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Summary report, 27 September 2005

La deuxime runion de la Confrence des Parties la Convention de Rotterdam sur la procdure du Consentement Pralable en Connaissance de Cause Applicable Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux qui font l'objet d'un Commerce International (CdP-2 pour le CPCC) s'est tenue du 27 au 30 septembre 2005, Rome, en Italie. Y ont pris part, plus de 500 participants reprsentant plus de 133 gouvernements et nombre d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales et d'agences des Nations Unies.

La Convention de Rotterdam a t adopte en septembre 1998, est entre en vigueur en fvrier 2004 et se trouve maintenant ratifie par 100 pays. Sa procdure de consentement pralable en connaissance de cause (CPCC) vise promouvoir le partage de la responsabilit entre les pays exportateurs et importateurs quant la protection de la sant humaine et de l'environnement contre les effets nocifs de certains produits chimiques dangereux qui font l'objet d'un commerce international. Elle facilite l'change d'informations concernant leurs caractristiques, prvoit un processus dcisionnel national consacr leur import et export, et diffuse ces dcisions aux Parties. La procdure de CPCC s'applique actuellement 41 produits chimiques interdits ou svrement restreints et formulations pesticides prsentant de graves dangers, inscrits l'Annexe III de la Convention de Rotterdam, parmi lesquels il y a 24 pesticides, 11 produits chimiques industriels et six formulations pesticides prsentant de graves dangers.

A la CdP-2, les dlgus ont examin puis adopt 15 dcisions portant, entre autres, sur: le programme de travail et budget au titre de 2006; les procdures de fonctionnement du Comit d'Etude des Produits Chimiques (CEPC); la finalisation des dispositions entre le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) concernant la fourniture d'un secrtariat la Convention de Rotterdam; les projets pilotes consacrs la livraison d'une assistance technique l'chelon rgional; et, la coopration et les synergies entre les secrtariats des Conventions de Ble, de Rotterdam et de Stockholm. Les dlgus ont dcid de renvoyer la CdP-3, le texte crochet consacr au mcanisme de respect et de charger le Secrtariat d'une tude sur les mcanismes financiers. A la fin de la semaine, la plupart des dlgus ont exprim leur satisfaction de s'tre promptement accords sur de nombreuses dcisions ncessaires la mise en application de la Convention, y compris plusieurs propositions et dcisions du CEPC concernant l'assistance technique aux chelons rgional et national.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM

La croissance enregistre dans le commerce international des produits chimiques, au cours des annes 1960 et 1970, a donn lieu, de la part de la communaut internationale, des efforts visant prmunir les populations et l'environnement contre les effets nocifs de ces produits chimiques. Ces efforts ont abouti l'laboration du Code de Bonne Conduite International en matire de Distribution et Utilisation des Pesticides par l'Organisation des Nations pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), et des Directives de Londres concernant l'Echange d'Informations sur les Produits Chimiques Commercialiss l'Echelle Internationale, par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE). Le Code de Conduite et les Directives de Londres englobent des procdures visant rendre l'information concernant les produits chimiques dangereux, plus facilement disponibles, permettant ainsi aux pays de procder la dtermination des risques associs leur emploi. En 1989, les deux instruments ont t amends de manire intgrer une procdure volontaire de CPCC, gre conjointement par la FAO et le PNUE, et destine aider les pays prendre des dcisions claires en matire d'importation des produits chimiques interdits ou svrement restreints.

A la confrence des Nations Unies pour l'environnement et le dveloppement, tenue Rio de Janeiro en 1992, les dlgus ont adopt le Plan d'action 21 qui englobe une stratgie d'action internationale pour la scurit chimique (Chapitre 19) et qui appelle les Etats raliser, avant l'an 2000, leur pleine participation dans la mise en uvre d'une procdure de CPCC, et l'ventuelle adoption d'une Convention sur un CPCC juridiquement contraignant.

En novembre 1994, la 107e runion du conseil de la FAO a dcid que le Secrtariat de la FAO devait entamer l'laboration d'un projet de convention sur le CPCC, en tant que partie intgrante du programme conjoint FAO/PNUE. En mai 1995, la 18e session du conseil d'administration du PNUE a adopt la Dcision 18/12, autorisant le Directeur excutif convoquer, avec la FAO, un Comit de Ngociation Intergouvernemental (CNI) ayant pour mission, l'laboration d'un instrument international juridiquement contraignant, pour encadrer l'application de la procdure du CPCC.

NEGOCIATION DE LA CONVENTION: Entre mars 1996 et mars 1998, le CNI a tenu cinq sessions, au cours desquelles un projet de texte de la Convention sur le CPCC a t produit, rvis et approuv, ainsi qu'un projet de rsolution sur les dispositions intrimaires.

CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES: La Confrence des Plnipotentiaires autour de la Convention sur la Procdure de CPCC, s'est tenue du 10 au 11 septembre 1998, Rotterdam, aux Pays-Bas. Ministres et officiels de haut rang, venus de prs de 100 pays, y ont adopt la Convention de Rotterdam, Acte Final de la Confrence, et la Rsolution concernant les arrangements intrimaires. Conformment aux nouvelles procdures contenues dans la Convention, la Confrence a adopt de nombreuses dispositions intrimaires concernant la poursuite de l'application de la procdure volontaire du CPCC et a invit le PNUE et la FAO convoquer de nouveaux CNI durant la priode prcdant l'entre en vigueur de la Convention, pour superviser l'opration de la procdure intrimaire du CPCC.

PROCEDURE INTERIMAIRE: La CNI-6, s'est tenue Rome du 12 au 16 juillet 1999. La CNI-6 s'est accorde sur des projets de dcisions portant sur la dfinition et l'adoption provisoire des rgions d'application du CPCC, l'tablissement d'un Comit Intrimaire d'Etude des Produits Chimiques (CIEPC) et l'adoption de documents d'orientation sur des projets de dcision (DOD) concernant les produits chimiques dj identifis pour inclusion dans la procdure du CPCC. La premire session du CIEPC s'est tenue Genve du 21 au 25 fvrier 2000 et a dcid de recommander le bichlorure d'thylne l'oxyde d'thylne l'inscription dans la procdure du CPCC.

La CNI-7 a t tenue Genve, du 30 octobre au 3 novembre 2000, et a trait de l'application de la procdure du CPCC, les prparatifs de la CdP, y compris les dispositions financires et a galement dcid d'ajouter le bichlorure d'thylne et l'oxyde d'thylne, la procdure du CPCC. La CIEPC-2 s'est droule Rome du 19 au 23 mars 2001, et a trait de l'inclusion du monocrotophos dans la procdure intrimaire du CPCC.

La CNI-8 s'est tenue Rome du 8 au 12 octobre 2001, et a rsolu nombre de questions complexes ayant rapport avec l'arrt de la procdure du CPCC, et avec les conflits d'intrt au sein du CIEPC. La CIEPC-3 s'est tenue Genve, du 17 au 21 fvrier, et a recommand l'insertion du monocrotophos, du Granox TBC et Spinox T, du DNOC, et de cinq formes d'amiante, dans la procdure du CPCC.

La CNI-9 a eu lieu Bonn, du 30 septembre au 4 octobre 2002. Elle a dcid l'inclusion du monocrotophos dans la procdure du CPCC et a accompli des progrs sur les projets de rgle de gestion financire et sur les procdures de rglement des diffrends. La CIEPC-4 s'est tenue Rome du 3 au 7 mars 2003, et a trait de nouveaux produits chimiques candidats l'inclusion dans la procdure de CPCC, ainsi que des notifications des dernires mesures rglementaires prises en vue de l'interdiction ou de la restriction svre du parathion, du plomb ttrathyle, du plomb ttramthyle et des composantes de l'tain tributyle.

La CNI-10 s'est droule Genve du 17 au 21 novembre 2003, et a dcid d'ajouter, la procdure du CPCC, quatre formes d'amiante, le DNOC et les formules en poudre du bnomyle, du carbofurane et du thirame (appel prcdemment Granox T et Spinox TBC), mais a report la runion suivante la dcision concernant l'insertion de la cinquime forme d'amiante, l'amiante chrysotile. La CIEPC-5 s'est tenue Genve du 2 au 6 fvrier 2004, et s'est penche sur les notifications des dernires mesures rglementaires prises pour l'interdiction ou la restriction svre du dimefox, de l'endrine, de l'endosulfane, du mevinphos et du vinclozolin; mais a dcid de ne recommander aucun des cinq produits chimiques l'insertion dans la procdure intrimaire du CPCC, tant donn que les notifications ne rpondaient pas tous les critres numrs dans l'Annexe II. Le CIEPC a recommand l'insertion du plomb ttrathyle, du plomb ttramthyle et du parathion dans la procdure du CPCC.

La CNI-11 a t tenue Genve les 18 et 19 septembre 2004, et a dcid d'ajouter le plomb ttrathyle, le plomb ttramthyle et le parathion, la procdure du CPCC, mais n'est pas parvenue un consensus sur l'ajout de l'amiante chrysotile.

CDP-1: La premire CdP la Convention de Rotterdam, tenue Genve du 20 au 24 septembre 2004, a adopt toutes les dcisions requises pour rendre la procdure oprationnelle juridiquement contraignante du CPCC. Les dlgus y ont trait de questions procdurales et autres dcisions associes l'entre en vigueur de la Convention, telles que: la composition des rgions d'application du CPCC; l'inclusion de produits chimiques dans l'Annexe III recommande durant la priode intrimaire; l'adoption des rgles de gestion financire et des dispositions pour la CdP, les organes subsidiaires et le Secrtariat; l'tablissement du Comit d'Etudes des Produits Chimiques (CEPC); la coopration avec l'Organisation Mondiale du Commerce; le rglement des diffrends; et l'emplacement du Secrtariat.

CEPC-1: La premire runion du CEPC, tenue Genve, du 11 au 18 fvrier 2005, a examin les notifications concernant 14 produits chimiques candidats l'inscription l'Annexe III de la Convention de Rotterdam. Le CEPC a dcid de recommander la CdP l'inscription de l'amiante chrysotile l'Annexe III et s'est accord sur un calendrier pour l'laboration des DOD correspondants. Il a examin, en outre, un certain nombre de procdures de travail et d'orientations politiques, et a soulev des questions soumettre, pour examen, la CdP, telles que celles concernant le dcalage entre les exigences requises, en matire d'valuation des risques, dans le cadre des diffrents organes internationaux, la confusion possible entre les appellations commerciales et les appellations de marque, la signification du terme "svrement restreints," et l'examen des donnes additionnelles concernant les DODs.

COMPTE RENDU DE LA CDP-2

La deuxime Confrence des Parties la Convention de Rotterdam sur la procdure du Consentement Pralable en Connaissance de Cause Applicable Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux qui font l'objet d'un Commerce International (CdP-2 pour le CPCC) s'est ouverte Rome, mardi aprs-midi 27 septembre 2005. Le Prsident de la CdP-2, Philippe Roch (Suisse), a souhait aux dlgus la bienvenue la runion.

David Harcharik, Directeur Gnral Adjoint de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), a mis en relief la contribution des pesticides l'accroissement de la production alimentaire et la rduction de la pauvret, tout en soulignant qu'ils ont impliqu des cots environnementaux. Il a indiqu que l'augmentation attendue de la production agricole sera ralise par une augmentation de l'usage de pesticides, et que cela requiert une rglementation approprie des produits chimiques. Faisant tat du taux des ratifications de la Convention de Rotterdam, il a appel l'avancement de la mise en application de la Procdure du consentement pralable en connaissance de cause (CPCC), la mise en place de partenariats, un partage des responsabilits et l'adoption d'approches cohrentes et compatibles dans le cadre plus large de l'environnement et du dveloppement.

Le Directeur Excutif Adjoint du PNUE, Shafqat Kakakhel, a mis l'accent sur les liens entre la gestion rationnelle des produits chimiques et la ralisation des Objectifs de Dveloppement du Millnaire, indiquant que le Sommet Mondial de 2005 tenu New York a raffirm l'engagement sans ambigut pris par tous les gouvernements en faveur de la concrtisation de ces objectifs. Il a galement accueilli avec satisfaction la conclusion de la troisime session du Comit Prparatoire pour l'Elaboration d'une Approche Stratgique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC) qui a pav le chemin l'adoption de cette Approche Stratgique Duba, l'anne prochaine. Il a prcis que la procdure du CPCC a commenc comme tant une procdure volontaire puis a volu en une convention juridiquement contraignante, permettant ainsi la coopration internationale de complmenter les efforts nationaux de gestion des produits chimiques. Il a galement encourag les pays ratifier la Convention de Rotterdam, soulignant que la procdure volontaire du CPCC prendra fin en fvrier 2006.

Domenico Zinzi, Vice-ministre Italien de la Sant, a mis l'accent sur l'engagement de son pays en faveur de l'application de la Convention et a mentionn qu'une manifestation consacre ce thme sera organise en marge de la confrence. Il a soulign l'importance de l'adoption d'une approche intgre en matire de gestion des produits chimiques. Il a dclar que cette approche est reflte dans la Convention, qui confie les fonctions de secrtariat la fois au PNUE et la FAO. Il a appel au renforcement des synergies entre les politiques sanitaires et environnementales et une coopration troite entre les Secrtariats des Conventions de Rotterdam, de Ble et de Stockholm, compte tenu des interconnexions dans la gestion internationale des produits chimiques, des dchets dangereux et des polluants organiques persistants (POP).

Le Prsident Roch a ensuite prsent, et les dlgus ont adopt, l'ordre du jour et l'organisation des travaux de la runion (UNEP/FAO/RC/COP.2/1). Il a galement encourag les Etats africains dsigner un reprsentant pour le CEPC, et a mis en exergue la Note Scnario labore par le Secrtariat (UNEP/FAO/RC/COP.2/2). Les membres du Bureau, pour cette runion, qui avaient t lus la CdP-1, sont Dessalegne Mesfin (Ethiopie), Maria Teriosina (Lituanie), Maria Celina de Azevedo Rodrigues (Brsil) et Yusef Shuraiki (Jordanie) qui a sig comme rapporteur.

Les dlgus se sont runis en plnire tout le long des quatre journes de la runion et ont tabli des groupes de contact sur le budget et le non respect. De nombreux comits de rdaction ont galement t convoqus pour parvenir un accord sur des libells spcifiques. Le compte rendu suivant rsume les discussions menes et les dcisions prises au cours de la CdP-2, suivant chacun des points de l'ordre du jour, et met en relief les questions autour desquelles le consensus n'a pas t atteint.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CDP

Mardi, le Prsident Roch a donn la parole au parterre pour la prsentation des observations concernant la clause crochete consacre la prise des dcisions, en dernier ressort, par vote majoritaire deux- tiers des voix des Parties prsentes et votantes (Paragraphe 1 de la Clause 45 de la Dcision RC-1/1). Certaines parties ont apport leur appui des prises de dcisions fondes sur le consensus. Le Prsident a suggr, et les dlgus ont accept, de laisser les crochets dans la dcision pour examen aux CdP futures.

ETAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN APPLICATION

Mercredi, Le Secrtariat a introduit le rapport concernant l'application de la Convention (UNEP/FAO/RC/COP.2/6), ainsi que l'tat d'avancement des ratifications et la liste des autorits nationales dsignes (AND) (UNEP/FAO/RC/COP.2/INF 1 et 2). L'oratrice a fait tat de 47 nouvelles Parties, depuis la CdP-1, et a prcis qu'aucune nouvelle proposition n'a t reue pour l'inscription de formulations pesticides svrement dangereuses. Le Nigeria a indiqu que l'absence de propositions pour l'inscription de formulations pesticides svrement dangereuses, est due au manque de capacits des pays en dveloppement. L'UE a fait part de ses rserves concernant le taux des rponses au sujet des dcisions prises par les parties concernant l'importation future des produits chimiques inscrits l'Annexe III. La Guine a soulign les difficults rencontres par les AND dans la collecte des donnes locales et nationales. Le Soudan a parl du dlai court accord la fourniture des rponses concernant l'import.

CONFIRMATION DES EXPERTS DU CEPC

Mardi, le Secrtariat a introduit la liste des experts dsigns par les parties pour le CEPC (UNEP/FAO/RC/COP.2/7), soulignant que le CEPC a propos Bettina Hitzfeld (Suisse) comme Prsidente. Vendredi, la CdP a examin et approuv le projet de dcision.

Dcision Finale: La dcision (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.7) confirme la dsignation des experts et du Prsident Hitzfeld. Les Experts confirms au CEPC sont:

  • Pour l'Afrique, John Pwamang (Ghana), Mohamed Ammar Khalifa (Libye), Oluronke Ajibike Soyombo (Nigeria), Aloys Kamatari (Rwanda), Ousmane Sow (Sngal), Sibbele Hietkamp (Afrique du Sud) et Ernest Mashimba (Tanzanie);

  • pour l'Asie, Mohammed Khashashneh (Jordanie), Isak Djumaev (Kirghizstan), Halimi Bin Mahmud (Malaisie), Hamoud Darwish Salim Al-Hasani (Oman), Kyunghee Choi (Rpublique de Core), William J. Cable (Samoa), Mohammed Jamal Hajjar (Syrie), et Supranee Impithuksa (Thalande);

  • Pour l'Europe de l'Est, Tams Kmves (Hongrie), Karmen Krajnc (Slovnie) et Yuriy Illich Kundiev (Ukraine);

  • Pour l'Amrique Latine et les Carabes, Norma Ethel Sbarbati Nudelman (Argentine), Cesar Koppe Grisolia (Brsil), Mercedes Bolaos (Equateur), Hyacinth Chin Sue (Jamaque) et Ana Laura Chouhy Gonella (Uruguay); et,

  • Pour l'Europe Ocidentale et Autres Etats, Angelo Anthony Valois (Australie), Lars Juergensen (Canada), Magnus Nystrm (Finlande), Mario Nichelatti (France), Leonello Attias (Italie), Klaus Berend (Pays-Bas) et Bettina Hitzfeld (Suisse).

La dcision instruit galement la Rpublique Dmocratique du Congo de communiquer sa nomination au Secrtariat, avant le 1er dcembre 2005.

RAPPORT DE LA CEPC-1

Mardi, le Secrtariat a prsent le rapport de la premire runion du Comit d'Etude des Produits Chimiques (CEPC-1) (UNEP/FAO/RC/COP.2/8). L'Inde a fait objection l'inscription recommande, de l'amiante chrysotile, dans l'Annexe III (Produits chimiques assujettis la procdure du CPCC) et l'Ukraine a soulign que les dcisions du CEPC devraient tre prises par consensus. La CdP a pris note du rapport.

QUESTIONS EMANANT DE LA CEPC-1

En plnire, mardi et mercredi, la Prsidente du CEPC, Hitzfeld, a introduit plusieurs questions soumises l'attention de CdP-2, par la CEPC-1 (UNEP/FAO/RC/COP.2/9).

Dcision Finale: La dcision (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.6) contient un organigramme accompagn de notes explicatives portant sur l'laboration des DOD. L'organigramme prcise que le processus commence lorsque le Secrtariat aura identifi au nom une notification vrifie manant de l'une et l'autre de deux rgions du CPCC, aura vrifi que la proposition contient les renseignements requis, et aura procd la collecte des complments d'informations. Il dtaille alors le processus par le biais duquel le CEPC labore et examine une proposition interne concernant des produits chimiques. L'organigramme prcise que le CEPC intgre ensuite, selon ce qu'il convient, les observations manant des membres, et prend note des observations prsentes par les observateurs, au sujet de la proposition interne, et prpare un DOD, pour examen par la CdP.

Processus d'laboration des documents d'orientation concernant les dcisions: Les dlgus ont dbattu de l'organigramme recommand par la CEPC-1 concernant le processus d'laboration des DOD. En rponse aux demandes d'claircissement concernant la manire dont le processus est initi, la CdP a convenu de rfrencer dans la Convention un libell stipulant que le processus commence par l'identification de la notification manant de chacune des deux rgions du CPCC. L'UE a suggr de retenir la rfrence au Secrtariat dans le rle de vrification de ces notifications. Au sujet des observations concernant les DOD, prsentes par les observateurs au CEPC, le Brsil a suggr que la runion devrait plutt prendre note de ces observations, que les intgrer dans les DOD. En plnire, vendredi, la CdP a adopt le texte rvis du processus d'laboration des DOD.

Dtermination du commerce existant en matire de produits chimiques: Mercredi, la Prsidente Hitzfeld a indiqu que le CEPC a adopt des procdures de travail observer dans la dtermination du commerce existant en matire de produits chimiques (UNEP/FAO/RC/COP.2/8, Annex III).

Rsultat Final: La CdP a dcid d'encourager les organes de l'industrie, les ONG et les parties fournir l'information requise pour la dtermination du commerce en cours en matire de produits chimiques (UNEP/FAO/RC/COP.2/L.1/Add.1).

Elaboration et utilisation des rsums focaliss: Mercredi, la Prsidente Hitzfeld a indiqu que les rsums focaliss sont labors pour complmenter l'information d'appui qui est soit volumineuse ou qui n'est pas en anglais.

Dcision Finale: La CdP a dcid d'encourager les parties laborer des rsums focaliss (UNEP/FAO/RC/COP.2/L.1/Add.1) conformment aux lignes directrices labores par le CEPC (UNEP/FAO/RC/COP.2/8, Annex IV).

Evaluations des risques, menes par diffrents organismes internationaux: Mercredi, la Prsidente Hitzfeld a dclar que le CEPC a cherch avoir des orientations sur le point de savoir si les valuations de dangers ou de risques menes dans le cadre des accords environnementaux multilatraux (AEM), tels que le Protocole de Montral ou la Convention de Stockholm pouvaient tre utilises par les parties mettrices de la notification, sans qu'elles aient besoin de mener des valuations supplmentaires rendant compte des conditions nationales prvalentes. La Jamaque, la Norvge et la Rpublique de Core ont dclar que les valuations de risques nationales ne devraient pas tre requises dans les cas ou les risques sont de dimension mondiale. L'Australie et d'autres ont soulign l'importance des critres applicables l'valuation des risques mene dans le cadre des conditions nationales prvalentes. La Suisse a suggr que le Secrtariat fournisse des tudes de cas sur les substances pertinentes.

Rsultat Final: La CdP a invit le Secrtariat laborer un papier sur le sujet dbattre la CEPC-2 et la CdP-3, comprenant la considration d'tudes de cas de produits chimiques spcifiques couverts dans le cadre des AEM, assorti d'une ventuelle valuation de la valeur de l'inscription de ces produits chimiques dans la Convention et du nombre des produits chimiques susceptibles d'tre impliqus.

Confusion entre les appellations commerciales et les noms de marques: Mercredi, la Prsidente Hitzfeld a dclar que le CEPC a fait tat d'une confusion dans l'utilisation des "appellations commerciales" dans les DOD, et Croplife International a fait remarquer la ncessit d'claircir le point de savoir si l'utilisation de ce terme se rfrait un nom de marque ou un nom d'entreprise.

Rsultat Final: La CdP a invit les reprsentants de l'industrie poursuivre le travail avec le CEPC sur cette question (UNEP/FAO/RC/COP.2/L.1/Add.1).

Orientation sur le terme "svrement restreints": Mercredi, la Prsidente Hitzfeld a dclar que le CEPC a eu des difficults traiter les produits chimiques "svrement restreints" lorsque des donnes insuffisantes taient disponibles pour l'valuation de la question de savoir s'il y a eu une rduction relle ou escompte dans l'utilisation, en rsultat des mesures rglementaires. Le Rseau d'Action contre les Pesticides a demand que les gouvernements fournissent les donnes concernant les rductions en matire d'exposition aux tres humains ou l'environnement.

Rsultat Final: La CdP a encourag les parties dcrire, lors de la soumission des notifications concernant un produit chimique, les effets rels ou attendus des mesures rglementaires relatives l'utilisation (UNEP/FAO/RC/COP.2/L.1/Add.1).

Complments d'informations: Mercredi, la Prsidente Hitzfeld a attir l'attention sur le papier soumis par le Canada concernant la considration d'une tude sur la porte des DOD (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.4), cherchant s'assurer que les DOD accomplissent leur dessein. Le Brsil a dclar que la porte des DOD est claire dans le texte de la Convention, et a suggr que l'tude pourrait tre limite l'examen d'autres manires de soumettre les donnes. L'AUSTRALIE a suggr que l'tude pourrait examiner le besoin d'tendre la porte des DOD. Un comit de rdaction a t cr pour travailler sur ce sujet. Jeudi, l'Australie a rapport que le comit de rdaction a atteint un consensus sur la dcision propose. La dcision a t adopte.

Dcision Finale: La dcision demande au Secrtariat d'laborer un papier examinant les mcanismes d'change d'informations et les centres de tri pour dterminer la manire dont ces derniers sont en train de rpondre aux besoins des parties (UNEP/FAO/RC/COP.2/L.1/Add.2).

NON RESPECT: RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL

Ce sujet a t examin en plnire, mercredi, aprs que le rapport concernant la runion du Groupe de Travail Spcial de Composition Non limite sur le Non Respect (26-27 septembre, Rome) eu t prsent par le Prsident Denis Langlois (Canada) (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.9). Langlois a expliqu que le groupe n'a pas t en mesure d'atteindre le consensus sur nombre de questions fondamentales figurant dans le projet concernant l'tablissement d'un comit sur le non respect, y compris la nature du mcanisme pour entamer une procdure, i.e. qui peut faire une soumission concernant le non respect. L'Australie a ouvertement remis en question l'utilit d'examiner d'autres aspects du mcanisme pour le non respect alors que ce dernier n'est pas encore dcid. Un groupe de contact a t cr, galement prsid par Langlois. Le Groupe s'est runi mercredi et jeudi.

Dans le groupe de contact, plusieurs parties ont oppos une rsistance l'ide d'examiner autre chose qu'une disposition consistant s'intenter soi-mme des poursuites et les pays en dveloppement en particulier, ont fait objection l'ide de poursuites intentes par des ONG/personnes. Plusieurs participants ont galement rsist l'ide de poursuites intentes par le Secrtariat, allguant que cela risquait de mettre en pril l'indpendance et la neutralit du Secrtariat. S'agissant de la taille et composition du comit sur le respect des dispositions, certains se sont dclars en faveur d'une rpartition des membres selon les rgions dsigns par les Nations Unies, tandis que d'autres ont prfr utiliser celles dlimites par le CPCC. Il y a eu galement un dbat sur la question de savoir quelles mesures pourraient tre prises au cas o la facilitation et le renforcement des capacits ne parviennent pas produire le respect des dispositions. Certaines parties, telles que l'UE et la Nouvelle Zlande, ont favoris la prise de mesures plus fortes, et d'autres, telles que le Japon, la Chine et l'Inde, ont fait objection tout ce qui pourrait ressembler des mesures punitives.

Au cours de la plnire de clture, le Prsident Langlois a prsent le rapport du groupe en dpit du fait qu'il contenait encore un grand nombre de libells crochets portant sur des sujets de fond. Il a indiqu que le groupe a dcid de poursuivre le travail la CdP-3; et la CdP a pris note du rapport (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.9).

Dcision Final: La CdP a pris note du Rapport du Groupe de Travail Spcial de Composition Non Limite sur le Non Respect, concernant les travaux de sa premire session (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.9). Elle a galement adopt le rapport du groupe de contact sur les procdures et le mcanisme institutionnel pour le comit sur le non respect (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.14) et le projet de dcision dans lequel les rsultats des dlibrations du groupe seront annexs (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.15).

Des crochets demeurent sur les questions suivantes figurant dans l'annexe intitule "Etablissement du comit sur le respect des dispositions":

  • la composition, la taille du comit et le mode de scrutin: soit par les cinq groupes rgionaux des Nations Unies, soit par les sept rgions du CPCC. Il y aura deux ou trois reprsentants issus de chacune des rgions;

  • les questions de savoir si les runions du comit devaient tre ouvertes au public, et si les donnes provenant de sources extrieures devaient tre considres par le Secrtariat;

  • la question de savoir si, en l'absence de consensus, les dcisions pouvaient tre prises par vote majoritaire deux tiers;

  • la question de savoir qui est en mesure de faire des soumissions concernant le non respect (la partie non conforme elle-mme, une partie touche, une partie non touche, le Secrtariat ou des ONG/personnes);

  • les mthodes de facilitation du respect une fois la soumission faite;

  • la question de savoir quelles mesures supplmentaires, s'il en est, peuvent tre appliques la partie non conforme si la facilitation s'avrait inefficace. Les options offertes ici sont alles de celle favorisant "davantage de facilitation" celle appelant l'mission d'une dclaration de non respect et une recommandation de mesures pour remdier la situation. Finalement, le comit peut seulement recommander la CdP de prendre de telles mesures, qui son tour, est limite par des processus dcisionnels bass sur le consensus; et

  • la question de savoir comment le comit doit prsenter ses rapports la CdP, ainsi que ses liens avec d'autres AEM.

ETUDE DES OPTIONS POSSIBLES POUR LES MECANISMES DE FINANCEMENT

Mercredi, en plnire, le Secrtariat a prsent une tude des options possibles pour des mcanismes de financement durable et viable (UNEP/FAO/RC/COP.2/10), identifiant neuf options possibles. Le Nigeria, au nom du Groupe Africain, a appel des ressources financires nouvelles et supplmentaires, qui soient viables, prvisibles et suffisantes. La SUISSE a apport son appui l'option consistant largir le domaine focal consacr aux polluants organiques persistants (POP), du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), de manire ce qu'il puisse servir au financement des projets des conventions sur les produits chimiques. Le Brsil, pour le Groupe des Pays d'Amrique Latine et Carabes (GRULAC), a dclar qu'il est en faveur d'un mcanisme de financement spcifique pour la Convention de Rotterdam, et avec la Chine et d'autres, a mis en relief les liens entre le mcanisme de financement, l'application et le respect des dispositions. L'UE a fait tat de son appui pour: l'intgration de l'aide internationale en faveur de l'application de la Convention, une option qui ne figure pas dans l'tude; l'option du statu quo; et l'encouragement du FEM intgrer davantage d'activits lies la Convention de Rotterdam dans le domaine focal consacr au POP. Ce point a t appuy galement par le JAPON. Plusieurs dlgations ont dclar que le maintien du statu quo n'est pas acceptable.

Le dbat s'est poursuivi en plnire, jeudi, lorsque plusieurs pays en dveloppement ont fait part de leur appui l'tablissement d'un mcanisme de financement pour les accords sur les produits chimiques, l'largissement du domaine focal du FEM consacr aux POP aux activits ayant trait aux produits chimiques, et l'tablissement d'un mcanisme de financement pour la Convention de Rotterdam. La Nouvelle Zlande et d'autres ont soulign la ncessit de se renseigner pour savoir si les fonds disponibles, tels que le Fonds Multilatral du Protocole de Montral et du FEM, pouvaient apporter leur soutien la Convention. L'Afrique du Sud a appel la considration des options offertes pour la priode intrimaire, et plusieurs dlgations ont appuy l'ide d'utiliser l'option du Fonds Multilatral cette fin. Un comit de rdaction a t convoqu pour laborer un projet de dcision sur ce sujet.

Les dlgus ont examin le projet de dcision au cours de la plnire de vendredi, un certain nombre de pays en dveloppement indiquant qu'ils ne pouvaient pas apporter leur appui au paragraphe demandant au Secrtariat d'explorer l'option de l'intgration de la gestion des produits chimiques dans les stratgies d'aide au dveloppement, en soulignant que leur priorit est la rduction de la pauvret. L'UE a dclar que le dveloppement durable est la responsabilit de tous les pays.

L'aprs-midi, les dlgus ont examin un projet de dcision rvis, qui englobait une demande au Secrtariat d'identifier les options offertes pour l'tablissement d'un nouveau mcanisme de financement pour la Convention, de manire s'assurer de ressources financires "nouvelles et supplmentaires" pour sa mise en uvre. L'UE a propos un paragraphe alternatif demandant au Secrtariat de passer en revue les besoins et l'utilisation identifis (pour l'assistance technique et le renforcement des capacits) du fonds fiduciaire volontaire spcial, et de dterminer les barrires ventuelles poses sont utilisation effective, pour considration la CdP-3. Le Brsil, le GRULAC, a indiqu qu'il ne pouvait pas accepter le paragraphe comme alternative, et a propos une formulation de rechange, qui a t soutenue par de nombreux pays en dveloppement, mais a t rejete par l'UE. Le GRULAC a propos un nouveau libell demandant au Secrtariat d'examiner de manire plus dtaille un nombre d'options dans son tude sur les options offertes en matire de mcanismes de financement. L'UE a dclar qu'elle ne pouvait apporter son appui qu' la considration de "toutes" les options figurant dans le rapport. La CdP a dcid d'adopter, en accord avec la proposition de l'UE, une dcision appelant au maintient du statu quo. Plusieurs dlgations de pays en dveloppement ont fait part de leur profonde dception qu'une rsolution n'ait pas t prise sur ce sujet.

Dcision Finale: Dans la dcision, la CdP demandera au Secrtariat d'explorer davantage toutes les options identifies dans son tude consacre aux mcanismes de financement (UNEP/FAO/RC/COP.2/10), en tenant compte des discussions tenues la CdP-2.

LIVRAISON DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'ECHELON REGIONAL

Jeudi, le Secrtariat a prsent le rapport concernant l'exprience acquise dans le domaine de l'assistance rgionale, et le projet de dcision correspondant (UNEP/FAO/RC/COP.2/12). Plusieurs dlgus ont soulign l'importance de l'assistance technique pour la mise en application de la Convention, quelques dlgations appelant des synergies entre les conventions ayant trait aux produits chimiques et d'autres accords et activits, tels que les conventions ayant trait au commerce et les initiatives douanires. Le Nigeria, Le Nigeria, au nom du Groupe Africain, a appel la mise en place d'une lgislation soulignant les synergies entre les activits lies aux produits chimiques, et l'Ethiopie a encourag l'examen des questions touchant aux dchets, et a recommand une collaboration troite avec le Secrtariat de la Convention de Ble. Le Secrtariat de la Convention de Ble et les dlgus de plusieurs pays ont soulign le rle que les Centres Rgionaux de la Convention de Ble jouent dans l'application de la Convention de Rotterdam, et ont appel des ressources financires prvisibles, pour les soutenir. Le Brsil et le Maroc ont galement soulign le rle que les centres rgionaux devant tre crs dans le cadre de la Convention de Stockholm pourraient jouer. L'UE a propos d'ajouter une rfrence au Plan Stratgique de Bali sur l'Appui Technologique et le renforcement des Capacits, dans le prambule du projet de dcision, et une rfrence aux AND, aux services des douanes et d'autres organismes pertinents. La Chine a propos d'insrer, outre l'assistance technique rgionale, l'assistance technique nationale, dans l'intitul de la dcision, et dans le paragraphe excutoire demandant au Secrtariat d'laborer le programme d'activits au titre de 20072008. La dcision a t adopte telle qu'amende par l'UE et la Chine. Vendredi, en plnire, la CdP a examin le projet de dcision rvis, qui englobe les propositions avances par l'UE et la Chine. Le Kenya a suggr d'ajouter une rfrence aux "autres processus internationaux," tandis que la Chine a dclar que le mot "nationales" devrait tre ajout au programme du cot des activits de livraison de l'assistance technique. La dcision a t adopte telle qu'amende par le Kenya et la Chine.

Dcision Finale: Dans la dcision concernant la livraison de l'assistance technique aux chelons rgional et national (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.11), la CdP a soulign, entre autres:

  • la contribution la pauvret des produits chimiques rguls par la Convention, travers leurs effets dfavorables sur la sant humaine et l'environnement;

  • l'importance de l'assistance technique en faveur des pays en dveloppement et des pays aux conomies en transition, pour la mise en application de la Convention; et

  • la ncessit de promouvoir la coordination et la coopration entre les organismes internationaux, les conventions, les parties, les AND, les services douaniers et d'autres organisations pertinentes, dans la fourniture de l'assistance technique.

En outre, la CdP: demande aux parties pertinentes d'apporter leurs contributions au fonds fiduciaire volontaire pour le soutien des activits d'assistance technique; adopte le plan d'action pour la livraison rgionale et nationale de l'assistance technique au titre des exercices 2006-2007, figurant dans l'annexe; et, demande au Secrtariat de prsenter un rapport sur l'exprience acquise en matire d'assistance technique, la CdP-3, et d'laborer un programme dtaill du cot des activits de livraison de l'assistance technique, au titre de la priode 2007-2008.

ENCOURAGEMENT DE l'OMD A ASSIGNER DES CODES SPECIFIQUES DU SH AUX PRODUITS CHIMIQUES INSCRICTS A L'ANNEXE III

Le Secrtariat a prsent les documents concernant la coopration avec l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) (UNEP/FAO/RC/COP.2/16 et UNEP/FAO/RC/COP.2/INF/4), soulignant que l'assignation par cette organisation, de codes spcifiques du Systme Harmonis (SH) aux produits chimiques inscrits l'origine dans l'Annexe III (les produits chimiques assujettis la procdure du CPCC). Ces codes identifiant tous les produits exports entreront en vigueur pour les parties de l'OMD le 1er janvier 2007. Les produits chimiques qui ont t inscrits l'Annexe III durant la CdP-1 sont susceptibles d'tre inclus dans les amendements du SH qui entreront en vigueur le 1er janvier 2012. L'oratrice a galement fait tat de la possibilit d'une formation conjointe des fonctionnaires des douanes.

Plusieurs pays ont apport leur appui l'ide d'un travail de collaboration dans la formation des fonctionnaires des douanes, l'UE proposant de chercher des synergies avec d'autres conventions environnementales pour la fourniture de cette formation. L'Ethiopie a propos d'englober les AND dans la formation, et l'Argentine a apport son soutien l'tablissement d'une coopration avec la Convention de Ble dans ce domaine. L'Iran a suggr de convertir les codes six chiffres du SH en codes 11 chiffres, pour permettre l'tablissement d'une distinction entre les produits chimiques inscrits l'Annexe III et ceux qui ne sont pas inscrits dans l'annexe. La Suisse, appuye par la Syrie, a propos d'intgrer une compilation des codes du SH appliqus aux produits chimiques inscrits l'Annexe III, sur le site web de la Convention et dans le rapport de la CdP-2 (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.2), mais le Secrtariat a expliqu que ce dernier document constitue une synthse, pour les parties consulter, et qui pourrait ne pas tre publi de manire officielle sans le consentement de l'OMD. La CdP a endoss la poursuite de la collaboration avec l'OMD.

Rsultat Final: La CdP a endoss la poursuite de la collaboration avec l'OMD dans l'assignation de codes du SH aux produits et groupes de produits chimiques inscrits l'Annexe III et dans la formation des fonctionnaires des douanes (UNEP/FAO/RC/COP.2/L.1/Add.2).

COOPERATION AVEC L'OMC

Le Secrtariat a prsent, jeudi, le papier concernant la coopration avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (UNEP/FAO/RC/COP.2/15), indiquant que nonobstant le fait qu'il n'ait pas t en mesure d'obtenir un statut d'observateur au sein du Comit de l'OMC sur le Commerce et l'Environnement, il a t invit assister aux Sessions Extraordinaires du Comit sur la base du cas par cas, y compris celle de fvrier 2005. La reprsentante a prcis que le Secrtariat a fourni l'OMC une matrice "non explicative" consacre aux dispositions commerciales prvues dans la Convention de Rotterdam. Elle a indiqu que le rapport de la Session Extraordinaire de l'OMC est disponible (UNEP/FAO/RC/COP.2/INF/4), et que ces rapports seront mis disposition sur une base rgulire dans l'intention de l'amlioration du flux d'informations.

Rsultat Final: La CdP a pris note du rapport (UNEP/FAO/RC/COP.2/15) et a appuy la poursuite des efforts de coopration avec l'OMC (UNEP/FAO/RC/COP.2/L.1/Add.2).

DISPOSITION CONCERNANT LE SECRETARIAT

AMELIORATION DES SYNERGIES ENTRE LES CONVENTIONS DE STOCKHOLM, DE ROTTERDAM ET DE BALE: Jeudi, le Secrtariat a introduit l'tude concernant la coopration et les synergies entre les Conventions de Stockholm, de Rotterdam et de Ble (UNEP/FAO/RC/COP.2/INF/7). La Nouvelle Zlande a introduit la proposition prsente avec l'UE et d'autres, et appuye par le Nigeria et l'Iran, appelant un rapport supplmentaire sur les donnes financires et administratives ayant trait aux synergies potentielles, et identifiant les pargnes financires ventuelles (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.5). L'orateur a prcis que l'tude devrait tre examine la neuvime session extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE (CA) et aux runions de la CdP des trois conventions, en 2006. Le Brsil a fait objection aux libells: invitant le Directeur Excutif du PNUE laborer un rapport pour le CA du PNUE; invitant le PNUE et la FAO adapter les dispositions en fonction des besoins des dcisions prises par les CdP de Stockholm et de Ble; et, identifiant les pargnes financires susceptibles d'tre disponibles la facilitation des projets. L'Afrique du Sud, avec la Gambie et la Chine, s'est dclare de cet avis, et a suggr de nombreuses modifications. Le dlgu des Etats-Unis a fait part de ses rserves concernant le financement de l'tude, et a mis en garde contre toute tentative de prjuger des conclusions du rapport de la Convention de Stockholm. Un comit de rdaction a t cr pour travailler sur le projet de dcision. Vendredi, en plnire, la Nouvelle Zlande a prsent, et les dlgus ont adopt une dcision intgrant les amendements proposs par le comit de rdaction.

Dcision Finale: La dcision concernant l'impulsion des synergies entre les secrtariats des conventions sur les produits et les dchets chimiques (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.5/Rev.1) demande au Secrtariat de contribuer l'tude sur la coopration et les synergies entre les Secrtariats de Ble et de Stockholm, et invite le PNUE, en consultation avec les Secrtariats des Conventions de Ble, de Stockholm et de Rotterdam, laborer l'analyse supplmentaire des dispositions financires et administratives qui serait ncessaire la mise en application de changements susceptibles d'tre proposs par les Secrtariats des trois Conventions et le PNUE, et de le mettre disposition pour examen aux prochaines runions des CdP de Ble et de Stockholm. Dans la dcision, la CdP dcide galement d'examiner les rsultats de l'tude et de l'analyse la CdP-3.

ME AVEC LA FAO SUR LES FONCTIONS DU SECRETARIAT: Jeudi, le Secrtariat a introduit la note concernant les dispositions prises par le Directeur Excutif du PNUE et le Directeur Gnral de la FAO au sujet de l'excution des fonctions de Secrtariat de la Convention, y compris un mmorandum d'entente (ME) (UNEP/FAO/RC/COP.2/14 and 14/Add.1). Le dbat s'est focalis sur le point de savoir si le ME devait tre amend, si besoin tait, le Secrtariat indiquant qu'il pouvait l'tre si cela tait convenu par la FAO et le PNUE et approuv par la CdP. Un comit de rdaction restreint a t cr, pour examiner la question.

Vendredi, l'UE a prsent un rapport sur les dlibrations du groupe, soulignant que ce dernier a convenu que la dcision concernant les dispositions relatives au Secrtariat devrait comprendre un paragraphe invitant le Directeur Excutif du PNUE et le Directeur Gnral de la FAO prendre en considration les synergies lors de la revue de leurs dispositions dans le futur. Le dlgu a indiqu que le paragraphe faisait actuellement partie intgrante de la dcision concernant l'tude sur les synergies. L'Argentine, appuye par la Chine a dclar que la dcision ne devrait pas prsupposer la ncessit de rviser les dispositions relatives au Secrtariat aux runions futures. Le Prsident a suggr, et la CdP a accept, que ces dispositions soient rvises "si ncessaire." La dcision a t adopte telle qu'amende par l'UE et l'Argentine.

Final Decision: Dans la dcision concernant les dispositions relatives au Secrtariat (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.16/Rev.1), la CdP: approuve les dispositions prises par le Directeur Excutif du PNUE et le Directeur Gnral de la FAO au sujet de l'excution des fonctions de Secrtariat, devant tre conclues sur la base du ME approuv; les invite tous deux examiner, lors de la revue des dispositions, le point de savoir si des changements sont ncessaires apporter sur la base des rsultats de l'tude qui aura t mene sur les synergies entre les conventions de Rotterdam, de Stockholm et de Ble; et dcide de rexaminer les dispositions ses futures sessions, si besoin est.

COMMUNICATION AVEC LES GOUVERNEMENTS

Jeudi, en plnire, le Secrtariat a prsent la note concernant la communication avec les gouvernements (UNEP/FAO/RC/COP.2/17). L'UE a suggr, et la CdP a accept, d'inviter les gouvernements mettre disposition des personnels dans les points de contact officiels, et le Secrtariat entretenir la fois une liste des points de contact officiels chargs des questions non administratives, et une liste des dtails de contact pour les AND. La CdP a galement convenu: de demander aux gouvernements de transmettre leur canal officiel de communication pour les questions non administratives; de demander au Secrtariat d'adopter et d'entretenir les listes des observateurs accrdits; d'inviter les observateurs pertinents fournir les donnes ncessaires la mise jour de la liste des contacts; et d'inviter d'autres observateurs exprimer leur intrt tre invits aux runions de la CdP.

Rsultat Final: La CdP a dcid: de demander aux gouvernements de fournir leurs points de contact officiel pour la Convention; de placer ces dtails sur le site web de la Convention; et d'adopter les listes officielles reconnues des observateurs, figurant dans les Annexes II et III de la note du Secrtariat (UNEP/FAO/RC/COP.1/L1/Add.2).

RAPPORT CONCERNANT LES ACTIVITES DU SECRETARIAT

Mercredi, en plnire, le Secrtariat a prsent le rapport concernant ses activits (UNEP/FAO/RC/COP.2/4), y compris, entre autres: les premires runions de la CdP et du CEPC; la facilitation de l'assistance technique; la coordination avec les secrtariats d'autres organes internationaux pertinents; la liaison avec les AND; et les dispositions administratives entre la FAO et le PNUE. La CdP a pris note du rapport concernant les activits du Secrtariat.

PROGRAMME DE TRAVAIL ET RE-CONSIDERATION DU BUDGET INDICATIF AU TITRE DE 2006

Mercredi, en plnire, le Secrtariat a introduit les documents concernant: le rapport financier et la revue de la situation des effectifs du Secrtariat (UNEP/FAO/RC/COP.2/18); le programme de travail et le budget au titre de 2006 (UNEP/FAO/RC/COP.2/5); les dispositions concernant le Secrtariat (UNEP/FAO/RC/COP.2/INF/4); les donnes financires mises jour (UNEP/FAO/RC/COP.2/INF/8); et la livraison de l'assistance technique l'chelon rgional (UNEP/FAO/RC/COP.2/12). Un groupe de contact prsid par Jean-Louis Wallace (Canada), s'est runi, de mercredi vendredi, pour examiner ces sujets.

Les ngociations, dans le groupe de contact ont t focalises sur la contribution en nature de la FAO, et sur le financement de la poursuite de la ngociation autour de la cration d'un mcanisme pour le respect des dispositions. Un consensus a t atteint sur tous les articles du budget et les contributions en nature ne seront pas portes dans la ligne budgtaire consacre au soutien du personnel du Secrtariat mais plutt dans une note de bas de page attache au tableau des effectifs au titre de 2006. Le projet de dcision rvis labor par le Secrtariat a t examin dans le groupe de contact, vendredi matin, et des amendements mineurs ont t apports aux paragraphes consacrs l'tablissement d'un fonds de prvoyance pour la couverture des cots salariaux annuels des postes contribus en nature par la FAO. Les dlgus ont convenu d'ajouter un libell autorisant de manire spcifique le Secrtariat utiliser ces fonds si la FAO venait retirer sa contribution en nature.

Vendredi, le Prsident Wallace a prsent le projet de dcision la plnire. La reprsentante de l'Argentine a ritr les rserves de son pays concernant l'application du barme rviss des Nations Unies. Le projet de dcision a t adopt sans amendement.

Dcision Finale: La dcision concernant le financement et les dispositions budgtaires au titre de la biennale 2005-2006 (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.12) reconfirme la dcision RC-1/17 concernant le budget au titre de la biennale 2005-2006, approuve un budget de fonctionnement s'levant 3710.224 dollars au titre de 2006 et, englobe trois tableaux illustrant: le budget de fonctionnement au titre de 2006, le barme des contributions au fonds fiduciaire pour la mise en uvre de la Convention, et le tableau des effectifs approuvs au titre de 2006. Dans la dcision, la CdP cre un fonds de prvoyance spcial pour la couverture des cots salariaux annuels des postes du Secrtariat couvertes actuellement par des contributions en nature, dans le cas o ces contributions venaient tre interrompues, et autorise le Secrtariat utiliser ce fonds dans un tel cas. La CdP approuve galement, titre exceptionnel, 270000 dollars au budget de fonctionnement, pour le soutien des dplacements des experts devant prendre part aux discussions sur la question du non respect durant la CdP-3. Elle dcide que les contributions des parties seront fondes sur le barme en vigueur des Nations Unies, fait tat du nombre des parties qui n'ont pas vers leurs contributions au budget de fonctionnement au titre de 2005, et invite le Secrtaire Excutif soumettre des propositions pour la promotion d'un paiement intgral et en temps opportun des contributions devant tre apportes par les parties, pour examen la CdP-3.

QUESTIONS DIVERSES

APPLICABILITE DU DROIT INTERNATIONAL: Jeudi in plnire, le Secrtariat, a prsent le rapport concernant l'applicabilit du commerce international de la Convention (UNEP/FAO/RC/COP.2/13), soulignant que mme s'il ne fait pas l'objet d'un commerce international, un produit chimique dangereux peut toujours tre examin par le CEPC pour inscription l'Annexe III. L'Argentine a dclar que le commerce international devrait tre pris en ligne de compte par le CEPC lors de l'examen des formulations pesticides svrement restreintes. La CdP a pris note du rapport.

SOUMISSION PAR LE KIRGHIZSTAN: Vendredi, en plnire, le Kirghizstan a introduit le document (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.8) contenant ses propositions de clarifier la question des "notifications examines prcdemment." Rappelant que les notifications examines prcdemment ont donn lieu un nouveau processus d'inscription l'Annexe III pour l'amiante chrysotile, il a propos que la CdP note que les notifications qui ont auparavant constitu une base pour l'amendement de l'Annexe III, devraient tre ignores au cas o l'inscription venait tre rejete. L'UE, la Jamaque et l'Australie ont soulign que la CdP n'avait pas atteint le consensus sur l'inscription de l'amiante chrysotile, et qu'ainsi la notification n'avait jamais t rejete. La CdP a pris note de la soumission du Kyrgyzstan.

PLNIRE DE CLOTURE

Vendredi, les dlgus se sont runis toute la journe et ont adopt les dcisions labores au cours de la runion, concernant notamment le budget, le respect des dispositions et la dcision concernant les mcanismes financiers.

La CdP a lu les membres suivants du Bureau de la CdP-3, reprsentant les cinq groupes rgionaux des Nations Unies: Yue Ruisheng (Chine), pour le Groupe Asie-Pacifique, prsident du Bureau; Andrea Repetti (Argentine), pour le GRULAC, Helga Schrott (Autriche), pour le Groupe des Etats d'Europe Occidentale et Autres Etats; et Azhari Omer Abdelbagi (Soudan), pour le Groupe Africain, vice-prsidents; et Maria Teriosina (Lituanie), pour le Groupe des Pays d'Europe Orientale, vice-prsidente et rapporteur.

Les dlgus ont galement adopt le rapport de la runion avec quelques amendements introduits par les parties, claircissant leurs interventions (UNEP/FAO/RC/COP.2/L.1, /Add.1 et /Add.2). Le Secrtariat a annonc que la CdP-3 sera tenue Genve du 7 au 13 octobre 2006.

Les reprsentants des groupes rgionaux ont flicit le Prsident Roch pour l'achvement de son service et lui ont souhait bonne chance dans ses efforts futurs, et ont remerci le Secrtariat et le Gouvernement Italien. Le Prsident Roch a cltur la session 18 h 10.

BREVE ANALYSE dE LA CDP-2

Avec un ordre du jour ax sur les questions ncessaires un fonctionnement fluide de la Convention de Rotterdam, le travail de la CdP-2 a t caractris par une atmosphre cordiale, accomplissant quelques progrs sur un certain nombre de thmes cls tels que ceux de la mise en uvre et de l'assistance technique. La "bonne alchimie" qui a imprgn le sige de la FAO durant la semaine a montr qu'avec le nombre important de ratifications accomplies, la Convention est en train de rassembler une masse critique et d'laborer une disposition de fonctionnement pratique. Toutefois, les ngociations la CdP-2 ont soulev un certain nombre de questions profondes que les CdP venir devront traiter, dont quelques-unes sont galement prsentes dans d'autres processus et AEM, y compris le Protocole de Montral, la Convention de Ble et l'Approche Stratgique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques. Ces questions englobent: la volont et la facilitation du processus d'inscription de nouveaux produits chimiques la liste du CPCC; la ncessit et la porte du soutien financier en faveur de la mise en application dans les pays en dveloppement; et, l'importance de la mise en place d'un mcanisme pour la facilitation et la garantie du respect des dispositions. En outre, la position de la Convention dans le cadre plus large de la gestion des produits chimiques fait encore l'objet de beaucoup de discussions, en particulier pour ce qui est des relations avec d'autres accords concernant les produits chimiques, tels que les Conventions de Ble et de Stockholm.

Cette analyse explore les progrs raliss la CdP-2, qui se sont focaliss principalement sur les questions administratives. Cela prouve que la premire "phase" du travail de la CdP est en train de tenter de rationaliser les processus internes pour s'assurer de la fluidit de son fonctionnement, par exemple, en rpondant aux demandes d'claircissement du CEPC ou d'orientations, et en encourageant les parties fournir, dans leurs notifications, toutes les donnes requises. Elle se focalise ensuite sur trois domaines du dbat de fond, savoir: le respect des dispositions; l'inclusion de nouveaux produits chimiques dans la procdure de CPCC; et les mcanismes de financement. Elle examine aussi la place de la Convention dans le rgime international mergeant relatif aux produits chimiques, et se termine par une analyse de la manire dont la solution de ces questions pourrait affecter l'avenir de la Convention.

OPERATION NETTOYAGE: LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES

La CdP-2 a trait un certain nombre de questions administratives, telles que celles de son budget et des dispositions concernant le Secrtariat. Les discussions menes dans le groupe de contact sur le budget ont soulev quelques questions litigieuses. Le dbat autour de l'utilisation du barme des Nations Unies applicable aux contributions dtermines, qui avait donn lieu un dissentiment important la fin de la CdP-1, ainsi que dans d'autres instances en rapport, telles que la CdP-7 de la Convention de Ble, n'a pas merg de nouveau, sans doute, parce que le budget de la biennale avait dj t approuv la CdP-1 et qu'il tait seulement rexamin pour des ajustements mineurs, et parce que les contributions avaient baiss, compte tenu du nombre accrue des parties la CdP-2.

Le consensus a galement t atteint sur les dispositions concernant le Secrtariat, la plupart des parties convenant que la coopration actuelle entre le PNUE et la FAO fonctionnait plutt bien, un tmoignage portant la fois sur l'exprience acquise dans la procdure volontaire du CPCC et durant la priode intrimaire, ainsi que sur les personnes qui ont partag le poste de directeur excutif. Des conflits ont merg uniquement sur les modifications potentielles qui seraient apportes la disposition, en particulier pour ce qui est des effets pratiques des efforts visant tirer avantage des synergies entre les accords relatifs aux produits chimiques. Certains ont dclar craindre de voir le fait d'avoir un Directeur Excutif commun avec la Convention sur les POP, faire perdre un poids gal la FAO et au PNUE, dans la disposition actuelle. Quelques pays ont prfr le maintien du statu quo et d'autres ont souhait avoir un seul Directeur Excutif dans le futur.

INGREDIENTS ACTIFS: LES PRINCIPAUX DOMAINES DE DISCUSSION

Comment le respect des dispositions de la Convention peut-il tre concrtis? L'un des principaux points de contention la CdP-2 tait la question de non respect. Les dlibrations du Groupe de Travail Spcial de Composition Non Limite sur le Non Respect, tenues juste avant la CdP-2 et dans un groupe de contact durant la runion, ont montr qu'il y a un srieux dsaccord entre les parties sur quatre questions diffrentes:

  • qui sera en mesure de faire des soumissions sur le non respect et entamer la procdure applicable aux cas de non respect;

  • quelles sources d'informations seront examines pour la dcouverte des cas;

  • quelle serait la composition du comit sur le non respect; et

  • quelles mesures seraient disponibles si les mesures de facilitation venaient chouer.

Dans le groupe de contact, les participants ont examin, entre autres, le mcanisme de non respect, du Protocole de Montral, qui est peru comme l'un des principaux facteurs de russite du rgime appliqu pour la protection de la couche d'ozone. Toutefois, dans le contexte du CPCC, o le financement n'est pas en vue et o les pays industrialiss ne ressentent pas le besoin de le mettre disposition des pays en dveloppement pour qu'ils s'acquittent de leurs obligations relevant de la Convention, les discussions ont pris une tournure diffrente.

Compte tenu de la divergence des positions sur ces sujets et sur d'autres encore, la CdP-3 peut s'attendre de longues tractations sur le non respect. Alors que la plupart des pays en dveloppement rattachent le respect des dispositions de la convention aux discussions sur le financement, certains pays industrialiss le rattachent aux discussions menes actuellement dans le cadre d'autres AEM et tiennent par consquent des positions inflexibles, davantage en rapport avec leurs vues sur la question du respect des AEM d'une manire gnrale qu'avec les doutes concernant leur aptitude respecter les dispositions de cette Convention. Cependant, le Prsident du groupe de contact reste optimiste que la poursuite du dbat aboutira un compromis, compte tenu du fait que des progrs ont t enregistrs et que les parties ont dsormais une meilleure ide des compromis qu'elles auront besoin de consentir pour parvenir un accord sur ce sujet. Les pays en dveloppement avaient des rserves sur l'ide d'adopter un mcanisme pour le non respect en l'absence d'un mcanisme de financement pour soutenir leur application de Convention, et les ngociations ont cal tt dans la semaine, l'Australie exprimant son refus mme de poursuivre les discussions tant que le libell concernant le mcanisme pour engager une procdure, restait incertain. La plupart des parties ont accept qu'une partie contrevenante devrait tre en mesure de "s'intenter" une procdure pour non respect, mais les positions taient en contraste complet concernant le point de savoir si la procdure pouvait tre engage par d'autres parties, par le Secrtariat ou par des ONG/personnes. Un autre sujet de contention tait le point de savoir si le comit devait tre en mesure de recommander des mesures "punitives," en dernier ressort. De nombreux pays ont exprim une forte opposition cette ide et ont mme fait objection la possibilit d'inclure dans la liste des mesures possibles celle d'une annonce officielle des parties contrevenantes, mesure qui, en tous cas, aurait besoin d'tre approuve par consensus, par la CdP.

Inscription de nouveaux produits chimiques: Un autre ensemble important de questions traites par la CdP-2, a port sur les procdures suivre dans l'ajout de nouveaux produits chimiques l'Annexe III qui dresse la liste des produits chimiques assujettis la procdure de CPCC, et sur le souhait d'insrer davantage de produits chimiques dans la liste. Mme si les dlgus reconnaissent la qualit du travail du Comit d'Etude des produits Chimiques (CEPC), une controverse a fait surface sur: l'effet de l'exigence du consensus, par la CdP, sur l'inscription de nouveaux produits chimiques dans la procdure de CPCC; les effets des notifications qui ne remplissent pas tous les critres requis par la Convention, en particulier concernant l'valuation des risques; et, l'absence de notifications pour de nouvelles formulations pesticides prsentant de graves dangers.

La rserve exprime sur les inscriptions fondes sur le consensus, dans la procdure de CPCC est alimente par le dbat en cours sur l'amiante chrysotile et l'opposition continue par le Canada, la Fdration de Russie, l'Inde et d'autres l'inscription de produits chimiques dans la procdure de CPCC. Nombre de dlgus et d'ONG ont parl de la futilit d'avoir une liste de CPCC si les pays ont le pouvoir de bloquer l'inscription de substances pertinentes, pour des motifs conomiques ou politiques, en dpit des recommandations du CEPC.

L'absence de nouvelles dsignations de formulations pesticides prsentant de graves dangers est galement un sujet de proccupation, tant donn que de nombreux pays en dveloppement semblent manquer des capacits ncessaires la production des donnes de base telles que des rapports sur les incidents d'empoisonnement requises par la Convention pour l'enclenchement de la procdure. Cela risque d'entraver l'application effective de la Convention dans les pays les plus vulnrables et certains ont indiqu que la question ne peut tre rsolue que si ces pays reoivent l'assistance technique et les fonds requis pour faire des nominations.

Un autre sujet trait par la CdP-2 a port sur le motif pour lequel 13 des 14 produits chimiques notifis par les parties comme tant interdits ou svrement restreints ont t rejets par la CEPC-1 de l'tude pour inscription la procdure de CPCC. La raison de ce rejet est que leurs notifications n'englobaient pas "une valuation des risques tenant suffisamment compte des conditions prvalentes dans la partie mettrice de la notification," comme requis par la Convention. Beaucoup ont estim que ce fait met en lumire l'impratif de traiter les contraintes financires et techniques qui sont en train d'empcher les parties, en particulier, les pays en dveloppement qui sont les principaux bnficiaires de la procdure de CPCC, de prsenter des notifications compltes.

Dispositions Financires: Pour faciliter l'efficacit de la Convention et s'assurer du respect de ses dispositions, il est clair qu'une assistance financire et technique est une ncessit urgente dans certains pays. Bien que la CdP-2 ait pris la mesure du problme lorsque le dlgu d'un pays en dveloppement a mentionn qu'il avait besoin de se rendre un Cyber Caf pour tlcharger les formulaires de rponses concernant l'import, car il n'y a pas d'accs l'Internet dans son ministre, l'absence d'une dcision concernant l'tablissement d'un mcanisme de financement adquat pour la Convention reste insaisissable, la profonde dception de nombreux dlgus. La dception suscite par l'absence d'un engagement de la part des donateurs fournir de nouveaux fonds la gestion des produits chimiques n'a surpris personne, cependant, compte tenu des dveloppements similaires enregistrs dans le cadre de la Convention de Ble et de l'Approche Stratgique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques. A la CdP-2, les discussions sur les mcanismes financiers se sont focalises sur neuf options offertes en matire de financement, allant du maintien du statu quo l'tablissement d'un fonds multilatral particulier la Convention. La plupart des pays en dveloppement ont apport leur soutien soit l'tablissement d'un fonds particulier la Convention de Rotterdam soit l'tablissement d'un fonds particulier aux accords ayant trait aux produits chimiques, mettant en exergue la ncessit de ressources financires nouvelles et additionnelles, mais la majorit des pays donateurs ont prfr l'option consistant utiliser les mcanismes et les procdures disponibles, notamment le domaine focal des POP au sein du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), le Fonds Multilatral du Protocole de Montral et le fonds fiduciaire volontaire actuel de la Convention.

Dans ce dernier cas, cependant, mme si les pays en dveloppement taient prts a considrer le FEM et le Fonds Multilatral comme des sources de financement intrimaire possibles, par exemple travers la formation des fonctionnaires des douanes identifier les produits chimiques assujettis au CPCC, plusieurs dlgus ont soulign que les activits ayant trait au CPCC risquent de ne pas faire partie du champ de comptence du rgime mis en place pour la protection de la couche d'ozone ou de remplir les critres de "supplmentarit," "d'effet mondial" ou "de cot marginal," requis par les fonds mentionns. D'autres dlgus, toutefois, ont soulign que le FEM est "ce que ses membres veulent qu'il soit," citant l'exemple des projets cadres d'adaptation aux changements climatiques et de prvention des risques biotechnologiques, financs par le FEM, nonobstant le fait que ces derniers ne disposent pas non plus de composantes non additionnelles importantes. Sur ce point, certains dlgus ont comment que compte tenu des conditions politiques prvalentes, les donateurs du FEM (les pays industrialiss) ne sont susceptibles ni d'accrotre le financement du FEM ni d'ouvrir un nouveau guichet pour la Convention, car la plupart des projets ayant trait aux produits chimiques devant tre assujettis au CPCC n'auront aucun effet vident de dimension mondiale et ne traitent pas des questions prioritaires de l'ordre du jour politique des principaux donateurs.

MELANGE FORT? LE CPCC DANS LE REGIME DE LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES

Quelques-unes des questions les plus difficiles qui ont t souleves la CdP-2 avoir moins voir avec la Convention de Rotterdam qu'avec la question controverse de savoir comment coordonner au mieux les questions de gestion des produits chimiques entre les diffrentes conventions et les diffrents instruments. La rcente runion du troisime comit prparatoire de l'laboration d'une Approche Stratgique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques a montr clairement que les pays ont des visions diffrentes de ce quoi un rgime de gestion internationale intgre des produits chimiques, devrait ventuellement ressembler. Bien que tout un chacun soit d'avis sur l'importance de l'efficacit du cot, les discussions sur ce sujet ont galement mis en vidence que les positions varient largement, un bout de l'ventail estimant qu'elle pourrait mene ventuellement la mise en place d'un secrtariat commun pour les trois conventions, et d'autres, insistant que les domaines et approches particulires de ces conventions ncessitent des secrtariats, des centres rgionaux pour le renforcement des capacits et l'assistance technique, et des arrangements financiers indpendants.

CONCLUSION: BONNE ALCHIMIE

La CdP-2 a enregistr des progrs sur un certain nombre de questions administratives, tout en laissant non encore rsolues quelques questions contentieuses politiquement sensibles, telles que celles du respect des dispositions de la Convention, de l'inscription de nouveaux produits chimiques dans la procdure de CPCC et du financement. Durant les ngociations, les liens entre ces trois questions sont apparus de temps autre, les pays en dveloppement arguant qu' moins de bnficier d'un soutien financier et technique, ils ne seront pas en mesure de se mettre en conformit avec les dispositions de la Convention et de prsenter des notifications compltes englobant des valuations de risques de dimensions locales. Les pays industrialiss ont rpondu que le respect des dispositions de la Convention et le financement sont deux sujets spars, et certains d'entre eux ont soulign que cela est dans leur propre intrt que les pays en dveloppement devraient se mettre en conformit avec les dispositions de la Convention, et ils ne devraient pas attendre des fonds supplmentaires pour fournir tous les efforts ncessaires au respect de leurs obligations.

Toutes ces questions seront reprises la CdP-3. Cependant, il est clair au vu des accomplissements de la Convention ce jour, qu'une tape a t franchie. Le centime pays a ratifi la Convention, un historique solide est tabli et il y a de grandes chances que la "bonne alchimie" du CPCC se poursuive dans le futur.

REUNIONS A VENIR

CONCERTATION REGIONALE D'AMERIQUE LATINE SUR LA CONVENTION DE ROTTERDAM:

Cette concertation rgionale sur la Convention de Rotterdam pour la Procdure du Consentement Pralable en Connaissance de Cause Concernant Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux qui font l'Objet d'un Commerce International se tiendra du 17 au 21 octobre 2005, Sao Paulo, au Brsil. Pour plus de prcisions, contacter: Rotterdam Convention Secretariat; tel: +41-22- 917-8296; fax: +41-22-797-3460; e-mail: [email protected]; internet: http://www.pic.int/en/ViewPage.asp?id=405

PREMIERE REUNION DU COMITE D'ETUDE DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (CEPOP) DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La premire runion du Comit d'Etude des POP, de la Convention de Stockholm, se tiendra Genve, en Suisse, du 7 au 11 novembre 2005. Pour plus de prcisions, contacter: Stockholm Convention Secretariat; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: [email protected]; internet: http://www.pops.int

REUNION DE CONSULTATION SUR LES POLYCHLOROBIPHENYLES: Cette runion aura lieu du 14 au 16 Novembre 2005, Mexico City, au Mexique. Organise par la division du PNUE charge des Produits Chimiques, cette runion vise en savoir davantage sur les obligations de la Convention de Stockholm et ce qu'elles signifient pour la mise en uvre des efforts fournis pour la suppression progressive des Polychlorobiphnyles (PCB) et pour la dcouverte des partenaires possibles pour la mise en uvre et/ou le financement des projets de suppression progressive des PCB. Pour plus de prcisions, contacter: Frank Moser, UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8478; fax: +41-22-797-3460; e-mail: [email protected]; internet: http://www.chem.unep.ch/pops/pcb_activities/second_session/webpage.htm

47e REUNION DU COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL DU PROTOCOLE DE MONTREAL: La 47e Runion du Comit Excutif du Fonds Multilatral pour la Mise en Application du Protocole de Montral se tiendra du 21 au 25 novembre 2005, Montral, au Canada. Pour plus de prcisions, contacter: Multilateral Fund Secretariat; tel: +1-514-282-1122; fax: +1-514-282-0068; e-mail: [email protected]; internet: http://www.multilateralfund.org

CONSULTATION SOUS-REGIONALE ANDEENNE SUR LA MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM: Cette consultation sous-rgionale sur la mise en application de la Convention de Rotterdam dans la sous-rgion Andenne se droulera du 21 au 25 novembre 2005, Montevideo, en Uruguay. Pour plus de prcisions, contacter: Rotterdam Convention Secretariat; tel: +41-22- 917-8296; fax: +41-22-797-3460; e-mail: [email protected]; internet: http://www.pic.int/en/ViewPage.asp?id=405

PREMIERE REUNION DU GROUPE D'EXPERTS DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES MEILLEURES TECHNOLOGIES DISPONIBLES ET LES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES (MTD/MPE): La premire runion du Groupe d'Experts sur les MTD/MPE se tiendra du 28 novembre 2005 au 2 dcembre 2005, Genve. Pour plus de prcisions, contacter: Secretariat of the Stockholm Convention; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: [email protected]; internet: http://www.pops.int

DIX-SEPTIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL: Cette runion se tiendra du 12 au 16 Dcembre 2005, Dakar, au Sngal. Pour plus de prcisions, contacter: Ozone Secretariat; tel: +254-20-62-3851; fax: +254-20-62-4691/92/93; e-mail: [email protected]; internet: http://www.unep.org/ozone

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES: La Confrence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC) pour l'adoption de l'Approche Stratgique complte de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC) se tiendra Duba, aux Emirats Arabes Unis, du 4 au 6 fvrier 2006, juste avant la 9e Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE et du Forum Ministriel Mondial sur l'Environnement. Pour plus de prcisions, contacter: UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: [email protected]; internet: http://www.chem.unep.ch/ICCM/ICCM.htm

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE COMPOSITION NON LIMITEE SUR LE NON RESPECT, DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM: Ce groupe de travail aura lieu les 28 et 29 avril 2006, Genve, en Suisse. Pour plus de prcisions, contacter: Secretariat of the Stockholm Convention; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: [email protected]; internet: http://www.pops.int

DEUXIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE STOCKHOLM (CDP-2 SUR LES POP): La CdP-2 sur les POP est prvue du 1er au 5 mai 2006, Genve, en Suisse. Pour plus de prcisions, contacter: Secrtariat de la Convention de Stockholm; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: [email protected]; internet: http://www.pops.int

FORUM V DU FISC: La cinquime session du Forum Intergouvernemental sur la Scurit Chimique est programme du 21 au 29 septembre 2006, Budapest, en Hongrie. Pour plus de prcisions, contacter: IFCS Secretariat; tel: +41-22-791-3873; fax: +41-22-791-4875; e-mail: [email protected]; internet: http://www.who.int/ifcs/Meetings/index.htm

TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE ROTTERDAM (CdP-3 sur le CPCC): La CdP-3 sur le CPCC se tiendra du 7 au 13 octobre 2006, Genve, en Suisse. Pour plus de prcisions, contacter: Rotterdam Convention Secretariat; tel: +41-22- 917-8296; fax: +41-22-797-3460; e-mail: [email protected]; internet: http://www.pic.int

GLOSSAIRE
 

CPCC
CEPC
CNI
DOD
ICEPC
AND
OMD
ASGIPC
EAM
POP
SH
ME
Consentement Pralable en Connaissance de Cause
Comit d'Etude des Produits Chimiques
Comit de Ngociation Intergouvernemental
Documents d'Orientation sur les Dcisions
Comit Intrimaire d'Etude des Produits Chimiques
Autorits Nationales Dsignes
Objectifs du Millnaire en matire de Dveloppement
Approche Stratgique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques
Accords Environnementaux Multilatraux
Polluants Organiques Persistants
Systme Harmonis (Codes des Douanes)
Mmorandum d'Entente

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