Les vingt-deuximes sessions des Organes Subsidiaires (SB 22) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) a eu lieu du 19 au 27 mai 2005, au 'Maritim Hotel' Bonn, en Allemagne. Etaient prsents dans ces sessions prs de 1600 participants reprsentant 156 Parties la Convention, un Etat observateur et de nombreuses agences des Nations Unies, organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales (ONG).

Les SB 22 sont le premier rassemblement des Organes Subsidiaires depuis l'entre en vigueur du Protocole de Kyoto, en fvrier 2005. Elles sont galement les dernires sessions prparatoires de la premire Confrence des Parties sigeant en tant que Runion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1), qui aura lieu du 28 novembre au 9 dcembre 2005, Montral, au Canada.

Aux SB 22, L'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (OSAST) s'est pench sur les questions touchant l'adaptation, l'attnuation, la mise au point et au transfert des technologies, et aux politiques et mesures entre les Parties vises l'Annexe I. Les dlgus y ont galement achev leurs travaux sur une gamme d'autres sujets, y compris, les besoins en matire de recherche relevant de l'UNFCCC, la coopration avec les organisations internationales pertinentes, l'application de l'Article 2.3 du Protocole (effets adverses des politiques et mesures) et, les questions mthodologiques.

L'Organe Subsidiaire d'Application (SBI) s'est pench sur les arrangements concernant la CdP/RdP 1 et la onzime Confrence des Parties l'UNFCCC (CdP 11). Le SBI a galement procd l'examen de diverses questions administratives et financires, s'accordant finalement sur un budget programme 2006-2007 un niveau infrieur de 1,75 million de dollars celui propos. Aprs de longues discussions, les dlgus ont galement rsolu deux questions figurant depuis longtemps l'ordre du jour du SBI, portant sur les Pays les Moins Avancs et sur les communications nationales manant des Parties non vises l'Annexe I. Toutefois, ils n'ont pas t en mesure de terminer leur travail sur la question du Fonds Spcial pour les Changements Climatiques, qui sera reprise aux SB 23.

Sur un certain nombre de fronts, les SB 22 taient soutenues par la dynamique engendre par l'entre en vigueur du Protocole de Kyoto, plus tt cette anne, qui a galement marqu le Sminaire des Experts Gouvernementaux (SOGE), avant la session. Cependant, il y a eu galement des signes des man?uvres et des positionnements qui auront lieu la CdP 11 et la CdP/RdP 1 Montral, compte tenu du fait que le processus est sur le point d'entrer dans des eaux inconnues.

BREF HISTORIQUE DE L'UNFCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

Les changements climatiques sont considrs comme l'une des menaces les plus graves poses au dveloppement durable, avec des effets dfavorables attendus sur: la sant humaine, la scurit alimentaire, l'activit conomique, les ressources en eau et les autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la plante a des variations naturelles, mais les scientifiques s'accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz effet de serre, dans l'atmosphre, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le groupe intergouvernemental sur l'volution climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont dj t observs et une majorit des scientifiques climatologues estime que de promptes mesures de prcaution sont indispensables.

La rponse politique internationale aux changements climatiques a commenc par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) en 1992. L'UNFCCC tablit le cadre de l'action visant stabiliser les concentrations atmosphriques de gaz effet de serre, aux fins d'viter "les interfrences anthropiques dangereuses" avec le systme climatique. Les gaz mis sous contrle sont: le mthane, l'oxyde nitrique et, de manire particulire, le dioxyde de carbone. L'UNFCCC est entre en vigueur le 21 mars 1994. Avec la rcente accession de la Turquie, l'UNFCCC compte dsormais 189 Parties. Les Parties l'UNFCCC se runissent typiquement une fois par an en une Confrence des Parties (CdP), et deux fois par an, dans des runions des Organes Subsidiaires de l'UNFCCC.

PROTOCOLE DE KYOTO: En dcembre 1997, les dlgus se sont runis la CdP-3, Kyoto, au Japon et se sont accords sur un Protocole, relevant de l'UNFCCC, engageant les pays industrialiss et les pays en transition conomique (PTE), raliser des objectifs quantifis, dans la rduction de leurs rejets de
gaz effet de serre. Ces pays, connus comme tant les Parties vises l'Annexe I de l'UNFCCC, se sont ainsi engags rduire leurs missions globales dans six gaz effet de serre, de manire en abaisser les niveaux, d'au moins 5,2% par rapport ceux de 1990 et ce, au cours de la priode entre 2008 et 2012 (premire priode de l'engagement). Cet engagement est assorti d'objectifs particuliers variant d'un pays l'autre. Le Protocole a tabli, par ailleurs, trois mcanismes souples destins aider les Parties vises l'Annexe I raliser leurs objectifs nationaux de manire peu coteuse: un systme d'change des droits d'mission; la mise en ?uvre concerte (JI) des projets de rduction d'missions, entre les Parties vises l'Annexe I; et, le mcanisme pour un dveloppement propre (MDP) qui permet le placement des projets mettre en ?uvre dans les pays non viss l'Annexe I. Aprs la CdP-3, les Parties ont entam des ngociations autour de la plupart des rgles et des dtails oprationnels dterminant la manire dont les pays allaient rduire leurs missions, et la manire dont ils allaient s'y prendre pour mesurer et pour valuer les rductions d'mission. A ce jour, 150 Parties, dont 37 Parties vises l'Annexe I, reprsentant un total de 61,6% des missions de gaz effet de serre de 1990 des pays viss l'Annexe I, ont ratifi le Protocole, ralisant ainsi les conditions requises pour son entre en vigueur, qui a eu lieu le 16 fvrier 2005.

PLAN D'ACTION DE BUENOS AIRES: Le Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) a t ngoci la CdP-4 en 1998, pour l'tablissement d'un processus pour l'avancement des dispositions du Protocole. Le PABA a fix la CdP-6 comme date butoir pour la conclusion d'un accord sur les dtails oprationnels et sur le renforcement de la mise en ?uvre de l'UNFCCC. Les sujets qui devaient tre traits, englobaient: les rgles devant rgir les mcanismes, le rgime de suivi devant tre appliqu pour le contrle de la mise en conformit aux obligations par les diffrents pays, les mthodes suivre dans la comptabilisation des missions et des rductions d'missions effectues aux niveaux nationaux, et les rgles devant rgir les crdits des suppressions du gaz carbonique effectues par le biais des puits de fixation du carbone. Parmi les questions relevant de l'UNFCCC ncessitant une rsolution, figuraient, entre autres, celles du renforcement des capacits, de la mise au point et du transfert des technologies, et de l'aide devant tre apporte aux pays en dveloppement particulirement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou aux actions entreprises par les pays industrialiss dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.

Aprs l'accord sur le PABA la CdP-4, les runions qui ont suivi ont tent de raliser un accord sur les divers lments du programme de travail. En novembre 2000, les Parties se sont runies la CdP-6 La Haye, aux Pays-Bas, et ont essay, sans y parvenir, de parachever ces ngociations. La CdP-6 a t suspendue jusqu'au mois de juillet 2001, lorsqu'elle s'est runie de nouveau, Bonn, en Allemagne. Les dlgus ont men de longues concertations et se sont accords finalement sur l'adoption d'une dcision politique baptise les Accords de Bonn. Mais cette dcision politique ne pouvait tre mise en opration qu' travers un paquet de dcisions de la CdP portant sur des questions spcifiques, telles que mcanismes souples, respect des dispositions et utilisation des terres, modification dans l'utilisation des terres et foresterie (UTMAFT). Les dlgus n'ayant pas t en mesure de finaliser les libells de toutes les dcisions, ils ont dcid de transmettre tous les projets de dcisions, la CdP-7, pour rsolution finale.

ACCORDS DE MARRAKECH: Les dlgus ont poursuivi leurs discussions autour des "accords de Bonn" la CdP-7 en octobre/novembre 2001. Au terme de longues ngociations, les Accords de Marrakech ont t adopts. Les Accords de Marrakech ont tabli les lments ncessaires l'application des dcisions prises dans le cadre du Protocole et de l'UNFCCC, notamment, les mcanismes souples et l'UTMAFT; les rgles encadrant le respect des dispositions; les rgles rgissant la communication et l'valuation des donnes concernant les rejets et le pigeage des gaz effets de serre; et, les questions ayant trait au soutien devant tre apport aux pays en dveloppement, notamment le renforcement des capacits, le transfert des technologies, rpondant aux effets dfavorables des changements climatiques et l'tablissement de trois fonds - le Fonds pour les Pays les Moins Avancs (PMA), le Fonds Spcial pour les Changements Climatiques (FSCC), et le Fonds pour l'Adaptation.

CDP-8 & CDP-9: Les dlgus se sont runis la CdP-8 en octobre/novembre 2002, puis de nouveau, la CdP-9, en dcembre 2003, pour ngocier les dcisions concernant la mise en application des Accords de Marrakech. Les Parties s'y sont accordes, entre autres, sur le rglement intrieur du Comit excutif (CE) du MDP, l'organe dsign pour superviser le MDP, et les modalits et procdures encadrant les activits de boisement et de reboisement (B&R) dans le cadre du MDP. Les Parties ont galement dbattu de la manire d'intgrer les conclusions du Troisime Rapport d'Evaluation du GIEC dans le travail de l'UNFCCC, s'accordant sur l'inscription l'ordre du jour, deux nouveaux points consacrs l'adaptation et l'attnuation.

SB-20: En juin 2004, les dlgus se sont runis, Bonn, pour les vingtimes sessions du SBI et de l'OSAST. La SBSTA-20 s'est penche entre autres sur les activits des petits projets de boisement et de reboisement, inscrits dans le cadre du MDP et sur les directives concernant les bonnes pratiques (DBP) dans le domaine de l'UTCATF, et a tenu deux ateliers intgrs consacr l'un l'adaptation, l'autre, l'attnuation. La SBI-20 a planch sur le mcanisme de financement de l'UNFCCC et sur les arrangements encadrant les runions intergouvernementales.

CdP-10: La CdP-10 s'est tenue Buenos Aires, en Argentine, du 6 au 18 dcembre 2004. La runion a impliqu de longues ngociations sur les voies et moyens de prendre des engagements en faveur de la lutte contre les changements climatiques dans la priode post-2012. Le Protocole de Kyoto demande aux Parties d'entamer l'examen de la priode post-2012, en 2005. Les dlgus ont finalement dcid de tenir un Sminaire des Experts Gouvernementaux avant les SB-22, en mai 2005. Toutefois, le mandat du Sminaire ne fait rfrence ni la priode post-2012 ni de nouveaux engagements. Il nonce plutt que l'objectif du Sminaire consiste promouvoir "un change officieux d'informations concernant: (a) les actions ayant trait l'attnuation et l'adaptation, pour aider les Parties poursuivre l'laboration de rponses effectives et appropries aux changements climatiques; et (b) les politiques et mesures adoptes par leurs gouvernements respectifs, qui soutiennent la concrtisation des engagements qu'ils ont pris dans le cadre de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques et du Protocole de Kyoto."

Les dlgus se sont galement accords sur un accord d'ensemble sur l'adaptation - Programme de Travail de Buenos Aires sur les Mesures d'Adaptation et de Rponse - appuyant la poursuite de la mise en application des mesures d'adaptation aux effets dfavorables des changements climatiques, tout en traitant les appels en faveur d'une diversification conomique pour les pays touchs par les mesures de rponse communautaires axes sur les changements climatiques.

En outre, les Parties ont examin puis adopt de nombreuses dcisions et conclusions portant sur des questions telles que celles du transfert des technologies, la modification de l'utilisation des terres et la foresterie, le mcanisme financier de l'UNFCCC, et l'ducation, la formation et la conscientisation du public. Certaines questions sont restes non rsolues. Parmi ces dernires, il y a lieu de citer: les ngociations autour du Fonds pour les PMA, le FSCC, les communications nationales des pays en dveloppement (Parties non vises l'Annexe I) et l'Article 2.3 du Protocole (effets dfavorables des politiques et mesures).

SEMINAIRE DES EXPERTS GOUVERNEMENTAUX: Un Sminaire des Experts Gouvernementaux a galement t tenu avant les SB-22, les 16 et 17 mai 2005, Bonn. La dcision de tenir un Sminaire a t prise par les Parties, la CdP-10. Le Sminaire a impliqu un change d'informations sur les mesures ayant trait l'attnuation et l'adaptation d'aider les Parties poursuivre l'laboration de rponses efficaces aux changements climatiques; et sur les politiques et mesures qui soutiennent la mise en ?uvre des engagements pris dans le cadre de l'UNFCCC et du Protocole. Pour accder au compte rendu du Bulletin des Ngociations de la Terre, consacr au Sminaire, visitez: http://enb.iisd.org/climate/sb22

COMPTE RENDU DES SB 22

Durant les SB 22, l'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (OSAST) s'est runi cinq reprises en plnire, ainsi que dans un certain nombre de groupes de contact et de concertations officieuses, en vue de raliser des progrs sur les points inscrits son ordre du jour. En rsultat de ces runions, des projets de conclusions sur un certain nombre de questions ont t adopts et des projets de dcisions ont t renvoys la CdP 11 ou la CdP/RdP 1 pour leur considration. Les conclusions et les projets de dcisions portaient sur les effets scientifiques, techniques et socioconomiques et sur la vulnrabilit et l'adaptation aux changements climatiques, ainsi que sur l'attnuation des changements climatiques, la mise au point et le transfert des technologies, et sur les "bonnes pratiques" en matire de politiques et mesures (P&Ms) en cours dans les Parties l'Annexe I. Elles ont port galement sur les besoins de la recherche relativement la Convention, la coopration avec les organisations internationales pertinentes, les thmes mthodologiques et diverses autres questions. Les thmes mthodologiques ont englob les lignes directrices techniques concernant les mthodologies applicables aux ajustements effectus dans le cadre du Protocole de Kyoto, les systmes de registre relevant du Protocole, et les implications de la mise en ?uvre des activits des projets inscrits dans le cadre du MDP pour la ralisation des objectifs d'autres traits environnementaux. L'OSAST n'a pas t en mesure d'achever ses travaux sur les missions provenant des carburants utiliss par les transports arien et maritime internationaux. Les Parties ne sont pas parvenues non plus adopter des conclusions concernant la Runion Internationale pour l'Evaluation de l'Application du Programme d'Action des Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID), qui s'est droule du 10 au 14 janvier 2005, Port Louis, Maurice.

L'Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI) a examin les arrangements prvus pour les runions intergouvernementales, y compris, la CdP/RdP 1 et la CdP 11, ainsi que les futures priodes de session et l'organisation du processus intergouvernemental. Il a trait galement de diverses questions administratives et financires, de questions ayant trait aux pays les moins avancs (PMA) et aux communications nationales manant des Parties non vises l'Annexe. Le SBI n'a pas t en mesure de conclure son travail sur le FSCC, qui sera repris aux SB 23.

Outre les runions et concertations officielles des organes subsidiaires, plus de 40 manifestations ont t organises en marges de ces runion. Pour plus de prcisions sur ces manifestations, visitez: http://enb.iisd.org/climate/sb22/enbots/

Ce compte rendu des SB 22 est bas sur l'ordre du jour des sessions, avec des chapitres distincts consacrs aux questions examines par l'OSAST et le SBI.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

L'OSAST 22 s'est ouverte jeudi matin 19 mai 2005. La Secrtaire Excutive de l'UNFCCC, Joke Waller-Hunter, a souhait la bienvenue aux dlgus et a transmis les regrets du Prsident de l'OSAST, Abdullatif Salem Benrageb (Libye), de ne pas pouvoir tre prsent l'ouverture de la session. Elle a remerci le Vice-prsident de l'OSAST Amjad Abdulla (Maldives) pour sa prise en charge de la prsidence de la runion, jusqu' l'arrive du Prsident Benregeb, attendue un peu plus tard au cours de la session. Elle a fait observer que l'OSAST a un ordre du jour charg qui apportera une contribution la CdP 11 et la CdP/RdP-1.

Le Luxembourg, au nom de l'UE, a encourag les dlgus btir sur l'exprience positive du Sminaire des Experts Gouvernementaux, et a appuy le dmarrage des travaux sur les procdures applicables la priode post-2012. Au sujet de l'ordre du jour de l'OSAST, il a mis en exergue le point consacr aux mesures d'attnuation, et a accueilli avec satisfaction le dmarrage des discussions autour des mesures d'adaptation et des transports arien et maritime.

La Jamaque, au nom du Groupe 77 et de la Chine (G-77/Chine), a mis en exergue l'action internationale dans le domaine des changements climatiques et ses liens avec les Objectifs de Dveloppement pour le Dbut du Millnaire. La reprsentante a galement mis en relief les questions des mesures d'adaptation et d'attnuation et les thmes mthodologiques. Le Kenya, au nom du Groupe africain, a press pour la simplification des modalits du MDP et a encourag l'entreprise d'une action urgente favorisant le transfert des technologies et les mesures d'adaptation. Tuvalu, au nom de l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS), a mis l'accent sur l'adaptation et sur les besoins des PEID. L'Egypte a appel l'accroissement des efforts dans le domaine de l'attnuation. Le Mali a mis en exergue les effets des changements climatiques sur les PMA.

Le Prsident Amjad Abdulla a introduit l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/2005/1). l'Arabie Saoudite, appuye par le Qatar, a dclar que la dcision 10/CP.9 de la CdP concernant l'adaptation devrait figurer galement l'ordre du jour du SBI, et a suggr de reporter l'adoption de l'ordre du jour de l'OSAST, en attendant de rsoudre cette question. l'UE, le G-77/Chine, le Groupe africain, la Norvge, le Japon, l'Afrique du Sud, la Nouvelle Zlande, le Kenya, la Tanzanie et d'autres ont apport leur appui l'adoption de l'ordre du jour de l'OSAST. Le Prsident Abdulla a pris note des rserves de l'Arabie Saoudite, et l'ordre du jour a t adopt. Les dlgus ont galement accept la proposition de mise jour du Prsident Abdulla relative l'organisation des travaux.

LES MESURES D'ADAPTATION

Les aspects des effets scientifiques, techniques et socioconomiques des, et la vulnrabilit et l'adaptation aux, changements climatiques, ont t abords d'abord par l'OSAST 22, jeudi 19 mai. L'objectif des discussions autour de ce thme consistait laborer pour l'OSAST un programme de travail quinquennal consacr l'adaptation, tel que mandat par la dcision 1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires pour l'Adaptation et les Mesures de Rponse). Aprs un atelier en session, de nombreuses concertations officieuses et six runions de groupe de contact, les dlgus se sont accords sur les conclusions de l'OSAST, qui ont englob un projet de dcision de la CdP et un projet de l'annexe consacre au programme de l'OSAST. Cependant, tant donn qu'il s'agit l de la premire session o le programme de travail est dbattu titre officiel, l'OSAST n'a pas finalis le programme, et les projets de dcision et de l'annexe sont rests entre crochets. Les Parties ont dcid, toutefois, que la premire tape du processus devrait consister en la conduite d'un exercice d'inventaire exhaustif.

Pour faciliter l'laboration de ce programme de travail, l'OSAST a organis un atelier en session, qui s'est droul le samedi 21 mai. L'atelier a t coprsid par Philip Gwage (Ouganda) et David Warrilow (Royaume-Uni), et a consist en un expos - thme prsent par Ian Burton, de l'Universit de Toronto, et des exposs prsents par quinze reprsentants de pays. Les thmes communs chez les prsentateurs englobent la ncessit de l'change d'informations et de la coopration internationale, d'approches ascendantes, de l'engagement la fois des membres de la profession et des dcideurs politiques, et de l'intgration dans le dveloppement durable. Le rsum de ces discussions est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol12/enb12265f.html

L'OSAST s'est runi de nouveau le lundi 23 mai pour examiner ce point de l'ordre du jour et pour entendre le rsum de l'atelier. Un groupe de contact, coprsid par Marjorie Pyoos (Afrique du Sud) et James Shevlin (Australie), a t mis en place pour poursuivre les concertations.

Basant leur discussion sur le rsum de l'atelier labor par le Vice-prsident de l'OSAST, qui renfermait les lments ventuels du programme de travail, les dlibrations du groupe de contact ont t centres sur le programme et sur les approches possibles. Les dlgus ont engag un change de vues initial, au cours duquel le G-77/Chine et l'AOSIS ont ritr leur appel des mesures tournes vers l'action et ont dclar que la ncessit d'acclrer leur mise en place ne devrait pas tre restreinte par des appels de nouvelles valuations. L'UE, les Etats-Unis et la Nouvelle Zlande ont favoris l'amlioration de la comprhension et de la coopration. Le G-77/Chine et l'AOSIS ont galement appel l'insertion d'une rfrence aux plus vulnrables, l'AOSIS appelant, pour les PEID, une voie particulire permettant de traiter ces besoins de manire urgente. L'Arabie Saoudite a mis en relief l'adaptation aux mesures de rponse.

Au sujet de la structure du programme de travail, les Etats-Unis ont soulign la ncessit de se focaliser sur les secteurs prioritaires. Le G-77/Chine a propos d'utiliser une varit d'approches intgres se droulant de manire parallle et non squentielle. Cela englobe une approche applicable aux moyens de subsistance, axe sur les actifs ("capitaux") par opposition a l'approche sectorielle. Le Groupe Africain a mis en garde que l'approche sectorielle risquait de marginaliser le savoir local. Le Japon a galement prfr l'adoption d'une approche thmatique large, pour viter les discussions trop longues sur les secteurs prioritaires. Le G-77/Chine et l'AOSIS ont appel l'tablissement d'un groupe de travail d'experts pour faire avancer les travaux et s'assurer du suivi.

Le dbat autour des projets de conclusions et de dcision s'est focalis sur le point de savoir s'il fallait faire rfrence la dcision 1/CP.10, comme propos par le G-77/Chine, ou au sous-chapitre figurant dans la dcision 1/CP.10 qui se rfre spcifiquement l'OSAST et au programme de travail. L'Arabie Saoudite, contre par l'UE, la Suisse, la Norvge et d'autres, a dclar que la rfrence l'ensemble de la dcision couvre les intrts de l'ensemble des Parties. Jeudi 26 mai, le Prsident de l'OSAST, Benrageb a offert de conduire un atelier informel avant les SB 23, pour faciliter l'laboration du programme de travail, et, aprs quelques amendements rdactionnels mineurs, les dlgus ont approuv les projets de conclusions. Ces derniers ont ensuite t adopts par la plnire de l'OSAST, le 27 mai.

Conclusions de l'OSAST et Projet de Dcision de la CdP: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.14), l'OSAST prend note des soumissions faites par les Parties et accueille avec satisfaction l'change de vues men durant l'atelier en session. L'OSAST a galement dcid de considrer et a labor le projet d'annexe et le projet de dcision de la CdP aux SB 23, et demande au Secrtariat, sous couvert du Prsident de l'OSAST, d'organiser un atelier informel avant les SB 23 pour faciliter l'laboration du programme de travail. Le projet de dcision de la CdP est rest entre crochets.

LES MESURES D'ATTENUATION

Le point l'ordre du jour consacr aux aspects scientifiques, techniques et socioconomiques de l'attnuation des changements climatiques a t d'abord abord au cours de la sance de la matine de l'atelier en session de l'OSAST, puis au cours de la sance de l'aprs-midi de la plnire de l'OSAST, tenues toutes deux le lundi 23 mai. Un groupe de contact coprsid par Kok Seng Yap (Malaisie) et Toshiyuki Sakamoto (Japon) a t convoqu. Il s'est runi deux reprises titre officiel, et un certain nombre de sances de concertations officieuses ont galement t tenues. L'OSAST a plus tard adopt la conclusion (FCCC/SBSTA/2005/L.10) concernant ce sujet.

Au cours de l'atelier en session, les dlgus ont entendu des exposs prsents par des experts internationaux, axs sur les facteurs qui affectent l'innovation, le dploiement et la diffusion des technologies d'attnuation, et sur les aspects socioconomiques de l'attnuation, y compris la rduction de la pauvret et les effets conomiques. Les Experts ont trait, entre autres, des structures capitales du secteur de l'nergie, de l'investissement cologique, de l'efficacit nergtique, de l'investissement public dans la R&D, des barrires mercatiques, des liens entre mitigation et baisse de la pollution locale, des effets des dversements, et du MDP. Le rsum de ces discussions est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol12/enb12266f.html

Les dlibrations suivantes du groupe de contact ont t bases sur les conclusions labores par les Coprsidents du groupe de contact. Les discussions se sont focalises sur les deux principaux domaines: l'laboration par le secrtariat de rapports sur les enseignements tirs des ateliers prcdents consacrs l'attnuation; et la tenue d'un atelier avant session sur l'attnuation, l'OSAST 23.

S'agissant du rapport devant tre labor par le Secrtariat, les discussions ont t centres sur la forme, la porte et le calendrier de ces rapports, et un accord a t atteint rapidement, mercredi 25 mai. Les Parties se sont entendues sur le timing de la soumission des rapports et sur le fait que les rapports doivent tre "concis."

Au sujet de l'atelier avant session, l'UE et le Canada se sont dclars en faveur de la tenue d'un forum au sein duquel les Parties pourraient changer leurs vues sur les enseignements tirs des ateliers consacrs l'attnuation et sur les futures mesures prendre dans le cadre de ce point de l'ordre du jour. Le G-77/Chine, les Etats-Unis, le Japon et l'Australie ont exprim leur doute quant la valeur d'un tel forum, et ont fait part de leurs rserves concernant les besoins en matires de financement, et concernant les effets sur le temps disponible pour l'examen d'autres points de l'ordre du jour. L'UE, avec le Canada, a propos la tenue d'un atelier avant session, arguant que le cot serait moindre et qu'il n'y aurait pas d'interfrence avec d'autres points de l'ordre du jour. Les Etats-Unis ont fait part de leurs rserves concernant le risque de voir l'atelier avant session s'avrer une simple extension des ngociations. Au terme de trois jours de discussions, il n'y a eu aucun accord sur la tenue de ce forum, et les rfrences ont t enleves des projets de conclusions.

Un autre sujet soulev dans le groupe de contact a t celui du pigeage et du stockage du carbone. Le Canada a fait tat du rapport spcial du GIEC consacr ce thme, attendu prochainement, et a suggr que la question du pigeage et stockage du carbone devrait tre examine avant la CdP/RdP 2. Le dlgu des Etats-Unis a dclar que ce n'est pas clair pour lui que le rapport du GIEC consacr ce sujet, relve de ce point de l'ordre du jour.

Conclusions de l'OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.10), l'OSAST prend note des soumissions des Parties, figurant dans le document FCCC/SBSTA/2005/MISC.2 et Adds.1-2. Il y accueille galement avec satisfaction l'change de vues men au cours de l'atelier en session, tenu l'OSAST 22, et le rsum de l'atelier labor par le Prsident de l'OSAST. En outre, l'OSAST demande au Secrtariat d'laborer, d'ici le 15 juillet 2005, un rapport concis sur les thmes prsents aux ateliers en session tenus ce jour, couvrant les gaz effet de serre, les secteurs, les technologies, les rgions et les aspects socioconomiques et autres facteurs en rapport.

LES THMES MTHODOLOGIQUES

L'OSAST 22 s'es pench sur une gamme de thmes mthodologiques, y compris les missions manant des carburants utiliss dans le transport arien et maritime international, les lignes directrices techniques concernant les mthodologies d'ajustements relevant du Protocole, et les systmes de registre relevant du Protocole. L'OSAST a galement examin les implications de la mise en ?uvre des activits de projet inscrites dans le cadre du MDP pour la ralisation des objectifs d'autres traits environnementaux. Les Parties sont parvenues adopter les conclusions concernant l'ensemble de ces sujets, l'exception du sous-point consacr aux missions du secteur du transport arien et maritime.

EMISSIONS EMANANT DES COMBUSTIBLES UTILISES DANS LE TRANSPORT AERIEN ET MARITIME INTERNATIONAL: Ce thme a t a t examin l'OSAST 22 en plnire jeudi 19 mai, lorsque le Secrtariat de l'UNFCCC a introduit la note mise jour (FCCC/SBSTA/2005/INF.2) concernant ce thme. L'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO) a rsum ses accomplissements dans ce domaine et plusieurs Parties ont soulign l'importance de ce sujet. Le sujet a t transmis des concertations officieuses, les Parties travaillant sur des projets de conclusions. Les concertations ont t modres par Jos Romero (Suisse).

Dans le groupe de contact, des divergences ont vite merg entre les Parties, en particulier sur la possibilit de mettre en place un processus de suivi. L'UE a cherch tablir un processus qui pourrait englober un atelier ou autre runion d'experts, mais d'autres Parties, dont les Etats-Unis, ont remis en question le besoin d'un tel atelier. Aprs de longues ngociations, un texte a merg, prenant note des donnes fournies par l'ICAO et invitant l'Organisation Maritime Internationale (OMI) fournir les donnes de ses activits en cours et planifies ayant trait aux missions du transport maritime, la SBSTA 24, en mai 2006. Le texte englobait galement un compromis entre l'UE, les Etats-Unis et d'autres, qui reconnat les difficults mthodologiques et la disponibilit limite des donnes permettant d'tablir une distinction entre la consommation de combustibles nationale et celle internationale. Le compromis demandait aussi la tenue d'un atelier intersession, sous rserve de disponibilit de ressources, dbut 2007, pour y dbattre des questions d'inventaire, y compris l'amlioration de la qualit de la communication des donnes concernant les estimations des missions du transport arien et maritime. Le texte stipule que l'OSAST n'examinera pas ce sujet avant mai 2007.

Bien que le texte de compromis ait t accueilli avec satisfaction par la plupart des Parties, l'Arabie Saoudite, le Kowet et un certain nombre d'autres pays en dveloppement exportateurs de ptrole ont fait objection au libell dcrivant le processus de suivi. Ces pays ont argu que la discussion sur les missions manant du transport arien et maritime taient en train de dtourner le temps limit et l'attention de l'OSAST loin des sujets qui sont plus importants pour les pays en dveloppement.

Au cours de la plnire de clture de l'OSAST, vendredi 27 mai, le texte de compromis a bnfici du soutien de l'UE, des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie, de la Fdration de Russie, de l'Argentine, de la Bulgarie, de la Nouvelle Zlande, de l'Ukraine, du Japon, de la Norvge, de l'AOSIS et du Groupe pour l'Intgrit (Suisse, Rpublique de Core et le Mexique). Toutefois, l'Arabie Saoudite, le Kowet, les Emirats Arabes Unis, Oman, l'Iran et la Libye n'ont pas apport leur appui au texte. L'Inde a galement fait objection au paragraphe appelant la tenue d'un atelier, et a mis en relief les coupes budgtaires opres dans le cadre de l'UNFCCC et les travaux en cours concernant ce sujet, mens par l'ICAO.

Conclusions de l'OSAST: Aucun accord n'ayant t atteint, l'OSAST a adopt de brves conclusions rvises (FCCC/SBSTA/2005/L.11/Rev.1), prcisant que l'OSAST 22 n'a pas achev l'examen de ce sujet, et qu'il reprendra les discussions l'OSAST 23.

IMPLICATIONS DES ACTIVITES DE PROJET INSCRITES DANS LE CADRE DU MDP SUR LA REALISATION DES OBJECTIFS D'AUTRES TRAITES ENVIRONNEMENTAUX: Ce thme a t d'abord trait au cours de la plnire de l'OSAST, jeudi 19 mai, et dans deux runions de groupes de contact vendredi 20 mai et mardi 24 mai. Le point de l'ordre du jour a t le rsultat d'une demande, faite par la CdP, d'laborer une recommandation pour la CdP/RdP 1 concernant les implications pour d'autres instruments environnementaux, en particulier, le Protocole de Montral, dcoulant de l'tablissement de nouvelles installations d'hydrochlorofluorocarbone-22 (HCFC-22) pour gagner des crdits, dans le cadre du MDP, pour la destruction d'hydrofluorocarbon-23 (HFC-23).

Durant les consultations du groupe de contact, prsid par Georg Brsting (Norvge), les Parties ont dcid de demander aux Secrtariat d'laborer un document prsentant les options possibles en se basant sur les soumissions faites par les Parties et avec la contribution du CD du MDP, en vue de prendre une dcision sur ce sujet la CdP/RdP 1. Les discussions se sont ensuite centres sur le point de savoir s'il fallait inviter les organisations intergouvernementales pertinentes et les Parties faire part de leurs vues, et sur la manire d'intgrer les soumissions des Parties dans le document dcrivant les options. Les Parties ont dcid finalement que le document prsentant les options devrait tre spcifiquement bas sur les implications, pour le Protocole de Montral, de l'tablissement d'installations de HCFC-22 pour gagner des crdits de la destruction du HFC-23 dans le cadre du MDP, et sur les moyens de traiter ces implications.

Conclusions de l'OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.3), l'OSAST a pris note des donnes contenues dans le document technique labor par le Secrtariat, sur ce sujet. L'OSAST invite galement les Parties, et ont admis observateurs et organisations intergouvernementales, soumettre au Secrtariat, avant le 5 aot 2005, leurs contributions concernant les implications pour la concrtisation de l'objectif du Protocole de Montral, consistant tablir de nouvelles installations de HCFC-22 pour l'obtention de crdits pour la combustion du HFC-23, et concernant les moyens de traiter ces implications. L'OSAST demande en outre au Secrtariat, de collationner les soumissions et d'laborer un document prsentant les options possibles, en se basant sur les soumissions des Parties et les contributions apportes par le CD du MDP pour examen par les SB 23, en vue d'laborer un projet de dcision de la CdP/RdP 1 concernant ce thme.

LIGNES DIRECTRICES TECHNIQUES CONCERNANT LES METHODOLOGIES APPLICABLES AUX AJUSTEMENTS OPERES DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE KYOTO: Ce sujet a t trait d'abord par l'OSAST au cours de la plnire du jeudi 19 mai, puis dans quatre runions de groupe de contact et des consultations officieuses. Au cours de ces runions, les Parties ont procd l'examen de la note labore par le Secrtariat, renfermant une proposition pour les lignes directrices techniques concernant les mthodologies applicables aux ajustements oprs dans les activits d'UTCATF (FCCC/SBSTA/2005/2). Cette proposition a t labore en btissant sur les lignes directrices techniques dj approuves par la CdP 9 pour les activits autres que celles de l'UTCATF. Les discussions, coprsides par Newton Paciornik (Brsil) et Audun Rosland (Norvge), n'ont pas t litigieuses et ont impliqu une valuation technique des procdures et des mthodes devant tre utilises par les quipes d'experts chargs des valuations, pour le calcul des ajustements, y compris des tableaux des "facteurs du conservatisme." Les dlgus ont accept les tableaux et les lignes directrices techniques avec des amendements mineurs. L'exception a port sur les critres rgissant les cas de non communication des donnes concernant ces activits. Sur ce point, les dlgus ont dcid de demander des soumissions de la part des Parties en vue de poursuivre leur examen aux SB 24.

Conclusions de l'OSAST et projets de dcisions de la CDP et de la CDP/RDP: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.2), l'OSAST souligne qu'il a examin le document technique labor par le Secrtariat, et recommande le projet de dcision de la CdP (FCCC/SBSTA/2005/L.2/Add.1), qui englobe le projet de dcision de la CdP/RdP et une annexe contenant les orientations techniques concernant les mthodologies applicables aux ajustements devant tre oprs dans le cadre de l'UTCATF. Il demande au Secrtariat d'tablir un processus visant permettre aux quipes d'experts charges de l'valuation d'acqurir une exprience dans le domaine des ajustements pour l'UTCATF au cours du processus d'examen des inventaires de la priode 2007-2008, en utilisant les donnes volontaires relles des inventaires soumis par les Parties, et d'organiser un vnement consacr l'information avec les valuateurs en chef, d'autres experts d'valuation et les Parties, en vue de partager les expriences aux SB 24. Un vnement similaire aura lieu aux SB 28, et portera sur les expriences vcues dans le domaine des ajustements oprs dans le domaine des puits d'absorption des GES. L'OSAST invite en outre les Parties soumettre avant le 19 aot 2005, leurs propositions concernant l'laboration des critres devant rgir les cas de non soumission des donnes ayant trait aux estimations des missions et des suppressions par les puits. Cette dernire question sera examine par l'OSAST 23 en vue de recommander une dcision pour adoption par la CdP/RdP 1.

SYSTEMES DE REGISTRE ETABLIS DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE KYOTO: Ce thme a t d'abord abord le jeudi 19 mai, au cours de la plnire d'ouverture de l'OSAST, lorsque Murray Ward (Nouvelle Zlande) a prsent les rsultats des consultations officieuses, tenues avant les SB 22. Il a annonc que le livre des transactions internationales (LTI) ne sera pas en opration avant le second semestre 2006, et a soulign que les projets MDP ne peuvent pas participer au march du gaz carbonique de l'UE avant que le LTI soit oprationnel, et a mis en relief les besoins du Secrtariat en matire de financement.

Les consultations officieuses ont t russies et au cours de la plnire de clture de l'OSAST, vendredi 27 mai, Murray Ward a annonc que les dtails sont en place pour le Secrtariat, pour tester le LTI, qui est ainsi susceptible d'tre prt au troisime trimestre 2006.

Conclusions de l'OSAST: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.7), l'OSAST prend note du rapport concernant les consultations intersessions consacres la question des systmes de registre. L'OSAST a galement fait l'loge du travail accompli par le Secrtariat dans les vrifications des donnes d'identification devant tre effectues par le LTI, tel que figurant dans le document FCCC/SBSTA/2005/INF.3, estime que ces vrifications jette de bonnes fondations sur lesquelles se poursuivra l'laboration du LTI, et encourage les Parties faire plein usage du document. En outre, l'OSAST: accueille avec satisfaction l'information que les rcentes contributions faites par les Parties au Fonds Fiduciaire pour les Activits Supplmentaires, permettent au Secrtariat de poursuivre l'laboration du LTI; souligne que le Secrtariat espre que le LTI sera prt pour le dmarrage des communications par d'autres systmes de registre au troisime trimestre 2006; et prcise que l'administrateur du LTI laborera des procdures oprationnelles communes.

La question de mise au point et le transfert des technologies a t d'abord abord l'OSAST 22 au cours de la plnire du jeudi 19 mai. Un groupe de contact coprsid par William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana) et Holger Liptow (Allemagne) a t convoqu. Le groupe s'est runi deux reprises, titre officiel, et plusieurs fois titre officieux, pour parvenir un accord sur des projets de conclusions englobant le mandat du Groupe d'Expert sur le Transfert des Technologies (GETT). Ces conclusions ont t adoptes par l'OSAST 22.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES

Au cours de la plnire de l'OSAST, le Prsident du GETT, Kishan Kummarsingh (Trinidad et Tobago) a prsent le rapport le plus rcent du GETT. La Malaisie, au nom du G-77/Chine, a soulign l'importance de la rponse aux besoins identifis dans les tudes des besoins en matire de technologies (EBT), et a demand un examen complet de l'application des dcisions de la CdP ayant trait au transfert des technologies, depuis la CdP 1. Le Groupe Parapluie (groupe de pays industrialiss comprenant les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l'Australie, La Nouvelle Zlande, la Norvge et l'Islande) a mis l'accent sur l'implication du secteur priv et sur la cration d'un environnement habilitant.

Durant les runions de groupe de contact et les discussions officieuses, les dlgus ont dlibr sur le projet de texte labor par les Coprsidents. Les changes taient d'une manire gnrale diviss le long de lignes nord sud, les Parties focalises sur une large gamme de sujets, dont: le point de savoir si l'OSAST devait "demander" ou "recommander" au GETT d'accomplir telle ou telle autre tche, dans le cadre de son mandat; la revue des dcisions de la CdP depuis la CdP 1; l'valuation du cadre de mise en application; L'implication du secteur priv; les stratgies long terme; et la considration des technologies particulires.

Au sujet de la revue des dcisions de la CdP, le G-77/Chine a plaid pour la revue de toutes les dcisions de la CdP, tandis que l'UE, les Etats-Unis, le Japon et d'autres ont dclar que le cadre de mise en application est le point de dpart, tant donn qu'il a dj examin les dcisions prcdentes.

Au sujet de l'implication du secteur priv, les discussions se sont focalises sur le point de savoir qui devrait faciliter l'implication du secteur priv et fournir des environnements d'habilitation.

Le dbat s'est galement focalis sur le point de savoir s'il devait y avoir une stratgie long terme pour le transfert des technologies ou une stratgie long terme spcifiquement pour le programme de travail du GETT.

Au sujet de la considration des technologies particulires, le G-77/Chine a dclar vouloir l'insertion d'une liste des technologies particulires examiner par le GETT, tandis que les Etats-Unis, l'UE, le Japon et d'autres ont dclar que l'OSAST ne devrait pas "choisir les laurates." Un texte de compromis a t accept pour l'ensemble de ces questions.

Conclusions de l'OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.13), l'OSAST s'accorde sur le mandat devant guider le GETT dans l'laboration des recommandations concernant l'amlioration de la mise en application du cadre pour des actions constructives et utiles au renforcement de la mise en ?uvre de l'Article 4.5 de l'UNFCCC (transfert des technologies). L'OSAST accueille avec satisfaction le rapport du Prsident du GETT et la collaboration entre le PNUE et le PNUD sur l'analyse des EBT. L'OSAST prend note de l'atelier sur les financements innovants de la mise au point et du transfert des technologies, planifi pour octobre 2005, et que le GETT explorera davantage la question des technologies du domaine public et d'appartenance publique. Il fait tat galement d'un sminaire sur les technologies d'adaptation prvu Trinidad et Tobago, du 14 au 16 juin 2005. L'OSAST prend note aussi du panier de travail charg du GETT et du Secrtariat, invite les Parties fournir un soutien financier et encourage le GETT poursuivre l'examen des questions ayant trait la diffusion et au transfert des technologies nergtiques avances, plus propres et plus efficientes, abordables et efficaces au point de vue cot, en tenant compte des rsultats des EBT.

Dans le cadre de son mandat, le GETT est requis, entre autres:

• d'valuer les progrs accomplis et l'efficacit de la mise en application des activits identifies dans le cadre de chacun des thmes du cadre;

• de suggrer les voies et moyens permettant de faire avancer la mise en application du cadre;

• d'identifier les actions pratiques et les mesures concrtes pour l'implication du secteur priv;

• de considrer la manire d'amliorer la coopration avec les conventions pertinentes et les processus intergouvernementaux; de considrer les stratgies long et moyen termes et la planification des travaux;

• de considrer la manire de promouvoir la recherche en collaboration; et

• de recommander une ventuelle rvision des thmes cls dans le cadre existant.

LES POLITIQUES ET MESURES

Le point de l'ordre du jour consacr aux "bonnes pratiques" en matire de P&Ms entre les Parties vises l'Annexe I, a t trait par l'OSAST d'abord au cours de la plnire du jeudi 19 mai. Des consultations officieuses, modres par Tony Surridge (Afrique du Sud) et Normand Tremblay (Canada), ont t convoques. Une table ronde autour de ce sujet, mandate par l'OSAST 20, s'est tenue le mardi 24 mai. L'vnement a englob des exposs et des dbats visant l'change de donnes et au partage de l'exprience acquises dans le domaine de la mise en application des P&Ms, et a t divis en trois parties: les aspects domestiques, les aspects internationaux et les thmes transversaux. Le rsum de ces discussions est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol12/enb12266f.html

Au cours des consultations informelles, les dlgus ont ragi positivement la table ronde, et ont t en mesure de s'accorder sur un texte court prsentant les grandes lignes des projets de conclusions. Les conclusions ont t acceptes et transmises l'OSAST, qui les a adoptes.

Conclusions de l'OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.4), l'OSAST souligne qu'il a examin le document FCCC/SBSTA/2004/INF.10 contenant les options ayant trait l'utilisation d'approches bases sur le web pour les changes de donnes et d'expriences dans le domaine des "bonnes pratiques," entre les Parties vises l'Annexe I. L'OSAST accueille galement avec satisfaction la table ronde, rappelle l'laboration attendue du rapport du Secrtariat sur les "bonnes pratiques" et dcide d'examiner les prochaines tapes l'OSAST 24.

LES BESOINS EN MATIERE DE RECHERCHE RELATIVEMENT A LA CONVENTION

Ce sujet a t examin d'abord au cours de la plnire de l'OSAST jeudi 19 mai, puis dans deux runions de groupe de contact, co-prsides par Mara Paz Cigarn (Prou) et Sergio Castellari (Italie). Les conclusions visent tablir un dialogue entre l'OSAST et les programmes et les institutions de recherche, aux chelons, national, rgional et international.

Les discussions menes en plnire ont t focalises sur deux thmes principaux: la ncessit d'accrotre la capacit des pays en dveloppement de contribuer aux efforts de lutte contre les changements climatiques, y compris une plus grande implication des experts des pays en dveloppement; et le point de savoir si oui ou non l'OSAST devait fournir au GIEC des orientations concernant le recherche. La Suisse et l'Australie ont soulign la ncessit d'viter la duplication des efforts du GIEC. L'UE, contre par le Kenya, a propos un projet d'tude consacre l'identification des sujets de recherche pertinents aux politiques, communiquer la communaut de la recherche.

Conclusions de l'OSAST et Projet de Dcision de la CdP: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.6), l'OSAST accueille avec satisfaction les efforts des programmes nationaux, rgionaux et internationaux de recherche sur les changements survenus l'chelle de la plante, et l'endossement du Plan de Mise en ?uvre Dcennal, au troisime Sommet sur l'Observation de la Terre, qui a tabli le Systme des Systmes d'Observation de la Plante Terre. En outre, l'OSAST: invite les Parties prsenter leurs soumissions concernant les besoins et les priorits en matire de recherche; demande au Secrtariat d'laborer un rapport de synthse sur les besoins en matire de recherche et de le mettre la disponibilit des Parties et des programmes nationaux, rgionaux et internationaux pertinents de recherche sur les changements climatiques, avant les SB 24; demande au Secrtariat d'organiser une manifestation en marge des SB 24 axe sur l'amlioration de la communication entre les organisations de recherche sur les changements climatiques et l'OSAST; souligne la ncessit de renforcer les capacits des pays en dveloppement en matire de recherche; et souligne que l'amlioration de la comprhension des changements climatiques peut renseigner la mise au point des technologies d'attnuation et d'adaptation.

Dans le projet de dcision de la CdP (FCCC/SBSTA/2005/L.6/Add.1), la CdP, entre autres: reconnat le rle prominent et indpendant du GIEC; reconnat la ncessit de liens plus solides entre les programmes nationaux, rgionaux et internationaux de recherche sur les changements climatiques; et encourage les Parties vises l'Annexe I renforcer davantage l'engagement des institutions de recherche issues des pays en dveloppement.

COOPRATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES

RAPPORT DU GIEC SUR LA SAUVEGARDE DE LA COUCHE D'OZONE ET DU SYSTEME DU CLIMAT DE LA PLANETE: LES HYDROFLUOROCARBONES ET LES PERFLUOROCARBONES: Cette question a t aborde par l'OSAST d'abord le jeudi 19 mai, lorsque Susan Solomon et Bert Metz du Groupe Intergouvernemental sur les Changements climatiques (GIEC) ont prsent les principales conclusions du rapport spcial du GIEC qui examine les alternatives aux substances nocives l'ozone qui affectent le systme climatique mondial. L'Uruguay, le Kenya et le Japon ont appel la coordination des travaux du Protocole de Montral et de l'UNFCCC sur ce thme. L'Australie a argu qu'une poursuite de son examen par l'OSAST n'est pas ncessaire et a encourag l'action l'chelon national. La question a t rfre un groupe de contact prsid par Darren Goetze (Canada).

Dans le groupe de contact, qui s'est runi trois reprises, des divergences ont rapidement merg autour du processus de suivi de l'OSAST. Le Royaume-Uni, au nom de l'UE, a souhait l'tablissement d'un processus de l'OSAST consacr au suivi du rapport, suggrant la tenue d'une runion d'experts ou d'un atelier. Les Etats-Unis et d'autres ont rejet la proposition d'un atelier, arguant que le rapport fournit aux pays une bonne plate-forme pour la prise d'action. Les Etats-Unis ont galement fait part de leurs rserves concernant les soumissions sollicites des Parties sur ce sujet.

En outre, il y a eu des divergences sur le libell invitant le Protocole de Montral prsenter une dclaration dans une session future de l'OSAST. La Chine, l'Arabie Saoudite et la Jamaque ont propos de supprimer ce libell, tandis que l'UE, la Norvge et le Sngal voulaient son maintien. Les dlgus se sont finalement accords sur un texte de compromis qui accueille avec satisfaction les donnes fournies par le Secrtariat du Protocole de Montral et invite les Parties de l'UNFCCC faire des soumissions, tout en s'accordant sur le fait que le sujet devrait tre finalis l'OSAST 24. La dcision ne fait pas rfrence un atelier ou autre runion.

Vendredi 27 mai, l'OSAST a examin les projets de conclusions. L'Arabie Saoudite a suggr une altration du texte invitant les Parties soumettre leurs vues propos du rapport du GIEC, de sorte que les soumissions traitent les aspects du rapport, ayant trait plutt la mise en application de l'UNFCCC" qu' son "objectif." Aprs que l'UE, le G-77/Chine et d'autres Parties aient dclar qu'ils soutenaient le texte tel quel, l'Arabie Saoudite a retir sa suggestion, et les conclusions ont t adoptes sans amendement.

Conclusions de l'OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.8), l'OSAST remercie le GIEC et le Groupe du Protocole de Montral sur l'Evaluation Technologique et Economique, pour l'achvement du Rapport Spcial sur la Sauvegarde de la Couche d'Ozone et du Systme Climatique Mondial: Questions relatives aux Hydrofluorocarbones et aux Perfluorocarbones. L'OSAST encourage galement les Parties utiliser les donnes figurant dans le rapport lors de l'laboration et de la mise en ?uvre des stratgies nationales consacres aux changements climatiques. Il souligne les besoins permanents de la recherche, du mesurage et de l'observation systmatique pertinents la couche d'ozone, le systme climatique mondial et les interconnections potentielles. Il accueille avec satisfaction les donnes fournies par le Secrtariat du Protocole de Montral sur toute considration accorde aux rapports par la RDP du Protocole de Montral, d'ici l'OSAST 24. Enfin, l'OSAST invite les Parties soumettre au Secrtariat de l'UNFCCC, avant le 13 fvrier 2006, leurs vues sur les aspects du rapport, pertinents pour l'objectif de l'UNFCCC. Il demande au Secrtariat de collationner ces vues pour examen l'OSAST 24, en vue de finaliser l'examen de ce point de l'ordre du jour.

REUNION INTERNATIONALE POUR L'EVALUATION DE L'APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION POUR LES PEID: Ce sujet a t abord par l'OSAST d'abord le jeudi 19 mai, lorsque Tuvalu, au nom de l'AOSIS, a soulign que l'Assemble Gnrale de l'ONU examinera la Stratgie de Maurice au cours de sa prochaine session, et a propos que l'OSAST examine la Stratgie l'OSAST 23. Le Vice-prsident de l'OSAST, Abdulla, a dclar qu'il entreprendrait des consultations officieuses sur ce sujet.

Au cours des consultations officieuses tenues la semaine qui a suivi, des divergences ont merg sur le point de savoir s'il devait y avoir un processus de suivi autour de la manire dont l'UNFCCC pourrait aider la mise en application de la Stratgie de Maurice, et autour des lments que le processus pourrait impliquer. L'AOSIS, l'UE et le G-77/Chine ont souhait un processus qui inviterait les Parties faire des soumissions et traiter la question la CdP 11, tandis que les Etats-Unis ont indiqu qu'il n'y avait pas besoin d'avantage de travaux de l'UNFCCC sur ce sujet, et a prfr un texte plus court en prenant note de la Stratgie de Maurice.

Deux paragraphes additionnels proposs par l'UE ont galement caus quelques dsaccords. Les Etats-Unis, le Canada, l'Inde et d'autres ont fait objection au texte propos par l'UE traitant des changements climatiques et de l'lvation du niveau des mers, dans le cadre de l'Evaluation du Millnaire en septembre 2005. Les dlgus ont galement dbattu du texte propos par l'UE qui tablit un lien entre la priorit accorde l'efficience nergtique et l'nergie durable dans le cadre de la Stratgie de Maurice, avec les quatorzime et quinzime sessions de la Commission du Dveloppement Durable en 2006-2007. La Commission se focalisera sur les questions d'nergie, au cours de ces sessions.

Une formulation de compromis concernant le processus a t propose, mercredi 25 mai, par l'Australie, suggrant un texte dans lequel les Parties sont invites soumettre "des vues sur la mise en ?uvre des aspects pertinents de la Dclaration et de la Stratgie de Maurice travers les travaux en court du SBI et de l'OSAST, selon ce qu'il convient." L'Australie a par la suite retir cette proposition et l'a remplace par une autre formulation qui invite les Parties continuer tenir compte du sujet dans les travaux permanent de l'OSAST, selon ce qu'il convient.

Au cours de la plnire de l'OSAST de vendredi 27 mai, le Canada, les Etats-Unis, la Nouvelle Zlande et le Japon, ont apport leur appui la deuxime proposition de l'Australie. Cependant, l'AOSIS et l'UE ne l'ont pas accepte, et Tuvalu, intervenant au nom de l'AOSIS, a dclar que "certaines Parties n'ont pas d'espace pour la souplesse." Maurice a dclar qu'il pouvait apporter son appui la premire proposition australienne. Au terme de nouvelles consultations, le Prsident de l'OSAST, Benrageb, a rapport qu'aucun accord n'a pu tre atteint et que cela serait enregistr dans le rapport de la runion.

Les Parties ont examin ensuite la question de savoir si ce point de l'ordre du jour devait rapparatre dans l'ordre du jour de l'OSAST 23, tel qu'tabli dans la version la plus rcente des projets de conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.12). Le dlgu des Etats-Unis a prcis que ce point avait dj t trait, mme si des conclusions n'avaient pas t convenues, et que la demande d'origine de la CdP 10 tait simplement que le Secrtariat prsente l'OSAST 22 un rapport sur la Runion Internationale sur les PEID. Il a prcis galement que les rserves des PEID sont en train d'tre traites dans le cadre d'autres points de l'ordre du jour, tels que ceux consacrs l'adaptation, au transfert des technologies et au renforcement des capacits.

L'AOSIS, l'UE, le G-77/Chine et Antigua et Barbuda ont dclar tre en dsaccord avec les Etats-Unis, et ont argu qu'tant donn que l'examen de ce point n'a pas t achev, le rglement intrieur dicte qu'il soit repris la session suivante de l'OSAST. Aucune conclusion n'a t approuve sur ce sujet.

SYSTEME D'OBSERVATION DU CLIMAT DE LA PLANETE: L'OSAST a examin ce sujet, brivement, jeudi 19 mai, lorsque le Vice-prsident, Abdulla, a dclar qu'il rdigerait les conclusions concernant le systme d'observation du climat de la plante (GCOS), et a not les rserves exprimes par l'Argentine propos de la question des eaux territoriales et des boues drivantes. Les conclusions ont t adoptes sur ce sujet, le vendredi 27 mai.

Conclusions de l'OSAST: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2005/ L.9), l'OSAST accueille avec satisfaction le rapport concernant les progrs accomplis dans la poursuite de la mise en ?uvre du systme initial d'observation du climat des ocans, labor par le Secrtariat du GCOS (FCCC/SBSTA/2005/MISC/5). Il accueille avec satisfaction galement le rapport concernant l'analyse des questions d'change des donnes au sein des rseaux atmosphriques et hydrologiques mondiaux (WMO/DT 1255 GCOS96) et approuve l'examen de ces rapports dans le cadre de l'examen du Plan de Mise en ?uvre du Systme d'Observation du Climat de la Plante en Soutien de l'UNFCCC l'OSAST 23. Les Parties y sont aussi invites soumettre leurs vues sur ces rapports d'ici le 15 septembre 2005.

QUESTIONS DIVERSES

MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE DE KYOTO: Les questions ayant trait la mise en application de l'Article 2.3 du Protocole (effets dfavorables des P&Ms) ont t abordes par l'OSAST, au cours de la plnire de jeudi 19 mai. Le Prsident de l'OSAST, Benrageb, a t charg de convoquer des consultations officieuses autour de ce sujet. Au cours des ngociations officieuses, certaines Parties ont exprim l'opinion que ce point de l'ordre du jour devrait tre examin par la CdP/RdP au lieu de l'OSAST, comme dans les sessions prcdentes. Durant la plnire de l'OSAST de vendredi 27 mai, le Prsident Benrageb a rapport que les Parties n'ont pas t en mesure de parvenir un accord sur la troisime session conscutive. Comme aux sessions prcdentes, de brves conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.5) ont t adoptes par l'OSAST 22.

Conclusions de l'OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.5), l'OSAST note qu'il n'a pas termin l'examen des questions ayant trait l'Article 2.3 du Protocole, et dcide de poursuivre l'examen de ces questions l'OSAST 23.

PLENIERE DE CLOTURE

La Secrtaire Excutive, Joke Waller-Hunter, a flicit le Prsident Benrageb et le Vice-prsident Abdulla, pour leurs efforts qui, a-t-elle affirm, ont abouti la russite de cette session, au cours de laquelle plusieurs questions ont avanc. Elle a indiqu qu'une valuation prliminaire des conclusions de l'OSAST convenues cette session, impliquait des ressources supplmentaires hauteur de 130.000 dollars, et a prcis que tout soutien additionnel serait hautement apprci. Elle a ajout que la CdP 11 et la CdP/RdP 1 Montral constituerait des vnements "marquants." Vendredi 27 mai, l'OSAST 22 a tenu sa runion plnire de clture. Le Prsident de l'OSAST Benrageb a exprim ses regrets qu'il n'ait pas pu tre prsent plus tt la session, et a remerci le Vice-prsident, Abdulla, pour la conduite de l'OSAST en son absence.

L'OSAST a ensuite adopt son rapport de la session (FCCC/SBSTA/2005/L.1). Remerciant les Prsidents des groupes de contact, les dlgus, les interprtes et tous ceux qui taient impliqus, le Prsident Benrageb a cltur la runion peu aprs 16 h.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN APPLICATION

Le Prsident du SBI, Thomas Becker (Danemark) a ouvert la session vendredi matin 20 mai. La Secrtaire Excutive Joke Waller-Hunter a dclar que la SBI 22 est une occasion offerte pour l'achvement des travaux sur les diverses questions qui n'ont pas t termines la CdP 10, et pour le traitement d'autres sujet, y compris ceux de l'amlioration du processus intergouvernemental, des arrangements pour la CdP 11 et la CdP/RdP 1, et des questions financires.

Vendredi matin 20 mai, les dlgus ont dbattu de l'ordre du jour provisoire (FCCC/SBI/2005/1 et Add.1) en dtail et, en particulier, des ajouts proposs par l'Arabie Saoudite au sujet de la mise en application de l'Article 4.8 (effets dfavorables) et 4.9 (PMA) de l'UNFCCC, (FCCC/SBI/2005/1/Add.2), et de l'ajout concernant le renforcement des capacits, propos par le G-77/Chine. L'UE et le Groupe pour l'Intgrit Environnementale ont apport leur appui l'ordre du jour, sans amendements, tandis que le Groupe Africain et l'AOSIS ont plaid pour l'ajout d'un point consacr au renforcement des capacits. Le Groupe Parapluie a fait objection la proposition de l'Arabie Saoudite et a souhait avoir plus de prcisions sur la proposition ayant trait au renforcement des capacits. L'Arabie Saoudite, le Nigeria, Oman, l'Egypte, l'Algrie, le Qatar, le Pakistan, le Kowet et les Emirats Arabes Unis ont apport leur soutien aux ajouts proposs.

Les dlgus ont dcid de commencer les travaux sur la base de l'ordre du jour provisoire d'origine pendant la tenue des consultations. Le SBI est retourn ce sujet le lundi 23 mai, lorsque le Prsident Becker a propos que ces questions soient insres sous le point des Questions Diverses. Au terme des concertations officieuses, les dlgus ont accept la proposition du Prsident et ont adopt l'ordre du jour (FCCC/SBI/2005/1 et Add.1).

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I

COMMUNICATIONS NATIONALES EMANANT DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: En suspens depuis la CdP 9, les questions du calendrier des soumissions par les Parties non vises l'Annexe I, des deuximes et, le cas chant, des troisimes communications nationales, et les questions connexes, ont t finalement rsolues la SBI 22 aprs une srie de concertations officieuses tenues du 23 au 25 mai. Les concertations taient modres par Soobaraj Nayroo Sok Appadu (Maurice) et Anders Turesson (Sude).

Les discussions tenues autour de ce sujet aux SB 22 se sont focalises sur le calendrier des soumissions, combin une ventuelle priode d'extension, tel que conu dans une proposition antcdente avance par l'Australie. Les dlgus des pays donateurs du FEM ont cherch s'assurer que les extensions n'auraient aucun impact sur les lignes directrices actuelles du FEM relatives au financement des communications nationales des Parties non vises l'Annexe I. Le G-77/Chine a cherch assurer les pays donateurs du FEM que le problme rsoudre concerne le calendrier et non le financement additionnel. L'UE, le Japon, l'Australie, les Etats-Unis et le Canada se sont accords sur l'abandon de la rfrence une priode triennale de prparation des projets et ont propos l'insertion d'un libell stipulant que les extensions ventuelles n'impliqueront aucun financement supplmentaire de la part du FEM. Cela a t accept par le G-77/Chine dans le cadre d'un accord d'ensemble incluant une entente sur la poursuite de l'examen de ces issues la CdP 15 et l'autorisation des PMA soumettre leurs deuximes communications leur discrtion. Cet accord d'ensemble a t adopt par le SBI, jeudi 26 mai.

Conclusions du SBI et projet de Dcision de la CdP: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2005/L.9), le SBI s'accorde sur l'insertion du projet de dcision recommand pour adoption par la CdP 11, stipulant que les Parties non vises l'Annexe I n'conomiseront aucun effort pour soumettre les deuximes et, le cas chant, les troisimes communications nationales, dans les quatre annes qui suivent le premier dboursement destin l'laboration effective de la communication nationale, sur une base convenue du cot de revient.

Dans le projet de dcision de la CdP, la CdP souligne qu'au besoin et en fonction de leurs circonstances nationales, les Parties peuvent, aprs en avoir inform le Secrtariat, utiliser une extension pouvant aller jusqu' une anne, pour leurs soumissions; et, que les extensions n'impliqueront pas de ressources financires additionnelles de la part du FEM. Les PMA peuvent soumettre leurs deuximes communications nationales leur discrtion, et le dbat autour de la suite de la mise en application de l'Article 12.5 (communications nationales) sera abord la CdP 15, en 2009.

COMPILATION ET SYNTHESE DES PREMIERES COMMUNICATIONS NATIONALES: Les projet de conclusions concernant la compilation et la synthse des premires communications nationales labors par le Prsident du SBI, Becker, et adoptes par le SBI, jeudi soir 26 mai.

Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2005/L.8), le SBI fait tat de son examen du document FCCC/SBI/2005/INF.2 contenant la liste des projets soumis par les Parties non vises l'Annexe I, conformment l'Article 12.4 de l'UNFCCC (projets proposs par les pays en dveloppement). La recommandation la CdP 11 demande au FEM, conformment l'Article 12.4 et la dcision 11/CP.1 (financement des mesures d'adaptation), d'aider, au besoin, les Parties non vises l'Annexe I dans la formulation et l'laboration des propositions de projets identifies dans leurs communications nationales, lorsque les Parties sont en train de formuler leurs programmes nationaux pour le traitement des questions ayant trait aux changements climatiques. Les programmes d'aide bilatrale et multilatrale sont invits offrir une assistance similaire.

TRAVAIL DU GROUPE D'EXPERTS CONSULTATIF SUR LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Ce sujet a t examin par le SBI d'abord au cours de la session plnire du vendredi 20 mai, lorsque Emily Ojoo-Massawa (Kenya), Prsidente du Groupe d'Experts Consultatif sur les communications nationales des Parties non vises l'Annexe I (GCE), a prsent un expos oral bas sur le rapport concernant l'tat d'avancement des travaux du GCE (FCCC/SBI/2005/7), y compris une runion au Mozambique, et les ateliers de GCE sur la formation sur le tas pour les rgions asiatiques et africaines. Le dlgu des Etats-Unis a exprim leur apprciation quant au travail accompli par le GCE et a invit d'autres pays s'assurer du suivi du soutien financier de son pays pour son travail. La Suisse a soulign l'importance du soutien accord par le Secrtariat de l'UNFCCC et le PNUD et le Programme du PNUE pour le Soutien des Communications Nationales (NCSP).

Les projets de conclusions concernant le travail du Groupe d'Experts Consultatif (GCE) ont t ensuite labors par le Prsident du SBI, Becker, en concertation avec le Secrtariat et les Parties intresses. Ils ont t adopts par le SBI, jeudi 26 mai.

Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2005/L.11), le SBI fait tat du rapport oral du Prsident du GCE et des rsultats des ateliers du GCE sur la formation sur le tas. Le SBI note les recommandations dans le rapport du GCE (FCCC/SBI/2005/7) sur l'amlioration des matriels de formation et sur les futurs ateliers de formation. L'OSAST note galement que les runions du GCE, qui ne sont pas plus de deux par an, sont cruciales, et fait tat des progrs accomplis dans la collaboration avec le NCSP financ par le FEM. Un atelier du GCE consacr aux mesures d'attnuation est provisoirement prvu en Rpublique de Core du 26 au 30 septembre 2005, bien qu'une partie de son financement soit encore en suspens. Le SBI demande que, dans le cadre de son programme de travail au titre de 2006-2007, le CGE continue explorer la possibilit d'une session conjointe avec d'autres groupes d'experts.

FOURNITURE D'UN SOUTIEN FINANCIER ET TECHNIQUE: Aprs avoir t brivement examins en plnire le vendredi 20 mai, les projets de conclusions consacrs la fourniture du soutien financier et technique par le FEM pour l'laboration des premires communications nationales et des suivantes, ont t labors par le Prsident du SBI, Becker. Le SBI a adopt les conclusions concernant ce sujet, le jeudi 26 mai.

Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2005/L.7), le SBI a accueilli avec satisfaction les donnes fournies par le Secrtariat du FEM concernant le soutien financier mis disposition pour l'laboration des premires communications nationales et de suivantes (FCCC/SBI/2005/INF.1). Le SBI note que le FEM continue fournir les donnes concernant les Parties non vises l'Annexe I qui n'ont pas soumis les communications initiales et/ou celles suivantes, et demande au Secrtariat de l'UNFCCC de prsenter un rapport la SBI 24. Le SBI fait tat galement du document (FCCC/SBI/2005/INF.3) consacr aux Parties qui n'ont pas encore soumis les premires communications nationales, et leur demande de le faire dans les meilleures dlais possibles. Le SBI note aussi que les PMA peuvent soumettre leurs communications leur discrtion.

MECANISME DE FINANCEMENT

FONDS SPECIAL CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Ce sujet a t d'abord examin par le SBI, le vendredi 20 mai. Plusieurs Parties ont fait part de leur dception que la question n'ait pas t rsolue la CdP 10. L'UE a mentionn l'engagement financier de l'UE en faveur du FSCC et l'adaptation et aux technologies. Le Bangladesh, au nom des PMA, a dclar que les PMA devraient tre en mesure d'accder au FSCC pour leurs besoins l'adaptation.

Le sujet a t repris dans des consultations officieuses et dans un groupe de contact qui s'est runi deux reprises et qui tait coprsid par Jozef Buys (Belgique) et Emily Ojoo-Massawa (Kenya). Les principaux domaines dbattus taient les priorits et les domaines focaux du Fonds. Le G-77/Chine a fait objection une proposition de l'UE stipulant que le financement "soutiendra l'assistance technique." L'UE a argu que cette formulation permettrait au Fonds d'apporter une valeur ajoute ce qui est dj entrepris ailleurs. Le G-77/Chine a dclar que cette formulation est incompatible avec la dcision 5/CP.7 (mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC). Cela a concord avec le dsaccord sur les libells faisant rfrence au financement de la diversification conomique et au dveloppement des utilisations non nergtiques des combustibles fossiles. L'UE a argu que l'objectif de la diversification conomique est de rduire la dpendance sur un produit de base unique. Le G-77/Chine a soulign qu'tant donn que de nombreux pays ne disposent qu'une seule ressource, faire en sorte que cette ressource soit moins polluante, devrait tre l'objectif du Fonds.

Jeudi, 26 Mai, les Coprsidents du groupe de contact ont inform les Parties qu'il n'a pas t possible d'atteindre un accord. Le projet de dcision de la CdP (FCCC/SBI/2005/L.13) a t renvoy aux SB 23 pour poursuite d'examen. Une bonne partie des libells est reste entre crochets, en particulier, les paragraphes qui identifient les domaines prioritaires pour le Fonds. Le Prsident du SBI, Becker, a encourag les dlgus arriver la CdP 11 avec des mandats plus souples de manire permettre la ralisation d'un accord. L'UE a not qu'un effort plus dtermin sera ncessaire pour parvenir un accord la CdP 11, et que dans l'intervalle, l'UE travaillera avec le FEM pour s'assurer que ses engagements financiers existants soient proprement concrtiss.

APPLICATION DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE L'UNFCCC

QUESTIONS AYANT TRAIT AUX PAYS LES MOINS AVANCES: Ce sujet a t abord par le SBI, le vendredi 20 mai, lorsque les dlgus ont t informs par le Prsident du Groupe d'Experts sur les PMA (GEPAM), Paul Desanker (Malawi), sur la runion du GEPAM qui s'est droule au mois d'avril 2005, et par Ricardo Moita (Portugal) et Richard Muyungi (Tanzanie) sur les activits avant session qui avaient impliqu les reprsentants d'un certain nombre de Parties vises l'Annexe II, des PMA, du FEM et d'agences d'excution. Plusieurs Parties ont soulign l'atmosphre positive des activits avant session, et la ncessit de s'accorder sur l'opration du Fonds pour les PMA et d'avancer dans la mise en application. Ricardo Moita et Bubu Pateh Jallow (Gambie) ont accept de coprsider un groupe de contact.

Le groupe de contact s'est runi cinq fois du 23 au 26 mai, et de nombreuses occasions, titre officieux. Aprs avoir men des concertations officieuses et labor des projets de conclusions du SBI et un projet de dcision de la CdP 11, le Prsident du SBI, Becker, a prsid la dernire runion du groupe de contact.

Une bonne partie du dbat a t axe sur une proposition avance par l'UE et appuye par plusieurs autres, stipulant que le financement provenant du Fonds pour les PMA doivent soutenir les activits d'adaptation prioritaires identifies dans les Programmes d'Action Nationaux d'Adaptation (PANA) qui sont "supplmentaires" aux activits qui seraient entreprises pour rpondre la variabilit climatique. Le porte-parole des PMA a fait tat des difficults associes la distinction entre variabilit climatique et changements climatiques. Les dlgus ont galement examin les dtails de l'chelle de cofinancement devant tre labore pour les activits qui ne bnficient pas du financement de l'intgrit des cots. Le porte-parole des PMA a soulign la ncessit de faire rfrence leurs "circonstances uniques" dans l'laboration de l'chelle.

Un accord sur le projet de dcision de la CdP 11 a t enfin ralis juste avant la plnire du jeudi 26 mai.

Conclusions du SBI et Projet de Dcision de la CdP: Les conclusions du SBI (FCCC/SBI/2005/L.14/Add.1) contiennent un projet de dcision de la CdP, dans lequel la CdP nonce que l'opration du Fonds du PMA devrait tre en cohrence avec les principes suivants:

• adoption d'une approche l'initiative des pays, pour le soutien de la mise en ?uvre des activits urgentes et immdiates identifies dans les PANA, comme moyen d'amliorer les capacits d'adaptation;

• soutien de la mise en ?uvre des activits identifies dans les PANA, et d'autres lments du programme de travail sur les PMA identifis dans la dcision 5/CP.7, pour promouvoir l'intgration des mesures d'adaptation dans les stratgies, plans ou politiques de dveloppement national et de rduction de la pauvret, en vue d'accrotre la rsistance aux effets dfavorables des changements climatiques; et

• soutien de l'approche fonde sur l'apprentissage sur le tas.

Egalement inclus dans le projet de dcision:

• une dcision stipulant qu'un financement de l'intgralit des cots sera fourni par le fonds pour permettre aux PMA de couvrir les cots supplmentaires - dfinis comme tant "des cots imposs aux pays vulnrables pour la ralisation de leurs besoins immdiats en matire d'adaptation" - des activits d'adaptation aux effets dfavorables des changements climatiques, telles qu'identifies et classes en rang prioritaire dans les PANA;

• une requte appelant le FEM laborer une chelle de co-financement pour le soutien des activits identifies dans les PANA, en tenant compte des circonstances des PMA;

• une dcision stipulant que les activits identifies dans les PANA, qui ne sont pas soutenues travers le financement de l'intgralit des cots, dcrit ci-dessus, seront co-finances travers l'chelle de co-financement;

• une requte appelant le SBI 23 valuer les expriences vcues dans la mise en application des PANA, y compris celles vcues dans l'accs des ressources provenant du Fonds pour les PMA; et

• une dcision stipulant que la CdP 14 est appele valuer les progrs accomplis et considrer l'adoption de nouvelles lignes directrices, selon ce qu'il convient.

ARRANGEMENTS POUR LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES

Le point de l'ordre du jour consacr aux arrangements prvoir pour les runions intergouvernementales, a t abord par le SBI au cours de la plnire du vendredi 20 mai, lorsque le Secrtaire de la CdP, Richard Kinley, a prsent aux dlgus les sous-articles de cet ordre du jour, savoir, les prparatifs de la CdP 11 et de la CdP/RdP 1 Montral (FCCC/SBI/2005/4 et Corr.1), les futures priodes de session, l'organisation du processus intergouvernemental, et les organisations observatrices dans le processus de l'UNFCCC.

S'agissant des futures priodes de session, Richard Kinley a fait tat d'une demande du GIEC de reporter la CdP 13 de trois ou quatre semaines pour viter qu'elle ait lieu trop tt aprs la finalisation du rapport de synthse du Quatrime Rapport d'Evaluation du GIEC. Il a galement fait tat d'un rcent atelier sur les voies et moyens d'amliorer l'organisation du processus intergouvernemental (FCCC/SBI/2005/2), et a mis en relief le travail en cours, au sein des Nations Unies, sur l'implication de la socit civile. Karsten Sach (Allemagne) a accept de prsider un groupe de contact sur ce point de l'ordre du jour.

Le groupe de contact s'est runi trois reprises et a procd l'examen de tous les sous-points. Au sujet de la question des futures priodes de session, il y a eu de premires divergences d'opinion sur la demande du GIEC de reporter la CdP 13. L'Australie, le Japon, l'Inde, l'UE, la Nouvelle Zlande et d'autres ont apport leur soutien la requte du GIEC, tandis que l'Arabie Saoudite et la Chine ont suggr que le Rapport du GIEC soit examin la CdP 14. Les Parties ont finalement accept la requte.

Les dlgus ont dbattu de certains dtails des amliorations possibles pouvant tre apportes au futur processus des ngociations. En dpit de l'accord gnral sur la ncessit de trouver les voies et moyens permettant d'amliorer le processus et de traiter les problmes poss par des agendas et des paniers de travail trop chargs, il y a eu une gamme de points de vues sur la manire dont cela pourrait tre concrtis. Alors que certaines Parties, telles que la Norvge et le Canada, ont suggr que certaines propositions pourraient tre mises en ?uvre sans dlais, l'Arabie Saoudite a encourag la poursuite des discussions. Les Parties ont finalement dcid de poursuivre les travaux sur ce sujet la SBI 24.

Vendredi 27 mai, Karsten Sach a prsent la plnire un rapport sur les discussions du groupe de contact et a introduit les projets de conclusions. Au sujet du processus intergouvernemental, il a fait tat d'un accord sur "la poursuite de l'exploration des options possibles offertes pour l'amlioration." Toutefois, voquant les plaintes exprimes propos du nombre de groupes de contact et de l'ordre du jour charg, il a encourag les Parties rflchir aux solutions possibles, avant la CdP 11 et la CdP/RdP 1, faisant observer que "nous ne souhaitons pas tirer cet enseignement de manire trop dure." Le SBI a adopt les conclusions.

Conclusions du SBI: Les conclusions (FCCC/SBI/2005/L.4) traitent des arrangements relatifs la CdP 11 et la CdP/RdP 1, des futures priodes de session, de l'organisation du processus intergouvernemental et des organisations observatrices dans le processus de la Convention.

Au sujet de la CdP 11 et CdP/RdP 1, le SBI remercie le Gouvernement du Canada pour son offre d'accueillir l'vnement, et demande au pays hte de faciliter l'mission de visas pour s'assurer d'une participation effective des Parties. Il avalise les dates du 7 au 9 dcembre 2005, pour la runion de haut niveau de la CdP 11 et CdP/RdP 1, demande au Secrtaire Excutif de prendre note des points de vue des Parties sur les lments susceptibles de figurer dans les ordres du jour provisoires, et encourage les Parties amliorer leurs contributions au Fonds Fiduciaire pour la Participation dans le Processus de l'UNFCCC.

Au sujet des futures priodes de session, il note les dates de la CdP 12 et CdP/RdP 2 (6-17 novembre 2006), encourage les Parties faire des offres d'accueillir la runion, et prcise que le Prsident de la COP 12 sera issu du Groupe des Pays Africains. Le SBI recommande les dates du 31 mai au 11 juin et du 8 au 19 novembre 2010 pour les priodes de session, cette anne l, et recommande galement de modifier les dates de CdP 13, de novembre 2007 au 3-14 dcembre 2007.

Au sujet de l'organisation du processus intergouvernemental, le SBI prend note de l'atelier tenu durant la SBI 21, souligne les difficults accrues auxquelles le processus intergouvernemental se trouve confront en terme d'ordre du jour extensif et autres problmes, et invite les Parties soumettre leurs vues sur les options offertes pour la poursuite des amliorations, d'ici le 15 novembre 2005. Le SBI a galement dcid de poursuivre l'examen de ce sujet la SBI 24, et demande au Secrtariat d'identifier les options, en tenant compte des points de vue des Parties et des expriences tires de la CdP/RdP 1.

Au sujet des organisations observatrices, le SBI fait tat des travaux en cours aux Nations Unies et du rapport du Secrtaire Gnral concernant la participation des observateurs. Il note que parmi les mesures recommandes par le Secrtaire Gnral, certaines font dj partie intgrale de la pratique tablie de l'UNFCCC, et demande au Secrtariat de l'UNFCCC d'identifier les voies et moyens d'amliorer la participation des organisations observatrices, en s'inspirant des processus plus larges des Nations Unies. Le SBI examinera ce sujet la SBI 26, en mai 2007.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

PERFORMANCE BUDGETAIRE DE LA BIENNALE 2004-2005: Ce sujet a t examin par le SBI, en plnire, le vendredi 20 mai. Les remarques d'ouverture du Secrtariat se sont focalises sur le dficit financier d aux contributions non encore rgles par un certain nombre de Parties. Le Prsident du SBI, Becker, a indiqu qu'il mnera des concertations officieuses avec les Parties et qu'il laborera des projets de conclusions. Au cours de la plnire du SBI du jeudi 26 mai, les Parties ont adopt les conclusions sans commentaires.

Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2005/L.5), le SBI prend note des tats financiers intrimaires (FCCC/SBI/2005/INF.4), fait part de ses rserves concernant le montant important des contributions en suspens, et exhorte les Parties qui n'ont pas encore vers leurs contributions, le faire le plus tt possible. Il fait tat avec proccupation des dficits enregistrs au niveau des financements supplmentaires, par rapport ce qui est requis, qui ont caus des retards dans la mise en ?uvre des principales activits, et dcide de poursuivre l'examen de cette question aux SB 23.

BUDGET DE PROGRAMME DE LA BIENNALE 2006-2007: Ce sujet a t abord par le SBI, le vendredi 20 mai. Le Secrtariat a donn un aperu de la proposition de budget, qui consiste en une augmentation relle de 0,5% en euros, correspondant une augmentation de 22% en dollars amricains. Le Secrtariat a soulign qu'en dpit de l'accroissement des activits, d l'entre en vigueur du Protocole, la dprciation du dollar amricain par rapport l'euro a rduit les fonds dont dispose le Secrtariat, compte tenu du fait que la plupart de ses dpenses sont effectues en Euros. Le dlgu des Etats-Unis a indiqu qu'il ne pouvait accepter ni l'augmentation budgtaire ni la proposition d'tablir le budget plutt en Euros qu'en dollars. L'UE a apport son appui au budget tel que propos. John Ashe (Antigua et Barbuda) a accept de prsider un groupe de contact.

Le groupe de contact s'est runi trois reprise entre le 21 et le 26 mai, et des consultations officieuses ont eu lieu tout le long de la semaine. Le niveau gnral de la proposition de budget et la proposition d'tablir le budget en euros ont continu tre les deux principaux points de contention. Le G-77/Chine a cherch s'assurer que les engagements pris en faveur de quatre runions annuelles des trois groupes d'experts, soient honors.

A la runion du groupe de contact, jeudi 26 mai, le Prsident Ashe a prsent une proposition de budget rvise, consistant en une recette totale de 55.2515.83 dollars, qui tait appuye par l'UE et par le G-77/Chine. Le dlgu des Etats-Unis a propos de rduire le budget de l'UNFCCC de 2 millions de dollars, et le Japon a propos de rduire le budget gnral de 3 millions de dollars. La Secrtaire Excutive, Joke Waller-Hunter, a fait observer qu'une rduction budgtaire de 2 millions de dollars "affecterait de manire srieuse les oprations du Secrtariat." A dfaut d'accord, le Prsident Ashe a cltur la runion et a suggr de renvoyer le texte aux SB 23.

Les consultations officieuses, avec l'implication du Prsident du SBI, Becker, se sont poursuivies toute l'aprs-midi et dans la soire. La plnire du SBI a t suspendue jusqu'au vendredi matin 27 mai, pour permettre la poursuite des dlibrations.

Le SBI est parvenu un accord sur le budget, le vendredi matin. L'accord final portait sur un budget de programme gnral de 53.501.583 dollars, comprenant 2.037.020 dollars en contributions fournies par le pays hte et 2000.000 dollars en report. Cela reprsente une rduction de 1,75 millions par rapport la proposition d'origine.

Au cours de la plnire finale, la Jamaque, au nom du G-77/Chine, a soulign que le groupe avait accept l'accord sous beaucoup de contrainte, et qu'il tait "embarrass" d'tre partie prenante dans une dcision qui envoie la communaut mondiale un mauvais signal sur l'engagement des Parties en faveur du processus des changements climatiques. La reprsentante a galement fait observer que le budget ne porte sur aucune activit particulire au renforcement des capacits, alors que ce dernier devrait figurer au premier plan dans les dlibrations de l'UNFCCC.

La Secrtaire Excutive, Joke Waller-Hunter, a soulign que l'accord final n'aura d'impact ni sur les trois principaux domaines d'intervention - l'adaptation, l'apport d'un soutien aux Parties non vises l'Annexe I, et l'infrastructure du Protocole - ni sur les travaux des trois groupes d'experts ou les activits associes au MDP, la Mise en ?uvre Concerte et la mise en application. Toutefois, des effets seront ressentis sur les articles tels que les voyages du personnel, la formation, les travaux de consultation, l'organisation des examens approfondis des communications nationales des Parties vises l'Annexe I, la diffusion des donnes et la mise en place d'un nouveau site sur la toile pour l'UNFCCC.

Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2005/L.15/Rev.1), le SBI dcide: de recommander la CdP 11 d'approuver le budget de programme central au titre de la biennale 2006-2007; propose la prvision d'un budget d'urgence de 7.828.611 dollars pour la couverture des services confrenciers; d'autoriser la Secrtaire Excutive notifier les Parties de leurs contributions au titre de 2006; et demande la Secrtaire Excutive d'laborer une rvision du document FCCC/SBI/2005/8/Add.1 qui contiendra les mandats applicables aux activits refltes ici.

PROCEDURES FINANCIERES CONCERNANT LE SOUTIEN DE LA PARTICIPATION AU PROCESSUS DE L'UNFCCC: Mise en application du paragraphe 7(c) des Procdures Financires de l'UNFCCC (Soutien financier de la participation) a t abord par le SBI au cours de la plnire du vendredi 20 mai. Le Secrtariat a not qu' la demande des SB 19, il a suspendu sa pratique de retrait du fonds destin aux Parties, pour leur participation dans le processus de l'UNFCCC, si leurs contributions au budget central sont en suspens. L'Argentine a fait remarquer que cette mesure d'encouragement n'affectait que les pays en dveloppement, parce qu'ils sont les seuls ncessiter une aide financire pour assister aux runions. Le dficit enregistr dans les contributions signifie que la moiti du soutien indispensable pour la participation des dlgus de ces pays, pourrait tre disponible pour la CdP 11 et la CdP/RdP 1. Le Prsident du SBI, Becker, a indiqu qu'il mnera des consultations officieuses avec les Parties et qu'il laborera des projets de conclusions. Au cours de la runion plnire jeudi 26 mai, le SBI a adopt les conclusions concernant ce sous-article, aprs quelques amendements rdactionnels mineurs proposs par l'Australie.

Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2005/L.10), le SBI prend note du document FCCC/SBI/2005/3 consacr la suspension de cette pratique, dcide que davantage de temps est requis pour la dtermination des implications financires de la suspension et dcide de maintenir le statu quo jusqu'au 31 dcembre 2007. Le Secrtariat est requis de prsenter un rapport sur cette question, aux SB 26. Le SBI y fait part galement de ses rserves concernant la continuation du dficit dans les contributions destines au Fonds Fiduciaire pour la Participation dans le processus de l'UNFCCC, prcisant que cela rend difficile la mise en conformit complte au, et l'application du, paragraphe 7(c) des procdures de gestion financire de la Convention.

APPLICATION DE L'ACCORD CONCERNANT LE SIEGE: Ce sujet a t abord brivement au cours de la plnire du SBI, vendredi 20 mai, lorsque l'Allemagne et la Secrtaire Excutive, Joke Waller-Hunter, ont prsent des rapports sur l'Accord concernant le sige et sur l'avancement des travaux pour son largissement au Protocole. De courts projets de conclusions ont t labors et adopts sans outre commentaire, le vendredi 27 mai.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2005/L.2), le SBI prend note des dclarations du gouvernement hte et de la Secrtaire Excutive la SBI 22, demande la Secrtaire Excutive d'informer le SBI de tout nouveau dveloppement, et invite le gouvernement hte rapporter la SBI 24, les progrs accomplis dans l'application de l'Accord concernant le sige.

EVALUATION INTERNE DES ACTIVITES DU SECRETARIAT: L'valuation interne des activits du Secrtariat a t aborde au cours de la plnire du SBI du vendredi 20 mai, lorsque Joke Waller-Hunter a prsent le rapport sur l'valuation intrimaire (FCCC/SBI/2005/6), faisant tat d'un manque de ressources pour rpondre aux demandes et invitant les Parties fournir des orientations. Harald Dovland (Norvge) a accept de prsider un groupe de contact, et a fait circuler des projets de conclusions au groupe de contact, le samedi 21 mai. Le groupe s'est runi deux reprises. Dans les discussions du groupe, l'UE a souhait amender le paragraphe consacr au travail avec d'autres organisations internationales, prcisant que la coopration et la communication devraient tre focalises et devraient apporter une valeur ajoute. Toutefois, aprs des objections de la part des Etats-Unis, le paragraphe a t supprim. Le Japon et la Suisse ont ajout que les efforts devraient tre mens dans le cadre des ressources disponibles. Les conclusions ont t adoptes par le SBI, vendredi 27 mai.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions consacres ce sujet (FCCC/SBI/2005/L.6), le SBI note le volume et la porte des activits du Secrtariat, et encourage la Secrtaire Excutive relever les dfis poss et entreprendre les initiatives tablies dans le rapport qu'elle a prsent (FCCC/SBI/2005/6, Annex I). Le SBI recommande galement, l'intention de la CdP, un projet de dcision (FCCC/SBI/2005/L.6/Add.1), stipulant que la CdP devrait rappeler ses dcisions concernant les mandats de ses groupes d'experts, et invite les prsidents des groupes d'experts s'assurer que leurs demandes l'intention du Secrtariat cadrent avec leurs mandats et avec les ressources disponibles pour ces activits. Les recommandations la CdP soulignent galement l'importance de l' propos et de la qualit de la documentation, et voudraient que la CdP reconnaisse "l'avantage que prsente pour les Parties, l'exercice d'une discipline dans les requtes faites au Secrtariat pour l'laboration de documents." Les recommandations demandent galement au Secrtariat de tenir les Parties au courant des systmes d'information disponibles.

QUESTIONS DIVERSES

NIVEAU DES EMISSIONS DE L'ANNEE DE REFERENCE DE LA CROATIE: Le Prsident du SBI, Becker, a introduit ce sujet le vendredi 20 mai, en prcisant qu'il figure l'ordre du jour depuis plusieurs annes, et a exprim l'espoir de le voir rsolu cette runion. L'UE a appuy la proposition de la Croatie concernant les seuils de rfrence de ses missions au titre de l'anne 1990. La Bosnie-Herzgovine et la Serbie et Montngro ont fait part de leurs rserves. Des consultations officieuses prsides par Jim Penman (Royaume-Uni) ont rsolu le sujet, et le SBI a dcid de transmettre la CdP, les conclusions contenant un projet de dcision de la CdP, pour examen.

Conclusions du SBI et Projet de Dcision de la CdP: Les conclusions du SBI (FCCC/SBI/2005/L.3) concernant la souplesse en faveur de la Croatie, dans le cadre de l'Article 4.6 de l'UNFCCC (souplesse en faveur des Economies en transition Parties vises l'Annexe I) contiennent un projet de dcision pour la CdP 11. Dans la dcision, la CdP confirme que la Croatie bnficiera d'un certain degr de souplesse pour ce qui est du niveau historique des missions de gaz effet de serre, et dcide que le SBI procdera l'examen du niveau des missions de l'anne de rfrence de la Croatie une session future.

REUNIONS NEUTRES DE L'UNFCCC SUR LA QUESTION CLIMATIQUE: Ce sujet a t abord vendredi 20 mai, lorsque le SBI a procd l'examen du rapport concernant l'opportunit de rendre les runions de l'UNFCCC "neutres sur la question climatique" (FCCC/SBI/2005/9). Les Etats-Unis et L'Arabie Saoudite ont fait objection la proposition de rendre les runions de l'UNFCCC neutres sur la question climatique, soulignant l'ordre du jour charg d'autres questions pressantes, et arguant qu'il revient aux pays individuels de dcider de cela lorsqu'ils accueillent des runions de l'UNFCCC. En dpit du soutien de la proposition par la Micronsie et par Trinidad et Tobago, les projets de conclusions finaux ne propose pas de rendre toutes les runions de l'UNFCCC neutres sur la question climatique, et se rfrent uniquement la dclaration du Canada, qu'elle a l'intention de faire en sorte que la CdP 11 et CdP/RdP 1, neutres sur la question climatique.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2005/L.12), le SBI accueille favorablement la dclaration du Canada qu'elle a l'intention de faire en sorte que la CdP 11 et CdP/RdP 1, soient neutres sur la question climatique.

QUESTIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE LA DECISION 1/CP.10: Vendredi 27 mai, le Prsident du SBI, Becker, a indiqu en plnire que trois soumissions ont t faites aux SB 22, propos de la dcision 1/CP.10 (Programme de Travail de Buenos Aires pour les Mesures d'Adaptation et de Rponse). Il a expliqu que ces soumissions figurent dans le document (FCCC/SBI/2005/Misc.2) auquel une rfrence sera faite dans le rapport final de la SBI 22, sous le point "Autres questions diverses."

PLENIERE DE CLOTURE

Vendredi 27 mai, la Secrtaire Excutive, Joke Waller-Hunter, a fait une dclaration dans laquelle elle a soulign que le SBI a parachev ses travaux sur un certain nombre de questions en suspens depuis longtemps, qualifiant cela de "grande russite." Elle a galement fait noter que les conclusions du SBI issues de cette session n'ont pas eu d'implications sur le budget. Cependant, elle a ajout que le dficit enregistr dans les ressources du budget est un problme "srieux" et que le Fonds pour la Participation est bien puis. Elle a galement attir l'attention sur l'ordre du jour provisoire trs charg de la CdP 11 et CdP/RdP 1. Le SBI a ensuite adopt le rapport de la session (FCCC/SBI/2005/L.1).

Le Prsident du SBI, Thomas Becker, a remerci les participants, les interprtes, la scurit et le "fantastique Secrtariat." La Jamaque, parlant au nom du G-77/Chine, a flicit les dlgus d'avoir rsolu des questions telles que celle des communications nationales des Parties non vises l'Annexe I, mais a fait part de son "extrme dception" quant l'absence de progrs sur la question du FSCC. Le Luxembourg, intervenant au nom de l'UE, a dclar que le SBI a enregistr une bonne avance. La runion a t clture 23 h 15.

BREVE ANALYSE DES SB 22

LE CALME AVANT LA TEMPETE?

"Je me suis impliqu aprs avoir subi des attaques de panique au sujet des changements climatiques."

Thom Yorke, chanteur vedette de Radiohead

Il n'y avait pas trace de panique dans les couloirs du 'Maritim Hotel', Bonn, durant la semaine et demie des runions des Organes Subsidiaires de l'UNFCCC (SB 22). Les dlgus et le personnel du Secrtariat ont sembl tre en train de donner leurs prparatifs de la premire CdP sigeant en tant que Runion des Parties du Protocole de Kyoto, un rythme normal. A plus d'une occasion, cependant, des allusions faites quelques-unes des principales questions soumises la CdP/RdP, ont plac le dbat prs de lignes de faute potentielles, notamment la tentative de forcer, Montral, l'ouverture d'un dbat sur l'amendement du Protocole de Kyoto, propos du mcanisme pour le respect des dispositions et ses organes, et de tenir en marge de la runion, des dbats autour de "l'lment dclencheur" retenir pour les discussions post-2012. L'approche srieuse adopte aux SB 22 a nanmoins men la rsolution de certaines questions non rgles depuis longtemps, y compris l'chancier des communications nationales des Parties non vises l'Annexe I et le Fonds pour les PMA.

Sur un certain nombre de fronts, les SB 22 ont t soutenues par la dynamique cre par l'entre en vigueur du Protocole de Kyoto, voil quelque temps, cette anne, qui a t entretenue par la tenue du Sminaire des Experts Gouvernementaux (SEG).

Cette analyse se penchera sur le traitement rserv nombre de questions soumises la SB 22, et fournira un instantan du paysage de la ngociation mene en perspective de la CdP/RdP. Elle examinera ces sujets travers le prisme de l'tablissement de la confiance et des sujets auxquels il faut prter attention la CdP/RdP, mesure que le processus avance dans des eaux inexplores.

CDP CONSACREE AU THEME DU CARBONE: LES DIFFICULTES GRANDISSANTES ET LE NOUVEAU MARCHE DU CARBONE

Une large frange pense que, compte tenu des discussions en cours sur le scnario de l'aprs 2012, la CdP/RdP doit - et c'est le moins qu'elle puisse faire - envoyer un signal fort de confidence et de durabilit, au monde, aux gouvernements et aux marchs o le carbone est dsormais tabli par le rgime des changements climatiques comme marchandise viable. Le march du carbone est cr et il se trouve maintenant dans ses premiers jours de fonctionnement, grce au schma mis en place par l'UE pour le droit d'change d'missions et autres initiatives. Un indicateur prcoce de la russite du rgime climatique est que les SB 22 concident avec la nouvelle mise en Europe que le prix du march du permis d'mettre une tonne mtrique de dioxyde de carbone a atteint le record de 19 dollars.

LE MDP "PEUT MIEUX FAIRE"

Certains experts ont indiqu que le prix s'approchait maintenant d'un niveau qui encouragera les acteurs du march de l'nergie et les services publics passer des formes plus propres de gnration d'lectricit, soulignant ainsi l'importance des dbats mens autour du G-8 et la SEG sur les dcisions longue porte concernant l'investissement dans l'nergie et son dploiement.

Sous la surface de ce dbat, qui dresse les uns contre les autres, les dfenseurs de l'intgrit environnementale du MDP et ceux qui sont en train d'exercer de fortes pressions en faveur d'un accs plus ais aux REC et "l'efficience," les tensions sont en train de grandir. La pression est, croit-on savoir, exerce de manire peser sur le Comit Directeur du MDP. Les gestionnaires du MDP se trouvent dsormais de plus en plus exposs aux politiques strictes de la communaut des affaires et de l'investissement, tant et si bien que, dans certains quartiers du 'Maritim Hotel', l'atmosphre s'tait paissie de discussions d'ordre juridique sur les mesures susceptibles d'assurer une couverture juridique aux membres du Comit directeur.Il y a eu beaucoup de discussions - l'intrieur des salles de ngociation et dans les couloirs - au sujet de la gestion future du MDP, les entreprise et les pays ayant perdu patience sur le fait que cela a pris trois ans pour tablir des institutions lies au MDP, de niveaux national et international, et pour voir les premiers projets tre approuvs. Avec l'entre en vigueur du Protocole de Kyoto, ces entreprises et ces pays sont devenus nerveux quant la perspective de voir se concrtiser les engagements et la ncessit de s'assurer qu'ils peuvent faire usage des Rductions d'Emission Certifies (REC), engendres par les investissements dans les projets inscrits dans le cadre du MDP. Le MDP est, pour les pays en dveloppement, un instrument pour l'tablissement de la confiance. Cependant, c'est la confiance du march et du monde des affaires, qui est devenue une proccupation pressante, et cela a abouti une campagne concerte pour la remise en question de la condition d'additivit requise pour les projets MDP.

A l'exposition consacre au carbone 'Carbon Expo' Cologne, en Allemagne, qui a eu lieu la semaine prcdant les SB 22, la Secrtaire Excutive de l'UNFCCC, Waller-Hunter a exprim une autre proccupation. Elle a fait part de sa frustration d'avoir eu constater que les ambitions que les gouvernements nourrissaient pour le MDP et la ralit des ressources engages ne sont pas toujours assorties. Cela a donn lieu des frustrations chez tout le monde, y compris au sein du Secrtariat qui souhaite accrotre son appui technique au Comit Directeur du MDP et ses Groupes de Discussion. Les problmes poss au financement du MDP remontent, en partie, certaines complications survenues dans la budgtisation, cres par l'absence des Etats-Unis dans le Protocole de Kyoto, et au besoin qui en a dcoul, de sparer les lignes budgtaires de l'UNFCCC et du Protocole, et de s'adosser sur le Fonds Fiduciaire Supplmentaire.

Voil un dbat auquel il faut s'attendre la CdP/RdP, dont l'un des points de l'ordre du jour englobera un rapport manant du Comit Directeur du MDP. Naturellement, la prsidence canadienne de la CdP/RdP s'intresse cette question et elle est dtermine apporter une contribution au bon fonctionnement du MDP. Le Canada tient beaucoup aux crdits, et elle est en train de tout faire pour venir bout de la complexit du processus actuel du MDP. Il est anticip que le dbat de la CdP/RdP abordera la question de savoir si l'infrastructure du MDP peut tre la hauteur des demandes du nouveau flot de projets qui se compteront bientt plutt par centaines que par dizaines. Le Comit Directeur du MDP se runira de nouveau en juillet, Bonn, pour finaliser son plan de gestion, y compris les amliorations devant tre introduites dans le groupe de discussion sur la question mthodologique, susceptible de passer de 10 15 membres.

Certains ont commenc faire du porte porte pour tendre de manire radicale le jeu du MDP, en sortant ses responsabilits de la porte du Secrtariat. Les utilisateurs potentiels du MDP ont t mis en garde que toute tentative de rouverture des Accords de Marrakech, irait, court terme, l'encontre du but recherch, car cela risque d'aboutir une situation o aucun crdit MDP ne pourrait tre utilis au cours de la premire priode d'engagement.

BONNE CDP, MAUVAISE RDP? QUELQUES QUESTIONS A SUIVRE DE PRES A LA CDP 11 ET CDP/RDP 1

Quelques espoirs sont permis de voir les Parties merger de la CdP/RdP dote d'un "Mandat de Montral" (comme suggr par l'Afrique du Sud au SEG), qui tablit en fait le cadre de l'aprs 2012. Cependant, pour le moins, il est anticip qu'aucune option ne sera hypothque. En marge des SB 22, l'UE et l'AOSIS se sont runies avec la Prsidence canadienne pour examiner la possibilit de rintroduire ce qu'on appelle "l'Approche d'Estrada" pour dclencher un dbat sur l'aprs 2012, la CdP/RdP. Cela amnerait la Prsidence introduire dans l'ordre du jour un point consacr ce sujet.

Les principaux sujets soumis la CdP/RdP, qui aideront confrer une qualit au rsultat - et dterminer la confiance quant l'avenir du processus - seront l'tablissement d'un Comit charg de l'Examen du Respect des Dispositions et l'amlioration du travail sur les mesures d'adaptation.

MECANISME POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS

Un mcanisme pour le respect des dispositions, juridiquement contraignant, est reconnu comme tant une composante essentielle des rgimes juridiques intrieurs, mais le mcanisme retenu pour le Protocole de Kyoto fera ?uvre de pionnier dans sa porte et dans sa complexit. Il y a encore dbat sur la manire dont ce sujet sera trait la CdP/RdP. Les options offertes consistent en l'adoption d'une dcision ou en l'amendement du Protocole de Kyoto.

Le dernier jour des SB 22, les dlgus ont trouv un texte labor par l'Arabie Saoudite distribu au comptoir de la documentation. Ce document de 14 pages (FCCC/KP/CMP/2005/2) prsente une proposition saoudienne appelant les Parties adopter l'approche de l'amendement du Protocole pour mettre en opration le respect des dispositions. La proposition saoudienne traite des procdures et mcanismes ayant trait au respect des obligations prises dans le cadre du Protocole de Kyoto, e.g. le Comit charg de l'Examen du Respect des Dispositions, les Branches charges de la Facilitation et de l'Application, les appels et les consquences. Les dfenseurs du Protocole craignent de voir l'approche de l'amendement utilisant les Clauses 18 et 20.1 du Protocole, par opposition l'adoption d'une dcision de la CdP, retarder de manire significative la mise en application des procdures du respect des dispositions, car un amendement ncessiterait une ratification par toutes les Parties. En outre, l'ouverture du Protocole un amendement tablirait un prcdent qui risque de placer le processus sur des chemins imprvus.

Le Comit sur le Respect des Dispositions est susceptible d'tre tabli la CdP/RdP, et ses membres y seront probablement lus. Le mcanisme pour le respect des dispositions, qui est l'un des gardiens institutionnels de l'intgrit du Protocole, aura la charge de l'valuation de ma mise en application et des tudes approfondies. Il est entendu que le non respect des normes tablies pour l'laboration des rapports, risque de mener la disqualification des Parties de l'utilisation des mcanismes de souplesse. Les discussions menes aux SB 22 ont touch au respect des dispositions lorsque il a t soulign que la Branche charge de la Facilitation pouvait commercer immdiatement son travail de soutien des EET dans leurs tentatives de traiter les questions ayant trait l'UTCAFT.

ADAPTATION ET IMPUTABILITE

L'adaptation a t un autre sujet o les dlibrations menes au SEG ont dbord sur celles menes aux SB 22, avec l'laboration du "squelette" d'un programme de travail quinquennal, point focal de la discussion, en rponse une importante dcision de la CdP 10. Cependant, le texte secondaire des discussions sur l'adaptation a expos une autre ligne de faute potentielle dans les ngociations menant la CdP/RdP. Il est probable que les travaux mthodologiques consacrs l'adaptation s'accrotront pour s'approcher du niveau des travaux consacrs aux mthodologies appliques l'attnuation. Il est juste de se demander si cela est utile - aprs tout, l'attnuation est la pierre angulaire du Protocole et l'activit la plus importantes consacre la rduction de l'impact gnral des changements climatiques sur les socits humaines. Il faut s'attendre un accent renouvel sur l'efficacit des cots et sur les proccupations d'quit.

Non loin de la surface des discussions autour de la qualit du programme quinquennal, quelques participants ont dtect une nervosit grandissante chez les grands pollueurs quant la possibilit de s'exposer la responsabilit des cots de l'adaptation. Un lien (qui pourrait selon certains tre transform en une plate-forme de litige) a t tabli dans le cadre de l'Article 4.4 de l'UNFCCC. Cet article stipule que les pays industrialiss Parties aideront les pays en dveloppement Parties qui sont particulirement vulnrables, couvrir les cots de l'adaptation. Des indices de nervosit au sein de la dlgation des Etats-Unis et d'autres dlgations, ont t dtects dans les tentatives de prvenir l'tablissement d'un quelconque lien entre les rcents vnements mtorologiques extrmes et les changements climatiques, ainsi que dans les discussions sur la Stratgie de Maurice. Cela est en cohrence avec leur position la CdP 10 puis la Confrence Mondiale pour la Prvention des Catastrophes et la Runion Internationale sur les PEID.

CONCLUSION: LES TEMPETES A VENIR - PREVISIONS METEOROLOGIQUES A LONGUE PORTEE

Il y avait dj des signes de manigance et des positionnements qui se drouleront Montral, compte tenu du fait que le processus est sur le point de pntrer dans des eaux inexplores. Diffrentes Parties et diffrents groupes de ngociation semblent tre en train d'entrer dans cette nouvelle phase avec des mandats concurrents relativement la Convention et le Protocole.

Les Etats-Unis semblent dtermins poursuivre leur engagement en faveur de l'UNFCCC, ne pas ratifier Kyoto et garder un ?il attentif sur l'interaction entre les deux processus. Cela s'est manifest aux SB 22 travers les dclarations soigneusement labores des Etats-Unis et les positions prises sur la question des liens avec d'autres processus, et leur attitude sur la question des implications budgtaires sur l'interface UNFCCC-Kyoto. L'Arabie Saoudite et ses partenaires de l'OPEP ont russi s'assurer que le dbat sur les missions manant du transport maritime et de l'aviation internationale vient peine de quitter le port, et s'attendent ce qu'il occupe le centre le la scne du dbat de la CdP/RdP sur la manire de traiter la question du mcanisme du respect des dispositions. La position de l'UE au SEG tait fonde sur la dtermination de maintenir la porte ouverte pour la poursuite de l'laboration du "processus officieux" de l'aprs 2012. L'UE semble tre toujours consciente des sensibilits des Etats-Unis et du G-77/Chine, et du propre lobbying vocal du commerce et de l'industrie de l'Europe, qui a des rserves propos de la comptitivit. Selon certains, la Chine a augment son engagement en faveur du processus. Dans l'intervalle, la Prsidence canadienne est susceptible d'introduire des stratgies d'enclenchement possibles pour l'examen de la question de l'aprs 2012 dans les dbats mens durant la priode intersession, tout en tablissant un quilibre entre ses relations avec les Etats-Unis et l'UE. Il est peu probable qu' ce stade, un quelconque point de l'ordre du jour, introduit par le Canada, puisse aller plus loin que l'examen, par exemple la runion de Haut Niveau.

Ces questions et d'autres seront en jeu Montral. Et les prvisions mtorologiques longue porte prvoient encore des vnements extrmes.

REUNIONS A VENIR

SEMINAIRE DE L'UNFCCC SUR LA MISE AU POINT ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLES POUR L'ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cette runion est programme du 14 au 16 juin 2005, Tobago, Trinidad et Tobago. Pour plus de prcisions, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://www.unfccc.int

CONSULTATIONS ET REUNION DU CONSEIL DU FEM: Ces runions sont programmes du 6 au 10 juin 2005, Washington, DC, Etats-Unis. Pour de plus amples renseignements, contacter: GEF Secretariat; tel: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240; e-mail: secretariat@thegef.org; internet: http://www.gefweb.org/Outreach/Meetings_Events/meetings_events.html

FORUM ASIATIQUE SUR LE FINANCEMENT DE L'ENERGIE RENOUVELABLE: Ce forum est programm pour les 15 et 16 juin 2005, Hong Kong, en Chine. Pour plus d'informations, contacter: Sarah Ellis, Green Power Conferences; tel: +44-870-758-7808; e-mail: sarah.ellis@greenpowerconferences.com; internet: http://www.greenpowerconferences.com/events/RenewableFinanceAsia.htm

REUNION EXTRAORDINAIRE DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL/VINGT-CINQUIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL OUVERT A TOUS: Ces runions sont programmes du 27 juin au 1er juillet 2005, Montral, au Canada. La runion extraordinaire vise rsoudre les divergences sur les drogations permettant l'utilisation du bromure de mthyle en 2006. Pour en savoir davantage, contacter: Ozone Secretariat; tel: +254-2-62-3850; fax: +254-2-62-3601; e-mail: ozoneinfo@unep.org; internet: http://www.unep.org/ozone

2005 REUNION ANNUELLE DE L'ATELIER INTERNATIONAL SUR L'ENERGIE: Cet atelier est programm du 5 au 7 juillet 2005, Kyoto, au Japon. Les thmes qui y seront couverts englobent la gestion de l'incertitude et des changements climatiques abruptes, les rgimes de l'UNFCCC/Post-Kyoto et les rponses technologiques aux changements climatiques. Pour plus de renseignements, contacter: Leo Schrattenholzer; tel: +43-2236-807-225; fax: +43-2236-807-488; e-mail: leo@iiasa.ac.at; internet: http://www.iiasa.ac.at/Research/ECS/IEW2005/index.html

EDITION 2005 DU SOMMET DU G8 A GLENEAGLES: Cette runion se droulera du 6 au 8 juillet 2005, Gleneagles, Perthshire, en Ecosse. Pour les dtails, contacter: British Prime Minister's Office; fax: +4420-7925-0918; Internet: http://www.g8.gov.uk/

EDITION 2005 DU CONGRES MONDIAL SUR L'ENERGIE SOLAIRE: Ce congrs aura lieu du 6 au 12 aot 2005, Orlando, en Floride, aux Etats-Unis. Pour plus de renseignements, contacter: Becky Campbell-Howe, American Solar Energy Society; tel: +1-303-443-3130; fax: +1-303-443-3212; e-mail: bchowe@ases.org; internet: http://www.swc2005.org

DIX-SEPTIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL: La RDP-17 est provisoirement programme en novembre 2005 Dakar, au Sngal. Pour plus de prcisions, contacter: Ozone Secretariat; tel: +254-2-62-3850; fax: +254-2-62-3601; e-mail: ozoneinfo@unep.org; internet: http://www.unep.org/ozone

PREMIERE REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO ET ONZIEME CONFERENCE DES PARTIES A L'UNFCCC: Programme du 28 novembre au 9 dcembre 2005, Montral, au Canada, la premire Runion des Parties au Protocole de Kyoto (RdP-1) se droulera en conjonction avec la onzime session de la Confrence des Parties (CdP 11) la Convention-cadre sur les Changements climatiques. Pour plus de renseignements, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php