Summary report, 18 April 2011

La 19e réunion du Comité pour les plantes (CP 19) de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) s’est tenue du 18 au 21 avril 2011, à Genève, en Suisse. La CP 19 a examiné quatorze questions de fond, incluant: la planification stratégique; la coopération avec les organes consultatifs d’autres conventions touchant à la biodiversité; le renforcement des capacités; les avis de commerce non préjudiciable; les annotations; l’étude du commerce important d’espèces inscrites à l’Annexe II; l’évaluation périodique des espèces de plantes inscrites aux Annexes; les amendements aux Annexes; et les questions reliées aux espèces produisant du bois.

Près de 130 participants ont assisté à la réunion, dont des représentants des parties, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales et de l’industrie. Cette rencontre étant la première depuis la plus récente Conférence des parties (CdP), le Comité a établi avec succès les fondements permettant de répondre aux multiples mandats reçus par la Conférence. La CP 19 a adopté des recommandations concernant le plan de travail du CP, les avis de commerce non préjudiciable, l’évaluation périodique et les amendements aux Annexes, l’étude du commerce important, les annotations aux espèces d’orchidées, Madagascar, et les taxons produisant du bois d’Agar; et a établi sept groupes de travail intersessions, notamment sur les avis de commerce non préjudiciable, l’évaluation périodique, les annotations et les changements climatiques. Les discussions sur les annotations, qui ont impliqué de façon importante l’industrie et la société civile, se sont révélées plus difficiles, ce qui a eu comme conséquence que le CP a plutôt pris note, qu’adopté, certaines recommandations. Ce point a contribué à une réflexion globale, qui marquera probablement le reste de la période intersessions, concernant la question de savoir comment les processus décisionnels scientifiquement fondés de la CITES peuvent faciliter la mise en œuvre efficace de la Convention.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La CITES a été établie en réponse aux préoccupations grandissantes quant à la surexploitation de la faune et de la flore sauvages pour le commerce international, qui contribuait au déclin rapide des populations de plusieurs espèces de plantes et d’animaux autour du monde. La Convention a été signée par les représentants de 80 pays à Washington, DC, le 3 mars 1973, et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. La Convention compte actuellement 175 Parties.

Le but de la CITES est de s’assurer que le commerce international des espèces d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Les parties à la CITES régulent le commerce de la faune et de la flore par le contrôle et la réglementation du commerce des espèces inscrites aux trois Annexes. L’Annexe I comprend les espèces menacées d’extinction, leur commerce n’est permis que dans des circonstances exceptionnelles. Les espèces de l’Annexe II sont celles qui peuvent être menacées d’extinction si leur commerce n’est pas réglementé, ainsi elles requièrent une réglementation visant à prévenir une utilisation non durable, à maintenir leurs écosystèmes et à empêcher les espèces de passer à l’Annexe I. L’Annexe III regroupe les espèces sujettes aux règlementations nationales d’une Partie demandant la coopération des autres Parties pour contrôler le commerce international de cette espèce. Afin d’inscrire une espèce à l’Annexe I ou à l’Annexe II, une Partie doit soumettre une proposition appuyée par des données scientifiques et biologiques sur les tendances en matière de population et de commerce, pour approbation par la Conférence des Parties (CdP). La proposition doit être adoptée à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes. À mesure que l’impact du commerce international sur les espèces augmente ou diminue, la CdP décide si les espèces devraient être transférées ou retirées des Annexes.

Approximativement 5 000 espèces de faune et 28 000 espèces de flore sont actuellement protégées dans le cadre des trois Annexes de la CITES. Les Parties règlementent le commerce international des espèces par un système de permis et de certificats qui sont exigés pour toute importation, exportation ou introduction en provenance de la mer de spécimens d’espèces inscrites aux Annexes. Les exigences imposées aux Parties à la CITES incluent d’adopter une législation nationale en référence à la CITES et de désigner deux autorités nationales, à savoir, l’organe de gestion, responsable de l’octroi des permis et certificats, conformément à l’avis de l’autorité scientifique, et l’autorité scientifique. Ces deux autorités nationales contribuent également à l’application de la CITES à travers la coopération avec les services de douanes et de police et autres agences appropriées. Les parties établissent un rapport annuel concernant les données de commerce, qu’elles expédient au secrétariat de la CITES. Ceci permet la compilation d’information statistique sur le volume global du commerce international des espèces inscrites aux Annexes. Les organes opérationnels de la CITES incluent le Comité permanent (SC) et deux comités scientifiques: le Comité pour les plantes (CP) et le Comité pour les animaux (CA).

LA CONFÉRENCE DES PARTIES: La première CdP s’est tenue à Berne, en Suisse, en novembre 1976, et les CdP suivantes se sont tenues une fois tous les deux à trois ans. La CdP se réunit pour, entre autres: examiner les progrès de la conservation des espèces inscrites aux Annexes; discuter et adopter les propositions d’amendement des listes d’espèces aux Annexes I et II; considérer les recommandations et propositions des parties, du Secrétariat, du SC et des comités scientifiques; et recommander des mesures pour améliorer l’efficacité de la Convention, notamment en rapport avec le fonctionnement du Secrétariat. La CdP passe également en revue, de façon périodique, les résolutions et les décisions, de même que la liste des espèces inscrites aux Annexes.

CdP14 de la CITES: La CdP14 s’est réunie à La Haye, aux Pays-Bas, du 3 au 15 juin 2007. Les délégués ont examiné 70 points à l’ordre du jour et 37 propositions en vue de modifier les Annexes. La CdP14 a adopté des résolutions et des décisions s’adressant aux parties, au Secrétariat et aux comités de la Convention, sur un éventail de sujets, notamment: la vision de la stratégie CITES pour 2008-2013; un guide sur le respect des dispositions de la Convention; la gestion des quotas d’exportation annuels; et le commerce des espèces et les questions de conservation. Les inscriptions d’espèces aux Annexes ont inclus l’addition du bois du Brésil à l’Annexe II.

CP 17: La CP 17 s’est réunie du 15 au 19 avril 2008, à Genève, en Suisse, pour discuter, entre autres: de l’Étude du commerce important (ECI) des espèces de l’Annexe II; de l’examen périodique des espèces de plantes inscrites aux Annexes; des questions reliées aux espèces produisant du bois; de la planification stratégique; des Avis de commerce non préjudiciable (ACNP); du transport des plantes vivantes; et des définitions des termes hybrides et cultivars dans le cadre de la Convention.

SESSION COMMUNE DES CP 17/CA 23: La session commune du CP et du CA s’est tenue le 19 avril 2008, à Genève, en Suisse. Le CP/AC a abordé des questions d’intérêt commun aux deux comités, incluant: la révision des compétences des comités scientifiques; la coopération avec les organes consultatifs d’autres accords multilatéraux sur l’environnement touchant à la biodiversité; l’ECI pour les spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II; un atelier d’experts internationaux sur les ACNP; et le transport des animaux vivants et des plantes.

CP 18: La CP 18 s’est réunie du 17 au 21 mars 2009, à Buenos Aires, en Argentine, produisant des recommandations portant, entre autres sur: l’acajou; le cèdre et le bois de rose; les annotations concernant les orchidées; l’évaluation périodique des Annexes; et l’ECI.

CdP15: La CdP 15 s’est tenue du 13 au 25 mars 2010, à Doha, au Qatar, et a examiné 68 points à l’ordre du jour et 42 propositions en vue de modifier les Annexes. La réunion a inscrit, notamment, le bois de rose, le Bulnesia sarmentoi («palo santo») et plusieurs espèces de plantes de Madagascar à l’Annexe II. La CdP a également accompli des progrès sur de nombreuses questions de mise en œuvre et de lutte contre la fraude, y compris la codification des sources, les permis et la certification, et la délivrance informatisée des permis. Elle a en outre donné le mandat aux comités scientifiques de préparer un projet de directives sur les ACNP.

COMPTE RENDU DE LA CP 19

Lundi 18 avril 2011, le Secrétaire général de la CITES, John Scanlon, a ouvert la séance, relevant le nombre record de participants. Il a souligné les relations avec d’autres conventions et processus; la pertinence de l’Année internationale des forêts avec le travail de la Convention, en ce qui concerne les espèces produisant du bois; et l’utilisation croissante de l’Annexe III par les parties. Il a mis en garde contre des annotations excessivement complexes, invitant les experts du CP à demeurer conscients que ce sont des non-spécialistes qui sont ultimement responsables de l’application de la Convention.

Le Comité a élu, par acclamation, Margarita Clemente (Espagne) en tant que Présidente de la CP 19, et Hesiquio Benitez (Mexique) en tant que Vice-président. La Présidente Clemente a attiré l’attention du Comité sur, entre autres: les ACNP, les annotations et l’évaluation périodique, notant que le retrait d’espèces des listes représente un succès de mise en œuvre de la Convention. Le Comité a adopté le règlement interne (PC19 Doc.3) et l’ordre du jour (PC19 Doc.4.1 (Rev. 1)) sans amendements; et le programme de travail (PC19 Doc.4.2 (Rev. 2)), avec des modifications mineures. Le Comité a accepté d’admettre la participation de tous les observateurs qui en avaient fait la demande et avaient reçu une invitation pour assister à la réunion (PC19 Doc.5). Ce rapport récapitule les discussions sur chacun des points à l’ordre du jour de la CP 19.

RAPPORTS RÉGIONAUX

Mercredi, les représentants régionaux ont présenté leurs rapports respectifs à la séance plénière (PC19 Doc.6.1-6). La Présidente Clemente a attiré l’attention sur le nombre croissant d’exigences concernant l’établissement des rapports, édictées par les organes de la CITES. Le Président du SC, Øystein Størkersen (Norvège), a relevé que la question pourrait être abordée lors de la prochaine réunion du SC.

PLANIFICATION STRATÉGIQUE

Lundi, la Présidente Clemente a présenté les documents se rapportant aux résolutions et décisions à l’adresse du CP (PC19 Doc.7.1) et à l’établissement du plan de travail du CP (PC19 Doc.7.2). Le Comité a pris note des premiers et a décidé de créer un groupe de travail sur le plan de travail, avec comme mandat d’examiner toutes les instructions au CP, de discuter de leur inclusion dans le plan de travail du CP pour 2011-2013, et d’établir les priorités. Le groupe de travail s’est réuni mardi. Jeudi, la Présidente Clemente a présenté à la séance plénière les résultats des discussions du groupe de travail, attirant l’attention sur le grand nombre de points classés comme étant hautement prioritaires dans le plan de travail du PC. Le CP a approuvé les recommandations avec des modifications mineures.

Recommandation: Le CP a décrit la planification pour 2010-2013 (PC19 WG01 Doc.1), incluant, comme priorité: les critères de modification des Annexes I et II; le manuel d’identification; la nomenclature normalisée; la coopération CITES- Organisation internationale des Bois tropicaux (OIBT) sur le commerce des espèces tropicales produisant du bois; les ECI; l’évaluation périodique; les changements climatiques; les annotations; la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES); la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP), sous l’égide de la Convention sur la diversité biologique (CDB); Madagascar; et les ACNP.

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES CONVENTIONS

PARTENARIAT RELATIF AUX INDICATEURS DE BIODIVERSITÉ: Mercredi, le Secrétariat a présenté oralement le compte rendu de la participation de la CITES au Partenariat relatif aux indicateurs de biodiversité (PC19 Inf.1), notant que la seconde phase du partenariat est à l’étude. Il a également attiré l’attention du Comité sur l’adoption, par la CdP 10 de la CDB, des objectifs d’Aichi en matière de biodiversité et l’établissement d’un groupe spécial d’experts techniques sur les indicateurs, au sein duquel la Convention de Ramsar représentera toutes les autres conventions touchant à la biodiversité. Le CP a pris note du rapport oral du Secrétariat.

IPBES: Mercredi, la Présidente Clemente a présenté le document relatif à l’IPBES (PC19 doc. 8.2 (Rev.1)), présentant le compte rendu de la participation des Présidents des comités scientifiques à la troisième réunion intergouvernementale spéciale et multipartite sur un IPBES (7-11 juin 2010, Busan, République de Corée). Elle a souligné l’importance d’assurer la participation du juriste de la CITES à la première réunion plénière de l’IPBES, afin qu’il contribue aux discussions sur son établissement légal et institutionnel et sur la définition de ses relations avec les conventions touchant à la biodiversité. Le représentant de l’Amérique du Nord a souligné la nécessité de définir le rôle de la CITES en tant que bénéficiaire de l’IPBES, et de passer en revue le mandat des comités scientifiques pour permettre leurs interactions avec l’IPBES. La Bolivie a soutenu l’idée que l’IPBES fournisse des orientations sur les secteurs d’intérêt commun aux conventions touchant à la biodiversité, mettant en garde contre le fait de centrer l’IPBES sur les paiements pour les services écosystémiques et les mécanismes basés sur le marché.

Le Secrétaire général de la CITES, Scanlon, a présenté un compte rendu de la collaboration actuelle avec le Programme des Nations Unies sur l’environnement (PNUE) et les autres conventions touchant à la biodiversité, concernant la définition du contenu et des modalités des relations entre l’IPBES et les organes scientifiques d’autres conventions. Il a assuré les délégués de l’attention spéciale accordée par le Secrétariat aux implications juridiques et politiques de l’établissement de l’IPBES, rappelant la dépendance du Secrétariat à l’égard du financement externe pour la participation directe aux réunions appropriées et que la Convention de Ramsar représente toutes les conventions touchant à la biodiversité dans les discussions de l’IPBES. Le CP a pris note du document.

CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Mercredi, le Secrétariat a présenté le document relatif à ce point (PC19 Doc.8.3.1 et son Annexe 1), notant que les discussions sur les changements climatiques, dans le cadre de la CITES, n’ont débuté que tout récemment. Le représentant des États-Unis a présenté une proposition, conjointement avec le Canada (PC19 doc. 8.3.2) et appuyé par le Mexique, visant à centrer les discussions relatives aux impacts des changements climatiques sur les processus décisionnels spécifiques scientifiquement fondés de la CITES. Le Mexique a clarifié que ces processus sont les ACNP, les ECI et l’examen périodique. Le représentant de l’Afrique a proposé d’inclure également les critères d’inscription à la CITES, et a souligné l’existence d’impacts des changements climatiques sur le commerce des espèces envahissantes.

Le CP a établi un groupe de travail intersessions pour: identifier les aspects scientifiques du texte de la CITES et des résolutions de la CdP qui sont réellement ou potentiellement affectés par les changements climatiques; porter son attention sur les critères d’inscription des espèces, les ACNP, l’examen périodique, les ECI, les quotas, et le commerce des espèces exotiques envahissantes; et soumettre ses conclusions à la réunion conjointe des comités scientifiques en vue d’une soumission commune à la SC 62 de 2012. Le CP a nommé les États-Unis en tant que Co-président du groupe de travail intersessions, notant que l’autre Co-président sera élu par l’AC 25.

STRATÉGIE MONDIALE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES: Jeudi, le Vice-président Benitez a présenté le document relatif à la SMCP (PC19 Doc.8.4). Le CP a adopté une recommandation portant sur l’analyse et l’adoption de la liste révisée des activités et des produits de la CITES et leur contribution potentielle aux buts et aux objectifs de la mise à jour regroupée de la SMCP 2011-2020. Concernant les objectifs, mécanismes et méthodologies révisés pour faciliter la coopération entre la CITES et la mise à jour regroupée du SMCP 2011-2020, le CP a noté que le financement requis pour les mesures décrites devrait être précisé dans un projet de résolution de la CdP16, à discuter par la CP 20. Le Comité a chargé un groupe de travail intersessions, présidé par le Vice-président du CP Benitez, de rédiger une telle résolution.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Mercredi, le Secrétariat a présenté le document sur le programme de renforcement des capacités visant l’établissement et l’application de quotas d’exportation nationaux volontaires scientifiquement fondés pour des espèces inscrites à l’Annexe II (PC19 Doc.9), notant l’accent placé sur les ACNP. L’Allemagne et le représentant de l’Amérique du Nord ont proposé la tenue d’un événement parallèle sur le renforcement des capacités en matière de CITES et le matériel de formation lors de la prochaine réunion des comités scientifiques. Le CP a établi un groupe de travail intersessions, présidé par Madeleine Groves (Royaume-Uni) et dont le Co-président sera élu par le CA, pour discuter de la contribution des comités scientifiques au Secrétariat concernant le matériel qui peut être employé pour les activités de renforcement des capacités relatives aux quotas d’exportation nationaux volontaires pour l’Annexe II et pour la formulation des ACNP.

AVIS DE COMMERCE NON PRÉJUDICIABLE

Lundi, La Présidente Clemente a rappelé aux participants l’importance des ACNP pour la durabilité et pour la mise en œuvre de la CITES, relevant que si les ACNP étaient bien formulées il n’y aurait aucun besoin d’ECI. Elle a présenté, et le CP a pris note, un document sur la mise en œuvre de la Décision 15.23 sur les ACNP et une vue d’ensemble et les liens avec d’autres décisions appropriées de la CdP15 (PC19 Doc.10.1) et sur les rapports de l’état d’avancement des parties (PC19 Doc.10.2 (Rev.1)).

LIGNES DIRECTRICES: Lundi, la séance plénière a examiné une proposition visant la mise en œuvre de la Décision 15.24 concernant les résultats des ateliers sur les ACNP, tels que l’Atelier international de spécialistes concernant les avis de commerce non préjudiciable (Cancún, Mexique, novembre 2008) (PC19 Doc.10.3). La Présidente Clemente a rappelé les discussions précédentes sur le besoin de directives générales non juridiquement contraignantes concernant les ACNP pour assister les pays d’origine, notant l’importance d’assurer la flexibilité nécessaire à l’adaptation des directives appropriées aux capacités et aux spécificités des différents pays. Elle a demandé que le CP examine si le projet de résolution produit par la CP 18 pouvait encore être employé comme base pour la poursuite des discussions, pour éventuellement être à nouveau soumis à la CdP, ou si un nouveau document de travail est nécessaire, avec des options sur la façon d’employer les résultats de l’Atelier international de spécialistes sur les ACNP, incluant, si approprié, un projet de résolution sur l’établissement des lignes directrices non juridiquement contraignantes pour la formulation des ACNP.

Le Mexique a souligné la nécessité de soumettre à la CdP16 un projet de résolution adopté tant par le CP que par le CA, et la nécessité d’être créatif concernant les ACNP. Le représentant de l’Amérique du Nord a proposé de créer un groupe de travail intersessions comprenant des représentants des deux comités scientifiques, avec des représentants de chaque région, pour chaque comité. L’observateur d’American herbal products association (AHPA) a demandé que les organisations non gouvernementales (ONG) soient impliquées dans les travaux relatifs aux lignes directrices concernant les ACNP.

Le Comité a établi un groupe de travail, sous la présidence de la Présidente Clemente et du Président du CA par intérim, Carlos Ibero Solana (Espagne), afin de: examiner la question de savoir s’il convient de préparer un autre document de réunion concernant les ACNP ou si le projet de résolution de la CP 18 devrait être soumis à nouveau à la CoP16; et se pencher sur le mandat d’un groupe de travail intersessions avec le CA

Mardi, le groupe de travail a discuté de la façon de passer en revue et d’employer les commentaires reçus des parties pour aider les autorités scientifiques à formuler les ACNP, se centrant sur: l’encouragement des parties à partager l’information; l’amélioration de la page Web de la CITES sur les ACNP; et la production d’un résumé des réponses des parties indiquant les besoins et avantages émergeant de la formulation des ACNP, sans nommer de pays en particulier.

Concernant la poursuite des discussions sur les directives de formulation des ACNP, le groupe de travail a abordé le besoin: d’adopter une résolution à la CdP16; d’assurer la propriété du CA du projet de résolution; de dissiper les préoccupations concernant la surveillance de plus en plus minutieuse des pays qui ne peuvent pas appliquer les directives, même si elles ne sont pas contraignantes; et d’assurer la flexibilité nécessaire à reconnaitre une variété de méthodologies de formulation des ACNP. Le groupe de travail a ensuite discuté: du mandat d’un groupe de travail intersessions conjoint CA/CP pour rédiger les directives; d’une liste de raisons justifiant une résolution concernant les ACNP; et de l’inclusion des ONG et des représentants d’organisations intergouvernementales (OIG) dans le groupe de travail intersessions conjoint.

Jeudi, la Présidente Clemente a présenté à la séance plénière les résultats du groupe de travail sur les ACNP. Le représentant de l’Amérique centrale et du sud et les Caraïbes ont soulevé la question du financement des ateliers régionaux sur les ACNP, le Secrétariat rappelant que la CdP15 l’avait mandaté de chercher du financement externe, à cet effet. La Présidente Clemente a fait appel aux donateurs potentiels pour accorder la priorité aux ACNP, tant pour le CP que le CA. Le CP a adopté les recommandations concernant les ACNP, à soumettre au CA.

Recommandation: Le CP recommande (PC19 WG03 Doc.1), entre autres:

ESPÈCES PRODUISANT DU BOIS: La Présidente Clemente est intervenue oralement pour présenter les progrès concernant les espèces produisant du bois, les plantes médicinales et les espèces produisant du bois d’Agar, attirant l’attention des délégués sur une suggestion de la Chine, présentée à la CdP15, de faire en sorte que les directives sur les ACNP pour les espèces produisant du bois, les plantes médicinales et les espèces produisant du bois d’Agar soient plus faciles à utiliser, par l’emploi d’un format de type manuel. Les représentants de l’Afrique et de l’Inde ont appuyé le développement d’un tel manuel. Le Comité a établi un groupe de travail intersessions, devant être présidé par le représentant de l’Asie et le représentant intérimaire, sur la production d’un tel manuel, à partir des résultats des ateliers nationaux.

GÉOPHYTES: Mercredi, le Royaume-Uni a présenté le document relatif aux défis à relever dans la formulation des ACNP des géophytes (PC19 Doc.10.5), soulignant: les résultats d’un projet mis en œuvre par la Géorgie et le Royaume-Uni; la question émergente des exportations de bulbes artificiellement propagées par la Géorgie; et le besoin d’orientations sur l’application de la définition de «propagation artificielle» aux bulbes. Le CP a pris note du document, invitant les parties à fournir des commentaires sur les résultats du projet.

ANNOTATIONS

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES: Lundi, la plénière a amorcé les débats concernant les annotations. Le Secrétariat a présenté un document de vue d’ensemble (PC19 Doc.11.1), remarquant: le nombre et la complexité croissants des annotations; les contradictions entre les annotations concernant les dispositions d’inclusion ou d’exclusion; les difficultés d’application; l’utilisation de termes non définis; et la possibilité de se centrer sur les spécimens sauvages, plutôt qu’artificiellement propagés. Soulignant la pertinence juridique des annotations, le Secrétariat a proposé d’impliquer le SC dans ces discussions, suggérant que le CP considère le rôle de tous les organes de la CITES lors des discussions sur les annotations.

La Présidente du CP Clemente a proposé d’impliquer les avocats et le Président du SC dans les discussions sur les annotations. Les représentants de l’Europe, de l’Océanie, de l’Amérique du Nord et de l’Union européenne (UE) ont exprimé leur assentiment, mais ont mis en garde contre la duplication du travail sur les annotations dans le cadre du SC.

Le Secrétariat a évoqué la proposition de l’Amérique du Nord sur le développement et l’application d’annotations aux inscriptions de taxons végétaux aux Annexes (PC19 Doc.11.6), notant que cette proposition examine les mêmes questions générales que celles abordées par le Secrétariat dans le Doc.11.1, mais qu’elle présente différentes suggestions. La Présidente du CP Clemente a observé que la proposition de l’Amérique du Nord dépasse le mandat de la CP 19, mettant en garde contre le fait de préparer des soumissions pour la CdP16, qui n’ont pas été demandées par la CdP15. Le Secrétariat a réitéré l’importance de mener les discussions concernant les annotations dans le cadre du SC, car le SC a le pouvoir d’aborder de nouvelles questions, ce qui lui permet de mener des discussions plus étendues, allant au-delà du mandat du PC.

À la lumière de la nature stratégique des questions générales reliées aux annotations, mais également des tâches techniques de la CP 19, telles qu’exigées par la CdP15, La Présidente Clemente a proposé d’établir un groupe de travail intersessions, incluant le CA et les Présidents du SC et le juriste de la CITES, afin d’examiner les résultats de la CP 19 sur les questions de nature technique en matière d’annotations, de même que les questions générales telles que proposées par l’Amérique du Nord et contenues dans le document 11.6. Jeudi, La Présidente Clemente a clarifié qu’un groupe de travail intersessions sur les annotations, présidé par le Vice-président Benitez, traitera de ce point et de toutes autres questions en suspens se rapportant aux annotations émergeant de la CP 19.

ÉCLAIRCISSEMENTS SUR LA TERMINOLOGIE: Lundi, le représentant de l’Amérique du Nord a présenté le point à l’ordre du jour sur la préparation d’éclaircissements et des orientations sur la signification de l’expression «emballés et prêts pour le commerce de détail» et autres termes utilisés dans les annotations (PC19 Doc.11.2). Le Comité a pris note des Annexes I (Annotations relatives aux plantes figurant actuellement dans les Annexes et objet principal) et II (Termes utilisés dans les annotations relatives aux plantes de l’Annexe II faisant déjà l’objet d’une définition dans le glossaire CITES). Le Comité a alors établi un groupe de travail présidé par le Vice-président du CP Benitez, avec comme mandat de passer en revue les définitions décrites en Annexe III (Termes figurant dans les annotations aux Annexes relatives aux plantes et définitions trouvées), en particulier pour «emballés et prêts pour le commerce de détail» pour: examiner si elles sont suffisamment claires pour permettre une mise en œuvre efficace de la Convention; indiquer quelles définitions devraient être incluses dans le glossaire de la CITES, telles qu’elles se présentent actuellement; déterminer quelles définitions mériteraient d’être davantage révisées et amandées; et proposer des définitions pour: «fleur coupée» (annotations #1 et #4), «parties de la racine» (#3), «pulpe» (#13) et «coprah» (#13).

Mardi, le groupe de travail a examiné, et a développé des définitions de travail pour un certain nombre de termes non définis et qui sont employés dans les annotations. Ceux-ci incluent, «huile essentielle», «extrait», «produit fini, emballé et prêt pour le commerce de détail», «poudre» et «racine». Le groupe de travail a recommandé d’inclure également d’autres termes dans le glossaire de la CITES, tels qu’ils sont définis actuellement, ou de demander une révision des définitions.

Jeudi, le Vice-président Benitez a présenté à la séance plénière les recommandations qui ont fait consensus au sein du groupe de travail, relevant que le groupe a développé des définitions pour cinq termes, alors que deux termes restent à définir au cours du travail intersessions, demandant s’il était possible d’inclure les cinq définitions dans le glossaire de la CITES sans leur adoption par la CdP. La Présidente Clemente et le Secrétariat, appuyés par l’Allemagne, ont exprimé des inquiétudes concernant les implications juridiques. Le représentant de l’Océanie, appuyé par les États-Unis, l’IWMC-World Conservation Trust et AHPA, ont proposé que les définitions soient néanmoins considérées comme des définitions de travail par la CP 19 pour dissiper les difficultés en matière d’application, les États-Unis suggérant que le Secrétariat présente un avis fournissant des orientations additionnelles aux parties, basé sur les définitions élaborées par le groupe de travail. Le représentant de l’Afrique, appuyé par le Brésil et le Chili, a proposé d’informer le SC de la question.

La France, appuyée par l’UE, a noté que la définition de «produits finis, emballés et prêts pour le commerce de détail» ne permet pas d’aborder les difficultés liées à de grands envois de tels produits. Le représentant de l’Afrique a soulevé des inquiétudes concernant la définition de «poudre», arguant du fait qu’elle se rapporte au terme «grossière» d’une façon non appropriée.

La Présidente Clemente a proposé, et le Comité a accepté, que le CP prît note, plutôt qu’adopte, les recommandations du groupe de travail, invitant le groupe de travail intersessions sur les annotations à examiner les points soulevés par les représentants de la France et de l’Afrique. Elle a également proposé que le Secrétariat considère, probablement en consultation avec le SC, des manières de fournir des orientations aux parties concernant les définitions provisoires développées par le groupe de travail.

Le projet de recommandation (PC19 WG04 Doc.1) inclut les définitions suivantes:

Conformément au projet de recommandation, le CP prend note, entre autres, que:

CACTACEAE ET ORCHIDACEAE: Le Vice-président du CP Benitez a présenté l’examen des annotations des Cactaceae et des Orchidaceae (PC19 Doc.11.3). Le Comité a identifié les parties et les observateurs voulant contribuer à une enquête Web sur le commerce international des produits d’orchidées, pour être considérée par la CP 20. Les participants ont discuté de l’option de mener des enquêtes Web pour d’autres groupes ou de se concentrer seulement sur les orchidées, la Présidente Clemente suggérant que le CP ne devrait pas exclure cette option. Les délégués ont accepté de se concentrer premièrement sur les orchidées, et de prendre note que d’autres groupes seraient considérés si l’occasion se présente.

ORCHIDÉES: Lundi, le représentant de l’Europe a présenté le document traitant des annotations aux espèces d’orchidées inscrites à l’Annexe II (PC19 Doc.11.4). Le Brésil, appuyé par le Mexique, s’est opposé à une dérogation pour tous les hybrides d’orchidées. Le Brésil, soutenu par le représentant d’Amérique centrale et du sud et les Caraïbes, a également appuyé le développement d’un manuel d’identification pour les hybrides. La Présidente Clemente a relevé le besoin de financement externe pour permettre au CP de travailler au manuel. Le Comité a établi un groupe de travail pour considérer: la surveillance de l’évolution des tendances en matière de commerce d’hybrides d’orchidées (en termes de genre); la suggestion d’orientations en vue de simplifier les annotations; la production d’un manuel d’identification; et la vérification des parties qui ont encore besoin d’un permis CITES pour des taxons qui pourraient bénéficier de l’annotation. La Présidente Clemente a encouragé à évaluer s’il y a lieu de supprimer l’annotation.

Mercredi, le représentant de l’Europe a présenté un rapport à la séance plénière sur les recommandations qui ont fait consensus au sein du groupe de travail concernant l’annotation aux hybrides d’orchidées inscrites à l’Annexe II, énonçant que l’annotation est utilisée tant par les pays importateurs qu’exportateurs et qu’elle devrait être laissée telle quelle, sans exemptions additionnelles. L’Australie, appuyée par le représentant de l’Océanie, a exprimé sa déception face au fait que l’annotation n’avait pas été simplifiée. Le représentant de l’Océanie a questionné la décision de ne pas étendre la dérogation à d’autres hybrides d’orchidées, notant que ceci est en contradiction avec la constatation que l’annotation fonctionne. Le représentant de l’Europe a expliqué que la recommandation de ne pas étendre la dérogation a été fondée sur les commentaires reçus des États des aires de répartition et des pays importateurs. L’Autriche, appuyée par les représentants d’Amérique du Nord et de l’Océanie, a suggéré de clarifier que cette recommandation est «provisoire». Le représentant de l’Europe a relevé l’absence de problèmes de conservation en jeu. Le représentant de l’Amérique du Nord a souligné qu’un problème de conservation nécessite une surveillance dans le temps. Le CP a par la suite adopté toutes les recommandations, clarifiant que la recommandation de ne pas étendre la dérogation à d’autres hybrides d’orchidées est «provisoire».

Recommandation: Le CP recommande (PC19 WG05 Doc.1) entre autres:

ESPÈCES D’ARBRES: Le Canada a présenté le document relatif aux annotations aux espèces d’arbres inscrites aux Annexes II et III (PC19 Doc.11.5), notant que la CP 19 peut examiner les questions générales au sujet de la simplification, tandis qu’une étude commerciale sera préparée pour être considérée à la CP 20. Les États-Unus ont exprimé leur volonté de financer l’étude et leur préférence pour reporter les discussions à la CP 20.

Le Comité a établi un groupe de travail, présidé par Kenneth Farr (Canada), avec entre autres pour mandat: d’aborder la question du nombre croissant d’annotations aux espèces d’arbres de l’Annexe II et III qui font référence aux produits ligneux non fibreux, incluant les huiles essentielles et les extraits; et d’évaluer la nécessité de modifier les annotations existantes liées aux espèces d’arbres.

Jeudi, Farr a présenté les recommandations du groupe de travail à la séance plénière, notant la pertinence des définitions de «huile essentielle», «extrait» et «poudre», élaborées par l’autre groupe de travail. Le CP a pris note des recommandations, soulignant que les discussions se poursuivront au sein du groupe de travail intersessions sur les annotations.

Dans le projet de recommandation (PC19 WG06 Doc.1), le CP note, entre autres questions:

ÉTUDE DU COMMERCE IMPORTANT

Lundi, le Secrétariat a présenté les documents relatifs à la vue d’ensemble de l’ECI axée sur les espèces (PC19 Doc.12.2), aux espèces sélectionnées à la suite de la CdP14 (PC19 Doc.12.3) et aux espèces à sélectionner après la CdP15 pour les ECI (PC19 Doc.12.4). Le Comité a établi un groupe de travail, présidé par le spécialiste de la nomenclature, Noel McGough (Royaume-Uni).

ESPÈCES SÉLECTIONNÉES À LA SUITE DE LA CDP14: Mardi, le groupe de travail sur les ECI a examiné la catégorie provisoire assignée à chaque espèce sélectionnée pour étude après la CdP14. Ils ont débattu du point de savoir si Cistanche deserticola (cistanche du désert) en Chine devait être considérée comme espèce «peut-être préoccupante» ou «moins préoccupante». À la suite du rapport de la Chine sur les contrôles nationaux, les participants ont accepté de considérer l’espèce «moins préoccupante».

Concernant Pericopsis elata (teck d’Afrique), le groupe de travail a convenu d’attribuer la catégorie «peut-être préoccupante» aux populations du Congo et de République démocratique du Congo (RDC), et «espèce dont il faut se préoccuper en urgence» aux populations de Côte d’Ivoire. Le groupe de travail a discuté des recommandations pour le Congo et la RDC, y compris la demande, dans les six mois, de: recueillir les informations existantes sur la biologie, la conservation et le commerce des spécimens; fixer des quotas prudents de prélèvement et d’exportation, en consultation avec le Secrétariat et la Présidente du CP; et produire un plan de gestion de trois ans avec des étapes de mise en œuvre. Au sujet de Pericopsis elata au Congo, TRAFIC a suggéré de déterminer si le commerce porte préjudice à la population sauvage, et le délégué des États-Unis a demandé une référence à la production des rapports annuels. Concernant Pericopsis elata en Côte d’Ivoire, les délégués ont discuté des demandes, dans les trois mois: d’un quota initial de zéro pour les spécimens vivants sauvages; de clarification au sujet des ACNP; et de développement et de mise en œuvre de plans pour contrôler le commerce. Le groupe de travail a également accepté de classer les populations de Pericopsis elata du Cameroun dans une catégorie inférieure, passant de «peut-être préoccupante» à «moins préoccupante», à la suite de la présentation, par le Cameroun, des informations supplémentaires sur la densité des populations, les mesures juridiques et de gestion, et les impacts positifs du Programme OIBT-CITES sur les espèces produisant du bois.

En ce qui concerne l’acajou, le groupe de travail a proposé de classer dans la catégorie «peut-être préoccupante» les populations des pays suivants: Honduras, en raison de l’information peu claire sur la mise en œuvre; Belize, dû à la nécessité de plus amples informations concernant les mesures de gestion; Nicaragua, en raison de la clarification nécessaire sur la capacité à formuler des ACNP et sur les échanges de produits semi-finis; et Équateur, en raison de la clarification nécessaire quant à l’efficacité de l’interdiction de commerce actuelle et de sa prolongation possible. Le groupe de travail a convenu d’attribuer la catégorie «espèce dont il faut se préoccuper en urgence» aux populations de Bolivie, tout en notant les progrès accomplis dans le cadre du programme Programme OIBT-CITES sur les espèces produisant du bois; et «moins préoccupante» aux populations de la Colombie et du Venezuela.

Jeudi, McGough a présenté les recommandations du groupe de travail à la séance plénière, notant que les espèces «moins préoccupantes» avaient été retirées de l’ECI. Le délégué des États-Unis a recommandé l’adoption d’une approche cohérente de formulation des recommandations pour les espèces «peut-être préoccupantes», en demandant, pour toutes les espèces de cette catégorie, que l’organe de gestion informe le Secrétariat de la méthodologie utilisée pour formuler les avis de commerce non préjudiciable. Les délégués ont également discuté du lien entre les exigences des rapports annuels et les ECI. McGough a présenté une version révisée des recommandations que le CP a adoptées sans davantage d’amendements.

Recommandation: Le CP recommande (PC19 WG08 Doc.1 (Rev.1)), entre autres, que:

Le CP recommande en outre que les populations de Cymbidium erythrostylum (Cymbidium à colonne rouge) au Vietnam, de Cistanche deserticola en Chine et de Pericopsis elata au Cameroun soient classées dans une catégorie inférieure, soit «moins préoccupante», et soient donc exclues de l’ECI.

SÉLECTION DES ESPÈCES APRÈS LA CdP15: Mardi, le groupe de travail a abordé la sélection des espèces après la CdP15, les États d’aires de répartition expliquant les niveaux de commerce. Les participants ont relevé un certain nombre d’espèces à inclure dans le processus d’ECI. Madagascar a demandé l’ajout de trois espèces à la liste: Euphorbia itremensis, Alluaudia ascendens et Alluaudiopsis fiherensis.

Recommandation: Le CP recommande (PC19 WG08 Doc.1 (Rev.1)) Pachypodium namaquanum, Dendrobium eriifolium, Euphorbia itremensis, Alluaudia ascendens et Alluaudiopsis fiherensis en tant que taxons additionnels pour un éventuel examen.

ÉVALUATION DE L’ECI: Mercredi, le Secrétariat a présenté le document relatif à l’évaluation de l’ECI (PC19 Doc.12.1), relevant l’absence de noms pour des points focaux de pays qui avaient accepté de compter parmi les membres du groupe de travail consultatif et anticipant que les études de cas seraient disponibles en 2012. Le CP a accueilli favorablement Aro Vonjy Ramarosandratana (Madagascar) en tant que nouveau membre du groupe de travail consultatif et a invité d’autres nominations pour combler les places restantes et compléter le groupe. La Présidente Clemente a proposé, en l’absence de progrès d’ici juillet 2011, d’inviter le CA à considérer d’autres nominations.

ÉVALUATION PÉRIODIQUE

ESPÈCES SOUS ÉTUDE: Lundi, Patricia Dávila (Mexique) a présenté la vue d’ensemble des espèces sous étude (PC19 Doc13.1 (Rev.1)), attirant l’attention sur l’examen périodique de Agave victoriae-reginae (Maguey noa) (PC19 Inf.15) et a suggéré de la maintenir à l’Annexe II en raison du niveau de vulnérabilité et du statut de conservation de plusieurs de ses populations. Le Comité a établi un groupe de travail, présidé par Dávila, afin de poursuivre l’examen de ces documents.

Mardi, le groupe de travail a, suivant la suggestion du Secrétariat de se concentrer sur la conclusion des examens en suspens, examiné les espèces sélectionnées pour l’évaluation périodique qui n’a pas été accomplie durant la période précédente, sélectionnant les espèces appropriées et significatives, et développant des recommandations pour poursuivre le processus.

Jeudi, Dávila a présenté un rapport à la séance plénière sur les résultats du groupe de travail, notant que: le groupe a décidé de se concentrer sur les espèces pour lesquelles l’examen a déjà commencé avant la CdP15; et les examens des Agave victoriae-reginae (agave de la Reine Victoria) et de Saussurea costus (Costus) on été complétés, et ont eu pour résultats que ces espèces demeurent dans les Annexes II et I, respectivement. L’Allemagne s’est enquise des raisons expliquant ces derniers résultats, Dávila expliquant qu’ils ont été fondés sur les documents d’information appropriés de la CP 19. La Namibie a rappelé qu’elle avait proposé de maintenir Welwitschia mirabilis à l’Annexe II, conformément aux résultats de l’évaluation périodique. Le représentant de l’Amérique du Nord, appuyé par le représentant de l’Europe, s’est exprimé en faveur de conclure les évaluations d’Agave victoriae-reginae et de Saussurea costus, étant donné l’«immense» liste d’espèces sous examen périodique. Le CP a adopté les recommandations avec des modifications mineures, et a nommé Dávila Présidente du groupe de travail intersessions sur l’évaluation périodique et les amendements aux Annexes.

Recommandation: Le CP recommande (PC19 WG09 Doc.1), entre autres de:

SÉLECTION DES ESPÈCES POUR ÉVALUATION: Lundi, Dávila a présenté le document sur la sélection des espèces pour évaluation après la CoP15 (PC19 Doc.13.2). Le Comité a créé un groupe de travail présidé par Dávila pour poursuivre l’examen de ce document. Mardi, le groupe de travail réduit la liste de nouvelles espèces sélectionnées, en se fondant entre autres sur: les données biaisées probablement dues à des erreurs de saisie; les examens des 10 dernières années; l’absence au sein des Annexes de la CITES; l’absence d’un statut de conservation; les défis de l’identification; et l’examen simultané par le groupe de travail sur les ECI. Jeudi, Dávila a présenté à la séance plénière les résultats du groupe de travail, qui ont été adoptés par le PC.

Recommandation: Le CP demande (PC19 WG09 Doc.1) au Secrétariat d’envoyer un avis aux États d’aires de répartition concernant le statut commercial d’Encephalartos spp. (cycads) (Zimbabwe), Aloe polyphylla (aloès spiralé) (Lesotho et Afrique du Sud) et Fitzroya cupressoides (cyprès de Patagonie) (Chili) dans l’Annexe I.

SCLEROCACTUS: Mercredi, le représentant des États-Unis a signalé que l’examen sur l’étendue de l’aire de répartition de Sclerocactus est en cours et qu’un rapport sera soumis à la CP 20. Le CP a pris note du document approprié (PC19 Doc.13.3).

AMENDEMENTS AUX ANNEXES

ESPÈCES: Lundi, Dávila a présenté des documents portant sur l’évaluation du commerce des cactus épiphytes et l’examen des inscriptions des Cactaceae spp. à l’Annexe II (PC19 Doc.14.1) et d’Euphorbia spp. (PC19 Doc.14.2 (Rev.1)). Le Comité a décidé d’inclure davantage d’examens de ces documents dans le mandat du groupe de travail sur l’évaluation périodique.

Mardi, le groupe de travail a discuté: de la vaste quantité d’espèces à traiter sous ce point; des informations disponibles limitées et des capacités à recueillir les informations nécessaires; et la nécessité d’accorder la priorité à certaines espèces d’Euphorbia et de cactus épiphytes.

Jeudi, Dávila a présenté à la séance plénière les recommandations du groupe de travail. La World Conservation Trust-IWMC a proposé, et les délégués ont accepté, de se référer dans les deux cas à «certains taxons» plutôt qu’à des «spécimens artificiellement propagés». La CP 19 a adopté les deux ensembles de recommandations telles que modifiées, notant que la discussion se poursuivra dans un groupe de travail intersessions sur l’évaluation périodique, présidée par Dávila.

Recommandation: Le CP demande (PC19 WG09 Doc.1) au Secrétariat d’envoyer un avis aux États d’aires de répartition concernant la possibilité de dérogations pour certains taxons de cactus épiphytes de l’Annexe II et de suppression de certains taxons d’Euphorbia succulent de l’Annexe II.

MADAGASCAR: Lundi, le spécialiste en nomenclature McGough a présenté le document portant sur Madagascar (PC19 Doc.14.3). Le Comité a établi un groupe de travail présidé par Aro Vonjy Ramarosandratana (Madagascar) et le spécialiste en nomenclature McGough.

Mercredi, le groupe de travail a examiné un mécanisme pour mettre en œuvre la Décision 15.97, qui demande à Madagascar et au CP, entre autres: de rassembler les informations supplémentaires sur les taxons succulents dont l’inscription a été proposée à la CdP15; d’examiner et recueillir les informations sur les espèces qui bénéficieraient d’être inscrites aux listes de la CITES; et d’identifier les options pour renforcer les capacités en matière d’ACNP pour les espèces inscrites.

Le groupe a discuté des espèces de Madagascar à inscrire en priorité à l’Annexe II, se penchant sur les questions taxonomiques et relevant que des références, dans la législation nationale, aux noms communs a mené à des confusions quant aux espèces couvertes. Ils ont discuté des formulations «endémiques à ou provenant de» Madagascar, notant que «provenant de» pourrait être utile aux douaniers lors des inspections d’envois. Concernant les espèces succulentes, Madagascar a relevé la difficulté de différencier entre les plantes sauvages et celles issues de pépinières. Pour ce qui est du financement, les Pays-Bas et l’OIBT ont identifié des sources potentielles de support, telles qu’un projet à venir sur les isotopes et l’analyse d’ADN en Afrique centrale.

Jeudi, le spécialiste en nomenclature McGough a présenté les recommandations du groupe de travail à la séance plénière, que le CP a adoptées avec des modifications mineures.

Recommandation: Le CP recommande (PC19 WG10 Doc.1), entre autres, que:

TRANSPORT DES SPÉCIMENS VIVANTS

Jeudi, le Secrétariat a présenté le document relatif au transport des spécimens vivants (PC19 Doc.15). L’Autriche a accepté de continuer d’agir en tant qu’agent de liaison dans le Groupe de travail conjoint sur le transport, et le Chili a accepté de faire partie de ce groupe.

ESPÈCES D’ARBRES

ACAJOU: Mercredi, le Guatemala a présenté un rapport sur l’état d’avancement du groupe de travail sur l’acajou et autres espèces néotropicales produisant du bois (PC19 Doc.16.1 (Rev.1)). Appuyé par le représentant de l’Amérique centrale et du sud et les Caraïbes, le Secrétariat a accueilli favorablement la demande du Chili de participer au groupe de travail en tant qu’expert invité, notant que le statut du Chili, comme pays de transit, ne lui permet pas d’être un membre à part entière, basé sur le mandat de la CdP d’étendre l’adhésion au groupe de travail aux pays importateurs ou exportateurs seulement.

PROGRAMME CITES-OIBT SUR LES ESPÈCES PRODUISANT DU BOIS: Mercredi, le Secrétariat a présenté le rapport sur l’état d’avancement du Programme CITES-OIBT sur les espèces produisant du bois (PC19 Doc.16.2). L’OIBT a souligné que les succès du programme ont été pris en considération par le groupe de travail sur les ECI à la CP 19 en ce qui concerne Pericopsis elata au Cameroun. Il a également tenu à préciser, concernant les ECI d’espèces sélectionnées après la CdP14, que le programme soutient les ACNP pour l’acajou en Bolivie, dont les populations sont classées dans la catégorie d’espèces «dont il faut se préoccuper en urgence», et Pericopsis elata au Congo, qui «peut-être préoccupante».

TAXONS PRODUISANT DU BOIS D’AGAR: Lundi, le représentant de l’Océanie a présenté le document relatif aux taxons produisant du bois d’Agar (PC19 Doc.16.3). Le Comité a établi un groupe de travail co-présidé par l’Océanie et les représentants alternants de l’Asie. Jeudi, le représentant de l’Océanie a présenté à la séance plénière les recommandations du groupe de travail, adoptées sans amendement par le CP.

Recommandation: Le CP recommande (PC19 WG11 Doc.1), entre autres, que l’information des États d’aires de répartition sur l’origine de leur matériel de plantation et l’évaluation de l’utilisation de matériel artificiellement propagé dans leur plantation soient présentées lors du deuxième atelier sur le bois d’Agar, qui se tiendra en Indonésie en novembre 2011, et soient un modèle utile pour toute évaluation future d’espèces d’arbres inscrites à la CITES et cultivées dans des plantations mixtes.

ANIBA ROSAEODORA: Lundi, le Vice-président du CP Benitez a présenté le document relatif à Aniba rosaeodora (bois de rose du Brésil) (PC16 Doc16.4). Le Comité a établi un groupe de travail présidé par l’UE pour aborder tant Aniba rosaeodora que Bulnesia sarmientoi (palo santo). Jeudi, l’UE a présenté les recommandations du groupe de travail à la séance plénière, relevant la dépendance à la définition proposée de «huile essentielle», discutée au sein de l’autre groupe de travail, et soulignant que le Brésil interprète l’annotation différemment des autres membres du groupe de travail. La Présidente Clemente a proposé, et le CP a accepté, que la discussion se poursuive au sein du groupe de travail intersessions sur les annotations, et a rappelé que le groupe de travail intersessions devrait également exécuter le mandat confié par la CdP15, consistant à explorer les mécanismes de formulation des ACNP de cette espèce. Le CP a pris note des recommandations.

Dans le projet de recommandation (PC19 WG12 Doc.1), le CP prend note que:

BULNESIA SARMIENTOI: Lundi, le Vice-président du CP Benitez a présenté le document relatif à Bulnesia sarmientoi (PC19 Doc. 16.5 (Rev.1)). Le Comité a créé un groupe de travail présidé par l’UE, pour aborder tant Aniba rosaeodora que Bulnesia sarmientoi. Jeudi, l’UE a présenté les recommandations du groupe de travail à la séance plénière, soulignant que le groupe a identifié: une lacune dans l’annotation en ce qui concerne l’huile essentielle; la nécessité de distinguer l’huile essentielle de la poudre et des extraits; et la possibilité que l’Argentine entreprenne la procédure de modification de l’annotation par la CdP16. Le CP a pris note des recommandations, et a proposé que les discussions se poursuivent au sein du groupe de travail intersessions sur les annotations.

Dans le projet de recommandation (PC19 WG12 Doc.1), le PC prend entre autres note que:

SYSTÈMES DE PRODUCTION

Mercredi, le Secrétariat est oralement intervenu sur les systèmes de production des spécimens d’espèces inscrites à la CITES, notant que des fonds avaient été fournis par l’UE pour engager un expert pour préparer des directives, en vue de leur considération à la CP 20, sur l’utilisation appropriée des codes de sources employés sur les permis et certificats CITES. Le CP a pris note du rapport oral.

QUESTIONS DE NOMENCLATURE

Jeudi, le spécialiste en nomenclature McGough a présenté le document relatif aux questions de nomenclature (PC19 Doc.18). La Présidente Clemente a attiré l’attention sur la Décision 15.63 de la CdP, qui se rapporte à des taxons inscrits aux Annexes et qui pourraient être inclus sous le nom d’un taxon supérieur sans changer la portée des inscriptions. Le représentant de l’Océanie, appuyé par l’Autriche, s’est objecté, soulignant que les plantes ne sont pas comparables aux animaux à cet égard, et préférant l’ordre alphabétique actuel, par famille de plantes. L’Autriche a relevé que les organes de lutte contre la fraude et de contrôle ont davantage de facilité à parcourir une liste de plantes par ordre alphabétique. Les États-Unis se sont engagés à apporter un appui pour accomplir les révisions des principales listes de plantes en suspens. Le CP a convenu qu’il n’y avait aucun besoin de produire un supplément à la liste de plantes carnivores de la CITES et a remarqué que la SC 61 demandera des contributions pour la création d’un groupe de travail sur l’incorporation des numéros de série taxonomique, en tant qu’élément de l’ensembles des données CITES.

MANUEL D’IDENTIFICATION

Jeudi, le Secrétariat a présenté un rapport sur l’état d’avancement du manuel d’identification (PC19 Doc.19), notant que le manuel est maintenant une base de données entièrement disponible sur le Web et pleinement opérationnelle. Les délégués ont discuté du système de vérification des corrections apportées à la base de données, étant donnée sa structure wiki; et le besoin d’inclure de façon urgente les hybrides d’orchidées dans la base de données.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

La plénière a adopté la première partie du résumé de la réunion (PC19 Sum.1) avec quelques corrections mercredi, et la deuxième partie (PC19 Sum.2) jeudi. L’approbation électronique de la troisième partie, qui sera mise en ligne par le Secrétariat après la réunion, demeure en suspens. Le Secrétariat a annoncé que la CP 20 est, à titre provisoire, prévue en mars 2012, et l’Irlande a offert d’accueillir les deux réunions des comités scientifiques en 2012.

La Présidente Clemente a félicité les délégués pour leur dur labeur, notant la durée particulièrement courte de la CP 19. Elle a souligné l’importance de la participation du Secrétaire général de la CITES, le Président du SC et le Président intérimaire du CA à la CP 19. Le Secrétaire général de la CITES Scanlon a remercié l’Irlande pour sa généreuse offre, félicité les délégués pour avoir traité 45 documents de travail en quatre jours, et fait éloge à l’esprit de collaboration qui a régné entre les parties, les OIG, les ONG et le secteur privé. Il a également rappelé aux délégués le 10e anniversaire prochain de la Maîtrise en gestion, accès et conservation des espèces dans le commerce et du lancement de l’Université virtuelle de la CITES. Les 2 évènements seront accueillis par l’Université internationale d’Andalousie, en Espagne. La Présidente Clemente et Scanlon ont remercié le Secrétariat, les interprètes, et le Bulletin des négociations de la terre. Scanlon a levé la séance à 17 h 57.

BRÈVE ANALYSE DE LA CP 19

DE L’EXPERT SCIENTIFIQUE AU DOUANIER

Marchant sur la corde raide entre la communauté scientifique pure et dure et les coutumes et l’univers d’application non latins, les délégués au Comité pour les plantes de la CITES, à Genève, se sont attaqués au lexique technique et aux évaluations soutenant le fonctionnement au quotidien de la CITES. Avec un nombre record de participants et une session plus courte qu’à l’habitude, la CP 19 n’a pas hésité à aborder les implications plus larges des processus scientifiquement fondés, qui affectent au final la manière avec laquelle la Convention fonctionne sur le terrain. Malgré leurs formations techniques, les délégués se sont efforcés de considérer systématiquement les effets de leurs décisions sur la mise en œuvre, tout en remplissant le mandat du CP, à savoir d’organiser le travail intersessions en réponse aux tâches multiples qui lui ont été assignées par la dernière CdP.

Alors que le Comité s’est frayé un chemin à travers un ordre du jour impressionnant, cette analyse étudie la question de savoir si les efforts herculéens du CP sont récompensés par de meilleurs résultats de mise en œuvre de la Convention. Cette analyse se concentre ainsi sur les efforts pour rendre l’application des annotations plus aisée sur le terrain, l’institutionnalisation des Avis de commerce non préjudiciable (ACNP), le maintien à jour des Annexes et l’emploi de l’Étude du commerce important (ECI) à son meilleur avantage. Elle explore également comment les relations avec d’autres conventions et processus internationaux pourraient être la clef menant à un contrôle plus efficace et plus rentable du commerce international des espèces menacées.

LE DIABLE EST DANS LES ANNOTATIONS

Le CP est un organe technique, il englobe la connaissance scientifique ayant trait aux espèces de plantes et est donc l’endroit même où garantir que les annotations — exceptions aux inscriptions dans les Annexes, qui concernent en majorité les espèces de plantes plutôt que les espèces animales — soient cohérentes. Ces notices sont conçues pour définir les parties et les dérivés d’une espèce — tels que les graines dans les cas les plus simples ou les produits, tels que les huiles essentielles, dans les cas plus complexes — qui sont exemptés des limitations commerciales dérivant d’une inscription à la liste CITES. Les annotations ont historiquement été compliquées: l’obtention d’une annotation non seulement techniquement correcte, mais également intelligible pour un expert non scientifique, peut représenter un défi. La CP 19 a travaillé aux annotations spécifiques des Cactaceae, orchidées et espèces d’arbres, et un débat passionné a entouré la possibilité d’exclure tous les hybrides d’orchidées de l’Annexe II. Les délégués ont également essayé de définir les principaux termes utilisés de façon systématique, comme «huile essentielle», «poudre» et «emballées et prêts pour le commerce de détail». Les industries cosmétique et médicinale et quelques groupes régionaux ont fait pression afin que les nouvelles définitions soient immédiatement opérationnelles dans le cadre de la CITES (en tant que définitions de travail inclues dans le glossaire de la CITES), et d’autres ont exprimé des préoccupations concernant les implications juridiques d’une telle évolution sans précédent. En fin de compte, la CP 19 s’est aménagé plus de temps pour examiner la question, en prenant note, plutôt qu’en adoptant, les recommandations appropriées.

Plus largement, la CP 19 a également envisagé la participation d’autres experts en formulation, comme nouvelle stratégie plus inclusive pour ce qui est de son travail général sur les annotations. Le SC peut être invité à examiner le fonctionnement légal des annotations. D’autres experts potentiels incluent les avocats et ceux travaillant au respect des dispositions de la convention et à la mise en œuvre. Ces derniers sont ceux qui doivent appliquer les annotations au jour le jour, mais ceux à qui on donne pourtant rarement la parole au moment de leur formulation. Le travail sur les annotations demeure apparemment interminable. Les commerçants trouvent constamment des moyens créatifs pour venir à bout des inscriptions, tels que la transformation des produits comme l’acajou, par la sculpture ou le séchage, ou en mélangeant les extraits d’huile de plantes. En outre, les produits faisant l’objet de commerce évoluent en réponse à de nouvelles demandes des consommateurs. En conséquence, la CITES doit pouvoir modeler ses annotations assez rapidement pour répondre de manière efficace à la réalité sur le terrain.

LA ROUTE PRINCIPALE N’EST PAS SUR LA CARTE: ACNP

Dans le même esprit, le CP continu de s’engager dans une discussion plus large sur l’utilisation des ACNP pour améliorer la mise en œuvre de la CITES. Comme le processus pour s’assurer que le commerce des espèces inscrites ne compromet pas l’existence des espèces, les ACNP sont considérées par beaucoup comme étant le cœur de la Convention. Cependant, jusqu’ici, des orientations insuffisantes sont fournies dans le texte de la CITES ou les résultats de la CdP, quant à la façon exacte dont le processus devrait être mené. En conséquence, les ACNP se présentent sous toutes les formes et tailles, ou parfois ne sont pas effectués du tout. La tension entre les parties en faveur du développement d’une feuille de route officielle sur la façon de formuler les ACNP et celles qui s’inquiètent d’être restreintes à suivre un chemin tout tracé, qui ne tient pas compte des différences en termes de capacités ou de circonstances, n’est pas nouvelle. Ce qui est nouveau, cependant, c’est la stratégie pour assurer l’adoption d’une résolution concernant les ACNP à la prochaine CdP, suite aux derniers essais ratés à la CdP15 et à la réunion du CA qui l’a précédé. Pour cette raison, la CP 19 cherche vivement à impliquer le CA, mais essaie consciemment d’éviter de le froisser en présentant un projet de résolution bien développé, choisissant plutôt de détailler les nombreuses raisons pour lesquelles le moment est venu de procéder ainsi. Si tout va bien, cette approche pragmatique cimentera la collaboration entre les deux comités scientifiques. Elle aidera également les parties hésitantes à réunir la confiance suffisante que toute directive qui en résultera ne sera pas employée en tant qu’outil pour «montrer du doigt», mais rendra plutôt le processus de formulation des ACNP, et donc les opérations de la Convention en général, plus cohérent et efficace, tout en demeurant ouvert à l’expérimentation et à la prise en compte de différentes possibilités. Tel que la Présidente Clemente l’a relevé, des ACNP de bonnes qualités peuvent épargner les ECI aux pays, les directives en matière d’ACNP pourraient sans doute faire d’une pierre deux coups — rendre les ACNP meilleures et les ECI moins nécessaires.

L’ÉTUDE DU COMMERCE IMPORTANT DONNE-T-ELLE DES RÉSULTATS IMPORTANTS?

Le processus des ECI intervient quand il y a des raisons de croire que des espèces inscrites à l’Annexe II font l’objet d’un commerce important sans une mise en œuvre adéquate des dispositions de la CITES. À ce titre, si les niveaux de commerce et de préoccupations sont élevés, la vitesse de la réponse doit être grande pour s’assurer qu’un tel commerce est réellement contrôlé.

La CP 19 a examiné les espèces sélectionnées par le CP de la CITES à la suite de la CdP14, qui s’est tenue en 2007, et a rédigé des recommandations à transmettre à la CdP16 en 2013. Six ans après le début du processus d’ECI pour ces espèces, la CdP16 conclura le processus, soit en reconnaissant l’amélioration apportée aux mesures de gestion, soit en sanctionnant la partie qui n’a pas mis en place des mesures suffisantes. «Il pourrait déjà être trop tard pour certaines espèces «dont il faut se préoccuper en urgence», qui sont également classées comme étant en danger critique d’extinction par la liste rouge de l’UICN», remarqua un délégué. À l’évidence, l’ECI est handicapé par sa propre longueur.

En outre, quelques espèces, telles que Pericopsis elata (teck d’Afrique), sont passées par le processus d’ECI plus d’une fois, ce qui suggère que le processus ne produit pas nécessairement le résultat désiré, et pourrait avoir besoin d’un remodelage important. Du côté positif, l’ECI aide à faire coïncider la mise en œuvre dans un pays avec un appui international pour évaluer et contrôler les espèces préoccupantes. C’était évident à la CP 19 avec Pericopsis elata au Cameroun, qui à été classée dans une catégorie inférieure, soit «moins préoccupante», puis retirée de l’ECI, grâce également à l’appui du Programme OIBT-CITES sur les espèces produisant du bois au niveau du pays. Dans un but de clarté et d’amélioration, l’évaluation des ECI, qui répond au mandat de la CoP14 et sera traitée de façon détaillée au prochain CP, étudiera Pericopsis elata et fera la lumière sur la qualité du processus et les manières d’améliorer son efficacité.

BEAUCOUP DE TRAVAIL POUR PEU DE RÉCOMPENSES? MAINTENIR LES ANNEXES À JOUR

L’évaluation périodique des espèces de plantes inscrites aux Annexes de la CITES est un autre secteur qui peut considérablement contribuer à l’efficacité de la mise en œuvre. Plusieurs croient que l’évaluation soutient l’efficacité de la Convention en s’assurant que seulement les espèces ayant besoin d’une protection CITES (et donc, méritent réellement une part de ses ressources limitées) sont inscrites à ses Annexes densément peuplées. Certains la voient également comme un exercice de renforcement des capacités, parce qu’il consiste en une application des mêmes critères d’inscription pour confirmer si les espèces inscrites devraient le rester ou pas. D’un autre côté, le temps et les ressources alloués à l’évaluation périodique pourraient être mieux utilisés ailleurs: les pays sont plus enclins à consacrer leurs maigres ressources aux espèces réellement menacées par le commerce, plutôt qu’à celles qui ne font plus l’objet de commerce et devraient être retirées des Annexes. En outre, certains remarquent que peu de dommages sont engendrés par le fait de laisser des espèces qui n’ont plus besoin de la protection CITES sur les Annexes, considérant ces dernières comme un «réservoir de sédimentation», où les inscriptions les moins appropriées descendent simplement au fond et sont oubliées.

L’ampleur de la tâche est certainement intimidante, le nombre d’espèces actuellement identifiées pour l’évaluation périodique étant de loin supérieure à la capacité et à la volonté de passer en revue chacune d’elles, sans compter le temps nécessaire pour entreprendre ne serait-ce qu’une évaluation. La CP 19 est parvenue à la conclusion réaliste que le classement par ordre de priorité est nécessaire. Les membres du comité se sont donc concentrés sur la conclusion des revues en cours avant d’en entamer de nouvelles, laissant les espèces qui apparaissent sur les écrans de radar tant de l’ECI que de l’évaluation périodique au premier, et soumettant de nouvelles espèces à l’évaluation périodique seulement quand une partie s’offre pour effectuer l’examen.

D’AUTRES TERRES FERTILES OÙ PEUT FLEURIR LA CITES

Tandis que les délégués à la CP 19 faisaient de leur mieux pour maintenir le but de la Convention au premier rang de leurs discussions techniques visant à rendre les processus scientifiques de la CITES aussi efficaces que possible, un autre signal politique important a émergé de leurs discussions: joindre les forces avec d’autres processus internationaux peut aider à surmonter les défis de mise en œuvre de la CITES. Le taux de succès du Programme OIBT-CITES sur les espèces produisant du bois présage certainement bien pour de plus amples synergies entre le régime hautement spécialisé, mais contraint au niveau des ressources, de la CITES et d’autres processus. En effet, sous la direction de son nouveau Secrétaire général, la Convention se tourne de plus en plus vers la CDB et l’IPBES, pour ne nommer que quelques-uns, tout en tirant également le meilleur des occasions offertes par l’Année internationale des forêts.

La CP 19 a ainsi placé la Convention sur un chemin d’une collaboration accrue à travers le paysage de la gouvernance environnementale mondiale, en particulier en lançant des groupes de travail intersessions sur la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes de la CDB et sur les changements climatiques. En outre, la CP 19 a initié une réflexion importante sur le raffinement des outils scientifiques à la disposition de la CITES: le CP poursuivra notamment le travail avec le CA sur une résolution concernant les ACNP et l’évaluation de l’ECI. L’interface science-conformité marquera certainement les discussions intersessions sur l’efficacité de la Convention.

RÉUNIONS À VENIR

Réunion internationale sur l’article 10 de la CDB (utilisation durable de la diversité biologique) avec un accent sur l’Article 10 (c) (utilisation coutumière de la diversité biologique): Cette réunion fournira des conseils sur le contenu possible et la mise en œuvre de la nouvelle composante importante du travail sur l’Article 10(c), y compris des conseils sur l’utilisation durable et les mesures incitatives destinées aux communautés autochtones et locales; des mesures visant à accroitre la participation des communautés autochtones et locales et les gouvernements, au niveau national et local, dans la mise en œuvre de l’Article 10 et l’approche fondée sur les écosystèmes; et une stratégie visant à intégrer l’Article 10, avec un accent sur l’Article 10 (c), comme une question transversale dans les différents programmes de travail et domaines thématiques de la Convention, à commencer par le programme de travail sur les aires protégées. La réunion abordera également le raffinage et l’opérationnalisation des indicateurs proposés sur les connaissances traditionnelles, de même que le développement d’indicateurs appropriés pour l’utilisation coutumière durable. dates: 31 mai-3 juin 2011 lieu: Montréal, Canada  contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopieur: +1-514-288-6588 courriel:secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=8JCSU-01

PMCP 2011: Un partenariat mondial pour la conservation des plantes: Cette conférence intitulée «soutenir la mise en œuvre mondiale de la stratégie mondiale pour la conservation des plantes» est organisée par l’association mondiale pour la conservation des plantes (AMCP) en association avec le Secrétariat de la CDB et le Botanic Gardens Conservation International. dates: 5-7 juillet 2011 lieu: St Louis, Missouri, États-Unis: contact: Jardin botanique du Missouri courriel:gppc2011@mobot.org www: http://mbgserv18.mobot.org/ocs/index.php/gppc/gppcstl

Comité pour les animaux 25 de la CITES: La 25e réunion du Comité pour les animaux de la CITES est organisée par le Secrétariat de la CITES. dates: 18-22 juillet 2011 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-81-39/40 télécopieur: +41-22-797-34-17 courriel:info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/com/AC/index.shtml

Comité permanent 61 de la CITES: La 61e réunion du SC de la CITES est organisée par le Secrétariat de la CITES. dates: 15-19 août 2011 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-81-39/40 télécopieur: +41-22-797-34-17 courriel:info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/com/SC/index.shtml

2e Congrès mondial sur la biodiversité: Ce congrès projette de réunir la communauté scientifique internationale pour initier des actions immédiates en réseau afin de conserver la flore et la faune dans les lieux de haute biodiversité. dates: 8-12 septembre 2011 lieu: Kuching, Sarawak, Malaisie contact: Secrétariat du CMB téléphone: +91-80-2296-1315 télécopieur: +91-80-2318 1443 courriel:biodiversity2011@gmail.com www: http://www.worldbiodiversity2011.com/

Première réunion plénière de l’IPBES: La première réunion plénière de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) examinera les projets de principes et de procédures, la structure de gouvernance, et la nomination et le choix des institution(s) et du pays d’accueil. dates: 3-7 octobre 2011 (provisoires) lieu: à déterminé contact: IPBES/UNEP téléphone: +254-20-762-5135 télécopieur: +254-20-762-3926 courriel:ipbes.unep@unep.org www: http://ipbes.net/plenary-sessions.html

OSASTT 15 de la CDB: La quinzième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT 15) de la CDB est organisée par le Secrétariat de la CDB. dates: 7-11 novembre 2011 lieu: Montréal, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopieur: +1-514-288-6588 courriel:secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings/

CIBT-47: La 47e réunion du Conseil internationale des bois tropicaux (CIBT-47) et des sessions associées des quatre comités se réunira au Guatemala. dates: 14-19 novembre 2011 lieu: Antigua, Guatemala contact: Secrétariat de l’OIBT téléphone: +81-45-223-1110 télécopieur: +81-45-223-1111 courriel:itto@itto.int www: http://www.itto.int

CdP 17 et CdP/RdP 7 de la CCNUCC: La 17e session de la Conférence des parties (CdP 17) à la CCNUCC et la 7e session de la Réunion des parties (CdP/RdP 7) au Protocole de Kyoto se tiendront en Afrique du Sud. dates: 28 novembre - 9 décembre 2011 lieu: Durban, Afrique du Sud contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopieur: +49-228-815-1999 courriel:secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/

Comité pour les plantes 20 de la CITES: La 20e réunion du Comité pour les plantes de la CITES est organisée par le Secrétariat de la CITES. dates: mars 2012 lieu: Irlande (provisoire) contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-81-39/40 télécopieur: +41-22-797-34-17 courriel:info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/com/PC/index.shtml

OSASTT 16 de la CDB: La 16e réunion de l’OSASTT est organisée par le Secrétariat de la CDB. dates: 30 avril-4 mai 2012 lieu: Montréal, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopieur: +1-514-288-6588 courriel:secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings/

Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD): Cette réunion est également désignée sous le nom de Rio+20. dates: 4-6 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

CdP 11 De RAMSAR: La 11e réunion des parties contractantes (CdP 11) à la Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale se tiendra en 2012. dates: 19-26 juin 2012 lieu: Bucarest, Roumanie contact: Secrétariat de Ramsar téléphone: +41-22-999-0170 télécopieur: +41-22-999-0169 courriel:ramsar@ramsar.org www: http://www.ramsar.org

CdP 16 de la CITES: La 16e réunion de la Conférence des parties à la CITES aura lieu en 2013. dates: à annoncer ultérieurement lieu: Thaïlande contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-8139/40 télécopieur: +41-22-797-3417 courriel:info@cites.orgwww: http://www.cites.org

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tasha Goldberg, Elisa Morgera, Ph.D., et Olivia Pasini. Version française: Sandra Gagnon - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY10017-3037, USA. 代表団の友