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Summary report, 27 February 1996

COMPTE- RENDU DE LA SECONDE REUNION DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION CADRE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE: 27 Fvrier - 4 Mars 1996

L'Organe Subsidiaire charg du Conseil Scientifique et Technique (SBSTA) et l'OrganeSubsidiaire Charg de l'application (SBI) de la Convention Onusienne sur le ChangementClimatique ont tenu leurs secondes runions Genve, du 27 Fvrier au 4 Mars 1996. LeSBSTA devait examiner les questions d'valuation scientifique et de coopration, incluantle Second Rapport d'Evaluation (SRE) du Panel Intergouvernemental sur le ChangementClimatique (PICC), les rapports des Parties de l'Annexe I et des Parties n'appartenant pas l'Annexe I, les activits de mise en oeuvre conjointe (AMOC) et les Panels ConsultatifsTechniques (PCT). Le SBI se pencha, quant lui, sur les communications nationales, lesquestions lies au mcanisme de financement, la coopration financire et technique, letransfert technologique, les arrangements pour le changement de rsidence du Secrtariat Bonn, et, enfin, la Seconde Confrence des Parties.

BREF HISTORIQUE DU SBSTA ET DU SBI

La premire runion de la Confrence des Parties issue de la Convention Cadre sur leChangement Climatique (CdP-1) sollicita du Secrtariat, dans le documentFCCC/CP/1995/7/Add.1, de prendre les dispositions ncessaires la tenue des sessionsde l'Organe Subsidiaire charg du Conseil Scientifique et Technique (SBSTA) et celles del'Organe Subsidiaire Charg de l'application (SBI). La CdP-1 qualifia le rle du SBSTAde centralisateur entre les tudes scientifiques, techniques et technologiques, lesinformations fournies par les organismes internationaux comptents et les besoins d'ordrepolitique de la CdP. Le SBSTA tait susceptible d'laborer des recommandations sur lessujets suivants: les valuations scientifiques, les communications nationales prsentes parles Parties de l'Annexe I, les mthodologies utiliser, les premires communications desParties n'appartenant pas l'Annexe I, les activits de mise en oeuvre conjointe de laphase pilote, le transfert technologique, l'affectation et le contrle des rservesinternationales de combustibles, les ventuelles contributions au processus du Mandat deBerlin, la coopration avec les organes internationaux comptents, y compris avec lePICC, les propositions concernant les activits de long terme et, enfin, l'atelier surl'apport des ONG.

La CdP-1 qualifia le rle du SBI comme consistant laborer les recommandationssusceptibles d'aider la CdP dans la revue et l'valuation des applications de laConvention, ainsi que dans l'laboration et la mise en oeuvre de ses dcisions. Le SBItait ainsi susceptible de dvelopper des recommandations sur les sujets suivants: lescommunications nationales des Parties de l'Annexe I, les premires communications desParties n'appartenant pas l'annexe I, les questions lies au mcanisme budgtaire, letransfert technologique, les activits de mise en oeuvre conjointe de la phase pilote, lesquestions institutionnelles et budgtaires, les questions de mthodologie, les activits duSecrtariat et ses partenaires en matire de coopration technique, les propositionsconcernant les activits de long terme et les arrangements lis l'organisation destravaux, les propositions concernant la coopration entre le SBI, le SBSTA et le PICC, et,enfin, les ventuelles contributions au processus du "Mandat de Berlin".

PREMIERE SESSION

SBSTA: la premire runion du SBSTA eut lieu Genve, du 28 au 30 Aot 1995.Les dlgus eurent traiter d'un large ventail de questions complexes la foistechniquement et politiquement, telles que: les valuations scientifiques, lescommunications nationales des Parties de l'Annexe I, les mthodologies, les premirescommunications des Parties n'appartenant pas aux activits de l'Annexe I, les activitsrelevant de la mise en oeuvre conjointe effectuer durant la phase pilote, le transferttechnologique, la rpartition et le contrle des chargements internationaux de combustibles,et les ventuelles contributions du processus du "Mandat de Berlin", la coopration avecles organes internationaux comptents, y compris le PICC, les propositions concernant lesactivits de long terme, et l'opportunit d'organiser un atelier consacr l'apport desONG. Le SBSTA tait, par ailleurs, susceptible d'tablir des panels consultatifstechniques intergouvernementaux sur les questions technologiques (PCT-T) etmthodologiques (PCT-M). Mais le SBSTA ne disposa pas d'assez de temps pourl'examen de toutes ces questions. Parmi les sujets les plus pineux, il y a lieu de citer: ladfinition de la relation entre le SBSTA et le PICC, les termes de rfrence des panelsconsultatifs techniques (PCT) et, l'laboration de plans directeurs pour lescommunications nationales des Parties n'appartenant pas l'Annexe I. Avant la fin de larunion, les dlgus avaient russi cerner les domaines de coopration avec le PICC,approuv une rpartition des tches avec le SBI pour ce qui est des questions lies autransfert technologique et, sollicit du Secrtariat d'organiser un atelier consacr auxapports non gouvernementaux . Il n'y eu pas de progrs notable, cependant, sur la questionde la constitution des PCT et les dlgus devaient dcider de reporter ce dbat laseconde session.

SBI: La premire runion du SBI se droula du 31 Aot au 1er Septembre 1995 Genve. Le SBI traita: des communications des Parties de l'Annexe I; du rapportd'avancement des travaux d'valuation; des questions institutionnelles et budgtaires, despoints lis au mcanisme de financement et, du programme de travail de l'exercice 1996-1997. Les dlgus adoptrent le programme de travail du SBI et recommandrent laCdP d'approuver le Moratoire d'Entente provisoire avec le FEM, en qualit de mcanismefinancier. Ils proposrent, cet effet, un projet de dcision qui sera soumis, pour adoption, la seconde runion de la CdP.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Le Prsident du SBSTA, Tibor FARAGO (Hongrie) ouvrit la seconde session de l'OrganeSubsidiaire de Conseil Scientifique et Technique (SBSTA) et fit noter que l'emploi dutemps tait serr mais que le produit du SBSTA revtait une grande importance dans lamesure o il servait alimenter les travaux de la seconde Confrence des Parties (CdP-2)et des autres organes subsidiaires, en particulier le Groupe Ad Hoc charg duMandat de Berlin (GAMB).

Dans son allocution d'ouverture, le Secrtaire Excutif de la FCCC, Michael ZammitCUTAJAR, dclara que, depuis le 3 Novembre 1995, sept pays sont devenus Parties de laConvention, savoir: le Bhutan, Djibouti, le Ghana, la Guine Bissau, l'Honduras, leMozambique et le Nicaragua. Neuf autres l'ont ratifie ou y ont accd et deviendrontParties sous peu: la Belgique, le Cambodge, le Salvador, le Guatemala, le Maroc, laSlovnie, la Syrie, les Emirats Arabes Unis et le Ymen. Les parties sont maintenant aunombre de 145 et deviendront 154 lorsque les neuf Etats sus-mentionns achveront leurpriode de pravis. L'orateur devait noter, par ailleurs, que les contraintes financiresdues la crise budgtaire de l'ONU ont, elles aussi, affect la prparation et la traductiondes documents, l'interdiction du recours aux heures supplmentaires ayant limit lespossibilits de traduction, notamment vers la fin de sances. Il commenta aussi avoirobserv durant les travaux des organes subsidiaires, une tendance demander auSecrtariat de prparer nombre de documents pour la session suivante, souvent sans mmeen valuer l'utilit pour les dlgations ou pour le processus. Il encouragea les dlgus considrer soigneusement leurs demandes.

Les dlgus devaient ensuite adopter l'ordre du jour provisoire (FCCC/SBSTA/1996/1)et ses annotations (FCCC/SBSTA/1996/1/Add.1). Le Secrtariat annona que quatrenouvelles ONG seraient accrdites pour assister aux runions titre d'observateurs, enattendant l'action officielle de la CdP.

Le Prsident dclara que les PCT et les AMOC taient des sujets complexes, difficiles traiter. Les conclusions officieuses provisoires du Prsident sur les PCT furent circulescomme suite aux consultations effectues durant le GAMB-II. Les difficults portaient surles termes de rfrence et l'quilibre de la rpartition des experts ainsi que leur domainede comptence. Aux fins de s'assurer que les PCT ne fassent double emploi avec le travaildu SBSTA, il y a lieu d'tablir une liste de tches concrtes, sur la base des propositionsdes Parties. Les dlgus doivent prsenter des suggestions spcifiques en fonction deleurs attentes. Force est de constater que quelque ait t la taille des panels, les experts neparvinrent pas couvrir toutes les disciplines; on suggra, par consquent, d'tablir uneliste agre d'experts, dsigns par les gouvernements. Pour traiter de la question del'quilibre des nominations d'experts, deux approches ont t retenues: des nominationsselon les groupes rgionaux ou une rpartition gale entre les Parties et les non Parties del'Annexe I. Le projet de conclusion du Prsident est une combinaison de ces deuxapproches. On donne au Prsident du SBSTA la prrogative de choisir parmi les expertsdsigns. Le Prsident suggra de mener de nouvelles consultations officieuses sur cesujet.

Concernant les AMOC, le Prsident dclara que le SBSTA doit fixer un cadre pourl'tablissement des rapports d'avancement et des conclusions soumettre la CdP-2.Plusieurs propositions ont t reues et le document FCCC/SBSTA/1996/MISC.1 prsenteun descriptif de la phase initiale de l'laboration des rapports, sur la base des propositionsavances par les USA et l'Allemagne. Les points soulevs comprennent les questions desavoir si les lments recommands pouvaient tre utiliss pour la priode initiale; quelleentit pourrait examiner ces rapports et quel moment commencer leur analyse. LePrsident recommanda de commencer les consultations informelles sous la conduite deDiego MALPEDE (Argentine) dans l'objectif de produire un document examiner plustard dans la semaine.

PANELS CONSULTATIFS TECHNIQUES

Les dlgus avaient devant eux le document FCCC/SBSTA/1996/2, un rapport tabli parle Prsident sur ses consultations officieuses concernant l'tablissement de panelsconsultatifs techniques intergouvernementaux (PCT). Le rapport stipule que le Prsident aconduit des consultations durant le GAMB-2 et a produit un papier officieux suggrantl'tablissement d'un Panel Unique bas provisoirement sur une combinaison des fonctionsdes deux panels proposs prcdemment. Le papier suggre, par ailleurs, que le SBSTApasse en revue le programme de travail figurant en annexe. Il propose galement auSecrtariat de demander des nominations pour le panel et pour l'tablissement de la listedes experts qui seront appels apporter leur assistance dans des tches prcises. Leprogramme de travail prsente une srie de 11 tches spcialises incluant: l'inventairedes techniques, l'valuation des technologies novatrices spcifiques, les aspectstechniques de l'orientation politique transmettre au FEM, le rcapitulatif desmthodologies dress par le PICC, les aspects techniques des communications nationaleset des AMOC, les processus d'adaptation, les mthodes de projection et d'valuation deseffets des mesures entreprises et, l'information sur les accords en matire de transferttechnologique. Le rapport du Prsident note enfin que le SBSTA doit examiner laproposition du Bureau concernant les experts dsigns, la revue de l'adquation du budgetdes runions du panel, l'organisation du panel, et le type de recommandations que le Panelpourrait faire la SBSTA.

Des consultations officieuses eurent lieu, au cours de la matine du mercredi 28 Fvrier,pour permettre aux dlgus de faire part de leurs positions prliminaires. Les intervenantsaccordrent une haute priorit au programme de travail des PCT et mirent l'accent sur lancessit de passer en revue et les technologies novatrices spcifiques et les mthodes deprojection et d'valuation des effets des mesures entreprises. Les dlgus ont fait montrede souplesse sur la question du nombre des membres mais eurent quelques dsaccords surla manire d'quilibrer les adhsions. Les pays industrialiss proposrent de partager cesadhsions entre les Parties et les non Parties de l'Annexe I; d'autres, s'appuyant sur lespratiques courantes au sein des Nations Unies, prfrrent que l'affectation des membresse fasse en fonction des rgions gographiques. Le Papier du Prsident proposa un Panelcompos de 20 experts, avec deux reprsentants pour chacun des cinq groupes rgionauxde l'ONU, cinq reprsentants issus des Parties de l'Annexe I et cinq autres issus desParties n'appartenant pas l'Annexe I. Le Prsident nota que sa solution de compromis n'apas satisfait ceux dont la position tait ferme sur ce point, mais a tout de mme permis dedpasser le dsaccord.

Jeudi 29 Fvrier, le Prsident invita les dlgations et les groupes prsenter leurscommentaires supplmentaires concernant les PCT. L'ITALIE, au nom de l'UE, dclaraque la revue des techniques et des mthodes d'valuation de l'incidence des mesuresentreprises n'a pas t convenablement traite. Le dlgu proposa d'tablir un Panelprovisoire soutenu par une liste agre d'experts permettant de soumettre des rapports laCdP-3. Ce Panel doit avoir un nombre d'experts reprsentant de manire gale les Partieset les non Parties de l'Annexe I, et pourrait, moyennant un allgement du programme detravail, compter moins de vingt membres. Le COSTA- RICA dclara que le G-77/Chinetravaillait l'laboration d'une position commune. Les USA dclarrent que les PCTdevraient puiser dans les secteurs priv et public, et dans le monde de l'industrie, del'acadmie, et des ONG. Les membres doivent tre des experts indpendants, nereprsentant ni gouvernements ni groupes rgionaux. Le travail des PCT doit tre revu parles pairs et soumis la SBSTA ou au GAMB. La composition doit reflter un quilibre la fois gographique et technique.

L'IRAN, au nom du Groupe Asiatique, dclara que la proposition du Prsident concernantle nombre des PCT tait acceptable mais que le consensus n'est pas ralis quant larpartition des membres du Panel. Le caractre intergouvernemental des panels devraitlimiter la participation aux seuls organismes gouvernementaux et intergouvernementaux, l'exclusion des ONG. Le Nigeria dclara que le Groupe Africain soutenait le Papier duPrsident.

Les dlgations reprirent les consultations officieuses dans la soire du vendredi 1er Mars.Le Prsident rappela qu'il n'y avait pas de consensus sur la composition des PCT etdemanda si quelques dlgations pouvaient suggrer de nouvelles approches. Le G-77/CHINE se dclara en faveur de l'approche rgionale conventionnelle observe par lesNations Unies, mais le Groupe J.US.C.A.NZ et l'UE, en raison de la spcificit de laConvention souhaitaient un quilibre entre les Parties et les non Parties de l'Annexe I. LePrsident voqua de nouveau sa tentative de produire une proposition de juste milieu etsuggra qu' dfaut de possibilit d'accord, le Groupe puisse supprimer ce point de sonordre du jour et employer son temps d'autres sujets.

Le Prsident essaya de donner la parole au reprsentant d'une ONG environnementalemais l'Arabie Saoudite objecta que la question n'intressait que les Parties prenantes. Ledlgu des USA soutint l'ide du Prsident de donner la parole au reprsentant de l'ONG.Le dlgu des PHILIPPINES, coordinateur du G-77/Chine sur ce sujet, rappela que songroupe s'est prsent ces ngociations avec une position concrte, mais qu'il a consentide s'en loigner pour accommoder le processus. La reprsentante ajouta que le G-77/Chine a fait toutes les concessions possibles et ritra l'extrme importance de cettequestion. Elle dclara, enfin, qu' dfaut d'accord, le G-77/CHINE apportera son soutien l'tablissement d'une liste d'experts.

L'UE dclara que la discussion s'est focalise sur le plan de travail, le caractreprovisoire des PCT et sur leur composition et demanda que ces questions soientconsidres sur un mme pied d'galit. Le dlgu ajouta que le programme de travaildevrait se limiter l'valuation des technologies et la projection de l'impact desmesures entreprises, tant donn que les autres lments proposs sont traits ailleurs. Cestches doivent tre acheves d'ici la CdP-3. Les PCT devraient tre tablis de manireprovisoire en attendant leur revue par la CdP-3. Quant la composition, elle devraitreflter une rpartition quilibre et capable d'accomplir le travail. La SLOVENIEapporta son soutien la position des Philippines concernant les PCT et se dclara dumme avis que les USA pour ce qui est de l'intervention des ONG.

L'organisation CLIMATE ACTION NETWORK dclara que la dcision concernant lenombre et la composition des panels revenait aux gouvernements, en notant toutefois, quela question du nombre n'tait pas aussi importante qu'un accord permettant aux PCTd'tablir des sous panels d'experts indpendants. La reprsentante ajouta que les membresdevraient servir au titre de leurs comptences individuelles. Les pays inclus et ceux noninclus dans l'Annexe I doivent travailler ensemble pour assurer un quilibre d'expertise etles PCT doivent mener des tudes de court terme permettant de dterminer les besoinstechniques l'chelon local. Elle estime que l'tude technique et la projection de l'impactdes mesures entreprises constituent des tches appropries pour le programme de travail.Les PCT doivent tre revus et ventuellement renouvels lors de la CdP-4, et le travail nedevrait pas tre filtr par le SBSTA. Elle ajouta, enfin, que les PCT doivent tre tablispar le PICC sans en limiter la porte.

Le Prsident suggra, ensuite, d'inviter les experts, sur la base de la liste propose, produire des papiers de conseils techniques. Il dclara que ce n'tait pas l la meilleurealternative mais que le groupe s'est dj mis d'accord sur la ncessit de cette expertise.Le SBSTA doit tablir ce panel ou trouver une alternative. La reprsentante desPhilippines dclara que l'ide que se fait le G-77/Chine de l'quilibre, semble trecompltement diffrente de celle des autres groupes. Elle demanda si 50/50 reflterait unrel quilibre, sachant que les Parties n'appartenant pas l'Annexe I reprsentent 76% despays impliqus. Concernant l'expertise, elle se demanda s'il n'est pas suggr quelque partque les pays en dveloppement sont incapables de fournir des experts fiables. L'approchergionale est le seul moyen d'assurer un quilibre gographique et de garantir que desrgions telles que l'Afrique et l'Asie puissent mettre contribution leurs experts.L'tablissement d'une liste agre sera sans doute utile mais la question qui se pose estcelle de savoir comment procder la slection de ses membres. Elle dclara, enfin, quele G-77/ Chine se tenait prt appliquer tout ce que l'UE a propos pour le programme detravail initial mais la question des technologies d'adaptation doit tre galement traite.

L'INDE dclara que le SBSTA devrait prendre les groupes rgionaux pour base et notaque la rgion Asie comprend des pays figurant dans l'Annexe I et des pays n'y figurant pas.Le dlgu dclara que l'hypothse que certains experts puissent tre infrieurs d'autresest inacceptable et demanda quelles autres raisons on pouvait avoir pour faire objection une rpartition quilibre.

L'AUSTRALIE souligna la ncessit de livrer un programme de travail aux expertstechniques. Le dlgu demanda au SBSTA d'avancer en tablissant une liste d'experts, enfixant des ateliers et en produisant des rsultats selon un calendrier spcifique. L'UEsoutint l'ide d'approuver un programme de travail qui sera conduit travers une sried'ateliers par des experts slectionns, partir de la liste agre, par le Secrtariat ou leBureau du SBSTA. Ces arrangements seraient revus par la CdP-3.

L'ALLEMAGNE rappela aux dlgus que cela n'tait que la premire phase d'uneexprimentation susceptible de mener une structure institutionnelle permanente. Lareprsentante dclara qu'il n'existait aucune intention de prtendre que les experts despays de l'Annexe I seraient suprieurs d'autres et que si l'UE a demand une rpartitiongale en nombre, c'est en raison du fait que la structure de cette Convention est diffrentede celle des autres conventions en tant rattache des engagements dclars. Les pays del'Annexe I sont appels tre les premiers agir et c'est pourquoi l'UE souhaite cetquilibre.

L'ARABIE SAOUDITE dclara que le SBSTA ne doit pas charger le Secrtariat ou leBureau de la slection des experts. Les PCT doivent reflter une rpartition quitable dunombre d'experts dsigner par chacune des rgions.

Le Prsident suggra de laisser le rapport sans conclusion, mais les dlgus dcidrent depoursuivre les dbats et eurent suspendre leurs ngociations deux reprises pour tenirdes consultations au niveau des groupes rgionaux. Malgr tout, Ils ne furent pas en mesurede raliser un accord. Le projet de conclusion du Prsident, adopt par la Plnire, noteque les dlgus ne sont pas parvenus un accord.

EVALUATIONS SCIENTIFIQUES

CONSIDERATION DU RAPPORT D'EVALUATION DU SECOND PICC: Lesdlgus passrent en revue le document FCCC/SBSTA/1996/7, Considration du SecondRapport d'Evaluation (SRE) du PICC, ainsi que les trois additifs renfermant les rapportsdes Groupes de Travail (GT) du PICC: le GT-I, charg des questions scientifiques lies auchangement climatique; le GT-II, charg de l'analyse scientifique et technique de l'impact,des mesures d'adaptation et des mesures de mitigation; et le GT-III, charg des dimensionsconomiques et sociales. Ils discutrent aussi le document FCCC/SBSTA/1996/6,Coopration avec le PICC. Le Prsident du PICC, Bert BOLIN, prsenta un large aperudu SRE et mit en exergue un certain nombre de rsultats importants enregistrs par les troisgroupes de travail. Le GT-I trouva, entre autres, que les concentrations de gaz effet deserre dans l'atmosphre sont en augmentation, provoquant une multiplication des radiationsdans le climat, et qu'il existait, par ailleurs, des preuves tangibles quant l'influencehumaine sur les changements climatiques mondiaux. Le GT-I trouva aussi que beaucoup deprogrs ont t raliss dans la distinction entre les changements climatiques induits parl'homme et ceux ds aux phnomnes naturels.

Le GT-II fournit plusieurs conclusions: les projections indiquent qu'une bonne partie deszones forestires existantes connatront des changements au niveau des types vgtaux; lesdserts sont susceptibles de s'tendre de nouvelles limites; la productivit dans lesdomaines agricole et forestier connatra un accroissement dans certaines rgions et undclin dans d'autres; et ce sont les pays en dveloppement qui seront le plus gravementtouchs et qui auront leur disposition le moins de possibilits d'adaptation. Le GT-IIItrouva, pour sa part, que le moyen le plus prudent de traiter le changement climatique passepar un train de mesures, variable d'un pays l'autre. D'importantes opportunitsd'application de mesures acceptables s'offrent la plupart des pays et les risques desprjudices encourus plaident largement en faveur de l'action. Le GT-III a not galementque des politiques souples et de bons rapports cot/efficacit peuvent rduire les cots desmesures de mitigation et accrotre la rentabilit des mesures de rduction des missions.

Quelques dlgus prsentrent leurs commentaires gnraux sur le SRE, quelques autresposrent des questions spcifiques.

L'UE demanda au SBSTA de commander au PICC l'laboration de rsums et de rapportsde synthse et de prsenter la CdP-2 les recommandations concernant les travaux derecherche et d'observation, comme l'un des lments de l'action entreprendre. Ledlgu appela, par ailleurs, le Secrtariat prparer un document sur les mesuresprioritaires qui doivent tre discutes par le SBSTA-3, et nota que l'envergure duproblme exigeait une action urgente, base sur le principe de prvention. La SUISSE notaque le rapport du PICC fournissait un message clair, et ajouta que des mesures demitigation sont disponibles et que certaines d'entre elles ne sont pas coteuses appliquer.La MALAISIE demanda si les modles seront tablis sur une base rgionale ouinternationale. Le Prsident du PICC, rpondit que le dveloppement de modles chellergionale constituerait une ralisation importante. Le BRESIL dclara que le SBSTApourrait recommander la CdP d'endosser les lments identifis par le PICC susceptiblede promouvoir l'action gouvernementale et internationale visant combler les lacunes desconnaissances lies au sujet. Il serait appropri pour le PICC d'viter de faire desrecommandations d'ordre politique, mais le SBSTA devrait pouvoir utiliser le SRE dansses prises de dcision concernant les actions entreprendre par les diffrentes Partiespour dlimiter les niveaux de leurs missions dans le futur, sans avoir craindre desuggrer les politiques suivre. Et en sa qualit de Co-Prsident du Groupe de Travail Idu PICC, il rpondit la question de la Malaisie concernant les modles rgionaux: queles projections de changement climatique petite chelle ne sont pas encore assezprcises.

Les USA voqurent la disponibilit d'un large ventail des technologies et des mesures bon rapport cot/efficacit. Le dlgu dclara que les problmes poss justifiaient ledpassement des stratgies bases sur "des mesures qui n'engagent rien." Il suggra uneimplication plus importante du monde des affaires, de l'industrie, des ONG et des expertsenvironnementaux pour allger la charge pose sur le dos des scientifiques. Lesincertitudes indiquent que la raction des seuls pays de l'Annexe I serait inadquate.L'AUSTRALIE fit tat de nombreuses mesures "n'engageant rien," en ajoutant que lesrisques de dommages justifiaient largement l'entreprise d'actions dpassant de telleslimites. Le dlgu dclara enfin que les dcalages au niveau des ressources et au niveaudes risques encourus font des considrations d'quit, un lment cl des politiques enmatire de changement climatique.

LA COMMISSION OCEANOGRAPHIQUE INTERNATIONALE (COI) relevant del'UNESCO prsenta un rapport sur ses rcentes activits lies la FCCC et souligna enparticulier certaines propositions d'actions, telles que: le renforcement des liens decoopration entre la COI, le PICC et le SBSTA; la prparation d'une base de donneconcernant le niveau de la mer, pour la mettre la disposition de l'Alliance des PetitsEtats Insulaires (APEI), lors de la CdP-2; l'initiation d'une tude sur les rcifs coralliensdu point de vue des accumulations du carbone; et la fourniture au PICC de la liste desexperts de la COI.

L'ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE (OMM) fit part de son intrt apporter son assistance dans les travaux de mise en oeuvre et de son intention d'accrotreson soutien au PICC, l o il serait appropri et faisable. L'IRAN dclara que le SREoffrait l'opportunit d'tudier les effets socio-conomiques, le transfert technologique etles mesures politiques ncessaires une croissance conomique durable, et qu'il estimportant de reconnatre que pour parvenir une rduction significative des missions ilest ncessaire d'acclrer les transferts technologiques.

Le ZIMBABWE mit l'accent sur le rsultat attestant que ce sont les pays endveloppement qui seront le plus gravement touchs et qui disposeront le moins depossibilits d'adaptation en matire d'alimentation, d'eau et de sant. Soutenue par leKENYA et la POLOGNE, la reprsentante dclara qu'il est ncessaire de faire parvenirl'information tous les niveaux de la socit et d'amliorer la participation rgionale parl'utilisation des experts locaux. Elle proposa un processus de divulgation du SRE dans unformat pouvant tre utilis tous les niveaux, ainsi que la mise en place, par le SBSTA,d'un groupe charg de l'valuation des implications politiques du SRE. Le NIGERIAdclara que le SRE est un document prliminaire que le PICC continuera laborer. Ladistinction entre les contributions de l'homme au changement climatique et ses causesnaturelles doit tre examine. Le JAPON souligna: l'vidence qu'un rchauffement est entrain de se produire et l'impratif de rduire les missions des niveaux plus faibles queceux de 1990, si on veut stabiliser les concentrations leurs niveaux actuels; la suggestionqu'une quantit importante des missions de gaz effet de serre (GES) pourrait trerduite des cots faibles voire ngligeables; la diffusion des technologies est vitale; et lefait qu'en dpit des incertitudes scientifiques existantes, l'ventualit d'un impactconsidrable ncessite une action fonde sur le principe prventif. Le dlgu proposa,aussi, l'laboration d'un papier sur les techniques de mitigation.

La CHINE demanda si les valuations d'impact du SRE taient bases sur les rcentesprojections de l'augmentation des tempratures moyennes de la surface du globe, ou sur lesprojections antrieures qui prsentaient des chiffres plus levs. Le dlgu dclara que larduction des incertitudes, en particulier, celles concernant les modles rgionaux et lecalendrier, doit tre l'une des priorits du travail du PICC. Le PICC devrait mettre uneversion simplifie de son rapport la porte du public dans les pays en dveloppement.

Le Prsident du PICC, BOLIN, dclara que des papiers techniques pourraient aider traduire les rsultats du SRE dans des termes plus pertinents d'un point de vue politique. Ilest important de procder une large divulgation, mais chaque pays devra, en fin decompte, tablir une unit pour la rception et la divulgation des informations aux diversmilieux de connaissance et de comptence. S'agissant de l'incertitude, il faut se rappelerque le systme climatique est loin d'tre une mcanique compltement matrise. Il revientaux dlgus de dcider si les incertitudes sont importantes au point qu'aucune action n'estpossible ou s'il est ncessaire d'agir et d'entreprendre quelque chose. Intervenant enqualit de Co-Prsident du Groupe de Travail II du PICC, le dlgu US rpondit laquestion souleve par la Chine concernant l'valuation de d'impact sur la base desprojections les moins leves des augmentations de temprature, que le SRE s'est penchsur la question de la fiabilit des systmes utiliss en matire de changement climatique etque cela a permis de revoir les prvisions la baisse.

Le dlgu de TRINIDAD et TOBAGO, au nom de l'Alliance des Petits Etats Insulaires,souhaita que la conclusion disant qu' moins d'une stabilisation des concentrations des gaz effet de serre (GES), le changement climatique restera soumis l'influence humaine etpermettra d'impulser un nouvel lan l'action. Les conclusions concernant les questionsde vulnrabilit et d'adaptation devraient tre difiantes pour la prise de dcisionsinternationales dans ce domaine. Il ajouta que les Parties doivent choisir entre l'actionimmdiate et l'attentisme, et fit part de ses craintes de voir les effets du changementclimatique venir exacerber le changement climatique. Les Pays de l'Alliance des PetitsEtats Insulaires (APEI) sont particulirement proccups quant au rle des rcifs en tantque dispositifs d'absorbtion de carbone. Le dlgu des ILES MARSCHALL dclara quel'ventualit d'une lvation de 95cm du niveau de la mer aboutirait la destruction de laviabilit physique et conomique de son pays. Il dclara que les modles d'impact socio-conomique qui ne tiennent pas compte du changement climatique devraient bnficier d'unintrt plus important que les exemples o il est question de quelques ptrodollars enmoins pour certains pays. La question d'adaptation doit occuper une place plus importante,y compris celle des rcifs coralliens, ainsi que la coopration scientifique et technique. LeCANADA encouragea le SBSTA endosser le SRE et le transmettre la CdP pouraction. Le dlgu donna une priorit la divulgation publique et dclara que les effets quis'exercent sur les systmes hydrauliques non amnags, les rgions des glaces ternelles etles forts borales toucheront le Canada. Les mesures de mitigation et d'adaptationouvriront bien des opportunits aux secteurs priv et public.

Le KOWEIT dclara qu'un accord sur la ncessit de rduire les incertitudes constitueraitune reconnaissance de leur existence. Les PHILIPPINES apprcirent le fait que le rapportreconnaisse que les pays en dveloppement seront les plus touchs par les effets ngatifsdu changement climatique. La reprsentante voqua un atelier organis au Royaume -Unisur la variation climatique rgionale et sur les activits humaines. Le KENYA dclara quele rapport ne donne pas d'indication sur les concentrations susceptibles d'tre dangereuseset demanda si cela traduisait une ralit scientifique ou une position politique. Le Prsidentdu PICC rpondit que la notion de danger est difficile dfinir et ncessite un jugement devaleur que le PICC n'est pas sens faire.

Dans la matine du vendredi 1er Mars, les dlgus entamrent l'examen du projet desconclusions concernant la considration du SRE du PICC,(FCCC/SBSTA/1996/L.1/Add.1). Le Secrtariat nota que le paragraphe 2 renfermait lesgrandes lignes de la conclusion du PICC, mais que la formulation devrait tre amliorepour tre tout fait conforme au libell du rapport du PICC. Le COSTA RICA, au nom duG-77/CHINE, dclara que le SBSTA devrait recevoir l'information et se contenter d'enaccuser rception et de transmettre le rapport la CdP. Le SBSTA ne devrait pas procder une slection parmi les lments du SRE du PICC pour les mettre en relief dans sondocument. Les USA, soutenus par la POLOGNE, dclarrent qu'il vaudrait mieux utiliserle libell exact du PICC car le SRE est un texte ngoci. La slection de conclusions clsest convenable mais on y a omis de mentionner les chelles de trs long terme. Le dlgusuggra d'ajouter au programme de travail du PICC les sujets en cours de discussion,concernant l'laboration de nouveaux scnarios pour les missions et la considration desimplications des propositions de limitation des missions.

L'ARABIE SAOUDITE dclara qu'un rapport technique concernant les effetsconomiques sur les pays non Parties de l'Annexe I, tabli partir des nouveauxengagements des Parties de l'Annexe I, devrait tre inclue, ainsi qu'une valuation deschangements climatiques vits grce aux engagements nouvellement proposs. Soutenupar la CHINE, le KOWEIT et le NIGERIA, le dlgu ajouta que le SBSTA devrait secontenter de remercier le PICC pour son valuation et de transmettre le rapport de synthseet le SRE la CdP. Le SBSTA ne doit ni procder de manire slective, ni imposer deschoix qui risqueraient de ngliger des lments tout aussi importants du SRE. Leparagraphe II, qui dresse une liste d'lments importants tirs du SRE du PICC, devraittre supprim.

Le dlgu des ILES MARSCHALL dclara que si le SBSTA transmettait les rapports duPICC sans les commentaires, cela toucherait l'intgrit du PICC. Il recommanda demaintenir la liste des conclusions importantes. Le Prsident dclara que le SBSTA n'taitpas qu'un simple lien et qu'il lui revenait de prononcer le jugement engendr par l'effortcollectif. Le NIGERIA dclara que les conclusions devraient reflter que le rapport duPICC n'est pas l'unique rapport disponible. La CHINE dclara que la rfrence qualifiantle rapport du PICC comme tant "l'valuation la plus complte et la plus influante parmicelles disponibles" doit tre remplace par "utile et exhaustive".

La FEDERATION RUSSE dclara que les dlgus n'avaient pas eu le temps d'analyserle SRE pour laborer des recommandations. Le SBSTA devrait inclure l'analyse despropositions d'engagement dans son programme. Le dlgu de TRINIDAD et TOBAGO,au nom de l'APEI, affirma que le paragraphe 2 tentait de reflter l'examen du SRE effectupar le SBSTA, et se dclara en faveur d'une mise en relief des rsultats. Les dlguspourraient ajuster la liste pour s'assurer que tous les membres en sont satisfaits. Ilaccueillit favorablement la dcision d'tudier les propositions de protocole, qui tmoignede la volont de parvenir d'importants niveaux de rduction, semblables ceux figurantdans le projet de protocole soumis par l'APEI. L'UE dclara que le paragraphe 2 devraitreprendre le libell du PICC, tout en endossant l'incorporation d'une liste. Les conclusionsdoivent tablir que la situation ncessite une action urgente au niveau le plus large. LaNORVEGE dclara que le paragraphe 2 ne constituait pas une slection biaise et sedclara en faveur de son inclusion. Le CANADA dclara que le SBSTA doit identifier lesrsultats les plus importants du SRE s'il lui faut fournir un avis appropri au GAMB et laCdP. La suppression du paragraphe 2 compromettrait la capacit du SBSTA d' accomplirson mandat.

Les USA dclarrent que la suppression du paragraphe 2 signifierait que le SBSTA amisrablement chou dans ses efforts de fournir une orientation. Le KENYA se dclarapour le maintien du paragraphe 2 en utilisant le libell du PICC. A dfaut d'accord, lesrapports du PICC pourraient tre mis dans une annexe la dcision. L'AUSTRALIE taiten faveur du maintien de la phrase d'origine, "la plus complte et la plus influente", et duparagraphe 2. Un sous alina sur les incertitudes, devrait tre ajout au paragraphe. LeROYAUME UNI Apporta son appui l'inclusion du paragraphe 2.

La question de savoir s'il fallait ou pas inclure la liste des principaux lments du SRE,domina le dbat officieux qui se droula vendredi aprs-midi. L'ARABIE SAOUDITE, laCHINE, le COSTA-RICA, au nom du G-77/CHINE, l'IRAN, le VENEZUELA, l'INDE etle KOWEIT dclarrent que les pays en dveloppement n'ont pas eu le temps d'analyser leSRE et que la liste des lments marquants jouera, dans les conclusions du SBSTA, contrel'ensemble des pays qui n'ont pas eu l'occasion d'tudier le rapport. La SUISSE, laNORVEGE, les USA, le ROYAUME UNI, les ILES MARSCHALL, L'OUZBEKISTAN, etTRINIDAD et TOBAGO (au nom de l'APEI), apportrent leur soutien l'inclusion de laliste, en notant que le SBSTA devrait indiquer que le SRE renferme d'importants messagespour les dcideurs politiques. Le Prsident suggra que la liste des lments marquantssoit enleve des conclusions pour tre place dans le rapport de la runion, avec une noteindiquant que de nombreux pays ont affirm l'importance des principales conclusions duSRE. Les conclusions pourraient stipuler que le SRE ncessite une tude approfondie parle SBSTA. La CHINE, les USA et TRINIDAD et TOBAGO apportrent leur appui lasuggestion du Prsident de placer la liste des lments marquants dans le rapport.L'ARABIE SAOUDITE, soutenue par la CHINE, dclara que le rapport devrait reflterles points de vue des dlgations qui estiment que ces lments ont t choisis et prsentshors de leur contexte. Quelques dlgus devaient, ensuite suggrer des amendementsmineurs dans d'autres paragraphes.

Un groupe de contact, sous la conduite de Evans KING (TRINIDAD et TOBAGO),ngocia pendant le week-end les sections et conclusions du rapport concernant l'valuationscientifique. Le projet de conclusion concernant l'tude du SRE (FCCC/SBSTA2/CRP.1)stipule que le SRE est considr comme tant une importante et complte analysescientifique. On y reconnat, aussi, que le PICC devrait fournir des apports techniques et ony est d'accord que les rsultats et autres projections du SRE devraient parvenir, dans desformats appropris, aux diffrentes audiences, en portant un intrt particulier aux impactset aux circonstances de l'chelon national.

Le projet de rapport concernant l'examen du SRE (FCCC/SBSTA2/CRP.2), stipule quecertaines dlgations ont attir l'attention sur des rsultats importants qu'ils estimentdevoir tre communiqus aux organes de la Convention et en particulier au GAMB, et queces mmes dlgations pensent que les rsultats soulignent bien la ncessit de mesures derduction urgentes. Le document se rfre 15 points du rapport du PICC: lesconcentrations atmosphriques des GES et de l'arosol sont en augmentation et sont dues,en grande partie, aux activits humaines; il existe des preuves tayant une influencehumaine sur le climat mondial. Une lvation de la temprature moyenne de la surface duglobe, atteignant 2 Celsius par rapport celle de 1990, est projete pour 2100, si desmesures de rduction n'taient pas prises; La moyenne des niveaux de la mer estsusceptible de s'lever de 50cm d'ici 2100; la stabilisation des niveaux 2 fois plusimportants que ceux de l're pr-industrielle, ncessite une baisse de 50% des niveauxd'mission actuels du globe; la temprature et le niveau de la mer continueront s'levermme si les concentrations de GES taient stabilises en 2100; les changementsclimatiques prvisionnels exerceront un impact ngatif sur les systmes cologiques et surles secteurs socio-conomiques, de manire irrversible dans certains cas; les pays endveloppement et les Petits Etats Insulaires sont typiquement les plus vulnrables; desniveaux significatifs d'mission sont techniquement possibles et conomiquementfaisables; des opportunits de mesures acceptables existent dans la plupart des pays; et, lesrisques de prjudices, l'aversion envers les risques et le principe prventif sont autant dejustificatifs pour l'application de mesures plus importantes que celles minimales. Un trainde mesures est capable de rduire la quantit nette des missions, dans tous les secteurs;des politiques souples utilisant des mesures incitatives et des instruments conomiquespeuvent rduire les cots de mitigation et d'adaptation ou permettre d'amliorerl'efficacit des cots; les considrations d'quit sont importantes; et, des incertitudesrestent encore et un travail est ncessaire pour les rduire.

Le rapport note que diffrentes dlgations ont dclar qu'il est prmatur de s'avancer surles conclusions du SRE et que la liste des principaux lments est hautement slective,limite et biaise. Ces mmes dlgations ont affirm qu'une revue prliminaire du SRE arelev, entre autres, que: la conclusion concernant l'vidence d'une influence humaine citede manire slective le libell du PICC et omet d'inclure les incertitudes dans la liste desfacteurs cls de la quantification de l'influence humaine et de la variabilit naturelle; lesestimations de l'lvation de la temprature se situent un tiers au dessous des meilleuresestimations faites par le PICC en 1990; l'estimation de l'lvation du niveau de la mer estde 25% plus bas que la meilleure estimation de 1990; les donnes utilises pourdterminer si des changements importants, l'chelle du globe, dans la variabilitclimatique ou dans les tempratures minimales et maximales se sont produits au cours du20 sicle, sont inadquates; des incertitudes et d'autres facteurs limitent actuellementnotre capacit de tracer des projections et de dtecter les futurs changements climatiques;la conclusion concernant les effets sur l'approvisionnement alimentaire est trompeuse cardes tudes montrent que la production agricole mondiale peut tre maintenue en dpit duchangement climatique; le Groupe de Travail III du PICC accorde une grande valeur l'amlioration des systmes d'information sur les processus du changement climatique etsur les effets et les capacits de rponse; et, le rapport de synthse attire l'attention sur lesgrands dcalages existant au niveau des cots de la rduction des missions et au niveau del'amlioration des capacits d'adaptation, dus au degr de dveloppement conomique,aux choix infrastructurels et l'importance des ressources naturelles des diffrents pays.

Les conclusions et le rapport des dbats furent adopts au cours de la plnire finale duSBSTA, comme partie intgrante de ce que le Prsident du SBSTA, Tibor FARAGO,qualifia de paquet fragile.

COOPERATION AVEC LE PICC: La matine du mercredi 28 Fvrier, le VicePrsident du SBSTA, Soobaraj Nayroo SOK APPADU (Ile Maurice) ouvrit le dbat sur lacoopration scientifique. Le dlgu US, soutenu par l'OUZBEKISTAN, dclara que lesrapports techniques du PICC devraient traiter de toute une gamme de mlange gazeux, deshorizons temporels, et des niveaux de stabilisation, utiliser des modles simplifis pour laprvision des changements de temprature moyenne et d'lvation du niveau de la mer, des intervalles de 10 ans, et, enfin, valuer la faisabilit technique de chaque cas de figure.Soutenu par l'ARABIE SAOUDITE, il ajouta qu'un autre rapport pourrait traiter des effetsdes diverses propositions de limitation des missions, y compris le projet de protocole del'APEI, en dterminant la faisabilit technique et le cot de chaque proposition. Le PICCdevrait continuer conduire les efforts en matire d'inventaire.

La FEDERATION RUSSE dclara que le SBSTA devait analyser le SRE et laborer uneproposition pour la mise en oeuvre des mesures prioritaires. Le PICC devrait passer desscnarios et prvisions d'chelle globale des scnarios et prvisions d'chellergionale, y compris pour l'valuation scientifique des effets dangereux sur le systmeclimatique. Des sminaires rgionaux devraient tre rajouts. Les PAYS- BAS dclarrentque les documents sont dj labors pour les dcideurs politiques, une simplification desdocuments du PICC par le SBSTA n'est donc pas ncessaire.

L'INDE dclara que le PICC devrait continuer synthtiser la recherche scientifique ettechnique, en veillant ne pas s'garer dans les mesures politiques ou les technologiesnationales. Le dlgu soutint la tenue d'ateliers rgionaux, et demanda que la runionrgionale Asiatique ait lieu en INDE. Le VENEZUELA dclara que le PICC devraittudier les consquences conomiques et sociales d'un protocole ou autre instrumentjuridique portant sur de nouveaux engagements pour les pays de l'Annexe I, ainsi que lamanire dont de nouveaux engagements pourraient aider l'vitement de l'lvation de latemprature et du niveau de la mer. La CHINE dclara que les projections mondiales sont, elles seules, plus que suffisantes pour permettre aux pays et aux rgions de formuler despolitiques et des stratgies.

L'ARABIE SAOUDITE mit en exergue l'tude des effets conomiques des protocolesventuels engageant l'ensemble des Parties, et en particulier les pays en dveloppement.L'OUGANDA dclara que la question qui se pose est celle de savoir comment le SBI et leSBSTA pourraient tablir des institutions rgionales de recherches, en particulier dans lesrgions les moins avances, comme l'Afrique. L'ITALIE, au nom de l'UE dclara que lePICC devrait continuer servir d'organe central pour la fourniture d'tudes indpendantes,la revue des publications et l'laboration de mthodologies et de plans directeurs. LeSBSTA devrait se pencher sur les considrations oprationnelles et les aspects techniquesdes questions spcifiquement politiques. Le dlgu appela l'laboration d'un papiertechnique traitant de l'interprtation des scnarios, des voies et moyens et du calendrierdes mesures de stabilisation, et, enfin, de l'valuation des options pertinentes pour leGAMB.

Le KOWEIT dclara qu'il est important de se focaliser sur l'incidence conomique detoute proposition impliquant de nouveaux engagements et sur la possibilit d'attnuer leschangements de temprature et du niveau de la mer. Le rapport de synthse ne doit pasrinterprter le SRE. L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUEdclara que les dlgus devraient considrer le rle du nuclaire dans la rduction duchangement climatique. Le CANADA soutint la considration des critres permettant ladtermination des interfrences dangereuses, des effets conomiques et sociaux, enparticulier dans les pays en dveloppement, et des critres permettant de mesurer l'impactdes diffrentes possibilits de rponse sur l'emploi, sur l'inflation et sur d'autres facteursconomiques. La MALAISIE recommanda au SBSTA de prparer une liste de techniquesd'adaptation et de considrer l'tablissement de mcanismes susceptibles d'amliorer ladivulgation des expriences en matire d'adaptation technologique. Le SBSTA devraitlaborer davantage l'impact des instruments conomiques sur les pays en dveloppementet devrait, galement, fournir des lignes directrices quant la manire de dvelopper lesscnarios rgionaux. L'EGYPTE dclara que le PICC devrait continuer valuer les effetssur les rgions vulnrables. La NOUVELLE ZELANDE dclara que le SRE devrait tretransmis dans son intgrit la CdP et au GAMB. Le dlgu soutint l'tablissement derapports sur les points spcifiquement recommands, et la tenue d'ateliers au cours del'anne 1996 pour traiter en particulier des rcifs coralliens.

La POLOGNE dclara que des lignes directrices sont ncessaires pour l'laboration desmesures d'adaptation et des inventaires. Le reprsentant d'ANTIGUA et BARBOUDEvoqua le point de savoir si, comme indiqu dans le rsum du Prsident du PICC, il seraitimpossible de stabiliser les concentrations atmosphriques l'quivalent de 450 ppm. Ilaffirma que bien que ce niveau puisse tre difficile viter, la stabilisation n'est pasimpossible. Le Prsident du PICC, Bolin, dclara que compte tenu des concentrationsactuelles de GES, situes entre 420 et 430 ppm, il est impossible de ne pas dpasser 450ppm un stade ou un autre, mais qu'il est possible de les stabiliser enfin autour de ceniveau. Le reprsentant de TRINIDAD et TOBAGO, au nom de l'APEI, dclara que leSRE a dj dmontr l'existence d'une interfrence climatique dangereuse. L'ARMENIEappela une tude sur les manations de mthane des dcharges municipales et surl'utilisation des dchets municipaux dans la fabrication des combustibles.

Le projet des conclusions sur la coopration avec le PICC (FCCC/SBSTA2/CRP.1) noteque les dcisions du PICC concernant le programme de travail et en particulier l'intentionde prparer un Troisime Rapport d'Evaluation pour l'an 2000 et de poursuivre lesmthodologies d'inventaire des GES. Les conclusions demandent au PICC d'entreprendrele programme de travail dcrit en annexe, avec les activits, les produits et les calendriers.Il s'agit de travaux sur: les scnarios et les impacts chelle rgionale; les valuationsscientifiques; la dtection du changement climatique; les mthodologies d'inventaire desmissions; le transfert technologique et l'valuation; la modlisation de scnarios destabilisation; les implications des limitations d'mission; les effets des mesures derponses; et les modles climatiques simplifis. Le documentFCCC/SBSTA2/CRP.1/Add.1 modifie les sections de l'Annexe portant sur la modlisationdes scnarios de stabilisation et sur les implications des limitations d'mission, et y ajouteune section sur les effets des mesures de rponse. Les conclusions et l'annexe devaient treadoptes au cours de la Plnire finale.

COMMUNICATIONS NATIONALES

LES COMMUNICATIONS EMANANT DES PARTIES DE L'ANNEXE I: Lesdlgus examinrent les documents suivants: Partie Une: Elments de la secondecompilation et rapport de synthse (FCCC/SB/1996/1); Partie Deux: Inventaire desmissions et des enlvements anthropogniques en 1990 et projection des missionsanthropogniques pour l'an 2000 (FCCC/SB/1996/1/Add.1); Rapport d'avancement destudes approfondies (FCCC/SB/1996/2); et, Rapport concernant les lignes directrices pourla prparation des premires communications des Parties de l'Annexe I(FCCC/SB/1996/3).

Les USA recommandrent la SBSTA d'affiner ses instructions concernant lescommunications nationales en: liminant l'ambigut concernant l'inventaire des GES; enincluant l'tat d'avancement des applications et des effets attendus dans les descriptifs despolitiques suivre et des mesures entreprendre; et en incluant tous les GES dans lesprojets de rduction d'mission. Le dlgu exprima par ailleurs sa dception quant labrivet du rapport d'avancement et demanda au Secrtariat de fournir une valuation plusconsquente. La NOUVELLE ZELANDE apporta son appui aux USA et ajouta que lesmesures amendes devraient tre adoptes par la CdP-2 pour tre appliques aux secondescommunications nationales.

L'INDE nota que les valeurs prvisionnelles des missions de tous les GES sontsubstantiellement plus leves que les niveaux de 1990 et sont loin de correspondre auxobjectifs de la Convention. Le dlgu suggra que si pour les non Parties de l'Annexe I,l'anne 1994 est l'anne de rfrence, il devrait y avoir un ensemble de valeurscorrespondant 1994 pour les Parties de l'Annexe I, aux fins de permettre une tudecomparative. Le JAPON souligna la ncessit de dfinir un calendrier prcis pour lesdiffrentes tapes du plan directeur de l'valuation des performances des politiquessuivies et des mesures entreprises, susceptible de se prter aux tudes comparatives. LaPOLOGNE dclara que les conomies en transition pourraient difficilement soumettre lesdonnes nationales d'ici le 15 Avril 1996. Le CANADA soutint la ncessit d'amliorerles lignes directrices en y incorporant la transparence, la consistance, le descriptif despolitiques et des mesures et, l'laboration de rapports sur la coopration technologique. Lereprsentant des ILES MARSCHALL, au nom de l'APEI, exprima certainesproccupations quant l'importance du nombre de pays de l'Annexe I, n'ayant pas atteintles objectifs relativement modrs en matire de rduction d'missions. Il soutint laproposition du JAPON d'inclure l'valuation des performances des politiques suivies etdes mesures entreprises.

L'UE se dclara favorable la date limite du 1er Avril 1996 propose pour la soumissiondes approches pour la seconde compilation et encouragea les Parties de l'Annexe I entransition conomique d'utiliser 1990 comme anne de rfrence, ds que leurspossibilits le leur permettent. Le dlgu dclara que les hypothses utilises dans laprparation des communications nationales doivent tre refltes dans des tableaux pourrehausser l'tude comparative. L'AUSTRALIE apporta son appui la proposition duSecrtariat d'inclure des exemples de circonstances nationales dans la secondecompilation. L'URUGUAY exprima sa proccupation quant l'absence d'tudescompares entre les communications nationales de l'Annexe I. Le dlgu proposa auxpays de l'Annexe I d'inclure leurs tudes prvisionnelles en matire de dveloppement detechnologies alternatives non polluantes, comme partie intgrante de leurs perspectives decroissance.

Le Prsident nota que de nombreux dlgus se sont rfrs la date limite originale du 15Avril et ont ritr leur souhait de l'avancer au 1er Avril comme propos par leSecrtariat. Le dlgu US dclara qu'il n'y avait pas assez de temps pour examiner cettedemande et que les deux semaines supplmentaires sont importantes dans la mesure oelles permettront de fournir des commentaires rflchis.

LES COMMUNICATIONS DES NON PARTIES DE L'ANNEXE I: LeSecrtariat dclara que le document (FCCC/SB/1996/3) traitait des lignes directricesdevant tre examines par le SBSTA, ainsi que d'autres points.

Le COSTA RICA, au nom du G-77/CHINE, prsenta le rsum des ateliers qui se sontdrouls les 25 et 26 Fvrier 1996 et qui ont port sur les lignes directrices et sur lespremires communications des non Parties de l'Annexe I. On y aborda les questions duformat ventuel et des principes de la FCCC qui doivent rgir la configuration descommunications. Le dlgu souligna la ncessit, pour le FEM, d'acclrer la fournituredes ressources financires, de sorte que les premires communications ne soient pasentraves par le manque de ressources.

Le papier de position du G-77/CHINE fait tat des articles pertinents de la FCCCconcernant les engagements, les obligations, les circonstances nationales, la vulnrabilitet, enfin, le calendrier, avec une prcision pour ce dernier lment, que lescommunications des non Parties de l'Annexe I doivent tre transmises soit dans les troisannes qui suivent l'entre en vigueur, soit ds la mise disposition des ressourcesfinancires. S'agissant des inventaires, le papier appelle la mise disposition deressources financires adquates, au soutien technique et au transfert technologique. Ilsuggre, galement, l'adoption d'une mthodologie souple et l'utilisation de 1994 commeanne de rfrence. Les rapports devraient porter sur les mesures d'adaptation,l'information concernant les missions par source et les enlvements par dispositifd'absorption, les ressources financires et le soutien technique accord et requis, lerenforcement des capacits et les besoins en matire de formation et en matire de transferttechnologique. Le format de communication, en annexe, englobe plusieurs sections etindications pour le traitement des circonstances gnrales, des circonstances particulires,de l'inventaire des divers gaz, du rapport de synthse, du descriptif gnral des tapes suivre, des besoins et contraintes en matire financire et technologique. Le papierexprime, par ailleurs, une certaine dception d'avoir eu constater que les Parties paysdvelopps n'ont pas honor leurs engagements quant la mise disposition de ressourcesfinancires. Il prcise galement qu'il ne devrait pas y avoir d'valuation par paysindividuel dans les communications des non Parties de l'Annexe I, mais seulement unevaluation collective. Il sollicite enfin l'assistance ncessaire dans le travail decompilation et de communication des informations, en particulier pour l'atelier de suiviprvu au cours de la prochaine session du SBSTA.

La CHINE, soutenue par les PHILIPPINES, dclara que nul autre que le G-77/Chinepourrait changer le papier de position du Groupe. Le dlgu souligna que le calendrierdes communications dpendra de l'tat des ratifications ou encore de la disponibilit desressources financires. Les pays en dveloppement ncessitent des fonds pour le soutiendes travaux de mesure et d'analyse et des quipes de suivi et d'valuation. L'INDEdclara qu'un soutien financier est galement ncessaire pour le renforcement descapacits institutionnelles incluant le suivi et la recherche, ainsi que l'laboration dessystmes de mesure. Le NIGERIA mit l'accent sur l'importance du renforcement descapacits techniques travers la formation et autre assistance financire indispensable.

Au cours des ngociations officieuses, les USA et d'autres souhaitrent que la propositiondu G-77/Chine puisse tre amliore du point de vue consistance, transparence etcomparabilit. L'ITALIE, au nom de l'UE, dclara que le descriptif des politiques suivredevrait inclure une section sur les mesures de mitigation. Le dlgu ajouta que larfrence concernant le recours au PICC et d'autres mthodes comparables, ncessitaitquelques claircissements. La FRANCE posa la question de savoir si l'anne de rfrence1994 devrait diffrer de l'anne de rfrence 1990 des Parties de l'Annexe I et dclara,par ailleurs, que la combinaison des rapports des non Parties de l'Annexe I n'empchait enrien la ncessit de collecter et d'analyser les rapports individuels de ces pays. Le JAPONdclara que la varit des conditions dans les pays en dveloppement exigeait une certaineflexibilit qui ne doit pas compromettre leur valeur. Le dlgu proposa que les lignesdirectrices conues pour les rapports classifient les lments introduire imprativement.Les projections en matire d'mission de GES doivent y figurer galement. Le CANADAdclara que les lignes directrices devraient tre compltes pour tre recommandes laCdP-2 et pour tre appliques sans dlai par certaines Parties. Les lignes directrices duPICC sont prfrables et 1990 devrait tre utilis comme l'anne de rfrence chaque foisque cela est possible.

Le COSTA RICA, au nom du G-77/CHINE, dclara que la transparence et lacomparabilit sont estimes comme tant des lments fondamentaux. Le papier deposition du G-77/CHINE renferme le maximum que peuvent faire actuellement les paysn'appartenant pas l'Annexe I. La flexibilit laisse au pays souhaitant fournir plusd'information la possibilit de le faire, et aux pays ayant plus de difficults, la latitude derapporter ce qu'ils peuvent. L'INDE dclara que la transparence, la comparabilit et laconsistance sont des exigences scientifiques pour toutes les Parties, mais constate qu'ellesne sont nulle part tout fait apparentes, pas mme dans les communications des Parties del'Annexe I. La CHINE dclara qu'aucune Partie n'a atteint les qualits de transparence, decomparabilit et de consistance et demanda s'il tait juste d'imposer aux pays endveloppement des normes que d'autres ne respectent pas. Le dlgu des ILESMARSCHALL dclara que l'existence d'une diversit de situations justifiait largement laflexibilit. Soutenu par le SRI LANKA, il ajouta que les Parties pays en dveloppementferont ce qu'elles pourront pour utiliser technologie et rapport mais ne pourrontentreprendre les mesures de mitigation qu'aprs avoir pris les mesures d'adaptationadquates.

Le dlgu des PHILIPPINES dclara que flexibilit ne signifie pas que les Partieschoisissent leurs obligations, mais l'objectif en est de rpondre aux situations difficiles. LaMALAISIE dclara que les dlgus ne devraient pas prjuger de la transparence, de lacomparabilit et de la consistance avant l'valuation des communications par le SBSTA.

Lors de la plnire finale du SBSTA, les dlgus se mirent d'accord pour que le papierde position du G-77/CHINE (FCCC/SB/1996/MISC/Add.1) serve de plate-forme pourl'adoption des lignes directrices et du format qui devront rgir l'laboration descommunications initiales des non Parties de l'Annexe I.

ACTIVITES DE MISE EN OEUVRE CONJOINTE (AMOC)

Un groupe de contact sous la conduite de Diego MALPEDE (Argentine) a tenu, au cours dela semaine, des ngociations officieuses sur la question des activits de mise en oeuvreconjointe de la phase pilote. Sur la base des crits soumis par l'Allemagne et les USA(FCCC/SBSTA/1996/Misc.1), Il aborda la marche suivre pour l'tablissement desrapports au niveau des programmes ou des projets, ainsi que la manire dont le suivi et lavrification des projets devraient tre mens. Un projet de dcision sur les AMOC futadopt lors de la plnire finale du SBSTA: il avalise le cadre initial retenu pourl'tablissement des rapports dans les projets AMOC, invite les Parties soumettre leursrapports et demande au Secrtariat de compiler les rapports de Parties. Le cadre dterminequi doit effectuer les rapports, leur priodicit et leur contenu.

INVENTAIRE ET EVALUATION DES TECHNOLOGIES

Les dlgus devaient examiner ensuite le premier rapport concernant l'inventaire etl'valuation des techniques et l'tablissement d'une base de donnes sur les inventairestechnologiques (FCCC/SBSTA/1996/4 and Add.1). La CdP-1, le GAMB-1 et le SBSTAont demand au Secrtariat d'laborer l'inventaire et l'valuation des techniquescologiquement rationnelles, conomiquement viables et des savoir faire en matire demitigation et d'adaptation au changement climatique. Le Secrtariat conut une base dedonnes susceptible d'organiser l'information; elle englobe des matriaux crits, desrapports techniques, des articles de presses, des publications et les compte-rendus desconfrences et ateliers organiss autour de la question. Des renseignements y sontgalement disponibles sur les institutions, les centres d'information, les bases de donneset les sites sur Internet. En introduisant le document, le Secrtariat demanda au SBSTA delui fournir une orientation quant l'objectif des futures valuations, l'utilisation del'information et les types de rapports jugs utiles puis posa la question de savoir si lestravaux sur les technologies d'adaptation devaient bnficier des apports du PICC ou duPanel Consultatif Technique Intergouvernemental, et tir profit des techniques en stade derecherche et de dveloppement et de l'identification des futurs travaux.

L'ONUDI prsenta l'tude mene pour les pays en dveloppement concernant l'impact desmesures de rponse au changement climatique sur leur dveloppement industriel. Unequipe d'experts multidisciplinaires est en train de dterminer les options conomiquementviables permettant de rduire les taux d'augmentation des missions de GES tout enmaintenant la croissance conomique. L'tude portera sur quatre tches: une analysecomparative des modles d'utilisation nergtique, une revue des scnarios aux chellesnationale et mondiale pour les secteurs de la production et de l'nergie, un inventaire desmesures de conversion des combustibles et d'efficacit nergtique industrielle, et uncadre d'analyse pour l'amlioration de l'efficacit nergtique dans les pays endveloppement.

Le dlgu des PAYS-BAS, au nom l'OCDE, prsenta un rapport sur la ClimateTechnology Initiative (CTI), tablie pour aider les pays intresss raliser leurs objectifsrelevant de la CCCC. Les rcents dveloppements comprennent de nouvelles initiativesnationales en matire d'change d'expriences travers des accords volontaires; un atelierinternational sur les mthodes et les approches de dtermination des besoinstechnologiques; l'expansion du systme d'information de l'AIE, GREENTIE, et lebranchement avec le rseau CC:INFO; et l'amlioration accrue de la coopration enmatire de recherche et d'arrangements. L'UE raffirma la focalisation du SBSTA sur lesquestions d'valuation et d'identification et dclara qu'une priorit devrait tre accordeaux technologies pouvant servir aux pays en dveloppement dans la mise en oeuvre deleurs programmes nationaux, compte tenu de leur faisabilit. L'Inde mentionna plusieursautres sources d'information disponibles, incluant des bases de donnes et des bulletinsd'information, et souligna l'importance de l'information lectronique.

La MALAISIE dclara qu'il serait difficile d'utiliser pleinement les donnes disponibles.Le dlgu appela l'tablissement d'un panel intergouvernemental sur la cration d'unguichet d'information unique et bon rapport cot/efficacit pour servir les Parties, etrecommanda l'laboration de lignes directrices pour l'valuation et les dveloppementsfuturs de la base des donnes. Bien que des catalogues exhaustifs de techniques soientdisponibles, de nombreux pays en dveloppement n'ont pas les moyens de faire desrecherches travers les centaines de sites et un bon nombre d'entre eux n'a pas d'accs Internet. Le JAPON, mit en exergue les activits accomplies dans le cadre de la CTI et desAMOC. Les AMOC sont importantes en raison de la promotion du transfert technologiqueet des contributions au dveloppement conomique rgional qu'elles permettent. Ledlgu voqua le Cinquime Sminaire de la Rgion Asie-Pacifique sur les ChangementsClimatiques, qui s'est droul du 23 au 25 Janvier 1996, Senday au Japon, et nota enfinles propositions qui y ont t prsentes, incluant la formulation d'inventaires, l'utilisationdes centres locaux et rgionaux, et le transfert technologique. Le CANADA dclara quel'lment prioritaire reste la prparation des communications nationales. Le dlguapporta son soutien l'tablissement de rapports annuels sur les valuations techniquesentreprises. Concernant les mesures d'adaptation, le SBSTA devrait se focaliser sur lesParties n'appartenant pas l'Annexe I.

La CHINE dclara ne pas approuver la suggestion disant que le transfert technologiquedoit tre li aux AMOC, parce les AMOC sont des activits supplmentaires effectues titre volontaire, tandis que le transfert technologique est un impratif. Le dlgu rappelaque la Dcision 13 de la CdP-1 appelle l'tablissement d'un rapport d'avancementventil sur les Parties de l'Annexe 1, et exhorta les Parties qui ne l'on pas encore fait, inclure dans leurs communications nationales, les efforts fournis en matire de transferttechnologique. Il suggra aux Parties n'appartenant pas l'Annexe I de prciser lestechnologies dont ils ont le plus besoin.

Les USA appelrent l'laboration d'un plan de travail continu sur les technologies et l'examen de l'organisation d'accueil qui pourrait y contribuer. Il exhorta les Parties s'accorder sur la rpartition du travail technique entre divers organes, tels que le PICC, laCTI et les PCT. Le dlgu mit, par ailleurs, l'accent sur la structure de la base desdonnes et sur l'importance des soumissions du secteur priv. Il ajouta, enfin, que lerapport a dmontr la ncessit de fournir des efforts en matire d'information spcialise.

L'IRAN dclara que l'information devrait tre conue pour rpondre la demande desdiffrents pays. Le dlgu appela la mise en place d'un rseau d'information et d'unebase de donnes mondiales et au renforcement des rseaux existant au sein des diffrentspays. Le Prsident nota que plusieurs commentaires ont insist sur l'examen du transferttechnologique; il ajouta que cette tche revenait l'Organe Subsidiaire charg de la Miseen Oeuvre (SBI), mais que les lignes directrices, l'usage des Parties de l'Annexe II,devaient tre fournies par le SBSTA. Il fit tat, par ailleurs, du message "clair" disantqu'une tude approfondie tait ncessaire. Dans ses concluions, le SBSTA demande auxParties de fournir au Secrtariat, les informations et les bases de donnes sur lestechniques et les savoir faire, demande au Secrtariat de poursuivre ses activits dans cedomaine, et identifie les sources d'information ainsi que les lacunes des centresd'information techniques, dans l'objectif d'laborer un plan de cration de centresspcialiss. Ces conclusions demandent enfin au Secrtariat d'laborer pour le SBSTA, unpapier sur les termes du transfert technologique.

ACTIVITES DE LONG TERME

Le Prsident dclara qu'il tait ncessaire d'tablir des plans de long terme et de lesprsenter la CdP-2. Il demanda aux dlgus de fournir leurs avis quant aux prparatifsde la prochaine session du SBSTA. Le CANADA demanda au Secrtariat de prparer undocument sur le programme de long terme. La MALAISIE dclara que le Secrtariatdevrait considrer la manire dont le SBSTA pourrait fournir son avis sur les programmesinternationaux de recherche et sur les systmes de recherche et d'observation. La plnirefinale du SBSTA adopta une dcision incluant les dates des futures sessions.

PLENIERE FINALE DU SBSTA

ATELIER SUR LES MECANISMES FAVORISANT L'APPORT DES ONG: LeSBSTA entendit un rapport sur les points de vue exprims dans l'atelier tenu par les ONGdurant le week end. L'atelier trouve son origine dans une proposition formule par laNouvelle Zlande pour l'instauration d'un mcanisme consultatif l'intrieur duquel lesdiffrents secteurs pourraient discuter des engagements concernant la rduction desmissions. Les ONG reprsentant les intrts du monde des affaires dclarrent qu'unmcanisme consultatif devrait ouvrir au monde des affaires une nouvelle voie decommunication pratique, directe et efficace, susceptible de lui permettre de fournirl'information dans les dlais opportuns, et accessible l'ensemble des ONG oprant dansle domaine des affaires, accrdites auprs du processus de la CCCC. Les reprsentantsdes collectivits locales exprimrent, pour leur part, le souhait d'accder au statutd'observateurs dont jouissent les organisations intergouvernementales et soulignrentl'importance des Agendas 21 locaux. Les ONG environnementales dclarrent qu'il n'yavait pas besoin de nouveaux mcanismes pour la transmission de leurs apports maisseulement d'une meilleure utilisation des mcanismes existants, y compris l'accs laparole, la soumission de propositions crites et l'intervention dans les dbats, ellesajoutrent que les dlgations devraient englober des reprsentants d'ONG, et que lesONG soient invites participer aux organes consultatifs techniques.

PARTICIPATION DES ONG: Le SBSTA fut galement inform des consultationseffectues par le Bureau de la CdP sur la question de la participation des ONG. On s'y estmis d'accord que les runions du SBSTA puissent s'ouvrir aux concerns avec troissiges: un sige pour chacune des ONG environnementales, des collectivits locales et desONG d'affaires. Le Prsident qualifia cette approbation, d'approche pratique. L'ARABIESAOUDITE dclara que tout en respectant la dcision du bureau provisoire de la CdP, ildevrait y avoir une discussion sur cette question lors de la prochaine runion, avant touteprise de dcision. Le Prsident rpondit que cette dcision relevait du mandat du Bureau etnon du SBSTA et nota qu'elle ne donnait pas accs au parterre, mais seulement troissiges supplmentaires. Il prcisa qu'il s'agit l "d'une phase test" limite au SBSTAuniquement.

LES ACTIVITES DE PLUS LONG TERME: les dlgus adoptrent leparagraphe portant sur les futures runions du SBSTA qui fixe la tenue du SBSTA-4, enDcembre 1996 et le SBSTA-5, fin Fvrier ou dbut Mars 1997.

RAPPORT DE LA SESSION: Les dlgus devaient se pencher ensuite sur lesprojets de rapports figurant dans les documents: FCCC/SBSTA/1996/L.1, projet derapport de la seconde session du SBSTA; FCCC/SBSTA/1996/L.1/Add.1, projet derapport sur le Second Rapport d'Evaluation du PICC et Coopration avec le PICC; etFCCC/SBSTA/1996/L.1/Add.2, projet de rapport sur les communications des Parties del'Annexe I. A l'invitation du Prsident d'adopter le projet de rapport du SBSTA, la Chineet le Venezuela soulevrent des objections et proposrent l'inclusion d'lmentsspcifiques. Le Prsident rpliqua qu' ce stade, le groupe devait adopter uniquement lastructure du rapport, sans les lments de fonds, et que toutes les questions serontexamines plus tard dans la journe. Il fit tat galement du compromis conclu concernantl'inclusion des lments du rapport du PICC.

La CHINE proposa l'inclusion d'un paragraphe portant sur le papier de position du G-77/Chine au sujet des lignes directrices devant guider la prparation des premirescommunications des Parties n'appartenant pas l'Annexe I. Le dlgu dclara que lepapier avait dj t introduit et qualifia cette omission de "dplorable". Le dlgu deTRINIDAD et TOBAGO apporta son appui la Chine et proposa l'inclusion d'unerfrence la position de l'APEI dans le rapport. Le dlgu US remit en questionl'inclusion d'une rfrence aux papiers de position, mais la CHINE insista que celarelevait de son droit souverain. Les mmes propositions furent souleves de nouveaulorsque le groupe entama sa lecture section par section.

Le Secrtariat devait ensuite introduire les conclusions provisoires du SBSTA sur latechnologie et l'valuation et sur l'tude de l'inventaire (FCCC/SBSTA-2/CRP.3). Lesconclusions font tat de la reconnaissance du SBSTA en stipulant que l'identification et lafourniture d'information concernant les techniques et les savoir faire peuvent aider lesParties dans la prparation de leurs plans nationaux, et demande au Secrtariat depoursuivre ses activits lies la prparation de l'inventaire des techniques et des savoirfaire favorisant les mesures de mitigation et d'adaptation au changement climatique. LeSBSTA demande, par ailleurs, au Secrtariat de mener, avant SBSTA-3, une tudepermettant d'identifier les besoins des Parties en matire d'information et en matire detechniques et savoir faire, et de prparer un premier catalogue de techniques et savoir faired'adaptation, incluant l'information, les cots, les effets environnementaux et autresexigences d'application. Le SBSTA demande encore au Secrtariat, d'tablir des rapportspriodiques sur les nouvelles informations, les technologies et le savoir faire en stade derecherche et d'laboration.

Les USA proposrent une rfrence la coordination permanente avec d'autres organespertinents. La reprsentante des PHILIPPINES demanda qu'on lui accorde le tempsd'tudier le document. Elle nota qu'il n'y avait pas mention de sa requte concernant lesquestions d'information et de transfert technologique, et attira l'attention sur certainesduplications releves dans un certain nombre de paragraphes. Le Prsident rpondit que lemandat du SBI traitait des procdures de facilitation des transferts technologiques et que leSBSTA n'avait pas instruire ce sujet. La CHINE suggra de souligner l'importance dutransfert technologique et proposa d'ajouter un paragraphe concernant les activits desParties de l'annexe II dans ce domaine. Le Prsident nota une fois de plus que le transferttechnologique relevait principalement du mandat du SBI.

La MALAISIE dclara que sa position avait t omise et ajouta une rfrence la mise enplace d'un guichet d'information unique concernant l'octroi des ressources financires, laprparation du catalogue gnral, la divulgation de l'information et l'valuation de lapertinence des techniques. Le COSTA RICA, au nom du G-77/CHINE, demanda lui aussiun dlai pour tudier le document et attira l'attention sur le nombre des propositionsd'amendement. Un comit de rdaction restreint fut tabli pour traiter l'ensemble de cespropositions. Le comit devait, par la suite, soumettre le nouveau texte rvis. LeSecrtariat introduisit le document FCCC/SBSTA-2/CRP.3 avec les amendementsproposs, incluant la rfrence la coopration avec d'autres organisations pertinentes. Letexte mentionne galement la requte faite au Secrtariat concernant l'information sur lestechniques et se rfre, enfin, au calendrier li aux termes du transfert des techniques etsavoir faire actuellement disponibles.

S'agissant des communications nationales des Parties n'appartenant pas l'Annexe I, lePrsident fit tat des consultations officieuses tendues mais dclara qu'il n'y eut passuffisamment de temps pour discuter de toutes ces questions et que les conclusionsncessaires n'ont pu tre formules. Il nota, par ailleurs, que le SBSTA a reu le papier deposition du G-77/CHINE, inclue dans le document FCCC/SB/1996/MISC.1/Add.1. L'Indeproposa d'ajouter un paragraphe stipulant que le SBSTA a adopt ce document en tant queplate- forme pour l'laboration des lignes directrices et du format devant servir laprparation des premires communications des Parties n'appartenant pas l'Annexe I. Ledlgu des PHILIPPINES dclara que la proposition est faite dans l'intention d'envoyerun message clair quant la ncessit de poursuivre les travaux de planification et lesdiscussions.

Les USA dclarrent avoir constat une volont de la part des pays en dveloppementd'aller de l'avant et suggra de mentionner le travail ralis par les Parties n'appartenantpas l'Annexe I, et l'atelier qui a permis l'laboration des lignes directrices. Le dlguproposa, par ailleurs, la tenue d'une runion supplmentaire pour la rsolution desquestions souleves et demanda au Secrtariat d'en assurer la coordination avec lesexperts des pays en dveloppement. Le dlgu de l'UE dclara qu'il apprciait les effortsfournis par les experts des Parties n'appartenant pas l'Annexe I et la proposition du G-77/Chine concernant les lignes directrices, mais qu'il ne pouvait accepter cesmodifications de fond. La runion fut suspendue mais les dlgus devaient s'accorder, parla suite, que le SBSTA considre le document FCCC/SB/1996/MISC.1/Add.1 comme uneplate- forme pour l'adoption des lignes directrices et du format devant servir laprparation des premires communications des Parties n'appartenant pas l'Annexe I. LeSBSTA poursuivra l'examen de ce point dans sa prochaine session.

Le GHANA, au nom du Groupe Africain, exprima sa dception que les lignes directricesservant aux communications des non Parties de l'Annexe I n'aient pas t adoptes etqu'aucun groupe de contact n'ait t tabli pour rsoudre les diffrends entre les Parties del'Annexe I et les non Parties de cette mme Annexe.

Le Prsident prsenta ensuite le projet de conclusions sur le cadre initial de l'laborationdes rapports des activits de mise en oeuvre conjointe (AMOC) de la phase pilote. Lesconclusions notent que les Parties peuvent prsenter la CdP des rapports conjoints ouspars. Les rapports peuvent tre transmis au Secrtariat tout moment et doivent tre mis jour, de prfrence tous les ans. Le document dresse galement la liste des lments figurer dans les rapports, incluant: le descriptif du projet, l'approbation gouvernementale,la compatibilit avec le dveloppement conomique national, les profits drivs etl'estimation des contributions apportes aux projets lis aux AMOC. La CHINE, l'UE etles USA dbattirent longuement du libell propos pour les mthodes d'estimation descontributions ces projets, la Chine arguant pour la suppression du terme "mthodes". Lesdlgus devaient finalement s'accorder sur un libell se rfrant l'estimation desrsultats de tous les projets AMOC.

Les conclusions concernant les communications nationales des Parties de l'Annexe I(FCCC/SBSTA/1996/L.1/Add.2) furent adoptes moyennant quelques amendementsmineurs.

Evans KING (Trinidad et Tobago) prsenta la synthse des rsultats des ngociations dugroupe de contact charg de l'valuation scientifique et de la coopration ayant abouti audocument FCCC/SBSTA-2/CRP.1 and Add.1 et au texte du projet de rapportFCCC/SBSTA-2/CRP.2. L'ARABIE SAOUDITE dclara que ces documents font partied'un paquet de compromis fragiles et doivent tre adopts ensemble.

Le Prsident du groupe de contact rapporta que quelques suggestions avaient t avancespour l'amendement des minutes mais que le consensus n'avait pas t ralis sur cesamendements. Le dlgu des Philippines dclara que la liste des principaux rsultats duPICC devrait inclure les effets ngatifs du changement climatique avec les mesuresd'adaptation et de mitigation. Le JAPON dclara que les mesures techniques permettantd'acclrer la diffusion et le transfert technologique devraient tre mentionnes. Le SRILANKA dclara qu'une rfrence aux estimations maximales et minimales de lacroissance conomique devrait prfacer les projections du changement de temprature etde l'lvation du niveau de la mer.

Le dlgu US dclara que la croissance conomique comptait parmi d'autres facteurs etque par consquent le texte ne doit pas tre modifi. Le SRI LANKA dclara que le libellintroductif des projections devrait tre autrement rdig.

Le CLIMATE ACTION NETWORK dclara qu'en plaant les rsultats scientifiques dansles dlibrations et non dans les conclusions, le SBSTA a manqu son devoir de fournirun avis scientifique aux autres organes de la CCCC. Les conclusions et les minutes furentadoptes.

Le Prsident devait ensuite donner lecture au projet de conclusions sur les panelsconsultatifs techniques (PCT): le SBSTA reconnat que les PCT prsentent despotentialits d'apporter une contribution importante aux processus de la Convention et samise en oeuvre par les diffrentes Parties, en particulier travers l'opportunit qu'ilsoffrent de tirer partie du large ventail d'expertise dont disposent les Parties. Toutefois leSBSTA-1 ne peut, ce stade, donner son accord sur les modalits et prend la dcision dedemander la prochaine session de la CdP de lui fournir l'orientation ncessaire cesujet.

Le COSTA RICA, au nom du G-77/CHINE, dclara que la slection des membres du PCTdoit se baser sur le principe de la reprsentativit rgionale. Le dlgu ajouta que le G-77/ Chine n'a jamais essay de bloquer le processus ni mme d'en freiner la progression.Les procdures de la slection doivent tre claires, transparentes et intergouvernementales.Les experts doivent tre dsigns par les gouvernements mais peuvent tre issus den'importe quel secteur. Il demanda l'annexion de la position du G-77/CHINE ladcision. Le GHANA, au nom du Groupe Africain, exprima sa dception devant cetteincapacit de parvenir un accord. La dcision fut adopte.

Le dlgu des PHILIPPINES dclara que ce n'tait pas le G-77/Chine qui bloquait laconstitution des PCT. La CHINE dclara que le papier du G-77/Chine reflte le srieuxeffort consenti pour faciliter la prise d'une dcision. Le dlgu US dplora l'chec destentatives de rsolution de la question des PCT, et demanda son tour l'annexion de saproposition.

Le JAPON regretta l'absence de dcision sur les PCT et suggra de considrer lespossibilits d'entamer un nouveau processus bas sur une liste d'experts. Les dlgusdiscutrent de cette suggestion, et l'URUGUAY dclara que le Secrtariat pourraitcommencer par prparer un papier sur les disciplines pertinentes pour les PCT. LePrsident demanda au Secrtariat de collecter et de compiler les commentaires prsentspar les parties pour la prochaine session du SBSTA. Le SBSTA fut ainsi ajourn.

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE (SBI)

Le SBI s'est runit du 27 Fvrier au 4 Mars 1996 et a tenu des consultations officieusesdurant trois jours la semaine suivante (pendant la runion du GAMB), sur les questions duchangement de rsidence du Secrtariat Bonn et des arrangements ayant trait la CdP-2.Une session spciale s'est runie vendredi 8 Mars pour l'adoption des conclusions.

Le Vice Prsident du SBI, Bert METZ (Pays Bas), au nom du Prsident du Groupe,Mohamed M. OUELD EL GHAOUTH (Mauritanie), souhaita la bienvenue aux dlgusprsents la session d'ouverture. Le Secrtaire excutif, Michael Zammit KUTAJAR, serfra la dclaration qu'il a faite l'ouverture du SBSTA qu'il juge galement pertinentepour le SBI, et souligna deux points de l'ordre du jour: les arrangements juridiques dutransfert du Secrtariat Bonn et les aspects politiques des prparatifs de la CdP-2.

COMMUNICATIONS NATIONALES

Concernant les communications des Parties de l'Annexe I, le Secrtariat introduisit lesdocuments suivants: Partie Une: Elments de la seconde compilation et du rapport desynthse (FCCC/SB/1996/1); Partie Deux: Tableaux des inventaires, missions etenlvements anthropogniques en 1990 et prvisions des missions anthropogniques enl'an 2000 (FCCC/SB/1996/Add.1), et Rapport d'avancement des tudes approfondies(FCCC/SB/1996/2).

L'UE se flicita de ces tudes et apporta son soutien la proposition du Secrtariat decompiler l'information portant sur les deux annes qui ont suivi 1990. Le second rapportdevrait inclure un tableau indicatif des objectifs spcifiques fixs par les Parties, fournirl'information concernant les cots des politiques et des mesures et se focaliser sur lesexemples innovants et probants. Le dlgu proposa la tenue d'un atelier informel durant leSBI-3 pour l'change des points de vue et des expriences en matire d'application desprogrammes nationaux.

Le dlgu US dclara que les procdures d'tablissement des rapports pouvaient trerehausses par l'amlioration de la transparence, de la comparabilit et de la consistancegrce des lignes directrices plus prcises. Les communications peuvent galement treamliores moyennant la rsolution des inconsistances dans les rapports sur les sujets telsque les ajustements thermiques, les importations d'lectricit et les potentialits durchauffement mondial. La soumission des donnes sous format lectronique allgerait lepanier de travail du Secrtariat. Le JAPON appela un processus d'valuationsapprofondies plus clairement dfini. Le processus doit renforcer le caractre officiel despolitiques et des mesures (P&M) et tablir des rapports sur leurs performances pourpermettre le suivi des engagements l'chelle internationale. Les lignes directricespourraient tre amliores par la mise disposition d'une orientation plus illustrative surles inventaires des GES, de formats plus comparables pour les P&M et des descriptifsplus dtaills pour la coopration technique et financire.

Le dlgu des PAYS-BAS souligna l'importance des changes d'exprience et apportason soutien la proposition de l'UE concernant l'atelier informel. La NORVEGE apportason appui aux USA dans son appel l'amlioration de la consistance des valuations.

L'ARGENTINE nota qu'il n'y a pas trace de communication de l'UE dans le document.L'UE exprima, par la suite, son regret de n'tre pas en mesure de livrer une communicationdu fait que trois nouveaux membres se sont joints l'UE en Janvier 1995 et que leurscommunications nationales individuelles devaient tre prises en compte. Un rapport venaitd'tre soumis. Toutefois, les pays membres de l'UE ont dj soumis leurs rapportsindividuels, lesquels donnent une bonne indication sur les efforts de l'UE.

Le 1er Mars, les dlgus se penchrent sur le projet de conclusions propos par le Bureaudu SBI. Les conclusions notent, entre autres, que le SBI a : invit le SBSTA considrerles possibilits d'amliorer la transparence, la comparabilit et la consistance, moyennantdes lignes directrices plus spcifiques; conclu que des mcanismes devraient tre explorspour la facilitation les changes d'expriences dans le domaine de l'application desprogrammes nationaux, et pris note des donnes indiquant que plusieurs Parties del'Annexe I devront consentir des efforts supplmentaires pour ramener, d'ici l'an 2000,leurs missions de GES leurs niveaux de 1990. Le SBI a galement demand auSecrtariat d'organiser un atelier informel, en concomitance avec le SBI-4, focalis sur lamise en oeuvre des diffrents aspects des P&M.

L'ARMENIE remplaa le libell stipulant le retour au niveau de "1990" par "au niveau del'anne de rfrence," et ce, en vertu de la dcision de la CdP permettant une flexibilitpour les pays en transition conomique. Les dlgus dbattirent la suite d'uneproposition avance par la Chine pour l'ajout de la spcification "de l'Annexe I" partouto le mot "Partie" est mentionn. Le dlgu US soutint l'introduction de cet amendement travers tout le document mais argua que l'application de cette modification la rfrenceportant sur l'atelier, limiterait et la participation et les sujets discuter. Les dlgusapprouvrent les conclusions telles que modifies. Le reprsentant du CLIMATE ACTIONNETWORK dclara que rien ne prouvait que le SBI tait en train de notersystmatiquement les minutes du processus en cours et d'laborer des conclusions surl'tat d'avancement des ralisations des Parties de l'Annexe I.

COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE

Le SBI devait ensuite discuter des sujets lis aux mcanismes budgtaires ainsi que durapport d'avancement de la coopration financire et technique. Les dlgus examinrentun rapport sur les arrangements entre la CdP et l'entit ou les entits oprant le mcanismede financement: Informations sur les mesures pertinentes prises par le Conseil du FEM(FCCC/SBI/1996/3). Les dlgus se penchrent galement sur le rapport d'avancementdes activits du Secrtariat concernant le soutien financier et technique(FCCC/SBI/1996/4). Le rapport couvre des activits lies l'change d'information, laformation et renforcement des capacits, l'tablissement de rseaux et aux accordsfinanciers.

Les USA dclarrent qu'il est vital que le mcanisme de financement octroie rapidementl'ensemble des budgets approuvs pour les Parties pays en dveloppement pour couvrirleurs efforts de prparation des communications nationales.

Le COSTA RICA, au nom du G-77/CHINE, dclara que les efforts de mise en oeuvre despays en dveloppement restaient tributaires de l'action des pays industrialiss. Les flux deressources pour le FEM et pour les pays en dveloppement doivent tre acclrs si l'onveut viter des retards dans les communications nationales. Le dlgu nota que lesarrangements entre la CdP et l'entit oprant le mcanisme de financement renfermait desnormes irralistes et souligna la ncessit de mettre davantage l'accent sur la conservationet sur l'efficience nergtique.

L'ARABIE SAOUDITE dclara que pour tre avalis par le SBI, le document doit treexamin ligne par ligne et nota que la stratgie oprationnelle n'tait pas tout fait enharmonie avec la dcision prise par la CdP sur les programmes, priorits et lignesdirectrices. Il mit en garde que les programmes d'expansion des marchs de technologierisquaient de mettre en pril la disponibilit des fonds et le fonctionnement du FEM. Ledlgu remit enfin en question la capacit du programme oprationnel d'"aplanir lesobstacles rencontrs au niveau de l'excution." L'UE souhaita faire des mesures demitigation, une option stratgique pour le FEM. Le dlgu accorda une haute priorit auxactivits de long terme. Il dclara que la phrase introductive devrait mettre l'accent sur lesactivits de mise niveau. Les projets de court terme devraient recevoir une part moinsimportante des ressources financires, avoir un bon rapport cot-efficacit, tresusceptibles de russir et rpondre aux besoins des pays. Le SENEGAL dclara que lesoutien financier et technique est vital pour les Parties n'appartenant pas l'Annexe I dansla prparation de leurs communications nationales. L'IRAN dclara que la grandeimportance accorde aux activits de long terme ne doit pas fragiliser les activits de courtterme dans les pays en voie de dveloppement. Concernant le recours aux nergiesrenouvelables et la leve des barrires commerciales, le dlgu dclara que lesdispositions, notamment celles prises unilatralement, ne doivent pas tre des mesuresrestrictives dguises.

L'INDE nota que les communications nationales ne font pas simplement partie duprocessus, mais constituent une plate-forme pour le dveloppement durable. L'effort enmatire de communication nationale ne donnera ses fruits que si les budgets sont mis disposition car une communication nationale n'est pas une tude de faisabilit mais unevritable valuation. Concernant les mesures de long terme, le dlgu dclara que lesprojets du FEM devraient tre valus en fonction du dveloppement durable ralis etnota que la Convention ne se limitait pas aux profits concrtiss l'chelle mondiale. LaCHINE souligna la ncessit de disposer de ressources financires plus importantes etdclara que les activits ne doivent pas se confiner l'change d'informations et laformation, mais doivent assurer le soutien financier et technique. Des efforts doivent trefournis pour l'expdition des projets des pays en voie de dveloppement. La SUISSEdclara, propos de l'objectif d'limination des obstacles, qu'il y avait lieu de s'assurerque toutes les mesures sont acceptables. La reprsentante ajouta que les rgles quifonctionneraient au dtriment des pays les plus pauvres ne doivent pas tre adoptes. Ellesouligna la ncessit de rduire les cots de long terme des technologies faibleproduction de GES et de crer les conditions favorables au transfert technologique.

Le BRESIL mit en relief l'engagement portant sur la fourniture des ressources financirespour attirer l'attention sur le fait qu'aucune ressource n'a t perue ce jour. Dansl'attente de ces ressources, des dmarches nationales ont t entreprises telles que lacration, sur le World Wide Web, d'une page sur la communication nationale du Brsil. LeSBI devrait orienter le FEM dans sa prparation du paquet programmatique standard etnota que le Conseil du FEM devrait prendre en considration le fait que le financement descommunications nationales n'est pas une opration ralisable en une seule fois. LePANAMA appela plus d'information concernant les activits pour faire en sorte que lesParties ne restent pas tributaires des informations de seconde main. Le dlgu exprima,par ailleurs, son intrt quant aux activits poursuivies dans le cadre du programmeCC:TRAIN. Le CANADA et l'ALLEMAGNE notrent l'importance de la divulgationlectronique des informations et encouragrent son expansion.

Le Secrtariat dclara que l'chancier des financements tait important et que les USA etle G-77/CHINE ont mis le mme message. L'orateur nota encore que l'UE et le Brsil ontaffirm que les communications nationales ne se feront pas en un seul coup. S'agissant del'appel de la Chine et du Sngal acclrer le processus, le Secrtariat dclara qu'undmarrage en "trombe" aura l'effet d'un "court circuit", mais que le programmeCC:FORUM est conu pour y apporter une assistance. Ce point a t discut dans une sriede runions informelles prsides par l'Amb. John ASHE (Antigua et Barboude), le 1erMars les dlgus examinrent les rsultats de ces consultations.

Le projet de conclusions stipule que le SBI a pris note des actions du Conseil du FEM eten particulier de l'adoption de sa stratgie oprationnelle. Le SBI a, par ailleurs, concluque le FEM devrait fournir rapidement son soutien pour la prparation de communicationsnationales des pays en dveloppement, prendre en ligne de compte que la prparation descommunications nationales est un processus continu, mettre en oeuvre des activits de mise niveau et acclrer le dboursement des fonds. Concernant la coopration financire ettechnique, le SBI a fourni au Secrtariat des instructions pour l'laboration d'un rapport soumettre sa prochaine session, sur les possibilits de renforcement et d'expansion desprogrammes CC:INFO et CC:FORUM pour le soutien des prparatifs des communicationsnationales des Parties n'appartenant pas l'Annexe I. L'ARABIE SAOUDITE fit objection la rfrence portant sur l'adoption d'une stratgie oprationnelle, mais la FRANCEaffirma que cette phase tait essentielle. Les dlgus adoptrent les conclusions etajoutrent que le SBI a pris note des actions pertinentes du Conseil du FEM, y compris deson adoption d'une stratgie oprationnelle.

QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES

Le Secrtariat introduisit le document (FCCC/SBI/1996/6), Mise en oeuvre de la dcision14/CP.1, concernant les rapports institutionnels entre le Secrtariat de la Convention et lesNations Unies et autres considrations budgtaires. Le document renferme l'informationconcernant l'adoption de ces liens par l'Assemble Gnrale sous l'intitul: Etablissementdu Secrtariat Permanent et les Arrangements du Soutien de l'Administration et desServices de la Confrence. Il renferme galement le budget de la Convention pourl'exercice 1996.

Le Secrtariat introduisit les arrangements du changement de rsidence du Secrtariat Bonn (FCCC/SBI/1996/7). Le document traite des arrangements juridiques rgissant leSecrtariat et stipule que du fait que le Secrtariat n'est pas un organe subsidiaire desNations Unies, le rgime juridique en vigueur l'ONU ne peut lui tre tendu de manireautomatique. Le document renferme, par ailleurs, l'avis du Bureau des Affaires Juridiquesde l'ONU qui cite les mesures prises par le Protocole de Montral dans des situationssimilaires. Le transfert Bonn est prvu pour Aot 1996. Le rapport propose au SBId'adopter une dcision similaire celle du Protocole de Montral ou d'endosserl'intention du Secrtaire Excutif de signer l'accord d'application des termes du contratNATIONS UNIES/ALLEMAGNE. L'UE suggra de reporter la dcision la prochainerunion du SBI. Le Groupe tint des consultations informelles sur ce sujet durant le reste dela semaine et produisit enfin un projet de dcision. Vendredi 8 Mars, le SBI adopta lesconclusions soumises par le Prsident, lors d'une session extraordinaire convoque durantla runion du GAMB. Dans ses conclusions le SBI demande, entre autres points, auSecrtaire excutif d'entamer les procdures appropries pour la remise effective desfonctions du Secrtariat l'Allemagne.

ARRANGEMENTS POUR LA CDP-2

Le Secrtariat introduisit le document (FCCC/SBI/1996/8) portant sur les arrangementspour la CdP-2. Les questions lies la CdP-2 comprennent: le point de savoir s'il fallaitinclure ou pas un segment ministriel ou de haut niveau, et la ncessit d'lire le Bureau.Le Secrtariat nota que la CdP-1 n'a pas encore adopt son rglement intrieur et dcidaque le Prsident de la CdP-1 conduise des consultations cet effet, en vue de prsenter unrapport la CdP-2.

Concernant la ncessit d'une participation politique de haut niveau, certains dlgusdclarrent qu'une prsence ministrielle tait indispensable pour marquer l'importancede la runion, d'autres affirmrent, par contre, que l'implication ministrielle doit treutilise bon escient.

S'agissant de la composition du Bureau, l'ARABIE SAOUDITE dclara que les rgles deprocdure ne peuvent tre "applicables" jamais. L'ALLEMAGNE dclara que lePrsident de la CdP a soulev cette question chaque runion du Bureau depuis la CdP-1et profit de diffrentes occasions pour en discuter. La reprsentante ajouta que lePrsident de la CdP tiendra des consultations avant la CdP-2. Le Prsident du SBIconvoqua des consultations informelles sur les questions ayant trait au Segment Ministrielet au Bureau.

Le 1er Mars les dlgus recommandrent d'allouer un peu plus de temps l'examen de laquestion du segment ministriel et ajournrent la dcision pour aprs le GAMB. Lereprsentant US dclara qu'un segment ministriel est souhaitable et utile, il se focaliseraitsur le Second Rapport d'Evaluation (SRE) et engendrerait un soutien et uneconscientisation publiques accrus. L'UE dclara que les prparatifs devraient se focalisersur les processus politiques et qu'il devrait y avoir un segment ministriel pour orienter lesactivits prvues dans le cadre de la Convention. Le dlgu de TRINIDAD et TOBAGO,au nom de l' APEI, apporta son appui l'inclusion d'un segment ministriel. La FRANCEnota que la dcision finale n'tait pas encore prise au sein de l'UE et dclara que leGroupe aura consacrer toute une semaine la prparation d'un segment ministriel.

Concernant la composition du Bureau, le Prsident fit tat de la liste prliminaire dereprsentants. La Prsidence de la CdP-2 revient au Groupe Africain. Le SENEGAL, aunom du Groupe Africain, annona que le ZIMBABWE prsidera la CdP-2. Le dlgusoutint, par ailleurs, l'ide que l'actuel Prsident du SBI soit maintenu son poste durantles lections de la CdP-2.

Les questions de segment ministriel et de composition du Bureau furent rexaminesdurant la plnire finale du SBI et au cours d'une session extraordinaire du SBI runie ladernire journe du GAMB.

TRANSFERT TECHNOLOGIQUE

Le Secrtariat introduisit la note du Secrtariat sur le transfert technologique(FCCC/SBI/1996/5). Elle renferme un rapport d'avancement des activits de transferttechnologique soumis par les Parties de l'Annexe II comme suite la dcision 13 de CdP-1. Le rapport note que les communications nationales des Parties de l'Annexe II ont teffectues sur la base des lignes directrices des prparatifs de la premire communicationdes Parties de l'Annexe I mais nonce, par ailleurs, que la section portant sur le transferttechnologique est formule, dans ce plan directeur, de manire trop gnrale et sujette diffrentes interprtations. En rsultat de quoi, les informations produites dans lescommunications de l'Annexe II diffrent considrablement du point de vue format, porteet niveau de dtails, et n'offrent pas de vision complte sur le transfert technologique. Lerapport fait galement tat des questions susceptibles d'tre soumises la considration duSBI, en clarifiant de manire particulire, la porte et les niveaux de comparabilit et dedtails requis pour les communications nationales soumettre en 1997.

La MALAISIE nota qu'une grande quantit d'informations tait disponible dans plusieurscentres et sous diffrentes formes et ajouta que la compilation des activits en matire detransfert technologique devrait l'avenir fournir suffisamment d'explications sur lamanire dont les projets et autres ralisations rpondent aux objectifs de la Convention. Ledlgu suggra par ailleurs l'laboration d'un papier sur la mise en oeuvre des deuxdcisions de la CdP-1. La CHINE nota que les communications des Parties de l'Annexe IIn'ont pas fourni assez de renseignements sur les accomplissements en matire de transferttechnologique, et ajouta que les dispositions de la Convention concernant ce sujet n'ont past appliques de manire satisfaisante. Etant donn que les communications ne fontnullement mention de mthodes normatives, le Secrtariat devrait laborer un documentpour y mettre des informations pertinentes, telles que: les caractristiques techniques etl'analyse des budgets environnementaux. En tant que point prioritaire, les mesures derduction des missions devraient s'articuler sur les technologies de substitutions; lesmesures de renforcement des dispositifs d'absorption devraient se focaliser sur lesamnagements forestiers; et enfin les mesures d'adaptation devraient s'appuyer sur laprvention des catastrophes.

L'UE dclara que le SBI devrait demander au SBSTA de fournir quelquesclaircissements sur les questions de porte et la comparabilit. La SUISSE prsenta unaperu sur la runion internationale d'experts, co-parraine par les Pays-Bas, qui a portsur l'valuation et la ralisation des besoins technologiques. La runion discuta despossibilits mthodologiques et terminologiques pour le transfert technologique au profitdes Parties n'appartenant pas l'Annexe I. La reprsentante dclara que le rapport finalsera communiqu la commission de Dveloppement Durable de l'ONU. Le COSTARICA, au nom du G-77/CHINE, rappela que les pays en voie de dveloppement s'taientbattus pour la Dcision 13, Berlin, et nota que le processus n'avanait pas assezrapidement. Le dlgu dsapprouva fortement les tentatives visant lier le transferttechnologique aux activits de mise en oeuvre conjointe. Le transfert technologique doittre dcrit dans des rapports comportant des valuations claires des activits.

Le dlgu US dclara que des informations beaucoup plus utiles que celles rapportesdans les communications nationales taient disponibles, il est crucial d'intensifier leniveau de l'excution et d'acclrer la cadence des transferts, mais les Parties doiventaccepter la ralit que le secteur priv y a un rle capital jouer. Les gouvernementspeuvent apporter leur soutien au transfert technologique mais ne sont pas les principauxmoteurs des innovations. Il appela l'amlioration de la qualit de l'information, l'intgration des activits du secteur priv dans les communications, et l'encouragement de l'investissement dans des technologies plus performantes. Il rappela que la Dcision13 demande toutes les Parties de soumettre des rapports sur leurs activits et incitent lespays n'appartenant pas l'Annexe I faire part de leurs besoins et de leurs priorits. LeCANADA plaida pour le traitement de tous les secteurs pertinents et des GES dans lesrapports, en prcisant les secteurs susceptibles de contribuer la rduction des GES etceux susceptibles de contribuer l'amlioration des dispositifs d'absorption. L'IRAN notaque la dfinition du transfert technologique avance dans le rapport n'a pas englob lesavoir faire. Le dlgu ajouta qu'il n'est pas logique de considrer le secteur priv sur unmme pied d'galit que le secteur gouvernemental, car il n'est pas mme d'assumer lesmmes obligations.

L'INDE dclara que le transfert technologique est envisag comme le principal moteur dela mise en oeuvre de la Convention, mais que les lumires se sont focalises sur lesaspects les moins ardus du transfert technologique, tels que le renforcement des capacitset la cration de rseaux d'information. Le dlgu ajouta que la question des termes dutransfert ne doit pas tre perdue de vue et fit noter que bon nombre de technologies sontsous monopole. Une valuation des mcanismes de transfert devrait avoir lieu pourpermettre une reconnaissance des contraintes, telle que le manque d'information accessiblesur l'ventail des techniques disponibles, la faible comprhension des rglements, ledfaut d'information sur les pays rcipiendaires, et l'absence d'un courtage efficace pourla facilitation des techniques appropries. Le PAYS-BAS dclarrent que la Conventiondoit se focaliser sur toutes les questions mais devrait adopter une approche par tape. Ledlgu attira l'attention sur les systmes d'information disponibles, tels que GREENTIEet le centre d'information du PNUE. Le reprsentant des ILES MARSCHALL notal'importance des dclarations appelant les pays dvelopps apporter des amliorationsurgentes dans leurs rapports sur les activits de transfert technologique, un moment o letransfert technologique se trouve bloqu ou refus pour des raisons politiques. Les rcentsvnements doivent tre rapports, comme le fait que certains pays se sont vu refuser desoutils prcieux pour le dveloppement durable, pour avoir os faire objection lapoursuite des essais nuclaires dans la zone fragile des Atolls. La SLOVENIE nota que lesactivits de l'Annexe I ne sont pas suffisantes, elles seules. Les pays en transitionconomique peroivent le transfert technologique comme un sujet important et dlicat, etqui doit bnficier de la plus haute priorit possible.

La Rpublique CENTR'AFRICAINE dclara qu' l'instar d'autres pays endveloppement, elle n'a pas grand chose offrir, et que la concrtisation de sesengagements exigent du monde industrialis le transfert technologique et l'ouverture del'accs aux technologies non polluantes. Le KENYA nota que le sujet n'avait pas taitadquatement examin et affirma qu'un meilleur degr de transparence tait indispensable.La FRANCE releva la contradiction des messages, tantt condamnant, tantt appelantl'aide Franaise.

Comme suite aux consultations informelles prsides par Daniel REIFSNYDER (USA), leSBI adopta le projet de conclusions stipulant, entre autres, que le SBI: reconnat le besoind'amliorer la porte, la comparabilit et le niveau des dtails de l'information fournie parles Parties de l'Annexe II; reconnat la complmentarit des rles des secteurs public etpriv et encourage l'amlioration de la participation du secteur priv; demande au SBSTAd'laborer des recommandations concernant les lignes directrices devant guider lescommunications nationales des Parties de l'Annexe I, et de les soumettre pour examen auSBI-3; demande au Secrtariat de prparer un rapport sur la coopration du secteur priven matire de transfert technologique; et invite les Parties soumettre les commentaires surce sujet avant le 1er Avril 1996.

PLENIERE FINALE DU SBI

Le Prsident rapporta que la dcision concernant l'inclusion ventuelle d'un segmentministriel dans les travaux de la CdP-2 tait encore en suspens. Une runion du Bureau at tenue et des consultations taient en cours sur ce sujet. S'agissant du Bureau, le COSTARICA, au nom du Groupe d'Amrique Latine et des Carabes (GRULAC), dclara qu'il ydsignera l'Argentine (Prsident du GAMB), ANTIGUA et BARBOUDE, et le COSTARICA (Vice Prsident). L'IRAN, au nom du Groupe Asiatique, dclara pour lesaffectations, le Groupe Asiatique tant le plus important en nombre de pays, devraitbnficier d'une reprsentativit proportionnelle au sein du bureau. Le SENEGAL soulevale point de savoir s'il tait question l d'largir le Bureau. Le COSTA RICA rpliqua quemme si la mme personne servait actuellement un double titre, comme par exemple enqualit de Prsident du GAMB et de Vice Prsident de la Confrence, il n'y a pas lieud'tablir un lien entre les deux postes. Le SENEGAL rpondit que la question ne se posaitpas tant pour la qualit du leadership, mais pour le principe de l'largissement du Bureau.Le VENEZUELA s'interrogea sur l'opportunit pour le Groupe d'ouvrir un tel dbat etdclara qu'une runion du Bureau sur cette question se tiendra en temps opportun.

Le Prsident dclara qu'il n'y aura pas de runions avant la veille de la CdP-2. Cettequestion a t assigne aux organes subsidiaires et que c'est bien ici que doivent treenregistres les rclamations des groupes rgionaux. L'ASIE demanda un sigesupplmentaire et l'AFRIQUE souleva une nouvelle question. Le Prsident demanda si lesautres groupes rgionaux acceptaient la requte du GRULAC de dpartager le poste. LeMALI endossa les commentaires du Sngal et demanda si le rglement interne pouvaittre ainsi indfiniment tir. L'URUGUAY dclara qu'il n'y avait pas de critresspcifiant que les Prsidents des organes subsidiaires devaient tre aussi membres duBureau et demanda si des progrs ont t raliss quant aux rgles de procdure ayant traitau sujet et notamment la question de savoir si le Bureau devait compter 10 ou 11membres. Le Prsident du SBI dclara que l'adhsion des Prsidents des organessubsidiaires au Bureau est en examen depuis deux ans. La question qui se pose est celle desavoir s'il fallait permettre cette rgle de rester en vigueur, ou s'il fallait en exempter lePrsident du GAMB.

L'ARABIE SAOUDITE dclara que toutes les dlgations ralisent que le rglementinterne n'est pas encore adopt et qu'il y a une requte officielle d'accorder unereprsentation quitable. Il demanda si on pouvait esprer voir une dcision prise au dbutde la CdP-2. Le Prsident rpondit que le Prsident actuel de la CdP tait tout faitconscient du problme et qu'il tait entrain d'examiner les possibilits de sa rsolution.L'ARABIE SAOUDITE ajouta qu' dfaut de dcision sur ce sujet, le Bureau devraitpasser automatiquement 12 membres et qu'auquel cas, son groupe proposera desnominations cet effet. Il dclara encore que la tenue d'une CdP sans la prsence d'unreprsentant des intrts de son groupe, tait plus que suffisante. Le NIGERIA dclara quesi le Bureau devait tre largi, le Groupe Africain dposera sa propre requte, en raisondu fait que c'est lui qui compte le plus de membres. Le Prsident proposa d'ajourner ladiscussion de cette question et invita le porte parole des groupes rgionaux tenir desconsultations.

Concernant les questions souleves par les sessions des autres organes, le SBI examina lesconclusions du SBSTA concernant le cadre d'laboration des rapports sur les activits demise en oeuvre conjointe de la phase pilote. Le SBSTA n'eut le temps d'achever sesconclusions pour en permettre un examen complet et le SBI devra reprendre cette questionau cours de sa prochaine session. Le SBI s'accorda pour noter les conclusions du SBSTAet la requte faite au Secrtariat concernant l'laboration d'un rapport d'avancement. LeSecrtaire excutif nota que l'laboration du Rapport des Activits de Mise en OeuvreConjointe (AMOC) prendra un temps considrable s'il devait tre produit dans toutes leslangues des Nations Unies. Il rappela aux dlgus sa requte concernant l'actualisation deleurs contributions.

S'agissant des communications des Parties n'appartenant pas l'Annexe I, le SBI avaitdevant lui les questions lies la prparation, la compilation, et la considration descommunications (FCCC/SB/1996/3), ainsi que le papier de position du G-77/CHINEconcernant les recommandations formules pour les lignes directrices et le format de laprsentation des premires communications des Parties n'appartenant pas l'Annexe I(FCCC/SB/1996/Misc.1/Add.1). Le Prsident introduisit son projet de conclusionsstipulant, entre autres, que le SBI a pris note de ces documents et de la dcision du SBSTAde considrer la proposition du G-77/CHINE comme plate-forme pour l'adoption deslignes directrices et du format de la prparation des premires communications des Partiesn'appartenant pas l'Annexe I. Le projet de conclusions ritre, par ailleurs, lesconclusions du SBI sur les questions lies au mcanisme de financement, invite les Partiesn'appartenant pas l'Annexe I dsigner des points focaux nationaux pour faciliterl'assistance, et demande au Secrtariat de poursuivre la facilitation de l'assistance auxParties n'appartenant pas l'Annexe I, notamment par l'organisation de fora pour leschanges d'expriences et d'information.

Le G-77/CHINE devait ensuite proposer un amendement notant que le SBI considre ledocument FCCC/SB/1996/Misc.1/Add.1 comme tant la base principale du processus demise en oeuvre de lignes directrices et de formats pour la prparation des premirescommunications des Parties n'appartenant pas l'Annexe I. La proposition nonce, parailleurs, que le SBI a pris note de la requte des Parties n'appartenant pas l'Annexe Iconcernant l'organisation d'un atelier pour le suivi des ateliers prcdents et pour letraitement des questions lies la mise en oeuvre, ainsi que des autres demandes adressesau Secrtariat pour la facilitation de l'assistance cet gard. Les PAYS-BAS prcisrentque le SBSTA se rfre au document du G-77/CHINE comme tant la plate-forme del'adoption contrairement cette proposition qui, elle, s'y rfre comme tant une plateforme pour l'application. L'INDE dclara que la proposition du G-77/CHINE fournit plusde dtails et place le travail du SBSTA dans le contexte de la mise en oeuvre. Pour que lespays n'appartenant pas l'Annexe I puissent commencer leur travail, ils ont besoin d'uneorientation par le SBI, sans laquelle ils ne sauraient tre tenus pour responsables desretards du dmarrage des travaux.

Le dlgu US dclara que la rfrence l'application tait prmature, les lignesdirectrices n'tant pas encore approuves. Il proposa de prendre note et de l'intention et dela requte, et d'insrer les deux libells dans un paragraphe bis. Il ajouta que lespays n'appartenant pas l'Annexe I ne devraient pas tre l'otage des lignes directrices etque les pays qui peuvent avancer doivent le faire.

La reprsentante des PHILIPPINES dclara que le G-77/CHINE souhaitait fournir au SBI,une rponse sur mesure. A la runion du SBSTA le dbat s'est focalis sur l'adoption quincessitait une dcision. Mais l, c'est l'application qui est mise en avant. Lareprsentante ajouta que l'atelier propos par le G-77/Chine couvrirait non seulement leslignes directrices mais aussi l'change d'information. Le dlgu des USA, soutenu parl'UE, proposa de modifier le libell et de le remplacer par "faciliter la mise en oeuvre desengagements en matire de rapport des pays n'appartenant pas l'Annexe I." Le G-77/Chine, les USA et l'Inde continurent discuter du libell dans un groupe restreint. Lesdlgus s'entendirent finalement sur un libell stipulant que le SBI considrait laproposition du G-77/Chine comme tant la plate- forme des dcisions sur l'adoption etl'application des lignes directrices et du format de la prparation des premirescommunications. Le SBI a pris note de l'intention des Parties n'appartenant pas l'AnnexeI d'organiser un atelier. Le SBI adopta enfin le document du rapport de la runion(FCCC/SBI/1996/L.1).

SESSION EXTRAORDINAIRE DU SBI

Au cours d'une session extraordinaire tenue le 8 Mars 1996, le Prsident introduisit unadditif au projet de rapport de la Runion, renfermant son projet de conclusions sur lesarrangements pour la CdP-2 (FCCC/SBI/1996/L.1/Add.4). Les conclusions notent que leSBI a accueilli favorablement la dsignation de Chen CHIMUTENGWENDE, Ministre del'Environnement et du Tourisme du Zimbabwe, la prsidence de la CdP-2. Le SBI s'estflicit, par ailleurs, du soutien accord la tenue d'un segment ministriel de la CdP-2 eta fix sa programmation pour les 17 et 18 Juillet 1996. L'ARABIE SAOUDITE, soutenuepar le VENEZUELA et le KOWEIT, objecta qu'aucun sujet nouveau ou substantiel n'a tpuis pour pouvoir tre discut et s'interrogea sur ce qui pouvait bien justifier uneprsence ministrielle cette runion. Il proposa, par souci de flexibilit, la tenue d'un"segment de haut niveau" plutt que ministriel. L'UE informa que ses Ministres s'taientdj runis Bruxelles et se dclara quand mme favorable un segment ministriel. Ledlgu ajouta que la participation ministrielle permettra de renforcer l'engagementpolitique. Le dlgu US dclara que les Ministres devront rflchir sur les rsultats duPICC et attirer l'attention publique sur cette question.

Le GHANA, au nom du Groupe Africain, dclara que la Convention a pris un certain landepuis la CdP-1, et qu'un segment ministriel permettra de conforter cet lan. SAMOA, aunom de l'APEI, dclara que les Ministres devront revoir les progrs raliss et apporterleur assistance pour de nouvelles avances.

Le Japon affirma que de nombreux pays Asiatiques sont en faveur d'un segment ministriel.L'OUGANDA dclara qu'un segment ministriel permettrait un change de points de vueet d'expriences et confrerait aux Parties la volont d'aller de l'avant, pour ce qui est desresponsabilits lies la Convention. Le Prsident devait ensuite suspendre le dbat pourpermettre l'examen d'un certain nombre d'autres questions.

Les conclusions notent, par ailleurs, que le SBI a reu les candidatures pour siger auBureau de la CdP-2: Le groupe Africain a dsign l'actuel Prsident du SBI, le Groupe del'Europe de l'Est a dsign un vice Prsident (Fdration Russe) et l'actuel Prsident duSBSTA. Les conclusions notent que le Groupe Asiatique, le Groupe d'Amrique Latine etCarabes et le Groupe de l'Europe de l'Ouest et autres Etats (GEOA) ne furent pas mmede prsenter leurs candidats pour le Bureau de la CdP-2. Le SBI a galement pris notequ'aucune nomination n'a t reue pour le poste de Rapporteur, assujetti une rotationgographique. Le Prsident de la CdP est invit mener de nouvelles consultationsconcernant l'lection des Membres du Bureau. La TURQUIE, au nom du GEOA, dclaraque le Groupe maintiendra la candidature de l'actuel Vice Prsident du SBI. Pour leBureau de la CdP-2, le reprsentant dsigna Tony CLARK (Canada) et CorneliaQUENNET-THEILEN (Allemagne). Le dlgu de TRINIDAD et TOBAGO, au nom del'APEI, dsigna Tuiloma Nairobi SLADE (Samoa). L'IRAN, au nom du Groupe Asiatique,informa que son Groupe a dj un candidat et a galement demand un sige de VicePrsident la CdP. Le dlgu sollicita du Prsident d'difier le Groupe quant aux rgles suivre en pareille situation.

Le Prsident dclara qu'il enregistrait les intentions du GEOA et du Groupe Asiatiqueconcernant les diffrents postes mais que le paragraphe stipulera que le Groupe Asiatiqueet le GRULAC n'ont pas, ce stade, prsent leurs candidats et qu'ils sont requis dedsigner ces derniers avant le 18 Avril 1996. Il ajouta que la CdP ne fait qu'appliquer lesrgles et que ces dernires sont claires. Il y a onze membres au Bureau: le Prsident, lesdeux prsidents des organes subsidiaires, sept Vice-Prsidents et un Rapporteur.

L'ARABIE SAOUDITE dclara que du fait qu'il s'agit d'appliquer simplement les rgles,il ne devrait y avoir aucune contrainte et il revient la plnire de prendre une dcisionsur les suggestions des groupes rgionaux. Le dlgu rappela la renomination du Prsidentdu SBI par le Groupe Africain et dclara que la question restait ouverte. Le Prsidentrpondit que cela tait correct. Le SBI devait ensuite adopter le document.

Le Secrtaire Excutif dclara que la dcision concernant l'organisation de la Confrencefacilitera le travail du Secrtariat. Il annona ensuite qu'un nouveau document allait trecircul avec une compilation des conclusions du SBSTA et du SBI (FCCC/SB/1996/L.1).Le seul lment n'y tre pas inclu, est la dcision concernant les finances et labudgtisation. Il rappela au Parties que les quote-parts au budget central taient dues ladate du 1er Janvier et que le compte du fonds volontaire spcial destin la couverture dela participation, tait loin d'tre fourni. Le SBI devait ensuite tre ajourn.

BREVE ANALYSE DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES

Le principal rsultat des secondes runions du SBSTA et du SBI est que les Partiesprenantes de la Convention Cadre sur le Changement Climatique (CCCC) ont enregistrqu'elles ne sont encore parvenues un accord sur la manire d'assimiler et de diffuser lesprvisions scientifiques du changement climatique. Bien que les premires discussionsaient donn l'impression que le SBSTA-2 allait accueillir les prvisions du PICC avecmoins de rsistance qu'il n'y eut dans les ngociations antrieures de la CCCC, les paysproducteurs de ptrole et d'autres pays en dveloppement ont finalement empch laralisation d'un consensus sur les conclusions spcifiques ayant trait au Second Rapportd'Evaluation du PICC. Les ngociations du week- end ont abouti un accord fragile sur unlibell refltant surtout la divergence d'opinions. Trois paragraphes dans le rapport duSBSTA dressent la liste des points de dsaccord, mettant en relief tour tour, les aspectsd'urgence et d'incertitude contenus dans le rapport du PICC au sujet de "l'influencehumaine palpable" sur le changement climatique. Une ligne des conclusions du SBSTArsume, elle seule, toute l'histoire du panel consultatif technique: ce stade, le SBSTAn'est toujours pas parvenu s'entendre sur la question des modalits.

Quelques dlgations souhaitant une action urgente, dclarrent que le consensus sur ledsaccord constituait un progrs significatif par rapport la situation antrieure, o uncertain nombre de pays tait carrment oppos toute rfrence au rsultat spcifique duPICC. Pour ces dlgus, l'incorporation des questions lies l'tendue et la svrit duchangement climatique potentiel et son impact, rvle deux choses: qu'un ensembleimportant de pays considre le rapport du PICC comme la plate- forme de l'actiond'urgence; et qu'en dpit de leur insistance pour l'inclusion des objections introduites surles principaux rsultats du PICC, les pays producteurs de ptrole et d'autres, opposs lareconnaissance d'une quelconque influence humaine sur le changement climatique, seretrouvent devant deux hypothses: soit qu'ils n'arrivent plus obstruer les ngociations,soit qu'ils n'y sont plus dtermins.

Quelques uns, cependant, ont une vision optimiste de la dcision concernant les PCT. Lemcanisme travers lequel la Convention sur le Changement Climatique doit valuer lesoptions technologiques et politiques reste tributaire du processus de slection de sesmembres. Dans leur lutte pour laborer une simple plate- forme pour les solutionspolitiques, les dlgus n'ont trouv aucun moyen de concilier la question dereprsentativit et autres proccupations des pays appartenant l'Annexe I celles despays n'y appartenant pas et des groupes gographiques, ni encore le moyen de dmarrer lesPCT. Un certain nombre de dlgus en sont mme arrivs nier avoir tent de bloquer laprise de dcisions. La sollicitation de nouveaux avis concernant l'tablissement d'une listed'experts indique que dans le prochain round des ngociations autour du mcanisme, ondevra traduire les informations techniques en dcisions encore plus vagues que celles dudbut du SBSTA-2.

La querelle concernant les adhsions aux PCT cache une divergence encore plusimportante sur les priorits de la recherche, divergence qui trouve sa racine dans lesengagements et dans les responsabilits diffrencies des Parties prenantes de laConvention. Les Parties n'appartenant pas l'Annexe I et en particulier les petits Etatsinsulaires, sont proccups par les mesures d'adaptation, autant, sinon plus que par lesmcanismes de mitigation. Les Parties de l'Annexe I, contraintes actuellement desrductions d'missions, souhaitent focaliser les organes de la Convention d'abord et enpremier lieu sur les mesures de mitigation. Si les PCT doivent fournir aux dlgus desconseils sur ces travaux, la configuration des adhsions pourrait mener la Convention recommander soit les mesures et engagements souhaits par les Parties de l'Annexe I, soitles engagements que prfrent les Parties n'appartenant pas l'Annexe I. C'est l l'une desimplications possibles. Le problme le plus important qui reste pos, est celui del'identification des moyens acceptables et efficaces d'appliquer un filtre politique auxinformations scientifiques et techniques.

Deux instructions concernant les futures valuations scientifiques ont bnfici d'un largesoutien durant le SBSTA-2. Sous la conduite des pays en dveloppement, certainesdlgations ont exig des analyses du changement climatique axes sur des approchesrgionales, des prcisions quant aux prvisions d'impact, qui pour la plupart n'avaient tvalues qu' une chelle globale. L'intrt l'gard des effets socio-conomiquescontinue grandir, le SBSTA rattachant l'analyse socio-conomique l'valuation despropositions spcifiques en matire d'engagement, comme le projet de protocole del'APEI.

Le SBSTA a rclam des valuations scientifiques supplmentaires qui transformeront laplate forme du dbat, sinon le consensus. Des analyses nouvelles ou affines n'vacuerontpas l'incertitude qui sert de contrepoids aux rsultats les plus solides du PICC (et qui ontamen certaines dlgations insister sur l'insertion du mot "chec" plus d'une reprisedans le rapport du SBSTA). Il est craindre que les projections chelle rgionale deseffets socio-conomiques - discipline scientifique plus rcente et nettement moinsdveloppe que la modlisation climatologique mondiale - viennent taler de nouvellesincertitudes devant les dlgus.

Ces efforts scientifiques et d'autres encore, ne manqueront pas d'introduire de nouvellesinterrogations ncessitant des informations supplmentaires, mais il s'agira sans doute dutype d'information que les dlgus ont l'habitude d'utiliser dans les processusdcisionnels politiques. Mme des projections conomiques et autres effets localissincertains sont susceptibles de mener les ngociations vers un terrain scientifique qui, pourpeu solide s'il soit, n'en sera pas moins familier. Les gouvernements ont l'habitude deprendre leurs dcisions sur la base de projections conomiques. S'ils en ont la volont, ilsrussiront le faire l aussi. Le lien entre l'analyse socio-conomique et les effetsspcifiques des propositions de nouveaux engagements peut convertir des proccupationssocio-conomiques, point d'ancrage des rsistances des Parties producteurs de ptrole, enun moyen d'affiner l'action future.

Parmi les autres accomplissements du SBSTA-2, un certain progrs sur le format descommunications nationales des Parties n'appartenant pas l'Annexe I et celui des rapportssur les activits de mise en oeuvre conjointe (AMOC) de la phase pilote. Le papier deposition du G-77/Chine sur les communications des Parties n'appartenant pas l'Annexe Ifut quasi universellement salu, tout autant que le dbat concernant l'application desengagements de ces Parties, mme si certains pays dvelopps ont remis en questionquelques unes des sections de la proposition. Les sections ncessitant les vrifications lesplus minutieuses concderaient aux pays en dveloppement une certaine flexibilit auniveau de la mthodologie et du contenu de leurs rapports et les exempteront des tudesapprofondies individuelles exiges pour les communications de l'Annexe I. Outre lesgrandes lignes de la structure des rapports, les pays en dveloppement utilisrent leurpapier pour signaler l'insuffisance des ressources fournies jusque l par les pays del'Annexe II pour assister les pays en dveloppement dans la ralisation de leursengagements, proccupation exprime galement au sein du SBI. Les dlgus des paysindustrialiss se sont montrs critiques vis vis de la consistance et de la transparencepotentielles des rapports sur la base des lignes directrices du G-77/Chine, mais les pays endveloppement, la fois au sein du SBSTA et au sein du SBI, n'ont pas manqu de faireremarquer que les communications de l'Annexe I, et particulirement les rapports sur lestransferts technologiques souffraient elles aussi de l'absence de ces qualits.

Les lignes directrices des rapports des AMOC avancent l'valuation des activits promuespar un certain nombre de pays de l'Annexe I comme un moyen efficace de raliser lesengagements. Les dlgus s'entendirent sur un systme de rapports relativementspcifiques, sur la collecte des informations au niveau des projets et sur l'inclusion ducalcul des quotes-parts en matire de rduction des missions.

Le SBSTA marqua le pas aussi dans la question de la participation des ONG dont lesreprsentants ont pu bnficier dans une certaine limite, d'un accs la parole durant lesrunions du SBSTA. Aprs une premire rsistance des ONG d'affaires dclarant que lessessions de ngociations doivent tre limites aux Etats souverains, le Bureau du SBSTApermit l'accs un reprsentant pour chacune des entits ONG d'Affaires, ONGEnvironnementales et Collectivits Locales. L'atelier sur les mcanismes de consultationsdes ONG ne fut pas un franc succs. Bien que les ONG d'affaires aient prsent lesprincipes d'un mcanisme consultatif, les groupes environnementaux se retrouvrent dansla position inhabituelle de bloquer les propositions concernant de nouveaux mcanismes,prfrant continuer travailler travers les canaux dj disponibles.

Le SBI partagea plusieurs points d'ordre du jour avec le SBSTA et entendit nombre dedbats similaires. Comme au SBSTA, les dlgus du SBI ont pu revendiquer quelquesprogrs palpables, mais les commentaires du parterre n'ont pas cess d'attirer l'attentionsur ce qui n'a pas t encore fait pour l'application de la Convention. Bien que lesdlgus aient accueilli favorablement l'adoption par le Conseil du FEM d'une stratgieoprationnelle, ils taient nombreux faire tat de la ncessit d'acclrer le processus dela mise disposition de "tous les budgets approuvs" pour les communications des Partiesn'appartenant pas l'Annexe I ou de s'attendre autrement de srieux retards. Les pays endveloppement ont souvent fait noter que la fourniture des fonds au FEM et la fourniture defonds aux pays sont deux choses distinctes. Ces mmes pays ont soulign que l'informationque doivent fournir les pays industrialiss sur les activits de transfert technologique,faisait dfaut et que les transferts rels taient rares. Les rapports d'valuation approfondiedu SBI rvlent que plusieurs dlgations estiment que les communications nationalesmanquent de comparabilit et de consistance.

Le problme de la rpartition des adhsions a provoqu nombre de dbats sur lacomposition du Bureau, question en suspens depuis la CdP-1. En dpit de nombreusesconsultations, la question demeure encore non rsolue.

A SUIVRE D'ICI LA CDP-2

CONFERENCES SUR LES ACTIVITES DE MISE EN OEUVRE CONJOINTE:Confrence Rgionale sur les Activits de Mise en Oeuvre Conjointe: Pays en TransitionEconomique. Cette Confrence se droulera du 17 au 19 Avril 1996 l'HtelAmbassador, Vaclavske, Nam 5-7, 11124 - Prague, Rpublique Tchque. Elle seraparraine par l'Office Rgional Europen du PNUE, et les gouvernements des Pays-Bas etde Norvge. La Confrence est organise sous les auspices du Ministre del'Environnement de la Rpublique Tchque. Les renseignements sont disponibles auprsde SEVEn, Mr. MILOS TICHY, PO.Box. 39, 120 56 Prague 2 CZECH Republic, tel: +422 24247552; fax: +42 2 2424 7597; e-mail: [email protected] Des informations sontgalement disponibles sur Internet au<< http://www.org.ji>>

CONFERENCE DU PNUE SUR LES ACTIVITES DE MISE EN OEUVRECONJOINTE DANS LE CADRE DE LA CCCC: Structuration des Opportunits deRalisation du Consensus et Promotion de la Coopration Internationale. LaConfrence est organise par le PNUE et par la Fondation Mondiale pour l'Environnementet le Dveloppement (WFED). Elle se tiendra du 20 au 24 Mai 1996 au Centre desConfrences Internationales de Herradura, San Jose, Costa Rica. Pour plus d'information,contacter: UNEP Conference ou AIJ, Co WFED, 1101 30th Street, NW-Suite 500,Washington, DC 20007, USA, fax: +1-202-686-3771.

ATELIERS du PICC: le PICC organisera trois ateliers sur l'laboration du PlanDirecteur des Inventaires Nationaux en matire de GES, qui seront axs sur les sujetssuivants: les sources et dispositifs d'absorption des gaz effet de serre, ayant trait lagestion agricole et forestire (Sao Jos Dos Campos, Sao Paulo, 2&-22 Mars 1996; lesmissions dues aux combustibles et aux processus industriels (Abingdon, UK, du 29 au 30Mars 1996); et, les missions de mthane manant des plantations de riz (Bangkok,Thailand, du 30 Avril au 2 Mai 1996). Les rsultats seront intgrs aux lignes directrices, titre d'avenant ou d'amendements, et seront soumis l'approbation du PICC-12, prvude se tenir la semaine du 9 Septembre 1996 au Mexique. Pour de plus amples informations,contacter le Secrtariat du PICC, WMO, 41 Av. Giuseppe Motta, C.P. N 2300, 1211Genve 2, Suisse. Tel: +41 22 7308 215/ 254/ 284; fax: +41 22 7331 270; e-mail:<<[email protected]>>

ATELIERS REGIONAUX: Un atelier sur la Vulnrabilit et l'Adaptation auChangement Climatique en Amrique Latine aura lieu Montevideo, Uruguay, du 22 au 24Avril 1996. L'atelier est sponsoris par l'US Country Studies Program (USCSP) et laComision Nacional sobre el Cambo Global et l'Inter-American Institute for Global ChangeResearch (invit). Pour plus de renseignements contacter Annie Hareau ou Cecilia Ramos-Mane, Comision Nacional sobre el Cambo Global, Cuidadela 1414, Piso 6, Montevideo-1100, Uruguay, Tel/Fax: +598-2 932088 ou +598-2 922416; e-mail: [email protected];ou Christopher B. Bordeaux ou Jack Fitzgerald, USCSP, 1000, Independence Ave; SW,PO-63, Washington, DC 20585, USA; tel:+1 202 426 1637; fax: +1 202 426 1551; e-mail:<<[email protected]>> ou <<[email protected]>>

SECONDE REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES: La CdP-2 sedroulera du 8 au 19 Juillet 1996 Genve. La session s'ouvrira par une plnire lepremier jour puis, suspendra la plnire jusqu'au mercredi 17 Juillet pour laisser la placeaux sessions des quatre organes subsidiaires: le GAMB, le SBSTA, le SBI, l'AG-13. Lesorganes subsidiaires fourniront des rapports incluant des projets de dcision sur lesdiffrents points inscrits l'ordre du jour de la CdP-2. La plnire se runira de nouveaudu 17 au 19 Juillet 1996, pour la clture des ngociations et l'adoption des rsolutions.

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