Summary report, 18 July 2011

La 25ème réunion du Comité pour les Animaux (CA 25) de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) s’est tenue du 18 au 22 juillet 2011, à Genève, en Suisse. La CA 25 a examiné dix-sept questions de fond, dont: la coopération avec les autres instruments multilatéraux; la planification stratégique; le renforcement des capacités; les avis de commerce non préjudiciable; l’étude du commerce important d’espèces inscrites à l’Annexe II; l’évaluation périodique des espèces animales inscrites aux Annexes; les amendements aux Annexes; les requins; les serpents; et les esturgeons.

La réunion a rassemblé un nombre record de plus de 200 participants, dont des représentants des Parties, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales et de l’industrie. Cette rencontre étant la première depuis la quinzième Conférence des Parties (CdP15), la CA 25 avait pour objectif de lancer les actions requises pour accomplir les tâches convenues par les Parties. En ce sens, le Comité a mis en place plusieurs groupes de travail pour assurer la continuité durant les périodes intersessions. Le Comité a également abordé un vaste ordre du jour qui prévoyait des discussions sur le commerce d’espèces comme les serpents, les requins, le macaque à longue queue et plusieurs autres espèces d’Asie du sud-est et d’ailleurs. La volonté croissante de coopération dont fait preuve la Convention vis à vis des autres organisations et processus multilatéraux s’est faite sentir sur de nombreux points de l’ordre du jour ainsi que dans l’ambiance générale des sessions plénières et des groupes de travail tout au long de la semaine, les questions conflictuelles ayant été abordées de façon largement collaborative et amicale.

La CA 25 a adopté des recommandations sur: le Partenariat relatif aux indicateurs de biodiversité; l’évaluation périodique; l’Étude du commerce important (ECI); l’élevage; la détection des coraux inscrits à la CITES dans le commerce; les progrès accomplis sur le Manuel d’identification; les systèmes de production; les esturgeons; les requins, les serpents; les tortues; et les concombres de mer. Le Comité a mis en place douze groupes de travail intersessions, dont certains conjoints avec le CP, notamment sur: les esturgeons; les requins; les concombres de mer; et les critères d’inscription.

BREF HISTORIQUE DU COMITÉ POUR LES ANIMAUX DE LA CITES

La CITES a été établie en réponse aux préoccupations grandissantes quant à la surexploitation de la faune et de la flore sauvages pour le commerce international, qui contribuait au déclin rapide des populations de plusieurs espèces de plantes et d’animaux autour du monde. La Convention a été signée à Washington, DC, États-Unis, le 3 mars 1973, et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. Elle compte actuellement 175 Parties.

Le but de la CITES est de s’assurer que le commerce international des espèces d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Les Parties à la CITES régulent le commerce de la faune et de la flore par le contrôle et la réglementation du commerce des espèces inscrites aux trois Annexes. L’Annexe I comprend les espèces menacées d’extinction du fait du commerce international, ce commerce n’étant permis que dans des circonstances exceptionnelles. Les espèces de l’Annexe II sont celles qui peuvent être menacées d’extinction si leur commerce n’est pas réglementé et qui requièrent donc une réglementation visant à prévenir une utilisation non durable, à maintenir leurs écosystèmes et à faire en sorte que les espèces ne subissent pas un reclassement vers l’Annexe I. L’Annexe III regroupe les espèces soumises à la règlementation nationale d’une Partie qui demande la coopération des autres Parties pour contrôler le commerce international des espèces en question. Pour inscrire une espèce aux Annexes I ou II, toute Partie doit soumettre pour approbation par la Conférence des Parties (CdP) une proposition fondée sur des données scientifiques et biologiques montrant les tendances en matière de population et de commerce. La proposition doit être adoptée à la majorité des deux- tiers des Parties présentes et votantes. À mesure que l’impact du commerce international sur les espèces augmente ou diminue, la CdP décide si les espèces doivent être transférées ou supprimées des Annexes.

Environ 5000 espèces de faune et 28000 espèces de flore sont actuellement protégées dans le cadre des trois Annexes de la CITES. Les Parties règlementent le commerce international des espèces par un système de permis et de certificats qui sont exigés pour toute importation, exportation ou introduction en provenance de la mer de spécimens d’espèces inscrites aux Annexes. Chaque Partie se doit d’adopter une législation nationale en application de la CITES et de désigner deux autorités nationales, à savoir, l’Autorité de gestion, responsable de l’octroi des permis et certificats conformément à l’avis du deuxième organe, l’Autorité scientifique. Ces deux autorités nationales contribuent également à l’application de la CITES en prêtant leur concours aux services des douanes et de police et aux autres agences concernées. Les Parties établissent des rapports concernant les données commerciales, qu’elles expédient chaque année au Secrétariat de la CITES. Ceci permet la compilation d’information statistique sur le volume global du commerce international des espèces inscrites aux Annexes. Les organes opérationnels de la CITES sont le Comité permanent (SC) et deux comités scientifiques: le Comité pour les plantes (CP) et le Comité pour les animaux (CA).

CONFÉRENCE DES PARTIES: La première CdP s’est tenue à Berne, en Suisse, en novembre 1976, et les CdP suivantes se sont tenues une fois tous les deux à trois ans. La CdP se réunit pour, entre autres: examiner les progrès accomplis dans la conservation des espèces inscrites aux Annexes; discuter et adopter les propositions d’amendement des listes d’espèces inscrites aux Annexes I et II; considérer les recommandations et propositions des Parties, du Secrétariat, du SC et des comités scientifiques; et recommander des mesures pour améliorer l’efficacité de la Convention, notamment en rapport avec le fonctionnement du Secrétariat. La CdP passe également en revue, de façon périodique, les résolutions et les décisions, de même que la liste des espèces inscrites aux Annexes.

SESSION COMMUNE DES CP 16/CA 22: La session commune du CP et du CA s’est tenue les 7 et 8 juillet 2006, à Lima, au Pérou. Le CP/CA a abordé des questions d’intérêt commun aux deux comités, dont: les propositions d’amendement au règlement intérieur; l’évaluation des comités scientifiques; l’ECI à Madagascar; le transport de spécimens vivants; et les Principes et directives d’Addis-Abeba concernant l’utilisation durable de la biodiversité, adoptés par la Convention sur la diversité biologique (CDB).

CA 22: La vingt-deuxième réunion du Comité pour les animaux de la CITES s’est tenue du 7 au 13 juillet 2006 à Lima, au Pérou. Le CA a adopté six recommandationspour les présenter à la CdP14 sur des questions telles que l’ECI; le transport de spécimens vivants; les concombres de mer; la conservation et la gestion des requins; et l’évaluation périodique.

CdP14 de la CITES: La quatorzième réunion de la Conférence des Parties à la CITES (CdP14) s’est tenue à La Haye, aux Pays-Bas, du 3 au 15 juin 2007. La CdP14 a adopté des résolutions et des décisions, dont: la Vision stratégique de la CITES pour 2008-2013; un guide sur le respect des dispositions de la Convention; la gestion des quotas annuels d’exportation; et les questions relatives au commerce et à la conservation des espèces, y compris les grands félins d’Asie, les requins et les esturgeons. Concernant l’inscription d’espèces, la CdP a décidé d’inscrire: la gazelle à cornes fines, la gazelle de Cuvier et le Loris lent à l’Annexe I; le poisson-scie et l’anguille à l’Annexe II; et d’amender l’annotation sur les éléphants d’Afrique pour permettre une vente exceptionnelle d’ivoire provenant du Botswana, de la Namibie, d’Afrique du Sud et du Zimbabwe avec ensuite un moratoire de neuf ans sur tout nouveau commerce de l’ivoire.

SESSION COMMUNE DES CP 17/CA 23: La session commune du CP et du CA s’est tenue le 19 avril 2008, à Genève, en Suisse. Le CP/CA a abordé des questions d’intérêt commun aux deux comités, dont: la révision des termes de référence des comités scientifiques; la coopération avec les organes consultatifs d’autres accords multilatéraux sur l’environnement touchant à la biodiversité; l’ECI; un atelier d’experts internationaux sur les ACNP; et le transport d’animaux et de végétaux vivants.

CA 23: La vingt-troisième réunion du Comité pour les animaux de la CITES s’est tenue du 19 au 23 avril 2008 à Genève, en Suisse. Le CA a abordé des questions relatives à: l’ECI; la conservation et la gestion des requins, l’évaluation périodique, et la proposition transférer de l’Annexe I à l’Annexe II de la population mexicaine de Crocodylusmoreletii.

CdP15: La CdP 15 s’est tenue du 13 au 25 mars 2010, à Doha, au Qatar. Elle a adopté des résolutions et décisions sur un large éventail de sujets, dont: les grands félins d’Asie, les rhinocéros, l’acajou à feuilles larges et plusieurs espèces de plantes de Madagascar. Concernant l’inscription d’espèces, La CdP a décidé d’inscrire: le triton tacheté de Kaiser, cinq espèces de grenouilles, le scarabée licorne, le bois de rose, le Bulnesiasarmentoi («palosanto») et plusieurs espèces végétales de Madagascar, entre autre.

CP 19: La 19e réunion du Comité pour les plantes de la CITES s’est tenue du 18 au 21 avril 2011, à Genève, en Suisse. Le CP a adopté des recommandations sur:son plan de travail; les avis de commerce non préjudiciable; l’évaluation périodique et les amendements aux Annexes et à l’ECI; et a établi sept groupes de travail intersessions sur, entre autre, les ACNP, l’évaluation périodique, les annotations et les changements climatiques.

COMPTE-RENDU DE LA CA 25

Lundi 18 juillet 2011 au matin, en séance plénière, le Secrétaire général de la CITES John Scanlon a inauguré la réunion en insistant sur l’importance d’une absolue «solidité scientifique» dans le fonctionnement de la Convention. Il a salué la coopération entre les différents organes de la Convention, ainsi qu’avec les autres conventions et processus multilatéraux. Il a mis en exergue plusieurs initiatives, notamment: l’engagement de la CITES dans la Plateforme scientifique et politique intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES); la mise en place du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages; et l’exploration de possibles financements provenant du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et le travail en commun avec la Convention sur la diversité biologique (CDB) visant à encourager les Parties à la CDB à inclure les activités de la CITES dans les Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (NBSAP).

Le Comité a élu par acclamation Carlos Ibero Solana (Espagne) président de la CA 25, et Caroline Caceres (Canada) vice-présidente. Le président Ibero Solana s’est dit engagé à garantir que le travail du CA exerce une forte influence sur les décisions de la CITES et a mis en exergue les efforts de communication entre les représentants régionaux du CA et les Parties dans le but d’influencer la prise de décisions.

Le Comité a adopté le règlement intérieur (AC25 Doc. 3(Rev. 1)), l’ordre du jour (AC25 Doc. 4.1) sans aucun amendement et le programme de travail (AC25 Doc. 4.2) avec quelques amendements mineurs. Le Comité a admis la présence de tous les observateurs ayant rempli les critères pour assister à la réunion (AC25 Doc. 5 (Rev. 1)). Le présent compte-rendu reprend les discussions sur chacun des éléments de l’ordre du jour de la CA 25.

RAPPORTS RÉGIONAUX

Les représentants régionaux, exception faite de l’Afrique, ont présenté jeudi en séance plénière leurs rapports respectifs (AC25 Doc. 6.1 - 6.6). Le représentant de l’Afrique a promis de présenter son rapport une fois qu’il serait téléchargé sur le site de la CITES et a profité de l’occasion pour déplorer, au nom de la Tunisie, l’actuel embargo à l’exportation imposé par l’Union européenne (UE) sur la civelle, qu’il estime contraire à la CITES, en déclarant que «la conservation ne doit pas virer au protectionnisme». Le Secrétariat a expliqué que cette question devait être adressée au SC et non au CA, notamment dans le cadre du chapitre consacré à la coopération entre les Parties et à la promotion des mesures multilatérales, qui comprend des dispositions sur les mesures nationales plus strictes. Le représentant de l’Afrique a présenté son rapport vendredi.

Concernant l’évaluation de l’objectif et du contenu des rapports régionaux, le représentant de l’Europe a introduit jeudi le document correspondant (AC25 Doc. 6.7), mettant l’accent sur les difficultés rencontrées pour obtenir de l’information des Parties et sur des problèmes de double emploi, signalant la tendance à réduire la charge de rapport pesant sur les Parties. Il a précisé que les exigences en termes de rapport visent à obtenir une information «nécessaire» et non simplement «intéressante». Le représentant de l’Amérique du Nord a mis l’accent sur des exigences rationalisées et le représentant de l’Asie a plaidé pour l’inclusion des informations spécifiques aux questions scientifiques.

Le CA s’est accordé vendredi, en séance plénière, sur une recommandation relative à l’évaluation de l’objectif et du contenu des rapports régionaux avec quelques amendements mineurs.

Recommandation: Dans la recommandation relative à l’évaluation de l’objectif et du contenu des rapports régionaux (AC25 DG2 Doc. 1), le CA a décidé de cantonner le contenu des rapports régionaux aux actions entreprises par les représentants régionaux pour remplir leur mission et à l’information fournie par les Parties qui s’avère pertinente pour la coopération régionale et pour le travail du CA tel qu’il est défini dans l’annexe; et de réduire le temps de présentation des rapports régionaux pendant les réunions du CA.

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS MULTILATÉRAUX

PARTENARIAT RELATIF AUX INDICATEURS DE BIODIVERSITÉ: Le Secrétariat a présenté lundi en séance plénière l’état d’avancement du Partenariat relatif aux indicateurs de biodiversité (Décision 15.11), signalant que le rôle du Partenariat n’était pas tout à fait clair et qu’une réunion du Groupe spécial d’experts techniques sur les indicateurs avait été fixée pendant la dixième réunion de la Conférence des Parties (CdP10) à la CDB. Il a évoqué une réunion de ce groupe avec d’autres parties intéressées, qui s’est tenue du 20 au 22 juin 2011 au Royaume-Uni, où la CITES était représentée par la Convention Ramsar sur les zones humides, et a indiqué que le Secrétariat suit toujours ce processus.

Le CA a pris note du rapport oral du Secrétariat.

IPBES: Le Secrétariat a présenté lundi en séance plénière le rapport sur l’IPBES (AC25 Doc. 7.2). Il a indiqué la création formelle de la Plateforme et a signalé au Comité que la première séance plénière aura lieu en octobre 2011 afin de donner le coup d’envoi à l’IPBES et d’examiner sa structure, ses principes et ses procédures, son budget et son programme de travail.

Le représentant de l’Europe a suggéré de donner priorité aux Avis de commerce non préjudiciable (ACNP) et d’engager la communauté académique vis à vis des thématiques de la CITES. La présidente du Comité pour les plantes (CP) Margarita Clemente (Espagne) a signalé le besoin d’un soutien juridique pour renforcer la participation de la CITES à l’IPBES et a encouragé le président du SC à y participer. Elle a également proposé que la CITES demande le soutien des pays pour les Avis de commerce non préjudiciable (ACNP) et pour intégrer le processus de rapport. Le Mexique a suggéré que le SC rénove le mandat pour la participation du CA et du CP à la plénière de l’IPBES. La Chine a estimé que la CITES ne devrait pas faire double emploi avec l’IPBES mais plutôt renforcer le travail de celle-ci à travers la coopération.

Le CA a mis en place un groupe restreint pour la rédaction du projet et a convenu que toute décision serait transmise à la présidente du CP pour sa diffusion. La plénière a adopté vendredi la recommandation préparée par le groupe de rédaction sur l’IPBES.

Recommandation: Dans la recommandation (AC25 DG1 Doc.1),le CA recommande aux présidents des Comités scientifiques de participer aux réunions plénières de l’IPBES afin de garantir une représentation appropriée de la CITES. Il recommande également que l’IPBES: soutienne et mette en place un processus périodique permettant de recueillir les observations et de comprendre les besoins des conventions touchant à la biodiversité et des Accords environnementaux multilatéraux (AEM); facilité l’accès au savoir fiable existant et génère elle-même des connaissances, et facilite des évaluation périodiques sur la conservation et l’utilisation durable des espèces clés dans les écosystèmes; et fournisse un soutien particulier aux autorités scientifiques des Parties à la CITES. La recommandation suggère que ce soutien se traduise par: une amélioration de l’accès aux connaissances qui permette aux organes et Parties de la CITES de remplir leurs fonctions, en particulier dans l’élaboration des ACNP et de l’Étude du commerce important (ECI); une compilation des meilleures pratiques dans l’utilisation de la science au service de la conservation de la biodiversité; et un soutien pour le renforcement des capacités.

CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le Secrétariat a présenté lundi en séance plénière le document sur les changements climatiques (AC25 Doc. 7.3), en informant les délégués que la CP 19 a suggéré qu’un groupe de travail intersessions s’emploie à établir une liste des domaines spécifiques à la prise de décisions scientifiques sur lesquels les changements climatiques ont un impact actuel ou potentiel. Le représentant de l’Amérique du Nord a approuvé le champ de travail délimité par la CP 19. Le représentant de l’Asie a proposé de travailler taxon par taxon et d’identifier les avantages qui peuvent être tirés du travail des autres processus internationaux de conservation des espèces, notamment les espèces migratrices, subissant les effets des changements climatiques. Le Secrétariat a évoqué la participation de la CITES au Groupe de travail scientifique sur les maladies des espèces sauvages, mis en place par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et la Convention pour la conservation des espèces migratrices (CMS).

Le CA a accepté la proposition du CP de mettre en place un groupe de travail intersessions conjoint et a désigné les membres du groupe (AC25 Sum. 1), avec le vice-président du CA comme co-président.

PLANIFICATION STRATÉGIQUE

Le Secrétariat a présenté lundi en séance plénière les documents relatifs à la planification stratégique (AC25 Doc. 8.1 and 8.2), en invitant le CA à identifier les priorités pour le plan de travail 2011-2013 du CA. Un groupe informel s’est réuni pendant la CA 25 pour discuter du plan de travail.

AVIS DE COMMERCE NON PREJUDICIABLE

Le président du CA Ibero Solana a présenté lundi en séance plénière le document relatif aux ACNP (AC25 Doc. 13), en signalant la proposition de la CP 19 de maintenir un groupe de travail intersession pour la rédaction de directives non contraignantes. Les représentants de l’Océanie, de l’Amérique centrale et du sud, et des Caraïbes ont soutenu les recommandations de la CP 19. Le représentant de l’Europe a signalé, avec le soutien du représentant de l’Asie et de WWF, le besoin de revoir le calendrier proposé afin d’accorder plus de temps à la rédaction du projet initial des directives et à la consultation des Parties avant la réunion conjointe du CA et du CP début 2012.

La Chine a exprimé sa préoccupation concernant l’impact de directives trop générales sur les pays ayant des ressources humaines limitées pour mener à bien les ACNP. Le Mexique a souligné que les directives seront un catalogue volontaire d’alternatives offertes aux autorités nationales. Le Japon a indiqué que les directives devraient: être réalistes pour toutes les Parties, en particulier pour les pays en développement; être solides scientifiquement; ne pas créer de nouveaux obstacles au commerce des espèces inscrites à l’Annexe II; et proposer plusieurs sortes de méthodologies au choix pour les Parties.

Le Japon a également suggéré: que soient prises en compte les préoccupations spécifiques, y compris du point de vue socio-économique, concernant les espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales; que la FAO et les autres organisations concernées soient intégrées dans la rédaction des projets de directives; et que les Parties non membres du groupe de travail intersessions puissent participer au travail intersessions. WWF a appuyé la proposition de faire participer la FAO au travail intersessions. Humane Society International (HSI) a émis des réserves quant au besoin de prendre en compte des questions socio-économiques dans la rédaction des projets de directives. Les États-Unis ont proposé d’inclure des représentants des Parties dans le groupe de travail intersessions comme cela avait été fait lors de l’évaluation de l’ECI, et la Chine, l’Inde et l’Indonésie ont souligné le besoin pour les Parties de participer pleinement à la préparation des directives.

Le président du CA Ibero Solana a indiqué que les Parties seraient représentées dans le groupe de travail intersessions par des représentants régionaux. La présidente du CP Clemente a rappelé que la CdP15 avait demandé aux Parties de soumettre leurs observations par rapport aux conclusions de l’atelier de Cancun sur les ACNP, ces observations étant sensées constituer la base du travail intersessions. Le représentant de l’Europe a suggéré que les représentants régionaux consultent régulièrement les Parties de leur région respective. Le représentant de l’Océanie a proposé, avec le soutien du représentant de l’Afrique, qu’une notification sur ces deux points soit adressée à toutes les Parties pour information.

Le CA a approuvé les conclusions de la CP 19 (AC25 Sum. 1), avec une modification du calendrier pour la préparation des projets de directives et leur transmission aux Parties, avant la réunion conjointe des Comités début 2012, en signalant le besoin d’adresser des notifications aux organisations intergouvernementales (OI) et non gouvernementales (ONG) pour que celles-ci présentent les CV des représentants qu’elles souhaitent proposer pour siéger au groupe de travail, ainsi qu’aux Parties pour leur indiquer le calendrier du processus intersessions.

ÉTUDE DU COMMERCE IMPORTANT

Le Secrétariat a présenté lundi les documents relatifs à l’Étude du commerce important (ECI). Le CA a décidé de mettre en place un groupe de travail sur l’ECI coprésidé par le représentant de l’Europe Vincent Fleming (Royaume-Uni), et la vice-présidente du CA Caceres. Ce groupe de travail a abordé plusieurs points de l’ordre du jour résumés dans les sous-sections suivantes.

ÉVALUATION DE L’ECI: Le Secrétariat a présenté lundi en séance plénière le document sur l’évaluation de l’ECI (AC25 Doc. 9.1), et a exposé les progrès accomplis dans la mise en place du groupe de travail consultatif. Il a rappelé que la composition de ce groupe avait été décidée lors de la CA 24 et de la CP 18, mais a précisé qu’il était nécessaire de remplacer la co-présidente du CA, et que quatre pays n’avaient pas encore envoyé leurs réponses avec des nominations pour leurs points focaux. Le Secrétariat a également indiqué que des études de cas ont été commandées et qu’elles seront disponibles pour la réunion conjointe CP/CA. Le Comité a pris note du rapport. Le président du CA a proposé de se réunir avec les représentants régionaux pour nommer les membres et a indiqué que le Comité pourrait choisir d’autres pays si les personnes désignées n’étaient en fin de compte pas nommées.

Le représentant de l’Afrique a nommé le point focal pour la Guinée et pour la République démocratique du Congo (RDC), et le représentant de l’Europe a remplacé la Suisse et la Norvège par l’Islande et la Russie.

VUE D’ENSEMBLE DE L’ECI AXÉE SUR LES ESPÈCES: Le Secrétariat de la CITES a présenté lundi en séance plénière le rapport sur la vue d’ensemble de l’ECI axée sur les espèces (AC25 Doc. 9.2), indiquant que l’annexe reprend les animaux sélectionnés lors des CdP 11 à 14. Il a expliqué que le tableau 1 montre les études finalisées portant sur les caméléons (espèces de Calumma et de Furcifer sauf F. lateralis, F. oustaleti, F. pardalis et F. verrucosus) et sur les geckos (espèces de Phelsuma sauf P. laticauda, P. lineata, P. madagascariensis et P. quadriocellata) de Madagascar, mais que ces études restent ouvertes à cause de la recommandation de suspension du commerce émise par la SC 58. Il a signalé que le Secrétariat a reçu des informations provenant de Madagascar sur la mise en place de mesures pour permettre de lever la suspension et a suggéré d’étudier la réponse de Madagascar et d’évaluer les quotas proposés pour déterminer s’ils sont acceptables. Le CA a décidé de donner mandat au groupe de travail sur l’ECI pour qu’il examine la réponse de Madagascar sur les caméléons et évalue les quotas proposés.

Le groupe de travail a approuvé mercredi tous les quotas zéro de Madagascar et a encouragé leur publication par le Secrétariat. Suite au débat sur les autres espèces, et vu la présentation tardive du document et les désaccords qu’il soulève, le groupe de travail a proposé que la réponse de Madagascar soit examinée lors de la CA 26 où l’on disposerait d’éclaircissements supplémentaires de la part de Madagascar. La plénière a adopté vendredi les recommandations du groupe de travail.

Recommandation: Dans la recommandation sur l’ECI (AC25 WG1 Doc. 1), le CA prend note des progrès accomplis par Madagascar sur l’ECI, approuve tous les quotas zéro proposés par Madagascar et encourage leur publication par le Secrétariat. Le CA recommande que la réponse de Madagascar soit réexaminée lors de la CA 26 du fait de sa présentation tardive et des désaccords qu’elle soulève, et demande au Secrétariat d’éclaircir ces désaccords avec Madagascar pendant la période intermédiaire.

ESPÈCES SÉLECTIONNÉES POUR L’ECI SUITE À LA CdP13: Le Secrétariat a présenté lundi en séance plénière le document sur les espèces sélectionnées pour Étude du commerce important à la suite de la CdP 13 (AC25 Doc. 9.3). Sur l’étude du commerce des espèces de Mantella (grenouille venimeuse malgache), il a indiqué que, pour ce qui concerne la M. crocea, la M. expectata et la M. viridis, la CA 24 avait recommandé: l’établissement d’un quota zéro; que Madagascar trouve des financements pour un suivi normalisé sur le long terme; l’établissement de quotas prudents pour l’avenir; et l’adoption de stratégies adaptatives de gestion. Il a également signalé la réintégration de la M. aurantiacadans l’ECI depuis le 1er mars 2011. Il a indiqué que Madagascar avait transmis récemment des informations et demandé au CA d’étudier cette nouvelle information pour déterminer si la M. aurantiac devait être éliminée de l’étude ou, dans le cas contraire, si le Secrétariat devrait procéder à la compilation de l’information concernant cette espèce.

Le représentant de l’Afrique, en l’absence du représentant deMadagascar, a présenté une lettre de ce pays relative aux espèces M. aurantiaca, M. bernhardi et M. crocea, et a indiqué des références faites dans ladite lettre à de nouvelles études pour les deux premières espèces ainsi que la présence de nouvelles propositions. Il a souligné que Madagascar doit transmettre au Secrétariat des informations détaillées ainsi que l’intention du pays de tenir compte des commentaires faits par le CA en ce qui concerne les caméléons.

Le CA a décidé que le groupe de travail sur l’ECI fixera des dates limites pour les recommandations faites concernant les espèces M. crocea, M. expectata et M. viridis; et déterminera si la M. bernhardiest ou non une espèce qui soulève des préoccupations prioritaires et si le processus d’étude la concernant doit être remis en place. Le président du CA Ibero Solana a indiqué que la réintégration de la M. aurantiaca pourrait être mieux examinée dans le cadre du point de l’ordre du jour relatif aux espèces sélectionnées lors de la CA 24 (AC25 Doc. 9.5).

Le groupe de travail sur l’ECI a examiné mercredi la lettre de Madagascar. Il a relevé que le pays a établi un quota zéro pour les espèces M. expectata, M.viridis et M.crocea. Il a recommandé au Secrétariat d’obtenir la publication des quotas zéro y de demander à Madagascar que les documents indiquant les progrès réalisés sur les autres recommandations soient transmis pour leur examen par la CA 26 (AC25 Doc. 9.3 paragraphes 8 b) a d). Le groupe s’est accordé pour classer la M. bernhardi dans la catégorie «urgemment préoccupante». La plénière a approuvé vendredi les recommandations du groupe de travail.

Recommandation: Dans la recommandation sur l’ECI (AC25 WG1 Doc. 1), le CA recommande: de fixer au 15 janvier 2012 la date limite pour que Madagascar se mette en conformité avec les recommandations proposées pour les espèces M. crocea, M. expectata et M. viridis; et d’inclure la M. bernhardi dans l’ECI comme espèce prioritaire.

ESPÈCES SÉLECTIONNÉES POUR L’ECI SUITE À LA CdP14: Le Secrétariat a présenté lundi en séance plénière le document relatif aux espèces sélectionnées suite à la CdP 14(AC25 Doc. 9.4), en signalant que l’annexe contient un rapport préparé par le Programme des Nations unies pour l’environnement – Centre de suivi de la conservation mondiale (PNUE-WCMC) comprenant des informations sur la biologie et la gestion de ces espèces, ainsi qu’une catégorisation préliminaire des espèces.

Le groupe de travail sur l’ECI s’est réuni de mardi à jeudi pour examiner les espèces sélectionnées pour ECI suite à la CdP 14. Le groupe de travail a examiné jeudi des projets de recommandation, y compris une annexe contenant des recommandations à court terme sur l’information à fournir et des recommandations à long terme sur les actions à entreprendre pour respecter les dispositions de l’Article IV (Réglementation du commerce des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II).

Concernant le Brookesiadecaryi (caméléon brookésie épineux) de Madagascar, le PNUE-WCMC a indiqué qu’il n’y a pas d’information sur cette espèce et qu’un seul spécimen a été détecté dans le commerce depuis 2004. Le groupe a décidé de classer l’espèce dans la catégorie «moins préoccupante», ce qui a pour effet de la supprimer de l’ECI avec une clause toutefois prévoyant que si le commerce de cette espèce venait à continuer, sa réintégration dans l’étude devra être réévaluée.

Concernant le Chamaeleofeae (caméléon de Fé) de Guinée équatoriale, le PNUE-WCMC a recommandé la catégorie «potentiellement préoccupante». Quelques participants ont mis en lumière de possibles erreurs dans le rapport des données commerciales et ont plaidé pour un classement dans la catégorie «urgemment préoccupante», alors que d’autres ont estimé que la catégorie «potentiellement préoccupante» suffisait pour permettre d’obtenir des éclaircissements sur le fait qu’il y ait des spécimens dans le commerce sans que les exportations soient déclarées. Le groupe s’est finalement décidé pour la catégorie «potentiellement préoccupante».

Concernant les espèces d’Uroplatus (gecko) de Madagascar, le groupe s’est accordé avec le PNUE-WCMC sur le classement des espèces U. alluaudi, U. giganteus, et U. malahelodans la catégorie «moins préoccupante».À la suite du débat concernant le classement des neuf autres espèces dans les catégories «urgemment» ou «potentiellement» préoccupantes, le groupe a opté pour la catégorie «urgemment préoccupante» et a demandé que soit institué un groupe de rédaction pour ébaucher de nouvelles recommandations à l’intention de Madagascar. Le groupe à ensuite envisagé de reclasser les neuf espèces d’Uroplatus (Madagascar) dans la catégorie «urgemment préoccupante» initialement proposée,au vu des informations supplémentaires relevées par le groupe de rédaction au cours de ses discussions, notamment le fait que Madagascar aurait récemment révisé ses quotas pour 2011. Le groupe a finalement opté pour: la catégorie «potentiellement préoccupante» du fait que celle-ci permet au Secrétariat, entre autre, d’obtenir plus d’informations sur les ACNP et de les rapporter à la CA 26; et plusieurs recommandations à délai impératif, notamment le développement de méthodes et de matériels d’identification.

Concernant l’Amydacartilaginea (tortue a carapace molle) d’Indonésie, le PNUE-WCMC a recommandé de classer cette espèce dans la catégorie «urgemment préoccupante», car selon les données des pays importateurs, les quotas ont été dépassés. L’Indonésie a présenté un rapport oral et a demandé que cette espèce fût retirée de l’ECI au motif que les données utilisées par le PNUE-WCMC sont antérieures à l’inscription de l’espèce à la CITES. Le groupe a d’abord maintenu la catégorie «urgemment préoccupante» tout en prenant note de l’information supplémentaire fournie par l’Indonésie. Cependant, l’Indonésie a de nouveau remis en question, jeudi, le maintien de cette espèce dans la catégorie «urgemment préoccupante» et a présenté des informations plus détaillées. Plusieurs représentants de pays ont estimé que la catégorie retenue devrait être «potentiellement préoccupante» au vu de l’information soumise par l’Indonésie, alors que d’autres se sont dites mal à l’aise vis à vis du peu de temps accordé à l’étude de l’information supplémentaire. Le groupe a cependant considéré que le classement dans la catégorie «potentiellement préoccupante» permet tout de même au CA de revoir l’information lors de la CA 26 avec tout éclaircissement nécessaire, alors que la catégorie «urgemment préoccupante» supposerait de transmettre la question au SC. Le groupe à finalement opté pour la catégorie «potentiellement préoccupante».

L’assemblée plénière a adopté vendredi les recommandations du groupe de travail. HSI a signalé qu’il y avait eu des désaccords au sein du groupe à propos des espèces d’Uroplatus de Madagascar et de l’Amydacartilaginea d’Indonésie. Concernant l’Amydacartilaginea d’Indonésie, le PNUE-WCMC a informé le CA du fait qu’il avait confronté les informations et confirmé avec l’Indonésie qu’il n’y avait aucune divergence entre la base de données de la CITES et l’information transmise par l’Indonésie. Le représentant de l’Amérique du Nord a instamment prié le PNUE-WMCM et l’Indonésie de reporter cette question à la CA 26.

Recommandation: Dans la recommandation sur l’ECI (AC 25 WG1 Doc. 1), le CA recommande, entre autres:

Pour les espèces «potentiellement préoccupantes», le CA a également approuvé plusieurs recommandations à délai impératif indiquant les actions que les Parties doivent entreprendre en application des dispositions de l’Article IV pour permettre au CA de déterminer le classement des espèces dans les catégories «moins préoccupante» ou «urgemment préoccupante».

ESPÈCES SÉLECTIONNÉES POUR L’ECI LORS DE LA CA 24: Le Secrétariat a présenté lundi en séance plénière le document sur les espèces sélectionnées pour l’ECI lors de la CA 24 (AC25 Doc. 9.5), en expliquant que la CA 24 avait proposé plusieurs espèces pour qu’elles soient intégrées dans l’ECI. Il a par ailleurs rappelé au CA qu’il venait d’inscrire la Mantellaaurantiaca sur la liste pour son étude. L’Inde a plaidé pour le retrait des espèces d’hippocampes Hippocampus kelloggi et Hippocampuskuda de l’ECI car le commerce de ces espèces n’est pas autorisé en Inde.

Le groupe de travail sur l’ECI s’est réuni de mardi à jeudi pour examiner les espèces sélectionnées pour ECI lors de la CA 24.

Le groupe de travail sur l’ECI a proposé mercredi de maintenir la M.aurantiacadans l’ECI jusqu’à ce que la question puisse être examinée lors de la CA 26, afin d’accorder le temps nécessaire à un examen approprié des documents remis tardivement.

Concernant le Tursiopsadnucus, le groupe a félicité les Îles Salomon pour leurs efforts visant à respecter les recommandations du CA et a décidé de maintenir les Îles Salomon dans l’étude, en tenant compte des résultats d’enquête actualisés pour la prochaine étape.

Concernant l’Hippocampus kelloggi, l’H. spinosissimus, l’H. kuda (hippocampes), les participants ont été informés d’un volume significatif d’échanges commerciaux en provenance de la Thaïlande et ont souligné le besoin d’aider la Thaïlande dans son travail pour appliquer la CITES. Suite à un exposé oral de la Chine sur l’application de l’Article IV en ce qui concerne les espèces H. kelloggi, H. spinosissimus, et H. kuda, les participants on pris note du fait que la Chine et la Thaïlande sont responsables des trois quarts de volume total d’exportations annuelles. Le groupe de travail a décidé qu’il fallait allouer plus de temps aux réponses et détails en matière de commerce, et a maintenir la Chine dans l’ECI.

Concernant le Huso huso (esturgeon), le groupe a examiné les réponses apportées et a supprimé la Croatie, la Roumanie, la Serbie et la Turquie de l’ECI. Il a maintenu les autres pays dans l’étude, mais a différé la décision concernant la Moldavie et l’Azerbaïdjan le temps que le Secrétariat puisse clarifier si l’information relative aux quotas zéro a été fournie. Le groupe a supprimé jeudi la Moldavie et l’Azerbaïdjan sous réserve de confirmation écrite de la part du Secrétariat sur les quotas zéro.

L’assemblée plénière a assisté vendredi à la présentation du rapport du groupe de travail sur l’ECI. Concernant les espèces H. kelloggi, H. spinosissimuset H. kuda, l’Inde a exposé leur statut juridique et leur état de conservation, soulignant que leur prélèvement et leur commerce sont interdits, et a demandé au CA de supprimer l’Inde de la recommandation. Le président du CA a signalé qu’il n’y avait pas eu de réponse écrite de la part de l’Inde. Plusieurs pays, dont la Chine et l’Indonésie, ont également fourni des informations sur les espèces en question, en demandant instamment de les supprimer de l’étude. Le représentant de l’Europe s’est dit préoccupé de voir ainsi posé un précédent de décisions prises sur la base de réponses tardives ou orales, plaidant pour une interprétation stricte des dates limites pour les réponses écrites.

Recommandation: Dans la recommandation finale (AC25 WG1 Doc. 1), entre autres, le CA:

ESPÈCES SÉLECTIONNÉES POUR L’ECI SUITE À LA CdP15: Le Secrétariat a présenté lundi en séance plénière le document sur les espèces sélectionnées pour étude suite à la CdP15 (AC25 Doc. 9.6),indiquant que l’annexe comprend une analyse de données effectuée par le PNUE-WCMC à partir de la Base de données commerciales de la CITES sur les statistiques annuelles de déclaration, qui montre le niveau net d’exportations d’espèces de l’Annexe II enregistré pendant les cinq dernières années. Il a indiqué que l’annexe contient également une liste d’espèces identifiées ce jour par le PNUE-WCMC, à partir des données disponibles, comme candidates potentielles à un examen par le groupe de travail sur l’ECI.

Le groupe de travail sur l’ECI a commencé mardi et mercredi à identifier les espèces candidates à l’ECI. Le groupe a examiné mercredi après-midi la liste courte des espèces candidates, décidant de recommander certaines espèces pour leur intégration à l’ECI. Concernant le Macacafascicularis (macaque à longue queue), en réponse à la question de l’Indonésie pour savoir si l’étude doit inclure tous les États de l’aire de répartition, le coprésident Fleming a expliqué qu’à ce stade le Comité recommande s’il faut ou non intégrer l’espèce dans l’ECI, après quoi le Secrétariat écrira aux États de l’aire de répartition pour obtenir des réponses sur la façon dont ils appliquent l’Article IV (Réglementation du commerce des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II). Plusieurs ONG, avec le soutien de quelques Parties, ont instamment demandé à ce que tous les États de l’aire de répartition soient inclus à ce stade, et le groupe de travail a accepté d’en faire la recommandation. Concernant le Psittacuserithacus (perroquet gris), les participants ont pris note du fait que l’espèce a déjà été soumise à l’ECI par le passé et ont entendu le rapport du proposant, soutenu par d’autres, sur le commerce croissant et les populations déclinantes. Un État de l’aire de répartition a estimé que les données n’étaient pas à jour et a instamment demandé à ce que de nouvelles enquêtes soient menées. L’une des Parties et le Secrétariat ont indiqué que les préoccupations concernent principalement la République centrafricaine (RCA) et ont remis en question la nécessité de soumettre l’espèce dans son ensemble à l’ECI alors que les recommandations du SC sont toujours d’actualité. Le groupe a décidé de recommander l’intégration de l’espèce pour tous les pays sur lesquels ne pèse actuellement aucune recommandation ou suspension.

Sur les espèces de Ptyasmucosus, Naja et Pythons, le proposant a indiqué que le PNUE-WCMC avait signalé, entre autre, d’importants volumes d’échanges commerciaux et l’une des Parties a soutenu l’intégration desdites espèces au vu de l’attention qu’attire actuellement le marché asiatique des serpents. Le Secrétariat a rappelé au groupe que l’atelier consacré au commerce asiatique des serpents avait reconnu le besoin d’améliorer les ACNP. Le coprésident Fleming a souligné que l’ECI n’est pas punitive et le Secrétariat a signalé que les parties sélectionnées pour l’ECI n’ont aucune obligation d’entreprendre des études. Le groupe a décidé de recommander l’intégration de ces espèces dans l’ECI.

Le groupe a poursuivi jeudi son examen des espèces d’Hippocampus (hyppocampes). L’UICN a estimé que, du fait del’important volume d’échanges commerciaux, de l’insuffisance de données, du manque d’ACNP, des bas taux de reproduction et des difficultés pour différencier les espèces à partir de spécimens desséchés, il s’agissait là d’un cas typique d’espèce devant être intégrée dans son ensemble à l’ECI. Elle a également présenté l’alternative d’intégrer quatre espèces d’Hippocampus dans l’ECI, H. barbouri, H. trimaculatus, H. algiricuset H. histrix, et a exposé des graphiques montrant que le commerce de ces espèces a atteint une échelle similaire ou supérieure à celui d’autres espèces d’hippocampes qui se trouvent déjà dans l’ECI. Le groupe a décidé de recommander l’intégration de ces quatre espèces dans l’ECI.

La Chine a exprimé vendredi en séance plénière sa préoccupation vis à vis de l’intégration des espèces d’Hippocampus en signalant des erreurs dans l’analyse du PNUE-WCMC, et a demandé au CA de réexaminer la présence des espèces de serpents dans l’étude. Le président du CA Ibero Solana a clarifié que l’ECI n’a pas de caractère prescriptif mais qu’elle vise plutôt à identifier le commerce qui peut s’avérer néfaste au regard de la Convention. Concernant le Macacafascicularis, l’UICN et Care for the Wild on dénoncé une carence de données disponibles sur les espèces. L’Indonésie a évoqué le statut commercial et l’état de conservation des espèces Pytasmucosus, Naja sputatrix et Python reticulatus, en se prononçant contre l’intégration de ces espèces de serpents dans l’étude au vu de leur abondante population, de la stabilité de leur commerce à l’exportation et du possible impact socio-économique d’une telle intégration. Pour cette dernière remarque, l’Indonésie a compté sur le soutien du suppléant du représentant de l’Asie. Le représentant de l’Océanie a proposé d’employer les termes précédemment utilisés lors de la CA 24 pour garantir aux États de l’aire de répartition que l’ECI ne prescrit aucune restriction commerciale. La CA 25 a approuvé les recommandations avec cette modification.

Recommandation: Dans la recommandation finale (AC25 WG1 Doc. 1), la CA 25 recommande,entre autre, les taxons suivants comme faisant l’objet d’une préoccupation prioritaire dans l’étude du commerce important: Macacafascicularis; Psittacuserithacus pour tous les États de l’aire de répartition sauf ceux qui font l’objet de recommandations antérieures toujours en vigueur dans le cadre de l’ECI; Chamaeleogracilis, C. melleri, C. quadricornis; Pytasmucosus; Naja sputatrix; Python reticulatus; et quatre espèces d’Hippocampus.

Le CA invite par ailleurs le Secrétariat à réitérer auprès des Parties concernées que la décision d’intégrer une espèce dans l’ECI n’a pas pour objet de constituer une mesure punitive et que, si le CA est satisfait, les espèces seront retirées de l’étude.

PROGRAMME POUR LA CONSERVATION ET L’UTILISATION DURABLE DU FALCO CHERRUG EN MONGOLIE: Le Secrétariat a présenté lundi en séance plénière, au nom de la Mongolie, le document relatif au programme pour la conservation et l’utilisation durable du Falco cherrug (faucon sacré) en Mongolie (AC25 Doc. 9.7). Le Koweït a informé le CA qu’il a l’intention d’établir en Mongolie un centre de recherche sur le faucon sacré avec la coopération de la Mongolie. Le Secrétariat de la CMS a informé le Comité que l’UE a présenté une proposition pour inscrire le faucon sacré à l’Annexe I de la CMS avec une note indiquant que, si le CA estime que la population de cette espèce se maintient de façon durable, la proposition pourra être amendée afin d’en exclure la population mongole.

La Mongolie a présenté mardi au groupe de travail sur l’ECI un programme de nids artificiels, signalant que le quota d’exportation fixé à 300 spécimens vivants pour 2011 était fondé sur la productivité de ces nids artificiels. En réponse aux questions, la Mongolie a également indiqué que: les années précédentes un quota équivalent a celui-ci n’a pas été dépassé; les exportations n’ont pas eu d’effet néfaste sur la population; des informations doivent être collectées sur les proportions de genre parmi les spécimens exportés; l’électrocution est une menace plus sérieuse que la capture à des fins commerciales. Plusieurs pays ont approuvé le quota d’exportations proposé pour 2011, suggérant que la Mongolie rapporte au CA des données actualisées sur la mise en œuvre du programme en 2014, bien qu’il ne lui soit plus requis dorénavant de soumettre sa proposition de quota au CA.

Le suppléant du représentant de l’Asie s’est dit satisfait vendredi en séance plénière et a félicité la Mongolie pour ses efforts. La Société de conservation de la vie sauvage (Wildlife Conservation Society) a rappelé les préoccupations soulevées au sein du groupe de travail par le fait que le programme de nids artificiels n’a pas encore permis une durabilité de la capture, que le programme national de conservation n’en est qu’à sa phase initiale et que le l’électrocution sur des câbles électriques tue 300 faucons par an, appelant la Mongolie à rapporter à l’avenir les progrès réalisés dans le développement du programme national de conservation et des mesures prises concernant l’électrocution. L’assemblée plénière a adopté les recommandations du groupe de travail.

Recommandation:Dans la recommandation (AC25 WG1 Doc. 1), le CA: approuve la gestion positive mise en place par la Mongolie pour ce qui concerne le faucon sacré; approuve le quota d’exportation fixé à 300 spécimens vivants pour 2011; et invite la Mongolie à actualiser la CA 27 sur les progrès réalisés (en avril 2014).

CRITÈRES POUR L’INSCRIPTION D’ESPÈCES AUX ANNEXES I ET II

Le Secrétariat a présenté lundi en séance plénière les documents relatifs à cette question(AC25 Doc. 10), signalant que le CA devrait préparer,sur la base des rapports de la FAO, de l’UICN et de TRAFIC, des directivespour l’application de certains critères à l’inscription aux Annexes I et IId’espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales, sans préjudice de l’application des critères aux autres taxons;et soumettre lesdites directives pour examen à la SC 62 en juillet 2012. Le Secrétariat a exposé d’autres difficultés techniques et des ambigüités dans l’application des critères à des propositions récentes en rapport aux espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales, notamment sur l’impact de la capture, les prises accessoires, les variations dans le statut d’une espèce d’une zone de son aire de répartition à une autre, et la différence entre les menaces d’extinction biologique et celles d’extinction commerciale. Il a signalé que les difficultés ne sont pas simplement scientifiques mais également politiques.

Le Secrétariat de la FAO a indiqué avoir rencontré des difficultés concernant: le besoin d’éviter les listes scindées; la distinction entre «déclin» et «réduction»; l’absence d’une définition des «espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales»dans le cadre de la CITES; et les critères séparés pour le long et le court terme. Il a souligné le besoin de démontrer l’impact sur les espèces pour justifier les listes de la CITES, mettant en garde sur un retour aux listes hasardeuses antérieures à la CdP 13. L’UICN et TRAFIC ont signalé les points de vue divergents de certaines Parties sur l’objectif de l’inscription à l’Annexe II, certaines d’entre elles considérant que le but est de garantir que les espèces ne deviennent pas éligibles à l’Annexe I, et d’autres considérant qu’il s’agit plutôt d’assurer une utilisation durable des espèces sur le long terme. Il a recommandé aux Parties d’agir dans le sens de la meilleure conservation possible pour les espèces concernées. Le Japon a souligné le besoin de démontrer l’impact sur les espèces à partir des données quantitatives disponibles avant de les inscrire comme espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales.

Les États-Unis ont déclaré que la liste de l’Annexe II est un instrument pour permettre une utilisation durable sur le long terme des espèces commercialisées. Le représentant de l’Asie a indiqué, avec le soutien du World Conservation Trust (IWMC), que la situation des espèces aquatiques pourrait empirer malgré leur inscription à la CITES, comme c’est le cas pour l’esturgeon, et a signalé le besoin d’un mécanisme de coopération entre la CITES et la FAO afin de chercher des systèmes de gestion appropriés aux différentes régions. HSI a déclaré, soutenue par WWF, que les différences dans l’interprétation des critères par la CITES et par la FAO pourraient ne faire aucune différence en termes de recommandations relatives aux inscriptions, alors que les différences idéologiques entre les Parties concernant le rôle de la CITES dans la protection des espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales s’avèrent en pratique plus importantes. HSI s’est dite favorable à une approche au cas par cas qui permettrait une certaine flexibilité et une approche de précaution.

Le CA a mis en place un groupe de travail intersessions présidé par la vice-présidente du CA Caceres, et lui a attribué la mission de préparer, pour leur examen par la SC 62, des directives pour les critères de l’inscription d’espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales et de recommander des façons adéquates d’appliquer lesdites directives sans modifier l’application des critères aux autres taxons.

SYSTÈMES DE PRODUCTION

Jeudi, le Secrétariat a exposé oralement en séance plénière les progrès réalisés sur le projet de guide pour l’utilisation adéquate des codes source. Le Secrétariat a indiqué avoir reçu une contribution de la part de l’UE et être en mesure de présenter un guide lors de la réunion conjointe CP/CA de mars 2012. Le Comité en a pris note.

ÉLEVAGE ET COMMERCE DE SPÉCIMENS ISSUS DE L’ÉLEVAGE D’ESPÈCES TRANSFÉRÉES DE L’ANNEXE I À L’ANNEXE II

Le Secrétariat a présenté mardi en séance plénière le document relatif à l’élevage (AC25 Doc. 12), indiquant que les garanties demandées pour le transfert d’une espèce de l’Annexe I à l’Annexe II afin d’en permettre l’élevage sont plus onéreuses que les autres critères de déclassement prévus au Paragraphe A. 2 b) ou c) de l’annexe 4 à la Résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP15) (Critères pour l’amendement des Annexes I et II), et a demandé au CA de se pencher sur la question. Le représentant de l’Europe, les États-Unis et l’Inde ont soutenu les conclusions du Secrétariat. Le Comité a décidé d’établir un groupe de travail pour débattre des possibles révisions.

Le groupe de travail coprésidé par le représentant d’Amérique centrale et du sud et le représentantdes Caraïbes, Marcel CalvarAgrelo (Uruguay) et José Alberto Álvarez Lemus (Cuba) respectivement, s’est prononcé mardi après-midi en faveur d’une séparation des critères pour le déclassement d’espèces de l’Annexe I vers l’Annexe II selon qu’il s’agisse de propositions visant à en permettre l’élevage ou à d’autres fins. Les participants ont examiné mercredi différentes options de rédaction du Paragraphe A. 2 de l’annexe 4 à la Résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP15) visant à manifester cette séparation et à clarifier que les critères biologiques pertinents (de l’Annexe I) ne s’appliquent pas aux propositions pour permettre l’élevage des espèces.

L’assemblée plénière a adopté vendredi les projets de recommandations préparés par le groupe de travail.

Recommandation: Dans la recommandation finale (AC25 WG2 Doc. 1), le CA recommande que le Paragraphe A. 2 de l’annexe 4 de la Résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP15),relatif aux critères pour l’amendement des Annexes I et II, soit amendé. Il recommande également que la CdP examine la pertinence d’isolerles parties de la Résolution Conf.11.16 (Rev. CoP15) qui concernent l’élevage et le commerce de spécimens issus de l’élevage d’espèces transférées de l’Annexe I à l’Annexe II, ainsi que les parties de la Résolution Conf. 9.20 (Rev.) qui contiennent les directives pour évaluer l’élevage des tortues marines, et, si elle le considèrepertinent, d’aborder ces aspects dans une résolution à part soumise à la CdP pour examen.

ÉTUDE PÉRIODIQUE DES ANNEXES À LA CITES

La CA 25 a abordé l’étude périodique concernant plusieurs points de l’ordre du jour et le résumé suivant reprend ces discussions pour chacun des éléments abordés.

VUE D’ENSEMBLE DES ESPÈCES SOUMISES À UNE ÉTUDE PÉRIODIQUE: Le Secrétariat a présenté mardi en séance plénière la vue d’ensemble des espèces soumises à étude (AC25 Doc. 15.1), qui énumère les espèces précédemment étudiées.

Le représentant de l’Europe a signalé l’accumulation d’espèces en attente d’étude et a suggéré de consacrer un groupe de travail à la recherche de moyens pour traiter les obstacles et pour effectuer des études rapides, indiquant que les Parties pourraient se tourner vers les universités pour obtenir leur concours et que les études sont essentielles du point de vue scientifique et en matière de crédibilité. HSI a signalé que plusieurs études avaient montré qu’aucun changement n’était nécessaire. Le Mexique a suggéré que les experts de l’UICN prêtent leur concours et l’UICN a confirmé qu’elle prêterait autant d’assistance que possible pour des études périodiques spécifiques.

Le Comité a mis en place un groupe de travail coprésidé par le président du CA Ibero Solana et la représentante des États-Unis, Rosemarie Gnam, ayant pour mission d’émettre des recommandations concernant le traitement de l’accumulation et les études rapides. La CA 25 a approuvé vendredi en séance plénière les recommandations du groupe de travail avec quelques amendements mineurs.

Recommandation: Dans la recommandation (AC25 WG3 Doc. 1), le CA recommande plusieurs façon d’améliorer la performance de l’étude périodique, notamment: collaborer avec d’autres chercheurs dans des États non Parties, y compris les groupes spécialisés de l’UICN; utiliser l’information de l’UICN sur l’état de conservation des espèces; chercher des soutiens financiers pour les études, y compris provenant des pays importateurs/exportateurs; et demander aux États de l’aire de répartition quelles sont les zones où les espèces à étudier sont endémiques pour y conduire les études. Le CA demande par ailleurs au Secrétariat d’émettre une notification invitant les Parties à finaliser les étudesen cours qui comprennent des informations spécifiquement demandées. Le CA décide également de créer un groupe de travail intersessions présidé par les représentants de l’Asie ayant pour objet d’étudier les gallinacés par cas type.

ÉTUDE PÉRIODIQUE DES FÉLIDÉS: Les États-Unis ont présenté mardi en séance plénière le document relatif à l’étude périodique des félidés (AC25 Doc 15.2.1) et ont indiqué que, mises à part l’étude mexicaine sur la Panthera onca (jaguar) et l’étude américaine sur les espèces de Lynx (lynx), aucune Partie ne s’était portée volontaire pour conduire des études.

L’Inde a demandé l’aide du Secrétariat pour entreprendre des études périodiques sur ses espèces de félidés alors qu’elle conduit déjà par ailleurs des études sur plusieurs espèces dans le cadre de l’ECI. Le Mexique a approuvé les recommandations, notamment celle relative à la Panthera leo (lion), et a indiqué que le manque de volontaires ne devrait pas conduire à abandonner les études. Le Kenya s’est proposé pour présider une étude sur la Panthera leo. L’Afrique du Sud a demandé à ce que d’autres États de l’aire de répartition fussent inclus dans le groupe d’étude et a exprimé le souhait d’en faire partie.

Le Comité a mis en place un groupe de travail pour examiner les recommandations des États-Unis et pour émettre au besoin des recommandations supplémentaires à l’intention du CA. Le CA a assisté vendredi en séance plénière à l’exposé du rapport du groupe de travail sur l’étude périodique et a approuvé les recommandations faites concernant les félidés avec quelques amendements mineurs.

Recommandation: Dans la recommandation sur l’étude périodique des félidés (AC25 WG3 Doc.1), entre autres, le CA:

ÉTUDE PÉRIODIQUE DES ESPÈCES DE LYNX: Le président du CA Ibero Solana a présenté mardi en séance plénière le document relatif à cette question (AC25 Doc. 15.2.2). Les États-Unis ont présenté l’étude finalisée et ont recommandé de maintenir le Lynx rufus (lynx roux) dans l’Annexe II du fait des problèmes de similitude avec d’autres lynx. Le CA a mis en place un groupe de travail.

La CA 25 a approuvé vendredi les recommandations du groupe de travail avec quelques amendements mineurs.

Recommandation: Dans la recommandation sur l’étude périodique (AC25 WG3 Doc. 1), le CA soutient les États-Unis dans leur recommandation de maintenir les espèces Lynx rufus (lynx roux), L. canandensis (lynx du Canada) et L. lynx (Lynx d’Eurasie) dans l’Annexe II, et le L. pardinus (lynx ibérique) dans l’Annexe I.

JAGUAR: Le président du CA Ibero Solana a présenté mardi en séance plénière le document relatif à l’étude sur la Panthera onca (jaguar) (AC25 Doc. 15.2.3). Le Mexique a présenté l’étude et a recommandé de maintenir l’espèce dans l’Annexe I du fait du déclin des effectifs de sa population à l’état sauvage, des menaces de la chasse directe et des échanges illégaux de cette espèce au niveau international.

Recommandation:Selon le compte-rendu exécutif de la réunion (AC25 Sum. 2), le Comité approuve la recommandation de maintenir le jaguar dans l’Annexe I.

ÉTUDE PÉRIODIQUE DU COLINUS VIRGINIANUS RIDGWAYI:Le président du CA a présenté mardi en séance plénière le document relatif à cette question (AC25 Doc. 15.3). Les États-Unis ont présenté l’étude sur le Colinus virginianus ridgwayi (colin de Virginie masqué), indiquant que la sous-espèce remplit les critères pour être inscrite à la liste de l’Annexe I, mais qu’elle n’est pas affectée par des pratiques commerciales et qu’elle est probablement éteinte à l’état sauvage. Ils ont recommandé, avec le soutien du représentant de l’Amérique du Nord, de la maintenir dans l’Annexe I comme mesure de précaution.Le représentant de l’Europe s’est opposé à cette recommandation, faisant remarquer qu’elle est issue d’une évaluation purement scientifique. Le Mexique a indiqué que la sous-espèce est extrêmement sensible à toute extraction de son habitat sauvage. Le président du CA a proposé de laisser le groupe de travail en discuter.

L’assemblée plénière a approuvé vendredi les recommandations relatives au Colinus virginianus ridgwayi avec quelques amendements mineurs.

Recommandation: Dans la recommandation sur l’étude périodique (AC25 WG3 Doc. 1), le CA a soutenu les États-Unis dans leur recommandation de maintenir le Colinus virginianus ridgwayi dans l’Annexe I.

ÉTUDE PÉRIODIQUE DU TYMPANUCHUS: Le président du CA Ibero Solana a présenté mardi en séance plénière le document relatif à cette question (AC25 Doc. 15.4). Les États-Unis ont présenté l’étude sur le Tympanuchus cupidoattwateri (grande poule de prairie d’Attwater), et ont recommandé que cette espèce soit supprimée de l’Annexe I, au motif qu’il s’agit d’une sous-espèce endémique non affectée par des pratiques commerciales, qui est dument protégée par la législation nationale et qui n’a pas besoin d’être protégée dans le cadre de la CITES.

Le Secrétariat a expliqué qu’aux termes de la Résolution 9.24 (Critères pour l’amendement des Annexes I et II) une espèce ne peut être supprimée de l’Annexe I que par son déclassement vers l’Annexe II, mais le président du CA a indiqué que, dans des cas exceptionnels, il est possible de supprimer directement une espèce de la liste de l’Annexe I. Le représentant de l’Europe a soutenu la recommandation des États-Unis. Le Mexique a mis en garde contre la création d’un précédent vis à vis de la Résolution 9.24 et a exprimé sa préférence pour un déclassement comme mesure de précaution. Les États-Unis ont rappelé des cas où desespèces ont par le passé été directement supprimées de la liste de l’Annexe I, mettant à son tour en garde contre la création d’un précédent d’inscription à l’Annexe II d’une espèce qui ne remplit pas les critères commerciaux ou biologiques pour s’y trouver. Le Président du CA Ibero Solana a proposé de laisser le groupe de travail sur l’étude périodique se pencher sur cette question.

L’assemblée plénière a entendu vendredi le rapport du groupe de travail sur l’étude périodique qui proposait le déclassement. Le Comité a approuvé les recommandations avec quelques amendements mineurs.

Recommandation: Dans la recommandation (AC25 WG3 Doc. 1), le CA décide de suivre les règles de procédure prévues à l’annexe 4 de la Résolution Conf. 9.24 et recommande de déclasser le Tympanuchus cupidoattwateri vers l’Annexe II.

ÉTUDE PÉRIODIQUE DU CROCODILURUS AMAZONICUS: Le président du CA Ibero Solana a présenté mardi en séance plénière le document relatif à cette question (AC25 Doc. 15.5). Les États-Unis ont présenté l’étude sur le Crocodilurus amazonicus (lézard caïman), indiquant que, malgré un manque d’indices pointant vers un commerce international significatif ou vers des menaces pour la conservation de cette espèce, les États de l’aire de répartition ont exprimé une certaine préoccupation concernant de possibles problèmes liés au commerce, aux connaissances limitées et à l’identification, et les États-Unis ont donc recommandé de maintenir cette espèce dans l’Annexe II. Le représentant de l’Europe s’est opposé à cette recommandation, faisant remarquer qu’elle est issue d’une évaluation purement scientifique et suggérant aux États de l’aire de répartition d’utiliser l’Annexe III. Le représentant de l’Amérique du Nord a soutenu la recommandation des États-Unis. Le président du CA Ibero Solana a proposé de laisser le groupe de travail sur l’étude périodique aborder ce point et, au besoin, faire des recommandations au CA.

Le CA a approuvé vendredi les recommandations du groupe de travail avec quelques amendements mineurs.

Recommandation: Dans la recommandation finale (AC25 WG3 Doc. 1), le CA a soutenu les États-Unis dans leur recommandation de maintenir le Crocodilurus amazonicus dans l’Annexe II.

SÉLECTION DES ESPÈCES SOUMISES À ÉTUDE PÉRIODIQUE SUITE À LA CdP15: Le PNUE-WCMC a présenté mardi en séance plénière le document relatif à cette question (AC25 Doc. 15.6), attirant l’attention sur: les espèces de l’Annexe I extraites du milieu naturel à des fins commerciales pendant la période 1999-2009 (Résultat 1); les espèces de l’Annexe I ayant fait l’objet d’un commerce limité ou ne faisant l’objet d’aucun échange commercial pendant cette période (Résultat 3); et les espèces de l’Annexe II ayant fait l’objet d’un commerce limité ou ne faisant l’objet d’aucun échange commercial pendant cette période (Résultat 4).

Le président du CA Ibero Solana a indiqué que le Résultat 1 soulève des questions relatives au commerce illégal en violation de la CITES, et le Spécialiste de la nomenclature Ute Grimm (Allemagne) a recommandé que le SC se penche sur ce problème. Le représentant de l’Océanie a signalé des divergences entre les exportations et les importations mentionnées dans le Résultat 1. Israël a recommandé que le CA aborde les aspects scientifiques du Résultat 1, y compris le manque d’information détaillée pour mener à bien l’analyse. Concernant le Résultat 2 (espèces de l’Annexe II qui font l’objet d’échanges commerciaux), le Mexique a souligné que l’étude périodique n’a pas uniquement pour objet de déclasser ou de supprimer des espèces mais également de les confirmer ou de les reclasser le cas échéant. Le président du CA Ibero Solana a proposé que le groupe de travail sur l’étude périodique: détermine la pertinence de recherches plus poussées concernant le Résultat 1 et si les transactions constituent une violation potentielle de la CITES, afin de soumettre ces aspects au SC; et prépare un calendrier ainsi qu’une liste des taxons devant être soumis à étude périodique pendant la période intersessions.

Mercredi, le groupe de travail sur l’étude périodique a, entre autres: examiné le Résultat 1, afin de fournir davantage d’information au SC sur les espèces pour lesquelles il n’y a aucun motif de préoccupation au regard du niveau d’échanges commerciaux; et abordé le besoin de revoir le processus d’étude périodique afin d’en clarifier l’usage pour reclasser les espèces de l’Annexe II dans l’Annexe I et, concernant le Résultat 2,le besoin d’obtenir des informations concernant les espèces menacées et particulièrement menacées selon la Liste rouge de l’UICN en vue de la prochaine réunion du CA.

Le représentant de l’Europe a proposé vendredi en séance plénière une révision de la recommandation par laquelle le groupe de travail avait demandé un travail conjoint du CA et du CP sur les amendements visant à améliorer la Résolution Conf. 14.8 (Étude périodique des Annexes) en vue de la CA 26. Le Mexique a fait observer que, dans son travail sur le Résultat 2, le CA devrait étudier si certaines espèces de l’Annexe II remplissent les critères pour être inscrites à l’Annexe I. La CA 25 a approuvé les recommandations avec ces amendements et d’autres amendements mineurs.

Recommandation: Dans la recommandation sur l’étude périodique (AC25 WG3 Doc. 1), le CA recommande, entre autre:

Le CA décide également de travailler conjointement avec le CP sur les amendements visant à améliorer la Résolution Conf. 14.8, en vue de son adoption par la CA 26.

ESTURGEONS ET POISSONSSPATULE

RAPPORT DU SECRÉTARIAT: Le Secrétariat a présenté mardi en séance plénière son rapport sur les esturgeons et les poissons spatule (AC25 Doc. 16.1), signalant que la Roumanie a établi un quota zéro. Il a indiqué qu’il y a quelques indices de restauration des stocks d’esturgeons et a mis en exergue l’augmentation de l’aquaculture, notamment en dehors des États de l’aire de répartition, ce qui pourrait réduire la pression de la pêche sur cette espèce mais aussi réduire l’incitation à conserver cette espèce dans son habitat.

Le représentant de l’Asie a indiqué que le déclin continu de l’esturgeon en mer Caspienne est dû principalement à un manque de performance dans la gestion de l’espèce et à la capture illégale, pressant instamment la CITES et la FAO à agir avant que l’espèce ne s’éteigne. L’Iran a présenté des activités visant à combattre la capture illégale de caviar, y compris une interdiction de la pêche à l’esturgeon, et a réitéré que la capture illégale et l’usage domestique persistent et réduisent le stock à l’état sauvage.

La Fédération de Russie a évoqué des pourparlers visant un moratoire sur la pêche à l’esturgeon en mer Caspienne. Caviar Petrossiana déploré le fait que, malgré l’interdiction de la vente du caviar sauvage par l’UE, celui-ci reste en vente libre sur internet dans toute l’Europe. L’UICN a souligné le manque actuel de plans de gestion et a suggéré que la FAO se penche sur cette question vu sa coopération avec la CITES au sein de l’Atelier technique sur la lutte contre la pêche et le commerce illicites de l’esturgeon (Antalya, Turquie, 28-30 septembre 2009). Le Secrétariat a demandé à l’Iran et à la Fédération de Russie de notifier officiellement leurs interdictions d’exportation.

Le Secrétariat de la FAO a indiqué qu’entre 2006 et 2009, la FAO, avec l’aide d’autres organisations, a mis en œuvre un Programme de coopération technique sur le renforcement des capacités pour la restauration et la gestion des pêcheries d’esturgeons en mer Caspienne, et a travaillé avec les pays riverains de la mer Caspienne pour aborder, entre autre, l’évaluation des stocks, la méthodologie d’enquête et la mise en place d’une méthodologie pour déterminer le Total autorisé de capture (TAC). Concernant les actions futures, il a recommandé que: les États riverains de la mer Caspienne améliorent la conception et l’exécution des enquêtes indépendantes sur les pêcheries régionales et les procédures liées au TAC suivant les recommandations de l’Atelier de la FAO et de la CITES sur l’évaluation des stocks et les méthodologies du TAC (Rome, Italie, 11-13 novembre 2008); la coopération et la collaboration entre les pays riverains de la mer Caspienne soient formalisées dans un groupe de travail indépendant sur l’évaluation des stocks et la mise en place du TAC, rassemblant des scientifiques de tous les pays; chaque État riverain de la mer Caspienne devrait préparer un projet de Plan national d’action (NPOA) pour lutter contre la pêche illégale, non reportée ou non réglementée (INN); et un plan d’action régional devrait être préparé. Il a signalé que le soutien financier de la FAO peut être obtenu à travers le Programme régional pour le développement de la pêche et de l’aquaculture en Asie centrale. Le Comité a pris note du rapport du Secrétariat.

RAPPORT SUR LES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS L’ANALYSE DE L’ÉVALUATION DES STOCKS EXISTANTS D’ESTURGEONS ET DE LA MÉTHODOLOGIE POUR LA DÉTERMINATION DU TAC DANS LES ÉTATS DE L’AIRE DE RÉPARTITION RIVERAINS DE LAMER CASPIENNE: Le Secrétariat a présenté le document relatif à cette question (AC25 Doc. 16.2). La FAO a exposé la mesure dans laquelle chaque État riverain de la mer Caspienne a mis en œuvre les recommandations de la CA 24(AC24 Doc. 12.2), ainsi que des propositions pour améliorer l’évaluation des stocks existants d’esturgeons et la méthodologie pour la détermination du TAC, et pour améliorer les ACNP entre autres. Elle a signalé des problèmes issus: des méthodologies; de l’insuffisance de données; et du manque de plans de restauration pour les espèces d’esturgeon dans la région. Elle a mis en lumière deux séries de recommandations, dont une feuille de route pour agir à l’intention des États de l’aire de répartition riverains de la mer caspienne et la mise en place d’un comité d’évaluation des stocks par la Commission sur les bioressources aquatiques de la mer Caspienne.

L’Iran a expliqué qu’il a mis en œuvre le schéma recommandé d’échantillonnage aléatoire stratifié et qu’il a encouragé les autres à en faire autant. L’UICN a plaidé pour le développement d’une nouvelle méthodologie scientifique susceptible d’être admise au niveau international.

Le Comité a mis en place un groupe de travail ayant pour mission de rédiger des recommandations qui seront ensuite transmises au SC et comprenant, à la demande du représentant de l’Europe, des échéances spécifiques.

Le groupe de travail sur les esturgeons, présidé par le représentant de l’Asie Mohammad Pourkazemi (Iran), a assisté mardi après-midi à une nouvelle présentation du rapport de la FAO et a demandé à celle-ci de combiner ses deux séries de recommandations en une seule liste pour la soumettre à l’étude. Le groupe de travail a discuté mercredi: du rôle de la CITES dans l’assistance qui doit être prêtée aux États de l’aire de répartition; du rôle des experts internationaux au sein de l’éventuel Comité d’évaluation des stocks d’esturgeons en mer Caspienne; du besoin de se rapporter à l’engagement pris par les États de l’aire de répartition d’employer tous leurs efforts pour redresser la situation de l’esturgeon, où à leur établissement d’un quota zéro sur toute exportation de spécimens sauvages; et de la pertinence d’intégrer les États consommateurs pour qu’ils aident à détecter les activités illégales en prenant en charge les aspects liés à la l’étiquetage, l’identification et le mélange de produits issus d’esturgeons sauvages et cultivés en élevage.

L’assemblée plénière a entendu vendredi le rapport du groupe de travail selon lequel les États de l’aire de répartition riverains de la mer Caspienne ont admis que l’absence d’une expertise suffisante dans la région pour évaluer le stock d’esturgeons, couplée à des structures institutionnelles inappropriées pour soutenir cette activité, empêche la mise en œuvre des recommandations de la FAO visant à améliorer la méthodologie d’évaluation des stocks et le calcul du TAC. Le représentant de l’Amérique du Nord a signalé le manque d’échéances à respecter, et le représentant de l’Asie a estimé que l’exigence de rapports annuels sur les progrès accomplis devrait intégrer cet aspect. Concernant les questions financières, le Secrétariat a signalé le besoin d’instructions de la part de la CdP, et le CA a donc décidé de demander au SC de se pencher plus avant sur la question.

Recommandation: Dans la recommandation finale (AC25 WG4 Doc. 1), le CA recommande de demander à la CITES, à la FAO et aux autres organisations internationales d’allouer un soutien technique et financier aux activités d’évaluation des stocks, y compris pour la formation et le renforcement des capacités, et de dépêcher des experts en évaluation des stocks. Le CA a également recommandé aux États de l’aire de répartition riverains de la mer Caspienne:

Le Comité décide par ailleurs: de mettre en place un groupe de travail intersessions pour étudier la Résolution Conf 12.7 (Rev. CdP14) relative à l’étiquetage du caviar, aux sources des produits et à l’identification des espèces, et au besoin de proposer des projets d’amendements; ordonne au Secrétariat de prêter une meilleure assistance aux États de l’aire de répartition riverains de la mer Caspienne dans la mise en œuvre de cette résolution; et demande instamment aux Parties concernées par le commerce du caviar de renforcer leur contrôle sur ce commerce du fait des graves suspicions pesant sur la légalité des produits à base d’esturgeon se trouvant sur le marché.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Le Secrétariat a présenté mardi en séance plénière le document relatif au renforcement des capacités (AC25 Doc. 14) et a expliqué que le CP et le CA ont été invités à étudier le matériel de formation sur les ACNP utilisé par le Secrétariat lorsqu’il conduit des ateliers régionaux de renforcement des capacités, et qu’ils ont émis des conseils en vue de son amélioration. Il a indiqué que la CP 19 a mis en place un groupe de travail intersessions coprésidé par Madeleine Groves (Royaume-Uni), et a proposé que celui-ci devienne un groupe de travail conjoint CP/CA avec l’accord du CA.

Le représentant de l’Amérique du Nord s’est dit favorable à la mise en place de ce groupe de travail. Les représentants de l’Asie et de l’Afrique, la Chine et l’Inde ont évoqué des études de cas et des méthodologies qu’ils pourraient mettre à disposition. TRAFIC a salué le travail du Secrétariat, mettant en exergue la formation électronique sur les ACNP et proposant que le système facilite l’accès à des experts en la matière.

Le Comité a approuvé la création du groupe de travail intersessions coprésidé par la vice-présidente du CA Caceres.

REQUINS

Le Secrétariat a présenté lundi en séance plénière les documents relatifs à cette question (AC25 Doc. 17), attirant l’attention des délégués sur les rapports nationaux disponibles et indiquant que le rapport de l’atelier conjoint CITES/FAO chargé d’examiner l’application et l’effectivité des mesures réglementaires internationales pour la conservation et l’utilisation durable des requins (Genezzano, Italie, 19-23 juillet 2010) n’était pas disponible pour son examen par la CA 25.

La Chine a souligné, soutenue par le Japon, que la gestion des requins relève des attributions de la FAO en matière de gestion de la pêche et des Organisations régionales de gestion de la pêche (ORGP), signalant les mesures adoptées par les ORGP pour faciliter la collecte et la conservation des données. Le représentant de l’Afrique a déclaré que la plupart des Parties à la CITES préfèrent que les questions liées à la conservation des requins soient traitées par la FAO et non par la CITES. WWF a fait observer: que le champ d’action des ORGP ne couvre certaines espèces de requins que partiellement, voire pas du tout; que la CITES a vocation à s’appliquer aux requins sur la base des résolutions pertinentes; et que la collaboration entre la CITES et la FAO sur cette question devrait être maintenue.

Les États-Unis ont plaidé pour l’adoption de Plans nationaux d’action (NPOA) pour la conservation et la gestion des requins, et pour un examen de la possibilité d’inscrire certaines espèces prioritaires de requins à la CITES. TRAFIC a signalé des divergences entre les données soumises par les Parties et celles de la FAO, a recommandé que la FAO effectue un audit des données nationales sur la capture de requins, et a souligné le besoin de disposer d’une information sur la capture et le commerce qui soit spécifique à chaque espèce. Le Groupe PewEnvironment a rappelé la demande faite en 2011 au Comité de la FAO pour la pêche de fournir un rapport sur la mise en œuvre du Plan d’action international pour la conservation et la gestion des requins (PAI-REQUINS), rapport qui devrait être rendu public en juillet 2012. Il a également recommandé: d’encourager la FAO à partager l’information sur les requins avec la CITES; de demander aux Parties et aux ORGP de rapporter leurs restrictions sur les prises de requins; et d’identifier les requins et autres espèces sous-marines de grande valeur selon les critères de la CITES. La CMS a présenté la conclusion et la mise en œuvre du Mémorandum d’entente (MoU) sur les requins migrateurs.

Le Comité a mis en place un groupe de travail pour: examiner l’information fournie par les États de l’aire de répartition; développer au besoin des recommandations spécifiques à chaque espèce visant à l’amélioration de l’état de conservation des requins; et de rédiger des propositions pour faire avancer la mise en œuvre. Le président du CA Ibero Solana a ajouté que le groupe de travail pourrait également examiner toute opportunité de collaboration entre la CITES et la CMS sur les requins migrateurs.

Le groupe de travail sur les requins coprésidé par Hugh Robertson (Nouvelle-Zélande), représentant de l’Océanie, et par NobuoIshii (Japon), suppléant du représentant de l’Asie, a insisté mardi après-midi sur les questions à aborder en la matière, notamment: l’efficacité des mesures existantes; la définition du «finning» (prélèvement des ailerons de requin); la prise accessoire, l’INN, la capacité globale; et les défis que pose la collecte de données.

Le groupe a examiné mercredi les rapports nationaux, abordant la nécessité de développer un registre des réglementations nationales sur les requins, y compris celles relatives au «finning», et l’intérêt que présentent les ailerons prélevés sur des requins vivants et sur des carcasses pour le commerce international. Le groupe a développé un questionnaire sur la base des principes du PAI-REQUINS, visant à établir une collaboration entre la CITES, la FAO et la CMS dans la demande faite aux Parties de soumettre leurs observations. Le groupe de travail a abordé dans le courant de l’après-midi le besoin d’émettre des recommandations spécifiques par espèces. Quelques Parties et ONG ont estimé que le CA devrait évaluer ou débattre des propositions d’inscription de requins sur la base des propositions faites dans le cadre de la CdP 15 mais également concernant de nouvelles espèces prioritaires. Les Parties d’une région se sont opposées à toute discussion des propositions d’inscription de requins issues de la CdP 15, réitérant leur opposition à ce que la CITES joue quelque rôle que ce soit dans la gestion des requins vu l’importance de contrôler la capture plutôt que le commerce, en se sont prononcées en faveur d’actions menées par la FAO et les ORGP. Le groupe a discuté sur: l’idée de développer une liste d’espèces pouvant faire l’objet de recommandations spécifiques par espèces, signalant que ces recommandations peuvent concerner des mesures autres que l’inscription à la CITES et qu’elles peuvent également être traitées par les ORGP; de demander aux Parties de transmettre au CA des informations sur les espèces prioritaires; et de déterminer s’il est pertinent pour la CITES de faire appel aux pays importateurs pour contrôler l’origine des produits issus de requins et de contribuer à renforcer l’application des lois nationales interdisant la pêche au requin.

Les États-Unis ont indiqué jeudi dans le cadre du groupe de travail que le projet de questionnaire avait été amendé afin d’y inclure des questions sur l’état de l’application de mesures visant le contrôle dans les ports étatiques, la pêche au requin et l’utilisation des requins morts. Concernant les propositions d’inscription des requins, le groupe a parlé d’émettre une notification aux Parties pour leur soumettre une liste d’espèces de requins pour lesquelles il pourrait être nécessaire d’agir davantage en vue de renforcer leur conservation et leur gestion, le débat ayant essentiellement porté sur le besoin de faire ou non référence au commerce international et d’établir un groupe de travail intersessions sur les requins afin d’examiner ces différents points. En collaboration avec la FAO, le groupe a identifié trois domaines de coopération: le questionnaire sur les requins, dont les discussions se sont focalisées sur la question de savoir si le questionnaire devait être adressé uniquement aux «26 premiers États pêcheurs de requins»; l’actuel examen par la FAO de l’application du PAI-REQUINS; et une étude des réglementations relatives aux requins dans les ORGP et de leur champ géographique d’application, avec une proposition d’y inclure également l’évaluation des stocks, les évaluations des risques écologiques et les mesures de gestion et de conservation comprenant des mesures commerciales. Le Secrétariat a rapporté les discussions avec la CMS sur un possible alignement des listes de chacune des conventions, indiquant que dix-sept inconsistances ont été détectées dans les niveaux plus bas ou plus haut d’inscription aux listes des annexes, dont deux portant sur des espèces de requins, et a informé les participants du fait que la CdP CMS examinera en novembre 2011 deux propositions d’inscription de requins sur les listes.

L’assemblée plénière a décidé vendredi de mettre en place un groupe de travail intersessions sur cette question. Le représentant de l’Amérique du Nord a proposé de focaliser les efforts intersessions sur les recommandations intégrant des approches innovantes. Le Mexique a proposé d’inclure dans le questionnaire des questions portant sur les habitats identifiés comme essentiels pour les requins et sur les mesures de protection mises en place.

Le Canada a déclaré que la FAO est l’organe le plus approprié pour recevoir les informations sur la conservation et la gestion des requins, encourageant la CITES à soutenir la FAO dans son travail de collecte d’informations sur les requins. Les États-Unis et le Groupe PewEnvironment ont indiqué que la FAO avait confirmé que le questionnaire couvre des informations spécifiques par espèces qui ne sont pas actuellement collectées par la FAO. Le représentant de l’Océanie a signalé que la FAO pouvait également ajouter des questions au questionnaire. La Chine s’est interrogée sur l’idée d’adresser le questionnaire uniquement aux «26 premiers États pêcheurs de requins» et la Colombie a déclaré son intention de répondre au questionnaire alors qu’elle ne fait pas partie de ce groupe d’États. Le Comité a adopté la résolution avec les questions additionnelles pour le questionnaire, qui sera adressé aux «États et entités grands pêcheurs de requins».

Recommandation:Dans la recommandation finale (AC25 WG6 Doc. 1), qui contient une annexe intitulée «Questionnaire sur la base des principes du PAI-REQUINS à l’intention des Parties de la CITES pratiquant la pêche et le commerce des requins», le Comité demande au Secrétariat:

 consulter et coopérer étroitement avec la CMS sur les questions relatives aux requins.

SERPENTS

Le Secrétariat a présenté mardi en séance plénière le document relatif à la gestion du commerce et de la conservation des serpents (AC25 Doc. 18), qui intègre les conclusions et recommandations de l’Atelier sur le commerce des serpents en Asie qui s’est tenu à Guangzhou, en Chine, du 11 au 14 avril 2011.

Le représentant de l’Europe a indiqué que l’atelier avait rassemblé des pays producteurs et des pays consommateurs et a signalé ses principales conclusions, notamment: un manque de données scientifiques sur les effectifs et la distribution de la population de serpents; des préoccupations liées à la reproduction en captivité; et des besoins en termes de renforcement des capacités. L’Inde a exposé ses mesures pour aborder le commerce, indiquant que le commerce clandestin d’une variété de produits issus de serpents, tels que le venin, se poursuit. Elle a également signalé les charmeurs de serpents en Inde et la nécessité d’aborder la question des moyens de subsistance.

La Chine a indiqué: que plusieurs pays asiatiques sont à la fois des États de l’aire de répartition et des États consommateurs de serpents; qu’en tant qu’État grand consommateur, la Chine a remporté nombre de succès dans la reproduction des serpents ce qui a permis d’équilibrer l’usage durable et la conservation; et qu’une surveillance étroite de la reproduction en captivité a été cruciale.

TRAFIC a salué, avec le soutien d’HSI, l’accent mis par l’atelier sur le commerce et les menaces qui pèsent sur les serpents asiatiques. Il a demandé au CA de mettre un accent tout particulier sur la reproduction en captivité et l’élevage des espèces de serpents asiatiques inscrites à l’Annexe II, sur l’utilisation appropriée des codes source de la CITES, et sur la recherche de méthodologies permettant de différentier dans le commerce les serpents nés à l’état sauvage de ceux nés en captivité. HSI a ajouté que les erreurs d’étiquetage ou les fausses déclaration de reproduction en captivité ne constituent pas simplement des problèmes de commerce illégal, mais ont également un impact sur les ACNP, et a donc plaidé pour la mise en place de mécanismes permettant de vérifier les déclarations de reproduction en captivité des serpents, lézards et autres animaux provenant du sud-est asiatique. Le CA a mis en place un groupe de travail.

Le groupe de travail sur les serpents, coprésidé par Suharsono Soemorumekso (Indonésie), représentant de l’Asie, et Mathias Loertscher (Suisse), suppléant du représentant de l’Europe, a abordé mardi après-midi: l’établissement de quotas conservatoires annuels sur la capture et l’exportation de toutes les espèces de serpents faisant l’objet d’échanges commerciaux; l’identification des types de données devant être collectées pour contribuer à la réalisation des ACNP et à la mise en place de quotas à l’exportation; les études de cas portant sur des espèces sélectionnées de serpents destinés au commerce d’animaux de compagnie; la recherche sur les méthodologies permettant de différentier dans le commerce les serpents élevés en captivité de ceux à l’état sauvage; et le commerce du venin de serpent.

Le groupe de travail a parlé mercredi d’étudier la faisabilité de l’élevage de serpents en captivité pour le commerce des peaux, le renforcement des capacités, l’identification médico-légale, et les autres matériels pour l’identification de serpents vivants, de morceaux de serpent et de dérivés. Il a mis en lumière les défis issus du commerce non documenté et le besoin de méthodes permettant de différentier les serpents d’espèces inscrites à la CITES élevés en captivité de ceux capturés à l’état sauvage. Le groupe de travail a également abordé la nécessité d’évaluer différents systèmes de production en captivité, y compris leur faisabilité biologique et leur viabilité économique, ainsi que les façons de les mettre en œuvre.

Le groupe a discuté jeudi matin: de l’impact du commerce non déclaré sur la conservation des espèces, signalant qu’il s’agit à la fois d’une question de respect des dispositions et d’un problème d’ordre biologique; de la priorité absolue de réaliser une étude des systèmes de production des espèces de serpents asiatiques et, sur la base de cette recherche, de développer des directives visant à aider les Parties dans l’évaluation des opérations de reproduction en captivité et des autres systèmes de production.

Vendredi, en séance plénière, le représentant de la Chine a félicité le groupe de travail d’avoir inclus la plupart des conclusions de l’Atelier sur le commerce des serpents asiatiques dans ses projets de recommandations, mais l’Indonésie et le suppléant du représentant de l’Asie se sont opposés à la proposition d’encourager l’établissement de quotas conservatoires sur la capture et l’exportation de toutes les espèces de serpents faisant l’objet d’échanges commerciaux, sollicitant qu’elle soit exclusivement cantonnée aux espèces de serpents inscrites à la CITES. Le président du CA Ibero Solana a indiqué, avec le soutien du représentant des États-Unis, que ceci constituait une suggestion et non une exigence. La Chine a signalé que les Autorités scientifiques et gestionnaires ne s’occupent pas des espèces non inscrites. Le Comité a décidé de faire uniquement référence aux espèces de serpents inscrites à la CITES.

Recommandation:Dans la recommandation finale (AC25 WG5 Doc.1), le CA décide qu’il faudra, sous réserve de financement externe:

Par ailleurs, le Comité:

TORTUES MARINES ET D’EAU DOUCE

Le Secrétariat a présenté mardi en séance plénière les documents relatifs à cette question (AC25 Doc. 19), y compris un étude sur les progrès accomplis dans la conservation et le commerce en Asie des tortues marines et d’eau douce inscrites à la CITES, préparée par le Groupe de spécialistes sur les tortues marines et d’eau douce de la Commission pour la survie des espèces de l’UICN (IUCN-SSC-TFTSG). Le Comité a mis en place un groupe de travail pour examiner l’étude et rédiger des recommandations à l’intention du SC.

Le groupe de travail sur les tortues, présidé par le représentant de l’Afrique, Samuel Kasiki(Kenya), avec le suppléant du représentant de l’Asie Choo-hooGiam (Singapour) comme vice-président, a discuté mercredi: du besoin de données de meilleure qualité pour la réalisation des ACNP, y compris des données relatives à la population et aux dynamiques commerciales, et au commerce des morceaux, produits et dérivés de tortue; et l’avantage d’utiliser l’expertise des partenaires tels que l’UICN pour traiter les tortues vivantes confisquées. Le groupe a indiqué que plusieurs recommandations de l’étude, comme celles relatives au respect des dispositions, se trouvent hors du champ d’action du Comité mais que le CA pouvait prendre note des préoccupations en matière de gestion des tortues marines et d’eau douce, et des défis de la mise en application. Le groupe a réitéré jeudi matin l’importance du respect des dispositions et a indiqué que le commerce non documenté de morceaux et de dérivés peut nuire à la capacité de réaliser des ACNP justes et précis.

La CA 25 a adopté vendredi en séance plénière les recommandations du groupe de travail.

Recommandation: Dans la recommandation finale (AC25 WG7 Doc. 1) le CA:

CONCOMBRES DE MER

Le Secrétariat a présenté jeudi en séance plénière le document relatif à cette question (AC25 Doc. 20) et a pris note de la mission attribué par la CdP 15 au Comité d’évaluer les résultats de l’Atelier de la FAO pour l’utilisation et la gestion durables des pêcheries de concombres de mer (PuertoAyora, Équateur, 19-23 novembre 2007) et de recommander à la CdP 16 des actions de suivi appropriées. Il a également indiqué que la FAO a émis récemment un certain nombre de publications dont celle sur la Gestion des pêcheries de concombres de mer avec une approche écosystèmique (AC25 Inf. 8).

La FAO a présenté ses récentes publications sur les concombres de mer, signalant que son projet de guide pour l’identification des concombres de mer vivants et desséchés est disponible en ligne et sera achevé en septembre 2011, et qu’il servira de support pour un atelier régional de formation qui aura lieu aux Îles Fidji en novembre 2011 ayant pour objet d’aider les gestionnaires à piloter les mécanismes règlementaires.

HSI, s’exprimant au nom du Réseau pour la survie des espèces, a demandé au CA d’explorer la possibilité d’inscrire les concombres de mer à l’Annexe II, indiquant que l’objection à leur inscription par le passé résidait dans la difficulté de les identifier, et a instamment pressé les Parties d’adopter une résolution sur les concombres de mer lors de la CdP 16. La Chine s’y est opposée en signalant que l’aquaculture aidera à réduire la collecte de concombres de mer à l’état sauvage, et a rappelé qu’en évaluant l’effectivité de la décisionprise par l’Équateur d’inscrire des concombres de mer avait clairement indiqué une effectivité bien inférieure à celle envisagée.

Le Comité a mis en place un groupe de travail ayant pour objet d’évaluer les résultats de l’atelier de la FAO et de recommander des actions de suivi à l’intention de la CdP 16, en désignant comme coprésidents les représentants des États-Unis et de l’Océanie.

TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTS

Le Secrétariat a présenté mardi en séance plénière le document relatif à cette question (AC25 Doc. 21), indiquant que celui-ci traite des nouvelles directives pour le transport non aérien et la coopération avec les organisations touchant au transport. Il a exposé sa participation au Groupe de liaison interinstitutions sur les espèces exotiques envahissantes mis en place en application de la CDB et sa coopération avec le Bureau des animaux vivants et des denrées périssables de l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA). Il a suggéré que le CA rejoigne le groupe de travail intersessions mis en place par la CP 19 et le Comité a accepté.

QUESTIONS RELATIVES À LA NOMENCLATURE

Ute Grimm, Spécialiste de la nomenclature, a présenté les documents relatifs à ce point de l’ordre du jour (AC25 Doc. 22 Rev.1). Le Comité a mis en place un groupe de travail devant présenter un rapport écrit lors de la CA 25. Le représentant de l’Océanie a demandé au CA de recommander à la CdP le changement du nom de l’espèce Crocodylusjohnsonià celui deCrocodylus Johnstoni qui est en fait le nom commun de l’espèce en Australie, et le Comité a accepté.

L’assemblée plénière a assisté vendredi à l’exposé du rapport du groupe de travail, indiquant que la première tâche du groupe de travail concernait les changements dans la nomenclature devant être soumis au Spécialiste de la Nomenclature depuis la dernière réunion du CA, et que les recommandations initiales seront révisées lors de la prochaine réunion du CA au vu des nouvelles informations scientifiques. HSI a suggéré que l’espèce de grenouille Epipedobates machalilla soit inscrite à l’Annexe II comme mesure de précaution et a offert son concours pour contribuer à une proposition d’inscription. Les représentants de l’Amérique centrale et du sud, et des Caraïbes ont convenu de consulter l’Équateur sur le processus et de voir s’ils pourraient soumettre la proposition à la CdP.

Recommandation:Dans la recommandation finale (AC25 WG8 Doc. 1), le Comité recommande, entre autre, de préparer une proposition à l’intention de la CdP 16 pour inscrire à l’Annexe II l’espèce de grenouille Epipedobates machalilla qui a récemment été transférée du genre des Colosthus (non inscrit à la CITES) à celui des Epipedobates (inscrit à l’Annexe II).

CORAUX

Le Secrétariat a présenté jeudi en séance plénière le document relatif à la détection dans le commerce des coraux inscrits à la CITES (AC25 Doc. 23), qui comprend une liste de 49 taxons de corail adoptée par le Comité pour les animaux et dans laquelle l’identification au niveau du genre est acceptable mais devrait autant que possible se faire au niveau de l’espèce, et a invité le Comité à actualiser cette liste afin qu’elle puisse être transmise aux Parties.

Le Comité a mis en place un groupe de travail intersessions ayant pour mission de rédiger une proposition pour actualiser la liste, coprésidé par les représentants de l’Asie et de l’Europe.

MANUEL D’IDENTIFICATION

Le Secrétariat a présenté jeudi en séance plénière son rapport sur les progrès accomplis concernant le Manuel d’identification (AC25 Doc. 24) et a indiqué que le Manuel participatif d’identification de la CITES a achevé sa transition de la version papier vers une base de données totalement opérationnelle en ligne. Soulignant que la base de données est ouverte à tous, il a expliqué qu’une fois les usagers inscrits ils peuvent ajouter du matériel et modifier des contenus relatifs à l’identification, toute modification étant nominative, traçable et réversible au besoin. Il a encouragé la plus large participation possible.

Le représentant de l’Océanie, soutenu par celui de l’Afrique, par Israël et par le Mexique, a évoqué les difficultés de travailler sur support électronique dans certains pays, a suggéré que rendre la base de données disponible sous format DVD ou autre, et a demandé au CA de solliciter au Secrétariat de rechercher activement un soutien financier pour fournir aux pays en développement des supports multimédia appropriés pouvant être utilisés dans la gestion quotidienne de la vie sauvage. Le Secrétariat a indiqué que le président du CA peut proposer que la question soit examinée par la CdP. Le représentant de l’Océanie a accepté de mener l’enquête auprès des divers représentants afin d’explorer l’utilisation potentielle de ces matériaux, et le représentant de l’Amérique du Nord a suggéré de déterminer qui souhaiterait une base de données autonome. Le Royaume-Uni a suggéré de demander un retour d’expérience de la part des autorités de mise en application. HSI a suggéré une amélioration des fonctions de recherche et d’impression.

Le Comité a pris note du rapport et a demandé au Secrétariat d’étudier les exigences pour une base de données autonome.

DATE ET LIEU DE LA CA 26

Le Secrétariat a informé vendredi l’assemblée plénière que la CA 26 aura lieu à Genève, en Suisse, du 15 au 20 mars 2012 (dimanche 18 mars exclu), et sera suivie de la réunion conjointe CP/CA à Dublin, en Irlande, du 22 au 24 mars 2012.

DÉCLARATIONS DE CLÔTURE

Le Secrétaire général de la CITES Scanlon a salué le travail des délégués du CA, faisant remarquer que la CdP doit pouvoir compter sur le meilleur conseil scientifique disponible même si, comme pour les autres AEM, la CdP se réserve la décision finale sur la base de ce conseil. Il a signalé comme faits marquants de la semaine: les progrès réalisés par la Mongolie concernant le faucon sacré; les recommandations relatives aux esturgeons, aux serpents et à l’IPBES; et le résultat obtenu concernant les requins malgré les divergences de points de vue. Il a remercié la FAO pour son active participation à la CA 25, plaidant pour une coopération tout aussi étroite en ce qui concerne les forêts et la vie sauvage qui doivent être abordées par le SC; et a noté le besoin de reconsidérer l’étude périodique des Annexes de la CITES comme un processus aux ressources sérieusement limitées. L’Indonésie a déploré l’incapacité des délégations des pays en développement à suivre tous les groupes de travail, suggérant que la plénière se voit accorder plus de temps dans les réunions futures. Le Président du CA Ibero Solana a clôturé la réunion à 18h28.

BRÈVE ANALYSE DE LA CA 25

L’UNION FAIT LA FORCE…

Le Secrétariat de la CITES compte actuellement l’équipe la plus limitée en ressources humaines de toutes les conventions touchant à la biodiversité, comme l’a signalé aux participants de la CA 25 le Secrétaire général de la CITES John Scanlon. Essayant de se maintenir à la hauteur de la réputation de la Convention, considérée comme l’un des accords environnementaux multilatéraux les plus efficaces malgré quelques contraintes en termes de ressources, la CA 25 a exploré de manière très approfondie les synergies concrètes entre la CITES et les autres organisations ou accords internationaux. Alors que des indices d’une volonté croissante de collaboration ont fait surface lors de la dix-neuvième réunion du CP de la CITES en avril dernier, la CA 25 a démontré de façon beaucoup plus systématique que la coopération est en passe de devenir le nouveau modus operandi de la Convention.

Cette brève analyse s’attache à montrer comment la coopération croissante, notamment avec la FAO, la CMS et l’UICN, a marqué les discussions du Comité sur des espèces clés et sur les processus de prise de décisions basés sur la science (qui seront abordés conjointement avec le CP), ainsi qu’à réitérer la pertinence des discussions sur la coopération dans le cadre de la réunion du Comité permanent (SC) le mois prochain, avec pour objectif de déterminer comment les intéractions peuvent tourner à l’avantage de tous les processus concernés.

TOUS À CONTRIBUTION POUR LA CONSERVATION ET LA GESTION DES ANIMAUX

Les espèces aquatiques ont beaucoup attiré l’attention lors de la CA 25, et les discussions les plus houleuses ont concerné les requins. Les délégués se sont efforcés de dépasser les débats politiques de la CdP 15, qui s’étaient soldés par le rejet de plusieurs propositions d’inscription de requins sans possibilité d’examiner les aspects scientifiques qui sous-tendent les propositions d’inscription passées et présentes. Bien que le Comité n’ait réussi qu’à prolonger les discussions pendant la période intersessions sur la base d’informations supplémentaires fournies par les Parties, il a tout de même accompli de formidables progrès dans la consolidation de la coopération avec la FAO, en développant rapidement un questionnaire conjoint visant à améliorer le reporting national sur la mise en œuvre du Plan d’action international (PAI) – Requins au niveau de chaque espèce, et en apportant clairement son concours aux efforts actuels de la FAO en termes de collecte d’informations. Les participants qui faisaient pression pour une reconnaissance claire du rôle de la CITES dans la conservation des requins ont été satisfaits de ce développement qu’ils considèrent comme un «signe positif» que la CITES, même en l’absence d’inscription sur les listes, peut pousser les États pêcheurs de requins, les ORGP et les pays consommateurs vers une conservation et une meilleure gestion des requins. De plus, ces discussions ont également signalé la très utile coopération avec la CMS et son MoU sur les requins migrateurs: comme le MoU a un nombre limité de membres, notamment parmi les États pêcheurs, la collaboration avec la CITES pourrait permettre d’atteindre une plus large audience car plusieurs États de l’aire de répartition sont Parties à la CITES et non à la CMS. La coopération est également de mise dans les efforts croissants des secrétariats de ces deux conventions pour aligner leur listes respectives d’espèces qui sont d’une part protégées contre toute forme de «prise» (y compris la chasse et la capture) par l’Annexe I de la CMS mais qui peuvent d’autre part faire l’objet d’échanges commerciaux dans le cadre de l’Annexe II de la CITES. Ceci revêt une importance singulière car la plupart des Parties à la CMS sont également Parties à la CITES.

Concernant les esturgeons, la coopération croissante avec la FAO s’est également faite sentir en tant que ligne d’action, les États de l’aire de répartition exprimant leur engagement pour améliorer l’état de conservation en mer Caspienne et pour assurer l’usage durable, mais n’allant pas jusqu’à s’engager officiellement sur un quota zéro. Afin de garantir de véritables progrès dans la gestion des esturgeons, la recommandation du CA se focalise sur l’aide internationale que peuvent fournir la FAO et la CITES pour former et renforcer les capacités des États de l’aire de répartition pris individuellement ainsi que dans le cadre d’un comité régional pour l’évaluation des stocks.

Les espèces non aquatiques ont également donné matière à d’intéressantes discussions sur les intéractions, et cette fois-ci à l’initiative des Parties. Les progrès accomplis par la Mongolie dans la gestion du faucon sacré, y compris par l’expédition de passeports pour ces oiseaux, ont été bien accueillis dans le cadre de l’ECI. Ceci a produit un effet domino sur l’inscription de l’espèce à la CMS, la CA 25 accueillant l’offre de l’UE d’accompagner sa prochaine proposition visant à reclasser le faucon dans l’Annexe I de la CMS d’une exception pour la population mongole. Si elle venait à aboutir, la proposition de l’UE de reclasser l’espèce dans la CMS récompenserait le pays pour les progrès accomplis dans l’ECI de la CITES, faisant ainsi de la Mongolie le seul pays de l’aire de répartition de cet oiseau autorisé à capturer des faucons sacrés, ce qui constitue une claire incitation pour les autres États à suivre cet exemple de bonne pratique.

Les débats relatifs aux serpents, un autre des faits marquants de la CA 25, a également démontré l’esprit de coopération qui règne sur les activités de la CITES. Face à un lamentable manque d’information sur les caractéristiques biologiques des serpents, la CITES entend utiliser les résultats du processus d’inscription des serpents asiatiques sur la Liste rouge de l’UICN pour établir un ordre de priorité parmi les espèces en vue de leur inscription sur de nouvelles listes. La Convention va également bâtir sur la base du succès remporté par l’Atelier sur le commerce des serpents qui a eu lieu en Chine en avril dernier et qui a cimenté la collaboration entre pays importateurs et exportateurs (l’atelier était organisé conjointement par la Chine et les États-Unis) aussi bien que la coopération avec le secteur industriel. En attendant, une attention renouvelée sur les serpents va prévaloir dans les processus de la CITES car de nouvelles espèces de serpents vont entrer dans l’ECI et le SC a été appelé à se pencher sur le commerce non déclaré et sur l’identification des problèmes liés à la reproduction en captivité.

RASSEMBLER LES FORCES POUR UNE PRISE DE DÉCISIONS BASÉE SUR LA SCIENCE

Des idées concrètes de collaboration ont aussi fait surface lors du travail du CA sur les éléments qui se trouvent également dans l’agenda du CP, et qui seront abordés de façon conjointe par les deux Comités scientifiques durant la période intersessions. Concernant les changements climatiques, par exemple, le Secrétariat a remarqué que les impacts sur les espèces animales étaient déjà abordées par la CMS, alors que les Avis de commerce non préjudiciable de la CITES devront être ajustés afin d’y inclure des considérations relatives aux changements climatiques, et que la CITES participera au Groupe de travail scientifique sur les maladies des espèces sauvages de la FAO et la CMS.

Vue l’actuelle pénurie de ressources et de volontaires pour mener à bien l’étude périodique, les discussion du Comité visant une accélération de ce processus ont de nouveau tourné autour de la possibilité de coopérer, notamment en accueillant l’avis des groupes spécialisés de l’UICN et en utilisant l’information de l’UICN sur l’état de conservation des espèces. Le Comité a également convenu de travailler avec le CP sur le besoin d’améliorer la résolution applicable à l’étude périodique, ce qui démontre une volonté des Parties de conserver la main sur ceci, la CdP 15 ayant rejeté la proposition du Secrétariat de rafraîchir ladite résolution. C’est en particulier le Mexique qui a mis l’accent sur le rôle souvent ignoré de l’étude périodique dans la suggestion du reclassement d’espèces (plutôt que de la limiter à une méthode pour débarrasser les Annexes des espèces qui n’ont plus besoin de protection), et il a proposé de s’appuyer à cette fin sur la classification des espèces par l’UICN en catégories «menacée» et «particulièrement menacée».

En vue de la première assemblée plénière de l’IPBES qui se réunira très bientôt, la CA 25 a également envisagé une collaboration avec la Plateforme, avec des discussions plus substantielles que celles tenues par le CP. Notamment, alors que la forme et le travail de l’IPBES sont encore incertains, le CA (avec la participation de la présidente du CP) a identifié des idées concrètes sur lesquelles l’IPBES peut soutenir la CITES, comme faciliter l’accès aux connaissances existantes et fournir un soutien pour le renforcement des capacités des Autorités scientifiques et gestionnaires des pays en développement, le renforcement des capacités pour les ACNP étant le candidat le plus évident à ce soutien. Le caractère opportun de cette initiative est très significatif car la prochaine réunion du CA n’aura lieu qu’après la première réunion de l’assemblée plénière de l’IPBES qui aura vraisemblablement pour objet de discuter du programme de travail de la Plateforme. C’est donc maintenant au SC de confier aux présidents des Comités scientifiques la mission de défendre les intérêts de la CITES dans ce forum.

COOPÉRATION STRATÉGIQUE À L’HORIZON?

L’IPBES ne sera pas la seule question stratégique liée à la coopération à l’ordre du jour de la SC 61 qui se tiendra tout juste trois semaines après la CA 25. Dans l’agenda du SC se trouve également le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (qui cristallise une coopération avec INTERPOL, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, la Banque mondiale et l’Organisation mondiale des douanes) et un travail continu sur les moyens de subsistance (où il sera question de l’engagement de la FAO et des autres conventions touchant à la biodiversité et travaillant sur les espèces braconnées).

La SC 61 devra se pencher également sur les questions de coopération stratégique liées à l’accès aux financements. La CITES n’a jamais reçu de fonds du FEM, pas même à travers la fenêtre de la CDB, et le Secrétariat a avancé une proposition pour faire du FEM le mécanisme financier de la Convention, qui doit être examinée par la CdP 16 en vue de sa possible adoption juste à temps pour le sixième réapprovisionnement du FEM. Pour le court terme, le Secrétariat a aussi émis des directives à l’intention des Parties à la CITES afin qu’elles utilisent leur actualisation des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité dans le cadre de la CDB pour mettre en lumière les activités d’application de la CITES au niveau national, et ce dans le but de diriger les financements du FEM et autres vers l’application de la CITES grâce aux intéractions au niveau national.

Une autre proposition qui relie la CITES aux autres processus internationaux, notamment les ORGP, c’est la proposition du Secrétariat de créer des listes à délais impératifs visant spécifiquement les espèces gérées par d’autres processus internationaux, prenant ainsi acte de la réticence à inscrire de nouvelles espèces manifestée par les Parties à la CITES lors de la CdP 15 par peur de ne plus jamais pouvoir les supprimer des listes. Une proposition de supprimer automatiquement une espèce des Annexes uniquement sur la base du temps écoulé peut être discutable, car on y perçoit un éloignement de la prise de décision sur des bases scientifiques. Une autre proposition concrète qui se trouve entre les mains du SC est la coopération spécifique entre la CITES et la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique. Il est clair que tous les moyens pour permettre à la CITES de contribuer à la conservation et l’utilisation durable des espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales sont en train d’être explorés, et cet aspect a rencontré une forte opposition de la part de la région asiatique lors de la CA 25.

INTÉRACTIONS SUR LE TERRAIN

Dans l’ensemble, les participants au CA ont semblé satisfaits des contacts méthodiquement établis par le Secrétariat de la CITES avec d’autres processus, visant notamment à surpasser les difficultés des Parties vis à vis des propositions d’inscription et à garantir que toutes les données disponibles «là-bas dehors» servent une prise de décisions scientifiques mieux informées et plus rentables en application de la Convention. Certains participants ont tout de même averti que, ce faisant, la CITES doit bien garder en tête ses spécificités (son approche par espèces, l’attention accordée aux évaluations par pays et la thématique essentiellement commerciale) vis à vis des objectifs et des méthodologies des autres processus.

Pendant que ce changement de modus operandi est en cours et que ses implications globales restent à voir, la CA 25 a démontré que la pénurie de ressources peut être un bon moteur pour la création de liens entre les processus internationaux sous l’influx de la nécessité. La CA 25 pourrait bien prouver que les interactions entre les AEM (élément en attente depuis longtemps dans l’agenda de la gouvernance environnementale globale) sont plus faciles à mettre en œuvre sur le terrain, au service d’une identification de domaines concrets de coopération orientée vers l’action (plutôt que vers l’administration). Cependant, aux yeux des Parties, la rentabilité ne peut en aucun cas prévaloir sur les ingrédients qui font de longue date le succès reconnu de la CITES.

RÉUNIONS À VENIR

Atelier scientifique informel de l’IPBES sur l’évaluation: Un atelier scientifique informel sur l’évaluation aura lieu au Japon et sera accueilli par l’Université des Nations unies en préparation de la première session de la réunion plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). L’objectif de cet atelier est d’accroître la compréhension de la nature et de la portée des évaluations que l’IPBES va entreprendre, et de produire des options et des recommandations, tout comme une analyse plus détaillée des éléments clés qui peuvent guider les discussions et les décisions lors de la réunion en assemblée plénière. dates: 25-27 juillet 2011 lieu: Université des Nations unies, Tokyo, Japon www: http://www.ipbes.net/related-events.html

Conférence internationale sur la biodiversité 2011: Cette Conférence se centrera sur les questions scientifiques liées à la conservation de la biodiversité et l’écologie tropicale. dates: 29 juillet - 4 août 2011 lieu: Baños, Équateur contact: Wild Spots Foundationcourriel: info@wsfbioconference.org www: http://www.wsfbioconference.org/

Comité permanent 61 de la CITES: La 61e réunion du SC de la CITES abordera, entre autre, les relations avec le PNUE et la coopération avec d’autres organisations; les questions financières et l’accès aux financements, y compris ceux du FEM; les moyens de subsistance; et une variété de questions liées au respect des dispositions et à la mise en application. dates: 15-19 août 2011 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-81-39/40 fax: +41-22-797-34-17 courriel: info@cites.orgwww: http://www.cites.org/eng/com/SC/index.shtml

Atelier international sur les méthodes modernes d’évaluation des stocks d’esturgeon et de justification du TAC: L’atelier se centrera sur les méthodes d’évaluation des stocks d’esturgeon. dates: 15-19 août 2011 lieu: Astrahan, Fédération de Russie contact: DmitryKremenyuk, Département de coopération internationale de l’Agence fédérale de la pêche téléphone: +7 495 987 05 93 fax: +7 495 621 95 94 courriel: d.kremenyuk@fishcom.ru

141ème Conférence de la Société américaine de la pêche: Le thème de cette réunion est: «Nouvelles frontières pour la gestion de la pêche et l’écologie: montrer dans le chemin dans un monde qui change». dates: 4-8 septembre 2011 lieu: Seattle, États-Unis contact: Larry Dominguez, coprésident de la Conférence courriel: LD50_@msn.com www: http://afs2011.org/

2e Congrès mondial sur la biodiversité: Ce congrès, organisé par la Fondation Century, Inde, se centrera sur les aspects de la biodiversité en lien avec les changements climatiques et globaux, sur l’économie et la valeur de la biodiversité, sur l’agriculture durable et le développement rural, sur la gestion de l’information sur la biodiversité, sur la conservation des bioressources pour des moyens durables de subsistance, et sur l’éducation et la sensibilisation sur la conservation de la biodiversité. dates: 8-12 septembre 2011 lieu: Kuching, Malaisie contact: Secrétariat du CMB téléphone: +91-80-2296-1315 fax: +91-80-2318 1443 courriel: biodiversity2011@gmail.comwww: http://www.worldbiodiversity2011.com/

Première réunion plénière de l’IPBES: La première réunion plénière de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) est sensée adopter le règlement intérieur de la plateforme et les modalités de participation et d’appartenance. La réunion examinera également les offres des gouvernements pour accueillir le Secrétariat de la plateforme et devrait statuer sur un programme de travail et d’un budget détaillés. dates: 3-7 octobre 2011 lieu: Nairobi, Kenya contact: Secrétariat de l’IPBES/UNEP téléphone: +254-20-762-5135 fax: +254-20-762-3926 courriel: ipbes.unep@unep.orgwww: http://ipbes.net/plenary-sessions.html

OSASTT 15 de la CDB: La quinzième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT 15) de la Convention sur la diversité biologique s’intéressera, entre autre: au Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, y compris les indicateurs; à la stratégie de renforcement des capacités pour l’Initiative taxonomique mondiale; aux espèces exotiques envahissantes; à l’utilisation durable; et à la biodiversité des zones humides. dates: 7-11 novembre 2011 lieu: Montréal, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.intwww: http://www.cbd.int/meetings/

17ème Réunion du Conseil scientifique de la CMS et 38ème Réunion du Comité permanent de la CMS: Les deux auront lieu avant la 10ème réunion de la Conférence des Parties à la CMS. dates: 17-18 novembre 2011 pour le Conseil scientifique de la CMS et 19 novembre 2011 pour le Comité permanent de la CMS location: Bergen, Norvège contact: Secrétariat du PNUE/CMS téléphone: +49 228 815 2426 fax: +49 228 815 2449 courriel: secretariat@cms.int www: http://www.cms.int/news/events.htm

10ème Réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur les espèces migratoires: La CdP CMS 10s’intéressera, entre autre: au Plan stratégique 2012-2014; aux mesures pour améliorer l’état de conservation des espèces inscrites; aux changements climatiques et aux espèces migratoires; aux lignes directrices pour l’intégration d’espèces migratoires dans les Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (NBSAP) et à d’autres résultats de la CdP CDB 10. dates: 20-25 novembre 2011 lieu: Bergen, Norvège contact: Secrétariat du PNUE/CMS téléphone: +49 228 815 2426 fax: +49 228 815 2449 courriel: secretariat@cms.int www: http://www.cms.int/news/events.htm

CA 26 de la CITES: La 26ème réunion du Comité pour les animaux de la CITES s’intéressera, entre autre: aux requins, serpents, esturgeons, coraux et aux critères d’inscription des espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales. dates: 15–20 mars (sauf dimanche 18) 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41 22 917 8139/40 fax: +41 22 797 3417 courriel: info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/news/calendar.shtml

Réunion conjointe des Comités pour les animaux et pour les plantes de la CITES: La réunion conjointe des Comités pour les animaux et pour les plantes de la CITES abordera, entre autre, la coopération avec d’autres conventions, les lignes directrices pour les ACNP, le transport de spécimens vivants, et l’évaluation de l’ECI. dates: 22–24 mars 2012 lieu: Dublin, Irlande contact:Secrétariat de la CITES téléphone: +41 22 917 8139/40 fax: +41 22 797 3417 courriel: info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/news/calendar.shtml

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Leonie Gordon, Elisa Morgera, Ph.D., et Laurel Neme, Ph.D. Version française: Alexandra Lefevre - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrices: Soledad Aguilar et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement additionnel spécifique à l’édition quotidienne du Bulletin des Négociations de la Terre a été fourni par l’Office fédéral de l’Agriculture Suisse. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY10017-3037, USA. 代表団の友