Summary report, 2 November 1998

2-13 NOVEMBRE 1998

La Quatrime Confrence des Parties (CdP-4) de la Convention- Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) s'est droule du 2 au 13 novembre 1998 Buenos Aires, Argentine, en prsence de plus de 5000 participants. Au cours des deux semaines de la runion, les dlgus devaient dlibrer des dcisions transmises la CdP par les neuvimes sessions de l'Organe Subsidiaire d'Excution (SBI-9) et de l'Organe subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA-9). Les questions lies au Protocole de Kyoto devaient tre examines dans des sessions conjointes SBI/SBSTA. Le segment de haut niveau, runi partir du jeudi 12 novembre, a entendu les dclarations de plus de 100 ministres et chefs de dlgations.

Aprs des heures de ngociations menes "en sances prives" et une session plnire finale qui s'est tale jusqu'aux premires heures de la journe du samedi, les dlgus devaient adopter le "Plan d'Action de Buenos Aires". Dans ce plan d'action, les Parties font part de leur dtermination renforcer l'application de la Convention et veiller la bonne marche des prparatifs de la future entre en vigueur du Protocole de Kyoto. Le Plan renferme galement la rsolution des Parties raliser des progrs substantiels au niveau: du mcanisme de financement; du dveloppement et du transfert des technologies; de l'application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC et des Articles 2.3 et 3.14 du Protocole; des activits excutes conjointement (AIJ); des mcanismes du Protocole de Kyoto; et, des prparatifs de la CdP/RdP-1.

BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La Convention-Cadre sur les Changements Climatiques fut adopte le 9 mai 1992 et ouverte la signature la Confrence des Nations Unies sur l'environnement et le Dveloppement, en juin 1992. La Convention devait entrer en vigueur le 21 mars 1994, 90 jours aprs la rception de sa 50me ratification. Elle est aujourd'hui ratifie par 176 pays.

CdP-1: La premire runion de la Confrence des Parties de la CCCC (CdP-1) eut lieu Berlin du 28 mars au 7 avril 1995. Outre le traitement d'un certain nombre de questions importantes touchant au futur de la Convention, les dlgus devaient y parvenir un accord sur ce que beaucoup estimaient tre la question centrale soumise la CdP-1 - l'adquation des engagements, "le Mandat de Berlin". Le rsultat consista en l'tablissement du Groupe Spcial du Mandat de Berlin (AGBM) charg d'entamer un processus devant mener l'action approprie pour la priode de l'aprs 2000 et notamment le renforcement des engagements des Parties vises l'Annexe I, travers l'adoption d'un protocole ou autre instrument juridique.

La CdP-1 requit galement du Secrtariat d'tablir les arrangements ncessaires aux sessions de l'Organe Subsidiaire charg de fournir les Avis Scientifiques et Technologiques (SBSTA) et de l'Organe Subsidiaire charg de la Mise en Œuvre (SBI). Le SBSTA tablissait le lien entre les tudes scientifiques, techniques et technologiques, l'information fournie par les organes internationaux comptents et les besoins d'ordre politique de la CdP. Au cours du processus de l'AGBM, le SBSTA devait aborder plusieurs questions, dont celle touchant au traitement du Second Rapport d'Evaluation. Pour sa part, le SBI fut mis en place pour l'laboration des recommandations susceptibles d'aider la CdP dans la revue et l'valuation de l'application de la Convention et dans l'laboration et l'excution des dcisions qui en relvent. Le SBI devait aborder un certain nombre de questions cls durant le processus de l'AGBM, telles que celles touchant aux communications nationales et aux activits de mise en œuvre conjointe.

Le Groupe Spcial sur l'Article 13 (AG 13) fut mis en place pour considrer l'opportunit d'tablir un processus consultatif multilatral disponible aux Parties pour la rsolution des questions touchant la mise en œuvre. L'AG 13-1, tenue les 30 et 31 octobre 1995 Genve, dcida de requrir des Parties, des non Parties et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG) de rpondre par crit au questionnaire concernant le processus consultatif multilatral (PCM). Les dlgus devaient poursuivre leurs dbats sur le sujet durant trois runions encore. A la cinquime session, ils s'accordrent pour dire que le PCM doit avoir un caractre plutt consultatif que de supervision et que l'AG13 doit terminer ses travaux avant la CdP-4.

GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN: L'AGBM devait se runir huit reprises entre aot 1995 et la CdP-3 en dcembre 1997. Au cours des trois premires sessions, les dlgus se focalisrent sur: l'analyse et la dtermination de politiques et mesures possibles permettant le renforcement des engagements des Parties vises l'Annexe I, la manire dont les pays viss l'Annexe I pourraient procder la rpartition ou au partage de nouveaux engagements et sur le point de savoir si les engagements devaient prendre la forme d'un amendement ou d'un protocole. L'AGBM-4 qui concida avec la CdP-2, runie Genve en juillet 1996, paracheva son analyse approfondie des lments possibles du Protocole et les Etats y parurent prts laborer un texte de ngociation. A l'AGBM-5 qui se droula en dcembre 1996, les dlgus devaient reconduire ou non des mcanismes accordant aux Parties vises l'Annexe I une certaine souplesse au niveau de la ralisation des objectifs quantitatifs de limitation et de rduction des missions (QELROs).

Alors que le Protocole tait labor durant les sixime et septime sessions de l'AGBM, respectivement en mars et aot 1997, les dlgus devaient "affiner" un texte de compilation - cadre en procdant la combinaison ou l'limination de certaines dispositions en chevauchement parmi les nombreuses propositions avances. Une bonne partie du dbat fut axe sur une proposition manant de l'UE prconisant pour un "panier" de trois gaz effet de serre, une baisse de 15% par rapport aux niveaux de 1990, raliser d'ici l'an 2010. En octobre 1997, au moment o dmarrait l'AGBM-8, le Prsident Bill CLINTON, dans l'intervention qu'il fit partir de Washington pour annoncer la position des Etats-Unis dans ces ngociations, appela "une participation significative" des pays en dveloppement. Les dbats qui avaient donn sa forme l'accord conclu en 1995 devaient ainsi refaire surface, insistant de nouveau sur une implication du G-77/Chine, un niveau acceptable pour les Etats-Unis. En raction, le G-77/Chine se dmarqua de toutes les tentatives visant amener les pays en dveloppement accepter quoi que ce soit qui pt tre interprt comme un nouvel engagement.

CdP-3: La Troisime Confrence des Parties (CdP-3) de la CCCC se droula du 1er au 11 dcembre 1997 Kyoto au Japon. Plus de 10.000 participants incluant des officiels gouvernementaux et des reprsentants d'organisations intergouvernementales, d'ONG et de la presse devaient prendre part cette Confrence qui inclut un segment de haut niveau o des dclarations furent donnes par pas moins de 125 ministres. Au terme d'une semaine et demie de ngociations formelles et informelles intenses, y compris la sance commence le dernier soir et poursuivie jusqu'au lendemain, les Parties de la CCCC adoptrent le Protocole de Kyoto, le 11 dcembre.

Dans le Protocole de Kyoto, les Parties vises l'Annexe I de la CCCC acceptrent des engagements visant la rduction de leurs missions gnrales, pour six gaz effet de serre, d'au moins 5% par rapport leurs niveaux de 1990, entre 2008 et 2012. Le Protocole tablit galement l'change des droits d'mission, "la mise en œuvre conjointe" entre pays industrialiss et le "mcanisme pour un dveloppement propre" (MDP) pour encourager la ralisation de projets de rduction d'missions conjoints entre pays industrialiss et pays en dveloppement. A la date du 13 novembre, 60 pays ont sign le Protocole de Kyoto.

REUNIONS POST-KYOTO DE LA CCCC: Les organes subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques se sont runis du 2 au 12 juin 1998 Bonn, en Allemagne. Ce furent l les premires runions formelles de la CCCC depuis l'adoption du Protocole de Kyoto. La huitime session du SBSTA (SBSTA-8) s'accorda sur l'laboration d'un certain nombre de conclusions portant, entre autres, sur la coopration avec les organisations internationales pertinentes, les questions mthodologiques, et l'ducation et la formation. La huitime session du SBI (SBI-8) parvint des conclusions sur, entre autres, les communications nationales, le mcanisme financier et la seconde revue de l'adquation des engagements des Parties vises l'Annexe I. A sa sixime session, le Groupe Spcial sur l'Article 13 (AG13) conclut ses travaux sur les fonctions du Processus Consultatif Multilatral (PCM). Aprs un examen conjoint par le SBI et le SBSTA et des dbats tendus au sein du groupe de contact sur les mcanismes de souplesse, les dlgus ne parvinrent s'accorder que sur un document de compilation renfermant les propositions avances par le G-77/Chine, l'UE et les Etats-Unis concernant les sujets de discussion et les cadres d'excution.

COMPTE-RENDU DE LA CdP-4

LA PLENIERE

Lors de la Plnire d'ouverture, lundi 2 novembre, le Prsident de la CdP-3, Hiroshi Ohki (Japon) retraa le rle important jou par la CdP-3 en rponse au Mandat de Berlin et dclara que la CdP-4 se devait de relever le Challenge du maintien de l'lan politique cr Kyoto. Il nota par ailleurs la ncessit de revoir les structures conomiques existantes et de rexaminer les modes de vie en vigueur.

Maria Julia Alsogaray, Secrtaire d'Etat des Ressources Naturelles et du Dveloppement Durable d'Argentine, fut lue Prsidente de la CdP-4. Prenant la parole, elle nota que bien que l'Argentine ne comptt pas parmi les pays qui ont des "responsabilits historiques" quant aux problmes de l'volution climatique, le pays souhaite se joindre au groupe engag assumer des responsabilits permettant d'aboutir une solution. Elle dclara qu'elle souhaitait voir la CdP-4 marquer un nouvel lan dans le processus et un plan d'action tabli pour les travaux venir. Elle affirma que les pays en dveloppement avaient une certaine part de responsabilit dans les changements climatiques et qu'ils avaient un devoir thique de s'assurer du dveloppement durable.

Michael Zammit Cutajar, Secrtaire Excutif de la CCCC nota pour sa part qu'il s'agissait l de la premire CdP tre tenue dans un pays en dveloppement. Il anticipa qu'un plan d'action ambitieux assorti d'un chancier politiquement ferme sera cr en rsultat de cette runion. Il affirma que la CdP-4 offrait l'occasion de revitaliser la CCCC, moyennant sans doute un renforcement du transfert de la technologie et du savoir-faire et du soutien financier. La CdP-4 pouvait par ailleurs tre l'occasion pour le monde des affaires de renforcer son rle dans la lutte contre les changements climatiques, travers des programmes efficaces mens de manire quitable.

Les dlgus ci-aprs devaient ensuite tre lus en tant que membres du Bureau de la CdP: Papa Cham (Gambie); Mohamed Al Sabban (Arabie Saoudite); Tengiz Gzirishvili (Gorgie); Harald Dovland (Norvge); Ole Plougmann (Danemark); Espen Rnneberg, (Iles Marshall); John Ashe (Antigua et Barbuda); Bakary Kante (Sngal); Kok Kee Chow (Malaisie); et Maciej Sadowski (Pologne).

S'agissant des questions d'organisation, le Secrtaire Excutif proposa quelques modifications l'ordre du jour provisoire (FCCC/CP/1998/1). L'ARABIE SAOUDITE, appuye par le KOWEIT, proposa de traiter les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole (effets adverses) comme point spar de l'ordre du jour. La MAURITANIE nota qu'aucune objection n'avait t souleve aux modifications proposes l'ordre du jour au cours des consultations informelles du 1er novembre. En guise de compromis, le Secrtaire Excutif proposa d'ajouter les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole entre parenthses au point de l'ordre du jour consacr aux Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC. L'ARABIE SAOUDITE, appuye par le VENEZUELA, accepta la proposition, mais souligna que la discussion devant avoir lieu dans le cadre du point 5 (questions lies au Protocole de Kyoto) doit prvoir un laps de temps pour les Articles 2.3 et 3.14. La Plnire devait ensuite tre ajourne pour permettre aux organes subsidiaires de commencer leurs travaux.

Le vendredi 6 novembre, les dlgus se runirent dans une Plnire de mise au point. La Prsidente de la CdP-4, Alsogaray, fit part de ses condolances aux pays d’Amrique Latine et des Carabes dvasts par le cyclone Mitch. Elle nota que les inondations, les incendies, les scheresses et les ouragans ont affect de manire profonde bon nombre de pays de par le monde et suggra que "mre Nature" tait sans doute en train de rappeler aux dlgus qu’une action urgente est ncessaire. Les dlgus observrent un moment de silence la mmoire des rcentes tragdies, la requte de l’INDONESIE au nom des G- 77/CHINE. L’orateur proposa galement au Secrtariat d’laborer une dclaration de sympathie l’adresse des pays touchs. La Prsidente rapporta ensuite qu’Antigua et Barbuda ont ratifi le Protocole de Kyoto le 3 novembre.

Les dlgus devaient ensuite entendre les rapports des Prsidents des Organes Subsidiaires. Le Prsident de l’AG13, Patrick Szll (Royaume-Uni), prsenta le projet de dcision concernant le Processus Consultatif Multilatral (FCCC/CP/1998/L.3). Il rapporta que les Parties avaient accept l’insertion de la proposition. Les dlgus n’taient toutefois pas parvenus un accord sur la taille et la composition du PCM. La Prsidente indiqua qu’elle tiendra des runions intersessions pour rsoudre les points en suspens.

Les dlgus entendirent ensuite les dclarations donnes par : Hama Arba Diallo, Secrtaire Excutif de la Convention sur la Banque Europenne pour la Reconstruction et le Dveloppement (BERD) ; Prodipto Ghosh, Spcialiste de l’Environnement la Banque Asiatique Dveloppement (BAD). Walter Arensbera, Chef de la Division Environnementale la Banque Interamricaine de Dveloppement (IDB) ; et, le Secrtariat de la Convention sur la Diversit Biologique.

Les Engagements Volontaires : Au cours de la Plnire du lundi 2 novembre, les dlgus devaient discuter des engagements volontaires devant tre pris par les Parties non vises l’Annexe I (point 6 de l’ordre du jour). L’ARGENTINE rappela sa requte d’insrer ce point dans l’ordre du jour et nota qu’aucun consensus n’avait merg en dpit de ses efforts visant encourager la tenue de consultations.

L’INDONESIE, au nom des G-77/CHINE, dclara que ce point avait t longuement dbattu, mais qu’aucun consensus n’avait pu tre ralis. Le dlgu proposa de procder l’agenda de l’ordre du jour sans le point 6. L’INDE rappela que le dbat de Kyoto avait rejet l’ide d’engagements volontaires, affirmant qu’il n’tait pas impliqu dans le principe des responsabilits communes mais diffrencies. L’ARABIE SAOUDITE, le KOWEIT, le VENEZUELA et l’ALGERIE mirent en garde que l’ouverture d’un dbat sur cette question ce stade risquait d’tre sujet de division et de dtourner l’attention des dbats devant avoir lieu sur la conformit et sur l’accroissement continu des missions dans les pays industrialiss. Le BRESIL qualifia la CCCC d’exercice de partage du fardeau, reconnaissant les responsabilits diffrencies des Parties vises et des Parties non vises l’Annexe I. L’orateur nota que les Parties non vises l’Annexe I taient en train de raliser leurs engagements existants, et, avec la CHINE, mit en garde que ce point ne servait pas promouvoir la CCCC, mais aider certains pays viter d’assurer les leurs. L’IRAN et les EMIRATS ARABES UNIS notrent que ni la CCCC ni le Protocole de Kyoto ne prvoyaient d’engagements volontaires et mirent en garde que la discussion pouvait mener l’imposition de nouveaux engagements sur les pays en dveloppement.

La CHINE indiqua que les missions des pays industrialiss projetaient d’tre 5% au-dessus de leurs niveaux de 1990 en l’an 2000 et 13% au-dessus de leurs niveaux de 1990 en l’an 2010. L’orateur tablit une distinction entre les "missions de survie" des pays en dveloppement et les "missions de luxe" des pays industrialiss et dclara que les pays en dveloppement risquaient de perdre l’aide financire et le transfert technologique dans le cadre de la CCCC. Il indiqua que des engagements volontaires creraient une nouvelle catgorie de Parties et pouvaient dtruire l’unit des rangs des G-77/CHINE. Le dlgu dclara galement que la Prsidente de la CdP devait faire preuve de neutralit. Le QATAR, le TOGO, CUBA, la THAILANDE et l’OUGANDA apportrent leur appui au G-77/CHINE.

Le ZIMBABWE, la TANZANIE et l’AFRIQUE DU SUD dclarrent que les questions mthodologiques et institutionnelles lies aux mcanismes de souplesse, tels que le MDP, doivent tre le point focal des dlibrations. SAMOA reconnut que la Convention et ses objectifs avaient tout gagner de la poursuite de la discussion sur les engagements volontaires, mais que l’ouverture du dbat ce stade serait prjudiciable. Les discussions doivent se focaliser sur ce qu'on peut attendre des pays en dveloppement et sur les initiatives que les pays de l'Annexe I pourraient entreprendre pour aider les pays en dveloppement. La COLOMBIE suggra de discuter plutt de la vulnrabilit des nations en dveloppement que de leurs engagements. Le CHILI dclara que de nombreux pays en dveloppement taient en train de fournir de srieux efforts pour la limitation des missions de gaz effet de serre (GES) et taient en faveur d'un change de points de vue sur la coopration volontaire sans l'imposition d'obligations contraignantes ou la ngligence du principe de responsabilits communes mais diffrencies.

L'AUSTRALIE nota qu' eux seuls les pays viss l'Annexe I ne pouvaient pas concrtiser les objectifs de la CCCC et dclara qu'il s'agissait l d'une question sensible qui devait tre discute de manire non polmique. Avec le JAPON, la reprsentante prcisa que les Parties non vises l'Annexe I souhaitant adopter des engagements volontaires doivent pouvoir bnficier de l'opportunit d'examiner les options qui leur sont offertes dans le cadre du Protocole de Kyoto.

Le dlgu des ETATS-UNIS exprima son regret de voir des divergences entre les Parties empcher les dlgus de mettre toutes les questions sur la table. Un dbat ouvert et exhaustif sur les options permettrait pourtant de clarifier un certain nombre de questions telles que: la manire dont les Parties peuvent se joindre l'Annexe B; la manire dont les annes de base seraient dtermines; la manire dont les Parties laboreraient ces objectifs; et, le point de savoir si les Parties seraient encore en mesure d'accueillir des projets entrant dans le cadre du MDP. Avec le JAPON et le Canada, la NOUVELLE ZELANDE apporta son appui l'ouverture d'un dbat sur ce point. Le dlgu dclara que si cela ne devait pas tre le cas, la Prsidente devrait utiliser ses prrogatives pour faciliter des consultations officieuses. La FEDERATION DE RUSSIE rappela aux dlgus que dans une quinzaine d'annes, les missions des pays non viss l'Annexe I seraient plus importantes que celles des pays viss l'Annexe I. La REPUBLIQUE TCHEQUE, avec la HONGRIE et la SLOVENIE, appuya l'insertion du point 6 et nota qu'il pouvait donner lieu un dialogue utile. La POLOGNE dclara que si des Parties souhaitaient adhrer aux objectifs de la CCCC elles devraient tre encourages assumer des engagements volontaires. Ce dialogue reflterait la situation dynamique de l'conomie mondiale et les changements intervenus dans les diffrents pays.

L'AUTRICHE, au nom de l'UE, dclara que la question de l'largissement des engagements tait, long terme, la fois ncessaire et invitable. L'orateur reconnut les accomplissements de plusieurs pays non viss l'Annexe I. Il indiqua qu'il n'tait sans doute pas possible de rsoudre la question en Plnire et proposa que la Prsidente de la CdP prenne une dcision sur la manire de procder.

L'ARGENTINE dclara qu'aucun aspect de la CCCC et du Protocole ne limitait la possibilit de soulever la question des engagements volontaires. Le dlgu ajouta que la manire dont les dlgus devraient aborder le sujet ncessiterait un dbat. Les dlgus procdrent l'adoption de l'ordre du jour sans le point 6, aucun consensus n'ayant pu tre ralis sur son insertion. La Prsidente nota que compte tenu du fait que plusieurs Parties aient exprim leur intrt quant la poursuite du dbat, elle tiendra une srie de consultations officieuses. La CHINE mit en garde contre les consultations informelles proposes, affirmant qu'elles risquaient de mettre en pril la neutralit de la prsidence. L'INDE et l'ARABIE SAOUDITE firent remarquer que le point avait t supprim, en raison du fait qu'il n'y avait pas de consensus sur la poursuite de la discussion. Les engagements volontaires ne doivent pas tre considrs et la Prsidente ne doit pas prendre part de telles consultations.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Prsid par Kok Kee Chow (Malaisie), le SBSTA devait tenir dix runions dont plusieurs sessions conjointes avec le SBI, pour dbattre entre autres du mcanisme de Protocole de Kyoto. Le SBSTA devait ainsi examiner: le changement d'affectation des sols et de la foresterie; l'impact des projets particuliers sur les missions; la recherche et l'observation systmatique; les questions mthodologiques; les aspects scientifiques et mthodologiques de la proposition soumise par le BRESIL; le dveloppement et le transfert des technologies; et, des points divers. Plusieurs groupes de contact se runirent pour la discussion approfondie d'un certain nombre de questions confies aux groupes de contact et les projets de dcisions furent transmis la CdP entre crochets. Les questions en suspens devaient ensuite tre dbattues en sances prives dans des consultations de haut niveau et les dcisions qui s'y rapportent furent prsentes la Plnire finale.

Changements d'Affectation des Sols et de la Foresterie: Le mardi 3 novembre, Paul Maclons (Afrique du Sud) et Maciej Sadowski (Pologne) prsentrent le rapport de l'atelier qu'ils avaient rcemment coprsid sur requte du SBSTA-8. L'atelier s'tait focalis sur la disponibilit des donnes sur la base des dfinitions utilises par les Parties et par les organisations internationales, y compris leur implication, en rapport avec l'Article 3.3 (forts) du Protocole de Kyoto. L'atelier avait concid avec la Runion d'Experts du GIEC dont l'objectif consistait en l'laboration des grandes lignes du rapport spcial. Les coprsidents notrent que le SBSTA pouvait avoir clarifier le moment et la manire dont le GIEC doit laborer des tableaux, formats et instructions dtaills permettant de traiter les implications du Protocole de Kyoto sur les Lignes Directrices Rvises devant rgir les inventaires nationaux de GES.

Le BRESIL nota que ce point lui tout seul tait capable de dstabiliser le Protocole de Kyoto si la CdP prenait une mauvaise dcision quant la manire de dterminer l'influence de la foresterie sur les concentrations de GES. La NORVEGE dclara que l'atelier avait relev que les crdits destins aux puits d'absorption de carbone dans le cadre de l'Article 3.3 du Protocole risquaient d'tre une mesure ngative, alors que la fort d'une manire gnrale restait un puits d'absorption. La SUISSE, avec les ILES MARSHALL souhaita le report du travail li aux Articles 3.3 et 3.4 (sols agricoles), en attendant la mise disposition du rapport spcial du GIEC. Le Canada souligna la capacit des sols en matire de squestration du carbone et nota l'opportunit que cela offrait aux agriculteurs, dans la poursuite des pratiques durables dans la question des terres. Les PHILIPPINES, les ILES MARSHALL et l'ARGENTINE apportrent leur appui une augmentation du budget du GIEC pour s'assurer de la pleine participation des experts des pays en dveloppement. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna les avantages des activits de squestration du carbone et dclara que l'exclusion de celles-l serait en violation avec la Convention. Le JAPON soumit deux papiers en rapport avec les Articles 3.3 et 3.4 renfermant les points devant tre examins et appuyant le programme de travail approuv au SBSTA-8.

Le mardi 10 novembre, les dlgus procdrent l'examen du projet de conclusions du Prsident sur le thme du changement d'affectation des sols et de la foresterie (FCCC/SBSTA/1998/CRP.7). Les conclusions appelaient l'organisation d'un second atelier du SBSTA avant la dixime session, pour se focaliser sur les questions lies l'Article 3.4 du Protocole de Kyoto (telles que celles des mthodologies, des incertitudes, de la recherche et des besoins en matire de donnes) et accueillaient favorablement l'offre des ETATS-UNIS de l'abriter. Le SBSTA a invit les Parties prsenter leurs soumissions concernant les questions devant tre examines par l'atelier. Sur requte de la FEDERATION DE RUSSIE et d'autres Parties, l'intitul du projet de conclusions fut amend pour stipuler "utilisation des sols, changement d'affectation des sols et foresterie". Le projet de conclusions fut adopt tel qu'amend.

La CdP devait adopter la dcision FCCC/CP/1998/L.5 lors de la Plnire finale.

Impact des Projets Particuliers sur les Emissions: Le jeudi 3 novembre, l'ISLANDE soumit un projet de dcisions couvrant les missions manant des projets particuliers mis en opration aprs 1990 et contribuant hauteur de plus de 5%, durant la premire priode d'engagement, du total des missions de gaz effet de serre d'une Partie vise l'Annexe B, et devant faire l'objet d'un rapport spar et non inclus dans le total national. Ceci permettrait la Partie de dpasser la quantit qui lui est assigne, pourvu que le total de ses missions reste infrieur 0,05% des missions de l'Annexe I en 1990. L'ISLANDE dclara que cela tait ncessaire dans les conomies de petite chelle en raison de l'impact relativement lev des projets particuliers.

Le dlgu des ILES MARSHALL, appuy par le BRESIL, les BARBADES et TUVALU, dclara que le projet de dcision aboutirait des dispenses spciales, avant l'entre en vigueur du Protocole de Kyoto et risquait d'encourager l'augmentation des missions dans les pays de l'Annexe I. Avec l'AUTRICHE, le CANADA et les BARBADES, le dlgu requit un dlai pour des consultations. L'AUSTRALIE reconnut l'impact des projets particuliers sur les conomies de petite chelle et appuya l'tablissement de lignes directrices et de mthodologies permettant de spcifier les circonstances dans lesquelles les projets particuliers peuvent tre accommods. Le CANADA et le BRESIL dclarrent que le projet de dcision risquait d'tablir un prcdent affectant l'intgrit du Protocole.

Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que la diffrenciation au niveau des quantits assignes dans le Protocole permet de reflter les diffrences au niveau des circonstances nationales. Il affirma que le projet de dcision de l'ISLANDE tait en harmonie avec le Protocole. L'ISLANDE prcisa que ce point avait t identifi la CdP-3 et qu'il tait soulev maintenant dans l'objectif de faciliter la ratification du Protocole. Le reprsentant tablit une distinction entre les effets proportionnels importants dcoulant des projets planifis et des vnements inattendus. Le dlgu d'ANTIGUA ET BARBUDA s'opposa l'ide d'avoir des exceptions dans le Protocole de Kyoto.

Le mardi 10 novembre, les dlgus devaient examiner le projet des conclusions du Prsident (FCCC/SBSTA/1998/CRP.9) tabli sur la base des consultations informelles. En vertu de ces conclusions, le SBSTA poursuivrait l'examen de ce sujet lors de sa dixime session. Appuyant le projet de dcisions, l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS) mit en garde contre l'octroi d'exemptions avant l'entre en vigueur du Protocole et souhaita voir les Parties explorer d'autres options. L'ISLANDE prcisa que seuls les projets prsentant un avantage mondial dmontrable tomberaient sous le projet de dcisions s'ils ne peuvent pas tre intgrs dans la quantit assigne la Partie. Au sujet de la prcdence, il dclara que les autres cas doivent tre valus en fonction de leurs propres mrites. Le projet de conclusions fut accept pour transmission la CdP. Lors de la Plnire finale, la CdP-4 devait adopter une dcision sur ce sujet (FCCC/CP/1998/L.8).

Recherche et Observation Systmatique: Le mercredi 4 novembre, le reprsentant de Global Climate Observing Systems (GCOS) prsenta le Rapport sur l'Adquation des Systmes Mondiaux d'Observation Climatique. Le document recommandait entre autres que les Parties laborent des plans nationaux et procdent l'change des donnes pertinentes. Le dlgu du Global Ocean Observing System (GOOS) fit galement une prsentation. Aprs un certain nombre de dclarations le Prsident du SBSTA nota l'mergence d'un consensus sur la ncessit de traiter le problme de la dtrioration des systmes d'observation et proposa la tenue de consultations informelles sous la conduite du Dr Sue Barrell (Australie) et du Dr Mohammed Mhita (Tanzanie). Les dlgus poursuivirent la discussion du rapport du GCOS et de la signification de ses travaux au cours de la Plnire du SBSTA et appelrent l'expansion de la recherche et de l'observation systmatique. Plusieurs intervenants devaient souligner la ncessit de focaliser la recherche et l'observation systmatique sur les pays en dveloppement et sur les questions qui leur sont pertinentes dans la lutte contre la dtrioration de ces systmes.

Le lundi 9 novembre, les dlgus devaient examiner le projet de conclusions des consultations officieuses sur la recherche et l'observation systmatique (FCCC/SBSTA/1998/CRP.6). Le projet de conclusions comprend des dcisions concernant l'laboration d'un plan d'action pour la considration des options offertes au niveau de la mise en œuvre et requiert du Secrtariat la compilation d'un rapport sur les priorits d'action pour l'amlioration des systmes d'observation mondiaux dans le cadre des besoins de la Convention. La FEDERATION DE RUSSIE proposa l'inclusion des systmes de mesure des GES et autres composantes atmosphriques, d'une rfrence au systme satellitaire de collecte des donnes et d'une distinction entre les variations climatiques anthropiques et naturelles. Le dlgu suggra que le projet soit amend de manire indiquer que les systmes mtorologiques nationaux mesurent galement les missions de GES. Les dlgus dbattirent des rfrences aux systmes d'observation atmosphrique et la mesure des concentrations de gaz effet de serre et s'accordrent sur un libell "encourageant les Parties soutenir activement les systmes nationaux d'observation mtorologique et atmosphrique, incluant la mesure des gaz effet de serre". Les dlgus devaient galement dbattre d'un libell demandant aux Parties de soumettre l'information concernant leur participation dans les systmes mondiaux d'observation climatique et demandant au SBSTA de prsenter la CdP-5 un rapport sur les dveloppements intervenus dans les rseaux d'observation. La dcision fut adopte telle qu'amende.

Le SBSTA procda galement l'examen de la recommandation du Prsident concernant les liens entre les efforts visant protger la couche d'ozone stratosphrique et les efforts visant sauvegarder le systme climatique mondial (FCCC/SBSTA/1998/CRP.8). La FEDERATION DE RUSSIE dclara que le processus tait en train d'avancer trop rapidement et qu'il n'tait pas ncessaire d'laborer un document pour considration la prochaine CdP. Le Prsident expliqua qu'une "approche par tapes" tait incarne dans le document depuis l'invitation lance aux divers organes de fournir l'information ncessaire au rapport devant tre prsent par le SBSTA la prochaine CdP. Le Prsident clarifia que la dcision sur ce sujet sera prise au SBSTA-11, ce qui laisse amplement le temps au Secrtariat. La FEDERATION DE RUSSIE suggra de supprimer la requte d'un rapport de la part du Secrtariat, tant donn que le rapport du GIEC pouvait fournir l'information requise. Le Prsident clarifia qu'il y aurait deux rapports spars, et le projet de dcision fut adopt en dpit de l'objection de la FEDERATION RUSSE sur certaines portions du texte. La CdP-4 procda l'adoption de la dcision (FCCC/CP/1998/L.4) lors de la Plnire finale.

Les Questions Mthodologiques pour les Inventaires de GES: Le SBSTA examina cette question dans le cadre des "points divers" de l'ordre du jour. Le jeudi 5 novembre, le Prsident du SBSTA Kok Kee Chow expliqua que les thmes mthodologiques ayant trait aux communications nationales de l'Annexe I seront discuts dans l'atelier d'experts qui sera tenu par le Secrtariat au mois de dcembre (FCCC/SBSTA/1998/7, FCCC/SBSTA/1998/8, FCCC/SBSTA/1998/MISC.6 et Add.1). Le Secrtariat donna un aperu sur les travaux mens et les runions tenues jusque l et dcrivit le plan retenu pour l'laboration des lignes directrices appropries. Les conclusions de l'atelier seront discutes au SBSTA-10. John Christensen (PNUE) dcrivit le contexte gnral du rapport de collaboration internationale sur les questions mthodologiques. Le dlgu des ETATS-UNIS appela la rsolution de ces questions et dclara qu'il s'attendait les utiliser pour laborer des lignes directrices et dvelopper des systmes nationaux de mesure qui pourraient tre ratifis par la CdP-6. L'orateur proposa que l'atelier de dcembre se penche sur les questions de mthodologie, d'laboration des rapports, de revue et d'valuation continue des donnes d'inventaires, annes de rfrence comprises, au fur et mesure de l'amlioration des mthodologies. Le Prsident Chow proposa qu'il labore un projet de dcision pour considration par le SBSTA.

Avec la SUISSE, l'UE reconnut qu'il y avait un lien entre les Protocoles de Montral et de Kyoto. Le reprsentant requit des organes subsidiaires de fournir la liste des technologies disponibles en matire de limitation et de rduction des missions de HFC et de PFC. Les ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE dclarrent qu'une coordination devait tre tablie entre les accords environnementaux internationaux, mais que le processus exigeait un examen attentif, compte tenu des implications possibles sur l'industrie. L'orateur proposa que le SBSTA examine l'impact de la suppression progressive des substances couvertes par le Protocole de Montral et demanda la tenue de consultations avec cet organe. Le Prsident Chow proposa la tenue d'une consultation sur ce sujet.

Le mardi 10 novembre, les dlgus devaient procder l'examen du projet de conclusions (FCCC/SBSTA/1998/CRP.10) sur les questions mthodologiques. Ils notrent les prparatifs de l'atelier qui doit se tenir du 9 au 11 dcembre pour rsoudre les questions mthodologiques identifies relatives aux inventaires de GES. Le projet de texte requiert du Secrtariat la prparation d'un rapport sur les Lignes Directrices Rvises devant rgir les communications de l'Annexe I, et en particulier sur la section consacre aux inventaires de GES, et la tenue de consultations avec le GIEC sur un plan conjoint exhaustif pour le programme d'inventaires. Les conclusions furent adoptes par le SBSTA.

Aspects Scientifiques et Mthodologiques de la Proposition Soumise par le Brsil: L e mardi 3 novembre, les dlgus discutrent des aspects scientifiques et mthodologiques de la proposition que le BRESIL avait prsente au cours du processus de l'AGBM et que la CdP-3 a transmis au SBSTA. Le BRESIL la prsenta comme une rpartition des responsabilits entre les diffrents metteurs de GES sur la base de leurs actions telles que mesures par l'augmentation des tempratures de la plante, plutt que par les missions. L'INDONESIE appuya la tenue d'un dbat sur ce sujet. La GEORGIE souligna que le suivi des GES ncessitait une amlioration. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que l'utilisation du changement de temprature comme seul indicateur de responsabilit ignorait les facteurs socio- conomiques pertinents.

Le lundi 9 novembre, les dlgus procdrent l'adoption du projet de conclusion sur les aspects scientifiques et mthodologiques de la proposition soumise par le BRESIL. Dans le cadre de ces conclusions, le SBSTA dcide de poursuivre l'examen de cette question et appelle le Brsil prsenter un rapport la prochaine session du SBSTA. Les conclusions furent adoptes par le SBSTA.

Dveloppement et Transfert des Technologies: Le jeudi 5 novembre, le SBSTA se pencha sur le thme du dveloppement et du transfert des technologies (FCCC/CP/1998/6; FCCC/CP/1998/MISC.5 et Add.1-2; FCCC/TP/1998/1; FCCC/CP/1998/11/Add.1). Le porte- parole des G-77/CHINE dclara que sans savoir-faire technique pratique, le transfert technologique tait impossible. L'ARGENTINE, avec l'AOSIS souligna la ncessit d'examiner les mesures d'adaptation et les mesures d'attnuation. Le dlgu appuya l'ide de donner un rle au Secrtariat au niveau de la connexion entre les pourvoyeurs et les rcepteurs de la technologie et aux organisations internationales dans la mise disposition des ressources. Avec la GRENADE et la REPUBLIQUE DE COREE, la CHINE souligna le rle des gouvernements nationaux et des organisations internationales et dclara que le transfert des technologies doit s'effectuer sur une base non marchande et des termes prfrentiels. L'oratrice ajouta que le transfert des technologies tait li la Convention et qu'il ne devait pas tre rattach au Protocole de Kyoto. Elle remit en question l'valuation des expriences, notant les progrs minimes raliss dans le domaine du transfert technologique depuis 1992 et souhaita une focalisation sur les technologies disponibles, plutt que l'valuation des technologies mergentes.

Notant la ncessit d'un environnement favorable et les potentialits du MDP, le CANADA et l'AUSTRALIE dclarrent que le secteur priv devait tre le principal vhicule du transfert des technologies. La REPUBLIQUE DE COREE et le CANADA apportrent leur appui un travail sur les inventaires des sources des nouvelles technologies et sur l'identification des lacunes dans ce domaine. L'AUSTRALIE appuya la conduite d'une analyse des barrires entravant le transfert technologique et suggra au SBSTA de recourir son fichier d'experts. Le dlgu proposa la mise en place d'un rseau sur Internet pour l'amlioration de la diffusion de l'information. Avec les ETATS- UNIS, la REPUBLIQUE DE COREE dclara que les dbats sur les questions conceptuelles ne doivent pas empcher la progression du programme de travail. Les ETATS-UNIS proposrent au Secrtariat de prparer un rapport sur les efforts fournis par les Parties dans le domaine du dveloppement et du transfert des technologies et de le soumettre la considration du SBSTA sa prochaine session et endossrent par ailleurs la proposition du Secrtariat d'tablir un processus consultatif pour la ralisation d'un consensus autour des prochaines tapes. Un groupe de contact prsid par Wanna Tanunchaiwatana (Thalande) et Renata Christ (Commission Europenne) fut convoqu pour discuter du sujet.

Le jeudi 5 novembre, un groupe de contact discuta de trois projets de dcisions proposs par les ETATS-UNIS, les G-77/CHINE et l'UE (FCCC/CP/1998/MISC.5/Add.3). Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que la communication entre les Parties tait entrave par des diffrences de comprhension des sujets. Il ajouta que le transfert des technologies devait tre bas sur les besoins spcifiques des pays et proposa qu'une rfrence soit faite aux programmes qui ont russi. Il apporta son soutien la proposition du Secrtariat d'tablir un processus consultatif permettant de faciliter le dialogue entre les Parties.

La proposition des G-77/CHINE tait axe sur l'identification des voies et moyens de connecter les thmes et sur la mise en place d'une interface entre les pourvoyeurs de la technologie et les rcipiendaires. Un mcanisme de transfert des technologies (MTT) y est propos pour "aider les Parties pays en dveloppement obtenir le savoir-faire et les technologies cologiquement rationnelles correspondant leurs besoins et permettant de faire face aux changements climatiques, sur une base non marchande et des termes prfrentiels, aux fins de contribuer l'objectif ultime de la Convention". Il y avait consensus sur la section consacre au renforcement des capacits dans la proposition des G-77/CHINE, laquelle section appelait des efforts pour l'amlioration d'environnements favorables. Les ETATS-UNIS s'opposrent la proposition des G-77/CHINE concernant le MTT, arguant qu'il serait difficile de s'accorder sur ses termes de rfrence. Le dlgu fit galement objection la rfrence au "terme prfrentiel, sur une base non marchande". Il rappela que cette rfrence avait dj t rejete lors de la ngociation de la Convention. Les dlgus, devaient dbattre entre autres: de la ncessit, de la forme ventuelle et des fonctions du MTT; des questions lies au transfert des technologies relevant du domaine public; des caractristiques du processus consultatif; et, du rle du dialogue entre les Parties.

La Prsidente nota l'mergence d'un consensus sur: la ncessit de raliser des progrs; les termes dcrits dans la section consacre au renforcement des capacits dans la proposition des G-77/CHINE; et, la ncessit des consultations et des changes d'informations. Elle indiqua qu'il y avait une certaine convergence entre certains aspects des positions des diffrentes Parties, mme si un accord sur la terminologie restait ncessaire. Elle prcisa qu'il y avait dsaccord sur le point de savoir s'il fallait mettre en place un "mcanisme/processus/systme/dispositif", sur ses formes et fonctions et sur les lments ncessaires l'action immdiate. Elle proposa que les aspects du transfert technologique mentionns dans les trois propositions soient intgrs dans le groupe de travail. Le vendredi 6 novembre, le groupe de contact sur le transfert des technologies devait poursuivre les discussions sur le projet de dcision propos.

Le mardi 10 novembre, dans la Plnire du SBSTA, les dlgus procdrent l'examen du projet de conclusion sur le transfert technologique (FCCC/CP/1998/CRP.11) requrant du Prsident du SBSTA d'tablir un processus consultatif qui consisterait en une srie de runions et d'ateliers rgionaux pour l'application de l'Article 4.5 de la CCCC (transfert des technologies). Les Parties furent invites prsenter leurs soumissions au Secrtariat avant le 15 mars 1999, en rponse aux questions listes dans l'annexe de la dcision.

Les dlgus adoptrent la majeure partie du texte telle quelle, modifiant le prambule de manire y reflter le rle du secteur priv dans certains pays. Le paragraphe demandant au SBSTA d'tablir un processus consultatif pour l'examen des questions listes dans l'annexe de la dcision donna lieu un certain dbat. Le porte-parole des G-77/CHINE souhaita le maintien de la rfrence au MTT. Il dclara aussi que le paragraphe devait tre considr en conjonction avec la rfrence crochete figurant dans l'annexe qui requiert un examen des mcanismes appropris de transfert technologique avec la CCCC. Le dlgu des PHILIPPINES dclara qu'un organe tait ncessaire pour l'opration du processus et que les experts impliquer doivent tre issus du fichier d'experts de la CCCC. Les ETATS-UNIS, avec l'UE, dclara que l'objectif du processus consultatif doit tre l'entreprise d'une raction effective et significative". Le porte-parole des G-77/CHINE fit part de sa volont d'accepter cette dernire formulation si les crochets taient supprims dans l'annexe.

La Prsidente cltura la runion officielle et entama les discussions officieuses. L'UE dclara que l'annexe n'tait pas un texte ngoci et appuya la proposition des ETATS-UNIS de laisser le dbat au segment de haut niveau, compte tenu de ses liens avec d'autres sujets en cours de ngociation. La Prsidente proposa une formulation de compromis. Aprs un certain dbat, la Prsidente invita l'UE, les ETATS-UNIS et les G-77/CHINE dbattre du sujet de manire officieuse.

Le SBSTA se runit de nouveau vers 12h30. Le Prsident Chow rapporta que les participants aux consultations se sont mis d'accord pour laisser le Prsident avancer une proposition. Il proposa la formulation suivante: "pour raliser un accord sur le cadre ncessaire des actions effectives et significatives". La rfrence au "mcanisme de transfert des technologies" serait supprime. Le texte stipulerait galement que le SBSTA ait recours au fichier d'experts. Une rfrence crochete dans l'annexe s'interroge sur le point de savoir si les mcanismes multilatraux disponibles taient suffisants.

Le Prsident tenta d'accepter le texte pour transmission la CdP, mais les ETATS-UNIS y firent objection. Le SBSTA dcida d'accepter le texte et le Prsident indiqua que l'objection des ETATS-UNIS sera note dans le procs-verbal. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par le JAPON, dclara que l'action tait inapproprie et qu'une dclaration dans le procs-verbal tait insuffisante. Il souhaita y voir mentionn que la dcision fut accepte malgr l'objection.

Lors de Plnire finale, les dlgus procdrent l'adoption de la dcision sur le dveloppement et le transfert des technologies (FCCC/CP/1998/L.16). La dcision requiert du SBSTA d'tablir un processus consultatif pour l'examen de la liste prliminaire des thmes et questions et l'laboration de recommandations quant la manire de les traiter, en vue de raliser un accord sur le cadre ncessaire une action effective et significative permettant d'amliorer la mise en œuvre du transfert technologique dans le cadre de la Convention.

Rapport de la Session: Le mardi 10 novembre, le SBSTA procda au projet de rapport de sa neuvime session (FCCC/CP/1998/L.8). Le rapport final inclura l'objection de la FEDERATION DE RUSSIE concernant les tapes procdurales figurant dans la recommandation sur les liens entre le Protocole de Montral et la CCCC (FCCC/CP/1998/CRP.8).

L'ORGANE SUBSIDIAIRE D'EXECUTION

Prsid par Bakary Kante (Sngal), le SBI se runit 8 reprises dont plusieurs sessions conjointes avec le SBSTA. Le SBI procda l'examen: de l'application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC; de la revue de l'information/dcisions possibles entrant dans le cadre de la Dcision 9/CP.1; des secondes communications nationales des Parties vises l'Annexe I; des communications nationales des pays non viss l'Annexe I; du mcanisme de financement; des questions administratives et financires; et, du programme des runions de la priode 2000- 2001. Plusieurs groupes de contact devaient galement se runir pour la poursuite des discussions sur un certain nombre de questions et sur les projets de conclusions. Sur plusieurs points, les dlgus ne russirent pas raliser un accord dans les groupes de contact et les projets de dcisions furent transmis la CdP avec des crochets. Les points en suspens furent discuts dans des sances prives des consultations de haut niveau et les dcisions furent prsentes la Plnire finale.

Application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC: Le mardi 3 novembre, le Prsident Kante convoqua un groupe de contact coprsid par Bo Kjelln (Sude) et Mohammad Salamat (Iran), sur les Articles 4.8 et 4.9 (effets adverses) et les Articles en rapport du Protocole de Kyoto (2.3 et 3.14). L'ARABIE SAOUDITE souligna la ncessit pour le groupe de contact de produire un texte non ambigu et pouvant tre adopt par la CdP. Les ETATS- UNIS et le CANADA indiqurent que les questions souleves par les Articles 4.8 et 4.9 et les dcisions subsquentes devaient tre spares. Avec l'AUSTRALIE, ils souhaitrent voir la question examine de manire non politique.

Le groupe de contact se runit trois reprises. Lors de la premire session, les dlgus discutrent de la manire de procder. Dans les deuxime et troisime sessions, ils dbattirent du projet de dcision des coprsidents qui stipulait que les lments de base ncessaires l'analyse devaient englober: l'identification des effets adverses; la dtermination de l'impact des mesures d'application dans les pays en dveloppement; l'identification des proccupations et des besoins particuliers des Parties pays en dveloppement dcoulant de ces effets et impacts; et, la dtermination des actions ncessaires dans les domaines du financement, de l'assurance et du transfert technologique permettant de rpondre aux besoins des pays en dveloppement. Un programme de travail fut propos. Il comporte: un atelier d'experts (avril 1999); la poursuite de la discussion dans les organes subsidiaires (SBSTA-10 et SBI-10, juin 1999); l'identification des besoins en matire d'information (CdP-5, octobre 1999); et, la prise des dcisions (CdP-6, octobre 2000).

Le mardi 10 novembre, en prsentant les rsultats du groupe de contact, le Coprsident Kjelln dclara que le texte refltait les objectifs et qu'il y avait accord gnral sur les questions en suspens. Les deux paragraphes crochets dans le prambule refltaient le manque de temps pour le parachvement des ngociations. Le porte-parole des G-77/CHINE prcisa qu'il y avait eu des compromis, mme au niveau des libells non crochets. Il indiqua que le groupe tait prt accepter le document avec ses crochets pour prserver l'lan. Les ETATS- UNIS, avec l'UE, dclarrent que l'impression d'accord gnral tait trompeuse. Le dlgu indiqua que le groupe de contact n'avait pas discut ce texte et qu'aucun accord n'a t conclu au sujet du plan de travail. L'ARABIE SAOUDITE dclara qu'il n'y avait pas de consensus et suggra que si ce texte devait tre plac entre crochets, tous les autres textes doivent tre pareillement crochets.

Le projet de dcision sur les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC fut adopt avec l'introduction de deux amendements et la suppression des crochets entourant l'intgralit du texte (FCCC/CP/1998/L.9). Le paragraphe 4 du prambule fut tendu pour stipuler "Reconnaissant que dans l'application des engagements relevant de l'Article 4 de la Convention, les Parties accorderont une pleine attention aux actions ncessaires dans le cadre de la Convention, y compris les actions lies au financement, l'assurance et au transfert technologique, pour rpondre aux proccupations et aux besoins particuliers des Parties pays en dveloppement dcoulant des effets adverses du changement climatique et/ou de l'impact de l'application des mesures de rponse". Le paragraphe suivant fut raccourci pour stipuler: "notant les dispositions de l'Article 12.8 du Protocole". La texte adopt comprend en outre un commentaire tendu sur les responsabilits incombant aux Parties de l'Annexe I dans le cadre des Articles 4.5 et 4.9, mais limite la discussion des engagements spcifiques relevant de l'Article 12 du Protocole. La dcision se focalise sur l'obtention et la complication des donnes et la poursuite de l'analyse des effets adverses et englobe un plan de travail pour l'action future.

Revue de l'Information/Dcisions Possibles Relevant de la Dcision 9/CP.1: Le mercredi 4 novembre, les dlgus procdrent l'examen du document intitul 'Revue de l'information et des dcisions possibles relevant de l'Article 4.2(f)' qui traite des amendements aux Annexes de la CCCC (FCCC/CP/1998/13; FCCC/CP/1997/MISC.3). Le Prsident rappela que des consultations officieuses avaient t tenues durant les deux dernires sessions, mais qu'aucun consensus n'a pu tre ralis. Le PAKISTAN demanda aux Parties d'enlever la Turquie des Annexes I et II. L'UE dclara que les pays de l'OCDE devraient avoir des objectifs juridiques contraignants. Des consultations informelles furent tenues sur ce sujet.

Le vendredi 6 novembre, en Plnire, la Prsidente de la CdP invita les dlgus faire part de leurs commentaires sur le projet de dcision concernant la revue de l'application des engagements et d'autres dispositions de la Convention (FCCC/CP/1998/L.2). Dans le projet de dcision, la CdP poursuivra la revue de ce sujet la CdP-5. La TURQUIE ritra que son statut actuel tait une anomalie retardant sa ratification de la Convention. Le PAKISTAN appela la rsolution de cette question pour permettre la Turquie de participer au processus.

Secondes Communications Nationales des Parties de l'Annexe I: Le mercredi 4 novembre, les dlgus discutrent de la complication et de la synthse des secondes communications nationales des Parties vises l'Annexe I. Le Secrtariat fournit une revue de la documentation et voqua les lacunes au niveau des donnes et des rapports (FCCC/CP/1998/11; FCCC/CP/1998/11/Add.1; FCCC/CP/1998/11/Add.2). Le dbat inclut une rfrence au processus de la revue approfondie et la proposition d'une tude comparative sur les donnes (FCCC/CP/1998/4; FCCC/CP/1998/5; FCCC/CP/1998/MISC.8; FCCC/CP/1998/INFORMATION.9). Le porte-parole des G-77/CHINE, avec les PHILIPPINES et la CHINE, fit part de ses proccupations concernant: les tendances la hausse des missions des Parties de l'Annexe I; les activits lies aux ressources financires et au transfert technologique; l'absence de progression dans l'laboration des politiques et mesures; et, les lacunes constates dans les rapports des Parties de l'Annexe I.

La NORVEGE, avec l'UE, l'AUSTRALIE, les USA et le CANADA, dclara: que les communications nationales et leur revue taient importantes pour le processus de la Convention; que les questions touchant l'laboration des rapports et aux lignes directrices ncessitaient une attention accrue; et, que le Secrtariat devait mener davantage de travaux analytiques. L'UE, la NOUVELLE ZELANDE, les USA, la SUISSE, le CANADA et la NORVEGE dclarrent que les troisimes communications nationales doivent tre fixes pour l'an 2001. L'UE, la NORVEGE et les ETATS-UNIS apportrent leur soutien au papier propos par le Secrtariat sur l'tude comparative des donnes, mais souhaitrent avoir des claircissements sur plusieurs points techniques et de procdure.

Le groupe de contact sur les communications nationales des Parties de l'Annexe I, prsid par Mohamed Ould El Ghaouth (Mauritanie) et Alexander Metalnikov (Fdration de Russie), se runit durant le week-end pour la formulation d'un projet de dcision. Il proposa que les troisimes communications nationales des Parties de l'Annexe I soient fixes pour 2001 et que les communications nationales subsquentes soient dues tous les trois cinq ans. La dcision inclut une dclaration sur la ncessit pour les Parties de fournir des efforts pour l'amlioration de la finition de la consistance et de la comparabilit des donnes, ainsi que pour la participation, travers le SBI dans l'valuation et l'affinement du processus de revue. Il y est galement propos que le Secrtariat parachve l'tude de faisabilit sur l'utilit potentielle de l'tude comparative des donnes et de l'laboration de rapports sur l'information contenue dans les soumissions annuelles d'inventaires nationaux.

Le mardi 10 novembre, dans la Plnire du SBI, les Coprsidents du groupe de contact indiqurent que le consensus tait ralis. Le porte-parole du G-77/CHINE proposa de crocheter dans l'annexe le paragraphe stipulant que plusieurs Parties de l'Annexe I ne rduiraient pas les gaz effet de serre leurs niveaux de 1990. Il ajouta que cette question tait dsormais rattache la discussion sur l'Article 4.2(a) et (b) de la CCCC (adquation des engagements). Le Coprsident du groupe de contact El Ghaouth demanda au Prsident de ne pas rouvrir de dbat sur la dcision approuve. Le texte fut accept avec ses crochets.

La Plnire finale adopta la dcision sur les communications nationales des Parties de l'Annexe I avec suppression des crochets entourant l'alina 10 (FCCC/CP/1998/L.10). La dcision requiert des Parties de l'Annexe I de soumettre leurs troisimes communications nationales avant le 30 novembre 2001 et stipule que les communications subsquentes seront dues des intervalles de trois cinq ans.

Communications Nationales des Pays Non Viss l'Annexe I: Le jeudi 5 novembre, les dlgus dbattirent des communications nationales des pays non viss l'Annexe I (FCCC/CP/1998/MISC.4; FCCC/CP/1998/INFORMATION.2; FCCC/CP/1998/CRP.1). Le dlgu des PHILIPPINES souligna la ncessit du renforcement des capacits et du financement qui doivent s'effectuer selon les lignes directrices retenues pour les premires communications dans la Dcision 10/CP.2. La CHINE, appuye par le TOGO et la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, dclara que la dcision reconnaissait la ncessit de fournir des ressources financires supplmentaires et adquates pour couvrir les inventaires qui reprsentent un travail norme pour certains pays en dveloppement. Le CHILI et la COLOMBIE donnrent un aperu sur les efforts fournis dans le cadre de leurs premires communications nationales. L'URUGUAY et la REPUBLIQUE DE COREE parlrent de leurs communications nationales et des efforts nationaux en cours pour la limitation des GES. L'UE dclara que les communications doivent tre considres sur une base nationale et que des ateliers plus frquents seraient bnfiques.

Le lundi 9 novembre, le groupe de contact sur les communications nationales des pays non viss l'Annexe I, prsid par Paul Malcons (Afrique du Sud) et Dan Reifsnyder (Etats-Unis), procda l'examen d'un projet de texte des coprsidents. Le dbat fut ax sur un certain nombre de questions dont le point de savoir si les communications nationales des pays non viss l'Annexe I devait tre labore et si oui, quel moment; le point de savoir s'il devait y avoir des revues nationales; et, le point de savoir si des ateliers pouvaient aider la considration et/ou la prparation des communications nationales.

Le mardi 10 novembre, dans la Plnire du SBI, le Coprsident Malcons prsenta le projet de dcision. L'UE crocheta le paragraphe portant sur les requtes faites au Secrtariat. Le porte-parole du G-77/CHINE plaa le texte entier entre crochets. La CHINE et l'ARABIE SAOUDITE dclarrent que le Prsident ne doit pas permettre une nouvelle ngociation du texte. Aprs un long dbat, le Prsident appela les dlgus respecter les rgles et prcisa que le texte entier sera crochet pour considration par la Plnire de la CdP.

La Plnire finale de la CdP procda l'adoption de la dcision concernant les premires communications nationales des Parties non vises l'Annexe I, moyennant quelques modifications mineures (FCCC/CP/1998/L.11). Ainsi le paragraphe 5 fut amend pour stipuler que la CdP: "dcide de poursuivre la considration des communications des Parties non vises l'Annexe I, sa cinquime session, en vue de prendre une dcision sur ce sujet". Cette modification mettait en relief le caractre continu de l'examen des communications des Parties non vises l'Annexe I. Tous les crochets furent supprims et la dcision fut adopte.

Le Mcanisme de Financement: Le mercredi 4 novembre, les dlgus se penchrent sur le rapport du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) (FCCC/CP/1998/12; FCCC/CP/1998/12/Add.1; FCCC/CP/1998/MISC.3) et sur le mcanisme de financement et le processus de revue (FCCC/CP/1998/MISC.4; FCCC/CP/1998/MISC.4/Add.1 et FCCC/CP/1998/MISC.3). Plusieurs Parties pays en dveloppement souhaitrent une rorientation politique du FEM, de manire rpondre leurs besoins, y compris dans le domaine de l'laboration des communications. Plusieurs Parties pays industrialiss dclarrent que le FEM devrait servir d'entit de financement de la Convention, mme si des amliorations taient ncessaires. Le Prsident Kante appela l'unit dans les rangs des dlgus pour rsoudre le statut du FEM et appela les participants dgager une solution.

Le jeudi 5 novembre, un groupe de contact sur le mcanisme financier prsid par John Ashe (Antigua et Barbuda) et Dan Reifsnyder (Etats-Unis) se runit brivement et se focalisa sur les questions de procdure permettant de parvenir une dcision. Les G-77/CHINE, aprs la considration des commentaires faits la proposition initiale qu'ils avaient prsente lors de la runion prcdente, avancrent deux nouvelles propositions sur des sujets de fond, savoir le statut du FEM et les lignes directrices fournir au FEM. Ces documents furent examins dans une srie de runions du groupe de contact durant les quelques jours qui suivirent.

Le vendredi 6 novembre, le groupe de contact se pencha sur le projet de dcision prsent par les G-77/CHINE (FCCC/CP/1998/MISC.3/Add.1). Le dlgu des ETATS-UNIS soumit un projet de dcision ax sur: des amliorations au niveau oprationnel du FEM; la rsolution du statut du FEM et des directives devant lui tre fournies dans un seul projet de dcision; et, des programmes de soutien du FEM visant aider les pays en dveloppement changer leurs politiques et leurs cadres juridiques en faveur du transfert technologique. Le porte-parole des G-77/CHINE dclara que cette proposition ne rpondait pas de manire adquate aux besoins des Parties pays en dveloppement.

Le lundi 9 novembre, le groupe de contact se runit en sance prive pour dbattre du texte propos par les coprsidents. Aucune dcision ne fut prise. Les dlgus indiqurent qu'ils souhaitaient un feed-back d'autres groupes de contact tels que ceux chargs du transfert technologique et des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC. Les dlgus rattachrent la dcision concernant le statut du FEM la discussion sur les directives fournir au FEM.

Le Coprsident Ashe prsenta le projet de dcision sur le mcanisme de financement la Plnire du SBI, plus tard dans la journe. L'UE plaa entre crochets les paragraphes appelant un financement du FEM pour la mise en œuvre des rponses d'adaptation et la couverture de l'ensemble des cots approuvs. Le dlgu des ETATS-UNIS crocheta le libell concernant les centres internationaux. Le porte-parole des G- 77/CHINE crocheta le texte entier. Le texte fut transmis la CdP avec ses crochets.

Aprs de longues consultations en sances prives, la Plnire de la CdP reut un projet de dcision (FCCC/CP/1998/L.22) dpourvu de crochets. Le document fut adopt. On s'accorda pour dire que le FEM restructur servira de mcanisme de financement. Concernant les directives fournir au FEM, les modifications devaient inclure: la suppression des crochets entourant le libell appelant la mise disposition de ressources nouvelles et supplmentaires pour le traitement des changements climatiques; la suppression des crochets entourant les paragraphes appelant au financement des mesures d'adaptation et la facilitation de l'accs l'information; et, la suppression des crochets et le renforcement du texte appelant la couverture de l'ensemble des cots approuvs des premires communications nationales et des communications subsquentes.

Seconde Revue de l'Adquation de l'Article 4.2(a) et (b) de la CCCC: Le mercredi 4 novembre, les dlgus examinrent la seconde revue de l'adquation de l'Article 4.2(a) et (b) de la CCCC (FCCC/CP/1997/7; FCCC/CP/1998/MISC.6; FCCC/CP/1998/MISC.6/Add.1). Il y avait consensus entre les Parties que les engagements actuels taient inadquats et qu'une dcision devait tre prise la CdP-4. Le porte-parole des G- 77/CHINE dclara: que la question est importante pour la Convention; qu'une dcision claire dfinissant de nouveaux engagements devait tre prise; et, que les pays industrialiss taient en train de rapetisser leurs responsabilits dans ce domaine. Plusieurs pays industrialiss indiqurent que la rsolution de cette question tait possible la CdP-4, mais que la dcision doit porter sur une perspective venir et tre capable de crer un cadre favorable pouvant englober une large gamme d'engagements. Un groupe de contact fut tabli pour examiner le sujet.

Le 5 novembre, le groupe de contact charg de l'examen de la revue de l'Article 4.2(a) et (b) et prsid par Jennifer Irish (Canada) et Margaret Mukahanana (Zimbabwe) resta focalis sur l'tablissement de l'approche de la prparation du projet de dclaration qui, selon l'Article 4.2(d) de la CCCC, doit tre achev avant le 31 dcembre 1998. Les Parties pays en dveloppement insistrent que le projet de dcision des G- 77/CHINE fournissait une plate-forme pour les dlibrations. D'autres pays dclarrent qu'un document compilant l'ventail des soumissions faites au Secrtariat aprs les runions de juin des organes subsidiaires devrait servir de texte de rfrence pour les discussions.

Le groupe se runit durant le week-end. La discussion des quatre projets de propositions prsents par l'AUSTRALIE, l'UE, les G-77/CHINE et les ETATS-UNIS domina les dlibrations. Le dbat porta sur les questions de procdure, et notamment sur la manire d'aborder les textes. Les G-77/CHINE firent part de leur rticence quant la considration d'un texte de compilation prpar par les coprsidents. Aprs un long dbat, le porte- parole des G-77/CHINE proposa, avec l'UE et la NOUVELLE ZELANDE, un texte remodel comme document de ngociation. Les ETATS-UNIS, avec le soutien des G-77/CHINE, rejetrent l'ide d'un document de compilation et appelrent la prsentation de l'intgralit des quatre projets de dcisions au SBI. Les Parties justifirent l'approche de prcaution, mentionnant l'importance de cette question cruciale pour les positions nationales. La CHINE dclara que les propositions des ETATS-UNIS et de l'AUSTRALIE reprsentaient ses yeux une tentative d'arracher de nouveaux engagements aux pays en dveloppement. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE notrent que l'valuation scientifique et technique transmise par le GIEC indiquait que les actions des seuls pays industrialiss seraient insuffisantes pour rpondre aux objectifs de la Convention, et les ETATS-UNIS intgrrent ce point dans leurs soumissions. La runion fut acheve sans la prise d'une rsolution claire.

Le mardi 10 novembre, la Coprsidente Jennifer Irish rapporta la Plnire du SBI que le groupe s'est accord sur le fait que les engagements taient inadquats mais ne s'est entendu ni sur les raisons ni sur les actions requises. Elle prsenta une recommandation appelant le Prsident mener de nouvelles consultations. La Coprsidente Margaret Mucahanana dclara que les difficults qui ont entrav la ralisation d'un consensus taient bases sur le fait que l'interprtation de l'adquation des engagements n'tait pas la mme pour tous. Le Prsident demanda aux dlgus de transmettre les cinq projets de dcisions la Plnire de la CdP.

Au cours de la Plnire finale, le Prsident rapporta qu'aucune conclusion ne put tre labore au sujet de la seconde revue de l'adquation de l'Article 4.2(a) et (b). Il n'y eut ni discussion ni dcision sur ce sujet de la part de la CdP et le caractre des futures discussions ne fut pas dcrit.

Questions Administratives et Financires: Le mardi 3 novembre, le Secrtariat prsenta un certain nombre de questions administratives et financires (FCCC/CP/1998/8/Add.1; FCCC/CP/1998/9; FCCC/CP/1998/10; et, FCCC/CP/1998/INF.1). Une brve discussion s'ensuivit et le Prsident dcida de mener des consultations sur les points soulevs.

Le mardi 10 novembre, le Prsident du groupe charg du budget, Harald Dovland (Norvge), rapporta qu'aucun accord n'a t ralis sur le calendrier des runions. Le dlgu des ETATS-UNIS fit part de ses rserves sur les dates figurant dans le projet de dcision. Le texte fut adopt l'exclusion du calendrier des runions. Le Secrtaire Excutif rapporta que depuis la distribution du document FCCC/SBI/1998/INF.6, des contributions financires ont t reues de la part de plusieurs Parties. Les dlgus adoptrent une dcision sur ce sujet lors de la Plnire finale (FCCC/CP/1998/L.13).

Programme des Runions de la Priode 2000-2001: Le mardi 3 novembre, dans la Plnire du SBI, l'UE, appuye par le CANADA et l'AUSTRALIE, proposa de tenir la CdP-5 en 2000, plutt qu'en 1999. Avec l'ARABIE SAOUDITE, la CHINE, le VENZUELA et le NIGERIA, la MAURITANIE fit objection cette proposition. Si la CdP devait tre retarde, devait affirmer le dlgu, les gouvernements risquaient de ne pas sentir la pression pour la ratification du Protocole. La CHINE nota que plusieurs questions relevant de la Convention n'taient pas encore rsolues et qu'un dlai tait ncessaire pour la prparation de l'entre en vigueur du Protocole. Le NIGERIA fit objection la proposition des ETATS-UNIS d'alterner les CdP ministrielles et les CdP non ministrielles. Le CANADA appela des consultations sur ce sujet sous la conduite du Prsident. Des consultations officieuses furent menes.

Le lundi 9 novembre, le SBI procda l'adoption du rapport provisoire de sa neuvime session (FCCC/SBI/1998/L.8).

SESSIONS CONJOINTES SBI/SBSTA

Les Mcanismes de Souplesse: Dans la Plnire conjointe SBI/SBSTA du mercredi 4 novembre, les dlgus discutrent des mcanismes de souplesse du Protocole figurant dans l'Article 6 (units de rduction des missions), l'Article 12 (mcanisme pour un dveloppement propre) et l'Article 17 (changes des droits d'missions) (FCCC/CP/1998/MISC.7 et Add.1; FCCC/SBSTA/1998/6; FCCC/CP/1998/INF.3). Le porte-parole des G- 77/CHINE ritra la ncessit pour les mcanismes de souplesse de procder par tapes. Le BRESIL dclara que le MDP ne devait pas tre oprationnel avant la ratification du Protocole et l'application des mesures domestiques. L'AOSIS dclara entre autres que les mcanismes doivent avoir un caractre complmentaire.

Le GROUPE AFRICAIN dclara que l'utilisation dans mcanismes de souplesse doit tre limite un certain degr, tant donn que le premier objectif de la CCCC consiste encourager l'action domestique. Des mesures appropries dans le domaine de l'allgement de la dette en Afrique permettraient de crer un environnement favorable une large gamme de projets MDP. Le porte-parole appela un processus prparatoire pour permettre aux pays africains d'entreprendre des projets MDP. Il souligna l'importance de l'quit dans le MDP et suggra de se focaliser sur le dveloppement de l'infrastructure dans le continent.

L'UE dclara que les mcanismes doivent tre dvelopps en parallle et tre compatibles entre eux. Le reprsentant dclara par ailleurs que les actions domestiques doivent constituer les principaux moyens de rduction des missions et que les mcanismes doivent tre complmentaires. Il appela la dfinition de plafonds quantitatifs et qualitatifs sur la base de termes quitables. La SUISSE proposa la cration d'un mcanisme de mise en conformit. L'UE, la SUISSE et la SLOVENIE dclarrent que la CdP-' doit s'accorder sur autant de principes que possible et adopter des plans dtaills pour la mise en œuvre du Protocole de Kyoto.

L'AUSTRALIE dclara que les mcanismes de souplesse doivent tre ouverts, fonds sur la loi du march, transparents, efficaces par rapport au cot et quitables; doivent assurer une couverture complte, y compris celle des puits d'absorption; et, doivent tre transposables. Avec la NOUVELLE ZELANDE, la reprsentante s'opposa l'imposition de restrictions aux changes dans les quantits assignes les qualifiant d'quitables, d'onreuses, d'arbitraires et de difficiles appliquer.

Avec le CANADA, les ETATS-UNIS et la NORVEGE, le JAPON souligna l'importance de traiter les mcanismes de souplesse de manire parallle, de raliser un accord dans les meilleurs dlais et de dvelopper un plan de travail pour les questions non rsolues. Il souhaita voir une priorit accorde aux questions techniques. Appuy par le Canada et les ETATS-UNIS, il s'opposa la fixation de plafonds quantitatifs, pour les rductions ralises travers les mcanismes de souplesse, notant qu'aucun plafonnement n'tait prvu pour les transferts effectus dans le cadre de l'Article 4 du Protocole ("la bulle"). Concernant le MDP, il souhaita: la transparence; l'inclusion du secteur priv; l'utilisation des fonds publics pour assurer une rpartition gographique quitable des projets; et, une approche standard et/ou au cas par cas pour les points de dpart. Avec le CANADA, le dlgu ajouta que les pays htes doivent dterminer les critres du dveloppement durable.

Un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA, prsid par Luiz Gylvan Meira Filho (Brsil) et Yvo De Boer (Pays-Bas) se runit plusieurs reprises. Le mercredi 4 novembre, le groupe discuta de l'laboration d'un programme de travail exhaustif sur les mcanismes de souplesse. L'UE et un groupe de Parties de l'Annexe I incluant l'Australie, le Canada, l'Islande, la Nouvelle Zlande, la Norvge, la Fdration de Russie et les Etats-Unis (GROUPE UMBRELLA) firent circuler des projets de dcisions et des documents de discussions. D'autres Parties dont le G-77/CHINE appelrent un dlai pour la considration du volume de la documentation. Plusieurs Parties pays en dveloppement souhaitrent traiter d'une gamme plus large de questions ayant rapport avec les mcanismes de souplesse, et notamment du transfert des technologies, des effets adverses, des mthodologies, de l'laboration des rapports et de la conformit. Deux petits Etats insulaires apportrent leur appui un ensemble indivisible de onze thmes pour le programme de travail. Les coprsidents firent circuler une maquette du projet de programmes de travail sur les mcanismes et procdrent des consultations officieuses.

Le vendredi 6 novembre, le porte-parole des G-77/CHINE souligna la ncessit de prvoir dans le programme de travail une section consacre la nature et la porte des mcanismes pour faciliter l'tude comparative. Il ajouta que les mcanismes ne doivent pas exacerber le dsavantage conomique des pays et appela la discussion du MDP sur une base prioritaire. Le HONDURAS, appuy par plusieurs pays d'Amrique Latine, appela une rapide mise en place du MDP et proposa d'adopter une approche base sur une phase intrimaire pour l'laboration des lignes directrices et des rgles. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna la ncessit de progrs parallles sur l'ensemble des mcanismes. L'UE prfra la tenue d'un dbat gnral, plutt qu'un dbat dtaill. La NOUVELLE ZELANDE souligna l'importance de l'laboration d'un calendrier pour ce dbat. Plusieurs Parties firent part de leurs rserves concernant la longueur du programme de travail provisoire. La SUISSE fournit aux coprsidents un programme de travail de deux pages. Le groupe de contact se runit de nouveau le samedi pour poursuivre le dbat sur le programme de travail, avec une version trs raccourcie labore par les coprsidents intgrant la proposition hondurienne de phase intrimaire. Aprs un certain dbat, les coprsidents reconnurent l'existence de divergences dans les points de vue des diffrentes Parties, affirmant toutefois que ces points de vue n'taient pas incompatibles.

Le lundi 9 novembre, les G-77/CHINE soumirent une proposition de programme de travail renfermant une liste exhaustive de thmes incarnant l'approche par tapes et accordant une priorit au MDP. En rponse, les ETATS-UNIS appuys par le CANADA et l'AUSTRALIE, suggrrent que le groupe de contact traite de quatre questions: quel type de dcision doit tre pris, quel moment, par qui et comment doit-il avancer. Le dlgu ajouta qu'il y avait deux options: ngocier les thmes figurant dans le texte ou laisser la liste des thmes ouverte. L'UE dclara que le projet de programme des G-77/CHINE manquait entre autres d'un chancier clair, de dates butoirs et de la rpartition des tches sur les diffrents organes. L'UE rejetait le classement prioritaire des travaux, appelant un dveloppement parallle des trois mcanismes ensemble. Les coprsidents introduisirent un projet de dcision sur les mcanismes, tenant compte des points de vue exprims dans le groupe. L'AUSTRALIE dclara que les questions rgles Kyoto ne devaient pas tre rouvertes.

Le mardi 10 novembre, des projets de programmes de travail furent soumis par l'AUSTRALIE (au nom du CANADA, de l'ISLANDE, de la NOUVELLE ZELANDE, de la NORVEGE, de la FEDERATION DE RUSSIE et des ETATS-UNIS), le JAPON, la SUISSE et les COPRESIDENTS. Aprs de longues dlibrations, le Coprsident De Boer suggra que l'intitul du programme travail soit assorti d'une note de bas de page stipulant que "les lments de cette liste y figurent sans prjudice, l'intgration de ces thmes dans les rgles, modalits et lignes directrices labores pour ces mcanismes". La discussion sur les principes doit se limiter "l'application des principes existants", et les rfrences aux Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses) doivent tre supprimes. Sur requte des G-77/CHINE, les Parties se runirent de nouveau plus tard pour discuter du projet tel qu'amend par les Coprsidents. L'ARABIE SAOUDITE, avec le QATAR se dclara prte apporter son soutien au texte amend des Coprsidents, pour peu que les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC y soient inclus. L'OUGANDA dclara que toutes les rfrences aux Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC devraient tre supprimes, puisqu'ils sont en cours de dlibration ailleurs.

Les dlgus convoqurent une Plnire conjointe SBI/SBSTA aux premires heures du mercredi 11 novembre. Les Coprsidents du groupe de contact rapportrent qu'aucun accord n'est intervenu sur le projet de programme de travail. L'AUSTRALIE et d'autres Parties de l'Annexe I, ainsi que l'UE, soumirent les documents qu'elles avaient produit pour le groupe de contact. Les Coprsidents de la session conjointe SBI/SBSTA distriburent leur propre projet de dcision concernant le programme de travail sur les mcanismes. Les G-77/CHINE encouragrent la discussion du projet de texte des Coprsidents du groupe de contact, avec la CHINE oppose l'utilisation de tout autre document. L'AFRIQUE DU SUD et l'OUGANDA rejetrent la position des G-77/CHINE, affirmant qu'ils n'taient pas au courant que le groupe a discut de la nouvelle proposition. Avec les ETATS- UNIS, l'UE, le CANADA, le JAPON, le KOWEIT et l'AUSTRALIE, le GROUPE AFRICAIN prfra placer entre crochets l'intgralit du nouveau projet de texte des coprsidents de la session SBI/SBSTA. Le VENEZUELA prcisa que la transmission du texte des Coprsidents ncessitait la formulation d'une position conjointe des organes subsidiaires. Le KOWEIT suggra que le projet de dcision des Coprsidents soit transmis la CdP comme texte du Prsident. Le Coprsident Kante suggra d'envoyer les deux textes la Plnire: le projet de plan de travail propos par les Coprsidents du groupe de contact et le projet de dcision propos par les Coprsidents de la session conjointe SBSTA/SBI. Les dlgus approuvrent mais on ne sait pas lequel des deux textes sera crochet. La session fut clture 4h10 du matin.

Plus tard ce mme jour, le Coprsident Chow informa la Plnire de la CdP qu'une dcision a t ralise sur les mcanismes de souplesse et que deux projets de textes taient transmis la CdP (FCCC/CP/1998/MISC.7 et Add.1).

Au cours de la Plnire finale, samedi 14 novembre, la CdP adopta une dcision incluant un programme de travail sur les mcanismes (FCCC/CP/1998/L.21). La dcision comprenait plusieurs lments dont: la prioritisation du MDP; une dcision finale concernant les Articles 6 (units de rduction des missions), 12 (mcanismes pour un dveloppement propre) et 17 (changes des droits d'missions) du Protocole, la CdP-6; et, une requte au Secrtariat de prparer un plan pour la facilitation du renforcement des capacits permettant aux Parties pays en dveloppement, et en particulier aux petits Etats insulaires et aux pays les moins avancs, de participer au MDP.

Le programme de travail renfermait la liste des questions devant tre discutes, lesquelles y figurent sous quatre rubriques: rubrique gnrale; le MDP; les projets relevant de l'Article 6; et, Article 17 - l'change des droits d'missions entre les Parties comprises dans l'Annexe B. Dans la section gnrale, les lments comprennent: l'application des principes pertinents; le renforcement des capacits; l'adaptation; la conformit; l'inapplicabilit des Articles 4.8 et 4.9 de la Convention et/ou des Articles 2.3 et 3.14 du Protocole de Kyoto aux mcanismes; application d'une quantification "du complment aux actions domestiques" chacun des Etats d'une organisation rgionale d'intgration conomique; et, l'tablissement de liens, notamment d'interchangeabilit. Dans la section du MDP, une rfrence est faite la transparence, la non- discrimination et la prvention des distorsions de la concurrence; la complmentarit par rapport aux actions domestiques pour la ralisation de la conformit avec les engagements de rduction dans le cadre de l'Article 3 du Protocole (plafonnements concrets dfinis en termes quantitatifs et qualitatifs sur la base de critres quitables; l'interchangeabilit entre les mcanismes; l'inclusion des projets de puits d'absorption du carbone; et, les crdits ( partir de l'an 2000) pour les projets qualifis commenant avant que les rgles du MDP ne deviennent effectives. Dans les rubriques rserves l'Article 6 et l'Article 17, les lments discuter comprennent: l'absence d'autorit pour l'laboration "du complment aux actions domestiques" et l'inopportunit d'agir de la sorte; et, l'absence d'autorit pour l'tablissement d'une charge l'adaptation. Concernant l'Article 17, les rfrences taient faites sur la base et la dtermination des droits et des titres d'changes d'missions des Parties incluses dans l'Annexe B; les fausses ralisations; l'interchangeabilit et les quantits assignes en tant que bases des changes d'missions.

Activits Excutes Conjointement: Le mardi 3 novembre, la session Plnire conjointe SBI/SBSTA procda l'examen de l'tat d'avancement de la phase pilote des AIJ. Le Secrtariat prsenta un rapport sur les 95 projets en cours, les principales questions mthodologiques et les sujets soulevs sur ce thme dans les ateliers (FCCC/CP/1998/2, FCCC/CP/1998/INF.3, FCCC/CP/1998/MISC.7 et FCCC/CP/1998/MISC.7/Add.1).

Le porte-parole des G-77/CHINE, appuy par plusieurs pays en dveloppement, fit observer que les AIJ sont spars des mcanismes relevant du Protocole. L'orateur dclara qu'en dpit de l'accroissement du nombre de projets, la reprsentation restait faible. Il affirma que les dtails fournis taient insuffisants pour tirer des conclusions et que la phase pilote devait tre proroge. La plupart des Parties non vises l'Annexe I n'ont pas expriment de projets AIJ et n'ont pas eu l'occasion de les valuer dans leurs propres pays. Plusieurs Parties firent observer que l'exprience et le renforcement des capacits permettraient de prparer le terrain pour les mcanismes du Protocole.

La SUISSE, avec la NORVEGE, le JAPON, la SLOVENIE, l'UE, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et la COLOMBIE, contesta l'ide que la phase pilote des AIJ puisse permettre de tirer des enseignements utiles pour les mcanismes de souplesse. Une revue de la phase pilote des AIJ pour la CdP-5 apporterait un appui au dveloppement de ce travail. La POLOGNE fit observer qu'une revue du processus pourrait expliquer les raisons pour lesquelles certains pays en sont exclus et rsoudre quelques- unes des proccupations des G-77/CHINE.

Cornelia Quennet-Thielen (Allemagne) prsida les consultations officieuses sur ce sujet et prsenta un projet de dcision (FCCC/SB/1998CRP.3) la Plnire conjointe SBI/SBSTA le mardi 10 novembre. Le porte-parole des G677/CHINE s'opposa au libell portant sur les crdits au profit des projets de la phase pilote des AIJ et proposa un amendement au libell appelant la continuation de la phase pilote, de manire focalise sur les pays en dveloppement. Les ETATS-UNIS et la SLOVENIE s'opposrent cette modification arguant qu'elle excluait certains groupes de Parties. L'AUSTRALIE dclara que des mesures d'encouragement taient ncessaires pour le secteur priv. Le projet de dcision fut transmis la Plnire de la CdP.

Au cours de la Plnire finale, le projet de dcision sur les AIJ fut adopt sans outre discussion (FCCC/CP/1998/L.20). La dcision proroge la phase pilote des AIJ, invite les Parties prsenter leurs soumissions concernant les projets et entame un processus de revue propre permettre une prise de dcision d'ici la fin de la prsente dcennie.

Prparatifs de la CdP/RdP-1: Le jeudi 5 novembre, le SBI et le SBSTA discutrent des prparatifs de la premire session de la Confrence des Parties servant de Runion des Parties du Protocole (CdP/RdP-1). Les Prsidents introduisirent leur projet de dcision (FCCC/CP/1998/3) et invitrent les dlgations prsenter leurs commentaires. L'ARABIE SAOUDITE dclara que des prparatifs taient ncessaires pour tous les articles du Protocole, et pas seulement les mcanismes de souplesse. Le dlgu souligna que les Articles 3.14 et 2.3 du Protocole (effets adverses) n'ont pas t adquatement traits. Il suggra la convocation d'un groupe de contact spar ou la discussion de ces sujets dans le groupe de contact charg des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC ou dans celui charg des mcanismes de souplesse. Le VENEZUELA, le BANGLADESH, les EMIRATS ARABES UNIS, l'IRAN, la SYRIE, le KOWEIT, le LIBAN, le NIGERIA, la GAMBIE, l'EQUATEUR, l'ALGERIE, le MAROC et l'INDONESIE apportrent leur soutien l'ARABIE SAOUDITE.

La SUISSE appuya le projet de dcision, mais suggra des amendements dans le calendrier et la porte des travaux. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa d'amender la dcision de manire reflter la diffrence entre les statuts juridiques de la Convention et du Protocole. L'UE, appuye par MONACO, nota la ncessit de spcifier les voies et moyens de faciliter la coopration et mit en relief l'importance de la coordination entre les activits du GIEC et de la CCCC, travers la mise en place d'un groupe de travail conjoint. Le reprsentant proposa par ailleurs l'tablissement d'un mcanisme de conformit et la programmation d'une runion dbut 1999. Le JAPON nota la ncessit de prvoir un dlai pour la combinaison des travaux en cours dans le cadre de la CCCC et du Protocole. Le dlgu s'opposa la fixation de dates butoirs pour l'tablissement de procdures de conformit, en attendant l'laboration des mcanismes. Le Canada appela un quilibre entre la Convention et le Protocole et dclara que les questions souleves dans le cadre du Protocole ncessitaient une attention en vue d'acclrer la ratification.

Le Prsident dclara que les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole taient inclus dans la porte du travail du groupe de contact charg des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses). Le groupe de contact dterminera son ordre du jour. Le KOWEIT, le NIGERIA et l'ARABIE SAOUDITE souhaitrent voir le groupe de contact recevoir le mandat clair d'examiner les Articles 2.3 et 3.14. Les ETATS-UNIS, le JAPON et l'AUSTRALIE dclarrent que la Dcision 3/CP.3 qui spcifie le mandat du groupe de contact ne requrait pas spcifiquement la considration des Articles 2.3 et 3.14. L'UE dclara que la question mritait d'tre discute, mais qu'il n'tait pas ncessaire de souligner les Articles de manire spcifique.

Le Prsident dclara qu'aucun groupe spar ne sera tabli. L'ARABIE SAOUDITE appela l'laboration d'un plan de travail assorti d'un calendrier sur l'Article 3.14 prsenter la CdP/RdP-1 et dclara que la progression des travaux sur l'Article 3.14 devait suivre une approche similaire celle des Articles 6, 12 et 17 du Protocole (mcanismes de souplesse). Le Prsident indiqua qu'aucun plan de travail, ni calendrier pour les Articles en question ne sera dvelopp, mais que ces Articles seront explors, en raison de leurs liens.

Espen Ronneberg (Iles Marshall) prsida les consultations officieuses et rapporta le mardi 10 novembre qu'aucun progrs n'a t ralis en raison des contraintes de temps. Il prsenta un papier officieux assorti d'une annexe renfermant une premire liste de travaux. Le Coprsident Chow suggra la poursuite des dlibrations. L'ARABIE SAOUDITE dclara qu'elle l'accepterait, condition que la question des Articles 4.8 et 4.9 du Protocole (effets adverses) soit rsolue la CdP-4. Les Coprsidents transmirent le papier la CdP.

La MAURITANIE et les Coprsidents proposrent l'laboration d'un projet de dcision exhortant les Parties signer et ratifier le Protocole de Kyoto. Le JAPON rappela que le projet de dcision sur l'Article 4.2(a) et (b) renfermait une phrase crochete encourageant les Parties procder la ratification. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara qu'il n'tait pas en mesure d'encourager la ratification et suggra de reporter la dcision. Le projet de dcision fut transmis la CdP.

Le projet de dcision sur les prparatifs de la CdP/RdP-1 fut accept, moyennant deux changements mineurs apports aux annexes (FCCC/CP/1998/L.19). La dcision se focalise sur un plan de travail incluant une rpartition des travaux prparatoires entre les organes subsidiaires et la liste des tches assignes la Confrence des Parties servant de Runion des Parties.

CEREMONIE PRESIDENTIELLE

Une crmonie prsidentielle se droula le mercredi 11 novembre. Au nom du Secrtaire Gnral de l'ONU, Kofi Annan, Nitin Desai, sous-Secrtaire Gnral charg des Affaires Economiques et Sociales, dclara que le Protocole de Kyoto ouvrit la voie de la durabilit aux pays industrialiss et tmoignait de la gestion partage de la plante. Il souligna la ncessit d'une ratification sans dlai du Protocole et d'une action sur des questions telles que celles du transfert technologique, des mesures domestiques et de la recherche scientifique. Il appela une nouvelle date limite pour maintenir l'lan et promit le soutien des Nations Unies.

Carlos Menem, Prsident de l'Argentine, dclara que le Protocole a t approuv par le Snat Argentin et qu'il tait en cours d'examen la Chambre Basse. Il mit en exergue l'importance d'adopter une stratgie de croissance propre. A la CdP-5, l'Argentine prendra l'engagement de baisser ses missions au cours de la priode 2008-2012. Il ajouta que les pays devaient pouvoir tre en mesure de "trouver une nouvelle voie dans le cadre de la Convention".

Les dlgus entendirent ensuite les rapports des Prsidents du SBI et du SBSTA sur les dcisions adoptes et les questions restes en suspens. La Prsidente de la CdP-4 proposa de convoquer un comit des amis de la Prsidente" de niveau ministriel pour traiter les questions en suspens transmises par le SBI et le SBSTA. Le Secrtaire Excutif, Michael Zammit Cutajar, informa les dlgus que la JORDANIE s'est propose pour l'accueil de la CdP-5. L'orateur prcisa qu'aucune dcision n'a t prise ce sujet, les questions financires tant encore en discussion.

La TURQUIE dclara avoir prsent la CCCC au Parlement pour ratification. Cependant, son statut dans les Annexes I et II n'est pas conforme la situation conomique du pays. La reprsentante souhaita voir cette question tre rsolue la CdP-5. La LYBIE exprima son espoir de voir la communaut internationale parvenir la prvention des effets conomiques adverses dcoulant des mesures de rponse. Les sanctions imposes en violation des accords internationaux ont empch les amliorations environnementales sur les sites de production de ptrole.

Les dlgus ont galement entendu les dclarations des organisations intergouvernementales suivantes: l'Organisation Mtorologique Mondiale; l'Organisation des Nations Unies pour le Dveloppement Industriel; le Programme des Nations Unies pour le Dveloppement; le Programmes des Nations Unies pour l'Environnement; le Parlement Latino-Amricain; La Banque Mondiale; l'UNESCO; le GIEC; l'Organisation Latino-Amricaine pour l'Energie; l'OCDE; et, l'Agence Internationale de l'Energie.

Les organisations non gouvernementales (ONG) ayant intervenu la CdP sont: Foro del Buen Ayre; Global Legislators Organization for a Balanced Environment; la Confdration Internationale des Syndicats Libres; la Chambre Internationale du Commerce; the World Business Council for Sustainable Development; l'International Council for Local Environmental Initiatives; Argentine Mayors' Environmental Forum; Klima- Bndnis (Climate Alliance); Climate Action Network – Latin America; l'UICN; Business Council for Sustainable Energy; European Business Council for a Sustainable Energy Future; Climate Network – Europe; et Franciscans International.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Le Segment de Haut Niveau se droula le jeudi 12 novembre. Les ministres devaient y prsenter des aperus gnraux sur les actions domestiques entreprises dans le domaine des changements climatiques et appeler amliorer la progression des travaux de la CdP pour assurer la ratification du Protocole de Kyoto. Ils devaient par ailleurs exprimer leurs marques de sympathie aux victimes du cyclone Mitch. La FRANCE annona l'annulation de la dette du Honduras et du Nicaragua.

Le Prsident Argentin, Carlos Menem, dclara qu' la CdP-5, l'ARGENTINE prendra l'engagement de rduire ses missions au cours de la priode 2008-2012. Les pays doivent pouvoir, devait- il ajouter, tre en mesure "de trouver une nouvelle voie dans le cadre de la Convention". Le KAZAKSTAN fit part de sa volont d'assumer des obligations et d'adhrer l'Annexe B du Protocole de Kyoto par le biais de l'Annexe I de la CCCC. La NOUVELLE ZELANDE, la FEDERATION DE RUSSIE et les ETATS-UNIS apportrent leur appui l'engagement volontaire de l'Argentine. Avec les USA et la HONGRIE, l'AUSTRALIE appela une participation significative et des engagements volontaires futurs compatibles avec les circonstances individuelles. Avec le QATAR, la NORVEGE, le PEROU et le SENEGAL, le dlgu Canadien mit en relief le principe des responsabilits communes mais diffrencies.

L'AOSIS nota l'inadquation des engagements et des efforts visant les concrtiser dans le cadre du Protocole et de la CCCC. Le reprsentant dclara que l'engagement volontaire de l'Argentine ne doit pas servir dtourner l'attention des engagements des Parties du Protocole. CUBA, le QATAR et l'ARABIE SAOUDITE s'opposrent toute tentative de forcer les pays en dveloppement prendre des "engagements volontaires". La REPUBLIQUE DE COREE reconnut que les engagements volontaires taient un sujet sensible, mais qu'une participation mondiale tait, avec le temps, bien ncessaire. La BOLIVIE souligna que la participation des pays non viss l'Annexe I doit tre base sur le principe de souverainet et sur le droit l'autodtermination et que leurs limites d'missions ne doivent pas constituer un prcdent ni engager d'autres des objectifs de limitation d'missions. La MALAISIE fit part de son regret quant la poursuite de la discussion sur les engagements volontaires. L'ETHIOPIE affirma que les pressions exerces pour l'obtention d'engagements volontaires risquaient de dstabiliser le processus de la CCCC.

Les ETATS-UNIS, la THALANDE, le PEROU et TUVALU annoncrent leur signature du Protocole de Kyoto. Le dlgu de TRINITE ET TOBAGO, au nom du CARICOM et de HATI, dclara que les BAHAMAS signeront le Protocole cette semaine. La MICRONESIE, l'ITALIE, le CHILI, la LITUANIE, CHYPRE et les ILES SALOMON, informrent qu'ils taient dans le processus de ratification du Protocole. Le JAPON et la SLOVENIE appelrent la signature et la ratification du Protocole dans les meilleurs dlais.

Un certain nombre d'intervenants dont l'UE, la GAMBIE, le JAPON, la SUEDE, la SYRIE, la CROATIE, la NOUVELLE ZELANDE, la FEDERATION DE RUSSIE, l'EGYPTE, le NEPAL, l'ESPAGNE, le GHANA et les G-77/CHINE soulignrent: qu'un leadership actif pour la prvention du rchauffement de la plante doit provenir des Parties pays industrialiss; que l'action domestique doit fournir les principaux moyens de ralisation des engagements en matire de lutte contre les changements climatiques; et, que les mcanismes de souplesse ont un caractre complmentaire et que leur utilisation doit tre assujettie des rgles strictes au niveau du rendement de compte et de la conformit. Le PEROU dclara que l'inaction des pays industrialiss envoyait des signaux dangereux aux pays non viss l'Annexe I. La NORVEGE dclara que les pays industrialiss doivent accepter des objectifs encore plus ambitieux dans le futur. Reconnaissant la vulnrabilit des petits Etats insulaires, la NOUVELLE ZELANDE appela au soutien de l'AOSIS.

La FRANCE nota que les missions des pays en dveloppement taient en augmentation et appela des dispositions opportunes en matire de soutien financier et de transfert de technologies. Avec l'EQUATEUR, la FINLANDE, les ETATS DU CARICOM et la GAMBIE, le VENEZUELA, la CHINE, le BENIN et la TANZANIE, le dlgu souligna la ncessit d'un soutien financier supplmentaire, d'un transfert soutenu d'informations et de technologies et d'un renforcement des capacits humaines et institutionnelles. Le SOUDAN souligna la ncessit du transfert des technologies non assujetti aux relations politiques et aux considrations raciales. La NORVEGE reconnut le rle de l'industrie dans le transfert de la technologie. Le dlgu des PAYS-BAS souligna la ncessit de flux financiers accrus vers les pays les plus vulnrables.

Le ROYAUME-UNI et le CANADA dclarrent que l'incertitude scientifique ne doit pas servir de prtexte pour l'inaction. Le DANEMARK appela conclure Buenos Aires un accord appelant les pays industrialiss s'engager fournir des fonds supplmentaires aux pays en dveloppement et s'acquitter de leurs obligations dans le cadre de la CCCC et du Protocole. En retour, les pays en dveloppement doivent accepter d'laborer les stratgies nationales ncessaires pour permettre une revue constructive du processus. L'AOSIS appela un calendrier la fois clair et ambitieux pour le Protocole. Le porte-parole des G-77/CHINE dclara que la participation de ce groupe dans l'attnuation de l'volution climatique restait tributaire de la mise en œuvre effective des engagements des pays industrialiss dans le domaine du transfert des technologies et des ressources financires. Le JAPON et l'UE soulignrent la ncessit de sauvegarder l'lan de Kyoto et, avec la FINLANDE, appelrent l'laboration d'un plan de travail clair et efficient, accordant une priorit aux proccupations des pays en dveloppement. La LETTONIE appuya la proposition de l'UE concernant l'laboration d'un plan de travail de Buenos Aires.

Le GHANA dclara que les challenges relever dans l'attnuation et dans l'adaptation l'volution climatique reprsentaient un fardeau supplmentaire pour les pays en voie de dveloppement, et, avec les Etats du CARICOM, l'ISLANDE, l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS, l'ARABIE SAOUDITE, la NOUVELLE ZELANDE et les G-77/CHINE, appela l'laboration des mcanismes relevant du Protocole de Kyoto. Les ETATS CENTRAMERICAINS soulignrent l'importance des puits d'absorption du carbone et apportrent leur appui la proposition des G-77/CHINE d'accorder une priorit au MDP, de sorte qu'il soit oprationnel, d'ici le 1er janvier 2000. Avec le CHILI, le porte-parole proposa la prvision d'une phase intrimaire pour le MDP. L'IRLANDE appuya l'appel de l'UE la fixation de plafonds qualitatifs et quantitatifs clairs dans l'utilisation des mcanismes de souplesse. Les ILES COOK, les ILES MARSHALL, NAURU, NIUE, TUVALU, l'ALGERIE et les ETATS DU CARICOM exprimrent leurs proccupations concernant le risque de voir les mcanismes de souplesse servir de moyens d'viter les responsabilits domestiques. La THALANDE dclara que le MDP ne devait pas tre le seul moyen de transfert technologique.

Les SEYCHELLES firent part de leurs proccupations quant au risque de voir les nations vulnrables qui n'ont pas beaucoup de poids sur le plan mondial tre exclues des programmes tels que ceux prvus dans le cadre des mcanismes de souplesse. La THALANDE plaida pour des partenariats Nord-Sud et Sud-Sud fonds sur l'quit et sur le principe des responsabilits communes mais diffrencies. L'ESPAGNE appela des progrs dans l'laboration du processus de transfert des technologies et des efforts visant au traitement de la question de l'ducation et de la conscientisation publique. La FRANCE appela l'adoption d'une approche commune dans les mesures collectives et dclara que les mcanismes doivent tre bass sur un systme de mise en conformit fiable assorti de sanctions. La CROATIE dclara que les mcanismes de souplesse doivent tre quitables, c'est dire ouverts, transparents, vrifiables et non- discriminatoires. L'EGYPTE souligna l'importance d'un traitement galitaire des trois mcanismes de souplesse et suggra qu'une partie des avantages tirs de ces mcanismes soit mobilise pour financer le transfert des technologies d'adaptation vers les pays en dveloppement. Le BRESIL mit en exergue le MDP en tant que moyen permettant d'attirer de nouveaux investissements provenant pour la plupart du secteur priv et suggra qu'il soit bas sur les projets et largi tous les pays. Le CANADA qualifia le MDP de mcanisme gagnant sur tous les fronts, gagnant pour l'environnement, gagnant pour le dveloppement durable et gagnant pour les pays industrialiss dans la mesure o ils seront mme de concrtiser les objectifs du Protocole de Kyoto. Le VENEZUELA dclara que les projets raliss dans le cadre du MDP doivent assurer une nette contribution au dveloppement durable dans le pays hte, viter la dissimulation des cots et utiliser des rfrences bases sur les projets, plutt que de niveau sectoriel ou national pour viter l'imposition d'objectifs dans le futur.

L'ARGENTINE dclara que l'change des droits d'missions tait une solution innovante. La POLOGNE appela des dcisions finales sur la question des mcanismes la CdP-5 et proposa la prvision d'une phase pilote pour l'change des droits d'missions. La REPUBLIQUE DE COREE s'opposa l'imposition de limitations au MDP. Le MEXIQUE souligna l'importance d'tablir des critres ouverts et une approche progressive pour le MDP pouvant impulser des actions immdiates et simples sans limitations artificielles qui ne sont pas prvues dans le Protocole. Le BOTSWANA mit en exergue le rle du MDP dans l'aide aux pays en dveloppement et encouragea la progression de l'laboration de ce mcanisme. Le MAROC dclara que le dsquilibre des projets de la phase pilote des AIJ n'tait pas quitable. Le ZIMBABWE recommanda la prorogation de la phase pilote des AIJ. La MALAISIE appela l'intgration du transfert technologique et du mcanisme de financement dans les mcanismes du Protocole.

La GRECE appuya la conclusion d'un accord sur des principes, des modalits, des rgles et des directives clairs pour les mcanismes de souplesse, y compris sur un plafonnement de leur utilisation. L'AFRIQUE DU SUD apporta son soutien l'laboration d'un programme de travail clair, l'tablissement d'un groupe de travail intersessions et la fixation d'un calendrier pour s'assurer de la ralisation des objectifs de Kyoto. L'UKRAINE souligna l'importance de l'tablissement d'un programme de travail pour l'application des obligations de Kyoto par les Parties de l'Annexe I. Le dlgu dclara par ailleurs que la revitalisation des conomies en transition mnera d'invitables augmentations des missions de GES, mais que ces pays raliseront des rductions internes. Il s'opposa la "rvision" des dcisions prises Kyoto.

Plusieurs Parties dont le DANEMARK, le VENEZUELA, la POLOGNE, l'AUSTRALIE, la FRANCE, l'UE et les ETATS-UNIS appelrent la mise en place d'un systme de mise en conformit, la fois cohrent, efficace et solide. Le dlgu des G-77/CHINE appela une dcision sur la question de la conformit la CdP-4. L'ALLEMAGNE suggra la fixation d'un plafond pour les mcanismes, et, avec la FRANCE, appuya l'ide d'inclure des sanctions dans le systme de mise en conformit.

La FEDERATION DE RUSSIE s'opposa aux tentatives de qualifier ses rductions d'missions de "fausses ralisations", compte tenu du fait qu'elles viennent compenser les augmentations d'missions d'autres pays et qu'elles ont cot un dclin du niveau de vie. Le BRESIL et le KENYA appelrent la poursuite des discussions sur les effets adverses des changements climatiques. Soutenue par le MEXIQUE, le BHUTAN et l'ISLANDE, la COLOMBIE attira l'attention sur l'importance des puits d'absorption dans le cadre du Protocole et mit en exergue la ncessit d'laborer des mthodologies. L'ISLANDE souligna l'impact relatif des projets particuliers sur les conomies de petite chelle.

Avec le BENIN et le ZIMBABWE, la CHINE mit en garde la CdP contre la perte de focalisation sur la Convention. Le dlgu fit objection l'argument selon lequel un problme mondial exige une rponse mondiale et rejeta des conditions de limitation ou de rduction des missions. La SUEDE encouragea les dlgus renforcer la prise de conscience, la comprhension et le soutien du changement ncessaire et avec la FINLANDE, se flicita du rle des ONG dans l'agenda environnemental. Le VENZUELA mit en garde contre le risque de permettre le dtournement de l'attention des principales questions par la discussion de sujets qui ne figurent pas l'ordre du jour de la CdP-4. L'EQUATEUR plaida pour une coordination plus troite avec d'autres conventions des Nations Unies et notamment la Convention sur la Diversit Biologique. Le NEPAL souligna l'importance de la coopration environnementale rgionale et s'opposa l'ide d'imposer des limitations indues sur la consommation d'nergie.

Le KENYA appela un soutien de la part du FEM pour la facilitation du MDP et la mise en œuvre des mesures d'adaptation. La GAMBIE appela faire en sorte que l'adhsion au Comit Consultatif Multilatral et la participation dans le MDP s'effectuent sur une base gographique quitable. Le SENEGAL dclara que le fardeau de la dette constituait une entrave srieuse au dveloppement durable et que la marginalisation de l'Afrique confrait l'quit un intrt particulier. L'INDE tablit une distinction entre les "missions de survie" et les "missions de luxe". La ZAMBIE dclara que les programmes de lutte contre les changements climatiques doivent tre lis l'radication de la pauvret. Reconnaissant que l'absence de financements multilatraux constitue un obstacle majeur la mise en œuvre de la Convention, et notant la lenteur et la complexit du processus d'accs au financement du FEM, DJIBOUTI appuya l'ide d'tablir un mcanisme de financement indpendant pour financer le MDP dans les pays pauvres.

Le BURUNDI souligna la ncessit d'amliorer l'accs l'information technologique et au renforcement des capacits, en particulier pour les dlgus Africains participant dans le processus de l'valuation climatique. La COTE D'IVOIRE dclara que le MDP ne doit pas servir de substitut l'aide publique au dveloppement, ni au soutien fourni par le FEM. La SUISSE appela une coordination entre les divers accords environnementaux internationaux, et notamment entre les Traits de Montral et de Kyoto. Le PARAGUAY mit en relief l'intrt qu'il porte aux possibilits offertes par les mcanismes de souplesse.

PLENIERE DE CLOTURE

La Plnire de clture de la CdP-4 prvue au dpart le vendredi 13 novembre 15h ne commena pas avant 6h du matin du samedi 14 novembre. Dans l'intervalle, une slection de dlgus devait se retirer dans des sances prives de ngociations de haut niveau, de consultations officieuses, de runions rgionales et de comit des "Amis de la Prsidente". Plusieurs dlgus restrent dans la salle Plnire et dans les couloirs, dans l'attente des indicateurs de progrs et du dmarrage de la Plnire finale.

Lorsque la Plnire commena enfin, la Prsidente de la CdP-4 appela les Parties adopter un projet de rsolution exprimant la solidarit avec l'Amrique Centrale dans sa rcente tragdie (FCCC/CP/1998/L.17). Le NICARAGUA remercia les Parties pour leur soutien et nota que la rgion aura besoin de leur aide. La Prsidente Alsogaray annona la rception des communications nationales de l'Armnie, du Kazakhstan et de l'Indonsie, ainsi que la signature du Protocole de Kyoto par les Etats-Unis. Le nombre total des signataires est actuellement de 60.

Concernant l'adoption du rglement intrieur, la Prsidente informa la runion qu'aucun progrs n'a t ralis sur cette question et que les rgles provisoires (FCCC/CP/1996/2), continueront s'appliquer. Concernant l'lection des membres du Bureau, elle informa que les consultations tenues par les Prsidents des organes subsidiaires avec les groupes rgionaux ont abouti la nomination de la Rpublique Centrafricaine la vice-prsidence du SBSTA et de la SUISSE la vice-prsidence du SBI qui sera suivie par l'Iran.

La JORDANIE confirma son offre d'abriter la CdP-5 et dclara avoir dj entam des ngociations avec le secrtariat sur les arrangements ncessaires. Le dlgu requit de la Prsidente de demander au Secrtaire Excutif de poursuivre la discussion avec la Jordanie, en vue de parvenir une dcision, d'ici le 11 dcembre. La proposition fut accepte.

Les dlgus adoptrent dix dcisions en rapport avec les questions en suspens. Ils devaient par ailleurs adopter un "plan d'action" dans lequel les Parties font part de leur dtermination de renforcer la mise en œuvre de la Convention et de prparer la future entre en vigueur du Protocole de Kyoto. Le plan renferme galement la rsolution des Parties raliser des progrs substantiels en fonction des calendriers tablis pour les dcisions concernant: le mcanisme de financement; le dveloppement et le transfert des technologies; l'application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC et des Articles 2.3 et 3.14 du Protocole; les AIJ; les mcanismes du Protocole de Kyoto; et, les prparatifs de la CdP/RdP-1 (FCCC/CP/1998/L.23). La Prsidente indiqua que la dcision transmettra un sens de cohrence et d'quilibre.

Le Rapporteur de la CdP, Maciej Sadowski (Pologne), introduisit le rapport de la CdP (FCCC/CP/1998/L.6 et Add.1). Le document fut adopt sans amendement.

La SUISSE prsenta ses commentaires sur le processus aboutissant ces dcisions. Le dlgu affirma qu'il y avait un certain manque de transparence dans la manire dont le Bureau largi a t mis en place. Il fit galement remarquer que bien que les groupes de travail restreints soient ncessaires, le processus de dlgation auprs de ces groupes doit tre transparent et dmocratique. Le dlgu ajouta qu'il devait y avoir un mandat clair assign par la Plnire. Il appela le Bureau et le Secrtariat laborer une proposition pour la mise en place d'un mcanisme ouvert et interactif servant l'tablissement des groupes de travail.

Le Secrtaire Excutif de la CCCC se rfra la dclaration Suisse et aux points de vue qui lui ont t exprims par les ONG oprant dans le domaine de l'environnement concernant le style des ngociations. Il indiqua qu'il souhaitait un processus inclusif et promit de travailler sur ce sujet. Il dclara aussi que la CdP a produit un plan d'action solide et un chancier ferme qui donneront des rsultats dans les deux annes venir. La CdP-4 fut clture 6h54 le samedi 14 novembre 1998.

BREVE ANALYSE DE LA CdP-4

A CHACUN UN PETIT QUELQUE CHOSE A BUENOS AIRES

Deux vnements loigns dans l'espace, mais intimement lis, intervenus au cours de la CdP-4 et ayant permit d'aboutir au Plan d'Action de Buenos Aires, auront sans doute marqu la mmoire de la plupart des participants et observateurs. Le premier, est la dcision anticipe prise par le pays hte de quitter les rangs de la majorit de ses partenaires au sein du G-77/Chine pour signaler sa volont de prendre, la CdP-5, un engagement contraignant de rduire ses missions de gaz effet de serre. Le second vnement devait suivre moins de 24 heures plus tard New York, avec la signature du Protocole de Kyoto par les Etats-Unis. Les pas de Buenos Aires et de New York, avec leur synchronie et l'impact de leur thtralit, ont droul ainsi la chorgraphie d'un tango bien excut.

Les Etats-Unis et l'Argentine ont vol la vedette dans cette confrence marque, ds le dpart, par un manque d'ambition apparent, avec sa focalisation sur la production d'un plan de travail pour l'laboration des dispositions du Protocole de Kyoto et la poursuite de la mise en œuvre de la CCCC. Les rsultats cls devaient tre dtermins la dernire journe des ngociations officieuses menes sous la supervision de la Prsidente de la CdP, Maria Julia Alsogaray, Secrtaire d'Etat charge des Ressources Naturelles et du Dveloppement Durable de l'Argentine. La plupart des pays y taient rduits au rle de spectateurs, parfois mme, exclus des runions officieuses, situation qui a donn lieu une rprimande de la part de la dlgation Suisse au cours de la Plnire de clture de la CdP. Dplorant le manque de transparence, le dlgu Helvtique a demand au Secrtariat de veiller ce que cette exclusion ne se reproduise pas dans les futures runions. Une bonne partie des ngociations menes avant l'arrive des ministres, la deuxime semaine, s'est avr une sorte de rptition gnrale pour les prises de dcisions politiques durant le segment de haut niveau. Certains observateurs ont suggr que, pour n'avoir russi ni chercher ni accepter de conseils utiles sur les diffrents sujets, la Prsidente tait sans doute mal prpare s'adapter aux dynamiques complexes des ngociations du systme des Nations Unies.

Cette analyse se limitera une bref survol de la signification que revtent les initiatives de l'Argentine et des Etats-Unis et une valuation de la manire dont le dbat sur le programme de travail est devenu, comme il tait sans doute destin l'tre, un peu plus qu'un simple exercice de fixation d'chances importantes.

Lors de la runion des organes subsidiaires, au mois de juin, Bonn, les Parties de la CCCC ont vcu une sorte de perte d'lan, en s'embourbant dans des dbats sur les priorits retenir pour l'ordre du jour de la CdP-4. Un certain nombre de questions cls, dont le dbat sur le traitement des Articles 4.2(a) et (b) de la CCCC qui portent sur la revue de l'adquation des engagements n'est pas des moindres, devaient alors engendrer des divergences de points de vue sur le sens et la signification qu'elles revtent. Cette perte d'lan tait aussi, en partie, attribue la Dcision 1/CP.3, issue de la CdP-3, qui ne donne pas de directives claires sur ce qui "doit" tre accompli Buenos Aires. Compte tenu de cette toile de fond, il tait assez prvisible que les espoirs de certaines ONG et de certaines Parties de voir les travaux commencer par l'laboration des principes devant rgir les "mcanismes du Protocole de Kyoto," connussent une dconvenue.

Il faut tre deux pour faire un tango: La dcision des Etats- Unis de signer le Protocole de Kyoto, aprs que l'Argentine ait quitt les rangs du G-77/Chine pour prendre un engagement contraignant, doit tre considre dans le contexte de l'un des premiers dbats de la CdP-4 - qui se situe tout prs de la ligne de faute depuis 1995, moment o le G-77/Chine fut divis par la dcision d'tablir le Mandat de Berlin. Comme attendu, en dpit d'une opposition gnrale manifeste lors des runions des organes subsidiaires et de la runion pr-CdP, l'Argentine a insr dans l'ordre du jour provisoire la question des engagements volontaires pour les pays en dveloppement. La Prsidente de la CdP, Maria Julia Alsogaray, ragit l'opposition du G-77/Chine en rayant ce point de l'ordre du jour tout en suggrant la poursuite de consultations officieuses entre les pays intresss. Il fut rapport plus tard que de telles discussions entre pays viss et non viss l'Annexe I ont bien eu lieu. Les Etats-Unis ont t la tte du soutien en faveur de ces consultations officieuses.

Avec l'annonce faite par le Prsident Argentin, Carlos Menem, durant la deuxime semaine de la CdP, que l'Argentine prendra la CdP-5 un engagement volontaire de rduire ses missions de gaz effet de serre, le pays hte a franchi un pas de plus vers la satisfaction des exigences de Washington. Lors d'une confrence de presse, mercredi soir, le Secrtaire d'Etat Amricain, Eizenstat, a qualifi la dcision du Prsident Menem "d'historique" et a signal que l'initiative Argentine d'assumer un engagement volontaire la CdP-5 reprsentait le type de participation significative par les pays en dveloppement qui prconditionnent la ratification du Protocole par les Etats- Unis. Plus significativement peut-tre, Eizenstat reprit le point de vue du Prsident Menem, en dclarant que "de nouvelles voies permettant aux pays en dveloppement de devenir des partenaires part entire doivent tre trouves". Une ONG observatrice devait suggrer que la dcision de l'Argentine a t le dveloppement le plus important intervenu sur la question des engagements volontaires parce qu'elle ouvre une nouvelle perspective dans le processus de ngociation permettant aux pays en dveloppement d'accepter des engagements contraignants. On croit savoir, cependant, que personne, pas mme le Gouvernement Argentin, n'a encore labor les modalits, ni mme le cadre gnral, des procdures de la progression dans ce sens.

L'annonce de l'Argentine a aliment des spculations concernant les plans amricains et 24 heures plus tard, les Etats-Unis ont sign le Protocole de Kyoto New York. Le sens de cette synchronisation est sans doute perceptible dans les remarques livres par le Snateur Amricain, Chuck Hagel, aprs la dcision des Etats-Unis. Il dclara en effet: "En signant le Protocole de Kyoto, le Prsident est en contradiction flagrante avec la volont du Snat Amricain." La Rsolution Bird-Hagel vote l'anne dernire au Snat, par 95 voix zro, tait trs nettement bipartisane. Elle disait explicitement que "les Etats- Unis ne doivent pas signer un protocole exemptant les pays en dveloppement des engagements juridiques contraignants ou causant un srieux prjudice l'conomie des Etats-Unis". Le Prsident Clinton a estim que l'engagement Argentin a commenc dmanteler l'argument de ses opposants que les pays en dveloppement sont exclus des engagements juridiques contraignants. A la fin de la CdP-4, Stuart Eizenstat laissa entendre que de nouvelles annonces d'engagements taient attendues de la part d'autres pays en dveloppement. Interrog sur les Parties susceptibles d'assurer des engagements volontaires, il a rpondu que les petits Etats insulaires de Niue et Nauru avaient fait part de leur intrt pour un niveau d'engagements plus important. A la clture de la CdP, la Prsidente Alsogaray a rapport que des pays d'Amrique Latine et d'Afrique ont exprim leur intrt vis vis de l'approche Argentine.

La dtermination de la Prsidente de la CdP de mener des consultations officieuses sur le sujet des engagements volontaires des pays en dveloppement, en dpit de la ferme opposition manifeste au sein de son groupe (G-77/Chine), a tmoign d'un "enttement" qui lui a attir pas mal de critiques. L'ambition de l'Argentine n'est pas sans rapport avec sa candidature l'adhsion l'OCDE et les liens troits existants entre les Prsidents Menem et Clinton. Dans les ngociations bilatrales pr-Kyoto, les deux hommes avaient, rappelons-le, russi dj s'entendre sur les questions de l'excution conjointe et des crdits. En tant que pays hte et proche alli des Etats-Unis, l'Argentine tait bien place pour sortir des rangs du G-77/Chine pour la fois faciliter et acclrer une volution dans le processus de la CCCC, paralllement l'intrt accru que porte au MDP le monde en dveloppement.

L'un des architectes du Protocole de Kyoto a suggr que le terme "engagements volontaires" pourrait ne pas survivre en raison de son association avec la controverse entre le "Groupe Umbrella" (Japon, USA, Suisse, Canada, Australie, Norvge et Nouvelle Zlande (JUSSCANNZ )et Russie) et le G-77/Chine sur la question de la participation des pays en voie de dveloppement. Le terme "engagements volontaires" reste en effet une source de profonde et polluante suspicion au sein du processus. De la mme manire que le terme "mcanismes de souplesse" a laiss la place celui de "Mcanismes de Kyoto", certains observateurs pensent que l'appellation "engagements volontaires" disparatra du discours employ, pour rapparatre sous une forme plus acceptable. Certains pays, comme l'Indonsie et la Rpublique de Core, ont fait montre d'un peu plus de volont de considrer la possibilit de prendre de nouveaux engagements avant que les Etats-Unis et le JUSSCANNZ ne transforment la question en cause clbre.

Les Grandes Attentes: Les attentes dans certains quartiers tait que la CdP-4 allait tre une runion relativement sans heurts o certaines des dcisions principales ne prsenteraient pas plus de difficults que celle d'tablir un chancier prcis pour le programme de travail, notamment sur l'laboration des mcanismes de Kyoto. Un participant de l'UE a comment: "En rtrospective, la CdP n'aurait pas d avoir pour objectif de raliser des acquis, mais seulement de poursuivre le boulot". Pour bien des raisons, cela ne fut pas le cas. En effet, la tentative de l'Argentine d'insrer, le premier jour, un point sur les engagements volontaires pour les pays en dveloppement dans l'ordre du jour de la CdP-4, a donn tout de suite la runion un ton de suspicion. Les pays en dveloppement se sont mis en garde contre tout ce qui pouvait ressembler de nouvelles obligations ou aux conditions qui leurs sont associes. Ceci a contribu crer l'impasse dans le dbat sur la revue de l'adquation des engagements de la CCCC (Articles 4.2(a) et (b)), qui devait aboutir un report de la question. Le G-77/Chine continue imputer l'inadquation des engagements la faiblesse des performances des Parties vises l'Annexe I, tandis que les Parties pays industrialiss clament que le problme est plutt li l'absence d'une participation mondiale, en particulier, de celle de pays en dveloppement importants tels que la Chine et le Brsil. Par ailleurs, l'ordre du jour de la CdP-4 a offert au G-77/Chine l'opportunit de maximiser les systmes de levier permettant d'obtenir des concessions, notamment sur certains sujets de l'agenda de la CCCC, tels que le transfert technologique, le financement et le renforcement des capacits, par la cration d'un quiproquo entre ces sujets et sa coopration au niveau du plan de travail pour l'laboration des mcanismes de Kyoto. Cela devait aboutir un round de "prise d'otage" la session finale du SBI, les Parties refusant tour tour leur soutien un certain nombre d'lments cls dans les projets de dcision et procdant un troc de crochets. L'arrive imminente des ministres a contribu davantage la retenue des accords. Les liens entre les demandes du G-77/Chine d'aide financire et technique et leur souhait de rester libres face aux tentatives des pays industrialiss d'introduire des conditions susceptibles de les amener prendre de nouveaux engagements, ont atteint un niveau de complexit exceptionnel. A titre d'exemple, jusqu'aux dernires heures des ngociations, samedi matin, on a assist de longs et difficiles changes sur un point, qui a finalement tourn en faveur des G-77/Chine, concernant le financement de la part du FEM. Le dbat autour des effets adverses et de la compensation (Articles 4.8 et 4.9) a galement t rattach au paquet. Les pays de l'OPEP ont essay, sans russir, de lier les Articles 4.8 et 4.9 et les mesures qui leur sont associes dans le Protocole de Kyoto, aux efforts de l'UE d'inclure les politiques et mesures dans le programme de travail.

Les changes qui en ont rsult entre les ngociateurs taient qualifis comme tant une "confrontation douce", mais tout prendre, une occasion perdue. Avec ce plan de travail, les Parties se sont content de sortir avec un rsultat assez positif pour tmoigner de leur volont d'aller de l'avant. L'laboration de l'ordre du jour s'est transforme en une tentative complique d'anticiper les dbats importants et un exercice d'influence. Ainsi, les attentes concernant le travail de la CdP sur des questions prioritaires telles que le MDP ont t frustres.

Conclusion: Il est difficile de dire si la CdP-4 a t un succs ou un chec. Le rsultat comprend un certain nombre d'acquits pour le G-77/Chine, tel que les gains raliss sur les questions du transfert des technologies et de ressources financires. L'UE et le "Groupe Umbrella" (pour lequel les Etats-Unis ont agi en tant que porte-parole, dans le dernier tour de ngociations de haut niveau) avaient des raisons de promouvoir un tel rsultat. En effet, l'UE tait consciente du manque d'attention l'gard des demandes du G-77/Chine Kyoto et a fait de srieux efforts pour les satisfaire Buenos Aires. Le "Groupe Umbrella" avait pour sa part quelque intrt avancer rapidement dans l'laboration des lignes directrices et des principes devant rgir les mcanismes de souplesse. Avec la perspective de l'engagement volontaire de l'Argentine la CdP- 5, les Etats-Unis ont commenc percevoir les rsultats de leur stratgie consistant poser des conditions l'volution du processus et des mcanismes de la CCCC et du Protocole de Kyoto. L'incapacit de parvenir un accord dans les organes subsidiaires et la ncessit consquente de recourir une prise de dcision politique de haut niveau ont, une fois de plus, mis en relief l'inadquation des processus existants rsoudre les enjeux complexes actuels. Une rponse modeste cette situation a t la dcision de recourir davantage des runions ministrielles intersessions, une indication, s'il en faut, que le Protocole de Kyoto est destin absorber beaucoup de temps et d'nergie des administrations politiques du monde entier.

S'adressant la CdP-3, le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, avait dclar que l'preuve cl sera, pour le processus du Protocole de Kyoto, son aptitude envoyer un signal puissant aux dcideurs politiques et aux marchs. La rgularit de l'engagement ministriel dans le processus suggre que le signal politique est en train de gagner en vigueur. Les reprsentants de l'industrie la CdP-4 ont confi qu' l'vidence, le signal conomique tait galement en train de pntrer les nouvelles sphres du monde de l'industrie, lesquelles sont en train d'y rpondre avec davantage de pragmatisme et un intrt accru pour l'identification de nouvelles opportunits. En dernire analyse, le sens de cette runion ne rside sans doute pas dans les caractristiques du Plan d'Action de Buenos Aires, mais dans le fait qu'en dpit de leurs positions trs diffrentes, les dlgus restent engags restaurer l'lan du processus, en se soumettant la discipline d'chanciers auto-imposs.

A SUIVRE

ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC: Les Organes Subsidiaires de la CCCC se runiront du 31 mai au 11 juin 1999 Bonn, en Allemagne. La Jordanie a fait part de son intrt pour l'accueil de la CdP-5, prvue du 25 octobre au 5 novembre 1999. Pour plus d'informations, contacter le Secrtariat de la CCCC; tel: +49- 228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.de; Internet: http://www.unfccc.de.

COOPERATION INDUSTRIELLE, MARKETING, INNOVATION ET OPPORTUNITES EN MATIERE D'ENERGIE RENOUVELABLE: Ce sminaire se droulera du 22 au 28 novembre Brighton, Royaume-Uni. Il est sponsoris par le Commonwealth Science Council, Elsevier Science Ltd, Overseas Development Organization, UNESCO, le World Energy Council, et le World Renewable Energy Network, et examinera le rle des systmes d'nergie renouvelable dans la rponse la demande mondiale en matire d'lectricit. Pour plus d'information contacter: A.A.M. Sayigh, Directeur Gnral du World Renewable Energy Network; tel: +44 1189 611364; fax: +44 1189 611365; e-mail: asayigh@netcomuk.co.uk.

LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DANS L'ESPACE INTRA-AMERICAS: CONFERENCE SUR LA VULNERABILITE, L'ADAPTATION ET L'ATTENUATION: L'organisation des Etats Amricains coparrainera cette confrence internationale avec l'US EPA, le Climate Institute et l'International Hurricane Center. L'vnement se droulera l'Universit Internationale de Floride Miami du 30 novembre au 4 dcembre 1998 (deux jours d'ateliers de formation et trois jours de confrence avec des sances de rcration). Pour de plus amples renseignements, consulter: http://www.cpacc.org/infoev.htm, ou contacter Sheryl Onopchenko, OAS; tel: +1 202 458-3552.

ATELIER INTERNATIONAL DE L'IAE SUR LES TECHNOLOGIES DE REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE: Coparrain par l'Agence Internationale de l'Energie et le Dpartement d'Etat Amricain de l'Energie, cet atelier se tiendra du 4 au 6 mai 1999 Washington DC. Pour plus de dtails, contacter: John Newman, International Energy Agency; tel: +33 1 40 57 67 15, fax: +33 1 40 57 67 49, e-mail: john.newman@iea.org ou Jeffery Dowd, US Department of Energy; tel: +1 202 586-7258; fax: +1 202 586-4447; e-mail: jeff.dowd@hq.doe.gov.

CONFERENCE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE: La Confrence Internationale sur la Modlisation, le Suivi et la Gestion de la Pollution de l'Air se tiendra du 27 au 29 juillet 1999, San Francisco, Etats-Unis. Pour plus de renseignements, contacter: the Conference Secretariat, AIR POLLUTION 99, Wessex Institute of Technology, Ashurst, Southampton, SO40 7AA, UK; tel: +44 (0) 1703 293223; fax: +44 (0) 1703 29285; e-mail: wit@wessex.ac.uk; Internet: http://www.wessex.ac.uk.