Summary report, 22 February 1999

Ce chapitre appelle galement le PNUE et l'Organisation des Nations Unies pour le Dveloppement Industriel (ONUDI) poursuivre leur soutien aux entreprises, travers leurs Centres de Production Propre.

La Mondialisation et ses Effets sur les Modes de Consommation et de Production: Ce chapitre indique que les gouvernements doivent, en coopration avec les OI et les principaux groupes sociaux entreprendre des tudes sur l'impact environnemental et social de la mondialisation. Au cours de la discussion du premier projet de texte, quelques pays industrialiss ont propos d'inclure dans les rfrences au commerce et la consommation durable un libell sur la ncessit d'viter les barrires commerciales artificielles. Ils ont suggr que les tudes se focalisent sur le secteur financier et sur le rle de l'investissement dans le domaine de l'environnement. Ils ont galement propos d'amliorer la cohrence entre les normes commerciales multilatrales et les accords commerciaux internationaux. La reprsentante des ETATS-UNIS a propos que les tudes entreprises sur les effets de la mondialisation vitent les rfrences aux valuations du transfert des modes de consommation des pays industrialiss vers les pays en dveloppement. Il a galement suggr que le projet de document se rfre aux "gouvernements uniquement" et non aux "organisations internationales" pour mieux accrotre les efforts visant rendre les politiques en matire de commerce et de production et de consommation durables aptes se soutenir mutuellement. La FEDERATION DE RUSSIE a dclar que les tudes proposes sur l'impact de la mondialisation doivent inclure les effets exercs sur les pays industrialiss, outre ceux subis par les pays en dveloppement. L'UE a suggr que la porte de ces tudes soit largie aux questions environnementales. Les pays en dveloppement ont propos que les tudes examinent galement les voies et moyens de promouvoir les modes de consommation et de production durables. La CHINE a exprim de fortes rserves sur les rfrences des normes environnementales universelles indiquant qu'il est plus appropri de laisser les fora du commerce traiter de ce sujet.

Le projet de texte rvis appelle les gouvernements, en coopration avec les organisations internationales et les principaux groupes sociaux entreprendre des tudes sur les effets environnementaux et sociaux de la mondialisation. Ces tudes doivent examiner galement les mesures devant tre prises pour l'attnuation des effets ngatifs et l'utilisation des opportunits permettant de promouvoir les modes de consommation et de production durables. Des tudes sur le rle du secteur des services financiers dans la facilitation d'investissements responsables du point de vue environnemental et social, doivent tre galement menes. Les valeurs et les avantages que reprsentent les styles de vie et les cultures traditionnelles pour la promotion de la consommation durable doivent tre tudis. Les efforts visant rendre les politiques dans ce domaine capable de se soutenir mutuellement doivent tre multiplis.

L'Urbanisation et ses Effets sur les Modes de Consommation et de Production: Ce chapitre identifie les mesures que les gouvernements, en coopration avec les organisations internationales et en partenariat avec les principaux groupes sociaux doivent prendre pour valuer et traiter les effets de l'urbanisation. Au cours de la discussion du premier projet de texte des Coprsidents, le G-77/CHINE a propos de supprimer toutes les rfrences aux collectivits locales, indiquant que ces entits sont prsumes incluses dans les rfrences aux gouvernements. Le G-77/CHINE a propos aussi de supprimer la rfrence l'aide moyennant "l'expertise des pays industrialiss". La reprsentante des ETATS-UNIS a appuy ce texte et a propos d'y ajouter une rfrence l'aide sous forme "d'exprience", plutt que sous forme de "ressource financire". La reprsentante des ETATS-UNIS a dclar aussi que le texte doit se rfrer l'valuation gnrale la CDD-10, plutt qu'au "Sommet de la Terre +10". L'UE dclara que l'Agenda d'Habitat et la Commission des Nations Unies sur les Etablissements Humains (CNUEH) doivent tre rfrencs. Appuye par l'AUSTRALIE, l'UE a propos galement d'largir la rfrence au systme de collecte des dchets et dcharges la "prvention, minimisation et recyclage des dchets".

Le projet de texte rvis indique que les gouvernements doivent prendre en ligne de compte le travail de la CNUEH et valuer et traiter les effets environnementaux et sociaux de l'urbanisation, et multiplier leurs efforts visant rsoudre les questions importantes de l'eau et des systmes sanitaires dans les pays en dveloppement. Il note par ailleurs que l'exprience et les ressources des pays industrialiss peuvent aider au traitement des effets environnementaux et sociaux. Des tudes approfondies sur les dterminants de la qualit de vie doivent tre entreprises. Les gouvernements, collectivits locales comprises, sont invits intgrer les politiques de consommation et de production durables dans la planification urbaine et prsenter un rapport dans le cadre de l'valuation gnrale prvue la CDD-10. Enfin, les gouvernements, les collectivits locales, le secteur priv et d'autres concerns sont encourags cooprer dans le dveloppement des systmes de collecte des dchets et les dcharges et mettre en place des programmes de prvention, minimisation et recyclage des dchets.

SYNTHESE DE LA DISCUSSION SUR LE TOURISME

Introduction: La synthse note que la SE/AGNU requiert de la CDD l'laboration d'un programme de travail international orient vers l'action sur le thme du tourisme durable. Il note aussi que l'Assemble Gnrale a proclam l'anne 2002 anne internationale de l'co-tourisme et anne internationale des montagnes. L'Assemble Gnrale a requis de la CDD de recommander des mesures et des activits de soutien permettant de contribuer la russite de l'vnement.

Considrations Gnrales: Ce chapitre note que l'industrie du tourisme reprsente l'un des secteurs de l'conomie mondiale connatre une croissance des plus rapides et qu'il exerce des effets environnementaux et sociaux importants. Il est concrtement et potentiellement un contributeur la croissance conomique soutenue et au dveloppement durable. La poursuite de la croissance de cette industrie a d'importantes implications, quant la ralisation du dveloppement durable. Dans bon nombre de pays en dveloppement, il est un moteur important de la croissance, en raison de sa contribution la cration d'emplois et de revenus. Dans certains de ces pays, comme par exemple les PEID, il constituerait la seule alternative de dveloppement court et moyen terme. Toutefois, le tourisme non durable peut introduire des modifications sociales, culturelles et environnementales ngatives. Les capacits des pays d'accueil, la fois en termes environnemental et social, doivent tre des considrations importantes. Les littoraux et les ressources en eau sont identifis comme autant de domaines d'intrt particulier. Un dveloppement touristique planifi de manire impropre peut contribuer l'aggravation de problmes, tels que ceux des effluents non traits, en raison des insuffisances au niveau de l'infrastructure, de la pollution des rares ressources en eau, de la destruction des rcifs coralliens et des rejets de gaz carbonique dus l'utilisation de l'nergie. Le dveloppement touristique des rgions montagneuses ncessite une bonne gestion tenant compte des communauts et des ressources locales. Le tourisme peut aider protger et mettre en valeur les patrimoines naturels, tels que les parcs nationaux et les zones protges et engendrer une amlioration de l'infrastructure environnementale et des contributions financires. Il peut amliorer la prise de conscience des populations locales et motiver les communauts protger leur patrimoine naturel. Certaines dlgations ont tent de dfinir le tourisme durable et l'une d'elles a propos d'indiquer que le tourisme durable passe par un dveloppement capable de satisfaire les besoins des touristes et des rgions d'accueil au prsent, tout en protgeant et en amliorant les opportunits du futur. Une autre dfinition a suggr que le tourisme durable est un tourisme qui cherche tablir un quilibre entre le profit conomique et l'investissement, la participation sociale, la conservation et la protection de la diversit biologique et environnementale, les rglementations environnementales et l'introduction de la prise de conscience quant l'importance de l'environnement.

Les Dfis Relever: Ce chapitre met en relief dix dfis identifis par les dlgus poss au tourisme durable. Parmi ces dfis: le problme de la concentration des services et des profits entre les mains d'un trs petit nombre de grandes compagnies transnationales, le manque d'infrastructures touristiques adquates, la ncessit d'amliorer l'accs des PME aux incitations gouvernementales et la publicit et la ncessit d'impliquer les communauts locales tous les niveaux, dans tous les aspects du processus de dveloppement du tourisme. Les dfis sont galement associs aux besoins de s'assurer que la planification du dveloppement touristique prserve le patrimoine, l'hritage et l'intgrit des destinations touristiques, d'informer les populations des avantages pouvant tre tirs du tourisme et d'amliorer la prise de conscience du public et d'encourager les touristes adopter des comportements plus responsables. Parmi d'autres points mentionns, il y a lieu de citer le besoin d'amliorer les liens entre le secteur priv du tourisme et d'autres secteurs de l'conomie et de s'assurer que les entrepreneurs locaux ne seraient pas marginaliss par les investisseurs trangers; la ncessit de veiller une coordination suffisante entre les secteurs public et priv; et l'impratif de surmonter le manque de coopration rgionale dans le domaine de la promotion du tourisme durable.

L'Action Incombant aux Gouvernements: La synthse note que plusieurs dlgations ont soulign que les gouvernements doivent accorder une attention approprie et une priorit au tourisme dans la planification du dveloppement, de manire ce qu'il puisse connatre un essor harmonieux, avec les objectifs conomiques environnementaux et sociaux gnraux. A cette fin, les gouvernements doivent laborer des stratgies dans le contexte de l'Agenda 21 et capables d'orienter l'ensemble des concerns. Quelques pays ont not que le recours des instruments conomiques visant promouvoir le tourisme durable, et en particulier la vrit des prix et l'intgration des cots de l'nergie et de l'eau, peut amliorer l'co-efficacit dans l'industrie du tourisme et fournir des revenus supplmentaires qui pourraient tre utiliss pour soutenir l'amlioration de la gestion de ces ressources. Il a t galement soulign que les gouvernements doivent promouvoir les partenariats entre les diffrents concerns, y compris en particulier les communauts indignes et locales, pour renforcer leur implication dans le dveloppement et la gestion du tourisme. La ncessit d'efforts plus importants pour la prvention et le contrle des abus et de l'exploitation indue des gens et en particulier des femmes et des enfants et d'autres groupes dfavoriss fut mise en exergue.

L'Action Incombant au Secteur Priv: Ce secteur note que plusieurs dlgus ont dclar que l'industrie du tourisme doit s'assurer que les dcisions en matire d'investissement, d'emploi, d'opration et autres doivent tenir compte des implications plus larges du dveloppement long terme et de la viabilit conomique des destinations dans lesquelles elle opre. Le marketing peut tre utilis pour amliorer les initiatives prises dans ce secteur, travers l'amlioration de la prise de conscience de la clientle des effets potentiels de leur sjour. Plusieurs dlgations ont encourag les entreprises touristiques intgrer les systmes et procdures de la gestion environnementale dans tous les aspects de leurs activits. Les dlgations ont galement not que l'industrie du tourisme a mis en place un certain nombre de codes de conduite et d'initiatives volontaires en matire d'environnement. Certains ont requis l'laboration d'un inventaire de l'ensemble des codes de conduite, lignes directrices et initiatives volontaires disponibles, ainsi que des amliorations au niveau du suivi et de l'laboration des rapports sur l'tat d'avancement des objectifs du tourisme durable.

L'Action Incombant la Communaut Internationale: Ce chapitre note que plusieurs dlgations ont mis en relief la ncessit pour la communaut internationale de promouvoir la reconnaissance de la valeur du tourisme, en tant qu'outil conomique, au service du dveloppement et de la fragilit des ressources dont il dpend. Plusieurs intervenants ont appel les organisations internationales et les pays donateurs multiplier leurs efforts dans le domaine de la formation et du renforcement des capacits, en matire de tourisme, dans les pays en dveloppement. L'aide financire et technique approprie en faveur de pays situs des niveaux de dveloppement moins levs est qualifie de vitale. Quelques dlgus ont appel une translation effective des accords internationaux, rgionaux et multilatraux et des directives dans des programmes pratiques pouvant tre appliqus par l'industrie du tourisme. Le rle important de la communaut internationale dans l'aide aux pays les moins avancs, aux pays en transition conomique et aux PEID, travers les moyens techniques et financiers a t galement not.

Les Elments Possibles Proposs pour le Projet de Dcision de la CDD sur le Tourisme: Ce texte se prsente sous forme de projet de dcision des Nations Unies et comporte un Prambule de trois paragraphes et six paragraphes oprationnels. Les paragraphes prambulaires tablissent le contexte gnral dans lequel les lments possibles proposs pour le projet de dcision de la CDD doivent tre considrs. Ils rappellent la conclusion de la SE/AGNU qui requiert de la CDD d'laborer un programme de travail international orient vers l'action avec l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT), la CNUCED, le PNUE, la Confrence des Parties (CdP) de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) et autres organes pertinents. L'laboration et l'application des politiques doivent s'effectuer en coopration avec toutes les Parties intresses et en particulier avec le secteur priv et les communauts indignes et locales. Cette section rappelle par ailleurs que 2002 sera l'anne internationale de l'co-tourisme et l'anne internationale des montagnes et dcide l'adoption d'un programme de travail international pour le dveloppement du tourisme durable, mettre en œuvre entre la CDD-7 et l'valuation de la dixime anne des progrs raliss depuis la CNUED, prvue en 2002.

Deux paragraphes oprationnels appelant une action gouvernementale, identifient les objectifs et les partenariats que les gouvernements doivent poursuivre. Au cours de la discussion du premier projet de texte, l'UE a dclar que les gouvernements se doivent d'instaurer des cadres favorables la promotion du tourisme durable, d'intgrer le tourisme dans les plans et stratgies du tourisme durable, de veiller l'implication de l'ensemble des concerns et d'laborer et d'appliquer un assortiment d'instruments appropris, incluant des instruments conomiques. La SUISSE a propos des rfrences aux normes de l'OIT et au rle des PME. La NOUVELLE ZELANDE a appel une collaboration avec les conseils nationaux du tourisme. Le projet de dcision appelle les gouvernements laborer et appliquer des politiques et des stratgies nationales pour le dveloppement du tourisme durable, bases sur l'Agenda 21 et fournir des orientations l'ensemble des concerns, y compris les conseils nationaux de tourisme, le secteur priv et les communauts indignes et locales. Il encourage par ailleurs les gouvernements promouvoir un cadre favorable aux PME, en rduisant les charges administratives, en ouvrant l'accs aux capitaux et en assurant une formation dans la gestion et autres aptitudes.

Un autre paragraphe oprationnel appelle l'industrie du tourisme dvelopper de nouvelles formes de tourisme socialement, culturellement et cologiquement compatibles et de poursuivre la mise en place et l'utilisation d'initiatives volontaires visant soutenir le tourisme durable.

Trois paragraphes oprationnels identifient l'action devant tre mene par la communaut internationale. Les gouvernements, les principaux groupes sociaux et le systme des Nations Unies, en collaboration avec l'Organisation Mondiale du Tourisme, sont invits entreprendre un ensemble de tches dcrites dans onze sous-alinas, et de prsenter un rapport la CDD. Durant la discussion du premier projet de texte, le G-77/CHINE a appel l'insertion d'lments sur la protection de l'intgrit culturelle des communauts htes, la sensibilisation des touristes pour des comportements responsables englobant le respect des lois et des traditions locales. Le porte-parole a fait part de sa prfrence pour une consultation sur l'opportunit de mettre en place un mcanisme d'change d'informations et pour une valuation des besoins dans ce domaine, plutt que pour un travail visant la cration d'un tel mcanisme et a appel la suppression de la rfrence l'laboration d'indicateurs, car aucune dfinition du dveloppement durable n'est encore approuve. L'UE a demand des claircissements sur les implications institutionnelles de la proposition d'tablir un mcanisme d'change d'informations et a mis en garde contre les risques de prolifration des directives, prfrant quelque chose de plus pratique, tel que l'laboration de manuels. L'UE a galement spcifi un certain nombre de tches pour l'industrie du tourisme, et notamment le dveloppement d'initiatives volontaires, la sensibilisation, l'utilisation de systmes de gestion et de technologies cologiquement rationnelles, l'co-efficacit, la collaboration avec les conomies locales sur le partage des avantages et la prvention du tourisme sexuel et du tourisme li l'exploitation des enfants.

Le texte rvis appelle les gouvernements, les principaux groupes sociaux et le systme des nations Unies intervenant travers le Comit Inter Agences pour le Dveloppement Durable, en collaboration avec l'OMT et en tenant compte des travaux pertinentes mens par le PNU, l'UNESCO, la CNUCED, l'OIT, le PNUD, la CDB et autres organisations pertinentes, entreprendre une srie de tches et tenir la CDD informe des progrs. Les onze alinas consacrs aux tches entreprendre traitent:

de la promotion du tourisme durable dans le cadre d'un dveloppement permettant l'accroissement des avantages conomiques et ducationnels, tout en prservant l'intgrit culturelle et environnementale de la communaut hte;

Un autre paragraphe invite la CdP de la CDB contribuer l'laboration des plans directeurs du tourisme durable. Le dernier paragraphe invite l'Organisation Mondiale du Tourisme, le Conseil International du Tourisme et des Voyages et le Earth Council, ainsi que les auteurs du chapitre consacr l'industrie du tourisme et des voyages dans l'Agenda 21, laborer les modalits d'valuation, de suivi et d'tablissement de rapports pour complter le travail ralis et mettre les rsultats la disposition de la CDD.

PLENIERE DE CLOTURE

Le Prsident de la CDD-7, Simon UPTON, fit une adresse la Plnire de clture exprimant sa satisfaction quant l'atmosphre constructive et l'esprit de coopration qui ont marqu les dbats de la semaine. Il nota que la CDD tait en train d'essayer de revitaliser ses dcisions et de les rendre davantage orients vers l'action, et que les longues et vaines ngociations du pass devaient tre vites. C'est avec cet objectif l'esprit que le Bureau devait adopter la double approche consistant laborer les rapports de synthse non ngocis des Coprsidents et les documents identifiant les lments proposs pour les projets de dcision de la CDD. L'orateur prcisa que ce processus bnficiait de l'aval de tous. Il appela la CDD focaliser ses nergies sur la mise en excution et viter de produire un document plein de gnralits et dpourvu de priorits. Il souhaita voir beaucoup de points retenus dans les projets d'lments aboutir des accords constructifs et mit en relief les questions ncessitant un dbat plus approfondi. UPTON ajouta que le Segment de Haut Niveau ne risquait d'attirer les ministres que s'ils prvoyaient des choses au-del des dclarations prpares l'avance et que s'il prenait la forme d'un dialogue interactif. Pour concrtiser cet objectif, il entend allouer une session d'une demi-journe chacun des thmes de la CDD et rpartir le temps de manire gale pour les dclarations des pays et pour le dialogue interactif.

Le Coprsident HANIF invita ensuite les participants prsenter leurs commentaires sur le texte des Coprsidents concernant les lments possibles proposs pour le projet de dcision de la CDD sur le changement des modes de consommation et de production. Le G-77/CHINE indiqua qu'tant donn que le GTSI ne constituait pas un groupe de ngociation, il ne fera pas de commentaires spcifiques sur le texte, mais souhaita que ce passage sous silence ne soit pas indment interprt. L'UE suggra de noter que les modes de consommation et de production durables devaient tre mis en œuvre par "tous" les pays et insra une rfrence au rle du consommateur influent. Concernant l'efficacit des politiques de dveloppement et de mise en œuvre, la reprsentante dclara que les modes de consommation et de production durables doivent tre intgrs dans les programmes d'enseignement tous les niveaux, et nota que le texte portant sur l'laboration des indicateurs avait besoin d'tre rinsr. Au sujet de la mondialisation et de ses effets, elle accueillit favorablement l'insertion des aspects touchant au commerce et l'environnement et souligna que ces derniers doivent tre intgrs dans les prochaines discussions de l'OMC. La reprsentante des ETATS-UNIS proposa de renforcer les rfrences l'information et la sensibilisation du consommateur. Le MEXIQUE dclara qu'un accent plus prononc sur l'impact des modes de consommation et de production des pays industrialiss sur les pays en dveloppement tait ncessaire et fit part de ses rserves concernant les changements spcifiques apports au libell de la SE/AGNU.

Les dlgus devaient prsenter ensuite leurs commentaires sur le rapport de synthse des Coprsidents de la discussion sur les changements des modes de consommation et de production. Dans le paragraphe consacr au challenge collectif de promouvoir la transition vers des modes de production et de consommation plus durables, le G-77/CHINE soumit un texte alternatif stipulant que plusieurs pays ont dclar que la ralisation du dveloppement durable ncessite une transition vers des modes plus durables de productions et de consommation, en particulier dans les pays industrialiss et que les gouvernements doivent relever le challenge collectif consistant renforcer la coopration et multiplier les efforts visant prendre en ligne de compte le principe des responsabilits communes mais diffrencies. Dans les paragraphes inspirs des propositions des G-77/CHINE, l'oratrice demanda que le document nonce bien que "plusieurs" dlgations y ont apport leur soutien. Dans le paragraphe consacr la consommation des combustibles fossiles et aux PEID, elle proposa un libell supplmentaire stipulant que quelques dlgations ont dclar que la consommation de combustibles fossiles n'tait pas la cause dterminante des changements climatiques. Dans le paragraphe nonant "qu'une dlgation" a not que le dveloppement conomique et social des pays exportateurs de ptrole risquait d'tre affect de manire ngative par des mesures telles que la taxation de l'nergie, le G-77/CHINE souhaita prciser que "plusieurs dlgations" avaient soutenu ce point de vue. Le Coprsident HANIF dclara que son projet de texte sur les effets adverses refltait de manire fidle ce qui avait t exprim dans la salle de confrence. Il mit galement en question la requte du G-77/CHINE de mentionner que des dlgations avaient dclar que la consommation de combustibles fossiles n'tait pas la cause dterminante des changements climatiques. La LYBIE dclara que les points de vue transmis aux Coprsidents par le porte-parole du G-77/CHINE taient ceux du groupe entier, mme si une seule dlgation de ce groupe a parl des effets adverses dans son intervention adresse l'audience. L'IRAN rappela que les dlgations avaient jusqu' jeudi 21 heures pour soumettre leurs contributions aux Coprsidents et souhaita voir ses contributions prises en considration. Le VENEZUELA apporta son appui la proposition d'amendement du paragraphe sur les effets adverses introduits par le G-77/CHINE. Dans le paragraphe retraant le point de vue que les instruments conomiques risquaient de constituer une restriction au commerce, l'AUSTRALIE prcisa que son intention n'tait pas d'exprimer implicitement que de tels instruments devaient tre "vits". Le Coprsident dclara que ce point avait t reu sous forme crite.

Les dlgus furent ensuite invits prsenter leurs commentaires sur le document des lments possibles proposs pour le projet de dcision de la CDD sur le tourisme et le dveloppement durable. L'UE ritra d'tablir une distinction entre les actions devant tre entreprises par les diffrents acteurs cls dont les gouvernements, le secteur priv et le systme des Nations Unies. La reprsentante fit circuler une liste d'lments proposs qu'elle souhaita voir prise en ligne de compte. La liste incluait les actions que les gouvernements, tous les niveaux, doivent tre encourags prendre, telles que la cration d'un cadre favorable, l'implication de tous les concerns, l'utilisation des instruments conomiques et l'laboration et l'application d'un assortiment appropri d'instruments. L'industrie du tourisme doit poursuivre le dveloppement et l'utilisation d'initiatives volontaires, la mise en place de nouvelles formes de tourisme socialement, culturellement et cologiquement rationnelles et entreprendre des efforts visant mieux sensibiliser le touriste entre autres. La reprsentante du G-77/CHINE ritra qu'il tait entendu que le format ne devait pas tablir un prcdent. La reprsentante des ETATS-UNIS nota que l'appel pour "une assistance financire et technique, en faveur de tous les aspects du tourisme" ne spcifiait pas que cela devait s'effectuer "dans la mesure des ressources disponibles". Le MEXIQUE souligna la ncessit d'une structure rvise et proposa que le premier texte procde d'abord l'identification des concepts et ensuite la description des actions entreprendre.

Le Coprsident HANIF dclara que les rdacteurs du document pensaient que quatre points manquaient dans la discussion mene jusque l: comment le programme de travail sera-t-il dvelopp, qui doit le mettre en œuvre, qui fera quoi, et d'o proviendront les ressources. Il exprima son espoir de voir les dlgus arriver la CDD-7 avec des rponses ces questions.

Le Prsident HANIF invita ensuite les participants prsenter leurs commentaires sur le rapport de synthse des Coprsidents concernant les discussions sur le thme du tourisme et du dveloppement durable. Le G-77/CHINE prcisa que "plusieurs" et non "quelques" dlgations avaient tent de dfinir le tourisme durable. La reprsentante des USA parla de la ncessit de clarifier "qu'une dlgation" avait not que l'co-tourisme est une activit conomique qui minimise les effets environnementaux mettant en valeur et contribuant la conservation des cosystmes et qui engendrent en mme temps des revenus pour les communauts locales. L'oratrice indiqua que les avantages du tourisme pour les communauts locales ne doivent pas tre uniquement "transfrs", mais galement "augments". Le JAPON nota qu'un rseau international sur le tourisme ne doit pas seulement promouvoir les changes de "points de vue", mais galement des changes d'"informations", et indiqua la ncessit de se rfrer au tourisme "durable", tout au long du texte. Le Coprsident HANIF rpondit que "tourisme durable" ne pouvait pas tre utilis travers tout le texte puisque aucune dfinition du terme n'a encore t approuve.

Aprs avoir prsent leurs commentaires sur le projet de rapport, les dlgus adoptrent le rapport du Groupe de Travail (E/CN.17/ISWG.1/1999/L.1) et le rsum des Coprsidents du rapport du GTSI. Le Coprsident HANIF remercia les dlgations pour leur coopration et commenta qu'elles venaient juste d'entamer le processus de la progression vers les dcisions et l'action. Toutes doivent raliser que la ritration de l'Agenda 21 ne permettait pas d'aboutir la mise en application. Il dclara enfin que nous partageons tous la mme plante et que personne ne pouvait se permettre de ne pas assumer ces responsabilits, d'autant plus que celles-ci reposeront sur le principe de responsabilits communes mais diffrencies.

GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS SUR LE THEME DES OCEANS ET DES MERS ET SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT

Le GTSI sur les ocans et les mers et sur le dveloppement durable des PEID se runit du 1er au 5 mars 1999. Les dlgus procdrent l'examen du rapport du Secrtaire Gnral sur les ocans et les mers (E/CN.17/1999/4) le lundi 1er mars. Sur la base de leurs contributions, les Coprsidents Alan SIMCOCK (Royaume-Uni) et John ASHE (Antigua et Barbuda) laborrent un rapport de synthse de la discussion des Coprsidents, ainsi qu'un papier des lments proposs pour le projet de dcision de la CDD sur le thme. Les dlgus prsentrent leurs commentaires concernant ces deux documents le mercredi 3 et le jeudi 4 mars, et de nouveau sur les projets de texte rviss le vendredi 5 mars.

Les dlgus devaient discuter le rapport du Secrtaire Gnral sur l'tat d'avancement de l'application du Programme d'Action de la Barbade (PA) pour le dveloppement durable des PEID (E/CN.17/1999/6 et Add.1-16), le mardi 2 mars. Sur la base de cette discussion et d'une dcision prise prcdemment par le Bureau et stipulant que le format des conclusions du GTSI concernant les PEID doit tre diffrent de ses conclusions sur les autres thmes, les Coprsidents devaient produire un texte contenant le projet des propositions des Coprsidents concernant la contribution que la CDD doit apporter la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale consacre aux PEID. Les dlgus examinrent ce texte dans des consultations officieuses, le jeudi 4 mars et prsentrent leurs commentaires sur la version rvise le vendredi 5 mars. Par ailleurs, le vendredi 5 mars, le Secrtariat informa les dlgus sur les prparatifs pour la CDD-9 touchant au thme de l'nergie et souhaita avoir les points de vue prliminaires des diffrentes dlgations.

Le compte-rendu ci aprs donne un descriptif du rapport de synthse des Coprsidents et des lments proposs pour le projet de dcision de la CDD, concernant le thme des ocans et des mers. Il passe galement en revue les projets de propositions des Coprsidents, concernant la contribution de la CDD la Session Extraordinaire consacre aux PEID.

COMPTE-RENDU DE LA DISCUSSION SUR LES OCEANS ET LES MERS

INTRODUCTION: L'introduction note que le rapport du Secrtaire Gnral sur le thme des ocans et des mers (E/CN.17/1999/4) a servi de plate-forme la discussion. Il note par ailleurs: que plusieurs dlgations ont dclar que la CDD-7 doit tenir compte des rsultats obtenus jusque l et en particulier de la Dcision 4.15 de la CDD et du paragraphe 36 de la SE/AGNU; que les points de dpart de la discussion ont englob la reconnaissance des droits des pays grer et exploiter de manire durable leurs ressources marines et de la ncessit de veiller la conservation des cosystmes marins; que les dlgations ont procd un change d'informations sur les politiques et les activits de protection et de gestion des ocans et des ressources marines vivantes; et, que les contributions utiles des rcentes runions ont t mises en relief.

LES PRINCIPAUX DEFIS POSES AUX NIVEAUX NATIONAL, REGIONAL ET INTERNATIONAL: Ce chapitre stipule que les principales priorits identifies taient: la conservation et la gestion des ressources marines vivantes; la prvention de la pollution et de la dgradation marines dcoulant des activits terrestres; la comprhension scientifique de l'interaction entre les ocans et le systme climatique mondial; et, l'amlioration de la coopration et de la coordination internationales.

Renforcement des Capacits dans le Domaine des Actions Entreprendre aux Niveaux National et Rgional: Ce chapitre note que les dlgations ont soulign la ncessit: du renforcement des capacits et de l'amlioration des valuations touchant aux ocans, aux niveaux national et rgional; du transfert des technologies et des ressources financires; de mesures pratiques pour l'amlioration de la collaboration rgionale; de la revitalisation du programme du PNUE pour les Mers Rgionales; et de la coopration entre les organisations rgionales pertinentes dans le domaine de la gestion intgre des pches et de la protection, conservation et gestion environnementales base sur l'approche cosystmique.

Les Accords Internationaux: Cette section note que les dlgations ont encourag la ratification et l'application des accords internationaux touchant aux ocans et la mise en œuvre du Plan d'Action International de la FAO.

LES SUJETS DE PREOCCUPATION: Les Ressources Marines Vivantes: Ce chapitre rsume l'accent plac par les dlgations sur la ncessit: d'radiquer les pches illicites non dclares et irrgulires, pratiques en particulier par les navires, empitant sur les ressources halieutiques des Etats ctiers et des Etats insulaires en dveloppement; d'amliorer les capacits de surveillance et de contrle des Etats ctiers et insulaires en dveloppement; d'aider les pays contrler les longues lignes oprant dans le cadre des accords d'accs; de prendre des mesures pour la rduction et l'limination des pratiques de pche de gaspillage; d'adopter des plans de rduction des pches secondaires tous les niveaux; et d'aider les pays dans l'observation scientifique de leurs stocks halieutiques. Plusieurs dlgus ont rattach les appels la rduction de la capacit mondiale en matire de pche la ncessit de procder une valuation des effets ngatifs potentiels des subventions et la rduction progressive et l'limination des compensations et autres incitations qui risquent de promouvoir la surcapitalisation. D'autres ont fait observer que l o des systmes d'octroi de permis obligatoires pour les bateaux de pche existent, les subventions ne peuvent pas constituer une cause de sur-pche. Certains ont soulign l'importance de l'amlioration de l'information du consommateur, notamment travers les incitations de marketing, telles que l'co- tiquetage, d'autres encore ont mis en garde contre les effets ngatifs potentiels de l'co-tiquetage sur l'accs aux marchs.

Les Activits Terrestres: Ce chapitre met en relief l'accord gnral dans les rangs des dlgus sur le fait que les progrs ont t raliss dans la mise en œuvre du Programme d'Action Mondial pour la Protection de l'Environnement Marin Contre les Activits Terrestres (PAM), mais qu'une attention est ncessaire pour son application effective, aux niveaux national et rgional. Beaucoup ont identifi le manque de ressources financires comme principal obstacle la ralisation des objectifs du PAM.

La Science Marine et Les Changements Climatiques: Ce chapitre note que les dlgus ont mis en exergue la ncessit: de mettre en place des stratgies long terme pour traiter le phnomne El Nin, en amliorant le suivi et les prvisions de la variabilit climatique, en dveloppant les systmes rgionaux de tldtection et en renforant les capacits nationales et rgionales; de l'amlioration de la comprhension scientifique du rle des ocans dans la modification des minima et des maxima climatiques, travers l'largissement du rseau des stations de suivi; et, de cooprer dans l'amlioration de l'observation ocanographique. Les dgts causs rcemment par El Nin ont t nots, de mme que les rcentes confrences entrant dans le cadre de la Dcennie Internationale de la Rduction des Catastrophes Naturelles (DIRCN).

Autres Pollutions Marines: Ce chapitre met en relief les ngociations en cours sur les Polluants Organiques Persistants (POP) mene sous l'gide du PNUE, sur les substances dangereuses contenues dans les peintures et la propagation des organismes nuisibles dans les eaux de ballast au sein de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et sur les normes environnementales de la prospection des fonds marins et les activits minires ventuelles, menes sous l'gide de l'Autorit Internationale charge des Fonds Marins. Beaucoup ont exprim leur soutien la ncessit d'amliorer le Groupe d'Experts sur les Aspects Scientifiques de la Pollution Marine (GEASPM) et ont mis en exergue les contributions de la rcente runion d'experts, tenue Noordwijk sur les pratiques environnementales dans les activits gazires offshore.

Rcifs Coralliens et Zones Marines Protges: Ce chapitre note l'appel lanc la CDD de raffirmer l'importance de l'Initiative Internationale sur les Rcifs Coralliens (IIRC). Certains ont propos la mise en place d'un systme reprsentatif mondial des zones marines protges (ZMP), au sein et travers les juridictions nationales, et d'autres ont mis en garde contre l'application du concept des ZMP dans les hautes mers, en l'absence d'un accord sur leur utilisation durable.

COORDINATION ET COOPERATION INTERNATIONALES: Ce chapitre met en relief l'accord gnral sur le besoin d'amliorer la coordination au sein des gouvernements et entre eux et avec le systme des Nations Unies et de revoir la sous-Commission de la CAC sur les Ocans et les Littoraux, dans l'objectif d'amliorer son efficacit au niveau de la coordination. Quelques dlgations ont mis l'accent sur la ncessit d'une plus grande synergie et d'une meilleure intgration des affaires touchant aux ocans, au sein du systme des Nations Unies, d'une plus grande transparence et d'une meilleure ractivit dans les dbats annuels sur les ocans, et de l'implication des ocans. Beaucoup ont soulign le besoin d'amliorer la coordination, au niveau intergouvernemental. Quelques-uns uns ont prsent des propositions spcifiques pour l'laboration de nouveaux arrangements d'organisation. D'autres ont mis en garde contre l'tablissement d'une nouvelle institution et ont prfr la rationalisation et le renforcement des mcanismes existants. Certains ont not l'impratif d'examiner l'objectif, le format, l'chancier, la dure, la frquence et les possibilits de r- affectation des fonds disponibles dans la considration des nouveaux arrangements d'organisation. D'autres ont plaid pour l'identification des problmes dans les arrangements internationaux existants pour tenter d'abord de faire un meilleur usage du cadre disponible des conventions et organisations pertinentes.

LES ELEMENTS POSSIBLES PROPOSES POUR LE PROJET DE DECISION DE LA CDD SUR LES OCEANS ET LES MERS

CONSIDERATIONS GENERALES: Ce chapitre dcrit l'importance des ocans et des mers pour la vie de la plante et de ressources vitales. Dans la discussion du premier projet de texte des Coprsidents, l'UE a propos que l'action soit fonde sur les principes de prcaution et de pollueurs payeurs et sur une approche base sur l'cosystme. La version finale de la dcision note que les ocans et les mers jouent un rle dterminant dans le climat et le cycle hydrologique et qu'ils fournissent des ressources vitales utiliser pour radiquer la pauvret et assurer la scurit alimentaire, la prosprit conomique et le bien-tre des gnrations prsentes et futures. Il y est galement not que l'action doit tre entreprise sur la base des approches de prcaution, de pollueurs payeurs et d'cosystmes et sur celle des meilleures connaissances scientifiques disponibles.

LES PRINCIPAUX DEFIS A RELEVER AUX NIVEAUX NATIONAL, REGIONAL ET MONDIAL: Cette section attire l'attention sur l'importance de la coopration internationale pour garantir la conservation de la biodiversit, travers la gestion intgre. Dans le dbat autour du premier projet de texte des Coprsidents, le G- 77/CHINE, appuy par l'ISLANDE, a souhait ajouter le membre de phrase: "tout en respectant les droits souverains des Etats ctiers". Le GROUPE DE RIO et la REPUBLIQUE DE COREE ont souhait l'largissement de la conservation et gestion des "pches" aux "ressources marines vivantes". L'UE a propos d'tendre la rfrence la prvention de la pollution provenant des activits terrestres pour y inclure celle provoque par le trafic maritime et les activits offshore. La version finale note que la CDD doit accorder une priorit: la conservation, gestion et dveloppement durable des ressources marines vivantes; la prvention de la pollution et de la dgradation marine dues aux activits terrestres et autres; la comprhension scientifique de la manire dont les ocans et les mers interagissent avec le systme climatique de la plante; et, l'amlioration de la coopration internationale et rgionale des pays en dveloppement et des pays en transition conomique.

Renforcement des Capacits au Niveau National: Au cours du dbat sur ce chapitre, l'UE a propos d'ajouter la ncessit d'aider les Etats ctiers et insulaires grer de manire viable leurs ressources marines. La NORVEGE a recommand de noter le besoin d'amliorer la coopration et la coordination dans les pays industrialiss. La version finale note que la CDD pourrait inviter le systme des Nations Unies et les gouvernements revoir les programmes pour s'assurer que la priorit est accorde au renforcement des capacits dans les domaines: de la science marine et environnementale, de l'administration des pcheries et du trafic maritime, du contrle des activits polluantes et enfin, de la coopration et de la coordination avec d'autres Etats pour les questions environnementales marines et les mesures de rponse aux phnomnes de variabilit climatique, tel qu'El Nin.

Renforcement des Capacits au Niveau Rgional: Au cours de la discussion initiale sur ce chapitre, le G-77/CHINE a soulign que la coopration entre les programmes des mers rgionales doit s’tablir "dans le cadre de la conformit aux rgimes juridiques existants". La NORVEGE a prfr ne pas limiter les rfrences aux systmes de suivi rgionaux ceux "de la variabilit climatique". La version finale nonce que la CDD pourrait: souligner l’importance d’une coopration durable des mers rgionales; soutenir le besoin de renforcer le Programme des Mers Rgionales du PNUE; amliorer la coopration avec les autres organisations oprant dans le domaine des mers rgionales; et, inviter le systme des Nations Unies et les gouvernements revoir la priorit des activits de renforcement des capacits.

Les Accords Internationaux: Ce chapitre identifie les actions favorisant l’application des accords rgionaux et internationaux. Au cours du dbat initial, le GROUPE DE RIO a appel l’analyse des obstacles qui entravent la mise en œuvre. L’UE a suggr de revoir l’insuffisance des progrs de la ratification des accords internationaux. Le dlgu des Etats- Unis a plaid pour l’insertion d’un appel spcifique en faveur de la ratification et de l’entre sur les Stocks Halieutiques, d’ici fin 1999. La version finale stipule que la CDD doit inviter les organes intergouvernementaux pertinents procder l’valuation de l’tat d’avancement de l’excution des accords internationaux et des obstacles qui entravent leur mise en œuvre, et propose des actions possibles pour la promotion d’une plus grande acceptation et une meilleure application.

LES SUJETS DE PREOCCUPATION PARTICULIERE: Ce chapitre traite de la gestion durable des pches et autres ressources marines vivantes, des activits terrestres, de la science marine et de la pollution marine.

Les Ressources Marines Vivantes: Au cours du dbat initial, le G-77/CHINE a propos d’ajouter une rfrence la sur-pche pratique par les flottes hautement industrialises. L’UE a appel une utilisation et une gestion "durables" des ressources marines, plutt que "rationnelles" et renforcer le travail de la CDD sur la question des pches illicites clandestines et irrgulires. Le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE ont soulign la ncessit de rduire les rebuts. Le Canada a mis en relief le besoin de mettre en place des programmes visant la prvention de la sur-pche. Le projet de texte final stipule que la CDD pourrait: encourager l’adoption de Plan d’Action International pour la Gestion des Capacits de Pche, la Conservation et la Gestion des Requis et la Rduction des Prises, Accidentelles d’Oiseaux Marins en Haute Mer, labor la FAO; encourager la FAO accorder une priorit la lutte contre les pches illicites clandestines et irrgulires; noter les contributions potentielles des plans d’amlioration de l’information du consommateur endosser l’Appel l’Action de l'IIRC; et inviter les gouvernements et les organisations charges des mers rgionales considrer les contributions d’un systme reprsentatif mondial de "MPA", la gestion durable des ocans et des mers.

Les Activits Terrestres: Au cours de la discussion du projet de texte des Coprsidents, le G-77/CHINE, le GROUPE DE RIO et la NORVEGE ont apport leur soutien au texte, soulignant l’importance des initiatives rgionales et du Programme des Mers Rgionales du PNUE. Le dlgu des ETATS-UNIS a propos d’encourager le PNUE tablir un bureau de coordination du Plan d’Action Mondial (PAM) et, appuye par la NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE, a dclar que la dcision doit mettre l’accent sur l’application du PAM. La version finale suggre que la CDD doive faire part de ses rserves concernant la lenteur du rythme de la mise en œuvre du PAM, accueillir favorablement l’tablissement de l’Office de Coordination du PAM, de La Haye, et appeler les agences des Nations Unies revoir leur rle et leurs contributions dans la mise en œuvre du PAM. Le texte suggre galement que la CDD pourrait: accueillir favorablement les progrs raliss dans le domaine des POP; accueillir favorablement l’accord du Conseil d’Administration du PNUE sur l’exploration de la faisabilit pour le PNUE d’organiser une confrence sur le tout--l'gout, en tant que source terrestre majeure de pollution; et, souligner l’importance du soutien aux initiatives rgionales.

La Science Marine: Au cours de l’examen du projet de texte initial des Coprsidents, le CANADA a propos d’inviter les gouvernements et les OI pertinents traiter l’impact des changements physiques et chimiques sur la sant, la rpartition et la productivit des ressources marines vivantes et d’encourager les gouvernements satisfaire les besoins en matire de donnes ocaniques devant servir la rationalisation des prises de dcisions. Le GROUPE DE RIO a propos un libell dcrivant les mesures recommandes par la CDD pour le traitement de la question du phnomne El Nin; requrir des donnes sur tous les aspects d’El Nin; enregistrer l’importance de traiter les questions poses par El Nin la prochaine valuation gnrale de l’Agenda 21; et, inviter les organisations de pche rgionale (OPR) considrer les voies et moyens de renforcer la surveillance des prises.

Autres Pollutions Marines: Dans le dbat du projet de texte initial des Coprsidents, l’UE a dclar que l’export de dchets des fins de dumping en mer doit tre "vit" au lieu de "mieux contrl". Le GROUPE DE RIO a indiqu que les aspects environnementaux des oprations ptrolires et gazires doivent tre traits aux niveaux national, sous-rgional et rgional, et en particulier dans le cadre du Programme des Mers Rgionales, du PNUE. Le projet de texte final stipule que la CDD pourrait recommander: que les Etats pavillons ratifient et appliquent les instruments internationaux; que l’exportation des dchets pour le dumping en mer cesse; que la communaut internationale empche la propagation des organismes aquatiques nuisibles, travers les eaux de ballast; et, que l’action sur les aspects environnementaux des oprations ptrolires et gazires offshore continuent aux niveaux national, sous-rgional et rgional.

COORDINATION ET COOPERATION INTERNATIONALES: Ce chapitre stipule que la CDD pourrait encourager les institutions nationales, rgionales ou mondiales pertinentes amliorer la collaboration et la coordination des interventions dans le domaine des ocans. Au cours de la discussion du projet de texte initial, la NOUVELLE ZELANDE et d’autres ont propos de dtailler les options d’amlioration de la coordination, notamment la tenue d’une confrence des Nations Unies sur la question des ocans, d’un symposium de haut niveau et d’un groupe de travail annuel, composition non limite, issue de l’AG. Le CANADA et la NORVEGE ont not la ncessit d’amliorer la coordination, travers les institutions et les ressources disponibles. Le dlgu des ILES MARSHALL appela la tenue d’un forum sur l’valuation approfondie des questions ocaniques, avec la participation des PEID. La version rvise stipule que la CDD pourrait: encourager les institutions pertinentes amliorer la collaboration, promouvoir la coordination, viter le double emploi, renforcer l’efficacit des organisations existantes et assurer un meilleur accs l’information et la diffusion; recommander l’adoption d’une approche plus intgre dans tous les aspects juridiques, conomiques, sociaux et environnementaux de la question des ocans et des mers; inviter le Secrtaire Gnral entreprendre des mesures garantissant une collaboration plus efficace entre les sections pertinentes du Secrtariat des Nations Unies; et, cooprer avec les chefs excutifs des organisations pertinentes des Nations Unies pour l’amlioration de la Sous-Commission de la CAC charge des Ocans et des Littoraux. Il recommande par ailleurs que l’AG examine les voies et moyens de s’assurer que son dbat annuel sur les Ocans et sur les Droits de la Mer soit largi et mieux prpar, travers la participation accrue des OI pertinentes des Nations Unies et autres. Concernant les nouveaux arrangements touchant l’organisation, il note qu’un certain nombre de propositions labores par le GTSI se trouvent attaches au rapport de synthse des Coprsidents et que d’autres options sont susceptibles d’merger.

PROPOSITIONS CONCERNANT LA CONTRIBUTION DE LA CDD A LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’AG CONSACREE AUX PEID

Compte tenu de la prochaine session extraordinaire consacre la revue de l’application du PA, le GTSI et la CDD-7 avaient t mandats pour agir en qualit d’organes prparatoires et produire un projet de document pour examen et adoption par l’AG. Le format du rsultat du GTSI sur les PEID devait par consquent tre diffrent de celui des conclusions relatives aux autres points de l’ordre du jour. Les dlgus prsentrent d’abord leurs commentaires sur le rapport du Secrtaire Gnral relatif aux PEID, et sur la base de ce dbat, les Coprsidents produisent un texte avec des projets de propositions concernant la contribution de la CDD la session extraordinaire. Les dlgus devaient ensuite mener des consultations informelles sur ce texte, sous la prsidence de John ASHE. Ils se mirent d’accord sur le fait que les Coprsidents doivent produire un projet de texte rvis et que des consultations informelles puissent tre tenues avant la CDD-7, sur la base du travail ralis par le GTSI. Une nouvelle rvision de texte devra tre produite sur la base de ces consultations pour servir de plate- forme aux ngociations de la CDD-7.

DISCUSSION GENERALE DU RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL CONCERNANT LES PEID: La reprsentante du G-77/CHINE nota que des progrs considrables vers l'application du PA ont t raliss, aux niveaux national et rgional, mais que des contraintes importantes restaient surmonter. Elle suggra que la revue du PA doit se focaliser sur l'identification des contraintes existantes et des voies et moyens de les aplanir. L'UE souligna l'importance des stratgies nationales et rgionales de dveloppement durable pour l'utilisation efficace des ressources humaines, institutionnelles, financires et naturelles. L'AOSIS souligna l'importance de l'identification des contraintes et des opportunits pour le soutien international en faveur des PEID et de la conclusion d'un accord sur des rsultats orients vers l'action. Le reprsentant affirma que les partenariats entre les PEID et la communaut internationale ont t constructifs, mais qu'ils ne traitent pas adquatement des questions de changement climatique et de l'lvation du niveau de la mer, de biodiversit, de gestion des dchets et des ressources naturelles. Il mit en relief le caractre long terme des objectifs du PA et appela davantage d'harmonie, au niveau de la mise en œuvre et l'laboration de repres pour l'valuation des progrs.

L'AUSTRALIE nota le manque de donnes de bases concernant la plupart des indicateurs environnementaux relatifs aux PEID, rendant ainsi la progression difficile jauger. Le CANADA plaida pour l'implication du secteur priv et des ONG dans les programmes de renforcement des capacits. La NOUVELLE ZELANDE nota qu'outre la vulnrabilit conomique et environnementale, ce sont la culture et les traditions des PEID qui sont en pril. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna la ncessit de mettre en œuvre des approches transparentes inclusives et participatives et d'amliorer l'efficacit de l'aide. Elle nota l'existence d'un consensus sur le besoin de renforcer les capacits des PEID dans la formulation de politiques efficaces et dans l'application des dcisions, et de faciliter leur participation dans les fora de ngociation internationaux.

CONSIDERATIONS GENERALES: Ce chapitre note que des efforts considrables ont t consentis par les PEID, aux niveaux national et rgional pour rpondre aux priorits et aux objectifs du PA. Il y est indiqu que les PEID constituent un cas particulier en matire de dveloppement durable, en raison de leur fragilit cologique, de leur vulnrabilit et des contraintes particulires auxquelles ils sont confronts. Au cours des consultations informelles, la ncessit d'amliorer les efforts nationaux fournis par les PEID pour rpondre aux priorits et aux objectifs du PA a t note. Une dlgation a par ailleurs indiqu que le soutien international accord aux PEID doit tre "complmentaire" aux efforts intrieurs. Le texte rvis note les efforts considrables fournis par les PEID pour rpondre aux priorits et aux objectifs du PA. Il indique aussi que le soutien financier efficace de la part de la communaut internationale est un complment important aux efforts des PEID et qu'il doit cibler le renforcement des capacits, l'amlioration de la coordination, l'assistance technique, le renforcement des institutions appropries et le transfert et l'utilisation des TER.

LES PRINCIPAUX THEMES TRANSVERSAUX: Chacun des sous-chapitres de la section consacre aux thmes transversaux et aux thmes sectoriels comprend des paragraphes introductifs et un chapeau stipulant que la CDD recommande des objectifs et des activits, y compris des mcanismes spcifiques de mise en œuvre, la Session Extraordinaire. Au cours des consultations informelles, il a t propos que le chapeau appelle plutt "les PEID et la communaut internationale accorder une priorit ces objectifs et aux activits qui s'y rapportent".

Stratgies de Dveloppement Durable: Ce sous-chapitre se rfre aux stratgies de dveloppement durable permettant d'utiliser de manire plus efficace les ressources humaines institutionnelles, financires et naturelles aux niveaux national et rgional. Le projet de texte initial ne comprenait pas ce sous-chapitre. Le projet de texte rvis propose des recommandations de la CDD la session extraordinaire consacre aux PEID, appelant entre autres: au renouvellement de l'engagement des PEID, au parachvement des stratgies nationales de dveloppement durable, et le cas chant, des stratgies sous-rgionales et rgionales, avant 2002; des changes d'expriences entre les diffrentes rgions insulaires dans la mise en œuvre des stratgies nationales de dveloppement durable; la formulation de stratgies de dveloppement durable visant traiter le problme des capacits institutionnelles et tablir des indicateurs et des repres clairs pour le suivi des progrs; renforcer les services statistiques nationaux et rgionaux; et, assurer l'harmonie avec les objectifs de la "stratgie de dveloppement international".

Renforcement des Capacits: Ce sous-chapitre ritre que le renforcement des capacits reste un lment d'importance capitale pour le dveloppement durable long terme des PEID et que des proccupations sont souleves concernant les niveaux de l'aide extrieure. Dans les discussions informelles, les dlgus ont prfr la suppression de la rfrence "l'quilibre des genres" dans les programmes d'ducation. Le projet de texte rvis fait des recommandations concernant entre autres: le dveloppement et la mise en application de stratgies de dveloppement durable; l'opration des concepts de la gestion durable; l'amlioration de l'utilisation des approches de conscientisation et de formation bases sur les aptitudes traditionnelles et autochtones; l'dification de partenariats pour accrotre les aptitudes du secteur priv; et, le renforcement des centres rgionaux appropris de formation et de recherche scientifique.

Finance: Ce sous-chapitre se rfre la mise disposition de ressources financires et note que le soutien technique et financier reste d'importance capitale pour la ralisation du PA. Au cours des consultations informelles, une dlgation a fait objection aux rfrences des engagements financiers nouveaux et supplmentaires et dclara que le sous-chapitre doit tre plac entre crochets. Une autre a not que les ressources "avaient besoin d'tre mobilises davantage". L'insertion des conclusions de la rcente Confrence qui a regroup les Bailleurs de Fonds et les PEID, a t requise. Le projet de texte rvis stipule que les ressources financires de toutes les sources seront essentielles pour reflter l'intrt accru port au dveloppement durable des PEID et propose des recommandations de la CDD-7 la Session Extraordinaire, appelant entre autres: se baser sur la rcente Confrence qui a mis en prsence Bailleurs de Fonds et PEID pour dgager des engagements financiers et des dboursements nouveaux et supplmentaires et dcider des mesures visant mieux utiliser l'APD; et, un nouvel engagement de la part des institutions financires internationales, en faveur des projets et programmes de dveloppement durable des PEID.

La Mondialisation et la Libralisation du Commerce: Ce sous- chapitre note que les PEID sont confronts de nouveaux challenges et de nouvelles opportunits dcoulant de la mondialisation et disposent de capacits limites s'adapter l'internationalisation du commerce. Au cours des consultations, il a t propos de dplacer l'accent mis sur les capacits limites des PEID faire face aux menaces et s'adapter aux changements intervenus dans les rgles commerciales et la mondialisation, pour le replacer sur la ncessit d'aider les PEID tirer profit des opportunits offertes par la mondialisation. Il a t galement suggr d'insrer une rfrence aux menaces "supplmentaires" poses par la mondialisation. Dans le projet de texte rvis, les recommandations proposes pour la contribution de la CDD-7, la Session Extraordinaire englobent la ncessit: d'aider les PEID relever les dfis poss par la mondialisation et intgrer leurs conomies dans l'conomie mondiale; de poursuivre l'examen de l'impact de la mondialisation et de la libralisation du commerce sur les conomies des PEID; de renforcer les capacits productives des PEID; de rduire les barrires commerciales; et, d'ouvrir aux PEID un accs plus sr aux marchs de l'export.

Le Transfert des Technologies: Ce sous-chapitre stipule que bien que la situation technologique gnrale et les besoins des PEID refltent ceux des pays en dveloppement dans le sens large, les PEID ont des caractristiques et des proccupations particulires. Ainsi, les technologies doivent tre modifies pour s'adapter aux besoins particuliers des PEID, notamment dans le domaine de l'attnuation des missions de gaz effet de serre et de l'adaptation aux rpercussions de l'volution climatique. Au cours des discussions informelles, un dlgu a propos de remplacer l'intitul du chapitre par "Science et Technologie" pour mieux reflter les exigences du PA. Un autre a dclar que l'intitul doit rester inchang, compte tenu du fait qu'une section sur le "transfert des technologies" tait incluse dans le PA, dans le chapitre consacr aux thmes intersectoriels. Dans le projet de texte rvis, les recommandations la Session Extraordinaire englobent la ncessit: de s'assurer de la mise disposition de l'information et de la transmission des donnes aux PEID; de connecter les centres d'excellence rgionaux et sous-rgionaux; et, de fournir aux PEID un soutien en multilatral et bilatral dans le domaine des technologies et de l'information technologique.

L'Index de Vulnrabilit: Ce sous-chapitre note le besoin d'laborer un index de vulnrabilit des paramtres conomiques, cologiques et environnementaux. Il a t propos de recommander la considration de la manire dont l'index de vulnrabilit pourrait tre utilis, outre les autres mesures statistiques pour les indicateurs quantitatifs de la fragilit. Dans le projet de texte rvis, les recommandations de la Session Extraordinaire englobent la ncessit: de souligner l'impratif pour les organes pertinents du systme des Nations Unies de finaliser le travail quantitatif et analytique sur l'index de vulnrabilit des PEID; de s'assurer du renforcement des capacits tous les niveaux dans le domaine du suivi long terme et de l'valuation; et, d'accueillir favorablement les PEID dans le processus de l'Etude de l'Environnement Mondial.

Gestion de l'Information: SIDSNET: Ce sous-chapitre note les potentialits offertes par le Rseau SIDSNET pour la mise en œuvre efficace et probante du PA et recommande aux PEID de matriser ce programme. Une requte a t introduite sur la possibilit de mettre en place un centre d'changes d'informations. Le projet de texte rvis recommande la Session Extraordinaire: de traiter les contraintes poses au niveau de la connexion l'Internet; d'encourager l'implication du secteur priv et ses opportunits; et, de fournir le soutien et la formation ncessaires.

LES THEMES SECTORIELS: Les Changements Climatiques, la Variabilit du Climat et les Catastrophes Naturelles: Ce sous- chapitre souligne que l'volution climatique constitue une proccupation particulire pour les PEID et appelle la communaut internationale soutenir les options d'adaptation qui leur sont offertes et rduire la vulnrabilit et amliorer l'accs la meilleure information disponible. Plusieurs intervenants ont propos de subdiviser cette section en deux parties avec une nouvelle sous-section sur les catastrophes naturelles. Le texte rvis recommande la Session Extraordinaire: de traiter les proccupations relatives au thme de l'eau et celui de la rduction des catastrophes naturelles; d'amliorer la comprhension scientifique des graves vnements climatiques et de renforcer les travaux sur la prvision climatique et la prvention des catastrophes naturelles.

L'Energie: Ce sous-chapitre souligne la dpendance des PEID l'gard des ressources d'nergie conventionnelle et note la ncessit de mobiliser les ressources provenant de toutes sources pour la fourniture d'une assistance technique et financire rationnelle. Au cours des discussions informelles, une proposition a t avance pour la suppression de l'appel au soutien international pour la fourniture de sources d'nergie renouvelable et pour l'indication de la responsabilit des gouvernements nationaux dans la cration d'un environnement favorable l'investissement du secteur priv. Dans le projet de texte rvis, les recommandations la Session Extraordinaire englobent: l'tablissement de priorits dans les initiatives en matire d'nergie renouvelable au niveau rgional; le dveloppement des ressources humaines dans les domaines de la planification et de la gestion du secteur de l'nergie renouvelable; la mise en place de mcanismes permettant d'encourager la recherche et le dveloppement; et, l'laboration de plans nationaux innovants dans le domaine de la sensibilisation du public.

Les Ressources en Eau Douce: Ce sous-chapitre souligne l'importance vitale de la disponibilit des ressources en eau douce et indique que les caractristiques gographiques de plusieurs petits Etats insulaires les rendent particulirement vulnrables la raret des eaux de surface et souterraines. Au cours des discussions informelles, la planification et la gestion intgre des ressources en eau, ont t mises en relief. Le projet de texte rvis, recommande la Session Extraordinaire: l'amlioration de l'valuation, de la planification et de la gestion intgre des ressources en eau dans les PEID; l'application des dcisions de la CDD-6 relative au thme de l'eau; et la coordination et la rorientation des programmes et des projets d'aide conus assister les PEID dans le dveloppement des capacits de gestion intgre du secteur de l'eau.

Les Ressources Ctires et Marines: Ce sous-chapitre note que les ocans reprsentent le secteur conomique le plus important dans les PEID et appelle l'amlioration de la gestion dans ce domaine, la conservation des ocans et des mers et l'utilisation durable des ressources marines. Il indique qu'une action est ncessaire pour le soutien des rcifs sains et requiert de poursuivre le travail de l'IIRC et du Mandat de Jakarta de la CDB. Au cours des consultations informelles, une dlgation a fait opposition au libell consacr la ngociation d'accords de pche pour l'obtention d'un accs accru aux droits verss et une meilleure supervision des longues lignes. Un autre a prfr que la gestion des littoraux s'effectue dans les zones de "souverainet ou juridiction des PEID", plutt que dans les zones conomiques exclusives. Le projet de texte rvis retient pour la Session Extraordinaire des recommandations sur: la conservation et la gestion des rcifs, l'chelle communautaire; des moyens de subsistance alternatifs, tels que l'aquaculture et l'co-tourisme; des technologies post-rcoltes; des initiatives de gestion intgre des rcifs; la recherche, le suivi et le transfert des technologies permettant de mesurer l'valuation de l'impact de l'exploration des ressources non vivantes; et, la poursuite de la mise en œuvre des plans d'action pour les rcifs coralliens.

Le Tourisme: Ce sous-chapitre souligne la ncessit pour les PEID d'entreprendre des efforts, l'chelle nationale et rgionale pour le dveloppement et la promotion d'un tourisme cologiquement rationnel bas sur le patrimoine naturel. Au cours des consultations informelles, il a t propos de mettre en relief l'importance du marketing rgional, de la participation du secteur priv et de l'instauration d'un environnement favorable. Il recommande: l'tablissement d'une valuation environnementale, aux chelles rgionale et nationale, de la capacit d'accueil et des implications sociales et culturelles du dveloppement touristique; le renforcement des capacits institutionnelles en matire de tourisme; l'encouragement du recours aux technologies et aux systmes de communication modernes; l'instauration de cadres rgulateurs favorisant le tourisme durable; l'dification de partenariats visant au tourisme durable; et, le dveloppement des ressources humaines, des petites et moyennes entreprises de gestion et des capacits d'utiliser les technologies modernes. Des actions au niveau international sont galement recommandes, notamment: l'adoption de rglements appropris, le soutien l'accrditation des pratiques de tourisme durables; la fourniture de matriaux ducationnels aux marchs internationaux sources concernant les questions touchant l'environnement et au dveloppement et sur leur signification pour les PEID; et, la fourniture des ressources adquates pour le soutien de la mise en œuvre des priorits nationales et rgionales des PEID.

LE ROLE DU SYSTEME DES NATIONS UNIES: Cette section met en relief la ncessit pour le systme des Nations Unies: de poursuivre la mesure des progrs, travers les rapports du Secrtaire Gnral de l'ONU et les travaux de la CDD; d'intgrer les points de vues des PEID sur les questions de dveloppement durable pour s'assurer de la prise en considration de leurs diffrences nationales et de leurs sensibilits locales; de garantir un soutien international pour le suivi et l'valuation l'chelle rgionale et de dvelopper des repres et d'amliorer les indicateurs de performance; et d'utiliser les ressources existantes avec davantage d'efficacit, de mobiliser de nouvelles ressources et d'amliorer les mcanismes de coordination visant focaliser et harmoniser le soutien en faveur des priorits des PEID. Au cours des consultations informelles, un dlgu a prfr souligner le besoin d'utiliser plus efficacement les ressources "disponibles" provenant de "toutes les sources", plutt que la ncessit de mobiliser de nouvelles ressources. Les activits ci-aprs sont recommandes: renforcer les arrangements institutionnels existants, travers une utilisation plus efficace des ressources des Nations Unies, aux fins de maximiser le soutien en faveur des PEID; dvelopper des mcanismes facilitant l'dification des partenariats; s'assurer de la coordination avec les initiatives rgionales existantes, au moment o les agences des Nations Unies et les Etats membres travaillant la conception des programmes; et, promouvoir le soutien des agences des Nations Unies, en faveur des PEID pour leur permettre d'accder aux conventions internationales pertinentes et leur application.

INITIATION DES PREPARATIFS DE LA CDD-9 CONSACREE AUX QUESTIONS TOUCHANT AU THEME DE L'ENERGIE

Le vendredi 9 mars, le Secrtariat informa le GTSI des prparatifs de la CDD-9 sur les questions touchant l'nergie et demanda aux dlgus de faire part de leurs points de vue prliminaires pour l'aider dans la formulation de propositions spcifiques pour considration la CDD-7.

Jo Anne DISANO, Directrice de la Division du Dveloppement Durable aux Nations Unies, souligna la dcision de la SE/AGNU fixant pour la CDD-9 le thme sectoriel de l'atmosphre/nergie, et prcisa que la CDD-7 commencera les prparatifs de la CDD-9 et que le Groupe d'Experts Intergouvernemental Composition Non Limite sur le Thme Energie et Dveloppement Durable (le groupe charg de l'nergie) se tiendra en conjonction avec les GTSI de l'an 2000 et de l'an 2001. Elle proposa deux composantes du processus prparatoire: deux runions du "groupe charg de l'nergie" tenir en 2000 et 2001, en conjonction avec les GTSI et les contributions de la nouvelle Commission de l'ECOSOC sur l'Energie et les Ressources Naturelles pour le Dveloppement (CERND). L'oratrice clarifia que, compte tenu du fait que le thme de l'nergie ne figure pas l'ordre du jour de la CDD-8, la premire runion du "groupe charg de l'nergie" devra se tenir en plus des deux runions ordinaires du GTSI. Elle suggra que la seconde runion du "groupe de l'nergie" remplace l'une des deux runions du GTSI de la CDD-9. Elle mentionna aussi la cration d'un Groupe de Travail Spcial Inter-Agences sur l'Energie pour collaborer avec la CDD.

Appuy par l'EGYPTE et l'ALGERIE, le G-77/CHINE dclara que les runions intersessions jouaient un rle crucial dans la prparation des sessions de la CDD et qu'il n'tait pas d'accord avec la suggestion de remplacer l'une des deux runions du GTSI par la seconde runion du "groupe charg de l'nergie". L'UE endossa la proposition d'organiser la premire runion du "groupe charg de l'nergie" en l'an 2000, en adjonction aux deux runions du GTSI et d'organiser la seconde runion en place et lieu de l'une des deux runions du GTSI, l'anne suivante. Le dlgu des ETATS-UNIS nota que les dcisions de la SE/AGNU n'avaient pas l'nergie pour les dlibrations de la CDD-9 et fit part de sa prfrence de s'en tenir aux organes existants, tels que le GTSI. Le Secrtariat rpondit que les consultations informelles se poursuivront.

PLENIERE DE CLOTURE

Le Coprsident SIMCOCK appela l'ordre la Plnire de clture du GTSI le vendredi aprs-midi. Le Coprsident ASHE prsenta aux dlgations une mise jour sur les consultations informelles autour du projet de texte des Coprsidents portant sur les PEID. Il rapporta un accord sur le fait que de nouvelles soumissions pouvaient tre remises jusqu'au 20 mars, date partir de laquelle les Coprsidents commenceront l'laboration de la troisime version du projet de texte. Il annona galement qu'un autre tour de discussions informelles tait prvu New York, la semaine du 29 mars. L'objectif consiste arriver la CDD-7, avec un texte largement en place, aux fins de minimiser le panier de travail, durant les trois jours disponibles pour les ngociations sur le thme des PEID.

Le Coprsident SIMCOCK devait inviter ensuite les participants prsenter leurs commentaires sur les lments proposs pour le projet de dcision de la CDD sur le thme des ocans et des mers. Le G-77/CHINE dclara qu'il n'tait pas mcontent du texte. L'UE nota les points de rserve qui doivent tre traits avant la CDD-7 et souligna l'importance d'insrer des lments sur: les contributions apportes par les principaux groupes sociaux de toutes les rgions; l'intgration des considrations environnementales et sociales dans la gestion des pches et le dveloppement de plans d'actions nationaux intgrs pour la gestion des ocans et des littoraux. Le CANADA dclara que si la CDD souhaite apporter un changement rel, des termes approximatifs comme "pourrait" doivent tre remplacs par des termes plus forts comme "doivent". La FEDERATION DE RUSSIE qualifia le projet de texte de bon matriau pour la facilitation des prparatifs de la CDD-7. Concernant la question du renforcement des capacits, la NORVEGE nota le besoin d'amliorer la coopration au niveau national dans les pays en dveloppement et dans les pays industrialiss. Au sujet de la prvention de la pollution cause par les "activits" terrestres, le GROUPE DE RIO prfra utiliser le terme "sources". La FEDERATION DE RUSSIE remit en question l'lment portant sur la contribution de l'amlioration de l'information du consommateur. Au sujet de l'ventuelle requte adresser aux ORF pour la fourniture de l'information concernant les progrs raliss et les problmes rencontrs, le dlgu des ETATS-UNIS dclara que les ORF ont dj mis cette information la disposition de la FAO et mit en garde contre l'appel des actions dj en cours d'entreprise. La TURQUIE appela l'inclusion de la gestion de la pollution cause par le trafic maritime. Le G-77/CHINE, l'UE et le JAPON notrent qu'ils soumettraient des amendements par crit.

Concernant la coopration et la coordination internationales, le G-77/CHINE, appuy par les ETATS-UNIS et le SOUDAN, fit part de la difficult pose par le sous-alina recommandant l'AG de considrer les voies et les moyens d'largir son dbat annuel sur les ocans et sur le Droit de la Mer en ouvrant la participation l'ensemble des Etats membres et en impliquant les sections pertinentes du systme des Nations Unies et autres OI impliques dans l'Agenda 21, le CNUDM et les autres accords internationaux en rapport. La reprsentante proposa un texte raccourci sur l'amlioration de l'efficacit du dbat annuel de l'AG et recommanda de supprimer les dtails concernant la participation. L'UE et la NORVEGE dclarrent prfrer maintenir le libell figurant dans le projet de texte des Coprsidents. L'EGYPTE mit en relief les vues du G-77/CHINE et remit en question la possibilit de quantifier "l'largissement" du dbat. Le Coprsident SIMCOCK accepta de modifier son texte et proposa de remplacer le dernier paragraphe dans le chapitre consacr aux options discuter. Il soumit un libell stipulant qu'un certain nombre de propositions ont t soumises et qu'elles seraient annexes et prcisa qu'avec l'accord des dlgations, de nouvelles options peuvent merger.

Le Coprsident SIMCOCK invita ensuite les participants prsenter leurs commentaires sur le rapport de synthse des Coprsidents de la discussion sur les ocans et les mers. Sur la base du dbat prcdent sur les lments proposs pour le projet de dcision de la CDD concernant le thme des ocans et des mers, il dclara que le paragraphe dressant la liste de certaines propositions spcifiques avances par les dlgus pour le dveloppement de nouveaux arrangements d'organisation, sera amend pour stipuler que quelques dlgations ont soumis ces propositions par crit et que ces dernires (prsentes par Malte, le Canada, le Groupe de Rio et les Etats-Unis) seront "attaches" et non "listes" au rapport de synthse des Coprsidents. L'INDE et le GROUPE SUD PACIFIQUE notrent qu'ils avaient soumis des propositions et qu'ils souhaitaient les voir en annexe. La CHINE demanda des claircissements concernant le format de ces pices jointes. Le Coprsident SIMCOCK rpliqua qu'elles seront annexes sous le format dans lequel elles avaient t soumises. Au dernier paragraphe portant sur la ncessit de poursuivre les discussions, entre autres sur la r- affectation des fonds disponibles, au cours de l'examen des nouveaux arrangements organisationnels, le G-77/CHINE ajouta "de manire compatible avec les rgles et les rgulations financires en vigueur aux Nations Unies". Le JAPON et la NORVEGE requirent l'insertion d'une rfrence supplmentaire au travail de la FAO sur l'co-tiquetage des produits halieutiques, dans le chapitre consacr aux ressources marines vivantes.

Le Coprsident SIMCOCK prsenta ensuite oralement le Rapport du Groupe de Travail sur les Thmes des Ocans et des Mers et du Dveloppement Durable des PEID, en prcisant que les Coprsidents n'avaient pas eu suffisamment de temps pour l'laboration d'une version crite. Il expliqua que le Rapport comprendra le rsum des Coprsidents de la discussion et le papier des lments proposs pour le projet de dcision de la CDD sur le thme des ocans et des mers, ainsi que la version rvise des propositions des Coprsidents concernant la contribution de la CDD la Session Extraordinaire consacre aux PEID, prcde d'une introduction. L'introduction du Rapport, telle que prsente par le Coprsident SIMCOCK note: que le rle du GTSI consistait servir de runion prparatoire pour la CDD- 7 et faciliter la CDD la ralisation de rsultats tangibles et orients vers l'action sur les thmes des ocans et des mers et sur les PEID. Il note galement que la runion a produit un rapport de synthse des Coprsidents du dbat sur les ocans et les mers qui ne serait plus modifi et qui sera inclus dans le procs verbal de la CDD, au titre de matriau de rfrence. Il stipule aussi que le papier des lments possibles proposs pour le projet de dcision de la CDD sur les ocans et les mers peut servir de point de dpart pour la poursuite des dlibrations la CDD-7 et qu'il tait susceptible d'tre tudi en profondeur par les dlgations, pour les aider formuler leurs positions en prparation des ngociations de la CDD-7. Concernant les PEID, le rapport note qu'il a t convenu que les Coprsidents poursuivront la conduite des discussions informelles sur la base du travail du GTSI et qu'ils produiront une rvision de texte des propositions concernant la contribution de la CDD la Session Extraordinaire, sur la base des propositions d'origine modifies par les commentaires et des nouvelles soumissions prsentes par les dlgations qui ont suivi.

Les dlgus adoptrent le Rapport du Groupe de Travail tel que prsent. Le Coprsident SIMCOCK remercia le Coprsident John ASHE, flicita les dlgus pour leur travail sur les textes et cltura officiellement les travaux de la Runion 18h30.

BREVE ANALYSE DES GTSI

LES AVANCEES DE SIMON - INVERSEMENT DU SENS DE LA MAREE A LA CDD ?

Avec le soutien du Bureau, le Prsident de la CDD-7, Simon UPTON, arrivera New York en avril, dtermin insuffler innovation et nergie dans le travail de la Commission. Il combinera la sagesse recueillie des leons amres des sessions passes de la CDD avec l'avantage d'avoir men une srie de runions avec des Ministres partageant son souhait d'avoir une session oriente vers l'action. Cette analyse tentera d'explorer quelques-uns unes des raisons pour lesquelles les observateurs au GTSI croient en les chances de la Commission et pensent que ses travaux pourraient bien tre en train de prendre la bonne direction.

LES CONTRAINTES EXTERIEURES ET LES OPPORTUNITES: L'valuation des performances de la CDD doit commencer par la reconnaissance des limites de sa capacit tablir et maintenir un ordre du jour. Son travail ne s'effectue pas dans un vide, mais reste encadr par un certain nombre de facteurs qui dpassent son influence immdiate. A titre d'exemple, au cours d'changes informels et francs dans les coulisses, certains reprsentants du G-77 ont carrment exprim un sentiment de trahison depuis la CNUED o on s'tait entendu sur ce qui tait suppos tre "un accord mondial" entre les pays en dveloppement et les pays industrialiss. Le march conclu consistait procder des transferts financiers et technologiques du monde industrialis, en change d'un dveloppement cologiquement viable de la part des pays en dveloppement. Certains reprsentants Europens concdent tranquillement que la volont politique d'honorer l'accord s'est rapidement dissipe. Au cours des GTSI ils ont encourag les ONG augmenter encore le volume de l'opinion publique ncessaire la concrtisation des obligations du monde industrialis, dans le march conclu. Le blocage de "l'accord mondial" a donn lieu une ligne de faute qui fait que plus d'une proposition ont achopp la CDD. Et pour remdier cette situation, la CDD elle seule ne peut pas grand chose.

Tout comme les facteurs indpendants de la volont de la CDD sont capables d'entraver la progression, les nouveaux dveloppements politiques dans le monde par-del la CDD offrent une perspective d'volution quant aux chances de l'Agenda 21. Certains de ces dveloppements peuvent dsormais tre identifis. L'un de ces dveloppements importants est le revirement politique en Europe vers des gouvernements de gauche et de centre gauche hautement sensibles aux questions touchant la qualit de vie, et la prsence de ministres issus de partis verts dans un certain nombre de gouvernements europens. Ces transitions aident expliquer les signaux europens d'une nouvelle volont politique mettre de l'argent sur la table pour aider la ralisation des obligations post-CNUED des pays industrialiss, accompagne d'un engagement renouvel œuvrer pour l'intgration des trois composantes du dveloppement durable.

Paralllement ces revirements politiques vcus dans certaines partie du monde industrialis, il y a l'influence d'un certain nombre d'accords environnementaux nationaux. L'un des exemples notoires est le Trait de Kyoto avec ses implications juridiquement contraignantes pour les pays industrialiss. Le Trait de Kyoto a plac une centrale gnratrice derrire les demandes de fair-play et de partage quitable des dons de la Terre, formules par les pays en dveloppement. La CDD et l'Agenda 21 sont notoirement connus pour leur manque d'autorit juridique contraignante et leur recours l'exhortation. Avec des dveloppements tels que le Trait de Kyoto, cependant, l'agenda du dveloppement durable, travers le thme complexe et englobant de l'conomie nergtique, bnficie dsormais de facto de l'autorit confre par les normes juridiquement contraignantes, suscites par un indicateur dcisif du dveloppement non viable: les changements climatiques.

LES CAPACITES INTERNES: La reconnaissance des contraintes extrieures et des opportunits d'tablir et de faire avancer l'Agenda 21 peut amliorer les chances de tentatives d'innovation dans le processus de ngociation. Avec le soutien du Bureau de la CDD, UPTON a cherch obtenir un feed-back de ministres d'un peu par tout dans le monde, pour le soutien de l'introduction d'une nouvelle approche de travail, visant revitaliser les rsultats de la CDD et leur confrer davantage de pertinence. Aux fins d'viter "de longues et vaines ngociations", selon UPTON, les dlgations ont t invites produire deux types de documents dans les GTSI: une synthse de leurs discussions incluant les positions de la minorit, et un projet des lments proposs pour les dcisions de la CDD, qui formeront une plate-forme pour les dbats de la CDD-7. Son objectif est de parvenir un rsultat clair et stimuler, la fois l'action des gouvernements et l'engagement renouvel du public. Les ministres ont rpondu UPTON que des conclusions "pompeuses" dfiant toute mise en œuvre pratique et tout suivi et valuation rigoureux doivent tre vites dans le futur. L'espoir est que la CDD parvienne se fixer des objectifs ralistes et spcifier les actions prioritaires. Alors, plutt que de s'efforcer raliser un consensus au sein des GTSI, les dlgations ont t invites identifier les lments de la prise de dcisions, mi-chemin de la CDD-7.

Les ministres ont galement dit UPTON que le prix de l'chec produire des rsultats significatifs sera un nouveau dclin de la capacit du Segment de Haut Niveau susciter l'intrt d'y participer. On croit savoir que les leons tires de la SE/AGNU ont t tudies de prs par le Secrtariat de la CDD qui en a conclu que dans l'esprit des ministres, du public et de la presse, la CDD se doit de reconqurir le terrain perdu et d'amliorer sa capacit de produire des rsultats concrets et significatifs.

UPTON a indiqu qu'il avait saisi quelques-unes des leons du pass et qu'il tait prt tirer de l'avant quand il sera la prsidence de la CDD-7, un rle qui a dj suscit une certaine nervosit, au sein du G-77. Les mthodes qu'il propose ne sont pas toutefois sans brche potentielle. Il n'y a aucune garantie que les rapports de synthse des discussions labors par les Coprsidents russissent la CDD amliorer les performances quant l'volution des positions concernant des sujets tels que l'APD et le principe des responsabilits communes, mais diffrencies. La perspective de voir les ngociateurs focaliss sur le projet de texte condens des lments prpars par les Coprsidents des GTSI, est le moins que l'on puisse dire optimiste. Des questions ont galement t souleves concernant les retombes possibles, au cas o UPTON tenterait d'introduire ses propres rsums sur la base des contributions ministrielles durant le Segment de Haut Niveau. En dpit de toutes les leons pnibles apprises la SE/AGNU en 1997, cela pourrait produire un scnario similaire: un Prsident qui se retrouve incapable de convaincre les ngociateurs en prsence qu'ils doivent "s'approprier" son projet de texte.

QUELQUES INDICATEURS CLES DES AVANCEES DE SIMON: Plusieurs dbats importants viendront mettre l'preuve la stratgie d'UPTON visant rompre avec la tradition de la CDD et acclrer, de manire focalise, des ngociations enrichies par les prises de dcisions de haut niveau, antrieurement. L'interaction et les dclarations ministrielles porteront lourdement sur la question de la coordination internationale autour des questions touchant au thme des ocans et des mers. Alors que les dlgations ont soumis au moins une demi-douzaine de recommandations, appelant la CDD embrasser la cause de l'amlioration de la coordination institutionnelle, ces dernires s'inscrivent dans deux catgories: une confrence sur les ocans et les mers et une formule pour un groupe de travail, sous l'gide de l'AG. Les ONG sont particulirement nerveuses concernant cette dernire option, en raison des implications que pourrait avoir sur leur participation un processus relevant de l'AG. Les questions touchant au thme des ocans et des mers sont complexes, avec les considrations touchant aux liens entre la CNUDM et diffrents autres organes rsoudre, et le problme de l'application en haute mer qui se dessine, l'horizon.

Bien qu'un certain niveau d'entente ait merg dans le GTSI sur le thme tourisme et dveloppement durable, les ONG et d'autres, UPTON compris, sont, croit-on savoir, moins qu'impressionns par le travail du GTSI. Certains ont trouv sa premire tentative de dfinir le tourisme durable, la fois vide mais disant long: "un dveloppement qui rpond aux besoins des touristes et des rgions d'accueil actuelles tout en protgeant et en amliorant les opportunits pour le futur". Concernant le thme des modes de consommation et de production durables, le G-77/Chine a rserv sa position et a soumis ses propositions, la dernire aprs-midi du GTSI. Les recommandations prliminaires du G- 77/Chine de supprimer toutes les rfrences l'co-efficacit, la dtermination de cibles et au code de conduite ont constitu une source de dception, avant l'heure, pour les ngociateurs europens.

S'agissant des PEID et de la prochaine valuation du PA, la CDD aura l'occasion de revisiter la tche de la prparation d'un projet de texte efficace et oprationnel pour la Session Extraordinaire. Durant le GTSI, une note positive a t place sur la rcente runion entre les donateurs potentiels et les reprsentants des PEID qui sont prts attendre septembre pour mesurer l'adquation de la volont politique internationale, par rapport l'urgence de leur agenda, au moment o ils se trouvent confronts aux dfis du rchauffement de la plante et des vents froids de la libralisation du commerce international, le tout sur fond de crises financires rgionales.

"L'accord mondial" sera mis une fois de plus l'preuve, la Session Extraordinaire consacre aux PEID, septembre prochain. Alors que les pays en dveloppement ont not des progrs dans la mise en œuvre du PA, aux niveaux national et rgional, ils ont galement signal des contraintes importantes et voqu la ncessit d'un soutien international plus important pour les surmonter. Le rappel par l'AOSIS de l'impact dvastateur du passage en 1997-98 du phnomne d'El Nin sur les PEID a attir l'attention sur la vulnrabilit des PEID et sur leurs besoins de l'aide internationale. Les PEID esprent que cela mettra en lumire la ncessit d'un engagement renouvel en faveur du PA et de son application. De leur ct, les pays industrialiss ont tent au GTSI de placer l'accent sur la ncessit d'efforts nationaux et rgionaux plus importants, plutt que sur le soutien international. Cela a engendr des vagues d'anxit pour ceux qui espraient voir la Session Extraordinaire aboutir un engagement renouvel, en faveur de l'aide aux PEID.

CONCLUSIONS: UPTON est bien connu pour son attachement l'esthtique et la rigueur thorique en matire de politique. Son exprience ministrielle en Nouvelle Zlande dmontre toutefois que mme les plans les mieux labors peuvent quelquefois s'embourber dans les mandres de l'application. Seul le temps nous dira si ses tte--tte avec ses collgues ministres, travers le monde, lui ont donn une ide prcise de ce qui est diplomatiquement possible la CDD.

A SUIVRE

SEPTIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: La CDD-7 se tiendra du 19 au 30 avril 1999 New York. Pour de plus amples renseignements, contacter: Andrey Vasilyev, Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963- 4260; e-mail: vasilyev@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/. Pour toute information concernant les principaux groupes sociaux, contacter Zehra Aydin-Sidos, Division for Sustainable Development; tel: +1-212- 963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org.

REUNION CONSULTATIVE DES PRINCIPAUX CONCERNES POUR L'IDENTIFICATION DES ELEMENTS CLES DE LA REVUE DES INITITIATIVES VOLONTAIRES: Cette runion aura lieu Toronto, au Canada, du 10 au 12 mars 1999 comme suite la dcision de la CDD-6 sur le thme industrie et dveloppement durable. Pour plus d'informations, contacter: Zehra Aydin-Sipos (voir coordonnes plus haut).

REUNION MINISTERIELLE SUR LE CODE DE CONDUITE POUR DES PCHES RESPONSABLES: La Runion Ministrielle sur l'Application du Code de Conduite pour des Pches Responsables se droulera Rome, en Italie, les 10 et 11 mars 1999. Pour plus de dtails, contacter: B.P. Satia, Chief FIPL, FAO Headquarters, Rome, Italie; e-mail: FIPL-Inquiries@fao.org; Internet: http://www.fao.org/waicent/faoinfo/fishery/meetings/meetingf.htm #99MINIST .

SYMPOSIUMS DE HAUT NIVEAU DE L'OMC SUR LES THEMES COMMERCE ET ENVIRONNEMENT ET COMMERCE ET DEVELOPPEMENT: Les officiels du commerce tiendront des sances de dialogue ouvert avec les ONG dans deux symposiums de haut niveau organiss par l'OMC sur le thme commerce et environnement, les 15 et 16 mars 1999, et sur le thme commerce et dveloppement, les 17 et 18 mars 1999. Les symposiums se tiendront Genve. Pour plus de renseignements, contacter: Jorge Vigano, Trade and Environment Division; tel: +41-22-739-5078; Internet: http://www.wto.org/wto/hlms/highlevel.htm.

ATELIER SUR L'ECO-EFFICACITE: Organis par La Direction de l'Environnement de l'OCDE et Environment Australia, cet atelier aura lieu du 15 au 18 mars 1999 Sydney, en Australie. Il sera suivi d'une table ronde regroupant l'ensemble des concerns par la promotion de l'co-efficacit. Pour plus de dtails, contacter: Louise Emmett, Environment Australia; tel: +61-2-627- 41111.

PCHES DURABLES - DES OPTIONS POUR LE FUTUR: Organise par le Marine Stewardship Council, cette confrence aura lieu les 19 et 20 avril 1999 New York. Pour de plus amples informations, contacter: Brendan May, External Affairs Director, Marine Stewardship Council; tel: +44-171-350-4000; fax: +44-171-350- 1231; e-mail: Secretariat@msc.org; Internet: http://www.msc.org.

SECONDE TABLE RONDE DE LA REGION ASIE-PACIFIQUE SUR LA PRODUCTION PROPRE ET EXPO SUR LE THEME DU COMMERCE: Cette runion se droulera Brisbane, en Australie, du 21 au 24 avril 1999. Pour plus de dtails, contacter: the Queensland Cleaner Production Task Force Association (QCPTA), Australie; e-mail: enquiry@globalgroup.com.au.

CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER: Les Etats Parties signataires de la CNUDM se runiront du 19 au 28 mai 1999 pour traiter d'un certain nombre de sujets, notamment de l'lection de sept juges parmi les 21 juges du Tribunal. Pour plus d'informations, contacter: the Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea, Office of Legal Affairs; e-mail: doalos@un.org; Internet: http://www.un.org/Depts/los/.

COASTAL ZONE 99: La Confrence "Coastal Zone 99 - The People, the Coast, the Ocean: Vision 2020 -" se tiendra San Diego, en Californie, du 24 au 30 Juillet 1999. Pour plus de dtails, contacter: Urban Harbors Institute, University of Massachusetts at Boston; tel: +1-617-287-5570; fax +1-617-287-5575; e-mail: CZ99@umbsky.cc.umb.edu.

SECONDE REUNION INTERGOUVERNEMENTALE D'EXPERTS SUR LE PHENOMENE D'EL NIO: Cette runion aura lieu Lima, au Prou, en septembre 1999. Pour plus d'informations, contacter: Dr Rudolf Slooff, OCHA/IDNDR Secretariat; tel: +41-22-798-6894; e-mail: info@dha.unicc.org; Internet: http://www.reliefweb.int/ocha_ol/onlinehp.html.

SESSION EXTRAORDINAIRE DE l'AGNU CONSACREE A L'EVALUATION DE L'APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID: Une Session Extraordinaire de deux jours de l'Assemble Gnrale des Nations Unies consacre la conduite d'une valuation gnrale de l'application du PA pour le dveloppement durable des PEID se runira New York immdiatement avant la 54me Session de l'Assemble Gnrale en septembre 1999. Pour plus de renseignements, contacter: Deonanan Oodit; tel: +1-212-963-4671; fax: +1-212-963-4260; e-mail: oodit@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/sids.htm.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA CONSOMMATION: La Confrence "Down to Earth - Sustainable Consumption in the 21st Century" se tiendra Hampshire, au Royaume-Uni, du 22 au 24 septembre 1999. Elle sera organise par 'Project Integra' et appuye par UNED-UK, Onyx Aurora -Integrated Waste Management, et le Hampshire County Council. Pour plus de dtails, contacter: Conference Administration, Index Communications Meeting Services; tel: +44- 1794-511331/2; e-mail: icms@dial.pipex.com; Internet: http://www.down-to-earth.co.uk/.

LE ROLE DES ONG AU 21me SIECLE: La Confrence Internationale de Soul, Edition 1999, sur les ONG se tiendra Soul, en Core, du 10 au 16 octobre 1999. Pour plus d'informations, contacter: Tripartite Steering Committee; tel: +82-346-570-7160; fax: +82- 346-570-7156; e-mail: ngo99@gip.kyunghee.ac.kr; ou tel: +1-212- 986-8557; fax: +1-212-986-0821.

FORUM INTERNATIONAL DU MONDE DES AFFAIRES SUR LE THEME DES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES: Ce Forum se tiendra Berlin, en Allemagne, du 11 au 13 octobre 1999. Le Forum est organis par le Ministre Allemand de la Coopration et du Dveloppement Economiques (BMZ) en conjonction avec le PNUE. Pour plus de renseignements, contacter: Dr Luiz Ramalho, Bernhard Adam, et Maria de la Paz de Azevedo, Carl Duisberg Gesellschaft e.V.; tel: +49-30-254-82-257; fax: +49-30-254-82- 103; e-mail: gre11-gast@cdg.de.

LA DESERTIFICATION ET LE PHENOMENE EL NIO: Cette runion se tiendra La Serena, au Chili, du 12 au 15 octobre 1999. Pour toute information, contacter: Dr. Rudolf Slooff, OCHA/IDNDR Secretariat; tel: +41-22-798-6894; e-mail: info@dha.unicc.org; Internet: http://www.reliefweb.int/ocha_ol/onlinehp.html.

DROITS DE PROPRIETE ET PCHE: Le Gouvernement d'Australie Occidentale, en coopration avec la FAO, parrainera la Confrence sur l'Utilisation des Droits de Proprit dans la Gestion des Pches, Perth, du 15 au 17 novembre 1999. Pour plus de dtails, contacter: e-mail: rmetzner@fish.wa.gov.au; Internet: http://www.fishrights99.conf.au.