Summary report, 25 October 1999

La cinquime Runion de la Confrence des Parties (CdP-5) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) sest droule Bonn en Allemagne du 25 octobre au 5 novembre 1999. Avec plus de 3000 participants et 165 Parties reprsentes, les dlgus y ont poursuivi leurs travaux, en vue de la ralisation du Plan dAction de Buenos Aires (PABA) qui avait t adopt par la quatrime Confrence des Parties (CdP-4) en novembre 1998. Dans le cadre du PABA, les Parties se sont donn un dlai de deux ans pour le renforcement de la mise en uvre de la CCCC et la prparation pour la future entre en vigueur du Protocole de Kyoto.

Au cours de la CdP-5, lOrgane Subsidiaire de Mise en uvre (SBI) et lOrgane Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) devaient tre assists dans leurs travaux par huit groupes de contact, un groupe de travail conjoint (SBI/SBSTA) et nombre de consultations informelles. Au cours de ses deux dernires journes, la CdP-5 devait adopter 32 projets de dcision et de conclusions portant, entre autres, sur lvaluation de la mise en application des engagements et des diffrentes dispositions de la CCCC et sur les prparatifs de la premire session de la CdP servant de Runion des Parties signataires du Protocole de Kyoto (CdP/RdP-1). Quatre-vingt-treize ministres et autres chefs de dlgations devaient traiter des thmes de la CdP-5 durant un segment de haut niveau tenu les 2 et 3 novembre. Les dlgus ont pu achever leurs travaux plus tt que prvu et engendrer une "ambiance doptimisme inattendu", en vue de la CdP-6. Aprs une CdP hsitante Buenos Aires, le processus semble avoir retrouv une certaine dynamique et commence susciter dtermination et soutien, en faveur dune date buttoir auto-impose pour lentre en vigueur du Protocole en lan 2002.

BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La Convention-Cadre sur les Changements Climatiques fut adopte le 9 mai 1992 et ouverte la signature la Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement, en juin 1992. La Convention devait entrer en vigueur le 21 mars 1994, 90 jours aprs la rception de sa 50me ratification. Elle est aujourd'hui ratifie par 177 pays.

La CdP-1: La premire runion de la Confrence des Parties de la CCCC (CdP-1) eut lieu Berlin du 28 mars au 7 avril 1995. Outre le traitement d'un certain nombre de questions importantes touchant au futur de la Convention, les dlgus devaient y parvenir un accord sur ce que beaucoup estimaient tre la question centrale soumise la CdP-1 - l'adquation des engagements, "le Mandat de Berlin". Le rsultat consista en  l'tablissement du Groupe Spcial du Mandat de Berlin (AGBM) charg d'entamer un processus devant mener l'action approprie pour la priode de l'aprs 2000 et notamment le renforcement des engagements des Parties vises l'Annexe I, travers l'adoption d'un protocole ou autre instrument juridique. La CdP-1 requit galement du Secrtariat d'tablir les arrangements ncessaires aux sessions du SBSTA et du SBI. Le SBSTA tablirait le lien entre les tudes scientifiques, techniques et technologiques, l'information fournie par les organes internationaux comptents et les besoins d'ordre politique de la CdP. Au cours du processus de l'AGBM, le SBSTA devait aborder plusieurs questions, dont celle touchant au traitement du Second Rapport d'Evaluation (SRE). De son ct, le SBI fut mis en place pour l'laboration des recommandations susceptibles d'aider la CdP dans la revue et l'valuation de l'application de la Convention et dans l'laboration et l'excution des dcisions qui en relvent.

Le Groupe Spcial sur l'Article 13: L'AG-13 fut mis en place pour considrer l'opportunit de mettre un processus consultatif multilatral (MCP) la disposition des Parties pour la rsolution des questions touchant la mise en uvre. L'AG13-1, tenu les 30 et 31 octobre 1995 Genve, dcida de requrir des Parties, des non Parties et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG) de rpondre par crit au questionnaire concernant le processus consultatif multilatral (PCM). Les dlgus devaient poursuivre leurs dbats sur le sujet durant trois runions encore. A la cinquime session, ils s'accordrent pour dire que le PCM doit avoir un caractre plutt consultatif que de supervision et que l'AG13 doit terminer ses travaux avant la CdP-4.

LE GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN: L'AGBM devait se runir huit reprises entre aot 1995 et la CdP-3 en dcembre 1997. Au cours des trois premires sessions, les dlgus se focalisrent sur: l'analyse et la dtermination de politiques et mesures possibles permettant le renforcement des engage

ments des Parties vises l'Annexe I, la manire dont les pays viss

Alors que le Protocole tait labor durant les sixime et septime sessions de l'AGBM, respectivement en mars et aot 1997, les dlgus devaient "affiner" un texte de compilation - cadre en procdant la combinaison ou l'limination de certaines dispositions en chevauchement parmi les nombreuses propositions avances. Une bonne partie du dbat fut axe sur une proposition manant de l'UE  prconisant pour un "panier" de trois gaz effet de serre, une baisse de 15% par rapport aux niveaux de 1990, raliser d'ici l'an 2010. En octobre 1997, au moment o dmarrait l'AGBM-8, le Prsident  Bill CLINTON, dans l'intervention qu'il fit partir de Washington pour annoncer la position des Etats-Unis dans ces ngociations, appela "une participation significative" des pays en dveloppement. Les dbats qui avaient donn sa forme l'accord conclu en 1995 devaient ainsi refaire surface, insistant de nouveau sur une implication du G-77/Chine, un niveau acceptable pour les Etats-Unis. En raction, le G-77/Chine se dmarqua de toutes les tentatives visant amener les pays en dveloppement accepter quoi que ce soit qui pt tre interprt comme un nouvel engagement.

La CdP-3: La Troisime Confrence des Parties (CdP-3) de la CCCC se droula du 1er au 11 dcembre 1997 Kyoto au Japon. Plus de 10.000 participants incluant des officiels gouvernementaux et des reprsentants d'organisations intergouvernementales, d'ONG et de la presse devaient prendre part cette Confrence qui inclut un segment de haut niveau o des dclarations furent donnes par pas moins de 125 ministres. Au terme d'une semaine et demie de ngociations formelles et informelles intenses, y compris la sance commence le dernier soir et poursuivie jusqu'au lendemain, les Parties de la CCCC adoptrent le Protocole de Kyoto, le 11 dcembre. Dans le Protocole de Kyoto, les Parties vises l'Annexe I de la CCCC acceptrent des engagements visant la rduction de leurs missions gnrales, pour six gaz effet de serre, d'au moins 5% par rapport leurs niveaux de 1990, entre 2008 et 2012. Le Protocole tablit galement l'change des droits d'missions, "la mise en uvre  conjointe" entre pays industrialiss et le "mcanisme pour un dveloppement propre" (MDP) pour encourager la ralisation de projets de rduction d'missions conjoints entre pays industrialiss et pays en dveloppement. A la date du 13 novembre, 60 pays ont sign le Protocole de Kyoto.

REUNIONS POST-KYOTO DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Les organes subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques se sont runis du 2 au 12 juin 1998 Bonn, en Allemagne. Le SBSTA-8 s'accorda sur l'laboration d'un certain nombre de conclusions portant, entre autres, sur la coopration avec les organisations internationales pertinentes, les questions mthodologiques, et l'ducation et la formation. Le SBI-8 parvint des conclusions sur, entre autres, les communications nationales, le mcanisme financier et la seconde revue de l'adquation des engagements des Parties vises l'Annexe I. A sa sixime session, l'AG-13 conclut ses travaux sur les fonctions du Processus Consultatif Multilatral (PCM). Aprs un examen conjoint par le SBI et le SBSTA et des dbats tendus au sein du groupe de contact sur les mcanismes de souplesse, les dlgus ne parvinrent s'accorder que sur un document de compilation renfermant les propositions avances par le G-77/Chine, l'UE et les Etats-Unis concernant les sujets de discussion et les cadres d'excution.

La CdP-4: La Quatrime Confrence des Parties (CdP-4) se droula du 2 au 13 novembre 1998 Buenos Aires, en Argentine. Plus de 5.000 participants devaient prendre part ses travaux. Au cours des deux semaines que devait durer la runion, les dlgus dlibrrent, durant le SBI-9 et le SBSTA-9, autour des dcisions devant tre prises la CdP. Les questions touchant au Trait de Kyoto furent examines dans des sessions conjointes SBI/SBSTA. Un segment de haut niveau qui devait entendre les dclarations de plus de 100 ministres et autres chefs de dlgations, fut runi le jeudi 12 novembre. A l'issue de plusieurs sances de ngociation "prives" et d'une sance plnire finale qui se prolongea jusqu' samedi matin, les dlgus adoptrent le Plan d'Action de Buenos Aires. En vertu de ce Plan d'Action, les Parties devaient proclamer leur dtermination renforcer la mise en application de la Convention et se prparer la future entre en vigueur du Trait de Kyoto. Le Plan contient galement la rsolution des Parties raliser des progrs substantiels sur les questions touchant: au mcanisme de financement; au dveloppement et au transfert des technologies; la mise en uvre des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC, et des Articles 2.3 et 3.14 du Trait; aux activits d'excution concerte (AIJ); aux mcanismes du Trait de Kyoto; et aux prparatifs de la premire Runion des Parties (CdP/RdP-1).

SBI-10 ET SBSTA-10: Les organes subsidiaires de la CCCC devaient tenir leurs diximes sessions Bonn, en Allemagne, du 31 mai au 11 juin 1999 et entamer le processus de concrtisation du PABA. Le SBSTA se consacra des thmes tels que les communications des pays viss lAnnexe I, les questions mthodologiques et la mise au point et le transfert des technologies. Pour sa part, le SBI examina entre autres, les questions administratives et financires et les communications des pays non viss lAnnexe I. Le SBI  et le SBSTA devaient se pencher conjointement sur les mcanismes du Protocole de Kyoto, les AIJ et la question du respect des obligations. Le Groupe de Travail Conjoint SBI/SBSTA sur le Respect des Obligations (GTC) discuta: de lidentification des lments ayant trait au respect des obligations, y compris des lacunes et des forums les mieux adapts leur traitement; de la conception dun systme de mise en conformit des obligations; et, des consquences du non respect des obligations.

COMPTE RENDU DE LA CdP-5

La Prsidente de la CdP-5, Maria Julia ALSOGARY (Argentine), ouvrit la CdP-5 le lundi 25 octobre 1999 et souligna la ncessit dune volont politique pour la ralisation du PABA et lentre en vigueur du Protocole dici Rio +10 en 2002.

Jan SZYSZKO, Ministre Polonais de la Protection Environnementale, des Ressources Naturelles et des Forts, fut ensuite lu Prsident de la CdP-5. Prenant la parole, il dclara que lopration des mcanismes du Protocole, du respect des obligations et de lorientation devant tre fournie la CdP/RdP-1 doit tre rsolue dici la CdP-6. Il nota la ncessit didentifier des alternatives permettant damoindrir les cots lis lexcution pour les pays en dveloppement.

Le Chancelier Allemand, Gerhard SCHRDER nota quen dpit de la mise en place de la CCCC, le processus de lutte contre les changements climatiques est en butte un certain nombre dinsuffisances, notamment lincapacit des pays les plus industrialiss rduire leurs missions de CO2 leurs niveaux de 1990, dici lan 2000. Il souhaita voir le Protocole entrer en vigueur temps pour Rio+10 en 2002 et exhorta les Parties honorer les promesses quelles ont faites dans les fora internationaux.

Le Secrtaire Excutif de la CCCC , Michael ZAMMIT CUTAJAR, au nom du Secrtaire Gnral de lONU, Koffi ANNAN, souligna la ncessit dune action urgente si les engagements de Kyoto devaient tre honors. Il appela la prise en considration des besoins particuliers des pays vulnrables et du besoin de renforcer les capacits financires des pays en dveloppement. Assurant la CdP du soutien des Nations Unies, il indiqua que la communaut internationale souhaitait voir le MDP activ aprs la CdP-6 et le Protocole ratifi, dici 2002.

LES QUESTIONS DORGANISATION

ADOPTION DE LORDRE DU JOUR: Aprs les dclarations douverture, la CdP procda ladoption de son ordre du jour (FCCC/CP/1999/1), lexception du point 5 qui porte sur la seconde valuation de ladquation des engagements pris dans le cadre des Articles 4.2 (a) et  (b) (politiques et mesures prises par les Parties vises l'Annexe I) de la CCCC, suite aux objections faites par le G-77/Chine au sujet de l'intitul qu'il souhaitait remplacer par "valuation de l'adquation de la mise en uvre des Articles 4.2(a) et(b) de la CCCC. La CdP adopta galement le calendrier des travaux propos(FCCC/CP/1999/1/Add.1).

Le vendredi 5 novembre, le Prsident SZYSZKO rapporta qu'aucun accord n'a pu tre atteint cours des consultations informelles convoques pour la rsolution du point 5. La CdP adopta lordre du jour avec le point 5 tel quel et enregistra lamendement propos par le G-77/CHINE dans une note de bas de page. Le Prsident SZYSZKO indiqua que ce point sera examin par la CdP-6, conformment aux rgles de procdure provisoires et cltura ladoption de cette dcision. LAlliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS) fit part de ses rserves concernant cette dcision indiquant que la CdP navait aucune excuse de mener cette revue. LUE tablit une distinction entre lArticle 4.2(d) de la CCCC (valuation de ladquation des engagements) qui ouvre la CdP la voie doprer une revue des Articles 4.2(a) et (b) sur une base rgulire, et lArticle 7.2 de la CCCC (valuation de la mise en application de la CCCC) qui couvre la revue de la mise en uvre des engagements actuels. Loratrice ajouta que le Troisime Rapport dEvaluation du GIEC doit servir de plate-forme la dtermination du niveau des gaz effet de serre susceptible de prvenir toute interfrence anthropique dangereuse avec le systme climatique et du dlai ncessaire la stabilisation des GES dans latmosphre, ce mme niveau.

ETAT DES RATIFICATIONS: Les dlgus examinrent en Plnire les tats de ratification de la CCCC et du Protocole de Kyoto, notant que 179 Etats et une organisation dintgration conomique rgionale taient Parties signataires de la CCCC et que 16 dentre eux avaient dj ratifi ou accd au Protocole de Kyoto.

REGLEMENT INTERIEUR: Au cours de la Plnire douverture, le Prsident SZYSZKO nota que les Parties devaient encore raliser le consensus sur le rglement intrieur. La CdP dcida dappliquer le projet de rglement (FCCC/CP/1996/2) utilis dans les sessions prcdentes), lexception de la rgle provisoire 42 (vote). Le Prsident SZYSZKO rapporta la CdP le jeudi 4 novembre, quen dpit des consultations informelles, le consensus sur le rglement na pas t ralis. Les dlgus dcidrent de dfrer la question la CdP-6.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: La CdP procda ensuite llection des membres de son Bureau. Les Vice-Prsidents lus sont: Liu Zhenmin (Chine), Papa Cham (Gambie), Yvo de Boer (Pays-Bas), Tuiloma Neroni Slade (Samoa), Mohammad Salem Al-Sabban (Arabie Saoudite), Philip Gwage (Ouganda), et Olexander Bielov (Ukraine). La CdP lit galement Antonio Jos Vallim Guerreiro (Brsil) en qualit de Rapporteur, John Ashe (Antigua et Barboude) en qualit de Prsident du SBI et Harald Dovland (Norvge), Prsident du SBSTA.

ADMISSION DES OBSERVATEURS ET CALENDRIER DES TRAVAUX: La CdP-5 accorda le statut dobservateurs deux OIG et trente-six ONG (FCCC/CP/1999/4 et Add.1).

DATES ET LIEU DE LA CdP-6: La question des dates et lieu de la CdP-6 fut examine par le SBI le mercredi 27 octobre et le lundi 1er novembre. Au cours des discussions du SBI, le G-77/CHINE proposa de tenir la CdP-6 en novembre 2000, mais les ETATS-UNIS, avec le CANADA, lAUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, prfrrent la voir se drouler en 2001. La CdP adopta le jeudi 4 novembre une dcision (FCCC/CP/1999/L.9) acceptant loffre des PAYS-BAS daccueillir la CdP-6 et fixant la tenue de la runion La Haye du 13 au 24 novembre 2000.

CALENDRIER DES REUNIONS, 2000-2003: Le calendrier des runions des organes de la CCCC durant les exercices 2000-2003 (FCCC/CP/1999/L.12) fut adopt par la CdP le jeudi 4 novembre, suite la recommandation faite la CdP par le SBI le lundi 1er novembre. Le calendrier tablit trois priodes sessionnelles pour lan 2000: du 12 au 16 juin et du 11 au 15 septembre, chacune prcde par des runions informelles dune semaine, et la CdP-6 en novembre. Deux priodes sessionnelles y sont galement prvues pour chacune des annes suivantes jusquen 2003.

REVUE DE LA MISE EN APPLICATION

COMMUNICATIONS DES PAYS VISES A LANNEXE I: Lignes Directrices Devant Rgir lElaboration des Communications Nationales des Parties Vises lAnnexe I: Ce point fut examin par le SBI et SBSTA et transmis au Groupe de travail Conjoint. Le SBI et le SBSTA adoptrent les conclusions prliminaires le lundi 1er novembre, et la CdP adopta une dcision le jeudi 4 novembre.

Le SBSTA examina ce sous-article le lundi 25 octobre. LUE nota la ncessit dinclure des indicateurs tels que les missions par habitant ou les missions par unit de rejet. Concernant les directives provisoires ncessaires llaboration des rapports sur les systmes internationaux dobservation climatique, lUE, avec la MONGOLIE, recommanda que les Parties vises lAnnexe I labore un rapport spar et insre dans leurs communications nationales, un rsum bas sur les exigences gnrales en matire dlaboration des rapports. LAUSTRALIE suggra que des projections des effets des politiques et mesures sur les tendances futures des missions et des suppressions de GES soient dveloppes par secteur. Les ILES MARSHALL et la JAMAIQUE plaidrent pour des rapports dtaills et rigoureux. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que la quantit et le niveau de dtail doivent tablir un quilibre quant aux besoins de comparabilit, de transparence et daspect pratique. Un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA, coprsid par Jim PENMAN (ROYAUME-UNI) et Mark MWANDOSYA (Tanzanie) fut tabli pour examiner la deuxime partie des lignes directrices.

Le mercredi 27 octobre, le SBI dcida dexaminer les lignes directrices devant rgir llaboration des communications nationales des Parties vises lAnnexe I, aprs que le SBSTA ft parvenu des conclusions sur les rvisions de la deuxime partie de ces mmes lignes directrices.

Le groupe de contact conjoint se runit du 26 au 29 octobre. Les dlgus dcidrent de supprimer le chapitre portant sur la couverture, et lUE soumit une proposition restructurant le chapitre portant sur les circonstances nationales. Au sujet de la slection de politiques et mesures, le groupe saccorda sur ltablissement dune distinction entre les "politiques adoptes", "mises en uvre" et celles "au stade de planification" et appela la dfinition de ces termes.

Concernant les projections et leffet total des politiques et mesures, les dlgus invitrent le Prsident tablir la terminologie des projections "sans mesures", celles-ci tant des termes inhabituels risquant dintroduire une confusion, tant donn quelles semblent exclure la prise en considration des politiques et mesures mises en place avant le point de dpart de la projection. Au sujet des ressources financires les questions souleves comprennent, sil tait besoin de fournir des dtails sur les mesures ou des donnes dtailles sur les activits entreprises pour la concrtisation des engagements de lAnnexe I et la manire dtablir la forme des rapports.

Le samedi 30 octobre, le groupe de contact conjoint conclut ses travaux et dcida de transmettre au SBSTA le projet de conclusions du Prsident comprenant le projet de dcision sur la deuxime partie des lignes directrices devant rgir les communications nationales.

Le SBSTA examina le projet de conclusion le lundi 1er novembre et amenda le paragraphe appelant les Parties prsenter des rapports sur les cas de russite en matire de transfert des technologies, de manire y inclure une rfrence aux cas dchec. Au cours de la mme journe, le SBI dcida de recommander le projet de dcision pour adoption, la CdP-5.

La CdP-5 adopta le projet de dcision concernant la deuxime partie des lignes directrices (FCCC/CP/1999/L.3), ainsi que ladditif (FCCC/CP/1999/L.3/Add.1), le jeudi 4 novembre. Dans la dcision, la CdP: dcide que la deuxime partie des lignes directrices doit tre utilise pour llaboration des troisimes communications nationales; requiert des Parties vises lAnnexe I la soumission de rapports dtaills de leurs activits dans le domaine de lobservation systmatique; et, encourage leur assistance aux Parties en transition conomique, dans les aspects techniques de llaboration de leurs communications nationales.

La CdP adopta galement le projet de dcision recommand par le SB-10 sur la premire partie (les inventaires annuels des lignes directrices devant rgir llaboration des communications nationales des Parties vises lAnnexe I (FCCC/CP/1993/L.2), avec ladditif qui sy trouve attach (FCCC/SBSTA/1999/6/Add.1). Dans la dcision, la CdP: dcide que la premire partie des lignes directrices doit tre utilise partir de l'an 2000; et que ces lignes directrices seront examines par le SBSTA-15, en vue d'une dcision soumettre la considration de la CdP-7.

Lignes Directrices Devant Rgir les Evaluations Techniques des Inventaires de GES: Le SBI aborda ce sous-article le lundi 25 octobre et dcida qu'il doit tre examin par le groupe de contact conjoint sur les communications nationales des Parties vises l'Annexe I. Le mercredi 27 octobre, le groupe de contact conjoint dcida de rfrer l'examen des lignes directrices de l'valuation technique un comit restreint.

Le samedi 30 octobre, le groupe de contact conjoint procda l'examen puis l'adoption des conclusions prliminaires du SBI sur ces lignes directrices, y compris le projet de dcision auquel elles sont attaches en annexe. Le jeudi 4 novembre, la CdP adopta le projet de dcision recommand par le SBI (FCCC/CP/1999/L.11) et l'additif contenant les lignes directrices (FCCC/CP/1999/L.11/Add.1), aprs que la CHINE et amend le libell, de manire y stipuler que l'objectif de l'valuation technique consiste aider "les Parties vises l'Annexe I", au lieu de "toutes les Parties", acqurir l'exprience pertinente l'laboration des lignes directrices lies aux Articles 5 (mthodologie), 7 (communications) et 8 (valuation des donnes) du Protocole. L'objectif de ces lignes directrices consiste entre autres promouvoir la compatibilit au niveau de l'valuation des inventaires annuels de GES des Parties vises l'Annexe I et mettre en place un processus d'valuation technique approfondie des inventaires.

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Le lundi 25 octobre, le SBI aborda le thme des communications des Parties non vises l'Annexe I. Un groupe de contact, prsid par Mohammed Mahmoud OULD EL GHAOUTH (Mauritanie) se runit plusieurs reprises entre le 26 octobre et le 1er novembre. Le jeudi 4 novembre, la CdP procda l'examen et l'adoption des conclusions prliminaires recommandes par le SBI.

Au sujet des obstacles rencontrs dans la production des communications des Parties non vises l'Annexe I, le G-77/CHINE appela la mise disposition de ressources financires adquates, d'une assistance technique et du renforcement des capacits pour aider les Parties non vises l'Annexe I dans la collecte des donnes et dans l'identification des facteurs d'missions nationaux et des mthodologies de dtermination des mesures d'adaptation. L'UE, contre par la CHINE, dclara que le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) avait fourni un financement la plupart des Parties non vises l'Annexe I pour la couverture de leurs communications nationales. L'OUZBEKISTAN nota que les contraintes incluaient l'absence de recherches et le manque de donnes sur les facteurs d'missions. L'IRAN nota que les pays ont des besoins dtermins par leurs circonstances particulires.

Concernant les avantages offerts par la production des communications des Parties non vises l'Annexe I, le G-77/CHINE dclara qu'en dpit des difficults rencontres dans l'identification des tendances significatives, la synthse des premires communications des pays non viss l'Annexe I constituait une premire tape de l'examen de l'information concernant la mise en application de la CCCC par les Parties non vises l'Annexe I. L'UE, le CANADA et la MICRONESIE notrent l'utilit de la compilation et du rapport de synthse pour une meilleure comprhension des difficults auxquelles doivent faire face les Parties non vises l'Annexe I.

Le G-77/CHINE s'opposa toute modification des lignes directrices rgissant les communications des pays non viss l'Annexe I, bon nombre d'entre eux n'ayant pas encore finalis leurs premires communications. L'AOSIS nota la ncessit de modifier les lignes directrices du GIEC pour les Petits Etats Insulaires en Dveloppement (SIDS), car elles ne sont pas toujours adaptes leurs circonstances particulires. Etant donn que de nombreux pays ont exprim un intrt pour l'initiation des secondes communications nationales, l'UE dclara que les lignes directrices doivent tre revues. La SUISSE dclara qu'un format de rapport unifi pour toutes les Parties signataires de la CCCC tait ncessaire et que l'utilisation des lignes directrices du GIEC tait imprative.

Le G-77/CHINE appela l'implication des experts des Parties non vises l'Annexe I dans l'laboration de leurs communications. L'UE et d'autres soulignrent la ncessit d'une revue des communications des Parties non vises l'Annexe I par les experts. L'AOSIS s'opposa la mise en place de processus d'valuation technique pour les communications nationales individuelles. La REPUBLIQUE DE COREE ajouta que les quipes d'valuation doivent se focaliser sur l'identification des solutions permettant d'aplanir les obstacles rencontrs dans l'laboration des communications.

Au sujet du calendrier des secondes communications nationales, le G-77/CHINE nota que la CCCC prvoyait des calendriers dcals pour la soumission des communications nationales des Parties vises et des Parties non vises l'Annexe I. La reprsentante prcisa que les soumissions des Parties non vises l'Annexe I restait tributaire de la disponibilit des ressources financires. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par le CANADA et la SUISSE, mais contr par la CHINE, dclara que la rvision des lignes directrices tait fondamentale pour l'amlioration des secondes communications nationales.

Le mardi 26 octobre, le groupe de contact examina les propositions soumises par l'UE et le G-77/CHINE. Le G-77/CHINE, contr par l'UE et d'autres, dclara que sa proposition devait servir de plate-forme pour les discussions du groupe. Quelques dlgus proposrent l'identification des lments communs aux deux propositions. Le G-77/CHINE, appuy par d'autres, attira l'attention sur un certain nombre d'lments litigieux, y compris les valuations techniques des communications des Parties non vises l'Annexe I figurant dans la proposition de l'UE. La reprsentante s'interrogea sur l'objectif, le caractre et l'utilit de ces valuations. L'UE et d'autres rpondirent que le but des valuations techniques est d'amliorer les communications des Parties non vises l'Annexe I. Le groupe dcida finalement de travailler sur un texte de compilation labor par les Coprsidents.

Le lundi 1er novembre, le SBI procda l'examen et l'adoption du projet de recommandation sur les questions touchant la considration des communications des Parties non vises l'Annexe I qui englobe les termes de rfrence du Groupe d'Experts Consultatif (GEC) sur les Communications Nationales des Parties Non Vises l'Annexe I. L'INDE et la CHINE proposrent la suppression du paragraphe appelant le GEC procder l'examen des mesures prises ou envisages par les Parties pour la mise en application de la CCCC. Les recommandations furent adoptes sans amendement. Les dlgus adoptrent galement les conclusions prliminaires du Prsident concernant la mise disposition d'un soutien financier et technique pour les communications nationales des Parties Non Vises l'Annexe I.

La CdP-5 adopta la dcision  sur les points divers lis aux communications des Parties non vises l'Annexe I (FCCC/CP/1999/L.10/Add.1/Rev.1), le jeudi 4 novembre. La dcision stipule entre autres:

• l'examen des communications des Parties vises l'Annexe I sera men conformment aux dispositions pertinentes de la dcision 12/CP.4 (communications des Parties non vises l'Annexe I);

• les lignes directrices prvues pour l'laboration des premires communications des Parties non vises l'Annexe I et figurant dans la Dcision 10/CP.2 (communications des Parties non vises l'Annexe I), ainsi que les directives fournies au FEM continueront tre valides pour toutes les premires communications; et,

• la CdP dcide d'entamer un processus de rvision des lignes directrices rgissant l'laboration des communications nationales dans l'objectif de les amliorer, d'ici la CdP-7.

La CdP dcide galement:

• d'tablir un GEC sur les communications des pays non viss l'Annexe I dans l'objectif d'amliorer ces communications tel que fix dans l'Annexe;

• de rexaminer la CdP-7 les termes de rfrence du GEC; et,

• de requrir du Secrtariat de la CCCC la facilitation du travail du GEC.

Les termes de rfrence du GEC attachs la dcision stipulant entre autres: que le GEC aura pour objectif l'amlioration du processus d'laboration des communications des Parties non vises l'Annexe I; que le GEC sera compos d'experts dont cinq seront issus d'Afrique, cinq d'Asie, cinq d'Amrique Latine et Carabes, et six des Parties vises l'Annexe I . Jusqu' trois experts issus des organisations ayant une exprience pertinente seront slectionns par le Secrtariat. Le groupe a pour mandat: de procder des changes d'expriences et d'informations sur les prparatifs des communications des pays non viss l'Annexe I; d'identifier les besoins techniques et financiers de ces mmes Parties, ainsi que les difficults qu'elle rencontre; et, de faciliter et de soutenir l'laboration de leurs communications nationales.

La CdP a galement adopt un projet de dcision sur la premire compilation et synthse des communications initiales soumises par les Parties non viss l'Annexe I (FCCC/CP/1999/L.10) et transmises par le SBI-10. Cette dcision requiert: des Parties non vises l'Annexe I qui n'auront pas soumis leurs communications nationales dans les trois annes qui ont suivi l'entre en vigueur de la CCC, de le faire dans les meilleurs dlais; du Secrtariat, l'laboration d'une seconde compilation et synthse des communications initiales des pays non viss l'Annexe I, et de soumettre ce rapport au SB-14, en vue de son examen par la CdP-6; et, du Secrtariat encore, la prsentation d'un rapport sur les problmes rencontrs dans l'utilisation des lignes directrices qui rgissent l'laboration de ces communications initiales, en vue d'amliorer la comparabilit et la focalisation. La dcision conclut par ailleurs que les Parties non vises l'Annexe I sont en train de raliser les engagements qui leur incombent dans le cadre de l'Article 4.1(a) de la CCCC (mthodologie comparable), et en train de suivre les lignes directrices de la CCCC. Elle met en relief la ncessit d'entretenir et d'amliorer les capacits nationales des Parties non vises l'Annexe I dans le domaine de l'laboration des communications initiales.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce point de l'ordre du jour fut abord dans la session conjointe SBI/SBSTA du 26 octobre et dans un groupe de contact qui se runit quatre reprises entre le 27 et le 30 octobre. Le groupe de contact examina la proposition des Coprsidents concernant un projet de dcision sur le renforcement des capacits, qui tait base sur une proposition du G-77/CHINE et qui a incorpor les soumissions de l'UE et d'autres Parties vises l'Annexe I.

Plusieurs dlgus accueillirent favorablement la proposition du G-77/CHINE appelant un projet de dcision sur le renforcement des capacits (FCCC/SBSTA/1999/MISC.9) pour les pays en dveloppement, renfermant la liste des besoins de ces derniers, comme plate-forme pour l'adoption d'une dcision la CdP-5. Le projet de dcision du G-77/CHINE appelait la CdP: mener des activits de renforcement des capacits dans et pour les pays en dveloppement; fournir le soutien financier et technique ncessaire au renforcement des points focaux nationaux; promouvoir la recherche et les tudes lies aux changements climatiques; et, promouvoir le renforcement des capacits des institutions nationales. Il requiert en outre du Secrtariat, l'laboration d'un plan pour la facilitation du renforcement des capacits dans les pays en dveloppement. Il souligne l'importance des pays en dveloppement.

Au cours de l'examen de la proposition du G-77/CHINE, les dlgus mirent en relief: l'inclusion des "EIT" dans les activits de renforcement des capacits (UE, KAZAKHSTAN); la ncessit de faire en sorte que le renforcement des capacits soit "pour", "par", et "dans" les pays en dveloppement (PHILIPPINES); la ncessit d'une rponse coordonne dans les efforts en la matire (CANADA); le manque d'utilit des ateliers trop courts, les pays en dveloppement ayant besoin de processus continus (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE); et, l'identification des besoins des Parties non vises l'Annexe I, travers l'analyse de leurs communications nationales (l'UE). L'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et l'OUZBEKISTAN dclarrent que le renforcement des capacits tait ncessaire pour bnficier de tous les avantages du MDP.

Concernant le processus de renforcement des capacits, un certain nombre de pays en dveloppement dclarrent qu'il doit correspondre aux besoins des pays, plutt qu' celui des agences et qu'il doit observer les orientations de la CdP.

La Runion dcida de poursuivre les dlibrations dans un groupe de contact coprsid par le Prsident du SBI, John ASHE, et Dan REIFSNYDER (Etats-Unis). Le groupe de contact examina: la question de savoir s'il fallait utiliser le projet comme plate-forme des ngociations; si les "EIT" devaient tre inclus dans le projet de dcision; et, si le renforcement des capacits est une condition pralable une participation significative des pays en dveloppement.

Le mercredi 3 novembre, le groupe conjoint SBI/SBSTA s'accorda pour recommander la CdP-5 l'adoption des deux propositions des Coprsidents concernant les projets de dcision sur le renforcement des capacits pour les pays en dveloppement et pour les pays en transition conomique. Le dlgu des ILES MARSHALL fit part de ses rserves concernant la requte adresse au Secrtariat et l'appelant tablir une coordination avec les institutions bilatrales et multilatrales dans l'laboration des lments du cadre prliminaire des activits de renforcement des capacits, compte tenu du fait qu'il s'agira d'une approche partant du haut vers le bas. La CdP adopta ces projets de dcision le 4 novembre.

La dcision concernant le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement (FCCC/CP/1999/L.19): reconnat les contraintes poses aux pays en dveloppement au niveau de la mise en uvre de la Convention, et en particulier les besoins des pays les moins dvelopps et des PIED en matire de renforcement des capacits; souligne que le renforcement des capacits pour les pays en dveloppement doit tre conduit par les pays eux-mmes pour mieux reflter les initiatives et les priorits nationales. La CdP-5 dcida: que le soutien financier et technique pour le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement doit tre fourni travers le mcanisme de financement et travers les agences bilatrales et multilatrales; les activits et les programmes existants en matire de renforcement des capacits doivent tre valus de manire exhaustive pour dterminer leur degr d'efficacit et pour identifier les lacunes et les faiblesses des efforts en cours; et, que les besoins particuliers des pays en dveloppement doivent tre labors davantage. La dcision dcrit les points devant tre examins dans le cadre de l'valuation, y compris les voies et moyens de renforcer les points focaux nationaux de la CCCC, d'difier l'expertise et de renforcer les institutions, et de mener une formation, des sminaires et des programmes d'change pour le personnel des institutions des pays en dveloppement.

La dcision concernant le renforcement des capacits pour les pays en transition conomique (FCCC/CP/1999/L.20) stipule entre autres: que le soutien financier et technique destin au renforcement des capacits dans les pays en transition conomique doit tre fourni travers les canaux bilatraux et multilatraux et travers le secteur priv; que les programmes et les activits doivent tre valus de manire exhaustive pour dterminer leur efficacit et pour identifier les lacunes et les faiblesses et que les besoins particuliers des pays en transition conomique doivent tre labors.

Les deux dcisions invitent les Parties concernes procder l'identification de leurs besoins et de leurs priorits en matire de renforcement des capacits et demandent au Secrtariat d'laborer une compilation et synthse de l'information et d'laborer sur la base des donnes disponibles et en consultation avec les Parties un projet de cadre pour les activits de renforcement des capacits.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Processus Consultatif: Ce point de l'ordre du jour fut abord par le SBSTA le mercredi 27 octobre. Les dlgus firent part de leur apprciation l'gard de l'Atelier Rgional Africain organis dans le cadre du processus consultatif visant amliorer la comprhension du transfert des technologies inscrit dans le contexte de la Convention.

Bert METZ, Coprsident du Groupe de Travail III du GIEC prsenta le rapport spcial sur le transfert des technologies qui souligne qu'un transfert efficace des technologies cologiquement rationnelles (TER) ncessite une approche intgre base sur la mise en rseau des diffrents concerns dans le cadre du dveloppement durable. L'orateur dclara que les actions d'amlioration du transfert des technologies sont spcifiques aux secteurs, aux circonstances nationales et aux dtenteurs des enjeux.

Plusieurs Parties dclarrent que le transfert des technologies doit tre men par le secteur priv. L'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et l'UE soulignrent le rle potentiel du MDP dans le transfert des technologies. Les PHILIPPINES, avec l'ARABIE SAOUDITE et la CHINE soulignrent que le transfert des technologies tait un engagement relevant de la CCCC et s'opposrent le rattacher au MDP. La CHINE dclara que le transfert des technologies prvu dans le cadre du Protocole doit intervenir titre additionnel par rapport celui prvu dans le cadre de la CCCC. Le dlgu des PHILIPPINES appela une information sur les activits de transfert des technologies, dans les communications des pays viss l'Annexe I. L'AOSIS souligna la ncessit de traiter des technologies d'adaptation. La SUISSE mit en relief le besoin de prendre en considration les circonstances particulires nationales.

La CdP adopta les conclusions prliminaires et le projet de dcision du SBSTA (FCCC/CP/1999/L.5), le jeudi 4 novembre. La CdP dcida entre autres de proroger le processus consultatif jusqu' la CdP-6 et d'inviter les Parties non vises l'Annexe I prsenter un rapport sur leurs besoins en matire de technologies dans leurs communications nationales. Elle a galement appel les Parties vises l'Annexe II soumettre des rapport sur leurs activits dans le domaine du transfert des technologies.

Voies et Moyens de Limiter les Hydrofluorocarbones et les Perfluorocarbones: Le jeudi 28 octobre, les dlgus examinrent le rapport de la runion du GIEC et du Groupe d'Evaluation Technique et Economique du Protocole de Montral sur les voies et moyens de limiter les HFC et les PFC. La runion souligna entre autres: la complexit des liens entre le trou dans la couche d'ozone et les activits d'attnuation des changements climatiques; la multiplicit des solutions requises pour le traitement des problmes poss par ces changements; et, le souhait d'avoir des solutions tailles la mesure des besoins nationaux et rgionaux.

GREENPEACE appela une action visant viter le dumping des technologies potentiellement nocives dans les pays en dveloppement. L'ARGENTINE et d'autres appelrent une meilleure attention l'utilisation mdicale des HFC dans les inhalateurs.

Suite aux consultations informelles conduites par Andrej KRANJC (Slovnie), la CdP-5 adopta une dcision sur les liens entre les efforts visant la protection de la couche d'ozone stratosphrique et les efforts destins la sauvegarde du systme climatique de la Plante, le jeudi 4 novembre. Dans cette dcision (FCCC/CP/1999/L.6), la CdP: invite chacune des Parties prendre en considration l'information disponible concernant les voies et moyens de limiter les missions de HFC et de PFC, en tenant compte entre autres des considrations sanitaires mdicales, environnementales et scuritaires, ainsi que d'efficience nergtique et des missions associes en quivalent CO2 et autres considrations techniques et conomiques; requiert du GIEC la prise en compte de ces donnes dans le TRE; et, requiert du SBSTA d'examiner de manire approfondie les aspects de cette question sa premire session aprs la CdP-6.

Technologies d'Adaptation en Zones Ctires: Le jeudi 28 octobre, le SBSTA examina le papier technique concernant les technologies d'adaptation ctire, ainsi que les soumissions faites par les Parties concernant les options offertes pour l'acclration et le soutien de la mise au point et du transfert des technologies d'adaptation ctire. L'AOSIS mit l'accent sur la vulnrabilit des PIED et souligna la ncessit d'laborer des approches long terme pour l'adaptation prvue dans le contexte de la Convention. Le reprsentant devait noter par ailleurs que la limitation des ressources financires et humaines a entrav la progression en matire d'adaptation et souligna les potentialits offertes par le MDP dans ce domaine.

La CdP-5 endossa les conclusions du SBSTA (FCCC/CP/1999/L.21) lesquelles: notent la ncessit de dvelopper les capacits, les technologies et le savoir-faire endognes pour permettre aux Parties d'valuer et de mettre en uvre les stratgies d'adaptation appropries; reconnaissent que de telles technologies sont importantes pour les pays vulnrables l'lvation du niveau de mer; et, stipulent que le travail qui reste faire sur ces technologies, et notamment sur leur transfert, doit tre considr comme partie intgrante du processus consultatifs.

Autres Questions Touchant la Mise au Point et au Transfert des Technologies: Le jeudi 28 octobre, le Secrtariat de la CCCC prsenta au SBSTA un rapport sur ses activits de coopration visant amliorer les donnes climatiques des systmes existants. Dans ses conclusions (FCCC/CP/1999/L.18), le SBSTA appela le Secrtariat poursuivre sa collaboration avec le Comit d'Aide au Dveloppement de l'OCDE pour fournir des donnes compltes.

EFFETS ADVERSES: Le mardi 26 octobre, une session conjointe SBI/SBSTA examina la question touchant aux Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC et de l'Article 3.14 du Protocole (effets adverses).

Le Prsident Kok Kee CHOW (Malaisie) prsenta un rapport sur l'atelier tenu autour de la mise en application des Articles 4.8 et 4.9, du 21 au 24 septembre 1999 Bonn. Plusieurs dlgus affirmrent que l'atelier tait un exercice utile. Le G-77/CHINE rappela qu'il avait soulign la ncessit de tenir un autre atelier, avant la CdP-6.

Concernant les lacunes au niveau de l'information ayant trait aux effets adverses, le dlgu des ILES MARSHALL appela une recherche plus robuste en matire de politiques et mesures dans les pays viss l'Annexe I. L'AUSTRALIE, avec le CANADA et la GAMBIE, dclara que l'absence de donnes sur l'impact des politiques et mesures ne doit pas tre un obstacle pour la satisfaction des besoins des pays vulnrables. Le SENEGAL appela une valuation de la vulnrabilit en Afrique par la CdP-6.

S'agissant de l'impact des mesures de rponse sur l'conomie des pays producteurs de ptrole et autres, l'Arabie SAOUDITE se rfra de rcentes tudes suggrant que les pays producteurs de ptrole auront souffrir conomiquement des mesures de rponse, et, avec le KOWEIT et la LYBIE, dclara que les pays industrialiss doivent supprimer les distorsions de march dans le secteur de l'nergie. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara qu'il y avait des incertitudes autour de l'impact de la mise en uvre des mesures de rponse. Le JAPON et les ILES MARSHALL dclarrent que la considration de mesures de compensation taient inacceptables, dans la mesure o ni la CCCC ni le Protocole ne le prvoient. Un groupe de contact coprsid par Bo KJELLEN (Sude) et Mohammed Reza SALAMAT (Iran) fut convoqu pour l'examen de cette question. Le groupe se runit plusieurs reprises entre le 27 octobre et le 4 novembre.

Le Coprsident SALAMAT prsenta le projet de dcision des Coprsidents le samedi 30 novembre. Le mardi 2 novembre, le groupe procda l'examen du projet de texte. Les divergences de points de vue portrent notamment sur: le point de savoir s'il fallait "tablir" ou "poursuivre" le processus de la suite de la mise en uvre des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC; le point de savoir en quoi consistait le processus; le point de savoir s'il lui fallait tre valu par les Parties "annuellement", "priodiquement", "sur une base rgulire", ou par la CdP-6 et les CdP suivantes tel qu'appropri; la question de savoir s'il fallait organiser un ou deux ateliers en 2000; et, le point de savoir quels thmes le ou les ateliers doi(ven)t aborder.

Une proposition demandant aux Parties vises l'Annexe I de prsenter un rapport sur les premires actions mises en uvre pour l'application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC fut examine. Quelques dlgus estimrent que les Parties non vises l'Annexe I devaient galement tre invites prsenter des rapports sur de telles actions.

La CdP adopta le projet de dcision concernant les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 du Protocole (FCCC/CP/1999/L.22), le jeudi 4 novembre. La dcision reconnat que l'identification des premires actions ncessaires au traitement des effets adverses des changements climatiques et/ou de l'impact de la mise en uvre des mesures de rponse doit se baser sur une information et une analyse suffisantes et dans un processus clairement dfini, et s'inscrire dans un processus clairement dfini. La CdP dcida que le processus de mise en application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC, tel qu'tabli par les dcisions 3/CP.3 et 5/CP.4, doit, entre autres, poursuivre la collecte des donnes sur les actions initiales ncessaires au traitement des besoins particuliers des pays en dveloppement et des PMA, dcoulant de l'volution climatique et/ou de l'impact de la mise en uvre des mesures de rponse et doit aussi identifier les actions indispensables dans le cadre de la Convention ayant rapport avec le financement, l'assurance et le transfert des technologies pour rpondre aux proccupations et aux besoins particuliers des pays en dveloppement et des PMA. La CdP dcida par ailleurs que le SB-12 poursuivra l'examen de la mise en uvre des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC, et notamment celui de l'tendue des efforts fournis par les pays en dveloppement pour la diversification de leurs conomies nationales et de la manire dont la communaut internationale pourrait soutenir au mieux ces efforts. La CdP dcida par ailleurs d'organiser deux ateliers sous la conduite des Prsidents du SB: l'un autour de l'examen des actions initiales ncessaires la satisfaction des proccupations et des besoins particuliers des pays en dveloppement et des PMA dcoulant des effets adverses de l'volution climatique, d'autres sur les approches mthodologiques et les actions ncessaires au traitement de l'impact de la mise en uvre des mesures de rponse sur, entre autres, les termes de l'change, les flux des capitaux internationaux et les efforts de dveloppement. Les deux ateliers seront organiss dans deux priodes de temps conscutives et gales, avant le 31 mars.

ACTIVITES DE MISE EN UVRE CONJOINTE (AIJ): Les dlgus examinrent les questions touchant aux AIJ menes dans le cadre de la phase pilote, d'abord dans une session conjointe SBI/SBSTA et plus tard dans cinq sessions du Groupe de Contact Conjoint SBI/SBSTA, prsides par Ivo De BOER (Pays-Bas). Les dlgus examinrent les projets de dcision soumis par le Prsident, l'UE et le G-77/CHINE.

Lors de la session conjointe SBI/SBSTA du mardi 26 octobre, le G-77/CHINE souligna le dsquilibre de la rpartition gographique des projets pilotes et encouragea l'extension de la phase pilote. Le JAPON, appuy par l'UE, affirma que l'exprience acquise tait suffisante pour le dmarrage d'une valuation exhaustive. Avec la POLOGNE, l'orateur ajouta que les projets AIJ doivent tre ligibles dans le cadre de l'excution concerte ((JI) ou du MDP, s'ils rpondent aux critres d'ligibilit et si les Parties impliques sont d'accord. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa d'explorer l'ligibilit des projets AIJ dans le cadre du MDP ou de la JI. L'AOSIS et d'autres s'opposrent au rattachement des AIJ aux mcanismes du Protocole. Le BOTSWANA dclara que l'introduction des crdits apportera une confusion dans le processus. L'UE et la SUISSE, contres par l'AOSIS, le BOTSWANA et l'IRAN proposrent que les AIJ soient crdites rtroactivement. L'AOSIS attira l'attention sur les inexactitudes, l'insuffisance des rapports et les complications procdurires qui rendent inappropri le crdit rtroactif. Le dlgu des ETATS-UNIS identifia le manque de crdits et de capacits dans les pays htes et les cots levs des transactions pour les petits projets comme autant de barrires ayant entrav la phase pilote. La SUISSE et l'AUSTRALIE affirmrent que sans crdits, les industries seraient prcautionneuses l'gard des AIJ. L'IRAN nota l'absence de critres pour l'valuation et l'laboration des avantages des projets AIJ et indiqua que ces derniers faisaient l'objet d'interprtations diffrentes. L'orateur appela la continuation de la phase pilote sans conditions pralables ni crdits. La REPUBLIQUE DE COREE dclara qu'tant donn que la plupart des projets AIJ sont financs travers des fonds officiels tels que l'APD et le FEM, la certification des crdits doit tre traite avec prudence. Le GROUPE AFRICAIN souligna le besoin d'impliquer les communauts locales dans la conception et dans l'excution de ces projets.

Les dbats du groupe de contact portrent entre autres sur le point de savoir s'il fallait poursuivre la revue au-del de la prsente session; s'il fallait continuer la phase pilote, et si oui, sous quelle forme; si le groupe doit prendre des dcisions ou faire des recommandations concernant l'ligibilit des AIJ s'inscrire dans le cadre du MDP ou de la JI; et, si la question de l'ligibilit doit tre aborde par le groupe de contact sur les mcanismes.

Le vendredi 29 octobre, le Prsident De BOER prsenta une proposition pour le projet de dcision sur les AIJ qui, dclara-t-il, tenait compte des diffrences d'opinions exprimes. L'UE introduisit galement une proposition qui souhaitait mettre fin la phase pilote sans crdits et dmarrer une nouvelle phase assortie de possibilits de crdits en attendant la dcision qui sera prise au terme des ngociations sur les mcanismes. Le samedi 30 octobre, le G-77/CHINE soumit une proposition de projet de dcision, en vertu de laquelle, la CdP dcide de conclure le processus d'valuation et prend une dcision conclusive sur la phase pilote et la progression au-del de cette mme phase, la CdP-6. Ce projet de dcision comprenait des libells crochets portant sur l'ligibilit des AIJ s'inscrire dans le cadre du MDP et de la JI. Au terme de longues dlibrations, la fois dans le groupe de contact et les conclusions informelles, les Parties s'accordrent sur une dcision que la CdP devait adopter le jeudi 4 novembre. La dcision (FCCC/CP/1999/L.13): clture le processus de revue; continue la phase pilote des AIJ au-del de la prsente dcade, sans prjuger des futures dcisions; et, requiert des Parties la soumission de propositions pour l'amlioration du format uniforme rvis prliminaire retenu pour l'laboration des rapports, et du Secrtariat, la prparation d'un projet de rvision pour le SB-13.

POINTS DIVERS: Recherche et Observation Systmatique: Le SBSTA examina le thme de recherche et de l'observation systmatique les 27 et 28 octobre. Le Global Climate Observation System (GCOS) prsenta un rapport sur l'tat d'avancement des travaux d'amlioration des systmes d'observation internationaux et nota que les dficiences taient dues l'inadquation des quipements, l'indigence de l'infrastructure et l'insuffisance des financements. Le FEM promit des fonds supplmentaires pour le renforcement des capacits observatoires d'un certain nombre de pays en dveloppement. Aprs les consultations informelles qui ont suivi sous la conduite de Susan BARRELL (Australie) et la considration du SBSTA, la CdP adopta un projet de dcision (FCCC/CP/1999/L.4), le jeudi 4 novembre. La dcision: reconnat la ncessit d'identifier les besoins prioritaires en matire de renforcement des capacits touchant la participation dans l'observation systmatique; invite le Secrtariat du GCOS, en concertation avec les organes pertinents, organiser des ateliers rgionaux; invite le Secrtariat du GCOS poursuivre son assistance dans la mise en place d'un processus intergouvernemental visant identifier les priorits pour l'action visant l'amlioration des systmes d'observation mondiaux, et prsenter un rapport du SBSTA-12; adopte les lignes directrices devant rgir l'laboration des rapports de la CCCC concernant les systmes d'observation climatique internationaux; et, invite les Parties prsenter un rapport conforme ces lignes directrices, en conjonction avec les communications nationales pour les Parties vises l'Annexe I, et titre volontaire pour les Parties non vises l'Annexe I. La CdP adopta galement l'additif attach aux lignes directrices (FCCC/CP/1999/L.4/Add.1).

Proposition du Brsil: Le mercredi 27 octobre, le SBSTA se pencha sur les aspects scientifiques et mthodologiques de la proposition soumise par le BRESIL qui tente d'affecter les responsabilits aux diffrents metteurs de GES, sur la base de leurs actions telles que mesures par l'augmentation enregistre dans les tempratures de la Plante, plutt que par les missions. Plusieurs dlgus appuyrent le concept des responsabilits diffrencies, mais un certain nombre de participants notrent qu'une analyse scientifique plus approfondie serait utile. L'UE et le PEROU, contrs par la MALAISIE, dclarrent que la question devrait tre examine dans le cadre du TRE du GIEC. Suite des consultations informelles, le SBSTA adopta les conclusions prliminaires sur ce sujet, et le jeudi 4 novembre, la CdP-5 prit note de ces conclusions (FCCC/SBSTA/1999/L.13/Rev.1). Les conclusions stipulent entre autres que le SBSTA prend note de la version rvise de la proposition avance par le BRESIL et dcide d'examiner toute nouvelle donne sur cette question, au cours des sessions venir.

Coopration avec le GIEC: Suite l'examen de ce sujet par le SBSTA, au cours duquel les dlgus ont discut du rle du financement du FEM par rapport au GIEC, la CdP adopta un projet de dcision sur la coopration avec le GIEC (FCCC/CP/1999/L.18), le jeudi 4 novembre. La dcision: exprime l'apprciation de la CdP l'gard du GIEC pour la qualit de son travail; note avec proccupation l'appel urgent lanc par le GIEC pour la mise disposition de ressources additionnelles; encourage les Parties et autres organisations contribuer au soutien financier pour permettre au GIEC d'achever son TRE et ses rapports spciaux; et invite le SBI-12 examiner la question du soutien ncessaire au GIEC dans le contexte de la recommandation des orientations additionnelles adresses au FEM.

Emissions Provenant du Transport International: Le jeudi 4 novembre, la CdP-5 adopta un projet de dcision sur les missions provenant du fuel vendu aux navires et aux avions engags dans le transport international (FCCC/CP/1999/L.17). La dcision mergea suite aux discussions menes dans le SBSTA et les consultations informelles durant plusieurs jours, sous la conduite de Jos ROMERO (Suisse). La dcision finale exprime son apprciation concernant le Rapport Spcial sur l'Aviation et l'Atmosphre de la Plante, et requiert du SBSTA la poursuite de ses travaux sur les questions mthodologiques relatives ce sujet.

PROPOSITIONS D'AMENAGEMENT DES LISTES FIGURANT DANS LES ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION

La CdP-5 examina les propositions d'amendement des Annexes I et II de la CCCC, par rapport la Turquie et au Kazakhstan. Les dlgus examinrent d'abord la proposition soumise par le Pakistan et l'Azerbadjan et appelant la suppression du nom de la Turquie des Annexes I et II de la CCCC, au cours de la Plnire du mercredi 27 octobre. Les ETATS-UNIS, le Mexique et la GEORGIE appuyrent la proposition. Le dlgu des ILES MARSHALL fit part de ses rserves quant au prcdent qu'elle risque d'tablir. Le lundi 1er novembre, le Prsident SZYSZKO annona la CdP qu'en dpit des consultations informelles menes au cours des jours prcdents, les positions des Parties n'ont pas chang et que le consensus restait alatoire. La CdP dcida de reporter l'examen de cette question la CdP-6.

Les dlgus examinrent galement une proposition soumise par le Kazakhstan pour son inclusion dans la liste figurant dans l'Annexe I de la CCCC. Plusieurs Parties vises l'Annexe I accueillirent favorablement la proposition, mais un certain nombre de Parties non vises l'Annexe I dclarrent qu'un complment d'information tait ncessaire quant l'aptitude du Kazakhstan honorer les engagements pris dans le cadre de l'Annexe I. En dpit des consultations informelles menes sur cette question, aucun consensus ne put tre ralis, et au cours de sa dernire journe, la CdP requit de la CdP-6 de traiter ce sujet.

PREPARATIFS DE LA PREMIERE SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DEVANT SERVIR DE REUNION DES PARTIES DU PROTOCOLE DE KYOTO (CdP/RdP-1)

Le jeudi 4 novembre, les dlgus adoptrent en Plnire la dcision propose par le Prsident SZYSZKO sur la mise en application du PABA (FCCC/CP/1999/L.14), sur la base des vues exprimes au cours du Segment de Haut Niveau. SZYSZKO dclara que cette dcision refltait la volont de la CdP de s'engager dans des ngociations intensifies, dans l'objectif de mettre en application le PABA. L'ARABIE SAOUDITE dclara qu'elle ne pouvait accepter la tenue de ngociations en dehors des organes de la CCCC et fit objection la dsignation de facilitateurs. La dcision: requiert des organes subsidiaires l'intensification des travaux prparatoires requis pour la prise de dcisions la CdP-6 sur les questions incluses dans le PABA; requiert du Prsident, avec l'assistance du Bureau la fourniture d'orientations aux organes subsidiaires, la prise des mesures ncessaires l'intensification du processus de ngociations sur toutes les questions, et la recommandation d'un calendrier des travaux efficace pour la CdP-6; et, invite toutes les Parties contribuer substantiellement, et le cas chant, financirement, aux travaux prparatoires, y compris le soutien d'une participation adquate des pays en dveloppement, et en particulier des PMA et des PEID.

Utilisation des Terres, Modifications Intervenues dans l'Utilisation des Sols et Foresterie: Le lundi 25 octobre, le SBSTA entama l'examen de ce thme. Le Prsident du GIEC, Robert WATSON, prsenta les conclusions provisoires du Rapport Spcial sur ce sujet. Il dclara que des dcisions cls doivent tre prises au sujet des dfinitions, du systme de comptabilit, du suivi et de l'laboration des rapports et des lignes directrices rgissant la prparation des inventaires, avant la mise en application du Protocole. Le G-77/CHINE dclara que l'examen du processus ne devrait commencer qu'aprs la parution du Rapport Spcial du GIEC. L'AUSTRALIE souligna que la question cl n'est pas de savoir "si", mais de savoir "comment" des activits de suppression additionnelle pourrait tre intgres dans le Protocole. Le CANADA dclara que le cadre dcisionnel doit tre bas sur la compatibilit entre les dispositions du Protocole.

Au sujet des activits additionnelles, le dlgu des ETATS-UNIS dclara que la transparence et la vrifiabilit doivent tre de mise. L'UE dclara que le Rapport Spcial du GIEC et les donnes spcifiques fournies par les pays doivent servir de base pour les discussions et les dcisions futures.

Un groupe de contact coprsid par Halldor THORGEIRSON (Islande) et Philip GWAGE (Ouganda), fut convoqu pour examiner les questions ayant trait l'utilisation des terres, modifications intervenues dans ce domaine et foresterie. Le groupe se runit plusieurs reprises entre le 27 octobre et le 1er novembre. Diffrents points de vue furent exprims, entre autres, sur deux points: l'ordre des activits, d'ici le SBSTA-12 et la manire de les interconnecter; la prsentation du Rapport Spcial du GIEC et sa transmission au SBSTA-12; le calendrier des soumissions et de l'examen des critres et des principes directeurs pour les donnes concernant les activits additionnelles; le calendrier des soumissions et des propositions pour les dfinitions des activits mener dans le cadre de l'Article 3.3; et, le calendrier de la soumission des donnes spcifiques aux pays. Le groupe dcida de baser ses discussions sur le projet de conclusions qui renfermait le programme de travail propos par le G-77/CHINE. Le groupe procda une lecture du texte et tablit un comit de rdaction pour l'laborer davantage.

Le lundi 1er novembre, le groupe de contact s'accorda sur un projet de conclusion, lequel fut adopt par le SBSTA, le mercredi 3 novembre 1999. La CdP adopta le projet de dcision (FCCC/CP/1999L.16), le jeudi 4 novembre, endossant un programme de travail et les lments du cadre dcisionnel ncessaire au traitement du thme de l'utilisation des terres, en vue d'une recommandation par la CdP-6 appelant la CdP/RdP-1 adopter des projets de dcisions sur les Articles 3.3 et 3.4 du Protocole.

Le programme de travail appelle entre autres:

la considration du Rapport Spcial du GIEC sur l'utilisation des terres, les modifications intervenues et la foresterie, au SBSTA-12, avec la prsentation d'un rapport approfondi cette mme session;

• l'organisation d'un vnement spcial sur le Rapport Spcial du GIEC;

• approfondir l'examen des premiers critres et principes directeurs de l'identification et de la slection des activits prvues dans le cadre de l'Article 3.4 du Protocole;

• des soumissions par les Parties, avant le 1er aot 2000 comportant les points de vue et des propositions de dfinitions sur les activits prvues dans le cadre de l'Article 3.3 du Protocole, pour examen au SBSTA-13;

• des soumissions sur les mthodologies que les Parties comptent utiliser pour mesurer et tablir des rapports sur les changements nets intervenus au niveau des GES, en rsultat de ces activits, mesurs sous forme de modifications vrifiables, au niveau des stocks de carbone, rsultant des activits menes dans le cadre de l'Article 3.3 du Protocole;

• des soumissions par les Parties vises l'Annexe I de donnes prliminaires tel que spcifi dans la premire phrase de l'Article 3.4; et,

• des soumissions par les Parties sur les activits induites par l'homme et la manire de les inclure dans le cadre de l'Article 3.4 du Protocole, ainsi que sur les modalits, rgles et lignes directrices qui s'y rapportent, pour considration au SBSTA-13.

Les soumissions des Parties vises l'Annexe I concernant l'Article 3.4 doivent inclure la liste des activits additionnelles que chacune des Parties propose, ainsi que les donnes nationales et une valuation des modifications intervenues au niveau des missions et des suppressions de GES lis chacune des activits proposes.

MECANISMES: Les dlgus examinrent les questions touchant aux mcanismes du Protocole, d'abord dans la question conjointe SBI/SBSTA, et plus tard dans le groupe de contact prsid par Kok Kee CHOW (Malaisie) qui s'est runi six reprises. Les discussions furent axes sur la synthse rvise des propositions soumises par les Parties sur les principes, modalits, rgles et lignes directrices devant rgir les mcanismes du Protocole (FCCC/SB/1999/8 et Add.1).

Au cours de la session conjointe SBI/SBSTA du mardi 26 octobre, le Prsident CHOW introduisit la synthse rvise susmentionne et nota que les propositions pouvaient former une plate-forme pour le projet de texte de ngociation. L'OUZBEKISTAN, avec la FEDERATION DE RUSSIE, souhaita avoir des dfinitions claires des principaux concepts. Le G-77/CHINE dclara que la dcision concernant le MDP doit prcder les dcisions prendre sur les autres mcanismes. Le dlgu des ETATS-UNIS plaida pour une progression parallle sur l'ensemble des mcanismes, avec une priorit accorde au MDP. La CHINE s'opposa l'ide de prendre une dcision unique sur l'ensemble des mcanismes, cela n'tant pas prvu par le Protocole. Le dlgu recommanda la prise de trois dcisions distinctes. L'ARABIE SAOUDITE souligna que les progrs sur cette question restaient tributaires des progrs devant tre raliss sur d'autres questions galement importantes. L'AOSIS mit en relief la ncessit pour les mcanismes d'tre bass sur des principes environnementaux rationnels. L'orateur ajouta que l'AOSIS ne laissera pas passer des mcanismes susceptibles de permettre aux Parties vises l'Annexe I de se dcharger de leurs responsabilits domestiques.

L'UE dclara qu'un plafonnement de l'utilisation des mcanismes doit tre dtermin. Avec la NORVEGE et la SUISSE, l'orateur suggra d'affirmer la synthse en un projet de texte de ngociation. La session conjointe SBI/SBSTA confia aux groupes de contact le travail de rvision et de consolidation des points de vue exprims par les Parties en un projet de texte de ngociation et la conclusion d'un accord sur un plan de travail d'ici la CdP-6.

Plan de Travail d'ici la CdP-6: Concernant le plan de travail pour la priode allant jusqu' la CdP-6, l'UE et les ETATS-UNIS souhaitrent l'intensification du processus, notamment travers la tenue d'ateliers techniques. La CHINE, l'INDONESIE et l'IRAN soulignrent la ncessit de convoquer des runions intersessions, en vue de renforcer le travail intergouvernemental. Le JAPON et le CANADA dclarrent que les ateliers techniques et les runions intersessions doivent avoir lieu avant la CdP-6. Le G-77/CHINE et d'autres soulignrent la ncessit de la transparence tout au long du processus et d'une participation adquate des experts des pays en dveloppement dans les ateliers techniques. Le SOUDAN dclara que les Parties avaient besoin d'un dlai pour la revue de l'information et des conclusions des ateliers techniques.

Au sujet de la prparation d'un projet de texte de ngociation, le G-77/CHINE, dclara que cette dmarche tait prmature, les Parties tant encore au stade de formulation de leurs soumissions. L'orateur qualifia le projet de texte de ngociation, comme tant "le stade pnultime du texte que la CdP adoptera la fin". Le JAPON, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE le dfinirent comme tant un document vivant devant passer par plusieurs versions. Le Prsident CHOW nota que le texte constituera un document vivant synthtisant les vues de toutes les Parties et servant faciliter le processus de ngociation.

Mcanisme Pour un Dveloppement Propre: Concernant le cycle des projets inscrits dans le cadre du MDP, le G-77/CHINE souligna la ncessit de traiter les motivations, la nature et la porte du MDP. Plusieurs Parties s'accordrent pour dire que le pays hte est le mieux plac pour juger de ses besoins en matire de dveloppement durable. L'AFRIQUE DU SUD, le SOUDAN, la BOLIVIE, le MEXIQUE et la MAURITANIE proposrent d'intgrer dans le MDP le concept d'vitement des missions. La BOLIVIE proposa d'inclure les initiatives de protection forestire dans le cadre de l'vitement des missions. Le MEXIQUE dclara attendre avec impatience l'opportunit d'utiliser le MDP pour complter ses efforts nationaux visant passer des techniques de dfrichement par le feu qui sont responsables des pertes au niveau du couvert forestier, aux techniques durables susceptibles d'exercer un impact positif sur l'volution climatique. La MAURITANIE fit objection l'ide d'inclure la protection forestire dans le MDP, car les Parties chercheront protger leurs forts, indpendamment de son inclusion. L'IRAN dclara que le MDP devrait inclure les projets touchant la fois aux puits d'absorption et aux sources. Concernant la question des points de dpart retenir pour les projets visant l'vitement des missions, la NOUVELLE ZELANDE suggra que pour minimiser les cots de transaction, un processus d'appel d'offre doit tre utilis pour l'identification des lignes de dpart. L'UE dclara que les lignes de dpart doivent tre dtermines au cas par cas. Le MAROC souligna le besoin de certifier que les rductions ou vitements d'missions sont rels et mesurables et qu'ils contribuent au dveloppement durable dans les pays htes. Avec la SUISSE, l'oratrice ajouta que les projets MDP doivent tre assujettis des tudes d'valuation d'impacts rigoureuses et tenant compte des aspects socio-conomiques du pays hte.

Concernant le financement du projet MDP, le Prsident CHOW posa les questions de savoir si le financement sera bilatral, multilatral ou unilatral; si l'APD et les mcanismes de financement de la CCCC pouvaient couvrir les activits MDP; ou si les fonds du MDP seront grs par un comit excutif, de manire garantir une rpartition quitable. Le JAPON demanda si des projets financs unilatralement pouvaient tre compatibles avec le concept MDP. La REPUBLIQUE DE COREE affirma que le financement unilatral du MDP fournira une incitation pour les Parties non vises l'Annexe I pour la mise en uvre des mesures de rduction des GES. La COLOMBIE dclara que tant que les projets MDP interviennent titre supplmentaire et aboutissent des rductions relles, mesurables et long terme, la flexibilit doit tre de mise dans leur financement. Concernant l'utilisation de l'APD et des fonds du FEM, le G-77/CHINE souligna que le financement du MDP doit tre supplmentaire l'APD et aux autres engagements financiers. Le JAPON dclara qu'aucune disposition n'imposait le caractre supplmentaire et qu'aucune clause n'empchait le recours l'APD comme source de financement. L'orateur ajouta que le MDP doit tre financ principalement par le secteur priv.

Au sujet du suivi des projets MDP, la MAURITANIE dclara que le monitoring et l'tablissement des rapports ne doivent pas alourdir le fardeau du pays hte. La BOLIVIE suggra que les Parties assurent le suivi de leurs propres projets et "apprennent sur le tas". La NORVEGE et l'AUSTRALIE dclarrent que les participants au projet, la Partie hte ou une entit lgale dsigne doivent assurer le suivi. L'UE dclara que les entits oprationnelles doivent se charger de la certification et la vrification, lesquelles dpendent du monitoring.

Excution Conjointe (JI): Concernant la JI, le Prsident CHOW posa la question de savoir si le pays hte ou une entit indpendante doivent valider la proposition du projet. Le JAPON rpondit que chacune des Parties dcidera pour elle-mme et ajouta que la cration de bureaucraties inutiles risquait de dcourager les Parties vises l'Annexe I d'entrer dans les JI. Concernant la vrification des projets, la NOUVELLE ZELANDE suggra que les Parties dterminent titre individuel le niveau de vrification qu'elles souhaitent, tant donn que les pays impliqus dans les JI auront la fois un objectif et une motivation pour assurer la crdibilit des projets. Le reprsentant ajouta que dans le cadre des JI, la question d'additionnalit se pose diffremment que dans le MDP, car les Parties seraient amenes abandonner ou annuler une certaine portion des quantits qui leur sont assignes. Le CANADA, avec les ETATS-UNIS, nota que la revue de l'additionnalit pour les projets JI relverait de l'Article 8 (valuation des donnes). L'UE s'interrogea sur la manire dont l'additionnalit pourrait tre assure, si les Parties n'agissaient pas conformment aux Articles 5 (questions mthodologiques) et 7 (communication des donnes) du Protocole.

Echange des Droits d'Emissions: Concernant le cycle des projets d'change des droits d'missions, l'AOSIS souhaita l'tablissement d'un ensemble de principes communs tous les mcanismes incluant les principes d'intgrit environnementale et de supplmentarit. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que l'intgrit du systme des changes de droits d'missions seraient fonds sur le suivi et sur l'tablissement des rapports prvus dans le cadre des Articles 5 et 7 du Protocole, ainsi que sur l'existence de registres. Le G-77/CHINE dclara que la nature et la porte de l'change des droits d'missions doivent tre dtermins avant l'laboration des dtails oprationnels. L'orateur ajouta que le postulat qui stipule qu'"on ne peut pas vendre ce qu'on ne possde pas" doit circonscrire la nature et la porte de l'change des droits d'missions. Le dlgu des ETATS-UNIS et d'autres notrent la ncessit de dvelopper des mcanismes efficaces du point de vue cot. L'UE souligna le besoin de faire en sorte que les mcanismes soient assortis de fortes exigences en matire de suivi et d'tablissement des rapports. La SUISSE suggra "un modle de vrification posteriori", dans lequel les units de rduction d'missions ne peuvent tre transfres qu'aprs avoir t certifies tre en excdent des units de la quantit assigne.

Au sujet des possibilits de substitution, le dlgu des ETATS-UNIS dclara que les Articles 3.10, 3.11 et 3.12 (QELROs) expliquent la manire dont les units de la quantit assigne, les rductions d'missions certifies et les units de rduction d'missions peuvent tre transfres d'une Partie l'autre. Le G-77/CHINE prcisa que les units des quantits assignes proviennent des missions passes et ont un caractre rtrospectif, mais que les rductions d'missions certifies sont imputes aux futures missions et ont un caractre prospectif. La FRANCE dclara que l'change des rductions d'missions certifies est sr, mais que l'change des units de la quantit assigne pouvait prsenter des risques si le pays qui les transfre venait s'exposer des problmes de respect des obligations, au terme de sa priode budgtaire. Notant que le MDP se focalisait sur le dveloppement durable, le SRI-LANKA dclara que son objectif tait diffrent de celui des autres mcanismes. L'AOSIS indiqua que cela pouvait mener une diffrence de valeur entre les rductions d'missions certifies et les units de la quantit assigne. L'orateur mit en relief le besoin de se pencher sur le point de savoir si un rabais tait envisageable pour neutraliser les inconvnients causs au MDP, au cas o les possibilits de transfert sont acceptes.

Au sujet de la responsabilit, la NOUVELLE ZELANDE souligna la ncessit d'examiner le rapport cot-efficacit des objectifs de la CCCC. Le dlgu dclara que les rgles rgissant la responsabilit augmenteraient les cots et rduiraient par consquent le financement disponible pour la ralisation des objectifs de la CCCC.

Au sujet de la tenue des livres comptables, les dlgus discutrent du point de savoir s'il devait y avoir un seul registre centralis pour l'ensemble des trois mcanismes ou s'il fallait prvoir un registre spar pour chacun d'entre eux. Le SRI-LANKA mit l'accent sur les diffrences entre les mcanismes et suggra la prvision de registres spars. Le CANADA dclara qu'il tait ouvert la notion d'un ensemble central de lignes directrices pour la cration de registres nationaux, et nota que la mise en place d'un registre central unique risquait d'tre problmatique. L'UE ajouta que les registres nationaux sont cruciaux pour le systme et s'interrogea sur le besoin de rattacher le systme national celui international.

Dcision Concernant les Mcanismes: Le mercredi 4 novembre, la CdP adopta une dcision, recommande par la session conjointe SBI/SBSTA, sur les mcanismes dcoulant des Articles 6.12 et 17 du Protocole (FCCC/CP/1999/L.15). La dcision requiert des Prsidents des SBI/SBSTA de procder la rvision de la synthse des propositions des Parties, sur la base des soumissions venir, de consolider le texte et de s'en servir avant la CdP-6 comme plate-forme pour la suite des ngociations. La dcision requiert galement des Prsidents de convoquer des runions intersessions et des ateliers dans le cadre des prparatifs de CdP-6.

RESPECT DES OBLIGATIONS: la session conjointe SBI/SBSTA examina les procdures et mcanismes devant rgir la conformit aux obligations inscrites dans le cadre du Protocole, le mardi 26 octobre. Espen RONNEBERG (Iles Marshall), Coprsident du Groupe de Travail Conjoint sur le Respect des Obligations (GIC) avec Harald DOVLAND (Norvge), prsenta un rapport sur l'change informel de points de vue sur la question du respect des obligations qui a eu lieu Vienne les 6 et 7 octobre 1999.

Le GTC se runit cinq reprises entre le mardi 26 octobre et le mercredi 3 novembre. Les dlgus entendirent cinq prsentations comportant des diagrammes illustrant le systme de mise en conformit aux obligations. La reprsentante des ETATS-UNIS dclara que sa proposition concernant le systme de mise en conformit est focalise sur l'Article 3 du Protocole (engagements sur la rduction et la limitation des GES et qu'il prvoit des fonctions la fois de facilitation et de mise en application. L'oratrice dclara que l'objectif de la mise en application est de s'assurer du respect des obligations, travers des consquences contraignantes connues d'avance. Dans la prsentation de ses vues prliminaires, le JAPON proposa la mise en place d'un organe unique charg du respect des obligations, et dcrivit des tapes allant de l'assistance financire/technique une srie de recommandations telles que le renforcement des exigences en matire d'laboration des rapports. Ces dernires doivent tre puises avant l'entre en vigueur des consquences. L'UE expliqua que le comit charg de la mise en conformit qu'elle propose aurait un volet de facilitation et un volet de mise en application, avec la possibilit de rorientation de l'un l'autre. Les questions poses seraient canalises de manire automatique.

SAMOA mit en exergue deux traits du diagramme de l'AOSIS: l'vitement de la polarisation entre les fonctions de facilitation et de mise en application, tant donn qu'elles se chevauchent, et la mise en place d'un comit charg de la dtermination de l'ligibilit des mcanismes. L'orateur ajouta qu'un organe d'appel spcial serait charg d'entreprendre les appels quasi judiciaires concernant l'imposition de pnalits contraignantes. L'AUSTRALIE dclara que sa procdure de mise en conformit se focalisait sur l'Article 3 du Protocole. La reprsentante souligna que la facilitation serait disponible pour toutes les questions touchant l'objectif et que l'aboutissement de la procdure de mise en conformit serait une dcision de la CdP/RdP, en application de la rgle du consensus ngatif.

Au sujet de la conception du systme de mise en conformit, un certain nombre de dlgus soulignrent que le systme doit promouvoir le respect des obligations, prvenir le non-respect. Plusieurs pays en dveloppement, contrs par la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS, dclarrent que le principe des responsabilits communes mais diffrencies doit tre appliqu.

Au sujet de la couverture, les dlgus exprimrent des avis diffrents sur la question de savoir si le systme doit traiter du respect de l'ensemble des engagements du Protocole ou se focaliser sur la mise en conformit avec l'Article 3 du Protocole (QELROs). Ils discutrent galement du point de savoir si la mise en conformit avec les dispositions des mcanismes devait tre traite dans le cadre d'un rgime spar.

S'agissant des fonctions du systme de mise en conformit, il y eut une entente commune que ces dernires engloberaient un lment de facilitation et un lment de mise en application. La reprsentante des ETATS-UNIS dclara que "des groupes de gens diffrents" exerceraient ces fonctions, et l'UE suggra la prvision d'un seul organe avec deux branches distinctes. Le JAPON et la SUISSE proposrent un seul organe exerant ces deux fonctions de manire graduelle.

Concernant l'ligibilit soulever des questions, plusieurs dlgus taient d'avis qu'une Partie donne pouvait soulever une question concernant sa propre mise en conformit et qu'une Partie ou un groupe de Parties donnes pouvaient soulever une question propos de la mise en conformit d'une tierce Partie. L'UE, le CANADA, la CHINE, le JAPON, l'IRAN, l'AFRIQUE DU SUD et les ETATS-UNIS s'opposrent l'ide de confier un rle d'enclenchement au Secrtariat. Les dlgus mirent en exergue sa fonction de collecte des donnes et la ncessit pour lui de prserver son objectivit et sa neutralit.

Concernant les Equipes de Revue d'Experts (ERE), l'UE dclara que les rapports des ERE seraient automatiquement soumis au comit charg de la mise en conformit, travers le Secrtariat. Le CANADA dclara que les rapports constitueront la base factuelle qui dterminera la ncessit de la prise d'autres mesures. La CHINE, avec l'IRAN, le KOWEIT, le BRESIL et l'ARGENTINE, dclara qu'il n'tait pas appropri de confier aux ERE, de simples organes de constat des faits, un rle enclencheur. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE suggrrent l'laboration de lignes directrices pour l'ventuelle transmission l'organe charg de la mise en conformit.

Au sujet du rle de la CdP/RdP, la FEDERATION DE RUSSIE et la CHINE, contres par l'AFRIQUE DU SUD, proposrent de lui confier un rle d'enclenchement, ainsi que la comptence de prendre des dcisions sur les conclusions de l'organe de mise en conformit. La SUISSE souhaita voir la CdP/RdP disposer d'un rle d'enclenchement, sur la base de l'Article 9.6 du Protocole (mise en application du Protocole). Le BRESIL suggra que la CdP/RdP se contente de prendre note des rapports de l'organe charg de la mise en conformit.

Concernant les sources d'information, SAMOA suggra de retenir toute source juge approprie par l'organe charg de la mise en conformit. L'IRAN dclara que les Parties doivent constituer les seules sources. L'UE, avec le BRESIL, souhaita la ncessit de s'assurer de la confidentialit de l'information soumise titre confidentiel, par les Parties. L'AFRIQUE DU SUD et l'ARABIE SAOUDITE appelrent des rgles pour la collecte des donnes. L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS dclarrent que la Partie mise en cause doit tre en mesure de fournir les preuves contradictoires.

Au sujet de la structure de l'organe charg de la mise en conformit, plusieurs dlgus dclarrent qu'il doit tre un organe permanent pour s'assurer de la consistance et de la continuit, et pour instaurer la confiance dans son travail. Ils suggrrent la prvision d'un organe restreint, compos d'experts scientifiques, techniques et juridiques dsigns par les gouvernements, mais agissant au titre de leurs comptences personnelles. Ils ajoutrent que la composition de l'organe doit assurer une rpartition gographique quitable. La POLOGNE dclara qu'il devrait y avoir un nombre gal de membres issus des Parties vises et des Parties non vises l'Annexe B du Protocole. L'AUSTRALIE, appuye par les Etats-Unis, ajouta que la composition dpendra de l'Article en cours d'valuation. La SUISSE, avec l'AFRIQUE DU SUD dclara que la possibilit de faire appel des experts extrieurs doit tre prvue. L'orateur ajouta que des experts additionnels issus des Parties vises l'Annexe I doivent pouvoir tre appels galement lors de la considration de l'Article 3 du Protocole. Un certain nombre de dlgus, contrs par l'ARABIE SAOUDITE, soulignrent la ncessit pour l'organe d'avoir son propre rglement intrieur. L'UE dclara que ce rglement doit tre adopt par l'organe lui-mme, alors que le KOWEIT, le BRESIL et la CHINE souhaitrent voir la CdP/RdP les adopter.

Concernant les liens avec l'Article 19 du Protocole (rglement des diffrends), plusieurs Parties dclarrent que les deux procdures doivent tre spares. La NOUVELLE ZELANDE indiqua que le processus de l'Article 19 pourrait servir de base pour la procdure d'appel final. Le ROYAUME-UNI rpondit qu'un appel bilatral ne peut pas provenir d'un processus multilatral. Le dlgu souligna la ncessit de dterminer le point de savoir lequel du systme de mise en conformit ou du processus de rglement des diffrends aura prcdence lorsque les deux se trouvent en actions simultanes.

Au sujet des consquences de la non-conformit, plusieurs dlgus soulignrent que connatre d'avance les consquences permettra leur prvision et dcouragea le non-respect aux obligations. Plusieurs dlgus suggrrent d'insrer une liste indicative des consquences qui serait applicable de manire graduelle, en tenant compte de la cause du type du degr et de la frquence du non-respect des obligations. Ils s'opposrent la suggestion des ETATS-UNIS d'appliquer des sanctions automatiques. Le JAPON dclara que le cot des sanctions doit tre moins lev que celui du retrait du Protocole. Les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et le Canada dclarrent que l'une des sanctions possibles pourrait tre la soustraction des missions excdantes des niveaux autoriss durant la priode suivante, avec l'application d'une pnalit. La SUISSE, le BRESIL et l'IRAN plaidrent pour des pnalits financires en dernier recours. L'AUSTRALIE dclara que la Partie concerne doit avoir la possibilit de choisir partir d'un ventail de consquences.

Les dlgus examinrent ensuite dans des sessions formelles et informelles le projet de rapport du GTC, concernant ses travaux au cours de la session conjointe SBI/SBSTA, ainsi que le projet de dcision sur les travaux futurs du GTC, attach en annexe au rapport. Les discussions se focalisrent sur les niveaux d'ambition du GTC, et notamment sur le point de savoir s'il doit "terminer son travail", la CdP-6, comme propos par l'UE, les ETATS-UNIS et d'autres, ou "raliser des progrs substantiels la CdP-6, comme suggr par l'ARABIE SAOUDITE, le KOWEIT, les EMIRATS-ARABES-UNIS et d'autres. Le GTC adopta le projet de rapport aprs avoir pris note des points de vue exprims.

Le rapport du GTC fut examin par le groupe conjoint SBI/SBSTA, le mercredi 3 novembre. L'IRAN demanda l'Arabie Saoudite de se joindre au consensus relatif au niveau d'ambition du GTC. L'ARABIE SAOUDITE nota qu'tant donn que le groupe conjoint SBI/SBSTA a recommand le projet de dcision sur les effets adverses, pour adoption, son pays se joignait au consensus.

Le jeudi 4 novembre, la CdP endossa les conclusions du GTC (FCCC/SB/1999/CRP.7), lesquelles:

• notent que beaucoup de travail reste faire et que le GTC doit intensifier ses efforts et progresser vers la ngociation;

• invitent les Parties soumettre d'autres propositions concernant le respect des obligations d'ici le 31 janvier 2000;

• confirment qu'un atelier sur les questions ayant trait au systme de mise en conformit sera convoqu au mois de mars 2000; et,

• requirent des Coprsidents d'laborer davantage les lments des procdures et mcanismes relatifs au systme de mise en conformit pour examen approfondi dans les runions venir du GTC et pour servir de plate-forme la ngociation au SB-12.

La CdP adopta ensuite le projet de dcision sur les futurs travaux du GTC (FCCC/CP/1999/L.21). Dans cette dcision la CdP:

• dcide que le GTC doit continuer son travail; et,

• requiert du GTC de complter ses travaux et de prsenter un rapport sur ses conclusions la CdP-6, de sorte que la CdP puisse adopter une dcision sur le systme de mise en conformit aux obligations inscrites dans le cadre du Protocole, sa sixime session.

EMISSIONS PROVENANT DES PROJETS PARTICULIERS: Le mercredi 27 octobre, le SBSTA examina l'impact durant la priode d'engagement. L'ISLANDE dclara que les projets particuliers ont un impact proportionnellement plus important sur les missions dans les petits pays, affectant leur capacit raliser leurs objectifs en matire d'missions. L'orateur appela la prise d'une dcision sur cette question, la CdP-6. Le CANADA fit part de ses rserves concernant ce sujet et s'opposa au projet de dcision soumis par l'ISLANDE, la CdP-4, sous sa forme actuelle.

Le jeudi 4 novembre, la CdP-5 endossa les conclusions du SBSTA rsultant des consultations informelles conduites par Ole PLOUGMANN (Danemark) sur l'impact des projets particuliers sur les missions durant la priode d'engagement (FCCC/SBSTA/1999/L.17). Dans ces conclusions, le SBSTA dcide d'approfondir l'examen de cette question durant le SBSTA-13, en vue de recommander une dcision, pour adoption, par la CdP-6.

SYSTEMES NATIONAUX, AJUSTEMENTS ET LIGNES DIRECTRICES: Le point l'ordre du jour concernant les systmes nationaux, les ajustements et les lignes directrices prvus pour les Articles 5 (mthodologie), 7 (communications) et 8 (valuation des donnes) du Protocole, fut examin par le SBSTA, le lundi 25 octobre. Taka HIRAISHI, Vice-Prsident de l'Unit charge des Inventaires, au sein du GIEC, prsenta un rapport sur les travaux en cours, autour des incertitudes et des bonnes pratiques dans l'laboration des inventaires.

Au sujet des lignes directrices devant rgir les systmes nationaux, l'UE, avec le JAPON, dclara qu'elles doivent tre flexibles pour permettre la prise en compte des diffrentes circonstances nationales. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna la ncessit d'y intgrer le travail du GIEC concernant les bonnes pratiques. L'AUSTRALIE proposa d'inclure entre autres des procdures d'assurance et de contrle de la qualit, l'tablissement de liens entre les systmes nationaux et les systmes d'change des droits d'missions, et des liens avec le transfert et l'acquisition des units des quantits assignes. La SUISSE dclara que les lignes directrices doivent inclure des critres pour les systmes nationaux de mise en application et l'tablissement et le traitement des donnes relatives aux mcanismes du Protocole.

Au sujet des ajustements, le CANADA nota le manque de clart qui entoure ce point. Avec la NOUVELLE ZELANDE, l'orateur exprima son soutien la mise en place d'un processus d'valuation technique des inventaires, notant que cela tait fondamental pour l'laboration d'un processus d'ajustement. L'AUSTRALIE dclara que les ajustements doivent tre conus comme un lment du systme de mise en conformit aux obligations inscrites dans le cadre du Protocole. L'UE et le JAPON dclarrent que la reprise du dbat sur les aspects techniques ne doit intervenir qu'aprs l'achvement du travail du GIEC sur la question des bonnes pratiques. Suite aux requtes faites par certaines Parties, le Prsident convoqua un groupe de contact, prsid par Helen PLUME (NOUVELLE ZELANDE) pour approfondir l'examen de cette question.

Le groupe de contact se runit trois reprises entre le 29 octobre et le 1er novembre pour examiner le projet de conclusion du Prsident et une annexe tablissant la liste prliminaire des lments de base des systmes nationaux dans le cadre de l'Article 5.1 du Protocole (systmes nationaux pour les missions et les suppressions de GES).

Le jeudi 4 novembre, la CdP endossa les conclusions du SBSTA sur la question des systmes nationaux, des ajustements et des lignes directrices (FCCC/SBSTA/1999/L.14), dans lesquelles le SBSTA est encourag terminer d'ici la CdP-6 son travail sur les lignes directrices relevant des Articles 5, 7 et 8 du Protocole. Dans ses conclusions, le SBSTA: requiert que les aspects touchant la mise en conformit, du processus d'valuation de l'Article 8 soient examins par le groupe de travail conjoint sur la mise en conformit; rappelle la dcision prise au SBSTA-10 qui appelait le Secrtariat organiser un atelier sur les systmes nationaux et les questions touchant aux ajustements et de prsenter un rapport au SBSTA-12; s'accorde sur la prise en compte des lments de base des systmes nationaux dcrits dans l'annexe attache au projet de conclusion, comme plate-forme pour les futurs travaux; et, encourage les Parties vises l'Annexe I apporter leur soutien aux efforts des Parties vises la mme annexe qui se trouve engage dans un processus de transition vers l'conomie de march, aux fins de leur permettre de mettre au point et de consolider leurs systmes nationaux, travers des mcanismes bilatraux et multilatraux appropris.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

BUDGET PROGRAMMATIQUE DE LA BIENNALE 2000-2001: La CdP-5 adopta un projet de dcision recommand par le SBI-11 approuvant le projet programmatique de la biennale 2000-2001 (FCCC/CP/1999/L.7), le jeudi 4 novembre. La dcision finale: approuve le budget programmatique de la biennale 2000-2001 hauteur de US$ 25.286.000; approuve un fonds pour les imprvus au cas o l'Assemble Gnrale de l'ONU dcide de ne pas prvoir de ressources pour ces activits dans le budget rgulier des Nations Unies; requiert du Secrtaire Excutif la prsentation d'un rapport la CdP-6 sur les recettes et la performance budgtaire, et de proposer les ajustements ventuels jugs ncessaires; et, autorise le Secrtaire Excutif engager des dpenses additionnelles pour la couverture d'une partie des cots des activits dcoulant du processus prparatoire de la CdP-6.

RECETTES ET PERFORMANCES BUDGETAIRES DE LA BIENNALE 1998-1999: Le jeudi 4 novembre, la CdP-5 adopta  le projet de dcision concernant la recette et la performance budgtaire de la biennale 1998-1999 et les arrangements de soutien administratif (FCCC/CP/1999/L.8). La dcision faisait suite une recommandation du SBI qui s'tait pench sur la question le mercredi 27 octobre et le lundi 1er novembre. La dcision exprime des rserves concernant les tendances de retard de paiement enregistres chez un certain nombre de Partie; et, requiert du Secrtaire Excutif la poursuite des discussions avec les Nations Unies sur la mise en place d'une approche plus efficace pour les arrangements administratifs et la prsentation au SBI-12 d'un rapport sur l'tat d'avancement de la mise en application des nouveaux arrangements administratifs.

LIENS INSTITUTIONNELS DU SECRETARIAT DE LA CCCC AVEC LES NATIONS UNIES: La CdP-5 endossa les conclusions prliminaires recommandes par le SBI-11 concernant les liens institutionnels entre le Secrtariat de la CCCC et les Nations Unies (FCCC/SBI/1999/L.11). Les conclusions stipulent que l'examen de la personnalit juridique internationale du Secrtariat doit tre dfre 2001 et effectue en conjonction avec l'valuation des liens institutionnels du Secrtariat de la CCCC avec les Nations Unies qui sera acheve le 31 dcembre de cette mme anne.

MISE EN APPLICATION DE L'ACCORD CONCERNANT LE SIEGE: La CdP-5 endossa le projet de conclusion du Prsident du SBI-11 sur la mise en application de l'Accord concernant le Sige. Les conclusions stipulent que lors de la runion avec un reprsentant du Gouvernement allemand, le Secrtaire Excutif de la CCCC nota le besoin d'effectifs additionnels pour accommoder l'volution des activits et voqua  la ncessit d'accder des services de confrence amliors. Les conclusions notent que le reprsentant Allemand a fait part de la volont de son Gouvernement de trouver des solutions satisfaisantes pour ces problmes.

POINTS DIVERS

Lors de la session Plnire du lundi 25 octobre, le Prsident SZYSZKO rappela que les Parties avaient, lors de la CdP-4, dcid la revue la CdP-5 des questions en suspens ayant trait l'tablissement d'un comit consultatif multilatral. Il proposa que le Vice-Prsident de la CdP-5, SLADE, conduise des consultations informelles. Le jeudi 4 novembre, le Vice-Prsident SLADE rapporta que le consensus n'a pas t ralis. Les dlgus s'accordrent sur le report de l'examen de cette question la CdP-6.

COMPTE REDU DES ORGANES SUBSIDIAIRES SBSTA

SBSTA: Le SBSTA-11, prsid par Harald DOVLAND (Norvge) tint 14 runions entre le lundi 25 octobre et le mercredi 3 novembre dont trois sessions conjointes SBI/SBSTA. Le SBSTA examina 14 points l'ordre du jour incluant entre autres: les questions d'organisation, la mise en application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'examen des Articles 2.3 et 3.14 du Protocole (effets adverses); les AIJ; les mcanismes; le renforcement des capacits; les communications; le renforcement des capacits; les communications des pays viss l'Annexe I; les communications des pays non viss l'Annexe I; et, les questions mthodologiques, y compris celle de l'utilisation des terres, modifications intervenues et foresterie. Le projet de conclusion sur ces points fut examin par la CdP et se trouve dans les chapitres correspondants de ce rapport.

Les points suivants furent galement examins par le SBSTA: les "bonnes pratiques" dans les politiques et les mesures; la coopration avec les organisations internationales pertinentes; les mthodes d'valuation d'impact et d'adaptation; l'estimation des missions de dioxyde de carbone provenant des rcoltes forestires et des produits ligneux et le fichier des experts dsigns par les Parties. Les conclusions du SBSTA sur ce sujet furent notes par la CdP en tant que partie du rapport du SBSTA.

"Les Bonnes Pratiques" dans les Politiques Et Mesures: Le mercredi 27 octobre, le Prsident du SBSTA, DOVLAND (Norvge) annona que le Danemark organisera en avril 2000 un atelier sur les "bonnes pratiques" dans les politiques et mesures. L'UE dclara que cet atelier doit examiner entre autres la dfinition des "bonnes pratiques" et la dtermination de l'tendue de l'amlioration de l'efficacit des politiques et mesures pouvant tre ralise travers la coopration internationale.

L'AUSTRALIE prfra une rfrence aux "bonnes pratiques", plutt qu'aux "meilleures" pratiques, et avec le JAPON et les ETATS-UNIS, souhaita voir les politiques et mesures reflter les circonstances nationales. L'ARABIE SAOUDITE dclara que l'atelier devait galement traiter des "mauvaises pratiques". Suite des consultations informelles menes sous la conduite du Prsident DOVLAND, le SBSTA adopta le projet de conclusion du Prsident sur les "bonnes pratiques" dans les politiques et mesures (FCCC/SBSTA/1999/CRP.10), le jeudi 4 novembre. Dans ces conclusions, le SBSTA: accepte l'offre du Danemark d'accueillir, en collaboration avec la France, un atelier consacr la dtermination des bonnes pratiques dans les politiques et mesures;et, dcide d'examiner le rapport de l'atelier au SBSTA-12 et de rapporter les rsultats la CdP-6.

Coopration avec les Organisations Internationales Pertinentes: Le lundi 1er novembre, le SBSTA adopta le projet de conclusion sur la coopration avec les organisations internationales pertinentes ayant rapport avec les organes des Nations Unies (FCCC/SBSTA/1999/L.19); et autres conventions (FCCC/SBSTA/1999/L.20). Les conclusions notent un projet de proposition labor par le Secrtariat en conjonction avec le PNUE, la CNUCED, l'ONUDI et le PNUD;demandent au Secrtariat de prendre en ligne de compte toutes les dcisions pertinentes de la CdP ayant rapport avec le projet; et, invitent l'OMS prsenter au SBSTA-12 un rapport sur ses activits concernant les risques poss la sant humaine par les changements climatiques pour permettre l'identification de la manire dont la coopration pourrait tre renforce.

Dans ses conclusions sur la coopration avec d'autres organisations internationales pertinentes, le SBSTA requiert du Secrtariat l'exploration des voies et moyens de renforcer la coopration avec d'autres conventions sur les sujets d'intrt commun.

Fichier des Experts Nomms par les Parties: Aprs la considration de cette question, le jeudi 28 octobre, le SBSTA adopta le projet de conclusion du Prsident concernant le fichier des experts nomms par les Parties (FCCC/SBSTA/1999/L.16), le lundi 1er novembre. Le projet de conclusions stipule que le SBSTA: a conclu que les fichiers doivent tre intgrs en un seul fichier; requiert du Secrtariat l'laboration d'un fichier unifi; invite les Parties dsigner des experts additionnels; et, encourage les Parties prsenter des nominations additionnelles pour rpondre aux besoins particuliers des processus d'valuation technique des inventaires de GES soumis par les Parties vises l'Annexe I, qui commencent en l'An 2000.

Questions Diverses: Le SBSTA adopta galement le projet de conclusions sur l'information concernant les mthodes d'valuation d'impact et d'adaptation (FCCC/SBSTA/1999/L.12) et l'estimation des missions de dioxyde de carbone provenant des rcoltes forestires et des produits ligneux (FCCC/SBSTA/1999/CRP.6). Les conclusions sur les mthodes d'impact et d'adaptation stipulent que le SBSTA: note l'information concernant le site web du Secrtariat consacr aux outils de dcisions, aux mthodes d'valuation d'impact et stratgies d'adaptation; requiert du Secrtariat d'avoir recours aux experts inscrits dans le fichier pour les mthodologies d'valuation de l'information soumise par les Parties et les organisations; et, requiert du Secrtariat l'laboration d'un rapport sur l'tat d'avancement des travaux pour le SBSTA-12.

Les conclusions sur les produits ligneux stipulent que le SBSTA invite les Parties soumettre leurs points de vue sur les approches de l'estimation et de la comptabilisation des missions de dioxyde de carbone provenant des rcoltes forestires et des produits ligneux, d'ici le 12 mars 2001 pour considration au SBSTA-14.

Rapport sur les Travaux du SBSTA-11: Les dlgus adoptrent le rapport provisoire du SBSTA-11 (FCCC/SBSTA/1999/L.) qui dcrit ses travaux et ses rsultats, le mercredi 3 novembre. La CdP prit note du rapport le jeudi 4 novembre.

SBI: Le SBI-11 a tenu 9 runions entre le lundi 25 octobre et le mercredi 3 novembre dont trois sessions conjointes SBS/SBSTA et fut prsid par John ASHE (Antigua et Barboude). Le SBI examina ainsi 14 points l'ordre du jour incluant entre autres: les questions d'organisation, la mise en uvre des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC et la considration des Articles 2.3 et 3.14 du Protocole (effets adverses); les AIJ; les mcanismes; le renforcement des capacits; les communications des pays viss l'Annexe I; et, les arrangements concernant les runions intergouvernementales. Les conclusions prliminaires concernant ces points furent examins par la CdP et se trouvent dans les chapitres pertinents de ce rapport.

Inventaires Annuels des Donnes Nationales Concernant les GES pour 1996: Le mercredi 27 octobre, le SBI examina le rapport sur les donnes d'inventaires de GES des Parties vises l'Annexe I pour 1990-1997. Les ETATS-UNIS, avec la POLOGNE, soulignrent que le respect des calendriers et la compltion des soumission taient critiques en tant que base pour l'action de la CdP. L'UE nota que ses futurs systmes nationaux respecteront les exigences de qualit et de dlai, et fit part de ses rserves concernant l'augmentation continue des missions de GES depuis 1990. Le Prsident ASHE indiqua qu'il prparera un projet de conclusion pour considration par le SBI. Le lundi 1er novembre, le SBI adopta le projet de conclusion du Prsident ASHE sur les donnes d'inventaires de GES pour 1996 (FCCC/SBI/1999/L.9), lequel: note que des efforts supplmentaires sont requis pour s'assurer de l'adhsion aux lignes directrices devant rgir l'laboration des communications nationales des Parties vises l'Annexe I; et, invite les Parties ayant des difficults soumettre leurs inventaires de GES dans les dlais impartis, fournir au Secrtariat un rapport dcrivant la nature de ses difficults.

Rapport sur les Travaux du SBI-11: Les dlgus prs du SBI adoptrent le rapport provisoire du SBI-11 (FCCC/SBI/1999/L.11) dcrivant ses travaux et ses rsultats, le mercredi 3 Novembre. Le jeudi 4 novembre, la CdP prit note du rapport.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Du 2 au 4 novembre, les ministres et autres chefs de dlgations se sont runis en un segment de haut niveau. Le mardi 2 novembre, 93 ministres et chefs de dlgations prsentrent des dclarations politiques. Le mercredi 3 novembre, il y eut un change de points de vue entre les participants, articul autour de deux thmes: les progrs raliss dans le traitement du thme des changements climatiques, et la promotion de la mise en uvre du PABA et de l'entre en vigueur du Protocole de Kyoto.

Aprs l'ouverture du Segment de Haut Niveau par le Prsident Jan SZYSZKO, le Directeur Excutif du PNUE, Klaus TPFER, dclara que les pays industrialiss se devaient de traiter leurs modes de consommation et de production, soulignant que les technologies ncessaires taient disponibles pour la ralisation des objectifs du Protocole. Il affirma que sa ratification, d'ici 2002 tait ralisable.

Le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael ZAMMIT CUTAJAR, dclara que pour des ngociations probantes bases sur le PABA, les conomies industrielles leaders doivent s'engager dans des actions domestiques prcoces; le MDP doit servir de pierre angulaire pour l'accord Nord-Sud la CdP-6; les goulots dans la ralisations nationales des Parties vises l'Annexe I doivent tre traits; un rgime crdible interdisant la ralisation des objectifs, travers le "hot air" et les "puits d'absorption" doit tre mis en place; et, le Protocole doit entrer en vigueur, d'ici 2002.

DECLARATIONS POLITIQUES: Aprs les allocutions d'ouverture, les dlgus entendirent les dclarations politiques d'un certain nombre de ministres et autres chefs de dlgations. Ci-aprs, un rsum des principaux thmes abords durant cette session:

Ratification du Protocole: De nombreuses Parties appuyrent l'ide de faire concider l'entre en vigueur du Protocole avec Rio+10, en 2002. Il s'agit de la BULGARIE, du CARICOM, de l'UE, de la France, de l'Allemagne, de HATI, de l'Irlande, de l'Italie, du JAPON, de l'ESPAGNE, de la SUEDE et du ROYAUME-UNI. L'UE dclara que des engagements plus ambitieux que ceux accepts Kyoto taient ncessaires.

Mcanismes: Plusieurs Parties dclarrent que les mcanismes doivent tre supplmentaires l'action domestique. L'UE proposa d'tablir un plafonnement sur l'utilisation des mcanismes. Plusieurs Parties appuyrent une prompte adoption des principes, modalits, rgles et lignes directrices devant rgir les mcanismes. Le G-77/CHINE dclara que les diffrences de nature, de porte, d'objectif et de participation entre les trois mcanismes doivent tre dtermines en premier lieu. Le dlgu des ETATS-UNIS appela la conception de mcanismes prsentant un bon rapport cot-efficacit, et les pays en dveloppement, participer de manire significative.

MDP: Le G-77/CHINE indiqua que le gouvernement hte doit dterminer si tel projet particulier rpond ses objectifs de dveloppement durable. Plusieurs Parties dclarrent que les projets d'nergie nuclaire ne doivent pas tre ligibles dans le cadre du MDP ou de la JI. Plusieurs Parties pays en dveloppement indiqurent que l'radication de la pauvret continuait tre leur principale priorit et souhaitrent voir le FEM poursuivre le financement des projets qui ne sont pas ligibles dans le cadre du MDP. Le GROUPE AFRICAIN dclara que les questions touchant la cration de forts, au reboisement et la prsentation/rhabilitation des terres humides doivent tre bien reprsentes parmi les projets MDP.

Respect des Obligations: Plusieurs Parties appelrent la mise en place d'un systme de mise en conformit fort et efficace. Le G-77/CHINE plaida pour un systme exhaustif, efficace et quitable. L'UE appela un texte de ngociation rvis pour l'adoption d'une dcision la CdP-6.

AIJ: Le G-77/CHINE appuya la continuation de la phase pilote; et, avec la ZAMBIE, souligna le problme du dsquilibre de la rpartition gographique des projets AIJ.

Mise au Point et Transfert des Technologies: Le G-77/CHINE indiqua que les pays en dveloppement se trouvent face des contraintes dues l'absence: des technologies et du savoir-faire ncessaires; des institutions et des ressources financires appropries; et, de foras rguliers pour les changes d'ides et l'laboration des positions. Plusieurs Parties pays en dveloppement dclarrent que le transfert de technologies cologiquement rationnelles est le seul moyen de garantir aux pays en dveloppement un essor durable.

Puits d'Absorption/Utilisation des Terres, Modifications de l'Occupation des Sols et Foresterie: L'AUSTRALIE et d'autres dclarrent que l'inclusion des puits d'absorption pouvait attnuer le cot des mesures de rduction et contribuer ainsi de meilleurs rsultats. L'AOSIS se dclara proccupe par le risque de voir l'inclusion des modifications de l'occupation des sols, dans les inventaires nationaux permettre aux pays de recalculer leurs inventaires et "d'effacer" le gros de ce qui a t ralis Kyoto.

Effets Adverses: Le G-77/CHINE, le NEPAL et d'autres dclarrent que les pays en dveloppement sont les plus touchs par les changements climatiques et que les pays vis l'annexe I doivent honorer leurs engagements concernant la fourniture de ressources financires et le transfert des technologies. Plusieurs Parties pays en dveloppement soulignrent la ncessit de rendre oprationnels les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 du Protocole (effets adverses).

Participation/Engagements Volontaires: Plusieurs Parties notrent la ncessit d'une participation mondiale. L'AOSIS et d'autres dclarrent que le moment venu, il sera indispensable pour tous les pays de participer formellement aux efforts de rduction des missions de GES. L'ARGENTINE annona son adoption d'un objectif volontaire de rduction de ses missions de GES et affirma n'avoir pas l'intention d'abandonner pour autant son statut de Partie non vise l'Annexe I. La reprsentante indiqua que l'objectif consiste raliser 2 10% de rduction par rapport au niveau du scnario prvu normalement pour la priode 2008-2012. Le KAZAKHSTAN fit part de son intention de se joindre l'Annexe I de la CCCC. Le JAPON, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et d'autres accueillirent favorablement les initiatives du Kazakhstan et de l'Argentine. L'UE dclara que l'une des voies possibles permettant d'amener tous les pays limiter leurs missions de GES serait de s'accorder sur un accroissement de la participation mondiale aprs la premire priode d'engagement. La CHINE et l'INDE dclarrent que les principales responsabilits incombaient aux pays viss l'Annexe I. La CHINE affirma qu'elle ne prendrait aucun engagement avant d'avoir atteint un  "niveau moyen de dveloppement."

Mesures Intrieures: Plusieurs Parties dclarrent que les politiques et mesures domestiques doivent constituer le principal moyen de ralisation des objectifs de Kyoto. Le G-77/CHINE et l'AOSIS exprimrent leur dception au sujet des rcentes donnes d'missions rvlant que bon nombre de Parties vises l'Annexe I dpassaient de manire significative leurs niveaux de 1990. L'UE dclara que les pays industrialiss doivent montrer l'exemple dans la rduction de leurs missions de GES.

Renforcement des Capacits: Le G-77/CHINE, le GROUPE AFRICAIN et d'autres dclarrent que le renforcement des capacits tait ncessaire pour s'assurer d'une participation significative des pays en dveloppement. Le BANGLADESH appela les Parties rserver une partie des fonds du FEM aux pays les moins avancs (PMA). L'ALLEMAGNE encouragea les pays donateurs mettre disposition des moyens financiers pour soutenir les oprations du FEM.

Communications des Pays Non Viss l'Annexe I: Le G-77/CHINE souligna l'insuffisance des ressources financires destines couvrir "les cots globaux approuvs" dans  l'laboration des communications des pays non viss l'Annexe I. En outre, les Parties soulignrent la ncessit: d'un mcanisme financier pour aider les PEID  mettre en place les capacits en matire d'adaptation; d'un leadership fort au sein des pays viss l'Annexe I, pour la prise en main des responsabilits de l'action dans le domaine des changements climatiques; et de l'organisation d'une runion consacre l'exploration des besoins des pays en transition conomique.

ECHANGE DE VUES: Le mercredi 3 novembre, les dlgus se runirent pour un change des points de vues tout au long des sances du matin et de l'aprs-midi.

Progrs Raliss: Au cours de la sance du matin, les dlgus procdrent un change de vues sur les progrs raliss dans le traitement des changements climatiques et sur les enseignements tirer et les dfis relever. Plusieurs pays en dveloppement Parties soulignrent la ncessit du transfert des technologies, du renforcement des capacits, des ressources financires et des mesures d'adaptation pour faire face l'volution climatique. Un certain nombre de Parties encouragrent une focalisation accrue sur l'nergie renouvelable. Le BHUTAN et le BANGLADESH appelrent une attention particulire aux besoins des pays les moins dvelopps. La NOUVELLE ZELANDE souligna le besoin d'une plus grande attention aux GES autres que le CO2.

L'INDONESIE souligna l'importance de raliser des valuations des profits et pas uniquement des cots, du Protocole. Le dlgu appela prvoir l'entre en vigueur du Protocole en 2002. La SUISSE, le JAPON et les PAYS-BAS encouragrent les Parties ne pas attendre la ratification pour commencer la mise en application des mesures de traitement des changements climatiques.

Concernant les leons apprises, la FINLANDE, avec le CANADA, mit en exergue l'importance des bonnes relations de travail entre les partenaires et les dtenteurs des enjeux, dans la mise en uvre des politiques traces pour les changements climatiques. La reprsentante ajouta qu'il tait besoin d'tablir un cadre et des rgles pour les oprations du march. Quelques Parties appelrent l'implication du secteur priv. La COMMISSION EUROPEENNE dclara que son exprience a dmontr que la rduction d'missions tait moins coteuse que prvu et qu'elle donnait lieu des profits plus importants. Avec la SUISSE et la HONGRIE, la reprsentante souligna la ncessit d'une action domestique accrue et appela la poursuite des AIJ et une transition sereine, dans le futur, au MDP et la JI.

La MALAISIE et le MEXIQUE souhaitrent plus de compatibilit au niveau des politiques retenues dans les diffrents fora environnementaux. La BULGARIE appela la tenue d'une runion consacre au traitement des traits spcifiques des pays en transition conomique, avant la CdP-6. L'ALLEMAGNE dclara que la lutte contre les changements climatiques tait susceptible de crer de nouveaux emplois. L'IRAN souligna la ncessit d'tablir la confiance entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement travers une coopration concrte et pratique. La CHINE dclara que les tentatives de certaines Parties visant amener les pays en dveloppement "participer de manire significative" taient en train de dtruire les efforts visant tablir cette confiance.

La Voie Devant: Au cour de la sance d'aprs-midi, les dlgus procdrent un change de vue sur la voie a venir pour la promotion de la mise en application du PABA et de l'entre en vigueur du Protocole, dans des dlais meilleurs que prvu.

Concernant les rsultats de la CdP-5, le ROYAUME-UNI, appuy par le KAZAKHSTAN et les ETATS-UNIS, mais contr par l'ARABIE SAOUDITE, proposa la prvision d'une Dclaration de Bonn raffirmant la volont politique d'achever le PABA d'ici la CdP-6. Le KOWEIT dclara que cette proposition tait prmature.

Au sujet des prparatifs de la CdP-6, plusieurs Parties appelrent l'intensification des efforts et au renforcement du rle du Prsident de manire s'assurer de la russite de la CdP-6. L'ARGENTINE, appuye par la FINLANDE et le BENIN, dclara que des approches innovantes taient ncessaires et appela l'tablissement de cellules de travail restreintes pour l'aplanissement des difficults d'ici la CdP-6. L'oratrice affirma que les regroupements traditionnels des pays pour l'laboration des positions communes n'taient sans doute plus appropris.

Le JAPON, appuy par le KAZAKHSTAN, le BOTSWANA, les ETATS-UNIS, le CANADA, le BENIN, l'ISLANDE, le HONDURAS et l'AFRIQUE DU SUD, suggra de donner au Prsident SZYSZKO le pouvoir de dsigner un facilitateur spcial charg d'apporter une assistance aux ngociations et d'aider les Parties raliser le PABA d'ici la CdP-6. L'AUSTRALIE proposa l'tablissement d'une Grande Commission, prside par un facilitateur dot de prrogatives par le Prsident SZYSZKO.

La CHINE, avec l'ARABIE SAOUDITE, le VENEZUELA, le KOWEIT, l'INDONESIE et la LIBYE, s'opposa aux propositions appelant l'tablissement de nouveaux groupes ou mcanismes pour aider l'avancement des travaux d'ici la CdP-6, soulignant que ce sont les structures et les organes existants de la CCCC qui doivent tre employs cette fin. La CHINE, appuye par le KOWEIT et d'autres, dclara qu'un facilitateur ne serait pas en mesure de rendre visite et de confrer avec toutes les Parties. La NORVEGE dclara que les ministres doivent tre engags dans le processus intersessions.

Le jeudi 4 novembre, le Prsident SZYSZKO donna un aperu sur ses impressions personnelles concernant le segment de haut niveau. Il affirma que les discussions avaient t franches et ouvertes et indiqua y avoir senti un nouvel esprit marqu par l'engagement politique et une grande volont de faire avancer le processus. Il nota l'unanimit enregistr autour de la ncessit d'intensifier les ngociations d'ici la CdP-6.

AUTRES DECLARATIONS PLENIERES

Le mardi 2 novembre, les dlgus se runirent en sance Plnire pour entendre un certain nombre de dclarations des Etats observateurs, des OIG, des ONG et des organes des Nations Unies. Au sujet des progrs raliss dans les ngociations autour des changements climatiques, PALAU se dclara plutt du du manque de progression enregistr la CdP-5. L'OPEP dclara que la mise en application du Protocole risquait de mener des pertes conomiques dramatiques pour les Parties membres de l'OPEP, et appela une rpartition quitable des cots des mesures d'attnuation des changements climatiques. FRANCISCAN INTERNATIONAL et CLIMATE ACTION NETWORK - EUROPE (CAN-E), appelrent prvoir l'entre en vigueur du Protocole, d'ici Rio+10.

Au sujet des mcanismes du Protocole, le WORLD BUSINESS COUNCIL FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT encouragea les Parties dfinir dans les meilleurs dlais la structure devant rgir les mcanismes et recommanda le recours au cadre commercial et d'investissement existant. CAN-E dclara que le MDP et la JI devaient exclure l'nergie nuclaire, le charbon propre et les grands ouvrages hydrauliques. Le PNUD offrit son assistance dans le domaine du renforcement des capacits pour le MDP et la JI. L'ONUDI dclara tre engage pour la russite du MDP en Afrique. CAN-SOUTHEAST ASIA dclara qu'essayer de lier les AIJ au MDP risquait de crer une nouvelle brche permettant certaines Parties de dnier leurs engagements. La BANQUE MONDIALE nota que ses programmes AIJ avaient fourni des leons utiles la fois pour les pays du Nord et les pays du Sud, et fit part de sa volont de les tendre aux pays qui ont t moins servis par la phase pilote. FRANCISCAN INTERNATIONAL dclara que la JI devait tre utilise pour la promotion du dveloppement propre et fit objection l'ide de retenir l'nergie nuclaire comme option. Le NUCLEAR ENERGY FORUM dclara que le choix de l'nergie nuclaire doit tre bas sur les circonstances de chacun des pays.

Au sujet de la mise au point et transfert des technologies, le BUSINESS COUNCIL FOR SUSTAINABLE ENERGY souligna le besoin d'encourager la participation du secteur priv.

S'agissant des interconnections, les reprsentants de la CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION, de la CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE et de la CONVENTION DE RAMSAR SUR LES TERRES HUMIDES notrent les synergies et les potentialits offertes par le renforcement de la coopration entre la CCCC et leurs conventions respectives.

Segment Scientifique Spcial: Lors de la Plnire du segment scientifique spcial, L'organisation Mtorologique Mondiale (OMM) indiqua que la concentration atmosphrique des GES dcoulant des activits humaines et les moyennes de la temprature de surface de la plante continueront augmenter, et nota que la remise en condition prvue de la couche d'ozone aboutira un renforcement des concentrations atmosphriques des GES. Le GIEC dclara qu'il n'tait plus question de savoir si le climat de la plante allait changer, mais de savoir quand, o et quel degr. Le PNUE souligna l'importance de l'action domestique et exhorta les Parties ratifier le Protocole pour garantir son entre en vigueur d'ici 2002.

PLENIERE DE CLOTURE

Lors de sa Plnire de clture, vendredi 5 novembre, la CdP adopta le rapport de ses travaux avec un amendement mineur introduit par le G-77/CHINE et autorisa le Rapporteur GUERREIRO finaliser le rapport (FCCC/CP/1999/L.1). Michael ZAMMIT CUTAJAR  dclara que l'atmosphre optimiste inattendue et la conduite ordonne et productive des reprsentants du monde des affaires taient pour le Secrtariat autant de signes d'encouragement, au moment o il se prpare faire face au problme "Y2K", pour aider parvenir des rsultats probants la CdP-6.

Le G-77/CHINE, appuy par l'ARABIE SAOUDITE et l'UE, se flicita de l'atmosphre cordiale et productive rgnant la CdP-5. La reprsentante dclara que le groupe a fait montre de souplesse dans les ngociations et exprima son espoir de voir le mme esprit rgner dans les runions venir. L'UE dclara que la CdP-5 a ralis des rsultats trs importants pour la russite de la CdP-6.

La CHINE nota la participation significative du G-77/CHINE dans le processus des ngociations. L'orateur fit l'loge de l'esprit de comprhension mutuelle qui a prvalu la CdP-5 et souhaita le voir s'tendre la CdP-6. Il ajouta qu'aucune question polmique externe ne doit tre souleve la CdP-6. Le GROUPE AFRICAIN nota avec satisfaction l'achvement des travaux de la CdP avant les dlais impartis. Le reprsentant exprima sa gratitude aux pays viss l'Annexe I qui ont adopt une attitude flexible la CdP-5. Le KAZAKHSTAN et la SYRIE remercirent le pays hte pour son hospitalit. Dans ses remarques de clture, le Prsident SZYSZKO dclara que la CdP-5 a franchi une tape importante vers la ralisation du PABA, et cltura la confrence 13h.

BREVE ANALYSE DE LA CdP-5:

LE LIEVRE ET LA TORTUE

La Cinquime Confrence des Parties acheva ses travaux avant les dlais impartis, suscitant un "sentiment d'optimisme inespr" dans les rangs des dlgus et des observateurs. Aprs la la CdP hsitante de Buenos Aires qui avait t suivie d'une anne de spculation rbarbative, dans bon nombre de capitales, sur le sort du Protocole de Kyoto, le processus recouvrit sa dynamique et commena rassembler dtermination et soutien en faveur d'une date butoir autoimpose pour l'entre en vigueur en 2002. Un change de vues innovant, impliquant les ministres, inaugura une anne d'engagements de haut niveau intensifs dans le processus devant mener la CdP-6. La date butoir de 2002, 10me anniversaire du Sommet de la Terre (CNUCED), fournit aux Parties et la socit civile toutes les raisons de croire en la russite de leur dmarche. Comme la tortue de la fable l'enseigna au livre, rien ne sert de courir, il faut partir point. Il y allait de l'intgrit et de la crdibilit du Protocole, et cela exigeait de la persvrance et de la vigilance tout au long du processus.

Cette brve analyse aborde trois des questions qui avaient t poses au Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, avant le dmarrage de la CdP-5. Nos trois questions sont les suivantes:

• Est-ce que la CdP-5 est parvenue prsenter une image d'ensemble et claircir les diverses voies suivre et les dcisions requises?

• Est-ce que la CdP-5 a permis aux diffrents groupes d'intrt de dfinir les composantes spcifiques de la russite de la CdP-6 et est-elle parvenue s'assurer de leur engagement politique?

• Y a-t-il des indications montrant que la CdP-5 a envoy au monde un signal concernant l'volution du rythme et de la focalisation?

Ces questions sont bases sur une reconnaissance que le succs ou l'chec de CdP-5 seront jugs en fonction de sa contribution aux prparatifs de la CdP-6, o les dcisions ardues mandates par le Plan d'Action de Buenos Aires devront tre prises autour d'un ventail de questions politiques et soi-disant techniques.

"L'IMAGE D'ENSEMBLE" ET LA CLARIFICATION REQUISE DES DECISIONS EN SUSPENS

Au cours d'un briefing de la CdP-5, ZAMMIT CUTAJAR a qualifi l'information de vitale pour la CCCC et le Protocole de Kyoto. L'information est la cl de vote de l'intgrit des dcisions mandates dans le Plan d'Action de Buenos Aires. Deux dveloppements devaient mettre en exergue ce point. La manifestation organise par le GIEC sur le thme de l'utilisation des terres, modification de l'occupation des sols et foresterie a offert plusieurs dlgations une premire occasion de s'engager dans un change franc autour du manque de donnes spcifiques aux pays pour l'tablissement des lignes de rfrence et la considration "d'activits additionnelles" (Article 3.4 du Protocole). Au cours d'un autre vnement spcial, l'Universit de Wageningen (Pays-Bas) devait prsenter un puissant outil permettant aux Parties d'valuer l'impact probable sur les objectifs de Kyoto, si de nouveaux puits d'absorption potentiels taient autoriss. Le  Climate Action Network pense que l'impact global des activits additionnelles pourrait crer une brche plus importante que le "hot air."

L'information sera la cl de vote de l'intgrit des dcisions mandates dans le Plan d'Action de Buenos Aires. Le danger qui a sembl commencer s'immiscer dans certains coins du  processus de ngociation vers la CdP-5, tait la tentation, politiquement motive, de construire soigneusement des "lacunes de conception" au niveau des lignes directrices devant rgir l'laboration des rapports et au niveau des donnes scientifiques requises. Les dlgations et les ONG sont d'avis qu'une bonne portion des travaux des Parties la CdP-5 revendiquait l'importance de la rigueur de leurs approches en matire d'information. On y assista aussi l'abandon de toute tentation de prjuger de l'avis scientifique du GIEC sur l'ventail de dcisions complexes devant tre prises sur les puits d'absorption et les "activits additionnelles" inscrites dans le cadre de l'utilisation des terres, modification de l'occupation des sols et foresterie, un exemple classique dans le domaine des ngociations, o la ligne de dmarcation entre les questions "techniques" et celles "politiques" n'est plus claire. Toute tentative de reconstruire ou de forcer la sparation entre les aspects techniques et politiques dans ce rgime ne peut qu'tre perue que comme une stratgie motive par des raisons politiques.

A propos de certaines questions cls, nous essayerons d'abord de suivre la direction ouverte par les dbats de la CdP-5, en gardant l'esprit le point de savoir comment les Parties ont russi construire une "image d'ensemble" en clarifiant les diverses possibilits ouvertes pour la poursuite du travail et la prise de dcisions.

Conformit aux obligations: L'un des observateurs a qualifi l'approche adopte par les Etats-Unis au regard du thme de la conformit aux obligations, comme tant leur "seule position pro-cologique" tant ils se sont montrs attachs la mise en place d'un systme solide. La crdibilit du systme de mise en conformit sera en dfinitive en rapport avec le type de consquences et de sanctions envisages, et avec la rigueur des mcanismes du Protocole et leurs capacits d'amener des rductions d'missions de GES.

Communications des Pays Viss l'Annexe I: L'adoption des lignes directrices devant rgir l'laboration des communications des pays viss l'Annexe I et de celles devant guider l'valuation technique des inventaires de GES a t perue comme une grande ralisation de la CdP-5, une premire avance vers une analyse plus rigoureuse des inventaires. Le dbat autour de la deuxime partie des lignes directrices devant rgir l'laboration des communications nationales des Parties vises l'Annexe I a reflt les tensions entourant l'importance accorder l'action domestique par rapport l'action offshore ou la ralisation, moindre cot, des engagements nationaux.

Communications des Pays Non Viss l'Annexe I: Un autre rsultat l'actif de la CdP-5, la dcision concernant les Communications des Pays Non Viss l'Annexe I. La dcision d'tablir un groupe d'experts consultatif compos de membres issus, en prdominance, des Parties non vises l'Annexe I, est de nature rduire l'anxit de certains pays en dveloppement en les assurant que les donnes seront utilises pour faire pression pour la ralisation des objectifs et pour tablir les performances, pour aboutir l'imposition de nouvelles conditions pour l'accs aux financements du FEM.

Utilisation des Terres, Modifications intervenues dans l'utilisations des sols et foresterie: Les observateurs ont exprim un certain soulagement d'avoir eu constater que les Parties ont dmontr leur promptitude produire des donnes pour le rapport du GIEC concernant les activits additionnelles lies aux puits d'absorption. Pour eux, ceci est de nature renforcer la transparence requise si les budgets futurs devaient tre calculs sur la base des activits additionnelles. Les Parties se sont galement accordes sur le cadre et le calendrier de l'intgration du GIEC et des ateliers et donnes en rapport.

AIJ de la Phase Pilote: Ce thme, le seul qui exigeait une rsolution finale la CdP-5, a dvoil les fissures qui se dessinent dans le bloc du G-77/Chine autour des questions touchant aux mcanismes et des perceptions divergeantes des profits ventuels susceptibles d'tre raliss.

Mcanismes: Les dlgus se sont engags dans une sance de "brainstorming" sur les cycles de projet et les oprations de base. Bien qu'ils n'aient pas, proprement parler, "ngoci" la synthse des propositions des Parties, un certain nombre de questions difficiles ont t discutes pour la premire fois. Les dlgus ont accept que la synthse servt de plate-forme pour les sessions venir.

Renforcement des Capacits et Transfert des Technologie: La CdP a tabli un processus pour l'examen approfondi de ces questions qui semblent souvent avoir un lien tnu avec les ralits conomiques. L'importance des progrs doit tre perue dans les vues mergeantes dans les rangs des Parties vises l'Annexe I, et l'tablissement de la confiance doit faire partie intgrante de tout accord global ncessitant la coopration des Parties non vises l'Annexe I pour la viabilit long terme de la CCCC.

MAINTENIR LES GROUPES D'INTERET A BORD: FAIRE FACE AUX EFFETS PERVERS DE L'OPEP ET HONORER L'ACCORD MONDIAL

Dans le processus de la CCCC et du Protocole, chaque tape de ngociation exige que divers groupes d'intrt issus des pays viss et/ou des pays non viss l'Annexe I soient en mesure de dfinir des composantes spcifiques du succs ou d'une perspective de succs la CdP-6. Ainsi, les conditions de la continuit de leur engagement l'gard de l'intgrit gnrale du processus se trouvent assures. Il n'y a pas d'preuve plus importante pour le processus que celle consistant maintenir un certain quilibre entre les objectifs de la CCCC et du Protocole et les intrts des Etats producteurs de ptrole, et notamment de l'OPEP. La qute de cet  quilibre explique les tensions au sein du G-77/Chine et la volatilit de son engagement l'gard du processus. Le rle obstructif jou par l'Arabie Saoudite et d'autres intrts de l'OPEP la CdP-5 ont fait l'objet de certaines spculations. La position de l'OPEP semblait tre base sur la crainte de voir la ratification et la mise en application du Protocole exercer un impact important sur la consommation de ptrole. A titre d'exemple, on citera le fait qu'on a vu la dlgation de l'Arabie Saoudite utiliser sa qualit de coordinateur du G-77/Chine dans le dbat sur la question des carburants utiliss dans le transport, pour faire dfendre ses propres intrts de pays producteur de ptrole, au dtriment des intrts du groupe plus large auquel elle appartient. Les membres de la dlgation n'ont pas rpondu aux tentatives rptes de les amener participer dans d'intensives ngociations informelles. Lorsqu'ils le firent enfin, les lments traitant des questions touchant l'ICAO et l'IMO dans le projet de dcision qui les concerne, s'taient effilochs. Plusieurs Parties au sein du G-77/Chine sont cependant en train de remettre en question les tentatives de l'Arabie Saoudite de dtourner certaines positions de ngociation du Groupe son propre profit.

L'un des rsultats significatif de la CdP-4 fut la tentative concerte, mene alors par l'UE et reprise maintenant par d'autres Parties de l'Annexe I, d'honorer l'esprit de l'accord mondial qui reste le fondement du programme post-CNUED. Le travail devant tre fourni dans le processus consultatif sur le transfert des technologies, le renforcement des capacits, la continuation de la phase pilote des AIJ et la conception du MDP, sera pour le Parties vises l'Annexe I, l'occasion d'honorer cet engagement et de jeter les fondations d'un accord constructif avec les principales Parties non vises l'Annexe I, en vue de traiter la question d'une participation plus large. Certaines ONG comptent exercer quelques pressions sur l'UE pour l'amener jouer un rle plus important dans la mise en place de ce dialogue, accompagnes de srieuses tentatives de traiter les proccupations de certains pays en dveloppement Parties concernant l'adaptation. Compte tenu de leur vulnrabilit au rchauffement de la plante, l'adaptation est une question d'intrt particulier pour les pays membres de l'AOSIS, laquelle continue faire pression pour un Protocole capable d'amener des rductions de GES relles et mesurables.

UN NOUVEAU RYTHME ET UN TRAVAIL PLUS FOCALISE: ENVOYER UN SIGNAL PUISSANT AU MONDE ENTIER

Les dcisions jumelles de tenir la CdP-6 en l'an 2000 (plutt que de la reporter 2001) et d'intensifier le programme de travail de la priode intersessions aideront tablir un rythme vivace pour les ngociations autour des questions en suspens et focaliser davantage les dbats. La tenue de runions additionnelles pour les organes subsidiaires et l'intensification des changes de haut niveau viendront sans doute rappeler les efforts qui avaient caractris la priode qui avait prcd le rendez-vous de Kyoto.

La campagne lance par les ONG et appelant faire concider l'entre en vigueur du Protocole avec le dixime anniversaire du Sommet de la Terre en 2002 commence galement gagner de l'ampleur. La communaut des ONG joue un rle central dans les ngociations, uvrant pour plus de transparence et de rigueur dans le processus et fournissant un point d'accs la socit civile. L'on s'attend une plus grande focalisation du travail des ONG  travers l'appel lanc, la CdP-5, en faveur de l'Initiative de Leadership Europenne par Hermann Ott (Wuppertal Institute) et Sebastian Oberthr (Ecologic), pour la cration d'une coalition conduite par l'UE et le Japon favorable une entre en vigueur prcoce du Protocole. Les ONG ont galement travaill dur pour encourager les Parties exclure la prise en considration de l'option nuclaire dans le cadre des mcanismes de la JI et du MDP.

COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL A UNE TORTUE POUR ARRIVER A LA HAYE?

Un sentiment d'optimisme renouvel tait palpable la fin de la CdP-5, encourag par la dtermination affiche d'adopter un rythme plus soutenu dans le processus de ralisation du mandat du PABA d'ici la CdP-6. Mais, comme l'enseigna jadis la tortue au livre, la vitesse n'est pas la seule exigence de la russite. Bien des questions ont t clarifies la CdP-5, mais bien d'autres ont t dfres ou pas du tout souleves. A chaque tentative visant garder bord les groupes d'intrt, tels que l'OPEP, il y aura de nouvelles fissures qui seront exploites par certains pour retarder sinon obstruer le processus. Pour chaque signal fort de l'intention politique, il y aura une raction d'inertie systmique dans les capitales politiques, surtout lorsque Washington se transformera en une scne bien claire pour le spectacle de l'lection Prsidentielle. De l'humble tortue nous risquons d'apprendre que le succs doit galement tre guid par la concentration et la persvrance, soutenu par des nerfs et des dfenses solides pour aider endurer l'invitable survenue d'vnements extrmes le long de la route.

A SUIVRE D'ICI LA CdP-6

PARTENARIATS POUR L'ENERGIE PROPRE - ELABORATION DE SOLUTIONS GLOBALES: Cette runion prvue Seattle, Washington, USA, du 14 au16 novembre 1999, est parraine par l'Agence Amricaine pour le Dveloppement International (USAID). La confrence se focalisera sur l'nergie renouvelable et les projets d'efficience nergtique dans les pays de l'AID et le Nord-Ouest Pacifique. Pour plus de dtails, contacter: Linda VerNooy; tel: +1-206-217-9644, ext. 217.

ATELIER INTERNATIONAL SUR LES INITIATIVES DE REDUCTION DES GES: Cette confrence se tiendra les 15 et 16 novembre 1999, Tokyo, au Japon. Pour de plus amples renseignements, contacter: Ms. Mari Komatsu; tel: +81-3-3277-0546; e-mail: komari@mri.co.jp.

ATELIER SUR LES NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES DEVANT REGIR L'ELABORATION DES RAPPORTS SUR LES INVENTAIRES NATIONAUX ET LES OPTIONS OFFERTES POUR RELEVER LES DEFIS POSES AUX PARTIES VISEES A L'ANNEXE I EN TRANSITION ECONOMIQUE DANS LA PREPARATION DE LEURS INVENTAIRES DE GES: Cet atelier organis par CC:TRAIN et parrain par la Suisse, aura lieu du 30 novembre au 2 dcembre 1999 Genve. Pour plus d'information, contacter: CC:TRAIN Secretariat; tel: +41-22-917-8532; fax: +41-22-917-8047; e-mail: cctrain@unitar.org; Internet: http://www.unitar.org/cctrain/.

LA CONVENTION DE VIENNE ET LE PROTOCOLE DE MONTREAL: La 5me CdP de la Convention de Vienne et la 11me Runion des Parties du Protocole de Montral se drouleront Pkin du 29 novembre au 3 dcembre 1999.  Pour d'autres dtails, contacter: the Ozone Secretariat; tel: +254-2-62-1234; fax: +254-2-62-3601; e-mail: ozoneinfo@unep.org; Internet: http://www.unep.org/ozone/.

4EME CONFERENCE DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE (IEA) SUR LES GAZ NATURELS: Cette runion se tiendra les 6 et 7 dcembre 1999 Cancun, au Mexique. Pour de plus amples informations, contacter: IEA, 9 rue de la Fdration, 75739 Paris Cedex 15, France; tel: +33-01-40-576-554; fax: +33-01-40-576-559; e-mail: info@iea.org; Internet: http://www.iea.org/.

FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL: Le Conseil du FEM se runira du 8 au 10 dcembre 1999 Washington, DC. Pour plus de dtails, contacter: the GEF Secretariat; tel: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240 or +1-202-522-3245; Internet: http://www.gefweb.org/.

CONFERENCE DES MINISTRES DE L'ENERGIE DES ETATS-UNIS ET D'AFRIQUE: Cette confrence se tiendra Tucson, Arizona, aux Etats-Unis, du 13 au 15 dcembre 1999. Pour d'autres informations, contacter: Jayne Brady; tel. +1-202-586-5806; ou Mary Okoye; tel: +1-520-791-4204; Internet: http://www.africaenergy.org/.

ATELIER SUR LES APPROCHES  VOLONTAIRES: Cette runion internationale se droulera le 26 janvier 2000 Bruxelles et se focalisera sur les perspectives et les limites des approches volontaires de rduction de la consommation d'nergie et des missions de GES dans l'industrie. Pour plus de dtails, contacter: Stephan Ramesohl, Wuppertal Institute for Climate, Environment and Energy, Energy Division, Doeppersberg 19, Postfach 10 04 80, D-42004 Wuppertal, Germany; tel: +49-202-2492-255; fax: +49-202-2492-198; e-mail: stephan.ramesohl@wupperinst.org; Internet: http://www.wupperinst.org/.

CONFERENCE MONDIALE SUR L'ENERGIE PROPRE: Ce forum est prvu Genve du 24 au 28 janvier 2000. L'exposition internationale "Technologies et Commerce de l'Energie Propre" s'ouvrira Genve du 25 au 29 janvier 2000. Pour davantage de renseignements, contacter: Clean Energy 2000, Rue de Varembe 3, PO Box 200, CH 1211 Geneva 20; tel: +41-22- 910-3006, fax: +41-22-910-3014; e-mail: conference@cleanenergy2000.com; Internet: http://www.cleanenergy2000.com/.

GROUPE D'EXPERTS SPECIAL SUR L'ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT  DURABLE: Ce groupe relevant de la Commission du Dveloppement Durable tiendra ses travaux du  6 au 10 mars 2000 New York. Pour d'autres informations, contacter: Leticia Silverio, Coordinator,  Division for Sustainable Development, 2 UN Plaza - Rm. DC2-2202, New York, NY 10017, USA;  tel: +1-212-963-4670; fax: +1-212-963-4260; e-mail: silveriol@un.org/; Internet:  http://www.un.org/esa/sustdev.

CONFERENCE DES ILES PACIFIQUES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cette runion aura lieu du 3 au 7 avril 2000 Rarotonga, dans les Iles Cook. Le thme de cette runion organise par le South Pacific Regional Environment Programme (SPREP) est "L'amlioration de la comprhension et de la rponse aux changements climatiques et l'lvation du niveau de la mer." Pour plus de dtails, contacter: SPREP; fax: +685-202 31; e-mail: kaluwin@sprep.org.ws; Internet: ttp://www.sprep.org.ws/.

ATELIER SUR LE THEME DES BONNES PRATIQUES: Cette runion organise conjointement par la France et le Danemark, aura lieu du 11 au 13 avril 2000 Copenhague. Pour d'autres informa

ions, contacter: Pierre Palat, Mission Interministrielle de l'Effet de Serre (MIES), France; tel: +33-1-42-75-8763; fax: +33-1-47-53-7634; e-mail: pierre.palat@mies.premier-ministre.gouv.fr; or Peter Helmer Steen, Danish Energy Agency, Denmark; tel: +45-33-92-67-00; e-mail: PHS@ENS.DK.

11EME CONFERENCE INTERNATIONALE ET EXPO SUR LE RECHAUFFEMENT DE LA PLANETE: Cette runion intitule "GW11 - Kyoto Compliance Review Year 2000 Conference," se droulera du 25 au 28 avril 2000 Boston, aux Etats-Unis. Pour plus de dtails, contacter: Prof. Sinyan Shen; tel: +1-630-910-1551; fax: +1-630-910-1561; Internet: http://www.GlobalWarming.Net/.

12EMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC: Les SB-12 se tiendront Bonn, en Allemagne, du 12 au 16 juin 2000, et seront prcdes par une semaine de runions informelles, notamment des ateliers. Pour plus de renseignements, contacter: the FCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.de; Internet: http://www.unfccc.de/.

13EMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC: Les SB-13 se tiendront Bonn, en Allemagne, du 11 au 15 septembre 2000, et seront prcdes par une semaine de runions informelles, incluant des ateliers. Pour d'autres dtails, contacter le  Secrtariat de la CCCC.

6EME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CCCC: La CdP-6 se droulera La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 24 novembre 2000. Pour d'autres dtails, contacter le Secrtariat de la CCCC.