Summary report, 3 November 2003

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La trente-cinquime session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT-35) s'est droule du 3 au 8 novembre 2003, Yokohama, au Japon. Prs de 200 participants, reprsentant 41 pays membres (22 pays producteurs et 19 pays consommateurs), 1 pays membre potentiel, 6 organisations intergouvernementales, 4 organisations gouvernementales et 19 organisations non gouvernementales (NGO). Le Conseil a adopt quatre dcisions portant sur: les projets, les pr-projets et les activits en cours; la gestion du compte administratif relatif l'exercice 2003; le Compte des agences d'excution; et le Programme de travail de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) pour l'exercice biennal 2004-2005. Le Conseil a galement approuv 16 projets et 4 pr-projets.

Les Commissions charges de l'information conomique et des donnes du march (CEM), de la reforestation et de la gestion forestire (CRF), et de l'industrie forestire (CFI) ont tenu leurs trente-troisimes sessions et y ont procd l'valuation: des projets achevs, des pr-projets et des activits en cours; les valuation ex-post; les propositions de projets et de pr-projets; les travaux d'ordre politique; les projets achevs et les pr-projets; et le programme de travail de la biennale 2004-2005. La Commission charge des questions financires et administratives (CFA) a tenu sa quatorzime session pour procder l'examen des sujets ayant trait la gestion du compte administratif de l'exercice 2003, au budget provisoire de la biennale 2004-2005 et la cration d'un compte des agences d'excution.

La CIBT-35 peut tre qualifie de runion routinire. Comme la deuxime session du Comit prparatoire (PrepCom II) de la ngociation de l'accord succdant l'Accord international sur les bois tropicaux, de 1994 (AIBT, 1994) se runit tout de suite aprs la CIBT-35, le sentiment rpandu la CIBT-35, tait que surcharger de dcisions la session du Conseil risquait de compliquer inutilement le processus de ngociation.

BREF HISTORIQUE DE L'AIBT

L'accord international sur les bois tropicaux (AIBT) a t ngoci sous l'gide de la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED). Les ngociations avaient alors pour objectifs: de mettre en place un cadre efficace la coopration et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'amliorer les conditions structurelles du march du bois d'uvre tropical; de promouvoir et de soutenir la recherche et le dveloppement, aux fins d'amliorer la gestion forestire et les utilisations du bois d'uvre; et d'encourager l'laboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forts tropicales et des ressources gntiques, et de la prservation de l'quilibre cologique dans les rgions concernes.

L'AIBT a t adopt le 18 novembre 1983, et est entr en vigueur le 1^er avril 1985. Il est rest en vigueur une priode initiale de cinq ans, puis a t prorog deux reprises, chacune, pour une priode de deux ans. L'AIBT a t ngoci, nouveau, en 1993-94. L'accord succdant l'AIBT, 1994 a t adopt le 26 janvier 1994 et, est entr en vigueur le 1^er janvier 1997. L'AIBT, 1994 contient des dispositions plus tendues concernant l'change d'informations, y compris les donnes relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'uvre, et intgre l'Objectif 2000, pour amliorer les capacits des Etats membres mettre en uvre la stratgie permettant de parvenir des exports de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gres de manire durable. L'AIBT, 1994 a galement tabli le Fonds de Bali pour le Partenariat, pour aider les pays producteurs membres dans la concrtisation de l'Objectif 2000. Conclu, au dpart, pour une validit de trois ans, l'accord de 1994 a t prorog deux reprises pour des priodes supplmentaires de trois ans. La deuxime prendra fin le 31 dcembre 2006.

L'AIBT a tabli l'Organisation Mondiale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le sige se trouve Yokohama, au Japon, et qui fournit aux pays producteurs et aux pays consommateurs un cadre de discussion, d'change d'information et d'laboration de politiques sur les questions ayant trait au commerce international et l'utilisation des bois tropicaux, et la gestion durable de ces ressources de base. L'OIBT compte 58 membres rpartis en deux blocs: le bloc des pays producteurs (32 membres) et le bloc des pays consommateurs (26 membres, dont les Etats membres de la Communaut Europenne). Les membres adhrents de l'OIBT reprsentent 95%du commerce mondial des bois tropicaux et 75% des forts tropicales de la plante.

CIBT-31: La 31^me session du CIBT s'est droule Yokohama, au Japon, du 29 octobre au 3 novembre 2001. Le Conseil y a adopt des dcisions portant sur: la mise en application des lgislations forestires; l'laboration d'un projet de plan de travail ax sur les cosystmes des forts de mangrove; l'tablissement d'une base de donnes statistiques concernant le commerce de bambou et de rotin; et l'aide dans l'laboration de systmes d'audit de la mise en application des critres et indicateurs (C&I) de la gestion forestire durable (SFM). A la CIBT-31, les Etats membres ont promis d'engager 8.96 millions de dollars pour la couverture des travaux visant promouvoir la conservation et le dveloppement durable des forts tropicales, et le Conseil a approuv et a financ plusieurs projets.

CIBT-32: Le CIBT a tenu sa 32me session Bali, en Indonsie, du 13 au 18 mai 2002. Le Conseil a fourni des fonds pour la facilitation des contributions du groupe consultative de la socit civile (GCSC), dans les projets et durant les sessions du Conseil. Le Conseil a galement adopt des dcisions portant sur: la contribution de l'OIBT au Sommet mondial pour le dveloppement durable; le plan de travail rvis relatif aux mangroves; les lignes directrices devant encadrer la restauration et la gestion des forts tropicales secondaires dgrades; l'application des lois forestires en Afrique; la GFD dans le bassin du Congo; la certification; et les prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994. Les Etats membres se sont engags pour la mise disposition de 8,129 millions de dollars pour le financement des projets et pr-projets slectionns, et le Conseil a approuv 19 projets et 10 pr-projets.

CIBT-33: La 33^me session du CIBT s'est droule du 4 au 9 novembre 2002, Yokohama, au Japon. Le Conseil y a adopt le programme de travail de l'OIBT pour l'exercice 2003 et des dcisions portant sur: les relations publiques, l'ducation et la communication; les partenariats favorisant la GFD; la prvention et la gestion des feux forestiers; les mesures visant rduire les cots et amliorer l'efficacit et l'utilit de l'organisation; l'extension de l'AIBT, 1994; et les prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994. Le Conseil a approuv 12 projets et 15 pr-projets. Aucun engagement financier n'a t pris pour le financement des projets et pr-projets slectionns. Au cours de la session, le GCSC a tenu une discussion de groupe sur le march des produits forestiers certifis.

CIBT-34: La 34^me session du CIBT s'est runie du 12 au 17 mai 2003, Panama City, au Panama. Le Conseil y a adopt 11 dcisions portant sur: les projets, les pr-projets et les activits; la gestion du budget administratif; le partenariat forestier asiatique; les C&I de la GFD; les questions ayant trait l'Article 16 de l'AIBT, 1994, concernant le directeur excutif et le personnel de l'OIBT; la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994; la coopration entre l'OIBT et la CITES dans le domaine de l'acajou grande feuille; la gestion de la mise en uvre des projets; le programme de travail biennal et le budget administratif; les approches par tapes appliques la certification; et l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux. A cette session, les dlgus ont approuv 9 projets et 8 pr-projets.

COMPTE RENDU DE LA CIBT-35

La CIBT-35 s'est ouverte le lundi 3 novembre 2003. Le Prsident de la CIBT-35, Bin Che Freezailah, Malaisie ( droite) a ouvert la session, notant le haut niveau d'attention politique accord aux problmes poss l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT). Il a soulign que la surface totale des forts tropicales mondiales est petite, compare celle des forts tempres et des forts borales, et que l'exploitation illicite continue menacer le patrimoine forestier de la plante. Le Prsident Freezailah a galement dclar que la coopration de la socit civile, des gouvernements et d'autres encore aiderait l'OIBT se rinventer et faciliterait la gestion des forts tropicales. Le Prsident Freezailah a ensuite annonc, et les dlgus ont applaudi, la rcente accession du Nigeria l'AIBT.

Le directeur excutif de l'OIBT, Manoel Sobral Filho, a dclar que le rapport de l'tat d'avancement de la mise en uvre de l'Accord international des bois tropicaux, 1994 (AIBT, 1994) pourrait tre utile aux gouvernements, durant le processus de rengociation. Il a indiqu, que dans la rengociation de l'AIBT, 1994, les Etats membres doivent prendre en considration, le caractre volutif du dbat forestier, qui aura, dans les quelques dcennies venir, intgr une nouvelle vision et un nouveau processus pour le traitement des questions ayant trait aux forts tropicales. Sobral a mis en relief l'importance de certaines questions ne figurant pas l'ordre du jour de la CIBT-35, notamment, celles des approches en phases en matire de certification, des partenariats entre le secteur public et le secteur priv, et de la coopration avec les diverses organisations internationales. Il a galement soulign l'importance de l'accession des Etats membres l'AIBT, 1994 et l'accord qui lui succdera, et la ncessit, pour les membres actuels, d'honorer leurs obligations financires si l'on veut que l'accord successeur russisse.

Keiji Ide, reprsentant du Ministre nippon des affaires trangres, a parl de la contribution de son pays la question des bois tropicaux, notamment dans les domaines: de l'change d'information, des lignes directrices politiques, de la mise en application des projets et de leur financement. Il a voqu l'initiative conjointe lance par le Japon et l'Indonsie dans le domaine de la lutte contre l'exploitation forestire illgale et la contribution du Japon au Partenariat forestier asiatique, qui vise promouvoir le dveloppement durable en Asie. Affirmant que l'AIBT, 1994 est quilibr et qu'il reflte bien les priorits de l'OIBT, il a indiqu que les thmes mergeants et le souci de la participation de la socit civile doivent tre reflts dans l'accord qui lui succdera.

Mamoru Ishihara, Directeur gnral de l'Agence nippone des forts, a not que les deux-tiers de la surface terrestre, sont occups par la fort, dont une bonne partie a t touche par des catastrophes naturelles. Il a prcis l'engagement du Japon en faveur de la gestion forestire durable (GFD). Il a mis en exergue l'effort fourni par le Japon pour introduire l'tiquetage et la certification.

Adou Assoa, Ministre ivoirien des eaux et des forts, a parl des progrs raliss par son pays dans la mise en application de l'Objectif 2000, et a expliqu la nouvelle politique forestire de la Cte d'Ivoire et les partenariats conclus avec les ONG et avec le secteur priv. Notant que les forts primaires sont en train de disparatre et que les forts secondaires ont besoin de nouveaux mcanismes de financement, il a fait part de son espoir de voir l'OIBT tre en mesure de relever les dfis poss.

Muhammad Prakosa, Ministre indonsien des forts, a soulign l'importance de la GFD, notant la ncessit d'tablir une coopration entre les pays producteurs et les pays consommateurs, dans le traitement du problme de l'exploitation forestire illgale et du commerce illicite qui lui est associ. Donnant un aperu sur les importations malaises de bois d'uvre illgal en provenance d'Indonsie et la ncessit pour les Etats consommateurs d'interdire le commerce illicite des bois tropicaux, Prakosa a appel la mise en place de normes cohrentes et l'instauration d'une coopration internationale.

Patrick Praitch, Ministre des forts, Papouasie Nouvelles Guine, a mis en exergue la participation active de son pays au processus de l'OIBT et a plaid pour un largissement de la porte de l'AIBT, 1994, travers: la promotion d'une approche holiste et l'volution du statut actuel de l'organisation, en sa qualit d'organisation appartenant au secteur des matires premires. Praitch a galement dcrit la position de la Papouasie Nouvelle Guine concernant la rengociation de l'AIBT, 1994, notant la ncessit d'amliorer l'change d'information, l'accs aux nouvelles ressources, et l'accs des bois tropicaux au march international. Se flicitant du soutien de l'OIBT en faveur de la GFD en Papouasie Nouvelle Guine, il a dcrit les deux propositions de projets soumises rcemment par son pays et a prsent son offre d'accueillir la CIBT-40.

Elisea G. Gozun, Secrtaire d'Etat l'environnement et aux ressources naturelles, Philippines, a raffirm l'engagement de son pays en faveur de l'Objectif 2000, et a identifi les priorits politiques nationales, dont, entre autres: la mise en place d'un nouveau code politique forestier, l'adoption d'un systme de Critres et Indicateurs (C&I), le renforcement de la gestion forestire communautaire locale, l'expansion des plantations forestires, l'instauration d'un environnement plus favorable l'investissement, l'accroissement de la durabilit de l'investissement destin au secteur forestier, et la dissmination des connaissances en ressources.

Hosny al-Lakany, de la FAO, a fait l'loge des accomplissements politiques de l'OIBT et a mis en exergue l'importance de poursuivre la collaboration entre la FAO et l'OIBT. Il a galement soulign les efforts constants fournis par la FAO dans l'laboration des lignes directrices devant encadrer l'application des lois forestires, dans la mise disposition de donnes crdibles et opportunes concernant la gestion forestire, la coopration avec l'OIBT dans l'laboration des C&I pour la GFD, et dans le renforcement de l'interface entre les considrations conomiques et celles cologiques.

Aprs les dclarations d'ouverture, la MALAISIE a soulign que la question de l'exploitation forestire illicite doit tre traite, l'chelon intrieur, par les pays producteurs, et a plaid pour l'adoption d'approches axes sur le milieu rural et pour une coopration tous les niveaux, illustrant son propos par des exemples d'actions menes dans le cadre de la lutte contre l'exploitation forestire illgale.

Le mardi, Pekka Patosaari, du Forum des nations unies sur les forts (FNUF), a remerci l'OIBT pour le soutien apport au Partenariat de collaboration pour les forts, a rsum la mission du FNUF, a soulign la ncessit de faire reculer l'exploitation forestire illgale et a encourag la poursuite de la collaboration instaure entre le FNUF et l'OIBT.

Tout le long de la semaine, les dlgus se sont runis en sessions du Conseil, des Commissions et de la Commission Mixte. Les dlgus ont pass un laps de temps important examiner les lments pertinents du Projet de Programme de travail de la biennale 2004-2005. Le Comit de Rdaction du Prsident, de composition non limite, s'est galement runi pour procder l'examen des projets de dcisions.

Le compte rendu ci-aprs rsume les discussions du Conseil et des Commissions et les dcisions qui en ont man, dans un ordre correspondant aux points inscrits l'ordre du jour.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Directeur excutif de l'OIBT, Sobral, a indiqu que le quorum pour la CIBT 35, est atteint. Les dlgus ont adopt l'ordre du jour provisoire et le calendrier des travaux, sans outre commentaire. Sobral a mis en exergue l'accession du Nigeria, notant que le nombre actuel des adhrents de l'OIBT est de 58, compos de 26 pays producteurs et 32 pays consommateurs. Les dlgus ont approuv la rpartition des voix, propose, telle que figurant dans l'ordre du jour (ITTC(XXXV)/1), et ont admis toutes les organisations candidates au statut d'observateur.

Les membres du Bureau de la CIBT-35 taient le Prsident Freezailah (Malaisie) et le Vice-prsident Jan McAlpine (Etats-Unis). Les membres du Bureau des commissions taient: Le prsident de la CEM, Kaya Gilbert (Ghana) et le Vice-prsident Yeo-Chang Youn (Rpublique de Core); le Prsident de la CRF, Henri-Flix Matre (France) et le Vice-prsident A.S.K. Boachie-Dapaah (Ghana); le Vice-prsident de la CFI, Astrid Bergquist (Sude); et le Prsident CFA, Christopher Ellis (Etats-Unis). Le porte-parole du bloc des pays producteurs tait Luis Csar Gasser (Brsil) et le porte-parole du bloc des pays consommateurs tait Aulikki Kauppila (Finlande).

LES SESSIONS DU CONSEIL

Le Conseil s'est runi au quotidien pour l'examen: du rapport du Groupe Consultatif Informel; de l'valuation annuelle de la situation des bois tropicaux; des propositions soumises pour les listes de la CITES; des expriences vcues avec la mise en uvre de l'AIBT, 1994; des services environnementaux commercialiss l'chelle internationale et ceux potentiellement commercialisables, fourni par les forts tropicales; le Groupe de travail intersessions sur les prparatifs de la ngociation de l'accord succdant; le Groupe d'experts sur la gestion de la mise en uvre des projets; Les directives de l'OIBT concernant la restauration, la gestion et la rhabilitation des forts tropicales secondaires dgrades; la promotion de la GFD dans le bassin du Congo; l'application des lgislations forestires et la gouvernance; l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) le projet de programme de travail de la biennale 2004-2005; l'Objective 2000 de l' OIBT; le Compte spcial et le Fonds de Bali pour le Partenariat; et le programme des bourses universitaires de l'OIBT.

LE GROUPE CONSULTATIF INFORMEL: Lundi, le Prsident Freezailah a prsent le rapport du GCI (ITTC(XXXV)/2), mettant en relief: le procs-verbal du Groupe de travail intersessions sur les prparatifs de la ngociation de l'accord succdant (ITTC (XXXV)/7); les propositions d'amendement introduites pour le processus dcisionnel du Conseil; et les projets de dcisions reus des Etats membres et du Secrtariat de l'OIBT. Il a indiqu que le GCI a identifi les difficults potentielles susceptibles de se poser dans les ngociations, notamment, l'utilisation du terme 'services environnementaux', la rpartition des voix des membres africains, et l'emploi d'une nouvelle terminologie non dfinie; Le Guatemala et la Papouasie Nouvelle Guine ont parl de l'importance des forts de conifres dans les discussions de l'OIBT. La Suisse a mis en relief sa proposition d'inclure dans le programme de travail biennal, une discussion de groupe sur l'amlioration de la collaboration entre le Groupe Consultatif sur le Commerce (GCC) et le Groupe Consultatif de la Socit Civile (GCSC). La Suisse a indiqu, par ailleurs, qu'en exprimant ses vues sur la porte que devrait avoir l'accord succdant, le GCI est all au-del des limites de son mandat. La Rpublique quatoriale a dclar que le GCI est un organe consultatif, et a recommand que le rapport du GCI doive indiquer que tout largissement de l'AIBT, 1994 devrait tre soigneusement tudi. Les Etats-Unis et la Suisse ont souhait une rvision du libell consacr, dans le rapport, la question des services environnementaux, mais le Prsident Freezailah a expliqu que le sujet sera trait au cours de la deuxime session du Comit Prparatoire.

LES PROPOSITIONS POUR LES LISTES DE LA CITES: Le Secrtariat a rapport que depuis la CIBT-34, il n'a reu aucune proposition pour les listes des nouvelles espces, figurant dans les appendices de la CITES. Il a not qu' partir du 15 novembre 2003, l'acajou figurera sur la liste de l'appendice II de la CITES, ce qui implique, que chaque importation d'acajou aura besoin d'une autorisation de la CITES. Le Secrtariat a galement indiqu que la CITES et l'OIBT ont tenu une seconde runion du Groupe de travail sur l'acajou, Belm, au Brsil au mois d'octobre 2003, pour examiner: les exigences administratives et scientifiques de la liste de l'Appendice II; le rle des plantations d'acajou et des mthodes permettant de distinguer les imports issus de forts naturelles, des imports issus des plantations; et, l'assistance fournie par l'OIBT aux Etats et aux organisations membres, dans le domaine des statistiques.

EVALUATION ANNUELLE DE LA SITUATION DES BOIS TROPICAUX: Au cours de la session du Conseil de jeudi, Le Secrtariat a prsent un rapport sur les lments devant figurer dans l'valuation annuelle de la situation internationale des bois tropicaux (ITTC(XXXV)/4), notant que les donnes concernant le commerce des bois tropicaux ont une importance accrue, du fait qu'elles clairent les discussions politiques. Le porte-parole a not que, compte tenu du fait qu'il n'a reu, de la part des pays, que trs peu de rponses concernant les donnes dont ils disposent, il pourrait tre amen envisager, dans le futur, de payer les pays, pour l'obtention de ces renseignements. Il a galement indiqu qu'ils sont en train de travailler avec un groupe de travail inter-Secrtariats, sur l'amlioration des rponses reues de la part des pays industrialiss. En rponse au point mis par le Secrtariat, selon lequel l'UE ne disposerait pas de donnes crdibles sur le commerce du bois d'uvre, l'UE a expliqu que l'union tudie les donnes du march des bois tropicaux l'chelle mondiale, et que par consquent il lui est difficile d'obtenir des donnes relles des pays membres. Le dlgu des Etats-Unis a suggr que le GCC peut jouer un rle dans la promotion de la soumission des rapports dans les dlais prvus. La Nouvelle Zlande a not que les donnes concernant le commerce sont essentielles pour les Etats membres s'ils veulent mettre en place des politiques visant endiguer l'exploitation forestire illgale et le commerce qui lui est associ. Le Secrtariat a indiqu qu'il mettra jour ses donnes, en se basant sur les soumissions de donnes prvues de la part de la Rpublique de Core, de la Malaisie et du Brsil. Le Vice-prsident Jan McAlpine (Etats-Unis) a dclar que l'OIBT est reconnue comme tant l'une des sources les plus fournies en matire de donnes sur le commerce international des bois tropicaux, en gnral, et que les donnes constituent la base des dcisions politiques prises tant au niveau de l'OIBT qu' l'chelon national. Le Directeur excutif, Sobral, a expliqu les actions de l'OIBT visant traiter les problmes rencontrs dans la collecte des donnes et dans l'laboration des rapports. Il a indiqu qu'en dpit du fait que l'amlioration des donnes ne sera pas incluse dans le programme de travail de la biennale 2004-2005, le travail pourrait tre fait au cours de la biennale, si des fonds supplmentaires sont mis disposition par les Etats membres.

L'EXPERIENCE ACQUISE DANS LA MISE EN UVRE DE L'AIBT, 1994: Shaharuddin Mohamad Ismail a prsent un papier d'information gnrale sur les expriences vcues dans la mise en uvre de l'AIBTA, 1994 (ITTC XXXV/5), laborant sur: l'organisation et l'administration de l'AIBT; les procdures du CIBT; le financement; les activits d'ordre oprationnel; les liens avec le Fonds commun des matires premires; et les catgories des diffrents objectifs. Ismail a affirm que des ralisations notables ont t accomplies dans le cadre de l'AIBT, 1994, en dpit des insuffisances enregistres dans la mise en uvre. Il a souhait voir les valuations potentielles futures qui seront effectues dans le cadre de l'accord successeur, inclure l'intgration de la mise en uvre des politiques et des projets, un meilleur quilibre de la rpartition des projets entre les commissions et entre les rgions gographiques, et l'amlioration des cycles des projets. Il a mis en exergue nombre de questions techniques en suspens, y compris le point de savoir si les clauses spciales de l'AIBT, consacres au vote, pouvaient tre supprimes.

LES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX INTERNATIONALEMENT COMMERCIALISES ET CEUX POTENTIELLEMENT COMMERCIALISABLES, FOURNIS PAR LES FORETS TROPICALES: Vendredi, Andy White, de 'Forest Trends', a pass en revue la situation actuelle et l'volution potentielle des marchs des services fournis par les cosystmes (SE) et les forts tropicales (ITTC(XXXV)/6). Expliquant que les diffrents types de SE englobent la protection des lignes de partage des eaux, la protection de la biodiversit et la fixation du carbone, il a signal que les principaux acqureurs des SE sont des investisseurs privs locaux. Il a ajout que les principaux marchs et schmas de paiement englobent: les paiements publics aux propritaires forestiers privs pour l'entretien ou l'amlioration des SE; le commerce ouvert dans un cadre de rgulation; les marchs privs auto-organiss; et l'co-tiquetage. Il a soulign que l'investissement dans la gestion des lignes de partage des eaux est substantiellement moins onreux que l'investissement dans de nouveaux services de traitement et d'approvisionnement en eau, et a fait tat d'une augmentation de la demande des produits agricoles organiques.

White a prcis que le commerce des SE pourrait donner lieu des rclamations de droits fonciers de la part de certains groupes puissants, et des ngociations contractuelles excluant les communauts locales. Evoquant les principales conclusions du rapport, il a soulign: que la valeur totale des paiements pour les SE est actuellement modeste, mais qu'elle est susceptible de s'accrotre; que les paiements au titre des SE peuvent contribuer l'allgement de la pauvret; et que les gouvernements jouent un rle crucial en tant qu'acqureurs directs des SE fournis par les forts et en tant que catalyseurs des investissements du secteur priv. Il a enfin appel au dveloppement des droits de proprit et des cadres juridiques.

LE GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD SUCCEDANT: Mardi, Jrgen Blaser (Suisse), Prsident du Comit prparatoire (PrepCom), a rsum le rapport du groupe de travail intersessions sur les prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994 (ITTC(XXXV)/7). Blaser a donn un aperu sur les conclusions du groupe de travail, notamment le fait: que les conifres tropicaux ne sont que marginalement importants pour le commerce du bois d'uvre et que leur inclusion ne servirait qu' diluer l'accord succdant; que les produits forestiers non-ligneux (PFNL) sont traits travers les travaux de l'OIBT sur les projets; et que les valeurs des cosystmes sont intgres dans la dfinition de la GFD, retenue par l'OIBT. Blaser a indiqu que les recommandations du groupe de travail englobent: les modifications apportes aux clauses de l'AIBT, 1994, consacres aux objectifs, aux dfinitions, au vote et la coopration entre le secteur priv et la socit civile. Il a ritr la recommandation du groupe de travail, appelant la deuxime session du PrepCom laborer un seul projet de texte.

LE GROUPE D'EXPERTS SUR LA GESTION DE LA MISE EN UVRE DES PROJETS: Mardi, Michael Hicks, du Dpartement d'Etat amricain charg de l'agriculture, a prsent le rapport du groupe d'experts sur la gestion de la mise en uvre des projets (ITTC(XXXV)/8). Il a identifi les six causes principales de la mise en uvre et du suivi inefficace des projets, y compris de leur mauvaise conception, du manque de communication et de coordination, de l'absence de capacits au sein des agences d'excution, de la non-conformit aux rgles et aux procdures de l'OIBT, des difficults rencontres dans le recrutement des consultants et du personnel ncessaire aux projets, des catastrophes naturelles et des facteurs externes.

Le Guatemala a parl de la confrence vido, organise en Amrique Latine, sur la mise en uvre des projets, et a recommand que le rglement intrieur de l'OIBT englobe un fichier d'experts spcialiss en valuation des projets. Soulignant l'importance d'un suivi effectu par des experts locaux, l'Indonsie a affirm que ce sont les normes inadquates de l'OIBT et ses calendriers serrs, et non les agences d'excution, qui sont la cause des retards enregistrs dans la mise en uvre. L'UE a dclar que dans l'valuation de l'efficacit de la mise en uvre, la phase d'valuation des projets doit tre galement examine, et a encourag l'laboration des critres devant rgir la continuation des projets. La Suisse a argu que les problmes viennent se poser tout le long de la phase de mise en uvre, et pas simplement au cours de leurs premires et dernires tapes, et a appel une gestion renforce des projets et un suivi de la formation.

Le Ghana a recommand de se focaliser plutt sur la gestion, que sur la formulation des projets. La Malaisie a exprim sa foi dans les recommandations du groupe d'experts, et a exhort toutes les parties assumer leurs responsabilits respectives au cours de la mise en uvre des projets. Notant que les experts, le Conseil et les donateurs doivent procder l'valuation et l'approbation de tous les projets, le Brsil, appuy par les Etats-Unis, a indiqu que la mise en uvre des projets est une responsabilit partage et non une responsabilit relevant des seules agences d'excution. Le dlgu des Etats-Unis a ajout que les retards enregistrs dans la mise en uvre des projets doivent tre rsolus des niveaux multiples. Le dlgu des PAYS-BAS a soulign l'importance de dmarrer avec une conception de projet, de haute qualit, et a recommand de faire passer le dbat du niveau du projet celui politique. La Rpublique quatoriale a dclar que les critres de l'OIBT, permettant de mesurer la russite de la mise en uvre, doivent tre claircis, et a exhort les agences d'excution se focaliser sur les activits de gestion.

LES DIRECTIVES DE L'OIBT CONCERNANT LA RESTAURATION, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DES FORETS TROPICALES SECONDAIRES DEGRADEES: Mardi, le Secrtariat a introduit les directives de l'OIBT devant rgir la restauration, la gestion et la mise en valeur des forts tropicales dgrades secondaires (ITTC(XXXV)/9), notant que cinq des six ateliers organiss sur le thme des lignes directrices, ont t raliss. Le dlgu des Etats-Unis a dclar que son pays apportera une contribution financire la publication des rsultats des ateliers. Le JAPON a not l'importance de la dissmination des documents de ces ateliers aux Etats membres et aux diverses parties intresses. La Cte d'Ivoire a dclar que la situation de la dforestation en Afrique de l'Ouest et dans le bassin du Congo justifie l'importance des ateliers consacrs la restauration, gestion et mise en valeur des forts, dans la rgion. La Chine a affirm que les forts tropicales secondaires sont importantes pour le dveloppement rural et la conservation de la biodiversit. Le Ghana a indiqu que les ateliers ont facilit les changes d'expriences. La Suisse a plaid pour la poursuite des activits jusqu' la finition du dernier atelier. Le Prsident Freezailah a dclar que les lignes directrices pourraient tre dbattues encore dans le projet de programme de travail de la biennale 2004-2005.

PROMOTION DE LA GFD DANS LE BASSIN DU FLEUVE CONGO: Vendredi, le Conseil s'est pench sur la promotion de la GFD dans le bassin du fleuve Congo. Le Prsident du CIBT, Freezailah a fait noter la tenue d'un atelier consacr la promotion de la GFD en Afrique et l'amlioration de la gestion des concessions forestires sur la base des directives de l'OIBT, et a dclar que le rapport de l'atelier est en suspens. Cleto Ndikumagenge, de l'Union internationale pour la conservation de la nature, a donn un aperu sur l'tude qui a t mene en Afrique centrale, sur les expriences vcues dans le cadre des partenariats axs sur la gestion forestire, passant en revue: l'information gnrale concernant le secteur forestier; l'valuation de la gestion forestire; les expriences vcues dans le cadre des partenariats en matire de gestion forestire, avec, entre autres, l'OIBT, le Fonds Mondial pour la Nature, la Socit Internationale pour la Conservation et l'Agence franaise de dveloppement; et, les propositions concernant les modles de partenariat pour l'amlioration de la gestion forestire (ITTC(XXXV)/11). Il a fait tat des problmes auxquels les partenariats sont confronts, tels que les retards enregistrs dans le dboursement des fonds gouvernementaux, le manque de personnel dot d'expertise technique adquate, et l'inadquation du suivi et l'valuation des activits de terrain. Ndikumagenge a recommand, entre autres: l'laboration d'un mcanisme de suivi et d'valuation; la cration d'un mcanisme de coordination des partenariats; l'amlioration des outils de gestion; et la consolidation des rles du secteur priv et de la socit civile.

Au cours du dbat qui a suivi, le dlgu des Etats-Unis a mis en relief la ncessit de se focaliser sur le renforcement des capacits, et la Rpublique du Congo a soulign l'importance de l'laboration de plans de gestion forestire l'chelon de la sous-rgion.

APPLICATION DE LA LEGISLATION FORESTIERE ET GOUVERNANCE: Mercredi, le Secrtariat a prsent un rapport sur l'tat d'avancement des tudes de cas portant sur les donnes relatives l'export et l'import des produits ligneux tropicaux, dans le cadre du commerce international (ITTC (XXXV)/ 12). Il a not qu'il y aura probablement une douzaine d'tudes de cas, et a fait part de son espoir de voir les rapports tre synthtiss en un seul rapport. Le Japon a mis en exergue sa coopration avec l'Indonsie qui vise: amliorer les donnes statistiques; identifier l'origine des bois tropicaux; et renforcer la formation aux fins d'amliorer la qualit. Le Brsil et la Nouvelle Zlande ont appel l'laboration d'un rapport de synthse sur les tudes menes par les pays. Le Secrtariat a prcis que l'laboration d'un tel rapport de synthse exigera des fonds additionnels. Le GCCI a not: que le secteur forestier a subi d'importantes pertes d'emploi, ces dernires annes; que les discussions sur le problme de l'exploitation forestire illicite, sont devenues politises; que le financement des projets de dveloppement des plantations forestires doit tre accru; et que l'industrie doit tre intgre dans les futures discussions sur l'acajou, dans les sessions de la CITES. L'UE a donn un aperu sur les thmes retenus dans le plan d'action labor pour la gouvernance. Le dlgu des Etats-Unis a mis en garde contre l'tablissement de politiques qui restreignent le commerce international. La Rpublique de Core et l'Indonsie ont fait tat de leurs accords respectifs conclus avec d'autres pays pour la lutte contre le commerce illicite du bois d'uvre. La Chine a not que ses mesures visant endiguer le commerce illgal des bois tropicaux, englobent des pnalits et des amliorations de la certification des produits et des services de douanes.

Le Ghana a avanc des suggestions pour les thmes abords dans l'tude axe sur les produits secondaires, les unions douanires et les statistiques commerciales. La Rpublique Equatoriale a soulign l'importance de la normalisation des systmes utiliss dans le suivi du commerce illgal des bois tropicaux. La Suisse a mis l'accent sur la ncessit du renforcement des capacits et d'activit de suivi. La Norvge a dcrit la technologie utilise dans la conversion du bois tendre en matriaux ressemblant au bois tropical dur, et a parl de l'impact ngatif qui en dcoule, sur les pays producteurs. Traffic International a soulign l'importance de l'harmonisation des systmes statistiques intrieurs, pour le traitement du commerce illgal du bois d'uvre.

PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OIBT POUR 2004-2005: Mardi, le Directeur excutif de l'OIBT, Manoel Sobral Filho, a prsent le projet de programme de travail de l'OIBT pour la biennale 2004-2005 (ITTC(XXXV)/25). Il a mis en relief un certain nombre d'activits qui s'y trouvent proposes, notamment: l'valuation du march du bois d'uvre, en Chine et au Japon; la conduite d'tudes sur les subventions accordes dans le secteur des bois et des produits ligneux; la promotion de l'investissement dans les forts naturelles et les produits forestiers naturels; et la dissmination des lignes directrices rgissant la gestion du secteur forestier.

L'UE, l'Indonsie et la Chine ont indiqu que les exigences budgtaires peuvent contraindre la mise en uvre de ses activits. Sobral a dclar tre confiant que les fonds requis seront mis disposition par les donateurs et que le Compte spcial du Fonds de Partenariat de Bali pourrait galement tre utilis. Le Brsil a soulign l'importance d'obtenir des fonds de l'ensemble des pays membres, et a not que l'OIBT ne saurait compter uniquement sur les dons et les donations provenant de la communaut des donateurs.

Samedi, le Brsil, au nom du Groupe des pays producteurs, a fait part de sa dception due la mauvaise qualit des consultations et au manque de clart vis-vis du projet de Programme de travail Biennal, soulignant que ces problmes doivent tre traits dans les sessions venir. Dans leur discussion autour des travaux politiques, divers comits ont trait des questions de fond ayant trait au projet de Programme de travail, qui se rapportent directement aux travaux de chacun de ces comits. Ces discussions sont dcrites dans les chapitres du prsent compte rendu, consacrs aux sessions des comits particuliers. Les dlgus se sont galement runis en un Comit de rdaction, de composition non limite, pour procder l'examen du texte de la dcision proprement dite, qui approuve le Programme de travail de la biennale 2004-2005.

Texte Final du Programme de Travail de l'OIBT pour la Biennale 2004-2005: Le programme de travail biennal de l'OIBT (ITTC (XXXV)/25) dresse la liste d'un certain nombre d'activits mettre en uvre par le Directeur excutif. Ces activits englobent, entre autres:

la conduite d'une tude de march sur les plantations tropicales et des produits issus des plantations tropicales certifies;
la conduite d'une tude sur les subventions affectant les produits en bois tropicaux;
l'laboration et la promotion de la mise en uvre des lignes directrices devant rgir la gestion des forts tropicales secondaires, la restauration des forts tropicales dgrades, et la mise en valeur des terres forestires dgrades;
l'valuation et la mise jour des Directives de l'OIBT pour la conservation de la biodiversit dans les forts tropicales productrices de bois d'uvre;
la promotion de la mise en place d'industries forestires communautaires efficaces et socialement rationnelles;
la promotion de l'investissement priv travers la facilitation de l'change d'information sur les opportunits d'investissement;
la coopration avec la FAO dans l'laboration et la dissmination de directives visant l'amlioration du respect de la loi dans le secteur forestier;
le co-parrainage d'un symposium international sur l'impact de la certification forestire dans les pays en dveloppement et dans les conomies mergeantes; et
l'organisation d'un atelier sur le renforcement des capacits dans le domaine de la mise en application de l'inscription des espces d'acajou sur les listes de la CITES, en Bolivie, au Brsil et le Prou.

Le Programme englobe galement une liste annexe portant sur les activits administratives du Conseil et les activits de stratgie politique et de projets mener par le Conseil et de ses commissions techniques. Une slection de ces activits est fournie ci-aprs.

Selon le Programme de travail de la biennale 2004-2005, le CIBT devrait, entre autres:

prendre en considration les rsultats des ateliers nationaux consacrs la formation en matire de mise en application des C&I pour la GFD;
procder l'valuation de l'tat d'avancement des travaux visant promouvoir la comprhension et l'utilisation des Directives de l'OIBT pour la Restauration, la Gestion et la Mise en Valeur des Forts Secondaires Dgrades;
organiser des consultations autour des propositions, soumises par les membres, pour l'inscription d'espces de bois tropicaux commercialises l'chelle internationale, dans les appendices de la CITES;
prendre en considration les rsultats de l'tude mene sur le rapport cot-bnfice de la certification; et
co-parrainer un symposium international sur l'impact de la certification forestire dans les pays en dveloppement et les pays en transition conomique.

La Commission sur les Donnes du March et la Commission sur l'Industrie Forestire, doivent, entre autres:

mener une tude de march sur les bois tropicaux des plantations et sur les produits certifis;
procder une valuation du march des bois tropicaux en Chine et au Japon; et
envisager des activits visant promouvoir la prise de conscience quant aux progrs accomplis dans la mise en uvre de la GFD.

La Commission sur la Reforestation et la Gestion Forestire, doit, entre autres:

assurer le suivi de l'implication des politiques suivies en matire de lutte contre les changements climatiques et des dveloppements en rapport, sur les ressources de base;
promouvoir la conservation, la mise en valeur et la gestion durable des mangroves; et
assurer le suivi et l'valuation des cots et bnfices environnementaux, sociaux et conomiques du dveloppement des plantations forestires.

La Commission sur l'Industrie Forestire doit, entre autres:

laborer, publier et dissminer les donnes concernant la transformation des bois tropicaux, l'utilisation efficace et la rduction des dchets; et
dterminer les avantages multiples de la transformation en aval pour la cration ou la production de produits de haute valeur, comptitif l'chelle internationale.

La Commission sur les Finances et l'Administration doit, entre autres:

procder l'tude de l'audit indpendant des exercices fiscaux 2003 et 2004; et
procder l'valuation du patrimoine de l'OIBT aux fin de s'assurer de sa gestion avec prudence.

Dcision d'approbation du Programme de travail: Jeudi et vendredi, le comit de rdaction du Prsident, de composition non limite, s'est runi pour procder l'examen de la dcision finale. Le reprsentant d'un pays producteur important n'a pas donn son aval pour les activits proposes et a requis un dlai pour les examiner de manire plus approfondie. Le groupe a dbattu des questions de financement et des procdures dcisionnelles, y compris des points de savoir si, oui ou non, les membres devaient financer les projets, et si, oui ou non, les chiffres du budget devaient tre placs entre crochets. Le Directeur excutif de l'OIBT, Sobral, a clarifi que toutes les activits proposes dans le Projet de Programme de Travail ont t approuves par les commissions et ont dj des financements assurs. Les dlgus se sont accords sur l'adjonction d'un libell faisant rfrence aux dcisions du CIBT qui ont approuv les projets contenus dans le Projet de Programme de Travail. Un Pays producteur a rsist l'ide de proposer des dates prcises pour les projets, et a suggr que ce sujet soit trait au sein du Conseil. Le comit des pays consommateurs y a fait objection et le groupe a fix des dates approximatives aux projets, en 2004 et 2005.

Au sujet de la coopration propose avec la FAO, en vue d'laborer les lignes directrices devant rgir l'amlioration du respect des obligations, les reprsentants des pays consommateurs ont apport leur appui l'activit, mais se sont opposs l'insertion d'une rfrence l'laboration des attributions des commissions techniques. Aux sujet de la proposition de co-parrainer un symposium international sur l'impact de la certification forestire dans les pays en dveloppement et dans les conomies mergeantes, de nombreux participants ont soulign que les dcisions antrieures de l'OIBT ne favorisaient aucun schma particulier de certification. Le Vice-prsident a rtorqu que le co-parrainage d'un symposium ne constituerait pas une prise de position politique sur les schmas de certification, et le groupe a accept la proposition. Le texte de la dcision a t approuv dans le comit de rdaction et a t transmis au Conseil pour approbation finale.

La Dcision Finale: La dcision finale approuvant le Programme de Travail Biennal de des exercices 2004-2005 (Dcision 4(XXXV)):

avalise le Programme de Travail Biennal de des exercices 2004-2005 et requiert du Directeur excutif la facilitation de la mise en application des activits approuves;
demande aux commissions techniques de considrer la porte des travaux et d'laborer le cahier des charges devant guider la mise en application des activits spcifiques; et
autorise le Directeur excutif chercher, auprs des pays membres, des contributions volontaires pour le financement de la mise en uvre des activits approuves.

L'OBJECTIF 2000 DE L'OIBT: Mercredi et jeudi, le Conseil a entendu des exposs et a dbattu de la mise en uvre de l'Objectif 2000 de l'OIBT. Mercredi, Tapani Oksanen, Consultant prs de l'OIBT, a prsent les conclusions de la mission de diagnostic mene au Prou, pour l'identification des obstacles entravant la mise en uvre de l'Objectif 2000, au Prou. Il a indiqu que ces obstacles englobent: les oprateurs forestiers informels illgaux; la dcentralisation politique; la faiblesse des capacits des autorits rgionales; et la faiblesse du soutien politique en faveur de la rforme du secteur. Il a recommand, entre autres: la poursuite de l'implication de la socit civile; le renforcement du suivi de la mise en uvre; et l'amlioration de la coordination intersectorielle.

Le Prou a parl des efforts fournis actuellement pour le traitement du problme de l'exploitation illicite et pour l'optimisation des rcoltes forestires, et a soulign les cots politiques et financiers de la rforme du secteur.

Jeudi, David Cassells, Consultant auprs de l'OIBT, a prsent les conclusions de la mission de diagnostic effectue aux Philippines, et a recommand que le gouvernement procde, entre autres: la mise en place d'un cadre lgislatif exhaustif pour la GFD; l'examen les effets des politiques; l'affinement des valuations de l'impact environnemental; la cration de commissions rgionales charges de la GFD; la mise disposition de donnes amliores concernant le march. La Papouasie Nouvelle Guine a suggr que l'OIBT se focalise sur les missions de diagnostic axes plutt sur la mise en uvre des projets que sur les politiques nationales. Le dlgu des Philippines a apport son appui aux analyses de l'OIBT, menes aux deux niveaux. Le Prsident du CIBT, Freezailah (Malaisie) a indiqu que l'OIBT a galement envoy une mission similaire au Suriname, mais que la discussion sur ce sujet est reporte la CIBT-36.

Le Prsident a galement not que le nombre d'ateliers nationaux, financs par l'OIBT, consacrs la formation dans le domaine des critres et indicateurs de l'OIBT pour la GFD, ont t conduits de manire probante, et que de prochains ateliers, seront tenus au Panama, en Equateur et au Prou.

LE COMPTE SPECIAL ET LE FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Re-confirmant sa coopration avec les activits de l'OIBT, le Japon s'est engag pour le versement de 6 millions de dollars et a encourag d'autres donateurs apporter leurs contributions. La Suisse s'est engage pour 100.000 dollars. Le Prsident du CIBT, Freezailah, a remerci le Japon, la Suisse, les Etats-Unis, la Norvge, la Finlande, la Rpublique de Core et la Sude, pour leurs contributions.

Aucun commentaire n'a t fait sur la question de l'valuation des ressources relevant du Fonds de Partenariat de Bali. La Prsidente de la CFA, Chris Ellis, a prsent le rapport du comit sur le Sous-compte B du Fonds de Partenariat de Bali (ITTC(XXXV)/18), mettant en relief les recommandations appelant mieux promouvoir le programme des bourses, et encourager davantage de pays donateurs fournir des ressources financires pour le programme. Elle a dcrit la dcision du comit de mettre jour et d'amliorer les critres de slection du programme des bourses. Le Brsil a fait part de sa volont de contribuer l'initiative et a recommand d'laborer une stratgie pour l'accroissement des avantages offerts aux pays, par le programme des bourses.

LES RAPPORTS DES COMMISSIONS: Vendredi, le Prsident de la CRF, Henri-Flix Matre (France), a donn un aperu gnral sur le rapport de la CRF. Le Prsident du CIBT, Freezailah, a indiqu que le Conseil examinera les rapports de la CEM, de la CFI et de la CFA, le samedi.

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L'ACCREDITATION: Vendredi, Michael Hicks (Etats-Unis) a prsent le rapport du Comit d'accrditation au Conseil (ITTC(XXXV)/3), indiquant que le Comit a examin et accept tous les membres et tous les observateurs.

DATES ET LIEUX DES CIBT-36, CIBT-37 ET CIBT-38: Vendredi, la CIBT-35 a re-confirm: que la CIBT-36 aura lieu Interlaken, en Suisse, du 20 au 23 juillet 2004; que la CIBT-37 aura lieu du 13 au 18 dcembre 2004, Yokohama, au Japon; et que la CIBT-38 se droulera Brazzaville, en Rpublique du Congo, des dates qui seront fixes ultrieurement.

SESSION DE LA COMMISSION MIXTE

GROUPE D'EXPERTS POUR L'EVALUATION TECHNIQUE DES PROPOSITIONS DE PROJET: Lundi, une session conjointe de la CRF, de la CEM et de la CFI, prside par Henri-Flix Matre (France), s'est runie pour entendre lecture du rapport du Groupe d'experts de l'valuation technique des propositions de projet (CEM,CRF,CFI(XXXIII)/1).

Patrick Hardcastle, Prsident du Groupe d'experts, a prsent le rapport, signalant que nombre de projets et de pr-projets considrs dans le rapport contiennent des indicateurs faiblement encadrs, de mauvaises analyses des problmes et des informations gnrales errones ou incompltes. Il a indiqu que le cycle d'approbation des projets de l'OIBT requiert une rvision complte.

Le dlgu des Etats-Unis a dclar que les recommandations du Groupe d'experts ne sont pas en train d'tre prises en compte dans la mise en uvre des projets. La Papouasie Nouvelle Guine a fait remarquer que de nombreuses bonnes propositions sont rejetes parce qu'elles ne rpondent pas aux conditions requises par les gouvernements. La Suisse a soulign la ncessit d'valuations de mi-parcours, dans les projets plusieurs tapes. Le Brsil a fait tat de son nouveau cadre intgrant l'ensemble des parties prenantes, pour l'amlioration de la formulation des projets.

Le Secrtariat a dcrit les mesures susceptibles d'amliorer les mcanismes de dissmination et d'change des donnes, entre les projets (CEM,CRF,CFI(XXXIII)/2). Le Secrtariat a galement examin une proposition appelant l'tablissement d'un groupe de travail sur les enseignements tirs des valuations ex-post, en vue d'amliorer la conception et la mise en uvre des projets. Le Brsil, la Suisse, le Gabon, les Philippines, les Pays-Bas et les Etats-Unis se sont ports volontaires pour laborer le cahier des charges du groupe de travail propos.

COMMISSION SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION FORESTIERE

La CRF, prside par Henri-Flix Matre (France), a tenu des sessions le lundi, le mardi, le mercredi et le vendredi et y a considr, entre autres: les projets, pr-projets et activits en cours; les valuations ex-post; les propositions de projet et de pr-projet; et les travaux politiques. Lundi, la Commission a adopt son ordre du jour et l'organisation des travaux (CRF(XXXIII)/1), et a admis les observateurs.

LES PROJETS, PRE-PROJETS ET ACTIVITES EN COURS: Lundi, la CRF a entendu des exposs sur nombre de projets achevs, intressant, entre autres, la gestion de la fort Missahoe du Togo et le renforcement de l'industrie du balsa dans l'East New Britain, en Papouasie Nouvelle Guine.

Le Secrtariat et les reprsentants des pays ont prsent leurs commentaires sur l'tat d'avancement de l'audit financier des projets achevs, signalant que l'audit financier final de la majorit d'entre eux, n'est pas boucl.

Mardi, le Brsil a mis en relief les obstacles bureaucratiques entravant l'administration des fonds internationaux consacrs la mise en uvre des projets. Le Honduras a reu l'approbation de la Commission pour la mise en uvre de son projet ax sur la conservation des mangroves, assorti d'un budget rvis. Fidgi a fait tat des difficults rencontres dans son projet de formation en matire de GFD, et le Secrtariat a indiqu qu'une quipe d'experts de l'OIBT, enqutera sur ces problmes. La Guyane a dclar que son projet ax sur un modle de fort durable, a t retard, en raison des changements institutionnels survenus dans le pays. La Cte d'Ivoire a expliqu que le retard temporaire survenu dans bon nombre de leurs projets, est d aux remous politiques que le pays a connu rcemment.

Mercredi, le Secrtariat a rapport la suspension de trois projets au Cameroun, en raison, entre autres, des insuffisances constates dans le contrle financier assur par l'agence d'excution. La CRF a approuv l'extension, sans adjonction de fonds supplmentaires, de deux projets axs sur l'intensification de la sylviculture et d'un projet ax sur la gestion des feux forestiers, en Cte dIvoire, ainsi que d'un projet ax sur la reforestation et d'un projet ax sur le dveloppement forestier participatif au Ghana. Le Secrtariat a parl de retards enregistrs dans la mise en uvre des projets forestiers communautaires, en Colombie.

La CRF a accept les modifications budgtaires introduites dans les projets portant sur: la mise en uvre du plan de gestion, en Bolivie; la reforestation et la GFD, au Brsil; la conservation binationale en Equateur et au Prou; les zones protges naturelles, en Bolivie; et la dissmination des rsultats de la recherche, au Panama. Le Secrtariat a prsent un rapport sur l'valuation mi-parcours du plan de gestion durable pilote mis en place en Equateur, faisant tat des difficults dcoulant du commerce illicite formalis et des conflits sociaux endmiques.

La CRF a dbattu, sans toutefois parvenir conclure, de plusieurs projets et pr-projets, dont ceux axs sur la consolidation du couloir biologique mis en place au Panama, la technologie de tldtection dans la Rpublique du Congo, la mise en valeur des zones endommages, au Brsil, et les forts modles en Papouasie Nouvelle Guine. Le Secrtariat a dclar que les pr-projets des zones de dmonstration, axs sur la gestion durable de la production, attendent de trouver des financements.

LES EVALUATIONS EX-POST: Mardi, la CRF a entendu lecture des valuations ex-post portant sur: un projet de mise en valeur des forts naturelles, en Malaisie; les zones de dmonstration/forts modles, en matire de GFD, en Asie du Sud-est; des projets ayant trait la rduction de l'impact de l'exploitation forestire illicite au Brsil, en Malaisie, au Cameroun et au Ghana; et, l'analyse des problmes rencontrs dans le projet GFD au Panama.

Le Prsident de la CRF, Henri-Flix Matre (France) a tabli: un groupe de travail spcial restreint, compos du Brsil, de la Cte dIvoire, des Etats-Unis, de la Norvge et de l'Indonsie, pour la slection des projets devant tre soumis l'valuation ex-post; et un deuxime groupe de travail spcial, charg d'analyser les principales conclusions des valuations ex-post, de manire gnrale.

Mercredi, Jerilyn Levi (Etats-Unis) a prsent les conclusions du groupe de travail spcial sur l'valuation ex-post, soulignant l'importance de la conception et de la planification efficaces des projets, et de la formation et des activits d'extension. La CRF a dcid de mener des valuations ex-post sur trois projets de plantation et deux projets de conservation des ressources gntiques.

LES PROPOSITIONS DE PROJET ET DE PRE-PROJET: Mercredi, la CRF a approuv des pr-projets axs sur l'laboration du plan de GFD, en Colombie, et sur les plantations gres par les communauts de base, en Indonsie, et des projets axs, entre autres sur: la conservation de la biodiversit en Malaisie, les systmes de suivi aux Philippines et en Thalande, le financement alternatif de la GFD, en Colombie.

La CRF a approuv un projet ax sur la formation et sur l'application des critres et indicateurs (C&I) retenus par de l'OIBT pour la GFD en Equateur. Elle a approuv galement deux pr-projets axs sur la gestion et la conservation des semences forestires en Cte dIvoire, et sur les ressources gntiques dans les forts tropicales naturelles de l'Equateur. Le projet pruvien ax sur la mise en place et la gestion d'un projet transfrontalier, a t report la session de juillet 2004 de la CRF. Le Togo a donn un aperu sur l'atelier de formation qu'il a organis sur l'application des C&I de l'OIBT. Ichiro Nagame, de l'Agence nipponne des forts, a parl des dfinitions et des modalits devant encadrer les activits d'afforestation/reforestation menes dans le cadre du mcanisme pour un dveloppement propres, du Trait de Kyoto. Il a prcis que celles-ci seront ngocies au cours de la neuvime Confrence des Parties de la Convention-cadre sur les changements Climatiques, en dcembre 2003.

LES TRAVAUX POLITIQUES: Mercredi, le Secrtariat a introduit le Projet de Programme de Travail de la Biennale 2004-2005 (ITTC XXXV/14), mettant en relief les lments relevant des travaux de la CRF, qui y figurent.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Vendredi, la CRF a lu A.S.K. Boachie-Dapaah (Ghana), Prsident, et Jennifer Conje (Etats-Unis), Vice-prsidente, au titre de l'exercice 2004.

DATES ET LIEUX DES PROCHAINES SESSIONS: Les dlgus ont dcid que les trente-quatrime, trente-cinquime et trente-sixime sessions de la CRF se tiendront en conjonction avec les CIBT-36, CIBT-37 et CIBT-38.

POINTS DIVERS: Mercredi, Duncan Sutherland, du service de lutte contre les incendies ruraux de New South Wales, a pass en revue les rsultats de la troisime confrence internationale sur les feux de brousse. Dennis Dykstra, Consultant prs de l'OIBT, a prsent un expos sur le dispositif de rduction de l'impact de l'exploitation forestire.

RECOMMANDATIONS AU CIBT: La CRF a recommand au Conseil l'approbation de 11 projets et de quatre pr-projets.

RAPPORT: Vendredi, la CRF a procd l'examen du Projet de Rapport de la session (CRF (XXXIII)/9) et l'a adopt moyennant quelques amendements mineurs.

COMMISSION SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE ET LA COMMISSION SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE

Une session conjointe de la CEM/CFI, prside par le Prsident Gilbert Kaya (Rpublique du Congo) et la Vice-prsidente Astrid Bergquist (Sude) s'est tenue, lundi, et a adopt son ordre du jour (CEM-CFI (XXXIII)/1). Les deux commissions se sont runies tout le long de la semaine, pour procder, entre autres, l'examen: des projets et des pr-projets achevs; des valuations ex-post; des projets, pr-projets et activits en cours; des propositions de projet et de pr-projet; et des travaux politiques.

LES PROJETS ET PRE-PROJETS ACHEVES: Lundi, la CEM/CFI s'est penche sur les projets et les pr-projets achevs (CEM-CFI(XXXIII)/2). Des exposs ont t prsents sur les projets achevs suivants: Programme ducationnel au Ghana, destin informer la chane de distribution des produits ligneux, de l'importance d'utiliser les bois tropicaux provenant de tous les pays membres de l'OIBT; techniques de prservation des bois issus des plantations forestires tropicales, en Chine; Etude de l'OIBT visant dterminer les mesures permettant d'accrotre la transparence du commerce du contre-plaqu tropical et d'analyser les causes de la fluctuation des marchs et de l'instabilit des prix; et, projet international pour l'valuation des marchs du mobilier de bois, l'chelle mondiale.

LES EVALUATIONS EX-POST: Lundi, le Secrtariat a prsent les enseignements tirs des valuations ex-post, antrieures, notamment, la ncessit: d'une bonne gestion des projets; d'un comit d'organisation efficace; d'un soutien gouvernemental fort; et d'une coopration entre toutes les parties prenantes. Mardi, la commission mixte CEM/CFI a fait tat des projets ligibles l'valuation ex-post et des projets reports. Les dlgus ont accept un projet indonsien, ax sur la formation en matire d'valuation de la GFD inscrit dans le cadre de l'valuation ex-post; ainsi que le rapport d'valuation ex-post concernant un projet gabonais, ax sur la mise en place d'un systme de gestion informatique, pour le contrle de la production forestire.

LES PROJETS, PRE-PROJETS ET ACTIVITES EN COURS: Lundi, la commission mixte CEM/CFI s'est penche sur l'tat d'avancement des projets, pr-projets et activits, et a pass en revue les projets, pr-projets et activits qui attendent un accord et un financement (CEM-CFI (XXXIII/4). La commission mixte CEM/CFI a galement men des dbats dtaills, entre autres, sur un projet de l'OIBT, ax sur la mise en place d'un service d'information sur l'volution du march des bois tropicaux et des produits qui en sont issus, un projet gyptien concernant la mise en place d'un systme statistique national ax sur les importations de bois tropicaux et de produits en rapport, et un projet chinois, ax sur la comptabilisation de la valeur des ressources forestires tropicales.

Mercredi, Maharaj Muthoo, Consultant auprs de l'OIBT, a dcrit une proposition de projet axe sur l'tude du march du bois d'uvre en Inde, et Lachlan Hunter, Consultant auprs de l'OIBT, a prsent une proposition de projet axe sur l'valuation des avantages multiples de la transformation en aval des bois tropicaux, dans les pays producteurs.

LES PROPOSITIONS DE PROJET ET DE PRE-PROJET: Mardi, la Commission mixte CEM/CFI a examin les propositions qui ont t values par le Groupe d'experts, charg de l'valuation technique des propositions de projet (CEM-CFI(XXXIII)/5). Les propositions de projet englobaient:

une proposition, avance par le Japon, d'largir la base des donnes mondiales concernant les mangroves;
une proposition, avance par la Chine, d'accrotre la transparence dans les flux commerciaux et dans la distribution des produits issus des bois tropicaux;
une proposition avance par l'OIBT, concernant le programme de conscientisation des consommateurs, et pour laquelle la commission mixte CEM/CFI a tabli un groupe spcial restreint pour en poursuivre l'examen;
une proposition, avance par le Cambodge, pour la formation des praticiens forestiers; et
une proposition, avance par le Prou, concernant les technologies intermdiaires pour l'exploitation forestire durable.

Mercredi, la commission mixte CEM/CFI a procd l'examen et l'approbation d'une version amende de la proposition de l'OIBT concernant le programme de conscientisation des consommateurs. Le Secrtariat a prsent les recommandations du Groupe d'expert charg de l'valuation technique des propositions de projet, concernant le cahier des charges du groupe de travail tabli pour la formulation d'un plan de travail prliminaire. La commission mixte CEM/CFI a approuv le cahier des charges.

LES TRAVAUX POLITIQUES: Mardi, le Secrtariat a dcrit les activits ayant trait aux projets de la CEM et de la CFI et les activits politiques stratgiques incluses dans le projet de programme de travail biennal. Mercredi, le secrtariat a pass en revue les activits politiques stratgiques de la commission mixte CEM/CFI et de la CRF, contenues dans le projet du programme de travail de la biennale 2004-2005 (ITTC XXXV/14).

La commission mixte CEM/CFI a pass en revue les progrs accomplis dans les domaines: de l'accs aux marchs; de la certification des forts et du bois d'uvre; de l'analyse des cycles de vie des produits issus des bois tropicaux; des espces de bois proposes pour les listes des appendices de la CITES; du commerce des produits ligneux secondaires transforms; de la GFD, telle que traite par le FNUF; et du Programme de travail de l'OIBT, au titre de l'exercice 2003.

Annonant son intention d'amender sa rglementation en matire d'import des matriaux d'emballage en bois, le dlgu des Etats-Unis a dclar que l'amendement propos aura probablement un impact sur le commerce international des bois tropicaux. Il a signal que le Canada, la Rpublique de Core et la Nouvelle Zlande adopteraient des normes similaires.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU POUR L'EXERCICE 2004: Pour la CEM, Yeo-Chang Youn (Rpublique de Core) a t lu Prsident, et Renzo Silva (Venezuela) a t lu Vice-prsident. Pour la CFI, Astrid Bergquist (Sude) a t lue Prsidente, et Celestine Ntsame-Okwo (Gabon) a t lue Vice-prsidente.

DATES ET LIEUX DES PROCHAINES SESSIONS DE LA COMMISSION MIXTE CEM/CFI: Les dlgus ont dcid que les trente-quatrime, trente-cinquime et trente-sixime sessions de la commission mixte CEM/CFI, auront lieu en conjonction avec la CIBT-36, la CIBT-37 et la CIBT-38.

POINTS DIVERS: La commission mixte CEM/CFI a not que la dposition prsente au Conseil par le GTE a t ajoute au rapport de la CEM/CFI dans un appendice. La dposition fait rfrence l'exploitation illicite et au commerce illgal du bois d'uvre, aux volutions survenues en matire de plantation, la mise en application des listes de la CITES, et l'accord succdant l'AIBT,1994.

LES RECOMMANDATIONS ADRESSEES AU CIBT: La commission mixte CEM/CFI a recommand au Conseil, l'approbation de 16 projets et 9 pr-projets.

ADOPTION DU RAPPORT: Vendredi, le Projet de rapport de la commission mixte CEM/CFI destin au Conseil (CEM-CFI XXXIII/7), a t examin pour approbation. La commission CEM/ CFI a adopt le rapport pour soumission au Conseil.

COMMISSION SUR LES QUESTIONS FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES

La quatorzime session de la CFA, prside par Chris Ellis (Etats-Unis), s'est runie le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi, et a procd, entre autres, l'examen: du Compte administratif de l'exercice 2003; du Budget administratif de la priode 1986-2003; du Projet de Programme de Travail Biennal de la Commission pour 2004-2005; et des points divers. Mardi, la CFA a adopt l'ordre du jour de la Commission (CFA(XIV)/1).

LE COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2003: Mardi, le Secrtariat a examin la situation du Compte administratif de l'exercice 2003 (CFA(XIV)/4). La Nouvelle Zlande, la Cte dIvoire, l'Indonsie et les Etats-Unis se sont enquis des mesures prises pour renforcer le paiement des droits d'adhsion. Le Secrtariat a dclar que les paiements qui restent, sont rgulirement envoys, et que la pnalit de non-paiement englobe le retrait du droit de vote. Le Prsident de la CFA, Chris Ellis (Etats-Unis) a indiqu que cela peut affecter la ngociation de l'accord succdant, compte tenu de l'ventuelle redistribution des voix, qui en dcoulerait.

La CFA a t galement saisie du projet de dcision concernant le Compte administratif. La dcision a t adopte par la commission et transmise au Conseil pour approbation finale.

La Dcision Finale: En vertu de la Dcision 2(XXXV), le CIBT:

fait tat avec proccupation, de l'insuffisance des contributions reues des Etats membres, au budget de l'exercice 2003;
reconnat l'ventuel dficit des contributions, en 2003, pour la couverture des dpenses prvisionnelles totales; et
reconnat que l'quilibre du Compte capital de roulement courant se situe actuellement aux environs de 3 millions de dollars;
autorise le Directeur excutif, transfrer, le cas chant et outre les 300.000 dollars autoriss en vertu de la Dcision 2(XXXIV), une somme ne dpassant pas 600.000 dollars, du Compte capital de roulement vers le compte administratif, pour couvrir le dficit de 2003;
requiert des membres, de s'acquitter de l'intgralit de leurs contributions au Budget administratif de 2003, dans les meilleurs dlais possibles, ainsi que de tous leurs arrirs; et
encourage le Secrtariat entreprendre, le cas chant, des mesures d'conomie, visant rduire les dpenses imputables au Budget administratif de l'exercice 2003.

LE BUDGET ADMINISTRATIF DE LA PERIODE 1986-2003: Mardi, la Commission a examin les dclarations du Budget administratif de la priode 1986-2003 (CFA(XIV)/3). Le Prsident Ellis a indiqu que les pays membres producteurs doivent 1.5 million de dollars, au titre de 2003, et ont un arrir de 4.2 millions de dollars. La CFA a pris note du Budget administratif, dans son rapport.

PROJET DE BUDGET ADMINISTRATIF DE LA BIENNALE 2004-2005: Mardi, Le Secrtariat a prsent le Budget administratif biennal provisoire pour l'exercice 2004-2005, (CFA(XIV)/2), faisant tat d'une augmentation budgtaire de 18% en 2004, par rapport 2003. Au sujet du financement des bureaux de consultation rgionaux, la Suisse, le Japon et le Gabon ont appuy la poursuite du financement du budget administratif, mais les Etats-Unis et la Nouvelle Zlande ont dclar prfrer des contributions volontaires et des financements provenant des divers compte de l'OIBT. Le Japon a galement not que le Secrtariat doit, lors de la budgtisation, tenir compte de la tendance la baisse de l'conomie, enregistre au Japon. La Chine a remis en question l'applicabilit des procdures d'valuation de l'OIBT. L'Indonsie a mis l'accent la difficult des circonstances de la comptabilisation nationale, lors du dboursement des contributions confirmes de l'OIBT, les dates de paiement des contributions confirmes, peuvent ne pas correspondre aux dates butoirs imposs par l'OIBT. Le Prsident Ellis a fait noter que ces annes coules, les activits de l'OIBT porte volutive, ont t couvertes par les contributions volontaires, mais que ce n'est pas l, une manire de procder, durable, et que ce point constituera une bonne part des discussions, la PrepCom II.

Mercredi, Le Prsident Chris Ellis (Etats-Unis) a dcrit l'amendement introduit dans le Budget administratif provisoire de la biennale 2004-2005, (CFA(XIV)/2/Amend. 2), qui supprime les fonds prvus pour les consultants rgionaux. Le Brsil et le Gabon ont soulign l'importance de prvoir des fonds pour les consultants rgionaux et la ncessit de placer ailleurs le financement de ces consultations. La CFA a dcid de recommander la proposition de budget au Conseil.

PROJET DU PROGRAMME DE TRAVAIL BIENNAL DE LA COMMISSION POUR l'EXERCICE 2004-2005: Mercredi, Le Prsident Ellis a not qu'une partie importante du programme de travail prliminaire de la biennale 2004-2005 (ITTC(XXXV/14) se rfre aux travaux rguliers de l'OIBT, et s'lve moins de 2 millions de dollars. L'Indonsie a requis du Secrtariat, la dfalcation des activits figurant dans le programme de travail biennal prliminaire et l'laboration d'un budget exhaustif qui intgre ces activits, avec les cots figurant dans le compte administratif propos pour les exercices 2004-2005.

Jeudi, La CFA a examin une proposition appelant une augmentation du soutien aux programmes, de l'ordre de deux pour cent, en faveur des projets et pr-projets, aux fins de couvrir les frais des deux bureaux rgionaux. L'Indonsie a demand si cette augmentation tait applique tous les projets, ainsi qu' tous les projets qui ont prcd. Le Secrtariat a prcis que l'augmentation intresse tous les projets mais qu'elle ne s'applique pas aux projets prcdents. Le BRESIL a not que les cots des projets de l'OIBT, sont plus levs que ceux des autres organisations et que cela pourrait tre le signe de difficults rencontres dans la mise en uvre des projets de l'OIBT. L'Indonsie a remis en question l'quit des projets qui ne sont pas superviss par les bureaux rgionaux. Le Japon a fait part de ses rserves concernant l'augmentation du soutien aux programmes et a indiqu qu les bureaux rgionaux ne devraient pas tre inclus dans les cots des projets.

Le Brsil, au nom du groupe des pays producteurs, a dclar que le groupe est prt partager les donnes rassembles par le comit du groupe, sur les responsabilits des bureaux rgionaux, et que les bureaux doivent assumer davantage de fonctions institutionnelles. La Suisse, appuye par la Nouvelle Zlande et l'Indonsie, a suggr que la CFA rexamine les questions du rle et du financement des bureaux rgionaux dans les dix-huit prochains mois, et dbatte des options offertes, la CIBT-39. La Suisse a not que l'OIBT n'a pas men une tude comparative sur la manire dont les autres organisations internationales traitent les arrangements des bureaux rgionaux. Le Prsident Chris Ellis (Etats-Unis) a dclar qu'il rendra compte de la discussion, dans le rapport adress au Conseil, et qu'il fournira le champ d'exercice des membres des bureaux rgionaux, la prochaine runion de la CFA.

Vendredi, le Prsident Ellis A propos, et la Commission a approuv, l'insertion d'un libell sur la ncessit d'une plus grande transparence dans l'association du budget administratif divers mcanismes de financement et au programme de travail de la biennale 2004-2005, la prise de mesures, par le directeur excutif, pour le traitement de ce sujet pour le prochain examen du programme de travail biennal et du budget administratif biennal, et que les attributions du comit sur le Sous-compte B du fonds de Partenariat de Bali, soient largies de manire permettre la considration, titre de mesure intrimaire, de la gestion des fonds non rservs, servant au soutien des projets et des activits menes dans le cadre du programme de travail biennal. Le Brsil et le Gabon ont requis l'insertion d'un descriptif des discussions sur l'laboration du plan de travail concernant les bureaux rgionaux. La CFA a pris note du Programme de travail biennal, et a rendu compte de cela dans son rapport.

POINTS DIVERS: Mercredi, la CFA s'est penche sur un projet de dcision concernant la cration du Compte des Agences d'Excution. Le Japon a expliqu que le Compte des Agences d'Excution serait cr pour rpondre de manire adapte, aux diffrentes procdures de dboursement des pays donateurs. Le libell de cette dcision a t accept par la CFA et a t transmis au Conseil pour approbation finale.

La Dcision Finale: La Dcision 3 (XXXV) du CIBT reconnat que la forme actuelle du Compte Spcial et du Compte du Fonds de Bali pour le Partenariat, fournit des donnes fausses sur la situation des fonds disponibles de l'Organisation et:

tablit un Compte financier (Compte des agences d'excution), indpendant des comptes existants de l'OIBT (Compte administratif, Compte spcial et Compte du fonds de Bali pour le partenariat);
autorise le Directeur excutif transfrer dans le Compte des agences d'excution, les fonds engags pour les projets et les pr-projets, y compris les activits en rapport, en attendant les dboursements de fonds, et transfrer 50 % des intrts gagns par l'investissement de ces fonds engags pour les projets et les pr-projets, au fonds non rserv du Compte spcial; et
requiert du Directeur excutif soumettre, au Conseil, le rapport d'audit concernant le Compte des agences d'excution.

RAPPORT FINAL: Vendredi, la Commission a dcid de transmettre, au Conseil, le rapport de la CFA (CFA(XIV)/6), moyennant quelques amendements mineurs.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Chris Ellis (Etats-Unis) a t lu Prsident, et Shaharuddin Mohamad Ismail (Malaisie), Vice-prsident de la CFA, pour l'exercice 2004.

DATES ET LIEUX DES PROCHAINES SESSIONS: Les dlgus ont dcid que les quinzime, seizime et dix-septime sessions de la CFA, seront tenues en conjonction avec les CIBT-36, CIBT-37 et CIBT-38.

PLENIERE DE CLOTURE

Samedi, le Conseil s'est runi en plnire ferme, pour procder l'adoption des dcisions et l'approbation des procs-verbaux des commissions, et pour entendre les dclarations de clture.

ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CIBT, POUR 2004: Le Conseil a lu Jan McAlpine (Etats-Unis), Prsident, et Alhassan Attah (Ghana), Vice-prsident du CIBT, pour 2004.

ADOPTION DES DECISIONS: Le Conseil a examin quatre dcisions. Le Prsident Freezailah a introduit, et le Conseil a considr, trois dcisions portant sur: le Programme de travail de la biennale 2004-2005 (Dcision 4(XXXV)); le Compte des agences d'excution (Dcision 3(XXXV)); le Compte administratif (Dcision 2(XXXV)). Le Conseil a approuv les trois dcisions sans amendement.

Le Prsident Freezailah a galement introduit, et le Conseil a adopt, une quatrime dcision portant sur les projets, pr-projets et activits (Dcision 1(XXXV)), et approuvant 16 projets et quatre pr-projets. La dcision autorise, aussi, entre autres:

le financement et la mise en uvre des 12 projets et des 3 pr-projets approuvs au cours de la prsente session;
une libration de fonds hauteur de 225.000 dollars, en faveur du Fonds de Bourses Universitaires de Freezailah;
le financement de la mise en uvre immdiate de trois projets et d'un pr-projet, ds l'arrive des fonds rservs au Compte spcial;
la libration de fonds supplmentaires pour la poursuite de la mise en uvre des activits de quatre pr-projets;
le financement de la mise en uvre immdiate de neuf activits, partir des ressources obtenues travers les contributions volontaires et de sept activits, partir des ressources provenant du Sous-compte B du Fonds de Bali pour le Partenariat et/ou des fonds rservs du Compte Spcial; et
la mise en uvre de sept activits, ds l'arrive des fonds rservs dans le Compte Spcial et/ou lorsque les fonds deviennent disponibles dans le Sous-compte B du Fonds de Bali pour le Partenariat et/ou partir des fonds non-rservs du Compte Spcial.

SESSIONS ET COMMISSIONS MIXTES: Le Prsident de la CEM, Kaya, et le Vice-prsident de la CFI, Bergquist, ont prsent, et les dlgus ont pris note, du rapport de la commission mixte CEM/CFI, sa trente-troisime session (CEM-CFI(XXXIII)/7). Le Prsident Freezailah a flicit les CEM/CFI pour leur travail efficace.

Le Prsident de la CFA, Ellis, a prsent, et les dlgus ont pris note, du rapport de la CFA sa quatorzime session (CFA(XIV)/6). En l'absence de commentaires sur les rapports des CEM/CFI et de la CFA, le Prsident Freezailah a dclar que le Conseil a adopt les rapports.

Le report de la CRF qui a t prsent au Conseil, vendredi, tait approuv.

LES DECLARATIONS DE CLOTURE: Yati Bun, de la Fondation pour le Dveloppement des Etres Humains et des Communauts, en Papouasie Nouvelle Guine, intervenant au nom du Groupe consultatif de la socit civile (GCSC), a mis en relief l'objectif du groupe, consistant donner aux expriences et aux voix locales l'occasion de se faire entendre, et a encourag le Conseil prendre des mesures visant mieux rendre compte des intrts et aspirations de la socit civile. Il a indiqu que, depuis la ratification de l'AIBT, 1994, il y a eu un transfert important de proprit forestire au profit des communauts autochtones et locales et un investissement, et un commerce, en matire de services cosystmiques et de 'NTFP', contrls par les communauts. Il a recommand, entre autres, que l'accord succdant: promeuve le dveloppement durable dans les pays producteurs; engage les communauts autochtones et autres; facilite le suivi des arrangements fonciers des forts tropicales; et s'assure de la mise en place de mcanismes pour la facilitation des changes d'informations et du renforcement des capacits des entrepreneurs communautaires.

Le Canada a fait l'loge de l'OIBT, pour sa participation et pour le soutien qu'elle a apport au Congrs forestier mondial, en septembre 2003.

L'Indonsie: a soulign l'importance du traitement de l'exploitation forestire illicite et du commerce illgal, travers un travail de collaboration; et a fait tat de ses efforts dans la lutte contre ces problmes. Le Gabon et la Malaisie ont fait cho l'accent plac par l'Indonsie sur la coopration et le partenariat. Le Gabon a galement indiqu que les bureaux rgionaux peuvent servir de catalyseurs pour le transfert des technologies et dans les processus de transformation des ressources en bois. Les Etats-Unis, le Ghana et la Papouasie Nouvelle Guine ont promis leur plein soutien l'OIBT. Le Nigeria a fait part de sa gratitude pour avoir t admis, rcemment, au sein de l'OIBT. Le Prsident Freezailah a dclar que l'OIBT est fire de compter le Nigeria, parmi ses membres.

L'UE a exprim sa satisfaction l'gard des rsultats de la CIBT-35 et s'est flicite de l'esprit de collaboration qui a rgn. Le reprsentant a mis en relief l'adoption du Programme de travail de la biennale 2004-2005, et a exprim sa confidence dans l'laboration, dans la coopration, des directives devant encadrer sa mise en application. Il a soulign l'importance de la mise en application des lgislations forestires, et a indiqu que les initiatives, comme celle de la certification, serviront amliorer l'image de l'OIBT et la stimulation de l'action constructive.

Le Japon a fait l'loge de l'OIBT pour la contribution qu'elle apporte au dveloppement du commerce des bois tropicaux. Soulignant l'importance de la coopration entre pays consommateurs et pays producteurs, il a encourag les pays membres collaborer dans la souplesse, dans les ngociations de la PrepCom II et dans les ngociations formelles de l'anne prochaine. Le Japon a galement largi son soutien continu l'OIBT.

La porte-parole du bloc des pays consommateurs, Aulikki Kauppila, a dclar que la CIBT-35 a t trs constructive, notamment travers l'accord conclu sur le Programme de travail biennal. Elle a suggr d'viter d'organiser les runions des commissions, de manire simultane, dans les sessions venir du CIBT, et a appel mettre l'accent sur l'tablissement de bureaux rgionaux, sur la mise en application des lgislations forestires, sur les questions d'accs aux marchs, sur le renforcement des capacits, sur l'valuation des questions financires des pays, en temps opportun, et sur la collecte des donnes.

Anselme Enerunga, Ministre de l'environnement, de la conservation de la nature, de l'eau et des forts, de la Rpublique Dmocratique du Congo (RDC), a donn un aperu sur l'tendue des forts naturelles dans son pays, notant que le secteur forestier n'apporte toutefois qu'une contribution mineure l'conomie. Il a prcis que des rformes importantes sont en cours dans le domaine de la gouvernance forestire, et a fait part des plans de la RDC visant augmenter le nombre de ses aires forestires protges. Enerunga a recommand, entre autres, l'utilisation de la tldtection pour soutenir la conservation des aires protges, l'encouragement de la GFD, et le soutien international. Le porte-parole du bloc des pays producteurs, Luiz Csar Gasser, a not que la runion a t intense et a remerci le Prsident pour l'avoir conduite de manire efficace.

Le Prsident Freezailah a fait part de son espoir et son optimisme quant l'avenir de l'OIBT, notant que l'organisation est sur une bonne voie. Il a soulign qu'en dpit des succs enregistrs par l'OIBT dans la mise en application de la GFD et dans l'tablissement des C&I, entre autres domaines, il reste beaucoup faire. Le Prsident Freezailah a soulign la ncessit d'tablir un quilibre entre les droits et les responsabilits des pays membres consommateurs et producteurs, d'amliorer les flux des contributions au budget administratif et aux fonds volontaires, et de cooprer pour le traitement des problmes de l'exploitation illicite et du commerce illgal. Il a ajourn la CIBT-35 13h45.

BREVE ANALYSE DE LA CIBT-35

Durant la trente-cinquime session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT-35), l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) a montr qu'elle occupait une bonne place dans le domaine de la politique forestire internationale, envoyant des signes indiquant qu'elle est plus forte que jamais. Le travail commenc dans les annes coules commence donner des rsultats pratiques importants, en particulier dans le domaine de la collecte des donnes concernant le march. La stabilit des niveaux de financement des donateurs, l'accroissement de l'implication de la socit civile, et le soutien institutionnel international acquis, travers la prsence de responsables de haut rang de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) et du Forum des Nations Unies pour les Forts (FNUF), ont confort, la CIBT-35, le sentiment que l'OIBT est en train d'voluer dans la bonne direction.

Pourtant, les signes de russite donns Yokohama pourraient tre trompeurs. La CIBT-35 a t trs peu mouvemente, tant essentiellement un exercice de mnage intrieur en prparation de la PrepCom II. Avec uniquement quatre dcisions sur la table, les seuls sujets qui ont engendr un dbat taient la mise l'indexe du commerce illicite et les rserves formules par certaines dlgations concernant le format retenu pour le Programme de travail biennal de 2004-2005. Mais est-il vrai que les signes de succs manifests la CIBT-35 n'taient que le rsultat de la lgret de l'ordre du jour clair?

Cette analyse examine l'efficacit des projets de l'OIBT et l'engagement communautaire qu'ils suscitent, la lueur de la focalisation de l'organisation sur la ngociation de l'accord succdant.

EFFICACITE DES PROJETS

En dpit des succs enregistrs dans des domaines tels que celui de la recherche en matire des donnes du march, le dveloppement et la mise en uvre des projets de l'OIBT ont besoin d'tre amliors. Les dlgus la CIBT-35 ont entendu des rapports d'experts signaler que sur les 184 projets et pr-projets en cours de l'OIBT, 75 sont en retard. En outre, parmi les propositions de projets reus par le Groupe d'Experts, charg de l'Etude Technique des Propositions de Projets, trs peu ont t labores conformment au Manuel de l'OIBT. La mauvaise qualit des propositions de projets et leur mise en uvre quelque peu discutable, sont en contraste aigu, avec les expressions de satisfaction ritres l'gard du travail de l'OIBT dans ces domaines. Mais ce constat a t en fait sans surprise pour la plupart des dlgus, lesquels ont reconnu le besoin d'un renforcement plus important, des capacits, et de bureaux rgionaux plus solides, de l'OIBT. D'autres ont not que ces problmes taient sans-doute symptomatiques du fait qu'ayant faire avec un accord sur des matires premires, l'OIBT a dj tout un programme l'ordre du jour. Compte tenu des rapports d'experts, il est vident qu'un travail politique plus vigoureux dans le domaine du renforcement des capacits institutionnelles, techniques et locales et du soutien rgional, serait utile.

La question du ratage de la mise en uvre des projets a donn lieu une longue discussion, sur le point de savoir, quelle phase du cycle des projets, l'OIBT devrait accorder davantage d'attention. Bien que, par nature, les sessions du CIBT soient focalises principalement sur la phase d'excution, plusieurs voix ont t entendues mettant en exergue l'importance de la bonne conception des projets. Le pourcentage lev des projets ayant abouti un chec, et la frquence des problmes budgtaires, tels que les inexplicables disparitions de fonds des projets, suggrent que sans-doute l'OIBT ne se penche pas toujours, comme il faudrait, sur la faisabilit financire et institutionnelle des projets. Cela met en vidence, comme l'ont soulign quelques dlgus au cours de la CIBT-35, le besoin de voir les agences d'excution et l'OIBT travailler ensemble, pour s'assurer que les projets soient adquatement conus et proprement mis en uvre.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Certains observateurs peroivent le CIBT comme tant un club ferm, englobant des consultants dont l'impartialit est discutable, des processus dcisionnels clos quant au financement des projets et aux affectations opres dans le cadre du Fonds de Bali pour le Partenariat, des matriaux mal labors et mal documents, et un dcalage entre les besoins des concerns sur le terrain et les vues exprimes par les diplomates aux sessions du CIBT. Se voulant une organisation d'accomplissements sur le terrain, une plus grande participation de la socit civile pourrait lui permettre d'accrotre la transparence dans la slection des projets, dans le montage des financements et dans la mise en uvre, et d'amliorer l'efficacit des objectifs long terme de l'OIBT.

L'engagement des communauts locales a t le thme de la runion organise en marge de la confrence, par le Groupe consultatif sur la socit civile (GCSC), jeudi. Aprs avoir presque disparu des crans de radar, compte tenu du petit nombre de participants de la socit civile et du fait qu'aucune manifestation n'a t organise la CIBT-34, le GCSC a r-merg avec une prsence plus organise Yokohama. Le groupe de discussion du GCSC sur la foresterie et le commerce communautaire a attir une forte prsence de reprsentants issus d'au moins 15 pays consommateurs et producteurs. Ce niveau d'intrt, toutefois, semble ple, compar celui suscit par le Dbat Annuel sur le March qui s'tait tenu durant la CIBT-34, et risque de s'vanouir on ne sait o, moins que le GCSC devienne plus enracin dans le processus de l'OIBT, avec une prsence importante dans l'ordre du jour des runions et un engagement important de la part des Etats en faveur de la socit civile. En tant qu'outil important susceptible de faciliter le dbat, la consultation et la coopration internationale autour des questions ayant trait au commerce international et l'utilisation des bois tropicaux et la gestion durable de sa base source, il est surprenant que le GCSC n'attire pas davantage l'attention, dans les sessions du Conseil. Compte tenu de la reconnaissance accrue du fait que les communauts autochtones et locales possdent ou administrent prs de 22 % de l'ensemble des forts tropicales, un engagement plus fort avec la socit civile, travers, par exemple, une focalisation sur le renforcement des capacits et l'aplanissement de certaines barrires commerciales dresses devant les communauts locales, pourrait amliorer grandement la qualit, la conception et l'excution des travaux projets lis aux objectifs stratgiques de l'OIBT.

Un dveloppement intressant ralis dans le groupe de discussion du GCSC, est la reconnaissance de la part du Groupe consultatif sur le commerce (GCC) que, sur la question des marchs des services environnementaux, le GCSC et le GCC se sont probablement pas trs loin l'un de l'autre. Il y a mme eu quelques spculations prliminaires que ces deux groupes pourraient tenir des runions mixtes en vue de dterminer les domaines de synergie, pour leur prsentation la CIBT-36.

ECLIPSE PAR LE PREPCOM

Ayant l'esprit le fait que l'OIBT a, ces dernires annes, fourni des efforts concerts visant rationaliser et consolider les travaux accomplis, tout en cherchant dvelopper une focalisation stratgique plus forte, l'absence d'activit la CIBT-35, pourrait tre un indice signalant des choses venir. Avec la prise de quatre dcisions seulement cette runion et le nombre de dcisions, encore plus faible, envisag pour la CIBT-36, la vraie focalisation des discussions politiques qui seront menes au sein de l'OIBT, l'anne venir, portera sur les ngociations autour de l'accord succdant. On ne sait pas trs bien quel effet pourrait avoir un report des discussions politiques autour de sujets comme ceux de la certification, de l'exploitation illgale, et des critres et des indicateurs, sur les futures ngociations du CIBT sur l'accord succdant. On ne sait pas trs bien non plus si les dlgus seront capables de revigorer ces questions politiques, lorsque les ngociations autour de l'accord succdant auront t acheves.

Aux fins de cimenter son rle dans le domaine des politiques forestires internationales, tout en maintenant un flux crdible de soutien, l'OIBT devra continuer de rattacher le travail futur du Conseil au commerce international, au dveloppement, la lutte contre la pauvret et aux proccupations ayant trait la durabilit. Mais l'OIBT aura galement besoin d'tre plus souple et la pointe du dveloppement politique, de manire pouvoir s'adapter aux volutions en cours et aux nouveaux processus, pour s'imposer dans le paysage changeant des politiques de gestion forestire. L'avenir incertain du FNUF, l'expansion du programme de travail de la Convention sur la Diversit Biologique, ax sur la biodiversit forestire, et la campagne renouvele par quelques pays, en faveur de l'tablissement d'une convention internationale sur tous les types de forts, pourraient poser des difficults pour les activits futures de l'OIBT. L'OIBT sera, l'anne prochaine, occupe par la ngociation de l'accord succdant. Dans ce contexte et au moment o elle fournit des efforts visant amliorer l'tude des projets, l'OIBT devrait faire attention ne pas rater dans les futures sessions du CIBT, l'occasion d'aborder les questions cls souleves dans les rapports d'experts et de faciliter l'amlioration des soumissions de propositions de projets.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PREPCOM II: La session d'ouverture de la PrepCom II pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT, 1994, commencera aujourd'hui 9h, dans le Hall des Plnires, Salle 301, du Centre des Confrences Internationales Pacifico-Yokohama Yokohama, au Japon. Avant la ngociation, les dlgus entendront des exposs sur les expriences vcues dans la mise en uvre de l'AIBT, 1994 et sur la situation actuelle et les perspectives potentielles des marchs des services offerts par les cosystmes des forts tropicales. Les dlgus seront galement mis jour sur la progression des ngociations, y compris les conclusions du Groupe de travail intersessions sur la rengociation de l'AIBT, 1994, tenu Curitiba, au Brsil.

AUTRES REUNIONS: Les comits des pays producteurs et des pays consommateurs se runiront de 17h30 19h. De 19h30 20h, les Prsident et Co-prsident du PrepCom se runiront avec les porte-parole des groupes des pays producteurs et des pays consommateurs, les Prsident et Vice-prsident du Conseil, et le Directeur excutif de l'OIBT.

Further information

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre enb@iisd.org, a t rdig Andrew Baldwin andrew@iisd.org; Nienke Beintema nienke@iisd.org; Rado Dimitrov, Ph.D. rado@iisd.org; Lauren Flejzor lauren@iisd.org; Kaori Kawarabayashi kaori@iisd.org; et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition numrique: Leila Mead leila@iisd.org. Version franaise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du Dpartement d'Etat amricain), le Ministre nerlandais des affaires Etrangres, le Gouvernement du Canada ( travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des forts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni ( travers le DFID et DEFRA), la Commission europenne (DG-ENV), le Ministre danois des affaires trangres, et le Gouvernement allemand ( travers le Ministre de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)). Un soutien gnral a t accord au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Ministres sudois de l'environnement et des affaires trangres, le Ministre no-zlandais des affaires trangres et du commerce extrieur, le Ministre norvgien des affaires trangres, Swan International, le Ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES), le Ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI) et le Ministre islandais de l'environnement. La version franaise est finance par le Ministre franais des affaires trangres et l'OIF. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos vnements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, par -mail, kimo@iisd.org, par tel:+1-212-644-0217 ou par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY10017-3037, USA.

Participants

National governments: Congo; Democratic Republic of the Congo; US
Negotiating blocs: European Union
Non-state coalitions: NGOs