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Summary report, 16 February 2004

La CITES a vu le jour en rponse aux proccupations grandissantes affirmant que la surexploitation de la faune et de la flore sauvage travers le commerce international est en train de contribuer au dclin rapide de nombre d'espces de plantes et d'animaux dans le monde. La Convention a t signe par les reprsentants de 80 pays, le 3 mars 1973, Washington, DC. Elle est entre en vigueur le 1er juillet 1975. 164 Parties adhrent aujourd'hui la Convention.

L'objectif de la Convention consiste s'assurer que le commerce international des espces d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Les Parties de la CITES rgulent le commerce en matire de faune et de flore sauvages, travers des contrles et des rglementations imposs sur les espces listes dans trois appendices. L'appendice I dresse la liste des espces menaces d'extinction en raison du commerce international. Le commerce de ces espces n'est autoris que dans des circonstances exceptionnelles. Le commerce des espces listes dans l'appendice II est assujetti une rglementation stricte base sur des quotas et des permis tudis de manire prvenir leur utilisation non viable. Les contrles prvus dans ce cadre visent prserver l'intgrit des cosystmes et viter aux espces de devenir ligibles l'appendice I. Les espces figurant dans l'appendice III  sont assujetties des rglementations intrieures mises en place par les Parties requrant la coopration d'autres Parties pour le contrle du commerce international des espces en question. Pour placer une espce donne sur l'une de ces listes, les Parties doivent soumettre l'approbation de la CdP, une proposition, appuye par des donnes scientifiques et biologiques portant sur la  population et sur les tendances du commerce pratiqu. La proposition doit tre soutenue par un scrutin majoritaire aux deux-tiers des Parties prsentes la CdP. En fonction de l'augmentation ou la diminution de l'impact du commerce sur telle ou telle espce, la CdP dcide de l'opportunit de la faire passer d'un appendice l'autre ou de l'en ter compltement. Prs de 5000 espces de faune et de 28000 espces de flore sont actuellement protges dans le cadre des trois appendices de la CITES.

La CITES rgule galement le commerce international des espces travers un systme de permis et de certificats ncessaires obtenir, avant que les spcimens puissent entrer dans un pays ou le quitter. Chaque Partie est requise d'adopter une lgislation nationale et de mettre en place l'Autorit Gestionnaire charge d'mettre ces permis et certificats, sur avis de l'Autorit Scientifique dsigne. Ces deux autorits nationales sont galement charges d'aider la mise en application de la CITES, travers la coopration avec les services de douanes, de police et autres agences appropries. Les Parties ont l'obligation de veiller au maintien des archives commerciales et de les faire parvenir annuellement au Secrtariat de la CITES, aux fins de lui permettre de compiler les donnes statistiques concernant le commerce international des espces listes dans les appendices.

Les organes oprationnels de la CITES comprennent le Comit Permanent, ainsi que des comits scientifiques consultatifs: le Comit sur les Animaux (CA) et le Comit sur les Plantes (CP); et leurs sous-commissions: la Commission charge de la Nomenclature et la Commission charge du Manuel d'Identification. En leur qualit d'organes de soutien scientifique et technique, le rle du CA et du CP consiste: entreprendre des valuations priodiques des espces pour s'assurer de leur catgorisation approprie dans les appendices de la CITES; aviser, lorsque certaines espces font l'objet d'un commerce non viable, et recommander les mesures ncessaires; et laborer les rsolutions concernant les questions ayant trait aux animaux et aux plantes, pour considration par les Parties.

La Prsidente actuelle du CP est Margarita Clemente (Espagne) et le Vice-prsident est  Quentin Luke (Kenya). Les reprsentants rgionaux au sein du CP sont: John Donaldson (Afrique du Sud) et Quentin Luke (Kenya), pour l'Afrique; Enrique Forero (Colombie) et Ftima Mereles (Paraguay), pour l'Amrique Centrale et du Sud et les Carabes; Patricia Dolores Dvila Aranda (Mexique), pour l'Amrique du Nord; Netra Pal Singh (Inde) et Irawati (Indonsie), pour l'Asie; Margarita Clemente (Espagne) et Giuseppe Frenguelli (Italie), pour l'Europe; et Greg Leach (Australie), pour l'Ocanie.

Les reprsentants rgionaux sont lus au cours des runions de la CdP, le nombre de reprsentants tant calcul en fonction du nombre de Parties incluses dans chaque rgion et en fonction de la rpartition rgionale de la biodiversit. La Prsidente et le Vice-prsident sont lus par les membres rgionaux du CP.

CDP-12 DE LA CITES: La CdP-12 s'est droule du 3 au 15 novembre 2002, Santiago, au Chili. Les dlgus y ont procd l'examen de 60 propositions et de plus de 60 rsolutions concernant une gamme de sujets, dont, entre autres: les questions stratgiques et administratives, la mise en uvre de la Convention, et la considration des propositions d'amendement des appendices I et II. Cela devait englober: l'introduction des hippocampes, des requins plerins et des requins baleines, ainsi que de l'acajou grandes feuilles, dans l'appendice II; et, le rejet des propositions appelant faire passer les populations de visons et de baleines de Bryde, de l'appendice I l'appendice II. Une proposition appelant placer toutes les populations d'lphants africains sur la liste figurant dans Appendice I, a d tre retire. La CdP a dcid, sa place, de permettre trois pays africains le Botswana, la Namibie et l'Afrique du Sud de vendre une quantit limite et strictement contrle de leur ivoire enregistr.

TREIZIEME REUNION DU COMITE SUR LES PLANTES: La CP-13 s'est runie Genve, en Suisse, du 12 au 15 aot 2003, pour examiner la planification stratgique, le commerce significatif et l'valuation de la Revue du Commerce Significatif. Les dlgus ont galement procd au suivi des dcisions de la CdP-12 concernant les espces Harpagophytum spp., Guaiacum spp. et Aquilaria spp., et se sont accords sur le cahier des charges et le calendrier de l'examen des critres de l'amendement des Appendices I et II.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

La CP-14 a dmarr lundi matin 16 fvrier, avec les souhaits de bienvenue du ministre namibien de l'environnement et du tourisme, Phillemon Malima, l'adresse des dlgus. Il a exprim son apprciation pour l'insertion de l'Harpagophytum (Griffe du Diable), espce trs rpandue en Namibie, dans l'ordre du jour de la CP-14, et a appel l'adjonction de la Hoodia (fleur Carrion), une autre espce autochtone faisant l'objet d'une forte demande commerciale mondiale. Le ministre Malima a ritr l'engagement de la Namibie en faveur de la conservation de la biodiversit et de l'exploitation durable des ressources.

La Prsidente du CP de la CITES, Margarita Clemente, a remerci le gouvernement namibien pour l'accueil de la runion, et a prcis que la CITES ne doit pas tre perue, en Namibie et dans les autres pays, comme un mcanisme qui impose des sanctions, mais comme un mcanisme qui renforce l'utilisation durable des ressources. Evoquant le panier de travail charg l'ordre du jour, en raison du nombre de dcisions adresses au CP par la CdP-12, elle a mis en exergue plusieurs priorits, dont l'valuation de la revue du commerce significatif, l'examen des rsolutions et des annotations consacres aux plantes mdicinales, et la finalisation de la rvision des critres de l'amendement des Appendices I et II.

David Morgan, chef dsign de l'Unit de Soutien Scientifique de la CITES, a rappel le rle central de la science au sein de la convention et a appel davantage de ressources et l'intgration du travail du CP dans celui de la CITES.

Aprs les allocutions d'ouverture, les dlgus ont adopt le Rglement Intrieur (PC14 Doc. 2), avec plusieurs amendements, y compris ceux exigeant que tous les documents soumis par le Secrtariat ou une Partie soient placs sur le site web de la CITES, et que la distribution, par le Secrtariat, des documents imprims d'une runion, soit effectue au moins 40 jours avant sa tenue.

L'ordre du jour de la runion (PC14 Doc. 3.1 (Rev.1)) a t galement adopt, moyennant quelques changements mineurs, nommment le regroupement des documents  relatifs aux points de l'ordre du jour et l'inclusion des rapports soumis par les Pays-Bas et la Tanzanie. Les dlgus ont ensuite adopt le Programme de Travail (PC14 Doc. 3.2) et ont approuv l'Admission des Observateurs (PC14 Doc. 4).

PROGRAMME DE TRAVAIL DU CP D'ICI LA CDP-13

Le lundi 16 fvrier, la Prsidente Clemente a introduit le programme de travail du CP d'ici la CdP-13, qui englobe l'laboration du rapport du Prsident, les rsolutions et des dcisions l'adresse du CP (Doc. 8.1 de la CP-13), et l'valuation du Plan d'action du CP (PC14 Doc. 5.3). Elle a annonc l'tablissement d'un groupe de travail pour aider  l'laboration du rapport du Prsident pour la CdP-13, et a demand au reprsentant rgional pour l'Afrique, de continuer de prsider le groupe de travail sur les priorits du programme de travail tabli la CP-12.

Vendredi aprs-midi 20 fvrier, la Prsidente Clemente a prsent les conclusions ralises autour du Plan d'Action, mettant en relief une proposition appelant l'limination de toutes les dcisions adresses au CP et reformuler les dcisions qui devraient tre poursuivies. Elle a dclar qu'aucun programme de travail ne sera prsent la CdP-13, mais que le CP informera la CdP que son programme de travail sera dcid la lueur des rsultats de la CdP-13. Le Secrtariat a inform les dlgus que bien que le budget de l'exercice 2005 ait t adopt, le CP devrait, la prochaine runion du Comit Permanent, ritrer sa requte pour un budget pour les tches et activits du CP, au titre de la triennale 2006-8.

SUIVI DES DECISIONS DE LA CDP-12

REVUE DE LA RESOLUTION CONF. 9.24: Les lundi 16 et mardi 17 fvrier, les dlgus ont procd l'examen de la Rsolution rvise de la CdP-12 (Dcision 12.97) concernant l'Evaluation des Critres de l'Amendement des Appendices I et II (PC14 Doc. 6.1). La Prsidente Clemente a dclar que le document a t labor pour faciliter l'valuation des propositions de rvision de la Rsolution 9.24, utilisant des taxons individuels, englobant 20 espces pour l'Appendice I et 20 espces pour l'Appendice II. Le Secrtariat a introduit plusieurs documents informationnels en rapport, notamment: la synthse des essais d'applicabilit des critres de slection des taxons vgtaux (PC14 Inf. 9); la compilation des commentaires concernant l'applicabilit des critres de l'valuation de l'tat actuel des espces de flore devant tre listes dans les Appendices I et II (PC14 Inf. 10 et 11); et l'valuation des critres de l'enregistrement dans l'Appendice I (PC14 Inf. 13).

L'Ocanie et l'Amrique Centrale et du Sud et les Carabes, ainsi que le Prsident du CA, Thomas Althaus (Suisse), le Mexique, les Etats-Unis et la Commission Europenne (CE), ont dclar que l'introduction de changements fondamentaux dans le texte est viter. Le Rseau pour la Survie des Espces (RSE) a ajout que toute rvision ne doit pas altrer l'esprit de compromis atteint dans les sessions prcdentes, et a signal que certains nouveaux libells ont affaibli l'approche de prcaution.

Les dlgus ont ensuite considr l'applicabilit des critres de l'valuation de l'tat actuel d'une slection de taxons vgtaux (PC14 Inf. 9), en se basant sur la synthse de l'valuation scientifique.

Le Critre Commercial: Au sujet du critre commercial qui dit que les espces qui sont touches par le commerce ou qui sont susceptibles de l'tre, doivent tre intgres dans l'Appendice I, si elles rpondent, au minimum, un critre biologique list dans l'Annexe 1 trois recommandations ont t traites: la clarification que le mot commerce signifie commerce international; la prcision de la notion touches par le commerce par une rfrence aux preuves montrant qu'un commerce a exist et qu'il risque d'tre re-initi; et la distinction du commerce des espces sauvages dans le pass. Les dlgus ont dcid que les modifications proposes sont toutes redondantes, l'exception de la demande de la dmonstration de l'existence d'un commerce potentiel.

Critre A de l'Appendice I: Au sujet de ce critre la population sauvage est petite trois recommandations ont t formules: dfinir la population sauvage; amliorer la dfinition de population sauvage petite, en tenant compte plutt des donnes pertinentes, que des nombres absolus, considrant le besoin d'tablir un lien entre la dfinition de la disponibilit et des niveaux d'exploitation; et, alternativement, d'viter de modifier la dfinition, qui permet l'utilisation des donnes disponibles.

Le Prsident du CA, Althaus, a soulign le besoin de clarifier le terme petit. L'Autriche a soulign l'importance de relier la dfinition aux autres donnes pertinentes. Le dlgu des Etats-Unis a rappel aux dlgus que le Secrtariat de la CdP-12 avait labor un document sur la dfinition du terme population sauvage et, avec l'Afrique, a suggr que la runion doitve lucider ce concept. Il s'est dclar d'avis avec la recommandation appelant ignorer les valeurs numriques, mais a indiqu que le lien avec la disponibilit de l'exploitation est redondant.

La CE a propos que la dfinition soit accompagne par des lignes directrices et, avec les Etats-Unis, s'est dclar d'accord avec la recommandation d'viter de modifier la dfinition. Le porte parole du Consortium International pour la Gestion de la Nature Socit Mondiale de la Conservation (IWMC) a indiqu que le problme de la dfinition du terme population sauvage est distinct de la mise en application du critre. Le Mexique a suggr d'inclure l'impact de la rcolte sur la taille de la population. Le Secrtariat a dclar, et d'autres ont t d'avis, que cela n'est pas ncessaire tant donn que le critre traite de la taille de la population, et non de la rcolte, laquelle est traite dans un autre chapitre.

Au sujet du sous-critre A(i) dclin observ, infr ou projet, du nombre d'individus ou dans la zone et dans la qualit de l'habitat trois recommandations ont t formules: dfinir les termes dclin infr et projet; dfinir le cadre temporel de la dtermination du dclin; et relier le dclin d'autres paramtres, tel que celui de la zone ou de la qualit de l'habitat.

Le dlgu des Etats-Unis, avec le reprsentant de l'Afrique, a dclar que les dclins associs aux phnomnes naturels doivent tre pris en ligne de compte. Le Canada a prcis que le dclin de certaines espces, certains moments du cycle ou dans certaines rgions, est naturel et ne doit pas tre un aspect ngatif, et, avec la CE, a suggr que ce point soit clarifi dans le guide de l'utilisateur. Le reprsentant de l'IWMC a soulign le besoin de dfinir les termes infr et projet. La prsidente Clemente s'est dclare d'avis avec le Prsident du CA, Althaus, que le critre devrait rester simple et tre clairci dans le guide de l'utilisateur.

Au sujet du sous-critre A(ii) chaque sous-population tant trs petite il a t soulign que le sous-critre n'est pas applicable aux espces examines et que sa modification est recommande pour viter d'avoir dfinir le terme trs petite, suggrant l'insertion d'une formulation stipulant que la taille de chaque sous-population est telle, qu'elle peut tre considre non viable dans le futur. Le Prsident du CA, Althaus, a soulign l'importance de dfinir le terme sous-population et a argu qu'il serait possible de dfinir le terme trs petit en comparant des espces du mme  groupe taxonomique. Le reprsentant de l'Afrique a soulign le besoin de dfinir les populations et les sous-populations de plantes viables. L'Autriche a mis en relief le travail de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) sur cette dfinition, et a prcis que la notion de sous-populations est applicable aux espces fragmentes. Le reprsentant de l'Amrique du Nord a expliqu que la biologie des espces est plus importantes que les chiffres numriques, et que la notion englobe les flux de gnes.

Au sujet du sous-critre A(iii) la majorit des individus tant, durant une ou plusieurs phases de l'histoire de leur vie, concentre dans une sous-population  il a t recommand que le sous-critre: peut tre mal interprt et ne pas tre applicable aux espces de plantes; et, peut tre modifi de manire reflter qu'un autre facteur de risque affectant les espces de plantes pourrait tre la vulnrabilit certains facteurs extrinsques (humains), comme l'exploitation ou la contamination.

Le reprsentant de l'Afrique a dsapprouv les conclusions de l'valuation et a affirm que le critre est applicable aux plantes, en gnral, mais que les espces utilises taient inappropries. Le Prsident du CA, Althaus, a soulign le besoin de dfinir le terme sous-population. Le Mexique a suggr qu'tant donn que les sous-critre porte sur la rpartition dans le temps et dans l'espace, il devrait tre plac sous le Critre B ou supprim. Le reprsentant de l'Afrique, appuy par le Prsident du CA et la CE, a appel au maintien du sous-critre sa place.

Au sujet du sous-critre A(iv) les grandes fluctuations court terme du nombre d'individus, appropri pour la mesure de la taille de la population des espces concernes  il a t recommand: de clarifier que le critre doit tre applicable toutes les espces; de substituer le temps gnrationnel par des chiffres, dans la dfinition des fluctuations; et de faire rfrence aux fluctuations survenant l'extrieur des cycles dmographiques normaux des espces concernes.

Au sujet du sous-critre A(v)  haute vulnrabilit due la biologie ou au comportement des espces il a t recommand: qu'il doive: tre appliqu aux plantes, avec un claircissement que les facteurs pourraient ne pas tre tous applicables; distinguer les facteurs intrinsques (biotiques) des facteurs extrinsques (abiotiques) en matire de vulnrabilit; et dfinir le terme taux de croissance lent.

Le dlgu des Pays-Bas a dclar que cette dernire modification introduirait des facteurs de fluctuation non-biologiques. L'Autriche a appel une dcision sur le point de savoir si l'intention est de prendre en ligne de compte des fluctuations du cycle normal ou des facteurs additionnels influenant les fluctuations. Le dlgu des Etats-Unis a suggr de retourner la formulation d'origine de la Rsolution 9.24. Le reprsentant de TRAFFIC a suggr l'insertion d'une formulation stipulant les grandes fluctuations court terme du nombre d'individus, requis pour la mesure de la taille de la population, pour amliorer l'objectivit. Le dlgu des Etats-Unis a soulign que le projet propos a remplac l'valuation de la vulnrabilit par le suivi de la population. La CE a dclar que le CA devrait tre sollicit d'expliquer la dviation par rapport au texte du Prsident de la CdP-12 concernant la Rsolution 9.24.

Le dlgu des Etats-Unis a accueilli favorablement les recommandations, soulignant toutefois qu'tant donn que taux de croissance se rfre aux individus, une nouvelle dfinition n'est pas ncessaire. Il a prcis que les valuateurs n'ont pas appel une dfinition, mais un claircissement du point de savoir si le terme se rfre aux individus ou la population.

Critre B de l'Appendice I: Au sujet de ce critre la population naturelle a un territoire restreint les recommandations appellent: exclure de la dfinition de territoire toute unit de mesure; dfinir le niveau de restriction; d'claircir le critre biologique et son application; et d'liminer le critre de fluctuation de la liste des sous-critres retenus pour les plantes.

Le Prsident du CA, Althaus, a soulign la ncessit d'une souplesse dans la considration des sous-critres, car certains peuvent tre applicables aux animaux mais pas aux plantes. Il a galement suggr que le terme "territoire, soit remplac par le terme "habitat.

Plusieurs dlgus ont dclar que le chiffre de 10,000 km, donn au territoire restreint de rpartition est faux, tant donn qu'il n'est pas applicable toutes les espces. Les dlgus ont recommand d'liminer le chiffre numrique et ont dclar que c'est la spcificit de l'habitat qui doit tre prise en ligne de compte.

Critre C de l'Appendice I: Au sujet de ce critre  un dclin marqu de la taille de la population naturelle, observ comme tant en cours, infr ou projet, sur la base de l'un des cinq critres  il a t recommand de supprimer la rfrence aux facteurs extrinsques induits par l'Homme, compte tenu du fait que d'autres menaces existent, comme les ouragans, le parasitisme et les maladies qui ne sont pas forcment anthropiques. Le Prsident du CA, Althaus, avec l'Autriche, s'est dclar d'accord avec cette recommandation. Le porte-parole du RSE a appuy l'adjonction des maladies et des changements climatiques, en tant que facteurs de dclin.

Critre D de Appendice I: Au sujet de ce critre s'il n'est pas inclus dans l'Appendice I et est susceptible de rpondre un ou plusieurs critres A-C, dans les cinq annes une recommandation appelle soit l'limination du critre, en raison de son caractre hautement spculatif, soit claircir la diffrence entre ce critre et le critre A de l'Appendice II.

Le reprsentant de l'IWMC s'est dclar en faveur de la suppression du critre, soulignant que si la Convention tait mise en application de manire propre, aucune espce de l'Appendice II ne devrait tre menace d'extinction, dans les cinq annes qui suivent. L'Ocanie a fait objection l'limination du critre, arguant qu'il risquait de rouvrir des blessures cicatrises, car bon nombre de Parties y voient un filet de scurit. L'Autriche a galement fait part de son dsaccord, affirmant que le commerce n'est pas l'unique cause du dclin. L'UE a suggr, et le dlgu des Etats-Unis a dsapprouv, de rserver ce  critre pour les espces qui figurent dj dans l'Appendice II. Le porte parole du RSE a demand le remplacement du terme cinq ans par dans un futur proche. Le reprsentant de l'Afrique a dclar que la frquence devrait tre la mme de celle des CdP, c'est dire une fois tous les trois ans. L'UE, l'Asie, l'Amrique du Nord et l'Ocanie, ont prfr maintenir une frquence quinquennale.

Critre A de l'Appendice II: Au sujet de ce critre  on sait ou on peut dduire ou on peut projeter que la rgulation du commerce des espces est ncessaire pour viter qu'elles deviennent ligibles l'insertion dans l'Appendice I, dans un futur proche  il a t recommand: d'claircir les liens entre ce critre et le Critre D de l'Appendice I; d'claircir le terme futur proche et de l'insrer dans le glossaire; et de demander que les assertions sur l'applicabilit des critres soient expliques. La CE a soulign que toutes les assertions et toutes les infrences doivent tre appuyes par des preuves. L'Afrique a dclar que le terme futur proche est appropri, car il se rfre plutt la biologie des espces qu'aux procdures de la Convention, comme dans le Critre D de l'Appendice I.

Critre B de l'Appendice II: Au sujet de ce critre  on sait ou on peut dduire ou on peut projeter, que la cueillette d'espces naturelles pour le commerce international a ou pourrait avoir un impact prjudiciable sur les espces  il a t recommand: de dfinir le terme impact prjudiciable et d'autres termes; de supprimer les sous-critres (i) et (ii); et d'inclure les facteurs de vulnrabilit de l'UICN - Conservation Mondiale.

Le Prsident du CA, Althaus a remis en question l' propos de mentionner les facteurs de l'UICN dans l'Appendice portant sur les quantits commercialises. Le dlgu des Etats-Unis, appuy par l'Ocanie, la Prsidente Clemente et le Prsident du CA, Althaus, a dclar que compte tenu des difficults cres par le Critre B propos, le CP devrait retourner au texte d'origine de la Rsolution 9.24. L'Autriche et la CE ont suggr d'indiquer que la liste des facteurs de vulnrabilit est non-exhaustive, et de faire rfrence aux critres de l'UICN.

Critre C de l'Appendice II: Au sujet de ce critre les spcimens commercialiss qui ressemblent aux spcimens des espces incluses dans l'Appendice II ou l'Appendice I, de manire telle que moyennant un effort raisonnable, un non-expert ne serait pas capable de distinguer  il a t not que la plupart des plantes sont,  pour des non-experts, difficiles identifier, et il a t recommand d'expliquer davantage les termes non-expert et  effort raisonnable.

Critre D de l'Appendice II: Ce critre  Il existe des motifs irrsistibles autres que ceux donns dans le critre C, mentionn ci-dessus, qui poussent s'assurer qu'un contrle efficace du commerce des espces figurant actuellement sur les listes, soit ralis fonctionne bien, a-t-on trouv, et aucune recommandation n'a t formule. Le Prsident du CA, Althaus, a appel un claircissement de son libell et son amlioration en donnant des exemples de motifs irrsistibles. L'Autriche a t d'avis avec l'adjonction d'une liste d'exemples clairement non-exhaustive. Les dlgus ont approuv ces suggestions.

Aprs l'examen des critres des Appendices I et II, la Prsidente Clemente a tabli un comit de rdaction pour leur amendement.

Vendredi 20 fvrier, le dlgu de l'Ocanie, Prsident du comit de rdaction, a introduit les amendements proposs pour les critres des Appendices I et II (PC14 DG1 Doc. 1), mettant l'accent sur: l'existence, dans le chapitre consacr l'tablissement d'une liste distincte, d'un lien une nouvelle dfinition du terme population naturelle; le nouveau libell consacr aux facteurs prendre en considration dans le transfert des taxons, de l'Appendice II l'Appendice I; et la nouvelle dfinition du terme population naturelle. Le CP a approuv les changements, moyennant quelques amendements, dont: la suppression de la rfrence aux facteurs biotiques et abiotiques. Au sujet de l'tablissement d'une liste distincte, les dlgus ont dcid de clarifier qu' moins d'tre exclues par les annotations, toutes les populations sont couvertes, et de supprimer la rfrence l'quilibre entre la protection des espces et leur exposition l'attention des commerants.

GUAIACUM SPP.: Lundi 16 fvrier, le Secrtariat a introduit le document consacr l'espce Guaiacum spp. (lignum vitae ou arbre de vie) (PC14 Doc. 6.3), document relatif la dcision de la CdP-12 qui requiert du CP de dterminer la situation du Guaiacum dans la nature et dans le commerce, ainsi que les menaces qui psent sur l'espce. Le Mexique a prsent les progrs qu'il a accomplis dans les recherches menes sur la situation du Guaiacum spp. (PC14 Inf. 1), indiquant que le G. sanctum est largement rpandu dans la Pninsule de Yucatan, mais que sa prsence est discontinue dans les forts tropicales sub-caduques. Le dlgu des Pays-Bas s'est enquis de la suite donne la requte cubaine de mener une tude similaire. Le Prsident a soulign que toutes les propositions doivent tre accompagnes de dispositions financires, et a suggr que le CP encourage Cuba soumettre une proposition financirement dtaille, pour examen par les Etats importateurs.

HARPAGOPHYTUM SPP.: Mardi 17 fvrier, l'Afrique du Sud a introduit le rapport concernant l'volution de la situation du Harpagophytum spp. (Griffe du diable) (PC14 Doc. 6.2), les dcisions de la CdP-12 exigeant des pays-habitats, de fournir un rapport sur la situation des populations naturelles et de ngocier avec l'industrie de la Griffe du Diable son soutien en faveur des programmes de gestion durable. L'Afrique du Sud a confirm que les espces H. procumbens et H. zeyheri poussent dans le pays, mais que leurs territoires ne se chevauchent pas. Ajoutant que l'espce H. procumbens est la seule tre collecte des fins commerciales, en Afrique du Sud, la reprsentante a indiqu qu'il n'y a pas de menace immdiate pesant sur l'espce, en raison de cette cueillette, mais que les populations ont dclin et qu'elles sont en train d'tre surveilles. Elle a galement rapport que le soutien attendu de l'industrie de la Griffe du Diable n'est toujours pas fourni. La Namibie a parl de l'analyse conduite sur la situation nationale de la Griffe du Diable, qui a englob des enqutes sur les ressources, les facteurs socioconomiques et les marchs. Le dlgu a soulign que la Namibie prfre promouvoir plutt la cueillette naturelle que la culture, reconnaissant les avantages offerts aux cueilleurs autochtones. Il a signal qu'en dpit du fait que le groupe de travail namibien sur la Griffe du Diable se soit runi avec les commerants et les exportateurs pour explorer les voies et moyens de s'assurer la durabilit de l'espce, en Namibie, la collaboration avec l'industrie n'est pas positive, non plus.

La Prsidente Clemente a demand aux pays-habitats, la manire dont le CP pourrait les aider et si, oui ou non, le CP devrait maintenir les dcisions concernant cette espce non-liste. Le Royaume-Uni a suggr la conduite d'une campagne de conscientisation en faveur de la Griffe du Diable, dans les pays importateurs. La CE a dclar que des mesures juridiques contraignantes sont mises en uvre en Europe, pour le suivi des importations. Le reprsentant de l'IWMC a dclar que les dcisions de la CdP-12 requirent galement des pays importateurs de soumettre des rapports sur le commerce, en particulier, sur le rle de l'industrie pharmaceutique. L'organisation 'Fauna and Flora International (FFI)' a soulign l'importance de se focaliser sur les moyens de vivre des cueilleurs. La Prsidente Clemente a demand aux pays-habitats de se runir en groupe de travail, pour recommander la manire dont le CP devrait faire avancer la question.

Vendredi 20 fvrier, le dlgu de l'Afrique, Prsident du groupe de travail sur l'espce Harpagophytum, a prsent les recommandations du groupe, notamment: que le CP dcide de l'action requise pour les rapports en suspens attendus des pays importateurs; que le groupe de travail rgional sur la Griffe du Diable compile un document d'informations pour la CdP-13, consacr aux leons apprises; et que le rapport du Prsident souligne l'impact des listes de la CITES, sur les moyens de subsistance des pauvres. La Prsidente Clemente a suggr d'ajouter un appel aux commerants de la Griffe du Diable, pour le soutien des projets axs sur l'utilisation durable.

AQUILARIA SPP.: Mercredi 18 fvrier, TRAFFIC a introduit le rapport concernant la situation de l'espce Aquilaria spp. (bois de glose) (PC14 Doc. 6.4), qui renferme des dtails sur les progrs accomplis dans le cadre des six dcisions en rapport, de la CdP-12. Au sujet de la Dcision 12.66, des travaux sur l'ADN devraient tre entrepris pour clarifier si l'espce A. agallocha est synonyme de l'espce A. malaccensis. Au sujet de la Dcision 12.67, les donnes concernant l'habitat doivent tre amliores, aux fins de permettre la conduite d'une rvaluation. Au sujet de la Dcision 12.68, le CP devrait considrer le point de savoir si l'introduction de tous les taxons de bois de glose dans la liste de l'Appendice II, aide harmoniser la gestion de la cueillette et du commerce. Au sujet de la Dcision 12.69, la rvaluation de la Liste Rouge de l'UICN devrait tre endosse. Au sujet de la Dcision 12.70, la Malaisie et l'Indonsie devraient se runir en groupe de travail sur les mthodes non-prjudiciables. Et, au sujet de la Dcision 12.71, une confrence internationale sur le bois de glose a t convoque au Vit-nam. La Prsidente Clemente a dclar que ce sujet sera examin davantage dans le groupe de travail sur l'valuation du commerce significatif (ECS).

Vendredi 20 fvrier, le Royaume-Uni a introduit les recommandations manant du groupe de travail sur l'ECS des spcimens des espces figurant dans l'Appendice II (PC14 WG 3.1 Doc.1 Annex 2), et concernant l'espce Aquilaria spp. Les Recommandations englobent: que les travaux sur l'ADN, mens par les Pays-Bas, se poursuivent; que les donnes dtailles concernant le territoire des espces soient coordonnes par la Commission de l'UICN charge de la Survie des Espces (IUCN-SSC), avec une contribution apporte par le Groupe de l'UICN des Spcialistes Arboricoles Mondiaux; que l'introduction de tous les taxons produisant le bois de glose, dans l'Appendice II, soit examine; et qu'une nouvelle recherche sur terrain soit mene en Asie de l'Est et au Moyen Orient. Le CP a adopt les recommandations et a dcid d'intgrer les implications financires dans le rapport du Prsident l'intention de la CdP-13.

PROPOSITIONS TECHNIQUES EMANANT DE LA CDP-12

AMELIORATION DE LA COMMUNICATION ET DE LA REPRESENTATION REGIONALE: Mercredi 18 fvrier, le dlgu des Pays-Bas a introduit le document concernant l'amlioration de la communication rgionale et de la reprsentation rgionale (PC14. Doc. 7.1), soulignant que les reprsentants rgionaux se plaignent du manque: de temps et de moyens de communiquer; de ractivit au sein des rgions; et de directives concernant leurs rles. Il a suggr qu'il doive y avoir une recommandation disant que seules des personnes comptentes peuvent tre dsignes, et que candidats et gouvernements reoivent un manuel sur le rle du reprsentant rgional.

Plusieurs reprsentants rgionaux ont parl de l'absence de soutien institutionnel et des  difficults rencontres en matire de communication dans la rgion. Netra Pal Singh (Inde) a soulign le manque de continuit institutionnelle. John Donaldson (l'Afrique du Sud), Giuseppe Frenguelli (Italie) et le Prsident du CA, Althaus, a fait l'loge de la proposition appelant l'engagement formel du pays dsignant une personne, apporter son soutien. Greg Leach (Australie) a mis en garde que cela pourrait dcourager les pays en dveloppement de dsigner des candidates, compte tenu des exigences financires. Patricia Dvila Aranda (Mexique) a signal l'importance du guide de l'engagement gouvernemental. Margarita Clemente a suggr d'laborer un calendrier, de manire ce que les responsables de la gestion de la CITES soient au courant des engagements des reprsentants rgionaux. Elle a galement fait part de sa frustration de constater que la Prsidence du CP est toujours tenue par un pays industrialis.

Donaldson a suggr qu'en vue de s'assurer de nominations issues de pays en dveloppement, les candidats puissent chercher des commanditaires. La Prsidente Clemente a tabli un groupe de travail pour poursuivre l'examen de la question.

Vendredi 20 fvrier, le dlgu des Pays-Bas, Prsident du groupe de travail, a prsent les rsultats du groupe (PC14 WG2 Doc. 1). Il a mis l'accent sur les propositions du groupe de travail: d'amender la Rsolution Conf. 11.1, concernant les engagements formels des reprsentants rgionaux et de leurs gouvernements; d'valuer la performance des reprsentants rgionaux; de promouvoir un mcanisme pour le soutien des Prsidents et Vice-prsidents du CP et du CA; et d'laborer un manuel pour les reprsentants rgionaux. Le CP a endoss les recommandations.

DEFINITIONS DES TERMES TECHNIQUES UTILISES DANS LES ANNOTATIONS RELATIVES AUX PLANTES MEDICINALES: Jeudi 19 fvrier, le Secrtariat a introduit le document PC14 Doc. 7.2, soulignant qu'il a command au Groupe de l'UICN-SSC Spcialiste des Plantes Mdicinales, un papier sur les annotations relatives aux espces de plantes utilises des fins mdicinales.

L'Allemagne, au nom de l'UICN, a prsent le papier PC14 Inf. 3, soulignant que les matires premires commercialises, ne devraient pas toutes tre assujetties au contrle de la CITES. Il a indiqu que les contrles commerciaux ne devraient porter que sur les matires premires qui dominent le commerce, et qu'ils devraient se focaliser sur les matires premires qui, dans le commerce international, figurent en tant qu'exports des pays-habitats. La France a appel l'harmonisation de la terminologie de la CITES avec le Code Harmonis des Douanes et l'vitement des annotations d'ordre gnral, et a mis en garde que le contrle des seules formes d'origine risque d'exclure l'export de produits des pays d'origine. Le dlgu des Etats-Unis a fait remarquer que le rapport va au-del du mandat du Groupe de l'UICN-SSC Spcialiste des Plantes Mdicinales, suscitant des doutes, que les recommandations risquent de ne pas tre prtes, temps, pour tre soumises la CdP-13. L'Autriche, appuy par le Canada, a encourag l'octroi d'une priorit au contrle du commerce prjudiciable aux espces. Le dlgu a galement recommand l'emploi d'une terminologie intelligible, et l'intgration du travail disponible, dans le rapport de la CdP-13. La Prsidente Clemente a tabli un groupe de travail prsid par l'Allemagne, pour poursuivre l'examen des dfinitions et des cahiers des charges.

Vendredi aprs-midi 20 fvrier, l'Allemagne a prsent le rapport du groupe de travail sur les annotations relatives aux plantes mdicinales, qui recommande que le rapport du Prsident traite des lments qui devraient guider les futures annotations. Ils englobent:

  • des dfinitions claires de tous les termes utiliss dans les annotations prsentes;
     

  • la dtermination des taxons pour lesquels les annotations actuelles rendent compte de manire inadquate de la situation du commerce;
     

  • l'identification des cas dans lesquels des annotations amliores peuvent tre facilement ralises et la formulation de recommandations cet effet; et
     

  • deux principes directeurs (les contrles devraient se concentrer sur les matires premires qui figurent, en premier, dans le commerce international en tant qu'exports provenant des pays-habitat, et sur les matires premires qui dominent le commerce (PC14 Inf. 3)).

L'Allemagne a indiqu que le groupe de travail poursuivra ses travaux autour de cette question, durant la priode intersessions.

APPLICATION DE L'ANNOTATION CONCERNANT LES HYBRIDES ARTIFICIELLEMENT PROPAGES DE LA FAMILLE PHALAENOPSIS: Jeudi 19 fvrier, le dlgu des Etats-Unis a signal que les exemptions appliques aux orchides artificiellement propages de la famille Phalaenopsis, ne sont pas utilises et que les permis continuent tre mis. Il a ajout que les ppiniristes craignent de voir les pays importateurs faillir la reconnaissance des espces exemptes et refuser des cargaisons. La Prsidente Clemente a suggr d'liminer ou de modifier l'exemption. Les reprsentants de l'Asie, du Mexique et le Secrtariat ont plaid en faveur de son limination. Le dlgu des Pays-Bas a prfr voir les travaux se poursuivre sur ce sujet. Soulignant que l'exemption pourrait encourager la fraude, la Suisse a propos de la limiter aux espces figurant dans l'Annexe II. La Chine a suggr d'tablir un registre plus efficace des ppinires qui produisent les espces exemptes.

L'IWMC a rappel que depuis la CdP-2, les Parties ont accept que ds lors qu'un spcimen est cultiv partir d'une graine, il est artificiel. Il a suggr de s'accorder sur une formulation gnrale, et que les pays d'origine des espces susceptibles d'tre renforces par la collecte des graines sauvages, soient examins au cas par cas. Il a not qu'il ne saurait y avoir un stock  parental, pour les espces cycle annuel, et a mis en garde contre le transfert de libells retenu pour le monde des animaux, celui des plantes.

REVUE DES RESOLUTIONS CONCERNANT LES PLANTES ET LE COMMERCE DES PLANTES: Mercredi 18 fvrier, le dlgu des Etats-Unis, Prsident du groupe de travail intersessions, a prsent le rapport concernant l'valuation des rsolutions ayant trait aux plantes et au commerce des plantes, et la dfinition du terme artificiellement propages (PC14 Doc. 7.4). Le Secrtariat a introduit ses commentaires concernant l'valuation (PC14 Doc. 7.4 Addendum). Le dlgu des Etats-Unis a soulign que le groupe de travail a clairci le libell de la dfinition et, en particulier, la prcision que si une plante est artificiellement propage, tous ses produits le sont galement. Il a indiqu que se basant sur une recommandation chilienne, le groupe de travail a propos d'amender la dfinition de manire permettre certaines plantes de l'Appendice I, obtenu partir de graines collectes dans la nature, d'tre traites comme tant des spcimens artificiellement propags, si elles rpondent certaines conditions. Le Secrtariat a dclar que la Rsolution Conf. 11.16 (portant sur l'levage et le commerce des spcimens issus de l'levage) fournit une solution, prcisant qu'il n'est pas ncessaire d'tablir des exemptions additionnelles pour les spcimens de l'Appendice I. L'oratrice a suggr d'appliquer aux plantes cette Rsolution qui, ce jour, a t applique uniquement aux animaux. L'Afrique a dclar que certaines espces de l'Appendice I, qui se trouvent au bord de l'extinction, bnficieraient fortement de la collecte des graines sauvages.

La Prsidente Clmente a indiqu que la Rsolution consacre aux espces artificiellement propages visent aider les pays d'origine traiter la problmatique des graines artificiellement propages, donner de plus grandes opportunits aux ppinires et la promotion de la propagation artificielle pour amliorer la conservation. Le Mexique a dclar que le terme environnement non naturel devrait tre dfini. Le reprsentant de l'Asie a fait remarquer que la dfinition du terme environnement contrl est inadquat, car bon nombre de ppinires, dans les pays en dveloppement, ne seraient pas en mesure de remplir ses conditions. Au sujet de l'exemption applicable aux spcimens obtenus partir de graines collectes dans le milieu naturel, le dlgu des Etats-Unis a soulign le besoin de dfinir la fois, la notion que les spcimens mettent longtemps parvenir l'ge reproductif et le terme stock parental d'une plante cycle annuel. La Prsidente Clemente a demand au groupe de travail de produire un nouveau texte intgrant les suggestions avances durant la discussion.

Vendredi aprs-midi 20 fvrier, le dlgu des Etats-Unis, Prsident du groupe de travail, a prsent le projet de rvision de texte concernant la rgulation du commerce des plantes (PC14 WG 4 Doc. 1). Au sujet de la dfinition du terme artificiellement propage, il a dcrit les principaux changements comme visant: rendre compte de la culture des semences exemptes; traiter la question de la propagation artificielle des graines collectes en milieu naturel; claircir le terme stock parental cultiv pour s'assurer de l'absence de tout prjudice la survie des espces du milieu naturel; et intgrer les spcimens de l'Appendice III. Au sujet des hybrides, il a expliqu que le libell a t clairci, et au sujet des semis en flacons des orchides figurant dans l'Appendice I, il a indiqu que le groupe a rejet la possibilit d'tendre l'exemption d'autres taxons.

Il a suggr, et les dlgus ont accept, que le groupe de travail continue ses travaux, aprs la runion, pour finaliser le projet de texte. Le Secrtariat a accept d'introduire dans la Rsolution Conf. 9.19, les modifications ncessaires harmoniser le document avec le projet de texte final de la Rsolution Conf. 11.11. Au sujet de l'harmonisation, les dlgus ont dcid de suspendre l'enregistrement d'une ppinire chilienne qui cultive des graines collectes en milieu naturel, en attendant l'adoption, par la CdP, des textes des rsolutions applicables.

DETERMINATION DE LA DEFINITION DU CONTRE-PLAQUE SWIETENIA MACROPHYLLA: Jeudi 19 fvrier, le Secrtariat a demand que le CP adopte la dfinition du contre-plaqu Swietenia macrophylla (acajou grandes feuilles) (PC14 Doc. 7.5.1). Le dlgu des Etats-Unis a introduit le document (PC14 Doc. 7.5.2 (Rev.1)) dfinissant le contre-plaqu, comme: consistant en trois feuilles de bois ou plus, colles et presses l'une contre l'autre, et disposes, en gnral, de manire ce que le grain des couches successives soit de biais.

Le reprsentant de l'Amrique Centrale et du Sud et les Carabes, au nom du Prou, et le Mexique, ont propos de modifier la dfinition. Le dlgu des Etats-Unis a encourag le CP garder la dfinition endosse par le Groupe de travail sur l'acajou grandes feuilles, ritrant qu'il s'agit l, d'une dfinition gnrique du contre-plaqu et non d'une dfinition particulire l'espce S. macrophylla.

Vendredi 20 fvrier, le dlgu des Etats-Unis, Prsident du groupe de travail sur la dfinition du contre-plaqu, a soulign que le groupe a dcid de garder la dfinition telle quelle, de manire tre compatible avec le Code Douanier Harmonis.

LES PROPOSITIONS D'ESPECES POUR LA CDP-13

ANNOTATIONS POUR CERTAINS HYBRIDES D'ORCHIDEES ARTIFICIELLEMENT PROPAGES: Jeudi 19 fvrier, la Suisse a prsent le projet de proposition (PC14 Doc. 8.1) concernant les annotations pour certains hybrides d'orchides artificiellement propags. La Prsidente Clemente a tabli un groupe de travail, prsid par les Etats-Unis, pour poursuivre l'examen de ce sujet.

Vendredi aprs-midi 20 fvrier, le dlgu des Etats-Unis, Prsident du groupe de travail, a rapport que le groupe a recommand que la CdP-13 amende l'annotation appelant rduire le nombre de spcimens requis pour justifier les exemptions, de 100 20.

SPECIMENS EXEMPTES OBJET D'UN COMMERCE INTERNATIONAL: Jeudi 19 fvrier, la Suisse a prsent sa proposition concernant les spcimens exempts objet d'un commerce international (PC14 Doc. 8.2), selon lequel les spcimens qui cessent d'tre qualifis pour l'exemption des rgulations de la CITES, sont considrs comme tant originaires du pays dans lequel ils cessent d'tre qualifis pour cette exemption.

Les Etats-Unis, les Pays-Bas, l'Autriche, l'Allemagne et la CE, ont apport leur appui la proposition, sans amendements. Le Mexique s'y est oppos en raison de proccupations concernant la fraude, et a appel de meilleurs moyens pour tracer l'origine des spcimens, aux fins de garantir l'application de la CITES. Le dlgu des Pays-Bas a affirm que garder la trace des espces exemptes, n'a aucune valeur. L'Autriche a soulign que la rserve exprime par le Mexique est pertinente la CDB et a mis en garde contre toute confusion entre les deux processus. Les Etats-Unis, les Pays-Bas et la CE ont dclar qu'il incombe la personne rclamant l'exemption, d'apporter la preuve et de monter la documentation qui la valide. L'Allemagne a introduit le document consacr aux plants en flacons, commercialiss dans le cadre des normes d'exemption de la CITES (PC14 Inf. 7). La Prsidente Clemente a reconnu le risque de fraude pos par ces plants, mais a indiqu qu'il devrait tre mesur par rapport au fait qu'une grande quantit de matriaux est transporte lgalement en vitro. Le CP a encourag la Suisse poursuivre ses travaux sur ce sujet.

PROPOSITION D'INCLURE L'ESPECE CAESALPINIA ECHINATA DANS LES APPENDICES: Vendredi 20 fvrier, l'Allemagne a inform les dlgus qu'elle pourrait abandonner ses plans de proposer l'inscription de l'espce Caesalpinia echinata (Pernambuco ou Pau Brazil) sur la liste de l'Appendice II, en raison de l'absence de ractivit de la part du Brsil. La Confdration des Artisans et des Usagers des Ressources Naturelles (COMURNAT) a prsent un rapport sur les progrs accomplis dans l'initiative internationale pour la protection de l'espce C. echinata, mettant l'accent sur: le lancement cette anne, de 19 projets, sur les 52 prvus; l'information des communauts locales sur la bonne gestion des ressources, en vue d'accrotre la profitabilit conomique; et le programme d'enregistrement des arbres. Il a fait l'loge de l'initiative d'intgration des aspects sociaux, culturels, conomiques et scientifiques de la conservation, et a suggr de l'tendre d'autres pays et d'autres espces.

LE COMMERCE SIGNIFICATIF DES PLANTES

EVALUATION DE LA REVUE DU COMMERCE SIGNIFICATIF: Mercredi 18 fvrier, la CE a introduit le document concernant l'valuation de la RCS (PC14 Doc. 9.1), mettant en exergue les trois grands principes que le CP et le CA devraient prendre en considration: l'impact du commerce sur les espces non-inscrites dans la CITES; l'utilisation des termes, comme efficience et rapport cot -efficacit; et les questions socioconomiques plus larges qui ont rapport avec la rgulation du commerce de la faune et de la flore sauvage.

Rpondant aux interrogations concernant la manire dont l'valuation serait finance, le Secrtariat a suggr qu'une partie du budget de la RCS puisse tre utilise cette fin ou qu'un financement extrieur pourrait tre trouv. Le Royaume-Uni a dclar que l'valuation pourrait tre reporte, tant donn que le CP est juste en train de commencer sa RCS. La Prsidente Clemente a dclar que la question devrait tre dbattue davantage au sein du groupe de travail sur la RCS, prsid par le Royaume-Uni.

Vendredi 20 fvrier, le Royaume-Uni a introduit les termes de rfrence rviss du groupe de travail concernant l'valuation de la RCS (PC14 WG 3.1 Doc.1), notant que les espces non-listes ne devraient pas tre examines en dtail, comme partie intgrante de la RCS, et que les revues devraient commencer seulement aprs la CdP-14.

MISE EN UVRE DE LA RESOLUTION CONF. 12.8: Commerce des plantes originaires de Madagascar: Jeudi 19 fvrier, le Secrtariat a introduit les documents concernant le commerce des plantes originaires de Madagascar (PC14 Doc. 9.2.1) et le Plan d'Action de la rforme du commerce l'export de la faune et de la flore sauvage de Madagascar (PC14 Inf. 12). Informant les participants que certains plans court-terme sont dj en cours d'excution, il a invit le CP: commenter davantage le Plan d'Action; proposer les tapes de la mise en application; et considrer la manire dont le CP souhaite tre inform des progrs futurs. L'Autriche a suggr d'tablir une indemnit sur l'exportation des plantes vivantes originaires de Madagascar, pour permettre la conduite des travaux scientifiques prvus dans le cadre du Plan d'action et de formation.

Les progrs de la mise en uvre de l'valuation des espces: Jeudi 19 fvrier, le Secrtariat a introduit le document PC14 Doc. 9.2.2, indiquant que la CdP-12 a requis du CP d'examiner les rapports tablis par les pays-habitat, et selon ce qui convient, de rviser les catgorisations prliminaires proposes.

Le reprsentant de TRAFFIC a prsent la RCS de l'espce Cycades (PC14 Doc. 9.2.2 Annexe 1), soulignant qu'un grand nombre d'espces sont menaces d'extinction dans la nature, cause de la destruction de l'habitat, et du commerce des plantes sauvages. Il a prcis que le dcalage entre les conclusions de la RCS et les soumissions des experts indique l'existence d'un commerce important, illicite ou non-rgul par la CITES. Il a indiqu aussi que les Appendices devraient tre revus, pour l'harmonisation de l'application des critres, et a fait part de ses rserves concernant le fait que l'enregistrement dans l'Appendice I, n'offre pas toujours des avantages aux espces sauvages.

Prsentant la RCS de l'espce Aquilaria malaccensis (bois de glose) (PC14 Doc. 9.2.2 Annexe 2), TRAFFIC a not que les espces de bois de glose malais ont t classes dans la catgorie des espces de proccupation urgente, et que les espces indiennes et indonsiennes ont t places dans la catgorie des espces de proccupation possible.

La reprsentante de FFI a prsent la RCS de l'espce Pericopsis elata (teck africain) (PC14 Doc. 9.2.2 Annex 3), prcisant que les priorits des pays exportateurs englobent la formulation de procdures claires pour la production des conclusions de la CITES. Il a appel l'amlioration du contrle de l'export illicite et la considration d'une rvaluation de la Liste Rouge de l'UICN. La Rpublique Dmocratique du Congo a affirm que l'enregistrement de l'espce P. elata dans l'Appendice II est injustifi, compte tenu de son abondance dans la nature.

La reprsentante de l'organisation FFI a galement prsent la RCS de l'espce est-africaine Aloe extracts (PC14 Doc. 9.2.2 Annex 4), soulignant que l'impact du commerce sur l'tat de conservation de l'espce Aloe n'est pas clair. Elle a ajout que des proccupations existent concernant les niveaux d'exploitation dont font l'objet de nombreuses espces, compte tenu, en particulier, de l'absence de rgulation, et a suggr de classer des espces A. scabrifolia, A. secundiflora et A. turkanensis dans la catgorie des espces de proccupation urgente. Elle a fait part aussi de son soutien en faveur: des schmas communautaires de propagation et de culture de l'espce Aloe utilise des fins mdicinale; de l'laboration des lignes directrices devant rgir sa culture et sa propagation; et de la mise jour de l'tude de la conservation en Afrique de l'Est, sur la base de la Liste Rouge de l'UICN.

Vendredi 20 fvrier, le Royaume-Uni a introduit les recommandations du groupe de travail sur la RCS, qui a adopt la catgorisation suggre dans les valuations, l'exception de la Cycade de Madagascar, qu'il a fait passer de la catgorie espce objet de proccupation possible, la catgorie espce objet de proccupation urgente.

SELECTION DES NOUVELLES ESPECES: Jeudi 19 fvrier, le Secrtariat a introduit le document concernant la slection des nouvelles espces (PC14 Doc. 9.3). La reprsentante du Centre du PNUE pour le Suivi de la Conservation Mondiale (CSCM-PNUE) a prsent une analyse des donnes commerciales ayant trait aux espces de plantes listes dans l'Appendice II, analyse portant sur une priode de dix ans, et a propos la mise en place d'un processus de slection des nouvelles espces devant tre soumises la RCS. Identifiant 15 nouvelles espces, elle a soulign qu'une espce dont les niveaux commerciaux enregistrent un accroissement, a besoin davantage d'attention qu'une espces dont le commerce est en diminution, et qu'une espce dont les niveaux commerciaux passs montrent une grande variation, a besoin de davantage d'attention qu'une espce dont les niveaux commerciaux sont constants.

Le dlgu des Etats-Unis a suggr d'attendre la prochaine runion du CP, pour slectionner de nouvelles espces. L'Amrique du Nord, avec l'Allemagne, a suggr de mener plutt une valuation plus qualitative, qu'utiliser uniquement un cadre statistique. Le reprsentant de TRAFFIC a introduit son processus de slection des espces (PC14 Inf. 5 et Inf. 6), soulignant qu'il est complmentaire au processus du CSCM-PNUE, dans la mesure o il fournit des tapes analytiques additionnelles suivre dans l'examen des donnes prsentes, avant la slection des espces soumettre l'valuation, et dans la mesure o il aide en liminer les espces qui ne sont pas essentielles. Le Secrtariat a dclar que le processus additionnel aura des implications importantes en terme de temps et de cot, mettant en relief la limite des ressources financires disponibles pour la RCS. La prsidente Clemente a tabli un groupe de travail pour l'examen de l'approche mthodologique adopter dans la slection des nouvelles espces et pour la fourniture de la liste des espces retenues pour la phase suivante de la RCS.

Vendredi 20 fvrier, l'Afrique (Afrique du Sud), le Prsident du groupe de travail, a prsent les rsultats des dlibrations. Au sujet des mthodologies, le porte-parole a soulign que l'analyse du CSCM-PNUE devrait englober l'importance de la rgression des analyses ainsi qu'une analyse des spcimens commercialiss en tant que spcimens artificiellement propags et ce, aux fins de dterminer les espces soumises l'valuation propos desquels des problmes pourraient se poser au niveau des comptes rendus. Il a ajout que l'analyse devrait tre distribue et que les membres du CP devraient solliciter  des renseignements concernant les espces de leurs rgions. Au sujet de la slection des nouvelles espces, le groupe de travail a suggr que les espces suivantes: Galanthus woronowii, Podophyllum hexandrum, Cyathea contaminans, Cibotium barometz, Dendrobium nobile, ainsi qu'une espce d'orchide originaire de Belize, soit slectionnes.

REVUE DES APPENDICES

EVALUATION PERIODIQUE DES TAXONS DES REGNES ANIMAL ET VEGETAL FIGURANT DANS LES APPENDICES: Vendredi 20 fvrier, le dlgu des Etats-Unis a prsent le document PC14 Doc. 10.1, mettant en relief l'organigramme labor par le groupe de travail mixte charg de la revue des Appendices du CP et du CA, pour une valuation technique rapide en vue de la revue priodique des Appendices. L'Ocanie a fait remarquer que l'organigramme ne saisit pas la RCS et que cela indique que la situation est floue, comme c'est le cas avec les cycades. Le CP a dcid de transmettre le document au CA et de procder l'examen de la version rvise, aux prochaines runions du CP et du CA.

EVALUATION DES ESPECES LOURDEMENT COMMERCIALISEES NON SOUMISES A LA CITES

Vendredi 20 fvrier, la Prsidente Clemente a suggr, et le CP a accept, de prsenter dans son rapport adress la CdP-13, l'espce Harpagophytum spp., comme tude de cas d'une espce non soumise la CITES, lourdement commercialise. Au sujet de l'espce Taxus wallichiana, le dlgu des Etats-Unis a fait part de ses rserves concernant le commerce illgal en provenance de Chine, des extraits qui d'aprs les chinois, contiennent des taxons bruts imports d'Amrique du Nord. Il a fait remarquer que l'enregistrement dans l'Appendice II ne rsoudra pas les problmes de contrle interne. L'Afrique a signal que l'Afrique du Sud, le Botswana et la Namibie sont en train de considrer d'entreprendre une action pour l'enregistrement de l'espce Hoodia dans l'Appendice II. Le dlgu des Pays-bas a indiqu, qu'avec l'IUCN-WCMC, son pays organisera, de 2004 2006, des ateliers rgionaux autour de la conservation et de la gestion des arbres, en guise de suivi du rapport sur l'tat d'avancement de l'valuation des espces d'arbres. Il a prcis que le premier atelier aura lieu en Amrique Centrale.

RAPPORT SUR L'ETUDE CONCERNANT L'ESPECE TILLANDSIA XEROGRAPHICA

Vendredi 20 fvrier, le dlgu des Pays-Bas a introduit le document d'information concernant les imports de l'espce artificiellement propage Tillandsia xerographica en provenance du Guatemala (PC14 Inf. 8), mettant en relief la trs mauvaise situation de cette espce dans la nature et la ncessit d'une tude approfondie. Il a indiqu que le commerce de l'espce T. xerographica peut tre viable et a appel: la rouverture du commerce de cette espce; l'encouragement des ppinires en conformit avec la CITES; au contrle des cargaisons exportes, dans les pays importateurs; et l'valuation des progrs accomplis la CP-15. Le Guatemala a dclar que la cration d'aires protges devrait aider contrler les activits illgales et a requis des Etats importateurs, les donnes concernant les cargaisons illgales. Le reprsentant de l'Organisation pour l'Investigation, la Protection et la Conservation des Ressources Phytogntiques (CONREFI) a dclar que l'organisation travaille actuellement sur les lignes directrices devant encadrer la multiplication proprement dite de l'espce Tillandsia et le processus  systmatique du contrle du commerce non prjudiciable de cette espce, de manire conforme aux termes de la CITES.

LES LISTES RECAPITULATIVES ET LES NOMENCLATURES

ELABORATION DE LA LISTE RECAPITULATIVE DE LA CITES RELATIVE A L'ESPECE BULBOPHYLLUM (ORCHIDACEE): Vendredi 20 fvrier, l'Autriche a prsent un rapport sur l'laboration de la liste rcapitulative de la CITES pour l'espce Bulbophyllum. Le dlgu a soulign l'importance de la collecte des donnes concernant les taxons, l'tablissement d'une base de donnes lectroniques et le contact des experts internationaux au sujet du genre.

RAPPORT SUR LES PROGRES ACCOMPLIS: Vendredi 20 fvrier, le Royaume-Uni a prsent des rapports sur l'tat d'avancement des listes rcapitulatives et des nomenclatures (PC14 Doc. 12.1) et sur les progrs accomplis par le Comit de la CITES sur la Nomenclature (PC14 Inf. 4), et a recommand que la Rsolution Conf. 12.11 soit amende de manire reconnatre que toutes les listes rcapitulatives bases sur les taxons disposent, au moins, d'un statut gal celui de la liste rcapitulative du CSCM-PNUE. Le dlgu a indiqu qu'il fera circuler un projet de liste rcapitulative des espces assujetties la CITES, qu'il y intgrera les commentaires reus et qu'il le transmettra la runion du CA, aux fins de permettre aux deux Comits de raliser un consensus dans les prparatifs de la CdP-13. Il a flicit l'Allemagne pour la production de la nouvelle liste rcapitulative de l'espce des Euphorbes et a pris note de la mise jour de la liste rcapitulative de l'espce des Cactaces et des travaux effectus par l'Autriche sur la liste rcapitulative de l'espce des Bulbophyllum. Il a appel le CP commenter: les priorits des travaux du Comit sur la Nomenclature; l'amlioration de la transparence et de la comprhension des travaux du Comit sur la Nomenclature; et les recommandations faites aux experts concernant l'valuation de la liste rcapitulative des Orchides. Le Mexique a annonc avoir traduit la liste rcapitulative des Orchides en Espagnol et a appel un financement pour sa publication.

MANUEL D'IDENTIFICATION: RAPPORT SUR LES PROGRES ACCOMPLIS

Vendredi 20 fvrier, le Secrtariat a introduit le rapport sur les progrs accomplis relativement au Manuel d'Identification (PC14 Doc. 13), signalant que le manuel est en train d'tre graduellement converti en format lectronique.

LES DIRECTIVES REGISSANT LE TRANSPORT DES PLANTES VIVANTES

Vendredi 20 fvrier, le dlgu des Etats-Unis a introduit le document d'information (PC14 Inf. 15) contenant la forme standard des rapports devant tre tablis dans les cas de non-respect des lignes directrices rgissant le transport. Il a suggr de distribuer la forme volontaire travers une notification.

INTERCONNEXION ENTRE LA CONSERVATION IN SITU ET LA PRODUCTION EX SITU DES PLANTES 

Vendredi 20 fvrier, le Secrtariat a introduit le document concernant la conservation in situ et la production ex situ des plantes (PC14 Doc. 15), mettant en relief l'valuation des systmes de production mens dans le cadre du Programme de l'IUCN-SSC relatif au Commerce de la Faune et de la Flore (PC14 Doc. 15 Annexe 1), et la dsignation des codes sources des spcimens commercialiss issus de diffrents systmes de production (PC14 Doc. 21). Le dlgu des Etats-Unis a dclar que le travail de l'UICN complique les systmes de production avec l'interconnexion entre la conservation in situ et la production ex situ, au lieu de dfinir les systmes de production et d'indiquer leurs codes sources appropris (PC14 Inf. 17). Plusieurs dlgus ont soulign que le rapport contient des erreurs dj signales et des points qui ont t explicitement rejets par les Parties. L'Ocanie a mis en garde contre l'explosion des codes sources et, appuye par l'Autriche, a appel rattacher la CDB, l'interconnexion entre la conservation in situ et la production ex situ. La CE a mis en relief la contribution potentielle du CP dans le domaine des codes sources. Le reprsentant de l'IWMC, appuy par le Prsident du CA, Althaus, a suggr des traitements distincts pour les animaux et pour les plantes. L'Amrique du Nord a dclar que l'UICN devrait avoir des directives claires de la part du CP. Le CP a conclu que compte tenu de leur caractre technique, les codes sources devraient tre traits dans d'autres instances.

ETABLISSEMENT DE LIENS AVEC L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE POUR LA PROMOTION DES PROJETS AXES SUR L'UTILISATION DURABLE

Vendredi 20 fvrier, la Prsidente Clemente a demand, pour le rapport du Prsident l'intention de la CdP-13, des exemples par crit concernant l'tablissement de liens avec l'industrie et le commerce pour promouvoir des projets axs sur l'utilisation durable, l'Allemagne (sur l'espce Zamia spp. originaire du Mexique); au Guatemala et aux Pays-Bas (sur l'espce Tillandsia xerographica originaire du Guatemala); aux Etats-Unis (sur les plantes mdicinales natives, y compris l'espce Panax ginseng originaire des Etats-Unis); et l'organisation COMURNAT (sur l'espce Cesalpinia echinata originaire du Brsil).

LE ROLE DE L'APPENDICE II

Vendredi 20 fvrier, la Prsidente Clemente a soulign que l'Appendice II a t souvent diabolis et a appel les dlgus soumettre des exemples qui illustrent le fait que sa fonction consiste favoriser l'utilisation durable. Le Prsident du CA, Althaus, a expliqu que l'enregistrement l'Appendice II implique l'mission d'autorisation d'import et d'export, et que dans certains pays cela peut tre long et coteux, ce qui explique la raison pour laquelle l'Appendice est peru par certains comme tant un outil d'interdiction du commerce.

STRATEGIE MONDIALE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES: ANALYSE DES LIENS AVEC LA CDB

Vendredi 20 fvrier, le reprsentant de FFI a introduit le document (PC14 Doc. 18) faisant tat du papier de discussion qu'il a labor sur les activits de la CITES et sur la collaboration avec la CDB. Il a mis en relief: les commentaires reus sur des espces particulires; les mcanismes pour la rduction de la surexploitation; les tapes spcifiques de l'objectif de la Stratgie Mondial, consacr l'limination du commerce illgal; et les priorits tablies pour la recherche et les sources potentielles de financement.

AUTRES RESULTATS DE LA CP-13

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ACAJOU A GRANDES FEUILLES: Jeudi 19 fvrier, le Secrtariat a introduit le rapport du Groupe de travail sur l'acajou grandes feuilles (PC14 19.1(Rev.1)), demandant aux dlgus de dterminer les principales recommandations devant tre transmises la CdP-13. Le reprsentant de la rgion Amrique Centrale et des Carabes a prsent, sur la runion du Groupe de travail sur l'acajou grandes feuilles (PC14 Doc. 19.1), un rapport qui identifie les priorits d'action, les premiers prparatifs des plans de gestion, les inventaires, la cration des capacits, le suivi et la coopration internationale.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES QUOTAS A L'EXPORT: Vendredi 20 fvrier, le Secrtariat a inform le CP que le groupe de travail ne s'est pas encore runi et que par consquent le CP n'a pas de rapports examiner.

LES THEMES TECHNIQUES DE LA MISE EN APPLICATION: Vendredi 20 fvrier, le Secrtariat a rapport au CP qu'aucune communication n'a t reue concernant les questions techniques de la mise en uvre.

LES INITIATIVES EN MATIERE DE FORMATION

Vendredi 20 fvrier, le Royaume-Uni a prsent le rapport concernant l'tat d'avancement du paquet des diapositives standards (PC14 Doc. 20.1), attirant l'attention sur la version mise jour de son guide des utilisateurs concernant la CITES et les Plantes, et prcisant qu'un nouveau guide des utilisateurs est en cours d'laboration sur la CITES et le bois d'uvre. Au sujet du cours, en anne de matrise, sur la CITES, l'Universit de Cordoba, la Prsidente Clemente a suggr, pour la CdP-13, une proposition appelant le soutien extrieur reconnatre l'utilit du cours. L'Afrique, l'Europe, l'Asie, les Etats-Unis et d'autres ont apport leur appui la proposition.

LES RAPPORTS ET LES REPERTOIRES REGIONAUX

Vendredi 20 fvrier, la Prsidente Clemente a indiqu qu'en raison des contraintes de temps, les dlgus devraient prendre sur leur propre temps pour lire les rapports et les rpertoires rgionaux.

DATES ET LIEU DE LA 14e REUNION DU COMITE DES PLANTES

Vendredi 20 fvrier, la Slovnie a offert d'accueillir la CP-15, provisoirement prvue au printemps 2005.

REMARQUES DE CLOTURE

Clturant la runion, la Prsidente Clemente a remerci les participants, le Secrtariat de la CITES et les interprtes pour leur dur labeur. Elle a galement remerci les autorits Namibiennes pour l'accueil d'une runion trs russie. Aprs avoir annonc qu'il s'agissait-l de sa dernire runion comme Prsidente du CP, le Vice-prsident Luke Quentin a remerci Clemente pour son incroyable leadership et son dvouement au CP. La runion a t clture 19h50.

BREVE ANALYSE DE LA CP-14

Connue pour la richesse de sa faune et de sa flore, la Namibie aurait volontiers t perue comme tant le lieu idal pour la tenue d'une runion du Comit de la CITES sur les Animaux. Cette distinction vaut aussi pour l'Afrique du Sud lorsque la CA-20 se runira Johannesburg, le mois prochain. Mais, pour tre aussi le foyer d'un large ventail de plantes uniques, la Namibie s'est avr un environnement tout aussi appropri, pour la tenue d'une runion du Comit sur les Plantes. Comme dans la plupart des runions du CP ce jour, le Comit s'est runi dans une atmosphre amicale et intime, alors mme que l'ordre du jour difficile aurait pu aisment perturber l'humeur agrable. Disposant d'une semaine pour la conduite de leurs travaux, les dlgus ont planch sur les nombreuses propositions et dcisions de la CdP-12 de la CITES adresses au CP. Compte tenu du fait que la CdP-13 se tient dans seulement six mois, le traitement de ces propositions et dcisions n'en tait que plus urgent. La brve analyse qui suit, traite du lien entre le CP et du CA, du rle de la reprsentation rgionale et des prparatifs de la CdP-13.

TRAITER  L'ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour charg de la CP-13, tenue Genve l'anne dernire, avait convaincu les dlgus que quatre jours ne sont simplement pas suffisants pour le traitement de tous les sujets poss. L'ordre du jour encore plus charg de la CP-14, Windhoek, a convaincu les dlgus que cinq jours ne suffiront pas non plus. Au quatrime jour de la runion, seulement 9 des 25 points inscrits l'ordre du jour, avaient t couverts, cause, principalement, du fait que deux aprs-midi avaient t consacrs aux groupes de travail et qu'une bonne partie de chacune des journes ait t consacre au long processus de la revue des critres devant encadrer l'amendement des Appendices I et II. Certains ont estim que trop de temps a t consacr ce sujet, mentionnant l'absence d'un classement des priorits. Pour d'autres, en revanche, le temps consacr cette question n'tait pas ncessairement du temps perdu, et beaucoup pensent que les critres sont essentiels pour la Convention, dans la mesure, en particulier, o ils dterminent le fondement de l'enregistrement des espces dans les Appendices de la CITES. Les dlgus du CP ont beau tre satisfaits de leur rvision des critres, il n'est pas sr que les amendements qu'ils ont introduits seront agrs la CA-20, qui mnera sa propre rvision. Ce n'est qu'aprs la CA-20 que les Prsidents des deux Comits se runiront pour l'laboration d'une position commune, pour considration par la CdP. Quelques dlgus ont estim que la ralisation d'une position commune risque de s'avrer un norme dfi.

LE CP RENCONTRE LE CA

La question de savoir si les runions du CA et du CP devaient avoir lieu sparment ou l'une la suite de l'autre, au mme endroit, a fait l'objet d'un long dbat et n'est pas encore tranche. En dpit de la tentative non-aboutie, la CdP-12, de fusionner les deux Comits, beaucoup pensent encore qu'il est important que le CP et le CA doivent, au moins, se runir au mme endroit quelques jours d'intervalle l'un de l'autre, de manire amliorer la coordination et la coopration et, selon le Secrtariat, baisser les cots. Bien qu'il n'y ait pas eu de session mixte regroupant les deux Commissions scientifiques, depuis la runion tenue dans l'Etat de West Virginia, aux Etats-Unis, en 2000, la CP-13 et la CA-19 ont tous deux t tenu Genve, en aot dernier, ce qui a permis au Prsident du CA d'assister certaines dlibrations du CP, et au Prsident du CP d'en faire de mme dans la runion du CA. Certains estiment que cela tait un bon dbut pour l'harmonisation des travaux des Comits, mais d'autres pensent que le chemin parcouru n'est pas suffisant. La plupart des rserves ont t mises en veilleuse par la prsence du Prsident du CA et du reprsentant rgional de l'Afrique auprs du CA, durant tout la CP-14 une premire la CITES. La pollinisation croise est trs utile, en particulier, relativement la question des critres, a fait remarquer le reprsentant rgional africain auprs du CA. Nous pouvons maintenant aller au CA munis d'un produit fini et de travailler pour l'obtention de critres uniformment appliqus au CP et au CA. Cela ne veut pas dire qu'il y aura accord total sur ce sujet ou sur d'autres sujets partags, mais beaucoup ont affirm que le haut niveau de coopration existant entre les deux Comits est un bon point de dpart.

LA REPRESENTATION REGIONALE

Beaucoup taient heureux de mettre en exergue le niveau de reprsentation lev de la rgion africaine, attribu en grande partie, au fait que la runion avait lieu sur le continent. Un dlgu de la Rpublique Dmocratique du Congo, une Partie de la CITES, rarement vue dans les runions du CP, tait mme prsent pour dbattre de la situation de la population de l'espce Pericopsis elata (teck africain). Comme l'a expliqu un dlgu, l'un des avantages de la tenue de la runion ailleurs qu' Genve, o les runions du CP et du CA sont censes se tenir une fois tous les deux ans, est qu'elle encourage la participation des pays-habitats. L'un des premiers objectifs de la tenue du CP en Namibie tait d'amliorer la prise de conscience locale quant la situation de l'espce  Harpagophytum spp. (griffe du Diable) et de montrer comment la CITES peut tre un outil pour la promotion de l'utilisation durable des espces. Bien que l'examen de la situation de la griffe du diable n'ait pas bnfici d'un temps aussi important que celui qui lui avait t rserv la CP-13, les pays-habitats ont t en mesure de dbattre de leurs conclusions, et certains dlgus ont pu profiter d'une excursion organise durant le week-end, pour voir directement les endroits o pousse la plante autochtone et pour rencontrer les populations qui les cueillent.

Les dlgus se sont flicits du niveau accru de la participation africaine, mais les reprsentants rgionaux des pays en dveloppement auprs du CP ont fait tat de difficults grandissantes rencontres dans l'accomplissement de leurs fonctions, en raison des contraintes budgtaires et l'absence de soutien gouvernemental et institutionnel. La Prsidente Clemente a reconnu le problme, ajoutant que ces mmes difficults  empcheront probablement un candidat issu d'un pays en dveloppement de devenir le prochain Prsident du CP lorsque son mandat prendra fin la CdP-13. Le groupe de travail du CP sur l'amlioration de la communication rgionale a trait du sujet, formulant plusieurs recommandations, qui seront examines la CdP-13, mais de nombreux dlgus ont estim que les reprsentants rgionaux n'en obtiendront pas, pour autant, le soutien dont ils ont besoin, et en particulier celui financier. Si c'est le cas, cela pourrait compromettre davantage le rle tnu qu'ils jouent, chacun, dans la reprsentation de sa rgion.

EN ROUTE POUR LA CDP-13

Compte tenu du nombre d'heures passes traiter la question des critres, peu de temps a t consacr la question que d'aucuns pensaient devoir tre couverte avant la CdP: les nouvelles propositions d'espces. L'Allemagne a propos, de nouveau, l'enregistrement ventuel de l'espce Caesalpina echinata (Pernambuco ou Pau Brsil) dans les Appendices, et les Etats-Unis ont avanc la possibilit d'enregistrer plusieurs espces asiatiques de l'espce Taxus (l'If). Mais, deux propositions examiner, cela reprsente juste une goutte dans le seau compte tenu des 20000-plus espces dj enregistres dans les Appendices et du grand nombre d'espces ayant potentiellement besoin d'une protection. Les Parties ont encore jusqu'au mois de mai, pour soumettre les propositions, de sorte que, peut tre, de nouvelles espces de plantes pourront se frayer un chemin vers l'ordre du jour, temps pour la CdP-13. Dans l'intervalle, le CP peut se sentir fier d'avoir achev leur ordre du jour charg et d'avoir bien rgl certaines des propositions et revues techniques importantes.

A SUIVRE D'ICI LA CdP-13

50e REUNION DU COMITE PERMANENT DE LA CITES: La cinquantime runion du Comit Permanent aura lieu du 15 au 19 mars 2004, Genve, en Suisse. Pour de plus amples renseignements, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.cites.org/eng/news/meetings/SC50.shtml

20e REUNION DU COMITE DE LA CITES SUR LES ANIMAUX: La vingtime runion du CA se droulera du 29 mars 2004 au 2 avril 2004, Johannesburg, en Afrique du Sud. Pour plus d'informations, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.cites.org/eng/news/meetings/AC20.shtml

13e REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CITES: La CdP-13 de la CITES se runira du 2 au 14 octobre 2004, Bangkok, en Thalande. Pour plus d'information, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.cites.org/eng/news/meetings/CoP13_dates.shtml  

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Participants

National governments
China
UK
US
Negotiating blocs
European Union

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