Summary report, 15 October 2012

La huitième réunion du Comité d’étude des polluants organiques persistants (POPRC-8) de la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants (POP) s’est déroulée du 15 au 19 octobre 2012 à Genève, en Suisse. Plus de 125 participants ont assisté à la réunion, parmi lesquels 26 des 31 membres du Comité, 46 observateurs gouvernementaux et des Parties, 36 représentants d’organisations non gouvernementales, sept organisations intergouvernementales, un expert invité et neuf observateurs provenant d’autres organisations.

La POPRC-8 a adopté 12 décisions portant sur: la progression du pentachlorophénol (PCP), ses sels et esters, vers l’étape de descriptif des risques; la progression des chloronaphtalènes (CN) et de l’hexachlorobutadiène (HCBD) vers l’étape d’évaluation de la gestion des risques; l’amendement de la décision de la POPRC-7 sur l’hexabromocyclododécane (HBCD) pour recommander aux Parties d’envisager son inscription à l’Annexe A avec des dérogations pour sa production et son utilisation dans les applications du polystyrène expansé ou extrudé dans les bâtiments; l’évaluation des solutions de remplacement de l’endosulfan et du DDT; les impacts des changements climatiques sur le travail du Comité; le programme de travail sur les bromodiphényléthers (BDE) et l’acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonyle (PFOSF), et l’évaluation de la mise en œuvre des dispositions de la Convention de Stockholm concernant ces substances chimiques; les questions et pratiques usuelles lors de l ’application des critères de l ’Annexe E; l ’évaluation des solutions de remplacement du PFOS dans les applications en système ouvert; la révision des orientations sur les solutions de remplacement du PFOS, ses sels et le PFOSF; et la participation effective des Parties aux travaux du POPRC .

La POPRC-8 a également mis en place six groupes de travail intersessions pour traiter: des CN; du HCBD; du PCP, ses sels et esters; des impacts des changements climatiques sur le travail du POPRC; des questions et pratiques usuelles lors de l’application des critères de l’Annexe E; et des orientations sur les solutions de remplacement du PFOS, ses sels et le PFOSF. Ces groupes de travail rapporteront leurs conclusions à la POPRC-9, qui est programmée pour octobre 2013. Le Comité a également mis en place un groupe de travail intersessions chargé d’approfondir l’examen du projet de descriptif des risques pour les Paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC). Ce groupe débutera ses travaux après la POPRC-9.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM ET DU COMITÉ D’ÉTUDE DES POP

Au cours des années 1960 et 1970, l’utilisation des produits chimiques et des pesticides dans l’industrie et l’agriculture a augmenté de manière spectaculaire. En particulier, une catégorie de produits chimiques connus sous l’appellation de Polluants organiques persistants (POP) a attiré l’attention internationale en raison d’un nombre croissant de preuves scientifiques indiquant qu’une exposition à de très faibles doses de POP peut causer des cancers, des lésions dans les systèmes nerveux central et périphérique, des maladies du système immunitaire, des anomalies dans le système reproducteur et des perturbations dans le développement normal des nourrissons et des enfants. Les POP sont des substances chimiques qui persistent dans l’environnement, s’accumulent dans les organismes vivants et peuvent avoir des effets nocifs sur la santé humaine et l’environnement. Avec de nouvelles preuves de la propagation à longue distance de ces substances dans l’environnement (LRET) de régions où elles n’ont jamais été utilisées ou produites, et donc des risques qu’elles posent pour l’environnement mondial, la communauté internationale a appelé à une action mondiale urgente pour réduire et éliminer leurs rejets dans l’environnement.

En mars 1995, le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (CA du PNUE) a adopté la Décision 18/32 invitant le Programme inter-organisations pour la gestion rationnelle des substances chimiques, le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (IFCS) et le Programme international sur la sécurité chimique à mettre en place une procédure d’évaluation concernant une liste de 12 POP. Le Groupe de travail spécial de l’IFCS sur les POP a conclu qu’il existait suffisamment de données démontrant la nécessité de mesures internationales visant à réduire au minimum les risques posés par les 12 POP, et notamment d’un instrument international juridiquement contraignant. La réunion a transmis une recommandation au CA du PNUE et à l’Assemblée mondiale de la santé (AMS) pour que des mesures internationales immédiates soient prises sur ces substances.

En février 1997, le CA du PNUE a adopté la Décision 19/13C avalisant les conclusions et les recommandations de l ’IFCS. Le CA a demandé au PNUE de convoquer, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, un Comité de négociation intergouvernemental (CNI) ayant pour mandat l ’élaboration, avant fin 2000, d ’un instrument international juridiquement contraignant pour l ’application des mesures internationales, en commençant par la liste des 12 POP. En mai 1997, l ’AMS a entériné les recommandations de l ’IFCS et a demandé la participation active de l ’Organisation mondiale de la santé aux négociations .

Le CNI s’est réuni à cinq reprises entre juin 1998 et décembre 2000 pour élaborer la convention, et les délégués ont adopté la Convention de Stockholm sur les POP à la Conférence de Plénipotentiaires réunie à Stockholm, en Suède, les 22 et 23 mai 2001.

Les principaux éléments du traité comprennent la fourniture par les pays développés de ressources financières et mesures nouvelles et supplémentaires visant l’élimination de la production et de l’utilisation des POP produits intentionnellement, l’élimination des POP produits de manière non intentionnelle là où cela est faisable, et la gestion et la destruction écologiquement rationnelles des déchets des POP. La précaution est mentionnée sur l’ensemble de la Convention de Stockholm, avec des références particulières dans le préambule, dans l’objectif et dans la disposition portant sur l’identification de nouveaux POP.

La Convention de Stockholm est entrée en vigueur le 17 mai 2004 et compte actuellement 178 parties.

La Convention peut inscrire les substances chimiques à trois annexes: l’Annexe A contient les produits chimiques devant être éliminés, l’Annexe B contient les produits chimiques dont la production et l’utilisation doivent être restreintes, et l’Annexe C vise à réduire au minimum les rejets non intentionnels des produits inscrits. Lorsque la Convention a été adoptée en 2001, 12 POP étaient inscrits à ces annexes. Ces POP comprennent 1) les pesticides: l’aldrine, le chlordane, le DDT, la dieldrine, l’endrine, l’heptachlore, le mirex et le toxaphène, 2) les produits chimiques industriels: l’hexachlorobenzène et les polychlorobiphényles (PCB), et 3) les POP produits de manière non intentionnelle: les dioxines et les furanes.

Lorsque la Convention a été adoptée, elle prévoyait une procédure pour identifier des POP supplémentaires ainsi que les critères à prendre en considération dans ce cadre. Lors de la première réunion de la Conférence des Parties (CdP-1) qui s’est tenue à Punta del Este, en Uruguay, du 2 au 6 mai 2005, le POPRC a été créé pour examiner l’inscription à la Convention de nouveaux produits candidats désignés.

Le Comité est composé de 31 experts nommés par les Parties au sein des cinq groupes régionaux des Nations Unies, et examine les produits chimiques désignés en trois étapes. Le Comité détermine d’abord si la substance répond aux critères de sélection des POP, tels que définis par l’Annexe D de la Convention en termes de persistance, de bioaccumulation, de potentiel de LRET et de toxicité. S’il juge que la substance répond aux critères, le Comité rédige alors un descriptif des risques, conformément à l’Annexe E, afin d’évaluer si la substance est susceptible, du fait de son LRET, d’avoir des effets nocifs importants sur la santé humaine et/ou sur l’environnement, et si, par conséquent, elle justifie des mesures au niveau mondial. Enfin, si le POPRC estime que des mesures au niveau mondial sont justifiées, il élabore une évaluation de la gestion des risques, conformément à l’Annexe F, reflétant les considérations socio-économiques associées aux éventuelles mesures de réglementation. Sur la base de ces informations, le POPRC décide de recommander à la CdP d’inscrire la substance aux Annexes A, B et/ou C de la Convention. Depuis sa création, le POPRC s’est réuni chaque année à Genève, en Suisse.

POPRC-1: La première réunion du POPRC (POPRC-1) s’est tenue du 7 au 11 novembre 2005. Le Comité a examiné cinq produits chimiques ayant été proposés pour inscription à la Convention et a convenu que des groupes de travail intersessions établiraient des descriptifs des risques posés par ces produits chimiques, pour examen par la POPRC-2. La POPRC-1 s’est également penchée sur son rôle et son mandat, et a pris des décisions concernant plusieurs questions opérationnelles, notamment l’élaboration de procédures pour le traitement des informations confidentielles, les plans de travail pour les activités intersessions, et les critères et procédures d’invitation d’experts supplémentaires.

POPRC-2: La POPRC-2 s’est tenue du 6 au 10 novembre 2006. Le Comité a adopté les descriptifs des risques du pentabromodiphényléther commercial (c-pentaBDE), du chlordécone, de l’hexabromobiphényle (HBB), du lindane, et de l’acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), et a convenu que des groupes de travail intersessions établiraient des projets d’évaluation de la gestion des risques pour ces produits chimiques, pour examen par la POPRC-3. Le Comité a également convenu d’examiner cinq produits chimiques proposés pour inscription à la Convention: l’alpha-hexachlorocyclohexane (alpha-HCH), le beta-hexachlorocyclohexane (beta-HCH), le pentachlorobenzène (PeCB), l’octabromodiphényléther commercial (c-octaBDE) et les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC); et a convenu que des groupes de travail intersessions établiraient des descriptifs des risques de ces produits chimiques, pour examen par la POPRC-3.

POPRC-3: Cette réunion s’est déroulée du 19 au 23 novembre 2007. Le Comité a approuvé les évaluations de la gestion des risques pour cinq produits chimiques et a recommandé que la CdP-4 examine l’inscription aux Annexes A, B et/ou C du lindane, du chlordécone, du HBB, du c-pentaBDE, du PFOS, de ses sels et du fluorure de PFOS (PFOSF). Les descriptifs des risques ont été approuvés pour quatre produits chimiques et la POPRC-3 a adopté un programme de travail afin de préparer les projets d’évaluations de la gestion des risques pour ces produits chimiques, à savoir: le c-octaBDE, le PeCB, ainsi que l’alpha-HCH et le beta-HCH. Le Comité a décidé que la POPRC-4 examinerait l’inscription de l’endosulfan aux Annexes A, B et/ou C proposée par la Communauté européenne.

POPRC-4: Cette réunion a été convoquée du 13 au 17 octobre 2008. La POPRC-4 a examiné plusieurs questions opérationnelles, notamment les procédures en cas de conflit d’intérêts, les interactions toxiques entre POP et les activités entreprises pour une participation effective des Parties aux travaux du POPRC. Le Comité a approuvé les évaluations de la gestion des risques pour quatre produits chimiques et a recommandé que la CdP-4 examine l’inscription aux Annexes A, B et/ou C du c-octaBDE, du PeCB, ainsi que de l’alpha-HCH et du beta-HCH. Un projet de descriptif des risques liés aux PCCC a été discuté et le Comité a convenu de le transmettre à la POPRC-5 pour un examen plus approfondi. La POPRC-4 a également évalué la proposition d’inscription de l’endosulfan à la Convention et a convenu, par vote, que celui-ci répond aux critères d’inscription énoncés à l’Annexe D et qu’un projet de descriptif des risques devra être préparé pour examen par la POPRC-5. La POPRC-4 a également initié un échange de vues sur une proposition d’inscription de l’hexabromocyclododécane (HBCD).

CdP-4: La quatrième réunion de la Conférence des Parties (CdP-4) s’est tenue du 4 au 8 mai 2009 à Genève, en Suisse. Les Parties ont adopté 33 décisions portant sur une variété de sujets, notamment les ressources financières et l’assistance technique, ainsi que l’inscription de neuf nouvelles substances aux Annexes A, B et/ou C de la Convention, à savoir: le c-pentaBDE, le chlordécone, le HBB, l’alpha-HCH, le beta-HCH, le lindane, le c-octaBDE, le PeCB et le PFOS, ses sels et le PFOSF. L’amendement pour l’inscription de POP supplémentaires aux Annexes A, B et/ou C est entré en vigueur le 26 août 2010. Cet amendement ne s’applique pas aux 18 Parties ayant déclaré dans leur ratification originale que tout amendement aux Annexes A, B et/ou C n’entrerait en vigueur qu’à la remise de leurs instruments de ratifications concernant de tels amendements. Une Partie a également notifié qu’elle était incapable d’accepter les amendements. Les pays qui sont devenus Parties à la Convention de Stockholm après l’adoption des modifications aux Annexes A, B, et/ou C sont liés par la Convention dans son ensemble ainsi modifiée.

POPRC-5: La POPRC-5 s’est réunie du 12 au 16 octobre 2009 et a examiné plusieurs questions opérationnelles, notamment les programmes de travail sur les nouveaux POP, les produits et solutions de remplacement, les interactions toxicologiques, et les activités entreprises pour une participation effective aux travaux du POPRC. La POPRC-5 a convenu que le HBCD répond aux critères d’inscription énoncés à l’Annexe D et qu’un projet de descriptif des risques devra être élaboré. Les projets de descriptif des risques liés à l’endosulfan et aux PCCC ont été examinés. Les PCCC ont été maintenues à l’étape de l’Annexe E pour un examen plus approfondi lors de la POPRC-6, et le Comité a décidé, par vote, de faire passer l’endosulfan à l ’étape de l ’Annexe F, tout en invitant les Parties à soumettre des informations supplémentaires sur les effets nocifs de cette substance sur la santé humaine .

Ex-CdP: Les réunions extraordinaires simultanées des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm se sont tenues du 22 au 24 février 2010 à Bali, en Indonésie. Les délégués ont adopté une décision globale visant à établir des synergies sur les services communs, les activités conjointes, la synchronisation des cycles budgétaires, les audits conjoints, les fonctions de gestion conjointe, et les modalités d’examen. En avril 2011, Jim Willis a été nommé Directeur des Secrétariats des Conventions de Bâle et de Stockholm, et de la section-PNUE du Secrétariat de la Convention de Rotterdam.

POPRC-6: La POPRC-6 s’est réunie du 11 au 15 octobre 2010 et a examiné plusieurs questions opérationnelles, notamment le soutien pour une participation effective aux travaux du POPRC, les programmes de travail sur les nouveaux POP, et les travaux intersessions sur les interactions toxiques. La POPRC-6 a adopté le descriptif des risques du HBCD et a créé un groupe de travail intersessions pour préparer un projet d’évaluation de la gestion des risques liés au HBCD. Le POPRC a également convenu, par vote, d’adopter l’évaluation de la gestion des risques liés à l’endosulfan et a recommandé l’inscription de l’endosulfan à l’Annexe A, avec des dérogations. Le Comité a examiné un projet révisé de descriptif des risques sur les PCCC et a décidé de convoquer un groupe de travail intersessions pour réviser le projet de descriptif des risques sur la base d’une discussion intersessions sur l’application aux PCCC des critères de l’Annexe E et sur les données émanant d’une étude sur les paraffines chlorées proposée par le groupe de travail intersessions sur les interactions toxiques; le Comité a convenu d’examiner ce projet de descriptif des risques révisé à la POPRC-8.

CdP-5: La CdP-5 s’est tenue du 25 au 29 avril 2011 à Genève, en Suisse. Les Parties ont examiné plusieurs rapports portant sur des activités entreprises dans le cadre du mandat de la Convention, et ont adopté plus de 30 décisions portant, entre autres, sur: l’inscription de l’endosulfan et de ses isomères à l’Annexe A de la Convention, avec des dérogations pour des complexes cultures-ravageurs spécifiquement indiqués; l’assistance financière et technique; les synergies; l’approbation de sept nouveaux centres régionaux de la Convention de Stockholm en Algérie, au Sénégal, au Kenya, en Afrique du Sud, en Iran, en Inde et dans la Fédération Russe. La CdP-5 a également requis que le POPRC évalue les solutions de remplacement de l’endosulfan, rédige des termes de référence pour une étude technique sur l’identification et l’évaluation des solutions de remplacement du PFOS dans les applications à l’air libre, et évalue les solutions de remplacement du DDT.

POPRC-7: La POPRC-7 s’est réunie du 10 au 14 octobre 2011 et a abordé plusieurs questions, notamment: la progression des chloronaphtalènes et de l’hexachlorobutadiène (HCBD) vers l’étape de descriptif des risques; la recommandation aux Parties d’examiner l’inscription du HBCD aux Annexes A, B, et/ou C de la Convention; la participation effective aux travaux du Comité; l’évaluation des solutions de remplacement du PFOS dans les applications à l’air libre, du DDT et de l’endosulfan; et l’incidence des changements climatiques sur les POP. Le Comité a également créé neuf groupes de travail intersessions pour étudier le HBCD, le HCBD, les chloronaphtalènes, le pentachlorophénol et ses sels et esters, les solutions de remplacement de l’endosulfan et du DDT, les solutions de remplacement du PFOS dans les applications à l’air libre, le projet de descriptif des risques des PCCC, l’examen des interactions toxiques, et l’impact des changements climatiques sur les travaux du Comité.

COMPTE-RENDU DE LA POPRC-8

Lundi 15 octobre 2012, Jim Willis, Secrétaire exécutif des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, a ouvert la POPRC-8 en soulignant que la Convention de Stockholm, plus que tout autre accord environnemental multilatéral, se fonde sur la science, ce qui signifie que le POPRC « est le moteur qui fait marcher la Convention ». Willis a instamment prié le Comité de travailler très étroitement avec le Secrétariat de façon à ce qu’ils puissent avancer ensemble sur les travaux du Comité concernant les substances chimiques dans les étapes successives de la procédure prévue par la Convention. Il a également évoqué les efforts du Secrétariat pour accroitre les synergies entre le POPRC et le Comité d’étude des produits chimiques (CEPC) de la Convention de Rotterdam, comprenant notamment la programmation de réunions successives des deux Comités en 2013.

Le Président du POPRC Reiner Arndt (Allemagne) a salué les participants et a remercié ceux qui se sont investis dans les travaux intersessions, en mentionnant que des documents intersessions de meilleure qualité rendent plus facile le travail du POPRC. Il a révisé le règlement intérieur, en indiquant que les questions techniques et les aspects de procédure devraient être discutés séparément car les membres n’ont pas besoin d’orientations procédurales de la part d’observateurs pendant la phase de décision. Signalant que la Vice-présidente et Rapporteuse Kyunghee Choi (République de Corée) s’est vue dans l’impossibilité d’être présente du fait d’une urgence chimique dans son pays, le Président Arndt a proposé, et le Comité a accepté, que Floria Roa Gutiérrez (Costa Rica) occupe les fonctions de Vice-présidente et Rapporteuse par intérim.

Concernant le projet d’ordre du jour provisoire (UNEP/POPS/POPRC.8/1), le Président Arndt a proposé que le rapport du Groupe de coordination du Plan mondial de surveillance soit intégré dans les « Questions diverses ». Willis a fait observer que le point portant sur un document d’orientation pour la révision et la mise à jour des Plans nationaux de mise en œuvre (PNM) avait été supprimé du projet d’ordre du jour. Le Comité a pris note de ces modifications et a adopté l’ordre du jour.

Le Comité s’est réuni en séance plénière tout au long de la semaine, et des groupes de contact ouverts aux observateurs, ainsi que des groupes de rédaction limités aux membres du POPRC, se sont réunis autour de thèmes variés. Deux points ont également été abordés dans le cadre de groupes d’Amis du Président, ouverts aux membres et aux observateurs. Les membres actuels du POPRC sont l’Allemagne, l’Argentine, le Brésil, le Cameroun, le Canada, la Chine, la Colombie, la République de Corée, le Costa Rica, Cuba, l’Égypte, la Finlande, la France, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, la Jordanie, le Kenya, le Koweït, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, Madagascar, le Nigéria, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Soudan, la Tanzanie, la République tchèque, la Thaïlande, l’Ukraine et la Zambie. Les membres provenant de la République de Corée, de Cuba, d’Inde, du Koweït et de l’ancienne République yougoslave de Macédoine n’ont pas pu assister à la POPRC-8.

Le présent compte-rendu suit les points de l’ordre du jour.

QUESTIONS OPÉRATIONNELLES

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITÉ PAR ROULEMENT: Le Secrétariat a énuméré lundi les Parties dont le mandat a commencé en mai 2012, à savoir: le Brésil, le Cameroun, la République de Corée, Cuba, la France, l’Inde, l’Indonésie, le Kenya, le Koweït, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, Madagascar, la Norvège, les Pays-Bas et le Soudan. La représentante du Secrétariat a signalé que l’Inde avait nommé un nouvel expert depuis la POPRC-7. Elle a aussi expliqué que les mandats de 17 membres, y compris celui du Président Arndt, arriveraient à expiration en 2014, et a indiqué aux groupes régionaux qu’ils doivent se préparer à présenter leurs désignations de remplaçants lors de la sixième Conférence des Parties (CdP-6) qui aura lieu en mai 2013.

PLAN DE TRAVAIL POUR LA PÉRIODE INTERSESSIONS: Le Secrétariat a présenté mercredi un document détaillant le plan de travail pour la période intersessions comprise entre la huitième et la neuvième réunion du POPRC (UNEP/POPS/POPRC.8/15). Le projet de plan de travail a été adopté avec des amendements mineurs (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.7).

EXAMEN DES PROJETS DE DESCRIPTIFS DES RISQUES

CHLORONAPHTALÈNES: Le Secrétariat a présenté lundi le projet de descriptif des risques pour les chloronaphtalènes (CN) (UNEP/POPS/POPRC.8/2) ainsi que les commentaires reçus (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/4). Svitlana Sukhorebra (Ukraine), Présidente du groupe de travail intersessions ayant préparé le projet de descriptif des risques, a rappelé au Comité la décision de la POPRC-7 selon laquelle les CN du di- à l’octa- remplissent les critères de l’Annexe D. Elle a expliqué que les estimations de la production totale de CN varient, mais que le volume semble avoir diminué depuis 1970, même si quelques produits contenant des CN sont toujours disponibles. Sukhorebra a indiqué que les sources les plus courantes de rejets de CN sont l’incinération de déchets et l’élimination de produits. Elle a exposé des éléments de preuve confirmant que les CN du tri- à l’octa- remplissent les critères de persistance, et a affirmé que les CN du di- à l’octa- remplissent les critères en termes de bioaccumulation et de propagation à longue distance dans l’environnement (LRET). Sukhorebra a rapporté la conclusion du groupe de travail intersessions selon laquelle les CN sont effectivement susceptibles, du fait de leur LRET, d’avoir d’importants effets nocifs sur la santé humaine et/ou l’environnement justifiant l’adoption de mesures au niveau mondial. Le Japon a déclaré que le di-CN pourrait remplir les critères de persistance. La Colombie et la Tanzanie ont fait remarquer que le projet de descriptif des risques comprend des informations sur les rejets non-intentionnels, et non sur les émissions issues de la production, et ont demandé que le projet de descriptif des risques indique explicitement s’il existe actuellement une production. Le Président Arndt a rappelé que le Comité s’est déjà occupé par le passé de substances chimiques pour lesquelles il n’était pas clair s’il existait ou non une production, et a expliqué que l’inscription à la Convention suppose une protection contre de futures utilisations. Il a souligné que la mission du Comité est de s’accorder sur un descriptif des risques, et de décider quels congénères inclure spécifiquement et quelles sont leurs sources potentielles, que se soient des éventuelles productions inconnues ou des rejets non-intentionnels. Un groupe de rédaction s’est réuni dans la soirée de lundi pour revoir le projet de descriptif des risques.

Sukhorebra a rapporté mardi un désaccord au sein du groupe de rédaction concernant la référence aux poly-chloronaphtalènes plutôt qu’à des congénères spécifiques des CN, et le Comité a suggéré quelques ajustements de formulation dans le descriptif des risques. Le Président Arndt a prié le groupe de rédaction de finir son travail et d’en faire un nouveau rapport mercredi.

Sukhorebra a présenté mercredi le projet de décision, en indiquant que la décision contient un appel à réviser suivant l ’Annexe E les sources d ’émissions identifiées dans la production et/ou dans les rejets non-intentionnels. Le Comité a adopté la décision sans amendements .

Décision finale:Dans sa décision finale (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.3), le POPRC adopte le descriptif des risques pour les chloronaphtalènes (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.4) et décide que les di-, tri-, tétra-, penta-, hexa-, hepta- et octa-CN sont susceptibles, du fait de leur LRET, d’avoir des effets nocifs importants sur la santé humaine et/ou l’environnement justifiant l’adoption de mesures au niveau mondial. Le Comité décide également d’établir un groupe de travail spécial pour élaborer une évaluation de la gestion des risques comprenant une analyse des mesures de contrôle possibles pour les CN, dans le cadre de l’Annexe F de la Convention.

Le Comité invite les Parties et les observateurs à fournir au Secrétariat les informations demandées à l’Annexe F avant le 11 janvier 2013, ainsi que toute information supplémentaire pertinente au regard de l’Annexe E, y compris les données sur les sources d’émissions, telles que la production et/ou les rejets non-intentionnels de CN.

HEXACHLOROBUTADIÈNE: Floria Roa Gutiérrez (Costa Rica), Présidente du groupe de travail intersessions sur le HCBD, a présenté lundi le projet de descriptif des risques pour le HCBD (UNEP/POPS/POPRC.8/3). Elle a souligné qu’il n’existe pas de production intentionnelle connue, que les rejets industriels sont limités, et que la plupart des expositions proviennent de sources locales, telles les décharges. Elle a exposé des éléments de preuve indiquant que le HCBD fait l’objet d’une LRET atmosphérique et qu’il remplit les critères de persistance et de bioaccumulation, et a rapporté la conclusion du groupe de travail selon laquelle l’adoption de mesures au niveau mondial est justifiée.

Roa Gutiérrez a aussi répondu aux critiques les plus récentes formulées à l’encontre du projet de descriptif des risques par les observateurs industriels, à savoir: que le groupe aurait ignoré le document de la Société de toxicologie et de chimie de l’environnement (SETAC) présenté par l’industrie, que la Présidente a décrit comme un résumé détaillé et non pas une véritable étude, et dont l’information sous-jacente a bien été, selon elle, examinée par le groupe; que les conclusions impliqueraient plus de certitude que les données présentées ne permettent d’en avoir, ce à quoi la Présidente a répondu que la conclusion concernant la bioaccumulation se fonde sur les valeurs issues du facteur de bioconcentration (BCF) dans le poisson alors que l’industrie a utilisé un BCF de 17000 pour ses calculs du maximum de concentration tolérable, et que la conclusion sur la persistance reprend des conclusions factuelles tirées de l’étude Boethling et al.; et enfin, que les qualificatifs d’incertitude appropriés auraient été supprimés du compte-rendu exécutif dans sa version finale, la Présidente indiquant que ceci se rapporte à deux modifications mineures n’ayant pas changé le sens du propos dans la version finale.

Le Canada a suggéré que le texte soit modifié de façon à éliminer toute éventuelle impression que le critère de bioaccumulation de l’Annexe D n’a pas été rempli. Le World Chlorine Council (Conseil mondial du chlore) a indiqué que les qualificatifs d’incertitude ont bien été supprimés dans le projet de descriptif des risques, et a demandé qu’il y soit fait référence au document de la SETAC. Les Pays-Bas ont estimé qu’il n’est pas nécessaire d’inclure de nombreux qualificatifs. Le Japon a indiqué que le facteur de bioaccumulation est souvent plus large que le BCF car il tient compte de voies d’expositions supplémentaires.

Le Président Arndt a interrogé le Comité pour savoir si un groupe de contact serait plus approprié qu’un petit groupe de rédaction. La France a estimé, avec le soutien de la Norvège et de l’Argentine, qu’un groupe de rédaction serait suffisant puisque les observations de l’industrie avaient déjà été prises en compte, et a affirmé qu’il n’est pas nécessaire de rouvrir la discussion sur la persistance ou la bioaccumulation. Le Président Arndt a proposé, et le Comité a accepté, de créer un groupe de rédaction en invitant les observateurs industriels à suggérer des formulations spécifiques pour leur inclusion dans le projet de descriptif des risques.

Mardi après-midi, Roa Gutiérrez a informé le Comité de l’avancement des travaux du groupe. Le Comité a discuté des informations qu’il devrait demander aux États membres et aux observateurs, et a décidé de solliciter les informations pertinentes au regard de l’Annexe E concernant la production et l’utilisation, ainsi que les rejets non-intentionnels. Un observateur du World Chlorine Council s’est dit déçu que le groupe de rédaction n’ait admis aucune information parmi celles présentées par son association.

Décision finale:Dans sa décision (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.6), le POPRC adopte le descriptif des risques pour le HCBD (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.5) et décide que le HCBD est susceptible, du fait de son LRET, d’avoir des effets nocifs importants sur la santé humaine et l’environnement justifiant l’adoption de mesures au niveau mondial. Le Comité décide également d’établir un groupe de travail spécial pour élaborer un projet d’évaluation de la gestion des risques comprenant une analyse des mesures de contrôle possibles pour le HCBD, conformément à l’Annexe F de la Convention.

Le Comité invite les Parties et les observateurs à fournir au Secrétariat les informations demandées à l’Annexe F avant le 11 janvier 2013, ainsi que toute information supplémentaire pertinente au regard de l’Annexe E, en particulier les données sur les sources d’émissions, telles que la production de HCBD et/ou les rejets non-intentionnels.

TRAVAUX TECHNIQUES

TRAVAUX INTERSESSIONS SUR LE HBCD: Le Secrétariat a présenté lundi les informations supplémentaires sur le HBCD rassemblées pendant la période intersessions (UNEP/POPS/POPRC.8/4). Peter Dawson (Nouvelle-Zélande), Président du groupe d’experts intersessions, a expliqué que l’objectif des informations sur les solutions de remplacement du HBCD dans les applications des mousses de polystyrène expansé (EPS) ou de polystyrène extrudé (XPS) est d’aider le Comité à décider s’il est nécessaire de joindre une annexe spécifique à la recommandation qu’il enverra à la CdP. Dawson a rapporté que la production a lieu en Chine, dans les Pays-Bas, au Japon et aux États-Unis. Il a indiqué qu’il existe déjà des solutions de remplacement chimiques pour l’EPS et le XPS, et a précisé que ces solutions de remplacement seront produites en quantités suffisantes pour remplacer effectivement le HBCD d’ici 3 à 5 ans. Il a évoqué des informations provenant de l’industrie sur un polymère styrène/butadiène bromé, selon lesquelles celui-ci n’aurait pas d’impact significatif sur les coûts ni ne poserait de menaces pour l’environnement ou la santé, tout en faisant remarquer qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, d’évaluation indépendante des informations fournies par l’industrie. Dawson a également souligné que la gestion des déchets reste un défi important.

Le Président Arndt a déclaré que la décision du Comité devrait traiter des défis posés par l’élimination et choisir, dans la mesure du possible, entre l’Annexe A, avec ou sans dérogations, et l’Annexe B. La Chine s’est enquise des utilisations autorisées définies par l’Annexe B, et le Président Arndt a expliqué que le DDT dispose d’une utilisation autorisée pour le contrôle du vecteur de la malaria, et le PFOS en a une car il n’existe aucun produit de remplacement pour certaines applications. La Chine est tombée d’accord avec le Président Arndt sur le fait que le HBCD diffère du DDT et du PFOS. La Chine a par ailleurs souligné les disparités qui existent entre pays développés et pays en développement en termes de capacité à adopter des solutions de remplacement chimiques, et a fait observer que la Convention de Stockholm n’envisage pas le principe de responsabilités communes mais différenciées. Le représentant chinois a affirmé que de nombreux pays en développement commencent à utiliser du HBCD, ce qui augmente le coût du changement vers des solutions de remplacement, et a suggéré de laisser la CdP décider dans quelle annexe le HBCD devrait être inscrit.

La Norvège a estimé que des dérogations pourraient s’avérer nécessaires du fait de l’indisponibilité des solutions de remplacement avant 3 à 5 ans, et a déclaré, avec le soutien de la Tanzanie, que l’inscription du HBCD à l’Annexe A sans dérogations pourrait inciter l’industrie à développer de bonnes solutions de remplacement plus rapidement.

La Nouvelle-Zélande a précisé que les solutions de remplacement pour l’EPS et le XPS devront passer l’épreuve des systèmes nationaux de réglementation sur la construction de nouveaux bâtiments pour que leur utilisation puisse être autorisée. Le représentant néo-zélandais a suggéré d’inscrire le HBCD à l’Annexe A avec des dérogations pour les applications des mousses d’EPS et de XPS. Cette suggestion a été soutenue par l’Égypte, le Japon, la Jordanie, les Pays-Bas, le Soudan et la Thaïlande. L’Indonésie a signalé que des solutions de remplacement pour l’EPS et pour le XPS pourraient apparaître à des moments différents, et a noté l’absence d’une évaluation indépendante de la solution de remplacement pour l’EPS.

Le Président Arndt a précisé que l’Annexe A prévoit une certaine flexibilité concernant la date d’expiration des dérogations, les dérogations étant prévues pour une période de cinq ans, renouvelable une fois pour cinq années supplémentaires. Il a cité comme exemple la flexibilité appliquée à l’élimination du PCB dans le cadre de l’Annexe A.

La Chine a réitéré que la décision sur le choix de l’annexe devrait être laissée à la CdP, en indiquant que, dans le cadre du Protocole de Montréal, les pays développés avancent déjà dans l’élimination progressive, d’ici 2015, des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) utilisés pour l’isolation. Le représentant chinois a estimé qu’il serait coûteux d’éliminer progressivement les HCFC et d’avoir tout de suite après une date limite pour le HBCD. La Colombie a souhaité qu’il soit tenu compte des disparités entre pays développés et pays en développement concernant la capacité à éliminer progressivement le HBCD. Le Président Arndt a noté que le Comité semblait d’accord sur le fait que l’utilisation du HBCD ne doit pas se poursuivre indéfiniment.

Mardi après-midi, Dawson a informé le Comité de l’avancement des travaux au sein du groupe de contact, en indiquant qu’il y avait bien un accord pour recommander à la CdP d’inscrire le HBCD à l’Annexe A, mais qu’un désaccord subsistait concernant l’inclusion ou non de dérogations et leur éventuelle portée. Dawson a également rapporté que le groupe de contact avait décidé d’ajouter des paragraphes concernant d’une part le caractère souhaitable d’une identification des produits contenant du HBCD en vue de leur gestion en tant que déchets, et prévoyant d’autre part d’accorder plus de temps aux pays en développement pour l’élimination du HBCD. La Colombie a estimé qu’une telle dérogation ne devrait pas être limitée au secteur de la construction, étant donné que l’isolation peut avoir d’autres usages, par exemple dans l’automobile.

Mercredi après-midi, Dawson a présenté le projet de décision sur le HBCD, en signalant les crochets subsistant dans la décision, qui indiquent un désaccord sur le point de savoir si le HBCD devrait être inscrit à l’Annexe A sans dérogations, ou avec des dérogations spécifiques pour « la production et l’utilisation pour l’EPS et le XPS dans les secteurs de la construction, autre que la construction de voirie, et du bâtiment ».

Le Kenya a demandé l’ajout d’un libellé indiquant que les articles contenant du HBCD ne doivent pas être exportés vers les pays en développement. Le Président Arndt a répondu que la disposition régissant les « articles en circulation » dans le cadre de l’Article 6 de la Convention peut s’appliquer à cette question. Il a expliqué qu’un pays ne peut pas exporter un article en circulation contenant un ou des POP vers un pays non autorisé à utiliser ce ou ces POP au regard de la Convention. La Norvège a suggéré que le texte du projet de décision inclue tout de même une référence à l’exportation d’articles en circulation, car l’Article 6 vise essentiellement à règlementer les déchets et les stocks.

Le Japon et la France ont demandé si le terme « construction » pourrait être clarifié dans le texte, et Dawson a répondu que l’intention est d’inclure la construction de bâtiments. Le Président Arndt a prié le groupe de rédaction de faire en sorte que la formulation de la dérogation soit la plus claire et spécifique possible.

Le Secrétariat a présenté jeudi le projet de décision révisé (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.8/Rev.1). Après que le Comité eut discuté et décidé quelques amendements mineurs au préambule, le Président Arndt a demandé des commentaires sur le texte entre crochets. La Nouvelle-Zélande a réitéré que, vu les informations rassemblées, il apparaît clairement que les solutions de remplacement ne seront pas disponibles à court terme pour des questions de production et de règlementation. La Norvège a demandé que le compte-rendu de la réunion reflète bien son inquiétude face à une décision qui place sous dérogation 80 à 90% de l’utilisation actuelle du HBCD.

Un observateur des Pays-Bas a souligné, rejoint par la Norvège, que la CdP devra s’atteler à la question délicate du recyclage des matériaux contenant du HBCD. Le Président Arndt a déclaré qu’il partageait ces inquiétudes, mais a souligné que préciser l’annexe d’inscription, et limiter la portée et la durée des dérogations pour les utilisations spécifiques, représentent déjà un grand pas en avant. Le Comité a intégré les amendements mineurs faits au préambule, supprimé les crochets autour de la dérogation spécifique, supprimé le libellé « sans dérogations » et adopté la décision telle qu’amendée oralement.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.8/Rev.1), le POPRC décide, conformément au paragraphe 9 de l’Article 8 de la Convention, de recommander à la CdP d’envisager l’inscription du HBCD à l’Annexe A de la Convention avec des dérogations spécifiques pour la production et l’utilisation d’EPS et de XPS dans le bâtiment. Le Comité adopte, en tant qu’addendum à l’évaluation de la gestion des risques pour le HBCD, les informations concernant les solutions de remplacement du HBCD et leur utilisation dans l’EPS et le XPS, conformément au paragraphe 3 de la Décision POPRC-7/1.

TRAVAUX INTERSESSIONS SUR LE PENTACHLOROPHÉNOL, SES SELS ET SES ESTERS: Le Secrétariat a présenté lundi les documents résumant le travail réalisé depuis la POPRC-7 sur le pentachlorophénol (PCP), ses sels et ses esters (UNEP/POPS/POPRC.8/5) et les informations supplémentaires rassemblées (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/7), en indiquant que le Comité avait reporté sa décision et établi un groupe de travail intersessions chargé de rassembler des informations supplémentaires sur la transformation dans l’environnement du pentachlorophénol en son métabolite, le pentachloroanisole (PCA).

Estefânia Gastaldello Moreira (Brésil), Présidente du groupe de travail intersessions, a retracé l’historique des discussions au sein du POPRC et évoqué l’incertitude concernant le fait que le PCP soit une source majeure de PCA. Elle a indiqué que le Japon avait fourni une étude documentée, compilée à l’Annexe 1 du document INF/7. Elle a ensuite rapporté les conclusions du groupe déterminant que le PCP/PCA remplit les critères de l’Annexe D, et a suggéré que les Parties intéressées recueillent des données de suivi et conduisent des expérimentations en laboratoire sur sols forestiers et sur boue activée. Elle a également mentionné que le Canada, le Mexique, la Norvège, le Réseau international pour l’élimination des POP (IPEN) et l’Alaska Community Action on Toxics (Action communautaire de l’Alaska sur les substances toxiques) avaient soumis des informations supplémentaires.

L’expert invité Asako Kamizono (Institut de recherche et d’évaluation des substances chimiques, Japon) a exposé en détails le contenu de l’étude documentée, laquelle établit que le PCA peut être généré à partir du PCP, et a décrit les tests actuellement conduits au Japon sur sols forestiers et boue activée pour analyser la transformation du PCP en PCA dans des conditions environnementales normales.

Le Président Arndt a signalé que les tests réalisés par le Japon vont permettre de recueillir des informations qui seront utiles au Comité durant les délibérations prévues à l’Annexe E. Il a demandé au Comité s’il soutenait les conclusions du Japon et s’il était disposé à supprimer les crochets dans le projet de décision sur le PCP, ses sels et ses esters, en concluant par là que le PCP, ses sels et ses esters remplissent les critères de sélection prévus à l’Annexe D.

Un observateur des États-Unis a indiqué que le gouvernement des États-Unis ne trouve pas évidente la persistance dans le sol et l’eau, et que le PCA trouvé dans des zones éloignées peut avoir de multiples sources. Un observateur du Conseil indien de chimie a soulevé des questions sur le processus de prise de décisions, et le Président Arndt l’a renvoyé à un avis donné par le conseiller juridique de la Convention lors d’une session passée du POPRC répondant à ces mêmes questions.

Le Comité a accepté de supprimer les crochets dans le projet de décision de la POPRC-7, repris dans l’annexe au document UNEP/POPS/POPRC.8/5, et l’a adopté telle qu’amendé oralement.

Décision finale: Dans sa décision, le Comité décide que le PCP, ses sels et ses esters, remplissent les critères de sélection prévus à l’Annexe D, et crée un groupe de travail spécial chargé d’approfondir la révision de la proposition et de préparer un projet de descriptif des risques aux termes de l’Annexe E. Le POPRC invite les Parties et observateurs à fournir au Secrétariat les informations indiquées à l’Annexe E avant le 9 janvier 2013.

TRAVAUX INTERSESSIONS SUR LES PARAFFINES CHLORÉES À CHAÎNE COURTE: Le Secrétariat a présenté lundi le projet de descriptif des risques pour les PCCC (UNEP/POPS/POPRC.8/6), les observations et réponses correspondantes (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/8) et le document de discussion correspondant sur les questions et les pratiques usuelles dans l’application des critères de l’Annexe E (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/9). Robert Chénier (Canada), Président du groupe de travail intersessions, a brièvement retracé l’historique des PCCC en déclarant que la dernière mise à jour se centrait sur les informations concernant les interactions toxiques.

Le Président Arndt a exposé lundi trois manières possibles de traiter les PCCC: les faire progresser vers la phase de l’Annexe F; reporter informellement à une réunion future une étude plus approfondie; ou rejeter officiellement la substance chimique. Il a suggéré aux Parties de rédiger chacune un argumentaire expliquant sa préférence. Il a par ailleurs indiqué que l’Article 8, paragraphe 7(b) exige un accord parmi les membres pour rejeter l’inscription d’une substance chimique, et a rappelé aux membres que les décisions du Comité sont prises par consensus. Il a expliqué que, aux termes de l’Article 8, paragraphe 8, pour toute proposition rejetée, une Partie peut demander à la CdP d’examiner la possibilité de charger le Comité d’étudier des informations supplémentaires pendant une période ne dépassant pas un an, puis, une fois cette période écoulée, et sur la base de toutes les informations reçues, le Comité doit réexaminer la proposition avec un rang de priorité à décider par la CdP.

Le Secrétariat a présenté mercredi sous forme de documents de séance (CRP) les déclarations en faveur du rejet de l’inscription des PCCC (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.12) et celles en faveur de leur progression vers la phase d’étude de l’Annexe F (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.13). Les auteurs ont exposé les grandes lignes des documents. Au moment de clore les discussions de mercredi, le Président Arndt s’est dit inquiet de cette indécision qui pourrait nuire à l’environnement de travail du Comité et a exprimé sa frustration dans la recherche d’une solution. Cependant, une discussion animée s’est instaurée lors de la plénière de jeudi matin, après que les membres du Comité eurent exprimé leur souhait de parvenir à une décision.

S’exprimant en faveur du rejet de l’inscription des PCCC, la Chine a déclaré, soutenue par le Japon, que les PCCC ne remplissent pas les critères de l’Annexe E car une comparaison de l’exposition et des effets dans des régions éloignées n’indique pas d’effets toxiques significatifs, et a ajouté que, malgré une production mondiale accrue, les niveaux sous surveillance restent bas. La Chine a estimé que rejeter les PCCC démontrerait la capacité du Comité à se prononcer pour ou contre une substance chimique. L’Argentine est tombée d’accord avec la Chine sur le fait qu’il n’y a pas d’information nouvelle sur la LRET ou la persistance, et a déclaré que le Comité, au vu des preuves contradictoires, devrait décider qu’il n’y pas assez de données. Le Nigéria a signalé le manque récurrent d’informations. L’Indonésie a soutenu le rejet officiel des PCCC, a fait observer que les informations présentées par les deux camps au débat découlent d’avis scientifiques divergents, et s’est dite préoccupée du fait que l’on ne disposerait peut-être jamais de nouvelles données.

S’exprimant en faveur d’une progression des PCCC vers la phase de l’Annexe F, le Canada a signalé, avec le soutien de la France et des Pays-Bas, des indices de niveaux élevés de toxicité en milieu aquatique et d’une exposition des biotes aquatiques similaire à celle d’autres POP. Le représentant canadien a indiqué que plusieurs autorités ont mis un terme ou des restrictions à la production, et que de hautes concentrations persistent néanmoins. La Norvège a soutenu la proposition, en déclarant que les basses concentrations observées actuellement ne devraient pas conduire le Comité à conclure qu’une action mondiale n’est pas justifiée. La représentante norvégienne a fait observer que les données actuelles proviennent de l’Arctique canadien et a précisé que, suivant son expérience avec d’autres POP, les niveaux observés dans l’Arctique canadien sont souvent plus bas que ceux relevés dans l’Arctique norvégien. Le Canada a rappelé au Comité qu’il avait préalablement décidé que les PCCC remplissaient les critères de l’Annexe D et qu’il a déjà approuvé, suivant le principe de précaution, d’autres substances chimiques sur la base d’informations plus limitées. Le représentant canadien a demandé que les discussions se centrent sur ce qui différencie les PCCC des substances chimiques précédentes, et que le POPRC identifie les points pour lesquels les informations sont insuffisantes. La Thaïlande a instamment prié les membres d’examiner les bénéfices pouvant être tirés de l’action, en déclarant qu’ils ont toutes les informations dont ils ont besoin.

La Conférence circumpolaire inuit (ICC) a déclaré qu’elle soutient la progression des PCCC vers l’Annexe F, en évoquant qu’elles sont présentes dans l’Arctique, y compris dans les aliments traditionnels des Inuits. La représentante inuit a indiqué que le troisième rapport de l’ICC sur l’évaluation des polluants sera disponible l’année prochaine et inclura les PCCC. Un observateur de l’Institut fédéral suisse de technologie a indiqué que le manque de consensus sur ce point au sein du Comité avait stimulé de nouvelles recherches, et a signalé qu’il attend des résultats pour l’année à venir. Un représentant de l’Alaska Community Action on Toxics et de l’IPEN a évoqué la présence de PCCC dans le lait maternel des femmes dans le nord du Canada, et a indiqué que, même si quelques pays restreignent ou interdisent les PCCC, la santé des peuples autochtones se verra affectée si l’utilisation persiste dans d’autres pays.

Les Pays-Bas ont signalé, avec le soutien de la Norvège et de l’Ukraine, que les deux documents de travail ne s’accordent pas sur un certain nombre de points, et ont souligné qu’il faut clarifier quelles sont les informations nécessaires.

Le Japon a répondu que le problème ne consiste pas en un manque d’informations, et a déclaré que les informations disponibles n’indiquent pas que les PCCC présentent un risque significatif pour l’environnement ou la santé humaine du fait de leur LRET. La Chine s’est rangée à cet avis, en déclarant que les PCCC ne remplissent pas les critères de l’Annexe E.

La Jordanie a proposé, avec le soutien initial du Brésil, de l’Égypte, de la France et du Soudan, de reporter l’examen des PCCC jusqu’à la POPRC-10, pour laquelle on disposerait peut-être de plus amples informations. Le Nigéria a soutenu, rejoint par la Zambie, le report informel de la question, en indiquant que la plupart des paramètres sont réunis et qu’après avoir attendu six ans, une année de plus ne pouvait pas faire de mal. La Finlande a fait remarquer, avec le soutien du Costa Rica, le signal lancé par le POPRC à la communauté scientifique lui indiquant un besoin de recherches plus poussées, et a demandé du temps pour que ce travail de recherche soit réalisé. La République tchèque a été de cet avis, en signalant qu’impliquer la CdP sur cette question supposerait une dépense de temps et de ressources. La Norvège s’est inquiété du fait qu’impliquer la CdP pourrait introduire des aspects politiques et donc empêcher le POPRC de réexaminer la question. La représentante norvégienne a indiqué qu’elle serait d’accord pour reporter de façon informelle la décision sur les PCCC.

Le Président Arndt a présenté une proposition pour le report informel des discussions sur les PCCC durant trois ans, jusqu’à la POPRC-11. Indiquant que le travail de la POPRC-10 ne serait déterminé qu’à la CdP-8, il a expliqué que reporter un nouvel examen des PCCC à la POPRC-11 laisserait plus de temps pour recueillir des informations et permettrait au Comité de respecter les dates butoir de la CdP-8.

L’Argentine, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les Pays-Bas, la France et la Zambie ont exprimé leur soutien à la proposition du Président. La France a demandé s’il était prévu de maintenir une certaine flexibilité concernant le traitement d’informations nouvelles avant la POPRC-11, et le Président Arndt a précisé qu’une telle flexibilité résulterait d’un accord entre les membres du Comité et non d’un texte officiel.

Le Secrétariat a présenté jeudi après-midi la proposition pour les étapes à venir concernant les PCCC (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.21). Le Canada s’est interrogé sur une éventuelle demande formelle d’informations concernant les PCCC, et le Président Arndt a répondu qu’il pourrait demander aux Parties de transmettre des informations au Comité lorsqu’il présentera le travail du POPRC à la CdP. Suite à ces éclaircissements, le Comité a adopté la proposition pour les étapes à venir concernant les PCCC.

Résultat final: Le Comité a adopté, avec quelques amendements mineurs, la proposition pour les étapes à venir concernant les PCCC (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.21) prévoyant d’établir un groupe de travail intersessions pour: discuter de l’application des critères de l’Annexe E aux PCCC; examiner toute nouvelle information soumise au Comité; et réétudier pendant la période intersessions les parties pertinentes du projet de descriptif des risques au regard de ces activités. Le Comité a également décidé que le projet de descriptif des risques serait présenté à la POPRC-11.

Questions et pratiques usuelles lors de l’application de l’Annexe E: Le Président Arndt a présenté mardi le document de travail sur les questions et pratiques usuelles lors de l’application de l’Annexe E (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/9), en suggérant que la première partie, qui traite des pratiques employées par le passé, pourrait devenir un document d’orientation « vivant » fréquemment actualisé. La France, la Chine et la Norvège ont soutenu la conduite de plus amples discussions et travaux intersessions sur le document, afin d’y inclure l’expérience du Comité dans l’application de l’Annexe E pour toutes les substances chimiques, et non seulement pour les PCCC.

Le Secrétariat a présenté vendredi un projet de décision sur les questions et pratiques usuelles dans l’application des critères de l’Annexe E. Le Président Arndt a précisé que le groupe de travail intersessions mis en place dans cette décision aura un mandat limité à un an, et que le Comité peut décider de la façon de lier ce travail au travail intersessions sur les PCCC qui commencera après la POPRC-9.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.22), le POPRC décide d’établir un groupe de travail spécial chargé de réviser le document de travail sur les questions et les pratiques usuelles dans l’application des critères de l’Annexe E et de travailler conformément au plan de travail annexé à la décision.

TRAVAUX INTERSESSIONS SUR LES INTERACTIONS TOXIQUES: Le Secrétariat a présenté mardi une synthèse du travail intersessions sur les interactions toxiques (UNEP/POPS/POPRC.8/7), les informations générales concernant le projet de modalités d’examen des interactions toxicologiques lors de l’évaluation des substances chimiques proposées pour inscription (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/10), ainsi que les observations et réponses au projet de modalités (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/11). La représentante du Secrétariat a indiqué que, suivant la discussion sur le document INF/10, le groupe de travail intersessions a décidé d’extraire une partie de ce document pour la proposer en tant que modalité d’examen dans l’annexe au document UNEP/POPS/POPRC.8/7.

Ivan Holoubek, Président du groupe de travail intersessions, a énoncé les conclusions contenues dans le document du groupe de travail et a présenté une proposition sur les éléments de base d’un projet de modalités d’examen des interactions toxicologiques lors de l’évaluation des substances chimiques proposées pour inscription à la Convention de Stockholm. Il a expliqué que les effets de mélanges réels de substances dans l’environnement sont très complexes et que, pour valider des interactions toxiques comme l’addition, les synergies ou les antagonismes, il est impératif d’avoir des éléments de preuve établis sur la base de données issues d’études expérimentales. Il a indiqué que l’addition apparaît comme l’effet le plus probable et le plus « commun » de l’interaction, et a suggéré des directives pour encadrer les circonstances dans lesquelles il est possible de supposer un effet additif.

Le Président Arndt a signalé que le Comité n’a pas les ressources pour élaborer un manuel sur les interactions entre substances dans l’environnement, et que le projet de modalités d’examen reste la meilleure façon de s’acquitter de cette tâche. Le Comité a demandé à Holoubek de formaliser sa présentation sous forme de CRP de façon à ce que les membres puissent l’étudier et présenter leurs observations.

Holoubek a présenté mercredi après -midi la version écrite de sa présentation sur les éléments de base pour les modalités d ’examen des interactions toxicologiques lors de l ’évaluation des substances chimiques proposées pour inscription (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.11). Il a brièvement présenté la question, puis énuméré les informations à examiner et les méthodes à employer pour évaluer les interactions toxicologiques, et a ensuite décrit une procédure en quatre étapes pour le schéma de base, à savoir: le recueil des informations pertinentes ; le choix de la modalité d’examen; l’intégration des informations pertinentes dans le descriptif des risques; et l’application des informations sur les interactions toxicologiques à la prise de décision.

Le Japon a demandé à quel moment il convient d’examiner les interactions toxiques, et Holoubek a suggéré leur examen au moment où l’on détecte des indices de la présence de substances chimiques dont on connait l’interaction avec les POP dans le corps des organismes. Il a déclaré que, lorsqu’un descriptif des risques est en préparation pour une substance chimique candidate à l’inscription, toute information utile doit être inclue, et que, par conséquent, si une substance chimique est présente et connue pour son interaction avec le POP suspecté, cette information doit être traitée et intégrée. La Norvège s’est interrogée au sujet de ce qui serait considéré comme un indice d’addition, et a suggéré que les références à l’Annexe D soient supprimées du CRP. Le Brésil et le Soudan ont débattu sur le point de savoir si des mesures doivent être prises suivant différents points finaux. La France a exprimé, avec le soutien de l’Argentine, de la Finlande et des Pays-Bas, des inquiétudes concernant le fait que, si l’évaluation des interactions toxiques avec toutes les substances chimiques connues à chaque fois que l’on prépare un projet de descriptif des risques devient une pratique usuelle, les préparateurs de descriptifs risquent d’être surchargés de travail.

La Finlande a suggéré, et le Comité a accepté, que le CRP soit considéré comme un document interne d’orientation que les rédacteurs des descriptifs de risques peuvent appliquer volontairement, et que le POPRC revienne sur la question ultérieurement, lorsque des enseignements auront été tirés de l’application réelle du schéma.

Holoubek a présenté jeudi un projet révisé des modalités d ’examen (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.11/Rev.1) tenant compte des suggestions reçues, notamment celles d ’éliminer les références à l ’Annexe D et de préciser les points finaux des substances dans le cadre du recueil d ’information. Il a souligné que le document serait considéré comme un « document vivant d ’orientation  ». Le Secrétariat ayant soulevé la question concernant le titre final pour ce document d ’orientation, il a été décidé de l ’intituler « Document d ’orientation à l ’intention des rédacteurs de descriptifs de risques pour l ’examen des interactions toxicologiques lors de l ’évaluation des substances chimiques proposées pour inscription  ». La Norvège a suggéré d ’ajouter le sous-titre « Une approche qualitative et documentée pour l ’évaluation de la toxicité des mélanges dans le cadre de l ’Annexe E  », et le Comité a accepté .

Document final: Le document UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.11/Rev.1 a été entériné jeudi comme document interne d’orientation, en tenant compte des amendements faits oralement lors de la séance plénière. Le Président Arndt a indiqué que ce document serait annexé au compte-rendu de la POPRC-8.

ÉVALUATION DES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DE L ’ENDOSULFAN : Le Secrétariat a présenté mardi sa note sur l’évaluation des solutions de remplacement de l’endosulfan (UNEP/POPS/POPRC.8/8), le rapport sur l’évaluation des solutions de remplacement chimiques de l’endosulfan et du DDT (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/12), les observations et réponses au rapport sur l’évaluation (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/16), une note sur les fiches d’information concernant les solutions de remplacement chimiques de l’endosulfan et du DDT (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/13), une note sur l’évaluation des solutions de remplacement non-chimiques de l’endosulfan (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/14), et une synthèse des informations sur les solutions de remplacement chimiques et non-chimiques de l’endosulfan présentée par les Parties et les observateurs (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/15). La représentante du Secrétariat a signalé que le résultat des discussions du POPRC sur cette question serait transmis à la CdP-6.

Martien Janssen (Pays-Bas), Président du groupe de travail intersessions, a présenté la procédure de sélection en deux étapes et a rapporté que sur les 110 substances évaluées, une seule, le dicofol, semble remplir tous les critères de l’Annexe D. Il a précisé que les informations étaient équivoques ou insuffisantes pour déterminer si neuf de ces substances, à savoir la bifenthrine, le chlorpyriphos, le flufenoxuron, le lufénuron, le pyridalyle, le pyridabène, le chlorfluazuron, le tolfenpyrade et le prothiophos, remplissaient les critères de sélection de l’Annexe D, et que 100 autres substances chimiques de remplacement étaient considérées comme n’étant vraisemblablement pas des POP. Janssen a souligné que la sélection portait uniquement sur les caractéristiques des POP, et que les autorités nationales devraient examiner d’autres indicateurs de danger au moment d’autoriser ces substances. Il a conclu en suggérant que le POPRC souhaiterait peut-être poursuivre l’évaluation des neuf substances identifiées comme équivoques et demander au Secrétariat de recueillir des données à leur sujet.

La représentante de l’Argentine a remercié le groupe de travail d’avoir fourni pour évaluation une longue liste de substances chimiques de remplacement qui ne sont pas des POP, et a indiqué que le principal problème rencontré par son pays lors de l’évaluation des solutions de remplacement de l’endosulfan est de déterminer à la fois leur efficacité et leur impact sur les insectes bénéfiques, comme les abeilles. Le Président Arndt a instamment demandé que toute recherche conduite par l’Argentine ou par d’autres concernant les impacts sur les insectes bénéfiques soit partagée avec le POPRC. Janssen a signalé que certains des documents présentés concernant les solutions de remplacement comprennent des données sur la toxicité vis-à-vis des abeilles à miel, et que ces données peuvent être utilisées comme point de départ pour des contrôles nationaux.

La Tanzanie a instamment demandé à tout pays détenant des données de lancer une procédure d’évaluation du dicofol en tant que POP. L’Égypte, le Nigéria et un observateur des États-Unis ont demandé des travaux plus poussés sur les neuf substances chimiques signalées comme nécessitant plus d’informations. Le Soudan a estimé qu’il n’est pas nécessaire de poursuivre des travaux sur les neuf substances puisque le contrôle a montré qu’une centaine de solutions de remplacement chimiques ne sont probablement pas des POP, et a affirmé que les pays intéressés par les solutions de remplacement de l’endosulfan pourraient se cantonner à l’étude des autres indicateurs de danger pour ces substances-là.

Concernant le suivi, le Président Arndt a déclaré que le Comité n’est pas sensé faire des recommandations à la CdP. Il a indiqué que le Comité voudra peut-être informer la CdP que le POPRC est prêt à entreprendre de plus amples travaux sur les neuf substances chimiques si cela lui est demandé, et que le dicofol devrait être évalué en vue de son inscription.

Croplife International a exprimé des inquiétudes concernant le fait que certaines substances chimiques mentionnées dans le document du groupe de travail pourraient être considérées à tort comme des substances suspectes par des entités externes, alors qu’elles n’ont pas encore fait l’objet d’une évaluation complète.

Meriel Watts, en tant que consultante indépendante, a présenté les solutions de remplacement non-chimiques de l’endosulfan. Elle a présenté des approches écosystémiques comme l’agro-écologie, l’agriculture organique, l’agriculture durable gérée de façon communautaire, et l’Intensification de la production de cultures durables conduite par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Elle a souligné que ces approches ont des caractéristiques communes: elles remplacent l’endosulfan par une série de pratiques; elles utilisent des systèmes agricoles adaptés aux spécificités locales et nécessitant un haut niveau de connaissances, fondés sur la gestion des agroécosystèmes pour éviter l’accumulation de ravageurs; elles mettent l’accent sur la préservation de la bonne santé des sols pour s’assurer des cultures aptes à résister aux ravageurs et aux maladies; et elles facilitent les interactions biologiques et utilisent de préférence, autant que possible, des méthodes culturelles, biologiques et mécaniques pour gérer les ravageurs, au lieu de substances chimiques synthétiques. Elle a précisé enfin que de tels processus prennent plusieurs années et nécessitent une formation agricole ainsi qu’un soutien institutionnel.

La Tanzanie a exprimé son soutien à ce document sur les solutions de remplacement non-chimiques, en déclarant qu’il est utile de voir que les substances chimiques ne sont pas indispensables pour contrôler les ravageurs.

Le Conseil indien de chimie a suggéré que le gouvernement indien vérifie les données de la note sur les solutions de remplacement non-chimiques afin d’en assurer la précision. Un observateur de l’Inde a assuré que seule une quantité minime de terres est actuellement gérée selon des pratiques agricoles alternatives, et s’est demandé si ces méthodes de remplacement seraient en mesure de satisfaire une demande croissante de production alimentaire. Le Président Arndt a précisé que le Comité se limite à fournir à la CdP des informations sur les solutions de remplacement, et ne recommande pas de solutions de remplacement.

Un groupe d’Amis du Président sur les solutions de remplacement de l’endosulfan et du DDT, présidé par Janssen et ouvert aux observateurs, a été établi pour rédiger une décision et pour séparer le rapport sur les solutions de remplacement de l’endosulfan du rapport sur les solutions de remplacement du DDT.

Janssen a présenté jeudi un projet de décision (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.9) avec le rapport correspondant sur l’évaluation des solutions de remplacement chimiques de l’endosulfan (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.18). Les discussions se sont centrées sur des amendements au résumé du rapport sur les solutions de remplacement chimiques, qui était annexé au projet de décision. Suite à des discussions concernant la révision du nom de la quatrième catégorie de sélection, il a été décidé que celui-ci serait modifié pour mentionner les substances « susceptibles de ne pas remplir les critères de persistance et de bioaccumulation prévus à l’Annexe D ». À la demande de la Norvège, la section portant sur les sélections initiales a été renommée pour mentionner la méthode utilisée, à savoir l’approche du rapport quantitatif constitution-activité (RQCA), et à la demande de la France, l’utilisation de quelques données expérimentales a été mentionnée. À la demande de l’Indonésie, le paragraphe sur les solutions de remplacement non-chimiques a été amendé pour mentionner que celles-ci devraient être envisagées, en gardant en tête tout danger potentiel pour les êtres humains ou l’environnement.

Le Comité a décidé d’adopter la décision telle qu’amendée oralement.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.9), le POPRC a transmis la note du Secrétariat sur l’évaluation des solutions de remplacement de l’endosulfan (UNEP/POPS/POPRC.8/8), le rapport sur l’évaluation des solutions de remplacement chimiques de l’endosulfan et du DDT (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/12), les observations et réponses au rapport sur l’évaluation (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/16), la note sur les fiches d’information concernant les solutions de remplacement chimiques de l’endosulfan et du DDT (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/13), la note sur l’évaluation des solutions de remplacement non-chimiques de l’endosulfan (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/14), et la synthèse des informations sur les solutions de remplacement chimiques et non-chimiques de l’endosulfan présentée par les Parties et les observateurs (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/15). La décision comporte en annexe un rapport résumé sur l’évaluation des solutions de remplacement chimiques de l’endosulfan indiquant que le dicofol remplit tous les critères de l’Annexe D, et que les substances suivantes pourraient remplir tous les critères de l’Annexe D « mais ceci reste indéterminé en raison des données équivoques ou insuffisantes résultant de l’évaluation de contrôle préliminaire »: la bifenthrine, le chlorpyriphos, le flufenoxuron, le lufénuron, le pyridalyle, le pyridabène, le chlorfluazuron, le tolfenpyrade et le prothiophos.

ÉVALUATION DES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DU DDT : Le Secrétariat a présenté mardi une évaluation des solutions de remplacement du DDT (UNEP/POPS/POPRC.8/9), le rapport sur l’évaluation des solutions de remplacement de l’endosulfan et du DDT (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/12), les fiches d’information concernant les solutions de remplacement chimiques de l’endosulfan et du DDT (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/13), et les observations et réponses relatives à l’évaluation des solutions de remplacement chimiques du DDT (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/16).

Martien Janssen, Président du groupe de travail intersessions, a expliqué que l’Organisation mondiale de la santé avait suggéré 11 substances à contrôler et que le groupe de travail avait préparé une fiche d’information pour chacune d’entre elles. Janssen a classé les solutions de remplacement en trois groupes et a signalé qu’il n’y a pas de substances chimiques dans le groupe 1 (substances susceptibles de remplir tous les critères de l’Annexe D); qu’il y a une substance chimique, la bifenthrine, dans le groupe 2 (substances susceptibles de remplir tous les critères de l’Annexe D mais pour lesquelles les données sont équivoques ou insuffisantes); et qu’il y a 10 substances dans le groupe 3 (substances qui ne sont pas susceptibles de remplir tous les critères de l’Annexe D). Il a indiqué qu’une seule substance, la bifenthrine, est susceptible de remplir les critères, en signalant toutefois que les données restent équivoques. Il a expliqué que les dix substances restantes ne remplissent vraisemblablement pas les critères de l’Annexe D. Le Président Arndt a indiqué que les résultats de cette évaluation seront transmis aux Groupe d’experts sur le DDT de la Convention de Stockholm.

Un observateur d’Inde a remarqué que le Comité s’était limité à évaluer les solutions de remplacement du DDT selon les critères des POP, alors que la CdP l’avait chargé d’inclure d’autres facteurs dans l’évaluation. Le Président Arndt a répondu qu’il revient à la CdP de décider si le Comité s’est dument acquitté de son mandat.

Le Secrétariat a présenté jeudi après-midi le projet de décision sur l’évaluation des solutions de remplacement du DDT, rédigé par le groupe d’Amis du Président qui avait été chargé de séparer le rapport sur les solutions de remplacement de l’endosulfan de celui sur les solutions de remplacement du DDT. Le Comité a admis des amendements mineurs pour préciser que seules les caractéristiques des POP ont été évaluées dans les solutions de remplacement.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.10), le POPRC décide de transmettre à la CdP pour information l’évaluation des solutions de remplacement du DDT et les fiches d’information sur les solutions de remplacement chimiques du DDT, et d’annexer à la décision un rapport résumé sur l’évaluation des solutions de remplacement du DDT pour examen par la CdP-6.

ÉVALUATION DES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DU PFOS EN SYSTÈME OUVERT : Le Secrétariat a présenté mardi une évaluation des solutions de remplacement du PFOS dans les applications en système ouvert (UNEP/POPS/POPRC.8/10), un document technique sur l’identification et l’évaluation des solutions de remplacement du PFOS dans les applications en système ouvert (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/17) et les observations et réponses au document technique (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/18).

Stefan Posner (Swerea IVF), le consultant ayant réalisé le document technique, a mis en exergue le défi scientifique majeur posé par ce projet. Il a souligné qu’il n’existe que très peu d’informations disponibles publiquement, notamment en ce qui concerne les quantités utilisées et les caractéristiques toxicologiques et écotoxicologiques des solutions de remplacement.

Samuel Banda (Zambie), Président du groupe de travail intersessions, a relayé les recommandations du groupe de travail qui étaient de deux ordres: des recommandations générales et des recommandations concernant des applications spécifiques. Les recommandations générales, a-t-il indiqué, entendent que la CdP: envisage de réviser la liste des buts acceptables ou des dérogations spécifiques; encourage les Parties à faire usage des informations ; et encourage une gestion écologiquement rationnelle des déchets et des stocks. Pour ce qui est des applications spécifiques, Banda a présenté plusieurs recommandations concernant les fluides hydrauliques pour l ’aviation, les insecticides, les mousses anti-incendie, la métallisation, les tapis, les cuirs, les textiles, et le papier et les emballages, recommandations qui comprenaient des appels à fournir de plus amples informations, des demandes de projets pilotes et des suppressions de dérogations. Banda a précisé que l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) utilisé dans le papier et les emballages pourrait être un POP potentiel.

La Norvège a admis qu’il y a trop peu de données sur certaines solutions de remplacement, mais a estimé que le rapport représente une étape utile pour réduire l’utilisation du PFOS, notamment dans les mousses anti-incendie. L’IPEN a estimé que ce rapport illustre de façon positive une importante fonction du Comité et s’est inquiété du fait qu’un manque d’information puisse entraver le travail du Comité.

FluoroCouncil a fait observer qu’il existe des informations sur de nouvelles solutions de remplacement qui se trouvent aux mains d’autorités règlementaires nationales, et s’est inquiété du fait que les lecteurs pourraient croire qu’aucune information n’est disponible. Posner a précisé qu ’aux termes du rapport il n ’existe pas d ’information publiquement disponible .

Un observateur des États-Unis a suggéré d’inclure la production de solutions de remplacement dans le tableau récapitulatif du document technique, en plus de l’utilisation des solutions de remplacement. Un observateur du Brésil a évoqué les leçons tirées par son pays de projets pilotes sur les solutions de remplacement du PFOS, en signalant qu’à ce stade, les solutions de remplacement se sont avérées non faisables ou inefficaces, notamment pour les fourmis champignonnistes.

Le Secrétariat a présenté vendredi un projet de décision sur les solutions de remplacement du PFOS en système ouvert (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.23). Banda a rappelé que ce projet de décision provient de la demande formulée par la CdP pour l’élaboration d’un programme de travail pour l’identification et l’évaluation des solutions de remplacement du PFOS dans les applications en système ouvert. Il a ensuite énuméré les recommandations, en précisant lorsque celles-ci portaient sur des applications spécifiques, à savoir: encourager les Parties à suspendre l’utilisation du PFOS dans les applications pour lesquelles il existe des informations concernant la disponibilité commerciale et l’efficacité; demander aux Parties et observateurs de fournir des informations concernant l’utilisation du PFOS ou de ses solutions de remplacement dans certaines applications; et encourager les Parties à recueillir des informations pour combler les lacunes identifiées.

Le Comité a effectué trois amendements éditoriaux: pour réorganiser la liste de recommandations; pour préciser que le document vise le PFOS et les substances chimiques correspondantes inscrites à la Convention avec le PFOS; et pour préciser que le Comité encourage les Parties à recueillir des informations sur la bioaccumulation, la LRET et la persistance.

Un observateur du Japon a demandé si le projet de décision devait mentionner explicitement les substances chimiques PFHxS et certains siloxanes identifiés dans le document technique comme étant susceptibles de remplir les critères de sélection de l’Annexe D. Il a noté que ceci pourrait être interprété comme si le Comité avait décidé que ces substances chimiques sont des POP, alors qu’aucune évaluation officielle n’a été conduite. Le Canada, le Japon et le Chine ont soutenu cette observation.

Banda a rapporté que le groupe de contact s’est particulièrement attaché à identifier les solutions de remplacement chimiques qui pouvaient présenter des risques pour la santé ou l’environnement. La France a soutenu l’identification des substances chimiques, compte tenu des autres propositions visant à assouplir la formulation pour y lire que ces substances chimiques peuvent être préoccupantes et nécessitent une évaluation plus poussée. La Norvège a signalé, avec le soutien de la Tanzanie, que des substances spécifiques susceptibles de remplir les critères de l’Annexe D ont été identifiées dans la décision sur les solutions de remplacement de l’endosulfan, et a estimé que l’on pourrait procéder de la même façon pour les solutions de remplacement du PFOS. Les Pays-Bas ont admis qu’il est nécessaire d’indiquer clairement à la CdP que ces substances requièrent des travaux supplémentaires, mais a rappelé que les solutions de remplacement de l’endosulfan ont subi une évaluation plus extensive que le document sur le PFOS. La France a signalé que l’évaluation des PFHxS et de certains siloxanes dans le document technique a employé des données expérimentales.

Un observateur des États-Unis a suggéré, avec le soutien de la Norvège, du Canada et du Japon, de mentionner les substances chimiques et de remplacer la référence aux critères de l’Annexe D par une référence aux effets sur la santé et l’environnement, afin de rester dans le champ d’application de la Convention de Stockholm.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.23), le POPRC adopte les recommandations amendées sur les solutions de remplacement du PFOS, de ses sels et du PFOSF utilisés dans des applications en système ouvert, recommandations préparées sur la base du document technique et annexées à la présente décision pour examen par la CdP-6.

ORIENTATIONS SUR LES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DU PFOS ET DE SES DÉRIVÉS: Le Secrétariat a présenté mercredi une note d’orientation concernant les solutions de remplacement du PFOS et de ses dérivés (UNEP/POPS/POPRC.8/11) ainsi qu’un recueil d’observations concernant ces orientations (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/19), puis a brièvement retracé leur historique.

Samuel Banda, Président du groupe de travail intersessions, a souligné que le document d’orientation est un document vivant, pouvant être fréquemment mis à jour afin de tenir compte des nouvelles informations transmises par les Parties. Il a indiqué que les informations issues de l’évaluation des solutions de remplacement du PFOS dans les applications en système ouvert seraient intégrées aux orientations. Le Président Arndt a suggéré, vu que le document sur les solutions de remplacement dans les applications en système ouvert sera présenté à la CdP-6, d’attendre avant d’ajouter des informations et de préparer quelque chose pour la CdP-7 sur la base des informations que la CdP-6 demandera au Comité concernant le PFOS. Le Comité a demandé au Secrétariat de travailler avec Banda pour préparer un bref projet de décision sur le document d’orientation.

Banda a présenté vendredi le projet de décision, en appelant à la mise en place d’un groupe de travail spécial chargé de réviser les orientations dans le but d’en présenter une version révisée à la POPRC-9. Le Président Arndt a suggéré de modifier le nom du document d’orientation et du projet de décision de « solutions de remplacement du PFOS et de ses dérivés » à « solutions de remplacement du PFOS, de ses sels et du PFOSF ». Le Comité a accepté ce changement. Un observateur de Suède a suggéré que le Secrétariat mette les orientations en libre accès sur son site internet, et le Secrétariat a accepté.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP. 24), le POPRC décide de créer un groupe de travail spécial pour mettre à jour les orientations sur la base des observations présentées par les Parties et par les observateurs, et sur la base de toute information supplémentaire mise à disposition du groupe de travail. Le groupe mènera ses travaux suivant un plan de travail annexé à la décision. La décision invite également les Parties et les observateurs ayant la possibilité de le faire à soutenir financièrement la préparation des orientations révisées.

TRAVAUX INTERSESSIONS SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LES POP: Le Secrétariat a présenté lundi sa note concernant les travaux intersessions sur les changements climatiques et les POP (UNEP/POPS/POPRC.8/12). Liselott Säll (Norvège) a exposé le projet de document d’orientation, en décrivant les diverses manières d’évaluer les impacts possibles des changements climatiques sur le travail du Comité (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/20), et les observations et réponses concernant le projet de document d’orientation (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/21). Elle a indiqué que les recommandations étaient de: réviser l’Annexe E et y inclure de multiples facteurs de stress ainsi que les changements climatiques aux paragraphes (b) et (c); identifier au niveau mondial, et en particulier dans les pays en développement, les zones d’incertitude, les lacunes dans l’information, les connaissances et les données relatives aux interactions entre changements climatiques et POP; élaborer des programmes de surveillance aux niveaux international, régional et national; et évaluer un éventuel besoin d’orientations plus poussées pour permettre aux pays en développement de participer pleinement au processus d’étude du POPRC.

Timo Seppälä (Finlande), co-Président du groupe de travail intersessions, a signalé que de nombreux projets de descriptifs des risques examinés par le POPRC se penchent déjà sur un certain nombre d’éléments liés aux changements climatiques. Jianxin Hu (Chine), co-Président du groupe de travail, a estimé que les recommandations nécessiteraient davantage de travail au cours de la prochaine période intersessions. Le Président Arndt a rappelé que la CdP avait chargé le POPRC de mieux intégrer les questions liées aux changements climatiques, et a estimé que les orientations devraient se centrer là-dessus plutôt que de s’occuper d’éventuelles révisions de l’Annexe E.

La Colombie a demandé si le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) avait été consulté dans la préparation du document d’orientation. Säll a déclaré qu’il n’avait pas été formellement consulté, mais qu’elle avait discuté du document avec quelques-uns des rédacteurs de la prochaine évaluation du GIEC. Un observateur des États-Unis a suggéré que le document d’orientation soit soumis à un examen par des pairs travaillant sur le climat, et Säll a admis qu’un tel examen pourrait améliorer le rapport du POPRC tout en apportant une contribution utile au processus du GIEC.

La République tchèque a suggéré de renoncer aux recommandations sur les programmes de surveillance, puisqu’il n’y a pas de budget pour de tels travaux. Säll a répondu que les données de surveillance existantes pourraient être utilisées plus pleinement.

La Jordanie a suggéré, avec le soutien du Soudan, de supprimer la recommandation portant sur la révision de l’Annexe E. Le Japon a mis en garde contre une révision des paragraphes (b) et (c) de l’Annexe E, car elle entraînerait une obligation de fournir des données scientifiques sur les impacts des changements climatiques pour toute future proposition de POP candidats à l’inscription, ce qui ne serait pas réaliste étant donné les connaissances scientifiques actuellement très limitées sur les possibles modifications de comportement des POP dans l’environnement.

Le Canada a proposé de se concentrer sur les conclusions du rapport et non sur les recommandations. L’IPEN a énergiquement soutenu la prise en compte des changements climatiques dans le cadre de l’Annexe E, ainsi que des travaux supplémentaires sur les synergies entre les POP et les changements climatiques, et s’est opposé au fait de retarder la prise en compte des facteurs liés aux changements climatiques en soumettant la question à un examen par des pairs.

Le Président Arndt a synthétisé les débats en indiquant que de nombreux membres saluaient le document mais que certains émettaient des réserves sur ses recommandations. Il a suggéré qu’un groupe de contact examine les conclusions du rapport, tout en indiquant qu’il faudrait probablement travailler sur les recommandations durant la période intersessions.

Azhari Omer Abdelbagi (Soudan) a présenté jeudi matin le projet de décision et le plan de travail correspondant pour réviser les orientations sur les impacts possibles des changements climatiques sur le travail du POPRC (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.14/Rev.1). Après quelques modifications éditoriales, une version révisée a été présentée au Comité avec le projet de conclusions du document d’orientation (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.15). Le Président Arndt a rappelé aux membres que cette décision n’est qu’un point de départ pour le travail intersessions, et nullement un accord sur les conclusions.

Décision finale:Dans sa décision (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.14/Rev.1), le POPRC décide d’établir un groupe de travail spécial chargé de réviser le projet de document d’orientation sur la manière d’évaluer les impacts possibles des changements climatiques sur son travail, et de suivre, pour ce faire, le plan de travail annexé à la décision.

PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES BDE ET LE PFOS, SES SELS ET LE PFOSF, ET ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM CONCERNANT CES SUBSTANCES CHIMIQUES: Le Secrétariat a présenté mercredi sa note sur le programme de travail (UNEP/POPS/POPRC.8/13), les informations collectées sur les BDE et le PFOS, ses sels et le PFOSF (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/22), le formulaire pour l’évaluation des BDE en application du paragraphe 2 des parties IV et V de l’Annexe A à la Convention de Stockholm et le programme de travail sur les BDE et le PFOS, ses sels et le PFOSF (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/23), ainsi que le projet de formulaire pour l’établissement des rapports nationaux sur les BDE et le PFOS, ses sels et le PFOSF (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/24).

Mettant en lumière le faible taux de réponse à la demande d’information concernant les BDE et le PFOS, ses sels et le PFOSF, un observateur de l’IPEN a estimé qu’il pourrait être utile de déterminer la raison d’un si faible taux de réponse, d’envisager une simplification du questionnaire, et de prier instamment la CdP d’examiner les moyens d’améliorer ce taux de réponse. La Zambie a estimé que le Comité doit se demander si le questionnaire est suffisamment facile à utiliser. Plusieurs membres ont suggéré d’allonger le délai de réponse. La Jordanie a estimé que le questionnaire était juste et a suggéré de fournir des orientations aux pays sur la manière d’identifier les substances, notamment dans les flux de déchets. La Norvège a précisé que de nombreux pays étaient centrés sur leur PNM plutôt que sur le questionnaire, que le formulaire n’a été officialisé que depuis quelques mois, et que le type d’information demandé est long à rassembler. Un observateur de Zambie a fait remarquer que la plupart des pays en développement affrontent actuellement des défis liés à la mise à jour de leurs PNM, et qu’ils ne disposent pas encore des informations demandées. La Thaïlande a indiqué que le formulaire du questionnaire est juste et qu’il suffit de laisser plus de temps aux pays pour répondre.

Un observateur du Canada a estimé que le questionnaire ne devrait pas être lié aux rapports nationaux prévus à l’Article 15. Un observateur des Pays-Bas s’est montré plus enclin à conserver le lien entre le questionnaire et les rapports nationaux, en estimant que de cette façon les gouvernements sont plus susceptibles d’y répondre. Le Président Arndt a admis que, si ces deux instruments visent à recueillir différents types d’informations, il est néanmoins sensé de rassembler les informations sur les BDE et le PFOS en même temps, comme des questions relevant toutes deux de l’Article 15.

La Tanzanie a suggéré au Secrétariat d’organiser des réunions pour clarifier la façon de remplir le questionnaire. Le Secrétaire exécutif Willis a indiqué que le Secrétariat serait disposé à organiser des séminaires en ligne, mais que d’éventuels ateliers par pays ou par région devraient sans doute être préalablement intégrés dans le programme de travail approuvé par la CdP.

Signalant l’intérêt que présentent pour son pays les expériences sur les déchets contenant du PFOS, une observatrice des États-Unis a proposé de fournir à ce sujet un libellé spécifique à intégrer dans le questionnaire.

Un observateur des Pays-Bas a suggéré que la CdP demande au POPRC d’examiner le nombre de questions dans le questionnaire et d’examiner ce qui a pu être appris à partir des informations recueillies, ce qui faciliterait la prise de décision par la CdP. Le Président Arndt a mis en garde contre un volontariat du POPRC pour remplir davantage de missions, et a conseillé d’attendre les décisions de la CdP-6.

Le Secrétariat a ensuite expliqué la procédure pour l’établissement de rapports nationaux sur l’évaluation des buts acceptables et des dérogations spécifiques existant pour le PFOS, ses sels et le PFOSF, en rappelant que le Secrétariat doit produire un rapport pour examen par le Comité six semaines avant que le POPRC ne se réunisse pour examiner la question.

La Norvège a demandé s’il existait un lien entre cette procédure et celle concernant les solutions de remplacement du PFOS dans les applications en système ouvert et les orientations sur le PFOS. Le Président Arndt a déclaré que les orientations, qui contiennent les informations sur le PFOS dans les applications en système ouvert, pourraient être référencées. Les Pays-Bas ont fait remarquer que la date butoir prévue pour la présentation des informations est le 31 août 2014, c’est à dire seulement sept semaines avant la réunion du POPRC, ce qui signifie que le Secrétariat n’aura peut-être pas assez de temps pour préparer le rapport à remettre au Comité.

Le Comité a décidé de demander au Secrétariat la révision des projets de procédures prévues aux Annexes I et II du document UNEP/POPS/POPRC.8/13, et l’élaboration d’un projet de décision sur le programme de travail.

Le Secrétariat a présenté jeudi la proposition amendée pour le programme de travail sur les BDE et le PFOS, ses sels et le PFOSF (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.16/Rev.1) qui intègre quelques corrections éditoriales mineures, avec une nouvelle note du Secrétariat portant sur la procédure d’évaluation du PFOS, ses sels et le PFOSF en application des paragraphes 5 et 6 de la Partie III de l’Annexe B (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.17), et un projet de décision sur le questionnaire et sur une révision plus poussée de la procédure. La représentante du Secrétariat a expliqué que les travaux seraient entamés durant la période intersessions avec l’aide d’un consultant, et que les travaux relevant du POPRC seraient décrits dans un cahier des charges qui sera préparé par le Comité lors de la POPRC-9. Elle a précisé que le but était de fournir des informations utiles à la CdP-7, prévue pour mai 2015.

Le Comité a effectué quelques modifications éditoriales et a approuvé la décision telle qu’amendée oralement.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.16/Rev.1), le POPRC prie le Secrétariat de poursuivre l’utilisation du questionnaire révisé à la POPRC-7 pour recueillir des informations provenant des Parties, afin de permettre à la CdP-6 d’évaluer les BDE en application du paragraphe 2 des parties IV et V de l’Annexe A; et décide de prier le Secrétariat de réviser plus amplement ces procédures, en tenant compte des observations et suggestions émises par le Comité.

TRAVAUX MENÉS EN COLLABORATION ET EN COORDINATION AVEC D’AUTRES ORGANES SCIENTIFIQUES: Travaux avec la Convention de Bâle: Le Secrétariat a présenté mercredi le document concernant le travail mené avec la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/25). Le Secrétariat a cité la décision BC-10/9, qui prévoyait l’établissement d’un petit groupe de travail intersessions par le Groupe de travail à composition non limitée de la Convention de Bâle, chargé d’aider à la révision et à la mise à jour des directives techniques pour les déchets de POP, et a noté que certains membres du POPRC participent au groupe de travail. Le Président Arndt a demandé si le groupe de travail englobait toute la famille de substances PFOS inscrites à la Convention de Stockholm.

L’IPEN a demandé des éclaircissements sur la façon dont les nouvelles directives techniques traiteraient des déchets contenant une faible quantité de POP. Le Secrétariat a précisé que les orientations portant sur les déchets contenant une faible quantité de POP feraient partie des directives techniques générales et non pas de celles spécifiques à une substance chimique en particulier.

Un observateur du Canada a précisé que le Canada a accepté de présider à la conduite des travaux sur les directives techniques du PFOS et sur les orientations pour les déchets contenant une faible quantité de POP. Un observateur des Pays-Bas a fait observer qu’aucun pays n’avait encore accepté de conduire les travaux sur les directives techniques des BDE.

Le Secrétaire exécutif Willis a précisé que le groupe de travail englobait les mêmes substances PFOS que celles inscrites à la Convention de Stockholm. Il a rapporté que les travaux sur les BDE avaient été entamés parce que le groupe de travail avait demandé au Secrétariat d’embaucher un consultant et que la Norvège avait fournit les ressources à cet effet.

Travaux avec la Convention de Rotterdam: Le Secrétariat a présenté un document décrivant le travail réalisé avec le Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/26). La représentante du Secrétariat a évoqué la possibilité de tenir des réunions du POPRC et du CEPC l’une à la suite de l’autre, en prévoyant une session conjointe des deux comités, et a rapporté que les bureaux du POPRC et du CEPC ont approuvé les dates de ces réunions pour les 14 à 18 octobre et 21 à 25 octobre 2013, respectivement.

La Jordanie a soutenu, rejointe par le Soudan et l’Égypte, l’idée de réunions consécutives, mais s’est dite préoccupée du fait que les dates coïncident avec des jours fériés dans les pays musulmans. Le Secrétaire exécutif Willis a précisé que c’est la seule période de deux semaines disponible à Rome, à cause d’une disponibilité limitée des locaux.

PARTICIPATION EFFECTIVE DES PARTIES AUX TRAVAUX DU COMITÉ

Les discussions se sont ouvertes jeudi avec une présentation des activités menées par le Secrétariat pour encourager la participation effective des Parties aux travaux du Comité (UNEP/POPS/POPRC.8/14), signalant des séminaires en ligne sur des sujets variés et se montrant à l’écoute de toute suggestion pour de futurs sujets de séminaire.

Le Soudan, la Tanzanie et la Zambie ont indiqué que, si les séminaires en ligne sont sans doute utiles, certains pays en développement rencontrent des difficultés à l’heure de les utiliser du fait de problèmes d’énergie électrique et de connexion. L’Argentine a suggéré des conférences vidéo, qui pourraient garantir une plus grande participation.

Le Président Arndt a suggéré que le Secrétariat pourrait peut-être faciliter la coopération entre membres du Comité sur les travaux intersessions, comme par exemple la rédaction en ligne. Le Secrétaire exécutif Willis a noté que les coûts sont les mêmes pour le Secrétariat qu’il conduise des séminaires en ligne ou qu’il facilite la rédaction en ligne.

La Zambie a suggéré, avec le soutien du Nigéria, de tenir plus d’ateliers dans les centres régionaux, pouvant bénéficier de financement de la part des commissions régionales et d’organisations régionales comme la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La Jordanie a suggéré que les centres régionaux mettent les pays au courant des travaux du Comité et les aide à recueillir des données sur les substances chimiques étudiées par le Comité, et que le Secrétariat soutienne des projets pilotes dans les pays en développement pour renforcer le rôle des centres de recherche et laboratoires nationaux dans la contribution aux travaux du Comité. Le Soudan a suggéré que les centres régionaux tiennent des ateliers visant à orienter les nouveaux membres du POPRC. Un observateur d’Égypte a suggéré que le Secrétariat organise à travers les centres régionaux des « formations pour formateurs » sur des sujets intéressant le Comité.

L’Ukraine a proposé, en signalant que sa région avait déjà proposé par le passé nombre de substances étudiées par le POPRC, de fournir des données utiles si les centres régionaux peuvent aider à les recueillir à travers des séminaires sous-régionaux. Elle a également indiqué que le Secrétariat a déjà piloté par le passé un Programme de petites subventions (SGP) qui octroie jusqu’à 50 000 $ US à travers les centres régionaux pour aider les Parties, et a suggéré la réactivation du SGP.

Le Secrétaire exécutif Willis a indiqué que les nombreuses suggestions pour une plus grande participation des centres régionaux ne peuvent être réalisées que si les pays en font la demande aux centres, en mettant le Secrétaire exécutif en copie afin qu’il puisse solliciter une assistance ciblée de la part des bailleurs de fonds. Il a également souligné que si le Comité présente des recommandations spécifiques d’assistance technique à travers les centres régionaux, il se chargerait de les intégrer dans la proposition budgétaire du Secrétaire exécutif à l’intention de la CdP-6. Le Président Arndt a chargé Norma Ethel Sbarbati-Nudelman, travaillant avec le Secrétariat et recevant les suggestions écrites des membres du Comité, de la rédaction d’une décision exposant spécifiquement ce que le Comité veut y trouver et pourquoi cela est nécessaire.

Lorsque Sbarbati-Nudelman a présenté vendredi le projet de décision, le Comité a convenu que ce projet de décision reprenait les discussions de jeudi. Le Secrétaire exécutif Willis a annoncé que le Secrétariat a reçu des fonds supplémentaires pour le SGP et transmettra bientôt aux centres régionaux des appels à proposition de subvention. Il a donc instamment prié les Parties de contacter les centres pour indiquer spécifiquement les types d’assistance auxquels les centres régionaux devront destiner ces fonds.

Le projet de décision a été adopté sans amendements.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/POPS/POPRC.8/CRP.25), le POPRC invite le Secrétariat à entreprendre des activités pour soutenir la participation effective aux travaux du Comité, dans la mesure des ressources disponibles, notamment au moyen: de séminaires en ligne, formations et réunions en ligne; d’ateliers; de projets pilotes pouvant stimuler une participation active des instituts de recherche, des universités et des autres parties prenantes aux travaux du POPRC; et de l’élaboration d’outils pour faciliter le partage d’informations et de ressources, comme les modules de formation et les vidéos. La décision invite les centres régionaux à jouer un rôle actif dans la fourniture d’assistance, y compris au travers d’échanges d’information et d’expertise. La décision invite également les Parties et les observateurs ayant la possibilité de le faire à contribuer aux travaux du Comité et à fournir un soutien financier pour les activités susmentionnées.

QUESTIONS DIVERSES

Le Secrétariat a présenté mercredi une synthèse des activités entreprises pour faciliter l’échange d’informations sur les solutions de remplacement des POP dans le cadre de l’initiative « POPs free » et des POP dans les articles (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/6), et a rappelé que la CdP-5 avait chargé le Secrétariat d’entreprendre ces activités. Le Secrétariat a présenté une publication en préparation sur les POP inscrits à la Convention en 2009. La représentante du Secrétariat a demandé aux membres du POPRC souhaitant participer à une consultation d’experts de contacter le Secrétariat.

Vendredi, Ivan Holoubek a informé les membres sur les activités du Plan mondial de surveillance (PMS), en indiquant que l’objectif central est de déterminer des tendances temporelles et spatiales pour évaluer l’efficacité de la Convention, en application de l’Article 16, et qu’il est actuellement centré sur l’air ambiant et la santé humaine. Il a rapporté qu’il existe des groupes régionaux et un groupe de coordination globale qui s’occupent de la conception et de la mise en œuvre du PMS. Il a mis en exergue les défis posés par la disparité des niveaux de collecte systématique de données entre régions, mais a souligné les efforts de renforcement des capacités déployés avec les centres régionaux.

DATES ET LIEU DE LA NEUVIÈME RÉUNION DU COMITÉ

La POPRC-9 se tiendra du 14 au 18 octobre 2013, au siège de la FAO à Rome, en Italie.

CLÔTURE DE LA RÉUNION

Les membres du Comité ont révisé vendredi le projet de compte-rendu de la réunion (UNEP/POPS/POPRC.8/L.1 et L.1/Add.1), qu’ils ont ensuite adopté avec des amendements mineurs.

Le Président Arndt a clos la réunion à 13h11.

RÉUNIONS À VENIR

Conférence biennale du Partenariat global sur la gestion des déchets (GPWM): Cette conférence offre l’occasion à toutes les parties prenantes de la gestion des déchets de débattre des défis, des opportunités et des nouvelles tendances de la gestion des déchets. dates: 5-6 novembre 2012 lieu: Osaka, Japon contact: Secrétariat du GPWM téléphone: +81-669-154-581 fax: +81-669-150-304 email:gpwm@unep.org www: http://www.unep.org/gpwm/

49ème Réunion du Comité de mise en œuvre dans le cadre de la procédure de non respect des dispositions du Protocole de Montréal : La réunion abordera des questions relatives au respect par les Parties des dispositions du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, et produira un rapport pour examen par la RdP 24. dates: 8-9 novembre 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de l’Ozone téléphone: +254-20-762-3851 fax: +254-20-762-0335 email: ozoneinfo@unep.org www: http://ozone.unep.org/

24ème Réunion des Parties au Protocole de Montréal : La RdP 24 devra examiner un certain nombre de questions, parmi lesquelles les demandes de dérogation pour les utilisations critiques et essentielles, les utilisations QTPE du bromure de méthyle, et les amendements proposés au Protocole de Montréal. dates: 12-16 novembre 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de l’Ozone téléphone: +254-20-762-3851 fax: +254-20-762-0335 email:ozoneinfo@unep.org www: http://ozone.unep.org/

42ème Session du Sous-comité d’experts sur le Transport des marchandises dangereuses (TMD) du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC): Le Sous-comité sur le TMD travaille conformément aux Recommandations et au Règlement type des Nations Unies sur le TMD, qui comportent des questions relatives à la classification, l’analyse, le marquage/étiquetage et l’emballage de substances dangereuses en vue de leur transport. Cette session se penchera sur l’analyse et les instructions d’emballage pour les explosifs, et sur l’enregistrement, la classification et l’emballage de nombreux articles, sur les questions relatives aux batteries au lithium, et sur les propositions d’amendements du Règlement type, ainsi que sur une harmonisation des règlementations relatives au TMD avec ce Règlement type au niveau mondial. dates: 3-11 décembre 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Rosa Garcia Couto, Division des Transports, UNECE téléphone: +41-22- 917- 2435 fax: +41-22- 917- 0039 www: http://www.unece.org/trans/main/dgdb/dgsubc3/c3age.html

24ème Session du Sous-comité d’experts de l’ECOSOC sur le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH): Le Sous-comité discutera des projets d’amendements du SGH, des questions relatives à la communication des dangers, de la mise en œuvre du SGH, et de l’élaboration d’orientations pour l’application des critères du SGH. dates: 12-14 décembre 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Rosa Garcia Couto, Division des Transports, UNECE téléphone: +41-22- 917-2435 fax: +41-22-917-0039 www: http://www.unece.org/trans/main/dgdb/dgsubc4/c4age.html

Réunion conjointe des Bureaux des Conférences des Parties (CdP) aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm: La réunion conjointe examinera les dispositions pour la réunion extraordinaire des CdP aux trois conventions, la proposition pour l’organisation de leurs Secrétariats, les activités conjointes pour la période 2014-2015, le budget et les éventuels amendements nécessaires aux budgets des trois conventions pour la période 2014-2015, et les informations reçues du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement concernant le résultat du Processus consultatif sur les options de financement pour la gestion des produits chimiques et des déchets. dates: 13-14 décembre 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm téléphone: +41-22-917-8729 fax: +41-22-917-8098 www: http://synergies.pops.int/

6ème Session du Comité d’experts de l’ECOSOC sur le Transport des marchandises dangereuses et sur le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques: Le Comité examinera le travaux menés pendant la période 2011-2012 par les Sous-comités sur le TMD et sur le SGH, et décidera du programme de travail pour la période 2013-2014. date: 14 décembre 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Laurence Berthet, Division des Transports, UNECE téléphone: +41-22- 917-2106 fax: +41-22-917-0039 www: http://www.unece.org/trans/main/dgdb/dgcomm/ac10age.html

5ème Session du CNI chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure: Cette réunion est la dernière des cinq réunions du Comité de négociation intergouvernemental (CNI) pour négocier un instrument juridiquement contraignant sur le mercure. dates: 13-18 janvier 2013 lieu: Genève, Suisse téléphone: +41-22-917-8192 fax: +41-22-797-3460 email: mercury@chemicals.unep.org www: http://www.unep.org/hazardoussubstances/MercuryNot/MercuryNegotiations/tabid/3320/language/en-US/Default.aspx

Réunion d’experts sur les POP contenus dans les articles en circulation et sur l’Initiative « POPS free »: Les experts fourniront du contenu pour une publication sur les POP dans les articles en circulation et sur l’Initiative « POPs free  » de la Convention de Stockholm . dates: 4-6 février 2013 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la Convention de Stockholm téléphone: +41-22-917-8729 fax: +41-22-917-8098 email: ssc@pops.int www: http://www.pops.int

Réunions ordinaires et extraordinaire coordonnées des CdP aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm: Les réunions ordinaires et extraordinaire des Conférences des Parties (CdP) aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm auront lieu à Genève, en Suisse. dates: 28 avril - 10 mai 2013 lieu: Genève, Suisse téléphone: +41-22-917-8729 fax: +41-22-917-8098 email: synergies@unep.org www: http://synergies.pops.int/Implementation/ExCOPs/ExCOPs2013/tabid/2747/language/en-US/Default.aspx

9ème Réunion du Comité d ’étude des Polluants organiques persistants (POPRC-9 ): La POPRC-9 examinera les chloronaphtalènes, l’hexachlorobutadiène, l’hexabromocyclododécane et le pentachlorophénol, ses sels et esters, et abordera également d’autres travaux techniques comme les impacts des changements climatiques sur le travail du POPRC et les questions usuelles soulevées par l’application des critères de l’Annexe E. Une réunion conjointe avec le Comité d’étude des produits chimiques (CEPC) de la Convention de Rotterdam aura lieu le 19 octobre 2013, si elle est approuvée lors de la réunion conjointe des CdP de Bâle/Rotterdam/Stockholm. dates: 14-18 octobre 2013 lieu: Rome, Italie contact: Secrétariat de la Convention de Stockholm téléphone: +41-22-917-8729 fax: +41-22-917-8098 email: ssc@pops.int www: http://www.pops.int

9ème Réunion du CEPC de la Convention de Rotterdam: Cet organe subsidiaire de la Convention de Rotterdam est chargé d’examiner les formules des produits chimiques et pesticides à l’aune des critères établis aux Annexes II et IV de la Convention, respectivement, et il émet des recommandations à la CdP en vue de l’inscription de ces produits chimiques à l’Annexe III. Une réunion conjointe avec le POPRC aura lieu le 19 octobre 2013, si elle est approuvée lors de la réunion conjointe des CdP de Bâle/Rotterdam/Stockholm. dates: 21-25 octobre 2013 lieu: Rome, Italie contact: Secrétariat de la Convention de Rotterdam téléphone: +41-22-917-8296 fax: +41-22-917-8082 email: pic@pic.int www: http://www.pic.int/