Summary report, 13 March 2010

La quinzième Conférence des Parties (CdP15) à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Menacées d’Extinction (CITES) s’est tenue du 13 au 25 mars 2010, à Doha, Qatar. Réunissant environ 1500 participants représentant plus de 170 gouvernements et des organisations non gouvernementales et intergouvernementales, la Conférence a procédé à l’examen des 68 points de l’ordre du jour et des 42 propositions pour modifier les annexes de la CITES.

La CdP15 a adopté des résolutions et des décisions s’adressant aux parties, au secrétariat et aux organes de la Convention sur un éventail de sujets, notamment: la délivrance informatisée des permis, les grands félins d’Asie, les rhinocéros, l’acajou des Antilles et les espèces de plantes de Madagascar.

Concernant l’inscription d’espèces sur les listes, la CdP15 a notamment décidé d’inscrire: le triton tacheté de Kaiser, cinq espèces de grenouilles arboricoles, le Dynastes satanas, le bois de rose, le Bulnesia sarmentoi («palo santo») et plusieurs espèces de plantes de Madagascar.

On se rappellera probablement de la CdP15 de la CITES pour ses débats sur le thon rouge de l’Atlantique, les requins, les coraux, les ours polaires, et l’ivoire. Cependant, au-delà de ces débats fortement polarisés, les délégués ont semblé satisfaits des avancées des efforts en matière de mise en œuvre et de lutte contre la fraude, incluant la codification des sources, les permis, la certification et la délivrance informatisée des permis, de même que la protection d’un certain nombre de nouvelles espèces de plantes et d’animaux.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La CITES a été établie en réponse aux préoccupations grandissantes quant à la surexploitation de la faune et de la flore sauvages pour le commerce international, qui contribuait au déclin rapide des populations de plusieurs espèces de plantes et d’animaux autour du monde. La Convention a été signée par les représentants de 80 pays à Washington, DC, le 3 mars 1973, et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. La Convention compte actuellement 175 Parties.

Le but de la CITES est de s’assurer que le commerce international des espèces d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Les parties à la CITES régulent le commerce de la faune et de la flore par le contrôle et la réglementation du commerce des espèces inscrites aux trois Annexes. L’Annexe I comprend les espèces menacées d’extinction, leur commerce n’est permis que dans des circonstances exceptionnelles. Les espèces de l’Annexe II sont celles qui peuvent être menacées d’extinction si leur commerce n’est pas réglementé, ainsi elles requièrent une réglementation visant à prévenir une utilisation non durable, à maintenir leurs écosystèmes et à empêcher les espèces de passer à l’Annexe I. L’Annexe III regroupe les espèces sujettes aux règlementations nationales d’une Partie demandant la coopération des autres Parties pour contrôler le commerce international de cette espèce.

Afin d’inscrire une espèce à l’Annexe I ou à l’Annexe II, une Partie doit soumettre une proposition appuyée par des données scientifiques et biologiques sur les tendances en matière de population et de commerce, pour approbation par la CdP. La proposition doit être adoptée à la majorité des deux-tiers des Parties présentes et votantes. À mesure que l’impact du commerce international sur les espèces augmente ou diminue, la CdP décide si les espèces devraient être transférées ou retirées des Annexes.

Approximativement 5 000 espèces de faune et 28 000 espèces de flore sont actuellement protégées dans le cadre des trois annexes de la CITES. Les Parties à la CITES règlementent le commerce international des espèces par un système de permis et de certificats qui sont exigés pour toute importation, exportation ou introduction en provenance de la mer de spécimens d’espèces inscrites aux Annexes. Les exigences imposées aux Parties à la CITES incluent d’adopter une législation nationale en référence à la CITES et de désigner deux autorités nationales, à savoir, l’organe de gestion et l’autorité scientifique. L’organe de gestion est responsable de l’octroi des permis et certificats, conformément à l’avis de l’autorité scientifique. Ces deux autorités nationales contribuent également à l’application de la CITES à travers la coopération avec les services de douanes et de police et autres agences appropriées. Les Parties établissent un rapport annuel concernant les données de commerce, qu’elles expédient au secrétariat de la CITES. Ceci permet la compilation d’information statistique sur le volume global du commerce international des espèces inscrites aux Annexes.

Les organes opérationnels de la CITES incluent le Comité permanent et deux comités scientifiques: le Comité pour les plantes (CP) et le Comité pour les animaux (CA).

LA CONFÉRENCE DES PARTIES: La CdP s’est tenue à Berne, Suisse, en novembre 1976, et les CdP suivantes ont été tenues une fois tous les deux à trois ans. La CdP se réunit pour, entre autres: examiner les progrès de la conservation des espèces inscrites aux Annexes; discuter et adopter les propositions d’amendement des listes d’espèces aux Annexes I et II; considérer les recommandations et propositions des parties, du secrétariat, du Comité permanent et des Comités scientifiques; et recommander des mesures pour améliorer l’efficacité de la Convention, notamment en rapport avec le fonctionnement du secrétariat. La CdP passe également en revue, de façon périodique, les résolutions et les décisions, de même que la liste des espèces inscrites aux Annexes.

CdP13: La CdP13 s’est réunie à Bangkok, Thaïlande, du 2 au 14 octobre 2004. Les délégués ont examiné un éventail de thèmes, parmi lesquelles 50 propositions pour amender les annexes de la CITES. La CdP13 a approuvé l’inscription du ramin, du bois d’agar, du grand requin blanc et du napoléon à l’Annexe II, de même que le passage du dauphin «Irrawaddy» de l’Annexe II à l’Annexe I. Concernant l’éléphant d’Afrique, la Namibie a vu sa demande d’un quota annuel d’exportation d’ivoire rejetée, mais a été autorisée à poursuivre sa vente strictement contrôlée de sculptures en ivoire traditionnelles. Les délégués se sont également entendus sur un plan d’action pour court-circuiter les marchés d’ivoire intérieurs non réglementés. La Namibie et l’Afrique du Sud ont chacune bénéficié d’un quota annuel de cinq rhinocéros noirs pour la chasse à trophées, et le Swaziland a été autorisé d’ouvrir la chasse strictement contrôlée de rhinocéros blancs. D’autres décisions ont porté sur les synergies avec la FAO et avec la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), et les questions de lutte contre la fraude ont suscité une attention considérable.

CdP14: La CdP14 s’est réunie à La Haye, Pays Bas, du 3 au 15 juin 2007. Les délégués ont examiné une gamme de sujets, notamment: la vision stratégique de la CITES de 2008 à 2013; un guide sur la conformité des Parties avec la Convention; la gestion des quotas annuels d’exportation; et les questions ayant trait au commerce et à la conservation des espèces, y compris les grands félins d’Asie, les requins et les esturgeons. Les délégués ont décidé qu’aucune espèce de cétacé ne devrait être sujette à la revue périodique tant que le moratoire de la Commission Baleinière Internationale (CBI) serait en vigueur. La CdP14 a approuvé l’inscription: des gazelles de Cuvier et des sables et du loris lent, à l’Annexe I; du bois de Pernambouc, du poisson-scie et de l’anguille, à l’Annexe II; et a amendé l’annotation de l’éléphant d’Afrique pour permettre une vente unique d’ivoire du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe avec une période de neuf ans, avant que tout autre commerce d’ivoire ne soit autorisé à nouveau. L’attention des médias s’est centrée sur les négociations entourant le futur du commerce de l’ivoire et de la conservation de l’éléphant d’Afrique. Plusieurs ont souligné le consensus des États africains de l’aire de répartition comme étant un accomplissement important de cette réunion.

COMPTE RENDU DE LA CDP15

La quinzième réunion de la CdP s’est ouverte le samedi 13 mars 2010. Les participants ont été accueillis par des danses qataries traditionnelles. Dans son discours d’accueil, Aboud Al-Madadi, Ministre de l’Environnement, Qatar, a indiqué que la CITES est l’une des conventions environnementales qui a le plus de succès, et a rappelé l’engagement de son pays pour la conservation des espèces d’animaux et de plantes. Achim Steiner, Directeur exécutif, Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a invité les Parties à ne pas prendre en compte uniquement les considérations d’efficacité lors des votes, mais d’évaluer plutôt de façon réaliste les ressources requises pour rendre la Convention conforme à son mandat qui s’est élargi pour inclure maintenant 175 Parties et plus de 34.000 espèces.

Le secrétaire général de la CITES, Willem Wijnstekers, a mis l’accent sur l’écart croissant entre les aspirations de la CITES et les ressources disponibles pour satisfaire ces demandes. Il en découle que les affaires budgétaires sont l’«une des questions les plus importantes à la CdP». Concernant les discussions au sujet des éléphants et du commerce de l’ivoire, il a déclaré que des attaques «infondées» ont été portées à l’objectivité du secrétariat.

Les Parties ont sélectionné et élu par acclamation Dr Sheikh Bin Nasser Al-Thani (Qatar), Président de la CdP15, Ghanim Abdullah Mohamed (Qatar), Président intérimaire, et Nancy Cespedes (Chili) et Robert Gabel (États-Unis), Vice-présidents. Ils ont également élu John Donaldson (Afrique du Sud), Wilbur Dovey (Nouvelle-Zélande) et Georges Evrard (Belgique), respectivement en tant que Présidents des comités I et II et du Comité de vérification des pouvoirs.

Dimanche matin, 14 mars, les Parties ont adopté l’ordre du jour de la réunion (CoP15 Doc.1 (Rev.1)) et le programme de travail provisoire (CoP15 Doc.2 (Rev.2)). Elles ont également adopté le Règlement interne de la CdP15 avec des amendements à l’article 11 concernant les places assises pour le Comité II, pour des raisons de contraintes d’espace (CoP15 Doc.3). Les Parties ont accepté les nominations du Canada, de la Guyane, de l’Inde, d’Israël et du Koweït en tant que membres du Comité de vérification des pouvoirs et ont accepté les observateurs cités dans le document CoP15 Doc.5.

AUTRES QUESTIONS D’ORGANISATION: Mercredi 24 mars, lors de la séance plénière, le secrétaire général Wijnstekers a présenté le nouveau secrétaire général John Scanlon. Les délégués ont également élu les nouveaux membres des comités de la CITES. Les nouveaux membres du Comité permanent sont: pour l’Afrique: l’Égypte, l’Ouganda et le Botswana, avec le Niger, l’Éthiopie et la Namibie comme suppléants; pour l’Asie: le Japon et le Koweït avec la Jordanie, l’Arabie Saoudite et le Pakistan comme suppléants; pour l’Amérique Centrale et du Sud et les Caraïbes: la Colombie et la Dominique, avec le Pérou et les Bahamas comme suppléants; pour l’Europe: la Norvège et l’Ukraine avec la Belgique et la Fédération de Russie comme suppléants; pour l’Amérique du Nord: les États-Unis, avec le Mexique comme suppléant; pour l’Océanie: l’Australie, avec les Fiji comme suppléant.

Les nouveaux membres du Comité pour les animaux sont: pour l’Afrique: Samuel Kasiki (Kenya); pour l’Asie: Suharsono (Indonésie), avec Choo-Hoo Giam (Singapour) comme suppléant; pour l’Amérique Centrale et du Sud et les Caraïbes: Paul Edouard Ouboter (Surinam) comme suppléant; pour l’Europe: Vincent Fleming (R-U) avec Matthias Lörtscher (Suisse) comme suppléant; pour l’Amérique du Nord: Caroline Caceres (Canada); pour l’Océanie: Hugh Robertson (Nouvelle-Zélande) avec Rod Hay (Nouvelle-Zélande) comme suppléant.

Les nouveaux membres du Comité pour les plantes sont: pour l’Afrique: Beatrice Khayota (Kenya) et David L.N. Hafashimana (Ouganda) avec Koffi Akpagana (Togo) et Quentin Luc (Kenya) comme suppléants; pour l’Asie: Zhihua Zhou (Chine), avec Shereefa Al-Salem (Koweït) comme suppléant; pour l’Amérique Centrale et du Sud et les Caraïbes: Dora Ingrid Rivera (Costa Rica) avec Kenneth Richard (Bahamas) comme suppléant; pour l’Europe: Margarita Clemente Muñoz (Espagne) avec David Kikodze (Géorgie) et Paulo José DA Luz Carmo (Portugal) comme suppléants; pour l’Amérique du Nord: Hesiquio Benitez Días (Mexique) avec Adrianne Sinclair (Canada) comme suppléante; et pour l’Océanie: Greg Leach (Australie), avec Marika Vuli Tuiwawa (Fiji) comme suppléante.

Au cours de la réunion, le Comité I a examiné les questions relatives aux inscriptions d’espèces, et aux propositions d’amendement des annexes. Le Comité II s’est concentré sur: les questions budgétaires et financières et de mise en œuvre de la vision stratégique 2008-2013; l’examen des résolutions et des décisions; le respect de la Convention et la lutte contre la fraude; les questions ayant trait au commerce et à la conservation des espèces, incluant les grands singes, les grands félins d’Asie et les rhinocéros; les systèmes informatisés d’émission des permis; et les dérogations et dispositions commerciales spéciales. En séance plénière finale les 24-25 mars, la CdP a passé en revue toutes les recommandations des Comités I et II. Le rapport suivant récapitule les questions abordées par la CdP15, selon l’ordre du jour.

QUESTIONS STRATÉGIQUES ET ADMINISTRATIVES

RAPORTS DES COMITES ET RECOMMANDATIONS: Comité permanent: Le rapport du Président du Comité permanent n’a pas été présenté, car le Président Cristian Maquieira (Chili) n’a pu être présent en raison du tremblement de terre dans son pays.

Le comité pour les animaux: Dimanche 14 mars, en séance plénière, le Président Thomas Althaus (Suisse) a présenté le rapport du CA (CoP15 Doc.7.2.1). Il a souligné, entre autres: la nécessité d’organiser des réunions conjointes du CA et du CP pour examiner les questions communes; les exigences de financement du CA; la réalisation de l’Étude du Commerce Important (ECI) de Madagascar; et la nécessité d’évaluer l’efficacité de l’examen périodique des espèces animales (Res. Conf.14.8 (Rev.CoP14)) et que les Parties accomplissent leurs examens. Les Parties ont accepté la recommandation qui demande au CA d’établir un rapport à la CdP16 concernant l’état d’avancement de l’examen de tous les Felidae et renvoie les questions de conflits d’intérêts au Comité permanent qui rapportera à la CdP16. Le rapport a été pris en note.

Le Comité pour les plantes: Dimanche 14 mars, en séance plénière, la Présidente Margarita Clemente (Espagne) a présenté le rapport du CP (CoP15 Doc.7.3.1 (Rev.1)), soulignant que celui-ci n’inclut pas les recommandations ou les projets de décisions, puisque les activités spécifiques du CP ou les questions communes aux CA et CP sont traitées dans des points séparés de l’ordre du jour. Elle a mis en exergue la recommandation selon laquelle l’harmonisation de la nomenclature et de la taxonomie dans les Accords Multilatéraux sur l’Environnement (AME) devrait reconnaître le fait que les listes d’espèces et les normes de références sont des outils opérationnels pour faciliter le travail de la Convention. Le rapport en a pris note.

COOPERATION AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS: Dimanche le 14 mars, le secrétariat a présenté un rapport sur la coopération avec l’Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture de l’ONU (la FAO) (CoP15 Doc.10.2), concernant la sylviculture et les produits forestiers non ligneux et le Protocole d’Accord (PA) entre la FAO et le secrétariat de la CITES. Le PA couvre les activités conjointes dans le domaine de la pêche. La FAO a indiqué que la seule divergence entre les deux organismes réside dans l’interprétation des critères d’inscription. La Chine a proposé l’adoption d’un projet de décision pour charger le Comité permanent d’analyser les travaux actuels et futurs sous l’égide du PA entre la FAO et le secrétariat. Les Parties ont noté le rapport et adopté le projet de décision proposé par la Chine (CoP15 Plen.Doc.2).

La Convention sur les Espèces Migratrices (CEM), l’Organisation Internationale des Bois tropicaux (OIBT) et l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) ont également fait des déclarations concernant leurs activités reliées à la CITES. La Thaïlande a signalé, entre autres, la première Conférence ministérielle asiatique sur la conservation du tigre en rapport avec l’Initiative globale du tigre. TRAFIC a noté le potentiel pour une participation accrue de la CITES dans les questions de viande de brousse et de faune et de flore en Afrique centrale.

Lundi 15 mars, le Comité I a considéré le document portant sur la synergie avec les initiatives internationales relatives à la biodiversité (CoP15 Doc.10.1). Suite à une proposition de l’Espagne, au nom de l’Union Européenne (UE), un groupe de travail a été établi pour travailler aux projets de décisions concernant la Plate-forme Intergouvernementale pour la Biodiversité et les Services Rendus par les Ecosystème (IPBES) et au changement climatique. Le Comité I a accepté les projets de décisions avec un amendement mineur à la traduction espagnole. Le Comité I a également considéré un document (CoP15 Doc.10.4), qui se rapporte à la décision 14.15 demandant au CP de coopérer avec le secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) en ce qui concerne la Stratégie globale pour la conservation des plantes. Après une brève discussion, les projets de décisions invitant le CP à collaborer avec la Stratégie globale et le secrétariat à communiquer les contributions de la CITES dans le cadre de son travail avec le secrétariat de la CDB ont été adoptés.

Résultat final:La CdP adopte les propositions, demandant, entre autres:

FINANCEMENT ET BUDGET DU SECRETARIAT ET DES SESSIONS DE LA CDP: Les questions de finances et de budget ont été considérées les lundi 15 mars et mardi 23 mars, au sein du Comité II, et dans un groupe de travail dédié au budget, présidé par la Suisse. La séance plénière du 24 mars a examiné le budget.

Le Comité II a examiné et s’est entendu sur le mandat du sous-comité des finances et du budget (CoP15 Doc.6.1), avec une modification mineure proposée par l’Australie, et les projets de décisions sur le non-paiement des contributions (CoP15 Doc.6.6 (Rev.1)). Ceci en dépit du fait que les États-Unis aient noté leur opposition à l’idée que les paiements arriérés peuvent s’accumuler, puisqu’ils considèrent les contributions à la CITES comme volontaires. Le Comité a également noté: les rapports financiers 2007-2008 (CoP15 Doc.6.2 (Rev.1)); un document sur l’exécution du Programme de Travail Chiffré (PTC) de 2009 (CoP15 Doc.6.3 (Rev.1)), y compris les interventions réalisées; et l’exécution du PTC de 2010 et 2011 (CoP15 Doc.6.4 (Rev.1)).

Le Comité a reporté les débats substantifs sur le PTC de 2012-2013 (projet de décision CoP15 Doc.6.5 (Rev.1) annexe 6) à un groupe de travail dédié au budget. Il a encouragé les participants au groupe de travail à considérer qu’une augmentation de 16% ne permettrait que de maintenir l’état de statu quo. L’Iran, avec la Jamaïque et Sainte Lucie, a souligné l’importance de l’assistance dans la lutte contre la fraude, et Grenade a recommandé l’accroissement des synergies entre la CITES et les autres AME. Israël a suggéré que l’augmentation des coûts imputés au secrétariat devrait être supportée par les industries qui profitent du commerce des produits réglementés par la CITES. Le Mexique a énoncé qu’il ne soutiendrait pas un accroissement des contributions, et a demandé des mesures d’austérité additionnelles de la part du secrétariat.

Mardi 23 mars, la Suisse a présenté un document (CoP15 Com.II.38-39) rédigé par le groupe de travail sur le budget et a indiqué que l’augmentation globale des contributions de la part des Parties s’élève à 6%. Le représentant a souligné que le document reflète le fait que la diminution du fonds d’affectation spéciale ne devrait pas s’accentuer dans le futur, et a mis l’accent sur les implications que ceci aura sur les contributions requises par les Parties et les autres sources. Le Japon, la République Tchèque, le Chili, l’Australie et la Norvège ont soutenu le projet de résolution. L’Australie a noté que cela représente une augmentation généreuse en ces périodes de difficultés financières. Le Swaziland a offert d’augmenter de 100% sa contribution au budget, en reconnaissance du rôle essentiel de la CITES dans son pays et a invité les autres pays à égaler son offre. Les États-Unis ont demandé que soit notée leur position quant à l’aspect volontaire des contributions aux fonds d’affectation spéciale. Le Comité II a accepté l’augmentation proposée.

Mercredi 24 mars, en séance plénière, le Swaziland et Safari Club International se sont engagés à fournir des contributions volontaires à la CITES. Le Swaziland a exprimé sa déception face à la restriction de l’augmentation du budget à un niveau qu’il a qualifié d’insuffisant à l’accomplissement du travail de la CITES. Safari Club International a encouragé les autres organisations non gouvernementales à soutenir la CITES.

Résultat final:La CdP a adopté:

MISE EN ŒUVRE DE LA VISION STRATEGIQUE 2008-2013: Lundi 15 mars, le Comité II a considéré le document sur la mise en application de la vision stratégique: 2008-2013 (CoP15 Doc.8). Le secrétariat a mis en exergue les décisions de la CdP14 adressées au Comité permanent, en matière de développement d’indicateurs pour les objectifs indiqués dans la vision, et au secrétariat, entre autres, invitant les commentaires sur le reste des indicateurs à développer et ceux convenus. Les Parties ont accepté d’examiner cette question en même temps que le point 21 relatif aux rapports nationaux (CoP15 Doc.21), qui contient des révisions de la décision 14.37, dont celle de charger le Comité permanent de faire le suivi des exigences en matière de rapports sur la vision stratégique.

Résultat final: La CdP a adopté les révisions des décisions 14.37 et 14.38 (CoP15 Com.II.15), y compris des directives sur les indicateurs pour la vision stratégique et l’établissement des rapports.

EXAMEN DES COMITÉS SCIENTIFIQUES: Lundi 15 mars, le Comité II a considéré un document sur l’examen des Comités scientifiques (CoP15 Doc.9) qui incluait la recommandation d’amender la disposition de Res. Conf.11 (Rev.CoP14) de sorte que, entre autres, les Présidents des Comités soient remplacés dans leur rôle de membre régional par un suppléant. Les amendements ont été adoptés.

Résultat final: La CdP a adopté les amendements à la Res. Conf.11 (Rev.CoP14).

HARMONISATION DE LA NOMENCLATURE ET DE LA TAXONOMIE AVEC LES AUTRES ACCORDS MULTILATÉRAUX SUR L’ENVIRONNEMENT: Lundi le 15 mars, le Comité I a considéré le document CoP15 Doc.12 sur la nomenclature et la taxonomie, présenté par le secrétariat. Le Pakistan s’est opposé à la référence au dauphin du Gange et au dauphin de l’Indus comme étant une seule espèce. Le Comité a noté l’objection du Pakistan et a admis le projet d’amendement de la Res. Conf.12.11 (Rev. CoP14) contenu dans le document.

Résultat final: La CdP a adopté les amendements et a noté l’objection du Pakistan (CoP15 Com.II.11).

COOPÉRATION ENTRE LES PARTIES ET LA PROMOTION DES MESURES MULTILATÉRALES: Lundi 15 mars, le Comité II a considéré un document sur la coopération entre les Parties et la promotion des mesures multilatérales (CoP15 Doc.13). Le secrétariat a, entre autres, proposé de maintenir la décision 14.28 relative à l’examen des mesures nationales et aux réserves. L’Argentine a proposé un amendement pour déterminer si les mesures nationales sont non seulement efficaces, mais également «nécessaires». Le Comité II a approuvé la proposition, telle que modifiée.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition modifiée (CoP15 II.1) faisant appel, entre autres, aux Parties, avec des mesures nationales plus strictes et des réserves de les passer en revue pour déterminer si elles sont efficaces et nécessaires pour atteindre les objectifs de la Convention.

LA CITES ET LES MOYENS D’EXISTENCE: Lundi 15 mars, le Comité II a examiné le rapport relié aux moyens d’existence (CoP15 Doc.14) préparé par le Président du Groupe de travail du Comité permanent sur la CITES et les moyens d’existence en consultation avec le Centre de surveillance continue de la conservation mondiale de la nature (WCMC) du PNUE. L’UE, appuyée par le Botswana et d’autres, a soutenu la continuité du Groupe de travail du Comité permanent. Le Comité a accepté de modifier le projet de décision en annexe 2 pour, entre autres, charger le Comité permanent de continuer la révision de la résolution et de faire des recommandations à la CdP16. Le Comité II a approuvé le projet de décision tel que modifié.

Résultat final: La CdP a demandé au Comité permanent de maintenir son Groupe de travail sur la CITES et les moyens d’existence et faire rapport à la CdP16 (CoP15 Com.II.2).

EXAMEN DES POLITIQUES NATIONALES EN MATIERE DE COMMERCE D’ESPECES SAUVAGES: Lundi 15 mars, le Comité II a examiné le rapport sur les examens des politiques nationales en matière de commerce d’espèces sauvages, incluant un projet de résolution et un projet de décision (CoP15 Doc.15). Le secrétariat a noté qu’il a employé les décisions 14.21-24 sur les examens des politiques nationales en matière de commerce d’espèces sauvages et l’expérience acquise, pour développer le projet de résolution. Le Pérou a proposé un amendement à la résolution, réclamant l’examen du commerce d’espèces sauvages à travers la coopération technique. Le Comité II a approuvé le projet de résolution tel qu’amendé et le projet de décision.

Résultat final: La CdP a adopté: le projet de résolution tel que modifié (CoP15 Com.II.3), invitant les pays importateurs et exportateurs à réviser les effets des politiques nationales sur le commerce international d’espèces inscrites à la CITES; et le projet de décision invitant le secrétariat à faire état, lors du 62e Comité permanent et à la CdP16, du progrès accompli en ce qui concerne l’exécution de la résolution.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Mardi 16 mars, le Comité II a examiné le rapport du secrétariat portant sur le renforcement des capacités (CoP15 Doc.16.1). Le secrétariat recommande, entre autres, que les Parties soient encouragées à se servir des cours, outils et matériel qu’il a préparés, portant sur le renforcement des capacités. Le Comité II a décidé d’accepter le projet de décision avec les amendements.

Résultat final: La CdP a adopté le projet de décision (CoP15 Com.II.6), qui, entre autres, demande au secrétariat d’organiser des ateliers de renforcement des capacités et des sessions régionales pour l’Océanie et l’Afrique, avant la 62e séance du Comité Permanent.

Atelier international de spécialistes concernant les avis de commerce non préjudiciable: Lundi 15 mars, le Comité I a examiné le rapport du secrétariat sur l’Atelier international de spécialistes concernant les avis de commerce non préjudiciable (NDF) (CoP15 Doc.16.2.1) et le rapport du CA et du CP (CoP15 Doc. 16.2.2). La Présidente du CP, Clemente, et le Mexique ont présenté le rapport. La Malaisie, appuyée par le Japon, a demandé que soit spécifiée la nature volontaire des directives concernant la réalisation des NDF. Après discussion au sein d’un groupe restreint, la Présidente du CP, Clemente, a présenté une nouvelle version des projets de décision, y compris des références à l’établissement des directives légalement contraignantes pour l’exécution des NDF. Le Comité a approuvé les projets de décision avec les amendements proposés.

Résultat final: La CdP a adopté les décisions (CoP15 Com.I.9) telles que modifiées, demandant, entre autres:

Avis de commerce non préjudiciable pour les bois, les plantes médicinales et le bois d’agar: Lundi 15 mars, le Comité I a examiné le rapport des avis de commerce non préjudiciable pour les bois, les plantes médicinales et le bois d’agar. La Présidente du CP, Clemente, a présenté le document sur les NDF pour les taxa prioritaires (CoP15 Doc. 16.3), introduisant une nouvelle version du projet de décision. Le Canada et l’Allemagne ont présenté les conclusions des Groupes de travail sur les bois, les plantes médicinales et le bois d’agar. Dans le débat qui a suivi, le comité I a accepté les nouveaux projets de décisions avec des amendements mineurs.

Résultat final:La CdP a adopté les deux décisions (CoP15 Com.I.7) telles qu’amendées. L’une requiert des Parties qu’elles organisent des ateliers avec la participation des experts appropriés sur l’usage des bois tropicaux et de la Prunus africana, des plantes médicinales et du bois d’agar. L’autre décision demande au secrétariat, entre autres, d’inclure des éléments pratiques concernant la réalisation des NDF pour ces groupes dans ses ateliers de renforcement des capacités.

INCITATIONS À APPLIQUER LA CONVENTION: Mardi 16 mars, le Comité II a étudié le rapport présenté par le secrétariat sur les incitations à appliquer la convention (CoP15 Doc.17). Le secrétariat recommande, entre autres, que le Comité permanent identifie les options disponibles pour renforcer la CITES en tant que système de certification réglementaire. Les États-Unis, Israël, le Mexique, la Malaisie et d’autres pays ont exprimé leur opposition. TRAFIC et l’UICN ont offert leur expertise pour appuyer la CITES en matière de système de certification réglementaire. Le Comité II a rejeté les projets de décisions proposés, étant donné l’opposition des Parties.

INTERPRÉTATION ET EXÉCUTION DE LA CONVENTION

EXAMEN DES RÉSOLUTIONS ET DES DÉCISIONS: Résolutions: Mardi 16 mars, le Comité II a considéré un document sur l’examen des résolutions (CoP15 Doc.18) et des propositions concernant la consolidation et la correction de quelques résolutions (CoP15 Doc.18A1-A13). Sur les permis et les certificats (CoP15 Doc.18A11), les Parties ont discuté de la définition proposée par le secrétariat pour les trophées de chasse et de l’utilisation de codes d’approbation et de but de l’exportation. Des groupes de travail ont été formés pour revoir la formulation, laquelle fut acceptée par le Comité II. Un groupe de travail sur les directives concernant la procédure d’enregistrement et de surveillance des opérations d’élevage en captivité d’espèces animales inscrites à l’Annexe I pour des buts commerciaux, a préparé une version révisée de la résolution que le Comité II a approuvée avec quelques changements.

Le mercredi 24 mars, en séance plénière, les États-Unis, appuyés par le Mexique et le Chili et contrés par l’UE, ont proposé la réouverture de la discussion sur le procédé d’approbation des projets financés par des sources externes (CoP15 Com.II.22). La séance plénière a voté en faveur de la réouverture du débat. La CdP a adopté la résolution avec le texte proposé par les États-Unis.

Décisions: Le mercredi 17 mars, le Comité II a examiné la mise à jour de la liste des décisions recommandée par le secrétariat (CoP15 Doc.19) et les propositions du secrétariat. Le Comité II a approuvé, entre autres, la suppression des décisions 14.5 et 14.8 (examen des Comités scientifiques) et de la décision 10.2 (Rev. CoP11) (conditions pour l’entreposage des stocks d’ivoire d’éléphant); et le maintien, entre autres: des décisions 14.73 et 14.74 (viande de brousse) et de la décision 14.78 (conservation des éléphants). Le Comité II a également considéré des décisions ne figurant pas dans la liste, y compris une liste de décisions présentée par le Mexique et la décision 13.93 sur le progrès de l’examen de tous les Felidae. Le mercredi 24 mars, en séance plénière, la CdP a adopté les recommandations.

Résultat final: La CdP a mis à jour la liste des résolutions et décisions, y compris le maintien des décisions 14.73 et 14.74 sur le groupe de travail d’Afrique centrale sur la viande de brousse et la décision 14.81 sur les grandes baleines, de même que, notamment, l’adoption de:

RESPECT ET APPLICATION DE LA CONVENTION

LEGISLATIONS nationales POUR L’application de la Convention: Mercredi 17 mars, le Comité II a considéré un document sur les droits nationaux (CoP15 Doc.20). Le secrétariat a noté la nécessité d’incorporer à la Res. Conf.8.4 (Rev.CoP14), les aspects de ces décisions qui sont relatives à la conformité et qui sont de nature continue, et ont ainsi recommandé l’adoption d’une version révisée de la résolution contenue en annexe 1 du document et des projets de décisions en annexe 2. Étant donné l’éventail des visions, le Président Dovey a proposé de créer un groupe de travail sur les droits nationaux. Celui-ci a soumis une version révisée de la résolution pour adoption.

Résultat final: La CdP a demandé aux Parties de soumettre l’information sur les mesures qu’elles ont adoptées pour l’exécution efficace de la Convention ou de fournir une justification adéquate pour ne pas l’avoir fait (CoP15 Com.II.24).

RAPPORTS NATIONAUX: Mercredi le 17 mars, le Comité II a considéré un document sur les rapports nationaux (CoP15 Doc.21), incluant la recommandation de réviser les décisions 14.37 et 14.38 de sorte que, entre autres, le secrétariat puisse identifier des façons additionnelles de réduire le fardeau des Parties en matière de rapports. Le Comité II a approuvé les versions amendées des révisions proposées.

Résultat final: La CdP (CoP15 Com.II.15) charge, entre autres, le secrétariat de continuer la collaboration avec les secrétariats d’autres conventions pour faciliter l’harmonisation de la gestion de l’information et de l’établissement des rapports, et d’identifier des façons additionnelles de réduire le fardeau des Parties en matière de rapports.

RAPPORTS SUR LE COMMERCE DE PLANTES REPRODUITES ARTIFICIELLEMENT: Mercredi 17 mars, le Comité II a considéré un document sur les rapports du commerce de plantes reproduites artificiellement (CoP15 Doc.22). Le secrétariat a recommandé que la CdP adopte les projets de révision des décisions 14.39 et 14.41 contenus dans l’annexe 1. Le Comité II a approuvé la recommandation avec des amendements mineurs.

Résultat final: La CdP requiert du secrétariat qu’il examine les pratiques des Parties en matière de rapport, qu’il identifie les cas où la compilation des données du commerce a contribué de façon significative à la détection du commerce illégal, et qu’il identifie les éléments contraignants et non contraignants en matière de rapports, et la rationalisation de ces rapports (CoP15 Com.II.16).

Unités normalisées pour les rapports sur les taxons produisant du bois d’agar: Mercredi 17 mars, le Comité II a considéré un document (CoP15 Doc.23) sur les unités normalisées pour les rapports sur les taxons produisant du bois d’agar. Le secrétariat a proposé un amendement mineur aux directives existantes en matière de préparation et de soumission des rapports annuels CITES. Le Comité II a approuvé le changement proposé.

Résultat final: La CdP recommande qu’afin de mesurer l’impact écologique du commerce des taxons produisant du bois d’agar, l’unité «nombre» ne devrait pas être employée si elle peut être évitée (CoP15 Doc.23).

LUTTE CONTRE LA FRAUDE: Mercredi 17 mars, le Comité II a examiné un document sur la lutte contre la fraude (CoP15 Doc.24), demandant, entre autres, l’établissement d’un groupe de travail sur la base de données du commerce illégal pour soutenir le travail du secrétariat. Le Comité II a accueilli favorablement la base de données du commerce illégal en tant que composante critique de l’exécution de la Convention et a approuvé la proposition.

Résultat final: La CdP demande au secrétariat d’établir un groupe de travail sur la base de données du commerce illégal et de chercher un financement externe pour soutenir les activités de ce groupe de travail (CoP15 Doc.24).

RÉVISION PROPOSÉE DE LA RÉSOLUTION CONF.11.3 (REV.COP14), Respect de la Convention et lutte contre la fraude: Mercredi le 17 mars, la Suède a présenté au Comité II un document sur la révision proposée de la Res. Conf.11.3 (CoP15 Doc.25) réquérant des Parties qu’elles augmentent la coopération et la coordination au sein des programmes de chiens détecteurs existants pour stimuler davantage l’efficacité de la détection du commerce illégal d’espèces sauvages. Le Comité II a approuvé la révision proposée.

Résultat final: La CdP a adopté la révision de la Res. Conf.11.3 (Rev.CoP14) sur le respect de la Convention et la lutte contre la fraude avec des amendements de forme mineurs (CoP15 Com.II.25).

Etude du commerce important de spécimens d’espèces végétales inscrites à L’Annexe II: Lundi 15 mars, la présidente du CP, Clemente, a présenté au Comité I la recommandation du CP de remplacer la décision 14.20 de la CdP14 par une nouvelle décision sur les actions coordonnées à l’échelle régionale concernant sept espèces de plantes de l’Annexe II: Cistanche deserticola, Dioscorea deltoidea, Nardostachys grandiflora, Picrorhiza kurrooa, Pterocarpus santalinus, Rauvolfia serpentina et Taxus wallichiana. Le Comité I a approuvé le projet de décision, avec les amendements du secrétariat (CoP15 Doc.26 (Rev.1)).

Résultat final: Dans sa décision (CoP15 Com.I.10), la CdP:

CONTROLE DU COMMERCE ET MARQUAGE

INTRODUCTION EN PROVENANCE DE LA MER: Mercredi 17 mars, le secrétariat a présenté un document sur l’introduction en provenance de la mer (CoP15 Doc.27), notant les efforts supplémentaires requis du groupe de travail du Comité permanent sur l’introduction en provenance de la mer. Le groupe de travail s’est réuni en marge de la CdP.

Le mardi 23 mars, le secrétariat a présenté le document CoP15 Com.II.35 contenant le projet de révision de la résolution Conf.14.6 et un projet de révision de la décision 14.48. Le Brésil, au nom de l’Amérique Centrale et du sud et les Caraïbes, excepté Saint Vincent et les Grenadines, a appuyé la résolution Conf.14.6 et a indiqué que l’État où se trouve le port où a lieu l’introduction devrait être considéré comme «l’État de l’introduction». L’UE a également appuyé les projets de révision de Conf.14.6, mais a souligné que le pays où est enregistré le navire devrait être «l’État de l’introduction», conformément aux lois internationales et au Traité de la FAO sur les mesures concernant les États portuaires. Le «Pew Environment Group» a invité les Parties à signer le Traité de la FAO. Le Comité II a approuvé le projet de révision de la Res. Conf.14.6, mais n’a pas atteint le consensus sur la question de l’État de l’introduction.

Résultat final: Dans sa décision (CoP15 Com.II.35), la CdP a adopté la résolution révisée, invitant le Comité permanent à prolonger l’activité du groupe de travail pour, entre autres:

ELEVAGE EN RANCH ET COMMERCE DES SPECIMENS ELEVES EN RANCH ET SYSTEME DE PRODUCTION POUR LES SPECIMENS D’ESPECES INSCRITES AUX ANNEXES DE LA CITES: Les lundi 15 mars et lundi 22 mars, le Comité I a considéré les systèmes d’élevage en ranch et de production. Le lundi 15 mars, les délégués ont exprimé des points de vue divers concernant les recommandations du secrétariat visant à adopter des projets de décisions sur l’utilisation de l’élevage en ranch dans les critères pour l’amendement des Annexes I et II (annexe de CoP15 Doc.28 2) et une résolution amendée concernant l’élevage en ranch et le commerce des spécimens élevés en ranch lorsque ces espèces sont transférées de l’Annexe I à l’Annexe II (CoP15 Doc.28 annexe 2). Cette initiative est liée aux discussions sur une définition révisée de l’élevage en ranch et l’examen par le CA des codes de source «R». Des groupes de travail conduits par l’UE et les États-Unis ont été formés pour considérer ces questions. Le lundi 22 mars, le Comité I a accepté le texte révisé sur l’élevage en ranch (CoP15 Doc.28) et les projets de décisions sur l’élevage en ranch et les systèmes de production (CoP15 Com.I.17).

Résultat final: La CdP:

SYSTEME INFORMATISE POUR LES PERMIS CITES: Dimanche 21 mars, le secrétariat a présenté des documents et des projets de décisions au Comité II concernant les systèmes informatisés pour les permis CITES (CoP15 Doc.30) et a proposé une trousse à outils (CoP15 Doc.30.1 et CoP15 Doc.30.1T), notant que: il n’y a aucune indication à la CITES concernant les normes internationales pour le développement d’un système informatisé national pour les permis; et les ateliers de renforcement des capacités et la trousse à outils proposés pourraient aider les Parties à développer des systèmes informatisés pour les permis CITES conformes aux règles et prescriptions internationales. Les États-Unis ont exprimé l’inquiétude que les Parties n’aient pas eu suffisamment de temps pour évaluer la trousse à outils proposée. Le Comité II a approuvé les projets de décisions avec les amendements soumis par les États-Unis et la Malaisie.

L’UE a présenté un document sur la révision de la Res. Conf.12.3 proposé par la Suède (CoP15 Doc.30.2), qui vise à reconnaître le transfert électronique des permis et des certificats en tant que méthodologie approuvée par la CdP. Le Comité II a approuvé la révision proposée avec des modifications mineures soumises par les États-Unis.

Résultat final: La CdP a adopté les décisions (CoP15 Com.II.33) et la résolution révisée (CoP15 Com.II.41). Les décisions demandent, entre autres, aux Parties d’employer la trousse à outils pour les systèmes informatisés pour les permis, disponibles sur le site Web de la CITES, pour développer ou mettre à jour leurs systèmes informatisés pour les permis nationaux.

LES CODES DE BUT DE LA CITES SUR LES PERMIS ET LES CERTIFICATS: Dimanche 21 mars, les États-Unis ont présenté au Comité II un document sur les codes de but et un projet de révision de la décision 14.54 (CoP15 Doc.31). Le Comité II a accepté la révision proposée avec un amendement soumis par les États-Unis.

Résultat final: La CdP demande au Comité permanent de rétablir un groupe de travail intersession conjoint pour examiner l’utilisation des codes de but (CoP15 Com.II.32).

E-COMMERCE DES SPÉCIMENS D’ESPÈCES INSCRITES A LA CITES: Dimanche 21 mars, le R-U a présenté un document sur le e-commerce (CoP15 Doc.32) recommandant que soient adoptés le projet de décision en annexe 1 et les projets d’amendement de Res. Conf.11.3 (Rev.CoP14) en annexe 2, pour permettre une meilleure compréhension de l’ampleur du commerce légal et illégal, à travers Internet. Le Comité II a approuvé les projets de décisions et a mis à jour la résolution.

Résultat final: La CdP demande, entre autres, aux Parties d’évaluer ou de développer leurs mesures nationales afin de s’assurer qu’elles sont suffisantes pour relever le défi du contrôle du commerce légal, de l’investigation du commerce illégal et de la punition des contrevenants, accordant une priorité élevée aux offres de vente de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I (CoP15 Com.II.28).

TRANSPORT DES SPÉCIMENS VIVANTS: Mercredi 17 mars, au sein du Comité II, le Président du CA, Althaus, a présenté un document sur le transport des spécimens vivants (CoP15 Doc.33), y compris un projet de décision sur les nouvelles directives pour le transport non aérien des animaux vivants et des plantes, pour considération à la CdP16. Le Comité II a accepté les projets de décision proposés, y compris le projet de décision proposé par l’UE incitant le secrétariat à, entre autres, incorporer les indications particulières concernant le transport tel qu’indiqué dans les documents AC24 Doc.15.2 dans les projets de législation nationale de la CITES.

Résultat final: La CdP a adopté les deux décisions (CoP15 Com.II.13) demandant, entre autres, que le CA et le CP remplacent les directives de la CITES relatives au transport et à la préparation par les directives à considérer à la CdP16.

EXAMEN DU COMMERCE ET DU SYSTÈME UNIVERSEL D’ÉTIQUETAGE DES PETITS ARTICLES EN CUIR DE CROCODILIENS: Dimanche 21 mars, les États-Unis ont présenté au Comité II un document préparé par le secrétariat sur l’examen du commerce et du système universel d’étiquetage des petits articles en cuir de crocodiliens (CoP15 Doc.34), notant le travail du Groupe de travail du Comité permanent sur le commerce de spécimens crocodiliens et les révisions proposées à la Res. Conf.11.12 et Res. Conf.12.3 (Rev.CoP14) contenus dans les annexes du document. Le Comité II a approuvé les révisions avec quelques changements.

Résultat final: La CdP a adopté les versions révisées des résolutions (CoP15 Com.II.41).

NOMENCLATURE NORMALISEE: Lundi 15 mars, le Comité I a considéré un document sur la nomenclature normalisée (CoP15 Doc.35 (Rev.3)). Une version révisée d’un projet de résolution a été présentée par le secrétariat le dimanche 21 mars (CoP15 Com.I.1). Les discussions additionnelles concernant une partie du projet de décision ont été reportées à un groupe de travail. Le lundi 22 mars, l’Allemagne a présenté les résultats des discussions du groupe de travail et le Comité I a approuvé le document tel que modifié.

Résultat final: La CdP a adopté les amendements à la nomenclature normalisée (CoP15 Com.I.1).

IDENTIFICATION DES CORAUX CITES DANS LE COMMERCE: Dimanche le 21 mars, les États-Unis ont présenté au Comité II un document sur l’identification des coraux CITES dans le commerce, avec un projet de décision (CoP15 Doc.36). Le Comité II a accepté le projet de décision avec les amendements proposés par le secrétariat.

Résultat final: Dans sa décision (CoP15 Doc.36), la CdP demande, entre autres, au CA d’identifier tout matériel de référence existant concernant le corail qui pourrait être adopté comme référence dans le système de nomenclature normalisée pour les coraux CITES.

IDENTIFICATION DES SPÉCIMENS TRAVAILLÉS DE CORAIL NOIR (ANTIPATHARIA) ET DE LEURS PARTIES DANS LE COMMERCE: Dimanche 21 mars, l’UE a présenté au Comité II un document sur l’identification des spécimens travaillés de corail noir (CoP15 Doc.37), mettant l’accent, entre autres, sur les révisions proposées à la Res. Conf. 12.3 et Notification 2003/020 pour aider davantage les Parties dans l’identification du corail noir. Le Comité II a approuvé les révisions et les projets de décisions proposés avec une modification de l’UE.

Résultat final: La CdP a adopté les versions révisées des décisions et la version révisée de la résolution visant les permis et les certificats en matière de corail (CoP15 Com.II.41). La CdP (CoP15 Doc.37), entre autres, demande au secrétariat de commissionner le développement d’instructions pour l’identification des spécimens travaillés de corail noir dans le commerce, à l’échelon de l’espèce, du genre et autres échelons taxonomiques, en fonction de la disponibilité de financements externes.

MANUEL D’IDENTIFICATION: Dimanche 21 mars, le secrétariat a présenté au Comité II un document sur le manuel d’identification (CoP15 Doc.38), mettant l’emphase sur la nouvelle fonction WEB qui permet aux utilisateurs d’ajouter de l’information sur les caractéristiques permettant l’identification. Le Comité II a noté le document.

UTILISATION DU NUMÉRO DE SÉRIE TAXONOMIQUE (TSN) DANS LES DONNÉES DU COMMERCE INTERNATIONAL D’ESPECES SAUVAGES: Lundi 22 mars, le Canada a présenté au Comité II une version modifiée du document sur l’utilisation du numéro de série taxonomique (TSN) dans les données du commerce international d’espèces sauvages (CoP15 Doc.39), proposant trois projets de décisions. Le secrétariat, l’UE, et la Malaisie ont soulevé diverses questions concernant le financement associé aux projets de décisions. La décision, qui s’adresse au secrétariat, a été amendée pour refléter la dépendance de ce dernier aux fonds externes. Les projets de décisions, tels que modifiés, ont été approuvés par le Comité II.

Résultat final: La CdP a approuvé les décisions (CoP15 Com.II.34), entre autres, encourageant: les Parties à considérer l’utilité d’incorporer les TSN dans leurs systèmes de données nationales; le Comité permanent à considérer l’utilité des TSN dans les systèmes de données CITES; et le secrétariat à compiler l’information des Parties en matière de TSN.

DEROGATIONS ET DISPOSITIONS SPÉCIALES POUR LE COMMERCE

OBJETS PERSONNELS ET À USAGE DOMESTIQUE: Jeudi 18 mars, au sein du Comité II, la Chine, Présidente du Groupe de travail du Comité permanent sur les objets personnels et à usage domestique, a présenté un document sur les objets personnels et à usage domestique (CoP15 Doc.40). Elle a noté qu’en dépit des discussions fructueuses il n’y avait pas de consensus sur aucun des thèmes de débats. Le Comité II a approuvé le projet de décision inclus dans le document.

Résultat final: La CdP a adopté la décision (CoP15 Doc.40) demandant au Comité permanent de prolonger l’action de son groupe de travail jusqu’à la CdP16.

DEMANDES D’ENREGISTREMENT D’ETABLISSEMENTS ELEVANT EN CAPTIVITE, A DES FINS COMMERCIALES, DES ANIMAUX D’ESPECES INSCRITES A L’ANNEXE I: Examen des établissements faisant l’objet d’objections: Lundi le 22 mars, au sein du Comité II, le secrétariat a présenté les documents concernant les demandes d’enregistrement d’établissements élevant en captivité à des fins commerciales des animaux d’espèces inscrites à l’Annexe I (CoP15 Doc.41.1). Une demande des Philippines d’enregistrer «Birds International», modifié pour exclure Cacatua goffini (CoP15 Doc.41.2), et trois demandes d’établissements d’élevage de faucons des États-Unis (CoP15 Docs.41.3-41.5) ont été présentées. Le vote du Comité II a porté, en même temps, sur le Doc.41.2 et sur la composante correspondant aux Philippines du Doc.41.1 (2a). Elles ont été rejetées toutes les deux puisque la majorité des deux-tiers nécessaire n’a pas été atteinte, avec 24 votes en faveur, 20 contre, et 30 abstentions.

Les Etats-Unis ont présenté leurs propositions pour enregistrer leurs établissements d’élevage en captivité de Falco peregrinus, et F. rusticolus, et des hybrides de ces deux espèces (CoP15 Doc.41.1 (2b)). Ils ont expliqué que l’objection faite aux Philippines a été basée sur le manque de timbres d’autorisation des bureaux régionaux sur les pièces justificatives. Les Philippines ont maintenu leurs objections, et la proposition est passée au vote. Elle a été approuvée avec 46 en faveur, 7 oppositions, et 21 abstentions. Le Comité II a accepté chacune des trois propositions spécifiques d’élevage (CoP15 Docs.41-3-41.5).

Le mercredi 24 mars, en séance plénière, les Philippines soutenues par l’Indonésie et l’UE et contrées par les États-Unis et la Bolivie, ont demandé la réouverture du débat sur le paragraphe 2a de la proposition 41.1. La CdP a voté pour rouvrir la discussion. À la lumière des objections, les Philippines ont retiré Amazona barbadensis, Ara ambigua et A. macao de la proposition et ont demandé un vote sur les quatre autres espèces, Cacatua sulphurea abboti; C. s. citrinocristata, C. s. sulphurea, et C. moluccensis. La proposition a été rejetée, avec 66 voix en faveur et 37 oppositions.

Résultat final: La CdP a rejeté: la composante correspondant aux Philippines de la considération des établissements sujets à une objection (paragraphe 2a, CoP15 Doc.41.1); et la demande des Philippines concernant «Birds International» (CoP15 Doc.41.2).

COMMERCE ET CONSERVATION D’ESPÈCES

GRANDS SINGES: Mercredi 17 mars, le secrétariat a présenté un rapport sur les grands singes (CoP15 Doc.42) au Comité II, accentuant que le commerce illégal des grands singes continue à constituer une menace considérable pour ces espèces et que la majorité de saisies ne semble pas être suivie d’investigations ou de poursuites appropriées. Plusieurs Parties ont souligné les efforts de leur pays pour la conservation des grands singes et ont exprimé leur soutien aux activités du secrétariat. La Malaisie a exprimé son soutien au projet de résolution, mais a déploré qu’une affirmation dans le paragraphe 3 sur des orangs-outans fût imprécise. Le Comité II a approuvé le projet de décision.

Résultat final: La CdP a adopté deux décisions (CoP15 Doc.42) demandant:

GRANDS FELINS D’ASIE: Jeudi le 18 mars, au sein du Comité II, le secrétariat a présenté le rapport sur les grands félins d’Asie (CoP15 Doc.43.1, CoP15 Doc.43.1 Addendum), fournissant la toile de fond pour les projets de décisions à inclure. Les projets de décisions invitent, entre autres, les États de l’aire de répartition du tigre à soumettre pour le 30 juin 2010 l’information sur le braconnage du tigre et le commerce illégal. Il a noté que ces projets de décisions ont été motivés par la faible réponse des États de l’aire de répartition à la demande de données sur le commerce illégal et par la nécessité de sensibiliser la communauté en ce qui concerne la lutte contre la fraude. Il a également expliqué que la date limite a été choisie pour accorder du temps à Interpol pour examiner les données, avant le Sommet du tigre qui se tiendra en septembre 2010, à Vladivostok, Fédération de Russie. Le secrétariat a mis l’accent sur le fait que la demande pour les tigres en Asie du Sud-Est est satisfaite par une augmentation de l’élevage. Plusieurs Parties ont accueilli favorablement les projets de décisions. L’UE a noté que le Comité permanent pourrait jouer un rôle important dans l’exécution des décisions concernant le tigre, particulièrement la décision 14.69 relative aux Parties ayant des établissements d’élevage intensif de tigres à échelle commerciale. La Chine a demandé au secrétariat de donner l’exemple en partageant l’information, et l’Inde a sollicité plus de temps pour collecter l’information de tous les États de l’aire de répartition du tigre. Le Comité a approuvé les projets de décisions.

Révision proposée de la résolution Conf. 12.5 sur la Conservation et le commerce du tigre et des autres grands félins d’Asie de l’Annexe I: Proposition de la Suède présentée par l’UE (CoP15 Doc.43.2). Celle-ci a expliqué que la proposition a été motivée par le souci que l’omission de fournir les rapports réguliers et détaillés sur le progrès de la mise en application des mesures de conservation des tigres et d’autres félins d’Asie inscrits à l’Annexe I, a empêché l’évaluation appropriée de l’efficacité de ces mesures. En réponse aux commentaires du secrétariat sur la proposition qui réclame des exigences supérieures en matière de rapports, l’UE a souligné qu’il est raisonnable de demander ce niveau supplémentaire pour l’établissement des rapports, étant donné l’état des populations de tigres. Sur la question de savoir si la proposition s’étendrait au-delà de la portée de la décision 14.69, la Chine s’est opposée à l’inclusion des mesures liées à la conformité dans une résolution spécifique à l’espèce, créant ainsi un précédent «dangereux». L’UE a noté que l’objectif est de limiter les ventes sur le marché intérieur qui stimuleraient le commerce international et non de créer un précédent.

Les États-Unis, Israël, le Rwanda et d’autres pays ont appuyé la proposition, alors que la Chine, soutenue par l’Inde, le Chili, le Pakistan et d’autres, a remarqué que l’amendement dépasse le mandat de la CITES, limite les droits concernant l’élevage en captivité et interfère avec la souveraineté des États. L’Inde a suggéré que les États de l‘aire de répartition du tigre discutent d’un plan d’action régional pour la conservation de tigre. Le Comité II a demandé à l’UE et à la Chine de se réunir séparément et de discuter des options pour réviser le texte. Le texte révisé, qui, entre autres, ne contient plus les mesures reliées à la conformité, a été accepté par le Comité II. Les États-Unis ont présenté une proposition pour réviser et mettre à jour les annexes 1 à 3 de la version modifiée de la résolution, que le Comité II a aussi acceptée. En séance plénière, le mercredi 24 mars, la CdP a adopté la résolution, telle que révisée.

Résultat final: La CdP a adopté les décisions (supplément de CoP15 Doc.43.1) demandant, entre autres, aux parties de soumettre, pour le 30 juin 2010, l’information concernant les incidents de braconnage du tigre et le commerce illégal qui se sont produits sur leur territoire depuis le début de 2007.

La CdP a également adopté la version révisée de la résolution (CoP15 Com.II.31) et la décision adressée au Comité permanent lui demandant de passer en revue les questions de forme et les indications particulières en matière de rapports, spécifiées dans les annexes 1 à 3 de la résolution. En vertu de la version révisée de la résolution, la CdP, entre autres: demande aux parties de soumettre l’information par rapport à l’étendue et la nature du commerce des grands félins d’Asie à la future base de données, tel que convenu; et recommande aux États consommateurs de spécimens du tigre et d’autres espèces de grands félins asiatiques de travailler, entre autres, avec les communautés et industries de médecine traditionnelle pour développer et mettre en application des stratégies pour réduire graduellement, et par la suite éliminer, l’utilisation des parties et dérivés de grands félins asiatiques.

RHINOCÉROS: Jeudi 18 mars, le secrétariat a présenté les documents sur les rhinocéros (CoP15 Doc.45 (Rev.1) Addendum et CoP15 Doc.45.1A). Il a noté que, en dépit des niveaux élevés de braconnage, les populations de rhinocéros blanc (Ceratotherium simum) et de rhinocéros noir (Diceros bicornis) augmentent. Cependant, il a souligné qu’au Zimbabwe, le nombre de rhinocéros noirs a récemment nettement diminué en raison du braconnage, et le nombre rhinocéros blancs a également diminué depuis 2007. Il a cité les évidences d’une augmentation de la sophistication dans l’approvisionnement illicite de cornes de rhinocéros et la participation des tireurs d’élite hautement qualifiés et équipés. Il a également exprimé des inquiétudes concernant le fait qu’au Zimbabwe, les crimes commis contre les rhinocéros font rarement l’objet de poursuites menant à des conséquences judicaires. Il a décrit les projets de décisions, se composant notamment, d’une demande au Comité permanent pour des fonds nécessaires à la création d’un groupe de travail commun sur la lutte contre la fraude en matière d’ivoire et de rhinocéros, qui entreprendrait un échange de réflexions sur la contrebande des spécimens d’ivoire et de rhinocéros et développerait des stratégies pour combattre le commerce illégal.

Le Zimbabwe a souligné que tant qu’il y a une demande sur le marché pour des cornes de rhinocéros, le braconnage sera élevé. Le Kenya a exprimé des inquiétudes concernant la croyance que les cornes de rhinocéros peuvent être utilisées dans un traitement contre le cancer. Il a expliqué que ceci pourrait alimenter une augmentation de la demande de cornes de rhinocéros. Les États-Unis ont proposé un projet de décision réclamant des réunions bilatérales pour examiner les questions de braconnage et ont indiqué qu’ils fourniraient le financement. Le WWF a appelé, entre autres, le Vietnam à renforcer ses efforts de lutte contre la fraude. Le Comité a approuvé les projets de décision.

Révision de la résolution Conf. 9.14 (Rev. CoP14) Conservation et commerce des rhinocéros d’Asie et d’Afrique: Le Kenya a présenté un document sur la révision proposée de la Res. Conf.9.1 (Rev.CoP14) (CoP15 Doc.45.2) réclamant, entre autres, la destruction des stocks de rhinocéros et l’accroissement de la coopération, au sein des États de l’aire de répartition de l’espèce et les pays consommateurs, dans la lutte contre la fraude, à travers le groupe spécial CITES sur les rhinocéros. Plusieurs pays se sont opposés à la destruction des stocks et à la continuité du groupe spécial. Le Kenya a accepté de retirer son texte sur la suppression des stocks et de discuter d’une résolution révisée. Le Comité II a approuvé le projet de décision et la version révisée du projet de résolution.

Le mercredi 24 mars, en séance plénière, le Vietnam a déclaré que les résolutions ne spécifient généralement pas les pays, particulièrement quand les connotations sont négatives. L’observation a été notée.

Résultat final: La CdP adopte les décisions et la résolution (CoP15 Com.II.27 et CoP15 Com.II.29), et charge le secrétariat, entre autres, de:

ANTILOPE DU TIBET: Jeudi 18 mars, au sein du Comité II, le secrétariat a présenté un document sur le commerce illégal de l’antilope du Tibet (CoP15 Doc.46), notant que des produits d’antilope du Tibet sont de plus en plus vendus dans les centres commerciaux de haute qualité au Moyen-Orient. Il a également souligné le fait qu’une grande partie du traitement et de la fabrication des laines d’antilope du Tibet se produit dans les États du Jammu et du Cachemire, en Inde. Il a donc recommandé, dans les projets de décision, que, entre autres, le secrétariat recherche des fonds pour entreprendre une mission de communication avec les autorités Indiennes et celles des États du Jammu et du Cachemire. Suite à des commentaires faits par l’Inde, mettant l’accent sur le fait qu’à cette espèce sont assujettis les plus haut niveaux de protection, à l’échelon national et à l’intérieur de l’État, le secrétariat a décidé de retirer les projets de décision. La CdP a noté le document.

SAIGA: Mardi 16 mars, le secrétariat a présenté un document (CoP15 Doc.47) au sein du Comité I notant que: les cornes de Saïga demeurent très demandées en Asie comme ingrédient dans les préparations de médecine traditionnelle; la CEM et la CITES ont travaillé avec les États de l’aire de répartition pour la mise en œuvre du PA sur la conservation, la restauration et l’utilisation durable de la Saïga; et la Fédération de Russie a signé le PA en 2009. Plusieurs délégués ont félicité la Fédération de Russie pour avoir signé le PA, couvrant maintenant tous les États de l’aire de répartition. Le secrétariat a présenté les projets de décisions, qui sont des versions révisées des décisions de la CdP14, et que le Comité a approuvés après un court débat.

Résultat final: La CdP adopte les décisions (CoP15 Com.I.3), demandant, entre autres, aux États de l’aire de répartition de mettre entièrement en application les mesures contenues dans le programme de travail international à moyen terme pour la Saïga (2007 - 2011), développé à l’appui du PA.

GESTION DU COMMERCE ET DE LA CONSERVATION DU SERPENT: Lundi le 15 mars, le Comité I a examiné le rapport sur la gestion du commerce et de la conservation du serpent (CoP15 Doc.48). Les États-Unis ont présenté une soumission commune avec la Chine pour un atelier sur la gestion du commerce et de la conservation du serpent, pour déterminer en particulier les priorités et les besoins de lutte contre la fraude concernant le commerce des serpents en Asie. L’UE a proposé que le Comité permanent considérât les recommandations du CA présentées dans son rapport à la CdP, au lieu de demander au CA de les présenter directement à la CdP. Le Président du CA, Althaus, a souligné la nécessité de s’assurer que l’ordre du jour de l’atelier permît un temps de réflexion pour la considération des résultats du CA, avant la réunion du Comité permanent, et, également, pour le Comité permanent avant la CdP16. Avec la modification proposée, le Comité I a approuvé les recommandations du rapport.

Résultat final: La CdP (CoP15 Com.I.20) adopte les recommandations et charge, entre autres, le secrétariat, en fonction de la disponibilité de financement, d’organiser un atelier technique sur la conservation, la gestion et la lutte contre la fraude liée au commerce du serpent en Asie.

TORTUES TERRESTRES ET TORTUES D’EAU DOUCE: Mardi 16 mars, le Comité I a considéré le document sur les tortues terrestres et les tortues d’eau douce (CoP15 Doc.49). Il a accepté de reporter la révision du projet de décision à un groupe de travail, qui s’est tenu le lundi 22 mars.

Résultat final: La CdP a adopté la décision (CoP15 Com.I.16) demandant, entre autres:

TORTUE IMBRIQUEE: Mardi 16 mars, le secrétariat a présenté au sein du Comité I un document sur la tortue imbriquée (CoP15 Doc.50) contenant les recommandations émises par l’Atelier régional sur la tortue imbriquée tenue au Mexique en 2009. Il a noté que le projet de décision invitant le secrétariat à collaborer avec la Convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues de mer (CIA) et la Convention de Carthagène en ce qui concerne une proposition à présenter au Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), a maintenant été modifiée de façon à considérer d’autres fonds que le FEM. Le projet de décision a été approuvé avec amendement. Jeudi 25 mars, en séance plénière, Sainte Lucie a demandé à rouvrir le débat pour refléter le fait que le rapport de l’atelier n’avait pas été révisé par les pays participants. À la fin de la discussion, la CdP a décidé d’accepter le projet de décision, avec une modification proposée par Sainte Lucie.

Résultat final: La CdP charge le secrétariat de terminer le rapport de l’atelier et d’explorer les occasions de développer une proposition pour les donateurs (CoP15 Com.I.6).

Napoléon: Mesures de gestion supplémentaires nécessaires pour lutter contre la pêche IUU (Indonésie): Lundi 22 mars, au sein du Comité II, l’Indonésie a présenté un document sur le napoléon et la gestion supplémentaire nécessaire pour lutter contre la pêche IUU (pêche illégale, non réglementée et non déclarée) et un projet de décision (CoP15 Doc.51). La Malaisie et l’Australie ont soutenu le projet de résolution, alors que la Chine a indiqué qu’une résolution pourrait actuellement être inutile, et a recommandé des mesures bilatérales et multilatérales en dehors du champ de la CITES pour traiter du commerce illégal et de la mise en œuvre de mesures de conservation. L’UE et la Norvège ont soutenu les commentaires du secrétariat portant sur le fait que le développement des mesures supplémentaires sur la pêche IUU devrait être reporté jusqu’à ce que les Parties aient discuté des résultats de l’atelier international sur le napoléon organisé en juin 2009 à Hong Kong, et devrait prendre en considération une circulaire sur la pêche qui sera produite en 2010 par la FAO. La circulaire contiendra des lignes directrices techniques pour la surveillance et la gestion des pêcheries de poissons des récifs vivants qui ciblent le napoléon (décrit dans CoP15 Doc.10.2). Aucun consensus n’a été atteint sur le projet de résolution, et un groupe de travail a été constitué pour décider de la suite à donner à ce thème.

Mardi le 23 mars, le Comité II a approuvé le projet de décision avec un amendement proposé par la Chine.

Résultat final: La CdP a adopté les décisions (CoP15 Com.II.40) chargeant les parties, le secrétariat, et le Comité permanent, de, entre autres:

CONSERVATION et gestion des requins et des raies d’eau douce: Mardi 16 mars, le Président du CA Althaus a présenté au Comité I le document sur la conservation et la gestion des requins et des raies d’eau douce (CoP15 Doc.53). La Nouvelle-Zélande a présenté les activités principales du groupe de travail sur le requin depuis la CdP14 et a présenté deux projets de décisions dédiées aux États de l’aire de répartition des espèces de raies d’eau douce sud-américaines et au Comité permanent, de même qu’une résolution révisée (Conf.12.6).

La Libye a réclamé plus d’efforts pour produire des données scientifiques et a indiqué que n’importe quelle décision basée sur les données actuelles amènerait des résultats discutables. La Chine a indiqué que la CITES ne devrait pas prendre part à la gestion des requins et que dans le cas contraire, beaucoup de questions devraient auparavant être résolues. Le Japon a soutenu l’idée de laisser ces questions aux Organismes régionaux de gestion des pêches (ORGP). L’UE, les États-Unis, la Croatie et le WWF ont soutenu les projets de décisions. L’Afrique du Sud a appuyé les recommandations, mais elle a déclaré qu’elles devraient être restructurées et simplifiées. Notant l’impossibilité d’arriver à un consensus, le Président a soumis le document au vote. Le Comité I a rejeté le document, avec 52 voix en faveur, 36 oppositions et 11 abstentions.

Jeudi 25 mars, le Brésil, appuyé par l’Égypte et sans opposition, a proposé la réouverture du débat sur le projet de décision CoP15 Doc.53 relatif aux espèces de la famille des Potamotrygonidae (raies d’eau douce sud-américaines). Le projet de décision sur les raies d’eau douce a été approuvé par consensus. La Nouvelle-Zélande, appuyée par l’Australie, et contrée par le Gabon et le Chili, a proposé la réouverture du débat sur les amendements inclus dans la résolution Conf.12.6 et dans le projet de décision CoP15 Doc.53 qui y est relié. La CdP a voté pour rouvrir la discussion. Au cours des débats suivants, la Nouvelle-Zélande a proposé une série d’amendements à la version révisée de la résolution, supprimant la référence à une liste de requins annexée et traitant du besoin d’un accroissement du renforcement des capacités pour les pays en voie de développement concernant les activités liées au requin.

Résultat final: La CdP a adopté: la décision concernant les raies d’eau douce sud-américaines (CoP15 Doc.53); et la décision révisée Conf.12.6 avec les amendements proposés par la Nouvelle-Zélande.

COMMERCE DES CACTUS ÉPIPHYTES (CACTACEAE SPP.): Le mardi 16 mars, le Comité I a analysé le document sur le commerce des cactus épiphytes (CoP15 Doc.55). La Suisse a mis l’emphase sur les efforts de rationalisation de la liste de Cactaceae pour exclure les taxa non menacés par le commerce. L’UE a proposé d’ajouter une contribution de 30,000 de $ US dans le projet de décision, pour soutenir le travail du CP. Avec cette modification, le Comité était d’accord avec le projet de décision.

Résultat final: La CdP a adopté le projet de décision (CoP15 Doc.55) demandant au CP: d’évaluer le commerce des cactus épiphytes et, si approprié, d’encourager les États de l’aire de répartition à soumettre des propositions pour retirer certains taxa de cactus épiphytes de l’Annexe II, pour considération à la CdP16.

EUPHORBIA SPP: Mardi 16 mars, au sein du Comité I, la Présidente du CP, Clemente, a présenté le travail de suivi du CP concernant les espèces d’euphorbe (CoP15 Doc.56), et a décrit le projet de décision visant à continuer les évaluations et les examens de ces espèces. Le Comité I a approuvé le projet de décision, tel que modifié par le CP.

Résultat final: La CdP a adopté la décision (CoP15 Doc.56) chargeant le CP, entre autres, d’analyser les données de commerce et le statut de conservation des espèces d’euphorbe qui ne sont actuellement pas inscrites à l’Annexe I.

CEDRELA ODORATA, DALBERGIA RETUSA, DALBERGIA GRANADILLO ET DALBERGIA STEVENSONII: La Présidente du CP, Clemente, a présenté un document concernant les espèces Cedrela odorata, Dalbergia retusa, Dalbergia granadillo et Dalbergia stevensonii (CoP15 Doc.57) et a décrit le projet de décision concernant la version révisée du plan d’action pour ces espèces. L’Italie, en tant que Présidente du Groupe de travail intersession sur l’identification et la mesure, a souligné l’importance des procédures d’identification appropriées pour un travail efficace d’inscription aux listes de la CITES. Le Comité I a accepté le projet de décision avec les amendements.

Résultat final: La CdP a adopté la décision 14.146 (Rev.CoP15) et le document CoP15 Com.I.2 contenant le plan d’action pour compléter les connaissances concernant la conservation, le commerce et l’utilisation durables des espèces Cedrela odorata, Dalbergia retusa, Dalbergia granadillo et Dalbergia stevensonii.

ACAJOU DES ANTILLES: Mardi 16 mars, la Présidente du CP, Clemente, a présenté au Comité I un document mettant l’accent sur les progrès accomplis par le groupe de travail sur l’acajou (GTA) (CoP15 Doc.58). Le Mexique, Président du GTA, a indiqué que le manque de ressources financières et humaines dans les pays de l’aire de répartition a limité l’exécution du plan d’action pour l’acajou des Antilles. L’UE a suggéré l’établissement d’un groupe de travail au sein du Comité I pour discuter, entre autres, des futures compétences du GTA. Le Pérou, au nom des États de l’aire de répartition, a proposé des amendements aux projets de décision pour inclure des États de l’aire de répartition dans le rôle de Président du GTA et une représentation régionale plus grande dans ce groupe de travail. Lundi le 22 mars, le Comité I a accepté les projets de décisions tels que modifiés, y compris le changement du nom du GTA pour celui de groupe de travail pour l’acajou des Antilles et autres espèces de bois néo tropicaux.

Résultat final: La CdP, dans le document CoP15 Com.I.14 charge, entre autres, le secrétariat de continuer sa collaboration avec l’ITTO et de chercher du financement pour l’exécution de la décision 14.146 (Rev.CoP15).

TAXUS CUSPIDATA: Mardi 16 mars, la Présidente du CP, Clemente, et le spécialiste en nomenclature du CP, Noel McGough (R-U), ont présenté au Comité I le document concernant Taxus cuspidata et les recommandations du CP concernant les hybrides, les cultivars, et d’autres entités reconnues en horticulture (CoP15 Doc.59). L’Australie a proposé un texte simplifié pour la section concernant les cultivars, et le Comité I a approuvé le projet de résolution tel que modifié.

Résultat final: La CdP (CoP15 Com.I.5) a adopté la version révisée de Res. Conf.11.11 (Rev.CoP14) et la définition de «cultivar» inclus dans la résolution, déterminant que les cultivars seront sujets aux dispositions de la Convention, à moins qu’ils ne soient exclus par une annotation spécifique de l’Annexe I, II ou III.

Taxons produisant du bois d’agar: Mardi 16 mars, le Comité I a examiné le rapport sur les taxons produisant du bois d’agar (CoP15 Doc.60). La Présidente du CP, Clemente, a présenté les amendements à la Res. Conf.10.13 (Rev.CoP14) et deux projets de décisions. TRAFIC a présenté les résultats du groupe de travail pour le bois d’Agar, suivant lesquels, les définitions de la FAO concernant les produits forestiers non ligneux ne sont pas utiles dans le contexte de la CITES, et ses recommandations d’enlever le terme «produits non ligneux» de la Res. Conf.10.13. Le Comité I a adopté le projet de résolution et les projets de décisions (CoP15 Doc.60), avec les amendements au niveau du texte proposés par le secrétariat.

Résultat final: La CdP (CoP15. Com.I.4) adopte la Res. Conf.10.13 (Rev.CoP15) et les projets de décisions, chargeant, entre autres, le CP de considérer comment les définitions actuelles des plantes artificiellement propagées s’appliquent aux arbres de plantations mixtes.

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DE L’AFRIQUE CENTRALE SUR LA VIANDE DE BROUSSE: Le lundi 22 mars, au sein du Comité II, le secrétariat a présenté un document sur le rapport du groupe de travail d’Afrique centrale sur la viande de brousse (CoP15 Doc.61), annonçant qu’aucun rapport n’avait été reçu du groupe de travail, et que les décisions 14.73 et 14.74 ont été reportées. Au nom du WWF et de l’UICN, TRAFIC a mis l’accent sur les progrès au sujet du commerce non réglementé de viande de brousse et a invité les Parties à considérer les mécanismes appropriés pour élargir la portée des travaux de collaboration sur le commerce de la viande de brousse. L’UE a regretté l’absence du rapport du groupe de travail, et a recommandé la coopération entre le groupe de travail, la GRASP, et les Parties au récent accord de la CEM sur les gorilles d’aider à atteindre les objectifs des décisions 14.73 et 14.74.

AMENDEMENTS DES ANNEXES

EXAMEN PÉRIODIQUE DES ANNEXES: Mercredi 17 mars, le Comité I a examiné l’examen périodique (EP) des annexes (CoP15 Doc.62). David Morgan, secrétariat, a accentué le fait que si les Parties rejetaient le document, le secrétariat continuerait, en fonction des ressources disponibles, à soutenir le CA et le CP dans les EP, selon les procédures existantes. Plusieurs Parties ont noté qu’il était prématuré de réviser les EP, étant donné qu’ils avaient été mis à jour à la CdP14. Le Comité I a ainsi écarté le document, excepté le paragraphe 17 approuvant une demande des fonds pour les revues périodiques (CoP15 Doc.7.2.1).

Résultat final: La CdP a rejeté le document, excepté la demande des fonds.

Critères d’inscription des espèces aux Annexes I et II: Mercredi 17 mars, au sein du Comité I, le secrétariat a présenté un document sur les critères d’inscription des espèces aux Annexes I et II (CoP15 Doc.63). Il a souligné les inquiétudes de quelques Parties et observateurs concernant l’interprétation du secrétariat des critères pour l’inscription des espèces à l’Annexe II. Un groupe de travail a été établi pour préparer les nouveaux projets de décisions, qui ont été approuvés par le Comité le 22 mars.

CACTAECEAE ET ORCHIDAECEAE, EXAMEN DES ANNOTATIONS: Lundi 22 mars, au sein du Comité II, la Présidente du CP, Clemente, a présenté l’examen des annotations pour les Cactaceae et les Orchidaceae (CoP15 Doc.64), contenant des projets de décisions pour les spécimens d’herbier et pour l’évaluation du commerce de produits finis. Soutenu par le Mexique, l’UE, la Chine, et la Malaisie, le Comité II a accepté les projets de décisions par consensus.

ORCHIDÉES, ANNOTATIONS AUX ESPÈCES INSCRITES A L’ANNEXE II: Lundi 22 mars, au sein du Comité II, la Présidente du CP, Clemente, a présenté les projets de décisions sur les annotations pour les espèces d’orchidée, inscrites à l’Annexe II (CoP15 Doc.65). Le Mexique a recommandé de développer davantage de matériel d’identification pour quelques espèces d’orchidées hybrides et, avec l’UE et la Thaïlande, a soutenu le maintien des décisions 14.133 et 14.134 mises à jour. Le Comité II a approuvé les projets de décisions.

ANNOTATIONS AUX ESPÈCES D’ARBRES INSCRITES AUX ANNEXES II ET III: Lundi 22 mars, au sein du Comité II, La Présidente Clemente a présenté les projets de décisions sur les annotations aux espèces d’arbres inscrites aux Annexes II et III (CoP15 Doc.66). Notant que les implications financières devraient être considérées au cours des discussions sur le budget, le Comité II a accepté les projets de décisions.

Mise en œuvre non cohérente de l’inscription à l’Annexe III d’espèces produisant du bois annotées pour n’inclure que les populations nationales des pays ayant demandé l’inscription: Lundi 22 mars, au sein du Comité II, les États-Unis ont présenté un document sur la mise en œuvre non cohérente de l’inscription à l’Annexe III d’espèces produisant du bois annotées pour n’inclure que les populations nationales des pays ayant demandé l’inscription (CoP15 Doc.57). Le document contient un projet de révision de la résolution Conf.9.25 (Rev.CoP14) sur l’inclusion des espèces à l’Annexe III (annexe de CoP15 Doc.67). La Présidente du CP, Clemente, et l’UE ont appuyé la proposition. Sainte Lucie a recommandé un texte amendé. Le Comité II a accepté le projet de résolution avec l’amendement.

Résultat final: La CdP a rejeté le document sur l’EP des annexes (CoP15 Doc.62) et a adopté les projets de décisions portant sur:

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT À L’ANNEXE I ET À L’ANNEXE II

Le Comité I a considéré les propositions d’amendements à l’Annexe I et à l’Annexe II (CoP15 Doc.68) du 17 au 23 mars.

CANIDAE: Canis lupus: Mercredi 17 mars, la Suisse, à la demande du CA, a présenté une proposition pour une annotation à l’espèce Canis lupus pour exclure la forme domestiquée (Canis lupus familiaris) et le dingo (Canis lupus dingo) des listes des Annexes I et II (CoP15 Prop.1).

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP15 Prop.1).

FELIDAE: Lynx rufus: Mercredi 17 mars, les États-Unis ont proposé de supprimer le Lynx rufus (lynx roux) de l’Annexe II (CoP15 Prop.2). Les États-Unis ont énoncé que des progrès avaient été accomplis depuis la CdP14 pour traiter des questions d’espèces semblables, y compris la convocation d’une séance conjointe avec la Commission européenne et des pays de l’aire de répartition des espèces de Lynx sur la question de la mise en œuvre en matière d’espèces similaires, et le développement d’un guide d’identification amélioré pour les espèces de Lynx. Notant qu’il n’y a eu aucun cas documenté de Lynx lynx (lynx eurasien) ou de Lynx pardinus (lynx méditerranéen) entrant dans le commerce comme le lynx roux, les États-Unis ont engagé leur intention de soumettre ces espèces à l’Annexe III, si les Parties acceptaient de les enlever de l’Annexe II, pour assurer le maintien des données concernant les importations et les exportations.

Résultat final: La proposition (CoP15 Prop.2) a été rejetée, n’atteignant pas la majorité des deux-tiers requise pour l’acceptation, avec 53 voix en faveur, 46 contre, et 15 abstentions.

URSIDAE: Ursus maritimus: Jeudi 18 mars, les États-Unis ont présenté une proposition pour transférer Ursus maritimus (ours blanc) à l’Annexe I, à partir de l’Annexe II (CoP15 Prop.3), déclarant que l’ours blanc réunit les normes CITES (annexe 5, Res. Conf.9.24 (Rev.CoP14)) selon lesquelles une espèce peut «être affectée par le commerce». Les États-Unis ont souligné que la proposition ne constitue pas une critique des efforts de gestion des États de l’aire de répartition de l’espèce, et ont accentué que le classement proposé, selon l’approche de précaution, avait pour but d’assurer que le commerce ne complexifie pas les menaces à la survie des ours blancs. Le Canada a attiré l’attention sur un document d’information sur la gestion des ours blancs et le commerce (CoP15 Inf.11), déclarant que l’espèce ne répond pas aux critères biologiques pour l’inscrire à l’Annexe I et a souligné que le commerce n’a pas un impact nuisible pour l’espèce.

Le Mali, le Rwanda, le Qatar, l’Égypte, le Yémen, et «Defenders of Wildlife» ont exprimé leur soutien à la proposition des États-Unis, citant la nécessité de limiter toutes les menaces à cette espèce. Un représentant Inuit du Canada a souligné que, tandis que le changement climatique constitue une menace grave pour les ours blancs, une inscription à l’Annexe I ne toucherait pas cette menace. L’UE s’est opposée à la proposition, énonçant que les critères biologiques et commerciaux pour le transfert à l’Annexe I n’étaient pas rencontrés, et notant le souci qu’une telle inscription pourrait avoir un impact négatif sur la gestion de l’espèce. L’Islande, le Groenland, la Norvège, et «Nunavut Tunngavik Incorporated» ont également exprimé leur opposition à la proposition. La Norvège a recommandé que la question du transfert des ours blancs entre les annexes fût présentée au Groupe de spécialistes sur les ours blancs, avant toute soumission à la CITES.

Résultat final: Le Comité I a rejeté la proposition (CoP15 Prop.3) par 48 voix en faveur, 62 oppositions, et 11 abstentions.

ELEPHANTIDAE: Loxodonta africana: Lundi 22 mars, le secrétariat a présenté un document sur le suivi du commerce illégal de l’ivoire et d’autres parties d’éléphant (CoP15 Doc.44.1 (Rev.1)). Il a souligné le manque de ressources pour mettre en application le plan d’action sur le contrôle du commerce de l’ivoire d’éléphant et a recommandé, entre autres, que: le plan d’action soit modifié et que les Parties détachent des agents d’application pour soutenir le travail du secrétariat. Il a également souligné les nouvelles techniques laser pour le marquage de l’ivoire. Les États-Unis ont mis en exergue que le Nigéria, le Congo et la Thaïlande nécessitent une attention pressante et ont exprimé des inquiétudes face au fait que les pays espérant une vente unique soient impliqués dans des saisies à grande échelle. La Malaisie, la Chine, l’Afrique du Sud et d’autres ont accueilli favorablement le rapport. L’UICN a exprimé des inquiétudes face aux faibles progrès réalisés pour réglementer les marchés intérieurs et pour contrer l’augmentation des opérations simultanées à large échelle. Le Comité I a approuvé les recommandations proposées.

Le secrétariat a également présenté au Comité I un compte rendu du Suivi du commerce illégal de l’ivoire et d’autres spécimens d’éléphants (MIKE) (CoP15 Doc.44.2 (Rev.1) et CoP15 Inf.41). TRAFIC a présenté le rapport sur les données du Système d’information sur le commerce de produit d’éléphant (ETIS) pour les 37 et 13 États de l’aire de répartition pour l’éléphant d’Afrique et l’éléphant d’Asie, respectivement. Il a aussi discuté des liens entre ETIS et MIKE (CoP15 Inf.53). Le Comité I a noté les rapports.

Proposition de la Tanzanie: La Tanzanie a présenté une proposition (CoP15 Prop.4 (Rev.1)) pour transférer sa population d’éléphant d’Afrique de l’Annexe I à l’Annexe II pour des buts spécifiques. Le représentant a rappelé la reconnaissance du fait que les populations d’éléphant de la Tanzanie ne répondent plus aux critères de l’Annexe I par le groupe d’experts et le secrétariat. Il a aussi proposé des réponses aux soucis soulevés au sujet des efforts insatisfaisants pour contrer le braconnage, de la vérification des stocks d’ivoire et du trafic frontalier. Il a demandé au Comité I de considérer la proposition en deux parties, soit la question de permettre le transfert pour le but exclusif des: commerce de trophées de chasse, commerce des peaux brutes et commerce d’animaux vivants selon les conditions déterminées dans la proposition (première partie);soit celleconcernant le commerce de l’ivoire brut enregistré sujet aux conditions déterminées dans la proposition (deuxième partie). Le Comité I a accepté la division par vote secret, avec 76 en faveur, 37 contre et 15 abstentions.

Le Japon a exprimé son soutien aux deux parties de la proposition, notant avec le Botswana que la vente unique aide la conservation. L’Ouganda a noté que la proposition est un exemple de bonne gestion pour d’autres pays de l’aire de répartition. Le Qatar, la Chine, l’Arabie Saoudite et le Malawi ont également exprimé leur soutien aux deux parties de la proposition. Les États-Unis et l’UE ont souligné qu’il est critique d’accorder du temps pour que les programmes de contrôle soient établis afin d’examiner s’il y a une corrélation entre les ventes uniques et une augmentation du braconnage des éléphants. La Tunisie et le Rwanda ont souligné que les éléphants ont besoin d’une période de repos. Le Libéria, l’Inde, le Kenya, la République Démocratique du Congo et le WWF se sont exprimés contre les deux parties de la proposition. Le Comité I a rejeté la première partie de la proposition par vote secret, avec 57 en faveur, 45 contre et 32 abstentions. Le Comité I a également rejeté la deuxième partie de la proposition par vote secret, avec 59 en faveur, 60 contre et 13 abstentions.

Le jeudi 25 mars, en séance plénière, la discussion a été rouverte sur une partie de la proposition (passage de l’Annexe I à l’Annexe II pour le but exclusif de transactions non commerciales portant sur les trophées de chasse, le commerce d’ivoire brut et d’animaux vivants), avec un vote à scrutin secret. La Tanzanie a noté que la discussion du Comité I a été influencée par différentes interprétations de la période de repos de neuf ans, soulignant que les documents de la CdP14 indiquent que la période de repos s’applique seulement aux pays dont les populations sont déjà dans l’Annexe II. La discussion a été rouverte, avec l’Afrique du Sud, le Sénégal, le Botswana et l’Ouganda appuyant la proposition telle que modifiée, citant que les critères pour passer de l’Annexe I à l’Annexe II sont remplis. Le Ghana, le Kenya et le Rwanda se sont opposés à la proposition, avec le Rwanda mettant l’accent sur les impacts négatifs sur de plus petites populations d’éléphants. La CdP a rejeté la proposition à scrutin secret, avec 55 en faveur, 55 contre et 34 abstentions.

Proposition de la Zambie: La Zambie a présenté une proposition amendée (CoP15 Prop.5) pour transférer sa population d’éléphants à l’Annexe II dans le but exclusif de permettre le commerce de trophées de chasse, de peaux brutes et d’animaux vivants selon les conditions déterminées dans la proposition. La proposition amendée n’incluait pas la vente unique d’ivoire. Le Zimbabwe, la Norvège, les États-Unis, le Japon et l’Afrique du Sud ont appuyé la proposition. L’Ouganda a indiqué que la population d’éléphants de Zambie est un exemple d’une population bien contrôlée. Le Mali, le Rwanda et le Kenya se sont opposés à la proposition puisqu’ils estimaient qu’elle trahit l’esprit du consensus atteint à la CdP14. Selon celui-ci tous les États de l’aire de répartition devraient respecter la période de repos de neuf ans. Ils ont aussi ajouté que les mesures de mise en œuvre insatisfaisantes en termes de lutte contre la fraude et le commerce illégal demeurent une préoccupation. Le Ghana n’a pas appuyé la proposition, soutenant que les communautés locales n’en tireraient pas bénéfice. L’UE a cru que l’évidence fournie pourrait justifier le transfert à l’Annexe II. La proposition modifiée a été rejetée lors d’un vote secret, avec 55 voix en faveur, 36 contre et 40 abstentions.

Le jeudi 25 mars, en session plénière, la Zambie est passée au vote à scrutin secret pour rouvrir la discussion sur la proposition modifiée. La discussion a été rouverte, avec l’Ouganda, le Malawi, le Japon et le Zimbabwe appuyant la proposition amendée. Le Rwanda, la République Démocratique du Congo et le Sierra Leone se sont opposés. La CdP a rejeté la proposition modifiée, avec 59 votes en faveur, 47 contre et 38 abstentions.

Proposition du Kenya et projet de résolution: Dans un effort pour favoriser le consensus, le Kenya a présenté un projet de décision, remplaçant la proposition de moratoire (CoP15 Prop.6), si le projet de décision n’est pas accepté. Le Kenya, le Ghana, le Libéria, le Mali, le Sierra Leone, le Togo, la République Démocratique du Congo et le Rwanda, au nom des 23 Etats africains de l’aire de répartition, ont instamment demandé que les États africains de l’aire de répartition ne proposent plus ou n’adoptent plus d’autres propositions pour modifier les inscriptions existantes des éléphants d’Afrique aux annexes de la CITES, incluant les amendements aux annotations existantes, pendant une période de neuf ans, à partir de la vente unique qui a eu lieu en 2008. L’Algérie, la Tunisie, le Nigéria, le Libéria et le Burkina Faso ont appuyé la proposition. L’Ouganda, le Botswana, la Tanzanie, la Chine et l’UE n’ont pas appuyé la proposition. La proposition a été défaite lors d’un vote secret, avec 38 voix en faveur, 76 contre et 21 abstentions. Le Kenya, soulignant que «nous devons ramener cette discussion sur l’ivoire au continent africain,» a retiré la proposition pour un moratoire de 20 ans.

Résultat final: La CdP:

ANATIDAE: Anas oustaleti: Jeudi 18 mars, la Suisse, sur demande du CA, a présenté une proposition pour supprimer le canard des Mariannes de l’Annexe I (CoP15 Prop.7), selon le fondement que l’espèce répond aux critères d’être probablement éteinte, sans présence observée en nature depuis 1979. L’UE a souligné qu’il est maintenant largement considéré comme un hybride et ne réunit pas les critères CITES.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP15 Prop.7).

CROCODYLIDAE: Crocodylus moreletii: Jeudi 18 mars, le Mexique a proposé de transférer les populations de crocodile de Morelet du Mexique, du Belize et du Guatemala de l’Annexe I à l’Annexe II avec un quota zéro pour les spécimens sauvages (CoP15 Prop.8). Il a présenté un amendement spécifiant que le quota de zéro s’appliquerait seulement aux transactions pour le commerce, permettant la poursuite des mouvements de spécimens pour des raisons scientifiques et de conservation. Le Guatemala s’est opposé à la proposition, expliquant qu’en tant qu’État de l’aire de répartition, il considérait le passage de l’Annexe I à l’Annexe II de la population guatémaltèque inadéquat, considérant les menaces qui pèsent sur l’espèce. Le Nicaragua, au nom de la République Dominicaine et de l’Amérique Centrale, à l’exclusion du Belize et du Honduras, a également exprimé son opposition. Le Mexique a soumis une demande proposant de considérer le passage de l’Annexe I à l’Annexe II de la population guatémaltèque, séparément de celles du Mexique et du Belize.

Le Comité I a donc considéré la proposition en deux parties, acceptant la proposition pour le passage de l’Annexe I à l’Annexe II pour les populations du Mexique et du Belize, avec l’amendement du Mexique pour un quota zéro pour le commerce. Le Mexique a plus tard retiré la deuxième partie de la proposition concernant la population guatémaltèque.

Crocodylus niloticus: Jeudi 18 mars, l’Égypte a proposé de transférer la population égyptienne du crocodile du Nil de l’Annexe I à l’Annexe II, conformément aux mesures préventives d’élevage en ranch (CoP15 Prop.9). L’Égypte a présenté un amendement pour supprimer la référence à l’élevage en ranch et pour la remplacer par un quota zéro pour des fins commerciales. Notant l’importance d’encourager la conservation en fournissant des incitations économiques et en favorisant l’utilisation durable, plusieurs pays ont appuyé la proposition. L’UE s’est opposée à la proposition, soulevant des inquiétudes quant au fait que les premiers efforts de gestion durable de l’espèce et la faible capacité d’assurer la conformité n’ont pas fourni les garanties nécessaires pour protéger le crocodile du Nil sous l’Annexe II.

Le Comité I a rejeté la proposition lors d’un vote, avec 60 en faveur, 38 oppositions et 7 abstentions. Cependant, l’UE a déclaré qu’elle reconsidérerait la question aux vues de l’appui reçu par la proposition lors du vote. Le jeudi 25 mars, en séance plénière, l’Égypte a, avec succès, rouvert la discussion et la proposition modifiée avec un quota zéro pour les fins commerciales a été adoptée.

Résultat final: La CdP a accepté les propositions telles que modifiées (CoP15 Prop.8 et 9).

AGAMIDAE: Uromastyx ornata: Jeudi 18 mars, Israël a présenté la proposition de transférer Uromastyx ornata de l’Annexe II à l’Annexe I (CoP15 Prop.10) notant que cette espèce de lézard est en forte demande dans le commerce d’animal familier et est le sujet de commerce légal et illégal. Avec seulement une déclaration d’appui, Israël a retiré la proposition, avant qu’elle n’ait été mise au vote.

IGUANIDAE: Ctenosaura bakeri, C. oedirhina et C. melanosterna: Le Honduras a proposé d’inscrire trois espèces d’iguanes endémiques au Honduras, à l’Annexe II de la CITES (CoP15 Prop.11). Le Comité I a approuvé.

Ctenosaura palearis: Le Guatemala a proposé d’inscrire Ctenosaura palearis à l’Annexe II (CoP15 Prop.12) et le Comité I a accepté.

Résultat final: La CdP a adopté les propositions (CoP15 Prop.11-12).

AMPHIBIENS: Agalychnis spp.: Dimanche 21 mars, le Mexique a présenté au Comité I une proposition commune avec le Honduras pour inscrire cinq espèces des grenouilles arboricoles à l’Annexe II (CoP15 Prop.13), accentuant le statut critique de A. moreletii, son importance dans le commerce et la tendance décroissante des populations de A. callidryas, et les questions de ressemblance au sein du genre pour les espèces A. annae, A. saltator, et A. spurrelli. Exposant que ces espèces rencontrent les critères d’inscription aux annexes CITES, la Tanzanie, la Tunisie, l’UE, les États-Unis et d’autres ont appuyé la proposition. La Norvège a exprimé ses inquiétudes face à l’inclusion d’espèces non commercées, notant que les deux espèces impliquées dans le commerce, A. moreletti et A. callidryas, sont aisément distinguables. Le Mexique a clarifié que l’énumération de chacune des cinq espèces suit le principe de précaution, et a réitéré la question de la ressemblance entre les espèces, notant en particulier les défis de l’identification pour les non experts. Le Comité I a accepté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP15 Prop.13).

CAUDATA: Neurergus kaiseri: Dimanche 21 mars, l’Iran a présenté une proposition pour transférer Neurergus kaiseri à l’Annexe I (CoP15 Prop.14), soulignant son aire de répartition fortement restreinte, le déclin marqué de sa population et la pression sur les spécimens par le commerce illégal. L’Australie, le Qatar, les États-Unis, le Pakistan, le Japon et l’UE ont exprimé leur soutien à l’inscription, et la proposition a été acceptée.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP15 Prop.14).

CORALLIDAE: Espèces de Coralliidae: Le dimanche 21 mars, les États-Unis ont présenté une proposition, développée avec la Suède, pour inscrire toutes les espèces de coraux à l’Annexe II (CoP15 Prop.21). Le représentant a accentué leur rareté et le statut menacé des espèces de coraux rouge et rose dans l’Océan Pacifique et Méditerranéen et l’intensité de la collecte pour fournir la demande internationale de bijoux. Les Parties ont discuté cette proposition longuement, avec la Tunisie, le Maroc, le Vanuatu, la Malaisie, l’Islande, et d’autres soulevant des inquiétudes principalement sur: le fait que les critères d’inscription ne sont pas tous rencontrés selon le groupe d’experts de la FAO; la nécessité de préserver les moyens d’existence des populations de pêcheurs côtiers; les difficultés de lutte contre la fraude et de mise en œuvre tel qu’indiqué par le groupe d’expert de la FAO, étant donné le très grand nombre de petits spécimens dans le commerce; les mesures nationales existantes pour préserver les coraux et, en particulier, celles prises dans le cadre de la Commission générale de la pêche en Méditerranée. La Croatie, les Émirats Arabes Unis (EAU), l’Iran et Pew Environment Group, ont appuyé la proposition. La proposition (CoP15 Prop.21) a été mise au vote, avec un scrutin secret demandé par la Tunisie, et a été rejetée avec 64 voix en faveur, 59 contre et 10 abstentions.

Résultat final: La CdP a rejeté la proposition (CoP15 Prop.21).

SCOMBRIDAE: Thunnus thynnus: Jeudi 18 mars, Monaco a présenté au Comité I la proposition d’inclure le thon rouge de l’Atlantique (CoP15 Prop.19) à l’Annexe I de la CITES et le rapport approprié (CoP15 Doc.52). Il a mis en exergue le fait que la population de thon a drastiquement diminué et l’exploitation actuelle, conduite par le commerce international, a un grave impact sur l’espèce et sa capacité de récupération. Il a noté que les scientifiques de la FAO ont confirmé que l’espèce rencontre les critères CITES d’inscription. L’UE a appuyé la proposition et a suggéré une annotation pour retarder l’application de l’inscription jusqu’à mai 2011. Le Canada, tout en notant le déclin aigu des populations du thon rouge de l’Atlantique Nord et de la Méditerranée, a rappelé les nouvelles mesures pour une meilleure gestion et contrôle des pêches de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA). La eprésentante a déclaré qu’une inscription à la CITES n’arrêterait pas le déclin, car le commerce national continuerait et d’autres Parties pourraient mettre une réserve sur l’inscription. Le Japon a fait écho de ces arguments, ajoutant que la suppression de l’inscription est pratiquement impossible et que l’inscription pourrait également représenter un précédent pour d’autres espèces de thon. Il a déclaré que cette proposition aurait comme conséquence un avantage économique injuste pour les pays plus développés et pourrait nuire aux pays pêcheurs de thon rouge dont les marchés sont d’échelle nationale. L’Indonésie, les Emirats Arabes Unis, le Venezuela, le Chili, la République de Corée, le Sénégal, Grenade, le Maroc, la Namibie et la Turquie ont souligné que la gestion des espèces de poissons devrait être maintenue dans le cadre des ORGP. Le Kenya a appuyé la proposition et a remarqué que l’interdiction du commerce international n’affecterait pas la pêche traditionnelle. WWF/TRAFFIC a appuyé la proposition notant qu’elle protégerait les moyens d’existence des pêcheurs traditionnels puisque la consommation nationale continuerait. Les États-Unis ont appuyé la proposition et ont indiqué que l’amendement de l’UE a justifié plus de discussion.

CICTA a apporté des clarifications concernant les mesures qu’elle a prises pour conserver les stocks de thon rouge. La FAO a noté les résultats de son groupe d’expert, indiquant que la majorité appuie la proposition de Monaco et que tous ont convenu que le thon rouge répond aux critères d’inscription à l’Annexe II. La Norvège a appuyé la proposition et a suggéré d’ajouter une clause au projet de résolution (CoP15 Doc.52 Rev.1) faisant en sorte que si le thon n’est pas retiré de l’Annexe dans un délai de dix ans, qu’il soit automatiquement retiré à la CdP suivante, à moins que les Parties n’aient décidé de le maintenir dans la liste.

La Libye s’est opposée à la proposition réclamant qu’elle contenait de la «fausse information» et a demandé un vote immédiat. Suivant les règles de procédures, un vote a été convoqué sur la question de savoir si la proposition de Monaco allait être soumise au vote, ce qui a été accepté. La proposition modifiée par l’UE (CoP15 Inf.57) a été rejetée avec 43 votes en faveur, 72 oppositions, et 14 abstentions. La proposition de Monaco (CoP15 Prop.19) a également été rejetée avec 20 en faveur, 68 contre et 30 abstentions.

Résultat final: La CdP a rejeté la proposition (CoP15 Prop.19).

SPHYRNIDAE/CARCHARHINIDAE: Sphyrna lewini, S. mokarran et S. zygaena: Mardi 22 mars, au sein du Comité I, les États-Unis ont présenté une proposition commune avec Palau sur l’inscription de plusieurs espèces de requins à l’Annexe II. L’entrée en vigueur de cette inscription serait retardée de dix-huit mois pour permettre aux Parties de résoudre les problèmes techniques et administratifs qu’elle pose (CoP15 Prop.15). Ils ont modifié la proposition pour inclure le requin marteau halicorne, le grand requin marteau et le requin marteau lisse, et exclure Carcharhinus plumbeus (requin gris) et C. obscurus (requin sombre).

Tout en recommandant que la gestion des requins soit assignée aux ORGP appropriés, le Sénégal, soutenu par le Japon, s’est opposé à l’inscription. La Nouvelle-Zélande a mis en exergue le fait que contrairement au thon rouge, aucune ORGP ne se consacre spécifiquement au contrôle des prises de requins océaniques. Avec la Norvège et le Qatar, elle a indiqué les conclusions du groupe d’experts de la FAO en faveur d’une inscription à l’Annexe II. La CICTA a confirmé que tandis qu’elle avait interdit la pêche aux ailerons de requins en 2004, elle n’a adopté aucune recommandation spécifique liée à la gestion des requins-marteaux. Elle a aussi remarqué que les Parties omettent souvent de présenter les données sur les prises de requins, bien qu’obligatoires. La Croatie, le Brésil, la Colombie et l’UE ont appuyé la proposition, soulignant, entre autres, que les requins-marteaux répondent aux critères biologiques et aux critères de «ressemblance» pour l’inscription à la liste. Citant les défis de la mise en œuvre et de lutte contre la fraude advenant au cas où ces espèces seraient inscrites, Sainte Lucie, Cuba, la Chine et l’Indonésie se sont opposés à la proposition. Le Japon a déclaré que les débats de la CITES étaient trop centrés sur les inscriptions à l’Annexe et pas assez sur la mise en œuvre. Il a demandé aux Parties de donner la priorité au renforcement des capacités pour améliorer l’application, à travers les ORGP et de rejeter la proposition.

Les États-Unis se sont engagés à travailler étroitement avec les Parties sur la mise en œuvre et le renforcement des capacités, tel que suggéré par les Emirats Arabes Unis. Lors d’un vote à scrutin secret, la proposition pour les trois espèces de requins-marteaux, avec l’amendement pour retarder de vingt-quatre mois l’exécution, a été rejetée avec 75 voix en faveur, 45 contre, et 14 abstentions.

En séance plénière, le jeudi 25 mars, les États unis, soutenus par la Libye et contrés par la Chine, ont proposé la réouverture du débat sur la proposition modifiée, ceci a été accepté par vote. Parmi ceux préconisant l’inscription, les États-Unis et l’Australie ont souligné les lacunes des ORGP dans la gestion efficace de la pêche de ces espèces, alors que ceux qui y étaient opposés, y compris le Japon et la Grenade, ont souligné, entre autres préoccupations, la nécessité de traiter du déclin des espèces en renforçant les capacités de mise en œuvre des lois contre la pêche illégale plutôt qu’à travers une inscription à la CITES. La proposition a été rejetée dans un vote à scrutin secret, avec 76 voix en faveur, 53 contre, et 14 abstentions.

Carcharhinus longimanus: Mardi 23 mars, les États-Unis, en collaboration avec Palau, ont présenté une proposition modifiée pour inscrire le requin océanique à l’Annexe II (CoP15 Prop.16). L’entrée en vigueur de cette inscription serait retardée de vingt-quatre mois. Le représentant a noté que les plus grandes menaces pour l’espèce sont les prises pour le commerce international d’ailerons et les prises incidentes, qui ont mené à un déclin de 60-70% dans l’Océan Atlantique nord-ouest et central et à une diminution de l’abondance multipliée jusqu’à 10 par rapport aux chiffres de départ dans l’océan Pacifique central. Il a remarqué que bien que des interdictions de prélèvement des ailerons aient été mises en application par l’UE et 21 autres pays, de même que par neuf ORGP, aucune mesure internationale ou nationale spécifique à la gestion de cette espèce n’est en place actuellement.

La Chine n’a pas appuyé la proposition, soulignant que l’espèce n’est généralement pas une cible de pêche et que la pêche, plutôt que les mesures commerciales, est la solution aux prises incidentes. Le Chili, le Vietnam, l’Afrique du Sud et le Venezuela se sont également opposés à la proposition. La République de Corée, s’exprimant contre la proposition, a noté qu’établir le NDF serait complexe. Les Emirats Arabes Unis, l’UE et l’Arabie Saoudite ont appuyé la proposition.

Le Comité I a rejeté la proposition (CoP15 Prop.16) par vote secret, avec 75 voix en faveur, 51 contre et 16 abstentions.

LAMNIDAE: Lamna nasus: Mardi 23 mars, au sein du Comité I, l’UE a présenté une proposition commune avec Palau pour inscrire le requin-taupe commun à l’Annexe II. L’entrée en vigueur de cette inscription serait retardée de dix-huit mois (CoP15 Prop.17). Ils ont mis en exergue le soutien du groupe d’experts de la FAO à la proposition. S’opposant à la proposition, la Chine a indiqué des soucis de lutte contre la fraude, et l’Islande a indiqué que la gestion du requin-taupe commun devrait être effectuée par les ORGP et les États. Le Cambodge a soulevé des inquiétudes concernant les effets d’une inscription à l’Annexe II sur le commerce du requin-taupe commun dans les pays en voie de développement qui manquent de ressources pour effectuer le NDF exigé.

La Nouvelle-Zélande a énoncé son soutien à l’inscription, notant que les ORGP n’ont pas établi ou mis en œuvre des quotas de pêche pour les requins. Elle a mis en exergue le fait que l’application et les évaluations de NDF ne sont pas plus difficiles dans le cas des espèces marines que dans celui de beaucoup d’espèces terrestres. Le Canada a décrit ses efforts nationaux de gestion du requin-taupe commun, mais a remarqué que les mesures nationales ne sont pas suffisantes, et que l’inscription à l’Annexe II de la CITES contribuerait à la conservation de l’espèce.

En réponse aux commentaires de la Chine et d’autres, à savoir que l’inscription à la CITES n’empêcherait pas le commerce interne du requin-taupe commun dans l’UE, et ainsi ne toucherait pas aux principales pressions exercées sur l’espèce, l’UE a clarifié qu’elle a fermé ses opérations de pêche domestique de requin-taupe commun. Le Pew Environment Group et le Shark Alliance ont rappelé que les Parties à la CITES ont inscrit d’autres espèces marines et ont relevé plusieurs défis relatifs à l’application dans le passé. Ils ont encouragé l’inscription du requin-taupe commun et d’autres requins. La proposition a été approuvée lors d’un vote secret, avec 86 en faveur, 42 contre, et 8 abstentions. Le Danemark, au nom du Groenland, a noté son intention d’inscrire une réserve territoriale formelle à l’inscription.

Citant des soucis concernant des problèmes techniques et la confusion lors du processus de vote au sein du Comité I, Singapour a cherché à rouvrir la proposition, en séance plénière le jeudi 25 mars, sur le requin-taupe commun, appuyée par l’Islande et la Libye, et contrée par la Croatie et les États-Unis. Le tiers des Parties étant en faveur de la réouverture la discussion, le débat fut rouvert. Après un autre vote, le débat fut fermé et la proposition a été immédiatement mise au vote. La décision du Comité I pour inscrire le requin-taupe commun a été renversée lors d’un vote à scrutin secret, avec 84 en faveur, 46 contre, et 10 abstentions.

Résultat final: La CdP a rejeté la proposition (CoP15 Prop.17).

SQUALIDAE: Squalus acanthias: Mardi 23 mars, l’UE a présenté la proposition de la Suède et de Palau pour inscrire l’aiguillat commun à l’Annexe I (CoP15 Prop.18), soulignant que le commerce international, pour satisfaire principalement la demande du marché de l’UE de viande fine, est le moteur principal de son exploitation insoutenable. L’Argentine, le Chili, le Japon, la Norvège, la Chine, le Canada et la Nouvelle-Zélande n’ont pas appuyé la proposition. L’Argentine a noté que dans sa zone exclusive, l’espèce n’est pas surexploitée commercialement. Le Chili a indiqué que la pêche et les requins devraient être contrôlés par les ORGP et les États côtiers. Le Japon a accentué que le groupe d’experts de la FAO n’appuie pas la proposition. L’Australie a appuyé la proposition, notant que la pression causée par la pêche pourrait augmenter dans l’hémisphère sud. Le Comité I a rejeté la proposition lors d’un vote à scrutin secret, avec 60 voix en faveur, 67 contre et 11 abstentions.

Résultat final: La CdP a rejeté la proposition (CoP15 Prop.18).

SCARABAEIDAE: Dynastes satanas: Mardi 23 mars, au sein du Comité I, la Bolivie a présenté une proposition pour inscrire le Dynastes satanas à l’Annexe II (CoP15 Prop.20), soulignant les menaces posées par le commerce illégal pour l’espèce et pour les moyens d’existence des communautés locales. Notant la recommandation de la «Humane Society International» de charger le CA de coopérer avec les Parties pour examiner le rôle potentiel de la CITES dans les efforts pour rendre le commerce de coléoptères durable, le Comité I a approuvé la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP15 Prop.20).

ESPÈCES DE PLANTES: Euphorbia misera: Le Mexique et les États-Unis ont proposé de supprimer Euphorbia misera de l’Annexe II (CoP15 Prop.28). Le Comité I a accepté.

Aniba rosaeodora: Le Brésil a présenté la proposition (CoP15 Prop.29) d’inscrire le bois de rose à l’Annexe II, soulignant le déclin du bois de rose dans les États de l’aire de répartition et en Amazonie brésilienne. Il a mis en exergue la haute valeur de toutes les parties de l’arbre sur le marché international de l’industrie du parfum et l’évidence de l’étendue du commerce illégal des spécimens de cette espèce. L’UE a suggéré un projet de décision pour considération par la CdP, suivant une intervention de l’Australie réclamant l’exclusion des produits finis contenant de l’huile essentielle de bois de rose pour éviter les difficultés d’application. Le Comité I a approuvé la proposition, y compris le projet de décision proposé par l’UE.

Orothamnus zeyheri: L’Afrique du Sud a proposé de supprimer Orothamnus zeyheri de l’Annexe II (CoP15 Prop.37), selon la demande du CP, car les espèces ne sont pas récoltées dans la nature et ne sont pas sujettes au commerce international. Le Comité I a accepté la proposition.

Protea odorata: L’Afrique du Sud a proposé de supprimer Protea odorata de l’Annexe II (CoP15 Prop.38), car la taille de la population est réduite et confinée à une seule localité, et le commerce international ne représente pas une menace. Les Parties ont accepté la proposition.

Bulnesia sarmentoi: L’Argentine a proposé d’inscrire Bulnesia sarmentoi à l’Annexe II (CoP14 Prop.42), notant que les niveaux d’exportation ont sensiblement augmenté depuis 2002. L’UE a soulevé les questions de l’application de la loi, d’identification et de NDF et, soutenue par la Suisse et la Norvège, a proposé un projet de décision. L’Australie a noté le problème de mise en œuvre lié aux produits finis d’huile essentielle de Bulnesia sarmentoi («palo santo») et a suggéré l’établissement d’un groupe de rédaction pour travailler à une annotation. La proposition a été acceptée avec le projet de décision telle que proposée par l’UE, excepté le texte sur les NDF.

Résultat final: La CdP a adopté: la proposition 29 et la décision CoP15 Com.I.11 et les propositions 37, 38 et 42 avec la décision CoP15 Com.I.19.

Espèces de plantes de Madagascar: Madagascar a fait une déclaration générale sur ses propositions d’inscrire 12 espèces de plantes à l’Annexe II (CoP15 Prop.22-24, 26-27, 30, 34-36, 39-41). L’UE s’est opposée aux propositions citant le manque de données disponibles pour déterminer si les espèces sont conformes aux critères d’inscription de la CITES. Le Comité I a établi un groupe de travail mené par le Royaume-Uni pour considérer plus en détail la question. Le mardi 23 mars, au sein du Comité I, le Royaume-Uni a présenté les recommandations du groupe de travail et le projet de décision associé. Madagascar a retiré cinq propositions (CoP15 Prop.22, 30, 34, 36 et 40). Elle a maintenu les propositions 23, 24, 26, 27, 35, 39 et 41. Le Comité I a accepté le projet de décision et les sept propositions d’inscriptions à l’Annexe II par consensus.

Résultat final: La CdP a adopté les propositions 23, 24, 26, 27, 35, 39 et 41, et le projet de décision contenu dans CoP15 Com.I.15.

ANNOTATIONS POUR DES ESPÈCES: Le Comité I a considéré les propositions sur les annotations pour les espèces de plantes le mercredi 17 mars.

Cactaceae spp et tous les taxa avec l’annotation #1: Le Mexique a présenté sa proposition commune avec les États-Unis, au nom du CP (CoP15 Prop.25), de supprimer les annotations #1 et #4 et pour les remplacer par de nouvelles versions pour les taxa énumérés dans l’Annexe II. L’UE, soutenue par la Présidente du CP, Clemente, a proposé un projet de décision chargeant le CP de produire un glossaire ou une brochure illustrée pour les autorités de contrôle clarifiant des termes comme «emballé et préparé pour le commerce de détail». Le Comité I a accepté les annotations proposées avec les amendements et le projet de décision.

Beccariophoenix madagascariensis et Dypsis decary: Madagascar a proposé d’inscrire les graines de Beccariophoenix madagascariensis (CoP15 Prop.32) et de Dypsis decary (CoP15 Prop.33) à l’Annexe II. L’UE a suggéré d’ajouter les graines de ces espèces à l’annotation à la proposition des espèces de Cactaceae et tous les taxa avec l’annotation #1 pour éviter les exigences des plantes reproduites artificiellement. Le Comité I a accepté les propositions telles que modifiées.

Orchidaceae spp inscrite à l’Annexe I: Les États-Unis ont présenté leur proposition de modifier l’annotation aux espèces d’Orchidaceae (CoP15 Prop.31). Ils ont expliqué que l’annotation existante est contradictoire avec les indications relatives aux plantules en flacon de la Res. Conf.11.11 (Rev.CoP14), et met les populations sauvages d’orchidées en danger. Le Comité I a approuvé la proposition.

Résultat final: La CdP adopte les propositions CoP15 Prop.25, 32, 33 et 31 avec le projet de décision CoP15 Com.I.8.

PLENIERE DE CLOTURE

Le jeudi 25 mars, les délégués ont adopté tous les points de l’ordre du jour encore en suspens. La Thaïlande a offert d’accueillir la CdP16 en 2013 et a présenté une vidéo au sujet de son pays. Les délégués ont accepté l’offre de la Thaïlande par acclamation.

Le Président de la CdP15 Dr Sheikh Bin Nasser Al-Thani a remercié tous les délégués pour leur participation. Le secrétaire général de la CITES Wijnstekers a noté que si les résultats ne sont pas satisfaisants pour toutes les parties, ils ont mis en évidence des discussions professionnelles pour toutes les propositions. L’Australie, le Japon, le Mali, Cuba, «IWMC-World Conservation Trust», le Réseau pour la survie d’espèces et le WWF, au nom de plusieurs organismes de conservation, ont fait des déclarations de fermeture. La réunion s’est terminée à 17h07.

BRÈVE ANALYSE DE LA CDP15

«Thon rouge, requins, coraux, ours blancs, éléphants et tigres». Les débats brûlants au sujet de ces espèces ont ponctué la session de deux semaines de la CdP15 à Doha, dominant les discussions dans les salles de conférences et les couloirs. Derrière ces débats occupant toute la scène, toutefois, se sont poursuivis nombre de débats qui — tout en n’étant pas nouveaux — sont primordiaux au maintien de l’efficacité du régime de la CITES. Ceux-ci incluent le mandat de la CITES et son champ d’application, le rôle de la science versus de la politique, et de la conservation versus de l’utilisation durable. Cette brève analyse se concentrera sur ces défis, tels qu’illustrés par les débats sur les espèces marines, les éléphants et les tigres.

DES EAUX TROUBLES POUR LES ESPÈCES MARINES

Les soucis économiques sont probablement à la base des positions prises par les Parties concernant les espèces marines, telles que reflétées dans le discours de clôture du délégué australien déclarant que l’«économie plutôt que l’écologie a dominé la discussion». Aucune espèce marine n’a été inscrite à Doha, menant quelques ONG à surnommer la CdP15 «No-ha». Contrairement à la CdP14, où les propositions pour l’inscription d’espèces de bois tropicaux et d’espèces marines ont été en grande partie rejetées, la faune marine et la flore ont pris une autre direction à la CdP15. Les deux propositions sur les bois tropicaux y ont été rapidement acceptées, en comparaison avec les débats animés pour les six propositions d’espèces marines qui ont abondé dans les salles de conférence. Entre la CdP12 et la CdP13, l’hippocampe, le requin-pèlerin, le grand requin blanc, l’acajou et le ramin ont tous été inscrits à l’Annexe II. La CdP14, cependant, a seulement inscrit 3 des 11 espèces de bois tropicaux et espèces marines proposées, menant certains à suggérer que «la marée est en train de tourner». Continuant avec ces « marées changeantes», les Parties à la CdP15 ont rejeté les propositions sur le thon rouge, les espèces de requins, et les coraux, avec des arguments se basant sur des considérations scientifiques, économiques et de moyens d’existence, et, spécialement, sur la compétence de la CITES par rapport aux Organismes régionaux de gestion des pêches (ORGP).

 Alors que les espèces commercialement importantes (c.-à-d., l’esturgeon, l’acajou et le ramin) ne sont pas nouvelles à la CITES, certains ont vu le cas du thon rouge, de manière distincte par rapport aux propositions passées, à cause du commerce en grande partie légal de l’espèce et à son importance en termes économiques et de sécurité alimentaire. À la CdP12, l’acajou était inscrit sur la base d’évidence scientifique montrant la fragmentation de son aire de répartition et le déclin dramatique de sa population. Pour le thon, l’aspect scientifique était également fort selon les évaluations indépendantes, incluant celle du groupe d’experts de la FAO, mais dans la décision finale, il s’est avéré que les intérêts économiques ont éclipsé cette science fondamentale.

Plusieurs étaient d’accord avec, et ont utilisé, les résultats du groupe d’experts de la FAO sur le statut des espèces marines considérées. Toutefois, les recommandations scientifiques de la FAO sur la question d’inscrire ou non une espèce n’ont pas semblé être appliquées par les Parties de manière consistante, les utilisant comme force (quoique brièvement) pour certaines espèces — comme le requin-taupe commun — mais leur laissant une position secondaire quant aux questions de mise en œuvre et de moyens d’existence pour d’autres espèces — comme le thon. La question de la mise en œuvre implique des problèmes d’identification des ailerons de requins, en particulier pour les requins-marteaux. À la différence de la CdP14, les décisions finales de la CdP15 n’étaient pas toutes alignées avec les recommandations scientifiques de la FAO, soulignant l’importance des considérations socio-économiques et politiques dans la prise de décision des Parties.

Des débats prolongés se sont concentrés sur les différentes visions de la compétence de la CITES pour des questions spécifiquement abordées par d’autres accords internationaux. Beaucoup d’adversaires aux inscriptions ont reconnu le besoin de mesures fortes pour conserver le thon rouge de l’Atlantique, mais ont déclaré que de telles actions devraient être entreprises par la Commission internationale pour la conservation des thons atlantiques (CICTA). Les arguments ayant trait à la compétence des ORGP étaient moins irrésistibles concernant les requins-marteaux et le requin-taupe commun parce qu’ils ne sont pas sujets à des limites de pêche sous quelque ORGP que ce soit, et les propositions d’inscription ont été défaites par une faible marge seulement.

Malgré le rejet des propositions, quelques délégués sont restés légèrement optimistes au sujet de l’avenir du thon, étant de l’avis que l’intensité de l’attention portée sur le thon générée par les débats à la CITES et la couverture médiatique qui l’accompagnent pourraient susciter un renouveau des efforts de l’CICTA demandant aux Parties de traiter des questions de durabilité et de conservation. Certains croient même que ceci pourrait déjà se produire, comme les Parties à la CICTA ont récemment rompu avec la tradition de quotas supérieurs aux recommandations scientifiques. Un mouvement que quelques-uns ont vu comme une réponse directe aux propositions de la CITES.

UNE MÉMOIRE D’ÉLÉPHANT?

Des mémoires contradictoires du dernier jour de la CdP14 ont donné le ton à Doha concernant les débats sur la question d’accepter ou non de ramener à l’Annexe II les populations d’éléphants de la Tanzanie et de la Zambie, et si ceci permettrait une vente «unique» d’ivoire enregistrée dans les deux pays. Malgré les actes officiels et la documentation indiquant que la période de repos de neuf ans convenue à la CdP14 s’applique seulement aux pays africains de l’aire de répartition avec des populations d’éléphants inscrites à l’Annexe II de la Convention, quelques participants à la CdP15 se sont rappelés de résultats différemment. Spécifiquement, une coalition de 23 États africains de l’aire de répartition a argué du fait que l’accord portant sur la période de repos de neuf ans s’applique à tous les États africains de l’aire de répartition, soulignant que les documents officiels avec le moratoire limité n’ont pas reflété l’«esprit» de l’accord.

Comme les propositions de la Tanzanie et de la Zambie ont été ajournées, le «consensus» continental des États de l’aire de répartition, exprimé à travers le récent accord portant sur le Plan d’action de l’éléphant d’Afrique et la reconnaissance des résultats de MIKE et du compte rendu de ETIS sur les menaces du braconnage et du commerce illégal, semble dissipé. Les discussions se sont limitées autour de la science indiquant que ces populations d’éléphants répondent aux critères biologiques pour passer de l’Annexe I à l’Annexe II.

Les ventes uniques sont des questions fortement controversées, et à plus forte raison à cette CdP, avec des souvenirs distincts des décisions prises à la CdP14. D’un côté, les partisans des ventes uniques arguent du fait que le commerce produit des bénéfices économiques qui créent des incitations pour que les États de l’aire de répartition conservent l’habitat et investissent dans la conservation des éléphants. De plus, certains revendiquent que les ventes uniques peuvent réduire la tentation de chercher des solutions en dehors de la CITES et peuvent atténuer la frustration des États de l’aire de répartition qui jugent qu’elles ont le droit de vendre l’ivoire, de ce fait fournissant un compromis acceptable entre la conservation et la durabilité. De l’autre côté, cependant, les opposants répliquent que ces ventes créent des incitations pour laisser entrer l’ivoire illégal sur le marché, favorisant la demande et encourageant de ce fait le braconnage.

Alors que la perspective d’obtenir une vente unique d’ivoire s’amenuisait, la Tanzanie et la Zambie, ayant des difficultés à convaincre les autres que les ventes soulèveraient un revenu pour contribuer à la conservation et aux efforts de renforcement des capacités, ont amendé leurs propositions. Cependant, étant donné l’atmosphère des négociations émotionnellement et politiquement très chargées, les propositions modifiées (le passage de l’Annexe I à l’Annexe II limité au commerce de trophées de chasse, des peaux crues et d’animaux vivants) n’ont pas reçu leur juste chance. Au cours de ce processus, une occasion a été perdue de reconnaître que la conservation à long terme de l’éléphant exige de s’engager avec les communautés locales qui expérimentent des conflits avec les éléphants et de créer des incitations pour les prélèvements légaux plutôt qu’illégaux d’animaux.

Les trois années à venir apporteront probablement quelques réponses, à savoir si les ventes uniques encouragent le braconnage et le commerce illégal ou si un tel trafic peut être traité par plus de renforcement des capacités et de lutte contre la fraude, lesquels sont extrêmement nécessaires pour plusieurs des pays africains de l’aire de répartition. Le rejet des propositions concernant les éléphants ne devrait pas être vu comme une victoire, mais plutôt comme un rappel du besoin de plus de confiance, de transparence et de coopération. La Convention et son efficacité ne devraient donc pas être seulement jugées par les mouvements des espèces à travers les Annexes. Son succès repose finalement dans sa capacité à aider les États de l’aire de répartition à mettre en application le plan d’action, et à renforcer les capacités et à proposer de la formation pour combattre le commerce illégal.

PLUS UN TIGRE ERRANT DANS LA NATURE

Les populations de tigres à travers leur aire de répartition sont décroissantes, car leur habitat se fragmente de plus en plus et le braconnage est effréné. Le commerce international illégal contribue de manière significative à ce déclin. Avec moins de 5000 tigres dans la nature, dont pas plus de 2050 se multiplient, quelques Parties à la CITES reconnaissent qu’étant donné «le caractère extraordinaire des circonstances, des mesures extraordinaires sont nécessaires».

Les fermes d’élevage de tigres en Chine ont été examinées minutieusement à la CdP15 suite à des rapports informant que ces fermes ont officieusement proposé qu’elles allaient être autorisées à vendre des tigres, en accord avec la politique de la Chine favorisant les animaux élevés en tant que produits de remplacement des animaux sauvages. Avec aucune observation du tigre de Chine méridionale répertoriée par les agents au cours des 25 dernières années, et moins de 30 tigres de Sibérie dans la nature, il est difficile d’arguer que l’élevage en captivité a amené le rétablissement des populations sauvages et il est encore plus douteux d’avancer que le commerce des pièces de tigre puisse être effectué de façon durable. En conséquence, plusieurs se sont demandé si la CITES peut interférer dans les politiques commerciales nationales du tigre quand un tel commerce intérieur pourrait produire une demande encore plus grande des parties de tigres et générer ainsi une intensification du braconnage à travers son aire de répartition.

 La frontière entre ce que la CITES peut et ne peut pas faire est mince, et souvent trouble: au cours de la discussion sur le tigre, plusieurs ont argué du fait que l’interférence dans les décisions nationales dépasse le mandat de la Convention. Cependant, quand les activités nationales proposées sont liées au commerce international illégal, en particulier pour des espèces avec des populations réduites et fortement mises en danger, le clivage entre la compétence nationale et la compétence de la Convention est moins clair. Pour traiter effectivement de la protection des espèces, la CITES doit être en mesure d’étudier ces questions et, conduite par le principe de précaution, d’explorer les options qui affectent les décisions du commerce national quand le commerce international illégal est impliqué.

Au cours du débat épineux au sujet du tigre, certains se sont demandé si c’était le faux pays qui a soulevé les bonnes questions sur les tigres. Il semble possible - peut-être même probable - que si les mêmes inquiétudes étaient soulevées par un État de l’aire de répartition de tigre au lieu de la Suède, la résistance à considérer le rôle de la CITES dans la politique interne, et les visions sur les limites du mandat de la CITES qui l’accompagnant, auraient été moins prononcées. Malgré cette tension apparente pendant la discussion, les Parties ont toutefois réussi à négocier une résolution révisée concernant la conservation et le commerce des tigres et d’autres espèces de grands félins d’Asie inscrites à l’Annexe I. Les États de l’aire de répartition ont accepté de plus grandes exigences dans l’établissement des rapports sur la nature et l’échelle du commerce des tigres et d’autres grands félins d’Asie. Avec les États consommateurs, ils ont démontré une volonté de travailler avec les communautés et les industries de médecine traditionnelle pour réduire et possiblement éliminer l’utilisation des pièces et dérivés de grands félins d’Asie. Avec cet accord, tel que reflété dans l’adoption des décisions et de la résolution appropriées, ce qui ressort est une base plus forte pour la coopération et la communication requise pour relever le défi du commerce illégal. Ceci peut être vu comme une étape positive dans les efforts de clarification du rôle de la CITES, en examinant l’intersection entre les menaces des commerces international et national, pour les espèces protégées. Les Parties ont reconnu qu’étant donné le rôle du commerce illégal dans la conservation des grands félins d’Asie, la CITES restera l’un des principaux cadres équipés pour traiter d’un tel commerce illicite et des défis qui y sont associés.

CHANGEMENT DE DIRECTION: DÉBUT D’UNE NOUVELLE ÈRE?

Les déclarations au cours des cérémonies de clôture de la CdP ont souligné les vues variées concernant les résultats pour les espèces marines et les éléphants, avec quelques applaudissements et d’autres déplorant les décisions. Cependant, en dehors de ces dernières espèces, fortement publicisées, les délégués ont généralement jugé qu’un progrès avait été accompli, avec le passage du crocodile du Nil de l’Annexe I à l’Annexe II, soutenant les efforts d’utilisation durable en Égypte, et les propositions d’inscription pour les grenouilles arboricoles, Neurergus kaiseri, et un certain nombre de plantes, menant à une protection renforcée pour ces espèces.

Néanmoins, le succès de la Convention doit être jugé par ses efforts de mise en œuvre et de lutte contre la fraude, et pas seulement par les mouvements des espèces à travers les Annexes. À ce sujet, le progrès sur les codes de sources, les permis et la certification, et la délivrance informatisée des permis contribueront aux activités de la CITES sur le terrain. La décision d’augmenter le budget de 6% a été décrit par quelques Parties comme généreuse, étant donné les difficultés financières actuelles. Mais de faire défaut au 16% nécessaire au secrétariat pour maintenir le statu quo amène à s’interroger sur la capacité du secrétariat, déjà étirée, à mettre en application les décisions de la CdP. La réalisation de ces responsabilités dépendra donc, pour le secrétariat, de maintenir sa capacité à soulever des fonds provenant de sources volontaires. Le changement de direction déterminera davantage le caractère du secrétariat, étant donné que Willem Wijnstekers se retire en mai 2010 après onze ans à la barre, et que John Scanlon prend sa position comme secrétaire général.

Pour la période intersession menant à la CdP16 en Thaïlande en 2013, il reste à voir si la CITES peut continuer à mener, au sein des accords environnementaux multilatéraux, son œuvre en matière de protection de la biodiversité, et si elle peut poursuivre son cheminement entre les demandes concurrentes de la conservation et de l’utilisation durable, de l’économie et de la science, et de la souveraineté nationale et du commerce international.

RÉUNIONS A VENIR

Atelier sur l’action régionale pour la lutte contre les espèces envahissantes dans les îles afin de préserver la diversité biologique et de s’adapter aux changements climatiques: Cet atelier, organisé par le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB), se tiendra du 12 au 16 avril 2010 à Auckland, Nouvelle-Zélande. Pour plus d’information, contacter: Secrétariat de la CDB; téléphone: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; email: secretariat@cbd.int; Internet: http://www.cbd.int/meetings/

RÉUNION DE 2010 DE LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE l’ATLANTIQUE (CICTA) GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MÉTHODE D’ÉVALUATION DES STOCKS (APPROCHE DE PRÉCAUTION): Cette réunion aura lieu du 21-23 avril 2010, à Madrid, Espagne, et a pour objectif d’examiner comment l’approche de précaution peut être plus explicite au sein de la Convention. Elle examinera également les questions méthodologiques liées aux procédures de contrôle de qualité dans l’évaluation des stocks. Pour plus d’information, contacter: Victor Restrepo, CICTA; téléphone: +34-91-416-5600; fax: +34-91-415-2612; email: victor.restrepo@iccat.int; Internet: http://www.iccat.int/Documents/Meetings/Announce/248-10_ENG.PDF CBD

CdP DE LA SBSTTA 14: La quatorzième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA 14) se tiendra du 10 au 21 mai 2010 à Nairobi, Kenya. Pour plus d’information, contacter: Secrétariat de la CBD; téléphone: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; email: secretariat@cbd.int; Internet: http://www.cbd.int/doc/?meeting=SBSTTA-14

CONFÉRENCE GLOBALE DU THON: TUNA 2010 sera tiendra du 20-22 mai 2010, à Bangkok, Thaïlande. TUNA 2010 renseignera les parties prenantes de l’industrie des pêches au thon sur les derniers développements dans les industries globales et régionales du thon. Pour plus d’information, contacter: INFOFISH; téléphone: +60-3-20783466; fax: +60-3-20786804; email: infish@po.jaring.my ou infish@ tm.net.my; Internet: http://www.tunatradeconference.com

WGRI 3: La troisième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’examen de l’application de la Convention (WGRI 3) se tiendra du 24 au 28 mai 2010, à Nairobi, Kenya. Pour plus d’information, contacter: Secrétariat de la CDB; téléphone: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; email: secretariat@cbd.int; Internet: http://www.cbd.int/doc/?meeting=WGRI-03

 CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE REQUIN: Cette conférence exceptionnelle aura lieu du 6 au 11 juin 2010, à Cairns, Australie. Elle aura pour but de fournir un forum pour les experts mondiaux, étudiants et chercheurs d’avenir en matière de requin et de raie, pour partager des idées, mettre à jour l’information et présenter les progrès des études scientifiques les plus récentes dans le domaine de l’écologie du requin et des raies. Pour plus d’information, contacter: Secrétariat de «Sharks International»; email: sharksinternational@gmail.com; Internet: http://www.sharksinternational.org

IPBES III: La 3e Réunion intergouvernementale et multipartite spéciale concernant la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques est provisoirement prévue du 7-11 juin 2010 en un lieu à confirmer. Pour plus d’information, contacter: Bureau du PNUE IPBES; téléphone: +254-20-762-5135; fax: +254-20-762-3926; email: ipbes.unep@unep.org; Internet: http://ipbes.net/en/Index.asp

CONGRÈS INTERNATIONAL SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ET CULTURELLE: Ce congrès, organisé par l’UNESCO dans le cadre de l’année internationale de la biodiversité se tiendra du 8 au 10 juin 2010 à Montréal, Canada. Pour plus d’information, contacter: Mme Thora Martina Herrmann, Chaire de Recherche du Canada en Ethnoécologie et Conservation de la Biodiversité (CRCECB); téléphone: +1-514-343-8044; fax: +1-514-343-8008; email: crcecb@umontreal.ca; Internet: http://www.cbd.int/meetings/icbcd/

SOIXANTE-DEUXIEME REUNION ANNUELLE DE LA COMMISSION BALEINIERE INTERNATIONALE (CBI): La soixante-deuxième Réunion annuelle de la CBI aura lieu du 21 au 25 juin 2010, à Agadir, Maroc. Elle sera précédée par la réunion du Comité Scientifique de la CBI, qui commence le 30 mai 2010. Pour plus d’information, contacter: Secrétariat de la CBI; téléphone: +44-0-1223-233-971; fax: +44-0-1223-232-876; email: secretariat@iwcoffice.org; Internet: http://iwcoffice.org/meetings/meeting2010.htm

Atelier international sur la gestion des questions relatives aux prises accessoires par les ORGP thonières: Cet atelier se tiendra du 23-25 juin 2010, à Brisbane, Australie. Il fournira des informations aux organisations régionales de gestion des pêches de thonidés sur les pratiques et les techniques d’évaluation et de réduction de la mortalité fortuite des espèces non ciblées, telles que les oiseaux marins, les tortues, les requins, les mammifères marins, et les juvéniles des espèces ciblées. Pour plus d’information, entrer en contact avec le secrétariat de la CICTA; téléphone: +34-91-416-5600; fax: 34-91-415-2612; email: info@iccat.int; http://www.tuna-org.org/meetings2010.htm

CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ DANS LES FORÊTS TROPICALES TRANSFRONTALIÈRES: Cet évènement, convoqué par l’Organisation Internationale des Bois tropicaux (OIBT), aura lieu du 14 au 17 juillet 2010, à Quito, Équateur. La conférence fournira un forum pour discuter des enseignements acquis, des bénéfices produits et du défi d’accroitre la contribution des aires de conservation transfrontalières à la biodiversité, aux services écologiques, aux moyens d’existence des populations autochtones et locales, et au développement durable. Pour plus d’information, contacter: Hwan Ok Ma ou John Leigh, OIBT; téléphone: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; email: rfm@itto.int; Internet: http://www.itto.int/en/workshop_detail/id=2245

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL POUR RECOMMANDER UNE LIGNE DE CONDUITE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONCERNANT LE PROCESSUS REGULIER DE NOTIFICATION ET D’ÉVALUATION SYSTEMATIQUE A L’ECHELLE MONDIALE DE L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT MARIN, Y COMPRIS LES ASPECTS SOCIOÉCONOMIQUES: Cette réunion se tiendra du 30 août au 3 septembre 2010, aux sièges sociaux de l’ONU à New York. Pour plus d’information, contacter: DOALOS; téléphone: +1-212-963-3962; fax: +1-212-963-5847; email: doalos@un.org; Internet: http://www.unga-regular-process.org/

DEUXIÈME RÉUNION DES SIGNATAIRES DU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA SAIGA: Cette conférence est provisoirement prévue du 30 août au 3 septembre ou les 9-10 septembre 2010, en Mongolie. Pour plus d’information, contacter: Secrétariat de la CEM; téléphone: +49-228-815-2401; fax: +49-228-815-2449; email: secretariat@cms.int; Internet: http://www.cms.int/news/events.htm

SOMMET DU TIGRE: Le sommet du tigre, organisé conjointement par le Premier Ministre russe Vladimir Putin et le Président de la Banque Mondiale Robert Zoellick, se tiendra du 9 au 12 septembre 2010 à Vladivostok, Russie. Ce sommet vise à présenter un ordre du jour ambitieux pour le rétablissement des populations de tigres dans toute son aire de répartition. Pour plus d’information, contacter: WWF; téléphone: +41 22 364 9562; http://www.panda.org/what_we_do/endangered_species/tigers/tiger_initiative/political_process/tiger_summit/

conférence scientifique annuelle du CIEM/ICES: Cette réunion du Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM) aura lieu du 20 au 24 septembre 2010, à Nantes, France. Cette réunion de scientifiques, de praticiens et de décideurs politiques inclura des sessions sur les requins. Pour plus d’information, contacter: Gorel Kjeldsen; téléphone: +45-33-38-6700; fax: +45-33-93-42-15; email: ascinfo@ices.dk; Internet: http://www.ices.dk/iceswork/asc/2010/index.asp

CDP10 DE LA CDB: La dixième Conférence des Parties à la CDB se tiendra du 18-29 octobre 2010, à Nagoya, Japon. Les objectifs de la CdP10 sont de: évaluer l’accomplissement de l’objectif de 2010 pour réduire de manière significative la perte de biodiversité; adopter un régime international d’APB; et célébrer l’année internationale de la biodiversité 2010. Pour plus d’information, contacter: Secrétariat de la CDB; téléphone: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; email: secretariat@cbd.int; Internet: http://www.cbd.int/doc/?meeting=COP-10

VINGT-NEUVIÈME RÉUNION DE LA COMMISSION POUR LA CONSERVATION DE LA faune et la flore marines D’ANTARCTIQUE (CCAMLR-XXIX): Cette réunion aura lieu du 25 octobre au 5 novembre 2010, à Hobart, Australie. La réunion annuelle de la Commission revoit les rapports d’activités, les plans, et la conformité des États membres aux mesures de conservation, et traite des considérations administratives et financières. Pour plus d’information, contacter: Secrétariat de la CCFFMA; +61-3-6210-1111; fax: +61-3-6224-8744; email: ccamlr@ccamlr.org; Internet: http://www.ccamlr.org/pu/e/cc/mtgs-intro.htm

CDP 10 DE LA CEM: La dixième Conférence des Parties à la CEM se tiendra en 2011, les dates et le lieu sont à déterminer. Pour plus d’information, contacter: Secrétariat de la CEM: téléphone: +49-228-815-2401; fax: +49-228-815-2449; email: secretariat@cms.int; Internet: http://www.cms.int

CDP 11 DE RAMSAR: La onzième Conférence des Parties à la Convention de Ramsar relative aux Zones Humides d’Importance Internationale aura lieu au printemps 2012, à Bucarest, Roumanie. Pour plus d’information, contacter: Secrétariat de Ramsar; téléphone: +41-22-999-0170; fax: +41-22-999-0169; email: ramsar@ramsar.org; Internet: http://www.ramsar.org

CDP 16 DE LA CITES: La seizième réunion de la Conférence des Parties CITES se tiendra en 2013 en Thaïlande, avec les dates et le lieu à déterminer. Pour plus d’information, entrer en contact avec le secrétariat de la CITES: téléphone: +41-22-917-8139/40; fax: +41-22-797-3417; email: info@cites.org; Internet: http://www.cites.org

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Neville, Tanya Rosen, et Laura Russo. Version française: Sandra Gagnon - révision: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY10017-3037, USA.