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Summary report, 16 September 2007

VINGTIEME ANNIVERSAIRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL - “CELEBRONS VINGT ANS DE PROGRES”:

16 SEPTEMBRE 2007

Le vingtime anniversaire du Protocole de Montral relatif des substances qui appauvrissent la couche d’ozone a t clbr le dimanche, 16 septembre 2007, avec un sminaire intitul “Clbrons vingt ans de progrs”. Un vnement co-parrain par Environment Canada et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Il a eu lieu au Palais des Congres Montral, Canada, en avance de la Dix-neuvime runion des Parties au Protocole de Montral (RdP-19).

Des participants reprsentant des gouvernements, des organisations internationales, l’industrie et la socit civile ont prit part aux clbrations, qui ont commenc avec une crmonie d’ouverture, des prsentations-thmes, et une crmonie de remise des prix. Divers panels de discussion ont suivi, centrs sur l’histoire, le dveloppement et la mise en oeuvre du Protocole de Montral, la science de l’ozone, les liens avec les autres questions environnementales, et les dfis futurs. Un dner de clbration a conclu les vnements de la journe.

CRMONIE D’OUVERTURE

Marco Gonzalez, Secrtaire Excutif, Secrtariat de l’Ozone, a soulign le travail des 191 parties et des milliers d’institutions et individus pour protger la couche d’ozone au cours des 20 dernires annes, qui selon lui font du Protocole de Montral un modle de coopration internationale. Il a ajout que le succs du Protocole est le rsultat de la volont politique de prendre des actions en vue de nouvelles donnes scientifiques et de la promotion par l’industrie des technologies alternatives.

Achim Steiner, Directeur Excutif, PNUE, a accueilli les dlgus et a dit que le 20me anniversaire du Protocole tait l’occasion de clbrer et de montrer au monde un cadre qui a russi transformer la science en prises de politiques. Il a soulign le travail des scientifiques qui ont “ouvert les yeux” sur l’appauvrissement de la couche d’ozone, et a not l’importance de la volont politique et des efforts des organisations non-gouvernementales en vue d’agir comme “courroie de transmission entre les connaissances et la volont publique”, ainsi que le rle de leadership du secteur priv.

Ccile Clroux, Sous-ministre adjointe, Environnement Canada, a dit que le Protocole de Montral est largement considr comme l’accord multilatral environnemental (AME) le plus russi. Elle a insist sur le fait que plus de 95 pour cent des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) ont t limins, un accomplissement remarquable qui dmontre que la coopration internationale, avec l’appui de la science, peut mener des changements environnementaux positifs.

PRESENTATIONS THEMES: LA DECOUVERTE SCIENTIFIQUE

Le Secrtaire Excutif Gonzalez a prsent les orateurs: le professeur Frank Sherwood Rowland, Universit de Californie, et le professeur Mario Molina, Institut de Technologie de Massachusetts. Gonzalez a fait remarquer que la dcouverte par Rowland et Molina en 1974 du problme de l’appauvrissement de la couche d’ozone avait men au dveloppement du Protocole de Montral.

Rowland a donn un aperu du dveloppement de la science de l’ozone depuis les annes 1930. Il a expliqu le processus chimique travers lequel les chlorofluorocarbones (CFC) dtruisent l’ozone de la stratosphre et a dit que les mesures actuelles confirment les prdictions thoriques. Il a rsum l’histoire des mesures scientifiques des niveaux d’ozone, y compris les mesures de la Reconnaissance britannique de l’Antarctique, qui ont dmontr que les niveaux d’ozone en 1984 taient 30% infrieurs ceux des annes 1970, et a dress la liste des autres vnements cls tels que la dcouverte subsquente du trou dans la couche d’ozone Antarctique, les donnes du satellite amricain Nimbus-7 qui confirmrent les niveaux dcroissants d’ozone, et le rapport de 1988 du Panel International des Tendances de l’Ozone. Rowland a soulign qu’en l’absence du Protocole de Montral et de ses amendements, le chlore atmosphrique aurait augment pic et l’ozone aurait baiss de manire prcipite.

Molina a expliqu que la comprhension de la chimie des nuages polaires stratosphriques a marqu la naissance d’une nouvelle sorte de chimie atmosphrique. Il a relev le rle de  l’interface science-politiques  dans le succs du Protocole, en notant la collaboration de la science, la participation de l’industrie et le Fonds multilatral. Molina a ensuite abord les questions de changement climatique et les similarits entre le Protocole de Montral et le Protocole de Kyoto la Convention Cadre de Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC), dans lesquels la science considre les risques et la socit dcide ensuite si ces risques sont acceptables et quelles mesures doivent tre prises. Il a dit que la RdP-19 offre l’occasion d’atteindre plus de rductions. En conclusion, il a soulign que l’augmentation de la population humaine est la source de nombreux problmes environnementaux et a soulign le dfi d’amliorer les conditions de vie d’une population croissante tout en tenant compte du fait que les ressources naturelles ainsi que la capacit d’absorption des mission de l’atmosphre sont limites.

CEREMONIES DE REMISE DES PRIX

Tout au long de la journe, des prix ont t remis des individus qui ont contribu de manire exceptionnelle au Protocole de Montral et sa mise en oeuvre.

Tamara Curll, Secrtariat de l’Ozone, a facilit la prsentation des prix de la matine, en soulignant qu’un des accomplissements significatifs du Protocole de Montral est la manire selon laquelle les parties de l’Article 5 ont non seulement respect leurs compromis, mais l’ont fait en gnral plus tt que ce qui leur tait requis selon le Protocole. Avec Augustin Sanchez, Secrtariat pour l’environnement et les ressources naturelles, Mexique, elle a prsent quarante trois prix de trois catgories: les champions des agents de la mise en oeuvre; les champions du Fonds multilatral et du PNUE qui ont fourni une aide exceptionnelle aux parties; et les champions de la sensibilisation et de l’information. Les gagnants d’une srie de concours et de tests ont galement t annoncs. La liste complte des gagnants des prix sera publie prochainement sur le site du Secrtariat de l’Ozone http://ozone.unep.org/Publications/

SESSIONS DE PANEL

Les sessions de panel ont inclut les panels de discussions sur le dveloppement, la mise en oeuvre, les leons apprises, et les dfis futurs du Protocole de Montral. Le Panel A a abord les politiques derrire chacun des sujets, tandis que le Panel B a discut des aspects scientifiques. Dans chaque panel, plusieurs orateurs ont fait des prsentations, suivies d’une session de questions - rponses.

PANEL 1A: L’ETAPE DE DEVELOPPEMENT

L’ambassadeur Richard Benedick, ancien ngociateur en chef amricain pour le Protocole de Montral, a pass en revue l’histoire des ngociations internationales et des disputes politiques concurrentes amricaines. Il a not que la route jusqu’au Protocole de Montral a t assaillie par les checs et l’opposition nationale, mais il a identifi les facteurs derrire le succs du Protocole qui permettent de tirer des leons pour le processus climatique, y compris: l’importance du leadership des pays et des individus; la tenue de petites runions et non de grandes confrences; et le travail troit avec les industries cls en vue de faciliter les innovations technologiques.

Victor Buxton, ancien ngociateur en chef canadien pour le Protocole de Montral, a dress la liste des dfis survenus au cours des ngociations, y compris: les incertitudes scientifiques; les barrires commerciales; les inquitudes des pays en voie de dveloppement concernant l’accs aux produits chimiques pour le dveloppement; et les questions concernant le transfert des technologies et les droits de proprit intellectuelle. Il a ensuite expos les grandes lignes de certaines solutions telles que les ajustements des abandons graduels, l’assistance au dveloppement, le respect retard pour les pays en voie de dveloppement, les procdures de non-respect, l’usage des sanctions commerciales comme moteur des politiques, et la fourniture des motivations pour s’engager de bonne heure.

L’ambassadeur Juan Antonio Mateos, Mexico, a mis l’accent sur les accomplissements du processus de l’ozone et a dit que son succs n’a pas encore t reproduit. En parlant des leons qui peuvent tre appliques dans d’autres ngociations, il a mentionn l’importance du Fond multilatral, des opportunits de march et des options technologiques, le changement de la gopolitique globale dans le contexte de la guerre froide, et de l’accs croissant des ONG dans les ngociations.

Au cours de la discussion suivante, les participants ont considr le rle actif du Secrtariat de l’ozone dans le succs du Protocole de Montral, et de l’usage possible du Fond multilatral comme modle pour que les pays en voie de dveloppement acceptent de se compromettre dans un accord international post-2012 sur le changement climatique.

PANEL 1B: L’EVOLUTION DE LA SCIENCE DE L’OZONE

Richard Stolarski, Dpartement Amricain National d’Aronautique de l’Espace (NASA), a expos les grandes lignes des avances de la science de l’ozone depuis 1840 nos jours, y compris: l’identification de l’ozone; la mesure de la limite du spectre solaire et de l’emplacement de l’ozone dans la stratosphre; la thorie de la formation et de la perte de l’ozone et la quantification de la distribution et variabilit atmosphrique; et la perte d’ozone catalytique. Il a expliqu que notre connaissance du trou de la couche d’ozone Antarctique a progress rapidement car les ides taient dj en place travers de la science de base des gnrations prcdentes. Stolarski a expliqu que les effets du Protocole sont visibles et que les concentrations atmosphriques des substances contrles se maintiennent niveau ou dcroissent, que le chlore stratosphrique a commenc dcrotre, et que les niveaux d’ozone montrent des signes de rcupration.

Ayit-Lo Ajavn, Universit de Lom, Togo, a abord le rle des pays en voie de dveloppement dans la science de l’ozone, en mettant en exergue le besoin de donnes sur les effets de l’appauvrissement de la couche d’ozone pour convaincre les politiques d’appuyer la science. Il a soulign que les mcanismes de financement du Protocole de Montral dpendent des arrangements entre gouvernements, et non entre scientifiques. Tout en remarquant que de nombreuses stations de dtection distance sont situes dans des pays en voie de dveloppement, il a dplor que les scientifiques des pays en voie de dveloppement souvent “possdent” les stations mais n’en partagent pas toujours les donnes. Ajavn a observ que les gouvernements des pays en voie de dveloppement sont confronts un choix entre le financement de l’attnuation de la pauvret et la science, et que l’attnuation de la pauvret tait toujours prioritaire.

La discussion s’est centre sur les possibilits de financement de la science dans les pays en voie de dveloppement travers les mcanismes du Protocole de Montral, en particulier avec l’appui du Groupe de l’valuation scientifique.

PANEL 2A: L’ETAPE DE MISE EN OEUVRE: PERSPECTIVES NATIONALES OU REGIONALES

Marianne Wenning, Commission europenne, a donn un aperu des fondements de l’UE pour la mise en oeuvre du Protocole de Montral et a soulign que les mesures devaient tre rentables. Elle a dit que l’UE vise dpasser les objectifs fixs par le Protocole de Montral, et a relev que les leons apprises incluent le besoin de mesures de respect abordables et la prvention des perturbations de march.

Ana Mara Contreras Vigil, Ministre de l’environnement et des ressources naturelles, Mexique, a prsent les programmes du Mexique sur les SACO et a remarqu que le Mexique a t le premier adopter et ratifier le Protocole en 1988. Elle a fait un rapport sur les efforts de mise en oeuvre du Mexique, qui sont en avance sur le calendrier tabli, y compris: la fermeture des usines de CFC; la formation de plus de 2000 techniciens sur la rcupration de la rfrigration; et le suivi constant du bromure de mthyle.

Drusilla Hufford, Agence amricaine pour la protection de l’environnement, a relev que “des objectifs clairs, des ONG intelligentes, le leadership d’une industrie en volution, et la science talon d’or” sont les lments cls de la mise en oeuvre russie du Protocole de Montral par les Etats Unis. Elle a dit que la loi sur l’air propre inclut un programme base sur des mcanismes de march, abordable et motiv par les rsultats. Hufford a dit qu’il y avait encore beaucoup d’opportunits venir, en particulier dans le confinement, la rcupration et la destruction des SACO.

Au cours de la discussion, un membre de la dlgation chinoise a annonc que son pays a galement ferm un certain nombre d’installations produisant des SACO et a converti les usines de rfrigration de SACO d’autres rfrigrants.

PANEL 2B: LE CHEMIN VERS LE PROTOCOLE DE MONTREAL

Alex Chisholm, Environment Canada (retrait), a dcrit les tapes qui ont men au dveloppement du Protocole de Montral, en soulignant: le pouvoir de la science, en particulier la “bombe” du trou dans l’ozone Antarctique; l’importance de la reconnaissance des ralits techniques, industrielles et commerciales; le rle des politiques nationaux; et le besoin d’tapes incrmentales.

Susana Diaz, Conseil National de recherch scientifique (CONICET), Argentine, a dress les grandes lignes de trois thories alternatives sur les causes de l’appauvrissement en ozone, centres respectivement sur les substances anthropiques, les dynamiques atmosphriques et les cycles solaires. Elle a mis en exergue que lorsque le Protocole de Montral a t sign, la connections entre les SACO et l’appauvrissement en ozone n’avait pas t confirm de manire absolue. Etablissant un lien entre les processus de l’ozone et du changement climatique, elle a not que les pays qui ont cr le Protocole de Montral ont dcid d’agir plutt que d’attendre des preuves scientifiques concluantes.

Mack McFarland, DuPont Fluoroproducts, a donn une vue d’ensemble des transformations survenues dans l’usage des SACO, dont la majorit des applications a tout d’abord t destine aux propulseurs des arosols, et par la suite la rfrigration. Il a ensuite relat l’abandon graduel par DuPont de la production des SACO, en consquence de rsultats prliminaires que rendaient responsables les SACO de l’appauvrissement de la couche d’ozone, peu aprs la signature du Protocole de Montral.

Au cours de la discussion, le panel a chang des vues sur le rle des valuations scientifiques, le rle de la disponibilit des substituts des SACO, le contrle de la production vs. celui de la consommation, la possibilit de rglementer les fluorocarbones en dpts et l’importance des aspects conomiques des protocoles de Montral et Kyoto. Un participant a soulev la question de savoir si le Protocole de Montral est rellement un succs compte tenu des niveaux actuels de SACO et du trou dans la couche d’ozone.

PANEL 3A: LES MECANISMES FINANCIERS: LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES, LE RENFORCEMENT DES CAPACITS ET LES LEONS APPRISES

Mohamed El-Ashry, ancien Prsident directeur gnral et Prsident, Fonds pour l’environnement mondial (FEM), a dcrit le rle du FEM dans le soutien la mise en oeuvre du Protocole de Montral. Il a not que dans l’intense dbat sur le changement climatique, le Protocole de Montral pourrait guider les dlibrations sur les actions post-2012.

Omar El-Arini, Fonds multilatral, a expliqu que le systme de votation du Fonds multilatral est similaire celui du FEM, et est fond sur une double majorit. Il a dit que cet arrangement altrerait les conditions du transfert des technologies, et a soulign que les pays en voie de dveloppement disposaient de diverses technologies “ la carte” qu’ils pouvaient choisir au sein du Fonds, et qu’ils recevaient des conditions justes et quitables.

Jacqueline Aloisi de Larderel, ancien Directeur, Division Technologie, Industrie et Economie du PNUE (DTIE), a abord les aspects technologiques et conomiques lis l’volution du Protocole de Montral depuis un ensemble de propositions contentieuses un accord largement accept. Elle a dress la liste des facteurs cls du succs du Protocole, tels que le transfert des technologies, la sensibilisation, la constitution de rseaux et le renforcement des capacits. Elle a dit que le renforcement des capacits ne consistait pas seulement de transfert d’quipement et d’investissements, mais comprenait galement la localisation et le dveloppement des ressources humaines.

Jos Pons Pons, Groupe d’valuation technologique et conomique du Protocole de Montral (GETE), a mis en exergue que les technologies alternatives doivent tre comptitives et sres, et a donn un aperu des dfis identifis depuis l’origine du Protocole de Montral, y compris le besoin d’allouer les ressources avec prcaution. Pons Pons a soulign que le travail sur la protection de l’ozone doit tre complet le plus tt possible afin que le monde soit mieux mme d’affronter les autres dfis environnementaux.

PANEL 3B: LES EVALUATIONS SCIENTIFIQUES

A.R. Ravishankara, Dpartement amricain national ocanique et atmosphrique (NOAA), a parl du processus d’valuation de la science de l’ozone. Il a dit que les valuations apprcient l’tat des connaissances et impliquent la participation de scientifiques du monde entier, mais ne fournissent pas de recommandations sur les politiques, et ne sont jamais finales car les informations et les ides changent constamment. Il a dit que 300 scientifiques de diffrents pays ont particip l’valuation de 2006, qui a t entirement revue trois fois par la communaut scientifique internationale, et fait rfrence l’tat du trou de la couche d’ozone, des tendances dans les SACO et les impacts du changement climatique sur les niveaux d’ozone. Il a dit que le Protocole de Montral fonctionne tel qu’il est prvu et que les niveaux d’ultraviolet devraient retourner aux niveaux pre-1980.

Ted Shepherd, Universit de Toronto, a parl des donnes sur les niveaux d’ozone et les causes d’appauvrissement de la couche d’ozone. Il a approfondi sur les impacts de la latitude, de l’altitude et des changements saisonniers sur les niveaux d’ozone. Shepherd a identifi des signes annonciateurs du rtablissement de l’ozone, et a dit que tant que le trou dans la couche d’ozone est “satur et actuellement dans la pire condition”, les trous les plus svres devraient s’amliorer trs lentement au cours des prochaines dcennies.

Jan van der Leun, Ecofys Pays Bas, a trait des effets environnementaux de l’appauvrissement en ozone, en particulier le cancer de la peau, et a soulign la recherche sur ce sujet qui a rvl l’effet que la temprature a sur les radiations UV. En rponse une question sur l’impact de l’appauvrissement de la couche d’ozone dans les pays dvelopps en comparaison aux pays en voie de dveloppement, van der Leun a dit que la plupart des donnes provenaient des pays dvelopps mais taient valables pour les pays en voie de dveloppement.

PANEL 4A: LE FUTUR DU PROTOCOLE DE MONTREAL-LECONS APPRISES ET LEUR APPLICATION D’AUTRES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES

Jukka Uosukainen, Ministre de l’environnement, Finlande, a dcrit le Protocole de Montral comme la seule convention lgalement contraignante qui comprend le compromis de tous les pays des objectifs fixs dans le temps. Il a remarqu “qu’aucune convention n’est une le” et a soulign le travail des conventions de Bale, de Rotterdam et de Stockholm pour convoquer un Groupe de travail conjoint ad hoc sur les synergies entre les conventions chimiques, et a suggr que le Protocole de Montral joigne ce groupe.

Claudia McMurray, Bureau des affaires ocaniques et environnementales internationales, Etats Unis, a dit que les succs du Protocole ont men des compromis supplmentaires par les gouvernements. Elle a soutenu que les promesses du Protocole ont t tenues travers le pouvoir du consensus, avec un accord sur des objectifs ambitieux et une approche flexible pour les atteindre.

L’ambassadeur Raul Estrada Oyuela, Argentine, a compar les Protocoles de Montral et Kyoto et a soulign que bien qu’il existe des similarits entre les deux, il y a aussi des diffrences cls. Il a dit que le Protocole de Kyoto ne comprend pas de dispositions sur l’abandon graduel ou la substitution de produits chimiques, mais est un effort plus modeste de modifier les tendances des missions. Il a soutenu que les deux protocoles ne sont pas en comptition, mais que l’on doit travailler avec les deux.

Tadanori Inomata, Corps Commun d’Inspection des Nations Unies, a parl de l’application du Protocole de Montral la gouvernance environnementale. Parmis les pratiques modles du Protocole, il a cit le principe de prcaution, l’application de responsabilits communes mais diffrencies, les objectifs clairs et contraignants, le financement du renforcement des capacits, l’assistance normative et le networking. Il a galement suggr un rapprochement des liens entre le rgime de l’ozone, les autres AME et les politiques de dveloppement durable.

PANEL 4B: VINGT ANNES DE PROGRS

Le modrateur Tom McElroy, Environment Canada, a demand aux panlistes de donner un aperu des progrs de la science de l’ozone, et des possibles dfis futurs.

Richard Stolarski, NASA, a dcrit le niveau de sophistication grandissant du suivi atmosphrique par satellite, qui comprend prsent des donnes journalires sur un certain nombre de produits chimiques atmosphriques, y compris l’ozone. Il a montr une vido des donnes du satellite Aura du systme d’observation de la Terre, qui montre un cycle dynamique de feedback entre l’ozone et le climat, et des liens entre l’ozone et la temprature. Nanmoins, il a remarqu que les modles de feedback climat-ozone devaient tre l’objet de tests plus pousss. Stolarski a mis en exergue que la recherch actuelle porte sur la dtermination de l’impact de l’ozone sur les changements climatiques, et l’impact des changements climatiques sur le processus de rcupration de la couche d’ozone.

Le professeur Frank Sherwood Rowland, Universit de Californie, a montr que les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) contribuent de manire significative au rchauffement global, et a soulign le potentiel du Protocole de Montral dans la lutte contre le changement climatique par l’abandon graduel des HCFC. Il a galement parl du besoin de donnes plus spcifiques rgionalement sur l’ozone troposphrique, qui selon lui a un grand potentiel pour le rchauffement global selon les scenarii fournis par le Panel Intergouvernemental sur le changement climatique (PICC), et a galement not les incertitudes relatives aux missions de mthane.

En rponse une question concernant les expriences personnelles de panlistes sur l’volution gnrale de la science de l’ozone, Stolarski a dit qu’il tait enchant d’tre dans un domaine de recherche o les gouvernements et la socit civile prtent attention et coutent les scientifiques. Sur les leons apprises au cours du processus de l’ozone et leur applicabilit aux questions climatiques, Rowland a not que les ides fausses du public sur les faits scientifiques ne disparaissent jamais. Stolarski a mis en exergue l’importance de communiquer l’essentiel des recherches et leurs implications pour la socit.

DINER DE CELEBRATION

Le sminaire s’est clt avec un dner de clbration comprenant une crmonie de remise de prix des “visionnaires du Protocole de Montral” et des discours-thmes. John Baird, Ministre de l’environnement, Canada, a rflchi sur la “grande vision” du Protocole de Montral, et a soulign les bnfices potentiellement double de la rduction des HCFC pour la couche d’ozone et le changement climatique. Pour clore l’vnement, Brian Mulroney, ancien Premier ministre du Canada, a tabli un lien entre les processus de l’ozone et du changement climatique, en soulignant l’importance vitale de la collaboration avec l’industrie sur les solutions technologiques et s’assurer de l’engagement des Etats Unis, de la Chine et de l’Inde. En conclusion, Mulroney a lou les succs du Protocole de Montral, en le qualifiant du trait international le plus russi ce jour.

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