Summary report, 14 October 2013

La neuvième réunion du Comité d’étude des polluants organiques persistants (CEPOP-9) de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), a eu lieu du 14 au 18 octobre 2013 à Rome, en Italie. Plus de 110 participants ont pris part à la réunion, dont 28 des 31 membres du Comité, 51 gouvernements et observateurs des Parties, trois représentants d’organisations intergouvernementales et 27 représentants d’organisations non gouvernementales.

La CEPOP-9 a adopté neuf décisions portant sur: le mélange commercial du decabromodiphényléther (c-decaBDE), le pentachlorophénol et ses sels et esters (PCP); les chloronaphtalènes (SNC); l’hexachlorobutadiène (HCBD); l’approche devant être adoptée dans l’évaluation des produits chimiques conformément à l’annexe E; les directives encadrant la façon d’évaluer l’impact éventuel du changement climatique sur le travail du Comité; la participation effective aux travaux du CEPOP; les directives concernant les alternatives à l’acide perfluorooctane sulfonique (SPFO), ses sels, le fluorure de perfluorooctane sulfonique (FSPFO) et les produits chimiques connexes; et le processus d’évaluation du SPFO, de ses sels et du fluorure de SPFO, pour des utilisations acceptables.

La CEPOP-9 a également mis en place trois groupes de travail intersessions pour l’examen: du PCP; du processus d’évaluation du SPFO et de ses sels et esters; et du décaBDE. Tous ces groupes de travail présenteront leurs rapports à la CEPOP-10 prévue pour octobre 2014. En outre, le groupe de travail intersessions sur les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC), qui avait été établi à la CEPOP-2 et qui a suspendu ses travaux temporairement après la CEPOP-8, reprendra ses travaux en cette période intersession, dans le but de réexaminer les PCCC à la CEPOP-11.

Les difficultés posées par l’examen de produits chimiques « live » étaient proéminentes à la CEPOP-9, lors de l’examen des propositions d’inscription du decaBDE ignifuge et du pesticide dicofol, tous deux produits et utilisés partout dans le monde. L’expérience du Comité dans le traitement des substances difficiles à aborder a facilité les discussions, mais n’a pas empêché certains membres de faire part de leurs préoccupations concernant l’afflux de nouveaux membres et le fait que 17 anciens membres se préparent à finir leur mandat au sein du CEPOP. Il y a lieu de citer, en particulier le départ du président Reiner Arndt (Allemagne), qui a conduit le Comité depuis sa création.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM ET DU COMITE D’EXAMEN DES POPS

Durant les années 1960 et 1970, l’utilisation de produits chimiques et de pesticides dans l’industrie et dans l’agriculture a augmenté de façon spectaculaire. Une catégorie de produits chimiques, en particulier, connus sous l’appellation de Polluants Organiques Persistants (POP) a attiré l’attention internationale en raison d’un nombre croissant de preuves scientifiques indiquant qu’une exposition à de très faibles doses de POP peut causer des cancers, des dommages aux systèmes nerveux central et périphérique, des maladies du système immunitaire, des troubles de la reproduction et des interférences avec le développement normal du nouveau né et de l’enfant. Les POP sont des substances chimiques qui persistent dans l’environnement et s’accumulent dans les organismes vivants et qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine et sur l’environnement. Avec de nouvelles preuves montrant la propagation à longue distance (PLD) de ces substances et leurs traces dans l’environnement de régions où elles n’ont jamais été utilisées ou produites, et compte tenu des menaces qu’elles posent à l’environnement mondial, la communauté internationale a appelé à une action mondiale urgente visant à réduire et à éliminer leur introduction dans l’environnement.

En Mars 1995, le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (CA du PNUE) a adopté la décision 18/32 invitant le Programme Inter-organisations pour la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques, le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC) et le Programme international sur la sécurité chimique à démarrer un processus d’évaluation d’une liste de 12 POPs. La décision a également invité le FISC à élaborer des recommandations au sujet de l’action internationale devant être entreprise sur les POPs. Le Groupe de travail spécial du FISC sur les POPs a conclu que les renseignements disponibles suffisaient à démontrer la nécessité d’une action internationale visant à minimiser les risques posés par les 12 POPs, et comprenant un instrument juridiquement contraignant. Le FISC a transmis au CA du PNUE et à l’Assemblée mondiale de la Santé (WHA) une recommandation appelant à la prise d’une action internationale immédiate sur ces substances.

En Février 1997, le CA du PNUE a adopté la décision 19/13C avalisant les conclusions et les recommandations du FISC. Le CA a demandé que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, convoque un comité de négociation intergouvernemental (CNI) ayant pour mandat, l’élaboration, avant fin 2000, d’un instrument international juridiquement contraignant permettant l’application de mesures internationales, en commençant par la liste des 12 POPs mentionnés. En mai 1997, l’AMS a entériné les recommandations du FISC et a demandé que l’Organisation mondiale de la Santé participe activement aux négociations.

Le CNI s’est réuni à cinq reprises, entre juin 1998 et décembre 2000, pour élaborer la convention, et les délégués devaient adopter la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants à la Conférence des Plénipotentiaires, qui s’est tenue les 22 et 23 mai 2001 à Stockholm, en Suède.

Les principaux éléments du traité incluaient la fourniture de ressources financières nouvelles et additionnelles par les pays développés et des obligations, pour toutes les parties, d’éliminer la production et l ’utilisation des POPs produits intentionnellement, d’éliminer les POP produits involontairement lorsque cela est faisable, et d’assurer la gestion et l’élimination des déchets des POPs de manière écologiquement rationnelle. La précaution est mentionnée tout au long du texte de la Convention, avec des références spécifiques dans le préambule, dans le chapitre portant sur l’Objectif et dans celui consacré aux dispositions relatives à la détermination de nouveaux POPs.

La Convention de Stockholm est entrée en vigueur le 17 mai 2004 et compte actuellement 179 parties.

La Convention peut inscrire les substances chimiques dans trois annexes: l’Annexe A contient les produits chimiques qui doivent être éliminés; l’Annexe B contient les produits chimiques dont l’usage doit être limité; et l’Annexe C appelle à la minimisation des rejets non intentionnels de produits chimiques listés. Lorsque la Convention a été adoptée en 2001, les 12 POPs étaient inscrits dans ces annexes. Ces POP comprennent: 1) Les pesticides: l’aldrine, le chlordane, le DDT, la dieldrine, l’endrine, l’heptachlore, le mirex et le toxaphène; 2) les produits chimiques industriels: l’hexachlorobenzène et les polychlorobiphényles (PCB); et 3) les POP non intentionnels: les dioxines et les furannes.

Lors de l’adoption de la Convention, une procédure d’identification et d’inscription d’autres POPs a été prévue. A la première réunion de la Conférence des Parties (CdP-1), qui s’est tenue à Punta del Este, en Uruguay, du 2 au 6 mai 2005, le Comité d’étude a été établi pour examiner d’autres candidats nominés pour inscription à la Convention.

Le Comité est composé de 31 experts désignés par les parties des cinq groupes régionaux des Nations Unies et procède à l’examen des produits chimiques désignés en trois étapes. Le Comité détermine d’abord si la substance répond aux critères de sélection détaillés dans l’annexe D de la Convention, relatif à la persistance, à la bioaccumulation, au potentiel de propagation à longue distance et à la toxicité. Si une substance est réputée répondant à ces critères, le Comité se charge de rédiger un profil de risque conforme aux conditions de l’annexe E en vue de déterminer si, du fait de sa propagation à longue distance, la substance est susceptible de conduire à des effets nocifs importants sur les êtres humains et/ou l’environnement, et qu’elle est, par conséquent, bonne à être soumise à une mesure mondiale. Enfin, si le CEPOP estime qu’une action mondiale est justifiée, il élabore une évaluation de la gestion des risques conforme à l’annexe F, rendant compte des considérations socio-économiques associées aux mesures de contrôle possibles. Sur cette base, le Comité d’étude décide de recommander que la CdP inscrive la substance à l’annexe A, B et/ou C de la Convention. Depuis sa création le Comité d’étude se réunit chaque année. Les huit premières réunions du Comité d’étude ont eu lieu à Genève, en Suisse.

CEPOP-1: La première réunion du Comité d ’étude (CEPOP-1) s’est tenue du 7 au 11 novembre 2005. Le Comité y a examiné cinq produits chimiques proposés pour inscription dans la Convention, et a décidé que des groupes de travail intersessions élaborent les profils de risque de ces produits chimiques, à examiner à la CEPOP-2. La CEPOP-1 a également examiné le rôle et le mandat du Comité et a pris des décisions sur plusieurs questions opérationnelles, y compris l’élaboration de procédures pour le traitement des renseignements confidentiels, des plans de travail relatifs aux activités intersessions, et les critères et procédures devant régir l’invitation d’autres experts.

CEPOP -2: La CEPOP-2 a eu lieu du 6 au 10 novembre 2006. Le Comité a adopté les profils de risque de l’éther pentabromodiphenyl commercial (c-pentaBDE), du chlordécone, de l’hexabromobiphényle (HBB), du lindane et de l’acide perfluorooctane sulfonique (APFOS), et a convenu que les groupes de travail intersessions élabore des évaluations de la gestion des risques que posent ces produits chimiques, pour examen à la CEPOP-3. Le Comité a également convenu d’examiner cinq produits chimiques nouvellement proposés pour inscription à la Convention: l’alpha-hexachlorocyclohexane (alphaHCH), le bêta-hexachlorocyclohexane (betaHCH), le pentachlorobenzène (PeCB), l’octabromodiphényléther commercial (c-octaBDE) et les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC), et a convenu que les groupes de travail intersessions élaborent les profils de risque que posent ces produits chimiques, pour examen à la CEPOP-3.

CEPOP-3: Cette réunion a eu lieu du 19 au 23 novembre 2007. Le Comité a approuvé les évaluations de la gestion des risques posés par cinq produits chimiques et a recommandé que la CdP- 4 considère l’inscription aux Annexes A, B et/ou C: du lindane; du chlordécone; du HBB, du c-pentaBDE et de l’acide perfluorooctane sulfonique (SPFO), de ses sels et du fluorure de perfluorooctane sulfonique (FSPFO). Les profils de risque ont été approuvés pour quatre produits chimiques, et la CEPOP-3 a adopté un programme de travail pour l’élaboration d’évaluations provisoires de la gestion des risques posés par les produits chimiques suivants: le c-octaBDE, le PeCB, l’alphaHCH et le betaHCH. Le Comité a décidé que la proposition de la Communauté européenne d’envisager l’inscription de l’endosulfan aux Annexes A, B et/ou C sera examinée à la CEPOP-4.

CdP-4: La quatrième réunion de la Conférence des Parties (CdP-4) s’est tenue du 4 au 8 mai 2009 à Genève, en Suisse. Les parties y ont adopté 33 décisions portant sur une variété de sujets, dont, notamment, les ressources financières et l’assistance technique et l’inscription de neuf nouvelles substances aux Annexes A, B et/ou C de la Convention, à savoir: le c-pentaBDE; le chlorodécone; le HBB; l’alphaHCH; le betaHCH; le lindane; l’octaBDE; le PeCB et l’APFOS, ses sels et le fluorure de l’APFOS. La modification à la liste des POP supplémentaires inscrites aux Annexes A, B et/ou C est entrée en vigueur le 26 août 2010. Cette modification ne s’applique pas aux 20 parties qui avaient mentionné dans leur première ratification, que tout amendement aux annexes A, B et/ou C n’entrera en vigueur que lors du dépôt de leurs instruments de ratification relatifs à ces amendements. Une partie a également fourni une notification écrite indiquant qu’elle n’était pas en mesure d’accepter les amendements. Les pays devenus parties à la Convention de Stockholm après l’adoption des amendements aux annexes A, B et/ou C sont liées à l’ensemble de la Convention telle que modifiée. A ce jour, les amendements de la CdP-4 sont entrés en vigueur pour 162 parties.

CEPOP-5: La CEPOP-5 s’est tenue du 12 au 16 octobre 2009 et a abordé plusieurs questions opérationnelles, y compris: les programmes de travail pour les nouveaux POPs; les substitutions et les alternatives; les interactions toxicologiques; et les activités menées en faveur d’une participation effective aux travaux du CEPOP. La CEPOP-5 a convenu que le HBCD satisfait aux critères d’inscription à l’Annexe D et qu’un descriptif provisoire des risques devait être élaboré. Les descriptifs provisoires des risques posés par l’endosulfan et par les PCCC ont été examinés. Les PCCC ont été maintenus dans la phase de l’Annexe E en vue d’un nouvel examen à la CEPOP-6, et le Comité, par voie de vote, a décidé de faire passer l’endosulfan à la phase de l ’Annexe F, tout en invitant les parties à soumettre des compléments d’information concernant ses effets nocifs sur la santé humaine.

CdP1-Ex: Les premières conférences extraordinaires simultanées des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm ont eu lieu du 22 au 24 février 2010 à Bali, en Indonésie. Les délégués y ont adopté une décision de synergie générale sur les services conjoints, les activités conjointes, la synchronisation des cycles budgétaires, les audits conjoints, les fonctions de gestion conjointes et les modalités d’examen. Jim Willis a été nommé Chef conjoint des secrétariats de la Convention de Bâle et de la Convention de Stockholm et de la partie PNUE du Secrétariat de la Convention de Rotterdam, en avril 2011.

CEPOP-6: La CEPOP-6 s’est réunie du 11 au 15 octobre 2010 et a examiné plusieurs questions opérationnelles, dont: le soutien à la participation effective aux travaux du CEPOP, les programmes de travail sur les nouveaux POP, et les travaux intersessions sur les interactions toxiques. La CEPOP-6 a adopté le descriptif des risques du HBCD et a établi un groupe de travail intersessions chargé d’élaborer une évaluation de la gestion des risques posés par le HBCD. Le CEPOP a également décidé, par vote, d’adopter l’évaluation de la gestion des risques posés par l’endosulfan, et a recommandé l’inscription de l’endosulfan à l’Annexe A, avec prévision de dérogations. Le Comité a examiné un descriptif provisoire révisé des risques posés par les PCCC, et a décidé de convoquer un groupe de travail intersessions pour réviser le descriptif provisoire des risques sur la base du débat intersessions sur l’application des critères de l’annexe E aux PCCC, et de l’information provenant de l’étude proposée sur les paraffines chlorées par le groupe de travail intersessions sur les interactions toxiques. Le Comité a convenu d’examiner le descriptif provisoire révisé à la CEPOP-8.

CdP-5: La CdP- 5 a eu lieu du 25 au 29 avril 2011 à Genève, en Suisse. Les parties y ont examiné plusieurs rapports sur les activités relevant du mandat de la Convention et ont adopté plus de 30 décisions portant notamment sur: l’inscription de l’endosulfan technique et ses isomères à l’Annexe A de la Convention, avec des dérogations pour des combinaisons culture-organisme nuisible particukières; l’assistance financière et technique; les synergies; et l’approbation de sept nouveaux centres régionaux de la Convention de Stockholm, en Algérie, au Sénégal, au Kenya, en Afrique du Sud, en Iran, en Inde et dans la Fédération de Russie. La modification de la CdP- 5 concernant l’inscription de l’endosulfan à l’Annexe A est entrée en vigueur, pour la plupart des parties, le 27 octobre 2012. À ce jour, la modification de la CdP-5 est entrée en vigueur pour 158 parties. La CdP-5 a également demandé au CEPOP: d’examiner la question du remplacement de l’endosulfan; d’élaborer des termes de référence pour un document technique sur l ’identification et l’évaluation de solutions de rechange de l’utilisation des SPFO dans les applications ouvertes, et d’examiner les alternatives au DDT.

CEPOP-7: La CEPOP-7 s’est réunie du 10 au 14 octobre 2011 et a examiné plusieurs questions dont, notamment: les voies et moyens de faire progresser chloronaphtalènes (SNC) et l’hexachlorobutadiène (HCBD) à l’étape du descriptif des risques; recommandation aux Parties d’envisager l’inscription du HBCD dans les annexes A, B et/ou C de la Convention; la participation effective aux travaux du Comité; l’examen de solutions de rechange au SPFO dans les applications ouvertes, au DDT et à l’endosulfan; et l’impact du changement climatique sur les POPs. Le Comité a également établi neuf groupes de travail intersessions pour l’examen des HBCD, HCBD, NCs, pentachlorophénol (PCP) et ses sels et esters; le remplacement de l’endosulfan et du DDT; les alternatives aux SPFO dans les applications ouvertes; le descriptif provisoire des risques posés par les PCCC; l’examen des interactions toxiques; et l’impact du changement climatique sur le travaux du Comité.

CEPOP-8: La CEPOP-8 s’est déroulée du 15 au 19 octobre 2012 et a adopté 12 décisions portant notamment sur: les voies et moyens de faire progresser le PCP et ses sels et esters à la phase du descriptif des risques; de faire avancer les NCs et le HCBD à la phase de l’évaluation de la gestion des risques; et l’amendement de la décision de la CEPOP-7 concernant le HBCD qui recommande aux parties de considérer son inscription à l ’Annexe A, avec dérogations spécifiques. La CEPOP-8 a établi six groupes de travail intersessions pour examiner: les NCs; HCBD; PCP et ses sels et esters; l’impact du changement climatique sur les travaux du CEPOP; les questions posées et les pratiques courantes dans l’application des critères de l’Annexe E; et les orientation sur les alternatives au SPFO et ses sels et au fluorure de SPFO. Le Comité a également créé un groupe de travail intersessions pour poursuivre la révision du descriptif provisoire des risques posés par les PCCC. Ce groupe commencera à travailler après la CEPOP-9.

CdP-6: La CdP- 6 s’est déroulée du 28 avril au 10 mai 2013 à Genève, en Suisse, dans une réunion conjointe avec la CdP-11 de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination et la CdP-6 de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux dans le commerce international, et les deuxièmes réunions extraordinaires simultanées des Conférences des Parties aux trois conventions (CdPs-Ex-2). La CdP devait, entre autres: décider d’inscrire le HBCD à l’Annexe A, avec dérogations spécifiques pour la production et l’utilisation du polystyrène expansé et extrudé utilisé dans la construction de bâtiments; la poursuite des négociations sur l’établissement d’un mécanisme de respect des dispositions; l’adoption d’une méthodologie pour le réexamen des centres régionaux; et l’adoption d’un cadre révisé pour l’évaluation de l’efficacité.

COMPTE-RENDU DE LA CEPOP-9

Le lundi 14 octobre 2013, Jim Willis, Secrétaire exécutif des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, a ouvert la neuvième réunion du Comité d’étude des polluants organiques persistants (CEPOP-9), souhaitant aux participants la bienvenue à Rome et soulignant que la tenue, l’une à la suite de l’autre, des réunions conjointes du CEPOP et du Comité d’examen des produits chimiques de la Convention de Rotterdam (CEPC) devrait faciliter le débat général sur le travail technique qui sous-tend les conventions internationales sur les produits chimiques. Il a mis en exergue la récente adoption de la Convention de Minamata sur le mercure, prédisant qu’elle offrira de nouvelles opportunités à la coopération et coordination des travaux techniques des quatre conventions mondiales sur les produits chimiques et les déchets.

Le président du CEPOP, Reiner Arndt (Allemagne), a souhaité la bienvenue aux participants puis a souligné le rôle des membres dans le processus décisionnel et l’importance des observateurs quant à la fourniture d’informations techniques permettant d’améliorer les résultats du CEPOP. Il a ensuite présenté l’ordre du jour provisoire (UNEP/POPS/POPRC.9/1), lequel a été adopté sans amendement, puis a examiné l’organisation provisoire des travaux de la semaine (UNEP/POPS/POPRC.9/INF/2). Le président Arndt a proposé de reporter l’examen de l’article 8(c) (Approche de l’évaluation des produits chimiques conformément à l’annexe E de la Convention de Stockholm) au lundi après-midi, pour avoir cette discussion dans le cadre de l’article 6 (Examen du descriptif provisoire des risques posés par le pentachlorophénol et par ses sels et esters). Le calendrier a été approuvé tel qu’amendé oralement.

Le Comité s’est réuni en séances plénières tout au long de la semaine. Des groupes de contacts, ouverts aux observateurs, et des comités de rédaction limités aux membres du CEPOP, ont été organisés sur une variété de sujets. Certains articles ont été également examinés dans un comité des Amis du président, composé souvent de membres du CEPOP et d’observateurs. Le présent compte rendu de la réunion est organisé selon l’ordre de jour.

Les membres actuels du CEPOP sont: l’Argentine, le Brésil, le Cameroun, le Canada, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, la République Tchèque, l’Egypte, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, la Jordanie, le Kenya, le Koweït, Madagascar, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, le Nigéria, la Norvège, la République de Corée, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Soudan, la Tanzanie, la Thaïlande, l’Ukraine et la Zambie. Les membres en provenance du Nigeria, de la Thaïlande et de l’ancienne République yougoslave de Macédoine n’ont pas pu assister à la CEPOP-9.

EXAMEN DES RESULTATS DE LA CDP-6 RELATIFS AU TRAVAIL DU COMITE

ROTATION DES MEMBRES

Lundi, le Secrétariat a indiqué que les parties nominées pour la désignation des experts du CEPOP et dont le mandat commence en 2014 (UNEP/POPS/POPRC.9/INF/4) sont les suivantes: l’Australie, l’Autriche, le Bélarus, le Canada, la République tchèque, l’Equateur, le Gabon, l’Iran, le Lesotho, la Mauritanie, Oman, le Pakistan, Saint-Vincent- et-les Grenadines, le Sénégal, le Sri Lanka, la Suède et le Venezuela. Le président Arndt a déclaré qu’il mènerait des consultations informelles avec les membres actuels et les membres entrants pour identifier d’éventuels nouveaux présidents pour les travaux intersessions.

Mercredi, le Comité a élu Estefânia Gastaldello Moreira (Brésil) et Azhari Abdelbagi (Soudan), respectivement, comme président et vice- président intérimaires du CEPOP, à compter du 5 mai 2014.

EXAMEN DES PROJETS D’EVALUATION DE LA GESTION DES RISQUES

LE CHLORONAPHTALÈNES: Lundi, le Secrétariat a présenté les documents relatifs au projet d’évaluation de la gestion des risques posés par les chloronaphtalènes (NCs) (UNEP/POPS/POPRC.9/4 et UNEP/POPS/POPRC.9/INF/5). Svitlana Sukhorebra (Ukraine), président du groupe de travail intersessions sur le NCs, a parlé de l’identité chimique des NCs, de leur statut dans d’autres accords internationaux, des actions nationales, des sources et des mesures de contrôle proposées. Elle a souligné la proposition du groupe de travail préconisant que le CEPOP recommande l’inscription des NCs aux annexes A et C.

Le Canada a souligné qu’il est important d’établir avec précision une distinction entre « stocks » et « déchets » dans le projet d’évaluation de la gestion des risques.

La Chine a exprimé sa préoccupation au sujet du coût de la réduction des NCs, en particulier pour les pays en développement, et a souligné le manque de capacités pour la surveillance des réductions.

L’Inde a appelé à un examen séparé de la production intentionnelle, de la production non intentionnelle, des stocks ou des déchets, précisant que des technologies différentes sont utilisées pour chacun d’entre eux, et a souligné les difficultés rencontrées aux niveaux du financement et du suivi des réductions des NCs. Le délégué a ajouté que les données relatives à la technologie n’étaient pas facilement disponibles et qu’elles doivent être recueillies avant l’adoption de l’évaluation de la gestion des risques . Le président Arndt a expliqué que l’adoption du projet d’évaluation de la gestion des risques engagerait un processus de collecte de ces données à un stade ultérieur, et que ce travail serait de la responsabilité du Groupe d’experts sur les bonnes techniques (BTD) et les bonnes pratiques environnementales (BPE) disponibles.

Un observateur du Gabon a signalé que plusieurs des activités énumérées dans le projet d’évaluation de la gestion des risques se déroulent dans des zones de libre-échange et a suggéré d’inclure une référence à ce sujet. L’Egypte a attiré l’attention sur les fuites de substances chimiques, telles que les NCs, dans les décharges non contrôlées situées à proximité des grandes zones industrielles dans les pays en développement . Le Koweït a souhaité en apprendre davantage, entre autres, sur les méthodes utilisées dans l’estimation des quantités de NCs contenus dans les stocks de liquides contenant des polychlorobiphényles (PCB). Le président Arndt a déclaré que l’exactitude des quantités n’est pas pertinente parce que l’évaluation de la gestion des risques informe simplement les parties que des NCs sont présents dans les PCB et que ces derniers seront détruits lorsque les PCB sont détruits.

La Tanzanie et le Soudan ont appelé à une aide aux pays en développement pour la détermination des matériaux contenant des NCs. La Colombie a souligné le rôle des gouvernements dans l’allocation de ressources pour une action efficace sur ces substances.

L’Indonésie a signalé que le projet d’évaluation des risques utilisait à la fois les termes « NCs » et polychloronaphtalènes (« PCNs ») et a suggéré d’utiliser « PCNs » toujours. Un observateur du Bélarus a noté que la liste des noms de marques commerciales figurant dans le projet d’évaluation de la gestion des risques n’est peut-être pas exhaustive et a demandé que ce point soit éclairci.

Plusieurs membres, dont, la République de Corée, la Tanzanie, la Zambie, le Kenya et le Soudan, ont plaidé pour l’inscription des NCs aux annexes A et C de la Convention de Stockholm. Le délégué de l’Inde a réaffirmé qu’il ne pouvait pas apporter son appui à l’inscription des NCs sur la base des données fournies actuellement, et a suggéré de supprimer la mention de la possibilité d’une formation de faibles concentrations de NCs par la chloration de l’eau potable. L’Egypte a exhorté le CEPOP à s’accorder sur les niveaux de concentration possibles avant d’aborder la question de la chloration de l’eau. Le président Arndt a déclaré qu’il n’était pas nécessaire de supprimer la référence à la chloration de l’eau, vu que l’évaluation de la gestion des risques, elle-même, souligne que des études récentes n’appuyaient pas cette conclusion.

Faisant état de l’appui général exprimé en faveur d’une recommandation d’inscrire les NCs, le président Arndt a suggéré qu’un groupe de rédaction soit mis en place pour répondre à tous les commentaires, pour examiner la question de savoir si les catégories de sources existantes énumérées à l’annexe C de la Convention sont suffisantes et pour préciser si de nouvelles catégories de sources devraient être incluses.

Mercredi, Sukhorebra a introduit le projet de décision et le projet d’évaluation de la gestion des risques relatifs aux NCs. Elle a mis en exergue le libellé figurant entre crochets dans le projet de décision, qui précise que « les pays en développement et les pays à économie en transition ont besoin de capacités technique et financière dans le domaine de la surveillance des émissions de PCNs ». Le président Arndt a souligné que de telles déclarations devraient normalement figurer plutôt dans le projet d’évaluation de la gestion des risques que dans le projet de décision. La Chine, appuyée par l’Inde, a plaidé pour le maintien de la déclaration dans le projet de décision, signalant que le coût de la surveillance des NCs constituait un défi important pour les pays en développement. Le président Arndt a suggéré d’inclure la déclaration dans la lettre adressée aux parties pour les informer de la recommandation d’inscription des NCs. Le Comité a convenu de supprimer les crochets figurant dans le projet de décision, retenant ainsi le texte proposé, et de mettre en relief cette question dans la lettre adressée aux parties.

Le Canada a souhaité être édifié sur la raison justifiant la présence dans le projet de décision d’une description des composés fondée sur le système du cycle naphtalène, signalant que cela pourrait dépasser le cadre de l’examen devant être effectué par le CEPOP et créer un précédent négatif. La France a précisé que l’approche est similaire à celle utilisée pour les PCB et des dioxines. Le Koweït a appelé à une inscription plus précise et plusieurs membres ont souligné l’importance d’une identification claire et correcte des produits chimiques recommandés pour inscription à la Convention. Le président Arndt a suggéré d’inscrire les « PCNs » et d’inclure une note précisant l’inscription des congénères du naphtalène chloré contenant de deux à huit atomes de chlore. Le Comité a créé un groupe de rédaction restreint pour l’élaboration d’un texte sur cette question.

S’agissant du projet d’évaluation révisé de la gestion des risques, Sukhorebra a mentionné un libellé crocheté signalant qu’il n’y a pas de production de PCN en Chine. Le Comité a décidé de supprimer les crochets et de réviser le texte pour en clarifier le contenu.

Mercredi après-midi, le Secrétariat a présenté le texte révisé proposé par le groupe de rédaction restreint, texte qui appelle à l ’inscription des congénères di-NCs à octa-NCs. Le Comité a accepté ce texte et a décidé de modifier une référence aux défis posés à la surveillance, dans le préambule de la décision, pour y mentionner uniquement les congénères identifiés comme polluants organiques persistants.

Avec ces amendements oraux, le CEPOP a adopté l’évaluation révisée de la gestion des risques et le projet de décision concernant les NCs.

Décision finale:Dans la décision (UNEP/POPS/POPRC.9/CRP.1), le CEPOP adopte l’évaluation de la gestion des risques pour les chloronaphtalènes, décide, conformément au paragraphe 9 de l’article 8 de la Convention, de recommander à la CdP d’envisager l’inscription des naphtalènes dichlorés, des naphthalènes trichlorés, des naphthalènes tétrachlorés, des naphthalènes pentachlorés, des naphthalènes hexachlorés, des naphthalènes heptachlorés et des naphthalènes octachlorés dans les annexes A et C de la Convention.

L’HEXACHLOROBUTADIENE: Le lundi, Floria Roa-Gutiérrez (Costa Rica) a présenté le projet d’évaluation de la gestion des risques posés par l’hexachlorobutadiène (HCBD), expliquant que si la substance n’est pas connue pour être actuellement produite ou utilisée, les données de surveillance récentes suggèrent que la production intentionnelle ou non intentionnelle de cette substance chimique et son introduction dans l’environnement ont continué « au moins jusqu’à récemment ». Signalant que le HCBD est à l’étude pour inscription à la Convention de Rotterdam, elle a indiqué que le projet d’évaluation de la gestion des risques recommande l’inscription du HCBD dans les annexes A et C sans dérogations spécifiques.

La Chine a souhaité savoir si le tétrachlorure de carbone, qui peut conduire à une production non intentionnelle du HCBD, était encore utilisé. Le Japon s’est dit préoccupé par l’absence, dans certains chapitres du document, de références concernant les alternatives à l’utilisation de solvants chlorés. L’Inde a demandé des précisions sur les sections du rapport qui sont consacrées à l’examen du secteur de l’aluminium et a souligné que la disponibilité d’alternatives doit être prise en considération pour certains usages, tels que le nettoyage à sec. Le Conseil mondial du chlore a déclaré que les conclusions concernant les alternatives aux solvants chlorés ne sont pas étayées par des preuves et a suggéré de supprimer certaines de ces conclusions. Le Réseau pour l’élimination des POP (RIEPl) a souligné que la valeur de la Convention de Stockholm réside dans sa capacité de gérer les substances en usage, précisant qu’il ne s’agissait pas là d’un exercice théorique et que les données tirées des exercices de substitution sont disponibles.

La Zambie a déclaré que le Comité devrait examiner tous les isomères et préciser les structures chimiques qui sont incluses dans le projet d’évaluation de la gestion des risques. L’Egypte a souhaité en apprendre davantage au sujet de la technologie d’incinération requise pour éviter une production non intentionnelle du HCBD au cours de la production d’éthylène. Roa-Gutiérrez a répondu qu’avec la bonne technologie qui utilise des températures élevées, le HCBD serait incinéré.

Soulignant qu’il n’y avait pas suffisamment de données sur les rejets non intentionnels de HCBD, le délégué de la Chine a déclaré qu’il ne pouvait apporter son appui à l’inscription du HCBD à l’annexe C. Il a appelé à des données sur les sources d’émission et sur les coûts de mise en œuvre de mesures visant à prévenir les rejets non intentionnels, précisant que ces données pourraient être collectées entre les sessions et examinées à la CEPOP-10. La France a expliqué que le groupe de travail intersessions avait demandé aux pays de fournir des données sur les processus de production des solvants chlorés dans les pays en développement, mais parce qu’aucune donnée n’a été reçue après un an, il est difficile de savoir si un délai supplémentaire donnerait plus de données.

L’Argentine, appuyée par l’Inde, a déclaré que la lutte contre les rejets non intentionnels de HCBD en ce moment constituerait une charge excessive sur les pays en développement. L’Inde a déclaré que les données concernant les effets socio-économiques sont insuffisantes. Un observateur de la Chine a déclaré que des travaux de recherche sur les impacts environnementaux et socio- économiques de la réduction des rejets de HCBD sont disponibles dans son pays.

Soulignant que les pays en développement n’ont pas la capacité de collecter de telles données, la Tanzanie a suggéré de traiter la question des données manquantes durant la phase de mise en œuvre et, avec le Costa Rica et les Pays-Bas, a fait part de son appui à l’inscription du HCBD à l’Annexe C. Le Koweït a déclaré qu’il n’y a « aucun doute » que le contrôle des rejets de HCBD est indispensable et a souligné que l’inscription des produits chimiques à l’annexe A ou C crée différentes obligations pour les parties. Signalant que la quasi-totalité des catégories de sources qui figurent actuellement dans le projet d’évaluation de la gestion des risques est déjà inscrite à l’annexe C, la Norvège a suggéré que les coûts de la réduction des rejets de HCBD involontaires allaient probablement être faibles. Le délégué des Pays-Bas s’est dit de cet avis, précisant que les techniques habituelles utilisées pour l’élimination des dioxines, telles que le charbon actif, élimineront également le HCBD.

Le président Arndt a fait état d’un appui général en faveur de l’inscription du HCBD à l’Annexe A, et de l’expression de certaines préoccupations au sujet de son inscription à l ’Annexe C, liées notamment à la question des coûts qui risquent d ’être encourus. Le CEPOP a établi un comité des Amis du président pour réviser le projet d’évaluation de la gestion des risques et pour rédiger une décision.

Jeudi matin, en séance plénière, le Secrétariat a présenté le projet d’évaluation révisé de la gestion des risques posés par le HCBD ainsi que le projet de décision y afférent. Gutiérrez a décrit les modifications introduites dans le projet d’évaluation de la gestion des risques, dont, notamment: la suppression des références au tétrachlorure de carbone comme un substitut, vu que cette substance est interdite en vertu du Protocole de Montréal; l’insertion d’une référence aux coûts supplémentaires de la surveillance du HCBD; et une déclaration reconnaissant que les solutions pour remplacer certains processus rejetant du HCBD ne sont ni toujours rentables ni toujours faisables.

La Chine a appelé à une amélioration significative de la qualité du texte de l’évaluation de la gestion des risques avant de le soumettre à la CdP. La France a signalé que les rédacteurs avaient reçu seulement quatre observations sur le projet, durant la période intersessions, et a déploré la participation limitée des pays en développement dans la gestion des dossiers de l’évaluation des risques. La Chine a déclaré que les problèmes que pose le projet concernent surtout plutôt les incohérences et la non vérification des faits, que les aspects techniques.

Signalant que le HCBD n’est plus produit de manière intentionnelle, l’Indonésie a proposé l’insertion d’une phrase précisant que le HCBD pouvait être produit involontairement comme sous-produit du processus de fabrication des produits chimiques chlorés. Le président Arndt a convenu qu’il est important de faire la distinction entre les rejets non intentionnels de la production industrielle et la production non intentionnelle à travers des procédés thermiques. Il a précisé, et l’Indonésie a approuvé, que le projet d’évaluation de la gestion des risques établissait déjà cette distinction. L’Egypte a posé la question de savoir si le CEPOP devait examiner les procédés industriels, et le président Arndt a déclaré que le CEPOP doit déterminer et examiner toutes les sources de HCBD.

Jeudi après-midi, Roa-Gutiérrez a présenté les révisions effectuées, y compris l’ajout d’un libellé sur la réduction de la production non intentionnelle du HCBD en utilisant des solutions de rechange pour certains usages spécifiques du perchloroéthylène et du trichloroéthylène, lorsqu’ils sont sûrs, efficaces, techniquement réalisables et économiquement rentables. Elle a souligné que le texte de conclusion comprenait désormais des chapitres distincts pour l’inscription à l’Annexe A et à l’Annexe C.

Le CEPOP devait ensuite adopter le projet de décision et le projet d’évaluation révisé de la gestion des risques posés par le HCBD.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/POPS/POPRC.9/CRP.12), le CEPOP adopte l’évaluation de la gestion des risques posés par le HCBD et décide de recommander à la CdP d’envisager l’inscription du HCBD dans les annexes A et C de la Convention.

EXAMEN DU DESCRIPTIF PROVISOIRE DES RISQUES POSES PAR LE PCP ET SES SELS ET ESTERS

Lundi, le Secrétariat a présenté le projet de descriptif des risques posés par le pentachlorophénol (PCP) et ses sels et esters (UNEP/POPS/POPRC.9/6), les données concernant la substance chimique (UNEP/POPS/POPRC.9/INF/7) et les observations sur le projet de descriptif des risques, présentés par les parties entre les sessions, et les observateurs (UNEP/POPS/POPRC.9/INF/9). Estefânia Gastaldello Moreira (Brésil), présidente du groupe de travail intersessions sur le PCP, a présenté le projet de descriptif des risques, notant que les questions restées en suspens concernaient la persistance du PCP et du pentachloroanisole (PCA) et que les questions examinées ont englobé le point de savoir si le PCA et le PCP devaient être examinés ensemble. Elle a indiqué que le groupe n’était pas parvenu à un consensus sur les déclarations finales, expliquant deux recommandations alternatives restées entre crochets: l’une stipule qu’une action mondiale est justifiée pour le traitement du PCP, tandis que l’autre conclut qu’une telle action ne l’est pas. Le président Arndt a déclaré que le traitement de ces produits chimiques, ensemble, ne présenterait pas un problème, le CEPOP ayant adopté une approche similaire dans l’examen d’autres substances.

La Norvège a fait part de sa préoccupation que les données clés n’aient pas été incluses dans le descriptif des risques et qu’elles soient, au lieu de cela, mentionnées dans le long document fourni à l’appui. Le Canada a expliqué que le groupe de travail a cherché à produire un descriptif des risques concis, conformément aux directives du CEPOP, tout en produisant un document justificatif comprenant une importante quantité des données disponibles concernant le PCP.

L’Inde a demandé à être édifiée sur les niveaux de persistance du PCP et du PCA. La Chine a demandé des éclaircissements concernant les références à la poursuite de la production et de l’utilisation du PCP en Chine, précisant, qu’à son avis ces références n’étaient plus valides. Le Japon a suggéré que les efforts visant à collecter des données supplémentaires devraient se concentrer plutôt sur le PCA, plutôt que sur le PCP, signalant que les données disponibles concernant la bioaccumulation du PCA étaient à la fois insuffisantes et imprécises.

L’organisation ‘Wood Preservation Canada’ a déclaré que l’ensemble des données est difficile à évaluer et qu’un délai supplémentaire devrait être accordé pour son examen.

La France, appuyée par la Norvège, a déclaré que les données disponibles étaient suffisantes pour permettre au Comité de décider que le PCP et le PCA répondent aux critères de l’Annexe E.

L’Alaska Community Action on Toxics (ACAT) et le RIEPl ont déclaré qu’il y a suffisamment d’informations pour montrer que le PCA et le PCP répondent aux critères de l’annexe E. Le Réseau d’action contre les pesticides (PAN) a suggéré que le Comité prenne en considération la perturbation endocrinienne comme indicateur, outre l’hépatotoxicité. La représentante a souligné que les perturbateurs endocriniens exercent souvent des effets à faible dose et qu’ils peuvent afficher des courbes de réactivité non-monotones.

Le Comité a décidé d’établir un groupe de contact sur ​​cette question. Le président Arndt a rappelé aux membres qu’ils avaient déjà convenu que cette « équipe de produits chimiques » répondait aux critères de l’Annexe D, et a signalé que les directives concernant les interactions toxicologiques pouvaient être utiles à ce travail. Le groupe de contact s’est réuni lundi et mardi pour répondre aux observations formulées sur le projet de descriptif des risques, et un comité de rédaction s’est réuni mardi et mercredi soir pour réviser le texte.

Jeudi matin, Gastaldello Moreira a présenté le projet de descriptif révisé des risques. Elle a cité trois domaines dans lesquels le consensus a été insuffisant, à savoir: l’utilité de la prise en considération des charges corporelles critiques du PCP; les comparaisons entre les niveaux environnementaux définis pour le PCA et pour le PCP et les niveaux nécessaires à l ’induction d ’effets environnementaux; et l’applicabilité des évaluations des risques effectuées par l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA) aux visées de cette évaluation de la gestion des risques. Le comité de rédaction s’est converti en un comité des Amis du président pour permettre à un membre entrant du CEPOP, disposant de l’expertise nécessaire à participer, et s’est réuni durant la pause de midi pour poursuivre les travaux sur le projet de descriptif des risques.

Jeudi après-midi, Gastaldello Moreira a présenté le document révisé, signalant que le groupe a convenu d’y stipuler que bien que la molécule PCP, elle-même, ne réponde pas à tous les critères mentionnés à l’annexe E, le PCP et ses sels et esters répondent aux critères mentionnés à l’annexe E, en tenant compte du produit de transformation du PCP, le PCA.

Le Japon a fait part de son désaccord avec le paragraphe citant les résidus de PCP dans les lipides de l ’ours polaire comme preuve de la bioamplification, précisant que la méthode utilisée peut ne pas avoir établi de différence entre le PCP et le PCA. L’ACAT a souligné les niveaux élevés d’exposition des communautés des Inuits de l’Arctique au PCP et à l ’APFOS, et a signalé que l’APFOS et l’acide perfluorooctanoïque (APFO) renforcent, tous deux, la cytotoxicité et l’hépatotoxicité du PCP.

Vendredi matin, Gastaldello Moreira a présenté le projet de décision concernant le PCP, signalant qu’il adopte le descriptif des risques posés par le PCP et ses sels et esters. Elle a ajouté que le projet de descriptif des risques a été révisé aux fins d’y inclure un petit résumé et quelques références supplémentaires.

Citant un paragraphe qui, dans le projet de descriptif des risques, énonce que les niveaux des concentrations environnementales du PCP et du PCA, figurant dans les rapports de suivi, sont « généralement inférieures aux niveaux susceptibles d’avoir un effet sur l’environnement », le Japon s’est opposé au passage du PCP à l’étape d’examen de l’Annexe F. Le président Arndt a répondu que d ’autres paragraphes décrivaient plusieurs effets néfastes du PCP et du PCA. Le Japon s’est demandé si ces risques étaient le résultat de la propagation à longue distance, précisant qu’il s’agit là d’une exigence de l’annexe E. Le Canada a mis en garde contre la considération d’un paragraphe de manière isolée du reste du texte et a mis en exergue tous les éléments de preuve fournis dans le descriptif des risques. Les membres intéressés ont été invités à se réunir pendant la pause de midi pour répondre à ces préoccupations et pour finaliser le projet de décision.

Vendredi après-midi, Gastaldello Moreira a indiqué que le groupe a répondu aux préoccupations du Japon en précisant qu’étant donné que des niveaux mesurables des PCP et PCA sont disponibles dans le biote, les effets environnementaux sont possibles. Avec cet éclaircissement, le Comité a adopté le projet de décision et le projet de descriptif des risques révisé sur le PCP.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/POPS/POPRC.9/CRP.14), le CEPOP:

EXAMEN DES PRODUITS CHIMIQUES RÉCEMMENT PROPOSÉS POUR INSCRIPTION AUX ANNEXES A, B ET/OU C DE LA CONVENTION

LE DECABROMODIPHENYLETHER: Mardi, le Secrétariat a présenté une proposition, soumise par la Norvège, d’inscrire la mixture commerciale du decabromodiphényléther (c- décaBDE) aux Annexes A, B et/ou C de la Convention (UNEP/POPS/POPRC.9/2) et la vérification que la proposition contient les renseignements visés à l ’annexe D (UNEP/POPS/POPRC.9/INF/8). Georg Becher, de l’Institut norvégien de santé publique, a présenté la proposition, qui est, a-t-il précisé, fondée sur les deux évaluations précédentes des données disponibles sur le décaBDE et sur de nouvelles données tirées d’études scientifiques évaluées par des pairs. Becher a déclaré que le décaBDE répond aux critères de persistance, de bioaccumulation, de propagation à longue distance et des effets défavorables sur la santé et sur l’environnement, et a ajouté que parmi de nouvelles raisons de préoccupation, il y a lieu de citer: son omniprésence dans l’environnement; l’augmentation des niveaux dans l’environnement arctique et le biote, la poursuite de sa production et de son utilisation; et la débromination vers des BDEs déjà inscrits à l’annexe A de la Convention de Stockholm.

Le Japon a souhaité savoir comment une molécule d’une si grande taille pouvait se bio-accumuler et a signalé que le CEPOP avait précédemment convenu que l’intégration de la débromination dans le processus d’évaluation de l’Annexe D était prématurée. Becher a répondu que la conclusion sur la bioaccumulation et de bioconcentration était fondée sur des articles scientifiques revus par des pairs, rendant compte de nouvelles connaissances. Il a en outre indiqué que la proposition n’était pas axée sur la débromination réductrice, mais l’a mise en relief comme une raison supplémentaire de préoccupation mineure. Le Japon a déclaré que d’autres documents indiquant que le décaBDE n’est pas bioaccumulable devraient également être inclus dans la proposition. Becher a répondu que certaines publications scientifiques sont controversées et a déclaré qu’il est essentiel de choisir avec soin tous les documents.

L’Indonésie a souligné que la notification vise les mélanges commerciaux du décaBDE, mais que le texte de la proposition se référait plus largement au décaBDE. Le président Arndt a expliqué que l ’objectif de l’examen est le décaBDE et que si le comité décide qu’il est un POP, alors les mélanges commerciaux seraient inscrits.

La Jordanie a parlé des difficultés potentielles posées à la détermination des produits contenant du décaBDE, et a suggéré que d’autres études risquaient d’être nécessaires . Le président Arndt a noté qu’une décision de la CdP sur le décaBDE ne serait pas prise avant 2017, et que du temps est disponible pour le cas où une collecte d’information supplémentaire est nécessaire.

La Chine a souhaité savoir si le décaBDE avait des effets néfastes importants sur la santé humaine ou sur l’environnement et a demandé si de nouvelles informations sur la débromination étaient disponibles. Becher a répondu qu’il existe des preuves d’une perturbation du système endocrinien et d’effets sur le système thyroïdien. Au sujet de la débromination, le président Arndt a informé les membres que Ian Rae (Australie), ancien membre du CEPOP et expert spécialiste de ​​cette question, avait été invité à fournir ses observations et avait présenté un rapport pour appuyer l’examen par le Comité.

La Norvège a déclaré que des données récentes de bioaccumulation montrent « une absorption active » du décaBDE à travers l’alimentation. Elle a également cité la preuve que le décaBDE se dégrade vers des formes plus toxiques. Le Canada a fait observer que parmi les critères de l’annexe D relatifs à la bioaccumulation il y a « la preuve que la substance chimique concernée donne d’autres motifs de préoccupation », signalant que la transformation en produits chimiques bioaccumulables représente un motif de préoccupation. Il a également indiqué que le décaBDE pouvait être une source importante d’éthers bromodiphenyl inférieurs. La France a convenu que la débromination doit être prise en considération, et a suggéré aux membres du Comité de se référer aux directives élaborées précédemment sur la bioaccumulation (UNEP/POPS/POPRC.3/INF/8).

La Finlande et la Norvège ont indiqué qu’il ya suffisamment de renseignements que le produit chimique répond aux critères de l’Annexe D, et la Finlande a fait observer que, même si du temps est disponible pour poursuivre le débat, ce débat devrait avoir lieu au stade de l’examen de l’Annexe E.

Le RIEP a déclaré que la preuve était claire que le décaBDE répond à tous les critères d’inscription à la Convention, et a souligné que l’utilisation de retardateurs de flamme avait été induite par des codes d’incendie qui ne servent pas vraiment à protéger les gens . La Suède a proposé de préciser qu’il est possible d’avoir, contre les incendies, des réglementations strictes qui ne nécessitent pas l’utilisation de retardateurs de flamme.

Le délégué du Bromine Science and Environmental Forum (BSEF) a déclaré que le décaBDE ne répond pas aux critères de bioaccumulation ou d’effets indésirables, et qu’il n’y a pas de preuves insuffisantes pour justifier une révision de l’Annexe E.

Le délégué des Pays-Bas a demandé des éclaircissements sur la différence entre le décaBDE commercial et le décaBDE-209, a souhaité savoir si le critère de bioaccumulation est rempli, et a remis en question la pertinence des références sur la perturbation endocrinienne. Becher a répondu qu’un rapport récent de l’Organisation mondiale de la Santé//PNUE fournit des preuves de perturbation endocrinienne.

Un observateur du Japon a souligné qu’une identification claire des substances qui doivent être inscrites est importante pour les réglementateurs.

Un observateur du Gabon a demandé si des études sur la présence du décaBDE dans le lait maternel ont été menées, et Becher a répondu que certaines études montrent que les concentrations ont un rapport avec le développement neurologique chez les enfants.

Le CEPOP a décidé de créer un groupe de contact présidé par Peter Dawson, (Nouvelle-Zélande), pour examiner cette question. Le groupe de contact s’est réuni mardi et s’est converti en un groupe de rédaction, mercredi. Jeudi, Dawson a présenté le projet de décision sur le c-décaBDE, signalant que le groupe n’est pas parvenu à s’accorder sur le fait que la proposition répond aux critères de bioaccumulation de l’Annexe D. Il a précisé que le groupe avait commencé à discuter de la débromination du decaDBE mais qu’il n’est pas parvenu à une conclusion sur cette question.

Le président Arndt a suggéré que le groupe de rédaction se réunisse de nouveau pour examiner toutes les données fournies, de manière « souple et transparente » aux fins de rédiger un texte agréé par tous sur la bioaccumulation et, au besoin, d’y prendre en considération la débromination. Dawson a déclaré que le groupe a besoin de discuter seulement de la bioaccumulation du décaBDE, et a apporté son appui à la prise en considération de la débromination, par la suite, soulignant que la décision POPRC-3/11 sur le FSPFO a montré qu’il est important d’examiner les produits de transformation, lors de la détermination des critères de l’annexe D. La France a déclaré que la décision POPRC-8/4 sur le PCP et ses sels et esters était aussi pertinente, et, avec les Pays-Bas, a apporté son appui à l’examen de la débromination.

Le Japon a déclaré que réunir à nouveau le comité de rédaction ne serait pas fructueux parce qu’il y a des études contradictoires rejetant la preuve de bioaccumulation, et a précisé que la débromination n’est pertinente que lorsqu’elle est connectée à la toxicité. Le président Arndt a indiqué que s’il y a des preuves de chaque côté, le groupe pourrait convenir qu’il y a incertitude que la substance chimique remplisse le critère de bioaccumulation et décrire les motifs de désaccord.

La Norvège a déclaré que des études récentes indiquent que le décaBDE évolue par bioaccumulation et par bioamplification. Le BSEF a déclaré que le décaBDE ne montre pas de bioaccumulation ou de bioamplification, a fait part de ses préoccupations au sujet de la présentation de ce produit chimique comme un mélange plutôt que comme une substance contenant des impuretés, et a encouragé l’examen des taux relevés et de l’incidence de la débromination sur l’environnement.

Le président Arndt a demandé au groupe de se réunir en tant que groupe de contact pour tenter de parvenir à un accord sur la bioaccumulation, puis de se convertir à comité de rédaction pour rédiger le texte relatif à cette question et de se réunir ensuite de nouveau sous forme de groupe de contact pour examiner la débromination.

Jeudi après-midi, Dawson a indiqué que le groupe de contact sur le décaBDE a examiné la bioaccumulation et que le groupe de rédaction est en passe de finaliser la décision sur le décaBDE. Il a ensuite lu les principales modifications introduites dans la proposition de texte, à savoir , la conclusion que nonobstant l’existence d’une incertitude quant au potentiel de bioaccumulation et de bioamplification du décaBDE, l’examen, de manière équilibrée, des preuves disponibles indique que ce produit chimique répond « probablement » aux critères de sélection de l’Annexe D, ainsi qu’une conclusion générale que le decaDBE répond à l’ensemble des critères énoncés à l’annexe D. Le Japon a précisé que le comité de rédaction n’a pas discuté de la conclusion générale. Le président Dawson a expliqué qu’il a rédigé la conclusion, estimant qu’elle découlait naturellement de la conclusion sur la bioaccumulation, signalant que la dite conclusion générale figure encore entre crochets.

La Chine a déclaré que selon la littérature actuelle et les décisions antérieures du CEPOP sur la bioaccumulation, le décaBDE ne répond pas aux critères de la bioaccumulation. Le président Arndt a expliqué que le CEPOP n’est pas en train d’élaborer une décision concernant la bioaccumulation, mais sur le point de savoir si la proposition devait être annulée ou transmise à l’étape de l’examen de l’annexe E, dans laquelle la bioaccumulation serait examinée plus avant au cours de l’élaboration du descriptif des risques. Il a demandé au groupe de rédaction de se réunir de nouveau pour finaliser la décision et a invité la Chine à participer aux travaux du groupe.

Soulignant la nécessité de poursuivre la discussion sur la débromination, le président Arndt a proposé, et le CEPOP a décidé, d’inviter un expert dans le domaine de la débromination à assister à la CEPOP-10.

Vendredi, le Secrétariat a présenté le projet de décision concernant le décaBDE. L’intervenante a indiqué que le projet de décision ne contenait pas de crochets, mais que de nouveaux libellés y ont été ajoutés, dont: des références à plusieurs études sur les sédiments et sur les sols et les plantes, signalant la débromation du décaBDE à des congénères d’ordre inférieur; la suppression des crochets qui entouraient la conclusion selon laquelle le décaBDE répond « probablement », aux critères de bioaccumulation; et la suppression des crochets qui entouraient la conclusion que, nonobstant l’existence d’une incertitude quant au potentiel de bioaccumulation du décaBDE, le Comité conclut que le décaBDE répond aux critères de sélection de l’annexe D.

Le Japon a sollicité l’avis des membres du Comité, soulignant que ce serait la première fois que le Comité transmettrait une substance à l’étape de l’Annexe E alors qu’il y a incertitude quant à sa bioaccumulation. La France, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la République de Corée, l’Indonésie, la Finlande et le Canada ont apporté leur appui à la transmission du décaBDE à l’étape de l’Annexe E.

L’Inde a déclaré qu’il y a des lacunes de données concernant le potentiel de bioaccumulation du décaBDE, et la Jordanie a suggéré de rester au stade de l’annexe D pour lever l’incertitude planant sur la bioaccumulation de la substance. La Norvège a signalé que le Comité disposait davantage de preuves de bioaccumulation du décaBDE que ce qui était disponible lors de l’examen de l’octa et du penta-BDEs par le CEPOP.

Le président Arndt a rappelé au CEPOP que l’Annexe D est une étape de sélection qui vise à déterminer si telle ou telle substance est un « POP potentiel » et à mettre en branle un processus visant à préciser la réalité des soupçons à son égard.

Le Japon a accepté qu’il existe des preuves de débromation de PBDE en BDEs d’ordre inférieur, mais a réitéré qu’il est essentiel de prendre en ligne de compte le taux de débromination et ses répercussions sur l’environnement. Il a indiqué qu’il était, toutefois, prêt à se joindre à un consensus autour de la transmission de la substance à l’étape d’examen de l’Annexe E. La Jordanie, l’Inde et la Chine ont également déclaré qu’elles pouvaient accepter la transmission de ce produit chimique à l’étape suivante. Le délégué de la Chine a déclaré qu’il n’estimait pas que le décaBDE réponde aux critères de l’Annexe D mais qu’il était prêt à faire des compromis, comte tenu du potentiel de débromination et du texte de l’article 8 (3) de la Convention de Stockholm, qui requiert que le Comité doit examiner les propositions « de manière souple et transparente » et de prendre en ligne de compte toutes les données fournies, de manière intégrée et équilibrée.

Avec cet accord, le Comité a examiné et adopté le projet de décision révisé concernant le décaBDE.

Le Secrétariat devait ensuite présenter le projet de plan de travail de tous les travaux intersessions, y compris ceux prévus sur le décaBDE (UNEP/POPRC.9/12), signalant qu’il y est précisé que durant la période intersessions, un travail soit mené sur le projet de descriptif des risques posés par cette substance. Le président Arndt a souligné que le plan de travail était un processus standard, à l’exception de la prévision d’une semaine supplémentaire pour la période intersessions, en raison de la programmation de la CEPOP-10. La France a proposé d’utiliser la semaine supplémentaire de manière à permettre aux rédacteurs d’élaborer une deuxième version du descriptif des risques sur la base des observations reçues. La Norvège a accepté de rédiger le descriptif des risques. Le Comité a approuvé le programme de travail proposé, tel que modifié oralement.

Décision finale: Dans la décision concernant le c-décaBDE (UNEP/POPS/POPRC.9/CRP.17), le CEPOP:

LE DICOFOL: Mardi, le Secrétariat a présenté une proposition, soumise par l’Union européenne, d’inscrire le dicofol aux annexes A, B et/ou C de la Convention (UNEP/POPS/POPRC.9/3) et la vérification, par le Secrétariat, que la proposition contient les données requises par l’Annexe D (UNEP/POPS/POPRC.9/INF/8). Katinka Van Der Jagt, Commission européenne, a présenté la proposition de l’Union européenne (UE), signalant que le dicofol est un pesticide organochloré apparenté au DDT et qu’il est utilisé dans la culture d’une grande variété de fruits, de légumes et de plantes ornementales et dans les champs des grandes cultures.

L’Inde et le Koweït ont déclaré que la proposition n ’a pas suffisamment démontré la persistance du dicofol, précisant que la conclusion y est fondée sur des niveaux de pH de l’eau qui pourraient s’appliquer à l’eau douce, mais qui peuvent s’avérer non applicables aux océans et autres étendues d’eau. L’Inde a ajouté que la preuve d’effets indésirables y est insuffisante, et a suggéré que le CEPOP annule la proposition.

La Tanzanie a mis en garde contre la contradiction du travail de la CEPOP-8, qui avait officieusement déterminé le dicofol comme étant un POP potentiel, lors de l’examen des alternatives à l ’APFOS. Le président Arndt a déclaré que la persistance du dicofol est fondée non seulement sur ​​l’eau mais aussi sur des données intéressant les sédiments, et a encouragé les participants à examiner l’éventail complet des données figurant dans la proposition. Van Der Jagt a recommandé l’examen des données concernant les sédiments, indiquant que le dicofol est persistant.

Le Canada a demandé si les produits de transformation qui en dérivent constituaient un sujet de préoccupation, et Van Der Jagt a répondu que l’UE a trouvé des preuves de propriétés de perturbateurs endocriniens pour le p, p’-dichlorobenzophénone. Le Koweït a demandé si le CEPOP devait prendre en considération les produits de la dégradation d’un produit chimique, et le président Arndt a expliqué que le Comité avait examiné « toutes les situations » dans les examens qu’il a effectués antérieurement. Un observateur de l’Autriche a mis en exergue une étude de l’UE détaillant les effets toxicologiques de deux métabolites, notant qu’elle parle d’une très forte toxicité à propos de l’un d’entre eux.

Citant l’édition 1998 du rapport de l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (US EPA), un observateur de l’Inde a déclaré que les preuves scientifiques disponibles indiquent que le dicofol n’est pas un POP. Le président Arndt a répondu que le Comité doit tenir compte de l’évolution survenue dans le domaine de la science dans les années qui ont suivi. Un observateur de la Chine a noté que le dicofol est un pesticide efficace utilisé dans de nombreux pays en développement et a appelé à un référencement clair partout dans le texte de la proposition.

PAN a exprimé son appui à la candidature à l’inscription et a offert de fournir des compléments d’information sur la perturbation endocrinienne, la bioaccumulation et d’autres problèmes.

La France a souhaité savoir si le Secrétariat a reçu des notifications pour l’utilisation du DDT comme produit intermédiaire dans la production du dicofol dans un système fermé, et le président Arndt a signalé que l’Inde a soumis une telle notification.

Un groupe de contact présidé par Francisca Katagira (Tanzanie) a été créé et s’est réuni mardi et mercredi, avant de se convertir en un groupe de rédaction, mercredi soir.

Jeudi matin, Katagira a présenté le projet d’examen du dicofol par rapport aux critères de l’Annexe D, signalant la présence de libellés crochetés dans les chapitres consacrés à l’identité chimique, à la persistance et à la bioaccumulation. Elle a également indiqué qu’au sein du groupe, le consensus n’a pas été atteint sur le point de savoir si le dicofol remplissait les critères de l’Annexe D, et a précisé qu’un membre a quitté le comité de rédaction avant l’achèvement du travail.

Signalant que le dicofol est un mélange de deux isomères, le président Arndt a demandé pourquoi l’identité chimique devait être mise en doute. L ’Inde a expliqué que les crochets servaient à indiquer que la notification était inadéquate dans son ensemble, et ne se référait pas uniquement à l ’identité chimique. L ’Inde a également exprimé sa préoccupation que les données soumises, sur des études prouvant la bioaccumulation chez le rat, n’aient pas été incluses.

Le président Arndt a suggéré de supprimer les crochets autour de l’identité chimique et de placer des crochets autour du document intégral. La France a souhaité que le groupe de rédaction soit ouvert de nouveau en tant que groupe de contact. Le président Arndt a accepté, mais a souligné la nécessité, pour les membres, d’élaborer un projet de texte pour examen en plénière, et leur a demandé de se concentrer sur la substance nécessaire à la prise de décision. La Zambie a demandé aux membres de « s’élever au-dessus des divergences personnelles » et de considérer le bien-être de ceux qui utilisent ce produit chimique de manière régulière. Le groupe de rédaction s’est rouvert en tant que groupe de contact, jeudi, durant la pause de midi, pour permettre la participation d’observateurs.

Jeudi après-midi, Katagira a indiqué que suite à la réunion du groupe de contact durant la pause de déjeuner, des crochets ont été ajoutés à la décision. Elle a suggéré d’examiner la décision en séance plénière en vue d’en retirer tous les crochets. Le Comité a demandé au comité de rédaction de se réunir durant l’après-midi dans l’objectif d’atteindre un texte agréé par tous. Lorsque la plénière a repris en début de soirée, Katagira a signalé qu’en raison de l’impossibilité de parvenir à un consensus, le comité de rédaction a produit deux projets de décision, expliquant que l’un parle d’un accord de tous les membres, à l’exception d’un seul, que le dicofol remplit les critères de sélection figurant à l’annexe D, et que l’autre stipule que le dicofol ne répond pas aux critères de l’Annexe D et qu’il doit être laissé de côté. Invoquant la nécessité d’être transparent, le président Arndt a demandé au comité de rédaction de se réunir, jeudi soir, pour présenter les raisons motivant les deux décisions alternatives et expliquer comment chacune de ces deux conclusions avait été atteinte.

Vendredi, le Secrétariat a présenté les projets de décisions concernant le dicofol, et le résultat des discussions sur cette substance. Faisant état d’un accord sur l’identité chimique, le président Arndt a suggéré d ’examiner le document final en se concentrant sur ​​chaque critère de sélection, avant de passer au projet de décision.

Au sujet de la persistance, la France a déclaré que le dicofol remplit ce critère, car il est persistant dans l’eau avec des niveaux de pH acide, et a souligné que les eaux dans lesquelles il est détecté se trouvent partout dans le monde. L’Indonésie a approuvé, indiquant que 10 % des eaux de l’Europe du Nord ont un pH de 5, ce qui signifie que le dicofol est persistant dans ces eaux. L’Inde a exprimé sa préoccupation que ces références n’aient pas été présentées dans le groupe de contact et la France a répondu qu’elles y ont été fournies.

Le président Arndt a signalé que la référence de la persistance dans les sols et dans les sédiments manquait. Le président Arndt a demandé au Canada de fournir la référence complète concernant la demie-vie du dicofol dans les sédiments du sol, soulignant que le document source, « Obsevations techniques canadiennes concernant le dossier du dicofol, Edition 1989 », est insuffisant. Le Canada a répondu qu’il se chargerait du suivi de la référence. Le délégué a expliqué qu’il n’y a « pas vraiment » d’écart entre les données canadiennes qui indiquent que le dicofol a une demie- vie de moins de 60 jours dans le sol et d’autres données dans le texte qui parlent d’une demie-vie de 313 jours, parce que ces dernières portent sur le dicofol et sur les produits de sa dégradation. Il a affirmé que les résultats sont cohérents lorsque cela est pris en considération. L’Inde a allégué que les données sur les métabolites du dicofol sont limitées et a mis en garde contre l’inclusion de références aux produits de transformation.

Au sujet de la bioaccumulation, le Japon a déclaré que les données fournies sur le facteur de bioaccumulation du dicofol sont fiables et qu’elles montrent que le dicofol remplit les critères. L’Inde a souligné que les données concernant les rats indiquent que le dicofol ne s’accumule pas, et a invité le Comité à considérer « le tableau dans son ensemble », en tenant compte des effets sur les êtres humains. Le Japon a expliqué que la bioaccumulation se réfère à une augmentation des concentrations dans des organismes aquatiques tels que les poissons et crustacés, et que les études sur des rats et autres espèces terrestres se référaient au métabolisme et non à la bioaccumulation. L’Inde a déclaré il y a divergence d’opinion sur cette question, notant que le rat est un « animal commun » utilisé pour le test. L’Argentine a demandé le respect du texte de la Convention qui, a-t-elle affirmé, est très clair sur les facteurs de bioaccumulation et de bioconcentration chez des espèces aquatiques. Le président Arndt a proposé, et le Comité a décidé, de rendre compte dans le rapport de la CEPOP-9, que tous les membres, sauf un, ont convenu que, pour ce qui est des espèces aquatiques, le critère de bioaccumulation est rempli.

Au sujet du potentiel de propagation à longue distance (PLD), le président Arndt a proposé de supprimer la référence à l’étude réalisée en 2009 par la CEE, qui n’avait trouvé, contre le dicofol, aucune preuve de propagation à longue distance, signalant que des données plus récentes ont prouvé le contraire. L’Inde a encouragé le maintien de la référence dans le texte, et le Comité a décidé d’inscrire dans le rapport, que tous les membres, sauf un, ont apporté leur appui à la référence et que tous les membres, sauf un, ont convenu que le dicofol remplit les critères de PLD.

Au sujet des effets indésirables, l’Inde a affirmé qu’il y a des lacunes dans les données relatives à la perturbation endocrinienne et d’autres effets. Le président Arndt a proposé de mentionner dans le rapport que tous les membres, sauf un, ont convenu que le critère d’effets indésirables est rempli. La France s’y est opposée, demandant à l’Inde de fournir une explication scientifique sur les raisons qui l’ont amené à estimer que les données toxicologiques, y compris les taux obtenus chez les poissons, ne sont pas valides. Le délégué de l’Inde a déclaré qu’il avait besoin de temps pour expliquer. Le Secrétariat a attiré l’attention sur l’article 8 (3) de la Convention, qui requiert du CEPOP d’appliquer les critères de sélection aux propositions soumises à son examen, et a noté que la proposition a été fournie à tous les membres, cinq mois avant la tenue de la CEPOP-9. Le Comité a décidé de mentionner dans le rapport de la réunion, que tous les membres, sauf un, ont convenu que le dicofol remplit le critère d’effets indésirables.

Le président Arndt a fait état d’un large accord que le dicofol remplit les critères de sélection de l’Annexe I, et a indiqué que le CEPOP pouvait conclure qu’il n’a pas été en mesure de faire passer la proposition relative au dicofol à l’étape d ’examen de l’Annexe E en raison de l’opposition d’un membre. Le Japon a déclaré que les décisions du CEPOP doivent être fondées sur des preuves scientifiques et a plaidé pour la conduite d’un vote sur le passage de proposition à l’étape de l’Annexe E.

L’Inde a demandé aux membres de respecter son « point de vue minoritaire » et a souligné qu’il allait fournir des données et références supplémentaires, évaluées par des pairs, pour soutenir sa position. Le Kenya a déclaré que des données suffisantes ont été fournies en faveur du passage du dicofol à l’étape de l’Annexe E, ​​et la France a déclaré qu’un passage au stade d’examen de l’Annexe E permettrait à l’Inde de fournir davantage de données. Le Japon a déclaré que des erreurs commises dans l’examen de sélection de l’Annexe D peuvent être corrigées à l ’étape de l ’Annexe E. La République de Corée , les Pays-Bas, le Costa Rica, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la République tchèque, la Finlande et l’Indonésie ont exprimé leur appui au passage du dicofol à l’étape de l’Annexe E, soulignant que les critères de l’Annexe D étaient remplis. La République de Corée a déclaré que l’absence de certitude scientifique absolue ne devrait pas empêcher le produit chimique d’avancer et a exhorté le CEPOP à adopter une décision en faveur du passage la substance à l’annexe E, par consensus. Le délégué de l’Inde a déclaré qu’il ne pouvait apporter son appui au passage du dicofol à l’étape de l’Annexe E.

La France a proposé de suspendre la plénière pendant dix minutes pour examiner les prochaines étapes, soulignant que le report de la discussion d’une année n’est pas susceptible de donner des résultats différents, et le président Arndt a accepté une courte pause. A la reprise de la plénière, le président Arndt a proposé de joindre le document révisé concernant le dicofol au rapport de la réunion pour examen à CEPOP-10. La Zambie a encouragé le passage du produit à la phase de l’Annexe E, ​​notant que le dicofol a eu des effets importants sur les êtres humains et sur l’environnement de son pays, et a déclaré qu’il était important de marquer la substance comme étant un POP potentiel en attendant de collecter davantage de données.

Le président Arndt a exhorté l’Inde à faire un effort pour mieux comprendre les critères de sélection de l’Annexe D, durant la période intersessions, en vue de rapprocher l’entente de tous les autres membres du CEPOP. Le délégué de l’Inde a indiqué qu’il fournirait non seulement des données mais aussi de quoi « combler les lacunes de celles présentées ». Le président Arndt a fermé le point de l ’ordre du jour, soulignant que l’Inde aurait à « combler des lacunes que personne d’autre ne voit ».

Résultat final: Le CEPOP a décidé de reporter sa décision à la CEPOP-10.

LE TRAVAIL TECHNIQUE

PROCESSUS D’ÉVALUATION DU SPFO, DE SES SELS ET DU FLUORURE DE SPFO EN VERTU DES ALINEAS 5 ET 6 DE LA PARTIE III DE L’ANNEXE B DE LA CONVENTION: Mardi, le Secrétariat a présenté le processus d’évaluation des SPFO, de ses sels et du fluorure de SPFO pour les divers usages acceptables et dérogations particulières (UNEP/POPS/POPRC.9/7) et le projet de format de la collecte d’informations sur les solutions de rechange (UNEP/POPS/POPRC.9/INF/10).

Un observateur gouvernemental canadien a fait remarquer que son pays travaillait à réduire le nombre des dérogations accordées au secteur de l’industrie et a suggéré d’apporter quelques modifications au document dont, notamment, la modification des activités proposées et la prise en note des données disponibles concernant le SPFO. Faisant état de quelques usages en cours dans son pays, le délégué des Pays-Bas a suggéré que le format soit modifié de manière à permettre la notation des applications continues de SPFO. Le RIEP a déclaré que le format est facile à comprendre et a suggéré d’aller de l’avant avec la création d’un comité de rédaction.

Le Comité a établi un groupe de rédaction présidé par Mohammed Khashashneh (Jordanie), pour satisfaire ces suggestions et élaborer un projet de décision. Mercredi après-midi, Khashashneh a résumé les modifications apportées aux termes de référence régissant l’évaluation des alternatives au SPFO, à ses sels et au fluorure de SPFO, et le projet de format que doit revêtir la collecte d’informations sur les alternatives, mentionnant deux modifications dans les dates figurant dans le plan de travail, et aucun changement important dans le format.

Le Koweït a souligné qu’il est important de simplifier, le plus possible, le format, en vue d’encourager les parties à soumettre les données dont elles pourraient disposer. L’Inde a déclaré que le CEPOP devient trop ambitieux en essayant d’obtenir des données qui ne sont pas facilement disponibles, et le président Arndt a souligné que ces données seraient collectées par tout gouvernement appliquant une solution de rechange. Un comité de rédaction restreint s’est réuni pour réviser le texte.

Jeudi matin, le président Arndt a invité le CEPOP à examiner le projet de format révisé. Le Canada s’est interrogé sur la nécessité d’une note définissant les produits chimiques connexes comme étant ceux qui « sont et ont été produits avec l’un des APFOS, ses sels et le fluorure d’APFOS, comme matière première ou intermédiaire », signalant que certaines substances chimiques apparentées à l ’APFOS ne peuvent pas l’utiliser comme matière première. Le délégué des Pays-Bas a signalé que ce texte est tiré d’un texte similaire de l’annexe B concernant les usages acceptables de l’APFOS. Notant que les directives régissant l’APFOS contiennent également un texte similaire, le président Arndt a déclaré que la référence est correcte et a convenu que la question de la dégradation est difficile à appréhender.

Le délégué de la France a déclaré qu’il ne comprenait pas les renseignements requis par le paragraphe 3 (b) du chapitre III, qui demande aux Parties d’indiquer si le produit de rechange est utilisé comme intermédiaire dans la production d’autres produits chimiques. Le président Arndt a suggéré de supprimer le texte. L’Egypte et les Pays-Bas ont expliqué que l’alinéa 3 (b) se rapporte à l’utilisation de l’AP FOS comme intermédiaire. Le président Arndt a suggéré de placer le texte entre crochets et de l’examiner plus amplement en dehors de la plénière.

Dans le projet de décision, le président Arndt a proposé la suppression du paragraphe demandant au Secrétariat de réviser le format, suggérant que le texte était inutile. Aucun membre ne s’y est opposé. Le Koweït a suggéré d’ajouter une demande au Secrétariat, d’élaborer des activités, comme un webinaire, pour soutenir les parties à remplir le formulaire. Le président Arndt a suggéré que cette question serait mieux traitée dans la décision sur la participation effective aux travaux du Comité.

Jeudi après-midi, le président Arndt a présenté une version révisée du projet de format retenu pour la collecte d’informations sur les alternatives à l’utilisation de l’APFOS, ses sels, le FPFOS et leurs produits chimiques connexes. Le Secrétariat a expliqué que le format révisé a utilisé des formulations compatibles avec les directives révisées en rapport, régissant les solutions de rechange, qui se réfèrent plutôt à « leurs substances chimiques apparentées » plutôt qu’aux « substances chimiques apparentées au FPFOS ». Le Secrétariat a ensuite présenté les termes de référence encadrant l’évaluation des solutions de rechange à l ’APFOS , ses sels et le fluorure de l’APFOS, ainsi que l’élaboration d’un rapport et d’un projet de format pour la collecte d’informations. Le Comité a adopté les deux documents.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/POPS/POPRC.9/7), le CEPOP:

LES DIRECTIVES REGISSANT LES ALTERNATIVES DE L’APFOS, DE SES SELS, DE L’APFOSF ET DE LEURS PRODUITS CHIMIQUES CONNEXES: Mardi, le Secrétariat a présenté le projet de directives révisées sur encadrant les solutions de rechange à l’APFOS, ses sels, l’APFOSF et leurs produits chimiques connexes (UNEP/POPS/POPRC.9/8 et INF/11) ainsi que les observations émises et les réponses apportées au projet de directives révisées (UNEP/POPS/POPRC.9/INF/12/Rev.1). Samuel Banda (Zambie), président du groupe de travail intersessions, a invité Stefan Posner, Swerea IVF, à présenter les directives révisées. Posner a parlé des modifications apportées à la version antérieure des directives, dont, entre autres: l’amélioration des données disponibles concernant les alternatives, notamment, les aspects concernant le volume du marché, la rentabilité, la convivialité, la composition chimique, les risques et les enjeux de la marque, et une meilleure information sur l’efficacité et la pertinence des alternatives à l ’APFOS et aux substances apparentées.

La Norvège a souhaité savoir comment les recommandations issues du processus d’évaluation seraient utilisées, et le président Arndt a demandé au Secrétariat de confirmer s’il entendait produire un rapport pour guider les parties dans l’utilisation de l’évaluation des alternatives de l’APSOS, effectuée par le CEPOP. Le Secrétariat a confirmé qu’il entendait le faire.

Soulignant que les documents des directives ne sont utiles que s’ils sont utilisés, la Finlande a appelé à l’examen des voies et moyens de s’assurer qu’ils parviendront bien au public pertinent, et a souhaité savoir si l’industrie avait contribué à son contenu. Posner a répondu que plusieurs entreprises avaient fourni des observations.

Le RIEP a accueilli favorablement les directives, signalant, toutefois, qu’il y avait des lacunes importantes dans les données concernant les effets environnementaux et sanitaires de bon nombre d’alternatives mentionnées, et a mis en garde que certaines des substances à base de fluor qui s’y trouvent énumérées risque de s’avérer par la suite des POPs. Un observateur du Japon a demandé au sujet de propositions de modifications qu’il avait présentées durant la séance pré-réunion et a décidé de soumettre les observations au Secrétariat pour s’assurer de leur intégration dans les directives. Le Comité a décidé de se pencher sur la proposition de décision, mercredi, suite à l’introduction de ces amendements.

Le mercredi, Banda a indiqué que le comité de rédaction a inséré toutes les observations émises sur le projet de directives. Il a précisé que des modification ont été apportées aux directives et pas à la décision. Le CEPOP a décidé d’adopter les directives révisées sur les alternatives à l ’APFOS, ses sels, l’APFOSF et leurs produits chimiques connexes.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/POPS/POPRC.9/8), le CEPOP approuve les directives révisées sur l’APFOS, ses sels, l’APFOSF et leurs produits chimiques connexes, et demande au Secrétariat de les mettre à la disposition des parties et observateurs. Le CEPOP décide de réexaminer les directives à la CEPOP-10, tenant compte des résultats de l’évaluation des alternatives, effectuée par le Comité, et des informations contenues dans le document technique sur les alternatives à l ’APFOS, ses sels, l’APFOSF et leurs produits chimiques connexes, dans les applications ouvertes.

APPROCHE DE L’EVALUATION DES PRODUITS CHIMIQUES CONFORMEMENT A L’ANNEXE E DE LA CONVENTION: Lundi, soulignant que les travaux sur les critères de l’Annexe E ont été entrepris à la suite de l’examen en cours, par le CEPOP, des paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC), Robert Chénier (Canada), président du groupe de travail intersessions sur cette question, a parlé de l’examen antérieur effectué par le CEPOP, de la question des PCCC, signalant que les données reçues durant la période intersessions sont affichées sur le site de la Convention de Stockholm, et que le CEPOP examinera les PCCC à sa onzième réunion. Chénier a parlé aussi des documents consacré à l’application des critères de l’Annexe E (UNEP/POPS/POPRC.9/9, INF/13 et INF/14), précisant que le document INF/13 contient trois sections: le cadre général de l’évaluation des produits chimiques, conformément à l ’Annexe E; des exemples des pratiques utilisées et des décisions prises dans l’évaluation des produits chimiques, par le Comité, conformément à l’annexe E; et les points de vue exprimées sur les questions encore ouvertes dans l’évaluation des produits chimiques, conformément à l’annexe E. Il a évoqué les questions encore ouvertes, à savoir: la prise en compte des incertitudes liées à l’exposition et aux effets; la détermination des effets défavorables « significatifs »; l’utilisation de la modélisation environnementale pour les produits chimiques nouvellement introduits sur le marché mondial; et les perturbateurs endocriniens.

La France a parlé de l’approche contenue dans le document UNEP/POPS/POPRC.9/9 comme étant un résumé purement factuelle, et a indiqué être prête à l’adopter sans modification. La Norvège, appuyée par un observateur de la Zambie, a appelé à un examen plus approfondi de l’approche de l’étalonnage.

Le Conseil indien des produits chimique a déclaré que des effets négatifs importants doivent être « pratiquement importants » et « vérifiable dans le monde réel ». Le Conseil international des associations chimiques a exprimé sa préoccupation quant au fait que le document ne rende pas suffisamment compte du rôle du risque, et a appelé à la poursuite de l’élaboration du document. Un observateur du Canada a fait état d ’un important débat international sur la définition de la perturbation du système endocrinien, et a suggéré que le concept ne soit pas inclus dans le document.

Qualifiant le chapitre 3 de « collection intéressante et incomplète d’opinions différentes », le président Arndt, appuyé par l’Argentine, a proposé d’exclure ce chapitre du document et de le mettre à disposition en tant que document informel pour référence dans le futur. Un comité de rédaction a été créé pour réviser les différents chapitres du document.

Mercredi, le Secrétariat a présenté le document de travail sur l’évaluation des produits chimiques conformément à l’Annexe E, un document de discussion sur les questions en suspens relatives à l’évaluation des produits chimiques conformément à l’annexe E, et un projet de décision sur l’approche de l’évaluation des produits chimiques conformément à l’annexe E.

Au sujet du premier document de travail, Chénier a souligné que le chapitre consacré à l’analyse comparative comprenait des données sur une étude comparative entre des POP candidats et des POP inscrits, qui n’était pas, à proprement parler, une étude comparative. Il a expliqué que les références à l’étude comparative concernant ces cas ont été enlevées. Il a attiré l’attention sur un nouveau chapitre consacré aux documents des directives élaborés par le Comité, tels que les directives encadrant les interactions toxicologiques, et a précisé que les directives devant encadrer la question du changement climatique, pourraient être ajoutées lorsque le Comité approuvera le document. Au sujet du document relatif au les questions ouvertes, Chénier a indiqué que le Comité pourrait discuter de ces questions à l’avenir.

Mercredi après-midi, le Comité a examiné le projet de décision précisant que le CEPOP entendait: prendre note du document relatif aux questions ouvertes; approuver les exemples de pratiques et décisions prises par le CEPOP conformément à l’annexe E; prendre en compte ces exemples dans les futures évaluations de produits chimiques; et mettre à jour le document des exemples au fur et à mesure qu’une expérience supplémentaire est acquise.

Au sujet du document de travail consacré aux questions ouvertes, le président Arndt a proposé de reformuler les références aux effets du changement climatique, et la Norvège a proposé l’insertion d’une référence à l ’impact du changement climatique sur les effets indésirables, sachant que ce dernier rend es organismes plus vulnérables aux POP. Le président Arndt a expliqué que sa proposition visait la suppression du texte portant sur le changement climatique, compte tenu du fait qu’un résultat distinct sur cette question est attendu à la CEPOP-9. Le Comité a décidé de reporter sa décision, en attendant la finalisation des documents.

Jeudi, Chénier a présenté le document de travail révisé consacré à l’évaluation des produits chimiques conformément à l’annexe E. Il a souligné que les modifications ont ajouté des références à d ’autres documents des directives du Comité, en particulier la directive encadrant les évaluations de la bioaccumulation menées dans le cadre de l’annexe D et les effets potentiels du changement climatique sur le travail du Comité.

Le Secrétariat a présenté le projet de décision concernant cette question, et le CEPOP l’a adopté sans amendement. 

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/POPS/POPRC.9/CRP.5), le CEPOP:

CONSEILS SUR LA FAÇON D’EVALUER L’IMPACT POSSIBLE DU CHANGEMENT CLIMATIQUES SUR LES TRAVAUX DE LA COMMISSION: Mercredi, le Secrétariat a présenté un projet de directives révisées régissant la façon d’évaluer l ’impact éventuel du changement climatique sur le travail du CEPOP (UNEP/POPS/POPRC.9/INF/15), le projet de décision correspondant (UNEP/POPS/POPRC.9/10) et une compilation des observations émises sur le projet de directives (UNEP/POPS/POPRC.9/INF/16).

Azhari Abdelbagi (Soudan), co-président du groupe de travail spécial sur les changements climatiques et les POP, a indiqué que le groupe a produit trois documents:

Le président Arndt a suggéré que le CEPOP teste le projet de directives révisé avant sa mise à jour et a proposé de modifier le dernier élément de la liste de recommandations figurant à l ’annexe II du projet de directives en conséquence. La représentante de le RIEPl a exprimé son appui aux directives et du document de l’approche étape par étape simplifiée, soulignant qu’elle attend avec impatience de le voir appliqué à l’examen des nouveaux produits chimiques. Le Canada a accueilli favorablement la directive, signalant, toutefois, que la capacité du CEPOP d’appliquer tous les éléments de tous les produits chimiques restait limitée par le manque de donnée. La Norvège a déclaré que l’approche proposée n’exige pas du CEPOP d’évaluer les effets du changement climatique sur tous les produits chimiques, mais d’examiner les effets du changement climatique lorsque les données sont disponibles. Le Comité a convenu de demander au Secrétariat de modifier le projet de décision, tel que proposé par le président Arndt.

Mercredi après-midi, le Secrétariat a procédé à une lecture intégrale du projet de recommandations révisé, qui recommande que la CdP invite le CEPOP à mettre à jour le projet de directives « en se basant sur son expérience dans le domaine de mise en l’application des directives » et les nouvelles données pertinentes. L’Inde a souhaité savoir comment la directive allait pouvoir être mise en application si le CEPOP s’appuie souvent sur ​​des données anciennes. Le président Arndt a expliqué que les renseignements liés au changement climatique seraient examiné par le CEPOP si et lorsque des données sont fournies. Les projets de recommandations ont été adoptés, tels que modifiés oralement.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/POPS/POPRC.9/10), le Comité d’étude:

RAPPORT SUR LES ACTIVITES RELATIVES A LA PARTICIPATION EFFECTIVE DANS LES TRAVAUX DU COMITE

Mardi, le Secrétariat a présenté sa note sur les activités concernant la participation effective aux travaux du Comité et le projet de décision y afférent (UNEP/POPS/POPRC.9/11), mettant en exergue sur une série de webinaires qu’il a organisé. L’intervenante a invité les membres à fournir de nouvelles idées au le Secrétariat de la Direction de l’assistance technique, qui serait à Rome jeudi et vendredi.

Le Soudan a suggéré l’organisation d’ateliers d’orientation pour les membres entrants du CEPOP. Le Secrétariat a expliqué que le CEPC et le CEPOP ont, jusque là, adopté des approches différentes et que, alors que le CEPC offrait des ateliers d’orientation aux nouveaux membres avant leur première réunion, le CEPOP utilisait des contributions volontaires pour financer la participation des membres entrant à la dernière session de leurs prédécesseurs.

La Jordanie a proposé d’établir un programme pour sensibiliser les centres régionaux et les instituts de recherche aux documents produits par le CEPOP qui sont liés à son évaluation des produits chimiques.

Un observateur de la Zambie a demandé que le Secrétariat demande un financement pour la formation des nouveaux membres du CEPOP, à la prochaine CdP. L’Argentine s’est demandée si les nouveaux membres et membres entrants issus de chaque région pouvaient se rencontrer en marge de la CEPOP-9 pour partager leurs expériences, et a suggéré que les membres entrants et sortants de chaque région se réunissent mercredi à midi. Le président Arndt a encouragé les membres à prendre cette suggestion.

La Zambie a suggéré de revoir l ’approche de rotation actuelle, signalant que le remplacement prévu de plus de la moitié des membres actuels, à CEPOP-10 risquait d’affecter la qualité des discussions. Le délégué s’est demandé également si l’absence de service d’interprétation dans certains groupes de travail n’affectait pas la participation de certains membres. Le président Arndt a déclaré que la présence d’un service d’interprétation dans plusieurs groupes de travail parallèles n’était pas possible, et a souligné que, contrairement au CEPC qui opère uniquement en anglais, le CEPOP a l’avantage d’avoir un service d’interprétation lors des sessions plénières et la traduction de tous les documents de la réunion.

Le Koweït a suggéré d’utiliser le mécanisme d’échange disponible sur le site de la Convention, de documenter l’expérience des membres sortants, et de reconnaitre les experts extérieurs dans les documents du CEPOP, en vue d’encourager leur participation. Le Secrétariat a indiqué que le site fonctionnait désormais comme un portail de la Convention pour permettre aux Parties d’y publier leurs informations, et a mis en relief l’existence d’un réseau social élaboré pour les participants du CEPOP.

Le délégué des Pays-Bas a proposé la mise en place de webinaires sur l’élimination de certaines substances et sur ​​la participation effective au cours de la période intersessions. Le RIEP a proposé un webinaire consacré aux perturbateurs endocriniens, fondé sur le récentrapport du PNUE et de l’OMS sur la question. L’Inde a demandé au Secrétariat d’organiser des webinaires à des heures convenables, pour permettre la participation de toutes les régions.

L’Egypte a signalé que peu de recherches semblent provenir de régions du sud. Le président Arndt a répondu que les données disponibles dans les pays industrialisés ont émergé de la réglementation des producteurs, et a exprimé l’espoir de voir d’autres pays producteurs de produits chimiques collecter et diffuser de pareilles données.

Jeudi, le Secrétariat a noté qu’un comité de rédaction restreint composé de membres intéressés et présidé par Norma Sbarbati-Nudelman (Argentine), préparerait un projet de décision révisé.

Vendredi, le Secrétariat a présenté le projet de décision révisé concernant la participation effective, et a signalé plusieurs modifications, dont, notamment: l’alignement du texte du préambule sur les décisions antérieures du CEPOP concernant la participation effective; une mise à jour du manuel consacré à la participation effective; l’invitation des centres régionaux à y participer; et l’invitation des anciens membres du CEPOP à participer aux travaux futurs du Comité.

L’Inde a demandé pourquoi les références aux centres régionaux des Conventions de Stockholm et de Bâle ne comprennent pas la Convention de Rotterdam, et a proposé une référence au principe des responsabilités communes mais différenciées en matière de soutien aux centres régionaux. Le président Arndt a précisé que la Convention de Rotterdam n’a pas de centres régionaux. Le Secrétaire exécutif, Willis, a exprimé sa réticence à l’idée d’ajuster les mandats des centres régionaux qui relèvent d’autres conventions et a souligné que les centres régionaux ne soutiennent pas tous les pays en développement ou des pays à économie en transition. Sbarbati-Nudelman a rapporté que le comité de rédaction restreint avait pour but de rendre les centres régionaux conscients du fait qu’ils pouvaient participer aux travaux du CEPOP. Un observateur de l’Afrique du Sud a signalé dans la foulée que le comité de rédaction a identifié les centres régionaux comme pouvant être des sources de soutien pour les membres du CEPOP qui répondent aux demandes d’information adressées au Comité.

Le président Arndt a suggéré de faire référence aux centres régionaux, en général, aux fins d’inclure tous les centres régionaux désireux de soutenir les membres du Comité. L’Inde a déclaré que ce terme général risquait d’exclure le rôle des experts dans le cadre de la Convention de Rotterdam. Le président Arndt a suggéré, et le Comité a accepté, de supprimer la référence spécifique aux centres régionaux des conventions de Stockholm et de Bâle et de se référer, à la place et lieu de cela, aux centres régionaux de manière générale, et d’y ajouter un libellé se référant aux experts de la Convention de Rotterdam dans des domaines pertinents du projet de texte de la décision.

La Zambie a demandé que le Secrétariat présente, aux réunions futures, un rapport sur les activités menées dans les centres régionaux. Le président Arndt a suggéré que cette demande soit incluse dans le rapport de la réunion et ajoutée aux futurs ordres du jour dans le cadre de l’article relatif à la participation effective.

Le CEPOP a approuvé le projet de décision, tel qu’amendé oralement.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/POPS/POPRC.9/CRP.16), le CEPOP:

LA COORDINATION ET LA COLLABORATION AVEC D’AUTRES ORGANES SUBSIDIAIRES SCIENTIFIQUES

Mercredi, le Secrétariat a introduit sa note concernant la coordination et la collaboration avec d’autres organes subsidiaires scientifiques (UNEP/POPS/POPRC.9/INF/17), mettant en exergue les principales activités à mener dans ce cadre, dont, notamment: l’organisation des réunions consécutives et conjointes du CEPOP et du Comité d’examen de des produits chimiques de la Convention de Rotterdam (CEPC), les conduite d’activités liées à la participation effective, telles que les webinaires; l’organisation d’un atelier sur les synergies, qui se tiendra à Dakar, au Sénégal, en novembre 2013; et la participation des membres du CEPOP à la révision des directives techniques régissant la gestion écologiquement rationnelle des déchets contenant des POP, dans du sous-groupe de travail à composition non limitée de la Convention de Bâle.

L’Argentine a exprimé son appui à la coordination et collaboration entre le CEPOP et d’autres organes. Le RIEP a exprimé l’espoir de voir le processus des synergies étendre la « culture de la coopération et de la participation » du CEPOP à d’autres organes. Le Soudan a suggère que le processus des synergies pourrait rendre plus facile, pour les pays, de s’acquitter de leurs responsabilités relevant des conventions de Stockholm et de Rotterdam.

PLAN DE TRAVAIL POUR LA PÉRIODE INTERSESSIONS ENTRE LES NEUVIÈME ET DIXIÈME REUNIONS DU COMITÉ

Vendredi, le Secrétariat a présenté le document décrivant le plan de travail pour la période intersessions entre les neuvième et dixième réunions du CEPOP (UNEP/POPS/POPRC.9/12), signalant que la CEPOP-10 aura lieu du 27 au 31 octobre 2014, et a examiné les dates butoirs des travaux préalables à cette réunion. L’intervenante a souligné la prévision d’une semaine supplémentaire durant la période intersessions, en raison du calendrier de la CEPOP-10. La France a proposé que la dite semaine soit utilisée pour allonger la période entre la date butoir prévue pour la soumission des observations et l’achèvement de la deuxième ébauche des descriptifs des risques et évaluations de la gestion des risques. Le Secrétariat a expliqué que le plan de travail serait inclus dans une annexe rapport final de la CEPOP-9. Elle a précisé que tous les participants à la CEPOP-9 sont été invités à participer aux groupes de travail, et a encouragé les membres à s’impliquer dans les travaux intersessions en se joignant aux groupes de travail sur le décaBDE et sur APFOS. Soulignant que tous les travaux intersessions sont menés par voie électronique, elle a indiqué que si les participants souhaitait inviter d’autres personnes à participer à ces travaux, ils doivent en informer le Secrétariat afin qu’elles puissent être ajoutées à la liste d’envoi.

Le CEPOP a accepté et adopté le plan de travail, tel que modifié oralement.

DATES ET LIEU DE LA DIXIEME REUNION DU CEPOP

Vendredi, le CEPOP a convenu que la CEPOP-10 se tiendrait du 27 au 31 octobre 2014, avec des réunions de groupes de travail intersessions, le 26 octobre 2014, au siège de la FAO à Rome, en Italie. Le Secrétariat a précisé que cette réunion suivra la réunion du Comité d’examen des produits chimiques de la Convention de Rotterdam, soulignant que les réunions organisées, l’une à la suite de l’autre, sont rentables et facilitent la communication entre les présidents du CEPC et du CEPOP.

QUESTIONS DIVERSES

Vendredi, le président Arndt a rappelé aux participants la demande présentée par la Chine plus tôt dans la semaine, d’examiner la question de la qualité des évaluations de gestion des risques. Il a proposé, et les membres ont accepté, que toutes les personnes ayant une expérience dans la rédaction des évaluations de la gestion des risques et des idées pour l’amélioration de la qualité des documents, soumettent ces idées au Secrétariat, et a demandé au Secrétariat de compiler les observations et commentaires reçus. Il a également indiqué que Ousmane Sow, un nouveau membre issu du Sénégal, soutiendrait le Secrétariat dans ce travail.

CLÔTURE DE LA RÉUNION

Vendredi, le Comité a examiné le rapport provisoire de la réunion (UNEP/POPS/POPRC.9/L.1, L.1/Add.1 et L.1/Add.2). La Norvège a fait part de préoccupation que l’observation qu’elle a émis et présenté par écrit au sujet du décaBDE, n’ait pas pas été pris en considération. La représentante a accepté de travailler avec le Secrétariat pour l’intégration de son observation. Le Comité a ensuite adopté le rapport dans ce sens.

A l’issue de la réunion, le président sortant, Reiner Arndt, a remercié une longue liste de personnes ayant contribué aux travail du CEPOP depuis sa création. Soulignant qu’ils ont travaillé ensemble, dans divers organes internationaux axés sur les produis chimiques, durant près de 20 ans, le secrétaire exécutif, Jim Willis, a déclaré que sous la direction du Président Arndt, le CEPOP a réalisé des « progrès phénoménaux » et « s’est distingué au dessus » des comités comparables. S’exprimant au nom des ONG d’intérêt public, Mariann Lloyd- Smith, de le RIEPl, a remercié le président Arndt d’avoir établi une culture d’inclusion au sein du comité, et lui a remis un album de photos documentant son mandat de neuf ans en tant que président du CEPOP.

Le président Arndt a clôturé la réunion à 18:03.

BREVE ANALYSE DE LA CEPOP-9

La neuvième réunion du Comité d’examen des POP a marqué un tournant dans la direction et la composition du Comité, avec l’élection de nouveaux président et vice-président et un renouvellement d’adhésion important prévu en 2014. Hors-mis l’adoption de décisions concernant l’orientation de ses travaux futurs, le Comité est retourné à son principal travail de dépistage de nouveaux produits chimiques aux fins de déterminer s’ils sont un polluant organique persistant potentiel (POP), de collecte d’informations socio-économiques sur les substances chimiques identifiées comme polluants organiques persistants, et de recommander l’inscription de POP aux Annexes A, B et/ou C de la Convention de Stockholm. Dans ce domaine, la CEPOP-9 a adopté un certain nombre de décisions techniques importantes, notamment sur le passage d’un nouveau candidat POP, le décabromodiphényléther (décaBDE), à l ’étape du descriptif des risques, l’élaboration d’une évaluation de la gestion des risques sur le pentachlorophénol (PCP), et la recommandation de l’inscription de l’hexachlorobutadiène (HCBD) à la Convention de Stockholm.

L’ordre du jour de la CEPOP-9 était dominé par les produits chimiques « live ». Dans le passé, l’examen des produits chimiques qui sont encore largement utilisées et pour lesquels des alternatives efficaces et abordables peuvent ne pas être disponibles, comme l’endosulfan et l’acide perfluorooctane sulfonique (APFOS), constituait un vrai défi pour le CEPOP. A la CEPOP-9, le Comité a de nouveau été appelé à démontrer qu’il est à la hauteur de la tâche consistant à veiller à ce que les considérations politiques n’interfèrent pas avec le processus d’examen scientifique du CEPOP. Cette brève analyse se penche sur la façon dont le CEPOP a examiné deux produits chimiques nouvellement nominés et examine l’avenir du travail de la Commission, compte tenu des nouveaux défis et des nouveaux membres.

DEUX NOUVELLES SUBSTANCES « LIVE » ONT MIS LE CEPOP À L’ÉPREUVE, AVEC DES RÉSULTATS DIFFÉRENTS

Comme l’avaient prédit de nombreux participants, les propositions de la Norvège et de l’UE d’inscrire deux nouveaux POP potentiels, respectivement le dicofol et le decaDBE, ont donné lieu à de longues discussions à la CEPOP-9 que les deux substances étant encore largement utilisées dans de nombreux pays. Malgré leur divergence d’opinions sur le décaBDE, les membres du CEPOP ont fait preuve de souplesse et ont pu parvenir à un consensus sur le passage de cette substance à l’étape de l ’examen de l ’Annexe E et le démarrage de l’élaboration d’un descriptif des risques. En revanche, la position retranchée d’un membre, à lui tout seul, a empêché la réalisation d’un tel consensus sur le dicofol.

Le dicofol, un pesticide organochloré dont la structure est similaire à celle du DDT, est utilisé dans de nombreux pays sur une grande variété de fruits, de légumes et de plantes ornementales et dans les grandes cultures. Une partie importante du débat a porté sur la persistance du dicofol dans l’eau, à différents niveaux de pH. Certains ont estimé que ce débat était un débat impertinent, soulignant que les preuves disponibles montrent que le dicofol est persistant dans certaines conditions naturelles qui se trouvent dans les eaux du Nord et de l’Arctique. Ils ont précisé que la Convention de Stockholm est indifférente à la question de savoir si la persistance a lieu dans toutes les régions, et ont souligné que la motivation initiale derrière la création de ce traité était de protéger les communautés autochtones de l’Arctique de la contamination par des POP.

En fin de compte, malgré l’accord de 27 des 28 membres présents que la substance répondait aux critères de l’Annexe D, et la frustration palpable de la part de certains membres, le Comité a décidé de reporter la décision concernant cette question à la CEPOP-10. De nombreux participants vétérans ont, durant ces discussions, exprimé un sentiment de déjà-vu, signalant que les mêmes tactiques avaient été utilisées durant la période entre 2008 à 2010, dans l’examen contentieux de l’endosulfan par le CEPOP.

A cette époque, les objections implacables et continuellement changeantes d’un seul membre avaient conduit le CEPOP à recourir au vote pour faire passer l’endosulfan à l ’étape du processus d’examen, et à ce jour, ces deux exemples sont les seules fois où le CEPOP a dû recourir au vote sur une question de fond. A cette époque, les membres qui avaient soutenu le vote ont mentionné l’importance de la protection des processus d’examen scientifique du CEPOP de l’influence des intérêts politiques ou économiques.

Bien que quelques membres aient, à la CEPOP-9, exprimé leur volonté de principe de procéder à un vote sur le dicofol, le CEPOP a finalement décidé que la valeur d’une décision prise de manière consensuelle l’emportait sur le besoin d’ aller de l’avant immédiatement. Pour assurer la transparence, le CEPOP a décidé de documenter soigneusement les raisons qui sous-tendent le désaccord de l’Inde. Certains participants ont exprimé l’espoir que l’enregistrement minutieux des arguments avancés à la fois contre et en faveur du passage de la substance à l’étape du descriptif des risques, permettrait de protéger l’intégrité du processus d’examen scientifique du Comité, et que l’Inde reconsidérera son approche et parviendra, d’ici la réunion de la CEPOP-10, à une meilleure compréhension de ce que le processus de l’Annexe D implique.

Les discussions controversées sur le dicofol ont contrasté avec celle qui ont lieu dans l’examen, par le CEPOP, du décaBDE, un propagateur de flamme bromés, utilisés dans les textiles et plastiques et, notamment, dans les équipements électroniques et électriques. Malgré des divergences plus importantes entre les membres sur la question de savoir si le décaBDE répondait aux critères de sélection, après de longues discussions, le Comité est parvenu à un consensus sur l’élaboration d’un descriptif des risques posés par la substance. A noter que des sources du secteur de l’industrie ont indiqué que les principaux producteurs ont accepté d’éliminer volontairement le ​​décaBDE dans toutes les applications, d’ici fin 2013, ce qui a incité certains à suggérer que cela validait les préoccupations exprimées au sujet de la substance chimique. A la CEPOP-9, les observateurs de l’industrie étaient cependant convaincus que le décaBDE ne répondait pas aux critères de l’Annexe D et ont craint de voir le passage de ce produit chimique à l ’étape du descriptif des risques , en dépit des incertitudes qui l’entoure, créer un précédent négatif pour les examens futurs.

Les deux principaux domaines de désaccord étaient ceux de la bioaccumulation et de la débromination de décaBDE. Au cours de cette réunion, l’examen de la première a conduit quelques délégués à craindre que le manque de preuve concluante de bioaccumulation servir d’excuse pour l’inaction. Les membres examinant soigneusement les preuves, certains ont fini par accepter les données fournies. D’autres ont accepté de se rallier à l’opinion de la majorité, à ce stade de l’examen, rassuré par le fait de savoir que de nouvelles données pourraient être présentées à l ’étape de l ’Annexe E, ​​point où l’examen des éléments de preuve requis pour décider de la question de savoir si une action mondiale plus rigoureuses était justifiée à l’encontre de la substance. Des suggestions que le décaBDE pouvait se débrominer en BDE déjà inscrites à la Convention de Stockholm ont également convaincu certains membres que le CEPOP doit examiner de plus près la substance.

LES DÉFIS POSES PAR LA ROTATION DES MEMBRES

Bien qu’un groupe puisse tirer avantage de l’énergie et de l’enthousiasme de nouveaux participants, certains membres ont exprimé leur préoccupation quant au risque de voir l’ampleur de la rotation des membres, l’année prochaine, venir affecter la mémoire institutionnelle du CEPOP. Non seulement les 17 membres sortants représentent plus de la moitié des membres du Comité, beaucoup de ces experts ont siégé au CEPOP depuis sa première session. Affectueusement appelé « les dinosaures », par certains participants du CEPOP, ce groupe comprend le président Arndt, qui était impliqué dans les négociations qui ont créé le CEPOP et qui a habilement dirigé le Comité de la période de son enfance à celle de son adolescence.

Le CEPOP a, au départ, fait ses armes sur des substances chimiques qui étaient « mortes » de fait, n’étant plus guère produites ou utilisées. En travaillant sur ces produits chimiques moins controversés, comme le chlordécone et l’hexabromobiphényle, les premiers membres du CEPOP ont réussi à perfectionner les processus du CEPOP, élaborant les outils et pratiques nécessaires à l’examen des cas moins simples qui émergeront dans les années subséquentes.

A la CEPOP-9, plusieurs efforts ont été fournis pour documenter et préserver cette mémoire institutionnelle et transmettre ces outils et pratiques aux nouveaux membres. Le document des directives régissant les approches de l’examen des produits chimiques conformément à l’annexe E, rédigé par plusieurs membres sortants, y compris le président Arndt, représentait l’effort fourni pour la documentation de l’expérience acquise par le Comité dans l’application et l’interprétation de la Convention.

Cependant, les conclusions de ce document ne bénéficiaient pas d’un accord universel, certains observateurs se sont inquiétés de la façon dont le document décrivait l’évaluation des risques par le Comité. Certains observateurs de l’industrie ont indiqué qu’une substance qui répond aux critères de l’annexe D nécessite des preuves claires qu’elle présente un risque pour l’environnement et pour la santé humaine, pour la faire passer à l ’épreuve de l ’Annexe E. Le document des directives relatives à l’annexe E, cependant, documente l’application, par le Comité, de l’approche de précaution de la Convention, qui souligne que « l’absence de certitude scientifique absolue » que la substance chimique est susceptible d’avoir des effets environnementaux et sanitaires importants, suite à une large propagation dans l’environnement, ne devrait pas constituer, en soi, un obstacle au passage d’un produit chimique de l’étape du descriptif des risques à celle de la gestion des risques. Ce documents d’orientation et d’autres, comme celui axé sur la bioaccumulation, représentent le patrimoine légué par le Comité qui aidera les nouveaux membres dans l’importante tâche qui les attend à l’avenir.

VIVEMENT LA CEPOP-10

Reste à voir si l’afflux de « l’énergie nouvelle » apportée par les 17 nouveaux membres du Comité va changer la dynamique sur des questions telles que celles des PCCC, du dicofol et du décaBDE. De nombreux membres et observateurs ont été impressionnés par l’habile conduite du groupe sur le PCP par la nouvelle présidente, Estefânia Gastaldello de Moreira. Elle a mené le Comité à un consensus stipulant que cette difficile « équipe de produits chimiques » était bonne pour la prise d ’une mesure mondiale et que la CEPOP-10 examinera un projet d’examen de la gestion des risques qui doit être élaboré par le groupe de travail spécial intersessions sur le PCP et ses sels et esters. Les membres maintenus assumeront eux aussi les responsabilités exigeantes associées au travail sur les PCCC et le décaBDE, ainsi que des tâches nouvelles pour le CEPOP, telles que l’évaluation des solutions de rechange pour les utilisations acceptables de l’ASPFO. Toutefois, les précieuses directives encadrant l’annexe E, ​​ainsi que la documentation transparente et approfondie des décisions passées du Comité , signifient que les nouveaux membres vont bâtir sur des bases solides à mesure qu’ils avancent.

REUNIONS A VENIR

Neuvième réunion du Comité d’examen des produits chimiques de la Conventionde Rotterdam: Le Comité d’examen des produits chimiques (CEPC) est un organe subsidiaire de la Convention de Rotterdam chargé d’examiner les produits chimiques et les formulations de pesticides en fonction des critères énoncés par la Convention, respectivement, dans les annexes II et IV, et de faire des recommandations à la CdP concernant l’inscription de ces produits chimiques à l’Annexe III. dates: 21-25 octobre 2013 lieu: Rome, Italie contact: Rotterdam Convention Secretariat téléphone: +41-22-917-8296 télécopie: +41-22-917-8082 courriel: pic@pic.int www: http://www.pic.int/

25e Réunion des Parties (RdP) au Protocole de Montréal: La RdP 25 est prévue pour examiner un certain nombre de questions, y compris les demandes de dérogation pour utilisations critiques et essentielles, et les avantages climatiques de l’élimination accélérée des hydrochlorofluorocarbones et de l’élimination progressive des hydrofluorocarbones. dates: 21-25 octobre 2013 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Ozone Secretariat téléphone: +254-20-762-3851 télécopie: +254-20-762-4691 courriel: ozoneinfo@unep.org www: http://ozone.unep.org

Huitième Conférence internationale sur la gestion des déchets et la technologie (ICWMT8): Organisée par le Centre de coordination de la Convention de Bâle pour l’Asie et le Pacifique, et parrainé par le PNUE, le Centre régional de la Convention de Stockholm pour le renforcement des capacités et le transfert de technologie dans la région Asie/Pacifique, le ministère de la protection de l’environnement de la Chine et d’autres, l’ICWMT vise à promouvoir les échanges et la coopération en matière de politique de gestion, de technologie et d’expériences sur les déchets solides dangereux. Sous le thème « Vers une civilisation écologique », l’ICWMT8 discutera: des politiques de gestion des déchets des équipements électriques et électroniques et la technologie; de la gestion des déchets dangereux et leur élimination dans des conditions sûres; de l’utilisation industrielle des déchets solides et leur élimination; de la réglementation des sites contaminés et de leur gouvernance; de l’économie circulaire et de l’exploitation minière urbaine; de la gestion des déchets des polluants organiques persistants et le leur élimination ; de la gestion des rebut des recyclage et transformation des véhicules; de l’utilisation de la biomasse globale; et de l’utilisation des déchets de plastique. dates: 23-25 octobre 2013 lieu: Pékin, Chine contact: BCRC Beijing téléphone: +86-10-62794351 télécopie: +86-10-62772048 courriel: icwmt@tsinghua.edu.cn  www: http://conf.bcrc.cn/english/

45e Réunion du Conseil du FEM : Le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) se réunit deux fois par an pour approuver de nouveaux projets présentant des avantages environnementaux d’ordre mondial dans les domaines d’intervention du FEM, et fournit des orientations au Secrétariat et au agences du FEM. Parmi les sujets de discussion prévus à la 45e session: les directives régissant les activités de la Convention de Minamata sur le mercure. Une consultation avec la société civile aura lieu le lundi et le Conseil du FEM s’ouvrira le mardi 5 novembre. dates: 4-7 November 2013 lieu: Washington D.C., US contact: GEF Secretariat téléphone: +1-202-473-0508 télécopie: +1-202-522-3240 courriel: secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/gef/events/council-meeting

Première réunion du Réseau environnemental pour l’optimisation du respect des règlements régissant le trafic illicite (ENFORCE): ENFORCE vise à promouvoir le respect, par les parties, des dispositions de la Convention de Bâle, relatives à la prévention et à la lutte contre le trafic illicite de déchets dangereux et autres déchets, à travers d ’une meilleure mise en œuvre et application de la législation nationale. La première réunion du réseau serait consacrée: à l ’élection des président et vice-président; à l ’examen de la possibilité d ’accepter d ’autres membres ; à un échange d ’informations sur les activités en cours et à la détermination des activités susceptibles de gagner à être coordonnées ou planifié et mis en œuvre conjointement; et à la délibération sur les modalités d’exploitation du réseau. dates: 18-19 novembre 2013 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Secretariat of the Basel Convention courriel: brs@unep.org téléphone: +41-22-917-8218 télécopie: +41-22-917-8098 www: http://www.basel.int

5ème Réunion régionale africaine sur l ’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) et ateliers connexes : Organisée par le secrétariat de la SAICM, le ministère sud-africain des Affaires environnementales et l’Institut africain de Pretoria, la 5ème réunion régionale pocéderait, notamment: à la détermination des priorités régionales, à l ’échange d’expériences et partage de données sur les activités menées aux niveaux national et régional, à l ’examen du document provisoire sur l’orientation générale et les directives visant à faciliter la réalisation de l’objectif de gestion rationnelle des produits chimiques d’ici 2020, et des consultations sur les préparatifs de la quatrième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM4). Un atelier consacré à l ’enveloppe d ’outils du Programme Inter -organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC), destinée aux décideurs en matière de gestion des produits chimiques, aura lieu le 18 novembre; un atelier sur les perturbateurs endocriniens, aura lieu le 19 novembre; une session consacrée à l’échange d’informations sur les questions émergentes, est prévue le 20 novembre, suivie de la réunion régionale, les 21 et 22 novembre. dates: 18-22 novembre 2013 lieu: Pretoria, Afrique du Sud contact: SAICM Secretariat téléphone: +41-22-917-8532 télécopie: +41-22-797- 3460 courriel: saicm@unep.org www: http://www.saicm.org

Réunion annuelle conjointe des centres régionaux des convention de Bâle et de Stockholm: Les directeurs des centres régionaux de la Convention de Bâle (CB) et de la Convention de Stockholm (CS) se réuniront pour discuter de l’élaboration d’un plan stratégique pour l’intensification de l’assistance technique et du transfert de technologie à travers le réseau des centres régionaux de la CS et de la CB. La réunion procéderait également, entre autres, à l ’identification de nouveaux domaines de collaboration entre les partenaires régionaux, à l’échange d’expérience et d’expertise, y compris les bonnes pratiques, à la détermination des centres d’excellence dans les domaines thématiques, à la mise à jour du plan d’action pour l’exercice en cours. dates: 27-29 november 2013 lieu: Genève, Suisse contact: Joint Secretariat of the BRS Conventions téléphone: +41-22-917-8729 télécopie: +41-22-917-8098 courriel: brs@unep.org www: http://synergies.pops.int/

26e Session du Sous-Comité des experts de l’ECOSOC du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques: Le sous-comité des experts du Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC) chargé du Système général harmonisé (SGH) se réunira pour discuter des critères de corrosivité, des risques d’explosion de poussières, des critères de classification des mélanges en tant que risque d’aspiration, les nanomatériaux, les problèmes de communication des risques et la mise en œuvre du SGH. dates: 4-6 décembre 2013 lieu: Genève, Suisse contact: Rosa Garcia Couto, UNECE Transport Division téléphone: +41-22-917-2435 télécopie: +41-22-917-0039 courriel: rosa.garcia.couto@unece.org www: http://www.unece.org/trans/main/dgdb/dgsubc4/c4age.html

Dixième réunion du Comité de la Convention de Bâle sur la mise en œuvre et le respect des dispositions (ICC-10): L’ICC-10 est susceptible de poursuivre l’examen de son programme de travail pour l’exercice 2012-2013, ainsi que le lancement d’activités en rapport avec son programme de travail 2014-2015. Une session spéciale d’une demi-journée aura lieu le matin du 6 décembre pour la promouvoir du dialogue avec d’autres organes de mise en conformité. Les présidents des organes de mise en conformité de la Convention d’Espoo, du Protocole de Cartagena, du Protocole de Montréal, du protocole de Londres, du Protocole de Kyoto et de la CITES, ainsi que des représentants des secrétariats de ces traités, sont invités à assister à la séance. dates: 5-6 décembre 2013 lieu: Paris, France contact: Secretariat téléphone: +41-22-917-8218 télécopie: +41-22-917-8098 courriel: brs@unep.org www: http://www.basel.int/TheConvention/ImplementationComplianceCommittee/Meetings/ICC10 /tabid/3355/mctl/ViewDetails/EventModID/9267/EventID/418/xmid/10712/Default.aspx

Première session de l’Assemblée des Nations Unies du PNUE sur l’environnement: Suite de la Conférence des Nations unies, de juin 2012, sur le développement durable (Rio +20), le Conseil d’administration de 58 membres du PNUE est devenu l’Assemblée des Nations Unies du PNUE sur l’environnement, avec adhésion universelle, en mars 2013. dates: 23-27 June 2014 lieu: Nairobi, Kenya contact: Jamil Ahmad, Secretary of Governing Bodies téléphone: +254-20-7623431 télécopie: +254-20-7623929 courriel: unep.sgb@unep.org www: http://www.unep.org/about/sgb/

Dixième réunion du Comité d’examen des produits chimiques de la Convention de Rotterdam (CEPC-10): La CEPC -10 examinera les produits chimiques et les formulations de pesticides en fonction des critères énoncés par la Convention, respectivement, dans les annexes II et IV, et fera des recommandations à la CdP concernant l’inscription de ces produits chimiques dans l’annexe III. dates: 20-24 octobre 2014 lieu: Rome, Italie contact: Rotterdam Convention Secretariat téléphone: +41-22-917-8296 télécopie: +41-22-917-8082 courriel: pic@pic.int www: http://www.pic.int/

Dixième réunion du Comité d’examen des polluants organiques persistents (CEPOP-10): La CEPOP-10 procèdera à l’examen de produits chimiques proposés pour inscription à l’Annexe A, à l ’Annexe B et /ou à l’Annexe C. dates: 27-31 octobre 2014 lieu: Rome, Italie contact: Stockholm Convention Secretariat téléphone: +41-22-917-8729 télécopie: +41-22-917-8098 courriel: ssc@pops.intwww: http://www.pops.int

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Paula Barrios, Ph.D., et Jessica Templeton, Ph.D. Version française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrices: Pia M. Kohler, Ph.D., et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Wallonie, du Québec et de l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.