Summary report, 25 March 2002

La Commission du Dveloppement Durable (CDD), agissant en qualit de Comit Prparatoire (PrepCom) du Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable (SMDD), a tenu sa troisime session du 25 mars au 5 avril 2002, au sige des Nations Unies New York. Prs de 1500 reprsentants de gouvernements, d'agences des Nations Unies, de Secrtariats de convention, d'organisations internationales et des principaux groupes sociaux, y taient prsents.

La session avait pour objectif de procder l'examen du Papier du Prsident transmis par la PrepCom II, de traiter des voies et moyens de renforcer le cadre institutionnel du dveloppement durable, de procder une valuation et une dfinition du rle et du programme de travail de la CDD, et de s'accorder sur un document contenant le travail de revue et d'valuation ainsi que les conclusions et les recommandations concernant les actions devant tre entreprises.

La premire semaine de la PrepCom III a t consacre l'examen prliminaire du Papier du Prsident, les discussions autour du texte de compilation subsquent, tant prvues dans le courant de la deuxime semaine. Le PrepCom a galement men des discussions prliminaires autour d'un papier informel sur le thme de la gouvernance pour le dveloppement durable, labor par le Bureau sur la base des commentaires prsents durant la PrepCom II. Les dlgus devaient, par ailleurs, entamer la considration des conclusions de Type 2 (partenariats/initiatives).

L'esprance du Prsident du PrepCom, Emil Salim (Indonsie) de parvenir la production d'un texte ngoci pour la PrepCom IV, a fini par se perdre, les dlgus ayant eu beaucoup plus de peine que prvu, avancer travers le Papier du Prsident et du texte de compilation subsquent. A l'heure du dpart, plusieurs participants ont fait part de leurs frustrations concernant le peu d'orientations reues au sujet du contenu, le cours pris par le processus et la direction impose au PrepCom. La situation tait aggrave par les coupes budgtaires opres au sein des Nations Unies, qui ont touff la conduite de consultations rgionales, restreint la tenue de sances nocturnes et entrav une disponibilit opportune et adquate de la documentation. Rsultat de quoi, le Bureau sera oblig de consacrer, dans les semaines venir, davantage de temps l'laboration d'un nouveau texte "consensuel" pour remplacer le texte de compilation et le texte sur le thme de la gouvernance pour le dveloppement durable, appels tre ngocis durant le PrepCom IV, ainsi qu'un papier sur la question des partenariats.

BREF HISTORIQUE DU SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

LE SMDD aura lieu 10 ans aprs la Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED). La CNUED, connue galement sous l'appellation de Sommet de la Terre, s'tait tenue du 3 au 14 juin 1992, Rio de Janeiro, au Brsil. Plus de 100 chefs d'Etat et de gouvernement, reprsentant 178 pays, et quelques autres 17000 participants taient prsents ce Sommet. Les principaux produits du Sommet taient: la Dclaration de Rio Sur l'Environnement et le Dveloppement, le Plan d'Action 21 un programme d'action comportant 40 chapitres, la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques, la Convention sur la Diversit Biologique et la Dclaration des Principes Forestiers.

Dans son chapitre 38, le Plan d'Action 21 appela la cration de la Commission du Dveloppement Durable (CDD), charge: d'assurer un suivi efficace la CNUED; d'amliorer la coopration internationale et de rationaliser le processus dcisionnel intergouvernemental; et de procder l'examen des progrs raliss dans l'application du Plan d'Action 21, tous les niveaux. En 1992, la 47me session de l'Assemble Gnrale de l'ONU (AGNU) tablit, dans sa rsolution 47/191, les termes de rfrence de la CDD, sa composition, les lignes directrices devant rgir la participation des ONG, le calendrier des travaux, ses liens avec d'autres organes des Nations Unies et les arrangements concernant le Secrtariat. La CDD devait tenir sa premire runion en juin 1993 et depuis, ses runions se tiennent annuellement.

LA SE-AGNU-19: Lors de sa 47^me session, en 1992, l'Assemble Gnrale adopta galement la rsolution 47/190 qui appelait la
Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale de l'ONU consacre l'Evaluation de la Mise en Application du Plan d'Action 21, cinq ans aprs la CNUED. La 19^me Session Extraordinaire Gnrale consacre la Revue et l'Evaluation Globale du Plan d'Action 21, qui se droula New York du 23 au 27 juin 1997, adopta le Programme de la Suite de Mise en uvre du Plan d'Action 21 (A/RES/S-19/2). La session fit le tour des progrs raliss depuis la CNUED, examina la mise en application et tablit le programme de travail de la CDD pour la priode 1998-2002.

LA RESOLUTION 55/199: En dcembre 2000, l'Assemble Gnrale adopta la rsolution 55/199, dans laquelle elle dcida de s'engager pour la conduite d'une valuation dcennale de la CNUED en 2002, au niveau d'un sommet, en vue de revigorer l'engagement mondial en faveur du dveloppement durable. L'Assemble Gnrale accepta alors l'offre de l'Afrique du Sud d'accueillir l'vnement. La rsolution dcidait que l'valuation sera focalise sur les accomplissements et sur les domaines ncessitant davantage d'efforts pour la concrtisation du Plan d'action 21 et des autres produits de la CNUED, en vue d'aboutir des dcisions orientes vers l'action. Elle devrait galement donner lieu un engagement politique renouvel en faveur de la ralisation du dveloppement durable.

PREPCOM I: La CDD-10, agissant en qualit de Comit Prparatoire du SMDD, tint sa premire session au sige de l'ONU du 30 avril au 2 mai 2001. La session adopta des dcisions concernant: l'tat d'avancement des prparatifs du SMDD mens aux niveaux local, national, rgional et international, ainsi que par les Principaux Groupes Sociaux; les modalits devant encadrer la tenue des futures sessions du PrepCom; le calendrier provisoire des travaux du Sommet; le rglement intrieur provisoire; et les arrangements concernant l'accrditation et la participation des principaux groupes sociaux.

LES PROCESSUS PREPARATOIRES NATIONAUX, SOUS-REGIONAUX ET REGIONAUX: Les Comits Prparatoires Nationaux du SMDD ont t tablis pour entreprendre les valuations au niveau des pays et pour travailler l'amlioration de la prise de conscience et la mobilisation des parties prenantes. Des runions prparatoires sous-rgionales et rgionales du Sommet de Johannesburg se sont droules entre juin 2001 et janvier 2002. Une Table Ronde des Personnalits Eminentes sur le SMDD a t organise dans chacune des cinq rgions du dcoupage des Nations Unies, et des runions prparatoires rgionales ont eu lieu selon le calendrier ci-aprs: les 25 et 26 septembre 2001, pour les rgions europenne et nord-amricaine; du 15 au 18 octobre 2001, pour la rgion africaine; les 23 et 24 octobre 2001, pour la rgion Amrique latine et Carabes; le 24 octobre 2001, pour la rgion Asie Occidentale; et, du 27 au 29 novembre 2001, pour la rgion Asie Pacifique, ainsi que pour les Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID), du 7 au 11 janvier 2002.

PREPCOM II: La CDD-10, agissant en qualit de Comit Prparatoire du SMDD, tint sa deuxime session prparatoire au sige des Nations Unies du 28 janvier au 8 fvrier 2002. Le Comit devait y mener une revue exhaustive des progrs raliss dans la mise en application du Plan d'Action 21, y compris le Programme de la Suite de la Mise en uvre du Plan d'Action 21, adopt en 1997 (A/RES/S-19/2), et dcider que le Papier du Prsident servira de plate-forme aux ngociations de la PrepCom III. Le PrepCom adopta galement son rapport (E/ CN.17/2002/PC.2/L.1) qui contenait la Synthse du Prsident de la Seconde Session Prparatoire, la Synthse du Prsident du Segment consacr au Dialogue avec les Acteurs Sociaux et les Propositions de Partenariats/Initiatives pour le renforcement de la Mise en Application du Plan d'Action 21.

CONSULTATIONS INFORMELLES SUR LA GOUVERNANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Une consultation informelle sur la gouvernance pour le dveloppement durable s'est tenue le 28 fvrier 2002 au sige des Nations Unies New York. La consultation avait pour plate-forme, le papier officieux labor par les Vice-prsidents du Bureau chargs de cette tche, Lars Gran-Engfeldt (Sude) et Ositadimna Anaedu (Nigeria). Sur la base de ces discussions, les Coprsidents produisirent un papier qui sera prsent la PrepCom III.

COMPTE RENDU DE LA PREPCOM III

Le Prsident du PrepCom, Emil Salim (Indonsie) ouvrit les travaux de la PrepCom III, la matine du lundi 25 mars, et annona que la PrepCom III procdera la ngociation des lments de dcisions contenus dans le Papier du Prsident (A/CONF.199/PC/L.1) et dans le papier de discussion intitul La Gouvernance pour le Dveloppement Durable, aux Niveaux International, Rgional et National. Clarifiant que la PrepCom III ne devait pas chercher produire des suggestions de rdaction, le Prsident Salim appela la formulation d'actions concrtes permettant la ralisation des objectifs spcifiques du dveloppement durable, et invita les agences internationales et les institutions de financement et de dveloppement fournir leur expertise technique aux groupes de travail. L'orateur ajouta que des consultations informelles seront menes sur la question des initiatives en matire de partenariats les conclusions de Type 2 soulignant que ces dernires n'taient pas pour remplacer, de quelque manire que ce ft, les engagements politiques.

Le Secrtaire Gnral du SMDD, Nitin Desai, prsenta aux dlgus un briefing sur les rsultats de la rcente Confrence Internationale sur le Financement du Dveloppement, tenue Monterrey, au Mexique, et sur ses implications sur le SMDD, et mit en relief l'importance des partenariats. Le Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, donna un aperu sur les conclusions des runions du Groupe Intergouvernemental des Ministres ou leurs Reprsentants sur la Gouvernance Environnementale Internationale (GIM/GEI) et de la Septime Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE/ Troisime Forum Mondial des Ministres de l'Environnement (FMME-3), tenus Carthagne, en Colombie.

Ousmane Moutari (Niger) prsenta le rapport de la deuxime runion du Groupe des Personalits Eminentes, tenue Agadez, au Niger, du 25 au 28 fvrier 2002. Il indiqua que la runion a procd l'examen du complexe pauvret-environnement dans le cadre de la Convention sur la Lutte contre la Dsertification (CCD), et mit en exergue le rle du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), en tant que mcanisme de financement de la CCD. Severino Soares Almeida (Cap-Vert) attira l'attention sur le Message Ministriel de Praia, mis par les ministres et autres chefs de dlgations des Parties signataires de la CCD, qui s'taient runis les 7 et 8 mars 2002, Praia, au Cap-Vert.

Le Reprsentant Permanent du Venezuela auprs des Nations Unies et Prsident du G-77/Chine, Milos Alcalay, prsenta le rapport du Troisime Forum de Haut Niveau sur la Coopration entre l'Afrique, l'Amrique Latine et Carabes, dans le cadre de la Plate-forme de Coopration Inter-rgionale, tenu les 19 et 20 fvrier 2002, Caracas, au Venezuela. L'orateur prsenta galement la Dclaration de Caracas sur la Mise en Application de la CCD, mise par le Forum. L'Iran, au nom du Prsident de la Deuxime Session de Fond du Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF-2), Knut istad, labora sur la Dclaration Ministrielle adopte par la FNUF-2 et fit part de son espoir de voir la Dclaration et le message qu'elle renferme, pris en main par le SMDD.

Le Prsident Salim proposa, et les dlgus adoptrent, l'ordre du jour (A/CONF.199/PC/1) et le calendrier des travaux (A/CONF.199/ PC/1/Add.1). les dlgus procdrent galement l'accrditation des organisations intergouvernementales (A/CONF.199/PC/10). L'accrditation d'une ONG, le 'Tibet Justice Center', fut reporte pour permettre son examen approfondi par les dlgus.

LE CALENDRIER DES TRAVAUX: Au cours de cette runion de deux semaines, les dlgus devaient mener leurs travaux principalement dans trois groupes de travail: les Groupes de Travail I et II se penchrent sur le Papier du Prsident et le Groupe de Travail III plancha sur le thme de la gouvernance pour le dveloppement durable. Des consultations informelles furent galement menes pour entamer l'examen des conclusions de Type 2 (partenariats/initiatives). Le Groupe de Travail I, coprsid par les Vice-prsidents Kiyotaka Akasaka (Japon) et Maria Viotti (Brsil), procda la considration des quatre premiers chapitres du Papier du Prsident, consacrs l'introduction, l'radication de la pauvret, au changement des modes non-viables de production et de consommation et la protection et gestion des ressources naturelles de base. Le Groupe de Travail II, coprsid par les Vice-prsidents Richard Ballhorn (Canada) et Ihab Gamaleldin (Egypte), procda l'examen des chapitres portant sur le dveloppement durable dans un monde en globalisation, la sant et le dveloppement durable, le dveloppement durable des petits Etats insulaires en dveloppement (PEID), les initiatives de dveloppement durable pour l'Afrique, et les moyens de mise en uvre.

Le Groupe de Travail III tait coprsid par les Vice-prsidents Ositadinma Anaedu (Nigeria) et Lars-Gran Engfeldt (Sude), alors que les Vice-prsidents Jan Kra (Rpublique Tchque) et Diane Quarless (Jamaque) coprsidrent les runions informelles sur la question des partenariats.

LA PLENIERE

Outre la Plnire d'ouverture qui a trait des questions ayant trait l'organisation des travaux, de brves sances Plnires ont t convoques les mercredi 27 et jeudi 28 mars. Le mercredi 27 mars, Spesioza Wandira Kazibwe, Vice-prsident de l'Ouganda, souligna, entre autres, l'impratif d'amliorer la productivit des ressources en terre et en eau, et de renforcer le leadership et l'engagement politique.

Le jeudi 28 mars, le Prsident du Conseil d'Administration du PNUE, David Anderson, prsenta un rapport exhaustif sur la runion du Conseil d'Administration/FMME de fvrier 2002. L'orateur y mit en exergue les dcisions ayant trait au SMDD prises au cours de la session. Jan Pronk, Envoy Spcial du Secrtaire Gnral de l'ONU prs du SMDD, prsenta un rapport sur les rsultats des visites rendues aux diffrentes capitales, au cours de la priode intersessions, notant, entre autres: une objection l'adoption de nouveaux objectifs; un appel en faveur de la mise en application du Plan d'Action 21, des objectifs de la Dclaration du Millnaire et des engagements financiers antrieurs; et un soutien en faveur des conclusions de Type 2. Zphirin Diabl, Administrateur Associ au PNUD, dcrivit la nouvelle initiative Capacits 2015 lance par le PNUD et visant l'amlioration du niveau des capacits locales, et appela la mise en place de nouveaux mcanismes de financement et de partenariat. Herbert Acquay, Chef de l'Equipe de FEM charge des Ressources en Terre et en Eau, prsenta un rapport sur les rsultats de la table ronde tenue en mars 2002, sur le thme des forts.

LE PAPIER DU PRESIDENT

L'aprs-midi du lundi 25 mars, les dlgus se sont runis pour des concertations rgionales sur le Papier du Prsident. Du mardi 26 au jeudi 28 mars, ils procdrent une premire lecture du Papier du Prsident, prsentant leurs commentaires prliminaires et soumettant leurs nouvelles propositions, sur la base de quoi, le Bureau procda l'laboration d'un texte de compilation. Au cours de la deuxime semaine, les dlgus procdrent la considration du texte de compilation.

Ce chapitre prsente quelques-uns des commentaires introduits durant ces deux examens prliminaires du Papier du Prsident, ainsi que le dbat de fond men autour du texte de compilation mis au dbut de la deuxime semaine, aprs la soumission des commentaires des diffrentes dlgations. Il met galement en relief quelques-unes des nouvelles propositions avances, des questions litigieuses poses et un certain nombre de points consensuels atteints durant les dbats.

A la fin de la PrepCom III, on ne fit pas circuler une rvision de texte, les dlgations s'tant vu accorder un dlai supplmentaire pour la soumission de commentaires additionnels concernant certains chapitres du texte. Le Bureau et le Prsident laboreront un nouveau texte pour considration et ngociation la PrepCom IV.

I. INTRODUCTION: L'introduction du Papier du Prsident fut considre au cours des sances du matin et de la soire du mardi 26 mars. De nouveaux paragraphes furent proposs durant cet examen prliminaire du Papier du Prsident. Ces paragraphes portaient sur: la ncessit d'un environnement international plus incitatif compte tenu de l'chec de la communaut internationale honorer les engagements de Rio (Venezuela, au nom du G-77/Chine); l'impratif d'une bonne gouvernance au niveau national et d'une coopration internationale pour la promotion du dveloppement durable (Suisse); le besoin d'une coordination institutionnelle aux niveaux national et international (Canada); et l'importance d'une approche base sur les cosystmes et du rle du secteur priv (UE). Des rfrences furent galement suggres, mentionnant: la dfinition du dveloppement durable retenue par la Commission de Brundtland; la planification familiale et l'alphabtisation des femmes et des pauvres; les questions ayant trait au rle des femmes; et les principales confrences des Nations Unies.

II. L'ERADICATION DE LA PAUVRETE: Les dlgus abordrent les questions ayant trait au thme de l'radication de la pauvret, figurant dans le Papier du Prsident, les mardi 26 et mercredi 27 mars. La discussion se poursuivit, les lundi 1^er et mardi 2 avril, sur le texte de compilation qui en dcoula. Au cours de la discussion initiale du Papier du Prsident, l'Australie et les Etats-Unis firent part de leurs rserves concernant le risque de voir l'adoption d'engagements inscrits dans des calendriers prcis, rduire la flexibilit ncessaire aux besoins mergents en matire de dveloppement. Les dlgations proposrent de nouveaux libells, appelant :

• l'intgration des questions environnementales dans les stratgies nationales de rduction de la pauvret, et d'utilisation durable de ressources et de l'nergie (UE);
  
   

• l'tablissement d'un Fonds de Solidarit Mondial pour l'Eradication de la Pauvret et l'amlioration de l'accs des produits des pays en dveloppement aux marchs (G-77/Chine);
  
   

• l'encouragement de la coordination des politiques et des programmes, tous les niveaux (Etats-Unis);
  
   

• la bonne gouvernance et la participation des pauvres (Suisse);
  
   

• l'intgration de la perspective fminine (Canada); et
  
   

• les capacits de reprise des pays en dveloppement face aux catastrophes naturelles et celles provoques par l'homme (Japon).

D'autres propositions de texte furent axes sur les objectifs de la Dclaration du Millnaire, s'inspirrent des objectifs du Sommet Alimentaire Mondial et du Programme d'Action de Bruxelles pour les Pays les Moins Avancs, et appelrent l'application des normes de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

L'intgration de ces nombreuses propositions dans la version d'origine du Papier du Prsident, donna naissance de nouveaux sous-chapitre dans le texte de compilation. Les questions souleves durant la considration du texte de compilation sont prsentes, ci-aprs, dans l'ordre des sous-chapitres retenus. Il y eut accord gnral sur la ncessit de fusionner bon nombre de ces propositions, en vue de parvenir un texte plus concis. Plusieurs sujets furent galement couverts ailleurs dans le texte de compilation (plus exactement, sous les chapitres III et IV), et les dlgations dcidrent de transfrer quelques thmes sectoriels vers ces mmes chapitres.

Le Chapeau: le dbat appela un renforcement de la mise en uvre des objectifs d'radication de la pauvret retenus dans la Dclaration du Millnaire. Le G-77/Chine mit, de nouveau, l'accent sur la ncessit de mettre en place un Fonds de Solidarit Mondial pour l'Eradication de la pauvret.

La Gouvernance et la Participation: Ce sujet fut discut de manire minimale, la question de gouvernance tant en cours d'examen dans un groupe part.

Les Femmes et la parit des sexes: Les dlgus dcidrent de procder la rationalisation de la proposition de texte et la collecte de tous les libells faisant rfrence aux questions ayant trait la perspective fminine.

L'eau et l'assainissement: La discussion se focalisa sur le point de savoir si, oui ou non, il y a leu de faire rfrence aux rcents accords et objectifs labors pour l'amlioration des domaines de l'eau et de l'assainissement.

L'Energie: La discussion se focalisa sur le point de savoir si cette question devait, ou non, tre transfre vers le sous-chapitre consacr au thme de l'nergie.

Les Moyens de Subsistance: Les dlgus apportrent leur appui la mise en application des normes de l'OIT.

Le Dveloppement Rural et Agricole: Un dbat extensif fut ax sur la question des subventions qui faussent le commerce international et sur les barrires poses aux produits agricoles.

L'Education: Les dlgus soulevrent, de nouveau, la question de la cohrence avec les objectifs de la Dclaration du Millnaire.

Les Etablissements Humains et le Logement: Le Canada retira sa proposition mettant en relief les questions d'urbanisation.

La Sant: Les dlgations apportrent leur soutien l'ide de dplacer la question vers le chapitre consacr au thme sant et dveloppement durable.

Les Catastrophes et les Conflits: Une brve discussion se focalisa sur la diffrence entre les catastrophes naturelles et celles provoques par l'homme, et les diffrences entre les catastrophes survenant dans les pays en dveloppement et celles survenant dans les pays industrialiss.

Le Dveloppement Industriel: Ce chapitre fut, de manire gnrale, accept par les dlgus.

III. LE CHANGEMENT DES MODES NON VIABLES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: Les dlgus prsentrent leurs commentaires prliminaires autour de ce chapitre, le mercredi 27 mars, et procda l'examen de la rvision de texte du chapitre les mardi 2 et le mercredi 3 avril. L'intgration des nombreuses propositions avances dans le texte d'origine du Papier du Prsident, donna lieu de nouveaux sous-chapitres dans le texte de compilation. Les questions souleves durant la considration du texte de compilation sont prsentes ci-aprs dans l'ordre des sous-chapitres retenus.

Le Chapeau: De nouveaux paragraphes furent proposs par l'UE. Ils appelaient un programme de travail dcennal pour la ralisation des objectifs de la Dclaration du Millnaire, au dcouplement de la croissance conomique et de la dgradation environnementale, la promotion d'un accs quitable aux ressources naturelles et la consommation, et l'laboration et l'application d'un ensemble d'indicateurs de dveloppement durable.

La Conscientisation du Public/Consommateur: Dans ce sous-chapitre, de nouveaux paragraphes furent proposs par le G-77/Chine pour appeler la reconnaissance, au soutien et l'impulsion des savoirs traditionnels; et par la Turquie, pour prconiser la ncessit de s'assurer de la confiance des consommateurs dans les systmes d'tiquetage et de contrle appliqus aux OGM. Une brve discussion permit la collecte de commentaires portant sur les modes de consommation des franges de populations riches et sur le rle de la publicit.

La Production Propre: Dans ce sous-chapitre, des paragraphes furent introduits, pour prconiser:

• la mise en place de mesures incitatives et de schmas de soutien en faveur de l'co-efficacit (UE);
  
   

• la collecte et la dissmination des bonnes pratiques, prsentant un bon rapport cot-efficacit, dans le domaine de la production propre (Australie); et
  
   

• le transfert des technologies et la fourniture de ressources financires pour l'amlioration de la productivit et de la comptitivit (G-77/Chine).

La Responsabilit du Monde de l'Entreprise: L'Australie, le Canada et l'UE suggrrent l'introduction de nouveaux paragraphes portant sur l'Initiative Mondiale en matire d'Elaboration des Rapports. L'UE avana galement des paragraphes se rfrant au dveloppement de systmes de certification et la mise en place de partenariats et de programmes de dveloppement durable, exploitables sur les lieux de travail.

Les Politiques: De nouveaux paragraphes furent proposs, pour prconiser: l'application des considrations sociales et environnementales dans les processus dcisionnels, des approches bases sur le cycle de vie, et des indicateurs de dveloppement durable (UE);

l'utilisation d'instruments conomiques et d'incitations bases sur la loi du march (Australie); la rationalisation des politiques gouvernementales d'approvisionnement (Tuvalu); et la mise en place de systmes de collecte de donnes et informations (Etats-Unis). Au cours des dlibrations, les dlgus acceptrent une proposition du G-77/Chine appelant des changes dans le domaine des bonnes pratiques et des technologies cologiquement rationnelles (TER).

L'Energie: Dans ce sous-chapitre, des paragraphes furent introduits pour appeler:

• la diversification de l'approvisionnement nergtique et des rformes structurelles dans le secteur de l'nergie (Canada);
  
   

• au renforcement des capacits aux niveaux national et rgional, l'expansion des marchs de l'nergie renouvelable, et l'intgration des objectifs du dveloppement durable dans les programmes de restructuration du secteur de l'nergie conduits par les institutions financires internationales (EU);
  
   

• la conclusion d'un accord international juridiquement contraignant sur l'intgration et la commercialisation des technologies cologiquement rationnelles applicables au domaine de l'nergie durable (Tuvalu);
  
   

• la mise en application des recommandations et des conclusions de la CDD-9 et, l'change d'informations et la coopration entre les agences des Nations Unies et la CDD (G-77/Chine);
  
   

• la rduction de l'intensit nergtique et l'augmentation des prix de l'nergie un niveau proche de leur valeur conomique relle (Fdration de Russie); et
  
   

• l'dification d'une alliance mondiale pour l'nergie renouvelable et pour des technologies nergtiques conventionnelles propres et efficaces (Islande).

Le sous-chapitre rvis consacr l'nergie fut examin dans des consultations informelles-informelles, modres par Gustavo Ainchil (Argentine), les jeudi 4 et vendredi 5 avril. Le 4 avril, la majeure partie du dbat fut focalise sur l'utilisation de la formulation retenue par la CDD-9, la fois comme plate-forme de travail et comme source textuelle. Une rvision de texte du sous-chapitre fut introduite le 5 avril. La question de l'utilisation du libell retenu par la CDD-9 fut dlibre davantage, en particulier, propos du point de savoir o placer la rfrence dans le texte du chapeau, et propos des dispositions ayant trait la rforme politique et au cadre institutionnel ncessaires la promotion de l'nergie pour le dveloppement durable. Diverses questions constiturent galement des points litigieux, savoir: la fixation des quotes-parts d'nergie renouvelable dans l'utilisation nergtique totale; les rfrences au Protocole de Kyoto; et les caisses de compensation.

Le Transport: Le Canada proposa un paragraphe appelant l'adoption d'une approche intgre dans les processus dcisionnels, le Japon introduisit des paragraphes prconisant des vhicules respectueux de l'environnement et la mise en place de systmes de suivi de la qualit de l'air, et la Suisse proposa un paragraphe prconisant la mise place d'une taxe sur les carburants. Cette dernire proposition fut longuement dbattue, la Suisse suggrant un libell alternatif faisant rfrence aux travaux en cours mens par l'Organisation Maritime Internationale et par l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile sur la question de l'intgration des cots.

Les Dchets: De nouveaux libells furent proposs pour appeler: la ralisation d'une socit base sur le recyclage (Japon); la production de biens de consommation rutilisables (UE); et la compensation des prjudices dcoulant des transports transfrontaliers et de l'entreposage des dchets dangereux (Turquie).

Les Produits Chimiques: Des paragraphes furent introduits pour prconiser: la mise en place d'une approche stratgique dans le domaine de la gestion des produits chimiques ( UE et JUSCANZ); le renforcement des connaissances et des capacits de gestion dans les pays en dveloppement; la conclusion d'un protocole sur les mtaux lourds, dans le cadre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (Norvge); la mise en place d'un Systme Mondial Harmonis de classification et d'tiquetage des produits chimiques (JUSCANZ et Norvge); la lutte contre le commerce illicite des produits dangereux (Etats-Unis); et la fourniture d'une assistance financire et technique aux pays en dveloppement et la cration de partenariats avec l'industrie (UE).

IV. PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES DE BASE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL: Les dlgus procdrent l'examen de ce chapitre du Papier du Prsident, le jeudi 28 mars, et reprirent le thme dans le texte de compilation les mercredi 3 et jeudi 4 avril. Des consultations informelles-informelles sur le thme des ocans, furent menes les jeudi 4 et vendredi 5 avril.

Le Chapeau: Plusieurs dlgations proposrent des formulations insrer dans le chapeau: la Norvge y souligna le principe de prcaution et le principe pollueurs-payeurs; la Turquie y mit en relief l'affectation adquate des ressources en eau; et l'UE y mit l'accent sur l'approche cosystmique et sur les savoirs traditionnels.

Les Ressources en Eau: Les dlgations avancrent nombre de nouvelles propositions de texte, au cours du premier examen du Papier du Prsident. Durant les premiers commentaires et la discussion initiale du texte de compilation, les dlgus se focalisrent, entre autres, sur la gestion durable et l'utilisation quitable des ressources en eau, les objectifs de la Dclaration du Millnaire dans les domaines de l'accs l'eau, de l'intgrit cologique, de l'infrastructure de l'eau, de la coopration rgionale et internationale dans le domaine des ressources en eau partages, de la prvention de la pollution, et de la gestion intgre des lignes de partage des eaux. L'Ouzbkistan encouragea le soutien d'une convention internationale sur le Bassin de la Mer d'Aral. Au cours du dbat, les pays divergrent quant l'opportunit d'une rfrence aux rsultats de la Confrence Internationale sur l'eau, et plusieurs dlgations firent objection au libell se rfrant aux modles de tarification de l'eau.

Les Ocans: Ce sous-chapitre fut examin uniquement dans des consultations informelles-informelles, modres par Guy O'Brien (Australie), au cours desquelles des libells additionnels furent proposs sur les sujets suivants: les partenariats; les subventions en vigueur dans le domaine de la pche; l'aquaculture; les stocks halieutiques; les prjudices cologiques causs par les navires; les espces non-autochtones invasives; les pavillons de complaisance; le transport maritime de matriaux radioactifs; la gestion intgre et base sur la science, des littoraux et des bassins maritimes et fluviaux; et les zones protges.

Parmi les points de consensus: la ncessit d'une coopration rgionale, d'une approche cosystmique et d'une valuation; l'utilisation du terme "conserver" au lieu du terme "prserver"; l'information au service de la prise des dcisions; et la suspension du dbat sur la coordination entre les agences des Nations Unies, en attendant les rsultats du Processus Consultatif Informel de l'AGNU sur les affaires ocaniques. Les dlgus divergrent sur l'utilisation du terme "ressources marines vivantes" en comptition avec le terme "pches" et sur l'opportunit de faire rfrence la Convention sur le Droit de la Mer (CNUDM). Le dbat autour du thme du transport transfrontalier des dchets dangereux fut report au PrepCom IV aprs que la Nouvelle Zlande et le G-77/Chine eurent prsent une re-formulation du libell, et que le Japon, appuy par la Fdration de Russie, eut refus l'insertion du moindre ajout au texte approuv de la CDD-9. Le modrateur O'Brien requit la soumission des commentaires <rogersa@un.org> avant le jeudi 9 avril, ce aprs quoi, il procdera la production d'un nouveau texte.

Les Catastrophes Naturelles: Ce sujet fut l'objet d'une discussion minimale. Les libells proposs appellent: la mise en place de systmes d'alerte prcoce; l'valuation des risques et de la vulnrabilit; et, la rduction des risques de catastrophe et la prvision de mesures de rponses.

Les Changements Climatiques: Dans ce chapitre, de nouveaux libells furent proposs pour: rappeler la Dclaration Ministrielle de Marrakech (Etats-Unis); appeler la ratification du Protocole de Kyoto (UE); prconiser l'utilisation de la formulation retenue dans la Dclaration du Millnaire (Fdration de Russie); et encourager la collaboration dans le domaine de la lutte contre les changements climatique (Japon). Les discussions se focalisrent sur le Protocole de Kyoto, les Etats-Unis prfrant une formulation refltant sa position contre sa ratification, et appelant une rfrence aux mcanismes souples du Protocole et la poursuite de la mise au point de stratgies d'adaptation.

L'Atmosphre: Les propositions avances dans ce chapitre appelaient: un renforcement du systme de suivi de la pollution atmosphrique transfrontalire et des pluies acides; la mise en place du cadre international devant rgir la lutte contre la pollution atmosphrique; la considration de l'interconnexion entre le trou de la couche d'ozone et les changements climatiques; et la lutte contre le commerce illicite des substances nocives la couche d'ozone. Au cours d'un bref dbat, le dlgu des Etats-Unis souhaita la suppression de la rfrence aux engagements ayant trait au Protocole de Kyoto. L'UE et le Japon s'opposrent la fixation d'une date butoir pour la fourniture, aux pays en dveloppement, d'alternatives cologiquement rationnelles aux substances nocives la couche d'ozone. La Norvge plaida pour la fixation d'une telle date.

L'Agriculture: Les nouveaux libells avancs sur le thme de l'agriculture portaient sur: la participation des concerns, la conduite d'valuations intgres des potentialits socioconomiques et environnementales, l'ouverture de nouveaux marchs pour les produits agricoles et le renforcement des capacits (UE); une planification de l'utilisation intgre et durable des terres (Rpublique Tchque); une utilisation efficace des ressources en eau (Japon); la mise en place d'une stratgie mondiale pour la conservation des plantes (Suisse); et, la mise disposition d'une aide financire et technique et la protection des oasis (G-77/Chine). L'Australie, le Canada, le G-77/Chine et la Nouvelle Zlande apportrent leur appui, et leJapon et la Norvge firent objection, la suppression des rfrences aux fonctions multiples de l'agriculture. Au sujet des cultures illicites, la Norvge requit l'insertion d'une rfrence au principe de prcaution, le Canada s'y opposa. Le G-77/Chine suggra "en tenant compte des effets conomiques, environnementaux et sociaux" de la lutte contre les cultures illicites.

La Dsertification: Le G-77/Chine proposa l'insertion de nouveaux paragraphes appelant l'amlioration des synergies entre les accords environnementaux multilatraux (AEM), l'application de la Convention sur la Lutte contre la Dsertification (CCD), et au changement des modes d'utilisation des parcours de pturage. Le dbat se focalisa sur des propositions portant sur la dsertification et le rle du FEM, notamment: une rfrence au FEM, en tant que mcanisme de financement permanent de la CCD et une rfrence la Dclaration Ministrielle de Praia (G-77/Chine); un appel l'Assemble du FEM de prendre des mesures permettant de s'assurer que la dgradation environnementale, la dsertification et la dforestation soient efficacement, dans le porte-feuille du FEM (Norvge); et la considration du sujet par la Confrence des Parties de la CCD (Canada). L'Ouzbkistan suggra l'adjonction d'une rfrence au Bassin de la Mer d'Aral.

Les Zones Montagneuses: La plupart des nouveaux paragraphes furent introduits par la Suisse, notamment ceux appelant: la conservation et la prservation des cosystmes montagneux; une agriculture et une foresterie durables dans les zones montagneuses; l'inclusion des communauts des zones montagneuses dans les prises de dcisions; la mise contribution des systmes de savoir indigne; au respect des valeurs spirituelles des paysages montagneux; un partage quitable des avantages tirs de l'extraction ou de l'utilisation des ressources des zones montagneuses; la poursuite de la recherche; et une production nergtique de petite chelle. Le G-77/Chine prsenta de nouveaux paragraphes, fonds sur le rsultat des dialogues avec l'ensemble des acteurs sociaux sur les thmes du dveloppement durable des zones montagneuses, de la coopration bilatrale et multilatrale, et des campagnes de conscientisation du public. Une bref dbat donna lieu des propositions avances par Andorre, sur la planification de l'utilisation des terres, et par la Norvge, sur les cosystmes vulnrables de l'Arctique.

Le Tourisme: De nouveaux paragraphes furent introduits sur: l'co-tourisme (Japon); l'Anne Internationale du Patrimoine Culturel proclame par UNESCO en 2002 (Norvge); et le dveloppement du tourisme durable, l'assistance technique aux pays en dveloppement, les entreprises locales, et la gestion des attractions touristiques mises disposition des communauts htes (G-77/Chine). Au cours d'une brve discussion, le dlgu des Etats-Unis fournit un libell sur l'assistance technique aux pays en dveloppement et aux pays en transition conomique (PTE) dans le domaine du tourisme durable.

La Biodiversit: Dans ce sous-chapitre, les propositions portrent sur: le renouvellement de l'engagement en faveur de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) et sa mise en application; les initiatives impliquant l'ensemble des concerns dans le domaine de la conservation de la biodiversit; la mise en uvre de la Convention sur le Commerce International des Espces Menaces d'Extinction (CITES); l'impact des espces non autochtones invasives; les conclusions des processus menes par l'Organisation Mondiale pour les Droits de Proprit Intellectuelle dans les domaines de la proprit intellectuelle, des savoirs traditionnels et des matriaux gntiques; et, l'accs aux ressources et le partage des avantages. Au cours du dbat, l'UE souligna l'importance des conclusions de la Sixime Confrence des Parties (CdP-6) de la CDB, et les dlgus divergrent sur l'opportunit de fixer un calendrier prcis pour la rduction du taux des pertes de biodiversit.

Les Forts: En dpit des nombreux nouveaux paragraphes proposs et portant sur la coopration internationale, sur la valorisation des biens forestiers, et sur la pauvret et la dforestation, la plupart des dlgus mirent en exergue une formulation tire du FNUF et ax, entre autres, sur la gestion durable des forts, l'engagement politique, et les partenariats. L'UE suggra de finaliser ce chapitre aprs la CdP-6 de la CDB.

Les Minraux et les Activits Minires: Les nouveaux paragraphes introduits dans le texte de compilation traitent: de la contribution des activits minires et du secteur des minraux et des mtaux dans le dveloppement durable; de l'assistance devant tre fournie aux pays en dveloppement; de la consultation des communauts indignes locales; et la mise en place d'une exploitation et d'une gestion cologiquement rationnelles. Le jeudi 4 avril, le Canada fit circuler un nouveau texte, soutenu par la plupart des dlgus, faisant rfrence aux partenariats, aux pays en dveloppements et aux pays en transition conomique, la prise en considration du cycle de vie, et la consultation des concerns.

V. LE DEVEVELOPPEMENT DURABLE DANS UN MONDE EN GLOBALISATION: L'examen prliminaire du Papier du Prsident se droula le mardi 26 mars, et la considration du texte de compilation eut lieu le vendredi 5 avril. Ce dernier traitait d'un large ventail de questions ayant trait la mondialisation et comportait un certain nombre de rfrences transversales aux questions de commerce international, ainsi qu'aux conclusions de la Runion sur le Financement du Dveloppement (FdD), et de nombreux amendements y figuraient. Au cours du dbat autour de ce texte de compilation, plusieurs paragraphes furent transfrs vers les chapitres traitant des thmes de commerce international et de gouvernance. Le chapeau, o la mondialisation est prsente comme tant un processus facettes multiples, donna lieu un dbat anim, centr la fois sur ses avantages et ses inconvnients et sur le point de savoir s'il faillait "grer" la mondialisation ou y "faire face". Plusieurs libells alternatifs furent avancs vers la fin de la session du PrepCom, les Etats-Unis proposant l'insertion d'un nonc "positif", l'UE suggrant l'insertion d'un libell quilibr, et le G-77/Chine insistant sur le besoin d'un paragraphe concis o il fallait viter de dfinir la mondialisation et chercher plutt se focaliser sur les difficults rencontres par les pays en dveloppement.

Le texte de compilation mentionnait la ncessit de politiques de protection sociale et l'impratif de rendre la mondialisation la fois quitable et inclusive, bien que ces points eussent soulev quelques objections. On ne parvint aucune conclusion dans le dbat autour du libell appelant la promotion d'une plus grande cohrence et d'une plus grande coordination politique au sein du systme des Nations Unies et entre les institutions financires et autres institutions internationales. Le G-77/Chine appela, plusieurs reprises, la mention des proccupations des pays en dveloppement. L'UE, les Etats-Unis et d'autres pays industrialiss soulignrent la ncessit de la mise en place d'une "bonne gouvernance," de rgles de lois et d'un environnement domestique incitatif et attractif pour les capitaux trangers et apte s'adapter la mondialisation. Des tentatives furent opres pour condenser les nombreuses propositions concernant la rfrence aux conclusions de Doha et de Monterrey, travers l'utilisation de nombre de formulations approuves l'chelle internationale. Au sujet de la responsabilisation du monde de l'entreprise, les dlgus suggrrent la suppression de la rfrence aux directives de l'OCDE adresses aux compagnies multilatrales. Le dlgu des Etats-Unis proposa "l'encouragement" d'une responsabilit caractre "volontaire" du monde de l'entreprise. De fortes objections furent exprimes par le dlgu des Etats-Unis au sujet du libell appelant la promotion de formes de rgulation plus transparentes pour le march financier, et de celui portant sur la volont excessive des flux de capitaux court terme. Les rfrences la question de l'accs du public l'information et la justice donnrent lieu un dbat qui n'aboutit aucune conclusion, et des objections furent exprimes l'encontre de la proposition appelant l'laboration de directives multilatrales globales sur cette question. Le papier referme par ailleurs un libell appelant une convention des Nations Unies contre la corruption, lequel libell reste sujet controverse. Aprs les dlibrations menes dans la soire du vendredi 5 avril, les Coprsidents annoncrent que les commentaires supplmentaires concernant ce chapitre devaient tre soumis par voie lectronique pilari@un.org.

VI. SANTE ET DEVELOPPEMENT DURABLE: Les commentaires prliminaires autour de ce thme furent prsents les mardi 26 et mercredi 27 mars. L'examen du texte de compilation eut lieu les lundi 1^er et mardi 2 avril.

Au cours de la prsentation des commentaires prliminaires, plusieurs pays suggrrent que ce chapitre devait se focaliser sur le bien-tre humain. Un accent fut plac, entre autres, sur les ressources ncessaires la mise en uvre, sur les objectifs atteindre et les engagements prendre, sur la mortalit des nouveaux ns et des enfants, sur le soutien ncessaire l'radication des maladies infectieuses, et sur les liens entre sant, dveloppement et environnement. Les autres proccupations souleves, intressrent le renforcement des capacits, le savoir traditionnel et sa protection, l'accs aux prestation sanitaires, la cohrence des politiques, les valuations d'impact, et les maladies des animaux d'levage domestique et des cheptels.

De nombreuses propositions furent introduites, pour appeler: une coopration rgionale dans le domaine de la lutte contre le HIV/SIDA (Fdration de Russie); l'introduction des supplments nutritionnels et la fortification des aliments (Etats-Unis); au logement adquat (Saint Sige); des politiques, stratgies et programmes visant renforcer les efforts de recherche (UE); et la coopration entre les organisations internationales pertinentes (G-77/Chine).

Les dlgus divergrent sur nombre de propositions figurant dans le texte de compilation, notamment celles portant: sur l'accs , et la protection du, savoir traditionnel; sur les objectifs atteindre dans la rduction de l'infection HIV; sur l'utilisation du code pratique de l'OIT concernant le HIV/SIDA comme plate-forme dans le traitement de la sant du travail; et sur les sources de particules l'origine de la pollution atmosphrique. Le G-77/Chine, l'UE et les Etats-Unis s'accordrent sur la ncessit d'une production et d'une utilisation de produits biodgradables, d'une assistance visant amliorer les systmes et services sanitaires des pays en dveloppement, et de l'intgration des savoirs traditionnels dans ces systmes sanitaires. Le G-77/Chine et les Etats-Unis s'accordrent sur la suppression des rfrences rendant obligatoire, pour les gouvernement, de s'assurer de l'accs du public l'information et de veiller l'intgration du savoir traditionnel dans les systmes sanitaires. Les pays industrialiss placrent entre crochets toutes les rfrences au financement, y compris l'engagement pour le financement du Fonds Mondial pour la Lutte contre HIV/SIDA, la Tuberculose et le Paludisme.

Les dlgus dcidrent de transfrer vers le sous-chapitre consacr au thme des produits chimiques, nombre d'aspects ayant trait la sant, tels que ceux de la contamination chimique, de l'empoisonnement et des risques physiques, mais des divergences subsistent quant la ncessit d'tablir un systme mondial de classification des produits chimiques, et quant l'adjonction d'un Protocole sur les mtaux lourds, la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants.

VII. LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT (PEID): Ce chapitre fut examin le mercredi 27 mars, puis le jeudi 4 avril, aprs que le G-77/Chine eut prsent une mise jour du texte. Le texte fut accept comme plate-forme de ngociation et fut largement soutenu par l'UE et la Nouvelle Zlande.

Il plaide pour le besoin de traiter les contraintes et les difficults auxquelles les PEID se trouvent confronts, cause de divers facteurs de vulnrabilit, dont, leur marginalisation, leur exposition aux chocs conomiques et l'exigut de leurs marchs intrieurs. Le texte soulignait galement la ncessit d'un soutien financier accru de la part de la communaut internationale. L'appel un financement supplmentaire rencontra une objection de la part du Japon et des Etats-Unis, qui, avec l'UE, suggrrent la suppression de toutes les rfrences la ncessit de fixer des dates cibles pour les diverses initiatives figurant dans le texte, l'exception de celle de l'valuation exhaustive du Programme d'Action de la Barbade pour les PEID, prvue en 2004. L'Australie et les Etats-Unis souhaitrent aussi l'abandon des rfrences une "initiative mondiale" visant aider les PEID dans la mobilisation des ressources ncessaires l'ensemble de leurs besoins d'adaptation ayant trait aux changements climatiques et autres phnomnes naturels.

Il y eut un long dbat sur le point de savoir si les paragraphes ayant rapport avec la question du commerce international qui appellent une aide pour l'ajustement la mondialisation et la libralisation du commerce, et une reconnaissance de la situation particulire des PEID dans le programme de travail de l'OMC devaient, oui ou non, aller au-del du mandat de Doha. Le Japon fit objection la mention de la Convention sur la Conservation des Stocks de Poissons Hautement Migrateurs dans les Rgions Occidentale et Centrale de l'Ocans Pacifique, parce qu'elle est en contradiction avec la CNUDM. Samoa encouragea les pays en dveloppement reconsidrer les amendements qu'ils avaient introduits dans le texte du G-77/Chine, en particulier, au sujet de la fourniture d'un soutien aux PEID et de la fixation de dates cibles pour les programmes et les initiatives proposs. Le dbat se termina sur des dclarations du Japon et des Etats-Unis, promettant de revisiter ces sujets lors d'un prochain round des ngociations.

VIII. LES INITIATIVES DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR L'AFRIQUE: Ce chapitre fut examin au cours de la soire du vendredi 5 avril, aprs la Plnire de clture du PrepCom. Le Coprsident Ballhorn nota que la discussion du chapitre avait t retarde pour permettre la conclusion de la runion sur le Nouveau Partenariat pour le Dveloppement de l'Afrique (NEPAD) qui se droulait en Afrique. Une rvision de texte fut ensuite soumise par le G-77/Chine.

Le chapitre note que le NEPAD est un engagement de la part des dirigeants africains, entre autres, radiquer la pauvret et placer leurs pays sur la voie de la croissance et du dveloppement durable. Ce chapitre met galement en exergue les domaines prioritaires de l'aide, y compris la mise en place de mcanismes clairs pour la mise en uvre immdiate du NEPAD.

Notant l'heure tardive de la soumission de la rvision de texte par le G-77/Chine, le Coprsident Ballhorn invita les participants prsenter leurs commentaires gnraux. Plusieurs dlgations exprimrent leur soutien en faveur du chapitre, indiquant toutefois qu'elles avaient besoin d'un dlai supplmentaire pour l'examiner de manire plus approfondie.

Le dlgu des Etats-Unis, avec l'UE, dclara que le texte avait des lourdeurs sur la question du financement, et, avec le Japon, ajouta que le texte tait trop ambitieux, qu'un classement des priorits y tait ncessaire, et que le NEPAD ne devait pas constituer l'unique mcanisme de collaboration avec l'Afrique. L'UE nota l'accent insuffisant plac sur le volet social du dveloppement durable. L'UE et le Canada proposrent de transfrer vers les chapitres pertinents, un certain nombre de rfrences ayant rapport avec les diffrentes rgions. La Norvge, avec le Japon, exprima son apprciation l'gard du NEPAD, en tant qu'initiative faite maison, le dlgu notant que ce qui manquait l'Afrique, c'tait les initiatives internes et non, celles extrieurs.

Le dlgu des Etats-Unis mit en relief la croissance conomique, en tant que moteur du dveloppement, et fit part de ses rserves concernant les provisions appelant l'expansion de l'initiative en faveur des Pays Pauvres Lourdement Endetts (PPLE) et des objectifs de l'APD. L'UE souligna l'importance des papiers sur les stratgies de la rduction de la pauvret (PSRP), de l'eau, de l'nergie, et de la prvision d'valuations par les pairs, dans le cadre du NEPAD.

En rponse, le Nigeria souligna que le NEPAD est un cadre de travail et nota l'importance de la mise en place d'un mcanisme de financement pour la CCD. L'Afrique du Sud dclara que le NEPAD bnficiait d'un engagement des dirigeants africains des plus hauts niveaux politiques, tablissaient les priorits de l'Afrique pour les 10 prochaines annes, et que l'Afrique est dj engage avec le G-8 sur le NEPAD.

Avant que les Coprsidents Ballhorn et Gamaleldin eussent cltur les travaux du Groupe de Travail 19h50, les dlgus dcidrent de retenir la date limite du 15 avril, pour la soumission des commentaires dtaills rohrmannk@un.org.

IX. LES MOYENS DE MISE EN UVRE: Les commentaires prliminaires autour de ce chapitre furent prsents les mercredi 27 et jeudi 28 mars, et le texte de compilation fut considr les mardi 2, mercredi 3 et jeudi 4 avril. Le chapitre renferme des sous-chapitres sur le financement, la science et la technologie, le commerce, le renforcement des capacits et l'information au service des processus dcisionnels.

Le Financement: Au cours de la prsentation des commentaires prliminaires, le G-77/Chine chercha introduire une rfrence au Principe de Rio sur les responsabilits communes mais diffrencies, dans l'appel des ressources nouvelles et supplmentaires. Les dlgus divergrent sur le point de savoir si, oui ou non, il tait opportun de faire rfrence ce principe de Rio, si ce dernier avait un lien avec la question des ressources nouvelles et supplmentaires, et o dans le texte il pouvait tre plac.

Au cours du dbat de fond, plusieurs dlgations, dont l'Australie, le Canada, le Japon, l'UE, et les Etats-Unis, appuyrent l'utilisation de la formulation retenue dans le texte du Consensus de Monterrey, l'Australie soulignant que cette conclusion avait t ngocie peu de temps avant la session du PrepCom, et la Nouvelle Zlande appelant la "clbration du succs international ralis Monterrey." Le Mexique encouragea des actions allant au-del de Monterrey.

Les pays industrialiss et les pays en dveloppement divergrent sur les points concernant: la focalisation sur l'APD; les bonnes pratiques dans le domaine de la libration de l'aide; l'largissement de l'initiative en faveur des PPHE; la mise en uvre du Programme d'Action de Bruxelles pour les Pays les Moins Avancs; la gestion de l'aide et les mcanismes ncessaires son administration; le calendrier de la ralisation des objectifs; et les formes que doit revtir l'aide aux pays en dveloppement.

Le Commerce International: Au cours des discussions prliminaires: le G-77/Chine se focalisa sur l'importance de l'accs aux marchs, le besoin d'un traitement particulier et diffrentiel, et l'abolition des barrires commerciales; l'UE mit l'accent sur l'assistance technique et des schmas commerciaux prfrentiels pour les pays en dveloppement, ainsi que le commerce des produits organiques; et le Japon, les Etats-Unis et la Fdration de Russie se focalisrent sur les processus de l'OMC et de Doha.

Les nouvelles propositions avances portrent sur: le rle du commerce international dans le dveloppement durable; l'abolition ou la rduction des subventions dans le domaine du commerce; l'assurance d'une conclusion probante des ngociations inities par la Runion Ministrielle de Doha; le soutien de mesures visant accrotre les contributions en faveur du Fonds Fiduciaire du Cadre Intgr et rendre oprationnel le Cadre Intgr de l'Assistance Technique ayant trait au domaine du Commerce International, mis en place pour les Pays les Moins Avancs; la coopration entre les accords environnementaux et commerciaux multilatraux, le PNUE et la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED); et l'intgration des considrations d'environnement et de dveloppement dans le systme du commerce multilatral.

Au cours du dbat de fond, les dlgus dcidrent de transfrer les dispositions ayant trait au commerce figurant dans le chapitre consacr la mondialisation vers ce sous-chapitre. Le dbat se focalisa sur les tarifs, les subventions qui faussent les marchs, l'accs aux marchs, l'application des normes de l'OIT dans les domaines de l'industrie et du commerce, et l'tablissement de liens entre les accords environnementaux et commerciaux.

Le dlgu des Etats-Unis mit en exergue le commerce international en tant que source de financement cruciale pour le dveloppement durable, et le G-77/Chine mit l'accent sur l'accs aux marchs. L'Australie, le Japon et les Etats-Unis plaidrent pour un renforcement des conclusions de Doha, mais sans les dborder, et l'UE encouragea une "mise en uvre cohrente des dcisions de Doha et de Monterrey." Le G-77/Chine et d'autres Etats attirrent l'attention sur le fait que le processus de Rio et les processus en rapport se rfrait une "approche de prcaution" et non au "principe de prcaution," et fit objection cette dernire rfrence.

La Science et l'Education: Les commentaires prliminaires avancs par les dlgus portrent sur: le rle des universits et des institutions de formation dans les processus dcisionnels clairs; les relations entre les scientifiques et les dcideurs politiques; la parit des sexes; et les programmes d'ducation visant la rduction de l'analphabtisme, l'radication de la pauvret et le renforcement de la scurit alimentaire.

Les nouvelles dispositions figurant dans le texte de compilation, englobent: les domaines potentiels de recherche; l'accs des pays au dveloppement l'ducation universitaire partout dans le monde; la concrtisation des objectifs de la Dclaration du Millnaire dans le domaine de l'ducation primaire universelle et de la promotion de la parit des sexes; l'utilisation de toutes les formes d'information dans l'laboration des politiques et dans la prise de dcisions; l'accroissement de la quote-part de l'APD destine l'ducation de base; et l'accs aux ressources gntiques en vue d'une expansion de l'information scientifique au service du dveloppement durable.

Au cours du dbat, le G-77/Chine mit en relief le cot prohibitif de l'ducation universitaire et scientifique et des publications de recherches, pour les pays en dveloppement. Le dlgu des Etats-Unis et d'autres Etats parlrent des contraintes empchant un diktat des prix au secteur priv, prfrant la mise en place de mcanismes pour l'allgement des difficults conomiques rencontres par les universits des pays en dveloppement et des pays en transition conomique. On ne parvint aucun accord sur les propositions appelant s'assurer que les tudiants des pays en dveloppement puissent accder l'ducation universitaire dans les pays industrialiss, une assistance pour le dveloppement de l'infrastructure ducationnelle dans les pays en dveloppement, et la rservation d'une quote-part pr-indique de l'APD, l'ducation primaire universelle.

Le Transfert des Technologies: Un certain nombre de nouvelles propositions furent avances pour appeler: un accs aux technologies cologiquement rationnelles (TER) (G-77/Chine); l'amlioration de l'interaction et de la collaboration entre les universits, les institutions de recherche et les agences gouvernementales (UE); et la mise disposition d'instruments financiers cibls pour la facilitation de l'acquisition des TER (Suisse). D'autres propositions portrent sur l'accs aux biotechnologies, la protection du savoir indigne et l'amlioration des droits de proprit intellectuelle.

Le dbat fut ax sur l'instauration, la fois dans les pays industrialiss et les pays en dveloppement, d'environnements favorables l'impulsion de la coopration dans le domaine de la technologie, avec: le G-77/Chine, mettant en exergue la ncessit de mettre en place dans les pays industrialiss, de cadres permettant l'amlioration du transfert des technologies; l'Australie, l'UE et les Etats-Unis mirent en exergue les partenariats entre les secteurs public et priv; et l'Australie et la Rpublique de Core appuyrent le renforcement des capacits des pays en dveloppement dans le domaine de la mise en place du rgime des droits de proprit intellectuelle. D'autres propositions se focalisrent sur la mise en place de mcanismes pour le transfert des technologies, le G-77/Chine suggrant "un mcanisme appropri," les Etats-Unis, le Japon et le Canada encouragrent l'utilisation des "mcanismes disponibles," et la Suisse proposant de "nouvelles lignes de crdit."

Le Renforcement des Capacits: Au cours du dbat, les dlgus s'accordrent de manire gnrale, sur nombre d'amendements et de nouvelles propositions. Les nouvelles propositions figurant dans le texte de compilation inclurent: la promotion de partenariats focalisrent sur les capacits d'assimilation et d'adaptation des connaissances scientifiques et technologiques; la poursuite, sur la base des rcentes bonnes pratiques et des connaissances mergentes, du travail dans les domaines du renforcement des capacits; la promotion de stratgies de longue porte, en matire de renforcement des capacits, en vue d'instaurer des environnements incitatifs; l'intgration des considrations environnementales dans PRSP; et la rduction des effets adverses de la "fuite des cerveaux," en apportant un soutien au renforcement des capacits dans les pays en dveloppement.

Le dlgu des Etats-Unis fit objection une proposition du G-77/ Chine prconisant le lancement d'une initiative mondiale en matire de renforcement des capacits. L'UE apporta son appui cette proposition du G-77/Chine. Plusieurs pays apportrent leur soutien une proposition du Mexique appelant habiliter les pays assurer le suivi et procder l'valuation de la mise en application du Plan d'Action 21. Les dlgus divergrent sur la question de l'intgration des considrations environnementales dans les PRSP, mais s'accordrent sur le soutien de l'laboration des stratgies de rduction de la pauvret.

L'Information au service des Processus Dcisionnels: Plusieurs pays appelrent l'laboration d'indicateurs socioconomiques. Le G-77/Chine proposa un change quitable d'informations et d'expriences, et l'UE plaida pour la promotion de l'accs du public l'information et l'amlioration de la participation du public dans les prises de dcision. Le Mexique et la FAO suggra une dfinition largie de la vulnrabilit, et la Commission sur les Satellites d'Observation de la Terre (CEOS) appela l'utilisation de la technologie satellitaire pour le traage des cartes et la collecte des donnes gographiques.

Les autres propositions figurant dans le texte de compilation couvraient: l'accs du public l'information pertinente au dveloppement durable; l'amlioration de la collecte des donnes travers la mise en application de l'Evaluation Ecosystmique du Millnaire; l'accs aux donnes mtorologiques; le partage des avantages tirs des technologies informations et de communication; l'accs aux technologies d'information et de communication; la mise en place d'un Systme International d'Imputabilit Economique et Environnementale; l'application d'valuations d'impact environnemental, et d'Evaluations Environnementales Stratgiques; et l'tablissement d'indicateurs de dveloppement durable et leur utilisation dans la planification et dans l'excution.

Le dbat se focalisa sur l'harmonisation des normes, l'accs du public aux donnes, les systmes mondiaux d'observation, et le point de savoir si, oui ou non, il est opportun de promouvoir l'accs l'information ayant trait aux catastrophes. Le G-77/Chine proposa l'tablissement de canaux rguliers de rception de l'information pour aider les pays en dveloppement dans la mise en uvre du Plan d'Action 21. Plusieurs dlgations prfrrent ne pas spcifier les types d'effets environnementaux adverses que les applications de technologie satellitaire doivent surveiller, le dlgu des Etats-Unis soulignant que les donnes satellitaires pouvaient galement tre utilises pour le suivi des effets environnementaux bnfiques.

LA GOUVERNANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (GDD)

L'examen prliminaire de ce thme se droula du lundi 25 au mercredi 27 mars. Le dbat se basa sur un papier informel labor par les Vice-prsidents Ositadinma Anaedu et Lars-Gran Engfeldt, lequel fut rvis suite aux contributions apportes par les consultations informelles sur le thme de la GDD, tenues New York durant la priode intersessions. Les Vice-prsidents mirent une version consolide du papier le samedi 30 mars, sur la base de la consultation informelle durant la premire semaine de la PrepCom III, que le Groupe de Travail devait examiner le jeudi 4 avril. Ce texte est appel former le Chapitre X, Renforcement de la gouvernance pour le dveloppement durable aux niveaux national, rgional et international, du texte qui sera ngoci la PrepCom IV.

Les dlgations accueillirent favorablement, en gnral, le papier, estimant qu'il est bien structur et acceptable comme plate-forme pour la poursuite des travaux. Cependant, le G-77/Chine dplora que ses proccupations n'aient pas t entirement prises en compte dans ce nouveau texte, et promit de soumettre des amendements de fonds durant la priode intersessions. Le papier stipule qu'une GDD efficace tous les niveaux est cruciale pour la ralisation des objectifs du dveloppement durable, dcrit les objectifs de la GDD, et propose un cadre gnral pour la concrtisation de ces objectifs. Il prsente des propositions spcifiques dans le domaine du renforcement de la GDD aux niveaux international, rgional et national, et comporte un sous-chapitre spar consacr au concept de bonne gouvernance. La question de la bonne gouvernance donna lieu un dbat entre les Etats-Unis, l'UE et d'autres pays industrialiss, d'une part, et le G-77/Chine, d'autre part, sur les points de savoir quel degr de prominence doit tre accord cette question et si elle faisait partie constitutive de la micro-gestion.

Dans le chapitre international, le G-77/Chine souligna l'importance de la prise en compte de la mondialisation et de l'amlioration du rle des institutions financires internationales dans le traitement des priorits du dveloppement durable des pays en dveloppement, avec la promotion d'une participation pleine et effective de tous les pays dans l'OMC. Le dlgu des Etats-Unis insista sur un objectif d'ordre gnral, dans le domaine de la GDD, consistant aider les gouvernements mettre en place une architecture domestique apte rendre le dveloppement durable, possible.

Les rles de l'AGNU, l'ECOSOC et, en particulier, de la CDD furent longuement dbattus. Une dlimitation claire des responsabilits de ces organes fut fortement suggre, assortie d'un segment consacr au dveloppement durable, propos pour l'ECOSOC. Les propositions intressant la CDD portrent sur une rorientation de son mandat et de son programme de travail vers l'intgration des politiques, le suivi de la mise en uvre; la rception des rapports, les changes de bonnes pratiques, la promotion des partenariats, l'assistance dans les dialogues avec les acteurs sociaux et la limitation de la ngociation des dcisions. L'adhsion universelle la CDD reut un large soutien, mais la Fdration de Russie et d'autres pays firent part de leurs doutes concernant l'adhsion.

Les dlgations accueillirent favorablement les propositions appelant au renforcement de la GDD au niveau rgional, en particulier, travers l'dification d'une coopration et d'une coordination intra-rgionales entre les Nations Unies et les diffrentes entits rgionales

Et l'amlioration des capacits des commissions rgionales, pour le soutien du dveloppement durable.

Le papier appelait l'application d'approches politiques cohrentes au niveau national, pour la GDD, soulignait la ncessit, pour tous les pays, de se doter de stratgies nationales de dveloppement durable, d'ici 2005, et soulignait l'tablissement de conseils nationaux de dveloppement durable. Plusieurs passages se rfraient l'impulsion du renforcement des capacits des pays en dveloppement et des pays en transition conomique, pour l'amlioration des dispositions nationales dans le domaine de la GDD. Dans ce contexte, le G-77/Chine mit en exergue l'amlioration de l'aide.

Il y eut accord gnral sur la ncessit d'intgrer les rsultats du Processus de la GEI du PNUE dans le texte final de la GDD. A la fin de la session du Groupe de Travail, les Vice-prsidents appelrent les dlgations soumettre par crit, les amendements qu'ils souhaitent introduire dans le papier, dans les meilleurs dlais, holesgrove@un.org, lesquels amendements seront examins de manire informelle, au dbut de la PrepCom IV, et ensuite ngocis.

LES CONCLUSIONS DE TYPE 2 LES PARTENARIATS

Modres pas les Vice-prsidents du Bureau, Jan Kra (Rpublique Tchque) et Diane Quarless (Jamaque), les runions informelles autour des conclusions de Type 2 - partenariats/initiatives se droulrent le mardi 26 et le jeudi 28 mars, puis le lundi 1^er et le mercredi 3 avril. Au cours de ces runions, les dlgus, les agences des Nations Unies, les commissions rgionales, les associations industrielles et les ONG procdrent des changes de vue sur les conclusions de Type 2, prsentrent les initiatives en cours, et apportrent des clarifications sur les questions concernant la porte et les modalits applicables aux partenariats potentiels.

Au cours des dbats, les dlgus appelrent l'laboration des lignes directrices et des paramtres devant encadrer les conclusions de Type 2, soulignant que de nouveaux partenariats sont indispensables pour contribuer la mise en uvre du Plan d'Action 21 et la concrtisation des objectifs de la Dclaration du Millnaire.

La russite des partenariats fut impute aux lments suivants: un leadership et des objectifs communs; des rsultats clairement dfinis; une approche participative, travers laquelle l'ensemble des partenaires se sentent propritaires des initiatives; et une mobilisation de ressources et de capacits du secteur priv.

Les participants soulevrent les questions touchant la porte et aux modalits devant encadrer les partenariats et leur lien avec les conclusions de Type 1, soulignant que les partenariats ne devaient venir remplacer les accords conclus par les gouvernements, mais venir plutt contribuer la mise en uvre des engagements politiques.

Des proccupations concernant l'imputabilit du monde de l'entreprise, "l'habillage vert,"la transparence et l'quit, furent souleves. Certains participants dclarrent galement craindre de voir le soutien aux nouveaux partenariats venir dtourner des ressources ncessaires aux partenariats probants existants. Plusieurs dlgus appelrent l'adoption d'une stratgie de suivi pour les conclusions de Type 2, avec la Nouvelle Zlande suggrant que la CDD soit charge de ce suivi. Le dlgu des Etats-Unis mit en relief le rle potentiel de la CDD dans la rplication des initiatives probantes, l'identification des leons apprises, et la facilitation d'autres partenariats.

Des initiatives concrtes furent annonces par les reprsentants de 'CropLife International', de 'Sustainable Agriculture and Rural Development Land Partnership Initiative', de la Coalition Populaire pour l'Eradication de la Faim et de la Pauvret, de l'Organisation des Nations Unies pour le Dveloppement Industriel, de l'UICN et de 'Business Action for Sustainable Development'. Les dlgations indiqurent les principaux ples d'intrt, avec: les Etats-Unis mettant l'accent sur l'eau potable/l'assainissement et sur la scurit alimentaire/l'agriculture durable/le dveloppement rural; les Pays-Bas, se focalisant sur l'eau, l'nergie, le dveloppement rural, l'agriculture durable, les soins sanitaires, la pauvret urbaine et les initiatives en faveur de l'Afrique; et la Rpublique Tchque, mettant en exergue la conscientisation du public, l'ducation et la science.

Au cours de la dernire runion informelle sur le thme des partenariats, l'Afrique du Sud soumit un papier officieux intitul 'Approche Propose pour des Rsultats Orients vers l'Action et Inscrits dans un Calendrier Prcis, pour le SMDD'. Le papier identifiait six thmes considrs comme tant cruciaux pour l'radication de la pauvret dans le cadre du dveloppement durable: l'eau et l'assainissement; l'nergie; l'agriculture et la scurit alimentaire; la technologie; l'ducation; et la sant. Le papier officieux proposait quatre lments:

• une conclusion de Type 1 ngocie et claire, tablissant un processus et un cadre pour les plans de mise en uvre;
  
   

• un ensemble focalis de thmes prioritaires permettant la mise en opration des objectifs de la lutte contre la pauvret, retenus dans le texte ngoci;
  
   

• une plate-forme permettant le rattachement des conclusions de Type 2 au processus de mise en uvre; et
  
   

• un cadre illustratif pour les plans de mise en uvre dcoulant des thmes prioritaires.

A la lumire des discussions tenues durant la session, les Vice-prsidents firent circuler, au cours de la Plnire de clture, un document intitul 'Note Explicative des Vice-prsidents concernant les Lignes Directrices Supplmentaires devant encadrer les Partenariats/ Initiatives'. La note renferme les lignes directrices gnrales devant encadrer les conclusions de Type 2 ainsi que les lments complmentaires et la note explicative du Prsident, mis au cours de la PrepCom II sous l'intitul, Propositions concernant les Partenariats/Initiatives visant renforcer la Mise en uvre du Plan d'Action 21. Les lignes directrices gnrales stipulent que les partenariats/initiatives de Type 2 doivent:

• renforcer la mise en uvre du Plan d'Action 21 et des objectifs de la Dclaration du Millnaire;
  
   

• complmenter les conclusions de Type 1 approuves l'chelle globale et non se substituer l'engagement gouvernemental;
  
   

• avoir un caractre volontaire et ne pas faire l'objet de ngociations au sein du PrepCom;
  
   

• tre participatifs et donner aux partenaires un sentiment de proprit partag;
  
   

• consister en de nouvelles initiatives, ou, dans le cas de celles en cours, apporter une valeur ajoute dans le cadre du Sommet;
  
   

• intgrer les dimensions conomiques, sociales et environnementales du dveloppement durable;
  
   

• tre de porte et d'envergure internationale (mondiale, rgionale ou sous-rgionale);
  
   

• avoir des objectifs clairs et tablir des paliers et des calendriers prcis pour leur concrtisation; et
  
   

• se doter d'un systme d'imputabilit, y compris des dispositions pour le processus de suivi.

Le papier: stipule que le rle de la CDD dans le suivi des initiatives de Type 2 sera discut et dcid au cours des ngociations sur la gouvernance pour le dveloppement durable au sein du PrepCom; invite les parties intresses soumettre, au Secrtariat du Sommet, leurs propositions concernant les partenariats/initiatives; et nonce que les consultations autour du thme des partenariats se poursuivront tout au long de la PrepCom IV. Le papier stipule galement que les propositions de partenariat doivent tre envoyes au site web du Sommet de Johannesburg sur http://www.johannesburgsummit.org.

LA PLENIERE DE CLOTURE

Prvue, au dpart, de se tenir 15h, vendredi 5 avril, la Plnire de clture fut reporte par le Prsident Salim pour donner au G-77/Chine le temps de mener ses consultations. La Plnire de clture commena 16h40. Le Prsident Salim invita les dlgus reconsidrer la demande d'accrditation de l'ONG 'Tibet Justice Center'. La Commission procda l'examen de cette demande (A/CONF.199/PC/6/Add.1) et de la lettre envoye par la Chine au Secrtaire Gnral de l'ONU (A/ CONF.199/PC/12). Le dlgu des Etats-Unis, appuy par l'UE, dclara que les ONG lgitimes pouvaient apporter une contribution au Sommet et que leur accrditation devait tre approuve. La Chine y fit objection, arguant que la mission du Tibet Justice Center consistait diviser un Etat souverain et que, par consquent, elle est en contradiction avec les principes des Nations Unies. La Chine, appuye par le Pakistan et Cuba, proposa de ne pas donner suite la demande d'accrditation et requit la conduite d'un vote enregistr. Cent sept dlgations votrent en faveur de la motion de la Chine, 45 votrent contre, et 16 s'abstinrent. En consquence de quoi, aucune action ne fut prise en faveur de la demande d'accrditation du 'Tibet Justice Center'.

Le Prsident Salim invita les Vice-prsidents prsenter des rapports sur l'examen du Papier du Prsident, men par leurs Groupes de Travail respectifs. La Coprsidente du Groupe de Travail I, Maria Viotti, rapporta que les dlibrations avaient permis d'indiquer les voies ouvertes pour la poursuite des ngociations et le consensus, et annona que les Coprsidents soumettront la considration du Prsident Salim, un texte rationalis. Le Coprsident du Groupe de Travail II, Richard Ballhorn, annona que le Groupe entendait se runir aprs la Plnire, pour conclure ses dlibrations autour des thmes des initiatives de dveloppement durable en faveur de l'Afrique et du dveloppement durable dans un monde en globalisation. Les Coprsidents du Groupe de Travail III, Lars-Gran Engfeldt, prsenta un rapport sur les rsultats des trois runions qui avaient t consacres l'examen du papier des Coprsidents concernant le thme de la gouvernance pour le dveloppement durable. Engfeldt annona qu'un nouveau texte de compilation intgrant les amendements introduits par les dlgations, sera mis sous peu, et qu'une session informelle d'change de vues sera tenue au dbut de la PrepCom IV, durant laquelle le papier sera ngoci.

Le Coprsident du groupe charg du thme des partenariats, Jan Kra, prsenta son rapport concernant les quatre runions informelles tenues sur les conclusions de Type 2. L'orateur nota que les discussions avaient abouti: un intrt pour la mise en place de partenariats entre gouvernements et principaux groupes sociaux; des questions sur la porte et les modalits devant encadrer les initiatives de Type 2; et un consensus sur le ncessit pour les partenariats de se doter de moyens de suivi de la mise en uvre et de ne pas venir remplacer les engagements de Type 1. Kra prcisa, en outre, que les Vice-prsidents avaient fait circuler une note explicative et que les consultations se poursuivront la PrepCom IV.

Au sujet des conclusions de la PrepCom III, le Prsident Salim attira l'attention sur deux lments de la rsolution 55/199 de l'AGNU, appelant la session: parvenir un accord sur les recommandations concernant la suite de l'action; et proposer des mesures spcifiques et inscrites dans un calendrier prcis pour l'aplanissement des contraintes entravant la mise en application du Plan d'Action 21. Notant par ailleurs que le texte produit par la PrepCom III devait tre la fois concis, orient vers l'action et bas sur une convergence des points de vue, il annona que pour la ralisation de cet objectif, l'Indonsie accueillera des consultations informelles-informelles Bali, avant la PrepCom IV, les concertations des groupes rgionaux tant programmes pour le vendredi 24 mai, et les informelles-informelles, les samedi 25 et dimanche 26 mai.

Le G-77/Chine proposa, et plusieurs dlgations appuyrent, que le Prsident Salim labore un texte: qui ne soit pas un texte de compilation; qui ne contienne pas d'aspects normatifs; qui ouvre la voie vers le consensus; et qui soit concis et orient vers l'action. La Norvge souhaita voir le nouveau texte ne pas diluer les engagements et prciser que les Partenariats ne doivent pas constituer un nouvel habillage aux initiatives existantes. Sainte Lucie dclara que la tenue de ngociations ailleurs qu' New York tablissait un prcdent dangereux et plaait un fardeau financier sur les pays en dveloppement. La Hongrie fit observer que les Etats devaient assumer la responsabilit commune de la production du texte de compilation. Le Canada encouragea les pays industrialiss aider les pays en dveloppement, et l'Indonsie ritra sa volont d'accueillir des consultations informelles-informelles additionnelles, Bali, pour assurer la russite Johannesburg.

A l'invitation du Prsident Salim, la Commission, agissant en qualit de Comit Prparatoire du SMDD, adopta le rapport de la troisime session du PrepCom (A/CONF.199/PC/L.2). Le Prsident Salim annona que les Vice-prsidents Richard Ballhorn et Ihab Gamaleldin mneront des consultations informelles avec les parties intresses, durant la priode intersessions, pour l'laboration des lments d'un document politique, et invita les dlgations intresses soumettre leurs points de vue aux Vice-prsidents. A 18h, le Prsident Salim cltura la session, exhortant tous les dlgus faire en sorte que le SMDD soit un sommet d'actions concrtes et pas simplement de paroles.

BREVE ANALYSE DE LA PREPCOM III

LEVER L'ANCRE

Le Sommet du Millnaire a tabli les objectifs et Monterrey, a nonc les engagements, mais pour beaucoup de participants, la fin de la PrepCom III, la principale question est celle de savoir si Johannesburg va pouvoir vraiment russir dterminer un programme d'action capable d'impulser la mise en uvre des objectifs du dveloppement durable. L'objectif de la PrepCom III tait de procder l'examen du Papier du Prsident, de dgager les voies et moyens de renforcer les cadres institutionnels ncessaires au dveloppement durable, et de procder l'valuation et une dfinition du rle venir et du programme de travail futur de la CDD. La runion devait galement parvenir un accord sur un document contenant les rsultats du travail de revue et d'valuation, sous forme de conclusions et de recommandations pour la suite de l'action, en vue de le transmettre la PrepCom IV, pour information. Les dlgus espraient parvenir, au minimum, produire un texte bnficiant de l'approbation la plus large possible. La PrepCom III n'a ralis aucun de ces objectifs et semble avoir ainsi chou dans sa mission. Les imperfections et les frustrations constates ont t attribues un certain nombre de facteurs, la fois internes et externes aux processus de ngociation, notamment, une faiblesse de l'engagement politique, des lacunes au niveau de la mmoire institutionnelle, une mauvaise organisation des travaux du PrepCom, et un manque de clart sur la question de savoir comment le processus aurait d tre gr pour une concrtisation des objectifs du PrepCom.

Le sentiment gnral, exprim par beaucoup, tait que les problmes perus au cours de cette session venaient signaler un besoin imprieux de dgager le soutien politique de haut niveau ncessaire assurer le succs de Johannesburg. Beaucoup ont estim que les contraintes logistiques et l'absence de direction claire ont fourni certaines dlgations l'occasion d'essayer de contourner les dcisions et les principes approuvs Rio, tout en poussant vers des libells asservissant les accords environnementaux multilatraux aux rgles de l'OMC. Cependant, une poigne de dlgus, riches de l'exprience tire du processus de Rio, ont estim qu'il tait trop tt de juger du sort du SMDD, arguant que ce qui a merg de la PrepCom III, est une tape invitable inhrente tout processus de ngociation multilatraux, y compris le processus prparatoire de Rio. Comme l'a dclar le Secrtaire Gnral du SMDD, Nitin Desai a dclar, au cours de la confrence de presse qu'il a donne la fin de la runion, "l'preuve de ngociation n'est pas simplement de parvenir un accord, mais de s'assurer que l'accord en question rpond bien aux dfis poss la confrence."

Pour que ce genre de processus russisse, il est essentiel que trois aspects de la ngociation soient clairement dfinis, savoir, le processus, le contenu et la direction. Ces aspects sont dpendants de l'existence ou de l'absence d'une volont et d'un engagement politique. Cette analyse passera en revue ces trois aspects, la lueur du mandat de la PrepCom III et tentera de dgager les challenges poss et les opportunits offertes l'heure o les dlgus se prparent la PrepCom IV Bali.

A LA DERIVE SUR LA 'EAST RIVER'

Il tait clair, ds le dbut, que la PrepCom III avait quelques problmes, les observateurs clamant que trois facteurs taient runis pour miner le processus: mauvaise prparation des positions de groupes; orientations inadquates de la part du Bureau; et des contraintes de temps dcoulant des limitations budgtaires opres au sein des Nations Unies.

Plusieurs dlgations, en particulier celles appartenant au G-77/ Chine, n'taient pas entirement prpares. La runion prparatoire du Groupe durant la priode intrimaire, avait t tenue en mme temps que la Confrence Internationale sur le Financement du Dveloppement Monterrey la semaine prcdant la PrepCom III. Ce qui veut dire que les ngociateurs cls taient absents et que leur arrive tardive de Monterrey ou de leurs capitales a retard d'autant l'laboration de la position du Groupe New York. Cette mauvaise prparation n'tait pas limite aux seuls groupes de pays en dveloppement. Certains observateurs ont suggr que l'UE galement a eu quelques difficults essayer de coordonner sa position de groupe, tout comme les Etats-Unis qui n'ont pas cess de demander des ajournements, le temps d'laborer leur position.

Le rle jou par le Bureau ces deux dernires semaines mrite galement qu'on y regarde de plus prs. Une partie de responsabilit de la mauvaise prparation est imputable l'absence d'orientations de la part du Bureau concernant la direction que les travaux devaient prendre. L'une des raisons invoques pour justifier cette faiblesse, est le fait que, comme c'est le cas pour certains groupes rgionaux, le Bureau ne s'est pas runi durant la priode intersessions. Il a pu tenir une runion le 24 mars, c'est dire juste la veille de la session, limitant ainsi la possibilit pour les groupes rgionaux, d'aligner de manire efficace leurs prparatifs en fonction des plans souhaits par le Bureau. Cela a galement entrav la capacit du Bureau prendre des dcisions stratgiques en phase avec les coupes budgtaires opres au sein des Nations Unies. Par ailleurs, le recours l'Internet comme unique source de documentation s'est avr une mauvaise ide, compte tenu du fait que nombre de dlgations n'ont pas pu imprimer les documents. Cela n'a pas seulement entrav les prparatifs des groupes, mais donn lieu une certaine confusion, les dlgus utilisant des versions textuelles diffrentes durant les ngociations. A un moment donn, quatre versions diffrentes du mme texte de rfrence taient utilises dans l'un des groupes de travail.

Il semble galement qu'il y avait une importante divergence d'opinions entre les membres du Bureau sur la manire dont le processus devait tre gr et, en particulier, sur le caractre que devaient revtir les documents en cours de ngociation. La divergence des points de vue sur le processus est attribue, en partie, au fait que certains membres considrent le processus prparatoire comme tant encore une runion de routine de plus de la CDD, une de plus, diffrente uniquement sur la nature des conclusions. La CDD a tendance se focaliser sur les dclarations politiques et non sur des rsultats orients vers l'action tels que ceux exigs du Sommet.

Le fonctionnement du Bureau a t galement entrav par le double rle que ses membres devaient remplir fournir des orientations impartiales au processus, tout en s'assurant que leurs intrts rgionaux sont prservs. Il se trouve, cependant, que les reprsentants rgionaux ne disposaient pas de mandat politique de la part des groupes de ngociation. Cela soulve la question de savoir si la situation n'aurait pas t plus aise, si le rle des membres du Bureau avait t limit la conduite du processus et les proccupations rgionales traites travers un Bureau largi.

Il serait trop simple de blmer le Prsident pour la performance mdiocre de la session, comme certains taient enclins le faire; mais le leadership exige un Prsident et un Bureau forts et un Secrtariat efficace, tous soutenus par un engagement politique au niveau des Nations Unies et au niveau des gouvernements nationaux. Dans cet ordre d'ide, beaucoup auraient prfr une plus grande visibilit du Secrtaire Gnral du SMDD dans ce processus. Certains estiment que sa prsence aurait pu servir relever le moral des dlgations.

Enfin, le temps imparti au PrepCom tait insuffisant. La premire semaine entire a t consacre l'coute des points de vue et la rception des commentaires des dlgations autour du Papier du Prsident. Cela a fait que beaucoup de temps a t, pour ainsi dire, gaspill, d'autant plus que les runions taient forces de se terminer 18h, en raison des contraintes budgtaires aux Nations Unies. Le PrepCom a galement perdu toute une journe de travail, le Vendredi Saint. Bien que beaucoup aient dplor les effets des rductions budgtaires sur les services confrenciers disponibilit de l'interprtariat, microphones et autres facilits, et dissmination de la documentation il est noter qu'il y avait eu, lors de la Cinquime Commission de l'Assemble Gnrale de l'ONU, consensus sur une coupe budgtaire de 75 millions de dollars. A l'vidence, les dlgations et, en particulier, ceux du G-77/Chine, n'avaient pas anticip quel point cela allait affecter directement leur travail.

Ensuite, lorsque le texte fut enfin mis, au dbut de la deuxime semaine, il prit la forme de texte de compilation, cinq fois plus volumineux que le Papier du Prsident d'origine. Ce texte a t critiqu par bon nombre de participants comme tant la fois difficile manier et difficile ngocier. Certains participants demandrent pourquoi on n'avait pas requis les soumissions durant la priode intersessions pour permettre l'achvement de la compilation en temps voulu. D'autres ont attribu l'emploi inefficace du temps imparti la faiblesse du leadership, en particulier, l'incapacit de s'adapter aux limitations logistiques imposes.

Certains participants ont estim que l'laboration d'une rvision de texte succincte du Papier du Prsident, en dehors des soumissions, la place et lieu d'un texte de compilation, aurait permis un travail plus efficace. D'autres, cependant, ont reconnu qu'un texte de compilation, en dpit de son inefficacit, constituait une tape ncessaire dans le processus.

SUCCOMBER A LA TENSION SOUS-JACENTE

Une question rcurrente, glane dans les couloirs, tait "Qu'est on suppos faire?" Selon le mandat assign par l'Assemble Gnrale (Rsolution 55/199), la session est requise de procder l'laboration d'un document concis et focalis, appelant la mise en place d'un partenariat mondial pour la ralisation des objectifs du dveloppement durable, et l'adoption d'une approche intgre et stratgiquement focalise pour la mise en uvre du Plan d'Action 21. les dlgus n'avaient pas une ide claire sur la manire de parvenir, pour le document cibl, un contenu garantissant des rsultats concrets. Cette confusion des esprits tait visible dans les propositions de textes et travers le caractre qu'a revtu le dbat, avec sa tendance suivre la CDD se focaliser plutt sur des dclarations descriptives d'ordre politique, que sur des actions concrtes.

L'un des reculs majeurs enregistrs, s'est illustr dans le retour des dlgations des libells "culs". Le dlgu des Etats-Unis, avec le Canada, l'Australie et l'Arabie Saoudite, tenta de rouvrir de vieux dbats, une tactique quivalent rengocier certains aspects du Plan d'Action 21. En attendant, le G-77/Chine s'est focalis sur des formulations prcdemment approuves concernant l'APD et les nouveaux mcanismes.

Un autre imperfection s'est illustre dans le non-traitement de la manire dont les nouvelles actions doivent tre mises en application, ou de la manire dont les actions proposes allaient, dans les faits, aboutir au dveloppement durable. Des tentatives rptes ont t faites pour l'utilisation des formulations retenues Monterrey et Doha, et mme celles figurant dans le Plan d'Action 21, plutt que de nouvelles formulations correspondant davantage aux besoins de la mise en application du dveloppement durable. Cela a clairement exacerb les frustrations, plus d'un dlgu s'interrogeant sur la valeur ajoute attendue du SMDD, et sur le point de savoir si les dirigeants mondiaux taient invits au Sommet pour simplement r-adopter les accords prcdents.

Une autre lacune majeure s'est illustre dans la proccupation dont ont fait l'objet les actions prvues dans les pays en dveloppement, sans reconnaissance des ncessaires devant tre menes dans les pays industrialiss. Certains ont estim que le texte de compilation penchait vers l'laboration d'un cadre visant rgir le dveloppement durable dans les pays en dveloppement, plutt que d'un programme d'action mondiale. Comme l'a fait remarquer l'un des dlgus, tout ce qui est demand aux pays industrialiss de faire, est de "sortir leurs carnets de chques." Cette approche biaise risque de faire aboutir une impasse, les dlibrations autour de sujets tels que ceux de la gouvernance nationale et se voir confrer, par inadvertance, le statut d'un nouvel ensemble de conditions imposes aux pays en dveloppement.

LES COURANTS DE RETOUR

Les discussions autour des deux catgories de conclusions ont pris la vedette les conclusions dites de Type 1, tant celles ngocies et approuves l'chelle multilatrale, et les conclusions de Type 2, tant celles impliquant une srie de partenariats et d'engagements de mise en uvre, volontaires et non-ngocis. Plusieurs pays en dveloppement restent sceptiques quant aux conclusions de Type 2, arguant qu'elles risquaient de dtourner l'attention loin des engagements politiques. Nanmoins, certains se sont interrogs sur les raisons derrire le vif intrt dont a fait montre le Secrtaire Gnral du SMDD pour la promotion des conclusions de Type 2, compte tenu du fait que cela manait sans doute d'un dsir de parvenir des rsultats tangibles aptes attirer une participation de haut niveau au SMDD.

TOUS A BORD POUR BALI

Les vnements qui se sont drouls la PrepCom III ont conduit la conclusion que la situation actuelle tait due au manque de clart quant au contenu, la direction et au processus des ngociations. Les vtrans de Rio et des processus similaires n'ont pas manqu de faire remarquer qu'il s'agissait l d'une tape invitable dans le processus de prparation et que par consquent, il n'tait pas raliste de s'attendre plus que cela. Mais il reste la question de savoir si ces deux semaines n'auraient pas pu tre gres diffremment. Des dlgus chevronns ont argu qu'il tait temps de produire un texte consensuel; et que l'introduction d'un tel texte, au mauvais moment, risquait de mettre en pril le processus, de manire irrparable. Cette tape pnible aura servi, par consquent, dgager l'identit de cette ngociation qui, bien que reposant sur la plate-forme de la CDD, n'est pas la CDD. C'est une phase ncessaire galement pour modrer les attentes trop ambitieuses et dgager des ides claires et aptes tre traduites dans le rel.

Le dfi pos la PrepCom IV est celui de savoir comment sortir le dbat de sa focalisation sur la formulation politique et comment fournir davantage d'orientations pour le mener vers la mise en uvre concrte. A l'vidence, il n'est pas facile de faire voluer un processus difi sur une culture de formulation politique pour en faire un processus orient vers l'action tangible. Il est donc ncessaire de tracer un cours d'action bas sur un cadre clair l'laboration duquel toutes les dlgations peuvent apporter une contribution. La PrepCom IV, Bali, doit galement s'assurer que le programme de mise en uvre mergent soit dot d'une perspective mondiale.

En dpit des retards enregistrs la PrepCom III, il y a encore l'espoir de voir Johannesburg finir sur un "big bang" et non sur des pleurnicheries. Ce "big bang" viendra-t-il annoncer un brave nouveau monde, pourvu d'une nergie "renouvele" pour la mise en uvre du Plan d'Action 21, ou laissera-t-il le monde la recherche d'un peu d'air pour respirer? Cela va dpendre du point de savoir si les pays s'emploieront utiliser au mieux, le temps qui reste, pour remettre le processus sur la bonne voie menant ces "rsultats tangibles, orients vers l'action et inscrits dans un calendrier prcis" qui restent tant souhaits.

A SUIVRE D'ICI LE SMDD

CdP-6 DE LA CDB: La Sixime Confrence des Parties de la Convention Sur la Diversit Biologique (CdP-6 de la CDB) a lieu du 7 au 9 avril 2002 La Haye, aux Pays-Bas. La CdP doit y recevoir les rapports de ses organes subsidiaires, du Secrtaire Excutif et du FEM, une valuation de la mise en uvre de son programme de travail, et procder l'examen, entre autres, de la diversit biologique forestire, des espces non autochtones invasives, et de l'accs et du partage des avantages applicables dans le domaine des ressources gntiques. Pour plus d'information, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/meetings/cop-06.asp

TROISIEME REUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF INFORMEL DES DEVELOPPEMENTS DES AFFAIRES OCEANIQUES: Cette runion est prvue du 8 au 15 avril 2002, au sige des Nations Unies New York. Pour de plus amples renseignements, contacter: tel: +1-212-963-3962; fax: +1-212-963-2811; e-mail: doalos@un.org; Internet: http://www.un.org/Depts/los/consultative_process/consultative_process.htm

REUNION DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT DU G-8: Les Ministres de l'Environnement du G-8 se runiront du 12 au 14 avril 2002, Banff, Alberta, au Canada. La runion sera axe sur: l'environnement et la sant; l'environnement et le dveloppement; et la gouvernance environnementale nationale et internationale efficace sous le thme "Sur la Route de Johannesburg." Pour plus de dtails, contacter: Environment Canada; tel: +1-819-956-5212; fax: +1-819-956-5964; e-mail: g8_2002@ec.gc.ca; Internet: http://www.ec.gc.ca/g8env2002/index_e.htm

FORUM DE PEKIN SUR LES TECHNOLOGIES NOUVELLES ET EMERGEANTES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Ce Forum aura lieu du 15 au 17 avril 2002, Pkin, en Chine. L'objectif de la runion est de promouvoir le rle des partenariats entre science et industrie en utilisant les technologies nouvelles et mergeantes pour le dveloppement durable. Pour plus de renseignements, contacter: Mr. Kui-Nang Mak, Chief, Energy and Transport Branch, DSD, DESA; tel: +1-212-963-8798; fax: +1-212-963-9883/ 9886; e-mail: makk@un.org; Internet: http://www.johannesburgsummit.org/html/calendar/meeting.docs/beijing.pdf

SERIE DE TABLES RONDES INTERNATIONALES DU PNUD: le PNUD organisera une srie de tables rondes internationales entre les mois d'avril et de juillet 2002. la table ronde sur l'nergie pour le dveloppement durable aura lieu les 25 et 26 avril, Bruxelles, en Belgique. La table ronde sur la vulnrabilit et les PEID - Exploration des mcanismes ncessaires aux partenariats aura lieu les 29 et 30 avril, Sainte Lucie. La table ronde sur le commerce international et l'investissement du dveloppement durable; se tiendra les 10 et 11 juin, Abuja, au Nigeria. La table ronde sur les objectifs du Dveloppement du Millnaire et de dveloppement durable se tiendra les 8 et 9 juillet, Pkin, en Chine. La table ronde sur la mise en rseau des partenaires du dveloppement durable se runira les 22 et 23 juillet au Caire, en Egypte. Pour plus d'information, contacter: Ms. Yasmin Padamsee, UNDP; tel: +1-212-906-6175; fax: +1-212-906-5364; e-mail: yasmin.padamsee@undp.org; Internet; http://www.undp.org/wssd/regional.html

SOMMET MONDIAL SUR L'ECOTOURISME: Ce Sommet aura lieu du 19 au 22 mai 2002, Qubec, au Canada. Le Sommet Mondial de l'Ecotourisme constituera le plus grand rassemblement jamais ralis des acteurs sociaux concerns par l'cotourisme. Pour d'autres informations, contacter: Ecotourism 2002 Secretariat; tel: +1-418-692-1699; fax: +1-418-692-5587; e-mail: ecotourism2002@jpdl.com; Internet: http://www.ecotourism2002.org

QUATRIEME CONFERENCE INTERNATIONALE DES ENFANTS SUR L'ENVIRONNEMENT: Cette confrence aura lieu du 22 au 24 mai 2002, Victoria, au Canada. L'vnement mettra en prsence 800 enfants gs de 10 12 ans, issus de quelques 115 pays, qui viendront s'informer et discuter de l'tat de l'environnement et assister l'exposition des initiatives environnementales entreprises par les coles. La confrence produira en outre la dclaration des enfants pour le SMDD. Pour plus de dtails, contacter: Mr. Theodore Oben, Children, Youth and Sport Programmes, UNEP, Nairobi; tel: +254-2-623262; fax: +254-2-623692; e-mail: theodore.oben@unep.org; Internet: http://www.unep.org/children_youth/

16me SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC: La SBSTA-16 aura lieu du 5 au 14 juin 2002, et la SBI-16 se runira du 10 au 14 juin 2002, Bonn, en Allemagne. Pour plus de renseignements, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.de; Internet: http://unfccc.int/sessions/sb16/index.html

FORUM MONDIAL DE LA SOCIETE CIVILE: Ce Forum se droulera du 14 au 19 juillet 2002, Genve, en Suisse. Il entend promouvoir la coopration entre la socit civile et les organisations internationales, entre autres, dans les domaines de l'environnement, de la sant, des droits de l'Homme, de l'ducation, de la paix, de la scurit et des technologies d'information. Pour plus de renseignements, contacter: The World Civil Society Forum; fax: +41-22-959-8851; e-mail: admin@mandint.org; Internet: http://www.worldcivilsociety.org/en/index.php

CNI-6 SUR LES POPS: La sixime session du Comit de Ngociation Intergouvernemental sur l'Elaboration d'un Instrument International Juridiquement Contraignant pour la Mise en uvre de l'Action Internationale sur Certains Polluants Organiques Persistants (CNI-6 sur les POPS) est prvue du 17 au 21 juin 2002, Genve, en Suisse. Pour de plus amples informations, contacter: UNEP Chemicals Unit; tel: +41-22-917-8193; fax: +41-22-797-3460; e-mail: pops@unep.ch; Internet: http://irptc.unep.ch/pops/default.html

SOMMET DU G-8: Ce Sommet est prvu les 26 et 27 juin 2002, Kananaskis, au Canada. Pour plus de dtails, contacter: Mr.John Klassen, Summit Management Team; tel: +1-613-957-5555; fax: +1-613-941-6900; e-mail: pm@pm.gc.ca; Internet: http://www.g8.gc.ca/

JUSTICE DURABLE 2002 - CONFERENCE SUR LA MISE EN APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette confrence aura lieu du 22 au 25 mai 2002, Montral, au Canada. Organise par le Centre du Droit International relatif au Dveloppement Durable (CISDL), cette confrence cherchera traiter de questions ayant trait l'environnement, l'conomie, la justice sociale, aux droits de l'homme, la sant et des interconnexions entre elles. Pour d'autres renseignements, contacter: CISDL; tel: +1-514-398-8918; fax: +1-514-398-8197; e-mail: conference@cisdl.org; Internet: http://www.cisdl.org/conference/index.html

QUATRIEME SESSION DU COMITE PREPARATOIRE DU SMDD: La PrepCom IV aura lieu du 24 mai au 7 juin 2002, Bali, en Indonsie. Des consultations des groupes rgionaux sont prvues le 24 mai et des runions informelles-informelles, les 25 et 26 mai. Le PrepCom IV englobera aussi des Dialogues avec les Acteurs Sociaux et un Segment Ministriel. Elle compltera l'examen du document concernant la revue du Plan d'Action 21, par des recommandations pour l'action future, et laborera un document politique concis, soumettre au SMDD. Pour d'autres renseignements, contacter: Mr. Andrey Vasilyev, DESA; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Concernant la participation des Principaux Groupes Sociaux, contacter: Ms. Zehra Aydin-Sipos, DESA; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org; Internet: http://www.johannesburgsummit.org/

FORUM DU PEUPLE INDONESIEN (FPI): Le FPI se tiendra en concomitance avec la PrepCom IV, du 25 mai au 7 juin 2001, Bali, en Indonsie. Le FPI est un forum pour la socit civile locale, rgionale, nationale et internationale, et un media pour les campagnes nationales et internationales visant apporter une contribution au renforcement des rsultats de la PrepCom IV. Pour plus d'informations, contacter: IPF Secretariat; tel: +21-794-1672; fax: +21-794-1673; e-mail: secretariat@jakartapeoplesforum.org; Internet: http://www.jakartapeoplesforum.org/en/index.php

CONFERENCE SUR LA MISE EN UVRE - ACTION DES ACTEURS SOCIAUX POUR NOTRE AVENIR COMMUN: Cette runion se tiendra du 20 au 23 aot 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud. Modre par le 'Stakeholder Forum for Our Common Future', cette confrence vise laborer un plan d'action concret focalise sur: l'eau douce, l'nergie renouvelable, la scurit alimentaire, la sant public et le HIV/SIDA, et les outils de citoyennet des entreprises/acteurs sociaux. Pour d'autres dtails, contacter: Ms. Minu Hemmati; tel: +44-20-78391784; fax: +44-20- 79305893; e-mail: info@earthsummit2002.org; Internet: http://www.earthsummit2002.org/ic

CONFERENCE SUR LE DROIT ENVIRONNEMENTAL EN 2002: Cette confrence aura lieu du 22 au 25 aot, Durban, en Afrique du Sud. Il offrira la communaut juridique internationale, une plate-forme pour les propositions concernant les mcanismes permettrant d'tablir des interconnexions entre les conventions et les traits internationaux et rgionaux, en vue d'amliorer leur mise en application. Pour plus de renseignements, contacter: EnviroLaw Solutions; tel: +27-11-269-7944; fax: +27-11-269-7899; e-mail: info@envirolawsolutions.com; Internet: http://www.envirolawsolutions.com

SESSION DU SMDD SUR L'ADMINISTRATION LOCALE L'ACTION LOCALE PROPULSE LE MONDE: Cet vnement aura lieu, en marge du SMDD, du 27 au 30 aot 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Conseil International des Initiatives Environnementales Locales (ICLEI) organisera un forum ax sur la manire dont les gouvernements locaux peuvent apporter des amliorations tangibles la situation de l'environnement mondial et du dveloppement durable, travers le cumul des actions locales. Pour plus d'informations, contacter: ICLEI World Secretariat; tel: +1-416-392-1462; fax: +1-416-392-1478; e-mail: johannesburg-summit@iclei.org; Internet: http://www.iclei.org/rioplusten/signup.html

FORUM DU SMDD SUR LA SOCIETE CIVILE 'INDABA': Cet vnement aura lieu en marge du SMDD Johannesburg, en Afrique du Sud. Pour d'autres renseignements, contacter: Civil Society Secretariat; tel: +27-11-403-4119; fax: +27-11-403-0790; e-mail: info@worldsummit.org.za; Internet: http://www.worldsummit.org.za

SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le SMDD est prvu du 26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud. Pour plus d'informations, contacter: Mr. Andrey Vasilyev, DESA; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Major groups contact: Ms. Zehra Aydin-Sipos, DESA; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org; Internet: http://www.johannesburgsummit.org/