Summary report, 29 March 2004

La 20^me runion du Comit sur les Animaux (CA-20), de la Convention Internationale sur le Commerce des Espces de Faune et de Flore Sauvages Menaces d'Extinction (CITES), s'est droule du 29 mars au 2 avril 2004, Johannesburg, en Afrique du Sud. La runion a mis en prsence quelques 150 participants, reprsentant gouvernements, organisations intergouvernementales (OIG) et organisations non gouvernementales (ONG). Les participants se sont runis en sances plnires, tout le long de la semaine, pour procder l'examen de 23 points inscrits l'ordre du jour et portant sur une gamme de sujets, dont, l'valuation du commerce d'envergure des spcimens lists dans l'Appendice II (ECE); la revue des critres rgissant l'amendement des Appendices I et II; l'valuation priodique des taxons des animaux et des plantes figurant dans les Appendices; le transport des animaux vivants; le budget; le commerce des coraux durs; le commerce des espces exotiques; les concombres de mer; les hippocampes; et les requins.

En outre, dix groupes de travail ont t convoqus, plusieurs d'entre eux se poursuivant depuis la CA-19, pour traiter: de l'ECE; des liens entre la production ex situ et la conservation in situ; du processus d'enregistrement des oprations qui lvent les espces d'animaux listes dans l'Appendice I, des fins commerciales; du transport des animaux vivants; du commerce des coraux durs; du contrle des levages en captivit, des systmes d'levage et de production dans la nature; de l'amlioration de la communication et de la reprsentation rgionale; des concombres de mers; et des requins. Un comit de rduction a t galement tabli pour la revue des critres rgissant l'amendement des Appendices I et II.

Le CA avait devant lui un ordre du jour charg, mais les dlgus ont travaill de manire collgiale et plusieurs questions difficiles ont t traites dans des groupes de travail. Le rsultat final du CA sera transmis la  treizime Confrence des Parties (CdP-13) qui se tiendra Bangkok, en Thalande en octobre 2004.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La CITES a vu le jour en rponse aux proccupations grandissantes affirmant que la surexploitation de la faune et de la flore sauvage travers le commerce international est en train de contribuer au dclin rapide de plusieurs populations de plantes et d'animaux dans le monde. La Convention a t signe par les reprsentants de 80 pays, le 3 mars 1973, Washington, DC. Elle est entre en vigueur le 1^er juillet 1975. 165 Parties adhrent aujourd'hui la Convention.

Les Parties de la CITES rgulent le commerce en matire de faune et de flore sauvages, travers des contrles et des rglementations imposs sur les espces listes dans trois appendices. L'appendice I dresse la liste des espces menaces d'extinction en raison du commerce international. Le commerce de ces espces n'est autoris que dans des circonstances exceptionnelles. Le commerce des espces listes dans l'appendice II est assujetti une rglementation stricte base sur des quotas et des permis tudis de manire prvenir leur utilisation non viable. Les contrles prvus dans ce cadre visent prserver l'intgrit des cosystmes et viter aux espces de devenir ligibles l'appendice I. Les espces figurant dans l'appendice III  sont assujetties des rglementations intrieures mises en place par les Parties requrant la coopration d'autres Parties pour le contrle du commerce international des espces en question. Pour placer une espce donne sur l'appendice I ou II, les Parties doivent soumettre l'approbation de la CdP, une proposition, appuye par des donnes scientifiques et biologiques portant sur la  population et sur l'volution des tendances du commerce pratiqu. La proposition doit tre soutenue par un scrutin majoritaire aux deux-tiers des Parties prsentes la CdP. En fonction de l'augmentation ou la diminution de l'impact du commerce sur telle ou telle espce, la CdP dcide de l'opportunit de la faire passer d'un appendice l'autre ou de l'en ter compltement. Prs de 5000 espces de faune et de 28000 espces de flore sont actuellement protges dans le cadre des trois appendices de la CITES.

La CITES rgule galement le commerce international des espces travers un systme de permis et de certificats ncessaires obtenir, avant que les spcimens puissent entrer dans un pays ou le quitter. Chaque Partie est requise d'adopter une lgislation nationale et de mettre en place l'Autorit Gestionnaire charge d'mettre ces permis et certificats, sur avis de l'Autorit Scientifique
dsigne. Ces deux autorits nationales sont galement charges d'aider la mise en application de la CITES, travers la coopration avec les services de douanes, de police et autres agences appropries. Les Parties ont l'obligation de veiller au maintien des archives commerciales et de les faire parvenir annuellement au Secrtariat de la CITES, aux fins de lui permettre de compiler les donnes statistiques concernant le commerce international des espces istes dans les appendices.

Les organes oprationnels de la CITES comprennent: le Comit Permanent, ainsi que des comits scientifiques consultatifs, nommment, le Comit sur les Animaux (CA) et le Comit sur les Plantes (CP); la Commission charge de la Nomenclature; et la Commission charge du Manuel d'Identification. En leur qualit d'organes de soutien scientifique et technique, le rle du CA et du CP consiste: entreprendre des valuations priodiques des espces pour s'assurer de leur catgorisation approprie dans les appendices de la CITES; aviser, lorsque certaines espces font l'objet d'un commerce non viable, et recommander les mesures ncessaires; et laborer les rsolutions concernant les questions ayant trait aux animaux et aux plantes, pour considration par les Parties.

Le CA est compos de reprsentants rgionaux, qui sont lus aux runions de la CdP et dont le nombre est tabli en fonction du nombre de Parties au sein de chaque rgion et en fonction de la rpartition rgionale de la biodiversit. Le Prsident et le Vice-prsident sont lus par les membres rgionaux du CA.

Le Prsident du CA est Thomas Althaus (Suisse). Les reprsentants rgionaux sont: Edson Chidziya (Zimbabwe) et Michael Griffin (Namibie), pour l'Afrique; Mohammad Pourkazemi (Iran) et Schwann Tunhikorn (Thalande), pour l'Asie; Sixto Inchustegui (Rpublique dominicaine) et Marco Polo Micheletti (Honduras), pour l'Amrique Centrale et du Sud et les Carabes; Thomas Althaus (Suisse) et Katalin Rodics (Hongrie), pour l'Europe; Rodrigo Medelln (Mexique) pour l'Amrique du Nord; et Rod Hay (Nouvelle Zlande), pour l'Ocanie.

LA COP-12 DE LA CITES: La CdP-12 s'est droule du 3 au 15 novembre 2002, Santiago, au Chili. Les dlgus y ont procd l'examen de 60 propositions et de plus de 60 rsolutions concernant une gamme de sujets, dont, entre autres: les questions stratgiques et administratives, la mise en uvre de la Convention, et la considration des propositions d'amendement des appendices I et II. Cela a englob: l'introduction des hippocampes, des requins plerins et des requins baleines, ainsi que de l'acajou grandes feuilles, dans l'appendice II; et, le dplacement des propositions appelant faire passer les populations de visons et de baleines de Bryde, de l'appendice I l'appendice II. Une proposition appelant placer toutes les populations d'lphants africains sur la liste figurant dans l'appendice I, a d tre retire, suite la dcision de la CdP de permettre trois pays africains le Botswana, la Namibie et l'Afrique du Sud de vendre une quantit limite et strictement contrle de leur ivoire enregistr.

DIX-NEUVIEME REUNION DU COMITE SUR LES ANIMAUX: La CA-19 s'est droule du 18 au 21 aot 2003, Genve, en Suisse, pour se pencher sur les questions de planification stratgique, d'ECE, de revue des critres rgissant l'amendement des Appendices I et II, d'valuation priodique des espces animales incluses dans les Appendices, du transport des animaux vivants, de la conservation et du commerce des tortues terrestres et des tortues d'eau douce, des hippocampes, des concombres de mer, des requins, des coraux durs, et du commerce des espces exotiques.

50^e REUNION DU COMITE PERMANENT DE LA CITES: La cinquantime runion du Comit Permanent de la CITES s'est droule du 15 au 19 mars 2004, Genve, en Suisse, pour plancher, entre autres sur: la Vision Stratgique et le Plan d'Action de la CITES; les questions administratives et financires; la revue des Rsolutions et des Dcisions de la CdP; les arrangements concernant la CdP-13; et plusieurs questions ayant trait aux espces.

Au sujet des lphants, le Comit Permanent a dcid que le Secrtariat de la CITES recevra les donnes concernant les taux enregistrs dans la chasse illgale et le commerce des spcimens d'lphants, de la part des systmes de suivi disponibles des massacres et du commerce des spcimens d'lphants, et qu'il travaillera avec les Parties rapportant un accroissement de la chasse illgale ou du commerce illicite, en vue d'tablir les liens potentiels avec le commerce de l'ivoire. Si la conclusion du Comit Permanent est qu'il y a bien un accroissement de la chasse illgale ou du commerce illicite, il recommandera que le commerce international de l'ensemble des spcimens issus des populations d'lphants du Botswana, de la Namibie et de l'Afrique du sud, soit arrt, et demandera que toutes les populations des espces listes dans l'Appendice II, soient transfres l'Appendice I. Au sujet de l'esturgeon, l'Azerbadjan, le Kazakhstan, la Russie et le Turkmnistan, les principaux pays producteurs de caviar, auront jusqu' mi-juin pour prouver leur coopration avec le systme de gestion, tendue l'ensemble de la rgion Caspienne, pour la lutte contre la sur-pche, et ce, malgr le fait d'avoir rat la date butoir d'origine qui tait fixe au 31 dcembre 2003. 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

Lundi 29 mars, le Prsident du CA, Thomas Althaus (Suisse) a souhait la bienvenue aux dlgus la CA-20. Il a mis en relief les tches devant le CA, dont: l'valuation des liens entre la production ex situ et la conservation in situ; l'valuation de l'envergure du commerce des espces listes dans l'Appendice II (ECE); la revue du transport des animaux vivants; et la revue des critres rgissant l'amendement des Appendices I ou II. Il a galement introduit David Morgan (Royaume-Uni), nomm rcemment la tte de l'Unit scientifique du Secrtariat de la CITES.

Le Prsident Althaus a introduit, et les dlgus ont adopt, le Rglement Intrieur (AC20 Doc. 2) avec des amendements incluant le besoin: de mettre des copies imprimes des documents de la runion, la disposition des Parties, leur demande; de soumettre les documents la considration du CA, au moins 90 jours avant les runions du CA; et d'attacher les rapports des groupes de travail de la runion, dans leur langue d'origine, au rsum des dcisions du Comit. Plusieurs dlgus ont fait part de leurs rserves concernant la disponibilit limite et tardive des documents. Le Secrtariat a encourag les Parties soumettre les documents dans les dlais fixs et dans le format requis.

Le Prsident Althaus a ensuite introduit l'ordre du jour et le programme de travail (AC20 Doc. 3.1 et 3.2). Le Mexique a soulign qu'il a soumis une proposition d'amendement de l'Appendice, avant la date limite, mais que ce document ne figure pas dans l'ordre du jour. Le Prsident Althaus a soulign que ces propositions devraient tre examines la CdP-13, et non au CA. Le dlgu des Etats-Unis a soulign que le Comit sur les Plantes (CP) a tabli un prcdant consistant en la discussion des propositions, et que le but n'est pas de discuter de leur adoption, mais plutt du point de savoir si les donnes fournies sont suffisantes. Le Prsident Althaus a suggr que ces discussions se tiennent de manire informelle. L'ordre du jour et le programme de travail ont t adopts, moyennant quelques amendements mineurs, ainsi que l'admission des observateurs (AC20 Doc. 4), qui englobait une agence des Nations Unies, trois OIG, 18 ONG internationales et 19 ONG nationales.

Les dlgus se sont runis en session plnire d'ouverture, lundi 29 mars. Aprs la session plnire du mardi 30 mars, les dlgus se sont rpartis en groupes de travail, et ont poursuivi leurs travaux dans des sessions qui ont dur toute la journe du mercredi 31 mars et l'aprs-midi 1^er avril. Une session plnire finale, consacre l'valuation des rsultats des groupes de travail et d'autres points de l'ordre du jour, s'est  droule vendredi 2 avril.

LE RAPPORT DU PRESIDENT

Le Prsident Althaus a indiqu que les rapports des Prsidents du CA et du CP, la 50^e session du Comit Permanent ont t bien reus, et que le Comit Permanent s'est accord sur le document prpar au cours de la priode intersessions, par un groupe de travail prsid par les Etats-Unis, concernant les questions  techniques de la mise en uvre, qui dsigne le Comit Permanent pour agir en tant que centre d'change pour la canalisation des questions classes comme tant d'ordre administratif, oprationnel, politique ou scientifique. Il a inform les dlgus au CA que le groupe de travail sur les quotas l'export s'est runi au cours de la 50^e session du Comit Permanent et qu'il a dcid que le dlgu des Etats-Unis produira une synthse des sujets de proccupation, qui sera rvis par le groupe de travail et distribu aux Parties pour discussion la CdP-13. Le Coprsident du Comit sur la Nomenclature, Marinus Hoogmoed (Pays-Bas), a dclar que la validit des quotas existants devrait tre tablie rapidement. Le Prsident Althaus a fait part de son intention de produire, pour la CdP-13, un rapport qui traitera de l'ensemble des tches tablies pour le CA, par la CdP.

LE BUDGET DU COMITE DES ANIMAUX

Lundi, le Prsident Althaus a dclar que le point consacr au budget du CA (AC20 Doc. 7) a d tre retir suite au rappel, par le Comit Permanent, que le CA et le CP n'ont pas mandat de discuter des questions budgtaires. Il a ritr la dcision de la CdP, compte tenu des considrations budgtaires, de tenir les sessions du CA et du CP, l'une la suite de l'autre, et qu'une runion sur deux se droule Genve, en Suisse. Ainsi, la CP-15 et la CA-21 sont prvues Genve, en 2005.

Le Mexique, appuy par l'Asie, le Chili et l'Espagne, a dclar qu'il est important de se pencher sur l'tat de financement de chacune des Comits techniques de la CITES, et que le rapport devrait indiquer les projets approuvs. La Prsidente du CP, Margarita Clemente (Espagne), a soulign la ncessit d'un mcanisme permettant de s'assurer du soutien financier pour les candidats issus des pays en dveloppement, la Prsidence du CP et du CA. Le Chili a soulign les contraintes financires poses aux dlgus de la rgion d'Amrique Centrale et du Sud et des Carabes, pour assister aux runions, rappelant aux dlgus que le reprsentant de la rgion n'a pas pu prendre part la CdP-12 pour cette raison. Le Mexique a suggr que le CA et le CP demandent la CdP-13 d'explorer de nouvelles ressources financires pour amliorer la reprsentation rgionale. Le dlgu des Pays-Bas a mis en relief le projet de proposition formul dans un groupe de travail du CP, consacr l'amlioration de la reprsentation rgionale et au soutien des Prsidents des Comits, lorsqu'ils en ont besoin. Le Prsident Althaus a appel les dlgus examiner ces questions la CdP-13, notant toutefois que le Comit Permanent a dj indiqu qu'un accroissement du budget pour le prochain exercice financier est peu probable.

EVALUATION DE L'ENVERGURE DU COMMERCE DES SPECIMENS LISTES DANS L'APPENDICE II (RESOLUTION CONF. 12.8 ET DECISION 12.75)

Lundi, le Secrtariat a introduit nombre de document concernant l'ECE, labors depuis la CA-19. Le porte-parole a galement prsent un rapport sur les rcentes discussions du Comit Permanent sur l'ECE, soulignant les progrs accomplis dans: la mise en uvre des recommandations concernant l'esturgeon de la Mer Caspienne et le Naja naja spp. (cobra) de Malaisie et de Thalande; les actions entreprises dans le cadre de la Convention sur les Espces Migratrices d'Animaux Sauvages (CEM), l'gard de l'antilope Saga; et le programme de travail concert entre la CEM et la CITES en faveur de l'antilope Saga. Le CA a tabli un groupe de travail, conduit par le Prsident du CA, Althaus, pour traiter de l'tat d'avancement de la mise en uvre de l'ECE, des progrs accomplis dans la premire valuation de l'ECE dans les pays, et la slection des espces soumises l'valuation.

ETAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN UVRE DE L'EVALUATION DU COMMERCE  D'ENVERGURE (PHASES V et VI): Lundi, le Secrtariat a introduit le document (AC20 Doc 8.1), rapportant qu'un moratoire, effet immdiat, sur les exportations du Strombus gigas (conque reine) est en vigueur en Rpublique dominicaine et au Honduras, mais pas Hati. S'agissant du Falco cherrug (Faucon Sakr), il a recommand l'adoption d'une nouvelle rsolution classifiant les Etats habitat en fonction du niveau de proccupation. Les dlgus ont soulign le besoin de donnes sur l'origine lgale des oiseaux, mme s'ils sont levs en captivit, et sur les destinations de l'export.

Vendredi, le Prsident Althaus a introduit le rapport du groupe de travail (AC20 WG1 Doc. 1) concernant le faucon Sakr. Il a prcis que quelques rponses au questionnaire du Secrtariat ont t reues, et que toutes les Parties qui n'ont pas encore rpondu resteront sous examen. Le Secrtariat a indiqu qu'il poursuivra la collecte des donnes concernant les Etats habitat dans lesquelles la mise en uvre de l'Article IV ayant trait la rgulation du commerce des espces listes dans l'Appendice II semble problmatique, qu'il procdera un classement catgoriel prliminaire de ces Etats, et qu'il formulera des recommandations court et long termes. L'orateur a annonc galement la tenue d'un atelier de la CITES, consacr la fauconnerie, au commerce, l'levage et au braconnage des faucons, et au commerce illgal des ufs et des poussins, en mai 2004, Abou-Dhabi, aux Emirats arabes unis, qui impliquera la fois les Etats habitat et les pays o se droulent des oprations d'levage en captivit. Les recommandations concernant l'ECE du faucon sakr ont t approuves.

Revue de la Mise en application des Recommandations: Lundi, le reprsentant de TRAFFIC International a prsent un rapport sur la revue de la mise en uvre des recommandations concernant l'ECE (AC20 Doc. 8.2), mettant en exergue la mise en place d'une base de donnes contenant tous les renseignements pertinents concernant les espces assujetties l'ECE. Le dlgu des Etats-Unis a suggr que cette base de donnes soit largie aux plantes. Isral a appel la mise en place d'un mcanisme d'change consacr l'utilisation de la base des donnes, et a suggr que la base de donnes soit teste et ajuste en fonction des besoins pratiques. L'Espagne a suggr que la base des donnes englobe les expriences vcues par les Etats, dans la mise en uvre de la Convention. Le Mexique a soulign le besoin de donnes sur les activits de suivi et sur l'tat des populations. Le Secrtariat a indiqu que les plantes seraient incluses dans la base de donnes qui sera mise disposition sur CD-Rom et sur l'Internet lorsqu'elle sera rendue plus conviviale utiliser. Les dlgus ont approuv le document.

LES PROGRES ACCOMPLIS DANS LA PREMIERE EVALUATION DU COMMERCE D'ENVERGURE: Lundi, le Secrtariat, en l'absence de Madagascar, a introduit les progrs accomplis dans l'ECE Madagascar (AC20 Doc. 8.3, Inf. 10 et 11). Au sujet du projet de plan d'action rvis, l'orateur a invit le CA considrer la manire dont il souhaite tre tenu inform de la mise en uvre du plan d'action et suivre les progrs accomplis. Les dlgus ont dcid de faire cho la recommandation de la CP-14 et de demander Madagascar de prsenter chaque CP un rapport sur la mise en uvre. L'Afrique a fait part de son espoir de voir un mcanisme plus rigoureux tre adopte dans le futur. Le Coprsident du Comit sur la Nomenclature, Hoogmoed, a mis en garde que bien que le droulement de l'ECE soit prvu sur sept annes, une action urgente est requise en faveur des espces menaces d'extinction. L'Afrique a appel un cadre plus troit. L'Ocanie a fait remarquer que le plan d'action ne comporte pas d'objectifs court terme. Le dlgu des Etats-Unis a soulign que les dates butoirs aideraient les autorits de Madagascar. L'Espagne a soulign le besoin, pour Madagascar, d'tre prsent au CA, de manire ce qu'il puisse mettre en uvre efficacement les recommandations. La Coalition de Wildlife International (IWC) a recommand l'adoption d'un mcanisme de suivi des progrs. Le Bureau amricain du Fonds Mondial pour la Nature (WWF-US) a suggr: la fourniture d'une courte liste des espces prioritaires, et la dtermination du point de savoir si une action d'urgence est requise, tandis que le processus gnral continue. Le reprsentant de 'Pro Wildlife' a demand que les valuations nationales ne dtournent pas l'attention du processus de la CITES.

Vendredi, le Prsident Althaus a introduit les dlibrations du groupe de travail sur l'ECE, consacres aux progrs accomplis dans la premire ECE conduite l'intrieur des pays (AC20 WG1 Doc. 1). Il a indiqu que le Secrtariat contactera Madagascar au sujet de son absence et la non-prsentation de son rapport, et a prcis que Madagascar sera requise de soumettre un rapport sur les mesures court terme juges urgentes, avant la 51^e session du Comit Permanent, et sur toutes les autres mesures court terme, avant la CA-21. Les activits court terme urgentes identifies par le groupe de travail englobent: l'tablissement des termes de rfrence (TdR) de l'autorit scientifique du Comit Permanent; la fourniture de renseignements d'ordre gnral concernant la situation de la conservation de toutes les espces malgaches; et la conception et la mise en uvre d'un systme de fixation des quotas, approuv et transparent, pour permettre le suivi des exportations relles par rapport aux quotas. Il a indiqu enfin que d'autres activits court terme recommandes, comprennent:

• la conduite d'une analyse du rapport cot-bnfice du commerce des espces de faune et de flore;
   

• l'laboration d'une lgislation rvise;
   

• la conception et la mise en uvre d'un mcanisme de suivi de l'application du plan d'action;
   

• la formulation d'un programme de coordination et de communication; et
   

• la production et la distribution de manuels d'identification.

Faisant tat du fait que Madagascar ait failli prsenter un rapport sur sa politique actuelle en matire d'exportation des espces listes dans la CITES, il a indiqu que le groupe de travail a recommand que le Secrtariat contacte Madagascar immdiatement pour claircir le point de savoir su un moratoire sur l'export est en place. Le Secrtariat a dclar qu'il croit savoir qu'un moratoire sur l'export des plantes est en place, mais que cela n'a pas t communiqu de manire formelle au Secrtariat.

Le Prsident Althaus a soulign que le financement est crucial pour s'assurer de la pleine mise en application du plan d'action, et a fait tat des recommandations du groupe de travail: qu'un financement soit mis disposition pour s'assurer de la prsence de Madagascar aux runions du CA, du CP et du Comit Permanent, pour prsenter ses rapports sur les progrs accomplis; que Madagascar soit requise de dterminer des calendriers pour l'accomplissement des actions moyen et long termes, et de prsenter un rapport sur ces calendriers avant la CA-21; et qu'un conseiller technique soit dsign pour superviser la mise en application du plan d'action.

Le dlgu des Etats-Unis s'est enquis des mesures qui seraient prises au cas o Madagascar ne prsente pas ses rapports. Le Secrtariat a rpondu qu'il procderait l'valuation de la mise en application, en concertation avec le CA et le CP et, si des insuffisances sont constates au niveau de la mise en application, il formulerait des recommandations appelant le Comit Permanent dcider des mesures appropries. Mettant en garde contre toute prvision prmature, le dlgu a prcis qu'un tel manquement pourrait aboutir une suspension partielle du commerce, mais que ceci est considr comme tant le dernier recours.

Le reprsentant du bureau amricain de l'organisation 'Humane Society' a suggr, et les dlgus ont accept, de fixer des dates limites pour la soumission des rapports de Madagascar. Soulignant que cette valuation tient galement lieu d'tude de cas pour l'ECE conduite l'chelon des pays, le reprsentant d'IWC a suggr la formulation de recommandations claires pour le Comit Permanent, concernant la suite des discussions autour des tudes de cas. Le Prsident Althaus a dclar que les TdR de la CA-20 n'englobent pas une revue gnrale de l'ECE conduit l'chelon des pays, et que ce sujet sera examin ultrieurement. Le porte-parole du reprsentant de l'International Wildlife Management Consortium - World Conservation Trust (IWMC) a rappel que la raction du CP aux progrs accomplis par Madagascar  tait positive, et a encourag le CA exercer une souplesse pour permettre aux choses de progresser dans une atmosphre positive. La Prsidente du CP, Clemente, a soulign que le CP a estim devoir faire montre de considration l'gard de Madagascar, compte tenu du fait que ce pays s'est plac sous les projecteurs de manire volontaire. Le Coprsident du Comit sur la Nomenclature, Hoogmoed, a fait remarquer que Madagascar ne s'tait pas port volontaire mais qu'il n'a donn son accord pour l'ECE l'chelon du pays, qu'aprs avoir t dsign par le CA. Le CA a dcid que les Prsidents du CA et du CP doivent s'assurer que les dcisions des deux Comits sont transmises conjointement Madagascar.

REVUE DE L'EVALUATION DU COMMERCE D'ENVERGURE: Lundi, les dlgus ont procd l'examen du projet des TdR de la revue de l'ECE (AC20 Doc. 8.4 et Inf. 17). La Commission europenne (CE) a prsent les conclusions du groupe de travail du CP sur les questions qui sont poss la fois au CP et au CA, notamment: que les espces non-listes ne devraient pas tre examines en dtail, mais qu'il devrait y avoir une marge pour faire allusion aux effets possibles sur ces espces; et que la revue ne doive pas commencer avant la CdP-14. Le Secrtariat a indiqu qu'il laborera une tude des cots du processus de l'ECE avant la CdP-13. Les dlgus ont dcid que, sous rserve de la disponibilit des fonds, l'valuation commencera immdiatement aprs la CdP-14, et que l'un des objectifs de la revue de l'ECE consiste dterminer: les changements subsquents, court et long terme, et le point de savoir si ces changements peuvent tre attribus aux processus. Le document a t approuv tel qu'amend.

SELECTION DES ESPECES CANDIDATES A L'EVALUATION: Lundi, le Prsident Althaus a introduit le document concernant la slection des espces candidates l'valuation (CA20 Doc. 8.5). La reprsentante du Centre Mondial du PNUE pour le Suivi de la Conservation (UNEP-WCMC) a prsent une analyse de l'volution du commerce des espces d'animaux de l'Appendice II, sur une priode de dix ans (1992-2002), analyse incluant des donnes enregistres dans plus de 1,3 millions bordereaux concernant le commerce des animaux. Elle a ajout qu'en vue d'aider le CA dans le processus de slection, une analyse prliminaire, utilisant l'inclinaison et la variation des volutions enregistres avec le temps et les donnes concernant l'tat actuel de la conservation, aux chelons national et international, a t conduite pour la dtermination des espces prioritaires. Au total, 32 espces et un genre ont t identifis comme tant des candidats possibles inclure dans l'ECE.

Le reprsentant de l'Afrique a soulign que la moiti des espces listes sont africaine et a mis en relief le besoin d'examiner chaque espce de manire distincte. L'Allemagne  a dclar que le processus pourrait ncessiter l'inclusion de critres additionnels pour les espces touches par le commerce d'envergure. La CE a rappel aux dlgus que les contraintes budgtaires risquent d'affecter le nombre des espces susceptibles d'tre considres dans le processus de slection. Le reprsentant du Bureau amricain de l'organisation 'Humane Society' a dclar que les espces incluses dans l'valuation conduite l'chelon des pays ne doivent pas tre exclues de la revue des espces.

Vendredi, le Prsident Althaus a introduit les recommandations du groupe de travail (AC20 WG1 Doc. 1), notant que le groupe de travail a, sur la base des documents fournis par les organisations  UNEP-WCMC et TRAFFIC, procd la dtermination des espces et des taxons prioritaires devant tre inclus dans l'ECE. Au sujet de l'espce Monodon monoceros (Narval), le groupe de travail a dcid de proroger au 31 juillet 2004, la date limite pour le Canada et Danemark, aux fins de leur permettre de traiter des recommandations secondaires. Le groupe de travail a dcid que s'agissant de l'inclusion dans la in phase VI, une priorit devrait tre accorde au Psittacus erithacus (Perroquet gris), au Callagur borneoensis (Tortue d'eau douce peinte), cinq espces d'Uromastyx (lzard), trois espces de Phelsuma (gecko), au Furcifer cephalolepsis (camlon des Iles Comores), et six espces de Tridacnidae (palourde gante). Les autres espces identifies pour tre incluses, sont le Poicephalus senegalus (Perroquet du Sngal) et la Gracula religiosa (mainate commun des collines). en outre, des rserves ont t notes concernant l'espce Mantella (grenouille) et de l'espce Pandinus imperator (scorpion empereur). L'orateur a indiqu que le groupe de travail a t encourag par le Groupe de l'UE sur l'Evaluation Scientifique parvenir, de manire indpendante, des conclusions similaires.

Le dlgu des Etats-Unis a indiqu que ses autorits sont galement parvenu ces conclusions sur la base de la documentation de l'UNEP-WCMC. Isral a fait part de ses rserves concernant le fait de voir les difficults taxonomiques donner lieu l'exclusion de certaines espces d'Uromastyx et a recommand l'inclusion du groupe entier. L'Espagne a expliqu que seules quelques espces d'Uromastyx ont t incluses en raison des contraintes conomiques. Le Coprsident du Comit sur la Nomenclature, Hoogmoed, a dclar que dans son rapport l'intention de la CdP-13, il suggrera l'insertion d'une nouvelle rfrence source l'espce Uromastyx. Au sujet du Narval, le Prsident Althaus a expliqu que les rsultats des tudes existent mais qu'ils n'ont pas t prsents au groupe de travail. Le Kenya a demand au CA de considrer la possibilit d'inclure l'espce Panthera leo (Lion africain) dans l'ECE. Le reprsentant de l'IWC a attir l'attention sur l'importance du suivi du commerce de l'espce Pandinus imperator. Les dlgus ont pris note du rapport, ont adopt les recommandations du groupe de travail, et ont invit le Kenya fournir une base pour la considration de l'espce Panthera leo la CA-21.

REVUE DES CRITERES D'AMENDEMENT DES APPENDICES I ET II (DECISION 12.97)

Lundi, le Prsident Althaus a introduit l'valuation de la revue des critres (AC20 Doc. 9.1) contenant un rsum des commentaires faits au cours de la priode intersessions, par les valuateurs du CA, sur l'applicabilit des critres et des dfinitions. Il a ajout que ce document sera probablement examin en conjonction avec les conclusions de la CP-14 concernant ce sujet (AC20 Doc. 9.2 (Rev. 1)). Un comit de rdaction a t form pour amender la revue des critres.

Jeudi, les Etats-Unis et la CE, Coprsidents du Comit de rdaction, ont prsent le projet de rsolution du groupe (AC20 DG1 Doc. 1). Ils ont indiqu que la plupart des modifications apportes l'Annexe 1 consacres aux critres biologiques relatifs l'Appendice I, concernent la simplification du libell. Le Japon a signal qu'un critre concernant un petit nombre de sous-populations a t rapport de manire incorrecte. Le reprsentant de WWF a soulign que dans le critre des fluctuations court terme, l'aire de pturage a besoin d'tre qualifie. Les Coprsidents ont not que les modifications apportes aux critres concernant la restriction de l'aire de pturage des populations animales sauvages et concernant le dclin enregistr dans la taille des populations voluant dans la nature, fournissent au texte, davantage de cohrence. Le critre d'ligibilit potentielle d'une espce tre liste dans l'Appendice I, est rest entre crochets.

Au sujet de l'Annexe 2a consacre aux critres rgissant l'inclusion des espces qui mritent d'tre listes, le comit de rdaction a reformul les critres concernant la ncessit d'une rgulation du commerce li la collecte, de manire y apporter davantage de clart. Les reprsentant de TRAFFIC et de la Wildlife Conservation Society (WCS) ont soulign que cela rduisait considrablement la porte du critre du Comit Permanent, et le reprsentant de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) a dclar que la formulation prcdente tait claire. L'Afrique du sud a expliqu que seule la formulation a chang et pas le contenu.

Les Coprsidents ont fait tat des modifications apportes l'Annexe 2b suite aux propositions du CP portant sur le terme changements non-experts relatifs aux plants figurant dans l'Annexe 3, consacre aux taxons plus levs, et sur les ajouts introduits dans l'Annexe 6, consacre au format des propositions d'amendement des Appendices, exigeant du partisan d'une inscription sur les listes, de justifier la plate-forme sur laquelle l'espce rpond aux critres pertinents. Les dlgus ont adopt le projet des Annexes 1, 2a, 2b, 3 et 6, dfrant les Annexes 4 et 5 un dbat ultrieur.

Vendredi, les Coprsidents (les Etats-Unis et la CE) ont continu prsenter le rapport du comit de rdaction concernant la revue des critres (AC20 DG1 Doc. 1), faisant tat des amendements introduits pour clarifier que les rfrences numriques sont seulement des exemples et que diffrentes valeurs sont applicables aux diffrents taxons, en particulier dans les dfinitions des aires de pturage, du dclin, des fluctuations et de la fragmentation, et des petites et des trs petites populations sauvages. Ils ont mentionn d'autres amendements, dont: de nouvelles rfrences la productivit relative aux espces aquatiques commercialement exploites; une nouvelle dfinition de population sauvage; l'limination du terme priode tendue, jug redondant; une dfinition alternative des termes infr ou projet, celle retenue par le CP; une modification du terme futur proche s'assurer de la cohrence entre le critre D dans l'Annexe 2 et dans l'Annexe 1; et une rorganisation des facteurs de vulnrabilit. Rpondant au Fonds pour les Animaux, La CE a indiqu qu'il y une entente tacite que, s'agissant des espces aquatiques commercialement exploites, la dfinition du dclin s'applique uniquement aux poissons et aux invertbrs. Le reprsentant du WWF a demand que cela soit enregistr dans le rsum du Prsident. Le CA a adopt le rapport.

L'EVALUATION PERIODIQUE DES TAXONS D'ANIMAUX ET DE PLANTES FIGURANT DANS LES APPENDICES

Lundi, le dlgu des Etats-Unis, Prsident du groupe de travail intersession mixte CA-CP sur l'valuation priodique, a introduit les lignes directrices encadrant la revue des Appendices I et II (AC20 Doc. 10 (Rev. 1)), mettant en relief l'valuation technique rapide devant tre mene dans le cadre de la revue priodique des Appendices. Il a fait tat des divergences d'opinion sur les objectifs prioritaires de la revue. L'Amrique du Nord a appel une implication directe des Etats habitat, dans la conduite des valuations. L'Asie a souhait en apprendre davantage sur les raisons pour lesquelles la priode de 10 ans a t slectionne, et a appel l'insertion d'une option consistant en un maintien de l'espce dans l'Appendice II, assorti d'une suspension temporaire du commerce. Le Japon a dclar que le document devrait rendre compte de la dcision de la CA-19 d'accorder une priorit aux espces figurant dans l'Appendice II pour lesquelles il existe peu ou pas d'archives commerciales. Le Mexique a fait objection l'exemption des espces assujetties, ces 10 dernires annes, l'ECE, car elles peuvent tre plus menaces. Le dlgu a galement  appel tablir une distinction entre l'valuation de l'tat actuel de l'espce et l'ECE, et a recommand la conduite d'une analyse approfondie de la situation des espces listes dans l'Appendice II, prsentes comme tant en dclin ou en tat proccupant. Le Coprsident du Comit sur la Nomenclature, Hoogmoed, a rappel l'objectif dclar des lignes directrices, consistant dterminer le point de savoir si les inscriptions sur les listes continuent tre appropries.

Mardi, le dlgu des Etats-Unis a prsent une mise jour de l'organigramme de l'valuation technique rapide (AC20 Doc. 10 Annex 2), tenant compte des commentaires de la journe prcdente. Il a soulign que l'objectif de l'organigramme n'est pas de dterminer les inscriptions sur les listes, mais d'aider dterminer les espces mritant une focalisation et une valuation approfondie de leur inscription. La Prsidente du CP, Clemente, a ajout qu'il s'agit l d'une analyse rapide permettant la slection des espces considrer, et que le CA et CP ne peuvent pas faire directement des propositions d'inscription.

Vendredi, le dlgu des Etats-Unis a prsent les rsultats du comit de rdaction concernant la revue des critres (AC20 Doc. 10 (Rev. 2)), soulignant que le processus de l'organigramme est un mcanisme de canalisation servant la dtermination des espces valuer, qui ne remplace pas la procdure d'inscription. Il a mis en relief les amendements introduits dans le rapport, dont la clarification que les rsultats sont des recommandations l'intention du CA, et l'limination des rfrences l'ECE. Le reprsentant de 'Defenders of Wildlife' a appel une meilleure prsentation des options offertes, concernant les espces qui sont commercialises l'chelle internationale, durant ces 10 dernires annes, et qui se trouvent actuellement en situation de dclin. Le reprsentant de l'IWC a soulign l'absence de mention des espces devant rester assujettis la rgulation, pour des raisons autres que la similarit de l'apparence avec une espce liste. Le dlgu des Etats-Unis a rpondu que les critres autres que celui de similarit, sont encore en train d'tre examins, et que l'organigramme peut tre modifi dans le futur. Le Coprsident du Comit sur la Nomenclature, Hoogmoed, a demand la suppression de la note mentionnant le report des interprtations de l'objectif des travaux. Le CA a adopt le rapport, avec l'amendement requis.

PROCESSUS D'ENREGISTREMENT DES OPERATIONS DELEVAGE DES ESPECES ANIMALES LISTEES DANS L'APPENDICE I, A DES FINS COMMERCIALES

Mardi, le Chili, le Prsident du groupe de travail intersession sur l'enregistrement des oprations d'levage, a prsent le rapport (AC20 Doc. 11), soulignant, entre autres: que le processus d'enregistrement est trop compliqu; que plusieurs espces listes dans l'Appendice I taient importes avant l'tablissement de la Convention, ce qui entrave le traage de l'origine des stocks; que seuls les Etats habitat devraient tre autoriss apposer un veto l'enregistrement; que les mesures incitatives en faveur de l'enregistrement font dfaut; et que le processus est en contradiction avec certaines lgislations nationales.

Le Coprsident du Comit sur la Nomenclature, Hoogmoed, a soulign le besoin de dfinir opration commerciale, et a suggr que la preuve d'origine ne soit requise que pour les stocks exports aprs l'tablissement de la Convention. Les Etats-Unis et la Chine ont fait objection la proposition de permettre aux seuls Etats habitat, d'apposer leur veto l'enregistrement. Les Pays-Bas et la CE ont dclar que ces questions administratives devraient tre traites plutt par un comit technique que par le CA. Le Mexique a appel la transparence et la cohrence avec les dispositions de la Convention des Nations Unies sur la Diversit Biologique (CDB). La Chine a opin que le processus compliqu ne devrait pas servir d'excuse au non-enregistrement. La Prsidente du CP, Clemente, a dclar que l'enregistrement des ppinires de plantes est volontaire et que ceci vise promouvoir l'tablissement de ppinires et la propagation artificielle dans les pays d'origine. Le reprsentant du Bureau amricain de l'organisation 'Humane Society' a appel la mise en place de mesures d'incitation et d'une assistance, au profit de l'enregistrement des oprations d'levage, et a affirm que de nombreuses Parties appliquent les codes d'export de manire incohrente.

Jeudi, le Chili a prsent les recommandations du groupe de travail (AC20 WG3 Doc. 1), qui englobent une focalisation plutt sur les mesures qui permettrait de rendre le processus d'application plus convivial pour les usagers que l'amendement de la Rsolution Conf. 12.10 ou de ses annexes, et que les autorits charges de la gestion, cooprent avec les oprations d'levage en captivit, pour la prparation et la soumission des applications. Le dlgu a prsent un chantillon du formulaire d'enregistrement labor par le Canada, qui est mis disposition sur le site web de la CITES. Isral a dclar que le problme du commerce des espces  blanchies, de l'Appendice I et autre commerce illgal, est plutt un problme ayant rapport avec l'application des lois, qu'un problme ayant rapport avec le CA, et a suggr que le Comit Permanent procde l'examen du niveau du commerce non enregistr des espces listes dans l'Appendice I, et la formulation de recommandations pour la lutte contre ce commerce. Le Secrtariat a soulign que certaines recommandations, notamment, celle appelant le Secrtariat fournir les donnes concernant les mthodes de marquage et les codes d'identification, sont dj prvues, et a mis en garde contre la prise de mesures qui risquent d'entraver le processus d'enregistrement.

LES LIENS ENTRE LA PRODUCTION EX SITU ET LA CONSERVATION IN SITU

Vendredi, le Prsident Althaus a prsent le rapport rvis du groupe de travail (AC20 WG3 Doc. 1 (Rev. 1)), qui recommande, entre autres, que le Secrtariat mette une notification aux Parties, leur recommandant: de travailler avec les oprations d'levage en captivit pour faciliter l'laboration des demandes d'enregistrement; de fournir des mesures incitatives aux incitations oprations d'levage en captivit, pour les encourager enregistrer leurs oprations; et de s'assurer que tous les commerces des espces listes dans l'Appendice I est en accord avec la Rsolution Conf. 12.10 et la Rsolution Conf. 5.10. Les dlgus ont adopt le rapport.

Mardi, l'Amrique du Nord, Prsident du groupe de travail intersession sur les liens entre la production ex situ et la conservation in situ, a introduit le document (AC20 Doc. 12), soulignant le besoin d'accrotre la reprsentativit taxonomique du groupe de travail travers la participation des pays mga-divers et des pays tropicaux. Le porte-parole a signal le besoin d'claircir les TdR du groupe de travail. Le Secrtariat a inform les dlgus que 80 tudes de cas ont t reues. L'Afrique a parl du besoin d'harmoniser la production ex situ et la conservation in situ l'chelon national, et de s'assurer de la transparence et de l'imputabilit. Le dlgu des Pays-Bas a mis l'accent sur le besoin de dterminer les stratgies susceptibles d'amliorer la conservation des espces. Le dlgu des Etats-Unis, avec le Mexique et l'IWC, a fait tat d'un chevauchement avec d'autres groupes de travail et des organes ne relevant pas de la CITES, et sur le besoin de dfinir les objectifs. Le reprsentant de 'Defenders of Wildlife' a dclar que les donnes n'ont pas encore t values de manire critique. Le porte-parole de l'Association Mondiale des Zoos et des Aquariums (WAZA) a dclar que les rsums des tudes de cas rendent compte d'une mauvaise conception du travail, parce que l'examen des oprations ex situ a t remplac par celui de la production ex situ. Le reprsentant du bureau amricain de WWF a rappel aux participants que la Convention est fonde sur la ncessit de mesures incitatives conomiques en faveur de la conservation des espces et a souhait avoir des claircissements sur la manire dont le groupe de travail devrait traiter la question des liens entre le commerce des espces listes dans l'Appendice I, leves en captivit et la conservation in situ. Le reprsentant du Rseau pour la Survie des Espces (SSN) a dclar que le groupe de travail a sorti de sa route lorsqu'il s'est pench sur les programmes des zoos au lieu de ceux des tablissements commerciaux enregistrs. Les dlgus ont convoqu, de nouveau, le groupe de travail pour la poursuite de l'examen des thmes.

Vendredi, le reprsentant de l'Amrique du Nord a prsent le rapport du groupe de travail (AC20 WG2 Doc. 1). Encourageant les Parties remplir un rle plus actif dans la discussion de ce sujet, il a appel la formulation de recommandations fortes concernant la mise en uvre et le suivi. Il a indiqu que le groupe de travail a travaill troitement avec le groupe de travail sur l'enregistrement des oprations d'levage en captivit, et a fait part de son espoir de voir des mcanismes pratiques tre mis en uvre bientt.

Le reprsentant de l'Amrique du Nord a soulign que les recommandations du groupe de travail d'mettre une notification aux Parties, demandant la soumission de davantage d'tudes de cas et de recruter un consultant pour la compilation, l'analyse et la synthse des tudes de cas. Au sujet des voies et moyens de collecter les donnes travers l'enregistrement des organismes d'levage en captivit, il a indiqu que le groupe de travail a recommand que les demandes d'enregistrement englobent des questions concernant la manire dont l'opration contribuera la conservation in situ des espces, dans les domaines de la rintroduction, du soutien financier, du renforcement des capacits, de l'ducation et de la conscientisation du public ou dans n'importe quel autre domaine. Il a prcis que des enqutes plus complexes risqueraient de dcourager l'enregistrement. Le Prsident Althaus a soulign la ncessit d'un financement extrieur additionnel.

Le dlgu des Etats-Unis a fait part de ses rserves concernant le fait que ce dbat dborde le champ de comptence de la CITES, car il est de nature purement philosophique et porte principalement sur la question du partage des avantages. Il a remis en question la faisabilit des mesures suggres, en particulier, celles concernant le soutien financier en faveur de la conservation dans les pays d'origine, en se basant sur le fait que les rgulations fiscales sont souvent strictes et qu'une seule et mme espce leve en  captivit peut avoir plusieurs pays d'origine. Il a soulign que le dbat autour de la question des mesures incitatives conomiques en faveur de la conservation a dj lieu au sein du Comit Permanent.

Le Prsident Althaus a reconnu le bien-fond de ces proccupations, mais a clarifi que le CA a reu de la CdP des directives concernant le traitement de ce sujet  et qu'il a un mandat clair de cooprer avec les organismes de gestion des zoos et des aquariums. Il a indiqu que le Fonds Fiduciaire de la CITES ne financera pas le recrutement d'un consultant. Le CA a pris note du rapport, en prenant en considration les rserves exprimes.

LE TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS

Mardi, l'Autriche, Prsident du Groupe de travail du CA, sur la question du Transport (GTT), a introduit le document (AC20 Doc. 13), mettant en relief le travail du groupe visant aider la dtermination des pratiques modles dans le domaine du transport et de la prparation des cargaisons d'animaux sauvages vivants, et de formuler aux Parties, des recommandations concernant les bonnes conditions de manipulation et de transport des animaux vivants, en particulier, dans les pays exportateurs. Il a indiqu que les membres du GTT ont t sollicits de collecter les donnes dont disposent les experts de l'industrie du transport animalier, mais ce jour, aucune donne n'a t reue. Il a galement fait tat de la collaboration tabli avec l'Association International du Transport Arien (IATA), l'Association du Transport Animalier (AATA) et l'Association europenne des Zoos et des Aquariums (EAZA), et de l'laboration d'un Mmorandum d'Entente (ME) entre la CITES, l'IATA et la WAZA.

Le dlgu des Pays-Bas a soulign l'importance du traitement des questions du transport et du stockage l'chelon local, caractris par des taux de mortalit levs. L'Europe a ajout que le transport et le stockage l'chelon local est un  problme de conservation de la nature, et que la question devrait tre traite la CdP-13. Le dlgu de l'IWC a soulign que ce sujet comporte un aspect de non-prjudice qui devrait tre considr.

Vendredi, l'Autriche a introduit les recommandations du groupe de travail (AC20 WG4 Doc. 1), qui stipulent que le CA utilise les Directives de l'IATA comme document de base et qu'il labore un addenda consacr aux diffrentes conditions requises dans le transport des animaux par voie routire, voie ferre et voie maritime. Le GTT a dcid d'laborer un projet d'addenda pour la CA-21; que le processus de dtermination de pratiques modles soit maintenu dans le programme de travail du CA; et que le CA demande au Secrtariat de contacter l'IATA pour finaliser le ME, et requiert l'opportunit de voir le projet.

Le reprsentant de l'Europe a dclar que le ME avec l'IATA est inutile et a requis que le projet soit soumis aux membres du CA. Le Secrtariat a rappel que la dcision est l'intention du Secrtariat et que le CA est consult seulement sur ce sujet. Il a prcis que le projet disponible a t agr par le Secrtariat et la WAZA, mais que l'IATA l'a rejet, apparemment pour des raisons financires. Le reprsentant de l'Association pour la conservation des baleines et des dauphins a demand que les ONG qui ont fourni des donnes concernant le transport des animaux vivants soient nommes et qu'il n'y a pas eu de consensus autour de la demande concernant la finalisation du ME. Le CA a pris note du rapport et a adopt les recommandations du groupe de travail.

LE COMMERCE DES CORAUX DURS

Mardi, le Royaume-Uni, Prsident du groupe de travail intersession, a introduit le document (AC20 Doc. 14). Il a dclar que le groupe a reu des suggestions concernant les approches adopter dans la dfinition des coraux fossiliss, mais qu'il n'y a pas eu de consensus sur la manire de procder, et que le groupe pourrait avoir besoin de reconsidrer l'annotation fossile. Le dlgu des Pays-Bas a indiqu qu'une solution est requise car il y a dj des problmes de douane.

Vendredi, le Royaume-Uni a prsent les recommandations du groupe (AC20 WG5 Doc. 1), en prcisant que les TdR du groupe consistaient considrer et recommander des moyens pratiques de distinguer les coraux fossiliss des coraux non-fossiliss, dans le commerce international. Au sujet de l'amendement propos pour les Appendices, le groupe a suggr d'amender l'annotation notant que les fossiles, nommment, toutes les catgories des rochers coralliens, hormis les rochers vivants, ne sont pas assujettis aux dispositions de la Convention. Au sujet de l'amendement apport la Rsolution Conf. 12.3 consacre aux autorisations et aux certificats, le groupe de travail a recommand que s'agissant du commerce des spcimens qui sont tout de suite reconnaissables comme les rochers coralliens vivants, o le genre ne peut pas tre dtermin d'emble, le nom scientifique des spcimens devrait tre Scleractinia. Le groupe de travail a galement recommand que les Parties qui autorisent l'exportation du corail vivant devraient tablir un quota annuel pour l'export, et communiquer ce quota au Secrtariat, pour distribution aux Parties, et devraient procder, travers les Autorits Scientifiques, une valuation, base sur le programme de suivi, pour s'assurer que ces exportations n'affectent pas le rle que les rochers vivants jouent dans les cosystmes affects par l'extraction de ces spcimens. Le Prsident a ajout qu'un manuel d'identification, dcrivant les divers types de spcimens susceptibles d'tre rencontrs par les responsables de l'application des lois,  pourrait tre soutenu.

Rpondant une question de l'IWC sur l'impact cologique de l'limination du substrat, le Prsident a dclar que le volume et la taille de la base corallienne de ces organismes non-assujettis la CITES, sont  insignifiants. Les reprsentants de l'Ocanie et de l'Ornamental Aquatic Trade Association ont apport leur appui aux recommandations du groupe de travail. Ces dernires ont t adoptes par le CA.

CONTROLE DES SYSTEMES DE PRODUCTION DES  ELEVAGES EN CAPTIVITE, DES ELEVAGES EN LIBERTE ET DES RECOLTES DE SPECIMENS DES ESPECES SAUVAGES LISTEES DANS L'APPENDICE II

Mardi, le reprsentant de l'Afrique, Prsident du groupe de travail sur les systme de production des levages en captivit, des levages en libert, et des rcoltes de spcimens voluant dans la nature, tabli la CA-19, a signal que le groupe n'a pas travaill au cours de la priode intersession, et a attir l'attention sur le projet d'tude des systmes de production, labor par l'UICN (AC20 Inf. 15). Le dlgu des Etats-Unis a fait part de ses rserves quant la perte du contrle de la question confie, au dpart, au groupe de travail, et a introduit ses propositions concernant la dsignation de codes pour les systmes de production (AC20 Inf. 18).

Vendredi, l'Afrique a prsent le rapport (AC20 WG6 Doc. 1), mettant en exergue les recommandations appelant :

• soutenir les principales recommandations de la CA-19 de maintenir les codes D, F, D, R et W existants;
   

• utiliser le code C uniquement pour les animaux levs en captivit, conformment la Rsolution Conf. 10.16;
   

• amender le code R de manire y inclure les oprations autres que celles ayant trait au dclassement de la liste de l'Appendice I celle de l'Appendice II;
   

• redfinir le terme levage en libert;
   

• dfinir le code F;
   

• maintenir la dfinition du code D;
   

• rebaptiser le code I, Y, pour viter toute confusion avec l'Appendice I;
   

• utiliser le code W comme code par dfaut pour les spcimens d'animaux sauvage;
   

• former un groupe de travail mixte CA-CP, la CdP-13, pour l'examen des documents disponibles; et
   

• laborer les lignes directrices devant encadrer les systmes de production et les codes sources, y compris les lments devant tre considrs dans la formulation des conclusions sans prjudice,  dans chaque systme.

Le dlgu des Etats-Unis a lou le groupe de travail pour la re-focalisation de ses travaux, et a  indiqu que son pays soumettrait pour discussion, un document consacr aux systmes de production, la CdP-13. Le reprsentant de l'Amrique du Nord a soulign la ncessit de se baser sur les travaux disponibles. La Prsidente du CP, Clemente, a indiqu que la CP-14 a dcid de poursuivre les travaux la CP-15 et de ne pas soumettre de recommandations la CdP-13. Le CA a pris note du rapport.

LA CONSERVATION ET LE COMMERCE DES CONCOMBRES DE MER DES FAMILLES DE HOLOTHURIDAE ET DE STICHOPODIDAE

Mardi, le Secrtariat a prsent les documents concernant la conservation et le commerce des concombres de mer (AC20 Doc. 18 et Inf. 14). Le porte-parole a rapport les rsultats de l'atelier technique sur les concombres de mer, tenu Kuala Lumpur, en Malaisie, en mars 2004, qui avait pour objectif: de procder l'examen des donnes concernant l'tat actuel des prises, des prises secondaires et du commerce des concombres de mer; d'tablir les priorits et les actions entreprendre dans le domaine de la conservation; et de formuler des conclusions et des recommandations de manire permettre au papier de discussion du CA d'tre prsent la CdP-13. Il a soulign que les conclusions de l'atelier devraient tre examines en conjonction avec celles de l'atelier de la FAO sur l'aquaculture et la gestion des concombres de mer, tenu Dalian, en Chine, en octobre 2003.

Le porte-parole de l'Asie a prsent un rapport sur le nombre des espces ayant une valeur commerciale, et a prcis que cinq niveaux de rserves ont t identifis. Le reprsentant de l'organisation 'Ornamental Fish International' a dclar que les conditions commerciales gnrales s'appliquent souvent uniquement au commerce de consommation  et entravent ainsi le commerce des poissons ornementaux de haute valeur. Le reprsentant de l'IWC a appel l'tablissement d'une liste des espces candidates l'introduction dans les listes des Appendices de la CITES. Le Japon a dclar que le commerce des concombres de mer est un sujet relevant plutt de la gestion des pcheries nationales que du commerce international, et que les rapports concernant le dcrot des populations, souvent, ne prennent en ligne de compte que les stocks locaux. Faisant tat d'un manque de donnes scientifiques, de coopration internationale et de prise en considration des conomies locales des pays en dveloppement, le dlgu s'est oppos l'inscription  des concombres de mer sur les listes de la CITES. Un groupe de travail a t convoqu pour poursuivre l'examen de ce sujet.

Vendredi, le porte-parole de l'Asie, Prsident du groupe de travail, a introduit les dlibrations du groupe (AC20 WG7 Doc. 1), soulignant l'absence de consensus autour des options proposes dans le domaine de la gestion nationale et des stratgies de gestion adaptative, et la considration de la forme et du fond du document de discussion, pour la CdP-13. Les recommandations l'intention du Secrtariat englobent des consultations avec la FAO pour la poursuite de ses efforts visant :

• traiter les dfis poss la gestion de la pche des concombres de mer, en vue de sa durabilit;
   

• valuer les mesures volontaires prises dans les domaines du suivi et du contrle de l'export;
   

• chercher des soutiens financiers pour la poursuite des activits dans les priodes intersessions;
   

• valuer les actions entreprises par les Parties; et
   

• travailler avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD), pour l'laboration de codes douaniers harmoniss.

Les recommandations l'intention des Parties englobent: l'encouragement de leurs Agences de Pche agir consquemment, moyennant des actions comme la recherche dans les domaines de la biologie, des pches et du commerce; l'encouragement des Autorits Scientifiques de Gestion, relevant de la CITES, amliorer la coordination avec ses agences de gestion des pches; et l'exploration des avantages de la certification commerciale travers les organisations appropries. Le groupe de travail a galement demand au CA d'examiner les rsultats de l'atelier technique sur les concombres de mer, en dialogue avec la FAO, et de prsenter ses avis quant la faisabilit des recommandations proposes et des priorits en la matire.

Le Secrtariat a fait tat d'une duplication dans les recommandations qui lui sont adresses. Le Prsident Althaus a soulign qu'il n'y a ni le temps ni le financement pour la mise en application de la requte faite au CA. Le dlgu des Etats-Unis a pris l'engagement de compiler les donnes disponibles, pour prsentation la CdP-13. Le CA a dcid de soumettre la CdP-13 un papier de discussion, dcrivant les progrs accomplis et les contraintes de temps et d'argent, et intgrant les requtes formules par le groupe de travail.

SITUATION BIOLOGIQUE ET COMMERCIALE DES REQUINS

Mardi, le reprsentant de l'Ocanie, Prsident du groupe de travail intersession sur les requins, a introduit le document concernant la situation biologique et commerciale des requins (AC20 Doc. 19). Il a soulign la ncessit de poursuivre l'valuation des progrs accomplis dans la mise en application du Plan d'action International de la FAO pour la Conservation et la Gestion des Requins (PAI-Requins) et d'examiner la liste des espces commercialises (AC20 Inf. 2). Il a galement soulign que le groupe de travail tait charg de formuler, pour la CdP-13, des recommandations portant sur des espces spcifiques, y compris sur la proposition australienne de lister le Grand Requin Blanc dans l'Appendice I.

Le reprsentant du WCS a prsent les rsultats de l'atelier sur le Grand Requin Blanc, tenu New York, en janvier 2004 (AC20 Inf. 1), identifiant: les pches commerciales, les pches rcratives, les pches locales, les programmes de protection des baigneurs et l'co-tourisme et la dtrioration de l'habitat, comme tant les principales menaces poses aux populations de requin blanc. Il a ajout que des mesures internationales de gestion en faveur des populations de requins, sont essentielles.

La reprsentante du Groupe de l'UICN Spcialiste des Requins (UICN-GSR) a prsent un rapport sur la mise en application du PAI-Requins (AC20 Inf. 5), soulignant que 63 Etats ont rapport quelques progrs sur la voie de la mise en uvre du PAI-Requins, mais que 32 Etats, dont les quatre principaux Etats pcheurs de requins, ont fait savoir qu'ils n'entendent pas le mettre en application. Elle a ajout que l'amlioration de la collecte des donnes, du suivi et de la gestion, ncessite une assistance dans le domaine du renforcement des capacits de la part d'autres Etats et un soutien de la part du CA. La FAO a mis en relief les activits visant faciliter et encourager ses Etats membres mettre en application le PAI-Requins, notamment la fourniture d'une assistance technique, l'laboration de directives de terrain concernant le suivi de l'volution des prises de requins, et la promotion de la mise en place de plans d'action nationaux. Le groupe de travail s'est runi pour procder l'valuation des progrs accomplis dans la mise en uvre du PAI-Requins et pour aider la formulation de recommandations spcifiques aux espces, pour la CdP-13

Vendredi, le reprsentant de l'Ocanie a prsent le rapport (AC20 WG8 Doc. 1). Au sujet de l'utilisation d'un systme compatible avec le systme code de l'OMD, il a indiqu que le groupe de travail a mis en garde contre la mise en place d'un systme trop complexe, appelant la poursuite des consultations avec l'OMD et la FAO.

Au sujet des recommandations spcifiques aux espces, l'Ocanie a indiqu que le groupe de travail a rempli ses TdR en procdant l'valuation des progrs accomplis et en fournissant un feedback concernant les projets de proposition d'inscription, mais a prcis qu'il n'tait pas du ressort du groupe, de recommander aux Parties les inscriptions introduire dans les appendices.

S'agissant de la Roussette pineuse (Squalus acanthias), l'Ocanie a indiqu que le groupe de travail a dcid que l'espce rpond aux critres de l'inscription sur la liste de l'Appendice II. Le reprsentant prsent les recommandations qui stipulent:

• que les Etats habitat et les organisations rgionales de gestion des pches, prennent des mesures pour l'amlioration de la collecte et de la gestion des donnes;
   

• que les Etats-Unis membres de l'UE Parties cherchent d'urgence obtenir et mettre en uvre un avis scientifique dans l'laboration du plan de conservation;
   

• que les Etats habitat mettent en place des mesures de prcaution et des mesures de gestion adaptative; et
   

• que les Parties prsentent, la FAO, des rapports sur les donnes concernant les pches, les prises et le commerce, et forment les responsables des douanes dans l'utilisation des codes existants.

Au sujet du Requin 'Porbeagle' (Lamna nasus), le groupe a dcid que l'espce rpondait aux critres de l'inscription sur les listes de l'Appendice II. Le reprsentant a dcrit les recommandations qui stipulent: que les Etats membres de la Convention Internationale pour la Conservation des Thons de l'Atlantique, procdent la collecte et prsentent des rapports sur les donnes concernant les prises de requins 'Porbeagle' et les rebuts de cette pche, et entreprennent des valuations des stocks; que les Etats-Unis et le Canada mettent en place un programme de recherche et de gestion des stocks qu'ils ont en partage; et que l'OMD tablisse un code international harmonis.

Au sujet du Requin Blanc (Carcharodon carcharias), le groupe a dcid que l'espce rpondait aux critres d'inscription dans l'Appendice II, bien que dans sa formulation actuelle, la proposition appelle une inscription dans l'Appendice I, et que certains accords internationaux pertinents ne soient pas suffisamment mis en application.

Au sujet des Pastenagues d'eau douce (famille des Potamotrygonidae), le groupe a recommand: que les Etats habitat examinent le commerce transfrontalier facilitant le commerce illgal, et considrent la possibilit de consacrer une liste dans un Appendice III, pour le contrle des exportations illgales; et que davantage de donnes soient collectes concernant l'abondance, la distribution et l'volution de la situation de l'espce.

L'Ocanie a attir l'attention sur l'tude mene par UICN-GSR (AC20 Inf. 21), qui liste les espces spcialement sujettes proccupation.

Au sujet du Poisson-scie (famille des Pristidae), le groupe de travail a recommand aux Etats habitat Parties d'entreprendre d'urgence une valuation de l'tat actuel des espces et de prendre, au besoin, des mesures pour la rduction des risques d'extinction.

Au sujet des Requins avaleurs (genus Centrophorus), l'Ocanie a rappel que l'atelier de la FAO sur les grands fonds marins, tenu en dcembre 2003, avait recommand qu' une approche de prcaution est absolument essentielle, y compris le suivi des prises et du commerce, l'laboration de guides de la bonne identification, une amlioration de l'utilisation des observateurs et l'laboration de canevas standards pour l'amlioration de l'laboration des rapports. Il a indiqu que le groupe de travail a recommand aux Parties d'apporter leur appui cette approche. Au sujet des requins School, Tope ou Soupfin (Galeorhinus galeus), le groupe de travail a recommand que les Etats habitat demandent une assistance de la FAO dans l'organisation d'un atelier consacr au renforcement des capacits des gestionnaires.

L'Ocanie a galement signal que le groupe de travail a dtermin trois groupes taxonomiques mritant une attention particulire: Les requins Requiem (genus Carcharhinus), les poissons Guitares et les raies Pelles (ordre des Rhinobatiformes), et les raies Diables (famille des Mobulidae). Il a prcis que le groupe de travail a encourag, entre autres: la mise en place de nouveaux instruments internationaux, d'accords rgionaux et d'organisations rgionales de gestion des pches; l'adoption des normes scientifiques devant rgir la conservation des requins; et l'laboration de guides d'identification tanches. Au sujet du programme de travail de la CITES concernant les requins, l'Ocanie a indiqu que le groupe de travail a  recommand que davantage de travaux soient entrepris pour la dtermination, assorti d'un classement prioritaire, d'espces additionnelles importantes, y compris travers la tenue d'un atelier intersession sur les requins.

Le Japon a exprim de fortes objections l'inscription des espces de requins sur les listes de la CITES, arguant que la conservation et la gestion des requins relvent de la responsabilit des organisations spcialises dans la gestion des pcheries. Soulignant que le sujet est hautement controvers et qu'il est besoin de davantage de temps pour l'tude du document, le dlgu a suggr au CA de plutt prendre note du rapport, que de l'adopter. Le dlgu de Singapore a dclar que le CA devrait adopter une position neutre et s'abstenir d'approuver le caractre dfavorable de l'tat de conservation des requins. Le Prsident Althaus a soulign que le mandat du CA est de considrer l'inscription des requins. A la demande du Japon, le CA a pris note du rapport.

AMELIORATION DE LA COMMUNICATION ET DE LA REPRESENTATION REGIONALES

Mardi, le dlgu des Pays-Bas a introduit les travaux mens par le CP sur la question de l'amlioration de la communication et de la reprsentation rgionales (AC20 Doc. 5.7 et Inf. 16), mettant en exergue les recommandations d'amender la Resolution Conf. 11.1 (Rev COP-12), de manire ce que les reprsentants ne soient agrs que moyennant un engagement crit manant de leur gouvernement et institution, et d'eux-mmes; que les reprsentants soient valus priodiquement par le Comit; qu'un manuel de la reprsentation rgionale soit labor; et que les coordonnes des correspondants nationaux soient distribues. La porte-parole de l'Europe a mis en garde que dans nombre de pays en dveloppement et de pays en transition conomique, le soutien gouvernemental est indisponible et les reprsentants oprent au titre de leurs capacits personnelles. Appuye par l'Ocanie, elle a suggr que les rgions, au lieu du Comit, procdent l'valuation des reprsentants. L'Asie a appel l'amlioration du mcanisme de communication. Le reprsentant de l'Afrique a appel la prise de mesures encourageant la participation africaine et suscitant l'intrt africain. Le Prsident Althaus a ajout qu'une fonction simultane des Prsidents du CP et du CA, comme reprsentants rgionaux, devrait tre vite. Le Chili a attir l'attention sur les absences rptes des reprsentants d'Amrique du sud et d'Amrique centrale et de la rgion des Carabes, et a appel une reprsentation plus proportionnelle, base sur la taille rgionale.  Le CA a convoqu un groupe de travail pour la considration de la suite des actions entreprendre.

Vendredi, le dlgu des Pays-Bas, Prsident du groupe de travail, a introduit le rapport (AC20 WG9 Doc. 1). Au sujet de la reprsentation rgionale au sein du CA et du CP, le groupe a recommand que les propositions de candidats la reprsentation soient appuyes par les institutions et les gouvernements pertinents, par un engagement officiel, et que les noms des candidats proposs et leur engagement soient transmis aux Parties de la rgion concerne. S'agissant de l'tablissement des Comits, le groupe a recommand que le Secrtariat rembourse, la demande, les frais de voyages, y compris pour la participation aux runions pertinentes du Comit et de la CdP, et autres dpenses des Prsidents du Comit Permanent, du CA et du CP, en particulier ceux issus des pays en dveloppement et des pays en transition conomique.

Le groupe a galement recommand les projets de dcisions suivants, orientant le Secrtariat :

• aider le Prsident dans la consultation des rgions, si besoin est;
   

• mettre, en 2005, une notification nonant que toutes les Parties doivent transmettre au Secrtariat les nom et adresse des correspondants du CP et du CA, avant le 1^er avril 2005;
   

• publier le registre des correspondants sur le site web de la CITES;
   

• produire un calendrier annuel pour les reprsentants rgionaux; et
   

• vrifier si le niveau de communication de l'information manant du Secrtariat l'intention des reprsentants rgionaux est suffisant et transmettre toutes les donnes pertinentes concernant les questions de la CITES, directement l'ensemble des reprsentants, sous forme imprime et par courriel.

Le groupe a galement recommand que le CA et le CP forment, avec le Secrtariat et les Pays-Bas, un comit de rdaction charg d'laborer un manuel en 2005.

Le Prsident a soulign que les recommandations ont des implications financires. Le reprsentant de l'Asie a demand que le Secrtariat envoie une invitation pour s'assurer qu'un reprsentant ou une reprsentante asiatique fera partie de la dlgation de son pays la CdP-13. La Prsidente du CP, Clemente, s'est enquis du mcanisme prvu pour le remplacement des reprsentants qui laisseraient leur poste avant une lection, et a suggr que les rgions devraient disposer d'un tel mandat. Le reprsentant de l'IWMC a soulign que le sujet mrite un srieux examen, mais qu'il est du devoir du Comit Permanent de procder l'valuation des questions techniques ayant trait la mise en uvre. Le CA a pris note du rapport du groupe de travail.

LES RAPPORTS REGIONAUX

Jeudi et vendredi, les reprsentants rgionaux ont prsent leurs rapports rgionaux.

L'ASIE: Le reprsentant rgional de l'Asie a prsent le rapport (AC20 Doc. 5.2), mettant en relief le sminaire consacr la coopration rgionale pour des pches durables, tenu en dcembre 2003 Tokyo, au Japon, et l'atelier consacr la conservation des concombres de mer, tenu en mars 2003 Kuala Lumpur, en Malaisie.

L'AFRIQUE: Le reprsentant de la rgion Afrique a prsent le report (AC20 Doc. 5.1), soulignant que des difficults continuent tre rencontres en matire de communication, empchant la formulation des rponses ncessaires la contribution rgionale, et que toutes les Parties ont t requises d'apporter leur contribution l'laboration d'un annuaire des autorits scientifiques, mais qu'il n'y pas eu de rponse. Il a ajout qu'en raison des troubles civils continus, les accords rgionaux et internationaux, tels que la CITES, ne font pas l'objet d'adhsion. Il a accueilli avec satisfaction la mise en place de sites web prsentant les donnes nationales relatives la CITES, prcisant toutefois que seuls le Kenya et l'Afrique du sud, ont cr de tels sites.

L'AMERIQUE CENTRALE ET DU SUD ET LES CARAIBES: En l'absence du reprsentant rgional et du rapport rgional, le Chili a prsent un compte rendu sur les activits menes dans la rgion. Il a dclar que l'implication rgionale dans la CITES ne s'est pas amliore, mais que de nombreuses activits ont t entreprises depuis la CdP-12, notamment dans le domaine de la conservation de l'espce Strombus gigas (conque reine) et les tortues marines des Carabes.

L'EUROPE: Le Prsident Althaus, reprsentant rgional pour l'Europe, a prsent le rapport (AC20 Doc. 5.4), soulignant le besoin d'viter que le Prsident du CA agisse aussi en tant que reprsentant rgional. L'Asie a not que cela requiert l'amendement du rglement intrieur, car ce dernier interdit que le Prsident soit issu du rang des reprsentants rgionaux. Le dlgu de l'IWMC a ajout que la rsolution correspondante aurait galement besoin d'tre amende. Le Prsident Althaus a indiqu que le Secrtariat se penchera sur cette question. La Hongrie, l'autre reprsentant rgional de l'Europe, a soulign que la Slovnie et l'Italie sont en train d'laborer une proposition pour l'insertion de l'espce Lithophaga lithophaga (Coquillage date) dans l'Appendice II, et a indiqu qu'un annuaire des experts, similaire celui qui a t labor pour le CP, a encore besoin d'tre tabli pour le CA. L'Espagne a mis en relief son engagement traduire en espagnol la version lectronique du Manuel d'Identification.

L'AMERIQUE DU NORD: Le reprsentant rgional de l'Amrique du nord a prsent le rapport (AC20 Doc. 5.5), faisant tat de la collaboration effective tablie entre les trois pays d'Amrique du nord et avec d'autres rgions. Il a ritr les rserves du Mexique concernant l'absence, dans l'ordre du jour, de son document concernant l'espce Amazona finschi (Finsch d'Amazonie), mettant l'accent sur les sminaires tenus sous les thmes de la conservation des concombres de mer et de la recherche et du renforcement des capacits, et a fait tat de l'achvement des tudes sur l'tat actuel de la conservation de l'espce Dermatemys mawii (Tortue blanche) et de l'espce Ambystoma mexicanum (Axolotl mexicain). Le Mexique a indiqu que des runions prparatoires de la CdP-13 se tiendront, en avril 2004, au Guatemala, et en septembre 2004, au Mexique. Soulignant la bonne coopration tablie entre le Mexique et les pays d'Amrique Centrale, le dlgu des Pays-Bas a suggr de fusionner les deux rgions amricaines pour amliorer la participation de l'Amrique du sud et de l'Amrique Centrale.

L'OCEANIE: Le reprsentant rgional pour l'Ocanie a prsent le rapport (AC20 Doc. 5.6). Il a mis en exergue la coopration tablie avec TRAFFIC concernant la mise disposition des donnes et le renforcement des capacits. Il a signal que le prochain atelier rgional consacr au renforcement des capacits, qui doit se tenir en juin 2004, Fidji, promouvra la participation des non-Parties, dans les activits de la CITES, et a fait tat de l'important accroissement enregistr dans l'exportation de nombre d'espces, des Iles Salomon, un pays non-Partie. Au sujet de la mise en place de rseaux  rgionaux d'expertise, la Prsidente Clemente, a dcrit l'laboration de l'annuaire des CP. Le dlgu des Pays-Bas a suggr que les annuaires des experts soient mis disposition sur le site web de la CITES.

LA CONSERVATION ET LE COMMERCE DES TORTUES TERRESTRES ET DES TORTUES D'EAU DOUCE

Jeudi, le reprsentant de l'Afrique, Prsident du groupe de travail intersession, a mis en relief le projet de rapport labor sur la base du travail accompli par la CA-19 et des recommandations manant de l'atelier technique sur la conservation et le commerce des tortues terrestres et des tortues d'eau douce, tenu Kunming, en Chine, en mars 2002. Faisant tat du peu de ractivit suscit par le projet de rapport, en particulier, de la part des Etats habitat, il a indiqu que le document recommandait d'tablir des instances nationales et rgionales pour la coordination des sujets sur une plate-forme rgionale, compte tenu des nombreuses questions transversales poses au sein de la rgion. Il a soulign que les objectifs du rapport requirent un financement, et a invit les ONG apporter leur assistance. Au sujet des Tortues plates, le porte-parole du Groupe de l'UICN Spcialis dans les Tortues Terrestres et les Tortues d'eau douce, a prsent un rapport sur les activits en cours, notamment la coopration avec la Zambie et la Tanzanie, deux Etats habitat. Le Secrtariat a rapport qu'il a produit un format de rapport standard pour la mise en uvre de la rsolution concernant les tortues terrestres et les tortues d'eau douce.

Vendredi, l'Afrique a prsent un rapport sur les projets de recommandations qui seront transmis sous forme de dcisions, pour considration par la CdP-13 (AC20 WG10 Doc. 1). Les recommandations l'intention du Secrtariat englobent:

• la facilitation de la compilation et de la fourniture des donnes l'usage des agents d'application des lois;
   

• le contact de l'OMC concernant la possibilit d'obtenir des codes spcifiques harmoniss pour les tortues et produits drivs dans le commerce;
   

• la facilitation de l'laboration des lignes directrices devant encadrer les rsultats non-prjudiciables, en se basant sur les directives disponibles de l'UICN;
   

• la facilitation de la mise en place de partenariats entre les organisations intresses ou autres organismes, en coopration avec les Etats habitat, pour l'ouverture et l'opration de centres de secours pour les tortues terrestres et les tortues d'eau douce confisques;
   

• l'encouragement des ONG laborer, produire et distribuer des matriels appropris pour l'ducation et la conscientisation du public; et
   

• la mise disposition des dlibrations de l'atelier de Kunming.

Le groupe de travail a galement formul l'intention des Parties des recommandations: d'laborer des propositions d'insertion d'espces menaces dans les Appendices appropris, avec rfrence aux recommandations contenues dans les rsultats de l'atelier de Kunming; et de s'assurer que le transport des tortues terrestres et des tortues d'eau douce vivantes est conforme aux directives de l'IATA.

Le sous-groupe de travail sur la Tortue plate (Malacochersus tornieri), prsid par l'UICN, a identifi quatre actions prioritaires: l'examen de la variabilit gntique dans les populations sauvages et dans les stocks d'levage; la vrification de l'occurrence dans les Etats qui ne sont pas actuellement considrs comme tant des Etats habitats; l'inspection des conditions de gestion des levages en captivit; et l'achvement de la micro-valuation des espces.

Le dlgu des Etats-Unis a soulign que son pays ne fait pas objection la soumission de propositions d'espces, mais que les recommandations devraient tre adresses aux Parties, pour discussion la CdP, et non sous forme de projet de dcisions. Le reprsentant de l'IWC a encourag les Parties lister les espces dans l'Appendice III, comme moyen de rsoudre les questions d'inscription sujettes controverse. Le Secrtariat a soulign que plusieurs recommandations devraient tre adresses plutt au CA qu'au Secrtariat. Le CA a adopt le rapport, pour considration la CdP-13.

HIPPOCAMPES ET AUTRES  MEMBRES DE LA FAMILLE DES SYNGNATHIDAE

Jeudi, la reprsentante de 'Project Seahorse', Prsidente du groupe de travail intersession, a introduit le document (AC20 Doc. 17), soulignant que la taille minimum universelle, limit 10 cm, de l'espce Hippocampus, sert de moyen biologiquement appropri de formuler des rsultats sans prjudice pour les hippocampes. Elle a ajout que la limite de la taille minimum est volontaire et qu'elle s'applique aux animaux capturs dans la nature, et non ceux levs en captivit. Elle a rappel aux dlgus que les espces Hippocampus ont t listes dans l'Appendice II, la CdP-12, mais que la date d'effet de leur inscription est le 15 mai 2004.

COMMERCE DES ESPECES EXOTIQUES

L'Ocanie a reconnu que le systme de mesure est un processus d'adaptation qui peut tre affin sur la base de nouvelles donnes. Le Japon a fait part de ses rserves concernant la date limite universelle, soulignant qu'il arrtera nanmoins la pche et le commerce des hippocampes dont la taille de maturit est infrieure 10 cm. Le dlgu a ajout que la CITES devrait reporter l'inscription dans l'Appendice en attendant la rsolution des problmes. Le dlgu des Etats-Unis a rappel aux dlgus que la taille minimum limite est une mesure volontaire et seulement une composante de la gestion des hippocampes. Singapour a reconnu les problmes associs l'inscription des hippocampes dans l'Appendice II, alors que certains ne sont pas affects par le commerce, et, avec la Chine, a prcis que la taille minimum limite ne rsout pas les problmes des prises secondaires. Le Mexique a offert de faire circuler les rsultats de l'atelier qu'il a organis sur la gestion des hippocampes, en fvrier 2004. Le Prsident Althaus a dclar que la taille minimum limite propose sera transmise aux Parties, sous forme de notification, et que la question est ouverte l'amendement, sur la base de donnes scientifiques futures.

Jeudi, le reprsentant de l'Ocanie, le Prsident du groupe de travail intersession, a rapport que le travail sur les espces exotiques a t achev, mais que le travail volontaire continue en coopration avec le Groupe de l'UICN Spcialiste des Espces Exotiques (GSEE). Le Chili a dcrit le programme de travail du GSEE, qui implique 10000 spcialistes dans le monde et qui est conduit en coopration avec la CDB. Le reprsentant de l'Amrique du nord a recommand de rexaminer les Principes directeurs de la CDB sur les espces exotiques qui menacent les cosystmes, les habitats ou les espces, pour faciliter la mise en application dans le cadre de la CITES. Il a soulign l'importance des synergies et de l'amlioration de la disponibilit des donnes, pour viter la duplication des efforts, et a recommand l'laboration d'une base de donnes dynamique incluant les espces potentiellement exotiques. La Prsidente du CP, Clemente, a rapport que le CP n'a pas travaill sur ce sujet, et a appel un accroissement de la coopration avec la CDB.

MANUEL D'IDENTIFICATION

Jeudi, le Secrtariat a prsent un rapport sur les progrs accomplis sur la question du Manuel d'Identification (AC20 Doc. 22.1). Il a dclar que la base de donne, avec tous ses papiers d'identification qu'elle comporte, a t acheve et qu'on est actuellement en train de la convertir en format lectronique.

TAXONOMIE NORMATIVE ET  NOMENCLATURE

Jeudi, le Coprsident du Comit sur la Nomenclature, Hoogmoed, a prsent un rapport sur le travail accompli par le Comit, mettant l'accent sur le dbat qui s'est droul sur les questions de transparence et de reprsentation rgionale, et sur les nouvelles rfrences normatives. L'Amrique du nord a fait part de son regret que le rapport du Comit sur la Nomenclature n'est pas disponible sous forme imprime. Le Coprsident, Hoogmoed, a rappel aux participants que les rapports du Comit sur la Nomenclature sont l'intention de la CdP, et non du CA, et a fait part de son intention de distribuer un rapport crit l'issue du CA. Les Participants ont ritr la ncessit d'claircir le rle des listes rcapitulatives autres que les rfrences de base ou standards. Le CA a pris note du rapport oral du Comit sur la Nomenclature et des commentaires mis.

POINTS DIVERS

Jeudi et vendredi, le Secrtariat a prsent les rsums provisoires de la runion (AC20 Sum.1, 2, et 3). Les participants ont suggr que les amendements techniques soient intgrs dans une version ultrieure.

Vendredi, la Prsidente du CP, Clemente, a parl d'un cours universitaire, en anne de Matrise, sur la gestion, l'accs et la conservation des espces dans le commerce, dispens l'Universit de Cordoue, en Espagne, et a demand au CA de faire cho la requte adresse par la CP-14 la CdP-13, d'un soutien financier. Le CA dcid d'introduire une formulation approprie dans le rapport du Prsident.

REMARQUES DE CLOTURE

Le Prsident Altaus a remerci tous les participants et les interprtes pour leur labeur. Il a remerci galement le Gouvernement d'Afrique du sud pour avoir accueilli cette runion trs russie. L'Ocanie et l'IWC, au nom des ONG participantes, ont remerci le Prsident pour son nergie et sa direction. La runion a t cltur 18h25.

BREVE ANALYSE DE LA CA-20

Le Comit de la CITES sur les Animaux s'est runi en Afrique du sud, l'une des destinations les plus populaires du monde pour l'observation de la faune et de la flore sauvage, mais Il se trouve que les dlgus n'ont pu voir des Cinq Grands les lions, les lopards, les lphants, buffles et rhinocros que leurs images sur les Rands qu'ils pourraient avoir dpenss au casino/htel de l'aroport, o se tenait la runion. Nanmoins, en dpit du fait d'tre loin de la savane africaine et compte tenu que la CdP-13 n'est gure qu' six mois de l, le CA a russi traiter de nombreuses rsolutions concernant les animaux et les dcisions qui lui ont t transmises par la CdP. Comme l'accoutum, les ONG ont constitu pratiquement un tiers des participants et ont jou un rle de premier plan dans l'avancement des sujets poss. Les questions de grande importance ont englob l'valuation des critres de l'inscription sur les listes des Appendices, l'Evaluation du Commerce d'envergure, et une gamme de questions lies au milieu marin, telles que celles des requins, des concombres de mer, des coraux durs, des hippocampes, et des tortues terrestres et des tortues d'eau douce. Nonobstant ces accomplissements, plusieurs dfis sont dresss devant le CA, dfis qui, pour la russite de la Convention, doivent tre relevs par les Parties. Ces dfis englobent le rle du CA dans l'examen des espces et les implications budgtaires sur la reprsentation rgionale. La prsente analyse portera sur les principaux thmes qui exercent un impact sur le rgime de la CITES. 

O SONT LES PROPOSITIONS D'ESPECES ?

La CA-20 peut tre facilement dcrite comme ayant t lourde pour ce qui est des questions procdurales, et lgre pour ce qui est de la partie consacre aux dbats scientifiques. L'un des dlgus a indiqu qu' ses yeux, le CA a ressembl davantage une mini-CdP qu' une commission exclusivement consacre l'valuation scientifique. Le Mexique a essay de retourner l'ordre du jour Scientifique, avec sa tentative d'ouvrir un dbat autour de la proposition potentielle de la CdP-13, de transfrer le Finsch d'Amazonie, un perroquet considr comme tant l'espce d'oiseau la plus menace du pays, de l'Appendice II l'Appendice I.

Mais en dpit de sa soumission bien avant la date limite de la CA-20, la proposition n'a pas t porte l'ordre du jour et n'y a mme pas figur parmi les documents d'information. En fait, le Prsident a expliqu que de tels sujets dbordent du mandat du CA et ne devraient tre examins que de manire informelle.

Quelques dlgus ont remis en question la raison dtre du CA s'il n'est pas en mesure de dbattre de l'inscription potentielle des espces, mais d'autres ont soulign que le CA se concentre traditionnellement sur les questions de mise en uvre. Cette tradition n'a pas empch deux propositions allemandes, portant sur des espces de requins, de se frayer un chemin jusqu' l'ordre du jour pour y figurer comme documents d'information, et d'tre examines dans le groupe de travail sur les requins. Apparemment, l'examen de la question des requins faisait partie du mandat du CA en vertu d'une dcision de la CdP-12, alors que les perroquets et autres espces n'en faisaient pas partie. Le groupe de travail sur les requins a galement soulign que l'Australie, qui n'a pas assist au CA, tait en train de considrer la possibilit de soumettre une proposition d'inscription au profit du Grand Requin Blanc, et un autre groupe de travail a indiqu que de nouvelles propositions d'inscription des tortues terrestres et des tortues d'eau douce, sont, sans doute, en prparation.

Plusieurs dlgus taient heureux de voir les espces marines bnficier de l'attention qu'elles mritent, en particulier aprs le succs enregistr la CdP-12, avec l'inscription de nombreuses espces marines, telles que les hippocampes, les requins plerins et les requins-baleines. Certains dlgus se sont demand, toutefois, si cette nouvelle volution ne se fait pas au dtriment d'autres espces animales, tandis qu'un petit nombre d'autres Parties ont fait part de leur espoir de voir cette tendance disparatre totalement, tout simplement. Certaines Parties, dont le Mexique avec sa proposition concernant le perroquet, ont encore jusqu'au 5 mai pour soumettre leurs propositions d'inscription, pour considration par la CdP-13. Ainsi, tout n'est pas perdu pour les espces non-marines.

O EST L'ARGENT ?

L'amlioration de la communication rgionale et de la reprsentation rgionale est un sujet qui a bnfici d'une grande attention la CP-14, tenue le mois coul, en Namibie, et qui est devenu un thme galement rcurrent au CA. Plusieurs reprsentants et dlgus rgionaux, issus en particulier de pays en dveloppement, ont fait tat de difficults grandissantes rencontres dans l'accomplissement de leurs fonctions, dues aux contraintes budgtaires et l'absence du soutien gouvernemental. Le Chili a dclar que le problme a atteint un degr de gravit tel, qu'il est devenu difficile pour les dlgus de la rgion d'Amrique Centrale, du Sud et des Carabes, de se rendre aux runions. Le fait que les reprsentants rgionaux de cette rgion n'aient pas t en mesure d'assister la CA-20, en a fourni la preuve. Mme Madagascar, pays pas trop distant de l'Afrique du Sud, n'a pas pu se rendre au CA pour s'exposer au dbat autour de la premire valuation du commerce d'envergure de spcimens des espces lists dans l'Appendice II (ECE), qui s'est droule Madagascar.

Mais les pays en dveloppement n'taient pas les seuls exprimer des proccupations. Le Prsident du CA, qui vient d'Europe, s'appuyant sur le rglement intrieur, s'est plaint que sa double fonction de Prsident et de reprsentant rgional donne lieu un panier de travail excessivement charg et compromet la capacit du Prsident remplir pleinement son rle. Un groupe de travail du CA sur l'amlioration de la communication rgionale, similaire celui convoqu la CP-14, a trait ces sujets, mettant plusieurs recommandations, pour considration la CdP-13. Plusieurs dlgus ont estim que les reprsentants rgionaux n'obtiendraient pas le soutien dont ils ont dsesprment besoin, en particulier celui financier, compte tenu de l'annonce par le Comit Permanent qu'une augmentation budgtaire, pour l'exercice venir, est peu probable. Si c'est le cas, cela risque de rapetisser davantage le rle dj tnu qu'ils jouent dans la reprsentation de leurs rgions.

LA PROCHAINE ETAPE?

Maintenant que le CA est termin, les dlgus sont en train de se tourner vers Bangkok et la CdP-13. Certains se sont dits dus d'avoir eu constater que certaines propositions d'espces n'avaient pas suscit l'attention qu'elles mritaient, mais d'autres se sont dclars satisfaits des rsultats de quelques-uns des processus plus techniques, en particulier ceux de l'valuation du commerce d'envergure et de la revue des critres rgissant l'amendement des Appendices I et II. Beaucoup ont estim que le processus d'ECE est un outil important pour le suivi de l'volution de la situation du commerce des espces listes dans les Appendices et pour la dtermination des directives quant aux actions entreprendre en faveur des espces listes dans la CITES. D'autres, toutefois, ont estim que le processus de l'ECE n'a pas t suivi autant qu'il aurait pu l'tre, mentionnant les retards enregistrs dans les diverses phases de l'valuation. Mais comme l'ECE est un processus continu qui s'tendra de nouvelles espces candidates l'valuation, beaucoup pensent qu'il s'amliorera avec le temps.

La revue des critres s'est galement avr un succs, intgrant une bonne partie des travaux accomplis par le CP autour de ce mme sujet. En dpit des longues discussions du comit de rdaction, plusieurs dlgus ont estim que l'effort fourni en valait la peine. Ce sujet est considr comme tant d'importance pour la Convention, car il tablit les fondations de l'inscription des espces dans les Appendices. L'impression gnrale est que le document harmonis des CA-CP sera bien accueilli la CdP-13. Les dlgus au CA esprent galement voir le dur labeur qu'ils ont fourni pour le traitement, et dans bien des cas, le parachvement, des questions qui lui sont assignes, tre galement bien reu la CdP.

A SUIVRE D'ICI LA CDP-13

11^e REUNION DU CCACPCMBN: La 11^me runion du Comit Consultatif de l'Agreement sur la Conservation des Petits Ctacs des Mers Baltique et du Nord (CCACPCMBN) se droulera du 27 au 29 avril 2004, Jastrzebia Gra, en Pologne. Pour de plus amples renseignements, contacter: ASCOBANS Secretariat; tel: +49-228-815-2416; fax: +49-228-815-2440; e-mail: ascobans@ascobans.org; Internet: http://www.ascobans.org

9^e REUNION DU COMITE CONSULTATIF EUROBATS: Le Comit Consultatif de l'Accord sur la Conservation des Populations de Chauves-souris Europennes (EUROBATS) se runira du 17 au 19 mai 2004, Vilnius, en Lituanie. Pour plus d'informations, contacter: EUROBATS Secretariat; tel: +49-228-815-2420; fax: +49-228-815-2445; e-mail: info@eurobats.org; Internet: http://www.eurobats.org

6^e SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR L'ELEVAGE EN LIBERTE DES ESPECES D'ANIMAUX SAUVAGES: Ce symposium aura lieu du 6 au 9 juillet 2004, Paris, en France, fournissant  un forum pour l'interaction et l'change d'informations et d'ides sur tous les aspects de la conservation de la faune et de la flore sauvage, en tant qu'outil du dveloppement durable. Pour les dtails, contacter: the International Foundation for the Conservation of Wildlife; fax: +33-1-5659-7756; e-mail: igf@fondation-igf.fr; Internet: http://www.wildlife-conservation.org

56^e SESSION DE LA COMMISSION BALEINIERE INTERNATIONALE: La Commission Baleinire Internationale tiendra sa runion annuelle du 19 au 22 juillet 2004, Sorrente, en Italie, pour procder l'valuation de l'volution des stocks de baleines et des rgulations rgissant l'industrie baleinire. Pour en savoir davantage, contacter: IWC Secretariat; tel: +44-1223-233971; +44-1223-232876; e-mail: secretariat@iwcoffice.org; Internet: http://www.iwcoffice.org

13^e REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CITES: La CdP-13 de la CITES se runira du 2 au 14 octobre 2004, Bangkok, en Thalande. Pour de plus amples informations, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; Internet: http://www.cites.org/eng/news/meetings/CoP13_dates.shtml