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Summary report, 13 December 2004

La trente-septime session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT-37) sest tenue du 13 au 18 dcembre 2004 Yokohama, au Japon. Au cours de la session, les dlgus ont examin une srie de questions, notamment: les approches par tapes dans le domaine de la certification; les mesures visant amliorer lefficacit et lutilit du cycle de projet de lOrganisation internationale des bois tropicaux (OIBT); lamlioration de la coopration entre lOIBT et la Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore sauvages menaces dextinction (CITES) dans le domaine du ramin et de lacajou; le renforcement du Partenariat forestier asiatique (PFA); lapplication de la lgislation forestire dans le cadre de la production et du commerce durables du bois doeuvre; et les critres et les indicateurs (C&I) de la gestion forestire durable (GFD). Les dlgus la CIBT-37 ont approuv 25 projets et cinq avant-projets, et ont annonc des contributions totalisant 8 millions $US pour le financement des projets.

Les dlgus se sont galement runis dans le cadre des trente-cinquime sessions du Comit sur lInformation conomique et les donnes du march, du Comit sur lIndustrie forestire et du Comit sur le Reboisement et la gestion forestire, pour approuver les projets et les avant-projets, examiner les projets et les avant-projets en cours de mise en uvre et procder aux valuations ex-post, slectionner les projets achevs en vue de lvaluation ex-post et mener le travail sur les politiques. La seizime session du Comit charg des questions financires et administratives sest aussi runie pour approuver le budget administratif prvisionnel de lexercice 2005 et examiner la situation actuelle du Compte administratif.

Suivant lesprit convivial qui depuis quelques annes rgne lOIBT, la CIBT-37 sest droule sans aucun vritable point de litige. Les dlgus ont pu saccorder sur une dcision relative lamlioration de la coopration entre lOIBT et la CITES en ce qui concerne le ramin et lacajou et ont accus seulement des retards ngligeables dans llaboration dune dcision sur lamlioration de lefficacit du cycle de projet de lOIBT. videmment, tant donn que la ngociation de laccord succdant lAccord international sur les bois tropicaux (AIBT) de 1994 est son apoge, lon pourrait sattendre ce que les ngociations ralentissent le travail de routine de lOrganisation. Cependant, cela ne semble pas avoir t le cas la CIBT-37. Limpression gnrale tait que lon a plus gagner en donnant une plus grande visibilit lOIBT au sein de la communaut internationale. Tout compte fait, cest ce qui semble arriver.

BREF HISTORIQUE DE LAIBT

LAIBT a t ngoci sous lgide de la Confrence des Nations unies pour le commerce et le dveloppement (CNUCED) pour: fournir un cadre efficace de coopration et de concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs des bois tropicaux; promouvoir lexpansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux, ainsi que lamlioration des conditions structurelles du march des bois tropicaux; promouvoir et soutenir la recherche et le dveloppement, afin damliorer la gestion forestire et les utilisations du bois; et encourager llaboration de politiques nationales en faveur de lutilisation durable et de la conservation des forts tropicales et de leurs ressources gntiques, et pour la prservation de lquilibre cologique dans les rgions concernes.

LAIBT a t adopt le 18 novembre 1983, et est entr en vigueur le 1er avril 1985. Il est rest en vigueur pendant une priode initiale de cinq ans, puis a t prorog deux reprises, pour une priode de trois ans chacune. LAccord a t rengoci en 1993-94. Laccord succdant lAIBT de 1994 a t adopt le 26 janvier 1994 et est entr en vigueur le 1er janvier 1997. LAIBT de 1994 contient des dispositions plus tendues concernant lchange dinformations, en particulier des donnes sur le commerce des bois non tropicaux, des dispositions traitant des questions relatives aux bois non tropicaux par rapport aux bois tropicaux, et intgre lObjectif 2000 de lOIBT visant amliorer la capacit des membres mettre en uvre dici lan 2000, une stratgie permettant les exportations des bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gres de manire durable. LAIBT de 1994 a galement cr le Fonds de Bali pour le partenariat pour aider les pays producteurs membres raliser lobjectif 2000 de lOIBT. Conclu au dpart pour trois ans, lAccord de 1994 a t prorog deux reprises pour de nouvelles priodes de trois ans. Il prendra fin le 31 dcembre 2006.

LAIBT a cr lOIBT dont le sige se trouve Yokohama, au Japon. LOIBT fournit aux pays producteurs et aux pays consommateurs des bois tropicaux, un cadre de discussion, dchange dinformations et dlaboration des politiques sur les questions lies au commerce international, lutilisation des bois tropicaux et la gestion durable de sa base de ressources. LOIBT gre galement laide lie aux projets connexes. Elle compte 59 membres rpartis en deux blocs: le bloc des pays producteurs (33 membres) et le bloc des pays consommateurs (26 membres). Les membres de lOIBT reprsentent 90% du commerce mondial des bois tropicaux et 80% des forts tropicales de la plante.

Le CIBT est lorgane directeur de lOIBT qui inclut tous les membres. Les contributions annuelles et les votes sont repartis parts gales entre les deux groupes les producteurs et les consommateurs. Le Conseil sappuie sur quatre comits ouverts tous les membres; ces comits qui dispensent des conseils et fournissent lassistance au Conseil sur les questions soumises pour examen et prise de dcisions sont les suivants: le Comit sur linformation conomique et les donnes du march (CEM); le Comit sur le Reboisement et la gestion forestire (CRF); le Comit sur lIndustrie forestire (CIF); et le Comit charg des questions financires et administratives (CFA).

CIBT-33: La trente-troisime session du CIBT sest droule du 4 au 9 novembre 2002, Yokohama, au Japon. Le Conseil y a adopt le programme de travail de lexercice 2003 de lOIBT ainsi que des dcisions portant sur: les relations publiques; lducation et la communication; les partenariats pour une GFD; la prvention et la gestion des feux de fort; les mesures visant rduire les cots et amliorer lefficacit et lutilit de lOrganisation; la prorogation de lAIBT de 1994; et les prparatifs de la ngociation de laccord succdant lAIBT de 1994. Le Conseil a approuv 12 projets et 15 avant-projets. En outre, le Groupe consultatif sur la socit civile (GCSC) a tenu une discussion de groupe sur le march des produits forestiers certifis.

CIBT-34: La trente-quatrime session du CIBT sest tenue du 12 au 17 mai 2003, Panama City, au Panama. Le Conseil y a adopt 11 dcisions portant sur: les projets, les avant-projets et les activits; la gestion du budget administratif; le PFA; les C&I pour une GFD; les questions ayant trait lArticle 16 de lAIBT de 1994 et concernant le Directeur excutif et le personnel de lOIBT; la ngociation de laccord succdant lAIBT de 1994; la coopration entre lOIBT et la CITES dans le domaine de lacajou grandes feuilles; la gestion de la mise en uvre des projets; le Programme de travail biennal et le budget administratif; les approches par tapes pour la certification; et lexpansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux. Les dlgus ont galement approuv neuf projets et huit avant-projets.

CIBT-35: La trente-cinquime session du CIBT sest droule du 3 au 8 novembre 2003, Yokohama, au Japon. Le Conseil y a adopt des dcisions portant sur: les projets, les avant-projets et les activits; la gestion du compte administratif au titre de 2003; un compte pour les agences dexcution; et le programme de travail biennal 2004-2005 de OIBT. Le Conseil a galement approuv 16 projets et quatre avant-projets.

CIBT-36: La trente-sixime session du CIBT sest tenue du 20 au 23 juillet 2004, Interlaken, en Suisse. Le Conseil y a approuv 11 projets et sept avant-projets. Aucune dcision de fond ny a t adopte.

RAPPORT DE LA CIBT-37

Jan McAlpine (tats-Unis), prsidente de la trente-septime session du Conseil international des bois tropicaux (CIBT) a procd louverture de la session le lundi 13 dcembre, en souhaitant la bienvenue aux dlgus et aux observateurs. Elle a soulign quau cours de la dernire dcennie, lOrganisation internationale des bois tropicaux (OIBT) a dvelopp une atmosphre de respect mutuel et de collaboration, et a acquis la capacit de traiter des questions sensibles telles que lexploitation forestire illgale. Elle a prsent un rapport sur la contribution de lOIBT au Congrs mondial de la conservation et la Confrence des Parties la Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore sauvages menaces dextinction (CITES) qui se sont drouls rcemment; elle a en outre attir lattention sur les travaux de lOIBT relatifs aux statistiques du commerce du bois duvre. La prsidente McAlpine a galement indiqu que lOIBT est la seule organisation avoir trait de la ncessit du renforcement des capacits en ce qui concerne le respect des dispositions de la CITES, et a conclu que lOIBT est engage raliser ses objectifs, mais quelle requiert un soutien financier plus important pour y parvenir.

Hiroshi Nakada, Maire de Yokohama, a soulign que lOIBT diffre des autres accords sur les matires premires en ce sens quelle encourage le dveloppement durable et la conservation environnementale. Mettant en relief limportance de laccord succdant lAccord international sur les bois tropicaux (AIBT) de 1994, il a exprim lespoir de voir Yokohama continuer tre le sige de lOIBT.

Manoel Sobral Filho, Directeur excutif de lOIBT a remerci la Ville de Yokohama de son engagement renouvel soutenir lOIBT. Il a indiqu que le dfi le plus important pos aux ngociateurs de laccord succdant lAIBT de 1994 consiste assurer la disponibilit des fonds ncessaires pour un bon financement des travaux de lOrganisation. Il a exprim son apprciation pour la contribution financire apporte rcemment lOIBT par les Pays-Bas, exhortant les autres pays suivre cet exemple. Sobral a dclar par ailleurs que le renforcement de lengagement du secteur priv devrait continuer tre une priorit, soulignant en mme temps la ncessit de fournir un soutien aux communauts locales et autochtones dans le domaine de la gestion forestire durable (GFD). Il a prsent un rapport sur la collaboration amliore de lOIBT avec la CITES, mettant en relief latelier parrain par lOIBT qui sest tenu au Prou en mai 2004 et qui tait consacr au renforcement des capacits pour la concrtisation de linscription de lacajou lAnnexe II de la CITES.

Naoto Maeda, du Ministre nippon de lagriculture, des forts et des pches, a soulign que lexploitation illgale du bois duvre constitue un obstacle la ralisation dune GFD, et a indiqu que des forums internationaux, tels que le Partenariat forestier asiatique (PFA) ont t institus pour tudier ces questions. Il a signal quun atelier a t organis en aot 2004 pour renforcer le PFA, et quune dclaration conjointe a t signe avec le gouvernement dIndonsie pour la mise en place dun systme de surveillance visant prvenir lexploitation forestire et le commerce illicites. Maeda a parl de limportance des mesures bilatrales et multilatrales entreprises pour lamlioration des connaissances et des technologies relatives la foresterie et aux forts.

mile Doumba, Ministre gabonais de lconomie forestire, a dclar que le Gabon maintient son engagement pour la ralisation de lObjectif 2000 de lOIBT. Doumba a soulign que la GFD figurera parmi les principaux thmes de la Confrence des ministres en charge des forts dAfrique centrale (COMIFAC), et a exprim lespoir que les tats membres de lOIBT contribueront au financement des projets ayant trait aux travaux de la COMIFAC. Prcisant que le plan daction gabonais pour une GFD englobe la mise en place de systmes statistiques permettant dassurer la traabilit du bois duvre du pays, il a indiqu que le Gabon est engag dans la voie de la diversification et faire de la foresterie lune des principales sources de revenus de lconomie nationale. Doumba a exhort les membres apporter leur soutien au Fonds de Bali pour le Partenariat et explorer les voies et moyens par lesquels la GFD pourrait contribuer au Mcanisme de dveloppement propre du Protocole de Kyoto. Il a soulign lopportunit qui sera bientt offerte lAfrique de prsider le CIBT et a recommand quun deuxime porte-parole soit dsign au sein du groupe des Producteurs pour assurer une reprsentation quilibre de tous les pays; il a enfin exhort les membres soutenir la dsignation prochaine dun Directeur excutif africain.

Henri Djombo, Ministre de lconomie forestire et de lenvironnement de la Rpublique du Congo, a dcrit les projets mens dans son pays avec le soutien de lOIBT et a annonc que le deuxime Sommet des Chefs dtat consacr la GFD du Bassin du Congo se tiendra Brazzaville en fvrier 2005. propos du cadre juridique international pour tous les types de forts, Djombo a mis en garde contre la duplication des dispositions dj couvertes par lAIBT et par dautres accords multilatraux.

Shigeki Sumi, du Ministre nippon des affaires trangres, a plaid en faveur de laccroissement du financement destin au soutien des projets de lOIBT et au travail dappui relatif laccord succdant AIBT de 1994. Il a numr plusieurs vnements appuyant les objectifs de lOIBT, notamment les rcentes runions du PFA sur les feux de fort et lapplication des mesures, la prochaine Exposition universelle qui aura lieu au Japon, et le sommet du G-8, au Royaume-Uni.

QUESTIONS DORGANISATION: Sobral, le Directeur excutif de lOIBT, a rapport que le quorum a t atteint et que le nombre des membres du CIBT reste 59, soit: 26 pays consommateurs membres et 33 pays producteurs membres. Les dlgus ont adopt lordre du jour (ITTC (XXXVII)/1 Rev.1). La prsidente McAlpine a annonc que la rpartition des votes adopte la CIBT-36 sera utilise pour dterminer les valuations concernant le Budget administratif de lexercice 2005.

Les travaux de la CIBT-37 ont t dirigs par Jan McAlpine (tats-Unis) et Alhassan Attah (Ghana), prsidente et vice-prsident. Les responsables des comits ont t: Comit sur linformation conomique et les donnes du march (CEM): Yeo-Chang Youn (Rpublique de Core) et Ing Renzo Siliva (Venezuela), prsident et vice-prsident; Comit sur lindustrie forestire (CIF): Astrid Berbquist (Sude) et Clestine Ntsame-Okwo (Gabon), prsident et vice-prsidente; Comit sur le reboisement et la gestion forestire (CRF): A.S.K. Boachie-Dapaah (Ghana) et Jennifer Conje (tats-Unis), prsident et vice-prsidente; Comit charg des questions financires et administratives (CFA), Chris Ellis (tats-Unis) et Shaharuddin Mohamad Ismail (Malaisie), prsident et vice-prsident. Luiz Csar Gasser (Brsil) tait le porte-parole du bloc des pays producteurs, et Aulikki Kauppila (Finlande), celui du bloc des pays consommateurs.

RUNIONS DU CONSEIL

Le Conseil sest runi sporadiquement tout au long de la session pour examiner diverses questions incluant: les propositions dinscription sur la liste de la CITES; lapplication de la lgislation forestire dans le contexte de la production et du commerce durables; les approches par tapes dans le domaine de la certification; la ngociation de laccord succdant lAIBT de 1994; les critres et les indicateurs (C&I) pour une GFD; lObjectif 2000 de lOIBT et le renforcement du PFA.

RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF INFORMEL: Le mardi, la prsidente McAlpine a prsent un rsum du rapport de la quinzime runion du Groupe consultatif informel (GCI) (ITTC (XXXVII)/2). Elle a indiqu que le GCI avait recommand la mise en place dun groupe informel pour commencer les concertations sur un projet de dcision concernant lamlioration de lefficacit et de lutilit du cycle de projet. La prsidente McAlpine a ensuite tabli une liste dautres dcisions possibles prendre la CIBT-37 sur, entre autres sujets: les projets, les avant-projets et les activits, et sur le renforcement des capacits dans le domaine de lapplication des listes de la CITES des bois tropicaux.

PROPOSITIONS DINSCRIPTION SUR LA LISTE DE LA CITES: Le mardi, les dlgus ont examin les propositions dinscription sur les listes de la CITES. La prsidente McAlpine a dclar que les membres de lOIBT doivent informer le Conseil de leurs propositions dinscription sur les listes de la CITES. Le Secrtariat a inform le Conseil quaucune nouvelle proposition na t prsente par les membres la treizime Confrence des Parties la CITES et a indiqu que les relations entre les Secrtariats de la CITES et de lOIBT se sont amliores.

Le jeudi, les dlgus se sont runis dans le cadre dun groupe de rdaction composition non limite pour examiner le projet de dcision sur lamlioration de la coopration entre lOIBT et la CITES en ce qui concerne linscription de ramin et de lacajou dans lAnnexe II de la CITES. La prsidente McAlpine a propos de prendre acte dans le prambule, des recommandations faites par le Groupe consultatif sur la socit civile/Groupe consultatif commercial (GCSC/GCC) lors de la CIBT-36. La Suisse a propos dinclure la socit civile et le secteur priv dans la poursuite du renforcement de la coopration entre les pays producteurs et les pays consommateurs, afin damliorer les mcanismes de mise en uvre et dapplication de la CITES. La dcision a t adopte avec des amendements mineurs.

Dcision finale: La dcision (Decision 2(XXXVII) demande au Directeur excutif, en collaboration avec le Secrtariat de la CITES, entre autres:

  • de fournir un cadre pour la tenue dune runion sous lgide du groupe de travail spcial tri national sur le ramin dans le but de rassembler les tats du ramin, les exportateurs, les importateurs, les experts de la CITES et les autres parties concernes, pour aider lapplication effective de la dcision de la CITES dinscrire le ramin dans lAnnexe II;

  • daider les pays membres qui ont besoin dassistance technique pour lexcution de linscription du ramin dans lAnnexe II, notamment en dveloppant des programmes et des matriels de formation sur lapplication des mesures, en laborant des propositions de projets visant aider les autorits de la CITES dans lapplication de leurs rsultats non nuisibles en ce qui concerne le ramin, dans les principaux pays producteurs, et en identifiant les donateurs potentiels pour financer ces projets;

  • de fournir de laide aux pays du ramin et aux principaux partenaires commerciaux dans le domaine du renforcement des capacits pour la mise en uvre de linscription du ramin et de lacajou dans la liste de la CITES, notamment en: renforant les capacits des autorits douanires nationales et rgionales et des agences charges de la mise en application; en renforant lchange dinformations et de connaissances sur les procdures de la CTIES; en renforant la coopration et le ltablissement de rseaux entre les pays consommateurs et producteurs, en particulier au niveau de la socit civile et du secteur priv; et

  • de recouvrer auprs des pays membres, des contributions volontaires dun montant maximum de 282 500 $US, pour rpondre aux exigences financires de cette dcision. Si dici le 31 juillet 2005, les contributions rcupres sont insuffisantes, il est demand au Directeur excutif dutiliser les fonds du sous-compte B du Fonds de Bali pour le Partenariat.

EXAMEN ET VALUATION ANNUELLES DE LA SITUATION INTERNATIONALE DES BOIS DOEUVRE: Le jeudi, le Secrtariat de lOIBT a prsent les lments de lexamen et de lvaluation annuels de la situation internationale des bois doeuvre, en mettant laccent sur les tendances observes dans les domaines de la production, des importations, des exportations et des prix des produits ligneux tropicaux (ITTC(XXXVII)/4). Il a signal une croissance significative des importations chez les consommateurs de produits ligneux secondaires transformes, et a prcis que leur valeur sapproche de celle des importations de produits ligneux tropicaux primaires. Il a remis en question le point de savoir si les donnes ne devraient tre rapportes quen dollars amricains et a indiqu que les ressources actuelles du Secrtariat ne permettent pas laccroissement des activits danalyse des donnes. Le Brsil a soulign la ncessit de rsoudre le problme des divergences constates dans les donnes nationales avant la soumission des rapports.

NGOCIATION DE LACCORD SUCCEDANT A LAIBT DE 1994: Le mardi, lAmbassadeur Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Brsil), prsident de la Confrence des Nations Unies pour la ngociation de lAccord succdant lAIBT de 1994, a soulign la ncessit dachever ces ngociations au plus tard le 18 fvrier 2005. Rappelant que les dlgations doivent arriver la ngociation disposes travailler de longues heures, le prsident Paranhos a demand au Secrtariat de la Confrence des Nations Unies pour le commerce et le dveloppement (CNUCED) de prvoir deux quipes dinterprtes, une pour les sances de jour et lautre pour les sances de nuit. Il a suggr que les dlgus se runissent titre informel pour rsoudre leurs divergences durant la CIBT-37.

Alexei Mojarov de la CNUCED a dclar que des dispositions pourraient tre prises pour que deux quipes dinterprtes puissent couvrir les sances de ngociations durant les heures de travail normales, et a recommand que le Secrtariat de lOIBT entre en contact avec les interprtes commerciaux pour les sances de nuits. La prsidente McAlpine a dclar que le Secrtariat de lOIBT est en train dexaminer la question de linterprtariat mais que la CNUCED devrait considrer la possibilit de fournir tous les services dinterprtariat ncessaires pour les ngociations.

Le mardi, le mercredi et le jeudi, les dlgus se sont runis en sances de ngociations informelles fermes pour dbattre des questions financires concernant laccord succdant celui de 1994.

OBJECTIF 2000 DE LOIBT: Le mercredi, Olav Bakken Jensen (Norvge) a prsent un rapport sur la ralisation de lObjectif 2000 de lOIBT et de la GFD au Panama (ITTC (XXXVII)/7). Il a pass en revue les donnes conomiques et gographiques ayant trait aux forts panamennes, et a parl de la manire dont la dgradation de forts et lrosion du sol contribuent aux problmes environnementaux. Il a identifi les causes de ces problmes, en particulier: labsence de plans de gestion; le manque de rigueur dans lapplication des lois; lefficacit rduite de lagence forestire; et lincapacit de lindustrie mettre en application la GFD grande chelle. Jensen a prsent les recommandations du rapport, notamment: la rvision des lois et des politiques forestires; lapplication des C&I; lextension de limputabilit la GFD; et lutilisation dune approche communautaire largie la gestion forestire. Il a aussi dclar que lOIBT pourrait aider le Panama , entre autres: laborer des projets axs sur lanalyse des politiques; renforcer la recherche forestire, le dveloppement et la planification de la gestion; utiliser des approches rgionales dans les domaines de la conservation et du marketing; accrotre lemploi dans le domaine des plantations forestires; et former le personnel forestier. LInde a demand des dtails sur ltendue des plantations, et Jensen a rpondu que 55,000 hectares de forts sont plants mais que la politique fiscale a dcourag les incitations leur expansion. La Communaut Europenne (CE) a suggr que les problmes de transformation et de marketing, en raison des conomies dchelle, sont frquents dans les pays confronts des difficults dans la ralisation de lObjectif 2000 de lOIBT. Le dlgu des Philippines a soulev la question de la foresterie communautaire. Jensen a indiqu que ce concept pourrait bnficier du soutien de lOIBT.

Le mercredi, Jeff Sayer du Fonds mondial pour la nature, a prsent un rapport sur la ralisation de lObjectif 2000 de lOIBT et sur la GFD au Cambodge (ITTC (XXXVII)/5). Il a indiqu que le principal dfi pos au pays dans la ralisation de la GFD, consiste obtenir davantage de contributions du secteur forestier. Sayer a dclar que le rapport recommande entre autres au Cambodge: de transformer son Projet de plan daction forestier actuel en un Programme forestier national; de crer un nombre restreint de grandes concessions bien gres; dlaborer un nombre restreint de programmes appropris de gestion de forts communautaires dans les vastes paysages riches en forts; et de fournir aux communauts des incitatifs pour participer aux activits de gestion forestire. Il a soulign que lOIBT pourrait apporter son soutien de futures initiatives, notamment, le parrainage dun atelier visant aider lAdministration forestire du Cambodge dans ses activits nationales en matire de foresterie et dans le renforcement des capacits dans le domaine de linventaire des forts nationales. Faisant tat du dsaccord de son gouvernement avec certaines conclusions du rapport, le dlgu du Cambodge a rpondu que lAdministration forestire autorisera lexploitation dun certain nombre de concessions industrielles et quelle na pas lintention de fermer ses concessions. Il a galement prcis que linvestissement dans le secteur forestier est modeste et quune nouvelle lgislation forestire et diverses nouvelles rglementations faciliteront la dcentralisation et les cessions. Le Ghana a plaid pour une surveillance indpendante des forts. Le Brsil a soulign la ncessit dapporter une valeur ajoute aux bois doeuvre exports vers les pays consommateurs.

APPLICATION DE LA LGISLATION FORESTIRE DANS LE CONTEXTE DE LA PRODUCTION ET DU COMMERCE DURABLES DU BOIS DOEUVRE: Chen Hin Keong, de Traffic International, a prsent le rapport dune tude de cas sur lapplication de la lgislation et de la gouvernance forestires en Malaisie, dans le contexte de la GFD (ITTC(XXXVII)/9). Il a rapport quune lgislation dtaille a t mise en place pour le contrle des importations illgales de bois rond et des bois quarris dIndonsie. Il a prcis que les efforts mens dans le domaine de lapplication de la lgislation comprennent la mise en place dun systme de reprage des billes de bois, laccroissement des sanctions, comme les amendes, lincarcration et les saisies douanires. Chen a signal que le rapport recommande llargissement des systmes de reprage des billes de bois dautres produits ligneux; linterdiction des produits ligneux dans les pratiques de troc et la suppression des failles de la lgislation qui favorisent les importations illicites de bois.

Le dlgu de la Malaisie a parl de la prise de conscience par son pays de la ncessit dune GFD et a mis en exergue les efforts entrepris dans ce domaine. La Suisse a dclar que le rapport na pas assez parl des projets de conservation transfrontaliers. Soulignant que lexploitation forestire illgale ne devrait pas tre la responsabilit des seuls pays producteurs, la CE a mis en exergue les derniers dveloppements en ce qui concerne son Plan sur lapplication de la lgislation forestire, la gouvernance et le commerce. La Colombie a soulign la ncessit dencourager et de faciliter le comportement lgal comme moyen de dcourager lexploitation forestire illicite. La Papouasie Nouvelle Guine a exprim son inquitude quant au risque des effets ngatifs de la dnonciation de lexploitation forestire illicite sur le commerce des bois tropicaux. Le Japon a apport son appui la poursuite de la compilation des donnes douanires et dexpdition lies aux activits illgales.

Danilo Humberto Escoto, consultant de lOIBT, a prsent un rapport sur lexploitation forestire illgale et lapplication de la lgislation forestire au Honduras (ITTC (XXXVI)/9). Il a numr les facteurs encourageant lexploitation forestire illgale, dont: la capacit limite du gouvernement contrler les oprations de gestion durable; la corruption dans les rangs des autorits; et labsence de politiques rgissant le secteur foncier. Il a dcrit les effets de activits illgales sur les forts, lconomie, la socit et les finances publiques, et a mis en relief des lments du Plan daction, notamment la campagne nationale de sensibilisation et les mesures visant moderniser les techniques forestires et les procdures de certification. Il a conclu que le gouvernement du Honduras doit, entre autres, amliorer la sensibilisation du public et combattre la corruption. Le Venezuela a souhait en savoir davantage sur la manire dont le Honduras est en train de rpondre aux besoins des communauts locales et autochtones pour la gestion de leurs ressources. Escoto a rpondu que le Honduras envisage un accroissement des forts communautaires.

Sagissant de ltat davancement du manuel sur les meilleures pratiques pour lamlioration du respect des lois dans le secteur forestier, le Secrtariat de lOIBT a dclar que le manuel est actuellement en cours dexamen par les Secrtariats de lOIBT et de lOrganisation pour lAlimentation et lAgriculture (FAO) et que son lancement aura lieu la prochaine runion en mars 2005, du Comit de la FAO sur la Foresterie. Hikojiro Katsuhisa de la FAO, a exprim lespoir de voir les tudes de cas prsentes dans le rapport fournir des orientations politiques pratiques sur le respect des lois forestires, et sest flicit de la coopration de lOIBT pour la compilation de lAnnuaire de la FAO des produits forestiers.

RENFORCEMENT DU PARTENARIAT FORESTIER ASIATIQUE: Bambang Murdiono du ministre indonsien de la foresterie, a parl des progrs accomplis dans le renforcement du PFA. Signalant quun atelier rgional consacr la formulation et la mise au point de mcaniques et de la structure du PFA a t organis en Indonsie, il a prcis que les rsultats comprenaient lentente que le PFA travaillera en troite collaboration avec dautres organisations rgionales ayant des objectifs similaires, et a plaid pour la mise en place de structures dcisionnelles pour le travail du PFA. Il a mis en exergue le rcent engagement du gouvernement nippon financer le Secrtariat du PFA. Le dlgu des tats-Unis a dclar que Nature Conservancy a propos un plan de travail pour une runion sur le transport, suite aux recommandations du GCSC/GCC et des membres de lOIBT.

Le dlgu des Pays-Bas a annonc lentre rcente de son pays au PFA et leur engagement financier en faveur du Partenariat. Signalant que son pays accueillera prochainement Kuala Lumpur, une consultation sur la certification, le dlgu de la Malaisie a exprim lespoir de voir un large ventail de parties prenantes participer la consultation, afin dlaborer une procdure de vrification efficace et pragmatique sur les exigences minimum pour la certification du bois doeuvre, dont le premier principe devrait tre la lgalit. La Suisse a attir lattention sur une dcision qui sera propose la CIBT-38 sur la gouvernance forestire et la dcentralisation, dans le contexte des priorits du PFA.

MESURES VISANT PROMOUVOIR LEXPANSION ET LA DIVERSIFICATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX: R.E. Taylor, consultant de lOIBT, a prsent un projet de rapport sur les mesures visant promouvoir lexpansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux (ITTC(XXXVII)/10). Dans sa prsentation, Taylor a attir lattention sur plusieurs mesures commerciales qui pourraient affecter le commerce des bois tropicaux et des produits ligneux, notamment les barrires techniques au commerce (BTC) telles que lintroduction des codes et des catgories pour les produits; et les mesures sanitaires et phytosanitaires, comme par exemple les normes de scurit pour les produits.

Taylor a signal plusieurs recommandations faites aux pays producteurs de bois tropicaux en ce qui concerne lexpansion et la diversification du commerce, en particulier lamlioration du transfert des technologies et la cration dun systme dinformation proactif pour la diffusion des donnes. Sagissant des marchs consommateurs, il a dclar que les recommandations portent entre autres sur des mesures visant sassurer que les politiques gouvernementales dapprovisionnement ne soient pas utilises comme barrires commerciales; ces recommandations visent aussi harmoniser les normes et les procdures de tests, la qualit et les autres exigences. Il a indiqu que lOIBT devrait examiner entre autres les voies et les moyens pour: amliorer la collecte de linformation et des donnes sur le march; renforcer les capacits et la mise en place des infrastructures dans les pays producteurs et llaboration dalliances stratgiques avec dautres organisations internationales ayant les mmes objectifs.

La CE a dclar que les dfinitions de BTC figurant dans le rapport ne sont pas en accord avec celles contenues dans le rglement de lOrganisation mondiale du commerce (OMC) et que la collaboration avec les associations commerciales pourrait faciliter la mise en place dans les pays producteurs, des structures permettant de tester les produits. Le dlgu a a galement prcis que la certification nest pas une mesure commerciale, mais plutt un instrument de march. Le Ghana a dclar que la certification est en train de devenir une barrire non tarifaire, en raison de la pression exerce par les cologistes et, avec la Malaisie, a indiqu que lOIBT doit tenir compte des ngociations de lOMC sur lapprovisionnement public. Le dlgu des tats-Unis a dclar que le rapport ne dtermine pas les incidences diffrentielles des mesures commerciales particulires sur les rgions et les produits particuliers. Il a signal que le rapport traite des marchs importateurs traditionnels mais pas des marchs mergeants et nouveaux, comme la Chine. Il a galement dclar que le rapport accorde une place trop importante aux ngociations en cours de lOMC, mais ninsiste pas assez sur les accords de lOMC existants. La Malaisie a soulign la possibilit des effets pervers des barrires non tarifaires sur les producteurs, citant lexemple de la dsincitation la transformation des bois dans le pays, et que limportance accorde actuellement lexploitation forestire illgale pourrait devenir un obstacle pour le commerce. La reprsentante de la Nouvelle Zlande a dclar que les barrires non tarifaires ne sont pas propres aux bois tropicaux et quelles pourraient stimuler le commerce des produits de remplacement. Elle a aussi dplor le fait que la GFD ait pu tre qualifie de barrire commerciale potentielle.

PROGRAMME DE TRAVAIL BIENNAL 2004-2005 DE LOIBT: Les dlgus ont examin le rapport sur ltat davancement de la mise en uvre du programme de travail biennal de lOIBT (ITTC(XXXVII)/11) au sein des Comits et lors de la dernire runion du Conseil qui sest tenue le samedi. Sobral, le Directeur excutif de lOIBT, a fait savoir que la mise en uvre du Programme de travail biennal 2004-2005 qui avait t approuv, est en bonne voie. Il a galement indiqu que depuis ladoption du Programme de travail biennal en 2003, le Conseil a continu dy ajouter des activits, ce qui a compromis la capacit de lOIBT leur mise en uvre. Sobral a cit en exemple lorganisation de la confrence sur le transport du bois qui va maintenant se tenir comme runion dexperts, et une confrence sur les forts communautaires et la foresterie. La prsidente McAlpine a soulign que les activits lies ladministration et aux finances, au projet et la politique stratgique, ont t examines fond au sein des Comits.

APPROCHES EN PHASES DANS LE DOMAINE DE LA CERTIFICATION: Markku Simula, consultant de lOIBT, a prsent le rapport concernant les procdures encadrant la mise en uvre des approches en phases dans le domaine de la certification dans les pays tropicaux producteurs de bois duvre (ITTC(XXXVII)/12), en soulignant que la certification peut permettre aux exploitants forestiers laccs aux marchs spcialiss. Prcisant que lobjectif central de ltude consistait laborer les procdures devant encadrer les approches par tapes, Simula a indiqu que ltude a recommand, entre autres: la slection parmi les trois approches en phases de base, cumulatives et prdtermines pour les certifications individuelles; la souplesse dans lintroduction progressive des lments standard; une plus grande clarification de la lgalit, considre comme exigence de base; et la poursuite des consultations avec les acheteurs et les autres parties prenantes.

Simula a galement prsent le rapport concernant lanalyse financire en termes danalyse de cots-bnfices de la certification forestire et de lapplication des approches en phases (ITTC(XXXVII)/13), en signalant que sans llaboration des normes et des systmes de certification, la progression de la mise en uvre sous les tropiques restera lente. Il a recommand que lOIBT pourrait, entre autres: convoquer une runion sur les schmas internationaux et nationaux de certification forestire, pour y dbattre des modalits et y procder des changes dexpriences concernant les approches en phases; promouvoir lintgration des approches en phases dans les critres internationaux rgissant les systmes crdibles acceptables; et mettre en uvre les projets pilotes axs sur la certification forestire dans les petites units de gestion forestire et des communauts forestires.

Le dlgu de lIndonsie a suggr de sparer les donnes ayant trait au bois duvre certifi provenant des forts naturelles, de celles relatives au bois issu dautres types de forts. La Malaisie a indiqu que le rapport apporterait une bonne contribution sa consultation nationale sur la certification, soulignant les cots levs de la mise en application de la certification sans aide financire, dans la plupart des pays producteurs. La Suisse a annonc la tenue en avril 2005, dun atelier international sur les approches en phases Berne, en Suisse. Le Ghana a suggr que lOIBT prenne des dispositions pour la tenue au niveau national, de consultations largies avec les parties prenantes. La CE a dclar quavec les approches en phases, lOIBT se trouve au premier plan de cette question politique, et a fait part de ses rserves quant aux motifs de la non inclusion dans le rapport, des tudes de cas africains. Le Brsil a indiqu quil existe diffrentes manires dtablir la lgalit travers la certification et a suggr de prvoir une participation plus importante des parties prenantes dans les premires tapes du processus de certification. La Rpublique du Congo a dclar quelle espre mettre en uvre, en coordination avec lOIBT, un projet pilote pour la conception dapproches en phases qui pourraient tre appropries pour lAfrique en gnral.

PROGRAMME DE BOURSES DTUDES DE LOIBT: Le vendredi, le Secrtariat de lOIBT a dcrit lampleur du programme de bourses, en signalant que 244 rcipiendaires ont reu 1,3 million $US, depuis le dmarrage du Fonds Freezailah de bourses dtudes (ITTC(XXXVII)/14 et ITTC(XXXVII)/15). Il a prcis que 77% des bourses ont t attribues dans le domaine du reboisement et de la gestion forestire et moins de 17% dans celui de lindustrie forestire. Alhassan Attah, vice-prsident du CIBT, a dclar que le groupe charg des bourses dtudes constitu de trois pays membres producteurs le Ghana, les Philippines et le Venezuela , et de trois pays membres consommateurs les Pays-Bas, la Suisse et les Etats-Unis a examin 113 demandes et en a approuv 25, pour un plafond de financement de 150 400 $US. Il a prcis que 32% des rcipiendaires sont des femmes, alors que cinq ans auparavant, les femmes ne reprsentaient que 20%. Il a ensuite indiqu que 40% des rcipiendaires proviennent de la rgion Asie-Pacifique, 20% de lAfrique, 24% de la rgion Amrique latine et 16% des pays consommateurs.

COMPTE SPECIAL ET FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Le samedi, la prsidente McAlpine, a demand aux membres du Conseil de faire des annonces pour toutes nouvelles contributions au Fonds de Bali pour le Partenariat. Le prsident du CFA, Chris Ellis, a prsent un rapport du Groupe sur le Sous-compte B du Fonds de Bali pour le Partenariat (ITTC(XXXVII)/16), en soulignant que ce compte affiche un solde de plus de 2,28 millions $US. Il a rappel les recommandations du Groupe, incluant la recommandation limitant 2,25 millions $US le financement maximum par la trente-septime runion du Conseil pour les fonds provenant du Sous-compte B et des fonds non rservs. Le rapport a t adopt sans amendement.

CRITERES ET INDICATEURS DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE: Le jeudi, Jrgen Blaser de Intercooperation, a prsent le rapport sur la rvision des C&I (ITTC(XXXVII)/17), en indiquant que les sept critres seront maintenus avec certaines modifications dans la formulation, et que le nombre des indicateurs sera rduit de 63 56, et les conditions requises pour les rapports, de 89 56. Le dlgu des Pays-Bas a exprim son inquitude concernant les indicateurs consacrs aux incidences sociales des activits de subsistance et des activits illgales. La Suisse a plaid en faveur de la publication des C&I rviss et pour la poursuite de la mise en uvre dun programme de formation. Le dlgu des tats-Unis a offert daccueillir la runion de 2005 du groupe dexperts sur lharmonisation des dfinitions des C&I. Les dlgus ont adopt les C&I rviss.

COMIT MIXTE

AMLIORATION DE LEFFICACIT ET DE LUTILIT DES TRAVAUX DU PROJET: Le lundi, jeudi, vendredi et samedi, les dlgus se sont runis dans le cadre du Conseil, du Comit mixte et des sessions de rdactions informelles pour examiner le rapport du Groupe dexperts sur ltude technique des propositions de projet et les mesures visant amliorer lefficacit et lutilit des travaux de projet.

Rapport du Groupe dexperts sur ltude technique des propositions de projet: Le lundi, Ricardo Umali des Philippines, prsident du Groupe dexperts sur ltude technique des propositions de projet, a prsent le rapport de la vingt-huitime session du Groupe dexperts (CEM, CRF,CFI,CFA (XXXV)/1). Il a soulign lamlioration de la qualit des propositions soumises et a mis en relief les recommandations du Groupe demandant entre autres au Conseil:

  • de rappeler aux membres de procder un classement par ordre de priorit des propositions nationales avant leur soumission;

  • de fournir les critres permettant de dcider si les projets sont transfrontaliers;

  • dlaborer des procdures indpendantes pour le traitement des demandes de financement pour les confrences et les ateliers;

  • daccorder une attention diligente aux recommandations du Groupe dexperts pour amliorer la formulation, lvaluation, le suivi et la mise en uvre des projets; de rviser et de fusionner tous les manuels actuels en un seul manuel simplifi couvrant lintgralit du cycle de projet; et

  • de prendre les dcisions ncessaires au sujet de la limitation du nombre de rvisions des propositions et lamlioration du mandat du Groupe dexperts, en particulier ses procdures de notation et dvaluation des propositions.

Le Brsil a parl de ses mesures pour trier les projets et a affirm quil y a eu certaines incohrences dans les valuations effectues par le Groupe dexperts. La CE a soulign que les recommandations du Groupe dexperts expliquent la rticence de la CE financer certains projets, en particulier ceux prsents par un seul pays et qui sont incompatibles avec ceux dun autre pays. Le dlgu des Pays-Bas a dclar que le cycle de projet doit tre plus transparent et li aux objectifs de lOIBT. Le Guatemala a appuy la dmarche du Brsil consistant trier les projets.

Amlioration de lefficacit et de lutilit des travaux des projets: Le lundi, le Secrtariat de lOIBT a prsent lhistorique du groupe de travail sur lamlioration de lefficacit et de lutilit des travaux des projets, et a numr plusieurs de ses recommandations, notamment celle dutiliser les centres nationaux dchange dinformations, les ateliers, lassistance technique, les lignes directrices et les tudes de projet. Le prsident du CFA Chris Ellis, a indiqu quun groupe de rflexion informel composition non limite se runirait pour formuler un projet de dcision du Conseil portant sur les amliorations apporter au cycle des projets.

Le jeudi, le prsident du CFA Ellis, a prsent le projet de dcision sur lamlioration du cycle des projets de lOIBT, et a indiqu que le document perfectionnerait le processus dvaluation des projets. Il a soulign linclusion dune proposition relative llaboration des lignes directrices visant assurer le renforcement des capacits institutionnelles. LInde a dclar que le centre national dchange dinformations propos ne devrait pas tre la seule agence de slection. LIndonsie, appuye par la Malaisie, a dclar que les rgles du Conseil ne devraient pas limiter le nombre de propositions de projet trois par session du Conseil.

Le jeudi, les dlgus se sont runis au sein du groupe de rdaction composition non limite du prsident pour examiner le texte dun projet de dcision relative aux mesures visant amliorer lefficacit et lutilit du cycle de projet. La Malaisie a propos la suppression du libell encourageant les pays membres limiter les soumissions des propositions de projet trois par session du Conseil. Le Brsil, avec les tats-Unis, a soulign que cette recommandation ne revt pas un caractre obligatoire. Le dlgu des tats-Unis a observ que llargissement des capacits du Groupe dexperts de manire ce quil puisse valuer plus de projets cotera davantage.

Le vendredi, le dlgu des tats-Unis a prsent au Conseil les rsultats dun groupe de travail restreint qui sest runi dans laprs-midi pour examiner les projets dannexes proposs pour la dcision. Le groupe de travail tait prsid par le vice-prsident de la CIBT-37, Alhassan Attah. Le produit du groupe de travail est un tableau rsumant les recommandations concernant les mesures correctives pour les problmes particuliers, et les implications identifies pour chacune des phases du cycle de projet, ainsi que la dsignation des parties charges de la mise en oeuvre de ces mesures. La Malaisie a soulign que les mesures correctives particulires identifies dans les annexes devraient tre en phase avec les paragraphes excutoires de la dcision.

Le vendredi, les dlgus se sont accords sur un paragraphe appelant lorganisation dateliers de formation et de renforcement des capacits axs sur le niveau national. Les dlgus ont aussi modifi un paragraphe relatif la mise en place dune base des donnes des experts pouvant apporter une assistance ltude des propositions de projets et le nouveau libell dispose que les nominations des experts pourraient tre effectues aussi bien par les organisations internationales que par les gouvernements. Ils ont galement dcid que deux consultants devraient tre recruts pour llaboration dune mthodologie dvaluation des propositions en utilisant un systme de critres qualitatifs et de points pondrs, et que la vingt-neuvime runion du Groupe dexperts sur lvaluation technique des propositions davant-projets et de projets, soit proroge de deux jours pour permettre la mise jour du mandat du groupe dans ce sens.

Les dlgus ont ensuite examin les mesures devant tre prises par les membres qui soumettent des propositions de projets la lumire des positions opposes des pays producteurs et des pays consommateurs sur le libell concernant le nombre de projets pouvant tre soumis par session du Conseil. La Malaisie et le Brsil, au nom du groupe des producteurs, ont suggr que les pays soumettant ne soient pas limits dans le nombre de projets quils pourraient soumettre, mais que les projets pourraient tre classs par ordre de priorit par les pays membres. Le dlgu des tats Unis a signal quune runion antrieure du Conseil avait pris la dcision de limiter le nombre de projets soumis afin damliorer lefficacit du cycle de projet. Le Brsil a propos dajouter un libell autorisant le Groupe dexperts accorder une priorit aux propositions identifies par les pays producteurs comme tant des projets prioritaires.

Le dlgu des Pays-Bas a propos linsertion dun paragraphe supplmentaire sur les finances, et a suggr une valuation aprs deux ans, pour dterminer dans quelle mesure la dcision concernant lefficacit des projets a apport des amliorations dans le cycle des projets.

Dcision finale: Le samedi, la prsidente McAlpine a prsent le projet de dcision (Decision 3(XXXVII)) sur les mesures prendre pour amliorer et renforcer le cycle des projets de lOIBT. Les dlgus ont approuv la dcision sans amendement. La dcision:

  • reconnat limportance des mesures efficaces visant amliorer les diffrentes phases du cycle des projets, notamment lidentification, la formulation, lvaluation, la dcision/financement, la mise en uvre, les rapports dvaluation et lachvement;

  • encourage les pays membres suivre les recommandations dtailles dans lannexe, en particulier la recommandation sur ltablissement des centres nationaux dchange dinformation pour la slection des projets et des propositions de projet, et pour la conduite dune valuation sur les besoins en formation dans le domaine de la formulation des projets et du processus dvaluation, limiter les soumissions de nouvelles propositions de projet trois pour chaque runion du Groupe dexperts, et les classer par ordre de priorit;

  • demande au Directeur excutif: de rendre disponibles les services des experts locaux en formulation de projets; de recruter deux consultants pour laborer une mthodologie dvaluation utilisant des critres qualitatifs; limiter trois le nombre dvaluations de propositions de projet et davant-projet; dlaborer le mandat des consultants chargs de la rvision du Manuel de formulation des projets de lOIBT et des matriels qui sy rapportent; de proposer ce mandat la runion connexe des Comits la CIBT-38; et, conformment lapprobation du Comit mixte, de recruter deux consultants pour excuter ce mandat et prsenter les rsultats de leur travail au Conseil;

  • autorise le Directeur excutif faire appel aux contributions volontaires des pays membres pour rpondre aux exigences financires lies lapplication de la prsente dcision, dun montant maximum de 497 000 $US;

  • demande au Directeur excutif dutiliser le Sous-compte B du Fonds de Bali pour le Partenariat pour rpondre aux exigences de la dcision, au cas o les contributions volontaires reues dici le 24 juin 2005 seraient insuffisantes; et

  • dcide de revoir, aprs deux ans, la dcision portant sur la limitation du nombre de soumissions, en vue den valuer lefficacit et limpact sur lamlioration du cycle de projet et de la production de projets de qualit.

La dcision demande galement au Directeur excutif dappliquer, le cas chant, les recommandations contenues dans lannexe et relatives aux mesures correctives spcifiques pour le traitement des problmes et leurs implications sur les phases du cycle des projets.

COMIT SUR LINFORMATION CONOMIQUE ET LES RENSEIGNEMENTS DE MARCH ET COMIT SUR LINDUSTRIE FORESTIRE

Tout au long de la semaine, les dlgus se sont runis au sein du Comit sur lInformation conomique et les donnes du march (CEM) et du Comit sur lindustrie forestire (CIF) pour examiner les projets et les avant-projets achevs, les valuations ex-post, les propositions des projets et davant-projets, les projets/avant-projets et activits en cours, ainsi que les travaux de politiques.

PROJETS ET AVANT-PROJETS ACHEVS: Le lundi, les dlgus ont entendu les rapports sur les projets achevs portant sur: lextension et la consolidation de la communication des statistiques en Bolivie; lutilisation industrielle du bois de caoutchouc en Colombie; lindustrie villageoise autour dune plantation industrielle en Indonsie; le dveloppement durable dans les pays membres de lAssociation des Nations du Sud Est Asiatique; et sur llaboration, la publication et la diffusion de donnes mondiales concernant lamlioration de lefficacit de la transformation et de lutilisation du bois duvre, et la rduction des dchets.

VALUATIONS EX-POST: Le lundi, les dlgus ont procd lexamen de lvaluation ex-post dun projet sur la mise en place dun programme de formation ax sur lvaluation de la GFD en Indonsie. Les dlgus ont choisi pour lvaluation ex-post, le projet achev sur lintroduction dune industrie villageoise autour dune plantation forestire industrielle en Indonsie.

PROJETS, AVANT-PROJETS ET ACTIVITS EN COURS: Le lundi, les dlgus ont procd lexamen des projets, des avant-projets et des activits en cours portant sur:

  • la mise en place en gypte dun systme statistique national sur les importations du bois duvre et des produits ligneux;

  • la mise en place au Cameroun, sur une base durable, d'un systme de collecte et de diffusion des donnes statistiques sur le march du bois duvre;

  • l'amlioration du systme dinformation et de gestion des statistiques forestires au Gabon;

  • la promotion de la gestion durable des forts africaines;

  • le renforcement des discussions de l'OIBT sur les marchs; et

  • la mise en place des mesures visant faciliter llaboration dun questionnaire conjoint OIBT/Commission conomique pour lEurope-FAO Eurostat sur les statistiques forestires.

Les dlgus ont galement examin les projets du CIF en cours portant sur: llaboration, lapplication et lvaluation des technologies de lnergie biomasse en Malaisie et au Cameroun; le rseau dinformation de lOIBT; la formation lexploitation faible impact (EFI) en Guyane; et la tenue dun atelier international sur le Mcanisme pour un dveloppement propre du Protocole de Kyoto, dans le secteur forestier de la Rgion Asie-Pacifique.

Le mardi, le CEM/CIF a entendu les rapports sur les projets en attente daccord portant sur: la systmatisation et la modlisation de linformation conomique et technique pour la formation en production, la transformation et le marketing des produits ligneux; la dmonstration des techniques de transformation du bois de caoutchouc ainsi que la promotion du dveloppement durable en Chine et dans dautres pays asiatiques; et le renforcement des capacits en matire de promotion des technologies efficaces de transformation des bois en Indonsie. Le CEM/CIF a en outre entendu les rapports sur les avant-projets en attente daccord, portant sur: ltablissement dun systme de gestion des statistiques forestires en Rpublique dmocratique du Congo; lanalyse dune proposition de projet pour le renforcement du Centre des donnes statistiques forestires au Honduras; et les stratgies damlioration et de dtermination des besoins en matire de formation pour la ralisation de la GFD au Surinam.

Le Secrtariat a rapport que 13 projets et avant-projets approuvs antrieurement par le CEM/CIF, attendent un financement, signalant que deux dentre eux vont bientt tomber sous le coup des dispositions dannulation de lOIBT: le projet sur une base des donnes conomiques relatives au bambou et au rotin en Chine, et celui sur la promotion en Chine des produits non-ligneux de la fort tropicale, base sur le dveloppement communautaire durable.

Les dlgus ont galement entendu un rapport sur ltat davancement du projet consacr la production non ligneuse et au dveloppement durable dans lAmazonie brsilienne.

EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROJETS ET DAVANT-PROJETS: Le mardi, le CEM/CIF a examin et approuv les propositions de projets portant sur:

  • un programme d'analyse des donnes concernant les Ressources vgtales tropicales africaines au Ghana;

  • la commercialisation des produits forestiers en Guyane;

  • la matrise de la technique de sciage du bois et le renforcement des capacits pour la durabilit sociale et environnementale en Rpublique Dmocratique du Congo;

  • la promotion des produits forestiers non ligneux (PFNL) base sur la participation communautaire la gestion des forts et de lindustrie villageoise tablie autour dune plantation forestire industrielle, en Indonsie;

  • l'amlioration de lutilisation et de la valeur ajoute des bois tropicaux en Malaisie;

  • le contrle de qualit et la standardisation des normes des produits ligneux au Ghana;

  • la mise en place d'un code national pour lexploitation forestire en Chine;

  • l'amlioration de la gestion et de lutilisation durables des PFNL au Cambodge; et

  • le financement de la participation des dlgus des pays producteurs des bois tropicaux une confrence internationale en Australie, sur linnovation dans les industries des produits ligneux et forestiers en Australie.

Une proposition davant-projet sur la compensation des services environnementaux fournis par les cosystmes forestiers tropicaux au Guatemala a galement t examine et approuve. Les dlgus ont par ailleurs approuv une proposition de projet portant sur lamlioration des donnes statistiques forestires et du systme de gestion par lintgration dun module informatique pour la gestion du bois transform au Gabon.

TRAVAIL SUR LES POLITIQUES: Au sujet de laccs aux marchs, le Secrtariat de lOIBT a, le mardi, attir lattention sur le rapport provisoire concernant la gestion et la diversification du commerce des bois tropicaux, soulignant que le rapport traite entre autres, des capacits des pays producteurs rpondre aux exigences dimportation des pays consommateurs. Sagissant de la certification, le Secrtariat de lOIBT a mis en exergue le rapport sur les approches par tapes (ITTC(XXXVII)/12) et a attir lattention sur latelier parrain par lOIBT consacr aux approches par tapes. Le Prsident du CEM, Yeo-Chang Youn (Rpublique de Core) a dclar que deux groupes restreints se runiraient durant la CIBT-37 pour reformuler le mandat dune tude sur les subventions affectant les produits ligneux tropicaux et pour procder un audit des systmes de surveillance disponibles. Le Secrtariat de lOIBT a dclar que le rapport de latelier consacr au renforcement des capacits en matire dapplication de linscription de lacajou la CITES a t publi et quun atelier similaire sur le ramin est en cours de planification.

Le mercredi, les dlgus ont entendu les rapports prsents par le Secrtariat de lOIBT sur ltat davancement:

  • du suivi des effets des normes techniques et environnementales sur l'efficacit des oprations industrielles;

  • de la promotion de la mise en place d'industries forestires efficientes et socialement rationnelles axes sur la communaut;

  • de la diffusion des donnes sur le renforcement de lefficacit du traitement et de lutilisation des bois et la rduction des dchets;

  • lvaluation des avantages multiples de la transformation en aval des bois tropicaux dans les pays producteurs;

  • de l'tude et de la promotion des politiques et dautres mesures visant accrotre la comptitivit de lindustrie du contre-plaqu tropical; et

  • de la promotion de linvestissement priv travers la facilitation des changes dinformations sur les opportunits dinvestissement, y compris travers lorganisation dun forum.

Les dlgus ont galement examin un projet rvis du mandat des tudes sur les subventions affectant les produits ligneux tropicaux et sur laudit des systmes de surveillance existants. Le Venezuela a dplor le fait que la proposition du libell concernant lincidence des subventions sur le march et sur lutilisation des tudes de cas, ait t omise dans le projet de texte rvis du mandat. Le Brsil a soulign que tous les membres devraient disposer dexperts techniques qui participent ltude sur les systmes de surveillance. Fidji a suggr que la surveillance devrait tre tudie aussi bien dans les pays consommateurs que dans les pays producteurs. La CE a rtorqu que le mandat prvoit lexamen de lensemble de la littrature sur les pays consommateurs, mais que la recherche de dpart devrait porter essentiellement sur les pays producteurs.

LECTION DU BUREAU: Le vendredi, les dlgus ont lu Renzo Siliva (Venezuela) et James Gasana (Suisse), prsident et vice-prsident du CEM, pour 2005. Ils ont galement lu Clestine Ntsame-Okwo (Gabon) et Jung-Hwan Park (Rpublique de Core) prsidente et vice-prsident du CIF pour 2005.

DATES ET LIEUX DES PROCHAINES RUNIONS: Le vendredi, les dlgus ont dcid que la trente-sixime et la trente-septime runions du CEM/CIF se tiendront en parallle avec la CIBT-38 et la CIBT-37 respectivement.

ADOPTION DU RAPPORT: Le vendredi, les dlgus ont adopt le rapport du CEM/CIF (CEM-CFI (XXXV)/8). Dans lAnnexe sur le mandat de ltude sur les subventions, le dlgu des tats-Unis, appuy par la Suisse et lAutriche, a demand que des lments du mandat et le libell du prambule mettent un accent particulier sur lexamen des subventions, chaque fois que lon veut tudier un ensemble de mesures de soutien. Cette proposition a t adopte.

COMIT SUR LE REBOISEMENT ET LA GESTION FORESTIRE

Le Comit sur le CRF sest runi le lundi, le mardi, le mercredi et le vendredi pour examiner entre autres, les projets et les avant-projets achevs; les valuations ex-post; ltat davancement des projets et avant-projets en cours; les propositions de projets et davant-projets; le travail sur les politiques et la mise en uvre du Programme de travail biennal 2004-2005; les dates et lieux des prochaines runions; les recommandations prsenter la CIBT-37; et ladoption de son rapport.

PROJETS ET AVANT-PROJETS ACHEVS: Le lundi, les dlgus ont entendu la lecture des rapports des projets achevs portant sur:

  • le dveloppement dune zone tampon intgre pour la gestion durable des ressources des forts tropicales en Thalande;

  • le soutien des initiatives de promotion de la foresterie communautaire dans la rgion de Yoto, au Togo;

  • le dveloppement du sanctuaire de faune et de flore (wildlife) Lanjak-Entimau en un sanctuaire de protection complte en Malaisie;

  • linstitution de la fort nationale de Rio Preto au Brsil;

  • la rhabilitation des forts naturelles en Malaisie;

  • la gestion forestire des forts naturelles en Malaisie;

  • lassistance llaboration dune lgislation sur les forts, la faune et la flore au Prou;

  • la mise en place d'une base des donnes et dun systme dinformation globaux sur la mangrove;

  • la sylviculture et l'conomie de la gestion amliore des forts naturelles au Ghana;

  • le renforcement de l'industrie du bois de 'balsa' en Papouasie Nouvelle Guine;

  • la conservation binationale et la paix dans la rgion de rpartition du Condor, entre lquateur et le Prou, prsent par le Prou;

  • la gestion et la rhabilitation durables des forts de la mangrove, par les communauts locales sur la faade carabienne de la Colombie; et

  • la diffusion des rsultats du dveloppement forestier et de la recherche sur les forts, obtenus au cours de la mise en uvre du projet technique pour la conservation forestire au Panama.

Les dlgus ont galement entendu la lecture des rapports sur les avant-projets portant sur:

  • la rhabilitation des rgions endommages du Cerrado au Brsil;

  • un inventaire forestier pour la production durable de lacajou au Brsil;

  • le soutien pour l'laboration dun projet sur le suivi et lvaluation participatifs des politiques de foresterie, des aires protges et de la faune et de la flore au Honduras;

  • un plan d'action pour la gestion durable des mangroves lchelle mondiale;

  • une initiative de lutte contre les incendies de fort en Suisse;

  • l'laboration dun plan directeur pour la gestion forestire au Congo; et

  • l'laboration, sur la base des C&I de lOIBT, des C&I nationaux pour la GFD au Congo.

Le mardi, le dlgu de lquateur a prsent son projet achev sur la conservation et la paix dans la rgion de rpartition du Condor, entre lquateur et le Prou.

VALUATIONS EX-POST: Le lundi, les dlgus ont entendu les valuations ex-post concernant:

  • la conservation et les plants de provenance, ainsi que la gestion intgre des parasites pour promouvoir la production de liroko en Afrique de lOuest;

  • la conservation ex situ des espces Shorea leprosula et Lophopetalum multinervium et leur utilisation dans la production future et dans la biotechnologie en Indonsie;

  • un projet de plantation darbres dans la rserve forestire de Haho-Baloe au Togo;

  • l'laboration et la promotion des activits de reboisement en gypte; et

  • un projet pilote de reboisement et de rhabilitation des terres forestires dgrades en quateur.

Le mardi, A.S.K. Boachie-Dapaah, prsident du CRF, a convoqu un groupe de travail pour slectionner des projets en vue dune valuation ex-post.

Le mercredi, les dlgus ont slectionn, en vue de lvaluation ex-post, des projets portant sur:

  • le dveloppement dune zone tampon intgre pour la gestion durable des ressources des forts tropicales en Thalande;

  • la conservation binationale et la paix dans la rgion de rpartition du Condor pour les composantes quatoriennes et pruviennes;

  • la gestion du Parc national de Kayan Mentarang en Indonsie et en Malaisie; et

  • un modle de gestion durable dans la Fort tropicale de Iwokrama en Guyane.

Le dlgu des tats-Unis, appuy par la Suisse, a dclar que les valuations ex-post devraient tre confies aux consultants indpendants. Le Guatemala et lIndonsie ont suggr que ces valuations soient menes plutt par les points focaux du projet.

EXAMEN DES TRAVAUX SUR LES PROJETS ET LES AVANT-PROJETS EN COURS: Le mardi, les dlgus ont procd lexamen des projets en cours, notamment:

  • la gestion de la Fort nationale de Tapajs pour la production durable du bois duvre au Brsil;

  • la sensibilisation et la formation des propritaires terriens dans le domaine de la GFD Fidji;

  • la rgionalisation des tables de rendement pour les forts naturelles et les forts plantes en Cte dIvoire;

  • la prise en charge des incendies de fort sur une base exprimentale en Cte dIvoire;

  • l'utilisation durable et le reboisement des forts dAmazonie par les communauts autochtones au Prou;

  • la cration et la gestion des forts communautaires de production/protection en Colombie;

  • une tude du comportement des espces locales de bois doeuvre ayant une valeur commerciale dans les forts tropicales humides du Honduras;

  • la GFD au service des forts secondaires Esmeraldas, quateur;

  • llaboration et la dmonstration des technologies de reboisement utilisant les espces tropicales de bois dur en Chine; et

  • le dveloppement des ressources humaines dans le domaine de la GFD et de lEFI en Amazonie brsilienne.

Le Cameroun a soumis une mise jour de quatre de ses projets en cours dexcution.

Le vendredi, la Rpublique du Congo a demand un dlai de trois mois pour soumettre les rapports dachvement, daudit technique et financier pour son projet sur la gestion intgre de la Fort de Ngoua II. Le Secrtariat de lOIBT a accept la demande du Congo. La Colombie a demand au Conseil de ne pas suspendre ses projets mens dans la rserve de Guaviare et Choco. Le Secrtariat de lOIBT a accd cette demande sous rserve que la nouvelle agence dexcution fournisse toute la documentation permettant de vrifier ltat davancement des deux projets colombiens.

EXAMEN DES PROJETS ET AVANT-PROJETS: Le mardi, les dlgus ont approuv des propositions de projets portant sur:

  • la cration de ppinires des espces arboricoles indignes en Malaisie;

  • la GFD dans la rgion mridionale du Dpartement de Bolivar en Colombie;

  • la conservation binationale et la paix dans la rgion de rpartition du Condor, composante pruvienne;

  • l'laboration des principes et des C&I nationaux devant rgir la gestion durable des forts du Congo, sur la base des C&I de lOIBT pour une GFD;

  • un nouvel atlas mondial sur la conservation et la restauration des cosystmes de la mangrove;

  • la prise en charge des incendies de fort et la restauration forestire post-incendies avec la collaboration des communauts locales au Ghana;

  • la gestion du Complexe des forts protges du Triangle vert pour la promotion de la conservation de la biodiversit dans les rgions transfrontalires entre la Thalande, le Cambodge et le Laos;

  • la dcentralisation municipale de la gestion forestire dans les co-rgions de Chaco et de Yungas de Bolivie;

  • l'laboration dune proposition de projet pour lappui la mise en uvre de la stratgie forestire nationale au Prou; et

  • une tude de la faisabilit de la mise en place dun corridor transfrontalier entre la Cte dIvoire et le Ghana pour la conservation des lphants;

Les dlgus ont galement approuv des avant-projets sur:

  • la conservation et la gestion intgre des forts de la mangrove malaisienne;

  • un systme de surveillance et de prise en charge des incendies de fort tropicale utilisant des donnes de tldtection satellitaire en Chine;

  • la conservation binationale et la paix dans la rgion de rpartition du Condor, composante quatorienne;

  • la conservation ex-situ et in situ du teck pour le soutien de la GFD au Myanmar; et

  • la gestion communautaire et lutilisation durables, ainsi que la conservation des cosystmes de la mangrove au Ghana.

Le mercredi, les dlgus ont approuv un projet consacr la mise en place dun centre de formation en gestion forestire Antimary, au Brsil.

TRAVAUX SUR LES POLITIQUES: Le mercredi, les dlgus ont examin les Lignes directrices de lOIBT sur la conservation de la biodiversit dans les forts productrices des bois tropicaux. LUnion internationale pour la conservation de la nature (UICN), appuye par la Norvge, a recommand dinclure lapproche par cosystmes. Appuye par la France, les Pays-Bas, lIndonsie et la Norvge, lUICN a plaid pour linclusion des plantations. Le Brsil a fait objection linclusion des plantations et, avec les tats-Unis, sest oppos lapproche par cosystmes. LIndonsie a dclar que les lignes directrices devraient tre centres sur lchelle infranationale.

Le vendredi, le dlgu des tats-Unis a suggr de formuler un projet de lignes directrices, ainsi quune proposition quant la manire de les finaliser. Le Brsil a dclar tre daccord, pour peu que la consultation et la rvision de ce projet par un groupe dexperts externe soient garanties. Le dlgu des tats-Unis a par ailleurs demand une prsentation dtaille du budget des lignes directrices. Les dlgus ont ensuite accd la demande des Etats-Unis et du Brsil.

PROGRAMME DE TRAVAIL BIENNAL: Le mercredi, le Secrtariat de lOIBT a prsent une mise jour sur la promotion des lignes directrices encadrant la gestion, la restauration et la mise en valeur des forts tropicales secondaires et dgrades, en soulignant: que les ateliers prvus lchelle nationale pourraient dmarrer au cours du premier semestre de 2005; que deux projets de manuels consacrs aux lignes directrices sont en cours dlaboration; et quun atelier mondial sur la restauration des paysages forestiers sera organis en avril 2005 Petropolis, au Brsil.

LECTION DU BUREAU: Le vendredi, les dlgus ont lu Jennifer Conje (tats-Unis) et Petrus Gunarso (Indonsie) prsidente et vice-prsident du CRF pour 2005.

DATES ET LIEUX DES PROCHAINES RUNIONS: Le vendredi, les dlgus ont dcid que la trente-sixime et la trente-septime runions du CRF se tiendront en parallle avec la CIBT-38 et la CIBT-39 respectivement.

RECOMMANDATIONS LA CIBT-37: Le vendredi, le CRF a dcid de recommander au Conseil dapprouver 14 projets et cinq avant-projets. Le CRF a galement pris note que le projet sur le plan pilote pour la gestion durable dune fort secondaire San Lorenzo, quateur, attend toujours lapprobation dun financement supplmentaire.

ADOPTION DU RAPPORT: Le vendredi, Boachie-Daapah, prsident du CRF, a prsent au Conseil le rapport du CRF (CRF(XXXV)/9) qui a t approuv par les dlgus.

COMIT CHARG DES QUESTIONS FINANCIRES ET ADMINISTRATIVES

Les dlgus se sont runis au sein du Comit charg des questions financires et administratives (CFA) le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi, pour discuter entre autres: du Budget administratif prvisionnel de lexercice 2005; de la situation du Compte administratif; et du Compte spcial et du Fonds de Bali pour le partenariat.

BUDGET ADMINISTRATIF DE LEXERCICE 2005: Le mardi, le Secrtariat de lOIBT a prsent un budget administratif prvisionnel rvis de lexercice 2005 (CFA (XVI)/2/Rev.1), en soulignant laugmentation de 8,2% par rapport au programme de travail biennal approuv de 2004-2005. La Malaisie, au nom du Groupe des pays producteurs, a remis en question les dpenses rsultant du recrutement de nouveau personnel pour le Secrtariat, tant donn lincertitude qui plane sur les finances de lOIBT.

Le mercredi, les dlgus des Pays-Bas et du Japon ont indiqu leur refus dappuyer la cration du poste propos dun charg de la surveillance et de lvaluation. La Nouvelle Zlande et le Canada ont soutenu lide dimputer le financement du nouveau poste, sur le Fonds dappui au programme. La Papouasie Nouvelle Guine et le Brsil ont dclar que le renforcement des bureaux rgionaux devrait tre pris en compte dans le budget.

Le jeudi, les dlgus ont approuv le Budget administratif prvisionnel de lexercice 2005 (CFA(XVI)/2 Rev.2). Le prsident du CFA, Ellis, a dclar que la ligne budgtaire couvrant les travaux de statistiques ne sera pas incluse dans le budget actuel mais que cette inclusion devra tre envisage dans le prochain budget biennal. Les dlgus ont galement supprim dans le budget, le poste de directeur associ charg de la surveillance et de lvaluation. Pour maintenir lefficacit organisationnelle, les dlgus ont recommand de donner au Directeur excutif la flexibilit ncessaire pour recruter ou promouvoir le personnel de lOrganisation, dans la mesure des ressources disponibles du Budget administratif. La Malaisie, appuye par les tats-Unis, la Nouvelle Zlande et les Pays-Bas, sest dit confiante que le Directeur excutif possde la capacit pour grer le fonctionnement de lOrganisation; elle a, au nom des pays producteurs, indiqu que les producteurs souhaitent une augmentation et une stabilisation du financement rsultant dun largissement des sources de financement. Le Comit a dcid que le dficit du compte administratif sera couvert par une raffectation des ressources disponibles du compte administratif. Le dlgu des Pays-Bas et le Canada ont suggr que le Compte du Fonds de roulement soit utilis pour la couverture du dficit du Budget administratif, mais le Prsident du CFA, Ellis, a propos quun montant de 500 000 $US soit prlev du compte du Fonds de roulement pour couvrir plutt les dpenses associes la rengociation en fvrier de lAIBT de 1994. Les dlgus ont recommand que le Directeur excutif ne dpense pas plus de 600 000 $US du compte du Fonds de roulement pour financer les dpenses associes la rengociation en 2005 de lAIBT de 1994.

EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF: Le mardi, le CFA a procd lexamen des contributions apportes au Compte administratif (CFA(XVI)/3). Le Secrtariat de lOIBT a fait tat des contributions obligatoires non acquittes de 1,196 millions $US pour les pays consommateurs membres et de 1,47 millions $US pour les pays producteurs membres, avant le rcent versement effectu par la Rpublique du Congo. Le Cambodge a demand une rduction de ses contributions obligatoires, en raison de ses difficults financires et de son moratoire sur lexploitation forestire.

Les dlgus ont ensuite procd lexamen de la situation du Compte administratif (CFA(XVI)/4). Le Secrtariat de lOIBT a estim le dficit du Budget administratif pour lexercice 2004, 290 000 $US, dficit quil espre sera couvert par le compte du Fond de roulement. Il a galement indiqu que le total des arrirs et des intrts sur les Budgets administratifs prcdents, avant les derniers versements, slevait 5,28 millions $US. Le dlgu des Pays-Bas sest dit inquiet par le fait que les contributions non acquittes aux Budgets administratifs sont plus importantes que les dpenses prvues dans le Budget administratif de 2005. La Malaisie a demand des claircissements sur le lien entre le niveau de financement des contributions volontaires et celui des contributions obligatoires.

COMPTE SPECIAL ET FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Le mercredi, le Secrtariat de lOIBT a prsent un rapport sur les ressources du Compte spcial et du Fonds de Bali pour le Partenariat (CFA(XVI)/5). Le prsident du CFA, Chris Ellis, a soulign que le document est un rsum exhaustif de tous les projets, avant-projets et activits de lOIBT, et des financements associs.

COMPTES FINANCIERS: Le mercredi, le Secrtariat de lOIBT a donn un aperu des comptes financiers de lOIBT. Le dlgu des Pays-Bas a exprim son inquitude propos des arrirs croissants du Compte administratif entre 1999 et 2003. Le prsident Ellis a soulign que le Secrtariat de lOIBT est sans cesse sollicit faire plus avec moins. Sobral, le Directeur excutif de lOIBT, a soulign que le chiffre global des arrirs reprsente moins de sept pour cent du chiffre total des contributions obligatoires depuis 1987. Le CFA a examin les dficits actuels du Compte administratif ainsi que le Compte du Fonds de roulement, qui dans le pass, a financ des dficits. Le Secrtariat de lOIBT a prsent des diagrammes illustrant lvolution du financement des projets, la fois dans le Compte spcial, le Fonds de Bali pour le Partenariat et le Compte des agences dexcution. Le dlgu des Pays-Bas a demand des claircissements sur les retards enregistrs dans laffectation des fonds aux projets. Le Secrtariat de lOIBT a rpliqu quune fois les affectations faites, il faut un certain temps pour que les agences dexcution des projets reoivent les fonds, et que laffectation du financement du projet ne peut se poursuivre que si les affectations prcdentes ont t dpenses. Sobral a soulign que certains comptes disposent de nouveaux fonds non affects.

Le dlgu de la Malaisie a dplor le dclin des contributions volontaires destines au financement des projets. Il a fait une mise en garde contre le harclement dont sont lobjet les pays producteurs membres propos de leurs obligations lgard du Compte administratif et a suggr que le Conseil pourrait se doter dune nouvelle formule pour le Budget administratif. Appuy par les tats-Unis, il a soulign la ncessit de reconnatre un rapport entre le financement des services administratifs et le financement des projets. Il a galement attir lattention sur le fait que le financement disponible pourrait tre incompatible avec la tendance actuelle lexpansion des travaux de lOIBT. Le dlgu des tats-Unis a suggr que le Conseil se concentre sur les engagements en vertu de lAIBT de 1994, mettant en relief les implications ngatives que lvolution des arrirs pourrait avoir sur les activits de lOIBT. La Rpublique du Congo a propos que le financement du budget de lOrganisation pourrait tre support par les exportations du bois duvre.

Le Secrtariat de lOIBT a soulign le caractre temporaire des difficults financires de certains donateurs, ajoutant que les pays en dveloppement ont fait un travail raisonnable quant au paiement de leurs arrirs. Il a galement soulign le besoin dlargir la communaut actuelle des donateurs.

LECTIONS DU BUREAU: Le vendredi, les dlgus ont lu Shaharuddin Mohamad Ismail (Malaisie) et Sai Guohua (Chine), respectivement prsident et vice-prsident du CFA pour 2005.

DATES ET LIEUX DES PROCHAINES RUNIONS: Le vendredi, les dlgus ont dcid que les dix-septime et dix-huitime runions du CRF se tiendraient en parallle avec la CIBT-38 et la CIBT-39, respectivement.

ADOPTION DU RAPPORT: Le vendredi, le prsident du CFA, Ellis, a prsent au Conseil le rapport du CFA (CFA(XVI)/6). Il a rapport que les dlgus ont approuv le Budget administratif prvisionnel de lexercice 2005, en prcisant que le budget sera maintenu la hauteur du niveau approuv dans le Budget administratif biennal 2004-05. Il a soulign que le Comit a autoris le Directeur excutif prlever du Compte du Fonds de roulement, un montant ne dpassant pas 600 000 $US, pour la couverture des dpenses associes la ngociation de laccord succdant lAIBT de 1994. Il a signal que le total des arrirs des membres slve plus de 4 millions $US, et a reconnu la charge que reprsentent ces exigences pour les membres ayant des difficults sacquitter de leurs contributions obligatoires. La Suisse a exprim son inquitude quant au peu de temps allou au traitement des points spcifiques associs laffectation rserve pour la rengociation de lAIBT de 1994. Le Conseil a adopt le rapport du Comit sans amendement.

SANCE PLNIRE DE CLTURE

La prsidente McAlpine a convoqu la sance plnire de clture le samedi matin.

RAPPORT DU COMIT DES ACCRDITATIONS: Henri Felix Matre (France) a lu le rapport du comit des accrditations (ITTC(XXXVII)/3) qui a t ensuite adopt par les dlgus.

LECTIONS DU BUREAU POUR 2005: Les dlgus ont lu Alhassan Attah (Ghana) et Koichi Ito (Japon) respectivement prsident et vice-prsident pour 2005.

DATES ET LIEUX DE LA TRENTE-HUITIME, TRENTE-NEUVIME ET QUARANTIME SESSIONS DU CONSEIL ET DES RUNIONS CONNEXES DES COMITS: La prsidente McAlpine a dclar que les dates des runions du Conseil et des runions connexes des Comits pour 2005 ont t fixes et que le choix des dates et des lieux pour 2006 sera report. Aprs quelques discussions, les dlgus ont dcid dajouter une quatrime journe la CIBT-38 pour permettre la tenue dune runion en marge sur le Partenariat pour les forts du Bassin du Congo. La CIBT-38 et les runions connexes des comits se drouleront du 21 au 24 juin 2005 Brazzaville, Rpublique du Congo. La CIBT-39 et les runions connexes des comits se tiendront du 7 au 12 novembre 2005 Yokohama, Japon.

DCISIONS ET RAPPORT DE LA RUNION: Les dlgus ont adopt des dcisions sur: les projets, avant-projets et activits (Decision 1 (XXXVII)); le renforcement de la coopration entre lOIBT et la CITES en ce qui concerne le ramin et lacajou (Decision 2(XXXVII)); et les mesures visant amliorer le cycle des projets de lOIBT (Decision 3(XXXVII)).

Le vendredi, les dlgus ont entendu et adopt les rapports des runions connexes du CEM/CIF (CEM-CFI(XXXV)/8), du CRF (CRF(XXXV)/9) et du CFA (CFA(XVI)/6).

QUESTIONS DIVERSES: Les dlgus ont entendu les dclarations de clture du PROTA et du GCSC. Joe Cobbinah du PROTA, a dclar que son organisation fournit une importante synthse des connaissances sur les ressources phytogntiques africaines. Il a soulign que le PROTA a publi son premier aperu gnral des produits de base sur les lgumes et en a remis des exemplaires au Secrtariat de lOIBT.

Cleto Ndikumagenge, au nom du GCSC a prsent un rapport sur un Atelier mixte du GCSC/GCC sur lexploitation forestire illgale et le commerce illicite associ, atelier qui a gnr un cadre daction; il a remerci le Conseil davoir accept les recommandations du GCSC/GCC relative la tenue dun atelier sur la gestion et les entreprises forestires communautaires, et sur le transport du bois duvre. Il a exprim lespoir que les organisations autochtones et les autres organisations communautaires auront la possibilit de participer au cycle des projets et que les ngociateurs de laccord succdant lAIBT se rappelleront des recommandations de GCSC/GCC relatives au nouvel AIBT, en particulier la recommandation concernant la ralisation des Objectifs de dveloppement du Millnium.

DCLARATIONS DE CLTURE: Le Ghana sest flicit de llection du nouveau prsident du CIBT, Alhassan Attah.

Le Brsil a dclar que la dcision sur le cycle des projets reprsente un grand tournant dans lhistoire de lOIBT et a mis laccent sur les dispositions relatives aux centres dchange dinformations, aux critres qualitatifs et une procdure dexamen plus rigoureuse.

La Rpublique du Congo sest flicite de la tenue dune runion en marge de la CIBT-38 sur un Partenariat pour les forts du Bassin de Congo, et a annonc une runion des chefs dtats africains sur la GFD prvue en fvrier.

La Malaisie, au nom du Groupe des pays producteurs, a fait des observations sur la suggestion du ministre gabonais que le prochain directeur excutif soit un ressortissant africain. Il a dclar que la GFD est coteuse et que les consommateurs doivent aider en dfrayer les cots. Il a dplor ltroitesse des sources de financement qui actuellement dpend beaucoup trop du Japon, de la Suisse et des Etats-Unis, et sest flicit des nouveaux financements provenant de la Finlande, de la Norvge, de la rpublique de Core et de la Nouvelle Zlande. Il a lou le travail sur la dcision visant amliorer le cycle des projets. La reprsentante de la Finlande, au nom du Groupe des pays consommateurs, a dclar que lamlioration du cycle des projets de lOIBT contribuera la bonne rputation de lOrganisation et sa capacit attirer davantage de fonds. Elle a remerci les nouveaux donateurs qui ont apport des contributions pour la premire fois cette runion. Elle a soulign que la prolongation de la dure de la CIBT-38 dune journe rentre dans le cadre des dcisions du Conseil.

Le Directeur excutif de lOIBT, Sobreal, a inform les dlgus que 16 millions $US environ, incluant les contributions annonces par les donateurs et les fonds non affects, avaient t affects au cours de 2004 pour le financement des projets, et a exprim lespoir que cela catalyserait dautres financements.

Notant que la GFD continue figurer parmi les grandes priorits de la coopration internationale japonaise en matire environnementale, Koichi Ito, le vice-prsident du CIBT pour 2005, a raffirm limportance de la sagesse conjugue des tats membres pour la finalisation des ngociations de lAIBT de 1994.

Alhassan Attah, le prsident du CIBT pour 2005, a dclar que la gestion forestire durable et le commerce associ, ainsi que la distribution des avantages toutes les couches de la socit, constituent une cause commune tous. Il a soulign que larrangement financier de lOIBT doit tre rvis lors de la rengociation de lAIBT de 1994.

La prsidente sortante du CIBT, Jan McAlpine, a prsent certaines des ralisations enregistres au cours des annes, notamment: la visibilit accrue et la reconnaissance au sein de la communaut internationale; le leadership sur les questions commerciales dans le cadre du Partenariat de collaboration dans le domaine Forestier et les relations amliores avec la CITES, la FAO et la socit civile. Elle a sest aussi dit confiante que la poursuite du soutien financier et humain lorganisation dans le cadre des prises de dcisions venir, permettra lOIBT de raliser la GFD. La prsidente McAlpine, a dclar la runion close 14h08.

BRVE ANALYSE DE LA CIBT-37

Dans son allocution douverture de la 37eme session du Conseil international des bois tropicaux (CIBT-37), McAlpine, la prsidente, a attir lattention sur les tendances positives qui ont marqu les travaux de lOrganisation internationale des bois tropicaux (OIBT) au cours des dernires annes, soulignant laccroissement de la collgialit, de la confiance et du respect mutuel entre les diffrents groupes reprsents au sein de lOrganisation. Il convient cet gard de rappeler la runion mixte du Groupe consultatif sur la socit civile/Groupe consultatif commercial (GCSC/GCC) sur lexploitation forestire illgale et le commerce illicite associ, qui a concid avec la CIBT-36; cela tmoigne de la convergence grandissante au sein de la communaut charge de la politique forestire sur la ncessit de traiter le problme de lexploitation forestire illgale. Cette runion du CIBT a continu dmontrer un haut niveau de coopration parmi ses composantes, une des caractristiques qui rendent cette organisation non seulement unique, mais aussi apte mener bien ses multiples objectifs. Mais en mme temps, lOIBT se trouve confronte de nombreux dfis au fur et mesure quelle sapproche de la prochaine dcennie. Lanalyse qui suit porte sur lexamen des dfis et des ralisations de cette runion, et sur ce que lavenir rservera au CIBT et son esprit coopratif.

COOPRATION NE SIGNIFIE PAS HARMONIE

Comme dans toute organisation compose de membres diffrents, le fonctionnement de lOIBT, et particulirement de son Conseil dcisionnel, doit se baser non sur une harmonie parfaite des intrts, mais sur la capacit de ses membres surmonter les divergences. Comme dhabitude, il existait potentiellement de nombreux sujets de discorde la CIBT-37. Les divergences de point de vue taient nettes non seulement sur les questions dcoulant des travaux du CIBT mme, mais aussi sur les questions lies plus directement aux ngociations en cours sur lAIBT de 1994 , ce qui ntait pas une surprise, tant donn les discussions parallles sur ces ngociations qui ont eu lieu tout le long de cette session du Conseil. Ces divergences incluaient un dsaccord au sujet de la rduction de la dure et mme du nombre de runions du Conseil tenir hors de Yokohama, dsaccord qui a ncessit un compromis durgence lors de la sance plnire de clture consistant ajouter une quatrime journe la prochaine runion du CIBT qui se tiendra Brazzaville.

Des dbats plus longs ont port sur des sujets lis au CIBT mme, telles que les recommandations du Groupe dexperts visant amliorer le cycle des projets. Lors de ces discussions, la condition de la CE demandant que les exigences proposes par lOIBT correspondent de trs prs ses propres conditions sur le financement des projets, ainsi que les inquitudes des tats-Unis sur laptitude du Groupe dexperts grer un certain volume de travail, taient en dsaccord avec le rejet par la Malaisie de lide dimposer des limites au nombre de propositions soumises par chaque pays. Certains dlgus ont tabli des liens entre le dsir de limiter les propositions soumises au Groupe dexperts et la baisse des contributions volontaires pour le financement des projets. Un autre sujet de discorde a t lassociation de cette tendance avec linquitude exprime par certains pays consommateurs propos des arrirs croissants des contributions assignes certains producteurs.

Paradoxalement, les tendances financires ngatives surviennent un moment o le nombre de projets et des propositions davant-projets a atteint le niveau le plus lev et o leur qualit dnote une nette amlioration. Cela sajoute un intrt sans cesse croissant pour de nouveaux domaines du travail sur les politiques. Un des rsultats de cette combinaison de tendances est une remise en question sans prcdent de la capacit de lOIBT satisfaire les attentes croissantes places en elle. Cela constitue un des catalyseurs qui a entran la dcision sur lamlioration du cycle de projet, et la raison pour laquelle le Directeur excutif de lOIBT Sobral a dcrit lOIBT comme tant victime de son propre succs.

Certes, la demande croissante des produits pour lesquels lOIBT avait t cre constitue un bon indicateur que ses diffrentes composantes considrent maintenant lorganisation comme servant leurs intrts, mais il est difficile de dire que le problme de lOIBT est le rsultat dun trop grand succs . En effet, dun ct, lexistence dune rupture entre la demande dun certain nombre de ralisations accomplir par lOrganisation en termes dlaboration de politiques et de travail de projet, et la volont ou la capacit payer pour ces ralisations, pourrait terme avoir des implications sur le maintien de la collgialit et de la coopration entre les membres de lOrganisation. Dun autre ct, cette session du Conseil a enregistr de nouveaux financements de la part de plusieurs donateurs qui navaient pas pay de contributions au cours des dernires annes notamment, la Finlande, les Pays-Bas, la Nouvelle Zlande, la Norvge et la Rpublique de Core. Cependant, en fin de compte, les contributions volontaires de cette session totalisent un montant peine suprieure la moyenne annuelle de 15 millions $US, ce qui entrane la question habituelle de savoir si les obstacles que les prsentateurs des projets doivent surmonter pour que ces derniers soient approuvs valent bien les trs petits montants de financement disponibles. La question est particulirement choquante tant donn le nombre de projets qui sont finalement approuvs pour ensuite rester attendre le financement jusqu ce que des dispositions de dernire minute annulent toute possibilit de financement.

UNE RELATION DE TRAVAIL

Cependant, en dpit de ces points de dsaccord, la CIBT-37 a russi puiser un ordre du jour assez charg. Elle a adopt une srie modifie de critres et dindicateurs pour une gestion forestire durable (GFD) dans le domaine de la production des bois tropicaux, et a finalis avec succs le travail sur des questions autrefois litigieuses telles que les listes des espces forestires de lAppendice II de la CITES, la certification des forts produisant des bois tropicaux, lexploitation forestire illgale et le commerce illicite associ, et lapplication de la lgislation forestire. Une ralisation plus significative encore a t la dcision historique ainsi que la dsigne le Brsil, relative aux mesures visant amliorer et renforcer le cycle des projets de lOIBT. Travaillant tard en soire sur deux jours, les dlgus des pays producteurs et consommateurs ont finalement pu saccorder sur un texte concernant le souhait de limiter un maximum de trois le nombre de nouvelles propositions de projets prsentes par ordre de priorit, soumettre chaque runion du Groupe dexperts. De nombreux dlgus esprent que cette dcision marquera une tape fondamentale dans le fonctionnement de lOrganisation, en permettant dattirer de nouveaux financements des donateurs potentiels tels que la CE et ses tats membres, dans la mesure o cette dcision rpond plusieurs pralables exigs par la CE pour le financement de projets.

LOIBT est devenue une organisation o les divergences politiques semblent domines par un intrt commun dans la ralisation de manire concrte dobjectifs choisis. Cela peut tre interprt comme une marque de la confiance des membres de lOrganisation en lefficacit de lOIBT et en son rle dans le monde. moins que cela ne soit d lvolution constante de la comprhension que les membres ont de leurs intrts mutuels et des ressources forestires mondiales. Dans tous les cas, lOIBT est passe des dbats politiss acrimonieux sur la porte de lAccord qui ont caractris les rengociations de 1993 et 1994, la reconnaissance aujourdhui quil est de lintrt de tous les pays de promouvoir la coopration technique pour atteindre les objectifs tablis de lOrganisation. De toutes faons, faire progresser les objectifs techniques de lOrganisation semble lavoir emport sur la recherche de gains politiques contre ceux perus comme adversaires.

REGARDANT VERS LAVENIR

Comme la rappel le Dr Freezailah, vice porte-parole du Groupe des producteurs, la runion sest droule dans lambiance qui a rgn lors de la rengociation de lAIBT de 1994 par la CNUCED, et au cours dune priode du rexamen de larrangement international sur les forts dans le cadre du Forum des Nations unies sur les forts (FNUF). Il serait futile dessayer de prdire lavenir de lOIBT sans reconnatre les implications potentielles de ces ngociations en cours. Il y a dix ans, lAIBT a t meurtri par la rancur de la ngociation de lAIBT de 1994, un processus trs litigieux, lui-mme marqu par la nature peu amne des ngociations forestires de la Confrence sur le dveloppement et lenvironnement, tenue deux ans auparavant. La prsidente McAlpine, en comparant la collgialit actuelle la situation de lOIBT dil y a dix ans, a omis de mentionner comment les deux processus actuels dlaboration de la politique forestire pourraient gner son efficacit. Il va sans dire que des conflits existent dans ces processus de ngociation. Ces conflits pourraient videmment dborder sur les travaux du CIBT, dpendant de la manire dont ils sont grs lintrieur ces autres processus. Il reste voir limpact que ces processus auront sur lesprit de coopration qui maintenant caractrise lOIBT. Pour linstant cependant, on peut affirmer que les flicitations adresses par la prsidente McAlpine lOrganisation et aux dlgus de la CIBT sont bien mrites.

PROCHAINES RUNIONS

TROISIME RUNION DEXPERTS SUR LHARMONISATION DES DFINITIONS RELATIVES AUX FORTS: Cette runion qui est prvue du 17 au 19 janvier 2005 au sige de la FAO Rome, Italie, fera le point sur les dveloppements relatifs aux processus de prsentation de rapport dans le domaine des forts. Pour plus dinformations, contacter Douglas Kneeland, Chef de liaison dpartement des forts et Service de linformation la FAO; tel: +39-06-5705-3925; fax: +39-06-5705-5137; e-mail: [email protected]; internet: http://www.fao.org/forestry/site/25899/en

LES INITIATIVES DU FNUF MENES PAR LES PAYS EN FAVEUR DES ARRANGEMENTS SUR LES FORTS: Cette runion se tiendra du 25 au 28 janvier 2005 Guadalajara, Mexique. Elle fournira loccasion de progresser dans les discussions sur lavenir de larrangement international sur les forts qui a t en prparation pendant cinq sessions du FUNF. Pour plus dinformations, contacter: Jorge Illueca, Secrtariat du FUNF; tel: +1-212-963-3160; fax: +1-917-367-3186; e-mail: [email protected]; internet: http://www.un.org/esa/forests/gov-cli-mexico05.html

DEUXIME SOMMET DES CHEFS DTATS ET DE GOUVERNEMENTS AFRICAINS SUR LA GESTION FORESTIRE DURABLE: Le deuxime sommet des chefs dtats et de Gouvernements africains sur la GFD est prvue du 4 au 5 fvrier 2005 Brazzaville, Congo. Lobjectif de la runion est dvaluer les mesures prises depuis le dernier sommet tenu Yaound en mars 1999 et dadopter des plans long terme pour la gestion des ressources forestires en Afrique Centrale. Pour plus dinformations, contacter: Le Secrtariat particulier, Ministre de lconomie forestire et de lenvironnement de la Rpublique du Congo; tel: +242-81-41-37; fax: +242-81-41-34; e-mail: [email protected]; internet: http://www.minifor.com

DEUXIME SESSION DE LA CONFRENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NGOCIATION DUN ACCORD SUCCDANT LAIBT DE 1994: La session de la Confrence des Nations Unies pour la ngociation dun accord succdant lAccord international sur les bois tropicaux de 1994 (AIBT) se tiendra du 14 au 18 fvrier 2005 Genve, Suisse. Pour plus dinformations, contacter: Le Secrtariat de la CNUCED; tel: +41-22-917-5809; fax: +41-22-917-0056; e-mail: [email protected]; internet: http://www.unctad.org/Templates/Meeting.asp?intItemID=3322&lang=1

FORUM MONDIAL POUR LVALUATION DES PROGRS DES FEMMES DANS LA GESTION FORESTIRE: Cette initiative mene par les pays pour venir en aide au FNUF se tiendra du 28 fvrier au 4 mars 2005 Kampala, Ouganda. Lobjectif est dexaminer les progrs accomplis par les femmes dans lapplication de la GFD. Pour plus dinformations, contacter: Ruth Mubiru, Uganda Womens Tree Planting Movement; tel: +256-41-235-602; fax: +256-41-345-597; e-mail: [email protected]; internet: http://www.un.org/esa/forests/gov-unff.html

17e CONFRENCE DU COMMONWEALTH SUR LES FORTS: Cette runion se tiendra du 28 fvrier au 5 mars 2005 Colombo, Sri Lanka, sous le thme de Contribution de la sylviculture la rduction de la pauvret . Pour plus dinformations, contacter: Commonwealth Forestry Association; tel: +44-18-6582-0935; fax: +44-87-0011-6645; e-mail: [email protected]; internet: http://www.cfa-international.org/CFC 2005.html

CONFRENCE SUR LE LEADERSHIP DANS LE DOMAINE DES FORTS: Cette confrence se tiendra du 1er au 4 mars 2005 Toronto, Canada. La runion se penchera sur le thme de Partenariats pour la durabilit , avec un accent sur le dveloppement des partenariats multilatraux dans le domaine de la durabilit forestire. Pour plus dinformations, contacter: Carole Zabbal; tel: +1-514-274-4344; fax: +1-514-277-6663; e-mail: [email protected]; internet: http://www.forestleadership.com/article.php3?id_article=39

17e SESSION DU COMIT DE LA FAO SUR LES FORTS (COFO): Cette runion du COFO se tiendra du 15 au 19 mars 2005 au sige de la FAO Rome, Italie. Pour plus dinformations, contacter: Douglas Kneeland, FAO; tel: +39-06-5705-3925; fax: +39-06-5705-5137; e-mail: [email protected]; internet: www.fao.org/forestry/site/cofo/en

ATELIER DE LOIBT SUR LES APPROCHES PAR TAPES LA CERTIFICATION: Cet atelier est prvu pour avril 2005 Berne, Suisse et a pour objectif de promouvoir lutilisation des approches par tapes pour la certification dans les pays exportateurs du bois tropical. Pour plus dinformations, contacter: Manoel Sobral Filho, Directeur excutif de lOIBT; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: [email protected]; internet: http://www.itto.or.jp

ATELIER SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RESTAURATION DES PAYSAGES FORESTIERS: Cette initiative mene par les pays et les organisations en appui au FNUF est prvue en avril 2005 Metropolis, au Brsil. Pour plus dinformation, contacter: Carole Saint-Laurent, Coordinatrice, Partenariat Mondial pour la Restauration des Paysages Forestiers; tel: +1-416-763-3437; e-mail: [email protected]; internet: http://www.unep-wcmc.org/forest/restoration/globalpartnership

CRIC-3: La troisime session du Comit charg de la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la dsertification (CRIC-3) est prvue du 2 au 11 mai 2005, Bonn, Allemagne. Pour plus dinformations, contacter: Le Secrtariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la dsertification; tel: +49-228-815-2802; fax: +49-228-815-2898; e-mail: [email protected]; internet: http://www.unccd.int/cop/cric3/menu.php

FNUF-5: La cinquime session du Forum des Nations Unies sur les forts est prvue du 16 au 27 mai 2005 au sige des Nations unies New York. Cette runion prsentera les ralisations du mandat de cinq ans du FNUF et constituera pour les dlgus, la dernire occasion de dbattre de lavenir de larrangement international sur les forts (AIF). Pour plus dinformations, contacter: Elisabeth Barsk-Rundquist, Secrtariat du FNUF; tel: +1-212-963-3262; fax: +1-917-367-3186; e-mail: [email protected]; internet: http://www.un.org/esa/forests

CIBT-38: La trente-huitime session du Conseil International des Bois Tropicaux et les runions connexes de ses comits se tiendront du 2 au 24 juin 2005 Brazzaville, Congo. Pour plus dinformations, contacter: Manoel Sobral Filho, ITTO Directeur excutif; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: [email protected]; internet: http://www.itto.or.jp
 

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