Summary report, 28 September 2009

La première partie de la septième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (AWG-LCA 7) et la première partie de la neuvième session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 9) se sont tenues du 28 septembre au 8 octobre 2009 à Bangkok, Thaïlande. Prenaient part à cette réunion environ 3 500 participants représentant des gouvernements et des organisations non gouvernementales (ONG), des milieux académiques, du secteur privé et des média. Les deux Groupes de travail spéciaux (GTS) reprendront leurs discussions du 2 au 7 novembre 2009 à Barcelone, Espagne, et devront présenter leur rapport à la quinzième Conférence des Parties (CdP-15) prévue à Copenhague, Danemark, du 7 au 18 décembre 2009.

Le principal objectif de la réunion de Bangkok était de poursuivre la rationalisation et la synthèse du texte en vertu des deux GTS. L’AWG-LCA 7 a fondé ses travaux sur le texte de négociation révisé (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1) qui reflète les discussions de l’AWG-LCA 6 tenues en juin. Pour faciliter son travail, l’AWG-LCA disposait également du texte de négociation restructuré et révisé ainsi que du matériel d’information préparé pendant et après sa session informelle du mois d’août (FCCC/AWGLCA/2009/INF.2 et Add. 1 & 2). Le travail à Bangkok a porté essentiellement sur les éléments clés du Plan d’action de Bali (PAB), à savoir: l’adaptation, le financement, la technologie, l’atténuation, le renforcement des capacités et une vision partagée pour une action concertée à long terme. À l’issue des deux semaines de négociations, l’AWG-LCA a produit un certain nombre de documents officieux qui seront transmis pour la reprise de l’AWG-LCA 7 à Barcelone.

Après la session de Bangkok, la longueur du texte soumis à l’AWG-LCA demeure considérable et ce que certains considèrent comme «divergences profondes» persistent dans les domaines tels que le financement et l’atténuation. Cependant, des progrès considérés satisfaisants ont été enregistrés sur les questions telles que l’adaptation, la technologie et le renforcement des capacités. Bon nombre de délégués ont également estimé que la session avait été utile parce que les parties ont commencé à se concentrer sur la substance et à clarifier les questions qui devront être résolues par le biais des orientations politiques de haut niveau à Copenhague.

Au cours de la première partie de l’AWG-KP 9, les discussions ont repris sur les réductions d’émissions à réaliser par les parties visées à l’Annexe I au-delà de la première période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto. En outre, les parties ont poursuivi le débat sur d’autres questions contenues dans le programme de travail de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2008/8), notamment les mécanismes de flexibilité, l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF), ainsi que les conséquences potentielles des mesures de riposte. De nombreux de participants ont relevé les progrès dans les règles de l’UTCATF comme étant la réalisation la plus importante accomplie à Bangkok. Toutefois, la plupart des délégués ont estimé qu’aucun progrès significatif n’a été enregistré quant aux réductions d’émissions globales et individuelles des parties visées à l’Annexe 1 pour la période post-2012; par ailleurs, des différences sont apparues entre pays développés et pays en développement sur la question de savoir si le résultat de Copenhague devrait être un amendement au Protocole de Kyoto ou un nouvel accord unique. Pour ce qui est de la voie à suivre et des perspectives pour Copenhague, un ancien négociateur dans le processus a fait le commentaire suivant: «Les ingrédients du succès sont sur la table. Ce dont nous avons besoin pour la réussite de Copenhague, ce sont les orientations politiques et une volonté de s’éloigner de l’intérêt national égoïste».

UN BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992 qui établit le cadre de l’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre (GES) aux fins d’éviter «des interférences anthropiques dangereuses» avec le système climatique. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 192 Parties.

En décembre 1997, les délégués à la troisième Conférence des Parties (CdP-3) à Kyoto, Japon, se sont accordés sur un Protocole relevant de la CCNUCC qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à réaliser des objectifs de réduction de leurs émissions de GES. Ces pays, connus comme étant les parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales de six GES d’une moyenne de 5,2% au-dessous de leurs niveaux de 1990, entre 2008 et 2012 (première période d’engagement), avec des objectifs spécifiques, variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 189 parties.

En 2005, la première Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) organisée à Montréal, Canada, établit l’AWG-KP en vertu de l’Article 3.9 du Protocole qui rend obligatoire l’examen des nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I, sept ans au moins avant la fin de la première période d’engagement. En outre, la CdP11 décida à Montréal, d’examiner la coopération à long terme au titre de la CCNUCC à travers une série de quatre ateliers connus sous l’appellation de «Dialogue de la Convention» qui s’est poursuivi jusqu’à la CdP13.

FEUILLE DE ROUTE DE BALI: La CdP13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu en décembre 2007 à Bali, Indonésie. La conférence de Bali a centré ses travaux sur le long terme. Les négociations ont abouti à l’adoption du Plan d’action de Bali (PAB) qui a établi l’AWG-LCA chargé de se focaliser sur les quatre éléments clés de la coopération à long terme déterminés lors du Dialogue de la Convention, à savoir: l’atténuation, l’adaptation, le financement et la technologie. Le PAB contient une liste non exhaustive des questions à examiner au titre de chacun de ces domaines et appelle à la formulation d’une «vision commune pour une action concertée à long terme.»

La conférence de Bali a également abouti à un accord sur un processus biennal, la Feuille de route de Bali qui couvre «les trajectoires» des négociations menées au titre de la Convention et du Protocole et qui fixe une date butoir pour l’achèvement des négociations à la CdP15 et à la CdP/RdP 5 qui se tiendront à Copenhague en décembre 2009. Les deux principaux organes établis dans le cadre de la Feuille de route sont l’AWG-LCA et l’AWG-KP qui ont tenu quatre sessions de négociations en 2008: avril, à Bangkok, Thaïlande; juin, à Bonn, Allemagne; août, à Accra, Ghana, et décembre, à Poznàn, Pologne.

AWG-LCA 5 & AWG-KP 7: Du 29 mars au 8 avril 2009, l’AWG-LCA 5 et l’AWG-KP 7 se sont réunis à Bonn, Allemagne. Le principal objectif de la session était de travailler à la production d’un texte de négociation relevant des deux AWG.

L’AWG-LCA a examiné une note élaborée par le président visant à concentrer les négociations sur la mise en œuvre du PAB et sur les composantes de l’accord convenu (FCCC/AWGLCA/2009/4, Parties I et II). À l’AWG-LCA 5 les discussions ont été axées sur l’élaboration des éléments devant figurer dans le projet de texte de négociation à élaborer par le président pour la prochaine session de l’AWG-LCA prévue pour juin 2009.

L’AWG-KP 7 s’est concentré sur les réductions d’émissions à réaliser par les parties visées à l’Annexe I du Protocole de Kyoto au-delà de 2012, et sur les questions juridiques, notamment les amendements éventuels au Protocole. L’AWG-KP a également examiné d’autres questions figurant dans son programme de travail dont notamment, les mécanismes de flexibilité, l’UTCATF et les conséquences potentielles des mesures de riposte. L’AWG-KP a décidé de demander à son président d’élaborer deux documents pour la session de juin: une proposition d’amendements au Protocole dans le cadre de l’Article 3.9 (nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I) et un texte portant sur des questions diverses, telles que l’UTCATF et les mécanismes de flexibilité.

AWG-LCA 6 & AWG-KP 8: du 1er au 14 juin 2009, l’AWG-LCA 6 et l’AWG-KP 8 se sont réunis à Bonn, Allemagne, parallèlement aux 30èmes sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l’Organe subsidiaire du conseil scientifique et technologique (SBSTA) de la CCNUCC.

L’AWGL-LCA 6 s’est concentré sur l’élaboration d’un texte de négociation, avec comme point de départ le projet de texte du président (FCCC/AWGLCA/2009/8). Au cours de la session, les parties ont clarifié et élaboré leurs propositions et le principal résultat a été un texte de négociation révisé (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1) d’environ 200 pages couvrant l’ensemble des principaux éléments du PAB.

L’AWG-KP 8 a poursuivi l’examen des nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I du Protocole. Les discussions ont été centrées sur les propositions avancées par diverses parties sur les objectifs de réduction d’émissions globales et individuelles des pays visés à l’Annexe I pour la période post-2012. L’AWG-KP a convenu de poursuivre les discussions sur ces questions et sur d’autres, telles que l’UTCATF et les mécanismes de flexibilité, en s’appuyant sur la documentation préparée par le président de l’AWG-KP.

Avant la fin de la session de juin, le Secrétariat avait également reçu de la part des parties, cinq soumissions pour un nouveau protocole relevant de la Convention, et douze propositions concernant les amendements au Protocole de Kyoto, proposées pour adoption à Copenhague.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAUX INFORMELS: Du 10 au 14 août 2009, l’AWG-LCA et l’AWG-KP ont organisé des consultations intersessions informelles à Bonn, Allemagne.

Pour ce qui est de l’AWG-LCA, l’accent a été mis sur la manière de procéder avec le texte de négociation révisé (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1). Après une semaine de consultations, l’AWG-LCA a commencé à produire des documents officieux, des guides de lecture, des tableaux et des matrices (FCCC/AWGLCA/2009/INF.2) destinés à rendre le texte de négociation plus fonctionnel.

Dans le cadre de l’AWG-KP, les discussions se sont poursuivies sur la réduction d’émissions à réaliser par les parties visées à l’Annexe I au-delà de la première période d’engagement qui se termine en 2012. En outre, les parties ont repris l’examen de textes relatifs aux conséquences potentielles et autres questions figurant au programme de travail de l’AWG-KP. Les résultats de ce travail sont consignés dans les documents révisés préparés par le président l’AWG-KP pour Bangkok.

A la fin des consultations à Bonn, les délégués dans les deux GTS semblaient de plus en plus conscients du fait que le temps restant pour les négociations avant Copenhague est limité, et que des progrès importants devront être enregistrés au cours de la réunion de Bangkok.

RAPPORT DE L’AWG-LCA 7 ET DE L’AWG-KP 9

La septième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme en vertu de la Convention (AWG-LCA 7) et la neuvième session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe 1 du Protocole de Kyoto (AWG-KP 9) ont débuté le lundi 28 septembre 2009, avec une cérémonie de bienvenue.

Le Secrétaire exécutif de la Conférence-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Yvo de Boer a souligné la détermination exprimée par plus de 100 dirigeants du monde au Sommet du Secrétaire général des Nations unies sur les changements climatiques tenu le 22 Septembre 2009 à New York, à sceller un accord global, équitable et efficace à Copenhague et a qualifié cette rencontre de «véritable tournant». Noeleen Heyzer, Sous-secrétaire général des Nations unies et Secrétaire exécutif de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique, a exhorté les pays à mettre de côté leurs divergences dans cette «course contre la montre». Suwit Khunkitti, Ministre des ressources naturelles et de l’environnement de la Thaïlande, a souligné la nécessité d’aborder la capacité des pays en développement à s’adapter aux changements climatiques et à intégrer le développement, l’atténuation et l’adaptation pour permettre le développement durable. Connie Hedegaard, Ministre du climat et de l’énergie du Danemark, a parlé de la dynamique créée au cours de la période intersessions et exhorté les parties à élaborer un texte de négociation qui définit les grands choix politiques à opérer à Copenhague. Abhisit Vejjajiva, le Premier ministre de la Thaïlande, a noté que tandis que le résultat du G-20 sur les changements climatiques n’était pas «aussi fort qu’il devrait être», les dirigeants des principales économies ont manifesté leur engagement à parvenir à un accord à Copenhague.

Ce rapport résume les débats entrepris par les deux GTS en fonction de leurs agendas respectifs.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL SUR L’ACTION CONCERTÉE À LONG TERME

La septième session de l’AWG-LCA s’est ouverte le 28 septembre 2009, avec comme président Michael Zammit Cutajar (Malte), Luiz Figueiredo Machado (Brésil) vice-président et Lilian Portillo (Paraguay) rapporteur. Zammit Cutajar, le président, a souligné que l’échéance approche, et qu’il devient impératif de travailler d’arrache-pied. Les parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/AWGLCA/2009/11) et ont approuvé l’organisation des travaux (FCCC/AWGLCA/2009/11 et 12).

Dans sa déclaration liminaire, le Soudan, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a appelé à des propositions spécifiques sur l’échelle du financement, déplorant le transfert des responsabilités de financement des pays développés aux secteur privé et aux pays en développement. La Barbade, s’exprimant au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a souligné que «les principaux acteurs  ne devraient pas se laisser influencer par le confort et les accommodements politiques». L’Algérie, au nom du Groupe africain, s’est dite préoccupée par l’absence de traduction de documents et par la multiplicité de groupes et de sous-groupes de contact. Le Lesotho, au nom des pays les moins avancés (PMA), a souligné entre autres, la nécessité d’agir sur le cadre de l’adaptation pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation adaptées au contexte national(NAMA), la technologie et les programmes de renforcement des capacités, et sur un financement fiable et complémentaire de l’aide publique au développement (APD).

Au nom de l’Union européenne (l’UE), la Suède a parlé de la nécessité de rationaliser le texte de négociations et de se concentrer sur les principales questions politiques qui constituent les piliers. L’Australie, au nom du Groupe composite, a appelé à la coordination entre les GTS et a souligné que l’accord devrait intégrer l’éventail de tous les efforts d’atténuation, avec une architecture et des obligations communes qui soutiennent la responsabilité commune de tous les pays dans l’atténuation des changements climatiques. La Suisse, au nom de «Environmental Integrity Group», a parlé de la nécessité d’accélérer le processus de négociation.

L’ACTION CONCERTÉE À LONG TERME: Ce point de l’ordre du jour porte sur les éléments clés du Plan d’action de Bali (PAB), à savoir: une vision commune de l’action concertée à long terme, l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie et le renforcement des capacités. Il a d’abord été examiné par l’AWG-LCA en séance plénière le 28 Septembre. Le Secrétariat a introduit les documents pertinents suivants: (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1 et Add.1; FCCC/AWGLCA/2009/INF.2 et Add.1 - 2; FCCC/AWGLCA/2009/MISCs.6 et 7).

Les parties ont convenu d’établir les groupes de contact sur:

• l’adaptation, co-présidé par William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana) et Thomas Kolly (Suisse);
• la technologie, co-présidé par Kishan Kumarsingh (Trinité et Tobago) et Kunihiko Shimada (Japon);
• le renforcement des capacités, co-présidé par Ndèye Fatou Gaye (Gambie) et Georg Børsting (Norvège);
• le financement, présidé par le vice-président Machado;
• l’atténuation, présidé par le président Zammit Cutajar, et
• la vision commune, également présidé par le président Zammit Cutajar.

L’objectif du travail de l’AWG-LCA a été de réduire davantage le texte de négociation révisé (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1). Dans cette tâche, l’AWG-LCA s’est appuyé sur des tableaux, des outils et sur des synthèses des sections élaborées pendant et après la session informelle tenue en août (FCCC/AWGLCA/2009/INF.2 et Add. 1 - 2).

Aucune conclusion n’a été adoptée lors de la réunion. Au cours de la séance plénière de clôture le 9 octobre 2009, Zammit Cutajar, le président, a expliqué que le travail effectué à Bangkok se poursuivrait à Barcelone dans plusieurs consultations informelles. Les documents officieux sont disponibles sur le site Web du Secrétariat au: http://unfccc.int/meetings/ad_hoc_working_groups/lca/items/5012.php.

Il a également noté qu’une liste actualisée des nouveaux arrangements institutionnels proposés est disponible sur le site de la CCNUCC et a ajouté qu’il établirait une liste des objectifs chiffrés proposés dans le contexte d’un objectif mondial à long terme de réduction des émissions dans le cadre d’une vision commune, ainsi que des objectifs d’atténuation dans la section sur l’atténuation. Zammit Cutajar, le président, a exprimé l’espoir que les documents officieux permettraient aux parties de discuter des questions clés dans leurs capitales et de se rendre à Barcelone avec un mandat clair pour faire avancer le processus. Il a également souligné que ce n’est pas la longueur du texte de négociation qui importe le plus, mais plutôt le nombre de questions de fond contenues dans ces pages et qui doivent être résolues.

Les discussions au sein des groupes de contact de l’AWG-LCA et des sous-groupes de contact de l’atténuation sur les éléments clés du Plan PAB sont présentées dans le résumé ci-dessous.

Vision commune: Le groupe de contact sur une vision commune pour une action concertée à long terme a été présidé par Zammit Cutajar, le président, et facilité par Sandea de Wet (Afrique du Sud). Des réunions du groupe de contact et des consultations informelles ont été organisées du 29 septembre au 9 octobre.

Lors de la réunion informelle tenue en août, les parties avaient convenu que Zammit Cutajar, le président, préparerait une synthèse du texte sur une vision commune (FCCC/AWGLCA/2009/INF.2). Au cours de la première réunion du groupe de contact, les parties ont indiqué que cette synthèse a été utile et se sont dites favorables à la poursuite de cet exercice. À la deuxième réunion du groupe de contact, le 1er octobre, Zammit Cutajar, le président, a présenté le document officieux no. 5. Le document officieux no. 19 basé sur les discussions de Bangkok, été présenté aux parties le 8 octobre. Le document officieux no. 27 contenant des informations générales sur le texte de synthèse a également été publié le 9 octobre.

Pour ce qui est du fond, les discussions ont porté sur la nature d’une vision commune, un objectif à long terme des réductions des émissions mondiales et sur l’examen d’une vision commune.

Sur la nature d’une vision commune, le représentant des États-Unis a attiré l’attention sur le fait que le texte sur une vision commune était différent du texte sur les autres éléments clés, en ce sens qu’il n’est pas un texte fonctionnel, mais politique. Il a déclaré que le texte devrait envoyer un message inspirant et positif au public. Le Japon a déclaré que le texte sur une vision commune devrait faire partie de l’accord et l’Australie a appelé à un message qui soit à la fois inspirant et fonctionnel. L’UE a déclaré que le texte sur un objectif global à long terme ainsi que les révisions devraient être inclus dans la partie fonctionnelle. Le Soudan a souligné qu’une vision commune devrait être plus qu’une déclaration politique. Le Brésil, parlant au nom du G-77/Chine, a noté qu’une vision commune doit être globale et couvrir tous les quatre éléments clés du PAB. Le Mexique, au nom du «Environmental Integrity Group», et la Nouvelle-Zélande ont déclaré que l’accent devrait être mis sur un objectif mondial à long terme. La Bolivie a réitéré sa proposition de tenir compte des droits de la Mère Terre. L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a déclaré qu’une vision commune devrait équilibrer les considérations du climat et du développement.

Sur un objectif mondial à long terme des réductions d’émissions, le représentant d’ Antigua-et-Barbade a, au nom de l’AOSIS, déclaré que l’objectif devrait être la réduction au minimum des impacts des changements climatiques sur les petits états insulaires en développement (PEID) et sur les PMA, et a proposé des réductions d’émissions mondiales de 85% d’ici 2050 à partir des niveaux de 1990, avec un plafond en 2015, complétées avec des réductions de plus de 95% au-dessous des niveaux de 1990 réalisées par les les pays visés à l’Annexe I d’ici 2050. L’Environmental Integrity Group, le Japon, l’UE, l’Australie et les États-Unis ont soutenu l’objectif mondial consistant à réduire de moitié les émissions mondiales d’ici 2050, et l’UE a suggéré que les pays développés réduisent leurs émissions de 80 à 95% d’ici 2050. La Norvège a appuyé une approche axée sur la science, a plaidé pour un plafonnement des émissions en 2015 au plus tard et pour des réductions des émissions mondiales de 85% en 2050. Le Japon a appuyé un plafonnement des émissions entre 2015 et 2025. L’Afrique du Sud a suggéré que les pays visés à l’Annexe I réduisent leurs émissions d’au moins 40% d’ici 2020, au-dessous des niveaux de 1990 et d’au moins 80% d’ici 2050. Le Costa Rica, s’exprimant également pour le Guatemala et le Panama, a appuyé la stabilisation à 350 ppm.

Sur une révision d’une vision commune, le représentant des Philippines a mis l’accent sur les dispositions actuelles de la Convention relatives à la révision. L’Inde a appuyé l’examen de la révision des objectifs globaux, mais s’est opposée aux révisions qui ne sont pas prévues par la Convention. L’AOSIS a parlé de la nécessité de revoir aussi bien: l’objectif à long terme au niveau mondial, ce qui serait déclenché par la science, que les arrangements de mise en œuvre sur les quatre éléments clés. Le Brésil a fait observer que l’objectif global à long terme, défini en termes d’augmentation de la température mondiale, devrait être actualisé, en tenant compte des développements scientifiques. L’UE a proposé trois types de révisions sur: l’objectif à long terme lui-même; savoir si les parties sont sur la bonne voie pour atteindre l’objectif; et un examen exhaustif des actions menées au titre les différents éléments clés. L’Australie a souligné la nécessité de mécanismes de contrôle flexibles pour prendre en compte l’évolution des situations.

A la dernière réunion du groupe de contact, Zammit Cutajar, le président, a souligné l’importance de la section sur une vision partagée et a noté la convergence sur l’idée que cette section est plus qu’un simple préambule et qu’elle a «une grande importance politique.»

État des négociations: Les parties ont demandé à Zammit Cutajar, le président, de préparer un nouveau document officieux no. 33, incorporant les contributions des parties. Le document sera publié avant la prochaine réunion à Barcelone.

Atténuation: Pour ce qui est de l’atténuation, le PAB contient les sous-alinéas suivants:

• 1 (b) (i) sur l’atténuation par les pays développés;
• 1 (b) (ii) sur l’atténuation par les pays en développement;
• 1 (b) (iii) sur la réduction du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement, en plus de la conservation (REDD-plus);
• 1 (b) (iv) sur les approches sectorielles;
• 1 (b) (v) sur les différentes approches pour améliorer le rapport coût-efficacité des mesures d’atténuation, y compris les marchés; et
• 1 (b) (vi) sur les conséquences des mesures de riposte.

Le groupe de contact sur l’atténuation était présidé par Zammit Cutajar, le président. À la première réunion du groupe le 28 septembre, les parties ont convenu d’établir six sous-groupes pour l’examen exhaustif des sous-alinéas du PAB sur l’atténuation. Le représentant des États-Unis, appuyé par l’Australie, le Japon, l’UE, la Norvège, la Colombie et le Costa Rica, a proposé de créer également un sous-groupe distinct pour l’examen des propositions formulées par toutes les parties sur les éléments communs de l’atténuation. L’Inde et plusieurs autres pays en développement ont fait opposition, soulignant que les propositions de cette nature sont incompatibles avec la Convention, car elles imposeraient de nouvelles exigences sur les pays en développement. À l’issue de discussions informelles le 29 septembre, les parties ont convenu que les propositions relatives aux cadres communs de l’action d’atténuation pour toutes les parties seraient examinées dans le groupe de contact général sur les questions de l’atténuation.

Le groupe de contact général sur les questions d’atténuation s’est réuni du 1er au 9 octobre. Les discussions ont porté sur les propositions de plusieurs pays du Groupe composite sur les principes et les cadres des mesures d’atténuation prises par toutes les parties et qui devront être insérées au début de la section sur l’atténuation, avant le texte sur les sous-alinéas du PAB.

Les discussions sur ces questions ont mis en évidence les divergences entre pays développés et pays en développement. Le représentant des États-Unis a expliqué que la vision de son pays est différente du Protocole et s’appuie sur les engagements de la Convention et les obligations communs à toutes les parties. Il a présenté une proposition sur l’exigence de surveillance, notification et vérification (MRV) pour toutes les parties, exigence qui s’appuie sur les cadres existants et qui introduirait un système de rapports amélioré, ainsi qu’un examen technique par des experts. Il a déclaré qu’une aide financière serait fournie pour les pays qui ne sont pas en mesure de faire face aux coûts, et que les «sous-éléments» du cadre général seraient différents, par exemple, pour les PMA et pour les pays en développement qui ont plus de capacité et de responsabilité.

La représentante de l’Australie a présenté la proposition de son pays relative aux calendriers nationaux d’engagements ou d’actions d’atténuation, soulignant que cette proposition qui va au-delà d’une «promesse et d’une révision,» tient compte des circonstances différentes et des capacités des parties, et permet une transparence et une action améliorée avec le temps. Elle a souligné que la proposition ne diffère pas du protocole, puisqu’elle entraîne des objectifs globaux pour les pays développés. Elle a souligné en outre les synergies avec les propositions sur les stratégies de développement à faible intensité carbonique et les registres.

Le représentant de l’UE a appelé à un effort collectif de tous pour créer des stratégies de développement à faible intensité carbonique. Il a insisté sur la nécessité pour les pays développés de réaliser les «éléments clés de Kyoto» notamment: des objectifs quantifiés de limitation ou de réduction d’émissions (QELRO) globaux et contraignants; des rapports et une comptabilité crédibles conformes aux dispositions des articles 5, 7 et 8 du Protocole; des mécanismes de flexibilité; et sur les notions de conformité. Il a en outre mis l’accent sur l’importance d’une architecture qui permet aux pays en développement de mettre en œuvre des NAMA pour aller de l’avant, et a fait part de l’intérêt de l’Union pour un examen de l’idée des calendriers nationaux.

Le Brésil, au nom du G-77/Chine, s’est opposé aux propositions sur les cadres de mesures d’atténuation à mettre en œuvre par toutes les parties, et a insisté sur la distinction entre l’atténuation par les pays développés et celle que doivent réaliser les pays en développement aussi bien en termes d’ampleur que de nature juridique. L’Inde et la Chine se sont également opposées à ces propositions qui selon l’Inde, sont en conflit avec la Convention et le PAB, car elles cherchent à effacer la distinction entre pays développés et pays en développement et imposent à ces derniers, de nouveaux engagements sur les mesures d’atténuation et les rapports.

Le document officieux no. 16 sur les questions d’ordre général sur l’atténuation à réaliser par toutes les parties a été élaboré le 6 octobre et examiné en profondeur lors des consultations informelles. Les consultations officieuses ont débouché sur le document officieux no. 28, publié le 9 octobre qui clarifie les propositions des parties et rationalise davantage le texte de négociation. Lors de la rencontre finale du groupe de contact sur l’atténuation, Zammit Cutajar, le président, a indiqué que le débat sur les questions générales relatives à l’atténuation a été non seulement ouvert et franc, mais également utile pour la compréhension de la position des parties.

État des négociations: Le document officieux no 28 sera transmis à Barcelone et constituera la base pour les discussions sur les questions générales relatives à l’atténuation, à la reprise de l’AWG-LCA 7.

Sous- alinéa 1 (b) (i) du PAB: Le sous-groupe sur l’atténuation par les pays développés a été facilité par Thomas Becker (Danemark) et par Adrian Macey (Nouvelle Zélande), facilitateur par intérim. Ce sous-groupe s’est organisé en groupes de contact et de consultations informelles du 30 septembre au 9 octobre.

Lors de la réunion informelle de l’AWG LCA en août, les parties ont prié le facilitateur de préparer une synthèse des informations contenues dans le texte de négociation sur l’atténuation par les pays développés, pour aider les discussions à Bangkok (FCCC/AWGLCA/2009/INF.2). Lors de la réunion du groupe de contact le 6 octobre, Macey le facilitateur a présenté le document officieux no. 15 contenant une synthèse du texte du sous-alinéa 1 (b) (i) ainsi que les suggestions et les propositions des parties. Le document officieux no 25 a été élaboré le 9 octobre. Lors de la séance plénière de clôture de l’AWG-LCA, Zammit Cutajar, le président, a indiqué qu’il préparerait un résumé des chiffres proposés par les parties dans le contexte d’un objectif global à long terme dans une vision commune et des objectifs d’atténuation globaux.

Les discussions ont porté sur la comparabilité des efforts, les engagements ou actions pour l’atténuation, l’exigence de MRV et la conformité. Pour ce qui est de la comparabilité des efforts, les discussions ont tourné autour de la nécessité de critères explicites de comparabilité, du cadrage de la comparabilité et de l’importance de l’évaluation nationale ou internationale. Plusieurs pays développés ont indiqué qu’il n’était pas nécessaire d’inclure une liste de critères de comparabilité du résultat. L’UE a précisé que ces critères peuvent être utiles pour les négociations, mais pas nécessaires dans le texte.

 Le Brésil, au nom du G-77/Chine, a mis l’accent sur la nécessité d’une définition «solide et forte» de la comparabilité, soulignant le Protocole comme base pour l’évaluation de la comparabilité et l’identification de la nécessité de définir la comparabilité à travers des négociations internationales plutôt que nationales. Le représentant de Tuvalu a parlé de l’importance d’une approche juridique et normative de la comparabilité et a mis l’accent sur le protocole comme point de repère. La Chine a parlé des quatre éléments clés de la comparabilité, à savoir: l’exhaustivité, la nature des engagements, la proximité et la conformité.

Le représentant des États-Unis a déclaré que «la rigueur» et «la comparabilité» constituent des questions différentes, et a préconisé de s’appuyer sur les structures nationales de conformité. Se référant aux objectifs du Protocole, il a souligné que même si les chiffres sont similaires pour les différents pays visés à l’Annexe I, il existe des différences importantes dans les mesures prises pour atteindre les objectifs, dans le coût des mesures et dans les visions de la façon dont l’objectif influence les émissions futures des pays. Le représentant du G-77/Chine a relevé que les objectifs du Protocole sont fondés sur des promesses, ce qui n’était pas la solution privilégiée par tous les pays, et a souligné la nécessité que les pays développés réalisent un niveau adéquat d’atténuation à mi-parcours et à long-terme. Le Japon a relevé que, en plus des chiffres, les politiques et les mesures peuvent également être utilisées dans une discussion sur la comparabilité.

À propos des engagements ou mesures d’atténuation, l’UE, soutenue par la Norvège, a souligné le niveau d’ambition comme base des discussions. Le représentant des États-Unis a demandé de mettre l’accent sur une approche fonctionnelle et non pas sur des attentes. L’Australie a appuyé une stabilisation à 450 ppm ou moins, tandis que les États fédérés de Micronésie ont plaidé pour une stabilisation la plus basse possible au-dessous de 350 ppm, soulignant que ce chiffre a été appuyé par l’AOSIS et un certain nombre de pays vulnérables. La Norvège a présenté des plans visant à réduire les émissions de 40% au-dessous des niveaux de 1990 d’ici 2020.

Les Parties ont également discuté de manière informelle une proposition de l’UE de compiler les informations sur les engagements de réduction d’émissions à mi-terme de tous les pays visés à l’Annexe I, semblable à la compilation des engagements des Parties au Protocole au titre de l’AWG-KP. Certes, de nombreux pays étaient favorables à l’élaboration d’une telle compilation, mais les vues ont divergé sur les éléments constitutifs de cet exercice. Le Brésil, l’Arabie saoudite et la Bolivie ont souligné la nécessité d’examiner l’adéquation des engagements des pays visés à l’Annexe I par rapport à la responsabilité historique et au niveau de l’ambition à moyen et à long terme. L’Inde et l’AOSIS ont suggéré d’élargir la portée pour inclure une évaluation de l’adéquation sur la base des publications scientifiques les plus récentes disponibles. Le représentant des États-Unis a proposé que le document soit considéré dans un cadre plus large et plus complet, et qu’il prenne en compte non seulement les engagements mais aussi les mesures prises pour les honorer.

Les parties ont par ailleurs débattu du concept de calendriers nationaux des engagements et des mesures d’atténuation proposés par l’Australie. L’Inde s’y est opposée tandis que le Brésil a souligné que cette notion, en combinant les engagements et les mesures, affaiblit les engagements des pays développés.

État de négociations: Le document officieux no. 25 sera envoyé à Barcelone pour la reprise de la session de l’AWG-LCA 7.

Sous-alinéa 1 (b) (ii) du PAB: Le sous-groupe sur l’atténuation par les pays en développement, qui était facilité par Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe), a tenu des réunions de groupes de contact et des consultations informelles du 30 septembre au 9 octobre.

Lors de la réunion informelle au mois d’août, les parties ont demandé au facilitateur de procéder à une synthèse du texte sur l’atténuation à réaliser par les pays en développement (FCCC/AWGLCA/2009/INF.2). Le 3 octobre, Mukahanana-Sangarwe le facilitateur a présenté le document officieux no. 12 contenant un texte plus réduit. Un deuxième document officieux no. 20 a été élaboré le 8 octobre.

Pour ce qui est du fond, les discussions ont été centrées sur la portée des NAMA et le soutien, les plans et les stratégies, le mécanisme de NAMA et l’exigence de MRV. A propos de la portée des NAMA et du soutien, la Chine a souligné que les NAMA sont volontaires et sont décidées par les pays en développement, et qu’il faudrait examiner les mesures en même temps que le soutien. Le Bangladesh a souligné la nécessité de définir clairement les NAMA ainsi que les moyens de reconnaître les NAMA unilatérales. Le Canada et l’Australie ont exprimé leur intérêt pour la proposition sud-africaine relative au cycle de vie des NAMA. Le représentant du Japon a indiqué que son pays a proposé la réalisation de cibles d’intensité d’émission et que les plans d’action nationaux font partie des NAMA.

Le représentant de l’Inde a souligné qu’un soutien financier devra couvrir la totalité des coûts des mesures et ne pas être fondé sur les évaluations des besoins. Il a également indiqué que les mesures non prises en charge ne peuvent pas être soumises à la vérification. Le représentant des Philippines a parlé de la nécessité de financer les prêts pour les NAMA, plutôt que des actions spécifiques.

Le Canada, appuyé par l’Argentine, l’Afrique du Sud pour le Groupe africain, le Japon, l’Éthiopie et le Mexique, a proposé la suppression d’un paragraphe stipulant que les NAMA ne doivent pas inclure les technologies qui ont des impacts négatifs sur l’environnement, telles que l’énergie nucléaire et l’hydroélectricité à grande échelle; l’Arabie saoudite s’est opposée à cette proposition.

Les débats ont également porté sur l’emplacement des propositions stipulant les pays en développement doivent élaborer des stratégies et des plans de développement à faible intensité carbonique. Les États-Unis et le Canada ont proposé de déplacer le groupe sur les plans et stratégies pour qu’il suive le groupe sur la définition et portée des NAMA; le Canada a précisé que les plans et stratégies fournissent un cadre pour les NAMA. Le Groupe africain et l’Inde ont proposé de supprimer le groupe sur les plans et stratégies, tandis que l’Australie, l’UE, la Nouvelle-Zélande et le Japon étaient favorables à son maintien. L’Inde a relevé qu’une référence aux stratégies à faible intensité de carbone devrait être équilibrée avec une référence à l’impératif de développement. Belize, au nom de l’AOSIS, a déclaré que la distinction entre les plans et stratégies, et les NAMA, devrait être maintenue.

À propos des mécanismes des NAMA proposées, le Pakistan a souligné l’importance de la clarté concernant un mécanisme de coordination pour enregistrer et faciliter les NAMA ainsi que le soutien correspondant. Le représentant de Singapour a indiqué que la liste des types de mesures pour le Registre est insuffisante, tandis que celui de l’Arabie saoudite a souligné que la proposition de son pays sur un mécanisme de soutien et d’accréditation n’est pas reflétée de manière adéquate.

Pour ce qui est de l’exigence de MRV, le Brésil, au nom du G-77/Chine, avec l’Arabie saoudite, le Venezuela et l’Inde, ont appuyé la suppression de la sous-section sur les calendriers nationaux, expliquant qu’elle contient des idées non pertinentes à l’alinéa 1 (b) (ii) du PAB. L’Australie a suggéré d’examiner le passage sur les calendriers dans le cadre des discussions pertinentes des groupes de contact sur l’atténuation à l’échelle mondiale et le financement.

État des négociations: Mukahanana-Sangarwe, la facilitatrice, a fait savoir qu’elle préparerait le document officieux no. 22 après la session de Bangkok, et que ce document sera disponible en ligne. Elle a souligné que les observations des parties seront intégrées et qu’aucun passage ne sera supprimé.

Sous-alinéa 1 (b) (iii) du PAB: Le sous-groupe sur REDD-plus, facilité par Tony La Viña (Philippines), s’est réuni entre le 29 septembre et 8 octobre.

La discussion initiale était fondée sur le texte provenant de la session informelle tenue en août (FCCC/AWGLCA/2009/INF.2). La Viña le facilitateur, a présenté les documents officieux nos. 11 et 18. Au cours de la réunion, le Canada et l’Indonésie ont facilité le travail de synthèse du texte sur les moyens d’exécution et le financement de la mise en œuvre intégrale. L’UE et le Gabon ont facilité le travail de synthèse du texte sur l’exigence de MRV.

Les discussions ont porté sur: la clarification des principes; rendre le texte applicable; l’approche en trois phases, et les garanties sociales, environnementales et de gouvernance.

Le Brésil a indiqué que le texte sur REDD-plus pour Copenhague doit être concis et concentré sur la portée et les principes. Le Ghana et les États-Unis ont suggéré d’examiner les questions techniques dans le cadre de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) et lors des décisions futures. Le Brésil, les États-Unis et la Norvège, ont souligné que beaucoup de principes de REDD-plus, notamment le financement et l’exigence de MRV, sont traités dans la sous-section sur les NAMA. L’Inde, le Népal et la Thaïlande ont souligné la nécessité de maintenir REDD-plus séparé des NAMA.

L’Inde, la Guyane, l’Arabie saoudite et la Chine ont souligné la nécessité d’identifier les activités et les mesures qui seraient admissibles au financement au titre de REDD-plus, avant d’aborder les principes. L’Australie a souligné l’importance des principes, notamment l’efficacité, l’efficience, la simplicité, la cohérence, l’équité, la complémentarité et le respect de la souveraineté nationale. Le représentant des États-Unis, soutenu par Tuvalu et l’UE, a suggéré d’identifier les éléments propres à REDD-plus, soulignant l’importance des processus participatifs et des garanties environnementales et sociales.

La Norvège, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Cambodge, la Guyane et d’autres pays ont parlé de l’importance d’une approche graduelle. La Guyane, le Cambodge, le Groupe africain et la Tanzanie ont souligné l’importance d’un financement durable et prévisible. L’UE s’est félicitée de l’inclusion d’objectifs quantifiés et a mis l’accent sur la nécessité d’examiner la question des incitations dans le domaine du déboisement. La Guyane, le Paraguay et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont souligné la nécessité d’aborder la question de permanence et de fuite, et l’Australie a relevé que la question des garanties environnementales devrait être traitée dans un langage pratique.

La Norvège, la Suisse et Singapour ont appelé à une focalisation élargie sur les questions de gouvernance sans remettre en cause la souveraineté nationale. Le Brésil, la Thaïlande, le Liberia et le Bangladesh ont appelé à une mise en place rapide et simple de REDD. Le Brésil, appuyé par la Chine, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Paraguay, a parlé de l’approche en trois phases, soulignant que le texte devrait éviter l’utilisation d‘une terminologie qui relie REDD aux mécanismes de flexibilité. Le Brésil a déclaré que ces discussions sur les mécanismes devraient être évitées jusqu’à la mise en œuvre complète de REDD.

Le représentant des Philippines a indiqué que les déclarations sur les garanties devraient constituer les principes généraux non contraignants pour la mise en œuvre. À propos de la synthèse proposée du texte sur les garanties, l’Équateur, la Bolivie, les Philippines, l’Inde, le Mexique et plusieurs autres pays ont mis en évidence la nécessité d’une mesure de sauvegarde visant à éviter la conversion des forêts. Le Pérou et le Brésil ont souligné que cela ne constitue pas un obstacle à la gestion durable des forêts. La République démocratique du Congo, s’exprimant également au nom du Cameroun, de la Guinée équatoriale et de la République du Congo, a souligné la nécessité d’appliquer une exploitation durable des forêts et a fait objection à l’expression «éviter la conversion des forêts». L’Inde a appelé les parties à utiliser le terme «gestion durable des forêts» afin d’assurer l’intégrité environnementale.

Les Philippines, la Bolivie, le Venezuela et d’autres pays ont demandé que soit maintenue la référence à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. L’ Équateur a appelé au maintien de l’expression «respect des savoirs traditionnels.» Le Costa Rica, les Philippines, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Soudan et la Tanzanie ont mis l’accent sur la nécessité de discuter des moyens d’existence durables. La Bolivie, la Malaisie, l’Indonésie et la Colombie ont souligné que le texte doit être en harmonie avec la législation nationale.

L’UE, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et la Colombie ont demandé que l’examen de la relation entre permanence et fuite soit formulé dans un langage pratique. L’UE et la Norvège ont appelé à l’examen des exigences d’éligibilité. La Thaïlande, appuyée par Tuvalu, a appelé à une rencontre pour clarifier les positions des parties afin de faciliter les discussions à Barcelone.

État des négociations:Au cours de la dernière réunion du sous-groupe le 8 octobre, La Viña, le facilitateur, a expliqué que le document officieux no. 18 serait transmis à Barcelone. Il a précisé que ce document ne constitue pas un texte de négociation et a exposé les plans qui prévoient deux sessions à Barcelone, dont une session qui met l’accent sur la portée et les objectifs, et l’autre sur les questions de fonctionnement.

Sous-alinéa 1 (b) (iv) du PAB:Le sous-groupe sur les approches sectorielles concertées et les actions sectorielles spécifiques a été facilité par Farrukh Khan (Pakistan). Ce sous-groupe s’est organisé en réunions de groupe de contact et de consultations informelles du 29 septembre au 7 octobre.

Les discussions initiales des participants étaient fondées sur un texte restructuré par le facilitateur (FCCC/AWGLCA/2009/INF.2). Lors de la réunion, le sous-groupe a produit les documents officieux no. 2 et no. 17. Deux groupes de rédaction informels se sont réunis: le groupe sur l’agriculture, facilité par l’Uruguay et la Nouvelle-Zélande; et le groupe sur la navigation maritime et aérienne internationale (combustibles de soute), facilité par l’Égypte et le Canada.

Sur l’opportunité d’examiner les secteurs où les émissions peuvent être attribuées à un pays en particulier, les secteurs où les émissions ne peuvent pas être attribuées, ou les deux cas, l’UE et la Norvège ont soutenu qu’il faudrait envisager les deux possibilités, tandis que l’Arabie saoudite a maintenu que les secteurs qui sont au-delà des frontières nationales ne devraient pas être abordés.

Le Mexique, Singapour, le Canada et les États-Unis ont proposé que l’Organisation maritime internationale (OMI) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) prennent le devant en abordant le sujet des combustibles de soute. L’UE a appelé à des objectifs globaux pour les émissions provenant des combustibles utilisés pour l’aviation internationale et le transport maritime, fixés par la CCNUCC et mis en œuvre à travers l’OMI et l’OACI. La Norvège a soutenu la proposition de son pays pour l’échange d’émissions ou de taxes sur le carbone pour les combustibles de soute utilisés dans le transport international. Les États fédérés de Micronésie, Tuvalu, le Venezuela et d’autres pays ont souligné que l’encadrement de la Convention est nécessaire pour l’OMI et l’OACI.

L’Uruguay, appuyé par l’Argentine, le Mexique et d’autres pays, a parlé du potentiel d’atténuation du secteur de l’agriculture. L’Argentine et le Bangladesh ont souligné l’importance de la sécurité alimentaire. Appuyé par UE, la Nouvelle-Zélande et d’autres pays, l’Uruguay a proposé que le SBSTA se penche sur le secteur de l’agriculture en 2010. Pour ce qui est des résultats attendus du groupe de rédaction, l’Uruguay a parlé de l’importance d’un texte révisé et d’un accord sur un programme de travail relatif à l’agriculture.

État des négociations: Le document officieux no. 17 comprend le texte produit par les groupes de rédaction sur l’agriculture et les combustibles de soute, ainsi qu’un autre texte sur les combustibles de soute qui représentent toutes les propositions des parties.

Sous-alinéa 1 (b) (v) du PAB:Le sous-groupe sur les différentes approches pour améliorer le rapport coût-efficacité des mesures d’atténuation, notamment les marchés, a été facilité par Maria del Socorro Flores (Mexique) entre le 30 septembre et le 8 octobre.

À la session informelle au mois d’août, les parties ont prié la facilitatrice de préparer un tableau comparatif des propositions des nouveaux mécanismes de marché (FCCC/AWGLCA/2009/INF.2). A Bangkok, le groupe a produit les documents officieux nos. 5, 14, 22 et 30.

Les discussions ont porté sur l’utilisation des marchés comme un outil pour améliorer le rapport coût-efficacité des mesures d’atténuation, les propositions pour la création de nouveaux mécanismes et les mécanismes de flexibilité existants en vertu du Protocole.

Sur le rôle des marchés, le Venezuela, appuyé par la Chine, le Brésil, l’Arabie saoudite et plusieurs autres pays non-visés à l’Annexe I, a souligné que le sous-alinéa 1 (b) (v) du PAB traite de «diverses approches» pour améliorer l’atténuation et non pas uniquement des marchés. Le Venezuela a parlé de l’absence de consensus sur l’utilisation des mécanismes de marché pour atténuer les changements climatiques. La Bolivie a mis l’accent sur un lien structurel entre les changements climatiques et les marchés; et le Bangladesh a déclaré qu’il est «ironique» que les marchés soient proposés comme une solution à un problème qu’ils ont créé. Le Venezuela, appuyé par d’autres parties, a fait valoir que la négociation des obligations des pays en vertu de la Convention n’est pas conforme aux principes de la Convention et a prôné des discussions sur des principes et non pas des commentaires sur les propositions relatives aux nouveaux mécanismes de marché.

Le représentant des États-Unis a déclaré que les expériences des dix dernières années ont montré que les marchés ont permis de réaliser des réductions d’émissions plus économiques, et que le Mécanisme de développement propre (MDP) a stimulé des investissements propres. Il a souligné que les propositions sur les nouveaux mécanismes de marché pourraient apporter une contribution importante à l’objectif ultime de la Convention. La Nouvelle-Zélande a mis l’accent sur la grande portée du sous-alinéa 1 (b) (v) du PAB. Le Brésil, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a souligné que le secteur public des pays développés devrait être la principale source de financement.

Pour ce qui est du texte relatif aux mécanismes de flexibilité existants dans le cadre du Protocole de Kyoto, plusieurs pays en développement ont mis l’accent sur la nécessité de se concentrer sur les propositions favorables à de nouveaux mécanismes et se sont opposés à l’établissement de liens avec les négociations au titre de l’AWG-KP. Le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et d’autres pays ont appuyé l’examen proposé des nouveaux mécanismes, mais ont également souligné l’importance des discussions sur les mécanismes existants.

Le représentant de l’UE a expliqué que le résultat que l’Union souhaite pour la réunion de Copenhague serait un instrument intégré qui incorpore les éléments clés du Protocole, notamment: des objectifs quantifiés de limitation ou de réduction d’émissions (QERLO) contraignants; un système de rapports conforme aux dispositions des articles 5, 7 et 8 du Protocole; une conformité solide; et des mécanismes de flexibilité. Il a souligné la nécessité: de renforcer le cadre juridiquement contraignant pour toutes les parties; de maintenir le MDP et d’intégrer de nouveaux mécanismes de marché comme instruments volontaires dont disposeraient les pays en développement pour réaliser une atténuation efficace.

Le représentant des États-Unis a relevé que l’incertitude plane sur «la forme que Copenhague revêtirait par rapport au sort à réserver au protocole de Kyoto» et a suggéré d’aborder cette question à travers la formule suivante: «la Conférence des Parties (CdP) prend les décisions nécessaires pour permettre l’applicabilité du MDP en vertu du présent accord.» L’Algérie a souligné que les pays qui souhaitent utiliser le MDP pourraient ratifier le Protocole. Le représentant du Brésil a fait savoir que pour son pays, la continuité du Protocole constitue l’un des «aspects clés des résultats de Copenhague». L’Arabie saoudite, l’Algérie, la Chine et l’Oman, se sont opposés au «picorage» des éléments du Protocole et à son «assassinat».

A propos des nouveaux mécanismes proposés, la République de Corée a présenté sa proposition visant l’admission des NAMA aux crédits, notant que toute réduction au-delà des niveaux actuellement en vigueur serait admissible au financement. Le Mexique et le Koweït ont parlé de l’incertitude liée à la nature des NAMA. Le représentant de l’UE a précisé la proposition de l’Union sur les crédits sectoriels et l’échange et a relevé de nombreux domaines de convergence avec les propositions de la République de Corée et de la Nouvelle-Zélande. Le délégué de la Nouvelle-Zélande a expliqué la proposition de son pays sur l’admission des NAMA au crédit et sur le mécanisme d’échange, en soulignant le caractère intégré de cette proposition. L’Afrique du Sud a déclaré que les nouveaux mécanismes ne devraient pas être uniquement des mécanismes de compensation et que le double comptage devra être évité. La Chine et Grenade se sont dites préoccupées par le fait qu’en exigeant des objectifs sectoriels ambitieux dans les pays en développement, les pays développés s’éloignent de leur obligation de réduire leurs propres émissions.

Le représentant de l’UE a proposé qu’un accord soit consacré entre autres aux principes et aux objectifs d’un nouveau mécanisme, ainsi qu’à la manière de définir les niveaux de référence, et a ajouté que les règles et modalités peuvent être développées ultérieurement. L’Australie a relevé la possibilité de liens avec le REDD et, appuyée par la Norvège, a souligné la nécessité d’inclure le piégeage et le stockage du carbone (PSC). Le Koweït et le Venezuela se sont opposés aux approches sectorielles reflétées dans les propositions sur les crédits sectoriels et l’échange. Le représentant de l’Afrique du Sud a demandé l’inclusion de la proposition de son pays sur le cycle de vie des NAMA, précisant que cette proposition vise les approches non fondées sur le marché. Le Venezuela a proposé d’inclure une mention que 50% des bénéfices provenant de tous les nouveaux mécanismes seront alloués à l’adaptation dans les pays en développement.

A propos des autres gaz, le Venezuela, appuyé par le Groupe africain, a proposé la suppression de tout texte actuellement examiné en vertu du Protocole de Montréal relatif aux Substances qui appauvrissent la couche d’ozone ou du protocole de Kyoto, telles que les nouveaux gaz. L’UE et les Iles Marshall ont manifesté leur intérêt pour une discussion sur les hydrofluorocarbures (HFC).

État des négociations: A la dernière réunion du groupe de contact le 8 octobre, Flores, la facilitatrice, a indiqué que le document officieux no.30 serait publié, et que le nouveau document officieux, comprenant le texte de négociation révisé (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1) et le texte de négociation synthétisé et restructuré (FCCC/AWGLCA/2009/INF.2) constitueraient la base des discussions à Barcelone.

Sous-alinéa 1 (b) (vi) du PAB: Le sous-groupe sur les mesures de riposte a été facilité par Richard Muyungi (Tanzanie). Ce sous-groupe s’est organisé en groupes de contact et en groupes de rédaction du 30 Septembre au 9 octobre.

Le sous-groupe a commencé son travail en se basant sur un texte de négociation restructuré et synthétisé (FCCC/AWGLCA/2009/INF.2). Au cours de la première réunion du groupe de contact, Muyungi, le Facilitateur, a proposé, et les parties ont accepté, qu’un groupe de rédaction plus restreint se réunisse pour produire un texte plus concis. Le 5 octobre, Muyungi, le facilitateur, a présenté un nouveau document officieux. A l’issue de nouvelles discussions, le document officieux no. 32 a été publié le 9 octobre pour servir de base à la reprise des travaux à Barcelone.

Les discussions de fond sur les mesures de riposte ont porté sur: la nécessité de prendre en compte les vulnérabilités associées, et l’échange/compréhension d’informations connexes; les engagements et les capacités, le soutien financier et technologique et les arrangements institutionnels.

L’Argentine, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a mis l’accent sur l’importance de cette question pour le Groupe, et a souligné qu’elle devrait faire partie d’un futur accord qui reflète les principes et les dispositions de la Convention. Elle a indiqué que certaines idées doivent être mises en relief dans le texte, notamment que les pays développés doivent: réduire au minimum les conséquences des mesures de riposte; collaborer pour améliorer la compréhension approfondie des conséquences des mesures de riposte; échanger des informations et prendre des mesures efficaces pour réduire les effets pervers. Elle a également souligné l’importance d’un arrangement institutionnel solide.

Les États-Unis, le Canada, l’Australie et le Japon ont indiqué que le travail sur les mesures de riposte ne devrait pas entraver les efforts d’atténuation efficaces. Le représentant des États-Unis, le Japon, le Canada et la Fédération de Russie ont appuyé la suppression du texte sur l’établissement d’une instance permanente relevant de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI). Le G-77/Chine, l’Arabie saoudite, le Koweït, le Venezuela et l’Oman se sont opposés à cette suppression.

Le représentant de Sierra Leone, s’exprimant au nom du Groupe africain, a soutenu le maintien de la mention sur la situation particulière des PMA et de l’Afrique. L’Arabie saoudite, appuyée par le Koweït, Oman, le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Algérie, a souligné que tous les pays en développement sont touchés par les effets pervers des mesures de riposte et que les efforts visant à «sous-diviser» les pays en développement sont incompatibles avec la Convention. Les représentants des PMA et de Saint-Vincent et les Grenadines s’exprimant au nom de l’AOSIS, le Groupe africain et le Bangladesh ont souligné que la situation particulière des pays africains et des PMA est citée dans la Convention, et ont mis l’accent sur la nécessité de le refléter dans le texte. L’UE a déclaré que l’accent devrait être mis sur les pays qui disposent de très peu de moyens pour faire face aux conséquences négatives. Le représentant des États-Unis a souligné que le produit intérieur brut (PIB) par habitant des économies bénéficiant des retombées de l’exploitation des combustibles fossiles «se situe bien au niveau de celui des pays développés» et que le débat devrait se concentrer sur les pays les plus vulnérables. L’Australie a souligné qu’un nombre croissant de parties mettent en cause les mesures d’atténuation et a parlé de la nécessité d’examiner l’impact des mesures de riposte adoptées par toutes les parties.

L’Arabie saoudite, le Venezuela et le Brésil ont souligné la nécessité de maintenir le texte stipulant notamment, que les pays développés ne doivent pas recourir à des mesures unilatérales, en particulier les mesures compensatoires aux frontières sur les importations des pays en développement. Le Brésil a proposé d’ajouter une référence aux «ajustements fiscaux aux frontières.»

Le G-77/Chine, appuyé par le Groupe africain et l’Inde, a souligné que les discussions à Barcelone devront se concentrer sur deux questions essentielles: réduire au minimum les effets pervers des mesures de riposte et veiller à ce que les politiques et les mesures ne se transforment pas en un protectionnisme déguisé. L’Australie a souligné que l’impact des mesures de riposte est le même, quel que soit le pays d’où il provient. L’Inde a demandé l’inclusion des «modes de vie durable» dans le texte, faisant référence en particulier aux pays développés.

État des négociations: Muyungi, le facilitateur a observé que le nouveau document officieux no. 32 servirait de base pour les prochains travaux à Barcelone.

Adaptation: Le groupe de contact sur le renforcement de l’adaptation et des moyens associés de sa mise en œuvre, co-présidé par William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana) et Thomas Kolly (Suisse), s’est réuni du 28 septembre au 9 octobre.

Le travail a été basé initialement sur le texte de synthèse publié avant la réunion de l’AWG-LCA 7 à Bangkok (FCCC/AWGLCA/2009/INF.2). Agyemang-Bonsu, le co-président, a suggéré de procéder en deux phases: d’abord examiner la première structure du texte sur l’adaptation en vue de le rationaliser et de produire un texte révisé; et ensuite entreprendre l’examen du texte au cours de la deuxième semaine. Les Parties ont poursuivi les discussions sur la rationalisation et la synthèse au cours de trois réunions du groupe de contact et d’autres consultations informelles du 29 septembre au 1er octobre.

Au cours de la réunion du groupe de contact le 3 octobre, Kolly le co-président a présenté un nouveau document officieux no. 8 reflétant une rationalisation plus poussée du texte de négociation. Les débats ont par la suite été axés sur l’examen de l’objectif et de la portée.

À propos de l’application des mesures d’adaptation, l’Afrique du Sud a mis en relief une proposition pour un programme international sur la mise en œuvre des activités d’adaptation, en soulignant qu’il ne s’agit pas d’une collection «aléatoire» de choses qui pourraient être faites, mais d’«un programme cohérent et systématique» qui traite des impacts à court terme, à moyen terme et à long terme du changement climatique.

Au sujet des objectifs, de la portée et des principes directeurs, le représentant des États-Unis, soutenu par l’UE et l’Australie, a observé que le texte ne contient pas de mesures que toutes les parties peuvent mettre en œuvre dans le cadre de l’adaptation. Le Groupe africain et l’Afrique du Sud ont proposé d’indiquer dans le préambule que tous les pays ont besoin des mesures d’adaptation, avant de se concentrer par la suite sur les pays en développement dans la partie principale du texte. Le G-77/Chine et le Groupe africain ont insisté sur la nécessité de refléter les engagements contraignants pris par les pays développés, ainsi que les mesures à court, à moyen et à long terme.

Le Groupe africain, appuyé par les PMA, a proposé de se concentrer sur les mesures à prendre, et non pas sur les processus. Le représentant des PMA a déclaré que la priorité devrait être accordée à la mise en œuvre et non pas aux activités pilotes. Le représentant de l’AOSIS, appuyé par Tuvalu, a suggéré de faire une différence entre les activités de facilitation et la mise en œuvre. L’ Afrique du Sud a souligné la différence entre la vulnérabilité fondée sur la science et celle liée aux institutions. Le Costa Rica et l’Indonésie ont mis en exergue le rôle des services écosystémiques dans l’adaptation.

Le G-77/Chine a souligné la nécessité pour les mesures d’adaptation dans les pays en développement d’être soutenues par les pays développés, conformément à leurs obligations en vertu de la Convention

Le représentant des PMA a exprimé leur préoccupation suscitée par le fait que la référence à l’intégration de l’adaptation dans le développement pourrait conduire à «trop d’intégration» et compromettre les retombées d’une mesure autonome. Le représentant de l’AOSIS et le Bhoutan ont relevé que les objectifs devraient consister à répondre aux besoins urgents et immédiats des pays en développement, en particulier les petits états insulaires en développement (PEID), les PMA et les pays africains, et ont appelé à des mécanismes pour traiter de l’inclusion des pertes et des dommages dans le cadre du champ d’application. Le représentant du Groupe africain a parlé de la nécessité de disposer dans l’ensemble du texte d’une définition cohérente de pays en développement vulnérables. La Chine a fait une mise en garde contre l’établissement des critères de vulnérabilité en fonction des situations nationales, des capacités financières et techniques respectives, des niveaux de risque et d’impacts, ainsi que des niveaux de pauvreté.

Le représentant de l’UE a souligné que l’accent devra être mis sur les pays en développement les plus vulnérables et non pas sur les impacts des mesures de riposte et les émissions historiques. L’Arabie saoudite a proposé le maintien du texte sur les impacts des mesures de riposte.

L’Australie et le Canada ont appelé à un rôle de catalyseur et de facilitateur pour la CCNUCC. Le Brésil a mis l’accent sur la nécessité d’inclure le principe de participation, soulignant que l’intégration de l’adaptation dans le développement est controversée.

Le représentant de la Chine a attiré l’attention sur les différentes interprétations de «piloté par le pays.» Le Canada a déclaré que les mesures d’adaptation pilotées par les pays sont fonction de l’importance de la participation des gouvernements nationaux dans l’identification et la communication de leurs priorités ainsi que de la mise en œuvre des mesures.

L’Afrique du Sud a déclaré que les objectifs devraient refléter, entre autres, la nécessité de réduire la vulnérabilité et de renforcer la résilience, ainsi que d’identifier les liens et la cohérence avec les mesures prises au niveau international. Le représentant des États-Unis et celui de la Norvège ont mis l’accent sur l’intégration de l’adaptation dans la planification et les politiques nationales en tant qu’élément critique. La Norvège a souligné l’aspect complémentaire comme clé du processus d’adaptation, où les mesures d’adaptation sont basées sur les besoins et répondent à ces besoins, aux niveaux les plus bas et aux niveaux locaux.

La Fédération de Russie a appuyé le texte sur les économies en transition. Le représentant des États-Unis a appuyé la création des pôles d’experts du climat qui fourniront des informations et des outils à l’échelon international et un corps de spécialistes du climat travaillant dans les pays pour accélérer la diffusion de la technologie.

Le Timor-Oriental et le Malawi ont souligné que le financement devrait être octroyé, et non pas fondé sur des prêts. L’Indonésie a parlé de l’importance d’un mécanisme de conformité. L’Inde a proposé un prélèvement de 2% sur tous les transferts de fonds dans les pays développés pour soutenir l’adaptation dans les pays en développement. L’Ouganda et le Malawi ont souligné la nécessité d’améliorer l’accès au financement pour les PMA. Le Malawi et le représentant des PMA se sont opposés au cofinancement. Le représentant des PMA a souligné que les flux financiers devraient être renforcés pour atteindre 1,5% du PIB des pays développés et que 70% du fonds d’adaptation devrait être réservé pour les PMA, les PEID et les pays africains.

Parlant de la réduction des risques, l’AOSIS a observé, entre autres, que la réduction et la gestion des risques devraient: avoir un créneau spécial dans le mécanisme de financement; s’attaquer à la fois aux phénomènes extrêmes et aux évènements à évolution lente; et inclure la réduction des risques et les composantes d’assurance. Le G-77/Chine a appelé à l’intégration de la migration, du déplacement et de la réinstallation planifiée. La Colombie a déclaré que 30% du financement alloué à l’adaptation devrait être consacré à la prévention des catastrophes et à la préparation.

État des négociations: Le co-président Agyemang-Bonsu a indiqué que le document officieux no. 31 incluant les contributions des parties et la description des options serait préparé et disponible en ligne pour utilisation à la réunion de Barcelone.

Financement: Le groupe de contact sur une action renforcée pour la fourniture des ressources financières et des investissements, présidé par le vice-président Machado, a tenu des réunions de groupes de contact et des sessions informelles du 28 septembre au 9 octobre. Les discussions ont porté sur: les dispositions institutionnelles, la génération et la fourniture des ressources financières, la conformité et l’exigence de MRV.

Lors de la réunion informelle de l’AWG LCA en août, les parties ont convenu que Machado, le vice-président de l’AWG-LCA, présenterait les contributions de parties dans un tableau révisé et que les paragraphes seraient restructurés pour faciliter la lecture. Un tableau contenu dans FCCC/AWGLCA/2009/INF.2/Add.1 explique la manière dont les paragraphes de FCCC/AWGLCA/2009/INF.1 ont été restructurés et présentés dans FCCC/AWGLCA/2009/INF.2. Du 5 au 9 octobre, les parties ont examiné le document officieux no. 13 qui reflète une rationalisation plus poussée de la section sur le financement dans le texte de négociation de l’AWG-LCA. Outre les sections précédentes, le nouveau document comprend également des annexes dans lesquelles les propositions des parties concernant les dispositions institutionnelles ont été présentées.

A propos de la génération et de la fourniture de ressources financières, les parties ont dans l’ensemble, reconnu la nécessité d’une action renforcée sur l’apport des ressources financières. Aucun consensus n’a été réalisé sur: la question de savoir si la principale source de financement serait publique ou privée; l’obligation ou non pour les pays en développement d’apporter des contributions; l’APD dans le contexte du financement pour le changement climatique; et le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) comme entité chargée de la gestion du mécanisme financier.

Pour ce qui est de l’échelle, les pays en développement ont demandé que les ressources financières soient nouvelles, additionnelles, suffisantes, prévisibles et distinctes de l’APD. Ils se sont par ailleurs opposés à leur participation au financement. Les pays développés quant à eux ont préconisé des contributions de tous les pays, à l’exception des PMA.

Quant au financement du secteur privé, l’Inde et la Chine ont attiré l’attention sur le double comptage résultant des réductions d’émissions obtenues grâce à des mécanismes de compensation. Le Canada a déclaré que le débat plaçant le financement du secteur public contre le financement du secteur privé est en train de conduire à une «argumentation erronée» qui laisse croire que l’un est plus important que l’autre. Soulignant que le secteur public devrait être la principale source de financement, le Bangladesh a déclaré que les marchés mondiaux ont échoué dans leur mission, ce qui a conduit à une situation de «pas de place pour les PMA et les pied». L’UE a souligné l’importance du secteur privé et des marchés du carbone, tout en reconnaissant le rôle du financement public international.

L’Arabie saoudite a déclaré que les impôts proposés sur les émissions résultant des transports maritimes et de l’aviation pourraient avoir un impact négatif sur les secteurs économiques des pays en développement. Le délégué de la Suisse a expliqué la proposition de son pays relative à un impôt mondial uniforme de 2 $US par tonne de CO2, dont seraient dispensés les PMA. La Colombie a proposé la génération des fonds par le biais de la vente aux enchères d’unités de quantité attribuées (UQA) et d’un impôt de 8% sur les échanges d’émissions et l’application conjointe. Le représentant des États-Unis a déclaré que leur système national limite les possibilités d’imposition et de taxation. La Fédération de Russie a indiqué que les pays à économie en transition devraient être admissibles au financement sous certaines conditions.

L’Ouganda, s’exprimant au nom des PMA, a souligné que la responsabilité des pays développés en vertu du droit international concernant la réparation des dommages causés par les changements climatiques constitue le fondement d’un financement public pour ces pays. La représentante du G-77/Chine a déclaré que les pays développés sont en train de nier leur responsabilité historique et leur engagement équivalent à fournir des ressources financières et le transfert de technologie. Elle a ajouté que les fonds engagés en dehors de la Convention n’ont pas permis aux pays développés d’honorer leurs engagements en vertu de la Convention. La Chine a déclaré que les estimations de la part du financement que pourraient générer le secteur privé et les marchés avaient été exagérées.

La Norvège a mis l’accent sur la difficulté à «vendre le financement» aux donateurs et a indiqué qu’une meilleure perception de la bonne gouvernance ainsi qu’une amélioration des analyses des coûts de l’adaptation dans les pays en développement permettraient de simplifier cette tâche. Le représentant d’Antigua et de Barbade, au nom de l’AOSIS, s’est dit préoccupé par le fait que la plupart des propositions apparaissent comme des arrangements donateur/bénéficiaire. Le représentant du G-77/Chine s’est dit préoccupé par le fait que l’APD pourrait être détournée vers des activités liées au changement climatique, au détriment des autres activités de développement. L’Inde a souligné que le financement l’APD est discrétionnaire, alors que le financement du changement climatique devrait être évalué sur la base de la reconnaissance claire de la responsabilité historique.

Mettant en exergue la nécessité d’intensifier de manière significative l’action sur les ressources financières, le Japon a fait une mise en garde contre l’exclusion de l’APD. Le Canada a expliqué le terme «APD» comme étant un concept technique comptable. La Nouvelle-Zélande a appelé à «la maximization et non à l’élimination des ressources», et s’est dite favorable à la génération des fonds à travers des voies bilatérales, régionales et multilatérales.

La représentante de l’AOSIS a plaidé pour un renforcement du FEM et pour une reconstitution solide de ses ressources. Elle a insisté sur le créneau d’opportunité pour une réforme du FEM au cours des discussions sur la cinquième reconstitution. La Suisse a demandé à tous les pays de participer aux discussions sur la reconstitution des ressources du FEM.

Pour ce qui est des arrangements institutionnels, les pays en développement ont, dans l’ensemble, appuyé la proposition sur un nouveau mécanisme financier placé sous l’autorité et la direction de la CdP, avec une représentation géographique équilibrée et un accès direct aux fonds, tandis que les pays développés ont préconisé l’utilisation des institutions existantes. Le représentant du Mexique a précisé que le fonds vert proposé par son pays assurerait un flux net de ressources des pays développés vers les pays en développement et que les contributions des pays développés seraient obligatoires, tandis que celles des pays en développement seraient volontaires. Le G-77/Chine, le Pakistan, le Groupe africain, l’Arabie saoudite, la Chine et l’Inde ont exprimé des réserves sur la proposition mexicaine.

Le représentant du G-77/Chine a expliqué que le fonds multilatéral proposé pour le climat fournirait des ressources tant pour l’atténuation que pour l’adaptation, et a souligné la nécessité d’un accès direct aux fonds pour les pays en développement. Le représentant de Barbade, au nom de l’AOSIS, a également proposé la création d’un fonds d’adaptation dans le cadre de la Convention.

Le représentant des États-Unis a présenté la proposition de son pays sur un fonds mondial pour le climat. Il a indiqué que le nouveau régime prévoit la continuation du FEM comme une entité chargée de la gestion de ce mécanisme financier. Il a en outre souligné que les questions spécifiques, telles que les priorités et les critères d’admissibilité, seraient déterminées par la CdP, et que le Fonds serait conforme aux dispositions de l’article 11 de la Convention (mécanisme de financement). Le représentant des États-Unis a précisé que les arrangements de gouvernance du nouveau fonds seraient structurés de manière à refléter une représentation équilibrée des contributeurs nets et des bénéficiaires nets, et a indiqué que toutes les parties, à l’exception des PMA, devront contribuer à ce fonds en fonction de leurs capacités, mais que les contributions ne seront pas obligatoires. Il a également mis l’accent sur la nécessité de simplifier les procédures d’accès et que la proposition prévoit l’utilisation d’une série d’instruments. Soulignant que la Convention «doit servir comme un plancher et non pas comme un plafond», il a déclaré qu’elle n’empêche aucun pays de faire des contributions volontaires.

La représentante de l’Australie a présenté la proposition de ce pays sur l’architecture financière de la période post-2012 qui comprend une plate-forme de facilitation gérée par le Secrétariat de la CCNUCC qui établira les liens entre le financement et les différentes mesures et permettra aux contributeurs et aux bénéficiaires de trouver de nouvelles modalités de financement. Elle a précisé que la proposition de son pays ne porte pas sur la création d’un fonds et ne traite pas de la mise à l’échelle des ressources financières, mais demeure compatible avec d’autres propositions. La représentante du G-77/Chine a indiqué que la proposition des États-Unis ne tient pas compte des problèmes du mécanisme financier existant. A propos de la proposition de l’Australie, elle s’est interrogée sur sa pertinence concernant les discussions au titre de l’AWG-LCA, puisqu’il s’agit de l’architecture financière de la «période post 2012». Réagissant à la proposition des États-Unis, la Tanzanie a suggéré d’utiliser la structure en place dans le cadre du Fonds d’adaptation du Protocole pour répondre aux questions de gouvernance et d’accès. Le Bangladesh a considéré que la proposition des États-Unis «est une meilleure présentation» de la proposition du Mexique sur la création d’un fonds vert.

Le représentant de l’Argentine a présenté la proposition de ce pays sur la création d’un fonds d’adaptation et d’un fonds d’atténuation relevant de la Convention et gérés par deux organes exécutifs responsables devant la Conférence des Parties. Il a indiqué que les organes exécutifs seraient appuyés par des groupes d’experts techniques. Le représentant de la Barbade, au nom de l’AOSIS, a déclaré que leur proposition pour un mécanisme multi-créneau pour remédier aux pertes et aux dommages résultant des impacts du changement climatique est cohérente avec le Fonds d’adaptation du Protocole et permettrait de financer des éléments additionnels tels que les pertes et les dommages, ainsi que l’assurance.

Le représentant des PMA a exprimé l’appui de ce groupe pour un fonds unique avec des créneaux spécifiques pour les mesures d’atténuation, d’adaptation, la technologie et le renforcement des capacités. Le Canada a attiré l’attention sur un conflit entre les processus pilotés par les pays et sur la position de certaines parties, qui exclut le comptage d’un financement en dehors de la Convention pour permettre aux pays développés de remplir leurs engagements au titre de la Convention. La Colombie a proposé l’inclusion, dans un mécanisme financier multi-créneau, d’un créneau pour le financement des activités de REDD. Le représentant de l’Indonésie a indiqué que son pays n’aurait pas d’objection à l’utilisation des institutions existantes si elles sont réformées et, appuyé par le Bangladesh, a exprimé son soutien pour la création d’un fonds unique, flexible et efficace, comportant de multiples créneaux.

Suite à des consultations informelles sur les arrangements institutionnels, les parties ont convenu de restructurer les dix propositions en quatre. Machado, le président, a indiqué que ces propositions seraient intégrées dans le nouveau document officieux qui sera examiné à Barcelone.

Le représentant des États-Unis a proposé une nouvelle section sur l’adaptation des activités au soutien, ce qui permettrait aux parties de créer une entité chargée de fournir le soutien technique pour l’identification des besoins et des ressources financières.

Pour ce qui est de la Conformité, l’Ouganda a proposé un régime de conformité à deux étapes comprenant dans une première étape, un processus d’établissement de la liste et de dénonciation publique des défaillants, et l’imposition des sanctions, dans une deuxième étape. L’UE a déclaré que le terme conformité «signifie plus que de simples sanctions», et qu’il englobe la facilitation d’une meilleure exécution des engagements des parties. Le G-77/Chine a rappelé qu’il ne faut pas confondre conformité et MRV, et a souligné la difficulté à déterminer, sur la base des informations nationales provenant des pays développés, dans quelle mesure ces pays respectent leurs engagements de financement. La représentante de la Nouvelle-Zélande, appuyée par les États-Unis, a exprimé son appui pour MRV comme titre de cette section, observant que la conformité est une question transversale. Elle a proposé l’insertion dans le texte, d’une formule sur la «responsabilité mutuelle». L’Australie a souligné le rôle que leur proposition pour une plate-forme de facilitation pourrait jouer dans la recherche de réponse aux questions critiques de MRV et de financement. La Fédération de Russie a mis l’accent sur la nécessité d’un mécanisme d’imputabilité pour le suivi de l’utilisation des fonds.

Au cours de la séance plénière de clôture, Machado le vice-président, a déclaré que les parties ont reconnu la nécessité de renforcer l’action sur l’apport des ressources nouvelles, additionnelles et prévisibles, considérant l’augmentation des ressources financières nécessaires pour l’adaptation. Il a insisté sur une compréhension commune que les sources financières publiques et privées sont nécessaires, et a souligné qu’aucun point de vue commun n’a prévalu sur la source principale. Machado, le vice-président, a déclaré qu’il y a convergence sur la nécessité d’une structure institutionnelle transparente responsable devant la Conférence des Parties, comportant un ou plusieurs créneaux de financement. Il a ajouté que les parties ont compris que les arrangements institutionnels devraient tenir compte des besoins des pays en développement et qu’il faudrait un mécanisme pour coordonner et assurer la cohérence entre les institutions. Les parties ont convenu de produire une synthèse des options existantes relatives aux arrangements institutionnels sous forme de quatre grandes options articulées autour d’éléments communs.

État des négociations: Le document officieux no.34 sur le financement sera publié et disponible en ligne pour examen à Barcelone.

Technologie: Le groupe de contact sur la technologie, co-présidé par Kishan Kumarsingh (Trinité et Tobago) et Kunihiko Shimada (Japon), s’est réuni du 28 septembre au 9 octobre. Les discussions ont porté sur la manière de structurer cette section notamment, le classement des questions par ordre de priorité, les arrangements institutionnels et les droits de propriété intellectuelle (DPI). Les parties ont commencé le débat sur ce point en se fondant sur les résultats de leurs travaux de la session informelle tenue en août (FCCC/AWGLCA/2009/INF.2).

Au cours de la première réunion du groupe de contact le 28 septembre, Kumarsingh le co-président a présenté les «éléments clés» qui pourraient être abordés, notamment: une action renforcée en matière de technologie, le renforcement des capacités et les environnements favorables, la recherche coopérative, le développement et la diffusion (RD & D), les centres d’innovation technologique, les arrangements institutionnels et le financement de la technologie.

Notant la disponibilité à entamer les négociations, le représentant des Philippines, au nom du G-77/Chine, a demandé de procéder à un examen rapide des questions qui forment le «nœud du problème». Le représentant de l’UE a parlé des domaines de convergence, notamment, la RD & D, le renforcement des capacités, les cadres politiques et environnementaux favorables. Il a également parlé de trois composantes essentielles: l’ouverture mondiale accélérée à des technologies écologiquement rationnelles; un accès accru aux technologies de l’information et du savoir-faire; et la planification technologique de haute qualité pour la croissance à faible intensité carbonique. Le représentant des États-Unis a quant à lui présenté une proposition sur la création des centres d’excellence et d’un pôle technologique sur le climat pour, entre autres, accroître la disponibilité, la capacité et l’échange d’informations liées à la technologie.

Le Brésil a souligné que cette section doit être examinée en même temps que le financement. L’Argentine a mis l’accent sur la nécessité de se concentrer sur la mise en œuvre des mesures. La Colombie a réaffirmé la nécessité de s’appuyer sur les cadres de transfert de technologie existants. La Chine a souligné l’importance d’une conclusion axée sur l’action et d’un nouvel examen des propositions des pays en développement.

Au cours d’une réunion du groupe de contact le vendredi 2 octobre, le document officieux no.4 a été présenté. Le 9 octobre, un nouveau document officieux no. 29, plus long et englobant les contributions des parties à Bangkok, a été présenté.

A propos du mécanisme de technologie proposé, le G-77/Chine, le Bangladesh, le Pakistan et d’autres pays ont souligné que ce mécanisme devrait conduire à une action sur la technologie et aller au-delà des évaluations ou des échanges d’informations. L’Australie et la Norvège ont indiqué qu’un mécanisme de technologie n’est pas un mécanisme unique mais une série de mécanismes, et ont mis en relief l’importance des centres d’excellence. Le Brésil a souligné que l’accent devrait être mis aussi sur les technologies du futur et a suggéré la collaboration entre les centres d’excellence. L’Inde a déclaré que le transfert de technologie ne se réfère pas aux transferts commerciaux mais au transfert à des conditions de faveur. L’Argentine a appelé à une approche ascendante, une approche-pays à l’action technologique. L’Ouganda a parlé de la nécessité d’une architecture institutionnelle simple, et le Canada s’est dit favorable à un mécanisme simple, efficace et élastique.

Pour ce qui est des arrangements institutionnels, le représentant du G-77/Chine a insisté pour le maintien dans le texte, de la proposition du Groupe qui comprend: la création d’un comité de planification stratégique, des groupes d’experts techniques et un fonds multilatéral sur la technologie climatique. La représentante de l’Australie a expliqué la proposition de son pays sur un groupe consultatif en technologie qui fournirait des conseils sur les aspects techniques, la politique et le financement. Le représentant des États-Unis a présenté la proposition de son pays sur l’établissement d’un pôle technologique qui fournirait aux parties des experts disponibles sur une base permanente. L’Argentine a demandé qu’il soit permis aux pays de décider eux-mêmes du soutien dont ils ont besoin et, appuyée par l’Ouganda, a suggéré un cadre institutionnel simple. Le Japon a souligné la création de réseaux efficaces de parties prenantes, en adaptant les besoins techniques aux ressources, et en faisant de l’utilisation des arrangements existants un principe fondamental. La Chine a noté que l’une des fonctions devrait consister à fournir les ressources financières, provenant principalement du secteur public. Le Brésil a présenté sa proposition sur le «jumelage» des centres d’excellence comme une forme de partenariat, soulignant que ce genre de coopération peut être Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire. L’UE a rappelé que les institutions devraient entre autres, offrir des conseils, faciliter la planification et servir de plateforme d’information. Le Canada, appuyé par l’Australie, a souligné que le débat sur les fonctions devrait d’abord se concentrer sur les résultats que les parties souhaitent voir à plus long terme et ensuite, sur l’examen de la manière de construire le meilleur mécanisme possible pour obtenir ces résultats.

A propos des Droits de propriété intellectuelle (DPI), l’Australie a appelé à une plus grande coopération avec les organisations compétentes telles que l’Organisation mondiale de la propriété Intellectuelle et, appuyée par les États-Unis, a souligné que les DPI constituent une incitation au développement de la technologie. Le G-77/Chine a réitéré que les DPI constituent un obstacle au transfert de technologie. La Bolivie a déclaré qu’un régime strict de DPI engendre l’accroissement des coûts de la recherche et du développement, tandis que l’Inde et les Philippines ont proposé l’institution des permis obligatoires. Le Bangladesh a demandé que les technologies brevetées soient mises à la disposition des PMA et des PEID, avec dispense.

Au cours de la séance plénière de clôture de l’AWG-LCA, Shimada, le coprésident, a indiqué que le groupe de contact sur la technologie a examiné le «quoi» dans le contexte des actions futures à inclure dans un accord, et le «comment», par rapport à la mise en œuvre des mesures à venir.

État des négociations: Le document officieux no. 29 a été publié le 9 octobre et servira de base de négociation à Barcelone.

Renforcement des capacités: Cette question a été examinée d’abord en séance plénière le 28 septembre, lorsque les parties ont convenu d’établir un groupe de contact sur la question, co-présidé par Ndèye Fatou Gaye (Gambie) et Georg Børsting (Norvège).

Le groupe de contact a entamé les discussions en se basant sur un texte de synthèse (FCCC/AWGLCA/2009/INF.2). Le 1er octobre, le document officieux no. 3 a été présenté dans le groupe de contact. Par la suite, les documents officieux nos. 10, 21 et 24, incorporant les discussions des parties, ont été élaborés.

Pour ce qui est des principes, le G-77/Chine et Saint-Vincent-et-les Grenadines ont proposé d’ajouter «l’apprentissage par la pratique» comme un principe. La Colombie a indiqué que les principes devraient être de nature générale. L’Arabie saoudite, Saint-Vincent-et-les Grenadines et le Brésil ont suggéré d’ajouter un sous-titre sur les objectifs. Les USA et l’UE ayant proposé de se concentrer sur le dispositif, ont remis en question la nécessité d’une section sur les principes.

A propos du champ d’application, le G-77/Chine, appuyé par l’UE, a proposé d’identifier les domaines qui sont nouveaux pour les pays, comme par exemple les NAMA et le PSC. Le Brésil a proposé de mettre l’accent sur le renforcement des capacités nationales. La Biélorussie a déploré l’absence de mention aux économies en transition. Les États-Unis, l’Australie et le Japon ont suggéré de voir en quoi les discussions sur le renforcement des capacités diffèrent de celles sur l’aide dans les autres groupes de contact de l’AWG-LCA. Le Brésil, la Tanzanie, l’Afrique du Sud, l’AOSIS, la Suisse et d’autres pays ont soutenu l’option stipulant que le renforcement des capacités devra être intensifié en ce qui a trait aux éléments clés du PAB et à tous les aspects de la Convention, sans oublier les besoins émergents.

Le G-77/Chine, appuyé par l’AOSIS, a appelé à une meilleure présentation du renforcement de la mise en œuvre de la Convention, et a souligné que la portée est trop prescriptive. Il a mis l’accent sur l’importance d’un préambule, et sur la nécessité de consacrer un chapitre au renforcement des capacités. L’Australie a souligné le chevauchement avec d’autres chapitres, ajoutant que ces principes existent déjà dans la Convention et, appuyée par le Canada, a proposé d’intégrer le renforcement des capacités dans les autres chapitres. L’UE a déclaré qu’il n’existe pas de «solution à taille unique pour toutes les situations» et que le renforcement des capacités devrait être fondé sur les institutions et les processus nationaux. Le G-77/Chine a parlé de la nécessité d’établir la différence entre les travaux du groupe de contact et ceux de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI), avant d’entamer les négociations.

Sur la mise en œuvre du renforcement des capacités et des mécanismes institutionnels associés, l’Australie, appuyée par le Japon, le Canada, les USA et l’UE, a souligné l’importance des arrangements institutionnels et de l’exigence de MRV. Ces délégations ont insisté sur la nécessité de revenir au texte qui suit les discussions sur les mécanismes institutionnels dans le cadre du groupe de contact sur le financement. Le Brésil a rétorqué que le groupe de contact sur le financement s’attaque au «comment», alors que ce groupe doit se concentrer sur  «ce qui» doit être accompli. Le G-77/Chine, appuyé par le Brésil, a proposé un examen du renforcement des capacités séparé et sur la base de la compréhension de la question dans la perspective d’autres éléments clés.

L’UE a proposé d’inclure une formule stipulant que le renforcement des capacités est un effort conjoint des pays développés et des pays en développement. L’Arabie saoudite a proposé d’inclure une mention sur les priorités des pays en développement résultant de l’impact du changement climatique et des effets des mesures de riposte. L’UE a indiqué qu’une telle formule limiterait les pays susceptibles de recevoir de l’assistance pour le renforcement des capacités.

État des négociations: Le document officieux no. 24 sera utilisé pour faciliter les discussions à la reprise de la session à Barcelone.

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La séance plénière de clôture de l’AWG-LCA a eu lieu le 9 octobre. Zammit Cutajar, le président, a expliqué que les discussions dans les groupes de contact, les sous-groupes sur l’atténuation et les consultations informelles ont abouti à plusieurs documents officieux qui seraient portés à Barcelone. Il a exhorté les parties à aller à la reprise de la septième session avec un mandat clair de leurs pays, pour un résultat négocié et approuvé.

Machado, le vice-président de l’AWG-LCA, a présenté un compte rendu des consultations informelles sur l’organisation du travail à Barcelone, soulignant que l’AWG-LCA poursuivra son travail à travers les groupes de contact et les consultations informelles. Zammit Cutajar, le président, a affirmé que la suite des travaux devra viser l’exhaustivité, la concentration, la flexibilité et l’équilibre dans les préoccupations, avant d’ajouter que la question d’une forme juridique n’a pas été abordée à la réunion de Bangkok. Répondant à une question posée par la Mauritanie, Zammit Cutajar le président, a indiqué qu’il ne serait pas possible de traduire les documents officieux pour la réunion de Barcelone, en raison du manque de temps. Il a toutefois précisé que les documents seront traduits pour la réunion de Copenhague.

Décrivant le Protocole comme une norme en matière d’atténuation à réaliser par les pays développés, le Soudan, au nom du G-77/Chine, s’est dit préoccupé par l’introduction d’options ne reposant pas sur l’existence juridique et sur l’efficacité continues du Protocole. Le Lesotho, au nom des PMA, a appelé à des engagements concrets et chiffrés de la part des pays développés pour le financement des programmes d’adaptation. L’Algérie, au nom du Groupe africain, a réitéré que la voie de l’AWG-LCA doit être séparée des négociations sur le Protocole. Le représentant de l’UE a souligné que l’Union est fermement attachée au Protocole et a appelé à l’intégration de ses éléments constitutifs dans un futur accord.

La Grenade, au nom de l’AOSIS, a souligné la responsabilité politique et générationnelle de parvenir à un accord à Copenhague. Au nom d’Environmental Integrity Group, la Suisse a déclaré que l’AWG-LCA devrait jouir d’un maximum de flexibilité à Barcelone pour terminer ses travaux avant Copenhague.

Le Costa Rica, s’exprimant au nom de plusieurs pays d’Amérique latine, a parlé de la nécessité d’un changement d’attitude si l’on veut parvenir à un accord équilibré, juste et équitable et conforme au principe de responsabilités communes, mais différenciées. Le Représentant de la Biélorussie a mis l’accent sur les suggestions de son pays relatives à l’intégration des préoccupations des pays à économie en transition dans le texte de négociation. L’Inde a déclaré que les propositions pour un nouvel instrument unique diminuent les engagements des parties visées à l’Annexe I et imposent de nouveaux engagements sur les pays en développement.

Le représentant des États-Unis a déclaré que la forme d’un futur accord pourrait permettre aux pays développés de continuer à jouer le rôle de chef de file en réalisant des réductions globales à moyen terme, et aux grandes économies en développement d’entreprendre des mesures nationales mesurables et quantifiables, et de réaliser des réductions significatives à moyen terme.

Le représentant de la Chine a exprimé sa «profonde préoccupation» face à des tentatives visant à détruire le Protocole. Il a réitéré le ferme engagement de son pays à la mise en œuvre du PAB et mis en exergue les politiques intérieures de la Chine dans le domaine du changement climatique. Le Japon a appelé à la mise en place d’un véhicule plus global et durable pour combattre le changement climatique en se basant sur le Protocole.

Le Togo, rappelant que le changement climatique constitue déjà un obstacle pour répondre aux besoins de base, a exhorté les parties à servir les intérêts communs au lieu des intérêts égoïstes. Le représentant de la Tanzanie a déclaré que REDD-Plus comporte un programme élargi pour tous les pays en développement. Dans ce contexte, il a demandé, entre autres, de répondre aux besoins énergétiques des pays en développement et de prendre des mesures contre l’exploitation forestière commerciale illicite entreprise essentiellement par les pays développés. L’Égypte a déclaré que la Convention n’est pas destinée à être utilisée pour perpétuer la compétitivité économique des pays développés.

Le représentant du Timor-Oriental a appelé les pays développés à fournir un soutien financier et technologique pour les besoins d’adaptation des pays les plus vulnérables. Le Sénégal a fait remarquer que le rôle des collectivités locales et des gouvernements infranationaux devrait faire l’objet d’un accord. Soulignant les effets pervers du changement climatique dans son pays, le Népal a parlé de la lenteur des négociations ainsi que de la responsabilité des parties visées à l’Annexe I quant à la réduction des émissions.

La Confédération syndicale internationale a parlé du rôle des syndicats en tant que source d’information, de soutien et de transformation. Le Third World Network a exprimé son «indignation» face aux tentatives des pays développés d’abandonner le Protocole et de le remplacer par un accord fondé sur des approches ascendantes en matière de réductions d’émissions. Les collectivités locales et les autorités municipales ont souligné que tous les niveaux de gouvernance devront être pris en compte dans les conclusions de Copenhague.

S’exprimant sur les déclarations de clôture par les parties, Zammit Cutajar le président, a souligné que le renforcement de la mise en œuvre de la Convention implique l’examen de la forme, du fond et des engagements politiques. Il a remercié la Thaïlande, le Secrétariat et les délégués avant de suspendre la première partie de l’AWG-LCA 7 à 19 h 03.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL SUR LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I

L’AWG-KP 9 a débuté ses travaux le lundi 28 septembre, avec John Ashe (Antigua et Barbade) qui a continué à assurer la présidence, Harald Dovland (Norvège) vice-président, et Miroslav Spasojevic (Serbie) rapporteur.

Ashe, le président, a parlé des récentes ratifications du Protocole par la Turquie, le Kazakhstan et le Zimbabwe. Il a exhorté l’AWG-KP à redoubler d’ardeur au travail afin d’éviter «une déception générale» à Copenhague. Les parties ont par la suite adopté l’ordre du jour (FCCC/KP/AWG/2009/11) et approuvé l’organisation des travaux (FCCC/KP/AWG/2009/11; FCCC/KP/AWG/2009/13 et FCCC/KP/AWG/2008/8).

Le représentant du Soudan, s’exprimant au nom du G-77/Chine, s’est dit préoccupé par la lenteur des progrès dans le cadre de l’AWG-KP, et a déploré le retard dans l’adoption des conclusions sur les réductions d’émissions globales et individuelles à réaliser par les parties visées à l’Annexe I. Il a souligné qu’un accord ne sera pas possible à Copenhague sans le leadership de ces pays. Le représentant de Belize, au nom de l’AOSIS, a parlé de la nécessité de limiter la hausse de la température en-dessous de 1,5°C, soulignant qu’une hausse de 2°C est incompatible avec l’approche de précaution de la Convention. Il a déploré «l’écart énorme» entre la science et les engagements actuels des parties visées à l’Annexe I. L’Algérie, au nom du Groupe africain, a exhorté les autres parties visées à l’Annexe I à augmenter leurs engagements.

L’Australie, au nom du Groupe composite, a appelé à un résultat «global et durable» à Copenhague et souligné la nécessité de cohérence entre les GTS. La Suède, au nom de l’UE, a exhorté les parties à augmenter leurs engagements de réduction d’émissions et mis l’accent sur la nécessité de coordination avec l’AWG-LCA, et de poursuivre les discussions sur l’amélioration des marchés du carbone et sur les règles de l’utilisation des terres et changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF). L’UE a souligné l’importance d’une cohérence entre les Groupes de travail spéciaux (GTS) avant d’exprimer le souhait de voir les discussions aboutir à un accord global. La Suisse, au nom d’Environmental Integrity Group, a parlé de la nécessité de renforcer la coordination entre les GTS et souligné que les deux GTS devraient terminer leur travail à Barcelone en novembre.

NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES PARTIES VISÉES L’ANNEXE I DU PROTOCOLE: Les discussions sur ce point ont porté sur les questions suivantes: les réductions d’émissions des parties visées à l’Annexe I, les conséquences potentielles des mesures de riposte, et d’autres questions énumérées dans le programme de travail de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2008/8) notamment, les mécanismes de flexibilité, UTCATF et un nombre de questions méthodologiques.

L’ordre du jour a d’abord été examiné en séance plénière de l’AWG-KP, le 28 septembre. Ashe, le président, a présenté la documentation préparée pour la session et portant sur:

• les amendements proposés au Protocole de Kyoto conformément à l’article 3.9 (nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I) (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.1/Rev.1);
• les autres modifications proposées au Protocole (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.2/Rev.1);
•  une compilation de propositions concernant des éléments des projets de décisions sur d’autres questions telles que l’UTCATF et les mécanismes de flexibilité (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3/Rev.1) et
• une compilation des propositions des parties pour les chiffres globaux et individuels pour les parties visées à l’Annexe I (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.4/Rev.1).

Les parties ont convenu d’établir des groupes de contact sur:

• les réductions d’émissions à réaliser par les parties visées à l’Annexe I, co-présidé par Gertraud Wollansky (Autriche) et Leon Charles (Grenade);
• autres questions, présidé par le vice-président Dovland;
• les mesures de riposte, co-présidé par Mama Konaté (Mali) et Andrew Ure (Australie); et
• les questions juridiques, co-présidé par Sandea de Wet (Afrique du Sud) et Gerhard Loibl (Autriche).

Les parties ont convenu également que le groupe sur les questions juridiques se réunirait à la demande des parties pour examiner les questions spécifiques. Durant la session, aucune réunion du groupe sur les questions juridiques n’a été organisée.

La première partie de l’AWG-KP 9 n’a pas adopté de conclusion, toutefois, le travail accompli à la session de Bangkok est présenté dans les documents officieux et dans la documentation révisée qui sera publiée avant Barcelone. Les documents officieux sont disponibles en ligne sur le site Web du Secrétariat à: http://unfccc.int/meetings/ad_hoc_working_groups/kp/items/4920.php.

Les discussions des groupes de contact de l’AWG-KP sur les réductions d’émissions des parties visées à l’Annexe I, sur d’autres questions et sur les mesures de riposte, sont présentées dans le résumé ci-dessous.

Réductions d’émissions à réaliser par les parties visées à l’Annexe I: Ce point (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.1/Rev.1 et FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.4/Rev.1) porte sur les réductions d’émissions globales et individuelles des parties visées à l’Annexe I dans la période post-2012, lorsque se termine la première période d’engagement au titre du Protocole. La question a été examinée dans les groupes de contact et lors des consultations informelles du 28 septembre au 9 octobre.

À la première réunion du groupe de contact, Wollansky, le co-président, a parlé des réductions d’émissions globales des parties visées à l’Annexe I et des contributions individuelles, considérées comme thèmes de discussion clés au cours de cette session.

Le représentant du Japon a présenté les objectifs de la politique climatique du nouveau gouvernement, notamment une cible de réduction d’émissions à moyen terme de 25% au-dessous des niveaux de 1990, d’ici 2020. Il a indiqué que cet engagement est fondé sur la mise en place d’un cadre international juste, efficace et auquel participent toutes les grandes économies, et qu’une simple prorogation du Protocole ne serait pas suffisante. Il a ajouté que le Japon n’avait pas encore décidé si le nouvel objectif inclut la compensation et les puits. Le représentant de l’Afrique du Sud a salué cette nouvelle cible améliorée du Japon et a invité les autres pays visés à l’Annexe I à prendre des engagements de réductions d’émissions conformes à l’échelle requise par la science, les encourageant à ne pas déterminer leurs cibles en fonction des celles des d’autres. Le Brésil a précisé le mandat de l’AWG-KP et a décrit l’AWG-LCA comme instance appropriée pour débattre des mesures à entreprendre par les pays en développement. La Chine, le Koweït et l’Inde ont souligné que les discussions devraient être basées sur la responsabilité historique et sur le principe des responsabilités communes, mais différenciées.

L’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’UE, contrées par la Gambie, l’Éthiopie, au nom des PMA, la Thaïlande et autres pays en développement, ont appelé à la coordination entre les GTS sur les niveaux d’ambition et la comparabilité des efforts. Le Japon, le Canada et la Norvège ont proposé des discussions informelles conjointes et souligné la nécessité de s’engager avec les États-Unis. Mais le Brésil et l’Inde ont rétorqué que les délégations comptent des membres dans les deux GTS et peuvent coordonner les positions sans tenir des sessions communes.

L’UE a déclaré que les efforts déployés par les pays qui ne sont pas parties au Protocole ont une incidence sur le niveau des réductions d’émissions globales des parties visées à l’Annexe I. En réponse à la demande du représentant de Tuvalu de clarifier leurs points de vue sur l’avenir du Protocole, l’UE a expliqué que l’architecture du protocole comporte de nombreux éléments susceptibles d’être conservés. Il a mis l’accent sur l’importance d’un résultat concret à Copenhague, ajoutant qu’un instrument unique serait plus simple, notamment en termes de ratification. Le représentant de l’UE a aussi déclaré que cela ne signifie pas nécessairement que le Protocole «devra mourir» et a mis l’accent sur les engagements de réductions d’émissions des parties en vertu du Protocole jusqu’en 2012, et sur l’évaluation ultérieure de la conformité.

Le représentant de l’UE a par ailleurs présenté un exposé sur le perfectionnisme au cours de la première période d’engagement, indiquant que l’Union peut disposer d’un important surplus d’UQA. Il a souligné que le traitement des surplus d’UQA au cours de la deuxième période d’engagement pourrait avoir une incidence sur le niveau des réductions d’émissions que les pays doivent atteindre. La Nouvelle-Zélande a relevé qu’un engagement ambitieux de réductions d’émissions nécessite des changements aux règles de l’UTCATF et des mécanismes efficaces du marché de carbone.

Le représentant de l’Afrique du Sud a recommandé l’utilisation de la science comme base pour déterminer le niveau global de l’ambition des pays visés à l’Annexe I, et a suggéré une réduction de 40% au-dessous des niveaux de 1990 d’ici 2020 comme l’objectif global. Il a également proposé de traiter les questions de faisabilité, de réalisme et d’attribution d’objectifs individuels. Le Venezuela a mis en garde les pays développés contre l’utilisation d’une absence de cibles pour les pays en développement comme prétexte pour ne pas se fixer des objectifs plus ambitieux. La Bolivie a appelé à une focalisation sur une approche descendante et s’est demandée quelle quantité d’espace atmosphérique reste pour les pays en développement.

Le représentant des États fédérés de Micronésie a convenu que l’AWG-KP devrait progresser indépendamment de l’AWG-LCA, et a proposé d’utiliser soit les annonces publiques proposées par les États-Unis ou d’autres chiffres, par exemple une réduction de 25% ou 45%, comme hypothèse pour définir la fourchette globale pour les pays visés à l’Annexe I. Le Japon a souligné qu’il n’y a aucune garantie que les États-Unis accepteraient l’idée d’un niveau présumé et a signalé que cela compromettrait la durabilité politique du processus. Il a également noté que l’objectif global de réductions d’émissions de 45% n’a pas pris en compte les mesures prises par les parties non visées à l’annexe I, ce qui, a-t-il déclaré, est important pour comprendre «toute la situation».

Pour ce qui est de la comparabilité, la représentante de la Nouvelle-Zélande a parlé des caractéristiques uniques de son pays qui sont à l’origine des coûts marginaux de réduction élevés. Le Canada a souligné que la comparabilité devrait prendre en considération l’ensemble des contributions, notamment l’investissement dans RD & D et l’aide pour la préparation de REDD dans les pays en développement. Les parties ont par la suite débattu de la question de fonder ou non la comparabilité sur des facteurs tels que le coût marginal des réductions déterminé en fonction des situations nationales propres ou fondé sur certains facteurs tels que la responsabilité historique cumulative.

L’Australie a appuyé l’utilisation d’une seule année de base juridiquement contraignante, avec des années de référence multiples. Le représentant du Canada a souligné que l’engagement de son pays est basé sur 2006 comme année de référence. Il a recommandé d’utiliser un tableau comportant des années de base telles que définies par différents pays dans leurs engagements, ainsi que des colonnes comparant 1990 et d’autres années de référence communes. Il a été demandé à plusieurs pays développés et pays en développement de retenir 1990 comme année de base pour des raisons de simplicité, de comparabilité et de transparence. L’UE a exprimé sa préoccupation que l’utilisation de plusieurs années de base nécessiterait un amendement au Protocole, puisque plusieurs dispositions, notamment les articles 3.5 et 3.7 du Protocole, utilisent «1990» et non pas l’ «année de base.» L’Australie a noté que de multiples années de base posent des défis pour le calcul des UQA. Le Japon a souligné que même si leur nouvel engagement se rapporte à 1990 comme année de base, il devrait y avoir une possibilité de choisir d’autres années de référence, ce qui faciliterait la participation d’un plus grand nombre de pays.

A propos de la durée et du nombre de périodes d’engagement à venir, la Colombie a mis l’accent sur les avantages d’un examen à mi-parcours des engagements, tandis que l’Afrique du Sud a souligné que ces examens ne pourraient que conduire à des engagements plus forts. L’ Australie et l’Islande ont exprimé des doutes par rapport aux implications des examens à mi-parcours sur les engagements juridiques et à leur impact sur les systèmes d’échange. L’ Afrique du Sud a suggéré que l’examen à mi-parcours jouerait le rôle d’un «système d’alerte précoce». La représentante de la Nouvelle-Zélande a déclaré que la science pourrait donner une image de la situation mondiale et de la mesure requise. Elle a également noté que la valeur de l’information sur la conformité obtenue grâce à l’examen serait limitée, étant donné que les parties peuvent utiliser des mécanismes de flexibilité, et, appuyée par le Brésil, elle a souligné le décalage de deux ans sur les données d’émissions, en raison du calendrier des rapports.

Pour ce qui est des implications des mécanismes de flexibilité sur les objectifs des parties visées à l’Annexe I, la Chine a proposé de se concentrer sur les objectifs et le pourcentage des réductions d’émissions que les pays visés à l’Annexe I seraient autorisés à réaliser par le biais de la compensation, ajoutant qu’il serait prématuré d’engager une discussion sur les modalités détaillées. Le représentant de l’Afrique du Sud a déclaré que le recours à des compensations est une «situation gagnant-perdant» et a suggéré: d’abord, de fixer des objectifs pour les réductions d’émissions domestiques et par la suite, d’ajouter un pourcentage qui pourrait être réalisé à travers la compensation; ou bien, réserver une partie des UQA pour les mécanismes. Il a également noté que la réalisation de 50% de réductions des cibles par le biais des compensations «va bien au-delà de la complémentarité».

Appuyé par la Suisse et d’autres pays, le représentant de l’UE a déclaré qu’il n’est pas possible pour les pays visés à l’Annexe I de fixer des objectifs sans au préalable connaître les règles. Il a souligné l’importance d’un prix de carbone «vigoureux» pour les décisions d’investissement ainsi que le rôle du Système européen d’échange des droits d’émission au cours de la première période d’engagement. A propos de la complémentarité, il a exprimé «un désir fort» de limiter le MDP, notant un plafonnement des crédits de ce Mécanisme au sein de l’UE pour le train de mesures sur le climat et l’énergie de la période post-2012 de l’Union.

Le Tuvalu et l’Inde ont noté que les mécanismes de crédits sectoriels «vont inonder les marchés» et ont appelé à un examen de leurs implications sur l’environnement. La Chine a parlé de la nécessité de définir la notion de complémentarité afin d’éviter l’ «intégration» de la compensation, précisant que le chiffre peut encore être réexaminé, mais qu’il devrait être inférieur à 50%. Le représentant du Brésil a proposé un plafond sur la compensation qui, selon lui devrait être bien inférieur à 49%. Il a noté que l’augmentation de l’échelle des marchés à travers, par exemple, les crédits sectoriels, aurait un effet négatif sur le prix du carbone sous forme de l’augmentation de l’offre non accompagnée d’une augmentation de la demande. L’Australie a appuyé le maintien du MDP et a évoqué la possibilité de nouveaux mécanismes complémentaires tels que le REDD et les mécanismes sectoriels.

La Chine, l’Inde et d’autres pays ont parlé de l’importance des réductions d’émissions notables à réaliser par les parties visées à l’Annexe I au cours de la deuxième période d’engagement pour «un prix fort et vigoureux» du carbone. Le Sénégal a souligné que le marché du carbone devrait fonctionner comme un stimulant pour l’investissement. L’Inde a proposé que les plafonds sur l’utilisation des compensations puissent être renforcés en fonction de la situation des pays visés à l’Annexe I telle concernant par exemple la responsabilité historique ou les modes de vie durable. Plusieurs parties visées à Annexe I ont parlé de l’importance de la flexibilité et d’un bon rapport coût-efficacité des réductions d’émissions. La Suisse, le Japon, le Canada et d’autres pays ont soutenu que la quantification du concept de «complémentarité» n’est pas nécessaire. La Norvège, la Fédération de Russie, la Nouvelle-Zélande et d’autres pays ont indiqué que le lieu où se produisent les réductions d’émissions est sans importance pour l’atmosphère. Le Canada s’est opposé à un plafond international sur l’utilisation des crédits, soulignant qu’il s’agit d’une décision de politique intérieure. La Fédération de Russie a déclaré que la question de surplus d’UQA n’est pas pertinente pour la discussion sur les chiffres et ne devrait par conséquent être envisagée qu’après 2012, lorsque les résultats de la première période d’engagement seront connus.

A propos des implications des règles de l’UTCATF pour les réductions d’ émissions à réaliser par les parties visées à l’Annexe I, le représentant du Brésil, au nom du G-77/Chine, appuyé par l’AOSIS et Tuvalu, a appelé à l’inclusion obligatoire des activités convenues pour éliminer la nature «sélective» de la comptabilité courante; il a préconisé une approche de comptabilité «net-net». Le représentant du G-77/Chine a également proposé des plafonds sur l’UTCATF, ce qui permettrait de s’intéresser à d’autres secteurs. La Nouvelle-Zélande, appuyée par le Japon et le Canada, a déclaré que les plafonds décourageraient les efforts d’atténuation de l’UTCATF. La Suisse a souligné que l’intégrité environnementale constitue le principe fondamental du processus de l’UTCATF. La Norvège a indiqué qu’une approche «net-net» pourrait être acceptable. L’UE a parlé de la nécessité d’un accord sur les niveaux de référence nationaux, les facteurs d’actualisation et sur la question de savoir si les activités spécifiques resteront volontaires ou obligatoires pour les rapports. Tuvalu a mis en exergue l’importance de la conformité dans les rapports sur la comparabilité. L’AOSIS a exprimé la crainte que certaines règles puissent provoquer une augmentation des émissions industrielles. L’Australie a plaidé pour l’utilisation d’une base de référence historique et pour la cohérence entre les secteurs. Appuyé par le Canada et d’autres pays, le représentant du G-77/Chine a exprimé le souhait que Barcelone soit «la fin de route» pour les discussions sur la comptabilité de l’UTCATF.

Pour ce qui est de la mise à jour de la compilation des propositions sur les chiffres globaux et individuels pour les parties visées à l’Annexe I (FCCC/KP/AWG/2009Add.4/Rev.1), le représentant de la Croatie a présenté les plans visant à réduire les émissions absolues de 33,2 millions de tonnes d’équivalents de CO2 au cours de la période 2013-2020. Il a expliqué que cette cible représente une augmentation de 6% par rapport aux niveaux de 1990, ou une réduction de 5% à partir des niveaux convenus dans la décision 7/CP.12 (niveau d’émissions pour l’année de base de la Croatie); et que la Croatie devra investir 1,6% de son PIB pour atteindre cet objectif. Le Japon a déclaré que leur nouvelle cible de réduction d’émissions de 25% au-dessous des niveaux de 1990 d’ici 2020 annoncée récemment devra aussi être prise en compte lors de la mise à jour du document. Sur la base de ces annonces, le Secrétariat a, à la dernière session du groupe de contact, présenté une version révisée de la note informelle en compilant des informations sur des QERLO possibles, tel que soumis par les parties. L’Afrique du Sud, les États fédérés de Micronésie et le Brésil ont remis en question l’inclusion dans la note, d’une cible pour la Croatie de 5% de réductions d’émissions à partir des niveaux de 1990, rappelant que la Croatie a annoncé une augmentation de 6% par rapport aux niveaux de 1990.

En clôturant la réunion du groupe de contact, Charles, le co-président, a encouragé les parties à se rendre à Barcelone avec la volonté de prendre des décisions. Il a ajouté que le temps passé à chercher à comprendre la position des uns et des autres «a suffisamment duré», et que l’on s’attend à des progrès décisifs de Barcelone. Il a également souligné la nécessité de trouver «des moyens créatifs» pour résoudre l’impasse sur les chiffres, et a exhorté les parties à se rendre à Barcelone avec des suggestions sur la façon de combiner l’approche scientifique descendante avec l’approche ascendante des engagements, ajoutant que plusieurs parties, lors de l’annonce de leurs engagements, avaient indiqué qu’elles utilisaient une combinaison de ces deux approches.

État des négociations: Les parties ont convenu de transmettre le document officieux no. 2 sur les amendements proposés au Protocole en vertu de son article 3.9, à Barcelone pour faciliter les discussions à la reprise de la session. Les parties ont part ailleurs recommandé au président de l’AWG-KP de publier une révision du document FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.4/Rev.1.

Autres questions figurant dans le programme de travail de l’AWG-KP: Lors des discussions au sein de ce groupe de contact, l’accent a été mis sur les questions énumérées dans le paragraphe 49 (c) du programme de travail de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2008/8), intitulé «autres questions». Les discussions sur les mécanismes de flexibilité du Protocole et sur une série de questions de méthodologies ont été présidées par Dovland, le vice-président. A propos de l’UTCATF, les parties ont convenu de poursuivre les discussions avec le groupe «dérivé», facilité par Bryan Smith (Nouvelle Zélande) et Marcelo Rocha (Brésil).

Mécanismes de flexibilité: Dovland, le vice-président, a proposé de se concentrer sur les propositions visant à améliorer l’efficacité des mécanismes de flexibilité, en particulier le MDP et la Mise en œuvre conjointe. Il a ajouté que l’objectif visé consiste à épurer le texte (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3/Rev.1) et à présenter des options plus claires pour Copenhague.

Pour ce qui est de l’élaboration des bases de référence multi projets normalisées, l’UE, contrée par plusieurs parties, a appuyé l’établissement d’objectifs. L’Argentine, appuyée par plusieurs autres pays, a déclaré que les niveaux de référence normalisés et les objectifs devraient être facultatifs. D’autres parties ont appuyé l’établissement des bases de référence normalisées obligatoires, expliquant que ces références tiendront compte des situations nationales et régionales, et ne constitueraient par conséquent pas un obstacle au développement du projet du MDP.

A propos des listes positives ou négatives des activités de projet relevant du MDP, le Sénégal et l’Éthiopie s’exprimant au nom des PMA, ont appuyé le maintien de cette option et mis l’accent sur la nécessité d’améliorer l’accès au MDP. L’AOSIS, l’UE et la Norvège ont exprimé leurs préoccupations quant à l’intégrité environnementale et se sont opposées aux propositions visant à dispenser les projets de l’exigence d’additionalité. L’UE a ajouté que le critère de test d’additionalité est fondé sur une base juridique solide et qu’il faudrait un amendement au Protocole pour l’assouplir.

Le Bangladesh a exhorté les participants à mettre l’accent sur les propositions qui donnent la priorité aux besoins des PMA et des PEID. La Chine a remis en question la nécessité de disposer d’une liste positive des activités de projet relevant du MDP, si les projets inscrits dans cette liste doivent toujours être soumis au test d’additionalité. Le Koweït s’est opposé aux listes négatives. L’Inde et d’autres pays ont exprimé leur soutien uniquement pour les listes positives, tandis que l’UE a déclaré que les listes négatives pourraient être nécessaires, par exemple, pour éviter le double comptage, expliquant que les NAMA unilatérales ne sont pas admissibles au MDP. L’Inde, le Brésil et d’autres pays ont souligné que les NAMA sont distinctes du MDP. L’Arabie saoudite a proposé d’ajouter les technologies propres des combustibles fossiles dans la liste positive des activités de projet.

Le Japon a appuyé l’idée d’une simplification plus grande du test d’additionalité pour les projets à petite échelle, plutôt qu’une dispense de ce test. Dans le document officieux élaboré par le président, le texte traitant de cette question a été fusionné avec le texte sur l’amélioration de l’accès aux projets du MDP.

A propos de l’amélioration de la répartition régionale et de l’accès aux activités de projet relevant du MDP, le Sénégal, au nom du groupe des pays africains et des PMA, a préconisé un système de quotas géographiquement équilibré. Le Mexique, le Koweït et d’autres pays ont demandé de plus amples renseignements à ce sujet. L’UE, le Japon, la Nouvelle-Zélande et d’autres pays ont souligné qu’un système de quotas serait problématique pour le marché, et l’UE a noté qu’il compromettrait le bon rapport coût-efficacité. Le représentant des Philippines a déclaré qu’un système de quotas serait un frein pour les projets dans les zones à potentiel élevé. Le représentant de l’AOSIS a parlé plutôt de la question de l’amélioration de l’accès au MDP, en s’appuyant sur les éléments du texte qui se rapportent aux listes positives des activités de projet et sur le texte relatif au financement de la validation, de la vérification et de la certification des projets dans certaines parties hôtes. La Norvège, appuyée par la Suisse, a suggéré d’examiner si une dispense de la part des recettes correspondante pourrait être renforcée davantage. Le Bangladesh a souligné le coût élevé de l’opérationnalisation des projets du MDP, notamment les frais d’inscription et de validation par une Entité de gestion désignée, et a demandé des dispenses pour les PMA.

Sur l’introduction facteurs de multiplication et d’actualisation dans le cadre du MDP, l’UE et le Canada ont exprimé leur intérêt pour les facteurs d’actualisation, tandis que la République de Corée et l’Éthiopie ont appuyé les facteurs de multiplication. L’Inde a fait une mise en garde contre les facteurs d’actualisation qu’elle considère arbitraires. L’Australie, le Brésil, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Chine, Singapour, l’Inde, l’Arabie saoudite, l’AOSIS et plusieurs autres pays se sont opposés aux facteurs de multiplication et d’actualisation. Dovland, le vice-président, a parlé d’un appui ferme à l’option de ne s’appuyer sur aucune décision de la CdP/RdP pour présenter les facteurs de multiplication ou d’actualisation dans le cadre du MDP, et a demandé aux parties si le texte sur ces options pourraient être supprimé. La République de Corée et l’Éthiopie ont préféré conserver le texte sur les facteurs de multiplication et l’UE a déclaré que le terme actualisation doit être pris dans le contexte plus large, notamment, de critères, et devrait être maintenu dans le texte.

A propos des propositions d’inclure le PSC dans le MDP, Dovland, le vice-président, a parlé des longues discussions antérieures sur ce point qu’il a classé parmi les questions qui pourraient ne pas être résolues avant Copenhague.

Quant à la proposition d’inclure les activités nucléaires au titre du MDP, Dovland, le vice-président, a également déclaré que la question sera probablement résolue au niveau politique à Copenhague.

Pour ce qui est de l’extension de la part des fonds destinée à la mise en œuvre conjointe et à l’échange d’émissions, Dovland, le vice-président, a rappelé les discussions approfondies à la CdP/RdP-4, dans le cadre du deuxième examen du Protocole en vertu de l’article 9 (examen périodique). Afin d’éviter une répétition des discussions précédentes, il a demandé aux parties si elles avaient des nouveaux points de vue. L’UE a déclaré que cette question doit être comprise dans le contexte plus large du financement et, avec d’autres participants, a appuyé le report des discussions. Le Sénégal et d’autres pays ont souligné l’importance de cette question.

État des négociations: Dovland, le vice-président, a expliqué aux parties que le dernier document officieux incorporant toutes les discussions tenues à ce jour ne serait pas prêt avant la fin de la session en cours, mais qu’il sera publié sur le site Web du Secrétariat. Il a également informé les parties que le document officieux sera transmis au président de l’AWG-KP qui l’incorpora dans les documents révisés pour utilisation à la reprise de la session de l’AWG-KP, à Barcelone.

UTCATF: Le groupe «dérivé» sur l’UTCATF a tenu plusieurs réunions informelles tout au long de la session. Les parties ont examiné l’Annexe II du document FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3/Rev.1 sur les options pour ce qui est de l’UTCATF. Le groupe «dérivé» a entendu les exposés des parties sur les données soumises UTCATF et a procédé à une rationalisation des options sur les questions de la gestion forestière.

Au cours de la dernière session du groupe de contact, Rocha, le facilitateur, a souligné les progrès réalisés sur les questions relatives aux perturbations naturelles, aux produits ligneux récoltés et aux zones humides, ainsi que sur les explications relatives aux implications de la comptabilité de l’UTCATF sur les objectifs de la réduction d’émissions.

État des négociations: Les parties ont convenu de transmettre le document officieux no. 2 sur les options et sur les propositions relatives à la manière d’aborder les définitions, les modalités, les règles et les lignes directrices pour le traitement de l’UTCATF, au président de l’AWG-KP qui décidera à Barcelone de l’opportunité de l’inclure dans la documentation révisée ou de le maintenir comme un document officieux.

Série de questions d’ordre méthodologique: Les discussions sur cette question (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.2) ont porté sur trois thèmes: les mesures communes pour calculer l’équivalence des émissions de CO2 par les sources, et les absorptions par les puits; les Lignes directrices 2006 pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (GES) du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC); et l’inclusion des GES dans l’Annexe A du Protocole.

Pour ce qui est des mesures communes, les parties ont débattu de la question de savoir si elles doivent utiliser les potentiels de réchauffement global (PRG) fournis par le GIEC dans le Quatrième rapport d’évaluation, les laisser inchangés en attendant une mesure possible de SBSTA sur les potentiels de la température mondiale, ou continuer à utiliser les dispositions du Protocole sur les PRG. Dovland, le vice-président, a proposé la dernière option comme base pour aller de l’avant. L’UE a répondu que l’on pourrait évoluer vers un compromis si une formule avait été incluse sur les implications de l’ajout de nouveaux GES.

Sur les directives, les parties ont discuté de la question de savoir s’il faudrait utiliser les Lignes directrices 2006 du GIEC, les Directives de la CCNUCC relatives à l’établissement des rapports, telles que révisées pas le SBSTA dans son programme de travail, ou un mélange des deux. L’UE a souligné que la première option comporte une clarté sur ce qui doit être fait, quand et par qui. Le Brésil a souligné que le processus du SBSTA ne doit pas être préjugé et qu’il est nécessaire de maintenir les directives d’établissement de rapports cohérentes en vertu de la Convention et du Protocole. La représentante de l’Australie a souligné que la deuxième option intègre une base solide avec le processus actuel de SBSTA. Elle a accepté de conduire les consultations informelles avec le Brésil et l’UE, afin de chercher les moyens de résoudre ce problème.

Sur les nouveaux gaz à effet de serre, les parties ont cherché à savoir si l’on disposait d’informations suffisantes pour inclure de nouveaux gaz dans le Protocole, sous quelle forme ces ajouts seraient présentés et quels gaz seraient inclus. Le Secrétariat a présenté des informations sur les potentiels de réchauffement planétaire (PRP), et sur les utilisations actuelles et futures probables d’éventuels GES ou catégories de gaz. Les parties ont débattu: du fardeau de l’établissement des rapports; des critères pour déterminer l’inclusion de nouveaux gaz; de l’adéquation des PRP comme une mesure de «ce que voit l’atmosphère», et de la nature des gaz ou catégories de gaz qui pourraient être inclus. L’Australie, le Japon et le Canada ont mis en relief l’absence d’information sur certains gaz. Le Brésil, la Chine et le Sénégal se sont opposés à l’amendement de l’Annexe A afin d’inclure de nouveaux gaz. L’UE a proposé d’envisager un processus qui permettrait l’ajout de nouveaux gaz en s’appuyant sur des décisions de la CdP/RdP.

À la dernière réunion du groupe de contact le 9 octobre, Dovland, le vice-président, a rapporté: qu’une nouvelle proposition de la Nouvelle-Zélande sur les mesures communes a été incluse; que les trois options sur les Lignes directrices du GIEC de 2006 ont été consolidées en une seule option entre crochets; et que la section sur les nouveaux gaz est restée inchangée. La représentante de la Nouvelle-Zélande a précisé que la nouvelle option de son pays sur les mesures communes tient compte des incertitudes liées à l’utilisation du PRG, ce qui nécessite un engagement clair du SBSTA de résoudre les questions de mesures communes pour la troisième période d’engagement. Les États fédérés de Micronésie ont demandé d’inclure leur proposition sur les nouveaux gaz.

État des négociations: Dovland, le vice-président a indiqué que le document officieux no. 1 sera modifié pour refléter ces discussions et servira de base à Barcelone pour la poursuite des travaux par les parties.

Conséquences potentielles: Cette question (FCCC/KP/AWG2009/12) qui se rapporte à l’examen des informations relatives aux conséquences environnementales, économiques et sociales potentielles, en particulier les effets secondaires, les outils, les politiques, les mesures et les méthodologies dont disposent les parties visées à l’Annexe I, a été débattue dans les groupes de contact et lors des consultations informelles du 28 septembre au 7 octobre.

Les discussions dans le groupe de contact ont été centrées sur les méthodologies pour approfondir la compréhension, et sur un système qui permettrait de faire face aux effets pervers.

L’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, appuyée par l’Éthiopie s’exprimant au nom des PMA, et par d’autres pays, a parlé de la nécessité d’assurer la compréhension des conséquences potentielles des politiques et des mesures de riposte sur les économies des pays en développement, et de mettre en place un système qui permettrait de réduire au minimum et de prévenir leurs effets néfastes sur le développement des pays. L’UE, appuyée par le Canada, a souligné que le Protocole demande aux pays visés à l’Annexe I de «s’efforcer» à réduire au minimum les impacts; que l’objectif est de trouver la meilleure façon de «s’efforcer» par le biais de la collecte et du traitement de l’information; et que cette collecte de l’information exigera des efforts de la part des pays développés et des pays en développement. Le G-77/Chine a souscrit à la nécessité d’approfondir la compréhension, mais a aussi appelé à la mise en place d’un système pour gérer le flux d’informations. L’UE a souligné qu’il n’existe pas de consensus sur la création d’un tel système, que les parties avaient convenu d’examiner les conséquences à long terme des mesures de riposte, et que tout espoir en dehors de ce cadre seraient des «attentes trop élevées».

Après des discussions générales sur la portée, les parties ont procédé à une négociation ligne par ligne des paragraphes spécifiques sur la conception des politiques et des mesures. Notant la difficulté à résoudre les problèmes, Ure, le co-président, a proposé, et les parties ont approuvé, la poursuite des discussions dans un groupe de rédaction officieux. Le 1er octobre, un groupe de contact s’est réuni pour examiner un document officieux résultant des délibérations du groupe de rédaction, et a procédé à l’examen paragraphe par paragraphe du texte.

A l’issue de nouvelles consultations informelles, un nouveau document officieux a été publié le 8 octobre. Les parties ont débattu des domaines de convergence et de divergence afin de mettre en évidence les questions en suspens pour les travaux futurs à Barcelone.

La Chine, appuyée par l’Arabie saoudite et l’Argentine, et contrée par le Canada, a présenté un texte stipulant entre autres que les «parties visées à l’Annexe I ne doivent pas recourir à des mesures unilatérales pour empêcher les importations en provenance des pays en développement». L’Arabie saoudite a souligné que cette question constitue le nœud des discussions sur les conséquences potentielles, et que les parties visées à l’Annexe I ne doivent pas être autorisées à se servir de la protection de l’environnement comme prétexte pour imposer des tarifs ou des barrières commerciales.

État des négociations: Konaté, le co-président, a déclaré que les discussions et le texte révisé seraient compilés dans un document qui sera utilisé par le président de l’AWG-KP pour préparer les documents actualisés à utiliser à Barcelone.

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La séance plénière de clôture de l’AWG-KP s’est tenue en début d’après midi le vendredi 9 octobre 2009.

John Ashe, le Président, a déclaré qu’à la reprise de sa neuvième session à Barcelone, l’AWG-KP poursuivra ses travaux avec les quatre groupes de contact, en s’appuyant sur les nouveaux documents officieux. Il a expliqué qu’en raison des contraintes de temps et de l’importance de la charge de travail, des dispositions seront prises à Barcelone pour des réunions en soirée supplémentaires.

La représentante de la Norvège a annoncé les plans de son pays visant à augmenter son objectif de réduction d’émissions de 30% à 40% à partir des niveaux de 1990 d’ici 2020. Elle a précisé que cette mesure nécessite un accord qui va au-delà du cadre actuel du Protocole de Kyoto. L’AOSIS, appuyée par l’Algérie, a exhorté les autres parties visées à l’Annexe I à suivre l’exemple de la Norvège en prenant des engagements qui se rapprochent des exigences de la science. La Thaïlande a appelé à une amélioration des niveaux d’ambition.

Le Soudan, au nom du G-77/Chine, appuyé par l’Algérie, au nom du Groupe africain, la Grenade, au nom de l’AOSIS, le Lesotho, au nom des PMA, et par beaucoup d’autres pays, a exprimé sa préoccupation devant les tentatives de fusionner les deux voies de négociation, et a appelé à une issue juridique unifiée à Copenhague. Soulignant que les appels pour mettre fin au Protocole de Kyoto sont «absolument inacceptables» pour le G-77/Chine, il a exhorté toutes les parties à «bâtir un régime international de changement climatique global, équitable et efficace, avec un Protocole de Kyoto rigoureux et un résultat des négociations solide pour assurer une mise en œuvre renforcée et durable de la Convention».

Le représentant de l’UE a souligné que l’Union soutient le renforcement des engagements, la comptabilité, les rapports et la conformité, et a réaffirmé qu’en dépit de son attachement au Protocole de Kyoto, une intégration de ce dernier dans un dispositif juridique unique en assurerait une efficacité plus grande. Le Japon a noté la nécessité d’une modification profonde du Protocole ou d’un nouvel accord incluant les principales économies et fondé sur les responsabilités communes mais différenciées.

La Chine a parlé des négociations comme étant un processus à deux voies, affirmant que «la destruction de l’une des voies met l’ensemble du véhicule en danger». La Fédération de Russie a appelé à la «modernisation» du Protocole et à l’examen des mécanismes qui pourraient être appliqués avec succès dans un nouvel accord.

La Sénégal a parlé des récentes catastrophes naturelles survenues dans certains pays, et a souligné que le changement climatique affecte tout le monde également. Le Kenya a souligné que la survie des êtres humains doit prévaloir sur les intérêts économiques. Le représentant des îles Salomon a parlé de la vulnérabilité des PEID et des PMA, et a appelé à la stabilisation des concentrations inférieures à 350 ppm.

Le représentant du Forum international des peuples autochtones sur le changement climatique a appelé à une participation pleine et effective des peuples autochtones à toute action visant à limiter le changement climatique, et au respect des pratiques traditionnelles. Il a également souligné qu’il est inacceptable de passer le fardeau de réduction des émissions aux pays en développement et aux plus vulnérables. La Confédération syndicale internationale a mis l’accent sur une transition équitable et juste vers un avenir avec un faible potentiel d’émission de carbone. Le représentant des Gouvernements locaux pour la durabilité, au nom des Organisations non gouvernementales (ONG) de Local Government Management Association, a déclaré que les villes et les gouvernements locaux des pays visés à l’Annexe I peuvent aider les gouvernements nationaux à remplir leurs engagements internationaux contraignants, et a demandé au nouveau régime climatique mondial de mettre en place des instruments techniques et financiers favorables à l’utilisation du plein potentiel des villes et des gouvernements locaux dans les mesures d’atténuation. GenderCC –Femmes pour la justice climatique, au nom des ONG pour les questions d’égalité entre les sexes, a appelé à une plus forte intégration des dimensions sexospécifiques pour notamment permettre une analyse plus globale des causes du changement climatique. Les représentants des organisations de jeunesse ont condamné l’idée «perverse» selon laquelle les pays en développement devraient ou pourraient agir avant les pays développés.

Lors de la séance de clôture, Ashe, le président, a déclaré que «l’amélioration du niveau d’ambition demeure un élément déterminant pour notre travail». Il a annoncé aux délégués qu’ils se reverront dans «trois petites semaines», et a invité les parties à utiliser la période intersessions pour se concerter afin de pouvoir faire de réels progrès à Barcelone. Il a levé la séance à 14 h 40.

UNE BRÈVE ANALYSE DE L’AWG-LCA 7 ET L’AWG-KP 9

Comme l’échéance de la très importante quinzième Conférence des parties (CdP 15) approche rapidement, les efforts sont intensifiés pour parvenir à un accord en décembre à Copenhague. Tel était le scénario au moment où les délégués arrivaient à Bangkok pour deux semaines de négociations sur le climat dans le cadre du Groupe de travail ad hoc sur l’action concertée à long terme en vertu de la CCNUCC (AWG-LCA) et du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto Protocol (AWG-KP). Ces entretiens se sont déroulés avec en toile de fond plusieurs réunions de haut niveau organisées en septembre sur le climat. Une semaine avant la réunion de Bangkok, le Secrétaire général des Nations unies a convoqué un Sommet sur le changement climatique à New York. Il en a résulté un message clair de plus de 100 dirigeants du monde, que la communauté internationale a pris l’engagement de parvenir à un accord à Copenhague. Toutefois, à leur arrivée à Thaïlande, peu de délégués espéraient de grandes avancées politiques à Bangkok. En fait, bon nombre d’anciens négociateurs du processus croient qu’il n’y aura pas de percées décisives avant la deuxième semaine de la conférence de Copenhague.

A la suite de ce que beaucoup ont considéré comme «progrès lents» au cours de la session de négociations informelles en août, les principales attentes de la rencontre de Bangkok étaient que les discussions aboutiraient à un texte de synthèse et à une entrée en plein mode de négociation. Toutefois, après la première semaine de la réunion de Bangkok, le texte de l’AWG-LCA comptait encore environ 200 pages; il devenait évident que le reste de la session serait consacré à une plus grande rationalisation. Bien que la longueur du texte ne semblait pas avoir diminué au bout des deux semaines, bon nombre de délégués ont souligné que les options ont été clarifiées et que les principales questions de fond ont «émergé». Les parties ont également réaffirmé des positions fortes sur certaines des questions les plus litigieuses, ce qui a été considéré comme une évolution positive, car cela leur a permis d’éclaircir leurs positions avant d’entamer les négociations à Barcelone. Comme l’a indiqué Michael Zammit Cutajar, le président de l’AWG-LCA, «ce n’est pas la longueur du document qui compte; ce qui est important, c’est que nous examinons sa substance».

Cette brève analyse évalue les progrès réalisés dans l’AWG-LCA et l’AWG-KP lors des pourparlers de Bangkok sur le changement climatique, et esquisse les perspectives d’un accord à Copenhague.

METTRE L’AWG-LCA EN MARCHE

A Bangkok, les parties ont démontré leur engagement à développer des options distinctes, si non concises, à travers la prolifération des documents officieux qui ont résulté des nombreux groupes et sous-groupes de contact, et des consultations informelles. Alors que le texte n’était pas réellement réduit, les parties ont indiqué que «les options ont été résumées et clarifiée au point que nous pouvons retourner dans nos capitales avec des choix». Toutefois, ces progrès ont été inégaux, puisque des délégués ont parlé de mouvement positif sur les détails techniques de la technologie, le renforcement des capacités et l’adaptation, et ont souligné les positions très divergentes sur l’atténuation et le financement.

A propos de l’atténuation dans le cadre de l’AWG-LCA, l’une des questions les plus problématiques et politiques est liée aux propositions formulées par les États-Unis, l’Australie et d’autres pays du Groupe composite, de disposer d’un cadre sur l’atténuation pour toutes les parties. Bien qu’il existe des différences dans ces propositions, l’on note également certains éléments communs tels que la planification de l’atténuation à travers, par exemple, le développement de stratégies et de programmes nationaux à faible potentiel carbonique, et le cadre pour la surveillance, la notification et la vérification (MRV), sous forme de rapports améliorés sur l’atténuation par toutes les parties. Ces propositions ont fait l’objet d’explications complémentaires lors de la réunion de Bangkok et les États-Unis ont pour la première fois, fait une présentation détaillée de leur proposition sur une approche commune de MRV. Bien que certains éléments de cette proposition soient plus élaborés que d’autres, les États-Unis ont assuré les délégués à Bangkok: «Nous reconnaissons notre responsabilité historique et, dans nos propositions, les mesures à prendre par les pays développés et les pays en développement seront toujours différenciées».

Toutefois, les pays en développement rétorquent que ces propositions violent les principes «fondamentaux» de la Convention et du Plan d’action de Bali en essayant de diluer la distinction entre pays «développés» et «pays en développement». «Le problème n’est pas que je ne comprends pas les propositions sur les cadres d’atténuation communs - le problème est que je les comprends, et qu’ils ne sont pas acceptables», a déclaré un négociateur d’un pays en développement. Cette fracture sur l’affaiblissement potentiel du pare-feu entre pays «en développement» et pays «développés» demeure la question primordiale pour les pays en développement dans l’AWG-LCA, bien que les négociations dans les six sous-groupes sur l’atténuation dans le cadre de l’AWG-LCA couvrent un large éventail d’autres questions de controverse, notamment les objectifs d’atténuation, le rôle des mécanismes de marché et les approches sectorielles.

Le principal défi rencontré dans les négociations sur le cadre pour l’atténuation est clair: «nous avons appris de l’expérience de Kyoto que sans la participation des pays en développement, l’implication des États-Unis est peu probable, et il n’y aura aucun accord à Copenhague, sans les États-Unis,» s’est exprimé un ancien négociateur. Toutefois, bon nombre de délégués avaient espoir à Bangkok qu’un accord sur l’atténuation est encore possible à Copenhague. Ils ont souligné les signaux «extrêmement positifs» venant des grands pays en développement comme le Brésil, la Chine et l’Inde, et leurs ambitieux plans nationaux de réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) comme une preuve. En outre, à Bangkok, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a présenté un extrait spécial du World Energy Outlook 2009 pour informer les négociations menant à Copenhague. Le rapport a montré entre autres, que la mise en œuvre par la Chine de ses politiques climatiques et énergétiques actuelles représenterait à elle seule 1,9 gigatonnes sur 3,8 gigatonnes de réductions globale des émissions qui, selon l’estimation de l’AIE, seront nécessaires d’ici 2020 pour réaliser la stabilisation à 450 ppm. Les États-Unis et les autres pays développés semblent disposés à reconnaître ces efforts, mais demandent un cadre plus formel pour les mesurer et présenter les mesures d’atténuation dans les pays en développement.

Le Financement constitue un autre élément clé qui devient particulièrement difficile et qui pourrait constituer un «obstacle à la conclusion d’un accord» à Copenhague. Bien que des progrès aient été réalisés sur l’organisation du travail sur la question du financement, il y a eu peu d’avancées sur les questions de fond telles que le montant du financement qui serait disponible.

L’aspect le plus critique à ce stade des négociations a été probablement la méfiance et les positions tranchées, ainsi que l’impression que les pays en développement et les pays développés entretenaient un «dialogue de sourds». Sur la question du financement public par opposition au financement privé par exemple, les pays en développement ont proposé de limiter le rôle des marchés privés. «C’est le marché qui nous a mis dans cette crise et maintenant nous attendons qu’il résolve nos problèmes?», s’est exclamé un délégué sceptique. Ces sentiments suscitent des préoccupations pour les parties qui soutiennent que le secteur privé devra jouer un rôle significatif dans la génération du financement. En dépit des appels répétés en faveur de l’établissement d’un nouveau mécanisme financier, certaines parties se voyaient contraintes de s’appuyer, au moins à court terme, sur le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), une entité qui suscite des craintes profondes au sein des pays en développement, en partie en raison de son manque de transparence. Les pays en développement réclament en outre un changement de paradigme à travers lequel le financement pour le changement climatique est perçu comme une réparation ou une indemnisation pour les pertes et dommages, fondé sur la responsabilité historique et donc obligatoire, et non discrétionnaire, au même titre que l’aide publique au développement (APD). Un délégué d’un pays en développement frustré a déclaré: «Nous ne demandons pas de l’aide, nous exigeons l’accomplissement d’un engagement juridique». Ainsi, malgré le consensus sur la nécessité d’accroître le financement pour l’adaptation au changement climatique et l’atténuation dans les pays en développement, les principes et les structure d’une telle architecture financière demeurent incertaines.

MAINTENIR LE PROTOCOLE DE KYOTO SUR LES RAILS?

En ce qui concerne la voie de négociation dans le cadre du Protocole de Kyoto, la plupart des délégués conviennent que cette année a été difficile, considérant la lenteur des progrès sur la tâche essentielle de définir les objectifs post-2012. Dans son programme de travail, l’AWG-KP avait décidé d’adopter les conclusions sur les réductions des émissions globales des parties visées à l’Annexe I pendant la période post-2012 lors de l’AWG-KP 7 en mars-avril, et sur les contributions individuelles à l’échelle globale lors de l’AWG-KP 8 en juin. Alors que tout au long de l’année les discussions de l’AWG-KP ont été focalisées sur les «chiffres» et que de nombreuses discussions «intéressantes» et «utiles» ont eu lieu sur les engagements des parties visées à l’Annexe I et les hypothèses sous-jacentes, peu de progrès ont été réalisés quant aux conclusions sur les objectifs post-2012.

Une des raisons en est la position partagée par la plupart des pays développés selon laquelle une simple prorogation du Protocole ne sera pas un résultat acceptable à Copenhague, et qu’il faudrait un accord international global impliquant les États-Unis et les grands pays en développement dans les efforts d’atténuation. Ils ont ainsi mis en évidence la nécessité de coordination avec les discussions qui ont lieu dans le processus de l’AWG-LCA. Toutefois, les pays en développement se sont fermement opposés à toute tentative visant à coordonner ou à fusionner les deux voies de négociation, en raison surtout d’une volonté de ne pas compromettre la distinction entre «pays développés» et «pays en développement». Cela est justifié en partie par une profonde préoccupation qu’un tel affaiblissement de cette distinction placerait les pays en développement dans la voie vers les engagements d’atténuation. Par ailleurs, les pays en développement voient le Protocole, avec ses engagements juridiquement contraignants et ses objectifs globaux quantifiés, comme une référence pour l’action des pays développés, mettent l’accent sur la responsabilité historique des pays développés et continuent de les exhorter à faire preuve de leadership en prenant des engagements ambitieux dans le cadre du Protocole.

Le premier vendredi, au cours de la séance plénière de l’AWG-KP sur le bilan, le délégué d’un pays en développement a déclaré que les pays développés et les pays en développement sont «coincés dans une situation où ils ne sont pas en mesure de surmonter leurs divergences». Néanmoins, il y a eu certains développements positifs à Bangkok en termes d’engagements nouveaux et plus ambitieux des parties visées à l’Annexe I, notamment le Japon et la Norvège. Les autres développements positifs dans le cadre de l’AWG-KP se rapportent à des aspects de la rationalisation des options pour l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et les règles comptables en foresterie, ce qui a démontré que bien que le débat sur les questions politiques piétine, les travaux importants sur les questions d’ordre technique peuvent encore progresser.

Pourtant, les arrière-pensées politiques cachées plus importantes devenaient de plus en plus apparentes à Bangkok. Un élément déclencheur a été une déclaration du représentant de l’UE à la séance plénière d’ouverture de l’AWG-KP exprimant son appui pour un accord juridique unique à l’issue de Copenhague. Alors que d’aucuns ont argumenté que ce n’était pas la première fois que l’UE exprimait cette position, cette annonce a lancé une vive controverse sur le sort et l’avenir du Protocole. Tout au long de la réunion, les pays en développement ont exprimé leur consternation de voir qu’au lieu d’essayer d’insuffler une nouvelle vie au Protocole de Kyoto, ils étaient «en train d’écrire sa nécrologie», et ont accusé l’UE et d’autres pays développés de «tentative de meurtre».

Cependant, l’UE a affirmé catégoriquement que son intention n’était pas de «tuer» le Protocole, mais de «s’y appuyer et de le renforcer». Comme l’a expliqué un délégué de l’UE: «Nous voulons trouver une maison pour les éléments clés du Protocole de Kyoto dans un nouvel instrument juridique». L’essence de ces propositions est que l’architecture juridique du Protocole - des objectifs chiffrés de réduction des émissions juridiquement contraignants pour les pays développés en vertu des articles 5, 7 et 8 du Protocole, des mécanismes de flexibilité et un régime de respect des sanctions - serait retranscrit dans un nouvel accord global. Les inquiétudes au sujet de la confiance entre les parties ont réapparu lorsque la discussion a commencé à évoluer vers un processus à travers lequel les «bonnes» parties du Protocole seraient sélectionnées. «Vous ne pouvez pas comme, dans un exercice de cueillette de cerises, trier et choisir, ce serait une tâche impossible», a affirmé le délégué d’un pays en développement. Par conséquent, les pays en développement soutiennent le maintien du Protocole de Kyoto et la séparation des résultats de l’AWG-KP, d’un accord en vertu de l’AWG-LCA qui sera utilisé comme base à tout accord à Copenhague.

Alors que les divergences sur l’avenir du Protocole semblent s’accentuer, bon nombre d’anciens négociateurs dans le processus soutiennent qu’il n’est pas utile ou nécessaire à ce stade des négociations de consacrer trop de temps aux détails juridiques: «Les questions de fond demeurent la clé - si nous ne pouvons pas nous accorder sur ces questions, il n’y aura pas d’ accord à Copenhague», a expliqué un négociateur chevronné, soulignant qu’il existe trois options de base: proroger le protocole de Kyoto; le remplacer par un nouvel instrument unique; ou procéder avec les décisions de la CdP. Toutefois, bon nombre de négociateurs pensent que la forme juridique sera clarifiée seulement à la fin du processus, ce qui pourrait se produire même après Copenhague.

PASSER PAR BARCELONE POUR ALLER A COPENHAGUE

À la fin de la réunion de Bangkok, il semblait que la relation entre l’AWG-KP et l’AWG-LCA resterait tendue au-delà de Barcelone, en particulier sur les questions où leurs discussions sont interconnectées. Les pays développés veulent voir les deux voies fusionner et les «grands» pays en développement veulent jouer un rôle plus actif dans les mesures d’atténuation. Pour leur part, les pays en développement veulent que: les deux voies restent séparées, maintenir la distinction existante dans la Convention entre pays développés et pays en développement, sans aucune sous-catégorie de pays en développement, et veiller à ce que seuls les pays développés aient des engagements d’atténuation contraignants.

Dans l’ensemble, bien que les positions contrastées sur les questions de fond puissent donner l’impression d’un enlisement du processus, les pourparlers de Bangkok ont enregistré des progrès sur la réduction des options sur les détails techniques des éléments constitutifs d’un accord. Certains auraient peut-être souhaité que les questions difficiles soient soulevées plus tôt dans le processus de négociation, mais bon nombre de délégués reconnaissaient que les questions politiques les plus litigieuses nécessiteront des discussions bilatérales entre les grands émetteurs et/ou des réunions de haut niveau avant et au cours de Copenhague, avant d’être résolues.

L’un des principaux objectifs de Barcelone sera d’entrer en mode de pleine négociation en vertu de l’AWG-LCA dès le début de la semaine, tandis que dans le cadre de l’AWG-KP, les parties espèrent faire des progrès dans la clarification des objectifs des parties visées à l’annexe I, ainsi que dans les règles sur les mécanismes de flexibilité et les puits. Les Parties reconnaissent certainement que le temps dont ils disposeront à Barcelone est limité et tentent de mettre au point différentes méthodes de travail pour faciliter les progrès. Ces méthodes peuvent inclurent les séances de nuit, ainsi que des réunions conjointes du groupe de contact et des multiples sous-groupes sur les mesures d’atténuation au titre de l’AWG-LCA, pour amorcer l’examen des questions communes. Néanmoins, il est probable que les négociations à Barcelone resteront axées sur l’élaboration des détails techniques et la finalisation des options spécifiques en discussion, mais n’aboutiront toujours pas à une image claire de tout résultat qui sortira de Copenhague.

L’impression générale qui se dégage est que le résultat à Copenhague peut ne pas livrer un produit final bien ficelé. Mais, à ce stade, beaucoup peuvent espérer qu’un résultat négocié et accepté permettra de résoudre les principales questions politiques, notamment le financement et l’atténuation, et de clarifier une feuille de route pour la finalisation des détails restants. Pourtant, même cela peut ne pas être possible sans la volonté politique, le leadership et le compromis nécessaires.

PROCHAINES RÉUNIONS

SEPTIEME FORUM MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette réunion se tiendra du 8 au 13 octobre 2009, à Ouagadougou, Burkina Faso. Le thème de la conférence est «Changement climatique, mobilité et perspectives du développement durable.» Pour plus d’informations, communiquer avec: Louis Blanc Traore, Ministère de l’environnement; Tel: +226-5031-3166, télécopieur: +226-5030 6491; e -mail: lbtraore@yahoo.fr; internet: http://www.fmdd.fr/english_version.html

TREIZIÈME CONGRÈS FORESTIER MONDIAL: Cette réunion aura lieu du 18 au 23 octobre 2009 à Buenos Aires, Argentine. La réunion portera sur le thème «les forêts dans le développement: un équilibre vital.» Une journée sera consacrée à «forêts et changement climatique: à Copenhague et au-delà». Pour plus d’informations, contacter: Leopold Martes, secrétaire général du Congrès forestier mondial; Tel: +54-11-4349-2104, e-mail: lmontes@cfm2009.org; internet: http://www.cfm2009.org

CONFERENCE DE HAUT NIVEAU SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: DÉVELOPPEMENT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE: Cette conférence se déroulera les 22 et 23 octobre 2009 à New Delhi, Inde. Elle est organisée conjointement par le Gouvernement de l’Inde et le Département des affaires économiques et sociales des Nations unies. La conférence a pour objet d’aider à formuler une feuille de route pour la technologie dans le contexte de l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation pour soutenir le processus de la CCNUCC. Pour plus d’informations, communiquer avec: M. RR Rashmi, co-secrétaire, Ministère de l’environnement et des forêts; Tel: +91-11-24362281, Fax: +91-11-24360768, e-mail: rr.rashmi @ nic.in; Internet: http://www.newdelhicctechconference.com/

GIEC-31: La trente et unième session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat se tiendra du 26 au 29 octobre 2009, à Bali, en Indonésie. A cette réunion, le GIEC approuvera l’esquisse du Groupe de travail sur le Cinquième rapport d’évaluation. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat du GIEC, tél: +41-22-730-8208, fax: +41-22-730-8025, e-mail: ipcc-sec@wmo.int; Internet: http://www. ipcc.ch

REPRISE DE L’AWG-LCA 7 ET DE L’AWG-KP 9: La reprise de la septième session de l’AWG-LCA et de la neuvième session de l’AWG-KP se déroulera du 2 au 6 novembre 2009 à Barcelone, en Espagne. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CCNUCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/

VINGT ET UNIÈME RÉUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL (RdP-21): la RdP-21 est prévue du 4-8 novembre 2009 à Port Ghalib, Égypte. Les parties examineront entre autres, les amendements proposés au Protocole et visant la réglementation et l’élimination des HFC ayant un fort potentiel de réchauffement global, ainsi que la promotion de la destruction des stocks de substances appauvrissant la couche d’ozone. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de l’Ozone, tel: +254-20-762-3851; fax: +254-20-762-4691; e-mail: ozoneinfo@unep.org; internet: http://ozone.unep.org/

RÉUNION DU CONSEIL DU FEM: Cette réunion aura lieu du 10 au 13 novembre 2009 à Washington, DC, États-Unis. La réunion du Conseil du Fonds de l’environnement mondial aura pour mission de développer, d’adopter et d’évaluer les programmes du FEM. Pour plus d’information, contacter: Secrétariat du FEM, tél: +1-202-473-0508, télécopieur: +1-202-522-3240/3245; e-mail: secretariat@thegef.org; Internet: http://www.thegef.org/

CONFERENCE sur l’aviation et les carburants de substitution: Cette conférence qui est organisée par l’OACI, se tiendra du 16-18 novembre 2009 à Rio de Janeiro, Brésil. Elle permettra de présenter les technologies récentes dans le domaine des carburants de substitution de l’aviation et de l’application potentielle. Pour de plus amples informations, communiquer avec: Direction du transport aérien de l’OACI: Tel: +1-514- 954-8219, ext. 6321; e-mail: envcaaf@icao.int; Internet: http://www.icao.int/CAAF2009/

SEPTIEME FORUM MONDIAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette conférence se déroulera les 19-20 novembre 2009 à Paris, France. Le thème est «Le nouvel ordre mondial: après Kyoto et avant Copenhague». Pour plus d’informations, contacter: Passages-ADAPES, tél: +33-01-43-25-23-57; fax: +33- 01-43 -- 25-63-65/62-59; e-mail: Passages4@wanadoo.fr; internet: http://www.fmdd.fr/english_version.html

DEUXIEME ATELIER SUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE LOGEMENT: Cet atelier aura lieu du 23 au 25 novembre 2009 à Vienne, Autriche. Les résultats de l’atelier et les mesures connexes présentées seront examinés et contribueront à l’élaboration du Plan d’action pour l’habitation éconergétique, à mettre en œuvre dans le cadre de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe. Pour plus d’informations, contacter: Paola Deda, secrétaire du Comité du logement et de la gestion des terres, de la CEE; tel: +41-22-917-2553, fax: +41-22-917-0107, e-mail: paola.deda@unece.org; internet: http://www.energy-housing.net

CDP-15 DE LA CCNUCC ET CDP/RDP 5 DU PROTOCOLE DE KYOTO: La quinzième session de la Conférence des Parties à la CCNUCC et la cinquième session de la Réunion des parties au Protocole de Kyoto sont prévues du 7 au 18 décembre 2009 à Copenhague, Danemark. Ces rencontres coïncideront avec la 31e réunion des organes subsidiaires de la CCNUCC. Dans le cadre de la «Feuille de route» adoptée à la CdP-13 à Bali en décembre 2007, la CdP-15 et CdP/RdP-5 chercheront à finaliser un accord sur le renforcement de la coopération internationale sur le changement climatique, notamment au cours de la période post-2012, lorsque se termine la première période d’engagement du Protocole de Kyoto Protocole. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de la CCNUCC; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999, e-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Anna Schulz, Matthew Sommerville, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom - Révision: Pia M. Kohler, Ph.D. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Le financement de la version espagnole du Bulletin à cette réunion a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA.