Summary report, 3 May 1999

COMPTE RENDU DU FIF-3

Le Coprsident du FIF, Ilkka RISTIMKI (Finlande), ouvrit les travaux du FIF-3, le lundi 3 mai 1999 et nota son programme charg, compte tenu en particulier du fait que le jeudi 13 mai tait jour fri. L'orateur rappela les rcentes initiatives entreprises par les gouvernements, les OIG et ONG et le travail men par la Task Force Inter-Agences sur les Forts (ITFF) et d'autres experts. Il encouragea les gouvernements injecter de la volont politique dans le processus du FIF et travailler dans le perspective du FIF-4 de la CDD-8 et de la priode au- del.

Le Sous-Secrtaire Gnral des Nations Unies charg des Affaires Economiques et Sociales, Nitin DESAI, intervenant via confrence vido, depuis New York, qualifia la priode coule depuis Rio de priode consacre l'dification de la confiance et du consensus. Il indiqua que le FIF se devait de dvelopper une comprhension claire de ses domaines d'intervention et de souligner les liens avec d'autres foras tels que ceux de la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification (CCD), de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB), de la Convention- Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) et de la Convention sur le Commerce International des Espces de Faune et de Flore Sauvages Menaces (CITES). L'orateur dclara par ailleurs que le FIF entrait dans un round de dlibrations cruciales et politiquement sensibles et nota la ncessit de renforcer l'engagement politique de raliser un consensus sur les domaines prioritaires et de dterminer la forme que doivent revtir les dlibrations venir.

Aprs les remarques de DESAI, la NOUVELLE ZELANDE souhaita tre difie sur la manire dont l'lan pourrait tre maintenu aprs le processus du FIF, et l'ALLEMAGNE, au nom de l'UE, souhaita savoir quel rle pourrait jouer la CDD dans ce domaine. DESAI rpondit que les organes des Nations Unies en exercice, tels que la CDD, poursuivront le processus, mais que cela dpendait des rsultats du FIF, indiquant que le FIF se devait d'abord de raliser un consensus sur la signification de la GDF. Il ajouta qu'un mcanisme de collaboration inter-agences devait tre mis en place. L'INTERNATIONAL INDIAN TREATY COUNCIL fit part de ses proccupations quant au risque de voir les peuples et les cultures indignes quelque peu ngligs dans les processus en cours. DESAI rpondit que le lien entre les tres humains et les ressources tait crucial pour le dveloppement durable et souligna l'importance de la participation dans la gestion forestire.

JoAnne Di SANO, Directrice de la Division du Dveloppement Durable aux Nations Unies, indiqua que la mise en œuvre des propositions d'actions du GIF tait trs irrgulire et encouragea les participants aux travaux du FIF-3 produire un document contenant des lments prcis.

La Plnire passa ensuite l'adoption de l'ordre du jour provisoire (E/CN.17/IFF/1999/1) et l'approbation du programme de travail, puis le parole fut donne aux dlgations pour les dclarations gnrales.

LES DECLARATIONS D'OUVERTURE

L'ALLEMAGNE, au nom de l'UE, de la BULGARIE, de la REPUBLIQUE TCHEQUE, de l'ESTONIE, de la HONGRIE, de la LETTONIE, de la POLOGNE, de la ROUMANIE, de la SLOVAQUIE et de la SLOVENIE, encouragea la tenue d'un dbat de fond durant le FIF-3 sur les arrangements et les mcanismes futurs qui porteront entre autres sur les fonctions, le champ d'application et le format des arrangements ou mcanismes futurs. La GUYANE, au nom du G- 77/CHINE dplora les tentatives de la part du Nord de mettre des conditions sur le commerce des produits forestiers et souhaita savoir si des mcanismes conomiques compensatoires taient disponibles pour la mise en œuvre et le maintien des zones forestires protges nationales.

La reprsentante des ETATS-UNIS suggra l'adoption d'une nouvelle approche pour le traitement des questions non rsolues et appuya la poursuite de l'laboration et de la clarification des propositions du GIF. Elle dclara que le FIF devait focaliser davantage son travail et fit part de ses rserves quant la duplication du travail du GIF et quant l'absence de progrs dans le domaine du transfert des technologies. Le JAPON encouragea la ralisation d'un consensus autour de quelque forme d'arrangements ou de mcanismes internationaux. CUBA mit l'accent sur l'aide au dveloppement en faveur des pays en dveloppement, le transfert des TER et les conditions particulires des Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID). La CHINE appela la mise en place d'un instrument international destin traiter de manire globale des questions forestires indiquant toutefois que tout instrument international doit reflter la souverainet des Etats sur leur domaine forestier. Le BRESIL appuya la tenue d'un sminaire sur les aspects touchant au commerce de la GDF et souhaita voir les dbats du PIF-3 donner lieu des propositions concrtes, plutt qu' des discours gnriques.

La FEDERATION DE RUSSIE souligna la ncessit de clarifier davantage les thmes, notamment ceux du commerce et de l'environnement et de la certification forestire nationale dans le cadre de la GDF. Le dlgu plaida pour la ralisation d'un consensus autour de l'ide de mettre en place un processus prparatoire d'une convention mondiale sur les forts. L'INDONESIE mit en relief les proccupations conomiques, cologiques et sociales, dans la GDF. Le dlgu appela la mise en place d'un fonds international pour les forts, appuya les efforts de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) rduire et supprimer les barrires commerciales entravant l'coulement des produits forestiers et encouragea l'harmonisation internationale et la reconnaissance des normes de certification. Le CHILI mit en exergue les recommandations de la Runion Internationale des Experts sur le rle des forts plantes, qui s'est droule Santiago au Chili. La NOUVELLE ZELANDE mit en relief le commerce des produits forestiers durables, le transfert des ressources et des technologies et la promotion et la cration de l'investissement du secteur priv. Le BENIN dclara que les questions caractre politique doivent avoir priorit sur les questions techniques. Le SENEGAL dclara que le FIF doit se focaliser sur le cadre permettant de guider toutes les Parties et de garantir la durabilit des forts.

Le porte-parole de la COMMISSION MONDIALE SUR LES FORETS ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE prsenta le rapport final de la Commission. Trois domaines d'chec y sont identifis: chec au plan conomique (i.e., sous-estimation des tarifs des produits forestiers); au plan de la gouvernance (i.e., absence de droits des populations locales et indignes, absence de partage des avantages et absence d'quit homme-femme); et, chec au plan de l'thique (i.e., corruption et manque de transparence). Le rapport concluait qu'un accord contraignant pouvait tre utile et proposait la mise en place de nouveaux foras pour le dbat international sur les forts, travers l'tablissement d'un conseil de scurit forestire et d'un fonds fiduciaire sur les forts. Le reprsentant de la CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE nota son engagement en faveur des propositions du GIF et mit en relief le programme de la biodiversit forestire adopt par la CdP-4.

L'organisation SOBREVIVENCIA mit en exergue la Runion Mondiale sur les Causes profondes de la Dforestation et affirma que le succs du FIF-3 sera mesur en fonction: de la conclusion d'un accord sur la protection des forts frontires; de la mise en place d'un fonds pour la protection des forts; et, de l'aboutissement une dclaration reconnaissant la ralit de la crise forestire. Un autre reprsentant de SOBREVIVENCIA fit part de ses rserves sur la question de l'implication des populations indignes et appela un accs non filtr au processus. Le dlgu de l'ASSOCIATION NAPGUANA dclara que les systmes juridiques doivent prendre en considration la conservation de la biodiversit et les droits des peuples indignes la terre et mit en relief ce point dans le contexte des zones protges.

Le mardi 11 mai, le Vice-Prsident de la Banque Mondiale, Ian JOHNSON et le Directeur Adjoint de la FAO, David HARCHARIK s'adressrent la Plnire. JOHNSON souligna l'engagement de la Banque en faveur de l'amlioration des politiques de GDF, travers l'approche d'une stratgie intgre et le renforcement des partenariats avec les principaux concerns tels que le FIF et l'ITFF. HARCHARIK mit en exergue l'engagement de l'ITFF en faveur de la mise en œuvre des propositions d'actions du FIF et du GIF et en faveur de la gestion durable des forts de la plante.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION

Le Coprsident Bagher ASADI annona les membres du Bureau: Coprsidents: ASADI (Iran) et RISTIMKI (Finlande); Vice- Prsidents: YEVGENY KUZMICHEV (Fdration de Russie) et Amelia TORRES (Prou). La Vice-Prsidente TORRES tait galement lue au poste de Rapporteur.

Aprs la sance Plnire d'ouverture, les dlgus se runirent de nouveau dans les deux groupes de travail tablis au FIF-3. Le Groupe de Travail 1, prsid par le Coprsident ASADI et le Groupe de Travail 2, prsid par le Coprsident RISTIMKI, devaient poursuivre leurs travaux tout au long de la runion. Le Groupe de Travail 2 tablit des groupes de contact sur le commerce et l'environnement et sur le transfert des TER. Les groupes de contact commencrent leurs travaux ds la deuxime journe de la runion. Un groupe de contact supplmentaire charg de ngocier le texte concernant les lments de programme relevant du Groupe de Travail 2 fut tabli au dbut de la deuxime semaine de la runion. Le mercredi 12 mai, un autre groupe de contact fut tabli pour la poursuite des dbats sur les arrangements et les mcanismes internationaux. Ce groupe se runit deux reprises. Le Groupe de Travail 1 aborda le suivi des progrs de la mise en œuvre, les causes profondes de la dforestation, les savoirs traditionnels lis la fort, la conservation forestire, la recherche forestire, la promotion et la facilitation de la mise en application des propositions d'actions du GIF, et les travaux touchant la fort mens par les organisations internationales et rgionales et dans le cadre des accords existants. Le Groupe de Tavail 2 plancha sur le commerce et l'environnement, le transfert des TER, l'avenir de l'offre et de la demande, l'valuation conomiques des produits forestiers, les instruments conomiques et les ressources financires. Les dlgus devaient tenir cinq sances Plnires pour mener des dbats de fond sur les arrangements et les mcanismes internationaux.

I. PROMOTION ET FACILITATION DE LA MISE EN APPLICATION DES PROPOSITIONS D'ACTIONS DU GIF ET EVALUATION, SUIVI ET ELABORATION DES RAPPORTS D'AVANCEMENT AU NIVEAU DE LA GESTION, CONSERVATION ET DEVELOPPEMENT DURABLE DE TOUS LES TYPES DE FORTS

PROMOTION ET FACILITATION DE LA MISE EN APPLICATION: Le mercredi 5 mai, le Coprsident ASADI introduisit la note du Secrtariat concernant la promotion et la facilitation de la mise en œuvre (E/CN.17/IFF/1999/2). Cette note fournit une mise jour dans la perspective du FIF-4. Le G-77/CHINE souligna que des ressources humaines taient indispensables la mise en œuvre. L'UE nota que les propositions du GIF devaient pouvoir aider dcrotre la fragmentation du rgime forestier international dans le cadre du dveloppement durable. Aucune nouvelle discussion n'eut lieu sur la note du Secrtariat.

SUIVI DES PROGRES DE LA MISE EN APPLICATION: Le Groupe de Travail 1 entama les discussions de fond sur le suivi des progrs de la mise en application des propositions d'actions du GIF (E/CN.17/IFF/1999/3) le lundi 3 mai. Un projet de rapport des Coprsidents fut produit et discut le mercredi 5 mai. Des versions rvises du rapport furent examines le lundi 10 mai et le mercredi 12 mai. Le rapport final des Coprsidents comprend six conclusions et quatre propositions d'actions. Le libell des propositions d'actions form de deux paragraphes est rest entre crochets.

Concernant l'valuation des progrs de la mise en application, le BRESIL souligna l'importance du suivi et de l'laboration des rapports au niveau national, et de la mise disposition des ressources financires pour le soutien des efforts nationaux, en particulier dans les pays en dveloppement. Le rapport final des Coprsidents reconnat la valeur et les avantages de la revue de l'valuation du suivi et de l'laboration des rapports au niveau national.

Le CANADA, avec plusieurs autres dlgations plaida pour l'harmonisation des systmes de suivi et de rapports existants dans le domaine de la collecte et de la diffusion des donnes. Le CANADA, l'UE et SOBREVIVENCIA notrent le rle important du secteur public, des peuples indignes, des communauts locales et d'autres groupes dans le dveloppement des procdures d'valuation, de suivi et de rapport. Le texte final souligne que des efforts doivent tre fournis pour rendre les donnes nationales transparentes et accessibles toutes les Parties intresses.

L'UE, le JAPON, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS soulignrent l'importance des critres et des indicateurs (C&I). La reprsentante des ETATS-UNIS ajouta l'inclusion de la GDF en rapport avec les C&I. Le G-77/CHINE requit l'insertion d'une rfrence des ressources financires et techniques nouvelles et supplmentaires sur la base des C&I retenus au niveau national. La reprsentante des ETATS-UNIS fit opposition la rfrence des ressources financires nouvelles et supplmentaires, mais souligna la ncessit d'accorder une plus grande priorit aux programmes d'assistance en matire de renforcement des capacit, en particulier dans les pays en dveloppement. Le texte final note que l'intgration des C&I dans les rapports fournirait une base utile pour l'valuation des progrs vers la gestion, la conservation et le dveloppement durable de tous les types de forts.

Les autres conclusions portent sur:

Concernant les propositions d'actions, il y eut un consensus gnral autour d'une proposition de l'UE d'ajouter une rfrence la ncessit d'amliorer l'information pour le suivi de l'offre et de la demande des produits ligneux et non ligneux et des services forestiers. Le G-77/CHINE et le BRESIL proposrent d'ajouter l'importance de la coopration technologique et de la mise disposition de ressources financires nouvelles et supplmentaires pour aider les pays en dveloppement renforcer leurs efforts dans le domaine de la cration des capacits. Le libell refltant ces suggestions est rest entre crochets. Une proposition de l'UE appelant la mise en place de mcanismes de feed-back efficaces fut accepte.

Les autres propositions d'actions englobent:

II. LES QUESTIONS LAISSEES EN SUSPENS ET AUTRES QUESTIONS EMANANT DES ELEMENTS DE PROGRAMME DU PROCESSUS DU GIF

LES BESOINS EN RESSOURCES FINANCIERES: Le groupe de Travail 2 mena le premier tour de son dbat de fond sur les besoins en ressources financires (E/CN.17/IFF/1999/4) le mardi 4 mai. Les dlgus rpondirent au rapport du Secrtaire Gnral par des dclarations gnrales sur les conclusions et les propositions d'actions prliminaires. Le projet de rapport des Coprsidents refltant cette discussion fut examin le mardi 11 mai. Les dlgus proposrent l'introduction d'un certain nombre d'amendements. Le texte ne fut pas ngoci et tous les amendements apports dans les conclusions et les propositions d'actions figurant dans le texte fut place entre crochets pour considration au FIF-4. Le projet de texte traite entre autres: des ressources financires nouvelles et supplmentaires; de l'amlioration de l'utilisation des arrangements financiers et des fonds disponibles; de la mise en place d'un fonds international pour les forts; du financement provenant des secteurs public et priv; et, de l'aide publique au dveloppement (APD).

Dans le dbat initial, la CHINE dclara que les pays industrialiss se devaient de fournir des ressources nouvelles et supplmentaires. Le JAPON, la SUISSE et d'autres plaidrent pour une utilisation plus efficace des ressources financires existantes. La reprsentante des ETATS-UNIS dclara que la GDF requrait non pas un accroissement des financements, mais de la volont politique, des processus dcisionnels ouverts et transparents et l'amlioration des capacits d'assimilation des pays rcipiendaires. Dans la conclusion portant sur le besoin d'accrotre les financements aux fins de soutenir la GDF dans les pays en dveloppement, la reprsentante des ETATS-UNIS proposa de supprimer la rfrence des financements nouveaux et supplmentaires. Par ailleurs, la conclusion: considre l'importance d'accrotre l'efficience et l'efficacit des ressources et des mcanismes disponibles; et, note l'importance de l'APD pour le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement et pour le financement des projets et des programmes de dveloppement cologiquement rationnels, conformment aux priorits nationales.

Une autre conclusion traite des stratgies de mobilisation des ressources, travers l'augmentation du financement public et l'instauration de climats favorables l'investissement. S'agissant des objectifs de l'accroissement des revenus tirs des produits et des services forestiers, il y eut une suggestion de supprimer la ncessit de s'assurer des rinvestissements ncessaires la GDF. Dans les produits et les services, le G- 77/CHINE proposa d'ajouter une rfrence aux ressources biologiques des forts.

Dans les discussions initiales, le CANADA dclara que le secteur priv doit jouer un rle plus important dans le financement de la GDF. La NORVEGE, la SUISSE et d'autres soulignrent l'importance des cadres politiques nationaux favorables, comme condition pralable l'investissement long terme. Dans la conclusion en rapport, le G-77/CHINE suggra d'insrer un libell refltant la complmentarit des financements publics et privs. L'UE suggra que le financement public est crucial pour la promotion des processus de rforme politique et pour l'instauration des cadres juridiques appropris ncessaires la progression de la GDF. La conclusion traite galement de l'importance des financements publics internationaux et domestiques pour la suppression des barrires entravant l'investissement.

Dans la conclusion concernant la priorit devant tre accorde l'affectation de ressources financires pour la GDF au niveau national, la reprsentante des ETATS-UNIS proposa que la GDF soit galement prioritaire dans les affectations opres au niveau de l'APD disponible. Dans la conclusion portant sur la ncessit d'utiliser plus efficacement les ressources financires, le G-77/CHINE proposa de remplacer le libell consacr la ncessit d'instaurer un service civil bien form et bien rmunr, d'un environnement scuritaire stable et d'une intolrance de la corruption par un libell sur l'amlioration de la "capacit de gestion".

Dans le dbat initial sur la cration d'un fonds international pour les forts, la CHINE, l'INDONESIE et le BRESIL apportrent leur appui la mise en place d'un tel fonds. Les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et le COSTA RICA s'y opposrent. Le CANADA dclara qu'un instrument juridique contraignant est ncessaire pour fournir une incitation et des moyens pour la cration de ce fonds, mais le BRESIL souhaita ne pas tablir de lien entre ces deux sujets. L'UE dclara que l'tablissement d'un fonds pour les forts irait l'encontre de la rationalisation des mcanismes de financement existants. La reprsentante des ETATS-UNIS appela la suppression d'un libell dans la conclusion portant sur les limites des fonds et des arrangements financiers internationaux existants quant au soutien de la GDF. Le CANADA proposa un libell indiquant que ces limites sont dues l'absence d'une structure de gouvernance unifie. La conclusion stipule que l'tablissement d'un fonds international pour les forts ncessite d'tre examin, mais fait tat de toutes les rserves exprimes.

Concernant le concept d'une entit charge de promouvoir les investissements, le BRESIL et l'INDONESIE accueillirent favorablement cette ide, mais l'UE et les ETATS-UNIS dclarrent qu'elle avait besoin d'tre examine de manire plus approfondie. La CHINE souligna que l'investissement du secteur priv ne doit pas tre considr comme un substitut de l'APD. La conclusion retenue dans le projet de texte intgre ces points de vue. Elle stipule par ailleurs qu'aucun de ces mcanismes ne peut tre intgr dans les mcanismes existants.

La reprsentante des ETATS-UNIS proposa l'adjonction d'une proposition reconnaissant que la capacit des pays en dveloppement a bnfici des flux financiers internationaux restait tributaire de leurs capacits d'absorption. Le G- 77/CHINE proposa l'insertion d'une conclusion appelant les pays industrialiss honorer leurs engagements raliser l'objection de 0,7% du PNB pour l'APD.

Les autres conclusions figurant dans le projet de texte portent sur: le financement des activits touchant la fort dans le cadre des programmes intgrs et l'information pertinente et en temps voulu sur les flux et les mcanismes financiers; et, les barrires qui entravent l'investissement priv dans la GDF, y compris les checs au niveau des politiques.

Au sujet des propositions d'actions, l'AUSTRALIE suggra de rappeler les propositions pertinentes du GIF. La proposition appelant la mise en place d'un fonds international pour les forts est reste entirement crochete. Une suggestion du CANADA appelant considrer la mise en place d'un fonds pour les forts dans le cadre des nouveaux arrangements internationaux a t place entre crochets. Le G-77/CHINE ajouta une proposition appelant la considration des possibilits de crer un fonds international pour les forts, en tant que mcanisme financier pour la promotion de la GDF. L'UE avana une proposition appelant l'utilisation des PFN pour l'identification des stratgies financires appropries et des besoins en matire de financement pour la GDF, ainsi qu' la promotion d'une utilisation efficace des ressources financires disponibles . Le G-77/CHINE suggra une proposition appelant la considration du besoin de prparer une tude intgrant des sujets tels que celui de l'valuation conomique des biens et des services forestiers, y compris les ressources biologiques, et celui du commerce international en tenant compte des effets des restrictions commerciales telles que celles de l'escalade tarifaire.

Il fut suggr que les propositions portant sur le renforcement de l'assistance financire en faveur de la GDF dans les pays en dveloppement, sur les potentialits des mcanismes priv et sur la mise en place d'un fonds international pour les forts faisaient double emploi avec les propositions d'actions du GIF et qu'elles devaient tre supprimes. Outre les crochets figurant l'intrieur de ces propositions, elles furent crochetes galement en entier.

Les autres propositions d'actions traitent: de la collecte des donnes sur les flux financiers; d'une tude de faisabilit prparatoire sur l'entit charge de la promotion des investissements; et, d'une prise en considration spciale des pays les moins avancs et des pays dots d'un faible couvert forestier.

COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: Le groupe de Travail 2 avait son ordre du jour un dbat de mise jour sur le thme du commerce et de l'environnement. Outre une centaine de crochets internes, le texte transmis par le FIF-2 est entirement plac entre crochets. Les ngociations se droulrent dans un groupe de contact prsid par Don WIJEWARDANA (Nouvelle Zlande). Le groupe tint sept sances entre le mardi 4 mai et le mercredi 12 mai. Avant de transmettre le texte la Plnire, le groupe de contact procda la suppression de la majeure partie des crochets et la consolidation du texte en 13 conclusions et 10 propositions d'actions. Deux chapitres du texte crochet se rfrent aux forts gres de manire durable et aux ressources biologiques forestires. Les propositions portant sur la libralisation du commerce et sur les schmas de certification et d'tiquetage (C&E) sont restes crochetes.

Les dlgus dbattirent d'une conclusion concernant la ncessit d'avoir des politiques commerciales et environnementales capables de s'apporter un soutien mutuel. Dans le texte consacr la ncessit d'viter les politiques susceptibles d'avoir un impact adverse sur la GDF, un pays en dveloppement ajouta que les politiques susceptibles d'avoir des effets adverses sur le commerce doivent tre galement vites.

Les dlgus dbattirent galement d'une conclusion concernant l'impact et de la GDF sur le commerce international des produits forestiers et le point de savoir s'il fallait ou pas inclure une rfrence la libralisation du commerce. La conclusion note la valeur ajoute la ressource par la libralisation du commerce. Il y est galement stipul que la libralisation du commerce ne doit pas servir dstabiliser les normes sanitaires et environnementales domestiques lorsque ces normes sont en conformit avec les rgles du commerce international. Les pays en dveloppement appuyrent un texte portant sur la ncessit de fournir des efforts pour la rduction et l'limination des barrires tarifaires qui entravent l'accs des produits forestiers aux marchs internationaux, et requirent l'insertion de rfrences spcifiques aux subventions, aux barrires non tarifaires et l'escalade des prix. Quelques pays industrialiss argurent que la question des tarifs ne relevait pas de la comptence du FIF et que son traitement risquait de porter prjudice aux rsultats des discussions de l'OMC. Le texte final note que l'Uruguay Round avait abouti des rductions significatives des tarifs et stipule qu'une attention particulire doit tre accorde aux restrictions commerciales restantes et celles mergeantes.

Les dlgus menrent de longs dbats sur la conclusion concernant les schmas volontaires de C&E. Les pays en dveloppement apportrent leur appui un texte se rfrant aux accords de l'OMC, en particulier l'Accord sur les Barrires Techniques Poses au Commerce et son Code de Bonnes Pratiques, et leur utilit pour s'assurer que les schmas de C&E ne soient pas transforms en barrires commerciales dguises. Quelques pays industrialiss s'opposrent cette rfrence et remirent en question la pertinence des accords de l'OMC dans la question des schmas volontaires. Le texte final prend note du travail de l'OMC dans le domaine des schmas volontaires d'tiquetage. Il stipule galement que les schmas de C&E risquaient de mener des obstacles l'accs aux marchs, et appelle tenir compte des considrations de comparabilit et d'quivalence.

Dans la conclusion reconnaissant le besoin d'accrotre la transparence des marchs, aux fins d'amliorer l'accs des produits et des services forestiers, les dlgus divergrent sur le point de savoir s'il fallait ou non rgulariser les produits et les services des forts gres de manire durable. Les pays en dveloppement estimrent que cette rfrence viendrait restreindre l'accs des autres produits forestiers aux marchs internationaux, et la rfrence fut laiss entre crochets. La conclusion reconnat galement qu'une meilleure comprhension, de la part, la fois des producteurs et des consommateurs, des liens entre le commerce des produits forestiers et la GDF peut aider promouvoir des choix responsables.

La conclusion portant sur le commerce illicite reconnat les effets ngatifs du commerce illicite des produits forestiers, y compris la perte de revenus pour les communauts locales et/ou indignes et les distorsions au niveau des marchs. La rfrence du commerce illicite des ressources biologiques forestires fut laisse entre crochets, un pays industrialis ayant fait objection son insertion.

Les autres conclusions figurant dans le rapport final traitent:

Le lundi 10 mai, le Groupe de Contact prsid par WIJEWARDANA prsenta les propositions d'actions rvises du Prsident sur la base des conclusions approuves. Le chapeau souligne l'importance de la mise en application des propositions d'actions pertinentes du GIF. La proposition appelant au soutien des efforts continus fournis par les pays et par l'OMC en faveur de la libralisation du commerce, en accordant une attention particulire la suppression des restrictions commerciales restantes et de celles mergeantes a t laisse entre crochets. Certains pays industrialiss dclarrent ne pas pouvoir accepter une rfrence la libralisation du commerce ou l'OMC.

Dans la proposition traitant des C&E, les dlgus exprimrent des points de vue divergents sur le point de savoir s'il fallait ou pas insrer une rfrence l'OMC. Un pays industrialis suggra d'ajouter une proposition stipulant que lorsque les schmas de C&E sont labors et appliqus, ils doivent viter tout obstacle injustifi l'accs aux marchs. Les deux propositions qui se rfrent aux C&E sont crochetes en entier et toutes les rfrences l'OMC qui y figurent sont entirement crochetes.

S'agissant du commerce illicite, un groupe de pays en dveloppement s'oppose une proposition appelant les pays mettre en œuvre des politiques nationales visant rduire le commerce illicite des produits ligneux et non ligneux. Le texte de compromis appelle les pays envisager la prise de mesures nationales appropries.

Les autres propositions d'actions traitent:

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLES: Un groupe de contact sur le transfert des TER fut constitu pour mener des discussions de suivi sur les questions laisses en suspens transmises par le FIF-2, concernant le transfert des TER en soutien de la GDF. Prsid par Ralph ROBERTS (Canada), ce groupe tint des sances de travail entre le mardi 4 mai et le mercredi 12 mai. Les dlgus n'abordrent pas les libells crochets dans les propositions d'actions transmises par le FIF- 2. Une nouvelle proposition fut cependant ajoute et place entre crochets.

Les principales questions laisses en suspens comprenaient la terminologie, en particulier la rfrence au transfert des TER pour l'utilisation durable des ressources biologiques forestires, le financement et les mcanismes qui s'y rapportent, et les engagements pris par les pays dans le cadre du transfert et du dveloppement des technologies.

Dans les conclusions, on supprima les crochets entourant le libell portant sur le transfert et le dveloppement des TER pour l'utilisation durable des ressources biologiques forestires. Un groupe de pays en dveloppement souligna l'importance d'inclure le concept de ressources biologiques, mais plusieurs pays industrialiss remirent en question sa dfinition et le besoin de son inclusion et se montrrent circonspects quant aux implications susceptibles de dcouler de son utilisation et de ses liens avec la CDB et d'autres arrangements internationaux. Aprs un long dbat, le terme "ressources biologiques des forts" remplaa celui de "ressources biologiques forestires" et on introduisit dans une note de bas de page une rfrence la dfinition qui lui est donne dans le cadre de la CDB.

Des crochets ont t maintenus dans la conclusion portant sur le financement et les mcanismes ncessaires au transfert et au dveloppement des TER. Les pays en dveloppement appelrent une implication plus directe des gouvernements et soulignrent la ncessit de flux accrus et de nouveaux mcanismes. Plusieurs pays industrialiss rejetrent ces requtes, s'opposrent toute formulation susceptible d'engager les pays tablir quelques nouveaux mcanismes de financement, et mirent en exergue la ncessit d'utiliser plus efficacement les fonds et les mcanismes disponibles. Un groupe de pays en dveloppement argua que la formulation n'tait pas oriente vers l'action et proposa un texte appelant l'utilisation de termes prfrentiels dans les transferts des TER des pays industrialiss vers les pays en dveloppement, conformment aux dispositions des principes Forestiers. La plupart des pays industrialiss se dclarrent peu favorable une formulation aussi explicite et mirent en relief la coopration Sud-Sud comme mesure complmentaire aux transferts Nord-Sud.

Les autres amendements apports aux conclusions mettent en relief les besoins des pays dots d'un faible couvert forestier et des pays ayant des cosystmes fragiles, ainsi que l'importance de la facilitation du transfert des TER et des applications dans l'utilisation des dchets et des produits secondaires ligneux et non ligneux, en accordant une attention particulire aux dchets ligneux comme source d'nergie.

Les pays en dveloppement ajoutrent une proposition d'action encourageant l'ensemble des pays et en particulier ceux industrialiss mettre en œuvre les recommandations du Plan d'Action 21 et de la CDD, ainsi que les propositions d'actions du GIF. Cette proposition fut laisse entre crochets.

LES QUESTIONS NECESSITANT DAVANTAGE D'ECLAIRCISSEMENTS

Les Causes Profondes du Dboisement: Le Groupe de Travail 1 mena un tour prliminaire de discussions de fond sur le rapport du Secrtaire Gnral concernant les causes profondes du dboisement (E/CN.17/IFF/1999/7) le mardi 4 mai. Sur la base de ce dbat, les Coprsidents produisirent un projet de rapport le jeudi 6 mai. Le Groupe de Travail procda la ngociation de leurs projets de texte rviss du rapport des Coprsidents, le vendredi 7 mai et les lundi et mardi 10 et 11 mai. Le produit final contenait une conclusion crochete, cinq conclusions non crochetes, quatre propositions d'actions crochetes et neuf propositions d'actions non crochetes.

Le G-77/CHINE nota que le rapport tait focalis sur la dforestation dans les pays en dveloppement uniquement et qu'il ngligeait le problme des taux levs de consommation et des politiques protectionnistes des pays industrialiss. L'UE reconnut parmi les causes profondes de la dforestation, les politiques macro-conomiques, la pauvret, l'absence de capacits industrielles, le manque d'application des lois, l'exploitation illicite, les dispositions des rgimes fonciers et les modes de consommation non viables. La FAO parla des incendies forestiers. La CHINE encouragea les FIF ne pas trop chercher des causes ou des solutions internationales uniformises. La NORVEGE et le CANADA encouragrent le FIF approfondir l'analyse des questions de commerce et d'environnement et de leurs liens avec le travail de l'OMC. Le CANADA identifia les politiques gouvernementales non appropries, avides d'acquisition des terres, les forces du march et la sous-estimation des produits comme autant de causes de dforestation ou de dgradation forestire. L'organisation SOBREVIVENCIA suggra d'introduire des programmes de formation en matire d'application des lois, de consommation et de production et de transparence dans le cadre des programmes d'ajustement structurel et, avec le Groupe INDIGENOUS FOCAL POINT ON UNDERLYING CAUSES, appela un suivi des droits des peuples indignes. Les dlgus requirent un examen approfondi des questions de scurit alimentaire mondiale, des pays dot d'un faible couvert forestier, du bois de chauffe, de la chasse, des nuisibles et des maladies et du rle de la pauvret. Dans la discussion du rapport des Coprsidents portant sur ce thme, le BRESIL, appuy par l'Indonsie et la Malaisie, fit remarquer que certaines propositions avaient nglig entre autres la comptitivit de la GDF par rapport d'autres utilisations des terres, la disponibilit des crdits, l'accs aux marchs et les tarifs et les barrires commerciales. L'EQUATEUR mit en relief l'importance du partenariat avec les ONG, les populations indignes et d'autres groupes sociaux, et avana une nouvelle proposition appelant la mise en place de politiques nationales visant au changement des modes de consommations et de production. Dans la section consacre aux effets des institutions financires internationales, l'AUSTRALIE suggra l'insertion d'une rfrence appelant plus de transparence dans les processus dcisionnels.

Dans la conclusion, la NOUVELLE ZELANDE proposa d'insrer une rfrence aux recommandations de la Runion Internationale d'Experts sur le rle de Forts Plantes. Les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et le G-77/CHINE y firent objection. Le G-77/CHINE proposa un texte appuyant l'adoption de dispositions de rgime foncier tenant compte des droits souverains.

Concernant les politiques des prix, le CANADA proposa un libell stipulant que les politiques qui perturbent l'opration efficiente des marchs pouvaient contribuer la gestion non viable des forts. La proposition fut accepte. L'UE, appuye par l'EQUATEUR, proposa un libell indiquant que ces politiques de prix exeraient une influence sur les modes de consommation. Le CHILI fit part de ses rserves quant au risque de voir plusieurs politiques adoptes l'gard des peuples indignes et de la biodiversit perturber l'efficacit des marchs.

Dans le texte final consacr l'laboration et la mise en application de politiques visant promouvoir la production viable des produits et services non ligneux, la reprsentante des ETATS-UNIS prfra que les pays industrialiss dveloppent une meilleure comprhension de la production durable reconnaissant les liens entre les prix et les dchets, la surexploitation et les processus non efficaces de fabrication des produits ligneux et de leurs substituts. L'AUSTRALIE prfra appeler la considration de l'acceptabilit environnementale des produits ligneux en comparaison avec les alternatives. Le CANADA y fit objection.

Concernant l'aplanissement des obstacles rencontrs dans le traitement des causes de la dforestation, la reprsentante des ETATS-UNIS proposa de remplacer le libell portant sur la question de la conversion des terres forestires par une rfrence aux politiques nationales qui perturbent les marchs et encouragent la conversion des forts d'autres utilisations. Ce libell fut accept. La MALAISIE et l'INDONESIE proposrent la suppression du libell crochet portant sur la corruption et le commerce illicite. L'UE, le BRESIL et les ETATS-UNIS s'y opposrent. La conclusion portant sur le problme de la corruption fut laisse entre crochets.

Dans la conclusion portant sur le rle du secteur priv, l'EQUATEUR proposa d'ajouter une rfrence aux femmes aprs la rfrence aux communauts locales. Ce libell fut approuv moyennant quelques changements mineurs. Dans la conclusion portant sur l'valuation commerciale de tous les biens et services forestiers, la reprsentante des ETATS-UNIS proposa de placer le texte entre crochets. Le G-77/CHINE s'y opposa. Le libell fut laiss finalement entre crochets.

Les conclusions figurant dans le rapport final appellent:

Le COSTA RICA requit l'adjonction d'une rfrence aux rsultats de l'Atelier Mondial sur les Causes Profondes de la Dforestation, dans les propositions. Le CHILI avana une proposition encourageant les pays promouvoir de nouvelles ressources forestires travers des activits telles que la plantation d'arbres dans les fermes. Dans la proposition appelant dterminer les chanes causales, le BRESIL proposa d'insrer une rfrence la ncessit de prendre des mesures pratiques pour leur traitement. Cet ajout fut adopt. Dans la proposition portant sur l'accs la terre pour les propritaires forestiers , le libell faisant rfrence aux propritaires forestiers fut supprim, la requte des ETATS- UNIS. La proposition appelant des tudes sur les rgimes fonciers et sur les effets de l'hritage, fut supprime, compte tenu des rserves exprimes par les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE. Le libell portant sur la ncessit de mettre disposition une orientation technique pour promouvoir l'implication des communaut ne fut pas discut et resta entre crochets.

Dans la proposition appelant amliorer les ressources forestires, l'EQUATEUR proposa de tenir compte des effets sociaux, culturels et environnementaux des forts plantes. Cette proposition fut accepte aprs que la NOUVELLE ZELANDE et ajout une rfrence aux cots et aux avantages conomiques des forts plantes. La NOUVELLE ZELANDE, appuye par l'AUSTRALIE et le CHILI, appela l'adjonction d'une proposition invitant la mise en place de politiques visant la rduction de la consommation non viable des produits forestiers. Les ETATS-UNIS, le G-77/CHINE et l'UE s'y opposrent.

La proposition appelant des mesures d'intgration des cots extrieurs demeure entre crochets. Dans la proposition appelant au renforcement des capacits dans les programmes communautaires, la reprsentante des ETATS-UNIS suggra la suppression de la rfrence la coopration financire internationale, et l'UE souhaita remplacer "la facilitation de l'accs aux marchs" par "le marketing." Sur la base de l'opposition faite la proposition de l'UE par la NOUVELLE ZELANDE, le BRESIL et le BENIN, le terme "facilitation de l'accs aux marchs" fut maintenu et la proposition fut accepte avec des crochets autour de la rfrence aux marchs extrieurs. La proposition appelant l'analyse des effets de la dette extrieure est reste entre crochets, comme celle appelant davantage de transparence dans les processus dcisionnels des institutions financires internationales. Dans la proposition appelant l'implication des communauts indignes et locales dans la protection de leurs droits, l'AUSTRALIE proposa d'ajouter "en relation avec les terres forestires, les connaissances traditionnelles touchant la fort et les ressources forestires". L'INDE suggra d'ajouter le terme "privilges" aprs "les droits". Le texte fut accept aprs ces modifications, avec des crochets autour du libell avanc par le BRESIL qui fait rfrence aux ressources biologiques. Une nouvelle proposition avance par l'UE et appelant encourager l'ITFF soutenir une tude sur les questions touchant aux rgimes fonciers fut accepte. Concernant les programmes d'ajustements structurels, l'AUSTRALIE avana une proposition appelant des processus dcisionnels transparents.

Les autres propositions d'actions portent sur:

Les Connaissances Traditionnelles Lies la Fort: Le Groupe de Travail 1 mena un tour prliminaire de discussions de fond sur le Rapport du Secrtaire Gnral consacr ce thme (E/CN.17/IFF/1999/8), le mardi 4 mai. Sur la base de cette discussion les Coprsidents produisirent un projet de rapport. Le Groupe de Travail 1 commena la ngociation de ce texte le jeudi 6 mai. Le Groupe de Travail poursuivit des ngociations sur deux rvisions de texte du rapport des Coprsidents, le vendredi 7 mai et les lundi et mardi 10 et 11 mai. Le produit final renferme cinq conclusions, une proposition d'action non crochete et quatre propositions d'actions crochetes.

Henrietta MARRIE, du Secrtariat de la CDB, ouvrit le dbat en introduisant le Rapport du Secrtaire Gnral et en passant en revue le traitement par la CDB du thme des connaissances traditionnelles lies la fort, dans le cadre du Groupe de Travail Spcial sur l'Article 8(j) (droits des communauts indignes et locales) et du programme portant sur la biodiversit forestire. L'oratrice suggra la mise en place d'un organe charg de coordonner les activits du FIF, de la FAO, de l'OMC, de la CDB et de l'Organisation Mondiale de la Proprit Intellectuelle (WIPO). L'UE, le G-77/CHINE, la NORVEGE et d'autres mirent en garde contre la duplication des efforts de la CDB et se dclarrent d'accord sur le fait que le FIF doive recevoir des rapports des organes travaillant sur le thme de connaissances traditionnelles touchants la fort. L'AUSTRALIE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE s'opposrent la formation d'une task force ou d'un groupe d'experts sur ce thme. La NORVEGE souligna l'importance du rgime foncier pour les communauts locales. La MALAISIE dclara que la WIPO doit traiter la question du paiement des peuples indignes pour les connaissances traditionnelles lies la fort. La reprsentante des ETATS-UNIS nota que les profits tirs des connaissances traditionnelles n'ont pas de rapport direct avec les forts et ne doivent pas tre traits au sein du FIF. L'ALLIANCE INTERNATIONALE DES PEUPLES INDIGENES DES REGIONS TROPICALES fit part de ses proccupations concernant l'expropriation des connaissances traditionnelles lies la fort.

Dans la discussion du rapport des Coprsidents, la NORVEGE regretta la brivet du texte et l'absence de rfrence la CDB, la Convention 169 du BIT ou au Projet de Dclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Indignes. Le dlgu proposa l'insertion d'une rfrence la reconnaissance des droits des peuples indignes l'accs aux ressources naturelles de leurs zones traditionnelles. La NORVEGE et le CANADA souhaitrent l'adjonction des systmes de droits de proprit intellectuelle et d'une rfrence aux conclusions attendues de la CdP-5 de la CDB.

Dans la rfrence aux Aspects de la Proprit Intellectuelle touchant au Commerce (TRIPs) et la CDB, l'UE, appuye par le Canada, suggra d'ajouter la WIPO. L'UE, soutenue par le japon, proposa galement de demander au Secrtariat de la CDB, au Centre International de la Recherche Forestire (CIFOR), l'Union Internationale des Organisations de Recherche Forestire (UIORF) et la FAO de collaborer dans l'enregistrement des connaissances traditionnelles lies la fort. Le JAPON, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et l'EQUATEUR suggrrent la suppression de la rfrence aux TRIPs.

La NORVEGE nota la ncessit d'tre plus spcifiques et proposa un libell appelant un partage juste et quitable des avantages tirs de l'utilisation de ces connaissances, de ces innovations et de ces pratiques, conformment l'Article 8(j) et aux autres dispositions de la CDB en rapport avec ce sujet.

Dans les conclusions appelant l'implication des populations indignes, la reprsentante des ETATS-UNIS suggra de prciser le libell appelant au respect des droits pour se rfrer aux droits coutumiers et traditionnels et supprimer la rfrence aux droits l'accs aux ressources naturelles dans les zones traditionnelles. Le NIGERIA suggra que ce sont toutes les Parties intresses, plutt que les seuls propritaires forestiers qui seraient aids par le traitement de la question des connaissances traditionnelles lies la fort. La MALAISIE proposa d'ajouter la phase "au sein des lois et des juridictions nationales". Sur la base de cette deuxime modification, la reprsentante des ETATS-UNIS ritra ses propositions et le texte fut accept. La proposition portant sur la reconnaissance des modalits ncessaires la promotion de la protection des connaissances traditionnelles lies la fort, fut accepte, moyennant quelques changements mineurs introduits par le CANADA. Concernant les processus pertinents l'application des connaissances traditionnelles lies la fort, la MALAISIE proposa d'ajouter une rfrence aux brevets aprs les droits de proprit intellectuelle. Le JAPON suggra de placer entre crochets le libell sur les droits de proprit intellectuelle, compte tenu du fait qu'il dpendait du rsultat d'autres discussions. Le CANADA proposa une rfrence aux organisations internationales comme moyen de promotion une protection effective des connaissances traditionnelles lies la fort. La reprsentante des ETATS-UNIS ajouta que ces organisations internationales, et en particulier la CDB, doivent tenir le FIF inform des rsultats de leurs travaux. Ces changements furent accepts et la rfrence concernant les droits de proprit intellectuelle fut laisse crochete. Concernant les droits des communauts indignes et locales participer dans la conservation et la gestion de tous les types de forts et des ressources biologiques forestires, le CANADA proposa de supprimer la rfrence aux ressources biologiques forestires. Le G-77/CHINE et le BRESIL s'y opposrent. Le texte final retint la rfrence aux ressources biologiques forestires. Dans la conclusion accueillant favorablement la mise en place du Groupe de Travail Spcial Ouvert Intersessions sur l'Article 8(j) et les dispositions de la CDB en rapport, la reprsentante des ETATS-UNIS supprima la rfrence appelant accorder une voix non filtre aux peuples indignes. Cette modification fut accepte.

Les conclusions dans le rapport final appellent:

Dans la proposition appelant la mise en œuvre de mesures visant une meilleure reconnaissance, le respect et la protection des systmes de connaissances traditionnelles lies la fort, le G-77/CHINE suggra d'ajouter une rfrence appelant une reconnaissance juridique. Les ETATS-UNIS y firent objection; La reprsentante des ETATS-UNIS suggra de supprimer la rfrence aux options offertes dans le domaine de la collecte des connaissances traditionnelles lies la fort et au consentement inform pralable pour l'accs ces connaissances, mais le BRESIL et le G-77/CHINE s'y opposrent. Le soutien en faveur de la proposition appelant un partage juste et quitable des avantages, et un libell ajout par le G-77/CHINE appelant des paiements l o ncessaires, ne put tre obtenu. L'AUSTRALIE, appuye par le CANADA et l'UE, suggra que ce concept tait dj inclus dans les propositions du GIF. Le texte final retint la rfrence au consentement inform pralable. Les ETATS-UNIS, le CANADA et l'UE suggrrent la suppression de la proposition encourageant la compatibilit avec les TRIPs, mais le BRESIL, le G-77/CHINE, l'EQUATEUR, la NAMIBIE, l'AFRIQUE DU SUD et l'INDONESIE y firent objection. Le G-77 suggra de placer entre crochets la proposition portant sur les approches devant tre adoptes dans l'identification et l'enregistrement des connaissances traditionnelles lies la fort, compte tenu du fait qu'elle dpendait du soutien dont bnficierait la proposition qui la prcde. Le JAPON suggra de placer entre crochets la proposition appelant l'laboration de lgislations visant raliser les objectifs de la CDB. Toutes ces propositions furent places entre crochets.

Le rapport final contient une proposition non crochete appelant une plus grande reconnaissance des connaissances traditionnelles lies la fort. On y trouve galement quatre proposition crochetes appelant: au partage quitable des avantages; l'encouragement de la compatibilit avec les TRIPs; la collecte et l'enregistrement des connaissances traditionnelles lies la fort; et, l'laboration de lgislations nationales favorisant l'application des articles pertinents de la CDB.

Conservation Forestire et Zones Protges: Le groupe de Travail 1 mena un dbat de fond sur la conservation forestire et les zones protges (E/CN.17/IFF/1999/10), le mardi 4 mai. Les dlgus discutrent le rapport des Coprsidents le jeudi 6 mai et le vendredi 7 mai. Le rapport final des Coprsidents renferme sept conclusions et quinze propositions d'actions.

Dans le dbat initial, le BRASIL, au nom du G-77/Chine, appela: amliorer la prise de conscience du public, renforcer le soutien financier, adopter une approche base sur les cosystmes, reconnatre l'intendance des communauts indignes et locales et laborer des mcanismes financiers innovant. Le CANADA souligna la ncessit d'tablir un lien entre la conservation in situ et la conservation ex situ, et intgrer les valeurs traditionnelles. La NORVEGE mit l'accent sur l'utilisation durable des zones protges. La CHINE souligna que la conservation et l'utilisation doivent tre combines. L'ASSOCIACION NAPGUANA souhaita tablir une distinction entre les zones protges et les territoires indignes.

Concernant l'tablissement et la gestion de zones forestires protges, la MALAISIE affirma que l'tablissement de zones protges extensives dans les pays en dveloppement n'tait pas viable conomiquement et socialement. L'UE encouragea l'tablissement de zones protges lorsque les avantages cologiques, conomiques et sociaux des forts se trouvent menacs. Le texte final souligne que les zones protges tablies dans le cadre d'une approche base sur les cosystmes peuvent contribuer de manire significative l'essor des conomies locales et des avantages non marchands, sous forme de contrle des inondations, de protection des eaux et des sols et autres services cologiques essentiels au bien-tre des humains.

Concernant les catgories de zones protges, plusieurs dlgations dont l'UE, la NORVEGE, l'EQUATEUR et les ETATS-UNIS apportrent leur appui aux travaux visant la mise en place d'un systme de classification des zones protgs, mens par l'UICN. La FAO s'y opposa. L'UE le reconnut comme l'une des dfinitions existantes, et dclara que les catgories en cours d'laboration doivent tre souples et en mesure d'englober la gamme des rgimes de protection forestire en vigueur dans le monde. Le texte final prend note du travail de l'UICN et appelle davantage de flexibilit au niveau des catgories, fait tat de la ncessit de considrer la valeur des zones protges comme reprsentant des types forestiers uniques, et traite de l'impact exerc sur les communauts indignes et locales.

Le rapport des Coprsidents fait galement tat:

Les propositions d'actions rappellent les propositions de GOIF, en rponse une suggestion des ETATS-UNIS d'largir le cadre d'application, invitent les pays mettre en œuvre les propositions travers des mcanismes de partenariats avec les ONG, les organisations de base communautaire et les communauts indignes et locales. L'AUSTRALIE proposa d'appeler les pays tablir des systmes de rserve adquats et exhaustifs et laborer et mettre en œuvre des mcanismes permettant la reconnaissance formelle et favorisant le soutien de la mise en place de zones forestires protges sous l'intendance des propritaires forestiers privs ou des communauts indignes et/ou locales. Le dlgu proposa galement d'encourager les pays, les institutions financires internationales, et les donateurs amliorer la coordination transversale et la coordination avec les politiques et les programmes qui touchent la conservation forestire et traiter les politiques intersectorielles, les programmes d'ajustement structurel et les incitations perverses, de manire s'assurer de leur compatibilit avec les objectifs de la conservation forestire.

Dans la proposition appelant l'laboration de critres pour l'identification de nouvelles zones protges, l'UE, appuye par l'EGYPTE, plaida pour des critres bass sur l'adquation, la compatibilit et l'efficacit. La reprsentante des ETATS-UNIS proposa d'encourager les pays identifier la conservation autant que ncessaire et compatible avec les priorits nationales. Le CANADA appela un engagement et la reprsentativit de tous les types de forts. Ces propositions sont refltes dans le texte final. Dans la proposition appelant la mise en place de mcanismes innovants pour le financement de la conservation forestire, l'UE et le CANADA appelrent supprimer la rfrence au Mcanisme pour le Dveloppement Propre (MDP) et aux activits de mise en œuvre concerte prvues par le Trait de Kyoto. L'AUSTRALIE suggra d'insrer un libell envisageant l'utilisation du MDP. La proposition renferme une rfrence crochete aux gains ventuels dcoulant de la squestration du carbone.

L'UE appela placer entre crochets le paragraphe qui se rfre la mise disposition d'un effectif, d'un financement et d'une formation adquats et crocheter le libell figurant dans la rfrence l'inclusion de mcanismes de soutiens financiers. L'UE appela la suppression du libell portant sur le financement de la conservation financire. Dans la proposition appelant l'amlioration de la coordination des politiques et des programmes qui touchent la conservation forestire, la rfrence l'accs et au transfert des technologies fut laisse entre crochets.

D'autres propositions appellent les pays:

La Recherche Forestire: Le mardi 4 mai, Reidar PERSSON, du CIFOR, introduisit le Rapport du Secrtaire Gnral sur ce thme (E/CN.17/IFF/1999/11) dans le Groupe de Travail 1. Le mercredi 5 mai, Jeff SAYER, du CIFOR galement, donna un aperu supplmentaire sur le Rapport et souligna l'importance de la mise en place d'un rseau de systmes d'information au service de la recherche. Un projet de rapport des Coprsidents fut produit et discut le vendredi 7 mai, et une rvision de texte fut examine le mercredi 12 mai.

Le rapport final des Coprsidents contient quatre conclusions et quatre propositions d'actions. Se basant sur les recommandations de l'ICRIS, les dlgus s'accordrent sur l'importance du renforcement de la recherche forestire en tant que moyen d'information au service des politiques, de rsolution des problmes nationaux et de rponse aux priorits nationales. Le texte final met en exergue la valeur de la collaboration entre les pays dans le domaine de la recherche, notamment au niveau rgional.

Le G-77/CHINE et d'autres pays en dveloppement voqurent la ncessit de dvelopper les capacits en matire de recherche forestire, au niveau national. Le BRESIL appela les organisations internationales et les institutions financires contribuer au financement de la recherche forestire dans les pays en dveloppement. Le rapport final des Coprsidents reconnat que tous les pays doivent accorder une priorit aux programmes d'assistance financire et technique et la coopration technologique, aux fins de renforcer les capacits des pays en dveloppement.

La reprsentante des ETATS-UNIS dclara que le programme de la recherche forestire ne doit pas se limiter aux seules questions du secteur forestier. Le rapport final fait tat du besoin d'encourager les contributions des secteurs public et priv.

D'autres conclusions englobent:

Concernant les propositions d'actions, l'AUSTRALIE et le CANADA endossrent la mise en place d'un service mondial d'informations sur les forts. Le BRESIL y fit objection. L'UE apporta son soutien de principe cette proposition, mais suggra d'examiner d'abord les mcanismes disponibles. L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS s'accordrent sur le placement du texte appelant l'affectation de ressources pour le soutien de la diffusion des donnes, dans la conclusion portant sur les propositions de mise en place d'un service mondial d'informations sur les forts. L'INDONESIE suggra de combiner les libells figurant dans les propositions d'actions en vue d'une prise en considration de l'examen de nouvelles voies de mobilisation des ressources pour la recherche forestire, dans la mme catgorie que le renforcement des capacits nationales, rgionales et internationales. L'AUSTRALIE, appuye par d'autres dlgations, proposa l'amlioration des liens entre les sciences forestires et les processus politiques forestiers en crant pour les dcideurs les scientifiques et les autres concerns des opportunits de fournir leurs orientations la recherche. L'UE apporta son soutien cette proposition, mais suggra d'accorder une attention particulire la recherche sur les causes profondes du dboisement et de la dgradation des forts.

Les autres propositions d'actions appellent:

L'Evaluation Commerciale des Biens et des Produits Forestiers: Les dlgus procdrent l'examen du Rapport du Secrtaire gnral sur ce thme (E/CN.17/IFF/1999/12) dans le groupe de Travail 2 le mardi 4 mai. Le mardi 11 mai, le Coprsident RISTIMKI invita les dlgus soumettre leurs propositions d'amendements, lesquelles furent traites au sein d'un groupe de contact le mercredi 12 mai et le vendredi 14 mai.

Dans la discussion initiale, le G-77/CHINE appela les organisations internationales aider les pays en dveloppement dans le domaine du renforcement des capacits. Le CANADA dclara que l'valuation doit reflter le contexte culturel et que la collecte des donnes quantitatives doit inclure les substituts des produits non ligneux. La NOUVELLE ZELANDE plaida pour l'laboration d'une approche permettant d'identifier les cots et les profits de la GDF.

Les discussions du groupe de contact aboutirent un certain nombre d'amendements dans les conclusions. Des libells furent ajouts pour reconnatre les forts en tant que base de substance, en particulier dans les pays en dveloppement et pour la prise en considration des valeurs qui sont importantes pour les communauts locales et/ou indignes et pour les propritaires forestiers privs. Le texte ajout reconnat galement la ncessit de prendre en considration les aspects touchant l'galit des sexes, ainsi qu'aux effets sur le problme de la rpartition. Le texte amend souligne par ailleurs l'importance des donnes quantitatives et la ncessit de mthodologies d'valuation forestire doit reflter le contexte culturel.

Une autre conclusion traite des avantages de la squestration du carbone, de la conservation de la diversit biologique et de la lutte contre la dsertification au niveau mondial.

Au sujet de l'valuation forestire en tant qu'outil au service de la promotion de la GDF, les dlgus modifirent le texte pour prciser qu'elle est ncessaire mais qu'elle ne garantit pas pour autant elle seule la prise de dcisions politiques appropries. Concernant la porte de l'valuation forestire, les dlgus remplacrent "l'valuation forestire" par "l'valuation des biens et services forestiers", s'accordrent pour dire qu'elle doit s'largir au del du secteur forestier et appuyrent le besoin d'laborer une approche permettant d'identifier les cots et les profits de la GDF et les moyens d'encourager les pays procder l'intgration des cots. Les dlgus s'accordrent galement sur la ncessit d'amliorer la coopration avec d'autres institutions, et notamment avec la CCCC, la CDB, la CCD et l'OMC.

La proposition d'action traitant de la collecte des donnes quantitatives et des mthodes d'valuation rapide et faible cot contient une rfrence crochete aux cots et profits marginaux.

Les Instruments Economiques, les Politiques Fiscales et les Dispositions des Rgimes Fonciers: Les dlgus procdrent l'examen du Rapport du Secrtaire Gnral sur ce thme (E/CN.17/IFF/1999/13) dans le Groupe de Travail 2, le mardi 4 mai. Le mardi 11 mai, le Coprsident RISTIMKI invita les dlgus prsenter leurs propositions d'amendement au rapport des Coprsidents. Les discussions du groupe de contact aboutirent la suppression de tous les libells crochets et l'adjonction de trois nouvelles conclusions.

Dans les conclusions, les dlgus adoptrent une proposition des ETATS-UNIS d'inscrire un libell reconnaissant les effets tendus des politiques macro-conomiques et des politiques incompatibles mises en place dans d'autres secteurs sur le secteur forestier et la manire dont ces politiques dstabilisent l'utilisation des outils des politiques forestires. Les dlgus ajoutrent galement un libell indiquant que la possibilit d'offrir une large varit de produits et de services forestiers aux marchs locaux, nationaux et internationaux pourrait constituer une incitation efficace pour la GDF. Le libell portant sur les "rgimes fonciers" fut largi aux "droits des utilisateurs" dans la rfrence appelant une utilisation efficace des instruments conomiques, en soutien la GDF. Au sujet de l'utilisation des revenus dcoulant des instruments conomiques en vigueur dans le secteur forestier, le texte fut modifi pour stipuler qu'ils peuvent constituer une source de soutien financier pour l'amlioration de la gestion.

Concernant les propositions d'actions, plusieurs pays industrialiss appuyrent une proposition appelant l'laboration de conditions et d'objectifs transparents dans les programmes d'ajustements structurels. Un groupe de pays en dveloppement y fit objection et souligna en revanche le besoin pour les organisations financires internationales de prendre en considration l'attnuation des effets des programmes d'ajustements structurels sur les forts, de manire compatible avec la GDF. Le texte final invite les organisations internationales pertinentes fournir aux pays un avis sur la conception et l'administration des instruments conomiques et des politiques fiscales.

Offres et Demandes Futures des Produits et Services Forestiers Ligneux et Non Ligneux: Le Groupe de Travail 2 entama le dbat de fond sur ce thme (E/CN.17/IFF/1999/14) le lundi 3 mai. Le lundi 10 mai, les dlgus examinrent un projet des Coprsidents et prsentrent leurs commentaires et leurs propositions d'amendements, lesquels devaient tre traits par un groupe de contact le mercredi 12 mai et le vendredi 14 mai.

Les commentaires et les propositions introduits par le G- 77/CHINE, les ETATS-UNIS et l'UE menrent une conclusion stipulant que l'offre rpondra la demande probablement sans augmentation de prix l'chelle mondiale, mais que certains pays risquaient de connatre certaines pnuries et de possibles augmentations de prix au niveau national. Au sujet des politiques de prise, les dlgus acceptrent une conclusion canadienne stipulant que les politiques susceptibles de perturber les marchs peuvent contribuer la gestion non viable des forts. L'UE suggra que l'insertion d'un libell notant que les politiques des prix exeraient une influence sur les modes de consommation. Le G-77/CHINE y fit opposition. Le CANADA s'opposa l'insertion d'une rfrence aux forts naturelles, pour ce qui est de l'exploitation des produits ligneux dans les forts gres de manire intensive, mais dans la runion du groupe de contact, les dlgus s'accordrent sur l'inclusion des "forts naturelles" et des "forts plantes".

Les dlgus supprimrent le libell appelant l'tablissement de donnes spares pour les produits drivs des plantations et les produits drivs des forts naturelles et se mirent d'accord sur l'adoption d'une dfinition des "forts plantes", approuve l'chelle internationale.

Dans les propositions d'actions, le G-77/CHINE et la NOUVELLE ZELANDE exprimrent des avis diffrents sur la manire d'impliquer le secteur priv pourrait avoir besoin d'tre soutenu dans le cadre des politiques, des incitations et des rgulations. La proposition du CANADA appelant l'insertion d'un libell notant la rparation quitable des avantages fut accepte. Un groupe de pays en dveloppement proposa d'y ajouter une formulation spcifiant les gens qui protgent et qui fournissent ces biens et ces services forestiers. Au sujet des liens existants entre les prix et l’utilisation des produits forestiers et de leurs substituts, un libell fut ajout pour reconnatre que des prix appropris peuvent encourager et soutenir la GDF et dcourager la surexploitation, le gaspillage, les excs et les processus de transformation inefficaces. Les dlgus devaient galement accepter une proposition canadienne appelant la conduite d’tudes des cots et des profits de l’utilisation des produits ligneux renouvelables et non renouvelables, en comparaison leurs substituts non renouvelables.

Evaluation, Suivi et Restauration du Couvert Forestier dans les Zones Ecologiquement Fragiles: Le Groupe de Travail 2 mena un dbat de fond sur ce thme (E/CN.17/IFF/1999/9) le mercredi 5 mai. Un projet de rapport du Coprsident refltant ce dbat fut examin le mardi 11 mai et les dlgus y prsentrent un certain nombre de propositions d’amendements. Les ngociations autour de ce texte eurent lieu dans le groupe de contact charg de l’examen des lments de programme du Groupe de Travail 2, le mardi 11 mai et brivement le vendredi 14 mai. Le texte approuv dans le groupe de contact contient cinq conclusions et sept propositions d’actions. Le texte ne renferme aucune paire de crochets, mais une option de dplacer une proposition appelant l’utilisation de technologies cologiquement rationnelles dans la restauration du couvert forestier, vers l’lment de programme portant sur le transfert des TER, reste considrer au FIF-4.

Dans la conclusion ritrant les propositions d’actions du GIF pour les cosystmes fragiles touchs par la dsertification et la scheresse, l’UE ajouta un libell attirant l’attention sur l’importance des dcisions de la CCD. La conclusion note galement la ncessit de prter attention aux zones subhumides, arides et, semi-arides des rgions tropicales et tempres, aux cosystmes montagneux, aux terres humides et aux littoraux, ainsi qu’ la plantation d’arbres en dehors des forts.

Dans le dbat initial, le BRESIL proposa de traiter les aspects financiers de la restauration des forts. Dans la conclusion soulignant l’importance d'avoir des propositions orientes vers l’action qui englobent les ajouts proposs par le BRESIL, le G-77/CHINE requit l’insertion d’un libell appelant la mise disposition de ressources financires et du transfert des TER, conformment ce qui est tabli dans le Plan d’Action 21. Cette proposition fut accepter avec l’adjonction par la CHINE d’une rfrence aux aspects financiers. La conclusion met galement en relief les besoins des pays les moins avancs et les pays dots d’un faible couvert forestier.

La NOUVELLE ZELANDE souligna le rle important que jouent les forts plantes dans la rhabilitation, et la TURQUIE attira l’attention sur l’importance des forts plantes d’espces autochtones. Une conclusion fut ajoute pour reflter ces deux propositions. Dans la conclusion consacre aux cosystmes montagneux, la NORVEGE appela un traitement des proccupations des populations montagneuses qui vivent dans les rgions froides, et l’EQUATEUR attira l’attention sur les problmes particuliers associs aux forts nuageuses. Les deux ajouts ont t retenus. Une autre conclusion souligne l’importance de mettre en place des politiques plus efficaces, une coordination et des partenariats pour le traitement des problmes cologiques, conomiques, culturels et sociaux.

Dans la discussion initiale sur les propositions d’actions, la CHINE appela une assistance financire et technique pour la restauration forestire. Le G-77/CHINE ajouta les technologies de restauration cologiquement rationnelles dans la proposition o les pays sont encourags, en coopration avec les organisations internationales, promouvoir un transfert appropri des technologies de restauration forestire. La proposition fut place entre crochets. Le Canada ajouta l’agroforesterie et les systmes sylvipastoraux et de foresterie analogue, parmi les options. Dans la proposition encourageant les organisations internationales et les pays donateurs renforcer le soutien des conventions et des programmes internationaux, le G-77/CHINE prcisa que le soutien doit inclure la fourniture de ressources financires et le transfert des TER. Le Canada ajouta les forts naturelles dans la proposition appelant l’amlioration de la prise de conscience sur les rles cologique, conomique, culturel et social des forts plantes dans la restauration forestire et dans la GDF, dans les zones cologiquement fragiles.

D’autres propositions d’actions appellent:

LES TRAVAUX LIES A LA FORET MENES PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES ET DANS LE CADRE DES INSTRUMENTS EXISTANTS: Le mercredi 5 mai Jaime HURTUBIA introduisit la note du Secrtariat renfermant les rsultats d'une enqute requise par le FIF-2 sur les expriences vcues dans le domaine de la mise en œuvre et de la mise en conformit et dans l'accomplissement des travaux touchant la fort par les organisations internationales et dans le cadre des instruments existants et qui renfermait galement des conclusions et des propositions d'actions, soumises pour considration (E/CN.17/IFF/1999/15). La NORVEGE, notant qu'aucune institution ne disposait elle seule d'un mandat lui permettant de traiter de toutes les questions prioritaires touchant au forts de manire la fois quilibre et globale, remit en question la rfrence au forum devant poursuivre le dialogue aprs le FIF, mentionne dans la note. Le FIF-3 prit note du papier du Secrtariat, mais aucun dbat n'eut lieu l-dessus.

III. LES ARRANGEMENTS ET LES MECANISMES INTERNATIONAUX VISANT A PROMOUVOIR LA GESTION, LA CONSERVATION ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE TOUS LES TYPES DE FORETS

Les dlgus devaient tenir un dbat de fond sur ce thme (E/CN.17/IFF/1999/16), dans cinq sances Plnires. Les discussions initiales eurent lieu le jeudi 6 mai. Les dlgus examinrent un rapport des Coprsidents les mardi et mercredi 11 et 12 mai. Un groupe de contact fut tabli et se runit deux reprises mercredi et jeudi 12 et 13 mai. La discussion y porta sur l'orientation fournir au Secrtariat concernant les prparatifs du FIF-4. Le vendredi 14 mai, un texte de compilation incluant toutes les positions dclares tout au long de ces discussions, ainsi que le texte approuv spar manant du groupe de contact fut produit et sera transmis au FIF-4 comme partie intgrante du rapport du FIF-3.

Au cours du dbat initial, quelques dlgations dont la CHINE et le COSTARICA soulignrent que les instruments existants taient inadquats et ne traitaient pas des forts de manire exhaustive. L'UE, avec l'ESTONIE, la LETTONIE et la POLOGNE, souligna la ncessit de s'assurer que les efforts visant raliser le consensus n'empchaient en rien la poursuite des actions de mise en œuvre des propositions du GIF et mit en relief le besoin d'identifier les fonctions ncessaires au processus au-del de l'An 2000. Le G-77/CHINE, appuy par le BRESIL, la REPUBLIQUE DE COREE, la COLOMBIE, la NAMIBIE, le NIGERIA, le PEROU, le BENIN, le GABON et d'autres, jugea la considration d'un IJC prmature, compte tenu de l'absence de consensus sur bon nombre d'lments. Le COSTA RICA mit en relief l'objectif de l'initiative Costa Rica – Canada consistant raliser le consensus et fournir les lments de base. La FEDERATION DE RUSSIE, avec la SUISSE, la TURQUIE, le SENEGAL, l'AFRIQUE DU SUD et le CANADA, souligna la ncessit d'un IJC et requit l'inclusion de l'option de ngocier un IJC, d'ici l'An 2002, dans le rapport. La MALAISIE appela un IJC mettant l'accent sur le commerce et les ressources financires. La CHINE dclara qu'un mcanisme financier rationnel doit former la base de l'IJC.

L'AUSTRALIE remit en question le besoin de mettre en place un IJC, et la reprsentante des ETATS-UNIS douta que les institutions internationales dont le mandat touche aux forts accepteraient de se dessaisir de leurs prrogatives en faveur d'une nouvelle institution. Le VENEZUELA, tout en tant favorable un IJC, indiqua que ce dernier doit tre ax sur la question du transfert technologique et exprima sa prfrence pour des arrangements rgionaux. L'organisation SOBREVIVENCIA suggra que tout mcanisme futur doit tre innovant, permettre un suivi efficace, traiter les causes profondes de la dforestation et crer une synergie avec les institutions existantes. L'AUSTRALIE, appuye par la REPUBLIQUE DE COREE et l'UE, du Secrtariat l'laboration d'une liste spare d'objectifs et d'actions, assortie d'une analyse des options possibles et incluant: les mcanismes existants, un forum intergouvernemental permanent, l'Accord International sur le Bois d'Œuvre Tropical, un nouvel IJC ou une combinaison de ces options.

Au sujet du "consensus ralis" sur des questions touchant la fort travers les instruments existants, l'UE prfra remplacer ce terme par "progrs raliss". La reprsentante des ETATS-UNIS proposa de supprimer le terme consensus gnral dans la rfrence portant sur la ncessit d'un programme d'action international exhaustif et intgr, et, avec la NOUVELLE ZELANDE, l'UE, le BRESIL et d'autres, s'opposa l'utilisation du terme "agenda" d'action international. La NOUVELLE ZELANDE, avec les ETATS-UNIS, remplaa "agenda" par "dialogue".

S'agissant des lments constituant l'Agenda International sur les Forts, l'AUSTRALIE, appuye par l'INDONESIE, prfra le terme "questions" au lieu du terme "lments" et, appuye par le BRESIL, suggra d'tablir des catgories pour le classement de ces questions. La reprsentante des ETATS-UNIS, notant la ncessit d'tablir un cadre pour la discussion des questions proposa un certain nombre d'lments assortis de listes ouvertes de questions. Le CANADA dclara qu'il ne serait pas productif de catgoriser les lments. Le JAPON, appuy par l'ONUDI, indiqua que la liste doit tre focalis, orient vers l'action et limite. Le BRESIL suggra de remplacer "biodiversit" par ressources biologiques". La NORVEGE proposa de classer les thmes en fonction de leurs caractres techniques ou politiques. L'IRAN, appuye par le G-77/CHINE, mit en relief les besoins des pays dots d'un faible couvert forestiers. La reprsentante des ETATS-UNIS requit l'insertion d'une rfrence la participation des principaux groupes sociaux et aux services environnementaux fournis par les forts. Le JAPON souhaita l'inclusion d'une rfrence aux C&I et aux recyclage des produits ligneux. L'UE reformula l'un des lments pour s'y rfrer un forum pour la promotion du commerce des biens forestiers produits de manire durable. Au sujet de la coopration internationale, le BRESIL ajouta une rfrence au transfert technologique et des ressources financires nouvelles et supplmentaires.

Concernant la ncessit d'un consensus sur les arrangements et les mcanises internationaux et sur leurs fonction possibles, l'AUSTRALIE plaida pour une approche oriente vers l'action et appuya l'insertion d'une rfrence au suivi des progrs de la mise en application des propositions du GIF et du FIF. Le CANADA, soutenu par la FEDERATION DE RUSSIE et le GABON, suggra de s'assurer d'un niveau d'engagement solide l'gard de la GDF, comme fonction supplmentaire. Le dlgu proposa galement un lment additionnel appelant une gouvernance efficace de l'agenda forestier et proposa, titre d'option pour les arrangements futurs, la mise en place de mcanismes volontaires, le recours des IJC existants et l'tablissement d'un nouvel IJC.

Concernant l'orientation fournir au Secrtariat en prparation du FIF-4, l'UE proposa d'ajouter un libell pour laborer les fonctions de base du dialogue mondial sur les politiques forestires pour l'aprs-2000. Les ETATS-UNIS, appuys par le BRESIL, suggrrent l'insertion d'une rfrence aux implications sur le plan des cots. CUBA proposa l'laboration d'une matrice combinant des lments des mcanismes et des instruments existants. L'AUSTRALIE appela l'analyse des options, comme l'amlioration de la coordination des arrangements disponibles, l'tablissement d'un nouveau forum permanent pour le dialogue intergouvernemental, la dsignation d'une organisation existante comme organe leader, et la mise en place d'un nouvel instrument juridique mondial.

Dans le groupe de contact, les dlgus s'accordrent pour dire que le Rapport du Secrtariat doit laborer les fonctions possibles des arrangements et des mcanismes internationaux, les lments possibles des travaux futurs dans ce domaine et une analyse des diverses options. Les dlgus exprimrent des opinions divergentes sur le point de savoir si une rfrence spcifique doit tre faite aux initiatives menes par les pays. Concernant l'analyse des options, les dlgus s'accordrent pour dire que de tels arrangements et mcanismes dvelopperaient davantage le dialogue international sur les politiques forestires. Concernant la dsignation d'un organe leader, un groupe rgional proposa de singulariser la FAO, titre d'exemple. D'autres y firent objection. En rsultat, les dlgus s'accordrent sur la suppression de tous les exemples d'institutions et d'instruments cits dans les options. Une nouvelle proposition appelant une convention-cadre permettant la mise en place de mcanismes rgionaux fut incluse. Le vendredi 14 mai, le CANADA, appuy par l'IRAN et l'UE requit la suppression des crochets entourant la rfrence aux initiatives menes par les pays. La reprsentante des ETATS-UNIS retira sa prfrence pour le maintien des crochets.

Le texte de compilation renferme les "lments" ou les "questions" ou les "actions" devant tre traits aux niveaux international, rgional et national, ainsi que trois options concernant la manire de les regrouper. On y trouve inclus: le maintien de la sant et de la productivit des forts; la conservation forestire; la lutte contre le dboisement et la dgradation des forts; la rhabilitation et la restauration des sols forestiers dgrads et le rle des forts plantes; les pays dots d'un faible couvert forestier; les PFN; le suivi, l'valuation et l'laboration des rapports; les C&I de la GDF; les aspects conomiques, sociaux et culturels de la question forestire; la coopration internationale dans le domaine du renforcement des capacits; l'accs aux et le transfert des TER; les ressources financires; le commerce international et la GDF; les connaissances traditionnelles lies la fort; la promotion de la participation du public; les cycles du carbone l'chelle globale; et, le maintien de la scurit forestire. Le texte comprend galement des options pour le dialogue international sur les politiques forestires, selon lesquelles ce dernier doit tre "encourag", "poursuivi" ou "institutionnalise", et tablit les fonctions possibles de ce dialogue, savoir, assurer le niveau d'engagement le plus lev possible l'gard de la mise en application de la GDF et des propositions d'action du GIF et du FIF, laborer des objectifs pour la mise en place d'un cadre mondial pour les politiques conomiques, sociales, culturelles et environnementales des forts et pour leur dveloppement durable; s'assurer de l'engagement politique l'endroit de la GDF; promouvoir la formulation des politiques et l'action; identifier les domaines prioritaires; coordonner les actions touchant aux forts menes dans diffrents instruments internationaux; mettre en place un forum pour les changes d'expriences et le traitement des proccupations; et, promouvoir une meilleure comprhension commune de la GDF.

Le chapitre consacr l'orientation devant tre fournie au Secrtariat concernant les prparatifs du FIF-4, appelle:

Les options proposes pour l'analyse sont: un mcanisme pour l'amlioration de la coordination des arrangements existants; un dialogue intergouvernemental ad hoc continu; un nouveau forum permanent pour une organisation d'un IJC existant; des mcanismes rgionaux; une convention-cadre assortie de mcanismes rgionaux; et, un nouvel instrument juridique de porte mondiale.

PLENIERE DE CLOTURE

Au cours de la Plnire de clture; les dlgus adoptrent les textes sur les lments de programme, pour inclusion dans le rapport du FIF-3. Concernant le projet de texte sur les ressources financires, le G-77/CHINE suggra la tenue de travaux intersessions sur ce thme pour faciliter la tche du FIF-4. Le Coprsident RISTIMKI appuya l'ide et indiqua que le Secrtariat et le Bureau se pencheront sur cette suggestion. Les dlgus s'accordrent pour recommander l'ECOSOC que le FIF-4 se tienne New York du 31 janvier au 11 fvrier 2000. Les dlgus se mirent galement d'accord sur l'ordre du jour provisoire du FIF-4 et sur la structure propose pour le rapport du FIF-3. Le Vice-Prsident et Rapporteur Amelia TORRES introduisit le rapport du FIF-3 (E/CN.17/IFF/1999/L.1). Le rapport fut adopt par le forum.

Dans ses remarques de clture, le porte-parole du G-77/CHINE, dclara que la rticence de certains pays prendre des engagements sur des sujets tels que ceux des connaissances traditionnelles touchant la fort, du transfert des TER, du commerce et de l'accs aux marchs, tmoigne de la volont de maintenir le statu-quo. L'orateur fit part de sa dception concernant les progrs raliss au FIF-3 et appela les pays industrialiss dmontrer qu'ils ont la volont politique ncessaire. Le NIGERIA appela le FIF-4 traiter de la question du transfert technologique et d'autres sujets importants pour les pays en dveloppement, pour la ralisation de la GDF.

L'UE dclara que le cadre futur des dlibrations doit traiter du commerce, des finances et du transfert des technologies, et souligna l'importance de la mise en application des propositions d'actions du GIF. Le dlgu mit l'accent sur les avantages que le FIF a tirs des activits intersessions, soulignant en particulier l'initiative Costa Rica – Canada et l'initiative de l'Iran sur les besoins des pays dots d'un faible couvert forestier. Le reprsentant du GLOBAL FOREST POLICY PROJECT ritra les activits devant tre entreprises par les ONGs pour le suivi du processus du FIF.

Jag MAINI, du Secrtariat du FIF, prsenta un rapport sur la situation du fonds fiduciaire du FIF et le soutien apport pour les dplacements des dlgations des pays en dveloppement. Le Coprsident RISTIMKI rappela l'allocution faite par le Sous- Secrtaire Gnral des Nations Unies charg des Affaires Economiques et Sociales, Nitin DESAI, lors de la Plnire d'ouverture, et nota les obstacles et la complexit des questions examines. RISTIMKI dclara par ailleurs que le FIF-3 a ralis des progrs sur la plupart des lments de programmes, et qu'il est possible de parvenir clturer les travaux au FIF- 4, mais dplora le manque de progression sur la question des arrangements et des mcanismes internationaux. Il annona la clture des travaux de la runion 17h40.

BREVE ANALYSE DU FIF-3

MARASME

Le niveau des dbats a montr l'vidence que le sentiment de lthargie rgnait sur le FIF-3. Plusieurs dlgus ont t frquemment vus la sortie des discussions de la Plnire ainsi que des groupes de travail, remuer la tte en signe de dsespoir. Les libells lourdement crochets d'un bon nombre de documents tmoignent de l'absence de progrs. Il semble que le vaisseau IFF soit pris dans le marasme. Au lieu de constituer un processus focalis sur les thmes devant tre abords au FIG-4, on a assist un rabchage des dbats qui avaient dj eu lieu dans le cadre du GIF. Cela n'est certes pas de bon augure pour le FIF-4. D'importants dbats devront y tre compresss. Certaines dlgations ont vaillamment essay de rappeler aux participants que bon nombre de dcisions avaient t dj prises dans le processus du GIF et que le FIF devait aborder des ides compltement nouvelles et valuer l'efficacit avec laquelle les propositions du GIF ont t appliques, mais plusieurs dlgations semblaient avoir la mmoire courte, et le vaisseau dut naviguer en rond dans les eaux familires.

CONVENTION SUR LES FORETS: L'ABANDON D'UN NAVIRE QUI PREND L'EAU

Le FIF-3 a dmontr l'vidence que les efforts visant enclencher des ngociations autour d'un instrument juridique contraignant (IJC) ont coul, plusieurs dfenseurs de cette ide ayant peu peu abandonn le navire. Le dbat tal et peu productif sur la manire dont le Secrtariat devrait procder dans la dfinition ou mme dans l'laboration de la liste des fonctions et des lments possibles ncessaires aux arrangements ou mcanismes futurs n'tait pas un bon prsage pour les derniers supporters d'une convention sur les forts. Nanmoins, la discussion autour de la question d'un IJC permit l'mergence de quelques scnarios intressants. Un groupe rgional souhaitait donner une prominence la FAO. Un autre pays qui abrite une organisation internationale concurrente s'y est oppos. Un certain nombre de pays voulaient un processus de dialogue continu. D'autres voulaient autre chose, sans savoir quoi exactement. En dpit des efforts dsesprs fournis par quelques dlgations, pour relancer la machine et remettre les dbats flot, la plupart des dlgations avaient le sentiment que les efforts visant sauver l'ide d'une convention ne pouvaient plus aboutir. Mme des pays impliqus dans l'initiative Costa Rica – Canada, sont maintenant en train d'essayer de trouver un moyen pour largir le mandat de cette initiative pour la considration d'options autres que celle d'un IJC.

La rcurrence de la rfrence de la Convention sur la Diversit Biologique a certainement troubl bon nombre de dlgations sur les thmes des connaissances traditionnelles lies la fort, du transfert des technologies, de la recherche, des zones protges et du travail men dans le cadre des instrument existants, est venu, aux yeux de certaines dlgations, affaiblir l'argument en faveur d'un nouvel IJC. Au moins, un pays parmi les supporters d'un nouvel IJC a tent, sans rsultat, de supprimer les nombreuses rfrences la CDB.

MUTINERIE AUTOUR DE LA QUESTION DU COMMERCE

Parmi les dbats les plus intenses du FIF-3, celui sur la question du commerce et l'environnement. La lthargie de la premire semaine fut rapidement laisse de ct lorsque les membres de l'quipage du vaisseau FIF ont commenc leur mutinerie. Les discussions du groupe de contact ont revtu un caractre revche lorsque les dlgations ont soulign leurs positions particulires sur les questions touchant au commerce. A certains moments, les tensions taient diriges contre le Prsident du groupe de contact qui n'avait pas peru la sensibilit de ces questions. Les discussions du FIF ont reprsent une sorte de mini forum par rapport aux dbats plus larges mens sur le thme du commerce, dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce et de la coopration conomique Asie-Pacifique. Les positions des pays variaient en fonction de leurs propres circonstances particulires. D'une manire gnrale, on pouvait discuter quatre positions. D'abord, il y avait les pays industrialiss exportateurs de produits forestiers qui tenaient avoir dans le texte une rfrence aux rductions tarifaires. Puis, il y avait les pays en dveloppement exportateurs de produits forestiers qui voulaient voir leurs produits forestiers valeur ajoute affranchis des politiques d'escalade tarifaire mis en place dans les pays importateurs. Un autre groupe voulait protger sa propre industrie et souhaitait par consquent que les tarifs ne soient pas limins. Enfin, il y avait les pays importateurs de produits forestiers qui pensent que les produits forestiers doivent provenir de forts gres de manire durable. Ils se sont dclars en faveur de mesures commerciales visant promouvoir cet objectif. Avec ces diffrentes perspectives, il tait clair qu'un consensus sur le commerce et l'environnement ne pouvait pas tre ralis. L'un des dlgus devait confier que le point de vue conomique nationaliste actuel, selon lequel le libre-change est bon pour l'environnement ne tient pas la route. Comme le fit remarquer une ONG lors d'une sance Plnire, les dbats actuels mens par les conomistes de l'OMC sur la question des produits forestiers pourraient bien gagner suivre un petit cours sur la gestion durable des forts.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: DES TENTATIVES DE SAUVETAGE

Un autre sujet polmique tait celui du transfert des technologies cologiquement rationnelles. Les divergences de longue date entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement au sujet de la mise disposition des nouvelles technologies ont occup l'esprit des dlgus et pris une bonne partie de leur temps. Certains dlgus ont tent de sauver les dbats tenus durant les sessions du GIF et dans le cadre de la CDD. Un certain nombre de pays industrialiss ont essay de mettre leur responsabilits sur le dos du secteur priv, pour permettre ainsi aux mcanismes de marchs de dterminer si les nouvelles technologies seraient oui ou non transfres. Embrouille dans ce dbat, se trouve la rfrence aux ressources biologiques forestires. Le G-77/Chine tenait l'insertion de ce libell pour pouvoir tablir un lien avec les dispositions de la CDB relatives au partage quitable des avantages. En d'autres termes, si les pays en dveloppement dtiennent des ressources biologiques matires premires dans leurs forts, ils voudraient avoir des engagements fermes concernant le transfert des technologies avant que ces ressources ne puissent tre expropries des fins pharmaceutiques et industrielles. Inutile de dire que certains pays industrialiss disposant d'industries biologiques ne souhaitaient pas qu'une telle connexion puisse tre tablie.

CONNAISSANCES TRADITIONNELLES LIEES A LA FORET: LE PIRATAGE

Les discussions sur le thme des connaissances traditionnelles lies la fort ont permis d'ouvrir quelques perspectives intressantes. Comme dans le dbat sur le transfert technologique, le G-77/Chine percevait dans ce thme et dans ses liens avec la CDB un moyen de garantir des revenus de l'utilisation des ressources biologiques qui constituent une composante de ses connaissances traditionnelles. Le reprsentant d'un pays en dveloppement admit lors d'un change, dans les couloirs, avec un dlgu de pays industrialis, que c'tait l leur dernire chance de tirer des forts, de nouvelles ressources financires. Inutile de dire que cette expropriation des connaissances traditionnelles lies la fort n'est pas de nature susciter de bons sentiments au sein des communauts locales et indignes concernes.

LES CAUSES PROFONDES DE LA DEFORESTATION: COULEES SANS LAISSER DE TRACE

La majeure partie du texte portant sur les causes profondes de la dforestation et de la dgradation forestire a t jete par–dessus bord. Tout le travail ralis dans le cadre de l'initiative Costa Rica/ONG et des processus rgionaux sur ce thme a coul au fond des eaux, laissant peu de traces. La majeure partie du texte qui reste est une rdition des propositions du GIF. Plusieurs dlgations et ONG qui ont t troitement impliques dans les travaux intersessions ont t quelque peu mystifies par la brutalit de son traitement et ont quitt la runion, l'air plutt maussade . Aussi surprenant que cela puisse paratre, certains gouvernements qui avaient pourtant contribu de manire substantielle au financement des runions intersessions ont t les premiers le dmolir. Il tait clair pour certaines dlgations que les recommandations issues de l'initiative Costa Rica/ONG n'taient pas assez labores. Malheureusement, ils n'ont pas eu assez de temps pour affiner leurs propositions. D'autres causes s'immisant dans le domaine des politiques macro-conomiques et empitant sur les plates-bandes d'institutions telles que l'OMC et le FMI ont t rapidement largues. Quelques dlgus devaient confesser tranquillement que ces questions ne relevaient pas de leurs comptences, l'un d'eux dclarant "nous ne sommes que des forestiers." D'autres sujets sensibles, tels que ceux des rgimes fonciers et des droits de peuples indignes ont t laisss la drive, avec peu de chance de rester la surface.

SORTIR DU BROUILLARD?

L'image d'un vaisseau naviguant dans un brouillard pais symboliserait bien la runion du FIF-3. Plusieurs dlgations ont eu des difficults se focaliser sur les questions qu'ils avaient entre les mains, et toutes les proccupations concernant le sort des forts du monde qui rapetissent ont t laisses loin derrire. Comme le vaisseau FIF doit entrer dans son dernier havre au mois de fvrier de l'anne prochaine, l'norme cargaison de libells crochets ne va pas tre une mince affaire pour ceux qui auront la manipuler. Reste savoir si la cargaison pourra tre dcharge ou s'il faudra la transborder sur un autre navire. La plupart des dlgus ralisent tout fait qu'aprs six ans de dialogue, un rsultat significatif doit avoir lieu. Avec la perspective de moins en moins probable d'une convention sur les forts, les gouvernements doivent commencer rflchir sur les voies et moyens de crer une institution la fois nouvelle et innovante, capable de susciter un authentique soutien public et politique.

A SUIVRE

26me SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL SUR LE BOIS D'ŒUVRE TROPICAL: La prochaine runion de l'ITTC se tiendra du 28 mai au 3 juin 1999 Chang-Mai, en Thalande. Pour de plus amples renseignements, contacter: the International Tropical Timber Organization, International Organizations Center, 5th Floor, Pacifico-Yokohama, 1-1-1, Minato-Mirai, Nishi-ku, Yokohama, 220 Japan; tel: +81-45-223-1111; fax: +81-45-223-1110; e-mail: Itto@mil.itto-unet.ocn.ne.jp; Internet: http://www.itto.or.jp.

CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Les Organes Subsidiaires de la CCCC se runiront du 31 mai au 11 juin 1999 Bonn, en Allemagne. Avant la CdP-5, on prvoit la tenue d'ateliers sur l'Article 4.8 (mesures d'adaptation) et 4.9 (effets adverses) et sur le thme du transfert des technologies. La CdP-5 se droulera Bonn du 25 octobre au 5 novembre 1999. Pour plus d'informations, contacter: the FCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.de; Internet: http://www.unfccc.de/.

L'INITIATIVE COSTA RICA-CANADA: Les consultations rgionales pour l'ICRC sont provisoirement programmes comme suit: juin, en Malaisie; juillet, au Zimbabwe; septembre, en Equateur, au Cameroun et en Espagne; et octobre, en Argentine et en Turquie. Aucune date n'a encore t fixe pour la runion rgionale prvue au Mexique. La runion finale de l'Initiative se droulera du 6 au 10 dcembre 1999 Ottawa, au Canada. Pour les dtails, contacter: Guido Chaves, MINAE-SINAC, Apdo. 10104-1000, San Jos, Costa Rica; tel: +506-283-7654; fax: +506-283-7118; e- mail: guidocha@ns.minae.go.cr; or Michael Fullerton, Policy, Planning and International Affairs Branch, Canadian Forest Service, Department of Natural Resources, 580 Booth Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, Canada K1A 0E4; tel: +1-613-943-5258; fax: +1-613-947-9033; e-mail: mfullert@nrcan.gc.ca; Internet: http://www.nrcan.gc.ca/cfs/crc.

SBSTTA DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: La quatrime runion du SBSTTA est prvue du 21 au 25 juin 1999 Montral, au Canada. La Runion Intersessions sur les Oprations de la Convention se droulera du 28 au 30 juin. La cinquime runion du SBSTTA est prvue Montral du 31 janvier au 4 fvrier 2000. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; World Trade Center, 393 St. Jacques Street, Suite 300, Montreal, Quebec, H2Y 1N9 Canada; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.

FOREST STEWARDSHIP COUNCIL: La Seconde Assemble Gnrale du 'Forest Stewardship Council' (FSC) se tiendra du 23 au 28 juin 1999 Oaxaca, au Mexique. Pour plus de dtails, contacter: Timothy Synnott, Executive Director, Forest Stewardship Council, Avenida Hidalgo 502, 68000 Oaxaca, Mexico; tel:+52-951-6905; fax: +52-951-4690563244; e-mail: fscoax@fscoax.org; Internet: http://www.fscoax.org/.

GROUPE DE DISCUSSION SPECIAL SUR LES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES: Le Groupe de Discussion Spcial de la CCD sur les Connaissances Traditionnelles se runira Matera, en Italie, du 15 au 18 juillet 1999. Pour de plus amples renseignements, contacter: CCD Secretariat, POB 260129, D-53135, Bonn, Germany; tel: +49-228-815-2800; fax: +49-228-815-2899; e- mail: secretariat@unccd.de; Internet: http://www.unccd.de.

42me REUNION DU COMITE PERMANENT DE LA CITES: La 42me Runion du Comit Permanent de la CITES se droulera en Afrique du Sud en septembre 1999. Pour plus d'informations, contacter: The CITES Secretariat; tel: +(41 22) 917 8139; fax: +(41 22) 797 3417; e-mail: cites@unep.ch; Internet: http://www.cites.org

11me SESSION DU GROUPE D'EXPERTS DE LA FAO SUR LES RESSOURCES GENETIQUES FORESTIERES: La 11me Session du Groupe d'Experts de la FAO sur les Ressources Gntiques Forestires se tiendra Rome, en Italie, du 29 septembre au 1er octobre 1999. Pour plus d'informations, contacter: Christel Palmberg-Lerche; e-mail: christel.palmberg-lerche@fao.org.

GROUPE D'EXPERTS SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: Le Groupe d'Experts sur le thme de l'Accs et du Partage des Avantages se tiendra du 4 au 8 octobre 1999 dans un lieu qui reste dterminer. Pour plus de dtails, contacter: CBD Secretariat; World Trade Center, 393 St. Jacques Street, Suite 300, Montreal, Quebec, Canada H2Y 1N9; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.

REUNION INTERNATIONALE D'EXPERTS SUR LES PAYS DOTES D'UN FAIBLE COUVERT FORESTIER: La Runion Internationale d'Experts sur les "Besoins Particuliers des Pays en Dveloppement dots d'un faible couvert forestier et de Types de Forts Uniques" est prvue provisoirement du 4 au 8 octobre 1999 Thran, en Iran. La runion est organise par le Gouvernement Iranien, en coopration avec d'autres pays et organisations internationales intresss. Pour plus d'informations, contacter: Mohsen Esperi, Permanent Mission of the Islamic Republic of Iran to the UN, 622 Third Avenue, 34th Floor, New York, NY 10017, USA; tel: +1-212- 687-2020; fax +1-212-867-7086; e-mail: mesperi@un.int; ou Shamse-din Shariat Nejad, Head of Iranian High Council on Forests, Ministry of Jihad Sazandegi (Rural Development), Tehran, Iran; tel: +98-21-244-6505/244-6537; fax: +98-21-244- 6551; e-mail: Desert@Mavara.com.

CONFERENCE DE L'IUFRO SUR LA BIODIVERSITE: L'IMPACT DE L'EXPLOITATION DES FORTS SUR LA BIODIVERSITE: Cette runion aura lieu du 18 au 22 octobre 1999 Hanoi, au Vietnam. Pour plus d'informations, contacter: Rita Mustikasari, IUFRO Liaison Officer, Center for International Forestry Research (CIFOR), P.O. Box 6596 JKPWB, Jakarta, Indonesia; tel: +62-251-622-622 ext.209; fax: +62-251-22-100; e-mail: r.mustikasari@cgnet.com; Internet: http://www.cgiar.org/cifor.

ATELIER INTERNATIONAL SUR LES FORETS MODELES POUR LES APPLICATIONS SUR TERRAIN DE LA GESTION DURABLE DES FORETS: Cet atelier se tiendra du 19 au 23 octobre 1999 dans la Prfecture de Gumma, au Japon. Ce sera le troisime d'une srie d'ateliers focaliss sur le rle des forts modles dans la ralisation de la GDF, les options pratiques de la promotion des projets forestiers modles, l'amlioration de la coopration internationale et des mcanismes de feed-back au profit de la planification des terres. Englobant des tudes de cas et une visite de terrain de deux jours, l'atelier produira des recommandations sur les approches adopter dans la mise en place des forts modles. Pour de plus amples renseignements, contacter: Hiroshi Nakata, International Forestry Cooperation Office, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries; tel: +81-3-3591-8449; fax: +81-3-3593-9565; e-mail: hiroshi_nakata@nm.maff.go.jp.

3me SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La CdP-3 est prvue Recife, au Brsil, du 15 au 26 novembre 1999. Les runions prparatoires de la CdP-3 englobent: les runions du Bureau, la runion intersessions du Bureau du Comit des Sciences et Technologies, et la runion du Groupe Spcial sur les Connaissances Traditionnelles. Pour plus de dtails, contacter: CCD Secretariat, P.O. Box 260129, D-53153 Bonn, Germany; tel: +49-228-815-2800; fax: +49-228-815-2899; e-mail: secretariat@unccd.de; Internet: http://www.unccd.de.

CONSULTATION D'EXPERTS SUR LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES FORETS TROPICALES: Cette consultation est prvue Curitiba, au Brsil, le 30 novembre 1999. Pour plus d'informations, contacter: Oudara Souvannavong; e-mail: oudara.souvannavong@fao.org.

LE GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR L'ARTICLE 8(J): Le Groupe de Travail Spcial sur l'Article 8(j) se tiendra Montral, au Canada du 24 au 28 janvier 2000. Pour de plus amples dtails, contacter: CBD Secretariat; World Trade Center, 393 Jacques St., Suite 300, Montreal, Quebec, Canada H2Y 1N9; tel: +1-514-288- 2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.

4me SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS: Le FIF-4 est prvu du 31 janvier au 11 fvrier 2000 New York. Pour plus d'informations, contacter: IFF Secretariat, Two United Nations Plaza, 12th Floor, New York, NY 10017, USA; tel: +1-212- 963-6208; fax: +1-212-963-3463; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/iff.htm.

8me SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: La CDD-8 est prvue au printemps de l'an 2000 pour l'examen des thmes de planification et de gestion des ressources en terre, de l'agriculture, et des ressources financires / commerce et investissement / croissance conomique. Des runions intrimaires sont prvues avant la session pour la considrations de ces mmes sujets. Pour plus de renseignements, contacter: Andrey Vasilyev, Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/. Pour toute information concernant la participation des principaux groupes sociaux, contacter: Zehra Aydin-Sipos, Division for sustainable Development; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963- 1267; e-mail: aydin@un.org.

5me SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: La CdP-5 se droulera Nairobi, au Kenya, du 15 au 26 mai 2000. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; World Trade Center, 393 St. Jacques Street, Suite 300, Montreal, Quebec, Canada H2Y 1N9; tel: +1- 514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.

XXI CONGRES MONDIAL DE L'IUFRO: Le Congrs Mondial de l'IUFRO se tiendra Kuala Lumpur, en Malaisie, du 7 au 12 aot 2000. Pour plus de renseignements, contacter: Chairman, The XXI IUFRO Congress Organizing Committee, Forest Research Institute of Malaysia, Kepang, 52109 Kuala Lumpur, Malaysia; fax: +603-636- 7753; e-mail: iufroxxi@frim.gov.my; Internet: http://www.iufro.boku.ac.at/iurfro/congress/.

SEMINAIRE SUR LES ASPECTS PRATIQUES DE LA GDF TOUCHANT AU COMMERCE: Parrain par le Brsil, en coopration avec la CNUCED et l'ITTO, ce sminaire aura lieu Genve une date qui reste dterminer. Pour plus de renseignements, contacter: David Elliot, UNCTAD; e-mail: david.elliot@unctad.org; ou Maria Nazareth Farani Azevedo, Brazilian Mission to the United Nations, Geneva; tel: +41-22-929-0913; fax: +41-22-78-2506; e- mail: lele@itu.ch.