Summary report, 15 December 2014

La deuxième réunion du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL 2) de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC) s’est tenue à Genève, en Suisse du 15 au 17 décembre 2014. Quelque 335 délégués y ont participé , représentant 105 gouvernements, cinq organismes des Nations Unies, 12 organisations intergouvernementales et 38 organisations non gouvernementales et organisations de l ’industrie .

Les délégués ont examiné un certain nombre de questions, notamment: les progrès et lacunes dans la réalisation de l’objectif d’une gestion rationnelle des produits chimiques fixé pour 2020; les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la Stratégie politique globale de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM ou Approche stratégique); la mise en œuvre de la stratégie pour le secteur de la santé; les orientations générales et directives concernant la réalisation de l’objectif fixé pour 2020 (OGD) élaborées par le secrétariat de la SAICM; la peinture au plomb; les substances chimiques incorporées dans des produits (SCIP); les substances dangereuses tout au long du cycle de vie des équipements électriques et électroniques; les nanomatériaux manufacturés et les nanotechnologies; les perturbateurs endocriniens; les polluants pharmaceutiques persistants dans l’environnement (PPPE); les produits chimiques perfluorés et la transition vers des produits de remplacement plus sûrs; les pesticides hautement dangereux (PHD); la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au regard des objectifs de développement durable (ODD); les activités prévues et le projet de budget du secrétariat pour la période 2016-2020; et la préparation de la quatrième session de la CIGPC (CIGPC 4).

La GTCNL 2 a, entre autres: formulé des commentaires au sujet des OGD pour permettre au secrétariat et au Bureau de parachever le document en vue de sa présentation à la CIGPC 4; transmis à la CIGPC 4 la proposition d’inscription des PPPE en tant que nouvelle question de politique générale de la SAICM; transmis à la CIGPC 4 les éléments d’un projet de résolution sur les nanotechnologies et les nanomatériaux manufacturés; élaboré un message sur les ODD et la gestion des produits chimiques à transmettre aux co-facilitateurs des consultations sur le programme de développement pour l’après-2015 menées sous l’égide de l’Assemblée générale; accepté d’entamer un processus visant à transmettre à la CIGPC 4 une proposition sur les PHD; et examiné une proposition de programme sur les SCIP.

BREF HISTORIQUE DE LA SAICM

La question de la gestion des produits chimiques et l’idée d’une SAICM ont été examinées par le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (CA du PNUE) et traduites sous des formes diverses depuis le milieu des années 1990.

SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet s’est tenu du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud, et les délégués y ont adopté la Déclaration de Johannesburg et le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ). Parmi les objectifs du PMŒJ relatifs aux produits chimiques figuraient:

FORUM IV DU FISC: La quatrième session du FISC (Forum IV) a eu lieu du 1er au 7 novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande, sur le thème « La sécurité chimique dans un monde vulnérable ». En réponse aux décisions SS.VII/3 et 22/4 du CA, le Forum IV a examiné la poursuite de l’élaboration de la SAICM et a transmis à la première réunion du Comité préparatoire (PrepCom 1) de la SAICM un rapport de compilation non négocié sur ses travaux, qui portait notamment sur: la gestion du cycle de vie des produits chimiques depuis Action 21; les défis nouveaux et actuels; les lacunes dans la gestion du cycle de vie des produits chimiques; et les ressources nécessaires au renforcement des capacités et à la mise en œuvre.

PREPCOM 1: La PrepCom 1 de la SAICM a eu lieu du 9 au 13 novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande. Les participants y ont fait part de leurs premières observations sur les questions susceptibles d’être abordées au cours de l’élaboration de la SAICM, ont examiné la manière de structurer les débats et ont envisagé les issues possibles du processus de la SAICM.

Un large appui a également été exprimé en faveur d’une approche à trois niveaux pour la SAICM, qui comprendrait: un plan d’action mondial (PAM) assorti d’objectifs et d’échéanciers; une stratégie politique globale (SPG); et une déclaration de haut niveau ou ministérielle.

PREPCOM 2: La PrepCom 2 de la SAICM s’est tenue du 4 au 8 octobre 2004, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont examiné les composantes d’une stratégie politique globale pour la gestion internationale des produits chimiques, ont progressé dans l’élaboration d’une matrice de mesures concrètes à intégrer éventuellement à un plan d’action mondial; et ont formulé des observations concernant une liste provisoire d’éléments à inclure dans une déclaration politique de haut niveau.

SOMMET MONDIAL DE 2005: Le Sommet mondial de 2005 s’est tenu au siège des Nations Unies à New York du 14 au 16 septembre. Au sujet de la gestion des produits chimiques, les délégués ont décidé de promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques, y compris les déchets dangereux, tout au long de leur cycle de vie, afin qu’à l’horizon 2020, les produits chimiques soient « utilisés et produits de manière à ce que les effets néfastes graves qu’ils ont sur la santé des êtres humains et sur l’environnement soient réduits au minimum ». Les délégués ont décidé de mettre en œuvre une approche stratégique et volontaire de gestion internationale des produits chimiques et d’aider les pays en développement à renforcer leur capacité de gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux.

PREPCOM 3: La PrepCom 3 de la SAICM s’est tenue du 19 au 24 septembre 2005, à Vienne, en Autriche. Les délégués y ont examiné la déclaration de haut niveau, la SPG et le PAM de la SAICM, mais ne sont pas parvenus à s’entendre sur plusieurs éléments des trois documents, notamment: les principes et les approches; la présentation de la SAICM comme « volontaire »; les considérations financières; et le calendrier et la fréquence des sessions futures de la CIGPC.

CIGPC 1: La première Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC 1) s’est tenue du 4 au 6 février 2006, à Dubaï, aux Émirats arabes unis. Les délégués y ont adopté la SAICM, un cadre d’orientation multipartite et multisectoriel comprenant la Déclaration de Dubaï sur la gestion internationale des produits chimiques, une SPG et un PAM. La CIGPC multipartite et multisectorielle a été chargée d’entreprendre des examens périodiques de la SAICM. Dans la Déclaration, les participants s’engagent à renforcer les capacités de toutes les parties concernées pour assurer une gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux à tous les niveaux, et à mobiliser des financements publics et privés aux niveaux national et international. Ils réaffirment également l’objectif de réduire au minimum les effets néfastes graves sur la santé des êtres humains et sur l’environnement à l’horizon 2020. Un Programme de démarrage rapide (QSP) pourvu d’un fonds d’affectation spéciale a été lancé pour soutenir les activités habilitantes relatives à la gestion rationnelle des produits chimiques dans les pays en développement, les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et les pays à économie en transition au cours de l’année 2012.

FORUM V DU FISC: Cette réunion s’est tenue à Budapest, en Hongrie, du 25 au 29 septembre 2006. Le point principal de l’ordre du jour du Forum V a été l’examen de l’avenir du FISC à la lumière des accords finaux sur la SAICM. Il a été convenu d’établir un groupe de travail chargé d’élaborer un projet de décision portant sur l’avenir du FISC, à présenter au Forum VI du FISC.

FORUM VI DU FISC: Cette réunion a eu lieu du 15 au 19 septembre 2008 à Dakar, au Sénégal. Au terme de débats sur l’avenir du FISC et l’opportunité de maintenir son indépendance institutionnelle, les délégués sont convenus d’inviter la CIGPC à intégrer le Forum au sein de la CIGPC, en tant qu’organe consultatif.

CIGPC 2: La CIGPC 2 s’est tenue du 11 au 15 mai 2009, à Genève, en Suisse. Elle a examiné de nouvelles questions de politique générale (NQPG), le règlement intérieur, la nécessité d’un organe intersessions et des questions relatives au financement. Les délégués ont adopté neuf résolutions et se sont accordés, entre autres, sur: le règlement intérieur; les NQPG telles que les nanotechnologies et les substances chimiques incorporées dans des produits; un processus d’examen des NQPG, la création d’un groupe de travail à composition non limitée; et les ressources financières. La CIGPC 2 a pris la décision de ne pas intégrer le FISC en tant qu’organe subsidiaire de la CIGPC, et l’a laissé libre de déterminer son propre avenir.

GTCNL 1: La GTCNL 1 s’est tenue du 15 au 18 novembre 2011, à Belgrade, en Serbie. Le GTCNL a examiné la mise en œuvre, le développement et le renforcement de la SAICM et a décidé de transmettre, pour examen par la CIGPC 3, quatre projets de résolutions portant sur les nanotechnologies et les matériaux manufacturés, la modification de l’échéance des décaissements au titre du fonds du QSP, les NQPG et les NQPG supplémentaires.

CIGPC 3: La CIGPC 3 s’est tenue du 17 au 21 septembre 2012 à Nairobi, au Kenya. La CIGPC 3 est convenue de prolonger le Fonds d’affectation spéciale du QSP jusqu’en 2015 et a adopté des résolutions portant, entre autres, sur: les substances dangereuses tout au long du cycle de vie des équipements électriques et électroniques; les renseignements sur les SCIP; les perturbateurs endocriniens; la peinture au plomb; les nanotechnologies et les nanomatériaux manufacturés; et la participation du secteur de la santé à la mise en œuvre de la SAICM. La Conférence a également convoqué un dialogue de haut niveau pour examiner les moyens de renforcer la SAICM pour améliorer l’efficacité de sa mise en œuvre.

COMPTE-RENDU DE LA GTCNL 2

La GTCNL 2 s’est ouverte lundi 15 décembre, sous la présidence du Président de la CIGPC 4, Richard Lesiyampe (Kenya). Le Président Lesiyampe a mis l’accent sur le besoin d’évaluer les conditions nécessaires pour s’assurer que l’objectif d’une gestion rationnelle des produits chimiques fixé pour 2020 est atteint. Il a expliqué que la majeure partie de la réunion sera consacrée à l’examen du projet d’orientations générales et directives concernant la réalisation de l’objectif fixé pour 2020, qui devraient constituer le principal résultat stratégique de la CIGPC 4. Il a demandé que des propositions soient avancées concernant les questions prioritaires à inscrire à l’ordre du jour de la CIGPC 4, ainsi que des idées sur la manière dont la CIGPC 4 pourrait aborder la gestion rationnelle des produits chimiques au-delà de 2020.

Fatoumata Keita-Ouane, Chef du PNUE Substances Chimiques, a mis l’accent sur: les travaux intensifs sur les produits chimiques et les déchets menés par le PNUE ces dernières années; la mention des produits chimiques et des déchets dans trois propositions d’ODD; et la manière dont la Résolution 1/5 de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE) a renforcé l’engagement du PNUE envers l’Approche stratégique. Elle a demandé le renforcement de la participation de toutes les parties prenantes à la SAICM.

La réunion a adopté l’ordre du jour tel que proposé (SAICM/OEWG.2/1). Le Président Lesiyampe a présenté sa note de scénario (SAICM/OEWG.2/2) et l’organisation des travaux prévue. La réunion a approuvé la désignation, par le Bureau, de Marcus Richards (Saint-Vincent-et-les Grenadines), aux fonctions de rapporteur.

PROGRÈS ET LACUNES DANS LA RÉALISATION DE L’OBJECTIF D’UNE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES FIXÉ POUR 2020

AVANCÉES, POINTS FORTS ET PROBLÈMES RÉGIONAUX DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS MENÉES POUR ATTEINDRE L’OBJECTIF FIXÉ POUR 2020: Lundi, le secrétariat a présenté le résumé des résultats des ateliers régionaux d’établissement des priorités de l’Approche stratégique en 2013-2014 et des résolutions issues des réunions régionales (SAICM/OEWG.2/3) et une compilation des problèmes régionaux liés aux substances chimiques en ce qui concerne la mise en œuvre de la SAICM (SAICM/OEWG.2/INF/3).

La Tanzanie, au nom du Groupe africain, a souligné l’importance de mesurer les progrès accomplis entre les sessions de la CIGPC, de rendre le financement de la SAICM opérationnel et de poursuivre les travaux sur les NQPG. Déclarant que l’objectif fixé pour 2020 « devrait être un moyen plutôt qu’une fin », le représentant a souligné la nécessité de pérenniser les acquis et de créer une plateforme chargée de poursuivre l’examen des questions relatives à la gestion des produits chimiques au-delà de 2020.

L’Irak, au nom du Groupe Asie-Pacifique, a déclaré qu’un rapport officiel de synthèse des progrès accomplis et des défis rencontrés par la région Asie-Pacifique sera remis au secrétariat (SAICM/OEWG.2/CRP.4), et a demandé davantage de soutien en matière de renforcement des capacités et de financement, en particulier pour faire face aux accidents chimiques, pour l’échange d’informations entre les parties prenantes au niveau national, et pour fournir au public des informations sur les substances chimiques dangereuses et les risques.

La Pologne, au nom du Groupe des États d’Europe centrale et orientale, a mis l’accent sur le besoin d’un soutien accru en faveur des centres anti-poison, de la gestion des accidents industriels, de l’application des conventions internationales sur les produits chimiques, de l’engagement multipartite et de l’utilisation du SGH. Le Paraguay, au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a mis en exergue l’importance du financement, les mesures spécifiques concernant les PHD, et l’inclusion des PPPE comme NQPG à la CIGPC 4.

Le Royaume-Uni, au nom du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, a souligné qu’il est important de respecter les réglementations nationales et internationales sur les produits chimiques et d’améliorer l’utilité des informations et orientations sur la gestion des produits chimiques.

L’Italie, au nom de l’Union européenne (UE) et de ses États membres, a indiqué les domaines à améliorer par l’UE en matière de gestion des produits chimiques, notamment les données sur les sites d’entreposage de déchets dangereux et l’inclusion des groupes vulnérables dans les évaluations des risques.

La Chine a mis l’accent sur les mesures d’évaluation des substances chimiques hautement dangereuses. L’Inde a signalé les progrès accomplis dans les efforts visant à mettre un terme à l’utilisation de la peinture au plomb. Le Pérou a demandé une plus grande coordination concernant l’interdiction ou le remplacement des PHD.

L’Afrique du Sud a mis l’accent sur son travail de soutien à la bonne gouvernance en matière de gestion des produits chimiques dans les autres pays africains. Le Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm a mis en exergue le rôle des centres régionaux des Conventions de Bâle et de Stockholm en matière de constitution de réseaux, de sensibilisation et de diffusion de l’information. Le Réseau international pour l’élimination des POP (IPEN) et l’organisation régionale africaine de la Confédération syndicale internationale ont souligné qu’il est nécessaire que la SAICM traite des PHD. Les Îles Marshall, rejointes par le Réseau d’action sur les pesticides (PAN), ont exhorté le GTCNL à envisager d’inviter l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) à élaborer une proposition d’alliance mondiale pour l’élimination progressive des PHD.

Le PNUE a souligné l’importance de l’approche régionale pour atteindre l’objectif fixé pour 2020. Les États-Unis ont mis l’accent sur la nécessité d’aborder la promotion de solutions de remplacement plus sûres et les questions de transparence et d’implication de la population.

La Thaïlande a appelé à lutter contre le trafic international et illicite de produits chimiques. Le Liban a fait observer que l’application du SGH est limitée dans les pays en développement.

PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE POLITIQUE GLOBALE DE L’APPROCHE STRATÉGIQUE: Lundi, le secrétariat a présenté le rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Approche stratégique pour la période 2011-2013 (SAICM/OEWG.2/INF/4), l’analyse menée par le Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC) concernant les efforts consentis pour mettre en œuvre le PAM et les principaux documents thématiques (SAICM/OEWG.2/INF/5), le rapport sur les activités de l’IOMC à l’appui de la mise en œuvre de la SAICM (SAICM/OEWG.2/INF/6), le rapport du secrétariat sur le QSP (SAICM/OEWG.2/INF/7), le rapport sur le Groupe spécial chargé de la coopération et de la coordination du Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm et du PNUE Substances Chimiques (SAICM/OEWG.2/INF/8), un rapport sur la fonction du centre d’échange (SAICM/OEWG.2/INF/16), un rapport du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) sur ses activités à l’appui de la mise en œuvre de l’Approche stratégique (SAICM/OEWG.2/INF/18), et un rapport élaboré par le Groupe de la gestion de l’environnement des Nations Unies sur le soutien de l’ensemble du système des Nations Unies à la réalisation de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets (SAICM/OEWG.2/INF/22).

La représentante a attiré l’attention sur le rapport concernant le QSP, en signalant que la période de collecte des contributions au fonds d’affectation spéciale du Programme a été prolongée jusqu’à la CIGPC 4. Le Président Lesiyampe a ajouté que bien que des progrès aient été réalisés en ce qui concerne le financement des activités de l’Approche stratégique, notamment dans le cadre de la sixième reconstitution du FEM, l’identification de bailleurs de fonds non traditionnels demeure nécessaire à tous les niveaux.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), s’exprimant au nom de l’IOMC, a présenté l’analyse menée par l’IOMC concernant les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif fixé pour 2020 (SAICM/OEWG.2/INF5) et diverses activités menées par l’IOMC à l’appui de l’Approche stratégique. Le représentant a déclaré que si beaucoup reste à faire, les organisations participant à l’IOMC ont réalisé des progrès importants, en particulier dans les domaines où elles disposent d’un mandat solide et où plusieurs organisations participantes ont travaillé collectivement.

Le Groupe africain a proposé que les enseignements tirés au sujet de la viabilité à long terme et de la pertinence des mécanismes de partage des informations soient reflétés dans le rapport.

L’UE a déclaré que les produits de la SAICM sont complexes et difficiles à comprendre, et a suggéré que la poursuite des efforts est nécessaire afin de produire des rapports opportuns et de qualité pour le troisième rapport d’étape.

Le PNUE a fait observer l’écart qui se creuse entre les pays les moins avancés (PMA) et les pays à revenus intermédiaire et élevé en matière de capacité d’établissement de rapports. Le représentant a préconisé que les activités s’adressent aux PMA.

MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE POUR LE SECTEUR DE LA SANTÉ: Lundi, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a présenté ses rapports sur la participation du secteur de la santé à l’Approche stratégique pour la période allant de 2011 à 2013 (SAICM/OEWG.2/8) et sur les activités de l’OMS relatives à la mise en œuvre de l’Approche stratégique (SAICM/OEWG.2/INF/17).

L’UE a préconisé une participation renforcée du secteur de la santé dans les pays en développement et a demandé que la section de l’OMS dédiée aux produits chimiques soit dotée de ressources humaines appropriées. Le Groupe africain a souligné que le rôle du secteur de la santé doit être mieux défini dans les législations nationales sur la gestion des produits chimiques et des déchets.

La Suisse a proposé que la SAICM soit priée de faire rapport sur les progrès accomplis au prochain Conseil exécutif de l’OMS. Le PNUE a déclaré qu’il continuera à collaborer avec l’OMS pour examiner le lien entre l’environnement et la santé dans la réalisation de l’objectif fixé pour 2020.

L’organisation Health Care Without Harm et l’Alliance pour la santé et l’environnement ont abordé la réduction de l’utilisation des produits chimiques dans le cadre des soins de santé. La Société internationale des médecins pour l’environnement (ISDE) a demandé la mise en œuvre rapide de la stratégie pour le secteur de la santé, sous la direction « ferme et vigoureuse » de l’OMS.

Le Panama a souligné que les pays devraient améliorer l’information sur l’empoisonnement au plomb et au mercure.

ORIENTATIONS GÉNÉRALES ET DIRECTIVES CONCERNANT LA RÉALISATION DE L’OBJECTIF FIXÉ POUR 2020: Lundi, le secrétariat a présenté les informations générales sur les OGD (SAICM/OEWG.2/INF/2), le projet d’OGD (SAICM/OEWG.2/4) et la Résolution 1/5 de l’ANUE (SAICM/OEWG.2/5*), en indiquant que les OGD ont été élaborées sous la direction du Bureau, sur la base d’informations obtenues par le biais de processus de consultations des parties prenantes, de réunions régionales et d’autres sources. La représentante a expliqué que le projet d’OGD identifie 11 éléments fondamentaux jugés essentiels aux niveaux national et régional pour assurer la gestion rationnelle des produits chimiques et définit six domaines d’activité principaux permettant de concrétiser les objectifs de la SPG, à savoir notamment: renforcer le principe de responsabilité applicable aux parties prenantes; renforcer les cadres législatifs et réglementaires nationaux; examiner les NQPG; favoriser l’accès à l’information; et évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif fixé pour 2020.

Le Conseil international des associations chimiques (CIAC) a souligné la nécessité de hiérarchiser les composantes des OGD. L’IOMC s’est interrogé sur la nécessité d’un nouveau mécanisme ou processus concernant les NQPG et a demandé l’inclusion des produits chimiques perfluorés (PFC) dans les OGD. Le Japon a suggéré de mettre davantage l’accent sur les questions commerciales.

Le Groupe africain a proposé l’inclusion de la mobilisation sociale. L’IPEN a déclaré que les OGD doivent inclure des objectifs de résultat, des déclarations sur les lacunes actuelles et des objectifs intermédiaires quantifiables concernant les NQPG.

Le Rapporteur spécial sur les produits et déchets dangereux du Conseil des droits de l’homme a exprimé l’espoir de collaborer avec tous les participants à la SAICM dans le cadre de ses travaux. Il a signalé deux rapports à venir qui pourraient présenter un intérêt pour les participants à la SAICM, l’un sur les lacunes et les ambiguïtés des lois internationales relatives aux substances et déchets dangereux qui entraînent des effets négatifs sur les droits de l’homme, et l’autre sur le droit à l’information dans le cadre de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des substances et déchets dangereux.

Le PNUE a mis en garde contre la création d’autres activités principales et a demandé que les OGD demeurent « simples mais exhaustives ». Le représentant a signalé les travaux du PNUE sur l’optimisation des ressources, l’harmonisation et le programme de renforcement des institutions, à venir avant la CIGPC 4, qui pourraient alimenter le débat sur les OGD à la CIGPC 4.

L’OMS a demandé que les OGD: comprennent une référence explicite à la stratégie pour le secteur de la santé; soient ajustées de manière à inclure davantage de références aux effets des produits chimiques sur la santé; intègrent le suivi et l’évaluation des effets des produits chimiques sur la santé; incluent le renforcement institutionnel des centres anti-poison; et intègrent les groupes vulnérables à l’activité menée sur la réduction des risques liés aux substances chimiques.

La Jordanie a préconisé que les OGD définissent les responsabilités relatives à la mise en œuvre de la SAICM.

L’UE s’est félicitée du projet d’OGD et a proposé des modifications mineures, notamment la mention de la gestion des déchets dans les 11 éléments fondamentaux et l’élargissement des six domaines d’activité principaux de manière à couvrir tout le spectre de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets. La représentante a déclaré que l’UE partage l’idée, évoquée par l’Afrique, d’adopter une approche intégrée pour le financement au-delà du programme spécial adopté à l’ANUE. Elle a également suggéré que des propositions détaillées soient formulées au sein d’un groupe de contact.

Le Kenya a souligné que l’activité principale la plus urgente à mettre en œuvre est de « renforcer le principe de responsabilité applicable aux parties prenantes ».

Le Canada, rejoint par les États-Unis et l’Irak, a proposé d’ajouter des priorités spécifiques, en préconisant des solutions de remplacement plus sûres et la transparence et l’implication de la population au cours de l’élaboration de politiques.

Le Président Lesiyampe a fait observer l’écho favorable et l’accord général suscités par le projet d’OGD, et a suggéré au secrétariat d’intégrer les observations formulées et de parachever le texte avec le soutien du Bureau. Il a également proposé de créer un groupe de contact sur les OGD coprésidé par le Brésil et le Danemark, ce que les participants ont accepté.

Mercredi matin, la Coprésidente du groupe de contact sur les OGD, Letícia Reis de Carvalho (Brésil) a indiqué à la plénière que le groupe a recueilli les commentaires sur les OGD au cours de sa réunion de lundi et en a proposé l’examen dans un résumé des coprésidents mardi matin. Elle a fait savoir que le groupe a entendu des observations globalement positives sur le projet d’OGD, assorties d’un soutien général en faveur des six domaines d’activité principaux et des 11 éléments fondamentaux recensés, bien qu’il ait été convenu que ceux-ci doivent être plus ciblés, orientés vers des actions concrètes et, dans la mesure du possible, quantifiables. Elle a signalé plusieurs appels à l’établissement de priorités au sein des OGD. Elle a annoncé que de nombreuses suggestions ont été formulées concernant les omissions et les lacunes ainsi que la nécessité d’agir, surtout en ce qui concerne la tâche de l’ensemble des parties prenantes de produire des résultats. Elle a donné des exemples tirés de la liste des suggestions proposées. Elle a fait observer que certains participants au groupe ont tenté d’avancer d’autres propositions au cours de la session du mardi soir, mais comme le groupe avait officiellement clos la collecte des points de vue lundi, ces participants ont été encouragés à évoquer plutôt leurs idées en séance plénière. Elle a expliqué que le résumé des coprésidents serait utilisé par le Bureau et le Secrétariat pour élaborer le projet final à présenter à la CIGPC 4.

L’IPEN a qualifié le document sur les OGD d’utile, comprenant de nombreux éléments importants, mais déséquilibré du fait qu’il porte principalement sur les objectifs du processus et ne s’attarde pas suffisamment sur les activités de réduction des risques. La représentante a proposé que les OGD définissent également les lacunes observées dans les activités de réduction des risques là où des résultats notables peuvent être enregistrés d’ici à 2020 grâce à des efforts concertés, et elle a expliqué qu’y figureraient des propositions pour une mise en œuvre plus énergique des NQPG, de certains éléments du PAM et d’autres activités définies dans la SPG.

L’UE a déclaré que l’IPEN mentionnait des questions que toutes les parties pourraient être encouragées à aborder mais s’est interrogée sur le processus approprié pour les consigner étant donné que les observations relatives au retour d’information sur les ODG avaient été collectées lundi et que le résumé des coprésidents n’était pas censé être rouvert. La représentante a proposé de joindre les observations écrites de l’IPEN au rapport de la GTCNL 2 ou d’y noter son intervention. Le représentant de l’IPEN a répondu qu’il a évoqué ces idées au cours des deux sessions du groupe de contact, mais qu’elles n’ont pas été reflétées dans le résumé des coprésidents. La représentante a déclaré que tant que l’intervention de l’IPEN était mentionnée, d’une façon ou d’une autre, dans le rapport de la réunion, le secrétariat trouverait un moyen d’en rendre compte dans les OGD révisées.

Résultat final: La GTCNL 2 est convenue d’annexer le résumé des coprésidents (SAICM/OEWG.2/CRP.7) au rapport de la réunion afin que le Bureau et le Secrétariat l’utilisent, avec toutes les interventions faites au cours de la séance plénière, comme base pour parachever les OGD avant leur présentation à la CIGPC 4.

OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES AU-DELÀ DE 2020

Lundi, le secrétariat a présenté sa note sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au regard des ODD (SAICM/OEWG.2/9) et de la Résolution 1/5 de l’ANUE relative aux produits chimiques et aux déchets. Le représentant a attiré l’attention sur un rapport de synthèse du Secrétaire général des Nations Unies portant sur le programme pour l’après-2015 et intitulé « La route vers la dignité d’ici à 2030: Mettre fin à la pauvreté, transformer toutes les vies et protéger la planète ». Il a indiqué que la gestion rationnelle des produits chimiques est mentionnée dans les trois ODD portant sur la vie saine et le bien-être, l’accès à des services d’approvisionnement en eau et la gestion durable des ressources en eau, et les modes de consommation et de production durables.

Dans leurs interventions, toutes les délégations ont salué l’inclusion des produits chimiques dans les ODD. Le Groupe de la gestion de l’environnement des Nations Unies a fait rapport sur le soutien de l’ensemble du système des Nations Unies à la réalisation de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets (SAICM/OEWG.2/INF/22), en mettant en exergue le recensement en cours des initiatives onusiennes sur les produits chimiques et les déchets.

Le Groupe africain a recommandé que la CIGPC 4 envisage une résolution pour l’intégration des produits chimiques aux plans de développement et, rejoint par la Zambie, l’Afrique du Sud, l’UE, la Suisse et la Fédération de Russie, a préconisé la création d’un groupe de contact chargé d’examiner les questions des produits chimiques au regard des ODD et au-delà de 2020. Le Groupe africain a également signalé qu’un processus intersessions entre la CIGPC 4 et la CIGPC 5 est nécessaire pour aborder ces questions.

Le Japon s’est réjoui de l’opportunité d’échanger des informations sur le rôle de la SAICM dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015 au cours de la GTCNL 2 et de la CIGPC 4, tout en signalant que cela ne doit pas préjuger des considérations relatives au processus du programme de développement pour l’après-2015.

L’UE a souligné l’importance à long terme de la Résolution 1/5 de l’ANUE relative au renforcement de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets ainsi que le fait que le processus des ODD et le programme de développement pour l’après-2015 devraient être examinés par le GTCNL et la CIGPC 4 en tant que composantes à part entière du débat sur le renforcement de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets à long terme. La Suisse a mis l’accent sur la pertinence de la SAICM pour le processus des ODD et a déclaré que la CIGPC 4 devrait examiner à la fois les produits chimiques dans le cadre des ODD et le maintien de leur pertinence au-delà de 2020.

Le Mexique a appuyé le rôle de la SAICM en tant qu’instrument permettant d’atteindre les cibles des ODD relatives aux produits chimiques.

L’IPEN a souligné que des cibles et des indicateurs mondiaux sont nécessaires, outre ceux qui sont proposés au niveau national, et a demandé ce qu’il adviendra de la coopération intergouvernementale et de la sécurité des produits chimiques après 2020. L’IPEN et le Centre international du droit de l’environnement (CIEL) ont demandé que « la question de l’après-2020 » figure à l’ordre du jour de la CIGPC 4. Un groupe de contact sur les ODD et la gestion rationnelle des produits chimiques au-delà de 2020, coprésidé par la Suisse et le Libéria, a été créé et s’est réuni lundi soir.

Mardi, le Coprésident du Groupe de contact Luca Arnold (Suisse) a annoncé que le groupe est convenu d’un texte à joindre au rapport de la GTCNL 2. Il a déclaré que le groupe est également convenu que le thème de la gestion des produits chimiques au-delà de 2020 devrait être ajouté à l’ordre du jour de la CIGPC 4 mais a recommandé un examen supplémentaire de cette question par la plénière du GTCNL au titre du point de l’ordre du jour sur la préparation de la CIGPC 4.

Résultat final: Dans le texte final (SAICM/OEWG.2/CRP.3) annexé au rapport de la GTCNL 2, le GTCNL invite les participants gouvernementaux et non gouvernementaux à faire savoir aux co-facilitateurs des consultations sur le programme de développement pour l’après-2015 que le GTCNL, entre autres: se félicite de la Résolution 1/5 de l’ANUE relative aux produits chimiques et aux déchets et se réjouit que la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets soit abordée dans plusieurs ODD; met l’accent sur la contribution de la SAICM à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, notamment en vue de la mise en œuvre du programme de développement durable; et se déclare prêt et disposé à mettre à disposition sa plateforme multisectorielle et multipartite selon qu’il convient.

NOUVELLES QUESTIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE ET AUTRES SUJETS DE PRÉOCCUPATION

RAPPORT SUR LES PROGRÈS ACCOMPLIS CONCERNANT LES NOUVELLES QUESTIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE: Mardi, le secrétariat a présenté sa note récapitulant les informations sur les progrès accomplis concernant les NQPG et autres sujets de préoccupations (SAICM/OEWG.2/6).

Tout en reconnaissant l’importance des NQPG, l’UE a demandé expressément un rééquilibrage des efforts de la SAICM jusqu’en 2020 afin de se concentrer davantage sur la mise en place des structures de base nécessaires à la gestion des produits chimiques. La Suisse a déclaré que le rapport sur les progrès accomplis montre clairement qu’une coopération renforcée de la SAICM sur les NQPG est essentielle jusqu’en 2020. L’Irak a préconisé que les activités relatives aux NQPG se poursuivent jusqu’en 2020 et au-delà. L’IPEN a déclaré que les NQPG et les travaux sur les structures de base nécessaires à la gestion des produits chimiques sont complémentaires et non conflictuels.

Peinture au plomb: Mardi, l’OMS a présenté le rapport sur les travaux de la troisième réunion de l’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb (SAICM/OEWG.2/INF/9), a présenté les activités menées depuis la CIGPC 3 et a prié les pays de faire parvenir des rapports sur leurs réglementations en matière de peinture au plomb. Le PNUE, rejoint par l’IPEN, a déclaré que si l’objectif d’une élimination progressive de la peinture au plomb fixé pour 2020 est réalisable, il nécessitera une intensification des efforts. L’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) a annoncé qu’elle lance un projet d’aide technique sur cette question en Amérique latine.

Le Groupe africain a déclaré que des instruments juridiques plus stricts et des données plus rigoureuses sont nécessaires à l’accélération de l’élimination progressive de la peinture au plomb. Le Groupe Asie-Pacifique a présenté la résolution sur la peinture au plomb adoptée lors d’un atelier régional et a prié le secrétariat de transmettre la résolution à la CIGPC 4.

L’Inde a déclaré que si la peinture au plomb peut être réglementée, elle ne peut pas être totalement éliminée. Le Mexique a demandé que des mesures concertées soient prises aux échelons locaux, en tenant compte des transports transfrontières de peinture. L’UE a salué la résolution adoptée par deux régions et a plaidé pour une élimination totale de la peinture au plomb. Déclarant que l’élimination progressive de la peinture au plomb est un « résultat à portée de main », le Kenya a appelé davantage de fabricants de peinture à s’engager à utiliser des solutions de remplacement plus sûres. Les Émirats arabes unis ont présenté une enquête nationale sur la peinture au plomb menée dans le pays, et ont fait rapport sur les efforts en cours destinés à réduire les utilisations industrielles de la peinture au plomb.

Nanotechnologies et nanomatériaux manufacturés: Mardi, le secrétariat a présenté le rapport sur les progrès accomplis concernant les nanotechnologies et les nanomatériaux manufacturés (SAICM/OEWG.2/INF/10). L’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) a signalé qu’il convoquera trois ateliers régionaux sur la sécurité en matière de nanotechnologies début 2015 et l’OCDE a indiqué qu’elle examine actuellement des méthodologies d’évaluation des risques liés aux nanotechnologies. L’UE a souligné qu’il convient de veiller à la cohérence entre l’étude de la sécurité des nanotechnologies et les travaux de la SAICM jusqu’en 2020.

La Thaïlande a présenté les éléments d’un projet de résolution sur les nanomatériaux manufacturés et les nanotechnologies à présenter à la CIGPC 4 (SAICM/OEWG.2/CRP.2/Rev.2). Les États-Unis, rejoints par le Canada, se sont interrogés sur l’utilité d’une nouvelle résolution. Le CIEL a précisé que le projet de résolution vise à renforcer certaines activités recommandées dans des résolutions précédentes. La Jordanie a plaidé pour une nouvelle résolution.

Le Japon a demandé des conseils techniques supplémentaires de la part de l’OCDE concernant les essais de nanomatériaux. Le Groupe africain, rejoint par l’IPEN, a souligné l’importance de la sensibilisation, de la communication et de la diffusion auprès des consommateurs. Le Mexique a mis l’accent sur l’importance des mesures normalisées. La Suisse a prié le secrétariat de compiler les orientations juridiques et techniques existant sur les nanotechnologies.

L’Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA) a attiré l’attention sur sa conférence de 2014 sur la chimie verte, qui a été organisée pour sensibiliser aux nanotechnologies vertes et pour en promouvoir une utilisation sûre et responsable.

Mardi soir, un groupe de contact sur les NQPG, coprésidé par le Canada et la Jordanie, a examiné les éléments du projet de résolution avancé par la Thaïlande en vue de sa présentation éventuelle à la CIGPC 4.

Mercredi, la Coprésidente du Groupe de contact sur les NQPG Cheryl Baillard (Canada) a annoncé que le groupe est convenu de présenter les éléments d’un projet de résolution à la CIGPC 4 en vue d’un examen plus approfondi et a examiné des questions telles qu’un mécanisme d’échange et la mesure dans laquelle le secrétariat devrait être chargé de collecter les données. Les délégués sont convenus d’annexer le projet de résolution au rapport de la GTCNL 2.

Résultat final: Le projet de résolution (SAICM/OEWG.2/CRP.5) a été annexé au rapport de la réunion du GTCNL en vue de son examen à la CIGPC 4. Dans le projet de résolution, la CIGPC 4 réaffirme les Résolutions II/4 E et III/2 E de la CIGPC concernant les nanotechnologies et les nanomatériaux manufacturés et appelle à poursuivre la mise en œuvre de ces résolutions en mettant particulièrement l’accent sur, entre autres: la facilitation de l’échange d’informations sur les nanotechnologies et la gestion rationnelle des nanomatériaux manufacturés; la compilation des orientations techniques et réglementaires internationales et du matériel de formation; et le renforcement des capacités en matière de gestion rationnelle des nanomatériaux manufacturés, en particulier dans les pays en développement et les pays à économie en transition.

Substances chimiques incorporées dans des produits: Mardi, le secrétariat a présenté le projet de proposition de programme sur les SCIP (SAICM/OEWG.2/INF/11) et le rapport de l’IOMC sur l’établissement d’un dossier justifiant, du point de vue commercial, la nécessité de connaître quels sont les produits chimiques présents dans les produits et les chaînes d’approvisionnement (SAICM/OEWG.2/INF/12). À l’invitation du Président Lesiyampe, le PNUE a présenté la proposition de programme sur les SCIP, en indiquant que celui-ci vise à guider les parties prenantes sur la manière d’échanger des informations utiles concernant les substances chimiques, sous une forme exploitable. Le représentant a sollicité les commentaires du GTCNL sur le projet actuel avant sa révision et l’élaboration d’un projet final lors d’un atelier devant précéder la CIGPC 4. Il a également brièvement présenté un projet pilote qui sera mené dans le secteur textile en Chine en 2015.

La Chine a déclaré qu’outre le projet sur les substances chimiques du secteur textile financé par le FEM, une enquête en cours dans les industries de l’imprimerie et de la teinture a révélé le défi majeur que représente l’identification de certaines substances chimiques, et elle a demandé l’appui d’experts. L’UE a salué le projet de proposition et le projet pilote, et a proposé d’organiser un atelier avant la CIGPC 4 afin de susciter davantage de soutien à la proposition de programme sur les SCIP.

Le Groupe africain a signalé l’absence de normes de base applicables aux substances chimiques utilisées dans les produits bon marché. La Suisse a appuyé le projet de proposition et a déclaré qu’elle fournirait des commentaires supplémentaires à la suite de la GTCNL 2. Le représentant a également souligné l’importance de la transparence et des données supplémentaires sur les substances chimiques dangereuses présentes dans les produits d’usage courant afin de protéger la santé des êtres humains tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Le CIAC a mis l’accent sur le rôle essentiel que les industries peuvent jouer dans le partage des informations tout au long de la chaîne d’approvisionnement et pour les consommateurs en dehors de la chaîne d’approvisionnement. Le représentant a demandé un programme « flexible et applicable » permettant de susciter une participation et une collaboration plus larges des industries. Faisant observer la complexité des processus de fabrication et de la chaîne d’approvisionnement mondiale, le Conseil américain pour les entreprises internationales a souligné la nécessité de rendre le programme sur les SCIP « pratique et réalisable » en s’appuyant sur les initiatives en cours et une large participation des industries.

L’IPEN a déclaré que les informations sur les SCIP sont essentielles pour les parties prenantes à l’intérieur et à l’extérieur de la chaîne d’approvisionnement et a appelé les entreprises à prendre des initiatives pour la gestion des substances chimiques. La représentante a également suggéré que toutes les substances chimiques fortement préoccupantes pour la santé des êtres humains et l’environnement devraient être déclarées.

Les États-Unis ont pris note des progrès accomplis dans l’élaboration de la proposition de programme volontaire sur les SCIP et ont proposé de solliciter d’autres contributions de la part du secteur de l’industrie afin de renforcer le projet de proposition.

Substances dangereuses tout au long du cycle de vie des équipements électriques et électroniques: Mardi, le secrétariat a présenté un rapport sur la réunion du groupe d’experts organisée par l’ONUDI concernant les substances dangereuses tout au long du cycle de vie des équipements électriques et électroniques (SAICM/OEWG.2/INF/13), un recueil des bonnes pratiques en matière de substances dangereuses dans le cycle de vie des équipements électriques et électroniques (SAICM/OEWG.2/INF/14), et un rapport de l’Organisation internationale du travail sur la réponse au défi que représente l’impact mondial des déchets d’équipements électriques et électroniques (SAICM/OEWG.2/INF/26).

L’ONUDI a souligné qu’il est important d’établir des systèmes durables de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Le Groupe africain et le Centre régional de coordination de la Convention de Bâle pour l’Afrique ont souligné que davantage de mesures doivent être prises contre le déversement de DEEE en Afrique. L’UE a proposé un deuxième atelier sur les DEEE.

L’Alliance pour la durabilité des îles a déclaré que le GTCNL devrait inclure des recommandations sur les activités pouvant être mises en œuvre au cours de la période 2015-2020. La Suisse a souligné l’importance de l’approche fondée sur le cycle de vie et des processus de production verte.

Perturbateurs endocriniens: Mardi, le PNUE a présenté le résumé des résultats des ateliers régionaux et des réponses aux questionnaires relatifs aux perturbateurs endocriniens (PE) (SAICM/OEWG.2/INF/23), et a mis en exergue le rapport du PNUE et de l’OMS intitulé « État de la science sur les perturbateurs endocriniens » ainsi que les conseils du Groupe consultatif du PNUE sur les politiques et les stratégies relatives à l’exposition de l’environnement aux PE et aux effets de ceux-ci sur l’environnement. L’OMS et l’OCDE ont fait rapport sur leurs activités relatives aux PE dans le cadre de leurs mandats respectifs.

L’ensemble des délégations ayant prononcé des déclarations a salué les travaux accomplis par l’IOMC sur les PE. Le Groupe africain a souligné que davantage d’informations relatives aux PE sont nécessaires en ce qui concerne les bonnes pratiques de gestion, les données sur la santé, les solutions de remplacement plus sûres et les études de cas sur la présence de PE dans divers produits tels que les pesticides, les textiles, les produits pour enfants, les bâtiments et les équipements électriques et électroniques. La Société américaine d’endocrinologie et l’IPEN ont souligné l’importance des campagnes de sensibilisation fondées sur la science et de l’implication des professionnels de la santé. L’IPEN a indiqué que des mesures urgentes d’ordre politique sont nécessaires pour tous les pays et que des synergies devraient être obtenues avec les SCIP en ajoutant les PE aux études de cas du programme sur les SCIP. L’IPEN et l’UE ont fait observer les coûts élevés de l’inaction en matière de PE. Le Japon a souligné la nécessité d’examiner l’écotoxicité des PE en sus de leurs effets sur la santé. Le CIAC a signalé le débat scientifique en cours sur les effets des PE.

NOUVELLE QUESTION DE POLITIQUE GÉNÉRALE PROPOSÉE À LA CIGPC POUR EXAMEN À SA QUATRIÈME SESSION: Les polluants pharmaceutiques persistants dans l’environnement: Mardi, le secrétariat a présenté sa note sur les PPPE (SAICM/OEWG.2/7) et la proposition d’inscription des PEEE en tant que NQPG supplémentaire, telle que présentée par ses co-auteurs, le Ministère de l’environnement du Pérou, le Ministère du logement, de l’aménagement du territoire et de l’environnement de l’Uruguay et l’ISDE (SAICM/OEWG.2/INF/15).

L’Uruguay, le Pérou et l’ISDE ont demandé expressément un soutien permettant d’inscrire la proposition à l’ordre du jour de la CIGPC 4 et de parvenir à un accord à la CIGPC 4 sur la considération des PPPE en tant que NQPG supplémentaire.

Le GRULAC, la Norvège, le Groupe africain, la Suisse, l’organisation Healthcare Without Harm, la Chine, la République de Corée et le Libéria ont appuyé la proposition, le Groupe africain demandant qu’un groupe de contact en poursuive l’examen.

Tout en accueillant la proposition comme une bonne base de discussion, l’UE a suggéré la rationalisation de la portée de tout programme sur les PPPE. Le Canada a souligné qu’il est important d’impliquer des experts nationaux et internationaux en ce qui concerne les aspects écologiques et sanitaires dans toute activité de la SAICM sur les PPPE. Les États-Unis se sont déclarés prêts à travailler à l’affinage de la proposition avec ses auteurs afin de veiller à ce qu’elle relève du champ d’application de la SAICM. Le PNUE a signalé des chevauchements avec les travaux sur les PE et a demandé expressément que le temps restant jusqu’à la CIGPC 4 soit mis à profit pour clarifier la portée de la proposition.

L’OMS a exprimé sa reconnaissance concernant sa désignation pour diriger tout travail portant sur les PPPE, mais pas seule puisque certains aspects de la proposition dépasse son mandat.

Le groupe de contact sur les NQPG chargé d’examiner la proposition sur les PEEE s’est réuni mardi. Mercredi, la Coprésidente du Groupe de contact sur les NQPG Cheryl Baillard (Canada) a annoncé que les auteurs de la proposition se sont présentés au groupe en offrant de supprimer deux références à la production de produits pharmaceutiques ayant été mentionnées au cours du débat de la plénière comme des sujets de préoccupation suscités par la proposition. Le groupe a accepté de modifier la proposition et est convenu que la version révisée devrait être présentée à la CIGPC 4 en tant que proposition d’inscription comme NGPG.

Résultat final: Le GTCNL est convenu d’annexer la proposition modifiée (SAICM/OEWG.2/CRP.6) au rapport de la réunion, pour examen à la CIGPC 4. La proposition demande que la SAICM prenne une initiative sur les PEEE afin: d’accroître la visibilité et l’engagement politique sur cette question; de favoriser le renforcement de la coordination, de la cohérence et des synergies entre les différentes initiatives en cours dans le monde qui impliquent des acteurs issus de différents secteurs; et de renforcer les capacités nationales d’évaluation et de gestion des risques que présentent les PEEE, en particulier dans les pays en développement. Parmi les résultats escomptés qui sont proposés figurent: des conseils d’experts pour l’identification et l’évaluation des risques; la définition de priorités relatives à la recherche et aux mesures de gestion ou contrôle des risques; et l’échange d’informations et la constitution de réseaux à l’intention des scientifiques et des dirigeants des pays en développement et des pays à économie en transition afin d’améliorer leur compréhension des enjeux liés aux PEEE et des actions nécessaires.

AUTRES SUJETS DE PRÉOCCUPATION: Produits chimiques perfluorés et transition vers des produits de remplacement plus sûrs: Mardi, le secrétariat a présenté les progrès réalisés concernant la gestion des PFC et la transition vers des produits de remplacement plus sûrs (SAICM/OEWG.2/6) et a signalé la création du Groupe mondial sur les PFC. Le PNUE et l’OCDE, en tant que chefs de file du Groupe mondial sur les PFC, ont présenté les travaux récents de ce dernier, notamment: un rapport de synthèse sur les produits chimiques perfluorés et polyfluorés; des webinaires publics; la collecte de données sur les émissions de PFC; les approches de réduction des risques; et les produits de remplacement des PFC, sur la base des travaux de la Convention de Stockholm. Les organismes chefs de file ont invité de nouveaux membres à se joindre au Groupe mondial sur les PFC.

L’UE a appuyé les travaux menés par le Groupe mondial sur les PFC ainsi que l’élargissement de sa composition, notamment avec des membres issus de pays non membres de l’OCDE. Le représentant a mis l’accent sur la différence entre les PFC à chaîne longue et les PFC à chaîne courte, en affirmant que les PFC à chaîne courte sont susceptibles de ne pas être biocumulatifs. La Norvège a fait observer que les PFC à chaîne longue sont plus nocifs que les PFC à chaîne courte et a demandé des orientations permettant aux industries de passer à des solutions de remplacement plus sûres dans les produits chimiques, les articles, et au cours de leur fabrication.

Le Groupe africain a souligné le besoin de transparence et de données pour gérer les PFC tout au long de leur cycle de vie et a déclaré que des concentrations de PFC ont été constatées dans le sérum maternel et l’eau potable dans un pays africain. Le représentant a demandé des efforts en matière de collecte des données, de sensibilisation et de renforcement de la responsabilité des industries à passer à des produits de remplacement plus sûrs.

Greenpeace a affirmé que les PFC à chaîne courte ne devraient pas être considérés comme des produits de remplacement plus sûrs compte tenu des éléments de plus en plus nombreux qui montrent que les PFC à chaîne courte ne constituent pas des produits de remplacement respectueux de l’environnement en raison de leur grande stabilité et de leur potentiel de contamination de l’eau potable. La représentante a exhorté la SAICM à signaler clairement aux industries que les substances chimiques dangereuses n’ont pas leur place dans une société durable et à inciter l’innovation en faveur de solutions de remplacement plus sûres.

L’Irak a proposé que l’OMS mène des campagnes de sensibilisation sur les risques associés à l’exposition aux PFC, en particulier sur leurs effets cancérogènes. L’association Outdoor Industry s’est dite intéressée par les produits de remplacement des PFC plus sûrs dans l’industrie chimique et les secteurs du textile et des équipements sportifs.

Pesticides hautement dangereux: Mardi, le secrétariat a présenté la note d’information sur les pesticides hautement dangereux rédigée par la FAO (SAICM/OEWG.2/10). La FAO a présenté un document officieux intitulé « Lutter contre les PHD: prochaines étapes possibles pour la SAICM ».

Le Groupe africain a présenté un projet de résolution, à inclure dans le rapport de la réunion du GTCNL, qui invite la FAO et/ou le PNUE à élaborer une proposition d’alliance mondiale pour l’élimination progressive des PHD à présenter à la GTCNL 4. Le représentant a indiqué que la résolution viserait à fournir des orientations sur les solutions plus sûres de remplacement des PHD et à promouvoir la mise en place de cadres réglementaires nationaux adaptés à l’élimination progressive des PHD. Le PAN, rejoint par le Cameroun, la République de Moldova, la Jordanie, la Namibie, le Honduras, le Gabon, l’Alliance pour la santé et l’environnement, l’IPEN, le Mexique, l’Irak, la Côte d’Ivoire, le Bénin et la Gambie, a appuyé la proposition du Groupe africain. Le GRULAC, rejoint par le Panama, a soutenu l’appel à une meilleure coordination sur cette question.

L’UE a déclaré que les contributions du secteur privé revêtent une importance capitale pour la gestion rationnelle des PHD. L’association CropLife International a décrit son approche stratégique de gestion des PHD, en indiquant qu’elle est fondée sur l’évaluation des risques et des utilisations plutôt que sur des critères de danger.

Le Canada, rejoint par les États-Unis, a souligné que des détails supplémentaires sont nécessaires sur les autres activités à entreprendre par la SAICM concernant les PHD, et a demandé qu’un texte sur les PHD soit déposé bien avant la CIGPC 4. La Suisse a souligné que les travaux sur les PHD doivent compléter ceux d’autres organisations telles que la FAO et l’OMS. L’OMS a réitéré la mise en garde exprimée par la FAO sur le risque de créer de nouvelles structures administratives qui pourraient détourner les ressources des travaux en cours.

Un Groupe des Amis du Président, présidé par Suzana Andonova (ex-République yougoslave de Macédoine), a été formé pour examiner la voie à suivre afin de progresser sur la question des PHD à la CIGPC 4. Le groupe s’est réuni mardi soir, et Andonova a annoncé mercredi que le groupe était convenu d’une proposition visant à inviter la FAO, le PNUE et l’OMS à faciliter un processus multipartite pour l’élaboration d’une proposition à présenter à la CIGPC 4, en tenant compte des résolutions régionales sur les PHD, du projet de résolution présenté par le Groupe africain, du document officieux de la FAO et de tout autre document d’information pertinent ayant été présenté à la GTCNL 2.

Résultat: La GTCNL 2 est convenue d’inclure la proposition présentée par le Groupe des Amis du Président dans le rapport de la réunion.

ACTIVITÉS PRÉVUES ET PROJET DE BUDGET DU SECRÉTARIAT POUR LA PÉRIODE 2016-2020

Mercredi, le secrétariat a présenté le rapport concernant ses activités et ses effectifs (SAICM/OEWG.2/12). Le représentant a expliqué que le rapport présente un résumé des activités du secrétariat depuis le point fait à la CIGPC 3 ainsi que des informations provisoires sur le budget et les effectifs pour la période 2016-2020, sur la base des effectifs actuels du secrétariat, en tenant compte du fait que le budget des activités et les effectifs futurs pour la période 2016-2020 reposeront sur les OGD, et qu’un budget plus détaillé et un rapport sur les activités seront donc présentés à la CIGPC 4.

Le représentant a fait observer que le budget porte sur une période plus longue que demandée par la CIGPC 3 (2016-2018) mais a rappelé aux délégués que la CIGPC 4 serait la dernière session de la Conférence avant 2020 et qu’un budget pour la période 2016-2020 semblait donc approprié. Il a ajouté que le secrétariat pouvait fournir une version du budget couvrant la période 2016-2018 comme initialement demandé si le GTCNL le recommandait. Il a également attiré l’attention sur le rapport concernant la fonction de centre d’échange de la SAICM (SAICM/OEWG.2/INF/16) ainsi que sur les dispositions pertinentes de la Résolution 1/5 de l’ANUE.

L’UE a salué le rapport mais a déclaré que le chapitre sur le budget est « pour le moins inquiétant ». Le représentant a mentionné les postes vacants au sein du secrétariat et le manque de ressources pour la CIGPC 4. Il a annoncé que l’UE a décidé d’accorder 500 000 EUR au financement de la préparation et de la tenue de la CIGPC 4 et a exhorté d’autres parties à apporter une contribution sans tarder. Il a déploré le fait que seuls l’UE et trois autres pays aient régulièrement contribué au financement des travaux du secrétariat, a demandé expressément l’élargissement de la base des contributeurs, a signalé que quelque 12 à 13 millions USD sont nécessaires pour la période 2016-2020 et a rappelé que la Résolution 1/5 de l’ANUE invite les organismes des Nations Unies et l’IOMC à soutenir les travaux du secrétariat, y compris en fournissant du personnel. Il a réclamé un financement prévisible et sûr permettant au secrétariat de fonctionner efficacement.

La Suisse a appuyé l’intervention de l’UE. Le représentant a demandé si les besoins de financement pour la période 2013-2014 ont été satisfaits, quelle est la situation financière pour la période 2014-2015 et quelles sont les conséquences budgétaires des OGD. Il a demandé un financement plus stable pour le personnel de la SAICM, et a prié le secrétariat de préciser ses fonctions essentielles dans sa proposition de budget de manière à ce que les bailleurs de fonds potentiels puissent mieux identifier le financement nécessaire au bon fonctionnement du secrétariat.

La Norvège a soutenu l’UE et la Suisse, a demandé expressément une augmentation des effectifs du secrétariat et a suggéré que la SAICM pourrait bénéficier d’une coopération plus étroite avec le PNUE Substances chimiques et l’OMS.

L’IPEN a fait observer que le budget convenu à la CIGPC 3 ne s’est pas matérialisé en contributions et a souligné qu’un secrétariat solide et disposant de fonds suffisants est nécessaire pour s’assurer de la mise en œuvre rationnelle, efficace et pertinente des initiatives de la SAICM. Le représentant a également fait remarquer que l’Approche stratégique a appelé l’OMS et le PNUE à soutenir le secrétariat et a demandé à l’OMS de détacher un membre de son personnel. L’IPEN a appuyé l’idée qu’une proposition de budget pour la période 2016-2020 soit présentée à la CIGPC 4.

Madagascar et le Bénin ont remercié l’UE, la Suisse et la Norvège pour leur soutien permanent à la SAICM et ont exhorté les pays donateurs à accroître le soutien au secrétariat.

Le Président Lesiyampe a estimé que les échos de l’assemblée constituaient un appel vibrant au PNUE pour qu’il apporte son soutien à la SAICM en matière de financement et d’effectifs, en la pourvoyant notamment en personnel stable. Tout en la remerciant pour ses efforts en ce qui concerne la stratégie pour le secteur de la santé, il a déclaré que l’OMS doit recommencer à pourvoir la SAICM en personnel. Le Président Lesiyampe a promis que le Bureau et lui-même relanceraient directement la Directrice générale de l’OMS sur cette question. Il a renouvelé son appel aux bailleurs de fonds non traditionnels et aux appuis non financiers pour qu’ils se manifestent.

Le secrétariat a précisé qu’un nouvel adjoint en charge du QSP rejoindrait son équipe en janvier 2015, et que deux autres postes demeurent vacants, car l’OMS a failli a en pourvoir un et la CIGPC 3 n’a pas alloué de budget pour le membre du personnel chargé du centre d’échange. En réponse aux questions de la Suisse, le représentant a déclaré que le budget pour l’exercice 2014, y compris les fonds mobilisés pour la GTCNL 2, s’élevait à 2 millions USD, tandis que les ressources actuelles pour l’exercice 2015, à l’exception du financement destiné à la CIGPC 4, s’élèvent à 650 000 USD. Il a remercié l’UE pour sa contribution en faveur du financement de la CIGPC 4 et a fait observer qu’elle représente à ce jour le seul apport de fonds destiné à la CIGPC 4.

Keita-Ouane a ajouté que le Directeur exécutif du PNUE prend au sérieux les demandes de la Résolution 1/5 de l’ANUE concernant la SAICM. Elle a indiqué que le Directeur exécutif a initié le reclassement du poste de coordonnateur de la SAICM et a augmenté les allocations budgétaires provenant du Fonds pour l’environnement du PNUE et des ressources extrabudgétaires qu’il reçoit. Elle a déclaré que la stabilisation des effectifs de la SAICM est une priorité, mais qu’elle ne peut se concrétiser que si un financement stable du budget de la SAICM est assuré au lieu des contributions ponctuelles actuellement consenties.

PRÉPARATION DE LA CIGPC 4

Mercredi, le secrétariat a présenté sa note (SAICM/OEWG.2/11) sur la préparation de la CIGPC 4, provisoirement prévue à Genève, en Suisse, du 28 septembre au 2 octobre 2014. Faisant observer que la contribution annoncée par l’UE couvrira la moitié du financement nécessaire à la CIGPC 4, le représentant a exprimé l’espoir qu’un financement supplémentaire soit bientôt obtenu.

L’UE a souligné que la CIGPC 4 devrait se concentrer sur la manière de s’assurer que l’objectif fixé pour 2020 est atteint et sur la mise en œuvre nationale dans les pays en développement plutôt que sur de nouvelles questions. Le représentant a mis l’accent sur le fait que le rapport de la GTCNL 2 devrait mentionner de manière explicite qu’une approche intégrée pour le financement est nécessaire. Le Groupe Asie-Pacifique et l’UE ont souligné que la CIGPC 4 doit tenir compte des priorités et des enjeux régionaux.

La Société américaine d’endocrinologie a réaffirmé qu’il est important que des données techniques et scientifiques solides sur les PE soient mises à disposition en vue de la CIGPC 4.

Le Groupe africain a indiqué que la CIGPC 4 devrait être l’occasion à la fois de célébrer les réalisations et de revenir sur les défis, et a souligné qu’une réunion intersessions avant la CIGPC 5 est nécessaire. Le Mexique et la région africaine ont plaidé pour l’organisation d’un segment de haut niveau à la CIGPC 4.

L’IPEN a suggéré qu’au cours de leurs travaux pour parachever les OGD en vue de la CIGPC 4, le Bureau et le secrétariat pourraient envisager d’en extraire tout point nécessitant une décision spécifique, de manière à ce que les OGD demeurent un document d’orientation. Le représentant a souligné qu’il est important d’inclure dans les OGD des activités relatives à la réduction des risques, et que la CIGPC 4 devrait prendre la décision de créer une alliance mondiale pour l’élimination des PHD.

Le Président Lesiyampe a remercié les délégués pour leurs interventions et a indiqué qu’elles seraient intégrées au rapport de la GTCNL 2.

QUESTIONS DIVERSES

Mercredi après-midi, l’IPEN, appuyé par la Société américaine d’endocrinologie, a prié la réunion de souligner officiellement le décès de Theo Colborn, scientifique et co-auteur de l’ouvrage sur les PE intitulé « L’homme en voie de disparition? » Faisant remarquer que l’ancien Coordonnateur de la SAICM Matthew Gubb est également décédé récemment, le Président Lesiyampe a prié tous les participants de se lever et d’observer un moment de silence pour se souvenir des contributions des deux hommes à la communauté de la gestion des produits chimiques.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Mercredi après-midi, le Rapporteur Richards a présenté le projet de rapport de la réunion (SAICM/OEWG.2/L.1 et Add.1). Le rapport a été adopté avec des modifications visant à mieux rendre compte des interventions de certaines délégations sur: l’accès au financement du FEM; les éléments du troisième rapport d’étape de la SAICM à présenter à la CIGPC 4; le manque d’information sur le trafic illicite de produits chimiques; la peinture au plomb; la proposition de programme sur les SCIP; le projet pilote sur les SCIP prévu en Chine; les nanomatériaux manufacturés et les nanotechnologies; les PE; les PFC; et les PHD.

Le Président Lesiyampe a remercié l’ensemble des participants pour leurs contributions constructives aux travaux de la GTCNL 2. Il a promis que le Bureau, le secrétariat et lui-même collaboreraient pour veiller à ce que les OGD soient parachevées et convenablement transmises à la CIGPC 4. Il s’est dit optimiste quant à « la grande capacité de progrès » de la SAICM non seulement à l’horizon 2020 mais également au-delà. Il a rappelé la déclaration du Groupe africain, qui a affirmé que la CIGPC 4 représenterait pour la SAICM une croisée des chemins qui devrait consister non seulement en une célébration de ses réalisations mais également en une réflexion sur la meilleure manière de jeter les bases nécessaires au progrès de la gestion rationnelle des produits chimiques.

Le Groupe africain a remercié l’ensemble des délégués pour leur esprit de coopération à la GTCNL 2 et a espéré que cet esprit perdurerait au-delà de la CIGPC 4. Le Groupe a offert un cadeau à Keita-Ouane pour souligner la reconnaissance de ses années passées au service de la communauté de la gestion des produits chimiques et son prochain départ à la retraite.

L’UE a déclaré que la CIGPC 4 devrait constituer une étape décisive dans la réalisation de l’objectif fixé pour 2020, et que les travaux menés sur les OGD aideront l’ensemble des parties prenantes à cibler leurs activités et à prendre immédiatement de nouvelles mesures. Le représentant a également salué les progrès accomplis concernant les PEEE, les PHD et les NQPG existantes ainsi que la reconnaissance de la pertinence de la gestion rationnelle des produits chimiques au-delà de 2020 par la GTCNL 2. Il a mis en exergue l’importance des travaux de la SAICM concernant la mise en œuvre de la Résolution 1/5 de l’ANUE sur les synergies avec les Conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata. Il a également demandé que les co-facilitateurs des négociations des Nations Unies sur le programme de développement pour l’après-2015 soient tenus informés du message de la GTCNL 2 concernant cette question.

L’IPEN a souligné que l’objectif fixé pour 2020 est un objectif de résultat et que si la SAICM l’atteint, cela profitera grandement au monde. La représentante a exprimé l’espoir que le rythme de mise en œuvre de la SAICM s’accélère à la CIGPC 4 et a déclaré que l’IPEN attend avec intérêt la création de l’alliance mondiale sur l’élimination progressive des PHD.

Après avoir relaté l’évolution des efforts déployés au niveau mondial pour la gestion des produits chimiques depuis les années 1980, Keita-Ouane a confirmé aux participants que la réputation de la SAICM est bien établie. Elle a déclaré que ses derniers vœux à la veille de son départ à la retraite sont que le PNUE Substances chimiques s’établisse de manière plus sûre et plus stable et que la SAICM encourage l’adoption d’une nouvelle série d’instruments internationaux juridiquement contraignants sur les produits chimiques.

Le Président Lesiyampe a clos la réunion à 16h57.

BRÈVE ANALYSE DE LA GTCNL 2

2020: UNE FIN OU UN MOYEN?

L’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques se trouve à une étape cruciale de sa brève histoire. Avec huit ans d’activité à son actif, et seulement six ans avant l’échéance de l’objectif d’une gestion rationnelle des produits chimiques fixé pour 2020, un sentiment d’urgence a été ressenti à la deuxième réunion du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL 2), tandis que les délégués débattaient des questions qui devraient être examinées à la quatrième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC 4). Alors que les délégués se sont concentrés sur la hiérarchisation à court et à moyen termes des questions relatives à la CIGPC 4 et à l’objectif fixé pour 2020, certains ont mis l’accent sur la coopération intergouvernementale et la sécurité des produits chimiques au-delà de 2020. Soulignant l’importance de la gestion des enjeux relatifs aux produits chimiques au-delà de 2020, une question a été soulevée par la Tanzanie, qui s’exprimait au nom du Groupe africain, au cours de la plénière d’ouverture: « est-ce que 2020 constitue une fin ou un moyen? »

La brève analyse qui suit se penchera sur cette question en examinant le débat sur les orientations générales et directives concernant la réalisation de l’objectif fixé pour 2020, la capacité de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) à répondre aux nouvelles questions et la pertinence de la SAICM à long terme.

ATTEINDRE 2020: UN PROCESSUS OU UNE ACTION?

Les orientations générales et directives (OGD) proposent des instructions et des approches permettant aux parties prenantes de la SAICM d’atteindre les objectifs fixés pour 2020, notamment 11 éléments fondamentaux et six domaines d’activité principaux, et devraient constituer le principal résultat stratégique de la CIGPC 4. Au regard de ces attentes, la GTCNL 2 a été l’occasion de « réfléchir aux aspects sur lesquels concentrer notre énergie et les examiner  », ainsi que l ’a expliqué le secrétariat au cours des exposés techniques qui ont eu lieu la veille de la réunion. Alors que les participants ont dans l ’ensemble salué les OGD comme une plateforme de mise en œuvre du processus multipartite de la SAICM, certains délégués ont mis en question leur utilité . Certains craignaient que les OGD soient négociées à la CIGPC  4 et détournent l ’attention des travaux importants menés par la SAICM en vue de stimuler l ’action portée vers la réalisation de l ’objectif fixé pour 2020. Cette question a été en grande partie résolue lorsque le GTCNL est convenu que les OGD seront utilisées pour guider, et non outrepasser, les discussions à la CIGPC 4.

Certains délégués ont estimé que les OGD étaient trop axées sur les processus et ne s’intéressaient pas suffisamment aux « activités de réduction des risques » qui pourraient mener à des résultats tangibles sur le terrain, et qu’elles n’avaient donc pas fait progresser le processus au-delà des orientations fournies dans la Stratégie politique globale et le Plan d’action mondial. Nombreux sont ceux qui pensaient que les OGD doivent parvenir à un équilibre délicat, en présentant des mesures tangibles sur le terrain et en se saisissant de questions supplémentaires, telles que les nouvelles questions de politique générale officiellement recensées. Comme l’a indiqué un délégué gouvernemental, « la SAICM doit prouver sont utilité tout en étant ouverte à de nouvelles questions ». La structure unique de la SAICM revêt une importance capitale: c’est une plateforme politique multipartite, multisectorielle et non contraignante, qui permet, en théorie, à la fois la concrétisation des produits escomptés et l’examen de nouvelles questions. La tension inhérente à cette dichotomie est susceptible de perdurer puisque « le monde se développe et les enjeux évoluent », ainsi que l’a souligné un participant, ce qui met en exergue la valeur des apports de la SAICM et par conséquent des OGD à la famille des produits chimiques.

Un autre élément important ayant nourri le débat sur les OGD a été le financement. Alors que la pérennité de son financement préoccupe la SAICM depuis ses débuts, le débat porte désormais sur la manière de « rendre opérationnel » le financement intégré. La Résolution 1/5 de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE), qui a adopté le Programme spécial d’appui du renforcement des institutions nationales, et le domaine d’intervention du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) sur les produits chimiques et les déchets offrent l’occasion d’adopter une approche plus intégrée pour le financement en vue de l’objectif fixé pour 2020. Quoique, ainsi que l’a fait remarquer le délégué d’un pays en développement, ces initiatives ont donné « un cap mais non une certitude » concernant la réalisation de l’objectif fixé pour 2020, puisqu’il reste à voir comment le financement va se manifester et si les ressources vont augmenter. Ainsi que le délégué de l’Union européenne l’a indiqué en séance plénière: « nous planifions, mais nous ne disposons pas encore d’un chèque ». En effet, certains délégués ont souligné la nécessité d’adopter une approche intégrée pour le financement au-delà du Programme spécial par le biais, par exemple, d’un financement à tous les niveaux, y compris en sollicitant les industries et les bailleurs de fonds non traditionnels et en liant les demandes de financement aux objectifs de développement durable et aux plans nationaux de développement durable. Les délégués sont convenus que la question de l’approche intégrée pour le financement en vue de la réalisation de l’objectif fixé pour 2020 doit être mieux reflétée dans les OGD.

QU’EST-CE QUI CONSTITUE UNE QUESTION? LE CAS DES PESTICIDES HAUTEMENT DANGEREUX

En tant qu’élément figurant à l’ordre du jour au titre du point sur les « nouvelles questions de politique générale et autres sujets de préoccupation », le débat sur les pesticides hautement dangereux (PHD) a donné un aperçu du délicat numéro d’équilibriste que représente la SAICM. Étant donné que « toutes les parties sont égales » dans le cadre de le SAICM, les ONG et d’autres participants y trouvent une occasion unique d’influencer le processus de prise de décision. Ainsi que l’a fait observer un délégué, au sein du Groupe des Amis du Président sur les PHD, les représentants des ONG étaient plus nombreux que l’ensemble des autres délégués, y compris les représentants gouvernementaux. Le débat sur les PHD, mené principalement par le Réseau international pour l’élimination des POP (IPEN) et le Réseau d’action sur les pesticides (PAN) en coopération avec un certain nombre de délégués nationaux, a abouti à une proposition à présenter à la CIGPC 4, élaborée par le Groupe africain et appuyée par de nombreux délégués, visant la création d’une alliance mondiale sur l’élimination progressive des PHD dirigée par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et/ou le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE).

Alors que tous les délégués ont reconnu la pertinence des PHD pour la SAICM, certains se sont dits préoccupés par la formation d’une alliance mondiale et la manière dont celle-ci viendrait compléter ou entrer en concurrence avec les programmes de travail en cours et le mandat des organisations qui les administrent, compte tenu notamment du fait que les ressources sont limitées. Il a été signalé au cours de la plénière que la FAO et les organismes participant au Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC), tels que le PNUE et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), ont besoin de l’accord de leurs organes directeurs avant d’accepter des ajouts à leurs programmes de travail. Le défi que représente la coopération intersectorielle a également été évoqué, compte tenu notamment du fait que les secteurs de l’agriculture et de la santé « sont actuellement faiblement représentés » aux réunions de la SAICM.

Ainsi que cela a été souligné au cours des débats de la GTCNL 2, l’essentiel en matière d’action sur les PHD se joue à l’échelon national, par le biais de mécanismes de réglementation et de mise en œuvre. À cet effet, un participant a estimé qu’« un document d’information sur les lacunes et les activités et un projet de résolution » sur les PHD constituent les résultats les plus probables du processus devant être facilité par la FAO, le PNUE et l’OMS que la GTCNL 2 est convenue d’amorcer au cours de la période précédant la CIGPC 4. Ainsi que les interventions de l’IPEN l’ont souligné en séance plénière, la question de savoir si le terme « élimination progressive » sera maintenu dans la résolution adoptée à la CIGPC 4 constitue un sujet de préoccupation fondamental.

Le cas des PHD donne un aperçu de la manière dont la SAICM a fourni une plateforme unique permettant la constitution de coalitions et des débats sur « un pied d’égalité ». Si les nouvelles questions de politique générale concernant les produits chimiques étaient abordées par d’autres processus des Nations Unies, les ONG et d’autres délégués non gouvernementaux seraient probablement relégués au rang d’observateurs.

LA SAICM AU-DELÀ DE 2020: LES LIENS AVEC LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Au cours des débats sur les objectifs de développement durable (ODD) et la gestion rationnelle des produits chimiques au-delà de 2020, un consensus s’est dégagé concernant le fait que la Résolution 1/5 de l’ANUE et le programme de développement pour l’après-2015, notamment les ODD, montrent que la SAICM reste pertinente. Un délégué est allé jusqu’à déclarer que l’Approche stratégique ne devrait pas être limitée dans le temps. Tous sont convenus que l’avenir de la SAICM au-delà de 2020 devrait être inclus dans l’ordre du jour de la CIGPC 4. Compte tenu du caractère unique de la SAICM, à la fois en tant que plateforme politique pour les questions nouvelles et émergentes et l’échange d’information et en tant que catalyseur de l’exécution des programmes, en ce qui concerne en particulier les questions qui ne sont pas encore traitées par les conventions relatives aux produits chimiques, un délégué gouvernemental a estimé que sa structure était « adaptée à sa finalité ». En effet, la pertinence de la SAICM au-delà de 2020 est étroitement liée à la mise en œuvre du programme de développement durable, comme l’indique le texte annexé au rapport de la GTCNL 2.

Étant donné que trois ODD comportent des liens avec la gestion des produits chimiques, le représentant d ’un pays en développement a souligné que ces liens profiteront à la SAICM de différentes manières, notamment: en permettant le financement de la gestion rationnelle des produits chimiques, en particulier par des partenaires de développement; en garantissant une participation multisectorielle, en particulier une plus grande participation du secteur de la santé ; et en favorisant l ’action au niveau national, puisque de nombreux pays devraient lier leurs plans de développement nationaux aux ODD. Il est probable que les pays veilleront à ce que les objectifs concernant la politique de gestion des produits chimiques soient clairement liés aux ODD pertinents et à leurs cibles et indicateurs de manière à susciter des financements et à rehausser les objectifs et les mesures concernés au niveau national. Les ODD et le programme de développement pour l ’après -2015 pourraient également inciter les bailleurs de fonds traditionnels et non traditionnels à accorder la priorité au financement de la gestion des produits chimiques, mais ces financements devront également être sollicités . Ainsi qu ’un bailleur de fonds l ’a souligné , l ’intégration des objectifs, des cibles et des indicateurs relatifs à la gestion rationnelle des produits chimiques dans les plans nationaux de développement durable et les programmes des partenaires des pays en développement est capitale .

De nombreuses parties prenantes ont souligné la pertinence et l’urgence de l’adoption d’une approche axée sur l’action par la SAICM. Toutefois, les délégués ont également reconnu que l’évaluation des progrès est une question délicate et qu’elle pourrait constituer un domaine où les cibles et les indicateurs des ODD pourraient s’ajouter à la SAICM et aux OGD pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif fixé pour 2020. Des appels au « rééquilibrage de l’approche et à la concentration sur les éléments fondamentaux » en vue de la réalisation de l’objectif fixé à 2020 ont été lancés par plusieurs délégations au cours de la GTCNL 2.

Il reste à voir ce qui sera gardé « dans ou hors » du programme de la CIGPC 4 puisque le dialogue sur la préparation de la CIGPC 4 a été limité. Comme l’a souligné le délégué d’un pays en développement, la SAICM doit définir l’axe de ses priorités sans toutefois que le fait de « se concentrer sur les éléments fondamentaux » ne modifie sa nature de processus mené par les pays, puisque les pays se trouvent à différents stades de gestion des produits chimiques.

Si 2020 est une fin et que les OGD sont le moyen, alors cet objectif doit être défini et des mesures prises au niveau national. Ainsi que l’a fait remarquer un participant de longue date au processus, la contribution la plus importante que la SAICM puisse apporter est peut-être de « faire évoluer les mentalités » des parties prenantes afin de susciter l’action et de mobiliser des ressources. Alors que la pertinence de la SAICM à long terme semble assurée, la manière d’optimiser son utilité, en particulier à court et à moyen termes, se trouvera très probablement au centre des débats de la CIGPC 4.

RÉUNIONS À VENIR

Réunion du petit groupe de travail intersessions (PGTI) sur les DEEE: Le PGTI devrait examiner le projet de directives techniques sur les mouvements transfrontières de déchets d’équipements électriques et électroniques et d’équipements électriques et électroniques usagés et faire progresser les travaux sur le projet, notamment en ce qui concerne la distinction entre les déchets et les non-déchets selon la Convention de Bâle. Le résultat de cette réunion sera examiné par la Conférence des Parties à la Convention au cours de sa douzième réunion (CdP 12). dates: 19-20 janvier 2015 lieu: Constance, Allemagne contact: Susan Wingfield, Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS) téléphone : +41-22-917-8406 fax: +41-22-917-8098 email: susan.wingfield@brsmeas.org www: http://www.basel.int

Atelier sous régional des Caraïbes à l’appui de la ratification et de la mise en œuvre rapide de la Convention de Minamata sur le mercure: Cet atelier sous-régional est organisé par le Secrétariat provisoire de la Convention de Minamata et le Centre régional de la Convention de Bâle pour les Caraïbes (BCRC-Caribbean) dans le cadre d’une série d’ateliers sur la Convention organisés au cours de la période transitoire précédant l’entrée en vigueur de la Convention. L’atelier devrait aider les pays caribéens à progresser vers la ratification et la mise en œuvre rapide de la Convention et des obligations y afférentes. dates: 19-21 janvier 2015 lieu: Port-d’Espagne, Trinité-et-Tobago contact: BCRC-Caribbean téléphone: +1-868-628-8369 fax: +1-868-628-2151 email: bcrc.caribbean@gmail.com www: bcrc-caribbean.blogspot.com/2014/12/caribbean-sub-regional-workshop-in.html

Troisième réunion du Groupe de travail d’experts sur la gestion écologiquement rationnelle: Le groupe de travail d’experts envisagera des travaux intersessions en vue de poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre de mesures relatives aux premiers éléments de travail à court terme pour la mise en œuvre d’une gestion écologiquement rationnelle (GER) des déchets dangereux et autres déchets. Le groupe soumettra sa proposition de programme de travail pour examen et adoption éventuelle par la CdP 12 à la Convention de Bâle. dates: 21-23 janvier 2015 lieu: Constance, Allemagne contact: Susan Wingfield, Secrétariat BRS téléphone : +41-22-917-8406 fax: +41-22-917-8098 email: susan.wingfield@brsmeas.org www: http://www.basel.int

Deuxième réunion du PGTI sur la clarté juridique: Le PGTI devrait: parachever le glossaire de termes; élaborer des recommandations sur l’opportunité d’actualiser en conséquence tout terme défini dans des directives techniques ou documents d’orientation ayant déjà été adoptés ainsi que dans le cadre de la GER des déchets dangereux et autres déchets; élaborer des recommandations sur l’utilité d’éventuelles orientations supplémentaires; et élaborer des recommandations sur les options pour progresser davantage sur la voie de l’interprétation cohérente des termes, notamment les possibilités d’options volontaires et juridiquement contraignantes. Le résultat de cette réunion sera examiné par la CdP 12 à la Convention de Bâle. dates: 25-26 janvier 2015 lieu:  Constance, Allemagne contact: Susan Wingfield, Secrétariat BRS téléphone: +41-22-917-8406 fax: +41-22-917-8098 email: susan.wingfield@brsmeas.org www: http://www.basel.int

Réunion préparatoire régionale aux CdP prévues en 2015 pour la région Asie-Pacifique et atelier d’appui à la ratification et à la mise en œuvre rapide de la Convention de Minamata sur le mercure: La réunion préparatoire contribuera à la réussite des réunions des CdP aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm en 2015 en offrant aux pays de la région Asie-Pacifique la possibilité de se concerter avant les réunions, d’examiner la documentation des réunions, de débattre des questions de fond, de définir les priorités et les enjeux régionaux, et de faciliter la préparation de positions régionales. La réunion sera couplée à un atelier organisé par le Secrétariat provisoire de la Convention de Minamata pour aider les pays de la région Asie-Pacifique à se préparer à la ratification et à la mise en œuvre rapide de la Convention de Minamata et des obligations y afférentes. dates: 17-20 mars 2015 lieu: Jakarta, Indonésie contact: Secrétariat BRS téléphone: +41-22-917-8729 fax: +41-22-917-8098 email: brs@brsmeas.org www: http://synergies.pops.int

Réunion préparatoire régionale aux CdP prévues en 2015 pour la région africaine: Cette réunion aidera les pays africains à se concerter avant les CdP aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm et à examiner la documentation des réunions des CdP, définir les priorités et les enjeux régionaux et faciliter la préparation de positions régionales. dates: 24-27 mars 2015 lieu: Nairobi, Kenya contact: Secrétariat BRS téléphone: +41-22-917-8729 fax: +41-22-917-8098 email: brs@brsmeas.org www: http://synergies.pops.int

Réunion préparatoire régionale aux CdP prévues en 2015 pour l’Europe centrale et orientale (ECO): Cette réunion aidera les pays de l’ECO à se concerter avant les CdP aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm et à examiner la documentation des réunions des CdP, définir les priorités et les enjeux régionaux y afférents et faciliter la préparation de positions régionales. dates: 7-10 avril 2015 lieu: Bratislava, Slovaquie contact: Secrétariat BRS téléphone: +41-22-917-8729 fax: +41-22-917-8098 email: brs@brsmeas.org www: http://synergies.pops.int

Réunion préparatoire régionale aux CdP prévues en 2015 pour le GRULAC: Cette réunion aidera les pays du GRULAC à se concerter avant les CdP aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm et à examiner la documentation des réunions des CdP, définir les priorités et les enjeux régionaux y afférents et faciliter la préparation de positions régionales. dates: 14-17 avril 2015 lieu: Montevideo, Uruguay contact: Secrétariat BRS téléphone: +41-22-917-8729 fax: +41-22-917-8098 email: brs@brsmeas.org www: http://synergies.pops.int

CdP 12 - Bâle, CdP 7 - Rotterdam et CdP 7 - Stockholm: La CdP 12 à la Convention de Bâle, la CdP 7 à la Convention de Rotterdam et la CdP 7 à la Convention de Stockholm se tiendront l’une à la suite de l’autre en mai 2015. Le thème des réunions des CdP est « De la science à l’action, œuvrer à un avenir plus sûr ». dates: 4-15 mai 2015 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariats BRS téléphone: +41-22-917-8729 fax: +41-22-917-8098 email: brs@brsmeas.org www: http://synergies.pops.int

48e réunion du Conseil du FEM : Le Conseil du FEM se réunit deux fois par an pour approuver de nouveaux projets contribuant à l’amélioration de l’environnement mondial dans les domaines d’intervention du FEM et pour fournir des orientations au secrétariat du FEM et à ses agences d’exécution. dates: 2-4 juin 2015 lieu: Washington, États-Unis contact: Secrétariat du FEM téléphone: +1-202-473-0508 fax: +1-202-522-3240/3245 email: secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/gef/node/10108

12e Conférence internationale sur le mercure en tant que polluant mondial (ICMGP): Depuis sa création en 1990, l’ICMGP a offert aux chercheurs et aux décideurs politiques un forum permettant d’étudier les avancées importantes dans le domaine de la recherche sur le mercure et de faciliter les collaborations. En tant que première conférence à avoir lieu après l’adoption de la Convention de Minamata, l’ICMGP 2015 portera sur les enjeux relatifs à la mise en œuvre de la Convention. dates: 14-19 juin 2015 lieu: Jeju, République de Corée contact: Secrétariat de la Conférence téléphone: +82-70-8766-9567 fax: +82-2-579-2662 email: info@mercury2015.com www: http://mercury2015.com/

CIGPC 4: La CIGPC 4 examinera les OGD, les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la Stratégie politique globale de l’Approche stratégique, les NQPG existantes, la proposition d’inscription des PPPE en tant que NQPG supplémentaire, les PHD, et la gestion des produits chimiques au-delà de 2020. dates: 28 septembre - 2 octobre 2015 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la SAICM téléphone: +41-22-917-8532 fax: +41-22-797-3460 email: saicm.chemicals@unep.org www: http://www.saicm.org

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Qian Cheng, Keith Ripley, Laura Russo, et James Van Alstine, Ph.D. Edition numérique: Mike Muzurakis. Version française: Louison Dumaine-Laulusa - Correctrice: Sandra Gagnon, Ph.D. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécial pour la couverture de cette réunion a été fourni par l’OFEV et le PNUE Substances chimiques. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.