Summary report, 28 January 2015

La première session de rédaction du document final de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement (FdD3) s’est déroulée au Siège de l’ONU à New York du 28 au 30 janvier 2015. C’était là, la première de trois sessions de rédaction prévues pour la négociation d’un document final pour la FdD3, qui aura lieu à Addis-Abeba du 13 au 16 juillet 2015.

Des représentants des Etats membres, des agences onusiennes, des organisations internationales, des banques de développement internationales, des entreprises et de la société civile ont participé à la session de rédaction. Les participants ont engagé une discussion générale sur un document regroupant les éléments élaborés par les co-modérateurs, et ont fait part de leurs observations de fond sur un certain nombre d’éléments particuliers, à savoir: le financement public national, le financement national et international privé, le financement public international, le commerce, la technologie, l’innovation et le renforcement des capacités, la dette souveraine, les problèmes systémiques, et la surveillance, les données et le suivi. Ils ont également discuté de la création de synergies avec le programme de développement pour 2015 et bien d’autres thèmes.

Dans la réunion, Il y avait un large consensus autour de l’idée de s’appuyer sur le Consensus de Monterrey et de s’assurer de la cohérence avec le programme de développement pour l’après 2015. Les co-modérateurs élaboreront un avant projet rendant compte des débats de cette session, à faire circuler d’ici fin février, avant la prochaine session de rédaction prévue en avril 2015.

BREF HISTORIQUE DU FDD

En juin 1997, l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a adopté le Programme de développement, qui appelait à l’examen de l’idée de tenir une conférence internationale sur le financement du développement. A sa 52e session, tenue en décembre 1997, l’Assemblée générale a adopté la résolution 52/179, qui soulignait la nécessité d’un examen intergouvernemental systématique, global, intégré et de haut niveau, de la question du financement du développement, et a créé un groupe de travail à composition non limitée chargé de formuler des recommandations sur la forme, la portée et l’ordre du jour de ce processus d’ examen.

Le groupe de travail spécial a, entre décembre 1998 et mai 1999, tenu six sessions et adopté un rapport comprenant les recommandations (A/54/28) devant être transmises à l’Assemblée générale, concernant la forme, la portée et l’ordre du jour de la réunion intergouvernementale de haut niveau, proposée pour 2001. Le rapport: recommandait que la réunion abordât les questions nationales, internationales et systémiques relatives au financement du développement, de manière holistique, dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance; soulignait que, ce faisant, la réunion aborderait également la question du développement dans la perspective du financement; et stipulait que la réunion devrait également aborder la question de la mobilisation de ressources financières pour la mise en œuvre intégrale des résultats des grandes conférences et réunions au sommet, organisées par l’ONU durant les années 1990, et pour celle du programme de développement.

RESOLUTION 54/196 DE L’AGNU: En décembre 1999, l’Assemblée générale a adopté la résolution 54/196, qui entérinait le rapport du groupe de travail spécial, et a décidé de tenir une réunion de décideurs politiques, de niveau ministériel, au moins. Elle a établi un Comité préparatoire (PrepCom) et un calendrier pour les premières réunions; a prié le Secrétaire général de tenir une consultation avec le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et de partager les résultats de ces consultations avec le PrepCom; et a décidé de constituer un Bureau de 15 membres, chargé de poursuivre les consultations avec les parties prenantes concernées.

RAPPORT ZEDILLO: En juin 2001, l’ancien président mexicain, Ernesto Zedillo, nommé par le Secrétaire général de l’ONU à la tête d’un Groupe de haut niveau sur le financement du développement, a publié le rapport du groupe, au siège de l’ONU. Le rapport fait valoir qu’une meilleure gouvernance du système économique mondial et que des niveaux significativement plus élevés de l’aide et de la libéralisation des marchés, permettaient une bonne avancée vers la réalisation des objectifs internationaux de développement, déterminés dans les conférences et sommets mondiaux des années 1990. Les recommandations englobaient l’examen de la possibilité de créer un Conseil de sécurité économique, l’établissement d’un programme multilatéral de gestion des risques liés aux produits de base, pour les pays les moins avancés, le déplacement de l’aide à un « pot commun », et la création d’une organisation internationale de la fiscalité.

PREMIERE CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT: Après les réunions du Comité préparatoire de mai 2000, février 2001, avril-Mai 2001 et octobre 2001, la première Conférence de financement du développement a eu lieu du 18 au 22 mars 2002, à Monterrey, au Mexique. Les Etats membres devaient y adopter le Consensus de Monterrey, composé de six catégories de questions, dont: la mobilisation des ressources financières nationales; la mobilisation des ressources internationales pour le développement; le commerce; la coopération financière internationale pour le développement; la dette; et les questions systémiques, y compris, entre autres, l’amélioration de la cohérence au sein du système monétaire international destiné au soutien du développement. Le document final comprenait trois chapitres: relever les défis posés au financement du développement: une réactivité mondiale; des mesures d’attaque; et le maintien de l’engagement. Les Etats membres ont convenu de mobiliser des ressources financières et de réaliser les conditions économiques nationales et internationales nécessaires à la réalisation des objectifs de développement retenus au niveau international et, notamment, ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire, de réduire la pauvreté et d’améliorer les conditions sociales.

A la place et lieu de créer un nouveau mécanisme intergouvernemental, la Conférence de Monterrey a décidé de renforcer et de mieux tirer parti de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC), ainsi que des organes intergouvernementaux / organes directeurs d’autres acteurs institutionnels, pour les fins et visées du suivi et de la coordination de la conférence. Comme suite à cette décision, l’ECOSOC a tenu une réunion annuelle spéciale de haut niveau, du Conseil, avec la Banque mondiale, le FMI, l’OMC et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), pour y examiner les questions de cohérence, de coordination et de coopération.

DIALOGUES DE HAUT NIVEAU SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT: La Première Conférence de Monterrey a mandaté l’AGNU de tenir des Dialogues de haut niveau biennaux sous le thème du financement du développement, pour servir de point focal intergouvernemental, pour le suivi de la Conférence de Monterrey et des résultats connexes. Ces dialogues ont eu lieu en octobre 2003, juin 2005, octobre 2007, mars 2010, décembre 2011 et octobre 2013. Les trois derniers dialogues étaient axés sur le thème « Consensus de Monterrey, Déclaration de Doha sur le financement pour le développement et résultats connexes des principales conférences et réunions au sommet des Nations Unies: Etat d’avancement de la mise en application et tâches restant à remplir. Les participants comprennaint des ministres, vice-ministres et autres responsables gouvernementaux de haut niveau, de hauts représentants des principales parties prenantes institutionnelles, y compris, la Banque mondiale, le FMI, l’OMC, la CNUCED, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et d’autres institutions internationales ainsi que des représentants de la société civile et des entreprises, en tant qu’observateurs.

RÉSOLUTION 57/273 DE L’AGNU: En décembre 2002, l’Assemblée générale a adopté la résolution 57/273, appelant à l’établissement de dispositions de soutien du secrétariat, lui permettant de fournir un appui efficace au suivi des accords et engagements pris à la Première Conférence de Monterrey. Suite à quoi, un Bureau du financement du développement a été créé au sein du Département des affaires économiques et sociales (DAES) le 24 Janvier de 2003.

RÉSOLUTION 62/187 DE L’AGNU: A sa 62e session, en janvier 2008, l’Assemblée générale a décidé qu’une Conférence internationale de suivi du financement pour le développement, chargée d’examiner la mise en application du Consensus de Monterrey, se tiendra à Doha, au Qatar, du 29 novembre au 2 décembre 2008 (62/187).

CONFERENCE INTERNATIONALE DE SUIVI DU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT CHARGEE D’EXAMINER L’APPLICATION DU CONSENSUS DE MONTERREY: Au cours du processus préparatoire de la Conférence de suivi, des sessions non officielles consacrés à l’examen de fond des six domaines thématiques du Consensus de Monterrey, des consultations non officielles, des séances d’auditions avec la société civile et le secteur des affaires, et des concertations régionales, ont été organisées en 2008. En juillet 2008, le président de l’AGNU a publié un projet de document final. De nouvelles consultations non officielles sur ce projet de document ont eu lieu en septembre, et des sessions de rédaction ont eu lieu en octobre et novembre 2008.

La Conférence de Doha, qui a eu lieu au milieu d’un marasme économique mondial, a englobé des réunions plénières et des tables rondes interactives multipartites portant sur les six grands domaines thématiques du Consensus de Monterrey. Outre les résumés des séances plénières et des tables rondes, le rapport de la Conférence comprenait une Déclaration de Doha sur le financement du développement qui avait été adoptée après d’intenses négociations. La Déclaration réaffirmait le Consensus de Monterrey, soulignait la nécessité de maintenir les engagements en faveur de l’aide, malgré l’incertitude économique mondiale; et appelait à la tenue d’une conférence des Nations Unies, au plus haut niveau, chargée d’examiner l’impact de la crise économique et financière mondiale sur le développement.

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LA CRISE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE MONDIALE ET SON IMPACT SUR LE DÉVELOPPEMENT: La Conférence des Nations Unies sur la crise économique et financière mondiale et son incidence sur le développement, s’est tenue à New York, du 24 au 30 juin 2009. Le document final, adopté à la Conférence, et entériné par l’Assemblée générale, dans sa résolution 63/303, l’Assemblée générale a appelé à la création d’un groupe de travail à composition non limitée chargé d’assurer le suivi des questions figurant dans le document final. Le groupe de travail a, entre avril et juin 2010, tenu une série de six réunions et a présenté les conclusions de ses travaux dans un rapport final (A / 64/884).

RÉSOLUTIONS 68/204 ET 68/279 DE L’AGNU: A sa 68e session, tenue en janvier 2014, dans sa résolution 68/204, l’Assemblée générale a décidé de tenir une troisième conférence internationale sur le financement du développement. La portée de la conférence consiste en: l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha; la redynamisation et le renforcement du processus de suivi du financement du développement; l’identification des obstacles et contraintes rencontrés dans la réalisation des buts et objectifs, et la prise de mesures et d’initiatives pour surmonter ces contraintes; et l’examen des thèmes nouveaux et émergents, y compris, les synergies entre les objectifs de financement dans les trois dimensions du développement durable, et le soutien du programme de développement des Nations Unies pour l’après 2015.

Dans sa résolution 68/279, adoptée en juin 2014, l’Assemblée générale a décidé que la conférence se tiendra à Addis-Abeba du 13 au 16 juillet 2015. Soulignant la nécessité de s’assurer de la cohérence et de la coordination et d’éviter les doubles emplois, la résolution met en exergue la nécessité d’une coordination efficace entre le processus préparatoire de la conférence et les préparatifs du Sommet sur l’après 2015, qui se tiendra en septembre 2015. La résolution note également que les rapports du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable, du Groupe de travail à composition sur les objectifs de développement durable, ainsi que le rapport de synthèse du Secrétaire général, devraient servir de contributions importantes aux préparatifs de la conférence.

Le Président de la 69e session de l’AGNU a nommé les ambassadeurs George Talbot (Guyanne) et Geir Pedersen (Norvège) en tant que co-modérateurs du processus préparatoire.

COMPTE-RENDU DE LA PREMIERE SESSION DE REDACTION

Mercredi 28 janvier, l’ambassadeur Geir Pedersen a ouvert la réunion, soulignant que la première session de rédaction est l’occasion de recueillir des idées transformatrices sur le financement du développement durable.

Abraham Tekeste, ministre d’Etat chargé des Finances et du Développement économique, Ethiopie, a souligné que 2015 est une année importante pour le traitement de la question de la pauvreté à trois grandes conférences internationales: la FdD3; le Sommet de l’ONU pour l’adoption du programme de développement pour l’après 2015; et la 21e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il a partagé l’espoir de son pays de voir la FdD3 servir de plate-forme à des investissements transformationnels dans le développement durable.

L’ambassadeur George Talbot a mis en exergue des questions tirées du document des éléments soumis à la réunion, y compris, la nécessité de politiques concrètes et transformationnelles, permettant de relever les défis posés au financement ; et les synergies entre la FdD3, le programme de développement pour l’après 2015, et les objectifs de développement durable (ODD).

LE DÉBAT GÉNÉRAL SUR LE DOCUMENT DES ELEMENTS

Ouvrant le le débat général, l’Afrique du Sud, parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine) a, entre autres: appuyé l’idée de se servir de la structure du Consensus de Monterrey comme base pour le projet de document de la FdD3; souligné l’importance du financement public par rapport au financement privé; encouragé l’édification d’un système commercial multilatéral équitable; et appelé à combler les lacunes et à réduire, dans les domaines de la technologie, des connaissances et du renforcement des capacités, les décalages entre les pays en développement et les pays industrialisés. Le délégué a également accueilli avec satisfaction la tenue, prochaine, de la première session de travail du Comité spécial sur la restructuration de la dette souveraine, soulignant son importance pour les pays en développement, et a indiqué que les liens entre les moyens d’exécution (ME) et le financement du développement doivent être soulignés.

L’Union européenne (UE) a déterminé cinq éléments pour le document final de la FdD3, y compris: l’exhaustivité, l’intégration, le partage des responsabilités, la responsabilité mutuelle et le partenariat multipartite. Affirmant que le document des éléments constituait une bonne plate-forme pour le débat, le délégué a souligné la nécessité d’y rétablir l’équilibre au sujet: du paysage mondial en pleine évolution, en particulier, pour ce qui est de la relation « périmée » entre les donateurs et les bénéficiaires; du rôle de la bonne gouvernance et de l’environnement favorable; et de l’importance de l’action nationale.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom des petits Etats insulaires en développement (PEID) du Pacifique, s’est félicitée de la référence à la voie de Samoa, dans le document des éléments, et a souligné la nécessité de rendre compte, dans le document final, du cas particulier des PEID. Le document a souligné: l’importance d’établir des partenariats véritables et durables pour la coopération au développement; la façon dont un régime commercial ouvert et non discriminatoire, fondé sur des règles, pourrait aider les PEID; et la nécessité de supprimer les subventions qui favorisent l’épuisement des stocks de poissons.

Faisant état de l’existence d’opportunités entrelacées de commerce et d’investissement, le Maroc, au nom du Groupe africain, a déclaré que bien que les pays soient les premiers responsables de leur propre développement, la lutte contre la pauvreté exige une coopération internationale. Le délégué a présenté les ressources humaines comme étant l’atout le plus précieux et a appelé au travail décent et productif pour tous, à travers la croissance économique inclusive et l’investissement dans le renforcement des capacités. Il a encouragé l’inscription de l’aide publique au développement (APD) comme étant une catégorie distincte, et a appelé à l’élaboration d’un calendrier contraignant.

Le Bénin, au nom des pays les moins avancés (PMA), a souligné que plusieurs propositions, en provenance des PMA, doivent encore être intégrées dans le document des éléments. Mettant en relief la vulnérabilité des PMA, le délégué a parlé, entre autres, de la nécessité d’établir un nouveau Pacte mondial sur les ME, le « vrai baromètre de la réussite de la FdD3, et la nécessité d’accorder un traitement particulier aux PMA, dans tous les documents issus de ce processus.

La Jamaïque, au nom de la Communauté des pays des Caraïbes (CARICOM), a appelé la FdD3 à aller au-delà du simple bilan et à proposer des solutions concrètes favorisant la fourniture de ME pour le développement durable. Signalant que l’approche « taille unique » ne convient pas à la FdD3, le délégué a appelé les institutions financières internationales (IFI) à renforcer leur engagement dans le processus.

Soulignant que les pays doivent guider le processus de la FdD3, le délégué des Maldives, parlant au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a soutenu le G-77/Chine dans son appel à un régime commercial fondé sur des règles et tenant compte de la vulnérabilité des PEID.

Mettant en exergue la pertinence du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha, la Zambie, parlant au nom des pays en développement sans littoral (PDSL), a donné la priorité à l’aide destinée au renforcement du commerce, à la promotion de l’investissement direct étranger (IDE) et à l’APD aux PMA, destinée à relever des défis tels que les coûts élevés de l’accès au marché et le développement et l’entretien des infrastructures.

Le Mexique a appelé à une focalisation sur les pays à revenu intermédiaire (PRI), soulignant les défis rencontrés dans le domaine de la lutte contre les inégalités. Le délégué a attiré l’attention sur l’importance de la coopération triangulaire et de la coopération Sud-Sud, précisant, toutefois, que cela ne devrait pas se substituer à la coopération Nord-Sud pour le développement.

Le Nicaragua a appelé à renforcer la cohérence du cadre du financement, comme convenu à Monterrey et à Doha. Invitant les pays à améliorer la quantité et la qualité de l’APD, la représentante a souligné la nécessité de mettre l’accent sur les engagements existants. Elle a parlé de la lutte contre le changement climatique comme étant un processus ayant sa propre voie de financement et a demandé une focalisation sur les résultats de Rio+20.

La Suisse a déclaré que le document des éléments est en deçà de l’intégration de la dimension environnementale du développement durable et l’égalité entre les genres. Le délégué a appelé les parties à aller au-delà du financement lié au changement climatique et à aborder également, entre autres questions, les financements liés à la biodiversité, aux produits chimiques et à l’eau. Encourageant l’idée de faire du document final, une partie intégrante du processus pour l’après 2015, il a déclaré que les ME ne doivent pas être renégociés après avoir été traités à la FdD3.

D’avis avec le G-77/Chine, que le document final doit éviter les ensembles thématiques, la Fédération de Russie a encouragé l’exploitation de la capacité de l’ECOSOC de démocratiser et de réformer l’architecture financière mondiale. Le délégué a souligné la nécessité de maintenir la concentration sur le financement du développement et de pas la déplacer vers le financement de la paix, la sécurité et la primauté du droit.

Le Sri Lanka a souligné le Consensus de Monterrey et la Déclaration de Doha comme plates-formes importantes pour le processus de la FdD3, indiquant qu’une mise en œuvre réussie du programme de développement pour l’après 2015, rete tributaire de ME forts, comprenant des instruments financiers et des instruments non-financiers.

La Chine, au nom du G-77/Chine, a également souligné que la coopération triangulaire et la coopération Sud-Sud ne remplacent pas la coopération Nord-Sud, et a parlé de l’importance d’accroître la représentation des pays en développement, et de la transparence dans le processus global. La représentante a appelé à une vision plus équilibrée entre les objectifs d’ordre environnemental et les objectifs d’ordre social, soulignant que l’objectif fondamental du processus de financement du développement est de réduire la pauvreté.

Le Bangladesh a souligné que le financement privé privilégie les profits et qu’il n’est pas forcément aligné sur les objectifs du financement public ni, par conséquent, sur celui de la FdD3.

La Serbie a parlé de l’importance des partenariats internationaux, des capacités et de la transparence, pour un processus efficace, tout en précisant qu’il n’y a pas lieu d’augmenter l’APD. La représentante a également souligné que le financement lié au changement climatique ne doit pas être considéré comme faisant partie de l’APD.

Le Rwanda, soutenant le G-77/Chine, le Groupe africain, les PMA et les PDSL: a encouragé l’intégration du principe de responsabilités communes mais différenciées (RCMD) dans le document final; a appelé à investir dans le développement des infrastructures, pour lutter contre l’extrême pauvreté et promouvoir une croissance soutenue; a encouragé la prise en compte de la participation des femmes comme moyen d’obtenir des résultats tangibles dans la lutte contre l’extrême pauvreté; et a soutenu la mise en place d’un cadre de suivi.

L’Indonésie a souligné la nécessité de renforcer mutuellement les formulations, dans tous les processus de développement de l’ONU, pour éviter la duplication des efforts; de soutenir l’intégration du principe de responsabilités communes mais différenciées dans le document final de la FdD3; et a appelé à une stratégie visant à lutter contre la pauvreté dans les PRI.

La Suède, apportant son appui à l’UE, a souligné que le document final d’Addis Abeba peut mettre en exergue la participation des femmes comme faisant partie intégrante de « l’économie intelligente », a appelé à des engagements concrets pour la lutte contre les apports financiers illicites; et a exhorté les pays industrialisés à honorer leur engagement à contribuer 0,7% de leur revenu national brut (RNB), à l’APD.

Soulignant que le document final devrait rendre compte des besoins du programme de développement pour l’après 2015, l’Egypte a encouragé: davantage de clarté quant à la relation entre le financement du développement, la CCNUCC et le programme de développement pour l’après 2015; la concrétisation de l’objectif de 0,7% pour l’APD au moment où les pays en développement élargissent leur assiette fiscale; l’examen de l’APD et de ses indicateurs, d’une manière ouverte et transparente; la catégorisation des envois de fonds comme financement privé; et la mise en place d’un processus de suivi pour le financement du développement.

Signalant que la facilité d’accès est essentielle pour le financement lié au changement climatique, Tuvalu a proposé des évaluations régulières de l’accessibilité et de l’efficacité des ME destinés à la réalisation des ODD. Le délégué a souligné l’importance du transfert de technologie et de la disponibilité de bonnes données, pour la concrétisation du développement durable.

Soutenant l’accent que le document des éléments place sur des « efforts partagés par tous », le Royaume-Uni a souligné le rôle des ME non-financiers, tels que les politiques, la réglementation et les cadres juridiques et a mis en relief l’effet transformationnel de l’APD, dans le domaine de la mobilisation d’autres sources de financement.

Un représentant de la société civile a appelé à, entre autres: un document formé de chapitres distincts, comme le document du Consensus de Monterrey; un mécanisme de renégociation de la dette souveraine; un accent sur les petites et moyennes entreprises (PME); et un partenariat mondial pour le développement.

Soutenant la forme du document des éléments, l’Australie a signalé un certain nombre de lacunes et a appelé à: un accent plus important sur l’action nationale; à un accent sur la neutralité à l’égard des genres; un équilibre entre les droits et les responsabilités des bailleurs de fonds; la compréhension de l’impact du financement non concessionnel sur le développement; et un accent plus prononcé sur les résultats.

Le Bhoutan a mis en exergue les éléments fondamentaux nécessaires à une mise en œuvre effective des ODD, tels que la croissance inclusive, une part accrue de l’APD en faveur des PMA, et une perspective d’investissement à long terme.

Le Nigeria, soutenant le Groupe africain, a déclaré que la FdD3 devrait renouveler l’engagement des pays industrialisés à consacrer 0,7% de leur RNB à l’APD, et a encouragé le renforcement des capacités dans le domaine de la gestion fiscale, dans les pays en développement.

Le Canada a réitéré son appui à l’APD, soulignant la nécessité d’envisager des approches permettant d’améliorer son efficacité; et a mis en relief l’engagement des femmes, des jeunes, de la société civile et des organisations intergouvernementales, dans le processus de la FdD3.

Le Japon a proposé la tenue d’une réunion conjointe de la FdD3 et des discussions sur les ME menées dans le cadre du programme de développement pour l’après 2015. Le délégué a souligné que le document final de la FdD3 devrait rendre compte des changements globaux survenus dans le contexte du financement du développement, et a soutenu l’idée d’établir des partenariats mondiaux axés sur la mobilisation et l’utilisation efficace des ressources.

L’Argentine a appelé à une plus grande ambition, dans le document, à travers des processus de surveillance et de suivi renforcés et l’identification des obstacles susceptibles d’entraver la mise en application du programme de développement pour l’après 2015. Le délégué a appelé le document final à rendre compte: du rôle central joué par les Etats-nations; de l’équilibre entre les trois piliers du développement durable; et de l’engagement à éliminer la pauvreté et la faim.

Encourageant l’adoption d’une approche holistique, la Colombie a apporté son appui à l’idée d’intégrer la technologie, le renforcement des capacités et l’innovation dans le projet de document. La représentante a également appelé à, entre autres: des indicateurs pour mesurer le bien-être; une plus grande mobilisation des ressources nationales et internationales; et des politiques budgétaires solides et durables.

Soulignant l’importance de politiques globales de soutien, la Nouvelle-Zélande a parlé de la nécessité d’une utilisation efficace des ressources affectées au développement durable et a appelé à un accent plus important sur le commerce intra-régional.

La Norvège a identifié FdD3 comme étant, pour les Etats ayant des engagements en matière d’APD, l’occasion de renouveler leur engagement, et pour ceux qui n’en ont pas, de s’y joindre, et comme étant aussi, l’occasion de renforcer la mobilisation des ressources et les synergies entre l’APD et le financement lié au changement climatique, à travers la tarification du carbone et la suppression des subventions accordées aux combustibles fossiles.

Le Népal a souhaité voir le document final de la FdD3 souligner l’importance de l’APD et encourager les contributions au financement destiné à la lutte contre le changement climatique. Un représentant de la société civile a réitéré l’importance du renforcement de la confiance entre les parties prenantes, et de la concentration sur les moyens financiers de mise en œuvre. La République de Corée a souligné l’importance de l’accroissement de l’APD.

Le Cap-Vert a appelé à une réflexion sur, entre autres, la nécessité: de réviser l’architecture de l’APD; de tenir compte des besoins de développement des PEID en transition vers le statut de revenu intermédiaire; et de prendre en considération le principe de responsabilités communes mais différenciées, dans le commerce.

Le Suriname a appelé à la mise en place de mécanismes pour la production et l’utilisation des données, en particulier, dans les pays en développement. Le Pérou a souligné que les engagements financiers déjà pris dans le cadre de la CCNUCC, sont distincts des engagements à prendre pour la mise en œuvre du programme de développement pour l’après 2015.

Le Salvador a souligné la nécessité de prendre en compte des sources autres que l’APD, pour le financement du développement durable, a soutenu le Consensus de Monterrey comme structure pour le document final, et a appelé à tenir compte des besoins de tous les pays.

Le Brésil a fait état d’un déséquilibre entre les mesures normatives pour l’action au niveau national, et l’ambiguïté dans les mesures de la communauté internationale dans le document des éléments; et a attiré l’attention sur l’absence d’une analyse de la crise financière mondiale de 2008, dans le document.

Faisant part de ses observations concernant le document des éléments, la représentante des Etats-Unis a appelé à un accent plus important sur: l’intégration des femmes, des jeunes et d’autres communautés; la situation des Etats fragiles et touchés par un conflit; et la transparence et la gouvernance. Elle a fait part de ses préoccupations concernant l’inclusion, dans le document des éléments, des questions touchant aux taxes mondiales, à la propriété intellectuelle et aux accords commerciaux régionaux.

Soutenant l’égalité des genres en tant qu’élément distinct mais transversal, le délégué des Emirats Arabes Unis a souhaité voir davantage de clarté sur la complémentarité et l’intégration entre le forum politique de haut niveau sur le développement durable, le Forum sur la coopération au développement, et le Réseau des solutions pour le développement durable.

Le Venezuela a appelé à une plus grande concentration sur les pays à revenu intermédiaire dans le projet de texte, et a souligné la nécessité d’un système financier mondial qui appartienne à tous.

L’Organisation internationale du Travail (OIT) a déclaré que les socles de protection sociale contribuent à la création des ressources nationales, à la croissance auto-entretenue, et aux évolutions structurelles. Le délégué a encouragé la reconnaissance de la relation qui existe entre le travail décent et le financement du développement, à travers l’alignement des accords d’investissement sur les objectifs de développement durable, et à souligné l’importance de la création d’environnements nationaux favorables.

Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a souligné l’importance du financement public international pour l’avenir des enfants, et a exhorté les dirigeants à promouvoir un programme d’investissement équitable, tenant compte de leurs besoins.

L’Ethiopie a déclaré que l’APD reste indispensable pour la réalisation des futures ODD, et a appuyé l’inclusion du financement privé dans le document final de la FdD3.

Qualifiant la FdD3 de « dernière occasion » offerte pour la question de la mise en œuvre du programme de développement de l’après 2015, la Hongrie a appelé à des ME qui respectent l’appropriation nationale, et a encouragé la diversification des donateurs.

Le FMI a apporté son appui à l’utilisation du Consensus de Monterrey comme base pour le document final du financement du développement, et a souligné la nécessité de politiques nationales efficaces et d’institutions solides au niveau national pour encourager l’appropriation nationale dans le processus de développement.

Une représentante du secteur des entreprises a accueilli avec satisfaction les discussions sur l’importance du financement privé pour le développement; a mis en exergue l’importance d’avoir des cadres politiques et réglementaires forts; et a parlé du développement durable comme étant un élément clé pour la croissance économique. Elle a souhaité voir le document final fournir les bases du financement des ODD.

L’Allemagne a préféré utiliser le mot « partenariats » au lieu du mot « aide », afin de rendre compte d’une approche plus nuancée de la relation donateur-bénéficiaire; et a souhaité voir le document final être axé sur les raisons et les preuves justifiant l’entreprise de réformes dans le domaine du financement.

Un autre représentant du secteur des entreprises a appelé à des propositions réalisables, dans le projet de conclusions, et à l’atténuation des risques identifiés; au renforcement des capacités et à l’assistance technique; et à des données pour la responsabilisation et les résultats, en tant qu’éléments vitaux.

Notant que la portée du processus du FdD est plus large que le programme de développement pour l’après 2015, l’Equateur a appelé à une focalisation multidimensionnelle sur la pauvreté, et à des indicateurs mondiaux uniformes applicables à l’utilisation des ressources. L’Uruguay a souligné la nécessité d’un engagement clair et à l’égalité des genres, et a appelé à des indicateurs qui vont au-delà des indicateurs économiques classiques.

Tonga a déploré l’attention insuffisante accordée aux femmes dans le document des éléments, et a mis en exergue le libellé actuel de la Commission, consacré à la condition de la femme, qui appelle à une approche sensible au genre dans tous les plans nationaux, et à des initiatives d’évaluation des coûts et d’affectation des ressources, visant à autonomiser les femmes.

Le Danemark a mis en relief le rôle catalytique de l’APD et celui de la mobilisation des ressources dans le développement durable, la nécessité d’impliquer le secteur privé, et l’importance de l’autonomisation économique des femmes.

Un représentant de la société civile a souligné l’importance de la solidarité internationale, du respect des droits de l’Homme, et la responsabilité démocratique et la transparence en tant que principes directeurs d’un partenariat mondial.

La Malaisie a fait observer que la portée des discussions de la FdD3 devrait être plus large que les moyens d’exécution (ME), sachant qu’elles offre une occasion de surmonter l’inégalité mondiale.

Le délégué des Pays-Bas a souligné que le partenariat mondial doit encourager un état d’esprit axé sur le partage des responsabilités et vers l’universalité, et doit encourager aussi la participation de multiples parties prenantes.

Le co-modérateur Talbot a résumé les principaux points du débat, y compris le fait: que le document des éléments n’est pas exhaustif; qu’il est besoin de mobiliser des ressources financières provenant de toutes les sources et d’engager tous les acteurs concernés; et que l’architecture du financement du développement doit être « actualisée » et être rattachée à d’autres processus de développement.

LE FINANCEMENT PUBLIC INTERIEUR

Le co-modérateur Pedersen a ouvert la discussion sur ce thème, mercredi après-midi, en soulignant que le financement public national est au cœur du financement du développement.

Le Groupe africain a appelé à un environnement commercial multilatéral propre à favoriser le financement public national; au renforcement de l’administration fiscale nationale; à l’encouragement de la création de marchés de capitaux; à la réforme des systèmes monétaires et financiers internationaux; à la prise de mesures permettant d’éviter les effets de contagion des crises financières mondiales, aux pays en développement; et à l’établissement d’un organe chargé de la fiscalité internationale.

L’UE a souligné qu’une mobilisation des ressources intérieures, réalisée à travers un système d’imposition clair est crucial pour le financement du développement, étant donné que les ressources nationales sont moins volatiles que le financement international. Le délégué a accueilli avec satisfaction l’accent placé sur la bonne gouvernance pour éviter les fuites de revenus, par le biais de l’évasion fiscale et la corruption, et pour favoriser une croissance inclusive et un développement durable; et a encouragé la prise de mesures assurant la transparence et la reddition de comptes des revenus des ressources naturelles.

Le Guatemala a souligné l’introduction de transferts fiscaux mondiaux en guise de moyen fondamental de lutte contre l’inégalité, et a appelé à un renforcement des politiques fiscales, à des transferts Nord-Sud et à une coopération internationale dans le domaine fiscal.

La Chine a appelé à un accent plus prononcé sur le financement public international; au renforcement des capacités des autorités fiscales; et au renforcement des politiques budgétaires, afin de faciliter la mobilisation des ressources.

La Slovaquie a parlé de la nécessité d’élargir l’assiette fiscale, d’améliorer la capacité de collecte de l’impôt et d’endiguer les apports financiers illicites en provenance des pays en développement.

Un représentant du secteur des entreprises a souligné l’effet transformationnel de l’utilisation des finances publiques nationales pour la mobilisation de fonds privés, citant des exemples de New York, aux Etats-Unis, et de Tamil Nadu, en Inde.

Le Bangladesh a mis en garde contre l’établissement d’objectifs pour les ratios impôts-PIB, dans les pays qui sont fortement tributaires de l’APD, a souligné les contraintes internes entravant l’élargissement de l’assiette fiscale, et a appelé à une coopération internationale contre l’évasion fiscale.

Le Ghana a encouragé le traitement de la nature unique des pays à revenu intermédiaire (PRI), soulignant que le soutien international ne doit pas disparaître dés que les pays passent à des niveaux de revenu plus élevés. L’Australie a appelé à prendre appui sur les principales conclusions tirées de la présidence australienne du G20 concernant les règles internationales applicables à l’évasion fiscale; à la création d’exigences communes en matière de déclaration fiscale; et au découragement de l’érosion de l’assiette fiscale et du transfert artificiel de bénéfices (BEPS).

La Suisse a souligné l’importance de la bonne gouvernance, de la primauté du droit, de la responsabilité et des institutions réactives, en tant qu’éléments centraux de l’utilisation efficace et de la traçabilité des ressources publiques nationales. L’Indonésie a souligné le besoin de réformer les institutions financières internationales et de lutter contre les apports financiers illicites. Les Etats-Unis ont souligné l’importance de l’accroissement des ressources nationales, de la bonne gestion des budgets publics et de la lutte contre la corruption interne.

L’Allemagne a apporté son appui à l’Australie, aux Etats-Unis et au Ghana, et a souligné que la fiscalité n’est pas seulement de savoir combien est recueilli, mais de savoir également comment il a été recueilli. La République de Corée a exhorté les délégués à accorder une attention à la gestion des revenus tirés des ressources naturelles, ainsi qu’aux fonds tirés de la richesse souveraine. Le Japon a souligné la nécessité d’éviter le BEPS et de lutter contre la corruption et les apports financiers illicites. Le Royaume-Uni a mis l’accent sur la nécessité de dépenses judicieuses et du renforcement des capacités, pour renforcer la mobilisation des ressources internes.

Un représentant de la société civile a appelé à une nouvelle institution des Nations Unies chargé de l’impôt et de la transparence pour endiguer les apports financiers illicites et permettre un accès rapide et à faible coût aux données concernant le transfert des bénéfices.

Le Venezuela a souligné l’importance de la lutte contre toutes les formes de corruption, et du maintien de la souveraineté nationale sur l’utilisation du revenu intérieur.

Un représentant de la société civile a appelé à des politiques fiscales équitables; à l’élargissement de la responsabilité de la corruption aux donneurs, aux preneurs et aux intermédiaires; et à l’utilisation de l’expertise de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à travers le processus de l’ONU.

Le Népal a appelle les organismes d’exécution de l’APD à se conformer aux règlements intérieurs applicable à l’impôt sur le revenu. Singapour a appelé à une plus large adoption des règles des BEPS, et à l’évitement des formulations normatives, au sujet des politiques nationales, dans l’annexe attaché au document des éléments.

La Banque mondiale a souligné le lien entre la mobilisation du revenu intérieur et la bonne gouvernance, et a souligné la nécessité de données, du suivi et de la transmission de rapports.

Soutenant l’idée d’institutionnaliser le Comité d’experts des Nations Unies sur la coopération internationale dans le domaine de l’impôt, le Brésil a appelé à une approche équilibrée, aux discussions portant, entre autres,: sur l’élimination des subventions préjudiciables, y compris celles accordés au secteur agricole; et sur la corruption au niveau national, y compris la corruption identifiée au sein des agences de notation des crédits, qui a des répercussions sur la capacité des pays en développement à tirer parti des apports de capitaux.

Tonga a rappelé les difficultés rencontrées par les pays en développement dans le domaine de la mobilisation de fonds nouveaux et supplémentaires, en raison de l’étroitesse de leur base économique et de la faiblesse de leur administration fiscale. L’Afrique du Sud a appelé à l’octroi d’une considération aux Etats ne disposant pas de capacités dans le domaine des échanges d’informations sur les recettes fiscales; et a souligné que certaines subventions aux combustibles fossiles peuvent ne pas être nocive, attirant l’attention sur le besoin de traiter également la question de l’accès à l’énergie. L’Estonie a appelé à l’amélioration de la capacité d’impulser le développement à travers, notamment, un leadership national, la participation des diverses parties prenantes et l’édification de la confiance des bailleurs de fonds internationaux.

Un représentant de la société civile a également appelé à la mise à niveau du Comité d’experts sur la coopération internationale dans le domaine fiscal, en vue d’en faire un organe intergouvernemental chargé de l’impôt.

Le Bénin, parlant au nom des PMA, a appelé à l’examen des facteurs plus larges qui limitent la mobilisation des ressources dans les PMA, y compris: la faiblesse des revenus; l’absence d’infrastructures modernes; des données insuffisantes; et la capacité limitée des autorités fiscales. Appelant à un programme centrée sur les personnes, le délégué a plaidé pour une industrialisation nécessitant une main-d’œuvre abondante en vue d’accroître la valeur ajoutée et de récolter le dividende démographique.

LE FINANCEMENT PRIVE NATIONAL ET INTERNATIONAL

Jeudi, le co-modérateur Talbot a ouvert la séance en demandant une orientation spécifique sur les idées devant figurer dans le projet de document final.

Le Suriname, au nom du G-77/Chine, a souligné l’importance: de la qualité et de la valeur ajoutée de l’IED; de opportunité offerte au secteur privé national pour renforcer les capacités par le biais du transfert de technologies et de connaissances; et du maintien de l’espace politique sans placer tout le fardeau du développement sur le secteur privé.

Qulifiant le secteur privé de principal créateur d’emplois à long terme et de promoteur du développement durable, l’UE a appelé à: des environnements plus favorables, notamment, pour ce qui est de la réglementation et de la législation applicables aux partenariats public-privé (PPP); à des marchés financiers efficaces et régulés, englobant l’alphabétisation et l’inclusion financière; et à l’insertion dans les communications sur la gouvernance des entreprises, la performance sociale et environnementale.

Le Groupe africain a, entre autres: souligné la question des investissements massifs nécessaires au développement de l’infrastructure et des ressources minérales; souligné l’importance de l’IED et des apports financiers du secteur privé pour ce développement; appelé à une évolution de la mentalité axée sur « le seul profit » vers une mentalité prenant en considération le développement durable, dans le secteur privé; souligné la nécessité, pour les gouvernements, d’offrir des incitations aux investisseurs; souligné l’importance des PPP; et souligné l’importance du rôle des banques régionales de développement, en particulier, pour les pays à faible revenu.

Le Bénin, au nom des PMA, a déclaré que l’IED devrait soutenir les stratégies nationales de développement, encourager les opportunités d’emploi locales; et aider les entreprises nationales à établir des liens avec les marchés internationaux. Le délégué a appelé la communauté internationale à envisager la création d’un centre international de soutien financier en faveur des PMA.

Le Chili, au nom du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement, a informé les délégués du travail du Groupe sur la mobilisation de ressources pour l’éradication de la pauvreté et le développement durable, et a appelé la FdD3 à prendre en considération la grande variété des sources de financement innovant, efficace et réalisable, disponibles.

Un représentant du secteur des affaires a fait remarquer que le Consensus de Monterrey encourage les gouvernements à élaborer des plates-formes de concertations pour la création d’environnements propices au financement privé, et a souligné que le financement mixte n’est pas seulement pour les PPP, mais qu’il est aussi pour tous les secteurs.

L’Indonésie a rappelé que le financement des ODD nécessitera un financement privé et public mixte; a souligné l’importance de l’IED; et a plaidé pour une approche du développement centrée sur l’être humain, assortie d’institutions financières répondant aux besoins de la société.

La Fédération de Russie a demandé davantage de clarté concernant les moyens d’exécution dans le document des éléments, ainsi qu’un accent plus prononcé sur la transparence concernant les pays bénéficiaires. Le Bangladesh a souligné que l’appropriation nationale est essentielle dans le contexte de l’IED, et a appelé à plus d’attention aux droits des migrants.

La France a réaffirmé son engagement en faveur de l’objectif 0,7% pour l’APD, et a appelé à davantage de mesures incitatives pour amener le secteur privé à s’engager dans les considérations du développement durable.

Un représentant du secteur des entreprises a appelé à une plus grande implication du secteur privé dans le processus de la FdD3, soulignant l’importance de la responsabilité sociale des entreprises.

L’Australie a appelé à une plus grande clarté sur les liens entre les ODD et la FdD3, dans le document des éléments. Le délégué des Etats-Unis a souligné que le capital va naturellement vers les pays où les investisseurs peuvent trouver, entre autres choses, une législation favorable et une protection des droits de propriété intellectuelle (DPI). Il a parlé aussi du rôle des institutions financières internationales dans la promotion de la durabilité de l’investissement.

La Chine, au nom du G-77/Chine, a déclaré que les PPP ne sont pas un substitut de l’APD.

Soutenant l’UE et les Etats-Unis, le Royaume-Uni a appelé à libérer les ressources du secteur privé par le biais, entre autres, la création de conditions intérieures propices, l’inclusion financière et le renforcement des capacités. La représentante a souligné le rôle des institutions de développement dans la mobilisation des fonds du secteur privé, et a appelé à une visibilité accrue pour les initiatives qui favorisent des pratiques et des investissements commerciaux responsables, imputables et transparentes, tels que le Pacte mondial des Nations Unies.

Le Japon a proposé d’établir une distinction entre les défis micro (au niveau des ménages) et les défis macro (au niveau national) dans le document des éléments, et a souligné l’importance d’avoir des investissements infrastructurels de haute qualité. Le Canada a souligné l’importance des sources mixtes innovantes dans la mobilisation de fonds et d’ensembles de compétences variées pour la promotion du développement durable. La Suisse a parlé, entre autres, de l’importance d’avoir: un environnement intérieur favorable, prévisible et transparent, permettant au secteur privé de prospérer; un régime ambitieux et complet pour les transferts financiers; et l’inclusion financière.

Un représentant de la société civile a mis en garde contre la « course vers le bas » pour l’attraction de l’IDE, en compromettant la législation environnementale et celle du travail, et a appelé à une évaluation indépendante de l’impact des PPP sur les efforts visant à réduire la pauvreté, et sur les femmes.

L’Afrique du Sud a affirmé que le capital privé ne va pas « facilement » vers les domaines qui ont potentiellement le plus grand impact social, et a appelé au traitement de la mauvaise perception des risques et des rendements qui font barrières et entravent le financement privé.

Le Népal a souligné le rôle des envois de fonds dans l’augmentation de la consommation, et a appelé la FdD3 à répondre aux préoccupations humanitaires auxquelles les travailleurs émigrés se trouvent confrontés.

Au sujet de la création de conditions favorisant un développement auto-entretenu, l’OIT a mis en exergue le rôle des politiques de protection sociale, y compris: le salaire minimum, la négociation collective et les normes du travail.

Appelant les contributions du secteur privé à s’aligner sur les priorités nationales, le Venezuela a déclaré que l’accent placé sur le financement privé ne doit pas affaiblir les engagements que les pays industrialisés ont pris conformément aux responsabilités communes mais différenciées. 

L’Italie a mis en relief les liens entre la migration et le développement, et a appelé à réduire le coût des transferts de fonds.

L’Argentine a souligné que le financement privé doit venir compléter les efforts de développement des Etats et que le secteur privé devrait assumer des risques plus importants dans les PPP.

ONU Femmes a appelé à l’amélioration de l’accès aux ressources, pour les femmes, et le financement international privé à prendre en considération l’autonomisation des femmes et l’égalité des genres.

Un représentant de la société civile a appelé à un renforcement du rôle des Etats dans les efforts de développement, par des financements privés dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’environnement.

Sainte-Lucie, parlant au nom de la CARICOM, a appelé à un examen plus approfondi des thèmes transversaux, et pas seulement les thèmes identifiés par le document des éléments, et a souligné les liens entre un environnement propice à l’investissement privé et la mobilisation des fonds publics.

Le délégué des Émirats arabes unis a parlé de l’importance du financement privé pour le traitement de la volatilité. Le Mexique, avec le Salvador et le Rwanda, a déclaré que les envois de fonds ne doivent pas se substituer à l’APD ou à l’IDE, et a suggéré que les IFI pourraient assurer un environnement favorable aux investissements dans les PRI.

Le Secrétariat du Commonwealth a signalé que le document des éléments n’a pas abordé le manque d’inclusivité dans la gouvernance économique mondiale.

Encourageant la tenue d’un débat plus large sur la technologie et l’innovation, la République démocratique du Congo a appelé à la reconnaissance du rôle des pratiques traditionnelles qui favorisent la durabilité dans les pays en développement. L’Equateur a souligné la nécessité d’accroître les ressources internationales destinées aux PME.

La Banque mondiale a appelé à un accent plus important sur: les bonnes pratiques et les projets de démonstration; le rôle des garanties dans l’atténuation des risques; et le rôle synergique des financements privés et publics dans la création d’une réserve de projets bancables.

L’Egypte a mis en exergue la pertinence du financement du développement, tout en soulignant l’importance excessive accordée, dans le document des éléments, aux envois de fonds et au rôle des politiques nationales dans l’attraction d’investissements privés ayant un impact social.

La Biélorussie a déclaré que cinq pays de l’OCDE ont atteint l’objectif de 0,7% pour l’APD. L’OCDE a souligné la nécessité d’améliorer les conditions et les méthodes de prêt, pour mesurer les flux de ressources et restaurer la crédibilité de l’APD.

LE FINANCEMENT PUBLIC INTERNATIONAL

Le co-modérateur Pedersen a ouvert cette séance qui a eu lieu jeudi après-midi. Le Suriname, parlant au nom du G-77/Chine, appuyé par le Maroc, parlant au nom du Groupe africain, a fait part d’une préférence pour les fonds publics, comme source principale pour le financement du développement, à prendre en considération avant les fonds privés, dans le document final de la FdD3. Il a affirmé que la relation entre l’APD et le financement climatique « n’est pas claire ».

L’UE, appuyée par l’Allemagne, a réitéré l’engagement de la région en faveur de l’objectif 0,7% du RNB à l’APD, avec 20% de ce montant réservé aux PMA. Le délégué a signalé que le document des éléments ne rend pas compte de la croissance de la coopération Sud-Sud et du rôle des économies émergentes. Soulignant que le programme de développement pour l’après 2015 sera « universel dans ses objectifs et son financement », il a parlé de la nécessité d’y intégrer et non d’en exclure les avantages tirés de la lutte contre le changement climatique.

Le Maroc, au nom du Groupe africain, a souligné que le financement climatique devrait être nouveau et supplémentaire; et a proposé la création d’un fonds pour les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’énergie et de l’agriculture, dans le cadre du programme de développement pour l’après 2015.

Le Bénin, au nom des PMA, a fait état de l’augmentation de la part de l’APD destinée aux pays à revenu intermédiaire et de la diminution de celle destinée aux PMA, tout en appelant à une augmenter à hauteur de 50%, de cette dernière. La Chine a appelé à un calendrier et une feuille de route permettant aux pays industrialisés de respecter leurs engagements en matière d’APD, et a souligné la nécessité de démocratiser l’utilisation de l’APD.

Le PNUD a souligné la nécessité, pour les pays donateurs, de se concentrer sur les engagements de longue date, pour le traitement de problèmes tels que le changement climatique et les maladies transmissibles, et a indiqué que le financement destiné à la lutte contre le changement climatique ne devrait pas faire partie de l’APD.

Le Bangladesh et le Brésil ont déclaré que financement le financement destiné à la lutte contre le changement climatique devrait venir s’ajouter à l’APD. La Colombie a souligné que les apports financiers internationaux ne devraient pas être conditionnels, et que efficacité de l’aide devrait être examinée sous l’égide de l’ONU.

La représentante des Etats-Unis a souligné l’importance d’une coordination de l’aide au niveau international, et a déclaré que la CCNUCC est le bonne instance pour l’examen de la mise en opération du financement climatique. Elle s’est opposée à toute formulation appelant à des prêts concessionnels en faveur des PRI.

La République de Corée a appelé faire de l’efficacité de l’aide, un objectif autonome dans le document final de la FdD3. Un représentant de la société civile a souligné l’importance du principe ‘pollueur-payeur’, et a appelé à un changement de paradigme pour prendre en compte les limites environnementales.

Qualifiant la FdD3 de partie intégrante des discussions sur le programme de développement pour l’après 2015, l’Islande a souligné le rôle transformationnel de l’APD dans les PMA et autres Etats fragiles, appelant à une plus grande efficacité et à la transparence, aux fins d’assurer le soutien public à l’APD.

Rappelant les accords sur l’efficacité de l’aide conclus à Paris, à Accra et à Busan, le Ghana a souligné l’importance de la réalisation des engagements pris en faveur de l’aide, et de l’établissement de partenariats véritables, qui favorisent l’appropriation nationale. L’Afrique du Sud s’est opposée à l’ouverture d’un débat sur la redéfinition de l’APD visant, par exemple, à y inclure la coopération Sud-Sud. Le délégué a souhaité voir la définition de l’APD prendre racine dans le Consensus de Monterrey pour guider la réalisation du programme de développement de l’après 2015, précisant que la discussion du financement destiné à la lutte contre le changement climatique ne doit pas être dupliquée dans le cadre de la FdD3.

La Fédération de Russie a déclaré que la tâche essentielle de la FdD3 consiste à intensifier le volume et l’efficacité de l’aide en faveur de la plupart des pays vulnérables.

Le Japon a appelé à l’inclusion de tous les apports financiers officiels qui ont un impact sur l’élaboration des résultats des discussions menées à la FdD3, y compris ceux provenant de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire. Le délégué a également encouragé davantage de détails au sujet de la variabilité des termes concessionnels, fondée sur les niveaux de revenu, et a fait état d’une récente décision de l’OCDE, d’actualiser la définition de l’APD.

Attirant l’attention sur le caractère anticyclique sensible à la pauvreté, de l’APD, la Suisse a déclaré que le débat devrait se concentrer sur le besoin d’une APD « intelligente » pour mobiliser des ressources. Affirmant que l’APD ne est pas importante pour bon nombre de pays, le délégué a appelé à un partenariat renouvelé rendant compte de cette réalité.

Le Cameroun a encouragé la prise en considération, dans le document final, de la nécessité de répondre aux besoins prioritaires des pays en développement, y compris dans les domaines de l’infrastructure, de l’éducation et de la santé.

L’Equateur a convenu que le financement climatique est distinct de l’APD, mais qu’il va de pair avec le développement. L’Argentine a mis en garde contre le risque de tomber dans le piège de l’identification de nouveaux bailleurs de fonds, pour remplacer les traditionnels; et a accueilli favorablement l’idée d’ouvrir un débat sur la redéfinition de l’APD dans un forum ouvert.

L’Egypte a souligné que si l’on veut que le monde fournisse des moyens d’exécution adéquats pour le programme de développement pour l’après 2015, les engagements liés à l’APD devraient être révisées à 1,5% du RNB.

Le Mexique a plaidé pour la transparence, pour des approches axées sur les résultats et pour la responsabilité, pour s’assurer de l’efficacité de la coopération internationale.

Un représentant de la société civile a attiré l’attention sur les progrès accomplis en matière de transparence financière, grâce, en particulier, des initiatives favorisant l’accès à des données ouvertes, telles que l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide.

Le Népal a souligné la nécessité, pour l’APD, de soutenir les stratégies nationales de développement. Un représentant du secteur des entreprises a fait état d’une sous-exploitation des outils d’atténuation des risques financiers, et de l’écart constatable dans le financement destiné aux entités sous-nationales.

LE COMMERCE ET LA TECHNOLOGIE, L’INNOVATION ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Dans cette séance de travail, le co-modérateur Pedersen a appelé les délégués à examiner deux articles inscrits à l’ordre du jour, ensemble: le commerce, puis, la technologie, l’innovation et le renforcement des capacités.

Le Suriname, au nom du G-77/Chine, a appelé à la suppression des mesures qui faussent les échanges et l’accès aux marchés, soulignant que des accords commerciaux régionaux et interrégionaux pourraient fragmenter l’environnement politique et saper les stratégies de réduction de la pauvreté. Le délégué a également appelé à un mécanisme de facilitation de la technologie.

Qualifiant le commerce de moyen d’exécution important dans le cadre de l’après 2015, l’UE a souhaité voir le document final, entre autres: soutenir la participation des PMA dans le système commercial, par le biais de préférences unilatérales des pays, y compris les pays à revenu intermédiaire; et inclure les normes encadrant le travail et l’environnement à tous les niveaux. Le délégué a encouragé le dépassement du transfert de technologies pour l’insertion de libellé portant sur le rôle des droits de propriété intellectuelle, de la recherche et développement et des environnements intérieurs favorables.

Exhortant la communauté internationale à soutenir le commerce intra-africain, le Maroc, au nom du Groupe africain, a souhaité une conclusion rapide du cycle de Doha, au sein de l’OMC, et le retrait des politiques qui faussent les échanges. S’agissant de la technologie, de l’innovation et du renforcement des capacités, le délégué a parlé de l’importance, au niveau national, de programmes, tels que la mobilisation des ressources pour les laboratoires; la fourniture d’infrastructures pour les technologies d’information et de communications; et le renforcement des capacités humaines. Il a plaidé pour la mise en place de programmes internationaux axés sur la lutte contre la fuite des cerveaux, sur la formation de réseaux de la diaspora, et sur le soutien à la commercialisation de technologies.

Le délégué de Saint-Vincent-et-les Grenadines, au nom de la CARICOM, a souhaité voir le document final aborder liens entre le commerce et le développement durable, et a appelé à un soutien continu, dans le processus FdD3, de l’aide accordée sous l’égide de l’OMC en faveur des initiatives commerciales.

Le Salvador a souligné que le programme de développement pour l’après 2015 dépend d’une architecture financière inclusive, et a encouragé l’élimination des barrières commerciales, notamment celles liées à l’agriculture.

La CNUCED a souligné que seule une architecture financière « équitable et qui fonctionne bien » est en mesure d’assurer un développement mondial, et a proposé de traiter la question de la gouvernance des mécanismes internationaux d’investissement.

Le Paraguay a appelé à un rôle pour les PMA dans la chaîne de valeur mondiale, à travers, notamment, le renforcement des capacités.

Le Bangladesh a appelé à une simplification des règles du commerce international; à un partage de la technologie avec les PMA; et, avec le Bénin, au nom des PMA, et le Népal, à un accès franchisé et non contingenté, aux marchés.

La Nouvelle-Zélande a appelé à l’élimination des subventions nuisibles, qui faussent les échanges, et a soutenu les accords commerciaux régionaux en tant tremplin pour l’accès des pays en développement au commerce int ernational.

Le Bénin, au nom des PMA, a plaidé pour: l’élimination des subventions accordées aux secteurs de l’agriculture et de la pêche, dans les pays industrialisés; Une aide pour le commerce en faveur des PMA; la création d’une banque de science et technologie pour les PMA; et l’intensification de l’APD destinée à la science et à l’innovation.

L’Australie a appuyé l’appel à un accès franchisé et non contingenté des PMA, PDSL et PEID, aux marchés, mais a précisé que les discussions sur le commerce devraient être laissées à l’OMC.

Un représentant de la société civile a déclaré que le « dogme du libre-échange » en en affrontement avec la notion de développement, et a encouragé la considération du commerce comme filiale au développement.

L’Afrique du Sud a appelé à une plus grande participation et une valeur ajoutée par les pays en développement dans le système commercial international, et a identifié l’incohérence des politiques et l’érosion du principe de l’engagement unique, comme état des effets de la fragmentation du commerce.

Le Japon a encouragé l’évitement de la duplication des discussions de l’OMC, et a fait état d’effets positifs des accords commerciaux régionaux. Au sujet de la technologie, le délégué a souligné l’importance des DPI et des environnements d’investissement intérieurs.

L’Iran a appelé à la FdD3 à promouvoir le transfert de technologies écologiquement rationnelles. La Chine a appelé les pays industrialisés à faire preuve de volonté politique et à conclure le cycle de Doha; et a demandé l’exclusion du libellé portant sur les effets négatifs de la fragmentation des accords commerciaux régionaux, dans le document final.

Le Rwanda, parlant au nom des PMA, a souligné la nécessité de règles commerciales mondiales pour promouvoir les modes durables de consommation et de production, ainsi que le besoin d’un plus grand soutien en faveur de l’accès des PMA aux marchés mondiaux.

Les Etats-Unis ont appelé le document final à soutenir la conclusion du cycle de Doha au sein de l’OMC, et s’est félicité de l’intégration d’un nouveau pilier relatif à la technologie dans le document des éléments. Le délégué a recommandé un environnement macroéconomique sain permettant de gérer adéquatement la question de la dette.

La Suède a appelé à la conclusion des négociations de l’OMC menées sur les biens et services environnementaux, tout en favorisant une approche holistique de la libéralisation des échanges, englobant les préoccupations environnementales.

Un représentant de la société civile a mis en exergue les thèmes transversaux qui déstabilisent le droit au développement des pays vulnérables, tels que les droits de propriété intellectuelle, et a mis en garde contre les obstacles entravant l’accès aux technologies vertes.

Le Brésil a appelé à la conclusion du Cycle de Doha, et a fait observer que les gouvernements ne parviennent pas à se conformer aux directives de Rio+20 sur la technologie et le renforcement des capacités, qui favorisent l’intégration.

Un représentant du secteur des entreprises a appelé à redoubler d’initiatives utilisant la technologie pour stimuler l’innovation et la santé mondiale, et a appelé la FdD3 à promouvoir un modèle d’entreprise pro-pauvres.

La Colombie a appelé à la reconnaissance des PME au niveau international, et a encouragé l’utilisation des mécanismes de développement pour une énergie propre, précisant que ceux-ci peuvent être financés à des conditions concessionnelles.

Un représentant de la société civile a souligné l’importance des garanties dans les pays en développement, pour les questions critiques, telles que celles de l’eau, de l’environnement et de la protection sociale.

LA DETTE SOUVERAINE ET LES THEMES SYSTEMIQUES

Le co-modérateur Pedersen a ouvert cette session qui a eu lieu jeudi après-midi. Le Maroc, au nom du Groupe africain, a appelé à la mise en place d’un mécanisme international de restructuration de la dette et a encouragé la fourniture d’efforts soutenus pour la gestion et l’allégement de la dette, en faveur, notamment, des pays à revenu intermédiaire. Le délégué a également appelé à un rôle accru de l’AGNU et de l’ECOSOC dans la résolution des questions systémiques.

Soulignant le lien étroit entre l’emprunt souverain et la mobilisation des ressources, l’UE a encouragé: l’intégration de la dette souveraine dans les finances publiques intérieures; la séparation des discussions sur le financement de la dette au sein de la FdD3 des discussions sur la restructuration de la dette au sein de l’ONU; et la discussion de la question de la dette souveraine sous les auspices du FMI. L’UE a également appelé à une plus grande synergie entre les Nations Unies, les institutions de Bretton Woods (IBW) et l’OMC.

Sainte-Lucie, au nom de la CARICOM, a signalé que la région n’a pas bénéficié des efforts internationaux en faveur de l’allégement de la dette, tels que l’allégement de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) et l’Initiative multilatérale pour l’allègement de la dette (IMAD), et a appelé à un renforcement du soutien, dans le document final de la FdD3.

Le Royaume-Uni a souligné que les mesures de restructuration de la dette souveraine sont souvent « trop peu, trop tard », a soutenu les principes encadrant la viabilité des prêts et emprunts, et a encouragé l’amélioration de la transparence des données pour permettre aux citoyens de tenir leurs gouvernements responsables.

Le délégué du FMI a parlé du travail de son organisme dans le domaine des prévention et résolution des crises, mentionnant entre autres accomplissements: la refonte du cadre du Fonds, relatif à la viabilité de la dette; le réexamen, par le Fonds, de la restructuration de la dette; et les réformes introduites dans son approche contractuelle.

Le Secrétariat du Commonwealth a appelé, entre autres, à la création de prêts anticycliques, et à la résilience comme condition pour les prêts accordés par les IFI, attirant l’attention sur le fait que les efforts de restructuration de la dette ont échoué dans bon nombre de pays du Commonwealth.

Reconnaissant le travail accompli dans le domaine de l’allégement de la dette, un représentant de la société civile a appelé à l’insertion de libellés sur PPTE et sur l’IMAD, dans le document final; et a plaidé pour la tenue d’un débat sur l’amélioration de la restructuration de la dette par la FdD3, vu que cette question est liée à l’éradication de la pauvreté.

Singapour a appelé au respect du rôle du FMI, dans la gouvernance financière, et des droits contractuels de tous les créanciers dans le cadre de la restructuration de la dette. L’Indonésie a suggéré de renforcer la coordination entre les institutions de Bretton Woods et le système des Nations Unies. L’Argentine a souligné que l’allégement de la dette pourrait permettre aux pays d’investir dans le développement, mais qu’il ne doit pas entraîner une réduction de l’APD.

Le Japon a souligné la nécessité de mettre l’accent sur la viabilité et la gestion de la dette, au lieu de la dette en suspens, dans le document final, et a demandé aux co-modérateurs de faire circuler les conclusions provisoires des IBW pour « vérification de la solidité technique ».

Accueillant avec satisfaction un libellé appelant à des droits de tirage spéciaux pour stabiliser les réserves de change, un représentant de la société civile a appelé à une plus grande coordination dans le domaine des politiques monétaires.

Le délégué des Etats-Unis a souligné l’engagement élargi du G20 et du Club de Paris sur la question de la dette, et a appelé les Etats à reconnaître et à respecter les mandats d’institutions autonomes, telles que le FMI. La Chine a appuyé la création d’un ordre économique international juste et inclusif, et a suggéré que l’intitulé « dette souveraine » soit remplacé par « dette extérieure », pour éviter toute polarisation dans les discussions.

Un représentant de la société civile a appelé à l’insertion d’un libellé sur l’annulation des dettes illégitimes, et a proposé que l’ONU établisse un comité intergouvernemental sur la dette souveraine, le FMI y remplissant un rôle consultatif.

La CNUCED a loué les pays à revenu intermédiaire, pour avoir émis d’obligations souveraines au lieu de retourner à des pratiques traditionnelles d’emprunt, a appelé à la création d’un mécanisme viable de restructuration de la dette, et a soutenu l’idée de créer un comité intergouvernemental sur la dette souveraine en vertu de l’ONU.

L’Afrique du Sud et le Mexique ont appelé à conclure les réformes du FMI. Le Mexique a également soutenu l’équilibre hommes-femmes au sein des IFI. Le Bénin, au nom des PMA, a appelé à des mesures plus énergiques dans le traitement de l’allégement de la dette, et a appelé la FdD3 à de se concentrer sur les besoins des PMA.

Affirmant que les efforts de restructuration de la dette n’ont pas été à la hauteur des attentes, le Brésil a demandé que la question soit abordée par la FdD3. S’agissant des questions systémiques, il a appelé à une meilleure représentation des pays en développement dans la gouvernance économique mondiale, et a encouragé une rapide ratification des réformes de la gouvernance du FMI. L’Egypte a souligné la nécessité d’aborder la restructuration de la dette dans le cadre des Nations Unies, et a appelé à un environnement institutionnel plus inclusif pour résoudre les questions systémiques.

Le Suriname, au nom du G-77/Chine, a salué les progrès réalisés par les PPTE et par l’IMAD, prévoyant la poursuite des discussions sur l’allégement de la dette, par le Comité spécial sur la restructuration de la dette souveraine, dans le cadre de l’ONU. Au sujet des questions systémiques, il a appelé à des droits de tirage spéciaux à émettre en dehors du système de quotas du FMI; a soutenu les réformes réglementaires et financières visant à éviter les crises mondiales; et a encouragé la mise en place d’un système de suivi et d’évaluation des finances, dans le cadre de l’ONU.

CREER DES SYNERGIES AVEC LE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT POUR L’APRES 2015 ET QUESTIONS DIVERSES

Ouvrant la session, vendredi matin, le co-modérateur Talbot a informé les délégués que les co-modérateurs de la FdD3 ont été en contact étroit avec les co-modérateurs du processus de l’après 2015, et avec le Bureau du Secrétaire général, en vue de renforcer les synergies et la cohérence entre les processus. La séance a ensuite entendu l’ambassadeur David Donoghue, représentant permanent de l’Irlande et co-modérateur du processus relatif au programme de développement pour l’après 2015, et Amina Mohamed, Conseillère spéciale du Secrétaire général des Nations Unies chargée de la planification du développement pour l’après 2015.

Soulignant la nécessité de maximiser la cohérence entre le processus de l’après 2015 et la FdD3, Donoghue a énuméré les quatre éléments du programme de développement pour l’après 2015 qui doivent être adoptés en septembre, à savoir: une déclaration introductive; les ODD et les indicateurs; les moyens d’exécution et le partenariat mondial; et le suivi et l’évaluation. Présentant l’ODD 17 (renforcer les moyens d’exécution et revitaliser le partenariat mondial pour le développement durable) et l’élément relatif au ME comme étant deux domaines de chevauchement potentiel avec l’ordre du jour de la FdD3, il a réitéré la nécessité d’une cohérence et de synergies, et a appelé à la tenue de sessions conjointes entre les deux processus.

Mohammed a indiqué que l’état d’avancement actuel du programme de l’après 2015 fournit une bonne base pour les discussions de la FdD3. Elle a souligné, entre autres, la nécessité: d’un rôle principal pour les gouvernements et le secteur public dans le développement durable; d’autres sources de financement novatrices aptes à mobiliser des fonds à l’échelle, comme, une autorité fiscale mondiale; et d’une canalisation des fonds vers les gouvernements sous-nationaux. Reconnaissant que la FdD3 n’est pas une conférence des donateurs, elle a fait état, toutefois, du besoin de la voir envoyer le signal d’un engagement politique fort en faveur du financement des efforts de développement durable.

Talbot a invité les délégués à examiner: la manière de communiquer cet engagement politique; les conditions nécessaires à des investissements importants transformationnels et à des partenariats responsables; et la façon d’intégrer le développement durable dans les modèles d’affaires.

Soulignant que le document final de la FdD3 devra « donner le ton », l’UE a demandé d’y inclure, dès l’abord, toutes les questions ayant trait aux ME et aux partenariats mondiaux, y compris les éléments relatifs aux ME dans les ODD. Le délégué a également encouragé l’établissement d’un processus de suivi unifié pour y inclure la responsabilité, le suivi et l’évaluation du programme de développement pour l’après 2015.

Le Bénin, au nom des PMA, a appelé à la rationalisation et convergence des discussions de la FdD3 et celles sur le programme de l’après 2015, ainsi qu’à une plus grande cohérence, pour réaffirmer le changement de paradigme convenu au sommet de Rio+20.

S’exprimant au nom de la Colombie, du Danemark, des Pays-Bas, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Pérou et de la Roumanie, la Suisse a souligné qu’en tant que partie intégrante du programme de développement pour l’après 2015, la FdD3 devrait être le processus principal chargé de l’examen des ME et du partenariat mondial pour le développement durable. La représentante a déclaré que le document final de la FdD3 devrait former le nouveau partenariat mondial pour le programme de développement de l’après 2015, et qu’il n’aurait pas à être renégocié une fois approuvé. Elle a souligné le besoin de s’assurer de la cohérence des approches de suivi et d’évaluation des deux processus, à travers, notamment, les évaluations du cadre de l’après 2015 menées dans le cadre du Forum politique de haut-niveau sur le développement durable (FPHN), de l’ECOSOC.

L’Islande, l’Albanie, l’Autriche, Israël, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Thaïlande, le Cap-Vert, la Bulgarie et d’autres, ont souligné que les engagements pris en faveur de la parité hommes-femmes, n’ont pas été concrétisés, et ont appelé, entre autres, à des systèmes commerciaux et financiers mondiaux, sensibles à la parité des genres et favorables aux pauvres, et à des données ventilées par genre pour surveiller les écarts en matière d’investissement.

Soutenant l’UE et l’Islande, le Royaume-Uni a appelé à un leadership transformationnel pour la promotion de l’entente mutuelle entre les processus corrélés de l’ONU, et des ME prospectifs. Le Mexique a souligné la nécessité, pour la FdD3, d’alimenter le Sommet des Nations Unies sur le programme de développement pour l’après 2015, et a appelé à des mécanismes de suivi solides.

Un représentant de la société civile a appelé à l’insertion d’une référence aux personnes handicapées, dans le document des éléments.

Le Salvador a souligné l’importance de la FdD3 pour la lutte contre le changement climatique et pour l’insertion sociale, et a appelé à des mécanismes de suivi solides.

Soulignant l’importance de la transparence dans les apports de ressources, la Suède a identifié l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) comme étant un bon précédent pour le comblement de l’écart en matière de données, qui pourrait être renforcé et solidifié.

Un représentant du secteur des entreprises a affirmé que le secteur privé est en train d’aller au-delà de la responsabilité sociale des entreprises et d’intégrer la durabilité dans la gestion même, et a parlé des acteurs économiques comme étant un bassin inexploité de ressources et de savoir-faire.

Les Etats-Unis ont souligné le besoin: d’éviter la duplication des discussions sur les ME; de ne pas séparer les ME financiers et non financiers; de se concentrer sur les besoins des exécutants; et d’une souplesse permettant de s’adapter aux conditions locales.

L’Estonie a souhaité voir le document final souligner l’intégration des diverses discussions dans les budgets nationaux pour s’assurer de l’adoption de meilleures normes dans la comptabilité et la gouvernance.

L’Uruguay a appuyé l’idée d’une session conjointe entre la FdD3 et le processus relatif à l’après 2015, pour jauger le niveau d’intégration nécessaire entre les deux processus.

Une représentante de la société civile a fait noter que le traitement des partenariats multipartites comme un pilier essentiel des ME trompe le principe de responsabilités communes mais différenciées et minimise la responsabilité des Etats. Elle a également présenté la FdD3 comme étant le seul forum de l’ONU chargé de l’examen des questions systémiques qui influent sur le développement, et a encouragé la non limitation des discussions menées sur les ME au sein de la FdD3 aux seules questions touchant au programme de développement pour l’après 2015.

Le Japon a souligné le caractère universel et large des ODD, qui doit être pris en compte dans le débat sur les ME; et a réitéré la proposition de tenir des réunions conjointes des processus de l’après 2015 et de la FdD3, avec une représentation de la Banque mondiale et du FMI.

Le Suriname, au nom du G-77/Chine, a soutenu le Consensus de Monterrey comme étant le cadre conceptuel des ME, soulignant que les processus de l’après 2015 et de la FdD3 doivent rester distincts, car ils sont penchés, parfois, sur des questions différentes. Appelant à ce que l’année 2015 soit une année « d’action et pas seulement de conclusions », les Emirats arabes unis ont appuyé l’idée d’un débat sur le suivi des ODD et du cadre de développement.

Un représentant de la société civile a souhaité voir le processus de la FdD3 s’appuyer sur la compréhension des principes régissant le financement durable, y compris l’octroi d’une priorité à la durabilité environnementale, la prise en compte de l’égalité des chances et d’accès, et l’inclusion et la participation des gens.

Le délégué des Pays-Bas a déclaré que pour la réussite du programme de développement pour l’après 2015: l’APD restera indispensable; le commerce, l’investissement et la technologie peuvent continuer à stimuler la croissance économique; les lignes directrices régissant les ratios de l’impôt par rapport au PIB peuvent aider les pays en développement à générer des fonds publics et devraient être développées; une approche inclusive sera indispensable; les mécanismes de financement novateurs doivent être renforcés; et la communication des données concernant la durabilité est cruciale.

L’Australie a appelé à la reconnaissance des nouvelles réalités financières, et des ME financiers et non-financiers comme étant un moyen permettant de traiter adéquatement la relation entre le programme de l’après 2015 et la FdD3.

Le Népal a déclaré que la duplication des travaux doit être évitée, et que la surveillance de la mise en application doit être réalisée au niveau mondial. Le Tchad a souligné le rôle de l’ONU dans la complémentarité des processus du changement climatique et de la FdD3. La Chine s’est opposée à la création d’un chapitre à part consacré à la surveillance, dans le papier des éléments, faisant observer qu’il n’y a rien de pareil dans la structure du Consensus de Monterrey.

Dans sa réaction à la discussion, Mohammed a souligné la nécessité: de s’assurer que les pays se focaliseront sur des questions qui « comptent pour les gens »; d’une souplesse permettant aux pays d’interpréter à leur manière le développement durable; et d’une communication efficace avec les parties prenantes, pour expliquer les objectifs et échéanciers de ces processus.

LA SURVEILLANCE, LES DONNÉES ET LE SUIVI

Le co-modérateur Talbot a introduit cette session qui a eu lieu vendredi matin. Le Suriname, parlant au nom du G-77/Chine, a appelé, à la création, pour la FdD3, d’un mécanisme de suivi, sous forme d’un organisme intergouvernemental d’experts, avec des représentants du secteur privé, et à un examen de la façon dont ce mécanisme sera différent du processus de suivi du programme de l’après 2015. Il a également fait part de sa crainte de voir les discussions de la Commission des Nations Unies chargée des statistiques ne pas comprendre d’indicateurs pour l’ODD 17.

L’UE a souligné la nécessité: d’un cadre de surveillance unique; d’un suivi des indicateurs à la fois, nationaux et internationaux; et de responsabilités claires pour les processus de la FdD3 et de l’après 2015, dans le document final.

Le Bénin, au nom des PMA, a appelé à un nouveau système qui permettrait aux PMA d’emprunter sur leurs propres réserves, à des taux de majorations zéro, et a encouragé le renforcement du rôle des PMA dans la gouvernance financière mondiale, par le biais d’une réforme du vote. Au sujet du suivi, il a souligné: la nécessité d’une commission de financement du développement, relevant de l’ECOSOC; d’un renforcement des capacités nationales en matière de statistiques; et la continuation du Groupe de travail sur les écarts dans la réalisation des OMD, en Groupe de travail sur les écarts dans la réalisation des ODD.

La République de Corée, parlant au nom de l’Egypte, du Liechtenstein, de la Norvège, du Pakistan, du Pérou et de la Suisse, a souligné la nécessité d’examiner la façon dont les mécanismes de suivi et d’évaluation potentiels de la FdD3 sont complémentaires avec, et intégrés dans, dans le FPHN de l’ECOSOC.

Le Ghana a appelé à un format bien défini pour la publication de toutes les formes de données sur le développement, y compris une norme pour signaler l’utilisation des communications de données de manière fondée sur l’IITA.

Le Japon a affirmé qu’il n’est pas besoin de mécanismes de suivi et d’évaluation indépendants pour le processus du financement du développement et le processus de l’après 2015.Le Venezuela a souligné que le mécanisme de suivi et d’évaluation doit être universel, sans conditionnalités ni exigences de certification pour les pays en développement, et sans influence sur l’accès aux ME.

Le délégué des Etats-Unis a souligné que les données favorisent la responsabilité mutuelle et aide les gouvernements à prendre des décisions éclairées, et a mis en exergue l’IITA et d’autres initiatives en tant qu’outils efficaces utiles aux décideurs. Il a encouragé l’utilisation des mécanismes d’évaluation disponibles, et l’engagement dans un processus d’évaluation participatif. Un représentant de la société civile a souligné la reconnaissance de la transparence, de la responsabilisation et de la participation comme autant de questions transversales, dans le document final.

Le Royaume-Uni a déclaré que les données constituent en eux-mêmes un ME, soulignant l’importance de disposer de données ventilées pour s’assurer que personne n’est laissé pour compte.

Le Brésil a appuyé la nécessité d’un système de surveillance solide et transparent et a souligné le besoin de données plus qualitatives concernant les apports financiers, ainsi que le renforcement de la coopération Sud-Sud, dans le cadre du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud.

Un représentant de la société civile a salué l’aspect multipartite du processus. La Nouvelle-Zélande a souligné la nécessité de s’assurer que les indicateurs des objectifs ne soient pas excessifs et a salué le travail de l’OCDE dans l’amélioration du suivi de l’APD. L’Italie a déclaré que les indicateurs sont la meilleure approche pour le suivi de l’état d’avancement des ODD et qu’ils renforcent la crédibilité du processus.

L’OCDE a parlé des initiatives visant à améliorer le suivi de données relatives à l’APD. L’Argentine a rappelé que la question du suivi ne fait pas partie du document final de Rio+20, et a souligné la nécessité du renforcement des capacités pour améliorer les mécanismes de suivi.

Le délégué des Emirats arabes unis a souligné la nécessité: d’une plus grande volonté politique pour un consensus sur la voie à suivre en matière de surveillance; d’une harmonisation des dispositions encadrant la communication des données; l’accessibilité des données et l’amélioration des capacités nationales dans le domaine de la collecte de données; et un processus de suivi régulier.

Un représentant de la société civile a appelé à une adjudication ouverte comme solution permettant d’apporter de la transparence dans les marchés publics.

LA SÉANCE DE CLÔTURE

Vendredi, Wu Hongbo, Secrétaire général de la FdD3 et Sous-Secrétaire général de l’ONU chargé des affaires économiques et sociales, a identifié quatre principaux défis à relever: l’élaboration d’un cadre de financement global qui porte sur les trois dimensions du développement durable, avec l’éradication de la pauvreté, comme élément central, tout en optimisant les synergies avec d’autres sources de financement, y compris celles à disposition du processus climatique; la prise d’engagements politiques concrets et réalisables pour créer la dynamique nécessaire; veiller à ce que l’accord reste en vie au-delà de 2015, à travers des éléments de suivi et d’évaluation applicables aux niveaux national, régional et international; et parvenir à un résultat réaliste et pratique, qui reflète l’appropriation nationale. Il a également signalé que la société civile et le secteur des entreprises, seront en mesure d’apporter leur contribution, notamment, à la réunion de deux jours prévue mars prochain, et que les commissions régionales des Nations Unies organiseront des concertations.

Le co-animateur Pederson a fait état d’une entente: sur la nécessité de s’adosser sur le Consensus de Monterrey, en y ajoutant un « plus »; sur le besoin de veiller à l’équilibre des trois dimensions du développement durable; et sur la création de synergies avec le programme de développement pour l’après 2015. Il a également identifié les domaines nécessitant plus de clarté, dont: les résultats de la conférence, y compris les produits livrables; et le traitement de l’ODD 17. Signalant que les co-modérateurs produiront un avant-projet de texte d’ici fin février, il a exhorté les Etats à se mettre d’accord sur les résultats avant la fin de la dernière session de rédaction, qui doit se réunir en juin.

Le co-modérateur Talbot a clos la réunion à 13h13.

BRÈVE ANALYSE DE LA RÉUNION

Les préparatifs de la troisième Conférence de Monterrey a connu un démarrage lent, la « non-tempête » Juno causant un retard d’un jour. L’intensité plus faible que prévue de la tempête de neige a fait dire au co-modérateur Pedersen, dans ses remarques préliminaires, que le retard est dû, plutôt à de mauvaises prévisions météorologiques qu’au mauvais temps.

Les prévisions concernant le processus de la FdD3 risquent de s’avérer plus fiables encore, cependant. Il était clair, à cette réunion de bilan, que certaines questions du document des éléments allaient probablement, au cours des prochains mois, donner lieu, plus que d’autres, à des discussions détaillées. Cette analyse examine les questions susceptibles de prendre de l’importance en cours de route vers la conférence de la FdD3, prévue juillet prochain, à Addis-Abeba.

BULLETIN MÉTÉO ACTUEL

La FdD3 est une pièce importante d’un grand casse-tête, comportant plusieurs éléments complémentaires qui devront être imbriqués avec précaution dans d’autres processus en 2015 et au-delà, dont, notamment, le Sommet de l’ONU sur le programme de développement pour l’après 2015, en septembre, et la Conférence des parties à la CCNUCC, en décembre.

C’est sans surprise, par conséquent, que la question qui a dominé la première session rédactionnelle a porté sur la nature de la relation entre ces processus et sur les mesures à prendre pour créer des synergies et éviter les doubles emplois.

Alors que certains pays souhaitaient voir les discussions de la FdD3 porter sur les moyens d’exécution pour le processus de l’après 2015, d’autres ont estimé que la FdD3 ne devait pas couvrir toutes les questions relatives au processus de l’après 2015, et qu’un débat distinct était nécessaire après la conférence d’Addis-Abeba.

Des questions de procédure et des questions de fond sont, à la fois, en jeu. S’agissant du fond, des questions, telles que celle de la technologie, ne sont encore toujours pas couvertes par le financement du développement, même si la volonté de le faire semble avoir été exprimée à cette première session. Mais il se trouve aussi que dans le tas, il y a des questions relevant des discussions sur le financement du développement, mais pas celui du processus de l’après 2015, telles que la corruption, les apports financiers illicites, le commerce et les droits de propriété intellectuelle.

Les questions de procédure, quant à elles, comprennent les dispositions institutionnelles applicables à l’un et à l’autre des deux processus. Les modalités du suivi, par exemple, devraient-elles être communes aux deux, les résultats de la FdD3 suivis par le FPHN, comme vont l’être probablement ceux du processus de l’après 2015? Ou, devrait-il y avoir un cadre commun pour les ME convenu dans le cadre de la FdD3? Cette question particulière est d’autant plus chargée, politiquement, que le processus de la FdD3 couvrira également la coopération Sud-Sud, qui ne bénéficie pas d’un suivi, pour le moment.

L’exposé présenté par l’ambassadeur David Donoghue a permis de clarifier les domaines où des chevauchements entre les deux processus risquent d’avoir lieu, comme, par exemple, l’ODD 17 et le résultat du processus de l’après 2015, intéressant les ME et les partenariats mondiaux. Un éclaircissement de la situation est possible, cependant, si une session conjointe avait lieu, au cours des prochains mois, entre le processus de la FdD3 et le processus de l’après 2015, comme proposé par plusieurs participants.

La relation entre la FdD3 et le financement climatique a également été abordé lors de cette première session rédactionnelle, mais pas avec autant de détails. La principale préoccupation, soulignée par le G-77/Chine, l’Egypte et la Serbie, est que le financement du développement durable ne doit pas céder au financement climatique, et qu’il doit y avoir une comptabilité séparée pour l’un et pour l’autre, et davantage de clarté dans les définitions. « Le changement climatique ne doit en aucune façon se substituer à la dimension environnementale du développement durable », a déclaré le délégué de l’Égypte, au cours du débat.

La deuxième question émergente semble avoir porté sur le rôle des fonds privés dans le financement du développement. Le G-77/Chine a exprimé sa préoccupation que le financement du secteur privé ait été proposé comme substitut aux engagements du secteur public, et a souligné les limites du secteur privé dans le financement d’activités à vocation sociale et environnementale. Les pays industrialisés, quant à eux, étaient tout à fait en harmonie pour dire que l’accent doit être mis sur le besoin d’utiliser l’APD pour mobiliser des fonds privés, la Suisse l’appelant « APD intelligente ». L’Australie a mis en garde que « le financement public... ne peut se substituer ni au dynamisme ni à l’innovation dont est capable le secteur de l’entreprise, et ne saurait atteindre la hauteur des fonds disponibles par le biais des marchés de capitaux ».

S’agissant de l’APD, outre sa relation avec le financement de la lutte contre le changement climatique et avec le financement privé, certains pays industrialisés ont fait montre d’une volonté de réaffirmer l’objectif de 0,7% du PIB. L’Egypte, cependant, a réitéré l’appel lancé lors de la première négociation intergouvernementale sur le programme de développement pour l’après 2015, à augmenter de 1,5%, les engagements pris dans le cadre de l’APD, afin de concrétiser les engagements pour l’après 2015.

Tout en reconnaissant que la coopération Sud-Sud est essentielle, de nombreux pays en développement, y compris le Groupe africain, la CARICOM, la Chine et le Brésil, ont souligné qu’elle ne saurait se substituer à la coopération Nord-Sud. Il y a eu aussi une opposition, de la part de la Chine et du Mexique, de toute redéfinition de l’APD pour y inclure la coopération Sud-Sud.

Un autre sujet de tractations au cours de la première session a porté sur le rôle de l’action nationale par rapport à la coopération internationale. Alors que les pays industrialisés faisaient constamment mention de la nécessité de créer un environnement plus propice et des cadres réglementaires plus favorables, assortis d’une réduction de la corruption et d’un renforcement des capacités des pays en développement afin de maximiser l’efficacité des ressources nationales et internationales, les pays en développement, eux, n’ont eu de cesse de souligner le besoin d’améliorer, à la fois quantitativement et qualitativement, la coopération internationale, affirmant que le document des éléments plaçait trop l’accent sur les responsabilités nationales.

La question de la fiscalité est également susceptible d’être examinée plus avant dans les sessions à venir, les pays industrialisés ayant insisté sur le rôle de la mobilisation des ressources intérieures et sur les mesures à prendre pour son amélioration. Il y a eu également des appels lancés par la société civile et par le Brésil, d’institutionnaliser des taxes mondiales sous l’égide du Comité d’experts sur la coopération internationale dans le domaine fiscal, mais les pays industrialisés et, en particulier, les Etats-Unis, se sont « très inquiétés » par la mention de taxes mondiales.

De pareilles divergences sont susceptibles d’émerger sur la question de la dette, à propos de laquelle le Groupe africain a appelé à un renforcement de la coordination entre le système des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods, tandis que l’UE et les Etats-Unis se sont déclarés en faveur d’une séparation des discussions sur le financement de la dette menées dans le cadre de la FdD3 et des institutions de Bretton Woods, des discussions sur la restructuration de la dette menée au sein de l’ONU.

Le degré de complexité des discussions commerciales menées dans le cadre de la FdD3 pourrait dépendre de la mesure dans laquelle le processus choisira de s’appuyer sur les négociations de l’OMC. Lors de la discussion de la première session rédactionnelle, sur le thème du commerce international, plusieurs pays ont appelé à une conclusion rapide du Cycle de Doha et au maintient du débat de fond sur ce thème, au sein de l’OMC.

Le G-77/Chine a fait également part de sa préoccupation quant au risque de voir les accords commerciaux régionaux et interrégionaux fragmenter l’environnement de la politique internationale, et saper les stratégies de réduction de la pauvreté mise en place par les pays en développement. Plusieurs pays industrialisés, cependant, ont déclaré craindre que le document des éléments surestime les effets négatifs des accords commerciaux régionaux, affirmant leur capacité à favoriser le développement et à compléter le régime commercial existant. Ils ont également souligné la nécessité d’éliminer les subventions qui faussent les échanges, dans tous les pays, s’opposant à singulariser celles en vigueur dans les pays industrialisés.

Enfin, des points de vue divergents ont également été exprimés sur le rôle des envois de fonds et sur leur relation avec l’APD. Les pays industrialisés ont souligné le rôle complémentaire des envois de fonds, à l’APD, et ont parlé de la nécessité de transferts de fonds orientés directement vers l’investissement dans le développement durable. Les pays en développement, quant à eux, ont fait valoir que les gouvernements ne peuvent pas contrôler les envois de fonds qui sont souvent utilisés pour satisfaire les besoins de consommation des ménages privés, et qui, par conséquent ne sauraient être perçus comme constituant un concurrent de l’APD.

PRÉVISIONS POUR SIX MOIS

La première session rédactionnelle a réalisé quelques avancées en s’accordant sur le besoin de s’adosser sur le Consensus de Monterrey, moyennant quelques ajouts, en créant une synergie avec le processus pour l’après 2015 et en plaçant un accent prononcé sur la parité des genres, pour reconnaître la valeur économique de la participation des femmes. Cela devrait fournir aux co-modérateurs, une base solide pour la production d’un avant-projet de texte, d’ici fin février.

Malgré cela, une météo incertaine reste prévue pour le processus de la FdD3 au cours des prochains mois, à mesure que s’approfondiront les discussions sur ces questions clés et que les co-modérateurs tenteront de naviguer sur la voie d’un consensus. Cependant, ici, comme dans le cas de la tempête de neige Juno, une mauvaise prévision sera infiniment mieux accueillie qu’un mauvais résultat.

RÉUNIONS A VENIR

Première session de travail du Comité spécial sur les processus de restructuration de la dette souveraine: La première session de travail du Comité spécial sur les processus de restructuration de la dette souveraine, aura lieu au Siège de l’ONU. dates: 3-5 février 2015 lieu: siège de l’ONU, New York contact: Dusan Zivkovic, CNUCED téléphone: +1-212-963-3766 courriel: dusan.zivkovic@unctad.org www: http://www.unctad.info/en/Debt-Portal/Events/Our-events/GAG77-events-on-Legal-Framework-for-Debt-Restructuring-Processes/

53e session de la Commission pour le développement social: La 53ème session de la Commission du développement social se réunira sous le thème prioritaire du cycle d’examen des politiques au titre des exercices 2015-2016, « Repenser et renforcer le développement social dans le monde contemporain ». dates: 4-13 février 2015 lieu: siège de l’ONU, New York contact: UN Division for Social Policy and Development courriel: social@un.org www: http://undesadspd.org/CommissionforSocialDevelopment/Sessions/2015.aspx

15e Sommet de Delhi sur le développement durable (DSDS 2015): Le 15e Sommet de Delhi sur le développement durable (DSDS 2015) se concentrera sur « les objectifs de développement durable et la lutte contre le changement climatique ». Le sommet sera précédé par un dialogue social de haut niveau, le 4 février 2015. dates: 5-7 Février 2015 lieu: Nouvelle Delhi, Indie téléphone: +91-11-24682100 télécopie: +91-11-24682144 courriel: dsds@teri.res.in www: http://dsds.teriin.org/2015/index.php

Négociations intergouvernementales sur le Programme de développement pour l’après 2015: Les négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après 2015, qui prépareront le Sommet des Nations Unies sur ce thème, comporteront les sessions suivantes: 17-20 février (déclaration); 23-27 mars (les ODD et les cibles intermédiaires); 20-24 avril (les ME et le partenariat mondial pour le développement durable); 18-22 mai (le suivi et l’évaluation); et, 22-25 juin, 20-24 juillet, et 27-31 juillet (Négociations intergouvernementales sur le document final). lieu: siège de l’ONU, New York contact: UN Division for Sustainable Development téléphone: +1-212-963-8102 télécopie: +1-212-963-4260 courriel: dsd@un.orgwww: https://sustainabledevelopment.un.org/post2015

46e session de la Commission des statistiques des Nations Unies: La 46e session de la Commission des statistiques des Nations Unies (CSNU) s’accordera sur les modalités encadrant l’élaboration des indicateurs applicables au programme de développement pour l’après 2015, entre autres points de l’ordre du jour. dates: 3-6 mars 2015 lieu: siège de l’ONU, New York contact: UNSC courriel: statcom@un.org www: http://unstats.un.org/unsd/statcom/commission_46th_session.htm

Audiences avec la société civile et le secteur de l’entreprise, sur le financement du développement: Dans le cadre du processus préparatoire de la FdD3, des rencontres avec la société civile et le secteur de l’entreprise seront accueillies par le Bureau du Président de l’AGNU, avec le soutien du Bureau du financement du développement et du service de liaison avec les organisations non gouvernementales de l’ONU (SLNG). dates: 4-5 mars 2015 lieu: siège de l’ONU, New York contact: Susan Alzner, NGLS téléphone: +1-212-963-3125 courriel: info@un-ngls.org www: http://www.un.org/esa/FdD/overview/third-conference-FdD/preparatory-process.html

Débat thématique de haut niveau de l’AGNU sur la promotion de la parité des genres et l’autonomisation des femmes dans le programme de développement pour l’après 2015: Ce débat thématique mettra l’accent sur des mesures visant à promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation économique et politique des femmes à tous les niveaux, y compris la sensibilisation. date: 6 mars 2015 lieu: siège de l’ONU, New York contact: Office du Président de l’AGNU www: http://www.un.org/pga/calendar/

Edition 2015 de la réunion de l’ECOSOC sur l’intégration: L’édition 2015 de la réunion du Conseil économique et social sur l’intégration, se concentrera sur le thème « Réalisation du développement durable à travers la création d’emplois et le travail décent pour tous ». dates: 30 mars - 1er avril 2015 lieu: siège de l’ONU, New York contact: Office for ECOSOC Support and Coordination téléphone: +1-212-963-8415 télécopie: +1-212-963-1712 courriel: ecosocinfo@un.org www: http://www.un.org/en/ecosoc/integration/2015/index.shtml

Deuxième session pour la rédaction du document final de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement: La deuxième session pour la rédaction du document final de la FdD3 aura lieu en avril. dates: 13-17 avril 2015 lieu: siège de l’ONU, New York contact: UN Financing for Development Office téléphone: +1-212-963-4598 courriel: FdDoffice@un.org www: http://www.un.org/esa/FdD/

Troisième session pour la rédaction du document final de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement: La troisième session pour la rédaction du document final de la FdD3 aura lieu en juin. dates: 15-19 juin 2015 lieu: siège de l’ONU, New York contact: UN Financing for Development Office téléphone: +1-212-963-4598 courriel: FdDoffice@un.org www: http://www.un.org/esa/FdD/

Troisième réunion du Forum politique de haut niveau: La troisième réunion du forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN 3), qui se tiendra sous les auspices de l’ECOSOC et se concentrera sur le thème « Renforcement de l’intégration, de la mise en œuvre et de l’évaluation du FPHN après 2015 ». dates: 26 juin - 8 juillet 2015 lieu: siège de l’ONU, New York contact: UN Division for Sustainable Development télécopie: +1-212-963-4260 courriel: dsd@un.org www: http://sustainabledevelopment.un.org/index.php?menu=1838

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Rishikesh Bhandary, Nicole de Paula Domingos, Ph.D., Tallash Kantai, et Anju Sharma. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2015, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY 10017-3037, USA.