Summary report, 15 March 2012

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La 26e réunion du Comité pour les animaux (CA26) de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) s’est tenue du 15 au 20 mars 2012 à Genève, en Suisse. La CA26 a été suivie par la réunion conjointe du CA et du Comité pour les plantes (CP), qui a eu lieu à Dublin, en Irlande, du 22 au 24 mars 2012. Enfin, la 20e réunion du Comité pour les plantes (CP20) s’est tenue à Dublin du 26 au 30 mars 2012.

Les comités scientifiques de la CITES n’avaient pas eu l’occasion de se rencontrer en tandem et pour une durée significative depuis plusieurs années. Alors que les préparatifs de la 62e réunion du Comité permanent (SC62) en juillet prochain et de la 16e réunion de la Conférence des Parties (CdP16) en Thaïlande en 2013 s’intensifient, les comités étaient sous pression pour remplir le mandat que leur avait confié la CdP15 et pour fournir des orientations essentielles à l’organe de prise de décision de la Convention. Le nombre de participants aux réunions au cours des deux semaines et demie, soit plus de 200, était une indication de l’intérêt que portent les Parties aux délibérations des comités scientifiques. Les travaux des comités ont été marqués d’une collaboration collégiale, et alors que certains des problèmes les plus controversés ont engendré des débats longs et complexes, les délégués des CA/CP ont quitté Dublin avec certaines réalisations à leur actif et des travaux à accomplir pour assurer que les processus scientifiques de la CITES demeurent une base solide pour la Convention.

Au cours de la CA26, les participants ont adopté des recommandations portant sur: l’Étude du commerce important (ECI) pour les spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II; l’examen périodique des espèces animales inscrites aux Annexes de la CITES; les rapports des États de l’aire de répartition de la mer Caspienne sur la revue de l’évaluation des stocks d’esturgeons et de la méthode de détermination du Total des prises autorisées (TAC); la mise en œuvre de la résolution Conf. 12.6 (Rev. CoP15) sur la conservation et la gestion des requins; et le rapport du Groupe de travail (GT) sur les concombres de mer.

Au cours de la réunion conjointe, le CA et le CP ont adopté des recommandations sur: la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES); le Rapport du GT conjoint sur les changements climatiques; l’évaluation de l’ECI; et les Avis de commerce non préjudiciable (ACNP), y compris un projet de directives sur l’élaboration des ACNP.

À la CP20, les participants ont adopté des recommandations portant sur: le rapport sur les progrès accomplis dans la planification stratégique; la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB); l’examen de la résolution 14.8 (Examen périodique des Annexes); les annotations; l’ECI de sept espèces de plantes médicinales et aromatiques; les questions reliées aux espèces produisant du bois; l’examen périodique des espèces de plantes inscrites aux Annexes de la CITES; l’acajou et autres espèces néotropicales produisant du bois; les espèces produisant du bois, les plantes médicinales et les espèces produisant du bois d’agar; les annotations; et les propositions pour un éventuel examen à la 16e Conférence des Parties (CdP16).

Ce rapport contient un compte rendu des résultats des trois réunions.

BREF HISTORIQUE DES COMITÉS POUR LES ANIMAUX ET POUR LES PLANTES DE LA CITES

La CITES a été établie en réponse aux préoccupations grandissantes quant à la surexploitation de la faune et de la flore sauvages pour le commerce international, qui contribuait au déclin rapide des populations de nombreuses espèces de plantes et d’animaux autour du monde. La Convention a été signée à Washington D.C., aux États-Unis, le 3 mars 1973, et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. Elle compte actuellement 175 Parties.

Le but de la CITES est de s’assurer que le commerce international des espèces d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Les Parties à la CITES régulent le commerce de la faune et de la flore par le contrôle et la réglementation du commerce des espèces inscrites aux trois Annexes. L’Annexe I comprend les espèces menacées d’extinction du fait du commerce international, ce commerce n’étant permis que dans des circonstances exceptionnelles. Les espèces de l’Annexe II sont celles qui peuvent être menacées d’extinction si leur commerce n’est pas réglementé et qui requièrent donc une réglementation visant à prévenir une utilisation non durable, à maintenir leurs écosystèmes et à faire en sorte que les espèces ne subissent pas un reclassement vers l’Annexe I. L’Annexe III regroupe les espèces soumises à la règlementation nationale d’une Partie qui demande la coopération des autres Parties pour contrôler le commerce international des espèces en question. Pour inscrire une espèce aux Annexes I ou II, toute Partie doit soumettre pour approbation par la Conférence des Parties (CdP) une proposition fondée sur des données scientifiques et biologiques montrant les tendances en matière de population et de commerce. La proposition doit être adoptée à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes. À mesure que l’impact du commerce international sur les espèces augmente ou diminue, la CdP décide si les espèces doivent être transférées ou supprimées des Annexes.

Environ 5 000 espèces de faune et 28 000 espèces de flore sont actuellement protégées dans le cadre des trois Annexes de la CITES. Les Parties règlementent le commerce international des espèces couvertes par la CITES par un système de permis et de certificats qui sont exigés pour toute importation, exportation ou introduction en provenance de la mer de spécimens. Chaque Partie se doit d’adopter une législation nationale en application de la CITES et de désigner deux autorités nationales, à savoir un Organe de gestion, responsable de l’octroi des permis et certificats conformément à l’avis du deuxième organe, l’Autorité scientifique. Ces deux autorités nationales contribuent également à l’application de la CITES en prêtant leur concours aux services des douanes et de police et aux autres agences concernées. Les Parties établissent des rapports concernant les données commerciales, qu’elles expédient chaque année au Secrétariat de la CITES. Ceci permet la compilation d’information statistique sur le volume global du commerce international des espèces inscrites aux Annexes. Les organes opérationnels de la CITES sont le SC et deux comités scientifiques: le CP et le CA.

CONFÉRENCE DES PARTIES: La première CdP s’est tenue à Berne, en Suisse, en novembre 1976, et les CdP suivantes se sont tenues une fois tous les deux à trois ans. La CdP se réunit pour, entre autres: examiner les progrès accomplis dans la conservation des espèces inscrites aux Annexes; discuter et adopter les propositions d’amendement des listes d’espèces inscrites aux Annexes I et II; considérer les recommandations et propositions des Parties, du Secrétariat, du SC et des comités scientifiques; et recommander des mesures pour améliorer l’efficacité de la Convention et le fonctionnement du Secrétariat. La CdP passe également en revue, de façon périodique, les résolutions et les décisions, de même que la liste des espèces inscrites aux Annexes.

SESSION COMMUNE DES CP16/CA22: Une session commune du CP et du CA s’est tenue les 7 et 8 juillet 2006, à Lima, au Pérou. Elle a abordé des questions d’intérêt commun aux deux comités, dont: les propositions d’amendement au règlement intérieur; l’évaluation des comités scientifiques; l’ECI à Madagascar; le transport de spécimens vivants; et les Principes et directives d’Addis-Abeba concernant l’utilisation durable de la biodiversité, adoptés par la CDB.

CA22: La 22e réunion du Comité pour les animaux de la CITES s’est tenue du 7 au 13 juillet 2006 à Lima, au Pérou. Le CA a adopté six recommandations pour les présenter à la CdP14 sur des questions telles que l’ECI; le transport de spécimens vivants; les concombres de mer; la conservation et la gestion des requins; et l’examen périodique.

CdP14 de la CITES: La 14e réunion de la Conférence des Parties à la CITES (CdP14) s’est tenue à La Haye, aux Pays-Bas, du 3 au 15 juin 2007. La CdP14 a adopté des résolutions et des décisions, dont: la Vision stratégique de la CITES pour 2008-2013; un guide sur le respect des dispositions de la Convention; la gestion des quotas annuels d’exportation; et les questions relatives au commerce et à la conservation des espèces, y compris les grands félins d’Asie, les requins et les esturgeons. Concernant l’inscription d’espèces, la CdP14 a décidé d’inscrire: la gazelle à cornes fines, la gazelle de Cuvier et le Loris lent à l’Annexe I; le poisson-scie et l’anguille à l’Annexe II; et d’amender l’annotation sur les éléphants d’Afrique pour permettre une vente exceptionnelle d’ivoire provenant du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe avec ensuite un moratoire de neuf ans sur tout nouveau commerce de l’ivoire.

SESSION COMMUNE DES CP17/CA23: La session commune du CP et du CA s’est tenue le 19 avril 2008, à Genève, en Suisse. Le CP/CA a abordé les questions incluant: la révision des mandats des comités scientifiques; la coopération avec les organes consultatifs d’autres accords multilatéraux sur l’environnement touchant à la biodiversité; l’ECI; un atelier d’experts internationaux sur les ACNP; et le transport d’animaux et de plantes vivants.

CA23: La 23e réunion du Comité pour les animaux de la CITES s’est tenue du 19 au 23 avril 2008 à Genève, en Suisse. Le CA a abordé des questions relatives à: l’ECI; la conservation et la gestion des requins, l’examen périodique, et la proposition de transférer de l’Annexe I à l’Annexe II la population mexicaine de Crocodylus moreletii (Crocodile de Morelet).

CP18: La 18e réunion du Comité pour les plantes de la CITES s’est tenue du 17 au 21 mars 2009, à Buenos Aires, en Argentine. Le CP a examiné 22 points, y compris: l’ECI des espèces de l’Annexe II; l’examen périodique des espèces de plantes inscrites aux Annexes de la CITES; les questions relatives au espèces produisant du bois; la planification stratégique; le rapport de l’Atelier international d’experts sur les ACNP; et les annotations.

CA24: La 24e réunion du Comité pour les animaux s’est tenue du 20 au 24 avril 2009, à Genève, en Suisse. La CA24 a examiné 22 points concernant un large éventail de sujets, dont: l’ECI des espèces de l’Annexe II, l’examen périodique des espèces animales, telles que le Lynx spp, inscrites aux Annexes de la CITES; les requins et les raies; les esturgeons et les polyodons; le rapport de l’Atelier international d’experts sur les ACNP; et les propositions d’amendement des Annexes susceptibles d’être examinées à la 15e session de la Conférence des Parties (CdP15).

CdP15: La CdP15 s’est tenue du 13 au 25 mars 2010, à Doha, au Qatar. Elle a adopté des résolutions et décisions sur un large éventail de sujets, dont: la délivrance informatisée des permis, les grands félins d’Asie, les rhinocéros, l’acajou et plusieurs espèces de plantes de Madagascar. Concernant l’inscription d’espèces, la CdP a décidé d’inscrire: le triton tacheté de Kaiser, cinq espèces de grenouilles, le scarabée licorne, le bois de rose, le Bulnesia sarmentoi («palo santo») et plusieurs espèces de plantes de Madagascar, entre autres.

CP19: La 19e réunion du Comité pour les plantes de la CITES s’est tenue du 18 au 21 avril 2011, à Genève, en Suisse. Le CP a adopté des recommandations sur le plan de travail du CP, les ACNP, l’examen périodique et les amendements aux Annexes et à l’ECI; et a établi sept groupes de travail intersessions notamment sur les ACNP, l’examen périodique, les annotations et les changements climatiques.

CA25: La 25e réunion du Comité pour les animaux de la CITES s’est tenue du 18 au 22 juillet 2011, à Genève, en Suisse. La CA 25 a examiné dix-sept questions de fond, dont: la coopération avec les autres instruments multilatéraux; la planification stratégique; le renforcement des capacités; les ACNP; l’ECI d’espèces inscrites à l’Annexe II; l’examen périodique des espèces animales inscrites aux Annexes; les amendements aux Annexes; les requins; les serpents; et les esturgeons. La CA 25 a adopté des recommandations sur: le Partenariat relatif aux indicateurs de Biodiversité; l’examen périodique; l’ECI; l’élevage; la détection des coraux inscrits à la CITES dans le commerce; les progrès réalisés sur le manuel d’identification; les systèmes de production; les esturgeons; les requins; les serpents, les tortues terrestres et les tortues d’eau douce; et les concombres de mer.

COMPTE-RENDU DE LA CA26

Jeudi 15 mars 2012 au matin, Carlos Ibero Solana (Espagne), Président du Comité pour les animaux (CA), a ouvert la réunion. Le Secrétaire général de la CITES, John Scanlon, a accueilli les participants à la première d’une série de réunions des organes scientifiques de la Convention. Il a reconnu l’important travail accompli par les comités, qui dépendent du travail volontaire de ses membres. Il a souligné certaines questions examinées par la 26e réunion du CA (CA26) et la réunion commune du CA et du Comité pour les plantes (CP) à Dublin, dont: l’étude du commerce important (ECI); les avis de commerce non préjudiciable (ACNP), et les critères d’inscription aux Annexes de la CITES.

Le Président du CA Solana a signalé le nombre record de plus de 200 participants inscrits comme étant un signe de l’intérêt que portent les Parties aux délibérations scientifiques. Il a souligné que la charge de travail accrue du CA requerrait un soutien financier ou humain plus important.

Le CA a adopté le règlement intérieur (AC26 Doc.2), l’ordre du jour (AC26 Doc.3.1) sans modifications, et le programme de travail (AC25 Doc.3.2) avec des amendements mineurs. Le Comité a également abordé l’admission des observateurs et a adopté la liste des observateurs (AC26 Doc.4).

EXAMEN PÉRIODIQUE

VUE D’ENSEMBLE DES ESPÈCES EN COURS D’EXAMEN: Le Secrétariat a présenté jeudi 15 mars le document sur les espèces sélectionnées (AC26 Doc.13.1). Il a souligné l’ajout de deux colonnes, la catégorie de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et les États de l’aire de répartition, respectivement, qui n’ont pas été remplies. Il a déclaré que l’UICN fournirait un document d’information avec les renseignements pertinents concernant l’état de conservation.

Le représentant de l’Europe a souligné la nécessité de faire la distinction entre les espèces sélectionnées pour examen et les espèces dont l’étude est en cours, notant par exemple l’absence de volontaires pour conduire l’examen des félidés. Citant la Panthera leo (lion), il a également noté que le représentant de l’Afrique a offert de mener un examen périodique, que le Kenya et la Namibie conduiraient, et a attiré l’attention sur le rapport d’un atelier sur le lion africain (présenté par le Royaume-Uni comme AC26 Inf.7).

Concernant les espèces sélectionnées pour examen, le Président du CA Solana a répondu que le Mexique avait déjà suggéré de préciser le stade de l’examen. Toutefois, en raison d’un oubli, cette suggestion n’a pas été reflétée dans le document.

Le Mexique a souligné que le CA a demandé l’appui du Secrétariat afin d’envoyer des notifications pour offrir une aide concernant les examens en cours, tout en précisant que la liste devrait inclure les États de l’aire de répartition et la catégorie de l’UICN.

La Namibie a demandé des éclaircissements de la part du représentant de l’Europe concernant la relation entre le document d’information sur l’atelier sur le lion d’Afrique et ce point de l’agenda, notant que, étant donné le lien entre l’atelier et l’examen périodique, les États de l’aire de répartition devront revoir leur décision quant au fait de participer à l’atelier.

ESPÈCES SÉLECTIONNÉES POUR EXAMEN ENTRE LA CdP13 (2004) ET LA CdP15 (2010): Jeudi 15 mars, le Secrétariat a présenté le document concernant les espèces sélectionnées pour étude entre la 13e Conférence des Parties (CdP13) et la CdP15 (AC26 Doc.13.2). Il a souligné qu’à la demande du CA, le Secrétariat a envoyé une notification aux Parties le 21 septembre 2011, dans laquelle le CA demande des volontaires pour conduire les examens des espèces animales sélectionnées pour la période 2004-2010 qui sont toujours en suspens. Il a déclaré qu’au moment de l’écriture (fin janvier 2012), l’Australie avait proposé d’effectuer les examens des espèces Rheobatrachus silus (Grenouille plate à incubation gastrique) et Rheobatrachus vitellinus (Grenouille à incubation gastrique du sud), et la Chine avait présenté l’examen de l’Andrias davidianus (Salamandre géante de Chine) (AC26 Doc.13.2 Annex).

La Chine a souligné la suggestion de maintenir l’A. davidianus à l’Annexe I, ce qui a été appuyé par le représentant de l’Europe et par les États-Unis.

EXAMEN PÉRIODIQUE DES GALLIFORMES: Jeudi 15 mars, la représentante suppléante de l’Amérique du Nord a présenté une annexe au document (AC26 Doc.13.2.1 Annex), notant la double intention de l’annexe: d’abord, de montrer comment l’information scientifique et commerciale facilement accessible peut être utilisée par les Parties et les États de l’aire de répartition pour entreprendre l’examen périodique d’une espèce inscrite aux Annexes et, deuxièmement, d’informer la poursuite des travaux sur les galliformes par le GT intersessions sur l’examen périodique.

La représentante a également demandé des informations complémentaires et des commentaires de la part des États de l’aire de répartition, et a déclaré que l’annexe pourrait aider le GT à évaluer si l’inscription des 16 espèces de galliformes examinées est appropriée ou s’il conviendra de prendre des mesures pour transférer une espèce d’une Annexe à l’autre (vers une catégorie de menace inférieure ou supérieure) ou pour la retirer des Annexes. Le Secrétariat a remercié les États-Unis pour le financement et la réalisation de l’examen, tout en notant que ce modèle sert de pilote efficace pour les examens périodiques.

ESPÈCES SÉLECTIONNÉES POUR EXAMEN ENTRE LA CdP15 (2010) ET LA CdP17 (2016): Jeudi 15 mars, le Secrétariat a présenté le document concernant 40 taxons d’animaux sélectionnés susceptibles d’être examinés entre la 15e et la 17e Conférence des Parties (2010-2016) (AC26 Doc.13.3) et a indiqué que l’Australie, Cuba, le Mexique et les États-Unis s’étaient portés volontaires pour conduire les examens pour un total de 19 espèces.

Le Mexique a présenté l’examen de la Caracara lutosa (Caracara de Guadalupe), inclus dans le document AC26 Doc.13.3 Annex. Ils ont recommandé que, puisque cette espèce n’a pas été observée dans la nature ou en captivité au cours du dernier siècle, elle devrait être supprimée des Annexes. Ils ont souligné la nécessité de rationaliser les procédures d’examen périodique. L’UE a appuyé la proposition du Mexique visant à supprimer l’espèce des Annexes. L’UE, au nom de la Hongrie, a également mentionné un «problème de ressemblance» potentiel concernant cette espèce, parce qu’elle ressemble à une espèce de caracara existante, mais a déclaré que, étant donné que les quelques espèces de caracara existantes ne font pas l’objet de commerce, le risque pour celles-ci est négligeable. La représentante de l’Amérique du Nord était d’accord avec l’UE sur ces deux points.

Le Comité a établi un Groupe de travail (GT), co-présidé par le Président du CA Solana et Rosemarie Gnam (États-Unis). Le GT s’est réuni vendredi et samedi, 16 et 17 mars, pour: examiner le tableau de l’annexe au document AC26. Doc.13.1; dans le cas des espèces sélectionnées pour examen entre la CdP13 et la CdP15, revoir les options pour se pencher sur ou compléter les examens des espèces restantes; et, concernant les espèces sélectionnées pour examen entre la CdP15 et la CdP17, réviser les informations contenues dans le document AC26 Doc.13.2. 1 et son annexe, et produire des recommandations concernant l’inscription aux Annexes de ces dix espèces de galliformes en cours d’examen.

Lundi 19 mars, le Comité a examiné le rapport du GT et a suggéré plusieurs amendements. Mardi 20 mars, le CA26 a accepté les recommandations du GT avec des amendements mineurs.

Résultat: dans les recommandations (AC26 WG1 Doc. 2) concernant les taxons dont l’examen au cours de la période entre la CdP13 et la CdP15 a été discuté lors de la CA26, le Comité recommande:

Amphibiens: la suppression de toutes les espèces de l’Annexe II;

Mammifères: de terminer l’examen pour toutes les espèces;

Oiseaux: le maintien à l’Annexe I des espèces Catreus wallichi (Faisan de Wallich), Crossoptilon harmani (Hokki du Tibet), Lophophorus impejanus (Monal de l’Himalaya), L. lhuysii, L. sclateri, Mitu mitu (Grand hocco à bec rasoir), Syrmaticus humiae (Faisan de Hume) et Tragopan melanocephalus (Tragopan de Hastings); le maintien à l’Annexe II des espèces Argusianus argus (Argus géant), Polyplectron bicalcaratum (Éperonnier chinquis) et P. germaini (Éperonnier de Germain); la suppression de l’Annexe II des espèces Gallus sonneratii (Coq de Sonnerat) et Ithaginis cruentus (Ithagine ensanglantée); la suppression de l’Annexe I du Lophura imperialis (Faisan impérial) et le transfert de l’Annexe I à l’Annexe II des espèces Tetraogallus caspius (Perdrix des neiges de la Caspienne) et T. tibetanus (Perdrix des neiges du Tibet).

Pour la période d’examen s’étendant de la CdP15 à la CdP17, le Comité recommande:

Mammifères: la suppression de l’Annexe I des espèces Thylacinus cynocéphale (Loup de Tasmanie), Onychogalea lunata (Wallaby à queue cornée), Caloprymnus campestris (Rat kangourou), Chaeropus ecaudatus (Bandicoot à pied de porc) et Macrotis leucura (Bandicoot-lapin à queue blanche); la suppression de l’Annexe II des espèces Pteropus brunneus (Roussette de l’île Percy) et P. subniger (Roussette rougette), et le transfert de l’Annexe I à l’Annexe II de la Sminthopsis longicaudata (Souris marsupiale à longue queue).

Oiseaux: la suppression de l’Annexe I des espèces Podilymbus gigas (Grèbe géant) et Psephotus pulcherrimus (Perruche de paradis); la suppression de l’Annexe II de la Sceloglaux albifacies (Ninoxe rieuse).

Reptiles: la suppression de l’Annexe II du Phelsuma gigas (Gecko diurne de Rodrigues), et le maintien à l’Annexe I du Bolyeria multocarinata (Boa fouisseur de l’île Maurice).

Le Comité demande au Secrétariat d’inclure dans les futures versions du tableau présentant la «Vue d’ensemble des espèces en cours d’examen»: l’Annexe dans laquelle l’espèce est inscrite; la catégorie de la Liste rouge de l’UICN et la date d’évaluation; les États de l’aire de répartition; le statut de l’examen, incluant le nom de la Partie qui a entrepris l’examen terminé ou qui entreprend l’examen en cours; et les demandes d’examens et les propositions en suspens.

Le Comité prie en outre le Secrétariat: d’inclure dans les futures notifications aux Parties concernant l’examen périodique, une liste d’États de l’aire de répartition des espèces pour lesquelles des examens et des propositions sont demandés, ainsi que le contact du Groupe de spécialistes de la Commission pour la survie des espèces (CSE) de l’UICN concerné; et d’envoyer une notification aux Parties contenant la liste des espèces identifiées dans le tableau AC26 WG1 Doc.2 demandant des volontaires pour conduire les examens ou préparer des propositions.

CRITÈRES D’INSCRIPTION DES ESPÈCES AUX ANNEXES I ET II

Jeudi 15 mars, en séance plénière, la Vice-présidente du CA, Carolina Caceres (représentante de l’Amérique du Nord et Présidente du GT), a présenté les progrès du GT sur les critères d’inscription des espèces aux Annexes I et II (AC26 Doc.14). Elle a signalé que pendant la période intersessions, le GT a discuté, entre autres: de différentes approches à l’inscription des espèces; et des risques et de la vulnérabilité des espèces marines. Elle a proposé d’élaborer des orientations sur la définition des espèces aquatiques faisant l’objet d’un commerce, celles-ci étant généralement entendues, mais non formellement définies. Elle a noté trois possibilités pour un examen plus approfondi: le maintien du statu quo; la révision des directives existantes; ou la production de nouvelles orientations indépendantes. Le Président du CA Solana a demandé à Samuel Kasiki (Kenya), le représentant de l’Afrique, de servir en tant que Co-président du GT. Les Parties ont examiné la composition du GT et ont convenu que des membres supplémentaires pourraient le rejoindre.

Caceres a présenté mardi 20 mars les projets de recommandations (AC26 WG2 Doc.1).

Concernant l’absence d’une définition des espèces aquatiques faisant l’objet d’un commerce, le Japon s’est dit préoccupé du fait que la référence à la documentation de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) comprenant une définition, n’est pas appropriée. La FAO a déclaré que le rapport auquel il est fait référence est une analyse de fond et ne vise pas à proposer une définition. Le Président du CA Solana a proposé de faire référence au document de la FAO sans faire référence à la définition. Le représentant de l’Asie s’est exprimé en faveur de supprimer le paragraphe plutôt que de proposer une définition des espèces aquatiques faisant l’objet d’un commerce. Caceres, soutenue par l’Australie et le représentant de l’Europe, a souligné que l’objectif du GT était de noter un point de discussion, et non de proposer une définition, et a suggéré de faire référence à un accord général. Les États-Unis, appuyés par le Japon et la FAO, ont suggéré de noter que «la documentation de la FAO indique que les espèces aquatiques faisant l’objet d’un commerce font référence aux espèces de poissons et d’invertébrés vivant dans les milieux marins ou dans les grands plans d’eau douce et faisant l’objet d’une exploitation commerciale».

Le CA a adopté la recommandation du GT avec ces amendements.

Résultat: Dans la recommandation (AC26 WG2 Doc.1), le Comité:

encourage les Parties à élucider les vulnérabilités concernant les espèces aquatiques faisant l’objet d’un commerce;

prend note de l’absence d’une définition des espèces aquatiques faisant l’objet d’un commerce dans la documentation CITES existante et du fait que la documentation de la FAO fait référence aux espèces de poissons et d’invertébrés vivant dans les milieux marins ou dans les grands plans d’eau douce et faisant l’objet d’une exploitation commerciale; et

prend note de la question de la complexité liée au fait de déterminer si une espèce aquatique faisant l’objet d’un commerce remplit les conditions d’inscription à l’Annexe II lorsque l’espèce se trouve dans de multiples stocks ou sous-populations ayant des statuts de conservation différents et invite le SC à envisager de poursuivre les discussions sur cette question.

ESTURGEONS ET POLYODONS

RAPPORT DU SECRÉTARIAT: Le Secrétariat a présenté jeudi 15 mars le rapport sur les esturgeons et polyodons (AC26 Doc.15.1), tout en soulignant le quota d’exportation zéro publié par le Secrétariat pour la période du 1er mars 2011 au 29 février 2013 pour tous les États de l’aire de répartition. Il a souligné que le passage à l’aquaculture et à l’élevage en captivité des esturgeons à travers le monde peut rapidement faire en sorte qu’il soit bientôt difficile pour le caviar de populations d’esturgeons sauvages de trouver une place sur le marché international, ce qui réduit les incitations à la conservation des stocks sauvages. Il a invité le CA à examiner la nécessité de ces rapports à chaque réunion du CA.

Le représentant de l’Asie a mentionné le moratoire sur la pêche aux esturgeons dans les États de l’aire de répartition de la mer Caspienne, et, avec les États-Unis, a demandé au Secrétariat de continuer à préparer des rapports annuels sur les esturgeons et les polyodons pour les réunions du CA. Le Canada a souligné la préparation d’une stratégie régionale, conjointe avec les États-Unis, de conservation et de mise en œuvre de pratiques de gestion durable de l’esturgeon de l’Atlantique.

RAPPORT INTÉRIMAIRE SUR L’ÉVALUATION DES MÉTHODES D’ESTIMATION DES STOCKS ACTUELS D’ESTURGEONS ET DE DÉTERMINATION DU TAC DANS LES ÉTATS DE L’AIRE DE RÉPARTITION DE LA MER CASPIENNE: Le Secrétariat a présenté le document (AC26 Doc.15.2) jeudi 15 mars et a noté la faible réponse des États riverains de la mer Caspienne à l’évaluation de trois années et à la mise en œuvre de la recommandation de la SC61, qui demande aux États de l’aire de répartition de fournir des rapports annuels sur les progrès réalisés dans l’amélioration des méthodes d’estimation des stocks actuels d’esturgeons et de détermination du Total des prises autorisées (TAC) à partir de la CA26. Le représentant de l’Asie a souligné que les recommandations de la SC61 dressent une feuille de route et a demandé au Secrétariat de faciliter l’organisation d’un atelier sur la façon de les mettre en œuvre pratiquement. La Fédération de Russie a souligné un atelier d’évaluation des stocks organisé dans la Fédération de Russie en 2011.

RÉVISION DE LA RÉSOLUTION CONF. 12.7 (Rev. CoP14), CONSERVATION ET COMMERCE DES ESTURGEONS ET POLYODONS EN CE QUI CONCERNE L’ÉTIQUETAGE DU CAVIAR, LA SOURCE DES PRODUITS ET L’IDENTIFICATION DES ESPÈCES: Le représentant de l’Asie a présenté un rapport oral sur le GT intersessions, et a suggéré la poursuite des travaux du GT sur cette question.

Le CA a établi un GT avec pour mandat de: réviser la résolution Conf. 12.7 (Rev. CoP14) concernant l’étiquetage du caviar, la source des produits et l’identification des espèces; et de formuler des recommandations sur les rapports annuels par le Secrétariat et les instructions données au CA pour surveiller les progrès dans l’évaluation des estimations des stocks.

Le GT, présidé par le représentant suppléant de l’Asie, Mohammad Pourkazemi (Iran), et le représentant de l’Afrique, Khaled Zhazah (Tunisie), s’est réuni vendredi et samedi. Le GT a révisé la résolution relative à l’étiquetage du caviar, à la source des produits et à l’identification des espèces, et a proposé des projets d’amendements pour examen par le Comité. Ils ont également examiné les actions proposées et les amendements concernant les rapports rédigés par le Secrétariat sur les activités du CA relatives à la conservation et au commerce des esturgeons et des polyodons.

Lundi 19 mars, en séance plénière, Zhazah a présenté les recommandations du GT, suggérant de modifier «assurer» pour «faciliter» en ce qui concerne la demande faite par le CA que le SC encourage la mise en œuvre des recommandations. La CA26 a ensuite adopté les recommandations du GT avec cet amendement mineur.

Résultat: Dans la recommandation finale (AC26 WG3 Doc.1), le CA accepte, notamment, de:

modifier les définitions des étiquettes inamovibles de caviar et des conteneurs secondaires;

recommander que le Secrétariat continue à produire un rapport écrit à chaque réunion du CA sur les activités liées à la conservation et au commerce de l’esturgeon et du polyodon;

prendre note des progrès limités sur les recommandations depuis la SC61; et

demander au SC d’examiner les moyens de faciliter la mise en œuvre des recommandations.

REQUINS

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL: Jeudi 15 mars, Hugh Robertson (Nouvelle-Zélande), représentant de l’Océanie et Président du GT intersessions, a présenté le document relatif à ce point de l’ordre du jour (AC26 Doc.16.1), notant qu’à la date butoir pour la soumission des rapports telle qu’établie par la notification, le Secrétariat avait reçu des réponses de l’Union européenne (UE) (au nom de 27 Parties), du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Pérou et des États-Unis. Il a déclaré qu’en raison de retards des notifications, le GT ne pouvait présenter le compte rendu de quelque progrès que ce soit.

Le Canada a noté que la FAO est l’organisme le plus approprié pour présenter des rapport sur les questions de gestion et de conservation des requins, mais a également reconnu que la collaboration avec la CITES est essentielle. Le Pew Environment Group a souligné la complémentarité des activités de la CITES et de la FAO.

La FAO a souligné les activités qu’elle a entreprises pour la gestion et la conservation des requins, y compris: un rapport, qui sera disponible en juillet 2012 pour le Comité de la FAO sur les pêches (COFI), qui comprendra une compilation des mesures et des activités entreprises par les Organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) en ce qui concerne la conservation et la gestion des requins; le rapport FAO/CITES de l’atelier pour examiner l’application et l’efficacité des mesures internationales de réglementation pour la conservation et l’utilisation durable des élasmobranches; un guide pour l’identification des ailerons de requins; et les lignes directrices pour la gestion des pêches en eaux profondes en haute mer et dans les zones au-delà de la juridiction nationale.

Le Secrétariat a réaffirmé qu’il continue de travailler très étroitement avec la FAO sur les questions relatives aux requins. Il a également souligné le programme de travail conjoint sur les requins migrateurs avec la Convention sur la conservation des espèces d’animaux sauvages migratrices (CMS).

RAPPORT DES PARTIES: Jeudi 15 mars, le Secrétariat a présenté le document relatif à ce point de l’ordre du jour (AC26 Doc.16.2). Le Secrétariat a fait remarquer qu’une plus grande quantité de rapports a été soumise depuis la date butoir fixée dans la notification aux Parties du 10 novembre 2011, soulignant qu’à l’heure actuelle un quart des membres de la CITES a réagi.

L’Argentine a déclaré qu’elle prépare actuellement sa réponse, tout en soulignant l’adoption d’un plan national pour les requins, ainsi que des plans et des programmes régionaux spécifiques, dont le programme conjoint Argentine-Uruguay sur les pêches. La Chine a noté le rôle de la FAO et des ORGP dans l’amélioration de la conservation des requins et a proposé l’examen de trois espèces de requins actuellement inscrites à l’Annexe II, à savoir les espèces Cetorhinus maximus (Requin-pèlerin), Carcharodon carcharias (Grand requin blanc) et Rhincodon typus (Requin-baleine). Le Japon a demandé l’examen de l’efficacité de l’inscription des requins aux Annexes. De même, la République de Corée a demandé si les inscriptions aux Annexes de la CITES sont efficaces dans le cas des espèces marines faisant l’objet d’un commerce.

Le WWF, appuyé par le Président du CA, a demandé pourquoi les espèces de requins seraient spécialement considérées pour examen, alors qu’il existe des mécanismes pour examiner l’efficacité des inscriptions à la CITES.

PROJET DE PROPOSITION POUR INSCRIRE LE LAMNA NASUS À L’ANNEXE II: Jeudi 15 mars, en séance plénière, l’Allemagne a présenté un projet de proposition pour inscrire le Lamna nasus (Requin-taupe commun) à l’Annexe II (AC26 Doc.26.2 Annex). Le représentant a demandé des conseils et des orientations scientifiques sur le projet de proposition. L’UE et les États-Unis ont déclaré que, sur la base de leurs évaluations initiales, la proposition fournit les preuves suffisantes qu’elle satisfait aux critères d’inscription en fonction de leurs interprétations de ces critères.

Le Japon s’est exprimé en désaccord avec le fait que le projet de proposition satisfasse les critères de l’Annexe II et a demandé si la proposition satisfaisait aux mandats du CA. Le Secrétariat a précisé que le CA a pour mandat d’offrir des commentaires techniques sur le contenu du projet de proposition, indépendamment de son résultat. Le Comité a établi un GT sur les requins, co-présidé par Robertson et le représentant suppléant de l’Asie, Nobuo Ishii (Japon).

Le GT sur les requins s’est réuni vendredi, samedi et lundi, 16, 17 et 19 mars. Le GT a discuté: de la proposition d’inscription de l’Allemagne; des rapports nationaux; du rapport de l’atelier CITES/FAO ayant pour but l’examen de l’application et de l’efficacité des mesures internationales de réglementation pour la conservation et l’utilisation durable des requins; de la complémentarité avec les mesures des ORGP; des informations manquantes et des questions concernant l’analyse, telles que celle de savoir s’il faut ajouter les réponses des Parties au questionnaire CITES relatif aux requins en tant que liste des espèces de requins ou les compiler dans un tableau avec des informations supplémentaires en vue de l’analyse; et d’un examen en cours de la FAO sur les espèces aquatiques faisant l’objet d’un commerce.

Le CA a adopté mardi 20 mars les recommandations du GT avec des amendements mineurs.

Résultat: Dans la recommandation finale (AC26 WG4 Doc.1), qui contient en annexe une liste des espèces de requins soumises par les Parties et qui, selon elles, nécessitent des mesures supplémentaires pour améliorer leur conservation et gestion, le CA recommande, entre autres, au Secrétariat de la CITES:

de contacter les 26 principaux États membres pêcheurs de requins qui n’ont pas encore répondu aux notifications de la CITES relatives aux requins ou au questionnaire de la FAO sur les progrès de la mise en œuvre du Plan d’action international pour la conservation et la gestion des requins (PAI-requins), et de les encourager à répondre et de mettre cette information à la disposition des Parties;

d’inviter les Parties qui ont déjà répondu à la notification CITES, mais qui n’ont pas fourni les informations sur le commerce des requins et les mesures nationales pour réglementer les importations ou les exportations de parties et produits de requins, de le faire et de mettre cette information à la disposition des Parties;

d’émettre une notification avertissant les Parties dès que le rapport de la FAO sur «La mise en œuvre du Plan d’action international pour la conservation et la gestion des requins» sera disponible et de fournir un lien vers ce document;

de demander à la FAO que le mandat pour l’évaluation demandée par la FAO couvre toutes les espèces aquatiques faisant l’objet d’un commerce inscrites aux Annexes de la CITES, de mettre ces informations à la disposition des Parties par le biais d’une notification et de demander à la FAO de faire rapport sur les progrès accomplis; et

d’envoyer une notification aux Parties les priant de résumer et de fournir des copies de ou des liens vers leurs lois et réglementations nationales qui interdisent les débarquements ou le commerce des espèces et produits de requins, et de mettre cette information à disposition sur le site de la CITES, et de collaborer avec la FAO au développement d’une source unique et régulièrement mise à jour, résumant les mesures actuelles des ORGP concernant la conservation et la gestion des requins.

En outre le CA:

encourage les Parties à s’associer aux travaux de la CMS sur les espèces de requins inscrites aux Annexes pertinentes à la CITES et à la CMS, y compris en interdisant le prélèvement de ces espèces et à mettre en œuvre des mesures en vertu du Mémorandum d’entente (MoU) sur les requins migrateurs;

prie instamment les Parties qui sont des États pêcheurs de requins d’élaborer des Plans d’action nationaux (PAN) et de prendre des mesures pour améliorer la recherche et la collecte de données à la fois sur la pêche et le commerce au plus bas niveau taxonomique possible (idéalement au niveau des espèces); et

encourage les Parties à améliorer la collecte des données, la communication et la gestion des données, et les mesures de conservation des espèces de requins à travers des mesures nationales et bilatérales, et des mesures prises par les ORGP ou d’autres mesures.

SERPENTS

Jeudi 15 mars, le représentant suppléant de l’Europe, Mattias Lörtscher (Suisse), a présenté un rapport oral des travaux du GT intersessions sur la gestion du commerce et de la conservation des serpents, notant que le GT n’a pas réalisé de travaux intersessions. Il a mis en exergue deux tâches pour la CA26: rassembler le matériel d’identification existant concernant les serpents vivants, leurs parties et leurs produits dérivés; et examiner la Liste rouge de l’UICN pour les serpents d’Asie dans le but de recommander des amendements aux Annexes de la CITES. Les États-Unis ont déclaré qu’ils soumettraient un document d’information sur la Liste rouge de l’UICN et des espèces de serpents potentiellement candidates pour examen par le GT.

Le GT, présidé par le représentant de l’Asie, Suharsono Soemorumekso (Indonésie), et le représentant suppléant de l’Europe, Lörtscher, s’est réuni vendredi 16, samedi 17 et lundi 19 mars. Le CA a discuté lundi en séance plénière: du matériel d’identification existant pour les serpents vivants, leurs parties et leurs produits dérivés; des résultats du processus de la Liste rouge de l’UICN pour les serpents d’Asie; et d’autres actions. Les recommandations finales ont été adoptées avec des amendements mineurs.

Résultat:dans les recommandations finales (AC26 WG5 Doc.1), le CA s’engage à: dresser, d’ici la fin de l’année 2012, une liste des matériels d’identification existants pour les serpents vivants, leurs peaux et les produits fabriqués à partir de cuirs de serpent; et explorer la littérature scientifique existante. Le CA demande également au Secrétariat d’envoyer une notification aux Parties pour, entre autres, les informer de l’évaluation de la Liste Rouge de l’UICN. Enfin, il recommande qu’une décision soit transmise à la CdP16, demandant à la CA27 d’examiner l’évaluation finale de la Liste Rouge de l’UICN et, le cas échéant, d’examiner les nouvelles informations et données.

TORTUES TERRESTRES ET TORTUES D’EAU DOUCE

Jeudi 15 mars, le Secrétariat a présenté le document AC26 Doc.18. Le Comité a créé un GT pour: évaluer les progrès réalisés sur une étude des ACNP pour les tortues terrestres et les tortues d’eau douce; examiner les résultats des deux ateliers sur les tortues terrestres et les tortues d’eau douce, qui ont été organisés en 2010 en Amérique du Nord et en 2011 en Asie, et faire des recommandations à la SC62 ou à la CdP16.

Le GT, co-présidé par les représentants de l’Amérique centrale et du Sud, et des Caraïbes, Marcel Calvar Agrelo (Uruguay) et José Alberto Álvarez Lemus (Cuba), s’est réuni vendredi 16, samedi 17 et lundi 19 mars. Le groupe a évalué les progrès de l’étude visant à identifier et discuter des facteurs qui revêtent une importance particulière dans la production des ACNP pour les tortues terrestres et les tortues d’eau douce, et a passé en revue les résultats de l’atelier sur le commerce nord-américain de tortues.

Le CA a entendu mardi 20 mars en séance plénière les recommandations proposées. Plusieurs Parties ont discuté des changements aux recommandations, dont une révision proposée par la Chine pour exclure certaines Parties de la notification invitant les Parties à prendre note des informations et recommandations contenues dans les rapports de l’atelier sur le commerce des tortues en Amérique du Nord et Singapour.

Résultat:dansles recommandations (AC26 WG6 Doc.1), le CA recommande une série de projets de décisions, y compris une demandant au Secrétariat d’engager des consultants indépendants pour entreprendre une étude visant à identifier les éléments d’un ACNP, en tenant compte des conclusions de l’atelier de Cancún sur les ACNP. Le CA demande également au Secrétariat de préparer une notification pour informer les Parties des rapports des ateliers mentionnés ci-dessus et les encourager à prendre note des informations qui y sont contenues et, le cas échéant, à envisager de préparer des propositions d’amendement et de mettre en œuvre des mesures nationales pour assurer la conservation des espèces concernées.

CONCOMBRES DE MER

Jeudi 15 mars, le représentant de l’Océanie, Hugh Robertson, a présenté le document sur l’utilisation durable et la gestion des concombres de mer (AC26 Doc.19). Il a fait remarquer que la FAO a encouragé la gestion des pêcheries de concombre de mer au niveau mondial, incluant l’organisation d’ateliers régionaux, et a recommandé aux Parties de profiter des documents de la FAO. Il a conclu que la majorité des tâches du GT ont été achevées, la seule tâche restante étant d’envoyer une notification aux Parties. La FAO a mis en exergue les ateliers régionaux et les publications de la FAO fournissant des orientations et un soutien à la gestion et à la conservation des concombres de mer et a demandé au CA d’aider à la diffusion. Les participants ont discuté de la formation d’un groupe de travail et ont décidé de former un groupe de rédaction, co-présidé par Robertson et la représentante suppléante de l’Amérique du Nord, Rosemary Gnam.

Le groupe de rédaction s’est réuni samedi 17 et lundi 19 mars. Mardi 20 mars, en séance plénière, Gnam a présenté les projets de recommandations, qui ont été adoptés sans amendements.

Résultat:Dans les recommandations (AC26 DG1 Doc.1), le CA:

recommande que le Secrétariat envoie une notification aux Parties attirant leur attention sur les Documents techniques 516 et 520 de la FAO sur les pêcheries et l’aquaculture, issus de l’atelier de la FAO sur l’utilisation durable et la gestion des pêcheries de concombres de mer; et

encourage les pays de l’aire de répartition à promouvoir la conservation des espèces.

ÉTUDE DU COMMERCE IMPORTANT DES SPÉCIMENS D’ESPÈCES DE L’ANNEXE II

VUE D’ENSEMBLE DE L’ECI AXÉE SUR LES ESPÈCES: Vendredi 16 mars, le Secrétariat a présenté le rapport sur la vue d’ensemble de l’ECI axée sur les espèces (AC26 Doc.12.1), tout en signalant que l’annexe résume les espèces sélectionnées par la CdP11. Il a informé le Comité que le système de gestion des ECI est disponible en ligne sur le site Web de la CITES et a encouragé les participants à l’utiliser et à fournir des commentaires.

ESPÈCES SÉLECTIONNÉES POUR L’ECI À LA SUITE DE LA CDP13 ET DE LA CDP14: Vendredi 16 mars, le Secrétariat a présenté les documents relatifs aux espèces sélectionnées pour l’ECI à la suite de la CdP13 et de la CdP14 (AC26 Doc.12.2 et 12.2 Annex), notant que l’information sur les espèces sélectionnées pour une ECI à la suite de la CdP14, classées par le Programme des Nations Unies pour l’environnement - Centre mondial de surveillance de la conservation (PNUE-WCMC) dans les catégories «espèce dont il faut se préoccuper en urgence, peut-être préoccupante et moins préoccupante», a été compilée. Le PNUE-WCMC a présenté la méthodologie et les résultats du rapport.

Le représentant de l’Asie a signalé que tous les États de l’aire de répartition de la mer Caspienne ont signé un moratoire pour 2012 sur la pêche commerciale de l’esturgeon et, avec la Fédération de Russie, a demandé un délai de deux mois pour la Fédération de Russie, l’Iran et le Kazakhstan pour informer le Secrétariat de leur quota d’exportation zéro pour 2012, de façon à ce que la catégorisation provisoire assignée puisse être modifiée de «peut-être préoccupante» à «moins préoccupante». Madagascar a signalé qu’ils avaient soumis tous les documents requis avant la date limite, sauf ceux concernant la Mantella bernhardi (Mantella de Bernhard). Le Président du CA Solana a félicité Madagascar pour les progrès accomplis.

Defenders of Wildlife a déclaré que le CA devrait envisager d’inclure la Mantella baroni (Mantella de Baron) à l’ECI, étant donné que le quota d’exportation a doublé. Madagascar a confirmé l’augmentation du quota d’exportation à 10 000 spécimens. Le Président du CA Solana a exhorté Madagascar à prendre des mesures pour éviter la réintégration de l’espèce à l’ECI. Le CA a établi un GT sur l’ECI, présidé par Vincent Fleming (Royaume-Uni), le représentant de l’Europe, et Caceres, la représentante de l’Amérique du Nord.

Le GT sur l’ECI s’est réuni samedi 17 mars, pour examiner les espèces sélectionnées pour une ECI à la suite de la CdP13 et de la CdP14. Le GT a examiné l’information compilée par le PNUE-WCMC et les informations supplémentaires fournies par le Secrétariat sur les dix taxons sélectionnés à la suite de la CdP14. Concernant le Tursiops aduncus (Grand dauphin de l’Océan Indien) dans les Îles Salomon, le WWF a suggéré d’y attribuer la catégorie «espèces dont il faut se préoccuper en urgence» et le Secrétariat a déclaré que la réduction du quota mentionné dans la réponse des Îles Salomon n’a pas encore été suivie d’effet. Le GT a approuvé les recommandations formulées par le PNUE-WCMC pour attribuer à ces espèces la catégorie «peut-être préoccupantes». Concernant la Balearica pavonina (Grue couronnée), le Réseau pour la survie des espèces (RSE) a suggéré de la considérer comme une «espèce dont il faut se préoccuper en urgence» dans le cas des populations de la Guinée, et dans le cas de celles du Nigeria, le Royaume-Uni a suggéré la catégorie «peut-être préoccupante». Le GT a accepté les modifications proposées pour ces deux pays et les recommandations du PNUE-WCMC pour les autres.

En ce qui concerne la Mantella aurantiaca (Mantelle dorée), le RSE et Prowildlife ont suggéré de la maintenir dans la catégorie «espèce dont il faut se préoccuper en urgence» étant donné son statut en danger critique de disparition et de contester l’utilisation de modèles de population pour établir les quotas d’exportation, tandis que le Royaume-Uni, tout en notant les mesures positives prises par Madagascar, était favorable au maintien de la catégorie «peut-être préoccupante». Madagascar a présenté sa nouvelle stratégie de conservation des espèces et ses travaux en cours. Le GT a convenu de classifier la M. aurantiaca dans la catégorie peut-être préoccupante. Concernant l’Hippocampus kelloggi (Grand hippocampe), la Thaïlande a demandé que toutes les espèces d’hippocampes à l’étude soient considérées comme «peut-être préoccupantes» plutôt que comme des «espèces dont il faut se préoccuper en urgence» dans ce pays, tandis que l’UICN, appuyé par le RSE, militait en faveur de maintenir la catégorie «espèces dont il faut se préoccuper en urgence» en raison du niveau élevé d’exportations non réglementées. Le GT a approuvé la recommandation du PNUE-WCMC, soit «espèces dont il faut se préoccuper en urgence» pour les espèces H. kelloggi, H. kuda (Hippocampe de kuda) et H. spinosissimus (Hippocampe hérisson) en Thaïlande. L’UICN a également mentionné les questions commerciales liées au H. kelloggi en Chine.

À propos du Pandinus imperator (Scorpion empereur), le Royaume-Uni a suggéré de le reclasser en tant qu’espèce «peut-être préoccupante» dans le cas des populations du Togo au lieu d’«espèces dont il faut se préoccuper en urgence» et le Secrétariat a déclaré que l’espèce est très commune. Les Groupes de travail se sont mis d’accord sur ce dernier point ainsi que sur le classement pour le reste des États tel que recommandé par le PNUE-WCMC. Concernant le Huso huso (Béluga), la recommandation du PNUE-WCMC est «moins préoccupante» pour les États de l’aire de répartition identifiés, à l’exception de l’Iran, le Kazakhstan et la Fédération de Russie où la catégorie d’espèce «peut-être préoccupante» est recommandée. Le GT a accepté ces recommandations.

Le GT a également examiné les renseignements sur les espèces Calumma et Furcifer spp. (Caméléon) et Mantella baroni fournis par Madagascar. Madagascar a signalé qu’il a établi un quota d’exportation zéro pour les sept espèces de caméléons, et pour 250 spécimens vivants de Furcifer campanii pour 2012 et 2013. Répondant à une question formulée par Defenders of Wildlife sur l’augmentation du quota d’exportation de la Mantella baroni, soit de 5 000 à 10 000 spécimens vivants, et à la demande que l’espèce soit réintégrée dans l’ECI, Madagascar a précisé que la révision de ce quota a été fondée sur un examen de l’espèce qui a montré une amélioration de ses habitats et sur les exportations systématiquement inférieures au quota fixé, en raison de la faible demande pour l’espèce. Le GT a accepté la réponse de Madagascar.

Lundi 19 mars, le GT a révisé les projets de recommandations et le CA a adopté mardi 20 mars les recommandations du GT avec des modifications mineures.

Résultat: Dans ses recommandations (AC26 WG7 Doc.1) concernant la catégorisation des dix taxons sélectionnés à la suite de la CdP14, le CA recommande ce qui suit:

le Tursiops aduncus comme peut-être préoccupante pour les Îles Salomon;

la Balearica pavonina comme une espèce dont il faut se préoccuper en urgence pour la Guinée, peut-être préoccupante pour le Nigeria, le Soudan et le Sud-Soudan, et moins préoccupante dans le reste des États de l’aire de répartition;

la B. regulorum comme peut-être préoccupante pour le Rwanda, l’Ouganda et la Tanzanie, et moins préoccupante dans le reste des États de l’aire de répartition;

la Mantella aurantiaca comme peut-être préoccupante pour Madagascar;

le Huso huso comme peut-être préoccupante pour l’Iran, le Kazakhstan et la Fédération de Russie, et moins préoccupante dans le reste des États de l’aire de répartition;

les espèces Hippocampus kelloggi, H. kuda et H. spinosissimus comme des espèces dont il faut se préoccuper en urgence pour la Thaïlande, les espèces H. kelloggi et H. spinosissimus comme moins préoccupantes dans le reste des États de l’aire de répartition, et le H. kuda comme peut-être préoccupante au Viet Nam et moins préoccupante dans le reste des États de l’aire de répartition;

le Pandinus imperator comme espèce dont il faut se préoccuper en urgence pour le Ghana et le Bénin, peut-être préoccupante pour le Togo et la Guinée, et moins préoccupante dans le reste des États de l’aire de répartition; et

la Tridacna derasa comme espèce dont il faut se préoccuper en urgence et les espèces T. squamosa, T. gigas, T. crocea et T. maxima comme peut-être préoccupantes pour les îles Salomon.

En ce qui concerne l’information fournie par Madagascar sur les espèces de caméléon, le GT a approuvé le quota d’exportation pour 2012 et 2013 de 250 spécimens vivants de Furcifer campanii et un quota d’exportation zéro pour les sept autres espèces en cours d’étude, pour transmission au SC pour examen. Le GT a également approuvé la réponse fournie par Madagascar sur l’augmentation du quota d’exportation de la Mantella baroni.

ESPÈCES SÉLECTIONNÉES À LA SUITE DE LA CDP15: Vendredi 16 mars, en séance plénière, le Secrétariat a présenté le document sur les espèces sélectionnées à la suite de la CdP15 (AC26 Doc.12.3). Il a noté que la CA25 a retenu 24 taxons animaux pour inclure à l’ECI et que les États de l’aire de répartition ont reçu une notification à cet effet et ont été priés de présenter leurs commentaires. Le Comité a convenu que le GT sur l’ECI, devait notamment: examiner les réponses soumises afin de vérifier la mise en œuvre; compiler les informations pertinentes; recommander des mesures pour la compilation des évaluations spécifiques aux taxons et aux pays, et établir des quotas d’exportation provisoires.

Le GT sur l’ECI s’est réuni le samedi 17 mars et le lundi 19 mars afin d’examiner les espèces sélectionnées pour l’ECI à la suite de la CdP15, et réviser l’information présentée dans le document AC26 Doc.12.3 et les réponses des États de l’aire de répartition concernés mises à disposition par le Secrétariat, pour évaluer leur maintien éventuel dans l’ECI. Le GT a convenu que les populations des espèces présentes dans les pays qui n’ont pas envoyé de réponses au Secrétariat seraient toutes maintenues dans l’ECI, sauf si des réponses satisfaisantes sont fournies lors de cette réunion. Le GT a également convenu que, alors qu’il recommande leur maintien dans l’ECI, les pays en seraient retirés lorsque la preuve d’aucun échange commercial des espèces est faite au cours de l’examen.

Lundi 19 mars, le GT a examiné les projets de recommandations et mardi 20 mars, le CA a approuvé les recommandations du GT sans amendements.

Résultat: Dans ses recommandations (AC26 WG7 Doc.1) concernant les taxons sélectionnés à la suite de la CdP15 et leur maintien éventuel dans l’ECI, le CA recommande, entre autres:

de maintenir l’Indonésie et exclure la Chine, la Malaisie, le Myanmar et la Thaïlande concernant le Macaca fascicularis (Macaque crabier);

de maintenir la Guinée-Bissau concernant le Chamaeleo senegalensis (Caméléon du Sénégal);

de maintenir la Tanzanie pour le Kinyongia fischeri (Caméléon Fischer) et le K. tavetana (Caméléon à deux cornes du Kilimandjaro);

de maintenir l’Indonésie concernant le Naja sputatrix (Cobra d’Indonésie);

de maintenir l’Indonésie et la Malaisie concernant le Python reticulatus (Python réticulé);

de maintenir la RDC concernant le Kinixys homeana (Kinixys de Home);

d’exclure Madagascar concernant la Mantella bernhardi;

de maintenir la Chine et supprimer le Mexique concernant les Antipatharia (Coraux noirs) et;

d’exclure Madagascar concernant le Catalaphyllia jardinei (Corail élégant), le Pletogyra sinuosa (Corail bulles) et le Trachyphyllia geoffroy (Corail cratère).

Le CA convient que les États de l’aire de répartition retenus dans la ECI en raison d’une absence de réponse, mais dans lesquels aucun commerce n’a été enregistré dans la base de données du PNUE-WCMC pour les dix dernières années seront retirés de l’ECI, en accord et à la suite de concertation avec le CA.

Le CA a recommandé que la question des exportations déclarées d’Hippocampus histrix (Hippocampe épineux) en provenance de la Thaïlande et de H. barbouri (Hippocampe de Barbour) en provenance d’Australie, qui ne sont pas enregistrés comme États de l’aire de répartition dans la base de données du PNUE-WCMC, soit transmise au Secrétariat pour éclaircissements.

Le CA a relevé les difficultés liées à l’examen des réponses des États de l’aire de répartition dans la courte période de temps disponible et a recommandé que: cette question soit renvoyée au GT intersessions sur l’évaluation de l’ECI; et que le Secrétariat prie les États de l’aire de répartition d’exprimer leur accord pour mettre leurs réponses à disposition du public, afin de faciliter et accélérer la distribution des réponses.

EXAMEN DES OBJECTIONS À L’ENREGISTREMENT DES ÉTABLISSEMENTS ÉLEVANT EN CAPTIVITÉ À DES FINS COMMERCIALES DES ESPÈCES ANIMALES INSCRITES À L’ANNEXE I

Vendredi 16 mars, le Secrétariat a présenté le document relatif à ce point (AC26 Doc.25), y compris la demande de Birds International, Inc (Philippines) pour enregistrer le Cacatua moluccensis (Cacatoès à huppe rouge), trois C. sulphurea spp. (Cacatoès soufré) et l’objection de l’Indonésie à l’enregistrement (annexes 1 à 5).

Les Philippines ont souligné que le stock parental des espèces de Cacatua de la demande est constitué de spécimens pré-CITES. L’Indonésie a mis en doute la légalité de l’exportation du stock parental fondateur. Les États-Unis se sont opposés à la demande, signalant que la documentation fournie sur les origines du stock parental est inexacte, et la demande est une resoumission d’une demande qui a déjà été rejetée et n’a pas été substantiellement modifiée.

Le Président du CA a déclaré qu’il présiderait un GT comprenant des membres du CA uniquement pour examiner les objections. Le Mexique a suggéré que le mandat du GT devrait inclure l’examen de la résolution 13.9 visant à encourager la coopération entre les Parties en ce qui concerne les établissements d’élevage ex-situ et ceux qui ont des programmes de conservation in situ.

Mardi 20 mars, le GT a présenté les recommandations en séance plénière, auxquelles l’Indonésie s’est opposée. Les États-Unis, appuyés par le représentant de l’Asie, ont suggéré de supprimer la phrase «le Comité a estimé qu’il est probable que le stock fondateur ait été acquis légitimement» en réponse aux préoccupations et objections de l’Indonésie. Le représentant de l’Europe a suggéré que le libellé soit conservé et réexaminé par le SC. Les recommandations ont été adoptées, avec la suppression de la phrase en question.

Résultat: Dans ses recommandations (AC26 WG8 Doc.1), le CA a fait remarquer que la détermination de l’origine légale d’un spécimen ne figure pas dans les fonctions du CA. Le CA a estimé qu’il était probable que le commerce important de ces espèces ait eu lieu avant l’inscription. De plus, le CA n’a pas considéré que l’objection au motif qu’un plan d’action entre l’Indonésie et les Philippines n’est pas adopté soit une raison légitime d’empêcher l’enregistrement.

CORAUX

Vendredi 16 mars, en séance plénière, le représentant de l’Europe a présenté le rapport du GT intersessions (AC26 Doc.21) et a noté que la poursuite des délibérations par le GT sur la liste provisoire révisée des taxons serait requise. Le Comité a reporté la discussion jusqu’à ce que le prochain rapport du GT ait été présenté en séance plénière.

Le GT, co-présidé par le représentant de l’Europe, Vincent Fleming, et le représentant de l’Asie, Soemorumekso, s’est réuni samedi 17 mars, pour rédiger un projet de mise à jour de la liste des taxons de coraux dont l’identification au niveau du genre est acceptable, mais qui devraient, toutefois, être identifiés au niveau de l’espèce lorsque possible.

Mardi 20 mars, le CA a examiné et adopté les recommandations du GT.

Résultat: Dans ses recommandations (AC26 WG10 Doc.1), le CA a convenu qu’il n’est pas possible pour un non-spécialiste, même bien informé, et déployant un effort raisonnable, de faire la distinction entre toutes les espèces du genre sans avoir recours à un taxonomiste spécialiste, et a recommandé, entre autres, que le CA adopte la liste révisée des taxons de coraux en Annexe A des recommandations.

QUESTIONS DE NOMENCLATURE

La spécialiste de la nomenclature, Ute Grimm (Allemagne), a présenté vendredi 16 mars la documentation sur ce point de l’ordre du jour (AC26 Doc.20). Le CA a souligné l’importance de l’élaboration de listes pratiques pour l’identification des espèces, en particulier le corail, et a établi un Groupe de travail.

Mardi 20 mars, Grimm a présenté le rapport du GT à la plénière, soulignant que les recommandations ainsi que celles précédemment adoptées à la CA25 seraient reflétées dans le rapport final à la CdP16. La représentante de l’Amérique du Nord s’est opposée à la recommandation visant à modifier l’inscription des espèces dans les cas où le genre est composé de plusieurs espèces et que celles-ci sont toutes inscrites aux Annexes (Decision15.63). Le Comité a adopté la recommandation révisée.

Résultat: Dans la recommandation finale (AC26 WG9 Doc.1), le Comité recommande, entre autres:

de ne pas ajouter de note de bas de page en ce qui concerne les Primates spp. précisant que l’Homo sapiens n’est pas couvert par l’inclusion sous le nom d’un taxon de rang supérieur;

d’adopter de nouvelles normes de référence en matière de nomenclature, telles que décrites dans le document y afférent, pour les amphibiens, les poissons et les espèces de coraux; et

d’évaluer la valeur d’insérer la désignation «spp» en lieu et place de l’expression «toutes les espèces» dans tous les cas d’inclusion d’un nom de taxon de rang supérieur dans les Annexes de la CITES.

RELATION ENTRE COMMERCE ET MALADIES DES ESPÈCES SAUVAGES

Le Secrétariat a présenté vendredi 16 mars le rapport (AC26 Doc.23 (Rev.1)) sur l’invitation que le Secrétariat a reçu de la CMS pour devenir un membre affilié de base de l’Équipe scientifique spéciale sur les maladies des espèces sauvages convoquée avec la FAO. Il a souligné trois liens principaux entre les maladies des espèces sauvages et la mise en œuvre de la CITES: la propagation de maladies des espèces sauvages à travers le commerce international des espèces sauvages et de leurs produits; l’influence des effets des maladies des espèces sauvages sur les décisions de la CITES, tels que l’inscription dans les Annexes ou la conduite des ACNP; et les impacts des restrictions commerciales pour des raisons sanitaires sur les programmes conçus pour l’utilisation durable des espèces sauvages. Il a invité le Comité à fournir des conseils à la SC62 sur l’importance de cette question, y compris une recommandation sur la relation future entre la CITES et l’Équipe scientifique spéciale.

De nombreux membres du CA et des observateurs ont exprimé l’avis que la question est pertinente, mais n’est pas une priorité puisque d’autres organisations internationales s’y sont déjà attachées et les ressources du Secrétariat sont limitées.

Résultat: Le CA a pris note du rapport.

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT DES ANNEXES

PROJET DE PROPOSITION POUR TRANSFÉRER LE TRICHECHUS SENEGALENSIS DE L’ANNEXE II À L’ANNEXE I: Lundi 19 mars, le représentant de l’Afrique a présenté, au nom du Sénégal, le projet de proposition pour transférer le T. senegalensis (Lamantin de l’Afrique de l’Ouest) à l’Annexe I (AC26 Doc.26.1 et Annex Rev.1, disponible uniquement en français). Le représentant de l’Afrique a lu une déclaration du Sénégal soulignant que la proposition est fondée sur une vaste consultation régionale et citant les menaces qui pèsent sur les espèces, y compris la croissance du commerce des produits du Lamantin de l’Afrique de l’Ouest.

Le représentant de l’Europe a déclaré qu’il n’y a pas d’évidences de commerce international légal, mais seulement de commerce illégal. La représentante de l’Amérique du Nord a soulevé des préoccupations semblables. Citant les informations disponibles sur l’évolution et la taille des populations, les États-Unis ont noté qu’il n’y a pas suffisamment d’informations pour justifier le transfert à l’Annexe I.

PROJET DE PROPOSITION pour SUPPRIMER LE Campephilus Imperialis DES ANNEXES: Le Mexique a présenté lundi 19 mars un projet de proposition pour supprimer le C. imperialis (Pic impérial) (AC26 Doc.26.3), citant que l’extinction a eu lieu entre 1946 et 1965, sans indication que l’extinction se soit produite en raison du commerce international. Il a souligné que depuis l’inscription de l’espèce aux Annexes de la CITES en 1975, le seul mouvement enregistré dans la base de données du commerce du PNUE-WCMC consiste en une réexportation de quatre spécimens des États-Unis vers le Mexique en 2006 à des fins scientifiques. Les représentants de l’Amérique du Nord et de l’Europe ont accueilli favorablement la proposition.

RAPPORTS RÉGIONAUX

Les représentants régionaux ont présenté lundi 19 mars leurs rapports respectifs (AC26 Doc.27.1 – 27.6). Le représentant de l’Afrique s’est excusé du fait que son rapport n’est toujours pas disponible sur le site Web de la CITES, tout en notant qu’il y serait téléchargé sous peu. Il a souligné les principaux enjeux actuels et émergents dans la région, notamment: des projets pilotes approuvés et financés par le Fonds pour l’éléphant d’Afrique; l’examen périodique du lion d’Afrique; des collaborations avec d’autres AEM; et les augmentations significatives dans le braconnage et le commerce illégal de cornes de rhinocéros et de l’ivoire d’éléphant. Le représentant de l’Asie a mis en exergue, entre autres: les efforts déployés par la Chine, Singapour et l’Indonésie pour mettre en œuvre la CITES, y compris la conservation, la législation et l’application de la loi; et les activités de sensibilisation du public en Thaïlande et en Indonésie pour promouvoir la compréhension de l’utilisation durable des espèces sauvages. Le représentant de l’Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes a mis en exergue les activités telles que rapportées par les pays de la région, notamment: la gestion et la mise en œuvre des plans d’action pour les requins et les crocodiles en Colombie; et la surveillance des zones de nidification des tortues marines à Cuba.

Le représentant de l’Europe a décrit les activités visant la reconstitution du stock d’anguille européenne, et la contribution de 3 millions d’€ de la Commission européenne au Secrétariat de la CITES.

La représentante de l’Amérique du Nord a mis en exergue le guide d’identification des Rainettes et le projet de résolution sur les ACNP qui sera présenté à la réunion conjointe CA/CP à Dublin du 22 au 24 mars. Le représentant de l’Océanie a souligné les activités de renforcement des capacités.

DATE ET LIEU DE LA CA27

Le Secrétariat a informé la plénière lundi 19 mars que la date et le lieu de la CA27 sont provisoirement fixés du 7 au 11 avril 2014 à Genève, en Suisse, mais accueille avec satisfaction les offres de pays d’accueillir la réunion du CA.

QUESTIONS DIVERSES

Lundi 19 mars, le Mexique a parlé d’un programme entrepris conjointement avec le Belize et le Guatemala sur le Crocodylus moreletii. La déléguée a déclaré qu’elle présenterait les progrès futurs à la CdP16 et qu’un manuel de procédures et méthodologie est disponible comme document d’information (AC26. Inf.11).

Le Président Solana a clôturé la réunion à 18h34.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION CONJOINTE DES COMITÉS POUR LES ANIMAUX ET POUR LES PLANTES

Jeudi 22 mars, Jimmy Deenihan, T.D., Ministre des arts, du patrimoine et de la langue gaélique, a ouvert la réunion conjointe des Comités pour les animaux et pour les plantes de la CITES (CA/CP) à Dublin, en Irlande, qui a réuni plus de 150 délégués. La réunion conjointe a été co-présidée par le Président du CA, Carlos Ibéro Solana (Espagne), et la Présidente du CP, Margarita Clemente (Espagne).

Le Ministre Deenihan a souligné la nécessité que la CITES protège la flore et la faune sauvages à travers le commerce durable. Il a remercié les nombreux organismes qui ont rendu possible l’accueil de la réunion, en particulier le Service des pêches et de la faune sauvage des États-Unis.

TRANSPORT DE SPÉCIMENS VIVANTS - RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT

Le Président du GT intersessions sur le transport de spécimens vivants a présenté jeudi 22 mars le rapport (AC26/PC20 Doc.11) et a noté que certains taxons ont été identifiés pour lesquels des modifications particulières des exigences en matière de contenants pour les animaux vivants de l’Association internationale du transport aérien (IATA) doivent être élaborées et compilées dans un addendum à la réglementation de l’IATA/Animaux vivants (LAR). Il a également noté que l’IATA envisageait de prendre la responsabilité de tous types de transport. Les Présidents du CA/CP ont établi un GT pour se pencher sur les projets de recommandations.

Samedi 24 mars, le Président du GT a présenté les conclusions du GT et un résumé des discussions.

Résultat: Dans les recommandations (AC26/PC20 Doc.11), le CA/CP recommande, entre autres: le remplacement des Lignes directrices de la CITES pour le transport et la préparation au transport des animaux et des plantes sauvages (1981) avec de nouvelles lignes directrices pour les transports non aériens d’animaux et des plantes vivants; de les mettre à disposition sur le site de la CITES et les partager avec l’IATA; et de soumettre un projet de décision pour examiner et modifier, sur une base régulière, les nouvelles lignes directrices de la CITES.

PLATEFORME INTERGOUVERNEMENTALE ET POLITIQUE SUR LE BIODIVERSITÉ ET LES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES

Le Secrétariat a présenté jeudi 22 mars le document relatif à ce point de l’ordre du jour (AC26/PC20 Doc.5), soulignant que le CA et le CP sont invités à fournir des suggestions pour les contributions des Présidents du CA et du CP et du Secrétariat dans le processus de création d’une Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Il a également souligné que le document décrit les éventuels éléments d’un programme de travail (AC26/PC20 Doc.5 Annex).

Le Mexique, appuyé par le représentant de l’Europe, a souligné l’importance que la CITES soit représentée à l’IPBES et impliquée dans son développement futur, en particulier en ce qui concerne la réalisation des objectifs communs et le fait d’éviter la duplication des travaux. Il a proposé que, sous réserve de la disponibilité d’un financement externe, à la fois le CA et le CP soient représentés à l’IPBES, ainsi que le Secrétariat.

Le représentant de l’Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes au CA a lu la déclaration de la Bolivie décrivant des préoccupations à l’égard de «l’orientation business» de l’IPBES, et appuyant une IPBES qui promeuve les meilleures pratiques et l’inclusion des peuples autochtones dans le processus décisionnel. Le représentant de l’Asie a exprimé son soutien à l’engagement de la CITES avec l’IPBES.

L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a noté, entre autres, le rôle clé des groupes de spécialistes de l’UICN pour appuyer l’IPBES.

Les présidents des CA/CP ont proposé la création d’un groupe de rédaction pour produire une déclaration pour examen à la réunion des présidents des organes scientifiques et à la prochaine réunion de l’IPBES. La représentante de l’Amérique du Nord a suggéré de préparer un document pour examen par le SC, et d’évaluer, tel que l’a suggéré la représentante de l’Amérique du Nord, les implications budgétaires de la participation de la CITES au processus de l’IPBES.

Le représentant de l’Afrique au CP a souligné l’importance de l’engagement aux niveaux national et sous national pour l’IPBES. Humane Society International a demandé quels aspects de la CITES en tireraient le plus de bénéfice, compte tenu du focus étendu de l’IPBES.

Un GT, co-présidé par Hesiquio Benitez-Díaz, Vice-président du CP, et le représentant de l’Europe au CA, Vincent Fleming, s’est réuni vendredi 23 mars.

Benitez-Díaz a présenté samedi 24 mars en séance plénière le document du GT sur l’IPBES. Le CA/CP a adopté le document sans amendement.

Résultat: Dans les recommandations (AC26/PC20 DG1 Doc.1), le CA/CP recommande, entre autres:

que la deuxième réunion de l’IPBES devrait clarifier les mécanismes de participation de la CITES dans l’IPBES, par exemple grâce à un statut spécial auprès de l’IPBES, similaire à ceux des organismes reconnus par le GIEC;

qu’une relation mutuelle devrait être instaurée entre la CITES et l’IPBES, dans laquelle la Convention soit à la fois utilisatrice ou bénéficiaire de l’IPBES, et contributrice à l’IPBES;

qu’un mécanisme devrait être élaboré pour faciliter la communication entre la CITES et l’IPBES;

que la coopération entre les secrétariats des conventions touchant à la biodiversité concernant l’IPBES pourrait être facilitée par un Mémorandum d’entente (MoU) entre le Groupe de liaison sur la biodiversité et le Secrétariat de l’IPBES;

que tous les efforts devraient être déployés pour renforcer la coopération effective entre la CITES et l’IPBES et pour éviter la redondance;

que la collaboration entre la CITES et l’IPBES se matérialise aux niveaux mondial, régional et national; et

que si, après la deuxième réunion de l’IPBES, la participation de la CITES aux réunions relatives à l’IPBES avant la 16e réunion de la Conférence des Parties à la CITES (CdP16) s’avère nécessaire, le Secrétariat préparera un document proposant un mandat guidant l’engagement pour examen par la 62e réunion du Comité permanent (SC62).

CHANGEMENTS CLIMATIQUES - RAPPORT DU GT CONJOINT

Le jeudi 22 mars, la représentante de l’Amérique du Nord au CA a présenté le rapport du GT intersessions sur les changements climatiques (AC26/PC20 Doc.6). Elle a mis en exergue la prise en compte du changement climatique dans les critères d’inscription et les Avis de commerce non préjudiciable (ACNP). Elle déclaré que la majorité des participants ont estimé que des orientations supplémentaires sur les changements climatiques n’étaient pas nécessaires, tout en notant une opinion minoritaire de cinq organisations demandant des discussions plus approfondies. La représentante de l’Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes au CP a lu une déclaration de la Bolivie soulignant l’importance des changements climatiques pour les processus décisionnels et les ACNP de la CITES. Le Mexique, appuyé par l’Australie, le Canada, le représentant nord-américain, l’Union européenne (UE), la Norvège et le WWF, a conclu que des mesures supplémentaires n’étaient pas nécessaires. Le représentant de l’Europe au CA a ajouté que les changements climatiques ne sont qu’un des nombreux moteurs de la perte de la biodiversité. Le Canada a également salué les initiatives qui ont amélioré l’accès à l’information sur les changements climatiques. La Chine a proposé une base de données ou un autre mécanisme d’information sur les changements climatiques.

Le Programme des Nations Unies pour l’environnement-Centre mondial de surveillance de la conservation (PNUE-WCMC) a présenté un examen systématique des impacts du changement climatique sur les espèces, en particulier les vertébrés terrestres, pour informer la gestion adaptative et qui sera disponible en août 2012. Le Président du CA Solana a demandé aux coprésidents du GT et au Secrétariat de rédiger un document pour informer la SC62.

ÉVALUATION DE L’ÉTUDE DU COMMERCE IMPORTANT

Le Secrétariat a présenté jeudi 22 mars les documents relatifs à ce point (AC26/PC20 Doc.7, y compris les Annexes 1 à 4) récapitulant le processus de l’évaluation de l’Étude du commerce important (ECI). Il a signalé la prochaine réunion du GT consultatif pour l’évaluation de l’ECI en juin 2012 et a remercié les autorités allemandes de la CITES de fournir le financement nécessaire. TRAFFIC a présenté la méthodologie et les résultats de l’évaluation de l’ECI, soulignant, entre autres: la difficulté d’analyser les changements dans l’état de conservation, la gestion et le commerce des espèces considérées pour une ECI; la signification, pour les espèces considérées, des changements dans la structure du commerce entraînant des changements dans l’approvisionnement entre les pays et, dans une moindre mesure, le passage à d’autres espèces de la CITES; les succès de l’ECI à galvaniser le financement des donateurs et le financement à long terme des ECI, toujours non résolu; l’importance des questions de communication dans le processus de l’ECI pour lequel les espèces ont été sélectionnées pour étude en raison de l’absence de réponse de la part des États de l’aire de répartition; la capacité de l’ECI de combiner un soutien financier et technique aux pays pour leur travail sur les espèces, avec une possibilité de sanctions; et la formalisation de l’ECI dans le temps, entraînant des compromis entre une plus grande transparence et un engagement accru des Parties prenantes d’un côté, et d’un autre côté, la perte de souplesse et de rapidité.

Le CA/CP conjoint a établi un GT, co-présidé par le spécialiste de la nomenclature du CP, Noel McGough, et la représentante de l’Amérique du Nord au CA, Carolina Caceres, pour: examiner les études de cas présentées dans le document AC26/PC20 Doc.7; fixer l’ordre du jour et les instructions pour la réunion du GT consultatif sur l’évaluation de l’ECI qui se tiendra en juin 2012; et mettre en place une feuille de route pour l’évaluation de l’ECI qui sera présentée à la CdP17. Le GT s’est réuni vendredi 23 mars.

Caceres a présenté le rapport samedi 24 mars tout en mettant en exergue l’ordre du jour provisoire de la réunion du groupe consultatif en juin 2012 et la feuille de route provisoire pour l’évaluation de l’ECI. Caceres a souligné que cette évaluation ne doit pas devenir un processus sans fin. Le représentant de l’Asie au CA a demandé que le projet d’agenda pour la réunion du groupe consultatif et la feuille de route incluent la question des plans de gestion et d’action pour soutenir les recommandations de l’ECI, telle que soulevée par le GT. Le CA/CP a décidé d’inclure cette question dans la section «Prochaines étapes» de l’ordre du jour provisoire de la réunion du groupe consultatif. Le Secrétariat a suggéré quelques amendements à l’ordre du jour et à la feuille de route. Dans l’après-midi, une nouvelle version du document a été soumise, que le CA/CP a approuvé sans amendement.

Résultat:Dans les recommandations finales (AC26/AC20 GT2 Doc.2), le CA/CP s’engage à: fournir au GT consultatif l’évaluation de l’ECI pour sa réunion de juin 2012, avec les observations faites par le GT de Dublin, y compris:

que de nombreuses questions de l’ECI sont de nature transversale et qu’une approche holistique est nécessaire, ainsi qu’un processus plus formel pour aborder ces questions;

qu’une évaluation de l’étude à l’échelon du pays pour Madagascar pourrait constituer une aide inestimable pour les discussions du groupe consultatif;

qu’une meilleure communication avec les États de l’aire de répartition dans les phases initiales pourrait éliminer d’autres pays de l’ECI et augmenter l’efficacité;

que le processus de l’ECI pourrait être accéléré si le CA et le CP étaient prêts à accomplir plus de travail intersessions; et

que des orientations améliorées et supplémentaires, en plus du module actuel de l’ECI sur le Collège virtuel, sont nécessaires.

Le CA/CP a également adopté l’ordre du jour proposé pour la réunion du groupe consultatif et la feuille de route pour la préparation du rapport final jusqu’à la CdP17 en 2016.

RÉVISION DE LA RÉSOLUTION 14.8 SUR L’EXAMEN PÉRIODIQUE DES ANNEXES

Le Secrétariat a présenté jeudi 22 mars le document relatif à ce point de l’ordre du jour (AC26/PC20 Doc.10). La Présidente du CP Clemente a décrit comment le processus actuel d’examen périodique est lent, complexe et retardé parce que trop d’espèces sont inscrites et qu’il y a pénurie de volontaires et de financement, et a demandé des suggestions pour améliorer la situation. Humane Society International a suggéré d’exclure les espèces inscrites aux Annexes lorsque les États de l’aire de répartition concernés ne montrent aucun intérêt à mener une étude.

La Présidente du CP Clemente a appelé aux commentaires concernant l’idée d’automatiser le processus de sélection des espèces pour examen périodique. Le représentant de l’Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes au CA et le Chili ont appuyé la proposition relative à l’automatisation, tandis que le représentant de l’Afrique au CP a suggéré une approche semi-automatique. L’UE, les États-Unis et les représentants de l’Amérique du Nord et de l’Océanie ont exprimé des réserves au sujet de l’automatisation. L’UE a suggéré de faire une liste des espèces prioritaires éligibles à l’exclusion de l’examen périodique. Le représentant de l’Océanie a suggéré d’exclure de la liste les espèces disparues. Le représentant de l’Amérique du Nord, soutenu par le représentant de l’Océanie et les États-Unis, a déclaré que l’exclusion automatique des espèces inscrites aux Annexes ne résout pas le problème fondamental de trouver des volontaires et des ressources pour conduire les examens périodiques.

La Présidente du CP Clemente a récapitulé les commentaires, signalant notamment que toutes les Parties ont appuyé la simplification du processus d’examen périodique, mais qu’ils ne sont pas tous d’accord sur l’automatisation du processus. La Présidente a demandé au Secrétariat de produire un document non officiel pour résumer la discussion, en s’assurant que toutes les préoccupations et les amendements soient inclus dans l’information que le Secrétariat transférerait au SC.

Samedi matin 24 mars, le Secrétariat a présenté le document non officiel, compilé à partir des commentaires émis vendredi en séance plénière et par courriel par la suite. L’UE a noté le manque de temps pour modifier et adopter l’une ou l’autre des options décrites dans le document non officiel. La Présidente du CP Clemente a suggéré que le Secrétariat compile plutôt une liste d’idées émises par les Parties pour le SC, qui pourrait alors proposer un amendement à la résolution 14.8 lors de la CdP16.

Après le déjeuner, le Secrétariat a présenté un nouveau document non officiel (AC26/PC20 Com.2) énumérant les idées émises à la CA 25, la CA26 et au cours de la discussion plénière de la CA26/CP20. Le Mexique s’est dit préoccupé au sujet de la référence au rôle du SC dans le processus d’examen périodique, soulignant que les Parties ne nécessitent pas l’approbation du SC pour procéder à un examen. Les États-Unis se sont dits préoccupés par l’idée de «simplification», notant que ces processus doivent être plus efficaces, mais pas nécessairement moins complexes. Le Mexique a déclaré que puisque la résolution touche un problème technique, sa révision devrait être de la responsabilité du CA et du CP, pas du SC. Le représentant de l’Amérique du Nord a approuvé, mais a averti que cette approche nécessiterait plus de temps. Plusieurs Parties ont exprimé le regret qu’un GT n’ait pas été créé pour cette question lors de cette réunion. Le Mexique a proposé de donner mandat au GT sur l’examen périodique du CP de compiler les commentaires des réunions des CA, CA/CP et CP pour soumission au SC. Le Président a accepté cette proposition.

AVIS DE COMMERCE NON PRÉJUDICIABLE

MISE EN OEUVRE DE LA DÉCISION 15.23 SUR L’AVIS DE COMMERCE NON PRÉJUDICIABLE: CONTEXTE ET LIENS AVEC LES DÉCISIONS 15.24, 15.26 ET 15.27: Jeudi 22 mars, la Présidente du CP Clemente a présenté le document relatif à ce point (AC26/PC20 Doc.8.1), qui décrit le processus suivi dans la notification aux Parties Nº 2011/004, ainsi que d’autres activités mises en œuvre conformément aux décisions mentionnées ci-dessus. Le document a été pris en note.

RAPPORT RÉSUMÉ BASÉ SUR LES RÉPONSES À DES NOTIFICATIONS AUX PARTIES [Nº 2009/023, PARAGRAPHE 1. F) de LA Nº 2010/027 ET Nº 2011/004]: La Présidente du CP Clemente a présenté jeudi 22 mars le document relatif à ce point de l’ordre du jour (AC26/PC20 Doc.8.2). Elle a souligné que: 55 Parties ont envoyé les résultats de leur expérience ou des ateliers organisés sur les ACNP pour des espèces particulières; les participants ont identifié «l’Évaluation des effets du prélèvement et l’adaptation des avis de commerce non préjudiciable qui en découle» et «Évaluer le niveau de risque associé à l’ACNP», comme les défis les plus problématiques au moment de formuler des ACNP; et certains groupes biologiques présentent plus de difficultés que d’autres, tels que les espèces marines.

Le représentant de l’Asie au CP a félicité le Secrétariat et les Comités pour l’information recueillie et a relevé la difficulté des Parties à formuler des ACNP, en particulier pour les espèces marines.

La représentante de l’Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes au CP a déclaré que les ACNP sont une priorité pour sa région et a salué les initiatives nationales et internationales contribuant à renforcer les capacités nécessaires à les formuler. Elle a mis en exergue un atelier organisé au Brésil pour aider les pays à formuler leur propre ACNP.

La Présidente du CP Clemente a signalé que les Comités ont envisagé de formuler une décision recommandant l’élaboration d’une page Web qui répertorie les meilleures études de cas d’ACNP.

RAPPORTS DES PARTIES (DÉCISION 15.23): le Secrétariat a présenté jeudi 22 mars, le document relatif à ce point de l’ordre du jour (AC26/PC20 Doc.8.3), soulignant, entre autres, que le Secrétariat a publié une notification demandant des soumissions supplémentaires. Il a noté que les réponses reçues se trouvent dans l’annexe.

PROJET D’orientations sur la FORMULATION DES AVIS DE COMMERCE NON PRÉJUDICIABLE: Le Président du CA Solana a présenté jeudi 22 mars le projet d’orientations (AC26/PC20 Doc.8.4), au nom du GT intersessions sur les ACNP. Il a fait remarquer qu’il invite les Parties à analyser les options, partager les meilleures pratiques et formuler des projets de décisions, pour examen à la CdP16. Il a également attiré l’attention sur l’annexe, qui contient des références, y compris des liens vers des documents provenant des ateliers antérieurs sur les ACNP.

La Chine a souligné la question de la révision par des pairs et de la publication des ACNP dans des revues scientifiques. La Présidente du CP Clemente a noté que, selon son expérience, la publication dans des livres et des revues est l’occasion pour que certains éléments d’un ACNP soient mis à profit pour générer davantage de recherches sur les espèces. Elle a suggéré qu’une publication dans un journal révisé par des pairs sur la formulation des ACNP pourrait être utile.

Le Mexique a salué les activités sur les ACNP conduites depuis l’Atelier international d’experts sur les avis de commerce non préjudiciable (Cancún, Mexique, 17-22 novembre 2008).

DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES AVIS DE COMMERCE NON PRÉJUDICIABLE: Jeudi 22 mars, le Président du CA Solana a présenté le document relatif à ce point de l’ordre du jour (AC26/PC20 Doc.8.5), notant que les comités ont été invités à décider si le projet de résolution dans l’annexe au présent document était indiqué pour une soumission à la CdP16 en vue de son approbation.

Caceres, en tant que Présidente du GT, a salué la résolution qui fournit des principes directeurs propres à l’usage des autorités scientifiques lors de la formulation des ACNP et qui signale qu’une approche non prescriptive a été préférée pour fournir l’information nécessaire aux ACNP.

La représentante de l’Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes a suggéré quelques modifications au projet de résolution. Le représentant de l’Asie a souligné que le projet actuel pourrait ne pas refléter un consensus du groupe et a fourni quelques observations préliminaires sur le caractère peu détaillé de la résolution. Le représentant de l’Afrique a souligné qu’une approche régionale peut être nécessaire, pour les espèces aquatiques qui ont des stocks partagés avec d’autres pays. Le Canada a noté que, lors de la conduite de l’évaluation scientifique pour les ACNP, les connaissances traditionnelles et écologiques sont très importantes, en particulier lorsque l’information relative aux espèces est rare.

Les présidents du CA et du CP ont proposé d’ajouter au mandat du GT de: fournir des commentaires sur le paragraphe 16 du rapport de synthèse (AC26/PC20 Doc.8.2) demandant, entre autres, aux comités de: partager les meilleures pratiques et les expériences des Parties sur la formulation des ACNP; préparer des projets de directives basés sur les conclusions de l’atelier de Cancún; et préparer un document de travail pour la CdP16 décrivant des options pour utiliser les résultats des ateliers antérieurs ainsi qu’un projet de résolution sur les directives juridiquement non-contraignantes pour formuler des ACNP.

Le GT s’est réuni vendredi et samedi, 23 et 24 mars. Le groupe a discuté de la nécessité d’examiner les défis rencontrés par les autorités scientifiques pour déterminer si une exportation serait préjudiciable à l’espèce et de discuter d’une formulation reconnaissant qu’une grande variété de taxons et de formes de vie des espèces inscrites aux Annexes présentent des exigences communes et différenciées.

Samedi 24 mars, TRAFFIC a proposé un texte suggérant la mise en œuvre d’un mécanisme en ligne convivial permettant aux Parties de soumettre des informations. Les États-Unis, appuyés par l’Australie et l’Afrique du Sud, ont proposé l’inscription des «menaces» séparément des autres éléments d’un ACNP. Les Comités ont adopté les recommandations, avec un certain nombre d’amendements. En ce qui concerne le projet de résolution, le CA/CP a noté que la notification de fournir des observations supplémentaires sur le projet de résolution avant la CdP16 serait envoyée aux Parties.

Résultat:Dans le document AC26/PC20 WG3 Doc.1, les comités proposent un projet de résolution concernant les ACNP dans laquelle la CdP recommande que les autorités scientifiques considèrent des principes directeurs non-contraignants, y compris, entre autres, que l’ACNP:

est une évaluation fondée sur la science;

considère si l’espèce est maintenue dans toute son aire de répartition à un niveau compatible avec son rôle dans les écosystèmes dans lesquels il est conduit;

les exigences relatives aux données dépendent du niveau de risque et doivent être proportionnées à la vulnérabilité des espèces cibles;

la mise en œuvre de la gestion adaptative, y compris la surveillance, est une considération importante;

repose sur des méthodologies d’évaluation des ressources qui incluent l’examen, notamment: de la biologie de l’espèce et de son histoire de vie; de l’aire de répartition de l’espèce; de la structure et des tendances de la population; des prélèvements et des taux de mortalité; des mesures de gestion mises en place; et des résultats de la surveillance de la population; et

peut comprendre, en tant que sources d’information qui seront examinées par les autorités scientifiques, notamment: la littérature scientifique pertinente; les évaluations des risques écologiques; les études scientifiques; les connaissances et expertises locales et autochtones.

En outre, le projet de résolution:

recommande que les Parties considèrent un cadre pour la formulation des ACNP avec l’information contenue dans l’annexe au document AC26/PC20 Doc.8.4 et les mises à jour ultérieures disponibles sur le site Web de la CITES;

encourage les Parties à: explorer d’autres méthodes pour formuler les ACNP; partager les expériences et les exemples et les communiquer au Secrétariat en temps voulu; conserver des registres des justifications scientifiques inclues dans les études des ACNP; et offrir, sur demande, une assistance aux pays en développement pour l’amélioration des capacités en ce qui concerne les ACNP; et

demande au Secrétariat de: maintenir et mettre à jour régulièrement une importante section sur le site de la CITES sur les ACNP; et d’aider à l’identification des sources de financement possibles pour aider les Parties à mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités pour formuler des ACNP.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Le représentant de l’Amérique du Nord, et Co-président du GT, a présenté les recommandations du GT intersessions contenues dans le document (AC26/PC20 Doc.9). La Présidente du CP Clemente a suggéré de modifier les recommandations afin de refléter que le cours distinct sur les ACNP dans le Collège virtuel est déjà en place et que de nombreuses Parties et organisations organisent des ateliers sur les ACNP. Le Secrétariat s’est félicité des propositions contenues dans le document pour améliorer la formation sur les ACNP et a appuyé les observations formulées par la Présidente du CP. Les Co-présidents du GT, en collaboration avec le Secrétariat, ont modifié les recommandations comme suggéré.

Le samedi 24 mars, le Co-président du GT conjoint a présenté les recommandations à la plénière, que le CA/CP conjoint a adoptées avec des amendements textuels mineurs.

Résultat: Le CA/CP recommande, dans le document AC26/PC20 Com. 1, notamment: de présenter un projet de décision à la CdP16 qui invite les Parties à présenter leurs expériences et les résultats des ateliers, des projets ou des publications liées à la réalisation des ACNP pour leur inclusion sur le site Web de la CITES, et à s’assurer que cette information est disponible dans d’autres formats, le cas échéant; et d’adopter les modifications du texte de la résolution Conf. 11.1 (Rev. CoP15) pour s’assurer que les comités fournissent des conseils scientifiques au Secrétariat sur son matériel de renforcement des capacités sur une base permanente.

MANUEL D’IDENTIFICATION

Samedi 24 mars, le Secrétariat a présenté un rapport sur l’état d’avancement du manuel d’identification (AC26 Doc 22/PC20 Doc.21). Il a souligné que le Secrétariat cherche à coopérer et à établir des partenariats sur les questions techniques. Le représentant de l’Amérique du Nord au CP a demandé au Secrétariat de lier les fiches d’identification précédentes au manuel wiki et a encouragé les participants à fournir des commentaires sur l’accessibilité, le contenu et la disponibilité. La Belgique s’est dite préoccupée que certaines informations puissent être périmées et a offert la collaboration d’experts et de personnel qualifié dans les manuels d’identification des zoos. Le Président du CA Solana a accueilli avec satisfaction toutes ces informations.

SÉANCE DE CLÔTURE

Samedi 24 mars, dans une brève séance de la réunion conjointe dédiée au CA, le Président du CA Solana a informé les participants de la préparation du rapport du Président de la réunion. Après avoir remercié le Secrétariat, l’Irlande et tous les participants, la réunion a été clôturée à 18h27.

COMPTE-RENDU DE LA CP20

Jeudi 22 mars, au cours de la réunion conjointe des Comités pour les animaux et pour les plantes de la CITES, la Présidente du CP, Margarita Clemente, a offert un accueil chaleureux aux membres des deux comités. Le Secrétariat a ensuite présenté les documents relatifs au règlement intérieur (PC20 Doc.2), à l’ordre du jour (PC20 Doc.3.1), au programme de travail (PC20 Doc.3.2) et à l’admission des observateurs (PC20 Doc.4), que le CP a adoptés.

La Présidente du CP Clemente a ensuite attiré l’attention des délégués sur la préparation du rapport de la Présidente, qui sera présenté à la CdP16 (PC20 Doc.22), et a établi un GT composé de membres du CP et du Secrétariat pour examiner le rapport conjointement au document sur «La planification stratégique: Rapport d’activité sur le programme de travail du Comité pour les plantes» (PC20 Doc.12) et pour s’assurer que le rapport de la Présidente tient compte de tous les éléments que la CdP avait chargé le CP de traiter d’ici la CdP16.

La Présidente du CP Clemente a convoqué à nouveau la réunion lundi 26 mars, tout en remerciant le gouvernement irlandais d’organiser la réunion dans le «magnifique cadre» du château de Dublin. Elle a constaté l’ensemble de l’ordre du jour à aborder, et a rappelé aux participants la création du GT sur la planification stratégique et la préparation du rapport de la Présidente à soumettre à la CdP16 (PC20 Doc.22), qui se réunirait tout au long de la semaine. Le Secrétariat a noté l’ajout de Ajmal Perfumes à la liste des observateurs (PC20 Doc.4).

Ce rapport résume les discussions sur chacun des points de l’ordre du jour CP20.

STRATÉGIE MONDIALE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE (DÉCISION 15.19) - RAPPORT DU GT

Lundi 26 mars, Hesiquio Benitez-Díaz (Mexique), représentant de l’Amérique du Nord et Vice-président du CP qui a présidé le GT intersessions sur la collaboration avec la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP), a présenté le document relatif à ce point (PC20 Doc.13) et a invité le CP à envisager un projet de résolution visant à promouvoir la collaboration de la CITES avec la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB) sur la mise en œuvre de la SMCP.

TRAFFIC a suggéré de mentionner la boîte à outils de la SMCP. L’Inde a proposé de signaler les problèmes concrets en matière de collaboration avant la CdP11 de la CDB. Le Secrétariat a confirmé la participation du Secrétaire général de la CITES à la CdP11 de la CDB. Le représentant de l’Afrique a proposé de souligner les effets de la mise en œuvre réussie de la SMCP sur la CITES. La Présidente du CP Clemente a suggéré au Secrétariat d’intégrer cette proposition lors de la révision du projet de résolution pour la CdP16.

Résultat: Le CP recommande (PC20 Doc.13) à la CdP:

d’inviter les Parties à noter la contribution potentielle de la CITES à la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes 2011-2020 actualisée, à travers les activités et produits énumérés dans l’annexe, et de promouvoir la collaboration entre leur point focal SMCP et leurs autorités CITES;

charge le Secrétariat, entre autres: de favoriser l’échange d’informations sur la SMCP et les autres initiatives pour la conservation des plantes et leur utilisation durable; et

charge le CP et le Secrétariat de promouvoir la collaboration entre la CITES et la CDB sur la mise en œuvre de la SMCP à travers la représentation de la CITES (sous réserve de financement disponible) lors des réunions de l’Organe subsidiaire de la CDB chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et d’autres réunions de la SMCP; et de contribuer aux documents de la CDB sur la mise en œuvre de la SMCP.

ÉTUDE DU COMMERCE IMPORTANT DE SPÉCIMENS D’ESPÈCES INSCRITES À L’ANNEXE II

VUE D’ENSEMBLE DE L’ECI AXÉE SUR LES ESPÈCES: La Présidente du CP Clemente a présenté lundi 26 mars ce point (PC20 Doc.14.1) et a établi un GT sur les espèces sélectionnées pour examen à la suite de la CdP15 (PC20 Doc.14.2), présidé par le spécialiste de la nomenclature Noel McGough.

ESPÈCES SÉLECTIONNÉES POUR EXAMEN À LA SUITE DE LA CdP15 (2010): Le GT sur l’ECI a examiné mardi 27 mars le document PC20 Doc.14.2 et les réponses des États de l’aire de répartition afin de déterminer si cinq espèces devaient être exclues de l’étude, pour ce qui est des États de l’aire concernés, ou si le Secrétariat doit procéder à la compilation des informations sur leur statut commercial, conformément à la résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP13).

Concernant la Pachypodium namaquanum (Trompe d’éléphant), McGough a fait remarquer que le Secrétariat n’a reçu aucune réponse des États de l’aire de répartition, soit la Namibie et l’Afrique du Sud, mais a salué la participation de représentants des deux États au GT. La Namibie et l’Afrique du Sud ont déclaré qu’aucun commerce de spécimens sauvages de cette espèce n’avait été documenté. Le PNUE-WCMC a confirmé ces données commerciales. L’Afrique du Sud a fait part de ses inquiétudes quant aux erreurs possibles lorsque des spécimens sauvages sont déclarés comme étant des spécimens reproduits artificiellement sur les formulaires de douane. Le GT recommande d’exclure les deux États de l’aire de répartition de l’étude, prenant note des préoccupations de l’Afrique du Sud au sujet des fausses déclarations.

À propos de la Dendrobium eriiflorum (Orchidée dendrobium eriiflorum), McGough a signalé que le Secrétariat a reçu des réponses du Bhoutan, de la Malaisie, de Myanmar et de la Thaïlande, mais pas de l’Inde ou du Népal, et qu’aucun commerce n’a été signalé pour le Bhoutan, la Malaisie, le Myanmar et la Thaïlande, de sorte que l’espèce a été retirée de l’étude en ce qui concerne ces États de l’aire de répartition, sauf pour la Malaisie, en raison de divergences avec les données du commerce du PNUE-WCMC. Le GT a convenu de maintenir le Népal dans l’ECI. McGough a noté qu’il consulterait les représentants de l’Inde et de la Malaisie pour plus d’informations sur l’état du commerce des espèces dans chaque pays.

Concernant l’Euphorbia itremensis, l’Alluaudiopsis fiherenensis et l’Alluaudia ascendens, McGough a signalé que Madagascar était le seul État de l’aire de répartition mentionné et qu’il n’a pas répondu au Secrétariat sur l’état du commerce des spécimens sauvages de ces espèces. Le GT a convenu de maintenir ces trois espèces dans l’ECI.

McGough a présenté mercredi 28 mars en séance plénière les résultats du GT. Les États-Unis ont ajouté que 13 espèces d’aloès sont classées «en cours d’examen», mais devraient être exclues, car la CP19 les a classées comme «moins préoccupantes». Le jeudi 29 mars, le CP a accepté de recommandations du GT.

Résultat: Le CP recommande (PC20 WG2 Doc.1) que:

l’espèce Pachypodium namaquanum soit exclue en ce qui concerne la Namibie et l’Afrique du Sud, notant qu’aucun commerce de spécimens sauvages n’a été déclaré;

l’espèce Dendrobium eriiflorum soit incluse à la fois pour l’Inde et le Népal, notant la possibilité d’un commerce de spécimens sauvages et l’absence de réponse de l’Inde et de réponse écrite du Népal;

l’espèce Dendrobium eriiflorum soit exclue en ce qui concerne le Bhoutan, la Malaisie, le Myanmar et la Thaïlande, notant qu’aucun commerce de spécimens sauvages n’a été déclaré; et

les espèces Euphorbia itremensis, Alluadiopsis fiherenesis et Alluadia ascendens soient incluses en ce qui concerne Madagascar, notant le commerce de spécimens sauvages documenté et l’absence de données de l’ACNP.

En ce qui concerne les préoccupations que certains spécimens commercialisés de Pachypodium namaquanum puissent être faussement déclarés, soit en tant que spécimens reproduits artificiellement à l’origine, le CP:

encourage les Parties à vérifier les envois afin de confirmer que les spécimens déclarés comme reproduits artificiellement ne sont pas des spécimens prélevés à l’état sauvage; et

demande au Secrétariat de souligner cette question lors de la conduite d’activités de renforcement des capacités ou des initiatives liées à l’application de la loi dans les régions ou pays importateurs.

ÉTUDE DU COMMERCE IMPORTANT DES ESPÈCES CISTANCHE DESERTICOLA, DIOSCOREA deltoidea, Nardostachys grandiflora, Picrorhiza kurrooa, Pterocarpus santalinus, Rauvolfia serpentina et Taxus wallichiana: Le Secrétariat a présenté le document de l’ECI de sept espèces de plantes médicinales et aromatiques asiatiques inscrites à la CITES (Cistanche deserticola, Dioscorea deltoidea, Nardostachys grandiflora, Picrorhiza kurrooa, Pterocarpus santalinus, Rauvolfia serpentina et Taxus wallichiana) (PC20 Doc.14.3), notant l’offre du Bhoutan d’accueillir un atelier de suivi à l’atelier de renforcement des capacités sur les «Avis de commerce non préjudiciable et Études du commerce important des espèces de plantes» organisé par le Népal en janvier 2011, et la demande de contribution à l’ordre du jour de l’atelier. La représentante des États-Unis, appuyée par TRAFFIC, a présenté un certain nombre de propositions en ce qui concerne l’atelier, notamment: inclure un point sur la promotion des efforts pour mettre à jour les informations des États de l’aire de répartition; former des groupes de discussion sur les questions de gestion et d’application; et identifier les éléments d’action à court terme, les experts et les contacts pour chaque taxon ou groupe. Elle a également suggéré d’inviter les participants issus des principaux pays actifs dans le commerce et d’accorder la priorité à la participation des pays qui n’ont pas été en mesure d’assister au premier atelier. TRAFFIC a préconisé l’utilisation de recommandations du document PC17 Inf.10 (Examen de la situation, des prélèvements, du commerce et de la gestion des sept espèces de plantes médicinales et aromatiques asiatiques inscrites à la CITES) comme base de l’ordre du jour et a souligné la collaboration en matière d’application et de contrôle du commerce international, notamment par le biais du Programme sur les plantes médicinales et aromatiques en Asie. Le CP a pris note du rapport.

AVIS DE COMMERCE NON PRÉJUDICIABLE

Aniba rosaeodora - RAPPORT DU BRÉSIL: Le Brésil a présenté lundi 26 mars le document portant sur l’Aniba rosaeodora (Bois de rose du Brésil) (PC20 Doc.15.2). La Présidente du CP Clemente a demandé au Brésil de préparer le rapport comme une réponse à la décision pertinente (Déc. 15.90, par. e) et le Brésil a accepté.

EXAMEN PÉRIODIQUE DES ESPÈCES DE PLANTES INSCRITES AUX ANNEXES CITES

VUE D’ENSEMBLE: Le CP a premièrement abordé l’examen périodique en séance plénière lundi 26 mars, et a approuvé Benitez-Díaz comme remplaçant de Patricia Dávila (Mexique) en sa qualité de Présidente du GT intersessions sur l’examen périodique et les amendements aux Annexes (GT sur l’examen périodique).

Benitez-Díaz a présenté lundi 26 mars le rapport du Mexique sur l’examen périodique des espèces végétales inscrites aux Annexes de la CITES (PC20 Doc.16.1.1 (Rev.1)), en attirant l’attention sur les espèces sélectionnées pour examen entre la CdP13 et la CdP15, pour lesquelles l’examen est toujours en cours. Benitez-Díaz a déclaré que les rapports avaient été soumis par le Brésil et la Namibie et a souligné les retards du Secrétariat dans la production des notifications, pour lesquels le Secrétariat a présenté ses excuses. La CP20 a créé un GT présidé par Benitez-Díaz.

Mardi 27 mars, le GT a examiné la Tillandsia kautskyi (Tillandsia de Kautsky), la T. sucrei (Tillandsia sucre), et la T. sprengeliana (Tillandsia de Sprengei) et a recommandé la suppression des espèces des Annexes, demandant au Brésil de fournir des recommandations sur les espèces ressemblantes, et notant que les spécimens sont maintenus en dehors du Brésil. Le groupe a recommandé de maintenir la Welwitschia mirabilis à l’Annexe II.

Benitez-Díaz a présenté jeudi 29 mars le rapport du GT (PC20 WG3 Doc.1). Concernant les espèces inscrites à l’Annexe I, la Présidente du CP Clemente a suggéré, et les participants ont approuvé, de supprimer la référence à un manque de données disponibles sur le commerce et, en lieu et place, de préciser les cas ou la propagation artificielle des espèces a cours. Concernant la Welwitschia mirabilis, la Namibie a précisé qu’un rapport écrit est disponible dans l’Annexe 2 du document PC20 Doc.16.1.1 (Rev.1).

Résultat:Dans la recommandation (PC20 WG3 Doc.1) telle que modifiée, le CP:

recommande que les espèces Tillandsia kautskyi, T. sucrei, et T. sprengeliana soient retirées des Annexes. La CP20 demande au Brésil de tenir compte du fait qu’un commerce de spécimens reproduits artificiellement semble avoir cours et que les spécimens sont détenus par des collectionneurs privés en dehors du Brésil;

appuie la recommandation de la Namibie de maintenir la Welwitschia mirabilis à l’Annexe II;

recommande que le Spécialiste de la nomenclature se penche sur le statut taxonomique de la Balmea stormiae (Ayuque), demande aux États de l’aire de répartition de fournir des informations sur sa distribution, et demande au PNUE-WCMC de fournir des informations sur le commerce;

recommande que le Spécialiste de la nomenclature se penche sur le statut taxonomique de la Platymiscium pleiostachyum (Macacauba), demande aux États de l’aire de répartition de fournir des informations sur sa distribution, et demande au PNUE-WCMC de fournir des informations sur le commerce;

recommande que des informations soient demandées aux États de l’aire de répartition de la Peristeria elata (Orchidée Saint-Esprit), afin de déterminer si l’espèce continue de répondre aux critères d’inscription à l’Annexe I et demande au PNUE-WCMC de fournir des informations sur le commerce; et

recommande que le Secrétariat envoie une notification demandant aux États de l’aire de répartition des espèces Balmea stormiae, Platymiscium pleiostachyum et Peristeria elata de fournir les informations pertinentes à la représentante de l’Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes.

Rapport du Secrétariat: Le Secrétariat a présenté lundi 26 mars un rapport (PC20 Doc.16.1.2) contenant une liste des espèces végétales qui ont déjà fait l’objet d’un examen par le CP, y compris les dates de l’examen et les liens vers les documents appropriés. Le Mexique et la représentante de l’Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes ont observé que les études pour certaines espèces dans le tableau ont été incorrectement répertoriées comme «achevées», au lieu de «en cours». Le Mexique a également demandé que les détails des documents de référence soient inclus dans le tableau. Le Secrétariat a accepté et a demandé une liste écrite des espèces en question et la CP20 a pris note du rapport. La CP20 a examiné les recommandations du GT jeudi 29 mars, et les a adoptées avec des amendements mineurs.

Résultat:Dans la recommandation (PC20 WG3 Doc.1), telle que modifiée, le CP:

recommande que le Secrétariat inclue dans le tableau des espèces évaluées le nom de la Partie ou du représentant conduisant l’évaluation, les pays de l’aire de répartition, l’Annexe à laquelle l’espèce est inscrite actuellement et l’état de conservation selon l’UICN, le cas échéant;

prend note que les États-Unis ont indiqué que leur examen de 15 espèces de Sclerocactus est en cours;

note que la représentante de l’Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes conduit actuellement un examen de la Tillandsia kammii;

demande que le représentant de l’Asie demande aux Philippines de procéder à l’examen de l’Hedychium philippinense; et

recommande que le Secrétariat mette à jour les tableaux des annexes 1 et 2 du document CP20 Doc.16.1.2 sur les espèces examinées par le GT.

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL: Lundi 26 mars, Benitez-Díaz a présenté un rapport au nom du GT intersessions sur l’examen périodique et les amendements aux Annexes (PC20 Doc.16.2), demandant au CP d’adopter la liste des espèces à être examinées dans le cadre de l’examen périodique entre la CdP15 et la CdP17 et de soumettre cette liste au Comité permanent (SC); et d’examiner le rapport soumis par les Pays-Bas concernant l’examen périodique du Cycas beddomei. La CP20 a décidé d’inclure une discussion plus approfondie de ces documents dans le mandat du GT sur l’examen périodique présidé par Benitez-Díaz.

Le GT a examiné plusieurs espèces mardi 27 mars. Le groupe a recommandé de maintenir le Cycas beddomei à l’Annexe I. Le groupe a également noté que les examens des espèces Balmea stormia, Peristeria elata et Platymiscium pleiostachyum sont toujours en cours et que des informations supplémentaires sont nécessaires. La CP20 a examiné les recommandations proposées jeudi 29 mars. Concernant la demande d’un apport de l’Inde concernant le Cycas beddomei (Cycade), l’Inde a répondu qu’elle a procédé à une révision du genre et espère fournir une classification d’ici décembre 2012. La Présidente du CP Clemente a ensuite proposé, et les participants ont accepté, de: supprimer la demande de contribution de l’Inde, prendre note de l’offre l’Inde de fournir des informations supplémentaires; et de considérer la révision comme achevée.

Résultat:Dans la recommandation (PC20 WG3 Doc.1), le CP appuie la recommandation des Pays-Bas proposant le maintien du Cycas beddomei à l’Annexe I.

ÉVALUATION du commerce des EPIPHYTIC CACTI et EXAMEN DE L’inscription deS Cactaceae SPP. À L’ANNEXE II: Benitez-Díaz a présenté lundi 26 mars un document sur l’évaluation du commerce des cactus épiphytes et l’examen de l’inscription des Cactaceae spp. (Cactus) à l’Annexe II (PC20 Doc.16.3 et annexes 1 et 2). Le CP a décidé d’inclure des discussions plus approfondies sur ce document au mandat du GT sur l’examen périodique.

Le GT sur l’examen périodique a discuté mardi 27 mars du maintien des Cactaceae spp. à l’Annexe II. La CP20 a examiné les recommandations proposées jeudi 29 mars.

Résultat:Dans la recommandation (PC20 WG3 Doc.1), la CP20 conclut que sept Cactaceae spp. devraient demeurer à l’Annexe II, reconnaissant que le critère 2(a) n’est pas satisfait, mais que le critère 2(b) l’est.

Euphorbia spp.: Benitez-Díaz a présenté lundi 26 mars les documents relatifs aux Euphorbia spp. (PC20 Doc.16.4 et les annexes 1 et 2). Il a noté que l’examen a recommandé de maintenir les espèces d’Euphorbia non prélevées dans la nature et qui ne font pas l’objet d’un commerce à l’Annexe II, car il existe un défi important lié aux cas de ressemblances, en plus d’un manque d’informations précises sur l’état de conservation de la majorité d’entre elles. La CP20 a demandé au Spécialiste de la nomenclature McGough d’aborder la question des nouvelles Euphorbia spp. et de proposer des modifications taxonomiques. Le GT sur la nomenclature a abordé cette question et a confirmé la nécessité de mettre à jour la liste de la CITES des espèces succulentes d’Euphorbia spp. (PC20 WG8 Doc.1).

RÉVISION DE LA RÉSOLUTION CONF. 14.8 SUR L’EXAMEN PÉRIODIQUE DES ANNEXES: Mardi 27 mars, le GT sur l’examen périodique a poursuivi l’examen des révisions de la résolution Conf. 14.8 (examen périodique des Annexes), tel que demandé par la réunion conjointe des AC26/CP20. Le GT a discuté, entre autres: de reconnaître que les examens périodiques peuvent entraîner des modifications aux Annexes I ou II, ou que les espèces soient maintenues aux Annexes, deux résultats qui devraient être considérés comme efficaces; de déterminer le calendrier des examens périodiques, y compris le moment de mettre fin à un examen lorsqu’il n’y a pas de volontaire pour le compléter; de l’utilisation de filtres (tels que les Inscriptions à la Liste rouge de l’UICN) pour le résultat 2 (espèces faisant l’objet d’un commerce international à l’Annexe II) dans l’Annexe afin de limiter le nombre d’espèces sélectionnées pour examen; et d’identifier un soutien financier pour les examens périodiques.

Benitez-Díaz a rapporté mercredi 28 mars en séance plénière que le GT sur l’examen périodique a complété ses propositions d’amendements à la résolution 14.8 et il a présenté jeudi 29 mars en séance plénière la proposition de recommandation. Concernant le fait d’informer la SC62 et/ou la CdP16 de la révision de la résolution Conf. 14.8 sur l’examen périodique des Annexes, la Présidente du CP Clemente a recommandé, et les participants ont approuvé, de supprimer la référence au fait de présenter les amendements directement à la CdP16 et de retenir le texte informant la SC62. Concernant le fait d’informer le SC de la conduite des examens périodiques, la Présidente du CP Clemente a proposé, et les États-Unis s’y sont opposés, la suppression du texte notant que l’approbation du SC n’est pas nécessaire pour engager le processus. Les participants ont convenu de conserver le texte. Concernant la procédure pour proposer des amendements, le Secrétariat a suggéré de faire référence au CA ou au CP et le Canada a proposé de supprimer l’exigence que le CP/CA «précise clairement sa décision» et d’insérer «doit rédiger sa décision». Les participants ont accepté ces deux suggestions.

Résultat:Dans la recommandation (PC20 WG3 Doc.1), la CP20 convient que la Présidente du CP, en consultation avec le Président du CA, informe la SC62 des amendements proposés à la résolution Conf. 14.8, qui répondent aux préoccupations du SC d’améliorer l’efficacité du processus. Les modifications recommandées à la résolution Conf. 14.8 incluent, entre autres: de modifier le titre de la résolution pour «Examen périodique des espèces inscrites aux Annexes I et II»; d’insérer quatre paragraphes au préambule; et de proposer des amendements au texte opératoire.

PROPOSITIONS POUR EXAMEN ÉVENTUEL À LA CDP16

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT DES ANNEXES

MADAGASCAR (DÉCISION 15.97): McGough a présenté lundi 26 mars le document sur Madagascar (PC20 Doc.17.1.1). Il a souligné les importants progrès réalisés par Madagascar sur la préparation des propositions pour la CdP16. Madagascar a déclaré, entre autres, qu’ils ont mis à jour l’information écologique sur les espèces succulentes et les espèces de bois précieux, et ont préparé une proposition visant à inclure 18 espèces commercialisées à l’Annexe II. Le Secrétariat a présenté le rapport sur une visite de soutien à Madagascar, financé par l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), et a souligné les progrès rapides de Madagascar dans la préparation et la mise en œuvre des propositions de projets depuis leur dernière visite. Madagascar a ensuite décrit quatre projets CITES en cours. L’OIBT a déclaré qu’elle évalue actuellement la proposition de Madagascar sur les espèces de bois précieux pour inscription à l’Annexe II lors de la CdP16. La Présidente du CP Clemente a proposé d’établir un GT co-présidé par Madagascar et McGough.

Le GT sur Madagascar s’est réuni mercredi 28 mars pour discuter de la préparation d’un plan de travail pour faciliter la soumission de propositions d’amendement à la CdP16 et l’identification tant des espèces succulentes que des espèces produisant du bois. McGough a proposé une liste générique des espèces, avec une annotation faisant référence à Madagascar, ce qui ferait en sorte que la liste couvre toutes les nouvelles espèces découvertes à Madagascar et ne couvre que les espèces de Madagascar. Les participants ont également discuté: du renforcement des capacités; du soutien financier; des méthodes d’identification, y compris le codage à barres et l’analyse ADN, les balises de fréquence et la surveillance par satellite; et l’amélioration du matériel d’identification, y compris la traduction des informations et des documents de référence en anglais.

Mercredi 28 mars, en séance plénière, McGough a souligné que le GT a notamment exploré une feuille de route sur les principales actions en vue d’élaborer une proposition d’ici la CdP16.

Vendredi 30 mars, McGough a présenté le rapport du GT sur Madagascar (PC20 WG4 Doc.1), notant que le document contient des recommandations sur la liste des espèces d’arbres et des espèces succulentes et un tableau proposant un plan de travail et des jalons pour Madagascar. La Présidente du CP Clemente a félicité, au nom du CP, Madagascar pour l’initiative. Le document a été adopté sans amendement.

Résultat: En ce qui concerne la liste des espèces d’arbres aux Annexes, la CP20, notamment:

félicite Madagascar pour ses progrès significatifs accomplis dans l’application de la décision 15.97;

recommande que Madagascar continue de travailler avec le CP à la rédaction des propositions complètes d’inscription des Dalbergia spp. et Diospyros spp., notant que ces propositions doivent contenir une annotation indiquant que l’inscription ne s’applique qu’aux «populations de Madagascar»;

prend note que les exportations de Madagascar sont limitées à du matériel tel que les grumes et les bois sciés, de sorte que l’annotation #5 (grumes, bois sciés et placages) est la plus appropriée;

recommande la préparation d’un document pour la CdP16 qui décrit un programme de travail ou un plan de mise en œuvre pour la préparation des tests d’identification, des guides, des cours de formation et d’un manuel facile à utiliser à l’intention des agents chargés de la lutte contre la fraude à Madagascar et dans les pays importateurs;

suggère que Madagascar tire profit des réunions pertinentes pour fournir des informations aux Parties et pour solliciter les opinions des Parties intéressées et d’autres Parties prenantes, en particulier les pays importateurs majeurs, sur leurs propositions et les plans de mise en œuvre effective;

recommande à Madagascar de faciliter l’accès aux échantillons de bois de référence à l’appui de l’élaboration de techniques, de tests et de guides pour l’identification;

félicite de l’OIBT sur le soutien qu’elle apporte à Madagascar et recommande que cet appui se maintienne et que les Parties facilitent ce travail en affectant des fonds aux projets pertinents pour soutenir les recommandations ci-dessus; et

recommande que les Parties fournissent à Madagascar des informations sur les projets ou programmes qui ont prouvé qu’une gestion durable à l’échelon local pouvait être couronnée de succès.

En ce qui concerne l’inscription des espèces succulentes aux Annexes, la CP20, notamment:

félicite Madagascar pour l’élaboration des propositions figurant dans le document PC20 Inf. 3-6;

recommande que Madagascar précise, révise et affine ces propositions, en étroite collaboration avec le CP, les Parties intéressées, les organisations et les spécialistes, et en tenant compte des questions d’identification, des problèmes liés aux taxons ressemblant à d’autres et de la préparation de matériel d’identification;

recommande que les Parties et les observateurs intéressés facilitent ce travail en affectant des fonds à des projets pertinents pour soutenir ces actions; et

recommande que le Secrétariat continue de travailler avec Madagascar pour l’aider à renforcer sa capacité de formuler des ACNP et de faciliter la formation des douaniers dans le pays.

ANNOTATIONS: Éclaircissements des termes et espèces produisant du bois: La CP20 examiné les annotations pour la première fois lundi 26 mars. Benitez-Díaz a présenté un document de synthèse (PC20 Doc.17.1.2.1 (Rev.1)), soulignant que trois sous-groupes de travail ont travaillé entre les sessions sur: le sens de «emballés et prêts pour le commerce de détail» et autres termes des annotations; annotations aux espèces d’arbres pour les espèces inscrites aux Annexes II et III; et l’Aniba rosaeodora (Bois de rose du Brésil) et le Bulnesia sarmientoi («palo santo»). Il a fait remarquer qu’aucun document n’était disponible sur la revue des annotations pour les Cactaceae spp. et Orchidaceae spp. (Décision 15.34), car aucun volontaire n’a été identifié pour mener l’enquête internet prévue sur les orchidées. Il a également présenté le rapport sur les éclaircissements des termes (PC20 Doc.17.1.2.2) et a invité le CP à adopter des définitions sur: «huile essentielle», «extrait», «produit fini emballé et prêt pour le commerce de détail»; «poudre»; «racine»; et «copeaux de bois». Le Brésil et l’Allemagne se sont dits préoccupés par la définition d’«huile essentielle» et le Secrétariat a mis en doute la définition de «racine».

Ken Farr (Canada), Co-président du GT intersessions sur les annotations, a présenté le rapport sur les espèces produisant du bois (PC20 Doc.17.1.2.4), notant que l’étude du commerce recommandée n’avait pas encore été menée par le Secrétariat. Il a ensuite souligné les conclusions du GT, y compris: que les annotations #2 et #12, tel qu’elles sont actuellement rédigées, s’appliquent également aux produits ligneux finis; les conséquences potentielles imprévues de la création d’un nombre réduit d’annotations générales qui correspondent à une large gamme de types de produits (par exemple, bois, médicaments, produits alimentaires); et une approche progressive proposée pour les espèces de bois, en commençant par des annotations limitées aux produits de bois primaires et allant jusqu’à une annotation traitant les produits ligneux primaires, secondaires et semi-finis. Il a noté que le GT a recommandé d’encourager la participation du CP, des agents chargés de la lutte contre la fraude, et d’autres experts de la réglementation à l’évaluation de toute nouvelle inscription et annotation concernant les espèces produisant du bois.

La Présidente du CP Clemente a souligné l’importance de cette recommandation. Les États-Unis se sont enquis de l’état de l’étude sur le commerce et le Secrétariat a signalé le manque de financement pour l’étude. L’OIBT a mentionné la volonté de l’OIBT de fournir des fonds pour l’étude du commerce et la difficulté de trouver des consultants compétents pour la conduire.

La CP20 a créé un GT pour examiner les différentes propositions sur les annotations, dont certaines relatives aux espèces produisant du bois, aux plantes médicinales et aux espèces produisant du bois d’agar. Co-présidé par la Présidente du CP Clemente, Farr et Marco Valentini, Union européenne (UE), le GT s’est réuni toute au long de la journée du mardi 27 mars, et a examiné, entre autres, la simplification des définitions pour permettre l’identification des spécimens par des non-spécialistes comme les responsables de la lutte contre la fraude. Les participants ont noté que le glossaire de la CITES est un guide générique non contraignant pour les Parties, et ont discuté des options pour donner une pertinence juridique aux définitions, telles que proposer des amendements aux annotations, ou comme l’a suggéré l’Allemagne, les inclure dans une résolution.

Concernant les termes spécifiques à l’étude, l’Allemagne a proposé une nouvelle définition d’extrait, qui décrit les grandes catégories de produits et comprend l’huile essentielle. La International Fragrance Association, soutenue par la France, et contrée par le Brésil, a suggéré d’exclure de la définition les «mélanges complexes contenant des extraits comme ingrédients», pour éviter la nécessité d’un grand nombre de permis et de certificats.

À propos des copeaux de bois, le GT a longuement débattu de la nécessité d’une limite de taille, convenant finalement de laisser la définition sans précision quant à la limite de taille.

Le GT a convenu que les nouvelles définitions s’appliquent également aux bois d’agar. Mercredi 28 mars, en séance plénière, Farr a signalé que le GT a mis au point de nouvelles définitions simplifiées sur: les extraits, les poudres, les copeaux de bois, les racines, et les produits finis emballés et prêts pour le commerce de détail.

Farr a présenté vendredi 30 mars en séance plénière le rapport du GT (PC20 WG5 Doc.1). La France, appuyée par l’Italie et l’Union européenne, a noté que le rapport ne reflète pas adéquatement la préoccupation exprimée par de nombreux délégués quant au fait de ne pas exclure les mélanges complexes et a suggéré qu’une seconde définition soit présentée à la CdP, excluant les mélanges complexes. Le Brésil, appuyé par le Mexique et l’Indonésie, a fait valoir que le mandat du GT était de simplifier les définitions pour les autorités responsables de la lutte contre la fraude et que, sans une définition claire des mélanges complexes, leur exclusion de la définition viendrait en fait compliquer l’application. Le représentant de l’Amérique du Nord et le Secrétariat ont suggéré de transmettre les questions de définition non résolues au SC. Le Secrétariat a précisé que les espèces concernées étant inscrites à l’Annexe II, le fardeau de l’émission des permis revient au pays exportateur (Brésil) plutôt qu’aux pays importateurs. Les États-Unis, appuyés par le représentant de l’Amérique du Nord, le Canada et la Présidente du CP Clemente, mais contrés par l’Allemagne et l’UE, ont demandé la suppression de la phrase excluant les produits finis de la définition d’extrait, faisant référence à une question d’application plutôt qu’à une définition.

Le Secrétariat a noté l’imprécision de la définition proposée sur les «racines», qui ne s’appliquerait pas à d’importantes espèces CITES comportant des racines aériennes. Concernant la recommandation sur la fusion des annotations des espèces d’arbres, le Secrétariat a signalé que cela pourrait préjuger des conclusions de l’étude du commerce qui doit être menée. Le CP a décidé de modifier la recommandation afin de tenir compte de cette discussion. Le CP a également convenu de prolonger la durée de l’étude du commerce après la CdP16.

La Présidente du CP Clemente a proposé que le CP prépare un document pour la SC62 sur le travail accompli par le GT sur les annotations, reflétant les discussions et les problèmes découlant des définitions, et demande conseil au SC. Elle a demandé aux participants de soumettre des contributions écrites au document.

Résultat: Le CP a approuvé les recommandations du GT (PC20 WG5 Doc.1) sur le point à l’ordre du jour 17.1.2.4 (rapport du GT sur les annotations relatives aux espèces d’arbres), selon lesquelles les annotations aux espèces d’arbres doivent être modifiées à la suite des résultats de l’étude du commerce, et a accepté de prolonger la période de l’étude du commerce jusqu’à la CdP17. Le CP a décidé de transmettre à la SC62 toutes les autres questions sur les annotations figurant dans le rapport.

Cactaceae et Orchidaceae: Lundi 26 mars, la Présidente du CP Clemente a précisé qu’aucun document n’était disponible sur cet article. Les États-Unis ont rapporté les travaux entrepris avant la CP 19 sur les orchidées et ont recommandé que l’examen sur les orchidées soit achevé et que le CP discute de la question de savoir s’il est possible d’examiner d’autres taxons. La Présidente du CP Clemente a suggéré que les États-Unis préparent une proposition de révision de la décision 15.34 (examen des annotations) et la soumettent au CP.

Les États-Unis ont présenté vendredi 30 mars en séance plénière un document sur les Cactaceae et Orchidaceae: Examen des annotations (PC20 Com.2). La Présidente du CP Clemente a proposé, et le CP a accepté, que cette décision soit formulée dans le cadre du rapport de la Présidente.

Résultat: Le document (PC20 Com.2) indique que le CP doit:

achever son examen du commerce des Orchidaceae spp inscrites à l’Annexe II afin de déterminer si des produits finis supplémentaires devraient être exemptés par une modification à l’annotation de ce taxon (annotation # 4) et notant que les recommandations sur l’opportunité d’exempter des produits finis supplémentaires des contrôles de la CITES devraient être fondées sur la question de savoir si les produits finis sont exportés à partir des États de l’aire de répartition et sont une partie importante du commerce; et

préparer une proposition visant à amender l’annotation de l’inscription des Orchidaceae spp. à l’Annexe II sur la base du résultat de cet examen, et de la remettre au gouvernement dépositaire pour soumission à la CdP17.

Aniba rosaeodora (décision 15.90) - Rapport du Brésil: Lundi 26 mars, le Brésil a présenté le document CP20 Doc.17.1.2.5 sur l’Aniba rosaeodora, soulignant que le Brésil: prépare actuellement du matériel d’identification; recommande l’inscription de l’Aniba fragans et l’A. parviflora; et établit actuellement des procédures spécifiques pour la formulation des ACNP pour ces espèces. En réponse à une question posée par l’UE, il a précisé que le Brésil prépare une proposition d’inscription pour l’A. fragrans et l’A. parviflora qui sera soumise à la CdP16. La CP20 a pris note du document et de la présentation orale du Brésil.

Bulnesia sarmientoi (Décision 15.96) — Rapport de l’Argentine: La Présidente du CP Clemente a invité lundi 26 mars 2012 le CP à prendre note du document PC20 Doc.17.1.2.6, vu que l’Argentine n’était pas présente pour le présenter. L’UE a noté que le document présenté par l’Argentine a souligné la question soulevée plus tôt par le Mexique et l’Allemagne sur la définition d’huile essentielle. Le CP a pris note du document.

ESPÈCES PRODUISANT DU BOIS, PLANTES MÉDICINALES ET ESPÈCES PRODUISANT DU BOIS d’agar: La Présidente du CP Clemente a fait part lundi 26 mars de l’intention de traiter ensemble les points 15.1 (Espèces produisant du bois, plantes médicinales et espèces produisant du bois d’agar (décisions 15.26 et 15.27) — Rapport du GT) et 17.2.1 (Espèces produisant du bois d’agar (Décision 15.94)).

Zhihua Zhou (Chine), représentante de l’Asie, a présenté le rapport du GT intersessions sur les espèces produisant du bois, les plantes médicinales et les espèces produisant du bois d’agar (PC20 Doc.15.1). Elle a souligné, entre autres, les ateliers organisés au Koweït et en Indonésie sur le bois d’agar. Le Secrétariat a commenté le document, relevant les possibilités d’un projet de décision sur le renforcement des capacités pour la CdP16, et soulignant le chevauchement avec d’autres documents du CP, y compris les définitions actualisées contenues dans les annexes au document sur les annotations (PC20 Doc.17.2.1). La Présidente du CP Clemente a proposé d’établir un GT avec Zhou, Shereefa Al-Salem (Koweït), représentante suppléante de l’Asie, et Greg Leach (Australie), représentant de l’Océanie, en tant que Co-présidents.

Le Secrétariat a suggéré que le GT examine les recommandations des documents PC20 Doc.15.1 et PC20 Doc.17.2.1, mettant l’accent sur le travail sur les termes du glossaire concernant les produits de bois d’agar et les moyens de mettre le glossaire à la disposition de la communauté de la CITES. Le Secrétariat, soutenu par Al-Salem, mais contré par l’Allemagne et la Présidente du CP Clemente, a recommandé l’examen de l’atelier régional asiatique sur les espèces produisant du bois d’agar (PC20 Inf.7). Le Royaume-Uni a suggéré d’examiner également les spécimens qui feront ou non l’objet d’une réglementation, notant la présence d’agents responsables de l’application à la réunion. Leach a appuyé la suggestion du Royaume-Uni et la Présidente du CP Clemente a convenu que le GT pourrait examiner la question.

Lundi 26 mars, le Koweït a présenté le document sur les espèces produisant du bois d’agar (décision 15.94) (PC20 Doc.17.2.1), préparé conjointement avec l’Indonésie, tout en mettant en exergue deux ateliers organisés entre les sessions. La déléguée a déclaré que les GT scientifiques et administratifs avaient rempli tous les mandats issus de la CdP15, signalant que leurs résultats et recommandations sont présentés dans les annexes 1 à 3 attachées au document. L’Indonésie a souligné, entre autres, la recommandation selon laquelle les ACNP doivent être formulés à l’échelon du genre plutôt qu’à celui des espèces en ce qui concerne les espèces produisant du bois d’agar.

Suite à une demande d’éclaircissements de Zhou sur la manière dont les recommandations seront soumises à la CdP, le Secrétariat a présenté quatre propositions possibles découlant des recommandations du GT: deux amendements à la résolution Conf. 10.13 (Rev. CoP15) sur la mise en œuvre de la Convention pour les espèces produisant du bois, soit de changer le titre et la section sur les plantations; de modifier la définition de conditions contrôlées dans la résolution Conf. 11.11; et un projet de décision. L’Allemagne a exprimé son inquiétude quant à la formulation des ACNP au niveau du genre seulement et a exhorté à un examen plus approfondi par le CP avant de soumettre la proposition à la CdP. La CP20 a convenu que le glossaire sera examiné par le GT sur les annotations.

Mercredi et jeudi, 28-29 mars, le GT s’est réuni et a examiné les recommandations figurant dans les documents pertinents (PC20 Doc. 15.1 et 17.2.1). Concernant le premier document ils ont discuté de savoir si: les lignes directrices sur la formulation des ACNP concernant les espèces produisant du bois et le Prunus africana (Cerisier africain) (PC19 Doc.16.3) doivent être séparées de celles concernant les plantes médicinales et les espèces produisant du bois d’agar; les orientations sur la formulation des ACNP concernant les espèces produisant du bois d’agar doivent être utilisées par les Parties et le Secrétariat lors des ateliers de renforcement des capacités et dans le matériel de formation relatifs aux espèces produisant du bois d’agar; le titre de la résolution Conf. 10.13 (Rev. CoP15) devrait être modifié de manière à inclure les mots «Espèces d’arbres» plutôt qu’«Espèces produisant du bois»; et s’il faut inclure «motif» dans la liste des exemples de conditions contrôlées dans la résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP15). Concernant le deuxième document, ils ont discuté de savoir: s’il est requis de modifier la définition de «sous conditions contrôlées» pour désigner spécifiquement les plantations comme des environnements non naturels, ou de proposer une résolution distincte pour les plantations d’arbres produisant du bois d’agar.

Jeudi, le GT a poursuivi les discussions entre autres sur les questions de savoir: s’il faut supprimer le mot «monospécifique» de la résolution Conf.10.13 (Rev. CoP15) ou ajouter le libellé «ou mixte» après «monospécifique»; si les ACNP devraient être formulées à l’échelon du genre ou de l’espèce; s’il convient de préparer un amendement à l’annotation relative aux espèces produisant du bois d’agar; si certains produits de bois d’agar devraient ou ne devraient pas être contrôlés par la CITES, y compris les objets à usage domestique; s’il convient d’inclure un glossaire des produits du bois d’agar et à quel endroit; et s’il faut établir un système national d’enregistrement pour les pépinières et les plantations.

Leach a présenté vendredi 30 mars en séance plénière les résultats du GT (PC20 WG6 Doc.1). La Présidente du CP Clemente a ensuite demandé des commentaires des pays en dehors de la région asiatique sur la proposition d’inclure «ou mixte» après «monospécifique» en ce qui concerne la description de «plantation» dans la résolution Conf. 10.13 (Rev. CoP15). Les représentants de l’Afrique, l’Asie, l’Amérique du Nord, l’Amérique centrale et du Sud et les Caraïbes, de l’Océanie et le Brésil ont déclaré que tant des plantations mixtes que monospécifiques étaient présentes dans leurs régions. Les États-Unis ont exprimé des préoccupations à savoir que si que la résolution Conf. 10.13 est modifiée pour inclure ou impliquer des plantations dites mixtes, une parcelle d’arbres cultivés pourrait être cultivée parmi les arbres sauvages et constituer une plantation, et les arbres qui en seraient issus pourraient ainsi être considérés par la CITES comme des spécimens reproduits artificiellement. La Présidente du CP Clemente a noté ces préoccupations, et le CP a décidé de soumettre une proposition visant à amender la résolution Conf. 10.13 en ajoutant «ou mixtes».

La CP20 a ensuite examiné le champ d’application de la définition «dans des conditions contrôlées» dans la résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP15). La Présidente du CP Clemente a demandé si les modifications proposées à la résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP15) pourraient utilement élargir le champ d’application de la définition dans les cas d’autres espèces de plantes, mises à part celles qui produisent du bois d’agar. Les États-Unis ont exprimé la préoccupation que l’élargissement de la définition conduirait à des problèmes de mise en œuvre pour d’autres espèces de plantes, en notant que le GT a discuté de la question en détail et a décidé qu’une discussion plus approfondie était nécessaire. L’Afrique du Sud, le Royaume-Uni, le Canada, l’Allemagne et le représentant de l’Afrique ont appuyé cette préoccupation.

La Présidente du CP Clemente a suggéré, et le CP a approuvé, de ne pas proposer des amendements à la résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP15). La Présidente du CP Clemente a noté que l’Indonésie, en consultation avec les représentants de l’Asie et de l’Océanie ainsi que les autres Parties, rédigerait une nouvelle résolution sur les espèces produisant du bois d’agar, qui couvrirait la question des plantations mixtes et inclurait le glossaire en annexe. La Présidente du CP Clemente a également suggéré, et le CP a approuvé, que, compte tenu des longs débats, le CP propose un projet de décision à la CdP16 pour que le CP examine les systèmes de production actuels des espèces d’arbres, y compris les plantations mixtes et monospécifiques, et évalue l’applicabilité de la définition actuelle de la propagation artificielle dans la résolution Conf. 10.13 et la résolution Conf. 11.11, respectivement, et en fasse rapport à la CdP17. La Présidente du CP Clemente a pris note des intentions des différentes Parties de soumettre une proposition concernant un projet d’annotation au sujet des espèces produisant du bois d’agar, et de l’offre de la représentante suppléante de l’Asie de coordonner toutes les observations soumises par les Parties sur les annotations aux espèces produisant du bois d’agar. L’Indonésie a présenté un projet de document demandant un GT intersessions sur les espèces produisant du bois d’agar. La Présidente du CP Clemente a pris note du document.

Résultats: Le CP a convenu que la Présidente du CP Clemente note les recommandations suivantes du GT (issues du document PC20 WG6 Doc.1) dans son rapport de la Présidente à la SC62:

de ne pas normaliser les orientations relatives aux ACNP pour les espèces produisant du bois, le Prunus africana, les plantes médicinales et les espèces produisant du bois d’agar, et qu’il est prématuré de produire un manuel pour la formulation des ACNP pour ces espèces;

de ne pas inclure «motif» dans la liste des exemples de conditions contrôlées dans Res. Conf. 11.11, puisque ce processus ou activité est également appliqué au matériel sauvage;

de modifier le titre de la résolution Conf. 10.13 (Rev. CoP15) pour inclure les mots «Espèces d’arbres» plutôt qu’«Espèces produisant du bois»; et

de maintenir la Décision 14.137 traitant du matériel d’identification.

La CP20 a également pris note de l’intention des plusieurs Parties de soumettre des propositions et projets de décisions à la CdP16, y compris:

une proposition à la CdP16 de modifier la Res. Conf. 10.13 (Rev. CoP15) pour y inclure «ou mixte»;

un projet de décision pour charger le CP d’examiner les systèmes de production actuels d’espèces d’arbres, y compris les plantations mixtes et monospécifiques, et d’évaluer dans quelle mesure les définitions actuelles de la propagation artificielle contenues dans la Res. Conf. 10.13 et la Res. Conf. 11.11, respectivement, sont applicables et d’en faire rapport à la CdP17;

une proposition de nouvelle résolution sur les espèces produisant du bois d’agar, d’abord préparée par l’Indonésie en consultation avec les représentants de l’Asie et de l’Océanie et complémentée des commentaires des autres Parties, qui portera sur la question des plantations mixtes et inclura le glossaire en annexe; et

l’intention des différentes Parties de soumettre une proposition concernant un projet d’annotation des espèces produisant du bois d’agar, et de l’offre de la représentante suppléante de l’Asie de coordonner toutes les observations soumises par les Parties sur les annotations des espèces produisant du bois d’agar.

RAPPORT SUR LE COMMERCE DE PLANTES REPRODUITES ARTIFICIELLEMENT

Le Secrétariat a présenté oralement jeudi 29 mars en séance plénière une mise à jour de l’état du rapport prévu sur le commerce des plantes inscrites à l’Annexe II reproduites artificiellement, tel qu’indiqué dans les décisions 14.39 et 14.40 (Rev. CoP15). Elle a expliqué que le manque de financement a fait que le rapport n’a pu être commissionné en temps voulu, mais que le PNUE-WCMC a maintenant été contracté pour le produire d’ici la fin du mois de mai. Vu que cette date est postérieure à la date limite du 24 mai 2012 pour la soumission de documents à la SC62, le rapport sera présenté oralement. La CP20 a pris note.

QUESTIONS RELATIVES AUX ESPÈCES PRODUISANT DU BOIS

RAPPORT D’ACTIVITÉ DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ACAJOU ET AUTRES ESPÈCES NÉOTROPICALES PRODUISANT DU BOIS: Lundi 26 mars, César Beltetón Chacón (Guatemala), Président du GT sur l’acajou et autres espèces néotropicales produisant du bois, a présenté le rapport des progrès accomplis par le GT (PC20 Doc. 19.1), préparé sur la base des conclusions de la quatrième réunion du GT au Guatemala en 2011.

Le Canada, appuyé par l’OIBT, a félicité le GT pour ce rapport «ambitieux, novateur et informatif» et a fait des observations sur les complications impliquées par le développement de systèmes harmonisés de codes des douanes pour les espèces d’arbres inscrites à la CITES. L’OIBT a souligné les efforts qu’elle a conjointement déployés avec le Secrétariat pour commander un document d’information décrivant les systèmes de suivi actuellement en cours d’utilisation. En ce qui concerne l’évaluation de la capacité de production des plantations d’acajou aux Fidji, le représentant de l’Océanie a fait observer qu’un membre du Secrétariat a participé à un récent atelier à Fidji qui a examiné la question. Le Secrétariat a confirmé cette participation et a déclaré que les informations recueillies seraient mises à la disposition du CP plus tard dans la semaine.

La CP20 a établi: un groupe de rédaction, présidé par Chacón, chargé de préparer des recommandations à partir des documents pertinents dans les décisions en vue de leur proposition à la CdP16, et un GT, co-présidé par Greg Leach (représentant de l’Océanie) et Chacón, afin de déterminer si le Cedrela odorata (Cèdre), le Dalbergia retusa, le Dalbergia granadillo (Bois de rose du Nicaragua) et le Dalbergia stevensonii (Bois de rose du Honduras) remplissent les critères d’inscription à l’Annexe II.

Acajou: Le groupe de rédaction s’est réuni mercredi 28 mars et a abordé toutes les recommandations formulées par le GT sur l’acajou et autres espèces néotropicales produisant du bois à sa quatrième réunion, au Guatemala en 2011. Le groupe de rédaction, a notamment: noté que la date butoir de 2012 pour la soumission de propositions à l’Organisation mondiale des douanes (OMD) pour l’examen des codes n’était pas compatible avec une décision à la CdP16; discuté de la nécessité de renforcer les capacités en matière d’identification des espèces produisant du bois, le manuel d’identification de la CITES en ligne, et les programmes d’identification des espèces produisant du bois aux États-Unis et au Brésil; et appuyé la recommandation sur le renforcement de la chaîne de contrôle.

Concernant la recommandation de la quatrième réunion du GT pour évaluer la capacité de production des plantations d’acajou fidjiennes, étant donné les fortes importations déclarées par la République dominicaine, le GT a décidé qu’il s’agissait d’une question d’application et de mise en œuvre pour la République dominicaine plutôt que d’un problème de production pour Fidji. Le groupe de rédaction a appuyé la proposition des États-Unis que cette question soit mise en évidence dans le rapport de la Présidente du CP à la SC62 de façon à ce que le SC recommande une mission du Secrétariat en République dominicaine.

La Présidente du CP Clemente a présenté un rapport mercredi en séance plénière sur les progrès du groupe de rédaction. Les États-Unis ont souligné la nécessité d’une mise à jour du matériel d’identification et des orientations, en particulier pour soutenir les autorités chargées de la lutte contre la fraude et ont suggéré que le CP établisse, en collaboration avec le CA, un GT intersessions pour compiler les informations sur le statut, la disponibilité et la nécessité de matériel d’identification. La Présidente du CP Clemente s’est félicitée de la proposition et a suggéré au Secrétariat de préparer une compilation des décisions et résolutions de la CITES pertinentes sur le matériel d’identification.

La Présidente du CP Clemente a présenté vendredi 30 mars en séance plénière le rapport du groupe de rédaction (PC20 DG1 Doc.1) soulignant que la CP20 transmettra à la CdP16 des recommandations notamment sur les codes des douanes, la chaîne de contrôle, l’utilisation de noms scientifiques dans le commerce du bois, les échantillons maîtres de bois, et les problèmes d’identification. Elle a également noté que le nouveau mandat et la composition du GT seront fixés à la CP21 et que le reste des recommandations seront supprimées, vu que le CP a conclu ses travaux sur ce point. Le CP a reconnu l’excellent travail accompli par le GT et son Président, et a approuvé le rapport tel que modifié oralement.

Les États-Unis ont présenté vendredi, en séance plénière, le document PC20 Com.3, notant qu’il contient un projet de décision pour la CdP16, proposant, entre autres, que la CdP:

charge le CA et le CP de former un GT intersessions pour examiner le matériel d’identification et d’orientation existant conçu pour aider à identifier les taxons inscrits à la CITES;

encourage les Parties à fournir des informations sur le matériel d’identification et d’orientation disponible; à évaluer l’état du matériel d’identification en cours de préparation et identifier les difficultés liées à l’achèvement du matériel; à consulter les responsables de la lutte contre la fraude et de l’inspection pour évaluer ces matériaux; et

charge le Secrétariat de fournir une assistance, notamment, au CA et au CP; et de dresser une liste des décisions en suspens sur ces matériaux.

Le CP a décidé que les propositions seraient incluses dans le rapport de la Présidente du CP.

Résultat:Dans le document PC20 DG1 Doc.1, le CP, notamment: demande au SC de préparer un projet de décision pour que le Secrétariat continue de travailler avec l’OMD en vue d’entreprendre un examen conjoint du Système harmonisé des codes des douanes pour les spécimens d’espèces inscrites à la CITES; et recommande que:

les pays exportateurs et importateurs établissent une chaîne de contrôle et un système de traçabilité pour garantir la légalité du commerce;

les Parties établissent des contacts avec les autorités douanières afin d’assurer l’utilisation obligatoire des noms scientifiques, conjointement avec les noms communs et les noms commerciaux dans les documents douaniers;

le CP définisse ce qu’est un échantillon maître et les procédures de la banque d’échantillons;

la Présidente du CP fasse rapport à la SC62 sur les préoccupations concernant le volume élevé des importations d’acajou en provenance de Fidji rapporté par la République dominicaine;

les États de l’aire de répartition avec des interdictions de prélèvement en place évaluent l’efficacité de ces mesures et déterminent l’état de conservation des espèces et formulent des ACNP; et

le nom de «GT sur l’acajou et autres espèces néotropicales produisant du bois» soit changé pour «GT sur les espèces d’arbres néotropicales».

Cedrela odorata et Dalbergia spp.: Le GT sur le Cedrela odorata et les Dalbergia spp, s’est réuni mercredi et jeudi, 28-29 mars. Au sein du GT, les membres du CP ont examiné les informations disponibles sur les espèces et, notamment, si les critères sont applicables en vertu du principe de précaution.

Vendredi 30 mars en séance plénière Leach a présenté le rapport du GT (PC20 WG7 Doc.1). Il a souligné que, étant donné le manque de volonté politique pour soutenir les propositions d’amendement pour l’une de ces espèces, le GT a recommandé, soit de les exclure de la décision 14.146 (Plan d’action pour le Cedrela odorata et les Dalbergia spp.), soit que les États de l’aire de répartition préparent des propositions en vue de les inscrire à l’Annexe II. La représentante de l’Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes s’est déclaré préoccupée par l’idée de faire pression sur les États de l’aire de répartition pour inclure les espèces à l’Annexe II sous la menace de l’arrêt de soutien pour le plan d’action, et a demandé la poursuite du GT sur l’acajou et autres espèces néotropicales produisant du bois. Le représentant de l’Asie a demandé d’ajouter une référence aux difficultés de la mise en œuvre. La Présidente du CP Clemente a suggéré au CP de prendre note du document et a convenu qu’il avait rempli toutes les tâches qui lui avaient été assignées par la CdP sur cette question.

Résultat: Le CP prend note du rapport du GT (PC20 WG7 Doc.1) et conclut qu’il a rempli le mandat que lui a été confié par les décisions pertinentes de la CdP. Le CP note, entre autres, que:

les espèces Cedrela odorata, D. retusa et D. stevensonii remplissent le critère relatif au commerce et leur inscription à l’Annexe II en vertu du critère B de l’Annexe 2a pourrait se justifier;

le D. granadillo a été inclus dans le plan d’action en raison de sa ressemblance avec le D. retusa et toute décision relative à cette espèce est déterminée par la décision qui sera prise pour le D. retusa;

comme certains États de l’aire de répartition ne manifestent aucune volonté de proposer ou soutenir une proposition d’amendement pour l’une ou l’autre de ces espèces, le GT recommande soit de les exclure de la décision 14.146, soit que les États de l’aire de répartition proposent de les inscrire à l’Annexe II;

le GT encourage l’OIBT à aider les principaux pays d’exportation des aires de répartition à dresser des inventaires nationaux pour permettre d’évaluer de manière objective si le Critère B de l’Annexe 2a s’applique; et

l’inscription à l’Annexe II ou à l’Annexe III pourrait servir de véhicule pour soutenir l’acquisition de l’information biologique nécessaire et améliorer la véracité des données sur le commerce.

RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LE PROGRAMME CONJOINT OIBT/CITES SUR LES ESPÈCES PRODUISANT DU BOIS: Lundi 26 mars, le Secrétariat a présenté le rapport d’activité sur le programme conjoint CITES/OIBT sur les espèces produisant du bois (PC20 Doc.19.2), décrivant la première phase du programme de collaboration ainsi que les plans pour une deuxième phase, qui poursuivra les travaux de renforcement des capacités de l’OIBT en matière de CITES. Elle a souligné que la mise en œuvre du programme impulsée par les pays se poursuivra, mais en augmentant le nombre d’espèces couvertes de façon à inclure d’autres espèces d’arbres et des espèces non ligneuses inscrites à la CITES et en élargissant la couverture à d’autres États de l’aire de répartition d’espèces préoccupantes. L’OIBT a remercié la Commission européenne (CE) de fournir une partie du financement nécessaire à la seconde phase du projet. Les États-Unis ont demandé quelles espèces et quels pays supplémentaires seraient inclus dans la deuxième phase, et le Secrétariat a répondu que les détails seraient disponibles dans un rapport à la CdP16. La CP20 a pris note du rapport.

NOMENCLATURE

Le Spécialiste de la nomenclature du CP McGough a présenté lundi 26 mars le document sur les questions de nomenclature (PC20 Doc.20). Il a fait état des progrès sur les listes multiples, y compris les listes d’orchidées, de cactus et de cycadales, et a exprimé la crainte que certaines puissent ne pas être terminées d’ici la CdP16 en raison de l’appui financier limité. Il a également noté la nécessité de formuler une opinion sur le statut et l’utilisation de l’Aloe capensis. La Présidente du CP Clemente a demandé à McGough de présider le GT.

Mercredi 28 mars, en séance plénière, McGough a rapporté que le GT a achevé ses travaux et a mis l’emphase sur, entre autres: les discussions sur l’Aloe capensis et les Diospyros spp, et la nécessité de mettre à jour la liste de la CITES sur les espèces d’Euphorbia succulentes. Jeudi 29 mars, la CP20 a adopté les recommandations du GT, sans amendement.

Résultats: Le CP recommande (PC20 WG8 Doc.1), entre autres, que:

les Parties encouragent leurs institutions scientifiques et leurs spécialistes en taxonomie à collaborer avec le CP en vue de terminer les révisions des listes de plantes clés et, si possible, apportent un soutien financier pour faciliter ce processus;

le CP coopère avec les spécialistes et les institutions pour compiler une liste de noms d’espèces de Dalbergia spp. et Diospyros spp. malgaches qui pourraient servir de base à une future liste;

«Aloe capensis» est un nom vernaculaire, non taxonomique, appliqué aux exsudats de feuilles séchées d’Aloe ferox et parfois d’autres espèces d’aloès; et

concernant la décision 15.63 (nomenclature), le CP n’a connaissance d’aucun cas où une inscription sous le nom d’un taxon supérieur pourrait être recommandée pour une plante qui ne modifierait pas la portée de l’inscription actuelle de l’espèce.

PRÉPARATION DU RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE POUR LA CDP16

Jeudi 22 mars, au cours de la réunion conjointe des CA/CP, la Présidente du CP Clemente a mis en exergue la préparation du rapport de la Présidente qui sera présenté à la CdP16 (PC20 Doc.22) et a établi un GT pour discuter du rapport conjointement avec le document sur la «Planification stratégique: Rapport d’activités sur le programme de travail du Comité pour les plantes» (PC20 Doc.12). Au cours de la CP20, le groupe s’est réuni le mardi 27 mars. Le mercredi 28 mars, en séance plénière, la Présidente du CP Clemente a fait état de ses progrès. La Présidente du CP Clemente a souligné vendredi 30 mars, dans ses remarques de clôture, la nécessité que le Secrétariat publie dès que possible le reste des compte-rendus et minutes de la réunion afin d’en utiliser les informations dans le rapport de la Présidente.

RAPPORTS RÉGIONAUX

Les représentants régionaux de l’Afrique, de l’Asie, de l’Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes ont présenté jeudi leurs rapports respectifs à la plénière (PC20 Doc.23.1-23.3). Vendredi 30 mars les représentants régionaux de l’Europe, de l’Amérique du Nord et de l’Océanie ont présenté leurs rapports respectifs (PC20 Doc.23.4-23.6).

HEURE ET LIEU DE LA CP21

Le Secrétariat a noté vendredi 30 mars qu’il n’y aurait pas de réunion du CP ni du CA en 2013 et que la CP21 est provisoirement prévue du 31 mars au 4 avril 2014 à Genève, en Suisse. Le Mexique a annoncé la volonté d’accueillir la prochaine réunion du CA, du CP, et une session conjointe éventuelle, en notant le soutien moral de la région de l’Amérique du Nord. La CP20 a accueilli cette annonce avec satisfaction.

QUESTIONS DIVERSES

Jeudi 29 mars, plusieurs Parties ont fait part de leur intention de soumettre des propositions visant à inscrire des espèces aux Annexes à la CdP16: Madagascar, pour les Uncarina spp; la Thaïlande, pour le Dalbergia cochinchinensis (Bois de rose de la Thaïlande), et le Mexique, pour le Yucca queretaroensis. Le CP a pris note de ces propositions.

Vendredi 30 mars, l’Afrique du Sud a noté un problème avec l’annotation des Hoodia spp., déclarant qu’elle avait été mal interprétée, et a signalé un atelier en avril 2012 où l’annotation sera examinée. La Présidente du CP Clemente a déclaré que le CP prendrait note de cette information.

REMARQUES DE CLÔTURE

Le CP20 a adopté mercredi 28 mars les deux premières parties du résumé de la réunion (PC20 Sum.1 et Sum.2) avec des amendements mineurs. Le CP20 a adopté vendredi 30 mars deux autres parties du résumé (PC20 Sum.3 et Sum.4). La Présidente du CP Clemente a signalé que le Secrétariat fera circuler la partie finale pour adoption, après la réunion. La Présidente du CP Clemente a remercié l’Irlande, et a mis un terme à la réunion à 18h31.

BRÈVE ANALYSE DE LA RÉUNION DES COMITÉS SCIENTIFIQUES DE LA CITES

Les requins et les orchidées occupent rarement le même territoire, à l’exception, peut-être, de la Conférence des Parties (CdP) à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Mais dans le cadre des préparatifs en vue de la prochaine CdP, les réunions des Comités scientifiques pour les animaux et pour les plantes de la CITES (CA et CP) se chevauchent et rassemblent des délégués et des espèces rarement observés au même endroit. Ces réunions consécutives et conjointes ont donné au CA et au CP une chance de résoudre des problèmes communs aux deux comités, en plus de se concentrer sur leurs propres ordres du jour spécifiques aux espèces. Malgré l’agitation créée par le double lieu de rencontre, soit Genève et Dublin, certain surnommant les réunions «la tournée de la CITES», les participants à ces réunions des comités scientifiques ont réalisé des progrès sur plusieurs recommandations qui pourraient permettre à la 16e session de la Conférence des Parties (CdP16), en Thaïlande en 2013, d’adopter certaines décisions clés.

Cette brève analyse explore les réussites et les défis relatifs aux résultats des réunions des CA, CA/CP et CP, se concentrant sur quatre questions: les directives aux Parties pour la formulation des Avis de commerce non préjudiciable (ACNP); les défis de l’interprétation; les occasions de collaboration manquées; et les rapides progrès réalisés par Madagascar.

ACNP: ORIENTATIONS DE BIENVENUE

Un héritage probable des réunions conjointes est un «bond en avant» sur les orientations pour la formulation des ACNP. Bien que le principe selon lequel l’exportation ne doit pas porter préjudice à la survie d’une espèce particulière soit au cœur de la mise en œuvre de la CITES, bon nombre de Parties ont du mal à comprendre ce qu’implique un ACNP. En conséquence, malgré les exigences formelles des ACNP, de nombreuses espèces ont continué à être commercialisées sans information sur les impacts d’une telle exploitation. Certaines Parties ont adopté une simple approche « acceptable, non acceptable» pour la formulation de ces résultats, en utilisant souvent le manque d’orientations ou la résistance à la définition de ces orientations comme excuses. Aux dires de ceux qui ont longtemps soutenu au moins un ensemble d’orientations juridiquement non-contraignantes, les espèces inscrites à l’Annexe II qui pourraient autrement faire l’objet d’un commerce international durable si un ACNP était correctement mené, pourraient finir par passer à l’Annexe I.

Plusieurs ateliers, dont un à Cancún, au Mexique en 2008, visaient à fournir une feuille de route précise pour les Parties et à encourager une base scientifique minimum pour les évaluations. Au cours des trois années écoulées depuis Cancún, les discussions ont porté sur un éventail de questions: les problèmes de capacité des pays en développement; le type de science et de méthodes qui doivent guider la décision de délivrer un permis d’exportation; et le rôle des savoirs locaux et écologiques dans les évaluations.

La réunion conjointe de Dublin a finalement fourni au CA et au CP la possibilité de combiner leurs forces pour aplanir les différences et travailler sur la définition d’une approche commune. Le processus pour y arriver a été entravé par des problèmes de communication pendant la période intersessions, quelques observations présentées par les Parties sur le projet de résolution n’ayant pas été inclues dans le document officiel, ce qui a réduit la confiance de nombreux délégués arrivant à Dublin que des progrès seraient réalisés sur les ACNP. Finalement, cependant, le projet de résolution présenté par la représentante de l’Amérique du Nord au cours de la réunion a constitué une base de discussion. Le document a souligné l’importance de disposer d’un ensemble de principes directeurs ainsi que de faire preuve d’un certain degré de flexibilité pour permettre la prise en considération des caractéristiques spécifiques et individuelles des différents taxons.

Maintenant, avec un projet de résolution qui fournit un ensemble de principes directeurs non contraignants pour les autorités scientifiques, il semble probable que la CdP16 sera à même de prendre des mesures. Alors que certains ont décrit la négociation prolongée concernant des modifications textuelles dans la matinée du dernier jour de la réunion conjointe comme «un pas en avant et deux pas en arrière» et comme «pénible à regarder», les participants sont généralement repartis avec le sentiment qu’un certain consensus est maintenant à portée de main. Un participant chevronné a décrit ce résultat comme «aussi surprenant qu’encourageant», compte tenu de la lenteur des progrès sur la question lors des réunions au cours des dernières années. Plusieurs ont souligné le niveau élevé de participation aux sessions sur les ACNP, générant «une véritable dynamique» et un consensus croissant à savoir que la proposition sur les ACNP a pris une certaine ampleur en vue de la CdP16.

INTERPRÉTATIONS DIFFICILES

Les difficultés rencontrées par les comités en ce qui concerne l’apport de données scientifiques pour l’interprétation de la Convention ont également émergé au cours de leurs délibérations plus spécifiques sur les espèces. Dans le CP, une de ces délibérations a porté sur la question de ce que constitue une plantation. La CITES est de plus en plus appelée à examiner la façon d’aborder le commerce des spécimens d’élevage ou de culture, un changement qui a abouti à des défis considérables pour les autorités douanières de la CITES, qui sont chargées de déterminer si certains spécimens sont issus de la nature ou de la propagation artificielle, chaque catégorie exigeant des certificats d’exportation et des procédures différentes.

Ce point a été illustré par les longs débats sur la façon d’appliquer les définitions de la CITES en ce qui concerne la reproduction artificielle et les conditions contrôlées aux plantations mixtes d’espèces produisant du bois d’agar. Les États de l’aire de répartition des taxons produisant du bois d’agar ont appuyé l’élargissement de la portée de ces définitions, qui, selon eux, reflète mieux les pratiques de gestion et de récolte des spécimens produisant du bois d’agar. D’autres pays s’y sont fortement opposés, préoccupés par le possible «effet domino» de ces modifications sur d’autres espèces végétales. Comme l’a souligné un participant, «vous pourriez mettre une clôture autour d’arbres sauvages dans une forêt, planter certains arbres parmi eux et qualifier le tout de plantation». En d’autres termes, ces arbres sauvages seraient alors considérés comme des spécimens reproduits artificiellement et se trouveraient plantés du mauvais côté du mandat de la CITES. Ces modifications «seraient préjudiciables à l’esprit de la Convention», selon un autre participant, «parce que cela permettrait de limiter les possibilités de faire des ACNP».

Le CP a finalement convenu de rédiger une résolution séparée pour les espèces produisant du bois d’agar, afin de tenir compte des particularités dans la façon dont ces espèces sont plantées, gérées et récoltées. Mais ces débats ont mis l’emphase sur l’importance de mettre à jour et de clarifier les définitions utilisées pour distinguer les spécimens CITES sauvages de ceux qui sont reproduits artificiellement.

Dans la même veine, profitant de la présence des agents des douanes issus de quatre Parties différentes, les participants du CP ont poursuivi leurs efforts pour clarifier les définitions des annotations pour aider les agents des douanes et les agents de lutte contre la fraude. En examinant la façon de définir «extrait», par exemple, l’industrie du parfum a voulu exclure les «mélanges complexes» ou «composés parfumés» (mélanges d’huiles essentielles utilisées dans les parfums), et un pays exportateur s’y est fortement opposé. Finalement, tirer toutes les conséquences de la définition de ces annotations va au-delà de la simple formulation, et en l’absence d’un consensus sur la question, le CP a reconnu que les questions seraient peut-être mieux traitées par le SC et, par conséquent, a renvoyé la poursuite de cet examen de la SC62.

LIGNES PARALLÈLES

Une autre question reliée et fréquemment soulevée par les participants au cours des trois réunions était le manque d’informations sur lesquelles fonder des recommandations scientifiques de qualité. Par exemple, dans le GT du CA sur les requins, le mandat était, notamment, de faire de nouvelles recommandations pour des inscriptions de requins basées sur les données scientifiques et commerciales rapportées et compilées. Dans le GT sur les requins à la CA25, des plans ont été formulés pour la préparation d’un questionnaire conjoint, issus d’une collaboration CITES/FAO, sur la législation, la réglementation et le commerce des espèces et produits de requins dans les nations les plus importantes en matière de pêche au requin.

Bien que l’idée semblait très prometteuse sur le papier à la CA25, en pratique, la FAO et la CITES ont mené ce genre de revue sur la base de questionnaires similaires mais distincts, citant les «différents délais» pour expliquer cette redondance. Il en est résulté une duplication des données ainsi que des lacunes dans les informations recueillies, deux problèmes que la CITES et la FAO s’efforcent prétendument d’éviter. Ainsi, au lieu d’analyser l’information sur les requins, le GT de la CA26 a consacré une grande partie de son temps à discuter des méthodes pour solliciter des Parties qu’elles fournissent les informations manquantes. De nombreux participants ont exprimé l’avis que l’inscription des requins aux Annexes de la CITES dépendra moins de parvenir à un consensus scientifique, que de cultiver des relations institutionnelles productives et génératrices. Malgré cela, beaucoup ont estimé que le résultat de la CA26 sur les requins a été positif, restant optimistes qu’en appliquant le principe de précaution, les propositions d’inscription de requins iront de l’avant à la CdP16.

Bien qu’il existe quelques cas couronnés de succès, comme la collaboration avec l’Organisation internationale des bois tropicaux sur les espèces produisant du bois, les possibilités de collaboration sont parfois limitées par les activités redondantes et les chevauchements. Alors que les Parties manquent de capacités pour répondre et présenter des rapports au Secrétariat, le Secrétariat lui-même, l’un des plus petits de toutes les conventions environnementales, est débordé et sous-financé. Le manque de capacité sur les deux côtés de l’équation de la CITES, des Parties au Secrétariat, souligne davantage la nécessité de collaborations fructueuses avec d’autres instruments.

RÉPONSE RAPIDE

Bien que les requins aient tourné autour des Annexes pendant des années, de sorte que certains se sont demandés si la CITES «a des dents» en fait, la situation de Madagascar illustre les progrès rapides qu’un pays donné peut accomplir en respectant et en atteignant les objectifs de la CITES. Il y a un an, Madagascar n’avait pas répondu aux notifications par rapport à un certain nombre d’espèces de plantes et d’animaux et n’avait pas assisté aux réunions précédentes. Cette année, en revanche, le Ministre de l’environnement et des forêts a assisté à la CA26 et a rencontré le personnel du Secrétariat. À la CP20, le GT sur Madagascar a félicité le pays pour ses progrès réalisés. En outre, le personnel du Secrétariat, les membres du Comité, et le secteur des ONG se sont mobilisés pour soutenir Madagascar alors qu’il finalise des propositions d’inscription d’espèces succulentes et d’espèces produisant du bois à l’Annexe II à la CdP16. Bien que le niveau élevé d’endémisme à Madagascar implique qu’il évite les défis potentiels posés par les consultations avec les États de l’aire de répartition, la volonté politique accrue du pays et la capacité de la CITES à catalyser le soutien fournissent un exemple instructif de la manière dont un pays peut passer d’un engagement limité à un engagement plus ferme envers la CITES. Les yeux seront rivés sur Madagascar dans les mois à venir alors qu’il finalise ses propositions pour la CdP16 pour voir si ce pays riche en biodiversité deviendra un cas de succès de la CITES.

PERSPECTIVES D’AVENIR: LES REGARDS VERS LA THAÏLANDE

Avec des résultats positifs obtenus sur les ACNP et Madagascar, et les attentes voulant que les inscriptions de requins soient appuyées à la CdP16, l’intérêt monte et le compte à rebours pour la CdP16 a officiellement commencé. Au plan stratégique, les comités scientifiques ont également examiné la façon dont la collaboration avec d’autres conventions et mécanismes sur la biodiversité pourrait améliorer la CITES, en particulier compte tenu des défis actuellement rencontrés au niveau de sa capacité et de ses ressources. Les participants ont de plus en plus adopté le point de vue que la CITES peut servir de «déclencheur» de l’action plutôt que d’être le seul responsable de l’action. Comme un participant chevronné a déclaré: «la CITES n’a pas la responsabilité de tout faire, elle ne peut que poser les questions». Un des résultats de la cinquième réunion des Présidents des organes consultatifs scientifiques des conventions relatives à la biodiversité (CSAB), qui a eu lieu à Dublin immédiatement après la réunion conjointe des CA26/CP20, fut un accord pour finaliser une déclaration commune sur la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), illustrant le rôle que la CITES peut jouer en tant que meneur lors d’appels à la collaboration au sein de la communauté de la biodiversité. L’IPBES devrait être dotée d’un budget plusieurs fois supérieur à celui de la CITES, par conséquent, alors que l’IPBES officialisera son propre travail et la structure de sa gouvernance à sa deuxième réunion en avril, certains ont exprimé l’espoir que l’IPBES puisse servir de mécanisme pour traiter les préoccupations de la CITES en matière de capacités et de financement. D’autres espèrent la reconnaissance par la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (Rio+20) de la «nature catalytique» de la CITES, ainsi que de la capacité de la CITES à atteindre ses objectifs, en particulier sur le commerce durable.

Alors que de nombreux participants ont eu le sentiment que des progrès positifs ont été réalisés, d’autres ont souligné la nécessité d’une plus grande urgence, un délégué chevronné déplorant, au sujet des requins, qu’il est «dommage que les espèces doivent avoir presque disparu avant que nous puissions les inscrire aux Annexes». En outre, tandis que les participants ont terminé l’évaluation du processus d’examen périodique demandé par le Secrétariat à la CdP15, un exploit en soi, quelques initiés se demandent comment la proposition finale rendra effectivement le processus d’examen périodique plus efficace et réduira le nombre d’espèces actuellement en attente d’examen.

Dans l’une des époques les plus difficiles de la Convention en matière de ressources, la CdP16 qui se tiendra en Thaïlande sera confrontée à un ordre du jour volumineux et politiquement chargé. La prochaine occasion pour une rencontre de la communauté de la CITES sera à l’occasion de la SC62 à Genève en juillet, et avec le résultat de cette réunion, et les implications possibles des résultats de Rio+20, il subsiste encore quelques occasions de discussion plus approfondie avant la CdP16. Cependant, les regards ne tarderont pas à se tourner vers la Thaïlande pour voir si les Parties auront la volonté politique de faire des progrès significatifs sur ces questions et d’autres.

RÉUNIONS À VENIR

Deuxième réunion de la plénière sur l’IPBES: La deuxième session définira les modalités et arrangements institutionnels pour la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). dates: 16-21 avril 2012 lieu: Panama City, Panama contact: Secrétariat de l’IPBES téléphone: +254-20-762-5135 télécopie: + 254-20-762-3926 courriel:ipbes.unep@unep.org www: http://www.ipbes.net/plénière-sessions.html

43e Réunion annuelle du Groupe de recherche international sur la protection du bois: Cet événement annuel comprendra des présentations des derniers résultats de recherche disponibles en matière de protection du bois. dates: 6-10 mai 2012 lieu: Kuala Lumpur, Malaisie contact: Secrétariat du Groupe de recherche international téléphone: +603-9282-2235 télécopie: +603-9284-6214 courriel:irg4@mtib.gov.my www: www.irg43.my

SBSTTA 16 DE LA CDB: La 16e réunion l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) est organisée par le Secrétariat de la CDB. dates: 30 avril - 4 mai 2012 lieu: Montréal, Canada contact: Secrétariat de la CBD téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel:secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings/

Groupe de travail sur l’examen de l’application de la CDB: La quatrième réunion du GT sur l’examen de l’application aura lieu au siège de l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI) à Montréal, immédiatement après la 16e réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques. dates: 7-11 mai 2012 lieu: Montréal, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel:secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/wgri4/

Cinquième réunion du Groupe spécial informel à composition non limitée pour l’examen des questions relatives à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine au-delà de la juridiction nationale: La cinquième réunion étudiera les questions relatives à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale. dates: 7-11 mai 2012 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Division des affaires maritimes et du droit de la mer téléphone: +1-212-963-3962 télécopie: +1-212-963-5847 courriel:DOALOS@un.org www: http://www.un.org/depts/los/biodiversityworkinggroup/biodiversityworkinggroup.htm

RdP 5 de l’AEWA: La cinquième session de la Réunion des Parties à l’accord Afrique-Eurasie sur les oiseaux d’eau (AEWA) est organisée par le Secrétariat du PNUE/AEWA et se tiendra à La Rochelle, en France. dates: 14-18 mai 2012 lieu: La Rochelle, France contact: Secrétariat du PNUE/AEWA téléphone: +49-228-815-2414 télécopie: +49-228-815- 2450 courriel: aewa@unep.de www: http://www.unep-aewa.org/ meetings/en/mop/mop_overview.htm

13e réunion du Groupe consultatif non officiel à composition non limitée des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer: Cette réunion est la 13e session du Processus consultatif non officiel à composition non limitée des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer. La réunion se concentrera sur les énergies marines renouvelables. dates: 29 mai - 1er juin 2012 lieu: siège de l’ONU, New York contact: UNDOALOS téléphone: +1-212-963-3962 télécopie: +1 212-963-5847 courriel:doalos@un.org www: http://www.un.org/Depts/los/consultative_process/consultative_process.htm

Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD): Cette réunion, aussi appelée Rio +20, marquera le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, qui s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, en 1992. dates: 20-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNNDD courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

CdP 11 de Ramsar: Cette réunion constitue la 11e Réunion des Parties (CdP 11) à la Convention de Ramsar relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. dates: 6-13 juillet 2012 lieu: Bucarest, Roumanie contact: Secrétariat de Ramsar téléphone: +41-22-999-0170 télécopie: +41-22-999-0169 courriel:ramsar@ramsar.org www: http://www.ramsar.org

30e session du Comité sur les pèches de la FAO: La 30e session du COFI examinera les activités des Sous-comités de l’aquaculture et du commerce du poisson, les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Code de conduite pour des pèches responsables et des plans d’action internationaux connexes, ainsi que les priorités du programme de travail de la FAO consacré à ces questions. dates: 9-13 juillet 2012 lieu: Rome, Italie contact: Hiromoto Watanabe, FAO téléphone: +39-06-5705-6500 courriel: hiromoto.watanabe@fao.org www: http://www.fao.org/fishery/about/cofi/meetings/fr

Quatrième Congrès des mers d’Asie 2012: Le thème du congrès est «Bâtir une économie bleue: Stratégie, opportunités et partenariats dans les mers d’Asie orientale». Le Congrès se penchera sur les nouvelles opportunités pour l’économie des océans de l’Asie orientale, l’éventail des partenariats qui ont été établis et qui sont nécessaires pour atteindre le plein potentiel d’une économie bleu, et les progrès et réalisations en matière de gouvernance des mers régionales/sous-régionales dans le cadre de la Stratégie de développement durable des mers d’Asie orientale. date: 9-13 juillet 2012 lieu: Changwon, République de Corée contact: Secrétariat de PEMSEA téléphone: +63-2-929-2992 télécopie: +63-2-926-9712 courriel:info@pemsea.org www: http://eascongress.pemsea.org/international-conférence

62e Réunion du Comité permanent de la CITES: Le Comité permanent de la CITES fournit des orientations au Secrétariat concernant la mise en œuvre de la Convention et supervise la gestion du budget du Secrétariat; coordonne et supervise, le cas échéant, les travaux des autres comités et groupes de travail; effectue les tâches qui lui sont confiées par la CdP; et prépare les projets de résolutions pour examen par la CdP. dates: 23-27 juillet 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-8139/40 télécopie: +41-22-797-3417 courriel:info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/com/SC/

Congrès mondial 2012de l’UICN sur la conservation: Le thème du congrès sera Nature+, un slogan qui saisit l’importance fondamentale de la nature et de son lien inhérent à chaque aspect de la vie humaine, y compris: nature+climat, nature+moyens de subsistance, nature+énergie et nature+économie. dates: 6-15 septembre 2012 lieu: Jeju, République de Corée contact: Secrétariat du congrès de l’UICN téléphone: +41-22-999-0336 télécopie: +41-22-999-0002 courriel: congress@iucn.org www: http://www.iucnworldconservationcongress.org/

Deuxième réunion des États signataires du mémorandum d’entente sur les requins de la CMS: Cette réunion devrait permettre de produire un plan d’action pour les requins. dates: 24-28 septembre 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Melanie Virtue, Secrétariat de la CMS téléphone: +49-228-815-2426 télécopie: + 49-228-815-2449 courriel:mvirtue@cms.int www: http://www.cms.int/news/events.htm

21e session du Comité de la FAO sur la foresterie: Cette réunion se tiendra à Rome, en Italie. dates: 24-28 septembre 2012 lieu: Siège de la FAO à Rome, Italie contact: Peter Csoka, FAO, Département des forêts téléphone: +39-06-5705-3925 télécopie: +39-06-5705-3152 courriel:peter.csoka@fao.org www: http://www.fao.org/forestry/cofo/fr/

CdP 11 de la CDB: L’ordre du jour de la prochaine réunion de la CdP à la CDB inclut l’examen, entre autres: du statut du Protocole de Nagoya relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation; de la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 et des progrès accomplis pour atteindre les objectifs d’Aichi sur la biodiversité; des questions liées aux ressources financières et au mécanisme de financement; et de la biodiversité et les changements climatiques. Cette réunion sera précédée par la sixième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la biosécurité. dates: 8-19 octobre 2012 lieu: Hyderabad, Inde contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel:secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=COP-11

CIBT-48: Cette réunion est la 48e session du Conseil international des bois tropical (CIBT) et les sessions associées des quatre Comités (financier et administratif, de l’information économique et information sur le marché, de l’industrie forestière, et du reboisement et de la gestion forestière). dates: 5-10 novembre 2012 lieu: Yokohama, Japon contact: Secrétariat de l’OIBT téléphone: +81-45-223-1110 télécopie: +81-45-223-1111 courriel:itto@itto.or.jp www: http://www.itto.int

CdP 16 de la CITES: La 16e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction sera convoquée en 2013. dates: 3-15 mars 2013 lieu: Thaïlande contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-81-39/40 télécopie: +41-22-797-3417 courriel:info@cites.org www: http://www.cites.org/

ACNP CA CDB CdP CITES CMS CP ECI FAO GT IATA IPBES MoU OIBT OMD ORGP PAI PNUE RSE SC SMCP WCMC Avis de commerce non préjudiciable Comité pour les animaux de la CITES Convention sur la diversité biologique Conférence des Parties Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction Convention sur la conservation des espèces migratrices Comité pour les plantes de la CITES Étude du commerce important Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Groupe de travail Association internationale du transport aérien Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques Mémorandum d’entente Organisation internationale des bois tropicaux Organisation mondiale des douanes Organisations régionales de gestion des pêches Plan d’action international Programme des Nations Unies pour l’environnement Réseau pour la survie des espèces Comité permanent Stratégie mondiale pour la conservation des plantes Centre mondial de surveillance de la conservation

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Leonie Gordon, Kate Harris, Tanya Rosen et Laura Russo. Version française: Sandra Gagnon - Correctrice: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY10017-3037, USA.

Participants

National governments: Brazil; Madagascar; Senegal; Thailand; UK; US
Negotiating blocs: African Union; European Union