Summary report, 26 August 2002

Le Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (SMDD) s'est runi du 26 aot au 4 septembre 2002, au Centre des Congrs de Sandton, Johannesburg, en Afrique du Sud.. Selon la Rsolution 55/199 de l'assemble gnrale des Nations Unies (AGNU), l'objectif du SMDD consiste mener, au niveau du Sommet, une valuation dcennale de la Confrence des Nations Unies de 1992 sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED), aux fins de revigorer l'engagement mondial en faveur du dveloppement durable. Le SMDD a runi 21.340 participants issus de 191 gouvernements, organisations intergouvernementales et non gouvernementales, secteur priv, socit civile et communaut acadmique et scientifique. Le SMDD a impliqu sept Plnires organises en Partenariats thmatiques, des dclarations d'entits non tatiques, des adresses de chefs d'Etat et de Gouvernement et autres officiels de haut rang, quatre Tables Rondes sur le thme "Faire en sorte que cela se concrtise," et un vnement consacr au rle de l'ensemble des parties prenantes.

Le SMDD a galement procd la ngociation et l'adoption de deux documents principaux: le Plan de Mise en uvre et la Dclaration Politique de Johannesburg sur le Dveloppement Durable. Les ngociations ont dmarr avec deux journes de concertations officieuses, les 24 et 25 aot, puis se sont poursuivies tout au long du SMDD. Parmi les principaux points de divergence: la fixation d'objectifs assortis de calendriers dans les domaines de l'assainissement, des sources d'nergie renouvelables, des subventions accordes dans le secteur nergtique, des substances chimiques et de la sant, de la dgradation des ressources naturelles, des pertes de la biodiversit et des stocks halieutiques; les Principes 7 (responsabilits communes mais diffrencies) et 15 (approche de prcaution); la gouvernance; le commerce, le financement et la mondialisation; le Trait de Kyoto; et la sant et les droits de l'Homme.

Le Plan de Mise en uvre est conu en tant que cadre d'action pour la mise en application des engagements pris la CNUED. Il comprend onze chapitres intituls comme suit: introduction; l'radication de la pauvret; consommation et production; les ressources naturelles de base; la sant; les petits Etats insulaires en dveloppement (PEID); l'Afrique; autres initiatives rgionales; les moyens de mise en uvre; et, le cadre institutionnel.

La Dclaration de Johannesburg retrace les tapes franchies depuis la CNUED jusqu'au SMDD, met en exergue les dfis actuels relever, confirme l'engagement l'gard du dveloppement durable, souligne l'importance du multilatralisme et met en relief la ncessit de la mise en application.

BREF HISTORIQUE DU SMDD

Le SMDD se tient 10 ans aprs la CNUED (dont les travaux se sont drouls du 3 au 14 juin 1992, Rio de Janeiro, au Brsil). La CNUED, connue galement sous l'appellation du Sommet de la Terre, avait alors impliqu plus d'une centaine de chefs d'Etat et de Gouvernement, des reprsentants de 178 pays et quelques 17.000 participants. Les principaux rsultats de la CNUED furent la Dclaration de Rio sur l'Environnement et le Dveloppement, le Plan d'action 21 un programme d'action d'une quarantaine de chapitres -, la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques, la Convention sur la Diversit Biologique et, la Dclaration sur les Principes Forestiers.

Le Chapitre 38 du Plan d'action 21 appela la cration de la Commission du Dveloppement Durable (CDD) en vue: de s'assurer du suivi effectif de la CNUED; d'impulser la coopration internationale et de rationaliser les processus dcisionnels intergouvernementaux; et d'examiner les progrs raliss dans la mise en application du Plan d'action 21, tous les niveaux. En 1992, la 47^me session de l'AGNU tablit, dans sa rsolution 47/191, les termes de rfrence devant rgir la CDD, sa composition, les lignes directrices devant encadrer la participation des ONG, l'organisation des travaux, les rapports avec les autres organes des Nations Unies, et les arrangements concernant le Secrtariat. La CDD tint sa premire runion en juin 1993 et continue, depuis, se runir annuellement.

LA SE/AGNU-19: Lors de sa 47^me session galement, l'AGNU devait adopter la rsolution 47/190 qui appelait la tenue d'une session extraordinaire de l'AGNU, consacre l'valuation de la mise en application du Plan d'action 21, cinq ans aprs la CNUED. La 19^me Session Extraordinaire de l'AGNU consacre l'Evaluation et la Revue Gnrale du Plan d'Action 21 (23-27 juin 1997, New York) adopta le Programme de la Suite de la Mise en Application du Plan d'Action 21 (A/RES/S-19/2). Elle fit le point des progrs accomplis depuis la CNUED, examina la mise en application et tablit le programme de travail de la CDD pour la priode 1998-2002.

LA PREPCOM I: La CDD-10, agissant en tant que PrepCom du SMDD (30 avril - 2 mai 2001, New York) adopta ses premires dcisions sur: l'avancement des prparatifs du SMDD, mens aux niveaux local, national, rgional et international; les modalits devant encadrer les futures sessions du PrepCom; le calendrier provisoire des travaux du SMDD; le rglement intrieur provisoire; et les arrangements concernant l'accrditation et la participation des principaux groupes sociaux. Emil Salim (Indonsie) fut lu Prsident du PrepCom.

LES PROCESSUS PREPARATOIRES NATIONAUX, SOUS-REGIONAUX ET REGIONAUX: Des Comits Prparatoires Nationaux du SMDD furent tablis pour entreprendre des valuations au niveau des pays, amliorer la prise de conscience et mobiliser les acteurs sociaux. Des runions prparatoires sous-rgionales et rgionales furent tenues entre juin 2001 et janvier 2002. Des tables rondes de personnalits minentes eurent lieu dans l'ensemble des cinq rgions des Nations Unies et des runions prparatoires rgionales se sont tenues pour les rgions: Europe/ Amrique du Nord, Afrique, Amrique Latine et les Carabes, Asie de l'Ouest, Asie et Pacifique, ainsi que pour les Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID).

LA PREPCOM II: La PrepCom II (28 janvier - 8 fvrier 2002, New York) conduisit une valuation gnrale des progrs raliss dans la mise en application du Plan d'action 21, et dcida que le Papier du Prsident produit partir des discussions tenues cette session, servira de plate-forme aux ngociations, la PrepCom III. La PrepCom II devait galement adopter son rapport (E/CN.17/ 2002/PC.2/L.1) contenant les synthses du Prsident, relatif la PrepCom II et au segment consacr au dialogue avec les acteurs sociaux, ainsi que les Propositions de Partenariats/Initiatives pour le Renforcement de la Mise en Application du Plan d'Action 21 (Rsultats de Type II).

LA PREPCOM III: La PrepCom III (25 mars - 5 avril 2002, New York) tint des discussions prliminaires autour du papier officieux rvis sur le thme de la gouvernance du dveloppement durable, entama la considration des rsultats de Type II, et procda l'examen du papier du Prsident (A/ CONF.199/PC/L.1) transmis par la PrepCom II. Les dlgus soumirent, au cours de la premire semaine, les amendements apports au papier du Prsident, aboutissant la production d'une compilation de textes plus importante en volume. Les ngociations autour de certains chapitres de la compilation de textes commencrent au cours de la deuxime semaine. Les dlgus chargrent le Prsident Salim de l'laboration d'un papier rvis pour considration la PrepCom IV. Au cours de la Plnire de clture, on fit circuler une note explicative du Vice-prsident au sujet des nouvelles Directives concernant les Partenariats/Initiatives, renfermant les lignes directrices devants encadrer les rsultats de Type II.

LA PREPCOM IV: La PrepCom IV (27 mai - 7 juin 2002, Bali, en Indonsie) fut prcde par des consultations informelles tenues les 25 et 26 mai et consacres l'examen du Papier Rvis du Prsident (A/CONF.199/PC/ L.1/Rev.1). Au cours de la session, les dlgus devaient produire le Projet du texte du Plan de Mise en Application du SMDD (A/CONF.199/PC/L.5/Rev.1) lequel fut transmis au Sommet de Johannesburg pour poursuite de ngociation. Ils s'accordrent par ailleurs sur les modalits devant encadrer l'organisation des travaux durant le SMDD (A/CONF.199/PC/L.7) et, sur la base des consultations, mandatrent le Prsident Salim d'laborer les lments susceptibles de figurer dans la dclaration politique. Les ngociations ministrielles non-stop durant les trois dernires journes de la session ne parvinrent pas produire un consensus sur les principaux aspects du plan et en particulier ceux relatifs l'nergie, au commerce, la finance et la mondialisation.

COMPTE RENDU DU SMDD

Le SMDD inaugura ses travaux le lundi 26 aot 2002. Le Secrtaire Gnral du SMDD, Nitin Desai, ouvrit la sance en souhaitant la bienvenue aux participants. Thabo Mbeki, Prsident de la Rpublique d'Afrique du Sud, fut lu Prsident du SMDD, par acclamation. Dans son intervention, le Prsident Mbeki qualifia le foss grandissant entre le Nord et le Sud d'apartheid l'chelle mondiale, et mit en relief les crises de la pauvret et de la dgradation environnementale. L'orateur appela l'laboration d'un Plan de Mise en uvre, la fois pratique et sens, apte honorer le cadre du Plan d'Action 21, et rappela le thme de la confrence, savoir: "l'Etre Humain, la Plante et la Prosprit."

Pour sa part, Desai indiqua que le SMDD tait la dernire runion du cycle des confrences mondiales de la dcennie coule. Il mit en relief la pertinence de la Confrence Ministrielle de l'OMC tenue Doha et de la Confrence Internationale sur le Financement du Dveloppement tenue Monterrey, et souligna l'importance du traitement des problmes poss aux plans social, environnemental et conomique.

Le Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, fit tat des progrs raliss depuis Rio en matire de durabilit, affirmant que de nouvelles preuves scientifiques sont venues dmontrer, depuis, que les changements environnementaux survenant l'chelle mondiale exigeaient une srieuse multiplication des efforts. Il qualifia le SMDD de sommet de la mise en uvre, de l'imputabilit et du partenariat. Tpfer identifia entre autres causes profondes de la dgradation environnementale mondiale, la pauvret envahissante et la rpartition inquitable des richesses, et mit l'accent sur le thme "un environnement pour le dveloppement."

Les dlgus adoptrent le rglement intrieur provisoire (A/ CONF.199/3) et l'ordre du jour provisoire (A/CONF.199/1). Ils lirent, par acclamation, 25 Vice-prsidents: le Cameroun, le Ghana, le Kenya, le Nigeria et l'Ouganda, pour les Etats Africains; la Hongrie, la Roumanie, la Fdration Russe, la Slovnie et l'ex-Rpublique Yougoslave de Macdoine, pour les Etats de l'Europe de l'Est; Antigua et Barbuda, le Brsil, Cuba, le Mexique et le Prou, pour les Etats d'Amrique Latine et des Carabes; et, la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, la Nouvelle Zlande et la Norvge pour les Etats de l'Europe Occidentale et Autres; et l'Iran, l'Iraq, les Maldives, le Pakistan et Samoa, pour les Etats Asiatiques (lus le 28 aot). Les dlgus lirent galement le Ministre des Affaires Etrangres, Nkosazana Dlamini Zuma (Afrique du Sud), Vice-prsident d'office, Emil Salim (Indonsie), Prsident de la Grande Commission et Maria Cecilia Rozas (Prou), Rapporteuse Gnrale.

Du 26 au 29 aot, des Plnires organises en Partenariats furent convoques pour traiter des questions "WEHAB" (Eau et Assainissement, Energie, Sant et Environnement, Agriculture, et, Biodiversit et Gestion des Ecosystmes), des questions intersectorielles et de la mise en uvre rgionale. Les 29 et 30 aot, les entits non tatiques prsentrent leurs adresses la Plnire. Du 2 au 4 septembre, les chefs d'Etat et de gouvernement et autres officiels de haut rang s'adressrent la Plnire et prirent part quatre Tables Rondes sur le thme "Faire en sorte que cela se concrtise."

Les ngociations autour du Plan de Mise en uvre commencrent avec des concertations officieuses, les 24 et 25 aot et se poursuivirent, jusqu' la soire du mardi 3 septembre, dans un certain nombre de fora, notamment: la Grande Commission; le cadre de Vienne mandat par la Grande Commission de mener des ngociations; le cadre de Johannesburg concertations ministrielles; deux groupes de contact; et nombre de "bulles" concertations officieuses autour de sujets spcifiques. Le Document Politique fut circul les 2 et 3 septembre pour des consultations officieuses.

La Plnire de clture se runit le 4 septembre, dans l'aprs-midi, pour un change avec l'ensemble des parties prenantes, l'adoption du Plan de Mise en uvre et de la Dclaration de Johannesburg sur le Dveloppement Durable, et pour la clture officielle du SMDD.

LES PLENIERES ORGANISEES EN PARTENARIATS

Le 14 mai 2002, le Secrtaire Gnral de l'ONU, Kofi Annan, proposa au SMDD "l'initiative WEHAB" portant l'accent sur les cinq thmes suivants: l'eau et l'assainissement, l'nergie, la sant, l'agriculture, et, la biodiversit.

Les agences pertinentes des Nations Unies avaient labor en aot 2002, les Papiers-Cadres de WEHAB, aux fins de permettre une focalisation et de catalyser l'action sur les questions qui s'y rapportent. Sept plnires organises en partenariats autour des questions de WEHAB, des questions intersectorielles et de la question de la mise en uvre rgionale, eurent lieu au cours de la premire semaine du SMDD. Elles inclurent des exposs d'experts et des commentaires de personnes ressources, suivis par des commentaires de la part des dlgus. Le ministre Dlamini-Zuma, Srganj Kerim (ex-Rpublique yougoslave de Macdoine) et Rosa Elena Simeon (Cuba) prsidrent les sances. Les rapports de synthse des Plnires organises en Partenariats devaient tre adopts avec le rapport de la runion (A/CONF.199/L.2/Add.1-3).

LA SANTE ET L'ENVIRONNEMENT: David Nabarro, de l'OMS, dclara que l'amlioration de la sant est un lment crucial de l'allgement de la pauvret et du dveloppement durable, et mit en relief les principaux objectifs atteindre, notamment ceux consistant: s'assurer que les systmes de sant sont en phase avec les besoins des populations; largir l'implication intersectorielle; amliorer l'accs des prestations sanitaires abordables; amliorer le suivi, l'valuation des risques et des capacits en la matire.

Les discussions mirent en lumire: le besoin de traiter le problme des maladies mergentes et r-mergentes; la ncessit de l'amlioration de l'accs des prestations sanitaires adquates et abordables; et, l'importance de la sant procratrice, du savoir indigne, de la dynamique dmographique, et de la question de l'galit des sexes. Les membres du groupe de discussion appelrent galement: une coopration intersectorielle; des engagements pour le changement des pratiques du commerce international qui empche l'accs des mdicaments la porte de la bourse; et une attention la sant infantile, travers la mise en place de programmes de vaccination, de prvention et de d'ducation.

LA BIODIVERSITE ET LA GESTION DES ECOSYSTEMES: Peter Schei, Conseiller Spcial auprs du PNUE, et Hamdallah Zedan, Secrtaire Excutif de la CDB, plaidrent pour la fixation d'objectifs indicatifs et l'intgration dans les divers secteurs; pour l'implication des populations indignes et locales; pour une coordination entre les accords environnementaux; et pour des politiques commerciales et environnementales mondiales aptes s'apporter soutien mutuel.

Les dlgus et les personnes ressources soulignrent le besoin: d'une amlioration de la coordination entre les accords multilatraux et avec l'OMC; de politiques et de modles de dveloppement intgrant la gestion des cosystmes et l'allgement de la pauvret; d'objectifs inscrits dans des calendriers pour l'endiguement des pertes de biodiversit; d'un partage des avantages; et d'un accroissement de la collecte et de l'change des donnes, notamment, travers les rseaux cologiques oprant aux niveaux national, rgional et local.

L'AGRICULTURE: M.S. Swaminathan, de la Fondation M.S. Swaminathan pour la Recherche, et Pedro Sanchez, de la 'Millennium Development Goals Hunger Task Force', soulignrent le rle de l'agriculture dans la sauvegarde contre la pauvret, et les potentialits offertes par l'exploitation agricole de petite chelle.

Dlgus et orateurs appelrent: des politiques favorables la petite entreprise; des produits agricoles valeur ajoute; et une rorientation des subventions accordes dans le secteur agricole vers les programmes d'radication de la pauvret et de la faim. Les discussions mirent galement en relief: le rle des femmes et l'galit des sexes; les limitations ncessaires appliquer la protection des brevets; le besoin de protger l'agriculture traditionnelle; le dveloppement de l'infrastructure et le financement des programmes de crdit, dans les zones rurales; la stabilisation des rgimes fonciers, et le transfert des technologies.

LES QUESTIONS INTERSECTORIELLES: Les membres du groupe de discussion et les dlgus abordrent: le financement et le commerce, le transfert des technologies, les modes de consommation et de production, l'ducation, la science, le renforcement des capacits et l'change d'informations.

Ils notrent que les agences des Nations Unies pouvaient apporter leur aide dans les domaines de la collecte et de la diffusion de l'information, de l'ducation et de l'intgration des connaissances scientifiques et des savoirs traditionnels. Les orateurs abordrent galement les implications des dcisions de Doha, de la mondialisation, du progrs scientifique, et de l'cart entre riches et pauvres. Plusieurs intervenants soulignrent la ncessit: de l'aide financire; de l'amlioration de l'accs aux marchs; de l'allgement de la dette; de fonds pour la lutte contre la dsertification; de l'tude des liens entre pauvret et consommation; et de la prise en compte du rle des valeurs culturelles dans le dveloppement.

L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT: Margaret Catley-Carlson, du Global Water Partnership, et Gourisankar Ghosh, du Water Supply and Sanitation Collaborative Council, soulignrent la ncessit d'une approche multisectorielle, axe sur l'tre humain et intgre dans la gestion des ressources en eau. Nombre d'orateurs mirent l'accent sur l'importance: de la gestion rgionale des ressources en eau; de l'accs l'eau potable salubre; des liens entre l'assainissement et la rduction de la pauvret; le renforcement des capacits et les programmes de conscientisation; et d'une tarification approprie tenant compte des ressources financires des utilisateurs de bout de chane

L'ENERGIE: Stephen Karekezi, de l'African Energy Policy Research Network, et Thomas Johansson, de l'International Institute for Industrial Environmental Economics, mirent en exergue: les avantages de l'investissement dans des projets nergtiques de petite chelle; l'importance de dfinir des objectifs et des calendriers pour l'accs l'nergie et l'utilisation des sources renouvelables; et le besoin de politiques nergtiques intgrant le renforcement des capacits, l'efficience nergtique et des mcanismes visant l'amlioration des marchs. Nombre d'orateurs plaidrent pour: la fixation d'objectifs contraignants en matire d'nergie renouvelable et d'efficience nergtique; la suppression progressive des subventions; et la prise en compte des liens entre l'accs l'nergie, l'galit des sexes et la sant. Ils abordrent galement le rle des sources d'nergie hydrauliques de petite chelle et l'importance de l'entre en vigueur du Trait de Kyoto.

LA MISE EN UVRE REGIONALE: James Gus Speth, de l'Universit de Yale, parla des cinq commissions rgionales des Nations Unies, mettant l'accent sur leur rle potentiel dans le suivi du SMDD et leur capacit jeter des passerelles entre le travail l'chelle mondiale et le travail l'chelle nationale. Les membres du groupe de discussion et les orateurs laborrent sur le travail fourni par les commissions rgionales dans leur rle visant aider: la rduction du double-emploi; la protection des cosystmes partags, et l'attraction du financement.

Ils souhaitrent galement voir les actions rgionales et sous-rgionales: promouvoir le dveloppement durable; renforcer la coopration Sud-Sud; et sur le caractre central de la bonne gouvernance. La discussion devait noter par ailleurs que les conflits rgionaux compromettaient les efforts en faveur du dveloppement durable, et que les conflits portaient gravement prjudice la terre et l'environnement et qu'ils faussaient l'utilisation des ressources.

LES TABLES RONDES

Quatre Tables Rondes eurent lieu du 2 au 4 septembre sous le thme "Faire en Sorte que cela se Concrtise," aux fins de s'assurer de la ralisation des engagements pris dans le cadre d'Action 21, des conventions de Rio, du Sommet du Millnaire et du SMDD.

Le Secrtariat transmit un papier de discussion (A/CONF.199/ L.5) devant servir orienter les dlibrations entre les dirigeants mondiaux. Le papier contenait cinq ensembles de questions concernant: la mobilisation des ressources; la cohrence institutionnelle, la ractivit aux besoins des pays en dveloppement et l'intgration du dveloppement durable; la coopration rgionale et internationale sur les questions ayant trait WEHAB; l'intgration de la science dans les processus dcisionnels et l'accs aux technologies cruciales; et le rle du SMDD dans le renforcement de la solidarit mondiale.

Le rapport concernant les tables rondes (A/CONF.199/L.2/ Add.4) fut adopt au cours de la Plnire de clture, le 4 septembre.

Au cours des Tables Rondes, les chefs d'Etat et de gouvernement et autres officiels et les reprsentants des Groupes Principaux procdrent des changes de vues sur les priorits en matire de dveloppement durable, donnrent un aperu sur les programmes domestiques, et annoncrent ou recommandrent de nouvelles initiatives internationales. Parmi les thmes conomiques voqus: l'allgement de la pauvret; l'annulation de la dette; le commerce international, les subventions, la tarification des matires premires; l'impact des crises financires; l'adquation et la constance des ressources disponibles et de celles nouvelles; la part consacre de l'APD, effectivement dbourse aux pays cibls; le partage des avantages; et, les modes de production et de consommation.

Certains mirent l'accent sur des sujets de proccupations environnementales particuliers, tels que les ocans, les pches, les montagnes, les petits Etats insulaires et la dsertification. Les participants soulignrent galement l'importance des questions sociales et culturelles, notamment:

• l'ducation, le renforcement des capacits et le transfert des technologies;
   

• l'identit culturelle et la protection des droits et des savoirs des populations indignes;
   

• l'emploi;
   

• les processus dcisionnels participatifs intgrant les femmes, les jeunes, les agriculteurs et les collectivits locales;
   

• l'opportunit de se mettre l'coute des pays les moins avancs; et
   

• la paix et la scurit.

Quelques participants appelrent une plus grande synergie entre les conventions de Rio; la mise en application des engagements existants, y compris ceux pris dans le cadre du Trait de Kyoto et l'utilisation du Mcanisme pour un Dveloppement Propre; et, la mise en place d'une organisation charge de l'intgration des sciences et politiques ayant rapports avec le dveloppement durable. D'autres orateurs appelrent la mise en place de processus de suivi du SMDD ou de systmes de suivi des progrs raliss sur la voie du dveloppement durable. Certains intervenants mirent l'accent sur l'importance de l'adoption d'une vision holistique et de l'dification de structures institutionnelles intersectorielles, notamment l'implication des ministres de l'environnement dans les dcisions touchant au dveloppement.

Parmi les autres propositions avances:

• la cration de marchs pour les services environnementaux;
   

• le rapatriement des fonds publics;
   

• la mise en place d'un "Plan Marshall" pour le dveloppement durable;
   

• l'exprimentation d'une taxe mondiale pour le dveloppement;
   

• l a cration de fondations internationales charges de l'octroi des subventions;
   

• l'utilisation de l'Initiative Mondiale en matire d'Elaboration des Rapports; et
   

• l'amlioration de la coordination entre les agences des Nations Unies.

De nouveaux partenariats furent annoncs dans les domaines de l'nergie, de l'eau, des forts, des technologies de communication, de la sant, de l'enfance, et, de la lutte contre la pollution atmosphrique dans les espaces intrieurs et extrieurs. Plusieurs dlgus apportrent leur appui l'appel lanc par un pays en dveloppement pour la cration d'un fonds humanitaire international, financ partir de l'annulation de la dette, des fonds confisqus des activits illicites et des taxes prleves sur les transactions financires et les ventes d'armes.

LES DECLARATIONS FAITES A LA PLENIERE

Les 29 et 30 aot, les entits non tatiques prsentrent leurs dclarations la Plnire. Les orateurs inclurent prs de 43 agences des Nations Unies et organes intergouvernementaux, 23 organes rgionaux et 31 organisations non gouvernementales.

Du 2 au 4 septembre, les chefs d'Etat et de gouvernement et autres officiels gouvernementaux prsentrent leurs adresses la Plnire. Les 82 chefs d'Etat ou de gouvernement des pays ci-aprs ont pris la parole: Albanie, Algrie, Allemagne, Armnie, Belgique, Bnin, Bhoutan, Bosnie-Herzgovine, Brsil, Bulgarie, Canada, Cap Vert, Chine, Commission de la Communaut Europenne, Comores, Congo, Costa Rica, Cte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Dominique, Equateur, Erythre, Ethiopie, Fidji, Finlande, France, Fdration de Russie, Gabon, Guine, Guine-Bissau, Guine Equatoriale, Guyane, Hati, Iles Cook, Iles Marshall, Indonsie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mexique, Micronsie, Mongolie, Mozambique, Namibie, Nouvelles Zlande, Nigeria, Norvge, Palau, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Ouganda, Rpublique Yougoslave de Macdoine, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Samoa, Sao Tom et Principe, Sngal, Sude, Swaziland, Tanzanie, Togo, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Venezuela, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe. Trente Vice-prsidents et Vice-premiers ministres et 74 ministres et autres officiels de haut rang devaient galement prendre la parole.

NDLR: La couverture vido des interventions faites au jour le jour est disponible sur le site: http://www.un.org/events/wssd/statements/

LE PLAN DE MISE EN UVRE

Les ngociations pour la finalisation du projet de Plan de Mise en uvre (A/CONF.199/L.1) commencrent les 24 et 25 aot, durant les consultations officieuses tenues avant le SMDD. Ces discussions taient prsides par l'Ambassadeur Dumisani Kumalo (Afrique du Sud) et menes dans un "cadre de Vienne," forme de runion modele sur celle des ngociations finales autour du Trait de Carthagne sur la Bio-scurit et impliquant des porte-parole des principaux groupes de ngociation. Cet ensemble de ngociations mena une premire revue des libells crochets et cra deux groupes de contact: le premier, sur les moyens de mise en uvre, charg de traiter des questions ayant trait au commerce, au financement et la mondialisation; l'autre, sur la gouvernance, charg de traiter des cadres institutionnels.

Le 26 aot, la Grande Commission, prside par Emil Salim, se runit brivement puis, re-convoqua le cadre de Vienne pour la poursuite de ses dlibrations. Le cadre de Vienne se runit tout au long de la journe du vendredi 30 aot, passant en revue les clauses en suspens et confiant des consultations de groupes restreints, le soin de rsoudre la formulation d'un certain nombre de libells concernant, notamment: les Principes 7 (responsabilits communes mais diffrencies) et 15 (approche de prcaution) de Rio, l'nergie, les substances chimiques, les changements climatiques, l'Afrique, la consommation et la production, et l'assainissement. Les deux groupes de contact tablis au cours des consultations officieuses se runirent galement de manire rgulire.

Le samedi 31 aot, le Ministre Sud-Africain des Affaires Environnementales et du Tourisme, Valli Moosa, convoqua une runion au niveau ministriel, pour faire le point des progrs raliss et commencer traiter les principales questions en suspens. Cette forme de ngociation ministrielle fut baptise "cadre de Johannesburg." Le cadre se runit tout au long de la journe et de la soire du 31 aot, puis prit un format plus restreint, tout au long de la journe et de la soire du 1^er septembre. Le 2 septembre, les concertations officieuses se poursuivirent tout au long de la journe autour des questions en suspens ayant trait au thme de l'nergie et furent paracheves dans la soire. Le cadre de Vienne se runit de nouveau le 3 septembre pour la revue et l'adoption des libells qui avaient t transmis cette mme soire la Grande Commission pour la rsolution des dernires questions en suspens ayant trait au thme de la sant.

Le compte rendu qui suit, prsente une synthse des ngociations du SMDD autour des clauses restes en suspens dans le projet de Plan de Mise en uvre. Lors de leur traitement par les participants, les questions ont t abordes dans le cadre des divers ensembles et rattaches plusieurs chapitres. Elles se trouvent ici rsumes dans leur chapitre le plus pertinent, et assorties de rfrences appropries places dans les chapitres en rapport.

NDLR: Les rfrences numriques places entre parenthses se rfrent aux paragraphes du projet de Plan de Mise en uvre transmis par la PrepCom IV (A/CONF.199/L.1). Le texte final sera mis disposition sur le site: http://www.johannesburgsummit.org.

I. L'INTRODUCTION: L'introduction raffirme les conclusions de la CNUED et stipule que la vise du plan de mise en uvre consiste btir l-dessus. Elle reconnat que la mise en application du plan doit tre profitable tous, et que la bonne gouvernance, la paix, la scurit et la stabilit sont essentielles la ralisation du dveloppement durable.

Deux des cinq paragraphes contenaient des crochets l'issue de la PrepCom IV. Les questions restes en suspens portaient sur le principe des responsabilits communes mais diffrencies, et sur les droits de l'Homme et l'thique en matire de dveloppement durable.

Les Principes de Rio: Les Principes de Rio concernant les responsabilits communes mais diffrencies et l'approche de prcaution taient des thmes transversaux touchant plusieurs chapitres du Plan de Mise en uvre. Aprs un premier dbat, le cadre de Vienne renvoya la discussion autour des Principes de Rio des consultations officieuses prsides par l'Afrique du Sud. Le 31 aot les questions furent transmises au cadre de Johannesburg pour rsolution.

Les Responsabilits Communes mais Diffrencies: Le Principe 7 de Rio, principe des responsabilits communes mais diffrencies (RCMD) stipule que"les [E]tats doivent cooprer dans un esprit de partenariat mondial, pour la conservation, la protection et la restauration de la sant et de l'intgrit de l'cosystme de la plante. Compte tenu des diffrentes contributions la dgradation environnementale mondiale, les Etats ont des responsabilits communes mais diffrencies."

A l'issue de la PrepCom IV, le projet de Plan de Mise en uvre renfermaient de nombreuses rfrences au principe des RCMD, non rsolues, voques notamment dans le contexte: de l'engagement gnral en faveur d'actions concrtes (2); des modes de consommation et de production (13); de la mise en application des recommandations de la CDD-9 (19); de la coopration pour la rduction de la pollution atmosphrique(37); de la mise en uvre du Plan d'Action 21 et de la ralisation des objectifs de dveloppement approuvs l'chelle internationale (75); du renforcement du cadre institutionnel ncessaire au dveloppement durable (120); et de l'tablissement des modalits devant encadrer la mise en opration des RCMD (138(c)).

Dans le cadre de Vienne, la question des RCMD fut confie des consultations de groupe restreint. Un consensus y mergea autour de l'introduction du principe prcd par le membre de phrase, "en tenant compte" ou "en gardant l'esprit" "les Principes de Rio, y compris, entre autres, le principe des responsabilits communes mais diffrencies." Les dlgus ne parvinrent pas s'accorder ni sur la rfrence au besoin, ni celle au placement ni mme sur la formulation retenir concernant le principe des RCMD dans le paragraphe 75. Le G-77/Chine souligna l'importance du maintien de la rfrence au principe des RCMD dans le contexte de la question du financement. La Hongrie nota que le principe des RCMD ne s'appliquait qu'au contexte environnemental. Les Etats-Unis, avec l'Australie et le Japon notrent que le principe des RCMD est impertinent dans le chapitre consacr au financement. Ils s'opposrent l'ide de mentionner de manire isole le principe des RCMD, l'ensemble des 27 Principes de Rio tant tout aussi important.

Le libell portant sur les RCMD fut transmis au cadre de Johannesburg, o "un paquet comprenant les RCMD" fut enfin conclu. Comme partie intgrante du paquet, les dlgus s'accordrent, dans le paragraphe 75, sur un libell stipulant "y compris, en particulier, le Principe des responsabilits communes mais diffrencies," et citant le Principe 7 de Rio dans son intgrit. Les dlgus s'accordrent galement sur les paragraphes appelant: l'entreprise d'actions et l'amlioration de la coopration internationale, en tenant compte des Principes de Rio, y compris, entre autres, le principe des RCMD (2); des modes viables de consommation et de production, les pays industrialiss devant prendre la tte du mouvement et tous les pays devant tirer profit du processus, en tenant compte des Principes de Rio, y compris, entre autres, le principe des RCMD (13); et la mise en application des conclusions de la CDD-9 et l'amlioration de la coopration pour la rduction de la pollution atmosphrique, en gardant l'esprit que compte tenu des diffrentes contributions la dgradation environnementale mondiale, les Etats ont des RCMD (19 et 37). Les paragraphes 138(b) et la rfrence aux RCMD dans le paragraphe 120 furent supprims.

L'Approche de Prcaution: Le Principe 15 stipule qu'"[E]n vue de protger l'environnement, l'approche de prcaution doit tre largement applique par les Etats et ce, en fonction des capacits dont ils disposent. L o des menaces de prjudices srieux ou irrversibles sont poss, le manque de certitude scientifique ne doit pas servir de motif pour le report de la prise de mesures efficaces du point de vue cot, destines prvenir d'ventuels prjudices cologiques."

A l'issue de la PrepCom IV, le projet de Plan de Mise en uvre contenait plusieurs rfrences non rsolues l'approche de prcaution, figurant notamment dans le contexte de la gestion rationnelle des substances chimiques tout au long de leur cycle de vie (22); de la protection des cosystmes (23); et des processus dcisionnels concernant la protection de l'environnement et de la sant (45(e), 45(e)alt et 93(e)).

Le sujet fut renvoy des consultations de groupe restreint, mais les dlgus n'y tant pas parvenus un accord, il fut renvoy aux cadres de Vienne et de Johannesburg. De nombreuses divergences persistrent, notamment autour: de l'utilisation du terme "principe de prcaution"; de la rfrence d'autres accords internationaux; de l'application de la prcaution pour la protection de la sant; de l'utilisation de la prcaution des fins protectionnistes en matire de commerce; et de la rfrence l'valuation et la gestion des risques.

Au sujet de la terminologie, les Etats-Unis et le Japon plaidrent pour l'utilisation du terme "approche de prcaution," tant donn que c'est le terme retenu dans le libell du Principe 15 de Rio; l'UE et la Norvge plaidrent en faveur du terme "principe de prcaution," compte tenu du fait que de nombreux accords internationaux sont entr en vigueur depuis la rfrence de Rio et ont dvelopp le concept de prcaution, y compris, entre autres, l'Accord Sanitaire et Phytosanitaire de l'OMC et le Trait de Bio-scurit. Au terme d'un long dbat, les dlgus s'accordrent finalement sur l'utilisation du terme approche de prcaution.

L'UE, la Norvge et la Suisse apportrent leur appui la rfrence d'autres accords internationaux, de manire reflter les dveloppements juridiques intervenus l'chelle internationale, depuis Rio. Le dlgu des Etats-Unis s'y opposa, arguant que ces accords n'taient pas contraignants pour tout le monde et, avec l'Australie, ajouta que certains pays utilisaient la notion de prcaution pour l'exclusion des produits provenant d'autres pays.

Au sujet du point de savoir si la prcaution devait tre applique uniquement pour la protection de l'environnement ou celle de la sant galement, l'UE apporta son appui la rfrence la sant. Le dlgu des Etats-Unis s'y dclara oppos, notant que le Principe 15 s'appliquait aux processus dcisionnels ayant trait l'environnement, prcisant que s'il pouvait accepter son application la sant lorsqu'un lien existe avec l'environnement, il ne pouvait accepter son application la protection de la sant, de manire gnrale.

Comme partie intgrante du "paquet relatif la prcaution" dans le contexte des processus dcisionnels (93(e)bis), les dlgus s'accordrent sur une formulation "raffirmant l'approche de prcaution telle qu'tablie dans le Principe 15 de la Dclaration de Rio," et citant le libell du principe dans son intgralit. La rfrence d'autres accords internationaux fut supprime.

S'agissant des substances chimiques (22), l'UE, la Hongrie et la Suisse soulignrent la ncessit de faire rfrence l'valuation des risques et la gestion des risques pour s'assurer que les substances chimiques sont utilises et produites selon des procds minimisant les effets adverses sur la sant humaine et sur l'environnement.

Les dlgus s'accordrent sur une proposition avance par le G-77/Chine appelant reflter le libell retenu par la CDD-8, donnant indication d'utiliser "des procdures d'valuation des risques transparentes et fondes sur la science, ainsi que des procdures de gestion des risques bases sur la science, en tenant compte de l'approche de prcaution." Le Paragraphe 45(e) fut supprim.

Les Droits de l'Homme et l'Ethique: Les discussions autour de la question des droits de l'Homme et du dveloppement durable (5) furent menes dans le cadre d'un paquet global englobant les paragraphes 88bis, 88ter et 98bis, qui traitent de l'occupation trangre, des droits de l'Homme et du terrorisme, et qui sont mentionns dans le projet de Plan de Mise en uvre comme ayant t approuvs "au cours des consultations officieuses" menes durant la PrepCom IV. Ces paragraphes furent approuvs, le libell final de l'introduction reconnaissant que le "respect des droits de l'Homme et des liberts fondamentales, y compris le droit au dveloppement, ainsi qu' la diversit culturelle" sont essentiels au dveloppement durable.

Comme reflt dans les commentaires prsents autour du projet de Plan de Mise en uvre (A/CONF.199/CRP.1), la rfrence au Coprsident du Groupe de Travail notant, au cours de la plnire de clture de la PrepCom IV, que le paragraphe consacr l'tique dans le domaine du dveloppement durable, a t mis de ct pour consultations, ne figurait nul part dans le projet de texte du Plan. Le paragraphe reconnaissant l'importance de la dimension thique dans le dveloppement durable, et soulignant le besoin d'actions concrtes pour la promotion d'un dbat autour du sujet dans les forums internationaux pertinents, fut accept, moyennant l'introduction d'un amendement se rfrant des fora internationaux. Le libell final suit le paragraphe 5 et stipule la ncessit de prendre en considration la dimension thique dans la mise en uvre d'Action 21.

Le Texte Final: Dans l'introduction, le Plan de Mise en uvre contient les engagements cls suivants:

• l'engagement en faveur des Principes de Rio;
   

• la mise en application d'Action 21 et des objectifs de dveloppement approuvs l'chelle internationale;
   

• la mise en application des rsultats profitables tous et impliquant tous les acteurs;
   

• la bonne gouvernance est essentielle;
   

• la ncessit de la paix, de la scurit, de la stabilit et du respect des droits de l'Homme et des liberts fondamentales, y compris le droit au dveloppement, ainsi que le respect de la diversit culturelle; et
   

• l'importance de la dimension thique du dveloppement durable.

II. L'ERADICATION DE LA PAUVRETE: Ce chapitre stipule que l'radication de la pauvret constitue le dfi le plus important pos au monde, et prsente des objectifs et des calendriers pour l'radication de la pauvret.

Parmi les questions en suspens: l'tablissement d'un fonds mondial de solidarit pour l'radication de la pauvret; l'amlioration de l'accs des peuples indignes et de leurs communauts aux activits conomiques; la fixation d'un horizon pour l'amlioration de l'assainissement; l'amlioration de l'accs aux services nergtiques; et la conformit aux principales normes de travail de l'OIT.

Le Fonds Mondial de Solidarit: Les discussions autour de la cration d'un fonds mondial de solidarit (6(b)) furent rfres des concertations de groupe restreint durant les consultations officieuses qui ont prcd le SMDD, et tout au long de la premire semaine du Sommet. Les dlgus n'ayant pas russi atteindre un accord, la question fut transmise au cadre de Johannesburg o elle fut traite et rsolue.

Appuye par le G-77/Chine, l'ide de l'tablissement d'un fonds mondial de solidarit fut oppose par l'UE, arguant que ses membres avaient besoin d'honorer d'abord leurs engagements financiers actuels relevant de l'APD, avant de songer l'tablissement d'un nouveau fonds, et par la Norvge, affirmant que c'est de ressources que les pays en dveloppement avaient besoin et non d'un autre mcanisme. Le G-77/Chine expliqua qu'il n'tait pas en train de proposer la mise en place d'un nouveau mcanisme international, mais l'tablissement d'un fonds oprant dans le cadre du systme des Nations Unies. L'Argentine prcisa que les pays en dveloppement avaient besoin d'un tel fonds parce que la mondialisation a exacerb la pauvret.

L'Australie fit part de son appui, condition que ce fonds demeure caractre volontaire. Les ministres acceptrent le libell tel que formul l'origine dans le projet de Plan de Mise en uvre, s'accordant sur l'tablissement du fonds.

Les Peuples Indignes: Les dlgus discutrent de ce sujet et le rsolurent durant les consultations officieuses menes avant le SMDD. Le Prsident y expliqua que la question avait t laisse entre crochets parce que certains pays avaient fait part de leur souhait de rflchir davantage sur le paragraphe durant la PrepCom IV. Le dlgu des Etats-Unis tait d'accord avec la formulation mais remit en question le besoin d'avoir un paragraphe spar. Le G-77/Chine, contr par le Japon et l'UE, suggra l'utilisation du terme "peuples indignes" en remplacement du terme "peuple indigne." Le groupe adopta le libell existant, qui appelle l'amlioration de l'accs du peuple indigne et de ses communauts aux activits conomiques, et la reconnaissance de leur dpendance l'gard des ressources renouvelables et des cosystmes, y compris des pratiques agricoles viables.

L'Assainissement: Deux paragraphes alternatifs avaient t laisss entre crochets au terme de la PrepCom IV: le premier, portant sur la question de savoir s'il fallait rduire de manire importante ou rduire de moiti, d'ici 2015, le nombre de personnes ne disposant pas d'accs un assainissement amlior (7), le second, rattachant l'Objectif de Dveloppement du Millnaire relatif l'eau potable salubre un effort en rapport pour l'amlioration de l'assainissement (7 alt). Ce sujet fut discut au cours des consultations officieuses tenues avant le SMDD, puis au cours des concertations de groupe restreint tout au long de la premire semaine des ngociations. N'tant pas parvenus raliser le consensus, les dlgus renvoyrent les paragraphes consacrs l'objectif retenir en matire d'assainissement, aux concertations ministrielles du cadre de Johannesburg.

Durant les consultations officieuses tenues avant le SMDD, le dlgus des Etats-Unis, avec l'UE, le G-77/Chine et le Japon, avait apport son appui l'tablissement d'un lien entre la question de l'eau et celle de l'assainissement. Le groupe dcida de traiter tous les paragraphes concernant l'objectif atteindre en matire d'assainissement (7, 7 alt et 24), de manire collective, dans des concertations de groupe restreint.

Le groupe restreint, prsid par le Canada, s'accorda sur la suppression du paragraphe 7 et sur l'utilisation du paragraphe 7(alt) comme plate-forme de discussion. Aprs deux runions et de nombreuses concertations bilatrales, le groupe restreint n'avait toujours pas russi raliser le consensus sur le point de savoir s'il fallait "entreprendre un effort en rapport,"en vue "d'un objectif similaire," ou raliser l'objectif concret inscrit dans un calendrier prcis consistant "rduire de moiti, d'ici l'an 2015; le nombre de personnes ne disposant pas d'accs un assainissement amlior".

Au cours des concertations ministrielles, les pays s'accordrent sur l'importance du lien entre l'eau et l'assainissement, mais ritrrent, chacun sa position, concernant l'objectif retenir pour le domaine de l'assainissement. Affirmant que des "recommandations douces" sont insuffisantes, l'UE et la Norvge mirent en relief l'importance d'avoir des objectifs assortis de calendriers. Le Pakistan, avec l'Arabie Saoudite, souligna l'importance de la question des moyens d'excution. Le dlgu des Etats-Unis nota que les objectifs doivent tre fonds sur la rationalit scientifique. Au terme d'un certain dbat, les ministres s'accordrent sur l'ide de l'objectif consistant rduire de moiti, d'ici 2015, le nombre de personnes ne disposant pas d'accs l'assainissement, avec le paragraphe 24, lanant un programme d'actions visant la concrtisation d'un tel objectif.

L'Accs l'Energie: Le libell crochet portant sur le thme de l'nergie (8) fut examin dans les concertations de groupe restreint tout au long du SMDD, et renvoy, pour rsolution, au niveau ministriel du cadre de Johannesburg. Le point litigieux dans ce chapitre concernait le lancement d'un programme pour l'amlioration de l'accs l'nergie.

L'UE recommanda le lancement d'un programme d'action, assorti d'une aide financire et technique, pour l'amlioration de l'accs l'nergie, arguant qu'un tel programme serait concret et mesurable. Le G-77/Chine estima qu'il tait prmatur de lancer un plan d'action mondial. Le dlgu des Etats-Unis nota le besoin de prendre en considration les circonstances nationales. Les ministres dcidrent de "prendre des mesures conjointes et de multiplier les efforts visant travailler ensemble, tous les niveaux," pour l'amlioration de l'accs l'nergie.

Les Normes de Travail de l'OIT: Les dlgus abordrent le libell consacr aux normes de travail de l'OIT, au cours des concertations officieuses tenues avant le SMDD, et rsolurent la question dans le cadre de Vienne.

Le G-77/Chine proposa de remplacer la rfrence d'origine aux "principales normes de travail de l'OIT" par une rfrence au "respect des principes et des droits tablis par les conventions de l'OIT adoptes ou ratifies par les Etats."

La Suisse, appuye par l'UE, proposa de tenir compte de la Dclaration de l'OIT sur les Principes et les Droits Fondamentaux sur les lieux de Travail. La formulation fut adopte.

Le libell Final: les paragraphes approuvs dans le chapitre consacr l'radication de la pauvret font rfrence aux actions entreprendre tous les niveaux. S'agissant de l'radication de la pauvret, le Plan de Mise en uvre contient les engagements cls suivants: rduction de moiti, d'ici 2015, du nombre de personnes disposant de moins d'un dollar par jour et qui souffrent de la faim; et tablissement d'un fonds mondial de solidarit pour l'radication de la pauvret;

Au sujet de l'eau et de l'assainissement, le Plan de Mise en uvre dcide de rduire de moiti, d'ici 2015, le nombre de personnes incapables d'atteindre ou d'avoir la porte de leur bourse une eau potable salubre et qui n'ont pas accs l'assainissement lmentaire.

Au sujet de l'accs l'nergie, le Plan de Mise en uvre contient les engagements suivants:

• Fournir des efforts conjoints pour l'amlioration de l'accs des services nergtiques fiables et abordables;
   

• Promouvoir l'utilisation durable de la biomasse; et
   

• Soutenir la transition vers l'utilisation plus propre des combustibles fossiles.

Au sujet du dveloppement industriel, le Plan de Mise en uvre contient les engagements suivants:

• Fournir une assistance pour l'accroissement des opportunits d'emplois gnrateurs de revenus, en tenant compte de la Dclaration de l'OIT sur les Principes et les Droits Fondamentaux sur les lieux de Travail;
   

• Promouvoir les micro-, petites et moyennes entreprises; et
   

• Habiliter les communauts rurales tirer avantage des petits projets miniers en participation.

Au sujet des habitants des bidons-villes, le Plan de Mise en uvre contient les engagements suivants:

• Amliorer l'accs la terre et la proprit pour les pauvres des milieux urbain et rural;
   

• Utiliser des matriaux durables cot modr et des technologies appropries pour la construction de logements pour les pauvres; et
   

• Soutenir les collectivits locales dans les programmes de rhabilitation des bidons-villes;

Au sujet du travail des enfants, le Plan de Mise en uvre contient les engagements suivants:

• Prendre des mesures immdiates pour l'abolition des pires formes de travail des enfants; et
   

• Promouvoir la coopration internationale pour aider les pays en dveloppement qui requirent une assistance dans le traitement du problme du travail des enfants et de ses causes profondes.

III. LE CHANGEMENT DES MODES NON VIABLES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: Ce chapitre propose des actions entreprendre par les gouvernements, les organisations internationales pertinentes, le secteur priv et l'ensemble des groupes principaux, pour changer de manire fondamentale la manire dont les socits produisent et consomment les ressources et ce, dans l'objectif de raliser le dveloppement durable l'chelle mondiale. Les clauses crochetes dans ce chapitre portent sur les questions des modes viables de consommation et de production, d'nergie et de substances chimiques.

Consommation et Production Viables: Le chapitre contient des clauses crochetes dans le chapeau et dans les sous-paragraphes consacrs: l'laboration d'un programme de travail dcennal pour l'acclration du passage des modes viables de consommation et de production (14); la rfrence l'utilisation d'une approche base sur le cycle de vie (14(c)); l'co-tiquetage (14(e)); et la rduction, limination ou suppression progressive des subventions prjudiciables l'environnement, qui faussent le march et qui entravent les modes viables de consommation et de production dans les pays industrialiss (18(e)). Ces sujets furent au dpart abords dans le cadre de Vienne puis renvoys des concertations de groupe restreint.

Les paragraphes consacrs aux Principes de Rio (13), et au thme du commerce et financement (14(e) et 15(b)), furent renvoys divers groupes de contact.

Au cours du dbat initial, l'UE, appuye par la Hongrie, prfra le maintien de la rfrence l'approche base sur le cycle de vie dans le paragraphe 14(c), tandis que les Etats-Unis, le Japon, la Core du Sud et le G-77/Chine se dclarrent opposs la rfrence. Il y eut soutien gnral en faveur de l'utilisation d'outils d'information du consommateur, tels que l'co-tiquetage (14(e)), mais l'Australie, la Core du Sud, la Nouvelle Zlande et le G-77/ Chine prfrrent le maintien du libell soulignant le caractre volontaire de ces initiatives, alors que l'UE, appuye par le Japon et la Suisse, mit l'accent- sur l'importance d'avoir des mesures obligatoires. La Norvge et le Canada proposrent l'insertion de la locution "l o appropri." Le groupe officieux, modr par Samoa, se runit plusieurs reprises, au cours de la premire semaine, sans parvenir un consensus sur tous les points.

Les paragraphes en suspens furent transmis au cadre de Johannesburg pour considration par les ministres. Le cadre de Johannesburg adopta le paragraphe 14, qui appelle l'encouragement et la promotion d'un programme-cadre dcennal, en soutien aux initiatives rgionales et nationales visant l'acclration du passage vers des modes viables de consommation et de production, et adopta aussi le sous-paragraphe 14(c) qui appelle la mise en place de politiques de production et de consommation utilisant, l o appropri, des approches bases sur la science, telles que l'analyse du cycle de vie, et le sous-paragraphe 14(e) qui appelle l'laboration et l'adoption, sur une base volontaire, d'outils d'information du consommateur pour fournir les donnes concernant les modes viables de consommation et de production.

L'Energie: Les sous-paragraphes de ce chapitre contiennent des dispositions crochetes traitant: de la diversification de l'approvisionnement en nergie travers le dveloppement de combustibles fossiles plus propres et plus efficaces et de la fixation d'un horizon pour l'accroissement de la part d'nergies renouvelables consommes l'chelle mondiale (19(e)); de l'adoption, au niveau national, de politiques menant la fixation de calendriers pour la suppression progressive des subventions accordes dans le secteur de l'nergie (19(p)bis); de l'laboration et de la mise en application de mesures, dans le cadre de la CDD-9 (19(s)); et de la mise en place de partenariats volontaires pour la promotion de technologies nergtiques fiables, abordables, conomiquement viables, socialement acceptables et cologiquement rationnelles (19(w) et (w)alt).

Des consultations officieuses autour du thme de l'nergie, modres par l'Argentine, se sont runies plusieurs reprises au cours de la premire semaine.

Aprs la prsentation du rapport au cadre de Vienne, l'UE et la Norvge, la Nouvelle Zlande, la Suisse, l'Islande, Tuvalu et la Pologne, parlant au nom de l'Europe de l'Est, appuyrent l'ide d'avoir des objectifs assortis de calendriers pour l'accroissement de l'utilisation des sources d'nergie renouvelables. L'Iran, parlant au nom du G-77/Chine, fit objection la proposition appelant la fixation d'objectifs pour la question des sources d'nergie renouvelables, arguant que cela tait de l'intrt des seuls pays industrialiss et que cela risquait de dtourner l'attention loin de l'objectif premier consistant s'assurer de l'accs universel des pauvres aux services nergtiques.

Les Etats-Unis, appuys par l'Australie, le Canada et le Japon, firent part de leurs rserves concernant l'approche "de taille unique pour tous" et appelrent les pays adopter une approche quant la question de l'accroissement de l'utilisation des sources d'nergie renouvelables. Au sujet de la suppression des subventions accordes dans le secteur de l'nergie (19(p)bis), les Etats-Unis, appuys par le G-77/Chine, l'Australie, le Canada et le Japon s'opposrent au libell appelant la fixation d'un objectif assorti d'un calendrier pour la suppression des subventions. L'UE, l'Islande, la Nouvelle Zlande et la Norvge notrent que la suppression des subventions est une composante essentielle de la ralisation du programme nergie pour le dveloppement durable. Le Prsident Kumalo renvoya le sujet aux concertations officieuses.

Les concertations autour du thme de l'nergie n'aboutirent aucun rsultat et la question fut renvoye au cadre de Johannesburg pour discussion. Au terme de la discussion au sein du cadre de Johannesburg et de longues consultations ministrielles officieuses, tenues le 2 septembre, on parvint rsoudre la question de la diversification de l'approvisionnement en nergie, travers la mise au point de technologies avances, plus propres et plus efficientes, abordables et efficaces du point de vue cot, y compris dans les domaines des combustibles fossiles, des sources d'nergie renouvelables et celles hydrauliques. Le libell appelant la fixation d'un objectif pour l'nergie renouvelable fut supprim et remplac par un nouveau libell soulignant "avec un certain sentiment d'urgence, le besoin d'un accroissement substantiel de la quote-part de sources d'nergie renouvelables utilise l'chelle mondiale, et reconnaissant le rle des objectifs nationaux et volontaires," alors qu'aucun accord ne put tre ralis sur la question de la fixation d'objectifs assortis de calendriers pour la suppression des subventions, les dlgus ayant opt pour un libell proposant "de rduire les distorsions du march travers l'utilisation de signes amliors, y compris ceux de restructuration fiscale et de suppression progressive des subventions prjudiciables, l o elles existent." Au sujet du rle de la dcision de la CDD-9, le cadre de Johannesburg adopta un libell exhortant les pays laborer et mettre en application des mesures, dans le cadre de la CDD-9, y compris la mise en place de partenariats entre secteur priv et secteur public, dans le domaine de l'accs l'nergie, aux sources d'nergie renouvelables, l'efficacit nergtique et aux technologies nergtiques avances.

Les Substances Chimiques: Les sous-paragraphes de cette section, contiennent des libells crochets appelant la gestion rationnelle des substances chimiques et des dchets dangereux et la protection de la sant humaine, visant raliser l'objectif de rduire les effets significatifs sur la sant humaine et sur l'environnement d'ici l'an 2020 (22); et des dispositions portant sur la dtermination d'une rponse internationale approprie pour la rduction des risques poss la sant humaine et l'environnement par les mtaux lourds (22(h)). Au cours des concertations officieuses des 24 et 25 aot, le Canada, appuy par la Suisse et la Norvge nota que la rfrence au Chapitre 19 du Plan d'Action 21, risquait de limiter la porte de la gestion des substances chimiques et proposa d'insrer des chapitres additionnels du Plan d'Action 21. L'Australie, le Japon, la Core du Sud et les Etats-Unis firent objection la rfrence l'horizon 2020, arguant qu'il s'agissait l d'un objectif arbitraire et sans justification aucune. L'UE, appuye par la Hongrie, la Norvge et la Suisse soulignrent l'importance de maintenir un objectif assorti d'un calendrier.

Au sujet du paragraphe 22(h), le Prsident Kumalo proposa d'ter les crochets entourant "aux fins de dterminer quelle rponse internationale, s'il doit y en avoir une, est approprie," et les pays dbattirent de la terminologie accompagnant "la rduction" et autres libells modificateurs. Au cours d'une sance ultrieure, le G-77/Chine indiqua que ses pays membres ne pouvaient pas apporter leur appui l'horizon cibl, tandis que l'UE souligna que le caractre de la mise en uvre devait se fonder sur l'accord autour de l'horizon cibl. Le dlgu des Etats-Unis nota qu'il pouvait apporter son soutien l'horizon cibl, condition d'insrer le libell modificateur "rduire de manire significative."

Dans le cadre de Vienne, les dlgus acceptrent de supprimer les libells crochets et le sous-paragraphe 22(h) fut adopt. Le cadre de Johannesburg adopta le chapeau du paragraphe 22, y compris une rfrence gnrale au Plan d'Action 21, sans mention particulire des chapitres pertinents; l'horizon cible 2020 et le libell appelant la "minimisation" des effets adverses importants sur la sant humaine et sur l'environnement.

Le Texte Final: Au sujet des modes viables de consommation et de production, le Plan de Mise en uvre contient les engagements suivants:

• Accrotre l'co-efficacit, avec un soutien financier pour le renforcement des capacits, le transfert des technologies et l'change d'information avec les pays en dveloppement et les pays en transition conomique;
   

• Accrotre l'investissement dans la production propre et l'co-efficacit, dans tous les pays, travers des mesures d'encouragement et des schmas et des politiques de soutien orients vers la mise en place de cadres de rgulation financire et juridique appropris;
   

• Fournir des incitations l'investissement dans la production propre et l'co-efficacit dans tous les pays, telles que des programmes de prts financs par les Etats, des capitaux en participation, et l'assistance technique;
   

• Intgrer la question des modes de production et de consommation dans les politiques, les programmes et les stratgies de dveloppement durable, y compris dans les stratgies de rduction de la pauvret;
   

• Amliorer la responsabilit et l'imputabilit environnementale et sociale des entreprises; et
   

• Encourager les institutions financires intgrer les considrations de dveloppement durable dans leurs processus dcisionnels.

Au sujet du thme de l'nergie pour le dveloppement durable, le Plan de Mise en uvre contient les engagements suivants:

• Promouvoir l'intgration des cots environnementaux et l'utilisation des instruments conomiques;
   

• Mettre en place des programmes domestiques d'efficience nergtique;
   

• Acclrer la mise au point, la dissmination et le dploiement de technologies propres d'efficience et de conservation nergtique;
   

• Recommander aux institutions financires internationales et autres agences de soutien politique, d'tablir des politiques et des cadres de rgulation qui crent une situation juste pour tout le monde;
   

• Soutenir les efforts visant l'amlioration du fonctionnement, de la transparence et de l'information concernant les marchs de l'nergie, pour les aspects la fois de l'offre et de la demande;
   

• Renforcer et faciliter, tel qu'appropri, les arrangements de coopration rgionale pour la promotion du commerce transfrontalier en matire d'nergie;
   

• Mettre en uvre les stratgies arrtes dans le cadre du transport pour le dveloppement durable; et
   

• Promouvoir l'investissement et les partenariats pour la mise en place de systmes de transport viables, efficients du point de vue consommation nergtique et modulables.

Au sujet de la gestion des dchets et des substances chimiques, le Plan de Mise en uvre contient les engagements suivants:

• Encourager les pays mettre en place un nouveau systme harmonis l'chelle mondiale, de classification et d'tiquetage des substances chimiques, en vue de son opration d'ici 2008;
   

• Prvenir et minimiser les dchets et maximiser la rutilisation, le recyclage et l'utilisation des matriaux alternatifs respectueux de l'environnement;
   

• Dvelopper les systmes de gestion des dchets, en plaant les plus hautes priorits sur la prvention et la minimisation des dchets, la rutilisation et le recyclage, et la mise en place de dcharges cologiquement rationnelles;
   

• Promouvoir la ratification et la mise en application des instruments internationaux pertinents relatifs la gestion des substances chimiques et des dchets dangereux; et
   

• Promouvoir les efforts visant prvenir le trafic international illicite des substances chimiques dangereuses et des dchets dangereux et prvenir les prjudices dcoulant du trafic transfrontalier et de l'entreposage des dchets dangereux.

IV. PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES DE BASE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL: La majeure partie de ce chapitre avait t approuve la PrepCom IV. Les questions en suspens qui taient restes dans le chapeau, portaient sur: l'inversion de la tendance des pertes subies par les ressources naturelles; l'approche de prcaution; l'approche base sur les cosystmes; et l'intgration avec d'autres programmes et instruments. D'autres points non rsolus devaient concerner: l'objectif retenir pour la question de l'assainissement; la mise en application de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS); les pches viables; l'objectif retenir dans le domaine des stocks halieutiques; les droits des Etats ctiers en dveloppement, en matire de pche; la mise en application des instruments de l'Organisation Maritime Internationale (OMI); la gestion des catastrophes; l'entre en vigueur du Trait de Kyoto; le Principe des RCMD; la suppression progressive des subventions accordes dans le secteur agricole; la lutte contre les cultures illicites; le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) en tant que mcanisme de financement de la Convention sur la Lutte contre la Dsertification (CCD); l'objectif, assorti d'un calendrier, devant tre fix pour la rduction du taux des pertes subies par la biodiversit; et la ngociation d'un rgime international pour le partage des avantages.

Les Ressources Naturelles: Tout au long de la premire semaine de ngociations, les dlgus dbattirent des diverses formulations du chapeau de ce chapitre, dans des consultations officieuses, des concertations de groupes restreint et dans le cadre de Vienne. N'tant pas parvenus rsoudre les points contentieux dans ces fora, les dlgus renvoyrent le paragraphe aux ministres, dans le cadre de Johannesburg. Les rfrences en suspens qui restaient, portaient sur l'inversion de la tendance des pertes subies par les ressources naturelles, l'horizon cibl, et les rfrences l'approche de prcaution et l'approche base sur les cosystmes (Voir le chapitre consacr aux Principes de Rio).

L'UE, la Norvge et la Suisse soulignrent l'importance de fixer un horizon pour l'inversion de la tendance de la dgradation des ressources naturelles, et plaidrent pour le maintien de la rfrence l'approche de prcaution et l'approche base sur les cosystmes.

Le G-77/Chine contesta le libell appelant l'inversion de la tendance et, avec l'Australie, le Japon et les Etats-Unis, s'opposa l'horizon cibl, arguant qu'il n'existait pas de base scientifique permettant la mesure de la dgradation des ressources naturelles. Le Canada plaida pour le maintien de l'objectif consistant inverser la tendance et pour la prise en considration de l'approche base sur les cosystmes, mais requit la suppression de l'horizon cibl.

Dans le cadre de Johannesburg, la Suisse souligna que l'horizon 2015 cibl avait t approuv par la CdP-6 de la CDB. Le Prsident avana une proposition qui ne comportait ni une date cible ni une rfrence l'approche de prcaution et l'approche base sur les cosystmes. Cette formulation fut soutenue par l'Australie, le G-77/Chine et les Etats-Unis, mais contre par l'UE. Aprs un long dbat, les ministres acceptrent la proposition du Prsident moyennant l'introduction d'un amendement. Le texte final stipule que pour l'inversion de la tendance actuelle de la dgradation des ressources naturelles, il est ncessaire de mettre en uvre des stratgies intgrant les objectifs adopts au niveau national "et, le cas chant," celui rgional, pour la protection des cosystmes et pour la ralisation de la gestion intgre des sols, des eaux et des ressources vivantes.

L'Assainissement: Les discussions autour de l'objectif devant tre retenu pour la question de l'assainissement, dans le paragraphe 24, sont dcrites dans le chapitre consacr l'Eradication de la pauvret.

Les Ocans: Les paragraphes en suspens consacrs au thme des ocans, transmis par la PrepCom IV englobent des rfrences l'UNCLOS, l'horizon cibl pour la restauration des stocks halieutiques puiss, aux droits en matire de pche et l'OMI. Ces sujets furent, d'une manire gnrale, traits et rsolus dans les concertations officieuses qui avaient prcd le SMDD et dans le cadre de Vienne. Les dlgus parvinrent rsoudre le libell consacr l'UNCLOS (29(a)), aprs que le Prsident eut propos d'ter les crochets entourant l'invitation lance aux Etats "de ratifier ou d'accder et de mettre pleinement en application la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer," et que les dlgus eurent appuy la proposition des Etats-Unis de supprimer le terme "pleinement."

Les discussions autour du chapeau du paragraphe consacr aux pches viables (30) furent menes en conjonction avec les ngociations autour du paragraphe 30(e), consacr aux droits en matire de pche, menes dans les consultations officieuses qui avaient prcd le Sommet et dans le cadre de Vienne. Aprs la rsolution du libell du paragraphe 30(e), les dlgus dcidrent d'abandonner la rfrence aux pches "quitables" dans le chapeau, comme partie intgrante du paquet global conclu.

Le texte final stipule que "pour la ralisation de pches viables, les actions suivantes sont requises tous les niveaux."

Les dlgus rsolurent la question de l'tablissement d'un horizon pour la restauration des stocks halieutiques puiss (30(a)), dans les consultations officieuses qui avaient prcd le SMDD. L'UE appuya la fixation d'un horizon pour le maintien ou la restauration des stocks halieutiques puiss, des niveaux permettant une exploitation optimale viable, mais le Canada, le G-77/Chine, le Japon, la Core du Sud et les Etats-Unis y firent objection.. Les opposants argurent que les objectifs devaient tre fonds sur une rationalit scientifique, et la Nouvelle Zlande proposa d'tablir des calendriers sur "des bases scientifiques et spcifiques aux espces." Le Prsident suggra un libell faisant rfrence la ralisation, dans le domaine des stocks puiss, d'objectifs " en urgence, d'ici 2015, au plus tard." Les dlgus approuvrent cette suggestion avec quelques amendements introduits par les Etats-Unis. Le texte final dcide la ralisation d'objectifs "en urgence et, l o possible, d'ici 2015 au plus tard."

Aprs des concertations de groupe restreint entre les principales dlgations, la question des droits en matire de pche fut rsolue dans le cadre de Vienne. Le point en suspens transmis par la PrepCom IV concernait les droits de pche des Etats ctiers en dveloppement dans l'affectation des quotes-parts des ressources halieutiques. Plusieurs dlgations souhaitrent avoir des claircissements quant la question de savoir s'il existait des droits particuliers, en matire de pche, dans le droit international en vigueur, indiquant qu'une nouvelle formulation de ces droits risquait d'tablir un prcdent. Le dlgu des Etats-Unis, appuy par le Japon, encouragea l'utilisation du libell retenu par l'UNCLOS, en accordant toute la considration due aux "droits, devoirs et intrts des Etats ctiers et aux besoins particuliers des pays en dveloppement." La Core du Sud prfra la considration des pays ctiers en dveloppement. Les dlgus dcidrent d'adhrer au libelle de l'UNCLOS, et au terme d'un bref dbat autour du point de savoir s'il tait besoin de faire rfrence un article particulier de l'UNCLOS, dans le texte, jugrent que cela n'tait pas ncessaire.

Les dlgus rsolurent le libell consacr l'OMI (33(a)), au cours des consultations officieuses qui avaient prcd le SMDD, s'accordant sur l'encouragement de l'OMI envisager la mise en place de mcanismes forts permettant de s'assurer de la mise en application des instruments de l'OMI par les Etats pavillonnaires.

La Gestion des Catastrophes: Les dlgus rsolurent cette question au cours des consultations officieuses qui avaient prcd le SMDD, s'accordant sur le libell disponible (35(a)) appelant l'appui de la mise en place de stratgies efficaces et au soutien de la gestion des catastrophes. Le libell alternatif figurant dans le paragraphe 35(a)bis fut supprim.

Le Climat: La principale clause reste en suspens dans le paragraphe consacr au climat, faisait rfrence au paragraphe rappelant la requte faites aux chefs d'Etat et de gouvernement, dans la Dclaration du Millnaire, de se rsoudre fournir tous les efforts pour s'assurer de l'entre en vigueur du Trait de Kyoto, dans le courant de l'anne 2002 (36). Le Prsident du cadre de Vienne renvoya ce paragraphe des concertations de groupe restreint. Aucun accord n'y mergea et le sujet fut transmis et trait dans le cadre de Johannesburg. Le ministre Moosa requit du Japon de mener des consultations avec les dlgations intresses en vue de parvenir un consensus.

Le dlgu des Etats-Unis souligna que le libell encourageant tous les pays procder la ratification, est inacceptable, ajoutant que son pays n'acceptait pas le Trait de Kyoto. L'Argentine, le Costa Rica, Cuba, l'UE, l'Islande, le Japon, le Mexique, la Namibie, la Norvge et l'Ouganda mirent en exergue la grave menace pose par les changements climatiques, et signalrent qu'ils ont dj ratifi le Trait. Samoa souligna la vulnrabilit des PEID face aux changements climatiques et, avec d'autres Etats, encouragea l'envoi d'un message fort au sujet du Trait.

Les dlgus s'accordrent sur un libell identifiant la CCCC comme tant un instrument "cl" pour le traitement de la question des changements climatiques; raffirmant l'objectif ultime de la CCCC consistant en la stabilisation des concentrations atmosphriques des gaz effet de serre un niveau permettant d'viter une interfrence anthropique dangereuse avec le systme climatique; et rappelant la teneur de la Dclaration du Millnaire. Le libell contient galement la rfrence suivante au sujet de la ratification du Trait de Kyoto: "Les Etats qui ont ratifi le Trait de Kyoto encouragent fortement les Etats qui ne" l'on pas encore fait de ratifier le Trait de Kyoto, en temps opportun." Les dlgus s'accordrent aussi sur les sous-paragraphes 36(a)-(i) qui identifient les actions entreprendre dans le cadre du traitement des changements climatiques.

Les Responsabilits Communes mais Diffrencies: Les discussions autour de la question des responsabilits communes mais diffrencies, applique au contexte de la rduction de la pollution atmosphrique (37) sont dcrites dans le chapitre consacr aux Principes de Rio.

L'Agriculture: les libells crochets appelant l'introduction d'amliorations dans l'accs aux marchs, la suppression des subventions l'export, et une rduction des pratiques qui faussent le commerce, furent examins en mme temps que les autres questions ayant trait au commerce international, dans le groupe de contact charg du thme des moyens de mise en uvre.

Les dlgus rsolurent le libell portant sur la question de la culture illicite des stupfiants (38(o)), durant les consultations officieuses qui avaient prcd le SMDD. Les dlgus se focalisrent sur la terminologie, le G-77/Chine prfrant le terme "cultures illicites," et l'UE et le Japon, remettant en question le terme et suggrant, respectivement, son remplacement par "utilisation illicite des cultures" et "cultures illicites de stupfiants." Les dlgus apportrent finalement leur appui la formulation avance par le G-77/Chine, base sur le libell retenu dans le texte de Convention des Nations Unies contre le Trafic Illicite des Stupfiants et des Substances Psychotropes, pour la lutte contre "la culture illicite des plantes narcotiques." La rfrence appelant l'amlioration de l'accs des produits agricoles rguliers des pays engags dans la lutte contre les cultures de stupfiants, aux marchs internationaux, fut supprime

La Dsertification: Les dlgus parvinrent un consensus autour de ce sujet, lors des consultations officieuses qui avaient prcd le SMDD. Les discussions se focalisrent sur l'tablissement du FEM en tant que mcanisme de financement de la CCD. Le paquet conclu engloba les paragraphes 122(e), 139(a) et (b), au terme d'un certain dbat sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait traiter ensemble toutes les questions ayant trait au FEM. Les pays qui taient au dpart, opposs la conclusion du paquet, notrent que le paragraphe 122(e), qui traitait des financements accords par le FEM aux projets portant sur les avantages domestiques, n'avait aucun rapport avec les autres paragraphes qui portent sur le renforcement de la CCD. Aprs que le G-77/Chine eut accept de renoncer au paragraphe 122(e), les dlgus s'accordrent sur un appel l'Assemble du FEM d'envisager la dsignation du FEM comme mcanisme de financement de la CCD. Les sous-paragraphes 139(a) et (b), portant sur le renforcement de la CCD et figurant dans le chapitre consacrer l'impulsion du rle des institutions internationales, furent supprimes, dans le cadre du paquet conclu.

La Biodiversit: Dbattu dans les consultations officieuses le libell crochet du paragraphe consacr la biodiversit ne put y tre rsolu et dut tre transmis au cadre de Johannesburg. Les deux points en suspens concernaient la fixation d'un objectif assorti d'un calendrier pour la rduction du taux actuel des pertes subies par la biodiversit, et le lancement d'un appel pour la mise en place d'un rgime international juridiquement contraignant pour la promotion et la sauvegarde du partage des avantages.

Le Canada, qui modra les concertations ministrielles officieuses, avana un libell inspir de celui retenu par la CdP-6 de la CDB en y intgrant l'horizon 2010 comme date butoir, pour la rduction du taux des pertes de biodiversit, et plaant entre crochets, la rfrence au rgime mentionn pour le partage des avantages. Le Mexique prsenta une proposition alternative combinant l'objectif 2010 et le rgime international juridiquement contraignant pour le partage des avantages. Cette proposition recueillit le soutien du G-77/Chine et du Brsil. Pour sa part, l'Australie, avec l'UE, la Norvge et les Etats-Unis, apporta son appui la formulation suggre par le Canada. Le Canada et le Mexico tinrent de nouvelles concertations puis, soumirent une nouvelle proposition reconnaissant qu'une rduction significative du taux des pertes actuelles subies par la biodiversit, d'ici 2010, exigeait la fourniture de ressources financires nouvelles et supplmentaires aux pays en dveloppement. Sujet de controverse encore, le point de savoir s'il fallait, oui ou non, appeler la mise en place d'un rgime international "juridiquement contraignant" pour le partage des avantages.

L'Australie, appuye par la Suisse et les Etats-Unis, proposa "un accord international," et la suppression du terme "juridiquement contraignant." Le G-77/Chine accepta la suppression du " juridiquement contraignant," mais insista sur le maintien du terme "rgime." Le Mexique, avec l'Inde, raffirma l'importance d'un rgime juridiquement contraignant, le reprsentant indiquant que des lignes directrices volontaires sont insuffisantes. Le dlgu des Etats-Unis indiqua qu'un instrument juridique contraignant aurait des implications la fois sur l'accord TRIPS et sur l'OMC. Les ministres apportrent leur appui un appel en faveur "d'un rgime international," tout court

Le Texte Final: Les paragraphes approuvs dans le chapitre consacr la protection et la gestion des ressources naturelles de base du dveloppement conomique et social, se rfrent aux actions devant tre menes tous les niveaux. Le chapeau de ce chapitre approuve le besoin d'inverser la tendance actuelle de la dgradation des ressources naturelles, l o c'est possible. Au sujet des ressources en eau, le Plan de Mise en uvre contient les engagements suivants:

• Lancer un programme d'actions pour la concrtisation des objectifs en matire d'eau potable salubre et d'assainissement;
   

• Mobiliser les ressources financires nationales et internationales, procder au transfert des technologies, promouvoir les bonnes pratiques et soutenir le renforcement des capacits;
   

• Promouvoir et mettre disposition des ressources financires nouvelles et supplmentaires et des technologies innovantes pour la mise en application des engagements pris dans le cadre du Chapitre 18 du Plan d'Action 21; et
   

• Elaborer des plans de gestion intgre des ressources en eau et d'utilisation efficiente, d'ici 2005;

Au sujet de la question des ocans, le Plan de Mise en uvre contient les engagements suivants:

• L o c'est possible, maintenir ou restaurer, d'ici 2015 au plus tard, les stocks halieutiques puiss, des niveaux permettant des pches optimales viables;
   

• Eliminer les subventions contribuant aux pches illicites, non documentes et irrgulires, et la sur-pche;
   

• Mettre en application la Convention de Ramsar;
   

• Mettre en uvre le Programme d'Action Mondial pour la Protection de l'Environnement Marin contre les Activits Continentales;
   

• Etablir d'ici 2004, sous l'gide des Nations Unies, un processus rgulier de rapports et d'valuations concernant l'tat de l'environnement marin. 2004.

Au sujet de la pollution atmosphrique, le Plan de Mise en uvre approuve l'appel l'amlioration de l'accs des pays en dveloppement aux alternatives permettant de remplacer les substances nocives la couche d'ozone, d'ici 2010.

Au sujet de la dsertification, le Plan de Mise en uvre appelle le FEM dsigner la dgradation des sols, domaine de focalisation du FEM et de considrer la possibilit de faire du FEM, le mcanisme de financement de la CCD.

Au sujet de la biodiversit, le Plan de Mise en uvre contient les engagements suivants:

• Raliser, d'ici 2010, une rduction significative du taux actuel des pertes de biodiversit; et
   

• Ngocier un rgime international pour la promotion et la sauvegarde d'un partage, juste et quitable, des avantages tirs de l'utilisation des ressources gntiques.

Au sujet des forts, le Plan de Mise en uvre s'engage entreprendre une action immdiate pour l'application de la lgislation nationale mise en place en faveur des forts et contre le commerce international illicite des produits forestiers.

Au sujet des activits minires, le Plan de Mise en uvre appuie les efforts visant traiter les effets environnementaux, conomiques, sanitaires et sociaux des activits minires, des minerais et des mtaux, et appelle au renforcement des pratiques minires viables.

V. LE DEVELOPMENT DURABLE A L'ERE DE LA MONDIALISATION: Les discussions autour de ce chapitre se focalisrent sur les caractristiques de la mondialisation et sur la responsabilit des entreprises.

Les ngociations autour du thme de la mondialisation commencrent au sein du groupe de contact, prsid par l'Ambassadeur John Ashe (Antigua et Barbuda), qui se runit pour la premire fois, durant les consultations officieuses tenues avant le SMDD. Le groupe de contact poursuivit ses travaux jusqu'au 29 aot. Le dbat sur la question de la mondialisation fut pris en charge par le cadre de Johannesburg, avec les contributions apportes par les concertations officieuses conduites par Ashe.

Dans la discussion autour des caractristiques de la mondialisation, le dlgu des Etats-Unis avana un libell tir des conclusions de la Session Extraordinaire de l'ONU consacre aux Enfants. L'UE mit en garde contre le risque de voir le SMDD ne pas rpondre aux attentes des parties prenantes s'il n'englobait pas une valuation de la mondialisation. Le G-77/Chine insista sur l'utilisation du libell approuv tir des conclusions du Sommet Mondial pour le Dveloppement Social +5. L'UE et le G-77/Chine appuyrent l'introduction d'un nouveau libell sur la responsabilit des entreprises. Le libell fut longuement dbattu au sein d'un groupe de contact officieux, o une dclaration interprtative fut approuve, dans une tentative de s'assurer que des actions de suivi seront menes dans le cadre des accords existants. Cela fut contest par l'Ethiopie, la Norvge et d'autres Etats, lors de la runion finale de la Grande Commission.

Le texte Final: Le chapitre contient un paragraphe introductif qui prsente les caractristiques de la mondialisation, en reconnaissant que parmi les srieux dfis poss, des crises financires, l'inscurit, la pauvret, l'exclusion et les ingalits, et en appelant la mise en place de politiques d'adaptation aux niveaux national et international. Le premier paragraphe exprime galement un soutien en faveur de la finalisation du programme de travail figurant dans la Dclaration Ministrielle de Doha et de la mise en application du Consensus de Monterrey, encourage les efforts visant s'assurer de l'ouverture et de la transparence des processus dcisionnels, appui l'amlioration des capacits des pays en dveloppement pour leur permettre de tirer profit des opportunits offertes par la libralisation du commerce, soutient le travail en cours de l'OIT sur la dimension sociale de la mondialisation, et appelle la fourniture d'une assistance technique et d'un renforcement des capacits, en rapport avec le commerce international. D'autres paragraphes appellent :

• Une promotion active de la responsabilit et de l'imputabilit des entreprises, sur la base des Principes de Rio;
   

• Un renforcement des capacits des pays en dveloppement pour encourager les initiatives publiques et prives qui facilitent l'accs, la justesse, l'opportunit et la couverture des donnes concernant les pays et les marchs financiers;
   

• Un renforcement des accords de coopration et commerciaux rgionaux; et
   

• Une assistance en faveur des pays en dveloppement et des pays en transition conomique dans les efforts visant rduire le foss numrique.

VI. LA SANTE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: La plupart des paragraphes de ce chapitre avaient t approuvs la PrepCom IV. Une divergence persista, toutefois, sur le point de savoir si, oui ou non, le paragraphe appelant au renforcement des capacits des systmes de soins de sant dans la fourniture des services sanitaires de base tous, de manire conforme aux lgislations nationales et aux valeurs culturelles et religieuses (47), avait dj t approuv. Au cours de la Plnire de clture de la PrepCom IV, le Canada et l'Australie, l'UE, la Sude et la Suisse, notrent que contrairement l'indication figurant dans le projet de Plan de Mise en uvre, le paragraphe 47 n'avait pas t approuv. Le Canada proposa d'y introduire le membre de phrase, "et en conformit avec les droits de l'ensemble des Droits de l'Homme et des liberts fondamentales." La proposition canadienne fut enregistre dans une note par le Secrtariat (A/CONF.199/CRP.1).

Au cours du SMDD, le Canada souleva la question la fois dans le cadre de Vienne et dans le cadre de Johannesburg. Les Etats-Unis, le G-77/Chine et le Saint-Sige notrent que le paragraphe avait t dj approuv et qu'il ne devait pas tre rouvert. Le Canada se rfra la note du Secrtariat et cherche rouvrir le texte. Le dlgu souligna que la formulation propose tait conue de manire tre en conformit avec les textes des droits de l'Homme, et qu'elle correspondait aux libells des documents approuvs l'chelle internationale, tels que celui des conclusions de la Session Extraordinaire de l'ONU sur les Enfants. L'UE, la Hongrie, l'Islande, la Nouvelle Zlande, la Norvge, le Mexique et la Suisse apportrent leur appui la position canadienne. Les dlgus dbattirent: de la proprit de la procdure de rouverture d'un sujet marqu comme tant dj approuv; du risque de voir des dlgus rouvrir d'autres questions approuves; et du point de savoir quels taient les fora dans lesquels le sujet pouvait tre soulev.

Avant la runion finale de la Grande Commission, le Canada fit circuler sa proposition d'origine concernant le paragraphe 47, ainsi qu'une proposition en rapport, portant sur le paragraphe 6(d). Le Paragraphe 6(d) qui appelle la promotion de l'accs des femmes et de leur participation dans les processus dcisionnels, l'limination de la violence et de la discrimination leur encontre et l'amlioration de leur statut, de leur sant et de leur bien-tre conomique, avait t approuv par rfrendum la PrepCom IV. Le Canada proposa d'introduire dans le paragraphe 6(d) un libell, en rapport avec la fourniture des "services sanitaires" pour tous, de manire compatible avec les lgislations nationales et les valeurs culturelles et religieuses "et en conformit avec l'ensemble des droits de l'Homme et des liberts fondamentales." Au terme d'intenses consultations, le Prsident Salim convoqua la Grande Commission et prsenta un "paquet" global. Le Paragraphe 6(d) fut prsent sans l'amendement propos par le Canada. Le Paragraphe 47 fut amend et se rfre dsormais la fourniture de "services de soins de sant" au lieu de "services sanitaires," de manire "conforme aux droits de l'Homme et liberts fondamentales et compatibles avec les lgislations nationales et les valeurs culturelles et religieuses." Le paragraphe 58(a) en rapport, figurant dans le Chapitre VIII (Dveloppement Durable pour l'Afrique), fut amend de manire appeler la promotion "d'un accs quitable aux services de soins de sant" au lieu de "soins de sant et services." Le paquet fut adopt tel que prsent.

Au cours de la Plnire de clture, le dlgu des Etats-Unis introduisit une dclaration interprtative notant que du point de vue de son pays, le libell ayant trait la question des services de soins de sant ne pouvait en aucune manire tre interprt comme tant en faveur de l'avortement. Le Saint-Sige, appuy par de nombreux pays, mit en relief l'inviolabilit de la vie humaine. D'autres attirrent l'attention sur le manque de sensitivit la question de l'galit des sexes dans le projet de Plan de Mise en uvre.

Le Texte Final: Les dlgus s'accordrent sur le renforcement des capacits des pourvoyeurs de soins sanitaires dans la fourniture des prestations de soins de sant de base pour tous. Les engagements approuvs englobent l'entreprise, tous les niveaux, d'actions visant :

• Fournir une assistance financire et technique aux pays en dveloppement et aux pays en transition conomique dans la mise en application de la Stratgie Sant pour Tous;
   

• Mettre en place des partenariats pour l'amlioration de la conscientisation en matire de sant, d'ici 2010;
   

• Mettre en place des programmes visant rduire les taux de mortalit des nouveaux ns/des enfants de deux-tiers, d'ici 2015, et les taux de mortalit maternelle, de trois-quarts, par rapport au taux ayant prvalu en 2000;
   

• Promouvoir la prservation, le dveloppement et l'utilisation des connaissances et des pratiques mdicinales traditionnelles efficaces;

Les dlgus s'accordrent sur une rduction de 25% l'incidence de la prvalence du VIH chez les jeunes (15-24ans), dans les pays les plus touchs, d'ici 2005 et l'chelle de la plante d'ici 2010. Les engagements approuvs cet effet, englobent:

• La fourniture des ressources ncessaires au soutien du Fonds Mondial pour la Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme; et
   

• La mobilisation de ressources publiques et l'encouragement de ressources financires prives pour l'investissement dans la recherche dans les maladies touchant les pauvres, telles que le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose.

Les dlgus s'accordrent galement sur le ciblage des effets sanitaires dcoulant de la pollution atmosphrique, en accordant une attention particulire aux femmes et aux enfants, et l'exposition au plomb.

VII. LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PETITS ETATS INSULAIRES (PEID): Ce chapitre, qui porte sur des dfis auxquels taient confronts les PEID dans le domaine du dveloppement durable, contenait des libells crochets traitant: des initiatives en matire de dtermination et gestion des littoraux et des zones conomiques exclusives, dans le cadre de l'UNCLOS (52(c)); d'une date butoir pour la rduction, la prvention et le contrle des dchets et de la pollution et la gestion de leurs effets sur la sant, aux fins de mettre en uvre le Plan d'Action Mondial, d'ici 2004 (52(e)); et du dveloppement et de la promotion d'une utilisation efficace des sources d'nergie disponibles (53(b)).

Le cadre de Vienne s'accorda sur la date butoir de 2004 pour le traitement des effets de la pollution sur la sant, et sur un libell portant sur l'utilisation des sources d'nergie dans les PEID. Le cadre de Vienne s'accorda sur l'insertion d'un nouveau libell dans le paragraphe 52(c), pour y inclure un soutien pour la dlimitation et la gestion du plateau continental, au- del de 200 miles, partir des lignes de rfrence ctires.

Le Texte Final: Le chapitre reconnat les besoins particuliers des PEID et appelle l'entreprise d'actions dans les domaines suivants:

• Mise en uvre nationale et rgionale, moyennant des ressources financires adquates, y compris travers les domaines de focalisation du FEM;
   

• Transfert des technologies et assistance dans le domaine du renforcement des capacits;
   

• Gestion durable des pches et renforcement des organisations rgionales de gestion des pches;
   

• Soutien de l'laboration et de la mise en uvre, entre autres, de programmes de travail pour la biodiversit biologique marine et ctire;
   

• Mise en place de programmes dans le domaine de l'eau;
   

• Dveloppement d'initiatives de base communautaire dans le domaine du tourisme durable, d'ici 2004;
   

• Gestion des risques, prvention des catastrophes, mesures d'attnuation et mesures de prparation, et allgement des consquences des dsastres, des vnements climatiques extrmes et autres situations d'urgence;
   

• Mise en opration des indices de la vulnrabilit conomique, sociale et environnementale et des indicateurs en rapport;
   

• Mobilisation de ressources adquates et de partenariats pour faciliter l'adaptation des effets adverses des changements climatiques, de l'lvation du niveau des mers et de la variabilit mtorologique;
   

• Renforcement des capacits et mise en place d'accords institutionnels pour la mise en uvre des rgimes de proprit intellectuelle;
   

• Soutien de la mise disposition de services nergtiques adquats, abordables et cologiquement rationnels, et de nouveaux efforts dans le domaine de l'approvisionnement et des services, d'ici 2004;
   

• Evaluation de la mise en application du Programme d'Action de la Barbade pour le Dveloppement Durable des PEID, en 2004; et
   

• Prsentation d'une requte l'Assemble Gnrale l'invitant envisager la tenue d'une runion internationale consacre au dveloppement durable des PEID.

VIII. LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'AFRIQUE: Ce chapitre traite des dfis poss en matire de dveloppement durable auxquels se trouvent confronts les pays africains. Le chapitre contenait des dispositions crochetes portant sur la protection des droits de l'Homme, l'accroissement de l'accs l'nergie, la garantie de l'accs aux services de soins de sant, la mobilisation de ressources financires pour l'adaptation aux changements climatiques, la scurisation des droits fonciers et aux ressources, et la conservation de la biodiversit africaine. Au cours du dbat tenu dans le cadre de Vienne, ces lments en suspens furent rfrs des consultations officieuses conduites par le Canada. Plusieurs paragraphes traitant de questions intersectorielles furent rfrs des consultations officieuses et aux groupes de contact chargs des questions des Principes de Rio, du commerce et du financement (56(h)), des changements climatiques (56(k)), de l'nergie (56(j)(i) et (ii)) et de sant (58(a)). Le cadre de Vienne s'accorda sur la suppression des crochets qui se trouvaient dans le chapeau (56), entre autres, autour des rfrences au fardeau insoutenable de la dette, au dclin des niveaux de l'APD, et l'accs aux marchs.

Les paragraphes en suspens furent discuts dans le cadre de Johannesburg, et les dlgus y s'accordrent sur des libells appelant, entre autres, l'instauration d'un environnement favorable, tous les niveaux, au soutien d'une croissance conomique et d'un dveloppement soutenus, et au soutien des efforts africains en faveur de la paix et de la stabilit, fournis en conformit avec le respect des droits de l'Homme et des liberts fondamentales (56(a)). Des concertations officieuses furent tenues et un accord fut ralis sur le soutien de l'accs aux services de soins de sant (58(a)), en tant que partie intgrante du paquet conclu sur la question de la sant (Voir le chapitre consacr au thme de Sant et Dveloppement Durable).

Le Texte Final: Le chapitre affirme l'engagement de la communaut internationale pour le soutien du dveloppement durable en Afrique, travers le traitement des dfis particuliers consistant entreprendre des actions concrtes pour la mise en application du Plan d'Action 21 en Afrique, dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le Dveloppement de l'Afrique (NEPAD). Le chapitre met l'accent, entre autres, sur le besoin de:

• Soutenir les programmes et les partenariats visant s'assurer de l'accs universel l'nergie pour au moins 35% de la population africaine, dans un dlai de 20 ans;
   

• Mobiliser des ressources pour le traitement de l'adaptation de l'Afrique aux effets adverses des changements climatiques, y compris l'lvation du niveau des mers et la variabilit climatique, et pour la mise en place de stratgies nationales en matire de changement climatique;
   

• Soutenir l'utilisation durable des ressources gntiques de l'Afrique, et le partage juste et quitable des avantages tirs des de leur utilisation;
   

• Promouvoir la mise au point et de la diffusion des technologies;
   

• Soutenir les rgimes fonciers;
   

• Accroitre les capacits pour la ralisation des objectifs de dveloppement approuvs l'chelle mondiale dans les domaines de l'ducation, de la lutte contre la faim et de la scurit alimentaire;
   

• Rduire le foss numrique et la cration d'opportunits, y compris l'accs l'infrastructure et le transfert et l'application des technologies;
   

• Soutenir le tourisme viable;
   

• Renforcer les systmes de soins sanitaires, et mobiliser le soutien financier pour la mise disposition, de manire viable et abordable, des mdicaments et des technologies ncessaires au contrle des maladies transmissibles, telles que le VIH/ SIDA, le paludisme, la tuberculose et les maladies causes par la pauvret.

VIII bis. AUTRES INITIATIVES REGIONALES: Ce chapitre reconnat les initiatives entreprises aux niveaux rgional, sous-rgional et trans-rgional, pour la promotion du dveloppement durable. La plupart des paragraphes avaient t finaliss la PrepCom IV. La seule question reste en suspens concerne "le Programme d'Action Rgional pour un Dveloppement Durable Ecologiquement Rationnel et l'Initiative Kitakyushu pour un Environnement Propre," dans le chapitre consacr l'Asie et le Pacifique (70). Les ministres trent les crochets qui entouraient le paragraphe, aprs claircissement.

Le Texte Final: Le Dveloppement Durable en Amrique Latine et aux Carabes: Les actions retenues dans ce chapitre portent sur le traitement de la biodiversit, des ressources en eau, de la vulnrabilit et des villes durables, des aspects sociaux (y compris la sant et la pauvret), des aspects conomiques (y compris l'nergie) et des accords institutionnels (y compris le renforcement des capacits, les indicateurs et la participation de la socit civile). Le chapitre encourage aussi la prise de mesures pour le renforcement de la coopration Sud-Sud.

Le Dveloppement Durable en Asie et le Pacifique: Le texte appelle des actions dans les domaines suivants: renforcement des capacits pour le dveloppement durable; rduction de la pauvret; production propre et nergie viable; gestion des sols et conservation de la biodiversit; protection et gestion et accs aux ressources en eau; les ocans, les ressources marines et ctires et le dveloppement durable des PEID; et l'atmosphre et les changements climatiques.

Le Dveloppement Durable dans la Rgion d'Asie Occidentale: Le texte endosse les actions suivantes: allgement de la pauvret; allgement de la dette; et la gestion durable des ressources naturelles, y compris, entre autres, la gestion des ressources en eau, la mise en uvre des programmes pour la lutte contre la dsertification, la gestion intgre des littoraux, et le contrle de la pollution des sols et de l'eau.

Le Dveloppement Durable pour la Rgion de la Commission Economique Europenne (CEE): En vue du traitement des trois piliers du dveloppement durable, sur un mode de soutien mutuel entre eux, la rgion identifia ses actions prioritaires dans les paragraphes 32 46 de la dclaration ministrielle.

IX. LES MOYENS DE MISE EN UVRE: Ce chapitre contient des sections consacres aux thmes du financement, du commerce, du transfert des technologies, du renforcement des capacits et de la sensibilisation. Les sections rserves aux questions du financement et du commerce avaient t transmises par PrepCom IV, avec de nombreux crochets dans les paragraphes portant, entre autres, sur la mobilisation des ressources financires, sur les engagements relatifs l'APD, pris dans le cadre du Consensus de Monterrey, sur la reconstitution de fonds du FEM, sur la Confrence Ministrielle de Doha, sur les subventions, et sur l'appui mutuel entre l'environnement et le commerce.

Le dbat autour des lments non lis au commerce eut lieu d'abord dans le cadre de Vienne. Les lments ayant trait au commerce et au financement furent pris en charge par un groupe de contact modr par l'Ambassadeur John Ashe. Ce dernier prsenta, en guise de plate-forme de discussion, une version rvise du texte de Bali sur les questions du commerce, du financement et de la mondialisation. La rvision de texte intgrait l'actuel chapitre consacr au thme du Dveloppement Durable l'Ere de la Mondialisation dans la section portant sur les Moyens de Mise en uvre.

Les rvisions avaient t, dans une large mesure, opres sur la base des discussions menes au cours de la runion du comit des "Amis du Prsident," qui s'tait droule New York, en juillet dernier. Le G-77/Chine requit la restitution du chapitre consacr au thme du Dveloppement Durable l'Ere de la Mondialisation (voir le chapitre portant sur le Dveloppement Durable l'Ere de la Mondialisation). Les questions en suspens furent prises en charge par le cadre de Johannesburg, avec des contributions apportes par les concertations officieuses conduites par Ashe, en conjonction avec le ministre Moosa et le ministre sud-africain du commerce, Alexander Erwin.

Au sujet du papier rvis prsent par Ashe, le G-77/Chine estima que l'quilibre tabli Bali a t perdu. Les pays membres du groupe demandrent la rintroduction des libells retenus dans le Consensus de Monterrey concernant: la dette extrieure; la participation effective des pays en dveloppement dans les ngociations ayant trait au commerce international; les tarifs; et la dimension de dveloppement dans les ngociations du commerce international. Le paragraphe, avanc par les Etats-Unis, portant sur la question de la bonne gouvernance, fut dplac vers le chapitre consacr au thme du Cadre Institutionnel.

Dans le dbat autour de la question du financement, il y eut divergence de point de vue sur la rfrence au Principe des responsabilits communes mais diffrencies, dans le paragraphe introductif. Le G-77/Chine fit objection aux rfrences la gouvernance, dans le paragraphe portant sur la mobilisation des ressources, et qualifia la notion de "politique macroconomique rationnelle," de subjective. Les Etats-Unis et le Japon firent objection au rle propos pour le Secrtaire Gnral de l'ONU, dans le suivi de l'APD.

Dans la section rserve la question du commerce international, une bonne partie du dbat reflta des divergences de points de vue quant l'opportunit d'aller au-del des formulations approuves, notamment dans la Dclaration Ministrielle de Doha. Les dsaccords ont port, par exemple, sur le point de savoir s'il fallait "uvrer pour," "encourager fortement" ou "s'engager en faveur de" l'objectif consistant fournir un accs hors taxe et sans quota aux exportations des pays les moins avancs.

L'UE nota que ses pays membres avaient de srieux problmes avec le libell appelant la rduction ou la suppression progressive des subventions cologiquement prjudiciables et/ou faussant le commerce. Le dlgu des Etats-Unis introduisit un texte alternatif, accueilli favorablement par l'UE, et appelant au parachvement du Programme de Travail de Doha sur la question des subventions.

Il y eut un long dbat autour des rfrences la question du soutien mutuel entre les politiques commerciales et environnementales, nombre de dlgations se montrant circonspects quant la reconnaissance de quelque hirarchie dans laquelle le commerce aurait prcdence sur l'environnement. L'Australie, avec l'appui des Etats-Unis, souhaita l'insertion d'un libell appelant s'assurer de la compatibilit de toutes activits commerciales ou ayant rapport avec le commerce, avec l'OMC; L'UE rpondit en affirmant que ses proccupations avaient grandi avec chaque nouvelle rfrence l'OMC, introduite dans le paragraphe pertinent. Le G-77/Chine rejeta la proposition de l'UE d'insrer un libell portant sur l'Evaluation des Effets sur la Durabilit.

Le G-77/Chine appela, en vain, l'insertion d'un libell appelant la mise en place d'un "mcanisme" international pour la stabilisation des prix du march pour faire face la volatilit des prix des matires premires et au dclin des termes de l'change.

Le Texte Final: La section consacre la question du Financement stipule que les objectifs de dveloppement approuvs l'chelle internationale, y compris ceux figurant dans la Dclaration du Millnaire et dans le Plan d'Action 21, requirent un accroissement significatif des ressources financires, comme labor dans le Consensus de Monterrey, mentionne le principe de RCMD et appelle la mise en application des rsultats des principales confrences des Nations Unies. Par ailleurs, la section:

• prsente la mobilisation des ressources financires comme tant la premire mesure permettant de s'assurer que le vingt-et-unime sicle devienne le sicle du dveloppement durable;
   

• identifie le dfi consistant s'assurer des conditions intrieures favorables l'pargne et l'investissement;
   

• appelle la facilitation de flux plus important de l'investissement extrieur direct pour le soutien des pays en dveloppement;
   

• reconnat qu'un accroissement substantiel de l'APD et d'autres ressources, est requis, et appelle la concrtisation des engagements pertinents pris dans le cadre de la CIFD;
   

• encourage une utilisation plus efficace et plus efficiente de l'APD;
   

• traite des efforts visant la rforme de l'architecture financire internationale aux fins de renforcer la transparence et l'quit;
   

• accueille favorablement la troisime reconstitution de fonds du FEM;
   

• appelle l'exploration des voies et moyens de gnrer de nouvelles sources de financement public et priv; et
   

• appelle la rduction du fardeau insoutenable de la dette et l'acclration de la mise en application de l'initiative amliore en faveur des Pays Pauvres Lourdement Endetts (HIPC).

La section consacre au thme du commerce international, reconnat le rle important que peut jouer le commerce dans la ralisation du dveloppement durable et l'radication de la pauvret, et encourage les Etats membres de l'OMC poursuivre le programme de travail approuv la Quatrime Confrence Ministrielle de l'OMC. Les membres sont galement encourags :

• faciliter l'accession de tous les pays en dveloppement;
   

• mettre en uvre une assistance technique substantielle et des mesures de renforcement des capacits dans les domaines ayant rapport avec le commerce international et soutenir le Fonds Fiduciaire Mondial de l'Agenda de Dveloppement de Doha;
   

• mettre en application la Nouvelle Stratgie de Coopration Technique de l'OMC; et
   

• soutenir la mise en uvre du Cadre Intgr pour l'Assistance Technique en matire de Commerce International, en faveur des Pays les Moins Avancs.

Elle appelle galement:

• une dtermination de traiter les difficults poses aux pays en dveloppement dans la mise en application de certains accords et certaines dcisions de l'OMC;
   

• la concrtisation des engagements pris par les membres de l'OMC, notamment concernant l'accs aux marchs;
   

• la concrtisation d'un engagement en faveur de l'initiation de ngociations, au sein de l'OMC, dans le cadre de l'Accord sur l'Agriculture, en vue, entre autres, d'une suppression progressive de toutes forme de subventions l'export;
   

• l'engagement des pays industrialiss uvrer en faveur d'un accs hors taxe et hors quota pour les exportations des pays les moins avancs;
   

• des engagements pour le traitement des questions et des proccupations ayant trait au commerce, affectant l'intgration des conomies petite chelle et vulnrables;
   

• au renforcement des capacits des pays dpendants des matires premires pour les aider diversifier; et
   

• lamlioration des avantages pouvant tre tirs par les pays en dveloppement et les pays en transition conomique, de la libralisation du commerce, y compris, travers la mise en place de partenariats publics-privs.

La section appelle aussi l'amlioration du soutien mutuel entre les politiques mises en place dans les domaines du commerce, de l'environnement et du dveloppement, aux fins de raliser le dveloppement durable, travers l'entreprise d'actions dans les cadres de la Commission de l'OMC charge du Commerce et de l'Environnement et de la Commission de l'OMC charge du Commerce et du Dveloppement, la finalisation du Programme de travail de Doha, et l'assistance technique, en passant par la coopration entre les Secrtariats de l'OMC et des organes des Nations Unies. En outre, la section consacre la question du commerce international: encourage l'utilisation volontaire de l'valuation des effets environnementaux et promeut l'appui mutuel entre le systme du commerce international et les accords environnementaux multilatraux, conformment aux objectifs de dveloppement durable et, en soutien au programme de travail de l'OMC. La section traite galement:

• de la Dclaration de Doha sur le rapport entre l'Accord TRIPS et la Sant Publique;
   

• des mesures environnementales utilises comme restrictions commerciales dguises;
   

• des mesures unilatrales;
   

• de l'autodtermination des peuples; et
   

• de la Dclaration sur les Principes du Droit International Concernant les Relations Amicales entre la Coopration entre les Etats.

D'autres sections traitent du transfert des technologies, du renforcement des capacits, et des programmes de sensibilisation, en tant que contributions cruciales au dveloppement durable, et de l'accs l'information environnementale et aux procdures judiciaires et administratives.

X. CADRE INSTITUTIONNEL DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Les ngociations autour du Chapitre X, se droulrent, tout au long de la confrence, dans un groupe de contact, de composition non limite, coprsid par Lars-Goran Engfeldt (Sude) et Ositadinma Anaedu (Nigria). Ce format, tabli durant les PrepComs, fut occasionnellement modr par Koen Davidse (Pays-Bas). Le groupe se runit, titre officieux, durant les consultations officieuses qui avait prcd le SMDD, et travailla en session continue, tout au long du SMDD, avec des pauses pour la tenue de concertations officieuses entre les dlgations intresses.

Le groupe de contact aborda la plupart des questions controverses transmises par le processus prparatoire. Parmi ces dernires:

• la formulation des Principes des RCMD (120);
   

• la promotion de la rgle de droit, du respect des droits de l'Homme et des liberts fondamentales et du renforcement des institutions gouvernementales (121(d));
   

• le libell consacr au thme du commerce et du financement (122(b) et (c));
   

• l'expansion du mandat du FEM, de ses ressources et de son rle potentiel en tant que mcanisme financier pour la CCD (122(e), 139(a) et (b));
   

• l'accroissement des fonds mis disposition des accords environnementaux multilatraux (AEM) (122(f));
   

• l'intgration de la dimension sociale (122(g));
   

• la bonne gouvernance aux niveaux international et national (123 et 146);
   

• le rle de l'ECOSOC dans le suivi du SMDD et du Consensus de Monterrey (122(f));
   

• les partenariats et leurs ventuelles modalits;
   

• la mise en opration du principe des RCMD (138(c));
   

• la non-discrimination entre les AEM (139);
   

• la mise en uvre de stratgies nationales de dveloppement durable, d'ici 2005 (145(b));
   

• les lignes directrices devant rgir l'accs public l'information, aux processus dcisionnels et la justice (151); et
   

• le lien entre les droits de l'Homme et la protection environnementale (152).

Plusieurs paragraphes, tels que ceux consacrs au thme du commerce et du financement, au FEM et au Principe des RCMD, furent laisss dans le Chapitre X, en attendant leur rsolution dans les divers groupes de contact. La question de la bonne gouvernance intrieure plaa le G-77 et la Chine aux antipodes des pays industrialiss, empoisonnant les ngociations ds le dpart. Elle fut enfin rsolue dans le cadre d'un paquet global, compensant l'aspect intrieur de la gouvernance par celui ayant trait au commerce international et au financement. Le groupe de contact ne parvint pas parachever ses ngociations autour de la plupart des questions importantes, qui furent alors renvoyes au cadre de Vienne puis enfin, au cadre de Johannesburg.

Le groupe de contact fut charg par le cadre de Johannesburg, de poursuivre les dlibrations et les Coprsidents prsentrent un paquet consistant en une proposition de compromis comportant de nouveaux libells sur les questions des droits de l'Homme, de la dimension sociale, de la bonne gouvernance, des partenariats et de l'accs l'information. Les dlgus ne parvinrent pas, toutefois, redmarrer des ngociations de fonds, l'UE ayant fait objection, pour des raisons de procdure, la suppression de nombre de paragraphes jugs redondants, parce que portant sur des points traits ailleurs dans le texte et ce, comme approuv par le G-77/Chine et appuy par les Etats-Unis et d'autres dlgations, et ayant insist sur la re-formulation de divers autres libells. Compte tenu de l'absence de tout progrs au sein du groupe de contact, les concertations officieuses ministrielles prirent en charge les questions restes en suspens, avec le Prsident Moosa avanant un dernier paquet de proposition de texte " prendre ou laisser." Au terme de leur dbat, les dlgus adoptrent le texte propos, moyennant l'introduction de deux amendements mineurs.

Le Texte Final: L'introduction du chapitre stipule qu'un cadre institutionnel efficace pour le dveloppement durable, tous les niveaux, se fonde sur la "pleine application" du Plan d'Action 21, des rsultats du SMDD et des autres objectifs de dveloppement approuvs l'chelle internationale. Il prsente les objectifs, notamment le renforcement de la cohrence, de la coordination, du suivi et de l'accroissement de l'efficacit et de l'efficience l'intrieur et l'extrieur du systme des Nations Unies, l'impulsion de la participation, et le renforcement des capacits, en particulier, dans les pays en dveloppement.

Dans la section consacre au niveau international, le chapitre appelle: l'intgration des objectifs de dveloppement durable dans les politiques, les programmes de travail et les directives oprationnelles des agences des Nations Unies, des institutions du commerce international et des institutions financires, "dans le cadre de leurs mandats"; au renforcement de la collaboration au sein du systme des Nations Unies; la mise en application des dcisions concernant la gouvernance environnementale internationale, adoptes par le Conseil d'Administration du PNUE et l'invitation de l'Assemble Gnrale de l'ONU de traiter la question de l'adhsion universelle au Conseil d'Administration; la promotion de la bonne gouvernance au niveau international; et un engagement en faveur des idaux des Nations Unies et au renforcement de l'ONU et d'autres institutions multilatrales.

Le chapitre appelle galement l'Assemble Gnrale de l'ONU adopter le dveloppement durable en tant qu'lment cl du cadre gnral des activits des Nations Unies.

La section consacre l'ECOSOC raffirme le rle de ce dernier dans la supervision de la coordination et de l'intgration des trois piliers du dveloppement durable dans l'ensemble du systme des Nations Unies, et de s'assurer, entre autres, de l'existence d'un "lien troit" entre son rle dans le suivi du Sommet et du Consensus de Monterrey, "de manire soutenue et coordonne."

Le chapitre appelle l'impulsion du rle de la CDD, notamment dans l'valuation des progrs raliss dans la mise en application du Plan d'Action 21, le traitement des nouveaux dfis et la limitation du nombre de thmes devant tre abords chaque session. La CDD devrait servir de point focal pour la discussion des partenariats, envisager une utilisation plus efficace des rapports nationaux et des expriences rgionales, et promouvoir l'change des bonnes pratiques.

Elle devrait galement dlimiter le programme et la dure des runions intersessions, les modalits pratiques des modalits des programmes de travail de la CDD devant tre traites sa prochaine session.

La section consacre aux institutions internationales note que leur renforcement est un processus volutif. Elle souligne le besoin d'amliorer la coordination entre elles dans la mise en uvre du Plan d'Action 21, des rsultats du SMDD, et des aspects ayant trait au dveloppement durable de la Dclaration du Millnaire, du Consensus de Monterrey et de la Dclaration Ministrielle de Doha. Elle requiert du Secrtaire Gnral de l'ONU, de promouvoir une coordination tendue l'ensemble du systme des Nations Unies, travers le haut conseil gnral. Elle souligne aussi que le soutien du programme Capacits 21 du PNUE et le renforcement de la coopration entre le PNUE et divers organes des Nations Unies, les agences spcialises, les Institutions de Bretton Woods et l'OMC. Elle appelle la rationalisation du calendrier des runions sur le dveloppement durable, en rduisant leur nombre en faveur d'une meilleure mise en application des dcisions et d'une meilleure utilisation des technologies d'information.

La section consacre aux arrangements institutionnels au niveau rgional, appelle les commissions rgionales amliorer leurs capacits, encourager la participation de l'ensemble des parties prenantes, difier des partenariats et soutenir les programmes rgionaux.

La section consacre aux cadres institutionnels au niveau national, note que les Etats se doivent de renforcer les mcanismes disponibles, de formuler, sans tarder, des stratgies de dveloppement durable et de "commencer leur mise en application d'ici 2005," de promouvoir la participation du public et son accs l'information, la formulation des politiques et aux prises de dcisions, de promouvoir l'tablissement de conseils de dveloppement durable, d'amliorer les arrangements institutionnels nationaux ayant trait au dveloppement durable, et le rle et les capacits des collectivits locales.

La dernire section appelle l'impulsion des partenariats, notamment avec l'ensemble des groupes principaux, reconnat la "considration accorde au lien ventuel entre environnement et droits de l'Homme, notamment le droit au dveloppement," et encourage la participation des jeunes.

LE DOCUMENT POLITIQUE

La Dclaration de Johannesburg fut examine dans les consultations officieuses tenues au cours de la deuxime semaine du Sommet. Les "lments" de la dclaration, labors durant le PrepCom de Bali, furent dvelopps en un texte de 69 paragraphes qui fut circul, par les Sud-africains, dans nombre de dlgations et de groupes. Le lundi 2 septembre, le texte fut soumis titre de document officiel (A/CONF.199/L.6) et subit, ultrieurement, deux rvisions. Le texte complet fut mis dans les dernires heures du Sommet sous la rfrence A/CONF.199/L.6/Rev.2, avec un corrigendum (Corr.1).

Les Sud-africains souhaitrent recueillir les points de vue des diverses dlgations, et un grand nombre de commentaires furent prsents, plusieurs d'entre eux notant que le premier projet de Dclaration tait long plus que de raison et qu'il contenait trop de dtails. Les dlgus prsentrent des commentaires sur des articles de fond, cruciaux pour la ngociation du Plan de Mise en uvre. Le rythme du travail de finalisation du Plan eut une incidence sur le rendez-vous de la soumission du projet de dclaration, les auteurs s'tant efforcs, dans un processus de rdaction parallle, de produire un texte refltant un maximum de points consensuels pour complmenter le Plan. De srieuses contraintes de temps empchrent la ngociation du texte, laissant ainsi la teneur du produit final la discrtion du pays hte. Les dlgus s'accordrent galement sur le traitement de la Dclaration de Johannesburg, dans la Plnire, aux fins d'viter toute duplication des dbats au sein de la Grande Commission.

Une dernire runion cruciale regroupant les principaux acteurs fut tenue dans la matine du 4 septembre, sous la Prsidence de l'Afrique du Sud, devait apporter les dernires contributions au texte volutif. A 18h, lors de la session de clture de la Confrence, toutefois, plusieurs dlgations cherchrent, dans une tentative de dernire minute, introduire des amendements refltant les positions auxquelles elles tenaient. A 19h40, le Prsident prsenta le consensus la Plnire, et le Document Politique fut adopt l'unanimit.

LE TEXTE FINAL: "La Dclaration de Johannesburg sur le Dveloppement Durable" est un document de trois pages, comprenant six chapitres. Elle raffirme, " partir de ce continent, berceau de l'humanit," l'engagement en faveur du dveloppement durable et de l'dification d'une socit mondiale humaine, quitable, compatissante et consciente du besoin de dignit humaine pour tous. Elle met en exergue les trois piliers du dveloppement durable tous les niveaux et la rsolution commune pour l'radication de la pauvret, le changement des modes non viables de consommation et de production, et la protection et la bonne gestion des ressources naturelles de base. Retraant le chemin parcouru de Stockholm, Rio, Johannesburg, elle traite des dfis actuels, tels que l'aggravation du foss entre riches et pauvres, la dgradation de la biodiversit, la dsertification, la pollution, les profits et les cots de la mondialisation, et la perte de confiance dans les systmes dmocratiques.

La Dclaration souligne galement l'importance de la solidarit humaine et encourage la promotion du dialogue et de la coopration entre les civilisations du monde. Elle se flicite des dcisions prises en matire d'objectifs, de calendriers et de partenariats pour l'amlioration de l'accs l'eau salubre, de l'assainissement, de l'nergie, des soins de sant, de l'alimentation et de la protection de la biodiversit.

Elle met en relief la ncessit de l'accs aux ressources financires, de l'ouverture des marchs et du transfert des technologies. Elle raffirme les engagements pour le traitement des menaces poses par l'occupation trangre et des conflits arms, la corruption, le terrorisme et l'intolrance sous toutes ses formes, et pour la lutte contre les maladies chroniques transmissibles, telles que le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose.

Le document met galement l'accent sur la promotion et l'mancipation de la femme, et sur le rle vital des peuples indignes. Il raffirme l'engagement en faveur de la concrtisation des Objectifs de Dveloppement du Millnaire, de l'accroissement de l'APD, de la mise en application des initiatives rgionales, telles que le NEPAD, et de la satisfaction des exigences des PEID et des PMA. Il souligne, le besoin de crer de meilleures opportunits d'emploi, et pour le secteur priv, de mettre en pratique l'imputabilit des entreprises.

La Dclaration raffirme l'engagement de tous les pays en faveur de la Charte des Nations Unies et du droit international, appelle au renforcement du multilatralisme et s'engage la mise en place d'un processus d'intgration, impliquant l'ensemble des principaux groupes sociaux.

Elle termine par l'expression d'une profonde gratitude au peuple et au gouvernement d'Afrique du Sud, pour leur hospitalit et pour l'excellente organisation du SMDD.

LA PLENIERE DE CLOTURE

Le Prsident du SMDD, Mbeki, ouvrit la dernire sance Plnire, en commenant par un vnement consacr l'ensemble des parties prenantes et en appelant les Principaux Groupes Sociaux prsenter leurs dclarations. Le porte-parole des Jeunes appela l'annulation de la dette et l'arrt des subventions agricoles dans les pays industrialiss; critiqua l'absence d'une volont de "dsarmement" et le manque d'attention accord aux changements climatiques dans le Plan de Mise en uvre, se flicitant, toutefois, des efforts fournis par les participants pour travailler ensemble. Le porte-parole des Peuples Indignes prsenta leur Dclaration de Kimberly et leur plan concernant l'valuation des progrs raliss depuis Rio. Le porte-parole des ONG fit part de sa dception face la rengociation de certains rsultats de Rio, opre durant le SMDD, face l'inadquation des actions entreprises au cours des dix dernires annes, face au manque de transparence d'une certaine partie des changes effectus durant le SMDD. Le porte-parole des Collectivits Locales souligna l'implication du niveau local tait essentielle pour la mise en application des accords internationaux.

Le porte porte-parole des Syndicats rappela la Plnire que les travailleurs constituaient l'lment le plus important en nombre, des parties prenantes, que des emplois dcents et des conditions de travail convenables sont essentiels pour l'allgement de la pauvret, et que des processus transitoires seront ncessaires pour le passage des modes de production durables.

Le porte-parole du Commerce et de l'Industrie mit en relief le rle des consommateurs, y compris des jeunes, et reconnut le besoin de l'imputabilit et de la transparence des entreprises, y compris l'utilisation de l'Initiative Mondiale pour l'Etablissement des Rapports.

Le porte-parole de la Communaut Scientifique et Technologique appela la mise en place d'un conseil "S&T" au sein de la CDD et la mise en uvre d'un ensemble d'indicateurs communment accepts.

Le porte-parole des Agriculteurs encouragea les Nations Unies poursuivre l'intgration des groupes d'agriculteurs et se concerter avec eux sur les thmes de WEHAB. La porte-parole des Femmes, dplora le dcalage entre les dclarations des chefs de dlgation et les textes de ngociation.

Le Prsident Mbeki introduisit, ensuite, le Rapport du Comit des Accrditations (A/CONF.199/15). Les dlgus l'adoptrent. La Ministre Dlamini-Zuma parla de l'laboration des papiers-cadres de WEHAB, des Plnires organises en Partenariats et introduisit les Rapports de Synthse des Runions organises en Partenariats (A/CONF.199/ 16 et 16/Add.1-3). L'oratrice nota que la liste des initiatives en matire de partenariat, introduites durant le SMDD sera mise disposition sous peu. Le Prsident de la Grande Commission, Salim, prsenta le projet de Plan de Mise en uvre (A/CONF.199/ L.3/Add.1-13 et Corr.1) et, sur demande du Prsident Mbeki, le document fut adopt. Un certain nombre de pays devaient, ensuite, faire part de leur rserves ou prsenter des dclarations interprtatives. Le Saint-Sige, avec l'Equateur et le Prou, dclara que les activits prvues dans le Plan de Mise en uvre doivent tenir compte de l'inviolabilit de la vie et de la dignit humaine. Le Mexique, avec le Prou, fit part de ses rserves quant l'attention inadquate accorde la femme et la vulnrabilit climatique et quant l'absence d'horizon cible, pour l'nergie renouvelable.

Le Danemark, au nom de l'UE, dclara que les libells consacrs aux droits de l'Homme et l'environnement, dans le paragraphe 151, devraient tenir compte du travail du PNUE, du HCNUR et d'autres organes pertinents. L'Argentine et le Chili interprtrent les rfrences aux stocks halieutiques migrateurs, dans le paragraphe 30(e), comme ciblant uniquement les hautes mers. La Turquie dclara que les rfrences l'UNCLOS ne seront pas considres comme ayant caractre contraignant.

L'Australie dclara que le Plan de Mise en uvre est sans prjudice ses obligations actuelles prises dans le cadre de l'OMC et autres accords internationaux. Tuvalu dclara que les rfrences l'OMC n'ont pas un caractre contraignant. L'Equateur dclara que l'appel la lutte contre la culture illicite de plantes narcotiques, dans le paragraphe 38(n), doit tre mis en application de manire cologiquement rationnelle. La Norvge et Tuvalu notrent que le paragraphe 19(e), consacr au dveloppement de l'nergie renouvelable, ne doit pas tre interprt comme incluant l'nergie nuclaire. L'Inde fit part de son interprtation, que l'nergie nuclaire y est incluse. Le dlgu des Etats-Unis dclara: que le principe des responsabilits communes mais diffrencies n'infre pas les obligations relevant du droit international; que le libell consacr la responsabilit des entreprises se rfre uniquement aux accords et aux organisations disponibles; que la disposition concernant la mise en place d'un rgime de partage des avantages (42(o)), n'est pas juridiquement contraignante; et que le libell consacr aux prestations sanitaires ne doit pas servir promouvoir ou excuser l'avortement. Les dclarations interprtatives seront attaches au rapport de la runion.

Le Brsil, le Salvador, Malte, Sainte Lucie, l'AOSIS, la Suisse, la Tunisie, l'Ouganda et le G-77/Chine prsentrent galement des dclarations gnrales.

L'UE et le Groupe de Pays de Mme-Esprit prsentrent une dclaration intitule "La Voie Venir en matire d'Energie Renouvelable," et appelant: la rduction des effets des changements climatiques; l'accroissement de la quote-part mondiale de l'utilisation des sources d'nergie renouvelables et l'adoption d'objectifs en la matire, aux niveaux national, rgional et international; et la promotion des partenariats. Plusieurs autres dlgations firent part de leur appui la Dclaration de Johannesburg.

Sur requte du Prsident Mbeki, le G-77 et la Chine introduisirent, et les dlgus adoptrent, la rsolution concernant le Plan de Mise en uvre (A/CONF.199/L.7), qui recommande que l'Assemble Gnrale de l'ONU endosse le Plan. Le Prsident Mbeki donna, ensuite, le processus de production du Document Politique, et appela une pause de la Plnire, pour permettre la poursuite de son examen. A la reprise de la Plnire, le Prsident nota le grand nombre de dlgations prsentant des commentaires crits ou oraux. Le Sommet adopta ensuite le Document rvis, avec des corrections (A/CONF.199/L.6/Rev.2 et Corr.1).

A la demande du Prsident, la Rapporteuse Gnrale, Maria Cecilia Rozas, introduisit le projet de Rapport du SMDD, contenant le registre des prsences (A/CONF.199/L.2) et les rapports des Plnires organises en Partenariats et des Tables Rondes (A/ CONF.199/L.2/Add.1-4). La Rapporteuse Gnrale fut autorise finaliser le Rapport en concertation avec le Secrtariat, et le Rapport fut adopt.

Le G-77/Chine introduisit, ensuite, un projet de rsolution exprimant gratitude au peuple et au gouvernement de l'Afrique du Sud (A/CONF.199/L.8), qui fut adopt par acclamation. Le Canada, le Danemark, au nom de l'UE, le Japon, la Palestine, au nom du Groupe Arabe, et les Etats-Unis prsentrent des dclarations d'appui. Le Secrtaire Gnral du SMDD, Desai, et le Prsident Mbeki exprimrent leurs remerciements aux Prsidents et Coprsidents, aux dlgus, aux Groupes Principaux, au personnel de soutien, au Secrtariat, aux interprtes et aux volontaires.

Desai souligna le rle important jou par les Principaux Groupes Sociaux dans la dfinition de leurs agendas de dveloppement durable, et conseilla aux pays de rflchir ce quoi ils voudraient que le monde ressemble au rendez-vous de Johannesburg+15. Il appela une focalisation sur la rduction de la pauvret et la promotion de l'nergie renouvelable, notant les engagements pris par le Canada, la Chine, l'Inde et la Fdration de Russie, pour la ratification du Trait de Kyoto.

Le Prsident Mbeki mit en exergue les messages provenant des jeunes et des syndicats appelant dpasser la rhtorique politique sur les crochets et les virgules pour s'occuper plus srieusement de l'action entreprendre. Il voqua le besoin de poursuivre la qute du multilatralisme et d'une gouvernance mondiale efficace apte tre en prise avec les rsultats de Johannesburg, de Monterrey et de Doha. Il cltura officiellement la runion 20h45.

BREVE ANALYSE DU SMDD

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PAS MODESTES SUR UN LONG CHEMIN PARTANT DU BERCEAU DE L'HUMANITE

Au terme d'une semaine et demi d'intenses ngociations, les dlgus et les observateurs en taient essayer de faire le point des russites et des rates du SMDD. La fixation d'objectifs et de calendriers est un lment central dans les ngociations, mais il se trouve que dans les faits, peu d'attention est accorde leur mise en application dans l'valuation des rsultats du SMDD sur la jauge des politiques en matire de dveloppement durable. Il est sans doute ncessaire d'oprer un retour sur les objectifs et le mandat d'origine du Sommet.

En dcembre 2000, l'Assemble Gnrale des Nations Unies (AGNU) dcide de convoquer runion consacre l'valuation dcennale des progrs raliss depuis la CNUED (A/RES/55/199). Nonobstant les efforts dploys, depuis la Confrence de Stockholm de 1972, pour la protection de l'environnement et des ressources naturelles, l'AGNU, exprimant ses proccupations face la dtrioration continue enregistre dans ces domaines, devait ainsi appeler le Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable se focaliser sur l'tat d'avancement de la mise en application du Plan d'Action 21 et autres rsultats du Sommet de la Terre.

Le Mandat du SMDD consistait identifier de nouvelles mesures permettant de mettre en uvre les accords de Rio et dterminer les domaines o davantage d'efforts et d'actions sont ncessaires, ainsi que les nouveaux dfis relever et les nouvelles opportunits saisir. Le SMDD devait galement s'assurer de l'quilibre entre les considrations conomiques, sociales et environnementales et revigorer l'engagement mondial en faveur du dveloppement durable.

Les objectifs officiels de la tenue de "Rio+10" tant ce qu'ils sont, nombre d'intresss aux processus de la Commission du Dveloppement Durable (CDD) ont fait par d'une certaine ambivalence concernant le droulement des choses au cours des deux annes de la phase de planification du Sommet. Le texte de l'AGNU tait bien clair et les htes sud-africains taient tout fait dtermins produire un plan d'action sens, mais las, le reste du monde avait le sentiment que cet anniversaire allait se tenir parce qu'il est programm et non parce qu'il rpond des inspirations plus profondes.

Avec pour point de rfrence, la dcision mme de l'AGNU, la brve analyse ci-aprs tentera de passer en revue les russites et les rates immdiates de la runion, et les nouveaux dfis relever en 2002 et au del.

DAVANTAGE D'EFFORTS SONT NECESSAIRES

Le Plan de Mise en uvre contient plus d'une trentaine d'objectifs (quoique plusieurs d'entre eux manent des Objectifs de Dveloppement du Millnaire et d'autres accords). Nombre de dlgus et d'observateurs ont mentionn parmi les russites, le dplacement de la focalisation vers l'aspect social et, en particulier, vers l'radication de la pauvret, l'assainissement et la sant. Certains ont prsent les engagements modestes la prise de mesures visant contribuer la rhabilitation des stocks halieutiques, l'entreprise d'actions visant la gestion rationnelle des substances chimiques et la mise en place d'un rgime de partage des avantages dans le cadre de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB), comme rpondant l'appel de l'AGNU concernant l'identification des domaines o davantage d'efforts sont ncessaires. D'autres, enfin, ont mentionn les ressources engages en faveur du FEM et l'inclusion de la dsertification en tant que nouveau domaine de focalisation.

La vision des diffrentes dlgations tait claire, ds le dpart, au sujet des domaines ncessitant davantage d'attention, grce au travail prparatoire effectu sur les thmes WEHAB (l'eau et l'assainissement, l'nergie, la sant, l'agriculture et la biodiversit), identifis par le Secrtaire Gnral. La fin du Sommet a vu un certain nombre d'engagements en faveur des domaines de WEHAB, mentionns dans le cadre du Plan de Mise en uvre et rattachs aux engagements financiers et les partenariats de Type II.

Par exemple, un certain nombre d'initiatives, rendues publiques au cours du Sommet, sont venues soutenir le Plan de Mise en uvre, dans son engagement consistant rduire de moiti le nombre de personnes ne disposant pas d'accs l'assainissement, d'ici 2015, paralllement l'Objectif de la Dclaration du Millnaire, visant rduire le nombre de personnes ne disposant pas d'accs l'eau potable, d'ici 2015. Les Etats-Unis ont annonc des investissements de l'ordre de 970 millions de dollars dans les projets ayant trait l'eau et l'assainissement; l'UE a annonc le lancement de son initiative "L'eau au service de la Vie"; et les Nations Unies ont reu 21 initiatives dans les domaines et l'eau et de l'assainissement, d'une valeur d'au moins 20 millions de dollars. De mme, l'engagement du Plan de Mise en uvre dans le domaine de l'nergie a t accompagn par des engagements financiers pris par l'UE (700 millions de dollars), les Etats-Unis (43 millions de dollars) et par 32 initiatives de partenariat spares, d'une valeur de prs de 26 millions de dollars.

D'autres engagements importants pris par la runion devaient porter sur: l'utilisation et la production des substances chimiques de manire non prjudiciable la sant humaine et l'environnement; la rduction des pertes de biodiversit d'ici 2010; la rhabilitation des pches un niveau optimal viable, d'ici, 2015; l'tablissement d'un rseau reprsentatif de zones marines protgs, d'ici 2012; l'amlioration de l'accs des pays en dveloppement aux substituts cologiquement rationnels des substances chimiques nocives l'ozone, d'ici 2010; et l'entreprise, d'ici 2004, d'initiatives pour la mise en application du Programme d'Action Mondial de Protection de l'Environnement Marin contre les Sources de Pollution Continentales. A cette liste de rsultats ngocis, il y lieu d'ajouter l'annonce, faite par la Fdration de Russie, affirmant leur intention de ratifier le Trait de Kyoto. Cela signifie qu'en dpit (certains diraient cause) des tentatives des Etats-Unis de saborder le Trait, le soutien multilatral en faveur du rgime relatif aux changements climatiques, sponsoris par les Nations Unies, est intact et qu'il est possible que le Trait puisse entrer en vigueur dbut 2003.

Enfin le Plan de Mise en uvre est remarquable pour le traitement des questions qui s'y trouvent, de manire refltant les dveloppements survenus depuis 1992. D'abord, il comprend un chapitre spar consacr la mondialisation phnomne peine mentionn dans l'agenda politique de 1992. Un autre dveloppement aussi, le traitement de sujets tels que celui de la pauvret. Contrairement au Plan d'Action 21, le Plan de Mise en uvre reconnat la pauvret, en guise de thme courant, en rapport avec des dimensions multiples, allant de l'accs l'nergie, l'eau et l'assainissement, jusqu'au partage quitable des avantages tirs de l'utilisation de la biodiversit. Ceci reflte, en ce qui concerne la question de la pauvret, un abandon de la focalisation sur l'ide d'un revenu unidimensionnel, et l'adoption d'une approche multidimensionnelle, englobant une vision favorisant la notion "de moyens de vivre durables."

Mais l'image complte du SMDD ne se rduit pas uniquement aux Plan de Mise en uvre et autres produits qui lui sont rattachs. Les accomplissements du Sommet ont intress galement une multitude d'autres activits, de mises en rseau et de prsentations d'exposs toutes trouvant leur origine, dans le Sommet de Rio.

LES ACCOMPLISSEMENTS PAR DELA LES NEGOCIATIONS

L'tude critique des libells ngocis est, bien entendu, importante, mais les autres rsultats produits par le Sommet ne doit pas, pour autant, tre ngligs dans l'valuation des progrs raliss depuis Rio. En effet, nombres d'avances ont t mises en vidence. La premire d'entre elles, est l'appel une meilleure intgration "des trois piliers du dveloppement durable." Les besoins conomiques et sociaux ont t autant l'ordre du jour de Johannesburg que les considrations environnementales, qui avaient t le thme prdominant de Rio. Le traitement plus intgr rserv aux trois piliers, est indicatif de la manire dont la question du dveloppement durable a volu, ces dix dernires annes.

Cette intgration amliore tait vidente dans pratiquement tous les dbats qui ont eu lieu, et notamment celui qui a port sur l'appel l'accroissement des synergies entre les conventions de Rio et davantage d'attention aux processus concourants des Nations Unies dans les domaines du financement et du dveloppement social (Monterrey, les Objectifs de Dveloppement du Millnaire et autres confrences internationales). A signaler aussi, qu'un nombre plus important d'officiels issus des ministres de dveloppement, du commerce et des affaires trangres semblent avoir assist aux travaux et qu'il y a dsormais grand espoir de voir les futures runions accueillir une reprsentation plus importante des secteurs autres que celui de l'environnement.

Du point de vue non-tatique, la participation, des femmes, des jeunes, des ONG, des parlementaires, des syndicats, des collectivits locales, des scientifiques et d'autres parties prenantes, a t plus importante, dans les salles de runions, qu'elle ne l'tait Rio, o bon nombre de groupes sociaux principaux n'avaient t impliqus, de manire pratiquement exclusive, qu' l'extrieur des sances de ngociation sessions. Paralllement aux activits menes par ces mmes groupes sociaux l'extrieur de l'enceinte des runions, les divers sites consacrs aux manifestations organises en marge du Sommet, ont assist au dploiement d'une gamme de visions innovantes intressant le dveloppement durable. Un groupe social dont la participation s'est renforce de manire significative, est celui du commerce et de l'industrie. La vision des besoins du dveloppement durable, par le secteur priv, la reconnaissance du rle cl du commerce et de l'industrie dans ce domaine, par les organisateurs de la confrence, et l'implication de la communaut des affaires dans les partenariats et le financement accord leurs difications, ont constitu autant de dveloppements nouveaux, largement bien accueillis.

La tenue du Sommet en Afrique a t galement un lment significatif. Il a donn l'occasion de mettre en exergue les problmes particulirement srieux poss au continent, aux plans social, conomique et environnemental, y compris celui des effets actuels et futurs du VIH/SIDA, de la dsertification, de la scurit alimentaire et autres considrations cruciales.

Les intrts divergents des diffrents pays interviennent forcment pour limiter la teneur et la porte des rsultats des runions des Nations Unies, mais cette ralit ne doit diminuer en rien, le rle unique jou par l'ONU dans l'laboration des accords internationaux, ou le rle catalyseur de ces Sommets, dans l'volution de la ralit des lieux de travail, des communauts et des institutions, partout dans le monde.

LES DEFIS A RELEVER ET LES OPPORTUNITES A SAISIR

Alors que les dlgus s'apprtent rentrer chez eux, au moins trois domaines, prsentant des dfis relever et des opportunits saisir, ayant merg durant le SMDD, restent encore ouverts devant eux: le round de Doha des ngociations de l'OMC; la responsabilit et l'imputabilit des entreprises; et le sentiment mergent que le systme de gouvernance multilatral pourrait avoir trouver de nouveaux moyens de faire avancer la cause du dveloppement durable l're de la mondialisation.

Les thmes du SMDD ont t dploys dans les cadres plus larges de l'aprs-guerre froide, de l're de la mondialisation, de l'ascendance de l'OMC et des rcents efforts fournis par la communaut internationale pour internationalisation d'un ordre du jour social et dveloppemental, travers les Objectifs de la Dclaration du Millnaire et les engagements de Monterrey. Dans l'absence d'une Organisation Mondiale de Environnement, le SMDD, a fourni aux dirigeants politiques du monde entier, une rare occasion d'exprimer leur soutien et de presser pour de nouveaux progrs dans l'ordre du jour du dveloppement durable l'intrieur et del du systme des Nations Unies, notamment au sein de l'OMC, de la Banque Mondiale et du FEM. Cependant, leur message ne sera vraiment convaincant, que lorsque les ministres du commerce et des finances des divers gouvernements nationaux seront entirement impliqus dans les engagements ayant trait au dveloppement durable.

La question qui a occup les esprits Johannesburg, tait de savoir comment les signaux envoys par le Sommet allaient influencer l'orientation de la mondialisation et les ngociations de la prochaine runion de Doha. Certains participants ont os esprer voir le Sommet, pour reprendre les mots du nouveau Directeur Gnral de l'OMC, Supachai Panitchpakdi, contribuer "faire de l'ordre du jour de Doha, une partie intgrante de cet ordre du jour international."

Quelques-uns ont considr le paragraphe, prement dbattu, consacr la question de l'imputabilit des entreprises, comme un tremplin permettant la socit civile de mieux faire pression pour la ngociation d'un cadre rglementaire international pour les entreprises. La dposition interprtative qui a man du groupe de contact sur la mondialisation pour suggrer que le sujet doive tre trait dans le cadre des accords dj disponibles, est l'vidence une tentative de rduire les chances de ngociation d'un nouvel instrument international.

Le Sommet a galement tal des conceptions concernant le multilatralisme. Comme des enfants qui auraient grandi et quitt le foyer familial pour aller rpandre le bien dans le monde, le Plan d'Action 21 et les autres rsultats de la CNUED ont mri pour tendre les limites du systme intergouvernemental des Nations Unies. Le vague d'enthousiasme pour le soutien des piliers conomique et social du dveloppement durable, le caractre rpandu de l'acceptation des partenariats de Type II et de l'accroissement de la reconnaissance que les accords environnementaux multilatraux, pour ne pas mentionner les programmes d'radication de la pauvret et d'amlioration de l'assainissement, exigent les efforts d'autres acteurs par del l'Etat lui tout seul. Ces efforts poussent le concept du multilatralisme au del de la perspective gocentrique des Etats. Le Prsident Sud-africain, Mbeki, lui-mme a fait tat de l'impratif d'avancer l'encontre des tendances de compartimentalisation et de descente au plus petit dnominateur commun, dans l'laboration des accords internationaux. Le besoin de revisiter l'difice du multilatralisme et de la participation aux sommets mondiaux t galement mis en relief dans l'intervention du Prsident du Venezuela, Hugo Chavez, qui a dclar que les Chefs d'Etat se promnent dun sommet l'autre, au moment o leurs peuples sont en train de sombrer dans l'abme.

La prochaine tape de l'avancement du concept du multilatralisme, ainsi que celle du suivi du Sommet se droulera de nouveau New York. Gardant cela l'esprit, certains en sont maintenant s'interroger sur le rle futur de la CDD et sur le type de nouveau mandat qui lui serait assign. Beaucoup espre qu'avec le nouveau Plan de Mise en uvre, la CDD pourra se re-focaliser sur l'laboration et la mise en application des cadres ncessaires faire avancer l'ordre du jour du SMDD. Cela va exiger d'normes volutions dans les niveaux de coopration travers les agences des Nations Unies et quelques questionnements sur la (f)utilit de l'art de ngocier pour ngocier.

CONCLUSION

Maintenant que le Sommet est termin, les ractions mitiges enregistres ne sont pas pour surprendre. En dpit de la bonne organisation du Secrtariat et des prestations, la plupart des participants et des observateurs savaient ds le dpart que ce Sommet n'allait jamais produire plus de nouveaux manifestes et de nouveaux accords que ne l'a fait celui de Rio. Faire le point des progrs raliss, relve davantage de l'analyse ordinaire de tous les jours, et personne n'avait besoin d'une telle runion pour savoir que la condition des pauvres et de l'tat de l'environnement n'taient pas des plus brillants.

Reste que si les mesures s'effectuent par rapport aux objectifs dclars de l'AGNU, on peut dire que le SMDD a donn lieu la fois des avances et des reculs. A l'extrieur des prmisses des salles de ngociation, d'authentiques activits de dveloppement durable taient exposes de manire continue et l, le "dveloppement durable" tait l'vidence bien plus qu'un simple concept, et il tait clair qu'il tait en train de changer les choses. Comme Stockholm et Rio, toutefois, les effets de ce Sommet ne peuvent tre jaugs dans l'immdiat. Leur impact sur le processus international et aux niveaux national, local et individuel ne sera visible qu'aprs un certain temps.

A SUIVRE DICI LA FIN DE L'ANNEE 2002

57EME SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU: La 57^me session de l'Assemble Gnrale de l'ONU commencera le 10 septembre 2002 au sige des Nations Unies New York. On y dterminera, entre autres, le futur mandat de la CDD. Pour de plus amples renseignements, visiter: http://www.un.org/ga/

CdP-7 de la CEM: La septime runion de la Confrence des Parties de la Convention sur les Espces Migratrices (CEM) est prvue du 18 au 24 septembre 2002, Bonn, en Allemagne. Pour plus d'informations, contacter: CMS Secretariat; tel: +49-228-815-2401; fax: +49-228-815-2449; e-mail: cms@unep.de; Internet: http://www.wcmc.org.uk/cms/

CNI-9 sur le PIC: La neuvime session du Comit de Ngociation Intergouvernemental pour l'laboration d'un Instrument International Juridiquement Contraignant pour l'Application de la Procdure du Consentement Eclair Pralable Certaines Substances Chimiques et Certains Pesticides Dangereux dans le Commerce International (PIC) se tiendra du 30 septembre au 4 octobre 2002, Bonn, en Allemagne. Pour d'autres dtails, contacter le Secrtariat intrimaire: Niek van der Graaff, FAO; tel: +39-6-5705-3441; fax: +39-6-5705-6347; e-mail: Niek.VanderGraaff@fao.org; or Jim Willis, UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; e-mail: chemicals@unep.ch; Internet: http://www.pic.int

CGRFA-9: La neuvime session de la Commission sur les Ressources Gntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (CGRFA) se runira du 14 au 18 octobre 2002, Rome, en Italie. Pour d'autres renseignements, contacter: Paloma Seor; tel: +39-06-5705-2199; fax: +39-06-5705-6347; e-mail: Paloma.Senor@fao.org; Internet: http://www.fao.org/ag/cgrfa/meetings.htm

ASSEMBLEE DU FEM: La seconde assemble du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) se runira du 16 au 18 octobre 2002, Pkin, en Chine. Pour davantage d'informations, contacter: GEF Secretariat; tel: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240/3245; e-mail: secretariatofgef@worldbank.org; Internet: http://www.gefonline.org/assembly/assembly.htm

CdP-8 de la CCCC: La huitime runion de la Confrence des Parties de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) se droulera du 23 octobre au 1^er novembre 2002, New Delhi, en Inde. Pour d'autres informations, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://unfccc.int/cop8/

SOMMET MONDIAL POUR LES ZONES MONTAGNEUSES: Ce Sommet aura lieu du 29 octobre au 1er novembre 2002, Bishkek, au Kirghizstan. Pour plus de renseignements, contacter: Andrei Iatsenia, UNEP Mountains Programme Coordinator; tel: +41-22-917-8273; fax: +41-22-917-8036; e-mail: iatsenia@unep.ch; Internet: http://www.globalmountainsummit.org

CdP-12 DE LA CITES: La 12^me Confrence des Parties de la Convention sur le Commerce International des Espces Menaces d'Extinction (CITES) se runira du 3 au 15 novembre 2002, Santiago, au Chili. La 47^me runion du Comit d'Organisation de la CITES aura lieu les 1^er et 2 novembre 2002, Santiago, avant la CdP. Pour plus d'information, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; Internet: http://www.cites.org/eng/news/meetings/cop12.shtml

ITTC-33: La 33^me session du Conseil International des Exploitants du Bois d'uvre Tropical (ITTC) se droulera du 4 au 9 novembre 2002, Yokohama, au Japon. Pour de plus amples dtails, contacter: International Tropical Timber Organization; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: itto@itto.or.jp; Internet: http://www.itto.or.jp

CRIC-1 DE LA CCD: La premire runion de la Commission charge de la Revue de la Mise en Application de la Convention sur la Lutte contre la Dsertification (CRIC de la CCD) se tiendra du 18 au 29 novembre 2002, en Italie. Pour d'autres dtails, contacter: CCD Secretariat; tel: +49-228-815-2802; fax: +49-228-815-2898/ 99; e-mail: secretariat@unccd.int; Internet: http://www.unccd.int/cop/cric1/menu.php

CdP-8 DE LA CONVENTION DE RAMSAR: La huitime Confrence des Parties de la Convention de Ramsar sur les Zones Humides, se runira du 18 au 26 novembre 2002, Valencia, en Espagne. Pour d'autres informations, contacter: Ramsar Convention Bureau; tel: +41-22-999-0170; fax: +41-22-999-0169; e-mail: ramsar@ramsar.org; Internet: http://www.ramsar.org/index_cop8.htm

MdP-14 DU TRAITE DE MONTREAL: La 14^me Runion des Parties signataires du Trait de Montral aura lieu du 25 au 29 novembre 2002, Rome, en Italie. Pour de plus amples renseignements, contacter: Ozone Secretariat; tel: +514-954-8219; fax: +514-954-6077; e-mail: michael.graber@unep.org; Internet: http://www.unep.org/ozone/mop/14mop/14mop.shtml

CdP-6 DE LA CONVENTION DE BALE: La sixime Confrence des Parties de la Convention de Ble se droulera du 9 au 13 dcembre 2002, Genve, en Suisse. Pour plus d'informations, contacter: Secretariat of the Basel Convention; tel: +41-22-979 8218; fax: +41-22-797 3454; e-mail: sbc@unep.ch; Internet: http://www.basel.int