Summary report, 13 November 2000

13-25 NOVEMBRE 2000

La Sixime Confrence des Parties (CdP-6) de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC) et la reprise des treizimes sessions des organes subsidiaires de la CCCC se sont tenues La Haye, Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. Plus de 7.000 participants de 182 gouvernements, 323 organisations gouvernementales et non gouvernementales, et 443 reprsentants des medias y taient prsents. La runion avait pour objectif d'tablir les dtails oprationnels concernant les engagements pour la rduction des missions de gaz effet de serre dans le cadre du Protocole de Kyoto de 1997, et la conclusion dun accord sur les actions de renforcement de la mise en uvre de la CCCC elle-mme. En essayant de raliser ces objectifs, la runion visait concrtiser plus de deux ans de prparations et de ngociations prsentes dans le Plan d'Action de Buenos Aires la CCCC, adopt en 1998.

Pendant la premire semaine, les dlgus se sont runis dans des groupes de contact informels et autres groupes de ngociation requis par les organes subsidiaires de la CCCC. Ces runions avaient pour objectif la rduction des diffrends sur le texte, propos de dcisions concernant plusieurs questions lies au Protocole et la CCCC, incluant: le transfert des technologies et le renforcement des capacits pour aider les pays en dveloppement et les pays en transition conomique; les effets adverses du changement climatique et l'impact de la mise en uvre des mesures de rponse; les meilleures pratiques dans les politiques et mesures nationales pour faire face aux missions de gaz effet de serre; les mcanismes indiqus dans le Protocole; un systme de respect des obligations concernant le Protocole; et les questions relatives l'utilisation des sols, les changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF).

La reprise des treizimes sessions des organes subsidiaires, commences Lyon en septembre et reconvoques du 13 au18 novembre La Haye, ont conclu leur travail en adoptant un certain nombre de conclusions prliminaires contenant le texte de dcisions par la CdP-6. Cependant, une grande partie du texte transmis par les organes subsidiaires la CdP n'a pas eu l'accord gnral des dlgus et des diffrends sur beaucoup de questions cruciales sont restes en suspens.

Pendant la deuxime semaine, le Prsident de la CdP-6, Jan Pronk (Pays-Bas), a essay de progresser sur les nombreuses questions politiques et techniques contestes en convoquant des sessions plnires informelles de haut niveau pour aborder les questions politiques principales, qu'il a runies dans quatre " groupes " ou " botes, " comme suit: (a) renforcement des capacits, transfert des technologies, effets adverses et lignes directrices pour le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM); (b) mcanismes; (c) LULUCF; et, (d) respect des obligations, politiques et mesures, et prise en considration, laboration de rapports et examen en vertu des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication d'informations) et 8 (examen des informations). Les Ministres et autres chefs de ngociations se sont runis dans quatre groupes pour ngocier sur ces questions afin datteindre un consensus. Cependant, jeudi 23 novembre, les ngociations ont sembl caler, et le Prsident Pronk distribua une Note contenant ses propositions sur les questions cls afin d'essayer de provoquer une perce qui mnerait au consensus. Les ngociations ministrielles ont eu lieu tout au long des journes de vendredi et samedi. Nanmoins, aprs presque 36 heures d'entretiens intenses sur les propositions du Prsident, les ngociateurs n'avaient pas ralis cette perce, la supplmentarit, le respect des obligations, et le LULUCF s'avrant tre des points de friction particuliers. Dans l'aprs-midi du samedi 25 novembre, le Prsident Pronk a runi une session Plnire informelle finale de haut niveau dans laquelle il annona que les dlgus ne sont pas parvenus un accord. Les dlgus ont accept de suspendre la CdP-6, et ont exprim leur accord de reprendre leur travail en 2001.

BREF HISTORIQUE DE LA CCCC LE CHEMINEMENT VERS LA CdP-6

Le Changement Climatique est tenu pour lune des menaces les plus srieuses pesant sur la durabilit de lenvironnement de la plante, sur la sant et le bien-tre humain et sur lconomie mondiale. Les scientifiques saccordent en gnral pour admettre que le climat de la Terre se trouve affect par laccumulation des gaz effet de serre, tels que celui du dioxyde de carbone, cause par les activits anthropiques, comme dans les domaines de la gnration de llectricit, de lagriculture et des transports. Nonobstant des incertitudes qui perdurent, la majorit des scientifiques estiment que des mesures de prcaution sont prendre et quune action rapide est ncessaire.

La rponse internationale aux changements climatique commena prendre forme avec llaboration de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). Conclue en 1992, la CCCC tablit un cadre laction visant matriser les missions de gaz effet de serre. Son objectif est de stabiliser les concentrations atmosphriques de gaz effet de serre un niveau permettant dempcher les activits anthropiques (induites par lHomme) de donner lieu des "interfrences dangereuses" avec le systme climatique. La CCCC est entre en vigueur le 21 mars 1994, soit 90 jours aprs rception de la 50me ratification. Elle a reu ce jour 184 instruments de ratification, dacceptation, dapprobation ou daccession. Depuis son entre en vigueur, cinq runions de la Confrence des Parties (CdP) ont t tenues, ainsi que de nombreux ateliers et sessions des organes subsidiaires de la CCCC LOrgane Subsidiaire de Mise en Oeuvre (SBI) et lOrgane Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA).

LE PROTOCOLE DE KYOTO: Le Groupe Spcial sur le Mandat de Berlin, tabli par la CdP-1, se runit entre 1995 et 1997 pour raliser une tape additionnelle dans les efforts pour lutter contre les changements climatiques. Au terme dintenses ngociations, les dlgus prs la CdP-3 qui se droulait Kyoto, Japon, en dcembre 1997, devaient sentendre sur un Protocole la CCCC, engageant les pays industrialiss et les pays en transition vers une conomie de march raliser des objectifs quantifis en matire de dcroissement de leurs missions de gaz effet de serre. Ces pays, connus comme tant les Parties vises lAnnexe I de la CCCC, sengagrent ainsi rduire de 5%, par rapport leurs niveaux en 1990, leurs missions globales de six gaz effet de serre, et ce pendant la priode 2008 - 2010, cet engagement tait assorti dobjectifs diffrentis pour la plupart de ces pays. Le Protocole tablit par ailleurs trois mcanismes pour aider les Parties vises lAnnexe I concrtiser leurs objectifs nationaux de manire efficace du point de vue cot. Les mcanismes incluaient un systme dchange des droits dmission, une mise en uvre conjointe (JI) de projets de rduction dmissions entre les Parties vises lAnnexe I, et le Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP) visant encourager les projets conjoints entre les Parties vises lAnnexe I et celles non vises cette mme annexe.

Alors que les dlgus Kyoto se sont accords sur les objectifs de rduction des missions et sur les mthodes employer, on laissa aux runions suivantes le soin de fixer la majeure partie des rgles et dtails oprationnels devant dterminer la manire dont ces coupes seront ralises ainsi que comment les efforts consentis par les pays seront mesurs et valus. De nombreux pays ont sign le Protocole, mais la majorit attend lissue des ngociations menes sur ces dtails oprationnels pour dcider de la ratification ou de la non-ratification. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit tre ratifi par 55 Parties signataires de la CCCC, incluant des Parties vises lAnnexe I reprsentant en 1990 au moins 55% du total des missions de dioxyde de carbone. A ce jour, 30 Parties seulement ont ratifi le Protocole.

LE PLAN DACTION DE BUENOS AIRES: La Quatrime Confrence des Parties (CdP-4) se runit Buenos Aires, Argentine, en novembre 1998, pour tablir un programme de travail visant parvenir un accord sur les dtails oprationnels du Protocole et le renforcement de la mise en uvre de la CCCC elle-mme. Ce programme de travail fut dcrit dans un document appel le Plan dAction de Buenos Aires. La date limite fixe dans le cadre du Plan dAction est la CdP-6, qui marquerait le point culminant du processus. A la CdP-6, les dlgus tenteront de parvenir un accord sur un ensemble indivisible de questions ayant trait au Protocole et la CCCC. Parmi les sujets critiques relatifs au Protocole ncessitant une rsolution figurent les rgles devant encadrer les mcanismes, le rgime de suivi pour contrler le respect des obligations par les diffrents pays, et des mthodes suivre pour comptabiliser les missions et les rductions dmissions au niveau national. Les rgles devant rgir comment crditer les pays pour avoir enlev du carbone de latmosphre par le biais de la plantation darbres et ventuellement dautres mesures, seront galement traites. Les questions relevant de la CCCC ncessitant une rsolution incluent le renforcement des capacits, le transfert et la mise au point des technologies, et laide devant tre apporte aux pays en dveloppement particulirement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou aux actions entreprises par les pays industrialiss dans le cadre de la lutte contre le chnmgement climatique.

LES PREPARATIFS DE LA CdP-6: La CdP-6 a t prcde par de nombreuses runions et des consultations formelles et informelles tenues au cours des annes 1999 et 2000. Les organes subsidiaires de la CCCC tinrent leurs diximes sessions Bonn, Allemagne, du 31 mai au 11 juin 1999, et commencrent le processus formel de la concrtisation du Plan dAction de Buenos Aires. Ce travail fut poursuivi la CdP-5, tenue Bonn, du 25 octobre au 5 novembre 1999, laquelle devaient prendre part plus de 3000 participants. Au cours des quelques premiers mois de lan 2000, plusieurs ateliers techniques de la CCCC furent organiss pour aider le processus devant aboutir la CdP-6.

SB-12: Les travaux reprirent un niveau formel avec les douzimes sessions des organes subsidiaires de la CCCC (SB-12), tenues du 12 au 16 juin 2000, Bonn, et prcdes par une semaine de runions informelles. A cette runion, les participants laborrent du texte de ngociation portant sur les points sensibles tels que les mcanismes et le respect des obligations.

SB-13, Partie I: Des consultations et des ateliers informels furent organiss en juillet et aot 2000, suivis par la premire partie des treizimes sessions des organes subsidiaires (SB-13) qui se sont droules du 11 au 15 septembre 2000 Lyon, France, et prcdes, l encore, par une semaine de runions informelles. Au cours des runions informelles de la premire partie des SB-13, les dlgus procdrent lexamen de textes de dcisions couvrant un ventail de questions techniques et politiques, dans lobjectif de prparer le texte dun accord gnral devant tre conclu la CdP-6.

Plusieurs dlgus et observateurs ayant pris part la premire partie des SB-13 exprimrent des rserves concernant la lenteur du rythme de progression et la quantit de travail restant accomplir par les dlgus La Haye. Les positions politiques sur bon nombre de sujets cls restrent retranches, avec trop peu de signes quant- la volont de parvenir C un compromis ou aller de lavant. Un texte de ngociation finit par merger sur les principaux lments du Plan dAction, mais dimportants points de dsaccord demeurent.

LES CONSULTATIONS INTERSESSIONS DEPUIS SB-13 PARTIE I: Plusieurs runions et consultations informelles ont t tenues depuis SB-13 Partie I. Celles-ci comprenaient des consultations sur les Articles 5, 7 et 8, les LULUCF, le respect des obligations, les mcanismes, les effets adverses, les PMA, tout autant que des consultations informelles de haut niveau tenues dbut octobre et prsides par Jan Pronk, Ministre nerlandais de l'Environnement et Prsident dsign de la CdP-6. Ces runions permirent du progrs. Cependant, compte tenu de la complexite des questions politiques et techniques sur la table et de la ncessit de parvenir un accord sur un  paquet  global portant sur toutes les questions en suspens, beaucoup dobservateurs, avant la CdP-6, suggrrent quaccomoder tous les objectifs et intrts des pays pourrait savrer difficile.

RAPPORT SUR LA CdP-6

La Sixime Confrence des Parties (CdP-6) de la CCCC s'est ouverte officiellement lundi matin, 13 novembre 2000. Elle fut prcde par une Crmonie de Bienvenue laquelle assistait sa Majest la Reine Beatrix des Pays-Bas. Le Prsident dsign de la CdP-6, Jan Pronk, souhaita la bienvenue aux participants et dclara qu'ils affrontaient le grand dfi de trouver un accord sur les instruments et les dtails visant atteindre les objectifs convenus Kyoto. Tout en reconnaissant les diffrences significatives entre les positions des pays sur les questions principales, il dclara que des compromis raisonnables taient envisageables sur toutes les questions. Wim Deetman, Maire de La Haye, exprima son espoir que sa ville soit celle o l'histoire se construirait en matire de dveloppement de la gestion du changement climatique. Les dlgus entendirent ensuite des lectures par l'acteur nerlandais Aus Greidanus de courts quatrains sur le changement climatique, crits par le pote national nerlandais, Gerrit Komrij. Dans un message vido prenregistr lattention des dlgus, le Secrtaire Gnral des Nations Unies, Kofi Annan, dclara que la tche consistant rduire les missions de gaz effet de serre tait norme, et exigerait " un changement radical. " Il attira l'attention au soutien, exprim au rcent Sommet du Millnaire des Nations Unies, pour que tout effort soit fait pour que le Protocole de Kyoto entre en vigueur d'ici 2002. Robert Watson, Prsident du Panel Intergouvernemental sur le Changement Climatique (PICC), dcrivit l'tat actuel de la comprhension scientifique du systme climatique de la Terre, souligna la vulnrabilit des systmes cologiques, et insista sur la ncessit de rponses politiques et technologiques pertinentes. Il nota une augmentation projete des tempratures de surface moyennes mondiales d'environ 1.5C 6C d'ici 2100 (presque le double des prdictions faites en 1995 par le PICC) et une lvation des niveaux de la mer, et souligna les implications ngatives de ces lvations sur les ressources en eau, l'agriculture, les cosystmes naturels et la sant humaine. Il invita les gouvernements entreprendre des mesures technologiques et politiques significatives, et, en particulier, favoriser l'accroissement de la recherche et dveloppement dans les secteurs publics et privs.

A la suite de ces dclarations, le Prsident de la CdP-5, Jan Szyszko (Pologne), a officiellement ouvert la CdP-6, indiquanr qu'il tait possible de conclure un accord et assurer que le Protocole entre en vigueur en 2002, mais que beaucoup de questions difficiles doivent encore tre rsolues. Jan Pronk, Ministre nerlandais de l'Habitat, de la Planification Spatiale et de l'Environnement, fut lu Prsident de la CdP-6. Il raffirma son engagement s'assurer que les intrts de toutes les dlgations soient servis par la CCCC.

Le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, dclara que l'action visant traiter le changement climatique ne peut tre retarde. Il dclara que les pays en dveloppement devraient se sentir soutenus dans leurs efforts pour aborder le changement climatique et ses impacts, et toutes les Parties devraient considrer le Protocole comme ratifiable.

Les dlgus entendirent ensuite les dclarations gnrales d'un certain nombre de Parties. Le Nigria, au nom du groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), rejeta la proposition par " un pays cl de l'Annexe I " rattachant la fourniture d'aide financire une certaine forme de nouvel engagement de rduction des missions par les pays en dveloppement. Il invita la fourniture de financements par un mcanisme autre que le FEM. La France, au nom de l'Union Europenne (UE), souligna que les actions nationales devraient tre les moyens principaux de remplir les engagements pris par les pays dvelopps. La Suisse, au nom du Groupe pour l'Intgrit Environnementale (une coalition de pays comprenant la Suisse, le Mexique et la Rpublique de Core), indiqua que le MDP devrait tre bas sur une approche par accroissement, le JI devrait suivre une approche deux volets, et la responsabilit dans le cadre du commerce des missions devrait tre lie la nature et la porte de la branche d'application du rgime de respect des obligations. Vanuatu, au nom du groupe des Pays les Moins Avancs (PMA), appela une assistance dans la mise en uvre de la CCCC et du Protocole.

Ce rapport trace les grandes lignes de la runion suivant les points de l'ordre du jour de la CdP, comme numrs dans le document FCCC/CP/2000/1.

QUESTIONS DORGANISATION

ETAT DE LA RATIFICATION: Le lundi 13 novembre, la Plnire de la CdP-6 reut un rapport du Secrtariat sur ltat de la ratification de la Convention et du Protocole de Kyoto, et nota que la CCCC comprenait maintenant 183 Parties, et compterait 185 Parties partir du 6 dcembre 2000. Le vendredi 24 novembre, la CdP invita galement la Rpublique Fdrale de Yougoslavie participer ses travaux en tant qu'Observateur, en attendant la rception dune communication sur les rsultats des discussions en cours tenues entre le Bureau des Affaires Juridiques des Nations Unies, des Parties intresses et des organes des Nations Unies.

ADOPTION DU RGLEMENT INTRIEUR: Le 13 novembre, CdP-6 considra les rgles de procdure. Le Prsident Pronk nota qu'il n'y avait pas encore de consensus sur la rgle provisoire 42 (vote), et les dlgus dcidrent d'appliquer les rgles prliminaires except cette disposition. Il ajouta que des consultations sur cette questions seraient tenues. Samedi 25 novembre, le Prsident Pronk rapporta aux dlgus que les consultations n'avaient pas t possibles, tant donn la charge de travail, et que la question serait inscrite l'ordre du jour provisoire de la CdP-7 (FCCC/CP/2000/L.1/Add.1).

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR: Le 13 novembre, la CdP-6 adopta son ordre du jour, l'exception de son point 5 sur la " Deuxime examen des alinas a) et b) du paragraphe 2 de l'Article 4.2(a) et (b) de la Convention visant a dterminer sils sont adquats," que le G-77/Chine avait propos de remplacer par "Examen visant dterminer si les alinas a) et b) du paragraphe 2 de l'Article 4 de la Convention sont bien appliqus " (FCCC/CP/ 2000/L.1/Add.1). Le 25 novembre, le Prsident Pronk rapporta qu'aucun consensus n'avait t atteint. Il suggra l'inclusion du point 5 tel que formul dans l'ordre du jour, y compris l'amendement prsent par le G-77/Chine, dans l'ordre du jour de la CdP-7. Il dclara que la question recevrait davantage de considration et qu'il ferait un rapport la CdP-7. Le G-77/Chine dclara que c'tait une question sensible et exprima les rserves du Groupe au sujet d'autres discussions.

LECTION DES MEMBRES DU BUREAU AUTRES QUE LE PRESIDENT: Lors d'une session Plnire de la CdP-6 tenue lundi 20 novembre, le Prsident Pronk signala que certains groupes rgionaux avaient demand qu'on leur octroie plus de temps pour finaliser leurs nominations concernant le Bureau. Il fut convenu que le Bureau de la CdP-5 continuerait fonctionner jusqu' la rsolution de cette question. La question fut de nouveau reprise le vendredi 24 novembre, lorsque la CdP-6 lit les membres de son Bureau. Les Vice-Prsidents lus furent: Philip Gwage (Ouganda), Mohammed Barkindo (Nigria), Vyatcheslav Lipinsky (Ukraine), Andrej Kranjc (Slovnie), Raul Estrada-Oyuela (Argentine), et Tuiloma Neroni Slade (Samoa). Gao Feng (Chine) fut lu rapporteur. Harald Dovland (Norvge) et John Ashe (Antigua et Barbuda) furent respectivement nomms de nouveau Prsidents du SBSTA et du SBI, aprs la leve d'une rgle de procdure pour leur permettre d'tre nomms au Bureau pour la troisime anne conscutive. Samedi, 25 novembre, le Prsident Pronk nota que le Groupe Asiatique devait encore nommer un second candidat et l'invita le faire ds que possible.

ADMISSION DOBSERVATEURS: Lundi 13 novembre, la CdP-6 admit en tant qu'observateurs 5 organisations intergouvernementales et 85 organisations non gouvernementales (FCCC/CP/ 2000/2). Le vendredi 24 novembre, les Parties acceptrent galement l'admission de l'Association des Nations du Sud-Est Asiatique (ASEAN) en tant qu'organisation observatrice, en rponse une requte prsente par la Malaisie (FCCC/CP/2000/2/Add.1).

DATE ET LIEU DE LA CdP-7: Le 25 novembre, la CdP-6 adopta une dcision acceptant avec gratitude l'offre du Maroc d'accueillir la CdP-7 et dclarant que la CdP-7 se tiendra Marrakech du 29 octobre au 9 novembre 2001 (FCCC/CP/2000/1/ Add.1).

CALENDRIER DES RUNIONS DES ORGANES CRES EN APPLICATION DE LA CONVENTION: Le 25 novembre, la CdP-6 aborda la question du calendrier des runions des organes de la Convention, et accepta d'ajouter les priodes sessionnelles pour 2004. La premire priode sessionnelle se tiendrait du 14 au 25 juin 2004; la seconde, du 29 novembre au 10 dcembre (FCCC/CP/2000/1).

ADOPTION DU RAPPORT SUR LA VERIFICATION DES POUVOIRS: Le 25 novembre la CdP-6 adopta le rapport sur la verification des pouvoirs (FCCC/CP/2000/4).

RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES:

Les organes subsidiaires de la CCCC se runirent du 13 au 18 novembre, reprenant leurs treizimes sessions commences en septembre Lyon, France (SB-13, Partie I). Lors de leur premire runion conjointe La Haye, lundi 13 novembre, le Prsident du SBSTA, Harald Dovland (Norvge), dclara que les groupes de contact et le Groupe de Travail Conjoint sur le Respect des Obligations (GTC) tenus au SB-13, Partie I, reprendraient leurs travaux. Ces groupes - chargs des questions cls comprenant les effets adverses, les mcanismes, le respect des obligations, le renforcement des capacits, le LULUCF, les politiques et mesures, les Articles 5, 7 et 8, et le mcanisme financier - se runirent de nombreuses occasions du 13 au 18 novembre.

Le samedi 18 novembre, le SBI et le SBSTA se runirent conjointement et sparment, pour conclure les travaux de leurs treizimes sessions et adopter leurs rapports. Lors du SB-13, Partie II, les organes subsidiaires ont conjointement labor et soumis la considration de la CdP-6 des conclusions prliminaires sur de nombreuses questions, incluant les effets adverses, le respect des obligations, les mcanismes, les activits excutes conjointement dans le cadre de la phase pilote, et le renforcement des capacits (FCCC/SBI/2000/CRP.11 et FCCC/SBSTA/2000/CRP.10). Le SBI considra sparment: les questions d'organisation, les communications des Parties vises l'Annexe I - l'inventaire des donnes sur les gaz effet de serre de 1990 1998; les communications des pays non viss l'Annexe I; le mcanisme financier; et les questions administratives et financires (FCCC/SBI/2000/CRP.11). Le SBSTA tudia sparment: les questions d'organisation; les questions mthodologiques, comprenant le LULUCF, les Articles 5,7 et 8, et l'impact des projets particuliers sur les missions durant la priode d'engagement; la mise au point et le transfert des technologies; les politiques et mesures; et la coopration avec les organisations concernes (FCCC/SBSTA/2000/CRP.10).

Le lundi 20 novembre, le Prsident du SBI John Ashe (Antigua et Barbuda) et le Prsident du SBSTA Dovland, prsentrent la CdP-6 un rapport sur les travaux des organes subsidiaires lors de leurs douzimes sessions, tenues en juin 2000, et durant la Partie I de leurs treizimes sessions, tenues en septembre 2000. Ils prsentrent galement des rapports oraux sur les progrs accomplis durant la Partie II de leurs treizimes sessions. LA CdP-6 prit note de ces rapports (SBI-12 - FCCC/SBI/2000/5; SBI-13 Part I - FCCC/SBI/2000/10; SBSTA-12 - FCCC/SBSTA/2000/5; SBSTA-13 Part I - FCCC/SBSTA/2000/10).

EXECUTION DES ENGAGEMENTS ET APPLICATION DES AUTRES DISPOSITIONS DE LA CCCC

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Le lundi 13 novembre, le Prsident du SBI, Ashe, introduisit les documents contenant les donnes des inventaires de gaz effet de serre remises par les Parties vises l'Annexe I et relatives la priode 1990-1998, ainsi que les progrs raliss concernant les examens approfondis des secondes communications nationales des Parties vises l'Annexe I (FCCC/SBI/ 2000/INF.14, FCCC/SBI/2000/14, FCCC/SBI/2000/11, et FCCC/ SBI/2000/INF.13). Lors de sa session de clture, samedi 18 novembre, le SBI adopta les conclusions prliminaires sur ce sujet, notant les difficults dans la comparaison des tendances dans les missions cause de rapports incomplets et inconsistants de la part de certaines Parties vises l'Annexe I. Le SBI fit galement part de sa proccupation propos de l'accroissement des missions de plusieurs Parties vises l'Annexe I, et raffirma le besoin de plus d'action pour inverser la tendance. Le samedi 25 novembre, la CdP prit note de ces conclusions (FCCC/SBI/2000/CRP.14).

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Le 13 novembre, les dlgus abordrent la fourniture d'un soutien technique et financier aux Parties non vises l'Annexe I et examinrent un document sur le soutien financier fourni par le FEM pour la prparation des communications nationales (FCCC/SBI/2000/INF.8) et le rapport de la deuxime runion du Groupe Consultatif d'Experts (FCCC/ SBI/2000/16). La Mauritanie, au nom du G-77/Chine, mit l'accent sur le fait que le manque de financement et de soutien pour la compilation des inventaires et des communications nationales influenait de manire significative la prcision des donnes et le niveau des progrs. Le Secrtariat introduisit galement sa seconde compilation et synthse concernant les premires communications des Parties non vises l'Annexe I.

Samedi 18 novembre, les dlgus examinrent et adoptrent les conclusions prliminaires du SBI renvoyes la CdP-6, concernant le soutien financier et technique (FCCC/SBI/ 2000/CRP.12), et le rapport de la seconde runion du Groupe Consultatif d'Experts (FCCC/SBI/2000/CRP.13). Ils examinrent et s'accordrent galement sur la transmission d'une recommandation par le SBI la CdP contenant une dcision prliminaire sur la seconde compilation et synthse des premires communications nationales des Parties non vises l'Annexe I.

Le samedi 25 novembre, la CdP adopta la dcision (FCCC/SBI/ 2000/L.5) sur les secondes compilation et synthse des premires communications nationales des Parties non vises l'Annexe I, qui requiert des Parties non vises l'Annexe I qui n'ont pas fait leur premire communication nationale dans les trois ans partir de l'entre en vigueur de la Convention pour ces Parties, de le faire aussi vite que possible. Elle demande aussi au Secrtariat de prparer la troisime compilation et synthse des premires communications nationales dici la CdP-7, et d'laborer un rapport sur les questions, contraintes et problmes rencontrs dans l'utilisation des lignes directrices de la CCCC sur la prparation des communications des Parties non vises l'Annexe I, ainsi que toute autre question souleve par les Parties.

RAPPORT DU FEM EN TANT QUE MECANISME FINANCIER: Durant la premire semaine des ngociations, les dlgus se runirent plusieurs reprises dans des runions de groupe de contact et des consultations "informelles-informelles" coprsides par le Prsident du SBI, John Ashe, et Kerry Groves (Australie), afin d'examiner le texte prliminaire concernant des directives additionnelles au FEM. Les discussions claircirent une partie du texte crochet, cependant des dsaccords persistrent propos de plusieurs paragraphes, y compris les sources d'informations sur lesquelles se baserait le financement des activits d'adaptation de l'Etape II. Des conclusions prliminaires furent renvoyes par le SBI la CdP-6, lundi 20 novembre. Egalement durant la premire semaine, un groupe sur les questions financires - mandat par le Prsident Pronk - se runit les 17 et 18 novembre dans le but d'entamer les discussions sur les questions transversales financires et de financement, en examen dans des ngociations parallles sur le renforcement des capacits, le transfert des technologies et les effets adverses. A cause d'objections relatives au processus souleves par le G-77/Chine, le groupe sur les questions financires ne russit pas raliser des progrs substantiels. Durant la seconde semaine de ngociations, le mcanisme financier et des questions plus gnrales relatives au financement furent abords dans des discussions informelles de haut niveau comme faisant partie des questions pineuses de la "Boite A" du Prsident Pronk. Les dlgus n'tant parvenus aucun accord dans ces ngociations, les discussions et les conclusions prliminaires furent renvoyes pour examen, la session de reprise de la CdP-6.

SB-13 Partie II: Lors de la runion du SBI du lundi 13 novembre, le Prsident Ashe introduisit les documents contenant le rapport du FEM la CdP-6, sur ses activits dans le cadre du mcanisme financier (FCCC/CP/2000/3), ainsi qu'un examen par le FEM de ses activits habilitatrices relatives au changement climatique (FCCC/CP/2000/3/Add.1). Les 15 et 16 novembre, le Prsident du SBI, Ashe, convoqua avec le Coprsident du groupe de contact, Groves, des consultations "informelles-informelles" fermes, dans le but d'examiner un texte rvis des Coprsidents concernant les directives additionnelles de lentit oprant le mcanisme financier. Les discussions portrent sur un texte relatif la fourniture de ressources au FEM pour des activits d'adaptation de l'Etape II. Les Parties ne purent s'accorder sur le fait que ces activits d'adaptation devraient tre dans le contexte/sur la base des communications nationales [et] [ou] des tudes nationales. Le texte demeura entre crochets, comme le fut le texte sur les projets de dmonstration. Les dlgus discutrent galement, sans parvenir un accord, un texte demandant au FEM de continuer fournir le financement, lorsque appropri, et compatible aussi bien avec les directives de la CdP que le mandat du FEM, de soutenir la mise en uvre du cadre sur le renforcement des capacits, et d'appuyer, et mettre en uvre et renforcer davantage les activits de renforcement des capacits du FEM, en accord avec le cadre.

Durant la runion du SBI du samedi 18 novembre, le Prsident Ashe introduisit les conclusions prliminaires sur le rapport du FEM (FCCC/SBI/2000/CRP.15). Il introduisit ensuite les conclusions prliminaires sur les grandes lignes additionnelles l'entit oprant le mcanisme financier (FCCC/SBI/2000/CRP.16/Rev.1). Le Coprsident Groves fit un rapport sur les rsultats des discussions du groupe de contact sur le mcanisme financier. Concernant les questions du financement pour les activits d'adaptation de l'Etape II, il dclara que le G-77/Chine voulait que la dcision de la CdP-4 (2/CP.4) ft affine pour que les activits d'adaptation de l'Etape II se basent sur les communications nationales, ou sur des tudes approfondies de vulnrabilit. Il dclara que les Parties vises l'Annexe I prfraient garder lessence de la dcision de la CdP-4 avec une flexibilit qui permettrait aux petits Etats insulaires en dveloppement (PIED) et aux PMA de recevoir un financement bas uniquement sur leur vulnrabilit.

Les dlgus des Etats-Unis et de lUE s'opposrent une proposition prsente par l'Argentine d'enlever les crochets du texte sur les communications nationales, ce qui aurait permis au financement des activits d'adaptation de l'Etape II d'tre bas ou bien sur les communications nationales ou sur d'autres tudes nationales. Le G-77/Chine, soutenu par l'Argentine, l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS), l'Arabie Saoudite et d'autres pays en dveloppement, exprima sa dception propos de l'absence d'accord sur le mcanismes financier. Le SBI accepta de transmettre ce texte avec ses crochets la CdP, pour examen.

Questions Financires Transversales: les questions financires transversales relatives aux renforcement des capacits, transfert des technologies, effets adverses et directives au FEM, furent abordes par un groupe sur les questions financires, convoqu les 17 et 18 novembre. Le Coprsident Kerry Groves (Australie) dclara que le groupe sur les questions financires tait mandat par le Prsident Pronk pour examiner les propositions de financement discutes dans les groupes de contact sur le renforcement des capacits, le transfert des technologies et les effets adverses. Il dclara que le groupe fournirait une contribution susceptible d'aider le Prsident Pronk dans la prparation des lments dun cadre visant intgrer les diverses propositions, ce qui permettrait aux ministres et chefs de dlgations de concentrer leurs dlibrations de haut niveau.

Il invita les Parties examiner le papier prpar par le Secrtariat, qui liste les propositions, en vue d'identifier quel genre d'activits de financement pourraient tre entreprises par le FEM et par dautres sources/mcanismes de financement. L'Argentine, le G-77/Chine et d'autres exprimrent leur proccupation que ce groupe ne soit pas tabli suivant la procdure usuelle. Le G-77/ Chine dclara qu'il ne pourrait pas participer la discussion, notant l'absence de ses coordinateurs sur cette question et la ncessit de temps suffisant pour examiner toute cette question dans son contexte. La runion fut clture sans avoir entrepris une discussion ou un examen de ces questions, lesquelles furent laisses de ct pour tre reprises dans les consultations de haut niveau de la semaine suivante.

Discussions Informelles de Haut Niveau: Le lundi 20 novembre, le Prsident Pronk dlina les questions pineuses importantes sur lesquelles aucun accord n'avait t conclu. La question de financement fut examine dans la "Boite A", avec les effets adverses, le transfert des technologies et le renforcement des capacits. Le Prsident Pronk nota des dsaccords sur: les genres d'activits d'adaptation que le FEM devrait financer et les modalits de ce finacement, si le FEM devait financer le renforcement des capacits pour la prparation aux catastrophes et la gestion des catastrophes, et pour l'tablissement ou le renforcement des systmes d'alerte prcoce en cas d'vnement climatiques extrmes, des questions qui, dit-il, taient troitement lies aux ngotiations sur les effets adverses des changements climatiques, et si le FEM devait tre le seul canal de financement dans certains domaines, notamment le transfert des technologies.

Mardi 21 novembre, un groupe informel fut runi et modr par le Ministre Sven Auken (Danemark) et le Ministre Rejoice Mabudhafasi (Afrique du Sud) assists par le Prsident du SBI, John Ashe, en vue d'aborder cette question en mme temps que les autres questions de la "Boite A".

Mercredi 22 novembre, dans la Plnire informelle de haut niveau, le Ministre Auken rapporta que la rsolution de la question de financement permettrait d'avancer sur plusieurs des questions restantes et nota l'apparente flexibilit dans les points de vue sur le FEM, indiquant que d'autres possibilits de financements nouveaux et supplmentaires taient examines par les Parties. Le Japon, soutenu par le Canada, nota une proposition prliminaire par le Groupe Parapluie (une alliance souple de Parties vises l'Annexe I incluant les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, le Japon, la Norvge, la Fdration de Russie, l'Ukraine et la Nouvelle Zlande) concernant la cration d'une nouvelle "fentre" dans le FEM pour canaliser le financement des questions discutes dans la "Bote A", la canalisation du FEM; et une prise en considration spciale des PEID et des PMA. Le Ministre Auken dclara qu'une proposition spare de l'UE sur les questions financires avait galement t prsente et qu'ajoute galement la proposition soumise par le Groupe Parapluie, il y avait suffisamment de matriau sur lequel ngocier.

Lors de la Plnire informelle de haut niveau de jeudi 23 novembre, les Ministres Mabudhafasi et Auken rapportrent qu'en dpit des consultations, la question de financement restait irrsolue.

Note du Prsident: Dans une tentative de faire avancer les ngociations sur cette question, le Prsident Pronk distribua, jeudi 23 novembre au soir, une Note qui proposait la cration dun Fonds dAdaptation, dun Fonds de la Convention et dun Comit des Ressources Climatiques, ainsi que laccroissement des ressources pour le financement des changements climatiques.

Le Fonds dAdaptation serait un nouveau fonds dans le cadre du FEM cr en tant que fonds en fidicommis, avec une attention particulire accorde aux besoins des PMA et des PEID. Ce fonds financerait les projets dadaptation concrts dans les Parties non vises lAnnexe I (activits de lEtape III) avec des finances engendres par les parts du montant sur le MDP (2% des Rductions des Emissions Certifies (REC ) engendrs par un projet) et serait mis en uvre par les agences de mise en uvre des Nations Unies. Les activits incluraient : lvitement de la dforestation, la lutte contre la dgradation des sols et la dsertification.

Le Fonds de la Convention propos serait une fentre dans le cadre du FEM, avec des directives spares et une attention particulire aux besoins des PMA et des PEID. Dans le cadre de cette fentre, les Parties de lAnnexe II fourniraient des fonds nouveaux et supplmentaires pour les activits dans les pays en dveloppement. Elles fourniraient un soutien au renforcement des capacits dans les pays en transition conomique. Le financement proviendrait dun troisime rapprovisionnement du FEM, de contributions volontaires fournies par les Parties de lAnnexe II et le transfert dun certain pourcentage du montant assign initial au registre du fonds. Les Parties de lAnnexe I pourraient acqurir ces units, en vertu de lArticle 17 du Protocole, dans le but de concrtiser les engagements de lArticle 3.1 du Protocole.

La Note propose galement laccroissement des ressources travers dautres canaux, avec pour objectif datteindre un niveau annuel dun milliard de US $ , dici 2005. Si ce niveau ntait pas atteint, une taxe serait applique sur le JI (mise en uvre conjointe) et/ou sur lchange des missions. Elle propose aussi ltablissement, la CdP-7, dun Comit sur les Ressources Climatiques pour donner son avis aux canaux et institutions financiers existants, tels que le FEM et les banques rgionales de dveloppement, se concentrant sur : comment accrotre le financement relatif au climat, la canalisation, la surveillance et lvaluation.

Conclusion de la CdP-6, Partie I: Les ngociations ministrielles sur la Note du Prsident Pronk eurent lieu tout au long de vendredi et une partie de samedi. Cependant, aprs plus de 36 heures dintenses pourparlers, les ngociateurs ne parvirent pas provoquer une perce, et, samedi aprs-midi 25 novembre, le Prsident Pronk runit une ultime Plnire informelle de haut niveau dans laquelle il annona que les dlgus ntaient pas parvenus un accord.

Le 25 novembre, les rapports et le projet de dcision furent abords dans la Plnire de clture. La CdP prit note du Rapport deu Fonds pour lEnvironnement Mondial la CdP (FCCC/SBI/ 2000/CRP.15), incluant le rapport sur lexamen de lexcution des engagements et application des autres dispositions de la CCCC (FCCC/CP/2000/3) et le rapport sur les activits habilitatrices du FEM relatives aux changements climatiques (FCCC/CP/2000/3/ Add.1), ainsi que la dcision prliminaire sur les directives additionnelles pour une entit oprant le mcanisme financier (FCC/ CP/2000/CRP.8). Comme aucun accord ne fut conclu sur ce projet de conclusions, la dcision prliminaire, les rapports ou les  questions pineuses  dlines par le Prsident Pronk, la Plnire dferra la dcision la session de reprise de la CdP-6.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Lors de la premire semaine des ngociations, les dlgus discutrent des questions relatives au renforcement des capacits dans un groupe de contact qui se scinda en deux sous-groupes : lun sur les pays en transition conomique ( PTE) et lautre sur les pays en dveloppement. Un certain nombre d  informelles informelles  furent galement tenues. Les discussions au sein des deux groupes se focalisrent sur les projets de dcisions et de cadre sur le renforcement des capacits dans les PTE et les pays en dveloppement. A la suite de la premire semaine de ngociations, les conclusions prliminaires, avec , annexes, les cadres crochetes, furent prsentes par le SBSTA-13 la CdP, lundi 20 novembre. Lors de la seconde semaine de ngociations, la question sur le renforcement des capacits fut aborde dans les discussions informelles de haut niveau en tant que partie du premier groupe de questions pineuses du Prsident Pronk-  Boite A .

SB-13, Partie II: Lors de la runion douverture du SBI/ SBSTA, lundi 13 novembre, le Prsident du SBSTA, Dovland, rappela que les organes subsidiaires staient mis daccord lors dune runion prcdente de poursuivre lexamen du renforcement des capacits sur la base de deux dcisions prliminaires, lune pour les PTE, lautre pour les pays en dveloppement. Cette question fut examine dans un groupe de contact coprsid par le Prsident du SBI, Ashe, et Jukka Uosukainen (Finlande), et dans des consultations  informelles informelles .

Renforcement des Capacits dans les Pays en Transition Economique: Mardi 14 novembre, ce groupe de contact examina le projet de dcision, auquel tait annex le projet de cadre, sur le renforcement des capacits dans les PTE. Les dlgus saccordrent sur la totalit des questions lgales et la plupart des questions de substance contenues dans la dcision prliminaire, ainsi que le cadre sur le renforcement des capacits. Durant cette runion, les Etats-Unis et lUE requirent que le texte sur un soutien financier et technique la mise en uvre du cadre travers le  FEM dans le cadre de son mandat  soit crochet, dans lattente des rsultats du groupe de contact sur le mcanisme financier. Jeudi 16 novembre, le groupe revisita les paragraphes crochets restants et accepta dter les crochets autour de la rfrence lArticle 10 du Protocole (engagements existants) dans le prambule. Cependant, le groupe ne russit pas ter les crochets autour des paragraphes sur les questions financires et le rle du FEM et se mit daccord pour envoyer le texte tel quel aux organes subsidiaires.

Lors de la runion de clture des organes subsidiaires, samedi 15 novembre, le Coprsident Uosukainen (Finlande), rapporta que le groupe de contact stait accord sur un cadre qui dfinit la porte et la base pour laction dans les PTE, identifie les priorits des PTE, et dlimite les responsabilits des PTE dans la mise en uvre du cadre et celles des Parties de lAnnexe II Parties industrialises ayant des engagements concernant le transfert financier et de technologies dans le cadre de la CCCC dans lassistance aux PTE.

Dans cette dcision prliminaire (FCCC/CP/2000/CRP.12), les organes subsidiaires recommandent que la CdP, entre autres, adopte le cadre pour le renforcement des capacits dans les PTE, dcident de revoir lefficience du cadre intervalles rguliers et appellent les agences multilatrales et bilatrales coordonner leur soutien la mise en uvre du cadre annex. La dcision prliminaire recommande que la premire Runion des Parties du Protocole (CdP/RdP-1) adopte une dcision endossant un cadre pour le renforcement des capacits dans la cadre de la CCCC , qui soit en parallle au cadre annex, avec une rfrence supplmentaire des domaines de renforcement des capacits en rapport avec la mise en uvre du Protocole. Les organes subsidiaires saccordrent sur le renvoi la CdP pour examen du projet de dcision et de cadre.

Renforcement des Capacits dans les Pays en Dveloppement: Les dlgus entamrent lexamen du papier des Coprsidents contenant une proposition pour une dcision prliminaire et une annexe dlinant un cadre pour le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement dans des runions  informelles-informelles  les 15 et 16 novembre. Le 16 novembre, ils acceptrent de renvoyer les paragraphes sur le financement et le rle du FEM au groupe de contact abordant le mcanisme financier. Ils ne purent se mettre daccord sur qui contrlerait et reverrait les progrs dans la mise en uvre de la dcision, et quels intervalles.

Le groupe de contact tint sa runion finale le 17 novembre. Les dlgus examinrent tous les paragraphes crochets en suspens dans la dcision et le cadre prliminaires. Concernant le paragraphe oprationnel contenant lobjectif du cadre, les dlgus saccordrent sur le fait que le cadre  devrait  guider les activits de renforcement des capacits relatives la mise en uvre de la CCCC . Ils saccordrent pour recommander la CdP/RdP-1 dadopter une dcision contenant un cadre pour le renforcement des capacits qui raffirme cette structure, avec une rfrence supplmentaire aux domaines prioritaires pour le renforcement des capacits dans le cadre de la mise en uvre du Protocole.

En ce qui concerne la porte du renforcement des capacits indiqu dans le cadre annex, les dlgus dbattirent, sans parvenir un accord, la suppression des crochets du texte relatif aux mesures de rponse dadaptation. Ils ne saccordrent pas non plus sur la ncessit de programmes daction dadaptation nationaux, les Etats-Unis dclarant que cette question tait examine par le groupe de contact sur les effets adverses.

Dans son rapport la runion conjointe des organes subsidiaires, le 18 novembre, le Coprsident Uosukainen dclara quil y avait un accord sur le fait que le cadre devrait guider les activits de renforcement des capacits relatives la mise en uvre de la CCCC, dans les pays en dveloppement. Il nota la nature transversale des questions en suspens relatives aux questions financires qui avaient t renvoyes au groupe travaillant sur le mcanisme financier, et la mise en uvre des mesures dadaptation et aux programmes daction nationaux, en examen dans le groupe de contact sur les effets adverses. Dans la dcision prliminaire, les organes subsidiaires recommandent que la CdP, entre autres :

• appelle lentit oprationnelle du mcanisme financier adopter une approche canalise et acclre pour financer les activits de contenues dans le cadre sur le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement;
  
  

• encourage les agences bilatrales et multilatrales, et autres organisations intergouvernementales organiser des consultations avec les pays en dveloppement dans le dessein de formuler des programmes et des plans daction pour le soutien des activits de renforcement des capacits, en accord avec le cadre; et
  
  

• dcide de mener un examen exhaustif de la mise en uvre de ce cadre la CdP-9 et ensuite, tous les cinq ans.

Le cadre prliminaire prsente le but, les principes directeurs, lobjectif et la porte, et des lignes directrices de mise en uvre, y compris des sections sur le financement et le mode opratoire, calendrier, examen des progrs accomplis et le rle du Secrtariat. Ce projet de dcision, et le projet de cadre annex (FCCC/CP/2000/ CRP.11), furent ensuite renvoys pour examen, la CdP.

Discussions Informelles de Haut Niveau de la CdP-6: Lors des runions informelles de la Plnire de haut niveau tenues lors de la CdP, cette question fut examine dans le cadre des questions de la  Boite A , telles quidentifies par le Prsident Pronk, qui contenait galement les effets adverses et le transfert des technologies. Les consultations ministrielles  informelles-informelles , modres par les Ministres Mabudhafasi et Auken, permirent du progrs, except sur les questions financires en suspens.

Note du Prsident: Etant donn que les ministres ntaient pas parvenus un accord, le Prsident Pronk proposa dans sa Note dtablir un cadre pour guider les activits de renforcement des capacits relatives la mise en uvre de la CCCC et du Protocole, afin d assister les Parties non vises lAnnexe I, tel qulabor dans les deux dcisions prliminaires. Des ngociations ultrieures de haut niveau ne parvinrent aucun accord, et la question fut renvoye la session de reprise de la CdP-6 pour examen.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLGIES:

Lors de la premire semaine des ngociations, les dlgus se runirent six fois dans des runions du groupe de contact  ainsi que dans des consultations  informelles-informelles , afin d examiner le texte rvis des Coprsidents sur un projet de cadre pour des actions judicieuses et efficaces tendant a renforcer lapplication de lArticle 4.5 (mise au point et transfert des technologies) de la CCCC. La premire semaine de ngociations se focalisa sur des thmes du cadre relatifs lvaluation des besoins en technologies, linformation technologique, et les environnements habilitants, ainsi que le renforcement des capacits et les mcanismes pour le transfert des technologies. A la suite de cela, un texte rvis contenant plusieurs crochets fut prsent la CdP-6 par le SBSTA, lundi 20 novembre. Durant la deuxime semaine de ngociations, le thme du dveloppement et du transfert des technologies fut tudi dans les discussions informelles de haut niveau comme faisant partie du groupe de questions pineuses du Prsident Pronk contenues dans sa  Bote A . Cependant, les ngociations de haut niveau de la deuxime semaine ne parvinrent aucun accord, et le texte sur cette question contenant encore des crochets  sera examin de nouveau la session de reprise de la CdP-6.

SB-13, Partie II: Lors de sa premire runion du 13 novembre, le SBSTA dcida de runir de nouveau le groupe de contact coprsid par Jean Cooper (Canada) et Oladapo Afolabi (Nigria) tabli Lyon. Lors de la premire runion du groupe de contact, le G-77/Chine questionna la base pour les ngociations, rappelant quil avait soumis une proposition pour une dcision prliminaire Lyon. Les Coprsidents expliqurent que le texte prliminaire en examen tait bas sur les consultations des Amis du Prsident. Parmi les discussions tenues dans le groupe, se trouvait une proposition prsente par la Pologne prconisant linclusion dune rfrence au PTE, que le Brsil nestima pas explicitement reflte dans lArticle 4.5 .

Le 14 novembre, les Coprsidents prsentrent un texte rvis pour le cadre avec trois appendix supplmentaires concernant : un centre dchange dinformation international; des activits de renforcement des capacits concernant le transfert des technologies ; et des prliminaires propos des Termes de Rfrence pour un  panel international dexperts sur le transfert des technologies  ou le  groupe consultatif dexperts sur le transfert des technologies.  Les dlgus tudirent les questions relatives au financement de lvaluation et celle de savoir si centre dchange dinformation international devait tre virtuel et sil devait tre une institution permanente.
Concernant la mise en uvre denvironnements habilitateurs, le G-77/Chine dclara que les actions des pays en dveloppement dpendaient de la mise en uvre des engagements de lAnnexe I. Le Brsil, avec la Chine et la Thalande, objecta fermement une proposition prsente par les Etats-Unis qui faisait rfrence au transfert des technologies et au MDP, sopposant aux tentatives dassocier le transfert des technologies dans le cadre de la CCCC, au Protocole.

Les Etats-Unis, le Canada, le Japon et la Nouvelle Zlande soumirent une proposition pour une dcision prliminaire, qui entre autres, reconnat le potentiel du MDP et du JI promouvoir, faciliter et financer le transfert des technologies environnementales, dans le but de permettre aux Parties de raliser les dispositions de la CCCC.

Le groupe de contact se subdivisa ensuite en deux petits groupes de rdaction, lun sur les trois premiers thmes du cadre prliminaire tablissement des besoins en technologie, linformation technologique, et les environnements habilitateurs et le deuxime, sur le renforcement des capacits et les mcanismes pour le transfert des technologies. Aprs plusieurs runions informelles des groupes de rdaction, les dlgus russirent saccorder sur les trois premiers thmes. Cependant, une divergence persistait sur le renforcement des capacits et les mcanismes. Les dlgus dbattirent sur le point de savoir si le langage utilis dans le cadre devait tre obligatoire, cest--dire, si lon devait utiliser  doivent  ou bien  sont encourags  , et sur les besoins de, et la composition et les fonctions du panel intergouvernemental dexperts ou du groupe consultatif dexperts proposs. En dpit de nombreuses consultations informelles fermes, ces questions demeurrent sans solution. Le groupe de contact dcida donc de renvoyer le texte contenant les paragraphes du cadre non rsolus et la dcision prliminaire crochete dans son ensemble, au SBSTA. Dans le rapport prsent au SBSTA le 18 novembre, le Coprsident Afolabi dclara quon avait besoin de plus de temps pour consulter et revoir toutes les actions possibles. Le SBSTA adopta ses conclusions prliminaires contenant la dcision prliminaire et le cadre annex et les transmit la CdP pour examen supplmentaire. La dcision prliminaire crochete (FCCC/CP/2000/CRP.7) tente de compiler les propositions soumises par les Parties (FCCC/SBSTA/ 2000/MISC.9 et MISC.12) et la proposition des Coprsidents, ainsi que les points de vue exprims lors des dlibrations du groupe de contact. Elle contient les diverses options pour les paragraphes de la dcision, y compris ceux sur le rle des secteurs public et priv, le financement du transfert des technologies et les arrangements institutionnels concernant ltablissement dun panel consultatif technique intergouvernemental ou dun groupe ad hoc dexperts technique et scientifique.

Discussions Informelles de Haut Niveau de la CdP-6: Cette question fut tudie durant les runions Plnires informelles de haut niveau dans le cadre du groupe de questions de la  Boite A  du Prsident Pronk, en mme temps que le renforcement des capacits, les effets adverses et le financement. Des consultations  informelles-informelles , modres conjointement par les Ministres Mabudhafasi et Auken se tinrent du 21 au 23 novembre. Lors de ces consultations, les dlgus ne purent se mettre daccord sur : les questions financires ; le nom et la composition du groupe dexperts consultatif intergouvernemental ; les activits de rapport et dexamen et les besoins dans le cadre de lArticle 4.5 de la CCCC ; et, le dveloppement dun centre dchange dinformations et dun rseau de centres technologiques.

Note du Prsident: Le Prsident Pronk, dans sa Note, proposa ltablissement dun groupe consultatif intergouvernemental dexperts techniques et scientifiques dans le cadre du SBSTA, sur la base dune distribution gographique quitable. Le groupe conseillerait le SBSTA sur des actions ultrieures, se pencherait sur les moyens didentification des barrires au transfert des technologies et faciliterait lchange et lexamen dinformations par le biais du centre dinformation et et des centres rgionaux de technologies. Le SBSTA reverrait les travaux du groupe sur une base rgulire et, au besoin, demanderait la CdP de prendre toute autre action. Aucun accord ne fut conclu la clture de la CdP, et cette question sera rexamine la session de reprise de la CdP-6 (FCCC/CP/ 2000/CRP.7).

EFFETS ADVERSES: La mise en uvre de lArticle 4.8 et 4.9 de la CCCC et les thmes relatifs lArticle 3.14 du Protocole furent tudis par les dlgus en rapport avec lexamen de la mise en uvre des engagements de la CCCC, ainsi que les prparatifs de la CdP/MdP-1. Les dlgus tudirent galement une dcision prliminaire concernant lorganisation de la Troisime Confrence des Nations Unies sur les PMA. Lors de la premire semaine de la runion, un groupe de contact se runit plusieurs reprises ainsi quun groupe informel dAmis du Prsident : Ils se penchrent sur des questions telles que les paragraphes oprationnels relatifs la mise en uvre de lArticle 4.9(PMA), et sur la question de savoir si lon devait avoir une seule dcision sur lArticle 4.8/4.9 de la CCCC et lArticle 3.14 du Protocole, ou bien deux dcisions. Le texte contenant les dcision(s) prliminaire(s) fut transmis par les organes subsidiaires conjoints la CdP pour considration. Durant la deuxime semaine de ngociations, le thme des effets adverses fut abord dans des discussions informelles de haut niveau comme faisant partie du groupe de questions pineuses du Prsident Pronk contenues dans la  Boite A . Les ngociations ne parvinrent cependant pas saccorder sur cette question, et le texte sera rexamin dans la session de reprise de la CdP-6.

SB-13, Partie II: Le lundi 13 novembre, les dlgus du SBI/ SBSTA examinrent les rapports des rcentes consultations intersessions et saccordrent pour reconvoquer le groupe de contact sur cette question, coprsid par Bo Kjllen (Sude) et Mohamad Reza Salamat (Iran) pour continuer lexamen du texte de la/des dcision(s) prliminaire(s).

Mardi 14 novembre, le Coprsident Salamat introduisit au groupe de contact une proposition prliminaire sur la considration spciale des PMA, qui, dit-il, pourrait remplacer la troisime section entirement crochete de la/des dcision(s) prliminaire(s) sur les effets adverses en examen dans ce groupe de contact. En ce qui concerne le point de savoir sil fallait une dcision sur lArticle 4.8 et 4.9 et lArticle 3.14 ou deux dcisions spares, le Coprsident Salamat rapporta que les conseillers juridiques des Nations Unies avaient indiqu que deux dcisions spares seraient appropries, tant donn que la CCCC et le Protocole sont deux instruments juridiques distincts, mais que la dcision sur cette question revenait finalement aux Parties. Concernant la section sur les effets adverses, le G-77/Chine sopposa au texte qualifiant la dtermination et lvaluation de laction relative ladaptation.

Le mercredi 15 novembre, les dlgus poursuivirent les discussions concernant le texte sur la/les dcision(s) prliminaire(s). Des crochets furent retenus autour dun sous paragraphe concernant  des projets dadaptation de dmonstration , et sur la mise en oeuvre immdiate de certaines activits dadaptation. Concernant un sous paragraphe sur la gestion et la prparation aux catastrophes, les dlgus dbattirent si une prparation aux catastrophes tait possible. La discussion sur le fonds de lutte contre les catastrophes fut ajourne dasn lattente de son examen par le groupe sur les questions financires. Le groupe des Amis du Prsident se runit plusieurs fois dans des sessions fermes pour poursuivre les discussions sur le texte. Les dlgus acceptrent la proposition des PMA pour intgrer le texte concernant leur traitement spcial dans la section sur les effets adverses de la/des dcision(s) prliminaire(s). La discussion sur le fonds dadaptation propos et sur le fonds de soutien aux proccupations spcifiques des PMA, fut renvoye un groupe sur les questions financires propos par le Prsident Pronk, en dpit des rserves exprimes par le G-77/Chine qui soutenait que les questions financires relatives la/aux dcision(s) dans le cadre de lArticle 4.8 et 4.9 et lArticle 3.14 ne devraient pas tre discutes sparment de laction souligne par les dcision(s).

Samedi 18 novembre, le groupe de contact se runit pour la dernire fois. Le Coprsident Kjellen, introduisit un texte rvis des Coprsidents concernant la/les dcision(s) prliminaire(s), ainsi que le texte des paragraphes oprationels relatifs la mise en oeuvre de lArticle 4.9, et un document incluant les ateliers proposs relevant de lArticle 4.8 et 4.9, de lArticle 3.14 et des PMA. Les dlgus dbattirent la question de savoir si linformation sur laquelle devraient se baser les actions, devrait driver des communications nationales et autres informations utiles, ou juste de lune de ces deux sources. Kjelln exprima son accord concernant linclusion des paragraphes oprationels relatifs la mise en oeuvre de lArticle 4.9 dans la/les dcision(s) prliminaire(s), mais dclara que le placement de cette section sera annonc par le G-77/ Chine.

Durant la runion conjointe des organes subsidiaires, plus tard dans la journe, le Coprsident Salamat prsenta la/les dcision(s) prliminaire(s) (FCCC/SB/2000/CRP.18). Soulignant le sens de coopration dans les discussions, le Coprsident dclara quon n'tait pas parvenu un accord unanime sur le texte. Le SBI/ SBSTA dcida de transmettre les dcision(s) prliminaire(s) la CdP, pour examen.

Discussions Informelles de Haut Niveau de la CdP-6: Le lundi 20 novembre, le Prsident Pronk annona, lors dune Plnire informelle de Haut Niveau, que les effets adverses taient lune des  questions pineuses  sur lesquelles un accord ne fut atteint. Il identifia les questions en suspens comme suit :

• tous les aspects relatifs au financement;
  
  

• la question de savoir si lon devait adopter une dcision (couvrant lArticle 4.8 et 4.9 et lArticle 3.14) ou bien deux dcisions (une pour lArticle 4.8 et 4.9 et une autre pour lArticle 3.14);
  
  

• quelles actions entreprendre pour tudier les impacts des mesures de rponse, et sil fallait inclure la compensation;
  
  

• sil fallait utiliser un langage mandataire dans le contexte des actions entreprendre par les Parties, y compris le financement; et
  
  

• les liens entre lArticle 3.14 et les ngociations sur la comptabilit, llaboration de rapports et leur examen.

Le mardi 21 novembre, lors de la Plnire informelle de haut niveau, les Parties ragirent la Liste de Questions du Prsident Pronk dans le cadre du Plan dAction de Buenos Aires, dans laquelle il avait regroup aussi bien les effets adverses que le renforcement des capacits, le transfert des technologies et les lignes directrices du FEM dans la  Boite A . Rsumant la discussion, le Prsident Pronk dclara que dautres questions sans rponse sur les effets adverses concernaient la manire de donner de la matire la demande de compensation dans lArticle 3.14 et celle dorganiser des assistances spciales pour les PMA. Les discussions furent renvoyes des consultations informelles, menes conjointement par les Ministres Mabudhafasi et Auken.

Le mercredi 22 novembre, le Ministre Mabudhafasi prsenta un rapport sur les progrs raliss mardi et nota que les participants avaient reconnu la ncessit dune action concrte . Cependant, durant la deuxime Plnire informelle de haut niveau de la journe, le Ministre Auken dclara que beaucoup de questions restaient sans rponse et des groupes de contact informels avaient t forms pour traiter de questions spcifiques.

Le jeudi 23 novembre, le Ministre Auken rapporta quil y avait un blocage sur les questions pineuses et quune assistance de la part des Prsidents du groupe de contact, Salamat et Kjllen, avait t demande.

Note du Prsident: Le Jeudi soir, le Prsident de la CdP-6, Pronk, prsenta une Note soulignant les propositions pour un compromis sur les questions cls restes sans rponse. Concernant les effets adverses, la Note souligna les actions devant tre entreprises par les Parties de lAnnexe II, incluant : linitiation de projets dadaptation pilotes/de dmonstration ; lentreprise de projets dadaptation pour lesquels linformation concernant les domaines spcifis est suffisante ; et le renforcement et ltablissement de centres nationaux et rgionaux, ainsi que des rseaux dinformation pour une raction rapide en cas dvnements climatiques extrmes.

La Note propose galement des actions pour aborder les impacts des mesures de rponse dans le cadre de lArticle 3.14. Elle suggre que les Parties de lAnnexe I et autres puissent faire rapports, dans leurs communications nationales qui seraient rexamines dans le cadre de lArticle 8 du Protocole, de leurs efforts visant limiter de tels impacts de leurs actuelles ou futures mesures et politiques, permettant une certaine flexibilit aux PTE. La Note galement proposa les actions par les Parties de lAnnexe II pour faire face aux impacts des mesures de rponse sur les Parties non vises lAnnexe I, dans le cadre de lArticle 4.8, par le biais dactions concrtes bases, entre autres, sur dautres travaux mthodologiques dans la diversification conomique, laccroissement de lefficacit nergtique dans la production de combustible fossile et des technologies fossiles avances. Ces Parties non vises lAnnexe I devraient galement prsenter des rapports sur leurs besoins et proccupations spcifiques dans leurs communications nationales.

Concernant les besoins des PMA, notamment des PEID, la Note suggre : un programme de travail spar financ par le FEM focalis sur la dtermination des besoins dadaptation et de vulnrabilit, y compris le transfert des technologies et le renforcement des capacits ; le dveloppement de programmes daction dadaptation nationaux ; la mise en uvre de projets dadaptation concrets ; et ltablissement dun groupe dexperts sur les PMA. Afin dencourager un plus grand flux de projets de MdP vers les PMA, la note propose que les projets du MDP dans les PMA soient exempts de la part des bnfices pour ladaptation, et que la mise en uvre de  projets de petite chelle  soit encourage.

Conclusion de la CdP-6, Partie I: Le samedi 25 novembre, la CdP nota quaucun accord ne fut conclu, et renvoya lexamen de cette question sa session de reprise (FCCC/CP/2000/CRP.5). La CdP prit ensuite note dune liste dateliers proposs en rapport avec lArticle 4.8 et 4.9, lArticle 3 .14 et les PMA, et adopta un document relatif lOrganisation de la Troisime Confrence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avancs (FCCC/CP/2000/ CRP.13).

ACTIVITES EXECUTEES CONJOINTEMENT (AIJ): Lors de la runion conjointe SBI/SBSTA du lundi 13 novembre, le Prsident du SBSTA, Dovland, dclara que les Parties staient accordes, lors dune session prcdente, pour renvoyer au SB-14 lexamen du projet de format uniforme rvis pour llaboration de rapports. Il demanda  cependant KoK Kee Chow (Malaisie), Prsident du groupe de contact sur les mcanismes, de tenir des consultations sur une possible dcision prliminaire de la CdP-6, dpendant des rsultats des ngociations sur les mcanismes. Concernant lAIJ, la runion conjointe SBI/SBSTA du samedi 18 novembre saccorda pour renvoyer la CdP les conclusions prliminaires proposes contenant une dcision prliminaire base sur les consultations informelles du Prsident Chow.

La Plnire de la CdP-6 du samedi 25 novembre prit note de la dcision prliminaire de lAIJ dans le cadre de la phase pilote (FCCC/SB/2000/CRP.23) et tudiera de nouveau cette question lors de sa session de reprise. La dcision prliminaire prend note du quatrime rapport de synthse sur lAIJ et du format de rapport uniforme rvis. Dans la dcision, les Parties dcident de continuer la phase pilote de lAIJ, et demandent au Secrtariat dorganiser un atelier sur le format rvis pour llaboration de rapports, avant le SB-14 . la dcision prliminaire encourage galement les Parties soumettre linformation en utilisant le format rvis pour llaboration de rapports pour le quatrime rapport de synthse annuel, dici le 15 juin 2001.

PROPOSITION VISANT A MODIFIER LES LISTES FIGURANT AUX ANNEXES I ET II DE LA CCCC :

Lors de la runion Plnire formelle du lundi 20 novembre, la Turquie, Etat observateur, demanda ne plus faire partie du groupe de Parties vises lAnnexe II et tre considre comme Partie de lAnnexe I, avec des circonstances spciales. Le vendredi 24 novembre, le Prsident Pronk fit un rapport sur les consultations importantes tenues, et invita les Parties examiner la proposition damendement la prochaine session du SBI, pour une action dfinitive la CdP-7. Les Etats-Unis, le Pakistan et le Kazakhstan soutinrent la proposition faite par la Turquie, et cette question fut renvoye au SB-14.

PREPARATIFS EN VUE DE LA CdP/RdP-1

ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Les dlgus examinrent les lignes directrices dans le cadre des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication de linformation) et 8 (examen de linformation) dans les runions du SBSTA et dans un groupe de contact coprsid par Helen Plume (Nouvelle Zlande) et Newton Paciornik (Brsil) qui se tint lors de la premire semaine . Ayant ralis certains progrs sur les questions techniques, le texte fut renvoy par le SBSTA la CdP, le 18 novembre. Cette question fut alors examine dans des runions Plnires informelles de haut niveau et des consultations informelles, durant la deuxime semaine de ngociations . En raison de labsence dun accord sur cette question, le texte sera examin de nouveau la session de reprise de la CdP-6.

SBSTA-13, Partie II: Le lundi 13 novembre, le SBSTA entendit un rapport prsent par la Coprsidente du groupe de contact, Plume, sur les progrs raliss au SB-13, Partie I, ainsi que lors des consultations informelles intersessions. Elle dclara quun papier rvis avait t prpar sur cette base et quun bon nombre de questions restaient en suspens.

Le mardi 14 novembre, la Coprsidente Plume prsenta le groupe de contact avec une liste de questions importantes attendant leur rsolution:

• problmes de premier ordre;
  
  

• critres de non-conformit;
  
  

• montants assigns [initiaux];
  
  

• dlais pour llaboration de rapports et leur examen;
  
  

• laboration de rapports annuels ou priodiques lArticle 3.14 (effets adverses) et leur examen;
  
  

• progrs dmontrables;
  
  

• laboration de rapports sur lArticle 4 (excution conjointe);
  
  

• laboration de rapports sur les Articles 10 (engagements
  existants) et 11 (mcanisme financier);
  
  

• [cration et annulation des montants assigns relatifs lArticle 3.3 (afforestation, reforestation, dforestation) et 3.4 (activits additionnelles)].
  

Les dlgus ajoutrent cette liste : les quipes dexperts pour lexamen (ERT) ; la confidentialit ; llaboration de rapports sur les arrangements juridiques nationaux; les questions sur la mise en uvre ; et linformation supplmentaire dans le cadre de lArticle 7.

Concernant les problmes de premier ordre, le dlgu des Etats-Unis expliqua que les rapports annuels incluent aussi bien linformation sur les inventaires que sur le montant assign et, contr par le G-77/Chine, suggra que les problmes de premier ordre ne se rfrent quaux inventaires. Concernant les  montants assigns [initiaux] , les Etats-Unis et le Japon soulignrent que la terminologie dpendait des rsultats du groupe sur les mcanismes, tandis que le Brsil, soutenu par le G-77/Chine, dclara que la terminologie tait lie lArticle 3.1 du Protocole (montants assigns) . Concernant les dlais pour llaboration de rapports et leur examen, les discussions se focalisrent sur la date butoir pour la soumission de linformation dans le cadre de lArticle 7 et mis en exergue les liens avec le groupe sur les mcanismes. Les Etats-Unis, le Japon, la Nouvelle Zlande et lUE apportrent leur appui au 1er janvier 2007 comme date butoir, tandis que Samoa prfrait lan 2005 afin de permettre un examen, avant la premire priode dengagement, et dterminer lligibilit pour participer aux mcanismes. Concernant les progrs dmontrables, lUE, contre par les Etats-Unis, exprima son soutien lobligation pour chaque Partie de dmontrer, dans sa communication nationale, des progrs dans laccomplissement de ses engagements dici 2005.

Le mercredi 13 novembre, le groupe de contact continua lexamen des questions importantes identifies. Concernant llaboration de rapports dans le cadre des Articles 10 et 11, le G-77/ Chine, contre par les Etats-Unis et l UE, dclara que les Parties de lAnnexe I devraient tre galement requises de faire des rapports sur la mise en uvre de leurs engagements relatifs au transfert des technologies et la fourniture de ressources financires  nouvelles et additionnelles. Concernant les  cration et annulation des montants assigns (MA) relatifs lArticle 3.3 et 3.4] , le G-77/ Chine, soutenu par lUE et les Etats-Unis, suggra de se rfrer aux  additions  et  soustractions  des MA dans les lignes directrices prvues lArticle 7. Contr par la Nouvelle Zlande et soutenu par lInde, le dlgu ajouta quen attendant un accord sur cette question dans le groupe du LULUCF, toute rfrence lArticle 3.4 devrait tre crochete.

Dans les lignes directrices prvues lArticle 8, le G-77/Chine suggra lannulation de la Partie III sur lexamen de linformation des MA. LInde expliqua que les MA sont des montants assigns et ne peuvent donc tre rviss, mais que linformation sur les additions et les soustractions pouvent, nanmoins, ltre. Le Brsil, au nom du G-77/Chine, introduisit ensuite un texte pour une nouvelle Partie III bis qui remplace les termes  MA initiaux  par  montants qui contribuent la mise en conformit dune Partie incluse dans lAnnexe I avec lengagement de rduction et de limitation des missions quantifies, dans le cadre de lArticle 3. 

Concernant les quipes dexperts pour lexamen (ERT), le G-77/Chine recommanda llaboration dune liste d experts refltant un quilibre rgional. A propos de la confidentialit, lUE introduisit un nouveau texte qui prvoit, entre autres, que les ERT garantiront la confidentialit des informations quune Partie indiquera comme confidentielles, et que si une Partie ne fournit pas une information suffisante pour lvaluation de sa conformit aux lignes directrices rvises du GIEC, lERT jugera que lestimation ntait pas prpare sur cette base.

Concernant llaboration de rapports sur linformation supplmentaire dans le cadre de lArticle 7, lUE, soutenue par Samoa et contre par les Etats-Unis, lAustralie, le Japon et la Nouvelle Zlande, proposa un texte pour une section sur les  programmes nationaux  qui demande llaboration de rapports sur les pratiques et mesures nationales, ainsi que sur le systme national de contrle de la participation des entits juridiques dans lchange international des missions.

Concernant les  questions de mise en uvre , les Etats-Unis, le Brsil et lInde sopposrent la proposition du Japon de limiter ce concept aux exigences mandataires des lignes directrices prvues dans les Articles 5.1 (systmes nationaux) et 7.2 (information supplmentaire). Concluant la runion, le Coprsident Paciornik dclara que les Coprsidents prpareraient un papier de travail.

Le jeudi 16 novembre, la Coprsidente Plume prsenta le papier de travail au groupe de contact et expliqua les changements introduits. Les dlgus soulignrent ensuite plusieurs questions qui leur causaient des proccupations. Concernant les lments relatifs aux directives sur les bonnes pratiques et les ajustements dans le cadre de lArticle 5.2 (ajustements), le G-77/Chine suggra de crocheter le texte sur les estimations des missions et les dplacements du cadre de LULUCF, les discussions dans le groupe de LULUCF nayant pas abouti un accord, la Nouvelle Zlande, avec lUE, les Etats-Unis et le Japon, insista que de telles valuations issues de tous les secteurs devaient tre prpare sous des lignes directrices de bonnes pratiques, et ajustes lorsquelles ne sont pas prpares selon les mthodologies agres. Dans les lments dune dcision prliminaire de la CdP/MdP-1 sur cette gestion, lUE, la Suisse et la Norvg sopposrent une proposition prsente par les Etats-Unis, et soutenue par lArabie Saoudite, la Nouvelle Zlande et lAustralie, prconisant linclusion dun texte sur lassurance que les procdures dajustement soient conservatrices, afin que les Parties ne soient pas pnalises indment. Les Coprsidents requirent des Parties intresses de se runir pour discuter encore des paragraphes non rsolus.

Le vendredi 17 novembre, le groupe de contact poursuivit lexamen du papier de travail des Coprsidents. Concernant la dcision prliminaire de la CdP/MdP-1 relative lArticle 5.2, les Etats-Unis suggrrent que les ajustements de lestimation de linventaire initial dune Partie ne peuvent tre remplacs par des valuations rvises ultrieures ltablissement du MA initial dune Partie. Le G-77/Chine, contr par lUE, dclara que les estimations annuelles des inventaires pendant la priode dengagement qui avaient fait lobjet dun ajustement ne devraient pas tre rvises et que, par consquent, les ajustements des estimations des inventaires initiaux ainsi que ceux relatifs la priode dengagement ne pouvaient tre rviss.

Concernant une proposition prsente par le G-77/Chine dannuler la Partie III de lexamen de linformation sur le MA, les Etats-Unis dclarrent que les lignes directrices devraient prvoir un examen de linformation relative au MA. Les dlgus se runirent tout au long de laprs-midi et tard dans la nuit dans une runion des Amis des Coprsidents pour continuer lexamen du papier de travail des Coprsidents.

Le samedi 18 novembre, la Coprsidente Plume rsuma les progrs accomplis au sein du groupe des Amis des Coprsidents et dclara que davantage de travail sur les lignes directrices serait entrepris, sous une forme ou une autre, au cours de la semaine suivante.

Durant la runion du SBSTA du samedi 18 novembre, le Coprsident du groupe de contact, Pacionik introduisit les conclusions prliminaires recommandant ladoption par la CdP/RdP-1 de lignes directrices prvues dans lArticle 5.1 (FCCC/SBSTA/2000/ CRP.16), ainsi que les conclusions prliminaires du SBSTA sur les lignes directrices prvues dans les Articles 5, 7 et 8 (FCCC/ SBSTA/2000/CRP.17). Il dclara que bien que les lignes directrices contiennent encore un texte crochet, les progrs se raliss assuraient la crdibilit du Protocole. Le SBSTA adopta les deux conclusions prliminaires.

Discussions Informelles de Haut Niveau de la CdP-6: Lors de la session Plnire informelle de haut niveau du mardi 21 novembre, le Prsident Pronk dclara quil avait incorpor cette question dans la quatrime bote,  Bote D , en mme temps que le respect des obligations et les politiques et mesures. Le G-77/ Chine dclara que trois lments du rsum du Prsident Pronk sur les questions cls manquaient : llaboration et lexamen de rapports sur les Articles 10 et 11 et sur la question de la supplmentarit; une reprsentation gographique quitable des ERT ; et llaboration et lexamen de rapports sur lArticle 3.2 (progrs dmontrable) et 3.14 (effets adverses). Les dlgus se runirent mercredi dans des petits groupes informels mens conjointement par les Ministres Siri Bjerke (Norvge) et Suresh Prabhu (Inde) afin de reconsidrer cette question.

Le mercredi 22 novembre, la Ministre Bjerke fit un rapport sur le travail accompli dans les petits groupes informels. Elle dclara que le texte sur l'laboration de rapports sur les Articles 10 et 11 avait t achev, et que le seul crochet restant dans la dcision sur l'Article 8 concernait la compositions des ERT. Elle dclara que d'autres crochets retaient autour des questions dpendant des rsultats dautres groupes.

Note du Prsident: La Note informelle labore par le Prsident Pronk et prsente jeudi 23 novembre ne traitait pas des questions en suspens relatives aux Articles 5, 7 et 8, suggrant que ces dernires pouvaient tre rsolues lorsque les autres questions auront t traites.

Durant les jours suivants, cet lment fut considr par les dlgus dans des ngociations informelles fermes, qui aboutirent un accord sur quelques- unes des questions techniques restantes. Les questions en suspens dans les lignes directrices dans le cadre des Articles 5, 7 et 8 incluent celles spcifiques aux lignes directrices, telles que le niveau autoris de l'ajustement des inventaires ne constituant pas un problme de premier ordre et la composition des ERT, ainsi que les questions transversales en attente d'tre rsolues dans d'autres groupes, telles que l'information supplmentaire relevant de l'Article 3, en particulier 3.3 et 3.14, l'information sur les Units de Rduction des Emissions, les Rductions des Emissions Certifies et les Units de Montants Assigns, et l'laboration de rapports sur l'Article 4.

Conclusion de la CdP-6, Partie I: Samedi 25 novembre, les dlgus se runirent dans une Plnire de la CdP et prirent note dune Note prsente par le Prsident sur les Systmes Nationaux, les Ajustements et les Lignes Directrices dans le cadre des Articles 5, 7 et 8 du Protocole de Kyoto bass sur le texte renvoy par le SBSTA samedi 18 novembre ainsi que des consultations informelles (FCCC/CP/2000/CRP.10) et la dcision prliminaire sur les Lignes Directrices dans le cadre de l'Article 5.1 (FCCC/CP/ 2000/L.2). Les deux lments seront examin la session de reprise de la CdP-6.

UTILISATION DES SOLS, CHANGEMENTS INTERVENUS DANS L'UTILISATION DES SOLS ET FORESTERIE (LULUCF): Le texte des dcisions sur LULUCF fut examin durant le SBSTA-13 Partie II dans un groupe de contact Coprsid par Halldor Thorgeirsson (Islande) et Philip Gwage (Ouganda) qui se runit cinq fois au cours de la premire semaine, ainsi que dans un groupe informel des Amis du Prsident qui se tint les 17 et 18 novembre. Ces runions se focalisrent sur les dfinitions, les rgles comptables, l'Article 3.4 du Protocole et les puits d'absorption dans le MDP, sans que les Parties n'aient abouti un accord. Durant la deuxime semaine, LULUCF fut examin au cours de la Plnire informelle de haut niveau, et constituait l'un des quatre groupes de questions ("Boite C") sujet d'intenses consultations informelles les mercredi et jeudi 22 et 23 novembre. Le rsultat de ces consultations fut incorpor par le Prsident Pronk sa Note, le 23 novembre, et fut utilis comme base pour des consultations ultrieures.

SB-13, Partie II: Mardi 14 novembre, les Coprsidents du groupe de contact, Thorgeirsson et Gwage, introduisirent un texte des Coprsidents sur LULUCF, dvelopp sur la base des apports des Parties durant le SBSTA-13, Partie I et des consultations informelles. Les Etats-Unis, le Canada et le Japon prsentrent une proposition concernant l'introduction progressive de la gestion des forts dans le cadre de l'Article 3.4 (activits additionnelles), soulignant que cela fournissait des incitations la mise en uvre d'activits de squestration additionnelles. Grace cette approche, une certaine quantit de carbone serait crdite, aprs quoi une certaine escompte serait applique. Aprs un deuxime seuil, un crdit total serait nouveau autoris.

Les participants discutrent cette proposition ainsi que des lments du nouveau texte des Coprsidents, mardi et mercredi. Les Etats-Unis, le Canada et le Japon apportrent leur soutien une dcision sur l'Article 3.3 (afforestation, reforestation, dforestation) et l'Article 3.4 en tant que paquet, arguant que cela tait essentiel au succs du Protocole. Tuvalu, au nom de l'AOSIS, et l'UE, la Chine, la Norvge, le Prou et la Malaisie s'opposrent des activits additionnelles durant la premire priode d'engagement. Le Brsil, au nom du G-77/Chine, souligna le rle cl des rductions des missions dans les pays de l'Annexe I.

La Colombie et la Bolivie mirent en garde contre une approche "piochez et choisissez" dans le cadre de l'Article 3.4, sous laquelle les Parties vises l'Annexe I pourraient tenir compte dactivits additionnelles de squestration du carbone sans tenir compte des sources additionnelles. LUE souligna le besoin de cohrence et de symtrie au sein de toutes les dfinitions. Le reprsentant souligna que les dfinitions sous lArticle 3.3 et 3.4 ne devaient pas ncessairement tre applicables dans le cadre des Articles 6 (JI) et 12 (MDP), mme si les puits dabsorption taient autoriss. Concernant la dfinition du mot "fort" lAOSIS apporta son appui lapproche par biome. LUE, le Groupe dIntgrit Environnementale, la Norvge et le Chili approuvrent, mais dclarrent que lapproche ntait pas encore mre.

Le jeudi 16 novembre le groupe de contact se runit pour fournir des conseils techniques sur linclusion des puits dabsorption dans le cadre des mcanismes, bien que lultime dcision serait prise par le groupe des mcanismes.

La Colombie prsenta sa proposition concernant les Rductions des Emissions Certifies leur Terme (REC). Notant que la permanence est le principal problme relatif aux activits LULUCF, le dlgu suggra que tous les projets de LULUCF soient traits comme potentiellement non-permanents et que les REC associes devraient expirer au terme dune priode de temps spcifique, lissue de laquelle elles devraient tre remplaces.

LAOSIS mit laccent sur les problmes concernant les puits dabsorption dans le MDP, en particulier en raison de leur chelle, la rversibilit, les fuites, les incertitudes, et les impacts sociaux et environnementaux ngatifs. Sopposant aux puits dabsorption dans le MDP, lUE argua que linclusion rduirait le transfert des technologies de rduction des missions vers les pays en dveloppement.

La Bolivie apporta son appui la conservation des forts existantes dans le cadre du MDP. Le Costa Rica argua que la fuite Nord-Sud serait un problme significatif si les activits du LULUCF ne venaient pas tre autorises. Le G77/Chine attira lattention sur le principe du Groupe que les puits dabsorption fournissent uniquement une solution temporaire.

LAustralie et le Canada dclarrent que les mthodologies de traitement des problmes relatifs aux puits dabsorption existaient. Les Etats-Unis mirent en exergue que les projets diffrent en terme dinclinaison la fuite, et, avec le Canada et le Japon, souligna que lchelle des projets rels de LULUCF mis en uvre devrait tre limite.

Vendredi 17 novembre, la Suisse, au nom du Groupe dIntgrit Environnementale, introduisit une proposition pour limiter les crdits rsultant de la squestration du carbone due aux effets de retombes, causes par, entre autres, la fertilisation par le dioxyde de carbone, le dpt de nitrogne et les effets de vieillissement des forts. Le dlgu dclara que la proposition implique la soustraction dune valeur minimale spcifique au biome pour les effets de retombes ainsi quun seuil pour tenir compte des autres incertitudes lis aux crdits pour les puits dabsorption.

Le Coprsident Thorgeirsson distribua ensuite un nouveau texte des Coprsidents sur LULUCF qui ne fut pas accept par le groupe de contact car les principes prambulaires y avaient t omis. Les travaux continurent sous forme de consultations fermes des Amis du Prsident. Cependant, lorsque le groupe de contact se runit de nouveau samedi 18 novembre, le Coprsident Thorgeirsson expliqua quaprs stre runis pendant 11 heures dans la nuit, le groupe ntait pas parvenu un consensus sur suffisamment de questions pour justifier la rdaction dun nouveau texte. Il introduisit, la Plnire du SBSTA, la dcision prliminaire renvoyer la CdP (FCCC/SBSTA/2000/CRP.11), notant que les principes suggrs par les Parties y taient inclus en tant que matriau prambulaire non dit. Rsumant la session sur les puits dabsorption dans le cadre des mcanismes ainsi que les soumissions par les Parties, il dclara quaucun consensus navait t atteint.

Discussions Informelles de Haut Niveau de la CdP-6: Lors de la Plnire informelle de haut niveau de la CdP-6 du lundi 20 novembre, les Etats-Unis ajoutrent des nombres la proposition, au nom des Etats-Unis, du Japon et du Canada, pour lintroduction de crdits pour les activits dans le cadre de lArticle 3.4 : tous les pays pourraient compter en tout pas plus de 20 millions de tonnes de prlvement de carbone dans les forts gres. Les crdits au-del de ce niveau seraient rduits des deux-tiers.

Dans la discussion lors de la Plnire informelle de haut niveau du mardi 21 novembre, le Royaume-Uni, au nom de lUE, ragit la proposition des Etats-Unis. Le dlgu dclara que lUE acceptait le concept des puits dabsorption du carbone, en particulier les forts, mais, avec le Groupe Central Onze (un groupe de onze pays dEurope Centrale et de lEst) et la Norvge, souligna un grand nombre de problmes, en particulier celui de lchelle. Le G.77/ Chine souligna la ncessit dexclure les crdits en cas de prlvement naturel. Les Etats-Unis, avec le Japon, dclarrent que les effets naturels ne pouvaient tre factoriss de manire satisfaisante.

Un groupe informel, modr par les Ministres Julia Carabias Lillo (Mexique) et Lazlo Miklos (Slovaquie), et aid par les Coprsidents du groupe de contact sur LULUCF, fut runi. Le mercredi 22 novembre, la Ministre Carabias Lillo fit un rapport sur deux sessions des consultations informelles sur LULUCF qui avaient explor les diffrentes conditions pour linclusion des activits de lArticle 3.4, peut-tre mme durant la premire priode dengagement, sous des conditions contrles. Elle nota que la question navait pas encore t rsolue. Elle dclara que la deuxime runion stait focalise sur linclusion des activits LULUCF dans le cadre du MDP. Le jeudi 23 novembre, elle rapporta que le groupe informel sur le LULUCF stait divis en deux sous-groupes la nuit prcdente, un groupe se focalisant sur lanalyse de lArticle 3.4, lautre, sur linclusion des activits du LULUCF, dans le cadre du MDP. Concernant le travail premier, elle dclara que des points de vue avaient t discuts en vue descompter certains lments, tels que le prlvement de carbone davant 1990. Concernant le deuxime, elle rapporta quil y avait un point de vue commun au sein du groupe sur le besoin de traiter de la permanence, et dclara que les discussions staient focalises sur la possibilit dun rexamen de cette question, avec laide du GIEC, par le SBSTA. Elle dclara que des approches en faveur dune premire phase pilote de projets LULUCF limits avaient t tudies. Elle dclara ensuite que le groupe sur le LULUCF avait atteint prsent ses limites, et quil y avait peu despoir de convergence.

Note du Prsident: Dans sa Note du 23 novembre, le Prsident Pronk suggra que les Parties appliqueraient la dfinition du mot  fort  de la FAO dans le cadre de lArticle 3.3, tout en tenant compte des circonstances nationales, et appliqueraient la dfinition du GIEC pour lafforestation, la reforestation et la dforestation. Lapproche spcifique au biome pour la dfinition de la fort sera tudie ultrieurement.

En terme dactivits additionnelles dans le cadre de lArticle 3.4 dans la premire priode dengagement, les Parties seraient autorises inclure la gestion des terres de pturage et de culture, la gestion des forts et la revgtation. Afin daborder les problmes de lchelle, une limite suprieure de crdits slevant 3% des missions annuelles dune Partie serait instaure. De plus, les Parties recevraient de pleins crdits pour les activits de lArticle 3.4 jusqu un niveau annulant le dbit possible de lArticle 3.3, tant que le stock forestier continuera crotre. Au-dessus de ce niveau, 85% de ce crdit seraient escompt des activits de gestion forestire, et 30% des autres activits de lArticle 3.4, afin de tenir compte des effets indirects induits par lhomme et des incertitudes. Cette procdure de  factorisation  sera examine priodiquement et sera guide par le GIEC. Concernant le LULUCF dans le cadre du MDP, lafforestation et la reforestation seraient autorises, tandis que les projets de conservation ne le seraient pas. Ces derniers auront la priorit dans le cadre du Fonds dAdaptation.

Conclusion de la CdP-6, Partie I: Les ngociations sur la Note du Prsident Pronk laissrent toutes les questions en suspens irrsolues, y compris la question cl sur le point de savoir sil fallait inclure les activits de lArticle 3.4 dans la premire priode dengagement. Lors de la Plnire de clture de la CdP-6, Partie I du samedi 25 novembre, les dlgus adoptrent une dcision (FCCC/CP/2000/L.3) afin de poursuivre le travail guid par la Note du Prsident et bas sur les textes de ngociation renvoyes la CdP par le SBSTA, y compris celui sur le LULUCF (FCCC/ SBSTA/2000/CRP.11).

MECANISMES: Lors de la premire semaine, les dlgus discutrent des questions relatives aux mcanismes du Protocole lors des runions de trois groupes de contact prsid par Kok Kee Chow (Malaisie), et dans de nombreuses  informelles-informelles . Les ngociateurs se sont focaliss sur les questions de supplmentarit, de fongibilit, linclusion des puits de carbone et/ou des projets dnergie nuclaire dans le MDP, la liste des projets ligibles dans le cadre du MDP ( listes positives ) et une taxe sur les mcanismes. Lors de la deuxime semaine, la question des mcanismes fut aborde dans des consultations informelles de haut niveau, et des sessions informelles fermes en tant que groupe  Boite B  des questions importantes. Les principales proccupations sur les mcanismes furent galement abordes dans le dernier tour des ngociations fermes en rponse la Note de Pronk. Cependant les Parties nont pas russi se mettre daccord sur ces questions, en particulier sur la question de la supplmentarit.

SB-13, Partie II: Lors de la runion conjointe douverture du SB-13, Partie II, du lundi 13 novembre, le Prsident Chow prsenta brivement les textes du Prsidents sur les Articles 6 (JI), 12 (MDP), 17 (change des missions) et les Registres (FCCC/SB/ 2000/10/Add.1, Add.2 , Add.3 et Add.4), rviss depuis le SB-13, Partie II. Le premier groupe de contact sur les mcanismes fut runi lundi aprs midi, et les dlgus ritrrent leurs positions sur les questions cls. A la suite dune courte runion du groupe de contact, mardi 14 novembre, une runion  informelle-informelle  ferme fut convoque. Des  informelles informelles  furent tenues tard dans la nuit de mardi, et tout au long et tard dans la soire du mercredi 15 novembre. Le jeudi 16 novembre, le groupe de contact sur les mcanismes se runit dans une session ouverte pour recevoir les ractions par le Prsident Chow, et un texte rvis sur les aspects des modalits et procdures pour le MDP, fut circul. Les discussions fermes se poursuivirent, jeudi aprs-midi et soir, et de nouveau tout au long de la journe et tard dans la nuit du vendredi 17 novembre. Au cours de ces runions, un certain nombre de sous-groupes fut tabli dont le rsultat fut la suppression de crochets autour des sections du texte peu controverses.

Le samedi 18 novembre, le Prsident Chow rapporta que des progrs avaient t raliss, en particulier en ce qui concerne les sections du texte de la dcision. Dans la runion conjointe des organes subsidiaires de samedi aprs-midi, le Prsident Chow prsenta les conclusions prliminaires sur les mcanismes, conformment aux Articles 6, 12 et 17, et sur les registres (FCCC/ SB/2000/CRP.19, CRP.20 et Add.1, CRP.21 et CRP.22).

Discussions Informelles de Haut Niveau de la CdP-6: Lors de la runion du SBSTA du lundi 20 novembre, le Prsident Dovland rapporta quun accord sur un  dmarrage rapide  du MDP, sur les caractristiques de son architecture institutionnelle, et sur la ncessit dun quilibre rgional avait t atteint.

Lors de la runion Plnire informelle de haut niveau du mardi 21 novembre, les ministres et les chefs de dlgations prsentrent leurs points de vue sur un grand nombre de questions importantes en suspens. Concernant la composition du Bureau Excutif, le G-77/Chine mit en exergue la ncessit dune reprsentation gographique quitable. Les Etats-Unis dclarrent quils pouvaient tre flexibles sur cette question. En ce qui concerne lligibilit des projets dans le cadre du MDP, lUE, appuye par la Hongrie, et contre par le Japon, lAustralie, le Canada et lArabie Saoudite, souligna sa prfrence pour une liste positive. Le G-77/ Chine argua que le pays en dveloppement hte devrait tre seul juge pour dcider des projets. Le Groupe dAfrique exprima sa proccupation propos de la proposition que la soumission de la communication nationale soit une condition pralable la participation au MDP. Les Etats-Unis exprimrent leur flexibilit sur la possibilit de petits projets, condition quil ny ait pas de liste positive et que les puits dabsorption soient inclus. Les Etats-Unis, le Canada, le Japon, le Costa Rica, lAustralie, la Colombie, le Honduras et la Bolivie, contrs par lUE, la Chine et le Ghana, prnrent linclusion des puits dabsorption dans le MDP. La Fdration de Russie suggra le renvoi de la dcision sur les puits dabsorption la prochaine priode dengagement. Le Honduras, lArabie Saoudite et la Hongrie sopposrent linclusion de lnergie nuclaire dans le MDP. LAustralie dclara que la dcision revenait individuellement aux pays en dveloppement.

Concernant la question de la supplmentarit, le Japon et les Etats-Unis mirent en garde contre la rengociation du Protocole. Tout en reconnaissant la ncessit dune flexibilit, lUE attira lattention sur limportance de laction nationale. LIndonsie argua pour des rductions de 70% des missions travers laction nationale, avec la possibilit de rduire cette part sous certaines conditions. La Hongrie et le Groupe dAfrique, contrs par la Fdration de Russie et lAustralie, plaidrent pour la mise en uvre dune limitation quantitative sur les mcanismes de flexibilit.

Le G-77/Chine, le Groupe dAfrique et Samoa, contrs par les Etats-Unis, le Canada, le Japon, la Fdration de Russie, la Hongrie et lAustralie, appelrent ltablissement dun fonds dadaptation bas sur une taxe applique aux trois mcanismes . Le Japon, contr par la Chine et lIndonsie, appuya lutilisation du financement de lAPD pour les MDP. Concernant lchange des missions et la responsabilit, le G-77/Chine exprima sa prfrence pour la une fusion des options relatives la  rserve de la priode dengagement  et les  units de surplus .

A la clture de la Plnire informelle de haut niveau du mardi 21 novembre, un groupe informel fut tabli, modr par les Ministres Yuriko Kauvaguchi (Japon) et Ronaldo Mota Sardenberg (Brsil), avec laide de Kok Kee Chow. Mercredi 22 novembre, la Ministre Kawaguchi prsenta un rapport sur les positions divergentes restantes concernant les questions de la supplmentarit. Elle dclara que lUE avait exprim son intrt quant un possible plafond qualitatif, et dclara que lInde et les Etats-Unis menaient des consultations sur la fongibilit, les MA et la composition du Bureau Excutif. Concernant le MDP, elle dclara que la majorit sopposait une liste positive de projets indicative.

Les discussions informelles se poursuivirent mercredi aprs-midi, 22 novembre, et un autre rapport sur les progrs fut prsent la Plnire informelle de haut niveau, ce soir l. Les ministres notrent que bien quil y avait quelque progrs sur lligibilit et ladditionnlit financire, on navana pas suffisamment en matire de responsabilit, suuplmentarit et composition du Bureau Excutif. En ce qui concerne lligibilit des projets, le Ministre Sardenberg dclara que la majorit des Parties sopposaient une liste. Il nota galement un certain appui lutilisation du financement de lADP dans le MDP, si cela est additionnel aux niveaux actuels de lADP. Il nota un progrs croissant concernant le rle des petits projets qui peuvent bnficier dun dmarrage rapide, bien que des dtails techniques eussent besoin dtre rsolus, et dclara quil y avait divers points de vue sur lligibilit des projets LULUCF.

Une Plnire informelle de haut niveau se tint jeudi matin, 23 novembre, pour recevoir les rapports sur les discussions fermes de la soire prcdente. La Ministre Kauvaguchi dclara quun accord tait prs dtre conclu en ce qui concerne les dtails relatifs au MDP, y compris : ladditionnali financire ; une voie rapide pour ls petits projets ; lutilisation dune par des bnfices provenant du MDP pour ladaptation ; ladditionnalit environnementale ; et aucune liste pour lligibilit de projets. Elle nota des progrs concernant lchange des missions, les registres et la participation. Concernant les questions transversales, elle rapporta quil a eu accord sur lligibilit des Parties vises lAnnexe I utiliser les mcanismes, mais dsaccord sur le partage des bnfices, la fongibilit et la supplmentarit.

Note du Prsident: La Note du Prsident Pronk, prsente le jeudi 23 novembre, proposait que le Bureau Excutif comprenne des nombres gaux issus de tous les groupes rgionaux des Nations Unies, plus un reprsentant des PEID. Elle annona que tous les efforts seront entrepris pour rejoindre un accord par consensus, avec un vote majoritaire aux trois-quarts, en dernier recours. Le Bureau sera soumis lautorit et aux lignes directrices de, et redevable , la CdP/RdP. La Note plaida pour un dmarrage rapide du MDP, avec llection du Bureau la prochaine session des organes subsidiaires.

Concernant lligibilit des projets du MDP, la Note reconnat la discrtion de la Partie hte valuer la contribution dun projet au dveloppement durable. Elle propose que les Parties de lAnnexe I dclarent leur intention dviter dutiliser les moyens nuclaires pour gnrer les REC, et quune considration acclre soit accorde aux amliorations dans lefficacit nergtique et lnergie renouvelable. Concernant la supplmentarit, elle propose que les Parties de lAnnexe I atteignent leurs engagements de rductions des missions au travers, dabord, de laction nationale, et que la mise en conformit soit value par la branche de facilitation du comit de mise en conformit, sur la base dune information qualitative et quantifie.

Concernant les modalits dchange et la responsabilit, la note propose que les Parties vises lAnnexe I retiennent une portion de leurs MA dans leurs registres nationaux, spcifiques cette priode dengagement, et que cette portion soit de 70 % de leurs MA, ou de la portion dtermine sur la base des missions projetes ou rcentes. Cette portion sera recalcule et, au besoin ajuste, aprs lexamen annuel des donnes sur les missions de chaque Partie.

Concernant la fongibilit, la note proposa, entre autres, que les units de rduction des missions et les parts des montants assigns puissent tre changs selon les rgles et procdures qui seront tablies par la CdP/RdP. La note plaide pour une distribution quitable des projets. Ell prvoit galement un encouragement de la participation des PMA dans le MDP. Concernant le JI, la note proposa quaucune procdure contraignante ne soit requise pour vrifier que les Parties laborent les rapports requis, mais que les Parties nayant pas russi remplir ces conditions se soumettent aux procdures du MDP.

Conclusion de la CdP-6, Partie I: En dpit des sessions informelles fermes pour discuter des textes, les Parties ne russirent pas atteindre un compromis. Base sur les discussions qui se sont droules la deuxime semaine, une srie rvise de dcisions prliminaires sur les Articles 6 (JI), 12 (MDP), 17 (change dmissions) et les Registres (FCCC/CP/2000/CRP.1, CRP.2, CRP.2/ Add.1, CRP.3 et CRP.4) fut dveloppe pour examen ultrieur la session de reprise de la CdP-6.

MISE EN CONFORMITE: Lors du SB-13, Partie II, la mise en conformit dans le cadre du Protocole fut examine par les runions conjointes SBSTA/SBI, les lundi 13 et samedi 18 novembre, et plusieurs reprises par le Groupe de Travail Conjoint sur la Mise en Conformit (GTC) du mardi 14 au vendredi 17 novembre . Les dlgus se focalisrent sur la diffrenciation entre les Parties vises lAnnexe I et celles non vises cette mme Annexe, linclusion des principes, le rle de la CdP/RdP, les consquences et ladoption. Lors de la deuxime semaine de la CdP-6, la question fut de nouveau considre par la Plnire de la CdP, les lundi 20 et samedi 24 novembre, et par la Plnire informelle de haut niveau du 20 au 23 novembre, ainsi que lors de consultations informelles modres par les Ministres Siri Bjerke (Norvge ) et Suresh Prabhu (Inde) comme faisant partie du quatrime groupe de questions importantes  Boite D -, du Prsident Pronk. Nayant pas russi se mettre daccord lors des ngociations finales les 24 et 25 novembre, les conclusions du GTC furent renvoyes la session de reprise de la CdP-6.

SB-13, Partie II: Lors de la premire session du SBI/SBSTA conjoint du lundi 13 novembre, lAmb . Neroni Slade (Samoa), Coprsident du GTC, fit un rapport sur des consultations informelles et dclara quun texte rvis servant de base aux ngociations avait t prpar.

Lors de la premire session du GTC du mardi 14 novembre, le Coprsident Slade introduisit le texte rvis. Concernant linclusion des principes dans le texte, le G-77/Chine, contr par les Etats-Unis et le Japon, recommanda leur maintien. Concernant la plnire du Comit de Mise en Conformit, le G-77/Chine, contr par les Etats-Unis, lUE, lAustralie, la Fdration de Russie et la Nouvelle-Zlande, dclara quelle devrait avoir une fonction daffectation, de mme quune fonction dexamen prliminaire. Concernant le mandat de la branche de facilitation, lUE, avec les Etats-Unis, lAustralie et la Nouvelle-Zlande, et contre par lArabie Saoudite, la Chine et les Emirats Arabes Unis, dclara que les cas devraient tre traits sur la base de leurs mrites et non pas sur la base de la Partie implique. Concernant le mandat de la branche contraignante, le G-77/Chine dclara que la branche ne devrait traiter que des Parties vises lAnnexe I. LArabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis, contrs par Samoa et le Japon, dclara que lArticle 3.14 (effets adverses) tait excutoire.

Le mercredi 15 novembre, la suite des consultations informelles par le Coprsident Slade, les dlgus se runirent dans une session du soir du GTC et firent des commentaires sur les propositions prliminaires des Coprsidents prsentant trois options pour ladoption des procdures et mcanismes sur la mise en conformit : ladoption par une dcision ; ladoption en tant quamendement au Protocole ; et ladoption en qualit daccord intgr au Protocole. Le G-77/Chine dclara quil tait encore tt pour dcider une option. Le Japon, lAustralie et la Fdration Russe, contrs par les Etats-Unis, lUE et le Canada, soutirent ladoption par le biais dune dcision.

Le jeudi 16 novembre, les dlgus se runirent dans le GTC, ainsi que dans des consultations  informelles-informelles  fermes et des groupes de rdaction, afin de poursuivre les travaux sur le texte de ngociation. Lors de la session formelle du GTC, le G-77/Chine prsenta ses points de vue, contenus dans une nouvelle soumission, sur les consquences dans le cadre dun rgime de mise en conformit. Concernant les consquences de facilitation, le G-77/Chine ritra que ces dernires devaient tre diffrencies, entre les Parties vises lAnnexe I et celles non vises cette Annexe. Concernant les consquences contraignantes, la dlgue dclara que ces dernires ne devraient sappliquer quaux Parties de lAnnexe I et, selon la disposition non respecte inclure : la suspension de lligibilit dune Partie participer aux mcanismes ; la soumission dun plan de mise en conformit ; la dclaration de non-conformit ; la suspension des droits et privilges ; une contribution au Fonds de Mise en Conformit ; et la dduction de son montant assign relatif la priode dengagement suivante avec une taxe de pnalit.

Jeudi 17 novembre, les dlgus se runirent en  informelle-informelle  pour examiner un texte rvis des Coprsidents bas sur les discussions de mercredi et sassurer que leurs propositions avaient t adquatement refltes. Les dlgus se runirent ensuite dans une session formelle o ils examinrent le rapport du GTC. Le Coprsident Dovland conclut la runion finale du GTC en soulignant que bien que les dlgus aient espr avoir un texte clair comme produit final du GTC, cela savra un dfi cause du grand nombre de questions difficiles qui doivent tre traites.

Samedi 18 novembre, le Coprsident Slade prsenta au SBI/ SBSTA le rapport du GTC sur les travaux lors du SB-13, Partie II (FCCC/SB/2000/CRP. 15/Rev. 1). Il dclara que deux soumissions de Parties sur les sections sur les Principes et la Relation avec lArticle 16 (Processus Consultatif Multilatral) avaient t malencontreusement omises. Le rapport, tel quamend par le Coprsident Slade, fut renvoy la CdP.

Discussions Informelles de Haut Niveau de la CdP-6: le lundi 20 novembre, le Prsident du SBI, Ashe, prsenta un rapport sur les rsultats des travaux du SBI lors de ses 12e et 13e sessions, y compris les conclusions prliminaires du GTC (FCCC/SB/2000/ CRP.15/Rev. 2). Les dlgus se runirent ensuite dans une Plnire informelle de haut niveau dans laquelle le Prsident Pronk suggra que les questions en suspens comprennent : les consquences, la diffrenciation, la composition, la CdP/RdP, la forme juridique pour ladoption et le mandat des branches.

Le mardi 21 novembre, le Prsident Pronk proposa que la mise en conformit avec le Protocole soit regroupe dans la  Bote D  en mme temps que les Articles 5, 7 et 8, et les politiques et mesures.

Le mercredi 22 novembre, les dlgus se runirent dans une session plnire informelle de haut niveau pour faire avancer les ngociations sur les questions en suspens. La Pologne, au nom du Groupe Central Onze, dclara que le traitement de la non-conformit ne devrait pas se baser sur les Parties, mais sur la nature de lengagement. Avec la Fdration de Russie, la dlgue appela une flexibilit pour les PTE. La Chine souligna quun systme strict de mise en conformit devrait tre bas sur les Articles 5, 7 et 8. Le dlgu ajouta que les diffrentes responsabilits des Parties vises lAnnexe I et celles qui ny sont pas vises devraient tre refltes dans les sections sur les principes, le mandat et les consquences. Il conclut en soulevant la question de la composition des organes et appela ladhsion aux principes de justice et une reprsentation gographique quitable. Pronk dclara que la question de composition tait une question transversale. LArgentine exprima sa proccupation quant ladoption dun rgime de mise en conformit et un possible amendement du Protocole avant son entre en vigueur. Concernant les consquences, le dlgu dclara que la bonne foi devrait constituer la principale source de confiance dans cet accord. Les Etats-Unis dclarrent que les consquences juridiquement contraignantes navaient pas besoin dtre punitives. La dlgue souligna quelle appuyait une dduction de la priode suivante dengagement avec une taxe de pnalit de 1.3% ainsi quune restriction sur le transfert des units galement applicable aux Parties de lArticle 4 du Protocole (excution conjointe). LUE argua que lArticle 4 nest pas un mcanisme et, commentant sur lintervention de lArgentine, dclara que la bonne foi ne suffisait pas en raison de linclusion de mcanismes de march dans le Protocole. Il expliqua que des consquences juridiquement contraignantes taient donc justifies aussi bien par les proccupations propos de lintgrit environnementale du Protocole que par la ncessit de fournir le secteur priv avec la confiance ncessaire lutilisation des mcanismes. Le G-77/Chine souligna que la non-conformit touche tout le monde, pas seulement les partenaires commerciaux des Parties de lAnnexe I, et dclara que cela doit tre reflt dans la composition du Comit de Mise en Conformit.

LAustralie et la Fdration de Russie argurent pour un rgime non contraignant et dclarrent que leurs pays taient plus proccups par leur propre mise en conformit que par celles des autres. En soutien lAustralie, le Japon expliqua que ses principaux partenaires commerciaux ntaient pas les autres Parties vises lAnnexe I, mais les pays asiatiques non viss lAnnexe I. LAOSIS dclara que la participation un fonds volontaire reviendrait fournir aux Parties un mcanisme de flexibilit additionnel.

Les dlgus se runirent galement dans des consultations informelles fermes, bien que la runion ait tourn court lorsque des protestataires pntrrent dans la salle et drangrent les ngociations . Les consultations reprirent tt dans la soire et furent suivies dune Plnire informelle de haut niveau au cours de laquelle le comdiateur, la Ministre Bjerke, rapporta que les discussions staient focalises sur les consquences et souligna la ncessit de temps supplmentaire, tant donn linterruption des travaux.

Le jeudi 23 novembre, la Ministre Bjerke rapporta que les discussions de la nuit prcdente staient focalises sur ltablissement et la structure du Comit de Mise en Conformit, les fonctions de la Plnire, ainsi que sur la manire dont les principes pourraient tre reflts dans le texte de mise en conformit. Elle nota quon avait besoin de plus de temps, puisque toutes les questions importantes navaient pas t rsolues.

Note du Prsident: La Note du Prsident de jeudi soir suggra que les consquences pour le non respect des obligations de l'Article 3.1 (montants assigns-MA), soient arrtes l'avance et consistent en: la soustraction des missions excessives du AA de la priode d'engagement ultrieure contre un taux de pnalit de 1.5 1.75%; et la soumission d'un plan d'action de respect des obligations. Concernant la diffrentiation entre les Parties vises l'Annexe I et celles non vises l'Annexe I, elle proposa que: le mandat de la branche contraignante soit limit aux engagement incombant aux Parties vises l'Annexe I; qu'il n'y ait aucune condition d'ligibilit pour les Parties non vises l'Annexe I dans le cadre du MDP; et que les consquences facilitatrices ne soient pas diffrencies entre ces deux groupes de Parties. Concernant le rle de la CdP/RdP, la note proposa de le limiter des directives politiques gnrales, et suggra qu'il n'y ait aucune procdure d'appel. Concernant le mandat, elle proposa que branche contraignante couvre les engagements quantitatifs et l'ligibilit sous les Articles 6, 12 et 17 du Protocole, et que tous les autres cas fassent partie du mandat de la branche de facilitation.

Concernant la composition du Comit de Mise en Conformit, aussi bien la branche de facilitation que celle contraignante auraient 11 membres nomms conformment la pratique en vigueur dans la CCCC. Dans le cadre de la branche contraignante, les dcisions seraient adoptes une double majorit dans l' ensemble, et au sein des pays de lAnnexe I et ceux pas dans lAnnexe I, s'il n'y avait aucun consensus. En conclusion, la note suggra que le systme de conformit soit adopt, avec des consquences lgalement contraignantes, comme un accord compltant le Protocole avant son entre en vigueur.

Durant les jours suivants, cette question fut discute lors des runions informelles fermes, tant parmi les dlgus que les fonctionnaires de haut niveau, sans qu'un accord ne soit trouv sur les questions identifies dans la Note du Prsident, en particulier, les consquences contraignantes.

Conclusion de la CdP-6 Partie I: Au cours de la runion Plnire du samedi 25 novembre, la CdP-6 nota les conclusions prliminaires du GTC (FCCC/SB/2000/CRP.15/Rev.2) qui contiennent une dcision prliminaire, les procdures et mcanismes concernant le respect des obligations dans le cadre du Protocole, et les clauses finales.

POLITIQUES ET MESURES (P&M): Pendant la premire semaine des ngociations, les dlgus discutrent le texte sur les P&M lors de cinq runions de groupe de contact Coprsides par Jos Romro (Suisse) et Richard Muyungi (Tanzanie), de mme que dans un certain nombre de runions "'informelles-informelles" fermes. Aprs les ngociations de la premire semaine, qui ont port sur le texte dvelopp pendant le SB-13 Partie I, des conclusions prliminaires rvises contenant beaucoup de texte crochet, a t prsent par le SBSTA-13 la CdP, lundi 20 novembre. Au cours des ngociations de la deuxime semaine, la question des P&M fut aborde lors de discussions informelles de haut niveau en tant qu'lment du quatrime groupe de "questions pineuses" du Prsident Pronk - " Bote D. " A la suite de ces discussions, le texte propre d'une dcision prliminaire sur les P&M a t dvelopp pour adoption lors de la session reporte de le CdP-6.

SB-13 Partie II: Lors de la runion d'ouverture du SBSTA, lundi 13 novembre, le Prsident Dovland nota que le SBSTA avait accept de continuer l'tude des lments d'une dcision prliminaire sur les P&M correspondant aux "meilleures pratiques " qui avait t dveloppe lors des runions prcdentes du SBSTA.

Durant les ngociations du groupe de contact au cours de la premire semaine, les Parties proposrent des amendements au texte de ngociation. Parmi les questions souleves, il y avait celle de savoir s'il fallait: effacer la section du prambule rappelant les dispositions spcifiques de la CCCC et du Protocole; inclure une rfrence au renforcement de l'efficacit des P&M au titre de l'Article 2 du Protocole (P&Ms) en sa totalit ou la limiter l'Article 2.1(b) (coopration sur les P&M); inclure une rfrence aux organisations internationales spcifiques, incluant en particulier l'OPEP, pour soutenir les travaux futurs sur les P&M; ou inviter le Secrtariat compiler l'information sur les P&M mises en uvre et planifies par les Parties de l'Annexe I, sur la base de l'information dans les communications nationales. Ils discutrent galement de l'utilisation des critres et paramtres quantitatifs afin d'valuer l'efficacit des P&M et de l'appel du G-77/Chine et de l'Arabie Saoudite une valuation des actions des Parties de l'Annexe I dans leurs efforts mettre en application les P&M de faon rduire au minimum les effets adverses. L'Union Europenne et le G-77/ Chine soulignrent que les travaux futurs sur les P&Ms devraient contribuer une valuation des progrs dmontrables faits par les Parties de l'Annexe I dans la ralisation de leurs engagements dans le cadre du Protocole.

L'valuation " du progrs dmontrable " tait un des questions les plus sujettes litige. Le Canada, avec le soutien du Japon, de l'Australie et des Etats-Unis, et contr par le G-77/Chine et l'Union Europenne, proposa de remplacer la dcision existante et les initiatives qui y sont associes par un texte alternatif dclarant que la considration du progrs dmontrable ne peut pas avoir lieu jusqu' ce que le SBSTA ait tudi la question, conformment aux directives qui peuvent tre labores en vertu de l'Article 7, tant donn que les Articles 2 et 3.2 ne prvoient aucun mandat pour les P&M tre examin dans le contexte du progrs dmontrable. Aprs les discussions "informelles informelles " la fin de la premire semaine, le Coprsidents proposrent trois larges options sur cette question qui sera soumise l'examen de la CdP. Lors de la runion de clture du SBSTA-13 Partie II, le Coprsident Romro prsenta les conclusions prliminaires rvises sur les P&M correspondant aux " meilleures pratiques " parmi les Parties vises l'Annexe I de la Convention (FCCC/SBSTA/2000/CRP.14). Celles-ci furent transmises la CdP pour examen.

Discussions Informelles de Haut Niveau de la CdP-6: Durant les consultations informelles de haut niveau tenues pendant la deuxime semaine, la questions des P&M a t examine dans le cadre du quatrime groupe des questions " pineuses " identifies par le Prsident Pronk, la " Bote D, " qui incluait galement l'examen du respect des obligations et des Articles 5, 7 et 8. En Plnire de haut niveau, mardi 21 novembre, les ministres et les hauts fonctionnaires prsentrent leurs points de vues sur les questions "pineuses " sur les P&M en suspens suivantes: l'valuation " du progrs dmontrable " sous l'Article 3.2 du Protocole d'ici 2005; les approches pour tenir compte des effets adverses des P&M sur les pays en dveloppement; et la possibilit de dfinir des critres communs pour valuer l'efficacit des P&M.

L'Union Europenne souligna limportance de la participation aux ateliers sur les P&M des Parties non vises l'Annexe I, argua du fait que les inventaires d'missions seuls ne sont pas assez complets pour valuer le progrs dmontrable en 2005,et suggra une dcision de la CdP-7 sur l'information ncessaire cet gard. Le G-77/Chine indiqua que la totalit de l'Article 2 du Protocole devrait tre mentionne dans la dcision, et suggra que l'on garde la rfrence spcifique aux " Parties vises l'Annexe I. " l'issue de la Plnire informelle de haut niveau, mardi, un groupe informel a t tabli pour examiner le groupe de questions de la "Bote D ", modr par les Ministres Bjerke et Prabhu. Dans le rapport fait la Plnire de haut niveau, mercredi 22 novembre dans la soire, la Ministre Bjerke signala que les discussions sur le progrs dmontrable s'taient concentres sur ce qu'il y avait rapporter et le moment pour le faire. Elle nota qu'un sous-groupe avait identifi un compromis possible, bas sur la proposition faite plus tt par le Canada. Jeudi 23 novembre au matin, elle rendit compte que le groupe avait converg autour de l'ide que l'laboration de rapports devrait avoir lieu en 2005, mais sparment des communications nationales.

Note du Prsident: La Note du Prsident Pronk, distribue en soire jeudi 23 novembre, proposa que les Parties continuent l'change d'information sur les P&M, et que la CdP invitent les Parties vises l'Annexe I soumettre leurs vues sur la signification du progrs dmontrable et le besoin de directives pour rendre compte de ce progrs, dans le but d'avoir un examen plus approfondi la CdP-7.

Conclusion de la CdP-6 Partie I: A la conclusion de la runion, les ngociateurs sont parvenus dvelopper le texte propre d'un compromis sur une dcision prliminaire sur les " bonnes pratiques " dans les P&M parmi les Parties de l'Annexe I (FCCC/CP/2000/CRP.6). Cette dcision prliminaire, entre autres:

• dcide que les travaux futurs sur les P&M devraient contribuer l'amlioration de la transparence, de l'efficacit et de la comparabilit des P&M, en: augmentant la transparence dans l'laboration des rapports sur les P&M dans les communications nationales des Parties vises l'Annexe I travers, comme il convient, des critres et des paramtres quantitatifs; facilitant le partage de l'information sur les moyens de rduire au minimum les effets adverses des P&M; et en aidant les Parties identifier d'autres options pour la coopration entre les Parties vises l'Annexe I pour mettre en valeur l'efficacit individuelle et combine de leurs P&M; et
  
  

• dcide que les travaux futurs devraient contribuer la recherche des lments pour l'laboration de rapports concernant l'information sur le progrs dmontrable.

Cette dcision prliminaire sera examine la session de reprise de la CdP-6.

IMPACT DES PROJETS PARTICULIERS SUR LES EMISSIONS AU COURS DE LA PERIODE D'ENGAGEMENT: Pendant la premire session conjointe des SBI/SBSTA, lundi 13 novembre, le Prsident du SBSTA, Dovland rappela aux dlgus la dcision prliminaire propose par l'Islande la CdP-4 et dclara que des consultations seraient conduites par Ole Plougmann (Danemark) pendant la semaine. Samedi 18 novembre, Plougmann rapporta au SBI/SBSTA que les consultations sur cette question avaient eu comme consquence une dcision prliminaire  presque aggre  (FCCC/SBSTA/2000/CRP.13). Samedi 25 novembre, la CdP prit note de la dcision prliminaire et l'examinera plus tard lors de sa session reporte afin d'ter les crochets restants. La dcision prliminaire dfinit un projet particulier et tablit les directives pour l'laboration de rapports sur les missions de dioxyde de carbone dans le cadre d'un projet particulier qui est en vigueur depuis 1990.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

Le SBI examina le rapport sur les questions administratives et financires, lundi 13 novembre. Concernant le paiement tardif des contributions, le Prsident Ashe nota que des consultations informelles avaient t tenues, mais qu'un examen plus approfondi serait remis au SB-14, tant donn la charge de travail pendant le COP-6.

Samedi 18 novembre, le SBI examina et prit note d'un rapport sur l'tat de la rception des contributions des Parties au 31 octobre 2000 (FCCC/SBI/2000/INF.11).

Le SBI examina galement l'Accord de Sige. Le Prsident Ashe rappela que des questions avaient t souleves concernant les difficults lies ltendue des bureaux et l'obtention de visas concernant le Secrtariat Bonn. L'Allemagne indiqua qu'elle avait accept le 14 novembre d'offrir un hbergement commun pour les secrtariats de la CCCC et de la Convention sur la Lutte contre la Dsertification dans l'ancien btiment du bureau des parlementaires. Il nota les efforts en cours sur d'autres questions en suspens. Le SBI adopta des conclusions prliminaires tenant compte de ces dclarations.

Samedi, 25 novembre, la CdP-6 adopta une dcision prliminaire concernant les questions administratives et financires remises par le SB-13 (FCCC/CP/2000/Add.1, annexe II). Cette dcision, entre autres:

• prend note des comptes financiers audits pour l'exercice biennal 1998-99;
  
  

• prend note du rapport initial sur l'excution financire en 2000, y compris l'tat des contributions tous les fonds en fidicommis de la Convention;
  
  

• exprime sa satisfaction aux Parties qui ont pay leurs contributions;
  
  

• invite les Parties qui n'ont pas pay leurs contributions au budget central de le faire sans tarder;
  
  

• prend note des consultations continues entre le Secrtariat Excutif de la CCCC et les Nations Unies afin de parvenir une approche plus raisonnable et plus efficace des arrangements administratifs de la CCCC; et
  
  

• note avec satisfaction l'initiative visant tablir des services administratifs et de soutien communs avec la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Dsertification.
  

QUESTIONS DIVERSES

Samedi 25 novembre, la CdP-6 adopta une rsolution renvoye pour examen par le SB-12, par laquelle elle exprime sa solidarit avec le Mozambique et d'autres pays d'Afrique australe aprs la dvastation provoque par le Cyclone Eline (FCCC/SBI/2000/5, Annexe II).

SEGMENT DE HAUT NIVEAU- DECLARATIONS FORMELLES

Du 20 au 24 novembre, les dlgus de la CdP-6 entendirent les dclarations en Plnire des reprsentants de haut niveau de plus de 100 Parties, y compris trois Chefs de Gouvernements lus, quatre vice Prsidents, deux Premiers Ministres adjoints, et soixante-trois Ministres. En outre, des prsentations ont t faites par les reprsentants des Etats Observateurs, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales, et des rseaux de la jeunesse.

Note de l'diteur: Une collection complte des rapports Plniers est accessible en ligne : http://COP6.unfccc.int.

DCLARATIONS DES CHEFS DE GOUVERNEMENTS LUS: Lundi 20 novembre, les dlgus runis en Plnire de la CdP-6 entendirent les dclarations faites par Wim Kok, Premier Ministre nerlandais, et Jacques Chirac, Prsident franais. Le Premier Ministre Wim Kok dclara que les Pays-Bas affecteraient 200 millions de florins nerlandais pour les mesures d'adaptation et le renforcement des capacits, qui s'ajouteraient aux contributions prcdemment convenues. Il conclut qu' " un paquet global " tait ncessaire, qui fournirait de nouvelles configurations de production et de consommation dans les pays industrialiss, crerait un march international pour les permis d'mettre des gaz effets de serre, et offrirait un traitement prfrentiel aux PMA.

Le Prsident franais Jacques Chirac dclara que depuis 1992, les Parties avait trop recul face l'action de lutte contre le changement climatique. Suggrant que " chacun attend que quelqu'un d'autre fasse le premier pas " dans les ngociations, il souligna que les Etats-Unis produisent un quart des missions mondiales, et que par habitant, les niveaux des missions amricaines sont trois fois plus levs que ceux de la France. Il dclara que chaque pays a le devoir d'tablir les structures qui rduisent ses propres missions un niveau minimal et insista sur le fait que des mcanismes flexibles ne devraient pas tre vus comme des moyens d'chapper aux mesures nationales.

Vendredi 24 novembre, le Prsident costa-ricain, Miguel Angel Rodriguez Echeverria, intervint en Plnire pour encourager les dlgus adopter des dcisions menant une action pertinente et efficace, soulignant que les mcanismes de march fournissaient des incitations positives au changement. Il mit en valeur l'initiative pour un dmarrage prompt du MDP, et soutint l'inclusion de la foresterie, y compris la rduction de la dforestation.

DCLARATIONS DES AUTRES PARTIES: Mardi 22 novembre et mercredi 23 novembre, plus de 100 hauts reprsentants gouvernementaux firent valoir leurs politiques et leurs positions sur les ngociations sur le changement climatique et les questions relatives la CCCC et au Protocole de Kyoto. Beaucoup d'intervenants soulignrent l'importance du maintien de l'intgrit environnementale dans le cadre du Protocole, et invitrent la ratification et l'entre en vigueur d'ici 2002. Beaucoup de dclarations soulignrent galement le principe des responsabilits communes mais diffrencies au sein du Protocole.

Beaucoup de pays en dveloppement soulignrent la ncessit pour les Parties vises l'Annexe I de s'acquitter de leurs obligations de protection du systme climatique sur la base de l'quit et conformment au principe des responsabilits communes mais diffrencies. Concernant les engagements, les Etats-Unis dclarrent que le succs du protocole exige la participation de tous les pays, tandis que le Kowit s'opposa l'imposition de tout engagement supplmentaires sur les pays en dveloppement.

Concernant les mcanismes, un certain nombre de pays ritrrent la ncessit pour les mcanismes d'tre supplmentaires l'action nationale. Concernant le MDP, beaucoup de pays soutinrent l'ide d'un "prompt" dmarrage, et un certain nombre de pays en dveloppement soulignrent le besoin d'une distribution quitable des projets.

Concernant les puits d'absorption dans le cadre du MDP, le Costa Rica, la Bolivie, le Sngal et le Guatemala soutinrent leur inclusion, alors que l'Irlande, l'Autriche, la Grce et Tuvalu exprimrent leur opposition une telle proposition. La Nouvelle Zlande, la Norvge, l'Autriche, le Honduras, le Costa Rica, la Grce et Tuvalu opposrent l'inclusion de l'nergie nuclaire dans le MDP. Le Japon indiqua que le jugement des pays en dveloppement sur ce que constitue le dveloppement durable ne devrait pas tre outrepass en limitant les types d'activits ligibles dans le cadre du MDP.

Le Bhutan insista sur le besoin de la participation active des PMA, suggrant leur exemption d'une taxe d'adaptation. L'Afrique du Sud et la Tanzanie indiqurent que le prlvement d'adaptation dans le cadre du MDP devrait galement s'appliquer aux autres mcanismes.

Concernant le respect des obligations, beaucoup de pays indiqurent leur soutien un systme fort. Le Japon dclara que les dsaccords concernant le respect des obligations ne devraient pas retarder l'entre en vigueur du Protocole.

L'Afrique du Sud ritra le soutien du G-77 /Chine aux consquences contraignantes. Concernant le LULUCF, le Japon dclara qu'il tait essentiel de ne pas dtruire les incitations aux activits appropries des puits d'absorption. La Norvge indiqua que la contribution des puits d'absorption devrait tre limite pendant la premire priode d'engagement. La Malaisie et la Thalande s'opposrent l'inclusion d'activits supplmentaires dans le cadre de l'Article 3.4 du Protocole pendant la premire priode d'engagement.

Concernant le renforcement des capacits, le transfert des technologies et les effets adverses, beaucoup d'intervenants insistrent sur le fait que ces questions devaient tre identifies et abordes, avec une attention particulire donne aux PMA et aux pays les plus vulnrables au changement climatique. Les orateurs soulignrent galement le rle du secteur priv dans le transfert des technologies.

L'Arabie Saoudite exprima son inquitude concernant les impacts des mesures de rponse, et soutint l'tablissement d'un fonds de compensation pour assister les pays dont les conomies seraient affectes par la mise en uvre des mesures de rponse.

Le Bhutan, le Npal et le Prou attirrent l'attention sur les effets significatifs du changement climatiques sur les cosystmes fragiles des montagnes. Le besoin des ressources supplmentaires pour aider les pays en dveloppement faire face au changement climatique a t mis en exergue par beaucoup d'intervenants. Notant la ncessit de rformer le FEM, le Canada appela la cration d'une " Fentre " dans le FEM, pour traiter des questions spciales de changement climatique, telles que l'adaptation. Le Royaume Uni reconnut la valeur d'un fonds d'adaptation et du transfert des technologies, et exprima une prfrence pour un FEM amlior et renforc avec une augmentation de 50% des contributions.

DECLARATIONS DES PAYS OBSERVATEURS, DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES, DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ET DES ORGANES DES NATIONS UNIES: Lors dune session Plnire tenue lundi aprs-midi 21 novembre, les dlgus entendirent les dclarations faites par 12 organes des Nations Unies, agences spcialises et organisations concernes, 4 organisations intergouvernementales, 13 organisations non gouvernementales et un Etat observateur. Plusieurs dclarations soulignrent la ncessit de dcisions pour assurer lintgrit environnementale du Protocole et dun financement pour le renforcement des capacits , ladaptation et le transfert des technologies.

Notant la masse croissante dvidences scientifiques sur les effets anthropiques du changement climatique, lOrganisation Mtorologique Mondiale appela la CdP soutenir la recherche sur le changement climatique pour rsoudre les incertitudes, traiter des besoins des pays les plus vulnrables et assurer un soutien au GIEC pour achever son Troisime Rapport dEvaluation. Le GIEC dclara que les impacts tels que lexpansion des maladies, llvation des niveaux de la mer, et le blanchiment des rcifs coralliens mineront le dveloppement durable.

Le PNUE appela les pays dvelopps agir promptement dans la rduction de leurs missions dans le cadre du principe des responsabilits communes mais diffrencies. Plusieurs porte-paroles soulignrent les synergies entre la CCCC et dautres organisations multilatrales environnementales. La Banque Mondiale mit laccent sur le lien entre la protection environnementale et lallgement de la pauvret. Plusieurs porte-paroles mirent laccent sur le MDP, sa contribution au dveloppement durable, la ncessit de son dmarrage rapide et la traduction des objectifs environnementaux en opportunits commerciales. LAgence Internationale pour lEnergie Atomique appela les Parties considrer lnergie nuclaire dans le contexte du changement climatique, dclarant que les proccupations quant la scurit et une possible prolifration darmes ne sont pas bases sur les proccupations climatiques. Le Climate Network Africa mit laccent sur limportance dun fonds dadaptation.

La Turquie, Etat observateur, demanda ne plus faire partie du groupe des Parties vises lAnnexe II de la CCCC et requit dtre considre comme Partie vise lAnnexe I avec circonstances spciales.

DECLARATIONS DE REPRESENTANTS DE LA JEUNESSE: Mardi 21 novembre des reprsentants de la jeunesse venus du Kenya et du Royaume-Uni firent un rapport la CdP sur la Confrence Internationale sur la Jeunesse, tenue la semaine prcdente, et laquelle assistaient 118 jeunes gens venus de 61 pays, et demandrent tous les dlgus de lire et tenir compte de la Dclaration de la Jeunesse. Vendredi 24 novembre, les participants de la CdP-6 entendirent une dclaration prsente par la dlgue de la jeunesse de Tanzanie qui refltait les perspectives de la jeunesse prsente la Confrence. Elle dclara que le groupe avait form un rseau, lOrganisation Mondiale de la Jeunesse sur le Changement Climatique. Le dlgu de la jeunesse du Brsil prsenta au Prsident Pronk une copie du programme dfinissant cette initiative.

CLOTURE DE LA SESSION

PLENIERE INFORMELLE DE HAUT NIVEAU: Samedi aprs-midi, 25 novembre, 14 h, les dlgus se runirent pour la Plnire informelle de clture de haut niveau. Le prsident Pronk souligna les trois phases des ngociations parmi les dlgus, parmi les ministres avec lassistance de comdiateurs, et finalement sur la base de sa Note expliquant que, dans chaque format, les ngociateurs avaient avanc aussi loin quils le pouvaient. Il dclara que les ministres avaient ngoci durant les dernires 36-48 heures et ntaient pas parvenus un accord. Il exprima sa dception et dclara que les attentes du "monde extrieur " n'avaient pas t satisfaites. Il dclara qu'il n'tait pas appropri de dire uniquement qu'il n'y avait pas d'accord, mais qu'une certaine perspective devait tre offerte.

Le Prsident du SBI, Ashe, au nom du Bureau de la CdP-6, proposa que la CdP-6 soit suspendue et reprenne durant les plages dj alloues au SB-14, en mai -juin 2001. Plusieurs intervenants appuyrent cette proposition. L'Argentine dclara que les attentes autour de cette runion avaient t excessives et souligna que le processus vers l'objectif de la CCCC ne s'achve pas avec chacune des ses tapes individuelles.

Le G-77/Chine espra que les textes renvoys par le SB-13 la CdP dirigeraient les discussions dans la session de reprise. Le dlgu attribua l'chec au manque de volont politique de la part du Nord. L'UE dclara qu'en dpit du fait que la runion sera considre comme un chec, les Parties avaient travaill beaucoup plus srieusement que dans aucune autre CdP prcdente. La dlgue souligna les normes difficults des questions et dit qu'elle n'avait pas voulu un accord faible, mais un accord sans points faibles. Elle conclut en dclarant qu'elle avait t charge de poursuivre les travaux sur les puits d'absorption, la mise en conformit et les mcanismes, et promit de faire avancer les propositions communes de l'UE et autres groupes sur ces questions. Les Etats-Unis soulignrent leur engagement assurer des progrs dans les annes venir, et dclarrent qu'aucun autre pays n'avait dmontr autant de crativit pour essayer de briser "l'impasse".

La Suisse remercia le Prsident Pronk pour la transparence durant les ngociations. L'Arabie Saoudite exprima sa foi qu'un succs sera ralis, et dclara qu'il tait ncessaire de baser les discussions de la prochaine runion sur le Plan d'Action de Buenos Aires.

PLENIERE FORMELLE: A la suite de la Plnire informelle de haut niveau, le Prsident Pronk ouvrit la Plnire formelle de clture de la CdP-6, Partie I, 16h.30. La CdP prit note des documents relatifs aux questions organisationnelles, lexcution des engagements et application des autres dispositions de la CCCC, les prparatifs en vue de la CdP/RdP-1 et les questions diverses. Le Prsident Pronk introduisit ensuite une dcision prliminaire sur la mise en uvre du Plan d'Action de Buenos Aires (FCCC/CP/2000/L.3).

Aprs quelques amendements mineurs dans le texte, la CdP-6 adopta cette dcision dans laquelle:

• elle note des progrs dans l'examen de toutes les questions dans le cadre du Plan d'Action de Buenos Aires;
  
  

• prend note de la note formelle labore par le Prsident, en date du 23 novembre, en tant que directive politique sur l'achvement du travail sur les textes renvoys la confrence par ses organes subsidiaires le 18 novembre 2000, et ceux contenus dans les notes du Prsident Pronk dates du 24 et 25 novembre 2000, et invite les Parties soumettre leurs points de vue sur ces textes, d'ici le 15 janvier 2001, au Secrtariat;
  
  

• dcide de suspendre la CdP-6 et demande son Prsident de demander conseil sur la dsirabilit de reprendre cette session en mai-juin 2001, dans le but de terminer les travaux sur les textes de ngociation et d'adopter un paquet de dcisions quilibr et exhaustif sur toutes les questions du Plan d'Action de Buenos Aires,
  
  

• demande au Prsident Pronk de faire des propositions pour le dveloppement et l'examen ultrieurs des textes et de rechercher des avis, de manire transparente, avant que la session de reprise ne se tienne; et
  
  

• appelle les Parties intensifier entre elles les consultations politiques et chercher un terrain d'entente sur toutes les questions du Plan d'Action.
  

La CdP-6 adopta ensuite une rsolution propose par le Nigria, au nom du G-77/chine, exprimant la gratitude de la CdP aux Pays-Bas et la ville de La Haye pour avoir abrit cette runion (FCCC/ CP/2000/L.4).

En conclusion, le Prsident Pronk dclara que bien que, s'tant senti dcourag plus tt dans la journe, les discussions des quelques heures prcdentes et les dclarations faites lors de la Plnire informelle de haut niveau lui avaient redonn espoir qu'un accord pouvait tre ralis. Il remercia les dlgus et le Secrtariat de la CCCC pour leur dur labeur, et dclara suspendue la CdP-6, peu aprs 18 heures.

BREVE ANALYSE DE LA CdP-6

CdP-6: CONSTRUIRE DES CHATEAUX DE SABLE OU DAIR?

"All of our dreams, our mass-dream-spinners,

Palaces, hovels, every lair

Seem, when the Flood then comes, to be

Just castles in the sand or air"

Quatrain crit par le pote nerlandais laurat des Pays-Bas, Gerrit Komrij

Prsent par le Gouvernement nerlandais la CdP-6

La plupart des ngociateurs qui ont pris part la Confrence de La Haye devaient sen aller samedi soir avec un profond sentiment de dception. Ils venaient dtre tmoins dun " accord qui fut si proche de se faire ", loccasion d'une entente sur bon nombre de questions politiquement fort charges avait sembl porte de main. Pour la plupart des observateurs de la confrence de La Haye, le succs de la confrence devait se mesurer travers sa contribution lentre en vigueur du Protocole de Kyoto, dici 2002, tout en protgeant son intgrit au plan environnemental. Pour la ralisation de cet objectif, les dlgus se sont fix pour tche de conclure des accords sur un texte de plus de 200 pages embrassant lventail de sujets sur lesquels devait porter laccord de la CdP-6, conformment au Plan dAction de Buenos Aires. Au terme des deux semaines de travaux, les Parties ntaient pas parvenues raliser le consensus sur bon nombre de questions politiques cls, ni mme raliser des progrs significatifs dans llaboration du texte. Il y a matire une profonde dception.

Les observateurs partagent la dception des dlgus, mais certains dentre eux ont suggr quil restait assez de place pour un optimisme prudent. Lors des consultations ministrielles qui ont eu lieu au cours de la deuxime semaine, les premires fondations dun ventuel accord politique ont t jetes, et on a des raisons de croire quil existe une relle volont de traiter les quatre points en suspens; les puits dabsorption, la supplmentarit, le contrle de conformit et le financement. Ayant dj chou une fois satisfaire les attentes du monde extrieur, les ministres seront soumis une importante pression pour russir le deuxime tour des discussions. Les consquences dun second chec seront de taille, si aucun progrs nest ralis lors de la seconde partie de la CdP-6, on se retrouvera face au danger rel de voir les accords conclus Kyoto savrer aussi efficace contrler la mare montante des changements climatiques que la digue symbolique construite par les ONG lextrieur du Centre des Confrences: rien que des chteaux de sable.

La brve valuation ci-aprs des vnements de La Haye tente didentifier quelques-unes des principales raisons de lchec ou, pour reprendre les termes employs par le charg de presse, du " non-succs " de la Confrence. Ce faisant, elle pose les questions suivantes: quelles sont les principales pierres dachoppement politiques qui ont caus le blocage des ngociations et quel tait le degr defficacit du Prsident de la CdP-6, Jan Pronk, dans sa tentative de rsoudre ces questions.

QUEST-CE QUI A FAIT COULER LA CdP-6?

Sil y a un mot qui a domin les discussions de La Haye, cest celui de " puits dabsorption " (connus dans les rangs des familiers des ngociations sur les changements climatiques sous lappellation de " LULUCF "). Ce thme caractrise les tentatives effectues par les ngociateurs dtablir un bon quilibre entre la promotion de la ratification du Protocole et le maintien de son intgrit environnementale. Bien quil nexiste pratiquement pas de doute que les divergences sur la question des puits dabsorption ont constitu une principale pierre dachoppement, cette question tait loin dtre le seul obstacle ayant entrav la progression des pourparlers. Des opinions politiques fortement divergentes ont, lvidence, marqu chacune des questions " techniques " sur lesquelles des textes avaient t labors.

Il semble que des compromis crdibles aient t raliss sur bon nombre de ces sujets, mais quatre points importants sont rests en suspens, et ce sont ces mmes points qui domineront probablement les premires tentatives de sauvetage de la CdP-6 : LULUCF, les mcanismes du Protocole, la nature du rgime de mise en conformit et le financement.

Note de l'diteur: Un aperu gnral des positions initiales prises par les Parties concernant chacune des principales questions est fourni par le Bulletin des Ngociations de la Terre, Vol.12 NO.152.

LULUCF: S'agissant du thme le plus saillant, celui de LULUCF, deux questions cruciales ont en particulier bloqu la progression, savoir : l'inclusion, pendant la premire priode d'engagement, des activits additionnelles inscrites dans le cadre de l'Article 3.4 du Protocole (que bon nombre de Parties appartenant au "Groupe Parapluie" peroivent comme formant une condition pralable la ratification du Protocole, et que l'UE et le G-77/Chine considrent avec beaucoup de prudence) ;et les puits d'absorption dans le cadre du MDP ( propos de laquelle il existe une divergence fondamentale entre le "Groupe Parapluie" et l'UE, et entre certains membres du G-77/Chine). Beaucoup disent que c'est le dsaccord sur ces sujets qui a t responsable du sabordage de l'accord de dernire minute qui, semble-t-il, a t presque sur le point de russir par l'intermdiaire du Premier Ministre Adjoint du Royaume-Uni, John Prescott, entre les Etats-Unis et l'UE. Il semble que le compromis labor par ce dernier qui pouvait satisfaire les exigences du "Groupe Parapluie" concernant la question des puits d'absorption, a t jug inacceptable par d'autres Etats membres de l'UE. La note labore par le Prsident Pronk a t une vaillante tentative de rapprocher les points de vue sur cette question, mais les enjeux taient trop levs pour qu'elle et pu aboutir.

LES MECANISMES: Une autre source prominente de dsaccord concerne les rgles et les procdures opratoires devant rgir les mcanismes de Protocole, plusieurs divergences non rsolues demeurant en particulier sur les questions ayant trait la supplmentarit, l'ligibilit des projets dans le cadre du MDP et aux rgles et modalits devant encadrer l'change des droits d'mission. Le "Groupe Parapluie", dans son ensemble, continue encourager la mise en place de procdures simples facilitant un recours tendu aux mcanismes, travers un large ventail de sujets (y compris le recours au nuclaire et aux puits d'absorption), permettant par l-mme une ralisation efficace, du point de vue cot, des objectifs du Protocole. Aux yeux de beaucoup d'observateurs, de telles rgles viendraient compromettre de manire significative l'intgrit environnementale du Protocole en ouvrant des brches l'encontre de la ralisation, au niveau national, des objectifs approuvs au dpart.

L'UE insista sur l'imposition d'un seuil quantitatif pour le recours aux mcanismes, et sur l'adoption d'une "liste positive" de projets en rapport avec le secteur de l'nergie, pour le MDP. Le G-77/Chine a cherch optimiser les profits tirs du MDP, tout en encourageant l'additionnalit sur les plans financier et environnemental, et en imposant un partage des bnfices dans le cadre des trois mcanismes.

Au cours de la runion, il y a eu des signes prouvant que l'UE tait prte faire montre d'une certaine souplesse sur un certain nombre de questions. Elle a en effet paru attnu l'accent plac sur "l'aspect quantitatif" du seuil qu'elle souhaitait voir imposer sur le recours aux mcanismes en faveur d'un seuil caractre "qualitatif". En fin de compte cependant, le compromis propos par Pronk consistant honorer les engagements en matire d'missions "principalement par le biais dactions nationales ", n'tait pas suffisant. Bien que des divergences demeurent au sujet des propositions concernant l'ligibilit des projets MDP et concernant l'change des droits d'mission, la principale source de dsaccord semble tre la question de la supplmentarit.

LES FINANCES: De nombreuses couvertures mdiatiques consacres l'chec des ngociations se sont focalises sur l'incapacit apparente de l'UE et des Etats-Unis parvenir un compromis sur la question des puits d'absorption et celle de la supplmentarit. Il reste cependant que, s'imaginer qu'un accord sur ces seules questions aurait pu sauver les pourparlers du dernier quart d'heure, reviendrait construire larrogante et fausse- hypothse que cet accord aurait t jug acceptable par le G-77/ Chine. Non seulement le Groupe a sa propre position forte sur ces questions, mais un certain nombre de divergences non rsolues sur des points d'importance particulire pour le Groupe demeurent encore, savoir : le financement et les effets adverses, le transfert des technologies et les mesures d'adaptation relevant de la CCCC.

Tout au long de la Confrence de La Haye, de fortes divergences ont port sur le rle du FEM et d'autres sources de financement, ainsi que sur la question des liens existants avec les activits entrant dans le cadre du Protocole. La proposition du Prsident Pronk concernant l'intervention de sources de financement additionnelles, y compris la mise en place d'un Fonds d'Adaptation pour la Convention et d'un Comit charg des Ressources pour le Climat, a suscit des ractions empreintes de prudence. Les dtails prcis de la manire d'oprer les Fonds proposs et la hauteur des financements devant tre mis disposition demeurent flous. Bien que ces propositions aient pu tre perues comme tant un pas positif, les textes continuent rattacher les actions relevant du Protocole aux financements prvus dans le cadre de la CCCC, sujet auquel le G-77/Chine est fortement oppos.

CONTROLE DE CONFORMITE: S'agissant de la question du contrle de conformite, la majorit des Parties a exprim son soutien en faveur d'un rgime "fort" en la matire, mais la traduction de cet objectif en termes techniques et juridiques devait mettre jour les divergences dans les positions concernant des questions telles que : la diffrenciation du traitement du respect des obligations pour les Parties vises l'Annexe I et celles non vises cette mme Annexe ; les consquences contraignantes; la mthode d'adoption du rgime du respect des obligations ; et, la composition des organes chargs du contrle de conformite. Aux yeux d'un grand nombre d'observateurs, la proposition du Prsident Pronk concernant le contrle de conformite offre le compromis le plus positif. Il semble avoir tabli un juste quilibre entre les principales attentes des Parties concernant consquences contraignantes, le traitement diffrenci, et la composition des organes chargs de la mise en conformit aux obligations. Bien que sa note ne renferme aucune proposition quant- la mthode d'adoption de la mise en conformit, il s'agit l d'une question pour laquelle une solution satisfaisante est envisageable, une fois ralis le consensus sur le contenu du texte concernant les mcanismes et procdures devant encadrer la mise en conformit. Ainsi, le thme du respect des obligations semble tre l'une des questions les plus critiques, mme d'tre traites de manire relativement aise lors de la session de reprise de la CdP-6. Reste que raliser l'quilibre entre la dissuasion et des consquences contraignantes exagrment strictes sera une question de dosage.

TRACER UNE LIGNE DANS LE SABLE:

Dans sa tentative de parvenir un accord politique sur ces thmes cls, Pronk a produit, le mardi 23 novembre, une Note du Prsident dans laquelle il proposa un "paquet quilibr" visant faciliter la ratification du Protocole, sans mettre en cause de manire indue son intgrit environnementale. Il a prsent sa Note, non pas sous forme d'un march " prendre ou laisser" mais comme une plate-forme pour la poursuite des discussions et l'introduction d'amliorations. Sans surprise, la Note, prsente mi-parcours des ngociations, n'a pas manqu de susciter de fortes ractions de la part des Parties.

Certaines ONG observatrices ont fait part de leur dception d'avoir eu constater que la note semblait faire davantage de concessions la position des Etats-Unis et qu'en cas d'acceptation, elle risquait de compromettre l'intgrit du Protocole. D'autres ont affirm que la Note tait trop vague et qu'en dpit du fait qu'une varit d'intrts y tait prise en compte, elle ne rduisait pas assez les carts en les positions des Parties pour pouvoir constituer une plate-forme pour le consensus. A l'oppos, un certain nombre de commentateurs ont estim qu'elle tait un document bien construit offrant une opportunit raliste la construction d'un compromis. L'un des dlgus n'a pas hsit la qualifier de "trs bon document intelligemment construit".

Bien qu'elle ait en effet caus de la peine tous, comme Pronk l'a promis, sa Note aura servi nanmoins tracer une ligne dans le sable et remplir la fonction de plate-forme pour les futures ngociations politiques. Mais beaucoup reste faire en particulier sur la rsolution des diffrends politiques concernant les questions ayant trait aux puits d'absorption, la supplmentarit, au controle de conformit et au caractre que doit revtir le Mcanisme de Financement International.

A LA BARRE DE CET EFFORT "TITANIC" :

Dans un style imag, le moins qu'on puisse dire peu heureux, l'un des dlgus dans son intervention sur la question des mcanismes, a dclar tre confiant quant la capacit de Pronk de grer l'effort "titanic" de la "traverse des dlgus dun ocan de crochets". Les dlgus n'ont pas manqu de percevoir l'ironie de la formulation, beaucoup d'entre eux se trouvant dj en train de spculer que n'importe quel accord crdible finira par tre sabord par les exigences en comptition et les intrts en conflit. Beaucoup ont nanmoins exprim leur espoir de voir Pronk, qui n'est pas tranger l'art des ngociations environnementales internationales, parvenir accomplir cette tche immense. Bien que les points de vue initiaux exprims sur les performances de Pronk au cours de la semaine taient divergents, sa capacit, en fin de parcours, tracer une ligne de rapprochement entre les Parties et rassembler les principaux ngociateurs, semble avoir t apprci par un grand nombre de participants de haut niveau.

CONCLUSION: "IL N'Y A PAS DE TEMPS A PERDRE".

Pour bon nombre d'observateurs, l'une des images de La Haye qui restera dans l'esprit est celle du Chef de la dlgation des Etats-Unis, le Sous-Secrtaire d'Etat charg des affaires internationales, Frank Loy, en train de s'essuyer le visage aprs avoir t entartr par une jeune activiste. Tout de suite aprs l'incident, Loy a rappel aux journalistes prsents que c'tait la date anniversaire de l'assassinat de John F. Kennedy, et choisissant bien ses mots, a prsent une citation lance aux amricains par Kennedy de ne pas confondre rhtorique et ralit.

Aprs l'chec de La Haye, d'aucuns serait tent de mditer sur une autre formulation de Kennedy : " nous devons rflchir et agir non seulement pour le prsent mais aussi pour le futur. Me vient l'esprit l'histoire du Marchal franais Lyautey qui, un jour, a demand son jardinier de planter un arbre. Le jardinier a object qu'un arbre ne pousse pas rapidement et que ne parviendra pas maturit avant 100 ans. Le Marchal lui rpondit : "Dans ce cas, il n'y a pas de temps perdre, plantez le cet aprs-midi ."

Transpos dans le contexte des changements climatiques, la dclaration de Kennedy revt une pertinence particulire en tant qu'encouragement la plantation d'arbres - sujet autour duquel demeure un dsaccord fondamental - mais en tant qu'invitation l'adresse des dcideurs politiques de reconnatre les grandes chelles temporelles associes aux phnomnes des changements climatiques et d'apprcier en mme temps que cela ne doit pas servir d'excuse au report des actions devant tre entreprises.

Comme on le voit, les attentes de la Runion de La Haye taient optimistes plus qu'il n'en fallait. L'espoir de raliser le consensus sur un nombre si important de questions politiques pineuses s'est avr tre la fin un simple chteau dair.

A SUIVRE D'ICI LA CdP-7

"POUVOIR VILLAGE 2000": Cet vnement se tiendra du 4 au 7 dcembre 2000 la Banque Mondiale Washington D.C. Des ateliers de travail se tiendront le 4 dcembre, et une confrence se tiendra du 5 au 7 dcembre dcembre. Pour plus d'informations, contactez: Barbara Ferris, National Renewable Energy Laboratory, tel: +1-303-275-3781; fax: +1-303-275-4320; e- mail: barbara_ferris@nrel.gov; Internet:
http://www.villagepower2000.com/

"CHANGEMENTS CLIMATIQUES-COULER OU NAGER?": Ce forum se tiendra l'Institut de la Physique Londres, le 6 dcembre 2000. Pour plus d'information, contactez: James Allport, Institute of Physics; tel: +44-20-7973-3070; e-mail: james.allport@britassoc.org.uk

"FORUM MONDIAL SUR L'ENERGIE DURABLE": Ce forum se tiendra l'Institut International de l'Analyse des Systmes Appliqus (IIASA) Laxenburg en Autriche, du 11 au 13 dcembre 2000, et est considr comme une plate-forme pour un dialogue entre les diffrentes parties prenantes sur les questions relatives au dveloppement durable. Pour plus d'informations et pour s'inscrire, contactez: Amb. Irene Freudenschuss-Reischl, tel: +43-1-263-729120; fax: +43-1-263-7281; e-mail:  Irene.freudenschuss-reicjl@bmaa.gv.at

12EME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL: Il est prvu que la RdP-12 se tienne Ouagadougou, Burkina Faso, du 11 au 15 dcembre 2000. La 32me runion du Comit Excutif du Fonds Multiltral, se tiendra du 4 au 8 dcembre, toujours Ouagadougou. Pour plus d'informations, contactez: the Ozone Secretariat; tel: +254-2-62-1234; fax: +254-2-62-3601; e-mail: ozoneinfo@unep.org; Internet: 
http://www.unep.org/ozone/12mop.htm

HUITIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL I DU GIEC: Cette runion se tiendra du 7 au 20 janvier 2001, Shanghai, Chine. Pour plus d'informations, contactez: N. Sundararaman; Secrtaire auprs du GIEC, Genve, Suisse; tel: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025; Internet: http://www.ipcc.ch

12EME CONFERENCE INTERNATIONALE/EXPO SUR LE RECHAUFFEMENT DE LA PLANETE -EVALUATION DE LA CONFORMITE AU PROTOCOLE DE KYOTO: Cette runion se tiendra Cambridge, Royaume-Uni, du 8 au 11 avril 2001. Pour plus d'information, contactez: Sinyan Shen, Global Warming International Center Headquarters, Naperville, Illinois, USA; tel: +1-630-910-1551; fax: +1-630-910-1561; Internet:  http://www2.msstate.edu/~krreddy/glowar/gw12c.html

SB-14 DE LA CCCC/ REPRISE DE LA CdP-6: La 14me session des Organes Subsidiaires des Nations Unies sur la Convention-Cadre sur le Changement Climatique se tiendra du 21 mai au 1er juin 2001, Bonn, Allemagne. Cette runion pourra servir de CdP-6 (tel que stipul dans la dcision FCCC/CP/2000/L.3, de la CdP-6). Pour plus d'informations, contactez: le Secrtariat de la CCCC; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int

CdP-7 DE LA CCCC: Cette runion se tiendra du 29 octobre au 9 novembre 2001, Marrakech, Maroc. Pour plus d'information, contactez: Isabelle Colineau, Secrtariat de la CCCC; tel: +49-228-815-1425; fax: +49-228-815-1999; e-mail: icolineau@unfccc.int ; Internet: http://www.unfccc.int