Summary report, 24 August 1998

Concernant la proposition d'action appelant au dveloppement de l'aide financire et technique, le G- 77/CHINE remplaa "le dveloppement de l'aide financire et technique substantielle et adquate" par "la mise disposition par la communaut des bailleurs internationaux de ressources financires, y compris de sources de financement nouvelles et supplmentaires, et d'une assistance technique et du transfert des TER". L'UE crocheta le libell appelant la fourniture de ressources nouvelles et supplmentaires, y compris travers des mcanismes et/ou des mesures innovantes, et suggra d'ajouter "ainsi que des ressources domestiques". Le libell final renferme un appel crochet la fourniture de ressources nouvelles et supplmentaires, y compris travers des mcanismes et/ou des mesures innovantes et des appels une meilleure utilisation des mcanismes existants et des mesures disponibles pour le soutien des PFN dans les pays en dveloppement et dans les pays en transition conomique, en accordant une attention particulire aux PFCF. Concernant la collaboration avec les organisations internationales et le travail li la fort men dans le cadre des conventions disponibles, les G-77/CHINE et les ETATS-UNIS supprimrent la proposition portant "sur l'analyse des synergies potentielles entre les PFN et d'autres instruments aux fins d'viter la duplication des efforts. L'UE avec la NORVEGE et d'autres, amenda le libell pour stipuler: "encourage, l o appropri", une approche intgre dans l'application des propositions d'actions du GIF et au travail li la fort men par la Convention sur la Diversit Biologique (CDB), la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification (CCD) et la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). Le rapport final reflte cet amendement.

Concernant la proposition appelant l'application des propositions du GIF dans le contexte des PFN, le G-77/CHINE fit tat des problmes poss avec les PFN ou des "instruments similaires" et l'inclusion d'"objectifs mesurables et d'indicateurs permettant de s'assurer de l'efficacit de l'application", et proposa la suppression de la proposition d'action. Les ETATS-UNIS notrent que le libell tait trop prescriptif, prfrant un libell plus ouvert et, avec l'AUSTRALIE, soulignrent que l'application doit tre prise en considration par les pays dans le cadre de leur propre processus. La proposition d'action dans le libell final se rfre aux PFN ou politiques forestires nationales et des objectifs clairs et des critres permettant de promouvoir l'efficacit de l'excution.

Les autres propositions d'actions dans le rapport final englobent:

SUIVI DES PROGRES AU NIVEAU DE L'APPLICATION: Le Groupe de Travail 1 devait mener un dbat gnral puis approuver une synthse des discussions des Coprsidents sur le thme du suivi des progrs raliss au niveau de l'application des propositions d'actions du GIF. Les dlgus menrent une discussion prliminaire le jeudi 27 aot. Sur la base de cette discussion, les Coprsidents produisirent un projet de synthse que le GT1 passa en revue le jeudi 3 septembre.

Jag MAINI ouvrit le dbat en introduisant la note du Secrtariat sur ce thme (E/CN.17/IFF/1998/6). Plusieurs pays en dveloppement appuyrent l'ide d'tablir des rapports nationaux volontaires, notant que l'application ncessitait des objectifs et des indicateurs nationaux, et appelrent: la transparence et un suivi participatif; l'utilisation des procdures disponibles; la mise disposition de l'information par les institutions pertinentes; la rationalisation et la non-duplication; et, un rapport du Secrtariat concernant les besoins des PFCF. L'UE souligna l'importance de la coordination entre les organes de collecte de donnes nationaux et internationaux, de l'harmonisation des mthodes d'laboration des rapports et du soutien international en faveur du suivi. Les ETATS-UNIS appuyrent l'ide du suivi l'chelle nationale, mais s'opposrent l'tablissement d'un cadre international. Le BRESIL s'opposa l'ide d'avoir de nouveaux engagements au niveau du suivi et de l'laboration du rapport sans la mise disposition de ressources financires nouvelles et supplmentaires.

Dans son commentaire sur le libell dans le projet de synthse des Coprsidents portant sur l'espoir de voir les formats du suivi voluer travers le dveloppement de C&I, au niveau national et rgional, et faciliter ventuellement "l'intgration rgionale et mondiale", la NOUVELLE ZELANDE remplaa le terme "intgration" par "reconnaissance mutuelle".

Dans les libells qui se rfrent respectivement aux aspects "court et long termes" du suivi, ainsi qu' l'application des propositions en termes de nouvelles lgislations politiques, programmes et processus et l'valuation des tendances discernables, le G-77/CHINE prfra les "divers" aspects du suivi pour viter les classifications" court et long termes". Les ETATS-UNIS ajoutrent "lgislations disponibles".

La reprsentante des ETATS-UNIS fit objection au paragraphe stipulant que la CDD pourrait suivre les progrs raliss court terme au niveau de l'application travers des rapports volontaires. L'AUSTRALIE ajouta que "le FIF-3 devrait examiner les options offertes pour l'laboration des rapports sur les progrs raliss au niveau de l'application des propositions d'actions du GIF et de la conservation, gestion et dveloppement des forts", et " ce sujet, le Forum note la suggestion manant du groupe Valdivia appelant un change volontaire initial de l'information". Le G-77/CHINE proposa un libell reconnaissant que le suivi des progrs doit se baser sur les systmes nationaux. Le projet de texte final contient la proposition de l'Australie et un libell encourageant les pays dvelopper leurs propres manires d'organiser le suivi de l'application des propositions du GIF.

La Synthse de Discussion des Coprsidents nota par ailleurs que:

II. LES QUESTIONS LAISSEES EN SUSPENS ET AUTRES QUESTIONS EMANANT DES ELEMENTS PROGRAMMATIQUES DU PROCESSUS DU GIF

LES BESOINS AU NIVEAU DES RESSOURCES FINANCIERES: Le Groupe de Travail 2, prsid par le Coprsident Ilkka RISTAMKI (Finlande), mena un dbat d'ordre gnral sur les questions laisses en suspens concernant les besoins en matire de ressources financires, l'aprs-midi du mercredi 26 et la matine du jeudi 27 aot. Sur la base de ces changes, les Coprsidents produisirent un projet de Synthse de Discussion auquel les dlgus devaient le jeudi 3 septembre proposer quelques amendements mineurs.

Ralph SCHMIDT (PNUD) introduisit la note du Secrtariat sur ce thme (E/CN.17/IFF/1998/7). Plusieurs pays en dveloppement soulignrent la ncessit de ressources financires nouvelles et supplmentaires. Le G-77/CHINE dclara que le Plan d'Action 21 et les Principes Forestiers devraient constituer une plate-forme pour le dbat sur les ressources financires ncessaires la GDF . La COLOMBIE souligna l'urgence des besoins en matire de ressources financires, si l'on veut faire en sorte que les pays en dveloppement soient en mesure d'appliquer les propositions d'actions du GIF. Plusieurs dlgus de pays en dveloppement dplorrent les baisses enregistres au niveau de l'APD. La NORVEGE encouragea les pays rcipiendaires revoir leurs priorits dans l'utilisation de l'APD disponible. Le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS appelrent un renforcement des capacits humaines et institutionnelles pour la dtermination des capacits d'absorption de l'APD.

Plusieurs pays industrialiss appelrent une utilisation plus efficace des fonds disponibles et la ncessit de procder la mobilisation de ressources domestiques. L'importance du rle du secteur priv fut mise en exergue par un certain nombre d'orateurs. Plusieurs pays industrialiss soulignrent la ncessit d'instaurer des conditions plus favorables et de nouvelles incitations dans les pays en dveloppement pour y encourager l'investissement priv. Le G-77/CHINE appela au soutien de l'encouragement du secteur priv, mais, avec la MALAISIE et le NEPAL, souligna que le financement priv n'est pas un substitut de l'APD.

Plusieurs pays en dveloppement appelrent l'tablissement d'un fonds international pour les forts. La COLOMBIE souligna qu'il ne doit pas dtourner l'attention de la ncessit des autres sources de financement. L'UE appela le Secrtariat du FIF prparer pour le FIF-3 un document sur les expriences tires de l'application des initiatives en cours, avant le lancement de nouvelles initiatives. De nombreux pays plaidrent pour l'examen du FEM, en tant que source de financement potentielle pour les forts, avant d'tablir de nouveaux mcanismes. Les ETATS-UNIS encouragrent l'valuation d'autres institutions galement, tels que le PNUD, la FAO et le PNUE. La NORVEGE remit en question la ncessit d'tablir un nouveau fonds international. Le CANADA dclara que la question ne sera utile que lorsqu'il sera question de discuter d'un instrument juridique contraignant international sur les forts.

La Synthse de Discussion des Coprsidents stipule que les participants ont not que la question de ressources financires ncessaires la GDF est troitement lie la discussion plus large du rle cl que les ressources financires et les mcanismes de financement jouent dans la mise eu œuvre du Plan d'Action 21. Le G-77/CHINE ajouta une rfrence aux principes forestiers.

Concernant l'instauration d'environnements encourageants pour la canaliser davantage l'APD vers le secteur forestier, le G-77/CHINE ajouta un libell notant que des proccupations ont t exprimes concernant la baisse de l'APD. S'agissant de la situation des pays en dveloppement dots d'un faible couvert forestier, l'UE, appuye par les USA et l'IRAN, largit l'appel un soutien international en faveur de la cration des forts pour y inclure la mise en valeur des terres, le reboisement et la restauration des forts dgrades. Concernant la ncessit d'examiner le potentiel des mcanismes financiers innovants, l'UE ajouta "et les schmas". Le G-77/CHINE ajouta qu'une poursuite de l'tude de ce potentiel est ncessaire. Concernant l'ventail des points de vue exprims au sujet de l'opportunit d'tablir un fonds international pour les forts, l'UE avec les ETATS-UNIS et le CANADA, appelrent une valuation exhaustive de l'utilisation des mcanismes financiers disponibles.

La Synthse de Discussion des Coprsidents stipule par ailleurs que les participants ont not:

Concernant l'orientation fournir au Secrtariat dans la prparation pour le FIF-3 d'une tude sur les expriences des pays avec les mcanismes financiers la fois traditionnels et innovants destins la promotion de la GDF, l'UE invita les pays soumettre des rapports sur leurs expriences avec de tels mcanismes. Le G-77/CHINE supprima la requte de l'examen des changes potentiels en matire de carbone bas sur les forts effectus dans les cadres existants et en volution. L'UE remplaa cette requte par des directives cooprer avec la CCCC et soumettre des rapports sur les aspects financiers lis au rle des forts en tant que puits d'absorption de carbone. Le G-77/CHINE ajouta un appel l'identification des domaines vers lesquels l'assistance devrait, aux tre canalise aux fins d'amliorer la cration de forts dans les PFCF. Les dlgus devaient amender par ailleurs la requte d'entreprendre une valuation exhaustive du FEM et d'autres mcanismes financiers internationaux, quant leurs potentialits de financers la GDF, pour demander plutt une synthse des valuations disponibles du FEM (UE) et pour faciliter l'examen des besoins par le FIF, en matire de coordination, au niveau des sources et des mcanismes financiers disponibles (ETATS-UNIS) et l'opportunit de crer un fonds international pour les forts (G-77/CHINE).

COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: Le Groupe de Travail 2 mena un premier round de discussions de fond sur les questions laisses en suspens concernant le commerce et l'environnement, l'aprs-midi du lundi 24 et le jeudi 25 aot. Sur la base de cette discussion, les Coprsidents produisirent un projet de rapport qui fut discut par le GT2 le jeudi 25 aot. Les dlgus devaient mener un troisime round de discussions sur un projet rvis des Coprsidents le mercredi 2 septembre. Un groupe de contact prsid par Bibiana VARGAS se runit plusieurs reprises au cours des trois dernieres journes du FIF-2. Le groupe ne parvint raliser aucun consensus sur les 13 conclusions et 8 propositions d'actions du projet de rapport. Outre les nombreux crochets rpandus travers le texte, le rapport final des Coprsidents sur le thme du commerce et de l'environnement a t plac entirement entre crochets.

Le rapport traite entre autres: des politiques de soutien mutuel du commerce et de l'environnement; de l'impact de la libralisation du commerce; des barrires commerciales non tarifaires; des mesures commerciales visant encourager la GDF; de la certification et de l'tiquetage (C&E); de l'accs aux marchs; et, du commerce illicite des produits forestiers.

Amba Bin BUANG (ITTO) ouvrit le dbat en introduisant le rapport du Secrtaire Gnral concernant les questions laisses en suspens touchant au commerce et l'environnement (E/CN.17/IFF/1998/3). Les dlgus dbattirent longuement de la conclusion intressant les politiques en matire de commerce et d'environnement. Plusieurs d'entre eux soulignrent la ncessit de faire en sorte que les politiques commerciales et environnementales s'apportent un soutien mutuel. Plusieurs pays industrialiss plaidrent pour la suppression de la rfrence appelant l'utilisation du commerce comme outil de promotion de la GDF. Les dlgus dbattirent du libell stipulant que les principaux objectifs des politiques de soutien mutuel consistent permettre tous les pays de raliser un commerce de produits forestiers tirs de forts gres de manire durable. Le G-77/CHINE proposa une formulation alternative stipulant que la GDF peut tre efficacement encourage, travers la mise en place de politiques de soutien mutuel et soulignant la ncessit d'adopter des politiques tablissant un lien entre le commerce et la GDF et les besoins des pays en dveloppement, en matire d'essor conomique et social, et visant en particulier l'allgement de la pauvret. Un certain nombre de dlgus de pays industrialiss dclarrent que la protection environnementale doit tre ajoute au dveloppement conomique et social pour que cette proposition devienne acceptable. Le rapport final renferme plusieurs formulations alternatives refltant ces diffrents points de vue, chacune comportant plusieurs crochets.

Les dlgus devaient amender par ailleurs le libell portant sur les effets du commerce international des produits forestiers sur la GDF pour y reflter la fois les effets positifs et les effets ngatifs. Les points litigieux portrent sur le libell stipulant que le commerce peut ajouter une valeur la ressource et, partant, de nouvelles possibilits pour la GDF, mais qu'il peut tre contraint par les difficults d'accs aux marchs et que l'utilisation [et l'exploitation] non durables peuvent constituer des causes de dforestation. Concernant les effets de la libralisation du commerce, les dlgus devaient introduire un certain nombre d'amendements pour mieux reflter la fois les effets ngatifs et les effets positifs. Le JAPON s'opposa l'implication d'un lien direct entre une production accrue en raison de la libralisation du commerce et l'allgement de la pauvret, et l'attnuation de la dgradation environnementale. Le G- 77/CHINE appela les gouvernements accorder une importance gale la mise en œuvre des pratiques environnementales et la ralisation des profits commerciaux. Les dlgus taient en gnral d'accord pour dire que la libralisation du commerce pouvait promouvoir le dveloppement conomique et contribuer l'allgement de la pauvret, mais dbattirent de manire extensive propos de son aptitude rduire la dgradation environnementale. Certains cherchrent relativiser cet effet stipulant que la libralisation du commerce pouvait rduire la dgradation environnementale, condition d'tre accompagne par des politiques environnementales et sociales rationnelles. Cette conclusion contient plusieurs crochets refltant les divergences de points de vue.

Concernant la ncessit de traiter les barrires commerciales non tarifaires, la NOUVELLE ZELANDE, appuye par le G-77/CHINE, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et l'ARGENTINE appelrent l'insertion de la ncessit de traiter de la question des subventions. L'UE et le JAPON s'y opposrent et leur objection apparat sous forme de crochets dans le texte final. L'UE, la SUISSE et le JAPON placrent entre crochets le libell stipulant que l'escalade des tarifs pose des contraintes au dveloppement des produits forestiers finis dans les pays producteurs. Le G-77/CHINE plaida pour un libell stipulant que les rgulations du commerce dans les pays en dveloppement taient en gnral destines promouvoir la transformation des produits forestiers dans le cadre des politiques nationales visant la cration d'emplois et l'allgement de la pauvret. Les ETATS-UNIS proposrent d'examiner l'impact ngatif potentiel de la rgulation du commerce sur la GDF dans les pays producteurs. Plusieurs formulations alternatives refltant ces points de vue apparaissent entre crochets dans le rapport final.

On s'accorda gnralement pour dire que les mesures commerciales ne doivent pas servir de moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable ou de restriction dguise. La proposition du G-77/CHINE de spcifier les mesures commerciales, "y compris celles unilatrales", fut contre par plusieurs pays. Les ETATS- UNIS, la SUISSE et l'UE proposrent la suppression du libell stipulant que les actions menes par les gouvernements sous-nationaux visant restreindre l'utilisation du bois d'œuvre tropical doivent tre vites. Le CANADA prfra viter les restrictions sur "les produits forestiers, y compris" le bois d'œuvre tropical. Un libell de compromis fut dgag mais plac entre crochets, stipulant que de telles actions doivent tre revues du point de vue de leur efficacit en tant que mesures visant promouvoir la GDF et la conformit aux rgles commerciales internationales.

Les dlgus discutrent longuement de la certification et de l'tiquetage (C&E). Le G-77/CHINE prcisa que la certification "volontaire" compte parmi "plusieurs outils potentiels de promotion de la GDF". Le BRESIL dclara que les C&E peuvent agir en tant qu'obstacle potentiel l'accs aux marchs. La REPUBLIQUE DE COREE dclara que les C&E peuvent complter les politiques en matire de GDF, mais les cots de la satisfaction des exigences sont levs et risquent d'exercer un impact ngatif sur les petits et moyens exportateurs. Plusieurs dlgus soulignrent la ncessit de s'assurer du caractre non discriminatoire des C&E et qu'ils ne soient pas utiliss comme une forme de protectionnisme dguis. Le BRESIL mit en exergue l'importance de la transparence, de la flexibilit, de la non-discrimination et de la conformit avec l'Accord sur les Barrires Techniques de l'OMC (TBT) et son code des bonnes pratiques. L'UE proposa la suppression du libell portant sur l'accord TBT. Ce dernier apparatra entre crochets dans le rapport final. Les ETATS-UNIS souhaitrent la suppression du libell stipulant que la prolifration des plans appelle une coopration pour la ralisation d'une comparabilit internationale. Le CANADA prfra comparabilit "et quivalence" et supprima le libell portant sur la manire dont la reconnaissance mutuelle pourrait tre atteinte travers divers accords. Le rapport final stipule entre crochets, que la prolifration des plans invite la poursuite du travail de la coopration pour la ralisation de leur comparabilit et quivalence l'chelle internationale, tout en reconnaissant la diversit des situations nationales et, bien que prmatur, ce travail pourrait ventuellement mener la reconnaissance mutuelle. La proposition d'tablir un processus de certification de dimension nationale avance dans le rapport original du Secrtaire Gnral trouva l'opposition de nombreuses dlgations et ne fut pas reprise dans le rapport final.

Le problme du commerce illicite des produits forestiers fut galement dbattu longuement. Le BRESIL, appuy par le GABON, la TURQUIE, et le GLOBAL FOREST POLICY PROJECT (GFPP), mais contr par les USA et le CANADA, appela accorder une attention au commerce illicite de toutes les ressources biologiques provenant des forts et pas seulement le bois d'œuvre. L'UE prcisa "la rcolte et le commerce illicites" du bois et des produits autres. Le G- 77/CHINE dclara que le traitement de la question du commerce illicite est d'importance vitale pour la GDF, y compris pour la garantie des moyens de subsistance des habitants de la fort. Appuy par de nombreuses dlgations, le BRESIL proposa la tenue d'un sminaire avant le FIF-3 pour un examen minutieux des questions lies au commerce et l'environnement.

Les autres conclusions du rapport final portent sur:

Concernant la proposition d'action appelant l'examen de la manire dont les politiques commerciales peuvent contribuer la GDF, le CANADA, l'AUSTRALIE, la REPUBLIQUE DE COREE et les ETATS-UNIS supprimrent le libell appelant l'examen de la manire dont un accs prfrentiel aux marchs pour les produits des forts gres de faon durable peut tre utilis pour encourager la GDF. L'UE ajouta l'examen de la manire d'amliorer l'information du consommateur sur les produits des forts gres sur un mode durable. Les USA placrent entre crochets l'appel l'examen de la manire dont la prfrence des consommateurs pour de tels produits peut tre utilise pour promouvoir la GDF. Le JAPON ajouta l'examen de la manire dont les politiques peuvent donner lieu des effets adverses sur la conservation forestire. Les dlgus proposrent une formulation alternative pour une proposition par le JAPON appelant l'examen de la manire de raliser l'intgration des cots, laquelle apparat entre crochets dans le texte final.

Les dlgus exprimrent des points de vue divergents sur la question de la reconnaissance mutuelle des schmas de certification et d'tiquetage. Le G-77/CHINE, la SUISSE et l'AUSTRALIE y apportrent leur soutien. Le CANADA et les ETATS-UNIS estimrent que des efforts dans ce sens seraient prmaturs. Le GFPP suggra que le terme manquait de dfinition claire et d'utilit. Les ETATS-UNIS suggrrent de supprimer la proposition d'action qui recommande l'exploration de la porte de la reconnaissance mutuelle des schmas de C&E sur la base de l'quivalence. L'UE prfra explorer la porte sur la base de la "comparabilit". La nouvelle formulation propose par le CANADA recommande l'tude de "la comparabilit entre les diverses normes de GDF, aux fins de raliser l'quivalence et, partant, de faciliter un ventuel dveloppement futur des procdures de reconnaissance mutuelle". Le texte final renferme deux alternatives crochetes appelant l'exploration: des questions de comparabilit et d'quivalence des diverses normes de GDF; ou de la porte des procdures de reconnaissance mutuelle sur la base de l'quivalence des niveaux levs appropris de protection.

Concernant les mcanismes de suivi, d'investigation et de lutte contre le commerce illicite "du bois et des produits autres que le bois". L'UE prfra "la rcolte illicite des produits forestiers et le commerce qui s'y rapporte". Les ETATS-UNIS appelrent l'identification et l'valuation de l'efficacit des mesures de contrle de l'exploitation illicite et du commerce international du bois d'œuvre rcolt de manire illicite, ainsi qu' l'identification et l'action dans les domaines ncessitant des amliorations. Cette proposition d'action contient plusieurs crochets internes refltant la divergence des points de vue dans le texte final.

Les autres propositions d'actions dans le rapport final appellent:

Deux propositions d'actions ajoutes par le G-77/CHINE sont galement incluses. Elles portent sur:

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLES POUR LE SOUTIEN DE LA GDF: Le Groupe de Travail 2 devait mener un premier tour de discussion sur le transfert des TER pour le soutien de la GDF, le mardi 25 et le mercredi 26 aot. Un projet de rapport des Coprsidents refltant cette discussion fut examin le GT 2 le mardi 1er septembre. Un Groupe de Contact prsid par Mohamed Reza JABBARI (Iran) fut constitu pour dbattre de certaines des questions les plus litigieuses. Le Groupe se runit trois reprises au cours des trois derniers jours du FIF-2. Le rapport final des Coprsidents renferme 13 conclusions et 13 propositions d'actions dont la plupart sont crochetes. Les questions litigieuses qui y sont traites portent entre autres sur: le financement et le soutien du transfert et la coordination entre les pays et les organisations internationales pertinentes; l'tablissement d'un mcanisme pour le transfert des TER, le transfert et le dveloppement des technologies lies aux ressources biologiques forestires; et les technologies engendres dans le Sud.

Hosny EL-LAKANY (FAO) ouvrit le dbat en introduisant le rapport du Secrtaire Gnral sur le transfert des TER (E/CN.17/IFF/1998/4). Les dlgus discutrent, sans toutefois parvenir un accord, une conclusion propose par l'UE reconnaissant le rle important du secteur priv dans le transfert des TER, et soulignant la responsabilit des gouvernements quant au dveloppement de politiques encourageantes et de cadres juridiques et institutionnels favorables. Le libell apparat entre crochets dans le rapport final.

Dans la conclusion concernant l'ventail des TER disponibles, le G-77/CHINE proposa un libell, que les Etats-Unis devaient placer entre crochets, requrant le transfert des TER des pays industrialiss au profit des pays en dveloppement, des termes prfrentiels et concessifs, conformment aux Principes Forestiers.

Les dlgus dbattirent de diverses composantes du financement et du soutien du transfert technologique Nord- Sud. Le G-77/CHINE ajouta un libell mettant en exergue les opportunits existantes travers l'APD. Les Etats-Unis soulignrent l'importance de la "coopration" Nord-Sud dans le domaine du transfert technologique, ajoutrent une rfrence aux partenariats entre les secteurs public et priv et proposrent l'insertion d'un libell stipulant que l'implication du secteur priv dpend des intrts naturels et de l'instauration d'un environnement appropri et favorable, entre autres l'investissement extrieur direct. Dans cette conclusion, l'UE ajouta aussi un libell sur le rle important des organisations internationales rgionales et inter-rgionales au niveau du transfert des technologies lies la fort. Les dlgus ne parvinrent pas raliser un consensus, et le paragraphe entier resta entre crochets. Les dlgus s'accordaient par ailleurs pour dire que le savoir traditionnel li la fort ncessitait une attention particulire et appuyrent l'insertion d'un libell stipulant que le transfert des technologies indignes doit s'effectuer "avec le consentement des dtenteurs" (CANADA) et "conformment la lgislation nationale" (BRESIL).

Les dlgus dbattirent du point de savoir s'il fallait retenir le libell propos par le G-77/CHINE qui souligne l'importance des technologies lies la biodiversit. Les ETATS-UNIS et l'UE estimrent que le sujet ne faisait pas partie du mandat et qu'il devait tre laiss la CDB. Le libell fut amend, mais laiss entre crochets, de manire souligner le renforcement des moyens de transfert et de dveloppement des technologies lies aux ressources biologiques forestires, en troite collaboration avec la CDB.

Les autres conclusions du rapport final traitent:

Concernant les propositions d'actions, quelques dlgus firent objection la proposition avance par le G-77/CHINE appelant la mise en place d'un mcanisme de transfert des TER pour amliorer le transfert depuis les pays industrialiss vers les pays en dveloppement. N'tant pas parvenus prendre une dcision sur la conclusion qui s'y rapporte, les dlgus placrent entre crochets, aprs quelques amendements mineurs, la proposition avance par l'UE exhortant la fois les pays industrialiss et les pays en dveloppement instaurer des cadres favorables pour encourager les investissements des secteurs public et priv dans les TER.

S'agissant de l'tablissement et du renforcement des institutions nationales et rgionales pour la facilitation de l'valuation de l'adaptation et du transfert des technologies, le G-77/CHINE proposa d'ajouter que la coopration Nord-Sud doit tre complte par la coopration Sud-Sud Les ETATS-UNIS placrent le paragraphe entier entre crochets, en raison de la rdition des propositions du GIF. Le texte final renferme plusieurs crochets internes.

Les dlgus dbattirent sans parvenir un accord sur le point de savoir si les pays devaient reconnatre l'importance du transfert des technologies, y compris le renforcement des capacits humaines et institutionnelles, ou si les pays en dveloppement doivent reconnatre l'importance du transfert technologique en faveur des pays en dveloppement. Les rfrences aux pays industrialiss et aux pays en dveloppement demeurent entre crochets dans le texte final.

Trois propositions alternatives portant sur l'amlioration de la coopration et de la coordination entre les pays et les organisations internationales pertinentes dans le domaine de l'aide technique lie la fort, du renforcement des capacits et du transfert des TER, furent ngocies, mais restrent crochetes. Un dlgu ajouta une liste des divers domaines o cette coordination pourrait avoir lieu, et notamment au niveau des incendies forestiers, du gnie gntique, de la transformation du bois, de l'exploitation impact faible et des systmes de transport, ainsi que dans le domaine de la visualisation rapide des molcules chimiques et des squences gntiques des ressources biologiques. D'autres mirent en exergue la prvention, gestion et contrle des incendies forestiers. La troisime option ne donnait pas de liste de domaines spcifiques. Pour raisons de duplication avec la CDB, les ETATS-UNIS placrent entre crochets le libell propos par le G-77/CHINE encourageant les pays industrialiss partager les rsultats de la recherche et les avantages associs l'utilisation de la biodiversit forestire. Un dlgu ajouta un libell appelant une reconnaissance de la source des ressources biologiques utilises dans les applications brevetes des technologies.

Concernant les savoirs traditionnels lis la fort, le G- 77/CHINE mit en exergue les opportunits offertes son transfert, appela un affinement et un partage des technologies indignes cologiquement rationnelles; et, appela l'tablissement de rgulations garantissant les droits de proprit intellectuelle dans les pays en dveloppement. Notant de nouveau la duplication avec la CDB et la rptition des propositions du GIF, un certain nombre de dlgations, dont celle des ETATS-UNIS, firent objection et placrent entre crochets le libell encourageant les pays dvelopper des mcanismes permettant aux communauts locales indignes et aux groupes dpendant de la fort de raliser les avantages du savoir traditionnel li la fort, en coopration avec la CDB, travers l'tablissement et l'application des DPI.

Les dlgus placrent entre crochets une proposition avance par les ETATS-UNIS exhortant les pays poursuivre les actions permettant de faciliter le transfert des technologies modernes cologiquement rationnelles bases sur le bois, aux fins d'une utilisation du bois, des dchets et des sous-produits en tant que sources d'nergie au niveau du foyer. Le BRESIL et la REPUBLIQUE DE COREE prfrrent encourager les pays industrialiss poursuivre de telles actions, mais l'AUSTRALIE, l'UE et les ETATS-UNIS insistrent que tous les pays doivent le faire. Le libell final, entirement crochet, exhorte "les pays, en particulier les pays industrialiss", poursuivre de telles actions.

Les autres propositions d'actions incluses dans le rapport final appellent:

AUTRES QUESTIONS NECESSITANT DAVANTAGE DE CLARIFICATION: Les huit thmes relevant de cet lment programmatiques furent subdiviss en deux volets pour tre examins par les groupes de travail. Le Groupe de Travail 1 mena une discussion et s'accorda sur la Synthse de Discussion des Coprsidents concernant les thmes suivants: les causes profondes de la dforestation, les savoirs traditionnels lis la fort, la conservation des forts et des zones protges et les priorits de la recherche en matire de forts. Le jeudi 27 aot, le GT 1 tint un dbat sur ces thmes et un projet de Synthse de Discussion des Coprsidents fut produit. Le jeudi 3 septembre, les dlgus passrent en revue et prsentrent leurs commentaires sur ce projet qui renfermait des considrations importantes pour la prparation de la discussion de fond devant avoir lieu au FIF-3 et des directives pour le Secrtariat concernant les prparatifs du FIF-3 du point de vue de ces quatre thmes. Bai-Mas TAAL (PNUE), Jean-Pierre LE DANFF (Secrtariat de la CDB) et Jeff SAYER (CIFOR) introduisirent la note du Secrtariat relative ces thmes (E/CN.17/IFF/1998/10) .

Le Groupe de Travail 2 mena pour sa part un dbat d'ordre gnral sur la mise en valeur des biens et services forestiers; les instruments conomiques, les politiques fiscales et la tenure foncire; l'offre et la demande futures en matire de bois et de produits forestiers autres que le bois; et, la rhabilitation du couvert forestier. Les dlgus engagrent une discussion gnrale sur ces thmes, l'aprs-midi du jeudi 27 et la matine du vendredi 28 aot. Le jeudi 3 septembre, le GT 2 prsenta ses commentaires sur le projet de Synthse de Discussion des Coprsidents qui refltait les interventions des dlgus et fournissait au Secrtariat des directives pour la prparation du dbat de fond devant avoir lieu au FIF-3. Juergen BLASER (Banque Mondiale) et Hosny El LAKANY (FAO) introduisirent la note du Secrtariat concernant ces thmes (E/CN.17/IFF/1998/8) .

Les Causes Profondes de la Dforestation: Plusieurs pays en dveloppement devaient mentionner la pauvret, l'levage de troupeaux, les incendies forestiers, la demande au niveau de bois de chauffe, les problmes fonciers et les dplacements de populations dus la guerre, comme autant de causes de dforestation et recommandrent l'analyse de ces causes tant au niveau national qu' celui international. D'autres dlgus mirent l'accent sur: la ncessit de politiques pour traiter des causes de la dforestation dans les diffrents secteurs; la priorit de l'action visant traiter les nombreuses causes de la dforestation; et, la considration des difficults financires, institutionnelles et techniques dans l'application des politiques. FUNDACION ECOTROPICO mit en exergue l'initiative mise en place par les ONG et le Gouvernement du Costa Rica pour la lutte contre les causes profondes de la dforestation, qui culminera par la tenue d'un atelier mondial au Costa Rica en janvier 1999. Les considrations en rapport avec le FIF-3 notes dans la synthse des Coprsidents englobent:

Les directives l'adresse du Secrtariat appellent la prise en considration des questions ayant rapport, entre autres, avec les politiques macro-conomiques et celles de dveloppement durable, les forces du march, les contraintes commerciales et la pauvret; et, la distinction entre les causes de dforestation dans les pays riches en forts et celles trouves dans les pays faible couvert forestier.

Savoirs Traditionnels Lis la Fort: Plusieurs pays appelrent la prise en considration des dcisions pertinentes et des programmes de travail relatifs ce thme arrts par les Confrences des Parties de la CDB. Le G-77/CHINE encouragea le dveloppement d'une protection juridique pour les savoirs, les innovations et les pratiques indignes, travers la mise en place de rgimes garantissant les droits de proprit intellectuelle. Le CANADA appela une participation pleine et galitaire des dtenteurs des savoirs traditionnels au processus du FIF. Les considrations et les directives adresses au Secrtariat pour le FIF-3 englobent:

Conservation des Forts et des Zones Protges: Plusieurs pays appelrent la reconnaissance des multiples utilisateurs de la fort, des aspects culturels et sociaux des forts, et des besoins des communauts locales et de la ncessit de la conservation hors des zones protges. Les considrations et les directives pour les prparatifs du FIF-3 mettent l'accent sur:

La Recherche en matire de Fort: L'UE et le CANADA appelrent l'amlioration de la coordination des efforts de recherche actuels. Le G-77/CHINE plaida pour l'engendrement de nouvelles connaissances, travers la recherche et le dveloppement et appela la promotion du renforcement des capacits et de l'accs la technologie et au savoir-faire. Le SURINAM dclara que la recherche devrait tre axe sur les fonctions prioritaires et les avantages des forts. L'IRAN offrit d'organiser une runion sur les besoins des PFCF. Les considrations et les directives pour le prparatifs du FIF-3 comprennent:

Evaluation des Biens et Services Forestiers: Plusieurs dlgus voqurent les difficults rencontres dans l'valuation de nombreux produits forestiers, et en particulier des biens et services autres que le bois, tels que la biodiversit, les vertus rcratives et l'esthtique des paysages. Le G-77/CHINE appela la poursuite des recherches pour le dveloppement de mthodologies innovantes simples rpondant aux besoins des pays et tenant compte des considrations environnementales, socio- conomiques, thiques, culturelles et religieuses. Le CANADA dclara que l'valuation doit reflter les valeurs perues par les populations indignes et les communauts locales en reconnaissant qu'elle doit tre l'un des nombreux outils utiliss dans les processus dcisionnels.

La squestration du carbone fut galement souligne par certains dlgus, mais les ETATS-UNIS s'opposrent la discussion de ce sujet, avant que la CCCC ne parvienne un accord sur les forts. Le BRESIL dclara que sa discussion ne doit pas diminuer l'importance de l'valuation des autres biens et services. Le Secrtariat de la CCCC dclara que le Protocole de Kyoto, une fois ratifi pourrait servir de nouveau mcanisme de financement pour les activits de foresterie. Le G-77/CHINE et le BRESIL s'opposrent au libell portant sur la prise en considration des cots et bnfices de la squestration du carbone. L'UE souhaita qu'il soit retenu.

La Synthse de Discussion des Coprsients appelle dans sa version finale:

Les Instruments Economiques, les Politiques Fiscales et la Tenure Foncire: Les dlgus mirent en exergue l'importance de l'utilisation des instruments conomiques et des politiques fiscales pour la promotion de la GDF. Le BRESIL dclara que les organisations internationales devraient tirer profits des connaissances et des expriences accumules par les pays. Les ETATS-UNIS soulignrent l'importance de s'assurer des systmes de tenure foncire, des moyens de rglement des diffrends en matire de tenure foncire et de zones juridiquement protges et clairement dfinies. FORUM UMWELT UND ENTWICKLUNG recommanda de traiter le problme de la tenue foncire et de mettre en place des politiques favorisant l'implication des populations indignes et des communauts locales. Le G-77/CHINE souligna que les questions de rgime foncier sont du ressort des gouvernements nationaux. La Synthse de Discussion finale:

L'Offre et la Demande Futures en matire de Bois et de Produits Forestiers Autres que le Bois: Les dlgus apportrent leur appui au libell appelant l'amlioration de la qualit et de la comparabilit des informations concernant les ressources financires et remdier la raret des donnes relatives aux biens et services forestiers autres que le bois d'œuvre. Le G-77/CHINE ajouta un libell appelant l'amlioration du soutien international pour le renforcement des capacits des ressources humaines et institutionnelles dans le domaine de l'valuation des produits et services autres que le bois, dans les pays en dveloppement. La Synthse de Discussion finale recommande galement les implications ventuelles des progrs au niveau de la GDF et de la multiplication des zones protges sur l'offre en matire de produits et services forestiers de bois et autres.

Concernant les forts plantes, le CANADA exprima des doutes quant leur capacit d'attnuer les pressions exerces sur les effets ngatifs possibles des plantations espces uniques non natives. Le GABON plaida pour l'amlioration de la croissance des forts naturelles. Le G-77/CHINE supprima le libell mettant en exergue les effets ngatifs des forts plantes et la NOUVELLE ZELANDE appela un accent plus important sur leur rle positif. L'AUSTRALIE supprima la rfrence aux effets ngatifs possibles des plantations monospcifiques des espces non natives. Le libell final souligne le rle positif que peuvent jouer les forts plantes dans la diminution de la pression sur les forts naturelles, mais nota que dans les zones de faible croissance, ces effets ne doivent pas tre surestims.

Suivi et Rhabilitation du Couvert Forestier: les dlgus soulignrent le rle important des forts dans la lutte contre la dsertification et la dgradation des sols. Les ETATS-UNIS notrent l'importance des plantations l o le couvert forestier a disparu et appelrent l'encouragement du reboisement L'IRAN attira l'attention sur les besoins particuliers des pays en dveloppement dots de faible couvert forestier et mit en exergue les nombreux avantages de la rhabilitation forestire. Les ETATS-UNIS exprimrent l'espoir d'avoir au FIF-3 un document dcrivant des options d'actions bases sur des expriences pratiques novatrices dans le domaine de la rhabilitation des terres vcues dans des pays de conditions diverses Le texte final porte entre autres sur les besoins des pays en dveloppement dots d'un faible couvert forestier, souligne le rle des forts dans la lutte contre la dsertification et la dgradation des sols et fournit une orientation pour l'laboration, en consultation avec la CCD, d'un document permettant au FIF-3 d'examiner des options bases sur des expriences pratiques, innovantes, en matire de rhabilitation des terres, vcues dans des pays de conditions diverses.

TRAVAIL LIE A LA FORET MENE PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES: Le Groupe de Travail 1 mena un dbat de fond sur le travail li aux forts, men par les organisations internationales et rgionales (E/CN.17/IFF/1998/5) et dans le cadre des instruments existants (E/CN.17/IFF/1998/11) le mercredi 26 aot. Des projets de rapports des Coprsidents furent produits et discuts le mercredi 2 septembre et un rapport rvis consolidant les deux sous-lments fut examin le vendredi 4 septembre. Le rapport final des Coprsidents renferme neuf conclusions et sept propositions d'actions.

Concernant la Cellule de Travail Inter-Agences sur les Partenariats en matire de Forts (ITFF), le G-77/CHINE dclara que l'ITFF doit tre renforc "sur les plans techniques et financiers". L'UE et les ETATS-UNIS dclarrent qu'elle doit demeurer informelle. Le rapport final des Coprsidents reconnat l'ITFF en tant que partenariat informel probant ncessitant un soutien plus vigoureux de la part des organisations membres.

Concernant le renforcement des partenariats, l'UE, contre par les ETATS-UNIS et d'autres, souligna la ncessit de fournir des efforts pour analyser les lacunes et les chevauchements avec d'autres instruments. Le dbat sur le projet de texte des Coprsidents se focalisa sur le point de savoir s'il fallait mettre l'accent sur "la conservation, la gestion et le dveloppement de tous les types de forts" ou sur "la GDF". Le texte final souligne que les vrais dfis rsident dans le renforcement des partenariats existants entre les membres de l'ITFF et d'autres organisations et instruments internationaux et rgionaux. Il souligne par ailleurs la ncessit d'accorder une attention particulire travers les PFN au soutien des efforts fournis pour la ralisation de la GDF, en particulier dans les pays en dveloppement et les pays en transition conomique.

Concernant la complmentarit des objectifs et la flexibilit des efforts des organisations et des instruments, le G-77/CHINE, avec les Etats-Unis, remplaa le libell appelant des partenariats dans le domaine du suivi, de la revue et de l'valuation des progrs par un libell mettant en relief l'importance d'une approche intgre multisectorielle, et dclara que les efforts futurs doivent rpondre aux besoins rels des pays en dveloppement. La proposition de remplacer la collaboration avec les ONG et le secteur priv par la collaboration avec "toutes les parties intresses, y compris les populations indignes et autres populations dpendantes de la fort" (UE, CANADA et NORVEGE) fut amende pour se rfrer seulement "l'ensemble des parties intresses". Le rapport final souligne: que les propositions du GIF constituent une approche intgre et multisectorielle pour la GDF; que la complmentarit des objectifs et des approches est cruciale; que les efforts futurs doivent tre caractriss par la souplesse et correspondre aux diffrents besoins existants et mergeants; et, que les organisations internationales doivent tre prtes une collaboration effective avec l'ensemble des parties intresses.

Concernant l'laboration d'un rpertoire des organisations pertinentes, les ETATS-UNIS appelrent l'laboration d'un annuaire des organisations "et des instruments" lis au domaine des forts avec mention de "leurs mandats, missions, structures organisationnelles, programmes, activits, personnels et budgets". Le G-77/CHINE ajouta des donnes "concernant l'interface et les liens entre les diverses activits lies la fort et une information dtaille sur les organes de gouvernance et de dcision. L'UE dclara que ces informations doivent tre mises jour de manire rgulire et, avec le JAPON, souhaita voir le leadership confi la FAO. Le rapport final reconnat l'utilit de l'laboration d'un rpertoire exhaustif des organisations internationales et rgionales lies la fort et des conventions pertinentes avec la FAO dans un rle leader, et stipule que le document doit inclure toutes les donnes institutionnelles disponibles; tre mis jour de manire rgulire; et, tre accessible sous forme lectronique.

Concernant la ncessit de traiter des composantes conomiques, sociales et environnementales du dveloppement durable, le BRESIL, l'IRAN, le G-77/CHINE et la GUYANNE s'opposrent une proposition des ETATS-UNIS de remplacer le terme "dveloppement durable" par le terme "GDF". Le texte final souligne la ncessit de traiter les composantes conomiques, sociales et environnementales de la GDF dans le cadre du dveloppement durable, en notant les conditions particulires des pays en dveloppement, des pays en transition conomique et des pays dots d'un faible couvert forestier. Concernant les futurs travaux inscrits dans le cadre des instruments existants, le texte final appelle "poursuivre l'examen des travaux lis la fort, mens dans le cadre des instruments existants aux fins d'identifier les lacunes et les chevauchements", avec le mandat du FIF pour cet lment programmatique.

Les autres conclusions du rapport des Coprsidents mettent en relief la ncessit:

Concernant les propositions d'actions, le Forum appelle toutes les parties intresses:

Le Forum appelle par ailleurs les gouvernements:

Il appelle les Secrtariats des organisations membres de l'ITFF:

Le Forum requiert en outre une analyse approfondie des expriences vcues dans l'application des travaux dans le domaine forestier, avec des donnes sur: la cohrence des politiques et l'efficacit de l'application; le niveau de la coopration internationale; les demandes concernant les institutions nationales et les capacits disponibles; les propositions concernant la satisfaction des besoins des pays en dveloppement, et en particulier ceux dots d'un faible couvert forestier; et, les mcanismes d'intgration.

Les propositions soulignent enfin l'importance:

III. ARRANGEMENTS ET MECANISMES INTERNATIONAUX POUR LA PROMOTION DE LA GESTION, DE LA CONSERVATION ET DU DEVELOPPEMENT DURABLES DE TOUS LES TYPES DE FORTS

Les dlgus devaient mener lors d'une sance Plnire tenue le lundi 31 aot, un dbat d'ordre gnral sur le thme des arrangements et des mcanismes internationaux. Sur la base de cet change, les Coprsidents produisirent une Synthse de Discussion que les dlgus devaient discuter lors d'une autre sance Plnire tenue le jeudi 3 septembre. Jag MAINI ouvrit la discussion en introduisant la note du Secrtariat concernant ce sujet (E/CN.17/IFF/1998/9) .

Un certain nombre de dlgus dont ceux du CANADA, du COSTA RICA, de l'ARGENTINE et du GABON affirmrent que les instruments disponibles ne traitaient pas de manire adquate les problmes auxquels les forts de la plante se trouvent confrontes et appuyrent l'ide d'initier des ngociations autour d'un instrument juridique contraignant (IJC) . L'UE dclara que nonobstant le fait que les questions forestires soient dj discutes dans divers fora, le leadership politique et l'approche globale ncessaires font encore dfaut et doivent tre dvelopps. Le reprsentant exprima l'espoir de voir un consensus se raliser sur les lments possibles et des ngociations commences autour d'un mcanisme international, tel qu'un IJC. La RUSSIE dclara que la progression de l'application des instruments existants est entrave par l'absence d'un IJC sur les forts. La CHINE appuya l'ide d'tablir un mcanisme ou un arrangement international et souligna la ncessit d'inclure les finances, le transfert technologique, le renforcement des capacits et les normes de l'valuation comme autant d'lments discuter. La NORVEGE souligna qu'une recommandation d'entamer des ngociations sur un IJC doit tre fonde sur un large consensus et que son dveloppement doit s'effectuer de manire compatible avec les instruments existants.

Quelques dlgus dont ceux de la REPUBLIQUE DE COREE et de la NOUVELLE ZELANDE exprimrent une certaine proccupation concernant le cot des ngociations d'une convention. CUBA remit en question la hte de raliser un consensus sur un IJC, compte tenu des contraintes financires actuelles et de la ncessit de clarifier bon nombre de questions. Le CAMEROUN mit l'accent sur la ncessit d'une coordination, intgration et synergie entre les divers mcanismes existants et affirma que tout arrangement international non assorti d'un mcanisme de financement est vou l'chec.

La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE se dclarrent peu convaincues quant la ncessit d'un IJC. L'AUSTRALIE appuyait nanmoins la mise en place d'un processus rigoureux permettant d'examiner l'ventail des options concernant l'arrangement international.

Un certain nombre de dlgus y compris ceux des ETATS- UNIS, du BRESIL et du CAMEROUN dclarrent qu'il tait prmatur d'entamer des ngociations autour d'un IJC international. Plusieurs intervenants appelrent l'analyse des insuffisances constates au niveau des arrangements existants avant de travailler sur un nouvel instrument.

Les dlgus prsentrent leurs commentaires sur les deux options retenues dans la note du Secrtariat comme cadre pour les lments possibles d'un arrangement et d'un mcanisme internationaux, l'une portant sur la gestion, la conservation et le dveloppement durable de tous les types de forts, et l'autre sur les fonctions et les valeurs conomiques, sociales et environnementales des forts. Le G-77/CHINE, la MALAISIE, la TURQUIE et la RUSSIE se dclarrent en faveur de la premire option. La SUISSE, la NORVEGE et le GABON prfrrent la seconde. Un certain nombre de dlgus suggrrent la ncessit de synthtiser les deux, et/ou d'y ajouter de nouveaux lments. Plusieurs interventions devaient mettre l'accent sur le besoin d'examiner de manire exhaustive les instruments lis la fort existants et de clarifier leurs fonctions lorsqu'il s'agira de dbattre des lments possibles de l'arrangement et du mcanisme internationaux.

De nombreux pays apportrent leur soutien une initiative conjointe annonce par le COSTA RICA et le CANADA visant identifier les lments possibles et raliser un consensus sur un IJC international couvrant tous les types de forts. L'AUSTRALIE appuya la tenue d'un dbat intersessions, mais souligna que toutes les ides et pas seulement celle d'tablir un IJC, doivent tre sur la table. La NOUVELLE ZELANDE dclara que regarder dans un tunnel ne permet pas d'aboutir des rsultats et appuya l'ide d'une discussion quilibre.

La Synthse de Discussion des Coprsidents stipule que les participants ont not les points suivants:

La Synthse note par ailleurs que des questions additionnelles ont t proposes pour discussion et que mme si l'UE, le BRESIL et les ETATS-UNIS n'ont pas appuy la liste, un certain nombre d'entre elles sont spcifies, telles que les causes profondes de la dforestation, les besoins particuliers des pays faible couvert forestier, les zones protges, les incendies forestiers et la participation des parties intresses.

La Synthse stipule galement qu'il n'existe pour le moment aucun instrument mondial traitant de tous les types de forts, de manire exhaustive et globale et la ralisation d'un consensus et d'un engagement pour l'action ncessitent une approche par tapes focalise sur les problmes d'intrt international et conduite de manire transparente et participative, sans prjuger du rsultat. Elle stipule encore que les participants ont not l'initiative Canado- Costaricaine.

La Synthse de Discussion des Coprsidents dcrit la ligne suivre dans les prparatifs du FIF-3 et appelle le Secrtariat du FIF:

Concernant la position figurant dans le projet de synthse des Coprsidents appelant laborer des options pour la mise en œuvre effective du mandat du FEM relatif cet lment programmatique, et en particulier au processus de ralisation du consensus, le BRESIL suggra d'ajouter "en tenant compte du fait que ces options n'impliquent pas ncessairement l'adoption d'un instrument juridique contraignant". Les ETATS-UNIS prfrrent la suppression de cette directive. Le CANADA souhaita son maintien. La synthse finale guide le Secrtariat vers la poursuite de l'examen des opportunits offertes pour la mise en œuvre du mandat du FIF concernant ce sujet, et en particulier de faciliter le processus de ralisation du consensus durant le FIF-3 et le FIF-4.

PLENIERE DE CLOTURE

La Plnire de clture commena le vendredi 4 septembre 18h. Le Coprsident ASADI ouvrit le point de l'ordre du jour "Questions Diverses". Jag MAINI souligna la ncessit de contributions au fonds fiduciaire du FIF pour le soutien des services du Secrtariat. Il nota que les fonds actuels ne permettront pas de soutenir les oprations du Secrtariat au-del de mai 1999. Le BRESIL annona l'organisation, en coopration avec la CNUCED et l'ITTO d'un sminaire sur les aspects touchant aux aspects commerciaux pratiques de la conservation, gestion et dveloppement durables de tous les types de forts, prvu Genve en fvrier 1999. Les prsidents des deux groupes de travail prsentrent un bref aperu sur les discussions menes dans leurs groupes et soumirent la Plnire leur rapport et leurs synthses des discussions.

Le Coprsident ASADI introduisit ensuite l'ordre du jour provisoire du FIF-3 qui, pour l'essentiel, est rest le mme que celui du FIF-2, avec les mmes lments programmatiques. Les ETATS-UNIS, appuys par la SUISSE, notrent que certains lments programmatiques, objet de discussion de fond au FIF-2, pourraient avoir besoin d'tre discuts encore au FIF-3 et soulignrent la ncessit d'accorder ces questions un temps adquat au FIF-3. Le Coprsident ASADI assura que ce sera le cas, et le Forum adopta l'ordre du jour provisoire.

Une introduction au rapport du FIF-2 fut galement prsente. Elle note que les lments programmatiques ayant fait l'objet d'un dbat de fond au IFI-2 seront revus, mis jour et, si ncessaire, ngocis encore durant le FIF-3 et le FIF-4 et que les synthses de discussions des Coprsidents concernant les lments programmatiques ayant fait l'objet d'un dbat d'ordre gnral ne reprsentent pas des textes ngocis, mais sont destins faciliter les discussions au FIF-3 et fournir au Secrtariat des directives concernant la documentation prparer.

Le Rapporteur et Vice Prsident, Bibiana VARGAS introduisit le rapport provisoire du FIF-2 (E/CN.17/IFF/1998/L.1) et les rapports et Synthses de Discussions des Coprsidents. La Plnire procda l'adoption de l'introduction, du rapport provisoire et des rapports et Synthses des Coprsidents.

Des remarques de clture furent prsentes par l'AUTRICHE, au nom de l'UE, l'INDONESIE et le COSTA RICA au nom du G- 77/CHINE, la SUISSE, le JAPON et le GABON. En clturant la runion, le Prsident ASADI nota que "le bien est l'ennemi du meilleur" et qu'en dpit des avances ralises au FIF- 2, davantage de progrs restaient ncessaires. Le FIF-2 fut officiellement cltur 19h.

BREVE ANALYSE DU FIF-2

Dans leurs interventions, tant l'intrieur qu' l'extrieur de l'enceinte officielle, les dlgus du FIF-2 ont voqu des impressions de dj vu. Ce sentiment s'est insinu dans l'atmosphre de la runion en dpit des rappels constants que se sont adresss les dlgus pour viter de reproduire le travail dj accompli dans le GIF. Sans doute ce sentiment est-il inhrent la nature du mandat du FIF qui consistait se focaliser sur la revue et l'valuation de l'application des propositions du GIF et des questions laisses en suspens, y compris celle que le Coprsident ASADI qualifia de "mine" des futurs instruments ou arrangements internationaux pour les forts. Les tentatives d'aborder l'application des propositions du GIF a ncessit leur revue (et a parfois mme donn lieu une impression de rgression par rapport aux formulations approuves), et la discussion des sujets laisss en suspens porte prcisment sur des lments o le consensus reste vasif donnant lieu la rdition de positions bien connues et des diffrences apparemment inconciliables.

DE NOUVEAU, UNE IMPRESSION DE DEJA VU: Cette impression fut particulirement prsente dans les discussions sur le thme du commerce et de l'environnement. Les dlgus ont fait observer qu' l'issue du FIF-2, les choses sont restes aussi en suspens qu'elles ne l'taient aprs le GIF-4, en raison de l'absence d'un consensus mergeant des discussions de fond menes sur ce sujet. Les dlgus ont repris leurs positions sur la ligne de dmarcation Nord-Sud dsormais familire sur les sujets d'accs aux marchs, de barrires commerciales et des objectifs conomiques et sociaux du commerce international. Nanmoins, le FIF-2 n'a pas manqu d'aborder un certain nombre de nouveaux sujets lis au commerce et l'environnement, tels que la ncessit de perspectives long terme dans les stratgies de la gestion durable des forts (GDF), aux fins de minimiser les effets des vnements imprvisibles comme la crise financire asiatique, et d'une reconnaissance que la libralisation du commerce n'est pas forcment l'avantage de l'environnement et ne mne pas automatiquement la GDF. Certains participants voudraient voir le FIF jouer le rle d'un forum pour le traitement des questions du commerce international, d'un angle diffrent que celui de l'OMC, et de formuler des stratgies innovantes permettant de mettre le commerce et la prfrence du consommateur au service de la GDF et de traiter la question ardue du commerce illicite des produits forestiers. Mais le fait que les discussions du FIF-2 aient abouti une absence totale de consensus et un document parsem de crochets, remit plat les grands espoirs de voir le FIF raliser des progrs dans ce domaine.

DEFAUT D'IDENTITE: Ressasser les mmes ides, toujours et encore, est symptomatique de la crise identitaire que vit cet organe cr pour aborder la question forestire un niveau international et continuer le travail GIF, mais dont le rle exact reste tout de mme peu clair. Cela est en partie le rsultat de la bataille sur une convention forestire qui semble tapie en toile de fond, exerant une influence sur tous les sujets. Certains affirment que le FIF est une solution du "plus petit dnominateur commun" pour la poursuite du dbat international sur les forts, mais de nombreux participants pensent qu'il doit son existence ceux qui voulaient un forum dans l'enceinte duquel ils pourraient continuer pousser pour une convention mondiale sur les forts.

Une autre raison de la crise identitaire du FIF est le fait que beaucoup de ce qu'il doit examiner est en chevauchement avec des domaines traits par d'autres organes. Il y a des chevauchements avec la Convention sur la Diversit Biologique sur les sujets de biodiversit forestire, d'accs aux ressources biologiques et des savoirs traditionnels lis la fort. Les chevauchements avec la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques apparaissent de plus en plus vidents mesure que les dlgus pntrent les implications du rle des forts au niveau de la squestration de carbone. Des chevauchements existent aussi avec la Convention sur la Lutte contre la Dsertification sur le sujet de la dgradation des terres, et avec l'OMC sur les sujets ayant trait au commerce et la mise en valeur. Des chevauchements avec la FAO et avec l'ITO sont galement apparents dans de nombreux points abords par le FIF.

L'argument justifiant la raison d'tre du FIF, et ventuellement d'une Convention est que malgr l'existence d'un certain nombre d'organes traitant de certains aspects des forts, il n'y a aucun organe international dont la principale mission serait la conservation, gestion, et dveloppement durable de tous les types de forts. Certains souhaitent voir le FIF focaliser son attention sur la coordination et sur l'amlioration de la cohrence entre ses diffrents organes internationaux ou du moins sur la fourniture d'informations dtailles leur permettant de s'orienter et de parvenir des conclusions claires. Le problme, devaient faire remarquer plusieurs dlgus, est qu'une partie importante des recommandations mises par le GIF/FIF consiste en presque rien de plus que des appels adresss ces diffrents organes pour l'entreprise de tches diverses. Mais il se trouve que ces organes disposent d'un statut juridique plus solide et, comme l'ont fait remarquer certains, ont plus urgent faire que de prendre les commandes d'un FIF "infrieur". Cela a laiss le FIF avec ce que certains appellent poliment une crise identitaire et ce que d'autres moins dlicats appellent un complexe d'infriorit. Le problme dans lequel se dbat aujourd'hui le FIF est celui de dfinir son rle dans le dialogue international sur les forts.

TROP DE CHEFS DANS LA CUISINE: Des dlgus du FIF-2 ont utilis la mtamorphose disant qu'il y avait trop de chefs dans la cuisine et l'un d'eux a dclar qu'un "super chef" sous forme d'une convention mondiale sur les forts est ncessaire pour clarifier les chevauchements et traiter les lacunes constates au niveau des instruments existants. Le FIF-2 ne semble pas s'tre rapproch d'un consensus sur ce sujet, mme si certains voquent de lgers changements dans certains pays. Egalement importante dans cette perspective, l'annonce de l'initiative entreprise par le Canada et le Costa Rica consistant en une srie d'ateliers pour l'examen des lments possibles d'un instrument juridique. Les allusions la possibilit d'inclure un dbat sur l'opportunit de mettre en place un fonds international pour les forts dans le cadre des ngociations autour d'un instrument juridique contraignant ont t assez explicites au FIF-2 et pourraient sduire certains pays en dveloppement qui n'ont jusque l manifest que peu d'intrt l'gard de l'ventuelle convention.

UNE METEO NUAGEUSE: Si d'ici le FIF-4, tout le monde ne parvenait pas s'entendre pour recommander que les ngociations doivent commencer, l'avenir sera incertain pour le dialogue international sur les forts. bien que de nombreux dlgus parmi ceux qui ne soutiennent pas l'ide d'une convention n'aient pas mis de spculations ouvertes quant la forme que pourrait prendre le suivi du FIF. Plusieurs participants du FIF-2 ont exprim la ncessit de poursuivre la tenue de quelques forums de discussions, en particulier sur les travaux indispensables entourant l'application des propositions du GIF, mais le sentiment palpable du ralentissement de l'lan, et du fait que le FIF soit dj en train de ne pas faire grand chose part rfrer les exercices entrepris par le GIF ne laisse augurer de rien de bon. Le cot de la ngociation d'un instrument juridique contraignant en termes de temps et d'argent a t souvent mentionn comme une raison de ne pas prendre le chemin d'une convention, et l'envoi de reprsentants un forum qui "semble incapable de faire davantage que de ngocier des concepts l'infini" est galement mentionn comme un obstacle la poursuite du travail dans un organe de ce type.

S'agissant des autres options, la Cellule de Travail Inter- Agences sur les Forts et la FAO ont t mentionnes comme de possibles candidats pouvant tre chargs de certaines responsabilits du FIF aprs le FIF-4. L'alternative de renvoyer la question forestire la CDD qui pourrait opter dans le futur pour l'tablissement d'un nouvel organe a galement t voque. Une autre option mentionne consiste en la mise en place d'un type d'organe compltement diffrent, tel qu'une commission charge du suivi des progrs de l'application. Des conventions rgionales similaires la Convention d'Amrique Centrale sur les Forts pourraient galement tre ngocies, n'importe quel moment, quels que soient les arrangements sur lesquels on se mettrait d'accord, et peut-tre permettre d'viter la ncessit d'un forum mondial. Mais il est peu probable que cela soit une solution adquate pour les graves problmes auxquels les forts de la plante sont confronts.

Cependant le futur immdiat semble quelque peu prometteur, avec la perspective des nombreuses initiatives inter- sessions devant tre entreprises d'ici le FIF-3. Ayant pour objectifs le traitement de sujets tels que les aspects commerciaux de la question forestire, les causes profondes de la dforestation, le rle des forts plantes et les lments possibles d'un instrument juridique, ces initiatives pourraient engendrer de nouvelles ides productives, mais aussi de nouvelles controverses et raviver ainsi peut-tre les discussions du FIF. Reste voir aprs cela si le FIF parviendra prouver sa valeur en tant que modle pour la poursuite du dialogue international sur les forts ou comme tremplin vers autre chose.

A SUIVRE D'ICI LE IFF-3

CONSULTATION INTERNATIONALE SUR LA RECHERCHE ET LES SYSTEMES D'INFORMATION EN MATIERE DE FORESTERIE: Cette runion qui se droulera du 7 au 10 septembre 1998 Gmunden, Autriche, est sponsorise par l'Indonsie et l'Autriche, en coopration avec l'IUFRO, la CIFOR, la FAO et le Secrtariat du FIF. Pour plus d'informations, contacter: Heinrich Schmutzenhofer, IUFRO Secretariat; tel: +43-1-8770151; fax: +43-1-8779355; e-mail: hschmutz@forvie.ac.at.

ATELIER D'EXPERTS SUR LA CONSERVATION DES FORETS ET DES ZONES PROTEGEES:Sponsoris par le Gouvernement Australien, un atelier international d'experts, en soutien du FIF, est prvu du 9 au 11 septembre 1998 Canberra, Australie, et portera sur une Etude Approfondie de la Conservation des Forts et des Zones Protges. Pour plus de renseignements, contacter: Rod Holesgrove, Department of Environment; tel: +61-2-6274-1319; fax: +61-2-6274-1322; e-mail: rod.holesgrove@ea.gov.au.

LES PREOCCUPATIONS MONDIALES CONCERNANT L'UTILISATION ET LA GESTION DURABLES DES FORETS: Cette runion se droulera du 5 au 8 octobre 1998 Miyazaki, Japon. Pour de plus amples dtails, contacter: Kiyoshi Yukutake, Miyazaki University, Faculty of Agriculture & Forest Economics, 1-1 Gakuen Kibanadai Nishi Miyazaki 889-21 Japan; tel: +81-985-582 811; fax: +81-985-582 884; Internet: http://www.miyazaki- u.ac.jp/FORESEA .

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION DES FORETS BOREALES: Une confrence internationale sur une meilleure comprhension et gestion des forts borales se tiendra du 5 au 10 octobre 1998 Tartu, Estonie. Elle traitera des utilisations forestires non lies la consommation et des rapports entre les peuples indignes et la fort. Pour plus d'informations, contacter: Taime Puura, Estonian Green Movement, P.O. Box 318, Tartu, EE2400, Estonia; tel: +372 7 422 598; fax: +372 7 422 084; e-mail: forest@erl.tartu.ee; Internet: http://www.online.ee/~roheline.

ECOSYSTEMES FORESTIERS ET UTILISATION DES TERRES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES: Cette runion aura lieu du 12 au 17 octobre 1998 Soul. Pour plus de renseignements, contacter: Don Lee, Seoul National University, College of Agriculture and Life Sciences, Department of Forest Resources, 103 Seodoondong, Suwon 441-744 Republic of Korea; tel: +82-331-2902327; fax: +82-331-2931797; e-mail: leedk@agri.snu.ac.kr.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES FORETS TROPICALES ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cette runion se tiendra du 19 au 22 octobre 1998 Manille, aux Philippines. Pour plus de dtails, contacter: the Conference Secretariat, Environmental Forestry Program, UPLB College of Forestry, 4031 College, Laguna, the Philippines; tel: +63-49-536-2342; fax: +63-49-536-2341; e- mail:Rdl@mudspring.uplb.edu.ph.

CONFERENCE SUR LES SCIENCES ENVIRONNEMENTALES FORESTIERES: Cette runion se tiendra du 19 au 23 octobre 1998 Kyoto, Japon. Pour plus d'informations, contacter: IUFRO8, Kyoto University, Uji, Kyoto 611, Japan; tel: +81-774- 384110/384111, fax: +81-774-384300/325597; e-mail: iufro8- sec@bio.mie-u.ac.jp or L-NEWS@landslide.dpri.kyoto-u.ac.jp; Internet: http://www.bio.mieu.ac.jp/iufro8/bulletin2.html.

25me SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL DU BOIS D'ŒUVRE TROPICAL: La prochaine runion de l'ITTC est prvue du 3 au 9 novembre 1998 Yokohama, Japon. Pour plus d'informations, contacter: International Organizations Center, 5th Floor, Pacifico-Yokohama, 1-1-1, Minato-Mirai, Nishi-ku, Yokohama, 220 Japan; tel: +81-45-223-1111; fax: +81-45-223-1110; e-mail: Itto@mail.itto-unet.ocn.ne.jp; Internet: http://www.itto.or.jp.

QUATRIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La CdP-4 se tiendra Buenos Aires, Argentine, Du 2 au 13 novembre 1998. Pour plus de renseignements, contacter le Secrtariat de la CCCC Bonn, Allemagne; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e- mail: secretariat@unfccc.de; Internet: http://www.unfccc.de.

SECONDE CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La CdP-2 aura lieu Dakar, Sngal, du 30 novembre au 11 dcembre 1998. Pour plus d'informations, contacter le Secrtariat de la CCD au Geneva Executive Center, 11/13 Chemin des Anmones, CH-1219 Chtelaine, Geneva, Switzerland; tel: +41-22-979-9419; fax: +41-22-979-9030/31; e-mail: Secretariat@unccd.ch; Internet: http://www.unccd.ch.

CONTRIBUTIONS DE LA SCIENCE AU DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES FORESTIERES: Cette runion se tiendra du 7 au 15 janvier 1999 Pretoria, en Afrique du Sud. Pour plus de renseignements, contacter: Perry J. Brown, Montana Forest and Conservation Experiment Station, School of Forestry, University of Montana, Missoula, Montana 59812 USA; tel: +1-406-243-5522; fax: +1-406-243-4845; e-mail: pbrown@selway.umt.edu.

ATELIER INTERNATIONAL SUR LES CAUSES PROFONDES DE LA DEFORESTATION ET DE LA DEGRADATION DES FORETS: Cette runion se tiendra du 18 au 22 janvier 1999 San Jos, au Costa Rica. Elle fait partie de l'initiative conjointe des ONG et du Gouvernement du Costa Rica titre de contribution au FIF et reposera sur les conclusions de sept ateliers rgionaux et d'un atelier des organisations des peuples indignes. Pour plus d'informations, contacter: Simone Lovera, Netherlands Committee for IUCN; tel: +31-20- 6261732; fax: +31-20-6279349; e-mail: slovera@nciucn.nl.

SIXIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR LE PROTOCOLE DE BIOSECURITE: Cette runion est prvue du 14 au 19 fvrier 1999 Carthagne, Colombie, et sera suivie par une runion extraordinaire de la Confrence des Parties pour l'adoption du protocole, les 22 et 23 fvrier. Pour de plus amples renseignements, contacter: CBD Secretariat; World Trade Center, 393 St. Jacques Street, Suite 300, Montreal, Quebec, Canada H2Y 1N9; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.

REUNION INTERNATIONALE D'EXPERTS SUR LE ROLE DES FORETS PLANTEES: Sponsorise par les Gouvernements du Chili, du Danemark et du Portugal, cette runion aura lieu du 22 au 26 fvrier 1999 Santiago, Chili. Pour plus de dtails, contacter: Carlos Weber, Chilean Forest Service, Eliodoro Yaez 1810, Santiago, Chile; tel: +56-2-2043251; fax: +56- 2-2250428; Internet: http://www.dg-florestas.pt/plant- meeting .

SEMINAIRE SUR LES ASPECTS PRATIQUES DE LA GDF EN RAPPORT AVEC LE COMMERCE: Sponsoris par le Brsil, en coopration avec la CNUCED et l'ITTO, ce sminaire se droulera du 23 au 25 fvrier 1999 Genve. Pour plus d'informations, contacter: Maria Nazareth, Brazilian Mission to the UN; tel: +41-22-929-0913; fax: +41-22-788-2506; e-mail: lele@itu.ch.

REUNION D'EXPERTS SUR LES ARRANGEMENTS ET LES MECANISMES INTERNATIONAUX: En soutien la Catgorie III du FIF, les Gouvernements du Canada et du Costa Rica organiseront une runion d'experts San Jos, au Costa Rica, du 9 au 12 mars 1999. L'objectif de cette runion consistera identifier les lments possibles et faire avancer le consensus sur l'utilit des arrangements et des mcanismes internationaux, par exemple un instrument juridique contraignant sur tous les types de forts. Pour plus d'informations, contacter: Ral Solrzano, Ministry of the Environment, Costa Rica; tel: +506-257-5658; fax: +506-222- 4580; ou Jacques Carette, Canadian Forest Service, Natural Resources Canada; tel: +1-613-947-9100; fax: +1-613-947- 9033.

REUNION INTERNATIONALE D'EXPERTS SUR LES ZONES FORESTIERES PROTEGEES: Sponsorise par les Gouvernements du Brsil et des ETATS-UNIS, cette runion d'experts se tiendra du 15 au 19 mars 1999 San Juan, Porto Rico. Pour plus de dtails, contacter: Douglas Kneeland, USDA Forest Service; tel: +1- 202-273-4725; fax: +1-202-273-4695; e-mail: d.kneeland@if.arctic.com.

ATELIER INTERNATIONAL SUR LES FORETS PILOTES DANS L'APPLICATION DE LA GDF SUR TERRAIN: Organis par la Forestry Agency of Japan et le Gouvernement de Mie Prefecture, cet alelier est prvu soit du 15 au19 mars soit du 23 au 27 mars 1999 Mie Prefecture, au Japon. Pour de plus amples renseignements, contacter: Yuji Imaizumi, International Forestry Cooperation Office, Forestry Agency, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries, Japan; tel: +81-3-3591-8449; fax: +81-3-3593-9565; e-mail: ifco@po.jah.or.jp.

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Groupe de Travail Intersessions de la CDD sur le tourisme et les modes de consommation et de production se runira New York du 22 au 26 fvrier 1999. Le Groupe de Travail charg des Ocans et des Mers et de la revue du Programme d'Action de la Barbade pour les P.E.I.D., se runira du 1er au 5 mars 1999. La septime session de la CDD se runira New York du 19 au 30 Avril 1999. Pour plus d'informations, contacter: Division for Sustainable Development, United Nations Plaza, Room DC2-2270, New York, NY 10017 USA; tel: +1-212-963-3170; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd.htm

FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS: Le FIF-3 se tiendra du 3 au 14 mai 1999 Genve. Pour plus de renseignements, contacter: IFF Secretariat, Two United Nations Plaza, 12th Floor, New York, NY 10017 USA; tel: +1- 212-963-6208; fax: +1-212-963-3463; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/iff.htm.