Summary report, 11 October 2010

La sixième réunion du Comité d’étude des Polluants organiques persistants (POPRC-6) de la Convention de Stockholm s’est déroulée à Genève (Suisse), du 11 au 15 octobre 2010. Plus de 120 participants y ont assisté, parmi lesquels 29 membres du Comité sur les 31 qu’il compte, 56 observateurs gouvernementaux et des Parties, et plus de 20 représentants d’organisations non gouvernementales.

La POPRC-6 a abouti à l’adoption de 12 décisions portant notamment sur: l’appui en faveur d’une participation effective aux travaux du POPRC; les programmes de travail sur les nouveaux polluants organiques persistants (POP); et les travaux intersessions sur les interactions toxiques. Le POPRC a adopté le descriptif des risques concernant l’hexabromocyclododécane (HBCD) et il a créé un groupe de travail intersessions pour élaborer un projet d’évaluation de la gestion des risques concernant le HBCD. Le POPRC a également convenu, par vote, d’adopter l’évaluation de la gestion des risques concernant l’endosulfan et de recommander l’inscription de cette substance à l’Annexe A, avec dérogations. Le Comité a examiné un projet révisé de descriptif des risques concernant les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC). Sur ce sujet, il a convenu de convoquer un groupe de travail intersessions pour réviser le projet de descriptif des risques dont les travaux se fonderont sur une discussion pendant l’intersessions concernant l’application aux PCCC des critères énoncés à l’Annexe E, et sur des informations découlant d’une étude sur les paraffines chlorées proposée par le groupe de travail intersessions sur les interactions toxiques.

Alors que de nombreux participants s’attendaient à un feu d’artifice pendant les délibérations sur certaines des questions les plus contentieuses figurant à l’ordre du jour du POPRC, la plupart des discussions ont été marquées par une coopération amicale au fil de la semaine, ce qui a permis au Comité de conduire ses travaux de manière efficiente et efficace.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM ET DU COMITÉ D’ÉTUDE DES POP

Au cours des années 1960 et 1970, l’emploi de substances chimiques et de pesticides dans l’industrie et dans l’agriculture avait crû de façon dramatique. En particulier, une certaine catégorie de substances chimiques connues sous l’appellation POP, a attiré l’attention de la communauté internationale en raison d’un faisceau grandissant de preuves scientifiques indiquant qu’une exposition à de très faibles doses de POP peut causer des cancers, des dommages aux systèmes nerveux central et périphérique, des maladies du système immunitaire, des désordres dans la procréation et des interférences dans le développement normal des nouveaux-nés et des enfants. Les POP sont des substances chimiques qui persistent dans l’environnement, sont bioaccumulables dans les organismes vivants, et peuvent avoir des effets nocifs sur la santé humaine et l’environnement. De nouvelles preuves indiquant que ces substances peuvent se propager à longue distance jusqu’à des régions dans lesquelles elles n’ont jamais été utilisées ou produites, et les risques qu’elles font peser en conséquence sur l’environnement mondial, ont amené la communauté internationale à appeler à prendre des mesures de toute urgence, à l’échelle mondiale, afin de réduire et d’éliminer leur rejet dans la nature.

En mars 1995, le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a adopté la Décision 18/32 invitant le Programme inter-organisations pour une gestion rationnelle des produits chimiques, le Forum intergouvernemental sur la sûreté chimique (IFCS) et le Programme international sur la sûreté chimique, à mettre en place un processus d’évaluation axé sur une première liste de 12 POP. Le Groupe de travail spécial sur les POP de l’IFCS a conclu qu’il existait suffisamment d’informations démontrant la nécessité d’adopter des mesures au niveau international visant à réduire au minimum les risques posés par ces 12 POP. Parmi ces mesures figurait celle consistant à adopter un instrument mondial juridiquement contraignant. La réunion a transmis au Conseil d’administration du PNUE et à l’Assemblée mondiale de la Santé (AMS), la recommandation d’entreprendre une action immédiate au niveau international sur ces substances.

En février 1997, le Conseil d’administration du PNUE a adopté la Décision 19/13C entérinant les conclusions et les recommandations de l’IFCS. Le Conseil d’administration a demandé que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, convoque un comité intergouvernemental de négociation (CIN) ayant pour mandat la mise au point, avant fin 2000, d’un instrument international juridiquement contraignant aux fins de l’application de mesures internationales, en commençant par la liste des 12 POP spécifiés. En mai 1997, l’AMS a entériné les recommandations de l’IFCS et elle a requis que l’Organisation mondiale de la Santé participe activement aux négociations.

Le CIN s’est réuni cinq fois entre juin 1998 et décembre 2000 pour élaborer la convention, et les délégués ont adopté la Convention de Stockholm sur les POP le 23 mai 2001, à Stockholm, Suède.

Les éléments principaux du traité englobent l’exigence que les pays développés fournissent des ressources financières nouvelles et supplémentaires; et des mesures pour: éliminer la production et l’utilisation des POP produits intentionnellement, éliminer, là où c’est possible, les POP produits de manière non intentionnelle; et la gestion et l’élimination écologiquement rationnelle des déchets des POP. Le principe de précaution est exercé à travers l’ensemble de la Convention de Stockholm, avec des références particulières dans le préambule, dans le paragraphe consacré à l’objectif et dans la disposition régissant la détermination de nouveaux POP.

La Convention de Stockholm est entrée en vigueur le 17 mai 2004 et compte actuellement 172 Parties.

La Convention peut inscrire les substances chimiques à trois annexes: l’Annexe A contient les substances chimiques devant être éliminées; l’Annexe B contient les substances chimiques dont la production ou l’utilisation doivent être restreintes; et l’Annexe C vise à réduire au minimum les rejets non intentionnels des substances chimiques inscrites. Lorsque la Convention a été adoptée en 2001, 12 POP étaient inscrits à ces annexes. Ils sont regroupés dans trois catégories: 1) les pesticides: l’aldrine, le chlordane, le DDT, la dieldrine, l’endrine, l’heptachlore, le mirex et le toxaphène; 2) les substances chimiques industrielles: l’hexachlorobenzène et les polychlorobiphényles (PCB); et 3) les POP produits non intentionnellement: les dioxines et les furanes.

Lorsque la Convention a été adoptée, une disposition a été prise pour l’élaboration de la procédure devant encadrer la détermination des POP supplémentaires et les critères à prendre en considération dans ce travail. Lors de la première réunion de la Conférence des Parties (CdP-1), qui s’est tenue du 2 au 6 mai 2005 à Punta del Este (Uruguay), le POPRC a été créé pour examiner l’inscription, au titre de la Convention, de nouvelles substances candidates nommées.

Le Comité comprend 31experts nommés par les Parties issues des cinq groupes régionaux, et il examine les substances chimiques nommées en trois phases. Premièrement, le Comité détermine si la substance remplit les critères de sélection des POP énoncés à l’Annexe D de la Convention, en ce qui concerne sa persistance, sa bioaccumulabilité, son potentiel de propagation à longue distance dans l’environnement (LRET), et sa toxicité. S’il juge que cette substance répond aux critères, le Comité élabore alors un descriptif des risques conformément à l’Annexe E, aux fins d’évaluer si la substance est susceptible, du fait de sa LRET, d’avoir des effets nocifs importants sur la santé humaine et sur l’environnement, et si elle justifie ainsi l’adoption de mesures au niveau mondial. Enfin, si le POPRC considère que l’adoption de mesures au niveau mondial est justifiée, il établit une évaluation de la gestion des risques, conformément à l’Annexe F, qui reflète les considérations socio-économiques se rapportant aux éventuelles mesures de réglementation. Sur la base de ces informations, le POPRC décide de recommander à la CdP d’inscrire la substance à une ou plusieurs annexes de la Convention. Depuis sa création, le Comité s’est réuni chaque année à Genève, Suisse.

POPRC-1: La première réunion du POPRC (POPRC-1) s’est tenue du 7 au 11 novembre 2005. Le Comité a examiné cinq substances chimiques dont on avait proposé l’inscription à la Convention et il a convenu que des groupes de travail intersessions établiraient des descriptifs de risques pour ces substances chimiques, pour examen par la POPRC-2. La POPRC-1 a également examiné son rôle et son mandat, et a pris des décisions concernant plusieurs questions opérationnelles, y compris celles de développer des procédures pour le traitement des informations confidentielles, les plans de travail pour les activités intersessions, et les critères et procédures d’invitation d’experts supplémentaires.

POPRC-2: La POPRC-2 s’est tenue du 6 au 10 novembre 2006. Le Comité a adopté les descriptifs de risques concernant le pentabromodiphényl éther commercialisé (c-pentaBDE), le chlordécone, l’hexabromobiphényle (HBB), le lindane, et le sulfonate de perfluorooctane (SPFO). Et il a convenu que des groupes de travail intersessions établiraient les projets d’évaluation de la gestion des risques (ÉGR) pour ces substances chimiques, pour examen par la POPRC-3. Le Comité a également convenu d’examiner cinq nouvelles substances chimiques proposées pour inscription au titre de la Convention: l’alpha-hexachlorocyclohexane (alpha-HCH), le beta-hexachlorocyclohexane (beta-HCH), le pentachlorobenzène (PeCB), l’octabromodiphényl éther commercialisé (c-octaBDE) et les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC). Et il a convenu que des groupes de travail intersessions établiraient les descriptifs de risques concernant ces substances chimiques, pour examen par la POPRC-3.

POPRC-3: Cette réunion s’est déroulée du 19 au 23 novembre 2007. Le Comité a approuvé les ÉGR pour cinq produits chimiques, et il a recommandé que la CdP-4 examine l’inscription des substances suivantes aux Annexes A, B ou C: le lindane; le chlordécone; le HBB; le c-pentaBDE; et le SPFO, ses sels et le fluorure de SPFO (FSPFO). Les descriptifs de risques ont été approuvés pour quatre substances chimiques, et la POPRC-3 a adopté un programme de travail afin de préparer les projets d’ÉGR pour ces substances, à savoir: le c-octaBDE, le PeCB, ainsi que l’alpha-HCH et le beta-HCH. Le Comité a décidé de reporter à la POPRC-4, l’examen de l’endosulfan proposé pour inscription aux Annexes A, B ou C par la Communauté Européenne.

POPRC-4: Cette réunion a été convoquée du 13 au 17 octobre 2008. La POPRC-4 a examiné plusieurs questions opérationnelles, y compris les procédures applicables en cas de conflit d’intérêts; les interactions toxiques entre POP, et les activités entreprises en vue d’une participation effective des Parties aux travaux du POPRC. Le Comité a approuvé les ÉGR pour quatre substances chimiques, et il a recommandé que la CdP-4 examine l’inscription aux Annexes A, B ou C des substances suivantes: le c-octaBDE, le PeCB, ainsi que l’alpha-HCH et le beta-HCH. Un projet de descriptif des risques concernant les PCCC a été discuté et le Comité a convenu de le transmettre à la POPRC-5 pour un examen plus poussé. La POPRC-4 a également évalué la proposition d’inscription de l’endosulfan au titre de la Convention et a convenu, par vote, qu’il répondait aux critères d’inscription énoncés à l’Annexe D et qu’un projet de descriptif des risques devait être préparé pour examen par la POPRC-5. En outre, la POPRC-4 a entamé un échange de vues sur une proposition d’inscription de l’hexabromocyclododécane (HBCD).

CdP-4: La CdP-4 s’est tenue du 4 au 8 mai 2009 à Genève, Suisse. Les Parties ont adopté 33 décisions portant sur une variété de sujets, y compris les ressources financières et l’assistance technique, et la décision d’inscrire neuf nouvelles substances aux Annexes A, B ou C de la Convention, à savoir: le c-pentaBDE, le chlordécone, le HBB, l’alpha-HCH, le beta-HCH, le lindane, le c-octaBDE, le PeCB et le SPFO, ses sels et le FSPFO. L’amendement aux fins d’inscription de POP supplémentaires aux Annexes A, B et/ou C est entré en vigueur le 26 août 2010 pour 151 Parties.

POPRC-5: La POPRC-5 s’est tenue du 12 au 16 octobre 2009 et elle s’est penchée sur plusieurs questions opérationnelles, y compris: les programmes de travail sur les nouveaux POP; les produits et solutions de remplacement; les interactions toxicologiques; et les activités entreprises pour assurer une participation effective aux travaux du POPRC. La POPRC-5 a convenu que le HBCD répondait aux critères d’inscription énoncés à l’Annexe D et qu’un projet de descriptif des risques devait être préparé. Les projets de descriptifs de risques concernant l’endosulfan et les PCCC ont été examinés. Les PCCC ont été conservées dans la phase de l’Annexe E pour un examen plus poussé à la POPRC-6 et le Comité, par le biais d’un vote, a décidé de faire passer l’endosulfan à la phase de l’Annexe F, tout en invitant les Parties à soumettre des informations supplémentaires sur les effets nocifs de cette substance sur la santé humaine.

Ex-CdP: Les réunions extraordinaires simultanées des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm ont eu lieu à Bali (Indonésie), du 22 au 24 février 2010. Les délégués ont adopté des décisions omnibus portant sur les synergies des services conjoints et des activités conjointes, sur la synchronisation des cycles budgétaires, sur les audits conjoints, les fonctions de gestion conjointes et les modalités d’examen.

COMPTE RENDU DE LA POPRC-6

Le lundi 11 octobre 2010, Donald Cooper, Secrétaire exécutif de la Convention de Stockholm, a ouvert la sixième réunion du Comité d’étude des Polluants organiques persistants (POPRC), en souhaitant la bienvenue aux participants et en notant que le POPRC est tenu en grande estime du fait de son application suivie d’une science rationnelle dans ses évaluations. Il a souligné que le POPRC doit évoluer vu que les besoins des Parties changent, et il a encouragé le Comité à examiner quels autres services il pourrait proposer à la Conférence des Parties (CdP).

Le Président du POPRC, Reiner Arndt (Allemagne), a souhaité la bienvenue aux 17 membres du Comité dont le mandat débutait en 2010, et qui comprennent onze nouveaux membres et six membres qui avaient déjà siégé au Comité.

Les participants ont adopté l’ordre du jour provisoire (UNEP/POPS/POPRC.6/1/Rev.1) et l’organisation des travaux qui avait été proposée (UNEP/POPS/POPRC.6/INF/2). Le Président Arndt a souligné que le mandat principal du POPRC est de travailler sur les propositions d’inscription de substances qui concernent notamment l’hexabromocyclododécane (HBCD), les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) et l’endosulfan. Il a passé en revue le reste des travaux devant le Comité, dont: les programmes de travail sur les nouveaux POP, les interactions toxiques, la participation effective des Parties aux travaux du POPRC, et les produits et solutions de remplacement.

Le Comité s’est réuni en plénière pendant toute la semaine. Des groupes de contact ouverts aux observateurs, et des groupes de rédaction limités aux membres du Comité, ont été convoqués sur une variété de sujets. Certains points ont été également traités par des groupes des Amis du Président. Ce compte rendu suit l’ordre du jour de la réunion.

Les membres actuels du POPRC sont: l’Allemagne, l’Argentine, la Bulgarie, le Cambodge, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, l’Égypte, la Finlande, la France, le Ghana, le Honduras, l’Inde, le Japon, la Jordanie, Maurice, le Nigéria, la Nouvelle-Zélande, le Portugal, la République de Corée, la République tchèque, la Suisse, la Syrie, la Tanzanie, le Tchad, la Thaïlande, le Togo, l’Ukraine et la Zambie. Les membres de l’Égypte et de la Bulgarie n’ont pas pu assister à la POPRC-6.

QUESTIONS OPÉRATIONNELLES

Renouvellement des membres du ComitÉ par roulement en mai 2012: Le Secrétariat a briefé la plénière sur les membres du POPRC nouvellement désignés dont le mandat débutait en mai 2010, et a attiré l’attention sur les pays dont le mandat s’achèvera en 2012, à savoir: la Bulgarie, le Tchad, le Chili, la Colombie, la France, le Ghana, le Honduras, l’Inde, Maurice, le Portugal, la République de Corée, la Syrie, la Suisse et le Togo (UNEP/POPS/POPRC.6/INF/3/Rev.1).

PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES: Concernant la procédure applicable en cas de conflits d’intérêts, le lundi, le Secrétariat a noté que, bien que la CdP-4 eût adopté les modifications recommandées par le POPRC sur ce thème, la CdP avait suggéré que le Président du POPRC consulte le Secrétaire exécutif de la Convention de Stockholm et le Président de la CdP en cas de conflits d’intérêts (UNEP/POPS/POPRC.6/INF/4). Le Secrétariat a proposé certains amendements aux termes de références (TdR) du POPRC pour tenir compte de cette suggestion et des changements adoptés à la CdP-4.

La Colombie a demandé si le fait qu’un membre du Comité appartienne à un gouvernement représentait un conflit d’intérêt. Masa Nagai, Conseiller juridique du PNUE auprès de la Convention de Stockholm, a répondu que les membres du POPRC sont nommés par et rendent compte à la CdP, et non pas leurs gouvernements respectifs. L’Inde et la Colombie ont demandé des précisions concernant la question des conflits d’intérêts économiques, et le Président Arndt a déclaré que les décisions techniques ne devaient pas être influencées par les gouvernements, en soulignant que le POPRC collecte les informations sur les questions socio-économiques et sur le transfert de technologie en matière d’évaluation de la gestion des risques, tandis que la CdP, elle, prend les décisions sur ces questions.

Le mardi soir, le Président Arndt a présenté un projet de décision sur les conflits d’intérêts. Plusieurs membres ont demandé des éclaircissements sur l’étendue de la participation d’un membre à d’autres questions devant le Comité, en cas de conflit d’intérêt concernant une des substances chimiques examinées. Le Président Arndt a expliqué que, s’agissant d’une question sur laquelle un membre aurait un conflit d’intérêt, celui-ci aurait la possibilité de participer en qualité d’observateur mais ne pourrait par prendre part à la prise de décision du Comité. Le jeudi, le POPRC a adopté la décision sans modification.

Décision finale:Dans la décision (UNEP/POPS/POPRC.6/CRP.2), le POPRC recommande que la CdP modifie les TdR du Comité en introduisant un nouveau paragraphe qui stipule que: le Comité se réunira à huis clos avant le démarrage de chaque réunion pour discuter des questions relatives aux conflits d’intérêts des membres; et qu’en cas de conflit d’intérêt, le Président du POPRC consultera le Président de la CdP et le Secrétaire exécutif de la Convention de Stockholm pour prendre une décision quant à la participation du dit membre aux travaux portant sur une substance chimique donnée.

PLAN DE TRAVAIL STANDARD POUR LES TRAVAUX INTERSESSIONS: Le jeudi, le Secrétariat a présenté une note sur les projets de plans de travail pour la période comprise entre la POPRC-6 et la POPRC-7 (UNEP/POPS/POPRC.6/8), en donnant un bref aperçu des projets de plans de travail et des dates clés de l’élaboration des projets de descriptifs des risques et des projets d’évaluations de la gestion des risques.

TRAVAUX TECHNIQUES

PROGRAMMES DE TRAVAIL SUR LES NOUVEAUX POPS: Le lundi, le Secrétariat a présenté les programmes de travail sur les nouveaux POP (UNEP/POPS/POPRC.6/2/Rev.1, UNEP/POPS/POPRC.6/INF/5, INF/6 et INF/7). Bettina Hitzfeld (Suisse), Co-présidente du groupe de travail intersessions sur les nouveaux POP, a noté que la CdP avait mandaté le POPRC d’établir un programme de travail sur les neuf POP nouvellement inscrits, et elle a brièvement exposé les travaux réalisés devant le Comité, ces derniers comprenant: l’élaboration de recommandations sur l’élimination des bromodiphényl éthers (BDE) des flux de déchets, et la fourniture de recommandations sur la réduction des risques présentés par le sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels, et le fluorure de SPFO (FSPFO).

Alan Watson, de Public Interest Consultants, a présenté brièvement un projet de rapport technique sur les incidences du recyclage du pentabromodiphényl éther commercialisé (c-pentaBDE) et de l’octabromodiphényl éther commercialisé (c-octaBDE), en soulignant les recommandations qu’il contient. La première note que seuls les articles déjà traités pour extraire les POP-BDE devraient être recyclés. La seconde liste les mesures devant être prises, à savoir: que les pays développés se mobilisent rapidement pour s’attaquer aux questions de gestion et de traitement, à court terme, des articles à base de retardateurs de flamme ayant la plus haute teneur en polybromodiphényl éthers (PBDE); améliorer, à moyen terme, les capacités d’étude des PBDE des pays en développement et des pays à économie en transition; et identifier les endroits où des niveaux de contamination élevés sont susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine et/ou l’environnement et prendre des mesures pour y remédier à long terme.

Plusieurs membres ont loué l’excellence de l’exposé et du rapport. La France a proposé que, pour atteindre les objectifs de la Convention et rester crédible, le recyclage des biens dans lesquels des BDE ont été introduits volontairement cesse le plus tôt possible. En outre, le représentant a appelé à élargir cette recommandation afin de la rendre applicable aux articles dans lesquels d’autres substances ayant les caractéristiques de POP ont été introduites volontairement. La Tanzanie a appelé à arrêter le transport des articles contenant des BDE depuis les pays développés vers les pays en développement. La Chine a souligné le besoin de renforcer les capacités des pays en développement. La Finlande a demandé à agir le plus rapidement possible sur cette question, soulignant qu’au fil du temps, les concentrations seront diluées et que l’on perdra la trace des articles contenant ces substances.

Le Comité a convenu que Jianxin Hu (Chine) et Hitzfeld co-présideraient un groupe de contact sur cette question. Le Président Arndt a mis en exergue la complexité du recyclage des articles contenant des PBDE en raison de leur mobilité, et il a demandé aux personnes expertes de la Convention de Bâle ou dans le domaine des régimes nationaux de gestion des déchets, de présenter des informations au groupe de contact. Ce dernier s’est réuni le lundi et le mardi soir. Le jeudi, le Comité a discuté du projet de décision sur les programmes de travail sur les nouveaux POP, projet comportant en annexe des recommandations sur l’élimination des BDE des flux de déchets et sur la réduction des risques présentés par le SPFO.

BDE: S’agissant de l’élimination des BDE des flux de déchets, un observateur des Pays-Bas a déclaré craindre que certaines recommandations ne soient pas applicables et qu’elles conduisent à l’arrêt du recyclage des articles contenant des POP-BDE. Il a dit qu’il n’était pas possible de mettre un terme à ce recyclage sans avoir appliqué, au préalable, les techniques de dépistage et de séparation des matières contenant des POP-BDE. La France a relevé l’importance du maintien à long terme de la crédibilité du recyclage. Une observatrice du Réseau international pour l’élimination des POP (IPEN) a souligné l’importance d’arrêter la dispersion de ces nouveaux POP, même si cela signifiait limiter le recyclage des déchets. Elle a noté que si ce recyclage ne peut être arrêté, alors la dilution sera perçue comme la solution aux problèmes de pollution par les POP.

La Chine a recommandé d’encourager les pays développés à transférer les techniques de dépistage et de séparation aux pays en développement. La Jordanie a encouragé le partage d’histoires à succès sur la manière de gérer et de séparer les déchets contenant des POP-BDE.

SPFO: Concernant la réduction des risques posés par le SPFO dans les rejets et les décharges, la France a préconisé d’inclure des références à la fois aux sites de production et aux utilisateurs industriels. Les représentants de la Thaïlande et du Cambodge ont déclaré craindre que leurs pays ne soient pas en mesure d’appliquer les recommandations. Le représentant du Cambodge a noté que la destruction des matières contenant du SPFO est impossible dans son pays en raison de l’absence d’incinérateurs, et il a suggéré de supprimer cette exigence. Le représentant de la Colombie a noté qu’une aide en termes d’outils analytiques serait profitable à son pays. Le Président Arndt a souligné que les mesures recommandées étaient très ambitieuses et il a proposé qu’il soit fait référence au fait que certains pays ont besoin d’une assistance technique et financière.

Certains pays ont remis en question la pertinence de faire des recommandations à court, moyen et long terme. Le Président Arndt a expliqué que c’est une façon de hiérarchiser les priorités et il a insisté sur l’importance que les pays en position de le faire, prennent des mesures à court terme.

Le vendredi, le Comité a entendu une proposition du Canada destinée à être incluse dans le rapport de la réunion, qui notait que les travaux sur l’élimination des POP-BDE devraient tenir compte des aptitudes et des conditions différentes prévalant dans les pays. Certains membres ont appuyé ce texte, et la Nouvelle-Zélande a plaidé pour inclure un libellé similaire sur la réduction des risques posés par le SPFO.

Décision finale: Dans sa décision sur les programmes de travail sur les nouveaux POP (UNEP/POPS/POPRC.6/CRP.8/Rev.1), le POPRC décide de soumettre à la CdP-5 les recommandations portant sur: la manière de combler les lacunes identifiées dans les connaissances; l’élimination des BDE des flux de déchets; et la réduction des risques associés au SPFO, à ses sels et au FSPFO. Ces recommandations, figurant en annexe à la décision, sont classées selon qu’elles se rapportent à des activités à court, moyen ou long terme.

DIRECTIVES TECHNIQUES ÉTABLIES AU TITRE DE LA CONVENTION DE BÂLE: Le lundi, le Secrétariat a expliqué que la Convention de Bâle avait adopté des directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des POP, et il a présenté une mesure éventuelle du Comité, à savoir recommander à la CdP d’inviter les organes de la Convention de Bâle à réviser ces directives afin de tenir compte des POP nouvellement inscrits (UNEP/POPS/POPRC.6/3). Le Secrétariat de la Convention de Bâle a rappelé le contexte dans lequel ces directives techniques avaient été élaborées, en notant que la CdP-9 à la Convention de Bâle avait invité les Parties à soumettre à la CdP-10 (prévue en 2011) des rapports sur leur expérience en matière d’application de ces directives, y compris sur les définitions de la faible teneur en POP. Le représentant de la Jordanie et un observateur des Pays-Bas ont présenté les expériences de leurs pays. Le premier a mis l’accent sur les lacunes dans les connaissances au niveau de l’identification des BDE dans les flux de déchets, et le second a souligné le besoin de renforcer les capacités nationales de mesurer la teneur en POP dans les articles importés.

Soulignant l’appel lancé pour établir des synergies entre les Conventions sur les substances chimiques, un observateur de l’IPEN a suggéré au POPRC de mettre son expertise à contribution en coopérant avec la Convention de Bâle sur la révision des directives techniques. La Zambie, la Jordanie et la Colombie ont plaidé en faveur du renforcement des synergies dans le processus de révision, et la Colombie a noté que la détermination des niveaux de concentration des produits à faible teneur en POP tombait sous le mandat des deux conventions.

Le mardi, le Président Arndt a présenté le projet de décision sur la mise à jour des directives techniques établies au titre de la Convention de Bâle sur la gestion écologiquement rationnelle des POP. Le Comité a adopté la décision sans amendement le jeudi.

Décision finale: Dans sa décision finale concernant la mise à jour des directives techniques établies au titre de la Convention de Bâle sur la gestion écologiquement rationnelle des POP nouvellement inscrits (UNEP/POPS/POPRC.6/CRP.7), le POPRC recommande à la CdP:

POURSUITE DE L’ÉTUDE DES NOUVEAUX POP: Le mercredi, Roland Weber, de POPs Environmental Consulting, a présenté de nouvelles informations relatives aux sources non intentionnelles de rejets de pentachlorobenzène (PeCB) (UNEP/POPS/POPRC.6/INF/21), notamment les rejets de PeCB provenant de la dégradation du quintozène/pentachloronitrobenzène (PCNB), et les rejets et les stocks de PeCB provenant de la production de solvants chlorés. Il a également souligné l’importance d’établir un régime strict des meilleures techniques disponibles (MTD) et des meilleures pratiques environnementales (MPE) muni d’une capacité de détruire les solvants chlorés en utilisant les meilleures MTD et MPE.

Le Président Arndt a noté que les nouvelles informations ne seront pas intégrées au descriptif des risques posés par le PeCB adopté à la POPRC-3, et il a suggéré qu’elles soient transmises au groupe d’experts sur les MTD et les MPE. Les représentants de l’Ukraine et de la République tchèque ont noté que d’autres informations plus récentes provenant de leurs pays respectifs pourraient se révéler utiles pour le groupe sur les MTD et les MPE. La Tanzanie a souligné la nécessité de développer les capacités des pays qui ne sont pas en mesure de procéder aux évaluations des POP.

Le vendredi, le Comité a examiné le projet de décision de transmettre les nouvelles informations au Groupe d’experts sur les MTD et les MPE, dans la mesure où un tel groupe serait créé par la CdP, et il a demandé au Secrétariat de transmettre les informations pertinentes à ce groupe d’experts. Répondant à une question de la France qui demandait pourquoi il faudrait créer un groupe sur les MTD et les MPE, le Président Arndt a expliqué que le groupe d’experts sur les MTD et les MPE avait terminé ses travaux et qu’il faudrait le créer à nouveau. Le POPRC a adopté la décision sans amendement.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/POPS/POPRC.6/CRP.17), le POPRC décide de transmettre les nouvelles informations sur les rejets non intentionnels de PeCB au groupe d’experts sur les MTD et les MPE, dans la mesure où la CdP le créerait, et il prie le Secrétariat de transmettre les autres informations pertinentes à ce groupe.

DÉBROMATION DES RETARDATEURS DE FLAMME BROMÉS: Le mercredi, Weber a fait un exposé sur les nouvelles informations sur la débromation des retardateurs de flamme bromés, en rappelant que ce sujet avait été examiné précédemment par la POPRC-4 (UNEP/POPS/POPRC.6/INF/20). En particulier, Weber a présenté les découvertes récentes sur les voies de dégradation des PBDE, expliquant que la débromation est la voie de dégradation principale, menant souvent à des POP-BDE, mais que dans d’autres cas les scénarios de dégradation par oxydation peuvent donner lieu à la formation de furanes bromés. Il a présenté plusieurs études consacrées à la débromation, notamment: dans la dégradation microbienne; chez différentes espèces de poissons, d’oiseaux et de mammifères; dans les sédiments; dans les décharges; dans les systèmes sol-plante; et dans la dégradation par photolyse. Il a conclu en indiquant que l’opinion générale de la communauté scientifique était que la question n’est plus de savoir si la débromation des PBDE se produit, mais plutôt d’en connaître la vitesse et les détails plus précis.

Le Canada a fourni des informations sur un rapport récemment publié par Environnement Canada sur la débromation et la bioaccumulation, qui concluait que la transformation du decabromodiphényl éther (decaBDE) est considérable et que ses produits se retrouvent dans l’environnement et le biote ambiants. Il a noté qu’au mois d’août des mesures réglementaires plus strictes avaient été proposées pour gérer cette substance de façon appropriée. Un observateur de l’IPEN a suggéré que le POPRC informe la CdP de ces découvertes, particulièrement lorsqu’elles concernent la formation non intentionnelle des POP inscrits.

Après une discussion portant sur les informations techniques de l’exposé, le POPRC a convenu de prendre note de ces informations et d’examiner cette question lors de sa prochaine réunion.

TRAVAUX INTERSESSIONS SUR LES PRODUITS ET SOLUTIONS DE REMPLACEMENT: Cette question a été présentée par le Secrétariat le lundi après-midi (UNEP/POPS/POPRC.6/4, UNEP/POPS/POPRC.6/INF/8, et INF/9). Samuel Banda (Zambie), Président du groupe de travail intersessions sur les produits et solutions de remplacement, a présenté le projet de document d’orientation sur les solutions de remplacement du SPFO et ses sels, et du FSPFO. Banda a mis l’accent sur le fait qu’étant donné que l’inscription du SPFO concerne un nombre important de substances chimiques, de nombreux produits et solutions de remplacement doivent être évalués. Et il a suggéré de créer un groupe de contact pour finaliser le projet de document d’orientation étant entendu que les nouvelles informations seraient intégrées dans les prochaines éditions.

La France a souligné le besoin d’examiner la persistance, le potentiel de bioaccumulation et la toxicité des solutions de remplacement, et, avec la Tanzanie, elle a appelé à une mise à jour régulière du document. Un observateur de la Sierra Leone a noté que le document devait être complété à temps pour la POPRC-6 et qu’il devrait être actualisé régulièrement.

Un observateur des É.-U. a déclaré que le document donnait une bonne vue d’ensemble des solutions de remplacement du SPFO. Un observateur du Canada a mis en exergue une étude récente qui suggérait que les siloxanes cycliques connus sous les appellations D4, D5 et D6 sont susceptibles de se propager à longue distance dans l’environnement (LRET).

Le Canada a souligné que le SPFO est différent des autres POP et il a encouragé la recherche de solutions créatives pour partager les informations. La France a noté que l’UE notifiera de nombreuses substances chimiques pertinentes d’ici fin 2010 et qu’elle sera en mesure de fournir des informations sur leur toxicité et leur persistance. La Colombie a souligné le besoin de préciser les critères qui attestent des risques toxicologiques associés aux différents produits. Le représentant de l’Allemagne a mis de l’avant les travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les produits chimiques perfluorés (PFC), et il a suggéré de créer une page internet sur laquelle seraient postées les dernières informations du POPRC ainsi que de nouvelles informations, non évaluées, sur les solutions de remplacement. Le Canada a noté que la création d’un groupe de travail intersessions pourrait contraindre à l’incorporation de l’ensemble des nouvelles informations entre les réunions du POPRC, en raison des exigences de calendrier concernant la préparation et la traduction du document.

Banda a souligné le besoin de diffuser les informations auprès de ceux qui utilisent ces substances. Thomas Yormah (Sierra Leone, précédent Président du groupe de travail sur les produits et solutions de remplacement) a noté qu’il existait plusieurs outils mis au point pour assurer une diffusion efficace. Le Secrétaire exécutif Cooper a mentionné la campagne «Pour une planète sûre», lancée en février 2010 lors de la 11ème Session extraordinaire du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement du PNUE, et qui a pour objet d’attirer l’attention sur les produits chimiques et les déchets dangereux, et d’atteindre une audience plus large. En outre, Cooper a invité le POPRC à présenter les activités qu’il a organisées pour cette campagne.

Le mercredi, Banda a présenté le projet révisé de document d’orientation sur les solutions de remplacement du SPFO et ses dérivés, en soulignant les modifications apportées à la version précédente et en mettant l’accent sur le fait que ce document devait être vivant et mis à jour régulièrement. Les membres ont suggéré d’y apporter des amendements mineurs et, le jeudi, le Comité a examiné le projet de décision sur cette question. Le Président Arndt a pris note du nouveau texte suggérant d’inclure les informations relatives aux effets sur l’environnement et sur la santé dans les rapports sur les expériences nationales de remplacement du SPFO. Le Canada a préconisé de ne pas limiter les expériences rassemblées aux contextes nationaux. Le Comité a adopté la décision avec des amendements mineurs:

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/POPS/POPRC.6/CPR.5/Rev.1), le POPRC:

TRAVAUX INTERSESSIONS SUR LES INTERACTIONS TOXIQUES: Le mercredi, Ivan Houloubek (République tchèque), Co-président du groupe de travail intersessions sur les interactions toxiques, a briefé le POPRC sur les travaux menés par le groupe visant à développer une approche pour évaluer les expositions à de multiples substances chimiques et aux interactions toxicologiques des POP candidats (UNEP/POPS/POPRC.6/5 et INF/10), et sur l’étude préparée par la Commission européenne (CE) sur la toxicité des mélanges (UNEP/POPS/POPRC.6/INF/26). Il a souligné que le problème principal est la définition d’une méthodologie pour évaluer les risques résultant d’une exposition combinée à des substances chimiques multiples.

Le Président Arndt a mis en exergue le besoin de s’entendre sur une stratégie d’évaluation et d’utilisation des informations existantes sur les interactions toxiques, et sur quelle information concernant les interactions des POP inclure dans les descriptifs des risques. La France a réitéré les recommandations découlant de l’étude de la CE, à savoir: étudier en quoi l’exposition à de multiples perturbateurs endocriniens devrait être davantage prise en compte dans la législation de la CE; et examiner comment la législation tient compte des risques posés par une exposition à de multiples substances chimiques.

Le Canada a noté que l’évaluation des interactions toxiques est plus difficile du point de vue des effets écologiques que du point de vue des effets sur l’homme. Houloubek a proposé de se concentrer sur la méthodologie appropriée pour évaluer les effets des interactions toxiques des POP dans le corps des organismes. La Suisse a noté que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) publiera prochainement un cadre pour évaluer les risques résultant d’une exposition combinée à des mélanges de substances chimiques, et elle a plaidé en faveur de la restriction de l’étude à une seule famille de POP.

Un observateur du WWF a suggéré de se concentrer sur les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) et sur les paraffines chlorées à chaîne moyenne (PCCM), ainsi que sur les éventuels produits de remplacement du SPFO. Soulignant les contraintes de temps, la France, appuyée par la Suisse, a proposé de lancer une étude simple et concrète sur les paraffines chlorées.

Le Président Houloubek a mis l’accent sur le besoin de prendre une décision quant à l’approche méthodologique retenue, et la France a suggéré d’utiliser l’additivité, en soulignant qu’il s’agit de la méthode la plus simple. Le Président Arndt a noté le manque de financements dans le budget du POPRC pour soutenir des études et il a suggéré de ne planifier qu’une seule étude pendant la période intersessions. Un observateur de la Sierra Leone a souligné le besoin de conduire une étude de référence sur les charges corporelles avant l’exposition des organismes aux substances chimiques elle-même évaluée dans l’étude sur les interactions toxiques.

Le vendredi, Houloubek a présenté le programme de travail sur les interactions toxicologiques, en décrivant les deux études de cas dont la réalisation a été proposée pendant la période intersessions et qui porteront sur: les interactions toxicologiques des paraffines chlorées; et l’établissement d’une vue d’ensemble des approches méthodologiques disponibles pour évaluer les mécanismes de toxicité des mélanges complexes de POP dans l’environnement. Houloubek a expliqué que les études de cas seront présentées à l’atelier qui aura lieu en mai 2011 à Brno, en République tchèque, et par la suite, à la POPRC-7. Enfin, il a présenté le projet de décision, en soulignant l’invitation faite aux Parties et à la communauté des bailleurs, de fournir un appui financier. Le POPRC a adopté la décision sans amendement.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/POPS/POPRC.6/CRP.18), le POPRC prie le groupe de travail intersessions sur les interactions toxicologiques de se conformer au programme de travail approuvé (UNEP/POPS/POPRC.6/CRP.21), et il décide, par le biais du programme de travail, de fournir un appui au cadre pour évaluer les risques résultant d’une exposition combinée aux substances chimiques multiples développé par le Programme international sur la sûreté chimique de l’OMS. Dans la décision, le Secrétariat est prié d’identifier les ressources nécessaires pour entreprendre ces activités, et les Parties et la communauté des bailleurs sont invitées à fournir une assistance financière à cette initiative.

PARTICIPATION EFFECTIVE DES PARTIES AUX TRAVAUX DU POPRC: Le lundi, le Secrétariat a présenté les documents relatifs au rapport sur les résultats des activités entreprises pour assurer une participation effective des Parties aux travaux du Comité (UNEP/POP/POPRC.6/6), et le résumé des travaux intersessions (UNEP/POP/POPRC.6/INF/11).

Norma Ethel Sbarbati-Nudelman (Argentine), Présidente du groupe de travail intersessions sur la participation effective, a noté que les ateliers régionaux organisés conjointement avec le Secrétariat de la Convention de Rotterdam, avaient eu lieu au Caire, en novembre 2009, pour les pays d’Afrique anglophone, et à Mexico, en juin 2010, pour les pays d’Amérique latine et des Caraïbes.

Le Secrétariat a brièvement exposé les efforts déployés pour assurer une participation effective, notamment: en fournissant une assistance technique et en mettant au point des programmes de renforcement des capacités appliqués aux niveaux national, régional et mondial; en renforçant la communication aux niveaux régional et national; et en organisant, conjointement avec les Conventions de Bâle et de Rotterdam, des ateliers pour renforcer les synergies entre les Conventions.

La République tchèque et le Cambodge ont noté que les informations ne sont pas transférées correctement aux acteurs locaux, et la Jordanie a suggéré d’organiser des réunions au niveau national pour mieux informer les parties prenantes des résultats. Le Togo a insisté sur l’importance d’impliquer les organisations africaines sous-régionales. La Zambie a souligné le besoin d’assortir les ateliers d’ordres du jour clairs et précis, et l’Inde s’est déclarée en faveur de la tenue d’ateliers supplémentaires, portant en particulier sur les nouveaux POP. L’Allemagne a évoqué le fait que les pays donateurs préféraient plutôt évaluer l’efficacité des ateliers régionaux.

Le Secrétariat a marqué sa volonté d’aller au-delà de l’organisation d’ateliers et il a exhorté les pays à exprimer leurs besoins pour lui permettre de leur fournir l’aide nécessaire. Le Secrétaire exécutif Cooper a souligné l’impact des recommandations du POPRC sur les secteurs qui doivent s’adapter au processus d’inscription des POP, et il a encouragé l’étude de mécanismes permettant au POPRC de diffuser davantage ses travaux au niveau mondial.

Le mardi, Nudelman a suggéré d’élaborer des questionnaires, dont l’un portant sur l’utilisation du guide de poche pour une participation effective aux travaux du POPRC et sur les améliorations pouvant y êtres apportées. La Zambie a fait plusieurs suggestions concernant la diffusion, y compris: mettre à profit l’expertise des membres du POPRC, nouveaux et anciens, en créant des clubs régionaux; trouver des façons d’attirer l’intérêt des médias; et améliorer l’intégration des travaux du POPRC dans les programmes de travail des groupes économiques régionaux. Le Président Arndt a rappelé les efforts déployés dans le cadre de la campagne «Pour une planète sûre» visant à utiliser des acteurs, des musiciens et des figures sportives pour sensibiliser le public aux problèmes des POP.

Le Tchad a souligné les difficultés rencontrées dans la collecte des informations sur les impacts des substances chimiques, et il a suggéré la création d’un guide permettant aux populations de participer à la gestion des POP. La Chine a déclaré que son système d’enregistrement et d’autorisation des pesticides rend la collecte d’informations plus facile, alors que les nouveaux POP sont très difficiles à suivre, et a souligné le besoin d’aider les pays en développement à mener des recherches sur les POP nouvellement inscrits ou candidats à l’inscription. Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) a exprimé sa volonté d’être informé des problèmes actuels et d’explorer les solutions d’appui, à condition que ces dernières soient cohérentes avec le nouveau mandat du FEM dans les domaines du mercure et de la gestion rationnelle des substances chimiques.

La Syrie s’est accordée avec la Jordanie sur l’importance des campagnes nationales, et elle a souligné le besoin de faire participer la société civile à l’évaluation des produits dangereux. La Tanzanie a appelé à développer des programmes de sensibilisation nationaux ciblant différents groupes, tandis que le Costa Rica insistait sur l’importance de définir clairement les groupes cibles et les POP prioritaires.

La Colombie a noté qu’il fallait examiner les mesures prises par les pays à l’échelle nationale, et le Honduras a mis l’accent sur le rôle important que jouent les centres régionaux et les points focaux. Une observatrice de la Norvège a souligné que son pays était intéressé à s’engager dans une coopération bilatérale pour appuyer les pays souhaitant nommer un POP, source de préoccupation pour eux ou leur région. Une observatrice de l’IPEN a souligné le rôle joué par la société civile dans la sensibilisation et a mis en exergue les activités menées par l’IPEN pour relayer les travaux du POPRC auprès des organisations non gouvernementales, de la société civile et des médias.

Le Secrétaire exécutif Cooper a souligné que le Secrétariat avait besoin de savoir quelles informations et quels messages devaient être véhiculés et à qui ils s’adressaient, afin de pouvoir concevoir des programmes efficaces de sensibilisation,

Le Président Arndt a invité les participants à soumettre leurs suggestions sur ce sujet à Nudelman. Un groupe des Amis du Président s’est réuni sur cette question le mardi. Le mercredi, Nudelman a présenté un projet de décision sur la participation effective. Le Tchad a suggéré d’ajouter au texte une référence au renforcement des capacités des organisations régionales et sous-régionales. Le jeudi, le Comité a discuté d’un projet de décision révisé, avec le Secrétariat soulignant que le libellé sur le suivi au niveau national avait été amendé afin de tenir compte du besoin d’identifier et de développer une base de connaissances au niveau national. La France a préconiser d’insérer un libellé encourageant les membres du Comité, passés ou actuels, à diffuser les informations. Le Comité a convenu d’adopter la décision telle qu’elle avait été modifiée oralement.

Décision finale:Dans sa décision finale (UNEP/POPS/POPRC.6/CRP.6/Rev.1), le POPRC:

EXAMEN DU PROJET D’ÉVALUATION DE LA GESTION DES RISQUES CONCERNANT L’ENDOSULFAN

Le lundi, le Secrétariat a présenté les documents pertinents figurant dans l’évaluation de la gestion des risques (ÉGR) concernant l’endosulfan, dont:

Ricardo Barra (Chili), Président du groupe de travail intersessions chargé de préparer le projet d’ÉGR, a exposé brièvement le processus d’élaboration de l’ÉGR et son contenu. Insistant sur le fait que les informations disponibles indiquent que des solutions de remplacement sont techniquement faisables, efficaces et éventuellement plus sûres, Barra a aussi noté qu’une substitution de l’endosulfan pourrait se révéler compliquée pour certaines combinaisons culture/parasite. Et il a recommandé que des dérogations spécifiques soient accordées afin de permettre le développement de solutions de remplacement faisables. Il a déclaré que l’absence de certitude scientifique absolue ne devrait pas empêcher le produit chimique d’être proposé, et il a noté que le projet d’ÉGR recommandait à la CdP d’examiner l’endosulfan en vue de son inscription à l’Annexe A.

Un observateur de l’Inde a signalé que très peu d’informations ont été fournies sur les solutions de remplacement et sur les questions socio-économiques. Les É.-U. ont plaidé en faveur de l’adoption de l’ÉGR, indiquant qu’elle reflétait un exposé équilibré, objectif et précis. Le Brésil, les É.-U., le Japon et la République de Corée ont annoncé des décisions récentes concernant l’arrêt de l’utilisation de l’endosulfan dans leurs juridictions.

La représentante de l’Inde a demandé qu’une note de divergence portant sur le descriptif des risques concernant l’endosulfan, soumise à la POPRC-5 par son prédécesseur, soit diffusée à la POPRC-6 pour donner lieu à un débat ouvert et transparent et être éventuellement examinée à la CdP-5. Le Président Arndt a noté que cette note de divergence avait été raccourcie et incluse dans le rapport de la POPRC-5, et il a invité l’Inde à soumettre le texte complet de cette divergence en tant que document de séance à la POPRC-6.

Il a été convenu de créer un groupe de contact pour travailler sur la base de la version d’octobre 2010 du projet d’ÉGR. Le groupe de contact s’est réuni le lundi et le mardi, et un groupe de rédaction a examiné le projet d’ÉGR le mercredi et le jeudi. Les groupes de contact et de rédaction ont été également chargés d’examiner les informations supplémentaires soumises pendant la période intersessions sur les effets nocifs de l’endosulfan sur la santé humaine en rapport avec le descriptif des risques concernant l’endosulfan adopté à la POPRC-5 (UNEP/POPS/POPRC.6/12).

Le jeudi, Barra a signalé que le groupe de rédaction avait examiné les informations soumises par trois observateurs sur les effets nocifs de l’endosulfan sur la santé humaine et qu’il avait constaté qu’elles ne modifiaient pas les conclusions du descriptif des risques adopté à la POPRC-5. Barra a ensuite présenté le projet d’évaluation de la gestion des risques résultant des travaux du groupe de rédaction.

S’agissant de la description des solutions de remplacement, l’Inde s’est déclarée préoccupée par la limitation ou l’absence de données sur les caractéristiques de POP de certaines substances chimiques inscrites comme solutions de remplacement de l’endosulfan. Au sujet des solutions de remplacement et des risques associés, un observateur de l’Inde a suggéré que le POPRC examine les évaluations des risques posés par les solutions de remplacement, avant de finaliser le projet d’ÉGR. Le Président Arndt a souligné que l’ÉGR est une collecte des informations soumises par les pays et les observateurs, et qu’il ne s’agit pas d’une évaluation des risques liés aux solutions de remplacement. Un observateur du International Stewardship Centre a mis l’accent sur la nécessité que le POPRC tienne compte du principe de précaution dans son évaluation de l’endosulfan.

Le vendredi, la représentante de l’Inde a demandé que le Comité s’engage à ne plus examiner l’endosulfan jusqu’à ce qu’on ait répondu aux préoccupations de son pays relatives aux procédures et au fond, et telles que reflétées dans ses notes de divergence soumises à la POPRC-4, à la POPRC-5 et à la CdP-4, ainsi que dans une communication adressée au Directeur exécutif du PNUE. Le Conseiller juridique Nagai a noté que le Comité avait suivi toutes les procédures requises au titre de la Convention, et que cette dernière impose au Comité de s’acquitter de la tâche suivante: examiner les substances chimiques. Il a expliqué, en outre, qu’étant donné que la CdP-4 avait décidé de ne pas intervenir dans le processus du POPRC, la procédure à suivre demeurait inchangée. La représentante de l’Inde a souligné qu’un document de séance soumis par son pays à la CdP-4 n’avait pas été discuté par la CdP, et elle a appelé à discuter de cette question à la CdP-5. Elle a demandé par ailleurs, pourquoi on n’avait pas créé de groupe des Amis du Président à la CdP-4 pour traiter le document de séance soumis par son pays. Nagai a indiqué qu’un tel groupe avait bel et bien été formé et qu’il s’était réuni avec le représentant indien à la CdP-4.

Un observateur du Indian Chemcial Council a demandé des éclaircissements pour savoir si la préparation du projet d’ÉGR avait été déléguée à un consultant. Le représentant de la France, en tant que rédacteur de l’ÉGR, a noté qu’il assumait la pleine responsabilité du descriptif des risques et du projet d’ÉGR, et il a souligné que l’élaboration de ces documents avait été transparente. Faisant référence à la demande d’information supplémentaire sur les effets sur la santé, un observateur du International Stewardship Centre a noté qu’après analyse exhaustive, le gouvernement des É.-U. et le secteur industriel avaient conclu que l’endosulfan n’est pas cancérigène ou mutagène et qu’on ne dispose pas de suffisamment d’information pour déterminer s’il s’agit d’un perturbateur endocrinien. Une observatrice des É.-U. a précisé que son pays n’avait pas procédé à l’examen des informations sur la perturbation endocrinienne concernant l’endosulfan et qu’il n’avait tiré aucune conclusion sur le sujet.

Un observateur du Pesticide Action Network (PAN) a plaidé en faveur de l’inscription de l’endosulfan à l’Annexe A avec le moins de dérogations possibles, notant que le Réseau avait reçu des informations indiquant que l’Argentine disposait d’une série de solutions de remplacement pour ses utilisations essentielles. L’Argentine a souligné que pour nombre de solutions de remplacement auxquelles il était fait allusion, il faudrait en utiliser des volumes beaucoup plus importants que pour l’endosulfan.

S’agissant de la conclusion générale de l’ÉGR, Barra a expliqué qu’il y avait un désaccord quant à savoir s’il fallait recommander l’inscription de l’endosulfan à l’Annexe A, à l’Annexe A avec dérogations, ou à l’Annexe B. L’Argentine, la Zambie et le Cambodge ont plaidé en faveur d’une recommandation d’inscription à l’Annexe B. La Nouvelle-Zélande s’est déclarée en faveur d’une recommandation d’inscription à l’Annexe A sans dérogation. La France, ainsi que la Suisse, le Japon, le Honduras, le Costa Rica, la Tanzanie, la République tchèque, la République de Corée, la Finlande, Maurice, l’Ukraine, le Nigéria, le Togo, la Jordanie, le Canada, la Syrie, le Tchad et la Colombie, ont appuyé une recommandation d’inscription à l’Annexe A avec dérogations. L’Inde a proposé de ne pas aller plus loin sur cette question.

Après avoir consulté le Président Arndt, l’Argentine, le Cambodge et la Zambie ont convenu d’appuyer une recommandation d’inscription à l’Annexe A avec dérogations, notant qu’ils auraient besoin d’un appui financier pour le renforcement des capacités, la surveillance et le suivi de l’endosulfan, de même qu’une assistance technique pour identifier de nouvelles solutions de remplacement éventuelles et pour examiner la performance de ces dernières dans les conditions d’utilisation prévalant dans ces pays. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a également fait part de son soutien afin qu’une inscription à l’Annexe A avec dérogations soit recommandée.

Le Costa Rica, reconnaissant les efforts déployés pour arriver à un consensus, a démandé que la question soit votée. En rappel au règlement, Nagai a expliqué qu’un vote à la majorité était requis pour déterminer si la décision et l’ÉGR concernant l’endosulfan devaient faire l’objet d’un vote. Le représentant de la Chine a noté qu’il ne souhaitait pas décider par vote. Parmi les 29 membres présents et votant, 17 ont voté en faveur d’un vote, et deux ont voté contre, tandis que les autres se sont abstenus. Le Comité a alors voté la finalisation de l’ÉGR et l’adoption de la décision concernant l’endosulfan. La décision a été adoptée, avec 24 membres en faveur, aucun membre contre et cinq abstentions.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/POPS/POPRC.6/CRP.9), le POPRC adopte l’ÉGR concernant l’endosulfan (UNEP/POPS/POPRC.6/CRP.16) et décide de recommander à la CdP d’examiner l’inscription de l’endosulfan à l’Annexe A de la Convention, avec des dérogations spécifiques.

EXAMEN DES PROJETS DE DESCRIPTIF DES RISQUES

HexabromocyclododÉcane: Le mardi matin, Peter Dawson (Nouvelle-Zélande), Président du groupe de travail intersessions sur l’hexabromocyclododécane (HBCD), a présenté le projet de descriptif des risques et les documents d’appui concernant le HBCD (UNEP/POPS/POPRC.6/10, UNEP/POPS/POPRC.6/INF/14 et INF/25), en expliquant que le HBCD est un retardateur de flamme bromé produit à grande échelle et utilisé principalement dans les panneaux isolants en polystyrène et, dans une moindre mesure, dans les textiles et le matériel électronique. Dawson a noté que les rejets de HBCD vont en s’accroissant, tout en soulignant que le projet de descriptif des risques a abouti à la conclusion que la substance répond à tous les critères en vue d’une inscription et qu’elle est susceptible, du fait de sa LRET, d’avoir des effets importants sur la santé humaine et/ou sur l’environnement qui justifient l’adoption de mesures au niveau mondial.

La Chine a noté qu’elle produit du HBCD et elle a suggéré d’inclure d’autres informations dans le descriptif des risques, telles que des échantillons de données prélevées à proximité ou loin des sources d’émission, afin d’accroître la transparence et de faciliter la prise de décision. La République de Corée a noté qu’alors que certains participants pourraient souhaiter davantage de données, le paragraphe 7 de l’Article 8 de la Convention stipule que l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas empêcher de donner suite à une proposition. La Finlande a déclaré qu’il n’était pas nécessaire de faire valoir le principe de précaution étant donné que les concentrations atteignent déjà un niveau préoccupant. La Thaïlande s’est déclarée favorable à ce que le HBCD passe à la phase ÉGR.

Un observateur des É.-U. a suggéré d’inclure une comparaison des niveaux de toxicité trouvés dans l’environnement avec les effets de ces concentrations, alors qu’un observateur de l’IPEN mettait en garde contre une telle comparaison. Le représentant de la Finlande a noté que les niveaux de toxicité ont été comparés autant que possible dans le descriptif des risques et il a déclaré que des comparaisons supplémentaires seraient problématiques en raison d’un certain nombre de considérations, notamment le stade reproductif, la sensibilité de l’espèce et la température. La France s’est déclarée préoccupée par l’introduction de comparaisons non valides au plan scientifique. Le Président Arndt a noté qu’en établissant un régime de référence pour les POP existants, certains problèmes de comparaisons pourraient être dépassés. Un observateur de la Chine a souligné que la présentation, sous forme de tableaux, des informations importantes sur les risques, rendrait le rapport plus transparent.

Un groupe de contact sur le HBCD s’est réuni le mercredi soir, et un groupe de rédaction s’est réuni le jeudi sur cette question. Le jeudi, Dawson a expliqué que le projet révisé de descriptif des risques avait été réorganisé pour y inclure une nouvelle section sur la comparaison des niveaux d’exposition et des données sur les effets, qui rassemblait les concentrations observées dans les zones reculées et dans d’autres zones, et les comparait avec les niveaux d’effets toxiques. Il a souligné les corrections apportées à la conclusion générale, et il a expliqué qu’il avait été conclu qu’il n’était pas nécessaire d’invoquer l’approche de précaution dans la recommandation d’inscription.

Répondant à une question de la Chine sur les concentrations et les effets dans les régions reculées, Dawson a expliqué que des études avaient mesuré les niveaux de concentration dans ces régions mais qu’il n’y avait pas d’étude sur leur effet sur les ours polaires. La Finlande a souligné que le groupe de rédaction faisait attention à ne pas faire de comparaisons qui ne seraient pas valides au plan scientifique. Une observatrice de la Norvège a mis en garde contre l’établissement de comparaisons, soulignant qu’en ce qui concerne les effets endocriniens, il n’y a pas de niveaux d’exposition sûrs. La Chine a insisté sur l’importance de documenter à la fois les concentrations et les effets dans les régions reculées, soulignant qu’en principe, répondre aux critères énoncés à l’Annexe D n’était pas suffisant pour répondre à ceux énoncés à l’Annexe E.

La Finlande a souligné que les données existantes sur la concentration dans l’environnement et sur les effets toxiques étaient collectées pendant la phase d’élaboration du projet de descriptif des risques. Le Canada a déclaré que le projet de descriptif des risques répondait aux critères d’un descriptif des risques, et un observateur des É.-U. a déclaré que la nouvelle section améliorait la qualité du document.

Le vendredi, la POPRC-6 a examiné le projet révisé de descriptif des risques et le projet de décision qui l’accompagnait. La Chine a demandé des éclaircissements sur une conclusion selon laquelle les rejets de HBCD dans l’environnement vont en s’accroissant dans toutes les régions étudiées, et le POPRC a décidé de préciser qu’il s’agissait de l’Europe et de l’Asie/Japon. Le Comité a également convenu de préciser qu’un certain nombre de concentrations mesurées dans les biotes sont une source de préoccupation importante pour la santé humaine et l’environnement. Le POPRC a adopté le descriptif des risques et la décision qui l’accompagnait, avec ces amendements.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/POPS/POPRC.6/CRP.12), le POPRC adopte le descriptif des risques concernant le HBCD (UNEP/POPS/POPRC.6/CRP.13) et il décide que le HBCD est susceptible, du fait de sa LRET, d’avoir des effets nocifs importants sur la santé humaine et sur l’environnement qui justifient l’adoption de mesures au niveau mondial. La décision crée également un groupe de travail intersessions pour élaborer un projet d’ÉGR et elle invite les Parties et les observateurs à soumettre les informations demandées dans l’Annexe F d’ici le 8 janvier 2011.

PARAFFINES CHLORÉES À CHAÎNE COURTE: Le mardi, Mohammed Yadallee (Maurice), Président du groupe de travail intersessions sur les PCCC, a présenté le projet révisé de descriptif des risques concernant les PCCC (UNEP/POPS/POPRC.6/11 et UNEP/POPS/POPRC.6/INF/15), en notant que les précédentes versions avaient été présentées aux POPRC-3, 4 et 5; et que 20 pays et 2 observateurs avaient soumis de nouvelles informations pendant la période intersessions. Yadallee a souligné que les données empiriques et de modélisation indiquent que les PCCC sont l’objet d’une LRET et qu’elles sont persistantes, toxiques et bioaccumulables, en particulier dans les organismes aquatiques. Il a noté également que le groupe de travail n’était pas parvenu à s’entendre sur une conclusion générale pour le projet de descriptif des risques.

Le Président Arndt a souligné le besoin de convenir, par consensus, d’accepter le document ou de rejeter la substance. Au titre du paragraphe 8 de l’Article 8 (Inscription de substances chimiques aux Annexes A, B et C), si une substance est rejetée au stade du descriptif des risques, une Partie peut alors demander à la CdP d’examiner la possibilité de charger le Comité de demander des informations supplémentaires et de réexaminer la proposition. Le Japon, appuyé par la Thaïlande, a exprimé des doutes quant aux risques posés par les PCCC du fait de leur LRET, et il a proposé de laisser les PCCC dans la phase d’évaluation de l’Annexe E, ou de les rejeter. La Chine a exprimé des doutes quant au fait que les nouvelles informations soient suffisantes pour faire passer la substance à l’étape suivante. La France a suggéré de faire passer les PCCC à la phase suivante d’ÉGR. L’Inde a souligné qu’une intervention au niveau international n’était pas justifiée et elle a suggéré de rejeter les PCCC.

Un observateur du Conseil circumpolaire inuit a exhorté le POPRC à faire passer les PCCC à l’étape suivante, en insistant sur le principe de précaution et l’objectif de la Convention de protéger la santé humaine et l’environnement. Un observateur de Suède a mis en exergue les interactions toxicologiques des substances chimiques multiples, en suggérant de conserver les PCCC dans l’Annexe E jusqu’à ce que des informations plus solides concernant la façon de faire face à ces interactions, soient présentées. Un observateur des É.-U. a souligné l’importance de parvenir à un consensus.

Le Président Arndt a demandé aux membres du Comité qui avaient exprimé leur point de vue sur les PCCC de se réunir pour déterminer une voie à suivre. Le jeudi, après un bref compte rendu qui notait l’absence d’accord sur la suite à donner aux PCCC, le Président Arndt a formé une groupe des Amis du Président. Le vendredi, le Président Arndt a présenté un rapport sur les délibérations du groupe et il a introduit une proposition concernant les prochaines étapes. Cette dernière prend note des deux propositions de conclusions générales retenues pour le descriptif des risques et recommande de créer un groupe de rédaction intersessions afin: de discuter de l’application des critères énoncés à l’Annexe E aux PCCC; d’examiner les informations tirées de l’étude sur les paraffines chlorées, proposée par le groupe de travail intersessions sur les interactions toxiques; et de réviser le projet de descriptif des risques en en tenant compte, en vue d’un examen par la POPRC-7.

La Chine a préféré que le projet de descriptif des risques soit rejeté et qu’il ne soit pas réexaminé d’ici la POPRC-9. Le Japon a proposé que la POPRC-8 examine un projet révisé de descriptif des risques, et que le Secrétariat présente un rapport sur les progrès accomplis à la POPRC-7. Le Comité a convenu de réviser le projet de descriptif des risques pendant la période intersessions sur la base des résultats de l’étude sur les interactions toxiques et de l’examen de l’application des critères de l’Annexe E, et que le projet révisé de descriptif des risques serait présenté à la POPRC-8. Il a également été convenu qu’un groupe de travail intersessions serait chargé de mener ces travaux, étant entendu que ce dernier se muterait en groupe de rédaction pendant la période intersessions.

APPLICATION DES PARAGRAPHES 3 ET 4 DE L’ARTICLE 3: RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’ÉVALUATION DES PESTICIDES ET DES SUBSTANCES CHIMIQUES INDUSTRIELLES EXISTANTS ET NOUVEAUX

Le mercredi, le Secrétariat a présenté ce point de l’ordre du jour (UNEP/POPS/POPRC.6/INF/17), en notant que les paragraphes 3 et 4 de l’Article 3 imposent aux Parties qui appliquent des régimes de réglementation et d’évaluation des nouveaux pesticides ou des nouvelles substances chimiques industrielles, de prendre des mesures de réglementation visant à prévenir la production et l’utilisation de nouveaux pesticides ou de nouvelles substances chimiques industrielles qui présentent les caractéristiques de POP.

Le Président Arndt a expliqué que le POPRC avait reçu les réponses de 36 Parties et d’un observateur gouvernemental. Le Secrétariat a brièvement exposé les réponses, en notant que de nombreux pays appliquent des régimes de réglementation des pesticides mais que peu sont ceux qui appliquent des régimes de réglementation des substances chimiques industrielles. La Chine a noté que de nouvelles méthodes de contrôle des pesticides et des substances chimiques industrielles prendraient effet le 15 octobre 2010. Le Canada a relevé que les interdictions frappant quatre PFC avaient été promulguées le 13 octobre 2010. La République de Corée a mis en exergue la Loi de contrôle des nouveaux POP votée par son pays, qui s’appliquera à tous les nouveaux pesticides et les nouvelles substances chimiques industrielles pertinents.

La Thaïlande a souligné le fait que la plupart des pays n’évaluent pas les nouveaux pesticides et les nouvelles substances chimiques industrielles conformément aux critères énoncés à l’Annexe D. Le représentant a noté que cela pourrait donner lieu à des omissions dans le tableau figurant à l’Annexe I ou à de mauvaises interprétations de ce dernier qui récapitule les informations soumises pertinentes pour l’application des paragraphes 3 et 4 de l’Article 3 de la Convention de Stockholm. Le Président Arndt a suggéré d’enlever l’Annexe I pour éviter toute confusion ou erreur, et de donner aux Parties et aux observateurs du temps additionnel pour ajouter des informations avant d’envoyer le rapport à la CdP.

Le vendredi, le Comité a examiné le projet de décision sur l’application des paragraphes 3 et 4 de l’Article 3, et la Thaïlande a attiré l’attention sur le fait que le libellé du paragraphe 4 sur les régimes de réglementation et d’évaluation des pesticides et des substances chimiques industrielles n’y était pas reflété correctement. Le Comité a adopté la décision avec des amendements mineurs.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/POPS/POPRC.6/CRP.15), le POPRC prie le Secrétariat de mettre à jour la compilation des informations en tenant compte des informations supplémentaires qui seront fournies par les Parties et les observateurs avant le 31 décembre 2010, et de soumettre les informations ainsi actualisées à la CdP-5.

QUESTIONS DIVERSES

POPS ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le jeudi après-midi, le Secrétariat à présenté une note conceptuelle pour un projet sur les POP et les changements climatiques (UNEP/POPS/POPRC.6/INF/27), expliquant que ce projet était réalisé par un groupe d’experts convoqué pour passer en revue les informations et les données existantes sur les liens entre le climat et les POP d’un point de vue mondial, en vue d’une soumission à la CdP-5. Le Comité a convenu qu’il serait utile pour le POPRC d’examiner le projet d’étude afin d’évaluer si les informations qu’il contient pourraient impacter la base scientifique sur laquelle reposent les travaux du POPRC. Le vendredi, le Comité a adopté la décision avec des amendements mineurs.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/POPS/POPRC.6/CRP.19), le Comité: tient compte des informations fournies sur l’initiative lancée par le Secrétariat afin d’examiner les liens entre les changements climatiques et les POP; prend note des conclusions de l’étude réalisée par le groupe d’experts sur les changements climatiques et les POP; et invite la CdP à transmettre les conclusions de l’étude au Comité pour un examen plus poussé.

PRODUITS EXEMPTS DE POP: Le Secrétariat a présenté les éléments principaux d’un projet et d’un programme pilotes de mise en avant des produits exempts de POP (UNEP/POPS/POPRC.6/INF/28), avec pour objectifs de: sensibiliser le public aux POP et à la disponibilité de produits exempts de POP, étendre la sensibilisation de la Convention, et recevoir des informations sur les produits et solutions de remplacement. Il a souligné les critères auxquels les produits doivent répondre pour figurer sur la liste des produits exempts de POP, et il a indiqué que le secteur industriel absorberait les coûts associés à l’analyse de ces produits. En outre, il a noté que les résultats de la phase pilote et les prochaines étapes éventuelles seraient discutés à la CdP-5.

Plusieurs pays ont fait part de leurs observations sur le projet consacré aux produits exempts de POP, certains délégués discutant des limites du dépistage, la France soulignant que le recyclage et la notion de contaminant à l’état de trace non intentionnel, en ce qui concerne les produits exempts de POP, pourraient être problématiques, et la Finlande notant que les solutions de remplacement des POP ne sont pas toujours inoffensives. En outre, une observatrice de la Norvège a suggéré de cibler les solutions de remplacement non chimiques, la Zambie s’est déclarée préoccupée de voir ce projet dévier de l’objectif initial de la Convention, et un observateur de la Sierra Leone a déclaré que les fabricants industriels des pays en développement pourraient ne pas avoir l’expertise ou les ressources nécessaires pour analyser les concentrations de POP.

RÉSULTATS DES EX-CDP: Le jeudi, le Secrétariat a présenté un rapport sur les résultats des réunions extraordinaires simultanées des CdP aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, qui sont pertinents pour les travaux du POPRC (UNEP/POPS/POPRC.6/INF/16), en soulignant les activités conjointes, y compris: la coopération sur les questions techniques et scientifiques, l’organisation d’ateliers conjoints de sensibilisation et de formation, et l’application des décisions portant sur les synergies.

PROPOSITION D’ARTICLE ÉMANANT DU POPRC: Le Président a introduit une note du Secrétariat concernant une proposition d’article émanant du POPRC (UNEP/POPS/POPRC.6/INF/18) qui porterait sur les travaux du Comité et son rôle d’interface entre la science et la politique.

Plusieurs pays se sont félicités de la suggestion de produire un article scientifique, la Suisse proposant d’y inclure des informations sur la manière dont le Comité applique les critères d’inscription, le Chili privilégiant l’inclusion des leçons apprises, et l’Argentine notant que cela arrivait à propos, compte tenu de l’attention croissante dont les POP bénéficient au sein de la communauté scientifique.

CONTAMINANTS NON INTENTIONNELS: Le Secrétariat a présenté le sujet en expliquant que la CE avait soumis une lettre demandant comment appliquer la notion de «contaminant à l’état de trace non intentionnel» pour le SPFO, le c-pentaBDE et le c-octaBDE. La représentante a noté qu’en réaction à sa lettre, le Secrétariat, recevant les soumissions de 11 Parties et de 2 observateurs, avait rassemblé des informations sur les expériences d’application de cette notion dans différents pays (UNEP/POPS/POPRC.6/INF/19/Rev.1). En outre, le Président Arndt a expliqué que, conformément à la Convention, les quantités d’une substance chimique présentes non intentionnellement dans les produits et articles sous forme de contaminant à l’état de trace, ne doivent pas être considérées comme relevant de l’Annexe A.

La CE a informé le POPRC que depuis la soumission de sa lettre en février, elle avait instauré une valeur seuil inférieure, pour permettre le dépistage et l’application, et une valeur seuil supérieure, sous laquelle une substance donnée ne peut être utilisée de façon significative. La Zambie a souligné qu’il n’y pas de seuil numérique sécuritaire lorsque l’on gère les POP. La Thaïlande a noté qu’il était difficile d’évaluer des traces non intentionnelles. La Sierra Leone a insisté sur la disparité des capacités nationales en matière de prise de mesures précises.

Le POPRC a convenu de prendre note de ces informations et de transmettre cette question à la CdP. Le vendredi, le Secrétariat a présenté une décision sur ce sujet, adoptée sans amendement par le POPRC.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/POPS/POPRC.6/CRP.14), le POPRC prie le Secrétariat de mettre à jour la compilation des informations en tenant compte des informations supplémentaires fournies par les Parties et les observateurs d’ici le 31 décembre 2010, et de soumettre ces informations actualisées à la CdP-5.

PRODUITS CHIMIQUES PERFLUORÉS: Le jeudi, le Secrétariat a relayé des informations concernant un Webinaire prévu le 27 octobre 2010, et convoqué par l’OCDE pour donner la possibilité de procéder à des échanges d’informations sur les activités de gestion des PFC.

RÉUNION SANS PAPIER: Le vendredi, le Comité a partagé son expérience en matière de réunion sans papier. Plusieurs pays ont loué le Secrétariat pour ses efforts et ont plaidé en faveur de réunions sans papier. Le Cambodge a suggéré que les documents de séance soient fournis aux membres du Comité. La Zambie a proposé que des indications supplémentaires soient données sur les documents discutés, et la Suisse a recommandé que les documents faisant l’objet de délibérations dans les groupes de contact soient postés électroniquement plus fréquemment afin d’accroître leur accessibilité. Un observateur de la Sierra Leone a souligné l’intérêt environnemental de ne pas imprimer ou distribuer de papier.

DATES ET LIEU DE LA SEPTIÈME RÉUNION DU COMITÉ

Le vendredi, le POPRC a convenu que la POPRC-7 se tiendrait du 10 au 14 octobre 2011 à Genève, Suisse.

CLÔTURE DE LA RÉUNION

Le vendredi, le Président Arndt a présenté le projet de rapport de la POPRC-6 (UNEP/POPS/POPRC.6/L.1 et L.1/Add.1), tandis que la France demandait la suppression de l’allusion à la base de référence comme option possible pour faire avancer les PCCC. Le Comité a adopté le rapport de la réunion tel qu’il avait été amendé oralement. Le Président Arndt a loué les membres et les observateurs pour leur contribution à la réussite de cette réunion, et il a remercié le Secrétariat, les rapporteurs, les services et les interprètes de la conférence, pour leur appui efficace. Il a clôturé la réunion à 17h50.

BRÈVE ANALYSE DE LA POPRC-6

Le silence prévalait le dimanche lors des réunions préparatoires de la sixième réunion du Comité d’étude des Polluants organiques persistants (POPRC-6), ce qui en conduisit certains à craindre que l’absence de discussions autour des questions les plus contentieuses annonce le calme avant la tempête. Les deux réunions précédentes du Comité avaient été dominées par des débats tendus sur les substances chimiques examinées, notamment l’endosulfan et les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC), et nombreux sont ceux qui s’attendaient à ce que la POPRC-6 donne lieu à un feu d’artifice. Le Comité devait poursuivre l’examen de ces deux substances, ainsi que celui de l’hexabromocyclododécane (HBCD), et assumer de nouvelles responsabilités résultant de la décision adoptée en 2009 par la quatrième réunion de la Conférence des Parties (CdP-4), d’inscrire neuf nouveaux POP aux Annexes de la Convention. Compte tenu de ce mandat étendu et de la poursuite de l’examen de substances ayant une importance socio-économique considérable pour certains acteurs, de nombreuses personnes s’attendaient à une semaine difficile. Toutefois, la POPRC-6 s’est acquittée des tâches qui figuraient à l’ordre du jour de cette année, avec efficacité et dans un esprit collégial. À la clôture de la réunion, les participants étaient contents de l’atmosphère positive et productive qui avait marqué la semaine.

Cette brève analyse examinera l’étude, par la POPRC-6, des substances chimiques nommées, et les responsabilités en expansion du Comité liées à l’inscription de nouveaux POP.

LES SUBSTANCES À L’ÉTUDE

Continuer l’évaluation des trois substances chimiques actuellement nommées pour une inscription au titre de la Convention faisait partie des travaux courants figurant au registre du POPRC. Parvenir à un accord sur deux de ces substances, les PCCC, utilisées pour une variété d’applications industrielles, et l’endosulfan, un pesticide agricole, s’est révélé être un défi lors des précédentes réunions, et la POPRC-6 a de nouveau lutté pour voir se dégager un consensus sur une voie à suivre.

Comme le Président du POPRC Reiner Arndt l’a noté, les PCCC sont une «question persistante» pour le POPRC. Le projet de descriptif des risques concernant les PCCC a été présenté trois fois depuis 2007, et chaque fois le Comité était divisé, optant pour un réexamen de la question lors de sa prochaine réunion. Le groupe de travail intersessions a rassemblé de nouvelles informations sur ces composés, et plusieurs participants espéraient que ces preuves supplémentaires aideraient le Comité à parvenir à une décision consensuelle, celle de faire passer les PCCC à la phase suivante de l’évaluation. Alors que le POPRC examinait cette question une fois de plus, certains membres ont appuyé l’idée de faire passer les PCCC à la phase de l’évaluation de la gestion des risques, tandis que d’autres ont préféré rejeter cette substance chimique, et donc la supprimer de l’ordre du jour du POPRC.

Certains observateurs ont noté que l’adoption de mesures décisives, dans un sens ou dans l’autre, renforcerait la légitimité des décisions prises par le Comité, en apaisant les craintes de ceux qui sont soucieux qu’une fois nommée, une substance chimique franchisse obligatoirement toutes les étapes ultérieures de l’évaluation. En examinant le projet révisé de descriptif des risques, certains ont soutenu que les preuves démontraient clairement la nécessité d’inscrire les PCCC, alors que d’autres pointaient du doigt les lacunes existantes dans les données sur la toxicité dans les zones reculées et remettaient en question le besoin d’adopter des mesures au niveau mondial. Le compromis adopté, à savoir revisiter la question à la POPRC-8 en se fondant sur un examen de la façon dont les critères de sélection sont appliqués et des informations supplémentaires sur les interactions toxiques, reflète les divisions qui persistent au sein du Comité sur cette question. Toutefois, cela souligne également l’engagement des membres à parvenir à un consensus basé sur des données scientifiques, même pour les questions les plus difficiles.

La substance la plus controversée à laquelle le Comité faisait face était le pesticide endosulfan, à l’inscription duquel s’oppose fortement une petite mais fervente minorité de membres. L’endosulfan a dominé l’agenda du POPRC lors de ses deux réunions précédentes. Cette année a marqué un grand changement, et en effet, plusieurs observateurs ont fait remarquer qu’à mesure que le nombre de pays interdisant l’endosulfan s’accroît, c’est écrit – il sera inscrit à la Convention de Stockholm. La meilleure illustration de cette reconnaissance fut probablement le focus mis par le Comité sur les solutions de remplacement de l’endosulfan disponibles, alors que les parties prenantes anticipaient les négociations de la CdP-5 sur d’éventuelles dérogations limitées dans le temps concernant des utilisations spécifiques. Néanmoins, l’Inde a une fois de plus protesté contre la procédure par laquelle on a fait franchir chaque étape de l’examen à l’endosulfan, et elle s’est opposée à toute autre mesure concernant cette substance avant la CdP-5. Bien que cette préoccupation relative à la procédure ait pris peu de temps dans les discussions en plénière, l’opposition de l’Inde a contraint le Comité à choisir de soit rejeter cette substance chimique soit voter pour la faire avancer. Tandis que plusieurs membres ont souligné leur réticence à voter, 24 membres du Comité ont voté de recommander à la CdP-5 de procéder à l’inscription de la substance à l’Annexe A avec dérogations. Suite à cette décision, l’endosulfan sera la seule substance chimique recommandée pour inscription au titre de la Convention à la CdP-5 en avril 2011.

QUI DIT NOUVEAUX POP DIT NOUVELLES RESPONSABILITÉS

Lorsque la CdP-4 a convenu d’amender la Convention pour y inscrire neuf nouvelles substances, la CdP a demandé au POPRC d’évaluer certaines implications de ces inscriptions. Notamment, le POPRC a été chargé de fournir des conseils sur la gestion des produits contenant des POP dans les flux de déchets, et d’élaborer un document d’orientation sur les produits et solutions de remplacement.

Il a été prouvé que trouver une solution pour l’élimination des articles contenant des POP bromodiphényl éthers (POP-BDE) est un exercice complexe d’un point de vue technique. Lors de la CdP-4, les Parties avaient convenu d’autoriser le recyclage des articles contenant des POP-BDE sous certaines conditions afin d’éviter que l’industrie du recyclage ne soit lésée. Les produits contenant des POP-BDE, comme certains revêtements de moquettes en mousse et boîtiers d’ordinateurs, sont répandus et difficiles à retracer dans les flux de déchets, étant donné que les articles sont rarement étiquetés comme «contenant des POP-BDE». En examinant cette question, le POPRC a constaté que les pays ont de capacités extrêmement différentes en matière d’identification et de gestion de tels déchets. Cependant, de nombreux participants ont souligné l’urgence de relever ce défi, puisque la poursuite du recyclage rendra ces POP plus difficiles à suivre, à séparer et à éliminer de façon écologiquement rationnelle des flux de déchets. Le Comité a discuté non seulement des fondements scientifiques et techniques de ces recommandations, mais également, en se confortant à l’extension de son mandat, des contraintes pesant sur les capacités de certaines Parties pour les appliquer. En conséquence, le document d’orientation élaboré par le POPRC reflète cette réalité et décompose les recommandations en actions à court, moyen et long terme.

Avec ces activités, le mandat du POPRC a été étendu à différentes questions liées au programme de travail sur les nouveaux POP. Tel que noté par le Secrétaire exécutif Donald Cooper, les besoins de la CdP changeront à mesure que de nouvelles substances chimiques seront inscrites, et les responsabilités du POPRC pourraient évoluer en conséquence. Le POPRC est déjà sollicité pour commencer à traiter les problèmes de mise en œuvre associés à l’inscription de substances chimiques, dont l’impact sera ressenti non seulement par les pays et les populations affectées, mais également par les producteurs et les utilisateurs de ces substances inscrites. Pour certains, de telles activités sont le signal d’un changement dans le rôle du POPRC, de celui d’un comité d’examen technique spécialisé à celui d’un organe consultatif scientifique.

PENSER À L’AVENIR

La CdP-5 examinera la recommandation du POPRC d’inscrire l’endosulfan. La dynamique des négociations sera peut-être tout à fait différente avec une seule substance chimique sous le feu des projecteurs, en comparaison à l’examen de neuf recommandations d’inscriptions à la CdP-4. Certains, argumentant que la science ne devrait pas être sujette à un vote, se sont déclarés préoccupés par la manière dont les Parties réagiront au fait que le POPRC ait dû recourir à un vote à chaque étape de l’examen. D’autres soulignent que le règlement intérieur du POPRC autorise le vote lorsque tous les efforts pour parvenir à un consensus ont été épuisés, et ils soutiennent qu’il a fallu y avoir recours pour tenir les intérêts politiques hors du POPRC. L’influence des questions de procédure sur les décisions d’inscription sera vue par certains comme un test de la légitimité et de la crédibilité du POPRC en tant que comité d’examen basé sur la science.

Au terme de six réunions, le POPRC a complété l’examen de dix substances chimiques, il poursuit ses travaux sur deux substances et il fait face aux défis qu’impose un mandat qui s’étend. Pour le moment, aucune nouvelle substance chimique n’a été nommée pour inscription, mais il y avait des rumeurs à propos d’un certain nombre de produits qui seraient «dans le pipeline» en vue d’une nomination. Que ces nominations se matérialisent ou non, le POPRC ira de l’avant avec ses activités liées à un programme de travail solide.

RÉUNIONS À VENIR

Atelier régional de renforcement des capacités sur les nouveaux POP de la Convention de Stockholm, le Processus de révision et de mise à jour des Plans nationaux de mise en œuvre, et les exigences du reporting dans le cadre de la Convention de Stockholm pour les pays d’Afrique francophone: Cet atelier porte sur les exigences afférentes aux «nouveaux POP» et sur les implications éventuelles de leur inscription au niveau national. dates: du 1 au 4 novembre 2010 lieu: Dakar, Sénégal contact: Secrétariat de la Convention de Stockholm téléphone: +41-22-917-8729 fax: +41-22-917-8098 e-mail:ssc@unep.ch www: http://chm.pops.int/Programmes/TechnicalAssistance/TrainingWorkshops/Africa/AfricaFrancophoneDakar2010/tabid/812 /mctl/ViewDetails/EventModID/1007/EventID/103/xmid/3733/language/en-US/Default.aspx

Atelier régional de sensibilisation sur l’amélioration de la coopération et de la coordination pour la mise en œuvre: Cet atelier a pour objet de proposer une approche holistique de la mise en oeuvre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm et il est organisé par les Secrétariats de ces trois Conventions, en partenariat avec le Centre régional de la Convention de Bâle pour l’Europe centrale en Slovaquie et par l’UNITAR. dates: du 2 au 4 novembre 2010 lieu: Bratislava, Slovaquie contact: Gerold Wyrwal, Secrétariat de la Convention de Rotterdam téléphone: +39-06-5705-2188 fax: +39-06-5705-6347 e-mail:pic@pic.int www: http://www.pic.int

Vingt-deuxième session de la Réunion des Parties au Protocole de Montréal (RdP-22): Cette réunion devrait avoir lieu en novembre 2010, à Bangkok, Thaïlande. dates: du 8 au 12 novembre 2010 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Secrétariat de l’Ozone téléphone: +254-20-762-3851 fax: +254-20-762-4691 email:ozoneinfo@unep.org www: http://ozone.unep.org/

Quatrième réunion des pays du groupe EU-JUSSCANNZ concernant SAICM: Cette réunion sera convoquée consécutivement aux réunions conjointes du Comité sur les produits chimiques et du Groupe de travail sur les produits chimiques, les pesticides et la biotechnologie de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). dates: les 18 et 19 novembre 2010 lieu: Paris, France contact: Secrétariat de l’ASPIGC téléphone: +41-22-917-8532 fax: +41-22-797-3460 e-mail: saicm@chemicals.unep.ch www: http://www.saicm.org/index.php?content=meeting&mid=118&menuid=&def=1

Atelier régional de renforcement des capacités sur les nouveaux POP et le processus de révision et de mise à jour des Plans nationaux de mise en œuvre: L’atelier régional de renforcement des capacités sur les nouveaux POP et le processus de révision et de mise à jour des Plans nationaux de mise en oeuvre offrira l’opportunité de se familiariser avec la version améliorée du système de reporting électronique en ligne en préparation pour le second cycle de reporting. dates: du 23 au 26 novembre 2010 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Secrétariat de la Convention de Stockholm téléphone: +41-22-917-8729 fax: +41-22-917-8098 e-mail:ssc@unep.ch www: http://chm.pops.int/Programmes/TechnicalAssistance/TrainingWorkshops/AsiaPacific/BangkokThailand2323November2010 /tabid/816/mctl/ViewDetails/EventModID/1007/EventID/104/xmid/3752/language/en-US/Default.aspx

Deuxième session du CIN pour l’élaboration d’un instrument mondial juridiquement contraignant sur le mercure: Cette réunion devrait être la deuxième d’une série de cinq réunions du Comité intergouvernemental de négociation (CIN) chargé de négocier un instrument juridiquement contraignant sur le mercure. dates: du 24 au 28 janvier 2011 lieu: Chiba, Japon contact: Programme sur le mercure du PNUE téléphone: +41-22-917-8183 fax: +41-22-797-3460 e-mail: mercury@chemicals.unep.chwww: http://www.unep.org/hazardoussubstances/Mercury/Negotiations/INC2/tabid/3468/language/en-US/Default.aspx

Cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm: La cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm examinera la recommandation du POPRC d’inscrire l’endosulfan à l’Annexe A, avec dérogations. dates: du 25 au 29 avril 2011 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la Convention de Stockholm téléphone: +41-22-917-8729 fax: +41-22-917-8098 e-mail:ssc@unep.ch www: http://www.pops.int

POPRC-7: La septième réunion du Comité d’étude des POP examinera des substances chimiques supplémentaires en vue de leur inscription au titre de la Convention et elle donnera suite aux tâches qui lui auront été assignées par la CdP-5. dates: du 10 au 14 octobre 2011 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la Convention de Stockholm téléphone: +41-22-917-8729 fax: +41-22-917-8098 e-mail:ssc@unep.ch www: http://www.pops.int

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Pia Kohler, Ph.D., Jessica Templeton, et Cecilia Vaverka. Version française: Bo-Alex Fredvik – Correctrice: Pia M. Kohler, Ph.D. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.