Summary report, 27 October 2014

La dixième réunion du Comité d’étude des polluants organiques persistants (CEPOP-10) de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) s’est tenue du 27 au 30 octobre 2014 à Rome, en Italie. Plus de 120 participants ont assisté à la réunion, y compris 29 des 31 membres du Comité, 55 observateurs de gouvernements, deux représentants d’organisations intergouvernementales, 35 représentants d’organisations non gouvernementales, et deux experts invités.

La CEPOP-10 a adopté sept décisions concernant, entre autres: le dicofol; le décabromodiphényléther; le pentachlorophénol, ses sels et ses esters; et les solutions de remplacement de l’acide perfluorooctane sulfonique, ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonyle.

Le fait que tous les produits chimiques figurant à l’ordre du jour de la CEPOP-10 soient actuellement utilisés ou produits a valu une attention accrue aux travaux du CEPOP, a posé des défis quant à l’évaluation des données nouvelles ou confidentielles, et a soulevé l’importance des considérations socio-économiques dans les évaluations de gestion des risques. Sur la base des recommandations des CEPOP-9 et CEPOP-10, la septième Conférence des Parties à la Convention de Stockholm (CdP-7) pourrait décider d’ajouter trois nouvelles substances à la Convention, portant à 26 le nombre total de POP inscrits.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM ET DU COMITÉ D’ÉTUDE DES POP

Durant les années 1960 et 1970, l’utilisation de produits chimiques et de pesticides dans l’industrie et dans l’agriculture a augmenté de façon spectaculaire. Une catégorie de produits chimiques, en particulier, connus sous l’appellation de Polluants organiques persistants (POP), a attiré l’attention internationale en raison du nombre croissant de preuves scientifiques indiquant qu’une exposition à de très faibles doses de POP peut causer des cancers, des dommages aux systèmes nerveux central et périphérique, des maladies du système immunitaire, des troubles de la reproduction et des interférences avec le développement normal du nouveau-né et de l’enfant. Les POP sont des substances chimiques qui persistent dans l’environnement et s’accumulent dans les organismes vivants, et qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine et sur l’environnement. Avec de nouvelles preuves montrant la propagation à longue distance dans l’environnement (PLDE) de ces substances et leurs traces dans des régions où elles n’ont jamais été utilisées ou produites, et compte tenu des menaces qu’elles posent à l’environnement mondial, la communauté internationale a appelé à une action mondiale urgente visant à réduire et à éliminer leur introduction dans l’environnement.

En mars 1995, le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (CA du PNUE) a adopté la Décision 18/32 invitant le Programme inter-organisations pour la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques, le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC) et le Programme international sur la sécurité chimique à démarrer un processus d’évaluation d’une liste de 12 POP. La décision a également invité le FISC à élaborer des recommandations au sujet de l’action internationale devant être entreprise sur les POP. Le Groupe de travail spécial du FISC sur les POP a conclu que les renseignements disponibles suffisaient à démontrer la nécessité d’une action internationale visant à minimiser les risques posés par les 12 POP, comprenant un instrument juridiquement contraignant. Le FISC a transmis au CA du PNUE et à l’Assemblée mondiale de la Santé (AMS) une recommandation appelant à la prise de mesure internationale immédiate sur ces substances.

En février 1997, le CA du PNUE a adopté la Décision 19/13C avalisant les conclusions et les recommandations du FISC. Le CA a demandé que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, convoque un comité de négociation intergouvernemental (CNI) ayant pour mandat l’élaboration, avant fin 2000, d’un instrument international juridiquement contraignant permettant l’application de mesures internationales, en commençant par la liste des 12 POP mentionnés. En mai 1997, l’AMS a entériné les recommandations du FISC et a demandé que l’Organisation mondiale de la Santé participe activement aux négociations.

Le CNI s’est réuni à cinq reprises, entre juin 1998 et décembre 2000, pour élaborer la Convention, et les délégués ont adopté la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants à la Conférence des Plénipotentiaires, qui s’est tenue les 22 et 23 mai 2001 à Stockholm, en Suède.

Les principaux éléments du traité incluaient la provision de ressources financières nouvelles et additionnelles par les pays développés et l’obligation, pour toutes les Parties, d’éliminer la production et l’utilisation des POP produits intentionnellement, d’éliminer les POP produits involontairement lorsque cela est faisable, et d’assurer la gestion et l’élimination des déchets de POP de manière écologiquement rationnelle. La précaution est mentionnée tout au long du texte de la Convention, avec des références spécifiques dans le préambule, dans le chapitre portant sur l’Objectif et dans celui consacré aux dispositions relatives à la détermination de nouveaux POP. La Convention peut inscrire les substances chimiques dans trois annexes: l’Annexe A contient les produits chimiques qui doivent être éliminés; l’Annexe B contient les produits chimiques dont l’usage doit être limité; et l’Annexe C appelle à la minimisation des rejets non intentionnels de produits chimiques inscrits. Lorsque la Convention a été adoptée en 2001, 12 POP étaient inscrits à ces annexes. Ces POP comprennent: 1) des pesticides : aldrine, chlordane, DDT, dieldrine, endrine, heptachlore, mirex et toxaphène; 2) des produits chimiques industriels: hexachlorobenzène et polychlorobiphényles (PCB); et 3) des POP produits de façon non intentionnelle: dioxines et furannes.

La Convention de Stockholm est entrée en vigueur le 17 mai 2004 et compte actuellement 179 Parties.

Lors de l’adoption de la Convention, une procédure d’identification et d’inscription d’autres POP a été prévue. À la première réunion de la Conférence des Parties (CdP-1), qui s’est tenue à Punta del Este, en Uruguay, du 2 au 6 mai 2005, le Comité d’étude des POP (CEPOP) a été établi pour examiner d’autres substances candidates sélectionnées pour inscription à la Convention.

Le Comité est composé de 31 experts désignés par des Parties au sein des cinq groupes régionaux des Nations Unies et il procède à l’examen des produits chimiques désignés en trois étapes. Le Comité détermine d’abord si la substance répond aux critères de sélection détaillés à l’Annexe D de la Convention, relatifs à la persistance, à la bioaccumulation, au potentiel de propagation à longue distance et aux effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement. S’il est ainsi déterminé qu’une substance répond à ces critères, le Comité rédige un descriptif des risques conformément à l’Annexe E en vue de déterminer si, du fait de sa propagation à longue distance, la substance est susceptible de conduire à des effets nocifs importants sur les êtres humains et/ou l’environnement, et si, par conséquent, une mesure mondiale est justifiée. Enfin, si le CEPOP estime qu’une action mondiale est justifiée, il élabore une évaluation de la gestion des risques conforme à l’Annexe F, rendant compte des considérations socioéconomiques associées aux éventuelles mesures de contrôle. Sur cette base, le Comité d’étude décide s’il y a lieu de recommander que la CdP inscrive la substance à l’Annexe A, B et/ou C de la Convention. Depuis sa création, le CEPOP se réunit chaque année. Les huit premières réunions du CEPOP ont eu lieu à Genève, en Suisse.

CEPOP-1: La première réunion du CEPOP (CEPOP-1) s’est tenue du 7 au 11 novembre 2005. Le Comité y a examiné cinq produits chimiques proposés pour inscription à la Convention, et a chargé des groupes de travail intersessions d’élaborer les descriptif des risques de ces produits chimiques, pour leur examen à la CEPOP-2. La CEPOP-1 a également examiné le rôle et le mandat du Comité et a pris des décisions sur plusieurs questions opérationnelles, y compris l’élaboration de procédures pour le traitement des renseignements confidentiels, des plans de travail pour les activités intersessions, et les critères et procédures devant régir l’invitation d’autres experts.

CEPOP-2: La CEPOP-2 a eu lieu du 6 au 10 novembre 2006. Le Comité a adopté les descriptifs des risques posés par l’éther pentabromodiphényle commercial (c-pentaBDE), le chlordécone, l’hexabromobiphényle (HBB), le lindane et l’acide perfluorooctane sulfonique (SPFO), et est convenu que les groupes de travail intersessions élaborent des évaluations de la gestion des risques que posent ces produits chimiques, pour examen à la CEPOP-3. Le Comité a également convenu d’examiner cinq produits chimiques nouvellement proposés pour inscription aux annexes de la Convention soit, l’alpha-hexachlorocyclohexane (alphaHCH), le bêta-hexachlorocyclohexane (betaHCH), le pentachlorobenzène (PeCB), l’octabromodiphényléther commercial (c-octaBDE) et les paraffines chlorées à chaine courte (PCCC), et a convenu que les groupes de travail intersessions élaborent les descriptifs des risques que posent ces produits chimiques, pour examen à la CEPOP-3.

CEPOP-3: Cette réunion a eu lieu du 19 au 23 novembre 2007. Le Comité a approuvé les évaluations de la gestion des risques posés par cinq produits chimiques et a recommandé que la CdP- 4 considère l’inscription aux Annexes A, B et/ou C: du lindane; du chlordécone; du HBB; du c-pentaBDE; et du SPFO, de ses sels et du fluorure de perfluorooctane sulfonyle (FSPFO). Les descriptifs de risques ont été approuvés pour quatre produits chimiques, et la CEPOP-3 a adopté un programme de travail pour l’élaboration de projets d’évaluations de la gestion des risques posés par les produits chimiques suivants: le c-octaBDE, le PeCB, l’alphaHCH et le betaHCH. Le Comité a décidé que la proposition de la Communauté européenne d’envisager l’inscription de l’endosulfan aux Annexes A, B et/ou C sera examinée à la CEPOP-4.

CEPOP-4: Cette réunion s’est tenue du 13 au 17 octobre 2008 et a examiné plusieurs questions opérationnelles dont, notamment: les procédures devant encadrer les conflits d’intérêts; les interactions toxiques entre les POP; et les activités entreprises pour une participation effective des Parties dans les travaux du CEPOP. Le Comité a approuvé les évaluations de la gestion des risques posés par quatre produits chimiques et a recommandé que la CdP- 4 considère l’inscription aux Annexes A, B et/ou C: du c-octaBDE, du PeCB, de l’alphaHCH et du betaHCH. Un projet de descriptif des risques posés par le PCCC a été examiné et le Comité a décidé de le transmettre à la CEPOP-5 pour un examen plus approfondi. La CEPOP-4 a également examiné une proposition visant à inscrire l’endosulfan à la Convention et a décidé, par vote, qu’il satisfaisait aux critères d’inscription figurant à l’Annexe D et qu’un projet de descriptif des risques devait être élaboré pour examen à la CEPOP-5. La CEPOP-4 a également commencé un échange de vues sur une proposition visant à inscrire l’hexabromocyclododécane (HBCD).

CdP-4: La quatrième réunion de la Conférence des Parties (CdP-4) s’est tenue du 4 au 8 mai 2009 à Genève, en Suisse. Les Parties y ont adopté 33 décisions portant sur une variété de sujets, dont, les ressources financières et l’assistance technique, et l’inscription de neuf nouvelles substances aux Annexes A, B et/ou C de la Convention, à savoir: le c-pentaBDE; le chlorodécone; le HBB; l’alphaHCH; le betaHCH; le lindane; le c-octaBDE; le PeCB et le SPFO, ses sels et le FSPFO. L’amendement pour inscrire ces POP supplémentaires aux Annexes A, B et/ou C est entré en vigueur le 26 août 2010. Cet amendement ne s’applique pas aux 20 Parties qui avaient mentionné dans leur première ratification, que tout amendement aux Annexes A, B et/ou C n’entrera en vigueur que lors du dépôt de leurs instruments de ratification relatifs à ces amendements. Une Partie a également fourni une notification écrite indiquant qu’elle n’était pas en mesure d’accepter les amendements. Les pays devenus Parties à la Convention de Stockholm après l’adoption des amendements aux Annexes A, B et/ou C sont liés à l’ensemble de la Convention telle qu’amendée. À ce jour, les amendements de la CdP-4 sont entrés en vigueur pour 162 Parties.

CEPOP-5: La CEPOP-5 s’est tenue du 12 au 16 octobre 2009 et a abordé plusieurs questions opérationnelles, y compris: les programmes de travail pour les nouveaux POP; les substitutions et les solutions de remplacement; les interactions toxicologiques; et les activités menées en faveur d’une participation effective aux travaux du CEPOP. La CEPOP-5 a convenu que le HBCD satisfait aux critères d’inscription à l’Annexe D et qu’un projet de descriptif des risques devait être élaboré. Les projets de descriptif des risques posés par l’endosulfan et par les PCCC ont été examinés. Les PCCC ont été maintenus dans la phase correspondant à l’Annexe E en vue d’un nouvel examen à la CEPOP-6, et le Comité, par voie de vote, a décidé de faire passer l’endosulfan à la phase correspondant à l’Annexe F, tout en invitant les Parties à soumettre des compléments d’information concernant ses effets nocifs sur la santé humaine.

CdP1-Ex: Les premières conférences extraordinaires simultanées des Parties aux Conventions de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, de Stockholm et de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international ont eu lieu du 22 au 24 février 2010 à Bali, en Indonésie. Les délégués y ont adopté une décision de synergie générale sur les services conjoints, les activités conjointes, la synchronisation des cycles budgétaires, les audits conjoints, les fonctions de gestion conjointes et les modalités d’examen.

CEPOP-6: La CEPOP-6 s’est réunie du 11 au 15 octobre 2010 et a examiné plusieurs questions opérationnelles, dont: le soutien à la participation effective aux travaux du CEPOP; les programmes de travail sur les nouveaux POP; et les travaux intersessions sur les interactions toxiques. La CEPOP-6 a adopté le descriptif des risques du HBCD et a établi un groupe de travail intersessions chargé d’élaborer un projet d’évaluation de la gestion des risques posés par le HBCD. Le CEPOP a également décidé, par vote, d’adopter l’évaluation de la gestion des risques posés par l’endosulfan, et a recommandé l’inscription de l’endosulfan à l’Annexe A, avec prévision de dérogations. Le Comité a examiné un projet de descriptif révisé des risques posés par les PCCC, et a décidé de convoquer un groupe de travail intersessions pour réviser le projet de descriptif des risques sur la base d’un débat intersessions sur l’application des critères de l’Annexe E aux PCCC, et de l’information provenant de l’étude proposée sur les paraffines chlorées par le groupe de travail intersessions sur les interactions toxiques. Le Comité a décidé d’examiner le projet de descriptif révisé à la CEPOP-8.

CdP-5: La CdP- 5 s’est tenue du 25 au 29 avril 2011 à Genève, en Suisse. Les Parties y ont examiné plusieurs rapports sur les activités relevant du mandat de la Convention et ont adopté plus de 30 décisions portant notamment sur: l’inscription de l’endosulfan technique et de ses isomères à l’Annexe A de la Convention, avec des dérogations pour des combinaisons culture-organisme nuisible particulières; l’assistance financière et technique; les synergies; et l’approbation de sept nouveaux centres régionaux de la Convention de Stockholm, en Algérie, au Sénégal, au Kenya, en Afrique du Sud, en Iran, en Inde et dans la Fédération de Russie. L’amendement apporté par la CdP- 5 concernant l’inscription de l’endosulfan à l’Annexe A est entré en vigueur, pour la plupart des Parties, le 27 octobre 2012. À ce jour, l’amendement de la CdP-5 est entré en vigueur pour 158 Parties. La CdP-5 a également demandé au CEPOP: d’examiner la question du remplacement de l’endosulfan; d’élaborer des termes de référence pour un document technique sur l’identification et l’évaluation de solutions de remplacement à l’utilisation des SPFO dans les applications en circuits ouverts; et d’examiner les alternatives au DDT.

CEPOP-7: La CEPOP-7 s’est réunie du 10 au 14 octobre 2011 et a examiné plusieurs questions dont: le passage à l’étape du descriptif des risques en ce qui concerne les chloronaphtalènes (CN) et l’hexachlorobutadiène (HCBD); la recommandation aux Parties d’envisager l’inscription du HBCD aux Annexes A, B et/ou C de la Convention; la participation effective aux travaux du Comité; l’examen des solutions de remplacement du SPFO dans les applications en circuits ouverts, du DDT et de l’endosulfan; et l’impact des changements climatiques sur les POP. Le Comité a également établi neuf groupes de travail intersessions pour examiner le HBCD, le HCBD, les CN, le pentachlorophénol (PCP) et ses sels et esters, le remplacement de l’endosulfan et du DDT, les alternatives aux SPFO lors d’applications en circuits ouverts, le projet de descriptif des risques posés par les PCCC, l’examen des interactions toxiques, et l’impact des changements climatiques sur les travaux du Comité.

CEPOP-8: La CEPOP-8 s’est déroulée du 15 au 19 octobre 2012 et a adopté 12 décisions portant notamment sur: le passage du PCP et de ses sels et esters à la phase correspondant au descriptif des risques; le passage des CN et du HCBD à la phase de l’évaluation de la gestion des risques; et l’amendement de la décision de la CEPOP-7 concernant le HBCD qui recommande aux Parties de considérer son inscription à l’Annexe A, avec dérogations spécifiques. La CEPOP-8 a établi six groupes de travail intersessions pour examiner: les CN; le HCBD; le PCP et ses sels et esters; l’impact des changements climatiques sur les travaux du CEPOP; les questions posées et les pratiques courantes dans l’application des critères de l’Annexe E; et les orientations sur les solutions de remplacement du SPFO et de ses sels et du FSPFO. Le Comité a également créé un groupe de travail intersessions pour poursuivre la révision du projet de descriptif des risques posés par les PCCC. Ce groupe a débuté ses travaux après la CEPOP-9.

CdP-6: La CdP- 6 s’est déroulée du 28 avril au 10 mai 2013 à Genève, en Suisse, dans une réunion conjointe à la CdP-11 à la Convention de Bâle et à la CdP-6 à la Convention de Rotterdam, et les deuxièmes réunions extraordinaires simultanées des CdP aux trois Conventions (CdPEx-2). La CdP a, entre autres: décidé d’inscrire le HBCD à l’Annexe A, avec dérogations spécifiques pour la production et l’utilisation du polystyrène expansé et extrudé utilisé dans la construction de bâtiments; poursuivi ses négociations sur l’établissement d’un mécanisme de respect des dispositions; adopté une méthodologie pour l’évaluation des centres régionaux; et adopté un cadre révisé pour l’évaluation de l’efficacité. L’amendement nécessaire à l’inscription du HBCD à l’Annexe A entrera en vigueur pour la plupart des Parties le 26 novembre 2014.

CEPOP-9: La CEPOP-9 s’est tenue du 14 au 18 octobre 2013 à Rome, en Italie. Le Comité a adopté neuf décisions, notamment sur: le mélange commercial de décabromodiphényléther (c-décaBDE); le PCP, ses sels et ses esters; la recommandation d’inscrire les CN aux Annexes A et C; la recommandation d’inscrire le HCBD aux Annexes A et C; l’approche devant être adoptée dans l’évaluation des produits chimiques conformément à l’Annexe E; les directives concernant les solutions de remplacement du SPFO, de ses sels, du FSPFO et des substances chimiques apparentées; et les procédures d’évaluation du SPFO, de ses sels et du FSPFO pour les applications acceptables.

COMPTE-RENDU DE LA CEPOP-10

Lundi 27 octobre 2014, la Présidente Estefânia Gastaldello Moreira (Brésil) a déclaré ouverte la dixième réunion du Comité d’étude des polluants organiques persistants. David Ogden, du Secrétariat, a accueilli les participants au nom de Rolph Payet, Secrétaire exécutif des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, en notant que depuis sa création, le CEPOP a recommandé l’inscription de 11 produits chimiques aux annexes de la Convention. Se référant aux efforts des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm pour un « monde post-synergique », il a souligné les décisions prises par la dixième réunion du Comité d’examen des produits chimiques (CEPC) de la Convention de Rotterdam sur les chloronaphtalènes et les paraffines chlorées à chaîne courte, et a souligné l’importance de la coopération entre le CEPOP et le CEPC.

La Présidente du CEPOP Moreira a ensuite présenté l’ordre du jour provisoire (UNEP/POPS/POPRC.10/1 et Add.1), qui a été adopté sans amendement. Concernant le projet d’organisation des travaux (UNEP/POPS/POPRC.10/INF/2), elle a suggéré de déplacer les discussions sur l’acide perfluorooctane sulfonique (SPFO), ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonyle (FSPFO) au lundi après-midi afin de permettre la discussion du reste des questions mardi. L’organisation du travail a été approuvée telle qu’amendée oralement.

Le Secrétariat a ensuite présenté les résultats de la CEPC-10, soulignant la mise en place d’un groupe de rédaction intersessions sur les paraffines chlorées à chaîne courte.

Concernant le renouvèlement des membres par roulement (UNEP/POPS/POPRC.10/INF/3), le Secrétariat a indiqué que les 17 nouveaux membres du CEPOP sont les suivants: Australie, Autriche, Bélarus, Canada, Équateur, Gabon, Iran, Lesotho, Mauritanie, Oman, Pakistan, République tchèque, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sénégal, Sri Lanka, Suède et Venezuela. Les autres membres actuels du CEPOP sont les suivants: Brésil, Cameroun, Cuba, France, Inde, Indonésie, Kenya, Koweït, Madagascar, Norvège, Pays-Bas, République de Corée, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, et Soudan. Les membres représentant l’Inde et l’ancienne République yougoslave de Macédoine n’ont pas été en mesure d’assister à la CEPOP-10.

Le Comité s’est réuni en séance plénière tout au long de la semaine. Des groupes de contact, ouvert aux observateurs, et des groupes de rédaction, limités aux membres du CEPOP, ont été organisés sur une variété de sujets. Un point, le projet de rapport sur l’évaluation de l’information concernant l’acide perfluorooctane sulfonique, ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonyle, a été examiné dans un groupe d’Amis de la Présidente, qui comprenait à la fois des membres et des observateurs. Le compte-rendu de cette réunion est organisé suivant l’ordre du jour.

TRAVAUX TECHNIQUES

Projet d’évaluation de la gestion des risques concernant le pentachlorophénol (PCP) et ses sels et esters: Lundi, le Secrétariat a présenté les documents relatifs à un projet d’évaluation de la gestion des risques (EGR) posés par le PCP, ses sels et esters (UNEP/POPS/POPRC.10/2 et INF/4). Kyunghee Choi (République de Corée), Président du groupe de travail intersessions, a présenté l’identité chimique, les sources de données, le statut du PCP en vertu d’autres conventions internationales et les actions nationales de contrôle du PCP. Notant que le PCP a déjà été remplacé dans de nombreux pays, elle a indiqué que le consensus n’a pas pu être atteint dans le groupe de travail sur la question de savoir s’il existe un avantage net pour l’environnement ou la santé humaine émanant de l’utilisation de solutions de remplacement du PCP pour certaines applications. Elle a souligné que la conclusion du groupe que le CEPOP recommande l’inscription du PCP aux Annexes A, B et/ou C est demeurée entre crochets.

L’Autriche, soutenue par la Suède, les Pays-Bas, le Soudan, l’Indonésie, et un observateur du gouvernement japonais, a estimé qu’il n’est pas souhaitable d’inscrire le PCP à l’Annexe C parce qu’il n’existe aucun indice de rejet accidentel. La Norvège a déclaré que le CEPOP doit clarifier la question des rejets de dioxines et de furannes provenant du bois traité au PCP. Se référant à l’Article 3.6 de la Convention (mesures visant à réduire ou éliminer les rejets résultant d’une production et d’une utilisation intentionnelle), les Pays-Bas ont noté que l’inscription du PCP à l’Annexe A ou B impliquerait que tous les efforts pour éviter une production non intentionnelle doivent être déployés par les Parties, sans inscrire explicitement le PCP à l’Annexe C. Le Cameroun et le Soudan ont exprimé leur soutien à l’inscription du PCP à l’Annexe A.

Notant que le projet d’EGR indique qu’il reste à clarifier si les pays présentant des conditions climatiques similaires au Canada ont cessé leur utilisation de PCP, la Suède et la Norvège ont indiqué qu’elles sont actuellement en cours d’élimination progressive de tout recours au PCP pour traiter le bois utilisé pour le traitement des poteaux électriques.

Notant qu’il existe des solutions de remplacement du PCP et qu’il est utilisé pour les poteaux électriques en bois aux États-Unis et au Canada, la France a estimé approprié d’interdire l’utilisation du PCP. Le délégué a souligné l’importance de l’étiquetage afin que les produits de bois traité au PCP ne soient pas exportés ou utilisés comme bois recyclé à des fins de consommation.

Le Canada a souligné que le projet d’EGR indique que les utilisations et les conditions d’utilisation du PCP les plus répandues par le passé ne sont plus d’actualité, y compris en tant que pesticides, de biocides ou de désinfectants. Soulignant les tendances démontrant que les concentrations de PCP dans l’Extrême-Arctique ont diminué, la déléguée a indiqué qu’il n’y a aucun avantage net pour l’environnement ou la santé humaine de passer à des solutions de rechange et a exprimé son soutien pour une inscription qui empêcherait un retour aux usages historiques et permettrait les utilisations critiques sous strict contrôle, ce qui pourrait être réalisé par l’inscription du PCP à l’Annexe B.

La Norvège a demandé plus d’information sur les conséquences de l’inscription du PCP à l’Annexe A versus l’Annexe B. Le Secrétariat a répondu que l’Annexe A permet des exemptions spécifiques pendant cinq ans à compter de la date à laquelle l’amendement entre en vigueur, alors que l’Annexe B permet des utilisations acceptables sans limites de temps, mais la déléguée à ajouté qu’il existe un processus pour examiner la nécessité de maintenir ces utilisations acceptables.

Le Canada a fait observer que le point clé pour décider entre les annexes est la disponibilité et la faisabilité des solutions de remplacement et non le nombre de Parties qui demandent des dérogations.

Notant que la différence entre l’inscription du PCP à l’Annexe A et B réside dans « une question de temps », le Koweït a proposé d’examiner les données sur les impacts économiques du projet d’EGR.

Le Sénégal a suggéré d’inscrire le PCP à l’Annexe A et a averti que l’inscription du PCP à l’Annexe B doit être guidée par la toxicité des solutions de remplacement disponibles. Le Indian Chemical Council a observé que la petite quantité de PCP utilisée pour les panneaux de particules et la peinture en Inde n’est pas indiquée dans le document.

La Alaska Community Action on Toxics (ACAT), s’exprimant au nom du Réseau international pour l’élimination des POP (IPEN), a recommandé l’inscription du PCP aux Annexes A et C sans dérogations spécifiques, soulignant les risques pour la santé humaine et l’existence de solutions de remplacement rentables.

Un observateur des États-Unis, notant un manque de données scientifiques et techniques dans l’EGR, s’est opposé à l’inscription du PCP à la Convention. Un observateur du Canada a souligné la valeur du PCP comme conservateur du bois à usage industriel.

Un observateur de la Chine a appuyé l’inscription à l’Annexe A ou B et non à l’Annexe C, citant le manque de preuves d’un rejet involontaire. Un observateur de l’Inde, suivi par Wood Preservations Canada, a recommandé l’inscription à l’Annexe B.

L’American Galvanizers Association a souligné le rapport coût-efficacité et la disponibilité de solutions de remplacement en acier pour les poteaux de bois traités au PCP.

La Présidente du CEPOP Moreira a noté l’accord général sur la qualité du projet d’EGR. Le Comité a établi un groupe de contact présidé par Kyunghee Choi (République de Corée). Le groupe de contact s’est réuni lundi soir et mardi matin. Mardi soir, et toute la journée de mercredi, les membres du CEPOP se sont réunis dans un groupe de rédaction sur cette question.

Jeudi, Sylvain Bintein (France) a présenté le projet révisé d’EGR sur le PCP (UNEP/POPS/POPRC.10/CRP.9) en notant que les changements incluent les données factuelles complémentaires fournies par le Canada dans deux nouvelles annexes au projet d’EGR. Il a indiqué que le groupe a recommandé que le PCP, ses sels et esters ne soient pas être inscrits à l’Annexe C et qu’ils soient considérés pour inscription à l’Annexe A ou B, mais que la décision entre l’Annexe A, assortie ou non de dérogations spécifiques, ou l’Annexe B est un choix politique revenant à la CdP, puisqu’il ne semble y avoir aucune base technique pour choisir une annexe ou l’autre. Il a en outre noté les recommandations: qu’aucune dérogation particulière ne soit accordée aux sels et esters de PCP; que la production de PCP soit restreinte aux seules fins de préservation du bois industriel pour le traitement de poteaux électriques et de leurs traverses dans le cadre des procédures de gestion des risques spécifiques, afin de minimiser l’exposition; et que des mesures devraient être mises en œuvre pour facilement identifier les articles traités au PCP, par un étiquetage ou d’autres moyens, tout au long du cycle de vie.

Constatant que seulement 15% des poteaux électriques en bois au Canada sont traités au PCP, le Kenya a estimé que cela ne constitue pas une utilisation critique et a soutenu l’inscription du PCP à l’Annexe A avec une dérogation spécifique. Le Gabon, l’Autriche et la République de Corée ont également soutenu l’inscription du PCP à l’Annexe A avec une dérogation spécifique.

La Suède, soutenue par les Pays-Bas et la Norvège, a suggéré: de déplacer l’information fournie par un observateur du Canada d’une annexe au projet d’EGR à un document d’information. La Suède a également suggéré de modifier la déclaration selon laquelle il n’y a aucune base technique pour recommander l’Annexe A ou B pour indiquer, en lieu et place, qu’il n’y a pas d’accord sur le fait qu’il y ait ou non une base technique pour choisir une annexe ou l’autre. Le Sénégal a suggéré de supprimer cette déclaration. La Norvège, suivie par le Pakistan, a indiqué son désaccord sur l’absence d’une base technique pour produire une recommandation et a soutenu l’inscription du PCP à l’Annexe A avec une dérogation spécifique.

Le Canada a précisé que la déclaration signifiait que le groupe de rédaction est convenu du bien-fondé de l’information technique, mais qu’il n’a pu parvenir à un consensus sur les conclusions qui pourraient être tirées de cette information.

Citant les conditions uniques de son pays, la représentante du Canada a déclaré que les poteaux électriques en bois sont essentiels à l’infrastructure du réseau de distribution d’électricité, et a déclaré que la suppression du PCP peut signifier le recours à des produits chimiques qui peuvent aussi être préoccupants. Elle a noté que l’inscription à l’Annexe B n’« ouvre pas la porte à d’autres usages » parce que des mesures de contrôle strictes peuvent être spécifiées pour réduire ou éviter l’exposition. Notant que les questions socio-économiques font partie des critères de l’Annexe F, elle a déclaré que ces questions sont susceptibles d’être significatives pour le Canada au moment de ratifier un amendement pour inscrire un nouveau produit chimique à la Convention et a indiqué que ces considérations vont au-delà de son expertise en tant que spécialiste des POP.

La Norvège a noté que l’inscription du PCP n’affecterait pas les articles actuellement utilisés. La déléguée a indiqué qu’une dérogation spécifique dans le cadre d’une inscription à l’Annexe A donnerait le temps de passer à d’autres solutions telles que les poteaux d’acier ou d’autres produits chimiques.

Le délégué d’Indonésie a déclaré qu’il pouvait soutenir la recommandation d’inscription tant à l’Annexe A qu’à l’Annexe B, avec des dérogations spécifiques, et a encouragé les Parties à étiqueter les produits contenant du PCP.

Le Canada a réitéré que la préférence pour une option limitée dans le temps est basée sur la disponibilité et la faisabilité des solutions de remplacement et la capacité des Parties à se convertir à ces solutions de remplacement, et non sur le nombre de Parties qui utilisent un produit chimique. La déléguée a indiqué que le « but ultime » des Annexes A et B est l’élimination, sauf que l’Annexe B alloue assez de temps aux Parties pour trouver et mettre en œuvre des solutions de remplacement.

L’Indian Chemical Council a déclaré qu’il y a une « bonne raison » pour permettre l’utilisation continue de pentachlorophénate de sodium pour une période spécifique. Déclarant que l’EGR révisé n’a pas été développé d’une manière inclusive, un observateur de l’Inde a souligné que l’utilisation de pentachlorophénate de sodium en Inde doit être prise en compte.

Un observateur des États-Unis a déclaré que, sur la base d’une analyse technique, les États-Unis ont conclu que les avantages de l’utilisation du PCP l’emportent sur les risques pour la société et a déclaré qu’une « meilleure justification » doit être produite pour appuyer une recommandation à la CdP d’inscrire le PCP.

L’organisation Wood Preservation Canada a déclaré il n’y a actuellement « pas de meilleures solutions de remplacement » du PCP pour le traitement des poteaux électriques en bois et de leurs traverses et a suggéré l’inscription du PCP à l’Annexe B, en indiquant que les « processus rigoureux de prise de décision en matière règlementaire » en Amérique du Nord peuvent assurer une utilisation sure du PCP. Affirmant son soutien à l’inscription du PCP à l’Annexe A, le Conseil circumpolaire inuit, s’exprimant au nom de l’IPEN, du Réseau d’action sur les pesticides (PAN) et de l’ACAT, a déclaré que l’utilisation du PCP dans le traitement des poteaux électriques dans un pays développé ne constitue pas une utilisation critique, et a suggéré d’inclure des solutions de remplacement non chimiques dans l’évaluation de la gestion des risques.

Notant que le projet de rapport d’EGR inclut désormais des références aux conclusions indiquant que le PCP est plus cancérigène qu’on ne le pensait, un observateur de l’Afrique du Sud a souligné la nécessité de protéger la santé humaine et l’environnement, et a souligné que le rôle du CEPOP est celui d’un organe subsidiaire technique de la Convention, qui ne devrait pas « se mêler de politique ».

L’American Galvanizers Association a rappelé que les poteaux électriques en acier pourraient être des alternatives viables et pourraient conduire à 10-20% d’économies tout au long du cycle de vie.

Oman a déclaré que les données disponibles sont suffisantes pour recommander l’inscription à l’Annexe A avec des dérogations spécifiques et une limite de temps. Saint-Vincent-et-les-Grenadines a déclaré que la santé et la sécurité ne doivent pas être compromises, et ont appuyé une inscription à l’Annexe A, assortie d’une dérogation limitée dans le temps.

Répondant aux observations formulées concernant sa présentation, le délégué de la France a déclaré qu’il approuvait les commentaires sur l’inadéquation du paragraphe relatif à l’absence de base technique et a soutenu la recommandation d’une inscription à l’Annexe A assortie d’un dérogation spécifique.

La Présidente du CEPOP Moreira a constaté un accord au sein du Comité sur: le fait de ne pas recommander une inscription du PCP à l’Annexe C; la nécessité d’une dérogation ou d’un but acceptable; et la nécessité de reformuler le paragraphe en faisant référence à la base technique de la décision en ce qui concerne l’annexe à laquelle inscrire le PCP. Elle a ensuite demandé si le Comité pouvait se mettre d’accord sur la recommandation d’inscrire le PCP à l’Annexe A avec des dérogations spécifiques.

Le Canada a réitéré sa préoccupation concernant la nature limitée dans le temps des dérogations spécifiques applicables aux produits chimiques inscrits à l’Annexe A.

La Présidente du CEPOP Moreira a demandé au Secrétariat de préciser le calendrier d’une éventuelle dérogation dans le cadre de l’Annexe A. Le Secrétariat a expliqué qu’une dérogation spécifique pour le PCP, advenant son inscription à l’Annexe A, commencerait à partir de la date d’entrée en vigueur de l’amendement d’inscription du PCP. La déléguée a expliqué que cela ne se produira pas avant août ou novembre 2016, et que la dérogation expirerait en 2021. Elle a noté que le Canada est l’une des Parties à avoir choisi une approche d’engagement optionnel vis-à-vis des nouvelles inscriptions et a indiqué que toute Partie a la possibilité de se désengager des amendements de son choix.

Observant que le consensus ne pouvait toujours pas être atteint, la Présidente du CEPOP Moreira a demandé à un groupe informel de se réunir pendant la pause du midi.

Dans l’après-midi, le Secrétariat a présenté le projet d’EGR révisé, dans lequel la référence à la base technique pour le choix d’une inscription du PCP à l’Annexe A ou B a été supprimée. Le Secrétariat a également présenté le projet de décision révisé recommandant l’inscription du PCP à l’Annexe A avec des dérogations spécifiques pour la production et l’utilisation du PCP dans le traitement des poteaux électriques et de leurs traverses.

La France, suivie par la Norvège, a déclaré apprécier la souplesse manifestée par les membres et a souligné que des restrictions pourraient également être liées à des mesures de contrôle des émissions. Le Comité a ensuite adopté le projet d’EGR et le projet de décision modifiés tels que présentés par le Secrétariat.

Le Canada a demandé que le rapport de la réunion indique que, à son avis, l’EGR contient des renseignements équivoques concernant la recommandation d’une inscription à l’Annexe A seulement.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/POPS/POPRC.10/CRP.8), le CEPOP adopte l’évaluation de la gestion des risques posés par le PCP et ses sels et esters et recommande à la CdP d’envisager l’inscription du PCP et de ses sels et esters à l’Annexe A de la Convention avec des dérogations spécifiques pour la production et l’utilisation du PCP destiné à traiter les poteaux électriques et leurs traverses.

Projet de descriptif des risques concernant le décabromodiphényléther (mélange commercial, c-décaBDE): Le Secrétariat a présenté lundi le projet de descriptif des risques concernant le décabromodiphényléther disponible dans le commerce (c-décaBDE) (UNEP/POPS/POPRC.10/3), l’information à l’appui (UNEP/POPS/POPRC.10/INF/5) et les observations et réponses reçues au sujet du projet de descriptif des risques (UNEP/POPS/POPRC.10/INF/6). Le délégué a expliqué que le c-décaBDE est un polybromodiphényléther (PBDE), une formulation constituée de décaBDE (principalement le BDE-209) avec de petites quantités de nona et d’octa-BDE, et qu’il est utilisé comme retardateur de flamme dans de nombreuses applications dans le monde entier, en particulier dans les appareils électroniques et le textile. Jack Holland (Australie), Président du groupe de travail intersessions sur le c-décaBDE, a présenté le projet de descriptif des risques, comprenant les sources, le devenir écologique, l’exposition et l’évaluation des dangers du point de vue des effets préoccupants. Soulignant l’utilisation répandue et les rejets dans l’environnement du c-décaBDE, il a déclaré que le groupe a conclu que le c-décaBDE est susceptible, en raison de sa propagation à longue distance, de produire des effets néfastes sur la santé humaine et sur l’environnement, d’une façon qui justifie une action au niveau mondial.

Heather Stapleton, Duke University, une experte invitée sur la débromation, a présenté des preuves de la débromation photolytique et métabolique du décaBDE. Concernant la débromation photolytique, elle a indiqué que la débromation du décaBDE se produit par l’exposition à la lumière naturelle et artificielle, et a noté que l’hepta et l’octa-BDE ont été identifiés comme des « marqueurs » de décaBDE dans les échantillons de poussière à l’intérieur. Elle a observé que dans les sols, la protection conférée par la matière organique ou l’atténuation de la lumière avec la profondeur permet de réduire considérablement la débromation photolytique dans l’environnement. Concernant la débromation métabolique, elle a rapporté des preuves de débromation dans les poissons, les mammifères et les oiseaux. Les études sur les poissons et les rongeurs, a-t-elle souligné, montrent que l’accumulation relative des congénères de degrés de bromation inférieurs provient de la débromation du décaBDE et non d’impuretés dans la dose ou de mélanges. En s’appuyant sur des preuves de débromation à proximité de décharges, dans les rivières et dans la faune sauvage, elle a conclu que la débromation du décaBDE se produit dans l’environnement, et pas seulement dans les laboratoires.

La France a salué la synthèse succincte fournie par Stapleton, compte tenu de la grande quantité de données disponibles sur le décaBDE.

L’Iran a demandé plus de précisions sur la faible solubilité dans l’eau et la biodisponibilité, et la Norvège a précisé qu’il existe des preuves tant de la PLDE que de la biodisponibilité du BDE-209.

Le Pakistan a demandé si, en ce qui concerne le décaBDE, le démontage du matériel électronique occasionne des impacts sur la santé dans les pays en développement, question à laquelle la Norvège a répondu qu’il existe plusieurs études sur l’exposition au décaBDE provenant des activités de démontage, par exemple en Chine et au Nigeria.

Un observateur du Japon a suggéré qu’il manquait des informations scientifiques sur la PLDE et a suggéré de réviser le document pendant la période intersessions, sauf si d’autres données scientifiques sont mises à disposition au cours de la semaine.

Un observateur des États-Unis a suggéré que le descriptif des risques devrait se concentrer sur le BDE-209 et non sur le mélange commercial.

Le Forum scientifique et environnemental sur le brome (BSEF) a déclaré que de nombreuses données équivoques ou contradictoires peuvent figurer dans le projet de descriptif des risques.

Le BSEF a en outre remis en question la définition d’« accumulation » et la méthodologie de recherche dans la présentation de l’experte. Stapleton a expliqué que tant les approches in vivo qu’in vitro ont conduit à la conclusion que la bioaccumulation se produit et elle a proposé de fournir trois études pertinentes vérifiées par des pairs. La Présidente du CEPOP Moreira a renvoyé les participants aux définitions de bioconcentration, bioaccumulation et bioamplification figurant à l’Annexe III du rapport de réunion de la CEPOP-1 (UNEP/POPS/POPRC.1/10/Annexe III). Elle a également souligné que les Parties ne devraient pas s’attendre à une évaluation des risques à l’étape du descriptif des risques.

Soulignant que la débromation du décaBDE produit des congénères de degrés de bromation inférieurs qui sont des POP inscrits à la Convention de Stockholm, l’IPEN a déclaré que le projet de descriptif des risques, brosse un « portrait convaincant » de la bioaccumulation du décaBDE.

La Présidente du CEPOP Moreira a proposé, et le Comité a accepté, d’établir un groupe de contact pour modifier le projet de descriptif des risques posés par le c-décaBDE, présidé par Jack Holland (Australie). Le groupe de contact s’est réuni lundi soir, s’est converti en groupe de rédaction mardi matin, et a poursuivi ses rencontres mardi soir et mercredi matin et après-midi.

Jeudi, Holland a présenté le projet révisé de descriptif des risques (UNEP/POPS/POPRC.10/CRP.4), en notant les renseignements et références supplémentaires fournis et les modifications apportées au projet. Il a indiqué que le groupe a conclu que le c-décaBDE, avec son principal constituant, le BDE-209, est susceptible, en raison de sa propagation à longue distance, d’avoir des effets négatifs importants sur la santé humaine et l’environnement, d’une façon qui justifie une action au niveau mondial.

Ne relevant aucun commentaire des membres du Comité, la Présidente du CEPOP Moreira a invité les observateurs à formuler leurs observations. Un observateur des États-Unis a suggéré que le descriptif des risques se concentre sur le seul décaBDE entièrement bromé, plutôt que sur le mélange commercial.

Le BSEF a mis en doute la conclusion sur la bioaccumulation et les effets indésirables du décaBDE, et a déclaré que les nouvelles études intégrées dans le projet révisé ne sont pas mises à la disposition des observateurs avec suffisamment d’anticipation pour permettre leur examen. En réponse, un observateur de l’Université du Manitoba a souligné que les études supplémentaires qu’il a présentées « renforcent » les données déjà fournies sur la bioaccumulation et les facteurs d’amplification trophique du décaBDE.

L’IPEN a réitéré que les preuves présentées dans le descriptif des risques sont « solides et claires ».

Un observateur du Japon a déclaré que le projet révisé ne reflète pas pleinement les questions abordées dans le groupe de contact, qui, selon lui, n’a pas achevé ses travaux en examinant toutes les questions.

L’Indonésie a souligné une incohérence possible dans les données relatives à la persistance du décaBDE, notamment que le descriptif des risques constate que les éléments de preuve pour les processus de transformation à long terme liés aux sédiments couvrent une période de près de 30 ans, alors que dans le tableau des caractéristiques des POP il est spécifié qu’elle est de plus de 30 ans. Holland a répondu que le fait qu’une substance chimique persistante se dégrade quand même peut sembler « énigmatique », mais qu’en fait, cela est lié à l’endroit où le produit chimique se trouve: il est très persistant dans les sédiments profonds mais exposé à la lumière, en particulier dans le biote, il peut débromer très rapidement.

Le Comité a ensuite adopté le projet de descriptif des risques. Le Secrétariat a présenté le projet de décision, qui a également été adopté.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/POPS/POPRC.10/CRP.1), le CEPOP:

Proposition d’inscription du dicofol aux Annexes A, B et/ou C de la Convention: Lundi, le Secrétariat a présenté une proposition visant à inscrire le dicofol aux Annexes A, B et/ou C de la Convention (UNEP/POPS/POPRC.10/4), en expliquant qu’elle contenait la proposition visant à inscrire le dicofol présentée par l’Union européenne à la CEPOP-9 et, entre crochets, le résultat des discussions à la CEPOP-9.

La Présidente du CEPOP Moreira a rappelé les discussions « intensives et exhaustives » sur le dicofol à la CEPOP-9 et a demandé aux membres du Comité d’exprimer leurs commentaires quant à savoir si la proposition satisfait aux critères de l’Annexe D.

La République de Corée, la France, le Kenya, l’Indonésie, le Canada, la Norvège, l’Autriche, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, et le Soudan ont déclaré que la proposition répond à tous les critères de sélection.

L’Iran a demandé s’il existe de l’information sur la biodégradabilité du dicofol à différents niveaux de pH dans les plans d’eau, en notant que la proposition affirme que le dicofol répond aux critères de l’Annexe D concernant la persistance dans les plans d’eau affichant un pH de 5 ou moins.

Un observateur de l’Inde a demandé si le dicofol répond aux critères de persistance et de propagation à longue distance parce que de nombreux lacs dans les pays cités dans la proposition affichent un pH supérieur à 6 et les niveaux enregistrés dans les régions éloignées sont insuffisants pour démontrer une PLDE.

Un observateur du Japon a souligné que le dicofol se trouve dans l’eau de mer dans des zones reculées, indiquant que ceci constitue une preuve de persistance et de PLDE.

Un observateur des États-Unis a soutenu l’idée de passer à la phase correspondant à l’Annexe E, en déclarant qu’il est attendu que le dicofol augmentera la charge environnementale de DDT et de ses produits de dégradation.

Affirmant que tous les critères sont remplis, le PAN a indiqué qu’un pH de niveau 5 est commun dans les eaux de l’Arctique, et a noté que les écosystèmes arctiques sont identifiés dans la Convention comme particulièrement à risque.

Un observateur de la Chine a noté qu’une grande part de la section sur la PLDE aborde le DDT et non le dicofol.

Un observateur de l’Inde a déclaré que davantage de preuves sont nécessaires pour aller de l’avant parce que la demi-vie « varie énormément » en fonction du pH de l’eau.

L’Iran a appuyé le passage à l’étape correspondant à l’Annexe E, étape à laquelle plus de données sur les niveaux de pH pourraient être fournies. L’Indonésie a signalé que les plans d’eau à Sumatra peuvent afficher des niveaux de pH inférieurs à 6 et a indiqué qu’il y a suffisamment d’information pour aller de l’avant.

La Présidente du CEPOP Moreira a suggéré, et le Comité a accepté, de créer un groupe de rédaction présidé par Zaigham Abbas (Pakistan). Les observateurs ont été invités à soumettre des observations écrites au groupe, qui s’est réuni mardi soir.

Jeudi après-midi, le Secrétariat a présenté le projet de décision sur le dicofol (UNEP/POPS/POPRC.10/CRP.3). À la fin du temps imparti aux membres pour formuler des commentaires, où aucun n’a été formulé, la Présidente du CEPOP Moreira a invité les observateurs à présenter leurs commentaires.

Un observateur de l’Inde a signifié ses objections au processus, en déclarant qu’un groupe de contact aurait dû être établi et a indiqué que les observations de l’Inde n’ont pas été prises en compte. La Présidente du CEPOP Moreira a précisé que toutes les observations présentées ont été prises en considération par le groupe de rédaction.

Le Comité a ensuite adopté la décision sans amendement.

Décision finale:Dans sa décision (UNEP/POPS/POPRC.10/CRP.3), le CEPOP:

Procédure pour l’évaluation de l’acide perfluorooctane sulfonique (SPFO), de ses sels et du fluorure de perfluorooctane sulfonyle (FSPFO): Lundi, le Secrétariat a présenté: la procédure d’évaluation du SPFO, de ses sels et du FSPFO pour les différentes applications acceptables et dérogations spécifiques (UNEP/POPS/POPRC.10/5); le projet de rapport sur l’évaluation des solutions de remplacement du SPFO, de ses sels et du FSPFO (UNEP/POPS/POPRC.10/INF/7); les projets de fiches d’information sur des solutions de remplacement du SPFO, de ses sels et du FSPFO (UNEP/POPS/POPRC.10/INF/8); les observations et réponses reçues au sujet du projet de rapport et des fiches d’information (UNEP/POPS/POPRC.10/INF/9); et le projet de rapport sur l’évaluation de l’information concernant le SPFO, ses sels et le FSPFO (UNEP/POPS/POPRC.10/INF/10).

Martien Janssen (Pays-Bas), Co-Président du groupe de travail intersessions pour l’évaluation des solutions de remplacement des SPFO, de ses sels et du FSPFO, a rappelé que l’évaluation a utilisé la même méthode qui a été approuvée pour l’évaluation des produits chimiques de remplacement de l’endosulfan (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/28). Il a expliqué que cela comprenait une approche en deux étapes, premièrement un examen de la persistance et la bioaccumulation, puis de toutes les caractéristiques des POP. Il a souligné les conclusions du projet de rapport indiquant que des solutions de remplacement sont disponibles pour la plupart des dérogations et des buts acceptables. Il a noté que parmi ces alternatives, l’octaméthylcyclotétrasiloxane, a été identifié comme susceptible de répondre à tous les critères de l’Annexe D; le chloropyrifos comme répondant à tous les critères de l’Annexe D, mais avec des données équivoques; et 18 autres substances ont été classées comme peu susceptibles de constituer des POP. Janssen a souligné que les substances qui ne répondent pas à tous les critères pour constituer des POP ne sont pas nécessairement sans danger et a souligné la nécessité d’une évaluation approfondie des solutions de remplacement avant de les appliquer. Il a déclaré que les lacunes en matière de données sont dues à la confidentialité de l’information concernant les solutions de remplacement de SPFO issues de l’industrie chimique, lacunes qu’il a qualifiées de « principal défi » pour l’évaluation.

La France a suggéré de présenter les résultats sur la base de l’utilisation acceptable ou des dérogations spécifiques plutôt que par substance. La Suède a proposé de préciser que certaines alternatives répondent à certains critères de l’Annexe D, mais pas à tous. Le Cameroun a demandé des éclaircissements sur le chlorpyrifos en tant que solution de remplacement du SPFO.

La Norvège a signalé que des niveaux élevés de décaméthylcyclopentasiloxane et de dodécaméthyl cyclohexasiloxane ont été trouvés dans l’air dans la région de l’Arctique selon les résultats récemment obtenus par son programme national de surveillance.

Le Koweït a demandé comment la question de la confidentialité pourrait être résolue. L’IPEN a souligné qu’il est du ressort des pays de contrôler les régimes de confidentialité de l’information.

Le Canada a appuyé l’évaluation et l’estimation des solutions de remplacement, mais a soulevé des préoccupations concernant la caractérisation des intermédiaires de fabrication comme des alternatives au SPFO.

Un observateur des États-Unis a caractérisé la méthodologie appliquée pour l’endosulfan de « problématique » dans ce cas et a déclaré que d’autres options auraient été préférables pour évaluer les solutions de remplacement du SPFO, comme les orientations concernant les solutions de remplacement des POP inscrits et des produits chimiques candidats (UNEP/POPS/POPRC.5/10/Add.1).

Le Conseil international des associations de fabricants de produits chimiques (ICCA) a signalé des données manquantes et des inexactitudes techniques dans le projet de rapport. Le Global Silicones Council a remis en cause l’utilisation de siloxanes recensée dans le projet de rapport comme solution de remplacement du SPFO.

Répondant à une question formulée par la Suède, le Secrétariat a précisé que le projet de rapport d’évaluation des solutions de remplacement sera modifié avec les observations faites à la CEPOP-10 et d’autres informations fournies par les Parties. La déléguée a également précisé que les amendements aux buts acceptables ou aux dérogations spécifiques peuvent être enregistrés dans une note de pied de page dans le texte de la Convention comme cela se fait dans des circonstances similaires pour d’autres produits chimiques inscrits aux Annexes A et B.

La Présidente du CEPOP Moreira a ensuite invité les commentaires des membres au sujet du projet de rapport d’évaluation de l’information concernant le SPFO, ses sels et le FSPFO (UNEP/POPS/POPRC.10/INF/10).

La France a demandé, entre autres, de l’information sur le lien entre le projet de rapport et la présentation de l’information qui permettra à la CdP de décider si oui ou non une exemption ou une autorisation d’utilisation doit être renouvelée, et a appelé à une discussion plus approfondie concernant le caractère limité de l’information fournie par les Parties. Notant les difficultés à identifier la présence de SPFO dans les textiles et autres articles, le délégué a suggéré de poursuivre la discussion sur l’étiquetage.

La Norvège a noté des incohérences dans le projet de rapport, en particulier en ce qui concerne l’information sur l’utilisation par la Norvège de SPFO dans les mousses anti-incendie et comme pesticide contre les fourmis de feu. La déléguée a demandé si des incohérences similaires sont notées pour d’autres pays, et a appuyé la suggestion de la France de discuter de l’étiquetage des produits.

L’IPEN a observé qu’une utilisation n’a été rapportée par les pays que pour un seul but acceptable et deux dérogations spécifiques. La déléguée a rappelé les recommandations antérieures du CEPOP d’éliminer les utilisations de SPFO en « circuits ouverts » et a souligné la nécessité de tenir compte de cette décision dans les projets de documents. Reiner Arndt, un expert invité et ancien Président du CEPOP, a rappelé que le CEPOP a déjà recommandé à la CdP-6 que certaines utilisations de SPFO en circuits ouverts pouvaient être remplacées et que des dérogations pour ces utilisations pourraient être retirées. Il a également suggéré de déterminer si l’utilisation continue de SPFO dans le cadre d’une dérogation spécifique ou d’une utilisation acceptable signifiait que le pays utilisait un stock, ou si la production se poursuivait. Il a en outre suggéré d’inclure la date d’expiration des dérogations spécifiques dans le rapport.

Le Bélarus a suggéré d’élaborer un registre des biens, des préparations et des formulations concernant le SPFO sur la base des données et des registres existants produits par les pays. La Norvège a expliqué qu’ils avaient déjà tenté de mettre en place un tel registre, mais s’étaient heurtés au fait que les substances perfluorées sont généralement utilisées en très petites quantités, en dessous de la quantité signalée sur les fiches de données de sécurité fournies par l’industrie.

La Présidente du CEPOP Moreira a suggéré, et les membres ont accepté, d’établir un groupe de contact qui tiendrait compte à la fois de la procédure d’évaluation des solutions de remplacement et des conseils sur les alternatives aux SPFO, ses sels, le FSPFO et leurs produits chimiques apparentés. Elle a suggéré que le groupe de contact, co-présidé par Martien Janssen (Pays-Bas) et Agus Haryono (Indonésie), pourrait passer à un groupe de rédaction, le cas échéant, et plus tard poursuivre en tant que groupe d’Amis de la Présidente pour discuter du projet de rapport d’évaluation des données sur le SPFO, ses sels et le FSPFO, et d’autres questions comme l’étiquetage. Le groupe de contact s’est réuni pour examiner la procédure d’évaluation des solutions de remplacement lundi soir et mardi soir avant de se convertir en un groupe de rédaction, qui s’est réuni mercredi matin et en soirée. Le groupe d’Amis de la Présidente s’est réuni mercredi soir.

Jeudi, le Secrétariat a présenté le rapport révisé d’évaluation des solutions de remplacement du SPFO, de ses sels et du FSPFO (UNEP/POPS/POPRC.10/CRP. 6), les fiches d’information révisées sur les solutions de remplacement (UNEP/POPS/POPRC.10/CRP. 7) et les commentaires du Comité sur le rapport révisé d’évaluation des données concernant le SPFO, ses sels et le FSPFO (UNEP/POPS/POPRC.10/CRP.10). Janssen a souligné les modifications apportées aux documents. Concernant le projet de rapport, il a indiqué que les catégories ont été rebaptisées pour les aligner sur la décision antérieure du CEPOP relative aux solutions de remplacements de l’endosulfan, à savoir : POP potentiels (catégorie I), candidats à une évaluation plus poussée (catégorie II), candidats à une évaluation plus poussée avec des données limitées (catégorie III), et substances peu susceptibles de répondre aux critères de persistance et de bioaccumulation figurant à l’Annexe D (catégorie IV). Il a également souligné les changements permettant de distinguer les alternatives au SPFO des intermédiaires de fabrication. Concernant les fiches d’information, il a indiqué que le seul changement consiste à expliquer pourquoi seulement neuf fiches d’information sont présentées.

Concernant le rapport révisé, la France a demandé si la catégorie IV inclut les substances peu susceptibles de satisfaire aux critères de bioaccumulation et de persistance seulement ou bien à tous les critères de l’Annexe D. Le délégué a réitéré sa proposition selon laquelle il serait plus utile de présenter les solutions de remplacement du SPFO par utilisations acceptables et non par substances. Janssen a précisé qu’un tableau présentant les buts acceptables, les dérogations et les solutions de remplacement est inclus dans le rapport révisé sur l’évaluation de l’information.

La Norvège a réitéré son commentaire sur les niveaux élevés de décaméthylcyclopentasiloxane et dodécaméthyl cyclohexasiloxane dans l’Arctique et que, sur la base de ces données, ces produits chimiques devraient être reclassés. La Leaf-Cutting Ant Baits Industries Association a souligné que la deltaméthrine est utilisée dans des procédés complémentaires.

L’ICCA a déclaré que le « caractère préliminaire » du document doit être souligné, et que l’examen ne devrait pas être considéré comme une évaluation concluante des caractéristiques POP des substances contenues dans le rapport.

L’IPEN a suggéré de préciser que les données figurant dans le rapport sur l’évaluation de l’information se réfèrent à des applications par pays distincts. Un observateur des États-Unis a exprimé sa préoccupation quant à certaines données contenues dans les documents, y compris le fait que la classification européenne soit présentée comme une classification de produits chimiques harmonisée au niveau mondial.

Le Global Silicones Council a indiqué que la méthode d’évaluation des caractéristiques POP et l’identification d’autres indicateurs de risque pour l’évaluation des solutions de remplacement du SPFO ne sont pas totalement cohérentes avec les critères de sélection de l’Annexe D à la Convention.

La France a observé des incohérences entre les critères de sélection dans l’évaluation révisée des solutions de remplacement et les fiches d’information, et a suggéré de résoudre ces incohérences sans changer la conclusion. Janssen a salué la proposition, et s’est joint au délégué de la France pour réviser les textes lors d’une brève interruption de la séance plénière.

De retour en plénière, Janssen a présenté une version révisée du rapport d’évaluation et des fiches d’information et a souligné, entre autres, que la catégorie IV a été renommée « substances qui sont peu susceptibles de répondre à tous les critères de l’Annexe D ». Il a indiqué que le décaméthylcyclopentasiloxane était par conséquent déplacé à la catégorie de substances dont la classification est difficile en raison de données insuffisantes.

La Norvège a noté avec préoccupation que les changements ne permettent pas de présenter un document plus clair pour l’évaluation des solutions de remplacement du SPFO à la CdP-7.

Janssen a ensuite présenté le projet de décision sur la procédure d’évaluation du SPFO, de ses sels et du FSPFO pour les divers buts acceptables et dérogations spécifiques (UNEP/POPS/POPRC.10/CRP.5) en notant les mêmes modifications que dans l’évaluation (CRP.6) et a souligné que le manque d’information est une limitation dans le processus d’évaluation. Le Comité a adopté le projet de décision ainsi amendé.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/POPS/POPRC.10/CRP.5), le CEPOP:

Document d’orientation sur les solutions de remplacement du SPFO, de ses sels, et du FSPFO et des substances chimiques apparentées: Mardi, le Secrétariat a présenté le document d’orientation sur les solutions de remplacement du SPFO, de ses sels, du FSPFO et de leurs substances chimiques apparentées (UNEP/POPS/POPRC.10/6), en notant que le Comité pourrait décider de créer un groupe de travail intersessions pour réviser les orientations approuvées par la CEPOP-9 (UNEP/POPS/POPRC.9/INF/11/Rev.1), en tenant compte de l’évaluation des solutions de remplacement (UNEP/POPS/POPRC.10/INF/7) et du document technique sur l’identification et l’évaluation des solutions de remplacement à l’utilisation du SPFO, de ses sels, du FSPFO et des substances chimiques apparentées dans les applications en circuits ouverts (UNEP/POPS/POPRC.8/INF/17/Rev.1).

Un observateur des États-Unis a salué l’idée de préparer un document unique qui combine les données disponibles, mais a suggéré de reporter ce travail d’une année. L’IPEN a souligné la nécessité d’aller de l’avant et a suggéré que le groupe de travail intersessions présente rapport à la CdP-7, et, avec le Global Silicones Council et un observateur de l’Afrique du Sud, a soutenu la création d’un groupe de travail intersessions.

Le Secrétariat, en réponse aux Pays-Bas sur le calendrier de travail du groupe intersessions, a précisé que le groupe élaborerait une proposition pour examen à la CEPOP-11 en vue de la présentation du document d’orientation révisé à la CdP-8.

La France, soutenue par la Suède, a suggéré que la décision du CEPOP sur ce point fasse explicitement référence à la fusion des données contenues dans les différents documents.

La Présidente du CEPOP Moreira a suggéré, et le Comité est convenu, de demander au Secrétariat de reformuler le projet de décision afin de tenir compte de la discussion.

Mercredi après-midi, le Secrétariat a présenté le projet de décision révisé sur les orientations concernant les solutions de remplacement du SPFO, de ses sels et du FSPFO et de leurs substances chimiques apparentées.

Notant l’absence d’observations par les membres, la Présidente du CEPOP Moreira a donné la parole aux observateurs. Un observateur des États-Unis a suggéré que la décision inclue de demander à la CdP-7 des orientations sur la prochaine évaluation des solutions de remplacement du SPFO.

Le Global Silicones Council a demandé si le groupe de travail intersessions examinerait les données provenant de nouvelles sources, en plus de celles figurant dans le projet de décision. La France a soutenu cette idée et a noté que le projet de décision devrait être clair notamment en ce qui touche l’inclusion de nouvelles données dans la révision.

Les Pays-Bas ont demandé si les renseignements communiqués par les Parties dans leurs rapports nationaux pourraient être inclus. Le Kenya a demandé si la révision inclurait également la question de l’étiquetage des produits contenant ces substances chimiques.

Le Secrétariat a répondu que l’introduction du projet de décision fait référence à « toute autre information pertinente », et que la portée de la révision est limitée à l’orientation concernant les solutions de remplacement et que l’étiquetage n’est​​ donc pas inclus.

Le Comité a adopté le projet de décision tel que présenté.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/POPS/POPRC.10/CRP.2), le CEPOP, notamment:

conclut que le document d’orientation sur les solutions de remplacement du SPFO, de ses sels, du FSPFO et de leurs substances chimiques apparentées doit être révisé pour intégrer les données pertinentes contenues dans le rapport sur ​​l’évaluation des solutions de remplacement du SPFO, de ses sels et du FSPFO, en plus de l’information contenue dans le document technique sur l’identification et l’évaluation des solutions de remplacement à l’utilisation du SPFO, de ses sels, du FSPFO et de leurs substances chimiques apparentées dans les applications en circuits ouverts et doit être soumis à la CdP-8;

décide de créer un groupe de travail intersessions pour élaborer, pour examen et adoption par la CEPOP-11, une proposition pour la préparation d’une révision du document d’orientation sur les solutions de remplacement du SPFO, de ses sels, du FSPFO et de leurs substances chimiques apparentées qui consolide l’information sur les solutions de remplacement de ces produits chimiques pour examen par la CEPOP-12; et

invite les Parties et les observateurs en mesure de le faire à fournir un soutien financier pour permettre au Secrétariat d’engager un consultant pour appuyer les activités prévues dans à la décision.

COORDINATION ET COLLABORATION AVEC D’AUTRES ORGANES SUBSIDIAIRES SCIENTIFIQUES

Le Secrétariat a présenté mardi ses documents sur la coordination et la collaboration avec d’autres organes subsidiaires scientifiques (UNEP/POPS/POPRC.10/7); le projet de document d’orientation pour aider les Parties à la Convention de Rotterdam et le CEPC quand un produit chimique à l’examen est un POP inscrit à la Convention de Stockholm et les commentaires et les réponses connexes (UNEP/POPS/POPRC.10/INF/11 et 12); et les réponses au questionnaire sur l’expérience dans l’organisation, de même que les avantages, des réunions consécutives et de la première réunion conjointe du CEPOP et du CEPC (UNEP/POPS/POPRC.10/INF/13). Le Secrétariat a souligné que le projet de document d’orientation a été adopté à la CEPC-10 et que le projet de document d’orientation révisé sera présenté à la CdP-7.

Azhari Abdelbagi (Soudan), Co-Président du groupe de travail intersessions conjoint, a indiqué que le projet de document d’orientation suit la séquence standard du processus de la Convention de Rotterdam, y compris: la notification de mesures de règlementation finales; l’examen des notifications par le CEPC; l’élaboration d’un projet de document d’orientation des décisions; et la présentation des réponses des pays importateurs pour un produit chimique inscrit à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam. Abdelbagi a souligné que les descriptifs des risques du CEPOP ou les évaluations de la gestion des risques pourraient apporter une contribution importante en tant que « données complémentaires » aux travaux du CEPC, et que, concernant les produits chimiques inscrits à la Convention de Rotterdam qui sont aussi des POP inscrits à la Convention de Stockholm, les décisions nationales sur les POP pourraient aider les pays à établir leurs réponses concernant l’importation en vertu de la Convention de Rotterdam. Il a noté que ceci pourrait être particulièrement utile pour les pays en développement.

Indiquant qu’il y a davantage de chevauchement entre les travaux du Groupe de travail à composition non limitée de la Convention de Bâle et le CEPOP, la France s’est enquise de la possibilité d’une réunion conjointe. Le Secrétariat a précisé qu’aucune demande pour une réunion conjointe n’a été reçue et a noté l’invitation informelle pour les membres du CEPOP à participer au Groupe de travail à composition non limitée.

Notant l’accord général sur le projet de document d’orientation, la Présidente du CEPOP Moreira a encouragé le Comité à adopter le projet de décision (UNEP/POPS/POPRC.10/7). La Suède, suivie par le Gabon, a suggéré que les impacts négatifs des réunions consécutives et conjointes doivent également être communiqués à la CdP-7. Avec cet amendement, le Comité a adopté le projet de décision.

Décision finale:Dans la décision (UNEP/POPS/POPRC.10/7), le CEPOP: prie le Groupe de travail intersessions conjoint de finaliser le projet de document d’orientation, en tenant compte des observations formulées par le CEPOP et le CEPC, et de le soumettre à la CdP-7 pour examen; et prie le Secrétariat de présenter à la CdP-7 les avantages et les impacts négatifs des réunions consécutives des deux comités et de la réunion conjointe, sur la base de l’information recueillie et des commentaires fournis par les comités.

PARTICIPATION EFFECTIVE

Le Secrétariat a présenté mardi les rapports sur les activités visant à assurer une participation effective aux travaux du Comité (UNEP/POPS/POPRC.10/8) et sur ​​les activités visant le renforcement des capacités et la formation organisées par le Secrétariat pour accroître la participation effective aux travaux du Comité (UNEP/POPS/POPRC.10/INF/14). Soulignant que le manuel de formation pour les présidents des différents comités et la session de formation connexe sont particulièrement utiles, la Présidente du CEPOP Moreira a demandé aux membres de formuler des commentaires et des suggestions concernant les travaux futurs pour soutenir une participation efficace au sein du Comité.

Le Sénégal, le Pakistan, Oman et le Gabon ont suggéré des séances de formation pour les nouveaux membres.

Le Kenya et le Gabon ont fait remarquer qu’il est difficile d’assister aux webinaires aux heures prévues et la Présidente du CEPOP Moreira a rappelé aux membres que les webinaires peuvent être téléchargés à partir du site Web, et qu’un document « Foire aux questions » recense toutes les questions et réponses posées lors du webinaire. La Suède a demandé si des commentaires ont été recueillis sur les expériences des membres avec les webinaires et a rappelé aux membres l’existence du manuel sur la participation effective, qui est utile pour les nouveaux membres.

Le Secrétariat a expliqué que la pratique est d’inviter les membres nouvellement désignés à assister à une réunion en tant qu’observateurs du CEPOP l’année avant qu’ils ne deviennent membres. La déléguée a réitéré la suggestion de la Présidente que les membres nouvellement désignés qui participent en qualité d’observateurs puissent assister à une séance d’orientation au cours de la réunion. Le Secrétariat a également offert, conformément à la pratique du CEPC, de fournir aux nouveaux membres un « paquet de bienvenue » contenant les documents pertinents.

Concernant le projet de décision (UNEP/POPS/POPRC.10/8), la Suède a suggéré d’ajouter « dans la mesure du possible » en référence à l’appui des membres du Comité à l’organisation des activités de renforcement des capacités, et la France a suggéré d’inclure également les anciens membres du Comité. Le Pakistan a suggéré d’ajouter les industries en tant que parties prenantes aptes à participer aux travaux du Comité.

Le Comité a adopté la décision telle qu’amendée oralement.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/POPS/POPRC.10/8), le CEPOP:

PLAN DE TRAVAIL POUR LA PÉRIODE INTERSESSIONS

Jeudi après-midi, le Secrétariat a présenté le projet de plan de travail pour la préparation des projets de descriptif des risques et d’EGR au cours de la période intersessions entre la CEPOP-10 et la CEPOP-11 (UNEP/POPS/POPRC.10/9), soulignant que trois groupes de travail intersessions ont été créés pour: élaborer un projet d’EGR concernant le décaBDE; élaborer un projet de descriptif des risques concernant le dicofol; et réviser les orientations quant aux solutions de remplacement du SPFO. La déléguée a noté que le groupe de travail intersessions sur la révision du projet de descriptif des risques concernant les paraffines chlorées à chaîne courte temporairement suspendu à la CEPOP-8 reprendrait ses travaux dans la période entre la CEPOP-10 et la CEPOP 11.

Le Comité a adopté le plan de travail sans amendements.

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE RÉUNION

Jeudi, le Comité a décidé que la prochaine réunion aura lieu du 19 au 23 octobre 2015 à Rome, en Italie, au siège de la FAO, tout en reconnaissant que la durée de la réunion pourrait être déterminée au cours de la période intersessions, en tenant compte du nombre de produits chimiques que le Comité doit examiner. Le Secrétariat a noté que le CEPC tiendra sa réunion la semaine suivant la réunion du CEPOP.

AUTRES QUESTIONS

La Présidente du CEPOP Moreira a présenté mardi les deux questions figurant à ce point de l’ordre du jour: une discussion concernant une compilation des propositions visant à améliorer la qualité de l’information contenue dans les projets de descriptif des risques et d’EGR, et la Foire scientifique qui se tiendra en marge des CdP aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm en 2015.

Concernant la qualité de l’information contenue dans les projets de descriptif des risques et d’EGR, le Secrétariat a présenté l’ensemble des suggestions (UNEP/POPS/POPRC.10/INF/15).

Déclarant que la robustesse du processus du CEPOP repose sur les données fournies par les membres et les observateurs, le Canada a suggéré d’explorer les moyens d’encourager la présentation d’information.

L’ICCA a suggéré, entre autres: le renforcement des exigences obligatoires de renseignements en vertu du paragraphe 2 de l’Annexe D (exposé des motifs de préoccupation); élaborer des orientations sur la transformation et la dégradation des produits; et, encourager plus d’information là où elle fait défaut, mettant en garde contre les « décisions prises à la hâte ».

Notant que plusieurs substances en cours d’évaluation ont des propriétés relatives à la perturbation endocrinienne, l’IPEN a proposé la tenue d’une manifestation parallèle sur le rapport du PNUE et de l’OMS sur l’état des connaissances scientifiques.

Reiner Arndt a attiré l’attention du Comité sur les discussions précédentes et les documents d’orientation du CEPOP sur l’Annexe D et l’Annexe E, dans lesquels, a-t-il indiqué, il reste des « questions ouvertes » qui ne peuvent être résolues que par l’expérience, et non par la « réflexion théorique ». Il s’est opposé à permettre à certains groupes de travailler directement avec le Secrétariat pour modifier ces documents.

La Norvège a appuyé cette déclaration, soulignant la décision précédente du Comité sur les orientations relatives à l’Annexe E.

La France a approuvé et a suggéré d’explorer les moyens d’accroître la présentation d’information tout en préservant la confidentialité des données. Les Pays-Bas sont convenus que le manque de données crée des obstacles aux travaux du Comité, et ont également rappelé les discussions antérieures du CEPOP sur le paragraphe deux de l’Annexe D.

Le Comité a pris note du rapport.

Concernant la Foire scientifique, le Secrétariat a présenté une proposition (UNEP/POPS/POPRC.10/INF/16). La déléguée a souligné qu’un des thèmes de la manifestation est le processus scientifique dans le cadre des Conventions et a présenté rapport sur les idées émises à la CEPC-10 sur ce sujet. La Présidente du CEPOP Moreira a demandé aux membres intéressés de travailler de manière informelle avec le Secrétariat. Ce groupe s’est rencontré jeudi matin avant la plénière.

Le jeudi, Caroline Wamai (Kenya) a présenté rapport sur les travaux du groupe informel et a mis en évidence plusieurs idées que le Secrétariat peut prendre en compte dans l’organisation de la Foire scientifique, y compris: de présenter le Programme de surveillance de l’Arctique; de mettre en exergue les résultats du CEPOP; de proposer des forums de questions et réponses; d’aider à diffuser l’information sur la mise à jour des plans nationaux de mise en œuvre; et de sensibiliser sur les synergies entre les Conventions, y compris les conséquences pour les autres conventions de l’inscription des produits chimiques dans une Convention.

CLÔTURE DE LA RÉUNION

Le Comité a examiné jeudi le projet de rapport de la réunion (UNEP/POPS/POPRC.10/L.1 et Add.1) et a adopté le rapport avec un amendement mineur. Constatant que certains participants ont été « exposés à de fortes doses de travail, se rapprochant peut-être de leurs seuils », la Présidente du CEPOP Moreira a remercié tous les participants pour leurs efforts et a clos la réunion à 17h44.

BRÈVE ANALYSE DE LA CEPOP-10

L’ordre du jour de la dixième réunion du Comité d’étude des polluants organiques persistants regorgeait de produits chimiques « en usage », soulignant à la fois l’importance du Comité et les pièges potentiels de l’évaluation de produits chimiques qui sont actuellement utilisés, produits et commercialisés. Face à ce programme se trouvaient 17 nouveaux membres parmi les 31 membres du Comité et une nouvelle Présidente, qui ont, tous les membres et observateurs en sont convenus, habilement guidé les travaux du Comité.

Cette brève analyse examine les implications de l’examen des propositions d’inscription des produits chimiques actuellement en usage et l’évaluation des solutions de remplacement à certaines applications de produits chimiques en usage et actuellement inscrits à la Convention. En particulier, elle examine: comment le CEPOP a suscité un intérêt considérable parmi une vaste gamme d’observateurs gouvernementaux et non gouvernementaux; le rôle des données, qui se sont avérées à la fois abondantes et confidentielles; et l’importance croissante des considérations socio-économiques dans les évaluations de la gestion des risques.

SUSCITER PLUS D’INTÉRÊTS

La CEPOP-10 a suscité une attention considérable, notamment de la part de représentants de haut niveau de l’industrie et d’organisations environnementales, des nouveaux observateurs présents pour la première fois, et de nombreux gouvernements qui envoient des délégués pour participer. Un observateur a déclaré que le « CEPOP est l’incontournable », ce qui signifie que, puisque la CdP doit encore se prononcer en désaccord avec les recommandations du CEPOP d’inscrire un produit chimique à la Convention, il est utile pour les observateurs de déployer des efforts pour que leurs opinions soient prises en compte au CEPOP, plutôt que d’attendre que la CdP.

Notant l’intérêt accru pour les travaux de la CEPOP-10, un observateur de longue date a souligné que « quel que soit votre point de vue, au CEPOP, il est important de participer, communiquer vos renseignements et s’engager ». Bon nombre d’observateurs ont en effet fourni des renseignements, en particulier concernant le projet de descriptif des risques posés par le décabromodiphényléther (décaBDE) et le projet d’évaluation de la gestion des risques concernant le pentachlorophénol (PCP), quoique deux membres aient déclaré que d’autres observateurs semblaient un peu « plus préoccupés par le lobbying que par la présentation d’information ». Que ce point de vue ait largement prévalu ou non, il était également évident que quelques participants étaient plus prompts à remettre en question les données, notamment en qualifiant certaines d’« équivoques », ce qui n’est pas un terme traditionnellement utilisé à la légère lors des réunions du CEPOP.

Les membres du CEPOP devaient également évaluer de l’information qui a le potentiel de mener à différentes conclusions. Peut-être pour la première fois, des observateurs de l’industrie étaient présents, représentant tant les producteurs de produits chimiques que ceux de solutions de remplacement, en plus de certains observateurs gouvernementaux s’opposant farouchement à faire avancer les produits chimiques dans le processus du CEPOP. Les interventions d’un producteur d’une solution de remplacement à l’utilisation des poteaux de bois traités au PCP ont provoqué des discussions sur la façon dont les nouveaux observateurs s’engagent dans le processus. Certains ont estimé que le « ton des interventions » était fermé, discréditant le point de vue des observateurs qui ont recours aux poteaux de bois traités au PCP plutôt qu’engageant la discussion. D’autres, cependant, ont salué le fait que ceux qui cherchent à tirer profit de l’élimination des POP de l’utilisation et de la production actuelles s’expriment de plus en plus fermement.

Il n’a échappé à personne qu’une grande part des travaux de la CEPOP-10 a eu lieu dans les groupes de rédaction. Pour le décaBDE, le groupe de rédaction s’est rencontré trois fois plus que le groupe de contact. Plusieurs observateurs, y compris de pays, ont contesté le recours à des réunions à huis clos. Les membres, cependant, ont qualifié de nécessaire l’efficacité conférée par les groupes de rédaction. Compte tenu de la grande quantité d’information fournie pour le décaBDE et le PCP, les membres ont estimé que le recours aux groupes de rédaction était essentiel à l’examen de toutes les données et pour apporter les modifications aux documents en conséquence.

DAVANTAGE DE DONNÉES, QUI S’AVÈRENT PARFOIS CONFIDENTIELLES

La provision d’information sur les produits chimiques actuellement utilisés est une épée à double tranchant. D’une part, ces produits chimiques peuvent présenter un intérêt particulier pour la recherche et l’industrie, générant ainsi plus d’information pour le Comité. D’autre part, certaines données pourraient être confidentielles, cachées au CEPOP.

L’évaluation du décaBDE a fait face à une avalanche de données présentées entre les sessions et lors de la réunion. Étant donné que le décaBDE « progressait lentement » au stade de l’Annexe D, ces nouvelles données ont renforcé l’argument que le décaBDE présente des caractéristiques POP. Le projet de descriptif des risques dispose de l’une des plus longues listes de références de mémoire récente et plusieurs ont commenté le fait que la majorité de l’information est inédite, en particulier en ce qui concerne la bioaccumulation et la débromation. Alors qu’une observatrice a demandé si l’experte invitée utilisait le terme bioaccumulation tel que la Convention le définit, ce qui, a-t-elle dit, minait la valeur des conclusions de la présentation, d’autres ont noté que les experts du Comité pourraient définir ces différences. Cet avis d’expert, notamment d’un chercheur de l’Université du Manitoba, semblait de poids au sein du Comité, puisqu’il renforçait les conclusions du projet de descriptif des risques.

Pour certains, l’examen par le CEPOP d’un tel volume de nouvelles données, en plus des points de vue de l’expert, est un signe positif que les experts du CEPOP sont en mesure d’examiner et de synthétiser prestement les nouvelles données fournies par d’autres experts et observateurs. Pour d’autres, les choses allaient trop rapidement. Ils ont averti que les nouvelles données scientifiques ne sont pas nécessairement complètes ou confirmées. Tout comme les anciennes conclusions scientifiques sont renversées, de nouveaux résultats peuvent se révéler inexacts à l’avenir. Au lieu de cela, de nombreux observateurs ont fourni des commentaires écrits au groupe de rédaction qui a soutenu leur point de vue d’attendre avant de faire passer le décaBDE à l’étape suivante. Après avoir examiné les données des observateurs, le CEPOP a conclu que le décaBDE est susceptible, en raison de sa propagation à longue distance, de provoquer des effets néfastes importants sur la santé humaine et l’environnement, d’une façon telle qu’une mesure mondiale soit justifiée.

Contrairement au cas du décaBDE, l’évaluation de l’acide perfluorooctane sulfonique (SPFO), de ses sels et du fluorure de perfluorooctane sulfonyle (FSPFO), fait face à un manque d’information. La décision d’inscrire le SPFO à l’Annexe B avec des buts acceptables et des dérogations spécifiques plutôt qu’à l’Annexe A a été le résultat d’un compromis à la CdP-4. Un observateur a rappelé le « chaos d’un document en mode suivi des modifications, où chacun rajoutait son utilisation préférée ». Au total, il y a 20 buts acceptables et dérogations spécifiques pour les SPFO allant de la photo-imagerie à la mousse anti-incendie, et du revêtement de surface métallique aux vêtements et papiers et emballages. Ce « chaos » a été repassé au Comité, puisque celui-ci a été chargé d’évaluer si le SPFO est toujours nécessaire, de façon à fournir une information éclairée à la CdP-7 en vue d’une décision sur la question de savoir s’il y a lieu ou non de maintenir certaines de ces utilisations acceptables et dérogations spécifiques, mais peu d’information était disponible pour aider à nettoyer le document.

Comme il l’a fait pour l’évaluation des solutions de remplacement de l’endosulfan, le Comité a puisé à partir d’information accessible au public sur les propriétés des diverses solutions de remplacement des pesticides. En revanche, les solutions de remplacement du SPFO sont pour la plupart des produits chimiques industriels pour lesquels une grande partie de l’information est classée confidentielle. Les experts du CEPOP ont la capacité d’évaluer des quantités considérables de données, mais la collecte de données primaires à partir d’un certain nombre de producteurs et d’utilisateurs couvrant plusieurs secteurs économiques, pour identifier et caractériser les propriétés des solutions de remplacement de 20 applications de SPFO, est une tâche ardue pour quelque groupe que ce soit. Étant donné le grand nombre d’observateurs qui fournissent des données, en quantité considérable, aux groupes de rédaction travaillant sur l’inscription de nouveaux produits chimiques, le manque relatif d’information fournie sur les solutions de remplacement du SPFO était plutôt frappant et, pour certains membres, frustrant.

Le manque de données peut influer sur l’évaluation par la CdP-7 de la nécessité de maintenir les dérogations spécifiques et les buts acceptables concernant le SPFO. Il était également difficile de savoir s’il y a une production continue pour répondre aux différentes dérogations concernant le SPFO parce que lorsque les pays ont indiqué qu’ils utilisent encore le SPFO, il n’était pas clair s’ils avaient recours à des stocks, à l’importation de SPFO, ou à la production de SPFO dans le pays même. Ces renseignements seront probablement importants pour la CdP au moment de chercher à préciser l’utilisation, la production et la commercialisation au niveau mondial d’une substance chimique en usage. Certains membres maintenaient l’espoir que le SPFO pourrait passer à l’Annexe A, assortie d’une petite poignée des dérogations spécifiques limitées dans le temps, mais la CdP pourrait être plus prudente aux vues des lacunes en matière de données. Les Parties peuvent décider qu’il est plus facile de maintenir le statu quo, et de maintenir les dérogations ou buts acceptables, que de faire un changement qui pourrait avoir un impact négatif sur leur production ou utilisation de SPFO.

IMPORTANCE DES CONSIDÉRATIONS SOCIOÉCONOMIQUES

Pourtant, c’est finalement un produit chimique pratiquement plus utilisé qui a été l’objet de la plus grande controverse, peut-être en raison de l’ampleur des considérations socio-économiques à prendre en considération en vertu de l’Annexe F. Le PCP est un composé organochloré utilisé principalement au Canada et aux États-Unis comme agent de conservation pour traiter le bois des poteaux électriques et leurs traverses, et produit au Mexique seulement. La controverse à la CEPOP-10 était de savoir la façon, et non s’il y a lieu, d’inscrire le PCP avec une dérogation pour utilisation sur le bois de poteaux électriques. Le choix se situait entre une inscription à l’Annexe A assortie d’une dérogation spécifique qui serait limitée à cinq ans (renouvelable pour seulement cinq autres années), ou à l’Annexe B avec un but acceptable non assorti d’une date d’expiration, mais devant faire l’objet d’un examen périodique.

Pour les membres et les quelques observateurs qui préféraient une inscription à l’Annexe B, les considérations socio-économiques découlant de l’inscription du PCP ont mis en lumière les enjeux politiques entourant la détermination de la nécessité de maintenir un but acceptable. En particulier, ils soutenaient que, étant donné que l’utilisation de PCP est essentielle au soutien de l’infrastructure du réseau électrique, toute action aurait des incidences commerciales et en matière d’emploi, et requerrait la prise en compte de dimensions qui, comme l’a exprimé la Canadienne, « dépasse son expertise technique ».

Bon nombre de délégués ont apprécié la discussion ouverte de ces enjeux politiques, mais se sont ensuite demandés quelle est la meilleure configuration pour prendre de telles décisions. Qui doit statuer sur l’inscription d’un produit chimique quand un pays cite l’importance socio-économique d’en maintenir l’utilisation? Alors que la CdP pourrait être mieux placée pour traiter ces enjeux politiques, comme celui d’évaluer les avantages et les coûts pour la société, certains participants à la CEPOP-10 ont fait remarquer qu’elle n’a pas l’expertise pour évaluer en profondeur la disponibilité et la faisabilité des solutions de remplacement. À la CEPOP-10, l’évaluation technique a clairement démontré, pour la majorité des participants, que des alternatives sont disponibles et que le Canada, un pays développé, sera capable de mettre en œuvre les solutions de remplacement à l’avenir. Ceux qui militent contre une inscription à l’Annexe B ont dit craindre qu’une telle inscription puisse ouvrir la porte à encore plus de dérogations ou d’utilisations acceptables, ce qui conduirait à la poursuite, et peut-être même de façon plus étendue, de l’utilisation d’un POP. Des participants chevronnés ont également établi des parallèles avec le cas du SPFO; le manque d’expertise technique en matière de dérogations, lors de son inscription à la CdP-4, était clair, et a eu des effets durables, quoiqu’incertains. Ils ont rappelé que l’Annexe B a été créée pour traiter le cas du DDT, en tant que POP qui protège la santé humaine et dont peu de solutions de remplacement viables peuvent être mises en œuvre dans les pays en développement.

Le grand nombre de produits chimiques actuellement en usage et examiné par le CEPOP, y compris éventuellement le décaBDE l’année prochaine, pourrait signifier que les prochaines réunions du CEPOP poursuivront ce débat sur ​​la meilleure façon de tenir compte des circonstances où le maintien de l’utilisation d’une substance présente des avantages économiques et sociaux importants, mais présente aussi des risques pour la santé humaine et l’environnement que cette Convention a été conçue pour traiter. L’Annexe B pourrait être à risque de devenir une option intéressante pour les pays et les observateurs estimant que leur utilisation est « critique » et qu’elle doit constituer un but acceptable à long terme, et que l’usage du POP devrait être seulement limité, non éliminé comme dans l’Annexe A. Certains ont estimé que le CEPOP a peut-être besoin d’évoluer en suivant le modèle du Protocole de Montréal, où des comités spécialisés sont mis en place pour évaluer régulièrement si les exemptions sont effectivement critiques ou essentielles.

LA CDP ET LA CEPOP-11 EN VUE

Grâce aux travaux de la CEPOP-9 et de la CEPOP-10, la CdP-7 pourrait décider d’ajouter trois nouveaux POP à la Convention, portant leur nombre total à 26 POP. La CEPOP-9 a recommandé l’inscription des chloronaphtalènes et de l’hexachlorobutadiène aux Annexes A et C de la Convention; seul les chloronaphtalènes sont actuellement utilisés et leur élimination peut s’avérer difficile pour les pays en développement. Sur la base de la recommandation du CEPOP-10, la CdP-7 envisagera également l’inscription du PCP à l’Annexe A de la Convention assortie d’une dérogation spécifique. La CdP-7 est également confrontée à la tâche d’évaluer la nécessité de maintenir des dérogations spécifiques et des buts acceptables concernant le SPFO.

La CEPOP-11 a également beaucoup à espérer, et continuera possiblement à mener ses travaux sous la surveillance accrue des observateurs et ses appels à l’examen des questions socio-économiques. Les paraffines chlorées à chaîne courtes, un « POP zombie » qui est maintenu au stade du projet de descriptif des risques depuis la CEPOP-3, et qui continue de réémerger, seront réexaminées. La CEPOP-11 traitera d’un deuxième projet de descriptif des risques, concernant le dicofol, qui devrait susciter des discussions considérables. Les mélanges commerciaux de décaBDE seront discutés dans la phase de projet d’évaluation de la gestion des risques, qui inclut les questions socio-économiques, et le Comité sera chargé de recommander la façon d’inscrire le produit chimique à la Convention de Stockholm. Pour ces produits chimiques, le CEPOP continuera à faire face aux défis posés par les produits chimiques en usage, et les évaluations scientifiques de ces produits chimiques augmentent la pertinence du rôle de la Convention de Stockholm dans la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les POP.

RÉUNIONS À VENIR

Sixième session du Comité de négociation intergouvernemental sur le Mercure (CNI 6): En application de la résolution sur les dispositions pour la période intérimaire adoptée par la Conférence des Plénipotentiaires de la Convention de Minamata sur le mercure, le Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure se réunira pendant la période s’écoulant entre la date où la Convention a été ouverte à signature et la date d’ouverture de la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention pour faciliter la prompte entrée en vigueur de la Convention et sa mise en œuvre effective suite à l’entrée en vigueur. dates: 3-7 novembre 2014 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Sheila Logan, Secrétariat intérimaire téléphone: +41-22-917-8511 fax: +41-22-797-3460 email:mercury.chemicals@unep.org www: http://www.mercuryconvention.org/Negotiations/INC6/tabid/3563/Default.aspx

Réunion conjointe des Bureaux des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm: Les Bureaux joints des Conférences des Parties (CdP) aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm auront à s’accorder sur l’organisation des travaux pour les CdP de Bâle, Rotterdam et Stockholm à venir, et sur d’autres questions d’organisation relatives aux réunions consécutives. dates: 11-12 novembre 2014 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariats de Bâle, Rotterdam et Stockholm téléphone: +41-22-917-8729 fax: +41-22-917-8098 email: brs@brsmeas.org www: http://synergies.pops.int/

Deuxième réunion du GTCNL de la SAICM: La deuxième réunion du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) devra: examiner et donner un ordre de priorité aux propositions concernant les questions politiques émergentes en préparation de la quatrième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM 4); examiner les propositions visant l’inclusion de nouvelles activités aux Plan d’action mondial; examiner les résultats des réunions régionales; et identifier les questions prioritaires pour examen à l’ICCM 4. dates: 15-17 décembre 2014 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la SAICM téléphone: +41-22-917-8532 fax: +41-22-797-3460 email: saicm.chemicals@unep.org www: http://www.saicm.org/

CdP 12 de Bâle, CdP 7 de Rotterdam et CdP 7 de Stockholm: La 12e réunion de la Conférence des Parties (CdP) à la Convention de Bâle, la septième réunion de la CdP à la Convention de Rotterdam et la septième réunion de la CdP à la Convention de Stockholm se tiendront consécutivement en mai 2015. dates: 3-14 mai 2015 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariats de Bâle, Rotterdam et Stockholm téléphone: +41-22-917-8729 fax: +41-22-917-8098 email: brs@brsmeas.org www: http://synergies.pops.int/