Summary report, 2 November 2009

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La deuxième partie de la septième session du Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention-cadre sur les changements climatiques (AWG-LCA 7) et la deuxième partie de la neuvième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 9), se sont déroulées du 2 au 6 novembre à Barcelone, en Espagne. Plus de 3 100 participants représentant des gouvernements, des organisations gouvernementales et non gouvernementales, le monde académique, le secteur privé et les médias ont participé à la réunion. Les pourparlers de Barcelone étaient le dernier round des négociations au titre des deux AWG, avant la quinzième session de la Conférence des Parties (CdP15) qui se tiendra à Copenhague, au Danemark, du 7 au 18 décembre 2009.

Le principal objectif de la session de Barcelone était de poursuivre la rationalisation du texte, d’identifier les questions clés et de fournir, aux ministres, des options claires dans lesquelles puiser à Copenhague. L’AWG-LCA 7 s’est focalisée sur les éléments clés du Plan d’action de Bali (PAB), à savoir: l’adaptation, le financement, la technologie, l’atténuation, et le renforcement des capacités et une vision partagée de l’action concertée à long terme. Elle a commencé à aborder ces questions en s’appuyant sur plusieurs documents officieux élaborés par la première partie de l’AWG-LCA 7, trois semaines plus tôt à Bangkok. L’AWG-LCA a produit une série de nouveaux documents officieux qui seront compilés et transmis à Copenhague en tant qu’annexe au rapport de réunion (FCCC/AWGLCA/2009/L.4).

Beaucoup ont estimé que l’AWG-LCA avait fait des progrès, quoique de manière inégale, à Barcelone sur les éléments clés du PAB. Toutefois, beaucoup ont également souligné que le travail acharné, la confiance et une volonté politique considérables seront nécessaires à Copenhague en vue de parvenir à un résultat positif. La forme juridique du résultat de l’AWG-LCA à Copenhague reste également indécise. A la réunion, certains ont donc spéculé sur le point de savoir si les négociations vont aboutir à un instrument juridiquement contraignant, ou si le résultat convenu sera composé d’une série de décisions de la CdP, contenant un accord sur certaines questions fondamentales, comme l’atténuation et le financement. Certains ont également identifié le besoin d’un nouveau mandat pour poursuivre les négociations afin de régler les détails et, éventuellement, transformer le résultat en un instrument juridiquement contraignant en 2010. D’autres, cependant, ont souligné la dynamique politique sans précédent générée à Copenhague et se sont opposés à ce qu’ils considèrent être “une baisse des attentes”.

Au cours de la deuxième partie de l’AWG-KP 9, les discussions ont continué sur la réduction des émissions des parties visées à l’annexe I, au-delà de la première période d’engagement, au titre du Protocole de Kyoto. Au début de la réunion, le Groupe africain, appuyé par d’autres pays en développement, a appelé à l’arrêt du travail de l’AWG-KP sur des questions autres que les “chiffres”. Cela a conduit à la suspension de tous les groupes de contact de l’AWG-KP jusqu’à mercredi, après qu’un accord ait été atteint pour consacrer 60% du temps de réunion aux chiffres et évaluer les progrès accomplis à la fin de chaque journée. L’AWG-KP n’a pas terminé l’examen des chiffres ou de toute autre question inscrite dans son programme de travail, comme les mécanismes de souplesse, l’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF), et les conséquences potentielles des mesures de riposte. Cela signifie que l’AWG-KP devra achever ses travaux sur toutes ces questions à Copenhague, avant de présenter un rapport à la cinquième Conférence des Parties siégeant comme Réunion des Parties (CdP/RdP 5).

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en 1992 qui établit le cadre de l’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter “les interférences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 194 Parties.

En décembre 1997, les parties se sont réunies à la CdP-3 à Kyoto, au Japon et se sont accordés sur un Protocole, relevant de la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique, à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’une moyenne de 5,2% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l’engagement), avec des objectifs particuliers, variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 190 Parties.

En 2005, la CdP/RdP 1 à Montréal, Canada, établit l’AWG-KP en vertu de l’Article 3.9 du Protocole qui mandate la considération de nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I, au moins sept ans avant l’expiration de la première période d’engagement. En outre, La CdP 11 a décidé, à Montréal, d’examiner la coopération à long terme au titre de la Convention à travers une série de quatre ateliers connue sous le nom de “Dialogue de la Convention” qui s’est poursuivie jusqu’à la CdP 13.

FEUILLE DE ROUTE DE BALI: La CdP 13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu en décembre 2007 à Bali, Indonésie. Le point de focalisation de la conférence de Bali a porté sur les questions à long terme. Ces négociations ont abouti à l’adoption du PAB qui a établi l’AWG-LCA chargé de se concentrer sur quatre éléments clés de la coopération à long terme déterminés durant le Dialogue de la Convention, à savoir: l’atténuation, l’adaptation, le financement et la technologie. Le Plan d’action de Bali contient une liste non exhaustive de questions à examiner dans le cadre de chacun de ces domaines et appelle à l’articulation d’une “vision commune de l’action concertée à long terme”.

La conférence de Bali aboutit également à un accord sur un processus biennal, la feuille de route de Bali qui couvre “les trajectoires” des négociations menées au titre de la Convention et du Protocole et qui fixe la date butoir pour l’achèvement des négociations à la CdP15 et CdP/RdP 5 à Copenhague en décembre 2009. Les deux principaux organes établis dans le cadre de la Feuille de route sont l’AWG-LCA et l’AWG-KP qui ont tenu quatre sessions de négociation en 2008: avril, à Bangkok, Thaïlande; juin, à Bonn, Allemagne; août, à Accra, Ghana, et décembre, à Poznán, Pologne. Le groupe a également tenu plusieurs sessions de négociations en 2009.

AWG-LCA 5 & AWG-KP 7: Du 29 mars au 8 avril 2009, l’AWG-LCA 5 et l’AWG-KP 7 se sont réunies à Bonn, en Allemagne. Le principal objectif de la session était de travailler à la production d’un texte de négociation relevant des deux AWG.

L’AWG-LCA 5 a examiné une note élaborée par le président visant à concentrer les négociations sur l’application du Plan d’action de Bali et sur les composantes de l’accord convenu à Copenhague (FCCC/AWGLCA/2009/4, Parties I et II). A l’AWG-LCA 5, les discussions ont été axées sur l’élaboration des éléments devant figurer dans le projet de texte de négociation appelé à être élaboré par le président pour la prochaine session de l’AWG-LCA qui se tiendra en juin 2009.

L’AWG-KP 7 s’est concentrée sur les réductions d’émissions à réaliser par les parties visées à l’Annexe I, au titre du Protocole de Kyoto au-delà de 2012 et sur les questions juridiques, y compris les amendements éventuels au Protocole. L’AWG-KP a également examiné d’autres questions figurant dans son programme de travail (FCCC/KP/AWG/2008/8), y compris: les mécanismes de souplesse; l’UTCATF, et les conséquences potentielles des mesures de riposte. L’AWG-KP a décidé de demander à son président d’élaborer deux documents pour la session de juin: une proposition d’amendements au Protocole dans le cadre de l’Article 3.9 (nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I); et un texte portant sur des questions diverses, comme l’UTCATF et les mécanismes de souplesse.

AWG-LCA 6 & AWG-KP 8: Du 1er au 14 juin 2009, l’AWG-LCA 6 et l’AWG-KP 8 se sont réunis à Bonn, Allemagne, en conjonction avec les 30èmes sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique de la CCNUCC.

L’AWG-LCA 6 s’est focalisée sur l’élaboration d’un texte de négociation en utilisant le projet du président (FCCC/AWGLCA/2009/8) comme point de départ. Durant la session, les parties ont éclairci et élaboré leurs propositions et le principal résultat a été un texte de négociation révisé (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1) qui comptait environ 200 pages et qui couvrait l’ensemble des principaux éléments du Plan d’action de Bali.

L’AWG-KP 8 a poursuivi l’examen des nouveaux engagements des parties visées à l’annexe I au titre du Protocole. Les discussions ont été axées sur les propositions avancées par diverses parties, d’objectifs de réductions d’émissions collectifs et individuels pour les pays visés à l’Annexe I pour la période post- 2012. L’AWG-KP a convenu de poursuivre les discussions sur ces questions ainsi que sur d’autres, telles que celles de l’UTCATF et des mécanismes de souplesse, en s’appuyant sur la documentation élaborée par le président de l’AWG-KP.

A la fin de la session de juin, le Secrétariat a également reçu, de la part des parties, cinq soumissions pour un nouveau protocole relevant de la Convention, et douze propositions concernant les amendements au Protocole de Kyoto. Celles-ci seront examinées, respectivement, par la CdP 15 et la CdP/MdP 5, à Copenhague.

REUNIONS INFORMELLES DES AWG: Du 10 au 14 août 2009, l’AWG-LCA et l’AWG-KP ont tenu des consultations informelles intersessions à Bonn, Allemagne.

Pour l’AWG-LCA, l’accent a été mis sur la façon de travailler sur le texte de négociation révisé (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1). Au terme d’une semaine de consultations, l’AWG-LCA a commencé à produire des guides de lecture, des tableaux, des matrices et des documents (FCCC/AWGLCA/2009/INF.2) visant à rendre le texte de négociation plus gérable.

Dans l’AWG-KP, les discussions se sont poursuivies sur la réduction des émissions des parties visées à l’annexe I, au-delà de la première période d’engagement arrivant à terme en 2012. Les parties ont, en outre, repris l’examen de textes consacrés aux conséquences potentielles et autres thèmes figurant dans le programme de travail de l’AWG-KP. Les résultats de ces travaux ont été reflétés dans la documentation révisée élaborée par le président de l’AWG-KP pour la réunion de Bangkok.

A l’issue de séances officieuses, les délégués dans les deux AWG semblaient être de plus en plus conscients du fait qu’un temps de négociation limité restait avant Copenhague, et que des progrès importants seraient nécessaires au cours de la réunion de Bangkok.

AWG-LCA 7.1 ET AWG-KP 9.1: Du 28 septembre au 9 novembre 2009, la première partie de l’AWG-LCA 7 et la première partie de l’AWG-KP 9 se sont déroulées à Bangkok, Thaïlande.

La première partie de l’AWG-LCA 7 a poursuivi la rationalisation et la consolidation du texte de négociation (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1). L’AWG-LCA a été assisté par le texte de négociation réorganisé et consolidé, ainsi que par des documents d’information générale élaborés pendant et après sa session informelle en août (FCCC/AWGLCA/2009/INF.2 et Adds. 1 & 2). La progression réalisée sur des questions comme l’adaptation, la technologie et le renforcement des capacités a été, d’une manière générale, décrite comme satisfaisante, mais beaucoup avaient le sentiment que “de profondes divergences” persistaient dans des domaines comme le financement et les mesures d’atténuation. Après deux semaines de négociations, l’AWG-LCA a produit un certain nombre de documents officieux pour transmission à la session de reprise de l’AWG-LCA 7, à Barcelone.

Au cours de la première partie de l’AWG-KP 9, les discussions ont continué sur la réduction des émissions des parties visées à l’annexe I, au-delà de la première période d’engagement, au titre du Protocole de Kyoto et sur d’autres sujets. Beaucoup ont estimé que les progrès réalisés sur la question des règles devant régir le secteur de l’UTCATF étaient l’accomplissement le plus important réalisé à Bangkok. La plupart ont toutefois estimé qu’aucun progrès significatif n’a été réalisé sur les réductions d’émissions globales et individuelles des parties visées à l’Annexe I pour la période post-2012, et des divergences sont apparues entre pays industrialisés et pays en développement concernant le point de savoir si le résultat de Copenhague devait être un amendement au protocole de Kyoto ou un nouvel accord. En résultat des négociations de l’AWG-KP à Bangkok, le président a élaboré une documentation révisée pour la session de reprise de l’AWG-KP 9, à Barcelone.

COMPTE RENDU DES AWG-LCA 7 ET AWG-KP 9

La septième session de reprise du Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA 7) et la neuvième session de reprise du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole (AWG-KP 9) se sont ouvertes le lundi 2 novembre 2009. Yvo de Boer, secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), a appelé à davantage de clarté pour ce qui est des objectifs ambitieux des réductions d’émission pour les pays visés à l’Annexe I, pour ce qui est des mesures d’atténuation adaptées au contexte national (MAAN) à prendre par les pays en développement et pour ce qui est du financement à long et à court termes. Il a également souligné la nécessité d’établir la confiance et de renforcer la coopération pour réaliser les avancées nécessaires à la réussite de la réunion de Copenhague.

Núria Marín Martinez, maire de L’Hospitalet, a souligné le rôle que les collectivités locales peuvent jouer dans la lutte contre les changements climatiques, attirant l’attention sur les engagements pris dans le cadre du Pacte des maires contre le changement climatique.

Jordi Hereu, maire de Barcelone, a souligné le besoin de relier les politiques locales et régionales et les actions visant à lutter efficacement contre le changement climatique et a appelé à l’insertion d’une référence aux autorités locales dans l’accord relatif à la lutte contre le changement climatique.

Connie Hedegaard, ministre du climat et de l’énergie, Danemark, a souligné que la session de Barcelone est cruciale pour la réussite de la réunion de Copenhague, où une solution cohérente et ambitieuse est requise pour répondre au défi posé par le changement climatique. Elle a reconnu la difficulté de parvenir à un accord contraignant sur tous les éléments constitutifs du Plan d’action de Bali (PAB), mettant en relief les travaux encore requis, et a appelé les délégués à “venir à bout du dernier kilomètre menant à Copenhague.”

María Teresa Fernández de la Vega, vice-présidente, Espagne, a attiré l’attention sur l’opportunité offerte pour faire avancer une économie verte nouvelle, conséquemment à la crise économique mondiale. Elle a également indiqué que 100 millions d’euros de financement seraient assurés par l’Espagne d’ici 2012 pour renforcer les efforts précoces de transition vers une économie intensive dénuée de carbone et renforcer la coopération en matière d’atténuation et d’adaptation.

José Montilla Aguilera, président de la Generalitat de Catalunya, a souligné que le gouvernement de Catalogne a fait de la lutte contre le changement climatique, l’un des principaux piliers de son d’action, à travers, notamment, ses politiques en faveur de l’énergie renouvelable et de transport durable.

Ce rapport résume les débats tenus par les deux AWG en fonction de leurs ordres du jour respectifs.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL DES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES PARTIES DE L’ ANNEXE I AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO

La deuxième partie de l’AWG-KP 9 s’est ouverte le 2 novembre, John Ashe (Antigua-et-Barbuda) continuant à siéger en tant que président, Harald Dovland (Norvège) comme vice-président et Miroslav Spasojevic (Serbie) comme rapporteur.

Le président Ashe a encouragé les parties à régler autant de points que possible à Barcelone, comme la question des moyens disponibles aux parties visées à l’annexe I, pour la concrétisation de leurs engagements de réduction des émissions, et a mis en relief la récente ratification du Protocole, par l’Iraq. Il a ensuite noté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/KP/AWG/2009/11 et Add.1), expliquant que les quatre groupes de contact établis à Bangkok continueraient et exhortant les groupes de contact à se concentrer sur ce qui peut être conclu à Barcelone, afin de réduire la tâche qui sera effectuée à Copenhague.

Le Soudan, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a fait part de sa préoccupation au sujet des appels lancés par les parties de l’annexe I pour l’arrêt du protocole de Kyoto en faveur d’un seul accord à Copenhague. Il a souligné la nécessité de progresser dans la détermination des objectifs individuel et global chiffrés de limitation et de réduction des émissions (QELRO) des parties visées à l’annexe I.

La Suède, au nom de l’Union Européenne (UE), a souligné que le nouvel accord devrait s’appuyer sur le protocole de Kyoto. Elle a réitéré la volonté de l’UE de réduire ses émissions de 30% par rapport à 1990, d’ici 2020, dans le cadre d’un accord global, à condition que d’autres pays prennent des engagements comparables. Elle a fait état du soutien exprimé par les dirigeants de l’UE en faveur d’une réduction des émissions de 80 à 95% par rapport aux niveaux de 1990, d’ici 2050, et a appelé les autres pays industrialisés à adopter le même objectif.

La Gambie, au nom du Groupe Africain, a appelé à une concentration sur les éléments essentiels du mandat de l’AWG-KP relatif aux QELRO globaux et individuels des parties visées à l’annexe I. Elle a affirmé que le Groupe n’accepterait pas le calendrier des autres réunions de groupes de contact relevant de l’AWG-KP, avant que le travail sur les chiffres ne soit terminé.

L’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a souligné l’impératif d’accélérer les progrès dans le cadre de l’AWG-KP, et la nécessité de se concentrer sur le besoin d’institutions efficaces et de marchés du carbone robustes.

La Grenade, au nom de l’Alliance des Petits États insulaires en développement (AOSIS), a appelé à un signal clair que le Protocole “n’est pas mort”. Elle a souligné la nécessité, pour la session de Barcelone, de restaurer la crédibilité et la confiance dans la volonté de la communauté internationale de lutter contre le changement climatique, et pour le travail de l’AWG-KP d’être mis en phase avec son programme de travail, pour accomplir des progrès.

NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES PARTIES A L’ANNEXE I AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO: Les discussions au titre de ce point de l’ordre du jour ont porté sur les questions suivantes: les réductions des émissions des parties visées à l’Annexe I, les conséquences potentielles des mesures de riposte, et d’autres questions énumérées dans le programme de travail de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2008/8), à savoir: les mécanismes de souplesse; le secteur de l’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF) et le panier des thèmes méthodologiques.

Ce point de l’ordre du jour a tout d’abord été abordé par la plénière de l’AWG-KP, le 2 novembre où les parties ont convenu que les groupes de contact établis à Bangkok continueraient sur:

la réduction des émissions des parties visées à l’annexe I, coprésidé par Gertraud Wollansky (Autriche) et Léon Charles (Grenade);
questions diverses, présidé par le vice-président Dovland;
les mesures de riposte, coprésidé par Mama Konaté (Mali) et Andrew Ure (Australie); et
les questions juridiques, coprésidé par María Andrea Albán Durán (Colombie) et Gerhard Loibl (Autriche).

Les parties ont convenu que le groupe sur les questions juridiques se réunirait à la demande des parties en vue d’examiner des questions spécifiques. Aucune réunion n’a été tenue par le groupe sur les questions juridiques. Les réunions d’ouverture des trois autres groupes de contact ont été programmées au cours du lundi après-midi. Le groupe de contact sur les réductions des émissions des parties visées à l’annexe I a tenu sa réunion en premier. Lors de la réunion d’ouverture du Groupe de contact sur les conséquences potentielles, le Groupe africain, appuyé par la Bolivie, le Venezuela, l’Algérie et l’Egypte, a réitéré sa déclaration faite au cours de la plénière d’ouverture selon laquelle il n’accepterait pas la programmation d’autres réunions de groupes de contact au titre de l’AWG-KP jusqu’à ce que le groupe sur la réduction des émissions des parties visées à l’annexe I ait achevé ses travaux. L’UE a exprimé ses regrets face à cette position, soulignant que, pour parvenir à un résultat à Copenhague, tous les groupes de contact de l’AWG-KP doivent travailler à Barcelone. Elle a indiqué qu’il n’est pas réaliste de s’attendre à ce qu’un groupe de contact travaille plus vite qu’un autre. Le groupe de contact sur les conséquences potentielles a alors été suspendu et la réunion d’ouverture du groupe de contact sur les questions diverses a été annulée. Mardi, tous les groupes de contact et les consultations informelles sur les questions de fond au titre de l’AWG-KP ont été suspendus.

La question a été résolue grâce à des consultations informelles menées par le Président Ashe et par la plénière de l’AWG-KP le mardi soir. Au cours de la réunion de la plénière du mardi matin, le président Ashe a expliqué que les consultations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit du lundi, qu’elles ont repris mardi matin, et qu’une solution a été trouvée, consistant à consacrer 60% du temps restant au groupe de contact sur les réductions des émissions de l’annexe I et 40% aux autres groupes de contact. Il a proposé, et les parties ont accepté, d’adopter cela comme méthode de travail à Barcelone. Le Groupe Africain a fait part du souhait du groupe d’obtenir de l’AWG-KP, des objectifs juridiquement contraignants, à Copenhague. Signalant que le niveau d’ambition actuel des pays industriels est “inacceptable”, il a souligné la nécessité de chiffres ambitieux en phase avec les données scientifiques. Il a mis en garde que la non-réalisation de progrès sur cette question risquait de conduire à une nouvelle suspension des autres groupes de contact. Le Groupe africain a également déclaré que toutes les promesses doivent comprendre une ventilation de la contribution nationale respective à la réduction des émissions, des compensations et de l’UTCATF.

La Chine, le Soudan, au nom du G-77/Chine, l’Inde, la Bolivie, l’Arabie Saoudite et la Grenade, au nom de l’AOSIS, ont apporté leur appui à la déclaration du Groupe africain et ont souligné que la solution se réfère non seulement au temps consacré aux chiffres, mais aussi au besoin de réaliser des progrès en parvenant à des chiffres concrets, précis et ambitieux. L’Arabie Saoudite a souligné que les parties se réservaient le droit de réévaluer, à la fin de chaque journée, les progrès accomplis sur les chiffres. Le Brésil a encouragé une utilisation efficace du temps imparti et, avec l’Indonésie, a souligné que la question des “chiffres” est la marque du succès de la réunion de Barcelone. L’AOSIS a appelé à une réponse précise, urgente et significative à la question des “chiffres”.

La deuxième partie de l’AWG-KP 9 n’a pas adopté de conclusions, mais le travail fait à la session de Barcelone est reflété dans les documents officieux et la documentation révisée qui seront publiés par le président avant Copenhague. Les documents officieux sont disponibles en ligne sur le site Web du Secrétariat: http://unfccc.int/meetings/ad_hoc_working_groups/kp/items/4920.php. Les discussions des groupes de contact de l’AWG-KP sur les réductions des émissions de l’annexe I, les questions diverses et les mesures de riposte sont résumées ci-dessous.

La réduction des émissions des pays visés à l’annexe I: Cette question (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.1/Rev.1 et FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.4/Rev.2) couvre les réductions d’émissions totales et individuelles des parties visées à l’annexe I pour la période post-2012, après la fin de la première période d’engagement du Protocole. Selon le programme de travail de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2008/8), les conclusions sur l’échelle globale de réduction des émissions des parties visées à l’annexe devaient être adoptées à l’AWG-KP 7 en mars/avril 2009, et sur les contributions individuelles des parties à cette échelle globale lors de l’AWG-KP 8 en juin 2009. Comme les parties ont été incapables de parvenir à un accord lors de ces sessions, l’examen des questions se poursuit à l’AWG-KP 9 à Bangkok et à Barcelone.

La question a été examinée par des groupes de contact et des consultations informelles. Les principaux sujets abordés ont englobé: le niveau d’ambition des réductions d’émissions de l’annexe I dans la période post-2012; le rôle des mécanismes de souplesse et de l’UTCATF; l’année de base; ainsi que la durée et le nombre de périodes d’engagement.

S’agissant du niveau d’ambition, le Secrétariat a présenté, lundi, une nouvelle version du document compilant des informations sur les QELRO potentiels tels que présentés par les parties. Les parties ont ensuite discuté de la façon de déterminer le niveau d’ambition des réductions d’émissions des parties visées à l’annexe I, le Coprésident Charles notant le soutien apporté à la fois aux approches verticales ascendantes et descendantes. Les parties ont également abordé les moyens d’augmenter le niveau d’ambition des parties visées à l’annexe I, afin de combler le fossé entre les promesses des parties et ce que la science exige.

Plusieurs parties visées à l’annexe I ont fait des exposés sur la base de leurs engagements de réduction des émissions, indiquant s’il fallait, et dans quelles circonstances ils pourraient augmenter ces engagements. Le Bélarus a souligné que les économies des pays en transition vers une économie de marché ont “crashé” dans les années 1990, occasionnant la réduction de leurs émissions de moitié et ils ne peuvent pas donc augmenter leurs promesses. Le Japon a souligné l’augmentation récente de son objectif à une réduction de 25% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2020 et a déclaré qu’il ne serait pas en mesure d’augmenter ce niveau d’ambition. L’UE a indiqué qu’elle pourrait réduire son objectif de réduction d’émissions de 20% à 30% par rapport aux niveaux de 1990, d’ici 2020, à condition que d’autres pays prennent des engagements comparables. L’Islande a déclaré que l’accès à l’UTCATF et les compensations seraient nécessaires avant de pouvoir dire avec certitude si son objectif de réduction de 15% en dessous des niveaux de 1990 d’ici à 2020 pourrait être augmenté. L’Australie a souligné que sa contribution dépendrait de plusieurs facteurs, comme des efforts comparables par les pays industrialisés et les efforts déployés par toutes les parties de la CCNUCC.

La Gambie, au nom du Groupe Africain, a souligné la nécessité de données de la part des pays de l’annexe I, pour mieux comprendre l’écart entre leurs promesses et les données scientifiques. L’Afrique du Sud a proposé que, une fois le potentiel d’atténuation national des parties à l’annexe I entièrement utilisé, le niveau d’ambition pourrait être augmenté à travers les mécanismes de souplesse. L’AOSIS a souligné la nécessité de considérer l’ambition globale “comme la voit l’atmosphère,” et a proposé d’examiner “deux ensembles indivisibles”, à savoir, l’accroissement des efforts nationaux là où cela est possible, et “regarder ailleurs”, là où une amélioration des efforts nationaux n’est pas possible.

L’UE a parlé de son expérience avec l’approche descendante, qui regarde vers la science pour déterminer l’échelle des réductions d’émissions nécessaires, et qui travaille ensuite de manière ascendante pour déterminer la manière dont les émissions pourraient être réduites et par quels secteurs. L’UE a également mis en exergue l’impact des règles comptables relatives à l’UTCATF et de l’utilisation des unités de quantité assignées (UQA) excédentaires sur le niveau d’ambition. La Fédération de Russie a souligné qu’il n’y a pas de relation entre les UQA excédentaires potentielles de la première période d’engagement et le niveau d’ambition de la période post-2012.

Au cours des consultations informelles, les parties visées à l’annexe I ont également été invitées à identifier quelle proportion de leur QELRO proposés serait atteinte par les actions nationales, l’UTCATF et les compensations, notamment l’utilisation des mécanismes de souplesse. Certaines parties visées à l’annexe I ont fait un exposé sur leurs objectifs et répondu aux questions et commentaires sur les contributions des compensations, les implications des règles de l’UTCATF, les années de base et les émissions de l’aviation. En réponse à une demande formulée par certains pays en développement, plusieurs parties visées à l’Annexe I ont fourni ces informations par écrit au secrétariat, et le Secrétariat les a compilées en une note d’information informelle. La note informelle, datée du 6 novembre 2009, a été présentée aux parties lors de la dernière réunion du groupe de contact. Le Japon a noté que les informations sur ses QELRO soumises au Secrétariat n’ont pas été reflétées dans la note et a demandé au Secrétariat d’élaborer une version mise à jour, en intégrant ces informations. La Norvège a demandé que la note reflète le fait qu’elle projette d’utiliser des mécanismes pour atteindre leur objectif de réduction de 40%. La Fédération de Russie a déclaré qu’elle ne prévoit pas d’utiliser les mécanismes en vue d’atteindre leur cible, et que la décision sur l’utilisation de l’UTCATF serait prise lorsque des règles pertinentes seront établies.

Les parties ont ensuite discuté de l’année de référence. L’Australie a proposé d’avoir un ensemble comprenant 1990 comme année de base, ainsi que d’autres années en tant que points de référence. Le Japon a exprimé sa préférence en faveur d’objectifs chiffrés articulés comme étant des réductions d’émissions absolues en se référant à de différentes années, dont 1990. Le Canada a proposé d’utiliser un tableau avec des objectifs exprimés en termes d’années de référence multiples. L’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, les Etats fédérés de Micronésie, au nom de l’AOSIS, le Brésil, la Norvège et l’Egypte ont appuyé l’idée d’avoir une année de base unique, 1990. Les parties ont décidé de créer un groupe officieux restreint pour examiner les différentes propositions.

Au sujet du nombre et de la longueur des périodes d’engagement, le G-77/Chine a proposé d’avoir une période d’engagement unique de 5 ans, notant qu’il s’agissait d’une proposition de compromis présentée par le Groupe et qu’elle serait retirée si aucun accord n’est atteint lors de la session de Barcelone. L’Australie a plaidé pour une période d’engagement de 5 ou de 8 ans et l’UE a proposé une période d’engagement de 8 ans. Le Japon et la Norvège ont exprimé leur préférence pour une période de 8 ans, tout en soulignant que cette opinion n’était pas fixe. La Fédération de Russie a apporté son appui à une période d’engagement de 8 ans. Lors de la dernière réunion du groupe de contact, le G-77/Chine a déclaré que la proposition en faveur d’une période d’engagement de cinq années a été retirée, et qu’il n’y avait plus une seule position du G-77/Chine sur cette question. Les coprésidents mèneront des consultations informelles avec les parties intéressées à Copenhague sur cette question.

Au cours de la dernière réunion du groupe de contact, la Coprésidente Wollansky a souligné que l’AWG-KP devrait achever ses travaux et présenter les résultats à la cinquième Conférence des Parties siégeant comme Réunion des Parties (CdP/RdP 5) à Copenhague. Elle a présenté une série de questions, pour les parties, à examiner en préparation de Copenhague, y compris: les implications pratiques de périodes d’engagement de cinq ou huit années; la manière dont une année de référence unique juridiquement contraignante pourrait répondre à l’intérêt des parties qui veulent utiliser des années de référence et comment ces années de référence peuvent être exprimées; quelle approche devrait être utilisée comme point de départ pour transformer les promesses en QELRO; et comment le niveau d’ambition peut être soulevé et quelles sont les options pour étendre les engagements des parties visées à l’annexe I.

Dans son rapport à la plénière de clôture de l’AWG-KP, le vendredi 6 novembre, le Coprésident Charles a expliqué que le groupe avait tenu des “discussions intenses” sur les questions techniques et plus larges. Il a identifié des évolutions positives sur les questions techniques, telles que: la préférence généralisée pour l’année 1990 comme année de référence, éventuellement dans le cadre d’un ensemble; plusieurs options pour la durée de la période d’engagement, mais un mouvement vers un consensus; et des discussions et une note informelle sur des hypothèses qui sous-tendent les promesses de dons. Il a noté la suggestion en faveur d’un soutien financier supplémentaire pour les mesures d’atténuation dans les pays en développement. Le Coprésident Charles a souligné qu’un écart subsiste entre la science et des promesses et que la question d’une augmentation du niveau d’ambition est donc pertinente.

État d’avancement des négociations: Le document FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.1/Rev.1, contenant des propositions d’amendements au Protocole de Kyoto conformément à son Article 3.9, sera révisé avant Copenhague, afin de refléter les discussions et les propositions faites pendant la session de Barcelone.

Questions diverses dans le programme de travail de l’AWG-KP: Ces discussions ont couvert des questions énumérées au paragraphe 49(c) du programme de travail de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2008/8), désignées comme “questions diverses”. Elles ont été reprises dans les groupes de contact et des réunions informelles du 4 au 6 novembre. Les discussions sur les mécanismes de souplesse du protocole et le panier des thèmes méthodologiques ont été présidées par le vice-président Dovland. En ce qui concerne l’UTCATF, les parties ont convenu de poursuivre le groupe “spin off”, modéré par Bryan Smith (Nouvelle-Zélande) et Marcelo Rocha (Brésil).

Au cours de la première réunion du groupe de contact sur les questions diverses, le vice-président Dovland a rappelé aux parties que le but est de nettoyer le texte, à Barcelone, de manière à y avoir des options claires pour que les ministres puissent faire leur choix à Copenhague. Il a encouragé les parties à travailler ensemble pour la suppression des crochets figurant dans le texte.

Mécanismes de souplesse: À la première réunion du groupe de contact, le vice-président Dovland a introduit l’Annexe I du document FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3/Rev.2, qui contient les éléments proposés des projets de décisions de la CdP/RdP concernant les mécanismes de souplesse, et les parties mises à jour sur l’état d’avancement des travaux sur les questions.

Au sujet de l’UTCATF au titre du Mécanisme de Développement Propre (MDP), il a noté que le groupe spin-off travaille sur le texte.

Au sujet de l’inclusion du piégeage et du stockage du carbone au titre du MDP, le vice-président Dovland a indiqué que les décisions finales devront être prises par les ministres à Copenhague, mais qu’il y a encore possibilité de nettoyer le texte. Il a mis en relief les plans de création d’un groupe de rédaction restreint, à la première occasion, à Copenhague. Au sujet de l’intégration des activités nucléaires dans le cadre du MDP, il a indiqué qu’il y avait peu de chance que le groupe de contact puisse être en mesure de résoudre cette question et que cette dernière devra être examinée à Copenhague. S’agissant des crédits fondés sur les mesures d’atténuation adaptées au contexte national (MAAN), le vice-président Dovland a proposé d’examiner ce sujet après avoir enregistré de nouvelles évolutions dans le cadre de l’AWG-LCA.

Les parties se sont ensuite concentrées sur l’élaboration de lignes de références normalisées, à projets multiples dans le cadre du MDP et l’amélioration de la distribution régionale et l’accès aux activités de projet du MDP. Elles ont tenté de supprimer les crochets figurant dans le texte, les parties procédant à une lecture du texte, paragraphe par paragraphe, et proposant des libellés de remplacement ou de compromis. Le vice-président Dovland a rendu compte à la plénière de clôture de l’AWG-KP, le 6 novembre, que les parties avaient seulement abordé aux paragraphes 16-22 de FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3/Rev.2 et que “pas beaucoup de progrès ont été réalisés”. Il a souligné que beaucoup plus de temps pour les réunions sera nécessaire à Copenhague pour aborder les autres thèmes dans le programme de travail de l’AWG-KP.

État d’avancement des négociations: Un nouveau document officieux contenant un texte révisé a été élaboré et sera pris en considération par le Président de l’AWG-KP, Ashe, lors de l’élaboration d’une documentation révisée pour faciliter les discussions à l’AWG-KP 10 à Copenhague.

UTCATF: Le groupe spin-off sur l’UTCATF s’est réuni de manière informelle, du mercredi au vendredi. Au cours de la première réunion, les co-modérateurs ont présenté un document officieux, n ° X, qui comprend un projet de décision de la CdP/RdP, une annexe sur les options pour aborder les définitions, modalités, règles et lignes directrices pour l’UTCATF, et un appendice. Les parties ont souligné que bien que le document officieux soit utile pour les débats, il n’a pas été négocié. Les co-modérateurs ont également introduit un tableau à remplir par les parties, à titre volontaire, pour faciliter les discussions sur une meilleure compréhension des impacts des niveaux de référence.

Les pays industrialisés parties ont fait des exposés sur les effets des méthodes de comptabilisation à leurs chiffres UTCATF. Les parties ont examiné l’option B portant sur la comptabilité terrestre, de nombreuses parties indiquant que la comptabilité terrestre pourrait être envisagée à l’avenir, mais que mener des négociations sur ce point maintenant retarderait le processus de détermination des “chiffres”. Les parties ont également examiné des options sur les perturbations naturelles et la variabilité interannuelle; la référence à l’engagement du groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC); la gestion des pâturages; et les libellés consacrés aux secteurs et aux activités, les produits ligneux récoltés et tableaux de données. Les parties ont examiné le point de savoir s’il y avait un besoin de coordination avec les travaux sur le panier de thèmes méthodologiques. Les Parties ont également examiné la question de la “non-permanence.” En fin de compte, certaines parties ont souligné les progrès réalisés, mais se sont aussi dites préoccupées par le grand nombre de décisions qui doivent encore être prises sur les options dans le texte.

État d’avancement des négociations: Le document officieux Nº X continuera à être utilisé comme base de discussion, et sera pris en considération par le Président de l’AWG-KP, Ashe, lors de l’élaboration des documents révisés pour faciliter les discussions lors de l’AWG-KP 10 à Copenhague.

Panier de thèmes méthodologiques: Cette question (Annexe III de FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3/Rev.2), couvre trois grands thèmes: mesures communes pour calculer l’équivalence des émissions de CO2 par sources et puits d’absorptions; l’édition 2006 des directives du GIEC pour les inventaires nationaux des gaz à effet de serre; et l’introduction de nouveaux gaz à effet de serre dans l’annexe A du Protocole.

Le sujet a été discuté lors de deux brèves réunions du groupe de contact sur toutes les “questions diverses”. Au cours de la première réunion, le vice-président Dovland a décrit l’état d’avancement des travaux. Au sujet des nouveaux gaz à effet de serre (GES), il a signalé qu’il y a trois options sur la table, ainsi que des propositions supplémentaires pour les amendements au Protocole, et a proposé de reprendre cette question à Copenhague.

Au sujet de l’édition 2006 des directives du GIEC, il a évoqué “les bonnes discussions” tenues à Bangkok et a suggéré de finaliser la question à Copenhague.

Au sujet des mesures communes, les parties ont convenu d’établir un groupe de rédaction, modéré par la Nouvelle-Zélande, afin de travailler sur les options contenues dans le texte.

Dans la dernière réunion du groupe de contact du vendredi, les parties ont examiné un nouveau document officieux sur les mesures communes.

Le vice-président Dovland a rendu compte à la plénière de clôture de l’AWG-KP, le 6 novembre, que des progrès ont été réalisés sur les mesures communes, vu que quatre options ont été consolidées dans un texte avec des crochets. Il a expliqué qu’un accord sur le panier des gaz à effet de serre sera nécessaire pour finaliser le texte.

État d’avancement des négociations: Le nouveau document officieux sur les mesures communes sera pris en considération par le Président de l’AWG-KP, Ashe, lors de l’élaboration d’une documentation révisée pour faciliter les discussions à l’AWG-KP 10 à Copenhague. Les parties continueront à examiner l’édition 2006 des lignes directrices du GIEC et les nouveaux gaz à effet de serre.

Conséquences potentielles: Cette question (FCCC/KP/AWG/2009/12/Rev.1) se rapporte à l’examen des informations sur les conséquences potentielles environnementales, économiques et sociales, y compris les effets de déversement, les outils, politiques, mesures et méthodologies disponibles aux parties visées à l’annexe I, et a été examinée en groupes de contact et dans des consultations informelles du 4 au 6 novembre. Les principales questions examinées englobent la création d’un forum pour l’échange des informations, des outils pour faire face aux conséquences potentielles, et les conséquences négatives sur les pays en développement.

Lors de la réunion du groupe de contact du mercredi, les parties ont entamé une discussion, paragraphe par paragraphe, du document FCCC/KP/AWG/2009/12/Rev.1, avec l’objectif de rationaliser davantage le texte et la consolidation des options. Les parties ont examiné les paragraphes en suspens, abordant chaque point et supprimant ou fusionnant les options.

Au sujet de l’alinéa 7 sur les défis liés à l’évaluation des conséquences potentielles, l’UE, contrée par l’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, a proposé de remplacer la référence à “l’évaluation des conséquences des outils, des politiques, des mesures et des méthodologies à la disposition des parties visées à l’annexe I” par “l’évaluation des conséquences des mesures d’atténuation prises par les parties.” Les deux options restent dans le texte.

Au sujet de la nécessité d’un canal pour la communication des effets et conséquences des politiques et mesures figurant au paragraphe 14, la Nouvelle-Zélande, appuyée par l’UE et contrée par le G-77/Chine, a identifié les communications nationales comme étant le canal approprié pour ces rapports. Elle a proposé de remplacer “la nécessité d’un canal” par “existence d’un canal”. Le G-77/Chine a proposé de subdiviser en deux parties le paragraphe 14 et a proposé l’insertion d’un texte appelant à la création d’une instance permanente pour les rapports concernant les effets et les conséquences des politiques et mesures. L’UE s’est opposée à la subdivision du paragraphe, mettant en relief son souhait de traiter les données et ce que les parties en feront dans le cadre d’un seul et même paragraphe. Les parties ont élaboré deux options pour la discussion à venir.

Au sujet du paragraphe 15 sur les outils pour aider les pays en développement à évaluer et à faire face aux conséquences potentielles contenant les deux options, la Nouvelle-Zélande, appuyée par le G-77/Chine, a signalé que les outils mentionnés dans le paragraphe semblaient être une sélection aléatoire d’outils disponibles. L’UE a souligné la nécessité d’élargir l’éventail des outils disponibles, et a proposé un texte à cet effet, qui a été intégré dans la première option. Le G-77/Chine a fait part de son intention de proposer également un texte pour un paragraphe. La deuxième option sur la coopération a été supprimée.

L’Arabie Saoudite a appelé à l’insertion, dans le chapitre consacré aux considérations relatives à tout travail supplémentaire, d’un paragraphe rendant compte des conséquences négatives sur les pays en développement. L’UE a soutenu ce point et a souligné que cette solution offrait la possibilité de nettoyer les formulations figurant dans d’autres paragraphes. Le président a déclaré que ces modifications proposées seront reflétées dans un texte révisé.

État d’avancement des négociations: Le nouveau texte révisé sera pris en considération par le Président de l’AWG-KP, Ashe, lors de l’élaboration d’une documentation révisée pour faciliter les discussions à l’AWG-KP 10 à Copenhague.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture de l’AWG-KP s’est réunie le vendredi après-midi, 6 novembre 2009. Le président Ashe a expliqué qu’il prendrait en compte les documents officieux élaborés au cours de la réunion de Barcelone lors de la révision de la documentation pour Copenhague.

Il a également fait rapport sur ses consultations informelles sur l’organisation des travaux. Il a identifié l’AWG-KP 10 à Copenhague comme étant “critique”, affirmant que l’ordre du jour doit être tel qu’il permettra la conclusion des débats de fond. Il a expliqué que tous les groupes de contact de l’AWG-KP devraient continuer à Copenhague avec la même allocation de temps qu’à Barcelone. Le président Ashe a identifié la nécessité de passer à un seul groupe de contact au cours de la première semaine afin de travailler sur un “ensemble” et présenter un rapport sur les résultats à la plénière de la CdP/RdP le mercredi 16 décembre. Il a souligné le rôle important de la documentation à Copenhague et a identifié la nécessité d’examiner la façon de transmettre la documentation à la CdP/RdP.

Les parties ont ensuite fait des déclarations de clôture. Le Soudan, au nom du G-77/Chine, a encouragé l’établissement d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole et a fait objection aux tentatives des pays industrialisés visant à “tuer le Protocole” ou à le remplacer par un nouveau traité. Il a souligné que ceci porterait atteinte aux principes d’équité et de responsabilités communes, mais différenciées, et mettrait en danger un résultat ambitieux pour combattre le changement climatique et ses effets dévastateurs. Le G-77/Chine a exprimé sa consternation devant l’absence de progrès à Barcelone sur les objectifs globaux et individuels des parties visées à l’Annexe I, soulignant que la poursuite de cette tendance rendrait un accord impossible à Copenhague, minerait l’accord conclu à Bali et reviendrait à “négocier de mauvaise foi”. Il a appelé à “un résultat historique et offrant un élan sur le changement climatique à Copenhague ” avec un protocole fort comme la base d’un résultat juste et équitable.

L’UE a souligné qu’elle “soutient fermement le protocole et est en train de le mettre en œuvre», et qu’elle a déjà une législation en place pour mettre en œuvre leur objectif d’une réduction de 20% des émissions par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020. Exprimant la volonté d’accroître le niveau d’ambition d’une réduction de 30%, elle a appelé à un accord mondial, ambitieux et global qui maintient la hausse des températures en dessous de 2 °C et qui englobe toutes les nations. Elle a dit que la conclusion d’un traité international juridiquement contraignant à Copenhague peut être difficile et noté, si cela ne se produit pas, que “notre travail ne serait pas achevé à Copenhague.” Elle a également mis en évidence qu’elle est prête à accroître le rythme à Copenhague. L’UE a encouragé les parties visées à l’Annexe I qui pouvaient faire davantage pour accroître leurs engagements en vue d’atteindre un niveau d’ambition global de 30%, disant que les émissions mondiales doivent atteindre leur pic d’ici 2020 au plus tard et que les pays en développement doivent prendre des mesures importantes pour réduire la croissance de leurs émissions de 15-30% des scénarios du statu quo.

L’Algérie, au nom du Groupe africain, a déploré que, malgré les appels, l’AWG-KP n’a pas terminé ses travaux sur la réduction des émissions de l’annexe I, et que l’écart entre les promesses des parties visées à l’annexe I et la science reste significatif. Elle a appelé à une réduction minimale des émissions de 40% d’ici 2020 avec des limites strictes pour l’UTCATF et les compensations, et a mis en exergue l’AWG-KP comme le seul cadre pour discuter des objectifs des parties au Protocole”.

L’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a souligné son attachement en faveur d’un résultat fort sur la période post-2012, soulignant le désir d’une convention ratifiable englobant toutes les parties à la Convention. Elle a souligné la nécessité de continuer à travailler sur des règles et des modalités claires.

La Grenade, au nom de l’AOSIS, a souligné la nécessité de remplir le mandat d’un résultat juridiquement contraignant. Elle a souligné que, pour l’AOSIS, le niveau minimum global d’ambition est la stabilisation des concentrations de GES au-dessous de 350 parties par million d’équivalent CO2 et le maintien de la hausse de la température en dessous de 1,5 °C. Le Lesotho, pour les pays les moins avancés (PMA), a déclaré que la session “n’avait pas réussi à fournir des résultats sur le mandat de la feuille de route de Bali”, et a lancé un appel aux pays industrialisés parties pour s’engager sincèrement dans le processus de négociation. Il a appelé à la poursuite de la construction sur l’architecture de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto.

La Zambie a appelé à un leadership productif et des réductions ambitieuses de la part des pays industrialisés. La Chine s’est dite préoccupée par l’absence de promesses de contributions adéquates en matière de réduction des émissions, ainsi que des propositions visant à remplacer ou remplacer le Protocole.

La Suisse a souligné la nécessité d’un accord sur les mécanismes de souplesse, l’année de référence et la durée de la période d’engagement. Le Bénin s’est dit préoccupé par le nombre élevé de questions qui sont utilisées comme des obstacles. L’Arabie saoudite a exprimé la crainte que la suspension des réunions au titre de l’AWG-KP ne puisse être répétée à Copenhague. Les Îles Salomon ont mis en relief que le temps est compté et ont attiré l’attention sur les impacts du changement climatique sur les petits États insulaires en développement (PEID) et les PMA. La Gambie a souligné la nécessité, pour les pays industrialisés, d’accroître leur niveau d’ambition, notant l’impact des options comptables de l’UTCATF. La Turquie a expliqué qu’elle gardera son statut de pays visé à l’annexe I qui n’est pas inclus dans l’annexe B du Protocole lors de la prochaine période d’engagement.

Le Bangladesh a encouragé toutes les parties à ne s’épargner aucun effort pour rendre le Protocole plus efficace. Le Japon a réaffirmé son engagement envers le Protocole jusqu’à ce qu’il atteigne son objectif fixé. Notant que le protocole ne couvre actuellement que les parties responsables de 30% des émissions mondiales, il a insisté sur la nécessité d’un cadre post-2012 juste et international, et a invité les grands pays émetteurs, à la fois industrialisés et en développement, à participer à ce cadre, soit à travers un amendement “à part entière” au protocole ou à travers l’adoption d’un nouveau protocole. Il a indiqué que le nouveau cadre juridique doit être un document unique et impliquer la participation de toutes les grandes économies, sur la base du principe des responsabilités communes, mais différenciées.

Le Qatar a exprimé sa déception quant au résultat de la session de Barcelone, notant que les résultats souhaités n’ont pas été atteints. Le Libéria a souligné la gravité du changement climatique et a appelé toutes les parties à coopérer pour le bien de l’humanité et de la planète. Le Cap-Vert a encouragé les parties à agir rapidement et correctement pour éviter le désastre.

Le président Ashe a noté qu’il n’y avait pas assez de temps pour que les représentants de la société civile puissent faire leurs déclarations et a annoncé que ces déclarations seraient affichées sur le site Web du Secrétariat de la CCNUCC. Les Parties ont adopté le rapport de la réunion (FCCC/KP/AWG/2009/L.13).

En clôture, le président Ashe a souligné que “très peu” de temps reste avant Copenhague et que les progrès réalisés à Barcelone ont été “en deçà du souhaitable”. Il a exhorté les parties à utiliser tout le temps possible avant Copenhague pour examiner les questions en suspens, notamment, le niveau d’ambition des réductions d’émissions des parties de l’annexe I. Le président Ashe a déclaré que la nécessité de cela a été “démontrée de manière dramatique” au cours de la réunion, mais que ce n’était “certainement pas le seul problème” à résoudre. Il s’est dit persuadé qu’un résultat heureux peut être atteint, a appelé à des discussions ciblées à Copenhague, et a mis un terme à la réunion à 17h20.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL DE L’ACTION CONCERTÉE À LONG TERME

La septième session de reprise de l’AWG-LCA a été présidée par Michael Zammit Cutajar (Malte), avec Luiz Figueiredo Machado (Brésil) en tant que vice-président et Lilian Portillo (Paraguay) comme rapporteur.

Le lundi 2 novembre, l’AWG-LCA a tenu une brève plénière d’ouverture. Le président Zammit Cutajar a présenté sa note relative aux scénarios (FCCC/AWGLCA/2009/13). Il a exprimé l’espoir que le résultat de l’AWG-LCA à Barcelone sera un texte unique, à traduire avant Copenhague. Il a présenté des plans pour la poursuite des consultations informelles sur le documentaire et la forme juridique du résultat, soulignant que ces questions se font plus pressantes avec l’approche de la date butoir fixée pour l’achèvement des travaux de l’AWG-LCA en décembre.

Les groupes de pays ont ensuite fait des déclarations liminaires. Le Soudan, au nom du G-77/Chine, a appelé à un résultat équitable à Copenhague. Il s’est opposé à l’affaiblissement de la Convention et du Protocole, soulignant l’impact du changement climatique sur les moyens de subsistance des populations qui ont le moins contribué au problème, mais qui souffrent le plus, des effets néfastes des changements climatiques. Il a également souligné la nécessité de ressources financières nouvelles, supplémentaires, suffisantes et prévisibles, de la mise au point et du transfert des technologies, ainsi que du renforcement des capacités. Le G-77/Chine a indiqué que Copenhague devrait aboutir à un accord sur l’opérationnalisation du mécanisme de financement sous l’autorité de la CdP, aux fins de s’assurer de la couverture de l’ensemble des coûts des mesures d’adaptation concrètes prises dans les pays en développement.

L’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a souligné la nécessité de se concentrer sur les principaux éléments opérationnels et a mis l’accent sur l’engagement en faveur d’un accord mondial fort pour éviter des changements climatiques dangereux. Elle a annoncé un nouvel objectif retenu par le Kazakhstan pour diminuer ses émissions de 15% d’ici 2020 et de 25% en 2050, et a souligné l’importance du mesurage, de la communication et de la vérification (MCV). Elle a appelé à un délai suffisant pour examiner la manière dont les contributions nationales pourraient être captées au niveau international, soulignant la nécessité d’aider les pays vulnérables à s’adapter et a appelé à des relances significatives dans le financement, en indiquant que le financement du secteur public devrait catalyser “des sommes beaucoup plus importantes” disponibles dans le secteur privé.

La Suède, au nom de l’UE, a appelé à un accord contraignant intégrant les éléments essentiels du protocole de Kyoto. Elle a mis en relief l’objectif de l’UE consistant à réduire ses émissions de 80 à 95% en 2050 par rapport à 1990. Elle a également souligné la nécessité d’intégrer les secteurs aérien et maritime, appelant à une réduction de 10% des émissions du transport aérien et à une réduction de 20% des émissions du transport maritime, au-dessous de leurs niveaux de 2005, d’ici 2020. Elle a indiqué que le total net des coûts des mesures d’atténuation et des mesures d’adaptation pourrait s’élever à 100 milliards d’euros par an, en 2020, nécessitant, de la part du secteur public international, un soutien situé entre 22 et 50 milliards d’euros.

Appelant à un résultat solide à Copenhague, la Suisse, au nom du Groupe de l’intégrité environnementale, a souligné qu’il n’est pas acceptable de commencer une nouvelle feuille de route à Copenhague et a indiqué que les documents officieux de la session de Bangkok fournissaient une bonne base pour la réalisation de progrès substantiels à Barcelone.

La Grenade, au nom de l’AOSIS, a fait part de son inquiétude à l’égard des tentatives systématiques de réduire leurs attentes par rapport à Copenhague et a rappelé que selon le mandat convenu à Bali, l’AWG-LCA devrait achever ses travaux en 2009. Elle a indiqué que les parties devraient quitter Barcelone munies d’une bonne plate-forme pour un accord juridiquement contraignant à la CdP 15, répondant aux données scientifiques.

Le président Zammit Cutajar a mis en exergue Copenhague, comme étant la dynamique politique à préserver et a encouragé l’AWG-LCA à y apporter sa part en fournissant un résultat à la CdP 15 à Copenhague.

ACTION CONCERTEE A LONG-TERME: Ce point de l’ordre du jour porte sur les éléments clés du PAB, à savoir: une vision partagée à long terme de l’action concertée, l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie et le renforcement des capacités. Il a d’abord été examiné par la plénière de l’AWG-LCA, le 2 novembre, lorsque le président Zammit Cutajar a expliqué que les six groupes de contact établis à Bangkok allaient se poursuivre, sur:

l’adaptation, co-présidé par William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana) et Thomas Kolly (Suisse);
la technologie, co-présidé par Kishan Kumarsingh (Trinité et Tobago) et Kunihiko Shimada (Japon);
le renforcement des capacités, co-présidé Lilian Portillo (Paraguay) et Georg Børsting (Norvège);
le financement, présidé par Farrukh Khan (Pakistan) et Jukka Uosukainen (Finlande);
l’atténuation, présidé par le Président Zammit Cutajar; et
une vision partagée, également présidé par le Président Zammit Cutajar et aidé par le modérateur Sandea de Wet (Afrique du Sud).

Tous les groupes ont tenu des réunions d’ouverture et de clôture des groupes de contact. Le reste des travaux a eu lieu dans des consultations officieuses.

La focalisation du travail de l’AWG-LCA a été de consolider davantage le texte de négociation révisé (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1), ainsi que l’identification des principales questions et d’options claires pour Copenhague. Dans cette tâche, l’AWG-LCA a été aidé par les documents officieux élaborés au cours de la première partie de l’AWG-LCA 7 à Bangkok (FCCC/AWGLCA/2009/INF.2), ainsi que par le soutien matériel aux documents officieux, composé d’une liste actualisée des nouveaux arrangements institutionnels proposés et d’un document “chiffré” rassemblant les quantifications fournies par les parties dans leurs propositions pour un objectif mondial à long terme de réduction des émissions et des objectifs liés à mi-parcours.

Au cours de la plénière de clôture du 6 novembre, le président Zammit Cutajar a expliqué que les résultats des travaux à Barcelone sont reflétés dans les documents officieux. Il a souligné qu’ils ne représentent pas un texte approuvé et que tous n’ont pas “le même degré de maturité et d’acceptation.” Les documents officieux élaborés à Barcelone sont disponibles en ligne sur: http://unfccc.int/meetings/ad_hoc_working_groups/lca/items/5012.php. Au cours de la plénière de clôture, l’AWG-LCA a adopté des conclusions succinctes sur ce point de l’ordre du jour, y compris que les documents officieux seront transmis en tant qu’annexe au rapport de la réunion (FCCC/AWGLCA/2009/L.4).

Conclusions de l’AWG-LCA: Dans ses conclusions (FCCC/AWGLCA/2009/L.5), l’AWG-LCA demande au Secrétariat de compiler les textes figurant dans les derniers documents officieux disponibles produits au cours de l’AWG-LCA 7 dans une annexe au rapport de la réunion pour faciliter les délibérations à l’AWG-LCA 8. L’AWG-LCA réitère sa compréhension selon laquelle tous les textes et les soumissions des parties, y compris dans les documents FCCC/AWGLCA/2009/INF.1 et FCCC/AWGLCA/2009/INF.2 demeurent avant l’AWG-LCA.

L’AWG-LCA convient également de mener ses travaux dans le cadre du point de l’ordre du jour relatif à l’action concertée à long terme lors de l’AWG-LCA 8, à travers un groupe de contact, en vue de conclure ses travaux sur tous les éléments du PAB d’une manière globale et équilibrée.

Les discussions des groupes de contact de l’AWG-LCA sur les éléments clés du PAB, y compris les sous-groupes sur l’atténuation, à Barcelone sont résumées ci-dessous.

Vision partagée: Une vision partagée de l’action concertée à long terme a été examinée lors des réunions du groupe de contact et des consultations informelles du 2 au 6 novembre.

Le groupe a entamé des discussions fondées sur le document officieux Nº 33, qui a été élaboré durant la première partie de l’AWG-LCA 7 à Bangkok. Les parties ont discuté du document officieux, section par section, en mettant l’accent sur la nature d’une vision partagée, un objectif à long terme de réductions des émissions mondiales et l’examen d’une vision partagée. Deux documents officieux, n ° 37 et n ° 38, révisant des sections portant, respectivement, sur la nature d’une vision partagée et sur l’objectif global à long terme ont été publiés au cours de la semaine.

Durant la semaine, aucune option majeure n’a été retirée du texte et les parties ont principalement réitéré leurs positions. Les Etats-Unis ont indiqué que le texte de la vision commune doit être concis et décisionnel, dérivé de celui des éléments constitutifs du PAB, et doit comprendre un objectif mondial à long terme pour ce qui est de la réduction des émissions. L’UE a qualifié l’objectif à long terme d’élément central d’une vision partagée, et a mis l’accent sur: un objectif de 2°C; le pic des émissions; et le réexamen de l’objectif à long terme en fonction de l’évolution des données scientifiques. L’UE a appelé à préciser le besoin d’inclure leur proposition selon laquelle les pays industrialisés doivent réduire leurs émissions au total de 30% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020 et de 80 à 95%, d’ici 2050.

La Fédération de Russie a souligné l’importance de “la solidarité commune” de tous les pays. Le Japon a mis en relief trois éléments fondamentaux: la nécessité d’une action entreprise par tous les pays; la nécessité de réaliser une société à faible émission de carbone; et l’importance des technologies innovantes. L’Islande a souligné la nécessité de tenir compte des considérations de parité homme-femme et la Bolivie a mis en relief les peuples autochtones. L’Australie a proposé de souligner les opportunités économiques, sociales et environnementales qui découlent d’une action ambitieuse sur les changements climatiques.

La Chine, l’Inde, l’Arabie Saoudite, l’Afrique du Sud, le Bangladesh et d’autres ont souligné qu’une vision partagée doit être globale et viser la mise en œuvre de la Convention, en couvrant tous les éléments constitutifs du PAB et les principes de la Convention. La Chine a appelé à une fondation solide, s’appuyant sur les principes de responsabilités communes, mais différenciées, la responsabilité historique des pays industrialisés et le droit au développement. L’AOSIS a mis en relief l’urgence et les effets sur les PMA et les PEID comme étant les points de référence. La Colombie a appelé à la mention d’autres pays vulnérables.

Le Soudan a indiqué que l’objectif de température ne peut être envisagé que lorsque les autres objectifs sur le financement, la technologie et l’adaptation, et des chiffres concrets sont convenus. L’Arabie Saoudite, appuyée par la Bolivie, a appelé à un accord sur un sous-ensemble d’objectifs avant l’accord sur la hausse et la stabilisation des températures, mettant en exergue les objectifs en matière de technologie et de financement et le besoin de clarté sur la hauteur du financement que les pays développés fourniront à court et moyen termes.

Au cours de la dernière réunion du groupe de contact, tenue le vendredi, le modérateur de Wet a présenté le document officieux n ° 43 et a souligné que les discussions sur une vision partagée ne sont pas aussi avancées que dans certains autres groupes de l’AWG-LCA.

Le G-77/Chine et d’autres ont souligné que tous les documents officieux sur une vision partagée doivent être considérés comme “un dossier unique”, traduits et transmis à Copenhague. Soutenu par l’AOSIS, il a souligné la nécessité d’allouer suffisamment de temps pour discuter d’une vision commune à Copenhague.

L’Australie a souligné la nécessité d’avoir un texte clair à Copenhague et a indiqué que la transmission de cinq documents officieux sur une vision partagée à Copenhague ne ferait que semer la confusion et retarder les progrès. L’UE a encouragé les parties à accepter le nouveau texte comme base pour les négociations à Copenhague et les États-Unis ont souligné la nécessité d’un texte concis et simplifié sur une vision partagée.

Les Parties ont convenu de regrouper tous les documents officieux élaborés à Barcelone dans un nouveau document officieux unique qui sera transmis à Copenhague.

État d’avancement des négociations: Le document officieux Nº 52 a été publié le 6 novembre, celui-ci comprend le contenu des documents officieux Nº 33, 43, 37 et 38, et sera transmis à l’AWG-LCA 8 en tant que partie d’une annexe au rapport de la réunion (FCCC/AWGLCA/2009/L.4).

Adaptation: L’adaptation a été discutée lors de deux réunions du groupe de contact et plusieurs consultations informelles tout au long de la semaine. Les parties ont basé leurs discussions sur le document officieux Nº 31, qui a été élaboré à la suite de la première partie de l’AWG-LCA 7 à Bangkok. Un document officieux supplémentaire, nº 41, a été publié le 5 novembre.

Les discussions ont eu lieu, section par section, et se sont concentrées sur la définition et la portée, l’application des mesures d’adaptation, les moyens de mise en œuvre, la gestion des risques et la réduction des risques, les arrangements institutionnels et MCV. À la suite des discussions, les délégués ont clarifié et rationalisé certaines parties du texte du document officieux n ° 41 en ce qui concerne le type d’activités d’adaptation et de soutien, les dispositions institutionnelles, un mécanisme permettant de remédier à la perte et aux dommages, et des questions diverses. Cependant, beaucoup, y compris le G-77/Chine, les PMA et le Groupe africain, ont souligné que ce document officieux ne peut pas servir de base aux discussions ultérieures, car il ne reflète pas pleinement leurs vues. Le G-77/Chine a souligné que, en particulier, le document officieux n ° 41 ne reflète pas l’engagement des pays industrialisés à fournir un soutien pour l’adaptation dans les pays en développement et ne fournit pas une distinction assez nette entre l’adaptation dans les pays industrialisés et les pays en développement. Après de nouvelles consultations, les parties ont décidé de transmettre les deux documents officieux à la session suivante.

État d’avancement des négociations: Le document officieux Nº 53, qui comprend le contenu des documents officieux Nº 31 et 41, sera transmis à l’AWG-LCA 8, en tant que partie d’une annexe au rapport de la réunion (FCCC/AWGLCA/2009/L.4).

Atténuation: S’agissant de l’atténuation, le PAB contient les sous-paragraphes suivants:

1(b)(i) sur les mesures d’atténuation par les pays industrialisés;
1(b)(ii) sur les mesures d’atténuation par les pays en développement;
1 (b)(iii) sur la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement; la conservation, la gestion durable des forêts et le renforcement des stocks de carbone forestier (REDD-plus);
1(b)(iv) sur les approches sectorielles;
1 (b)(v) sur les différentes approches pour améliorer le rapport coût-efficacité des mesures d’atténuation, y compris les marchés; et
1(b) (vi) sur les conséquences des mesures de réactivité.

Le groupe de contact sur l’atténuation a été présidé par le président Zammit Cutajar. A la première réunion du groupe le 2 novembre, les parties ont convenu que les six sous-groupes qui se concentrent sur les sous-paragraphes d’atténuation du PAB établis à Bangkok continueront leur travail au travers des réunions informelles. Le principal groupe de contact sur l’atténuation s’est réuni tout au long de la semaine en groupes de contact et réunions informelles. Dans le groupe de contact d’ouverture, le 2 novembre, le président Zammit Cutajar a expliqué qu’il allait diriger l’attention des parties vers des propositions de cadres communs d’action d’atténuation, comme figurant dans le document officieux n ° 28 résultant de la première partie de l’AWG-LCA 7 à Bangkok.

Les discussions au cours de la semaine n’ont pas fait beaucoup de progrès. L’Australie, les États-Unis et le Japon ont donné des précisions supplémentaires sur leurs propositions d’atténuation des cadres communs pour l’ensemble des parties, tandis que les pays en développement se sont opposés à leur discussion.

Le Brésil, au nom du G-77/Chine, appuyé par l’Afrique du Sud, la Chine et l’Arabie Saoudite, s’est dit préoccupé par la compatibilité des propositions sur les cadres d’atténuation commune avec la Convention et le PAB. Ils ont également exprimé leur préoccupation concernant le fait d’examiner de manière sélective certains articles de la Convention uniquement. L’Inde a suggéré de supprimer les propositions sur les cadres d’atténuation commune, le G-77/Chine notant que les propositions créent des difficultés pour la progression dans d’autres domaines.

Les Etats-Unis ont souligné que leur interprétation de la Convention et du PAB est différente de celle du G-77/Chine, mais légitime. Ils ont expliqué que l’idée qui sous-tend la proposition américaine de cadres d’atténuation commune est d’améliorer la communication d’informations, par les parties, sur les mesures qu’elles prennent. Notant que plus de détail conduit à davantage de planification et de robustesse, ils ont déclaré qu’une communication renforcée pourrait être faite à deux égards: par rapport à la fréquence de la communication et par rapport à quel type d’informations devant être communiqué.

L’Australie a noté sa préférence en faveur d’une “approche de calendriers simples”, par laquelle les pays industrialisés prennent des cibles de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie, tandis que les pays en développement disposent de la souplesse et leurs actions d’atténuation sont activées et soutenues. Au sujet des MCV, elle a expliqué que l’examen pourrait être fondé sur les communications nationales et les inventaires de gaz à effet de serre, associer pleinement les parties, être ouverts, déboucher sur des recommandations et ne pas avoir de conséquences en cas de non-respect. Le Japon a souligné qu’un régime MCV devrait s’appliquer à toutes les parties, tout en étant robuste et transparent, et s’appuyer sur les communications et des inventaires nationaux.

Le Brésil a indiqué qu’il y a de l’espace pour discuter des questions de communication des données à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMŒ), mais pas au titre du PAB.

Dans la tentative de faire avancer les discussions, le président de l’AWG-LCA, Zammit Cutajar, a présenté un document informel, le 5 novembre. Le document aborde les interdépendances importantes sur l’atténuation, les questions intersectorielles au titre des alinéas 1(b)(i) et 1 (b)(ii) du PAB et les questions d’atténuation générales, ainsi que les dispositions de la Convention relatives à la fourniture d’informations sur les émissions ou des actions. Les parties ont brièvement abordé les interdépendances principales entre les sous-paragraphes sur l’atténuation, les pays en développement notant également des liens vers d’autres paragraphes du PAB et les chevauchements avec le Protocole. Le reste du document officieux n’a pas été discuté en détail.

Dans la dernière réunion du groupe de contact, tenue le 6 novembre, le président Zammit Cutajar a noté l’absence de progrès et de la difficulté de progresser, étant donné que “les parties concernées vont dans des directions différentes.”

État d’avancement des négociations: Le document officieux Nº 28 demeure inchangé et sera transmis à l’AWG-LCA 8 en tant que partie d’une annexe au rapport de la réunion (FCCC/AWGLCA/2009/L.4).

Sous-paragraphe 1 (b)(i) du PAB: Le sous-groupe sur l’atténuation par les pays industrialisés a été modéré par Adrian Macey (Nouvelle-Zélande), et s’est réuni dans des groupes de contact et des consultations informelles pendant toute la semaine. Les parties ont basé leurs discussions sur le document officieux Nº 25, qui a été élaboré à la suite de la première partie de l’AWG-LCA 7 à Bangkok.

Les délibérations sur le document officieux n° 25 a eu lieu, section par section, en se concentrant sur la façon de définir l’objectif collectif de réduction pour les pays industrialisés, la nature des objectifs individuels de réduction, la comparabilité des efforts, la relation avec le Protocole de Kyoto et les MCV. Les pays en développement ont souligné que l’accent des discussions devrait être mis sur les pays industrialisés qui ne sont pas parties au Protocole de Kyoto et que la comparabilité des efforts déployés au niveau international doit être assurée. Ils ont également souligné la nécessité d’engagements d’atténuation clairs et d’un système rigoureux de respect des dispositions, similaire à celui mis en place au titre du Protocole. Les États-Unis ont suggéré que le respect des dispositions puisse être assuré à un niveau national.

Plusieurs pays industrialisés ont suggéré que le MCV devrait être discuté dans le groupe de contact principal sur l’atténuation, tandis que le G-77/Chine a souligné le caractère distinct de MCV pour l’atténuation par les pays industrialisés, au titre de l’alinéa 1(b) (i) du PAB et du MCV, pour l’atténuation par les pays en développement, au titre du1(b)(ii) du PAB. L’UE et l’Australie ont également souligné l’importance d’aborder l’UTCATF.

À la suite de ces discussions, le document officieux nº 50 a été publié le 6 novembre. Toutes les options majeures subsistent dans le nouveau document officieux, mais elles ont été simplifiées et le texte a été raccourci.

État d’avancement des négociations: Les parties ont convenu de transmettre le document officieux N° 50 à l’AWG-LCA 8 en tant que partie d’une annexe au rapport de la réunion (FCCC/AWGLCA/2009/L.4).

Sous-paragraphe 1(b)(ii) du PAB: Le sous-groupe sur l’atténuation par les pays en développement a été modéré par Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe), et s’est réuni dans des consultations informelles pendant toute la semaine.

Les parties ont basé leurs discussions sur le document officieux Nº 26, qui a été élaboré à la suite de la première partie de l’AWG-LCA 7 à Bangkok. Le document officieux Nº 45 a été émis au cours de la semaine et la réunion a abouti au document officieux Nº 51.

Les délibérations sur le document officieux n ° 26 a eu lieu section par section, et les partis ont abordé des questions, notamment la définition et la portée des MAAN, le soutien et les activités habilitantes, le registre des MAAN et le MCV. Les principales options restent dans le texte final, mais ont été fortement réduites et rationalisées.

S’agissant de la partie introductive sur les principes, les objectifs et la nature des MAAN, les pays industrialisés ont suggéré d’examiner cela dans le groupe de contact principal d’atténuation. Cela a été opposé par le G-77/Chine, et le chapitre demeure dans le document officieux nº 51.

En ce qui concerne la portée des MAAN, les discussions ont tourné autour du point de savoir s’il faut qu’elles englobent les MAAN pris en charge uniquement ou également des actions d’atténuation unilatérales par les pays en développement et celles qui sont financées grâce au marché du carbone. Le G-77/Chine a souligné que les MAAN devraient être à l’initiative des pays, volontaires et soutenus par la technologie, le financement et le renforcement des capacités. Le G-77/Chine a également souligné le caractère distinct des MAAN des engagements d’atténuation par les pays industrialisés en vertu de l’alinéa 1(b)(i) du PAB.

Les débats ont également eu lieu sur le rôle des stratégies de développement et plans à faible teneur en carbone, l’UE et d’autres mettant en évidence leur importance, et le G-77/Chine indiquant qu’ils ne doivent pas être une condition préalable pour le soutien ou la reconnaissance des MAAN. Plusieurs pays ont également appuyé que ces MAAN devraient être quantifiables.

Les parties ont également abordé le rôle et les fonctions d’un registre des MAAN, avec quatre options restant dans le texte en faveur: un mécanisme pour enregistrer et faciliter la mise en œuvre des MAAN, le cycle de vie des MAAN unilatérales, le mécanisme de coordination et les calendriers nationaux.

État d’avancement des négociations: Les parties ont convenu de transmettre le document officieux Nº 51 à l’AWG-LCA 8 en tant que partie d’une annexe au rapport de la réunion (FCCC/AWGLCA/2009/L.4).

Sous-paragraphe 1(b)(iii) du PAB: Le sous-groupe sur la REDD-Plus a été modéré par Tony La Viña (Philippines).

Le groupe s’est réuni tout au long de la semaine dans des consultations informelles. Les parties ont commencé par examiner le document officieux Nº 18, qui a été élaboré au cours de la première partie de l’AWG-LCA 7 à Bangkok. Elles se sont rencontrées pour des échanges initiaux de vues sur l’approche progressive, les moyens de mise en œuvre, et le MCV et ont produit un document officieux Nº 39, qui comprend une révision du texte sur les moyens de mise en œuvre, les garanties et le MCV.

Les parties ont continué à discuter de questions englobant: le financement; les garanties des peuples autochtones; les garanties sur la conversion des forêts naturelles; et le point de savoir si la REDD-Plus est une MAAN. Plusieurs parties ont déclaré que le texte pourrait être utilisé comme base pour les négociations à Copenhague.

État d’avancement des négociations: Les parties ont convenu de transmettre le document officieux Nº 39 à l’AWG-LCA 8 en tant que partie d’une annexe au rapport de la réunion (FCCC/AWGLCA/2009/L.4).

Sous-paragraphe 1(b)(iv) du PAB: Le sous-groupe sur les approches sectorielles coopératives et des actions spécifiques à un secteur a été modéré par Magdalena Preve (Uruguay) et s’est réuni dans des consultations informelles tout au long de la semaine. Les parties ont basé leurs discussions initiales sur le document officieux Nº 17, résultant de la première partie de l’AWG-LCA 7 à Bangkok.

Certaines parties ont suggéré que les combustibles de soute devraient être examinés dans le cadre de l’AWG-KP. Elles ont également discuté du rôle de l’Organisation maritime internationale (OMI) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), certaines parties soulignant que l’OMI ou l’OACI devraient faire face aux émissions provenant du secteur et beaucoup d’autres appelant à une action au titre de la CCNUCC.

Au sujet de l’agriculture, quelques pays industrialisés parties ont mis en garde contre l’établissement de normes mondiales, et ont également souligné le besoin d’examiner la sécurité alimentaire dans le texte. S’agissant à la fois de l’agriculture et des combustibles de soute, certaines parties ont exprimé leur préoccupation au sujet des implications potentielles pour le commerce.

Le 5 novembre, les parties ont examiné un nouveau texte sur les approches sectorielles, comprenant un chapitre d’introduction, suivi par des chapitres portant sur l’agriculture et les combustibles de soute. Les textes d’introduction abordent: ce que les approches sectorielles coopératives devraient faire en général; ce qu’elles doivent faire pour toutes les parties; ce qu’elles ne devraient pas faire; ce qu’elles devraient faire pour les pays en développement parties, et ce qu’elles devraient faire pour les pays industrialisés parties. Le texte sur les combustibles de soute comprend six options en dessous d’un paragraphe de présentation. Une option additionnelle a été présentée pour supprimer toute la section sur les combustibles de soute.

Dans les discussions sur les combustibles de soute, certaines parties ont préféré un paragraphe de présentation générale. D’autres ont suggéré de déplacer le paragraphe de présentation actuel vers la fin du texte, et un groupe supplémentaire s’est demandé si un paragraphe de présentation ou un chapeau étaient nécessaires.

Le texte sur l’agriculture propose l’établissement d’un programme de travail sur le secteur agricole en vertu de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (OSAST). Le texte est devenu le document officieux Nº 49.

État d’avancement des négociations: Les parties ont convenu de transmettre le document officieux Nº 49 à l’AWG-LCA 8 en tant que partie d’une annexe au rapport de la réunion (FCCC/AWGLCA/2009/L.4).

Sous-paragraphe 1(b)(v) du PAB: Le sous-groupe sur les différentes approches pour améliorer le rapport coût-efficacité, et promouvoir, des actions d’atténuation a été modéré par Socorro Flores (Mexique). Il a tenu trois réunions informelles.

Les parties ont basé leurs discussions sur le document officieux Nº 30, résultant de la première partie de l’AWG-LCA 7 à Bangkok, et se sont spécifiquement concentrées sur des approches non marchandes ou marchandes.

Concernant les approches non marchandes, certaines parties ont remis en question le traitement proposé du carbone noir et la bioséquestration contenue dans le document officieux, indiquant que les données scientifiques sur ces questions sont encore incertaines. Certaines parties ont exprimé des réserves sur la proposition, pour le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, en vue d’adopter des mesures pour contrôler les hydrofluorocarbures. Les parties ont également dirigé leurs discussions en vue de répondre à deux questions, à savoir: la manière dont les propositions pour de nouvelles approches marchandes se rapportent à d’autres discussions et textes de l’AWG-LCA; et quelles sont les caractéristiques essentielles qui devraient être reflétées dans les nouvelles approches marchandes pour un accord à Copenhague.

S’agissant des approches marchandes, les questions abordées ont englobé: comment le soutien du secteur privé au titre des approches marchandes devrait se rapporter à l’appui du secteur public; le point de savoir si une attente ou une limite devraient être fixées pour déterminer l’ampleur du soutien pour les MAAN qui devrait couler à travers les mécanismes du marché et générer des crédits que les pays industrialisés peuvent utiliser pour respecter leurs engagements; et quelles sont les caractéristiques essentielles qui devraient se refléter dans les nouveaux mécanismes du marché. Les parties ont abordé, entre autres: l’importance des financements public et privé; le rôle des marchés dans les mesures d’atténuation; l’intégrité de l’environnement et les nouveaux mécanismes; établir un équilibre entre les approches marchandes ou non marchandes; et la relation entre les mécanismes de souplesse du protocole et les nouveaux mécanismes proposés.

Un nouveau document officieux, nº 42, a été publié le 6 novembre pour refléter les débats à Barcelone.

État d’avancement des négociations: Les parties ont convenu de transmettre le document officieux Nº 42 à l’AWG-LCA 8 en tant que partie d’une annexe au rapport de la réunion (FCCC/AWGLCA/2009/L.4).

Sous-paragraphe 1(b)(vi) du PAB: Dans le sous-groupe d’atténuation sur les mesures de riposte, le modérateur Richard Muyungi (Tanzanie) a noté que le document officieux nº 32 élaboré au cours de la première partie de l’AWG-LCA à Bangkok identifie les questions les plus importantes, mais contient aussi de nombreux crochets. Il a suggéré de centrer les débats sur les arrangements institutionnels.

Certaines parties ont exprimé leur intérêt pour la création d’un forum pour servir de plateforme pour la discussion par les parties sur les conséquences potentielles. D’autres ont suggéré que les institutions existantes peuvent être adaptées pour répondre à ce besoin, mettant en évidence un programme de travail au titre de l’OSMŒ. Certaines parties ont pris note des progrès dans les discussions sur la manière d’opérationnaliser le texte.

Un nouveau document officieux, nº 44, a ensuite été élaboré. Il comprend une annexe sur les arrangements institutionnels potentiels, même si certains pays ont exprimé leur inquiétude face à cette annexe. Il contient également un espace réservé aux discussions sur l’indemnisation par les pays industrialisés pour dommages causés aux économies de l’Afrique et des PMA, et la relation entre le sous-groupe avec la question de l’adaptation.

État d’avancement des négociations: Les parties ont convenu de transmettre le document officieux Nº 44 à l’AWG-LCA 8 en tant que partie d’une annexe au rapport de la réunion (FCCC/AWGLCA/2009/L.4).

Finance: Le groupe de contact sur une action renforcée sur la fourniture de ressources financières et l’investissement s’est réuni en groupes de contact et sessions informelles du 2 au 6 novembre.

Les discussions ont porté sur la production et la fourniture de financement et les arrangements institutionnels. Pendant les sessions du groupe informel, les parties ont travaillé sur la consolidation des propositions relatives à la gouvernance des fonds et des mécanismes de financement; le renforcement ou l’opérationnalisation du mécanisme de financement; la création de fonds; l’entité chargée du fonctionnement du mécanisme financier, et la structure de gouvernance de l’entité chargée du fonctionnement. Des propositions de texte concernant la coordination et la cohérence du soutien, ainsi que la génération de fonds, ont également été examinées.

S’agissant des arrangements institutionnels, le Japon a souligné sa proposition en faveur de trois fonds: le fonds pour la lutte contre le changement climatique, destiné à financer la mise en œuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation, des programmes et mesures; le fonds d’adaptation, destiné à financer les projets et programmes d’adaptation dans les pays en développement les plus vulnérables; et le fonds vert d’habilitation, destiné à financer la mise en place d’environnements favorables et les activités de renforcement des capacités, y compris l’élaboration des inventaires des gaz à effet de serre, les communications nationales et les plans d’action nationaux relatifs à l’atténuation, les programmes d’action nationaux relatifs à l’adaptation et les activités habilitantes pour la REDD-Plus. Il a également mis en évidence un mécanisme de coordination au titre de la proposition.

L’UE a noté la nécessité de créer un forum de haut niveau ou un organisme pour fournir un aperçu de la répartition internationale des flux financiers. Les Etats-Unis ont donné des éclaircissements sur certains aspects de leur proposition pour une “fonction de coordination”, qui consisterait à conseiller les pays en développement qui cherchent un soutien pour les mesures d’atténuation et d’adaptation pour les aider à “naviguer sur le terrain des multiples bailleurs de fonds.” Ils ont souligné que la fonction serait volontaire.

En ce qui concerne la génération de fonds, l’UE a mis en exergue les développements survenus depuis Bangkok. Au sujet du niveau d’ambition, elle a fait observer que le total annuel des coûts marginaux nets des mesures d’adaptation et d’atténuation s’élèverait à 100 milliards d’euros en 2020 dont 22 à 50 milliards d’euros proviendraient de sources publiques. Elle a souligné le besoin de mobiliser des flux d’investissements privés plus importants, des ressources financières intérieures et des marchés du carbone. Elle a précisé que, hormis les PMA, tous les pays devraient contribuer au financement public international sur la base des niveaux d’émission et du produit intérieur brut (PIB), et que les contributions mises en recouvrement seraient le noyau de cet élément. L’Inde a souligné que la Convention et le PAB ne prévoient pas de contributions de la part de toutes les parties.

Les parties sont parvenues à faire des progrès et les sections consolidées du texte sur le financement sont reflétées dans le document révisé nº 54, publié le 6 novembre.

Le document officieux nº 54 contient des sections sur la production et la fourniture de ressources financières et les arrangements institutionnels. Au titre du financement public et les contributions mises en recouvrement, des références entre crochets sont faites, notamment à:

la source principale de financement sera nouvelle et additionnelle, fournie par les pays industrialisés énumérés à l’annexe II, outre le financement fourni par les établissements se trouvant en dehors du cadre du mécanisme financier de la Convention;
toutes les parties fournissant, et les pays en développement faisant usage, des ressources financières à travers des canaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux;
à la fois des financements public et privé jouant un rôle majeur dans la mise en œuvre de la Convention; et
la création d’un puissant signal du prix du carbone comme un moyen important d’offrir des réductions d’émission à bas coût.

Six solutions de rechange ont trait aux contributions, y compris des pays industrialisés ou toutes les parties sauf les PMA. Au titre des sources novatrices de financement, diverses options sont proposées, notamment: mise aux enchères des UQA; des prélèvements provenant du transport aérien international; la part des fonds du MDP, la mise en œuvre conjointe et l’échange d’émissions; un prélèvement mondial uniforme sur les émissions de CO2, et des sanctions ou des amendes convenues pour non-respect des engagements de réduction des émissions.

Au titre des arrangements institutionnels, le libellé fait référence: au renforcement et à l’opérationnalisation du mécanisme de financement; la création de fonds spécialisés ou de fenêtres de financement; l’entité chargée du fonctionnement du fonds; la gouvernance de l’entité chargée du fonctionnement et l’élaboration d’un mécanisme de gouvernance; et l’utilisation des institutions et canaux actuels. Le document officieux contient aussi un texte sur la définition d’un organe/forum de haut niveau en vue de travailler sous la direction de la CdP pour donner un aperçu des sources internationales de financement.

Etat d’avancement des négociations: Les parties ont convenu de transmettre le document officieux Nº 54 à l’AWG-LCA 8 en tant que partie d’une annexe au rapport de la réunion (FCCC/AWGLCA/2009/L.4). Le document officieux Nº 34 est inclus dans l’annexe de ce document et les sections et les paragraphes qui n’ont pas été discutés lors de l’AWG-LCA 7 de reprise ont le même statut que le projet de texte de négociation dans le document officieux Nº 54.

Technologie: Une action renforcée sur le développement et le transfert de technologies a été examinée dans deux groupes de contact et des réunions informelles du 2 au 6 novembre.

Les parties se sont focalisées sur l’élaboration d’un texte négociable tout d’abord en effectuant une dernière lecture du document officieux nº 29, qui reflète les apports de Bangkok. La discussion est ensuite passée vers une lecture, paragraphe par paragraphe, du document officieux révisé Nº 36, qui a été présenté le 3 novembre. Au cours de cette lecture, les parties ont identifié les questions nécessitant des précisions supplémentaires et le libellé proposé pour inclusion dans un document officieux suivant, qui a été publié le 6 novembre comme document officieux Nº 47.

Les Philippines, au nom du G-77/Chine, appuyés par l’Australie, ont appelé à la discussion des objectifs et de la portée. Le Canada a appelé à un résultat concis, qui comprend des objectifs, la délimitation de la coopération nationale et internationale, et les arrangements institutionnels et de financement, comme des éléments clés. Le G-77/Chine et plusieurs autres pays en développement ont appelé à mettre l’accent sur les actions qui mèneront à la mise au point et le transfert de technologies d’adaptation. La Colombie et le Brésil ont souligné la nécessité d’une approche à l’initiative d’un pays. La Norvège a souligné, entre autres, la nécessité d’un accord sur un plan d’action international sur la technologie comme une base stratégique pour travailler, ainsi que le rôle du financement pour la technologie par rapport à l’architecture globale de financement en matière d’atténuation et d’adaptation. L’UE a souligné les éléments clés à examiner, y compris: les technologies pour habiliter l’atténuation et l’adaptation; un cadre d’action en matière de technologie; les arrangements institutionnels pour le cadre comprenant un groupe ou un comité technologique; et des plans d’action de technologie, que le groupe ou le comité pourrait élaborer. Les États-Unis ont précisé que leur projet de centre de technologie climatique est conçu pour améliorer le transfert de technologies et la mise en œuvre de la Convention.

Les parties ont examiné les paragraphes introductifs et les options offertes en matière de principes. Les questions clés discutées et reflétées dans le document officieux n ° 47, comprennent: les options offertes pour les objectifs d’action renforcée sur la technologie; la création d’un mécanisme de la technologie; les politiques et actions nationales pour l’appui technologique; et les actions de coopération internationale pour soutenir l’élaboration et le déploiement de technologies. Différentes options pour les organismes ou les cadres ont aussi été examinées, y compris: un comité d’action sur la technologie; un mécanisme de technologie; un cadre d’action sur la technologie; un organe technologique; un centre ou réseau de technologie du climat; un développement technologique et une instance ou un centre de transfert; et un organe exécutif sur le financement et les technologies d’adaptation, ainsi qu’un autre organe sur l’atténuation. Le libellé sur l’élimination des obstacles liés aux droits de propriété intellectuelle a été également abordé.

Lors de la réunion de clôture du groupe de contact, les parties ont débattu du point de savoir si les annexes faisant référence aux fonctions et à la structure des arrangements institutionnels proposés devraient être exclues du document officieux Nº 47.

État d’avancement des négociations: Les parties ont convenu de transmettre le document officieux Nº 47, qui a succédé au document officieux nº 36, à l’AWG-LCA 8 en tant que partie d’une annexe au rapport de la réunion (FCCC/AWGLCA/2009/L.4).

Renforcement des capacités: Le renforcement des capacités a été examiné au cours des sessions d’ouverture et de clôture du groupe de contact et de consultations informelles tout au long de la semaine.

Le groupe de contact a entamé des discussions fondées sur le document officieux N° 24, qui a été élaboré durant la première partie de l’AWG-LCA 7 à Bangkok. Les discussions ont porté sur la mise en œuvre du renforcement des capacités et les arrangements institutionnels connexes. Lors de la première réunion du groupe de contact, le Coprésident Børsting a demandé aux parties d’examiner: le point de savoir si les dispositions disponibles régissant la fourniture du soutien au renforcement des capacités sont suffisantes; le point de savoir si de nouvelles dispositions, de nouvelles institutions ou de nouveaux mécanismes sont nécessaires et quels seraient le mandat, les fonctions et la responsabilité de nouvelles dispositions institutionnelles. Il a également indiqué qu’il est important d’aborder la manière dont les nouvelles dispositions institutionnelles seraient liées au mécanisme de financement dans le cadre de la CdP.

Appelant à une focalisation sur les PMA, les PEID et les pays les plus vulnérables, le Bangladesh a affirmé que les dispositions pour la fourniture de soutien existantes sont insuffisantes. L’Iran a souligné la nécessité de ressources financières pour les communications nationales, qui aideraient à renforcer les capacités. L’UE a déclaré qu’une nouvelle institution ou un nouveau mécanisme ne pourraient être déterminés que lorsque de nouvelles fonctions ou de nouveaux besoins seront identifiés comme n’étant pas pris en charge par les institutions disponibles.

Le document nº 40 a ensuite été élaboré, comprenant les discussions menées par les parties. Les coprésidents ont invité les parties à participer à un groupe de rédaction restreint en vue d’affiner et de rationaliser le texte. Le document officieux Nº 46 a été élaboré sur la base des travaux du groupe de rédaction. Le document officieux contient des sections sur: l’objectif, les principes directeurs et la portée de l’action renforcée en matière de renforcement des capacités; la mise en œuvre des actions de renforcement des capacités et des arrangements institutionnels, y compris diverses options pour une liste d’actions sur le renforcement des capacités; la fourniture de ressources financières pour le renforcement des capacités; et examiner la mise en œuvre du renforcement des capacités.

État d’avancement des négociations: Les parties ont convenu de transmettre le document officieux Nº 46 à l’AWG-LCA 8 en tant que partie d’une annexe au rapport de la réunion (FCCC/AWGLCA/2009/L.4).

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture de l’AWG-LCA s’est réunie le vendredi soir. Le Président Zammit Cutajar a expliqué que les six groupes de contact avaient travaillé “sans relâche” et qu’il avait senti un sentiment d’urgence croisant dans leur travail. Il a souligné son “intime conviction” qu’un résultat solide peut être atteint à Copenhague, a appelé à la souplesse à Copenhague et a mis en évidence que “l’opportunité reste à la portée”.

Le président Zammit Cutajar a noté qu’en raison de contraintes de temps, les observateurs ne feraient pas de déclarations, mais que celles-ci seraient disponibles sur le site Web du Secrétariat à l’adresse: http://unfccc.int/meetings/items/4381.php. Soulignant l’importance des travaux de l’AWG-LCA pour les “petits-enfants, les enfants et ceux encore à venir” des délégués, il a indiqué qu’il ferait une exception pour permettre à la jeunesse de faire une déclaration. La jeunesse a encouragé à éviter les points de non-retour scientifique et politique, a mis en exergue Copenhague comme “la dernière opportunité de résoudre la crise climatique” et a appelé les parties à “enlever les crochets de notre avenir.”

Les parties ont ensuite fait des déclarations de clôture. Le Soudan, au nom du G-77/Chine, a mis en évidence la CCNUCC en tant qu’instance unique et légitime pour ces négociations et a dénoncé tous les moyens qui placeraient la détermination des résultats convenus à Copenhague dans les mains de quelques pays. Il s’est dit préoccupé par les tentatives visant à réduire le niveau d’ambition et a souligné la nécessité de travailler sur deux voies parallèles sans “exporter” les éléments essentiels du protocole de Kyoto dans la voie de la Convention, en niant les responsabilités historiques ou en affaiblissant la Convention, en particulier le principe des responsabilités communes, mais différenciées. En ce qui concerne le résultat de Copenhague, il a appelé à un accord sur des objectifs ambitieux de réduction des émissions par les pays industrialisés qui ne sont pas parties au Protocole et sur la fourniture de moyens de mise en œuvre. Il a identifié la nécessité: d’un mécanisme financier sous l’autorité de la CdP, en vue de mettre en œuvre les engagements de financement; un mécanisme efficace de transfert de technologies; et mécanismes institutionnels afin de fournir un financement pour la mise en œuvre de mesures d’adaptation.

La Grenade, au nom de l’AOSIS, a souligné d’importantes actions entreprises par les membres de l’AOSIS et d’autres pays en développement en vue de s’adapter aux impacts du changement climatique sans soutien. Elle a souligné que l’AOSIS n’ira pas à Copenhague “juste pour réaffirmer le statu quo” et a souligné qu’il n’y a pas d’obstacles juridiques à la conclusion des travaux à Copenhague. Elle s’est opposée aux “faibles solutions politiques”, soulignant que l’AOSIS n’est pas disposée à attendre et à jouer avec la sécurité et la subsistance de leurs populations, et a appelé à un résultat juridiquement contraignant à Copenhague.

L’Algérie, au nom du Groupe africain, a noté un déséquilibre des progrès sur l’atténuation par les pays industrialisés au titre du sous-alinéa 1 (b)(i) du PAB et l’atténuation par les pays en développement au titre du sous-alinéa 1 (b)(ii), appelant à des engagements juridiquement contraignants de la part des pays industrialisés qui ne sont pas parties au Protocole. Elle a souligné qu’il sera possible de parvenir à un résultat juridiquement contraignant à Copenhague, mais qu’une volonté politique serait nécessaire et qu’un résultat juridiquement contraignant dans le cadre de l’AWG-KP sera requis pour un résultat juridiquement contraignant dans le cadre de l’AWG-LCA.

Le Lesotho, au nom des PMA, a souligné que les parties doivent s’entendre sur un accord juridiquement contraignant à Copenhague. Il a noté que le financement à long terme, le renforcement des capacités et le transfert de technologies sont des questions de survie pour les PMA.

L’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a noté les progrès accomplis lors de la réunion de Barcelone, indiquant que le texte avait été simplifié et clarifié. Elle a souligné que Copenhague devrait se traduire par un résultat juridiquement contraignant solide et complet, qui comprend le maximum de réductions possibles des émissions mondiales.

La Suisse, au nom du Groupe pour l’intégrité environnementale, a déploré que “très peu” de progrès aient été accomplis durant la semaine et a appelé à se focaliser sur les questions les plus cruciales très tôt à Copenhague en vue de fournir un texte de négociation solide pour les dirigeants politiques.

La Suède, au nom de l’UE, a souligné que, à Copenhague, les parties doivent parvenir à un accord juridiquement contraignant qui comprend toutes les nations, répondre à l’objectif consistant à limiter la hausse des températures en dessous de 2 °C, définir des objectifs ambitieux de réduction des émissions et augmenter les financements publics et privés. Notant que l’échec n’est pas une option, elle a déclaré que le fait de parvenir à un accord juridiquement contraignant peut se révéler difficile à Copenhague en raison du temps limité restant et a déclaré que dans ce cas, le travail doit être poursuivi par la suite.

La Chine a souligné que Copenhague doit devenir un succès et a appelé à une focalisation sur le mandat et les points essentiels du PAB. Elle a également noté le rôle proactif de la Chine dans la lutte contre le changement climatique et a appelé les pays industrialisés à “rattraper” les pays en développement. La Bolivie a appelé à un financement et un transfert de technologies pour l’adaptation dans les pays en développement et a souligné la nécessité de prendre en compte les peuples autochtones.

Les États-Unis ont fait part de leur optimisme quant à: un objectif convenu par les parties; des mesures prises par les principaux acteurs en vue de faire des contributions à court terme; l’avancement des négociations concernant les institutions de financement; et un engagement durable des dirigeants internationaux. Le Canada a souligné le besoin de collaboration pour parvenir à un accord juridiquement contraignant à Copenhague. La Norvège a indiqué qu’une décision politique à Copenhague devrait inclure une voie pour parvenir à un accord juridiquement contraignant. Le Japon a souligné des discussions utiles et intenses à Barcelone, mais a déclaré que des différences fondamentales subsistent. Il a insisté sur la nécessité d’établir un instrument unique, équitable et efficace dans la période post-2012 et a mis en évidence les propositions du Japon concernant le financement et la technologie.

La Tanzanie a déclaré qu’elle fournira un document qui sera examiné avec le document officieux nº 39 sur la REDD-plus et a appelé à un accord juste et équitable conduit par les données scientifiques et les dispositions de la Convention. L’Égypte a demandé que les résultats de Copenhague: soient en conformité avec la Convention et le PAB; abordent tous les éléments du PAB; et n’affaiblissent pas la distinction entre pays industrialisés et pays en développement. Le Sénégal a souligné l’importance des gouvernements locaux et sous-nationaux dans le texte sur une vision partagée à long terme de l’action concertée. Le Pakistan a souligné l’importance de traiter des dispositions institutionnelles concernant le financement, la comparabilité des arrangements, et le transfert de technologies.

Le Bangladesh a appelé à la garantie de la fourniture de soutien et de financement, ainsi que le transfert de technologies et le renforcement des capacités. Il a encouragé les parties à renforcer leur engagement à achever leurs tâches et à ne pas les reporter. L’Inde a déclaré que les parties doivent se prémunir contre un résultat déclaratoire faible de Copenhague visant à constituer la base des travaux futurs. Appuyée par le Qatar, elle a souligné que la CCNUCC doit continuer à demeurer le fondement de l’action sur les changements climatiques.

La Turquie a appelé à la reconnaissance de la décision 26/CP.7 (amendement à l’annexe II de la Convention) et a déclaré que son pays devrait être distingué des autres pays de l’Annexe I. Elle a déclaré que la Turquie veut entreprendre des actions d’atténuation volontaires dans le cadre des efforts internationaux pour combattre le changement climatique, et que les MAAN sont le cadre approprié, pour la Turquie, en vue d’entreprendre de telles actions. L’Afrique du Sud a apporté son soutien au rejet, par le Groupe africain, d’un faible résultat à Copenhague sous la forme d’une déclaration politique, et a appelé à un résultat juridiquement contraignant à deux voies. Elle a souligné que l’annexe au document FCCC/AWGLCA/2009/L.4 n’est pas une base pour les négociations, mais uniquement une documentation visant à faciliter les négociations. Elle a souligné qu’il n’y avait pas d’accord sur l’organisation du texte dans l’annexe.

Les Parties ont ensuite adopté le rapport de la réunion (FCCC/AWGLCA/2009/L.4). Le président Zammit Cutajar a indiqué que le rapport contiendra une annexe importante avec les documents officieux, a encouragé les parties à “éliminer les crochets entourant notre avenir” à Copenhague et a clos la réunion à 21h05.

BRÈVE ANALYSE DES AWG-LCA 7 ET AWG-KP 9

“A L’APPROCHE DU JUGEMENT DERNIER”

Alors que les pourparlers de Barcelone sur les changements climatiques tiraient à leur fin, le vendredi 6 novembre, il ne restait que 30 jours seulement avant Copenhague. Avec cette échéance imminente et aucun jour de négociation restant, les négociateurs, les ONG, les médias et autres pisteurs de l’évolution du climat se tournaient vers une les conférences internationales les plus attendues des dernières années.

Les négociations se déroulent dans le contexte d’une attention mondiale sans précédent et d’une intense couverture médiatique sur le changement climatique allant des échelons politiques les plus élevés jusqu’à l’homme de la rue. Les dirigeants du monde ont également souligné leur engagement pour obtenir un résultat fructueux à Copenhague, et environ 40 chefs d’Etat et de gouvernement sont attendus à la conférence. Pourtant, au cours des derniers mois, les attentes à Copenhague ont été de plus en plus minimisées, de nombreux dirigeants et d’autres experts exprimant publiquement que la perspective selon laquelle Copenhague délivrerait un résultat juridiquement contraignant est extrêmement mince. Beaucoup ont estimé que la réunion de Barcelone avait amplifié ces sentiments, ainsi que les intérêts divergents, la polarisation, la frustration et la méfiance entre les pays industrialisés et les pays en développement. Dans ce contexte, la présente analyse se concentrera spécifiquement sur les perspectives et les alternatives possibles pour un résultat à Copenhague.

DEFLATING COPENHAGEN?

L’objectif de la septième session de reprise du Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) à Barcelone était de proposer un texte de négociation simplifié et d’identifier des alternatives claires qui forment et produisent un élan pour un résultat convenu à Copenhague, comme prévu dans le Plan d’action de Bali (PAB). Beaucoup ont également souhaité que le rythme des négociations s’accélère sur les éléments clés du PAB, à savoir: l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie et le renforcement des capacités, ainsi qu’une vision partagée de l’action concertée à long terme. Toutefois, à la clôture de la réunion, les opinions sur le rythme ont varié et les progrès réalisés au titre des différents éléments constitutifs ont été décrits par beaucoup d’inégaux. Tandis que certains groupes de contact ont été en mesure de rationaliser et de consolider les options, d’autres ont connu très peu de changements entre le texte entrant et le texte sortant de Barcelone. En effet, plusieurs délégués ont admis que “nous pourrions mieux faire.” Reconnaissant l’ampleur du travail restant, certains ont estimé que Barcelone a précisé une série de choix, et a progressé dans la discussion sur ce dont les pays ont “besoin” plutôt que sur ce qu’ils “veulent”, permettant aux “contours” d’un résultat possible à Copenhague d’émerger.

Dans le cadre du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), le but était de rationaliser davantage le texte et de fournir des options claires sur des questions comme les mécanismes de souplesse et l’UTCATF. En particulier, beaucoup ont encouragé les progrès sur les “chiffres” – l’échelle des objectifs totaux et individuels des parties visées à l’Annexe I – qui, selon le programme de travail, auraient dû être adoptés respectivement lors de l’AWG-KP 7 en mars 2009 et de l’AWG-KP 8 en juin 2009. Toutefois, en arrivant à Barcelone, peu d’observateurs s’attendaient à ce que cela se produise, même si beaucoup continuaient à nourrir l’espoir d’un changement radical par rapport aux sessions précédentes. Plusieurs pays en développement et des ONG environnementales ont appelé les parties visées à l’annexe I à augmenter leurs engagements de réduction des émissions afin de combler le fossé entre les engagements proposés et ce que la science réclame pour prévenir les changements climatiques dangereux. Les pays industrialisés ont, toutefois, continué à insister sur la nécessité de parvenir à un accord sur les moyens d’atteindre les objectifs de réduction des émissions, y compris les mécanismes de souplesse ainsi que l’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF), avant de finaliser les chiffres. Ils ont également souligné la nécessité d’envisager l’atténuation dans un contexte plus large, indiquant que l’accord sur leurs nouveaux engagements dans le cadre du Protocole sans les Etats-Unis et les grands pays en développement ne sera pas suffisant pour répondre aux exigences de la science.

Cela a conduit à une impasse, le Groupe africain demandant la suspension du travail dans d’autres groupes de contact de l’AWG-KP, jusqu’à ce que le groupe sur les chiffres ait achevé ses travaux. Certains ont reconnu que cela ne confère pas à la question une visibilité politique accrue et a certainement apporté une meilleure couverture de presse durant la semaine. D’autres ont, cependant, remis en question la tactique du Groupe africain, notant que cela ne s’est pas traduit par un changement notable dans le résultat de Barcelone.

SCÉNARIOS, VISIONS ET OPTIONS DE COPENHAGUE

L’état d’esprit au cours des pourparlers de Barcelone a été tempéré par les déclarations du président de l’AWG-LCA, Michael Zammit Cutajar, lors de la réunion, que Copenhague n’aboutira pas à un accord juridiquement contraignant, mais plutôt à une série de décisions de la CdP. Cette déclaration a également fait l’écho des vues exprimées récemment par de hauts fonctionnaires des Nations Unies, y compris le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Yvo de Boer, en marge du Forum des grandes économies sur l’énergie et le climat en octobre, et également pendant la réunion de Barcelone. En outre, alors que les délégués se sont retranchés à Barcelone, le secrétaire général Ban Ki-moon, après des entretiens avec le Premier ministre britannique, Gordon Brown, à Londres, a déclaré qu’il n’attend plus de résultat juridiquement contraignant à Copenhague.

Pour certains, ces figures de haut niveau n’ont fait que répéter ce que beaucoup avaient déjà glané dans le rythme des négociations tout au long de 2009. Comme un négociateur chevronné l’a dit “je savais que ça allait venir, mais le fait de le mettre noir sur blanc est encore plus décourageant.” Dans cette optique, certains commencent à regarder au-delà de Copenhague pour voir si, quand et comment un accord politique fort à Copenhague pourrait être transformé en un instrument juridiquement contraignant. “Mon meilleur scénario est qu’il y aura de l’argent sur la table et un accord politique fort sur l’atténuation, à Copenhague, puis une CdP 15 bis au cours de la première moitié de 2010 pour rendre le résultat juridiquement contraignant,” a indiqué un négociateur de pays industrialisé.

Cependant, tout le monde n’était pas prêt à renoncer à obtenir un résultat à Copenhague. Plusieurs délégués se sont juré de ne pas accepter un “accord de mascarade verte”, et ont indiqué qu’ils s’attendraient à un résultat juridiquement contraignant à Copenhague. Certains d’entre eux ont exprimé leur optimisme que l’élan politique de haut niveau provenant des processus externes à la CCNUCC contribuerait à “sceller l’affaire.” Pour d’autres, même un “échec complet” à Copenhague serait préférable à un mauvais accord, édulcoré afin de maintenir la dynamique politique en 2010 pour obtenir un résultat juridiquement contraignant.

Dans l’ensemble, un mois avant Copenhague, il existe plusieurs scénarios pour les négociations, les résultats éventuels et la voie à suivre. Une des raisons est que le PAB a été formulé de manière ambiguë et se réfère simplement à un résultat convenu et l’adoption d’une décision à la CdP 15, et reste muet sur la forme des résultats, qu’ils soient juridiquement contraignants ou non. Pour être sûr, un certain nombre de visions continuent à exister sur la forme juridique du régime climatique pour la période post-2012. Le point sur lequel plupart des pays en développement sont d’accord, c’est sur le fait que l’AWG-KP doit aboutir à un résultat juridiquement contraignant distinct, prenant la forme d’un amendement au Protocole en vue de définir les objectifs des parties visées à l’annexe I au-delà de la première période d’engagement. Toutefois, il existe des opinions divergentes entre les pays en développement sur le point de savoir s’il faut que le résultat de l’AWG-LCA soit juridiquement contraignant: certains grands pays en développement préfèrent maintenir un “pare-feu” entre l’atténuation par les pays industrialisés et en développement, arguant ainsi que le résultat devrait être exprimé en ayant une décision de la CdP. Dans le même temps, plusieurs pays en développement plus petits et plus vulnérables réclament un nouveau protocole destiné à compléter le Protocole de Kyoto. En revanche, plusieurs pays industrialisés, notamment l’UE, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ont exprimé leur préférence en faveur d’un accord unique comme le résultat combiné des deux AWG, au sein duquel tous les pays industrialisés, conjointement avec les principaux émetteurs des pays en développement, prennent des engagements ou des actions d’atténuation.

Même si plusieurs participants ont reconnu que la cible de réduction des émissions des États-Unis à Copenhague devrait fournir un signal essentiel au processus international et permettre aux autres d’aller de l’avant, les États-Unis n’ont pas encore confirmé qu’ils seront en mesure de mettre des chiffres sur la table à Copenhague, sans progresser davantage sur la législation climatique actuellement examinée par le Sénat.

Beaucoup de ceux qui soupçonnent qu’un résultat juridiquement contraignant à Copenhague n’est plus possible estiment qu’un “plan B” pourrait comprendre une décision cadre de la CdP fixant des objectifs de réduction des émissions pour les pays industrialisés et décidant quelles actions devraient prendre les grands pays en développement pour réduire la croissance de leurs émissions dans le cadre d’un objectif mondial à long terme pour réduire les émissions. Plusieurs prétendent aussi que cette décision globale devrait aussi donner à l’AWG-LCA un nouveau mandat pour compléter les détails techniques et un calendrier pour transformer le résultat en un instrument juridiquement contraignant à la CdP 15 bis ou la CdP 16. En outre, une série de décisions de la CdP 15 sur le financement, la technologie et l’adaptation pourraient être adoptées, certainement en vue de lancer une action immédiate et en particulier pour faire démarrer le financement.

L’un des scénarios, bien qu’étant hautement controversé, prévoit également la suspension de l’AWG-KP à Copenhague et la poursuite des négociations uniquement au titre de la voie de la Convention. Cette option consisterait à laisser la possibilité de réactiver le protocole, si besoin en est, pour faire en sorte que les pays en développement s’impliquent et laissent ouverte la possibilité de revenir au protocole, si les négociations au titre de la Convention se révèlent être insatisfaisantes. Beaucoup pensent que pour que cela soit acceptable pour les pays en développement, ils devraient recevoir des garanties que les dispositions du Protocole seraient transplantées dans le nouvel accord, sans l’ouverture du Protocole à la renégociation. Le protocole pourrait alors être utilisé pendant l’intérim avant qu’un accord ne soit finalisé pour éviter un décalage entre les périodes d’engagement. Ou comme le Secrétaire exécutif, de Boer, l’a déclaré dans une conférence de presse: “Vous ne jetez pas vos vieilles chaussures avant d’en avoir de nouvelles.”

SUPPRESSION DES CROCHETS

Quelle que soit la forme du résultat de Copenhague, le succès peut aussi être mesuré en termes de clarté fournie sur les quatre produits politiques livrables qui ont été réaffirmés par le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Yvo de Boer, à maintes reprises: des objectifs ambitieux de réduction des émissions par les pays industrialisés; une clarté sur la portée et l’ampleur des MAAN par les pays en développement; un appui financier et technique sensiblement accru pour les actions d’atténuation et d’adaptation dans les pays en développement; et une structure de gouvernance équitable pour gérer ce soutien.

L’élan vers Copenhague sera le témoignage d’une pléthore d’engagements officieux politiques de haut niveau, y compris une réunion du G20 et une réunion des pays vulnérables aux Maldives, au cours de laquelle les bases d’un résultat acceptable pourraient être élaborées. Les 16 et 17 novembre, le ministre danois du climat et de l’énergie se réunira avec les ministres d’un certain nombre d’États dans le cadre d’une “pré-CdP”. Alors, même si des doutes subsistent quant aux perspectives d’un instrument juridiquement contraignant, il y a encore plus de 30 jours durant lesquels les gouvernements peuvent parvenir à un accord à Copenhague, et comme un négociateur l’a noté, “ce n’est pas fini jusqu’à ce que cela soit vraiment fini.”

Au milieu de cette frénésie d’activité climatique dans le cadre des préparatifs de Copenhague, et la multitude de questions politiquement et techniquement complexes sur la table, il pourrait être utile de prendre du recul et de réfléchir sur l’objectif ultime des négociations et sur “ce que l’atmosphère voit.” Dans cette perspective, le principal indicateur de succès à Copenhague est un résultat qui permet de garantir que l’atmosphère voit effectivement une réduction des émissions de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse avec le système climatique.

RÉUNIONS A VENIR

REUNION DU CONSEIL DU FONDS MONDIAL POUR L’ENVIRONNEMENT (FEM): La réunion aura lieu du 10 au 13 novembre 2009, à Washington, DC, aux Etats-Unis. La réunion du Conseil du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) élaborera, adoptera et évaluera les programmes du FEM. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat du FEM; tél: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240/3245; courriel: secretariat@thegef.org; internet: http://www.thegef.org/

CONFERENCE SUR LE TRANSPORT AERIEN ET LES CARBURANTS DE RECHANGE: Cette conférence est organisée par l’OACI et aura lieu du 16 au 18 novembre 2009 à Rio de Janeiro, au Brésil. Cette conférence permettra de présenter les nouveautés en matière de combustibles de rechange dans l’aviation et l’application potentielle. Pour plus d’informations, contacter: ICAO Air Transport Bureau: tél: +1-514-954-8219, ext. 6321; courriel: envcaaf@icao.int; internet: http://www.icao.int/CAAF2009/

7EME FORUM MONDIAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE: PARIS 2009: Cette conférence se tiendra du 19 au 20 novembre 2009 à Paris, en France. Le thème est “Le nouvel ordre mondial: après Kyoto et avant Copenhague”. Pour plus d’informations, contacter: Passages-ADAPes; tél: +33-01-43-25-2357; fax: +33-01-43-25-6365/6259; courriel: Passages4@wanadoo.fr; internet: http://www.fmdd.fr/english_version.html

DEUXIEME ATELIER SUR L’EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LES LOGEMENTS: Ce séminaire aura lieu du 23 au 25 novembre 2009 à Vienne, en Autriche. Les résultats du séminaire et les mesures connexes présentées seront pris en compte et contribueront à l’élaboration de l’Action Plan for Energy Efficient Housing, qui sera élaboré au titre de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe. Pour plus d’informations, contacter: Paola Deda, Secretary to the Committee on Housing and Land Management, UNECE; tel: +41-22-917-2553, fax: +41-22-917-0107; courriel: paola.deda@unece.org; internet: http://www.energy-housing.net

CdP15 DE LA CCNUCC ET CDP/RDP5 DU PROTOCOLE DE KYOTO: La quinzième Conférence des Parties à la CCNUCC et la cinquième Réunion des Parties au Protocole de Kyoto se tiendront du 7 au 18 décembre 2009, à Copenhague, au Danemark. Ces réunions coïncideront avec les 31e réunions des organes subsidiaires de la CCNUCC. Dans le cadre de la “feuille de route” adoptée à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Bali en décembre 2007, la CdP 15 et la CdP/RdP 5 devraient finaliser un accord sur un cadre pour la lutte contre les changements climatiques après 2012 (lorsque la première période d’engagement du protocole de Kyoto arrivera à son terme). Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de la CCNUCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Matthew Sommerville, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA.

Participants

National governments: US
Negotiating blocs: African Group; African Union; Alliance of Small Island Developing States; Environmental Integrity Group; European Union; Group of 77 and China; Least Developed Countries; Small Island Developing States; Umbrella Group
Non-state coalitions: NGOs; Youth