Summary report, 3 April 2011
La seizième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties de l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 16), la quatorzième session du Groupe de travail spécial sur une action concertée à long terme (AWG-LCA 14) et trois ateliers pré-session se sont déroulés à Bangkok, en Thaïlande, du 3 au 8 avril 2011.
Plus de 2000 participants issus des gouvernements, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des universités, du secteur privé et des médias ont assisté à ces réunions qui ont constitué le premier cycle de négociations sur le changement climatique après la seizième Conférence des Parties (CdP 16) tenue à Cancun, au Mexique, en novembre - décembre 2010. Les délégués y étaient pour adopter l’ordre du jour et l’organisation des travaux de 2011 aux fins de permettre aux groupes de travail spéciaux (AWG) de remplir leurs mandats en perspective de la CdP 17 qui doit se tenir en décembre 2011 à Durban, en Afrique du Sud.
Le dimanche 3 avril, un atelier pré-session consacré à l’examen des hypothèses et conditions liées à la réalisation, par les pays industrialisés parties, d’objectifs quantifiés de réduction d’émissions dans tous les secteurs de l’économie, s’est tenu pour discuter des exposés présentés par les parties. Le lundi 4 avril, un atelier pré-session consacré aux mesures d’atténuation soumises par les pays en développement parties, aux hypothèses qui les sous-tendent et au soutien nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures, a procédé à l’examen des exposés présentés par ces parties. L’atelier d’experts consacré au Mécanisme de la technologie s’est déroulé les 4 et 5 avril et les débats y ont été axés sur les voies et moyens de rendre opérationnelles les institutions du Mécanisme de la technologie, y compris le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC).
L’AWG-LCA 14 et l’AWG-KP 16 se sont réunis du 5 au 8 avril et poursuivront leurs travaux à Bonn, en Allemagne, au mois de juin prochain. L’AWG-LCA s’est ouvert avec des discussions sur l’ordre du jour de la réunion, mais les parties ne sont pas parvenues à s’entendre sur le point de savoir s’il fallait travailler sur la base de l’ordre du jour proposé par le président de l’AWG-LCA ou sur la base de celui proposé par le Groupe des 77 et la Chine (G -77/Chine). Durant toute la semaine, l’AWG-LCA, a tenu des consultations informelles, des séances plénières informelles et des comités de rédaction pour résoudre l’impasse. Pour sa part, l’AWG-KP s’est réuni à trois reprises dans un groupe de contact sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I et les débats y ont porté sur la manière d’aborder les questions politiques et techniques qui ont besoin d’être résolues pour parvenir à un accord sur une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto.
BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO
La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui définit un cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre aux fins d’éviter «des interférences anthropiques dangereuses» avec le système climatique. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte actuellement 195 parties.
En décembre 1997, les délégués à la CdP-3 qui s’est tenue à Kyoto, au Japon, ont convenu d’un protocole à la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à concrétiser des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les parties visées à l’Annexe I au titre de la CCNUCC, ont accepté de réduire, entre 2008-2012 (première période d’engagement), leurs émissions globales de six gaz à effet de serre d’une moyenne de 5,2% par rapport à leurs niveaux de 1990, les chiffres particuliers variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 193 parties.
En 2005, la CdP/RdP 1, qui s’est tenue à Montréal, au Canada, a créé, sur la base de l’Article 3.9 du Protocole, le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties de l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), mandaté d’examiner les nouveaux engagements des parties de l’annexe I, au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement. En outre, la CdP 11 a décidé à Montréal d’examiner la question de la coopération à long terme au titre de la Convention, à travers une série de quatre ateliers connue sous l’appellation de “Dialogue de la Convention” qui s’est poursuivi jusqu’à la CdP 13.
FEUILLE DE ROUTE DE BALI: La CdP 13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu en décembre 2007 à Bali, en Indonésie. Les négociations y ont abouti à l’adoption du Plan d’action de Bali (PAB) qui a créé le Groupe de travail spécial sur la coopération à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) avec pour mandat de se concentrer sur les principaux éléments de la coopération à long terme, identifiés au cours du Dialogue de la Convention, à savoir: atténuation, adaptation, financement et transfert de technologie. La Conférence de Bali a également abouti à un accord sur un processus de deux ans, la feuille de route de Bali, qui a créé deux «pistes» de négociation au titre de la Convention et du Protocole et qui a fixé une date butoir pour la conclusion des négociations, la CdP 15 et la CdP/RdP 5 à Copenhague, au Danemark, prévue en décembre 2009.
CONFERENCE DE COPENHAGUE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Copenhague, au Danemark, s’est tenue du 7 au 19 décembre 2009. Plus de 110 dirigeants du monde ont pris part au segment conjoint de haut niveau de la CdP et de la CdP/RdP, tenu du 16 au 18 décembre. La conférence a été marquée par des disputes sur la transparence et sur le processus. Au cours de la réunion de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu dans un groupe constitué des grandes économies et des représentants des groupes régionaux et autres groupes de négociation. Tard dans la soirée du 18 décembre, les pourparlers ont abouti à un accord politique, «l’accord de Copenhague,» qui a ensuite été présenté à la plénière de la CdP. Les délégués y ont longuement débattu de l’Accord, nombre d’entre eux soutenant son adoption sous forme de décision de la CdP en guise de première étape vers la sécurisation d’un «meilleur» accord dans le futur, tandis que d’autres s’y s’ont opposés en raison du manque de transparence et du processus «non démocratique» qui l’a produit. Finalement, la Conférence des Parties a convenu de «prendre note» de l’accord de Copenhague. Les délégués ont également mis en place un processus permettant aux parties de signifier leur appui à l’Accord. A ce jour, plus de 140 pays ont manifesté leur appui. Plus de 80 pays ont également fourni des informations sur leurs objectifs de réduction des émissions et autres mesures d’atténuation.
Le dernier jour de la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques, la CdP et la CdP/RdP ont également décidé de proroger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP, en leur demandant de présenter leurs résultats respectifs aux CdP 16 et CdP/RdP 6, prévues à Cancun, au Mexique.
SESSIONS DE NEGOCIATIONS DE LA CCNUCC TENUES EN 2010: Avant la CdP 16 et la CdP/RdP 6, quatre sessions de négociation des AWG ont eu lieu en 2010. Elles ont eu lieu à Bonn, en Allemagne, en avril, en mai-juin et en août, et à Tianjin, en Chine, en octobre. L’objectif de ces quatre sessions consistait à faire progresser les travaux dans le cadre des préparatifs de la conférence de Cancun sur les changements climatiques, prévue en décembre prochain. Dans l’AWG-KP, les délégués se sont concentrés sur la question de l’ampleur des réductions d’émissions des parties de l’Annexe I au titre du Protocole, au-delà de 2012. Ils ont également débattu d’autres questions touchant au programme de l’AWG-KP, dont celles des mécanismes de souplesse, de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie, ainsi que d’un panier de thèmes méthodologiques. Dans l’AWG-LCA, les parties ont essayé d’élaborer un texte de négociation englobant les principaux éléments du PAB, a savoir l’atténuation, l’adaptation, la technologie et le financement, ainsi que la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement, y compris la conservation, la gestion durable des forêts et l’amélioration des stocks de carbone des forêts (REDD +) et le processus de suivi, notification et vérification (SNV). A la fin de la réunion de Tianjin, des documents ont été élaborés dans le cadre de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA, contenant nombre d’options et de formulations que les parties n’avaient pas toutes acceptées.
CONFERENCE DE CANCUN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques a eu lieu à Cancun, au Mexique, du 29 novembre au 11 décembre 2010 avec plus de 12000 participants. Les attentes relatives à Cancun étaient modestes, peu de participants s’attendant à un résultat juridiquement contraignant sur tous les thèmes en suspens, en conséquence de quoi, les parties s’y sont concentrées sur la détermination des éléments d’un «paquet équilibré» de conclusions. Les négociations y ont porté sur des questions clés, dont celles de l’atténuation, de l’adaptation, du financement, de la technologie, de la REDD +, du processus SNV et des consultations et analyses internationales (CAI). Au cours de la deuxième semaine de négociations, les ministres des pays industrialisés et des pays en développement ont formé «des paires» pour essayer de faciliter les négociations autour des principaux sujets. Ces négociations, parallèlement à des groupes de contact, des consultations informelles et des réunions bilatérales se sont poursuivies toute la semaine et ont été ponctuées par des séances plénières «de bilan», tenues pour le maintien d’un certain degré de transparence et pour l’information de tous les participants de l’avancement du processus.
Samedi matin, les parties ont finalisé «les Accords de Cancun». Les accords comprenaient des décisions au titre à la fois de la Convention et du protocole, englobant des dispositions sur l’adaptation, la REDD +, la technologie, l’atténuation et le financement.
LES ATELIERS
ATELIER PRÉ-SESSION SUR LES HYPOTHÈSES ET CONDITIONS LIÉES À LA REALISATION D’OBJECTIFS DE REDUCTION D’EMISSIONS QUANTIFIÉS DANS TOUS LES SECTEURS DE L’ÉCONOMIE PAR LES PAYS INDUSTRIALISÉS, CONFORMÉMENT À LA DÉCISION 1/CP.16, PARAGRAPHE 38
Le dimanche 3 avril 2011, la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a ouvert l’atelier sur les hypothèses et conditions liées à la réalisation d’objectifs de réduction d’émissions par les pays industrialisés parties (FCCC/SB/2011/INF.1). Figueres a précisé que l’atelier apporterait une contribution au document technique du Secrétariat qui doit être disponible en juin 2011 et qu’il inaugurait une série d’ateliers à venir. L’atelier a été co-présidé par Richard Muyungi (Tanzanie) et Maas Goote (Pays-Bas) et a comporté quatre séances, chacune avec des exposés formels présentés par les parties, suivis de périodes de questions-réponses.
1ère SEANCE: Au cours de la première séance, la Hongrie, au nom de l’Union européenne (UE), a confirmé que son objectif au titre du Protocole de Kyoto a été atteint tout en augmentant le produit intérieur brut (PIB) durant la période 1990-2009. Le délégué a décrit le rôle du système d’échange des quotas d’émissions (ETS) de l’UE et son influence croissante sur le comportement des investissements du secteur privé. Au sujet des principales considérations relatives à l’année 2011, l’UE a souligné la nécessité de tenir des discussions sur: l’ambition, sur la comparabilité et sur l’importance de la comptabilité pour évaluer le point de savoir si les parties sont bien sur la bonne voie. Au sujet des étapes à venir, il a appelé les parties à recourir à la tenue d’ateliers pour améliorer la compréhension des engagements, déterminer l’ampleur des écarts à combler dans les engagements si l’on veut que l’objectif consistant à limiter l’élévation de la température à moins de 2˚ C soit atteint, et mettre en place des règles comptables solides et cohérentes.
Le Brésil, au nom du G-77/Chine, a souligné l’importance de convertir les promesses faites en engagements chiffrés, y compris l’utilisation d’une année de référence unique. Au sujet de la comptabilisation du carbone, le délégué a souligné que les chiffres ne sont pas forcément traduisibles en rigueur de l’effort, et a appelé à l’examen de l’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF), de la nature et de l’utilisation des crédits compensatoires, y compris la question de complémentarité, et à un passage à la comparabilité intégrale. Soulignant l’insuffisance des engagements actuels, il a appelé à un éclaircissement de la notion des contributions collectives à l’atténuation de mi-parcours, de la part des parties de l’Annexe I, et des moyens permettant de s’assurer du respect des obligations.
La Norvège a mis en relief l’effet de la modification des règles comptables sur l’UTCATF et la nécessité de réviser les engagements pris en matière de réduction d’émissions, à la lueur des changements apportés aux fins de maintenir le niveau d’ambition global. Le délégué a souligné que des mesures d’atténuation économiques peuvent être réalisées à travers les mécanismes de souplesse prévus par le Protocole de Kyoto ou de nouveaux mécanismes au titre de la Convention.
Les Etats-Unis ont réaffirmé leur engagement pris pour une réduction d’émissions à hauteur de 17% par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2020. Le délégué a signalé que les émissions des Etats-Unis se situent actuellement à 5,7% au dessus des niveaux de 1990 mais à 8,7% au-dessous des niveaux de 2005, précisant que les réductions opérées depuis 2005 sont comparables à celles d’autres pays industrialisés. Notant la focalisation accrue des Etats-Unis sur l’énergie propre, il a mis en exergue l’affectation de 92 milliards de dollars au financement de l’énergie propre. Il a indiqué que les Etats-Unis sont engagés à réaliser un objectif impliquant tous les secteurs de l’économie et non pas limité par les secteurs.
Le délégué de la France a souligné que son pays a dépassé l’objectif national au titre du Protocole de Kyoto et que la France a presque entièrement dé-carbonisé sa production d’électricité grâce à l’utilisation de l’énergie nucléaire, de l’hydroélectricité et d’autres technologies.
Au cours des discussions qui ont suivie, l’Egypte, la République de Corée, le Pakistan, les Îles Salomon, les Philippines et la Chine ont soulevé une série de questions portant, notamment, sur: la contribution du transport aérien international à l’objectif de réduction d’émissions européen; la comparabilité des efforts; la complémentarité; le mécanisme de respect des obligations; et les raisons pour lesquelles l’UE ne peut pas passer unilatéralement à un objectif de réduction de 30%.
Au sujet de l’ambition des engagements actuels, les Etats-Unis ont noté qu’il existe un nombre infini de cheminements pouvant placer les pays sur la bonne voie pour rester dans les limites de 2˚ C, et ont estimé que la réalisation d’une entente sur la mise en œuvre des accords de Cancun constitue le meilleur point de départ. Les Etats-Unis ont présenté des plans pour l’introduction d’une combinaison de mesures législatives et de mesures réglementaires intéressant l’énergie et d’autres questions, suite à l’effondrement des efforts visant à introduire une législation régissant le plafonnement et l’échange des quotas, au sein du Congrès des Etats-Unis.
Au sujet de la comparabilité, les Etats-Unis ont déclaré qu’ils ne croient pas que les parties arriveraient à adopter une mesure métrique unique. Le délégué a indiqué que l’année de référence 1990 ne fonctionne pas pour les Etats-Unis et que des mesures métriques différentes sont nécessaires en fonction des circonstances nationales. Il a rappelé que le Plan d’action de Bali (PAB) se référait à la comparabilité des efforts et que l’effort peut être défini de manière différente, comme par exemple en termes de PIB, de technologie ou de circonstances nationales. L’UE était d’accord qu’il ne devait pas y avoir de mesure métrique unique. Le délégué a souligné que la comparabilité est une question de jugement politique liée aux thèmes de responsabilité, de capacité et d’action précoce. Il a précisé que l’approche relative à la comparabilité dans le Protocole de Kyoto ne fonctionne pas.
Au sujet du respect des obligations, les Etats-Unis ont indiqué qu’il s’agissait là d’une question de droit intérieure. L’UE a déclaré que le point de départ est le protocole de Kyoto, avec ses éléments de facilitation et d’exécution et que cette question n’est pas limitée aux parties visées à l’annexe B du Protocole de Kyoto.
Au sujet de la complémentarité, le délégué de l’UE a déclaré qu’il s’attend à ce qu’un maximum de 4% de l’objectif de 20%, proviendrait des crédits internationaux et que pour que l’UE passe à un objectif de 30%, la part passerait à 9%. Au sujet des efforts des parties non visées à l’Annexe I, l’UE a signalé que les actions communiquées ont été transmises en utilisant différentes matrices. Le délégué a souligné l’importance des ateliers pour l’éclaircissement de ces questions si l’on veut que les parties restent dans la limite de 2˚ C.
Au sujet du passage à un objectif de réduction à hauteur de 40%, la Norvège a souligné l’importance de l’éclaircissement des engagements pris, et les questions liées aux mécanismes de souplesse et aux règles comptables.
2ème SEANCE: Le délégué de la Suisse a présenté l’engagement pris par son pays en matière de réduction d’émissions, le situant entre 20 et 30% d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 1990, sans report des unités de quantité attribuée (UQA) excédentaires prévues dans les prévisions actuelles. Il a souligné que les combustibles de soute doivent faire partie du régime international.
La représentante de Sainte-Lucie, au nom de l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), a signalé qu’il existait un important écart de 5 à 9 gigatonnes d’équivalent de CO² par an, entre les engagements pris et ceux requis par la science. Elle a appelé: à l’amélioration de la transparence; à des règles comptables communes pour l’UTCATF; à un document technique clarifiant la quantification des émissions, les conditions, l’échelle de l’utilisation des mécanismes de souplesse du Protocole de Kyoto; et à un programme de travail permettant l’amélioration des ambitions des parties de l’Annexe I.
La Nouvelle-Zélande a décrit les défis auxquels elle est confrontée en matière de réductions d’émissions en tant qu’économie d’exportation agricole et a indiqué que son objectif de 10 à 20% au- dessous des niveaux de 1990 d’ici 2020 a pour condition: une trajectoire limitant l’augmentation de la température mondiale à 2° C; la fourniture, par les pays industrialisés, d’un effort comparable; et une action des pays en développement, en fonction de leurs capacités respectives; des règles efficaces pour le secteur de l’UTCATF; et un marché du carbone pleinement fonctionnel.
L’Allemagne a présenté les chiffres de ses émissions actuelles comme étant situés à 26,5% par rapport aux niveaux de 1990, précisant que son objectif futur est de 40% de réductions d’émissions par rapport aux niveaux de 1990, d’ici 2020. La représentante a appelé: à un cadre juridiquement contraignant pour assurer la sécurité du marché; à des plans de financement; à des tarifs de rachat; et à la surveillance de la mise en œuvre.
Au cours des discussions, les États-Unis ont souhaité des éclaircissements sur les chiffres de l’AOSIS figurant dans l’analyse globale des réductions d’émissions des parties de l’Annexe I pour l’année 2020. Les Etats-Unis ont signalé qu’il avait vu des chiffres qui variaient considérablement et que ce n’était pas dans l’intérêt collectif des parties d’utiliser les chiffres extrêmes d’une fourchette. L’AOSIS a précisé que les prévisions relatives à l’élévation du niveau de la mer rendaient compte d’une approche de précaution et a souligné la nécessité d’accroître les niveaux d’ambition. L’UE s’est déclarée d’avis avec la plupart des données présentées par l’AOSIS et a accueilli avec satisfaction la possibilité de «regarder sous» les chiffres.
3ème SEANCE: L’après-midi, la Fédération de Russie a souligné l’importance d’un retour aux niveaux d’avant la crise de la croissance économique. Le délégué a décrit les différentes années de référence et les différents scénarios retenus pour leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), et a conclu qu’ils sont en mesure de réaliser des réductions d’émissions entre 14 et 28% au-dessous des niveaux de 1990, d’ici 2020.
L’Inde a présenté un budget carbonique global de 300 gigatonnes d’équivalent CO² pour la période 2010-2050, compatible avec la fourniture d’un accès équitable au développement durable. Le délégué a indiqué que les droits futurs des parties non visées à l’Annexe I seraient de 425 gigatonnes d’équivalent carbone par rapport au droit négatif de 125 gigatonnes d’équivalent carbone retenu pour les parties visées à l’Annexe I, calculé sur la base d’un fixe par habitant. Il a ajouté que l’écart entre le droit et l’espace carbonique disponible constitue la base d’une référence scientifique pour les décisions sur le financement et le transfert de technologie.
Le délégué de la Suède a déclaré que son pays a dissocié la croissance économique des émissions de GES grâce à un certain nombre de politiques, y compris les signaux donnés par les prix. Il a expliqué que la Suède vise une réduction d’émissions de 40% au dessous des niveaux de 1990 d’ici 2020, et la réalisation d’émissions nettes zéro de GES d’ici 2050, qualifiant ses objectifs nationaux ambitieux de «bons pour l’économie.»
Dans ses réflexions sur l’impact économique des récentes catastrophes naturelles, le Japon a fait part de sa volonté continue de contribuer aux négociations climatiques, mais a concédé qu’en raison des efforts de secours et de reconstruction, ils sont incertains de leur position sur les futures politiques du changement climatique.
La Pologne a signalé qu’elle a découplé la croissance économique et les émissions de GES, et que ses émissions se situent actuellement à plus de 30% au-dessous des niveaux d’émission de 1988, mais qu’elle a besoin d’accroître son efficacité énergétique pour parvenir aux niveaux d’efficacité de l’UE.
L’Australie a déclaré que sa fourchette cible en matière de réduction d’émissions est de 5 à 15% au-dessous des niveaux de 2000, d’ici 2020, précisant que la réalisation d’une réduction de 15% est subordonnée à la conclusion d’un accord global, dans lequel toutes les grandes économies restreignent sensiblement leurs émissions. La représentante a indiqué que l’Australie prendrait en considération un objectif de 25% dans le cadre d’un accord global capable de maintenir les équivalents de CO² à hauteur de 450 ppm ou moins. Au sujet des hypothèses et conditions, l’Australie a déclaré que les parties devraient préciser leurs engagements, y compris: les lignes de référence utilisées, les méthodes employées dans la détermination des lignes de référence, l’utilisation prévue des compensations internationales pour atteindre les objectifs, et les conditions requises pour atteindre les objectifs.
Dans les discussions, les Etats-Unis, l’UE, Sainte-Lucie, la Suisse, l’Indonésie, l’Egypte et le Venezuela ont soulevé un certain nombre de questions portant notamment: sur le rôle de l’UTCATF, sur la gestion des compensations dans le cadre des interactions entre les pays industrialisés et en développement parties, sur l’accès équitable au développement durable et sur les approches novatrices devant être suivies dans l’utilisation des UQA excédentaires. Le Brésil a fait part de ses préoccupations au sujet des projections des parties de l’Annexe I, fondées sur l’incertitude concernant les règles futures. Le délégué a précisé que les règles disponibles au titre du Protocole de Kyoto ne sont pas utilisées pour l’établissement des engagements et a mis en garde que des engagements portant sur ce que font les pays en développement ne peuvent que contribuer à renforcer l’approche consistant à «attendre de voir venir». Le Venezuela a souligné qu’aucune décision n’avait été prise à Cancun sur la mise en place de nouveaux mécanismes de marché. La représentante a exhorté les parties à se référer à de tels mécanismes dans le cadre du Protocole de Kyoto.
L’Inde a cité des recherches effectuées à l’appui de l’approche du bilan carbonique et a rejeté les suggestions selon lesquelles l’approche cumulative est essentiellement tournée vers le passé. Au sujet du rôle des compensations, l’Australie a parlé de la centralité de processus SNV dans leur conception et leur crédibilité. La représentante a préconisé de travailler sur les aspects des engagements où des éléments conditionnels sont partagés par un certain nombre de parties. Elle a défendu la nécessité de réserver un rôle au jugement politique dans l’élaboration des engagements, avec les incertitudes que cela implique. Elle a souligné que la structure actuelle du Protocole de Kyoto maintiendrait l’augmentation de la température moyenne mondiale au-dessous de 2˚ C et que la conséquence logique est la question consistant à savoir comment y entrainer tous les grands émetteurs. Le Brésil a répondu que le faible niveau d’ambition dans la première période d’engagement du Protocole n’était pas un problème structurel.
4ème SEANCE: La Bolivie a souligné la contradiction entre l’objectif consistant à limiter l’élévation de la température mondiale à 2° C et les mesures inscrites dans l’Accord de Cancun. Le délégué a précisé que manquer la réalisation des réductions d’émissions nécessaires se traduirait par une augmentation de la température globale de 3 à 5º C. Il a souligné que le double comptage des compensations sape les efforts de l’atténuation.
Le Royaume-Uni a souligné l’existence d’une voie menant à l’horizon 2050, fixée par un budget carbone composé de quatre périodes budgétaires et a précisé que les budgets de carbone des deux premières périodes seront pris en charge uniquement par le SCEQE et les efforts nationaux. Signalant que le potentiel d’atténuation est quasiment nul dans sa production d’énergie en raison du déploiement de près de 100% d’énergies renouvelables, l’Islande a souligné le potentiel de séquestration du carbone, y compris l’UTCATF, sous réserve de dispositions comprenant: l’établissement d’un objectif commun avec d’autres parties; la continuation du protocole de Kyoto, en particulier l’article 4 (exécution conjointe des engagements) ou de dispositions similaires; l’extension de la décision 14/CP.7 (impact des projets sur les émissions durant la période d’engagement); et la conclusion d’un accord avec l’UE sur la mise en œuvre conjointe.
Au cours des discussions, plus d’une douzaine de pays ont fourni des contributions portant sur les compensations, sur les règles régissant l’UTCATF et sur l’atelier.
L’UE s’est dite d’avis avec la Bolivie sur l’importance d’une comptabilité régulière et a exprimé son intérêt pour une meilleure compréhension des divergences dans les chiffres des compensations. Le délégué de la Bolivie a réitéré que l’accroissement du nombre et de l’utilisation des compensations augmente le fardeau des pays en développement et ferait qu’ils contribueraient plus que leur juste part de réductions d’émissions, ajoutant qu’il n’appuyait pas l’idée de fusionner les groupes de travail spéciaux. L’Egypte a déclaré que l’atelier a suggéré qu’il il ya avait un soutien unanime en faveur d’un système fondé sur des règles et en faveur de règles communes au niveau national, à la fois pour les parties au Protocole de Kyoto et pour les non-parties.
DECLARATIONS DE CLOTURE: Un certain nombre de pays ont déclaré que l’atelier a été utile. Le délégué des Etats-Unis a demandé que le rapport de l’atelier comprenne un descriptif de la manière dont les options auront une incidence sur les lignes directrices des parties visées à l’Annexe I. Singapour a suggéré que les futurs ateliers donnent la priorité aux pays qui n’ont pas encore présenté d’exposés. Tuvalu a recommandé que toutes les parties à l’annexe I fournissent des données similaires à celles présentées au cours de l’atelier.
Climate Action Network (CAN) International a mis en exergue l’existence de trois principaux problèmes dans les négociations, tels qu’identifiés durant l’atelier: un faible niveau d’ambition pour les objectifs des pays industrialisés; le manque d’une «comptabilité créative»; et l’inefficacité d’engagements moins ambitieux que les engagements existants dans le cadre du Protocole de Kyoto ou des prévisions nationales.
Le coprésident Muyungi a résumé les thèmes soulevés au cours de l’atelier et a confirmé que les coprésidents produiraient un rapport écrit pour alimenter les débats lors de la session de l’AWG-LCA.
ATELIER PRE-SESSION POUR COMPRENDRE LA DIVERSITE DES MESURES D’ATTENUATION SOUMISES, LES HYPOTHESES SOUS-JACENTES ET L’APPUI NECESSAIRE A L’EXECUTION DE CES MESURES, NOTANT LES DIFFERENTES CIRCONSTANCES NATIONALES ET LES CAPACITES RESPECTIVES DES PAYS EN DEVELOPPEMENT PARTIES
Le lundi 4 avril, les partis se sont réunies dans un atelier pré-session pour comprendre la diversité des mesures d’atténuation présentées, les hypothèses sous-jacentes et le soutien nécessaire pour la mise en œuvre de ces mesures, notant les différentes circonstances nationales et les capacités respectives des pays en développement parties, comme requis par la décision 1/CP.16, paragraphe 51. L’atelier, avec des exposés suivis de séances de questions réponses, a été coprésidé par Philip Gwage (Ouganda) et Maas Goote (Pays-Bas).
La secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a rappelé que la CdP 16 avait pris note des mesures d’atténuation adaptées à l’échelle nationale (MAAN) communiquées (FCCC/AWGLCA/2011/INF.1). Elle a également invité les pays en développement parties à soumettre des renseignements sur les actions pour lesquelles ils sollicitent une aide, dans le cadre du Registre. Les coprésidents ont convenu de faciliter le consensus autour de la demande du Brésil que leur rapport soit transmis à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et à l’AWG-LCA.
1ère SEANCE: Le Mexique a parlé d’une approche en trois phases pour les MAAN, approche englobant une réduction d’émissions pouvant atteindre 50% en 2050 par rapport à l’année de référence 2000. Il a souligné le potentiel de MAAN dans les secteurs de l’habitat, des transports, du ciment et le fer/acier et a indiqué que les mécanismes de crédit nationaux et internationaux seraient utilisés pour financer les mesures.
Soulignant que les MAAN sont volontaires, la Chine a décrit des mesures prises pour: réduire ses émissions dans une fourchette de 40 à 45% par unité de PIB, d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 2005; accroître sa part de combustibles non fossiles dans la consommation d’énergie primaire à hauteur de 15%, d’ici 2020; et augmenter la couverture forestière de 40 millions d’hectares, et le volume des stocks forestiers de 1,3 milliards de mètres cubes d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 2005. Le délégué a souligné que la Chine est le pays numéro un en terme d’investissement dans l’énergie propre.
Le délégué du Ghana a rappelé que son pays a présenté une liste de 55 MAAN à la CCNUCC, après la CdP 15, et a décrit le travail d’analyse effectué sur les cinq MAAN prioritaires, y compris pour les combustibles de cuisine et la gestion durable des forêts. Il a décrit l’importance de l’inventaire des GES pour les MAAN et la conservation, pour la gestion durable des forêts et pour l’amélioration de la communication des données relatives aux stocks de carbone des forêts (REDD +), et a ajouté que son pays est ouvert à un soutien technique et financier pour la préparation et la mise en œuvre des MAAN.
Donnant un aperçu des mesures d’atténuation volontaires, l’Inde a décrit son objectif consistant à réduire l’intensité des émissions du PIB de 20 à 25% en 2020 par rapport aux niveaux de 2005, à l’exclusion du secteur de l’agriculture. Le délégué a parlé de la difficulté de réduire l’intensité des émissions tout en faisant face à l’impératif de développement consistant à sortir 470 millions de personnes de la pauvreté.
L’Indonésie a présenté des plans pour un régime de MAAN comprenant 26% d’actions soutenues par l’échelon national, 15% d’actions soutenues par la coopération internationale et 41% d’actions soutenues par le marché.
Répondant à une série de questions posées par l’UE, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, le Népal, l’Australie, la Norvège, les Etats-Unis, le Sénégal et le Kenya, les conférenciers ont parlé: de leurs attentes concernant l’importance de mettre à contribution à la fois le financement public et le financement carbone provenant de l’étranger; des hypothèses de croissance économique; d’attentes de soutien pour l’élaboration des MAAN; du recours aux mécanismes du marché; des méthodes de comptabilisation du carbone; et des dispositions institutionnelles pour l’élaboration des NAMA. Le délégué du Mexique a indiqué qu’il s’attend à un plus grand rôle pour le secteur privé en 2020 et durant la période au-delà, et a décrit des dispositions institutionnelles, y compris celles encadrant le processus de SNV, consistant en la mise en place d’un groupe spécial chargé d’évaluer les mesures d’atténuation à court terme. Il s’est dit favorable à l’utilisation de nouveaux mécanismes de marché. La Chine a décrit un objectif de croissance du PIB à hauteur de 7% pour la période 2010-2018, et a expliqué que les données d’inventaire sont en cours d’élaboration pour établir la portée et la détermination de l’intensité carbonique. Le Ghana a déclaré que le soutien à l’élaboration des MAAN est requis.
2ème SEANCE: La République de Corée a parlé de son Global Green Growth Institute et a présenté un nouveau plan d’action quinquennal qui met l’accent sur les efforts visant à régler le problème des grands émetteurs. Le délégué a réitéré l’objectif de parvenir à des réductions d’émissions situées à 30% au-dessous des niveaux habituels, d’ici 2010.
Signalant que le déboisement était responsable de 47% des émissions en 2000, le Pérou a décrit son objectif de parvenir à zéro émission nette dans le secteur de l’UTCATF, d’ici 2021, ce qui équivaut à la préservation de 54 millions d’hectares de forêt primaire.
La représentante des Etats fédérés de Micronésie, au nom de l’AOSIS, a indiqué que les petits Etats insulaires en développement sont prêts à apporter une contribution à la neutralité carbone, à opérer des réductions absolues par rapport à une année de référence et à renforcer les efforts existants. Elle a décrit les défis posés aux plans financier, technique et institutionnel, et la nécessité de mesures de souplesse dans le processus de SNV et d’un renforcement des capacités. Elle a souligné que le financement des mesures et du registre doit être effectué dans les meilleurs délais possibles.
Singapour a décrit sa forte dépendance des combustibles fossiles et les difficultés rencontrées dans le déploiement d’énergies renouvelables terrestres intensives, telles que l’énergie solaire. Le délégué a parlé d’un engagement d’atténuation consistant à réduire les émissions de 16%, lorsqu’un accord juridiquement contraignant est atteint, et a décrit un travail intérimaire portant sur une réduction de 7 à 11% par rapport aux niveaux habituels, en 2020.
Le Qatar, la Suisse, les Etats-Unis, l’Union européenne, l’Egypte et l’Indonésie ont posé des questions portant sur les importations de combustibles fossiles, sur les hypothèses de réduction par rapport aux chiffres habituels et sur les émissions du transport international. La République de Corée et l’AOSIS ont souligné l’importance de dissocier développement économique et combustibles fossiles. La République de Corée a déclaré que son maintien du statu quo suppose un taux de croissance passant de 4,2 à 3,6% en 2020, et Singapour a estimé son taux de croissance entre 3 et 5%.
3ème SEANCE: L’après-midi, l’Afrique du Sud a rappelé l’engagement consistant à atteindre un écart de 34% par rapport aux niveaux habituels, en 2020, et un écart de 42% d’ici à 2025, sous réserve de la réalisation d’un accord juridiquement contraignant ambitieux. S’agissant du niveau de soutien requis pour les MAAN, le délégué a donné un aperçu des coûts marginaux d’options telles que la montée en puissance des énergies renouvelables, l’efficacité industrielle, les piégeage et stockage du carbone et les véhicules électriques.
La représentante de l’Australie a accueilli avec satisfaction les «détails graveleux» présenté durant les ateliers et a fait observer les possibilités offertes aux pays en développement de brûler les étapes vers un avenir de croissance verte. Elle a appelé les parties à verrouiller les engagements disponibles, et a suggéré des actions de tri dans une annexe différenciés par le soutien national ou le soutien international. Le délégué des îles Marshall a présenté des plans pour réduire les émissions de carbone de 40% au-dessous de leurs niveaux de 2009, d’ici 2020, en fonction de l’aide internationale.
Soulignant que la croissance économique est nécessaire pour l’ensemble des pays les moins avancés, le délégué du Bangladesh a parlé de l’engagement de son pays à élaborer une voie à faible intensité carbonique, y compris à travers les nouvelles technologies et davantage d’efficacité dans les secteurs de l’électricité, des transports, de l’agriculture, de la foresterie et de la gestion des déchets. Le Brésil a souligné que les MAAN doivent découler de la politique nationale, être efficaces et placer les pays dans une position qui leur permet d’attendre davantage des pays industrialisés. Le délégué a indiqué que son pays attend le soutien financier et technique convenu pour les mesures d’atténuation et a souligné que le Brésil a généré des opportunités pour la coopération Sud-Sud dans les domaines de la REDD+ et de l’agriculture.
Au cours des discussions, des questions ont été soulevées par l’Indonésie, la Norvège, l’Australie, les Etats-Unis, la Suisse, Tuvalu et l’UE, notamment sur : les articles appelant à la nécessité de travailler plus en profondeur sur la distinction entre les MAAN soutenues et non soutenues et le rôle du registre; le calcul des scénarios des seuils de référence habituels, l’identification de l’appui international le plus utile pour les MAAN; et, les contraintes financières et les conditionnalités.
Le délégué des Îles Marshall a parlé de contraintes rencontrées dans l’accès au financement. Le délégué de l’Afrique du Sud a déclaré qu’il avait cru comprendre que tous les MAAN devaient être soutenues, et que l’assortiment des sources de financement est une question de négociation. Il a indiqué que toutes les MAAN seraient mises en œuvre de façon autonome, mais que l’ampleur de la mise en œuvre allait dépendre du soutien obtenu. Il a mis en garde contre le commencement de tentatives de détermination de MAAN «soutenues» et «non soutenues». L’Afrique du Sud a présenté le Registre comme étant un mécanisme d’atténuation servant à enregistrer les actions de soutien, et a précisé qu’il n’envisageait pas de réexamens périodiques des objectifs publiés pour 2020 et 2025. Le Brésil a souligné que les mesures nationales seraient hiérarchisées par les parties prenantes locales.
4ème SEANCE: Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) a décrit les types de soutiens disponibles pour les mesures d’atténuation prioritaires, faisant état des objectifs stratégiques de la cinquième reconstitution du FEM (FEM-5), qui comprennent le soutien aux pays en développement et aux économies en transition vers une voie de développement à faible émission de carbone. Il a indiqué que la FEM-5 peut soutenir les travaux sur: les scénarios relatifs aux émissions à long terme, les opportunités d’atténuation et leurs coûts, les méthodologies de SNV, et le pilotage des approches sectorielles.
CAN International a déclaré que les MAAN doivent être élaborées dans le contexte des stratégies à long terme de développement à faible émission et que le soutien financier et le renforcement des capacités forment une «double obligation» pour les pays industrialisés.
Au cours du débat de clôture, la plupart des parties étaient d’avis que les ateliers ont été utiles. Singapour, l’Australie, la Suisse et Tuvalu ont proposé d’inclure à l’avenir des ateliers consacrés à des exposés présentés par les pays en développement qui n’ont pas pris d’engagement et par les experts des non-parties. Tuvalu a demandé que les données tirées des exposés nationaux soient rassemblées sur le site de la CCNUCC. La République de Corée a signalé l’existence d’un écart entre les coûts des MAAN et la capacité du Fonds vert pour le climat. Le délégué des Etats-Unis a indiqué que les ateliers ont amélioré la transparence et a suggéré que le rapport de l’atelier soit transmis à l’AWG-LCA.
DECLARATIONS DE CLOTURE: Résumant l’atelier, le co-président Goote a souligné:
- la grande diversité des MAAN et des circonstances nationales, y compris les contraintes et opportunités;
- les références aux paradigmes conducteurs, y compris le développement durable, la croissance verte, la sécurité alimentaire et l’aide à sortir de la pauvreté;
- les objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions (QELRO);
- une variété d’objectifs englobant des cibles à atteindre en matière d’intensité, les énergies renouvelables, le couvert forestier, l’efficacité énergétique et des réductions absolues;
- une variété d’instruments et outils appliqués;
- des scénarios à long terme, y compris la nécessité d’intégrer la participation des parties prenantes;
- les obstacles et les défis, y compris le financement, les difficultés rencontrées dans l’établissement des seuils de référence, les méthodologies, la coopération Sud-Sud et les défis socio-économiques;
- la nécessité de focaliser les ateliers futurs, en utilisant des orientations et des thèmes précis.
Les thèmes identifiés pour les prochains ateliers comprennent: le processus de SNV; le rôle du registre; la détermination des MAAN et des lignes directrices ; les seuils de références habituels et les hypothèses; et la bataille pour l’interprétation des MAAN soutenues et non soutenues. Le Brésil a fait état des discussions en cours sur la transmission des rapports des ateliers aux AWG et au SBI, et a indiqué qu’il allait soulever ce sujet au sein de l’AWG-LCA.
ATELIER D’EXPERTS SUR LE MÉCANISME DE LA TECHNOLOGIE
Les lundi 4 et mardi 5 avril 2011, les parties ont participé à un atelier d’experts sur le mécanisme de la technologie, dans l’objectif de commencer à travailler sur sa mise en œuvre. Le lundi, les parties ont examiné les travaux préparatoires du Groupe d’experts sur le transfert de technologies (GETT), la structure et le mandat concernant la gouvernance, et les processus de sélection et les critères d’évaluation pour le nouveau Centre et réseau des technologies du climat (CRTC). Mardi matin, les parties ont discuté des liens au sein du mécanisme de la technologie et avec d’autres dispositions institutionnelles.
Lundi matin, le président de l’AWG-LCA, Dan Reifsnyder (Etats-Unis), a ouvert l’atelier en indiquant que le mécanisme de la technologie pourrait être un nouvel outil puissant pour la réalisation des mesures d’adaptation et d’atténuation et a noté que les parties doivent prendre des mesures pour rendre le mécanisme opérationnel en 2012.
Le Secrétariat, parlant au nom de la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Figueres Christiana, a accueilli avec satisfaction l’accord visant à établir le mécanisme de Cancun et a appelé les parties à maintenir la dynamique pour rendre l’institution fonctionnelle. Il a indiqué que l’atelier est l’occasion de reprendre les débats là où les parties se sont arrêtées et de procéder à des échanges de vue sur la façon de procéder.
L’animateur de l’atelier, Jukka Uosukainen (Finlande), a rappelé aux parties le mandat de l’atelier consistant à aborder la relation entre le Comité exécutif de la technologie (CET) et le CRTC, le mandat et les attributions, la structure de la gouvernance, la procédure pour les propositions et les critères de sélection de l’hôte devant héberger le CRTC, et l’examen des fonctions supplémentaires pour le CET et le CRTC.
CONCEPTION D’UN MECANISME DE TECHNOLOGIE PLEINEMENT OPERATIONNEL EN 2012: Modalités opérationnelles du mécanisme de la technologie - Résultats des travaux préparatoires du Groupe d’experts: L’ex-président du GETT, Bruce Wilson, a présenté les enseignements tirés des premiers travaux du Groupe d’experts sur le mécanisme de la technologie, tel que figurant dans le document de travail interne du Groupe d’experts (UNFCCC/EGTT/2010/13). Il a identifié les modalités opérationnelles, de gouvernance et d’organisation qui pourraient fournir des produits, services et partenariats. Il a précisé que les questions qui seront abordées englobaient notamment: les dispositions permettant d’établir un équilibre entre l’indépendance et la responsabilité, les thèmes juridiques, les questions de gouvernance liées au réseau, et le financement. Au sujet du choix de l’hôte de le CRTC, il a souligné l’importance d’un processus de sélection intégratif et concurrentiel.
LE CRTC - Structure et mandat relatif à la gouvernance: Le délégué des Etats-Unis a défini l’objectif du CRTC comme consistant à aider les pays en développement à déterminer les projets et stratégies visant à améliorer le développement à faibles émissions et résistant aux changements climatiques. Il a précisé que le Centre des technologies climatiques (CTC) devrait: être le «premier arrêt» pour les technologies de l’information sur les outils et pratiques; aider les pays à déterminer et à évaluer les options, les besoins et les obstacles de nature politique; et donner accès à un réseau mondial d’experts régionaux et sectoriels. Au sujet des outils devant servir à fournir ces services, le délégué des Etats-Unis a identifié comme possibilités: des équipes d’intervenants experts chargées de fournir l’aide tirée du réseau pour entreprendre des visites dans le pays et renforcer les capacités dans le domaine des projets et propositions de politiques; une formation régionale, particulière au pays ou au thème pour renforcer les capacités; et une aide financière pour la détermination des sources de financement. Il a suggéré que les services fournis par le CTC ne doivent pas être entièrement gratuits.
L’Inde a indiqué envisager un processus commençant par la présentation par un pays d’une demande d’élaboration d’un projet. Le CTC demanderait ensuite aux organisations et aux experts qui conviennent le mieux de répondre à la demande aux fins d’auto-organiser un réseau pour la fourniture de l’aide nécessaire à l’élaboration du projet et au renforcement des capacités et/ou à l’innovation, selon les besoins. Il a appelé les pays en développement à fournir une intimation précoce de la nature et du volume des demandes qu’ils ont l’intention de présenter pour fournir une base pour la détermination des besoins institutionnels du CTC. L’Inde a déclaré que le CET devrait fournir la supervision opérationnelle, la budgétisation et les audits.
Décrivant un rôle de facilitateur pour le CTC, l’UE a proposé une structure «légère» impliquant une équipe restreinte, efficace au point de vue coût, avec une structure institutionnelle claire et efficace. Soulignant qu’il n’est pas besoin de nouvelles institutions, le délégué a indiqué qu’il envisageait le CTC comme étant un organe de coordination entre les membres du Réseau et les parties.
La Bolivie a déclaré que le CTC devrait: s’adapter aux conditions locales; promouvoir l’acquisition et l’innovation des technologies; ôter les obstacles entravant le transfert de technologie, en particulier ceux liés aux droits de propriété intellectuelle (DPI); renforcer les capacités endogènes; et soutenir l’évaluation indépendante. Le délégué a indiqué aussi que le CTC devrait adopter une approche ascendante, sous la direction des entités idoines dans chaque pays.
L’Australie a déclaré que le CRTC doit: être une initiative entreprise par le pays; être souple et adapté aux circonstances nationales; et améliorer les conditions nécessaires aux investissements. La représentante a souligné également que le CRTC devrait être indépendant du CET, mais qu’il devrait être responsable devant la Conférence des Parties.
Grenade, au nom de l’AOSIS, a déclaré que le CET et le CTC doivent avoir pour mission d’augmenter le volume des transferts de technologies pour le développement social. Le délégué a souligné qu’une relation intégrée entre le CTC et le mécanisme de financement est cruciale pour assurer le niveau de ressources nécessaires. Il a suggéré que la gouvernance du CRTC doit être indépendante du CET.
Le Bangladesh a indiqué que la structure de la gouvernance du CTC devrait comprendre un groupe d’experts chargé de fournir des orientations stratégiques pour la mise au point et le transfert de technologies, appuyé par un secrétariat. Le délégué a indiqué que des CTC régionaux devraient être établis dans toutes les régions des Nations Unies. Pour ce qui est des choses au niveau des pays, il a précisé que les pays en développement doivent, soit désigner une entité spécifique, soit établir un centre d’excellence pour la mise au point et le transfert des technologies pour travailler avec les organismes régionaux du CTC. Il a souligné que le financement doit être équilibré entre l’atténuation et l’adaptation.
Le Japon a déclaré que le CTC devrait fonctionner comme un contrôleur d’accès effiscient, permettant la mise en œuvre efficace du transfert de technologie et le recours à des experts externes pour répondre aux besoins et aux demandes des pays en développement. Le délégué a appelé les approches régionales à identifier les technologies et les experts disponibles. Il a préféré un conseil d’administration du CTC distinct du CET, englobant des membres issus des pays industrialisés et des pays en développement, des organisations professionnelles, des banques multilatérales de développement, le président du CET et le directeur exécutif du CTC.
Au cours des discussions, les parties ont débattu d’une série de questions, y compris: le besoin de concentrer les ressources sur le transfert de technologie; la question de savoir si les centres régionaux devaient être spécifiques à certaines technologies ou inclure toutes les technologies; l’établissement de CTC de niveau national avec une coordination aux niveaux régional et international; et la centralisation par rapport à l’efficience et à l’efficacité. Le délégué des Etats-Unis a signalé la possibilité d’un modèle hybride de celui du Bangladesh, disposant d’une institution nationale chargée de coordonner l’élaboration des projets et les demandes d’aide du CTC. Le Bangladesh a souligné que le processus devrait être à la fois ascendant et descendant, avec une orientation politique fournie par le CET. L’Inde a déclaré que chaque pays doit mettre en place un processus national visant à déterminer, élaborer et présenter des demandes au CTC et que le CTC devrait être un groupe de gestionnaires de cas, relativement restreint chargé d’identifier d’éventuels consortiums de partenaires issus des membres du réseau. Le délégué a précisé que cela permettrait d’assurer une structure bureaucratique légère pour atteindre les meilleurs experts disponibles et répondre rapidement aux besoins identifiés. CAN International a souligné la nécessité du renforcement des capacités.
L’après-midi, le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) a présenté son expérience avec la création d’un réseau d’experts chargé d’examiner les effets du changement climatique sur l’agriculture. Le porte-parole a souligné le caractère informel du réseau, signalant l’absence d’un statut juridique officiel. S’agissant des enseignements tirés, il a indiqué que les réseaux peuvent avoir un impact important, mais a souligné la nécessité de veiller à la simplicité de la conception du système, à la minimisation des exigences administratives et à la réalisation d’une entente sur les principes généraux avant la rédaction des accords juridiques.
Le PNUE a fourni ses vues concernant les centres et les réseaux de technologies et a identifié les attributs suivants pour la réussite des centres et des réseaux: un financement stable et prévisible; une focalisation spécifique et des moyens de mesurer les résultats; et une taille correspondant à l’ambition. Le représentant a suggéré que le CRTC pourrait être plus efficace en se concentrant sur l’apport d’un soutien technique à des projets spécifiques dans les pays en développement et sur la planification stratégique et une infrastructure politique rationnelle. Il a précisé que deux questions clés doivent être abordées: la question de savoir comment les membres du réseau peuvent être compensées pour les services qu’ils fournissent; et la question de savoir comment les progrès dans le domaine des technologies de l’information et des communications peuvent offrir davantage de services de manière plus efficace et moins coûteuse.
Dans le groupe de discussion sur les dispositions nécessaires pour la pleine opérationnalisation du Mécanisme de la technologie dans les rangs des organisations et initiatives pertinentes, une série de sujets ont été discutés, y compris: une approche décentralisée ascendante; le rôle du secteur privé; l’interaction aux niveaux national, régional et international; et la gouvernance multi-niveaux.
Au sujet de l’approche ascendante, Ambuj Sagar, de l’India Institute of Technology, a souligné que les centres au niveau national, en tant qu’organes de facilitation critiques, peuvent: personnaliser divers processus; répondre aux besoins techniques locaux et circonstances locales; et mobiliser des ressources financières et techniques. Martin Khor, du Centre Sud, a insisté sur le besoin de faire en sorte que les CTC du niveau national identifient les besoins technologiques sectoriels et procèdent à travers des processus décisionnels politiques nationaux.
Au sujet de la participation du secteur privé, Jean-Yves Caneill, du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), a souligné l’importance d’impliquer le secteur privé à tous les niveaux. Il a précisé que le secteur privé est prêt à participer à la création du Réseau.
Au sujet du renforcement multi-niveaux de la gouvernance des institutions, Richard Bradley, Agence internationale de l’énergie, a noté l’efficacité de l’utilisation d’outils et de techniques, y compris: l’application des accords; l’implication du secteur privé; et un processus décisionnel indépendant. Il a suggéré de tirer profit des réseaux existants.
CRTC - Processus de sélection et critères d’évaluation: L’UE a identifié les considérations de sélection d’un hôte approprié pour le CTC, y compris: son interprétation des fonctions du CTC; une structure de gestion de l’organisation; la démonstration d’une expertise et de connaissances; l’implication avec le secteur privé, et l’estimation des coûts.
L’Inde a déclaré que le CTC devrait saisir l’expérience et les évolutions en matière d’intervention et reproduire les réussites. Le délégué a précisé que l’institution a besoin d’expérience en matière de mise au point et de transfert des technologies, d’innovation, de conduite d’actions de collaboration et de gestion de projet. Au sujet des institutions d’accueil possibles, il a indiqué qu’ils doivent justifier d’une expérience, d’une aptitude et d’une volonté d’investir leurs propres ressources. Le Bangladesh a souligné que tout processus visant à solliciter la participation des pays en développement des données sur le genre de projets qu’ils pourraient demander, ne doit pas fermer le champ d’application et doit tenir compte des capacités des pays les moins avancés (PMA). Le délégué des Etats-Unis a plaidé pour l’élaboration d’une vision plus claire de la demande potentielle, tout en évitant l’enfermement, et pour la collecte d’une gamme de renseignements sur les institutions d’accueil possible.
L’UE a déclaré que l’accent devrait être placé plutôt sur le réseau que sur la création d’une institution centralisée.
Le Japon a plaidé pour une utilisation des données disponibles dans les Evaluations des besoins technologiques (EBT) pour connaître les attentes éventuelles et a noté qu’une nouvelle institution pourrait être le meilleur choix si l’on souhaite avoir un réseau style celui du CGIAR. L’Inde a souligné que le rôle de coordination du CTC devrait être financé par le Fonds vert pour le climat, pour en assurer la stabilité.
Liens au sein du Mécanisme de la technologie et avec diverses dispositions institutionnelles: Mardi matin, l’animateur Uosukainen a ouvert la séance en soulignant la nécessité de trouver un équilibre entre la responsabilité et la souplesse.
L’UE a souligné que le mécanisme facilitera la circulation des informations tandis que la CdP prendra des décisions sur les recommandations formulées par le CET, établissant ainsi une séparation entre les avis de politiques et leur opération. Le délégué prévoit que les organes subsidiaires de la CCNUCC, le CTC et le Réseau se présenteront mutuellement des rapports et que le CET présentera un rapport aux deux organes subsidiaires et directement à la CdP.
La Chine a souligné qu’il devrait y avoir, au sein du mécanisme de financement, un créneau particulier pour le transfert de technologie, le CET fournissant des recommandations au processus d’examen relevant du mécanisme de financement. Au sujet des lignes de la communication des données, le délégué a déclaré que le CRTC doit être responsable devant le CET et que le CET doit présenter un rapport à la CdP. Il a ajouté que des fonctions supplémentaires devraient être envisagées dont, notamment: l’évaluation de la vitesse, de la portée et de l’ampleur des flux de technologies; le processus SNV de l’appui technologique aux pays en développement; et l’élaboration de solutions aux questions de DPI.
L’Équateur a indiqué que les fonctions de politique du CET devraient inclure: des dispositions libres et patentées portant sur des technologies respectueuses de l’environnement qui sont dans le domaine public; la ventilation des technologies par le biais du Fonds vert pour le climat et/ou autres sources de financement relevant de la CCNUCC; la promotion de technologies endogènes; l’échange d’expertise sur les nouvelles technologies et sur les technologies disponibles, et le traitement des besoins en matière de recherche et développement. La représentante a précisé que les fonctions habilitantes devraient comprendre: le transfert de technologies et des dispositions encadrant leur partage; l’identification des sources de financement; le renforcement des dispositions institutionnelles; l’évaluation des besoins en matière de technologie. Mentionnant l’entrave que constituent les DPI à la diffusion des technologies dans les pays en développement, elle a affirmé que les pays en développement souhaitent recevoir mais souhaitent également contribuer aux technologies respectueuses du climat.
Mettant en exergue le Centre international de génie génétique et la biotechnologie en tant que modèle, l’Afrique du Sud a déclaré envisager des dispositions institutionnelles du Mécanisme de la technologie, le CET supervisant et fournissant des orientations au CRTC et de multiples CTC fonctionnant au niveau national avec les institutions locales affiliées. Le délégué a décrit les fonctions supplémentaires du CTC dont, notamment: l’examen du programme de travail et budget provisoires du CTC; l’évaluation de la mise en œuvre du programme de travail approuvé; la communication des données et la fourniture de recommandations au Conseil d’administration; et l’identification des potentiels à moyen et à long termes du programme de travail du CTC.
L’Animateur de l’atelier, Uosukainen, a invité les participants à faire part de leurs observations et commentaires. Au sujet du financement et de la gouvernance, le Brésil a mis en garde contre la création de nouvelles couches décisionnelles. Le délégué des Etats-Unis a remis en question les créneaux proposés pour les technologies «d’adaptation» et «d’atténuation» au sein du mécanisme de financement. L’Inde a expliqué que les activités relevant de l’atténuation ou de l’adaptation auraient des avantages réels au stade de mise en œuvre, tandis que le Mécanisme de la technologie apporterait son soutien aux activités préparatoires. Au sujet des DPI et du rôle du secteur privé, l’Ouganda a proposé d’établir une distinction entre les technologies largement diffusées et celles qui sont susceptibles d’exiger la négociation d’une licence. Les Etats-Unis et l’UE ont déclaré que les DPI ne sont pas un obstacle et ont accueilli favorablement la proposition d’affaire et d’industrie avancée pour un mécanisme volontaire de consultation au sein de la CCNUCC. Grenade, au nom de l’AOSIS, a invité les parties à examiner la façon dont le groupe pourrait accéder à la technologie de l’énergie thermique marine du Japon, des Etats-Unis et de la France. Au sujet du processus décisionnel concernant le cheminement vers la CdP 17, l’UE a appelé à une élaboration des mandat et attributions du CTC; Le président a fait observer la nécessité: d’un mécanisme qui sert les besoins de la CCNUCC en matière de politiques et qui répond aux exigences opérationnelles des pays en développement; et de la poursuite du débat sur les liens avec la CCNUCC.
AWG-LCA 14 ET AWG-KP 16
LA CEREMONIE DE BIENVENUE
Mardi après-midi 5 avril 2011, la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a ouvert la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique à Bangkok par une minute de silence en hommage aux victimes du tremblement de terre et tsunami survenus au Japon. Elle a appelé à un climat de compromis et a signalé qu’en dépit des percées opérées à Cancun, beaucoup restait à faire et que l’application intégrale des accords de Cancun n’est qu’une étape de la lutte contre les changements climatiques.
Noeleen Heyzer, Secrétaire exécutice, Commission économique et sociale de l’ONU pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), a appelé les parties à renouveler leur sens de l’urgence à s’attaquer aux effets de plus en plus néfastes du changement climatique sur les pays en développement. Elle a souligné l’importance: des mesures de prévention des risques, le renforcement des sociétés résilientes et l’adoption d’une approche régionale à la croissance verte à faible intensité carbonique.
Suwit Khunkitti, ministre des ressources naturelles et de l’environnement, Thaïlande, a déclaré que les engagements de Cancun sont insuffisants pour empêcher les effets néfastes des changements climatiques. Il a exhorté les pays industrialisés parties à prendre l’initiative en matière de réduction des émissions et a souligné que la CdP 17 doit fournir le soutien financier et technologique promis aux pays en développement pour la réalisation de leurs MAAN.
LE GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL DES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES PARTIES VISEES A L’ANNEXE I AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO
La seizième session de l’AWG-KP s’est ouverte mardi après-midi 5 avril 2011. Le président de l’AWG-KP, Adrian Macey (Nouvelle Zélande), a souligné les décisions prises à Cancun sur les nouveaux engagements des Parties de l’Annexe I au Protocole de Kyoto (décision 1/CMP.6) et sur l’UTCATF (décision 2/CMP.6), qui réaffirment l’objectif consistant en l’adoption d’un accord sur une deuxième période d’engagement dans les meilleurs délais possibles pour s’assurer qu’il n’y ait pas de hiatus entre la première période d’engagement et celles qui la suivront.
L’ORGANISATION DES TRAVAUX: Le président de l’AWG-KP, Macey, a invité les parties à adopter l’ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/KP/AWG/2011/1 et 2). Tuvalu, appuyé par la Gambie, au nom des PMA, et par la Bolivie, a souligné que l’organisation des travaux a, depuis la CdP/RdP 1 tenue à Montréal, donné lieu à des discussions qui ont «mené nulle part». Il a appelé à l’examen d’un seul point portant sur la garantie qu’il n’y ait pas de hiatus entre les première et deuxième périodes d’engagement et a précisé que «ceux qui ne souhaitent pas poursuivre leurs obligations au titre du Protocole devraient être invités poliment et calmement à quitter la salle». Le président de l’AWG-KP, Macey, a déclaré que ce sujet pouvait être abordé dans le cadre de l’organisation des travaux et du point relatif aux nouveaux engagements des Parties de l’Annexe I au titre du Protocole. Les Parties ont adopté l’ordre du jour et organisation des travaux.
LES DECLARATIONS LIMINAIRES: Au cours des déclarations d’ouverture, l’Argentine, au nom du G-77/Chine, a déclaré que les parties de l’annexe I doivent de toute urgence augmenter leur niveau d’ambition, et a souligné la nécessité de régler les questions en suspens et, notamment celles des règles comptables, de l’UTCATF et des mécanismes de souplesse. Le délégué a souligné la nécessité d’éviter un hiatus entre les périodes d’engagement et a appelé à un processus de négociation transparent et équitable dans le cadre des préparatifs de la CdP/RdP 7 prévue à Durban.
La République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a qualifié la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto de pierre angulaire de l’action mondiale et a appelé à la prise d’engagements renforcés par les parties de l’Annexe B, conforme à l’objectif de 2º C pour l’élévation de la température du globe. Grenade, au nom de l’AOSIS, a appelé à l’adoption, à la CdP 17, d’une décision en faveur d’une deuxième période d’engagement à partir de 2013-2017, et à la mise en place, à Bangkok, d’un groupe chargé d’aborder les questions juridiques soulevées par la fin imminente de la première période d’engagement, et à envisager des options permettant la continuité avec une deuxième période d’engagement.
Le délégué de l’UE a déclaré que chacun ressentait la pression de la nécessité de progrès urgent pour l’établissement d’un régime mondial ambitieux et contraignant pour l’après-2012 et, réaffirmant la préférence de ses membre pour un seul instrument juridiquement contraignant, a fait part de la volonté de l’Union d’examiner une deuxième période d’engagement au titre du Protocole, en tant que partie intégrante d’un cadre global engageant toutes les grandes économies. Appelant à des règles claires et stables pour la préservation et l’amélioration de l’architecture existante, il a souligné l’importance de la continuation des mécanismes de souplesse, d’un travail constructif sur l’UTCATF, du report des UQA, de l’amélioration des mécanismes et règles de comptabilisation et de l’établissement d’une plate-forme pour de nouveaux mécanismes de marché.
La Gambie, au nom des PMA, a réaffirmé que les parties doivent clore les discussions par la confirmation d’un engagement en faveur de la continuation du protocole de Kyoto, avant de passer à des négociations sur les questions techniques.
L’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a souligné qu’il existe des liens étroits entre les voies poursuivies par les deux AWG et qu’une une perspective plus large permettra d’améliorer l’efficacité. La représentante a ajouté que son pays avait l’intention de prendre des engagements en faveur de mesures d’atténuation au-delà de la première période d’engagement.
Le Guatemala, au nom des pays comprenant le Système d’intégration centraméricaine (SICA), avec la Gambie, au nom des PMA, a déclaré qu’il est essentiel de parvenir à un accord sur une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto. La Suisse, au nom du Groupe pour l’intégrité de l’environnement (GIE), a appelé à se concentrer sur la mise en œuvre des accords de Cancun et à s’assurer, entre autres, qu’il n’y ait pas de hiatus entre les périodes d’engagement.
La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition des Pays des forêts pluvieuses, a souligné le rôle de la REDD + et, avec le Venezuela, au nom de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), a souligné l’importance de la continuation du protocole de Kyoto, et a indiqué que l’approche de Durban constitue la dernière chance pour éviter les hiatus entre les périodes d’engagement. L’Egypte, au nom du Groupe des Etats arabes, a déclaré que la continuité du Protocole de Kyoto est une condition pour tout accord qui serait conclu dans le cadre de l’AWG-LCA, et a souligné la nécessité de maintenir les deux voies de négociation séparées.
Le Mexique a déclaré que les discussions sur la deuxième période d’engagement doivent être structurées de manière à obtenir des résultats à Durban, et a appuyé la poursuite des discussions sur l’UTCATF et sur les mesures à prendre pour la détermination des engagements. Le délégué a également appelé à l’application des Accords de Cancun.
Le délégué du Japon a déclaré que son gouvernement doit concentrer ses efforts sur le soulagement des souffrances après le séisme et le tsunami, ajoutant qu’il était trop tôt pour évaluer l’impact sur les politiques du Japon en matière de changement climatique. Il a réitéré l’objectif du Japon d’établir rapidement un cadre international unique, juste et efficace, avec la participation de tous les grands émetteurs, et indiqué que l’opinion de son gouvernement sur une deuxième période d’engagement au titre du Protocole restait inchangé.
Au sujet d’un point d’ordre, Tuvalu a déclaré qu’il avait tenté de prendre la parole avant l’adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux, mais qu’il n’avait pas été entendu. Il a demandé l’enregistrement du fait qu’il ne pouvait pas apporter son appui à l’ordre du jour tel qu’il est, et a appelé à des engagements politiques sur la continuité du Protocole de Kyoto et des déclarations d’intention de prendre des objectifs pour une deuxième période d’engagement avant de procéder à des discussions techniques. Tuvalu a rejeté la suggestion que les résultats de l’AWG-KP sont subordonnés aux discussions menées dans le cadre de l’AWG-LCA.
L’Arabie saoudite a appelé à une décision politique sur l’avenir du processus multilatéral. Le délégué a ajouté: « PK ou non PK, là n’est pas la question». L’Inde a souligné que trois points sont essentiels pour la réussite de la CdP 17: une deuxième période d’engagement, une ambition accrue dans les engagements de l’annexe I et la conversion des engagements en des objectifs chiffrés. Le délégué des Philippines a déclaré qu’il a entendu dire dans les couloirs que le Protocole de Kyoto est en «soins intensifs» et «qu’au lieu de l’oxygène, on est en train de lui administrer du dioxyde de carbone.»
Soulignant que l’achèvement du PAB ne devait pas être retardé davantage, la Chine a mis en garde contre le retour aux positions antérieures et a déclaré que la continuation du protocole de Kyoto est requise par les accords de Cancun.
L’International Emissions Trading Association, au nom des organisations non gouvernementales du secteur de l’entreprise et de l’industrie (ONG), a affirmé que la communauté des affaires préférait qu’il n’y ait pas de hiatus entre les périodes d’engagement, en particulier pour le Mécanisme de développement propre et pour la mise en œuvre conjointe. CAN International, au nom des ONG environnementales (ONGE), a exhorté les parties: à réduire l’écart des gigatonnes; à fermer les brèches; à renforcer les règles de l’UTCATF et à accroître l’imputabilité; et à éviter les doubles comptages. Pan African Climate Justice Alliance, au nom des ONGE, a souligné que d’importantes activités de réduction d’émissions doivent être entreprises par les pays industrialisés parties. La Fondation Tebtebba, au nom des peuples autochtones, a exhorté les parties à clarifier les questions concernant, entre autres, l’UTCATF et l’imputabilité.
Le représentant des villes et collectivités locales unies, au nom des collectivités locales et ses autorités municipales, a appelé les parties à inclure les circonscriptions des collectivités locales en tant que parties prenantes. Gender CC-Women for Climate Justice, au nom des ONG des Femmes et parité, a déploré le manque de reconnaissance de l’aspect parité homme femme dans la recherche du changement climatique. Neighbour Organization - Népal, au nom des organisations de la Jeunesse, a déclaré qu’il n’y a aucune excuse pour ne pas fixer des objectifs juridiquement contraignants et ambitieux.
ENGAGEMENTS SUPPLEMENTAIRES DES PARTIES DE L’ANNEXE I: Ce problème a été abordé en séance plénière, mardi après-midi, et a été discuté tout au long de la semaine dans un groupe de contact modéré par le président de l’AWG-KP, Macey, et la vice-présidente de l’AWG-KP, Madeleine Diouf Sarr Rose (Sénégal). Macey a noté qu’il ressort clairement des consultations pré-session et des déclarations d’ouverture qu’il existe de nombreux obstacles aux négociations, notamment: de l’accord sur une deuxième période d’engagement, le niveau d’ambition pour les réductions d’émissions de l’Annexe I, et de la conversion des engagements en des objectifs chiffrés. Il a déclaré que le groupe de contact devrait «débloquer certains aspects du texte» et discuter des questions d’ordre juridique, tel que demandé par un certain nombre de parties, aux fins de faire progresser les négociations.
L’AOSIS a appuyé la formation du groupe de contact, mais a souligné que la discussion devrait plutôt «débloquer l’engagement politique de la deuxième période d’engagement» que continuer un débat technique répétitif, ajoutant que les groupes de contact ne seraient pas utiles sans cette démarche.
Les discussions du groupe de contact ont porté sur la façon de faire avancer les questions examinées par l’AWG-KP et, en particulier s’il y avait lieu de poursuivre les négociations pour régler les questions techniques ou pour engager un débat plus large sur l’engagement politique en faveur d’une deuxième période d’engagement.
Dans le groupe de contact, mercredi, le président de l’AWG-KP, Macey, a proposé de commencer par un débat sur les questions fournies par le président pour faciliter la discussion, et d’aborder ensuite la question de l’organisation des travaux pour le reste de la session.
Le Brésil, au nom du G-77/Chine, a déclaré que les négociations sur les chiffres sont secondaires aux discussions politiques sur la deuxième période d’engagement. Le délégué a souligné qu’il est «apparemment inutile» de discuter des questions techniques, qui auraient été résolues «depuis longtemps,» étant donné la volonté politique.
Le délégué de Tuvalu a souligné que les discussions techniques ont conduit les négociateurs à tourner «en rond» et a indiqué qu’il ne pouvait pas soutenir la démarche du président concernant l’organisation des travaux. Il a souligné que les négociations devaient se concentrer sur la nécessité qu’il n’y ait pas de hiatus entre les périodes d’engagement, et a ajouté que l’AWG-KP devrait établir, pour la session de juin, un mandat qui permettrait aux ministres d’endosser un résultat conçu pour permettre aux parties d’exprimer clairement leur intention quant à la continuation du protocole de Kyoto.
Sainte-Lucie, au nom de l’AOSIS, a encouragé la prise d’une position qui soit «une fois pour toutes» claire sur la question d’une deuxième période d’engagement, d’une position apte à cadrer les discussions sur les questions techniques, et a souligné le besoin de se concentrer sur la recherche de la volonté politique pour faire avancer les négociations. L’Ouganda, l’Egypte, au nom du Groupe des Etats arabes, l’Arabie Saoudite, la Thaïlande, le Bangladesh, la Chine, les Philippines, Timor-Leste, le Venezuela, la Bolivie, la Gambie, le Pérou, l’AOSIS, la Colombie et le Soudan ont plaidé pour le traitement des engagements politiques, d’abord. Tuvalu, avec le Groupe arabe, a souligné qu’il y aurait des conséquences, dans les négociations, si les parties devaient continuer à tenir le résultat de l’AWG-KP comme étant subordonné à celui de l’AWG-LCA. La Chine a déclaré que les pays qui ne veulent pas honorer leurs engagements de Kyoto devraient plutôt révéler leurs véritables intentions politiques, qu’évoquer d’autres conditions, pour permettre aux négociations d’avancer.
La Bolivie a indiqué que les pays en développement sont déjà en train de fournir un effort plus important que celui des parties de l’annexe I, et a rejeté le point de vue selon lequel les pays industrialisés devaient attendre voir ce que d’autres étaient prêts à faire. Le délégué des Îles Marshall a déclaré que les parties doivent s’accorder sur les règles parce que les règles sont essentielles pour assurer l’intégrité environnementale du régime climatique, mais que la clarté sur les conditionnalités de la deuxième période d’engagement est nécessaire. Il a proposé que le débat évolue vers quelque chose de plus ciblé et plus intensif, dans le but d’éclaircir les positions politiques aptes à être traduites en engagements et en objectifs chiffrés, en vue d’assurer la survie du Protocole de Kyoto.
La Suisse a déclaré que le traitement de la question de savoir ce dont il est besoin pour parvenir à la clarté sur la conversion des engagements en objectifs chiffrés, est la façon la plus utile de focaliser les négociations. Le délégué a souligné qu’ils n’étaient pas disposés à «défaire» les accords de Cancun en ouvrant des discussions sur l’engagement en faveur du Protocole de Kyoto et que les parties doivent comprendre les règles techniques avant d’accepter des chiffres précis. Avec l’UE et la Norvège, la Suisse a souligné que les accords de Cancun englobent une entente commune sur la création d’une deuxième période d’engagement. La Norvège a mis en garde que si les règles sont décidées après les engagements il ya risque que les engagements soient édulcorés. L’UE a fait part de son intention d’éviter un hiatus entre les périodes d’engagements et a souligné que la réalisation de progrès sur les questions techniques fait partie de la réponse politique requise pour le passage à une deuxième période d’engagement. Le délégué a exhorté les parties à examiner de nouveau la manière dont les engagements de Kyoto avaient été édulcorés après l’élaboration des règles, et a ajouté que l’UE ne prendra pas le risque d’acheter «un chat dans un sac», en d’autres termes, d’être d’accord sur une deuxième période d’engagement, avant d’élaborer les règles auxquelles elle serait soumise. Il a indiqué que les chiffres et les règles devaient être déterminés en même temps, et a souligné que les chiffres ne correspondent pas nécessairement à l’ambition, ce qui signifie que ce sont les règles qui déterminent le point de savoir si les chiffres sont ambitieux.
La Nouvelle-Zélande a déclaré que les parties avaient fait part de leurs intentions politiques de manière claire, que certains sont prêts à envisager de se joindre à une deuxième période d’engagement et d’autres pas, et que nous avons là un problème de taille à résoudre. La représentante a proposé de recadrer le débat de manière à examiner les règles du Protocole de Kyoto, qui sous-tendent le niveau d’ambition pour lequel se sont engagées les parties de l’annexe I, et d’examiner l’impact sur l’ambition que d’autres règles pourraient produire.
Le président Macey a résumé les préoccupations exprimées dont, notamment: la continuité du Protocole de Kyoto; la longueur et le nombre de périodes d’engagement; le compromis; et la comparabilité des engagements en faveur de l’atténuation. Il a proposé la formation de sous-groupes chargés de résoudre les questions techniques en suspens. Des parties ont indiqué qu’elles avaient besoin de consulter leurs groupes, et Macey a demandé au vice-président de l’AWG-KP, Diouf Sarr, de poursuivre les consultations. Les parties ont convenu de prendre le temps de réfléchir et de se réunir à nouveau.
Durant le groupe de contact tenu jeudi sous la conduite du vice-président de l’AWG-KP, Sarr Diouf, les discussions se sont poursuivies sur la base des documents produits par le président et le vice-président, qui contiennent les questions posées par les parties, les questions posées par le président de l’AWG-KP pour le facilitation du débat, et un aperçu des idées qui avaient émané des discussions de la première réunion du groupe de contact.
L’AOSIS a déclaré que les discussions devraient se concentrer sur les points de savoir quelle sont les conditions préalables permettant aux parties d’adopter une deuxième période d’engagement qui ont été réglées par le résultat de Cancún, quelles autres conditions préalables sont nécessaires pour permettre aux parties d’adopter une deuxième période d’engagement, et qu’est-ce qui est nécessaire de faire pour satisfaire ces conditions préalables avant la réunion de Durban.
Le G-77/Chine, l’Argentine, les PMA et, l’Algérie, au nom du Groupe africain, ont encouragé la réalisation d’un consensus sur les questions politiques, avant de passer à la résolution des problèmes techniques. Le Groupe africain a souligné l’importance de susciter la volonté politique nécessaire pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouve le débat sur une deuxième période d’engagement, et a déclaré que la décision sur une deuxième période d’engagement ne devrait pas être retardée à cause de l’absence de progrès dans le cadre de l’AWG-LCA. Tuvalu a souligné qu’il ne voyait pas d’issue, mais a suggéré de travailler sur les questions fournies. Le G-77/Chine a signalé que les parties n’avaient pas eu le temps de réfléchir sur les questions. L’AOSIS a déclaré qu’il serait utile de sauter dans un débat approfondi et a demandé aux parties de l’Annexe I de faire part de leurs réactions sur les questions concernant les conditions préalables et sur la manière dont elles pourraient être remplies avant la réunion de Durban.
Le délégué des Îles Marshall a déclaré que sa délégation a besoin d’une meilleure compréhension des obstacles politiques et a fait pas de sa préoccupation quant au fait que les parties de l’Annexe I n’aient pas encore pris la parole sur cette question, et s’est demandé si cela était indicatif d’un manque de volonté politique.
Répondant à une question concernant les conditions préalables, l’UE a souligné: que les travaux devaient être complétés sur toutes les voies de négociation, en même temps; que les conditions n’étaient pas réunies à Cancun; et que l’UE a besoin de connaitre les règles avant de pouvoir aller de l’avant et «signer le contrat».
Affirmant que toutes les conditions préalables n’ont pas été remplies à Cancun, la Nouvelle-Zélande a déclaré qu’elle attend des pays industrialisés de fournir des efforts comparables et des pays en développement, de prendre des mesures en fonction de leurs capacités respectives. La représentante a souligné que cela permettrait de garantir un effort global important pour le soutien des efforts nationaux. Elle a précisé que son pays doit avoir une idée claire des règles, qu’il cherche à obtenir des règles efficaces applicables à l’UTCATF, et que des progrès avaient été accomplis vers ces conditions préalables, à Cancun.
La Colombie, appuyée par les Îles Marshall, a proposé de trouver un terrain d’entente à travers: la clarification des conditions préalables, la détermination des règles nécessaires à mettre en place et de celles déjà réalisées; et l’évaluation des impacts de l’application de différentes règles. Faisant part de sa volonté d’examiner la proposition avancée par la Colombie, l’Australie a réitéré l’importance d’inclure tous les grands émetteurs pour avoir une chance d’atteindre réellement l’objectif global, tout en notant des capacités différentes. Contestation de la légitimité des politiques de pré-conditions, Tuvalu, avec la Bolivie, a demandé aux parties «déballer la phraséologie» et de tenir un débat de fond sur les conditions politiques préalables.
La Norvège a rappelé que les Accords de Cancun ont fourni des orientations claires concernant la deuxième période d’engagement, et a appelé à des règles clairement définies et à la réalisation de progrès dans l’autre voie de négociation. L’UE a présenté Cancun comme étant une étape de réalisée, précisant qu’il n’y a pas encore eu de débat approfondi sur les engagements, de leur signification et de ce qu’il y a derrière. Le délégué a déclaré que les parties n’avaient examiné que les hypothèses sur lesquelles reposent les engagements, mais pas le cadre général. Avec son homologue de la Norvège, il s’est félicité des exposés présentés lors de l’atelier sur les MAAN à Bangkok, et a appelé à leur poursuite. Il a précisé que le débat sur les objectifs et les règles constitue un tremplin vers la tenue d’une discussion sur la comparabilité. La Chine a déclaré que Cancun avait jeté les bases de Durban, et a appelé à la conclusion d’un accord définitif sur une deuxième période d’engagement.
Le président Macey a annoncé qu’un certain nombre de modérateurs attendaient la convocation de sous-groupes, si les parties étaient d’accord, mais qu’il n’y a pas eu de consensus sur ce point. Il a ajouté que le vice-président Diouf Sarr mènerait des consultations sur les propositions concernant la tenue d’un groupe de négociation sur les questions juridiques.
Dans la matinée du vendredi 8 avril, l’AWG-KP a convoqué une réunion d’un troisième groupe de contact sur les nouveaux engagements des parties de l’Annexe I. Le président de l’AWG-KP, Macey, a invité les parties à faire part de leurs réflexions sur le document décrivant les «idées issues des discussions menées dans les groupes de contact de l’AWG-KP».
Affirmant que l’UE avait joué un rôle constructif dans les discussions non officielles sur les conditions politiques préalables, Tuvalu, soutenu par le PMA, a encouragé les autres parties à préciser leurs conditions politiques préalables pour convenir d’une deuxième période d’engagement, en particulier pour ce qui est de la question des «efforts comparables». La Bolivie a déclaré que le passage du Protocole de Kyoto à un système d’engagements qui attendent d’être examinés, par les pays industrialisés, sans aucun accord international contraignant, n’est pas acceptable. Rappelant le mandat de l’AWG-KP, le délégué des Philippines a suggéré de trouver un moyen de résoudre la question politique des conditions préalables, à Bonn.
Le Brésil a souligné que les règles ne peuvent être utilisées ni pour éviter ni pour masquer la véritable intégrité de l’environnement et, avec l’Equateur, au nom de l’ALBA, et la Bolivie, a réitéré leur position qui considère que l’adoption d’une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto, est une question clé. L’AOSIS a réitéré la nécessité de créer d’abord un contexte en établissant une deuxième période d’engagement, et a encouragé les parties à répondre aux questions concernant les conditions préalables et les autres. Le porte-parole de l’ALBA a exprimé son intérêt à explorer des options, comme par exemple la tenue d’une session ministérielle pour le règlement des questions en suspens.
Soulignant que les discussions menées dans le cadre de l’AWG-KP ne devraient s’appliquer qu’aux seuls pays industrialisés, l’Arabie Saoudite s’est opposée à la fusion des mesures des pays en développement dans le volet de l’AWG-KP, tout en notant que l’Accord de Cancun et les ateliers pré-session tenus à Bangkok sont utiles pour le maintien du niveau de confiance entre les parties.
La Fédération de Russie a souligné qu’elle n’a pas l’intention de bloquer la réalisation de progrès sur les aspects positifs du protocole de Kyoto et a estimé qu’un engagement constructif en faveur du Protocole de Kyoto serait utile. Le Japon a déclaré que sa position restait inchangée sur le Protocole de Kyoto et que le traitement de la question des changements climatiques exigeait un cadre unique englobant l’ensemble des principaux émetteurs.
La Nouvelle-Zélande a déclaré qu’il y a deux débats simultanés dans les négociations, un débat sur la comparabilité et un débat sur les engagements et les règles. La représentante a indiqué que la comparabilité est quelque chose qui concerne les pays industrialisés et les coûts par rapport au PIB, rappelant que la condition posée par ces derniers est que les pays en développement prennent des mesures d’atténuation, en fonction de leurs pleines capacités. Au sujet des engagements et des règles, elle a souligné qu’ils doivent être résolus ensemble.
L’UE et la Nouvelle-Zélande ont déclaré que la proposition de la Colombie d’analyser les scénarios des règles et les objectifs et ambitions correspondants, pouvait être une manière utile pour aller de l’avant.
L’UE a déclaré que le point de départ des discussions devrait être les conséquences logiques du maintien de l’intégrité de l’environnement, conformément à l’objectif global de la Convention. Constatant les effets des brèches en matière de contrôle des émissions de gaz carbonique, le délégué a déclaré que les discussions ne doivent pas seulement considérer les engagements des parties de l’Annexe I, mais fournir des précisions sur les mesures prises par des non-parties à l’Annexe I. L’UE a encouragé les parties à aller de l’avant quant à la mise en œuvre des Accords de Cancun et a appuyé la proposition de la Colombie.
L’Australie a indiqué que son engagement est fondé sur les règles en vigueur du Protocole de Kyoto et que si les règles changeaient, son engagement pourrait changer, et a plaidé pour la soumission de propositions concernant l’évolution de la modélisation relative à la modification des règles et leur effet sur le niveau d’ambition. La représentante a souligné que l’Australie demande à la fois aux parties de l’Annexe I et aux non-parties à l’Annexe I à revenu élevé, de participer à un accord mondial et que les principales économies en développement doivent s’engager en fonction de leurs pleines capacités.
Demandant aux parties de l’Annexe I de préciser leurs contraintes et conditions préalables politiques intérieures, la Colombie a réitéré et affiné sa proposition de tenir, en guise de voie à suivre pour les sessions de Juin, un débat plus large sur les trois questions suivantes: les conditionnalités, les modèles des différents scénarios relatifs aux règles, et les scénarios relatifs à la participation, qui révèlent l’intention des parties par rapport à la deuxième période d’engagement.
Tuvalu a souligné que les pays qui ne seront pas parties au Protocole de Kyoto ne devraient pas participer aux discussions sur les règles, rappelant le scénario similaire qui s’était produit durant les négociations initiales du Protocole de Kyoto, aux fins d’éviter «de futiles discussions sur des détails dans la mise en œuvre desquels ces parties ne participeront pas». Le délégué a indiqué qu’il ne voyait aucune valeur dans le traitement de la question des règles ou dans l’examen des scénarios et qu’il ne soutenait pas la proposition de la Colombie.
Le vice-président Diouf Sarr a rendu compte des résultats des consultations non officielles sur les questions juridiques, signalant l’existence d’un large soutien en faveur de la tenue, à Bonn, de sous-groupes sur le hiatus, sur l’amendement de l’Article 21 (procédures à modifier), et sur les éléments éventuels transmis au groupe sur les questions juridiques par l’AWG-KP. La Bolivie a déclaré qu’il est important d’encourager d’autres parties à l’annexe I à s’engager dans ce débat, et qu’elle ne soutenait pas l’idée d’examiner des scénarios. Le délégué de la Suisse a déclaré qu’il est prêt à transmettre les questions de politique de son gouvernement.
Le Brésil a réitéré que la participation des pays à la discussion des règles n’avait de sens que s’ils seront parties au Protocole de Kyoto. Les délégués des Îles Marshall et de l’AOSIS ont demandé que le consensus sur les considérations politiques soit le point de mire des sessions de Bonn.
Le président de l’AWG-KP, Macey, a fait état de l’existence d’un consensus général sur la poursuite des discussions dans un seul groupe de contact, à Bonn, et a demandé aux parties de réfléchir à la façon de résoudre le point de savoir s’il fallait poursuivre les discussions sur des questions politiques ou sur des questions techniques, et a souligné que des progrès sont en train d’être réalisés, mais qu’il y a un risque de n’avoir pas assez de temps pour résoudre les questions en suspens.
QUESTIONS DIVERSES: S’agissant des questions diverses, le G-77/Chine a demandé que le rapport de l’atelier pré-session tenu sur les hypothèses et des conditions liées à la réalisation, par les pays industrialisés parties, d’objectifs quantifiés de réduction d’émissions impliquant l’ensemble des secteurs dé l’économie, serve de contribution pour le soutien des travaux de l’AWG-KP. Au cours de la plénière de clôture de l’AWG-KP, le président Macey a confirmé que le rapport de l’atelier serait disponible à la session de reprise, à Bonn.
PLENIERE DE BILAN: Vendredi après-midi, l’AWG-KP s’est réuni pour une séance plénière consacrée à l’inventaire des accomplissements, sous la conduite du président de l’AWG-KP, Macey, qui a identifié les deux objectifs de la session, les questions politiques et la marche à suivre en direction de Bonn.
Le Pérou a déclaré que les questions discutées cette semaine avaient été soulevées lors des réunions précédentes, signalant qu’il n’y avait pas de mandat légal d’examiner les questions diverses ou introduire des amendements supplémentaires dans le Protocole de Kyoto. L’Equateur a souligné l’importance d’une deuxième période d’engagement.
Le président a mentionné que la formation du sous-groupe sur les questions juridiques est une décision qui relève du groupe de contact, à Bonn.
L’Argentine, au nom du G-77/Chine, appuyée par l’Inde, a souligné qu’une deuxième période d’engagement est nécessaire pour assurer la réussite de la réunion de Durban, et a ajouté que le fait que certaines parties de l’annexe I ne sont pas en train de confirmer leur engagement en faveur d’une deuxième période d’engagement signifie que les questions techniques doivent suivre les questions politiques. Le délégué a souligné que chaque volet a un mandat distinct et qu’il ne fallait pas permettre la prise de positions constituant un compromis entre les deux. La Chine a déclaré que manquer d’assurer une deuxième période d’engagement est «inacceptable» et que les parties à l’annexe I ne devraient pas poser n’importe quelle conditions. La Bolivie a déclaré que Durban ne peut pas être un autre Cancun, déplorant le fait qu’un certain nombre de parties n’aient pas parlé de l’atténuation, mais des mécanismes de souplesse, qui leur permettraient d’émettre davantage de gaz à effet de serre. Le Bangladesh a encouragé les parties à éviter un hiatus entre les périodes d’engagement, à travers la conclusion d’un accord politique, et à négocier ensuite les questions techniques détaillées.
L’AOSIS a déclaré que la question clé des négociations est la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto, qui fait partie d’une l’approche à deux volets englobant un accord juridiquement contraignant à réaliser dans le cadre de l’AWG-LCA. La représentante a indiqué que le débat ouvert sur les questions politiques est essentiel et qu’il devrait se poursuivre en juin, et elle a encouragé la prise de décisions politiques suffisamment tôt pour permettre aux participants de parvenir à des décisions à Durban. Elle a demandé au Secrétariat de préparer, d’ici la réunion de juin, deux documents techniques portant sur le potentiel d’atténuation et les moyens possibles pour atteindre les objectifs de réduction d’émission. Affirmant que le signal politique de Bangkok «n’est pas encourageant», l’Egypte, au nom du Groupe des Etats arabes, a déclaré que l’accord sur une deuxième période d’engagement est une condition préalable aux négociations devant mener à Durban.
Le délégué de la Suisse a reconnu qu’il attendait davantage de cette session, compte tenu des accords de Cancun, signalant toutefois que les discussions ont été transparentes. Il a précisé que les questions techniques devaient être examinées parallèlement aux questions de politiques et que les parties devaient s’entendre, entre autres, sur: le renforcement des mesures de réduction des émissions, sur les règles devant régir l’UTCATF, sur l’intégrité de l’environnement et sur une solution cohérente pour la question de l’ensemble des gaz à effet de serre à réduire.
Faisant observer que les discussions ont été constructives, le Groupe Parapluie a souligné la nécessité de recadrer la discussion sur les règles et les moyens de les mettre en œuvre dans un contexte plus large, à la prochaine session. L’UE a souligné que le contexte politique doit être également scientifique pour assurer l’intégrité de l’environnement, et que les décisions politiques et techniques doivent être prises en parallèle. Le délégué a indiqué que l’AWG-KP ne peut pas travailler en vase clos, mais qu’il doit être lié aux progrès accomplis au sein de l’AWG-LCA, précisant que les liens entre les engagements et les règles peuvent permettre une meilleure compréhension et éviter les hiatus entre les périodes d’engagement. Tuvalu a souligné la nécessité de bien comprendre les «conditionnalités réalistes» avant d’entamer les discussions techniques, et a demandé au Secrétariat d’inviter les parties à l’Annexe I à soumettre des précisions sur leurs conditions préalables nécessaires à l’adoption d’une deuxième période d’engagement.
Le président de l’AWG-KP, Macey, a résumé les questions examinées et portant, notamment sur: l’implication des règles et des objectifs, l’intégrité de l’environnement ou les règles, la détermination de règles et objectifs pour la période d’engagement, et que la modification des règles affecte les niveaux d’ambition. Il a ajouté qu’il existe des divergences d’opinion sur la marche à suivre, en particulier, sur le point de savoir s’il fallait aborder, et de quelle manière, les règles techniques à Bonn, et a encouragé la réalisation de progrès de sorte que les parties puissent éviter d’être qualifiées de «grands voyageurs inutiles», comme affirmé dans une récente parution médiatique.
Le Mexique a souligné que les règles devraient permettre aux parties de créer un meilleur avenir et a fait part de son optimisme que le blocage peut être dépassé dans un débat ouvert.
Faisant état des préoccupations exprimées par les pays industrialisés et les pays en développement parties, à Bangkok, l’Afrique du Sud a souligné que la réussite du résultat de Durban devrait englober les éléments convenus à Cancun et à Bali. La représentante a précisé que l’Afrique du Sud s’est engagée à travailler avec les parties sur les questions techniques et politiques, dans la transparence et l’inclusivité.
CAN International, au nom des ONGE, a déclaré: que les pays industrialisés doivent accepter une deuxième période d’engagement; que les engagements des pays industrialisés sont en-deçà des niveaux indiqués dans l’Accord de Cancun et que la clarté est nécessaire sur les autres conditions nécessaires à la légitimation des soumissions de réduction d’émissions. Climate Justice Now, au nom des ONGE, a déclaré que la question des périodes d’engagement doit être traitée avec une extrême urgence.
La Fondation Tebtebba, au nom des peuples autochtones, a exhorté les parties à se concentrer sur l’élaboration de voies menant à des sociétés à faible émissions de gaz carbonique. Le représentant de Villes et Collectivités locales Unis, au nom des collectivités locales et autorités municipales, a fait part de leur volonté à s’engager dans la mise en œuvre des accords de Cancun.
Global Campaign for Climate Action, au nom des Jeunes, a souligné la nécessité de s’assurer de l’engagement politique en faveur d’une deuxième période d’engagement, et a plaidé pour la mise en place à la fois de règles et d’objectifs.
Femmes d’Europe pour un avenir commun, au nom des ONG pour la parité hommes-femmes, a encouragé les délégués à intégrer: l’élaboration de critères sociaux comme condition préalable à l’approbation des projets, des solutions en faveur des pauvres, et la participation des femmes dans la mise au point des technologies.
Le président de l’AWG-KP, Macey, a annoncé les résultats de la réunion du Bureau de la CCNUCC, tenue vendredi matin, dans laquelle les membres ont décidé la tenue d’une session supplémentaire des AWG, fin septembre ou début octobre prochain. Le Bureau a également reconnu la nécessité de sessions supplémentaires du SBI et du SBSTA. De plus amples détails sur ces réunions seront fournis par le Secrétariat, en attendant les dispositions concernant l’accueil des réunions et les fonds nécessaires à la couverture de leurs frais. Le président Macey a annoncé que de l’AWG-KP 16 se réunira de nouveau à Bonn, en Allemagne, au mois de juin. La séance plénière a été levée à 17h06.
LE GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR L’ACTION CONCERTEE A LONG TERME
La quatorzième session de l’AWG-LCA s’est ouverte mardi soir 5 avril 2011. Le président de l’AWG-LCA, Daniel Reifsnyder (Etats-Unis), a expliqué qu’il était engagé dans des consultations élargies sur la manière de structurer l’ordre du jour de la réunion. Ouvrant la session, il a évoqué le résultat extraordinaire de la CdP 16, à Cancun, le qualifiant de jalon important dans l’accomplissement du mandat de Bali. Il a rappelé les décisions prises à Cancun, qui invitent l’AWG-LCA à étendre son programme de travail d’une année, et qui ont adopté la décision 1/CP.16, un vaste programme de travail pour l’AWG-LCA et pour les organes subsidiaires de la Convention. Il a décrit les nouveaux défis à relever par l’AWG-LCA, y compris ceux consistant à travailler en se basant sur le PAB (décision 1/CP.13) et à déterminer l’orientation que doit prendre l’évolution à long terme du régime climatique.
LES QUESTIONS D’ORGANISATION: Au sujet de l’ordre du jour provisoire (FCCC/AWGLCA/2011/1), Reifsnyder a rappelé la décision 1/CP.16 qui dresse la liste des tâches de l’AWG-LCA et a signalé que le Secrétariat de la CCNUCC a reçu des demandes pour l’insertion de points supplémentaires portant sur le financement à long terme (point 10), les mesures d’intervention (point 17 (a)), les engagements de financement de démarrage rapide (point 17 (b)), l’augmentation du niveau d’ambition des pays industrialisés parties et de leurs objectifs chiffrés de réduction des émissions, impliquant l’ensemble des secteurs économiques (point 17 (c)), et l’agriculture (point 17 (d)), dans un ordre du jour supplémentaire (FCCC/AWGLCA/2011/1/Add.1-Add.5), et trois points supplémentaires portant sur des objectifs chiffrés de réduction des émissions, impliquant l’ensemble des secteurs économiques, à atteindre par les parties à l’Annexe L (point 4 bis), les MAAN (4 ter) et les transports aérien et maritime internationaux (point 17 (e)). Il a présenté un rapport sur les consultations tenues sur les propositions d’amendements de l’ordre du jour et a invité les parties à faire part de leurs points de vue.
L’Argentine, au nom du G-77/Chine, a attiré l’attention sur leur ordre du jour proposé (FCCC/AWGLCA/2011/CRP.1). Le délégué a indiqué que sa proposition permettrait aux parties d’aller de l’avant avec une structure incluant les éléments les plus remarquables du PAB et des accords de Cancun, ainsi que les positions communes de son groupe. La Suisse, au nom du GIE, a remercié le président pour son ordre du jour proposé et pour y avoir inséré des points supplémentaires. Présentant ses observations concernant la proposition du G-77/Chine, la Suisse a appelé à une focalisation sur le mandat établi à Cancun. Le Tadjikistan, au nom des pays en développement montagneux et sans littoraux, l’Egypte, au nom du Groupe des États arabes, la République démocratique du Congo, au nom du Groupe des pays africains, Grenade, au nom de l’AOSIS, la Gambie, au nom des PMA, le Venezuela, au nom de l’ALBA, Tuvalu, les Philippines, le Chili, le Koweït, la Bolivie, le Malawi, la Chine, l’Inde, Singapour et l’Arabie saoudite ont apporté leur appui à l’ordre du jour proposé par le G-77/Chine, affirmant qu’il est bien organisé, inclusif, pertinent à la fois pour le PAB et pour les Accords de Cancun, ciblé et tourné vers l’avenir. La Bolivie a souligné que la proposition du G-77/Chine préserve le mandat de l’AWG-LCA et englobe les décisions de Cancun. L’Inde a déclaré que l’ordre du jour est une proposition «Cancun-plus», qu’il donne lieu à un espace de discussions plus large tout en ne déviant pas des accords de Cancun. Singapour a souligné que l’ordre du jour ne préjuge pas du fond et n’entrave aucun élément, mais établit, de manière explicite, des liens entre Bali et Cancun pour renforcer la confiance entre les parties.
Le Japon a appelé à un accord solide, juste et efficace, avec la participation de tous les grands émetteurs de GES, et à la mise en opération des Accords de Cancun. La Nouvelle-Zélande a déclaré que les travaux de l’AWG-LCA devraient avoir la priorité et être pragmatiques. La représentante a jugé que l’ordre du jour provisoire n’est pas parfait, mais qu’il est le préféré. La Norvège et le Pakistan ont indiqué que la dispute autour de l’ordre du jour n’est utile en rien, et ont souligné qu’il est impératif d’accomplir des avancées dans les travaux de l’AWG-LCA.
Le président de l’AWG-LCA, Reifsnyder, a déclaré que l’ordre du jour pouvait être soit plus exhaustif soit moins exhaustif, mais qu’il ne pouvait être les deux à la fois. Faisant état de l’impasse, il a indiqué qu’il procéderait à de nouvelles consultations sur l’ordre du jour, et la plénière de l’AWG-LCA a été suspendue à 22h26.
Mercredi après-midi, 6 avril 2011, l’AWG-LCA s’est réuni de nouveau en consultations informelles pour poursuivre la discussion sur l’ordre du jour. Les Parties ont débattu du point de savoir s’il fallait poursuivre les travaux suivant l’ordre du jour proposé par le président de l’AWG-LCA, avec des articles supplémentaires, ou suivant celui avancé par le G-77/Chine.
Plusieurs propositions ont émergé des discussions sur les voies et moyens d’aller de l’avant en travaillant sur la base: de l’ordre du jour G-77/Chine, d’une proposition visant à fusionner l’ordre du jour du G-77/Chine avec l’ordre du jour provisoire supplémentaire du président, et d’une suggestion pour la complémentation de l’ordre du jour du G-77/Chine, de deux points précis, des voies et moyens de mettre en œuvre les mesures déjà convenues et d’autres éléments soumis pour accord et mise en œuvre. La proposition de fusionner le texte du G-77/Chine avec l’ordre du jour du président a été appuyée par un certain nombre de pays.
Plusieurs parties ont exprimé des préoccupations concernant l’adoption de l’ordre du jour avant d’avoir étayé le programme de travail (point 6), tandis que d’autres ont examiné le point 6 de manière à y inclure la mise en œuvre de l’Accord de Cancun.
Un large éventail de parties a souhaité voir le président examiner et élaborer un programme fusionné pour la séance de jeudi matin. Le président a indiqué qu’il pouvait produire un document, mais cela a été contesté par un certain nombre de parties qui ont fait part de leur préoccupation concernant le risque d’un retour à l’absence de transparence qui a prévalu à Copenhague. D’autres parties ont voulu s’assurer d’un processus conduit par les parties et poursuivre la discussion dans un groupe de rédaction restreint. Un pays a suggéré au président d’ajourner les consultations informelles, de ne pas produire un document fusionné, et de permettre aux parties de se concerter demain matin et de produire des observations écrites sur l’ordre du jour G-77/Chine.
Le président a déploré la difficulté de déterminer un format agréable permettant aux parties de résoudre la question de l’ordre du jour, signalant qu’il a entendu des commentaires contradictoires. Il a décidé de suspendre la séance à 18h00, de réfléchir sur la meilleure voie à suivre et de reprendre les consultations informelles jeudi matin, sans produire de texte fusionné du président.
Les consultations informelles se sont poursuivies tout au long de la journée du jeudi et, après la conduite, par le président, de consultations avec les groupes régionaux et les groupes d’intérêt sur une version révisée de l’ordre du jour, une séance plénière informelle à composition non limitée a été réunie dans la soirée. Comme suite à la proposition d’une partie, la séance plénière informelle a été suspendue et les parties se sont réunies de nouveau en un groupe de rédaction informel, ouvert à toutes les parties, qui s’est poursuivi jusque tard dans la soirée.
Le groupe de rédaction informel s’est réuni de nouveau, vendredi matin, et le débat sur l’adoption de l’ordre du jour s’est poursuivi jusque dans l’après-midi. En début de soirée, les parties sont parvenues à un consensus autour d’un ordre du jour provisoire qui, en tant que compromis entre l’ordre du jour proposé par le président de l’AWG-LCA et l’ordre du jour proposé par le G-77/Chine, est fondé sur la structure des accords de Cancun et du PAB.
Dans la soirée, une plénière de bilan a été convoquée par le président de l’AWG-LCA, Reifsnyder, qui a présenté le nouvel ordre du jour provisoire (FCCC/AWGLCA/2011/L.1). L’ordre du jour a été adopté par les parties. Il comprend les principaux sous-titres:
- Elaboration d’un résultat exhaustif équilibré pour permettre la mise en œuvre intégrale, effective et continue de la Convention, à travers une action concertée à long terme, d’ici à 2012 et au-delà, conformément aux conclusions des treizième et seizième sessions de la CdP, et la reconnaissance que les travaux de l’AWG-LCA comprennent à la fois des tâches d’exécution et des questions qui ont encore besoin d’être résolues – vision commune pour une action concertée à long terme, mesures renforcées pour l’atténuation, mesures renforcées pour l’adaptation, financement, mise au point et transfert de technologies et, renforcement des capacités;
- Evaluation: une nouvelle définition de son champ d’application et élaboration de ses modalités;
- Poursuite de la discussion des choix juridiques dans le but de compléter un résultat agréé fondé sur le PAB, le travail effectué à la CdP 16 et les propositions faites par les parties dans le cadre de l’article 17 (amendements) de la Convention;
- Questions diverses, notamment celles des pays à économie en transition et des pays ayant des circonstances particulières.
Le président de l’AWG-LCA, Reifsnyder a invité les parties à adopter les rapports des ateliers pré-session. Le co-président Goote (Pays-Bas) a présenté un rapport sur l’atelier pré-session sur les hypothèses et les conditions liées à la réalisation, par des pays industrialisés parties, d’objectifs d’émissions chiffrés impliquant l’ensemble des secteurs de l’économie, et sur l’atelier consacré à la compréhension de la diversité des mesures d’atténuation présentées, des hypothèses sous-jacentes et du soutien nécessaire pour la mise en œuvre de ces mesures, tout en faisant état des différentes circonstances nationales et des capacités respectives des pays en développement parties. Le président de l’AWG-LCA, Reifsnyder, a souligné que le rapport du Mécanisme de la technologie sera élaboré de manière à être disponible à la session de juin. Les parties ont adopté les rapports des ateliers et le président a demandé au Secrétariat de les mettre à la disposition des parties en juin.
Se félicitant de l’utilité des ateliers pré-session, l’Argentine, au nom du G-77/Chine, a demandé que les rapports des ateliers soient également soumis à l’AWG-KP.
LES DÉCLARATIONS: l’Argentine, au nom du G-77/Chine, a souligné le rôle du G-77/Chine dans la renégociation de l’ordre du jour et a souligné qu’il a pris en ligne de compte les préoccupations de tout un chacun. Le délégué a indiqué que le processus menant à Durban doit être ouvert et être mené de manière juste et équitable, et que le résultat doit reconnaître la responsabilité historique des pays industrialisés.
La République de Corée, au nom du GIE, a déclaré entre autres, que le GIE s’engage à offrir un régime climatique ambitieux, équitable et équilibré. Le délégué a reconnu les ateliers pré-session comme étant une étape importante pour l’application des Accords de Cancun.
La République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a demandé un processus global vers Durban, aux fins de s’assurer d’un résultat équilibré qui contient tous les éléments du PAB, soulignant la nécessité de la technologie, du financement et du renforcement des capacités.
Affirmant que les Accords de Cancun contiennent des éléments essentiels nécessaires à la construction d’un futur régime de lutte contre le changement climatique, l’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a déclaré que l’ordre du jour convenu rend compte de la décision 1/CP.16 (Accords de Cancun). La représentante a souligné la nécessité de commencer à appliquer les accords de Cancun avec la mise en place des institutions chargées du financement, de la technologie, du renforcement des capacités, et du nouveau cadre pour le processus de SNV.
L’UE a déclaré que les Accords de Cancun doivent être mis en œuvre tout en répondant aux questions encore en suspens sur le chemin de Durban. Soulignant le rôle constructif des ateliers pré-session pour les futures négociations, le délégué a indiqué que les négociations de Bonn devraient se concentrer: sur les mécanismes du marché, les hydrofluorocarbures, les combustibles de soute, l’agriculture et les choix juridiques.
Grenade, au nom de l’AOSIS, a souligné l’importance de capitaliser sur la dynamique de Cancun et a exhorté les parties à veiller à la mise en opération de l’intégralité des accords de Cancun et à la réalisation du PAB, tout en s’assurant de l’intégrité de l’environnement. La représentante a précisé que les Accords de Cancun sont «en effet, plutôt un fondement qu’un plafond» sur le chemin de Durban.
La Gambie, au nom des PMA, a fait part de sa déception concernant le rythme des travaux tout au long de la semaine et a déclaré que le besoin d’un accès juste et équitable aux ressources financières est de plus en plus urgent. L’Egypte, au nom du Groupe des Etats arabes, a déclaré que l’ordre du jour nécessitera un travail persistant, de la souplesse et la résolution des problèmes sous-jacents, pour permettre une issue heureuse à Durban.
Belarus, au nom d’un certain nombre de pays à économie en transition, a souligné que la session de Bangkok a révélé un meilleur niveau de compréhension pour les économies en transition. Le délégué a exprimé l’espoir de voir l’ordre du jour adopté permettre un travail rapide à Bonn.
La Bolivie a fait écho à la déclaration présentée par l’Argentine, au nom du G-77/Chine, affirmant qu’il y a des insuffisances et des ambiguïtés dans les résultats de Cancun et que les problèmes sous-jacents et, en particulier, celui de la volonté politique, doivent être résolus avant la réunion en Afrique du Sud. Il a également souligné que le résultat de Cancun est la seule décision adoptée par la CdP durant ses seize ans, malgré les objections d’une partie et que cela ne peut être réédité à Durban.
Le Pérou, au nom d’un certain nombre de pays d’Amérique latine, faisant état de l’absence de progrès à Bangkok, a réitéré qu’il est impératif d’aborder les prochaines réunions de manière différente et que le leadership doit transcender les questions de procédure.
Le Mexique a indiqué que travailler, au sein de tous les organes compétents, pour mettre en opération les mécanismes, permettrait au processus d’aller de l’avant à Durban.
La Turquie a parlé du temps important perdu à Bangkok à débattre de l’ordre du jour. Le délégué des Îles Cook a souligné son engagement ferme en faveur des mesures d’adaptation et de leur mise en œuvre. Le Guatemala a souligné la nécessité d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto. Le délégué des Philippines a mis en exergue l’importance d’un processus transparent et conduit par les parties. Le Bangladesh a demandé au Secrétariat de préparer, à la session de juin, un atelier sur les MAAN soutenues à l’échelle internationale et les MAAN soutenues à l’échelle nationale. La Thaïlande a accueilli avec satisfaction l’ordre du jour.
Signalant qu’à Bangkok on n’aura pas le temps de délibérer sur les questions de fond, le président de l’AWG-LCA, Reifsnyder, a ajourné la plénière de bilan à 21h34. La quatorzième session de l’AWG-LCA reprendra à Bonn, Allemagne, en juin.
BREVE ANALYSE DE LA REUNION
LA VIE DANS LA SALLE D’EMBARQUEMENT
A chaque point d’arrivée dans les négociations sur le changement climatique, les parties se retrouvent face au défi d’en choisir un nouveau. Et il en sera toujours de même tant que les joueurs - seuls et ensemble - sont contraints d’étudier la distance qui doit être couverte pour combler les lacunes entre le politiquement possible et les troublantes données scientifiques. Au départ de Bangkok, les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques se préparaient déjà à une nouvelle série de destinations géographiques et métaphoriques. Le voyage à la CdP/RdP à Durban, en passant par Bonn et un certain nombre de brèves rencontres ministérielles, sera utilisé pour dépaqueter ce qui a été rendu possible par les accomplissements de Cancun et pour commencer à naviguer vers de nouveaux horizons possibles, qui sont encore mal définis et qui nécessitent davantage de dialogue et de confiance pour prendre forme dans la co-évolution de l’ambition et de la coopération.
Les Parties ont convergé vers Bangkok pour la première réunion de la CCNUCC après l’adoption des Accords de Cancun à la seizième Conférence des Parties (CdP 16) au Mexique. Pour le démarrage et au cours d’une série de trois ateliers, la réunion a repris les choses là où les parties les avaient laissées, dans le même esprit persistant de Cancun, les participants s’engageant en roue relativement libre et dans des échanges que beaucoup ont qualifié de «constructifs», sur les hypothèses et sur les attentes par delà les objectifs et les mesures annoncés au Mexique. Mardi, on s’attendait à voir les délégations commencer à se concentrer sur les activités de «mise en œuvre», lançant des négociations sur un ordre du jour ou un programme de travail fondé sur les Accords de Cancun. Cette attente s’est avérée déplacée, les pays en développement ayant estimé que les travaux du Groupe de travail spécial sur la coopération à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) doit être éclairé à la fois par des éléments encore en suspens du Plan d’action de Bali et par les éléments figurant dans les Accords de Cancun, et que cela doit se faire avant la CdP 17 à Durban, en Afrique du Sud.
La dynamique de l’AWG-LCA, qui est sortie de Cancun sur une vague d’ovations debout, a été interrompue, les parties s’étant retrouvées immergées dans les tâches les plus préliminaires: l’élaboration d’un ordre du jour et d’un programme de travail pour l’année. Des progrès plus évidents ont été accomplis au sein du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I, au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), même si certains y ont fait part de leur frustration quant à l’absence de consensus permettant de faire avancer les négociations sur les règles techniques.
Cette brève analyse tentera d’élucider les raisons pour lesquelles les parties ont passé la majeure partie de leur temps à examiner l’ordre du jour de l’AWG-LCA, et le point où cela a laissé les parties sur la route de Durban via Bonn où une réunion des organes subsidiaires de la CCNUCC est prévue en juin.Cette brève analyse tentera d’élucider les raisons pour lesquelles les parties ont passé la majeure partie de leur temps à examiner l'ordre du jour de l’AWG-LCA, et le point où cela a laissé les parties sur la route de Durban via Bonn où une réunion des organes subsidiaires de la CCNUCC est prévue en juin.
LORSQUE L’ORDRE DU JOUR VEUT TOUT DIRE
Le débat sur la détermination de l’ordre du jour de la réunion était mené à la fois au sein de l’AWG-LCA et au sein du G-77/Chine lui-même, où les vues ont divergé sur les perspectives d’une restauration, dans l’ordre du jour de l’AWG- LCA, de sous-articles rendant compte des éléments constitutifs du Plan d’action de Bali, et sur une tentative de refléter l’intégralité des objections exprimées par la Bolivie à Cancun. L’enjeu portait sur l’offre faite par le G-77/Chine, de remplacer l’ordre du jour provisoire de l’AWG-LCA et de veiller à ce que l’itération du programme de travail ultérieur, en fonction des résultats de la CdP 13 (Plan d’action de Bali) et de la CdP 16, englobe «les questions qui restent à régler» et «les tâches de la mise en œuvre». Le paragraphe introductif approuvé fait référence plutôt aux «résultats» des sessions qu’’à la décision 1/CP.16 de manière directe, pour apaiser les préoccupations procédurales de la Bolivie que les accords de Cancun aient été adoptés «par consensus» en dépit des objections de la Bolivie. De nombreux observateurs et négociateurs étaient francs dans leur reconnaissance du fait que l’impasse sur l’ordre du jour a été une bataille par procuration sur les questions menaçantes qui figurent dans le programme de travail et sur la manière dont elles sont traitées dans le Plan d’action de Bali ou dans le mandat de mise en opération des conclusions de Cancun. Aux yeux des parties du G-77/Chine, le différend avait pour point central leur rejet du point de vue, associé aux Etats-Unis et d’autres - que les accords de Cancun sont suffisants pour résoudre les questions nécessaire à la mise en place d’un régime mondial de lutte contre le changement climatique. Le G-77/Chine perçoit les accords de Cancun comme étant une étape de plus dans l’itération en cours, qui doit conserver les éléments du Plan d’action de Bali (PAB) dans le jeu, sur des questions comme celle du renforcement de l’action sur les mesures d’adaptation et de financement.
Au terme de discussions non abouties menées en séance plénière, le président de l’AWG-LCA, Dan Reifsnyder, a engagé des consultations informelles pour trouver une solution, mais a rencontré de sérieuses réserves au sein du G-77/Chine. Les parties se sont battues pour trouver une formule pouvant rendre compte d’un traitement équilibré des tâches de mise en œuvre héritées des accords qu’elles ont conclus à Cancun, avec une référence aux articles du PAB qui restent à finaliser ou à résoudre. Jeudi, le président Reifsnyder a invité les parties à l’Annexe I à accepter le projet du G-77/Chine, et a élaboré un document officieux pour illustrer la manière dont cela pouvait être modéré sans remettre en question ou rouvrir la structure de l’ordre du jour amendé présenté par le G-77/Chine. Toutefois, les mesures du président ont été accueillies avec suspicion au sein du G-77/Chine depuis sa première approche aux parties de l’Annexe I. Il a été signalé à Bangkok qu’en tant que président américain, Reifsnyder avait, dès le départ, fort à faire pour gagner la confiance de certains éléments au sein du G-77/Chine. Il a rencontré le G-77/Chine et, dans un effort visant à souligner le caractère informel de son approche, a présenté le document officieux éclairé qu’il avait d’abord soumis aux groupes de pays industrialisés. Toutefois, certaines parties au sein du G-77/Chine se sont opposées à l’intervention du président et ont remis en question sa prérogative à entreprendre ces actions.
Jeudi soir, après une proposition que le groupe devienne un groupe de rédaction officieux, les parties ont commencé une clarification des questions, étant entendu que l’appel à la réintroduction des questions non résolues du PAB ne doit pas être suivi au détriment de la concentration parallèle sur la mise en œuvre des accords de Cancun. Après les fractures initiales constatées au sein du G-77/Chine pendant plusieurs jours durant les difficiles réunions pré-session, la résolution a aidé à rétablir une certaine unité.
Un nouveau point portant sur les approches sectorielles, a été présenté par les pays industrialisés parties dans le cadre d’un compromis qui a vu également l’introduction d’une référence, tirée des Accords de Cancun, à la «poursuite des discussions sur les options juridiques dans le but de compléter un résultat agréé, fondé sur la décision 1/CP13, sur le travail accompli à la CdP 16 et sur les propositions avancées par les parties, conformément à l’article 17 de la Convention. «Cela a été accompli avec l’idée que le point relatif à l’agriculture se réfère aux questions d’adaptation ainsi qu’à celles d’atténuation.
L’avantage de ce que plusieurs observateurs ont appelé «l’ordre du jour à quatre millions de dollars», en référence au coût de la réunion, est que les parties ont quitté Bangkok avec un ordre du jour attentivement examiné, sur lequel elles vont pouvoir fonder leur travail. Beaucoup ont estimé qu’il rendait compte d’un esprit de compromis, et d’autres ont souligné que bien que la dynamique de Cancun ait été ralentie par le dos d’âne présenté par l’ordre du jour, son adoption ultérieure a permis la récupération de la capacité d’aller de l’avant.
UN AUTRE FILM A SUSPENSE, AVEC EN VEDETTE LE PROTOCOLE DE KYOTO
Le débat de l’AWG-KP sur l’avenir du Protocole de Kyoto a eu du mal à aller au-delà des demandes faites par le G-77/Chine d’un engagement politique en faveur d’une deuxième période d’engagement, malgré les efforts du président de l’AWG-KP, Adrian Macey. Conduits par Tuvalu, certains membres du G-77/Chine ont décidé que ce n’était pas le moment d’entamer un autre tour de discussions techniques sur les règles qui guideront la fixation d’objectifs par les parties de l’Annexe I. Le résultat a été largement considéré comme étant d’un niveau de franchise sans précédent par les parties à la fois du bloc des pays industrialisés et de celui des pays en développement, durant leurs échanges de vues sur les hypothèses qui sous-tendent les objectifs et actions qu’elles ont soumis à Cancun.
Il n’y avait pas que de bonnes nouvelles, bien sûr. Le Japon et la Fédération de Russie ont réitéré, avec les Etats-Unis, leur détermination à rester hors de tout nouveau traité contraignant. Mais pour ceux plus proches du processus, la «surprise de la semaine» a été l’absence de résistance active aux négociations sur la deuxième période d’engagement, de la part de ces mêmes pays. Les États-Unis, le Japon ou la Fédération de Russie, n’avaient sans doute pas besoin d’une invitation de Tuvalu pour quitter tranquillement la salle et laisser les autres commencer à travailler sur une deuxième période d’engagement.
Des observateurs ont commenté la manière dont, juste douze mois auparavant, certaines déclarations à Bangkok par des parties à l’annexe I travaillant encore à la détermination de leur position sur une deuxième période d’engagement, auraient suscité des réactions hostiles de la part des pays en développement. A Bangkok il ya eu un changement de ton qui, pour être immatériel, n’en était pas moins perceptible, lorsque certains participants sont allés encore plus loin que dans leurs interventions durant les ateliers pré-session, pour expliquer, par exemple, les conditions qui sont derrière les niveaux éventuels de leurs objectifs. Les Etats-Unis ont surpris certains par leur franche admission du déficit du niveau d’ambition actuel derrière les engagements annoncés, et les pays en développement parties ont, de leur côté, répondu par des échanges politiques francs, brisant parfois le «pare-feu» qui a été maintenu entre les discussions de l’AWG-KP et celles de l’AWG-LCA. Les observateurs ont discerné qu’il y avait chez tout le monde une reconnaissance du fait que les changements climatiques exigeaient des choix économiques difficiles, et que chaque partie se trouvait confrontée à ses propres défis consistant à y amener leurs intervenants respectifs, qu’il s’agisse des groupes de pression réticents du monde de l’industrie ou des publics nerveux au sujet de l’abandon de leurs droits au développement, dans les pays du sud.
Un document du Président, résumant les idées soulevées durant les discussions de l’AWG-KP, a donné une idée préliminaire de la façon dont le débat sur le Protocole sera géré dans les prochains mois. Plus remarquable, peut-être, était le sentiment suscité dans certains milieux, qu’il y aura un rôle pour les ministres, un rôle qui consisterait à assurer la clarté, à montrer la direction à prendre et à endosser une deuxième période d’engagement. Le rétablissement de la confiance sur les questions relatives au Protocole est susceptible d’englober une tentative de donner aux parties de nouvelles occasions de se réunir dans un «environnement sûr» (hors du cadre des négociations) pour examiner les objectifs qui sont sur la table et l’impact que les différents choix des règles pourraient avoir sur ces objectifs et aider à combler l’écart entre leurs objectifs intermédiaires et finaux conditionnels et inconditionnels, à la fois à l’échelle individuelle et à l’échelle collective.
A VOS MARQUES, PRETS, BONN...
Avec les réunions prévues à Bonn et au-delà, et les appels lancés aux parties, par le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, à utiliser d’autres lieux et occasions pour poursuivre leurs préparatifs en vue de la CdP 17 à Durban, il y a reconnaissance que le régime climatique mondial est désormais la somme de plusieurs parties. A la réunion de juin des organes subsidiaires, les parties auront à faire face à un programme de travail de taille sans compter que d’autres réunions intersessions sont déjà prévues. Outre les détails relatifs à la mise en œuvre des accords de Cancun, ils doivent examiner des questions politiques fondamentales, comme celles de l’élargissement de la coopération, de la réalisation de l’objectif mondiale relatif à la température du globe, qui connaitra son pic en 2020, de l’évaluation et de la nature juridique du futur régime.
Les parties devront faire face à la tâche complexe consistant à gérer la mise en œuvre du programme de travail de Cancun, conçu principalement pour la facilitation d’un régime fondé sur une approche «ascendante», permettant à ceux qui en ont la volonté, de se faire leur propre jugement sur une deuxième période d’engagement au titre du Protocole, de réexaminer tous les efforts à la lueur de l’objectif mondial et de traiter de manière efficace l’ensemble des éléments du Plan d’action de Bali. Dans la perspective qu’un hiatus de facto ou de jure entre les périodes d’engagement du Protocole est quasiment certain, au moins un négociateur en chef a émis l’hypothèse que la tâche à accomplir consiste à s’accorder sur un paquet de politiques. Le paquet pourrait comprendre des éléments comme une «solution juridique» permettant d’assurer une forme de continuité dans le fonctionnement du protocole, en attendant la ratification d’un accord sur une deuxième période d’engagement; un élément reconnaissant l’approche à deux voies, au moins, durant la période intérimaire; et un cadre de négociation qui pourrait mettre de l’ordre dans la géométrie variable des négociations en cours, après Durban, pour refléter le résultat de l’examen de l’adéquation des nouvelles dispositions convenues à Durban. L’idée derrière tout cela est que les parties peuvent exiger une période de «réflexion», si l’on veut que les nouvelles propositions ne soient pas considérés comme étant précipitées et, par exemple, donner lieu au type de commentaires livrés par l’Envoyé spécial américain pour le changement climatique, à New York, Todd Stern, durant la réunion de Bangkok. Les remarques de Stern ont été largement discutées dans les couloirs à Bangkok et ont été estimées inutiles.
CONCLUSION
Alors même que les négociateurs et autres participants qui composent la communauté itinérante des intérêts du changement climatique réservent leurs prochains vols pour Bonn, certains aspects des négociations sont éclairés. Dans un sens restreint, le travail inachevé de Cancun a été traité un peu par la détermination du G-77/Chine à réexaminer les points encore en suspens du Plan d’action de Bali. Dans un sens plus global, le travail inachevé de Cancun sera repris lorsque les parties auront un peu avancé vers la mise en œuvre des accords de Cancun et commencé à examiner, unilatéralement et collectivement, les écarts entre leurs efforts et la base de données du GIEC. Transmis à Bonn, les accomplissements modestes mais critiques de la réunion de Bangkok promettent de libérer des efforts de type entrepreneurial pour une concentration sur la mise en œuvre détaillée des Accords de Cancun, tout en réduisant la pression en vue d’amalgamer les questions d’ordre technique et les questions d’ordre politique et de batailler sur les ordres du jour.
Moins clair est, cependant, le voyage à long terme que les négociateurs doivent entreprendre pour combler l’écart entre leurs efforts collectifs actuels et les exigences de l’objectif mondial pour la température du globe. Les parties sont parvenues à un «carrefour» marqué par les accomplissements, bien qu’insuffisants, de Cancun. Compte tenu de l’interdépendance croissante des parties et des groupes lorsqu’il s’agit de s’aider mutuellement à comprendre et à traiter les hypothèses, les conditions et les règles qui sous-tendent leurs objectifs intermédiaires et finaux, le carrefour actuel permet un moment de recul par rapport à l’intensité accrue qui a accompagné les négociations sur le chemin de Copenhague et depuis lors. Dans l’élaboration progressive du régime de changement climatique, il est un besoin croissant pour l’ensemble des parties et des groupes d’institutionnaliser le lien étroit entre les niveaux d’ambition et de coopération.
Comme pourrait le faire observer la sagesse des maîtres bouddhistes de Thaïlande: il est toujours sage de faire une pause et de prendre le temps de libérer ou de laisser tomber le penchant frénétique pour le contrôle, le calcul et la défense de positions qui sont utiles jusqu’à un certain point (même dans les négociations). Cela semble être une leçon appropriée pour la période exigeante à venir de la réorientation de négociations marquées par des accomplissements modestes et une ambition attrayante.
REUNIONS A VENIR
Groupe de travail III du GIEC: La 11ème session du Groupe de travail III du GIEC se réunira en mai, juste avant la GIEC-33. dates: 5-8 mai 2011 lieu: Abu Dhabi, Emirats arabes unis contact: Secrétariat du GIEC tél: +41-22-730-8208 fax: +41-22-730-8025/13 courriel: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/
3e session de la Plate-forme mondiale ONU/SIPC pour la prévention des catastrophes: Fondée sur les enseignements tirés de l’évaluation à mi-parcours du Cadre d’action de Hyogo, cette rencontre permettra de discuter de ce à quoi ressemblera le cadre de la prévention des risques de catastrophe après-2015, en termes de gouvernance, de ressources, de suivi et de respect des obligations, et de la manière dont il sera compatible avec les objectifs du Millénaire pour le développement et du cadre du changement climatique. dates: du 8 au 13 mai 2011 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la SIPC tél: +41-22-917-8878 fax: +41-22-917-8964 courriel: globalplatform@un.org www: http://www.preventionweb.net/globalplatform/2011/
Edition 2011 du Congrès mondial sur les énergies renouvelables (WREC 2011): Organisé en collaboration avec l’UNESCO, Wrec 2011 mettra l’accent sur les tendances et applications futures des technologies des énergies renouvelables et du développement durable. dates: 8 au 13 mai 2011 lieu: Linkoping, Suède contact: Tina Malmström, Secrétariat Wrec 2011-04-27 email: info@wrec2011.com www: http://www.wrec2011.com/index.html
GIEC-33: La 33e session du GIEC pour l’approbation du rapport spécial sur les sources d’énergie renouvelables et les changements climatiques (Rapport SRREN) aura lieu en mai 2011. La réunion devrait se pencher sur les travaux en cours sur les questions soulevées durant l’examen InterAcademy. dates: du 10 au 13 mai 2011 lieu: Abu Dhabi, Emirats arabes unis contact: Secrétariat du GIEC tél: +41-22-730-8208 fax: +41-22-730-8025/13 courriel: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/
Organes subsidiaires de la CCNUCC: Les 34e sessions du SBSTA et du SBI se tiendront en juin, parallèlement aux réunions de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA. dates: 6-17 juin 2011 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC tél: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc. int
Edition 2011 du Forum du Partenariat du Fonds d’investissement climatique (FIC): Le partenariat CIF offre aux parties prenantes -gouvernements, société civile, peuples autochtones, secteur privé et autres – une occasion de contribuer à l’approfondissement de la compréhension du changement climatique et du développement dans le cadre du CIF. dates: 24-25 juin 2011 lieu: Cape Town, Afrique du Sud contact: Direction administrative du CIF, Banque mondiale tél: +1-202-458-1801 courriel: CIFAdminUnit@worldbank.org www: http://www.climateinvestmentfunds.org/cif/partnership_forum_2011_home
Conférence scientifique ouverte du Programme de recherche sur le climat mondial (WCRP): La conférence du Programme de recherche sur le climat mondial réunira la communauté scientifique internationale travaillant à la promotion de la compréhension et de la prévision de la variabilité et du changement du système climatique de la Terre physique, à toutes les échelles spatiales et temporelles. Le programme est parrainé par le Conseil international pour la science, l’OMM et la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l’UNESCO. dates: 24-28 octobre 2011 lieu: Denver, Etats-Unis contact: WCRP Joint Planning Staff tél: +41-22-730-8111 fax: +41-22-730-8036 courriel: wcrp@wmo.int www: http://conference2011.wcrp-climate.org/
CdP 17 et CdP/RdP 7 DE LA CCNUCC: La 17e réunion de la Conférence des Parties et la 7e réunion de la CdP/RdP auront lieu à Durban, Afrique du Sud. dates: du 28 novembre au 9 décembre 2011 lieu: Durban, Afrique du Sud contact: Secrétariat de la CCNUCC tél: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Qian Cheng, Peter Doran, Ph.D., Anna Schulz, et Liz Willetts. Edition numérique: Franz Dejon. Version française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.