Summary report, 21 January 2013

La première session de la Plénière de la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES-1) s’est tenue du 21 au 26 janvier 2013, à Bonn, en Allemagne. Plus de 500 participants ont assisté à la réunion, représentant des gouvernements membres et non membres de l’IPBES, des organisations et des conventions des Nations Unies, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales, et divers groupes d’intervenants.

Bien que certaines questions soient restées en suspens, notamment le règlement intérieur régissant l’admission des observateurs, les délégués ont quitté la ville enneigée de Bonn avec un sentiment de satisfaction, célébrant des résultats concrets tels que l’élection du président de l’IPBES, du Bureau et du Groupe d’experts multidisciplinaire (GEM), l’adoption d’un budget initial, et un accord sur les étapes à suivre pour l’élaboration d’un programme de travail initial pour l’IPBES.

Les délégués ont loué l’esprit de coopération et de dévouement manifesté à la première plénière historique de l’IPBES. Ils avaient bon espoir que désormais entièrement opérationnelle, l’IPBES serait prête à combler l’écart entre la science et les politiques afin de relever les défis liés à la biodiversité et aux services écosystémiques.

BREF HISTORIQUE DE L’IPBES

L’initiative de mener des consultations pour la mise en place d’une IPBES est issue du processus de suivi de l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (EM) et des résultats du processus vers un Mécanisme international d’expertise scientifique sur la biodiversité (IMoSEB).

ÉVALUATION DES ÉCOSYSTÈMES POUR LE MILLÉNAIRE: Entre 2001 et 2005, l’EM a évalué les conséquences des changements écosystémiques sur le bien-être humain grâce au travail de plus de 1360 experts du monde entier. Publiés en 2005, les résultats de l’EM constituent la première évaluation scientifique de pointe de la condition et des tendances des écosystèmes dans le monde et des services qu’ils fournissent, ainsi que la base scientifique pour des mesures de conservation et d’utilisation durable des écosystèmes. En 2006, la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CdP CDB) à Curitiba, au Brésil, a adopté une décision portant sur les implications de l’EM pour les travaux de la CDB, dans laquelle elle encourage les Parties, entre autres, à utiliser le cadre de l’EM pour mener des évaluations infra-mondiales et nationales. En 2007, le PNUE a mené une évaluation de l’EM et a lancé le processus de suivi de l’EM.

PROCESSUS VERS UN IMOSEB: La proposition de mener un Processus consultatif vers un IMoSEB a été lancée à la Conférence de Paris intitulée “Biodiversité: Science et Gouvernance”, qui s’est tenue en janvier 2005. La proposition a reçu le soutien politique du président français de l’époque, Jacques Chirac, ainsi que celui du gouvernement français. Un processus consultatif a été lancé, doté d’un Comité directeur international, d’un Comité exécutif et d’un Secrétariat exécutif confié à l’Institut français de la biodiversité, créé pour soutenir et faciliter les discussions.

Le Comité directeur international s’est réuni pour la première fois à Paris, en France, en février 2006. Les participants ont convenu que le système existant pour lier science et politiques dans le domaine de la biodiversité devait être amélioré. Plusieurs études de cas ont été menées en 2006, tandis que l’idée d’un IMoSEB a été examinée lors de plusieurs événements, notamment à la CdP 8 à la CDB et lors d’un atelier sur les “Interfaces science-politique au niveau international pour la gouvernance de la biodiversité” à Leipzig, en Allemagne, en octobre 2006.

Lors de la deuxième réunion du Comité directeur international, en décembre 2006, le Comité exécutif a exposé les résultats des études de cas et a identifié une série de “besoins et options”. Un document présentant les idées principales, intitulé “Réponses des membres du Comité directeur international: ‘besoins et options’”, a été préparé par le Secrétariat exécutif et distribué en janvier 2007. Ce document a été conçu pour aider les participants pendant une série de consultations régionales. Six consultations régionales ont eu lieu entre janvier 2007 et mai 2008.

La réunion finale du Comité directeur international de l’IMoSEB s’est tenue du 15 au 17 novembre 2007 à Montpellier, en France. La réunion a examiné les résultats des consultations régionales et a poursuivi l’examen des besoins et options pour un IMoSEB, ainsi que l’examen de la manière d’améliorer l’interface science-politique pour la biodiversité à tous les niveaux. Dans sa déclaration finale, sans recommander la création d’une nouvelle institution, le Comité directeur international a invité les bailleurs de fonds et les gouvernements à apporter leur soutien pour un examen urgent et approfondi de la mise en place d’une interface science-politique. Il a en outre invité le Directeur exécutif du PNUE et d’autres intervenants à convoquer une réunion pour étudier la mise en place d’une telle interface.

CONCEPT DE L’IPBES: En réponse au résultat de l’IMoSEB, le PNUE a organisé une Réunion multipartite spéciale concernant l’IPBES. Le gouvernement français, en étroite consultation avec des experts consultés à titre personnel, a rédigé une note conceptuelle portant sur la justification, le mandat central, les résultats escomptés, les domaines d’intervention et les modalités opérationnelles d’une possible IPBES, qui a été mise à disposition pour examen par des pairs et révisée par la suite.

Le résultat de l’IMoSEB et la note conceptuelle sur l’IPBES ont également été examinés par la CdP 9 à la CDB en 2008. Dans la Décision IX/15 (suivi de l’EM), la CdP a salué la décision du Directeur exécutif du PNUE de convoquer la Réunion intergouvernementale et multipartite spéciale concernant l’IPBES, et a invité le Groupe de travail spécial de la CDB chargé d’examiner la mise en œuvre à en examiner les résultats.

IPBES I: La première Réunion intergouvernementale et multipartite spéciale concernant l’IPBES a eu lieu du 10 au 12 novembre 2008, à Putrajaya, en Malaisie. Les participants ont adopté une synthèse du président recommandant que le Directeur exécutif du PNUE rende compte des résultats de la réunion au Conseil d’administration du PNUE (CA 25) et convoque une deuxième réunion. La synthèse contenait deux recommandations supplémentaires: de poursuivre l’examen des mécanismes permettant d’améliorer l’interface science-politique liée à la biodiversité et aux services écosystémiques pour le bien-être humain et le développement durable; et que le PNUE entreprenne une analyse préliminaire des lacunes visant à faciliter les discussions, à mettre à disposition du CA du PNUE.

CA 25/FMME DU PNUE: La 25ème réunion du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial pour l’environnement (PNUE CA 25/FMME) du PNUE (février 2009, Nairobi, Kenya) a adopté la Décision 25/10 demandant au PNUE d’entreprendre un processus plus approfondi d’exploration des voies et moyens permettant de renforcer l’interface science-politique liée à la biodiversité. En réponse à cette décision, le PNUE a invité gouvernements et organisations à participer à un examen ouvert, par des pairs, de l’analyse préliminaire des lacunes menée sur les interfaces existantes relatives à la biodiversité et aux services écosystémiques. Les commentaires issus de cet examen ont été intégrés au document final d’analyse des lacunes.

IPBES II: Lors de cette réunion, qui s’est tenue du 5 au 9 octobre 2009, à Nairobi, au Kenya, les participants ont échangé leurs points de vue sur les principales conclusions de l’analyse des lacunes, les options pour renforcer l’interface science-politique, les fonctions de l’IPBES et les structures de gouvernance possibles. Les participants ont adopté la Synthèse du président sur les résultats et les discussions, qui mettait en évidence les points d’entente et reflétait les points de vue divergents exprimés au cours de la réunion. La plupart des délégués se sont exprimés en faveur d’un nouveau mécanisme à même de mener des évaluations et de générer et diffuser des conseils pertinents pour la formulation de politiques, et ont souligné l’importance du renforcement des capacités et de la participation équitable des pays en développement.

SECA 11/FMME DU PNUE: La onzième session extraordinaire du Conseil d’administration/FMME du PNUE (février 2010, Bali, Indonésie), a adopté une décision demandant au PNUE d’organiser une réunion finale sur l’IPBES.

IPBES III: Lors de cette réunion, qui s’est tenue du 7 au 11 juin 2010 à Busan, en République de Corée, les délégués ont débattu de l’opportunité de créer une IPBES et ont négocié un texte sur les considérations relatives aux fonctions de la plate-forme, à ses principes directeurs et à ses recommandations. Ils ont adopté le Document final de Busan, convenant qu’une IPBES devait être créée et être indépendante scientifiquement, et demandant une collaboration avec les initiatives existantes relatives à la biodiversité et aux services écosystémiques. Il a également été décidé d’inviter l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) à examiner les conclusions de la réunion et à prendre les mesures appropriées pour la création d’une IPBES.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES: La Résolution 65/162 de l’AGNU a invité le PNUE à rendre la plate-forme pleinement opérationnelle et à convoquer une réunion plénière dans les plus brefs délais afin de déterminer les modalités et les arrangements institutionnels de la plate-forme.

CA 26/FMME DU PNUE: Cette réunion, qui s’est tenue du 21 au 24 février 2011 à Nairobi, au Kenya, a adopté la Décision 26/4 qui a approuvé les résultats de l’IPBES III et a demandé l’organisation d’une session plénière pour l’IPBES visant à déterminer les modalités et les arrangements institutionnels de la plate-forme.

1ÈRE SESSION DE LA RÉUNION PLÉNIÈRE SUR L’IPBES: La première session de la réunion plénière sur l’IPBES s’est tenue du 3 au 7 octobre 2011 au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya. Les délégués ont examiné les modalités et les arrangements institutionnels de l’IPBES, notamment: les fonctions et les principes de fonctionnement de la plate-forme; les questions juridiques relatives à la création et à la mise en activité de la plate-forme; le programme de travail de la plate-forme; et les critères de sélection des institutions hôtes et de l’emplacement du secrétariat.

2ÈME SESSION DE LA RÉUNION PLÉNIÈRE SUR L’IPBES: La deuxième session de la réunion plénière sur l’IPBES a eu lieu du 16 au 21 avril 2012 à Panama City, au Panama. Les délégués ont examiné les modalités et les arrangements institutionnels de l’IPBES, notamment les fonctions et les structures des organes qui pourraient être créés dans le cadre de la plate-forme, le règlement intérieur, et le programme de travail de la plate-forme. Les délégués ont choisi Bonn, en Allemagne, comme emplacement du secrétariat de l’IPBES et ont adopté une résolution portant sur la création de l’IPBES.

COMPTE-RENDU DE L’IPBES-1

Le lundi matin, Nick Nuttall, PNUE, a souhaité la bienvenue aux participants à la réunion. Ursula Heinen-Esser, Secrétaire d’État parlementaire, Ministère fédéral allemand de l’environnement, de la protection de la nature et de la sécurité nucléaire, a remercié les participants pour leur soutien à la décision d’établir le Secrétariat de l’IPBES à Bonn, et a annoncé que le gouvernement allemand apporterait son soutien à l’IPBES en lui octroyant un million d’euros par an et en créant un bureau de coordination de l’IPBES.

Jürgen Nimptsch, maire de Bonn, a accueilli l’IPBES à Bonn en tant que plus jeune membre de la famille des organisations des Nations Unies basées à Bonn.

Le Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a remercié le gouvernement allemand et les organisations ayant participé à l’établissement de l’IPBES. Il a souligné le soutien à l’IPBES apporté par la 65ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20) qui s’est tenue en juin 2012, appelant à dépasser les éléments structurels pour agir. Il a ensuite déclaré la réunion ouverte.

QUESTIONS D’ORGANISATION

ÉTAT DE LA COMPOSITION DE LA PLATE-FORME: À la plénière du lundi, le Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a annoncé que 105 États sont actuellement membres de l’IPBES.

ÉLECTION DU BUREAU: À la plénière du lundi, les délégués ont élu les membres du Bureau suivant: Alfred Apau Oteng-Yeboah (Ghana) en tant que vice-président, Fundisile Goodman Mketeni (Afrique du Sud) en tant qu’autre membre du Bureau, et Ali Daud Mohamed (Kenya) en tant que suppléant, pour le Groupe africain; Asghar Mohammadi Fazel (Iran) en tant que vice-président suppléant, Yoo Yeon Chul (République de Corée) en tant qu’autre membre du Bureau pour la première moitié du mandat et suppléant pour la seconde moitié du mandat, et Jay Ram Adhikari (Népal) en tant qu’autre membre du Bureau pour la seconde moitié du mandat et suppléant au cours de la première moitié du mandat, pour l’Asie-Pacifique; Leonel Sierralta Jara (Chili) en tant que vice-président pour la première moitié du mandat et autre membre du Bureau au cours de la seconde moitié du mandat, Spencer Thomas (Grenade) en tant que vice-président pour la seconde moitié du mandat et autre membre du Bureau pour la première moitié du mandat, Adalberto Luís Val (Brésil) en tant que vice-président suppléant pour la première moitié du mandat et autre membre du Bureau suppléant au cours de la seconde moitié et Lilian Ferrufino (Honduras) en tant que membre du Bureau suppléante pour la première moitié du mandat et vice-présidente suppléante pour la seconde moitié du mandat, pour le Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC); Ivar Andreas Baste (Norvège) en tant qu’autre membre du Bureau pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, en notant que ce groupe mène des consultations au sujet des suppléants; et Sergey Trepelkov (Fédération de Russie) en tant que vice-président pour la première moitié du mandat, Senka Barudanović (Bosnie-Herzégovine) en tant que vice-présidente pour la seconde moitié du mandat, Adem Bilgin (Turquie) en tant qu’autre membre du Bureau pour la première moitié du mandat, et Ioseb Kartisivadze (Géorgie) pour la seconde moitié du mandat, pour l’Europe de l’Est. Le vendredi, la plénière a élu les deux membres du Bureau suppléants pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États: Idunn Eidheim (Norvège) and Gilles Bœuf (France).

Le lundi, les délégués ont pris note du fait que Zakri Abdul Hamid (Malaisie) et Robert Watson (Royaume-Uni) avaient tous deux été désignés pour être présidents, et qu’une décision finale était en suspens. Achim Steiner a annoncé qu’Alfred Apau Oteng-Yeboah (Ghana) agirait en tant que président de la session, et Leonel Sierralta Jara (Chili) en tant que rapporteur, dans l’attente de la composition finale du Bureau.

Le vendredi, le président de la session Oteng-Yeboah a présenté le résultat des consultations du Bureau avec les membres et les groupes régionaux au sujet du président de l’IPBES, et a proposé un système de roulement pour les deux candidats désignés, Zakri assurant la présidence en premier et Watson prenant le relais pour la seconde moitié du mandat du Bureau. Le Libéria, au nom du Groupe africain, et le Mexique, au nom du GRULAC, ont fait part de leur insatisfaction quant au système de roulement. L’Azerbaïdjan, au nom de l’Europe de l’Est, et le Danemark, au nom du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, ont appuyé la proposition. Le Népal, au nom de l’Asie-Pacifique, a demandé un délai supplémentaire pour examiner la proposition. Le président de la session Oteng-Yeboah a exprimé l’espoir que la réunion parvienne à un consensus afin d’éviter un vote. La plénière a réexaminé la question l’après-midi, mais aucun progrès n’a été accompli. Le GRULAC a demandé un délai supplémentaire, et la question a été reportée pour permettre des consultations supplémentaires au sein des cinq régions des Nations Unies.

Le samedi, le GRULAC a informé la plénière que les régions étaient parvenues à un consensus après des consultations nocturnes sur un accord comprenant les éléments suivants: la Plate-forme aura un président pour une période de trois ans; il sera possible de réélire les membres du Bureau pour un mandat consécutif; Zakri sera président et Watson vice-président pour le premier mandat de trois ans; et le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États fournira le prochain président. Le Danemark a ajouté qu’il a également été convenu de mentionner dans le compte-rendu de la réunion que ce serait le vice-président de cette région qui assurerait le prochain mandat. La plénière a accepté la proposition, le président de la session Oteng-Yeboah concluant que “l’affaire était classée”.

Le président de l’IPBES, Zakri, s’est brièvement adressé à la plénière, se déclarant honoré d’être le premier président de l’IPBES. Il a souligné l’importance d’avoir un organe indépendant composé de scientifiques et créé par les gouvernements du monde entier pour la biodiversité et les services écosystémiques, et a ajouté que la plus grande mise à l’épreuve sera la crédibilité scientifique du Groupe d’experts multidisciplinaire (GEM). Le président Zakri a remercié le président de la session Oteng-Yeboah d’avoir présidé l’IPBES-1 jusqu’alors et le vice-président Watson pour son dévouement à l’IPBES au fil des ans, le nommant “architecte de fait de l’IPBES”.

Le vice-président de l’IPBES, Watson, a félicité le président Zakri pour son élection et a insisté sur l’indépendance de l’IPBES en tant que condition préalable essentielle à sa contribution à la gestion durable de la biodiversité et à la réduction de la pauvreté.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DES TRAVAUX: Le lundi, les délégués ont adopté l’ordre du jour de la réunion (IPBES/1/1 et Add.1) et l’organisation des travaux (IPBES/1/INF/1) sans modification.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÉGISSANT LE FONCTIONNEMENT DE LA PLÉNIÈRE DE LA PLATE-FORME

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÉGISSANT LES RÉUNIONS DE LA PLÉNIÈRE: Les discussions portant sur cette question ont été menées en plénière le lundi et au sein d’un groupe de contact qui s’est réuni tout au long de la semaine. À la plénière du lundi, Neville Ash, PNUE, a présenté les documents concernés (IPBES.MI/2/9, Annex I, Appendix II; IPBES/1/3; et IPBES/1/INF/2/Rev.2, INF/3, INF/4, INF/5 et INF/6), en expliquant que les énoncés entre crochets dans le document IPBES/1/3 reflétaient également les observations reçues au cours du processus intersessions.

Les États-Unis, la Suisse, l’Argentine, la Thaïlande, la Chine, le Japon, Fidji, le Conseil international pour la science (CIUS) et un représentant des peuples autochtones et des communautés locales ont mis l’accent sur le rôle des observateurs au sein de l’IPBES. Le Brésil, la Malaisie, la Bolivie, l’Argentine, la Chine, la Turquie et la République de Corée ont plaidé pour une prise de décision par consensus. La Bolivie a souligné l’importance d’une vision non commerciale et d’une approche décentralisée de la biodiversité.

L’Irlande, au nom des États de l’Union européenne (UE) membres de l’IPBES, et soutenue par la Thaïlande et la République de Corée, a demandé l’adhésion totale et active des organisations d’intégration économique régionales (OIER). La Commission européenne a indiqué que l’adhésion totale des OIER apportera à l’IPBES expérience et ressources. Le Venezuela a fait opposition, se demandant si cela ne pourvoirait pas certains États d’une double représentation.

Le Honduras a favorisé une approche participative au sein de l’IPBES. Le Nigéria, le Guatemala et un représentant des peuples autochtones et des communautés locales ont souligné la nécessité de garantir la participation des peuples autochtones et des communautés locales. La Colombie a insisté sur l’élaboration de protocoles qui promeuvent le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) des peuples autochtones et des communautés locales et le traitement juste des données obtenues.

La Palestine a demandé un soutien pour faciliter son adhésion à l’IPBES. S’exprimant au nom des conventions relatives à la biodiversité, la Convention sur la diversité biologique (CDB) a encouragé un partenariat avec l’IPBES pour la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité. S’exprimant au nom du Groupe des intervenants s’étant réuni juste avant l’IPBES-1, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), soutenue par le CIUS, a appelé l’IPBES à envisager une stratégie pour la participation des intervenants. Un représentant des entreprises et de l’industrie a encouragé l’IPBES à considérer la communauté des entreprises comme une ressource et un partenaire.

Le mardi, le président de la session Oteng-Yeboah a créé un groupe de contact chargé du règlement intérieur, coprésidé par Robert Watson (Royaume-Uni) et Leonel Sierralta Jara (Chili).

Le mercredi matin, le groupe de contact a examiné les liens entre le GEM et le Bureau, notamment le statut d’observateur du Bureau au sein du GEM. Les délégués ont convenu qu’initialement l’ensemble des dix membres du Bureau aura le statut d’observateur au sein du GEM, et que cette question sera réexaminée après une période de transition n’excédant pas deux ans. Le coprésident Watson a proposé, et les délégués ont accepté, un mandat de trois ans pour les membres du GEM, avec la possibilité d’être réélus. Concernant la présidence du GEM, les délégués ont convenu que le GEM devrait avoir la latitude d’organiser ses propres procédures pour mener à bien son programme de travail, y compris l’élection de son ou ses président(s). Le coprésident Sierralta Jara a proposé que le GEM élabore son propre règlement intérieur, mais le débat est resté en suspens.

Le mercredi, le débat s’est poursuivi sur les responsabilités du GEM et de son président, y compris sur la nécessité de procédures écrites formelles pour son fonctionnement. Dans un souci de transparence, et indiquant que tous les organes internationaux sont dotés de procédures écrites, certains délégués ont favorisé des procédures écrites. Le coprésident Watson a déclaré que le GEM aura un mandat clairement défini, déterminé par la plénière, pour guider ses travaux. Aucun accord n’a été trouvé. Les délégués ont toutefois convenu de supprimer l’énoncé portant sur la manière dont le président du GEM devrait mener ses travaux au cours des réunions du GEM.

Les délégués ont continué à examiner, entre autres, les procédures de prise de décision, en particulier la manière de procéder lorsqu’un consensus n’est pas atteint, et la manière de différencier les questions de fond et de procédure, et quelle stratégie adopter si la distinction est sujette à controverse. Ils ont convenu qu’en l’absence de consensus, une majorité des deux tiers suffirait pour prendre des décisions, et ont ensuite examiné les procédures de rapport pour rendre compte de ce résultat, mentionnant les formulations appropriées du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) concernant l’approbation, l’adoption et l’acceptation des rapports respectifs; et l’énoncé de la CDB faisant référence au rôle du président et des membres votants concernant les questions de procédure ou de fond. Les délégués ont exprimé la nécessité de garantir des procédures démocratiques et d’éviter “le piratage d’une question par l’un des membres”.

Le groupe de contact a convenu que la modification du règlement intérieur requiert un consensus, et que les modifications proposées devraient être soumises à tous les membres de l’IPBES huit semaines avant la session à laquelle elles seront examinées, sauf si la plénière en décide autrement. Les délégués ont également examiné les procédures d’accréditation des groupes d’observateurs, en particulier les peuples autochtones et les communautés locales.

Le jeudi, le coprésident Watson a de nouveau présenté au groupe de contact la question en instance de l’adhésion de l’UE à l’IPBES en tant qu’OIER. Plusieurs délégués se sont enquis des détails pratiques du scrutin pour s’assurer qu’un vote double ne se produirait pas. Les délégués ont exprimé leur inquiétude concernant le vote par procuration des membres absents, et l’éventualité de “droits de participation renforcés” étant donné que l’UE s’étend sur deux régions des Nations Unies. Le coprésident Watson a proposé que les Parties examinent la question pendant la période intersessions et à l’IPBES 2. Le coprésident Sierralta Jara a rappelé aux délégués d’envisager l’adhésion des OIER dans un contexte plus large que le seul cas de l’UE.

Le vendredi, le groupe de contact a examiné, entre autres, les procédures de révision et de modification de l’ordre du jour, en indiquant que les membres devraient recevoir l’ordre du jour en avance et faire parvenir leurs révisions au secrétariat. Les délégués ont confirmé que les membres de l’IPBES des régions spécifiques des Nations Unies présentent leurs candidats en consultation avec les organisations observatrices, comme ils le jugent approprié, et ont convenu de la nécessité d’équilibrer flexibilité et encadrement, en permettant au GEM d’élaborer sa propre structure régionale, tout en fournissant des critères favorisant une représentation équilibrée des sexes et un accent sur la multidisciplinarité.

Le samedi, le groupe de contact a convenu que la durée du mandat du président du Bureau devrait être de trois ans, sans réélection en tant que président, mais avec une réélection possible en tant que membre du Bureau. Les délégués ont convenu que les membres du Bureau seront élus pour un mandat de trois ans, avec la possibilité d’être réélus. Concernant les directives du GEM, les délégués ont poursuivi le débat sur l’opportunité d’inclure des énoncés spécifiques sur des questions telles que la représentation équilibrée des sexes, la multidisciplinarité et la participation effective de scientifiques issus de pays en développement. Ils ont cependant décidé de permettre une certaine souplesse au cours de la période de transition du GEM, et de réexaminer la question ultérieurement. Le débat a également porté sur l’opportunité pour le GEM d’élaborer un code de bonne pratique ou des procédures applicables en cas de conflit d’intérêts. Bien que les délégués aient pris note de cette proposition, aucune disposition n’a été prévue. Les délégués ont convenu que si les dates et le lieu de la prochaine réunion ne sont pas déterminés par la plénière, le Bureau devrait les déterminer et en informer les membres.

À la plénière du samedi soir, le coprésident Watson a présenté le règlement intérieur révisé (IPBES/1/CRP.8/Rev.1). Les États-Unis ont indiqué la nécessité d’établir une distinction entre les règles déjà adoptées à Panama et les règles nouvellement adoptées à Bonn. Le coprésident Watson a mentionné que des énoncés demeurent entre crochets dans plusieurs sections du règlement intérieur concernant l’adhésion en attente des OIER, déclarant que cette question sera examinée pendant la période intersessions et à l’IPBES 2. Concernant la règle d’admission des observateurs, le coprésident Watson a indiqué que ce texte n’avait pas été examiné dans le cadre de ce document, puisque les délégués n’étaient pas parvenus à un accord sur le document portant sur la politique régissant l’admission des observateurs (IPBES/1/CRP.7). Il a précisé que cette question sera reportée à l’IPBES 2. Concernant les directives portant sur la nomination et la sélection des membres du GEM, le coprésident Watson a déclaré que les délégués avaient décidé de réexaminer cette question à l’IPBES 2. L’Argentine a exhorté la plénière à tenir compte du principe universel de représentation géographique dans le cadre de ces directives.

Décision finale: La plénière a adopté le Règlement intérieur régissant la Plénière de la Plate-forme (IPBES/1/CRP.8/Rev.1) avec des énoncés entre crochets concernant, entre autres, l’adhésion des OIER, l’admission des observateurs et les directives pour la nomination, la sélection et l’élection du GEM.

ADMISSION DES OBSERVATEURS: À la plénière du lundi, le président de la session Oteng-Yeboah a présenté le point de l’ordre du jour concernant l’admission des observateurs (IPBES/1/4). La Norvège a exprimé la nécessité de garantir aux observateurs un accès ouvert et aisé. Le CIUS a déclaré que les observateurs devraient se sentir invités et soutenus à participer. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a proposé de suivre l’exemple des autres organes des Nations Unies, qui ont déjà traité cette question. Le président de la session Oteng-Yeboah a proposé que le groupe de contact chargé du règlement intérieur aborde également l’admission des observateurs. L’Argentine, soutenue par le Brésil, la Chine, le Mexique et l’Équateur, mais contrée par la Norvège et la Suisse, a estimé que la question devrait être examinée par la plénière plutôt que par un groupe de contact.

Le groupe de contact chargé du règlement intérieur, coprésidé par Robert Watson (Royaume-Uni) et Leonel Sierralta Jara (Chili), a examiné l’admission des observateurs tout au long de la semaine. Le jeudi, le débat a porté sur l’énoncé stipulant que les candidats au statut d’observateur aux sessions plénières de l’IPBES devraient soumettre au secrétariat “des justificatifs du statut juridique” de leur organisation. Beaucoup ont estimé que cela serait prohibitif pour certains peuples autochtones et communautés locales. Les délégués ont débattu de la manière de contourner ce problème tout en maintenant l’obligation pour les autres catégories d’observateurs, et ont convenu d’un énoncé confiant la question à l’appréciation du secrétariat, “le cas échéant”. Les délégués ont également travaillé sur la formulation afin de s’assurer que les invitations à assister aux sessions de la plénière adressées par le secrétariat aux observateurs n’impliquent pas un soutien financier, modifiant l’énoncé pour mentionner “notifications” au lieu d’“invitations”, en indiquant que tout énoncé ayant des implications financières devra être examiné au cours des discussions sur le budget.

Les délégués ont examiné les procédures de rejet. Les délégués ont convenu que le Bureau devrait approuver les demandes initiales, mais la décision finale revient à la plénière, les délégués étant divisés entre un vote par consensus et une majorité des deux tiers. Des inquiétudes d’ordre logistique ont été exprimées concernant les observateurs initialement acceptés, mais refusés par la suite. Aucun accord n’a été trouvé.

Le vendredi matin, le coprésident Watson a informé la plénière que bien que des “progrès significatifs” aient été accomplis sur plusieurs points concernant l’admission des observateurs, le débat se poursuivait. Il a signalé que cela pourrait avoir des implications pour l’IPBES 2.

Le vendredi, le groupe de contact a convenu de procédures pour l’admission des États qui ne sont pas membres de l’IPBES. Aucun accord n’a été trouvé concernant les procédures d’admission des observateurs s’étant vu accordé le statut d’observateur provisoire par le Bureau, mais faisant face à un rejet possible par la plénière. Les délégués continuaient à être divisés entre un consensus et une procédure de vote. Les délégués ont examiné la manière dont cela pourrait influencer l’admission de nouveaux observateurs aux réunions de l’IPBES à venir. Le coprésident Sierralta Jara a rappelé aux délégués qu’à mesure que l’IPBES se développe, des observateurs plus nombreux se porteront candidats. Plusieurs délégués ont proposé que la plénière examine cette question à l’IPBES 2. Le coprésident Watson a proposé, et les délégués ont convenu, d’inviter le conseiller juridique du PNUE à examiner la terminologie utilisée à Panama concernant l’admission des observateurs et de consulter le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies.

Le vendredi après-midi, le coprésident Watson a fait rapport à la plénière. La Chine a considéré l’absence de consensus au sein du groupe de contact concernant l’admission des observateurs, proposant un arrangement provisoire pour l’IPBES 2 afin d’accueillir de nouveaux observateurs. Le président de la session Oteng-Yeboah a déclaré que le Bureau réfléchirait à cette proposition.

Le samedi, le groupe de contact est resté partagé entre tester une approche consensuelle ou suivre les mêmes procédures à l’IPBES 2 que celles utilisées à l’IPBES-1, où les procédures du PNUE pour l’admission des observateurs ont été suivies. Il a été convenu que les observateurs admis à l’IPBES-1 seraient automatiquement admis à l’IPBES 2, mais le débat sur les implications pour les nouveaux observateurs a persisté. Les délégués ont débattu de l’octroi d’un mandat provisoire au Bureau, en consultation avec le PNUE, pour l’examen des rejets possibles de candidatures au statut d’observateur, en reconnaissant la nécessité d’établir une procédure permettant de communiquer avec les autres membres sur le sujet. Le coprésident Watson a déclaré qu’en l’absence d’un règlement intérieur approprié sur la question, la décision de rejeter ou non les objections des membres aux candidatures au statut d’observateur ne relève pas du mandat du Bureau. Il a exhorté les délégués à essayer de “débloquer” le débat.

Dans le compte-rendu final des délibérations, les délégués ont convenu d’une approche provisoire quant à l’admission des observateurs pour l’IPBES 2. Il a été suggéré: que les candidatures au statut d’observateur devraient être reçues 12 semaines avant l’IPBES 2; que le Bureau effectue la première sélection des observateurs; que le Bureau en fasse parvenir la liste aux membres de l’IPBES huit semaines à l’avance; que les membres examinent la liste, avec la possibilité qu’un membre élève une objection contre un observateur; que le rejet d’un observateur devrait être renvoyé au Bureau au moins deux semaines à l’avance; que le Bureau informe ensuite l’observateur; que si d’autres membres désapprouvent le rejet, ils puissent voter en plénière afin d’annuler le rejet, et que l’annulation soit accordée si au moins un tiers des membres désapprouve le rejet. La Chine a préféré une majorité des deux tiers de la plénière pour annuler un rejet. Les délégués du groupe de contact ont accepté cette proposition de dernière minute, dans l’attente de consultations avec leurs capitales. Ils ont indiqué qu’elle ne serait valable que pour l’IPBES 2, le coprésident Watson observant qu’elle offre un terrain d’entente, “dans un esprit de compromis”.

Au cours de la plénière du soir, le coprésident Watson a annoncé que bien que des progrès aient été accomplis, les délégués n’étaient pas parvenus à un consensus sur les paragraphes cruciaux concernant les procédures de rejet, et que l’ensemble du document (IPBES/1/CRP.7) demeurait donc entre crochets. Il a présenté l’approche provisoire pour l’IPBES 2. L’Argentine a relevé le lien entre les différents paragraphes. Les États-Unis ont indiqué leur approbation générale de l’approche proposée, soulignant que les observateurs actuels seront automatiquement acceptés à l’IPBES 2 et à l’avenir. Le coprésident Watson a fait part de l’accord général sur cette solution temporaire. Le président de l’IPBES, Zakri, a entériné ce résultat, en notant que la question serait à nouveau examinée à l’IPBES 2 et au cours de la période intersessions.

Décision finale:La politique régissant l’admission des observateurs à la plénière de l’IPBES (IPBES/1/CRP.7) a été adoptée entièrement entre crochets.

PROGRAMME DE TRAVAIL INITIAL DE LA PLATE-FORME

Le lundi, le secrétariat a présenté les documents concernés (IPBES/1/2 et 5, IPBES/1/INF/8, INF/9, INF/10 et INF/14, et le Fichier des évaluations sur le site Internet de l’IPBES). Ces documents ont été examinés en plénière le lundi et le mardi. Un groupe de contact a été créé, coprésidé par Zakri Abdul Hamid (Malaisie) et Ivar Andreas Baste (Norvège), et s’est réuni le mercredi, le jeudi et le vendredi. Le samedi, la plénière a conclu les discussions sur ces sujets, aboutissant à une première décision sur les prochaines étapes requises pour le programme de travail initial, le rôle du GEM dans le programme de travail initial et les arrangements institutionnels possibles pour la mise en œuvre de celui-ci, et une seconde décision portant sur la procédure de réception et de hiérarchisation des demandes adressées à l’IPBES.

PROCHAINES ÉTAPES REQUISES POUR LA PRÉPARATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL INITIAL: À la plénière du lundi, le Mexique a souligné que les détenteurs de savoirs autochtones doivent donner leur CPLCC lorsque ces savoirs sont utilisés, et a insisté sur l’importance de parvenir à un équilibre entre les quatre fonctions de l’IPBES: la génération de connaissances, les évaluations, l’appui à l’élaboration de politiques et le renforcement des capacités. Avec le soutien de l’Irlande s’exprimant au nom des États de l’UE membres de l’IPBES, le Mexique a souscrit aux messages clés de l’atelier d’experts informel (IPBES/INF.9) sur les principales questions relatives à l’élaboration d’un cadre conceptuel.

La Thaïlande a souligné que les travaux de l’IPBES devraient être déterminés par la demande. L’Irlande, au nom des États de l’UE membres de l’IPBES, a réitéré son soutien à une approche ascendante des évaluations et à un cadre conceptuel commun. Le représentant a plaidé pour la tenue d’une réunion d’experts et intervenants supplémentaire afin de poursuivre l’élaboration d’un cadre conceptuel et a proposé qu’un groupe de travail, ou toute autre structure, soit créé afin de poursuivre les travaux sur le renforcement des capacités. Il a également relevé la référence au rôle de l’IPBES et à la collaboration avec elle dans les décisions de la CDB XI/2 (examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité et soutien aux Parties pour le renforcement des capacités connexes) et XI/3 (suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 et des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité).

Le Japon a souligné la nécessité de préciser les rôles du Bureau et du GEM, et a demandé des travaux sur leur portée. Le représentant a annoncé que son pays serait disposé à accueillir un atelier à cet égard. Avec le soutien du Guatemala, le Japon a également affirmé la nécessité de développer des synergies entre savoirs scientifiques et autochtones, tant que les droits des peuples autochtones sont respectés, et a souligné la nécessité de mener des évaluations scientifiques régionales et de renforcer les capacités internes. La Norvège, soutenue par les États-Unis et le Guatemala, a estimé que la priorité devrait être accordée à l’élaboration du premier programme de travail de l’IPBES. La Norvège a également proposé de concevoir une évaluation de la biodiversité destinée à être utilisée dans le cadre de la CDB.

La Bolivie a fait valoir que le cadre conceptuel de l’IPBES devrait inclure les éléments culturels, spirituels et politiques, et respecter les droits de l’Homme ainsi que les droits de la Terre mère. Le représentant a en outre mis en garde contre la commercialisation de la biodiversité. Le Brésil a demandé instamment que le renforcement des capacités soit inclus dans la liste des principaux produits attendus et résultats possibles du programme.

Le mercredi, le groupe de contact a examiné un paragraphe portant sur la préparation des éléments du projet de programme de travail pour la période 2014-2018. Le débat a porté sur les rôles du secrétariat, du GEM et du Bureau dans ce processus, et sur la nature des informations à réunir pour être utilisées dans l’élaboration des éléments du programme de travail. Certains délégués ont suggéré que plutôt que de préparer le programme de travail initial, le secrétariat devrait recueillir, et peut-être synthétiser, les informations. Plusieurs autres délégués ont préféré que le GEM élabore le programme de travail, en consultation avec le Bureau. Un débat a eu lieu concernant la suppression de la référence aux organes directeurs des accords multilatéraux sur l’environnement (AME), certains délégués soulignant que cela serait une perte, car les AME peuvent fournir des informations scientifiques pertinentes.

Le jeudi, le groupe de contact a convenu de faire référence aux travaux sur les systèmes de connaissance dans le texte portant sur le cadre conceptuel, afin de garantir que ces questions soient prises en compte lors de l’élaboration du cadre. Le groupe a convenu que le GEM devrait élaborer un projet de cadre conceptuel et recommander d’éventuelles procédures et approches permettant de travailler avec différents systèmes de connaissance, avant l’IPBES 2. Ces activités devraient être fondées, entre autres, sur les résultats des deux ateliers prévus: l’un visant à recueillir les contributions au projet de cadre conceptuel et l’autre portant sur les différents systèmes de connaissance.

Concernant la stratégie pour la participation des intervenants, le débat a porté sur les intervenants à spécifier dans le texte. Le groupe a convenu d’inviter l’UICN et le CIUS à collaborer, entre autres, avec les intervenants concernés pour préparer le projet de stratégie pour la participation des intervenants, et d’inviter le secrétariat à présenter une version révisée pour adoption par l’IPBES 2.

Concernant les partenariats stratégiques possibles, l’Irlande, au nom des États de l’UE membres de l’IPBES, a indiqué, et les délégués ont convenu, que le Bureau plutôt que le secrétariat devrait fournir, en consultation avec le GEM, des orientations sur les partenariats stratégiques avec les institutions universitaires scientifiques, les AME et les organisations des Nations Unies.

Concernant les possibilités de structure régionale et de composition du GEM à l’avenir, les délégués ont convenu que le secrétariat réunirait tous les points de vue et observations reçus afin de réviser le document sur la structure régionale et la composition du GEM (IPBES/1/INF/7). Ils ont également convenu que le GEM collaborerait avec le Bureau pour réexaminer le document et formuler des recommandations à l’intention de la plénière de l’IPBES 2.

Le vendredi, les délégués ont examiné la nécessité que le GEM consulte ou non le Bureau au sujet du projet de processus de définition qu’il doit préparer au cours de la période intersessions, avant de formuler des recommandations à l’IPBES 2. À l’issue d’un débat, les délégués ont convenu que cela ne serait pas nécessaire, laissant la question à l’appréciation du président du GEM. Ils ont également convenu que le projet de document du GEM sur le processus de définition, ainsi que son projet de document sur les procédures relatives aux rapports et produits attendus, seraient soumis à l’IPBES 2 pour “examen”, plutôt que pour “adoption”.

Lors de l’examen des possibilités de structure régionale et de composition du GEM à l’avenir, les délégués ont convenu d’inclure un nouvel énoncé invitant le secrétariat à remercier les candidats désignés au GEM provisoire pour leur candidature, et invitant le Bureau et le secrétariat à inclure ces candidats dans une liste d’experts pour s’assurer que leurs compétences sont à disposition pour les travaux futurs de l’IPBES.

Les délégués ont également convenu d’inviter le Bureau à réexaminer la procédure administrative utilisée pour la sélection du GEM provisoire, de garantir une consultation et un équilibre effectifs, et d’inviter le GEM actuel à fournir des informations sur les compétences requises pour un futur GEM.

Concernant le programme de travail pour la période 2014-2018, les délégués ont convenu d’un texte invitant le Bureau et le GEM à élaborer le programme de travail avec des objectifs, des produits, des mesures et des jalons séquencés et hiérarchisés afin de mettre en œuvre les quatre fonctions de l’IPBES. Ils ont débattu de l’éventualité de tenir particulièrement compte des demandes provenant des AME et se sont arrêtés sur “tenir compte des demandes des AME relatifs à la biodiversité”.

Le samedi, la plénière a examiné le programme de travail initial (IPBES/1/CRP.1/Rev.2). L’Australie a demandé l’inclusion d’une note dans le compte-rendu de la réunion invitant le GEM à réfléchir à un code de bonne pratique pour ses travaux. La plénière a adopté le document, en tenant compte de ces observations.

Décision finale: Dans le document final (IPBES/1/CRP.1/Rev.2), la plénière note que les travaux relevant de la présente décision seront exécutés par le Bureau, le GEM et le secrétariat, chacun travaillant dans le cadre de ses rôles et responsabilités respectifs. En outre, la plénière invite, entre autres:

PROCÉDURE DE RÉCEPTION ET DE HIÉRARCHISATION DES DEMANDES ADRESSÉES À LA PLATE-FORME: À la plénière du lundi, le Japon a souligné que l’IPBES doit répondre aux demandes de manière uniforme, le Mexique et l’Afrique du Sud plaidant dans ce contexte pour l’adoption d’un format standard. L’Irlande, au nom des États de l’UE membres de l’IPBES, soutenue par les États-Unis, l’Afrique du Sud, le Brésil et la Chine, a souligné la nécessité de préciser les rôles du Bureau, du GEM et/ou de la plénière, la Suisse mettant en exergue l’indépendance scientifique du GEM.

La Thaïlande a souligné l’importance des demandes provenant d’organisations ou d’organes internationaux, tandis que la Chine a préféré accorder la priorité aux demandes gouvernementales. La Colombie a averti que les demandes ne devraient pas entraver les autres travaux de l’IPBES. Notant l’importance de la transparence, l’UICN a suggéré que les futures demandes contiennent des informations sur leur origine.

Le jeudi et le vendredi, le groupe de contact chargé du programme de travail a réexaminé la procédure de réception et de hiérarchisation des demandes adressées à la Plate-forme (IPBES/1/5). Les délégués ont convenu d’inviter le secrétariat à contacter les auteurs de demandes incomplètes pour leur demander de fournir des informations supplémentaires.

Le samedi, la plénière a examiné le point (IPBES/1/CRP.6/Rev.1). L’Argentine, soutenue par la Colombie, a proposé d’ajouter un énoncé sur “l’autorisation d’une certaine souplesse pour les AME concernant les délais de dépôt des demandes compte tenu du calendrier de leurs réunions internes”. Le Mexique a souligné que la souplesse était déjà traitée ailleurs dans le document.

La plénière a adopté le document, y compris l’énoncé proposé par l’Argentine.

Décision finale: Dans sa décision sur la procédure de réception et de hiérarchisation des demandes adressées à la Plate-forme (IPBES/1/CRP.6/Rev.1), la plénière décide, entre autres, que:

RÔLE DU GEM EN MATIÈRE DE SUPERVISION DE LA PRÉPARATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL INITIAL: À la plénière de mardi, de nombreuses délégations ont souligné la nécessité de garantir l’indépendance du GEM et, pour ce dernier, de se concentrer sur la science, en laissant les considérations politiques au Bureau et à la plénière. L’Irlande, au nom des États de l’UE membres de l’IPBES, a déclaré, soutenue par le Brésil et l’Éthiopie, que le GEM devrait représenter différents systèmes de connaissance et disciplines, et a indiqué, soutenue par le Chili, que les régions non représentées, comme les régions antarctique et de haute mer, devraient être prises en compte lorsqu’il y a lieu. Le Canada, soutenu par la Colombie, a souligné la nécessité de hiérarchiser les activités du GEM. La Malaisie, soutenue par la Thaïlande et l’Afrique du Sud, a souligné la nécessité que la plénière fournisse au GEM des orientations appropriées, tout en assurant son indépendance.

La Bolivie, soutenue par le Pérou, le Chili, le Mexique, la Colombie, le Brésil et le Japon, a mis en exergue l’adoption d’une structure de réseau régionale. L’Australie a préconisé l’intégration des nouvelles structures régionales aux structures existantes.

Les Fidji ont déclaré que les évaluations scientifiques devraient tenir compte des initiatives de conservation locales. L’Indonésie et le Népal ont mis l’accent sur la nécessité de soutenir financièrement la pleine participation au GEM de tous les membres. Le Mexique a proposé la constitution de groupes de travail distincts au sein du GEM afin de réaliser des évaluations et de soutenir les travaux de l’IPBES en matière de renforcement des capacités. Les États-Unis ont déclaré que l’IPBES-1 devrait se concentrer sur le mandat du GEM et de ses groupes de travail, et, rejoints par le Kenya, ont estimé que les autres questions peuvent être examinées au cours de la période intersessions. Le Japon a considéré le renforcement des capacités comme étant une priorité de l’IPBES et a demandé une approche ascendante. L’Éthiopie, soutenue par la Malaisie, a souligné que les pays en développement doivent profiter de l’IPBES en termes de transfert des technologies et de renforcement des capacités.

Le CIUS a approuvé les tâches allouées au GEM pour la période intersessions précédant l’IPBES 2. La Ligue des États arabes a fait état d’une résolution acceptée par les ministres arabes en décembre 2012 qui souligne l’importance du renforcement des capacités pour la préservation de la biodiversité et d’une facilitation adaptée de la participation de tous les États à l’IPBES.

ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS POSSIBLES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL: À la plénière du mardi, de nombreux participants ont souligné l’importance de rendre l’IPBES opérationnelle le plus tôt possible. La Norvège, soutenue par la Colombie, le Pérou et le Chili, a souligné que la décision concernant la constitution de groupes de travail devrait faire suite à une décision sur le programme de travail, la Colombie, soutenue par la Malaisie, soulignant que les options proposées pour la constitution des groupes de travail ne s’excluent pas mutuellement. La Côte d’Ivoire a mis l’accent sur la nécessité de réduire les chevauchements entre les groupes de travail. Le CIUS a mis en garde contre la constitution d’un trop grand nombre de groupes de travail, proposant également que leur composition soit guidée par l’excellence scientifique et la pertinence des politiques. L’Inde a exprimé sa préférence pour des groupes de travail organisés selon les quatre fonctions principales de l’IPBES. La République de Corée a déclaré que la génération de connaissances et l’appui à l’élaboration de politiques sont étroitement liés.

Le Brésil, soutenu par l’Afrique du Sud et l’Indonésie, mais contré par l’Inde, a plaidé pour des structures régionales chargées des travaux de l’IPBES. La Bolivie, le Costa Rica et le Népal ont plaidé pour une structure décentralisée du GEM. L’UICN a mentionné le principe de Busan sur la collaboration avec d’autres organisations afin d’accélérer la mise en œuvre du programme de travail de l’IPBES. La Ligue des États arabes a déclaré que la valeur économique de la biodiversité a été sous-estimée dans la région arabe.

NOMINATION ET SÉLECTION DES MEMBRES DU GROUPE D’EXPERTS MULTIDISCIPLINAIRE

La plénière a examiné ce point de l’ordre du jour le mercredi et le vendredi. Le mercredi, le président de la session Oteng-Yeboah a annoncé que le Groupe africain avait soumis au Bureau la liste de ses cinq candidats au GEM. Il a déclaré que les quatre autres régions parachevaient encore la sélection de leurs candidats au GEM, et a exhorté ces régions à achever leur proposition de candidatures.

Le vendredi, les cinq régions des Nations Unies ont présenté la sélection finale de leurs candidats au GEM, et l’ensemble des 25 candidats a par la suite été élu. La Malaisie, au nom de l’Asie-Pacifique, a expliqué que la région a adopté un système d’alternance, trois membres du GEM changeant après la première année de la période initiale de deux ans. La Norvège s’est déclarée déçue par la sous-représentation des femmes et des spécialistes en sciences sociales au sein du GEM, exprimant l’espoir que ce processus électoral fournisse des enseignements pour l’avenir. Le Canada, soutenu par la Grenade, a proposé d’impliquer les candidats n’ayant pas été élus dans les travaux de l’IPBES.

Décision finale: La plénière a élu les 25 membres du GEM suivants: pour le Groupe africain: Jean Bruno Mikisa (République centrafricaine), Moustafa Mokhtar Ali Fouda (Égypte), Sebsebe Demissew (Éthiopie), Callistus Akosim (Nigéria) et Rodger Lewis Mpande (Zimbabwe); pour l’Asie-Pacifique: Bojie Fu (Chine), Randolph Thaman (Fidji), Dedy Darnaedi (Indonésie), Mehrasa Mehrdadi (Iran), et Yousef Saleh Al-Hafedh (Arabie saoudite); pour l’Europe de l’Est: Tamar Pataridze (Géorgie), András Báldi (Hongrie), György Pataki (Hongrie), Gunay Erpul (Turquie) et Nigmet Uzal (Turquie); pour le GRULAC: Sandra Myrna Díaz (Argentine), Carlos Alfredo Joly (Brésil), Edgar Selvin Pérez (Guatemala), Julia Carabias Lillo (Mexique) et Floyd M. Homer (Trinité-et-Tobago); et pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États: Mark Lonsdale (Australie), Eva Roth (Danemark), Paul Leadley (France), Philip Lyver (Nouvelle-Zélande) et Ann M. Bartuska (États-Unis).

ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS

SECRÉTARIAT: Le mardi, le secrétariat a présenté la proposition commune pour l’administration du secrétariat de l’IPBES présentée par le PNUE, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) (IBPES/1/7/Rev.1).

Salvatore Arico, UNESCO, au nom des quatre organisations des Nations Unies, a mis en exergue les arrangements de collaboration proposés pour le travail administratif, notamment: un groupe de gestion composé de hauts responsables avec des fonctions administratives; l’administration du fonds d’affectation spéciale par le biais du Bureau des fonds d’affectation spéciale du PNUD; et le respect du règlement du PNUD pour le recrutement du personnel de l’IPBES.

La Colombie, soutenue par l’Iran, l’Éthiopie, le Libéria, le Népal, l’Ouganda, l’Équateur et la Turquie, a préféré ne lier l’IPBES qu’au PNUE, pour des raisons d’efficacité. La Suisse a reconnu la valeur ajoutée de l’ensemble des quatre organisations onusiennes et a proposé que le PNUE soit l’organisation chef de file. Le Nigéria, la Colombie et le Zimbabwe ont soutenu cette option. Le Japon et Fidji ont déclaré que la proposition manquait encore de précisions concernant le type de soutien qui serait apporté par les organisations des Nations Unies.

La Suisse, soutenue par l’Irlande, au nom des États de l’UE membres de l’IPBES, par la Norvège et par les États-Unis, a demandé des éclaircissements sur le rôle du groupe de gestion composé de hauts responsables issus de chacune des organisations. Le Brésil a demandé des éclaircissements sur la relation entre les différentes structures régionales. L’Irlande, au nom des États de l’UE membres de l’IPBES, soutenue par la Norvège, a estimé une décision sur les structures régionales prématurée, et a demandé instamment que le secrétaire de l’IPBES soit recruté le plus tôt possible. Les Fidji ont souligné que la nature multidisciplinaire de l’IPBES exige différents types de compétences spécialisées, notant la diversité des atouts institutionnels onusiens selon les régions.

Les États-Unis, soutenus par le Nigéria, ont déclaré qu’il serait prématuré de décider de la composition du secrétariat avant qu’une décision sur le programme de travail n’ait été prise. L’Argentine, soutenue par le Japon, et contrée par le Brésil et l’Éthiopie, a demandé l’engagement de la plénière dans le recrutement du secrétaire.

Caroline Petersen, PNUD, et Ibrahim Thiaw, PNUE, au nom des quatre organisations des Nations Unies, ont précisé que le PNUE serait responsable du recrutement du personnel en concertation avec les autres organisations et que le Bureau de l’IPBES et les organisations onusiennes seraient également impliqués dans la mise en œuvre du programme de travail. Ils ont également proposé de modifier le nom “groupe de gestion” en “groupe de supervision administrative”. La Norvège n’a pas appuyé le changement de nom, déclarant que cela ne justifiait pas l’intention d’impliquer des instances dirigeantes.

L’Afrique du Sud a proposé une analyse coûts-bénéfices de la proposition commune. La Grenade, soutenue par le Chili et l’Éthiopie, a exhorté la plénière à assigner des tâches au PNUE, l’Éthiopie demandant également que le PNUE procède au recrutement du secrétariat. L’Argentine a proposé de créer un groupe des Amis du Président pour examiner la question.

À la plénière du jeudi, le secrétariat a présenté un projet de décision sur le secrétariat de l’IPBES (IPBES/1/CRP.4/Rev.1). Le représentant a indiqué qu’un paragraphe supplémentaire, invitant le PNUE à prévoir les arrangements administratifs du secrétariat, a été inclus pour préciser le rôle de chef de file du PNUE au sein des quatre organisations onusiennes.

La Colombie, soutenue par de nombreux autres délégués, a demandé la suppression d’un paragraphe invitant les organisations des Nations Unies à prévoir des arrangements institutionnels pour le secrétariat, indiquant que ce point a été pris en compte par la demande adressée au PNUE requérant le lancement du recrutement, en concertation avec les autres organisations onusiennes. L’Afrique du Sud et de nombreux autres délégués ont préféré réorganiser le document plutôt que de supprimer ces éléments, afin de refléter l’importance du soutien technique apporté par l’ensemble des quatre organisations onusiennes. L’Afrique du Sud a proposé un texte de compromis invitant les trois autres organisations des Nations Unies à soutenir les arrangements institutionnels de l’IPBES et exhortant le Directeur exécutif du PNUE à lancer, le plus tôt possible, le recrutement du personnel du secrétariat.

Les Fidji ont fait valoir que si le rôle des trois autres organisations onusiennes est amoindri à ce stade initial, il sera difficile d’obtenir leur soutien à un stade ultérieur. La Suisse a exprimé son accord, soulignant qu’il n’est pas nécessaire d’indiquer quelle organisation assume la responsabilité générale.

Le président de la session Oteng-Yeboah a créé un groupe des Amis du Président, présidé par Luthando Dziba (Afrique du Sud), et comprenant également la Colombie, le Mexique, l’Argentine, le Nigéria, le Brésil, l’Irlande et la Norvège, pour concilier les divers points de vue. Le groupe des Amis du Président s’est réuni au cours de l’après-midi.

Le vendredi, Dziba a annoncé que le groupe avait décidé de fusionner le projet de décision sur le secrétariat de l’IPBES (IPBES/1/CRP.4/Rev.1) et le projet de conclusion sur les liens entre l’IPBES et le système des Nations Unies (IPBES/1/CRP.5), aboutissant à un projet de décision sur “les arrangements administratifs et institutionnels”. Il a déclaré que le document contient désormais trois sections distinctes portant sur les arrangements administratifs, le fonds d’affectation spéciale et les arrangements institutionnels. Il a déclaré que le groupe examinerait la question de la structure du secrétariat en concertation avec le groupe informel à composition non limitée chargé du budget initial.

Au cours de la plénière du soir, Dziba a annoncé que le groupe avait proposé que la plénière approuve que le PNUE administre les fonds de l’IPBES jusqu’à ce qu’un choix définitif entre le PNUE et le PNUD soit arrêté concernant l’administration du fonds d’affection spéciale.

Le samedi, au cours de la dernière séance plénière, les délégués ont adopté la décision sur les arrangements administratifs et institutionnels de l’IPBES (IPBES/1/CRP.4/Rev.2) sans modification.

Décision finale: Dans sa décision (IPBES/1/CRP.4/Rev.2), la plénière prend note de la proposition commune sur l’administration du secrétariat de l’IPBES présentée par le PNUE, l’UNESCO, la FAO et le PNUD.

Concernant les arrangements institutionnels, elle invite les quatre organisations des Nations Unies à établir des liens institutionnels avec l’IPBES par le biais de partenariats de collaboration pour les travaux de l’IPBES, et invite le PNUE à apporter son soutien au secrétariat de l’IPBES pour les questions de politiques et de programmes.

Concernant les arrangements administratifs, la plénière invite le PNUE à prévoir les arrangements administratifs du secrétariat de l’IPBES conformément aux règles du PNUE. La plénière invite le Directeur exécutif du PNUE: à recruter le chef du secrétariat le plus tôt possible; à parachever avec l’Allemagne un accord avec le pays hôte concernant le secrétariat de l’IPBES à Bonn, à prendre les dispositions nécessaires pour que l’IPBES opère avec un secrétariat fonctionnel avant la fin de l’IPBES 2 et à prévoir des dispositions provisoires pour le secrétariat d’ici là; à pourvoir, par recrutement ou détachement, les postes du secrétariat de manière progressive en fonction du financement; et à réaliser des évaluations de performance régulières. La plénière invite en outre l’UNESCO, la FAO et le PNUD à détacher également du personnel spécialisé auprès du secrétariat.

Concernant le fonds d’affectation spéciale, la plénière invite les membres de l’IPBES à soumettre leurs questions au secrétariat avant fin juin 2013 à propos du choix de confier l’administration du fonds d’affectation spéciale de l’IPBES au Bureau des fonds d’affectation spéciale ou au PNUE; et invite le PNUE à continuer de réceptionner les contributions financières à la Plate-forme.

LIENS ENTRE LA PLATE-FORME ET LE SYSTÈME DES NATIONS UNIES: Le mardi, le Bureau a créé un groupe informel à composition non limitée, animé par Spencer Thomas (Grenade), pour examiner les liens entre l’IPBES et le système des Nations Unies (IPBES/1/11). Les délégués du groupe ont examiné comment garantir l’indépendance scientifique de l’IPBES ainsi que la participation des quatre organisations des Nations Unies aux travaux de l’IPBES, en notant que le rôle précis de ces organisations devra être décidé par la plénière. Les délégués ont également examiné la possibilité d’inviter le Bureau à poursuivre ce débat et à en faire rapport à l’IPBES 2.

Le mercredi, Spencer Thomas a informé la plénière que le groupe a convenu de la nécessité de garantir l’indépendance scientifique de l’IPBES et a proposé que la plénière poursuive l’examen de ce point de l’ordre du jour. Certains délégués ont préconisé que la question soit examinée lors d’une session ultérieure de l’IPBES, puisqu’aucun texte n’avait été fourni. Le secrétariat a précisé qu’une proposition de texte serait distribuée plus tard dans la semaine.

Le jeudi, le secrétariat a présenté à la plénière un projet de conclusion sur les liens entre l’IPBES et le système des Nations Unies (IPBES/1/CRP.5). Les délégués ont déclaré l’approbation générale du texte, en indiquant que cela est “approprié à cette réunion”. De nombreux délégués ont décelé un lien entre le projet de conclusion et le projet de décision sur le secrétariat de l’IPBES; il a été convenu que les deux questions seraient examinées par le groupe des Amis du Président créé pour examiner le projet de décision relatif au secrétariat.

Le samedi, au cours de la dernière séance plénière, les délégués ont adopté le projet de conclusion sans modification.

Conclusion finale: Dans sa conclusion (IPBES/1/CRP.5/Rev.2), la plénière décide de poursuivre l’examen des liens entre l’IPBES et le système des Nations Unies.

ARRANGEMENTS FINANCIERS ET BUDGÉTAIRES

PROCÉDURES FINANCIÈRES: Le mardi, le secrétariat a présenté le document concerné (IPBES/1/6) à la plénière. L’Argentine a mis en question le fondement d’une marge de manœuvre de 20% dont le secrétariat bénéficierait pour la réaffectation budgétaire. Le secrétariat a répondu que le budget était extrait des procédures financières du GIEC, qui ont servi de base au document actuel. Les États-Unis ont appuyé le budget et ont noté que les contributions en nature devraient faire l’objet de protocoles d’accord. La Bolivie a demandé des éclaircissements sur la forme et les éventuelles sources des revenus divers.

Le jeudi, la plénière a examiné le projet de procédures financières de l’IPBES (IPBES/1/CRP.2). Le secrétariat a précisé que certains aspects du document sont toujours en cours d’élaboration. L’Irlande, au nom des États de l’UE membres de l’IPBES, l’Argentine, le Japon et les États-Unis se sont dits préoccupés par la création d’une Équipe spéciale pour les questions financières, remettant en cause, entre autres, sa nécessité et son efficacité.

L’Irlande, au nom des États de l’UE membres de l’IPBES, a proposé que l’IPBES utilise comme monnaie l’euro, selon la pratique de toutes les organisations des Nations Unies à Bonn, tandis que les États-Unis ont proposé d’utiliser la monnaie de l’institution administrant le fonds d’affectation spéciale. La Bolivie a proposé de préciser que les contributions privées ne devraient pas excéder les contributions publiques, l’Argentine proposant une référence à la Règle 203.3 des Règles de gestion financière du Fonds du PNUE, qui stipule que les contributions volontaires provenant de sources non gouvernementales d’un montant supérieur à 500 000 dollars doivent être approuvées au préalable par le Conseil d’administration ou un organe subsidiaire.

Les États-Unis ont proposé, entre autres, que le Bureau plutôt que la plénière approuve les contributions volontaires supplémentaires, et que la définition des ressources de l’IPBES soit élargie pour inclure les contributions des organisations qui ne sont ni membres de l’IPBES ni observateurs.

Le samedi, la plénière a examiné le projet révisé de procédures financières (IPBES/1/CRP.2/Rev.1). L’Argentine, soutenue par les États-Unis, a proposé qu’un groupe des Amis du Président poursuive l’examen de la question, les États-Unis soulignant que la plénière n’y avait pas accordé une attention suffisante. La Bolivie, l’Argentine et l’Irlande, au nom des États de l’UE membres de l’IPBES, ont souligné que les observations formulées au cours de l’IPBES-1 n’avaient pas été incluses dans le document, l’Argentine proposant que le secrétariat poursuive la révision du texte afin d’inclure l’ensemble des observations. Le président Zakri a invité le secrétariat à réviser le texte pour inclure les observations, et a renvoyé le document à l’IPBES 2.

BUDGET INITIAL DE LA PLATE-FORME: Le mardi, le secrétariat a présenté le document concerné (IPBES/1/10) à la plénière. La Nouvelle-Zélande, soutenue par la Norvège, le Canada et la Suisse, a reconnu la nécessité de budgétiser plusieurs réunions pour le Bureau et le GEM, en particulier lors de la phase initiale, mais a estimé que les chiffres inscrits au budget doivent être clarifiés. Le Japon s’est interrogé sur la possibilité d’améliorer l’efficacité de l’IPBES en réduisant les déplacements et en organisant des réunions virtuelles. Concernant les effectifs et les salaires, la Norvège, soutenue par les États-Unis, a proposé que les dispositions adoptées pour le secrétariat du GIEC soient utilisées à titre d’indication.

L’Argentine a demandé des éclaircissements concernant le projet de procédures financières, mentionnant d’éventuelles contradictions entre les divers documents. Les États-Unis ont signalé les chiffres élevés attribués à certaines activités, notamment les frais liés à la sensibilisation et à la communication, au personnel et à la plénière. Le secrétariat a clarifié les chiffres inscrits au budget, en indiquant que les budgets des plénières reflètent les dépenses des réunions précédentes et que les demandes en effectifs reflètent l’étendue des activités de l’IPBES.

À la plénière du jeudi, le président de la session Oteng-Yeboah a créé un groupe informel à composition non limitée chargé du budget initial de l’IPBES (IPBES/1/CRP.3), présidé par Spencer Thomas (Grenade). Ce groupe s’est réuni dans la soirée.

Le vendredi, Thomas a informé la plénière que le groupe avait examiné les contributions, les réunions de 2013 et les effectifs, concluant que des informations supplémentaires étaient requises et que les contributions des Parties pour 2013 étaient bienvenues.

La Chine, la France, la République de Corée, le Japon, la Norvège, les États-Unis, la Finlande, le Royaume-Uni, le Canada, la Suède, l’Afrique du Sud, la Nouvelle-Zélande et le Chili ont fait des annonces de contribution, l’UE déclarant qu’elle avait contribué à l’IPBES dans le passé, et qu’elle y contribuerait à nouveau lorsqu’elle serait membre de la Plate-forme.

Le président de la session Oteng-Yeboah a annoncé que le groupe informel à composition non limitée chargé du budget serait transformé en groupe de contact et présidé par Spencer Thomas (Grenade) et Ivar Andreas Baste (Norvège).

Le samedi, le groupe de contact a examiné un projet de décision révisé sur l’état des contributions et sur le budget initial de la Plate-forme pour 2013 (IPBES/1/CRP.3/Rev.1). Les délégués ont examiné les effectifs du secrétariat, débattant de la création d’un organigramme fondé sur les neuf postes proposés dans le budget, et affectant le personnel temporaire pour 2013 en fonction des fonds disponibles et du programme de travail. De nombreux délégués ont averti que toute hiérarchisation devrait s’accompagner d’une description des rôles et des tâches. Le débat a porté sur le choix de charger le Directeur exécutif du PNUE ou l’IPBES de la spécification des postes, et sur le choix de placer le poste de chef du secrétariat à un niveau P5 ou D1.

Finalement, les délégués ont convenu que le personnel du secrétariat devrait compter huit membres: un chef, trois administrateurs de programme, un administrateur de programme adjoint et trois fonctionnaires d’administration. Ils ont également demandé une formulation précisant qu’il s’agit d’un secrétariat provisoire, avec la possibilité de changements à l’avenir. Ils ont également recommandé le recrutement immédiat du chef du secrétariat et ont demandé des éclaircissements sur la date à laquelle le secrétariat entamerait ses travaux. Le secrétariat a confirmé que tous les travaux intersessions ont été jusqu’à présent exécutés par un secrétariat provisoire de l’IPBES, et que le nouveau personnel entamera ses travaux à l’IPBES 2.

Concernant les autres éléments du budget, les délégués ont convenu de réduire le montant de 80 000 dollars US alloué au suivi et à l’évaluation à 20 000 dollars US, en notant que le programme de travail en était à sa phase initiale. Ils ont également mis en question l’affectation de 100 000 dollars US pour la sensibilisation et la communication. Le secrétariat a expliqué que la majeure partie de cette somme avait déjà été dépensée pour la documentation et la production des comptes-rendus de l’IPBES-1.

L’après-midi, les délégués ont convenu de faire référence à des “recettes prévues” plutôt qu’à des “annonces de contribution” afin d’inclure les contributions prévues qui n’ont pas été présentées comme des annonces. Ils ont demandé instamment que le Bureau soit impliqué dans l’examen des incidences du processus de recrutement du secrétariat sur le budget.

Concernant l’état des contributions en espèces et en nature à l’IPBES, les délégués ont pris note: de la contribution en espèces de 600 000 dollars US pour 2012 et de la contribution en nature de 400 000 dollars US pour 2013 provenant de l’Allemagne; et du report de fonds de 1,8 million de dollars US prévu de 2012 à 2013, sous réserve de la mise au point définitive du rapport des dépenses pour 2012.

Concernant le budget pour 2013, les délégués ont débattu de la possibilité d’affecter les contributions, à titre d’exception au règlement intérieur, en particulier pour les contributions destinées au soutien des réunions. Concernant les effectifs du secrétariat, les délégués ont convenu d’allouer des fonds pour le recrutement immédiat de cinq des huit membres du personnel proposés pour le secrétariat: le chef, deux administrateurs de programme et deux fonctionnaires d’administration. Ils ont indiqué que des fonds pouvaient être réservés pour le personnel contractuel, mais ont plaidé pour que les postes disponibles soient pourvus par du personnel détaché par d’autres organisations des Nations Unies.

Le samedi, au cours de la dernière séance plénière, les délégués ont adopté le projet de décision sur l’état des contributions et sur le budget initial de la Plate-forme pour 2013, avec des modifications mineures.

Décision finale: Dans la décision (IPBES/1/CRP.3/Rev.2), la plénière:

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE, DATE ET LIEU DES FUTURES SESSIONS DE LA PLÉNIÈRE DE L’IPBES

Le secrétariat a rappelé l’ambition exprimée avant l’IPBES-1 de convoquer l’IPBES 2 la deuxième semaine de décembre 2013, les dates exactes et le lieu restant à déterminer. Plusieurs délégués ont préféré reporter l’IPBES 2 à début 2014 pour laisser davantage de temps à sa préparation, certains délégués attirant l’attention sur les incidences sur le budget initial de 2013. Le président de l’IPBES, Zakri, a proposé, et les délégués ont convenu, que le Bureau, le secrétariat et le GEM tiennent compte de ces préoccupations, et informent les membres de la date et du lieu de l’IPBES 2 ultérieurement.

RAPPORT DE LA SESSION

Le samedi, le rapporteur Leonel Sierralta Jara (Chili) a présenté le projet de rapport de l’IPBES-1 (IPBES/1/L.1). Concernant l’élection du Bureau, l’Irlande a demandé que le rapport reflète l’entente selon laquelle le vice-président pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États sera le prochain président de la Plate-forme. Les délégués ont également proposé des modifications: souligner le maintien du statut d’observateur pour les observateurs présents à l’IPBES-1; et mentionner que le GEM pourrait souhaiter élaborer un code de bonne pratique pour ses membres afin de garantir à ses travaux la plus grande intégrité scientifique. Concernant la présidence du GEM, l’Argentine a demandé la mention de son inquiétude “pour l’absence du principe de représentation et de roulement géographiques, car c’est un principe fondamental de multilatéralisme, et pour la réticence de la plénière à l’inclure”.

Les délégués ont adopté le rapport avec ces modifications.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE  

L’Afrique du Sud, au nom du Groupe des 77 et la Chine, a félicité le président nouvellement élu Zakri, le vice-président Watson, et le président de la session Oteng-Yeboah, en les remerciant pour leur engagement de longue date envers l’IPBES. L’Irlande, au nom des États de l’UE membres de l’IPBES, s’est dite satisfaite des progrès accomplis à l’IPBES-1, mais déçue que l’adhésion de l’UE en tant qu’OIER reste en suspens, mentionnant les opportunités manquées en matière de financement et d’expérience. Le Bénin, au nom du Groupe africain, a souligné le besoin de soutien financier pour permettre aux délégués africains de jouer un rôle essentiel auprès de l’IPBES, en mentionnant la richesse de la biodiversité africaine. La Norvège, au nom du JUSCANNZ, a félicité le président Zakri et a salué l’engagement de longue date du vice-président Watson envers l’idée d’un groupe international d’experts en biodiversité. Le Japon a encouragé la mise en place rapide du secrétariat de l’IPBES afin d’entamer les travaux intersessions. La Chine a salué les progrès significatifs accomplis à Bonn. L’Azerbaïdjan a remercié le secrétariat et le pays hôte, l’Allemagne. Le Mexique, au nom du GRULAC, a déclaré que l’IPBES est désormais membre de la communauté internationale. Les Fidji ont réitéré leur soutien à l’IPBES, en mentionnant leur dépendance vis-à-vis de la biodiversité en tant que petit État insulaire. L’Allemagne a remercié le président et le secrétariat du PNUE, en indiquant que les progrès accomplis à Bonn ont posé de bonnes bases pour la mise en place du secrétariat.

L’UICN a salué la stratégie pour la participation des intervenants et s’est déclarée prête à contribuer au processus intersessions. La Convention de Ramsar relative aux zones humides s’est déclarée satisfaite du statut d’observateur accordé aux présidents des organes scientifiques des AME, en relevant des éléments de partenariat stratégique parmi les conventions relatives à la biodiversité. Le Réseau d’information autochtone s’est félicité de l’inclusion des connaissances autochtones et locales, mais s’est déclaré préoccupé par l’absence de détenteurs de savoirs autochtones au sein du GEM.

Ibrahim Thiaw, PNUE, a déclaré que le PNUE est disposé à assumer les responsabilités supplémentaires qui lui ont été assignées, en collaboration avec l’UNESCO, la FAO et le PNUD, a remercié les pays donateurs et a encouragé de nouvelles contributions. Le président de l’IPBES, Zakri, a rappelé aux délégués qu’après de nombreuses années consacrées à la conception de l’IPBES, le dur labeur ne fait que commencer. Il a clos la réunion à 19h25.

BRÈVE ANALYSE DE L’IPBES-1

Après les discours d’ouverture célébrant la création historique de la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), les délégués à l’IPBES-1 se sont attelés à une semaine de travail intense dans une Bonn enneigée, afin de rendre l’IPBES opérationnelle. De nombreux délégués ont apporté des années d’expérience auprès d’autres AME, leur enthousiasme et un “incroyable sens de la coopération”, ainsi que l’a exprimé un délégué. Ceux-ci se sont révélés être des atouts utiles, de nombreux points devant être examinés afin d’établir les bases institutionnelles nécessaires pour rendre l’IPBES fonctionnelle. Le président de l’IPBES, les membres du Bureau et le Groupe d’experts multidisciplinaire (GEM) ont été élus. Les délégués ont également convenu d’une stratégie pour l’élaboration du premier programme de travail pour la période 2014-2018, et ont progressé sur le règlement intérieur, les procédures financières, et les arrangements institutionnels pour le secrétariat.

Des questions litigieuses persistantes ont toutefois été reportées à l’IPBES-2, garantissant une période intersessions agitée. Les délégués ne sont pas parvenus à s’entendre sur l’adhésion des organisations d’intégration économique régionales (OIER) telles que l’UE, ni sur la politique régissant l’admission des observateurs. Le “bébé IPBES”, comme elle a été baptisée, “est né”, mais il a encore besoin d’être nourri et guidé à mesure qu’il grandit.

Cette brève analyse replacera l’IPBES dans le contexte plus large du régime de la biodiversité, en se concentrant sur la manière dont le GEM peut être au mieux pourvu pour accomplir son importante mission et sur la manière dont ses liens étroits avec d’autres organes peuvent influer sur ses travaux. L’analyse envisagera également le chemin à parcourir alors que l’IPBES vise à combler l’écart entre la science et les politiques pour aborder la biodiversité et les services écosystémiques.

JETER LES BASES

La principale raison d’être d’une IPBES était dès l’origine de donner plus de poids aux questions de biodiversité au niveau mondial. Étant donné que les informations et les connaissances liées à la biodiversité sont actuellement dispersées entre de nombreuses organisations et instituts de recherche, l’IPBES est censée faire appel à de nombreuses sources pour concevoir des évaluations, tout comme le GIEC a dû le faire. Cela inclura inéluctablement le développement de relations de travail avec les acteurs actuels dans ce domaine, notamment les AME, le Centre mondial de surveillance pour la conservation du PNUE (CMSC-PNUE) et l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

Il est toutefois apparu évident dès le début que l’IPBES viserait à aller plus loin que le GIEC, en jouant un rôle non seulement dans la réalisation d’évaluations, mais également dans, entre autres, le renforcement des capacités et la mise en contact de différents systèmes de connaissance, tels que ceux de la communauté scientifique et des autres détenteurs de savoirs. Dans quelle mesure l’IPBES peut évoluer pour jouer ce rôle complexe dépend largement de la manière dont elle se place dans le système international. Trois points de l’ordre du jour se rapportaient à cette question à l’IPBES-1: la procédure de réception et de hiérarchisation des demandes adressées à la Plate-forme, les arrangements administratifs et institutionnels, et les liens entre l’IPBES et le système des Nations Unies.

L’IPBES-1 a convenu que seuls les gouvernements et les AME relatifs à la biodiversité et aux services écosystémiques peuvent soumettre des “demandes” à la Plate-forme, les organes des Nations Unies et les autres intervenants pouvant seulement soumettre “des contributions et des propositions”. Cela centre implicitement l’attention de l’IPBES sur les AME, bien qu’aucune hiérarchisation explicite n’ait été convenue à la réunion. Avec la décision XI/2 de la CDB qui invite l’IPBES “à élaborer un programme de travail qui inclue la préparation de la prochaine évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques, devant être lancée en 2018, […] y compris le Plan stratégique de la CDB et ses Objectifs d’Aichi pour la biodiversité […]”, la portée semble davantage restreinte à la CDB, étant donné le travail considérable qu’impliquerait un tel effort. Cela laisse les principaux acteurs actuels en matière de connaissances internationales relatives à la biodiversité dans une position assez particulière vis-à-vis de l’IPBES, bien qu’ils aient bien sûr la possibilité de collaborer avec les organisations ayant été habilitées à soumettre des demandes afin d’influencer le programme de travail du GEM.

Le résultat des discussions sur les arrangements administratifs et institutionnels n’a pas clairement déterminé la relation de l’IPBES avec le système des Nations Unies. L’IPBES-1 a seulement invité, de manière générale, les quatre organisations onusiennes (le PNUE, l’UNESCO, la FAO et le PNUD) à jouer un rôle dans la mise en place institutionnelle de l’IPBES. Reste à savoir quelles en seront les conséquences pratiques. La relation administrative avec le PNUE a été définie plus clairement, mais elle concerne principalement des questions pratiques liées au secrétariat. La décision non concluante de l’IPBES-1 de “poursuivre l’examen de la relation entre la Plate-forme et le système des Nations Unies” n’aide pas à mieux définir ces liens.

Associé au fait que les organisations des Nations Unies ne peuvent pas soumettre de demandes à l’IPBES, cela peut être considéré comme une occasion manquée, puisque le large domaine d’intervention de la Plate-forme, à savoir la biodiversité et les services écosystémiques, porte sur les travaux de l’ensemble des quatre organisations onusiennes. La crise affectant la biodiversité mondiale ne peut être résolue sans, par exemple, la participation de la FAO, l’organisation mandatée pour s’occuper des pêches et des forêts. En revanche, cette relation actuellement relativement peu définie ne doit pas empêcher l’IPBES et les organisations des Nations Unies de collaborer, indépendamment des liens officiels, les organisations des Nations Unies représentant par définition des partenaires importants pour l’IPBES quant à la mise en œuvre de ses travaux.

À sa première plénière, l’IPBES a-t-elle donc accompli des progrès en vue de devenir l’autorité principale en matière de connaissances relatives à la biodiversité et aux services écosystémiques? Dans l’ensemble, oui, elle a posé des bases solides, puisque la plénière a placé la Plate-forme proche des AME relatifs à la biodiversité et aux services écosystémiques. De cette manière, l’IPBES peut poursuivre son développement pour servir d’informateur scientifique principal aux négociations internationales sur la biodiversité. Par ailleurs, cependant, l’IPBES-1 n’a pas encore défini sa relation avec le système des Nations Unies, ni n’a renforcé ses liens avec la plus large communauté internationale liée à la biodiversité. Cela pourrait empêcher l’IPBES de devenir l’acteur central en matière de connaissances liées à la biodiversité qu’elle aspire à devenir.

LE GEM QUE NOUS VOULONS

L’IPBES a créé le GEM en tant qu’organe chargé d’assumer ses fonctions scientifiques et techniques, notamment de conseiller la plénière sur le programme de travail et de gérer les procédures d’examen par les pairs afin de garantir les plus hauts niveaux de qualité, d’indépendance et de crédibilité scientifiques pour tous les produits de la Plate-forme.

Les délégués de l’IPBES-1 ont insisté sur la nécessaire indépendance du GEM, en soulignant que cela ne signifie pas une liberté incontrôlée. À cet égard, ils ont rappelé l’accord conclu à Panama selon lequel bien que la plénière détermine les questions à examiner par le GEM, celui-ci “s’organiserait comme il le juge approprié”. Outre la liberté d’établir ses propres priorités de travail, le mandat purement scientifique du GEM le préserve d’une ingérence politique possible.

Les délégués ont considéré une composition restreinte à 25 membres (cinq de chaque région des Nations Unies), avec dix membres du Bureau en tant qu’observateurs, comme un élément fondamental pour l’efficacité du GEM. Cet aspect est considéré comme l’un des défauts de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) de la Convention sur la diversité biologique, destiné à conseiller la Conférence des Parties (CdP) à la CDB sur la mise en œuvre de la Convention. Les réunions de l’OSASTT, selon de nombreux délégués, se sont transformées en “minis CdP”, ce qui est imputable à leur grand nombre de participants limitant la possibilité de mener des travaux approfondis à cause des nombreuses interventions.

La composition du GEM telle qu’elle se présente à l’IPBES-1 a été source de préoccupation pour de nombreuses régions du fait qu’elle a failli à son idéal d’équilibre entre les différentes disciplines, les types de savoirs et la représentation des sexes. Le GEM est en revanche principalement composé de spécialistes en sciences naturelles masculins. De nombreux délégués ont défendu le choix de leurs représentants régionaux en déclarant que la représentation régionale était leur priorité à cette première occasion, reconnaissant que les propositions de candidats au Bureau avaient été plus longues à négocier. D’autres délégués ont déclaré qu’en tout état de cause, les capacités scientifiques du GEM seraient quelque peu sous-exploitées, puisque pendant la période intersessions le GEM est principalement chargé d’élaborer le programme de travail pour 2014-2018.

Toutefois, alors qu’ils réfléchissaient au futur GEM qu’ils veulent, les délégués n’ont ménagé aucun effort et se sont efforcés de garantir que les futurs experts du GEM répondront à leur idéal, en demandant un réexamen des procédures utilisées pour la sélection du GEM provisoire. Ils espèrent que cela garantira une consultation et une coordination efficaces et rapides entre les régions concernant leurs listes provisoires de candidats, ainsi que des orientations concrètes de la part du GEM actuel concernant les compétences requises pour un futur GEM.

MARCHER VERS L’AVENIR

Après avoir abordé certaines exigences difficiles et fondamentales en matière de procédures afin de s’assurer du fonctionnement du secrétariat de la Plate-forme à l’IPBES 2, on suppose que l’IPBES 2 aura un ordre du jour plus substantiel: ainsi, le “bébé pourra faire ses premiers pas délicats” vers ses fonctions principales et commencer à réaliser ses objectifs.

Néanmoins à ce stade, il a été reconnu nécessaire de “choyer le bébé” avec des dons et des investissements pour son avenir afin d’assurer sa santé et de renforcer sa confiance en vue de réaliser ses objectifs. Plusieurs annonces de contributions spécifiques et génériques ayant été faites au cours de la semaine, il est clair que l’engagement envers l’IPBES manifesté par le nombre accru de membres se traduit également par un sentiment d’appropriation et une volonté de contribuer à la Plate-forme, afin que le secrétariat, le Bureau et le GEM s’attellent à la lourde tâche de rendre l’IPBES opérationnelle.

Tandis que les délégués reconnaissent le potentiel des organisations des Nations Unies en tant que “parents adoptifs” de l’IPBES, compte tenu de leur expérience, de leurs ressources et des intérêts qu’elles ont à sa réussite, une proposition reste encore à élaborer sur la manière dont les quatre organisations collaboreraient pour élever l’IPBES dans le respect des normes établies pour son éducation. Il a été convenu qu’entre-temps, puisqu’un enfant a besoin de sa mère à ses débuts, le PNUE prendra en charge sa transition jusqu’à l’IPBES 2, où son propre secrétariat sera opérationnel. Les autres organisations onusiennes seront cependant consultées et sollicitées pour fournir du personnel, engager des ressources et présenter à nouveau les informations portant sur la manière dont elles proposent de collaborer pour apporter leur soutien aux arrangements administratifs et institutionnels de l’IPBES. La véritable question, après tout, ne porte pas sur la nature des arrangements institutionnels, mais sur le degré de participation possible et désirée des organisations onusiennes au travail de fond de la Plate-forme. Alors que les participants quittant l’IPBES-1 ressentaient optimisme et soulagement en considérant les bases institutionnelles solides qu’ils ont établies, ils se sont également rendu compte du travail intense à réaliser au cours de la période intersessions avant que l’IPBES soit pleinement opérationnelle et puisse effectivement commencer à contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la communauté internationale pour la Décennie pour la diversité biologique.

RÉUNIONS À VENIR

Première réunion mondiale du Forum des peuples autochtones: Organisée par le Fonds international de développement agricole (FIDA) et des partenaires, cette réunion vise à renforcer l’obligation de rendre des comptes et l’efficacité de l’action de développement des programmes du FIDA, et à mener des consultations sur le développement rural, la réduction de la pauvreté et la participation. dates: 11-12 février 2013 lieu: Rome, Italie contact: FIDA téléphone: +39-0654591 fax: +39-065043463 courriel: ifad@ifad.org www: http://www.ifad.org/events/ip/2012/index.htm

CA/FMME du PNUE: La première session universelle du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial pour l’environnement se réunira en février. dates: 18-22 février 2013 lieu: Nairobi, Kenya contact: Secrétaire des organes directeurs du PNUE téléphone: +254-20-7623431 fax: +254-20-7623929 courriel:sgc.sgb@unep.org www: http://www.unep.org/gc/gc27/

CdP 16 à la CITES: La f16ème réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) est prévue pour mars 2013. dates: 3-14 mars 2013 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-81-39/40 fax: +41-22-797-34-17 courriel: info@cites.org www: http://www.cites.org/fra/cop/index.php

FNUF 10: La dixième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF 10) examinera les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’instrument juridiquement non contraignant concernant tous les types de forêts et dans la réalisation de ses quatre objectifs d’ensemble relatifs aux forêts. dates: 8-19 avril 2013 lieu: Istanbul, Turquie contact: Secrétariat du FNUF téléphone: +1-212-963-3401 fax: +1-917-367-3186 courriel: unff@un.org www: http://www.un.org/esa/forests/session.html

CRGAA 14: La 14ème session de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture sera précédée d’une manifestation spéciale sur les changements climatiques. dates: 15-19 avril 2013 lieu: Rome, Italie contact: Secrétariat de la CRGAA téléphone: +39-06-5705-4981 fax: +39-06-5705-5246 courriel: cgrfa@fao.org www: http://www.fao.org/nr/cgrfa/cgrfa-meetings/cgrfa-comm/fr/

“Sommet de l’océan durable” du Conseil mondial de l’océan: Le deuxième Sommet de l’océan durable (SOS 2013) du Conseil mondial de l’océan vise à faire progresser la direction et la collaboration au sein de la diverse communauté des affaires relatives aux océans en examinant les défis en matière d’environnement marin et de durabilité. dates: 22-24 avril 2013 lieu: Washington, États-Unis contact: Paul Holthus, Conseil mondial de l’océan téléphone: +1-808-277-9008 courriel:info@oceancouncil.org www: http://www.oceancouncil.org/site/summit_2013/

Conférence internationale sur les forêts pour la sécurité alimentaire et la nutrition: La Conférence est organisée par la FAO et des partenaires. Ses objectifs comprennent l’examen des options stratégiques et l’amélioration des informations et des technologies pour soutenir la contribution des forêts à la sécurité alimentaire, en particulier dans les pays en développement. dates: 13-15 mai 2013 lieu: Rome, Italie fax: +39-6-5705-5514 courriel:forests-foodsecurity@fao.org www: http://www.fao.org/forestry/food-security/fr/

Douzième session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones: Cette réunion aura lieu en mai 2012. dates: 20-31 mai 2013 lieu: Siège des Nations Unies, à New York contact: Secrétariat de l’Instance permanente téléphone: +1-917-367-5100 fax: +1-917-367-5102 courriel:indigenous_un@un.org www: http://social.un.org/index/IndigenousPeoples.aspx

Journée internationale de la diversité biologique 2013: Le thème sera “Eau et diversité biologique”, et coïncidera avec la déclaration de 2013 «Année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau» par les Nations Unies. date: 22 mai 2013 lieu: monde entier contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel:secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/notifications/2012/ntf-2012-138-idb-en.pdf

Conférence internationale sur les peuples autochtones et les communautés locales, du Réseau des gestionnaires des milieux terrestre et marins: La conférence vise à établir des bases solides pour un réseau international innovant et bien fondé. dates: 27-31 mai 2013 lieu: Darwin, Australie contact: Australian Government Land and Coasts téléphone: +61-2-6275-9659 fax: +61-2-6272-4526 courriel: communications@nrm.gov.au www: http://www.worldindigenousnetwork.net/

44ème réunion du Conseil du FEM: Le Conseil du FEM se réunit deux fois par an pour approuver de nouveaux projets porteurs d’avantages pour l’environnement à l’échelle mondiale dans le cadre des domaines prioritaires du FEM, et fournir des orientations au secrétariat et aux agences du FEM. dates: 18-20 juin 2013 lieu: Washington, États-Unis contact: Secrétariat du FEM téléphone: +1-202-473-0508 fax: +1-202-522-3240 courriel: secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/gef/events/gef-44th-council-meeting

GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ARTICLE 8(J) DE LA CDB: Le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’article 8 (j) et les dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique se réunira en octobre. dates: 7-11 octobre 2013 lieu: Montréal, Québec, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel:secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings/

OSASTT 17 DE LA CDB: À sa 17ème réunion, l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) de la Convention sur la diversité biologique devrait examiner des questions relatives à la biodiversité marine et côtière, la biodiversité et les changements climatiques, et la collaboration avec l’IPBES. dates: 14-18 octobre 2013 lieu: Montréal, Québec, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel:secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings/

19ème session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC): La CdP 19 et la CMP 9 à la CCNUCC et ses organes subsidiaires se réuniront à Varsovie, en Pologne. dates: 11-22 novembre 2013 lieu: Varsovie, Pologne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 courriel:secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

CIBT 49: La 49ème session du Conseil international des bois tropicaux (CIBT) et les sessions connexes des quatre commissions (Finances et administration, Information économique et information sur le marché, Industrie forestière, et Reboisement et gestion des forêts) devrait avoir lieu à Libreville, au Gabon. dates: 25-30 novembre 2013 lieu: Libreville, Gabon contact: Secrétariat du CIBT téléphone: +81-45-223-1110 fax: +81-45-223-1111 courriel:itto@itto.int www: http://www.itto.int