Summary report, 26 July 2004

La Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994, s'est runie au Palais des Nations, Genve, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004. La confrence se tenait sous l'gide de la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED) et a mis en prsence plus de 160 dlgus des pays membres de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), les reprsentants d'un pays membre potentiel, d'une organisation intergouvernementale (OIG) et d'un organisme des Nations Unies, ainsi que les membres du Groupe Consultatif sur la Socit Civile (GCSC) et le Groupe Consultatif sur le Commerce (GCC) et de plusieurs organisations non gouvernementales (ONG).

Au cours des cinq journes de la runion, les dlgus se sont runis dans deux groupes de travail, l'un traitant particulirement du Prambule et des Chapitres I IV et l'autre, des Chapitres V-XI du projet de document de travail (TD/TIMBER.3/4). Les ngociations se sont droules de manire amiable, mme si on a d se rendre l'vidence, vendredi matin, qu'un dlai supplmentaire tait ncessaire pour le parachvement des termes du nouvel accord. Les principales questions ncessitant une poursuite des dbats, portaient sur les objectifs de l'accord succdant et sur l'arrangement financier. Au cours de la plnire de clture, les dlgus ont dcid que la Confrence se runira de nouveau du 14 au 18 fvrier 2005, Genve.

BREF HISTORIQUE DE L'AIBT

L'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1983 (AIBT) a t ngoci sous l'gide de la CNUCED. Il avait pour objectif: de mettre en place un cadre efficace pour la coopration et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'amliorer les conditions structurelles du march du bois d'uvre tropical; de promouvoir et de soutenir la recherche et le dveloppement, aux fins d'amliorer la gestion forestire et les utilisations du bois d'uvre; et d'encourager l'laboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forts tropicales et des ressources gntiques, et de la prservation de l'quilibre cologique dans les rgions concernes.

L'AIBT a t adopt le 18 novembre 1983, et est entr en vigueur le 1^er avril 1985. Il est rest en vigueur une priode initiale de cinq ans, puis a t prorog deux reprises, chacune, pour une priode de trois ans. L'Accord a t ngoci, de nouveau, en 1993-94. L'accord succdant l'AIBT DE 1994 a t adopt le 26 janvier 1994 et, est entr en vigueur le 1^er janvier 1997. L'AIBT DE 1994 contient des dispositions plus tendues concernant l'change d'informations, y compris les donnes relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'uvre, permet la prise en considration des questions ayant trait aux bois non tropicaux, dans les liens qu'ils peuvent avoir avec les bois tropicaux, et intgre l'Objectif 2000 de l'OIBT, pour amliorer les capacits des membres mettre en uvre la stratgie permettant de parvenir des exports de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gres de manire durable, d'ici l'an 2000. L'AIBT DE 1994 a galement tabli le Fonds du Partenariat de Bali, pour aider les pays producteurs membres dans la concrtisation de l'Objectif 2000. Conclu, au dpart, pour une validit de trois ans, l'accord de 1994 a t prorog deux reprises pour des priodes supplmentaires de trois ans. La deuxime prendra fin le 31 dcembre 2006.

L'AIBT a tabli l'OIBT, dont le sige se trouve Yokohama, au Japon. L'OIBT compte 58 membres rpartis en deux blocs: le bloc des pays producteurs (33 membres) et le bloc des pays consommateurs (26 membres). Les membres adhrents de l'OIBT reprsentent 95% du commerce mondial des bois tropicaux et 80% des forts tropicales de la plante.

La plus haute instance de l'OIBT est le Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT), qui englobe l'ensemble des membres de l'OIBT et qui se runit au moins une fois par an. Le CIBT remplit, ou arrange la performance de toutes les fonctions ncessaires la mise en uvre des dispositions de l'AIBT DE 1994.

CIBT-32: La CIBT a tenu sa 32^e session Bali, en Indonsie, du 13 au 18 mai 2002. Parmi ses dcisions, le Conseil a trait celle des prparatifs de la ngociation de l'accord succdant. Le Conseil a demand au Directeur Excutif de dsigner deux consultants, l'un issu d'un pays producteur et l'autre, d'un pays consommateur, pour procder la dtermination des thmes nouveaux et mergeants, de pertinence pour le CIBT.

CIBT-33: La 33^me session du CIBT s'est droule du 4 au 9 novembre 2002, Yokohama, au Japon. Entre autres sujets, le Conseil a trait celui des prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT DE 1994 et s'est accord sur les lments suivants: le programme des runions de rengociation du PrepCom, dbutant tout de suite aprs la CIBT-34, et de chacune des sessions suivantes du Conseil jusqu'en dcembre 2004 ou 2005; une demande adresse aux membres, de soumettre, le 15 janvier 2003, au plus tard, leurs commentaires sur les questions associes au processus de rengociation; et une requte au Directeur Excutif, de se concerter avec la CNUCED sur la convocation d'un groupe de travail pour la dtermination des thmes devant tre traits dans l'accord succdant, l'analyse des modifications potentielles devant tre apportes l'AIBT, la dtermination des implications de ces modification, et la prsentation d'un rapport sur cette analyse, pour examen, la PrepCom I.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT DE 1994: Le Groupe de travail s'est runi du 7 au 11 avril 2003, Berne, en Suisse. Les participants ont procd l'examen des rponses, apportes par les pays membres de l'OIBT, concernant les divers aspects de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT DE 1994, notamment: le champ de comptence du nouvel accord; l'organisation, la dure et la frquence des sessions du Conseil, et des questions ayant trait aux travaux du Secrtariat; les mcanismes de financement; et le processus du PrepCom. Ils se sont galement penchs sur les thmes nouveaux et mergeants, de pertinence pour le CIBT et sur les liens de l'OIBT avec d'autres organisations internationales. Le Groupe de travail a lu Jrgen Blaser (Suisse), Prsident du PrepCom et Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Brsil), Coprsident.

CIBT-34: La 34^me session du CIBT s'est runie du 12 au 17 mai 2003, Panama City, au Panama. Dans le cadre des prparatifs de la ngociation de l'accord succdant, le Conseil a demand au PrepCom de procder des travaux intersessions, en fonction des besoins, y compris, l'extension du mandat du Groupe de travail. Il a galement demand au Directeur excutif: d'engager des consultants pour laborer un rapport de synthse des expriences vcues dans la mise en application de l'AIBT DE 1994, et faire le point des tudes les plus pertinentes, disponibles, concernant les services environnementaux commercialiss et potentiellement commercialisables, l'chelle internationale; et conseille le Secrtaire gnral de la CNUCED d'organiser une Confrence des Nations Unies sur la ngociation de l'accord succdant l'AIBT DE 1994, Genve, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004.

PREPCOM I: Tout de suite aprs la 34^e session du CIBT, la PrepCom I s'est runie Panama City, pour entamer l'laboration du projet de document de travail devant servir de plate-forme aux ngociations sur l'accord succdant l'AIBT DE 1994.

GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT DE 1994: Le Groupe de travail intersessions sur les prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT DE 1994, s'est runi Curitiba, au Brsil, du 25 au 29 aot 2003. Le groupe de travail a procd, entre autres: la dtermination de la rpartition et du rle des conifres dans le commerce international; l'valuation du travail de l'OIBT sur les produits forestiers non-ligneux (PFNLs) et sur les valeurs forestires non-ligneuses (VFNLs); la dtermination de l'tendue de la couverture des PFNLs, des services environnementaux et des VFNLs, dans l'AIBT DE 1994, en vue de recommander la manire dont cette couverture pourrait tre renforce dans l'accord succdant; la proposition d'un libell prambulaire pour l'accord succdant; l'laboration d'une liste raccourcie des objectifs gnraux et des dfinitions; et l'laboration d'un plan de travail pour la PrepCom II.

CIBT-35: La 35^me session du CIBT s'est droule du 3 au 7 novembre 2003, Yokohama, au Japon. Les dlgus y ont procd l'examen de nombre d'lments ayant trait la ngociation de l'accord succdant, notamment: les expriences vcues dans la mise en application de l'AIBT DE 1994; les services environnementaux, fournis par les forts tropicales, commercialiss et potentiellement commercialisables l'chelle internationale; et l'examen du rapport du groupe de travail intersessions sur les prparatifs de la ngociation de l'accord succdant, connu galement sous l'appellation de Rapport de Curitiba (ITTC(XXXV)/7).

PREPCOM II: Immdiatement aprs la CIBT-35, les dlgus se sont runis du 10 au 12 novembre 2003, Yokohama pour la PrepCom II. Au cours des trois journes de ce PrepCom, les dlgus ont procd l'examen du projet de document de travail de l'accord succdant, en vue d'en claircir les lments, posant des questions et prsentant leurs points de vue sur le texte. Les dlgus ont produit le projet de texte final du document de travail devant servir de plate-forme aux discussions de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'A IBT, 1994.

CIBT-36: La 36^e session du CIBT s'est tenue du 20 au 23 juillet 2004, Interlaken, en Suisse. Les dlgus la CIBT-36 ont examin une gamme de sujets, incluant: les prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT DE 1994; les rapports sur l'tat d'avancement de l'tude de l'application des lois et de la gouvernance forestire (FLEG) en Malaisie et au Honduras; les approches par tapes devant tre adoptes en matire de certification; les dveloppements survenus dans les dbats de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC)/Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), concernant les forts; et la promotion de la gestion forestire durable (GFD) dans le bassin du Congo. Les dlgus se sont galement penchs sur les recommandations de l'atelier conjoint qui a impliqu le GCC et le GCSC, sur la question de l'exploitation forestire illgale et du commerce illicite qui lui est associ. A la fin, les dlgus ont approuv onze projets et sept avant-projets et se sont engags fournir 5,7 millions de dollars pour le financement de nouveaux projets.

COMPTE RENDU DE LA CONFERENCE  

Le Secrtaire Gnral, Rubens Ricupero, a ouvert, lundi matin 26 juillet 2004, la Confrence des Nations Unis pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994. Aprs la nomination et l'acceptation de l'Ambassadeur Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Brsil) comme Prsident de la Confrence, les dlgus ont entendu les dclarations liminaires.

Le Prsident Paranhos a signal que les accomplissements de l'OIBT englobent l'tablissement de 38 espaces de dmonstration de GFD et que ses lacunes englobent le fait que sa plate-forme financire est troite.

Secrtaire Gnral, de la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED), a mis l'accent sur le trait distinctif de l'AIBT, incarn dans son traitement du commerce et de l'environnement sur un mme pied d'galit. Il a soulign la ncessit pour les marchs d'tre inscrits dans un cadre lgal, et a mis en garde que tant qu'il y aura du bois d'uvre illgal, son prix cassera celui du bois d'uvre provenant des sources gres de manire durable.

Le Directeur excutif de l'OIBT, Manoel Sobral Filho, a indiqu que les adhsions l'OIBT sont passes de 40 59 membres, englobant 80% des forts tropicales de la plante. Il a dclar que le nouvel accord devrait traiter les forts de manire plus globale. Encourageant une focalisation sur l'avenir, il a expliqu la manire dont sera transform le monde des bois tropicaux, compte tenu de la rapidit du dclin des exportations. Sobral a soulign que, pour que l'OIBT puisse tre utile l'avenir, les ngociateurs doivent aujourd'hui, faire montre d'une certaine souplesse. Il a reconnu que l'OIBT est la seule instance qui promeut le dialogue autour des bois tropicaux, et a appel un accord constructif, apte guider le travail futur de l'OIBT.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les dlgus ont adopt l'ordre du jour (TD/TIMBER.3/1) et le rglement intrieur (TD/TIMBER.3/2). Le BRESIL, au nom du Groupe des pays Producteurs, a nomm, et les dlgus ont accept, Jrgen Blaser (Suisse), Vice-prsident de la Confrence.

Il a t entendu que le Groupe de travail 1 (GT-I) traitera du Prambule et des Chapitres 1-4 de l'accord, avec Alhassan Attah (Ghana), Prsident, et Jan McAlpine (Etats-Unis), Vice-prsidente. Pour le Groupe de Travail 2 (GT-II), la Confrence a lu Jrgen Blaser (Suisse), Prsident, et Herman Espinosa (Equateur), Vice-prsident, pour se pencher sur les Chapitres V-XI.

DECLARATIONS DES PAYS

La Finlande, au nom du Groupe des Pays Consommateurs, a fait part de sa volont de mener des ngociations traitant la fois des positions des pays producteurs et des pays consommateurs, et a assur les pays Producteurs que la semaine sera sous le signe de la collaboration.

Le Venezuela a plaid pour une aide en faveur du renforcement des capacits et de la conduite des travaux inscrits dans le cadre des projets, et pour l'inclusion de tous les produits forestiers, dans l'accord. La Rpublique de Core a indiqu que la porte de l'accord devrait tre largie aux rondins, au bois sci et d'autres types de produits forestiers, et a recommand de remplacer le nom de l'OIBT par Organisation Internationale des Forts Tropicales, pour rendre compte de cet largissement.

La Communaut Europenne (CE) a dclar que l'accord succdant devrait rester un accord de matires premires, focalis sur le commerce des bois tropicaux issus de sources gres de manire durable et que l'OIBT ne devrait pas changer de nom. La CE a galement dclar que les services environnementaux et les produits forestiers non-ligneux (PFNL) ne devraient pas tre prsents comme tant des objectifs nouveaux et spcifiques et que les projets pourraient attirer davantage de fonds s'ils englobaient des initiatives qui ne sauraient tre entreprises travers la coopration bilatrale. La CE a dclar que l'AIBT devrait mettre en exergue la transparence, le partenariat impliquant les diverses parties prenantes, l'application des lgislations forestires et la gouvernance (FLEG) et le commerce, et devrait venir complmenter les divers accords et initiatives disponibles.

La Chine a dclar que le nouvel AIBT devrait rester un accord de matires premires. La Rpublique Equatoriale a appel une amlioration de la prise de conscience quant aux points faibles qui ont empch la concrtisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT. Soulignant que l'AIBT DE 1994 et l'accord succdant doivent tre rattachs au dveloppement durable et la rduction de la pauvret, il a soulign que les donateurs doivent honorer leurs engagements en matire de financement des projets.

Soulignant que le rle de l'OIBT dans le dialogue autour du commerce international, devrait tre amlior, le Ghana a identifi le Fonds Commun pour les Matires Premires, comme tant une source de financement possible.

La Nouvelle Zlande a dclar que les objectifs de l'OIBT devraient tre dfinis de manire large, en vue de confrer au Conseil une plus grande souplesse et d'intgrer de nouvelles questions environnementales, y compris celle des substituts concurrents du bois. Il a galement fait part de ses rserves quant l'ingalit des contributions financires apportes l'OIBT, et quant aux risques de se retrouver face des rengociations frquentes et coteuses.

Faisant part de ses rserves quant la rfrence, faite par Ricupero, l'exploitation illgale de l'acajou au Brsil, le Brsil a dcrit la manire dont son Programme Forestier National participatif est devenu un pilier du dveloppement durable.

La Norvge a dclar que l'accord succdant devrait poursuivre la focalisation sur les bois tropicaux, mais devrait intgrer galement les PFNL et les services cosystmiques. Le dlgu a affirm que 50 80% du commerce des bois tropicaux est illgal, et a appel l'OIBT prparer le terrain pour une actualisation du commerce lgal. Il a appel l'accord succdant faire rfrence aux droits des peuples autochtones et des contributions obligatoires.

La Malaisie, au nom du Comit des Pays Producteurs, a soulign que certains pays consommateurs ont un conflit d'intrt, tant eux-mmes de grands exportateurs de bois tropicaux, et a appel la transparence, quant aux subventions accordes aux bois d'uvre des forts tempres et des forts borales. Le dlgu a soulign que la GFD englobe le respect des lgislations nationales et a mis en contraste l'obligation des pays producteurs de concrtiser la GFD avec le soutien financier volontaire des donateurs, destin la GFD, qui est en train de rduire et de dcliner.

L'Indonsie a appel une amlioration de la structure de l'organisation, sans perdre la transparence du processus dcisionnel de l'OIBT. L'Egypte a demand une aide en faveur des projets mis en place dans les zones dsertiques, et du renforcement des capacits, et a indiqu que les PFNL ncessitent une attention dans le nouvel accord. L'Inde a indiqu: que les populations autochtones et tribales situes prs des projets devraient faire partie intgrante des projets de l'OIBT; que les lments socio-conomiques de la promotion des PFNL doivent tre traits; et, que la fixation du carbone et son lien avec les pratiques de la GFD devraient tre mis en exergue.

La Colombie a soulign que les services environnementaux et les PFNL devraient tre intgrs dans le nouvel accord et a indiqu, entre autres, qu'un financement adquat pour les projets et programmes est indispensable et que la dimension sociale de la GFD devrait tre traite, pour ce qui est des populations dpendantes des ressources forestires, tant donn que les forts sont une ressource stratgique pour le dveloppement conomique et social. 

Andy White, de Forest Trends, Prsidente du Groupe Consultatif sur la Socit Civile (GCSC), a recommand que l'accord succdant: roriente sa principale mission vers la gestion durable des forts tropicales, et principalement des forts naturelles; contribue la concrtisation des Objectifs de Dveloppement du Millnaire (ODM), endigue l'exploitation illgale et le commerce illicite des produits des forts tropicales; reconnaisse les droits et les intrts lgitimes des peuples autochtones; et reconnaisse la production et le commerce durable des PFNL et des services environnementaux.

Geoffrey Pleydell, au nom du Groupe Consultatif sur le Commerce, a appel, entre autres: au maintien du nom actuel de l'organisation; la reconsidration des rles du groupe des pays consommateurs et du groupe de pays producteurs, compte tenu du commerce existant entre les pays des bois tropicaux; le maintien de la focalisation de l'OIBT sur la production et la transformation du bois; le renforcement de la communication; et le soutien de FLEG, de l'Objectif 2000 de l'OIBT, et de la certification par tape.

La Global Forest Coalition a appel: au respect, par l'OIBT, des accords environnementaux multilatraux, y compris le Programme de Travail Etendu ax sur la Biodiversit Forestire, de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB); le groupe consultatif des peuples autochtones et des communauts locales; l'engagement en faveur des ODM, et le traitement non discriminatoire de tous les bois tropicaux et de tous les pays d'origine.

NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT DE 1994

Tout le long de la semaine, les dlgus ont bas leurs discussions sur le document de travail (TD/TIMBER.3/4), qui renfermait tous les articles de l'AIBT DE 1994 accompagns des articles correspondants du texte de ngociation de l'accord succdant. Le Groupe de travail I s'est pench sur le Prambule, le Chapitre I (Objectifs), le Chapitre II (Dfinitions), le Chapitre III (Organisation et Administration) et le Chapitre IV (Conseil International des Bois Tropicaux). Le Groupe de Travail II a planch sur le Chapitre V (Privilges et Immunits), le Chapitre VI (Finance), le Chapitre VII (Activits Oprationnelles), le Chapitre VIII (Relations avec le Fonds Commun pour les Matires Premires; le Chapitre IX (Statistiques, Etudes et Information), le Chapitres X (Points divers), et le Chapitre XI (Dispositions Finales).

Deux groupes de contact, tablis chacun par l'un des deux groupes de travail, se sont runis de manire intermittente tout le long de la semaine pour discuter de certaines questions parmi les plus contentieuses de l'accord succdant. Le groupe de contact tabli par le Groupe de travail I a trait du prambule et des objectifs de l'accord succdant. Le groupe de contact tabli pour le Groupe de Travail II, s'est focalis sur les arrangements financiers.

A l'ouverture de la session du GT-I, mardi, l'Indonsie, appuye par la Malaisie, a demand si les observateurs devaient tre autoriss participer. La CNUCED a dclar qu' moins que la confrence n'en dcide autrement, le Rglement Intrieur permet aux observateurs de prendre part aux travaux, mais pas au vote. Aprs consultations, il a t dcid qu'un groupe de travail mixte se runirait dans l'aprs-midi pour examiner la question.

Plus tard cette mme aprs-midi, au cours de la Plnire, le Vice-prsident Blaser a annonc que durant la journe, les observateurs seront autoriss assister aux travaux des groupes de travail, mais pas y prendre la parole. Il a ensuite invit les deux comits dbattre de ce sujet et prsenter un rapport la Plnire, le mercredi 28 juillet.

Mercredi, au dmarrage des ngociations des deux groupes de travail, les prsidents respectifs ont annonc que les observateurs seront autoriss faire des interventions au dbut de la ngociation de chaque chapitre, mais pas durant les ngociations textuelles particulires des articles. Cet arrangement est rest en vigueur toute la dure des ngociations.

Durant toute la semaine galement, plusieurs dlgus, issus tant de pays producteurs que de pays consommateurs, ont fait part de leurs rserves concernant l'absence de services audio avant 10h et aprs 18h. Ils ont galement exprim leurs proccupations concernant l'absence de services d'interprtariat pour les langues espagnole, chinoise et arabe, durant les heures libres et concernant la traduction des documents dans des langues autres que l'Anglais. En vue de faciliter correctement le travail du Comit des Pays Producteurs, il a t convenu que mardi et mercredi, les groupes de travail achveront leurs travaux assez tt, pour permettre au Comit des Pays Producteurs de se runir de 17h 18h, de manire ce que ses runions puissent tre menes avec les services de traduction, d'interprtariat et de sonorisation.

Le compte rendu ci-aprs rsume l'tat d'avancement des travaux et les principaux points litigieux des articles en cours de ngociation dans le document de travail. Les libells non entours de parenthses ont t adopts ad referendum. Ce rsum est labor sur la base du dernier document de travail mis disposition avant la clture de la confrence.

PREAMBULE

Le Groupe de Travail I et ses groupes de contact ont pass la majeure partie de leur temps dbattre des paragraphes prambulaires, y compris le dbat conceptuel sur le rle du prambule dans une convention, tenu au sein du groupe de contact.

Dans le paragraphe rappelant les initiatives conomiques prcdentes, le libell consacr dans l'AIBT DE 1994, l'Engagement de Cartagena issu de la CNUCED VIII, a t remplac par le libell portant sur l'Esprit de So Paulo et le Consensus de So Paulo, tir de la CNUCED XI. La rfrence particulire au paragraphe 100 (portant sur la gestion de l'aspect approvisionnement, y compris des risques tarifaires et du surapprovisionnement) du Consensus, a t laisse entre crochets.

Les dlgus ont dcid de retenir le paragraphe rappelant l'AIBT-1983, l'AIBT DE 1994 et les accomplissements de l'OIBT, y compris la rfrence sa stratgie pour la ralisation d'un commerce international des bois tropicaux issus de sources gres de manire durable.

Dans le paragraphe faisant rfrence d'autres processus et accords, plusieurs rfrences divers processus ont t ajoutes au texte de l'AIBT DE 1994, y compris la Dclaration de Johannesburg de 2002, le Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF) et le Partenariat de Collaboration sur les Forts (PCF). Un dlgu s'est interrog sur le bien-fond de l'insertion de la rfrence, tire de l'AIBT DE 1994, aux trois conventions de Rio, lorsque d'autres conventions plus troitement lies aux forts, comme la CITES, ne sont pas incluses. La rfrence a t laisse entre crochets. Les dlgus ont supprim la rfrence propose aux accords environnementaux et commerciaux multilatraux ayant trait aux forts.

Au sujet de la reconnaissance de l'importance conomique du bois d'uvre, nombre de pays se sont dclars en faveur de l'adjonction des Produits forestiers autres que le bois d'uvre, et d'autres ont suggr l'adjonction des services ayant trait aux forts. Ces propositions ont t places entre crochets.

Au sujet des avantages conomiques, environnementaux et sociaux multiples fournis par les forts, quelques dlgus se sont dclars en faveur l'adjonction des Produits forestiers autres que le bois d'uvre, et d'autres ont propos l'adjonction des services cologiques ou environnementaux. Les trois options ont t laisses entre crochets. Les propositions appelant la reconnaissance de la contribution du commerce en rapport, au dveloppement durable et la ralisation des objectifs de dveloppement convenus l'chelon international, y compris les Objectifs de Dveloppement du Millnaire (ODM), ont t acceptes, mais la proposition appelant la reconnaissance de la contribution des services ayant trait la GFD, est reste entre crochets.

Les propositions appelant la modification du paragraphe de l'AIBT de 1994, pour y reconnatre le besoin de promouvoir et d'appliquer des critres et indicateurs (C&I) comparables la gestion forestire durable ont t acceptes. Les dlgus ont accept la proposition de remplacer le libell qualifiant les C&I d'outils importants d'valuation, de suivi et de promotion des progrs accomplis par les membres, par un libell soulignant qu'ils sont des outils importants pour permettre tous les membres d'valuer, de suivre et de promouvoir les progrs accomplis vers la GFD. La proposition malaisienne de prciser la GFD de tous les types de forts a t crochete.

Les dlgus ont dcid dtendre le paragraphe de l'AIBT de 1994 tenant compte des liens existant entre le commerce des bois tropicaux et le march international du bois d'uvre, de manire y inclure la notion plus large d'conomie mondiale.

Dans le paragraphe consacr aux engagements antrieurs, la Malaisie a encourag la raffirmations engagements mutuels la fois des pays producteurs et des pays consommateurs. Le libell final de ce paragraphe englobe une raffirmation de l'engagement de passer le plus vite possible la concrtisation d'exportations de bois tropicaux et de produits ligneux issus de sources gres durablement; et de l'Objectif 2000 de l'OIBT. Les dlgus ont plac entre crochets le libell ajoutant leur engagement en faveur du Fonds du Partenariat de Bali. Ils ont supprim le libell de l'AIBT de 1994, reconnaissant le Principe 10 de la Dclaration des Principes Juridiquement Non Contraignants devant encadrer le Consensus Global autour de la Gestion, de la Conservation et du Dveloppement Durable de tous les Types de Forts (Les Principes Forestiers), qui porte sur la ncessit de ressources nouvelles et supplmentaires.

Le paragraphe de l'AIBT de 1994 retraant l'engagement de 1994 des membres consommateurs maintenir ou raliser la gestion durable de leurs forts est rest intact.

Le Cameroun a fait objection, mais les Etats-Unis, la Nouvelle Zlande et l'UE se sont dclars favorables, au paragraphe propos reconnaissant l'importance de la collaboration. Le dlgu des Etats-Unis, avec l'UE et le Prou, a prfr y compris les communauts autochtones et locales. La Norvge, avec la Suisse, a suggr l'adjonction d'une rfrence aux peuples autochtones. La Nouvelle Zlande a propos de faire rfrence la civil society uniquement. La Colombie a prfr une rfrence aux divers principaux groupes des parties prenantes.

L'intgralit du paragraphe "reconnaissant l'importance de la collaboration entre les membres, les organisations internationales, le secteur priv et la socit civile, y compris les [peuples] autochtones et/ou les communauts locales et autres parties prenantes, dans la promotion de la GFD, est reste entre crochets.

La proposition indonsienne d'insrer l'amlioration de l'application des lgislations forestires et de la lutte contre le commerce illicite a t plac dans un nouveau paragraphe reconnaissant galement l'importance de cette collaboration pour l'amlioration de l'application des lgislations forestires et la promotion du commerce du bois issu des exploitations licites. Le paragraphe a t galement crochet.

Le dlgu des Etats-Unis a propos l'insertion d'un nouveau paragraphe soulignant le rle de la bonne gouvernance, de l'application des lgislations forestires, des arrangements fonciers clairs et de la coordination intersectorielle l'chelon national, dans la ralisation de la GFD. Les dlgus ont dbattu du point de savoir si cela devait tre limit au niveau national et ce point a t plac entre crochets. La Malaisie a propos d'ajouter un libell faisant tat de l'engagement des pays consommateurs en faveur du Fonds du Partenariat de Bali et du Compte Spcial. Le libell entier a t plac entre crochets.

Dans le paragraphe propos reconnaissant la ncessit d'amliorer les capacits de concrtisation des objectifs de l'accord, il y a eu un long dbat sur le point de savoir s'il fallait mentionner de manire particulire les peuples autochtones et/ou les communauts locales tributaires des forts, y compris ceux et celles qui sont propritaires et gestionnaires de forts. Les termes peuples et/ou communauts locales sont rests entre crochets dans le libell, avec, la fin, une proposition malaisienne appelant ajouter un libell spcifiant la ralisation des objectifs de l'accord pour tous les types des forts, plac entre crochets.

Le paragraphe propos soulignant le besoin d'amliorer le niveau de vie et les conditions de travail dans le secteur forestier, en gardant l'esprit les principes pertinents reconnus l'chelon international, applicables ces sujets, n'a pas t plac entre crochets dans le document de travail rvis.

La Malaisie a ajout les normes environnementales dans un nouveau paragraphe propos stipulant que les normes de travail ne devraient pas servir des fins protectionnistes. Le paragraphe entier a t plac entre crochets.

La Norvge, appuye par la Papouasie Nouvelle Guine, a propos de remplacer les trois paragraphes proposs appelant amliorer les capacits, le niveau de vie et les conditions de travail et ne pas utiliser les normes de travail des fins protectionnistes, par un paragraphe reconnaissant les droits des peuples autochtones et des travailleurs conformment aux conventions pertinentes de l'OIT. Ce paragraphe propos est rest entre crochets.

Le paragraphe propos soulignant que le bois est la matire premire la plus efficace au plan nergtique et la plus viable au plan environnemental en comparaison avec les produits concurrents, a t modifi de manire stipuler que le bois est une matire premire efficace et renouvelable du point de vue nergtique, en comparaison avec les produits concurrents. Le paragraphe entier a t plac entre crochets.

La Malaisie, appuye par le Venezuela, La MALAISIE, appuye par le VENEZUELA, a propos l'insertion d'un nouveau libell reconnaissant le besoin d'une transparence dans l'conomie mondial du bois d'uvre, y compris l'examen des subventions accordes dans les pays membres. Le nouveau libell appelant la reconnaissance de la ncessit d'une transparence dans l'conomie mondiale du bois d'uvre, y compris l'examen des subventions accordes dans les pays membres, est rest entre crochets.

Un nouveau paragraphe reconnaissant la ncessit d'accorder un prix quitable aux bois tropicaux dans les marchs internationaux, a t propos. Le dlgu des Etats-Unis a plac le paragraphe entre crochets, mettant en garde qu'il n'est pas prt aller au-del du paragraphe 100 du Consensus de So Paulo, qui appelle, entre autres, la formulation de stratgies permettant de rpondre au surapprovisionnement du march des matires premires.

Une nouvelle proposition norvgienne pour un paragraphe tenant compte des besoins particuliers des pays les moins avancs producteurs des bois tropicaux dans la ralisation de la GFD, en tant que moyen de rduction de la pauvret, a t place entre crochets.

CHAPITRE I. OBJECTIFS

Les objectifs (Article 1): Les dlgus ont dbattu de cet article longuement tout le long de la semaine, la fois dans les GT-I et son groupe de contact, mais aucun consensus n'a t atteint ni sur sa structure ni son contenu. La proposition de dpart appelait l'insertion, dans l'article, de quatre objectifs globaux portant sur la mise en place d'un cadre effectif, l'amlioration des capacits des membres, la promotion et le soutien de la GFD et; la promotion et le soutien du commerce des produits provenant des forts tropicales, mais le terme globaux a t supprim.

Au cours d'un premier dbat, la Norvge et la Malaisie ont recommand l'adoption d'objectifs clairs et spcifiques. La Nouvelle Zlande, les Etats-Unis, la Suisse et la CE, ont prfr plutt un petit nombre d'objectifs d'ordre gnral, qu'une longue liste d'objectifs spcifiques, soulignant que cela donnerait davantage de souplesse au Conseil. Les Philippines, avec l'Inde, le Brsil et l'Inde, ont favoris le maintien des objectifs actuels de l'AIBT de 1994. Le Libria et d'autres ont plaid pour l'insertion des thmes nouveaux et mergeants. L'Indonsie a propos l'insertion d'objectifs spcifiques traitant, entre autres, de l'assistance technique pour la lutte contre l'exploitation forestire illicite et du commerce du bois issu de sources illicites, pour la collaboration dans les domaines des donnes du march et de l'application des lgislations et pour l'amlioration des capacits des collectivits locales.

La Suisse a propos de se focaliser sur un petit nombre d'objectifs gnraux, suivis par une partie dressant la liste des fonctions ou des mcanismes pouvant servir de moyens pour la ralisation des objectifs. Dans le groupe de contact, diverses propositions ont t avances pour l'inclusion d'objectifs larges en rapport avec le commerce et avec la promotion et le soutien de la GFD, ainsi qu'avec la promotion d'une production et d'un commerce quitables bass sur la GFD, en tenant compte des aspects sociaux, conomiques et environnementaux. Certains dlgus ont toutefois mis l'accent sur les objectifs spcifiques tirs de l'AIBT de 1994, devant tre intgrs en tant qu'objectifs dans le nouvel accord. La Malaisie a propos un libell appelant la promotion de l'limination des subventions dans l'ensemble des pays producteurs de bois d'uvre, et au maintien de l'Objectif 2000 de l'OIBT et son rattachement au Fonds du Partenariat de Bali. La Norvge a propos d'insrer des dispositions consacres la prise de mesures effectives contre l'exploitation illgale et le commerce illicite en rapport, pour la promotion de la certification, pour l'exploration des marchs potentiels des services cologiques, et pour la promotion du commerce lgal des Produits forestiers autres que le bois d'uvre, l'exclusion des ressources gntiques.

Un long dbat, sur la structure propose, a suivi. La Suisse et d'autres partisans de la nouvelle structure ont recommand que l'article consacr aux objectifs devrait rendre compte des aspirations de l'Accord et devrait tre concis et large. Certains dlgus ont cependant remis en question la nouvelle structure et ont ritr que les objectifs de l'AIBT de 1994 devraient servir de plate-forme la ngociation.

Quelques intervenants ont estim que la structure propose risquait d'ter l'accent plac sur les obligations de certains membres et d'imposer davantage d'obligations aux pays producteurs. Ils ont fait part de leurs rserves quant au risque de voir les objectifs de l'AIBT-94, abandonns ou perus comme ayant moins d'importance, s'ils n'taient pas insrs dans la partie excutoire de l'article. Aucun accord n'a t atteint et l'article entier est rest entre crochets.

Le libell crochet figurant dans le document de travail comprend un chapeau reconnaissant la souverainet sur les ressources naturelles ainsi que le besoin de protger l'environnement. Il met en exergue la nouvelle structure propose et englobe les objectifs gnraux proposs et un certain nombre de moyens possibles pour la ralisation des objectifs. S'y trouvent galement inclus, les objectifs de l'AIBT de 1994, de manire ce qu'ils puissent tre pris en considration dans le nouvel article concernant les objectifs.

CHAPITRE II. DEFINITIONS

Dfinitions (Article 2): Dans le paragraphe dfinissant les bois tropicaux, le dbat s'est focalis sur ce qui devait y tre inclus. La Suisse, la Chine, la Norvge et la Rpublique de Core ont propos de supprimer la limitation des bois tropicaux non conifres, comme mentionn dans l'AIBT de 1994. La CE y a fait objection et le libell a t plac entre crochets. Le Japon a appel l'inclusion des produits de placage et du lambris machin pour remplacer le contre-plaqu mentionn dans l'AIBT de 1994. Le Panama a appel l'insertion des produits de l'artisanat. Le terme mobilier figure dans le document de travail rvis et est rest entre crochets. La Malaisie a demand un rapport sur les implications de l'inclusion des nouveaux termes. La liste de matriaux couverts par le terme bois tropicaux, incluant les termes tirs de l'AIBT de 1994 ainsi que les termes proposs pour les remplacer et/ou les augmenter, est rest entre crochets. La CE a soulign le besoin d'aligner les dfinitions sur les classifications douanires. La dfinition entire des bois tropicaux est reste entre crochets, en attendant une clarification par le Secrtariat sur les questions techniques.

La dfinition du terme transformation issue de l'AIBT de 1994, a t place entre crochets, certains participant affirmant que son inclusion n'est pas ncessaire.

S'agissant du terme membre, les dlgus ont dbattu du statut particulier de la CE. Les Etats-Unis, avec l'Egypte, ont fait part de leurs rserves concernant l'adhsion de diverses organisations internationales potentielles. Une proposition a t avance pour la spcification gouvernement ou Communaut Europenne ou autres OIG. Cette proposition a t place entre crochets, avec le libell tir de l'AIBT de 1994 ou l'organisation intergouvernementale mentionne dans l'Article 5. Des appels ont t lancs par divers pays pour l'inclusion des dfinitions des nouveaux termes, tels que la GFD, les produits forestiers autres que le bois d'uvre, les services cologiques, la certification, et les ressources forestires tropicales. La Malaisie a apport son appui l'insertion de la proposition de dfinition de la GFD. Les Etats-Unis, appuys par le Nigeria, ont soulign que la GFD est un concept volutif et qu'elle ne devrait pas, par consquent, tre dfinie. Les dfinitions crochetes de la GFD et des produits forestiers autres que le bois d'uvre ont t insres dans le document de travail, avec une proposition par la Norvge d'exclure les ressources gntiques des produits forestiers autres que le bois d'uvre. Le terme ressources gntiques a t plac entre crochets. Une note dans le document de travail appelle l'insertion d'une dfinition du terme certification du bois d'uvre.

Au sujet du terme membre producteur, le Venezuela, appuy par la Colombie, a soulign que certains pays disposent de ressources forestires tropicales mais pas de capacits d'exportation dveloppes. Le Cameroun, avec les Etats-Unis, a mis en garde que les pays qui servent de points de transit du bois ou des produits en bois, sont, techniquement, des exportateurs. Les Etats-Unis ont fait objection la limitation des membres producteurs exportateurs nets. La CE a demand si les pays qui disposent de forts mais qui ne commercent pas ou qui disposent d'un couvert forestier trs parsem, devaient tre membres producteurs d'une organisation spcialise dans le commerce des matires premires. Le document de travail actuel prsente une dfinition des termes membres produisant et membres producteurs (crochets), de manire alternative, compte tenu du mcontentement de la Nouvelle Zlande de l'utilisation du terme membre consommant pour dsigner un pays consommateur. La dfinition alternative du terme membre produisant comme tant tout pays disposant de ressources forestires tropicales et/ou exportateur net de bois tropicaux, tire de l'AIBT de 1994, est plac entre crochets.

Au sujet du terme membre consommant, les Etats-Unis ont propos d'ouvrir l'adhsion tout pays importateur de bois tropicaux. La CE a demand de limiter l'adhsion aux pays, mettant en exergue le caractre unique de son statut supranational. La Malaisie a mis en garde contre les implications de l'adhsion de la CE dans le domaine du vote. Le document de travail prcise que membre consommant [Consommateur] signifie tout pays [membre] [importateur de bois tropicaux] figurant sur la liste de l'annexe B, qui devient Partie cet Accord ou tout pays [membre] [importateur de bois tropicaux] qui ne figure pas sur cette liste, qui devient Partie de cet Accord et que le Conseil, avec le consentement de ce pays [membre], dclare tre un pays membre consommant consommateurs. L'Annexe B fait rfrence la liste des pays membres consommant, de l'OIBT.

Des dfinitions alternatives des termes membres producteurs et consommateurs ont t proposes par le Mexique, qui a suggr d'ouvrir le titre de pays membre producteur tout pays membre disposant de ressources forestires et/ou exportateur de bois tropicaux, et le titre de pays membres consommant plutt tout pays membre qu' tout pays, comme dans l'AIBT de 1994. Les deux alternatives ont t laisses pour examen la prochaine session de ngociation.

Au sujet des appellations de l'Organisation et du Conseil, les Etats-Unis ont plaid pour le remplacement de Organisation Internationale des Bois Tropicaux par Organisation Internationale des Forts Tropicales. La Chine et le Japon se sont opposs ce changement. Les mots Bois et Forts sont rests entre crochets dans les deux dfinitions.

Au sujet des dfinitions du vote spcial et du vote majorit simple, les Etats-Unis ont plaid en faveur d'un schma de vote unique, supprimant la dfinition du vote majorit simple et plaant entre crochets le terme spcial. Le Japon, avec la Malaisie, a plaid pour le maintien des deux dfinitions. S'agissant du vote spcial, la Malaisie a fait tat d'une incohrence dans le fait de requrir les voix de 2/3 des pays producteurs membres et seulement 60% des voix des pays consommateurs membres. Le paragraphe du document de travail, consacr au vote spcial modifie le texte de l'AIBT de 1994 en plaant entre crochets le mot spcial et le chiffre 60%.. La dfinition de l'AIBT de 1994, du vote majorit simple reste inchange. Les deux dfinitions entires ont t places entre crochets. 

Au sujet de la dfinition de la priode fiscale, les Etats-Unis, avec la Chine, a propos de remplacer la dfinition de anne fiscale par celle de biennale fiscale. Les deux rfrences ont t laisses entre crochets.

Les dlgus ont dcid de retenir la dfinition donne par l'AIBT de 1994 devises librement utilisables, et de laisser les rfrences l'Euro et au Franc suisse, entre crochets.

CHAPITRE III. ORGANISATION ET ADMINISTRATION

Le sige et la Structure de l'Organisation Internationale des [Bois] [Forts] Tropic(aux) (ales) (Article 3): Au cours du dbat sur l'article consacr au sige et la structure de l'organisation, la Rpublique de Core, avec les Etats-Unis et la Suisse, mais contre par le Japon et la Malaisie, a souhait voir l'organisation rebaptise 'Organisation Internationale des Forts Tropicales. Aucun consensus n'a t atteint sur ce sujet. La rfrence aux comits et autres organes subsidiaires, a t laisse entre crochets, en attendant les prises de dcisions sur les autres articles relatifs la structure, tout comme la rfrence au vote spcial, en attendant la conclusion d'un accord sur le nombre de schmas de votes.

Les dlgus ont dbattu du paragraphe propos portant sur la question de savoir si oui ou non il fallait tablir des bureaux rgionaux en Afrique et en Amrique Latine. Le Japon a fait part de ses rserves concernant les implications financires de l'tablissement de bureaux rgionaux. La Cte dIvoire, le Gabon, l'Egypte, le Libria, le Cameroun, le Brsil, la Rpublique du Congo et la Norvge ont apport leur soutien la proposition. Soulignant qu'elle n'est pas oppose l'tablissement de bureaux rgionaux, la CE a dclar qu'une telle dcision devrait tre prise par le Conseil et ne pas tre incluse dans l'accord, et a mis en exergue le soutien financier important apport par le Japon au Secrtariat de l'OIBT. Faisant tat de l'amlioration survenue dans la communication l're des technologies, le Japon, a dclar que le rapport cot-efficacit doit tre analys, et que mme si juge ncessaire, la dcision d'tablir des offices rgionaux devrait tre prise par le Conseil, pour permettre une certaine souplesse. Le reste de l'article a t maintenu tel que dans l'AIBT de 1994.

Adhsion l'Organisation (Article 4): Les dlgus ont examin une proposition avance par la Nouvelle Zlande de remplacer membres produisant et consommant par membres producteurs et consommateurs. La Chine a soulign que cette modification devrait tre en conformit avec le libell des dfinitions. Le Secrtariat de la CNUCED a indiqu que les membres de l'Accord International sur le Caf et de l'Accord International sur le Cacao sont appels respectivement membres exportateurs et importateurs. La Malaisie a prfr garder les termes tels que figurant dans l'AIBT de 1994, et les termes producteur et consommateur ont t placs entre crochets.

Adhsion des Organisations Intergouvernementales (Article 5): Au sujet de l'adhsion des OIG, l'Egypte a propos de restreindre l'adhsion la CE uniquement. La Vice-prsidente McAlpine a suggr d'tablir une distinction entre les organismes intergouvernementaux et les fonctions gouvernementales d'une part et les autres OIG, d'autre part. Certains pays ont estim que le sujet devrait tre trait dans le cadre de l'Article 2 concernant les dfinitions. L'Indonsie a propos l'insertion de nouvelles catgories de membres, incluant producteurs, consommateurs et observateurs, comme les OIG. La Malaisie, appuye par le Cameroun, a suggr de faire des OIG des observateurs permanents. La CE a suggr de limiter l'adhsion de toute organisation intergouvernementale celles disposant de prrogatives transmises par les Etats membres. Le libell stipule que toute rfrence au terme Gouvernements, dans cet Accord, sera interprte comme incluant la Communaut Europenne [et[toute autre] organisation[s] intergouvernementale[s]] ayant des responsabilits dans la ngociation, la conclusion et l'application des accords internationaux, en particulier de ceux portant sur les matires premires.

Au sujet du vote des OIG, la CE a propos que le vote et la prsence des membres soient compts en termes de nombre total des voix des Etats membres. Le Cameroun, appuy par la CE, a propos de prciser que les Etats membres OIG sont inligibles au vote durant toute la dure de l'accord. Le document de travail rend compte de ces commentaires, entre crochets.

CHAPITRE IV. CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX

Composition du Conseil International des Bois Tropicaux (Article 6): Les dlgus ont dcid de retenir cet article en utilisant le mme libell qui figure dans l'AIBT de 1994.

Pouvoirs et Fonctions du Conseil (Article 7): Les dlgus ont brivement examin l'article traitant des pouvoirs et des fonctions du Conseil et des rgles et rgulations ncessaires la conduite des dispositions de l'accord. L'article contient des crochets autour d'une rfrence l'adoption des rgles et rgulations par vote spcial. Les dlgus ne sont pas parvenus raliser un consensus autour de la question de savoir s'il fallait mentionner de manire particulire le Compte Administratif, le Compte Spcial et le Fonds du Partenariat de Bali ou insrer une rfrence aux comptes tablis dans l'Article 18 (Comptes Financiers). Le dlgu des Etats-Unis a propos l'insertion d'un nouveau paragraphe refltant les responsabilits du Conseil de conduire une organisation utile et efficace et d'tablir des plans d'action et des programmes de travail. Le paragraphe propos a t laiss entre crochets. Le reste de cet article demeure pareil que dans le texte de l'AIBT de 1994.

Prsident et Vice-prsident du Conseil (Article 8): Les dlgus ont dcid que les chargs de chaque session du Conseil seront dsigns sous les titres de Prsident et de Vice-prsident.

Sessions du Conseil (Article 9): Au sujet du nombre de sessions devant tre tenues par le Conseil, chaque anne, le Japon, la Suisse, le Cameroun et les Etats-Unis ont propos de mentionner une runion rgulire et une runion du Comit excutif, par an. Le Venezuela, appuy par le Brsil, la Colombie, le Nigeria et la Rpublique du Congo, y a fait objection. Le Japon a exprim une certaine souplesse pour le maintien du libell actuel appelant au moins une session rgulire par an. Les libells alternatifs appelant au moins une ou deux sessions rgulires par an, ont t laisss entre crochets. La rfrence figurant dans l'AIBT de 1994 la tenue d'une runion dans un pays producteur est galement crochete, pour rendre compte du fait que les pays ne sont pas d'accord sur la rduction du nombre de runions une runion par an.

Au sujet de la dcision de tenir des sessions spciales, le document de travail indique, sur la base des propositions avances par les Etats-Unis, le Japon et la Nouvelle Zlande, que la requte de tenir une session spciale doit tre faite par (a) Le Directeur excutif, en accord avec le Prsident [et le Vice-prsident] du Conseil; ou (b) Une majorit de membres producteurs de [et] une majorit de membres consommateurs; et prsente ces deux options comme les deux voies permettant la tenue d'une session spciale. Le Secrtariat a expliqu que majorit signifie normalement plus de 50% des dlgus prsents et votants. Les propositions ont t places entre crochets dans le document de travail.

Au sujet du lieu de la tenue des sessions, les Etats-Unis ont propos, et le Japon a crochet, que le Conseil essayera de tenir une session du Conseil sur deux l'extrieur du sige. Une suggestion que les dlgus dcident de cela par vote spcial a t galement place entre crochets.

Le paragraphe appelant ce que les avis des sessions soient communiqus aux membres au moins six semaines l'avance, a t gard tel que dans le texte de l'AIBT de 1994.

Comit Excutif (Article 9bis): Les dlgus ont brivement examin l'article propos concernant l'tablissement d'un comit excutif. La CE: l'a rattach aux discussions sur le cycle des projets et les comits; a suggr que les questions soient examines conjointement avec le GT-II; et a indiqu que l'article serait mieux plac ailleurs dans le texte de l'accord. Le Japon a propos d'ajouter un autre paragraphe, refltant que les sessions du comit excutif se tiendront au sige de l'OIBT, moins que le Conseil n'en dcide autrement, auquel cas le membre du Comit excutif hte, payerait les cots supplmentaire de la tenue de la runion ailleurs qu'au sige de l'OIBT. Le contenu de l'article n'a pas t entirement examin. Tout l'article est rest entre crochets.

L'article propos appelle l'tablissement d'un comit excutif pour ajouter un supplment au travail du Conseil, qui serait compos d'un Prsident et d'un Vice-prsident du Conseil, du Comit des Prsidents et des Vice-prsidents, du comit des orateurs, du reprsentant du pays hte (Japon) et des reprsentants de six pays producteurs et de six pays consommateurs. 

Les fonctions proposes englobent:

• la rception, l'engendrement, la synthse et la fourniture d'avis aux Conseil;
   

• la prise en considration des priorits dans les domaines des relations publiques et de l'ducation publique;
   

• la dtermination des mesures ncessaires rpondre aux questions mergeantes;
   

• la prsentation au Conseil d'avis sur les plaintes et les diffrends;
   

• l'examen et l'approbation des propositions de projets et d'avant-projets, entre les sessions du Conseil; et
   

• la considration des activits, des projets et des avant-projets ligibles au financement dans le cadre du Sous-compte B du Fonds de Bali pour les Partenariats.

Rpartition des Voix (Article 10): Cet article n'a pas t examin, car les dlgus ont dcid qu'il ncessite l'attention d'un groupe de travail conjoint. L'article entier a t laiss entre crochets et il sera trait au cours de la prochaine session des ngociations.

Procdure de vote du Conseil (Article 11): Cet article a t laiss tel que figurant dans le texte de l'AIBT de 1994.

Dcisions et Recommandations du Conseil (Article 12): Dans la discussion de cet article, les dlgus ne sont pas parvenus un accord sur la question de savoir si le Conseil devait fournir tous les efforts ou tout son possible pour prendre toutes les dcisions par consensus, mais ont convenu qu' dfaut de consensus, les dcisions seront prises et les recommandations seront faites par voie de scrutin. Le type de scrutin est rest non rsolu et les termes vote spcial et vote simple sont rests entre crochets, en attendant la rsolution sur le nombre de schmas de vote.

Quorum du Conseil (Article 13): Au sujet du paragraphe figurant dans l'article et stipulant que le quorum est la prsence d'une majorit des membres, pourvu que ces membres dtiennent au moins les trois-quarts du total des voix, les dlgus ont dbattu, sans toutefois atteindre un consensus, de ce qui constitue une majorit dans le contexte du quorum. Le Panama a fait tat d'une ambigut concernant la rfrence deux tiers du total des voix dans ce contexte, et cette disposition est reste entre crochets, tout comme les rfrences au terme majorit. Les paragraphes 2 et 3 ont t gards tels que figurant dans le texte de l'AIBT de 1994.

Directeur Excutif et Staff (Article 14): Au cours de l'examen de cet article, le dlgu des Etats-Unis a propos de supprimer le libell faisant rfrence aux dcisions prises par le Conseil concernant le personnel, en vue d'accorder davantage de souplesse au Directeur Excutif dans les prises de dcisions, mais le libell a t gard entre crochets. La rfrence au vote spcial a t galement laisse entre crochets, en attendant la prise d'une dcision sur le nombre des schmas de vote. Le reste du libell a t gard tel que figurant dans l'AIBT de 1994.

Coopration et Coordination avec d'Autres Organisations (Article 15): Quatre propositions alternatives ont t examines, pour la modification du libell tir de l'AIBT de 1994 qui appelle le Conseil faire des arrangements, selon ce qu'il convient, pour la tenue de consultations et la coopration avec l'ONU et ses organismes, y compris une liste d'organisations et d'ONG. La discussion a port sur le point de savoir si une liste d'organisations devait tre insre et si oui, quelles organisations. La Malaisie a requis la mention du GCSC et du GCC dans la liste d'organisations, mais les Philippines et la Chine ont soulign que ces groupes ne sont pas spars de l'OIBT. La Nouvelle Zlande, les Etats-Unis, la CE et le Mexique ont prfr une mention gnrale organisations, ce quoi le dlgu des Philippines a ajout processus. La CE a ajout conventions et a souhait voir mentionn le secteur priv et les ONG. Le Panama a soulign que ce qui est entendu communment par ONG est une organisation but non lucratif. Les dlgus ont dbattu du point de savoir si le terme organisation internationale pouvait englober toutes les organisations. L'Indonsie a soulign le besoin de prendre en considration de la pertinence des organisations aux objectifs de l'OIBT, si elles doivent tre listes.

Le document de travail actuel maintient les quatre constructions alternatives de ce paragraphe. La premire maintient le libell de l'AIBT de 1994, remplaant le GATT par l'OMC dans la liste des organisations consulter. Les autres trois constructions diffrent sur le point de savoir s'il fallait lister les organismes et, si oui, quels organismes, agences, organisations, processus ou conventions doivent tre lists. Elles diffrent aussi dans ce que le Conseil est appel faire: raliser des arrangements selon ce qu'il convient, faciliter, mettre en place des arrangements de l'OIBT ou pourvoir des consultations et la coopration.

Des modifications ont t proposes pour le paragraphe figurant dans l'AIBT de 1994 et appelant l'utilisation des prestations, services et expertises des organisations intergouvernementales, gouvernementales ou non gouvernementales disponibles. Une proposition d'abandonner la rfrence au terme disponibles a t accepte; des propositions d'inclure la socit civile et/ou le secteur priv ont t crochetes.

Les dlgus ont accept une proposition de faire passer dans cet article, le Chapitre VIII de l'AIBT de 1994, appelant tirer plein avantage des prestations du Fonds Commun pour les Matires Premires.

Admission des Observateurs (Article 16): Une proposition a t faite pour la modification du libell de l'AIBT de 1994 stipulant que le Conseil peut inviter un gouvernement non adhrent ou l'une ou l'autre des organisations mentionnes dans l'Article 15 (Coopration et Coordination avec d'Autres Organisations), dans l'Article 20 (Compte Spcial) ou dans l'Article 29 (Statistiques, Etudes et Information), assister une runion du Conseil, titre d'observateurs. La proposition se rfrent, d'une manire plus gnrale, aux organisations mentionnes dans l'Accord. Les deux alternatives ont t laisses entre crochets.

CHAPITRE V. PRIVILEGES ET IMMUNITES

Privilges et Immunits (Article 17): Les dlgus ont examin l'article consacr aux privilges et immunits ncessaires au fonctionnement de l'accord et ont approuv le libell d'origine tir de l'AIBT de 1994, sans amendement.

CHAPTITRE VI. FINANCE

Comptes Financiers (Article 18): Au cours du premier dbat, le dlgu des Pays-Bas, au nom de l'Union Europenne, appuy par le Canada, a soulign la dpendance des travaux du Conseil, des contributions au Compte Administratif. La Suisse a dclar que le compte du programme de travail aiderait assurer une couverture financire suffisante des projets prioritaires.

Sur la base des premires discussions du GT-II sur la structure actuelle des comptes de l'Organisation et du compte distinct du programme de travail, le Prsident Blaser a suggr qu'un nombre restreint de dlgus se runissent en groupe de contact pour dbattre des finances. Un nombre quilibr de membres producteurs et de membres consommateurs se sont runi en groupe de contact pour procder la rvision des Articles 18-21 et ont dbattu d'une nouvelle structure financire pour l'Organisation. Le groupe de contact a produit un Chapitre VI rvis. Le chapitre entier a t plac entre crochets dans le document de travail.

Les Etats-Unis, la Nouvelle Zlande et le Canada ont soulign que l'OIBT ne devrait pas tre une organisation de dveloppement mais devrait maintenir sa focalisation sur les matires premires. La Malaisie a not que davantage de ressources sont requises pour le Fonds du Partenariat de Bali et pour le Compte Administratif. La CE, appuye par le Canada, a suggr que les objectifs du Compte Administratif devraient tre prciss. Le dlgu du Japon a prsent un rapport sur le niveau des financements volontaires passs, calculs sur la base de l'quivalent du net des importations de rondins, et a indiqu qu' l'avenir, son pays ne pourra pas continuer fournir le mme niveau de contributions. Le Japon a encourag davantage de pays consommateurs fournir des contributions volontaires.

Les dlgus ont approuv un libell mentionnant la structure actuelle des comptes de l'OIBT, qui sont le Compte Administratif, le Compte Spcial, le Fonds du Partenariat de Bali et d'autres comptes jugs appropris par le Conseil. Les dlgus ont not qu'une poursuite du dbat est ncessaire autour des libells crochets faisant rfrence au compte du programme de travail. Les dlgus ont gard tel quel, le libell de l'AIBT de 1994 concernant le rle du Conseil dans l'tablissement des rgles financires pour la gestion et l'administration des comptes.

Compte Administratif (Article 19): Mardi, la CE, contre par le Japon, a propos que les travaux politiques mens en soutien des principales fonctions du Conseil, soient inclus, et a insist sur le maintien de l'accent sur la budgtisation biennale. Le dlgu des Etats-Unis a propos d'insrer un libell stipulant que les membres qui n'auront pas pay entirement leurs valuations pendant deux annes conscutives, seront inligibles la soumission de projets et d'avant-projets pour financement.

Les dlgus ont dcid de placer entre crochets le libell appelant rattacher le vote d'un pays membre sa contribution et ce que ce soit le nombre d'annes d'arrirs qui devrait dterminer le moment o la capacit d'un Etat membre soumettre des propositions de projets et d'avant-projets serait affecte. Le reste du libell a t maintenu tel que dans l'AIBT de 1994.

Compte Spcial (Article 20): La CE a requis une amlioration du rle du Directeur Excutif dans la facilitation de l'laboration des propositions de projets. Le dlgu des Etats-Unis a dclar que la responsabilit d'un Etat-membre dans le financement des avant-projets et des projets devrait tre en rapport avec toute action entreprise durant les projets et avant-projets et pas seulement avec les activits d'emprunt ou de prt. Les Etats-Unis, contrs par la CE, ont propos l'insertion d'un libell stipulant que le Conseil devrait dcider ce qu'il y a lieu de faire avec le reste des fonds non dsigns, au lieu de les retourner directement au contributeur.

Les dlgus ont dcid de maintenir le libell actuel de l'AIBT de 1994, mais ont laiss entre crochets le libell consacr la manire dont doivent tre utiliss les fonds dsigns et non dsigns qui restent.

Le Fonds du Partenariat de Bali (Article 21): Lundi, la CE a suggr d'tablir un fonds fiduciaire pour les projets et les avant-projets qui en valent la peine.

Mardi, la Cte dIvoire a suggr que les fonds restants des projets termins devraient tre transfrs du Compte Spcial au Fonds du Partenariat de Bali. Les Etats-Unis, appuys par la CE, ont appel l'inclusion de 100% du revenu provenant des activits d'investissement ayant rapport avec le Compte Spcial, dans le Fonds de Bali au Partenariat. L'Indonsie a suggr l'insertion d'une rfrence stipulant que seuls les membres consommateurs devraient apporter des contributions au Fonds.

Mercredi, le Togo a propos que le Conseil devrait galement prendre en ligne de compte les pays dpourvus de zones forestires importantes, lors de l'allocation des ressources du Fonds. La Suisse, appuye par la Norvge, a propos que le Conseil devrait prendre en ligne de compte les pays qui mettent en place des programmes de conservation importants dans les forts produisant du bois d'uvre. Le dlgu des Etats-Unis a propos de prendre en considration les avantages rgionaux, le programme de travail approuv et l'examen biennal des ressources disponibles du Fonds. L'Indonsie a requis que dans l'affectation des ressources du Fonds, le Conseil devrait prendre en considration la capacit des membres producteurs concrtiser la GFD, compte tenu de leurs ressources limites. Le libell final n'tablit pas de distinction entre producteurs et consommateurs dans le paragraphe consacr l'allocation des ressources du Fonds.

Les dlgus se sont accords sur un libell de compromis, comportant quelques modifications mineures par rapport au libell figurant dans l'AIBT de 1994, mais doivent encore dterminer, dans le Compte Spcial, le montant du revenu provenant des activits d'investissement qui devrait tre appliqu au Fonds du Partenariat de Bali. Une rfrence particulire aux besoins des membres qui procdent l'tablissement et la gestion de programmes de conservation importants dans les forts produisant du bois d'uvre, a t insre, tant donn que cela implique que les rcipiendaires potentiels de financements rservs aux projets et avant-projets, ont besoin de mettre en uvre des activits de base pour raliser la GFD.

Compte du Programme de travail (Article 21bis): Mercredi, la Chine et les Etats-Unis ont dclar qu'ils n'apportent pas leur soutien au compte propos pour le programme de travail. La Suisse a apport son appui au compte du programme de travail aux fins de garantir un financement stable l'organisation. Soulignant que le systme actuel encadrant les contributions est bas sur commerce, la CE s'est oppose l'ide de baser les contributions au compte du programme de travail sur le produit intrieur brut (PIB). Le Japon a dclar que tous les membres consommateurs partagent la responsabilit de financer le compte du programme de travail.

Les dlgus ont dcid de poursuivre le dbat sur la question d'un compte distinct pour le programme de travail, qui financerait les activits politiques dfinies dans le Programme de Travail Biennal, ainsi que sur la limite du montant total du compte et le plan des contributions des donateurs. Les dlgus ont galement propos d'ajouter certaines activits politiques et programmatiques du compte du programme de travail dans le Compte Administratif et le Compte Spcial.

Formes de Paiement (Article 22): Les Etats-Unis, appuys par la CE, ont suggr de remplacer le libell par comptes tablis en vertu de l'Article 18, au lieu d'numrer de manire explicite les comptes de l'OIBT. La Nouvelle Zlande a suggr de remplacer utilisable par convertible dans la rfrence au type de devise dans laquelle un membre effectue son paiement.

Les dlgus ont dcid de placer entre crochets ces modifications, et le reste du libell figurant dans l'AIBT de 1994 et prcisant la manire dont un Etat membre effectue le paiement de ses contributions imposes et volontaires, a t gard comme dans sa forme d'origine.

Audit et Publication des Comptes (Article 23): La CE a soulign que la formulation devrait reflter la ncessit d'audits financiers annuels. Les dlgus ont dcid de retenir le libell figurant l'AIBT de 1994, portant sur la dsignation d'un vrificateur des comptes indpendant et sur la mise des rapports d'audit la disposition des membres, dans les dlais impartis.

CHAPITRE VII. ACTIVITES OPERATIONNELLES

Travaux de Politiques de l'Organisation (Article 24): S'agissant des domaines couverts par les politiques et les activits, le dlgu des Etats-Unis a suggr qu'ils sont entrepris d'une manire intgre et quilibre. Appuy par la Colombie, le dlgu des Etats-Unis a galement propos l'insertion d'un compte pour le programme de travail, assorti de rfrences aux plans d'action en vue de dterminer le travail de l'Organisation. Le Brsil a suggr que le Conseil devrait dterminer des plans d'actions d'une dure de cinq annes, pour servir de plate-forme aux activits et projets politiques. La Suisse y a apport son appui, en y ajoutant le qualificatif successives. La Norvge a estim que le GT-I pourrait avancer, pour le nouvel accord, des objectifs particuliers qui pourraient prendre la place de la liste des activits politiques actuelles. Le Prsident Blaser a dclar que le GT-II rexaminerait ce paragraphe une fois les objectifs connus. Le GT-I n'tant pas parvenu s'accorder sur les objectifs ayant trait aux activits politiques, les exemples de travaux politiques cits ont t placs entre crochets. Les dlgus ont dcid de retenir le libell prcisant que le Conseil devrait tablir des priorits par le biais de ses plans d'action et ses programmes de travail.

Activits de Projet de l'Organisation (Article 25): Mercredi, les dlgus ont dbattu des questions ayant trait la soumission des avant-projets et des projets. Le dlgu des Etats-Unis a propos que les membres qui n'ont pas encore pay entirement leur contribution durant deux annes conscutives devraient tre inligibles la soumission de propositions de projets et d'avant-projets.

Il y a eu un certain dbat autour de la question de savoir si les projets et avant-projets devaient tre guids par les plans d'action et les programmes de travail ou si les programmes de travail ne devaient tre considrs que secondairement aux objectifs de l'accord succdant. 

Le Brsil et d'autres pays ont souhait voir les soumissions de projets et avant-projets, prendre en considration les besoins particuliers des pays en dveloppement. La Colombie a propos que les soumissions soient effectues dans le cadre des politiques et des plans d'action approuvs par le Conseil. Vendredi, le dlgu des Etats-Unis a remis en question la rfrence aux besoins des pays en dveloppement, soulignant que l'accord concerne les rapports entre pays consommateurs et pays producteurs et non entre pays en dveloppement et pays industrialiss.

Jeudi, les dlgus ont dbattu de ce que le Conseil devrait prendre en considration lorsqu'il approuve des avant-projets et des projets. Quelques dlgus ont fait objection la cration de longues listes de considrations pour le Conseil. D'autres ont appel ce qu'elles soient rattaches aux PFN. La Suisse a propos de permettre au Conseil d'tablir des critres d'approbation applicables aux projets et avant-projets. Plusieurs pays producteurs ont propos l'insertion d'un nouveau libell consacr aux contributions apportes au dveloppement durable aux chelons national et local. Soulignant que l'AIBT est un accord portant sur une matire premire, l'Indonsie a dclar que le Conseil devrait prendre aussi en considration, les effets conomiques, dans son processus d'approbation des projets et avant-projets. La Nouvelle Zlande a appel des projets d'adaptation bass sur les leons apprises.

N'tant pas parvenus s'accorder sur une liste de considrations prendre en compte, les dlgus se sont finalement runis en un groupe de contact informel informel pour laborer un nouveau paragraphe gnral, englobant un certain nombre de considrations prendre en ligne de compte. Le groupe de contact a prsent, la GT-II, un rapport dcidant que le Conseil doit tablir, pour les projets et avant-projets, des critres d'approbation tenant compte:

• de leur pertinence par rapport aux objectifs de l'accord;
   

• de leurs liens avec les stratgies et les PFN;
   

• de leur rapport cot/efficacit;
   

• de la ncessit d'viter la duplication des efforts; et
   

• de la ncessit d'intgrer les leons apprises.

D'autres amendements ont t proposs pour rendre les critres plus englobants.

Au sujet de la terminaison des projets et avant-projets par le Conseil, certains dlgus se sont dclars en faveur de dcisions par voie de vote spcial. D'autres ont suggr d'ajouter que ce parrainage se terminerait suite la soumission du rapport du Directeur Excutif. D'autres encore ont recommand que le Conseil devrait tablir, pour le nombre de projets et d'avant-projets, des limites en fonction des critres convenus. Les dlgus ont galement dcid de faire rfrence aux projets et avant-projets examins dans le cycle de projets plutt que pendant l'anne fiscale ou calendaire.

Les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur la majeure partie des questions et, l'exception du paragraphe appelant une suspension des fonds accords aux avant-projets et aux projets mal grs, l'article entier a t plac entre crochets.

Comits et Organes Subsidiaires (Article 26): Cet article fusionne de manire formelle le Comit sur l'Information Economique et les Donnes du March et le Comit sur l'Industrie Forestire en un seul comit, le Comit sur l'Information Economique, les Donnes du March et l'Industrie Forestire.

L'article reconnat galement que le Conseil peut tablir des comits et des organes subsidiaires lorsque jug ncessaire. Le dlgu des Etats-Unis a propos l'insertion d'un libell assurant que le Conseil a le droit de dissoudre les comits et les organes subsidiaires lorsque jug ncessaire. Cette dernire disposition est reste entre crochets dans le document de travail.

Trois paragraphes additionnels ont t imports de l'Article 27 (Fonctions des Comits), qui prcise que les comits formuleront des recommandations l'intention du Conseil et que le c'est le Conseil dterminera la porte des travaux politiques et techniques des comits et des organes subsidiaires. S'agissant des fonctions des comits, celles figurant dans l'Article 27 de l'AIBT de 1994 ont t places dans une annexe de l'accord succdant, auquel il est fait rfrence dans cet article. Selon l'article provisoire, ces fonctions resteront actives jusqu' ce que le Conseil en dcide autrement.

Fonctions des Comits (Article 27): Cet article a t annul, mais les lments qui figuraient dans l'Article 27 ont t dploys dans l'Article 26.

CHAPITRE VIII. RELATION AVEC LE FOND COMMUN POUR LES MATIERES PREMIERES

Relation avec le Fond Commun pour les Matires Premires (Article 28): Cet article a t fusionn dans l'Article 15 (Coopration et Coordination avec d'Autres Organisations).

CHAPITRE IX. STATISTIQUES, ETUDES ET DONNEES

L'Organisation Africaine des Bois Tropicaux a dclar que le Conseil devrait travailler dans le cadre du rseau des organisations rgionales et sous-rgionales pour assurer l'Organisation un flux d'informations libre.

Statistiques, Etudes et Donnes (Article 29): Lundi, la CE a suggr que le Conseil ne devrait pas exercer un contrle sur les questions statistiques. Le Canada a dclar prvoir des problmes avec les statistiques concernant les produits des forts de conifres.

Les dlgus ont poursuivi leurs discussions sur la question des statistiques, des tudes et des donnes, jeudi et vendredi. Le dlgu des Etats-Unis a suggr que les dcalages dans les donnes concernant le commerce des bois tropicaux soient communiqus l'Organisation. La rfrence appelant la fourniture de dtails sur les dcalages constats dans les donnes, a t laisse entre crochets.

Au sujet de la responsabilit des pays fournir les statistiques et les donnes concernant les bois tropicaux, la Suisse et la Cte dIvoire ont soulign qu'il est impertinent de faire rfrence aux incohrences avec la lgislation nationale. Soulignant que la fourniture des donnes peut potentiellement tre en conflit avec la lgislation nationale, le Brsil, appuy par la CE et Myanmar, a dclar accepter la fourniture des statistiques et des donnes concernant les bois tropicaux si elle est effectue, autant que possible, de manire non incohrente avec leur lgislation nationale.

Les Etats-Unis, appuys par la Nouvelle Zlande, ont propos l'insertion d'un nouveau libell consacr la restriction des droits de vote et de soumission de projets et avant-projets, pour les membres qui n'ont pas soumis leurs statistiques et donnes, dans les dlais impartis. La Cte dIvoire, Trinidad et Tobago, le Cameroun, le Brsil et la CE y ont fait objection. La CE a souhait avec insistance voir l'accord encourager les membres soumettre leurs donnes et ne pas tre difi sur une absence de confiance. La proposition entire est reste entre crochets.

Le rle du Directeur Excutif dans la garantie de la disponibilit de donnes rcentes et crdibles concernant les bois tropicaux a donn galement lieu un dbat. Les dlgus ont exprim des vues divergentes sur le point de savoir qui du Conseil ou du Directeur Excutif, devrait fixer le dlai dans lequel les membres devraient fournir leurs statistiques et donnes concernant les bois tropicaux. Soulignant le besoin d'une souplesse plus importante pour le Directeur Excutif, la Colombie a prfr fournir des orientations au au lieu de autoriser le Directeur Excutif. Le rle exact du Directeur Excutif dans la soumission de rapports sur les donnes, est rest non rsolu.

Les dlgus ne sont pas parvenus non plus s'entendre sur le point de savoir qui devrait fixer le dlai dans lequel les donnes doivent tre fournies. La CE a suggr que c'est le Directeur Excutif ou le Secrtariat qui doivent avoir la charge de fixer le dlai dans lequel les donnes doivent tre fournies. Le Brsil a dclar prfrer que cette responsabilit incombe au Conseil. Les rfrences au Directeur Excutif et au Conseil ont t laisses entre crochets.

Au sujet du point de savoir si les membres devaient bnficier d'une assistance dans l'laboration des soumissions de projets, la CE, appuye par la Suisse, a propos d'examiner le point de savoir si est besoin de fournir une assistance aux membres. Cette question a t laisse entre crochets.

Les propositions appelant la normalisation, l'harmonisation et l'vitement de la duplication des rapports internationaux concernant les questions ayant trait aux forts et ce que le Conseil arrange la conduite d'tudes sur les marchs internationaux des bois tropicaux, ont t approuves. Tous les autres paragraphes ont t laisss entre crochets.

Rapports d'Evaluation Annuels (Article 30): Vendredi, les dlgus ont dcid de retenir le libell de l'AIBT de 1994 concernant les rapports d'valuation annuels. Les dlgus examineront l'opportunit d'insrer un nouveau libell crochet demandant au Conseil de procder des valuations priodiques et la dtermination de l'tat de la gestion des forts produisant des bois tropicaux.

CHAPITRE X. POINTS DIVERS

Dpt des Plaintes et Rglement des Diffrends (Article 31): Vendredi, les dlgus se sont accords sur le rexamen du libell consacr au rglement des diffrends par le Conseil, la prochaine session de ngociation, tant donn que le dbat se poursuit sur le point de savoir si les dcisions doivent tre prises par voie de vote spcial ou par voie consensuelle.

Obligations Gnrales des Membres (Article 32): Les dlgus devront rexaminer l'opportunit d'insrer une rfrence l'obligation des Etats membres d'apporter leurs contributions au Compte Administratif et de fournir les statistiques dont ils disposent. Une note dans le document de travail reflte cela, et le reste du texte est form par des libells tirs de l'AIBT de 1994.

Libration des Obligations (Article 33): Les dlgus ont dcid de retenir le libell du l'AIBT de 1994 prcisant le moment o le Conseil peut librer un membre de ses obligations relevant de l'accord.

Evaluation (Article 35): Les dlgus ont plac entre crochets cet article qui expose le calendrier de la rvision de la porte de l'accord, tant donn qu'ils ne sont parvenus s'accorder ni sur la dure de l'accord ni sur le point de savoir si les Etats membres doivent procder la rvision de la porte ou des objectifs.

Mesures de Redressement et Mesures Spciales (Article 34): Les dlgus ont dcid de rfrer le libell appelant des mesures spciales pour les pays les moins avancs, au conseiller juridique de la CNUCED. Le libell entier a t laiss entre crochets.

Non Discrimination (Article 36): Les dlgus ont dcid de retenir le libell de l'AIBT de 1994 qui souligne que l'accord n'autorise pas le recours ni des restrictions ni des interdictions commerciales en matire d'importation et d'utilisation des bois tropicaux et des produits ligneux.

CHAPITRE XI: DISPOSITIONS FINALES

Dpositaire (Article 37): Cet article a t gard tel que figurant dans l'AIBT de 1994.

Signature, Ratification, Acceptation et Approbation (Article 38): Cet article a t laiss entre crochets en attendant l'insertion par la CE, d'un paragraphe additionnel prcisant la manire dont elle s'y prendra pour signer, ratifier et accepter l'accord succdant, compte tenu de sa situation unique, en tant qu'OIG.

Accession (Article 39): Cet article a t gard tel que figurant dans l'AIBT de 1994.

Notification et Application des Dispositions (Article 40): Cet article a t gard tel que figurant dans l'AIBT de 1994.

Entre en Vigueur (Article 41): Cet article a donn lieu un certain dbat sur le nombre de voix de pays producteurs et de pays consommateurs, requis pour l'entre en vigueur de l'accord. La date partir de laquelle l'accord succdant entrera en vigueur, a galement besoin d'tre mise jour. L'article entier a t laiss entre crochets.

Amendements (Article 42): Cet article a t gard tel que figurant dans l'AIBT de 1994, hormis la rfrence au Conseil recommandant l'amendement par voie de vote spcial, sur la base d'un dbat continu sur la forme ou les formes que revtiront les votes.

Dnonciation (Article 43): Certains dlgus n'ont pas t clairs sur le point de savoir si les membres sont obligs de payer leurs arrirs l'organisation, aprs leur retrait. Pour clarifier ce point, le mot en suspens a t propos par la Colombie pour prciser le type d'obligations financires que les membres qui se rtractent auraient honorer.

Exclusion (Article 44): Cet article a t gard tel que figurant dans l'AIBT de 1994.

Etablissement des Comptes avec des Membres Rtracts ou Exclus ou des Membres ne Pouvant Accepter un Amendement (Article 45): Cet article a t gard tel que figurant dans l'AIBT de 1994, l'exception d'une modification convenue prcisant que les cotisations ou contributions seront verses aux comptes financiers tablis en vertu de l'Article 18 (Comptes Financiers).

Dure, Prorogation et Terminaison (Article 46): La dure et la question de sa prorogation restent toutes deux fixer. La Nouvelle Zlande a propos que l'accord puisse tre prorog jusqu' trois fois et chaque fois pour une priode de cinq ans. Certains pays souhaitent voir l'accord rester en vigueur pour une priode initiale de quatre ans, mais d'autres ont dclar prfrer une priode initiale de dix ans. Toutes les rfrences la dure et sa prorogation ont t laisses entre crochets, tout comme les rfrences aux dcisions du Conseil par vote spcial.

Rserves (Article 47): Cet article a t gard tel que figurant dans l'AIBT de 1994.

Dispositions Supplmentaires Transitoires (Article 48): Cet article a t gard tel que figurant dans l'AIBT de 1994, l'exception du fait qu'il contiendra la nouvelle appellation de l'accord, lorsqu'il aura t finalis.

PLENIERE DE CLOTURE

Vendredi aprs-midi 30 juillet, les dlgus se sont runis en sance plnire pour entendre lecture des rapports des groupes de travail, fixer les dates de la deuxime session de la Confrence et entendre les dclarations de clture.

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL I: Le Prsident du Groupe de Travail I, Attah, a prsent le rapport du groupe dans lequel il a numr les questions de fond ayant empch le plein accord sur les Chapitres I-IV, et notamment celles portant sur:

• les objectifs de l'accord;
   

• le nom de l'organisation;
   

• la prsence des bureaux rgionaux;
   

• la frquence des sessions du Conseil;
   

• le vote;
   

• l'adhsion des OIG;
   

• le statut des espces d'arbres non conifres; et
   

• le comit excutif propos.

Il a galement soulign le besoin de runir un groupe de travail mixte sur les thmes transversaux.

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL II: Le Prsident du Groupe de Travail II, Jrgen Blaser, a indiqu que le groupe a achev l'examen des Chapitres V-XI, et que le produit auquel ses travaux ont abouti est un document de travail comportant un certain nombre de crochets. Il a prcis que les questions restes en suspens dans les Chapitres VI, consacre aux finances, ont t traites dans un groupe de contact compos d'un nombre gal de membres consommateurs et de membres producteurs. Il a expliqu que le groupe a tent d'intgrer les contenus du compte du programme de travail, dans d'autres articles et de rendre le chapitre consacr aux finances plus attractif pour les nouveaux donateurs. Pour le respect de la transparence, Blaser a soulign que les libells crochets du Chapitre VI seraient insrs dans le document de travail et en guise d'annexe attache au rapport principal. Blaser a dclar que les finances sont un sujet crucial, qui doit tre rsolu la prochaine session de ngociation.

RAPPORT DU COMITE DE VERIFICATION DES POUVOIRS: Les dlgus ont approuv, sans amendement, le rapport du Comit de vrification des pouvoirs (TD/TIMBER.3/L.1).

ADMISSION DES OBSERVATEURS: Le Prsident Paranhos a introduit la demande post-hoc manant d'une ONG, la Fdration Internationale des Constructeurs et des Travailleurs du Bois, pour sa dsignation en tant qu'observateur auprs de la Confrence. Paranhos a invit les dlgus dcider de l'admission de l'ONG candidate. Les dlgus ont accept l'admission de l'ONG, sans objection.

ELABORATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LES BOIS TROPICAUX DE 1994: Moyennant quelques amendements mineurs, les dlgus ont adopt le Document de Travail de la Premire Session (26-30 July 2004) de la Confrence pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT de 1994 (30 juillet 2004), comme plate-forme des ngociations.

RESOLUTION: Les dlgus ont ensuite procd l'examen d'un projet de rsolution sur la re-convocation de la Confrence au mois de fvrier 2005. Le Cameroun a demand qu'un groupe de contact restreint, form de membres producteurs et consommateurs, soit cr en vue de se concerter avant la prochaine session de ngociation. Avec la Rpublique du Congo, la France et le Venezuela, le Brsil, intervenant au nom du Comit des Pays Producteurs, a fait part de son espoir de voir l'avenir, les documents mieux labors et mis dans toutes les langues des Nations Unies. La Rpublique du Congo a ajout des requtes appelant les ngociations commencer par des runions des comits et la disponibilit de services d'interprtariat, aux runions du Comit des Producteurs. Le Venezuela a ajout que tous les documents doivent tre mis disposition dans toutes les langues des Nations Unies, de manire ce que les analyses puissent tre faites dans les dlais impartis. Les participants ont ensuite adopt une rsolution demandant au Secrtaire Gnral de la CNUCED, d'laborer, en coopration avec le Directeur Excutif de l'OIBT, les documents ncessaires et, en particulier, le document de travail manant de la session du 26 au 30 juillet, et d'entreprendre les arrangements ncessaires la re-convocation de la Confrence du 14 au 18 fvrier 2005.

DECLARATIONS DE CLOTURE: Le Brsil, au nom du Comit des Producteurs, a dclar que le nouvel accord devrait rester un accord de matire premire, ne pas s'largir au commerce de services cologiques, et renforcer la coopration entre tous les membres, pour la poursuite de leurs efforts visant promouvoir le commerce lgal des bois tropicaux et des produits ligneux issus des forts gres de manire durable. Le dlgu a ajout que les capacits des pays producteurs doivent tre amliores pour leur permettre de tirer avantage des valeurs engendres par les forts tropicales produisant le bois d'uvre, a mis en exergue l'engagement des pays producteurs en faveur de la GFD, a exhort les membres consommateurs tre galement engags apporter des contributions financires dans le cadre du Fonds du Partenariat de Bali et du Compte Spcial, comme le sont les membres producteurs l'gard de la GFD, et a encourag l'adoption d'une rsolution sur la question d'un financement juste de l'Organisation et de ses activits, pour s'assurer de la russite de la Confrence et de l'avenir de l'OIBT.

La Finlande, au nom du Comit des Consommateurs, a parl des points d'accord et de dsaccord au sein du Groupe, affirmant qu'il tait constructif d'entendre les avis de l'un et de l'autre des deux comits. La reprsentante a aussi fait part de son optimisme pour le prochain tour, confiante qu'un terrain d'entente commune sera trouv.

Bill Mankin, de Forest Trends, au nom d'Alberto Chinchilla, de l'Association de Coordination des Agriculteurs Autochtones et des Paysans pour l'Agroforestrie Communautaire en Amrique Centrale, et Coprsident du GCSC, a dclar que la re-ngociation de l'AIBT de 1994 offre l'occasion de mettre en place une politique et un rgime de gestion permettant de s'assurer de la durabilit des forts tropicales de la plante. Il a dclar galement sue l'accord devrait: intgrer les ODM, reconnatre pleinement les droits et les intrts des peuples autochtones et des communauts forestires, traiter le problme de l'exploitation illgale des forts tropicales et du commerce illicite de leurs produits et tre suffisamment souples pour exploiter les opportunits mergeantes offertes pour le commerce des produits et des services des forts tropicales. Il a souhait voir la socit civile tre autorise participer de manire plus active, la prochaine session.

Soulignant l'importance des accords internationaux sur les matires premires, pour le Groupe de Travail International sur les Matires Premires, lanc la CNUCED XI, Lakshmi Puri, Directeur de la Division du Commerce des Biens, Services et Matires Premires, la CNUCED, a dclar que l'OIBT offre le bon exemple d'un accord russi sur les matires premires.

Le Prsident de la Confrence, Paranhos, a soulign le besoin: d'une meilleure coordination des comits; de l'tablissement d'un groupe de contact entre les pays producteurs et les pays consommateurs; et, de positions claires et paracheves, la prochaine session de ngociation. Il a ajourn la session 18h15.

BREVE ANALYSE DES NEGOCIATIONS

Le dicton moderne de l'architecte Louis Sullivan, la forme suit la fonction, suggre que les structures architecturales ont pour base l'usage auquel elles sont destines. Au cours de la semaine coule, les architectes de l'accord succdant l'AIBT-1994 ont tent de redfinir le but de l'accord et de construire une structure approprie pour l'OIBT. Les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur un texte final, plusieurs pays producteurs et pays consommateurs ayant exprim un souhait vigoureux de maintenir l'AIBT en tant qu'accord sur des matires premires, de tenir compte de la situation volutive du commerce international des bois tropicaux et de mettre en uvre, de manire plus efficace, les objectifs de la gestion forestire durable. Il y a eu galement d'intenses discussions sur les modifications devant tre apportes la structure administrative de l'OIBT, les dlgus ayant clairement dtermin que la plate-forme financire rode de l'OIBT est un obstacle pour la russite de la mise en application de l'accord.

A la fin de la semaine, les dlgus ont reconnu que les principaux obstacles qui ont entrav l'aboutissement des ngociations sont les objectifs et le financement de l'accord, deux sujets phares qui guideront les travaux futurs de l'OIBT et du Conseil. Cette analyse examinera les implications des ngociations autour de la porte et du financement, les deux questions les plus contentieuses qui devront tre rsolues lorsque les ngociations reprendront en fvrier 2005, pour explorer dans quelle mesure la forme de l'Organisation pourrait suivre la fonction laquelle elle est propose.

DETERMINER LES FONCTIONS

Alors que certaines indications avaient laiss prsager que c'est la question de la porte de l'accord qui allait constituer un sujet contentieux dans les ngociations, c'est sur la question des objectifs que les dlgus ont pass le plus de temps. En effet, plusieurs d'entre eux ont pos en principe que mme si l'AIBT de 1994 est un accord sur des matires premires, il est potentiellement capable d'usurper l'autorit d'autres institutions multilatrales traitant des forts et de la foresterie. Mais cela n'a pas sembl tre le cas au cours des ngociations. En fait, avec curieusement peu de discussions, les dlgus ont dcid de ne pas se focaliser sur la question de la porte de l'accord. Ils ont prfr procder la dtermination des objectifs de l'accord, dans un article distinct, estimant que la question de la porte aurait revtu moins d'importance. En outre, nombre de participants la confrence taient confiants que le crneau de l'OIBT serait retenu et que le champ d'exercice de l'Organisation ne serait pas largi de manire concurrencer d'autres organisations de l'arne internationale de la foresterie.

Les objectifs eux-mmes continuent susciter bien des dbats; certains dlgus ont dclar prfrer avoir un nombre restreint d'objectifs larges; et d'autres ont souhait voir insrs davantage d'objectifs que dans l'AIBT de 1994. Les premiers ont argu que l'adjonction de longues listes de politiques suivre et de travaux de projet entreprendre, risque plutt de restreindre les financements des donateurs aux seuls sujets mentionns dans le projet de texte de travail, que de fournir une interprtation souple de l'ventail des travaux entrepris au sein de l'OIBT. Ils ont galement argu que l'insertion d'une longue liste d'objectifs particuliers dans l'accord risque de rendre l'Organisation moins attractive aux nouveaux donateurs.

En revanche, plusieurs participants ont soulign qu'il est important d'y numrer les objectifs ayant trait la certification, aux produits forestiers non ligneux, la transparence sur les subventions, au prix quitable des bois tropicaux, la foresterie communautaire et aux services environnementaux. Selon ce point de vue, exprim principalement, mais pas exclusivement, par les pays producteurs, une telle liste d'objectifs permettrait de s'assurer que les vraies proccupations des pays producteurs pourraient tre satisfaites travers des travaux de projet et de politique.

Les objectifs de l'accord ont constitu la partie cl du dbat, mais les discussions sur la question de la structure ont galement affect la progression des travaux sur les objectifs. En particulier, les questions administratives, comme celles du mode de scrutin, des finances, de la frquence des sessions du Conseil, de la prrogative dcisionnelle du Conseil en matire d'approbation des projets et avant-projets, de la souplesse des comits dans la dtermination de leurs travaux, et le degr d'autonomie du Directeur Excutif, ont souvent ralenti la progression des ngociations. Nanmoins, la volont de certains Etats membres de confrer une libert et une autonomie plus importantes l'OIBT, indique qu'il y a une possibilit d'octroyer l'OIBT davantage de souplesse dans la mise en uvre des travaux inscrits dans le nouvel accord, possibilit reflte dans les nouvelles propositions de modifier la structure de l'Organisation.

FORMER LA STRUCTURE

L'une des principales pierres d'achoppement rencontres dans les ngociations forme galement la pierre angulaire de la structure de l'Organisation, savoir, son arrangement financier. Tout le long des annes 1990, l'OIBT a souffert de l'rosion de sa base financire, compte tenu du fait que les Etats membres confronts eux mmes des difficults financires, n'taient souvent pas en mesure de s'acquitter entirement des contributions qui leur incombaient. Ceci est reflt dans l'actuel dficit financier de 4,5 millions de dollars, accumul depuis 1987. En outre, il y a une ingalit apparente dans les contributions aux comptes volontaires de l'OIBT, le Japon, les Etats-Unis et la Suisse fournissant de manire constante le gros des financement ncessaires aux travaux des projets et avant-projets administrs par l'OIBT. Plusieurs intervenants ont soulign le caractre non viable de cette approche en matire de financement.

Cela a de srieuses implications. Le montant actuel des arrirs des Etats membres, conjugu l'accroissement du nombre des demandes de travaux de projets et d'avant-projets, a donn au Secrtariat un panier de travail ingrable. Certains dlgus ont argu que l'octroi, au Conseil, de davantage de souplesse dans le domaine de l'approbation des projets et avant-projets ou l'tablissement d'un comit excutif, aiderait allger un peu le fardeau administratif du Secrtariat. L'intention de restructurer les comptes de l'Organisation tait, par consquent, une tentative de lui confrer une plate-forme de financement, plus stable, prvisible et quitable. Pour encourager ceci, les membres ont suggr d'ajouter un nouveau compte pour financer les principaux travaux des projets et des programmes. Les dlgus ont, tout le long de la semaine, cr un espace de ngociation, en procdant l'intgration d'un certain nombre d'lments des travaux politiques et programmatiques, tels que la Mise Jour sur les Forts Tropicales, les communications et les services de renseignement sur les donnes du march, qui avait t propos tre financ sur un nouveau compte consacr aux travaux programmatiques, dans les Compte Administratif et Compte Spcial disponibles. Fusionner des lments du compte des travaux programmatiques proposs dans les comptes existants de l'OIBT, a des chances de crer un certain espace de compromis entre ceux qui sont opposs l'tablissement d'un compte distinct pour les travaux programmatiques et ceux qui pensent qu'un tel compte est le seul moyen de fournir une base financire stable l'Organisation.

Une proposition en rapport devait modifier le pourcentage des contributions que les membres consommateurs et les membres producteurs apporteraient au Compte Administratif qui engloberait les lments du compte consacr aux travaux programmatiques, aux fins d'viter le placement d'un fardeau financier inutile sur les pays producteurs bnficiant des travaux des projets et programmes de l'OIBT.

Sur la base des ngociations menes cette semaine, il semble que les efforts visant modifier de manire radicale, la structure financire de l'Organisation, ne bnficieront pas de l'appui des principaux contributeurs potentiels, et qu'il ne se produira dans cette structure financire aucun changement majeur qui tablirait un prcdent pour les autres institutions onusiennes tablies par les conventions. Cela est important vu que nombre d'accords environnementaux multilatraux affilis aux institutions des Nations Unies ne disposent que d'un seul compte dtermin et que la cration d'un nouveau compte bas sur le PIB par habitant ou sur le barme des Nations Unies viendrait confrer un poids plus important ceux qui plaident pour une modification des structures financires dans d'autres institutions multilatrales. Certains ont argu que de telles modifications aboutiraient une mauvaise comptabilit.

LA FORME SUIT-ELLE LA FONCTION?

Selon les ngociations menes cette semaine, il est clair que beaucoup sont d'avis que l'OIBT est une institution qui vaut la peine d'tre prserve. Cela est reflt dans le fait que les membres producteurs et les membres consommateurs, la fois, sont en train d'essayer de s'assurer, pour l'avenir, une institution viable et bien finance. En outre, l'OIBT bnficie aussi d'une attention positive de la part de plusieurs organisations non gouvernementales et notamment de celles intresses par un traitement direct de la question de l'exploitation forestire illgale. Dans cet ordre d'ide, la restructuration de l'Organisation tait l'esprit des dlgus au moment o il discutaient de ce que devaient tre les nouveaux objectifs de l'accord sur les bois tropicaux, compte tenu de l'intrt exprim par tous en faveur du maintien de l'AIBT un accord de matire premire. Mais le point de savoir dans quelle mesure cette restructuration pourrait tre juge comme tant une russite ne pourra tre vraiment valu que lorsque l'accord sera finalis et que l'argent commencera affluer. Un ide beaucoup plus claire de la manire dont la forme suit la fonction devrait commencer merger en fvrier, avec le dmarrage de la seconde session de ngociation.

A SUIVRE

DEUXIEME SYMPOSIUM MONDIAL SUR LE ROLE DE L'HOMME ET DE LA FEMME DANS LA FORESTERIE: Organis par le Groupe de Recherche sur le Rle de l'Homme et de la Femme dans la Foresterie, de l'Union Internationale des Organisations de Recherches Forestires (IUFRO), ce symposium se tiendra du 1^er au 10 aot 2004, sur le Mont Kilimanjaro, en Tanzanie. Pour de plus amples renseignements, contacter: Ann Merete Furuberg, Hedmark University College, Norway; tel: +47-90-163092; fax: +47-62-945753; e-mail: merete.furuberg@hedmark-f.kommune.no; Internet: http://iufro.boku.ac.at/iufro/iufronet/d6/wu61800/2an-gender.htm

FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORTS: Le Groupe d'Experts Spcial du Forum des Nations Unies sur les Forts, charg d'examiner, en vue de les recommander, les paramtres du mandat de l'laboration d'un cadre juridique applicable tous les types de forts (GES PARAM), se runira du 7 au 10 septembre 2004, New York. Pour plus de prcisions, contacter: Elisabeth Barsk-Rundquist, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3263; fax: +1-917-367-3186; e-mail: barsk-rundquist@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/forests 

ATELIER SUR L'EXPLOITATION FORESTIERE ILLEGALE ET LE COMMERCE ILLICITE DES PRODUITS FORESTIERS DERIVES DANS LA REGION DE LA CEENU: Cet atelier, Organis conjointement par la CEENUet l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture, se tiendra les 16 et 17 septembre 2004, Genve, en Suisse. L'objectif de l'atelier consiste : dterminer les principales causes de l'exploitation forestire illgale, dans la rgion; estimer l'tendue du problme, sur la base des rapports nationaux; et de fournir des recommandations concernant les voies et moyens de lutter contre l'exploitation forestire illgale et le commerce illicite dans la rgion de la CEENU. Pour les dtails, contacterC.F.L. Prins, Chief, UNECE/FAO Timber Branch; tel: +41-22-917-1234; fax: +41-22-917-0041; e-mail: Cynthia.de.castro@unece.org; Internet: http://www.unece.org/trade/timber/docs/sem/2004-1/sem-2004-1.htm 

ATELIER INTERNATIONAL SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LE SECTEUR FORESTIER: LE MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE DES PAYS TROPICAUX: Cet atelier se droulera du 21 au 23 septembre 2004, Soul, en Rpublique de Core, pour dterminer les volutions attendues et les effets potentiels de la foresterie pour la fixation du carbone, l'accent tant plac sur le secteur de l'industrie forestire et sur les moyens de subsistance en milieu rural, dans les pays tropicaux de la rgion Asie-Pacifique. Pour plus de renseignements, contacter: Yeo-Chang Youn, Seoul National University; tel: +82-2-884-754; fax: +82-2-875-476; e-mail: youn@snu.ac.kr; Internet: http://www.OIBT.or.jp/live/PageDisplayHandler?pageId=223&id=576

TROISIEME CONGRES DE L'UICN SUR LA CONSERVATION DE LA PLANETE: Le Troisime Congrs de l'UICN sur la Conservation de la Plante se tiendra du 17 au 25 novembre 2004, Bangkok, en Thalande. Pour davantage d'informations, contacter: Elroy Bos, IUCN Wetlands and Water Resources Programme; tel: +41-22-999-0251; fax: +41-22-999-0025; e-mail: elroy.bos@iucn.org; Internet: http://www.iucn.org/congress/index.cfm

DIXIEME CONFERENCE DES PARTIES DE L'UNFCCC: La dixime session de la Confrence des Parties la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques se tiendra du 6 au 17 dcembre 2004, Buenos Aires, en Argentine. Pour plus de prcisions, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://unfccc.int/cop10/index.html 

REUNION D'EXPERTS SUR LE SAVOIR TRADITIONNEL AYANT TRAIT AUX FORETS ET SUR LA MISE EN APPLICATION DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX EN RAPPORT: Cette runion, Organise par l'Alliance Internationale des Populations Autochtones et Tribales des forts Tropicales, aura lieu du 6 au 10 dcembre2004, San Jos, au Costa Rica. Pour les dtails, contacter: Annabel Pinker; tel: +66-53-904037; fax: +66-53-277645; e-mail: iait@loxinfo.co.th; Internet: http://www.international-alliance.org 

CIBT-37: La 37^e session du CIBT et les Sessions des Comits Associs se tiendront du 13 au 18 dcembre 2004, Yokohama, au Japon. Pour plus de renseignements, contacter: Manoel Sobral Filho, Executive Director, OIBT Secretariat; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: OIBT@OIBT.or.jp; Internet: http://www.OIBT.or.jp

CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT DE 1994: La seconde session de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994, se droulera du 14 au 18 fvrier 2005, Genve, en Suisse. Pour plus de prcisions, contacter: Alexe Mojarov, UNCTAD Secretariat; tel: +41-22-917-5809; fax: +41-22-917-0051; e-mail: alexei.mojarov@unctad.org; Internet: http://r0.unctad.org/commodities/