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Summary report, 31 May 1999

31 MAI - 11 JUIN 1999

Les Organes Subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) ont tenu leurs diximes sessions au Maritim Hotel Bonn en Allemagne, du 31 mai au 11 juin 1999 et ont entam le processus de ralisation du Plan d'Action de Buenos Aires qui avait t adopt la Quatrime Confrence des Parties (CdP-4), en novembre 1998.En vertu de ce Plan d'Action , les Parties ont tabli une priode limite de deux ans pour le renforcement de la mise en œuvre de la CCCC et la prparation de la future entre en vigueur du Protocole de Kyoto. L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) s'est ainsi pench sur des thmes tels que celui des communications nationales devant tre soumises par les pays viss l'Annexe I, des questions mthodologiques et de la mise au point et du transfert de technologies. Pour sa part , l'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre(SBI) a planch entre autres sur les questions administratives et financires et sur les communications des pays non viss l'Annexe I. Le SBI et le SBSTA devaient examiner conjointement les mcanismes du Protocole de Kyoto, les activits excutes de manire concentre et le respect des dispositions.

Aprs un dmarrage caractris par une certaine lenteur, le rythme des travaux des Organes Subsidiaires s'acclra durant la deuxime partie de la seconde semaine. Les dlgus ont clair leurs positions concernant les mcanismes du Protocole de Kyoto et se sont accords sur la ncessit de l'laboration d'un nouveau document de synthse. Des progrs devaient galement tre raliss sur le thme du respect des dispositions. Des difficults demeurent toutefois dans un certain nombre de dbats mthodologiques et au niveau des propositions concernant le budget prsent par le Secrtaire Excutif de la CCCC. Les sessions ont t ponctues par une srie de trois fausses alertes la bombe, suivie chacune par une vacuation du Maritim Hotel.

BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La Convention-Cadre sur les Changements Climatiques fut adopte le 9 mai 1992 et ouverte la signature la Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement, en juin 1992. La Convention devait entrer en vigueur le 21 mars 1994, 90 jours aprs la rception de sa 50me ratification. Elle est aujourd'hui ratifie par 177 pays.

La CdP-1: La premire runion de la Confrence des Parties de la CCCC (CdP-1) eut lieu Berlin du 28 mars au 7 avril 1995. Outre le traitement d'un certain nombre de questions importantes touchant au futur de la Convention, les dlgus devaient y parvenir un accord sur ce que beaucoup estimaient tre la question centrale soumise la CdP-1 - l'adquation des engagements, "le Mandat de Berlin". Le rsultat consista en l'tablissement du Groupe Spcial du Mandat de Berlin (AGBM) charg d'entamer un processus devant mener l'action approprie pour la priode de l'aprs 2000 et notamment le renforcement des engagements des Parties vises l'Annexe I, travers l'adoption d'un protocole ou autre instrument juridique.

La CdP-1 requit galement du Secrtariat d'tablir les arrangements ncessaires aux sessions du SBSTA et du SBI. Le SBSTA tablirait le lien entre les tudes scientifiques, techniques et technologiques, l'information fournie par les organes internationaux comptents et les besoins d'ordre politique de la CdP. Au cours du processus de l'AGBM, le SBSTA devait aborder plusieurs questions, dont celle touchant au traitement du Second Rapport d'Evaluation (SRE). De son ct, le SBI fut mis en place pour l'laboration des recommandations susceptibles d'aider la CdP dans la revue et l'valuation de l'application de la Convention et dans l'laboration et l'excution des dcisions qui en relvent. Le SBI devait aborder un certain nombre de questions cls durant le processus de l'AGBM, telles que celles touchant aux communications nationales et aux activits de mise en œuvre concerte.

Le Groupe Spcial sur l'Article 13 (AG13) fut mis en place pour considrer l'opportunit de mettre un processus consultatif multilatral (MCP) la disposition des Parties pour la rsolution des questions touchant la mise en œuvre. L'AG13-1, tenu les 30 et 31 octobre 1995 Genve, dcida de requrir des Parties, des non Parties et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG) de rpondre par crit au questionnaire concernant le processus consultatif multilatral (PCM). Les dlgus devaient poursuivre leurs dbats sur le sujet durant trois runions encore. A la cinquime session, ils s'accordrent pour dire que le PCM doit avoir un caractre plutt consultatif que de supervision et que l'AG13 doit terminer ses travaux avant la CdP-4

LE GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN: L'AGBM devait se runir huit reprises entre aot 1995 et la CdP-3 en dcembre 1997. Au cours des trois premires sessions, les dlgus se focalisrent sur: l'analyse et la dtermination de politiques et mesures possibles permettant le renforcement des engagements des Parties vises l'Annexe I, la manire dont les pays viss l'Annexe I pourraient procder la rpartition ou au partage de nouveaux engagements et sur le point de savoir si les engagements devaient prendre la forme d'un amendement ou d'un protocole d'accord. L'AGBM-4 qui concida avec la CdP-2, runie Genve en juillet 1996, paracheva son analyse approfondie des lments possibles du Protocole et les Etats y parurent prts laborer un texte de ngociation. A l'AGBM-5 qui se droula en dcembre 1996, les dlgus devaient reconduire ou non des mcanismes accordant aux Parties vises l'Annexe I une certaine souplesse au niveau de la ralisation des objectifs quantitatifs de limitation et de rduction des missions (QELROs).

Alors que le Protocole tait labor durant les sixime et septime sessions de l'AGBM, respectivement en mars et aot 1997, les dlgus devaient "affiner" un texte de compilation - cadre en procdant la combinaison ou l'limination de certaines dispositions en chevauchement parmi les nombreuses propositions avances. Une bonne partie du dbat fut axe sur une proposition manant de l'UE prconisant pour un "panier" de trois gaz effet de serre, une baisse de 15% par rapport aux niveaux de 1990, raliser d'ici l'an 2010. En octobre 1997, au moment o dmarrait l'AGBM-8, le Prsident Bill CLINTON, dans l'intervention qu'il fit partir de Washington pour annoncer la position des Etats-Unis dans ces ngociations, appela "une participation significative" des pays en dveloppement. Les dbats qui avaient donn sa forme l'accord conclu en 1995 devaient ainsi refaire surface, insistant de nouveau sur une implication du G-77/Chine, un niveau acceptable pour les Etats-Unis. En raction, le G-77/Chine se dmarqua de toutes les tentatives visant amener les pays en dveloppement accepter quoi que ce soit qui pt tre interprt comme un nouvel engagement.

La CdP-3: La Troisime Confrence des Parties (CdP-3) de la CCCC se droula du 1er au 11 dcembre 1997 Kyoto au Japon. Plus de 10.000 participants incluant des officiels gouvernementaux et des reprsentants d'organisations intergouvernementales, d'ONG et de la presse devaient prendre part cette Confrence qui inclut un segment de haut niveau o des dclarations furent donnes par pas moins de 125 ministres. Au terme d'une semaine et demie de ngociations formelles et informelles intenses, y compris la sance commence le dernier soir et poursuivie jusqu'au lendemain, les Parties de la CCCC adoptrent le Protocole de Kyoto, le 11 dcembre. Dans le Protocole de Kyoto, les Parties vises l'Annexe I de la CCCC acceptrent des engagements visant la rduction de leurs missions gnrales, pour six gaz effet de serre, d'au moins 5% par rapport leurs niveaux de 1990, entre 2008 et 2012. Le Protocole tablit galement l'change des droits d'mission, "la mise en œuvre conjointe" entre pays industrialiss et le "mcanisme pour un dveloppement propre" (MDP) pour encourager la ralisation de projets de rduction d'missions conjoints entre pays industrialiss et pays en dveloppement. A la date du 13 novembre, 60 pays ont sign le Protocole de Kyoto.

REUNIONS POST-KYOTO DE LA CCCC: Les organes subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques se sont runis du 2 au 12 juin 1998 Bonn, en Allemagne. Le SBSTA-8 s'accorda sur l'laboration d'un certain nombre de conclusions portant, entre autres, sur la coopration avec les organisations internationales pertinentes, les questions mthodologiques, et l'ducation et la formation. Le SBI-8 parvint des conclusions sur, entre autres, les communications nationales, le mcanisme financier et la seconde revue de l'adquation des engagements des Parties vises l'Annexe I. A sa sixime session, l'AG13 conclut ses travaux sur les fonctions du Processus Consultatif Multilatral (PCM). Aprs un examen conjoint par le SBI et le SBSTA et des dbats tendus au sein du groupe de contact sur les mcanismes de souplesse, les dlgus ne parvinrent s'accorder que sur un document de compilation renfermant les propositions avances par le G-77/Chine, l'UE et les Etats-Unis concernant les sujets de discussion et les cadres d'excution.

La CdP-4: La Quatrime Confrence des Parties (CdP-4) se droula du 2 au 13 novembre 1998 Buenos Aires, en Argentine. Plus de 5.000 participants devaient prendre part ses travaux. Au cours des deux semaines que devait durer la runion, les dlgus dlibrrent, durant le SBI-9 et le SBSTA-9, autour des dcisions devant tre prises la CdP. Les questions touchant au trait de Kyoto furent examines dans des sessions conjointes SBI/SBSTA. Un segment de haut niveau qui devait entendre les dclarations de plus de 100 ministres et autres chefs de dlgation, fut runi le jeudi 12 novembre. A l'issue de plusieurs sances de ngociation "prives" et d'une sance plnire finale qui se prolongea jusqu' samedi matin, les dlgus adoptrent le Plan d'Action de Buenos Aires. En vertu de ce Plan d'Action, les Parties devaient proclamer leur dtermination renforcer la mise en application de la Convention et de se prparer la future entre en vigueur du Trait de Kyoto. Le Plan contient galement la rsolution des Parties raliser des progrs substantiels sur les questions touchant: au mcanisme de financement; au dveloppement et au transfert des technologies; la mise en œuvre des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC, et des Articles 2.3 et 3.14 du Trait; aux activits d'excution concerte (AIJ); aux mcanismes du Trait de Kyoto; et aux prparatifs de la premire Runion des Parties (CdP/RdP-1).

L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (SBSTA)

Le Prsident du SBSTA, Kok Kee CHOW (Malaisie) ouvrit la premire sance le lundi 31 mai 1999 et introduisit l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/1999/1). Il souligna le rle du SBSTA consistant s'assurer de la concrtisation des objectifs du Plan d'Action de Buenos Aires. Il attira l'attention sur l'lection , la CdP-4, de Lambert GNAPELET (Rpublique Centrafricaine) au poste de Vice-Prsident du SBSTA et d'Andrej KRANJK (Slovnie) en qualit de Rapporteur . Dans son allocation d'ouverture l'adresse des deux Organes Subsidiaires, le Directeur Excutif de la CCCC, Michael ZAMMIT CUTAJAR mit en relief l'importance de la CdP-5 en tant que tremplin potentiel pour la production de rsultats garantissant le renforcement des capacits nationales des pays en dveloppement et des pays en transition conomique. Il souhaita voir les sessions des Organes Subsidiaires identifier les objectifs de la CdP-5 ainsi que les runions et autres ateliers requis pour la prparation des objectifs de la CdP-6.

Le SBSTA procda l'examen : de la coopration avec les organisations internationales pertinentes; des communications des pays viss l'Annexe I; des questions mthodologiques; de l'Article 6 de la CCCC (ducation, formation et conscientisation du public); la mise au point et le transfert des technologies; la recherche et l'observation systmatique; et, la mise en œuvre des articles 4.8et 4.9 (effets adverses) de la CCCC. Dans le courant des deux semaines que devait durer la runion, des groupes de contact et des consultations informelles furent mens sur un certain nombre de points de l'ordre du jour aprs leur discussion en Plnire.

LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES

Les dlgus abordrent la question de la coopration avec les organisations scientifiques permanentes, le lundi 31mai.Le Prsident du GIEC, Robert WATSON nota que le GIEC se trouvait face l'un des plus intenses programmes de travail portant en grande partie sur les rponses aux requtes qui lui ont t adresses par le SBSTA et la CCCC, indiquant que le groupe se trouvait confront un problme budgtaire important ncessitant davantage de financement de la part des gouvernements. Il nota l'acceptation par le GIEC du Rapport Spcial sur "l'Aviation et l'Atmosphre du Globe" et de la liste des Questions Scientifiques Pertinentes aux Politiques qui seront traites dans le Rapport d'Evaluation (TRE). Il fit tat galement de progrs significatifs raliss au niveau de l'laboration du TRE. Plusieurs dlgations devaient ensuite appeler la prise de mesures pour la rsolution des problmes financiers du GIEC.

Au sujet de la coopration avec d'autres organes des Nations Unies, le Secrtariat attira l'attention sur la bonne marche de la collaboration avec la CNUCED, le PNUD, le PNUE et l'ONUDI.Le PNUE dclara tre en collaboration avec le Secrtariat de la CCCC dans le cadre d'un renforcement des capacits en rapport avec le MDP et destin aux pays en dveloppement et aux pays en transition conomique. Un certain nombre de dlgus souhaitrent une laboration de la signification du concept de renforcement des capacits. Ils soulignrent en outre la ncessit de renforcer les capacits nationales et d'largir la porte des futurs efforts au del des mcanisme du Protocole.

Au sujet de la coopration avec d'autres conventions, le Prsident CHOW mit en exergue la coopration avec la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification (CDD) et la Convention sur la Diversit Biologique (CDB). Grgoire de KALBERMATTEN du Secrtariat de la CCD dclara que les questions traites par la CCCC, la CCD et la CDB taient intimement lies et que, par consquent, les initiatives visant renforcer les liens entre ces conventions devaient tre encourages. L'orateur prcisa toutefois que les avantages des synergies ne pouvaient tre perus tant que les ressources faisaient dfaut, en particulier dans les pays en dveloppement. Kalemani MULANGOY, du Secrtariat de la CDB, mit en relief les domaines dans lesquels le SBSTA-10 pourrait apporter une assistance au programme de travail de la CDB, savoir: la considration des meilleures modalits de traiter le phnomne de blanchissement du corail; l'amlioration de la comprhension des interactions entre la biodiversit et les changements climatiques ; et, la contribution du travail de la CDB dans le domaine de l'ducation et de la conscientisation du public, avec des donnes touchant l'volution climatique.

Les dlgus adoptrent les conclusions concernant la coopration avec les organisations internationales pertinentes (FCCC/SBSTA/1999/L.7), le jeudi 10 juin. Dans ses conclusions, le SBSTA nota les besoins du GIEC de ressources suffisantes pour l'laboration des rapports spciaux sur les questions mthodologiques et techniques dans les domaines du transfert des technologies, des scnarios d'mission des gaz effet de serre et des arosols prcurseurs, de l'utilisation des terres, de la modification de l'utilisation des terres et de la foresterie, ainsi que des bonnes pratiques en matire de gestion des inventaires. Le document faisait tat par ailleurs des activits pertinentes menes au sein d'autres organes des Nations Unies et encourageait le secrtariat poursuivre la recherche de contributions d'autres organes pour la mise en place d'un projet conjoint dans le domaine du renforcement des capacits. Le Secrtariat y est galement requis de mettre disposition davantage de donnes pour considration au SBSTA-11et de continuer explorer avec d'autres organisations partenaires aux Nations Unies les domaines dans lesquels leur expertise et leurs ressources pourraient apporter un soutien aux programmes de travail inscrit dans le cadre du processus de la Convention.

S'agissant de la coopration avec d'autres conventions, le SBSTA devait galement noter les liens importants entre la CCCC, la CDB et la CCD et accueillit favorablement les efforts visant explorer les voies et moyens d'tablir une coopration avec d'autres Secrtariats de Conventions, en vue de renforcer l'efficacit de l'intervention sur les questions d'intrt commun.

LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I DE LA CONVENTION

Le mardi 1er juin ,le SBSTA aborda le thme des communications nationales vises l'annexe I, y compris les lignes directrices devant rgir l'laboration des communications nationales, le processus d'valuation des inventaires des gaz effet de serre et le programme de travail sur les questions mthodologiques relatives aux Articles 5 (mthodologies), 7(communications)et 8 (valuation des donnes) du Protocole.

LES LIGNES DIRECTRICES DEVANT REGIR LES COMMUNICATIONS NATIONALES: Concernant les Lignes Directrices devant rgir les communications nationales, le GIEC prsenta ses rcents travaux visant amliorer les directives concernant l'laboration des inventaires nationaux. L'AUSTRALIE appela une laboration spare des lignes directrices devant rgir les inventaires des donnes. La NORVEGE dclara que davantage d'exprience dans l'utilisation des lignes directrices tait ncessaire, avant la prise d'une dcision finale. L'UE et le JAPON apportrent leur appui au format de rapport commun propos par les lignes directrices devant rgir les inventaires. Le dlgu des ETATS-UNIS mit en garde contre l'adoption de lignes directrices donnant trop sur la prescription. Le CANADA souligna que c'est le fond et non le calendrier qui constitue la considration la plus importante, et avec la POLOGNE, dclara qu'il tait peu pratique pour les parties d'tablir des rapports sur l'ensemble des politiques et des mesures ayant trait aux changements climatiques. La RUSSIE s'opposa une suggestion Canadienne d'tablir un systme annuel pour les soumissions d'inventaires, arguant qu'il serait la fois difficile et onreux raliser.

Un groupe de contact coprsid par Jim PENMAN(Royaume-Uni) et Mark NWANDOSYA (Tanzanie) fut convoqu pour approfondir l'examen de cette question. Le groupe devait tenir neuf runions entre le 2 et le 11 juin et d'examiner les lignes directrices devant rgir les rapports d'inventaires et ceux touchant d'autres aspects que celui des inventaires, le projet de dcisions et de conclusions concernant ses lignes directrices , le projet de dcisions concernant le processus d'valuation des inventaires des gaz effet de serre et le processus de conclusion concernant le programme de travail sur les questions mthodologiques relatives aux Articles 5, 7 et 8 du Protocole . Le groupe ngocia des libells pour l'ensemble des documents pertinents pour considration par le SBSTA, l'exception de la partie des lignes directrices portant sur d'autres aspects que celui de l'inventaire, o il n'a pu complter ses dlibrations.

Le jeudi 10 juin, le SBSTA considra le projet de conclusion du Prsident et d'un projet de dcision pour la CdP concernant les lignes directrices devant rgir l'amlioration des communications nationales (FCCC/SBSTA/1999/L.5 et Add .1). Le Prsident CHOW informa les dlgus que la discussion de la partie des lignes directrices touchant d'autres aspects que celui des inventaires et portant entre autres sur les projections, les politiques et mesures, les ressources financires et le transfert des technologies, n'tait pas termine dans le groupe de contact convoqu cette session et qu'elle se poursuivra au SBSTA-11.

Dans le chapitre du projet de conclusions requrant des Parties de ne pas utiliser le format de rapport commun dans les tableaux consacrs certaines donnes relatives au thme de la modification de l'utilisation des terres et de la foresterie, la CHINE ajouta une rfrence spcifiant que cette requte englobait les Parties vises l'Annexe I. Concernant l'intitul propos pour la partie consacre aux aspects autres que celui des inventaires dans les lignes directrices, l'UE suggra de le raccourcir de manire obtenir "lignes directrices de la CCCC devant rgir les rapports nationaux", tel que convenu dans le groupe de contact. Le dlgu d'ANTIGUA et BARBOUDE dclara que l'intitul ne devait pas tre amend avant l'achvement de l'examen du contenu. Les dlgus adoptrent le projet de conclusions tel qu'amend, ainsi que le projet de dcision pour la CdP. Le Prsident CHOW nota que les deux documents seront transmis au SBI pour considration.

Les conclusions du Prsident concernant les lignes directrices devant rgir les communications nationales (FCCC/SBSTA/1999/L.5) notaient entre autres que le SBSTA :

  • a avis le SBI d'tablir une priode probatoire de deux ans commenant dbut 2000 pour l'valuation des lignes directrices devant rgir les inventaires annuels, en vue de leur rvision la CdP-7;
  • a requis du GIEC de prsenter en temps voulu son rapport sur les questions des incertitudes et des bonnes pratiques pour considration au SBSTA-12;
  • a dcid de poursuivre les discussions sur les rvisions des parties consacres aux aspects autres que celui des inventaires au SBSTA-11;
  • et, a requis du Secrtariat l'laboration d'un document refltant l'tat d'avancement des discussions au terme du SBSTA-10.

L e projet de dcision annex aux conclusions recommande entre autres que la CdP: adopte les lignes directrices devant rgir les inventaires; instruise les Parties vises l'annexe I d'utiliser ces lignes directrices pour l' laboration des inventaires dus le 15 avril de chaque anne, partir de l'an 2000; invite les Parties soumettre sparment au Secrtariat , d'ici le 1er juillet 2001 l'information concernant les expriences vcues dans l'application des lignes directrices, au cours de l'exercice 2000-2001, et en particulier pour ce qui a trait au FRC; requiert du Secrtariat l'laboration d'un rapport sur les lignes directrices pour considration au SBSTA-15; et considre les possibilits de rviser les lignes directrices au SBSTA-15 pour dcision la CdP-7. Les lignes directrices, y compris le format de rapport commun(FRC), sont contenues dans une annexe du projet de dcision.

LE PROCESSUS D'EVALUATION DES INVENTAIRES DES GAZ A EFFET DE SERRE: Le mardi 1er juin, le SBSTA examina le processus d'valuation des inventaires de gaz effet de serre. La POLOGNE nota que si les Parties dcidaient de modifier la mthodologie d'inventaires, des rductions d'mission artificielles pourraient tre enregistres, et proposa de recalculer les missions chaque fois que la CdP modifie la mthodologie d'inventaires des missions ou en adopte de nouvelles. Le groupe de contact qui fut convoqu pour approfondir l'examen des lignes directives devant rgir les communications des pays viss l'Annexe I devait dlibrer galement sur le processus d'valuation du programme de travail des inventaires des gaz effet de serre le vendredi 4 juin, et la ngociation du projet de texte des conclusions.

Le mercredi 9juin, le SBSTA adopta le projet de conclusions concernant le processus d'valuation des inventaires des gaz effet de serre (FCCC/SBSTA/1999/L.4). Dans ses conclusions, le SBSTA endossait les lments du processus d'valuation techniques de la CCCC, et notamment les vrifications initiales annuelles les synthses et les revues individuelles annuelles et demandait au SBI d'examiner les lignes directrices de la revue technique sa onzime session.

LE PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES QUESTIONS METHODOLOGIQUES AYANT TRAIT AUX ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Le mardi 1er juin , le SBSTA examina le programme de travail sur les questions mthodologiques ayant trait aux Articles 5 (questions mthodologiques), 7 ( communication des donnes ) et 8 (valuation des donnes). L'UE dclara que l'achvement du programme de travail devait tre suivi d'une priode d'essai pour garantir un affinement graduel des lignes directrices et des modalits . Le CANADA souligna l'importance d'avoir des lignes directrices ralistes, et avec les ETATS UNIS appela l'adoption d'une approche plus rationnelle. L'AUSTRALIE souligna le besoin de dfinir des objectifs pour la CdP-6 et de garder une ide claire des diffrentes exigences de la Convention et du Protocole. Le groupe de contact conjoint SBSTA /SBI qui examina les communications des pays viss l'Annexe I dlibra galement sur le programme de travail et sur les conclusions du Prsident concernant ce sujet.

Le SBSTA examina le projet de conclusion concernant le programme de travail sur les questions mthodologiques (FCCC/SBSTA/1999/L.3), le mardi 8 juin. L'UE souhaita reporter la date de soumission du 15 aot au 15 septembre pour donner un dlai au travail d'laboration. Le Prsident CHOW dclara que la datte buttoir actuelle signifiait que les Parties pouvaient recevoir la compilation des points de vue, avant la CdP-5. Les dlgus adoptrent le projet de conclusion sans amendement.

Les conclusions notaient, entre autres, que le SBSTA: a largement endoss le programme de travail contenu dans le document FCCC/SBSTA/1999/2, en notant que certains aspects touchant l'Article 3 (QELROs) du Protocole pourraient ncessiter une nouvelle discussion concernant les Articles 5, 7 et 8 du Protocole; a dcid d'examiner les caractristiques des systmes nationaux et des questions ayant trait aux ajustements, au SBSTA-11, avec une requte adresse aux Parties de soumettre leurs points de vues avant le 15 aot 1999; et, a demand que le Secrtariat organise un atelier sur le thme des mthodologies devant le SBSTA-12 et labore le programme d'un atelier sur les Articles 5, 7 et 8 du Protocole.

LES QUESTIONS METHODOLOGIQUES

UTILISATION DES TERRES, MODIFICATION DE L'UTILISATION DES TERRES ET FORESTERIE: Le SBSTA examina le thme de l'U.T.M.U.T.F, mardi et mercredi 1er et 2 juin. Paul MACLONS (Afrique du Sud), Coprsident de l'Atelier du SBSTA, tenu Indianapolis en avril 1999, prsenta un rapport focalis sur diffrentes activits touchant au thme de l'utilisation des terres. Le Prsident du GIEC, Robert WATSON donna un aperu sur le Rapport Spcial en cours d'laboration sur le thme de l'U.T.M.U.T.F. Parmi les questions cls devant tre traites: les implications des diffrentes dfinitions, y compris celles des termes ''forts", "afforestation", "dforestation " et "reforestation"; la question de savoir quels pools de carbone doivent tre pris en considration, lors de l'valuation des implications des taux d'missions nettes; la prcision des mesures de chaque type de pool de carbone; et, les facteurs dont il faut tenir compte dans l'tablissement des lignes de base. Le dlgu des ILES MARSHALL dclara qu'aucune nouvelle catgorie de puits absorbants ne doit tre adopte avant la rsolution des difficults rencontres au niveau de la comptabilisation.

L'AUSTRALIE appela une focalisation sur les questions politiques et procdurires importantes, pertinentes au processus de ngociation. L'UE souligna la ncessit d'un claircissement des dfinitions des termes et d'un travail sur l'ligibilit d'activits additionnelles, d'ici la CdP-6. Le dlgu des ETATS-UNIS mis en relief le besoin de parvenir des dcisions en temps opportun sur l'U.T.M.U.T.F. L'ARABIE SAOUDITE, la SUISSE, GREENPEACE et d'autres firent part de leurs rserves concernant le calendrier propos pour les dlibrations sur certaines questions, tout en notant la pertinence du Rapport Spcial.

Un groupe de contact coprsid par Paul MACLONS (Afrique du Sud) et Maciej SADOWSKI (Pologne ) fut convoqu pour examiner les questions politiques et procdurires ayant trait l'U.T.M.U.T.F. Le groupe se runit six reprises entre le 2 et le 9 juin, pour laborer et ngocier des projets de conclusion sur les questions mthodologiques touchant ce thme. Les participants taient en gnral d'accord sur le fait que plusieurs dcisions devaient attendre l'examen par le SBSTA du Rapport Spcial pertinent du GIEC, prvu pour l'an 2000, et les dcisions se focalisrent sur les questions de calendriers et de procdures. Aprs des ngociations prolonges, le groupe conclut ses travaux par l'adoption d'un projet de conclusion, le mercredi 9 juin.

Les projets de conclusions furent examins par le SBSTA, le jeudi 11juin. Le dlgu d'ANTIGUA et BARBOUDE remit en question une phrase qui risquait selon lui d'tre interprte comme une indication que la prise d'une dcision de fond sur la question de U.T.M.U.T.F aura lieu au SBSTA-11. Aprs un long dbat, les dlgus s'accordrent sur la suppression des libells jugs ambigus par certaines dlgations. Les projets de conclusions furent adopts tels qu'amends.

Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/1999/L.9), le SBSTA invitait les Parties procder la revue et, le cas chant, rpondre aux questions poses dans les tableaux 1 et2 figurant dans les documents consacrs l 'U.T.M.U.T.F et aux questions de politiques et de procdures (FCCC/SBSTA/1999/5), et procder l'identification supplmentaire en rapport. Les Parties y sont requises de prsenter leurs soumissions avant le 16 aot 1999, pour compilation dans un document consacr aux points divers qui pourra tre examin au SBSTA-11. Par ailleurs le SBSTA:

  • invite le GIEC prsenter un rapport d'avancement dtaill et organiser en marge du SBSTA- 11, un vnement spcial sur l'U.T.M.U.T.F;
  • dcide de poursuivre l'examen du processus et du calendrier de l'analyse du rapport du GIEC et du processus d'laboration de son programme de travail sur le thme de l'U.T.M.U.T.F, au SBSTA-11;
  • requiert du Secrtariat l'organisation d'un atelier dans la priode entre le SBSTA-12 et de la CdP-6 consacr l'analyse du Rapport Spcial, et invite les Partis fournir au Secrtariat des orientations concernant le champ d'application de l'atelier;
  • invite le GIEC laborer un plan de travail pour le traitement des questions mthodologiques souleves dans son prochain rapport, une fois ce rapport complt; et,
  • dcide d'entamer au SBSTA-11 l'examen des besoins en matire de donnes spcifiques aux pays et des liens avec les prises de dcisions dans le cadre des exigences du Protocole et demande aux Partis de prsenter leur soumissions sur ce sujet.

LES EMISSIONS PROVENANT DES COMBUSTIBLES UTILISES DANS LE TRANSPORT INTERNATIONAL: Le mardi 1er juin, le Secrtariat prsenta au SBSTA un rapport prcisant que l'Organisation Maritime Internationale (OMI) envisageait une tude sur les missions provenant des navires, en vue d'laborer un document politique accept l'chelle internationale. L'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO) prsenta un aperu sur les technologies et les normes, les mesures oprationnelles et les options bases sur les lois du march devant servir de plate-forme technique et politique pour les dcisions relatives la limitation des mission provenant de ce secteur. La SUISSE souligna la ncessit d'introduire des rgulations plus strictes, d'amliorer la gestion du trafic arien, aux chelles nationale et internationale et d'utiliser les instruments conomiques tels que l'limination des privilges fiscaux sur les combustibles utiliss dans l'aviation. L'ARABIE SAOUDITE affirma que l'utilisation des mcanismes bass sur le march alourdirait la charge des pays en dveloppement.

Concernant l'tablissement des rapports sur les missions provenant des combustibles utiliss dans les transports, l'UE proposa que toute dcision concernant leur inclusion dans les inventaires nationaux doit s'appliquer la seconde priode d'engagement. Le dlgu des ETATS UNIS prfra voir les missions provenant des combustibles utiliss dans le transport tre traites sparment des inventaires nationaux. L'UE dclara que cela ne pouvait aboutir aucune incitation directe limiter ou rduire ces missions. La REPUBLIQUE DE COREE souhaita une clarification de la dfinition des combustibles utiliss dans transport international.

Concernant l'affectation des missions provenant des combustibles utiliss dans le transport, l'AUSTRALIE souligna la ncessit d'tablir un cadre politique et d'adopter la mthode d'enregistrement la plus convenable. Affirment qu'il s'agissait l d'un processus compliqu, le JAPON appela l'ICAO et l'OMI fournir les donnes ncessaires pour aider l'identification des solutions possibles. L'UE dclara qu'il serait pratique d'inclure ce genre d'missions dans les inventaires des Parties o les combustibles sont vendus.

Jos ROMERO (SUISSE) mena des consultations informelles sur le projet de conclusions du Prsident. Les dlgus adoptrent ces conclusions (FCCC/SBSTA/1999/L.8), le vendredi 11 juin. Dans ses conclusions le SBSTA notait la ncessit de poursuivre le travail mthodologique pour s'assurer de la consistance et de la transparence des inventaires et invitait les Parties vises l'Annexe I fournir les donnes et l'information sur les mthodes utilises dans leurs inventaires annuels des gaz effet de serre. Par ailleurs le SBSTA: requiert des Parties la soumission de leurs commentaires concernant le papier informel labor par le Secrtariat sur les mthodes utilises dans la collecte des donnes et les estimations et les rapports sur les missions provenant des combustibles utiliss dans le secteur du transport international; invite le Secrtariat explorer les voies et moyens de renforcer les changes d'information entre l'ICAO, l'OMI, et le SBSTA et dcide de poursuivre son travail visant l'insertion des missions provenant des combustibles utiliss dans le transport international, dans les inventaires gnraux des rejets de gaz effet de serre.

AUTRES POINTS TOUCHANT AUX QUESTIONS METHODOLOGIQUES

Les dlgus abordrent les points divers touchant aux questions mthodologiques, le mardi 2 juin. Le PNUE mit en relief le travail qu'il vient d'accomplir sur les mthodes d'valuation de l'impact et des mesures d'adaptation, y compris la fourniture d'orientations pour l'laboration des stratgies nationales et le renforcement des capacits dans le domaine de la rduction des GES. La TANZANIE suggra d'tablir des centres de collaboration dans les pays en voie de dveloppement pour l'information et le renforcement des capacits. L'OUGANDA apporta son appui une approche rgionale en matire de renforcement des capacits et des changes d'expertises Sud-Sud. Le BRESIL prsenta un rapport sur le rcent atelier tenu pour l'examen de sa proposition appelant dterminer les responsabilits sur la base de l'historique des missions. Le dlgu prcisa que la proposition sera l'ordre du jour du SBSTA-11.

Les dlgus adoptrent les conclusions concernant ce point de l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/1999/L.6), le mercredi 9 juin, encourageant le PNUE et d'autres institutions pertinentes revoir leurs activits pour le soutien au renforcement des capacits dans le domaine des mthodes d'valuation des effets et des mesures d'adaptation et d'attnuation. Le SBSTA dcida d'examiner la proposition Brsilienne au SBSTA-11 et invita le Brsil fournir d'autre donnes pertinentes.

Le vendredi 11 juin, l'ARGENTINE souleva la question de l'utilisation des hydrofluorocarbones (HFC) dans les inhalateurs utiliss dans le traitement de l'asthme. La reprsentante nota que le Protocole de Kyoto a dtermin que les HFC ont une qualit thermoactive et les a inclus dans la liste des lments contribuant au rchauffement de la plante , mais que le Protocole de Montral les a retenus en tant que substituts des chlorofluorocarbones. Elle exhorta le SBSTA examiner ce problme dans ses futurs sessions. Le SBSTA dcida d'abordes ce sujet lors de sa onzime session.

La NOUVELLE ZELANDE introduisit un projet de conclusion sur les inventaires et sur les questions mthodologiques concernant les produits ligneux rcoltes, dans lequel les Partis sont invites soumettre leurs points de vue sur cette question, et le Secrtariat requit de compiler ces soumissions dans un document divers pour considration prliminaire au SBSTA-11. Le SBSTA dcida de reporter le dbat de cette question au SBSTA-11.

L'EDUCATION, LA FORMATION ET LA CONSCIENTISATION DU PUBLIC

Ce thme fut examin le lundi 31 mai. Le Prsident CHOW nota que trois soumissions seulement ont t soumises sur les moyens possibles de promouvoir la mise en œuvre de l'Article 6 de la CCCC (ducation, formation et conscientisation du public). Le Secrtariat ne fut pas en œuvre de formuler des propositions sur les voies et moyens d'intgrer ce sujet dans le programme de travail du SBSTA. L'orateur proposa de fixer une nouvelle date limite pour les soumissions. L'UE suggra de poursuivre les activits d'ducation, de formation et de conscientisation du public dans le travail sur les bonnes pratiques en matire de politiques et de mesures. Le porte-parole appela le Secrtariat aviser les participants sur les cots probables de la poursuite du travail sur ces questions. La REPUBLIQUE DE COREE nota la ncessit d'un guide technique pour soutenir les pays en voie de dveloppement et accueillit favorablement la participation du secteur public dans la promotion des activits de sensibilisation. Les Parties furent invites soumettre leurs nouvelles propositions au Secrtariat, avant le 15 octobre 1999, pour servir de plate-forme aux dbats de fond du SBSTA-12.

LA MISE AU POINT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES

Les dlgus abordrent le thme de la mise au point et du transfert des technologies, les mercredi, jeudi et vendredi 2, 3 et 4 juin. Le GIEC prsenta un rapport sur l'tat d'avancement du prochain Rapport Spcial sur les Questions Mthodologiques et Techniques en matire de Transfert des Technologies qui prsentera un large cadre conceptuel sur la complexit du transfert des technologies et clairera le rle des gouvernements et des autres Parties prenantes.

Les dlgus accueillirent favorablement la proposition du Secrtariat d'organiser des ateliers rgionaux comme partie intgrante du processus consultatif sur la mise au point et le transfert des technologies initi la CdP-4. Le JAPON nota la contribution importante qu'apportera au processus le prochain Rapport Spcial du GIEC et souligna la ncessit d'une coordination troite entre le SBSTA et le GIEC. Les ETATS-UNIS, les PAYS-BAS, l'ALLEMAGNE, la FRANCE, le JAPON et l'AUSTRALIE annoncrent leurs contributions financires pour le soutien du processus consultatif. La THAILANDE offrit d'accueillir l'Atelier Rgional. L'UE se dclara en faveur d'une approche sectorielle pratique pour les prochains ateliers et indiqua qu'ils doivent procder l'tat des lieux des expertises disponibles, des besoins technologiques et du renforcement des capacits. L'EGYPTE souligna la ncessit de mettre les technologies du domaine public la disposition des pays en dveloppement et fit part de ses rserves concernant l'attention limite, accorde aux techniques d'adaptation. L'AUSTRALIE souligna l'importance des approches spcifiques aux pays bases sur le march du secteur priv et du rle du MDP dans la facilitation du transfert des technologies.

Le G-77/CHINE dclara que le transfert de technologies ne peut s'effectuer dans le cadre d'un processus de march. L'orateur souligna la ncessit de traiter ce thme dans son sens le plus large et d'intgrer des lments de renforcement des capacits, de sensibilisation du public et d'un transfert progressif des donateurs ou rcipiendaires. Il mit en exergue la ncessit de mettre en place des rgles et des procdures pour rgir le transfert des technologies, appela une augmentation de l'affectation budgtaire du Secrtariat pour financer le renforcement des capacits ncessaires dans le domaine du transfert technologique et suggra la cration d'un mcanisme permanent charg de faciliter le transfert des technologies. Le dlgu des PHILIPPINES, avec le CAMEROUN, dclara que le transfert des technologies doit tre trait comme un engagement et non comme une affaire commerciale. Le CANADA affirma que le transfert des technologies est crucial pour la ralisation des objectifs long terme de la Convention et du Protocole. La reprsentante qualifia le secteur priv de principal vhicule des transferts de technologies et indiqua que le dfi relever consistait en la mise en place d'un environnement favorable et la mise en œuvre d'activits d'habilitation menant un transfert continu. L'orateur ajouta que les investissements associs au MDP et au mcanisme de mise en œuvre conjointe seront fort utiles pour le transfert de technologies efficientes et efficaces applicables aux changements climatiques, en faveur des Parties non vises l'Annexe I et des pays en transition conomique.

La Climate Technology Initiative dcrivit son travail consistant traiter les questions et les problmes soulevs par la Dcision 4/CP.4, travers, entre autres, la tenue de sminaires rgionaux sur la diffusion des technologies en coordination avec des partenaires du monde des affaires.

Dans les conclusions concernant ce point de l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/1999/L.10), le SBSTA: endosse les propositions appelant l'organisation de trois ateliers rgionaux; requiert du Prsident, avec l'assistance du Secrtariat de prsenter au SBSTA -12 un rapport sur les ateliers, en vue de prendre une dcision la CdP-6; accueille favorablement les offres de soutien et encourage les autres Parties fournir des contributions additionnelles pour le processus consultatif; invite les Parties soumettre leurs points de vue concernant les options, aux fins d'acclrer et de soutenir la mise au point et le transfert des technologies d'adaptation applicables aux littoraux; et, encourage le Secrtariat poursuivre sa coopration avec le Comit d'Aide au Dveloppement des pays de l'OCDE dans l'amlioration de la disponibilit des donnes touchant au climat, partir de son systme de rapport.

LA RECHERCHE ET L'OBSERVATION SYSTEMATIQUE

Le SBSTA examina le thme de la recherche et de l'observation systmatique le lundi 31 mai et le mardi 1er juin. Kirk DAWSON du Global Climate Observing System (GCOS) prsenta un rapport sur les activits entreprises en rponse aux dcisions du SBSTA-9 et de la CdP-4. L'orateur devait entre autres souligner la ncessit: d'une meilleure orientation concernant les soumissions des Parties sur les plans et les programmes nationaux en matire d'observation systmatique; de financements long terme pour les oprations en cours; et de systmes compatibles avec les niveaux de l'infrastructure dans les pays en dveloppement. L'orateur indiqua par ailleurs que le GCOS tait en train d'explorer l'tablissement d' un comit intergouvernemental charg de fournir des orientations concernant le traitement des questions prioritaires et la proposition d'une srie de runions sur le thme de la mise en œuvre qui pourraient tre galement utilises pour l'identification des politiques scientifiques rgionales ou les problmes touchant au financement. Il appela l'assistance du SBSTA dans la mobilisation des ressources ncessaires.

Le dlgu des ETATS-UNIS fit part de ses rserves concernant le dclin du rseau d'observation mondial . Le CANADA, avec l'UE et la RUSSIE appela au soutien du GCOS.Le dlgu des ILES MARSHALL appela l'laboration de plans nationaux pour le traitement des lacunes en matire d'observation et des dficiences en matire de donnes et pour le soutien des renforcements des capacits endognes. Des consultations informelles coprsides par PHILIP GWAGE (Ouganda) et Susan BARRELL (Australie) furent tenues sur cette question . Dans les conclusions concernant ce point de l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/1999/L.2), le SBSTA devait dcider: d'examiner au SBSTA-11 le projet prliminaire des orientations devant rgir l'laboration des rapports et sur l'observation systmatique labor par le GCOS;d'inviter les agences participant l'Agenda Climatique, travers le Secrtariat du GCOS, prsenter, au SBSTA-11,un rapport sur leurs actions et leurs plans; d'encourager les Parties amliorer leur soutien en faveur du renforcement dans les pays en dveloppement aux fins d'inverser la dgradation de leurs capacits en matire d'observation; et, de noter la ncessit pour les Parties de soutenir la recherche dans le domaine des changements climatiques.

MISE EN ŒUVRE DES ARTICLES 4.8 ET 4.9 DE LA CONVENTION

Le vendredi 4 juin, le Vice-Prsident du SBI, Mohammed REZA SALAMAT (Iran) prsenta un rapport sur les consultations informelles qu'il a menes au nom des Prsidents du SBI et du SBSTA, sur les termes de rfrence de l'Atelier d'Experts envisag sur le thme de la mise en œuvre des Articles 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la Convention et des Articles 2.3 et 3.14 du Protocole. L'orateur dclara que le groupe est parvenu un consensus sur les termes de rfrence (FCCC/SBSTA/1999/CRP.1), dont le document sera annex la Dcision 5/CP.4 qui tait l'origine des consultations. L' atelier technique prvu du 22 au 24 septembre 1999 aura pour objectif l'identification: les facteurs permettant de dterminer les effets adverses des changements climatiques et l'impact de la mise en œuvre des mesures de rponse; les lacunes en matire d'information, les besoins et les points de vue concernant les mthodologies. Il examinera, par ailleurs, les besoins particuliers des pays les moins avancs et les problmes soulevs dans les soumissions et les communications nationales. L'orateur souligna en outre la ncessit d'une participation quilibre aux travaux de l'atelier entre les experts des pays industrialiss et des pays en dveloppement, en particulier ceux d'Afrique. Le G-77/CHINE se rserva le droit d'introduire des questions de fond au cas o d'autres Parties le feraient. Les dlgus adoptrent les termes de rfrence.

LA PLENIERE FINALE DU SBSTA

Le vendredi 11 juin, les Parties procdrent l'adoption du rapport provisoire de la session (FCCC/SBSTA/1999/L.1). Le Rapporteur indiqua qu' un paragraphe supplmentaire sera ajout au rapport final, indiquant que le Secrtariat procdera l'valuation de ses capacits de mener les activits requises dans les conclusions concernant les travaux prvus pour l'exercice biennal 2000-2001 et qu'il prsentera un rapport aux organes subsidiaires aux prochaines sessions.

Le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael ZAMMIT CUTAJAR, remercia le SBSTA pour son travail et indiqua qu'il tait en train de devenir un lieu de comptence et d'expertise o de grandes avances sont enregistres. Le Prsident CHOW nota que son mandat en tant que Prsident du SBSTA fournissait d'excellents conseils au SBI et la CdP et remercia les dlgus pour leurs efforts et leurs initiatives qui ont permis la progression du processus.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE (SBI)

Le lundi 31 mai, le Prsident du SBI, Bakary KANTE (Sngal), ouvrit la session par l'introduction de l'ordre du jour provisoire (FCCC/SBI/1999/1) et prsenta les nouveaux membres du Bureau, le Vice-Prsident du SBI, Mohammed REZA SALAMAT (Iran) et Klaus RADUNSKY (Autriche), Rapporteur. KANTE dclara que suite ces consultations avec le Bureau de la CdP, il fut dcid que la seconde valuation de l'adquation des engagements sera traite, la CdP-5; que la requte de la Turquie d'tre te de l'Annexe I sera discute au cours de la prparation de la CdP-5; et que la requte du Kazakhstan d'amender l'Annexe I figurera dans l'ordre du jour provisoire de la CdP-5.

Le SBI aborda: les communications des pays viss l'Annexe I et des pays non viss l'Annexe I; la mise en œuvre des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses); les arrangements concernant les runions intergouvernementales; et, les questions administratives et financires. Au cours des deux semaines, des groupes de contact et des consultations informelles devaient tre mens sur un certain nombre de points inscrits l'ordre du jour aprs leur discussion initiale en Plnire.

La SUISSE dclara que la session du SBI doit faire progresser autant d'lments du Plan d'Action de Buenos Aires que possible, mais qu'elle doit galement travailler l'avancement de la mise en application de la Convention. Le dlgu appela la mise en place de rgimes de respect des dispositions applicables et de procdures de vrification et de certification fiables. La CHINE, avec la REPUBLIQUE DE COREE, dclara que le point concernant l'chancier des secondes communications des pays non viss l'Annexe I est prmatur, car onze pays en dveloppement seulement ont soumis leurs premires communications nationales. Il attribua ce retard la lenteur des procdures du FEM. L'UE, avec les ETATS-UNIS dclara que l'examen initial des communications nationales doit aboutir, pou tre men bien, une amlioration des secondes communications nationales.

Au sujet de la mise en œuvre des Articles 4.8 et4.9 de la Convention, le Prsident transmit la dcision des Prsidents du SBI et du SBSTA d'tablir un comit des Amis du Prsident form du Vice-Prsident du SBI, du Coordinateur du G-77/CHINE, de l'UE, des pays en transition conomique et du JUSCANZ, pour finaliser les termes de rfrence de l'atelier concernant ce sujet.

LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I DE LA CONVENTION

Le mercredi 2 juin, le SBI examina la question des inventaires annuels du GES devant tre soumis par les Parties vises l'annexe I. L'UE appela un seul document contenant toutes les donnes mises disposition par les Parties de l'annexe I et exhorta les Parties qui ne l'ont pas encore fait soumettre leurs inventaires. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna l'importance d'avoir des rapports de haute qualit et remit en question les retards enregistrs dans la soumission des inventaires des pays viss l'Annexe I. Il fut dcid qu'un groupe de contact conjoint SBSTA/SBI sera convoqu pour considrer plusieurs documents pertinents ayant rapport avec les communications des pays viss l'Annexe I, y compris des projets de conclusions et des projets de dcision. Le groupe de contact devait tenir neuf runions au cours de la session.

Le jeudi 10 juin, le SBI adopta un projet de conclusions sur les communications nationales des Parties vises l'Annexe I figurant l'ordre du jour du SBI et adopta le projet de conclusion sur les inventaires annuels des donnes nationales de gaz effet de serre pour 1996 (FCCC/SBI/1999/L.5) et le processus de la future revue, y compris celui inscrit dans le cadre des Articles 7 et 8 (communications et valuation de l'information)(FCCC/SBI/1999/L.7). Au sujet des lignes directrices de la CCCC devant rgir l'laboration des rapports sur les projections, les politiques et mesures, les ressources financires, le transfert des technologies et d'autres thmes encore, le CANADA nota l'accord du SBSTA de mener de nouvelles discussions. Les conclusions transmises par le SBSTA concernant les processus d'valuation des inventaires des GES des Parties vises l'Annexe I et du programme de travail sur les questions mthodologiques relevant des Articles 5, 7 et 8 du Protocole, furent adoptes.

Les conclusions concernant les inventaires annuels des donnes des GES pour l'anne 1996 stipulent entre autres que le SBI: a not que de nouveaux efforts sont requis pour s'assurer de l'adhsion des Parties vises l'Annexe I aux lignes directrices, en particulier dans la mise disposition des donnes relatives l'U.T.M.U.T.F. et concernant les donnes sur les rejets de HFC, de PFC et de SF6; a encourag les Parties vises l'Annexe I qui ne l'ont pas encore fait soumettre, le plus tt possible leurs inventaires nationaux annuels de GES; et, a not que la majorit des Parties ayant prsent un rapport sur les donnes de la priode 1990-1996 ont enregistr une augmentation du total de leurs missions de GES et que, selon l'information disponible, elles ne rduiront pas leurs missions leurs niveaux de 1990, d'ici l'an 2000.

Concernant le processus d'valuation, les conclusions du SBI: notent que la considration des questions touchant l'laboration des rapports intrimaires doit tre reporte, en attendant la rsolution des questions ayant trait l'laboration des rapports du Protocole et leur valuation; expriment des rserves concernant le fait que sept rapports d'valuation seulement pouvaient tre publis, avant le SBI-10; et, requirent du Secrtariat l'laboration d'un rapport sur les expriences vcues au cours de l'valuation des secondes communications nationales, pour considration au SBI-12.

Les questions touchant aux communications des pays viss l'Annexe I transmises par le SBSTA furent adoptes (FCCC/SBI/1999/L.2, L.3 et L.6); Concernant les conclusions du SBSTA sur le processus d'valuation technique des inventaires de GES des Parties vises l'Annexe I, le SBI: approuve les lments prliminaires du projet de dcision devant tre considr par le CdP-5; dcide de procder l'examen du projet des lignes directrices devant rgir les valuations techniques des inventaires de GES au SBI-11; invite les Parties soumettre au Secrtariat leurs points de vue sur le projet des lignes directrices, d'ici le 1er octobre 1999; et, requiert du Secrtariat l'laboration d'un plan de travail applicable au processus d'valuation technique pour la priode 2000-2002, pour considration au SBI-11.

Les Communications des Parties Non Vises l'Annexe I

Les dcisions 10/CP.2 et 12/CP.4 requirent du Secrtariat, et ce chacune des sessions du SBI: de fournir des dtails sur les soutiens financiers mis la disposition des Parties non vises l'Annexe I par le FEM; et, de faciliter l'assistance dans la prparation des communications nationales de ces mmes Parties et de mettre disposition la liste des projets soumis par les Parties non vises l'Annexe I, conformment l'Article 12.4 de la CCCC (soutien financier des communications).

Le lundi 31 mai, lors de la Plnire d'ouverture du SBI, l'UE, avec les ETATS-UNIS, dclara que les communications nationales pourraient aider l'identification de nouveaux moyens d'aider les Parties non vises l'Annexe I dans leurs efforts visant mettre en œuvre l'Article 12 (communication des donnes) et souligna la ncessit d'une dcision de la CdP sur le processus d'examen, avant que le calendrier des secondes communications nationales ne soit fix.

Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que la rvision des lignes directrices tait fondamentale pour l'amlioration des secondes communications nationales et proposa d'largir ces lignes directrices pour y prvoir entre autres une plus large couverture, avec sparation des lments, des inventaires de GES et une information sur les tendances des missions. L'AUSTRALIE apporta son appui la proposition de rviser les lignes directrices devant rgir les communications des Parties non vises l'Annexe I, et indique que la rvision devait tre complte avant la date des communications nationales. La REPUBLIQUE DE COREE dclara que l'examen des communications des Parties non vises l'Annexe I doit permettre l'identification de leurs difficults financires et techniques dans leurs efforts visant limiter le GES et doit tre entrepris lorsque davantage de communications sont disponibles.

Le SBI poursuivit la discussion des communications des Parties non vises l'annexe I dans un groupe de contact coprsid par Dan REIFSNYDER (Etats-Unis) et Paul MACLONS (Afrique du Sud). Au sujet du soutien financier et technique pour les communications des Parties non vises l'annexe I, l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS) mit en garde contre la standardisation des exigences requises dans les communications nationales et mit en relief l'avantage de permettre aux Petits Etats Insulaires d'effectuer leurs communications nationales sur une base rgionale. Notant que le FEM a accru ses financements pour les communications des Parties non vises l'Annexe I, l'UE dclara que le mcanisme de financement a rpondu de manire effective aux besoins des pays en dveloppement. Le G-77/CHINE appela l'laboration d'orientations claires concernant le soutien financier et technique et affirma que le FEM n'a pas fourni un financement adquat. Le BOTSWANA, le ZIMBABWE et la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE dclarrent que l'laboration des communications nationales doit tre un processus continu et notrent que des difficults d'ordre pratique rencontres par les Parties non vises l'Annexe I entravent la continuit ncessaire.

Le samedi 5 juin, le groupe procda l'examen d'un projet de dcision soumis par le G-77/CHINE sur les communications initiales subsquentes des Parties non vises l'Annexe I. Les dlgus se focalisrent sur une disposition tablissant un Groupe d'experts issus des Parties non vises l'Annexe I, en vue d'amliorer le soutien de l'laboration des communications, d'identifier les difficults rencontres par ces diffrents pays et d'amliorer la qualit des communications. Le dlgu des ETATS-UNIS souhaita des claircissements sur la manire dont le Groupe d'Experts apporterait son feed-back aux processus nationaux et mit en garde contre le double emploi. L'UE souhaita en savoir davantage sur les liens entre ce Groupe d'Experts et les processus intergouvernementaux. Le Groupe dcida de se runir nouveau dans le courant de la semaine pour poursuivre ses dbats et approfondir l'examen du projet de dcision soumis par le G-77/CHINE.

Le mardi 8 juin, le groupe de contact se runit en sance nocturne et procda un change de vues prliminaire sur un projet de dcision soumis l'UE. L'UE dclara que l'objectif de la dcision consistait en l'amlioration de la qualit des communications et traiter certaines des contraintes rencontres par les pays non viss l'Annexe I. L'orateur souligna les enseignements tirs de l'exprience vcue dans la prparation des communications initiales et la progression vers des lignes directrices pour les secondes communications des Parties non vises l'annexe I comme tant les principales proccupations de l'UE . Il mit en relief l'avantage que permet l'valuation technique ouverte, transparente et l'amiable des communications non vises l'Annexe I. Il indiqua que la task-force du GIEC charge des inventaires pouvait tre requise pour l'laboration d'un plan de travail pour la prparation d'une base de donnes complte sur les facteurs rgionaux des missions. LeG-77/CHINE parla des inconsistances constates entre le projet de dcision et les dcisions prcdentes de la CdP concernant l'orientation fournir l'entit charge de l'opration du mcanisme de financement. Le porte-parole remit en question les capacits du GIEC procder la collecte des donnes spcifiques aux diffrents pays. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara apporter son soutien plusieurs points du texte de l'UE, en particulier pour ce qui concerne l'utilit du feed-back technique et de la ncessit d'laborer des lignes directrices pour les secondes communications nationales. Le TOGO nota qu'il etait prmatur de penser aux lignes directrices devant rgir les secondes communications, compte tenu du fait que la plupart des pays non viss l'annexe I sont encore en train de prparer leurs premires. Le MEXIQUE dclara que le soutien financier doit tre disponible, non seulement pour l'valuation de la vulnrabilit, mais galement pour la couverture des efforts d'attnuation et d'adaptation.

Le mercredi 9 juin, le groupe de contact se runit pour discuter des projets de dcisions soumis par l'UE et par le G-77/CHINE et pour dcider de la manire de procder dans les prparatifs de la CdP-7. Le Coprsident du groupe de contact, REIFSNYDER, proposa de procder l'identification des lments communs aux deux propositions. Plusieurs dlgations soulignrent les points de divergence, y compris: le point de savoir si les lignes directrices initiales doivent oui ou non tre rvises pour les secondes communications nationales; ou si un groupe d'experts issus des Parties non vises l'Annexe I doit fournir une assistance. D'autres dlgations notrent des lments communs aux deux propositions, au niveau des lacunes en matire d'information, des activits d'habilitation couvertes par le FEM et de la ncessit d'identifier les problmes rencontrs par les pays non viss l'Annexe I dans l'laboration de leur communications. Le groupe opta pour un texte "comparant" plutt que "combinant" les deux propositions.

Le vendredi 11 juin, les dlgus se runirent pour examiner les projets de conclusions sur un certain nombre d'aspects des communications nationales devant tre soumises par les Parties non vises l'Annexe I. Dans la partie consacre aux contributions que les Parties doivent apporter l'valuation des activits d' habilitation par le FEM, le dlgu des PHILIPPINES supprima dans le projet de conclusions une rfrence au champ d'application des activits d'habilitation, y compris diverses activits visant faciliter la mise en application des Articles 4.1 (inventaires nationaux) et 12.1 (communications nationales de la Convention). Dans ses conclusions (FCCC/SBI/1999/CRP.5), le SBI requiert: du FEM, l'inclusion de ses rapports annuels adresss la CdP, une information concernant les progrs raliss dans l'valuation entreprise par le FEM; et du Secrtariat, l'laboration d'un rapport visant aider les pays en dveloppement dans la mise en œuvre des activits d'habilitation.

Au sujet de la mise disposition d'un soutien financier et technique, les dlgus adoptrent des conclusions (FCCC/SBI/1999/CRP.5) demandant au Secrtariat des dates de dboursement des fonds pour les projets des activits d'habilitation pour la prparation des communications nationales initiales des pays non viss l'Annexe I. A la requte des PHILIPPINES et de l'UE, les conclusions acceptent la poursuite de l'examen de ce sujet la prochaine session du SBI. Les conclusions suggrent par ailleurs que la liste des projets soumis par les Parties non vises l'Annexe I soit signale l'attention du FEM et, le cas chant, d'autres agences de financement, et demande aux Coprsidents du groupe de contact d'laborer un cadre sur les lments d'un projet de dcisions, bas sur les propositions soumises par le G-77/CHINE et par l'UE.

Au sujet de l'chancier des communications nationales des Parties non vises par l'Annexe I, le SBI examina et adopta un projet de conclusions (FCCC/SBI/1999/CRP.6) labor par les Coprsidents du groupe de contact et incluant les projets de dcision soumis par le G-77/CHINE et par l'UE, en annexe. L'UE souhaita voir les annexes reflter les propositions telles que soumises l'origine. Les conclusions englobent une disposition demandant aux Coprsidents du groupe de contact d'laborer un document divers fournissant un cadre pour une tude comparative entre les vues du G-77/CHINE et de l'UE, tel que figurant dans les annexes. Le dlgu des PHILIPPINES proposa un amendement appelant l'laboration "des lments du projet". Le SBI invita les Parties soumettre de nouveaux points de vue et dcida de poursuivre l'examen de ce sujet au SBI-11, en vue de recommander une dcision l'adoption de la CdP-5. Les conclusions furent adoptes telles qu'amendes.

Les Arrangements Prvus pour les Runions Intergouvernementales

Dans un effort visant encourager la rflexion sur les mthodes susceptibles de rendre le processus intergouvernemental plus efficace et plus efficient, le Secrtariat produisit un document renfermant les suggestions cet effet (FCCC/SBI/1999/2).

Le mardi 1er juin, les Parties procdrent un change de points de vue sur la CdP-5, et notamment sur les points de savoir: quand elle doit commencer; si une grande commission doit tre cre; quelle forme doit revtir le Segment de Haut Niveau; et, quelles dates pourraient tre fixes pour la CdP-6. Plusieurs Parties se dclarrent en faveur de la mise en place d'une grande commissions, compte tenu des avantages que cela pourrait apporter aux petites dlgations. Affirmant que la CdP-5 sera largement une runion technique, l'ARABIE SAOUDITE, avec le KAZAKHSTAN et la CHINE, s'opposa la cration d'une grande commission. Le CANADA et la SLOVENIE souhaitrent avoir un segment de haut niveau mais sans prsentations orales formelles. L'UE suggra l'organisation d'un groupe de discussion informel entre les ministres, aux fins de leur permettre de se focaliser sur les questions politiques importantes.

L'EGYPTE proposa de regrouper les questions sujettes controverse et de les discuter dans des ateliers thmes avant la CdP-5. L'ARABIE SAOUDITE et la CHINE mirent en garde contre l'introduction de questions polmiques qui risquent de "torpiller" la russite de la CdP-5. Le dlgu des PAYS-BAS fit part de l'intrt de son pays concernant l'accueil de la CdP-6. Le Prsident KANTE requit du Rapporteur de mener des consultations avec les Parties et de trouver un terrain d'entente sur des questions .

Le lundi 7 juin, le rapporteur du SBI, Klaus RADUNSKY, prsenta deux propositions alternatives pour les arrangements de la CdP -5 et nota que les deux prvoyaient la date de dmarrage de la session le 25 octobre 1999, mais que l'une prvoyait une grande commission , tandis que l'autre l'excluait. L'orateur devait indiquer par ailleurs que les options retenues pour le Segment de Haut Niveau taient les 1er et 2 novembre dans l'une, et les 4 et 5 novembre dans l'autre. Concernant les thmes devant tre abords par le Segment de Haut Niveau, il prcise que deux options ont t discutes. La premire proposait entre autres: les expriences vcues; les questions importantes; les dfis poss dans les domaines des technologies efficaces et innovantes; les politiques et les mesures; et, les mcanismes du Protocole, ainsi que les voies et moyens de promouvoir leur dveloppement. La deuxime alternative proposait un change de vues sur les dveloppements long et court termes de la Convention et du Protocole, y compris la mise en œuvre du Plan d'Action de Buenos Aires.

Le G-77/CHINE soumit un projet de dcision sur les arrangements prvoir pou r la CdP-5. Le porte-parole indiqua entre autres: qu'aucune question "litigieuse" ou "trangre" ne doit tre incluse l'ordre du jour de la CdP-5; que la Grande Commission n'a pas besoin d'tre constitue; que le Segment de Haut Niveau doit avoir lieu les 3 et 4 novembre et que ministres et autres chefs de dlgations doivent y participer sur un mme pied d'galit. Il recommanda que le Segment de Haut Niveau aborde l'tat d'avancement de la mise en application du Plan d'Action de Buenos aires et l'entre en vigueur du Protocole. L'UE appela une interaction dynamique entre les chefs de dlgations, durant le Segment de Haut Niveau , en lieu et place des discours interminables. L'UE , avec les ETATS-UNIS, nota la ncessit de mener davantage de consultations sur les arrangements de la CdP-5. Le JAPON accepta la majeure partie des suggestions du G-77/CHINE, l'exception des dates proposes pour le Segment de Haut Niveau. Le dlgu souligna le rle devant tre jou par la CdP-5 dans la cration de la dynamique menant la CdP-6.

Le dlgu des PAYS_BAS annona l'offre de son pays d'accueillir la CdP-6 La Haye et dclara qu'il revenait aux Parties de D2cider si elle doit avoir lieu en 2000 ou en 2001. Le dlgu des ETATS-UNIS nota sa prfrence de voir la CdP-6 se tenir en 2001, compte tenu du travail requis pour la rsolution des questions en suspens, notamment celles des mcanismes du Protocole, des procdures de mise en conformit et de l'U.T.M.U.T.F. L'orateur proposa la tenue de deux sessions des organes subsidiaires entre la CdP-5 et la CdP-6. L'AUSTRALIE dclara que, compte tenu du fait que la CdP-6 a des dcisions importantes prendre, elle doit se tenir dbut 2001. Le CANADA nota l'importance de l'tablissement d'une plate-forme technique pour les dcisions devant tre prises sur des questions telles que celles du transfert des technologies, des mcanismes et de la mise en conformit. Le dlgu indiqua que plusieurs opportunits doivent tre prvues en l'an 2000 pour les discussions des Organes Subsidiaires, ce qui pourrait affecter les dates de la CdP-6. Le G-77/CHINE prfra voir la CdP-6 se tenir au mois d'octobre ou novembre 2000 et fit objection la prvision de runions intersessions supplmentaires des organes subsidiaires. L'UE fit part de sa souplesse concernant les dates de la CdP-6, mais souligna le besoin d' une prompte dcision pour donner aux Pays-Bas le temps de se prparer. Le Prsident KANTE demanda John ASHE (Antigua et Barboude) d'entreprendre des consultations informelles et de prsenter un rapport au SBI.

Lors de la sance Plnire de clture du SBI, le vendredi 11 juin, des conclusions (FCCC/SBI/1999/CRP.3) furent adoptes. Les conclusions: accueillent favorablement la nomination de Jan SZYSZKO (Ministre de la Protection Environnementale, des Ressources Naturelles et des Forts de Pologne) par le Groupe des Etats de l'Europe de l'Est, en qualit de Prsident dsign de la CdP-5; recommandent que la CdP-5 dmarre ses travaux le 25 octobre 1999; tablissent les arrangements du Segment de Haut niveau ; accueillent favorablement l'offre des Pays-Bas, d'accueillir la CdP-6, et recommandent des dates pour les runions des Organes Subsidiaires, au cours des exercices 2001-2003. Le SBI recommande que le Segment de Haut Niveau de la CdP-5 ait lieu les 2 et 3 novembre 1999 et que les thmes aborder soient: les leons apprises et les progrs raliss dans le traitement des questions de changement climatique et la promotion de la mise en œuvre du Plan d'Action de Buenos Aires et de l'entre en vigueur du Protocole. Le SBI dcida de reporter sa onzime session, la discussion sur les dates de la CdP-6 et sur les dates des sessions des Organes Subsidiaires en l'an 2000.

Les Questions Administratives et Financires

Le mercredi 2 juin, le Secrtaire Excutif introduisit le budget programmatique de l'exercice biennal 2000-2001 (FCCC/SBI/1999/Add.1). Il en souligna les traits nouveaux, savoir un accent plus prononc sur le renforcement des capacits et une forte focalisation sur la haute qualit ses donnes des inventaires. Il indiqua que le budget prvoyait galement le renforcement des capacits au sein du Secrtariat pour le rendre mme de rpondre efficacement aux demandes des Parties. Il informa les dlgus d'une augmentation budgtaire de 50% pour les activits programmatiques. Le dlgu des PHILIPPINES souligna que le renforcement des capacits est prvu pour les pays en dveloppement, et pas pour le Secrtariat. L'IRAN, avec la CHINE, le BRESIL, l'ARABIE SAOUDITE, l'INDE et les PHILIPPINES, fit part de ses rserves concernant l'augmentation abrupte des niveaux de dpenses de la proposition de budget.

Concernant la recette et la performance du budget de l'exercice biennal 1998-1999, l'UE appela l'acquittement des contributions dans les dlais prvus. Le dlgu des PHILIPPINES nota que les pays en dveloppement taient pnaliss en raison des arrirs de leurs contributions en se voyant refuser l'avantage du fonds fiduciaire prvu pour la participation et souhaita savoir si des pnalits similaires existaient l'encontre des pays viss l'Annexe I. L'UE dclara que les options concernant les excdents montaires et le report des ressources des priodes biennales prcdentes ncessitaient un examen approfondi. La SUISSE demanda pourquoi il y avait des rserves non dpenses. Le JAPON dclara prfrer le remboursement des Parties.

Plusieurs dlgus se dclaraient contre l'accroissement budgtaire propos hauteur de 50% et contre l'augmentation des effectifs du Secrtariat, hauteur de 59%. La G-77/ CHINE dclara qu'il ne pouvait pas apporter son soutien l'augmentation propose et nota la tendance actuelle au sein de nombreuses Parties soutenir des budgets croissance zro. Le porte-parole fit part de sa proccupation de voir les propositions budgtaires anticiper les rsultats de dcisions que la CdP n'a pas encore prises. L'UE, appuye par les ETATS UNIS, le CANADA et la RUSSIE, suggra au Secrtariat de prparer d'autres options pour la proposition de budget. L'orateur proposa des scnarios bass sur des augmentations de 0%, 5%, et 7,5% par an, et suggra de dfrer la CdP-5 la dcision concernant le budget. Les ETATS-UNIS et le CANADA prfrrent rsoudre la question au cours de la prsente session, compte tenu du panier de travail qui attend la CdP-5.

La RUSSIE attira l'attention des participants sur un certain nombre de ralits politiques affirmant qu'il sera difficile de justifier auprs des dcideurs nationaux un accroissement aussi substantiel de leurs financements. Le CANADA souligna que le Secrtariat doit se focaliser sur sa fonction de facilitation . L'IRAN suggra que le Secrtariat fournisse au moins deux rapports sur les budgets biennaux pour permettre la prise en compte des dpenses additionnelles dcoulant des dcisions de la CdP. Le dlgu fit part de ses rserves concernant le nombre de consultants recruts et concernant les critres rgissant leur slection. Le dlgu des PHILIPPINES nota qu'une augmentation budgtaire n'est pas ncessairement l'avantage des Parties. L 'oratrice indiqua qu'une meilleure coordination Sud-Sud dans le domaine du renforcement des capacits , pouvait allger les pressions exerces sur le Secrtariat.

En rfrence certaines activits programmatiques figurant dans le budget, la CHINE dclara que le Secrtariat n'tait pas mandat pour donner des orientations politiques aux Parties, mais que c'est le contraire qui tait vrai. Le dlgu nota la ncessit de voir le budget reflter la priorit accorde au MDP. L'EGYPTE suggra de rationaliser les activits programmatiques de la CCCC dans les domaines couverts par d'autres entits. L'INDE demanda des claircissements sur les politiques du Secrtariat en matire de personnel gratuit et suggra que le Secrtariat prpare un tableau comparatif entre la proposition de budget et les budgets prcdents.

Concernant les cas imprvus dans le domaine des services confrenciers, le G-77/CHINE dclara que l'Assemble Gnrale de l'ONU devrait tre sollicite d'inclure les besoins de la CCCC dans son budget. Le dlgu des ETAS-UNIS dclara que les Parties devraient couvrir ces services et suggra de demander l'Assemble Gnrale de prendre une dcision ce sujet.

Le Secrtaire Excutif de la CCCC se rfra la situation difficile du Secrtariat dans la prparation du budget, compte tenu du fait qu'aucune orientation ne lui a t fournie. Il indiqua que ce dbat aidera remdier au manque d'orientation et nota que la proposition de budget pour l'exercice 2000-2001 a t labore en utilisant la mme mthode utilise pour les budgets prcdents. Il parla des difficults poses l'laboration d'un tableau permettant de comparer les activits, d'un exercice biennal l'autre. Il souligna que tout en n'tant pas d'accord sur une augmentation budgtaire de 5O%, la plupart des dlgations ont reconnu l'augmentation enregistre au niveau du panier de travail du Secrtariat. Il suggra aux dlgus de considrer la possibilit de dfrer l'examen des rsultats budgtaires anticips des dcisions de la CdP-6.

Concernant la situation des soldes en report, le Secrtariat indiqua que ce solde est dtermin sur une base biannuelle et que la situation de l'exercice 1999 ne sera connue qu'en fin d'anne. le dlgu des ETATS-UNIS se rfra la rgle budgtaire qui empche l'utilisation des soldes des contributions des priodes prcdentes, comme tant une mesure perverse contre le paiement des contributions dans les dlais impartis. L'UE dclara que les retards de paiement ne sont pas les seules causes des soldes en report. Le Secrtariat suggra la prise d'une dcision par la CdP permettant d'utiliser les soldes jusqu' hauteur du montant approuv par le budget.

Le Groupe de Contact sur le Budget, prsid par Mohammed Ould EL GHAOUTH(Mauritanie) se runit les mercredi et jeudi 9 et 10 juin pour poursuivre la discussion des conclusions proposes par le SBI et de son projet de dcision pour la CdP-5 concernant le budget programmatique de l'exercice biennal 2000-2005. Le groupe procda galement l'examen de deux tableaux, l'un rsumant la proposition de budget pour l'exercice biennal 2000-2001 qui s'lve US $25.277 millions, l'autre dcrivant le budget des effectifs du Secrtariat. Le Secrtaire Excutif de la CCCC indiqua que la proposition de budget rduisait les fonds affects aux activits programmatiques prvues en l'an 2000 et augmentait les fonds disponibles pour l'an 2001. Il nota que les tableaux des effectifs refltaient une rduction de l'augmentation souhaita voir la proposition de budget rvis reflter la priorit devant tre accorde au MDP, et ce, travers l'insertion d'un programme spar. Plusieurs dlgations notrent la ncessit d'avoir de plus amples dtails sur les effectifs et sur les activits programmatiques couverts par le budget. Le groupe entreprit une discussion, paragraphe par paragraphe, des projets de conclusions du SBI et de son projet de dcision, approuvant l'utilisation des soldes en report pour la couverture d'une partie de la priode budgtaire et du budget prvu pour les imprvus susceptibles de surgir, au niveau des communications des Parties non vises l'Annexe I. Le groupe s'accorda sur un texte approuvant l'utilisation de US $ 2 millions prlever sur le solde non dpens des contributions des exercices biennaux prcdents pour la couverture d'une partie du budget 2000-2001. La disposition concernant le budget des imprvus susceptibles dans les communications des Parties non vises l'Annexe I, fut laisse entre crochets.

Le vendredi 10 juin, les dlgus adoptrent les conclusions (FCCC/SBI/1999/CRP.7) concernant le budget programmatique de l'exercice biennal 2000-2001. Le projet de dcision recommand par le SBI pour adoption la CdP-5 est annex aux conclusions. Le projet de dcision englobe des dispositions approuvant le budget programmatique de l'exercice biennal 2000-2001, hauteur de US $ 25.286,000. Ce montant reprsente un accroissement de US $ 3.638,200, par rapport au montant du budget de l'exercice en cours (1998-1999) qui sera prlev en partie, titre exceptionnel, et hauteur de US $ 2 millions; sur les soldes non dpenss des priodes budgtaires prcdentes. L' augmentation qui en rsulte au niveau des contributions indicatives des Parties par rapport leurs niveaux, au cours de l'exercice actuel, atteint 10,7%. Une disposition approuvant un budget pour la couverture des imprvus susceptibles de surgir lors de l'examen des communications nationales des Parties non vises l'Annexe I et s'levant US $ 1.527,900 ajouter au budget programmatique de l'exercice 2000-2001, demeure entre crochets. En annexe au projet de dcision, on trouve des tableaux spcifiant: les dpenses lies aux programmes et aux effectifs; les besoins en matire de ressources pour la couverture des imprvus lis l'examen des communications des Parties non vises l'Annexe I; une estimation des besoins en matire de ressources ncessaires la couverture de la participation au processus de la CCCC; et, une estimation des besoins en matire de ressources ncessaires au fonds fiduciaire pour la couverture des activits supplmentaires.

La note (FCCC/SBI/1999/CRP.1) labore par le Prsident du SBI, KANTE, sur des activits possibles devant tre couvertes par un financement supplmentaire fut transmise la cCdP-5, pour considration. La note dresse une premire liste d'activits possibles entreprendre travers un financement supplmentaire s'levant US $ 5.120,200 pour l'exercice biennal. La liste des activits englobe: l'organisation d'ateliers; la production et la dissmination des donnes de l'information; la connexion avec les ONG; le support software du traitement des donnes des inventaires; l'laboration du support de mise en œuvre; la rponse aux requtes formules par les Parties concernant les activits additionnelles ayant rapport avec les mcanismes; la facilitation de la mise en rseau des points focaux nationaux; la coopration avec d'autres organes des Nations Unies; et, le soutien additionnel devant tre apport au Programme d'Association de la CCCC.

Se rfrant l'augmentation budgtaire telle que dcrite dans le projet de dcision recommand, le Secrtaire Excutif remercia les Parties pour leur promptitude connatre l'augmentation du panier de travail du Secrtariat et les a assurs des efforts du Secrtariat de procder une rvision attentive des implications budgtaires des activits qui lui sont assignes.

Plusieurs dlgations remercirent le Secrtariat pour la mise disposition des informations budgtaires requises par les Parties, durant les discussions du Groupe de Contact. L 'INDE, appuye par la CHINE, exprima son apprciation quant la transparence qui a caractris le droulement des consultations et requit par ailleurs des donnes plus dtailles, en temps opportun, pour la CdP-5, concernant les besoins en matire de personnel et l'tendue de l'utilisation de consultants issus de pays en dveloppement. Le JAPON dclara qu'il avait une vision divergente sur l'utilisation des soldes, nota toutefois son soutien en faveur du Secrtariat et indiqua qu'il n'entravera pas la ralisation d'un consensus.

Le Lien Institutionnel entre le Secrtariat de la CCCC et les Nations Unis

Sur la base des consultations informelles, le Secrtariat devait produire le projet de dcision (FCCC/SBI/1999/CRP.2) qui fut transmis la CdP-5 pour adoption. Le projet de dcision: rappelle la Dcision 14/CP.1 qui fixe le 31 dcembre 1999 comme date finale de la revue des liens institutionnels entre le Secrtariat de la CCCC et les Nations Unis; note que le lien institutionnel fonctionne de manire satisfaisante; invite l'Assemble Gnrale de l'ONU dcider lors de sa 54me session si les services confrenciers de la Convention peuvent tre imputs son budget rgulier; et, dcide que le lien institutionnel entre la Convention et les Nations Unis se poursuivra, en attendant l'valuation qui aura lieu, au plus tard, le 31 dcembre 2001.

PLENIERE FINALE DU SBI

Lors de la Plnire de clture, le vendredi 11 juin, les dlgus adoptrent le projet de rapport de la rvision (FCCC/SBI/1999/L.1); le Prsident KANTE informa les Parties de sa dcision de se joindre au PNUE, en qualit de Directeur du Dveloppement des Politiques, et les remercia pour le soutien qu'elles lui ont apport tout au long de son mandat en tant que Prsident du SBI. Plusieurs dlgations et le Secrtaire Excutif exprimrent leurs apprciations pour le travail accompli et les efforts fournis par le Prsident KANTE.

LES SESSIONS CONJOINTES SBI/SBSTA

Le mardi 1er juin, les dlgus se runirent en session conjointe SBI/SBSTA pour examiner la phase pilote des activits de mise en œuvre concerte (AIJ), les procdures et les mcanismes touchant la mise en conformit avec les dispositions du Protocole de Kyoto, et les mcanismes relevant des Articles 6 (mise en œuvre conjointe), 12 (MDP) et 17 (change des droits d'mission). le Prsident du SBSTA, CHOW, ouvrit la session conjointe et invita les dlgus prsenter leurs dclarations gnrales.

Au sujet du respect des dispositions du Protocole, le G-77/CHINE dclara que les communications des Parties vises l'Annexe I doivent inclure une information sur la mise en œuvre de la Convention, et en particulier : sur les politiques et mesures visant modifier les tendances long terme; sur les ressources financires nouvelles et supplmentaires; sur l'aide au niveau des cots d'adaptation; sur le transfert des technologies; et, sur le renforcement des capacits des pays en dveloppement; l'AOSIS fit part de sa dception quant l'augmentation gnrale enregistre pour les missions des Parties vises l'Annexe I et proposa que la CdP-5 value l'application de leurs engagements. L'UE dclara que la prsente runion pouvait enregistrer des progrs, notamment sur les questions: de mise en œuvre des engagements des Parties vises l'Annexe I de la CCCC; d'laboration des mcanismes du Protocole, avec priorit au MDP; et, de dveloppement d'un systme de mise en conformit solide et efficace. Le GROUPE AFRICAIN mit en exergue les besoins particuliers de l'Afrique dans le domaine de l'adaptation aux effets adverses, du renforcement des capacits et du transfert des technologies. L'orateur plaida pour un prompt dmarrage du MDP.

LES PROCEDURES ET LES MECANISMES LIES A LA CONFORMITE AUX DISPOSITIONS DU PROTOCOLE DE KYOTO

Le lundi 31 mai, les dlgus se runirent en consultations informelles pour changer leurs points de vue sur les procdures et les mcanismes lis la mise en conformit aux dispositions du Protocole de Kyoto. Une synthse des soumissions faites par l'Australie, le Canada, l'UE, la Nouvelle Zlande, l'AOSIS, l'Afrique du Sud et les Etats-Unis, fut prsente aux dlgus (FCCC/SB/1999/MISC.4, Adds.1 et 2, FCCC/SB/1999/CRP.1). Lors de la premire session du Groupe de Travail Conjoint (GTC) sur la question du respect des dispositions, tenue le 1er juin, et coprside par Harald DOVLAND(Norvge) et Espen RNNEBERG (Iles Marshall), les dlgus dbattirent de l'ordre du jour propos. Le G-77/CHINE appela la tenue d'un dbat sur les principes de base du rgime de mise en conformit, nota l'absence de soumission de la part des pays en dveloppement et appuya l'laboration d'une compilation des points de vue exprims par le biais du questionnaire. L'UE dclara que le GCT doit procder l'identification des lments ayant rapport avec la mise en conformit aux dispositions du Protocole, la dfinition d'un programme de travail et la dtermination des liens tablir avec d'autres groupes. Le CANADA dclara que la premire tche raliser consiste relever les lments de mise en conformit et, avec la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS, souligna l'importance de suivre les travaux mens par d'autres groupes. Le reprsentant de CLIMATE ACTION NETWORK proposa que les Parties requirent une synthse des travaux raliss dans le domaine de la mise en conformit dans d'autres groupes d'organes subsidiaires ou la tenue d'un atelier traitant de l'ventail des question de mise en conformit. Le JAPON souligna l'importance d'un examen d'autres accords environnementaux multilatraux pertinents. Au terme d'un dbat tendu, les Parties supprimrent dans l'ordre du jour le point consacr aux objectifs et au caractre, et ajoutrent un nouveau sous-article intitul "autres lments identifis dans la Dcision 8/CP.4, et au cours de l'avancement des travaux".

Le GTC devait se runir cinq reprises durant la session et aborder: l'identification des lments ayant trait la conformit, y compris les lacunes et les forums adapts leur traitement; la conception d'un sous-systme de mise en conformit; et, les consquences du non respect des obligations. Le G-77/CHINE indiqua n'avoir pas t en mesure de formuler une position de groupe sur ces points. Concernant l'identification des lments lis la conformit et les lacunes dans ce domaine, la reprsentante des ETATS-UNIS, appuye par le CANADA et l'UE, voqua la ncessit d'tablir une distinction entre les lments et les lacunes et proposa trois catgories pour les identifier: les rgles fondamentales; les procdures au traitement de la mise en conformit; et, les consquences de la non-conformit. L'oratrice nota que les lacunes taient identifiables pour les procdures et les consquences de la non-conformit, autres que les rgles de fond. La reprsentante devait noter par ailleurs la ncessit de lier les Articles 5 (questions mthodologiques ), 7(communication des donnes), 6 (mise en œuvre concerte), 12 (MDP) et 17 (changes des droits d'mission) du Protocole la question de mise en conformit, parce que les deux premiers constituent des moyens d'valuer la conformit aux quantits assignes et les trois derniers sont des moyens de raliser les obligations.

Au sujet de la conception du systme de mise en conformit, plusieurs Parties mirent en relief le caractre facilitateur et prventif du systme. La reprsentante des ETATS-UNIS souligna l'importance de la transparence et, avec le JAPON, appela des certitudes raisonnables concernant les consquences de la non-conformit. L'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS appelrent un rgime adapt au Protocole de Kyoto, car il diffre des autres traits environnementaux multilatraux. Le JAPON dclara que le systme pourrait ncessiter une courte priode de grce, la fin de la priode d'engagement. L'UE dclara que le systme doit s'appliquer toutes les obligations inscrites dans le cadre du Protocole. Le systme pourrait par ailleurs fournir aux Parties des conseils concernant la mise en œuvre, prvenir les diffrends et imposer des consquences, y compris, le cas chant, des sanctions. Avec la NOUVELLE ZELANDE, l'orateur souligna l'importance d'avoir un processus efficace et permettant aux Parties impliques de participer pleinement. L'IRAN nota que l'Article 18 (non-conformit) du Protocole ne mentionne aucun article particulier et s'applique l'ensemble du Protocole. Le dlgu appela la CdP crer un organe spcifique charg de la non-conformit et dclara que l'quipe d'valuation n'a ni prrogative, ni capacit de dterminer la non-conformit.

Concernant les questions institutionnelles, le dlgu des ETATS-UNIS nota un certain nombre de questions dont: le point de savoir qui peut enclencher le mcanisme de non-conformit; le point de savoir si un seul organe sera charg de traiter la fois des aspects de facilitation et de non conformit du processus; et, le point de savoir si l'organe en question sera form des Parties ou s'il sera indpendant. L'UE dclara que les processus de mise en conformit devront: oprer travers un organe superviseur; fonctionner au moyen d'un seul ensemble de procdures; et, prvoir des mesures applicables de manire graduelle. Un comit d'experts indpendant issus des domaines pertinents doit oprer l'organe. La reprsentante des ETATS-UNIS dclara que le systme de mise en conformit doit s'appliquer toute tentative d'tablir une diffrence entre obligations contraignantes et non contraignantes. L'IRAN mit en relief le caractre juridique contraignant du Protocole. La CHINE dclara que l'Article 18 (non-conformit) s'applique l'ensemble des obligations inscrites dans le cadre du Protocole. L'AUSTRALIE dclara qu'une distinction entre les aspects contraignants et non contraignants est ncessaire pour des raisons pratiques. L'AUSTRALIE et le JAPON, contrs par les EMIRATS ARABES UNIS, soulignrent les avantages que permettraient des revues par les pairs, au lieu d'un rgime punitif pour la mise en application des obligations.

Au sujet des consquences de la non-conformit, les dlgus soulignrent leur caractre prliminaire. L'UE, appuye par le JAPON et l'AOSIS nota sa prfrence pour un systme combinant des mesures de mise en application "forte" et "douce", gradue en fonction de la gravit de la faute et de la nature de l'obligation. Le CANADA se rfra des tapes procdurires menant une application progressive des consquences. La reprsentante des ETATS-UNIS se rfra l'accord pralable et un certain degr d'application automatique, comme pralable des consquences contraignantes. L'oratrice attira l'attention sur une disposition (Article 6.1C) sanctionnant la non-conformit par l'interdiction la Partie en cause de vendre des units de rduction d'missions, ds lors qu'elle n'est pas en conformit avec ses obligations relevant des Articles 5 (estimation de la quantit d'missions nette) et 7 ( inventaires annuels des GES). Le reprsentant du CENTRE INTERNATIONAL DU DROIT ENVIRONNEMENTAL proposa l'utilisation d'un fonds consacr la mise en conformit. Si les Parties, en atteignant leur priode d'engagement, trouvent que leurs missions, moins les suppressions, dpassent les quantits qui leur sont assignes, elles seraient obliges par les termes du Protocole d'acheter des crdits ou des parts de quantits assignes pour couvrir leurs dpassements. Toutefois, si les crdits ou les parts de quantits assignes disponibles sur le march sont insuffisants, l'achat devrait s'effectuer auprs du Fonds de Mise en Conformit, lequel investira l'argent dans les projets de rduction et de suppression d'missions de haute qualit.

Le samedi 5 juin, le G-77/CHINE prsenta au GTC sa proposition concernant la mise en conformit. L'oratrice prcisa que seules les Parties qui sont en conformit avec leurs obligations et soumises au rgime de mise en conformit, doivent tre autorises participer dans les mcanismes du Protocole. La prvision de consquences contraignantes pour les cas de non conformit est essentielle, car cela amliorera l'habilit collective des Parties dcourager le non-respect des obligations. Elle dclara qu'il serait souhaitable d'identifier les cas et /ou les activits susceptibles de constituer la non-conformit. Elle apporta son soutien l'laboration d'une liste indicative des consquences applicables la non-conformit, en fonction de la cause, du type, du degr et de la frquence du non respect des obligations, et incluant: une assistance approprie; une expertise financire et technique et un renforcement des capacits; l'mission d'avis prventifs; la suspension de droits tels que celui de participer dans les mcanismes du Protocole; et, des pnalits comme les pnalits financires prvues pour les Parties vises l'Annexe B. La reprsentante indiqua par ailleurs que des pnalits financires dcoulant de la procdure de non-conformit doivent tre prvues pour couvrir les cots de l'adaptation. Elle fit circuler une liste de questions concernant le systme de mise en conformit incluant le point de savoir quels principes doivent guider l'laboration des procdures d'application de l'Articles 18 du Protocole et quelles procdures et mcanismes prvus dans le cadre de l'Article 18 doivent avoir des consquences contraignantes.

Le mardi 8 juin, les Coprsidents proposrent un projet de travail sur le sujet de mise en conformit, dans lequel le GTC invite les Partie prsenter au Secrtariat leurs soumissions, en rponse aux questions figurant dans le questionnaire attach en annexe la proposition. Ces soumissions seront compiles dans un document divers. Le GTC y requiert galement des Coprsidents la production, pour considration lors du GTC-2 d'une synthse des propositions avances par les Parties. Le GTC est galement d'accord sur le fait qu'un dbat sur le travail men dans le cadre des SBI/SBSTA et l'exprience vcue dans le cadre d'autres conventions permettraient aux Parties de mieux comprendre le systme de mise en conformit dont il est besoin. Concernant le caractre et le calendrier de la runion d'changes informels, appele plus tard atelier, le G-77/CHINE, appuye par l'ARABIE SAOUDITE et l'IRAN prfra le voir se tenir aprs la CdP-5, mais avant les douzime sessions des Organes Subsidiaires ( O.S.-12). L'oratrice ajouta que la discussion doit avoir des objectifs clairement dfinis et qu'elle ne doit aboutir ni des conclusions ni constituer une plate-forme pour quelque document que ce soit. Les participants doivent tre principalement des experts gouvernementaux. L' AOSIS suggra d'organiser ces discussions immdiatement aprs la CdP-5. L'UE, le CANADA,les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE souhaitrent la voir se tenir avant la CdP-5, en vue d'tre mieux prpars pour cette dernire. Les dlgus poursuivirent le dbat sur les dates de l'atelier, tout en discutant du projet de rapport de la runion du GTC dans des consultations informelles.

Le jeudi 10 juin, le GTC adopta le rapport de ces runions et s'accorda pour dire que les Coprsidents organiseront un atelier dbut octobre1999.Le but de cet atelier consistera en un change informel des points de vue sur les questions pertinentes, y compris les expriences vcues dans le cadre d'autres conventions. Les Coprsidents laboreront un rapport informel factuel et sans recommandation, sur cet atelier. Le GTC exhorta toutes les Parties en mesure de faciliter la participation des pays en dveloppement apporter leurs contributions. L'atelier sera ouvert l'ensemble des Parties, mais aussi aux observations. Le GTC s'accorda galement pour dire que l'atelier sera utile aprs la CdP-5 et entre l'O.S.-11 et l'O.S.-12. Les rponses au questionnaire sur le thme de la mise en conformit attach en annexe au rapport doivent parvenir avant le 1er aot 1999.

Dans son rapport au SBI/SBSTA, le Coprsident du GTC, DOVLAND, indiqua que le GTC a not que le travail sur la question de mise en conformit a des liens avec le travail men sur les Articles 5 (mthodologies), 7 (communications) et 18 (valuation des donnes) du Protocole. Il prcisa par ailleurs que le GTC a not la ncessit d'un change d'informations, avec les groupes pertinents et a discut des questions gnrales ayant rapport avec le systme de mise en conformit, telles que celles des objectifs et des caractristiques. L'orateur devait galement dclarer que le groupe a adopt un programme de travail et qu'il envisage d'examiner au cours de sa prochaine session les soumissions faites par les Parties sur la base du questionnaire attach aux conclusions. Il annona qu'un premier atelier consacr l'examen de cette question se tiendra les 6 et 7 octobre 1999. Il remercia l'Allemagne et l'Autriche pour leurs offres d'aider l'organisation de l'atelier. Les dlgus approuvrent l'annexion du rapport GTC dans le rapport du SBI.

LES ACTIVITES DE MISE EN ŒUVRE CONJOINTE (AIJ) DANS LE CADRE DE LA PHASE PILOTE .

Les dlgus procdrent l'examen du thme des activits excutes conjointement dans le cadre de la phase pilote., au cours de la Plnire conjointe SBI/SBSTA qui eut lieu le mardi 1er juin. Le G-77/CHINE et d'autres firent part de leurs rserves concernant l'absence d'quilibre rgional dans la rpartition des projets pilotes et dclara que l'exprience des produits AIJ, l'chelle internationale, tait inadquate pour une valuation significative. Le GROUPE AFRICAIN et la NORVEGE appelrent la prvision d'un renforcement des capacits pour remdier cette situation, en particulier en faveur de l'Afrique. la SUISSE appela l'laboration des termes de rfrence de l'valuation de la phase pilote pour considration la CdP-5. La reprsentante des ETATS-UNIS, avec le JAPON et le GUATEMALA, dclara que les expriences acquises des projets AIJ pouvaient fournir des enseignements de valeur pour l'laboration des mcanismes du Protocole. Elle nota la ncessit d'une transition douce de la phase pilote au mcanisme. Le COSTA-RICA souligna le rle des projets AIJ dans son programme de dveloppement durable et souhaita voir la CdP-5 prendre une dcision dfinitive sur le statut des AIJ. Le GUATEMALA, avec le BRESIL, appuya l'ligibilit des projets AIJ la certification du MDP, lorsque les projets rpondent aux critres ncessaires, et, avec la RUSSIE, appela l'laboration de lignes directrices claires pour le systme de certification. L'IRAN s'opposa l'tablissement d'un lien entre les AIJ et le MDP, en raison de l'absence de l'lment crdit et d'une rfrence adquate au dveloppement durable.

Margaret MUKAHANANA (Zimbabwe) et Joss DELBEKE (Communaut Europenne) menrent des consultations informelles sur ce point de l'ordre du jour.

Les dlgus procdrent l'examen, puis l'adoption du projet de conclusion concernant ce point de l'ordre du jour (FCCC/SB/1999/L.1), le vendredi 11 juin. Le SBSTA et le SBI reconnurent que la phase pilote des AIJ doit constituer pour les pays en dveloppement et pour les pays en transition conomique l'occasion d'amliorer leurs capacits et donner aux Parties l'opportunit d'acqurir de l'exprience. Ils s'accordrent pour dire que l'valuation de la phase pilote doit traiter entre autres: de la rpartition gographique des projets, en particulier du manque de projets en Afrique, et de l' analyse des facteurs contributifs; de la contribution des projets au renforcement des capacits humaines et institutionnelles des Parties, et en particulier des Parties pays d'accueil des projets; la contribution la satisfaction des besoins en matire de dveloppement durable des pays htes; de l'valuation des avantages environnementaux lis l'attnuation des changements climatiques qui n'auraient pas eu lieu sans les AIJ et sans les mthodes utilises pour la mesure, le suivi et la vrification indpendante des rejets; et, la prise en considration des cots, y compris les cots des rductions des gaz effet de serre et les cots de transaction, et de l'examen des mthodologies en rapport. Le SBSTA et le SBI dcidrent d'entreprendre une valuation gnrale de la phase pilote des AIJ lors des O.S.-11 dans la perspective d'laborer une recommandation pour la CdP-5 concernant les tapes venir.

LES MECANISMES RELEVANT DES ARTICLES 6 (MISE EN ŒUVRE CONJOINTE), 12 (MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE) ET 17 (ECHANGE DES DROITS D'EMISSION) DU PROTOCOLE DE KYOTO

Les dlgus examinrent les questions touchant aux mcanismes du Protocole dans un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA, conduit par le Prsident du SBSTA , CHOW. Le groupe ne parvint entamer ses dbats de fond que durant la deuxime semaine, lorsque le G-77/CHINE fit circuler son papier de position. Au cours des dbats de fond, les dlgus firent part de leurs positions et procdrent l'identification des points de convergence sur des lments spcifiques de la synthse des propositions soumises par les Parties sur les principes, les modalits, les rgles et les lignes directrices concernant le MDP, l'excution conjointe et l'change des droits d'mission (FCCC/SB/1999/INF.2 et Add.1.3).

Dans un premier change de points de vue durant la premire sance Plnire conjointe tenue le mardi 1er juin, le G-77/CHINE souligna la ncessit: de commencer par la formulation des principes devant orienter les processus mthodologiques et oprationnels; d'tablir une entente commune sur les mcanismes; et, de s'assurer que le caractre et la porte des mcanismes ne sont pas de nature perptuer les ingalits Nord-Sud.

L'UE mit en relief le besoin de s'assurer que les mcanismes soient complmentaires l'action intrieure et qu'ils ne dstabilisent pas les engagements inscrits dans le cadre du Protocole. La reprsentante plaida pour la prvision d'un plafonnement dfini de manire approprie pour encourager les pays viss l'Annexe B se doter de politiques et de mesures fortes. Les ETATS-UNIS, le JAPON, l'AUSTRALIE, la FEDERATION DE RUSSIE, la NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA s'opposrent la proposition de l'UE appelant prvoir des plafonds dans l'utilisation des mcanismes du Protocole. Ils affirmrent entre autres que la proposition risquait de rouvrir le "paquet" approuv Kyoto, de rduire le flux des nouvelles ressources vers les pays en dveloppement, d'entraver le rapport cot / efficacit des mcanismes, d'empcher l'acceptation du Protocole au niveau des circonscriptions intrieures et de crer un double standard en ne clarifiant pas la manire dont elle s'appliquera l'Article 4 du Protocole (la "bulle" de l'UE). Le GROUPE AFRICAIN apporta son appui l'ide de prvoir des plafonnements dans l'utilisation des mcanismes et dclara que le MDP devrait viter de reproduire une rpartition rgionale non quitable des projets telle que celle qui a marqu la phase pilote. L' AOSIS dclara que les actions entreprendre dans le cadre des mcanismes doivent tre complmentaires l'action intrieure, et, avec le SENEGAL suggra que les mcanismes soient guids par les principes d'quit et de transparence.

La SUISSE proposa un systme la mise en place d'un systme de vrification posteriori de l'change des droits d'mission qui permettrait aux Parties d'changer les units de quantit assigne excdante, uniquement. Appuy par le KAZAKHSTAN, l'orateur proposa que l'excution conjointe dmarre avant 2008.

La Chambre Internationale du Commerce prsenta un rapport sur le rcent atelier sur le thme du MDP, tenu Dakar, au Sngal. Les conclusions de l'atelier soulignent entre autres: que le MDP doit agir comme catalyseur du dveloppement durable; que les tudes portant sur les mcanismes du Protocole doivent tre tendus l'ensemble des pays Africains; qu'un large spectre de projets, avec l'implication du secteur priv, doit tre promu; et, que le renforcement des capacits des ngociateurs, des entreprises, des dispenseurs potentiels de certificats et autres impliqus dans le MDP doit tre encourag.

Le mardi 8 juin, le G-77/CHINE introduisit ses papiers sur le MDP, l'excution conjointe et l'change des droits d'mission. Prsentant le papier sur le MDP, le reprsentant souligna le rle de ce mcanisme dans l'aide aux pays en dveloppement raliser leurs objectifs en matire de rduction et de limitation des missions. Il mit en exergue la ncessit de prendre une dcision au sujet des principes, avant de traiter les questions mthodologiques et suggra de crer un fonds d'adaptation. Le G-77/CHINE recommanda par ailleurs de se servir de son papier comme plate-forme pour les futures ngociations. La CHINE identifia un certain nombre de questions manquant dans le rapport de synthse du Secrtariat et couvert dans le papier du G-77/CHINE, notamment, la transparence et l'efficacit; le dlgu dclara que les dbats doivent se focaliser sur les ensembles - les principes , les mthodologies et les questions institutionnelles - recommands dans le Plan d'Action de Buenos Aires. A la requte du Prsident, toutefois, le groupe dcida de focaliser les discussions sur divers lments de papiers de synthse portant sur les diffrents mcanismes.

LE MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE : Au sujet des objectifs et des principes du MDP, l'UE identifia une convergence dans un certain nombre de domaines, y compris au niveau du rapport cot / efficacit, de la transparence et de l'quit, et une divergence sur des questions telles que l'interchangeabilit entre mcanismes. La reprsentante des Etats-UNIS qualifia les domaines de convergence comme tant ceux qui reconnaissent, entre autres, la participation du secteur priv dans le MDP et la ncessit de dterminer les lignes de base avant l'utilisation des mcanismes. Le PEROU recommanda une ligne de base commune pour l'excution conjointe et pour le MDP. L'oratrice affirma qu'une telle approche: fournirait une mthodologie la fois simple, transparente et fiable pour l'application d'une ligne de base commune, car la moyenne rgionale des pays viss l'Annexe II dans les secteurs de l'nergie et autres constituerait la base des calculs; et, assurerait l'intgrit environnementale travers les rductions d'missions.

Concernant les entits juridiques, l'UE identifia une convergence dans l'implication des entits la fois publique et prive inscrites dans le cadre du MDP et ajouta que les Parties doivent tre responsables de la ralisation des engagements qu'ils ont pris, dans le cadre du Protocole. Elle prcisa que c'est la CdP/MDP qui doit dsigner les entits oprationnelles. La NORVEGE,appuye par le CANADA dclara que les entits oprationnelles sont un lment cl pour la structure institutionnelle du MDP. Le dlgu ajouta qu'elles doivent tre issues du secteur priv et tre indpendantes, centralises et accrdites par le Comit Excutif. Concernant l'ligibilit des projets, la reprsentante des ETATS-UNIS souligna la ncessit d'adopter une approche globale pour la certification et la vrification, incluant des options pour les lignes de base. Le G-77/CHINE dclara que l'ligibilit des projets est un lment central pour le principe, la nature et la porte du MDP. La NORVEGE nota qu'il n'y avait pas de chapitre consacr aux lignes de base dans le rapport de synthse. La REPUBLIQUE DE COREE dclara que l'ligibilit des projets et les lignes de base sont autant d'lments essentiels pour la formulation du MDP. Le dlgu ajouta que les projets ligibles doivent dmontrer une rduction des GES et un investissement financier et technologique.

Concernant la contribution au dveloppement durable, le G-77/CHINE, dclara que le pays rcipiendaire doit tre seul juge quant la question de savoir si le projet correspond ses priorits de dveloppement durable. L' UE suggra que les Parties non vises l'Annexe I confirment par crit la manire dont tel ou tel projet pourra aider la ralisation du dveloppement durable, et souligna que les activits doivent tre compatibles avec l'ensemble des accords internationaux dans lesquels les Parties impliques se trouvent engages. La CHINE suggra d'appliquer une condition similaire aux pays bailleur de fonds, en l'appelant confirmer la manire dont le MDP pourrait aboutir des rductions d'missions certifies (REC) .

Au sujet de la squestration du carbone, le G-77/CHINE dclara que les discussions doivent tre vites en attendant la conclusion des tudes en cours menes par le SBSTA et le GIEC. L'UE fit part de sa prfrence pour l'exclusion de l'examen de ce sujet, en attendant une dcision de la CdP.

Concernant le transfert des technologies et le financement des projets, le G-77/CHINE souligna la dimension de "l'additionnalit", un trait absent dans le projet de texte du Prsident. Le porte-parole dclara que le financement du projet inscrit dans le cadre du MDP doit tre supplmentaire aux engagements financiers du FEM,de l'APD et autres pays industrialiss. La reprsentante des ETATS-UNIS identifia une convergence sur le rle du MDP dans la facilitation du transfert des technologies.

Concernant la " supplmentarit ", le G-77/CHINE souligna la primaut de l'action intrieure et recommanda l'laboration des lignes directrices devant rgir les apports supplmentaires. L' UE ritra sa proposition de fixer des plafonnements concrets, et les ETATS-UNIS notrent une possible divergence sur ce sujet.

S'agissant des impositions, le G-77/CHINE souligna l'utilit d'tablir un fonds d'adaptation. la reprsentante des ETATS-UNIS souhaita des claircissements sur la manire dont ce fonds serait gr et dont ses recettes seraient redistribues. Au sujet des rductions d’missions certifies (REC), le G-77/CHINE suggra de les examiner dans le cadre des objectifs du MDP.

Concernant la poursuite des travaux sur le MDP, le G-77/CHINE mit en relief la ncessit de traiter les principes et les lments de base qui ne figurent pas dans le rapport de synthse actuel. La reprsentante des ETATS-UNIS identifia une convergence sur les points portant sur la ncessit d’laborer les lignes de base et sur le partage des revenus. L’UE mit l’accent sur le suivi, la vrification, la certification et la validation.

Dans le dbat sur le renforcement des capacits, le G-77/CHINE souligna le sens qu’il revt et, appuy par le PEROU,dclara que le renforcement doit tre intgr dans tous les projets inscrits dans le cadre du MDP, aux fins d’amliorer l’expertise endogne quant l’identification des besoins en matire de technologies et des capacits d’assimilation de ces technologies. Le porte-parole attira l’attention sur les besoins particuliers des pays les moins avancs. Le dlgu des PHILIPPINES souligna que les initiatives en matire de renforcement des capacits doivent tre menes par les pays et doivent s’inscrire dans le processus intergouvernemental. La CHINE dclara que le renforcement des capacits doit s’effectuer ‘’par’’, ‘’pour’’ et ‘’dans’’ les pays en dveloppement. Le GROUPE AFRICAIN souligna l’importance d’adopter une approche intgre dans le domaine du renforcement des capacits et appela les organes subsidiaires fournir des orientations aux agences des Nations Unies œuvrant dans ce domaine. L’UE suggra d’tablir une coordination entre les diverses initiatives en cours dans ce domaine, de manire optimiser l’utilisation des ressources. Le PEROU souligna le caractre bnfique des discussions rgionales sur le thme du MDP. Le SENEGAL suggra l’implication du secteur financier, la sensibilisation du public et des dcideurs, et la formation des responsables des pays en dveloppement.

LA MISE EN ŒUVRE CONJOINTE: Concernant la structure, l’objectif et les principes de l’excution conjointe, le G-77/CHINE nota la soumission qu’il a prsente au sujet des lments devant tre traits pour permettre la CDP/MDP d’laborer des directives. Ces lments englobent, entre autres, la participation des Parties dans les projets relevant de l’Article 6 ; les apports supplmentaires ; l'effectivit des changements climatiques ; la transparence ; les critres pour les lignes de base des projets et les lignes directrices devant rgir le suivi, la vrification et l’tablissement des rapports. La CHINE suggra de se focaliser sur des ensembles de questions, savoir : les principes, les objectifs, la nature et la porte, les questions mthodologiques et les questions institutionnelles. L’UE suggra d’inclure des appendices portant sur des questions techniques, telles que celles des lignes de base et du suivi. La SUISSE souhaita clarifier le calendrier des crdits, notant le manque de clart dans le cas de l’excution conjointe. L’UE fit remarquer que le Protocole ne comporte aucune disposition sur ce point. Le JAPON nota une convergence sur les aspects touchant l’efficacit des cots, l’quit et la transparence. La reprsentante des ETATS-UNIS souligna que l’excution conjointe diffrait du MDP dans la mesure o ils ne partagent pas l'objectif consistant promouvoir le dveloppement durable.

Au sujet de la participation des Parties dans la mise en œuvre conjointe, l’UE dclara que seules les Parties ayant ratifi le Protocole et soumises au rgime de mise en conformit doivent pouvoir y participer. Concernant l’implication des entits juridiques, l’oratrice nota l’impact que ces dernires pourraient avoir sur les responsabilits des Parties relevant de l’Article 3 (QELROs) du Protocole.

Au sujet de l’ligibilit des projets, l’UE identifia une convergence au niveau des points suivants :l’adoption d’une approche en deux tapes dans l’excution conjointe ; la validation avant la mise en œuvre et la certification des rductions d’missions ; et, les lments touchant la dtermination des apports additionnels. La reprsentante nota toutefois des vues divergents sur la question de la mthodologie utiliser dans la dtermination des lignes de base. Le JAPON prfra traiter du dmarrage des projets de mise en œuvre conjointe et de l’ligibilit des projets, et signala, par ailleurs, que plusieurs pays n’taient pas d’accord avec l’approche en deux tapes. La reprsentante des ETATS-UNIS souligna la ncessit de s’assurer de l’apport environnemental additionnel des projets de mise en œuvre conjointe.

Concernant le suivi des projets, l’UE dclara que les participants doivent fournir des informations concernant leurs dispositions en matire de suivi priodique et systmatique, et de soumettre les donnes ncessaires dmontrer que le projet a donn lieu des rductions quantifiables et long terme. Au sujet de la dfinition des units de rduction des missions (URE), la reprsentante des ETATS-UNIS nota une convergence quant la manire de dsigner, de classer et d’assurer le suivi des URE et ritra le besoin de reconnatre que les procdures utilises ailleurs peuvent ne pas tre appropries pour le montage d’une mise en œuvre conjointe. L’oratrice dclara, par ailleurs, que l’enregistrement constituait un lment important pour s’assurer de l’exactitude des rapports, du suivi et de la conformit.

Concernant les liens entre l’excution conjointe et la phase pilote des activits de mise en œuvre concerte, la reprsentante des ETATS-UNIS, appuye par l’UE, dclara que les activits de mise en œuvre concerte peuvent tre ligibles pour les projets d’excution conjointe si elles sont conformes aux rgles et aux conditions tablies pour ces projets. S’agissant des apports supplmentaires, l’UE ritra sa proposition appelant la prvision d’un plafonnement concret dans l’utilisation des trois mcanismes.

L’ECHANGE DES DROITS D’EMISSION : Au sujet des objectifs et des principes de l’change des droits d’mission, le G-77/CHINE ritra la ncessit de traiter les principes et les lments de base avant d’aborder les questions mthodologiques et oprationnelles. Le porte-parole prcisa que l’intgrit environnementale doit tre inhrente au systme, lequel ne doit ni geler ni perptuer les ingalits existant entre les pays viss l’Annexe B et les pays en dveloppement. Il souligna, par ailleurs, que le Protocole n’a cr aucun droit, ni aucun titre, et souhaita voir l’change des droits d’mission ne doit concerner que les quantits qui excderaient celles pour lesquelles les pays se seront engags. La CHINE dclara que la synthse des propositions concernant l’change des droits d’missions contenait plusieurs lments trangers au sujet, tels que la comptitivit et la taille du march et appela l’laboration d’une nouvelle synthse. Le dlgu des PHILIPPINES tablit une distinction entre le mcanisme de l’change des droits d’mission et les autres mcanismes et souligna qu’il n’impliquerait le droit de polluer, mais l’obligation de rduire les GES. L’UE identifia une divergence sur le point concernant l’interchangeabilit entre les REC et les URE, et, avec le JAPON nota une convergence sur les points concernant l’efficacit des cots, les avantages environnementaux, l’quit et la transparence. Avec le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS, l’UE, dclara que le Protocole n’a pas cr de droits de proprit et indiqua que l’change des droits d’mission tait un moyen de s’acquitter des obligations prises dans le cadre du Protocole. L’AOSIS, avec le GROUPE AFRICAIN, souligna la ncessit de dterminer les frais supplmentaires de l’adaptation par rapport tous les mcanismes du Protocole.

Concernant la dtermination des units d’mission, le CANADA nota une divergence sur le concept d’interchangeabilit entre les mcanismes du Protocole. Au sujet des chapitres portant sur la comptitivit, la taille et la structure du march, les liens avec les politiques intrieures et la responsabilit en cas de vente d’units ne procdant pas des surplus, le G-77/CHINE dclara que les intituls ne sont pas neutres et suggra de les modifier. Le CANADA dclara que la rfrence la "comptitivit" doit tre remplace par une rfrence ‘’l’accs l’change des droits d’mission’’. Concernant la structure et la taille des marchs, la FEDERATION DE RUSSIE suggra, soit de dfinir, soit de supprimer le terme ‘’hot air’’ dans le texte. Concernant les droits payer, l’UE nota une certaine divergence sur la question de responsabilit dans les ventes des units autres que celles issues des excdents.

LES CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT : Le Prsident CHOW indiqua qu’il procdera la reformulation des documents sur la base des commentaires fournis par les Parties et demanda que les nouvelles soumissions soient prsentes avant le 1er juillet 1999. Le G-77/CHINE demanda une date plus loigne pour les soumissions. L’UE sollicita un dlai supplmentaire pour l’achvement de son travail technique ncessaire la production des appendices provisoires. Le Prsident CHOW dclara qu’il reportait la date buttoir pour la soumission du document technique au 1er aot et qu’il mnera des consultations avec les Parties au sujet de la date limite propose pour le 1er juillet.

Le vendredi 11juin, les dlgus procdrent l’adoption des projets de conclusions (FCCC/SB/1999/CRP.4) des Prsidents du SBI et du SBSTA sur le thme des mcanismes du Protocole. Dans ces conclusions, le SBI et le SBSTA invitaient les Parties soumettre avant le 31 juillet, leurs nouvelles propositions concernant les questions souleves dans le Plan d’Action de Buenos Aires en rapport avec les principes, les modalits et les lignes directrices devant rgir les mcanismes et les lments intgrer dans le plan pour faciliter le renforcement des capacits. Le SBI et le SBSTA requirent des Prsidents, avec le Secrtariat, l’laboration d’une rvision consolide de la synthse des propositions tenant compte des vues exprimes et des soumissions avances par les Parties.

Le Prsident du SBSTA, CHOW, nota qu'un nouveau document de synthse et un document divers seront labors et prcisa que les soumissions qui seront reues avant la date limite seront disponibles vers le 15 septembre 1999. L'orateur ajouta que les soumissions caractre technique pourraient tre synthtises dans un nouveau document ou intgres avec les dernires soumissions dans le document divers. Le G-77/CHINE mit en relief la ncessit de traiter les principes et les lments de base dans le chapitre consacr la structure, en vue de guider les aspects mthodologiques et institutionnels dans la formulation des mcanismes.

DERNIERE PLENIERE CONJOINTE SBI/SBSTA

Les Organes Subsidiaires tinrent leur session conjointe finale le vendredi 11 juin pou examiner le rapport du Groupe de Travail Conjoint sur les Procdures et les Mcanismes Relatifs la Mise en Conformit et adopter les projets de conclusions sur la phase pilote des AIJ et sur les mcanismes du Protocole.

Le reprsentant du BUSINESS COUNCIL FOR SUBSTAINABLE ENERGY parla de la phase pilote des AIJ et affirma que cette dernire a jou un rle important en aidant les pays industrialiss et les pays en dveloppement mieux comprendre les approches bases sur les projets, et encouragea les Parties qui ne l'ont pas encore fait y participer maintenant. Il ajouta que l'valuation de la phase pilote des AIJ sera utile pour la formulation du MDP. Le Prsident du SBSTA, CHOW, remercia les participants et cltura les runions conjointes du SBSTA et du SBI.

BREVE ANALYSE DE LA REUNION: "DES CROCHETS INVISIBLES " ENCOMBRERENT LA VOIE VERS LA CdP-6

Le dernier jour des diximes sessions des Organes Subsidiaires, le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michal ZAMMIT CUTAJAR, tablit une distinction utile entre les points de l'ordre du jour autour desquels un dbat technique constructif pourrait avoir lieu, et les points sur lesquels les Parties restent divises. Comme s'ils taient placs entre des " crochets invisibles", certains points restent fortement contests, bien qu'approuvs dans le texte gnral du Protocole. Ces questions telles que l'utilisation des terres, la modification de l'utilisation des terres et la foresterie (U.T.M.U.T.F.) et la prvision de plafonds dans l'utilisation des mcanismes du Protocole ont contribu au manque de progrs enregistr durant cette runion et risque d'entraver tout autant les futures sessions. La brve analyse ci-aprs tentera de dgager les caractristiques de cette nouvelle tape des ngociations post-Kyoto, d'identifier quelques-unes des questions touchant l'orientation qui pourrait tre donne aux futures ngociations, et de donner un aperu sur les questions restes entre des "crochets invisibles".

NOUS SOMMES TOUS DESORMAIS LES ENFANTS DE KYOTO

Un rel sentiment de dception rgnait dans les rangs des ngociateurs durant les dix premiers jours des dlibrations des Organes Subsidiaires, sentiment qui provenait en grande partie du besoin du G-77/CHINE de prendre le temps d'achever ses discussions internes sur des sujets tels que les mcanismes du Protocole et la mise en conformit. La lourde focalisation de l'agenda sur les aspects techniques et procduriers tait domine par le programme tabli dans le Plan d'Action de Buenos Aires qui, en raison de son calendrier gnreux, autorise les Parties reporter l'examen de questions de fonds, du moins pour le moment. Ceci, combin aux efforts fournis par certaines Parties, en vue de reporter les questions litigieuses au-del de la prochaine CdP, accrut l'absence de toute chance de voir l'occasion tre saisie de manire plus efficace. On fut peine surpris d'entendre le Prsident du SBI, KANTE, qualifier les runions de "techniques" et de prdire que la CdP-5 verra davantage de choses similaires.

Les ngociations post-Kyoto continueront connatre un ralentissement dans leur rythme, et ce pour un certains nombre de raisons, sans parler du besoin de rsoudre les questions enfermes dans des "crochets invisibles". D'abord, la nouvelle phase des ngociations est en train d'entreprendre un travail d' institutionnalisation des conclusions de Kyoto, une tche ne pas sous-estimer en raison de sa complexit. L'importance du panier de travail ncessaire rsoudre la complexit des questions drives du Protocole de Kyoto tait perue travers les discussions qui ont port sur le budget programmatique de l'exercice biennal 2000-2001. Dans sa proposition d'origine, le Secrtariat a prvu une augmentation budgtaire de 50%, et mme si les Parties n'ont pas t d'accord pour une augmentation de cette ampleur, elles n'ont pas manqu de reconnatre le fardeau supplmentaire driv des questions restes en suspens dans le Protocole de Kyoto.

D'aucun serait tent de critiquer la lenteur apparente du rythme des dveloppements, mais en rtrospective, cette lenteur sera sans doute peru finalement comme un simple signe de routinisation du processus. Une autre raison est que, quelle que soit l'effectivit du processus de ngociation, la progression de la conception et de l'application d'instruments ayant de larges consquences, tels que les mcanismes de Kyoto, ne doit pas dpasser la capacit des Parties dotes de faibles moyens, d'absorber et de mesurer de l'impact probable et les opportunits ventuelles pour leurs rgions et pays respectifs. Le G-77/CHINE est habilit rclamer tous les dlais dont il a besoin pour s'engager de manire efficace dans les ngociations, ne serait-ce que parce que leur avenir et l'avenir de l'quit mondiale sont l encore intimement lis aux dcisions qui seront prises dans les pays industrialiss cologiquement endetts. Enfin, l'inexorable pntration de l'impact de la CCCC et du Protocole de Kyoto dans les politiques intrieures influencera les ngociations, en y ajoutant de nouveaux calculs dont il faudra tenir compte durant les ngociations internationales. La prochaine lection prsidentielle Amricaine n'est que l'un des exemples prominents de l'interaction des plans intrieurs, avec le plan international qui doit tre mis en facteur dans les ngociations par l'ensemble des concerns.

LES NEGOCIATEURS DANS UNE COURBE D'APPRENTISSAGE ABRUPTE

Les ngociations sur les changements climatiques ont mis en relief une invitable tension entre le cadre des Nations Unis caractris par une rhtorique conventionnelle et bien rode et les exigences sans prcdent imposes au systme par la porte de la CCCC et du Protocole de Kyoto. Le ngociateur chevronn de la Sude, Bo KJELLEN, n'a rat aucune occasion pour rappeler aux participants dans un agenda devant aboutir en fin de compte une vritable re-programmation des codes gntiques, pour ainsi dire, de la civilisation. Les facilitateurs des ngociations dans ce virage abrupt d'apprentissage ont t l'objet de quelques polmiques, notamment le rle du Secrtariat. Rompant avec la tradition, les futures ngociations sur l'U.T.M.U.T.F. engloberont un atelier qui sera partie intgrante des dlibrations formelles des Organes Subsidiaires, en rponse aux expressions de frustration sur le fait que trop peu de temps tait disponible pour des changes dtaills, si le format traditionnel des ngociations devrait tre maintenu. Le GIEC continuera lui aussi utiliser les vnements spciaux en marge de runions des Organes Subsidiaires pour donner des briefings dtaills sur ces travaux.

RAPPORT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT

La progression enregistre au niveau des questions sujettes controverse telles que celles de la participation mondiale, des mcanismes, de l'U.T.M.U.T.F. et des communications nationales s'est avr ingale. Un certain nombre de dbats de fond ont simplement t freins et ne connatront probablement pas d'autres avances avant la CdP-6.

La participation mondiale: L'importante question de la participation mondiale (certains parlent d'"engagements volontaires") a continu se poser de manire vive durant les runions des Organes Subsidiaires et l'ont s'attend ce qu'elles soient l'objet d'un dbat la CdP-5. Quelques dbats parmi les plus intressants concernant la participation mondiale ont eu lieu l'occasion de deux vnements spciaux, l'un organis par l'Institut des Ressources Mondiales (WRI) et le Stockholm Environment Institute. La dlgation d'Argentine tait prsente aux deux et a exprim avec d'autres participants un intrt l'gard d'une proposition du WRI appelant dpasser l'impasse cre au niveau du dbat sur les engagements volontaires des pays non viss l'Annexe I. Le WRI pense que le blocage est d en partie l'hypothse selon laquelle l'engagement d'un pays en dveloppement devrait avoir la mme forme de base que celui d'un pays vis l'Annexe I, nommment, une limitation du niveau absolu des rejets des GES exprim sous forme de croissance maximale. Une forme alternative pour la participation des pays en dveloppement pourrait tre celle impliquant une baisse de l'intensit des GES ncessaires leur conomie, plutt que la mesure des taux absolus de leurs rejets. Le WRI a attir l'attention sur le fait que dans les rangs des pays en dveloppement, il n'existe aucun lien discernable entre l'intensit carbonique et le niveau des dveloppements.

Les Mcanismes du Protocole: Des dbats polmiques sur les mcanismes se sont enflamms au sein du G-77/CHINE. Le groupe, bien que press par le Groupe de Travail Conjoint sur les Mcanismes de rsoudre ses divergences et de formuler une position commune s'est dissout en des positions rgionales persistantes sur divers aspects du MDP. Les concepts de "MDP unilatraux", "de ngociabilit de REC", "d'vitement des rejets" et de "fonds d'adaptation" ont tourment les ngociateurs du G-77/CHINE pendant plus d'une semaine, avant qu'il n'merge avec un document soigneusement agenc pour rester ouvert sur toutes les questions. Avec des perceptions ingales des avantages que permettrait le MDP aux diffrents pays du G-77/CHINE et l'absence d'incitations significatives parvenir un compromis sur les positions nationales, les principales questions sont encore loin d'tre rsolues au sein du G-77/CHINE.

L'UE a accueilli favorablement les progrs raliss sur cet aspect au cours des trois dernires journes de la runion, notant mme que les choses ont avanc mieux que prvu au dpart. L'UE et le Groupe "Umbrella" (un groupe fluide compos de pays viss l'Annexe I n'appartenant pas l'UE) ont observ une trve sur la question prement discute du plafonnement de l'utilisation des mcanismes. Pour l'UE, "chat chaud craint l'eau froide", et ses ngociateurs, convaincus que quelques faibles accords ont pu passer travers, Kyoto, agissent maintenant de manire plus prcautionneuse que jamais. Vient s'ajouter cela la sagesse, selon laquelle les divergences politiques non rsolues sont tellement fondamentales que tout dbat prmatur risque "de faire drailler le processus".

Les questions de plafonnement et de dfinition de la "supplmentarit" comptent parmi les exemples les plus vidents des points rests confins sans des crochets potentiels. L'UE proposa un ensemble de formules pour l'tablissement des plafonnements. Elle souhaite en fait limiter l'utilisation des mcanismes la moiti des efforts requis des Parties vises l'Annexe B et inclure un certain degr de souplesse pour le reste de l'utilisation, condition que cela corresponde un effort quivalent au plan intrieur.

Les Communications Nationales des Parties Vises l' Annexe I: Les ONG ont fait part de leurs rserves concernant les tentatives par certaines Parties de supprimer ou de minimiser l'importance de certains lments des lignes directrices devant rgir les rapports nationaux, compte tenu de l'importance des donnes pour le suivi de la conformit aux dispositions du Protocole. Les ETATS-UNIS ont tent de supprimer ou de remplacer ailleurs certains lments des exigences de l'tablissement des rapports sur des sujets tels que " l'intensit nergtique par unit de PIB ", "sur les rejets par habitant et sur le PIB " et "sur le PIB par habitant".

Les Communications Nationales des Parties Non Vises l'Annexe I: Alors que certaines Parties auraient souhait voir davantage de soumissions de communication parvenir temps pour le premier rapport de synthse, les Parties non vises l'Annexe I ont estim que la soumission de leurs communications nationales restait assujettie la disponibilit des ressources financires et du soutien technique. Ainsi, le calendrier des Communications des Parties non vises l'Annexe I et la progression vers de nouvelles lignes directrices ont compt parmi les points de litige. Les propositions appelant l'valuation technique de ces communications pour identifier les lacunes en matire d'information ont t perues par un certain nombre de pays en dveloppement comme des tentatives prparant le terrain de nouveaux engagements pour les pays en dveloppement. La divergence des points de vue sur les futures communications des pays non viss l'Annexe I a pour preuve l'incapacit des Parties parvenir un accord sur un budget pour les imprvus pouvant surgir dans la considration des communications des pays non viss L'Annexe I.

L'Utilisation des terres, la modification de l'utilisation des terres et la foresterie: L'UE pense tre toujours en ligne avec le dbat central autour du programme de travail concernant la question de l'U.T.M.U.T.F. Elle pense que le Groupe JUSCANZ tait en train d'essayer de mettre en place un processus parallle et d'acclrer le calendrier des travaux pour acqurir par premption, les rsultats du prochain Rapport Spcial du GIEC. Au mme moment, certaines Parties du JUSCANZ ont fait montre d'une certaine rticence fournir des donnes importantes concernant les Articles 3.3 et 3.4 du Protocole qui pourraient aider le GIEC valuer les implications des futures dcisions sur l'intgration de certaines activits dans le cadre des dispositions prvues pour l'U.T.M.U.T.F. Les ngociations ont sembl ainsi confirmer les suspicions des ONG que certains dbats mthodologiques sont utiliss aux fins d'roder les engagements des Parties vises l'Annexe B. De nouvelles recherches menes par Greenpeace International et mises la fin de la runion semblent confirmer les pires suspicions des ONG. Une mise jour de l'analyse des brches potentielles dans le Protocole de Kyoto montre que les propositions avances Bonn risquent de miner compltement l'efficacit environnementale dj limite du Protocole. Aucune action n'y est pratiquement exige des Parties vises l'Annexe B pour la concrtisation de leurs engagements.

SE DEPECHER LENTEMENT ?

La CdP-5 n'aura pas lieu en Jordanie, comme annonc Buenos Aires. Elle se droulera Bonn, ville modeste, de rythme lent et de routine. Bonn sera un lieu tout fait appropri pour la CdP-5 qui a dj t qualifie pour l'essentiel comme tant une autre runion technique, sur le chemin de la CdP-6. La CdP-5 prpara le terrain de l'mergence et de la clarification de bon nombre de questions politiques et, on l'espre pour la suppression des "crochets invisibles", la CdP-6. La loi de fer des ngociations est que des niveaux minimum de " capital de ngociations " doivent tre accumuls et rservs au dernier round.

A SUIVRE

ATELIER SUR L'ENERGIE RENOUVELABLE POUR LE MONDE EN DEVELOPPEMENT: Un atelier sur le thme "Renewable Energy for the Developing World" se tiendra du 28 juin au 2 juillet 1999, Carbondale, au Colorado, Etats-Unis. Pour de plus amples renseignements, contacter: Solar Energy International; tel: +1-970-963-8855; fax: +1-970-963-8866; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.solarenergy.org/solarck.html.

REUNION DE L'AOSIS SUR LE MDP: La runion de l'AOSIS sur le MDP se droulera du 13 au 16 juillet 1999 Majuro, aux Iles Marshall. Pour plus d'informations, contacter: e-mail: [email protected]

CONFERENCE SUR LA POLLUTION DE L'AIR: La Confrence Internationale sur la Modlisation, le Suivi et la Gestion de la Pollution de l'Air se tiendra du 27 au 29 juillet 1999 San Francisco, Californie, Etats-Unis. Pour de plus amples dtails, contacter: the Conference Secretariat, AIR POLLUTION 99, Wessex Institute of Technology, Ashurst, Southampton, SO40 7AA, UK; tel: +44 (0) 1703 293223; fax: +44 (0) 1703 29285; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.wessex.ac.uk/.

SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES GAZ A EFFET DE SERRE AUTRES QUE LE C02: Le Symposium International sur le thme "les Gaz Effet de Serre Autres que le CO2: La Comprhension Scientifique, le Contrle et la Mise en Application", se tiendra Noordwijkerhout, aux Pays Bas, du 8 au 10 septembre 1999. Pour plus d'informations, contacter: Symposium Bureau; e-mail: [email protected]; Internet: http://pubsys.wolters-kluwer.com/MWEB/deelnermers/100007514.html.

SECOND FORUM ANNUEL DES TECHNOLOGIES DE LA TERRE: Ce Forum est prvu Washington, DC, du 27 au 29 septembre 1999. Pour d'autres dtails, contacter: Erika Fischer; tel: +1-703-807-4052; fax: +1-703-243-2874; Internet: http://www.earthforum.com/.

ATELIER TECHNIQUE DE L'INSTITUT DES STRATEGIES ENVIRONNEMENTALES MONDIALES SUR LE THEME DU MDP: Cet atelier aura lieu en octobre 1999 Hamaya, au Japon. Pour de plus amples renseignements, contacter: Aki Maruyama, IGES, 1560-39 Kamiyamaguchi, Hayama, Kanagawa, 240-0198, Japan; tel: +81-468-55-3812; e-mail: [email protected]

SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR LES OPPORTUNITES OFFERTES PAR LES MECANISMES DE KYOTO: Un sminaire sur le thme "Kyoto Mechanisms Business Opportunities: HowMuch is a Project Worth? Selection, Verification and Certification of Projects," est prvu Ble, en Suisse, les 21 et 22 octobre 1999. Pour plus de dtails, contacter: Wolfram Kaegi, Institute for Economy and the Environment, University of St. Gallen, Tigerbergstrasse 2, CH—9000 St. Gallen, Switzerland; tel: +41-71-224-2583; fax: +41-71-224-2722; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.iwoe.unisg.ch/kyoto/.

 

QUATRIEME CONGRES INTERNATIONAL SUR L'ENERGIE, l'ENVIRONNEMENT & L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE: Ce congrs se tiendra du 20 au 24 octobre 1999 Rome, en Italie. Pour plus d'informations, contact: EETI99, Facolta di Ingegneria, Via Eudossiana 18, 00184 Rome, Italy; fax: +39-6-4883235; Internet: http://www.ing.ucv.ve/ceait/eeti.htm.

CINQUIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CCCC: La CdP-5 est prvue du 25 octobre au 5 novembre 1999 au 'Maritim Hotel' Bonn, en Allemagne. L'atelier technique sur les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC est prvu du 22 au 24 septembre. Un atelier sur le thme de la conformit aux dispositions du Protocole est programm pour les 6 et 7 octobre. Pour plus d'informations, contacter: FCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.unfccc.de/.

CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La CdP-3 de la CCD est prvue Recife, au Brsil, du 15 au 26 novembre 1999. Pour plus de dtails, contacter: CCD Secretariat, P.O. Box 260129, D-53153 Bonn, Germany; tel: +49-228-815-2800; fax: +49-228-815-2899; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.unccd.de.

REUNION DES PARTIES DU PROTOCOLE DE MONTREAL: La 11me Runion des Parties du Protocole de Montral se tiendra Pkin, en Chine, du 29 novembre au 3 dcembre 1999. Pour plus de dtails, contacter: le Secrtariat; tel: +254-2-62-1234; fax: +254-2-62-3601; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.unep.org/ozone/.

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