Summary report, 4 June 2003

Les dix-huitimes sessions des Organes Subsidiaires (SB-18) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) se sont droules du 4 au 13 juin 2003, au 'Maritim Hotel' Bonn, en Allemagne. Plus de 1288 participants, reprsentant 137 Parties, un Etat observateur, 107 organisations observatrices et six organes mdiatiques, y ont assist. Aux SB-18, les dlgus ont poursuivi le traitement des questions soumises la ngociation depuis la CdP-8 et les prparatifs de l'entre en vigueur du Trait de Kyoto. Tout au long de la runion, les Parties se sont runies en groupes de contact, en consultations officieuses et en sessions plnires de l'Organe Subsidiaire de Mise en uvre (SBI) et de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) pour procder l'adoption des projets de conclusions et l'approbation des projets de dcisions de la CdP concernant un nombre de thmes, notamment: le Fonds Spcial des Changements Climatiques (FSCC); la mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC; le renforcement des capacits; le budget programmatique de la biennale 2004-2005; les dfinitions et les modalits devant encadrer l'intgration des activits d'afforestation et de reforestation dans le cadre de l'Article 12 (Mcanisme pour un Dveloppement Propre) du Trait; les "bonnes pratiques" en matire de politiques et mesures (P&Ms); le Troisime Rapport d'Evaluation (TRE) du GIEC; et des thmes mthodologiques.

Depuis l'adoption de la CCCC en 1992, les ngociateurs se sont attels construire un Trait suffisamment fort pour relever les dfis poss par les changements climatiques. Avec la ratification de la Russie, le Trait de Kyoto entrera en vigueur. Il est possible que les SB-18 n'aient pas envoy un flux de signaux positifs Moscou ou d'autres Parties vises l'Annexe I, mais des signes positifs ont t, tout de mme, perceptibles dans les discussions menes autour de nombre de questions ayant trait l'efficacit du rgime et de la direction future des ngociations.

BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DUDU TRAIT DE KYOTO

Le phnomne des Changements Climatiques est considr comme tant lune des menaces les plus srieuses, poses lenvironnement de la plante, ayant des effets ngatifs sur: la sant humaine, la scurit alimentaire, l'activit conomique, l'eau et autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la plante varie naturellement, mais les scientifiques saccordent pour dire que l'augmentation des concentrations des missions anthropiques de gaz effet de serre dans l'atmosphre est l'origine des changements survenus dans le climat de la plante. Selon le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), les effets des changements climatiques sont dj observables. Nonobstant des incertitudes qui perdurent, la majorit des scientifiques estime que des mesures de prcaution sont prendre et quune action rapide est ncessaire.

La rponse politique internationale cette volution climatique a commenc prendre forme avec ladoption de la CCCC en 1992. La CCCC est venue tablir le cadre devant rgir laction qui vise stabiliser les concentrations atmosphriques des gaz effet de serre, aux fins d'viter la survenue "d'interfrences dangereuses" avec le systme climatique, lesquelles englobent le mthane, l'oxyde nitrique et, de manire plus particulire, le dioxyde de carbone. La CCCC est entre en vigueur le 21 mars 1994. Elle compte aujourd'hui 188 Parties.

LE TRAIT DE KYOTO: En 1995, la premire runion de la Confrence des Parties (CdP-1), a tabli le Groupe Spcial sur le Mandat de Berlin et l'a charg de parvenir un accord sur le renforcement de la lutte contre les changements climatiques. Au terme dintenses ngociations, les dlgus prs de la CdP-3 qui s'est droule Kyoto, au Japon, en dcembre 1997, devaient sentendre sur un Trait, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialiss et les pays en transition vers une conomie de march (PTE), se fixer des objectifs quantitatifs pour la baisse de leurs rejets de gaz effet de serre. Ces pays, connus comme tant les Parties vises lAnnexe I de la CCCC, ont pris un engagement rduire leurs missions globales dans six gaz effet de serre, de manire en abaisser le niveau dau moins 5% par rapport ceux de 1990 et ce, au cours de la priode stalant entre 2008 et 2012 (premire priode de l'engagement). Cet engagement est assorti dobjectifs atteindre variant d'un pays l'autre. Le Trait a tabli, par ailleurs, trois mcanismes destins aider les Parties vises lAnnexe I raliser leurs objectifs nationaux de manire efficace du point de vue cot un systme d'change des droits d'mission, une mise en uvre concerte (JI) des projets de rduction dmissions, entre les Parties vises lAnnexe I, et le Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP) visant encourager les projets dans les pays des Parties non-vises lAnnexe I (les pays en dveloppement).

Au cours des runions qui ont suivi, les dlgus ont ngoci la majeure partie des rgles et ont arrt les dtails oprationnels devant dterminer la manire dont les pays opreront leurs coupes en matire d'mission, et la manire dont les rductions d'mission seront mesures et values. Pour entrer en vigueur, le Trait doit tre ratifi par 55 Parties signataires de la CCCC, notamment parmi celles vises lAnnexe I, reprsentant au moins 55% du total des missions de dioxyde de carbone enregistres en 1990. Avec l'annonce, par la Suisse de sa ratification, le 3 juin 2003, le Trait compte ce jour 111 Parties, dont 32 Parties vises l'Annexe I, reprsentant un total de 44,2 % des missions de dioxyde de carbone, de 1990.

LE PLAN DACTION DE BUENOS AIRES: En novembre 1998, les Parties se sont runies pour la CdP-4, Buenos Aires, en Argentine, et ont pris une dcision, baptise le Plan dAction de Buenos Aires (PABA). Le PABA a fix la CdP-6, comme date butoir, pour la conclusion d'un accord sur les dtails oprationnels du Trait et sur le renforcement de la mise en application de la CCCC. Le PABA englobe les rgles devant encadrer les mcanismes, le rgime de suivi devant tre appliqu pour le contrle de la mise en conformit aux obligations par les diffrents pays, et les mthodes suivre dans la comptabilisation des missions nationales et des rductions opres. Les rgles appeles rgir le crdit des pays en matire de fixation de carbone, devaient tre galement traites. Parmi les questions relevant de la CCCC et ncessitant une rsolution, figuraient, celles: du renforcement des capacits, de la mise au point et du transfert des technologies, et de laide devant tre apporte aux pays en dveloppement particulirement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou des actions entreprises par les pays industrialiss dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.

LA PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 et les treizimes sessions de reprise des organes subsidiaires de la CdP-6 ont eu lieu La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. Les positions politiques sur les principales questions sont restes tranches, avec peu de signes de volont de compromis. La seconde semaine des ngociations, le Prsident Jan Pronk (Pays-Bas), a tent de faire avancer le dbat sur nombre de points politiques et techniques controverss, en convoquant des sessions Plnires officieuses de haut niveau. Aprs prs de 36 heures d'intenses tractations durant les deux derniers jours de la CdP-6, les ngociateurs ne sont pas parvenus s'accorder sur toute une gamme de sujets, en particulier les questions ayant trait au financement, au caractre complmentaire des mcanismes, au respect des obligations, l'occupation des sols et aux changements survenus dans ce domaine et celui de la foresterie (LULUCF). Le samedi 25 novembre, dans l'aprs-midi, le Prsident Pronk a annonc que les dlgus n'ont pas russi conclure un accord. Les dlgus ont alors dcid de suspendre la CdP-6 et de reprendre les travaux en 2001.

LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: En mars 2001, l'administration amricaine a rpudi le Trait, les responsables dclarant qu'ils estiment que ce dernier prsente "une dfectuosit fatale," du fait qu'il risque de s'avrer prjudiciable leur conomie, et que les pays en dveloppement y sont exempts d'objectifs atteindre en matire de rduction d'mission. Les Parties se sont runies, de nouveau, pour la deuxime partie de la CdP-6 et les SB-14, en juillet 2001, Bonn, en Allemagne. Au terme de longues concertations, le Prsident Pronk a prsent sa proposition de projet de dcision politique. En dpit de l'appui apport par nombre de Parties, des dsaccords sont survenus sur le caractre que devait revtir le rgime de mise en conformit aux obligations. Aprs plusieurs journes de consultations, les ministres ont dcid finalement d'adopter la dcision politique du Prsident Pronk, avec une version rvise du chapitre consacr au thme de la conformit aux obligations, le 25 juillet 2001. La dcision politique - appele aussi, "les Accords de Bonn"- avait besoin d'tre traduite au plan oprationnel, travers des dcisions de la CdP. Ces dcisions ont t considres comme tant un "paquet" et comme aucun accord n'a pu tre ralis, l'ensemble des projets de dcisions a t transmis la CdP-7.

LA CdP-7: Les dlgus ont poursuivi les discussions sur les Accords de Bonn la CdP-7 et aux SB-15, Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Au terme de longues ngociations, un paquet comprenant les questions de LULUCF, des mcanismes, des Clauses 5 (thmes mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (valuation de l'information) du Trait, et de la contribution apporter au SMDD, a t propos le 8 novembre. Le march a t accept par la plupart des groupes rgionaux, mais certaines Parties vises l'Annexe I, dont: l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zlande et la Fdration de Russie, ne se sont pas jointes au consensus. Elles ont contest, entre autres, les conditions d'ligibilit et le caractre "bancable" des crdits relevant des mcanismes. Au terme de longues ngociations, toutefois, les Accords de Marrakech ont t approuvs, avec entre autres: une prise en considration des principes rgissant le thme de LULUCF, et d'un caractre bancable limit, pour les units engendres par les puits de fixation de carbone, dans le cadre du MDP.

LES SB-16: Les Parties se sont runies aux SB-16, Bonn, du 5 au 14 juin 2002. Les participants y ont procd l'examen d'un ensemble de questions non inscrites l'ordre du jour, en raison de la hte qui a caractris les ngociations du PABA. Les points de vue concernant la direction devant tre prise par le processus climatique ont diffr grandement, certaines Parties regardant vers les dbats tenus rcemment, et d'autres, vers la priode d'engagement venir. Bon nombre de participants ont fait part, tout de mme, de leur espoir de voir le Trait entrer en vigueur avant le SMDD, prvu en aot 2002. L'UE et le Japon ont annonc leurs ratifications juste avant le SMDD.

LA CdP-8: Les dlgus prs de la CdP-8 et des SB-17 se sont runis du 23 octobre au 1er novembre 2002, New Delhi, en Inde. Le dernier jour de la CdP-8, ils ont adopt la Dclaration de Delhi sur les Changements Climatiques et le Dveloppement Durable. La Dclaration raffirme: le dveloppement et l'radication de la pauvret comme tant des priorits globalisantes des pays en dveloppement, et reconnat les responsabilits communes mais diffrencies des Parties et les priorits du dveloppement et les circonstances nationales dans la mise en uvre des engagements de la CCCC. Les Parties, la CdP-8, ont procd l'examen des questions institutionnelles et de procdure, relevant du Trait, et ont adopt plusieurs dcisions, y compris sur le rglement intrieur et le MDP.

COMPTE RENDU DES SB-18

L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) s'est runi du 4 au 13 juin 2003. Les Parties ont tenu des runions plnires, des groupes de contact et des consultations officieuses, pour procder l'examen de diverses questions techniques et mthodologiques. En rsultat de ces runions: des projets de conclusions ont t adopts concernant nombre de thmes, et des projets de dcisions de la CdP et de la CdP/RdP ont t approuvs pour tre recommands la CdP-9, pour adoption. Les conclusions et les projets de dcisions ont port sur les thmes mthodologiques, notamment: l'valuation des travaux mthodologiques effectus dans les cadres de la CCCC et du Trait; les questions ayant trait aux Articles 5 (thmes mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (valuation de l'information) du Trait; les questions l'laboration des rapports et l'valuation des inventaires de gaz effet de serre des Parties vises l'Annexe I; les dfinitions et les modalits devant encadrer l'intgration des activits d'afforestation et de reforestation relevant de l'Article 12 (MDP) du Trait; les orientations en matire de bonnes pratiques et autres informations concernant l'utilisation des sols, les modifications survenues dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); et les missions provenant des combustibles utiliss dans l'aviation internationale et dans le transport maritime. Les conclusions et les projets de dcisions ont galement port sur: le Troisime Rapport d'Evaluation (TRE) du GIEC; la mise au point et le transfert des technologies; "les bonnes pratiques" en matire de politiques et de mesures (P&Ms); la recherche et l'Observation systmatique (R&OS); la coopration avec les organisations internationales pertinentes; et des points divers, dont, les questions ayant trait l'nergie propre ou moins mettrice de gaz effet de serre et les questions ayant trait la mise en application de l'Article 2.3 (effets adverses des P&M) du Trait.

L'Organe Subsidiaire de la Mise en uvre (SBI) s'est runi du 4 au 13 juin. Les dlgus ont adopt des projets de conclusions et recommand des projets de dcisions, pour transmission la CdP-9. Ces projets ont port sur: les communications nationales de l'Annexe I; les questions financires relatives aux Parties non vises l'Annexe I, y compris: celle du Fond Spcial des Changements Climatiques (FSCC) et celle de la mise disposition d'un soutien financier et technique; le renforcement des capacits; les questions ayant trait aux pays les moins avancs (PMA), relevant de l'Article 4.9 de la CCCC; l'Article 6 (ducation, formation et conscientisation du public) de la CCCC; les arrangements encadrant les runions intergouvernementales; et les questions administratives et financires.

La requte soumise par les pays d'Asie Centrale, du Caucase, l'Albanie et la Moldavie (ACCAM) concernant leur statut dans le cadre de la CCCC, a t transmise aux SB-19. Les dlgus se sont galement penchs sur la mise en uvre de la dcision 5/CP.7, concernant l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC. Ils ne sont pas parvenus, toutefois, un accord sur quelque conclusion que ce soit.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Le mercredi 4 juin, le Prsident du SBSTA, Halldr Thorgeirsson (Islande) a souhait aux dlgus la bienvenue la SBSTA-18. Le Secrtaire Excutif de la CCCC, Joke Waller-Hunter, a indiqu que les discussions du SBSTA donneraient sa forme au programme de travail futur. Le Maroc, au nom du G-77/ Chine, a appel une focalisation sur la question de l'adaptation, et a soulign la ncessit de rendre oprationnels les Fonds crs dans les cadres du Trait et de la CCCC. Le dlgu a appel aussi un inversement du dclin enregistr dans les financements destins couvrir la participation des dlgations des pays en dveloppement, et l'entre en vigueur du Trait. L'UE a dclar que les travaux mens sur les thmes mthodologiques, doivent s'assurer de l'intgrit des inventaires. Tuvalu, au nom de l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS), a dclar que le TRE du GIEC doit informer les discussions sur les dveloppements survenus dans le rgime climatique. La Suisse a annonc qu'elle a ratifi le Trait de Kyoto, le 2 juin 2003.

Le SBSTA a ensuite, adopt son ordre du jour (FCCC/SBSTA/ 2003/1), sans amendement.

LE TRE DU GIEC

Les sous-articles de l'ordre du jour concernant: les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques des effets des, et la vulnrabilit et l'adaptation aux, changements climatiques, et les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques de l'attnuation, ont t examins ensemble. Le TRE du GIEC a t abord par le SBSTA, le mercredi 4 juin, puis, a t trait dans un groupe de contact coprsid par David Warrilow (Royaume-Uni) et Walid Al-Malik (Emirats Arabes Unis). Aprs des ngociations menes dans quatre runions du groupe de contact et nombre de consultations officieuses tenues entre le 4 et le 12 juin, les dlgus sont parvenus s'accorder sur des projets de conclusions, que le SBSTA a adopt le vendredi 13 juin.

Au cours de la Plnire du SBSTA du mercredi 4 juin, le G-77/ Chine, a dclar que les conclusions du TRE doivent tre utilises de manire prudente. La Chine a fait tat "de suspicions ou de dsaccords rpandus," associs quelques-unes de ces conclusions, et a suggr que le SBSTA require du GIEC, davantage de commentaires leur sujet. La Suisse a dclar que le TRE doit tre examin de manire routinire dans le cadre des points inscrits l'ordre du jour, et, contr par le G-77/Chine, a suggr que les ordres du jour annots futurs fassent toujours rfrence au TRE. L'Australie, avec le Canada, l'UE et l'AOSIS, ont souhait voir les discussions autour du TRE, constituer un point spar de l'ordre du jour. L'AOSIS a galement not que le SBSTA n'est pas parvenu, jusque l, intgrer de manire probante les conclusions du TRE dans ses travaux. Le Canada a soulign le besoin de tenir des discussions sur les thmes transversaux ayant trait l'adaptation et l'attnuation.

Au cours de la runion du premier groupe de contact, jeudi 5 juin, les Parties ont dbattu du point de savoir si le groupe de contact doit se focaliser sur le processus de l'examen du TRE ou sur les questions de fonds ayant trait au TRE. La Chine, appuye par l'UE et le G-77/Chine, a suggr de se focaliser sur les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques de l'adaptation et de l'attnuation. Le Coprsident Warrilow a mis en garde que les participants pourraient ne pas tre suffisamment prpars pour un dbat technique approfondi. L'Arabie Saoudite a dclar que la question de l'adaptation doit tre traite dans le cadre de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC.

Vendredi 6 juin, le Prsident Warrilow a donn un aperu sur les projets de conclusions et les lments de projet de dcision. Aprs un certain dbat, les dlgus se sont accords pour dire qu'ils ont besoin d'un dlai supplmentaire pour examiner le texte.

Mardi 10 juin, le groupe de contact a poursuivi ses dlibrations autour du projet de conclusions des Coprsidents. Plusieurs dlgus se sont opposs la suggestion du Coprsident David Warrilow que les Parties compilent une liste d'lments du programme de travail provisoire. Ils ont soulign qu'avant la considration du libell consacr au programme de travail, il est ncessaire: de s'accorder sur la question de savoir si les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques de l'adaptation et de l'attnuation doivent tre traits sous un seul ou sous deux points spars de l'ordre du jour du SBSTA; et, de s'entendre sur les lments du programme de travail propos. Le G-77/Chine, contr par l'UE, le Japon et les Etats-Unis, ont remis en question, l'utilit de la tenue de consultations inter-sessions sur le TRE, avant la SBSTA-19. L'Australie, la Nouvelle Zlande et les Etats-Unis ont indiqu que l'adaptation et l'attnuation pourraient tre considres sous des articles spars de l'ordre du jour. Le Canada, l'UE, le Japon et la Suisse, contrs par le G-77/Chine, ont prfr les voir considres sous un seul et mme point de l'ordre du jour. Samedi 7 juin, le groupe de contact a procd l'examen des projets de conclusions des Coprsidents. Le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS se sont opposs l'tablissement d'un processus ax sur l'examen du TRE, dans les points l'ordre du jour de la CdP et de l'Organe Subsidiaire. Le Canada a fait objection l'examen par le SBSTA, de documents autres que le TRE, dans le cadre des points l'ordre du jour de la CdP et de l'Organe Subsidiaire. Le G-77/Chine, la Fdration de Russie et les Etats-Unis ont fait objection au libell requrant du Secrtariat, l'laboration d'un projet de programme de travail consacr au TRE. Appuy par le Canada et la Nouvelle Zlande mais contr par l'Arabie Saoudite, le dlgu des Etats-Unis a propos que le Secrtariat produise un papier d'information sur les liens entre le TRE et d'autres points inscrits l'ordre du jour. Le G-77/Chine a prfr voir le thme de l'attnuation des effets et de celui de l'adaptation, traits de manire spare, et s'est oppos la considration des approches intgres appliques l'adaptation et l'attnuation. Le Canada, les Etats-Unis, l'UE, la Nouvelle Zlande et l'Australie ont dclar que les lments transversaux relatifs l'attnuation et l'adaptation, doivent tre traits, et que l'organisation d'un vnement sur ce thme en marge de la runion aiderait faire avancer les connaissances relatives ces lments.

Aprs des consultations officieuses tenues mercredi 11 juin, les Parties se sont runies, titre officieux, au cours de la soire, pour procder l'examen de la rvision de texte des projets de conclusions des Coprsidents. Aprs de nouvelles consultations informelles, le groupe de contact a parachev ses travaux le jeudi 12 juin.

Au cours de la Plnire du SBSTA du vendredi 13 juin, le Coprsident du groupe de contact, Warrilow, a introduit le projet de conclusions, que le SBSTA a adopt, moyennant quelques amendements mineurs.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/ L.15), le SBSTA rappelle que d'une manire gnrale, le TRE doit tre utilis de faon routinire aux fins de fournir les donnes concernant les dlibrations autour des points l'ordre du jour de la CdP et des Organes Subsidiaires. Le SBSTA, galement:

  • dcide d'introduire, comme deux points spars de l'ordre du jour, les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques de l'adaptation et de l'attnuation;
     

  • invite les Parties soumettre, d'ici le 30 octobre 2003, leurs points de vue concernant les lments, la porte et les priorits des travaux devant tre entrepris dans le cadre de ces deux points de l'ordre du jour;
     

  • requiert du Secrtariat, l'organisation d'une consultation pr-session, avant la SBSTA-19, avec la participation du GIEC et autres; et
     

  • accepte, que dans la considration des deux points nouveaux points de l'ordre du jour, il doive prendre note des liens ventuels entre les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques de l'adaptation et de l'attnuation, les objectifs de la CCCC et le dveloppement durable.

LES THEMES METHODOLOGIQUES

L'EVALUATION DES TRAVAUX METHODOLOGIQUES DANS LE CADRE DU CCCC ET DU TRAITE: Ce sujet a t examin par le SBSTA, le mercredi 4 juin, puis pris en charge dans des consultations officieuses modres par Harald Dovland (Norvge), dans l'objectif d'identifier les travaux mthodologiques ncessaires entreprendre, et d'examiner les lments de l'ventuel programme de travail.

Mercredi 5 juin, le GIEC a prsent un rapport sur son travail de rvision des lignes directrices rgissant les inventaires, de 1996, requises par la SBSTA-17. Les dlgus ont voqu la ncessit, entre autres: d'identifier les besoins mthodologiques issus des discussions thmatiques; d'tablir une distinction entre les mthodologies d'application uniforme et celles spcifiques aux circonstances nationales; et d'impliquer un large ventail de scientifiques, dots d'une expertise dans les diffrents domaines.

Jeudi 12 juin, Harald Dovland a prsent un rapport sur les consultations officieuses, notant que l'annexe attache au projet de conclusions et qui renferme les propositions d'origine soumises par les Parties, concernant les lments de l'ventuel programme de travail futur, demeure entirement crochete. Les Parties ont adopt ensuite le projet de conclusions, avec l'annexe crochete.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/L.8), le SBSTA note: l'importance d'organiser les travaux mthodologiques de manire efficace et efficiente; le besoin de procder au classement de ses travaux mthodologiques, par priorit; et l'importance d'avoir disposition des donnes fiables. Le SBSTA requiert du Secrtariat: d'laborer un papier tablissant un bilan sur la disponibilit, l'accessibilit et la relativit des donns des sources d'mission et sur les donnes socioconomiques; et, de dgager les options offertes pour l'laboration, l'hbergement et la gestion de l'interface des donnes, et sa soumission la considration de la SBSTA-19.

Le SBSTA dcide galement la poursuite, par les Parties, de l'examen des propositions prsentant les lments prvisionnels du programme de travail futur ventuel, la SBSTA-19; et, invite les intresss prsenter davantage de soumissions.

S'agissant des donnes fournies par le GIEC concernant la rvision planifie de ses lignes directrices de 1996 rgissant l'laboration des inventaires, le SBSTA invite le GIEC prsenter un rapport sur l'tat d'avancement de ces travaux, la SBSTA-19, et ventuellement aux autres sessions venir.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX ARTICLES 5, 7 ET 8 DU TRAITE: La question des orientations techniques relatives aux mthodes d'ajustements relevant de l'Article 5.2 (ajustements) et celles ayant trait l'application de l'Article 8 (valuation de l'information), ont t abordes par le SBSTA, le mercredi 4 juin. Elles ont t ensuite examines dans sept runions de groupe de contact, tenues entre le 4 et le 11 juin. Jeudi 12 juin, le SBSTA a recommand deux projets de dcisions, pour adoption, la CdP-9, avec deux projets de dcisions pour la CdP, pour transmission la CdP/RdP. Des consultations officieuses sur la question des registres relevant de l'Article 7.4, ont galement t menes tout au long de la SBSTA-18, et des projets de conclusions ont t adopts par le SBSTA, le jeudi 12 juin.

Mercredi 4 juin, Audun Rosland (Norvge) a prsent un rapport sur l'atelier sur l'Article 5.2, qui s'est droul du 7 au 9 avril 2003, Lisbonne, au Portugal. Le Prsident Thorgeirsson a demand Helen Plume (Nouvelle Zlande) et Newton Paciornik (Brsil) de coprsider un groupe de contact pour l'examen de ce sujet, ainsi que des questions ayant trait la mise en application de l'Article 8.

Au sujet de l'Article 7.4 (registres), Murray Ward (Nouvelle Zlande) a prsent une synthse des consultations pr-session tenues le 2 juin, sur la question des registres et du journal des transactions. Il a indiqu que les consultations se sont focalises sur l'laboration de normes devant rgir l'change d'informations et le partage d'expriences en matire d'laboration des registres nationaux. Il a mis en relief la ncessit de financements suffisants permettre au Secrtariat de poursuivre ses travaux sur cette question. Le Prsident Thorgeirsson a indiqu que Murray Ward conduira des consultations autour de ce sujet. Jeudi 2 juin, Murray Ward a prsent le rapport concernant ces consultations officieuses, et les Parties ont adopt le projet de conclusions.

Mercredi 4 juin, le groupe de contact, coprsid par Helen Plume et Newton Paciornik, s'est runi pour plancher sur: les critres de la slection des chefs valuateurs; la formation des quipes d'experts charges de l'valuation (EEE); le traitement des donnes confidentielles; l'amlioration de la performance et du professionnalisme des EEE; et le parachvement des orientations techniques concernant les ajustements et les discussions autour de l'Article 8. Les dlgus ont dcid qu' la fois le personnel du Secrtariat et les membres des EEE seront forms puis tests dans le domaine des procdures suivre dans la protection des donnes confidentielles. Vendredi 6 juin, les dlgus ont trait de la divulgation de donnes durant le processus d'valuation. Ils ont aussi pos la question de savoir si la Partie soumise l'valuation pouvait avoir accs aux dtails de l'valuation. Au sujet de la formation, les dlgus ont examin la question du statut des experts qui chouent aux examens, et le point de savoir si, oui ou non, les examens doivent tre obligatoires et si les cours doivent avoir des sminaires finaux.

Samedi 7 juin, le groupe de contact a dlibr autour des projets de dcisions de la CdP et de la CdP/RdP concernant les programmes de formation, des membres des EEE. Le Canada a fait part de son intrt contribuer aux ressources dans le cours de base relatif l'valuation des inventaires. L'UE a prfr voir une priorit accorde au module de formation relatif au thme de LULUCF, si les ressources sont limites. Lundi 9 juin, les Parties ont dbattu des conditions requises en matire de langues souhaites chez les chefs valuateurs, et se sont accordes sur le projet de texte des orientations techniques relatives aux mthodes d'ajustement, relevant de l'Article 5.2.

Mercredi 11 juin, les dlgus ont discut longuement du code de pratique devant rgir le traitement des donnes confidentielles, dcidant que l'Accord concernant les Services d'Evaluation des Experts, soit bas sur les lments dcrits dans le code pratique, et sur tout autre lment additionnel susceptible de dcouler de la considration des consquences des brches ventuelles de l'accord. Les Parties se sont accordes sur les projets de dcisions en suspens de la CdP et de la CdP/RdP et leurs annexes, l'exception du paragraphe consacr aux conditions exiges en matire de langues, pour les chefs valuateurs. La Chine et le Japon ont accept la tenue d'une discussion officieuse sur cette question en suspens.

Au cours de la Plnire du SBSTA du jeudi 12 juin, le groupe de contact coprsid par Helen Plume a prsent un rapport sur les rsultats des travaux du groupe. Les Parties ont dcid de recommander: un projet de dcision de la CdP et de la CdP/RdP concernant les orientations techniques devant encadrer les mthodes d'ajustement relevant de l'Article 5.2; et, un avenant relatif des projets de dcisions. Aprs l'introduction d'un amendement, les Parties ont dcid de recommander un projet de dcisions de la CdP et de la CdP/RdP concernant la mise en application de l'Article 8, y compris les critres de slection des chefs valuateurs et le programme de formation des membres des EEE, en vue de la premire valuation devant tre effectue, dans le cadre des lignes directrices relevant de l'Article 8.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/ L.6), le SBSTA recommande la CdP-9, d'adopter la dcision concernant les lments ayant trait l'application de l'Article 8, savoir:

  • le programme de formation des membres des EEE participant la premire valuation relevant de l'Article 8;
     

  • le code pratique du traitement des donnes confidentielles dans l'valuation des inventaires effectue dans le cadre de l'Article 8;
     

  • l'accord concernant les services d'valuation des experts, pour les membres des EEE participant dans les valuations conduites dans le cadre de l'Article 8; et
     

  • les critres de slection des chefs valuateurs participant dans les EEE relevant de l'Article 8.

En outre, le SBSTA, accueille favorablement les rsultats de l'atelier sur le thme des ajustements, et prend note du rapport des consultations intersessions menes sur la question des registres. Il appelle les Parties vises l'Annexe II apporter leurs contributions aux travaux sur la question du journal des transactions et celle des normes techniques devant encadrer l'change d'informations.

Les Projets de Dcisions de la CdP et de la CdP/RdP: Dans le projet de dcision de la CdP-9 concernant les orientations techniques devant encadrer les mthodes d'ajustement (FCCC/SBSTA/ 2003/L.6/Add.2), la CdP recommande que la CdP/RdP-1 adopte le projet de dcision concernant ce thme ainsi que l'avenant attach aux projets de dcisions (FCCC/SBSTA/2003/L.6/Add.3). L'avenant englobe trois annexes prsentant: la liste des ressources de l'valuation des inventaires, pertinentes au calcul des ajustements; les dispositions des lignes directrices de l'valuation de l'Article 8, ayant trait aux ajustements; et, le tableau des facteurs de conservation. Dans le projet de dcision de la CdP-9 concernant les questions ayant trait la mise en application de l'Article 8 (FCCC/ SBSTA/2003/L.6/Add.1), la CdP recommande un projet de dcision sur ce mme thme, pour adoption par la CdP/RdP-1, assorti de deux annexes. Les annexes renferment, l'une, le programme de formation des membres des EEE, pour les premires valuations devant tre conduites dans le cadre des lignes directrices relevant de l'Article 8, et l'autre, les critres de slection des chefs valuateurs.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT A L'ELABORATION DES RAPPORTS ET A L'EVALUATION DES INVENTAIRES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Le mercredi 4 juin, le Prsident Thorgeirsson a indiqu qu'il laborera un projet de conclusions concernant les questions ayant trait l'tablissement des rapports et l'valuation des inventaires de gaz effet de serre, relevant de la CCCC. Il a prcis que les questions ayant trait la formation des membres des EEE, pour la premire valuation devant tre conduite dans le cadre des lignes directrices consacres l'valuation relevant de l'Article 8 (valuation de l'information) du Trait, et celles ayant trait au traitement des donnes confidentielles figurant dans les rapports relevant du Trait, seront examines par le groupe de contact sur les Articles 5, 7 et 8 du Trait. Le jeudi 12 juin, le SBSTA a adopt le projet de conclusions et a dcid de recommander un projet de dcision, pour adoption, par la CdP-9.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/ L.7), le SBSTA prend note: de l'information concernant les activits de formation pilote en faveur des membres des EEE, pour les valuations techniques des inventaires labores par les Parties vises l'Annexe I, dans le cadre de la CCCC; et, de l'information concernant le traitement des donnes confidentielles rvles dans le cadre de l'valuation technique des inventaires. Le SBSTA requiert du Secrtariat, le parachvement de l'laboration des cours de base de l'valuation des inventaires, en vue de sa mise en application en 2004.

Le SBSTA recommande galement que la CdP-9 adopte le projet de dcision relatif l'valuation technique des inventaires de gaz effet de serre tablis par les Parties vises l'Annexe I, dans le cadre de la CCCC.

Le Projet de Dcision de la CdP: Le projet de dcision de la CdP (FCCC/SBSTA/ 2003/L.7/Add.1) concernant les questions ayant trait l'valuation technique des inventaires de gaz effet de serre tablis par les Parties vises l'Annexe I, dans le cadre de la CCCC, comprend le programme de formation des membres EEE dans les domaines de l'valuation technique des inventaires, du code pratique rgissant le traitement des donnes confidentielles rvles au cours de l'valuation technique des inventaires, et les lments devant tre insrs dans l'Accord sur les Services d'Evaluation Experte, pour les membres des EEE.

LES PUITS DE FIXATION DU CARBONE, DANS LE CADRE DU MDP: Ce thme a t d'abord abord au cours de la Plnire du SBSTA du mercredi 4 juin. Puis confi un groupe de contact coprsid par Karsten Sach (Allemagne) et Thelma Krug (Brsil), qui s'est runi cinq reprises, entre le 4 et le 12 juin. Un certain nombre de comits de rdaction se sont galement runis. Le groupe a labor des projets de conclusions, qui ont t adopts par le SBSTA, le vendredi 13 juin.

Mercredi 4 juin, les dlgus ont examin les rsultats de l'atelier organis sous le thme des modalits et des dfinitions inclure dans les activits des projets d'afforestation et de reforestation (A&R) inscrits dans le cadre du MDP, qui s'est droul Foz do Iguau, au Brsil, du 12 au 14 fvrier 2003, et qui a aid laborer le projet de texte consolid consacr aux modalits et aux dfinitions.

Jeudi 5 juin, le Coprsident Krug a attir l'attention sur les approches proposes en matire d'assurance et d'units temporaires relatives au traitement de la non-permanence. L'AOSIS a rappel que les modalits en cours de discussion sont destines tre appliques uniquement pendant la premire priode de l'engagement, l'UE, n'ayant pas apport son appui l'adoption d'une approche spare pour la question d'assurance. Le Canada a trait galement de questions ayant trait l'approche en matire d'assurance. Le dlgu a propos l'insertion d'un nouveau libell autorisant, entre autres, les Parties vises l'Annexe I, disposant "d'units de rduction d'mission certifies, en tat d'tiolement," procder au remplacement de ces units, si les assureurs viennent manquer leur obligation de les remplacer.

Samedi 7 juin, les dlgus ont procd un change de vue autour des lignes directrices proposes pour les tudes d'impact socioconomique et environnemental, figurant dans l'annexe attache au texte de ngociation consolid. Le G-77/Chine a suggr que ces sujets soient traits plutt dans le corps du texte principal, que dans l'annexe. L'UE, le G-77/Chine et la Suisse ont soulign la ncessit de concevoir les lignes directrices en fonction des besoins particuliers des pays. Le Groupe Afrique a requis une assistance volontaire et une participation active des parties prenantes dans la mise en uvre des projets d'A&R inscrits dans le cadre du MDP.

Mercredi 11 juin, la Nouvelle Zlande a introduit un document portant sur les dfinitions, combinant les soumissions faites par les Parties. La Colombie a indiqu que les rservoirs communs de carbone doivent tre rendus " l'intrieur des limites des projets " L'UE et l'AOSIS ont dclar que les dfinitions proposes concernant les "limites des projets" doivent tre amendes de manire tablir une distinction entre les limites pertinentes aux mthodes de comptabilit et celles caractre exclusivement gographique. Au sujet du suivi des projets, la Bolivie a pos la question de savoir comment procder l'estimation et au contrle des brches. Dans le groupe de contact final, jeudi 12 juin, les dlgus ont dbattu des projets de conclusions des Coprsidents et du texte de ngociation. Le G-77/Chine a parl de la ncessit de dfinir la non-permanence et de procder l'examen de l'incertitude, d'autres intervenants ont not l'importance de l'laboration des modalits devant encadrer les petits projets inscrits dans le cadre du MDP.

Le SBSTA a adopt les projets de conclusions, le vendredi 13 juin.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/ L.13), le SBSTA: note qu'il a fait des progrs sur la question des dfinitions et des modalits devant encadrer l'inclusion des activits des projets d'A&R dans le cadre du MDP, au cours de la premire priode d'engagement; requiert du Secrtariat, l'organisation de consultations pr-sessions, aux fins d'y considrer davantage le projet de texte de ngociation; et, dcide de poursuivre son travail sur le projet de texte de ngociation, la SBSTA-19.

LES DIRECTIVES CONCERNANT LES BONNES PRATIQUES ET AUTRES INFORMATIONS CONCERNANT LE THEME DE LULUCF: Les questions ayant trait aux directives du GIEC concernant les bonnes pratiques et aux diverses donnes concernant le thme de LULUCF, ont t dbattues par le SBSTA, le mercredi 4 juin. Les projets de conclusions y affrant ont t adopts, le jeudi 12 juin. Les consultations officieuses ont t modres par Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) et Audun Rosland (Norvge). Le projet de texte de ngociation, englobe galement une annexe consacre aux modalits et aux procdures devant rgir les activits des projets d'A&R inscrits dans le cadre du MDP. L'annexe contient un certain nombre de crochets autour: des dfinitions de la fort, de la reforestation et de l'afforestation; des rservoirs de carbone; de la limite des projets; des seuils de rfrence des suppressions nettes de gaz effet de serre ralise par les puits de fixation; des suppressions nettes de gaz effet de serre ralises rellement par les puits de fixation; des brches; de la suppression temporaire; de l'assurance de la Rduction d'Emissions Certifie (REC); du rle du Comit Directeur du MDP; de l'accrditation et de la dsignation des entits oprationnelles; des conditions requises pour la participation; de la validation et de l'enregistrement; du suivi; de la vrification et de la certification; de l'mission des divers types de REC; et, de la non-permanence des projets. L'annexe contient galement un appendice crochet, renfermant des orientations concernant les effets socioconomiques et environnementaux de la conception des projets, et visant faciliter l'laboration des lignes directrices nationales.

Mercredi 4 juin, le GIEC a prsent un rapport sur ses travaux autour du thme de LULUCF, des projets de texte de second ordre des directives concernant les bonnes pratiques et, des dfinitions et des options mthodologiques susceptibles d'tre retenues pour l'inventaire des missions dues la dgradation des forts et des divers types de vgtation directement induite par l'activit humaine. Prsentant un rapport sur l'tat d'avancement des travaux du Partenariat de Collaboration pour les Forts, la FAO a not l'importance d'avoir, entre autres, une terminologie cohrente en matire de forts et de carbone et des mthodes rationalises pour la dtermination des stocks de carbone forestier et des modifications qui y surviennent.

Jeudi 12 juin, le SBSTA a adopt des projets de conclusions bass sur les trois tches du GIEC, savoir: les directives en matire de bonne pratique dans le domaine de LULUCF; les dfinitions de la dgradation des forts et des vgtations; et l'annulation des effets humains naturels et indirects sur l'volution des stocks de carbone.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/ L.3), le SBSTA a not l'inclusion ventuelle de mthodes d'estimation des modifications survenues dans les stocks de carbone emmagasins dans les produits ligneux rcolts, sous forme d'annexe ou d'appendice attach au rapport du GIEC concernant les bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF, et requiert du GIEC, la soumission d'un rapport sur ce sujet, la considration de la SBSTA-19, ainsi que l'organisation, en marge de la runion, d'un vnement consacr aux orientations en matire de bonnes pratiques utilises dans le domaine de LULUCF, durant la SBSTA-19. Il note galement que les questions ayant trait aux produits ligneux rcolts, continueront tre examines la SBSTA-19 et aux sessions d'aprs. Le SBSTA requiert aussi du Secrtariat, en concertation avec le GIEC, l'laboration des projets de formats de rapport communs applicables au domaine de LULUCF, pour considration la SBSTA-19 et, invite le GIEC prsenter, la SBSTA-19, un rapport sur l'tat d'avancement de l'laboration des mthodologies praticables et sur les effets dcoulant des pratiques forestires utilises dans le pass, y compris les plans du processus d'valuation.

LES EMISSIONS DECOULANT DES COMBUSTIBLES UTILISES DANS L'AVIATION INTERNATIONALE ET DE TRANSPORT MARITIME: Ce thme a t abord par le SBSTA le mercredi 4 juin. Le Prsident Thorgeirsson a indiqu que Greg Terrill (Australie) conduira des consultations officieuses autour de ce sujet. Comme suite aux consultations officieuses qui se sont tales sur, pratiquement, toute la dure des SB-18, le SBSTA a adopt les projets de conclusions y affrant, le jeudi 12 juin.

Mercredi 4 juin, l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO) a soulign la ncessit d'inventaires d'mission plus crdibles relatifs au secteur de l'aviation. Le reprsentant a ensuite donn un aperu sur les efforts continus fournis par l'organisation dans les domaines: des options politiques offertes pour la limitation ou la rduction des missions du secteur de l'aviation; de l'laboration des technologies et des normes des missions mondiales; la rduction de la quantit de carburants consums travers des mesures oprationnelles amliores; et l'utilisation de mcanismes fonds sur la loi du march. L'Organisation Maritime Internationale (OMI) a parl de ses travaux visant amliorer la qualit des rapports et de la comparabilit des missions de gaz effet de serre manant des navires, puis a prsent un rapport sur la runion informelle organise entre les Secrtariats de la CCCC et de l'OMI.

Jeudi 12 juin, Greg Terrill a introduit le projet de conclusions. L'Argentine a fait part de ses rserves quant l'augmentation de 50 %, enregistre dans les missions de gaz effet de serre manant des vols internationaux, dans le courant de la dcennie 1990-2000. Le SBSTA a ensuite adopt le projet de conclusions.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/L.2), le SBSTA invite les Secrtariats de l'OMI, de l'ICAO et de la CCCC organiser deux runions d'experts, avant la SBSTA-19, pour y examiner les options offertes pour l'amlioration des mthodes d'estimation et de compte rendu des missions provenant de l'aviation internationale et du transport maritime.

LA MISE AU POINT ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES

Ce point de l'ordre du jour a t examin par le SBSTA, le jeudi 5 juin, puis dans des consultations informelles modres par Kishan Kumarsingh (Trinit et Tobago) et Terry Carrington (Royaume-Uni). Le SBSTA a examin puis adopt le projet de conclusions, le jeudi 12 juin.

Au cours de la Plnire du SBSTA du jeudi 5 juin, William Agyemang-Bonsu (Ghana), Prsident du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT) a prsent un rapport sur les travaux du GETT. Les dlgus ont soulign la ncessit: d'une large participation des parties prenantes et d'une transparence dans l'instauration d'environnements favorables au transfert des technologies; d'actions concrtes visant la mise en application des rsultats du GETT et des tudes des besoins en matire de technologies; et d'une attention la question plus large de mise au point des technologies. Des consultations officieuses ont t menes pour examiner les conclusions de l'atelier consacr au thme de l'instauration d'environnements incitateurs, organis Gand, en Belgique, les 9 et 10 avril 2003, et pour laborer un projet de conclusions concernant la suite des orientations fournir au GETT. Le 12 juin, le SBSTA a adopt le projet de conclusions concernant ce sujet.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/ 2003/L.5), le SBSTA fait tat du rapport du GETT, qui a conclu que la russite du transfert des technologies est tributaire d'une large implication des parties prenantes, et que les gouvernements ont un rle crucial jouer dans l'instauration des conditions favorables. Il encourage les ONG du secteur du commerce et de l'industrie et les organisations internationales organiser des ateliers axs sur le secteur et des activits d'changes d'expriences et de leons apprises.

Le SBSTA demande au GETT, d'envisager l'inclusion des activits de mise au point des technologies cologiquement rationnelles dans ses travaux, de considrer les rsultats de l'atelier consacr au thme des synergies, et de recommander de nouvelles actions au SBSTA. Il requiert galement du Secrtariat, l'organisation de discussions de tables-rondes, au niveau des hauts responsables, entre les gouvernements et le commerce et l'industrie, et une runion extraordinaire du GETT en conjonction avec les manifestations consacres la technologie, planifies par le gouvernement indien, en novembre 2003; et la poursuite de ses travaux sur le dveloppement des liens avec les systmes d'information et les mcanismes d'change de donnes technologiques, pertinents, et les centres technologiques nationaux/rgionaux disponibles, aux fins de faire valoir les opportunits potentielles offertes dans le domaine du transfert des technologies, identifies travers les tudes des besoins en matire de technologies, effectue par les Parties. Le Secrtariat est requis de prsenter au SBSTA, ses sessions suivantes, un rapport sur les rsultats des ces activits.

"LES BONNES PRATIQUES" EN MATIERE DE POLITIQUES ET DE MESURES

Ce thme a t abord par le SBSTA, le jeudi 5 juin, puis pris en charge par un groupe de contact coprsid par Greg Terrill (Australie) et Richard Muyungi (Tanzanie). Au terme de quatre runions du groupe de contact, tenue entre 6 et 11 juin, les dlgus se sont accords sur un projet de conclusions, que le SBSTA a adopt le vendredi 13 juin.

Au cours de la Plnire du SBSTA du jeudi 5 juin, le Prsident Thorgeirsson a rappel que la mise en application de la dcision 13/ CP.7 (P&Ms) pourrait s'effectuer par deux voies: le renforcement des approches base sur la toile, en matire d'change d'informations; et l'engagement dans davantage de travaux mthodologiques d'laboration et d'valuation des P&Ms. S'agissant du contexte des circonstances nationales, plusieurs dlgus ont dclar que l'change d'informations est prcieux pour la mise en relief de l'efficacit des P&Ms. Outre l'invitation des Parties non-vises l'Annexe I tirer profit des changes d'informations, la Suisse, avec l'Australie et le Canada, a appuy l'ide d'avoir, l'ordre du jour, un point permanent consacr au thme des P&Ms. L'Arabie Saoudite a indiqu que les discussions doivent tre limites aux seules Parties vises l'Annexe I. L'UE a appel la tenue d'ateliers supplmentaires et la mise en place d'outils bass sur la toile. Le Japon, avec l'Australie, a dclar que les P&Ms doivent tre auto-values. Un groupe de contact a t convoqu pour l'laboration d'un projet de conclusions et d'un projet de dcision de la CdP, axs sur le thme des changes d'informations.

Au cours de la premire runion du groupe de contact, vendredi 6 juin, l'UE, appuye par les Etats-Unis, a suggr l'organisation d'ateliers axs sur l'change d'informations concernant les activits particulires du secteur ou du sous-secteur. Le G-77/Chine a indiqu que l'change d'informations doit tre focalis sur les effets adverses des P&Ms sur les pays en dveloppement. Le dlgu des Etats-Unis, appuy par Samoa, a suggr que le Secrtariat labore l'attribution des tches (AT) ayant trait au traitement de la question des effets adverses, des ateliers venir, conformment la dcision 13/CP.7. Le G-77/Chine s'est oppos l'ide d'organiser des ateliers additionnels, quels que soient leurs AT, mentionnant les contraintes budgtaires et la ncessit d'un "dbat total " sur la question de la mise en application de la dcision 13/CP.7. Le Japon a suggr de poursuivre l'amlioration des changes d'informations bass sur la toile.

Lundi 9 juin, le Coprsident Terrill a introduit sa proposition de projet de conclusions. Le G-77/Chine a dclar que le texte doit se rfrer uniquement aux Parties vises l'Annexe I et qu'il ne doit, ni directement ni indirectement, encourager les Parties non-vises l'Annexe I, partager leurs donnes. Samoa a dclar que toutes les Parties pourraient tirer profit de l'change d'informations, mme si les actions y affrentes sont entreprises uniquement par les Parties vises l'Annexe I. Le dlgu des Etats-Unis a indiqu que l'change d'informations entre les Parties vises et celles non vises l'Annexe I, faciliterait les activits de renforcement des capacits et de transfert des technologies. Le G-77/Chine, contr par l'Australie, l'UE, le Japon et les Etats-Unis, a requis la suppression du libell appelant des changes d'informations durant les vnements organiss en marge des sessions. Au sujet des approches bases sur la toile, en matire d'change d'informations, le dlgus des Etats-Unis a fait part de ses rserves concernant le risque de voir le besoin de mettre jour le site sur la toile, donner lieu un nouveau type d'exigence dans le domaine de l'laboration des rapports.

Mardi 10 juin, le Coprsident Muyungi a introduit un nouveau projet de conclusions. L'Arabie Saoudite, au nom du G-77/Chine, a fait objection au libell faisant rfrence des changes d'informations entre "toutes les Parties," et au libell "invitant les Parties vises l'Annexe I et autres Parties intresses " procder des changes d'informations durant les tables-rondes officieuses. Le porte-parole a dclar aussi que la proposition des Coprsidents de tenir des tables-rondes officieuses au cours de la priode de la session, semble tre impraticable. Samoa a prcis qu'il ne partage pas toutes les proccupations exprimes par l'Arabie Saoudite. Aprs une courte pause pour concertations, le G-77/Chine n'a pas t en mesure de s'entendre sur une position unifie l'gard du libell. L'UE et le Japon ont requis la suppression de la phrase appelant des changes d'informations sur les voies et moyens de rduire au minimum les effets adverses des mesures ractives. Avec les Etats-Unis, ils ont encourag la poursuite de la discussion autour de l'option de la tenue de tables-rondes.

Mercredi 11 juin, les Parties ont procd l'examen du projet de conclusions des Coprsidents, paragraphe par paragraphe. L'UE et le Japon, contrs par le G-77/Chine, ont ritr leur demande de supprimer la phrase appelant des changes d'informations sur les voies et moyens de rduire au minimum les effets adverses des mesures ractives. Aprs un certain dbat, l'UE a propos de remplacer la phrase par une rfrence gnrale la dcision 13/ CP.7. Au terme de discussions informelles, le Coprsident Terrill a propos de nouvelles conclusions, notant l'importance permanente de la mise en application de la dcision 13/CP.7, et acceptant de reconsidrer ce point de l'ordre du jour, la SBSTA-19. Les Parties ont approuv le projet de conclusions, et le SBSTA l'a adopt le vendredi 13 juin.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions concernant les P&Ms (FCCC/ SBSTA/2003/L.12), le SBSTA se flicite des progrs ralis dans la mise en uvre de la dcision 13/CP.7, note que les Parties partagent le mme avis quant l'importance continue de la mise en application de cette dcision, et accept de poursuivre la considration de ce point de l'ordre du jour, la SBSTA-19.

LA RECHERCHE ET L' OBSERVATION SYSTEMATIQUE

Ce thme a t abord par le SBSTA, le jeudi 5 juin, puis a t considr dans un groupe de contact coprsid par Stefan Rsner (Allemagne) et S.N. Sok Appadu (Iles Maurice). Le groupe de contact s'est runi, une fois, pour parachever la considration du projet de conclusions et du projet de dcision de lma CdP, lesquels ont t adopts par le SBSTA, le jeudi 12 juin.

Mardi 5 juin, le Prsident Thorgeirsson a introduit l'vnement pr-sessions sur les R&OS, tenue le 2 juin, qui a considr le Second Rapport sur l'Adquation du Systme Mondial d'Observation Climatique (SMOC). Le Secrtariat du SMOC a dcrit les principales recommandations du Rapport, notamment, la ncessit: d'amliorer les normes, les donnes et les produits des systmes d'observation; de mettre disposition les produits pertinents aux besoins de la CCCC; et de renforcer les capacits et l'amlioration des systmes d'observations dans les pays en dveloppement, travers l'tablissement d'un fonds volontaire. Le Canada, avec l'UE et le G-77/Chine, a dclar que les gouvernements doivent rpondre aux besoins de la CCCC en matire d'observation. Le G-77/Chine, avec la Chine, l'Uruguay et l'Ouganda, a indiqu que les pays en dveloppement ncessitent un soutien financier pour les R&OS.

Jeudi 12 juin, le SBSTA a adopt le projet de conclusions et a dcid de renvoyer le projet de dcision la CdP.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/ L.4), le SBSTA: fait tat des recommandations labores par le Second Rapport d'Adquation du SMOC; identifie le Rapport comme tant l'occasion d'enclencher, chez les gouvernements, une dynamique en faveur de l'amlioration des systmes d'observation du climat de la plante; et note la mise en place inacheve des rseaux terrestres axs sur le thme des ocans. Le SBSTA invite galement le Secrtariat du SMOC laborer, en consultation avec l'OMM, une analyse des problmes poss et des options offertes pour la suppression des barrires entravant la rception des donnes de la part des rseaux d'information atmosphrique hydrologique des centres de donnes mondiaux, et requiert des Parties, la soumission de leurs points de vue sur les actions prioritaires.

Le Projet de Dcision de la CdP: Dans le projet de dcision (FCCC/SBSTA/ 2003/L.4/Add.1), la CdP exhorte les Parties apporter leur appui aux besoins de hautes priorit travers des contributions aux mcanismes de financement pertinents, invite les agences de parrainage du SMOC mettre en place le cadre ncessaire l'laboration des lignes directrices devant encadrer l'tablissement des rapports des systmes terrestres de surveillance climatique, et requiert du Secrtariat du SMOC, de coordonner l'laboration d'un plan quinquennal ou dcennal rpartie en tapes, pour l'intgration des systmes de surveillance du climat de la plante.

LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES

Ce point de l'ordre du jour a t abord par le SBSTA, le vendredi 6 juin. Au terme des consultations officieuses menes tout au long de la runion, les Parties ont adopt le projet de conclusions du Prsident, au cours de la Plnire du SBSTA du jeudi 12 juin, et ont recommand un projet de dcision, pour adoption par la CdP-9.

Vendredi 6 juin, les participants ont entendu les dclarations d'un certain nombre de Parties et d'organisations internationales pertinentes. Le Secrtariat de la CCD a recommand que les synergies entre les conventions se concrtisent au niveau du terrain. Le Secrtariat de Ramsar a not que les gouvernements auront des dfis relever dans la concrtisation simultane des engagements pris dans les cadres de la CCCC et de la Convention de Ramsar. Le GIEC a fourni une mise jour sur ses activits. La FAO a pass en revue ses travaux en matire de renforcement des capacits dans le domaine forestier et celui des changements climatiques, et l'UICN a fait tat du soutien technique et juridique qu'elle apporte nombre de pays en dveloppement, sur les dfinitions et les modalits ayant trait aux puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP. La Fdration de Russie a annonc sa ratification de la CCD. La Suisse, avec l'UE, a propos que le Secrtariat de la CCCC prsente des rapports rguliers sur les activits pertinentes de l'OMC. Le Canada, la Colombie et les Etats-Unis ont apport leur appui la suggestion du Prsident Thorgeirsson de faire en sorte que les activits lies l'laboration des rapports soient menes plutt l'chelon national. La Colombie, contre par le Kowet et l'Arabie Saoudite, a suggr d'utiliser la note du Secrtariat concernant l'OMC pour la discussion venir sur ce sujet.

Jeudi 12 juin, le SBSTA a adopt le projet de conclusions, moyennant un amendement mineur.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/ L.9), le SBSTA: approuve la poursuite de l'examen du thme de la coopration avec d'autres conventions, la SBSTA-19; accueille favorablement la dcision du GIEC d'entreprendre son Quatrime Rapport d'Evaluation; et encourage les Parties coordonner le traitement des questions ayant trait la CCCC et l'OMC, l'chelon national.

QUESTIONS DIVERSES

LES QUESTIONS AYANT TRAIT A L'ENERGIE PROPRE OU EMETTRICE DE MOINS DE GAZ A EFFET DE SERRE: Ce thme a t trait au cours de la Plnire du SBSTA du vendredi 6 juin, puis dans des consultations informelles. Au cours de la Plnire du SBSTA du vendredi 6 juin, le Canada, appuy par la Fdration de Russie, et contr par l'UE et le G-77/ Chine, a requis que les conclusions du SBSTA prennent note de la proposition canadienne d'une tude sur le rle du commerce international dans le domaine de l'nergie propre dans la ralisation des objectifs de la CCCC et du Trait. Le Prsident Thorgeirsson a indiqu qu'il mnera des consultations informelles et laborera un projet de conclusions sur ce sujet. Le SBSTA a adopt le projet de conclusions le vendredi 13 juin.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT A LA MISE EN UVRE DE L'ARTICLE 2.3 DU TRAITE: Le SBSTA a abord la question le la mise en application de l'Article 2.3 (effets adverses des P&Ms), au cours de la Plnire du vendredi 6 juin. Le sujet a t ensuite pris en charge dans des consultations officieuses, menes par le Prsident Thorgeirsson. Le SBSTA a adopt le projet de conclusions, le vendredi 13 juin. Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2003/ L.11), le SBSTA prend note de la soumission du Canada figurant dans le document FCCC/ SBSTA/2003/MISC.7, et approuve la poursuite de la considration de ce sujet, la SBSTA-19.

Au cours de la Plnire du SBSTA du vendredi 6 juin, le G-77/ Chine a requis, entre autres, que ce thme devienne un point rgulier de l'ordre du jour, et que le SBSTA considre l'laboration d'un projet de dcision concernant les premires actions entreprendre. Le Canada et l'UE ont argu que la question est traite de manire adquate par les dcisions prcdentes. Le Prsident Thorgeirsson a men des consultations officieuses et a labor un projet de conclusions sur ce sujet. Le vendredi 13 juin, le Prsident Thorgeirsson a signal qu'une soumission concernant ce sujet, a t reue de la part du G-77/Chine (FCCC/SBSTA/2003/MISC.8). Le SBSTA a adopt ensuite le projet de conclusions.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/ L.10), le SBSTA approuve la poursuite de la considration des questions relevant de ce point de l'ordre du jour, la SBSTA-19.

POINTS DIVERS: Le SBSTA a abord la rubrique des points divers au cours de la Plnire du vendredi 6 juin. Plusieurs Parties ont suggr que le SBSTA fasse part de son soutien en faveur de la Confrence Mondiale sur les Changements Climatiques, prvue Moscou du 29 septembre au 3 octobre 2003. Le Prsident Thorgeirsson a dclar qu'il mnera des consultations informelles sur ce sujet et qu'il prparera un projet de conclusions. Le SBSTA a adopt un projet de conclusions, moyennant quelques amendements mineurs, le vendredi 13 juin.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/ L.14), le SBSTA: invite les Parties et le Secrtariat cooprer pour la ralisation d'un rsultat probant, la Confrence Mondiale sur les Changements Climatiques, prvue Moscou, en Fdration de Russie, du 29 septembre au 3 octobre 2003; accueille favorablement l'annonce, par l'Inde, de la tenue de son bazar technologique, New Delhi, du 10 au 13 novembre 2003, et d'une table-ronde de haut niveau sur le thme du "MDP: les opportunits offertes la coopration internationale," prvue le 10 novembre; et, note que selon la disponibilit des ressources financires, une runion spciale du GETT et un atelier sur le thme de l'adaptation, auront lieu Delhi, durant le bazar des technologies.

LA PLENIERE DE CLOTURE

Au cours de la matine du vendredi 13 juin, le Rapporteur du SBSTA, Tatyana Ososkova (Ouzbkistan) a introduit le procs-verbal de la SBSTA-18 (FCCC/ SBSTA/2003/L.1), qui a t ensuite adopt. Le Prsident Thorgeirsson a remerci les dlgus, les Coprsidents et le Secrtariat, et a dclar qu'il attend avec impatience d'tre la SBSTA-19, Milan. Il a cltur la runion 11 h 58.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN UVRE

La Prsidente du SBI, Daniela Stoycheva (Bulgarie) a ouvert la premire runion de la SBI-18, le mercredi 4 juin et a introduit, pour adoption, l'ordre du jour (FCCC/SBI/2003/1). La Suisse, appuye par le G-77/CHINE, a propos l'inclusion des communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I, dans l'ordre du jour. Le dlgu des Etats-Unis, appuy par le Canada et l'Australie et contr par le G-77/Chine, a propos que ce point de l'ordre du jour aborde la question de la soumission des deuximes communications nationales et de celles qui suivront. La Prsidente Stoycheva a accept de suspendre l'adoption de l'ordre du jour, en vue de permettre au G-77/Chine d'examiner la proposition des Etats-Unis.

Jeudi 5 juin, la Prsidente Stoycheva a annonc que les Parties ont dcid de d"examiner la question des communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I, dans le cadre de la rubrique 'points divers', et le SBI a adopt l'ordre du jour sans amendement.

LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I

Le SBI a abord la question des communications nationales des Parties vises l'Annexe I, le vendredi 6 juin, puis a adopt le projet de conclusions du Prsident le vendredi 13 juin.

Le vendredi 6 juin, le dlgu des Etats-Unis a raffirm son engagement rduire l'intensit de ses rejets de GES; il s'est aussi oppos la cration de nouveaux organes pour l'tude des communications. L'Australie a dclar que bien qu'elle n'ait aucunement l'intention de ratifier le Trait, elle tient toujours son engagement raliser l'objectif fix pour ses rejets de GES, dans le cadre du Trait. Le G-77/CHINE et l'AOSIS ont fait part de leurs rserves concernant le risque de voir les missions de GES continuer augmenter en dpit des mesures d'attnuation mises en place. Les porte-parole ont exhort les Parties vises l'Annexe I, mettre en uvre des politiques et des mesures plus rigoureuses. La Prsidente Stoycheva a indiqu qu'elle laborera un projet de conclusions sur ce thme. Les dlgus ont adopt ce mme projet de conclusions le vendredi 13 juin.

Les Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/ 2003/L.8), le SBI: requiert du Secrtariat, de continuer de fournir des donnes bases sur les communications nationales des Parties vises l'Annexe I, de manire accessible et utile aux Parties; de conclure que la compilation/synthse des troisimes communications nationales des Parties vises l'Annexe I, mrite un examen plus approfondi par la CdP-9; et encourage les Parties qui ne l'ont pas encore fait, soumettre leurs communications nationales dans les meilleurs dlais possibles.

LES QUESTIONS FINANCIERES AYANT TRAIT AUX PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I

LE FONDS SPECIAL DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Les questions ayant trait au FSCC ont t abordes par le SBI, le jeudi 4 juin, puis ont t examines dans cinq runions du groupe de contact, tenues du 7 au 12 juin, coprsides par Rawleston Moore (Barbade) et Jaap Rooimans (Pays-Bas). Le jeudi 11 juin, les dlgus ont men des consultations informelles, au cours de la matine, et ont approuv le projet de conclusions, au cours de la runion du groupe de contact, dans la soire. Le SBI a adopt le projet de conclusions, le vendredi 13 juin.

Au cours de la Plnire d'ouverture du SBI, jeudi 4 juin, l'AOSIS et le G-77/Chine ont soulign la ncessit pour le Fonds Spcial pour les Changements Climatiques de soutenir les activits d'adaptation et, avec l'UE, l'AOSIS et le Ghana, ont mis en relief l'importance de fournir un appui financier aux pays non ligibles aux soutiens accords dans le cadre des fonds disponibles la CCCC. L'Arabie Saoudite a mis en exergue l'importance de financer les activits ayant trait l'adaptation aux fins de faciliter le traitement des effets adverses des mesures ractives et des activits de diversification conomique.

Un groupe de contact a t convoqu pour procder la dtermination et au classement prioritaire des activits, programmes et autres mesures devant tre financs dans le cadre du FSCC, et pour fournir des orientations oprationnelles au Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Samedi 7 juin, les dlgus ont examin la question du classement prioritaire des activits finances par le FSCC. Plusieurs Parties ont identifi l'adaptation comme tant l'activit prioritaire du FSCC. Elles ont propos que les activits soient conduites dans l'ordre des priorits retenues dans les communications nationales et dans les stratgies nationales de dveloppement durable. Les Parties se sont penches galement sur la question de l'inclusion des activits axes sur l'attnuation, le Canada et l'UE appelant l'tablissement d'un quilibre entre les mesures d'adaptation et les mesures d'attnuation.

Dans le groupe de contact du lundi 9 juin, le FEM a soulign l'importance de la fourniture, par la CdP, d'orientations claires et prcises, aux fins d'viter la duplication des efforts avec d'autres activits couvertes par le Fonds. Les dlgus ont dbattu de la ncessit de doter le FSCC de principes directeurs, en particulier le besoin d'intgrer les considrations ayant trait aux changements climatiques dans les processus de dveloppement, de fournir une fonction catalytique, et de btir sur les arrangements existants du FEM. Notant l'importance des principes directeurs, les porte-parole de l'AOSIS et des pays les moins avancs (PMA) ont indiqu que les principes du FSCC ne doivent pas crer d'obstacles l'accs aux financements.

Mardi 10 juin, le groupe de contact a entam ses discussions autour du projet de conclusions des coprsidents. Au sujet des principes directeurs du FSCC, le G-77/Chine a dclar que le Fonds: doit avoir un caractre complmentaire aux domaines de focalisation du FEM ayant trait aux changements climatiques, au Fonds pour les Pays les Moins Avancs, et au financement bilatral et multilatral; et, doit optimiser les opportunits de financement en faveur de l'adaptation, au profit des Parties non-vises l'Annexe I non-ligibles aux soutiens accords par le Fonds pour les PMA. Les dlgus se sont galement penchs sur la question de la poursuite de l'laboration des points de vue concernant le FSCC, l'UE ritrant son appui l'ide d'un processus permettant aux Parties de poursuivre la soumission de leurs points de vue.

Au cours de la runion du groupe de contact du mercredi 11 juin, le G-77/Chine a prsent les amendements qu'il souhaite introduire dans le projet de conclusions des coprsidents, et a propos que le texte qu'il a avanc, serve de plate-forme aux ngociations (FCCC/SBI/2003/MISC.1/Add.1). Le Coprsident Moore a ajourn le groupe de contact pour permettre la tenue de consultations informelles sur ce sujet. Les consultations informelles ont accept de se servir du texte des Coprsidents, comme plate-forme aux dlibrations du groupe de contact. Les dlgus ont ensuite poursuivi leur dbat autour de la question de l'ordre prioritaire des activits du FSCC. Ils n'ont pas t en mesure de s'accorder sur l'inclusion des activits ayant trait au volet attnuation. Ils ont dcid de supprimer le libell demandant la poursuite de la soumission des vues et appelant la tenue d'une consultation informelle intersessions sur le thme du FSCC, avant la SBI-19.

Aprs les consultations informelles, le matin du jeudi 12 juin, les dlgus se sont runis de nouveau dans le groupe de contact et ont approuv le projet de conclusions des Coprsidents, moyennant quelques amendements mineurs.

Les Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/ 2003/L.13), le SBI note que les activits susceptibles d'tre soutenues par le FSCC doivent correspondre aux besoins des pays, tre efficaces du point de vue cot et intgres dans les stratgies nationales de dveloppement durable et de rduction de la pauvret. S'agissant des priorits du FSCC, le SBI note que les Parties ont identifi les activits ayant trait au volet adaptation et visant traiter les effets adverses des changements climatiques, comme tant hautement prioritaires, et que le transfert des technologies et les activits de renforcement des capacits, qui lui sont associes, doivent tre galement soutenus. Le SBI souligne aussi que les activits du FSCC doivent tre complmentaire celles du Fonds pour les PMA et aux domaines de focalisation du FEM ayant trait aux changements climatiques, et requiert de la SBI-19, la fourniture de nouvelles orientations au FEM concernant l'opration du FSCC et la recommandation d'un projet de dcision de la CdP-9, cet gard.

LA FOURNITURE D'UN SOUTIEN FINANCIER ET TECHNIQUE: Au cours de la Plnire du SBI du vendredi 6 juin, le FEM a prsent un rapport sur les conclusions de la runion de son Conseil, tenue en mai 2003, et a mis en relief plusieurs dcisions concernant le soutien devant tre apport l'laboration des communications nationales des Parties non vises l'Annexe I. Plusieurs Parties ont appel un dboursement des ressources financires dans les dlais impartis, et l'organisation d'ateliers rgionaux et sous-rgionaux sur les lignes directrices devant encadrer l'laboration des secondes communications nationales. La Prsidente Stoycheva a indiqu qu'elle laborera un projet de conclusions sur ce sujet. Le vendredi 13 juin, le SBI a adopt le projet de conclusions.

Les Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/ 2003/L.10), le SBI note que la frquence de la soumission des deuximes et, le cas chant, des troisimes communications nationales sera dtermine la CdP-9, et invite les Parties soumettre leurs points de vue sur la frquence et sur le calendrier de ces soumissions. Le SBI invite galement les Parties prsenter leur points de vue concernant leur exprience avec le FEM ou ses agences d'excution, dans l'laboration des communications nationales.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES

Ce point de l'ordre du jour a t examin par le SBI, vendredi 6 juin, puis a t pris en charge dans un groupe de contact. Prsid par Dechen Tsering (Bhutan), le groupe de contact s'est runi quatre reprises du 6 au 11 juin, et a parachev l'attribution des tches (AT) de l'valuation exhaustive de la mise en uvre de la dcision 2/CP.7 (renforcement des capacits des pays en dveloppement).

Au cours de la runion du SBI du vendredi 6 juin, le Secrtariat a prsent aux dlgus un aperu sur la synthse des donnes fournies par les Parties concernant l'valuation exhaustive des dcisions 2/CP.7 et 3/CP.7 (renforcement des capacits dans les pays en transition conomique), sur les points de vue concernant les actions menes par les pays en dveloppement et les PTE par rapport leurs besoins prioritaires, et sur les points de vue concernant les actions menes par les Parties vises l'Annexe II, dans le cadre de l'application de ces dcisions.

Au sujet du processus d'valuation, le G-77/Chine: a soulign que ce dernier doit englober une analyse de la mise en uvre des projets et programmes conduite actuellement en rponse la dcision 2/CP.7; a identifi les lacunes et les domaines ventuelles o la mise en application peut tre amliore; et a dcrit les dmarches entreprendre par le SBI dans les activit de renforcement des capacits en matire de suivi. Le Canada a indiqu que l'valuation doit inclure galement les activits entreprises avant la CdP-7.

Au cours de la premire runion du groupe de contact, vendredi 6 juin, les dlgus ont procd un change de vues sur leurs attentes et sur le processus de l'valuation exhaustive des activits de renforcement des capacits dans les pays en dveloppement. Se basant sur ces points de vue, le Prsident Tsering a fait circuler une proposition de projet de conclusions, le samedi 7 juin. Au cours de leur dbat autour de cette proposition, les dlgus ont dcid de requrir du Secrtariat, la prparation d'un papier de compilation sur les progrs raliss dans la mise en application de la dcision 2/ CP.7. Ils ont dbattu de l'inclusion des donnes provenant d'autres sources, telles que le FEM et autres organisations bilatrales et multilatrales. Le dlgu des Etats-Unis a soulign l'importance de prendre en ligne de compte les approches conduites par les pays. Compte tenu des contraintes de temps, les dlgus ont dcid de requrir de la CdP-9, l'adoption d'une dcision prorogeant l'valuation jusqu' la CdP-10. Ils ont dcid galement de requrir de la CdP, l'adoption d'une dcision consacre l'valuation de la mise en uvre du renforcement des capacits, dans les PTE.

Au sujet de l'attribution des tches du processus d'valuation, les Parties ont dbattu de la priode devant faire l'objet de l'valuation. Le G-77/Chine a souhait une focalisation sur la priode qui suit la CdP-7, le Canada et d'autres Etats ont not que le renforcement des capacits est un processus long terme. Le groupe de contact a parachev ses travaux, le mercredi 11 juin. Le SBI a adopt le projet de conclusions et l'attribution des tches de l'valuation exhaustive, le vendredi 13 juin.

Les Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/ 2003/L.4), le SBI avalise l'attribution des tches de l'valuation exhaustive et requiert du Secrtariat, l'laboration d'un papier visant appuyer le processus d'valuation, en utilisant les donnes, fournies par le FEM, pertinentes aux organisations internationales et aux agences bilatrales et multilatrales, concernant le soutien accord au processus d'valuation, et sa soumission la SBI-19, pour considration. Il recommande la CdP-9 de dterminer les actions ncessaires au parachvement de l'valuation, d'ici la CdP-10, et les orientations ncessaires l'valuation de la dcision 3/ CP.7. Le SBI requiert galement du Secrtariat, l'laboration d'un papier de compilation visant faciliter l'valuation de l'efficacit de l'application de la dcision.

LA MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC

L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN UVRE DES ACTIVITES RELEVANT DE LA DECISION 5/CP.7: Ce point de l'ordre du jour a t considr par le SBI, le mercredi 4 juin. Un groupe de contact coprsid par Fadhel Lari (Kowet) et Robert Mason (Royaume-Uni) a t convoqu pour procder l'examen de la manire dont la mise en application de la dcision 5/ CP.7 (mise en uvre des Articles 4.8 et 4.9 concernant les effets adverses) et s'est runi six reprises du 6-12 juin. Le SBI a adopt le projet de conclusions, le vendredi 13 juin.

Mercredi 4 juin, le Secrtariat a annonc l'atelier mandat par la dcision 5/CP.7, sur le thme des synergies ventuelles avec les autres conventions et accords environnementaux multilatraux, prvu du 2 au 4 juillet, Espoo, en Finlande. La Prsidente Stoycheva a prsent un rapport oral sur nombre d'ateliers organiss rcemment autour des questions d'assurance, notant que le rapport crit n'est pas encore prt. Les dlgus ont dbattu des rsultats des ateliers et ont mis en exergue: la ncessit de solutions internationales long terme permettant de rduire au minimum les effets adverses des mesures ractives; l'importance d'accorder l'industrie des assurances, un statut d'observateur, dans le processus climatique, aux fins d'amliorer leur comprhension de la problmatique; et, les orientations fournies par les Accords de Marrakech, concernant la mise en application de la dcision 5/CP.7.

Au cours de la premire runion du groupe de contact, il y a eu divergence sur le point de savoir si, oui ou non, des progrs ont t raliss dans la mise en uvre de la dcision 5/CP.7. L'UE, les Etats-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle Zlande ont mis en relief les avances accomplies, notamment, la troisime reconstitution de fonds du FEM, l'tablissement du Fonds pour les PMA, et l'laboration des lignes directrices devant encadrer les Programmes d'Action Nationaux en matire d'Adaptation (PANA). Le G-77/ Chine y a fait objection, affirmant que le progrs ralis ce jour reste insuffisant, et a appel des actions de suivi concrtes, des recommandations des ateliers tenus rcemment sur les thmes de l'valuation des risques et de l'assurance.

Comme suite des requtes prsentes par la Nouvelle Zlande, l'Australie, les Etats-Unis et l'UE, des consultations informelles ont t tenues sur la question de l'ordre du jour de l'atelier attendu sur le thme des synergies. L'Arabie Saoudite a dclar prfrer que l'attribution des tches de l'atelier ne puisse tre considre qu'aprs qu'une date soit fixe pour l'atelier sur le thme de la diversification conomique, galement command, par la dcision 5/CP.7, pour avant la CdP-9.

Samedi 7 juin, les Coprsidents ont fait circuler une proposition de projet de conclusions concernant ce point de l'ordre du jour. Compte tenu du fait que le G-77/Chine n'a pas tenu encore sa concertation sur le projet de conclusions propos, la runion a t ajourne.

Ils ont dbattu, par ailleurs, de la manire dont il faut laborer sur le cahier des charges de l'atelier sur le thme de la diversification conomique, le G-77/Chine s'opposant un processus de soumissions, notant que cela risque de retarder la tenue de l'atelier. Le Secrtariat a rvis la proposition des Coprsidents, intgrant les suggestions du G-77/Chine et de l'UE de reflter les amendements introduits durant le dbat.Lundi 9 juin, le G-77/Chine et l'UE ont prsent leurs propositions pour le projet de conclusions. Aprs un long dbat sur le point de savoir quel document doit servir de plate-forme la discussion, les dlgus ont dcid finalement de dlibrer sur la base du projet de texte des Coprsidents. La divergence sur le libell portant sur la question des progrs raliss, n'a pas pu tre rsolue. Au sujet des rapports relatifs aux ateliers sur l'assurance et sur l'valuation des risques, les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur le point de savoir si ces thmes doivent tre traits dans un seul et mme paragraphe ou dans deux paragraphes spars.

Mardi 10 juin, le groupe s'est runi de nouveau pour procder l'examen du nouveau projet de conclusions. Une fois de plus, une divergence est apparue sur le point de savoir si, oui ou non, et si oui, de quelle manire il est ncessaire de traiter les rsultats des ateliers organiss sur les thmes de la modlisation, de l'assurance et des effets adverses et des questions y affrentes. Les Parties ont rvis les amendements et les options proposs, et ont dbattu de leur emplacement dans le projet de texte. Au cours de cette runion, le G-77/Chine a propos l'insertion d'un nouveau paragraphe requrant du Secrtariat, la compilation d'un rapport de synthse sur les donnes concernant les besoins particuliers des pays en dveloppement dcoulant des effets adverses des changements climatiques et des mesures ractives, et sur le soutien ncessaire la satisfaction de ces besoins. L'Australie, le Canada, la Nouvelle Zlande et les Etats-Unis ont propos un libell de rechange dressant la liste des activits ayant trait la mise en application de la dcision 5/CP.7, pour reflter le fait que des progrs ont bien t raliss. Le G-77/Chine a dclar qu'il s'agit l d'une proposition sans rapport avec le sujet et que le libell n'est pas une alternative.

Au sujet des rsultats de l'atelier sur le thme de la modlisation, l'AOSIS a propos l'insertion d'un paragraphe appelant le SBSTA noter la ncessit d'amliorer le soutien du renforcement des capacits des experts des pays en dveloppement et l'accroissement de leur participation dans le processus de modlisation. Le G-77/Chine a maintenu son appui en faveur du libell consacr aux actions, relatives aux rsultats des ateliers, qui pourraient tre recommandes par le SBI et le SBSTA. L'UE a prfr un libell notant que la SBI-18 a procd l'examen des rsultats de l'atelier. Le G-77/Chine a propos l'insertion d'un libell portant sur les rsultats des ateliers organiss sur les thmes de l'assurance et de l'valuation des risques et sur les actions y affrentes, l'UE et les Etats-Unis y faisant opposition, voquant, pour motif, la non-disponibilit des rapports crits, pour considration la SBI-18. L'AOSIS a propos l'insertion d'un libell appelant le SBI inviter les Parties poursuivre la prsentation de leurs vues sur les rsultats de l'atelier, pour considration par la CdP, pour permettre l'laboration d'une dcision. Les Etats-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle Zlande ont apport leur appui l'ide d'inviter les Parties soumettre leurs vues, mais ont dclar que le SBI ne doit pas, toutefois, prjuger du rsultat des dlibrations de la CdP.

Aprs la rvision du projet de conclusions par le Secrtariat, les dlgus ne sont pas parvenus s'entendre sur la suppression de quelques-unes des options qui y figurent. L'UE, les Etats-Unis, l'Australie et l'AOSIS ont galement fait part de leur dception concernant l'absence d'un accord. Ils ont propos que le projet de conclusions englobe les paragraphes autour desquels un certain accord existe. Le G-77/Chine a souhait soit voir stipuler dans les conclusions qu'il n'y a pas eu d'accord, soit voir le texte transmis, entre crochets, la SBI-19. Aprs de brves consultations avec les dlgus, le Coprsident Robert Mason a prsent un rapport stipulant qu'il existe encore une volont d'essayer de s'accorder sur quelque formulation, et a annonc que les concertations se poursuivront jeudi.

Le groupe de contact s'est runi de nouveau, jeudi 12 juin, aprs les consultations informelles tenues le matin pour tenter de parvenir un accord sur le projet de conclusions. Une autre proposition pour le projet de conclusions, a t mise en circulation. Ces conclusions ont englob les paragraphes partiellement approuvs. L'UE, le Canada, l'Australie, le Japon, les Etats-Unis, l'AOSIS et la Nouvelle Zlande ont not qu'en dpit du fait que le texte ne sert pas tous leurs intrts, ils apportent leur appui son utilisation comme plate-forme de ngociation. Ils ont dclar que si un accord n'est pas ralis sur l'utilisation de ce texte, ils souhaiteraient voir cela mentionn dans les conclusions et ne pas voir de texte transmis la SBI-19. L'Arabie Saoudite, la Libye (au nom du Groupe africain), le Kowet, le Venezuela et le Nigeria se sont opposs l'utilisation de ce texte. Ils ont propos d'utiliser plutt la dernire version du projet de conclusions ou de conclure qu'il n'y a pas eu d'accord. L'Arabie Saoudite a mis en garde contre l'tablissement d'un prcdent, en ne transmettant pas de texte la prochaine session. Retraant des cas prcdents o les Parties ont t "d'accord pour ne pas tre d'accord," le dlgu des Etats-Unis y a fait objection, affirmant que les Parties ne sont pas obliges de renvoyer le pnultime texte.

Le Coprsident Lari a not que les Parties n'ont pas russi se mettre d'accord et a propos que le projet de conclusions stipule que le SBI n'a pas achev ses travaux sur les points inscrits l'ordre du jour et qu'il s'est accord sur leur poursuite la prochaine session. Vendredi 13 juin, le SBI a adopt son projet de conclusions. La Prsidente du SBI, a fait part de sa dception et a souhait aux Parties la bienvenue une runion pr-session pour examiner la manire de poursuivre le travail sur ce point de l'ordre du jour.

Les Conclusions du SBI: Les conclusions (FCCC/SBI/2003/ L.12) stipule que le SBI n'a pas achev l'examen de ce sujet.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX PMA: Le SBI a procd l'examen de ce point de l'ordre du jour, mercredi 4 juin. Le sujet a t ensuite pris en charge dans des consultations informelles. Le SBI a adopt le projet de conclusions le vendredi 13 juin.

Mercredi 4 juin, le Prsident du Groupe d'Experts sur les PMA (GEPMA), Laavasa Malua (Samoa), a prsent un rapport sur les travaux du GEPMA. Les dlgus y ont soulign la ncessit de rendre oprationnel, court terme, le Fonds pour les PMA, aux fins de soutenir leurs besoins immdiats et urgents, et de s'assurer que la mise en uvre des PANA amliore les synergies avec d'autres conventions des Nations Unies.

Jeudi 5 juin, au cours de l'examen des questions financires relatives aux Parties non-vises l'Annexe I, la Tanzanie, au nom des PMA, a propos que les questions ayant trait au Fonds pour les PMA soient traites de manire spare de celles relatives au FSCC. La Prsidente Stoycheva a dcid de convoquer des consultations informelles sur les questions ayant trait aux PMA. Ces consultations ont t modres par Mamadou Honadia (Burkina Faso) et Jos Romero (Suisse) et ont t focalises sur les rsultats des travaux du GEPMA et sur la suite des orientations devant tre fournies ce dernier et au Fonds pour les PMA. Le projet de conclusions sur ce sujet a t adopt le vendredi 13 juin.

Les Conclusions du SBI: Dans ces conclusions (FCCC/SBI/ 2003/L.9), le SBI note la ncessit de poursuivre les discussions de manire traiter des modalits devant encadrer la mise en uvre des PANA. Il est d'avis que dans le traitement des divers lments du programme de travail consacr aux PMA, une attention doit tre accorde aux activits cruciales, telles que celles de l'amlioration de la prise de conscience et du renforcement des capacits. Il note galement que la mise en uvre des PANA doit promouvoir l'intgration des proccupations en matire d'adaptation, dans le processus de dveloppement des PMA et que le Fonds pour les PMA doit tre complment par d'autres sources de financement, telles que celle de l'aide au dveloppement. Le SBI dcide de considrer, la SBI-19, davantage d'orientations concernant l'opration du Fonds pour les PMA, en vue de recommander une dcision la CdP-9.

L'ARTICLE 6 DE LA CCCC

L'Article 6 de la CCCC (ducation, formation et conscientisation du public) a t examin par la Plnire du SBI, le vendredi 6 juin. Le SBI a adopt le projet de conclusions du Prsident, le vendredi 13 juin.

Au cours de la Plnire du SBI du vendredi 6 juin, Jean-Pascal van Ypersele (Belgique) a prsent un rapport sur l'atelier rgional de l'UNECE. Les participants y ont fait des recommandations sur nombre d'aspects de la mise en application de l'Article 6, l'chelon national et l'chelle internationale, y compris ceux ayant trait l'ducation formelle et non-formelle et aux besoins en matire de conscientisation du public. Plusieurs Parties, le PNUE, l'UNESCO et l'ISDR (Stratgie Internationale pour la Rduction des Catastrophes), ont apport leur appui la mise en place d'un mcanisme d'change d'informations en rseau. Le Botswana et la Thalande ont offert d'accueillir les ateliers rgionaux.

Vendredi 13 juin, le SBI a adopt le projet de conclusions moyennant quelques amendements mineurs.

Les Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/ 2003/ L.5), le SBI accueille favorablement la proposition du Secrtariat concernant le rseau d'change d'information relatif l'Article 6 (FCCC/SBI/2003/4) et invite le Secrtariat: poursuivre ses travaux sur la mise en place du centre d'change d'information; prsenter la SBI-19, un rapport sur l'tat d'avancement des travaux; compiler les donnes reues de la part des Parties non-vises l'Annexe I dans leurs communications nationales concernant les activits relevant de l'Article 6; et, laborer un prototype de centre d'change d'information d'ici la SBI-21. Le SBI invite galement les Parties soumettre au Secrtariat, d'ici le 15 aot 2003, leurs vues sur les voies possibles d'amliorer, dans leurs communications nationales, l'laboration des rapports sur les activits visant mettre en uvre le programme de travail de New Delhi relatif l'Article 6.

LA REQUETE EMANANT DU GROUPE DES PAYS ACCAM

La situation de la requte du groupe des pays d'Asie Centrale et du Caucase, de l'Albanie et de la Moldavie (ACCAM) concernant leur statut dans le cadre de la CCCC, a t examine au cours des Plnires du SBI du vendredi 6 et du vendredi 13 juin.

Le vendredi 6 juin, la prsidente Stoycheva a indiqu qu'elle mnera des consultations informelles. Le vendredi 13 juin, elle a rapport qu'aucun projet de conclusions n'a pu tre approuv, qu'elle poursuivra les consultations informelles, et qu'elle communiquera les rsultats la SBI-19. L'Ouzbkistan, au nom du groupe ACCAM, appuy par Qatar, a soulign l'importance de s'assurer de la reprsentation quitable de ces pays au sein du Groupe d'Experts Consultatif (GEC) sur les Communications Nationales des Parties non-vises l'Annexe I.

LES ARRANGEMENTS CONCERNANT LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES

Ce sujet a t examin par le SBI le jeudi 5 juin, puis dbattu dans deux runions de groupe de contact, prsides par Karsten Sach (Allemagne). Les dlgus ont considr le projet de conclusions concernant ce point de l'ordre du jour, le vendredi 13 juin.

Au cours de la Plnire du SBI du jeudi 5 juin, les dlgus se sont penchs sur les sous-articles de l'ordre du jour, consacrs au programme de travail de la CdP-9, les arrangements relatifs la premire session de la CdP/RdP, aux sessions futures, et la participation effective dans le processus de la CCCC. Le Secrtariat a prsent, entre autres, deux scnarios pour le programme de travail: un pour la CdP-9 et un pour la CdP/RdP-1 au cas o le Trait entre en vigueur avant le CdP-9.

Au sujet de l'organisation des travaux de la CdP, les dlgus ont dbattu des tables-rondes de haut niveau, prvues la CdP-9. Plusieurs dlgus ont soulign la ncessit de sparer les travaux entrepris dans le cadre de la CCCC et dans celui du Trait. Le dlgu des Etats-Unis, avec l'Australie, la Slovnie, la Norvge et le Canada, a plaid en faveur d'un programme de travail pluriannuel, et d'une rationalisation de l'ordre du jour de chacune des sessions.

Au sujet de la participation effective, le dlgu des Etats-Unis a fait objection la manire dont le Comit Excutif du MDP est en train de mettre en application les rgles rgissant la participation des observateurs. Le G-77/Chine, avec l'Arabie Saoudite, le Burkina Faso et l'UE, a appel un accroissement du financement destin la couverture de la participation des dlgus des pays en dveloppement. Plusieurs dlgations ont appel l'adoption d'une approche systmatique permettant de s'assurer une participation, la fois large et quilibre, dans tous les organes, les groupes d'experts et autres ateliers.

Au cours de la premire runion du groupe de contact, jeudi 5 juin, les dlgus ont dbattu des arrangements relatifs aux runions intersessions et du programme de travail de la CdP-9 et de la CdP/RdP-1. Au sujet du calendrier des travaux de la CdP/RdP-1, les dlgus ont examin le point de savoir s'il faut intgrer ou maintenir la distinction entre la CCCC et le Protocole. Le dlgu des Etats-Unis a soulign la ncessit d'une approche qui ne mlangera pas les questions relatives la CCCC et celles relatives au Trait, tant donn que cela aurait un impact sur les droits des Parties de la CCCC qui ne sont pas membres du Trait. Avec l'Arabie Saoudite, il a mis en exergue le besoin d'accorder une priorit la CCCC par rapport au Trait. La Norvge s'est dclare en faveur d'un taux d'intgration aussi important que possible.

Au sujet de la participation effective dans le processus de la CCCC, les dlgus ont discut des voies et moyens d'amliorer l'accs des observateurs aux processus. L'Argentine a soulign le besoin de faciliter la participation des Parties et celles des observateurs.

S'agissant de l'organisation des travaux de la CdP-9, il n'y a eu aucun accord sur la ncessit de dterminer les thmes des sessions de table-ronde, mme si les dlgus ont dress une liste de thmes. Les dlgus ont dbattu de la manire de faire rfrence aux diffrentes prrogatives du SBSTA et du SBI, agissant dans le cadre de la CCCC et celui du Trait, et la possibilit de tenir des runions conjointes de la CdP et de la CdP/RdP.

Vendredi 13 juin, le SBI s'est pench sur un projet de conclusions incluant un projet de dcision recommand la CdP. La Prsidente Stoycheva a inform les dlgus que Mikls Persnyi, Ministre Hongrois de l'Environnement et des Ressources en Eau, a t dsign Prsident de la CdP-9. La Hongrie a affirm son engagement maintenir une troite coopration avec toutes les Parties, en vue de faire avancer les choses pour la concrtisation des objectifs de la CCCC.

Les Conclusions du SBI: Les conclusions (FCCC/SBI/2003/ L.3 and Add. 1) traitent des prparatifs de la CdP-9, des arrangements concernant la CdP/RdP-1, des futures sessions, et de la participation effective dans le processus de la CCCC.

Au sujet des arrangements concernant la CdP-9, le SBI dcide que les tables-rondes constitueront le mode d'change durant le segment de haut niveau. Et que dans le cas o la CdP est organise en conjonction avec la CdP/RdP, ce sont les dclarations politiques qui constitueront le mode d'changes, durant une runion conjointe de haut niveau.

Au sujet des arrangements concernant la CdP/RdP-1, le SBI recommande qu'elle se runisse en conjonction avec la premire session de la CdP, prvue aprs la date de l'entre en vigueur. Le SBI a galement dcid: d'organiser des runions de la CdP et de la CdP/RdP pour s'assurer que les points similaires ou ayant rapport l'un avec l'autre, de leur ordre du jour, soient traits en proximit ou de manire conjointement si les Parties de la CCCC et celles Protocoles le dcide; et de transmettre un projet de dcision concernant les arrangements relatifs CdP/RdP-1, pour adoption par la CdP.

Au sujet des sessions futures, le SBI note les dates proposes pour les sessions de 2008 (2-13 juin et 1-12 dcembre 2008). Il note galement les difficults accrues auxquelles se trouve confront le processus de la CCCC pour ce qui est de la gestion de son ordre du jour, et invite les Prsidents du SBI et du SBSTA poursuivre la considration de l'organisation des sessions futures en vue d'un traitement efficace et efficient du panier des travaux.

Au sujet de la participation effective dans le processus de la CCCC, le SBI souligne l'importance de la facilitation de la participation des Parties et reconnat que la participation des observateurs est un trait fondamental du processus de la CCCC. Il invite les Prsidents des Organes Subsidiaires et autres organes adhsion limite, ainsi que le Secrtariat, poursuivre les efforts visant faciliter la participation effective et promouvoir la transparence du processus, et prsenter un rapport la SBI-20.

Le Projet de Dcision de la CdP: Dans le projet de dcision (FCCC/SBI/2003/L.3 Add.1), la CdP est appele recommander que la CdP/RdP-1 adopte le projet de dcision concernant les arrangements relatifs sa premire session, qui fournissent des orientations intressant l'application du rglement intrieur provisoire.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

LA PERFORMANCE FINANCIERE INTERIMAIRE DE LA BIENNALE 2002-2003: Mercredi 4 juin, la Prsidente Stoycheva a prsent la performance financire intrimaire de la biennale 2002-2003, laquelle fait tat d'arrirs en suspens hauteur de 8,5 millions de dollars. Elle indique galement que les deux-tiers des Etats membres n'ont pas encore vers leurs contributions au titre de l'exercice 2003. Le Secrtariat a not que c'est le budget rgulier des Nations Unies, et non les contributions des Parties, qui a financ le cot des services confrenciers de la biennale 2002-2003 et que les Parties ont t crdites comme il se doit. Le Maroc a fait part de ses rserves concernant le dficit du Fonds Fiduciaire de la Participation, et a requis du Secrtariat, l'exploration des possibilits de rapprovisionner le Fonds en question. Vendredi 13 juin, le SBI a adopt le projet de conclusions.

Les Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/ 2003/L.2), le SBI exprime son apprciation aux Parties qui ont pay leur contribution au budget central dans les dlais impartis, et encourage les Parties qui ne l'ont pas encore fait, s'acquitter de leurs contributions. Il note les proccupations partages par les Parties concernant le dficit du Fonds Fiduciaire de la Participation et requiert du Secrtaire Excutif d'explorer les possibilits de rapprovisionner le Fonds.

LE BUDGET PROGRAMMATIQUE DE LA BIENNALE 2004-2005: Ce sujet a t examin par le SBI les mercredi 4 et jeudi 5 juin. Un groupe de contact prsid par John Ashe (Antigua et Barbuda) s'est runi trois reprises entre le 6 et le 10 juin. Des consultations informelles ont galement t menes. Le SBI a adopt un projet de conclusions englobant un projet de dcision de la CdP, dans la soire du vendredi 13 juin.

Mercredi 4 juin, le Secrtaire Excutif, Joke Waller-Hunter, a prsent le budget programmatique, qui affiche une augmentation budgtaire de 29% pour la biennale 2003-2004. Dans sa proposition de budget, le Secrtariat a estim que 3,2 millions de dollars seront requis pour les activits inscrites dans le cadre du Trait, s'il entre en vigueur au cours de la biennale 2004-2005. L'Arabie Saoudite a soulign la ncessit d'un quilibre entre les lignes du budget biennal, pour les articles tels que les ateliers. Le dlgu des Etats-Unis a souhait avoir davantage de dtails au sujet du budget du Secrtariat et a fait part de ses rserves concernant la rpartition propose entre les activits relevant de la CCCC et celles relevant du Trait. Le Canada a plaid pour "un bond, une fois pour toutes" dans le budget.

Au cours de la premire runion du groupe de contact, vendredi 6 juin, le Prsident Ashe a prsent un projet de dcision de la CdP-9, renfermant trois options pour le budget provisoire et les chelles d'valuation indicative qui sparent le financement des activits de la CCCC et celles du Trait, diffrents degrs. La premire option est base sur l'hypothse que le budget de la CCCC a deux composantes et que les Parties adopteront deux chelles la prochaine CdP; la seconde option consiste en l'approbation d'un budget de prvoyance pour les activits du Trait, la prochaine CdP, et en l'approbation d'un financement du Trait, sur la base d'une chelle indicative, qui serait activ l'entre en vigueur du Trait; et la troisime option consiste laisser l'adoption du budget du Trait et de son chelle indicative, la CdP/RdP. Le jeudi 5 juin, l'UE a suggr que le budget soit plus prvisible et plus viable pour les sessions venir, et a fait part de sa surprise quant la distinction, dans le budget, entre les activits de la CCCC et du Trait. L'Australie a soulign que les priorits budgtaires ont besoin d'tre claircies, et, avec le Brsil, la Chine, l'UE, le Japon, la Norvge et la Fdration de Russie, a indiqu que l'augmentation budgtaire propose est trop leve. La Fdration de Russie s'est dclare en faveur d'une augmentation budgtaire nulle, prcisant qu'elle accepterait la prise d'une augmentation destine compenser l'inflation. Le dlgu a requis une explication claire de la manire dont la contribution de son pays au budget serait affecte, du fait de sa ratification du Trait.

Lundi 9 juin, le Prsident Ashe a prsent un projet de dcision rvis et un tableau ventil des cots associs aux activits du Trait. Les Parties se sont accordes sur un libell demandant au Secrtaire Excutif d'indiquer plutt les implications administratives et financires, que les cots proprement dits, des dcisions proposes de la CdP.

Au sujet de l'ventuel projet de dcision concernant l'adoption de deux chelles d'valuation indicatives, l'UE a dclar que si la dcision est adopte, cela tablirait un prcdent ngatif pour les autres accords environnementaux multilatraux (AEM), en ce sens qu'il viendra demander aux Parties la couverture d'activits slectionnes des AEM, et constituerait une incitation perverse pour les Parties qui n'ont pas encore ratifi le Trait. Contre par les Etats-Unis, l'UE a propos ensuite deux nouvelles options demandant aux Parties de dcider du maintien d'une seule chelle indicative, au lieu de deux. Dans le cadre de la premire option, les Parties approuveraient, la CdP, un budget pour la CCCC, englobant les activits prparatoires associes au Trait. Dans le cadre de la deuxime option, les Parties approuveraient le budget de la CCCC la CdP et adopteraient le budget des activits prparatoires associes au Trait la CdP/RdP. Le dlgu des Etats-Unis a propos que les Parties prennent uniquement une dcision sur les cots de la biennale de la CCCC, et non des cots prparatoires et oprationnels associs au Trait. Le G-77/Chine, l'Argentine et le Brsil ont not que la nouvelle chelle d'valuation de l'Assemble Gnrale ne doit pas s'appliquer de manire automatique.

Mardi 10 juin, l'UE et les Etats-Unis ont continu tre en dsaccord sur la question des chelles indicatives. Le Honduras a fait tat de ses rserves concernant le hauteur du financement budgtis pour les activits du MDP. Le Prsident Ashe a poursuivi ses consultations informelles autour du budget, pour tenter de dbloquer la divergence entre les Etats-Unis et l'UE.

Vendredi 13 juin, les Parties ont poursuivi leurs consultations informelles, toute la journe, en rsultat de quoi, elles se sont accordes sur un projet de conclusions et sur un projet de dcision de la CdP. Le SBI a ensuite adopt le projet de conclusions y affrent, le vendredi soir.

Les Conclusions du SBI: Dans le projet de conclusions (FCCC/2003/SBI/ L.14), le SBI invite le Secrtariat informer les Parties que la CdP-9 sera requise de considrer un budget programmatique hauteur de: 1) 32,84 millions de dollars; 2) 35,79 millions de dollars; ou 3) un autre montant. Il propose aussi un budget de prvoyance pour la couverture des services confrenciers, hauteur de 5,96 millions de dollars, au cas o l'Assemble Gnrale de l'ONU dcide de ne pas accorder, ces activits, de ressources du budget rgulier des Nations Unies. En outre, le SBI: requiert du Secrtaire Excutif de proposer un budget programmatique rvis, incluant une rvision du tableau des effectifs affich dans les options budgtaires 1 et 2; recommande un projet de dcision concernant le budget programmatique de la biennale, pour poursuite d'examen, aux SB-19; et, note les points de vue exprims par un certain nombre de Parties concernant l'utilisation des chelles d'valuation de l'ONU, comme plate-forme pour l'chelle indicative des contributions.

Au sujet du projet de dcision de la CdP, figurant dans l'annexe attache aux conclusions, la CdP: note le niveau du capital courant de rserve; autorise le Secrtaire Excutif effectuer des transferts de fonds limits entre les lignes budgtaires; et requiert du Secrtaire Excutif la prsentation d'un rapport sur les entres d'argent et sur la performance du budget, et la proposition des ajustements susceptibles d'tre utiles dans le budget biennal, la prochaine CdP.

MISE EN APPLICATION SUR L'ACCORD CONCERNANT L'ELECTION DU DOMICILE DU SIEGE: Au cours de la Plnire du SBI du lundi 4 juin, Karsten Sach (Allemagne) a indiqu que le Gouvernement Allemand a rcemment accept de soutenir et d'accommoder l'ensemble des agences des Nations Unies bases Bonn, dans un seul site. Le vendredi 13 juin, la Prsidente Stoycheva a exprim son apprciation quant la mise en uvre de l'accord relatif au sige. Elle a fait tat d'une prochaine runion entre les organisations onusiennes et le gouvernement allemand, prvue pour la dernire semaine de juin.

QUESTIONS DIVERSES

L'UTILISATION DES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRER L'ELABORATION DES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Le rapport de l'atelier consacr l'laboration des communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I, a t examin par le SBI le vendredi 6 juin, puis de nouveau le vendredi 13 juin. Le vendredi 6 juin, le G-77/Chine et Tuvalu ont dclar que la mise en application des lignes directrices exigera des rallonges en matire de ressources financires et de renforcement des capacits, et, avec l'UE, ont soulign la ncessit de se focaliser sur la vulnrabilit et l'adaptation et sur les inventaires de gaz effet de serre. Le vendredi 13 juin, les Parties ont adopt un projet de conclusions, labor par la prsidente Stoycheva.

Les Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/ 2003/L.11), le SBI requiert du Secrtariat, en consultation avec le GEC, l'laboration d'un gabarit pour faciliter davantage l'utilisation des lignes directrices relevant de la CCCC, et la mise en place d'un site sur la toile, consacr la divulgation des donnes concernant l'aide fournie par les programmes de soutien bilatraux et multilatraux, pour l'laboration des communications nationales.

LA PROPOSITION DE LA CROATIE CONCERNANT LE THEME DE LULUCF ET LES CIRCONSTANCES PARTICULIERES DE LA CROATIE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 4.6 DE LA CCCC: Les points de l'ordre du jour relatifs la proposition soumise par la Croatie concernant le thme de LULUCF et ses circonstances particulires dans le cadre de l'Article 4.6 de la CCCC (circonstances particulires des PTE), ont t examins conjointement par le SBI, le mercredi 4 juin. L'UE a encourag la Croatie soumettre une srie de donnes cohrentes concernant ses missions, au titre de la priode 1990-2001, en utilisant des mthodologies cohrentes. La Bosnie-Herzgovine, la Serbie et le Montngro ont fait objection aux ajustements indiqus par la Croatie, pour l'inventaire de ses missions de gaz effet de serre, au titre de l'anne de rfrence 1990.

Aprs des consultations informelles modres par Jim Penman (Royaume-Uni), le vendredi 13 juin, le SBI a adopt le projet de conclusions concernant le thme de LULUCF et l'Article 4.6.

Les Conclusions du SBI: Dans les conclusions concernant le thme de LULUCF (FCCC/ SBI/2003/L.6), le SBI note la fourniture, par la Croatie, des donnes particulires au pays et de l'information sur sa proposition concernant la valeur de la gestion forestire. Dans les conclusions relatives l'Article 4.6 (FCCC/ SBI/2003/L.7), le SBI invite la Croatie soumettre, d'ici le 30 septembre 2003, l'inventaire des missions anthropiques par sources, et des suppressions, par puits de fixation, de l'ensemble des gaz effet de serre qui ne sont pas contrls par le Trait de Montral, en utilisant les lignes directrices rvises du GIEC et les lignes directrices de la CCCC concernant les communications nationales. Il note que le SBI poursuivra l'examen de ce sujet, la
SBI-19.

LA PLENIERE DE CLOTURE

Aprs l'allocution du Secrtaire Excutif, Joke Waller-Hunter, nombre de Parties ont prsent des dclarations d'adieu au Secrtaire Excutif Adjoint, Tahar Hadj-Sadok, qui prend sa retraite.

Le SBI a adopt ensuite le rapport de la session (FCCC/ SBI/ 2003/L.1), introduit par le Rapporteur du SBI, Emily Ojoo-Massawa (Kenya). Dans sa dclaration d'ouverture, la Prsidente Stoycheva a indiqu qu'elle a t invite par le Prsident du SBSTA participer dans les consultations menes par les groupes d'experts du SBSTA autour des thmes transversaux. Au sujet du lien entre les groupes d'experts du SBSTA et du SBI, elle a not que des requtes de contributions par les groupes, seront canalises travers les organes subsidiaires respectifs. Elle a remerci les participants et fait part de son espoir de voir le reste du monde, reconnatre dans le travail accompli aux SB-18, un reflet du sens des responsabilits mondiales qui anime les participants. Elle a ajourn la SBI-18 20 h 05.

BREVE ANALYSE DES SB-18

VUE D'EN HAUT

Depuis l'adoption de la CCCC, en 1992, les ngociateurs se sont attels laborer un Trait en assez bon tat de navigabilit, pour relever le dfi des changements climatiques. Avec la ratification de la Russie, le voil prt mettre les voiles. La brve analyse ci-aprs examine la signification que revtent les discussions menes aux SB-18, dans le cadre de l'volution du rgime climatique. Elle pose, en particulier, la question de savoir si cette runion nous a rapprochs davantage du lancement du Trait, en envoyant les bons signaux, Moscou. Elle apporte une rflexion sur les dbats qui ont intress l'tat de navigabilit du rgime et le cours que pourraient prendre les ngociations venir.

DES SIGNAUX VERS MOSCOU

Depuis la CdP-6, le besoin d'embarquer les Parties bord du Trait a constitu la lame de fond des ngociations. A la conclusion des Accords de Bonn, le chef ngociateur de l'UE avait dclar que "pour embarquer les Etats-Unis, nous avions d'abord besoin d'une barque. Dsormais nous avons la barque." Mais aux SB-18, les Parties n'taient focalises ni sur le moment, ni sur la possibilit mme d'une ratification par les Etats-Unis. Elles taient plutt concentres sur le moment o la Russie monterait bord, permettant ainsi le lancement du Trait, compte tenu du fait que sa ratification allait enclencher son entre en vigueur. En rsultat que quoi, les ngociateurs n'ont pas cess de spculer, tout au long de la session, sur les signaux envoys Moscou.

Des signaux ngatifs ont merg des discussions menes autour de nombre de sujets, notamment, ceux concernant le budget du Secrtariat de la CCCC et les arrangements relatifs aux runions de la CdP et de la CdP/RdP. Refltant sa rticence prendre part au lancement du Trait, le dlgu des Etats-Unis a souhait voir le budget rparti en deux, de manire ce que les contributions au budget du Secrtariat provenant des Parties non-signataires du Trait ne puissent pas servir au financement des activits du Trait. La position des Etats-Unis se comprend, rpartir en deux le budget pourrait entraver les oprations du Secrtariat et donner lieu une sparation nette entre deux instruments juridiques complmentaires. De manire plus gnrale, un budget rpartie en deux, risque de dstabiliser les programmes de travail futurs et d'tablir un prcdent pour les autres AEM, tout comme l'insistance des Etats-Unis sur la ncessit d'arrangements distincts pour les runions de la CdP et les runions de la CdP/RdP.

Sur d'autres sujets, des signaux ngatifs ont t envoys concernant l'avenir long terme du rgime. Tout au long des SB-18, les Parties vises l'Annexe I ont continu avancer des propositions ayant des implications sur la participation des pays en dveloppement dans la seconde priode de l'engagement. Les propositions avances pour le Fonds Spcial des Changements Climatiques (FSCC), les P&Ms et les effets adverses, par exemple, ont insist sur le lien entre le volet attnuation et le volet adaptation. Les pays de l'OPEP ont refus d'accepter l'tablissement de quelque lien que ce soit, et ont bloqu toute possibilit de souplesse de la part des pays en dveloppement particulirement proccups par les effets adverses des changements climatiques. Certains observateurs ont not que les arguments de l' OPEP cet gard, ont servi les autres membres du G-77/Chine qui sont tout aussi inquiets du placement de quelque accent que ce soit sur la ncessit de mesures d'attnuation dans les pays en dveloppement.

Il est possible que les SB-18 n'aient envoy de signaux positifs ni Moscou ni d'autres Parties vises l'Annexe I. Des signaux positifs ont toutefois t perceptibles dans les dbats mens autour de nombre de questions ayant trait l'efficacit du rgime et la direction que prendront les ngociations futures.

L'ETAT DE NAVIGABILITE

La manire dont les choses vont marcher pour le rgime international des changements climatiques, une fois le Trait lanc, va dpendre des rgles et procdures qui vont prsider la mise en application. Les Parties ont continu, aux SB-18, dbattre de nombreux sujets ayant trait la mise en application de la CCCC et du Trait, notamment ceux du FSCC, des puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP et des Articles 5, 7 et 8 du Trait.

Compte tenu du fait que le Trait n'est pas entr en vigueur et que les discussions sur la question du Fonds consacr l'Adaptation ne pointent pas encore l'horizon, les pays non-viss l'Annexe I ont cherch s'assurer que les activits relevant de l'adaptation bnficient d'un ordre prioritaire dans le cadre du FSCC. Dans l'intervalle, les pays viss l'Annexe I ont demand que le FSCC finance les projets d'attnuation tout autant que les activits d'adaptation, arguant que l'action prcoce dans ce domaine ne peut que venir renforcer la rponse mondiale la problmatique des changements climatiques. La ralisation d'un compromis sur cette question sera difficile. Toutefois un rsultat contentant la fois les pays donateurs et les pays rcipiendaires faciliterait le rle des Parties non-vises l'Annexe I, au cours de la traverse du rgime.

La dernire tche consistant en la mise en opration du MDP dcider des dfinitions et des modalits devant encadrer les projets des puits de fixation du carbone est un autre sujet important ayant rapport avec la question de la participation des pays en dveloppement dans le rgime climatique. Si le MDP doit impulser le dveloppement durable, un systme de "vrification et d'quilibrage" doit tre conu pour traiter de questions comme celles de la non-permanence et des effets socioconomiques et environnementaux potentiels des projets. S'agissant de la non-permanence, les discussions de cette session ont t axes sur le thme de l'assurance et des approches de crdit temporaire. Au moins, une Partie vise l'Annexe I et plusieurs pays d'Amrique Latine ont dclar prfrer recourir l'assurance pour garantir l'intgrit des projets des puits de fixation du carbone, pendant une dure minimale de dix ans aprs la fin de la priode de l'engagement. D'autres pays, y compris l'AOSIS, ont dclar favoriser les approches fondes sur le crdit temporaire pour s'assurer que les crdits obtenus travers les projets de puits de fixation du carbone soient, en fin de compte, remplacs par les crdits obtenus travers les rductions d'missions. Les Parties ont clairci les options offertes pour le traitement de la question de non-permanence, mais ne sont pas parvenues s'entendre sur quelque libell que ce soit, et se sont retrouves galement divises sur la question de savoir jusqu' quel point l'valuation des effets socioconomiques et environnementaux doit influer sur la conception des projets et sur leur approbation. Aux yeux de nombreux observateurs, la manire dont ces questions et d'autres encore seront rsolues, sera dterminante pour la lgitimit des projets de puits de fixation du carbone, entrepris dans les pays en dveloppement.

Compares aux ngociations menes autour des questions FSCC et des puits de fixation du carbones dans le cadre du MDP, celles ayant trait aux Articles 5, 7 et 8 du Trait n'ont pas t particulirement litigieuses. Les Parties se sont accordes sur des conclusions et sur des projets de dcisions non crochets de la CdP et de la CdP/RdP, concernant la formation des chefs d'quipes des experts en l'valuation (EEE), le code de conduite pour les membres de l'EEE, le traitement des donnes confidentielles et les ajustements devant tre apports aux inventaires des missions de gaz effet de serre. Une fois adoptes, ces dcisions viendront renforcer le fonctionnement des deux aspects uniques du Trait les mcanismes fonds sur la loi du march et le systme de mise en conformit aux obligations. A cet gard, les SB-18 ont prpar le Trait tre lanc prochainement.

TRACER LE PARCOURS

Bien que les Parties soient d'accord sur l'objectif ultime du rgime, les SB-18 leur ont offert une occasion importante de poursuivre leurs discussions autour de nombreux sujets capables d'affecter la direction future du rgime. Parmi ces sujets, il y a lieu de citer celui des effets adverses, des P&Ms et du TRE du GIEC.

S'accorder sur un cours d'action commun dans les domaines des effets adverses et des P&Ms n'a pas t une tche aise et les Parties n'y ont pas russi s'entendre sur des conclusions de fond. Les divergences de vue, d'ordre gnral, entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement n'ont pas t l'unique motif de l'absence de progrs. L'autre raison a t le fait que le G-77/Chine s'est avr frquemment incapable d'articuler ou d'avancer des positions unifies.

Les discussions autour de la question des effets adverses a commenc, comme prvu, par l'argumentation des pays industrialiss Parties selon laquelle des progrs significatifs ont t raliss dans le traitement des effets adverses, et celle des pays en dveloppement, soutenant le contraire. A la fin des dbats, les pays de l'OPEP ont utilis leur tactique habituelle consistant insister sur l'existence d'un lien entre l'adaptation aux effets des changements climatiques et l'adaptation aux effets des mesures ractives. Plusieurs observateurs ont interprt la demande par l'OPEP, d'une compensations pour les effets adverses des mesures de rponse, comme tant l'quivalent "d'une pnalit de non-conformit " aux obligations en matire d'attnuation des missions. D'autres pays en dveloppement ont plaid en particulier pour des actions relevant du volet d'adaptation aux changements climatiques, apparemment inquiets du risque de voir la tactique de l'OPEP empcher toute progression et perptuer l'impasse dans laquelle se trouve la question des effets adverses. Les pays industrialiss ont bien entendu continu rsister l'tablissement du moindre lien entre les deux genres d'effets adverses, et se sont montrs rticents l'utilisation des rapports des ateliers organiss autour de ces questions, comme plate-forme pour l'action future. En consquence de quoi, les prochaines tapes du volet d'adaptation restent obscures.

En fin de parcours, les ngociations ont cal lorsque l'Arabie Saoudite, intervenant de nouveau au nom du G-77/Chine, a refus la demande de l'UE et du Japon que la phrase requrant explicitement des changes d'informations sur les voies et moyens de rduire au minimum les effets adverses des mesures de rponse, soit supprime. Un observateur a spcul que si le dlgu des Etats-Unis n'a pas souffl mot sur ce sujet, c'est surtout parce que son pays ne prvoit pas de mettre en application des politiques et des mesures ayant des effets adverses significatifs. Les Parties se sont accordes uniquement sur la reprise des discussions autour des P&Ms, aux SB-19. Bien que le dlgu de l'Arabie Saoudite ait affirm qu'il aspirait voir instaure une "nouvelle re de coopration" sur ce sujet, un autre dlgu a qualifi la question des P&Ms de "cul de sac."S'agissant des P&Ms, plusieurs Parties vises l'Annexe I ont affirm que l'change d'information peut s'avrer profitable toutes les Parties et qu'il peut faciliter le renforcement des capacits et le transfert des technologies. L'Arabie Saoudite, au nom du G-77/Chine, a argu que le texte ne doit, ni directement ni indirectement encourager les Parties non-vises l'Annexe I procder des changes de donnes. Toutefois, au moins, un membre du G-77/Chine a dclar qu'il ne partage pas les vues de l'Arabie Saoudite sur ce point.

Dans l'intervalle, les discussions autour des prochaines tapes de l'examen du TRE du GIEC, ont abouti des conclusions de fond. Les pays en dveloppement taient unis sur ce sujet, mais pour un moment, les pays industrialiss se sont montrs diviss sur la question de savoir si, dans les sessions venir du SBSTA, les aspects attnuation et adaptation doivent constituer un seul et mme point de l'ordre du jour ou deux points distincts. Les pays industrialiss se sont opposs l'ide de les prsenter sous une un seul et mme point de l'ordre du jour, estimant que l'attnuation est la responsabilit des seules Parties vises l'Annexe I. Les Parties se sont accordes sur un compromis dlicat consistant tablir deux nouveaux points l'ordre du jour, mais galement sur la ncessit de prendre note de "liens ventuels" dans les futures discussions. On croit savoir que nombre de Parties vises l'Annexe I, dont la Russie, sont satisfaites, mme s'il n'est prcis nulle part de manire claire qu'on parle bien des liens ventuels entre l'attnuation et l'adaptation.

A L'HORIZON

Dans les conclusions approuves aux SB-18, les Parties ont fait part de leur soutien en faveur de la Confrence Mondiale sur les Changements Climatiques (CMCC), qui se tiendra Moscou au mois de septembre, avant la CdP-9. Certains observateurs ont laiss entendre que ce soutien n'est pas, loin s'est faut, aussi universel qu'il n'y parat dans le texte. Apparemment, l'UE pourrait mettre sa participation de haut niveau la CMCC sous la condition de voir la Russie franchir certaines tapes vers la ratification, dans le courant des quelques mois venir. Cette indication directe de l'importance que l'UE accorde la ratification de la Russie vient complmenter les quelques signaux positifs envoys par les discussions des SB-18 autour du TRE du GIEC et des Articles 5, 7 et 8, et pourrait contrebalancer quelques-uns de leurs signaux ngatifs. En tout tat de cause, bien que la ratification de la Russie viendrait permettre au Trait d'entrer en vigueur, elle ne rsoudra, ni d'une manire ni d'une autre, les questions en suspens ayant trait l'tat de navigabilit du Trait et du cours du rgime. Il est vident que le rgime sera bientt mis l'preuve travers la mise en application du Trait et l'valuation des progrs tangibles, avec un dialogue autour de la participation des pays en dveloppement, pointant l'horizon.

A SUIVRE D'ICI LA CdP-9

GROUPE DE TRAVAIL DES PARTIES DU TRAITE DE MONTREAL: La 23me runion du Groupe de Travail se tiendra du 7 au 11 juillet 2003, Montral, au Canada. Pour de plus amples renseignements, contacter: Ozone Secretariat; tel: +254-20-62-3850; fax: +254-20-62-3601; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.unep.org/ozone/oewg/23oewg/23oewg.shtml

ATELIER SUR LE THEME DES SYNERGIES ET DE LA COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS: Cet atelier est prvu du 2 au 4 juillet 2003, Espoo, en Finlande. Il traitera des synergies et des actions conjointes ventuelles avec les autres conventions et accords environnementaux multilatraux. Pour plus d'informations, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.unfccc.int

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA MODELISATION DU SYSTEME DE LA PLANETE TERRE: Cette confrence se droulera du 15 au 19 septembre 2003, Hambourg, en Allemagne, et traitera de la modlisation mondiale, rgionale et de complexit rduite. Pour d'autres dtails, contacter: Max Planck Institute for Meteorology; tel: +49-40-41173-311; fax: +49-40-41173-366; e-mail: [email protected]; Internet:
http://www.mpimet.mpg.de

TROISIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cette confrence aura lieu du 29 septembre au 3 octobre 2003, Moscou, en Fdration de Russie. La confrence traitera des questions scientifiques importantes et des rponses politiques aux problmes de l'volution climatique. Pour de plus amples informations, contacter: Organizing Committee; tel: +7-95-255-2143; fax: +7-95-255-1707; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.wccc2003.org/index_e.htm

21EME SESSION PLENIERE DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'EVOLUTION CLIMATIQUE (GIEC): La 21me session plnire se tiendra les 3, 6 et 7 novembre 2003, Vienne, en Autriche. Les sessions des Groupes de Travail I, II et III du GIEC se drouleront les 4 et 5 novembre, Vienne. Pour plus de renseignements, contacter: IPCC Secretariat; tel: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.ipcc.ch

15EME REUNION DES PARTIES DU TRAITE DE MONTREAL (RDP-15): La RdP-15 se tiendra du 10 au 14 novembre 2003, Nairobi, au Kenya. Pour plus de dtails, contacter: Ozone Secretariat; tel: +254-20-62-3850; fax: +254-20-62-3601; e-mail: [email protected]; Internet:
http://www.unep.org/ozone/meet2003.shtml

REUNION DU CONSEIL DU FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL: Le Conseil du FEM se runira du 19 au 21 novembre 2003, Washington, DC, au Etats-Unis. Des consultations avec les ONG prcderont la runion du Conseil. Pour d'autres informations, contacter: GEF Secretariat; tel +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240; email: [email protected]; Internet: http://www.gefweb.org

DEUXIEME CONFERENCE MONDIALE SUR L'ENERGIE EOLIENNE EXPOSITION 2003 SUR L'ENERGIE RENOUVELABLE: Cette confrence est prvue du 23 au 26 Novembre 2003, la Ville du Cap, en Afrique du Sud. Elle traitera des questions technologiques associes l'nergie olienne, outre ses aspects politiques et rglementaires, son financement, les retombes de l'investissement et, son impact environnemental. Pour plus de renseignements, contacter: the Registrar; tel: +27-21-914-2888; fax: +27-21-914-2890; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.sbs.co.za/wwec2003

NEUVIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CCCC: La CdP-9 aura lieu du 1er au 12 dcembre 2003, Milan, en Italie. Pour les dtails, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; email: [email protected]; Internet: http://www.unfccc.int and http://www.minambiente.it/cop9

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