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Summary report, 24 February 1997

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RESUME DU GROUPE DE TRAVAIL AD HOC INTERSESSIONNEL DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: 24 FEVRIER - 7 MARS 1997

Le Groupe de Travail Ad Hoc Intersessionnel de la Commission du DveloppementDurable (CDD) s'est runi du 24 Fvrier au 7 Mars 1997 au sige des Nations Unies New York. Le Groupe de Travail devait se focaliser sur les aspects de fond et de formedu document prsenter la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale des NationsUnies (SE/AGNU) consacre la revue de l'application du Plan d'Action 21, qui sedroulera du 23 au 27 Juin 1997. Au cours de la premire semaine, un dbat gnral futengag sur les thmes sectoriels et intersectoriels, le rle des principaux groupes sociaux,les priorits mergeantes, les questions institutionnelles et enfin, le format du produit soumettre la Session Extraordinaire. Durant la deuxime semaine du Groupe de Travail,les dlgus planchrent sur le projet de texte des Co-Prsidents "Projet de Rsultat de lasession Extraordinaire". Le vendredi 7 Mars, ils reurent une version rvise du projet desCo-Prsidents qu'ils ramneront leurs capitales pour terminer son examen avant lacinquime session de la CDD d'Avril 1997.

La plupart des dlgations mirent l'accent sur les thmes de l'eau douce, de l'nergie etdu transport, des forts et des ocans, qualifis de secteurs nouveaux ou prioritaires. Lesdlgus notrent par ailleurs l'importance des questions intersectorielles de la pauvretet du changement des modes de consommation et de production, mme si, comme l'adclar le Co-Prsident, Derek OSBORN (Royaume-Uni) dans ses remarquesconclusives, une certaine crativit reste ncessaire et que des initiatives et des ressourcesdoivent entrer en jeu. OSBORN signala galement que de nouveaux efforts ont besoind'tre fournis, la fois par les pays industrialiss et par les pays en dveloppement, sur laquestion des moyens d'excution. Les questions institutionnelles, dont celle concernant lerenforcement du PNUE, furent galement discutes. Plusieurs participants firent part deleur souhait de voir la contribution du Groupe de Travail Intersessionnel servir de plate-forme pour l'laboration d'un produit substantiel, mais pour cela il faudra un grandtravail de rflexion, ce mois venir, sur les ides avances New York et en particuliersur la partie du texte qui n'a pas t traite, savoir, la dclaration politique que les Chefsd'Etats et de Gouvernements devront adresser au monde entier, la SessionExtraordinaire de Juin.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD

Le Plan d'Action 21 appela la cration de la CDD pour: assurer un suivi effectif laConfrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED);amliorer la coopration internationale et rationaliser la capacit intergouvernementale enmatire de prise de dcisions; et pour examiner l'avancement de la mise en oeuvre duPlan d'Action 21 aux niveaux local, national, rgional et international. En 1992, la 47mesession de l'Assemble Gnrale des Nations Unies tablit dans sa rsolution 47/191, lestermes de rfrence de la Commission, sa composition, les lignes directrices devant rgirla participation des ONG, le calendrier des travaux, la relation entre la CDD et lesdiffrents organes des Nations Unies, et enfin les dispositions relatives son Secrtariat.

La CDD tint sa premire session de fond au sige des Nations Unies New York, du 14au 25 Juin 1993. L'Amb. Razali ISMAIL (Malaisie) fut lu premier Prsident de la CDD.Les dlgus eurent se pencher galement sur les points suivants: l'adoption d'unprogramme de travail thmatique pluriannuel; les futurs travaux de la Commission; etl'change d'information concernant la mise en oeuvre du Plan d'Action 21 aux niveauxnationaux.

La deuxime session de la CDD se droula galement New York, du 16 au 27 Mai1994. La Commission, prside alors par Klaus TPFER (Allemagne), discuta deschapitres intersectoriels du Plan d'Action 21 et notamment: le commerce,l'environnement et le dveloppement durable, les modles de consommation et lesgroupes majeurs. Ct sectoriel, les dlgus devaient examiner les questions de sant,d'tablissements humains, de ressources en eau douce, de produits chimiques toxiques etdes dchets dangereux, solides et radioactifs.

La CDD tint sa troisime session (CDD-3) du 11 au 28 Avril 1995 New York. Larvision du format de la Commission, qui inclut plusieurs panels de discussion, permitaux participants de nouer le dialogue. La Journe des Collectivits Locales ainsi que lespanels et autres ateliers organiss par les ONG et par les Gouvernements tout au long dela session, permirent la CDD d'examiner les aspects locaux de la mise en oeuvre duPlan d'Action 21. Prside par Henrique CAVALCANTI (Brsil), la CDD-3 se penchasur le second ensemble de questions sectorielles du programme de travail thmatiquepluriannuel. L'ensemble sectoriel de 1995 inclut: La planification et la gestion desressources terrestres; la lutte contre la dforestation; la lutte contre la dsertification et lascheresse; le dveloppement durable en rgions montagneuses; la promotion del'agriculture durable et du dveloppement rural; la conservation de la diversitbiologique; et la gestion cologiquement rationnelle de la biotechnologie. LaCommission tablit galement le Panel Intergouvernemental sur les Forts.

La CDD-4, qui eut lieu du 18 Avril au 3 Mai 1996, devait parachever le programme detravail thmatique pluriannuel de la Commission et se pencher sur les prparatifs de laSession Spciale. Sous la prsidence de Rumen GECHEV (Bulgarie), la Commissionexamina le troisime ensemble de sujets de son programme de travail thmatiquepluriannuel. En rfrence la Session Spciale, la plupart des dlgus s'accordrentpour dire que la CDD devait se poursuivre et qu'elle ne devait pas mener une nouvellerevue du Plan d'Action 21. S'agissant des travaux futurs, les suggestions allrent de laconcentration sur certains secteurs (e.g. les ocans) celle sur les questionsintersectorielles (e.g. la pauvret) et les problmes spcifiques (e.g. les mgapoles).Plusieurs voix exprimrent la volont de voir dans les annes venir la CDD redfinirson rle et acclrer la mise en oeuvre des promesses faites Rio.

COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONNEL DE LA CDD

Paul de JONGH (Pays-Bas), Vice-Prsident de la CDD, ouvrit la premire sance duGroupe de Travail Intrimaire en soulignant l'importance de la continuit des travaux dela Commission. Le Groupe de Travail devait ensuite lire les Co-Prsidents DerekOSBORN (Royaume-Uni) et l'Amb. Celso AMORIM (Brsil). L'Amb. AMORIMdclara que la runion intrimaire avait pour objectif de ngocier un document gnral de10 15 pages pour la CDD-5 prvue de se tenir au mois d'Avril prochain, assorti d'unprojet de prambule ou de dclaration de 2 ou 3 pages. Le Prsident OSBORN dclaraque l'lan avait quelque peu perdu de sa vigueur depuis la CNUED et que la communautinternationale se devait de retrouver l'esprit de Rio.

Nitin DESAI, Sous-Secrtaire Gnral charg de la Coordination Politique et duDveloppement Durable, demanda aux dlgations de reconnatre que la SSAGNU taitla premire entreprendre la revue quinquennale d'un processus majeur des NationsUnies. Des prparatifs sont en cours pour assurer une participation au plus haut niveau la SSAGNU. L'orateur suggra par ailleurs de faire en sorte que le processus soit aussinovateur que celui de la CNUED. Il ajouta que certaines rsolutions du Groupe de Travailpourront tre traites durant la CDD-5 et que l'objectif politique de la Session Spcialeconsistait garantir un rel engagement politique au plus haut niveau sur la mise enoeuvre et sur le financement du dveloppement durable, sur le transfert technologique etsur le renforcement des capacits. Il souligna enfin la ncessit d'intgrer l'aspectconomique dans le travail de la CDD et d'accrotre la puissance de levier de laCommission auprs des organismes financiers.

Les dlgus engagrent un dbat gnral durant la premire semaine de la session. Lespoints inscrits l'ordre du jour portaient sur: l'valuation de la mise en oeuvre desthmes sectoriels et intersectoriels; le renforcement du rle des principaux groupessociaux; les priorits mergeantes; et enfin, les questions institutionnelles et le format duproduit prsenter la Session Spciale. En milieu de semaine, les Co-Prsidents firentcirculer un ensemble de questions et de commentaires et invitrent les dlgus fairepart de leurs avis sur la manire de rpondre aux problmes identifis. Le projet des Co-Prsidents "Projet de Resultat de la Session Extraordinaire ", labor sur la base desdiscussions de la premire semaine, fut distribu le lundi 3 Mars. Les dbats de laseconde semaine vinrent, en rponse ce projet de texte, dterminer trois ensemblesd'lments: les lments soutenus par les dlgus, les lments manquants et leslments ncessitant un amendement ou carrment la suppression. Un groupe officieuxprsid par Antonio MELLO (Brsil) devait se runir mercredi 5 Mars pour discuter de lastructure du document.

Le projet de texte rvis des Co-Prsidents fut circul l'aprs-midi du vendredi 7 Mars.Ce nouveau texte, dans lequel avaient t intgrs les commentaires mis par les dlgusdurant la deuxime semaine, servira de plate-forme pour les consultations autour desprparatifs de la cinquime session de la CDD qui s'ouvrira le 8 Avril 1997. Le compterendu ci-aprs suit la mme structure que celle du projet rvis des Co-Prsidents etrsume le dbat du Groupe de Travail sur les sujets qui y figurent.

PROJET DE RESULTAT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE

La structure du "Projet de Rsultat" des Co-Prsidents fut au centre de nombreusesdclarations durant la discussion du projet initial du mardi 4 Mars. Le projet de texte estcompos de 4 sections, savoir: la Dclaration d'Engagement; l'Evaluation des ProgrsRaliss Aprs Rio; les Stratgies de Mise en Oeuvre; et, les ArrangementsInstitutionnels Internationaux. La majeure partie des modifications intressa la troisimesection, Stratgies de Mise en Oeuvre, qu'on dcida de subdiviser en 3 parties: lesApproches Politiques; les Domaines Ncessitant une Action Urgente; et les Moyens deMise en Oeuvre. L'UE accueillit favorablement la structure propose par les Co-Prsidents. Le porte parole des G-77/CHINE dclara que la structure du document finaldoit tre conforme celle du Plan d'Action 21. La NOUVELLE ZELANDEdsapprouva. L'UE et la SUISSE suggrrent que l'radication du problme de lapauvret soit retenue comme tant l'objectif le plus important dans la section rserve l'action urgente. L'UE suggra que le changement des modes de consommation et deproduction y soit aussi retenu comme un objectif important. L'UE, le CANADA et laSUISSE appelrent une claire distinction entre les questions mergeantes que la CDD etla SE/AGNU peuvent faire avancer et celles qui sont traites dans d'autres processus. LaNORVEGE souhaita tablir une distinction entre ces thmes, en fonction de leurappartenance l'un ou l'autre des cadres suivants: suivi des confrences mondiales;processus de convention onusienne; ou autres domaines urgents.

Un groupe officieux, prsid par Antonio MELLO, Brsil, se runit le vendredi 5 Marspour discuter de la structure du projet de document. Trois propositions comprenant denouveaux lments pour la section consacre aux Stratgies de Mise en Oeuvre, furentcircules. Le nouveau projet de texte des Co-Prsidents comprenait deux parties:"Approches Politiques Globales et Moyens d'Excution" et "Domaines de Focalisation,Processus des Conventions et Suivi des Confrences Mondiales". Le projet de texteavanc par les G-77/Chine comportait galement deux parties: "Approche Globale enmatire d'Environnement et de Dveloppement" portant sur "l'Intgration des ObjectifsEconomiques, Sociaux et Environnementaux", "la Conservation et Gestion desRessources pour le Dveloppement" et "les Moyens d'Excution". Le projet Norvgien(appuy par l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zlande et la Suisse) renfermaittrois parties: "les Approches Politiques", "les Moyens d'Excution" et "les DomainesNcessitant une Action Spcifique."

Les dlgus taient en gnral d'accord pour intituler la troisime section "Mise enOeuvre des Domaines Ncessitant une Action Urgente" et pour y inclure troissubdivisions: Intgration des Objectifs Economiques, Sociaux et Environnementaux;Questions Sectorielles; et, Moyens d'Excution. N'tant pas parvenus s'accorder surl'intitul de la partie consacre aux questions sectorielles, ils dcidrent de seulementtransmettre aux Co-Prsidents leur entente sur le fait que la dite section doit comportertrois parties. Plusieurs participants avaient l'ide que l'identification des lments defond facilitera la poursuite de l'examen de sa structure. Dans l'laboration du projet detexte rvis, les Co-Prsidents utiliseront cette structure "gnralement approuve," engardant l'esprit qu'aucune dcision n'a t prise sur les intituls.

STRUCTURE DU DOCUMENT

DECLARATION D'ENGAGEMENT

Le projet de texte des Co-Prsidents stipule que cette section pourrait servir de prambuleou de dclaration. De nombreux orateurs appelrent opter pour une dclaration. LaDclaration d'Engagement ne fut pas discute aussi longuement que les autres sections duprojet. Plusieurs dlgus suggrrent qu'elle ne manquera pas de bnficier decontributions qu'apportera le segment de haut niveau de la CDD-5. Certains d'entre euxsouhaitrent y inclure une raffirmation des accords de la CNUED.

L'EGYPTE dclara que la Dclaration doit raffirmer et non reproduire la Dclaration deRio. Le MEXIQUE souligna que ce doit tre une dclaration politique et non une simpleliste de principes. L'ISLANDE dclara qu'elle doit tre concise, avec dans la mesure dupossible, un calendrier et des objectifs. La REPUBLIQUE DE COREE suggra que lesobjectifs long terme y soient mis en relief. L'UE souligna la ncessit d'avoir un texteportant sur la perspective venir. Le PAKISTAN appela des rfrences la mise enapplication des engagements. Le dlgu US souhaita voir les Co-Prsidents prendre letemps qu'il faut pour perfectionner cette section de manire ce qu'elle puisse rpondreaux attentes du groupe. Le projet de texte des Co-Prsidents renferme six points indiquantque la Dclaration d'Engagement doit: tre politiquement attractive et focalise;raffirmer les documents de Rio; mettre en lumire les principales ralisations depuis laCNUED; traiter du cercle vicieux de la pauvret et des besoins en matire de ressourceshumaines, institutionnelles et financires; ritrer la ncessit de changer les modes deconsommation et de production; et, tre axe sur la mise en application des engagements.

EVALUATION DES PROGRES REALISES APRES RIO

Le projet de texte des Co-Prsidents "Evaluation des Progrs Raliss Aprs Rio" portesur: les effets de la mondialisation; les tendances conomiques, sociales etenvironnementales; la participation des principaux groupes sociaux; les accordsenvironnementaux internationaux; les tendances du financement et de l'aide publique audveloppement (APD); et enfin, le transfert technologique. Plusieurs pays endveloppement mirent l'accent sur l'aspect dveloppemental et sur les difficultsconomiques auxquelles sont confronts les pays en dveloppement. Plusieurs dlgusde pays industrialiss soulignrent que l'tat actuel de l'environnement mondial n'est pasla seule responsabilit laquelle doivent faire face les pays industrialiss. Les dlgusdevaient souligner par ailleurs la ncessit d'appliquer l'ensemble des accordsinternationaux conclus dans le domaine de l'environnement et du dveloppement durable.

Le Vendredi 7 Mars, les dlgus prsentrent des commentaires gnraux sur le projet.L'INDE, l'INDONESIE et la CHINE soulignrent la ncessit d'une approche quilibrepour l'environnement et le dveloppement. L'INDE appela introduire une rfrence auxprincipes importants adopts Rio, tels que celui des responsabilits communes maisdiffrencies. Le PAKISTAN dclara que l'un des problmes cls dans la ralisation dudveloppement durable est celui des capacits, et le renforcement des capacits ncessiteune action tous les niveaux, un partenariat mondial et la volont d'agir au-del desfrontires nationales. La CHINE dclara que le projet ne refltait pas les contraintesimposes par l'environnement conomique international actuel sur le dveloppementconomique des pays en dveloppement.

La FEDERATION RUSSE dclara que l'valuation doit tre destine aux diplomates,mais aussi au grand public. Le dlgu appela des illustrations concrtes et destendances chiffres dans la description des problmes et des accomplissements quipourraient se baser sur le Rapport Environnemental Mondial du PNUE. Le CANADAsuggra d'ajouter un paragraphe sur les activits d'ducation et de conscientisation enmatire de dveloppement durable accomplies au cours des 5 dernires annes. Les USAet l'INDONESIE soulignrent l'importance des efforts rgionaux en faveur dudveloppement durable.

Dans le paragraphe consacr aux effets de la mondialisation, l'UE recommanda desouligner l'importance de l'APD pour la couverture des besoins de base. La NORVEGEappela mettre l'accent sur les effets nfastes sur l'environnement, la pauvret et lechmage la fois dans les pays industrialiss et dans les pays en dveloppement, enrsultat de la mondialisation, ainsi que sur la ncessit de remdier ces effets. LaCOLOMBIE dclara que la mondialisation n'a pas t bnfique de manire gale pourtous les pays et insista sur la ncessit de l'APD pour la ralisation du dveloppementdurable. Le projet de texte rvis note que bien que certains pays aient tir des avantagesde la mondialisation, d'autres souffrent du dclin de leur PIB par habitant et restentdpendants d'une APD en baisse constante, notamment dans les domaines durenforcement des capacits et de l'infrastructure permettant de rpondre leurs besoins debase et de rendre plus effective leur participation dans l'conomie mondiale en voie deglobalisation.

Dans le paragraphe portant la fois sur la dgradation des conditions conomiques et surles avances ralises au niveau des prestations sociales, le CANADA suggra de noterque la baisse des taux de croissance dmographique est attribuable non pas seulement l'ducation et aux soins de sant de base mais galement la planification familiale. LePAKISTAN appela mettre davantage l'accent sur l'urgence de rduire les ingalitsdans la rpartition des richesses et des ressources. Le projet de texte rvis note aussi queles conditions conomiques et la pauvret ont empir dans bon nombre de cas et que lesingalits au niveau du revenu se sont accentues. En dpit des progrs de la baisse destaux dmographiques et de la mise disposition des services sociaux, nombreux sontceux qui continuent ne pas avoir accs aux prestations sociales primaires, l'eausalubre et aux services de soins.

Dans le paragraphe sur la dtrioration environnementale mondiale, l'UE et les USAnotrent que l'augmentation des missions polluantes n'a pas t enregistre que dans lesseuls pays industrialiss. L'UE appela des rfrences sur: la baisse de certainesmissions polluantes dans les pays industrialiss; le gaspillage d aux modes deconsommation et de production la fois des pays industrialiss et ceux endveloppement; et l'puisement des ressources non renouvelables. La NORVEGE appela une rfrence spcifique aux effets nfastes des tendances actuelles de la biodiversit.Le CANADA proposa que la rfrence aux cosystmes fragiles mette en reliefl'Arctique en tant que baromtre important de l'tat de sant environnementale de laplante. Le PAKISTAN appela mentionner le rythme acclr de la dsertification. Leprojet de texte rvis stipule qu'en dpit des progrs raliss dans les domaines dudveloppement institutionnel, du renforcement du consensus international, de laparticipation publique et des actions du secteur public, les tendances environnementalesgnrales continuent empirer. Se basant sur une proposition avance par l'UE, on inclutun paragraphe notant que les tendances des modes de consommation et de productioncontinuent puiser les ressources non renouvelables.

Il n'y eut pas de commentaire sur le paragraphe soulignant les efforts gouvernementauxvisant intgrer les proccupations environnementales et dveloppementales dans lesprocessus dcisionnels. Le projet de texte rvis note que prs de 150 pays ont mis enplace des commissions de dimension nationale ou des mcanismes de coordinationconsacrs au dveloppement durable.

Au sujet des principaux groupes sociaux, l'UE mit en exergue la participation publique etl'information. Le PAKISTAN recommanda de mentionner l'incapacit des principauxgroupes sociaux des pays en dveloppement de raliser leur pleine potentialit dans lacontribution au dveloppement durable en raison des manques de ressources et deformation. Le projet de texte rvis note que les principaux groupes sociaux ont dmontrce qui peut tre accompli travers l'action engage, le partage des ressources et laralisation du consensus et met en relief les accomplissements de chacun des principauxgroupes sociaux.

Dans le paragraphe consacr l'entre en vigueur de plusieurs accords environnementauxinternationaux, l'UE proposa d'ajouter l'entre en vigueur de la Convention sur le Droitde la Mer (UNCLOS) et de faire galement mention des progrs raliss par l'IPF. LeMEXIQUE dclara que la ratification de ces accords ne veut pas dire que les problmesdont ils traitent ont t rsolus et appela introduire une rfrence la ncessit de leurmise en application. La NORVEGE appela la mise en oeuvre, mais aussi aurenforcement des engagements mondiaux. Les USA, l'EGYPTE et le MEXIQUEnotrent que les engagements des confrences mondiales ralises depuis Rio taientngligs, et l'EGYPTE appela une rfrence au manque d'application des programmesd'action de ces confrences. Le projet rvis note que l'entre en vigueur des accordsenvironnementaux constitue un progrs notable mais souligne par ailleurs que leur miseen application reste limite et qu'il est besoin de les renforcer dans certains cas. Il y estgalement stipul que si l'tablissement, le financement et le rapprovisionnement duFonds de l'Environnement Mondial (FEM) constituent un accomplissement important,les niveaux du financement restent insuffisants.

Le document final renferme un paragraphe notant que des progrs ont t raliss dansl'intgration des principes de Rio dans une varit d'instruments juridiques nationaux etinternationaux. Un autre paragraphe y stipule que bon nombre de confrences onusiennesrcentes ont permis de faire avancer l'engagement international sur les aspectsconomiques et sociaux du dveloppement durable.

Le paragraphe consacr au rle catalytique de la CDD dans la progression du dialoguemondial sur le dveloppement durable englobe une proposition Canadienne prconisantde souligner l'avance ralise par l'IPF comme un exemple des actions que la CDDpourrait entreprendre dans d'autres domaines. Plusieurs dlgus de pays endveloppement proposrent de subdiviser, dans le projet de texte initial des Co-Prsidents, le paragraphe qui traite de l'APD, du FEM et de la dette.

Le nouveau paragraphe consacr l'APD note que la plupart des pays industrialiss n'ontpas atteint l'objectif de 0.7% du PNB pour l'APD et que les niveaux de l'APD ontdclin dans la priode post-Rio. Il contient galement la proposition de l'UE d'inclure lefait que l'objectif 0.15% en faveur des pays les moins avancs n'a pas t ralis.

Le paragraphe portant sur la dette note qu'elle demeure une contrainte pour ledveloppement durable et incorpore une proposition de l'UE d'y mentionner l'Initiativede la Banque Mondiale/FMI en faveur des Pays Pauvres Lourdement Endetts. Le texteappelle la poursuite des efforts internationaux en faveur de l'allgement de la dette.

S'agissant du transfert technologique, l'UE appela quilibrer les engagements des paysindustrialiss et les besoins des pays en dveloppement, pour crer des conditionsfavorables au transfert technologique. Le PAKISTAN appela reconnatre que les fluxprivs sont concentrs sur un trop petit nombre de pays et de secteurs et que leursmotivations restent le profit et non le dveloppement durable. Le projet de texte rvisstipule que le transfert technologique et l'investissement li la technologie n'ont pas traliss comme prvu dans le Plan d'Action 21.

L'APPLICATION DANS LES DOMAINES NECESSITANT UNE ACTION URGENTE

Dans le projet de texte initial des Co-Prsidents, cette section tait intitule "les Stratgiesd'Excution". Le chapeau introduit dans le texte rvis reprend la formule retenue dans lePlan d'Action 21, "responsabilits communes mais diffrencies", et ce sur propositiondes G-77/CHINE. La mise en application devait constituer un thme important durantl'intersessionnelle, dans la mesure o pour certaines dlgations, la nouvelle phase desengagements du processus du Plan d'Action 21.

La NORVEGE dclara que la SE/AGNU doit porter un regard sur l'application future,identifier les domaines prioritaires, lancer de nouveaux processus et revigorer ceux quisont en cours. La COLOMBIE et l'INDONESIE parlrent d'un dsquilibre entre la miseen oeuvre des thmes sectoriels et celle des thmes intersectoriels. Les USA et leVENEZUELLA mirent en oeuvre l'chelle rgionale. Un certain nombre de dlgationsdont le PEROU, la REPUBLIQUE DE COREE et le PAKISTAN, appelrent unrenouvellement de la volont politique. CUBA appela l'action.

Le projet rvis du chapeau stipule que l'approche mondiale dans la ralisation dudveloppement durable, avec sa reconnaissance du principe des responsabilitscommunes mais diffrencies et de l'importance de la coopration internationale est plusque jamais pertinente et urgente. Un appel y est lanc pour de nouveaux efforts visant laralisation des objectifs de Rio.

A. INTEGRATION DES OBJECTIFS ECONOMIQUES, SOCIAUX ETENVIRONNEMENTAUX

Une section introductive appelle l'intgration des objectifs tant au niveau politiquequ'au niveau oprationnel. La croissance conomique y est aussi raffirme commecondition pralable au dveloppement durable.

Les USA, la NORVEGE et l'UE appelrent la SE/AGNU reconnatre l'importance desbonnes pratiques en matire de gouvernance comme l'une des conditions garantissantl'efficacit de la mise en oeuvre du dveloppement durable l'chelon national. LaCOLOMBIE et l'IRAN rsistrent au libell appelant l'intgration des politiques enmatire d'nergie et de transport. La NORVERGE et l'AUSTRALIE souhaitrentl'introduction de rfrences aux droits de la femme. Le dbat concernant l'anne ciblepour l'achvement des stratgies nationales de dveloppement durable donna lieu touteune srie de propositions.

La SUISSE et le JAPON souhaitrent 2005, date retenue dans le premier projet de textedes Co-Prsidents; Les G-77/CHINE firent objection l'ide d'avoir une date ciblearguant que cela interfrerait avec le travail des gouvernements nationaux; et enfin, lePAKISTAN, et le COMITE DES ONG AUPRES DE LA CDD prfrrent l'horizon2002, retenu dans le second projet de texte des Co-Prsidents. La COLOMBIE et leBANGLADESH soulignrent la ncessit du soutien international en faveur desstratgies nationales. Le COMITE DES ONG AUPRES DE LA CDD appela l'amlioration des mcanismes de consultation et de participation l'chelon national, etnotamment au profit des peuples indignes.

Le projet de texte rvis note que les secteurs de l'industrie, de l'agriculture, de l'nergie,du transport et du tourisme doivent prendre la responsabilit des effets humains etenvironnementaux de leurs activits, et souligne, par ailleurs, l'urgence d'intgrer lesconsidrations lies l'nergie et au transport. Les thmes de l'agriculture et de l'eau sontlis, comme le sont la gestion des ressources marines, l'approvisionnement alimentaire etles moyens de subsistance des communauts vivant de la pche. Les stratgies nationaleset la bonne gouvernance ont des liens communs avec l'amlioration des perspectives dela croissance de l'conomie et de l'emploi et la protection de l'environnement. La sectionrecommande: l'horizon 2002 pour l'adoption dans tous les pays de stratgies nationales,avec une prise en considration des besoins particuliers des pays les moins avancs et desconditions ncessaires l'amlioration des stratgies existantes; la rgulation, lesinstruments conomiques et des partenariats en matire d'information entre lesgouvernements et les ONG; des processus transparents et participatifs impliquant lesprincipaux groupes sociaux tels que les personnes ges, les mdia, les ducateurs, lacommunaut financire et les parlements; et, la participation des femmes dans lesactivits politiques, conomiques, culturelles et autres.

Eradication de la Pauvret: Sur proposition de plusieurs dlgations, la sectionsur la pauvret fut dplace du chapitre Secteurs et Thmes figurant dans le premierprojet de texte. De nombreuses dlgations devaient souligner l'urgence de l'allgementde la pauvret. Plusieurs d'entre elles recommandrent que l'radication de la pauvretsoit retenue comme le thme central dans l'laboration des diffrents axes politiques.

Le PAKISTAN dclara que dans les pays en dveloppement, la pauvret est le plussrieux ennemi de l'environnement. Le ZIMBABWE appela un accord mondial surl'allgement de la pauvret. La COLOMBIE proposa que les entreprises qui bnficientde la mondialisation dans les pays industrialiss consacrent un pourcentage de leursprofits l'radication de la pauvret et la cration d'emplois dans les pays endveloppement. CUBA nota le rle de l'conomie de march dans la cration de lapauvret. Les G-77/CHINE proposrent d'ajouter des rfrences au soutien des petitesentreprises et de l'emploi rural ainsi qu'au renforcement de l'implication des ONG, desgroupes de femmes et des communauts locales dans les projets visant l'radication dela pauvret et au dveloppement social. Le CANADA recommanda l'inclusion de lascurit alimentaire et de la promotion de l'galit des sexes. L'UE plaida pourl'inclusion d'une rfrence la parit des femmes, et au rsultat de la QuatrimeConfrence Mondiale sur les Femmes de 1995. Le COMITE DES PEUPLESINDIGENES appela la pleine application du Programme d'Action du Sommet Mondialdu Dveloppement Social de 1995. Le NEW YORK CITY BAR et l'INTERNATIONALFEDERATION OF SETTLEMENTS suggrrent l'tablissement d'un panelintergouvernemental sur la pauvret avec l'implications des diffrentes commissions del'ECOSOC.

Les textes rviss stipulent que l'radication de la pauvret constitue l'un des objectifsfondamentaux que se sont fix la communaut internationale et le systme des NationsUnies. Les politiques de lutte contre la pauvret sont lies l'intgration des populationsvivant dans la pauvret dans la vie conomique, sociale et politique et la facilitation deleur participation dans la conservation des ressources et la protection de l'environnement.Des actions prioritaires sont identifies pour: l'amlioration de l'accs aux moyens desubsistance durables, aux opportunits entreprenariales et aux ressources productives;l'ouverture de l'accs universel aux prestations sociales de base; le dveloppement desystmes de protection social et le traitement de l'impact disproportionn de la pauvretsur les femmes.

Changement des Modes de Consommation et de Production: Cette sectionraffirme, l'instar du Plan d'Action 21, que les modes de production et deconsommation sont identifis comme l'une des causes majeures de la dtriorationenvironnementale mondiale. Les modles mergeants dans les sphres revenu levdans certains pays en dveloppement y sont galement mentionns.

L'AUSTRALIE introduisit une proposition en faveur de l'intgration des cots dans latarification des ressources naturelles, y compris pour l'eau. La COLOMBIE dclara quec'est la richesse et non la pauvret, comme cela a t prouv dans les tudes sur lesmodles de production et de consommation inconsidres, qui est l'origine de ladgradation environnementale. Le dlgu appela des mesures de compensation enfaveur des pays en dveloppement, en raison de l'impact des mesures entreprises dans lecadre du changement des modles existants. La SUISSE recommanda d'ajouter lacertification, l'audit et la comptabilit cologique comme mesures d'encouragement laproduction durable. L'EGYPTE proposa un plafond pour la consommation nergtiquepar habitant, applicable d'ici 10 ans. La POLOGNE plaida pour l'ducation desconsommateurs. La REPUBLIQUE DE COREE suggra la compilation d'un rapportpour dterminer les effets des modes de consommation actuels sur la sant. L'UE dclaraque l'objectif de la transformation des modes de consommation et de production devraitcompter parmi les objectifs ncessitant une action urgente. L'IRAN insista sur la prise enconsidration des besoins particuliers des pays en dveloppement.

Le projet rvis appela la mise en place de politiques permettant de traiter la questiondes modes de production et de consommation aux niveaux national et international entenant compte du principe des responsabilits communes mais diffrencies, du principe"pollueurs-payeurs" et du principe de la responsabilit des producteurs. Les stratgiescls identifies sont: l'efficacit cologique, l'intgration des cots et les politiques deproduction. Les recommandations spcifiques englobent: l'intgration des cots et profitsdans la tarification des biens de consommation et des services et l'application de la vritdes prix pour les ressources naturelles; la dtermination des indicateurs cls;l'identification des bonnes pratiques, en particulier dans les pays industrialiss; la prise encompte de l'impact de l'urbanisation; l'adoption d'objectifs ou de programmes d'actionnationaux ou internationaux en matire d'efficience nergtique et matrielle;l'amlioration des politiques d'approvisionnement des gouvernements et de la gestion desservices publics; l'utilisation des mdias, de la publicit et du marketing pour lapromotion de nouveaux modles et pour l'encouragement de l'tiquetage cologique; lapromotion de l'efficacit cologique avec la prise en considration des opportunitsd'exportation offertes aux pays en dveloppement; et enfin, l'ducation.

Soutien Mutuel entre Commerce, Environnement et Dveloppement Durable:Cette section identifie les conditions macro-conomiques requises pour acclrer lacroissance conomique, promouvoir l'radication de la pauvret et raliser ledveloppement durable en relevant les dfis de la mondialisation de la libralisation ducommerce et de la mise en place d'un systme renouvel de coopration impliquant lesNations Unies, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et les Institutions deBretton Woods. Les G-77/CHINE appelrent une approche quilibre aux besoinsdveloppementaux, incluant la croissance conomique et les composantesenvironnementales du dveloppement durable. Le porte-parole rappela que la runion deRio reconnut que la croissance est le moteur de la protection environnementale. LesPHILIPPINES et l'AUSTRALIE apportrent leur appui aux appels en faveur d'uneapproche consensuelle pour le dveloppement durable, tel que dfini par le SommetMondial du Dveloppement Social (SMDS). Le BANGLADESH souhaita s'assurer queles mesures environnementales ne viendront pas entraver l'accs au march. La SUISSEappela des politiques environnementales appropries et permettant de s'assurer que lalibralisation de commerce ne porte pas prjudice l'environnement. Le COMITE DESONG AUPRES DE LA CDD souligna l'impact des accords commerciaux sur lesobjectifs sociaux et proposa une runion des ministres du commerce, de l'environnementet peut tre du dveloppement, avant la prochaine Confrence Ministrielle de l'OMC. Lareprsentante appela aussi la ncessit de comprendre que les conventionsenvironnementales ne sauraient tre soumises aux exigences de l'OMC; l'valuation del'Uruguay Round dans une perspective environnementale; et l'tablissement d'un PanelIntergouvernemental sur le Commerce et le Dveloppement Durable. L'UE souligna lancessit d'une attention plus importante aux objectifs du dveloppement durable de lapart de l'OMC. La FEDERATION RUSSE souhaita la mise en relief de la protectionenvironnementale. Le CANADA mit en garde contre toute proposition prconisant lerecours un systme prfrentiel gnral pour l'encouragement de la production durable.

Le projet rvis recommande l'adoption d'approches quilibres et intgres permettant tous les pays de tirer profit de la mondialisation et ce, travers la coopration et lerenforcement des capacits, la mise en place de politiques de gestion de l'environnementet des ressources et autres mesures d'accompagnement pour la libralisation ducommerce, et enfin, la poursuite des efforts visant intgrer les considrationsenvironnementales dans le systme commercial multilatral. Les actions recommandesenglobent:

l'application des accords de l'Uruguay Round dans les dlais impartis et la mise en oeuvre du Plan d'Action de l'OMC en faveur des pays les moins avancs;

l'accession rapide des pays en dveloppement au systme commercial multilatral et les efforts visant l'attnuation des effets adverses;

les mesures de sauvegarde contre le protectionnisme dguis;

l'analyse de l'impact environnemental du transport international des marchandises;

l'examen de la reconnaissance mutuelle et des quivalences en matire d'tiquetage cologique;

le recours au rgime prfrentiel gnral pour stimuler la protection durable; et,

la prise de nouvelles mesures concernant les accords multilatraux environnementaux, les petites et moyennes entreprises, les thmes rgionaux et l'investissement extrieur direct.

Population: l'UE et le CANADA appelrent l'largissement de l'accs laplanification familiale. Les G-77/CHINE dclarrent que l'largissement de l'ducationde base doit tenir compte des besoins de la femme et de la fillette et appelrent la miseen relief de l'accs universel aux soins de sant primaire. L'AUSTRALIE appela uneapproche intgre de la sant maternelle et familiale. Le projet rvis note que les baissesenregistres actuellement au niveau des taux de croissance dmographique doivent treencourages par des politiques de dveloppement conomique, la rduction de lapauvret, la gnralisation de l'ducation et des soins de sant primaires et la pleineapplication du Programme d'Action de la Confrence Internationale sur la Population etle Dveloppement de 1994, avec une assistance internationale en faveur les pays endveloppement.

Sant: L'UE souligna la ncessit d'largir les services de sant primaire. LesUSA appuyrent la rfrence l'Organisation Mondiale de la Sant et la ncessit deprotger les enfants contre les menaces environnementales. Le CANADA suggra dementionner le suivi des activits du SMDS et souligna les liens entre sant etenvironnement. Le projet rvis souligne la ncessit d'ouvrir tous la possibilit deraliser un meilleur niveau de sant et de bien tre et d'amliorer leur productivitconomique et leurs potentialits sociales. Les priorits englobent: la protection desenfants contre les menaces sur la sant environnementale; l'radication des maladiesinfectieuses majeures; l'amlioration et la gnralisation des services de sant de base etde l'accs l'eau salubre; et, le dveloppement de stratgies appropries pour la matrisede la pollution atmosphrique.

Implantations Humaines Durables: Plusieurs dlgations devaient soulignerl'importance de la mise en oeuvre du Plan d'Action d'Habitat II et du traitement desproblmes environnementaux pressants dcoulant de l'urbanisation. La REPUBLIQUEDE COREE appela porter une attention quilibre aux implantations urbaines et rurales.L'ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE appela desrecommandations sur la manire d'amliorer la mise en oeuvre de la DcennieInternationale pour l'Attnuation des Catastrophes Naturelles, et sur des mcanismes desuivi appropris pour l'aprs 2000. Le projet rvis: note l'urbanisation rapide dans lespays en dveloppement et les stress sociaux et environnementaux qui en dcoulent;encourage la mise en oeuvre des engagements d'Habitat II et du Plan d'Action 21; etappelle l'acclration du transfert technologique, du renforcement des capacits et despartenariats entre les secteurs privs et publics, en vue d'amliorer la mise disposition etla gestion de l'infrastructure urbaine et des services sociaux.

B. SECTEURS ET THEMES

Eau Douce: La plupart des intervenants devaient s'accorder sur le fait que l'eaudouce constitue un thme prioritaire et que la CDD doit jouer un rle cl dans saconsidration. Les dlgus dbattirent aussi de la ncessit d'un processusintergouvernemental sur l'eau douce.

Le CANADA, le BRESIL et le MEXIQUE appuyrent l'appel la coopration nationaleet l'tablissement d'un processus intergouvernemental. Les USA exprimrent leurhsitation concernant une action au niveau international, arguant que les problmes d'eaupotable et d'assainissement sont mieux traits des niveaux plus locaux. L'UE appelagalement la prudence sur la question d'tablir un nouveau processusintergouvernemental. L'EGYPTE suggra que des traits locaux seraient prfrables laconvention mondiale propose pour les bassins fluviaux. Le porte-parole des G-77/CHINE affirma que des accords bilatraux et rgionaux seront plus efficaces et plusfaisables. L'AUSTRALIE dclara qu'un calendrier doit tre spcifi pour l'ventuelpanel intergouvernemental.

Le COSTA RICA, au nom de la REGION D'AMERIQUE CENTRALE, dclara que leproblme des ressources en eau douce doit tre trait en tenant compte des politiques etdes priorits nationales. L'AFRIQUE DU SUD appela la mise en relief de l'accsquitable aux ressources d'eau douce et aux services, dans les rgions arides.L'AUSTRALIE nota le besoin d'impliquer tous les concerns et d'utiliser les meilleuresconnaissances scientifiques disponibles. La SUISSE proposa d'accorder une attention auxapproches rgionales, aux liens en amont et en aval et, avec le PEROU, audveloppement durable des zones montagneuses. Les G-77/CHINE, appuys par leCOMITE DES PEUPLES INDIGENES, dclarrent qu'une discussion sur l'eau en tantque marchandise conomique qui appelle par consquent la mise en oeuvre depolitiques tarifaires pour le recouvrement des cots et l'efficacit des affectations, seraitprmature. Le porte-parole des G-77/CHINE appela un soutien financier et techniqueen faveur de l'approvisionnement en eau et de l'infrastructure sanitaire dans les pays endveloppement. Le BRESIL souligna le rle important des institutions financiresinternationales, cet gard. Le COMITE DES PEUPLES INDIGENES affirma quepermettre la privatisation de l'eau exacerbera les conflits autour des ressources d'eaudouce. La reprsentante appela la rgulation des activits minires et autres qui exercentun impact ngatif sur l'eau douce. La FAO appela la promotion des investissementsdans la conservation des hautes terres. La GUYANE appela une rfrence aux pratiquesindustrielles inefficaces.

Le projet rvis note les pressions accrues exerces sur les rserves d'eau, dues lamauvaise utilisation, et appelle accorder une haute priorit au problme de l'eau douce.Il appelle galement une action urgente pour:

la formulation et la mise en oeuvre de politiques de gestion intgre des lignes de partage;

le renforcement de la coopration rgionale et internationale;

la gestion et le dveloppement des ressources en eau et son utilisation en tenant compte de la participation des femmes et des communauts locales;

l'instauration d'un environnement incitateur aux investissements dans l'amlioration de l'approvisionnement et des services sanitaires;

la reconnaissance de l'eau en tant que patrimoine conomique et la mise en application progressive de politiques de tarification quitables et efficientes;

le renforcement des systmes de gestion d'information;

le renforcement de la coopration internationale pour le dveloppement intgr des ressources en eau dans les pays en dveloppement;

l'avancement des accords multilatraux entre pays riverains; et,

l'encouragement du dialogue intergouvernemental.

Ocans: Quelques orateurs proposrent l'tablissement d'un panelintergouvernemental sur les ocans. Les dlgus exprimrent diffrents points de vuequant l'tablissement d'objectifs pour la rduction des capacits de pche excessives.L'ALLIANCE DES PETITS ETATS INSULAIRES (AOSIS) appela la mise en placede systmes d'information sur la protection des ocans et des mers et souligna le lienentre la mise en oeuvre et les possibilits financires et organisationnelles des pays.GREENPEACE INTERNATIONAL appela les gouvernements traiter les problmes dela pche et tablir un panel intergouvernemental sur les ocans. Le CANADA dclaraqu'il serait prmatur d'laborer des propositions impliquant un processusintergouvernemental.

L'AUSTRALIE dclara que la CDD doit tre l'organe de coordination pour les questionsdes ocans et des littoraux. Le dlgu plaida pour l'inclusion de la liste complte desprogrammes d'action et instruments juridiques lis la question ocanique. LaREPUBLIQUE DE COREE dclara que, pour tre d'une utilit quelconque, la liste desinstruments juridiques doit tre exhaustive. MALTE apporta son appui la rfrence auProgramme d'Action Mondial en faveur des Petits Etats Insulaires en Dveloppement(SIDS). Les G-77/CHINE dclarrent que la mise en application de ces instruments doittre fonde sur le principe des responsabilits communes mais diffrencies et demandaune assistance en faveur des pays en dveloppement. L'orateur devait souligner parailleurs, que le suivi des instruments juridiques existants relve de la responsabilit desgouvernements et non de celle de la communaut internationale. L'UE recommanda defaire rfrence au Programme du PNUE sur les Mers Rgionales et la CommissionOcanographique Intergouvernementale.

Le dlgu US apporta son soutien l'application du Programme d'Action de laBarbade, mais remit en question la ncessit d'un systme amlior de gouvernance. Ilsignala que la FAO tait dj en train de traiter de la question des capacits de pcheexcessives et se dclara dfavorable l'tablissement d'objectifs rgionaux ou mondiaux.Le MEXIQUE, la NORVEGE et la FAO appelrent l'introduction d'une rfrence auCode de Conduite International pour une Pche Responsable tabli en 1995. LaNORVEGE signala l'importance des efforts nationaux et rgionaux visant assurerl'utilisation durable. Le dlgu appuya l'insertion de rfrences l'accord de la FAO surla promotion de la conformit dans le domaine des hautes mers; l'tablissement demesures, d'objectifs et de quotas pour la pche; et, l'amlioration des mcanismes decontrle et de mise en application. L'AUSTRALIE dclara que la surcapacit des naviresde pche est sans doute le problme ocanique le plus critique. Le dlgu apporta sonappui l'tablissement d'objectifs de plafonnement, condition que cela se fasse sur labase d'indicateurs de durabilit cologique. Le JAPON affirma que la CDD ne devraitpas aborder la question des pches. Le dlgu suggra que les organisations rgionalespourraient se charger d'tablir des objectifs mesurables et, appuy par le reprsentant dela REPUBLIQUE DE COREE, plaida pour la suppression de l'alina portant surl'limination des subventions et des capacits de pche excessives. Le BRESIL nota lesdivergences de points de vue concernant les subventions et les capacits de pche etrecommanda que leur suppression ou rduction s'effectue "l o il serait appropri". LeCANADA se dclara en faveur de la suppression des capacits de pche excessives etendossa l'ide d'avoir des objectifs mondiaux. Il ajouta qu'une approche prventive doittre utilise.

Le projet rvis fait tat de certains progrs raliss en matire de protection ocanique,souligne la ncessit d'une valuation intergouvernementale priodique et demande:

l'adoption d'une approche intgre globale pour la mise en oeuvre et le suivi des instruments juridiques existants;

l'application des accords et des instruments lis aux ocans (avec la liste des instruments pertinents);

la considration de l'tablissement d'objectifs mesurables, incluant la suppression progressive des subventions et la rduction des capacits de pche excessives l o il serait appropri; et

l'amlioration des donnes scientifiques et de la conscientisation publique.

Forts: Bien que les Co-Prsidents eussent demand aux dlgus de ne pasaborder ce sujet en raison de la rcente conclusion de l'IPE, un certain nombre d'entreeux devaient faire part de leurs points de vue sur la poursuite du dialogue concernant lespolitiques forestires et l'ventualit d'une convention internationale sur les forts. LaNORVEGE et le BRESIL notrent qu'il serait prmatur de ngocier un instrumentjuridiquement contraignant sur les forts car pour tre efficace, un tel instrument doit trebas sur le consensus. Le CANADA suggra que la SE/AGNU doit parvienir uneconclusion concernant la ngociation d'une convention sur les forts. La FEDERATIONRUSSE dclara que les questions forestires doivent tre traites dans un cadre spar decelui de la Convention sur la Lutte contre la Dsertification. La COLOMBIE soulignaque le groupe de travail de la CDD doit continuer faciliter le dialogueintergouvernemental. Bas sur une proposition Canadienne, le projet stipule que lerapport de l'IPF renferme un certain nombre d'options qui seront examines la CDD-5.

Energie et Transport: Les dlgus devaient aborder ces deux questions enparallle, comme propos dans le projet initial, mais sur suggestion de plusieursdlgations, ces thmes seront traits dans des sections spares dans le projet rvis. Laplupart des dlgations taient d'accord pour que la CDD considre l'nergie et letransport comme des thmes prioritaires. Les questions voques devaient inclure cellesde l'efficience nergtique, des nergie renouvelable et de la suppression progressive duplomb de l'essence.

L'UE dclara que la SE/AGNU doit promouvoir des politiques nergtiques communeset se prononcer sur les normes d'mission et la gestion du trafic. La SUISSE appela laCDD jouer un rle leader dans la coordination de la stratgie mondiale en matire depolitiques et mesures d'efficience nergtique. Le dlgu US dclara que la CDD doit sefocaliser sur l'efficience nergtique, les systmes de transport cologiquement rationnelset les carburants moins polluants. Le CANADA appela renforcer l'accent surl'efficience nergtique et les avantages du recyclage.

L'EGYPTE plaida pour des objectifs communs incluant une augmentation de 10% desinvestissements destins aux sources d'nergie alternative sur une priode de 5 ans, et lasuppression du plomb de l'essence d'ici 10 ans. La SUISSE et les USA dclarrent que laSE/AGNU devrait recommander que la tarification de l'nergie doit prendre en ligne decompte les cots sociaux et environnementaux et appelaient l'augmentation desinvestissements destins l'nergie renouvelable. Le dlgu US dclara que laSE/AGNU ne doit pas fixer d'objectifs pour de tels investissements. L'AUSTRALIEapporta son soutien aux propositions invitant la CDD adopter une approche globaledans le domaine nergtique, incluant le transport, les questions urbaines et larorientation des subventions et, avec la SUISSE, plaida pour une place prioritaire pour laquestion du transport.

Le JAPON dclara que la tarification de l'nergie doit reflter la situation conomique etnergtique du pays. Le BRESIL s'interrogea sur l'utilit d'un objectif spcifiqueuniforme dans l'limination des subventions. Les USA dclarrent qu'ils n'taient pasprts accepter un tel objectif. Les G-77/CHINE dclarrent que l'impact des mesuresproposes, en particulier sur les subventions, doit tre examin de prs et que lecalendrier et les objectifs du processus de suppression des subventions doit tenir comptedes dcalages entre pays industrialiss et pays en dveloppement. La REPUBLIQUE DECOREE plaida pour l'annulation de l'alina sur les subventions. Le COMITE DES ONGDE L'ENERGIE appela : l'intgration de l'ensemble des cots de la consommation enmatire de carburants; la conservation et la rduction de la consommation nergtiquedans les pays industrialiss; la suppression progressive des subventions dans le domainedes carburants fossiles et de l'nergie nuclaire; et, enfin, l'augmentation dessubventions en faveur des nergies renouvelables.

Les G-77/CHINE appelrent au doublement des ressources financires destines auxsources d'nergie nouvelles et renouvelables et l'accs aux technologies et au savoir-faire permettant aux pays en dveloppement d'utiliser ces sources d'nergie. Le GHANAappela l'accs aux technologies solaires mergeantes. MALTE recommanda desrfrences l'accroissement des investissements en faveur de l'nergie solaire et auxprogramme rgionaux de recherche et dveloppement (R&D) en matire d'nergierenouvelable. La NORVEGE proposa une rfrence aux sources d'nergie renouvelablesdisponibles l'chelon globale en matire d'utilisation des terres, dans la section sur lestransports.

La SUISSE plaida pour l'ajout de la pollution atmosphrique locale et transfrontaliredans l'agenda de cette question. Le BRESIL recommanda de mentionner le rle desinstitutions financires internationales dans la fourniture de l'lectricit aux populationsdfavorises. L'UE recommanda: la fourniture de l'nergie aux populations dmunies,une stratgie cohrente pour un avenir nergtique durable; la promotion d'un plandirecteur pour un transport cologiquement rationnel; une optimisation des utilisations etune suppression progressive du plomb des carburants; et, la mise en relief des approchesrgionales en matire de transport. Le COMITE DES ONG DU TRANSPORT appela l'examen des plans d'amnagement, des zones pitonnes et de l'intgration des cots dutransport. Le projet rvis concernant l'nergie signale que les modes actuels deproduction, de distribution et d'utilisation sont insoutenables. Il souligne la ncessit:

d'une coopration internationale pour la mise disposition de services nergtiques adquats des populations dmunies;

de politiques nergtiques globales et de la promotion de modles durables de consommation et de production d'nergie;

d'un accroissement des sources d'nergie renouvelable et des technologies utilisant des combustibles fossiles moins polluants;

l'accroissement de l'investissement et des R&D dans le domaine des technologies appliques l'nergie renouvelable;

de l'volution vers une tarification nergtique refltant les cots conomiques et environnementaux et autres profits sociaux, englobant la suppression des subventions aux sources d'nergie prjudiciables l'environnement, dans un dlai de 10 ans; et,

l'amlioration de la coordination des activits des Nations Unies dans le domaine de l'nergie.

Le projet de texte rvis concernant le transport fait tat des effets nfastes des niveaux etdes modes d'utilisation actuels en matire d'nergie et appelle :

l'intgration des politique en matire de transport;

l'intgration de l'amnagement du territoire et de la planification du transport;

l'amlioration de l'efficacit nergtique et des normes d'efficience;

l'adoption d'un plan directeur favorisant un transport cologiquement rationnel assortie d'objectifs de rduction pour les missions de la circulation et la suppression progressive du plomb dans l'essence, d'ici 10 ans; et,

l'tablissement de partenariats l'chelon national pour le renforcement de l'infrastructure du transport, et le dveloppement de systmes novateurs de transport de masse.

Atmosphre: La plupart des dlgus souhaitrent voir la SE/AGNU mettre enexergue l'importance de la poursuite des avances ralises par la Convention-Cadre surle Changement Climatique (CCCC), et s'assurer de la mise en application desengagements sur la rduction des missions de gaz effet de serre (GES). Plusieurs paysen dveloppement devaient appeler les pays industrialiss honorer les engagementsactuels de la CCCC. L'UE, le CANADA, la SUISSE et la SUEDE dclarrent que lerassemblement des leaders mondiaux la SE/AGNU pourrait propulser vers l'avant ledbat sur l'volution climatique. L'IRAN dclara que la SE/AGNU devrait viterd'mettre des recommandations pour de nouveaux engagements. L'AOSIS recommandaque dans le cadre du Mandat de Berlin, une priorit soit accorde la conclusion d'uninstrument juridiquement contraignant la troisime Confrence des Parties (CdP-3) dela CCCC. La SUISSE appela des objectifs quantitatifs. GREENPEACEINTERNATIONAL et le COMITE DES ONG DE L'ENERGIE appelrent lesgouvernements endosser un objectif juridiquement contraignant portant sur 20% derduction du CO2 par rapport aux niveaux de 1990, d'ici 2005. Les USA dclarrent quela SE/AGNU ne doit pas identifier un ventail d'objectifs de rduction des missions deCO2 et proposa d'ajouter une rfrence aux accords rgionaux.

L'AOSIS appela les pays viss dans l'Annexe I de la CCCC rduire les missions deGES et renforcer leurs engagements par de nouvelles mesures. Le BRESIL proposa denoter que les engagements de la CCCC n'ont pas t honors et d'un nouvel effort estncessaire de la part des pays industrialiss. Le COMITE DES ONG DE L'ENERGIEsouligna l'quit et la responsabilit premire des pays industrialiss dans la rductiondes GES. Le porte-parole des G-77/CHINE souligna la ncessit du transferttechnologique et de l'assistance financire en faveur des pays en dveloppement pour leurpermettre de s'acquitter des engagements qu'ils ont pris dans le cadre de la CCCC. Ildclara que le dveloppement et la gestion des puits de gaz carbonique terrestres etmarins ne donnent pas aux pays industrialiss une licence pour maintenir les pratiquesnon durables. Le CANADA proposa d'accueillir favorablement la rcente conclusion desrunions sur le rapprovisionnement du Fonds du Protocole de Montral, au lieud'appeler des ressources supplmentaires pour la suppression progressive dessubstances nfastes l'ozone dans les pays en voie de dveloppement. L'ASSOCIATIONINTERNATIONALE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE souligna la ncessit pour lespays de prendre des dcisions claires sur le dosage optimale des sources d'nergie etappela une valuation technique sur les risques impliqus dans toutes les sourcesd'nergie, pour faciliter la prise de telles dcisions. Le projet rvis fait tat du peu deprogrs ralis au niveau de la rduction des missions de GES et souligna la ncessit del'adoption d'un protocole juridiquement contraignant la CdP-3 de la CCCC. Unparagraphe spar: accueille favorablement la rcente conclusion des ngociations sur lareconstitution des Fonds du Protocole de Montral; souligne le besoin de s'assurer del'adquations des rapprovisionnements futurs; appelle des mesures efficaces contre lecommerce illicite des substances nfastes l'ozone; et, recommande la ralisationd'accords rgionaux visant contrer la pollution atmosphrique transfrontalire.

Les Produits Chimiques et les Dchets: Plusieurs pays en dveloppementdevaient insister sur la ncessit de contrler les mouvements transfrontaliers des dchetsdangereux. Certaines dlgations prsentrent un commentaire sur les accords mergeantsconcernant le consentement inform pralable (PIC) et les polluants organiquespersistants (POPs). L'AOSIS appela un nouvel engagement sur le transport et lestockage des dchets nuclaires. La FEDERATION RUSSE appela des accordsinternationaux sur le mouvement transfrontalier des polluants et des produits chimiques.La COLOMBIE plaida pour des interventions plus efficaces l'encontre des mouvementstransfrontaliers illicites. La REPUBLIQUE DE COREE nota l'absence d'un programmede conscientisation publique sur la progression du nombre d'accidents et souligna lancessit de traiter de la manipulation, du transport et du stockage des dchets radioactifs,y compris l'chelle rgionale. Au sujet des POPs, le porte-parole des G-77/CHINEparla de la ncessit de s'assurer de la disponibilit de substituts la fois cologiquementacceptables et accessibles aux pays en dveloppement. Il appela des mesures pour:l'amlioration de la conscientisation en matire de gestion et de scurit chimique; lamise en place de plans de rponse aux accidents; la conclusion d'un protocole sur laresponsabilit et la compensation des prjudices dans le cadre de la Convention de Ble;le nettoyage des sites contamins suite aux essais nuclaires; la conclusion d'accords decoopration rgionale; et, l'interdiction du mouvement licite des dchets dangereux ettoxiques. Le CANADA dclara que les recommandations du Forum Intergouvernementalsur la Scurit Chimique doivent tre endosses. La NORVEGE voqua le besoind'intensifier la coopration avec les pays en dveloppement, en vue de soutenir leurscapacits administratives et les aider dans la gestion des stocks des produits chimiquesobsoltes.

Le projet rvis note les progrs raliss dans la mise en oeuvre de plusieurs accords surles produits et les dchets chimiques ainsi que la rcente action internationale devantaboutir la conclusion des accords sur le PIC et les POPs. Il souligne, par ailleurs, lancessite: d'laborer des critres permettant de dterminer les produits chimiquessupplmentaires inclure dans la Convention sur les POPs; de conclure le Protocole surla Responsabilit et la Compensation relevant de la Convention de Ble; de renforcer lacoopration rgionale pour l'amlioration de la gestion des dchets radioactifs; et deprvenir le stockage des dchets radioactifs dans les zones inadaptes.

Les Sols et l'Agriculture Durable: Plusieurs dlgations devaient mettre l'accentsur la ncessit de s'assurer de la scurit alimentaire et notamment travers l'applicationdes accords du Sommet Alimentaire Mondial. L'UE appela un rang prioritaire pour lascurit alimentaire et l'introduction de rfrences portant sur: l'accs la terre; le rledes populations indignes; et, la dtermination des moyens de lutter contre la dgradationdes sols. La NORVEGE proposa une rfrence la conservation et l'utilisation durabledes ressources phytogntiques pour l'alimentation et l'agriculture. Le CANADA notaque la provision de l'alimentation adquate et de la nutrition ncessitera l'intensificationcologiquement rationnelle de la production alimentaire. Le COMITE DES ONG POURL'AGRICULTURE DURABLE appela les gouvernements : faciliter la mise en oeuvred'un dispositif mondial pour l'agriculture urbaine; accorder une priorit la gestionintgre des nuisibles; et soutenir les programmes visant la ralisation de la scuritalimentaire l'chelle locale, rgionale et mondiale. La CHINE rappela l'importance desrsultats du Sommet Alimentaire Mondial.

Le projet de texte rvis souligne la ncessit: de dterminer les moyens ncessaire lalutte contre la dgradation des sols et l'intgration de la gestion des terres et des lignesde partage de l'eau; d'utiliser des approches intgres dans la gestion et l'utilisation desterres, avec l'implication de tous les concerns; d'radiquer la pauvret pour assurer lascurit alimentaire et la nutrition adquate; de mettre en oeuvre des politiques ruralesvisant amliorer l'accs la terre, combattre la pauvret, crer des emplois et matriser l'exode rural; et, d'appliquer les dcisions du Sommet Alimentaire Mondial.

Dsertification et Scheresse: Dans le projet de texte initial des Co-Prsidents, ladsertification et la scheresse taient traites dans le paragraphe consacr la terre et l'agriculture durable, mais sur la base des recommandations mises par un certain nombrede dlgations, le projet rvis leur a consacr un paragraphe spar. L'UE y appelle une rfrence la prochaine CdP-1 de la CCD. L'EGYPTE y dclara que le FEM doitaccrotre les financements destins la lutte contre la dsertification et la dforestation etde les placer sur un mme pied d'galit que les autres questions environnementalesmondiales. L'IRAN y plaida pour l'largissement du mandat du FEM la dgradationdes terres et la dsertification. Les USA soulignrent que le Mcanisme Mondial de laCCD n'est pas un mcanisme de financement. L'AUSTRALIE et la SUISSErecommandrent de ne pas vider de sa substance la dcision de la CdP sur ce sujet.

Le projet rvis exhorte les gouvernements signer, ratifier et appliquer la CCD et soutenir le Mcanisme Mondial pour assurer les ressources financires adquates l'avancement de sa mise en oeuvre.

Biodiversit: Les dlgus soulignrent la ncessit d'appliquer la Conventionsur la Diversit Biologique (CDB) et se dclarrent favorables la conclusion duprotocole sur la bioscurit dans de brefs dlais. L'INDONESIE nota le besoin desoutenir les programmes de renforcement des capacits pour permettre la ralisation desengagements de la CDB. La COLOMBIE et le COMITE DES PEUPLES INDIGENESappelrent la progression du protocole sur la bioscurit. Les USA notrent lesdifficults dans l'identification de la valeur de la biodiversit. Le JAPON affirma quel'examen de la question du partage quitable des profits devait avoir lieu dans d'autresfora, tels que la FAO. L'AUSTRALIE proposa d'ajouter des rfrences au savoirtraditionnel et indigne et au partage quitable des profits tirs de l'utilisation de cesavoir.

Les G-77/CHINE recommandrent: la mise en opration d'un mcanisme d'information;la mise en relief du rle des femmes dans l'utilisation durable de la biodiversit;l'instauration de mesures d'incitation tous les niveaux; et, la mise en application desvaluations d'impact environnemental. Le COMITE DES PEUPLES INDIGENES appela l'laboration d'un protocole sur la biothique. Le CANADA dclara que les Parties dela CDB doivent faire avancer les objectifs de la Convention de manire significative etmesurable. La FAO appela une rfrence la Dclaration et au Plan d'Action sur lesRessources Phytogntiques de la Runion de Leipzig de 1996.

Le projet rvis appelle: la pleine application des engagements de la CDB; uneattention la Dclaration et au Plan d'Action de Leipzig; un partage quitable desprofits tirs de l'utilisation des ressources gntiques et du savoir traditionnel; au respect, la prservation et l'entretien du savoir traditionnel ; et, la conclusion d'un protocolesur la bioscurit, dans les meilleurs dlais.

Tourisme Durable: Les dlgus mirent l'accent sur la ncessit d'impliquer lescommunauts locales et d'examiner les effets environnementaux du tourisme. L'UEdclara qu'un dbat continu doit tre entrepris dans le cadre de la CDB et, avec laSUISSE, souligna le besoin d'impliquer les communauts locales dans le dveloppementdu tourisme. L'AOSIS voqua les liens entre la qualit de l'environnement et le tourisme.MALTE recommanda l'inclusion de rfrences l'cotourisme et la ncessitd'accompagner le dveloppement du tourisme par des politiques environnementales. LeCANADA parla de l'impact du tourisme sur la biodiversit. Le COMITE DES PEUPLESINDIGENES proposa d'ajouter le Groupe de Travail des Nations Unies sur les PeuplesIndignes la liste des organisations susceptibles d'laborer un programme de travailinternational pour le tourisme durable.

Le projet de texte rvis: fait tat de la dgradation de la biodiversit et des cosystmesfragiles due au tourisme; appelle la CDD laborer un programme de travail internationalpour un tourisme durable; et, souligne la ncessit de la coopration internationale pourfaciliter le dveloppement du tourisme durable dans les petits Etats Insulaires (SIDS).

Petits Etats Insulaires en Dveloppement: Plusieurs dlgations devaientapporter leur appui la raffirmation de l'engagement relatif la mise en oeuvre duProgramme d'Action de la Barbade en faveur des SIDS. L'AOSIS souhaita que desdispositions soient prises en faveur d'une revue adquate du Programme en 1999. LaBARBADE exprima son espoir de voir la revue du processus donner une nouvelleimpulsion l'application du Programme. MALTE souligna l'importance des ressourcesfinancires. le CANADA souhaita l'inclusion d'une dclaration insistant sur la mise enapplication du Programme de la Barbade. Le dlgu appela des rfrences audveloppement des littoraux et l'intgration des SIDS dans les structures rgionales etinternationales du commerce. L'AUSTRALIE fit remarquer que le projet de texte serfrait uniquement l'action des acteurs internationaux et qu'il devrait inclure lesmesures nationales entreprises par les SIDS.

Le projet rvis raffirme l'engagement de la communaut internationale appliquer leProgramme d'Action de la Barbade. Il fait tat galement des efforts fournis l'chellenationale et rgionale pour la mise en oeuvre du Programme et appelle enfin uneassistance extrieure pour le renforcement de l'infrastructure et des capacits nationales etpour la facilitation de l'accs l'information sur les pratiques de dveloppement durableet du transfert des technologies cologiquement rationnelles.

Catastrophes Naturelles: Sur la base de propositions mises par un certainnombre de pays, un paragraphe sur les catastrophes naturelles est insr dans le projet detexte rvis. Il y est not que les catastrophes naturelles ont des consquencesdisproportionnes sur les pays en dveloppement et notamment sur les SIDS. Il y estgalement soulign, la ncessit de promouvoir et de faciliter le transfert des technologiesde dtection prcoce vers les pays en proie aux catastrophes naturelles.

C. MOYENS D'EXECUTION

Ressources et Mcanismes de Financement: Le dbat sur ce sujet se focalisa surl'APD, l'investissement du secteur priv, l'investissement extrieur direct (IED), lesmcanismes de financement novateurs, les subventions et le FEM. Les pays endveloppement voqurent le dclin des niveaux de l'APD. L'EGYPTE soutint uneproposition appelant les ONG faire pression sur les gouvernements pourl'accroissement de l'APD. Plusieurs pays industrialiss mirent l'accent sur le rle dusecteur priv dans le dveloppement et identifirent des voies permettant l'utilisation del'APD aux fins d'attirer l'investissement du secteur priv. Plusieurs dlgationsindiqurent que l'investissement extrieur direct est rparti de manire ingale, qu'il restemotiv par les forces du march, et qu'il ne respecte ni les besoins dveloppementaux niles facteurs sociaux. L'EGYPTE, appuye par la NORVEGE insista sur la ncessitd'claircir la manire d'utiliser l'assistance au dveloppement pour la mobilisation del'IED. L'UE dclara que l'APD peut aider les pays les moins avancs se doter desressources humaines, mettre en place des politiques environnementales et financerl'infrastructure, autant de domaines peu attrayants pour le secteur priv. L'orateursouligna que les cadres macro-conomiques et les droits de proprit sont importants siun pays souhaite bnficier de l'IED. Le dlgu US ajouta l'importance des systmesrgulatoires et de la bonne gouvernance. Le JAPON affirma que les efforts propres desrcipiendaires sont le fondement des partenariats efficaces.

Parmi les actions proposes: des tudes d'impact de l'IED sur le dveloppementconomique et social (EGYPTE); des politiques pour le renforcement de la mise enapplication des rgulations sociales et environnementales dans les pays htes (UNED-UK); un forum intergouvernemental sur le financement du Plan d'Action 21 (INDE etONG); un fonds mondial pour le dveloppement durable financ par des subventions etdes taxes internationales (EGYPTE); des mesures financires innovantes (POLOGNE etGUYANE); des crdits, des fonds de garantie et une assistance technique pour la mise enplace de banques vertes (MEXIQUE); une convention pour la rgulation de l'impactenvironnemental des entreprises multinationales (G-77/CHINE); l'horizon 2002 pour laralisation de l'objectif 0.7% du PNB pour l'APD (UNED-UK); et, des fondsd'investissement internationaux et rgionaux (NOUVELLE ZELANDE). Le dlgu USfit objection l'instauration d'une taxe internationale arguant qu'elle constituerait uneviolation de la souverainet.

Le projet de texte rvis note le besoin urgent d'honorer les engagements financiers duPlan d'Action 21; la ncessit pour les pays industrialiss de raffirmer l'engagement vis vis de l'objectif 0.7% du PNB pour l'APD et pour rtablir, au minimum, les niveauxdes contributions du PNB de 1992, d'ici 5 ans. Le rle de l'APD dans les domaines durenforcement des capacits, des rformes politiques et la mobilisation de l'investissementpriv y est mis en relief. Le texte appelle galement concevoir des politiquesappropries permettant de susciter l'intrt du capital priv tranger, de rduire savolatilit et d'amliorer sa contribution au dveloppement durable. Des actions l'chelon national, telles que les rformes structurelles et macro-conomiques, les taxesenvironnementales et les charges d'utilisation, sont proposes pour la mobilisation desressources financires intrieures. Les crditeurs, les dbiteurs et les institutionsfinancires internationales sont appels poursuivre leurs efforts en vue de trouver dessolutions aux problmes de la dette des pays les plus pauvres. Les organisationsappropries sont invites mener des tudes ouvertes sur la perspective venir surl'action concerte favorisant la mise en place de mcanismes financiers innovants.

Un certain nombre de dlgations dont l'UE, voqurent la ncessit d'unrapprovisionnement adquat du FEM. Plusieurs pays en dveloppement dont laTHAILANDE, la GUYANE et les PHILIPPINES appelrent l'augmentation descontributions. Les G-77/CHINE dclarrent que le FEM doit s'tendre aux questions dedsertification et de forts et doit par ailleurs rviser ses conditions. L'UNED-UK, leCANADA et la NORVEGE mirent en garde contre l'largissement du mandat du FEMsans ressources additionnelles. La COLOMBIE appela la transparence et laparticipation dans le processus d'approbation des projets. le projet de texte rvis appelle l'expansion et au dveloppement du FEM.

La ncessit de traiter et de supprimer les subventions fut un sujet de proccupation pourplus d'un. L'UE prefra une rfrence aux "subventions qui portent prjudice l'environnement et qui dforment le commerce". Le JAPON et la REPUBLIQUE DECOREE souhaitrent la spcification des subventions nfastes l'environnement, ainsique la prise en compte des conditions particulires des diffrents pays. Le projet de texteappelle des travaux de recherche permettant d'aider les gouvernements identifier et rduire les subventions exerant un impact ngatif sur l'environnement et sur lecommerce.

Transfert des Technologies Ecologiquement Rationnelles: Le dbat sur les TERse focalisa sur les engagements pertinents du Plan d'Action 21 et sur les mthodespermettant leur concrtisation. Plusieurs pays en dveloppement indiqurent que letransfert des TER n'est pas en train de s'effectuer et appelrent sa ralisation suivantdes termes prfrentiels et concessionnels. Le CANADA et les USA soulignrent le rledu secteur priv et des termes mutuellement approuvs dans ce domaine.

Un certain nombre d'approches en matire de transfert technologique furent proposes.La REPUBLIQUE DE COREE offrit de financer une tude de faisabilit sur les TERrelevant du domaine public et d'accueillir une runion d'experts intergouvernementale.Le rle de l'APD dans le transfert technologique fut identifi par plusieurs dlgus depays industrialiss. Le ROYAUME-UNI, par exemple, suggra que l'APD soutienne lesprojets pilotes pour la dmonstration des technologies innovantes et subventionne lesprojets et les activits appropris lorsque les marchs des capitaux existants sontdfavorables aux investissements dans les TER. Le BRESIL appela la cration decentres de divulgation des TER et de lignes vertes de crdits. Les PHILIPPINES,soutenues par le GHANA, proposrent une runion avec le secteur priv, et laCOLOMBIE appela un forum sous l'gide des Nations Unies pour discuter du transferttechnologique.

Le projet de texte rvis appelle au renouvellement de l'engagement des paysindustrialiss promouvoir, faciliter et financer, tel qu'appropri, l'accs et le transfertdes TER et du savoir faire qui s'y rapporte. l'instauration d'un climat favorable dans lespays industrialiss et les pays en dveloppement, peut aider stimuler l'investissement dusecteur priv dans les TER et dans leur transfert. Il y est galement propos de poursuivrel'examen des "lignes vertes de crdits" et des liens entre l'APD, l'IED et le transferttechnologique. Les propositions concernant l'tude des technologies relevant du domainepublic y sont favorablement accueillies. On y trouve galement not le rle dugouvernement dans l'tablissement de partenariats entre les secteurs public et priv etdans le rapprochement entre les entreprises des pays industrialiss, des pays endveloppement et des pays en transition conomique. Les gouvernements des pays endveloppement sont appels renforcer la coopration Sud-Sud dans les domaines dutransfert technologique et du renforcement des capacits. Les pays donateurs et lesorganisations internationales sont appels apporter leur assistance ces efforts.

Renforcement des Capacits: Plusieurs proccupations concernant le sujet durenforcement des capacits furent souleves mais il n'y eut que peu de recommandationsdans la section consacre ce sujet. Le renforcement des capacits et la ncessitd'assimiler les TER constituaient autant de sujets de proccupations pour l'EGYPTE,entre autres. Le JAPON et l'AUSTRALIE mirent l'accent sur le rle utile de lacoopration Sud-Sud dans le domaine du renforcement des capacits. Le texte rvis faittat de la ncessit d'un nouvel engagement de la part de la communaut internationalepour l'appui des efforts de renforcement des capacits dans les pays en dveloppement etdans les pays en transition conomique. Le Programme Capacit 21 du PNUD doit trerenforc et les efforts de renforcement des capacits doivent tenir compte des besoinsparticuliers des femmes et des populations indignes. La coopration Sud-Sud doit tresoutenue travers des accords "triangulaires".

Science: On fit peu de commentaires sur ce sujet. Le CANADA dclara que lerenforcement des capacits scientifiques est une priorit pour tous les pays. Le projetrvis appelle l'accroissement des investissements publics et privs dans la science,l'ducation et la formation l'chelon national. La coopration scientifique est appele vrifier et renforcer l'vidence scientifique des changements environnementaux. Lesefforts visant mettre en place et renforcer les capacits scientifiques et techniques dansles pays en dveloppement constituent un objectif prioritaire.

Education et Conscientisation: La NORVEGE mit l'accent sur l'investissementen faveur de l'ducation de la fillette en tant que composante cruciale du dveloppementdurable. L'ide de "l'ducation pour la vie" retint l'attention du dlgu US. L'EGYPTEappuya les rfrences la formation et la conscientisation publique. Le CANADAplaida pour l'inclusion de l'ducation pour le dveloppement durable. MALTErecommanda de mettre l'accent sur les systmes ducationnels incluant des programmesenvironnementaux. Le projet de texte rvis fait tat de l'importance fondamentale del'ducation pour la ralisation de socits viables et du dveloppement durable et appelle accorder une priorit l'ducation des femmes et des fillettes. Il souligne galement lancessit de rorienter l'ducation dans tous les pays pour largir la comprhensionpublique et accrotre le soutien en faveur du dveloppement durable.

Instruments Juridiques Internationaux et la Dclaration de Rio: Dans lesdiscussions sur le projet de texte initial, la COLOMBIE proposa d'ajouter une section surles instruments juridiques internationaux. Les G-77/CHINE appelrent une valuationde la coopration et des engagements internationaux dans la priode qui suivra laSE/AGNU. Le projet rvis appelle des valuations priodiques et des rapports sur lamise en oeuvre et l'application des principes de Rio. Un appel y est galement lanc pourl'largissement de l'accs aux systmes juridictionnels pertinents permettant d'asseoirune justice environnementale. Un autre appel concerne l'application et la mise enconformit avec les traits internationaux ayant trait au dveloppement durable.

Information et Outils de Mesures des Progrs: Le besoin d'avoir des indicateurset leur utilisation dans les rapports nationaux fut l'une des questions saillantes dans lesdclarations faites sur ce sujet. L'UE et le CANADA, par exemple, mirent en exergue celien. L'AUSTRALIE appuya l'ide d'tablir un noyau d'indicateurs. La NOUVELLEZELANDE nota les chevauchements constats parmi les divers organes traitant dudveloppement durable et la ncessit d'une coordination, en particulier dans l'utilisationdes rapports nationaux. La GUYANE signala que bon nombre de pays en dveloppementn'ont pas t en mesure de complter leurs rapports nationaux. Le projet de texte rvissouligne le besoin de renforcer la collecte, la compilation et l'analyse des donnes. Leprogramme de travail de la CDD sur les indicateurs du dveloppement durable doitaboutir un ensemble adquat d'indicateurs pouvant tre utiliss au niveau national l'horison 2000. Enfin, les rapports nationaux doivent tre poursuivis. Le projet note quel'action concernant la simplification des rapports nationaux sera ajoute durant la CDD-5.

ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX

Cette section renferme les recommandations concernant la poursuite de l'amlioration ducadre institutionnel dcrit dans le Chapitre 38 du Plan d'Action 21, avec l'implication desorganes de l'intrieur et de l'extrieur du systme des Nations Unies. La considration deces sujets s'effectua dans le contexte gnral de la rforme des Nations Unies. Lesdlgus raffirmrent le rle leader de la CDD en matire de coordination entre lesquestions du dveloppement durable au sein du systme des Nations Unies.

Cohrence Accrue dans les Divers Processus et OrganismesIntergouvernementaux: Cette section note le nombre grandissant d'organesdcisionnels concerns par le dveloppement durable et la ncessit, par voie deconsquence, d'une politique de coordination au niveau intergouvernemental et entre lessecrtariats.

L'UE appela la poursuite de l'amlioration des mcanismes de coordination au sein desNations Unies, travers la Commission Administrative sur la Coordination (CAC). LaCHINE s'interrogea sur la manire dont l'ECOSOC pourrait tirer plein avantage del'expertise de ses commissions. L'AUSTRALIE appela au renforcement et lasimplification de l'ECOSOC. Les G-77/CHINE appelrent au respect des dcisionsenvironnementales et des mandats des autres organes environnementaux. L'URUGUAYsuggra d'ouvrir des voies de communication entre la CDD et le FEM, et entre le FEM etla Commission de l'OMC sur le Commerce et l'Environnement.

Le projet rvis appelle au renforcement du Comit Inter-Agences de la CAC sur leDveloppement Durable et de son systme "Task Manager" pour amliorer la cooprationintersectorielle et politique tous les niveaux. Il appelle galement des arrangementspour le soutien des organisations rgionales et sous-rgionales, y compris lesCommissions Economiques Rgionales des Nations Unies.

Rle des Organisations et Institutions Pertinentes du Systme des Nations Unies:Cette section invite les organismes et les programmes des Nations Unies mettredavantage l'accent sur les activits au niveau des pays, et traite des rles du PNUE, duPNUD, de la CNUCED, de l'OMC et de la Banque Mondiale.

Certaines dlgations dont l'UE notrent que le PNUE ne doit pas entrer en comptitionavec d'autres organismes oprant dans le domaine. D'autres souhaitrent le renforcementdu rle du PNUE dans les questions environnementales mondiales et/ou l'endossement dela Dclaration de Narobi. Il s'agit de l'EGYPTE, du BRESIL, de l'INDONESIE, duPAKISTAN et de la Suisse. La NOUVELLE ZELANDE dclara que les Nations Uniesdoivent traiter des problmes de chevauchement et des organismes dpasss. La SUISSEappela une plus grande coopration entre les Institutions de Bretton Woods et l'OMC.Le JAPON et les USA appuyrent galement le renforcement des liens avec diffrentsorganismes internationaux et avec les organes des Conventions des Nations Unies, lePNUD et les banques multilatrales de dveloppement.

Le projet rvis appelle l'ensemble des programmes et organismes des Nations Unies mettre davantage l'accent sur les activits du niveau national et sur les activits rpondantaux besoins de la communaut et des principaux groupes sociaux, dans le cadre du Pland'Action 21. Il endosse, par ailleurs, la rcente Dclaration de Narobi sur l'habilitationdu PNUE servir d'autorit environnementale dirigeante, de dcideur de programmes, dedfenseur de l'environnement et d'agence leader en matire de lgislationenvironnementale. Le PNUD y est invit renforcer ses contributions, et la CNUED, jouer un rle cl travers l'examen et l'intgration des liens existants entre le commerce,l'investissement, la technologie, les finances et le dveloppement durable. LaCommission de l'OMC sur le Commerce et l'Environnement, la CNUCED et le PNUEsont invits amliorer la coordination et reconnatre le rle de la CDD. Le rleimportant de la Banque Mondiale, la reconstitution de l'IDA12 (Aide au DveloppementInternational) une hauteur au moins comparable celle de l'IDA10, et l'importance durapprovisionnement du FEM sont galement souligns.

Rle et Programme Futur de la CDD: Cette section raffirme la continuation durle de la CDD en tant que forum central pour l'valuation des progrs raliss dans lamise en oeuvre du Plan d'Action 21, la conduite des dbats politiques, la ralisation deconsensus et la facilitation des actions et des engagements long terme.

Quelques dlgations souhaitaient cerner le rle et dlimiter le programme de travail de laCDD. La NORVEGE et le BRESIL dclarrent qu'il ne s'agit pas de faire double emploiou de s'immiscer dans le travail men par d'autres fora des Nations Unise. Le BRESILajouta que la Commission ne doit pas tablir de directives pour les autres organes etsuggra d'aller plutt vers des dcisions oprationnelles plutt que des apportsconceptuels. L'AUSTRALIE, appuye par la SUISSE, souhaita voir l'agenda porter surl'identification des lacunes de la mise en oeuvre du Plan d'Action 21 et sur le suivi dugros plan. La REPUBLIQUE DE COREE suggra galement que l'agenda se focalise surles attentes non accomplies.

Le projet de texte rvis invite la CDD remplir ses fonctions en coordination avec lesdiffrents organes subsidiaires de l'ECOSOC participant la ralisation des objectifsconomiques et sociaux du dveloppement durable, de traiter des liens entre les diffrentssecteurs et entre les thmes sectoriels et intersectoriels du Plan d'Action 21. Il estrecommand l'ECOSOC de prendre une dcision sur un Programme de TravailPluriannuel pour CDD pour la priode 1998-2002.

Mthodes de Travail de la CDD: Cette section renferme les recommandationsintressant la participation aux sessions de la CDD, l'interaction avec diffrents organes l'intrieur et l'extrieur des Nations Unies, l'implication des principaux groupessociaux et la mise en oeuvre du Programme de Travail Pluriannuel sur la base desfaiblesses et des lacunes signales par le Groupe de Travail Intrimaire.

Le MEXIQUE proposa de renforcer le segment du haut niveau et de mettre en place unmcanisme pour le suivi de l'application de ses dcisions. L'EGYPTE et le CANADAcomptaient parmi les supporters d'une participation accrue des ministres chargs dessecteurs et des finances. Le PAKISTAN, la SUISSE, les PHILIPPINES et le JAPON,entre autres, attirrent l'attention sur le rle cl des principaux groupes sociaux dans lamise en oeuvre. L'AUSTRALIE souhaita l'amlioration du " Systme de Gestion desTches", l'amlioration des liens avec les organes tels que la Commission des NationsUnies sur l'Energie, et l'amlioration de l'interaction avec le Conseil Consultatif de HautNiveau. La NOUVELLE ZELANDE proposa de recourir des runions officieusesintersessionnelles pour l'identification anticipe des contributions aux sessions de laCDD et pour l'amlioration de l'efficacit de ces dernires.

Le projet de texte rvis recommande la CDD:

d'attirer les ministres et les dcideurs politiques responsables des secteurs conomiques spcifiques aux segments de haut niveau;

d'envisager des modalits plus efficaces pour l'valuation de la mise en oeuvre nationale;

de dvelopper une meilleure focalisation rgionale;

d'tablir une collaboration plus troite avec les institutions financires internationales, y compris avec le FEM et l'OMC, en invitant ces organismes tenir compte des dlibrations de la CDD;

d'amliorer l'apport des principaux groupes sociaux et notamment celui du secteur priv;

d'organiser le prochain Programme de Travail Pluriannuel avec l'utilisation possible du Groupe de Travail Ad Hoc Intrimaire; et

d'amliorer la contribution du Haut Conseil Consultatif.

La section appelle l'intgration des travaux de la Commission sur les Sources d'EnergieNouvelle et Renouvelable et sur l'Energie pour le Dveloppement, et de la Commissionsur les Ressources Naturelles dans les travaux de la CDD. Il y est recommand parailleurs, un changement dans les dispositions de l'lection du Bureau de la CDD pourprvoir que "le mme Bureau se charge de fournir les orientations concernant lesprparatifs de la session annuelle". La prochaine valuation de la mise en oeuvre du Pland'Action 21 est prvue en 2001.

PRINCIPAUX GROUPES SOCIAUX

Au cours de la premire semaine, les dlgus devaient galement discuter durenforcement du rle des principaux groupes sociaux.

La NORVEGE souligna la ncessit d'accrotre le rle de la socit civile dans la mise enoeuvre des accords de Rio et d'tablir, pour la Session Extraordinaire, des modalits defonctionnement permettant d'encourager la participation active des principaux groupessociaux. Les USA plaidrent pour l'largissement de l'accs des ONG y compris l'Assemble Gnrale des Nations Unies. Le dlgu souhaita voir la SE/AGNUrecommander une action visant tendre la participation des principaux groupes sociauxau niveau national.

YOUTH REPRESENTATIVES parla de l'importance critique de prvoir un espace pourles jeunes dans les prparatifs de la SE/GNUE. GREENPEACE INTERNATIONALappela les gouvernements s'assurer de l'accs et de la participation des ONG laSE/AGNU. Le reprsentant d'une ONG appela la CDD reconnatre les personnes gesen tant que groupe social majeur. Le COMITE DES PEUPLES INDIGENES appela l'amlioration de l'accs des peuples indignes l'information et souhaita l'tablissementd'un forum permanent au sein des Nations Unies pour les peuples indignes. LePAKISTAN dclara que la participation des principaux groupes sociaux doit trepoursuivie avec plus de vigueur. La SUISSE appela l'intensification du dialogue avectoutes les parties prenantes, en particulier le monde des affaires, et ajouta que ladiscussion avec les principaux groupes sociaux doit tre intgre tous les domaines,plutt que de former une activit spare dans l'agenda. Les PHILIPPINES appuyrent laparticipation active des principaux groupes majeurs. Des rfrences figurent tout au longdu projet de texte rvis, mais il n'y a pas de chapitre spar propre cette question. .

PLENIERE DE CLOTURE

Le Vendredi 7 Fvrier midi., le Co-Prsident OSBORN devait accueillir l'Amb.RAZALI Ismail, Prsident de l'Assemble Gnrale et prsenter un rapport de synthsesur les travaux du groupe de Travail Intrimaire. Il prcisa que les Etats taient loin d'tresatisfaits de ce qui a t ralis depuis la CNUED, compte tenu de la hausse des niveauxde pauvret, de l'aggravation des problmes environnementaux et de la ncessit demobiliser des ressources financires nouvelles et la coopration internationale. Il affirmapar ailleurs le besoin de renforcer la contribution et la participation de tous les secteurs dela socit.

L'Amb. RAZALI flicita les dlgus en dclarant que le texte rvis des Co-Prsidentsne manquera pas de donner de nouvelles dimensions aux ngociations la CDD-5.S'agissant de l'organisation des travaux de la SE/AGNU, l'Amb. RAZALI prcisa quel'ordre du jour provisoire sera tabli sur la base de ceux des sessions extraordinairesprcdentes et qu'il inclura: l'ouverture de la session par le chef de la dlgation deMalaisie; la dsignation de la Commission des Accrditations; l'lection du Prsident; laprsentation du rapport de la CDD; l'organisation des travaux de la session; l'adoption del'ordre du jour; la prsentation du thme de fond, savoir, la revue gnrale etl'valuation de la mise en oeuvre du Plan d'Action 21; et, l'adoption du ou desdocuments finaux. Il pense que la Session Extraordinaire tablira une GrandeCommission Ad Hoc charge de l'examen de l'ensemble des propositions soumises laSE/AGNU et de l'laboration des documents finaux devant tre soumis la considrationde l'AGNU, et qui entendra les dclarations qui n'auront pas t prsentes la Plnire.

La Plnire de la SE/AGNU commencera par un dbat gnral, le lundi 23 Juin, aprsl'lection des membres du Bureau et l'adoption du calendrier des travaux. Le dbat sepoursuivra jusqu' vendredi matin ou aprs-midi. La liste des orateurs sera tablie selonle principe du "premier arriv, premier servi". On fera circuler une note de procdureinformant les participants que la liste des orateurs s'ouvrira une semaine partir de ladate de l'envoi de la note. La liste des orateurs fermera au plus tt le lundi 23 Juin et lesdlgus devront s'inscrire titre personnel.

Plus de 240 intervenants seraient impliqus dans le dbat, reprsentant les Etats membres,ainsi que les Etats membres des agences spcialises qui ne sont pas membres desNations Unies, les organisations intergouvernementales et autres entits disposant d'unstatut d'observateurs, les programmes des Nations Unies, les agences de l'ONU et enfinles principaux groupes sociaux, y compris les ONG. Les interventions seront limites 7minutes chacune.

L'Amb. RAZALI dclara que la participation des principaux groupes sociaux ncessiterades arrangements pour changer le caractre officiel des dlibrations. Il rappela que leparagraphe 3 de la rsolution 51/181 de l'Assemble Gnrale (16 Dcembre 1996) exigede lui la consultation des Etats membres, en vue de proposer les modalits appropries l'implication effective des principaux groupes majeurs, y compris les ONG, dans lestravaux de la SE/AGNU. Il ajouta qu'tant donn l'importance des contributions passesdes ONG sur les questions environnementales et dveloppementales, il souhaitait voir lesEtats approuver rapidement les modalits, durant les consultations qu'il a l'intentiond'entamer sous peu. Ils doivent s'assurer que cette participation, comme ce fut le cas dansles principales confrences prcdentes, bnficiera et ajoutera une certaine valeur aursultat de la SE/AGNU.

SEANCE D'INFORMATION SUR LA SESSION EXTRAORDINAIRE

ADOPTION DU RAPPORT ET REMARQUES DE CLOTURE

Le Co-Prsident AMORIN quitta New York le 5 Mars pour d'autres engagements prvus,et le Co-Prsident OSBORN prsida la Plnire de Clture. Les dlgus reurent leprojet de texte rvis des Co-Prsidents, "Projet de Rsultat de la Session Extraordinaire". Le Co-Prsident OSBORN prcisa qu'il ne s'agissait pas d'un texte ngoci, mais d'undocument pouvant servir de plate-forme aux consultations prvues avant la CDD-5 et depoint de dpart pour les discussions de Segment de Haut Niveau de la CDD.

L'UE demanda combien de groupes de travail seraient utiliss la CDD-5. JokeWALLER-HUNTER, Directeur de la Division Dveloppement Durable rpondit que leBureau n'avait pas encore pris de dcision, mais qu'il serait sans doute appropri d'avoirtrois groupes de travail, avec jamais plus de 2 runions la fois. Les dlgus adoptrentle rapport du Groupe de Travail (E/CN.17/1997/WG/L.1) moyennant quelquesmodifications apportes la liste des documents disponibles la session. L'UE lut unedclaration o il est not que concernant les questions d'agriculture, de pche et decommerce, les pays membres de l'UE ont transfr leurs pouvoirs la CommunautEuropenne (CE) et que de ce fait, ils proposent que la CE soit autorise participer laSE/AGNU, titre d'observateur, et souscrire aux obligations et aux engagements qui yseront adopts.

Le Co-Prsident OSBORN prsenta ensuite quelques remarques de conclusion. Il notaque les dlgus doivent faire face au fait que les progrs sur le terrain restent limits etque dans plusieurs domaines, les tendances vont dans la mauvaise direction. Il dclaraque le processus d'valuation doit tre utilis pour "galvaniser le monde et nous-mmesdans une action plus vigoureuse" tous les niveaux. OSBORN rappela aux dlgusl'appel des Co-Prsidents qui les invite envisager des possibilits d'action, plutt qu's'attarder sur les raisons de l'inaction. Il mit en exergue un certain nombre de domainencessitant un supplment de crativit. S'agissant de la pauvret, il dclara que le texten'est ni assez fort ni suffisamment clair, et qu'il est ncessaire d'avoir de nouvellesinitiatives et de nouvelles ressources. Sur les questions de l'eau douce, des ocans et del'nergie, une approche politique intgre pourrait tre utilise, mais une action nationaleet internationale sera ncessaire pour la mise en place de politiques et de programmespermettant de renforcer les activits sur le terrain. Une APD accrue et les flux financiersdu secteur priv sont indispensables. Les pays industrialiss et les pays en dveloppementont besoin de cooprer dans un nouvel effort permettant de crer les conditions favorables une meilleure mobilisation des ressources et des technologies. Le travail des principauxgroupes sociaux doit tre encourag et soutenu tous les niveaux. Enfin, la Dclarationd'Engagement doit avoir une vraie rsonance politique capable de revitaliser l'entreprisede Rio et d'ouvrir des voies plus claires pour une mise en oeuvre plus complte.OSBORN dclara que son Co-Prsident souhaitait tre associ ces remarques. Dans sadclaration de clture, l'UE mit en perspective la CDD-5 et la ncessit de se focalisersur la mise en oeuvre concrte des objectifs existants et de renforcer l'action nationale,rgionale et internationale. Le dlgu indiqua que l'UE rpondra l'appel des Co-Prsidents invitant plus de crativit durant les prparatifs de la SE/AGNU.

Le porte-parole des G-77/CHINE dclara avoir enregistr la reconnaissance des Co-Prsidents de la question la plus pressante, celle des ressources financires. Il ajouta quela structure du texte des Co-Prsidents ne refltait pas toutefois le srieux de la question,et que la discussion doit se poursuivre la CDD-5, voire mme la SE/AGNU. Il fit partde son intention de cooprer avec toutes les dlgations pour l'laboration de suggestionsconcrtes au sujet du mcanisme de transfert des TER aux pays en dveloppement.L'radication de la pauvret a bnfici d'un grand soutien dans le Groupe de TravailIntersessionnel, y compris de la part de certains partenaires du Nord. Concernant le thmecommerce et dveloppement durable, il appela au renforcement de la cooprationinternationale pour crer un climat conomique favorable la mobilisation desressources. Enfin, il insista que le projet de texte rvis prvoie une valuation de lacoopration et des engagements internationaux dans la priode qui suit la SE/AGNU.

Le Co-Prsident OSBORN cltura la session 17h20, aprs avoir dclar que le rle desCo-Prsidents les a amens jouer parfois les miroirs "dformants" pour les ides misepar les dlgations mais aussi quelquefois tre une sorte de miroir magique, capable dereflter leurs ides d'une manire plus belle.

BREVE ANALYSE DU GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONNEL

La plus grande partie de l'lan politique et de l'nergie produite par le processus de laCNUED, perceptibles travers son succs en tant qu'vnement mdiatique mondialayant aid stimuler une prise de conscience publique sans prcdent, ont t depuiscanaliss dans une multitude de rponses institutionnelles. Le succs de ce processus doitpar consquent tre mesur sur de nombreux axes : d'abord l'applicabilit, l'autorit, lesressources, et l'efficacit des nouvelles institutions, conventions et autres activitsintergouvernementales et inter-agences d'accompagnement que la CNUED a engendres;ensuite, d'une faon qui peut sembler quelque peu paradoxale, il doit y avoir uneperspective "extrieure" permettant de se prmunir constamment contre la facilit deconclure que l'ventail institutionnel est la hauteur de la tche. Cette perspectiveextrieure, que l'on capte bien dans les points de vue des ONG les plus entreprenantes,reconnat les limites absolues des processus intergouvernementaux, limites mises enlumire d'ailleurs dans le rapport du PNUE sur les "Perspectives EnvironnementalesMondiale" (1997), o il est annonc "qu'aux chelles internationale et nationale, lesfinancements et la volont politique restent insuffisants pour arrter la dgradationenvironnementale mondiale et traiter les questions les plus urgentes". Le problme futsoulign par l'un des dlgus chevronns du G-77 qui tait prt concder que lesprocessus intergouvernementaux, en raison de leur dpendance du consensus, sonttoujours moins efficaces que les processus nationaux. Les mmes normes de vigueur nepeuvent pas tre appliques aux deux.

Ainsi, on se trouve face une situation curieuse o les gouvernements, qui ont pourtant lepotentiel d'tre plus efficaces, se runissent aux Nations Unies pour tirer lesenseignements de processus intergouvernementaux qui, par leur nature mme, nerespectent pas leurs promesses. Ces limitations sont devenues plus saillantes durant cescinq annes qui ont suivi la CNUED, mesure que s'acclraient les processus de"mondialisation" et de libralisation du commerce international et que s'rodait la portetraditionnelle de l'action des gouvernements nationaux. L'un des dlgus fit observerque la CDD a fait du beau travail en identifiant et en engageant des "Gestionnaires deTches" de dveloppement durable travers tout le systme des Nations Unies. Il s'agitmaintenant de faire la mme chose dans le "monde rel". Cela signifiera que lesgouvernements doivent reconnatre que dans l'agenda de la durabilit, ils ne sont qu'unlment du large ventail de partenaires du processus de mise en oeuvre, avec le secteurpriv, les institutions de recherche, les collectivits locales, les organisations rgionales,l'industrie de la publicit, l'ventail des principaux groupes sociaux. La brve analyse ci-aprs examine la manire dont ces forces et ces ralits ont interagi durant la Runion duGroupe de Travail Intersessionnel, dans l'orientation des prparatifs de la SessionExtraordinaire de l'Assemble Gnrale des Nations Unies consacre l'valuation de lamise en oeuvre du Plan d'Action 21.

UN PAS EN AVANT, DEUX PAS ?: Le Groupe de Travail Intersessionnel estla premire tape d'un processus qui se poursuivra avec la CDD-5 en Avril et quiculminera avec le "Sommet de la Terre +5" que sera la Session Extraordinaire del'Assemble Gnrale des Nations Unies. Il sera invitablement question dans cecheminement, de dire si le processus - ou ses lments - a t une russite ou un chec. LePrsident de l'Assemble Gnrale RAZALI Ismail a fourni quelques repres pourmesurer les avances, dans la dclaration qu'il a adresse au Segment de Haut Niveau dela 19me Session du Conseil d'Administration du PNUE. Il dclara alors que la SessionExtraordinaire doit devenir une force centripte capable d'impulser le processus de miseen place des stratgies et de ralisation du consensus vers une phase oprationnelleentirement oriente vers l'action. Il s'agit l d'un point trs important. Alors que noussommes surchargs de donnes et de chiffres concernant la dgradation environnementaleet les concepts de durabilit, les actions permettant de raliser "un avenir commun" sontloin d'tre videntes. Il ajouta que la Session Extraordinaire sera pour les Nations Uniesl'occasion de s'identifier clairement comme une organisation capable non seulement depromouvoir l'engagement politique, mais aussi de le traduire en termes tangibles. Dansl'optimisme mme qui caractrise cette dclaration, il y a bien sr l'admission que l'ONUn'a pas jusque l t la hauteur d'une telle comptence.

Nanmoins, l'Amb. RAZALI voqua quelques domaines cls o des progrs doivent treaccomplis, et nombre de ces domaines avaient t au coeur des dbats du Groupe deTravail, durant les deux semaines passes. Par exemple, les dlgus la fois des paysindustrialiss et des pays en dveloppement ont reconnu que l'radication de la pauvretdoit tre prise au srieux, qu'une attention accrue est ncessaire quant la qualit et auxmodalits de la mise en oeuvre, et que le besoin de l'APD ne disparatra pas mais que desinnovations y sont indispensables. Dans les dbats concernant le financement,l'investissement, le commerce et le transfert technologique, plusieurs dlgations firentpart de leur dtermination poursuivre les mthodes nouvelles et innovantes permettantde mettre contribution les fonds, les acteurs et la responsabilit du secteur priv. Onexprima le souhait de dpasser les "dbats striles", notamment ceux qui se caractrisentpar les traditionnelles divergences Nord-Sud sur la question de l'quilibre entre l'agendadu dveloppement et celui de la protection environnementale.

LEQUEL DES DOCUMENTS ?: Le mandat du Groupe de TravailIntersessionnel de la CDD consistait produire un papier gnral de 10 15 pagesdcrivant le rsultat propos de la Session Extraordinaire. Le premier projet de textelabor par les Co-prsidents fut l'objet d'importantes divergences d'opinions. Certainesdlgations n'taient pas d'accord sur les distinctions tablies entre le travail quiprogressa, le travail ncessitant une impulsion politique et le travail qui reste encore faire. L'un des dlgus du G-77 expliqua qu'une fois de plus, le dbat est retourn auxdivergences classiques entre les pays en dveloppement et les pays dvelopps. Parexemple, la question concernant la manire dont le projet de texte doit tre structurdonna lieu des divergences d'opinion concernant l'importance accorder aux thmessectoriels et aux thmes intersectoriels. Les pays en dveloppement ne souffraient pas de"lassitude confrencire", devait confier l'un des dlgus, le problme tait celui d'une"lassitude rhtorique" due une rticence perceptible de la part des pays industrialiss appliquer l'intgralit des lments dveloppementaux des Accords de Rio. L'une desplus importantes conditions pour la russite de la Session Extraordinaire passe par uneassurance aux pays en dveloppement que le Nord ne cherche pas seulement asseoir unagenda de protection environnementale, mais qu'il est galement srieux l'gard desdimensions conomiques et sociales du dveloppement durable. Il est vrai que le mondeindustrialis a sembl tre plus intress par les thmes sectoriels tels que le changementclimatique, la biodiversit et les accords environnementaux.

Le sens de tels dbats ne rside pas uniquement dans leur contenu - ils soulvent desquestions authentiques concernant la possibilit de raliser des progrs sous la contraintedes ingalits mondiales persistantes - mais rside galement dans leur tnacit familire.Alors que les challenges poss par l'acclration de la dgradation environnementalequ'accompagne un phnomne de mondialisation sans prcdent, exigent desgouvernements d'tre plus innovants que jamais, force est de constater que les roues de lamachine intergouvernementale tant vante, tournent pour ainsi dire, un peu dans le vide."L'analyse critique" identifie par l'Amb. RAZALI comme l'un des represd'apprciation, exigera probablement une vision indite et la participation de ceux quipassent la majeure partie de leur temps regarder de loin le droulement des choses, savoir,: la socit civile, les principaux groupes sociaux, les ONG, les lments les plusnovateurs de secteur priv et bien d'autres qui sont, comme l'a fait observer l'un desdlgus, prts jouer volontiers un rle". Il est peu prs certain que quelques unsd'entre eux n'attendront mme pas qu'on leur confie une tche.

ACCES DES ONG A LA SE/AGNU - DERNIERES ANALYSES: les autresresteront bien sr attendre. La question de l'accs des ONG la SE/AGNU a tcomplique du fait de sa concidence avec les discussions de haut niveau menes sur cesujet par la Sous-Commission sur les ONG issue de Groupe de Travail de Haut Niveausur le Renforcement du Systme des Nations Unies. Alors que l'accs la SessionExtraordinaire est encore loin d'tre assur, certains Etats sont, croit-on savoir, en train dersister la demande des ONG concernant l'amlioration de leur rle et de leurparticipation, par crainte de voir un jour les ONG propulses jusqu'aux portes du Conseilde Scurit.

La CDD est une Commission de L'ECOSOC, l'un des six organes de base des NationsUnies qui disposent de la prrogative de prvoir des relations consultatives avec les ONG.La participation des ONG dans le fonctionnement des commissions et des confrencesmondiales a, en gnral, t au-del des dispositions officiellement approuves. Si unproblme s'est pos aujourd'hui, c'est en partie en raison du fait que l'valuation de lamise en oeuvre du Plan d'Action 21 se droulera sous forme de Session Extraordinaire del'Assemble Gnrale, sachant que cette dernire a observ un silence officiel sur laquestion de participation, mais qui, sur le plan pratique, a instaur des rgles non critesautorisant l'accs des ONG ses runions et aux runions de ses commissions. Menerl'valuation sous forme de session extraordinaire a chang le climat politique du dbat. Al'Assemble Gnrale de l'anne dernire, les USA avaient bloqu une propositionprconisant l'accs des ONG la Session Extraordinaire, sur un mme pied d'galit quedans les pratiques de l'ECOSOC; et au mois de Novembre, la Seconde Commission neparvint pas s'accorder sur une rsolution sur la participation des ONG. Les ONGpensent que les USA et d'autres craignent que briser leur silence aboutisse l'tablissement d'un dangereux prcdent.

L'Assemble Gnrale rsolut le problme en confiant l'Amb. RAZALI, laresponsabilit de concevoir les modalits de la participation des ONG la SE/AGNU,lequel est trs favorable la participation des ONG et a indiqu qu'il considrera laSession Extraordinaire comme n'importe quelle autre confrence des Nations Unies etqu'il entamera des consultations avec les dlgations sur la question des modalits. Ilreste toutefois craindre que les efforts de l'Amb. RAZALI trouvent quelques embchesen raison des dbats empreints de politique sur l'accs des ONG en cours sous l'gide dela Sous-Commission du Groupe de Travail sur le Renforcement du Systme des NationsUnies.

L'APRES-CNUED: Aborder l'aprs-CNUED impliquera probablement d'allerau-del de ce qu'on attend traditionnellement des gouvernements et des instancesintergouvernementales. L'un des Co-Prsidents du Groupe de Travail Intersessionnel taitle reprsentant d'une ONG du Royaume-Uni. Le projet de texte qui sera soumis pourngociation la CDD-5 reflte l'historique novateur du processus de la CNUED et de laCDD quant leur volont et habilit engager la participation des ONG et accueillirleurs solutions. Un membre du Secrtariat fit remarquer que certains lments du projetde texte ne survivront probablement pas sans le lobbying des ONG auprs de leursgouvernements, d'ici la CDD-5. Certains initis ont galement reconnu les limitesabsolues des modes de gouvernement traditionnels comme des modes en crise.

Le Groupe de Travail Intersessionnel a t ponctu d'interventions potiques des Co-Prsidents. Voici la traduction approximative d'une phrase brillante rsumant le dilemmecontemporain, mditer par nos dlgations sur le chemin de la CDD-5: "Que nousl'admettions ou pas, nous habitons l'interstice entre la parole et le silence, entre labiensance et les hurlements, entre le "business" et la "madness". Et l'une desconsquences majeures de cette "folie" non reconnue est l'incapacit autrementdconcertante de nos socits prendre bras le corps les problmes l'gard desquelselles ont pris des engagements forts et publiquement dclars et sur lesquels ellesdisposent d'une abondance d'informations pertinentes". (John MAGUIRE, Irlande).

A SUIVRE DANS LES MOIS A VENIR

FORUM RIO+5: Le Earth Council organisera le Forum Rio+5 du 13 au 19 Mars1997, Rio de Janeiro. Le Forum rassemblera plus de 700 participants incluant desreprsentants d'ONG, des principaux groupes majeurs, du monde des affaires, del'industrie et des milieux gouvernementaux, pour laborer des recommandations surl'opration du dveloppement durable tous les niveaux de gouvernance. Pour plusd'information contacter: Johannah Bernstein, UN and European Coordinator, EarthCouncil, tel: +1-212-682-5998, fax: +1-212-682-6040, e-mail: earthc@undp.org. Visiteraussi le site Web de Earth Council: http://www.ecouncil@terra.ac.ca.

COMMISSION DE LA FAO SUR LES PECHES: La 22me Session de la FAOsur les Pches (COFI) se runira du 17 au 20 Mars 1997, Rome, Italie. L'ordre du jourcomprend: l'tat de la pche et de l'aquaculture dans le monde; la mise en application duCode de Conduite pour une Pche Responsable; le renforcement du rle des organes depche rgionaux dans la conservation et la gestion des stocks halieutiques; le rleessentiel du suivi, du contrle et de la surveillance dans la gestion des pches; et, lesactivits et programmes du Dpartement de la Pche. Pour plus de renseignementcontacter: David DOULMAN la FAO; fax: +39-6-52255188; e-mail:David.Doulman@fao.org.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: Le Directeur Excutif, ElizabethDOWDESWELL a invit le Conseil d'Administration reprendre sa 19me Session, le1er Avril 1997 Narobi. Pour plus d'information, contacter: Jim SNIFFEN, UNEPInformation Officer, New York; tel: +1-212-963-8094; fax:+1-212-963-7341; e-mail:sniffenj@un.org.

FORUM MONDIAL SUR LA BIODIVERSITE: La runion du Forum Mondialsur la Biodiversit se tiendra les 3 et 4 Avril 1997 au Sige de l'ONU New York. LeForum examinera les options concernant les Indicateurs de la Biodiversit et les Objectifsde la Mise en Oeuvre permettant de mesurer les progrs de l'application de la CDB. Pourplus d'information, contacter Sheldon COHEN, Biodiversity Action Network (BIONET),1400 16th Street, NW, Suite 502, Washington, DC 20036, USA, tel: +1-202-547-8902,fax: +1-202-265-0222, e-mail: bionet@igc.apc.org.

COMMISSION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: La CinquimeSession de la Commission sur le dveloppement Durable se runira du 8 au 25 Avril1997. Le Segment de Haut Niveau aura lieu du 8 au 11 Avril. Pour plus d'information,contacter Andrey VASILYEV, UN Division for Sustainable Development, tel: +1-212-963-5949, fax: +1-212-963-4260, e-mail: vasilyev@un.org. Consulter aussi la Paged'Entre du Dpartement de la Coordination Politique et du Dveloppement Durable(DPCSD) au http://www.un.org/DPCSD.

FORUM INTERNATIONAL DES COMMUNAUTES DURABLES: Ce Forum,coparrain par le Citizens Network for Sustainable Development, ANPED, ELSI et laStanley Foundation, se runira les 12 et 13 Avril 1997 Learning Alliance New York.La runion engagera un dialogue et des stratgies d'action internationale parmi lesactivistes de la socit civile travaillant crer des communauts durables de par lemonde. Pour plus d'information, contacter Michael McCoy, Center for Citizen Advocacy,tel: +1-212-431-3922, e-mail: mmccoy@undp.org.

6me CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE TRANSFERTD'INFORMATION: Une confrence sur "la Dgradation Environnementale: sesEffets sur l'Enfant, "coparraine par le Gouvernement du Chili et l'Organisation WorldInformation Transfer, aura lieu les 17 et 18 Avril 1997 New York. Pour plusd'information, contacter World Information Transfer, 444 Park Avenue South, Suite1202, New York, NY 10022, USA, tel: +1-212-686-1996, fax: +1-212-686-2172, e-mail:wit@igc.apc.org.

PREMIERE CONFERENCE EUROPEENNE SUR LE DEVELOPPEMENTDURABLE DES ILES: Cette Confrence se droulera Minorque, Espagne, du 23au 26 Avril 1997. La Confrence est un effort de collaboration entre l'UNESCO, leConseil Scientifique International pour le Dveloppement des Iles (INSULA), leMinistre Espagnol de l'Environnement, le Conseil de l'Ile de Minorque et leGouvernement des Iles Balares. L'objectif majeur de la confrence est la conceptiond'un forum permanent pour la ralisation des accords et la mise en forme des initiativespermettant de dboucher sur une coopration interinsulaire effective en matire dedveloppement durable. Pour plus d'information, contacter Consell Insular de Menorca,Cam des Castell no. 28 07702, MA, Minorca, Balearic Islands, SPAIN, tel: +34 71 3531 00, fax:+34 71 36 61 99; ou contacter: INSULA, UNESCO, 1 Rue de Miollis, 75015Paris, France; tel:+33 1 45 68 40 56; fax:+33 1 45 68 58 04; e-mail:eurisland@insula.org. Consulter aussi leur site Web au http://www.insula.org/conf.htm.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLEDES PAYS EN TRANSITION ECONOMIQUE: Cette runion prvue du 23 au 26Avril 1997, Minsk, Belarus, a pour objectif l'intensification des efforts nationaux, sous-rgionaux et rgionaux de ralisation des dcisions de la CNUED en faveur des pays entransition conomique dans le cadre du dveloppement durable, principale condition del'intgration dans les systmes conomiques europen et mondial. Pour plusd'information, contacter le Secrtariat de la Confrence au Ministre des RessourcesNaturelles et de la Protection de l'environnement du Belarus, 10 Kollectornaya St.,220048 Minsk, Belarus, tel: +(0375-172) 204771.

LES CHEMINS DE LA DURAABILITE: Cette confrence internationale sur lesinitiatives locales en faveur des villes, se tiendra du 1er au 5 Juin 1997 Newcastle,Australie. Les objectifs de la Confrence: dmontrer des tudes de cas exemplaires duprogtramme Agenda 21 Locaux, donner l'occasion pour le dbat; et, engager lescommunauts locales dans la ralisation de la durabilit locale et mondiale. Pour plusd'information, contacter le Secrtariat de la Confrence. Capital Conferences Pty Ltd,PO Box N399, Grosvenor Place, Sydney NSW 2000, Australia, tel: +61 2 9252 3388,fax: +61 2 9241 5282, e-mail: capcon@ozemail.com.au. Consulter aussi le site WorldWide Web au http://bicentenary.ncc.nsw.gov.au.

SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU:La SE/AGNU est prvue du 23 au 27 Juin 1997. La Session conduira une revue gnraleet une valuation des progrs raliss dans la mise en oeuvre des accords de la CNUED,depuis le Sommet de la Terre de 1992. Pour plus d'information contacter AndreyVASILYEV Vasilyev, UN Division for Sustainable Development, tel: +1-212-963-5949,fax: +1-212-963-4260, e-mail: vasilyev@un.org. Consulter aussi la page d'entre de laSession Spciale au http://www.un.org/DPCSD/earthsummit/.

Participants

National governments: Australia; Austria; Bangladesh; Barbados; Brazil; Canada; China; Colombia; Costa Rica; Cuba; Egypt; Ghana; Guyana; Iceland; India; Indonesia; Iran; Japan; Malta; Mexico; New Zealand; Norway; Pakistan; Peru; Philippines; Poland; Republic of Korea; Russian Federation; South Africa; Spain; Sweden; Switzerland; Thailand; UK; US; Uruguay; Venezuela; Zimbabwe
Negotiating blocs: African Union; Alliance of Small Island Developing States; European Union; Group of 77 and China; Least Developed Countries; Small Island Developing States
Non-state coalitions: Local Authorities; NGOs