Summary report, 13 February 2006

La sixime session du Forum des Nations Unies sur les forts (FNUF-6) sest tenue du 13 au 24 fvrier 2006, au sige des Nations Unies New York. Prs de 600 participants ont pris part cette session de deux semaines durant laquelle les dlgus ont abord les questions restes en suspens la FNUF-5, ayant trait l'laboration de l'Accord International sur les Forts. Les ngociations ont port sur le projet de texte de ngociation labor par le Prsident, transmis par la FNUF-5 qui sera annex la rsolution devant tre examine par le Conseil Economique et Social des Nations unies (ECOSOC). Ce texte a t examin la lueur dune srie de questions englobant: les objectifs globaux/objectifs stratgiques de l'accord international sur les forts; le cadre juridique; le code de conduite/les lignes directrices/l'entente internationale volontaire(s); les moyens d'excution; les modalits de fonctionnement; le suivi, l'valuation et l'laboration de rapports; et le Partenariat de Collaboration sur les Forts.

Plusieurs des questions ayant trait aux forts, n'ayant pas fait l'objet d'un consensus au cours des annes prcdentes ont merg de nouveau la FNUF-6 et ont donn lieu une dernire longue nuit de ngociations. Ces questions ont englob: la rfrence aux services environnementaux, les ressources financires nouvelles et supplmentaires, lexploitation forestire illicite et la considration d'un instrument juridiquement contraignant.

Les ngociations se sont droules un rythme lent, sans sentiment d'urgence de parvenir un compromis et de parachever l'accord, et ce, jusqu'au dernier jour. Cependant, les dlgus ont russi en fin de compte raliser un consensus autour des divers aspects du texte du Prsident, y compris les quatre "objectifs globaux" relatifs aux forts, savoir: inverser l'rosion du couvert forestier et accrotre les efforts visant empcher la dgradation des forts, amliorer les avantages fournis par les forts et leur contribution la ralisation des objectifs internationaux de dveloppement, augmenter les aires de forts protges et de forts gres de manire compatible avec la prservation de leurs ressources, et inverser le dclin de l'aide publique au dveloppement destine la gestion durable des forts. Avant que la FNUF-6 ne prenne fin, vendredi 24 fvrier 23:30, le texte du Prsident a t adopt et expdi l'ECOSOC.

La FNUF-7 doit se tenir du 16 au 27 avril 2007, au sige des Nations Unies New York.

BREF HISTORIQUE DU FNUF

Le FNUF a vu le jour suite une priode de cinq ans (1995-2000) de dialogue politique sur les forts, modr par le Groupe Intergouvernemental sur les Forts (GIF) et le Forum Intergouvernemental sur les Forts (FIF). En octobre 2000, l'ECOSOC, dans sa rsolution E/2000/35, a tabli le FNUF en tant qu'organe subsidiaire ayant pour principal objectif, la promotion de la gestion, de la conservation et du dveloppement durable de tous les types de forts.

Pour la ralisation de ce principal objectif, un certain nombre de fonctions importantes ont t dtermines pour le FNUF, savoir:

• faciliter la mise en application des accords ayant trait aux forts et favoriser une comprhension commune de la GDF;

• s'assurer du dveloppement continu des politiques et du dialogue entre les gouvernements, les organisations internationales et les principaux groupes identifis dans le Plan d'Action 21, et traiter des questions forestires et autres sujets de proccupation mergeants, de manire holistique, exhaustive et intgre;

• impulser la coopration et la coordination des politiques et des programmes axs sur les questions forestires;

• renforcer la coopration internationale et le suivi, l'valuation et l'tablissement des rapports sur les progrs accomplis; et

• renforcer l'engagement politique en faveur de la gestion, conservation et dveloppement durable de tous les types de forts.

Les processus des GIF/FIF ont produit un ensemble de plus de 270 propositions d'actions orientes vers la GDF, et constituent la plate-forme du Programme de Travail Pluriannuel (PTPA) et du Plan d'Action du FNUF, dont les divers thmes sont examins aux sessions annuelles. Les initiatives menes sous la conduite d'un pays et d'une organisation pilotes ont galement apport une contribution au FNUF.

SESSION D'ORGANISATION: La session d'organisation du FNUF et les consultations informelles menes sur le PTPA, ont eu lieu du 12 au 16 fvrier 2001, New York, aux Etats-Unis. Les dlgus y ont dcid que le Secrtariat du FNUF sera localis New York, et ont procd l'examen des progrs raliss vers l'tablissement du Partenariat de Collaboration sur les Forts (PCF), un partenariat regroupant 14 organisations internationales majeures et les secrtariats des institutions et des conventions, ayant rapport avec les forts.

FNUF-1: La premire session du FNUF (FNUF-1) s'est droule du 11 au 23 juin 2001, au sige des Nations Unies New York. Les dlgus y ont discut puis adopt des dcisions portant sur le PTPA du FNUF, le Plan d'Action de la mise en uvre des Propositions d'Action des GIF/FIF, et le travail du FNUF avec le PCF. Ils ont recommand aussi, l'tablissement de trois groupes d'experts spciaux chargs de fournir, au FNUF, des avis techniques concernant: les approches et les mcanismes du suivi, de l'valuation et de l'laboration des rapports; le financement et le transfert des technologies cologiquement rationnelles; et la considration de la charge consistant recommander les paramtres du mandat de l'laboration d'un cadre juridique applicable tous les types de forts.

FNUF-2: La deuxime session du FNUF s'est tenue du 4 au 15 mars 2002, au sige des Nations Unies, New York. Les dlgus y ont adopt une Dclaration Ministrielle et un Message adress au Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable, ainsi que huit dcisions portant sur: la lutte contre la dforestation et la dgradation des forts; la conservation forestire et la protection des types uniques de forts et des cosystmes fragiles; les stratgies de rhabilitation et de conservation pour les pays dots d'un faible couvert forestier; la mise en valeur et la restauration des sols dgrads et la promotion des forts naturelles et des forts plantes; les concepts, la terminologie et les dfinitions; les critres particuliers de l'valuation de l'efficacit de l'AIF; les propositions de rvision du plan moyen terme au titre de la priode 2002-2005.

FNUF-3: La FNUF-3 s'est runie Genve, en Suisse, du 26 mai au 6 juin 2003. La FNUF-3 a adopt six rsolutions portant sur: l'amlioration de la coopration et de la coordination des politiques et des programmes; la sant et la productivit des forts; les aspects conomiques des forts; le maintien du couvert forestier de manire rpondre aux besoins prsents et futurs; le Fonds Fiduciaire du FNUF; et le renforcement du Secrtariat. Des termes de rfrence ont galement t adopts pour le format respecter dans l'tablissement des rapports volontaires, et trois groupes spciaux d'experts ont t dsigns pour procder l'examen: du suivi et de la communication des donnes; du financement et du transfert des technologies; et de la question de l'examen en vue de recommander les paramtres du mandat consistant laborer un cadre juridique applicable tous les types de forts.

FNUF-4: La FNUF-4 s'est tenue Genve, en Suisse, du 3 au 14 mai 2004. La FNUF-4 a adopt cinq rsolutions portant sur: les connaissances scientifiques ayant trait aux forts; les aspects sociaux et culturels des forts; le suivi, l'valuation et la communication des donnes, et les critres et indicateurs; l'valuation de l'efficacit de l'arrangement international sur les forts; et, le financement et le transfert des technologies cologiquement rationnelles. La FNUF-4 a tent, sans y parvenir, de s'accorder sur des rsolutions portant sur le savoir traditionnel ayant trait aux forts et l'amlioration de la coopration et la coordination des politiques et des programmes.

FNUF-5: La FNUF-5 s'est droule du 16 au 27 mai 2005, au sige des Nations Unies New York, dans le but de procder l'examen de l'efficacit de l'accord international sur les forts (AIF). Toutefois, les participants n'y sont pas parvenus un accord sur le renforcement de l'AIF et n'y ont russi produire ni une dclaration ministrielle ni un rsultat ngoci. Cependant, ils se sont accords, par rfrendum, sur quatre buts globaux: accrotre de manire significative les aires de forts protges et de forts gres de manire compatible avec la prservation de leurs ressources, partout dans le monde; inverser le dclin de l'aide publique au dveloppement destine la GDF; inverser l'rosion du couvert forestier; et amliorer les avantages conomiques, sociaux et environnementaux bass sur les forts. Ils se sont galement entendus en principe sur la ngociation, une date ultrieure, des termes de rfrence d'un code volontaire ou d'un accord international, ainsi que des moyens d'excution. Les dlgus ont dcid de renvoyer le projet de texte de ngociation la FNUF-6.

COMPTE RENDU DE LA FNUF-6

Lundi 13 fvrier, Jose-Antonio Ocampo, Sous-secrtaire charg des Affaires Economiques et Sociales a ouvert la FNUF-6. Les dlgus ont lu, au Bureau: Judith Mbula Bahemuka (Kenya) Prsidente, Majdi Ramadan (Liban) et Jose Antonio Doig (Prou), Vice-prsidents. La Prsidente Bahemuka a indiqu que Tono Kruzic (Croatie) et Franz Xaver Perrez (Suisse) avaient dj t lus Vice-prsidents et que Perrez sigera en tant que rapporteur. Elle a soulign aussi la ncessit pour le Forum de se montrer la hauteur de sa capacit potentielle raliser l'objectif convenu l'chelle mondiale, de rduire le dboisement, en faisant de la GDF une ralit et en amliorant la contribution que les forts apportent au bien-tre de l'humanit. Elle a prcis que cela passe par une amlioration des mthodes de travail, par l'laboration d'un programme de travail pluriannuel (PTPA) et par un accroissement de l'aide publique au dveloppement (APD) destine la GDF, et a encourag les dlgus garder en vue la question d'un instrument juridique contraignant (IJC).

La Prsidente Bahemuka a dsign Doig et Perrez, Coprsidents du Groupe de Travail I (GTI) et Ramadan et Kruzic, Coprsidents du Groupe de Travail II (GTII). la Prsidente Bahemuka a indiqu que le GTI traitera du mandat gnral du FNUF, y compris la dclaration du message, les buts globaux et les objectifs stratgiques, et un instrument applicable tous les types de forts. Le GTII se penchera sur les questions: des moyens d'excution; des modalits de travail; des suivi, valuation et communication des donnes; de la coopration amliore; et de la coordination des politiques et programmes intersectoriels.

Ocampo a encourag le renforcement des liens entre les travaux du Forum et d'autres processus, institutions et instruments touchant aux forts, l'intgration de la GDF dans le programme plus global de dveloppement, et l'impulsion des initiatives rgionales et des rseaux de collaboration pour une mise en application plus efficace sur le terrain.

La Prsidente Bahemuka a propos, et les dlgus ont accept, d'accorder une accrditation la Commission d'Afrique Centrale sur les Forts (COMIFAC) et au Secrtariat de la Communaut des Etats du Pacifique (SCEP), comme suite la note manant du Secrtariat (E/CN 18 2006/4). La Prsidente a propos, et les dlgus ont accept d'adopter l'Ordre du Jour Provisoire (E/CN.18/2006/1).

Pekka Patosarri, chef du Secrtariat du FNUF, a prsent la note du Secrtariat (E/CN18/2006/2) qui transmet le projet de texte du Prsident, manant de la FNUF-5, conformment la dcision 5/2, et a indiqu que cela confre au Forum un mandat clair de complter l'examen de sa progression. Il a suggr que le Forum devrait considrer la possibilit de faire rfrence au document du rsultat et des objectifs globaux du Sommet Mondial de 2005. Il a soulign le besoin d'claircir les objectifs et les fonctions de l'AIF, et du statut institutionnel du FNUF, et d'amliorer son aptitude traiter les thmes mergeants et tablir des liens avec les efforts fournis aux chelles rgionale et nationale. Il a soulign aussi la ncessit d'amliorer le cadre du financement international et de renforcer le rle du FNUF l'gard du PCF et autres institutions.

La Prsidente Bahemuka, appuye par l'ensemble des participants, a reconnu les efforts importants fournis par Hosni el Lakany, ancien Prsident du PCF. El Lakany a exprim sa gratitude aux participants au Forum et aux partenaires du PCF, et a soulign l'importance du futur AIF. Il a appel une prolongation des intervalles de rotation des rcoltes forestires et une inversion du processus de conversion des forts en parcelles de terres destines d'autres usages, et a mis en garde que les risques poss au secteur forestier sont en train d'tre subsums par d'autres secteurs. Parlant au nom des membres du PCF, Michael Martin, de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), a exprim son apprciation du soutien et des directives reus du FNUF, et a apport son appui l'amlioration de la collaboration avec la socit civile.

DECLARATIONS LIMINAIRES: Le Gabon, au nom de la COMIFAC, a rappel que la Dclaration de Yaound reconnat le droit des peuples utiliser leurs ressources forestires dans le cadre de leurs efforts de dveloppement, et a appel l'adoption d'une approche souple et volontaire et un accroissement de l'aide financire.

L'Autriche, au nom de l'Union Europenne (UE) et des pays associs, a fait part de sa dception que la FNUF-5 ne fut pas en mesure de raliser un consensus, et a concd qu'tant donn que la mise en place d'un IJC n'est pas une perspective raliste, l'UE souhaitait s'engager dans un dialogue pragmatique qui contribuerait une GDF applicable tous les types de forts. Il a galement souhait un claircissement de la manire dont la question de l'IJC serait traite cette session.

Le Cambodge, au nom des pays membres de l'ANSEA, a soulign les efforts rgionaux visant amliorer la gestion des forts usages multiples, a mis en relief l'option consistant tablir un fonds fiduciaire de l'ANSEA pour les forts, et, avec l'Inde, le Pakistan et le Kenya, a plaid pour la cration d'un fonds mondial consacr aux forts et pour le transfert de technologies cologiquement rationnelles (TER).

Le Panama, au nom du Systme d'Intgration des Pays d'Amrique Centrale (SIPAC), a appel la mise en place de mcanismes financiers innovants et pour la rintroduction du document de travail appelant au paiement des services environnementaux.

Le Ghana, au Nom du Groupe Africain, a appel: la cration d'un fonds international bas sur les revenus; l'inversion du dclin de l'APD destine au secteur forestier; l'tablissement d'un programme oprationnel sur les forts, au sein du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM); et, l'amlioration de l'accs des produits forestiers africains aux marchs.

Le Japon a mis en relief la dynamique en cours dans d'autres Forums concernant l'action contre l'exploitation illicite des forts et contre les activits en rapport, a appel un suivi et des valuations biotiques, et a encourag la mise en place de mcanismes rgionaux souples et efficaces. Le Japon, avec l'Organisation du Trait sur la Coopration Amazonienne (OTCA), l'Inde et le Secrtariat de la Communaut des Pays du Pacifique (SCP), a plaid pour un instrument juridiquement non contraignant.

La Croatie a raffirm l'appel lanc par sa dlgation pour la proclamation de l'anne 2010, anne internationale des forts. La Chine a appel l'vitement de la fragmentation des politiques forestires internationales. La Fdration de Russie a soulign l'importance de la Confrence sur le la Mise en application et la Gouvernance (FLEG) en Europe et Asie du Nord.

Le Canada a rappel ses efforts fournis de longue date en faveur d'un IJC, a exprim son scepticisme quant la capacit d'un instrument volontaire de raliser les buts fixs, et a prcis qu'il emprunterait des voies alternatives si le FNUF venait chouer dpasser le status quo. L'Argentine a fait part de sa volont de travailler avec d'autres l'laboration d'un IJC, et a soulign que si la FNUF-6 ne parvenait pas un consensus, l'Argentine poursuivra d'autres alternatives, la fois l'intrieur et l'extrieur des Nations Unies.

L'Australie a annonc la mise en circulation d'un document officieux dcrivant l'laboration d'un mcanisme rgional.

L'Algrie a soulign la ncessit de renforcer le cadre de la coopration internationale, en tenant compte des besoins des Pays Faible Couvert Forestier (PFCC) et le besoin d'un fonds mondial pour les forts relevant du FEM. Le Chili a mis l'accent sur l'appel figurant dans la Dclaration du Sommet Mondial, l'adoption d'une approche internationale plus cohrente l'gard des questions forestires. Fidji a parl du besoin d'un code volontaire et d'une coopration rgionale.

Le Nigeria a soulign l'importance des objectifs du FNUF, mais a exprim un point de vue divergent concernant le besoin, soit d'un IJC, soit de buts et d'objectifs quantitatifs globaux. Il a attir l'attention sur l'appel lanc par le Groupe Africain pour un soutien accru la cration des capacits.

L'Inde a mis l'accent sur les ressources financires limites objet de concurrence entre les programmes de dveloppement. Le SCP a mis en exergue les initiatives visant soutenir et aider les Etats membres mieux comprendre les propositions d'action des GIF/FIF, et a plaid pour le renforcement du PCF.

Le reprsentant des Enfants et des Jeunes, parlant au nom des Principaux Groupes, a dplor le fait que les opportunits de participation des Principaux Groupes dans le FNUF aient t rduites, et a appel l'laboration d'indicateurs de la GDF, intgrant leurs intrts divers et varis.

La Colombie, appuye par le Brsil, a apport son soutien l'ide de crer un fonds mondial pour les forts, l'entreprise d'actions concrtes et l'instauration d'une coopration internationale, y compris entre les pays du Sud, mais s'est dclare en dsaccord avec l'ide de fixer des objectifs quantifiables, inscrits dans des calendriers prcis. Le Brsil a encourag: une concentration sur les objectifs stratgiques et sur des moyens d'excution adquats ; la ralisation d'une entente internationale sur la gestion, la prservation et le dveloppement durable de tous les types de forts; la mise en place d'un rseau de centres d'excellence dans toutes les rgions; et la cration d'un mcanisme d'change d'informations.

Le Pakistan a appel un flux amlior et prvisible de ressources financires et techniques, ainsi qu' une attention et une priorit aux PFCC. Le Kenya a suggr de rehausser le profil de l'accord actuel et a fait part de sa prfrence pour l'tablissement de buts et d'objectifs globaux.

Le Secrtariat du Processus de Montral a dclar que des projets d'indicateurs applicables la GDF sont disponibles et a invit les dlgus faire part de leurs observations.

La Confrence Ministrielle pour la Protection des Forts en Europe a mis en exergue les accomplissements des partenariats rgionaux paneuropens et la mise en place d'un cadre de coopration dans la mise en application, et a soulign la valeur des contributions rgionales.

PROJET DE TEXTE DU PRESIDENT

Les deux groupes de travail se sont runis au quotidien, du mardi 14 au jeudi 23 fvrier, pour ngocier les aspects du projet de dcision du Prsident suivant les groupes de sujets. Le GTI a trait: les buts globaux/objectifs stratgiques de l'accord international sur les forts; le cadre juridique; et le code/les lignes directrices/l'entente internationale volontaire(s). Le GTII a examin: les moyens d'excution; les modalits de travail; le suivi, l'valuation et la communication des donnes (SEDC); et le Partenariat de Collaboration sur les Forts. Les deux groupes se sont galement runis dans des groupes de travail communs, dans la plnire informelle et dans des groupes de contact.

Le compte rendu suivant est organis selon la structure du texte du Prsident, qui sera rattach comme annexe au rapport du FNUF (E/cn.18/2006/l.1). Le rapport sera transmis l'ECOSOC pour considration.

PRAMBULE: Le prambule a t discut par les deux groupes de travail tout au long de la runion, et dans les plnires informelles. Les dlgus ont discut plusieurs questions sujettes controverses, y compris des rfrences aux principes spcifiques de la dclaration de Rio, aux services environnementaux fournis par les forts, et aux ressources pour une excution efficace de la GDF.

Au sujet de la rfrence aux principes de la dclaration de Rio, le Groupe Amazonien et le Groupe Africain, contrs par le Etats-Unis et d'autres, ont insist pour une rfrence spcifique aux principes des droits souverains des pays d'exploiter leurs ressources propres et aux obligations communes mais diffrencies. La Suisse a propos dinclure lintgralit du texte des principes sur des droits souverains, dajouter un texte afin de s'assurer que les activits des pays dans leurs juridictions respectives ou le contrle n'endommagent pas l'environnement d'autres tats, et les dlgus en ont convenu. Les Etats-Unis ont indiqu, pour mmoire, que leur dlgation n'accepte aucune interprtation du principe des droits souverains qui impliquerait une reconnaissance ou une acceptation de quelque engagement ou responsabilit internationale que ce soit, ou toute rduction des responsabilits des pays dveloppement, dans le cadre du droit international.

Au sujet des avantages multiples fournis par des forts, le Groupe Amazonien, soutenu par le Groupe Africain, l'Inde et la Chine, mais contr par le Mexique, l'UE, l'Argentine, la Suisse, le SIPAC et la Malaisie, a demand la suppression de la rfrence aux produits forestiers non ligneux (PFNL) et aux services environnementaux. Les pays proposant la suppression de l'utilisation du terme "services environnementaux" ont indiqu que ce terme avait t convenu dans les ngociations sur les marchandises et le commerce, et que son utilisation dans ce Forum n'tait pas approprie, tandis que ceux demandant son maintien indiquaient que ce jargon avait t prcdemment employ dans ce Forum.

Les dlgus ont convenu de "reconnatre l'importance des multiples avantages conomiques, sociaux et environnementaux drivs des marchandises et des services fournis par des forts et des arbres en dehors des forts."

Au sujet des ressources ncessaires l'application efficace de la GDF par les pays en voie de dveloppement, les pays en voie de dveloppement ont encourag l'inclusion dun financement nouveau et supplmentaire, la construction de capacit et le transfert de technologies cologiquement rationnelles (TER), et Fidji a demand une rfrence spcifique aux petits tats insulaires en dveloppement (PEID). L'UE et les Etats-Unis ont prfr un financement adquat, la suppression de la rfrence au transfert des technologies des termes prfrentiels et des conditions privilgies, et le maintien du libell appelant la bonne gouvernance. Cuba, le Groupe Africain, le Groupe Amazonien et la Chine ont fait objection l'insertion d'une rfrence la bonne gouvernance. Le dernier jour de la runion, les dlgus staient mis d'accord sur un libell pour " souligner que l'excution efficace de la GDF dpend essentiellement de ressources proportionnes, dont les financements, la construction de capacit et le transfert de technologies cologiquement rationnelles, reconnaissant en particulier la ncessit de mobiliser des ressources financires accrues en faveur des pays en voie de dveloppement.

Texte Final: Le texte final du prambule stipule que lECOSOC:

• rappelle les rsultats du Sommet Mondial de 2005;

• raffirme son engagement, entre autres envers la Dclaration de Rio, notamment sur les droits souverains et sur les responsabilits communes mais diffrencies; les PA des GIF/FIF, la Dclaration et le Plan de Mise en Application de Johannesburg, le Consensus de Monterrey, et les objectifs de dveloppement convenus lchelle internationale, y compris les Objectifs de Dveloppement du Millnaire (ODM);

• rappelle les instruments internationaux juridiquement contraignants appropris existants ;            

• reconnat l'importance des multiples avantages conomiques, sociaux et environnementaux tirs des biens et services fournis par les forts et par les arbres en dehors des forts;

• souligne que la GDF peut contribuer de manire significative au dveloppement durable, l'radication de la pauvret et la ralisation des buts de dveloppement convenus lchelle internationale, y compris les ODM;

• exprime des inquitudes l'gard du problme de dboisement et de dgradation continus des forts, ainsi qu' l'gard de la faiblesse des taux de boisement, de rtablissement du couvert forestier et de reboisement;

• reconnat les conditions et les besoins particuliers des pays cosystmes forestiers fragiles, y compris ceux des PFCC;

• souligne que l'excution efficace de la GDF dpend essentiellement de la disponibilit de ressources adquates, y compris les financements, le renforcement des capacits et le transfert de technologies cologiquement rationnelles, et reconnat la ncessit de mobiliser des ressources financires accrues, notamment des sources innovantes, en faveur des pays en voie de dveloppement, y compris les pays les moins avancs (PMA), les pays en dveloppement enclavs et les PEID, ainsi que les pays en transition conomique;

• reconnat la contribution des partenariats volontaires publics/privs et des initiatives du secteur priv pour la ralisation d'une application efficace de la GDF et pour le soutien des stratgies nationales relatives aux forts et des plans et des priorits ayant trait aux forts;

• reconnat la ncessit de renforcer l'engagement politique et les efforts collectifs et, entre autres, d'intgrer les forts dans les programmes nationaux et internationaux de dveloppement;

• accueille favorablement les accomplissements de lAIF, y compris les initiatives communes du PCF;

• souligne encore une fois l'importance du FNUF en tant qu'organe intergouvernemental sur les forts au sein de l'ONU et le rle d'appui rempli par le PCF, et la ncessit de continuer fournir des conseils clairs au PCF; et

• reconnat la ncessit de renforcer l'interaction entre le dialogue politique mondial sur les forts et les processus mis en uvre aux chelons rgional et sous-rgional.

MANDAT GNRAL: Tout au long de la runion, les dlgus ont dbattu, au sein du GTI, ainsi que dans des sances plnires officieuses, durant les deux derniers jours, des paragraphes opratoires d'ouverture du texte du Prsident concernant les principales fonctions de l'AIF. Les principales questions sujet de dissension taient: le renforcement de l'AIF au moyen de ressources nouvelles et supplmentaires; les rfrences aux ODM et autres objectifs de dveloppement convenus lchelle internationale ; lutilisation du terme "qualit des forts;" et un libell appelant des initiatives rgionales.

S'agissant du renforcement de l'AIF, les dlgus ont discut la possibilit dinclure une rfrence des ressources nouvelles et additionnelles dans le premier paragraphe de la rsolution entrer en vigueur, les TATS-UNIS ont not que c'tait inappropri. Les pays en voie de dveloppement ont demand la rfrence " des ressources nouvelles et additionnelles accrues et aux contributions volontaires, " mais ont t contrs par la Suisse, l'Australie et l'UE. Aprs plusieurs reformulations mentionnant des ressources de diffrentes provenances, les dlgus ont accept de supprimer la rfrence aux ressources dans ce paragraphe.

Au sujet de la fonction principale de l'AIF qui consiste contribuer la ralisation des objectifs de dveloppement convenus lchelle internationale, les Etats-Unis ont propos, mais les dlgus n'ont pas accept, de supprimer la rfrence aux ODM. Les Coprsidents Perrez et Doig ont suggr, et de nombreux dlgus ont approuv, de faire rfrence la fois aux ODM, la Dclaration et au Plan de Mise en Application de Johannesburg et au Consensus de Monterrey sur le Financement du Dveloppement. Le Mexique, approuv par le Costa Rica, le Groupe Africain et le Groupe Amazonien, mais contr par l'UE et les Etats-Unis, a propos l'insertion d'un paragraphe distinct pour le Consensus de Monterrey. Les dlgus ont dcid "de garder l'esprit le consensus de Monterrey," dans le mme paragraphe.

Au sujet de l'aide devant tre fournie aux pays pour le maintien et l'amlioration de leurs ressources forestires, le Brsil, avec l'Indonsie et l'Inde, s'est, plusieurs reprises, oppos au terme "qualit des forts," affirmant qu'il s'agit l d'un terme vague englobant beaucoup trop d'lments. Le Pakistan, l'UE, le SIPAC et plusieurs autres ont insist pour son maintien, dclarant que le terme est un terme admis employ dans le domaine de la foresterie. L'Australie a propos, et les dlgus ont accept, un texte de compromis transformant la formulation en une rfrence la lutte contre l'rosion des forts. Le Groupe Amazonien s'est oppos une proposition des Etats-Unis appelant "maintenir et accrotre les avantages fournis par les forts au profit de tous," proposant un libell appelant lamlioration des conditions de vie des personnes vivant dans et autour des forts. Le Mexique a propos, et les dlgus ont accept, "avantages fournis par les forts, en particulier la qualit de vie des personnes vivant l'intrieur et la priphrie des forts." Le Brsil, appuy par le SIPAC et l'Indonsie, a demand une rfrence la rpartition juste et quitable des avantages tirs de l'accs et de l'utilisation des ressources gntiques de la fort et des communauts autochtones et locales, mais cela a t supprim plus tard.

L'Australie a propos un libell appelant au renforcement des liens et du dialogue entre le FNUF et les mcanismes ou les organismes rgionaux et sous-rgionaux ayant trait aux forts. Les dlgus se sont accords sur un texte de compromis appelant au renforcement de l'interaction entre le FNUF et les mcanismes rgionaux et sous-rgionaux appropris, les organismes et les processus relatifs aux forts. Le Brsil a insr une rfrence la participation des Principaux Groupes et des parties prenantes appropries, et les dlgus ont approuv le texte moyennant quelques modifications mineures.

Texte Final: La rsolution dcide de renforcer l'AIF, et stipule que pour atteindre son objectif principal, tel que prsent dans la rsolution 2000/35 de l'ECOSOC, l'AIF doit remplir les fonctions principales suivantes:

• amliorer la contribution des forts la ralisation des objectifs convenus l'chelle internationale, et notamment des ODM, et la mise en application de la Dclaration et du Plan de Mise en Application de Johannesburg, en gardant l'esprit le Consensus de Monterrey;

• encourager et aider les pays, y compris les PFCC, laborer et mettre en application des stratgies de prservation et de mise en valeur des forts, augmenter laire des forts gres de manire compatible avec la prservation de ses ressources, et rduire la dgradation des forts et l'rosion du couvert forestier; et

• renforcer l'interaction entre le FNUF et les mcanismes rgionaux et sous-rgionaux, les institutions, les instruments, les organismes et les processus pertinents ayant trait aux forts, avec la participation des Principaux Groupes, pour faciliter une coopration accrue et une application efficace de la GDF, ainsi que pour apporter une contribution aux travaux du Forum.

OBJECTIFS GLOBAUX RELATIFS AUX FORTS: Les buts globaux/objectifs stratgiques ont t examins tout au long des deux semaines, dans le GTI et dans des sances plnires officieuses. Un groupe de contact, prsid par Tony Bartlett (Australie), s'est runi pendant les deux derniers jours de la runion. La discussion a port sur le libell du chapeau et sur lamendement des buts/objectifs stratgiques, qui avaient t adopts par referendum la FNUF-5, et sur le texte appelant des efforts nationaux pour contribuer aux buts globaux/objectifs stratgiques.

Les dlgus ne sont pas parvenus choisir entre le terme "buts globaux" ou le terme "objectifs stratgiques," le Groupe Amazonien prfrant "objectifs stratgiques." Les dlgus ont finalement dcid d'employer le terme "objectifs globaux" et ont chang le titre de la section en "objectifs globaux relatifs aux forts."

Le groupe a dbattu du point de savoir s'il tait besoin d'insrer, dans le chapeau, une rfrence aux objectifs de dveloppement convenus l'chelle internationale, y compris les ODM, comme propos par les Etats-Unis, signalant qu'un libell qui y fait rfrence figure dj dans l'un des objectifs globaux. De nombreux dlgus ont fait objection cette suppression et ont dcid de maintenir la rfrence la fois dans le chapeau et dans l'objectif global.

Au sujet de la ralisation des objectifs globaux partags, les dlgus ont dbattu du point de savoir s'il fallait utiliser "affirme" ou " dcide d'tablir " des buts/objectifs stratgiques. Aprs des concertations de groupe de contact, les dlgus ont dcid d'utiliser "dfinit."

Le Groupe Africain, le Groupe Amazonien, l'Indonsie et l'Inde, contrs par plusieurs participants, ont demand la suppression de la date butoir de 2015 fixe pour la ralisation de progrs dans la poursuite des objectifs globaux.

La reprsentante des Etats-Unis a propos un texte de compromis stipulant "vise travailler collectivement pour leur accomplissement d'ici 2015." Le groupe de contact a produit un ensemble de compromis, stipulant "accepte de travailler, aux chelons international et national pour accomplir des progrs palpables dans la poursuite de leur ralisation d'ici 2015." Plus tard, le Groupe Africain s'est oppos l'insertion du terme "palpable," et le texte a t adopt avec cette suppression.

Les dlgus ont dbattu de la possibilit de rouvrir le contenu des buts globaux/objectifs stratgiques convenus par referendum, les Etats-Unis et le Groupe Africain, contrs par de nombreux participants, proposant des amendements destins claircir le libell. Les dlgus ont dcid de ne pas rouvrir les objectifs, mais ont accept un amendement mineur propos par les Etats-Unis pour claircir le libell figurant dans l'objectif global 3, concernant laugmentation de laire des forts protges et "autres" zones forestires gres de manire compatible avec leur prservation.

Les dlgus ont dbattu de la possibilit de rouvrir des ngociations sur le paragraphe appelant des efforts nationaux pour contribuer aux buts globaux/objectifs stratgiques, vu qu'il a t galement convenu par referendum, la FNUF-5. La Suisse et la Chine ont propos des amendements, mais ceux-ci n'ont pas t adopts, et le texte est demeur inchang.

Texte Final: Le texte final adopt stipule quen vue d'atteindre l'objectif principal de l'AIF et aux fins damliorer la contribution des forts la ralisation des objectifs de dveloppement convenus lchelle internationale, y compris les ODM, tablit les objectifs globaux partags suivants relatifs aux forts, et accepte duvrer aux chelons national et international et d'accomplir des progrs dans la poursuite de leur ralisation d'ici 2015:

• Objectif Global 1: Inverser le processus d'rosion du couvert forestier partout dans le monde, travers la GDF, y compris la protection, le mise en valeur, le boisement et le reboisement, et multiplier les efforts visant empcher la dgradation des forts.

• Objectif Global 2: Renforcer les conomies tributaires des forts, les avantages sociaux et environnementaux fournis par les forts et les contributions des forts dans la ralisation des objectifs de dveloppement convenus lchelle internationale, y compris ceux figurant dans la dclaration du Millnaire et en particulier ceux ayant trait lradication de la pauvret, ainsi qu la protection de lenvironnement, notamment travers l'amlioration des conditions de vie des personnes dpendant des forts.

• Objectif Global 3: Accrotre de manire importante, partout dans le monde, l'aire des forts protges et autres zones forestires gres de manire compatible avec leur prservation.

• Objectif Global 4: inverser le dclin de l'APD destine la GDF et mobiliser des ressources financires nouvelles et supplmentaires, accrues de manire importante, en provenance de toutes les sources disponibles pour la mise en application de la GDF.

Le texte englobe une rfrence appelant des efforts nationaux visant contribuer aux objectifs globaux travers l'laboration ou l'indication de mesures, politiques, actions ou objectifs particuliers nationaux volontaires.

MOYENS D'EXCUTION: Les dlgus ont examin les moyens d'excution d'abord, le mardi 14 fvrier, dans le GTII, puis ont repris la question tout au long des deux semaines de la session. Les sous-paragraphes ont t dbattus encore dans des sances plnires officieuses et dans un groupe de contact prsid par Irena Zubčević (Croatie).

Ce chapitre comporte deux paragraphes. Le premier paragraphe traite du financement et des ressources et le second traite du renforcement des capacits. Les discussions ont port sur des questions pineuses, telles que l'APD, les ressources financires, le fonds mondial des forts et lexploitation forestire illicite.

Au sujet de l'APD, l'UE et les Etats-Unis ont apport leur appui un libell appelant un accroissement de l'APD, tandis que le Groupe Amazonien, le Groupe Africain, CUBA, lEquateur, la Rpublique de Core, le Paraguay et la Chine ont prfr une formulation appelant linversement du dclin de l'APD, exhortant les pays industrialiss fournir des efforts concrets conformment leurs engagements.

Les dlgus taient diviss sur la question de la cration dun fonds mondial pour les forts. Le Groupe Africain, appuy par l'Inde, le Groupe Amazonien et la Papouasie Nouvelle Guine, contr par la Suisse, la Norvge et les Etats-Unis, a appel la cration dun nouveau fonds. Le Japon a demand une valuation des fonds existants avant la prise d'une dcision sur la cration d'un nouveau fonds. Les dlgus ont procd l'examen des fonds existants, y compris le Fonds pour les Programme Forestiers Nationaux (PFN) de la FAO, le Programme de la Banque mondiale pour les forts (PROFOR) et le Fonds pour le Partenariat de Bali (FPB) de l'OIBT. Un texte de compromis selon lequel les organismes du Fonds du Programme des Nations Unies pour les Forts, du PROFOR et du FPB sont invits procder l'valuation des performances des fonds aux fins de dterminer les avantages que pourrait apporter un nouveau fonds.

Les dlgus se sont accords sur une formulation appelant au renforcement des fonds relatifs aux forts dj existants, travers des ressources financires nouvelles et supplmentaires volontaires, pour la mise en application de la GDF, le Groupe Amazonien, l'Inde, la Chine et Cuba souhaitant sassurer de l'insertion du concept dintgration des questions forestires dans les stratgies de rduction de la pauvret.

Le Costa Rica a soulign l'importance de lengagement du Forum aux chelons rgional et sous-rgional et les dlgus ont appel les membres du PCF renforcer la capacit des pays en dveloppement accder des financements nationaux et internationaux supplmentaires.

Le Groupe Africain, le Pakistan et l'Inde ont signal que le FEM ne finanait pas suffisamment les programmes forestiers, et ont indiqu quil devrait augmenter son soutien la GDF. Quelques dlgus ont soulign que cela ne devait pas porter prjudice dautres programmes oprationnels mens sous lgide du FEM, et une formulation en ce sens a t adopte.

S'agissant de laccs des pays en dveloppement aux ressources financires destines aux projets relatifs aux forts, la reprsentante des Etats-Unis a fait objection une formulation suggrant que les institutions financires internationales "canalisent' les ressources et, aprs dpres discussions, les dlgus ont accept "gnrer et faciliter l'accs aux ressources."

Au sujet de la cration dun environnement favorable l'investissement dans la GDF et la mise en place de mesures d'encouragement d'ordre conomique, les Etats-Unis ont propos un texte combinant les deux questions, et le groupe l'a approuv. L'Equateur sest inquit du risque de voir le terme "mesures d'encouragement conomique" venir confrer une lgitimit l'octroi de subventions, et le terme a t supprim. La Suisse a rclam l'insertion de "la mise en valeur des forts" dans la liste d'activits ayant trait aux forts, et a souhait que la liste ne soit pas exhaustive. Le texte a t adopt.

Au sujet de l'laboration de nouveaux mcanismes de financement, la reprsentante des Etats-Unis a indiqu que ce paragraphe tait intimement li un paragraphe qui figure plus loin dans le texte et qui appelle la mise en place de mcanismes de march, et a suggr que l'ensemble soit examin en mme temps. Le Groupe Amazonien a plaid pour la suppression de ce dernier paragraphe, notant quil ne prenait pas en compte les efforts fournis et les cots consentis par les pays trs boiss. Suite d'intenses ngociations au sein du groupe de travail, les dlgus ont adopt un texte de compromis pour les deux paragraphes.

Le Groupe de Travail a travaill intensment sur le sous-paragraphe traitant des mcanismes financiers innovants destins au soutien de la GDF, affinant le libell pour aboutir une formulation refltant le souhait de l'Inde, de la Colombie et du Brsil de ne pas intgrer "les services environnementaux." La mme expression a caus un schisme propos de son utilisation dans le sous-paragraphe appelant au soutien des moyens de subsistance et de la diversification des revenus tirs des produits forestiers. Le Groupe Amazonien, appuy par la Chine et l'Inde, mais contr par les Philippines et la Suisse, a argu contre son insertion, dclarant que cela risquait de violer le principe de souverainet sur les ressources naturelles. Le Coprsident Ramadan a rappel aux dlgus que "services environnementaux" est une formulation admise depuis la FNUF-3. Le Groupe de Travail a galement t divis sur une proposition avance par la Suisse et approuve par le Costa Rica et le Canada, mais contre par l'Inde, le Nigeria, la Colombie, Sainte Lucie et le Brsil, dy ajouter "y compris le bois d'uvre et les PFNL." Aucune de ces formulations n'a t insre dans le texte final.

Le deuxime paragraphe traite des efforts fournis par les pays dans l'laboration et la mise en application des PFN, des politiques et des stratgies visant atteindre les objectifs globaux et promouvoir la GDF, travers la cration des capacits et le transfert des TER, y compris les technologies traditionnelles.

Au sujet du renforcement des capacits des pays en vue daccrotre la production des produits forestiers, il y a eu un long dbat sur la manire de mieux dfinir les "sources" du bois d'uvre. Les suggestions avances ont englob "rcoltes de manire lgale", "rglementes" et "gres de manire compatible avec leur prservation, " la Chine, l'Inde, l'Equateur et le Chili signalant que la phrase "gres de manire compatible avec leur prservation," implique qu'elles sont "rcoltes de manire lgale." Ce paragraphe a t rattach un paragraphe figurant plus loin dans le texte et traitant du renforcement de l'application des lgislations et de la gouvernance. Le Groupe Amazonien a fait objection aux appels de l'UE et des Etats-Unis d'insrer une rfrence "lexploitation forestire illicite" dans le sous-paragraphe consacr aux produits de forestiers. Le dbat autour de ces paragraphes sest poursuivi au cours de la plnire officieuse de vendredi et dans un groupe de contact. Les dlgus sont parvenus un compromis acceptant de supprimer la rfrence qui figure dans le sous-paragraphe consacr aux produits forestiers, et de reformuler le sous-paragraphe portant sur les pratiques illgales, de manire y insrer une rfrence au renforcement des capacits permettant aux pays de lutter contre les pratiques illgales, conformment la lgislation nationale, et contre le commerce international illicite des produits forestiers dans le secteur forestier.

Le groupe de travail sest accord sur un sous-paragraphe traitant de la participation active et du renforcement des parties prenantes. Au sujet de l'investissement en provenance du secteur priv, les dlgus ont dbattu de la possibilit d'insrer, dans ce contexte, une rfrence l'investissement en provenance du secteur public, comme propos par le Groupe Africain. L'UE a argu que le secteur public est trait ailleurs dans le texte.

Libell Final: Le libell final du premier paragraphe invite les pays fournir des efforts concerts pour s'assurer d'un engagement politique de haut niveau soutenu, en faveur du renforcement des moyens d'excution, aux fins de fournir, en particulier, aux pays en dveloppement, le soutien ncessaire la promotion de la GDF et ce, travers:

• l'inversion du dclin de l'APD destine la GDF;

• la mobilisation et la mise disposition de ressources nouvelles et supplmentaires pour la GDF;

• le renforcement, au moyen de ressources financires nouvelles et supplmentaires volontaires, des fonds disponibles pour les forts, aux fins de soutenir les PFN, les actions nationales visant mettre en application la GDF et, selon ce qu'il convient, les stratgies de rduction de la pauvret;

• l'invitation des organes d'administration du Fonds pour les PFN, du PROFOR et du Fonds pour le Partenariat de Bali, accrotre leur contribution la GDF et la ralisation des objectifs globaux;

• la dtermination et lvaluation des mcanismes de financement actuels ainsi que de la possibilit de mettre en place un mcanisme de financement mondial volontaire;

• l'invitation des membres du PCF maintenir et accrotre leur soutien aux travaux danalyse et de gnration de connaissances et laborer de nouveaux outils et de nouvelles approches pour les questions cls poses au sein du secteur forestier;

• l'invitation du Conseil de FEM procder l'examen intgral des possibilits de renforcer le soutien du FEM en faveur de la GDF;

• l'invitation des organes d'administration des institutions financires internationales, des agences de dveloppement et des banques rgionales, rflchir aux voies et moyens de gnrer et de faciliter l'accs aux ressources, et de rpondre aux demandes de financement manant des pays en dveloppement pour la couverture des activits menes en faveur des forts;

• la cration dun environnement favorable l'investissement dans la GDF;

• la cration dun environnement favorable la participation des communauts locales et autres utilisateurs des forts, dans la GDF;

• la poursuite de l'laboration des mcanismes financiers innovants destins gnrer des revenus pour le soutien de GDF;

• l'encouragement de la mise en place de mcanismes susceptibles d'englober des systmes d'attribution de valeurs appropries aux avantages tirs des biens et services fournis par les forts;

• le renforcement de l'accs des mnages et des communauts aux ressources forestires et aux marchs; et

• le soutien des moyens de subsistance et la diversification des revenus tirs des produits et services forestiers, pour les parties prenantes lis aux forts.

Le deuxime paragraphe encourage les pays fournir des efforts concerts pour laborer et mettre en application des PFN, des politiques et des stratgies en vue d'atteindre les objectifs globaux tablis dans cette rsolution, et de promouvoir la GDF, travers la cration de capacits et le transfert de technologies cologiquement rationnelles, par:

• l'apport d'un soutien plus important aux innovations scientifiques et technologiques ayant trait la GDF;

• le renforcement des capacits des pays accrotre la production de produits forestiers issus de forts gres de manire compatible avec leur prservation;

• l'intgration des PFN ou autres stratgies forestires dans les stratgies nationales de dveloppement durable, dans les plans d'action nationaux pertinents et, selon ce qu'il convient, dans les stratgies de rduction de la pauvret;

• l'encouragement de la coopration internationale, y compris la coopration Sud-Sud et la coopration triangulaire;

• la promotion de la participation et l'habilitation de toutes les parties prenantes lies aux forts, dans l'laboration et l'excution des politiques et programmes de la GDF;

• le renforcement des mcanismes qui amliorent l'change et l'utilisation des bonnes pratiques dans le domaine de la GDF;

• le renforcement des capacits des pays faire face aux pratiques illicites qui existent dans le secteur forestier, travers la promotion de FLEG; et

• l'encouragement du secteur priv promouvoir et mettre en application des instruments volontaires, en vue d'adopter les bonnes pratiques utilises dans le domaine de la gestion et d'amliorer la transparence du march.

AMELIORATION DE LA COOPERATION ET DE LA COORDINATION INTERSECTORIELLE DES POLITIQUES ET PROGRAMMES: Les dlgus se sont penchs sur la question de lamlioration de la coopration et de la coordination intersectorielle des politiques et programmes, dabord dans le GTII, le mardi 14 fvrier, puis les mardi et mercredi 21 et 22 fvrier.

Au cours des dbats, l'UE a soulign l'importance de la collaboration et de la coordination troites entre les organes d'administration des accords environnementaux multilatraux (AEM), des instruments, des processus et des organismes de l'ONU. Les propositions formules pendant les discussions ont englob: faciliter l'excution des propositions daction des GIF/FIF; tablir un nouveau dispositif d'change d'informations bas sur le web; augmenter la participation des Principaux Groupes; et, considrer une approche de dimension rgionale et renforcer les activits menes l'chelon rgional. La Chine a indiqu que l'approche rgionale doit tre lie au niveau mondial, tandis que le Brsil a suggr de btir sur les efforts rgionaux existants. La Croatie a not quun AIF et un PTPA forts sont ncessaires la coordination des activits rgionales.

Au sujet du paragraphe consacr l'amlioration de la collaboration entre les AEM, les instruments, les processus et les organismes pertinents des Nations Unies, le Canada a demand linsertion d'un libell appelant un IJC, tandis que le Costa Rica et la Suisse ont plaid en faveur dune approche rgionale. La Fdration de Russie a apport son appui au renforcement du rle de coordination du Forum. Les dlgus se sont accords sur un sous-paragraphe appelant au renforcement de la recherche et dveloppement des forts, aprs que l'Australie eut ajout une rfrence au renforcement de l'ducation. Les dlgus se sont galement accords, nonobstant l'opposition exprime au dpart par certains pays, sur un sous-paragraphe invitant le PCF renforcer la coopration.

Libell Final: La rsolution encourage les pays amliorer la coopration et la coordination intersectorielle des politiques et programmes, en vue d'atteindre les objectifs globaux et favoriser la GDF, travers:

• la facilitation de la mise en application des PA des GIF/FIF, en regroupant les thmes et en simplifiant les formulations, autant que ncessaire;

• le renforcement de l'ducation et de la recherche et dveloppement en matire de forts, travers les rseaux mondiaux, rgionaux et sous-rgionaux, ainsi qu' travers les organismes, institutions et centres d'excellence pertinents, dans l'ensemble des rgions; et

• le renforcement, en fonction des besoins, de la coopration et des partenariats l'chelon rgional, aux fins: d'accrotre le soutien et les capacits politiques, financiers et techniques, d'laborer des stratgies et des plans rgionaux de mise en uvre; de collaborer dans les activits de mise en uvre; et de partager les expriences acquises et les leons apprises.

Un autre paragraphe invite le PCF amliorer la coopration et la coordination des politiques et programmes intersectoriels, travers, entre autres: la promotion des changes dexpriences et des bonnes pratiques relatives la gestion des forts et l'tude de la possibilit de servir de centre d'change d'informations. Le paragraphe final invite les AEM, les instruments, les processus et autres organismes pertinents des Nations Unies amliorer la collaboration et la coopration avec l'AIF.

MODALITS DE FONCTIONNEMENT: Les dlgus ont travaill de manire intensive sur les modalits de fonctionnement, dans les sessions de GTII, jusqu' la fin de la runion, ainsi que dans un groupe de contact, prsid par Irena Zubčević (Croatie), runi dans la soire du jeudi 23 fvrier. Vendredi, au cours de la plnire officieuse, le reste des points en suspens ont t rsolus.

Le dbat a t anim autour des paragraphes portant, entre autres, sur la frquence et la dure des runions, sur la participation et le soutien devant tre apport aux Principaux Groupes, et sur le renforcement du secrtariat et du Fonds Fiduciaire du FNUF. Au sujet de la frquence et de la dure des runions, quelques dlgus ont suggr des runions biannuelles, alors que d'autres ont prfr les tenir annuellement ou tous les trois ans, et il y a eu divergence de vue sur la question de savoir si le Forum devait se runir pendant une ou deux semaines. La question a t renvoye au groupe de contact, au cours duquel, les participants ont convenu de se runir tous les deux ans, pour une priode pouvant aller jusqu' deux semaines.

Les dlgus ont galement dbattu de la participation et du soutien devant tre apport aux Principaux Groupes. La Fdration de Russie sest oppose au libell encourageant les contributions volontaires soutenir la participation des Principaux Groupes, notant que le sous-paragraphe tait inappropri dans ce contexte. Les Etats-Unis ont propos un paragraphe appelant au renforcement de l'interaction entre le FNUF et les Principaux Groupes et la facilitation d'une reprsentation quilibre des Principaux Groupes dans les runions du Forum. Au cours de la plnire officieuse, l'UE, contre par la Fdration de Russie, a propos la suppression du paragraphe appelant au renforcement de l'interaction entre le FNUF et les Principaux Groupes, et le maintien de celui sur l'aide financire aux principaux groupes. Aprs quelques discussions, les dlgus ont accept de supprimer le sous-paragraphe appelant la fourniture d'une aide financire aux Principaux Groupes, et de maintenir le sous-paragraphe appelant au renforcement de l'interaction, avec la suppression de la clause appelant faciliter une reprsentation rgionale quilibre des Principaux Groupes dans les runions du Forum.

Au cours de la discussion initiale sur les modalits de fonctionnement, quelques pays industrialiss ont rclam la suppression du libell appelant au renforcement du Secrtariat du FNUF, tandis que les pays en dveloppement ont soulign l'importance du Secrtariat, pour le suivi de la mise en application. Dans le dbat qui a suivi, les Etats-Unis ont insist sur le besoin de prciser que le renforcement du secrtariat devrait s'effectuer dans la limite de "ses" ressources disponibles, tandis que le Groupe Africain a indiqu que les ressources devaient galement pouvoir provenir dautres sources au sein des Nations Unies. Les dlgus se sont accords sur une formulation considrant les voies et moyens de renforcer le Secrtariat travers les ressources disponibles et travers des ressources extrabudgtaires volontaires.

Au sujet des contributions volontaires au Fonds Fiduciaire du FNUF, les Etats-Unis ont suggr que les pays donateurs, les autres pays en mesure de faire de mme, et les diverses entits portant un intrt l'efficacit de l'AIF, contribuent au Fonds Fiduciaire, cela a t accept.

Au sujet du travail avec les organismes, mcanismes et processus rgionaux pour l'apport d'une contribution aux travaux du Forum, les dlgus ont convenu, entre autres, de supprimer la rfrence aux organismes "disponibles" pour ne pas limiter les mcanismes et les processus; de spcifier les organismes, mcanismes et processus "touchant aux forts" et dajouter une rfrence appelant la coordination avec le FNUF. Les dlgus se sont galement accords sur les formulations appelant: l'amlioration de la prise de conscience du Forum, aux chelons rgional et sous-rgional; et la prise en compte des contributions des Principaux groupes; et au soutien de la participation des pays en dveloppement.

Libell Final: La rsolution finale dcide quaprs la FNUF-7 en 2007, le Forum se runira tous les deux ans, pour une dure allant jusqu' deux semaines, sur la base du PTPA focalis devant tre adopt par la FNUF-7. Elle invite galement les organismes, mcanismes et autres processus rgionaux et sous-rgionaux touchant aux forts, en coordination avec le secrtariat du FNUF, selon ce qu'il convient, renforcer la collaboration et apporter une contribution aux travaux du Forum, travers:

• l'amlioration de la prise de conscience de l'importance des travaux du Forum;

• lexamen des thmes dtermins dans le PTPA, en vue de partager les vues rgionales et sous-rgionales; et

• l'encouragement de la participation des membres intresss du Forum, du PCF et des organismes rgionaux pertinents et des principaux groupes.

En outre, la rsolution:

• dcide que le Forum veillera renforcer l'interaction avec les Principaux Groupes et d'autres parties prenantes lies aux forts, dans les runions du Forum;

• recommande que les initiatives conduites par des pays pilotes traitent les questions identifies dans le PTPA pour un cycle donn;

• souligne que des groupes spciaux d'experts pourraient tre convoqus pour traiter les questions identifies dans le PTPA;

• souligne que le Forum devait prendre en considration les contributions apportes par les organismes, mcanismes et processus rgionaux et sous-rgionaux lis aux forts et par les initiatives conduites par des pays pilotes, ainsi que par les principaux groupes;

• raffirme que le Forum devrait poursuivre son soutien la participation des pays en dveloppement, en accordant une priorit aux PMA et aux pays en transition conomique, conformment la dcision 58/554 de l'Assemble Gnrale;

• dcide dexaminer les voies et moyens de renforcer le Secrtariat du Forum, dans la limite des ressources disponibles ainsi qu' travers des ressources extrabudgtaires volontaires accrues, aux fins de lui permettre de remplir ses fonctions le plus efficacement possible, en gardant l'esprit le paragraphe 163b du Document du Rsultat du Sommet Mondial de 2005; et

• appelle les gouvernements donateurs intresss, les institutions financires et d'autres organismes apporter des contributions financires volontaires au Fonds Fiduciaire du FNUF, et encourage les autres pays en mesure d'en faire de mme apporter leurs contributions au Fonds.

SUIVI, EVALUATION ET COMMUNICATION DES DONNES (SECD): Mercredi 15 puis de nouveau mercredi 22 fvrier, le GTII a examin les SECD. Jeudi 23 fvrier, un groupe de contact, prsid par Irena Zubčević (Croatie), s'est runi pour examiner les questions restes en suspens concernant llaboration des rapports, et vendredi, au cours de la plnire officieuse, le texte a t finalis.

Au sujet de la soumission de rapports nationaux, le Groupe Africain, appuy par l'UE, a propos que les pays soient encourags soumettre des rapports nationaux, au Forum, intervalles rguliers. L'Indonsie a jug qu'il est prmatur de fixer une date pour la soumission des rapports par les pays, tandis que le Groupe Africain a propos que les pays commencent faire des soumissions ds 2007 et au plus tard en 2009. L'UE a propos de soumettre des rapports nationaux suivant le calendrier tabli dans le PTPA.

Les dlgus se sont accords sur un paragraphe appelant l'harmonisation des processus des SECD volontaires par les organisations membres du PCF, en collaboration avec le Forum. Au sujet de l'amlioration par le Forum, du cahier des charges respecter par les pays dans l'tablissement des rapports, un dbat anim a eu lieu autour des rfrences l'tablissement de rapports volontaires, la mise en place dun processus visant encourager et soutenir la ralisation des buts globaux/objectifs stratgiques et la GDF et l'laboration, par le PCF, de rapports concernant les activits et les initiatives concertes.

Vendredi soir, au cours d'une plnire officieuse, l'UE a propos le maintien, et d'autres ont demand la suppression du paragraphe appelant l'laboration, d'ici 2007, dun processus encourageant la ralisation des objectifs globaux et de la GDF, la demande des pays, travers une rvision par les pairs, volontaire, tandis que d'autres ont propos sa suppression. Au terme d'un certain dbat, l'UE a accept de supprimer le paragraphe.

Libell Final: La rsolution:

• dcide que les pays devraient, sur une base volontaire et conformment au calendrier tabli par le Forum, soumettre au Forum des rapports nationaux sur les progrs accomplis dans la mise en application des mesures, politiques, actions ou objectifs particuliers nationaux, pour la ralisation des objectifs globaux, en prenant en compte, selon ce qu'il convient, des sept lments thmatiques de la GDF;

• invite les organisations membres de PCF, en collaboration avec le Forum, harmoniser davantage les processus des SECD volontaires, en tenant compte des sept lments thmatiques de la GDF, en vue de rduire le fardeau des pays en matire d'laboration des rapports; et

• invite le PCF continuer soumettre au Forum, des rapports sur ses initiatives et activits, y compris sur les progrs accomplis dans les moyens d'excution et dans le soutien apport aux travaux du Forum.

PARTENARIAT DE COLLABORATION SUR LES FORETS: Les dlgus ont examin, dans de nombreuses sessions du Groupe de Travail, tout le long des deux semaines de la runion, les directives du FNUF l'intention du PCF. Au cours des dbats, les Etats-Unis ont tabli une distinction entre le PCF, en tant qu'entit, et ses membres, et ont appel la suppression de la rfrence la production de rapports concerts et la dtermination des problmes forestiers mondiaux. Les dlgus ont dcid de retenir le libell appelant llaboration dun rapport sur les actions fondes sur des connaissance scientifiques, ncessaires la ralisation de la GDF, ainsi que le libell appelant la poursuite du renforcement du processus de Thran, qui traite des PFCC.

Les dlgus ont dcid de reformuler le libell appelant une initiative concerte consacre la science et la technologie, pour y prciser que cette dernire n'exigera pas un nouveau financement, et le paragraphe visant s'assurer que les priorits et les programmes forestiers des membres de PCF sont intgrs et qu'ils s'apportent un soutien rciproque. Les dlgus ont galement dcid de supprimer un paragraphe appelant ltablissement, dans le cadre du Fonds Fiduciaire du FNUF, dun compte destin la facilitation des initiatives concertes du PCF, et de le remplacer par un paragraphe propos par la Suisse, encourageant le soutien des initiatives concertes du PCF, travers des contributions financires volontaires aux organismes du PCF chefs de file respectifs, selon ce qu'il convient.

Libell Final: La rsolution raffirme que le Forum fournira des directives au PCF et invite les membres du PCF :

• renforcer leur collaboration et coordination pour amliorer la progression dans la poursuite de la GDF aux chelons international, rgional et national;

• poursuivre et laborer davantage les initiatives en cours ayant trait aux SECD, rationaliser llaboration de rapports nationaux sur les forts, le manuel du financement de la GDF, harmoniser les dfinitions relatives aux forts et le Service d'Information Mondial sur les Forts;

• traduire les recommandations politiques pertinentes du Forum en actions concrtes inscrites dans leurs programmes de travail;

• explorer les voies et moyens d'impliquer les Principaux Groupes dans les activits du PCF, et renforcer la contribution du PCF aux activits menes l'chelon rgional;

• fournir, si le Forum le demande, une valuation des actions fondes sur les connaissances scientifiques, ncessaires la ralisation de la GDF et des objectifs globaux ayant trait aux forts, tous les niveaux; et

• continuer renforcer le processus de Thran travers l'laboration et la mise en application de stratgies pour la prservation et la mise en valeur des forts dans les PFCC.

Les paragraphes supplmentaires: accueillent favorablement l'initiative concerte de l'Union Internationale des Organismes de Recherche sur les Forts (IUFRO), du Centre International pour la Recherche Forestire (CIFOR) et du Centre International pour la Recherche dans l'Agroforesterie (ICRAF), en collaboration avec divers membres de PCF, fonde sur la science et technologie, en soutien au Forum; encouragent les Etats membres des organes d'administration des organismes membres de PCF s'assurer que les priorits et les programmes relatifs aux forts sont intgrs et qu'ils s'apportent un soutien rciproque; et exhortent les pays et les Parties intresses par les travaux du PCF, soutenir les initiatives communes du PCF, en apportant des contributions financires volontaires aux organismes chefs de file respectifs du PCF, selon ce qu'il convient.

INSTRUMENT JURIDIQUE NON CONTRAIGNANT: Les dlgus ont, tout au long de la FNUF-6, dbattu de linstrument international applicable tous les types de forts, ainsi que du cadre juridique, dans le GTI, dans les plnires informelles, dans les groupes de contact, prsids par Stephanie Caswell (Etats-Unis) et Tony Bartlett (Australie), et dans des concertations officieuses. Les paragraphes portant sur le code/lignes directrices/entente internationale volontaire(s) et sur le cadre juridique ont t, le dernier jour, placs sous l'intitul "instrument juridiquement non contraignant."

Code/Lignes Directrices/Entente Internationale Volontaire(s): La discussion a t axe sur les lments indicatifs devant figurer dans l'instrument, sur le processus qui sera suivi dans l'laboration de l'instrument et l'examen de l'option dun IJC.

Les Etats-Unis, le Brsil, l'UE, le Groupe Africain et le Canada ont soumis des propositions dcrivant les lments indicatifs devant figurer dans l'instrument international applicable tous les types de forts, qui avaient t initialement annexs au projet de texte du Prsident. L'UE a prsent un collationnement de propositions contenant des lments de l'instrument, qui combinent des lments tirs des propositions annexes par les Etats-Unis, le Brsil et le Groupe Africain. Un long dbat a suivi la demande de lUE dexaminer les propositions annexes avant de finaliser la rsolution de l'ECOSOC, mais les dlgus ont dcid de travailler tout d'abord sur la rsolution. Les Coprsidents Perrez et Doig ont collationn une liste prliminaire d'lments communs aux propositions annexes. Tous les lments proposs ont t annexs au procs verbal de la runion pour prise en considration lors de l'laboration de l'instrument.

Concernant le dveloppement dun instrument applicable tous les types de forts, le Pakistan a estim que 2007 est une date butoir trop ambitieuse, alors que l'UE, contre par beaucoup, a prconis l'adoption d'un instrument, cette session. Les dlgus ont dcid d'tablir un groupe de contact pour examiner le processus visant tablir un instrument volontaire la FNUF-7. Les propositions du groupe de contact ont t acceptes. Elles englobent entre autres: des efforts pour laborer l'instrument au sein mme du FNUF; des runions intersessions des reprsentants gouvernementaux; des processus conduits par des pays pilotes pour l'engendrement d'ides et la ralisation d'un consensus politique; et lutilisation du contenu des propositions des pays et des synthses du Secrtariat en guise de point de dpart pour la poursuite de l'laboration de l'instrument.

Les dlgus ont dcid de runir plutt un groupe de travail spcial qu'un groupe d'experts, pour tudier le contenu potentiel du document, en vue daider le Forum dans ses discussions, et ont convenu d'achever et dadopter un instrument juridiquement non contraignant la FNUF-7. Ce chapitre a t rebaptis "instrument juridiquement non contraignant."

Le Canada, appuy par le Chili, le Mexique, le Costa Rica et le Guatemala, mais contr par le Groupe Amazonien, le Groupe Africain, les Etats-Unis, l'Indonsie et l'Inde, a insist sur le maintien de la rfrence la poursuite de ltude de la possibilit dun IJC. Le Canada a propos plusieurs libells de compromis sur le sujet, mais les dlgus ont dcid de supprimer toute rfrence l'option dun IJC dans ce chapitre. La reprsentante du Canada, appuye par le Chili, a indiqu que si le Forum entend ne pas prendre en considration l'option d'un IJC, d'ici dix ans encore, sa dlgation poursuivrait les options alternatives l'extrieur du FNUF.

Cadre Juridique: Les dlgus ont dbattu de questions cls en rapport avec la fixation de l'horizon 2015 pour l'valuation, en gardant ouverte, l'option dun IJC, et une clause couperet rattache au rsultat de l'valuation.

Le Groupe Amazonien sest prononc en faveur dun examen complet de l'efficacit de l'AIF en 2015. Le Costa Rica, avec l'Iran, le Guatemala et le Mexique, a indiqu que lanne 2012 conviendrait mieux, compte tenu du fait que c'est cette anne-l que la Commission du Dveloppement Durable (CDD) se penchera sur la question des forts. Les dlgus ont convenu de procder l'examen de l'efficacit de l'AIF, en 2015. Le Chili, le Groupe Amazonien et l'UE ont indiqu que cest le FNUF, et non l'ECOSOC, qui devra mener la rvision, notant, entre autres, qu' la diffrence du FNUF, l'ECOSOC ne bnficie pas d'adhsion universelle. Les dlgus ont dcid que le Forum apporte une contribution approprie au cycle 2012-2013 de la CDD.

Au sujet de loption dun IJC, l'UE, appuye par l'Argentine, la Norvge, le SIPAC, le Mexique, la Rpublique de Core, le Chili, la Suisse, l'Iran et l'Australie, mais contre par l'Indonsie, le Groupe Amazonien, le Groupe Africain, le Pakistan et l'Inde, a demand de maintenir dans ce paragraphe, le libell qui stipule qu'un IJC reste une option pour le futur, l'UE demandant, et de nombreux participants acceptant, qu'il soit rexamin aprs l'valuation de 2015. Le Groupe Africain a propos "de reconnatre la ncessit d'un dbat continu sur l'option d'un IJC," mais cette formulation a t supprime. Aprs beaucoup de discussion et de nombreuses propositions alternatives, les dlgus ont dcid d'insrer une rfrence la conduite d'un examen de l'option d'un IJC dans la liste des options appeles tre considres lors de l'valuation de 2015.

L'UE, contre par le Groupe Amazonien, le Groupe Africain, les Etats-Unis, l'Indonsie et l'Inde, a propos un libell appelant la prvision d'une clause couperet pour l'arrt de l'instrument la rvision de 2015, moins que son efficacit soit tablie. Le libell portant sur ce point particulier n'a pas t accept et, en sa place et lieu, les dlgus ont convenu dexaminer toute une gamme doptions en 2015, dont celles du renforcement de l'arrangement actuel, de la continuation de l'arrangement actuel, et d'autres options.

Libell Final: Le libell final concernant l'IJC, souligne l'importance du renforcement de l'engagement et de l'action politiques pour la mise en application de la GDF et pour la ralisation des objectifs globaux tablis dans la rsolution, demandant la FNUF-7 d'achever et d'adopter un IJC applicable tous les types de forts. La rsolution stipule que l'ECOSOC, entre autres:

• demande au Secrtariat du Forum de fournir aux membres un collationnement des projets d'lments indicatifs et autres propositions soumises par les membres;

• invite les membres de Forum prsenter leurs observations propos de ce collationnement;

• dcide que le Forum devrait, dans la limite de ses ressources disponibles, runir un groupe de travail spcial, ouvert tous les membres du Forum, aux membres de PCF et aux reprsentants des Principaux Groupes, pour une dure maximum de cinq jours, pour procder l'examen du contenu d'un IJC;

• invite les membres du Forum examiner la possibilit de parrainer les initiatives conduites par des pays pilotes, en vue d'apporter une contribution aux travaux du Forum; et

• invite les membres du Forum apporter des contributions au Fonds Fiduciaire du FNUF, en soutien au groupe de travail et aux initiatives.

Le libell final dcide que l'efficacit de l'AIF fera l'objet d'une valuation en 2015 et que sur cette base, toute une gamme doptions sera examine, dont, entre autres, celles d'un instrument juridiquement contraignant applicable tous les types de forts, du renforcement de l'arrangement actuel, de la poursuite de l'arrangement actuel et d'autres options, et que le Forum devrait apporter une contribution approprie, selon ce qu'il convient, au cycle 2012 -2013 de la CDD.

PLENIERE DE CLOTURE

La plnire de clture a t convoque 22 h 30, moment o la Prsidente Bahemuka a remerci les Coprsidents, les modrateurs du groupe de contact et le Secrtariat pour leur dur labeur. La Prsidente Bahemuka a propos, et les dlgus ont accept, dadopter le texte du Prsident, qui doit tre annex au rapport de la FNUF-6 et transmis l'ECOSOC, pour considration.

La Fdration de Russie, bien que voulant soutenir la rsolution dans sa globalit, a fait part de ses rserves concernant les modalits de fonctionnement et le cycle biennal des runions, dclarant que cela est inappropri et ne sera pas en mesure de traiter l'intgration des processus rgionaux. L'UE a invit tout un chacun utiliser le texte pour faire avancer la GDF et pour faire de la FNUF-6 un "vnement transitoire." Le Chili a ritr sa prfrence pour un AIF plus solide, mais a accueilli favorablement l'ide de l'laboration d'un instrument volontaire, qu'il considre tre un pas dans la bonne direction vers le traitement des responsabilits mondiales.

Le Groupe Africain a soulign que le libell final reprsente un vrai compromis. Le Mexique a parl de la souplesse dont a fait montre un grand nombre de pays prfrant un IJC, prcisant toutefois qu'un instrument volontaire est un premier pas vers l'laboration dun IJC. Le SIPAC a fait part de ses rserves quant la faiblesse du libell final, et a indiqu quil tudiera d'autres options prenant mieux en ligne de compte leurs intrts. Le Canada a ritr sa prfrence pour un IJC et a fait part de son empressement de suivre d'autres processus, plus aptes traiter les causes profondes du dclin des forts. Le Brsil et le Cambodge, au nom des pays d'ASEAN, de l'Indonsie et de l'Inde ont remerci le Prsident et les Coprsidents pour les efforts fournis pour la ralisation du consensus. La Malaisie a indiqu que la FNUF-5 a t utile pour ouvrir la voie aux avances faites pendant cette session.

Le Prsident a suggr, et les dlgus ont accept, d'adopter lunanimit le projet de rsolution proclamant l'anne 2010 "Anne Internationale des Forts."

Le Vice-prsident Franz Perrez a prsent le rapport provisoire de la runion (E/cn.18.2006/l.1), que les dlgus ont adopt.

La Prsidente Bahemuka a ensuite prsent l'ordre du jour provisoire de la FNUF-7 qui doit se tenir du 16 au 27 avril 2007. L'ordre du jour provisoire est contenu dans un papier officieux englobant les points de l'ordre du jour portant, entre autres, sur: le PTPA, l'instrument volontaire applicable tous les types de forts, le dialogue multipartites, l'amlioration de la coopration et la coordination des politiques et des programmes. Le Brsil a suggr que le quatrime point de l'ordre du jour devrait stipuler instrument "juridiquement non contraignant " au lieu de instrument "volontaire," et les dlgus ont accept.

Le rapport de la runion tablit galement que la FNUF-7 se tiendra New York. Pekka Patosarri, du secrtariat du FNUF, a flicit les participants la FNUF-6 pour leur dur labeur et pour le rsultat russi auquel ils sont parvenus. Le Prsident a clos la FNUF-6 23 h 30.

COMPTE RENDU DE LA FNUF-7

La Prsidente Bahemuka a ouvert la premire session de la FNUF-7. Les dlgus ont dsign et approuv lAmbassadeur Christin Maquieira (Chili) et lAmbassadeur Hamidon Ali (Malaisie), au bureau. La Prsidente Bahemuka a encourag les dlgus des autres rgions soumettre promptement leurs candidats dsigns pour le bureau et a suspendu la FNUF-7 23 h 34.

BREVE ANALYSE DE LA FNUF-6

Nous ne sommes que deux mes perdues
Nageant dans un bocal
Anne aprs anne
Parcourant le mme vieux terrain
Qu'avons nous trouv ?
Les mmes vielles peurs
Comme je voudrais que tu sois l.

-Pink Floyd

Sil y a une crise des forts de la plante aujourd'hui, elle nen a pas vu la trace dans les toutes dernires ngociations du Forum, conues pour la coordination des efforts internationaux visant rgler le problme. A l'vidence, de nombreux facteurs ont dvi le cours des choses loin du sentiment d'urgence requis pour faire avancer le processus, et ont laiss les participants n'avoir de choix que de parcourir de nouveau les mmes sentiers battus.

La FNUF-6 sest runie pour finaliser des questions laisses en suspens par la FNUF-5 et pour ngocier une rsolution d'ECOSOC concernant le futur de l'arrangement international sur des forts. Des passerelles ont pu, le dernier jour des ngociations, tre tablies entre les positions, auparavant inbranlables, de bon nombre de pays, et les dlgus ont travaill d'arrache-pied pour mener bien une rsolution. Cependant, compte tenu du fait que la plupart des questions pertinentes ayant trait l'instrument applicable tous les types de forts, ne sont pas encore rsolues et que de nombreuses formulations ont t dans la rsolution nettement attnues, la russite de la runion a t accueillie de manire mitige. Force est de constater, que le sens d'urgence qui a conduit la question des forts au-devant de la scne de la politique environnementale internationale, n'est plus prsent au sein du FNUF. La recherche dun consensus autour de la question des forts, au plus niveau, a produit un document dans les limites du plus petit dnominateur commun.

OU VONT LES ARBRES?

Au premier jour de la runion, presque un an aprs ce que beaucoup ont pens tre la dernire runion du FNUF, un dlgu a eu, en pleine sance de travail, ce cri: "Combien de forts ont disparu ou ont t dgrades depuis le dernier Forum?" En effet, de nombreux participants ont, plusieurs reprises, signal que la situation des forts de la plante na fait quempirer depuis ladoption des principes relatifs la fort, il y a quinze ans. Toutefois la volont d'agir avec urgence n'a pas imprgn de manire suffisante la runion, pour lui permettre de lever les obstacles qui l'empchent d'avancer depuis le sommet de Rio de 1992. A dfaut, l'impulsion est venue de la crainte que l'chec d'une autre runion vienne marginaliser le FNUF sur la scne internationale des politiques forestires, encore plus qu'il ne l'est dj.

"RIEN N'EST CONVENU, TANT QUE TOUT N'EST PAS CONVENU"

Plusieurs points pineux transmis par la FNUF-5 ont t repris la FNUF-6, notamment le long dbat, apparemment strile, qui a port sur la question de savoir s'il fallait poursuivre des "buts" ou des "objectifs stratgiques," les objections des pays amazoniens et africains ltablissement dun calendrier pour leur ralisation et leur insistance pour l'insertion d'une mention particulire des principes de Rio ayant trait la souverainet nationale et aux responsabilits communes mais diffrencies. Les dlgus ont mme fait quelques pas en arrire et ont pass plusieurs heures dbattre du point de savoir si oui ou non il fallait rouvrir le dbat sur des buts qui avaient t convenus par rfrendum. Ceux qui taient en faveur dun rexamen de ces buts, voulaient le faire uniquement dans l'objectif d'en claircir la formulation, mais le Guatemala a fait remarquer, non sans justesse, que ce qui a sembl tre des amendements mineurs pour "l'claircissement" a en ralit servi diluer de manire importante le contenu des buts atteindre. Tout au long des deux semaines, les ngociations ont avanc par -coups, l'expression "rien nest convenu tant que tout nest pas convenu" ayant t rpte et ayant report maintes fois, les prises de dcision. En comparaison avec la FNUF-5 et avec la runion de Berlin de novembre 2005, consacre la dfinition du champ de l'tude d'impact du futur accord sur des forts, la FNUF-6 est partie avantage: la plupart des dlgus et mme plusieurs des dfenseurs acharns d'un instrument juridiquement contraignant (IJC), sont arrivs New York prts axer les discussions sur l'ide d'un instrument volontaire. Avec l'esprit des points d'arrive, plus ou moins communs, la premire semaine a vu se drouler des lectures rapides et diverses du texte du Prsident et le placement entre crochets de nombreux points pineux prvisibles. Mais la diffrence des runions passes, les prises de position antrieures ont chang de manire importante, les blocs de ngociation traditionnels stant dissous dans de nouvelles coalitions inter et intracontinentales. Le plus remarquable, est que depuis la dsagrgation du G-77/Chine, la FNUF-5, les pays Amazoniens ont emprunt dautres voies que celles prises par dautres pays d'Amrique Latine, sur la plupart des questions de fonds concernant le mandat gnral, les objectifs globaux et l'instrument. En outre, les dfenseurs de longue date de lIJC, le CANADA et l'UE, ont pris cette fois-ci des positions diffrentes, l'UE s'tant montre plus accommodante sur l'ide d'une mise lcart momentane de la question de l'IJC, au profit de l'laboration dun instrument volontaire.

Comme prvu, nombre de querelles familires ont refait surface au cours de l'examen des questions financires, les pays en dveloppement appelant des ressources nouvelles et supplmentaires pour l'tablissement d'un fonds mondial pour les forts, et les pays industrialiss prconisant une meilleure utilisation des ressources disponibles.

La question de lexploitation forestire a donn lieu une confrontation entre les tats-Unis dun ct, et les pays amazoniens, la Chine et l'Inde de lautre, les tats-Unis insistant sur le fait que ce sujet soit mentionn au moins une fois dans le texte. En fin de compte, un compromis faisant rfrence des "pratiques illicites" a permis aux deux bords de sauver la face. Mais il est clair que bon nombre de pays industrialiss peroivent dans le renforcement des lgislations forestires et les processus de gouvernance une mesure improvise pour lutter contre lexploitation forestire illicite, et y voient une exclusion de toute autre tentative visant promouvoir la gestion durable des forts (GDF). L'accord international sur les bois tropicaux sign rcemment (AIBT de 2006) contient un libell assez fort contre lexploitation forestire illicite. Mais il se trouve que cela fait galement partie intgrante de l'accord propos duquel le Brsil et d'autres pays ont mis de fortes rserves, et, linstar d'autres pays Amazoniens, se sont activement opposs l'insertion de toute rfrence au texte de cet accord, tout au long de la FNUF-6.

De nombreux points de divergence ont galement merg: Le Mexique et le Systme d'Intgration Centre Amricain ont affront le BRSIL et d'autres pays amazoniens sur la mention des services environnementaux; les forestiers ont eu des discussions avec les diplomates sur lutilisation du terme "qualit des fort;" et l'UE et d'autres ont pouss pour l'insertion dune clause couperet dans l'Arrangement International sur les Forts (AIF), mais cela n'a eu d'approbation ni de la part du groupe amazonien ni de la part du groupe africain. L'Inde a rejoint le Brsil et d'autres pays dans l'mission de rserves concernant lemploi d'une formulation tire de l'AIBT, "accord sur les produits de base," dans ce contexte, tandis que d'autres ont argu que lutilisation d'une formulation convenue lchelle internationale est approprie.

Nanmoins, la FNUF-6 a ralis quelques pas positifs vers l'avant. Le mouvement vers une forte composante rgionale de l'AIF, ralis la FNUF-5 et la runion de Berlin sur la dfinition du champ de l'tude d'impact, sest poursuivi la FNUF-6, avec la proposition d'un "document jaune" constructif, par l'Australie, une discussion ferme sur lalternance des runions rgionales et des bruits sur l'utilisation des commissions rgionales de la FAO. Un autre pas en avant important tait la mise en place d'un processus pour la ngociation d'un code volontaire/de lignes directrices/d'une entente internationale (baptis, dans les dernires heures de ngociation, "instrument juridiquement non contraignant," en dpit des appels pour sa ngociation pendant la FNUF-6.

"SE DEPCHER LENTEMENT"

Quelqu'un a dit que s'il n'y avait de dernire minute pour faire les choses, rien ne serait jamais fait. Pendant prs de deux semaines, les dlgus ont scrut les nombreux dtails du texte du Prsident, et trs vite, les ngociations se sont gares dans une " fort de crochets," comme la fait remarquer un dlgu, ce qui a amen un autre dlgu exhorter ses collgues "se dpcher, lentement." A l'instar des sessions prcdentes de FNUF, ce nest qu'au dernier soir qu'un sentiment d'urgence a investi le groupe, sentiment suscit par la crainte dun chec politique, par le manque de sommeil et de nourriture et par la crainte de rater les vols de retour au pays.

La plupart des dlgus croyaient que la FNUF-5 allait clturer le mandat quinquennal du Forum et dtermin la voie venir de l'AIF. Mais, cela s'est avr inexact, et le sentiment d'urgence s'est vanoui dans ce qui semble dsormais tre un processus dure indtermine. Il y a aussi le fait que les ngociations de l'AIBT-4 avaient pour moteur la ncessit d'avoir un accord avant que les cycles de financement des projets soient touchs, mais qu'il n'existe aucune impulsion semblable derrire le FNUF. Cette ralit s'est reflte dans les ngociations de la FNUF-6, qui ont t tales de manire remplir tout le temps imparti (et mme un peu plus), tous les dlgus attendant la dernire minute, pour aller au compromis sans perdre la face.

Tous ces facteurs de bifurcation, avec la poursuite, par les activistes de la socit, d'autres voies et dautres AEM traitant de questions telles que celles de la biodiversit et du stockage du gaz carbonique, ne sont pas pour servir vraiment pousser le processus vers l'avant et susciter ce sentiment d'urgence. C'est cela qui dterminera probablement le rythme des ngociations et la volont future de parvenir un compromis alors, quoi bon se prcipiter?

LE FUTUR DE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LES FORETS

A la fin, onze heures d'effort ont assur l'tape venir de l'AIF un processus pour l'laboration d'un instrument volontaire. Mais o cela pourra-t-il mener, compte tenu des facteurs de bifurcation l'uvre, y compris, les pays qui cherchent avoir un IJC, la fragmentation de la politique forestire internationale et l'absence d'engagement de la part de la socit civile ? En outre, comme l'a fait remarquer le dlgu d'un pays industrialis, la souscription volontaire envisage pour l'instrument affaiblit considrablement son statut.

A la FNUF-5, de nombreuses dlgations ont laiss entendre quelles emprunteraient d'autres voies si elles venaient estimer que l'AIF n'a pas t suffisamment renforc dans le cadre du FNUF, plusieurs d'entres elles arguant que seul un IJC serait en mesure de donner lieu un niveau d'engagement financier adquat. La menace a refait surface la runion de Berlin sur la dfinition du champ de l'tude d'impact, et des bruits sur la formation d'une "coalition des disposs avoir un IJC" ont couru dans les couloirs. A cette runion, toutefois, la discussion de ce point a t moins subtile, le Canada s'y tant prsent comme un ardent partisan d'un IJC et ayant cherch, de manire informelle, des supporters. Ce groupe de mme esprit (compos principalement par des pays d'Amrique Latine qui ne font pas partie de la rgion amazonienne) pourrait tre en passe d'tablir un bloc important de pays forestiers, mais la question qui reste pose, est de savoir si ce bloc sera suffisamment important pour faire flchir ou faire bifurquer le processus du FNUF. Le Brsil a mme fait observer que ceux qui cherchent avoir un IJC sont ceux-l mmes qui cherchent abolir l'unique organisme qui puisse en ngocier un. Mais actuellement, la plupart des pays qui ont exprim un intrt pour un processus d'un IJC n'ont aucune intention d'abandonner le FNUF, plusieurs d'entre eux indiquant que l'instrument volontaire est une premire tape sur la voie de la mise en place d'un accord plus contraignant.

Le FNUF a t critiqu pour son incapacit de produire des rsultats palpables en matire de rduction du dboisement ou de promotion de la gestion durable des forts. Cependant, un coup dil rapide sur la prolifration des accords internationaux et rgionaux touchant aux forts, laisse entendre que cela nest pas d un manque d'intrt pour les forts, mais au fait que la volont politique derrire la question des forts en tant que question l'ordre du jour internationale, a t fragmente entre plusieurs instruments. C'est l le principal sujet que le FNUF tait cens traiter, mais le Forum n'a jamais t dot des ressources ou des prrogatives ncessaires la poursuite de cet effort ambitieux, et il est peu probable que les institutions existantes acceptent de cder le contrle de leurs programmes touchant aux forts, de manire volontaire.

Un autre facteur de bifurcation loin du sentiment d'urgence, l'indigence de l'engagement de la socit civile. Le dialogue multipartite qui avait, ces dernires annes, donn aux acteurs de la socit civile, loccasion d'exprimer leurs proccupations et d'engager des changes avec les gouvernements, a, cette anne, brill par son absence l'ordre du jour. A cause d'une dcision prise la FNUF-5, cet vnement a t relgu au statut "de manifestation en marge de la runion" et a abouti au plus bas niveau d'engagement des ONG jamais enregistr depuis le dbut des pourparlers sur l'AIF. Il y a eu peu ou pas d'engagement des principaux groupes autochtones et cologistes qui avaient t les premiers jouer un rle central dans le placement de la question des forts sur la scne internationale. Le processus et les rsultats de la FNUF-6 ont peu de chose pour rembarquer ces groupes, surtout lorsquils ont eu une meilleure chance de poursuivre leur objectifs travers des AEM comme la Convention sur la Diversit Biologique et travers des voies alternatives, telles que les initiatives de certification forestire, comme le Conseil de Bonne Gestion des forts.

Il est clair que l'AIF a besoin d'une volont politique plus importante. Cependant, mme que si cette volont politique venait tre assure, il n'est pas certain qu'elle soit oriente vers le FNUF par rapport aux institutions internationales ou rgionales disponibles oprant dans le domaine forestier. Mme avec une rsolution agre, jusquo, partout dans le monde, le FNUF pourrait-t-il aller dans la mise en application de la gestion durable des forts? Le temps nous dira si cela peut tre traduit en action tangible qui sera capable de traiter les nombreuses causes profondes de l'rosion du couvert forestire et de l'intgrit forestire qui requirent une attention immdiate.

REUNIONS A VENIR

CONFERENCE SUR LE LEADERSHIP FORESTIER: "LE DEFI DE LA DURABILITE": Cette confrence aura lieu les 1er et 2 mars 2006, Toronto, au CANADA. Les thmes qui y seront abords englobent: la planification long terme pour la durabilit dans le domaine de la foresterie; lintensification de la production, tout en protgeant la biodiversit et les paysages; l'amlioration des conditions de vie des communauts locales par des pratiques compatibles avec la prservation des ressources; la conciliation entre la gestion durable des forts et la performance financire; l'examen des dfis poss et des opportunits offertes par le protocole de Kyoto; et le dveloppement de la production de la bionergie par la cognration. Pour plus de prcisions, contacter : Jean-Pierre Kiekens, Chair, ForestLeadership Conference; tel: +514-274-4344; fax: +514-277-6663; e-mail: conference@forestleadership.com; internet: http://www.forestleadership.com

HUITIME RUNION DE LA CONFRENCE DES PARTIES LA CONVENTION SUR LA DIVERSIT BIOLOGIQUE (CDP 8): La huitime runion de la Confrence des Parties la Convention sur la Diversit Biologique aura lieu du 20 au 31 mars 2006, Curitiba au Brsil. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA GESTION DE LA FAUNE ET LA FLORE SAUVAGES ET DES AIRES PROTEGEES/COMMISSION AFRICAINE SUR LA FORESTERIE ET LA FAUNE ET LA FLORE SAUVAGES: Cette Commission se runira du 27 mars au 1er avril 2006, Maputo, au Mozambique. La seizime session du Groupe de Travail sur la Gestion de la Faune et la Flore Sauvages et des Aires Protges, de la Commission Africaine sur la Foresterie et la Faune et la Flore Sauvages, aura lieu du 27 au 28 mars et sera suivie par la quinzime session de la Commission Africaine sur la Foresterie et la Faune et la Flore Sauvages, du 29 mars au 1er avril. Une session spciale consacre l'application de la gestion durable des forts en Afrique, s'y tiendra galement. Pour plus de prcisions, contacter: Pape Djiby Kone, FAO Regional Office for Africa; tel: +233-21-675-000 ext. 3198; fax: +233-21-668-427; e-mail: pape.kone@fao.org; internet: http://www.fao.org/world/regional/raf/govbodies/afwc_en.htm

21e SESSION DE LA COMMISSION SUR LES FORETS D'ASIE PACIFIQUE: Cette Commission se runira du 17 au 21 avril 2006, Dehradun, en Inde. Les participants assisteront galement une session spciale sur la gestion durable des forts dans la rgion Asie-Pacifique. Pour plus de prcisions, contacter: Patrick Durst; FAO Regional Office for Asia and the Pacific; tel: +66-2697-4000; fax: +66-2697-4445; e-mail: patrick.durst@fao.org; internet: http://www.apfcweb.org/

TABLE RONDE DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE SUR LA PROTECTION DES FORETS EN EUROPE: Cette table ronde aura lieu du 24 au 25 avril 2006, Wroclaw, en Pologne. Pour plus de prcisions, contacter: Boena Kornatowska; tel: +48-22-331-7031 ext. 12; fax: +48-22-331-7032; e-mail: b.kornatowska@lu-warsaw.pl; internet: http://www.mcpfe.org/

FORUM INTERNATIONAL SUR LINVESTISSEMENT DANS LES FORETS TROPICALES: LES QUESTIONS POSEES ET LES OPPORTUNITES OFFERTES POUR L'INVESTISSEMENT DANS LES FORETS TROPICALES NATURELLES: Ce Forum se droulera, du 26 au 27 avril 2006, Cancn, au Mexique. L'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), l'Organisation Evolution des Forts et l'Agence Nationale Mexicaine charge des Forts, y runiront les hauts responsables des institutions financires des secteurs public et priv, les principales agences charges de la prservation des forts du monde entier, et les chefs d'entreprises oprant dans le domaine des produits forestiers des pays tropicaux. Le Forum vise amliorer le niveau de comprhension quant aux opportunits offertes et aux contraintes poses l'investissement dans les entreprises bases dans les forts tropicales naturelles, et quant la nature des donnes et outils disponibles ou ncessaires, pour favoriser un investissement plus responsable dans les forts tropicales naturelles. Pour plus de prcisions, contacter: Paul Vantomme, ITTO Assistant Director for Forest Industry; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: vantomme@itto.or.jp; internet: http://www.itto.or.jp

QUATORZIME SESSION DE LA COMMISSION DU DVELOPPEMENT DURABLE: La CDD-14 aura lieu du 1er au 12 mai 2006, au sige des Nations Unies New York. La CDD-14, qui inaugure le deuxime cycle du nouveau programme de travail de la Commission, procdera l'examen des progrs accomplis dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphrique/de l'air ambiant, dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques et dans le dveloppement de l'nergie et de lindustrie. Pour plus de prcisions, contacter: UN Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-2803; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/sustdev/

TRENTE-TROISIEME SESSION DE LA COMMISSION FORESTIERE EUROPEENNE (EFC): Cette Commission se runira du 23 au 26 mai 2006, Bratislava, en Slovaquie. Pour plus de prcisions, contacter: Kit Prins, UNECE Timber Branch; tel: +41-22-917 1286; fax: +41-22-917 0041 e-mail: christofer.prins@unece.org; internet: http://www.fao.org/forestry/site/31096/en

CIBT-40: La quarantime session du Conseil International des Bois Tropicaux et les sessions des comits connexes auront lieu du 29 mai au 2 juin 2006, Mrida, au Mexique. Pour plus de prcisions, contacter: Manoel Sobral Filho, ITTO Executive Director; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: itto@itto.or.jp; internet: http://www.itto.or.jp

17e SESSION DE LA COMMISSION FORESTIERE DU PROCHE ORIENT (NEFC): Cette Commission se runira du 5 au 9 juin 2006, Larnaca, Chypre. Les participants cette session assisteront galement une session spciale consacre la gestion durable des forts (GDF), au Proche Orient. Pour plus de prcisions, contacter: Hassan Osman Abdel Nour, Senior Forestry Officer, FAO Regional Office for the Near East: tel: +20-2-3316136; fax: +20-2-7495981; e-mail: hassan.abdelnour@fao.org; internet: http://www.fao.org/forestry/site/31113/en

24e SESSION DE LA COMMISSION FORESTIERE DE LA REGION LATINO-AMERICAINE ET DES CARABES (LACFC): La Commission se runira du 26 au 30 juin 2006, Saint-Domingue, en Rpublique Dominicaine. Les participants assisteront galement une session spciale sur l'application de la GDF (Gestion Durable des Forts.) en Amrique Latine et dans les Carabes. Pour plus de prcisions, contacter: Carlos Marx R. Carneiro, Senior Forest Officer, FAO Regional Office for Latin America and the Caribbean; tel: +562-337-2214 fax: +562-337-2101; e-mail: carlos.carneiro@fao.org; internet: http://www.fao.org/forestry/site/31107/en

CONFERENCE SUR LES NOUVEAUX DEFIS A RELEVER DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES FORETS DE L'HEMISPHERE BOREAL: Cette confrence se droulera du 28 au 30 aot 2006, Ume, en Sude. Cette confrence est organise par l'Association Internationale de Recherche sur les Forts Borales (IBFRA). Pour plus de prcisions, contacter: IBFRA Faculty of Forest Sciences; tel: +46-90-786-8100; fax: +46-90-786-8102; e-mail: info@ibfra.org; internet: http://www.ibfra.org/page.cfm?page=11

23e SESSION DE LA COMMISSION FORESTIERE NORD AMERICAINE (NAFC): La 23e session de la NAFC se tiendra du 23 au 25 octobre 2006, Vancouver, Colombie Britannique, au Canada. Pour plus de prcisions, contacter: Douglas Kneeland, FAO; tel: +39-06-570-53925; fax: +39-06-570-52151; e-mail: douglas.kneeland@fao.org; internet: http://www.fao.org/forestry/site/31118/en

DOUZIEME CONFERENCE DES PARTIES A LUNFCC ET DEUXIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO: La CdP-12 de l'UNFCCC et la CdP/RdP-2 du Protocole de Kyoto auront lieu du 6 au 17 novembre 2006. Le Kenya a offert d'accueillir ces vnements. Ces runions concideront galement avec les 25e runions des Organes Subsidiaires de l'UNFCCC's. Pour plus de prcisions, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://www.unfccc.int

SEPTIEME SESSION DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS: La UNFF-7 sera tenue du 16 au 27 avril 2007, au sige des Nations Unies New York. Pour plus de prcisions, contacter: UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3160; fax: +1-917-367-3186; e-mail: unff@un.org; internet: http://www.un.org/esa/forests