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Summary report, 16 July 2001

La sixime session de reprise de la Confrence des Parties (Deuxime partie de la CdP-6) de la Convention-Cadre sur le Changement Climatique (CCCC) et les quatorzimes sessions des organes subsidiaires de la CCCC se sont tenues Bonn, en Allemagne, du 16 au 27 juillet.

Plus de 4600 participants issus de 81 gouvernements, 254 organisations intergouvernementales, non gouvernementales et autres observateurs, et 332 mdias y taient prsents. La runion avait pour objectif de parachever avec succs les ngociations visant tablir les dtails de la mise en pratique des engagements concernant la rduction des missions de gaz effet de serre, pris dans le cadre du Protocole de Kyoto de 1997. Elle avait galement pour objectif de conclure un accord sur les actions susceptibles de renforcer la mise en application de la CCCC elle-mme. Dans sa tentative de raliser ces objectifs, qui avaient t tablis dans le Plan d'Action de Buenos Aires de 1998 (PABA), la CdP-6 de reprise visait ainsi clore plus de deux annes et demi de prparatifs et de ngociations, en terminant les tches restes inacheves la CdP-6, La Haye, en novembre 2000.

Du 16 au 18 juillet, les dlgus se sont runis dans des groupes de ngociation huis clos pour essayer de rduire, dans les textes dcisionnels, la divergence des points de vue sur toute une gamme de questions ayant trait au Protocole et la CCCC, y compris: les questions financires; les mcanismes; le respect des obligations; et le thme de l'utilisation des sols, des modifications survenues dans l'utilisation des sols et de la foresterie (LULUCF).

Le jeudi 19 juillet, le segment de haut niveau de la CdP-6 de reprise a dbut, les participants s'efforant de raliser une avance dcisive en parvenant un accord "politique" autour des questions cls en suspens. Dans la nuit du samedi, au terme de longues concertations, le Prsident Pronk a prsent sa proposition concernant un projet de dcision politique dlinant les accords autour des lments centraux du PABA. Reste qu'en dpit de l'annonce faite, dimanche, par bon nombre de Parties, affirmant qu'elles apportaient leur appui la dcision politique, des dsaccords ont fait surface sur le chapitre consacr au thme du respect des obligations.

Le Prsident Pronk a tenu des consultations permanentes, qui ont dur jusqu'au lundi matin, autour de ce chapitre, moment o les ministres se sont accords, enfin, sur l'adoption de la dcision politique d'origine datant du samedi, et comprenant une rvision du chapitre rserv au thme du respect des obligations. La dcision politique - ou "l'Accord de Bonn" devait tre approuv par les ministres, en Plnire, lundi, en fin de matine, et formellement adopt par la CdP au cours de la soire du mercredi 25 juillet. Les discussions de haut niveau tenues durant le week-end, devaient galement aboutir une Dclaration Politique entrine par un certain nombre de pays industrialiss, dans laquelle ils promettent un financement additionnel pour les activits touchant au changement climatique, en faveur des pays en dveloppement.

Le reste de la deuxime semaine, les dlgus ont tent de supprimer les crochets entourant les libells rests en suspens depuis la premire partie de la CdP-6 et ce, sur la base des orientations politiques traces dans l'Accord de Bonn. Des dcisions concernant nombre de questions cls ont t adoptes mais les dlgus ne sont pas parvenus terminer tous le travail sur celles ayant trait aux mcanismes, au respect des obligations et au thme de LULUCF. Les libells du paquet entier des dcisions n'ayant pas t tous parachevs, l'ensemble des dcisions ont t transmises la CdP-7, o les dlgus tenteront de clore leurs ngociations.

Les quatorzimes sessions des organes subsidiaires de la CdP se sont runies en mme temps que la CdP-6 de reprise. Aprs un certain nombre de consultations informelles, les organes subsidiaires ont adopt des projets de conclusions sur toute une gamme de sujets, notamment ceux des rapports concernant les activits inter-sessions, les politiques et mesures, la coopration avec les organisations internationales pertinentes, et les questions administratives et financires.

BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

LEvolution Climatique est tenue pour lune des menaces les plus srieuses pesant sur la durabilit de lenvironnement de la plante, sur la sant et le bien-tre humain et sur lconomie mondiale. Les scientifiques saccordent en gnral pour admettre que le climat de la Terre se trouve affect par l'accumulation des gaz effet de serre, tels que celui du dioxyde de carbone, cause par les activits anthropiques. Nonobstant des incertitudes qui perdurent, la majorit des scientifiques estiment que des mesures de prcaution sont prendre et quune action rapide est ncessaire.

La rponse internationale lvolution climatique commena prendre forme avec llaboration de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). Conclue en 1992, la CCCC tablit un cadre pour laction visant stabiliser les concentrations atmosphriques de gaz effet de serre un niveau permettant dempcher les activits anthropiques (induites par lHomme) de donner lieu des "interfrences dangereuses" avec le systme climatique. La CCCC est entre en vigueur le 21 mars 1994. Elle compte aujourd'hui 186 Parties. Six runions de la Confrence des Parties (CdP) ont eu lieu depuis, ainsi que de nombreux ateliers et de runions des organes subsidiaires de la CdP.

LE PROTOCOLE DE KYOTO: En 1995 le Groupe Spcial sur le Mandat de Berlin est tabli par la CdP-1 pour la ralisation dun accord sur de nouvelles mesures en faveur de la lutte contre les changements climatiques. Au terme dintenses ngociations, les dlgus prs de la CdP-3 qui se droulait Kyoto, au Japon, en dcembre 1997, devaient sentendre sur un Protocole, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialiss et les pays en transition vers une conomie de march, raliser des objectifs quantifis de dcroissement de leurs missions de gaz effet de serre. Ces pays, connus comme tant les Parties vises lAnnexe I de la CCCC, se sont ainsi engags rduire leurs missions globales dans six gaz effet de serre, de manire en abaisser le niveau dau moins 5% par rapport ceux de 1990 et ce, au cours de la priode stalant entre 2008 et 2012, et cet engagement tait assorti dobjectifs variant d'un pays l'autre. Le Protocole tablit par ailleurs trois mcanismes destins aider les Parties vises lAnnexe I raliser leurs objectifs nationaux de manire efficace du point de vue cot. Les mcanismes incluaient un systme dchange des droits dmission, une mise en uvre concerte (JI) des projets de rduction dmissions, entre Parties vises lAnnexe I, et le Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP) visant encourager les projets conjoints entre les Parties vises lAnnexe I et celles non vises cette mme annexe.

On laissa aux runions qui devaient suivre le soin de fixer la majeure partie des rgles et darrter les dtails oprationnels devant dterminer la manire dont les coupes en matire d'mission seront ralises et la manire dont les efforts consentis par les pays seront mesurs et valus. De nombreux pays ont sign le Protocole, mais une majorit attend lissue des ngociations menes autour de ces dtails oprationnels pour dcider de la ratification ou de la non-ratification. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit tre ratifi par 55 Parties signataires de la CCCC, notamment des Parties vises lAnnexe I reprsentant au moins 55% du total des missions de dioxyde de carbone au titre de lanne 1990. A ce jour, 34 Parties seulement ont ratifi le Protocole.

LE PLAN DACTION DE BUENOS AIRES: La Quatrime Confrence des Parties (CdP-4) se runit Buenos Aires, en Argentine, en novembre 1998, pour tablir un programme de travail visant parvenir un accord sur les dtails oprationnels du Protocole et le renforcement de la mise en uvre de la CCCC elle-mme. Ce programme de travail fut consign dans un document intitul Plan dAction de Buenos Aires. La date limite fixe dans le cadre du Plan dAction est la CdP-6qui doit marquer le point culminant du processus, au cours de laquelle les Parties doivent tenter de parvenir un accord sur un paquet d'ensemble. Parmi les sujets critiques ncessitant une rsolution, figurent celui des rgles devant encadrer les mcanismes, celui du rgime de suivi devant tre appliqu dans le contrle du respect des obligations par les diffrents pays, et celui des mthodes suivre dans la comptabilit des missions et des rductions dmissions aux niveaux nationaux. Les rgles devant rgir le crdit dont doivent bnficier les pays en matire de suppression du gaz carbonique de latmosphre par le biais des puits de fixation du carbone, seront galement traites. Parmi les questions relevant de la CCCC ncessitant une rsolution, celles du renforcement des capacits, de la mise au point et du transfert des technologies, et de laide devant tre apporte aux pays en dveloppement particulirement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou des actions entreprises par les pays industrialiss dans le cadre de la lutte contre lvolution climatique.

LES PREPARATIFS DE LA CdP-6: De nombreuses runions et consultations formelles et informelles furent tenues au cours des annes 1999 et 2000 pour aider jeter les fondations de l'accord qui devait tre conclu la CdP-6. Au cours des treizimes sessions des organes subsidiaires qui dbutrent en septembre 2000 Lyon, en France, et qui furent les dernires sessions formelles avant la CdP-6 - les positions politiques autour des questions cls demeurrent fermement ancres, avec peu de signes quant la volont de parvenir un compromis et d'aller de l'avant. Mme si les runions et les consultations informelles tenues en octobre et dbut novembre 2000 ont abouti quelques nouveaux progrs, beaucoup de points de divergence restent rsoudre.

LA PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 et la session de reprise des treizimes runions des organes subsidiaires de la CCCC se droulrent La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. Au cours de la deuxime semaine des ngociations, le Prsident de la CdP-6, Jan Pronk (Pays-Bas) tenta de faciliter la progression sur plusieurs questions politiques et techniques sujettes controverses, en convoquant des sances Plnires officieuses de haut niveau consacres au traitement des questions politiques importantes, qu'il avait pris soin de regrouper dans quatre "ensembles" ou "boites," comme suit: (a) le renforcement des capacits, le transfert des technologies, les effets adverses et les directives devant tre fournies au mcanisme de financement; (b) les mcanismes; (c) l'utilisation des sols, les modifications survenues dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); et (d) le respect des obligations, des politiques et des mesures et, la comptabilit, l'laboration des rapports et l'valuation relevant des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (valuation des informations) de la CCCC. Les ministres et autres ngociateurs de haut rang se sont rpartis en quatre groupes pour procder la ngociation de ces ensembles, dans une tentative de parvenir un consensus.

Le jeudi 23 novembre, les ngociations s'taient bloques et le Prsident Pronk fit circuler une Note contenant ses propositions concernant les questions cls, dans une tentative d'encourager la survenue d'une perce dans les ngociations. Aprs presque 36 heures d'intenses pourparlers autour des propositions du Prsident, les ngociateurs ne parvinrent aucun accord, les questions financires, la complmentarit dans l'utilisation des mcanismes, la conformit aux obligations et la question de LULUCF s'avrant particulirement polmiques. L'aprs-midi du samedi 25 novembre, le Prsident Pronk convoqua la dernire Plnire informelle de haut niveau, au cours de laquelle il devait annoncer que les dlgus n'ont pas russi raliser un accord. Les dlgus acceptrent de suspendre la CdP-6 et firent part de leur volont de reprendre les travaux en 2001.

LES PREPARATIONS DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: Un certain nombre de runions et de consultations ont eu lieu depuis la premire partie de la CdP-6, dans un effort de remettre les ngociations sur les rails. Peu avant la tenue de la deuxime partie de la CdP-6, des consultations informelles de haut niveau, conduites par le Prsident Pronk, ont t tenues Scheveningen, aux Pays-Bas, les 27 et 28 juin 2001. Plus de 350 dlgus de 130 Parties y ont particip, dont un certain nombre de ministres et de ministres adjoints. Les consultations avaient pour objectif de permettre aux Parties de prsenter au Prsident Pronk leurs vues concernant son texte de ngociation consolid, qu'il a prsent comme un outil visant aider les ngociateurs parvenir un compromis. Bien que quelques participants aient exprim l'opinion que les positions ne semblaient pas avoir boug depuis la premire partie de la CdP-6, d'autres ont soulign que les positions se sont probablement largies. Ils ont galement not des signes de radicalisation chez certaines Parties, en particulier sur le sujet de LULUCF, de la prise en considration des puits de fixation de carbone, dans le MDP, et celui de l'utilisation de l'nergie nuclaire, pour la ralisation de leurs engagements. La question du financement se posa galement comme une barrire potentielle susceptible de crer des problmes. De nouveaux remous ont t causs par l'ambigut du Japon quant ses intentions de ratifier le Protocole.

Outre les prparatifs officiels de la deuxime partie de la CdP-6, un certain nombre de dveloppements politiques ont t enregistrs depuis la runion de La Haye. En mars 2001, l'administration amricaine a fait part de son opposition au Protocole, affirmant qu'elle estimait qu'il contenait des "imperfections fatales", capables de porter prjudice son conomie tout en exemptant les pays en dveloppement de leur pleine participation.

Depuis l'annonce amricaine, l'UE a envoy des missions diplomatiques nombre de Parties, dont le Japon, l'Australie, le Canada, la Fdration de Russie et l'Iran, dans un effort de maintenir le soutien en faveur du Protocole et de son entre en vigueur en 2002. Les Etats-Unis ont affirm qu'ils participeront, la deuxime partie de la CdP-6, dans les ngociations autour du Protocole, pour faire en sorte que les pourparlers n'aboutissent pas des conclusions susceptibles d'affecter son commerce international et que les ngociations n'tablissent pas un antcdent pour d'autres accords internationaux. Les Etats-Unis seront pleinement impliqus dans toutes les discussions ayant trait leurs engagements pris dans le cadre de la CCCC.

COMPTE RENDU DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6

La session de reprise de la Sixime Confrence des Parties (deuxime partie de la CdP-6) de la CCCC commena lundi 16 juillet 2001. Le Prsident de la CdP-6, Jan Pronk, Ministre Nerlandais de l'Habitat, de l'Amnagement du Territoire et de l'Environnement ouvrit ses travaux en notant taient runis pour la rsolution des questions restes en suspens depuis la premire partie de la CdP-6 qui s'tait droule La Haye en novembre 2000. L'orateur indiqua que les ngociations seront axes sur les libells crochets ramens de La Haye. En outre, un texte de ngociation consolid et non crochet a t labor pour servir d'outil aux ngociateurs. L'Iran, au nom du G-77/Chine, attira l'attention sur les dveloppements intervenus depuis la 1re partie de la CdP-6, notamment l'annonce faite par la nouvelle administration amricaine. L'orateur souligna que les dlgus se trouvaient Bonn pour achever le travail qu'ils n'ont pas pu finir La Haye, et mit en exergue la ncessit d'tablir une nette distinction entre la CCCC et les questions ayant trait au Protocole qui sont soumis la ngociation.

Des dclarations d'ouverture furent galement prsentes lors de la crmonie inaugurale organise en l'honneur des ministres et autres officiels de haut rang, l'aprs-midi du jeudi 19 juillet, et qui marquait le dmarrage du segment de haut niveau des ngociations qui s'talera du 19 au 23 juillet. Soulignant que le Protocole constituait une chance unique, qu'il est la fois juste et crdible, le Prsident Pronk encouragea les Parties ne pas retarder la ratification en raison du fait qu'un pays ait fait savoir qu'il n'avait pas l'intention de le faire.

Barbel Dieckmann, Maire de Bonn, labora sur la prsence du Secrtariat de la CCCC et d'autres organes et agences des Nations Unies, Bonn. Elle parla des efforts visant accrotre la prsence onusienne, notamment des plans de cration d'un nouveau campus. Le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, rappela les objectifs du PABA et mit en exergue les dfis poss aux pays en dveloppement dans le domaine de la rponse au changement climatique ainsi que leurs besoins particuliers en la matire.

Faisant tat des progrs raliss dans les pourparlers au cours des quelques derniers jours, l'orateur dclara que ce serait du gaspillage que "d'abandonner l'investissement" de tant d'annes de ngociations. Robert Watson, Prsident du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), affirma que tous les scnarios considrs pour le sicle venir prvoyaient un accroissement continu des niveaux de dioxyde de carbone, davantage d'vnements mtorologiques extrmes, une augmentation des tempratures, des bouleversements dans les prcipitations, une lvation du niveau des mers et des effets sur la productivit agricole. Il nota que des technologies prsentant de bons rapports cot/ efficacit existaient dsormais pour le ciblage des missions de gaz effet de serre. Il indiqua que les cots du traitement des changements climatiques l'chelle domestique taient estims entre 0.2 et 2 % du PIB et qu'ils pouvaient mme tre moins levs, si une coopration internationale efficace tait mise en place.

Les reprsentants de la rcente Confrence des Jeunes sur le Changement Climatique vinrent exprimer leurs points de vue. Un orateur exhorta les dlgus ne pas augmenter le recours aux puits de fixation du carbone dans le Protocole, et dclara que les Parties vises l'Annexe I se devaient de raliser, au moins, la moiti de leurs engagements, l'chelle intrieure du pays. Un autre intervenant signala aux dlgus que les jeunes taient "extrmement dus par la ngligence dont vous avez fait montre l'gard du notre avenir" La Haye, et les exhorta ne pas faillir Bonn.

Un certain nombre de Parties devaient ensuite prsenter leurs dclarations d'ordre gnral. Le G-77/Chine exprima sa proccupation quant l'approche unilatrale adopte par les Etats-Unis et mit en relief: sa prfrence pour trois dcisions spares concernant les mcanismes; la ncessit de traiter les effets adverses; son soutien l'ide d'avoir des sanctions juridiques contraignantes pour les cas de non respect des obligations; et, le besoin de poursuivre les ngociations autour du thme de LULUCF. La Belgique, au nom de l'UE, se dclara prte faire des compromis avec toutes les Parties pour la ralisation d'un accord autour d'un paquet quilibr respectant: l'intgrit environnementale; l'quit et la solidarit avec les pays en dveloppement; et, l'efficacit conomique et la souplesse dans la concrtisation des objectifs approuvs. Samoa, au nom de l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS), souligna la ncessit de mettre disposition des fonds additionnels pour couvrir l'entreprise des mesures d'adaptation. La Rpublique tchque, au nom du CG-11 (groupe de pays d'Europe centrale et de l'Est), fit part de ses rserves concernant le texte de Pronk sur les obligations financires devant incomber aux Parties vises l'Annexe I et non incluses dans l'Annexe II, et assortis de propositions prconisant des prlvements sur la mise en uvre conjointe et sur l'change des droits d'mission. Le Maroc fit part de son espoir de voir la CdP-7 donner lieu un nouvel lan avant le Sommet Mondial de Johannesburg sur le Dveloppement Durable, prvu en 2002.

L'Australie dclara que l'incertitude concernant l'implication de certains Etats dans le futur ne devait empcher en rien le traitement des questions cls, et mit en exergue la ncessit: de rgles non discriminatoires dans le domaine des puits de fixation du carbone; d'un systme de mise en conformit conu plutt pour aider les Parties que pour punir le non respect des obligations; et d'ouvrir un dialogue sur l'action entreprendre, avec les pays en dveloppement.

Le Canada souligna l'importance de mcanismes de march efficaces et accessibles, du rle des forts et de l'agriculture en tant que puits de fixation de carbone, et du besoin d'encourager l'action des pays en dveloppement.

Soulignant l'importance de la participation des Etats-Unis, le Japon dclara tre activement engag dans des concertations avec les Etats-Unis mais que cela ne devait en rien retarder les progrs souhaits au cours de cette session. La reprsentante indiqua par ailleurs que le Japon n'conomisera aucun effort pour faire en sorte que de nombreux pays, y compris lui-mme, puisse parvenir "conclure le Protocole," de manire ce que son entre en vigueur puisse avoir lieu en 2002. Le dlgu des Etats-Unis fit part de l'intention de son pays de traiter du changement climatique de "manire srieuse, sensible et base sur la science" affirmant qu'il ne cherchera pas empcher les autres d'aller de l'avant avec le Protocole, " tant qu'ils ne porteront pas atteinte aux intrts lgitimes des Etats-Unis."

La Suisse, au nom du Groupe pour l'Intgrit Environnementale (Mexique, Rpublique de Core et Suisse), dclara que les puits de fixation du carbone devaient tre d'chelle limite, que les mcanismes devaient venir en complment l'action domestique et qu'un rgime fort de mise en conformit aux obligations assorti de sanctions juridiquement contraignantes devait tre prvu. La Chine nota un document dcrivant ses accomplissements dans le traitement du changement climatique. La Fdration de Russie mit en exergue la ncessit d'une certaine simplicit dans les mcanismes, et le besoin d'y inclure les puits de fixation du carbone et les stations nuclaires, et fit part de ses rserves quant aux propositions avances pour les questions financires.

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES

SITUATION DE LA RATIFICATION: Les dlgus se runirent jeudi 19 juillet en sance plnire, pour l'examen des questions organisationnelles. La CdP nota que 185 Etats et une organisation d'intgration conomique rgionale sont Parties de la CCCC et que 35 Etats ont dpos leurs instruments de ratification ou d'accession au Protocole de Kyoto. Le Prsident Pronk ajouta que Vanuatu avait rcemment ratifi le Protocole et que l'Argentine, le Sngal, la Colombie, les Iles Cook et le Bangladesh ont annonc tre en passe de s'engager dans des dmarches similaires.

ADMISSION DES ORGANISATIONS A TITRE D'OBSERVATEURS: Au sujet de l'admission des observateurs, la CdP approuva la liste des organisations recommandes par le Bureau, le 19 juillet (FCCC/CP/2001/L.1).

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU AUTRES QUE LE PRESIDENT: La CdP procda l'lection des membres de son Bureau, durant la premire partie de la CdP-6, l'exception du second Vice-Prsident qui doit tre dsign par le Groupe Asiatique. Au cours de la Plnire du 16 juillet, puis de nouveau le 27 juillet, le Prsident Pronk nota que ce Groupe tait encore en train d'examiner le sujet. Notant que le Bureau avait un travail important faire avant qu'un nouveau Bureau soit lu la CdP-7, y compris la tenue, dbut septembre, d'une runion Marrakech, il encouragea le Groupe Asiatique redoubler d'efforts pour parvenir un accord sur ce sujet.

ADOPTION DU RAPPORT CONCERNANT LES ACCREDITATIONS: La session de reprise de la CdP-6 adopta le rapport concernant l'accrditation des reprsentants (FCCC/CP/ 2001/3), le vendredi 27 juillet.

LES PREPARATIFS DE LA CdP/RdP-1 ET LA REVUE DES ENGAGEMENTS ET AUTRES DISPOSITIONS DE LA CCCC

Les questions importantes traites durant la session de reprise de la Sixime Confrence des Parties taient lies deux points de l'ordre du jour, savoir: l'valuation de la mise en application des engagements et autres dispositions de la CCCC; et les prparatifs de la premire session de la Confrence des Parties servant de runion des Parties du Protocole de Kyoto (CdP/RdP-1). Ces questions taient mises en exergue dans le PABA qui avait fix la CdP-6 comme tant la date butoir de la finalisation de l'accord.

Le chapitre ci-aprs de ce rapport de synthse fournit une synopsis du processus qui s'est droul durant la runion, suivi d'un aperu gnral sur les quatre questions cls ngocies en cette deuxime partie de la CdP-6, savoir: les questions financires; les mcanismes; le respect des obligations; et le thme de LULUCF. Ce chapitre aborde galement d'autres sujets ayant rapport avec la mise en application de la CCCC et les prparatifs de la CdP/RdP-1. Ces sujets englobaient: les systmes nationaux, les ajustements et les lignes directrices relevant des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (revue de l'information) du Protocole; les activits de mise en uvre conjointes relevant de la phase pilote; "les meilleures pratiques" au niveau des P&M; et l'impact des projets particuliers sur les missions, durant la priode d'engagement.

APERU SUR LES NEGOCIATIONS AUTOUR DES QUESTIONS CLES: Du 16 au 18 juillet, les dlgus tinrent des runions de groupes de ngociation huis clos, consacres l'identification des questions politiques cls devant tre rsolues par les ministres et autres officiels de haut rang. Durant ces trois journe de travail, les discussions furent menes sur la base des textes de ngociation hrits de la premires partie de la CdP-6 (voir FCCC/CP/ 2000/5/Add.3, " Troisime partie: Textes transmis la sixime session de reprise par la CdP sa premire partie de sa sixime session," Volumes I - V). Ces textes couvraient l'ensemble des questions en ngociation. Plusieurs paragraphes y taient encore lourdement crochets. Outre cela, le texte de ngociation consolid et non crochet, propos en juin par le Prsident Pronk devait servir "d'outil" cl pour le soutien des ngociations. Cet outil couvrait des domaines cruciaux o nombre de divergences restaient rsoudre, et tentait d'tablir un paquet quilibr de dcisions portant sur toutes les questions abordes par le PABA.

Le Segment de Haut Niveau (19-23 juillet): Le jeudi 19 juillet, la runion de haut niveau de la deuxime partie de la CdP-6 entama ses travaux en prsence des ministres et autres officiels gouvernementaux de haut rang. Dans leurs dlibrations, les ministres et autres officiels commencrent par l'examen de la Note labore par les Coprsidents des groupes de ngociation (FCCC/ CP/2001/CRP.8), un "document dgraiss" prsentant des options claires sur toutes les questions politiques cls encore non rgles. Ils se runirent dans un groupe de ngociation principal, baptis Comit du Prsident, ainsi que dans quatre groupes chargs de la considration des questions cls. Le travail de fond commena le vendredi 20 juillet.

Les ministres et autres officiels de haut rang se runirent tout au long du week-end et jusqu'au lundi matin. Dans la nuit du samedi 21 juillet, le Prsident Pronk observa des signes d'un "consensus grandissant" et prsenta sa proposition appelant un projet de dcision faisant tat des accords politiques sur "les lments centraux" du PABA. Cette proposition englobait entre autres: des activits relevant de l'Article 3.4 (activits additionnelles) du Protocole, durant la premire priode d'engagement, avec, pour les Parties individuelles, des plafonnements sur les crdits provenant de la gestion forestire; des projets d'afforestation et de reforestation inscrits dans le cadre du MDP, durant la premire priode d'engagement; une dclaration politique "invitant" des financements de la part des Parties vises l'Annexe II; des sanctions visant au redressement des situations de non respect des obligations et la rparation des prjudices causs l'environnement dans les cas de non respect des obligations; l'abstention des Parties vises l'Annexe I de recourir au nuclaire dans le MDP et les JI; le fait que l'action domestique doive constituer un "lment important" des efforts fournis par les Parties vises l'Annexe I pour la ralisation de leurs engagements; et la mise en place d'un fonds pour la couvertures des activits incombant aux pays en dveloppement.

Cependant, en dpit du fait que de nombreuses Parties eussent annonc, dimanche, qu'elles pouvaient apporter leur soutien la dcision politique, des divergences ont fait surface autour du chapitre consacr au thme du respect des obligations. Le Prsident Pronk mena de nouvelles consultations intensives autour de ce chapitre, toute la nuit du dimanche et jusqu'au lundi matin, aboutissant un accord sur l'adoption de la dcision politique d'origine, datant du samedi, avec une formulation rvise su chapitre rserv au thme du respect des obligations.

L'Accord de Bonn: La dcision politique fut approuve par les ministres au cours d'une sance plnire tenue lundi, puis formellement adopte par la CdP, dans la nuit du mercredi 25 juillet (FCCC/ CP/2001/L.7), aprs la rsolution de disputes d'ordre "technique" et "rdactionnel," et des modifications apportes au texte, au cours de la soire du lundi.

La Dclaration Politique: Les dbats du week-end aboutirent galement une Dclaration Politique labore par l'UE, le Canada, l'Islande, la Norvge, la Nouvelle Zlande et la Suisse, sur le thme du financement en faveur des pays en dveloppement. Cette Dclaration englobe un engagement mettre disposition une contribution annuelle de US$410 millions, d'ici 2005.

Les Ngociations Post Accord de Bonn: Au cours du reste de la deuxime semaine, les dlgus dcidrent de reprendre leurs travaux au sein des groupes de ngociation pour essayer d'enlever le reste des crochets qui, depuis La Haye, entourent bon nombre de libells laisss en suspens. Le consensus fut ralis autour de nombreux points importants mais les dlgus ne parvinrent pas parachever leur travail, en raison des divergences qui ont continu les diviser sur la formulation des projets de dcisions concernant les mcanismes, le respect des obligations et le thme de LULUCF. Les dlgus tenteront de clore leurs travaux sur les questions encore en suspens, la CdP-7.

LES QUESTIONS FINANCIERES: Les ngociations autour des questions financires abordrent les thmes du renforcement des capacits, du transfert des technologies, de l'adaptation, de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et des Articles 2.3 et 3.14 (effets adverses) du Protocole, et du financement. Ces sujets furent traits dans un groupe de ngociation coprsid par John Ashe (Antigua et Barbuda) et Andrej Kranjc (Slovnie), ainsi que dans nombre de sous-commissions et de comits de rdaction. Un certain nombre de questions financires, en particulier celles ayant trait au financement, furent traites titre de thmes transversaux.

Les dlgus devaient tenir des runions huis clos du 16 au 18 juillet, pour des discussions portant sur toute une varit de sujets, dont: les proccupations concernant le risque de surcharger le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM); les implications dcoulant du fait de s'adosser sur des sources d'information autres que les communications nationales, pour la dtermination de l'action ayant trait l'adaptation; les proccupations particulires des pays les moins avancs (PMA); les arrangements institutionnels relatifs au transfert des technologies; le rle et la composition de l'organe des experts, charg du thme du transfert des technologies; et les propositions concernant le financement, y compris le point de savoir si les contributions devait y avoir un caractre volontaire ou obligatoire. Les discussions du groupe aboutirent un accord sur deux projets de dcisions sur le thme du renforcement des capacits. Les Coprsidents Ashe et Kranjc prparrent avec les Coprsidents du quatrime groupe de ngociation, une Note (FCCC/CP/20001/CRP.8) prsentant des options claires concernant les principales questions politiques en suspens.

Les ministres et autres officiels de haut niveau entamrent, le 19 juillet, et sur la base de cette Note, leurs dbats de fond, assortis de consultations informelles de haut niveau sur le thme des finances, modres par le Secrtaire d'Etat Philippe Roch (Suisse). L'une des questions polmiques poses durant ce segment fut celle de savoir si le financement devait tre "obligatoire" ou "volontaire." Les pays en dveloppement acceptrent, en guise de compromis, de ne pas insister sur le caractre obligatoire.

L'Accord de Bonn: La dcision politique prise lundi 23 juillet, et adopte formellement par la CdP, le mercredi 25 juillet, comprend cinq chapitres consacrs aux questions financires.

Le Financement dans le Cadre de la CCCC: La CdP dcida que les Parties vises l'Annexe II, et celles vises l'Annexe I en mesure de le faire, doivent fournir le financement ncessaire la ralisation des engagements relevant de l'Article 4.1 (engagements), 4.3 (financement), 4.4 (adaptation), 4.5 (transfert des technologies), 4.8 et 4.9 (effets adverses), travers la reconstitution de fonds du FEM, le fonds spcial propos pour le contrle du changement climatique, et les canaux bilatraux et multilatraux. Le libell de la dcision stipule galement que des modalits appropries pour le partage du fardeau entre les Parties vises l'Annexe II doivent tre labores. Il y est prcis qu'un fonds spcial pour le contrle du changement climatique doit tre tabli pour financer les activits ayant rapport avec le changement climatique qui sont complmentaires celles finances par les ressources alloues au FEM et les fonds bilatraux et multilatraux. Ces activits englobent les domaines de l'adaptation, du transfert des technologies, de l'nergie, des transports, de l'industrie, de l'agriculture, de la foresterie et de la gestion des dchets, ainsi que les actions visant aider les pays en dveloppement diversifier leur conomie. Le libell propose aussi qu'un fonds soit tabli en faveur des pays les moins avancs, notamment pour le financement de leurs PAN.

Le Financement dans le Cadre du Protocole de Kyoto: La CdP s'accorde pour stipuler que des modalits appropries pour encadrer le partage du fardeau doivent tre labores. Elle confirme l'tablissement du fonds pour l'adaptation destin financer les projets concrets dans les pays Parties du Protocole. L'approvisionnement du fonds pour l'adaptation proviendra des parts de profits tirs des projets inscrits dans le cadre du MDP et d'autres sources de financement. Les Parties vises l'Annexe I sont invites mettre disposition ce financement additionnel. Le fonds doit tre opr par l'entit charge du mcanisme de financement de la CCCC.

La Mise au Point et le Transfert des Technologies: La CdP s'accorde sur l'tablissement d'un Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies, compos de 20 experts: trois, reprsentant chacune des rgions auxquelles appartiennent les Parties non vises l'Annexe I; un, reprsentant les Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID); sept, reprsentant les Parties vises l'Annexe I; et trois, issus des organisations internationales pertinentes.

La Mise en Application de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et des Articles 2.3 et 3.14 du Protocole: La CdP s'accorde pour stipuler que la mise en application des activits identifies pour la rponse aux effets adverses du changement climatique doivent tre soutenues travers le FEM, le fonds spcial propos pour le contrle du changement climatique et autres sources bilatrales et multilatrales. La CdP s'accorde galement sur la ncessit de procder, sa huitime session, l'examen de la mise en uvre de mesures ayant trait au domaine de l'assurance et destines rpondre aux proccupations et aux besoins particuliers des pays en dveloppement, dcoulant des effets adverses du changement climatique, sur la base des conclusions des ateliers organiss sur le thme de l'assurance. S'agissant de l'impact des mesures de rponse, la CdP dcide de soutenir la mise en uvre des activits identifies travers le FEM, le fonds spcial pour le contrle du changement climatique et autres sources bilatrales et multilatrales.

Les Questions ayant Trait l'Article 3.14 du Protocole: La CdP reconnat que la minimisation de l'impact de la mise en uvre de l'Article 3.1 (engagements quantitatifs sur les missions) du Protocole est une proccupation de dveloppement affectant la fois les pays industrialiss et les pays en dveloppement. Elle recommande la CdP/RdP de requrir des Parties vises l'Annexe I, la fourniture, comme faisant partie intgrante du complment d'information ncessaire leurs rapports d'inventaire, les donnes concernant la manire dont elles s'y prennent dans la concrtisation de leurs engagements relevant de l'Article 3.1 pour la minimisation des effets sociaux, conomiques et environnementaux adverses sur les Parties pays en dveloppement. Une priorit doit tre accorde la mise en uvre des actions suivantes:

  • rduction ou suppression progressive des imperfections du march, des incitations fiscales, des exemptions de taxes et de droits et des subventions dans tous les secteurs mettant des gaz effet de serre, en tenant compte de la ncessit d'introduire des reformes sur les prix de l'nergie de manire reflter les prix du march et l'intgration des cots externes;

  • coopration dans le domaine de la mise au point des technologies qui n'utilisent pas l'nergie base sur les combustibles fossiles, et soutien des Parties pays en dveloppement, cette fin; et,

  • assistance aux pays en dveloppement Parties, hautement dpendants de l'export et de la consommation des combustibles fossiles, dans la diversification de leur conomie.

Les Ngociations Post Accord de Bonn: Sur la base des orientations politiques traces par l'Accord de Bonn, le groupe de ngociation sur les finances reprit ses travaux autour des projets de dcisions transmis par La Haye, pour y traiter des libells laisss en suspens dans ceux consacrs aux thmes des effets adverses, du transfert des technologies et du financement. Le groupe procda l'approbation des projets de dcisions concernant: l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC; l'Article 3.14 du Protocole; le financement de la CCCC; le financement du Protocole; le transfert des technologies; et les directives devant tre fournies au FEM.

Le vendredi 27 juillet, les dlgus se runirent en Plnire et approuvrent l'ensemble des huit projets de dcisions retenus par le groupe de ngociation et les sous-commissions qui en manrent. Les Coprsidents Ashe et Kranjc prsentrent un rapport sur la conclusion probante du groupe et requirent la considration des projets de dcisions par la CdP.

Les Projets de Dcisions Transmis la CdP-7: Les huit projets de dcisions parachevs concernant les questions financires taient, de tous ceux soumis aux quatre principaux groupes de ngociation, les seuls autour desquels le consensus t ralis. Les projets de dcisions bass sur l'Accord de Bonn et la synthse de ces dcisions se focalisent sur les lments ayant rapport avec cet accord:

Le Renforcement des Capacits: Le projet de dcision concernant le thme du renforcement des capacits dans les pays en dveloppement (FCCC/CP/2001/L.2) requiert du FEM la soumission de rapports sur l'tat d'avancement de son programme de soutien la mise en place du cadre ncessaire au renforcement des capacits et encourage l'entit charge de l'opration du mcanisme de financement y adopter une approche caractrise par la rationalit et la rapidit d'excution. Il requiert galement de la CdP de se baser sur l'information fournie dans les communications nationales et dans les rapports manant du FEM et d'autres agences, pour l'valuation des progrs raliss dans la mise en place du cadre. Le second projet de dcision, consacr au thme du renforcement des capacits dans les pays en transition conomique (PTE) (FCCC/ CP/2001/L.3), tablit, dans une annexe, le cadre ncessaire au renforcement des capacits, propre ces pays. Il recommande la CdP/RdP-1, d'adopter une dcision entrinant le cadre ncessaire au renforcement des capacits relevant de la CCCC, parallle celui figurant dans l'annexe. Les deux projets de dcisions confrent un effet immdiat aux cadres prconiss.

L'Orientation Fournir au FEM: Le projet de dcision concernant ce thme (FCCC/CP/2001/L.4/Rev.1) stipule que le FEM doit fournir des ressources financires aux pays en dveloppement Parties, en particulier, aux PMA et aux PEID, y compris pour la mise en uvre des activits de la deuxime phase de l'adaptation et pour la mise en place de projets pilotes ou de dmonstration destins montrer la manire de traduire en projets, les activits de planification et de dtermination des mesures d'adaptation. Le projet de dcision encourage, en outre, le FEM adopter une approche rationalise dans le financement des activits inscrites dans le cadre du renforcement des capacits ncessaires aux pays en dveloppement.

La Mise au Point et le Transfert des Technologies: Le projet de dcision concernant ce thme (FCCC/CP/2001/L.10), tablit un groupe d'experts sur le transfert des technologies et requiert du FEM, la mise disposition, travers le fonds spcial pour le contrle du changement climatique, d'un soutien financier pour la couverture de la mise en place du cadre dcrit dans l'annexe attache au projet de dcision.

Les Effets Adverses: Les Parties dcidrent de sparer les dcisions concernant l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole.

Le projet de dcision concernant la mise en uvre de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC (FCCC/CP/2001/L.12) nonce que le FEM doit soutenir les activits relatives aux domaines de l'information et des mthodologies, ainsi qu' ceux ayant trait la vulnrabilit et l'adaptation. Il stipule galement que le fonds spcial pour le contrle du changement climatique et/ou le fonds de l'adaptation et autres sources bilatrales et multilatrales doivent financer les activits ayant trait l'adaptation, l'amlioration et au suivi des flaux et de leurs vecteurs, et celles ayant trait au renforcement des capacits. Le libell dcide par ailleurs d'tablir un programme de travail en faveur des PMA, destin: renforcer les secrtariats nationaux chargs du changement climatique existants et en mettre en place l o ils n'existent pas encore; assurer une formation en matire de d'aptitude et de langage de ngociation; et soutenir les prparatifs des PAN. Le projet de dcision prvoit, en outre, l'tablissement d'un fonds spcial pour les pays les moins avancs. Il y est galement stipul que le FEM, le fonds spcial pour le contrle du changement climatique et autres fonds bilatraux et multilatraux doivent financer les activits visant aider les PMA.

Le projet de dcision concernant l'Article 3.14 du Protocole (FCCC/CP/2001/L.13) dcide d'laborer des lignes directrices pour aider dterminer si les Parties vises l'Annexe I sont oui ou non en train d'uvrer pour la minimisation des effets adverses, et stipule que les Parties vises l'Annexe II doivent accorder une priorit l'aide en faveur des pays en dveloppement hautement dpendant de l'export et de la consommation des combustibles fossiles, dans la diversification de leur conomie.

Le Financement: Le projet de dcision concernant le financement dans le cadre de la CCCC (FCCC/CP/2001/L.14) stipule: qu'un financement nouveau et complmentaire ceux provenant du FEM et des sources multilatrales et bilatrales est indispensable; qu'un financement prvisible doit tre mis disposition des Parties non vises l'Annexe I; et qu'un fonds spcial pour le contrle du changement climatique doit tre tabli.

Le projet de dcision concernant le financement dans le cadre du Protocole (FCCC/CP/2001/L.15) tablit un fonds pour l'adaptation.

LES MECANISMES: Les dlgus tinrent du 16 au 18 juillet, des runions huis-clos, prsides par Ral Estrada-Oyuela (Argentine) et Kok Kee Chow (Malaisie). Le groupe procda l'examen du texte ramen de La Haye et de celui propos par le Prsident Pronk, et y identifia les questions politiques et techniques cls devant tre rsolues.

Les six "thmes techniques" taient: les valuations de l'impact environnemental; la participation du public; les annes de rfrence; les projets de petite chelle inscrits dans le cadre du MDP; la transaction des rductions d'mission certifies (REC); et, l'ligibilit aux mcanismes et les procdures de vrification susceptibles d'tre utilises dans le second volet des projets de mise en uvre conjointe.

Les thmes politiques cls englobaient: l'quit; la complmentarit; le nuclaire dans le cadre du MDP et de la mise en uvre conjointe; l'tablissement et la composition du comit de supervision charg de la vrification des REC; la composition du Comit Excutif du MDP; le niveau de la rserve prvoir pour la priode d'engagement; l'application des parts de profits l'ensemble des trois mcanismes; l'exigence selon laquelle l'utilisation des REC par les Parties vises l'Annexe I soit assujettie au fait d'tre galement Partie de l'Accord sur le Respect des Obligations; le recours unilatral au MDP; et l'inclusion des puits de fixation du gaz carbonique dans le MDP. S'agissant de ce dernier thme, le Coprsident dcida de ne pas retenir une requte avance par un certain nombre de pays membres du Groupe "Umbrella" et appelant l'insertion d'une option prvoyant l'inclusion de tous les types de projets de puits de fixation de gaz carbonique dans le MDP. Les dlgus devaient se pencher galement sur les questions politiques suivantes, identifies par le G-77/Chine: l'absence de parit entre les Parties vises l'Annexe I et les autres Parties dans le cadre de l'Article 4 (mise en uvre conjointe) du Protocole; la ncessit d'une considration particulire des besoins des pays les moins avances; la complmentarit financire; et une rpartition gographique quitable des projets inscrits dans le cadre du MDP.

Diverses options furent prsentes pour chacun des thmes politiques retenus dans la Note des Coprsidents (FCCC/CP/ 20001/CRP.8), pour considration durant le segment de haut niveau. Le vendredi, ces discussions eurent lieu au sein du Comit du Prsident, sous la conduite du Prsident Pronk, et le samedi, les discussions autour du thme des mcanismes se droulrent dans une sous-commission modre par le Ministre Peter Hodgson (Nouvelle Zlande). Sur la base des ngociations de haut niveau, le Prsident Pronk produisit, tard dans la nuit du samedi, une proposition "des Elments Centraux." Le libell consacr au thme des mcanismes dans cette proposition fut accept, le lundi 23 juillet, et intgr comme partie intgrante de l'Accord de Bonn.

L'Accord de Bonn: L'accord politique sur les mcanismes traite: des principes, caractre et champ d'action; de la mise en uvre conjointe; du MDP; et de l'change des droits d'mission.

Principes, Caractre et Champ d'Action: Le libell consacr aux principes, caractre et champ d'action prvoit entre autres des dispositions pour les considrations d'quit, de complmentarit, des parts de profit et d'ligibilit. Au sujet de l'quit, la CdP s'accorde pour stipuler que les Parties vises l'Annexe I mneront, en harmonie avec les circonstances nationales qui leur sont propres, une action domestique visant abaisser leurs missions de manire permettant de rduire les dcalages des taux d'mission par habitant, entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement Parties. La CdP dcide que la part des profits devant tre rserve l'assistance aux pays en dveloppement particulirement vulnrable, dans leur efforts visant faire face aux cots de l'adaptation, sera quivalente 2% du montant des REC ralises dans activits des projets inscrits dans le cadre du MDP.

Au sujet de la complmentarit, la CdP dcide:

  • que l'utilisation des mcanismes doit venir en complment l'action domestique et que cette dernire doit constituer une "partie importante" des efforts fournis par chacune des Parties vises l'Annexe I, pour la mise en application de l'Article 3.1 du Protocole (engagements quantitatifs en matire d'mission);

  • que les Parties vises l'Annexe I seront requises de fournir les donnes pertinentes relatives leurs activits complmentaires, conformment l'Article 7 du Protocole (communication des donnes), pour permettre l'valuation prvue dans le cadre de l'Article 8 du mme Protocole (valuation des donnes);

  • que la fourniture de ces donnes doit tenir compte des rapports concernant "les progrs dmontrables"; et

  • que c'est la branche charge de la facilitation, issue de la Commission sur le Respect des Obligations, qui doit traiter des questions touchant la mise en application.

Au sujet de l'ligibilit, la CdP dcide qu'une recommandation soit faite la CdP/RdP, prcisant que pour les Parties vises l'Annexe I, l'ligibilit la participation dans les mcanismes doit tre assujettie leur conformit aux exigences en matire de mthodologies et d'laboration des rapports relevant des Articles 5 et 7 du Protocole, sous la supervision de charge de la mise en application, issue de la Commission sur le Respect des Obligations. En outre, "seules les Parties ayant accept l'accord sur le respect des obligations venu complter le Protocole de Kyoto seront habilites transfrer ou acqurir des crdits engendrs par l'utilisation des mcanismes."

La Mise en uvre Conjointe et le MDP: La CdP dcide qu'il reviendra la Partie hte de confirmer si oui ou non les activits des projets inscrits dans le cadre des JI/MDP aident la ralisation du dveloppement durable, et aux Parties vises l'Annexe I, de "s'abstenir" d'utiliser les Units de Rduction d'Emission (URE)/ REC engendres par les stations nuclaires pour la ralisation des engagements pris dans le cadre de l'Article 3.1.

Au sujet de la mise en uvre conjointe, la CdP dcide de recommander la CdP/RdP, l'tablissement d'un comit de supervision charg, entre autres, de la vrification des URE.

Au sujet du MDP, la CdP dcide de souligner que le financement public rserv aux projets inscrits dans le cadre du MDP, provenant des Parties vises l'Annexe I, ne doit pas donner lieu une diversion de l'APD et qu'il doit tre spar et non comptabilis dans les obligations financires incombant aux Parties vises l'Annexe I. Elle dcide galement de faciliter un prompt dmarrage du MDP et d'inviter les Parties dsigner les candidats devant les reprsenter au sein du comit excutif, avant la CdP-7, de manire permettre l'lection des membres au cours de cette session-l.

Au sujet du comit excutif du MDP, le texte stipule qu'il comprendra dix membres, dont un reprsentant pour chacun des groupes rgionaux des nationaux, deux reprsentants issus des Parties vises l'Annexe I, deux reprsentants issus des Parties non vises l'Annexe I et un reprsentant des PEID. Le comit laborera et recommandera la CdP-8 des modalits et des procdures simplifies pour les activits menes dans le cadre des projets de petite chelle inscrits dans le MDP, et ayant trait: aux projets d'nergie renouvelable de capacit maximum quivalente 15 mgawatts; aux projets d'amlioration de l'efficacit nergtique qui rduisent la consommation d'nergie au plan de l'offre et/ou de la demande de l'quivalent de 18 gigawatt/heure par an; ou autres projets qui, la fois, rduisent les missions anthropiques par source, et mettent directement moins de 15 kilotonnes d'quivalent CO2.

Au sujet de l'inclusion des puits de fixation du gaz carbonique dans le MDP, la CdP dcide que l'afforestation et la reforestation seront les seuls projets relevant de LULUCF qui puissent tre ligibles pour le MDP durant la premire priode d'engagement, la mise en uvre de ces projets tant guide par les principes qui rgissent LULUCF dfinis ailleurs dans l'annexe et par les dfinitions et les modalits labores par le SBSTA, pour dcision la CdP-8, et portant notamment sur les notions de non-permanence, de complmentarit, de brches, d'incertitudes d'chelle, et d'effets socio-conomiques et environnementaux. Les activits relevant de LULUCF susceptibles d'tre incluses dans le MDP, au cours des futures priodes d'engagement, seront dtermines dans les ngociations sur la seconde priode d'engagement.

L'Echange des Droits d'Emission: Au sujet de l'change des droits d'mission, la CdP dcide de recommander la CdP/RdP que chacune des Parties vises l'Annexe I soit appele maintenir dans son registre national une rserve, pour la priode d'engagement, qui ne doit pas descendre en de de 90% de la quantit qui lui est assigne, calcule selon les termes de de l'Article 3.7 (quantits individuelles assignes) et 3.8 (l'anne de rfrence) du Protocole ou 100% du chiffre de son dernier inventaire, multipli par cinq, en retenant le chiffre le moins lev.

Les Ngociations Post Accord de Bonn: Suite l'approbation de l'accord politique sur les mcanismes, le groupe de ngociation sur ce thme se runit de nouveau le mercredi 25 et le jeudi 26 juillet, pour traiter les questions techniques restantes. Le mercredi soir, le groupe reut le feedback des ses deux sous-commissions techniques et entreprit une brve valuation du papier officieux propos par les Coprsidents un texte consolide intgrant l'accord politique, le texte de La Haye, le texte propos par le Prsident Pronk et les libells approuvs dans les groupes de travail technique. Le jeudi, le groupe sur les mcanismes poursuivit l'examen de la considration du papier officieux des Coprsidents. Le Coprsident Estrada nota que les projets de dcisions concernant les mcanismes avaient t reformuls de manire reflter la dcision politique. L'UE signala qu'une erreur avait t commise dans la dcision concernant l'ligibilit, qui incluait maintenant une rfrence l'accord "juridique" sur le respect des obligations. L'Australie, le Canada et le Japon encouragrent l'harmonisation des libells de manire y reflter le chapitre portant, dans la dcision politique, sur le respect des obligations.

Au cours de la Plnire de clture, vendredi 27 juillet, le Coprsident Estrada prsenta les projets de dcisions des Coprsidents sur le thme des mcanismes (FCCC/CP/2001/CRP.11). Ce texte reprsente un travail en progression. Aux fins de faciliter le travail futur des Parties, une cl a t utilise pour tablir une distinction entre: les libells agrs dans le segment de haut niveau; les libells approuvs dans les groupes techniques; les libells partiellement accepts dans les groupes techniques; et les libells qui n'ont pas t approuvs ou pas encore examins. La Plnire prit note des projets de dcisions et des appendices, qui seront examins de manire approfondie, labors davantage et adopts la CdP-7.

Les Projets de dcision transmis la CdP-7: Les projets de dcisions devant faire l'objet d'un examen approfondi la CdP-7 sont:

  • le projet de dcision concernant les principes, caractre et champ d'action des mcanismes conformment aux Articles 6, 12 et 17;

  • le projet de dcision concernant les lignes directrices devant encadrer la mise en application de l'Article 6, y compris une annexe renfermant ces lignes directrices;

  • le projet de dcision concernant les modalits et les procdures devant rgir le mcanisme pour un dveloppement propre, telles que dfinies dans l'Article 12, y compris une annexe renfermant ces modalits et procdures, et plusieurs appendices; et,

  • le projet de dcision concernant les modalits, les rgles et les lignes directrices devant rgir l'change des droits d'mission, y compris une annexe.

UTILISATION DES SOLS, MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'UTILISATION DES SOLS ET FORESTERIE (LULUCF): Le thme de LULUCF fut examin dans un groupe de ngociation huis clos, coprsid par Harald Dovland (Norvge) et Philip Gwage (Ouganda), du 16 au 18 juillet. Le groupe chercha rduire les divergences autour des questions cls en suspens, y compris celle de savoir si les activits additionnelles objet de l'Article 3.4 devaient tre autorises durant la premire priode d'engagement, et les options offertes pour la limitation de ces activits; les principes devant rgir les activits relevant du thme de LULUCF; et l'Article 3.3 (afforestation, reforestation et dforestation) et 3.4 (les dfinitions et les rgles devant rgir la comptabilit). Au sujet des activits inscrites dans le cadre de l'Article 3.4, quelques pays s'opposrent leur inclusion, soulignant que cela reprsenterait une rengociation des objectifs de Kyoto et qu'il viendrait saper l'intgrit du Protocole. D'autres Parties soulignrent que l'lment LULUCF est fondamental pour la ratification. Le Canada, l'Australie et le Japon, rejoints par la Fdration de Russie, prsentrent une proposition concernant l'Article 3.4 (gestion forestire), base sur les niveaux maximum ngocis des crdits rservs la gestion forestire accords aux pays individuels. Cette proposition ainsi que les propositions avances par la Nouvelle Zlande et par l'UE prpara le terrain pour les ngociations de haut niveau. Les discussions eurent pour plate-forme le texte de Pronk ainsi que sur le texte ramen de La Haye. Sur la base de ces documents et des discussions prcdentes, une Note fut labore par les Coprsidents des quatre groupes de ngociation (FCCC/CP/20001/CRP.8), prsentant des options claires.

Au cours du segment de haut niveau de la deuxime partie de la CdP-6, le groupe de ngociation sur le thme de LULUCF tait modr par Ral Estrada (Argentine).

L'Accord de Bonn: Ce chapitre consacr au thme de LULUCF comprend un paragraphe affirmant les huit principes directeurs devant rgir le traitement des activits inscrites dans le cadre de LULUCF:

  • un traitement bas sur la connaissance scientifique fiable;

  • le recours des mthodologies cohrentes dans les activits d'estimation et d'laboration des rapport;

  • l'observation d'une certaine cohrence avec l'objectif de l'Article 3.1 du Protocole (engagements pour des missions quantifies);

  • la non-inclusion, dans la comptabilit, de la "simple prsence" de stocks de carbone;

  • l'apport d'une contribution dans la conservation de la biodiversit et dans l'utilisation durable des ressources naturelles;

  • l'adoption d'un systme de comptabilit qui n'implique aucun transfert des engagements vers des priodes d'engagements futures;

  • la prise en compte, en temps opportun, de l'inversion des prlvements de gaz carbonique de l'atmosphre; et

  • l'exclusion des effets inattendus de la comptabilit.

La dcision concernant le thme de LULUCF propose que dans l'Article 3.3 du Protocole, la dfinition des termes "fort," "afforestation," "reforestation" et "dforestation" soient bases sur les modifications survenues dans l'utilisation des sols. Durant la premire priode d'engagements, les dbits dcoulant des rcoltes qui ont suivi les activits d'afforestation et de reforestation menes depuis 1990, ne doivent pas tre plus importants que les crdits relevant des mmes parcelles. Il revient chacune des Parties de choisir d'appliquer tout o une slection des activits additionnelles gestion forestire, gestion des terres de grandes cultures, gestion des terres de pturage et de rgnration vgtale relevant de l'Article 3.4 du Protocole, durant la premire priode d'engagement. Il doit tre dmontr que ces activits sont induites par l'homme et qu'elles ne sont pas antrieures 1990.

La dcision tablit, pour la premire priode d'engagements, les rgles comptables suivantes: application d'une comptabilit base sur les chiffres nets pour les activits agricoles; application d'une comptabilit allant jusqu'au niveau du dbit ventuel autoris dans le cadre de l'Article 3.3, pour la gestion forestire; et la prise en considration des plafonnements ngocis, au cas par cas, inclus dans l'Appendice Z, pour les activits inscrites dans le cadre de l'Article 3.4 et de LULUCF, dcoulant de la mise en uvre conjointe. La dcision autorise par ailleurs la conduite d'activits relevant du thme de LULUCF, dans le cadre du MDP, uniquement sous forme de projets d'afforestation et de reforestation et tablit, pour ces crdits, les limites observer durant la premire priode d'engagement.

Les Ngociations Post Accord de Bonn: Le groupe de ngociation se runit pour laborer, pour le thme de LULUCF, des projets de dcisions refltant la dcision politique ainsi que le paquet des documents prcdemment discuts dans le groupe. Un comit de rdaction restreint, modr conjointement par Andreas Fischlin (Suisse) et Halldor Thorgeirsson (Islande) fut convoqu. Les dbats y furent axs sur les chapitres au sujet desquels la dcision politique tait considre ambigus et qui ncessitaient de nouvelles consultations, dont ceux portant sur la question de savoir si l'ligibilit des activits relevant du thme de LULUCF inscrites dans le cadre de l'Article 12 (MDP) tait dcide uniquement pour la premire priode d'engagement ou si la dcision actuelle s'appliquait galement pour les futures priodes d'engagement. Parmi d'autres questions controverses, une proposition avance par la Fdration de Russie appelant un amendement du plafonnement assign ses crdits allous au titre de la gestion forestire, figurant dans l'Appendice Z; et un certain nombre de rserves exprimes concernant les plafonnements assigns diverses Parties. Le comit de rdaction devait approuver, le jeudi 26 juillet, l'ensemble des projets de dcisions des coprsidents, l'exception de ces questions. Elles furent examines de nouveau, le vendredi 27 juillet. Un accord mergea autour d'un paragraphe stipulant que, dans les futures priodes d'engagements, les activits relevant du thme de LULUCF inscrites dans le cadre du MDP seront dtermines comme faisant partie intgrante des ngociations autour de la seconde priode d'engagements. Un nouveau paragraphe fut labor, autorisant les Parties requrir de la CdP, la reconsidration des valeurs numriques retenues dans l'Appendice Z, au plus tard, deux ans avant le dmarrage de la premire priode d'engagement.

Le vendredi 27 juillet, les dlgus se runirent en Plnire et dcidrent que les projets de dcisions ayant trait au thme de LULUCF soient transmis, pour examen approfondi et adoption, la CdP-7.

Les Projets de Dcisions Transmis la CdP-7: Les projets de dcisions concernant le thme de LULUCF (FCCC/CP/2001/L.11/ Rev.1) intgrent l'Accord de Bonn et englobent une dcision qui, entre autres:

  • requiert du SBSTA, de mener des investigations sur les dfinitions possibles spcifiques au biome forestier et d'laborer les dfinitions et les modalits susceptibles d'encadrer l'insertion des activits relevant de LULUCF dans le cadre du MDP; et,

  • invite le GIEC laborer des mthodes d'estimation, de mesure, de suivi et d'tablissement des rapports sur les modifications enregistres dans les stocks de carbone, conformment aux Articles 3.3 et 3.4 et sur les activits ayant trait au thme de LULUCF inscrites dans le cadre des Articles 6 et 12, et laborer un rapport sur les orientations concernant les bonnes pratiques et la gestion des incertitudes.

Les projets de dcisions concernant le thme de LULUCF englobent galement une dcision relative la CdP/RdP-1. Cette dernire renferme, dans le prambule, les principes devant rgir le thme de LULUCF, et adopte les dfinitions, les modalits, les rgles et les lignes directrices devant encadrer ce thme dans le cadre du Protocole et qui figurent dans l'annexe, assortie d'un appendice prcisant les crdits maximums autoriss aux Parties vises l'Annexe I dcoulant de l'Article 3.4 (gestion forestire) et des activits relevant de LULUCF inscrites dans le cadre des projets de mise en uvre conjointe, durant la premire priode d'engagement.

LE RESPECT DES OBLIGATIONS: Les dlgus se runirent mardi 17 et mercredi 18 juillet, dans un groupe de ngociation huis clos coprsid par Harald Dovland (Norvge) et Tuiloma Neroni Slade (Samoa). Le groupe se focalisa sur cinq thmes: le caractre juridique contraignant des sanctions applicables par la charge de la mise en application; le point de savoir si la composition du Comit charg du Respect des Obligations doit tre effectue selon une rpartition gographique quitable base sur les cinq groupements rgionaux des Nations Unies ou taille en fonction du mandat assign la branche et du type d'engagements en cours d'examen; le point de savoir si le cours en appel doit, oui ou non, tre prvu; le point de savoir si une runion de la CdP/RdP doit considrer les rapports d'valuation tablis par les quipes d'experts; et la manire dont le principe de responsabilits communes mais diffrenties et les capacits respectives viendront affecter la conception et le fonctionnement du Comit charg du Respect des Obligations.

Le jeudi 19 juillet, le coprsident Slade signala la Plnire qu'une liste de thmes assortie d'options claires devant tre soumises la considration des ministres a t labore (FCCC/CP/ 20001/CRP.8). Il expliqua que le groupe a identifi six questions en suspens et proposa qu'une priorit soit accorde la rsolution des questions politiques cls, savoir, celle ayant trait aux sanctions applicables par les deux branches issues du Comit charg du Respect des Obligations et celle concernant la composition de ces branches.

Des discussions de haut niveau, modres par le ministre Valli Moosa (Afrique du Sud) eurent lieu le samedi 21 juillet. On prsenta, plus tard, au Comit du Prsident, un rapport sur les progrs enregistrs, entre autres, dans la question du caractre juridique contraignant du rgime de mise en conformit aux obligations et sur l'accent plac sur l'aspect facilitation. Samedi, en fin de soire, le Prsident Pronk prsenta une proposition pour un projet de dcision retraant les accords politiques conclus autour des "lments centraux" du PABA.

La proposition couvrait huit aspects du systme de mise en conformit aux obligations. Quatre lments de la proposition ont donn lieu une controverse, savoir:

  • l'objectif des sanctions prvues pour les cas de non respect des obligations, applicables par la branche charge de la mise en application, consiste redresser la situation et rparer le prjudice caus l'environnement.

  • les sanctions applicables par la branche charge de la mise en application, englobent le fait que des paiements seront effectus pour la rparation des prjudices causs l'environnement.

  • la composition des branches charges de la facilitation et de la mise en application sera comme suit: un membre issu de chacune des cinq groupes rgionaux des Nations Unies et un membre issu des PEID, en tenant compte de la pratique en vigueur au sein du Bureau de la CCCC; deux membres issus des Parties vises l'Annexe I; et deux membres issus des Parties non vises l'Annexe I.

  • la CdP, sa sixime session, doit procder l'adoption de l'instrument juridique devant encadrer les procdures et les mcanismes ayant trait la mise en conformit aux obligations, en tant qu'lment faisant partie intgrante du Protocole.

Suite aux consultations informelles de haut niveau menes du samedi 21 au lundi 23 juillet et au cours desquelles la question du respect des obligations devait s'avrer particulirement contentieuse et difficile rsoudre, les ministres et autres officiels de haut rang finirent par s'accorder sur un texte, le 23 juillet. Le texte prvoit, entre autres que les sanctions applicables par la branche charge de la mise en application viseront s'assurer plutt de "l'intgrit environnementale," que de la rparation du prjudice caus l'environnement, et reporte une date ultrieure, l'examen de la question du mode d'adoption du rgime de mise en conformit aux obligations, par consquent celle du caractre juridique contraignant des sanctions qui en relvent.

L'Accord de Bonn: L'Accord de Bonn couvre huit aspects du systme de mise en conformit aux obligations. S'agissant du mandat de la branche charge de la facilitation, la CdP s'accorde pour stipuler que des conseils et des facilitations seront fournis dans l'objectif de promouvoir le respect des obligations et prvenir le non respect. La facilitation couvrira: des engagements pour des missions quantifies avant et durant la priode d'engagement; et les exigences en matire de mthodologie et d'laboration des rapports, avant le dmarrage de la premire priode d'engagement.

Au sujet des sanctions prvues pour le non respect des obligations applicables par la branche charge de la mise en application, la CdP s'accorde pour dire que ces dernires visent au redressement de la situation aux fins de s'assurer de l'intgrit environnementale, et prvoit des encouragements visant favoriser la conformit aux obligations. Les sanctions applicables par la branche charge de la mise en application, englobent: une dduction de 1,3 fois la quantit d'mission en excs, de la quantit assigne la Partie au titre de la premire priode d'engagement, appliquer la quantit assigne au titre de la deuxime priode d'engagement; l'laboration d'un plan d'action de mise en conformit aux obligations; et, la suspension de l'ligibilit oprer des transferts dans le cadre de l'Article 17 (change des droits d'mission).

Au sujet du mandat de la branche charge de la mise en application, la CdP dcide que cette branche procdera l'valuation de la conformit aux obligations des Parties vises l'Annexe I, travers: les engagements pour des missions quantifies; les exigences en matire de mthodologie et d'laboration des rapports relevant des Articles 5.1 (systmes nationaux), 5.2 (ajustements), 7.1 (inventaires) et 7.2 (lignes directrices devant encadrer la communication des donnes); et les exigences en matire d'ligibilit relevant des Articles 6 (mise en uvre conjointe), 12 (MDP) et 17 (change des droits d'mission).

Au sujet du recours en appel, la CdP dcide qu'il y aura une possibilit de recours en appel auprs de la CdP/RdP en cas de dni de procdure normale. Dans de tels cas, la dcision de la branche charge de la mise en application ne peut tre annule que par une dcision de la CdP/RdP prise une majorit aux trois-quarts.

Au sujet des principes, la CdP dcide que le principe de responsabilits communes mais diffrencies et des capacits respectives sera reflt dans la conception du systme de mise en conformit aux obligations ainsi que dans le mandat de la branche charge de la facilitation. Au sujet de la composition des branches charges de la facilitation et de la mise en application, la CdP dcide que les deux organes seront composs: d'un membre issu de chacun des cinq groupes rgionaux des Nations Unies et d'un membre issu des PEID, en tenant compte de la pratique en vigueur au sein du Bureau de la CCCC; de deux membres issus des Parties vises l'Annexe I; et de deux membres issus des Parties non vises l'Annexe I.

Au sujet des prises de dcision, la CdP dcide qu' dfaut de consensus, les dcisions seront prises par une majorit aux trois-quarts, except les cas o une double majorit des Parties vises et de celles non vises l'Annexe I est galement requise. Enfin, au sujet de l'adoption du systme de mise en conformit aux obligations, la CdP dcide d'adopter, sa sixime session, les procdures et mcanismes qui s'y rapportent "tels que spcifis ci-dessus" et de recommander la CdP/RdP l'adoption de ces procdures et mcanismes "selon les termes de l'Article 18 du Protocole de Kyoto."

Les Ngociations Post Accord de Bonn: le mercredi 25 juillet, le Coprsident Slade dclara que les Coprsidents ont labor un papier officieux comprenant un projet de dcision de la CdP accompagn d'une annexe, qu'ils esprent voir aider les dlgus dans leur travail futur. Les pays en dveloppement et plusieurs pays industrialiss l'accueillirent favorablement comme pouvant servir de plate-forme pour les futurs travaux du groupe. Le jeudi, les dlgus poursuivirent l'examen du papier officieux des Coprsidents sur les procdures et mcanismes de mise en conformit aux obligations relevant du Protocole. Les dlgus exprimrent des points de vue divergeant quant l'interprtation juridique et politique de l'Accord de Bonn pour ce qui est du travail qui reste faire, durant la deuxime partie de la CdP-6, sur le thme du respect des obligations et celui du caractre juridique contraignant du rgime de mise en conformit. Les pays en dveloppement et nombre de Parties vises l'Annexe I apportrent leur appui l'intervention du Prsident Pronk sur la voie suivre.

Le vendredi 27 juillet, le Coprsident Slade rapporta que les discussions ont mis en vidence des divergences sur un certain nombre de points cls de l'Accord de Bonn. La CdP prit note du projet de dcision concernant le thme du respect des obligations, sur la base du papier officieux des Coprsidents (FCCC/CP/2001/ CRP12/Rev.1) et dcidrent de le transmettre la CdP-7, pour finition et adoption.

Le Projet de Dcision Transmis la CdP-7: Le projet de dcision contient la dcision prliminaire de la CdP, incluant un projet de dcision de la CdP/RdP-1 et une annexe.

La dcision prliminaire de la CdP:

  • dcide d'adopter les procdures et les mcanismes relatifs la mise en conformit aux obligations relevant du Protocole, figurant en annexe;

  • recommande que la CdP/RdP-1 adopte ces procdures et mcanismes selon les termes de l'Article 18 du Protocole; et,

  • recommande que la CdP/RdP-1 adopte le projet de dcision ci-aprs: la CdP/RdP-1 confirme la dcision de la CdP et met en opration les procdures et mcanismes relatifs la mise en conformit aux obligations relevant du Protocole.

L'annexe renferme les procdures et mcanismes relatifs la mise en conformit aux obligations relevant du Protocole et englobe les lments ayant trait, dans l'Accord de Bonn, la mise en conformit mentionne ci-dessus. Parmi d'autres lments cls du texte:

  • Le Comit charg du Respect des Obligations prendra en ligne de compte le degr de souplesse accord, par la CdP/RdP, aux Parties vises l'Annexe I entreprenant une transition vers l'conomie de march;

  • Les membres du Comit agiront en leur nom propre;

  • Le Comit charg de la Mise en Conformit aux Obligations appliquera les directives reues de la part de la CdP/RdP et la CdP/RdP procdera l'examen du rapport du Comit;

  • La branche charge de la facilitation travaillera la promotion du respect des obligations et des engagements, par les Parties, en tenant compte des responsabilits communes mais diffrencies et des capacits respectives;

  • Les soumissions aux deux branches peuvent tre effectues par une Partie donne, pour un sujet qui la concerne ou pour un sujet qui concerne une Partie tierce;

  • La facilitation de l'aide financire et technique par la branche charge de la facilitation tiendra compte de l'Article 4.3 de la CCCC (ressources financires), 4.4 (cots de l'adaptation) et 4.5 (transfert des technologies); et

  • En cas de non conformit aux Articles 5.1, 5.2, 7.1 ou 7.4, les sanctions pouvant tre exiges par la branche charge de la mise en application sont: une dclaration de non conformit aux obligations; et l'laboration d'un plan analysant les causes du non respect des obligations, les mesures susceptibles de remdier cette situation et le calendrier de la mise en uvre de ces mesures.

LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: En raison des contraintes de temps, les questions ayant trait aux systmes nationaux, aux ajustements et aux directives relevant des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (valuation de l'information) du Protocole, furent abordes, uniquement de manire formelle, dans le cadre des questions organisationnelles de la CdP. Au cours de la Plnire du lundi 16 juillet, le Prsident Pronk indiqua qu'un groupe de ngociation sur ces articles tait susceptible d'tre tabli plus tard au cours de la session. Durant la Plnire du vendredi 20 juillet, un groupe de ngociation prsid par Harald Dovland, fut tabli. Au cours de la Plnire du mardi 24 juillet, le G-77/Chine dclara que le travail sur les Articles 5, 7 et 8 ne doit commencer qu'aprs l'adoption des dcisions concernant la mise en application du PABA. L'Australie et le Canada encouragrent le dmarrage immdiat des travaux sur ces articles. Le mercredi 25 juillet, le Prsident Pronk proposa que les dlgus se focalisent sur le travail qui leur restait terminer dans les groupes de ngociation tablis auparavant sur les thmes des finances, de LULUCF, des mcanismes et du respect des obligations. L'Australie, le Canada et la Nouvelle Zlande mirent en relief l'importance des Articles 5, 7 et 8, et encouragrent les dlgus les traiter dans les meilleurs dlais possibles.

Les Projets de Dcisions Transmis la CdP-7: Au cours de la Plnire finale, la CdP prit note des projets de dcisions concernant les systmes nationaux, les ajustements et les directives relevant des Articles 5, 7 et 8 (CP/2000/5/Add.3 (Vol. III)) et les transmit la CdP-7 pour finition et adoption.

LES ACTIVITES DE MISE EN UVRE CONJOINTE (AIJ): Ce thme suppos tre pris en charge par le SBSTA et la CdP. Toutefois, en raison des contraintes de temps, il ne put bnficier d'un examen approfondi de la part du SBSTA. Les Parties dcidrent, lors de la plnire finale de la CdP, de rfrer la dcision, telle qu'labore durant la premire partie de la CdP-6 (FCCC/ CP/2001/2/Add.5), la CdP-7, pour adoption sous sa forme actuelle.

Le Projet de Dcision Transmis la CdP-7: Le projet de dcision prend note du quatrime rapport de synthse concernant les AIJ et du format uniforme rvis tabli pour l'laboration des rapports. En vertu de cette dcision, les Parties dcident de poursuivre la phase pilote des AIJ et requiert du Secrtariat, l'organisation d'un atelier consacr au thme du format uniforme rvis tabli pour l'laboration des rapports, avant la SBSTA-15.

LES POLITIQUES ET MESURES: Ce sujet fut abord par le SBSTA le mardi 24 juillet. Le Prsident du SBSTA, Dovland, nota les points de vue soumis par les Parties sur les Termes de Rfrence (TdR) de l'atelier propos autour du thme des "meilleures pratiques" en matire de politiques et mesures (P&M), en vigueur chez les Parties vises l'Annexe I, qui doivent tre conclus au cours de la prsente session du SBSTA. L'Arabie Saoudite, contre par le G-77/Chine, le CG-11, l'UE, l'AOSIS et d'autres Etats, requit que la question soit dfre, compte tenu du fait qu'aucune dcision concernant la tenue de l'atelier, n'a t prise la premire partie de la CdP-6. Le Prsident Dovland indiqua qu'il mnera des consultations avec le Prsident Pronk et prcisa que les consultations informelles autour des TdR seront modres par Jos Romero (Suisse) et Richard Muyungi (Tanzanie).

Au cours de la plnire finale du SBSTA, vendredi 27 juillet, les Parties s'accordrent sur le projet de dcision (FCCC/SBSTA/2001/ L.4), moyennant quelques amendements mineurs. Jos Romero prsenta un rapport sur la runion informelle autour des P&M, dans laquelle on s'accorda sur les TdR devant encadrer l'atelier dont la tenue est fixe pour octobre 2001, sous le parrainage du Danemark et de la Norvge. Faisant part de son soutien en faveur des conclusions prliminaires, l'Uruguay requit l'insertion d'une rfrence des accords volontaires "domestiques." L'Arabie Saoudite, le Qatar, le Kowet et la Jordanie contrs par de nombreuses Parties non vises l'Annexe I, ainsi que par la Pologne, l'UE et le Japon firent objection l'adoption des conclusions, arguant qu'elles ne pouvaient pas tre adoptes avant l'adoption formelle de la dcision concernant les politiques et mesures. L'Arabie Saoudite suggra que cette dcision soit dfre. Le Danemark et la Norvge notrent que le financement de l'atelier tait tributaire de sa tenue avant la CdP-7. Outrepassant les objections exprimes par l'Arabie Saoudite, le Prsident Dovland dcrta que le SBSTA tait habilit dcider la tenue de cet atelier. A la demande de l'Arabie Saoudite, un comit restreint fut convoqu pour traiter des rserves exprimes au sujet du libell. Le comit restreint parvint un accord sur la dcision (FCCC/SBSTA/2001/L.4). Conformment la dcision, le SBSTA, entre autres: prend note des soumissions faites par les Parties au sujet des TdR de l'atelier propos; accepte l'offre du Danemark et de la Norvge d'accueillir l'atelier en octobre 2001; et dcide de procder l'examen du rapport de l'atelier, sa cinquime session.

Le Projet de Dcision Transmis la CdP-7: Au cours de sa plnire finale, la CdP s'accorda sur le projet de dcision (FCCC/ CP/2001/2/Add.5) devant tre transmis la CdP-7 pour adoption sous sa forme actuelle. Le projet de dcision que les travaux futurs autour des P&M doivent contribuer l'amlioration de la transparence, de l'efficacit et de la comparabilit des P&M: en amliorant la transparence dans l'laboration des rapports concernant les P&M dans les communications nationales des Parties vises l'Annexe I travers l'application de critres ou de paramtres quantitatifs; en facilitant les changes d'information quant aux voies et moyens de minimiser les effets adverses des P&M; et en aidant les Parties identifier de nouvelles options en faveur de la coopration entre les Parties vises l'Annexe I pour l'amlioration de l'efficacit individuelle et combine de leurs P&M. La CdP dcide galement que les travaux futurs doivent contribuer l'laboration des lments devant encadrer la collecte des informations ncessaires l'tablissement des rapports concernant les progrs dmontrables.

L'IMPACT DES PROJETS PARTICULIERS SUR LES EMISSIONS DURANT LA PERIODE D'ENGAGEMENT: En raison des contraintes de temps, ce thme ne fut pas examin de manire approfondie durant le SBSTA. Au cours de la plnire finale de la CdP, les Parties dcidrent de rfrer la CdP-7, la dcision (FCCC/CP/2001/2/Add.5), telle qu'labore la premire partie de la CdP-6, pour adoption sous sa forme actuelle.

Le Projet de Dcision Transmis la CdP-7: Le projet de dcision prsente une dfinition du projet particulier et tablit les lignes directrices devant encadrer l'laboration des rapports concernant les missions de CO2 dues aux projets particuliers en opration depuis 1990.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

Les dlgus abordrent la question du lien institutionnel entre le Secrtariat de la CCCC et les Nations Unies lors des runions du SBI du 24 et du 27 juillet, et dcidrent de recommander la CdP, un projet de dcision concernant cette question, sur la base de la Note labore par le Secrtaire Excutif.

La Dcision Finale: La dcision (FCCC/CP/2001/L.8) fut adopte par la CdP, le vendredi 27 juillet. La dcision note que le lien continue servir de base pour le fonctionnement du Secrtariat, et que la couverture des services confrenciers de la CCCC est actuellement impute au budget rgulier des Nations Unies. Elle approuve la continuation du lien institutionnel en vigueur, pour une priode additionnelle de cinq ans, revoir par l'Assemble Gnrale et par la CdP avant le 31dcembre 2006, invite le Secrtaire Gnral obtenir le mme endossement de la part de l'Assemble Gnrale sa prochaine 56me session, et l'invite galement dcider de la question du budget des services confrenciers.

LES QUESTIONS DIVERSES

Au cours de la plnire de la CdP du vendredi 27 juillet, les dlgus procdrent l'examen des conclusions prliminaires proposes par le Canada (FCCC/CP/2001/CRP.13) concernant son offre d'organiser une runion informelle sur l'optimisation du recours l'nergie propre ou qui met une moindre proportion de gaz effet de serre, et invitrent le Secrtariat convoquer un atelier sur ce thme avant la CdP-8, et la SBSTA-16, laborer des recommandations pour considration la CdP-8.

Plusieurs pays, dont l'Arabie Saoudite, le Qatar et l'Algrie, firent part de leurs rserves concernant le temps insuffisant imparti l'examen de la proposition, et suggrrent la considration de la proposition canadienne la CdP-7. Plusieurs autres Parties, dont le Japon, l'Argentine, le Sngal, Palau et la Malaisie, apportrent leur soutien au texte. Les dlgus s'accordrent sur un texte de compromis dans lequel la rfrence l'atelier devant tre organis par le Secrtariat et les recommandations devant tre labores par la SBSTA-16 pour la CdP-8, ne sont pas mentionnes.

La Conclusion Finale: Le texte, tel qu'adopt, reconnat que l'nergie propre ou mettant une moindre proportion de gaz effet de serre, et en particulier celle provenant des sources renouvelables, hydro, gothermales et de gaz naturel, peuvent promouvoir des avantages environnementaux permettant la concrtisation des objectifs de la CCCC et du Protocole de Kyoto, et optimiser l'utilisation de ce type d'nergie. Il prend galement note de l'offre du Canada d'organiser un atelier informel sur ce thme et d'en prsenter les conclusions la SBSTA-15.

LES RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES

Les organes subsidiaires de la CCCC tinrent leurs quatorzimes sessions, du 24 au 27 juillet. Le mardi 24 juillet, l'Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI) et l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) se runirent sparment pour entamer le traitement d'une bonne partie des points inscrits leurs ordres du jour. Ces runions furent suivies par un certain nombre de sances de consultation informelle tenues du 24 au 26 juillet et aboutirent aux projets de conclusions qui devaient tre adopts par les deux organes subsidiaires, au cours de leurs runions du vendredi 27 juillet. Parmi les points traits par le SBI, les questions administratives et financires, et par le SBSTA, celles portant sur les aspects scientifiques et mthodologiques de la proposition soumise par le Brsil, sur les politiques et mesures adoptes par les Parties vises l'Annexe I, et sur la coopration avec les organisations pertinentes. Les deux organes subsidiaires adoptrent le 27 juillet, leurs rapports respectifs concernant la session (FCCC/SBI/2001/L.1 et FCCC/SBSTA/2001/L.1). Le chapitre ci-aprs retrace les sujets traits par les deux organes que la CdP n'a pas spcifiquement abords ou pris quelque dcision spare leur propos.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN APPLICATION: Le mardi 24 juillet, le SBI, prsid par John Ashe (Antigua et Barbuda), adopta son ordre du jour.

Les Rapports concernant les Activits Intersessions: Les dlgus procdrent, les 24 et 27 juillet, l'examen des rapports concernant les activits intersessions (FCCC/SBI/2001/L.1). Ils planchrent, en particulier, sur la suite des travaux concernant les PMA, sur le travail intressant le Groupe d'Experts Consultatif (GEC) sur les Communications des Parties Non Vises l'Annexe I, et sur les activits en cours ayant trait l'laboration des rapports et l'valuation des inventaires des gaz effet de serre, dans les pays viss l'Annexe I.

Au sujet de la suite des travaux touchant au PMA, le SBI devait entendre un rapport prsent par l'Ouganda, intervenant au nom du coordinateur charg des PMA, sur la contribution technique apporte la Troisime Confrence des Nations Unies sur les PMA, tenue Bruxelles en mai 2001. L'orateur indiqua que le Programme d'Action adopt cette confrence incluait une mention spcifique du besoin urgent de traiter les proccupations environnementales mondiales sur la base du principe des responsabilits communes mais diffrencies. Il souligna galement la faiblesse de la capacit d'adaptation des PMA aux effets adverses du changement climatique. Les dlgus planchrent galement sur l'laboration des lignes directrices devant encadrer la prparation des programmes d'action nationaux en matire d'adaptation (PANA). Tuvalu, au nom des PMA, prsenta un rapport concernant l'atelier organis sur ce thme, soulignant les progrs raliss dans l'laboration de ces lignes directrices. Le reprsentant dclara que beaucoup restait faire et proposa la tenue d'un atelier, aux Maldives, avant la CdP-7, pour y parachever l'laboration des lignes directrices devant encadrer les PANA. Le SBI prit note de ces rapports. Il remercia galement les Maldives pour son offre d'accueillir l'atelier autour des PANA.

Au sujet du travail de Groupe d'Experts Consultatif (GEC) sur les Communications Nationales des Parties Non Vises dans l'Annexe I, le SBI entendit, le 24 juillet, le rapport prliminaire du Prsident du Groupe, Vute Wangwacharakul (Thalande). L'orateur y notait qu'aprs l'examen d'une cinquantaine de communications nationales, le Groupe a identifi un certain nombre de problmes pouvant tre rsolus, entre autres, travers la mise disposition d'une aide financire et technique adquate. Le G-77/Chine dclara que les recommandations du GEC taient bases sur un nombre limit de communications nationales et qu'une analyse plus exhaustive tait ncessaire. Le dlgu des Etats-Unis dclara que ces recommandations devaient servir de plate-forme pour l'laboration de nouvelles lignes directrices pour l'encadrement des communications nationales, adopter la CdP-7.

Suite ces dclarations, un Comit des Amis du Prsident, modr par Philip Weech (Bahamas), fut convoqu pour l'examen du rapport prliminaire du GEC. Le SBI devait adopter par la suite le projet de conclusions concernant ce thme (FCCC/SBI/2001/ CRP.2), lequel projet invite les Parties soumettre leurs points de vue sur le rapport prliminaire du GEC et sur les progrs enregistrs dans le processus d'amlioration des lignes directrices devant encadrer les communications nationales venir des Parties non vises l'Annexe I. La date fixe pour la rception de ces points de vue est le 15 septembre 2001. Les conclusions requirent du Secrtariat de procder la compilation de ces soumissions et d'laborer un rapport consolid sur le sujet, pour la SBI-15.

Concernant les activits ayant trait l'laboration des rapports et l'valuation des inventaires de gaz effet de serre dans les pays viss l'Annexe I, le dlgu des Etats-Unis suggra, au cours de la runion du SBI du 24 juillet, une mise l'preuve plus complte des lignes directrices par toutes les Parties, durant la priode d'essai et que des lignes directrices rvises soient adoptes la CdP-8. Le Prsident du SBI, John Ashe, annona que la SBSTA-15 se chargera de l'examen de fond de ce point de l'ordre du jour. Le SBI prit note du rapport oral concernant les activits en cours et celles planifies ayant trait ce thme.

Les Questions Administratives et Financires: Le SBI procda l'examen de la performance financire des exercices 2000-2001, les 24 et 27 juillet. Le Secrtariat souligna qu'une liste indicative rvise des contributions tait prsente au titre de l'exercice 2001 (FCCC/SBI/2001/INF.2), comme suite l'adoption par l'Assemble Gnrale, en 2000, du barme rvis. Le G-77/ Chine dclara que la rsolution de l'Assemble Gnrale ne s'appliquait pas automatiquement pour la CCCC. Le Secrtariat prsenta le dernier tat des contributions (FCCC/SBI/2001/INF.3/Rev.1) et nota une contribution annuelle spciale de DM3,5 millions apporte par le gouvernement hte, l'Allemagne. Plusieurs Parties firent part de leurs rserves concernant le fait que leurs contributions n'taient pas refltes dans la liste prsente. Le 27 juillet, le SBI prit note du barme rvis et du dernier tat des contributions et exprima son apprciation aux Parties dont les contributions sont apportes dans les dlais fixs et celles qui apportent des contributions volontaires.

Le SBI se pencha sur la question du budget programmatique de la biennale 2002-2003, le 24 juillet. Le Secrtaire Excutif de la CCCC, Cutajar, prsenta les dtails du budget propos. Il nota que son adoption formelle tait programme pour la CdP-7. Il indiqua que les revenus incluront des contributions hauteur indicative de US$27,5 millions, outre la contribution apporte par le gouvernement hte et les reports des priodes antrieures. Les dlgus devaient, ensuite, se runir dans un comit restreint huis-clos, prsid par John Ashe, pour y poursuivre les discussions de manire plus dtaille. Lors de la runion du SBI du 27 juillet, le G-77/Chine mit l'accent sur le principe d'une reprsentation gographique quitable au niveau du personnel. Le Japon nota que la discussion concernant le budget programmatique n'est pas clture et qu'elle se poursuivra la SBI-15. Le SBI prit note du rapport concernant le budget.

Au sujet de l'application de l'Accord concernant le Sige, le Scrtaire Excutif de la CCCC, Cutajar, informa le SBI, le 24 juillet, de la ncessit d'amnager un nombre de plus en plus important de membres du personnel dans des logements temporaires, le Secrtariat continuant grandir. L'offre avance par le Gouvernement Allemand proposant une partie du complexe de l'ex-Bundeshaus fut juge insuffisante pour la satisfaction des besoins actuels. L'orateur souhaita voir la situation tre rsolue sous peu. Les quelques progrs enregistrs sur la question des visas et d'autres questions encore furent galement nots. L'Allemagne mit en exergue son engagement assurer des logements adquats et les meilleures conditions de travail possibles, au personnel des Nations Unies. Le reprsentant indiqua que des pourparlers sont en cours pour l'accommodation de toutes les organisations de l'ONU rsidant Bonn, dans un mme site.

L'Argentine exprima ses rserves concernant les difficults rencontres au niveau des visas et du logement. Le dlgu suggra la constitution d'un comit restreint pour l'examen de ces sujets, sans tre impliqu dans la micro-gestion. L'Allemagne affirma que la plupart des difficults ont t traites au cours des dix-huit mois couls, et que son gouvernement prendra toutes les mesures ncessaires pour rgler les problmes au moment o ils surviennent. Le Canada nota la proposition "intressante" de l'Argentine, faisant part, toutefois, de certaines rserves. Au cours de la runion du SBI du 27 juillet, les dlgus remercirent le gouvernement hte pour ses efforts concernant la mise disposition de bureaux acceptables, et l'invitrent poursuivre avec le Secrtariat, les ngociations visant rsoudre ce problme dans les meilleurs dlais possibles. Le SBI requit galement un rapport sur l'tat d'avancement de cette question et d'autres questions pertinentes, la SBI-15.

Au sujet de la personnalit juridique du Secrtariat au plan international, le Secrtariat nota que c'est son lien institutionnel avec les Nations Unies qui lui a permis de fonctionner sans personnalit juridique internationale et qu'il disposait d'une telle personnalit en Allemagne. Le SBI dcide qu'il reprendra l'examen de la question une date ultrieure s'il est jug ncessaire que le Secrtariat doit tre investi d'une personnalit juridique au plan international.

Questions Diverses: Le SBI prit note de l'atelier propos sur le thme de l'adaptation et planifi pour le dernier trimestre 2001, qui doit tre organis par l'AOSIS.

Adoption du Rapport: Le SBI adopta le rapport de sa quatorzime session (FCCC/SBI/2001/L.1), au cours de la matine du vendredi 27 juillet. Le Prsident Ashe remercia les participants pour leur soutien et cltura la runion peu avant midi.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE: La quatorzime session du SBSTA entama ses travaux le mardi 24 juillet sous la Prsidence de Harald Dovland (Norvge). Au cours de sa premire sance de travail, le SBSTA adopta son ordre du jour.

Les Rapports des Activits Intersessions: Les dlgus procdrent l'examen de ce sujet les 24 et 27 juillet et prirent note ou adoptrent des conclusions concernant: les missions provenant de l'utilisation des combustibles dans les transports internationaux; les mthodes et les outils d'valuation d'impact et l'adaptation; les questions ayant trait aux missions provenant de la rcolte forestire et des produits ligneux; les progrs lis au systme d'information technologique; et l'Article 6 de la CCCC (ducation, formation et conscientisation du public) (FCCC/SBSTA/2001/L.1).

Au sujet des missions provenant des combustibles utiliss dans les transports internationaux, le Secrtariat mit en exergue l'importance des travaux intersessions, tels que contenus dans le rapport tabli conjointement avec l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO) et l'Organisation Maritime Internationale. L'UE fit part de ses proccupations concernant les missions provenant du transport arien et nota qu'une runion de l'ICAO est prvue au mois de septembre prochain, pour la prise de dcisions sur cette question.

Le 24 juillet, le Secrtariat prsenta un rapport sur l'atelier consacr l'examen des mthodes et des outils d'valuation des effets du changement climatique et de l'adaptation, tenu rcemment au Canada. Le 27 juillet, le SBSTA prit note de l'atelier et invita les Parties considrer la question de manire approfondie et soumettre leurs points de vue sur les thmes identifis dans le procs-verbal de l'atelier (FCCC/SBSTA/2001/INF.4), d'ici le 1er octobre 2001, pour compilation par le Secrtariat.

Au sujet des questions ayant trait aux missions provenant des rcoltes forestires et des produits ligneux, la Nouvelle Zlande prsenta, le 24 juillet, un rapport sur l'atelier consacr l'estimation et la comptabilit des missions de dioxyde de carbone, provenant des rcoltes forestires et des produits ligneux, et annona la conduite d'une nouvelle tude dans ce domaine. Le SBSTA dcida d'examiner cette question, de manire approfondie, sa quinzime session.

Au sujet des progrs lis au systme d'information technologique, le Prsident Dovland informa le SBSTA, le 24 juillet, que le systme tait rgulirement mis jour et que les Parties intresses par la mise l'preuve du systme, devaient contacter le Secrtariat. Le 27 juillet, les dlgus dcidrent de procder un examen approfondi de cette question, la SBSTA-15.

Au sujet de l'Article 6 de la CCCC, L'UE, appuye par plusieurs autres Parties, avana au SBSTA, le 24 juillet, une proposition appelant la considration de la suite des travaux. L'Australie plaida pour la diffusion des rsultats du TRE du GIEC d'une manire accessible au grand public. Le 27 juillet, les dlgus procdrent l'adoption des conclusions concernant cette question (FCCC/SBSTA/2001/L.5), dans lesquelles le SBSTA: remercie le Secrtariat pour son rapport sur ce thme et accueille favorablement l'laboration d'un nouveau document pour la SBSTA-15; note que l'Article 6 doit figurer parmi les points de l'ordre du jour futur du SBSTA et que la tenue d'un atelier pouvait tre considre aprs la SBSTA-15; et note l'importance de la dissmination des donnes contenues dans les rapports du GIEC dans d'autres langues que les six langues utilises aux Nations Unies, demandant au Secrtariat de prendre contact avec le GIEC sur cette question.

Les Aspects Scientifiques et Mthodologiques de la Proposition du Brsil: Le SBSTA se pencha sur ce sujet le 24 juillet. La proposition du Brsil appelle un plafonnement des missions globales des Parties vises l'Annexe I, fix sur la base de la part relative des responsabilits incombant chacune de ces Parties en matire de changement climatique. Le Prsident Dovland indiqua q'un atelier t consacr l'identification des aspects scientifiques et mthodologiques de la proposition. L'UE nota les progrs raliss dans le traitement de la plate-forme technique de la proposition, et identifia un certain nombre de questions en suspens.

Plusieurs pays en dveloppement mirent en garde contre le risque de voir ce travail mener un dpassement du mandat de la CdP. Le dlgu des Etats-Unis nota l'troite focalisation de l'atelier, appela la considration d'autres modles et indicateurs, et appuya la poursuite des recherches. Le Prsident Dovland dclara que des consultations informelles autour des conclusions prliminaires seront menes par David Warrilow (Royaume-Unis) et Luis Gylvan Meira Filho (Brsil).

Le 27 juillet, Warrilow prsenta au SBSTA un rapport sur les consultations informelles, notant que le groupe n'est pas parvenu raliser le consensus autour du calendrier des travaux futurs. Le Brsil proposa qu'une manifestation en marge de la confrence soit consacre ce sujet, la CdP-7. Le dlgu nota qu'un certain nombre de Parties non vises l'Annexe I jugeaient utile la tenue, avant la SBSTA-16, d'un atelier ax spcifiquement sur les aspects scientifiques et mthodologiques. Les dlgus devaient ensuite procder l'examen du projet de conclusions labor sur ce thme (FCCC/SBSTA/2001/L.2). L'Arabie Saoudite, appuye par le Venezuela et la Chine, suggra que seul ce thme puisse tre trait avant la SBSTA-18. L'UE et l'Argentine encouragrent la tenue de la runion plus tt. Aprs un dbat men au sein d'un comit informel restreint, le SBSTA dcida que le sujet sera trait la SBSTA-16. La Rfrence appelant le SBSTA dcider de l'action future, sa seizime session, fut supprime. Un autre amendement fut accept, selon les termes duquel le SBSTA requiert du Secrtariat la revue de cette proposition et la facilitation de la dissmination des donnes scientifiques et mthodologiques qui s'y rapportent.

Les conclusions furent acceptes, telles qu'amendes. Dans les conclusions, le SBSTA: rappelle que la CdP-3 dcide que la proposition du Brsil doit tre rfre au SBSTA; prend note du rapport des progrs raliss sur cette question; et encourage les Parties soutenir les efforts de recherche sur les aspects scientifiques et mthodologiques de la proposition.

La Coopration avec les Organisations Internationales Pertinentes: Au cours de la runion du SBSTA du 24 juillet, le Prsident Dovland nota les initiatives en cours entre la CCCC et la Convention sur la Diversit Biologique (CDB), dont: la note de discussion de la CDB et les rponses fournies par les Parties de la CCCC; le Groupe d'Experts Techniques Spcial de la CDB charg de conduire une tude pilote sur le l'intgration de la biodiversit dans la mise en application de la CCCC; et le groupe de liaison conjoint propos entre les deux Secrtariats. Jan Plesnik, Prsident de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique, Technique et Technologique de la CDB prsenta un rapport sur les initiatives entreprises dans le cadre de la CDB pour le traitement des interconnections entre la biodiversit et le changement climatique. Bob Watson, Prsident du GIEC, prsenta un rapport sur l'laboration du Papier Technique du GIEC sur les interconnections entre le climat et la biodiversit.

Le SBSTA devait ensuite inviter Ian Carruthers (Australie) et Jimena Nieto Carrasco (Colombie) entreprendre des consultations informelles autour de ce sujet en vue d'aider la formulation du projet de conclusions. Le 27 juillet, le SBSTA adopta les conclusions concernant ce thme (FCCC/SBSTA/2001/L.3).

Au sujet de la coopration avec d'autres conventions, les conclusions soulignent la ncessit d'tablir une coopration avec les diffrentes conventions pertinentes, notamment avec la CDB, et endossa la proposition appelant la constitution d'un groupe de liaison conjoint entre les Secrtariats de la CCCC et de la CDB. Elles invitent le Secrtariat de la Convention sur la Lutte contre la Dsertification participer dans ce groupe, en vue d'explorer les options offertes pour l'amlioration de la coopration, y compris la possibilit d'un plan de travail et/ou d'un atelier conjoint(s). Les Parties sont invites soumettre leurs points de vue sur la coopration entre les trois conventions, d'ici le 15 octobre 2001. Une requte prsente par la CDB et appelant le GIEC laborer un papier portant sur les interconnexions pertinentes, fut endosse.

Au sujet de la coopration avec les organisations scientifiques, le SBSTA flicita le GIEC pour la haute qualit du Troisime Rapport d'Evaluation. Il nota galement qu'un soutien est ncessaire pour l'atelier planifi, par le Systme Mondial d'Observation Climatique, pour la rgion d'Amrique Centrale et des Carabes et celle d'Asie, en 2002.

Adoption du Rapport: Le SBSTA adopta le rapport de sa quatorzime session, l'aprs midi du vendredi 27 juillet (FCCC/ SBSTA/2001/L.1).

LA PLENIERE DE CLOTURE

La Plnire de clture eut lieu le soir du vendredi 27 juillet 2001. Le Prsident de la CdP-6, Pronk, s'y adressa aux dlgus affirmant que cette runion a permis l'avancement de la mise en uvre de la CCCC et le rapprochement du Protocole de la ralit, comme souhait dans le PABA. La CdP devait adopter ensuite un certain nombre de dcisions ayant trait aux points inscrits l'ordre du jour portant sur les questions organisationnelles, administratives et financires et autres, ainsi que sur la mise en application du PABA.

Aprs lecture des rapports des Coprsidents des groupes de ngociation sur les progrs enregistrs ces derniers jours, le Prsident Pronk nota que les dlgus se sont dsormais rapprochs plus que jamais de l'adoption d'un "paquet quilibr" de dcisions concernant l'ensemble des thmes inscrits dans le cadre du PABA. Toutefois, compte tenu du fait que quelques questions en suspens sont restes inachevs, les projets de dcisions seront tous transmis la CdP-7 pour adoption finale. L'orateur indiqua qu'un accord a t conclu sur dix dcisions, dont celles concernant les questions financires, signalant que leur adoption la CdP-7 sera une simple formalit. Les questions en suspens comprennent les libells portant sur les lignes directrices devant encadrer les Articles 5, 7 et 8 du Protocole, le respect des obligations, les mcanismes et le thme de LULUCF. La CdP prit note des progrs raliss et s'accorda sur la transmission des libells la CdP-7 pour laboration et adoption finale.

Le Prsident Pronk souligna son intention d'encourager un travail intensif sur ces textes, sauvegardant l'intgrit de la dcision politique - ou de "l'Accord de Bonn" sur la mise en application du PABA et s'assurant de l'quit du processus. Il remercia les dlgus pour leur dur labeur et annona avoir reu confirmation de l'ensemble des groupes que les travaux seront parachevs la CdP-7, de manire fidle l'Accord de Bonn. Il ajouta que l'Accord de Bonn rendait au Protocole ses chances de ratification.

Le Prsident Pronk fit l'loge de l'Accord de Bonn et des autres ralisations accomplies au cours de la prsente session, comme autant de rsultats du dialogue, de la comprhension mutuelle et du sens du compromis, et comme autant de preuves tmoignant de la valeur des ngociations multilatrales. Il rappela aux dlgus les promesses qu'ils ont faites la fin de la session de La Haye de ne pas attendre un an encore pour russi leurs ngociations, et affirma tre fier des rsultats obtenus Bonn. Il se dclara confiant que le travail qui reste faire, qui n'est pas d'ordre politique, sera parachev la CdP-7.

La CdP procda ensuite l'adoption du rapport de la session (FCCC/CP/2001/L.1 et Add.1). A la suite de quoi, les Parties prsentrent leurs dclarations de clture. Plusieurs d'entre elles devaient remercier le Prsident Pronk pour son importante contribution au rsultat de la CdP-6 de reprise, et exprimer leur gratitude au Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, et son personnel.

L'Iran, au nom du G-77/Chine, dclara que le Groupe tait venu Bonn pour finir le travail non achev, et remercia tous les participants pour l'atmosphre positive de coopration et de comprhension. Au sujet des questions ayant trait au thme du respect des obligations, l'orateur indiqua que le G-77/Chine accueillait favorablement le papier officieux des Coprsidents (FCCC/CP/2001/ CRP12/Rev.1), en tant que plate-forme pour les discussions, et signala que l'adoption de sanctions juridiquement contraignantes restait un objectif majeur pour le Groupe.

La Bulgarie, au nom du CG-11, exhorta les Parties continuer, la CdP-7, de faire montre de la souplesse et de la bonne volont qui ont prsid la runion de Bonn. Samoa, au nom de l'AOSIS, dclara que les rsultats de la CdP-6 de reprise ont insuffl une nouvelle vie au Protocole, ajoutant que les dlgus ont franchi une tape historique vers la cration d'un monde cologiquement responsable et contenant des quantits modres de gaz carbonique. Le dlgu fit part de son apprciation l'endroit des pays viss l'Annexe I impliqus dans la Dclaration Politique appelant une aide financire nouvelle et supplmentaire. Notant que le Protocole n'tait "qu'un premier pas modeste," il mit en exergue son rle cl travers son offre de "l'unique voie viable."

La Belgique, au nom de l'UE, dclara que l'Accord de Bonn jetait les fondations d'une conclusion probante des ngociations en cours. Le dlgu fit part de son espoir de voir les Parties parvenir un paquet de dcisions quilibr et exhaustif, la CdP-7.

L'Australie se flicita des progrs accomplis depuis la conclusion de l'Accord "historique" de Bonn, lundi 23 juillet. Il nota avec satisfaction l'accord ralis sur des questions telles que celles concernant les finances et le transfert des technologies, et dclara attendre avec impatience la finition des travaux autour de tous les libells en suspens, la CdP-7.

Vanuatu, au nom des PMA, accueillit d'une manire particulirement favorable, la dcision concernant l'Article 4.8 and 4.9 de la CCCC. Le reprsentant mit en relief la ncessit d'impliquer les jeunes et leurs porte-parole dans le processus. Le Japon mit en exergue les progrs enregistrs dans les pourparlers mens ces derniers jours, notant toutefois que beaucoup restait faire pour aplanir les divergences autour des questions ayant trait au respect des obligations, aux mcanismes et au thme de LULUCF. Il souhaita voir les Parties s'efforcer de finir le travail sur toutes les questions en suspens, la CdP-7. Le dlgu de la Nouvelle Zlande dclara tre venu Bonn pour dire "oui" un accord. Il ajouta que l'Accord de Bonn a ouvert une vritable voie la ratification du Protocole. Le Maroc souhaita par avance la bienvenue l'ensemble des Parties qui se rendront bientt Marrakech pour parachever les ralisations commences Bonn.

Le Prsident Pronk cltura les travaux de la CdP-6 de reprise 22h30 pm.

BREVE ANALYSE DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6

Dmentant les prdictions de beaucoup, le marteau a t actionn, lundi en fin de matine pratiquement mi-parcours de cette runion de deux semaines et les dlgus se sont levs pour un standing ovation marquant la fin des ngociations marathon qui ont dur tout le week-end et pour sceller un accord politique qualifi "d'historique" qui, en tout cas, pour bon nombre d'observateurs, aura sauv le Protocole de Kyoto. Si l'effusion des loges exprimes aprs la conclusion de l'accord politique n'a surpris personne, c'est que peu de spcialistes de la question climatique s'attendaient une conclusion positive Bonn. Michael Meacher, ministre britannique de l'environnement devait qualifier l'vnement de "jour lumineux pour l'environnement"; Peter Hodgson, ministre no-zlandais de l'nergie a dclar "nous venons probablement de conclure l'accord le plus exhaustif et le plus difficile de l'histoire"; et un militant d'ONG a indiqu que "ce premier petit pas est un saut de gant pour l'humanit et pour l'avenir de notre plante."

Quatre jours plus tard, au moment o le Prsident Pronk clturait formellement la deuxime partie de la CdP-6, ce vendredi soir, l'euphorie tait de loin plus silencieuse. Les observateurs avaient, dans l'intervalle, pris la mesure des sacrifices consentis pour la ralisation de cet accord et des divergences sont apparues dans l'interprtation des termes de la perce du lundi. A un moment donn, peu aprs que la plupart des correspondants de la presse mondiale soient rentrs dans leurs quartiers tout fait rassurs quant la solidit de l'accord ralis, le paquet entier a sembl en danger de dsagrgation, la Fdration de Russie et d'autres membres du Groupe 'Umbrella' montrant leurs muscles et contestant les termes de l'accord. Ce dveloppement, coupl avec le fait qu'on ne soit pas parvenu conclure sur un certain nombre de sujets importants notamment celui du respect des obligations est venu rappeler de manire dgrisante, que la ratification du Protocole n'tait pas chose faite et que son intgrit environnementale tait loin encore d'tre garantie.

"L'UNIQUE ALTERNATIVE VALABLE"

Nonobstant ces faiblesses, les ralisations des deux dernires semaines ne doivent pas tre sous estimes. Les attentes de voir les choses aboutir Bonn, n'taient pas trs grandes, et comme l'a fait remarquer l'un des observateur, "seuls, les professionnels optimistes" pouvaient prdire une conclusion probante, la plupart des commentateurs tant persuads que c'tait l la fin du Protocole et le dbut "d'une descente dans l'anarchie environnementale." Le Prsident Pronk s'tait fix un agenda ambitieux et les premiers pronostics n'taient pas bons. Depuis l'chec des pourparlers La Haye, les Etats-Unis se sont prononcs pour l'abandon du Protocole et se sont retirs du processus, laissant Pronk sans autres possibilits que celle de ngocier un accord suffisamment attractif pour le Japon et pour la Fdration de Russie, tout en maintenant l'engagement de l'UE et des pays en dveloppement. En dpit d'un round actif de va et vient diplomatique et de bon nombre de runions prliminaires de haut niveau, personne ne pouvait dire, avant Bonn, comment le foss des divergences pouvait tre combl. Au milieu de la premire semaine des pourparlers de Bonn et peu avant l'arrive des ministres, le foss tait encore l, bant.

C'est par rapport cet arrire-plan de divisions politiques importantes et de faibles espoirs que l'euphorie suscite par l'accord du lundi, doit tre juge. En dpit de l'importance des compromis consentis, cet accord reste immensment significatif dans la mesure o il est venu confirmer l'affirmation prne depuis longtemps par le Prsident Pronk que le Protocole constituait l'unique alternative valable.

"KYOTO ALLEGE" UN PREMIER PAS DE FRANCHI

La deuxime partie de la CdP-6 restera dans les mmoires principalement comme la runion qui produit "l'Accord de Bonn," un engagement politique portant sur un ensemble indivisible de questions qui aura facilit la ratification du Protocole de Kyoto. Bien que pour quelques observateurs, l'Accord de Bonn "est loin de correspondre aux objectifs levs contenus dans la proposition originale de Kyoto," et qu'un reprsentant d'ONG l'ait qualifi de "Kyoto Allg," un soutien gnral a t exprim, y compris dans les rangs des ONG les plus sceptiques, en faveur de l'ide qu'il valait mieux avoir un accord faible que pas d'accord du tout.

Ci-aprs, une brve analyse de quelques-uns des lments cls ngocis dans le cadre de l'Accord de Bonn et dans les pourparlers autour des textes transmis par La Haye.

Les Finances: Bien que le groupe charg des questions financires ait t le seul approuver tous les projets de dcisions, des points de vue divergents y ont t exprims sur le rsultat final. L'accord reconnat la ncessit d'un "financement nouveau et supplmentaire" et tablit trois nouveaux fonds, mais aucun niveau de financement prcis n'a t dtermin et aucune nouvelle obligation juridique n'est venue garantir que les pays mettront disposition les financements escompts. Le US$1 milliard suggr par Pronk est devenu une option peu raliste avec le retrait amricain du Protocole.

Le fonds pour l'adaptation du Protocole de Kyoto est financ par les taxes collectes dans le cadre du MDP et par des contributions volontaires. Du point de vue des pays en dveloppement, les libells refltent les compromis qu'ils ont consentis dans l'Accord de Bonn, dans lesquels ils ont perdu beaucoup par rapport leur insistance sur des niveaux de financement obligatoire et sur la dtermination des niveaux de financement. Le reprsentant de l'un des pays en dveloppement a dclar "Ils nous ont montr des chques en blanc, la question maintenant est de savoir s'ils vont y mettre un chiffre quelconque."

LULUCF: L'chec des ngociations de La Haye avait t attribue, par nombre d'observateurs, aux divergences autour des questions ayant trait au thme de LULUCF. L'un d'eux a affirm que "Ce sont dans les puits (de fixation du carbone) que La Haye a coul," Par contre, les ngociations menes Bonn autour du thme de LULUCF se sont avres relativement simples. Plusieurs raisons sont avances en guise d'explication. Certains ont suggr que les ngociateurs sont arrivs Bonn, conscients du fait que c'est la question des puits de fixation du carbone qui a t fatale tout espoir d'entente La Haye et avec, sur le dos, davantage de pression pour la conclusion d'un march. Ils taient, ds le dpart, plus ouverts aux compromis. L'ironie est que, selon certains esprits avertis, le compromis ralis aurait bien satisfait les Etats-Unis La Haye.

Les amricains tant dsormais hors coup, l'UE et le G-77/ Chine se devaient, chacun, de faire des sacrifices importants pour maintenir bord, le reste des membres du Groupe 'Umbrella', compte tenu, en particulier, des dclarations prsentes par le Canada, l'Australie et le Japon o ils ont affirm que la prvision des crdits dans le cadre de l'Article 3.4 tait un lment cl pour la ratification. La contre-partie de la plus grande souplesse adopte par l'UE sur la question des puits semble avoir t l'insistance sur l'exclusion de l'nergie nuclaire du MDP. L'volution de la position de l'UE sur la question des puits constituait une concession majeure, qui n'a pas manqu de raviver certaines proccupations concernant les brches et la re-ngociation des objectifs du Protocole qu'elle comporte, mais la plupart des observateurs l'ont juge ncessaire et bnfique pour la survie du Protocole.

Les commentateurs ont galement fait observer que c'est l'Ambassadeur Estrada connu pour ses capacits de forger des accords et produire des rsultats qui avait t choisi pour prsider les dbats durant la session ministrielle et ont suggr que cette touche tait, sans doute, pour quelque chose dans les rsultats. Cependant, l'accord conclu n'est pas sans controverse. Peu aprs l'approbation de la dcision des ministres et avant son adoption formelle, la Fdration de Russie a cherch relever le niveau des crdits qu'elle pouvait rclamer au titre de la gestion forestire. Trouver une solution cette impasse, perue par certains comme une menace pour tout le processus, a ncessit des efforts effrns pour parvenir l'adoption formelle de l'Accord de Bonn.

Les Mcanismes: Clarifier le caractre et le champ d'action des mcanismes de Kyoto a t, depuis le dpart, l'un des lments dterminants de la ratification du Protocole par les Parties vises l'Annexe I. Les dlgus n'ont pas t en mesure de rsoudre toutes les questions techniques et de produire un texte propre, nanmoins, ils ont jet de solides fondations pour une conclusion positive la CdP-7. La cl en est l'accord politique ralis sur nombre "de thmes centraux" identifis, tels que ceux ayant trait la complmentarit, l'ligibilit, au partage des profits, la composition du comit excutif et la question de l'inclusion de l'nergie nuclaire et des puits de fixation du gaz carbonique dans le MDP. Un accord a t galement conclu sur des questions techniques telles que les annes de rfrence retenir et le caractre additionnel, les activits des petits projets inscrits dans le cadre du MDP, les valuations de l'impact environnemental, la participation du public et la revue par le comit excutif. Comme pour un certain nombre d'autres thmes cls, l'UE a fait plusieurs compromis importants par rapport sa position dclare, notamment sur la question des puits. Elle a sans doute cherch trouver consolation plus tard dans sa fermet autour du texte consacr l'nergie nuclaire et dans quelques clauses de celui portant sur l'ligibilit, mais il est clair que la volont de s'assurer de la participation de membres cls du Groupe Umbrella l'a de loin emport sur ses aspirations un Protocole fort.

Le Respect des Obligations: Mme pour les observateurs chevronns, les dveloppements survenus dans les ngociations autour du thme du respect des obligations taient des plus inattendus. Aprs les solides progrs raliss La Haye, beaucoup s'attendaient ce que les ngociations autour de ce sujet, Bonn, allaient tre relativement simples. Les premires journes sont venues dmentir les prvisions optimistes et servir de dur rappel que "rien n'est rgl tant que tout n'est pas rgl." La plupart des dlgus avaient quitt La Haye croyant que le rgime du respect des obligations sera juridiquement contraignant et que des sanctions dissuasives claires y seront prvues le long des lignes proposes par l'UE et par les pays en dveloppement, mais ils ralisrent bien vite, Bonn, que mme des lments centraux taient prement contests. L'une des raisons derrire ce changement, est le retrait des Etats-Unis des ngociations. Cela a chamboul l'ordre tabli dans le pass, o les Etats-Unis taient rangs, sur ce point prcis, plutt du ct de l'UE et du G-77/Chine, qu'avec les autres membres du Groupe Umbrella. L'absence de la participation amricaine dans ces sujets important, coupl avec la ncessit de s'assurer de la ratification, en particulier, par la Fdration de Russie et le Japon, ont ainsi donn lieu une modification des rapports de force en faveur des positions favorises par les autres membres du Groupe Umbrella. Cela fut particulirement vident dans les discussions autour du caractre juridique contraignant devant tre confr aux sanctions, position que les Etats-Unis, l'UE, le Canada et le G-77/Chine avaient tous soutenu La Haye, alors que la prfrence exprime par l'Australie, le Japon et la Fdration de Russie pour un rgime "politiquement contraignant" constituait un point de vue minoritaire ayant peu de chance de l'emporter. Le retrait amricain et la ncessit de s'assurer de la ratification en russissant combiner convenablement les intrts de ces trois pays ont grandement influenc le cours des ngociations diplomatiques.

L'impact de ces volutions s'est manifest de manire particulirement vidente durant les dernires tapes du segment de haut niveau, au moment o la question du respect des obligations est venue constituer une vritable pierre d'achoppement entravant la ralisation de l'accord politique et ncessitant des appels tlphoniques aux capitales, une heure tardive de la nuit, et qui a donn lieu de nombreux amendements dans la proposition d'origine de Pronk. Malheureusement, l'amendement de compromis portant sur le mode d'adoption du rgime du respect des obligations et sur son lien avec le caractre juridiquement contraignant de ce dernier, s'est avr, plus tard, ambigus, donnant lieu des divergences majeures au niveau de son interprtation. Tout au long des dernires runions du groupe de ngociation sur le thme du respect des obligations, de nombreux amendements devaient ainsi tre proposs dans les libells techniques par l'Australie, le Japon, le Canada et la Fdration de Russie, qui ont, en croire certains, "efficacement effiloch les quelques progrs" raliss sur ce thme, ces dernires annes. Le rsultat de la runion a mme amen un certain nombre de dlgus faire part de leur "profonde dception et frustration."

En dpit du fait que le travail sur le thme du respect des obligations n'ait pas t achev, la deuxime partie de la CdP-6 a ralis des avances significatives. Parmi ces dernires, l'laboration par les Coprsidents d'un papier officieux non crochet qui servira de plate-forme la reprise des ngociations la CdP-7, ainsi que la ralisation d'un consensus politique autour de nombreux points cls ayant trait au systme de mise en conformit aux obligations, notamment la perce enregistre au sujet de la composition du Comit charg du thme du Respect des Obligations.

"JOUE LE JEU, (ONCLE) SAM."

A l'heure o nombre d'observateurs commencent lorgner du ct de la CdP-7, prvue au Maroc pays qui voque, pour beaucoup, Bogart, Bergman et le film Casablanca la question qui vient s'imposer l'esprit est celle de savoir dans quelle mesure les Etats-Unis pourraient tre persuads de la ncessit de se joindre la caravane climatique. Les Amricains finiront-ils par accepter de jouer le jeu, le temps aidant?"

Les Amricains taient notablement moins intrusifs Bonn comme pour tenir leur parole de ne pas empcher les autres d'aller de l'avant mais leur prsence n'en tait pas moins perceptible. Certains observateurs clament avoir vu la main des Etats-Unis derrire diverses soumissions avances pars d'autres Parties (en particulier, les croire, celle faite par le Nigeria concernant le thme de l'ligibilit, au cours de la premire semaine des ngociations), leur influence sur les ngociations dpassant de loin le simple lobbying en coulisses.

Pour beaucoup d'observateurs, l'un des principaux objectifs de la runion de Bonn tait celui de dfier les Etats-Unis, en dmontrant que le Protocole est capable de survivre sans sa participation. Ce sentiment s'est surtout manifest durant la plnire de haut niveau du lundi 23 juillet, lorsque l'actuel porte-parole du G-77/ Chine a dclar que l'accord politique conclu constituait une "victoire du multilatralisme sur l'unilatralisme."

Cette attaque peine voile sur la position Amricaine et qui a t chaleureusement acclame par la salle bonde, a t rdite dans l'intervention du Prsident Pronk. Notant le sentiment grandissant contre la mondialisation, symbolis par les manifestations contre le G-8 Gnes, Pronk devait souligner que l'Accord de Bonn venait tmoigner "de la centralit du concept de coopration internationale au profit de l'intrt lev commun de la communaut mondiale."

La chef de la dlgation Amricaine, Paula Dobriansky, est reste de marbre et - en dpit du fait qu'elle ait t interpelle n'a pas eu d'tat d'me ritrer la position de Etats-Unis contre la ratification. Un dtail mditer, le fait qu'elle ait qualifi le Protocole de "politique peu raisonnable," une volution nuance par rapport au terme "fatalement dfectueux" employ auparavant (et subtile par rapport au terme original qui figurait dans sa dclaration crite, "profondment dfectueux" effac depuis).

Il est peu probable que la position Amricaine sur la ratification connaisse un changement significatif dans un proche avenir, Mais il n'y aucun doute que l'Accord de Bonn a affect l'conomie politique internationale du changement climatique. Comme l'a rsum la Commissaire Europenne charge de l'Environnement, Margot Wallstrom, aprs la conclusion de l'accord: "Quelque chose vient de changer aujourd'hui dans l'quilibre des forces entre les Etats-Unis et l'UE." Ou, pour reprendre les termes d'un observateur Amricain: "Ceci est une dfaite majeure pour la politique trangre du Prsident Bush."

Le caractre volutif des liens a t soulign par le Prsident Pronk, dans la confrence de presse finale qu'il a donne vendredi soir et dans laquelle il a soulign que les Etats-Unis ne parlaient plus du Protocole comme d'un cadavre. Il a galement not que la communaut des industriels amricains et divers Snateurs commenaient comprendre que l'isolement sur ce sujet, risquait d'avoir un impact ngatif sur les intrts conomiques des Etats-Unis. La ratification du Protocole de Kyoto tant dsormais plus probable, il a suggr qu'il y a des chances maintenant de plus en plus grandes que "dans moins de temps qu'on ne pense, il y aura au moins une approche 'conjointe' avec les Etats-Unis pour le contrle du changement climatique."

L'ACCORD DE BONN: "LE DEBUT D'UNE BELLE AMITIE?"

En dpit de l'accomplissement de l'important consensus politique, il devint vident la fin de la runion de Bonn que les Parties n'taient pas toutes en train d'uvrer pour le "maintien de l'esprit de l'accord historique du lundi." Cela s'est manifest surtout dans les interprtations diverses avances au sujet du caractre juridiquement contraignant que doit revtir le rgime de la mise en conformit aux obligations. Certains observateurs se sont interrogs sur les motifs de la collaboration de plus en plus vidente entre le Canada, la Fdration de Russie, l'Australie et le Japon, mme sur les questions dans lesquelles leurs intrts individuels ne sont pas en jeu.

Mme s'il est peu probable pour paraphraser Humphrey Bogart que l'Accord de Bonn puisse s'avrer le dbut d'une belle amiti, il est clair qu'il a jet les fondations d'une ventuelle ratification du Protocole de Kyoto. Dans sa dclaration de clture, Ral Estrada, l'un des principaux architectes du Protocole de Kyoto, a soulign que la deuxime partie de la CdP-6 a insuffl un "nouveau dynamisme dans le processus du Protocole et a servi donner un nouveau poids nos efforts en faveur d'une prompte ratification." Reste que comme l'ont montr les divergences apparues dans les derniers jours de la runion de Bonn, il n'y a encore aucune garantie que le Protocole sera ratifi coup sr. Reste aussi savoir, que s'il devait l'tre un jour, quel en serait le prix pour son intgrit environnementale.

A SUIVRE EN ATTENDANT LA CdP-7

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'EVALUATION DU PROGRAMME ENERGETIQUE: Cette confrence se tiendra du 21 au 24 aot 2001, Salt Lake City, dans l'Utah, aux Etats-Unis. Les discussions concerneront l'examen des services et des technologies nergtiques, et mettront en vidence l'impact des programmes nergtiques privs et publics ainsi que les produits et services destins aux marchs industriel, commercial, rsidentiel et ceux faibles rendements. Pour plus d'informations, contactez: Mary McCarthy Hall, Conference Coordinator; tel: +1-608-835-6880; fax: +1-608-835-6881; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.iepec.org

CINQUIEME FORUM POLITIQUE DE LA CNUCED/ EARTH COUNCIL DANS LES DOMAINES DU COMMERCE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SITUATION DU MARCHE DES GAZ A EFFET DE SERRE: Cet atelier aura lieu de concert avec l'Association Internationale pour l'Echange des Droits d'Emission, du 29 au 31 aot 2001, Rio de Janeiro, au Brsil. Le forum runira les reprsentants des secteurs privs et publics issus des pays du Sud et du Nord afin qu'ils discutent des questions relatives aux changements climatiques. Seules les personnes invites pourront y participer. Pour de plus amples renseignements, contacter: Lucas Assuno ou Gao Pronove, tel: +41-22-917-5853/5831; fax: +41-22-907-0247; e-mail: [email protected] ou [email protected]; Internet: http://www.unctad.org/ghg

REUNION INTERNATIONALE DES PERSONNALITES EMINENTES SUR LES INTERCONNEXIONS: Cette runion, qui apportera une contribution au Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable de 2002, se droulera les 3 et 4 septembre 2001, Tokyo, au Japon. Le thme de la runion, qui est organise conjointement par l'Universit des Nations Unies, les Ministres des Affaires Etrangres, Environnement Japon et l'Organisation Mondiale des Juristes pour l'Equilibre Environnemental (GLOBE), sera "Les Stratgies permettant la mise en phase des problmes et des solutions ouvrant la voie la ralisation du dveloppement durable." Pour plus de dtails, contacter, : Jerry Velasquez, United Nations University; tel: +81-3-5467-1301; fax: +81-3-3407-8164; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.unu.edu ou http://www.geic.or.jp/

CINQUIEME REUNION AUTOMNALE ET CONFERENCE INTERNATIONALE DE L'ASSOCIATION DU MARKETING EN MATIERE D'EMISSION: Cette confrence se tiendra du 30 septembre au 2 octobre, en Caroline du Sud, aux Etats-Unis. Les thmes de cette runion comprendront: les engagements volontaires sur la rduction des missions de dioxyde de carbone/ projets pilotes d'changes de droits d'mission des GES; les perspectives internationales concernant la CdP-7; les mesures nationales et dpartementales de contrle du changement climatique (focalisation sur les registres); la lgislation nationale relative aux multi-polluants; la gestion des risques du portefeuille des missions, dans le cadre d'un march dynamique; la tendance du march des changes de droits d'mission de dioxyde de sulfate et des oxydes d'azote; la conceptualisation des systmes; et les questions juridiques. Pour plus de renseignements, contacter: David Feldner, Emissions Marketing Association Executive Director; tel: +1-414-276-3819; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.emissions.org/conferences/default.html

18EME SESSION DE LA PLENIERE DU GIEC: Cette runion se tiendra du 24 au 29 septembre 2001, Londres, en Grande-Bretagne. Cette runion a pour objectif l'adoption/l'approbation du Rapport de Synthse. Pour de plus amples informations, contacter: Renate Christ, IPCC Secretariat, tel: +41-22-730-8574; fax: +41-22-730-8025; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.ipcc.ch/

13EME REUNION DES PARTIES DU TRAITE DE MONTREAL: La RdP-13 se droulera du 15 au 19 octobre 2001 Colombo, au Sri Lanka. Pour d'autres dtails, contactez: Ozone Secretariat; tel: +254-2-62-1234; fax: +254-2-62-3601; Internet: http://www.unep.org/ozone/

17EME CONFERENCE ET EXPOSITION EUROPEENNE SUR L'ENERGIE SOLAIRE PHOTO-VOLTAQUE: Cette runion se tiendra du 22 au 26 octobre Munich, en Allemagne. Les thmes qui y seront abords englobent: les lments fondamentaux, les nouveaux dispositifs et les nouveaux matriaux; les cellules solaires en Silicone cristallin; les technologies des systmes photo-voltaques; et l'utilisation de la technologie photo-voltaque par les pays en dveloppement. Pour d'autres renseignements, contacter: WIP; tel: +49-89-720-1235; fax: +49-89-720-1291; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.wip-munich.de/conferences/pv/munich_2001/munich.html

SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES REACTIONS DE L'ARCTIC AUX CHANGEMENTS DE LA PLANETE: Ce symposium se tiendra du 25 au 27 octobre 2001 Rovaniemi, en Finlande. Il est sponsoris par le Programme de Recherches Nordique Arctique et par l'Acadmie Finlandaise. On y dgagera une synthse des rsultats de la Modlisation Climatique Mondiale relative l'Arctique, notamment dans ses rapports avec le milieu marin, les cosystmes terrestres, les cosystmes d'eau douce et les calottes/banquises glaciaires. Pour de plus amples informations, contacter: Peter Kuhry; tel: +358-16-341-2758; e-mail: [email protected]

SEPTIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La CdP-7 se droulera du 29 octobre au 9 novembre 2001, Marrakech, au Maroc. Pour d'autres dtails, contacter: the UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.unfccc.int/

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