Summary report, 18 August 2003

La 19^me runion du Comit sur les Animaux (CA-19) de la Convention sur le Commerce International des Espces de Faune et de Flore, Menaces d'Extinction (CITES) s'est droule du 18 au 21 aot 2003, Genve, en Suisse. La runion a mis en prsence 130 participants reprsentant gouvernements et organisations intergouvernementales (OIG) et non-gouvernementales (ONG). Les dlgus prs de la CA-19 y ont procd, en Plnire, l'examen de 22 points inscrits l'ordre du jour et portant sur un ventail de sujets, dont: la planification stratgique; la revue du commerce significatif (RCS) de spcimens des espces listes dans l'Appendice II; la revue des critres d'amendement des Appendices I et II; l'valuation priodique des espces animales incluses dans les Appendices; le transport des animaux vivants; la conservation et le commerce des tortues terrestres et des tortues d'eau douce; les hippocampes; les concombres de mer; les requins; les coraux durs; et le commerce des espces alines.

12 groupes de travail ont t forms pour traiter: de la revue des critres d'amendement des Appendices I et II; des liens entre la production ex situ et de la conservation in situ; du contrle des levages en captivit, des levages en libert et des systmes de production des rcoltes naturelles d'espces listes dans l'Appendice II; le processus d'enregistrement des oprations; la revue du commerce significatif de spcimens des espces listes dans l'Appendice II; le transport des animaux vivants; le commerce des tortues terrestres et des tortues d'eau douce; les hippocampes; la reine des conques; les concombres de mer; les coraux durs; et les requins.

En dpit des contraintes de temps et de son ordre du jour charg, le CA a russi s'acquitter de son travail. Il est prvu que plusieurs questions seront examines au cours de la priode intersessions, et que les conclusions doivent tre prsentes la CA-20 en 2004.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La CITES a vu le jour en rponse aux proccupations grandissantes affirmant que la surexploitation de la faune et de la flore sauvage travers le commerce international est en train de contribuer au dclin rapide de nombre d'espces de plantes et d'animaux dans le monde. La Convention a t signe par les reprsentants de 80 pays, le 3 mars 1973, Washington, DC. Elle est entre en vigueur le 1^er juillet 1975. 163 Parties adhrent aujourd'hui la Convention.

L'objectif de la Convention consiste s'assurer que le commerce international des espces d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Les Parties de la CITES rglementent le commerce en matire de faune et de flore sauvage, travers des contrles et des rglementations imposs sur les espces listes dans trois appendices. L'appendice I dresse la liste des espces menaces d'extinction en raison du commerce international. Le commerce de ces espces n'est autoris que dans des circonstances exceptionnelles. Le commerce des espces listes dans l'appendice II est assujetti une rglementation stricte base sur des quotas et des permis tudis de manire prvenir leur utilisation non viable. Les contrles prvus dans ce cadre visent prserver l'intgrit des cosystmes et viter aux espces de devenir ligibles l'appendice I. Les espces figurant dans l'appendice III sont assujetties des rglementations intrieures mises en place par les Parties requrant la coopration d'autres Parties pour le contrle du commerce international des espces en question. Pour placer une espce donne sur l'une de ces listes, les Parties doivent soumettre l'approbation de la CdP, une proposition, appuye par des donnes scientifiques et biologiques portant sur la population et sur les tendances du commerce pratiqu. La proposition doit tre soutenue par un scrutin majoritaire aux deux-tiers des Parties prsentes la CdP. En fonction de l'augmentation ou la diminution de l'impact du commerce sur telle ou telle espce, la CdP dcide de l'opportunit de la faire passer d'un appendice l'autre ou de l'en ter compltement. Prs de 5000 espces de faune et de 25000 espces de flore sont actuellement protges dans le cadre des trois appendices de la CITES.

La CITES rgule galement le commerce international des espces travers un systme de permis et de certificats ncessaires obtenir, avant que les spcimens puissent entrer dans un pays ou le quitter. Chaque Partie est requise d'adopter une lgislation nationale et de mettre en place l'Autorit Gestionnaire charge d'mettre ces permis et certificats, sur avis de l'Autorit Scientifique dsigne. Ces deux autorits nationales sont galement charges d'aider la mise en application de la CITES, travers la coopration avec les services de douanes, de police et autres agences appropries. Les Parties ont l'obligation de veiller au maintien des archives commerciales et de les faire parvenir annuellement au Secrtariat de la CITES, aux fins de lui permettre de compiler les donnes statistiques concernant le commerce international des espces listes dans les appendices.

Les organes oprationnels de la CITES comprennent la Commission Permanente, ainsi que des comits scientifiques consultatifs: le Comit sur les Animaux (CA) et le Comit sur les Plantes (CP); et leurs sous-commissions, la Commission charge de la Nomenclature et la Commission charge du Manuel d'Identification. En leur qualit d'organes de soutien scientifique et technique, le rle du CA et du CP consiste: entreprendre des valuations priodiques des espces pour s'assurer de leur catgorisation approprie dans les appendices de la CITES; aviser, lorsque certaines espces font l'objet d'un commerce non viable, et recommander les mesures ncessaires; et laborer les rsolutions concernant les questions ayant trait aux animaux et aux plantes, pour considration par les Parties.

Le Comit sur les Animaux comprend 10 membres reprsentant six rgions. Les parties de la CITES assistent aux runions en qualit d'observateurs. Les reprsentants rgionaux sont: Michael Griffin (Namibie) et Edson Chidziya (Zimbabwe), pour l'Afrique; Mohammad Pourkazemi (Iran) et Choo-Hoo Giam (Singapore), pour l'Asie; Sixto Inchustegui (Rpublique Dominicaine) et Marco Polo Micheletti (Honduras), pour l'Amrique Centrale et du Sud et les Carabes; Katalin Rodics (Hongrie) et Thomas Althaus (Suisse), pour l'Europe; Rodrigo Medelln (Mexique) pour l'Amrique du Nord; et Rod Hay (Nouvelle Zlande) pour l'Ocanie.

SEIZIEME REUNION DU COMITE SUR LES ANIMAUX: La CA-16 s'est droule du 11 au 15 dcembre 2000, Shepherdstown, en Virginie de l'Ouest, aux Etats-Unis. Le Comit y a trait, entre autres: du transport des animaux vivants; du commerce des coraux durs; des mdecines traditionnelles; des levages en captivit; de la conservation des hippocampes; de la l'tiquetage du caviar; de la situation des requins; du commerce de l'esturgeon, du cobra et du cerf musqu; de la revue des taxons animaliers dans les Appendices; et des chantillons de recherche sensibles au temps.

DIX-SEPTIEME REUNION DU COMITE SUR LES ANIMAUX: La CA-17 s'est tenue du 30 juillet au 3 aot 2001, Hanoi, au Vit-Nam. Les participants y ont trait: de la dfinition du terme "gravement menaces dans la nature"; du contrle des levages en captivit, des levages en libert et des systmes de production des rcoltes naturelles, d'espces listes dans l'Appendice II; du commerce des tortues d'eau douce et des tortues terrestres; de l'esturgeon; et de la revue des taxons animaliers.

DIX-HUITIEME REUNION DU COMITE SUR LES ANIMAUX: Organise du 8 au 12 avril 2002, San Jos, au Costa Rica, la CA-18 s'est penche sur un certain nombre de thmes, dont: la mise en uvre et la revue de la Rsolution Conf. 8.9 (Rev.) concernant l'valuation du commerce significatif d'espces listes; l'valuation priodique des taxons animaliers; les oprations d'enregistrement et de suivi des levages d'espces listes dans l'Appendice I des fins commerciales; le commerce en matire de mdecines traditionnelles; le transport des animaux vivant; le commerce des coraux durs; l'tiquetage du caviar; le commerce des dauphins nez en bouteille, de la Mer Noire, des tortues terrestres et des tortues d'eau douce du Sud-est asiatique, et des espces alines; du contrle des levages en captivit, des levages en libert et des systmes de production des rcoltes naturelles, d'espces listes dans l'Appendice II; les hippocampes; les requins; et les esturgeons.

DOUZIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES (CdP-12) DE LA CITES: La CdP-12 s'est droule du 3 au 15 novembre 2002, Santiago, au Chili. Les dlgus y ont procd l'examen de 60 propositions et de plus de 60 rsolutions concernant une gamme de sujets, dont, entre autres: les questions stratgiques et administratives, la mise en uvre de la Convention, et la considration des propositions d'amendement des appendices I et II. Cela devait englober: l'introduction des hippocampes, des requins plerins et des requins baleines, ainsi que de l'acajou grandes feuilles, dans l'appendice II; et, le rejet des propositions appelant faire passer les populations de visons et de baleines de Bryde, de l'appendice I l'appendice II. Une proposition appelant placer toutes les populations d'lphants africains sur la liste figurant dans l'appendice I, a d tre retire. La CdP a dcid, sa place, de permettre trois pays africains le Botswana, la Namibie et l'Afrique du Sud de vendre une quantit limite et strictement contrle de leur ivoire enregistr.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

Le lundi matin 18 aot, le Secrtaire Gnral de la CITES, Willen Wijnstekers, a souhait la bienvenue aux dlgus et a flicit Thomas Althaus (Suisse) l'occasion de sa rcente lection en tant que Prsident du CA. Notant le panier de travail charg du CA et les contraintes de temps auxquelles ce dernier est confront, il a fait part de son souhait de voir les dlgus se focaliser sur les priorits.

Le Prsident du CA, Althaus, a soulign que le CA n'est pas une petite CdP, mais un organe scientifique qui contribue la CITES en fournissant des donnes biologiques exactes. Il a attir l'attention sur nombre de sujets d'intrt commun pour la fois le CA et le CP, et a fait l'loge du travail accompli par le CP dans le cadre de la revue des critres d'amendement des Appendices, y compris la slection des taxons devant servir dans l'valuation des critres.

Le Prsident Althaus a introduit le Rglement intrieur (AC19 Doc. 2) et les participants l'ont adopt, moyennant quelques amendements, dont: soumettre les documents au Secrtariat, pour considration par le CA, 60 jours avant la runion; faire circuler les documents imprims 45 jours avant la runion; prparer le compte rendu 60 jours aprs la runion; et permettre aux OIG d'assister aux sessions huis-clos. L'ordre du jour de la runion (AC19 Doc. 3.1 (Rev.6)) a t galement adopt, tel qu'amend, de manire traiter aussi de la question du commerce avec les Etats non-Parties et de celle du rapport sur l'tat d'avancement du travail sur le manuel d'identification. Il a t convenu que les questions de taxonomie standard et de nomenclature seront examines par le Comit charg de la Nomenclature. Les dlgus ont ensuite adopt le programme de travail de la runion (AC19 Doc. 3.2 (Rev.1)) et l'admission d'observateurs (AC19 Doc. 4), qui englobait trois OIG et 42 ONG.

LA PLANIFICATION STRATEGIQUE

Lundi 18 aot, les dlgus ont procd l'examen des documents concernant: la mise en uvre de la Vision Stratgique jusqu'en 2005 (AC19 Doc. 6.1), qui plaide, entre autres, pour la ncessit de faciliter la communication entre les Autorits Scientifiques et d'laborer une base de donnes concernant les permis de la CITES et un rpertoire des espces, labor par les experts; des rsolutions et dcisions adresses ou ayant rapport avec le CA (AC19 Doc. 6.2); et de l'tablissement des priorits du CA (AC19 Doc. 6.3), qui englobaient les commentaires crits fait par le Prsident du CA. Le Prsident Althaus a indiqu que le document consacr aux priorits reprsente en gros le programme de travail du AC, d'ici la CdP-13. Les dlgus ont ensuite prsent leurs commentaires sur les priorits listes.

Au sujet de la question des espces actuellement non incluses dans listes, le Prsident Althaus a indiqu que compte tenu des contraintes de temps et de budget, le CA doit se focaliser sur les espces dj listes dans les Appendices. Le reprsentant rgional asiatique a dclar que la CITES ne doit pas traiter des espces non assujetties la CITES, y compris celles faisant l'objet d'un commerce intensif. Les reprsentants rgionaux de l'Ocanie et de l'Europe et les dlgus des Pays-Bas, des Etats-Unis, et du Fonds Mondial pour la Nature (WWF International), se sont dclars opposs cet avis, notant qu'il est plus stratgique de travailler sur quelques espces non-assujetties la CITES pour viter les entres en liste potentielles. La Prsidente du CP, Margarita Clemente (Espagne) a suggr de prendre en considration les espces non-assujetties la CITES commercialises et faisant l'objet d'un commerce intensif et a mis en exergue le travail accompli par le CP en faveur de l'espces non-assujetties la CITES, Harpagophytum Spp. (Griffe du Diable).

Au sujet de la standardisation des units de mesure, pour les permis et pour l'analyse et l'laboration des rapports concernant le commerce des matires premires identifies, l'Espagne a soulign l'importance de la mise en place d'units normalises. Le dlgu des Pays-Bas a dclar que ce travail doit tre confi un organe plus technique.

Au sujet de l'identification des technologies disponibles pour aider la mise en application du Plan d'Action, les commentaires du Prsident Althaus ont stipul que ce sujet n'est pas du domaine de l'expertise biologique du CA. Isral et l'Espagne ont dclar que le CA doit continuer traiter de cela.

Au sujet de l'enregistrement des oprations d'levage d'espces listes dans l'Appendice I des fins commerciales, et de l'examen des liens entre les oprations d'levage ex situ et la conservation in situ, le Prsident Althaus, appuy par Isral et les Etats-Unis, a dclar que l'enregistrement des oprations d'levage constitue une composante forte de la mise en uvre, tandis que l'examen des liens entre les oprations d'levage ex situ et la conservation in situ a moins d'impact sur la mise en uvre de la CITES. L'Espagne a dclar que les deux questions doivent tre traites ensemble. Le Mexique et WWF International ont soulign l'importance de poursuivre les travaux sur les liens entre l'levage ex situ et la conservation in situ.

Au sujet de la question des pertes subies durant les prises, le dpt et le transport des animaux vivants, plusieurs dlgus, dont Isral, la Rpublique de Core, le reprsentant rgional Europen et l'Animal Welfare Institute (AWI), ont soulign le besoin d'tudier les taux de mortalit pendant les prises et le dpt des animaux. Le Secrtaire Gnral de la CITES, Wijnstekers, a not que le problme des conditions de prises d'animaux est hors du champ d'exercice de la Convention.

Au sujet des rpertoires rgionaux des experts des espces listes dans la CITES, les commentaires du Prsident Althaus stipulent qu'il s'agit l d'une tche particulire incombant aux reprsentants rgionaux. Le reprsentant rgional europen a dclar que les rpertoires rgionaux sont importants pour les pays de l'Europe Centrale et de l'Est qui manquent souvent d'experts dans le domaine des espces. La Prsidente du CP, Clemente, a indiqu que le CP a dj complt ses rpertoires rgionaux. Les dlgus ont dcid que les reprsentants rgionaux du CA prennent contact avec les Parties de leurs rgions respectives, pour tablir une liste d'experts scientifiques au sein de leurs autorits scientifiques et de gestion.

RAPPORT CONCERNANT LA 49me REUNION DU COMITE PERMANENT

LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES QUESTIONS TECHNIQUES DE LA MISE EN UVRE: Lundi 18 aot, le Secrtariat a introduit le document concernant le Groupe de Travail de la Commission Permanente, charg de l'examen des questions techniques de la mise en uvre (AC19 Doc. 7.1), notant que le CA et le CP doivent laborer des recommandations sur la manire d'aider la Commission Permanente dans la fourniture d'un avis sur les aspects techniques de la mise en uvre. Le dlgu des Etats-Unis a dclar que le CA et le CP doivent soumettre les articles abords auparavant, qui sont difficiles ou qui sont considrs comme tant d'ordre principalement scientifique. Il a not qu'un processus consultatif plus formel, commencera bientt et que le Prsident du groupe de Travail contactera les Prsidents du CA et du CP, cet effet.

Les participants se sont ensuite penchs sur la question des voies et moyens de compiler une liste de questions pertinentes au groupe de travail de la Commission Permanente. La Prsidente du CP, Clemente, a expliqu que le CP a tabli un groupe, avec la Suisse pour correspondant, charg de lui faire parvenir les ides dgages. Le reprsentant rgional pour l'Ocanie et le dlgu des Pays-Bas ont suggr de dsigner un participant pour agir en qualit de correspondant. La Commission a dcid d'tablir un groupe de contact, avec les Etats-Unis pour correspondant charg de la collecte des suggestions.

LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES QUOTAS A L'EXPORT: Lundi 18 aot, le Secrtariat a introduit le document concernant le groupe de travail charg de l'examen des quotas l'export (AC19 Doc. 7.2), cr pour l'laboration des lignes directrices permettant aux Parties d'tablir, de mettre en uvre, d'assurer le suivi et d'laborer des rapports sur les quotas d'export nationaux des espces listes dans la CITES. Le Mexique et les Etats-Unis ont not que le groupe n'est pas habilit traiter des aspects scientifiques des quotas l'export. Les dlgus ont approuv la dcision du CP de commenter les rapports du groupe de travail et ont demand tre tenus au courant de l'tat d'avancement de ce travail.

EVALUATION PERIODIQUE DES ESPECES D'ANIMAUX, LISTEES DANS LES APPENDICES

Lundi 18 aot, le Secrtariat a introduit le document orientant le CA procder des valuations priodiques des espces d'animaux, incluses dans les Appendices (AC19 Doc. 10). Le porte-parole a indiqu qu'une implication plus importante des Etats constituant l'habitat naturel de l'espce, est indispensable pour parvenir des recommandations claires. Il a prcis que la CdP a requis du CA et du CP, de partager leurs expriences dans le domaine des valuations et, d'tablir un calendrier pour les valuations et un systme pour la slection des espces.

La Prsidente du CP, Clmente, a mis en exergue l'utilit des principes directeurs communs devant rgir la conduite des valuations, y compris la slection des espces, et a signal que trois membres du CP ont t choisis pour participer au groupe de travail intersessions, consacr la revue des Appendices. Le dlgu des Etats-Unis, Prsident du groupe de contact intersessions du CA, charg de la Revue des Appendices, a introduit le document prsentant les rcentes valuations des Appendices (AC19 Doc. 10.1). Il a propos qu'aucune valuation ne soit mene avant l'adoption de la nouvelle rsolution sur l'amendement des Appendices I et II, la CdP-13, mais que le CA et le CP continuent travailler sur l'laboration des lignes directrices devant encadrer l'valuation des Appendices, la slection des espces devant faire l'objet de l'valuation, et l'laboration d'un calendrier pour les travaux d'valuation.

Le dlgu a introduit, ensuite, le document concernant la revue des oprations d'levage du crocodile (AC19 Inf. 3), un additif l'valuation des Appendices. Le reprsentant du Groupe Spcialis dans le Crocodile, de la Commission de l'UICN sur la Survie des Espces (IUCN/SSC), a indiqu: que le groupe a dress la liste des oprations observer dans l'levage du crocodile, et que celle-ci a t intgre dans l'valuation priodique. Plusieurs dlgus ont apport leur appui l'initiative, mais se sont interrogs sur la question de son financement. Le Comit a dcid de prendre note du document, en prcisant qu'il n'est pas en mesure de financer son processus. Le Mexique a soulign la ncessit de terminer les valuations en suspens. Le dlgu des Etats-Unis a soulign le besoin d'laborer une technique d'valuation rapide pour la revue des taxons animaliers. Le Prsident Althaus a not, et les dlgus ont accept: que l'valuation des espces serait suspendue en attendant la finalisation de la revue des critres la CdP-13; que le groupe de contact intersessions poursuive ses travaux et prsente un rapport aux prochaines runions du CA et du CP; et qu'il est indispensable d'impliquer davantage les Etats constituant l'habitat naturel de l'espce.

REVUE DES CRITERE D'AMENDEMENT DES APPENDICES I ET II

Lundi 18 aot, le Secrtariat a introduit le document concernant la revue des critres d'amendement des Appendices I et II (AC19 Doc. 9), qui renferme des informations gnrales, y compris la Dcision 12.97 concernant la revue des critres et le texte annex du Prsident du Groupe de Travail sur les Critres (GTC12) de la Commission I de la CdP-12. L'intervenant a not que le CA et le CP doivent prsenter, la 50^me runion de la Commission Permanente, des rapports sur la revue des critres, focaliss sur la finalisation du texte du Prsident du GTC12. Il a attir l'attention sur la proposition concernant les termes de rfrence (TR) et le calendrier de la revue des critres, approuvs par la CP-13 (PC13 Doc. 9.4.3 (Rev. 1)). Le Prsident Althaus a dcrit l'approche du CP consistant s'accorder sur une liste des taxons pour l'valuation des critres avant de revisiter le texte du Prsident du GTC12.

La Prsidente du CP, Clmente, a prsent l'approche adopte par le CP, mettant en relief son efficacit et la volont des Parties de participer la revue des critres sur une slection de 18 espces. Elle a not que les espces slectionnes doivent tre bien documentes et non sujettes controverses. Javier Alvarez (Etats-Unis), Prsident du groupe de travail du CP sur les critres, a galement prsent un rapport sur l'approche du CP. Il a indiqu que le groupe de travail du CP s'est focalis sur la compilation d'une liste d'espces, et sur le calendrier de la ralisation des valuations et de la finalisation du texte du Prsident du GTC12. Il a encourag le CA suivre un processus similaire. Les reprsentants rgionaux pour l'Amrique du Nord et pour l'Ocanie, appuys par plusieurs participants, ont fait l'loge de l'approche du CP, soulignant son caractre pragmatique, l'importance de la coordination avec le CP et l'opportunit d'une valuation d'ordre technique. Le Royaume-Uni et le Canada se sont dclars d'accord sur le besoin d'viter les espces sujettes controverses. Le reprsentant de Defenders of Wildlife a not que l'inclusion d'espces propos desquelles seules des donnes limites sont disponibles comporterait une dimension ducationnel. Notant l'absence d'opposition l'approche du CP, le Prsident Althaus a tabli un groupe de travail charg de la slection des taxons qui seront utiliss dans la revue des critres de listage, dans le texte du Prsident du GTC12, en tenant compte du calendrier adopt par le CP.

Le groupe de travail s'est runi mardi 19 aot et a procd l'examen: de la liste des taxons devant tre utiliss dans l'valuation des critres, y compris le point de savoir si, oui ou non, les espces non-listes dans la CITES doivent tre incluses; et des questions d'ordre gnral ayant trait au calendrier et au processus des valuations, y compris la ncessit d'utiliser et de tester les dfinitions figurant dans l'Annexe 5 du texte du Prsident du GTC12.

Conclusion Finale: Le jeudi 21 aot, Javier Alvarez (US), Prsident du groupe de travail, a prsent, la Plnire, les conclusions du groupe (AC 19 WG1 Doc. 1). Au sujet de la liste des taxons et des espces slectionnes, les participants ont dsign les espces ci-aprs:

• la baleine grise (Eschrichtius robustus);
   

• le lopard (Panthera pardus);
   

• l'Argali (Ovis ammon);
   

• la vigogne (Vicugna vicugna);
   

• le singe mangeur de crabes (Macaca fascicularis);
   

• le gerfaut (Falco rusticolus);
   

• le perroquet tte jaune (Amazona oratrix);
   

• le fringillid d'Amazonie (Amazona finschi);
   

• le pingouin Adlie (Pygoscelis adeliae);
   

• le gecko corne (Rhacodactylus sp.);
   

• le caman yacare (Caiman yacare);
   

• le python d'Angola (Python anchietae);
   

• le crapaud occidental (Bufo boreas);
   

• la sardine du Pacifique (Sardinops melanostictus);
   

• le hareng des frayres norvgiennes (Clupea harengus);
   

• l'aiglefin Georges Bank (Melanogrammus aeglefinus);
   

• l'esturgeon blanc (Acipenser transmontanus);
   

• le barbillon Isok (Probabrus jullieni);
   

• l'Arowana asiatique (Scleropages formosus);
   

• le scorpion empereur (Pandinus imperator);
   

• le papillon Apollo (Parnassius Apollo);
   

• la palourde patte d'ours (Hippopus hippopus); et,
   

• le corail rouge (Corrallium rubrum);

Les Etats-Unis sont en train de considrer galement l'opportunit d'valuer la tortue happeuse d'alligators (Macroclemys temminckii).

Au sujet du calendrier, le Prsident du groupe de travail, Alvarez, a not que le groupe a approuv des dcisions du CP portant sur: le parachvement des valuations d'ici fin octobre 2003; la compilation du tableau des rsultats, placer sur le site web de la CITES vers le 5 dcembre 2003; et la prsentation des commentaires concernant le tableau, travers les reprsentants rgionaux, de l au mois de fvrier 2004. Il a indiqu qu'une runion concerte du CA et du CP doit tre organise pour l'analyse des rsultats des valuations taxonomiques, dans l'objectif d'laborer une rsolution rvise. Le projet de rsolution serait alors soumis la prochaine runion de la Commission Permanente et plac sur le site web, avant la date butoir dcrte par la CdP. Il a soulign que dans la perspective de la proposition de la Namibie d'accueillir la CP-14, une discussion est requise autour des voies et moyens d'organiser la runion conjointe.

Les reprsentants des organisations 'International Wildlife Coalition (IWC)' et 'Defenders of Wildlife' ont dplor la non-inclusion des grands groupes commercialement importants de vertbrs et d'espces terrestres. Le Prsident Alvarez a not que les ONG peuvent prendre contact avec les pays menant des valuations pour y apporter leur assistance, et peuvent fournir des contributions la CA-20. Le CA adopt le rapport.

CONTROLE DES ELEVAGES EN CAPTIVITE, DES ELEVAGES EN LIBERTE ET DES SYSTEMES DE PRODUCTION DES RECOLTES NATURELLES, D'ESPECES LISTEES DANS L'APPENDICE II

Le mardi 19 aot, le Secrtariat a introduit le document concernant du contrle des levages en captivit, des levages en libert et des systmes de production des rcoltes naturelles, d'espces listes dans l'Appendice II (AC19 Doc. 14), notant que le Programme de la SSC de l'UICN sur le Commerce des Espces de Faune et de Flore travaille sur les systmes de production. L'UICN a introduit son rapport prliminaire (AC19 Inf. 6), notant qu'il examine l'impact de la conservation et du contrle des modes de production ex situ et in situ d'espces listes dans la CITES. La reprsentante a soulign que des dfinitions claires des systmes de production sont ncessaires, suggrant trois catgories: les spcimens collects dans la nature; les spcimens levs dans la nature; et les spcimens levs en captivit. Elle a propos que le CA considre, entre autres: la simplification des dispositions ayant trait l'levage en captivit ou la propagation artificielle, travers une normalisation des rgulations applicables aux plantes et aux animaux; la revue des conditions exiges pour l'levage en libert et l'levage en captivit effectu sous contrle; et, la reconnaissance des avantages offerts la conservation par certaines formes de production et la mise disposition d'une nouvelle catgorie consacre "la production naturelle amliore."

La Prsidente du CP, Clemente, a signal que le CP a dcid d'attendre le rapport final avant de prendre une dcision. Le Royaume-Uni a suggr que le CA en fasse de mme et intgre son travail avec celui du CP. Le dlgu des Pays-Bas a mis en exergue la ncessit de codes sources additionnels, mais l'Afrique du Sud s'est dclare en faveur d'une rsolution sur les codes sources existants. La Tanzanie et l'organisation 'Defenders of Wildlife' ont not le besoin de codes sources clairs.

Un groupe de travail prsid par Edson Chidziya (Zimbabwe), s'est runi mercredi 20 aot pour tudier les suggestions avances dans le rapport de l'UICN.

Conclusion finale: Jeudi 21 aot, Chidziya, a prsent le rapport du groupe la Plnire (AC19 WG4 Doc.1). Il a indiqu que le groupe a approuv la suggestion de l'UICN de regrouper les systmes de production selon trois caractristiques principales, moyennant une modification dans la troisime, et qu'il a dcid que les codes sources existants doivent tre maintenus. Au sujet du code R relatif aux "spcimens provenant de l'levage en libert," le groupe a dcid d'laborer, au cours de la priode intersessions, un projet de rsolution appelant la rvision de la Rsolution Conf. 11.16, de manire y inclure les oprations d'levage en libert autres que celles ayant rapport avec les transferts de la liste de l'Appendice I la liste de l'Appendice II. Le groupe a galement recommand que des matriaux interprtatifs sur les systmes de production, soient labors. Le CA a adopt le document moyennant quelques amendements mineurs, dont l'claircissement que le groupe n'a pas encore atteint le consensus sur l'utilisation du code D relatif aux spcimens levs en captivit, et la rassurance du Prsident du CA que de nouvelles contributions peuvent tre soumises au cours de la priode intersessions.

ENREGISTREMENT ET SUIVI DES OPERATIONS D'ELEVAGE D'ESPECES ANIMALES LISTEES DANS L'APPENDICE I, A DES FINS COMMERCIALES

PROCESSUS D'ENREGISTREMENT DES OPERATIONS: Mardi 19 aot, le Secrtariat a introduit le document concernant le processus d'enregistrement des oprations (AC19 Doc. 11.1), faisant tat de l'enregistrement de quelques oprations d'levage d'espces animales listes dans l'Appendice I, des fins commerciales. Le porte-parole a voqu la Rsolution Conf. 12.10 qui demande au CA d'valuer le processus d'enregistrement de ces oprations, suggrant l'tablissement d'un groupe de travail pour le traitement de ce sujet.

Le groupe de travail s'est runi mercredi 20 aot et s'est pench sur les questions relatives la Dcision 12.78, concernant l'enregistrement et le suivi des oprations d'levage des espces listes dans l'Appendice I, en particulier, la ncessit de procder l'analyse des problmes qui empchent une utilisation plus large des procdures d'enregistrement. Le groupe de travail a procd galement l'identification des besoins additionnels en matire de donnes devant tre fournies par les Parties, concernant les oprations d'levage en captivit, non enregistres.

Conclusion finale: Jeudi 21 aot, Augustn Iriarte Walton (Chili), Prsident du groupe de travail, a prsent un rapport sur les recommandations du groupe (AC19 WG5 Doc. 1). Au sujet des problmes poss au niveau de la procdure d'enregistrement, il a not, entre autres: que les dlais requis pour le traitement des demandes, la fois, par les Autorits charges de la Gestion et par les Autorits Scientifiques, sont trop longs; que les oprations non enregistres sont en mesure de transfrer des spcimens vers des oprations enregistres; et que les critres rgissant l'enregistrement sont trop stricts. Le groupe a recommand: la fourniture de donnes sur le nombre et les espces concernes par les oprations non-enregistres, qui sont des spcimens lists dans l'Appendice I, issus d'levages en captivit et destins au commerce international; et la fourniture des donnes disponibles concernant les oprations impliques dans l'levage en captivit vise commerciale, d'espces listes dans l'Appendice I. Notant le court dlai qui reste disposition pour la notification, le groupe a suggr de procder, dans le cadre de ses travaux intersessions, la collecte des donnes, et de prsenter un rapport assorti de recommandations la CA-20. Les dlgus ont adopt le rapport.

LIENS ENTRE LA PRODUCTION EX SITU ET LA CONSERVATION IN SITU: Mardi 19 aot, le Secrtariat a introduit le document concernant les liens entre la production ex situ et la conservation in situ (AC19 Doc. 11.2), comportant en annexe, un projet de notification. Le porte-parole a mis en relief la Dcision 11.102, rvise la CdP-12, qui invite le CA procder l'examen des questions ayant trait aux liens existant entre les oprations d'levage ex situ et la conservation in situ, et dterminer, pour considration par la CdP-13, les mcanismes travers lesquels les oprations d'levage enregistres peuvent amliorer la rhabilitation et la conservation des espces dans les pays d'origine.

Les dlgus ont apport leur appui l'ide d'tablir un groupe de travail pour le traitement de ce sujet. Le dlgu des Etats-Unis a propos d'inclure les reprsentants des leveurs privs et des Etats constituant l'habitat naturel de l'espce. Il a not que le projet de rsolution doit se focaliser sur la manire dont la considration de ces facteurs pourrait permettre de s'assurer que le commerce n'est pas prjudiciable.

La porte-parole du Programme du SSC/UICN sur le Commerce de la Faune et de la Flore Sauvage a prsent le papier de discussion concernant ce thme (AC19 Inf. 5). Elle a donn un aperu sur les cots et les profits des diffrentes formes de production pour la conservation des espces, mettant en relief les mthodes de contribution indirecte la conservation, et a suggr que les tudes de cas examinent l'aspect cots et profits, aux fins d'aider le CA laborer des avis plus prcis. Les dlgus ont ensuite procd l'tablissement du groupe de travail.

Le groupe de travail s'est runi mercredi 20 aot, et a trait des liens entre production ex situ et la conservation in situ.

Conclusion finale: Jeudi 21 aot, Rodrigo Medelln (Mexique), Prsident du groupe de travail, a prsent les rsultats du groupe la Plnire (AC19 WG2 Doc.1). Il a not que nombre de dlgus pensent que l'laboration d'un rapport final avant la prochaine CdP n'est pas faisable, mais qu'un rapport sur l'tat d'avancement des travaux pourrait inclure les rsultats d'une notification invitant les Parties et les organisations pertinentes, fournir les donnes concernant ce sujet, et les rsultats prliminaires des tudes de cas concernant les espces leves ex situ, par rapport leur conservation in situ. Le groupe a dcid que les tudes de cas ne doivent pas inclure uniquement les tablissements enregistrs, compte tenu du fait que la plupart des oprations d'levage en captivit ne sont pas enregistres.

La liste initiale d'tudes de cas proposes tre labores par les membres du groupe de travail, comprend:

• le Crocodile de Siam (Crocodylus simensis);
   

• le Panda (Ailuropoda melanoleuca);
   

• le Faucon plerin (Falco peregrinus);
   

• le Crocodile du Nil (Crocodylus niloticus);
   

• l'Ours noir asiatique (Ursus tibethanus);
   

• le Bison europen (Bison bonasus);
   

• le Rhinocros noir (Diceros bicornis);
   

• le Gupard (Acinonyx jubatus);
   

• la Bony Tongue asiatique(Scleropages formosus);
   

• le Condor des Andes (Vultur gryphus);
   

• l'Iguane des Carabes (Cyclura cornuta);
   

• le Tamarin dor (Leontopithecus rosalia);
   

• le Lion africain (Panthera leo); et
   

• l'esturgeon de la Mer Caspienne.

Le groupe de travail a galement amend le cahier des charges et la notification requrant des donnes concernant les tudes de cas additionnelles, qui doivent tre soumises au Prsident du groupe de travail d'ici le 15 dcembre 2003, puis examines la CA-20. L'IWC a suggr la ncessit d'inclure une dfinition claire des termes in situ et ex situ. Les dlgus ont adopt le rapport.

EVALUATION DU COMMERCE SIGNIFICATIF DE SPECIMENS D''ESPECES LISTEES DANS L' APPENDICE II

Mardi 19 aot, les dlgus ont abord nombre de questions ayant trait l'Evaluation du Commerce Significatif (ECS) de spcimens d'espces listes dans l'Appendice II. Le Secrtariat a prsent le rapport concernant l'ECS, notant que le processus d'valuation a volu de manire assurer les Parties, que les dispositions de l'Article IV de la CITES concernant la rgulation du commerce de spcimens d'espces listes dans l'Appendice II sont respectes et que le commerce des espces listes dans l'Appendice II est viable et non prjudiciable la survie des espces. Le porte-parole a indiqu que le processus l'ECS: implique un degr lev de consultation et de coopration; soulage les Etats importateurs de l'application de mesures intrieures plus strictes; et aide les pays exportateurs dans les domaines du renforcement des capacits et des tudes de terrain. Il a ajout que Madagascar a t choisie, pour la conduite de la premire ECS fonde sur les besoins des pays et que si l'approche fonde sur les besoins des pays s'avre plus efficace que celle base sur la situation des taxons, une approche standard pourrait tre labore pour le processus.

INTRODUCTION DE LA RESOLUTION CONF. 12.8: Introduisant la Rsolution Conf. 12.8 concernant l'ECS de spcimens d'espces listes dans l'Appendice II (AC19 Doc. 8.1), le Secrtariat a indiqu que le Centre International de Suivi de la Conservation du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (UNEP-WCMC) produirait des donnes concernant les pratiques commerciales cologiquement rationnelles, aux fins d'aider le CA dans la slection d'espces listes dans l'Appendice II, pour l'valuation, qui commence la CA-20. Le dlgu des Emirats Arabes Unis (EAU), appuy par les reprsentants rgionaux pour l'Europe et l'Ocanie, la Rpublique Tchque et d'autres Etats, a soulign la ncessit de procder l'valuation du faucon Sacr (Falco cherrug) avant la CA-19. Le reprsentant rgional pour l'Asie a suggr de procder l'examen de ce sujet lors de la prochaine runion de fauconnerie.

Un groupe de travail sur l'ECS de spcimens d'espces listes dans l'Appendice II t tabli et s'est runi le mercredi 20 aot, pour examiner le rapport des Emirats Arabes Unis, sur le faucon Sacr.

Conclusion Finale: Jeudi 21 aot, le Prsident Althaus, a prsent le rapport du groupe la Plnire (AC19 WG8 Doc. 1). Le groupe a dcid de manire consensuelle: que la question doit tre aborde comme tant une question urgente; que certaines espces doivent entrer dans l'ECS immdiatement, titre de cas exceptionnels; et que le Secrtariat doit contacter d'urgence le Pakistan et la Mongolie, deux pays constituant l'habitat naturel de l'espce. Le CA a adopt le rapport moyennant quelques amendements mineurs.

REVUE DE LA MISE EN UVRE DES RECOMMANDATIONS: Le Secrtariat a introduit son document concernant la revue de la mise en uvre des recommandations (AC19 Doc. 8.2), notant que prs de 260 taxons ont fait l'objet d'une valuation. Le porte-parole a indiqu que l'organisation TRAFFIC a t contacte pour: fournir un inventaire de l'ensemble des recommandations du CA et de la Commission Permanente ayant trait la Rsolution Conf. 8.9 (Rev.) concernant le commerce de spcimens d'espces listes dans l'Appendice II, pris dans la nature; laborer une base de donnes axe sur l'ECS des espces animales; et fournir des recommandations. Il a prcis que le Secrtariat considrera l'opportunit d'aider les pays constituant l'habitat naturel de l'espce, dans lesquels des interdictions commerciales sont mises en place. Le reprsentant de TRAFFIC a prsent un rapport sur les progrs accomplis, notant que la base de donnes, qui sera prsente la CA-20, englobera des informations dtailles sur les espces retenues pour l'ECS, aux fins de permettre une identification rapide de leur situation.

LES PROGRES REALISES DANS LA MISE EN UVRE DE L'EVALUATION DU COMMERCE SIGNIFICATIF: Le Prsident Althaus a introduit le document concernant l'tat d'avancement de la mise en uvre de l'ECS (AC19 Doc. 8.3) qui comprend, en annexe, un rapport sur l'espce Strombus gigas (reine des conques) et la liste des espces slectionnes pour l'valuation depuis la CdP-11. Le reprsentant de l'Association pour la Conservation des Baleines et des Dauphins (WDCS) a fait part de ses proccupations concernant la situation du "Nawhal" (Monodon monoceus), et a appel au traitement de la question de cette espce baleinire, la CA-20. Le Prsident Althaus a indiqu que la situation de cette espce pourrait bien tre aborde cette occasion.

Le Secrtariat a prsent un rapport sur les progrs accomplis dans la mise en uvre de l'ECS de la Strombus gigas, mettant en exergue l'intrt port par les pays constituant l'habitat naturel de l'espce, la garantie d'un commerce viable des espces. TRAFFIC a ensuite prsent le rsum et les conclusions de son rapport plac en annexe. La reprsentante a donn un aperu sur la rpartition des espces et sur les prises; sur les dclins enregistrs au niveau des populations en raison de la sur-pche; sur le volume de l'change; sur les preuves de l'existence de prises et d'changes illicites; et sur les mesures de gestion et de conservation, prises dans les pays constituant l'habitat naturel de l'espce. Elle a indiqu que les pays constituant l'habitat naturel de l'espce, se rpartissent en trois catgories de proccupations: urgentes, possibles et moindres; et a not que la Rpublique dominicaine, Hati et le Honduras appartiennent, tous trois, la premire catgorie.

Un groupe de travail a t tabli pour procder: l'examen des donnes figurant dans le rapport de TRAFFIC; la rvision des catgories prliminaires proposes; l'identification des populations de la catgorie risques moindres, et leur limination du processus d'valuation; et, la formulation de recommandations pour le reste des populations. L'IWC a not que le Secrtariat du Trait sur les Zones et les Espces de Faune et de Flore, Particulirement Protges (Trait SPAW), relevant de la Convention sur la Protection et le Dveloppement de l'Environnement Marin dans la Rgion des Carabes (Convention de Carthagne), a offert d'apporter son assistance dans le traitement de ce sujet.

Le Secrtariat a ensuite prsent un rapport de synthse sur l'tat d'avancement de l'ECS de l'ensemble des taxons qui ont t slectionns depuis la CdP-11. Notant que l'laboration de la base de donnes est encore en cours, l'intervenant a parl des progrs accomplis dans la mise en uvre, des cas de respect des obligations, des cas de non-ractivit et de la ncessit de formuler des recommandations. Les dlgus ont dcid de constituer un groupe de travail sur la mise en uvre de l'ECS de l'espce Strombus gigas, et de procder au traitement de toutes les autres espces dans le cadre du groupe de travail charg de l'examen de l'ECS.

Strombus Gigas: Le groupe de travail charg de l'examen de la situation de l'espce Strombus gigas (reine des conques) s'est runi le mercredi 20 aot et a procd l'examen: de la situation unique de l'espce, qui est entre dans le processus de l'ECS deux reprises; de la catgorisation propose pour les pays constituant l'habitat naturel de l'espce; et, des recommandations et des actions particulires entreprendre.

Conclusion finale: Mohammad Pourkazemi (Iran), Prsident du groupe de travail, a prsent un rapport la Plnire, le jeudi 21 aot (AC19 WG3 Doc. 1). Il a signal que le Mexique a t transfr la catgorie " proccupation moindre," et que les Parties figurant dans cette catgorie, seront tes de l'valuation. Il a dcrit les actions particulires devant tre entreprises court et long termes par les Parties des catgories proccupation urgente et possible, et a suggr que la Commission Permanente recommande la suspension de l'import des spcimens d'espces issues des pays de ces Parties, si la mise en application de ces actions n'est pas vrifie. Il a mis en relief les problmes non lis la mise en uvre de l'Article IV, notamment ceux ayant trait la pche et au commerce illicites, et l'insuffisance du suivi commerce et des rapports sur les changes. Le dlgu des Pays-Bas a suggr de mettre en exergue l'engagement ferme des Parties appartenant la catgorie proccupation urgente quant la mise en uvre des actions proposes, et le rapport a t adopt tel qu'amend.

Le Groupe de Travail sur l'ECS: Le groupe de travail sur l'ECS des spcimens d'espces listes dans l'Appendice II, s'est runi mercredi 20 aot, pour procder, entre autres, l'examen de l'tat d'avancement de la mise en uvre de l'ECS et pour dbattre de chacune des espces retenues pour l'ECS.

Conclusion Finale: Jeudi 21 aot, le Prsident Althaus a prsent le rapport du groupe la Plnire (AC19 WG8 Doc. 1). Il a indique que c'est au Prsident du CA de dterminer si l'espce et le pays concern, doivent tre ts du processus de l'ECS ou prsents la Commission Permanente.

Au sujet de l'espce Moschus spp. (Cerf Musqu), le groupe a dcid: que le Secrtariat et le Prsident du CA fourniront la Commission Permanente, les matriaux pertinents et un rapport sur les progrs accomplis; que la Fdration de Russie et la Chine se sont mis en conformit avec les recommandations. Au sujet de l'espce Naja naja spp. (cobras), l'intervenant a recommand la prsentation, la Commission Permanente, d'un rapport disant que bon nombre de pays constituant l'habitat naturel de l'espce, n'ont pas rpondu ou l'on fait simplement de manire inadquate.

Au sujet de la tortue boite du Sud-asiatique (Cuora amboiensis), le groupe a dcid: que les pays doivent comparatre devant la Commission Permanente pour toute violation de l'Article IV; et que la question de mal-identification de tortues d'eau douce, vivantes, comme tant des poissons ou des produits de pches, doit tre par la fois par le groupe de travail sur l'aspect technique de la mise en uvre et le groupe de travail charg de l'valuation de l'espce tortue.

Le groupe a conclu que le Vit-Nam et le Laos, pour la tortue-boite indochinoise (C. galbinifrons), et le Bangladesh, pour la tortue plate indienne (Lissemys punctata), appartiennent la catgorie proccupations urgentes, et que des recommandations doivent tre mises leur sujet. Au sujet de la tortue queue plate (Pyxis planicauda), il a comment qu'elle a t transfre l'Appendice I.

Au sujet de l'esturgeon lacustre (Acipenser fulvescens), le groupe a dcid que le Canada, le Secrtariat et le Prsident du CA doivent prendre une dcision, ensemble. L'esturgeon blanc (A. transmontanus), le poisson pagaie saisonnier (Polyodon spathula) et l'esturgeon pelle (Scaphirhynchus platorynchus), ont t ts du processus. L'esturgeon de l'Atlantique (A. oxyrinchus), l'esturgeon perse (A. persicus) et la tortue-boite rayures jaunes (C. flavomarginata), ont t places dans la catgorie proccupation moindre. L'esturgeon sibrien (A. baerii), l'esturgeon russe (A. gueldenstaedtii), l'esturgeon btard (A. nudiventris), le sterlet (A. ruthenus), l'esturgeon amure (A. schrencki), l'esturgeon Stellate (A. stellatus), le kalouga (Huso dauricus) et le blouga (H. huso) sont couverts par l'Accord de Paris, dans le cadre duquel un grand nombre de mesures ont t dcides par les Etats constituant l'habitat naturel de ces espces, notamment: l'valuation des stocks, l'tablissement de quotas de manire concerte, la lutte contre l'exploitation illicite, et le renforcement de la collaboration. Le CA a adopt le rapport, moyennant quelques amendements mineurs.

ETAT D'AVANCEMENT DE LA PREMIERE EVALUATION BASEE SUR LES PAYS, DU COMMERCE SIGNIFICATIF: Au sujet de la premire ECS fonde sur les besoins des pays (AC19 Doc. 8.4), le Secrtariat a not la formulation d'un plan d'action pour l'valuation du commerce de l'ensemble des espces de faune et de flore de Madagascar, listes dans l'Appendice II. L'intervenant a signal que la mise en uvre des activits de l'ECS dans le pays, a t retarde en raison des troubles politiques, mais que le plan d'action sera prt mettre en application un peu plus tard cette anne, et tre suivi par le Secrtariat, en concertation avec la fois le CA et le CP.

Le reprsentant de Madagascar a dclar que son l'Autorit charge de la gestion, dans son pays, n'est pas en train d'mettre des autorisations d'export pour les espces assujetties des quotas, en attendant que l'Autorit Scientifique ait procd la collecte des donnes concernant les implantations exportatrices, mais que des quotas seront allous et des autorisations seront accordes, lorsque les donnes auront t values. Le reprsentant de Pro-Wildlife a fait part de ses rserves quant au risque de voir l'approche fonde sur les besoins des pays, ne pas s'avrer toujours approprie, en particulier, pour les espces commercialises en nombres importants. Le porte-parole de l'International Wildlife Management Consortium (IWMC)-World Conservation Trust, a indiqu que le Secrtariat devrait mettre une nouvelle notification destine informer les Parties, des espces pouvant tre commercialises par Madagascar.

EVALUATION DE LA REVUE DU COMMERCE SIGNIFICATIF: Le Secrtariat a introduit son document concernant la revue de l'ECS (AC13 Doc. 8.5) avec, en annexe un projet de texte consacr au cahier des charges de l'ECS. L'intervenant a not que la Dcision 12.75 requiert du CA et du CP, l'laboration du cahier des charges de l'valuation et sa soumission la considration de la CdP-13. Il a mis en relief l'exprience du CA dans le processus et a signal l'absence d'exprience du CP et sa dcision de poursuivre l'valuation aprs la CdP-14. Il a ajout que l'valuation ne peut tre mene que lorsque des fonds provenant de sources externes seront disponibles. L'IWC a not que les questions telles que celle du commerce illicite doivent tre galement traites. Le reprsentant de Defenders of Wildlife a mis en exergue l'importance de l'implication du public dans le processus d'valuation. Le groupe de travail sur l'ECS de spcimens d'espces listes dans l'Appendice II s'est runi mercredi 20 aot pour procder l'examen de projet de texte du cahier des charges de l'valuation.

Conclusion Finale: Jeudi 21 aot, le Prsident Althaus a prsent le rapport du groupe la Plnire (AC19 WG8 Doc. 1). Le groupe a dcid que le cahier des charges doit reflter le processus introduit, avec la conduite d'une partie des travaux d'valuation, entre la CdP-13 et la CdP-14, et avec les contributions apportes ayant trait aux plantes, aprs la CdP-14. Il a ajout: que l'tude mene Madagascar est importante mais que la revue ne doit pas attendre qu'elle soit termine; et que les Parties et la Commission charge de l'examen du Budget, la CdP-13, sont encourages s'assurer de la disponibilit des fonds ncessaires la conduite de l'valuation. Le groupe a dcid: que le travail sur le projet de texte du cahier des charges doit commencer au cours de la priode intersessions, en liaison avec le CP; et que le CA ne finaliserait pas ses recommandations, avant la CA-20. Le CA a adopt le rapport, moyennant quelques amendements mineurs.

CONSERVATION DE L'ESPECE SAIGA TATARICA: Le dlgu des Etats-Unis a introduit son document concernant la conservation de l'espce Saiga tatarica (saiga antelope) (AC19 Doc. 8.6), notant que:

• nonobstant le fait que l'espce soit incluse dans le processus d'ECS, sa population continue connatre un grave dclin;
   

• le Kazakhstan et la Fdration de Russie, deux pays constituant l'habitat naturel de l'espce, ont volontairement suspendu le commerce de l'antilope saga;
   

• le projet de plan d'action relatif la conservation et l'exploitation durable de l'espce, a t labor; et
   

• une rsolution concernant ce sujet serait utile.

La Fdration de Russie a indiqu que la population de l'espce, liste dans l'Appendice II, est peu nombreuse mais stable. La reprsentante de WWF International a affirm qu'au contraire l'espce est gravement menace d'extinction et que sa population est instable. Elle a encourag les Etats d'habitat et la Commission Permanente prendre des mesures d'urgence, indiquant qu'une mise en uvre efficace du plan d'action est indispensable pour viter le transfert de l'espce l'Appendice I. La reprsentante de l'antenne russe de l'International Fund for Animal Welfare (IFAW) a ajout que le braconnage s'est accru de manire importante depuis la chute de l'Union Sovitique. Elle a suggr que le CA formule des recommandations sur ce sujet, et a attir l'attention des dlgus sur le Mmorandum d'Entente (ME) labor pour la conjugaison des mesures de protection prises par les Etats constituant l'habitat naturel des espces en question.

Le groupe de travail sur l'ECS de spcimens d'espces listes dans l'Appendice II, s'est runi le mercredi 20 aot pour procder l'examen des questions ayant trait la conservation de l'antilope Saga.

Conclusion Finale: Jeudi 21 aot, le Prsident Althaus a prsent le rapport du groupe la Plnire (AC19 WG8 Doc. 1). Il a indiqu que le groupe a dcid, entre autres, que le sujet est un problme important de conservation, qui a besoin d'tre trait d'urgence, et qu'il doit tre trait sans dlai par la Commission Permanente. Le groupe a galement dcid: que les pays consommateurs doivent fournir des donnes concernant la manire dont ils contrlent le commerce illicite de l'espce; que les Etats constituant l'habitat naturel de l'espce doivent tre exhorts signer le ME; et que le Prsident du CA et le Secrtariat procdent l'valuation des recommandations pertinentes du plan d'action retenu dans le cadre du ME, pour la conservation, la rhabilitation et l'exploitation durable de l'espce. Le CA a adopt le rapport, moyennant quelques amendements mineurs.

LE TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS

Mardi 19 aot, Irena Sprotte (Allemagne), la Prsidente du groupe de travail du CA sur le Transport (GTT) a introduit le document concernant le transport des animaux vivants (AC19 Doc. 12), rsumant les activits menes depuis la CdP-12, notamment:

• l'tablissement d'une collaboration avec l'Association Internationale du Transport Arien (IATA), et avec l'Association du Transport des Animaux;
   

• l'valuation des Rgulations de l'IATA concernant le Transport des Animaux Vivants, autre que celui arien;
   

• l'laboration d'un ME entre le Secrtariat de la CITES, l'IATA et l'Association Internationale des Zoos et Aquariums; et
   

• la conduite d'une recherche sur la mortalit en rapport avec le transport.

Elle a ensuite inform les participants qu'elle ne pouvait plus servir comme Prsidente du GTT dans le futur. Le groupe de travail s'est runi le mercredi 20 aot pour examiner les priorits du GTT d'ici la CdP-13, notamment l'lection d'un nouveau Prsident.

Conclusion Finale: Le jeudi 21 aot, la Prsidente du groupe de travail, Katalin Rodics (Hongrie) a prsent le rapport du groupe la Plnire (AC19 WG10 Doc. 1), voquant les trois priorits identifies dans le cadre de la Dcision 12.85 portant sur les recommandations relatives au transport des animaux vivants. Au sujet des recommandations ayant trait aux transports ferroviaire, routier et maritime, le groupe a dcid que le GTT procde la collecte des divers standards et des diverses tudes disponibles et les distribue aux membres. Au sujet de l'identification des pratiques modles en matire de transport et de prparatifs d'embarquement des animaux sauvages, le groupe a dcid de confier la Prsidente du GTT la charge de collecter les donnes ncessaires relatives cette question. Au sujet de l'examen des options, bon rapport cot-efficacit, quant aux matriaux d'emballage pouvant tre recommands l'IATA, le groupe a dcid que l'information modle doit englober des donnes concernant les meilleures pratiques en matire de matriaux d'emballage. La Prsidente a ajout que le GTT aura besoin de l'avis du CA, pour l'intgration, dans son cahier des charges, de la question de la mortalit durant la capture et le dpt ou pour le traitement du problme dans le cadre des conclusions de non-prjudice. Le groupe a propos, de manire unanime, Peter Linhart (Autriche) comme nouveau Prsident du GTT. Le CA a adopt le rapport du groupe.

LE COMMERCE DES CORAUX DURS

Mercredi 20 aot, le Secrtariat a introduit le document concernant le commerce des coraux durs (AC19 Doc. 13), faisant tat de la Dcision 12.62 de la CdP qui demande au CA, de recommander des moyens pratiques permettant d'tablir une distinction entre les coraux fossiliss et les coraux non-fossiliss, dans le commerce international, et de prsenter un rapport la CdP-13.

Un groupe de travail a t tabli et s'est runi, le mercredi 20 aot, pour dbattre du processus de l'examen des moyens permettant d'tablir une distinction entre les coraux fossiliss et les coraux non-fossiliss.

Conclusion Finale: Le Prsident du groupe de travail, Vincent Fleming (Royaume-Uni) a prsent son rapport la Plnire, le jeudi 21 aot (AC19 WG11 Doc. 1), mettant l'accent sur le besoin de reconstituer le groupe de travail intersessions sur les coraux, pour dfinir les coraux fossiliss et prsenter un rapport sur l'tat d'avancement des travaux, la CA-20. Le rapport a t adopt.

CONSERVATION ET COMMERCE DES TORTUES TERRESTRES ET DES TORTUES D'EAU DOUCE

Mercredi 20 aot, le dlgu des Etats-Unis a introduit les recommandations manant de l'atelier de Kunming (AC19 Doc. 15.1), tenu en Chine, en mars 2002, qui encouragent les Parties se focaliser sur les besoins de la mise en application des mesures prises en faveur de la conservation in situ, et sur l'tablissement d'une liste des priorits. L'Allemagne a prsent les rsultats techniques du projet de recherche et dveloppement, men par l'antenne Sud-Est asiatique de TRAFFIC, dans le domaine de la mise en place de mesures de conservation, moyen et long termes, pour les tortues terrestres et les tortues d'eau douce (AC19 Doc. 15.2 (Rev. 1)). La reprsentante a not que le document compile de nouvelles donnes concernant les activits d'levage but commercial, et traite des questions sujettes controverse.

Le Secrtariat a introduit le document portant sur la mise en uvre de la Rsolution Conf. 11.9 concernant les tortues terrestres et les tortues d'eau douce, ainsi que les dcisions de la CdP-12 en rapport (AC19 Doc. 15.3). L'intervenant a soulign que la Dcision 12.43 concernant les tortues plates, requrant la conduite d'une tude sur la biologie et la rpartition de l'espce, les systmes de production et les mthodes de marquage, les mesures de gestion, et les protocoles de surveillance. Le dlgu des Pays-Bas a voqu la mission commande par le CA, en Tanzanie, en 1998, et son rapport concernant les tortues terrestres plates. La Tanzanie a mis en exergue les conclusions du rapport sur la biologie de l'espce et la performance de son levage, ainsi que les doutes concernant sa rpartition gographique. Mercredi 20 aot, le groupe de travail s'est runi pour examiner les recommandations de Kunming, les mesures de conservation moyen et long termes, et le rapport concernant la situation des tortues plates.

Conclusion Finale: Jeudi 21 aot, le Prsident du groupe de travail, Michael Griffin (Namibie) a prsent un rapport sur les dlibrations du groupe. Au sujet de la tortue terrestre plate, le groupe de travail a recommand : que la question de l'identification gntique des populations spares d'animaux sauvages et d'animaux d'levage, soit tudie, de manire rpondre aux proccupations exprimes par le Kenya concernant le caractre inadquat des mesures de contrle des stocks issus des levages, prises par la Tanzanie; qu'une tude sur l'histoire naturelle de l'espce soit entreprise et que les pays signalant qu'ils sont des Etats constituant son habitat naturel, doivent en fournir la preuve.

Le Japon a fait part de ses rserves concernant l'introduction dans l'Appendice II, du reste des espces non-listes de tortues d'eau douce asiatiques. Le Prsident Althaus a adopt le rapport, notant les rserves du Japon.Au sujet des introductions futures dans les listes, le groupe de travail a encourag les Etats constituant l'habitat naturel, procder la prsentation de propositions concernant l'introduction, dans l'Appendice II, du reste des espces non-listes de tortues d'eau douce asiatiques, au cours de la CdP-13. Au sujet de la question du transport, le groupe de travail a recommand que le Secrtariat encourage les Parties mettre en application les rgulations de l'IATA, et au sujet des questions de gestion et de conservation in situ, a recommand la poursuite de l'examen des diverses techniques d'identification des tortues. Le groupe a galement dcid que les donnes issues de l'atelier de Kunming doivent tre mises disposition, de manire prioritaire, et qu'un atelier rgional de suivi soit tenu aprs la CdP-13.

LES HIPPOCAMPES ET AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE DES SYNGNATHIDES

Le mercredi 20 aot, le dlgu des Etats-Unis a introduit le document concernant la mise en uvre de l'introduction de l'espce Hippocampus spp. (hippocampes) (AC19 Doc. 16.1) dans l'Appendice II, en soulignant que les ateliers et les projets visant promouvoir la gestion efficace et le commerce durable des hippocampes lists dans l'Appendice II. Le Mexique s'est flicit de la proposition et a offert d'accueillir l'atelier technique consacr la conservation et la gestion de l'hippocampe. Le reprsentant de 'Project Seahorse' a not l'importance de l'implication des aquariums, de la mdecine traditionnelle et des pcheries, et a offert d'y apporter un soutien technique.

Amanda Vincent (Project Seahorse), Prsidente du groupe de travail intersessions sur l'hippocampe, a introduit le document concernant la taille minimum universelle des hippocampes (AC19 Doc. 16.2) dans le commerce international, appelant retenir celle de 10 cm. Le Secrtariat a demand au groupe de travail traiter de la question de l'harmonisation des codes dans le commerce des hippocampes vivants, tels que requis par l'Organisation Internationale des Douanes (OID).

Le groupe de travail s'est runi mercredi 20 aot, et a dbattu: de la question de la taille minimale devant tre retenue pour les spcimens des toutes les espces de la famille Hippocampus; des questions d'intrt devant tre abordes dans l'atelier propos par le Mexique; et des codes d'harmonisation du commerce de l'espce Syngnathidae, pour la WCO.

Conclusion Finale: Amanda Vincent, Prsidente du groupe de travail, a prsent son rapport la Plnire, jeudi 21 aot (AC19 WG7 Doc. 1). Elle a mis en relief les recommandations proposes concernant, entre autres: l'laboration de conclusions de non-prjudice, pour l'espce Hippocampus et Hippocampus d'levage; la proposition de la taille universelle minimale applicable l'export de toutes les espces d'hippocampes et l'encouragement de la poursuite de la recherche sur ce sujet; et la documentation des prises non-intentionnelles. Le groupe de travail a suggr galement une liste de sujets inclure dans l'ordre du jour de l'atelier, demandant au Secrtariat de fournir les donnes requises l'OID, et a propos la poursuite de ses activits durant la priode intersessions, avec une adhsion largie aux reprsentants des pays exportateurs.

Le Japon a mis l'accent sur l'absence de justifications scientifiques suffisantes pour la fixation de la taille universelle minimale. Le dlgu a not que la question de la gestion des pches ne fait pas partie du champ d'exercice de la CITES, et que les problmes de mise en uvre doivent avoir t rsolus avant le listage des espces. Le rapport a t adopt.

LA CONSERVATION ET LE COMMERCE DES CONCOMBRES DE MER DES FAMILLES DES HOLTHURIDAE ET STICHOPODIDAE

Le Secrtariat a introduit le document concernant les concombres de mer (AC19 Doc. 17), en faisant tat de la Dcision 12.60 qui demande au CA de convoquer un atelier technique et d'laborer, pour la CdP-13, un papier de discussion sur la situation de la biologie, du commerce et de la conservation des espces, et de la Dcision 12.61 qui requiert du Secrtariat, d'apporter son assistance l'obtention de fonds pour l'atelier. Le Japon a not que la FAO est sur le point d'organiser un atelier sur les concombres de mer, en Chine, en octobre 2003, et a suggr de fusionner les deux ateliers en vue de promouvoir la coopration CITES-FAO. Un groupe de travail a t form pour fournir au Secrtariat des orientations concernant l'atelier technique planifi. Le groupe de travail s'est runi mercredi 20 aot.

Conclusion Finale: Rod Hay (Nouvelle Zlande), Prsident du groupe de travail, a prsent son rapport la Plnire, mardi 21 aot (AC19 WG9 Doc. 1). Il y a mis en exergue l'atelier parrain par la FAO, sur l'aquaculture des Holothurians, a suggr que le Secrtariat explore les possibilits de son organisation de manire concerte, et a donn un aperu sur les questions ayant trait l'ordre du jour de l'atelier de la CITES, la participation, au calendrier, au financement et au lieu de sa tenue. Le rapport a t adopt.

SITUATION BIOLOGIQUE ET COMMERCIALE DES REQUINS

Mercredi 20 aot, le dlgu des Etats-Unis a introduit le rapport sur l'tat d'avancement de l'laboration et de la mise en uvre du Plan d'action International de la FAO pour la Conservation et la Gestion des Requins (IPOA-Sharks) aux Etats-Unis (AC19 Doc. 18.1). Le reprsentant de l'US National Marine Fisheries Service, a donn un aperu sur le rapport, mettant en relief: les plans de gestions appliqu actuellement dans les ocans Atlantique et Pacifique; la mise en application du Shark Finning Prohibition Act; l'exportation et l'importation des fins de requins; et la participation dans les efforts multinationaux dans le domaine de la conservation des requins. Le reprsentant rgional pour l'Asie a prsent le rapport sur la runion technique rgionale sur les pches de requins, tenue au Vit-Nam, et l'Afrique du Sud a prsent un rapport sur son plan de gestion des requins.

Le Secrtariat a ensuite introduit le document concernant la mise en uvre de la Rsolution Conf. 12.6 et la Dcision 12.47 concernant les requins (AC19 Doc. 18.2), donnant un aperu sur les tches confies au CA, notamment: la revue des progrs accomplis dans la mise en uvre du Plan d'action International pour la Conservation et la Gestion des Requins; l'examen des donnes fournies par les Etats constituant l'habitat naturel, pour l'identification des principales espces introduire dans les listes; et, au besoin, la formulation de recommandations concernant des espces particulires, la CdP-13.

Le Japon a introduit son rapport sur l'tat d'avancement de l'laboration et de la mise en uvre du Plan d'action International pour la Conservation et la Gestion des Requins (AC19 Doc. 18.3), mettant en exergue la Dclaration de Kesennuma, adopte durant le symposium tenu en 2003 sur le thme de l'utilisation durable des pches des requins et des thons en haute mer, et la situation des ressources internationales en matire de pche, avec rfrence aux requins. Le dlgu des Etats-Unis a accueilli favorablement l'appel lanc dans le cadre de la Dclaration de Kesennuma en faveur de la collecte des donnes, faisant remarquer toutefois qu'il reflte un manque de comprhension de la CITES et de l'US Shark Finning Prohibition Act. Le porte-parole du Groupe des Spcialistes de l'UICN/SSC en matire de Requins (SSG) a galement prsent les progrs accomplis dans la dtermination des menaces qui psent sur la situation des requins et des taxons en rapport (AC19 Inf. 7). Les dlgus ont ensuite form un groupe de travail consacr ce sujet.

Mercredi 20 aot, le groupe de travail s'est pench sur les activits en cours concernant la problmatique des requins, a pass en revue les progrs raliss dans la mise en uvre et a trait de la question de l'amlioration de la situation de la conservation et des rgulations du commerce international des requins. Plusieurs intervenants ont mis l'accent sur le besoin d'amliorer la communication entre les autorits charges de la gestion, de la CITES, et leurs vis--vis nationaux du secteur des pches. D'autres dlgus ont parl des difficults rencontres par nombre de pays en dveloppement dans la mise en uvre du Plan d'action International pour la Conservation et la Gestion des Requins.

Conclusion Finale: Jeudi 21 aot, Colman OCriodain (CE), Prsident du groupe de travail sur les requins, a prsent les dlibrations du groupe la Plnire (AC19 WG12 Doc. 1). Au sujet de l'tablissement d'un processus d'valuation critique des progrs raliss dans la mise en uvre du Plan d'action International pour la Conservation et la Gestion des Requins, le groupe de travail a requis que le l'UICN/SSC-SSG produise un rapport rsumant les rsultats de la notification adresse aux Parties, par le Secrtariat, concernant la fourniture de renseignements sur les progrs raliss, et fasse parvenir aux Parties, un questionnaire, dans le cadre du suivi de la notification. Le groupe a galement dcid d'tablir un groupe de travail intersessions pour l'valuation du rapport de l'UICN/SSC-SSG. Au sujet de l'tablissement d'un processus d'valuation des rapports des Parties sur la situation des requins, l'UICN/SSC-SSG s'est accord sur la compilation d'une liste initiale d'espces tablie sur la base de l'enqute, ainsi que sur l'laboration d'une liste provisoire de requins pour le systme harmonis utilis par l'OID.

LES RAPPORTS REGIONAUX

Jeudi 21 aot, les reprsentants rgionaux ont prsent les rapports concernant leur rgion.

L'AFRIQUE: Le reprsentant rgional pour l'Afrique a prsent le rapport concernant sa rgion (AC19 Doc. 5.1). Il y a mis en relief les problmes poss dans le domaine de la communication rgionale, qui sont l'origine de nombre d'checs et de difficults dans le travail de planification. Il a galement soulign: le besoin d'une tude sur le commerce de la viande d'animaux sauvages, en Afrique de l'Est; l'expansion enregistre dans le commerce des reptiles; l'augmentation des stocks d'ivoire provenant de sources lgales; la russite des programmes mis en place en faveur des rhinocros; et l'absence de consensus, autour de la question de l'utilisation des ressources naturelles pour la promotion de la conservation, nonobstant la grande importance qui lui est accorde par nombre d'Etats membres.

L'ASIE: Le reprsentant rgional pour l'Asie a prsent le rapport concernant les activits menes dans sa rgion (AC19 Doc. 5.2), notant: que Brunei Dar Essalam ne dispose d'aucune trace d'archive prouvant qu'un grand nombre d'animaux lists dans la CITES aient t, de par le pass, dtects ou confisqus dans le pays; que le Japon a prsent un rapport sur la runion technique rgionale organise autour de la question de la pche des requins, et durant laquelle les plans d'action nationaux ont t discuts. Isral a prsent un rapport sur la lgislation mise en place en phase avec la CITES. Le dlgu des Emirats Arabes Unis a prsent un rapport sur l'espce Falco cerrug (Faucon Saqr) et sur les progrs accomplis dans les domaines de la formation et du renforcement des capacits.

L'AMERIQUE CENTRALE ET DU SUD ET LES CARAIBES: Le Chili a fait part de ses rserves concernant la reprsentation de la rgion, compte tenu des insuffisances constates dans le travail du reprsentant rgional actuel, sur les questions de la participation, de la communication et de l'tablissement des rapports. Le reprsentant rgional pour l'Amrique Centrale et du Sud et les Carabes a, ensuite, prsent le rapport concernant sa rgion, reconnaissant l'implication du Chili, mais admettant l'existence de problmes de communication avec la plupart des pays de la rgion. Il a soulign l'importance de l'espce Strombus gigas (reine des conques). Le Chili a dclar que des efforts seront fournis, avec l'aide du Secrtariat, en vue d'accrotre les niveaux de communication, et qu'une runion consacre l'analyse du problme, sera organise en Amrique du Sud.

L'EUROPE: Le reprsentant rgional pour l'Europe a prsent le rapport concernant la rgion (AC19 Doc. 5.4). Il y a signal le manque de feedback de la part des pays, et y a donn un aperu sur les activits menes dans les domaines: du renforcement des capacits; des lgislations mises en place au niveau national et de l'UE, pour la mise en uvre; l'application des lgislations; de la conscientisation du public; et de la recherche. Katalin Rodics (Hongrie) a prsent le rapport concernant l'Europe de l'Est, faisant tat d'une bonne ractivit de la part des pays accdant l'Union. Il a soulign la ncessit de rduire le fardeau relatif l'tablissement des rapports. Le dlgu des Pays-Bas a dclar que le rapport concernant l'Europe doit reflter davantage les activits d'ordre scientifique menes dans le domaine ayant trait au CA. Le Prsident Althaus et le Secrtariat sont d'avis sur le besoin de reconsidrer les exigences impliques dans l'laboration des rapports. La Slovnie a attir l'attention sur le rsultat du groupe de contact du CP, sur l'amlioration de la communication rgionale. Le Secrtariat a ajout que le questionnaire utilis par le CP en Europe, sera mis disposition, pour aider l'tablissement des rapports.

L'AMERIQUE DU NORD: Le reprsentant rgional pour l'Amrique du Nord, a prsent le rapport de la rgion (AC19 Doc. 5.5), soulignant que cette dernire: a t active dans nombre de groupes de travail et d'ateliers intersessions; et a men des travaux dans le domaine de l'valuation d'espces animales listes dans les Appendices, faisant l'objet d'un commerce important. Il a not aussi que nombre de sminaires ont eu lieu au Mexique, en vue d'amliorer la comprhension de la CITES.

L'OCEANIE: Le reprsentant rgional pour l'Ocanie a prsent le rapport de la rgion (AC19 Doc. 5.6), soulignant: que la communication rgionale s'est amliore; que la CITES a t mentionne en termes laudatifs, lors de la rcente table ronde organise pour la rgion du Pacifique, sur la question de la conservation de la nature; que nombre d'activits de renforcement des capacits ont t menes par l'Australie; et que la Papouasie Nouvelle Guine a r-institu son programme d'tude sur l'espce Crocodylus porosus (crocodile des eaux sales d'Australie).

LE COMMERCE D'ESPECES ALIENES

Le Secrtariat a mis en exergue la Dcision 10.76 concernant la coopration de l'AC avec le Groupe de l'UICN Spcialis dans les Espces Invasives (ISSG). Le reprsentant rgional pour l'Ocanie a prsent un rapport sur les progrs accomplis dans l'laboration de la liste des espces alines invasives, de la CITES, devant tre prsente la CdP-13, et sur les initiatives de formation lances par le Programme Mondial des Espces Invasives (GISP). L'UICN a not la finalisation de ses directives concernant les espces invasives. Les Etats-Unis et Isral ont offert de fournir des donnes pour la liste devant tre labore pour la CdP-13. Le Chili a offert de servir de liaison entre la CITES et le GISP, et a soulign que les pays exportateurs devraient interdire l'export d'espces susceptibles de devenir invasives dans d'autres environnements. Le Secrtaire Gnral Wijnstekers a fait tat de la restriction impose l'importation d'espces invasives, au sein de l'UE. Le Mexique a suggr de formuler une recommandation l'adresse des ports d'entre et de soutenir de travail de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) dans le domaine des mesures in situ, dans les pays rcipiendaires.

TAXONOMIE ET NOMENCLATURE STANDARD

La Suisse a introduit le document concernant le rle des rfrences standard la taxonomie et la nomenclature (AC19 Doc. 20.1). Evoquant le problme soulev la CdP-12, concernant le listage spar de deux espces de perroquets et de leurs sous-espces, le dlgu a suggr, entre autres: l'adaptation des Appendices de la CITES aux rfrences de la nomenclature scientifique les plus rcentes; et la revue du cahier des charges du Comit charg de la Nomenclature (CN), du processus d'adoption des nouvelles rfrences ou de la mise jour de la nomenclature, et du processus de prsentations de nouvelles rfrences la CdP.

Le reprsentant rgional pour l'Amrique du Nord a remis en question la transparence du CN et la manire dont les changements d'orientation guident la mise en uvre de la Convention. Martinus Hoogmoed (Pays-Bas), membre du Comit charg de la Nomenclature, a prcis que le rapport du Comit concernant les modifications taxonomiques proposes, y compris la proposition de modifier la rfrence standard ayant trait aux perroquets, avait t prsent la CdP, et que les nouveaux changements proposs doivent tre prsents la prochaine CdP. Le reprsentant rgional pour l'Afrique a mis en garde contre la restructuration du processus d'valuation utilis par le CN. L'IWC a indiqu que le CA peut apporter son assistance dans la dsignation des modifications de nomenclature et de leurs implications.

Le Mexique a introduit son rapport (AC19 Doc. 20.2), notant que le CN a recommand l'utilisation de la publication rfrence en matire de nomenclature Manuel des Oiseaux du Monde pour les taxons des espces Psittaciformes et Trochilidae. Le dlgu a indiqu que le Manuel n'est pas une rvision taxonomique par les pairs, et sa classification des sous-espces n'est pas reconnue comme tant valide par une majorit d'experts. Il a recommand que le Secrtariat a fait parvenir aux Parties, une notification requrant des donnes sur leur exprience dans l'utilisation du Manuel; et que les Parties considrent l'adoption de rfrences additionnelles. Hoogmoed a affirm que le Manuel renferme les meilleures donnes disponibles.

LES PROJETS DE RECHERCHE

Jeudi 21 aot, le Prsident Althaus a introduit le document labor par la Suisse sur les projets de recherche (AC19 Doc.21.1). Il a expliqu que le document rappelle au participants le processus actif en cours au sein de la CITES, selon lequel les projets scientifiques peuvent tre soumis au Secrtariat, puis classifis et prsents aux Parties pour l'obtention de leur soutien. Soulignant que la Suisse a financ nombre de projets, il a exhort les participants ractiver le processus.

LE MANUEL D'IDENTIFICATION

Jeudi 21 aot, le Secrtariat a prsent un rapport sur les progrs raliss dans la production du Manuel d'Identification, en faisant rfrence au document du CP (PC13 Doc. 17). Il a indiqu que son annexe renferme la liste des feuilles d'identification.

LE COMMERCE AVEC LES ETATS NON ADHERENTS

Jeudi 21 aot, le Mexique a signal avoir reu rcemment, une cargaison de dauphins de la rgion Indo-pacifique (Tursiops aduncus), en provenance des Iles Salomon, pays non adhrent la CITES et que la cargaison tait accompagne d'une autorisation d'export valide. Appuy par Defenders of Wildlife, le dlgu a requis une plus grande clart sur la question du commerce avec les Etats non adhrents et a suggr que la coopration rgionale pourrait constituer une alternative pour la fourniture d'une aide aux Etats non-adhrents. Le Secrtaire gnral adjoint de la CITES, Jim Armstrong, a indiqu que la Rsolution 9.5 fournit dj suffisamment d'informations sur la question des Etats non adhrents et sur les conclusions de non-prjudice. Il a galement voqu les problmes potentiels que la CITES pourrait avoir avec l'OMC, sur cette question. Le reprsentant rgional pour l'Ocanie a mis en relief la ncessit de traiter avec les pays qui ne sont pas en mesure de produire des conclusions de non prjudice. Le Prsident Althaus a suggr que le Mexique soumette la question la CA-19.

REMARQUES DE CLOTURE

Le Prsident Althaus a annonc que la CA-20 se tiendra probablement dans la sous-rgion sud-africaine, en fvrier ou avril 2003. Le dlgu des Etats-Unis a dclar prfrer voir la runion se tenir avant cette date, compte tenu des dates butoirs fixes au mois de mai, pour la CdP-13. Le Prsident Althaus a ensuite remerci les membres du CA, les Parties observatrices, les OIG et les ONG, et le Secrtariat, pour leurs prcieuses contributions et leur prcieux soutien. La runion a t clture 18h07.

BREVE ANALYSE DE LA CA-19

A la premire runion du CA depuis la CdP-12, les dlgus ont eu un ordre du jour charg de rsolutions et de dcisions de la CdP, examiner. Une runion plus courte d'une journe que les runions des annes prcdentes, n'a fait que rendre l'ordre du jour plus difficile traiter. Les questions de grande importance que les dlgus avaient traiter englobaient la revue des critres rgissant l'introduction d'espces dans les listes des Appendices, l'Evaluation du Commerce Significatif, et l'examen des cas de nombre d'espces marines. La CITES doit clarifier sa position concernant les espces marine, et rsoudre les questions de procdure ayant trait la coordination de ses comits scientifiques et la participation des ONG et des Etats constituant l'habitat naturel, pour la concrtisation de ses objectifs consistant rguler le commerce des espces sauvages de faune et de flore et s'assurer de la conservation des espces.

LES ESPECES MARINES

Au moment o les dlgus prs du CA se runissaient dans le centre de confrence confin Genve, les chasseurs de baleines islandais s'apprtaient effectuer leur premire partie de chasse des baleines Minke, depuis 14 ans. Bien que la Baleine Minke soit une espce liste dans l'Appendice I de la CITES, la dcision de l'Islande de reprendre la chasse la baleine n'tait pas l'ordre du jour du CA. Le dbat autour de cette question est rserve pour la Commission internationale sur la pche aux baleines, le principal organe international, charg des questions touchant la pche aux baleines. Bien que certains dlgus, dans les couloirs, aient exprim, titre personnel, leurs rserves concernant la reprise de la pche aux baleines, un dlgu a expliqu qu'tant donn que l'Islande dit qu'elle pratiquera la chasse aux baleines Minke des fins domestiques et "scientifiques" et non dans un but commercial, la CITES ne peut plus faire grand chose ce sujet.

Peut tre que la CITES n'est pas en mesure de mettre fin la chasse aux baleines des Islandais, mais ce qu'elle peut faire, en revanche, c'est d'tre vigilante maintenir les espces listes, dans l'Appendice I, et de placer son ordre du jour, d'autres espces telles que la baleine dente Narwhal de l'ocan Arctique (Monodon monoceus), qui s'est frayer un chemin dans les dlibration de la CA-19 et qui sera probablement un sujet de discussion la CA-20. Non seulement la CITES est train de s'assurer qu'il n'y a pas de commerce international de ces grand mammifres marins, la Convention semble s'impliquer de plus en plus dans la protection de diverses espces marines, un domaine qu'elle a traditionnellement cherch viter. L'introduction dans les listes des Appendices, la CdP-12, de nombre d'espces marines, telles que les hippocampes, la baleine plerin et la baleine requin, a certainement ouvert la porte l'examen d'autres cas. Les rsultats de la CdP-12 ont t ressentis la CA-19, au moment o la situation du commerce et de la conservation de plusieurs espces marines telles que les coraux durs, les tortues terrestres et les tortues d'eau douce, les hippocampes, les concombres de mer, les requins et la reine des conques, un grand mollusque des Carabes a t examine de manire approfondie dans le cadre de la revue des critres et de l'valuation du commerce significatif. Certaines Parties continuent toutefois s'opposer, par principe, l'implication de la CITES dans les questions ayant trait aux espces marines. Le Japon, la Norvge et l'Islande (absente la CA-19), ont depuis formul des rserves sur plusieurs espces marines et continueront probablement le faire, jusqu' ce qu'ils puisse tre convaincus que la CITES peut tre un outil efficace pour la rgulation du commerce international des espces marines.

LES CONTRIBUTIONS DES ONG

Les ONG ont bien russi tabler leurs points de vue et leurs proccupations et jouer un rle trs actif dans le processus de la CITES, en particulier, au sein du CA, o elles constituaient prs du tiers des participants. Elles sont bien reprsentes dans les groupes de travail o le gros du travail de fond est effectu, et dans certains cas, les ont mme prsids, ce qui est rare dans les processus de ngociation environnementaux internationaux. Bien que la plupart des dlgus aient exprim leur apprciation l'endroit des contributions apportes par les ONG, certains s'inquitent du risque de voir les intrts dfendus par les ONG, dominer de manire trop lourde l'ordre du jour du CA. Reste que, sans cette coopration entre les ONG et le CA, une bonne partie du travail n'aura pas t accomplie compte tenu du fait que les ONG ont labor de nombreux rapports scientifiques, d'valuations et de lignes directrices suivre, au sujet de nombre de taxons, que les dlgus du CA ont souvent utilis comme plate-forme pour leurs dbats. Cette coopration reste cruciale pour la russite du CA et il est fort parier qu'elle se poursuivra.

LA COOPERATION ENTRE LE CA ET LE CP

Un autre genre de coopration a t mis en exergue au cours de la runion, celle entre le CA et le CP. Bien que les deux Comits tiennent leurs runions de manire spare et poursuivent, chacun, son propre plan de travail, ils ont en commun des questions cls qui ncessitent un traitement concert pour mieux s'assurer que les objectifs de la Convention seront raliss de manire uniforme. Parmis ces sujets, il y a lieu de citer ceux: de la revue des critres rgissant l'amendement des Appendices I et II, y compris la slection des taxons devant tre rvalus; et de l'valuation du commerce significatif. Comme les runions du CP et du CA ont t, cette anne, organises l'une la suite de l'autre, il a t plus facile pour les membres prenant part aux deux Comits, de travailler ensemble et de partager les expriences acquises dans les domaines d'intrt commun. Cela a mme permis au Prsident du CA d'assister aux dlibrations du CP, et rciproquement. En dpit des appels lancs pour davantage de synergie entre les deux organes scientifiques de la CITES, il semble que les deux tiennent encore leur autonomie, le CP ayant dj dcid de tenir sa prochaine runion, tout seul, en Namibie, en fvrier 2004. Le CA est galement en train de rflchir une prochaine runion dans les environs, dans la sous-rgion sud-africaine, peut-tre l'Afrique du Sud, aux alentours de la mme priode. Le fait de tenir leurs runions dans la mme sous sous-rgion peut aider promouvoir la prise de conscience propos de la CITES, mais cela ne rsout pas vraiment le problme de coordination et des runions concertes souhaites, si l'on considre que le Dsert du Kalahari qui sparera les deux runions, rendra la communication un rel dfi.

UN CLUB DE RICHES

Le problme du manque de communication a t soulev comme tant un sujet de proccupation majeur pour le CA, en particulier, celui entre les reprsentants rgionaux et les Parties qu'ils reprsentent. Certains dlgus n'ont pas manqu de signaler l'insuffisance de la reprsentation et de la participation de l'Afrique, de l'Ocanie et de l'Amrique Centrale et du Sud, et des Carabes. Comme l'a fait remarquer l'un des reprsentants rgionaux, la CITES est devenue un "club de riches," les pays en dveloppement ne disposant pas de ressources pour assister aux runions, sans parler de la mise en uvre de nombre de dcisions et de rsolutions qui manent d'eux. L'ordre du jour charg de l'AC et les contraintes de temps auxquelles il est confront, rendent la participation difficile, mme pour les pays industrialiss Parties.

LA ROUTE DEVANT

La runion du CA tait plus courte que toutes les prcdentes, mais les dlgus ont tout de mme russi parachever tous les points inscrits l'ordre du jour, grce, surtout, au travail constructif effectu au sein des 12 sessions parallles de groupes de travail, consacrs au traitement des dcisions et des rsolutions de la CdP-12. Compte tenu du fait que la prochaine runion du CA n'est gure trs loin, et que 14 mois seulement nous sparent de la CdP-13, beaucoup de travail intersessions a besoin d'tre accompli pour s'assurer que les recommandations et les propositions d'introductions dans les listes, pourraient tre prtes tre examines par la CdP, Bangkok, en octobre 2004.

A SUIVRE D'ICI LA CdP-13

PREMIERE SESSION INTER-REGIONALE DU FMB: L'APPROCHE BASEE SUR L'ECOSYSTEME, DANS LA GESTION DES ZONES ARIDES - INTEGRATION DE LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE ET DE LA SECURITE DES MOYENS DE VIE: La runion du Forum Mondial pour la Biodiversit aura lieu en conjonction avec la Confrence des Parties de la Convention sur la Lutte contre la Dsertification, du 30 au 31 aot 2003, La Havane, Cuba. Pour de plus amples renseignements, contacter: Joachim Gratzfeld, IUCN; tel: +41-22-999-0267; fax: +41-22-999-0020; e-mail: joachim.gratzfeld@iucn.org; Internet: http://www.gbf.ch/present_session.asp?no=35&lg=EN.

18^me SESSION DU FORUM MONDIAL POUR LA BIODIVERSITE: LA BIODIVERSITE, LE COMMERCE INTERNATIONAL ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Organise par l'UICN, cette session se tiendra du 5 au 7 septembre 2003, Cancun, au Mexique. Pour plus d'informations, contacter: Caroline Martinet, IUCN; tel: +41-22-999-0216; fax: +41-22-999-0025; e-mail: caroline.martinet@iucn.org; Internet: http://www.gbf.ch. 

CINQUIEME CONGRES MONDIAL SUR LES PARCS LES AVANTAGES OFFERTS PAR-DELA LES FRONTIERES: Cette runion se droulera du 8 au 17 septembre 2003, Durban, en Afrique du Sud. Le Congrs se tient une fois par dcennie sous le parrainage de l'UICN. Pour d'autres dtails, contacter: Peter Shadie, IUCN Programme on Protected Areas; tel: +41-22-999-0159; fax: +41-22-999-0025; e-mail: pds@iucn.org; Internet: http://www.iucn.org/themes/wcpa/wpc2003/index.htm.

ATELIER SUR LES ESPECES ALIENES INVASIVES ET LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES PLANTES (IPPC): Cet atelier, organis par le Secrtariat de l' IPPC, est prvu du 22 au 26 septembre 2003, Braunschweig, en Allemagne. Des changes de vue y auront lieu sur la manire dont l'IPPC et les outils en rapport, pourraient aider la gestion des espces alines invasives. Pour d'autres renseignements, contacter: Brent Larson, IPPC Secretariat; tel: +39-6-5705-4812; fax: +39-6-5705-6347; e-mail: IAS2003@ippc.int; Internet: http://www.ippc.int/IPP/En/Archive/IAS2003/IAS-WORKSHOP-Home.htm.

TROISIEME REUNION DE L'ACADEMIE EUROPEENNE DE MEDECINE LEGALE: La runion se droulera du 22 au 27 septembre 2003, Istanbul, en Turquie. Cette session extraordinaire de la troisime runion triennale de l'Acadmie Europenne de Mdecine Lgale sera consacre aux sciences lgistes de la faune et de la flore. Pour plus de dtails, contacter: EAFS 2003 Secretariat; tel: +90-212-287-5800; fax: +90-212-263-4581; e-mail: eafs2003@enfsi.org; Internet: http://www.eafs2003.org. 

SOMMET MONDIAL SUR LES PLANTES MEDICINALES: Ce Sommet, organis par la 'Century Foundation', se droulera du 25 au 30 septembre 2003, Terre Rouge, aux Iles Maurice. La runion examinera les rcentes tendances enregistres dans les domaines des pratiques culturales, de la conservation, de la phyto-mdecine et autres thrapies alternatives, conues pour le bien-tre des tre humains. Pour de plus amples informations, contacter: Anita Menon, Century Foundation; tel: +91-80-524-9900; fax: +91-80-524-4592; e-mail: cenfound@sparrl.com; Internet: http://www.cenfound.org/global/global.html.

ATELIER SUR LES AVANCEES ENREGISTREES DANS L'AQUACULTURE ET LA GESTION DU CONCOMBRE DE MER (ASCAM): Cet atelier de la FAO est prvu Dalian, en Chine, du 14 au17 octobre 2003. Pour plus de dtails, contacter: the Alessandro Lovatelli, FAO Fisheries Departmen; e-mail: alessandro.lovatelli@fao.org.

NEUVIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE LA CDB: La SBSTTA-9 de la CDB se runira du 10 au 14 novembre 2003, Montral, au Canada. Pour les dtails, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.

PREMIERE CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE BOIS DE GELOSE: La premire Confrence Internationale sur l'Agarwood se droulera du 10 au 15 novembre 2003, Ho Chi Minh Ville, Province de Giang, au Vit-Nam. La confrence est organise par l'Universit Nationale Vietnamienne et la Rainforest Project Foundation. Pour plus d'informations, contacter: Cao Van Thanh, Project Officer; tel: +84-8-848-7198; fax: +84-8-848-7223; e-mail: Conference@Agarwood.org.vn; Internet: http://www.agarwood.org.vn/.

DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE LA CDB SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGE: L'APA-2 de la CDB aura lieu du 1^er au 5 dcembre 2003, Montral, au Canada. Pour de plus amples renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org. 

GROUPE DE TRAVAIL DE LA CDB SUR L'ARTICLE 8(J): La runion sur l'Article 8(j) de la CBD est prvue du 8 au 12 dcembre 2003, Montral, au Canada. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org. 

14^me REUNION DU COMITE DE LA CITES SUR LES PLANTES: La CP-14 de la CITES est prvue Windhoek, en Namibie, en fvrier 2004. Pour de plus amples dtails, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; Internet: http://www.cites.org.

20^me REUNION DU COMITE DE LA CITES SUR LES ANIMAUX: La CA-20 de la CITES est prvue dans un pays de la rgion sud-africaine, en fvrier ou avril 2004. Pour plus d'informations, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; Internet:
http://www.cites.org.

SEPTIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CDB: La CdP-7 de la CDB se runira du 9 au 20 fvrier 2004, Kuala Lumpur, en Malaisie. Pour d'autres renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.  

50^me REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA CITES: La CP-50 se runira du 15 au 19 mars 2004, Genve, en Suisse. Pour les dtails, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; Internet: http://www.cites.org.

13^me REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CITES: La CdP-13 de la CITES se droulera du 2 au 14 octobre 2004, Bangkok, en Thalande. Pour plus d'informations, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; Internet: http://www.cites.org.