Summary report, 4 October 2004

La deuxime runion du Comit Prparatoire (PrepCom2) de llaboration dune Approche Stratgique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC) sest tenue au sige du Programme des Nations unies pour lenvironnement (PNUE) Nairobi, Kenya, du 4 au 8 octobre 2004. Le travail du Prepcom se terminera par une dernire Confrence internationale sur la gestion des produits chimiques 2006. Convoque conjointement par le PNUE, le Forum intergouvernemental sur la scurit chimique (IFCS), le Programme Inter-Organisation pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (PIOGPC), la Banque mondiale, le Fonds mondial pour lenvironnement (FME) et le Programme des Nations Unies pour le dveloppement (PNUD), la PreCom2 a rassembl plus de 300 reprsentants gouvernementaux, 14 organismes et agences spcialises des Nations Unies, huit organisations intergouvernementales (OIG), 40 organisations non gouvernementales (ONG) et dautres observateurs.

Au cours de la runion, les dlgus ont examin les lments dune stratgie politique cadre pour une gestion internationale des substances chimiques; ont ralis des progrs dans la cration dune matrice de mesures concrtes possibles pour promouvoir la scurit chimique, et ont mis des commentaires propos dune liste prliminaire des lments inclure dans une dclaration politique de haut niveau. Les projets de documents refltant les dbats de la Prepcom2 seront rviss par le Secrtariat afin de reflter, lorsque ncessaire, les commentaires mis le dernier jour de la runion et qui sont annexs au rapport final. Au cours de la priode intersessions, le Secrtariat et le prsident utiliseront aussi ces documents, ainsi que les contributions des groupes rgionaux, pour prparer la PrepCom3.

La PrepCom2 a ralis des progrs significatifs dans la clarification de lobjectif de lASGIPC, en adoptant une structure pour les discussions futures. Il est dsormais clair que lASGIPC comprendra une stratgie politique cadre, un plan daction global et une dclaration de haut niveau, ainsi que les progrs accomplis lors de la prsente runion en ce qui concerne lidentification et llaboration des lments de la stratgie politique cadre. Les participants se sont galement accords sur le champ daction de lASGIPC en vue de la poursuite de son laboration. Cependant, beaucoup reste encore faire sur la mise au point des mesures concrtes qui devront tre incluses dans le plan daction global et refltes dans la dclaration de haut niveau.

BREF HISTORIQUE DE LASGIPC

Le concept de lASGIPC a t abord par le Conseil dAdministration (CA) du PNUE sous des formes diverses, depuis 1995, notamment dans:

• la dcision 18/12 de mai 1995 du CA du PNUE, qui invite le Directeur excutif du PNUE convoquer un groupe dexperts pour lexamen et la recommandation de nouvelles mesures de rduction des risques dcoulant dun nombre limit de produits chimiques;

• la runion du groupe dexperts en avril 1996, qui a fait des recommandations dans quatre domaines, savoir: les capacits inadquates des pays en dveloppement traiter les questions relatives aux produits chimiques et pesticides dangereux; llimination des stocks non dsirs de pesticides et dautres produits chimiques; les donnes insuffisantes concernant le processus dcisionnel et laction dans le domaine de la gestion des produits chimiques; et le besoin ventuel dinterdire et dliminer certains produits chimiques; et

• la dcision 19/13 de fvrier 1997 du CA du PNUE, qui demande un rapport sur les options offertes pour lamlioration de la cohrence et de lefficacit dans les activits internationales ayant trait aux produits chimiques.

21^e CONSEIL DADMINISTRATION DU PNUE: sa 21^e runion en 2001, le CA du PNUE a adopt la dcision 21/7, qui demande au Directeur excutif du PNUE, en concertation avec les gouvernements, le PIOGPC, lIFCS et dautres organismes, dexaminer le besoin dune ASGIPC.

SEPTIME RUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DADMINISTRATION: En fvrier 2002, sa septime runion extraordinaire, le CA du PNUE a dcid, dans sa dcision SS.VII/3, que llaboration dune ASGIPC est ncessaire, et a demand au Directeur excutif du PNUE de dvelopper cette approche, qui devra sappuyer sur la Dclaration de Bahia et les Priorits dAction aprs 2000, de lIFCS. Ce processus devait englober une runion consultative ouverte tous, impliquant des reprsentants de tous les groupes de parties prenantes organise conjointement par le PNUE, lIFCS et le PIOGPC.

SOMMET MONDIAL SUR LE DVELOPPEMENT DURABLE (SMDD): Le SMDD sest runi du 26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud, et a adopt, entre autres, le Plan d Application de Johannesburg (PAJ). Le PAJ est un cadre daction pour la mise en application des engagements pris la Confrence des Nations Unies pour lEnvironnement et le Dveloppement de 1992; il englobe un certain nombre de nouveaux engagements. Dans le PAJ, la question de la gestion des produits chimiques est traite principalement dans le Chapitre III consacr au Changement des Modes Non Viables de Production et de Consommation. Les objectifs du PAJ en matire de produits chimiques, comprennent:

• raliser, dici 2020, des manires dutiliser et de produire des produits chimiques conduisant rduire au minimum les effets dfavorables importants sur la sant humaine et sur lenvironnement;

• laborer, dici 2005, une ASGIPC base sur la Dclaration de Bahia et les Priorits dAction aprs 2000 de lIFCS; et

• mettre en application au niveau national le nouveau systme international harmonis (SIH) de classification et dtiquetage des produits chimiques, en vue de disposer dun systme entirement fonctionnel dici 2008.

22^e CONSEIL DADMINISTRATION DU PNUE: La 22^e runion du CA du PNUE, tenue en fvrier 2003, a adopt la dcision 22/4 qui endosse le concept dune confrence internationale assortie de runions prparatoires, comme base de llaboration de lASGIPC. Dans sa dcision, le CA du PNUE a galement reconnu la ncessit dun processus ouvert, transparent et inclusif, pour llaboration de lapproche. La dcision demande galement au PNUE de compiler les projets dlments possibles de lASGIPC, pour considration par la PrepCom1, et invite les gouvernements, les organisations internationales pertinentes et dautres parties prenantes, y apporter leur contribution.

RUNION DINFORMATION SUR LASGIPC: La runion dinformation et de concertation avec les parties prenantes a eu lieu le 29 avril 2003 Genve, en Suisse. Les dlgus y ont suivi un briefing sur le contexte gnral du processus de lASGIPC, un descriptif du processus prparatoire et les vues des organisations prenant part au Comit Permanent de lASGIPC, qui sont notamment: lIFCS, lOrganisation pour lalimentation et lagriculture (FAO), lOrganisation internationale du travail (OIT), lOrganisation pour la coopration et le dveloppement conomique (OCDE), le PNUE, lOrganisation des Nations Unies pour le dveloppement industriel (ONUDI), lInstitut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), lOrganisation mondiale de la sant (OMS), le Programme des Nations unies pour le dveloppement (PNUD) et la Banque Mondiale. Les participants ont galement suivi une mise jour par le PNUE, sur les documents de la PrepCom1, et un expos sur les progrs accomplis dans la compilation des projets dlments de lASGIPC.

56^e ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE: A sa 56^e session, en mai 2003, lAssemble Mondiale de la Sant de lOMS a adopt la rsolution 56.22, qui appuie la dcision 22/4 du CA du PNUE et qui reconnat la ncessit, pour les intrts sanitaires lchelle des pays, dtre reflts dans lASGIPC et traits par celle-ci. La dcision encourage les tats membres tenir compte de tous les aspects sanitaires de la scurit chimique dans llaboration de lASGIPC, et demande au Directeur gnral de lOMS dapporter, entre autres, sa contribution lASGIPC travers la soumission dlments possibles axs sur la sant, et avant la fin du processus de lASGIPC, de soumettre lAssemble un rapport sur les progrs accomplis.

91^e RUNION DE LA CONFRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL: La Confrence Internationale de lOIT du travail, sa 91^e runion en juin 2003, a adopt des conclusions appelant lOIT apporter sa contribution llaboration de lASGIPC, afin de sassurer de la pleine participation des organisations du patronat et de travailleurs, et de prsenter le rsultat final du processus de lASGIPC aux organes dcisionnels de lOIT pour examen.

QUATRIME FORUM DE LIFCS: La quatrime session du Forum Intergouvernemental sur la Scurit Chimique (Forum IV de lIFCS) sest droule du 1^er au 7 novembre 2003, Bangkok, en Thalande. Organis sous le thme la Scurit chimique dans un monde vulnrable, le Forum IV a fait le point des progrs raliss sur les engagements et les recommandations faites au troisime Forum en 2000, et sest focalis sur les sujets suivants: les enfants et la scurit chimique; la sant et la scurit au travail; la production et la disponibilit des donnes relatives aux dangers; les pesticides toxicit aigu; et le renforcement des capacits. Les dlgus ont galement examin le transit illicite et le SHI, et ont pris des dcisions ce sujet.

En rponse aux dcisions SS.VII/3 et 22/4 IV du CA du PNUE, le Forum IV a dbattu de la poursuite de llaboration de lASGIPC et a transmis ses conclusions la PrepCom1 de lASGIPC, sous forme dun Rapport sur les travaux se rapportant lASGIPC, accomplis dans le Forum IV de lIFCS (SAICM/PREPCOM.1/INF/3). Ce rapport compilation non ngoci traite:

• de la situation centrale des produits chimiques dans un monde moderne;

• de la gestion du cycle de vie des produits chimiques, depuis Action 21;

• des nouveaux dfis et des dfis en cours;

• des rgimes dans gestion des produits chimiques;

• des lacunes de la gestion des cycles de vie des produits chimiques;

• des ressources consacres au dveloppement des capacits et la mise en oeuvre; et

• de laccroissement de la coordination et des liens.

Il contient aussi un aperu gnral sur les principaux points de discussion soulevs dans le Forum IV, ainsi quune annexe contenant des tableaux identifiant les principaux thmes de la Dclaration de Bahia et les Priorits dAction aprs 2000, de lIFCS.

PREPCOM1 DE LASGIPC: La premire runion du Comit Prparatoire sur llaboration de lASGIPC sest droule du 9 au 13 novembre 2003, Bangkok, en Thalande. Les participants y ont mis leurs premiers commentaires sur les questions potentielles traiter au cours de llaboration de lASGIPC, examin les voies et moyens de structurer les discussions, et dbattu des rsultats possibles du processus de lASGIPC. Un large consensus sest dgag parmi les dlgus, que lobjectif global de lASGIPC devrait consister concrtiser, dici 2020, des manires dutiliser et de produire des substances chimiques conduisant minimiser les effets nfastes majeurs sur la sant humaine et lenvironnement, comme convenu dans le PAJ.

Un large soutien a galement t exprim en faveur dune approche triptyque pour lASGIPC comprenant: un programme daction mondial assorti dobjectifs et de calendrier; une stratgie politique cadre de la gestion des produits chimiques; et une dclaration ministrielle ou de haut niveau pour adopter les deux premiers lments. Les discussions ont t articules autour de dix intituls:

• dclaration de la vision stratgique politique;

• dclaration des besoins;

• buts et objectifs;

• principes et approches;

• champ dapplication;

• activits scientifiques en soutien au processus dcisionnel;

• mesures concrtes;

• coordination;

• capacits, ressources et dveloppement; et

• mise en application et prise en compte des progrs accomplis.

Les dlgus ont produit une liste prliminaire des points daction, et ont examin une matrice propose par lONUDI, pour ltablissement des points daction et indiquer leurs interconnexions.

RUNION RGIONALE AFRICAINE SUR LLABORATION DE LASGIPC: Une runion rgionale africaine sest droule Abuja, au Nigeria, du 24 au 26 mai 2004, pour faciliter la coordination rgionale africaine dans llaboration de lASGIPC. Les dlgus ont adopt un rapport (SAICM/PREPCOM.2/INF/8) comprenant un projet de dcision pour examen par la Confrence ministrielle africaine sur lenvironnement, la Dclaration dAbuja sur lASGIPC et la position du Groupe africain sur lASGIPC. La Dclaration dAbuja demande entre autres, que lASGIPC serve de cadre gnral pour guider et aider les pays traiter les questions de scurit relatives aux substances et produits chimiques dangereux, et amliore leurs capacits en matire de mise en application des Accords multilatraux sur lenvironnement (AME) existants, sans crer de nouveaux engagements juridiquement contraignants. La position du Groupe africain sur lASGIPC comprend deux annexes: la premire annexe fournit une liste des mesures concrtes assorties dobjectifs et de calendriers pour les activits scientifiques; lautre porte sur le renforcement des capacits en vue de soutenir la mise en oeuvre du programme daction mondial.

CONCERTATION DU GROUPE DAMRIQUE LATINE ET CARAIBES (GRULAC) SUR LASGIPC: La concertation du GRULAC sur lASGIPC sest droule les 2 et 3 octobre 2004, Nairobi. Les dlgus se sont accords entre autres, sur une position rgionale concernant les lments suivants de lASGIPC: la vision stratgique politique; le champ dapplication; les objectifs, les principes; lapproche; la coordination; le renforcement des capacits; le suivi; le rgime de responsabilit; la mobilisation des ressources; et la structure (SAICM/PREPCOM.2/INF/25). Les dlgus ont dbattu entre autres, du besoin: de mettre en opration les accords existants sur la gestion des produits chimiques; de dvelopper des synergies entre les instruments disponibles; dviter que lASGIPC devienne un instrument bureaucratique; de souligner limportance du renforcement des capacits dans les pays en dveloppement; et daccrotre la participation des communauts scientifique et acadmique dans la mise en application des AME lis aux produits chimiques.

RAPPORT DU PREPCOM2

La PrepCom2 a dbut ses travaux le lundi 4 octobre 2004. Au cours de la crmonie douverture, la pote kenyane, Caroline Nderitu, a rcit un pome intitul Ne serait-il pas beau? (Woudnit be nice), et Stephen Kalonzo Musyoka, Ministre knyan de lenvironnement et des ressources naturelles, a remis les certificats dapprciation trois scientifiques kenyans, Shem Oyoo Wandia, Helen Njenga et Konchora Guracha, qui avaient t slectionns par lAcadmie kenyane des sciences pour leurs travaux dans le domaine des produits chimiques.

Dans son allocution douverture, Musyoka a rappel aux dlgus les dfis poss la gestion des produits chimiques, pour ltablissement dun quilibre entre les proccupations sanitaires, environnementales et conomiques dans un pays en dveloppement comme le Kenya. Il a soulign le rle de lApproche Stratgique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC) dans la fourniture au monde, dune feuille de route pour la gestion durable des produits chimiques.

Shafqat Kakakhel, Directeur Excutif Adjoint du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE), a souhait la bienvenue aux participants, au nom du Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer. Il a dclar que 2004 est une anne active sur la question des produits chimiques, avec les progrs accomplis la premire Confrence des Parties de la Convention de Rotterdam. Mettant en exergue le rle du PNUE dans la gestion internationale des produits chimiques, il a prcis que, puisquil ne reste plus quune seule runion prparatoire, il est important davancer rapidement dans laccord sur la structure et sur les lments importants tels que la vision stratgique, les buts et objectifs, la coordination et lapplication des arrangements de mise en oeuvre encadrant les activits ayant trait lASGIPC, dici 2020.

Robert Visser de lOCDE a parl au nom du Programme inter-organisation pour la gestion rationnelle des produits chimiques (PIOGPC), affirmant que le PIOGPC est un mcanisme prominent pour la coordination des actions internationales visant concrtiser la gestion rationnelle des produits chimiques. Il a mis en relief les deux questions cls devant tre traites la PrepCom2: lintgration de la gestion des produits chimiques dans tous les secteurs gouvernementaux pertinents; le renforcement des capacits et lassistance technique.

Suwit Wibulproprasert, prsident du Forum Intergouvernemental sur la Scurit Chimique (IFCS), a mis en exergue la dcision 22/4 de la 22^e runion du Conseil dAdministration (CA) du PNUE qui reconnat la ncessit dun processus ouvert, transparent et inclusif. Il a not que de plus grands efforts sont requis pour amliorer davantage le caractre inclusif du processus, et encourager la participation de lensemble des parties prenantes, notamment de la socit civile. Soulignant que la scurit chimique est une responsabilit multisectorielle, il a demand aux donateurs et aux organisations intergouvernementales (OIG) de sassurer de la participation des gouvernements et de la socit tous les niveaux.

Les dlgus ont lu Viveka Bohn (Sude), membre du bureau issue du groupe des pays de lEurope Occidentale et autres pays (WEOG) et prsidente du PrepCom. Adisak Thomgkaimook (Thalande) a t lu membre du bureau issu du groupe Asie-Pacifique et Vice-prsident du PrepCom. Les membres du bureau dj en poste sont: Abiola Olanipekun (Nigeria), issu du groupe africain; Ivana Halle (Croatie) issue du groupe des pays dEurope centrale et orientale; et Federico Perazzo (Uruguay) issu du Groupe de lAmrique latine et Carabes (GRULAC).

La plnire a adopt lordre du jour provisoire annot (SAICM/PREPCOM.2/1/Rev.1) par acclamation.

John Bucini du Secrtariat a fait un expos sur le travail intersessions effectu par le Secrtariat la demande de la PrepCom1. Il a prsent les documents sur:

• les compilations des lments concrets et des lments stratgiques, des titres et des sous-titres dtermins au cours de la premire session du Comit (SAICM/PREPCOM.2/2);

• une structure matricielle possible pour le traage des interconnexions entre les actions de lASGIPC (SAICM/PREPCOM.2/2/Add.1); et

• les commentaires sur les compilations des lments concrets et des lments stratgiques, des titres et des sous-titres dtermins durant la premire session du Comit (SAICM/PREPCOM.2/3, Add.1 et Add.2).

Le lundi, les dlgus ont dbattu des futurs travaux relatifs llaboration de lASGIPC, avec un accent particulier sur sa structure et son champ dapplication. Le mardi, ils ont achev lexamen de la structure et ont engag le dbat sur la stratgie politique cadre et sur les mesures concrtes. Le mercredi, ils ont dabord examin les objectifs de lASGIPC, ensuite les questions financires, les principes et les approches, le processus de mise en uvre et la prise en compte des progrs accomplis. Le jeudi, les dlgus ont dbattu brivement des lments devant figurer dans la dclaration politique de haut niveau. La runion sest termine le vendredi avec ladoption du rapport de la session. Le rapport qui suit rsume les discussions qui ont eu lieu au cours de cette runion.

LLABORATION DE LASGIPC

En plnire le mardi, les dlgus ont engag le dbat gnral sur llaboration de lASGIPC, avant de procder lexamen pendant tout le reste de la semaine, des lments spcifiques.

Le Secrtariat a prsent une note sur les approches et les objectifs du PrepCom2 (SAICM/PREPCOM.2/INF/1). Les dlgus ont dcid de sappuyer sur le travail intersessions du Groupe africain (SAICM/PREPCOM.2/INF/8) et du GRULAC (SAICM/PREPCOM.2/INF/25), et de structurer les discussions sur la base de lapproche triptyque appuye par plusieurs participants la PrepCom1 et aux runions intersessions rgionales. Lapproche comprend une stratgie politique cadre, un plan daction global et une dclaration de haut niveau. Ils ont not la ncessit dune gestion intgre des produits chimiques, dune mise en uvre de lapproche de cycle de vie et dune production plus propre, et la ncessit dapporter des rponses aux nouveaux dfis tels que le mercure et les substances chimiques nocives pour le systme endocrinien. Un certain nombre de pays a plaid pour un renforcement des capacits pour permettre de rduire lcart grandissant entre les pays dvelopps et les pays en dveloppement. Le GRULAC a not le besoin dutiliser les mcanismes financiers existants, alors que la G-77/Chine ont mis laccent sur limportance des mcanismes financiers nouveaux et additionnels. Les dlgus ont appel la mise en uvre efficace des AME existants et ont soulign le besoin damliorer laccs aux donnes. Enfin, les dlgus ont dbattu de la question de savoir si lASGIPC devrait comporter des lments juridiquement contraignants.

STRATGIE POLITIQUE CADRE DE LASGIPC: Les discussions sur la stratgie politique cadre se sont droules tout au long de la semaine. Sur la base des commentaires et des propositions dbattues le lundi, la prsidente Viveka Bohn, a propos cinq lments pour les discussions du mardi sur la stratgie politique cadre:

• le champ dapplication;

• la dclaration des besoins;

• les objectifs, avec quatre sous titres: la rduction des risques; la connaissance et linformation; la gouvernance; le renforcement des capacits, notamment, le financement et la coopration technique;

• les principes et les approches; et

• la mise en oeuvre et la prise en compte des progrs accomplis.

lissue des nouvelles discussions tenues le mardi, les dlgus ont dcid de crer un titre spar pour les questions financires, suite la proposition de la Zambie. Un autre sous titre sur le Transit international illicite des produits chimiques a galement t introduit sous la rubrique des objectifs. La prsidente a not que la structure sinspirait de plusieurs documents de salle de confrence (DSC) et des rsultats des runions rgionales de lASGIPC du Groupe africain (SAICM/PREPCOM.2/INF/8) et du GRULAC (SAICM/PREPCOM.2/INF/25) sur lASGIPC. Le vendredi en plnire, il a t demand au Secrtaire de revoir les DSC pertinents et de les fusionner en un document de politique cadre inclure comme annexe au rapport final de la PrepCom2. Pour les propositions identifies comme mesures concrtes, la plnire a demand au Secrtariat, en consultation avec la prsidente, de les sparer des DSC traitant de stratgie politique cadre, en vue de leur examen dans le cadre des mesures concrtes. Ce travail sera termin en trois mois.

Champ dapplication: Le lundi en plnire, les dlgus ont dbattu brivement de la question du champ dapplication de lASGIPC et ont le mardi, constitu un groupe de rdaction prsid par Jean-Louis Wallace du Canada. Le mercredi en plnire, le groupe a prsent un DSC (SAICM/PREPCOM.2/CRP.10) qui a t amend avant dtre adopt par la plnire le jeudi. En rponse la question de lUE de savoir si le champ dapplication pouvait tre rvis avant laccord final sur lASGIPC, la prsidente a insr une clarification prcisant que le champ dapplication a t adopt aux fins de llaboration de lASGIPC.

Le lundi, au cours des discussions en plnire, certains dlgus taient favorables un champ dapplication vaste et souple, alors que dautres prfraient un champ plus limit pour viter la duplication des efforts dans lutilisation des instruments existants et mergeants traitant des produits pharmaceutiques, des additifs alimentaires et des applications militaires des produits chimiques.

Le groupe de rdaction sest runi le mardi aprs-midi et sest accord sur un texte bas sur la proposition du GRULAC concernant le champ dapplication de lASGIPC (SAICM/PREPCOM.2/INF/16). Le mercredi, le prsident Wallace a prsent la plnire les conclusions des discussions du groupe. Suite aux consultations menes avec le G-77/Chine, le document a t rvis de manire prciser que lASGIPC ne devrait pas dupliquer les efforts des forums traitant des applications militaires des produits chimiques. Le document a t adopt le jeudi en plnire tel quamend, et les dlgus ont dcid de lannexer au rapport final.

Conclusion: Le champ daction dfini pour llaboration de lASGIPC (SAICM/PREPCOM.2/CRP.10/Rev.1) inclut sans sy limiter: les aspects environnementaux, conomiques, sociaux, ainsi que les effets sur la sant et le travail, de la scurit chimique; et les produits chimiques industriels et agricoles. LASPIGC vise promouvoir le dveloppement durable et traite des substances chimiques tous les stades de leur cycle de vie, y compris dans les produits. Elle prend aussi en compte les instruments et les processus existants, et doit tre suffisamment flexible pour traiter avec de nouveaux instruments, en vitant la duplication des efforts, en particulier les efforts des forums consacrs aux applications militaires des produits chimiques .

Dclaration des besoins: Cette question a t examine le mardi en plnire et les discussions se sont poursuivies pendant tout le reste de la semaine.

Le mardi, les dlgus ont mis leurs premiers commentaires, notant que la dclaration des besoins devrait justifier lexistence de lASGIPC, et indiquer les besoins spcifiques des pays. Ils ont propos que la dclaration reconnaisse le rle positif des produits chimiques dans lamlioration des niveaux de vie. LUnion Europenne (UE) a not que la dclaration des besoins devrait traiter des lacunes qui existent dans la gestion des produits chimiques, ainsi que des questions de gouvernance. Les dlgus ont aussi mis en relief la ncessit de mettre en application les instruments internationaux juridiquement contraignants et dexaminer la coordination nationale et rgionale. En ce qui concerne la disponibilit des donnes, les participants ont not le besoin dune meilleure connaissance des produits chimiques et dune disponibilit amliore des bases de donnes sur la toxicit de ces produits.

Le mercredi, la plnire a demand au Secrtariat de prparer un document de synthse comprenant les commentaires mis lors de la plnire, ainsi que les besoins identifis dans le rapport de la runion du Groupe africain (SAICM/PREPCOM.2/INF.8). Le projet de document (SAICM/PREPCOM.2/CRP.16) compil par le Secrtariat a t examin le jeudi lorsque les dlgus ont propos un certain nombre dajouts et damendements, notamment, les mcanismes financiers, les technologies propres, la fourniture aux travailleurs des informations sur les dangers, le renforcement des capacits, les solutions aux accidents chimiques, et llimination des dchets chimiques. Les dlgus ont galement examin le besoin de mettre en place des mcanismes de responsabilit et de rparation et ont reconnu la responsabilit conjointe des gouvernements, des fabricants et des utilisateurs dans la promotion de lutilisation scuritaire des produits chimique.

Conclusion: La plnire a dcid que le Secrtariat devrait intgrer les commentaires de la plnire dans le document existant (SAICM/PREPCOM.2/CRP.16), et inclure les lments rviss dans le projet de stratgie politique cadre qui devra tre annex au rapport final de la runion.

Objectifs: La PrepCom2 sest appuye sur une proposition du Secrtariat pour examiner chacun des objectifs numrs dans la stratgie politique cadre. Ces objectifs ont t dbattus en plnire chaque jour pendant la dure de la runion.

A. Rduction des risques: La rduction des risques a t dbattue pour la premire fois le mardi, lorsque le Nigeria, soutenu par lAustralie, a propos que les discussions soient bases sur un document soumis par lIFCS (SAICM/PREPCOM.2/INF/10). La Norvge, soutenue par lUE et le Centre du droit international environnemental (CIEL), a plaid pour llimination des risques poss par des classes particulires de produits chimiques, tels que les perturbateurs endocriniens, et a propos lintroduction dobjectifs tels que la promotion de la responsabilit sociale des entreprises et la protection des groupes vulnrables. Le Brsil, le Canada et lAustralie ont mis en exergue la prvention des risques, ltat de prparation et la rponse durgence. Le rseau international pour llimination des polluants organiques persistants (IPIEN) a plaid pour llimination de la production et de lutilisation des produits chimiques persistants ou biocumulateurs, le remplacement des processus, des produits et substances chimiques dangereux, et la rduction des dchets la source. Le jeudi, le Secrtariat a prsent la compilation des points de vue exprims par les participants sur la rduction des risques (SAICM/PREPCOM.2/CRP.17). Dans les discussions qui ont suivi, les tats Unis ont mis en garde contre ltablissement prmatur dune liste de substances chimiques particulires et, avec le Japon, ont suggr de supprimer la liste et de crer, la PrepCom3, un groupe restreint dexperts chargs dexaminer les listes et les catgories des produits chimiques posant un problme.

Conclusion: Le projet de document sur les objectifs de la rduction des risques (SAICM/PREPCOM.2/CRP.17) traite de:

• scurit chimique et gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques;

• production, utilisation et limination, et contrle des missions pour minimiser lexposition humaine et environnementale;

• protection des groupes vulnrables;

• minimisation des risques travers tout le cycle de vie des produits chimiques, y compris dans les produits et les articles commerciaux;

• gestion des risques;

• classes des produits chimiques qui posent des problmes et possibilit den liminer certaines;

• efficacit amliore et approches cologiquement rationnelles de la gestion; et

• prvention de la pollution.

B. Connaissance et information: Ce thme a t examin le mardi, le mercredi et le jeudi en plnire. Le mardi, la Suisse a introduit une proposition sur la fourniture de linformation relative tous les produits chimiques destins la vente ou prsents dans les marchandises, afin de sassurer les conditions de manipulation scuritaire tout le long de leur cycle de vie. LIPEN a appel la reconnaissance du droit dtre inform des effets des produits chimiques sur la sant humaine et sur lenvironnement. Le mercredi, lArgentine et le Kenya ont soulign limportance des changes dinformations, en particulier le rle du Rseau dchange dinformations sur le renforcement des capacits dans le domaine de la gestion rationnelle des produits chimiques (INFOCAP). Le Conseil international des associations de lindustrie chimique (ICCA) a plaid pour la protection des donnes commerciales confidentielles. Le jeudi, lgypte a mis en exergue les droits humains des groupes vulnrables exposs aux produits chimiques. Greenpeace a plaid pour laccs du public aux donnes industrielles ayant trait aux substances chimiques tombes dans le domaine public, et pour la mise en place de Registres dintroduction et de transfert des polluants.

Conclusion: Le DSC sur lobjectif de la connaissance et de linformation (SAICM/PREPCOM.2/CRP.19) numre entre autres, les projets dlments suivants:

sassurer que dici 2020, la disponibilit des connaissances et de linformation sur les produits chimiques et sur la gestion des produits chimiques est suffisante pour permettre tous les acteurs et tous les niveaux, de manipuler les produits chimiques dans des conditions scuritaires;

• diffusion;

• recherche et innovation;

• valuations et attnuation des risques;

• outils pour lintgration de la science dans la llaboration des politiques et la prise de dcision;

• ducation;

• centre dchange des informations;

• droit de savoir;

• accs linformation; et

• information des travailleurs.

C. Gouvernance: Les questions de gouvernance ont t dbattues en plnire le mercredi et le jeudi. Le mercredi, la Suisse, appuye par lUE, lAustralie et lIPEN, a appel lASGIPC soutenir la gestion intgre, efficace et rationnelle des produits chimiques tout le long de leur cycle de vie. LUE et lIPEN ont mis laccent sur limportance dune participation significative du public dans les processus de lgislation et de prise de dcision.

LIPEN a qualifi de prmature la proposition de lUE stipulant que le PNUE est le mieux plac pour servir dorgane de direction. LIPEN a prcis que lorgane de direction devrait interagir de manire indpendante avec les OIG et les ministres pertinents. propos dun document de compilation prpar par le Secrtariat et distribu le jeudi, la Thalande a propos linclusion de la transparence, de limputabilit et du caractre inclusif. La Norvge et Maurice ont plaid pour lintgration dune politique des produits chimiques dans la coopration en matire de dveloppement et de politique environnementale.

Conclusion: le projet dobjectifs sur la gouvernance (SAICM/PREPCOM.2/CRP.18) vise entre autres choses, :

• tablir un cadre institutionnel efficace pour assurer des conditions de gestion rationnelle de produits chimiques, afin de promouvoir le dveloppement durable et de protger la sant humaine et lenvironnement, en tenant compte des besoins spcifiques des pays en dveloppement;

• assurer un rgime international efficace et cohrent, et intgrer la politique des produits chimiques dans des secteurs tels que lagriculture et la sant en milieu professionnel; et

• encourager les secteurs traiter des risques, promouvoir les partenariats et les synergies, assurer une participation significative du public, et se conformer la rglementation.

Les autres objectifs portent sur: linstitution dici 2020, de rgimes rglementaires nationaux dans tous les pays; linspection; le suivi et lvaluation de nouvelles questions et des lacunes dans le rgime international; et la ratification et la mise en application des accords pertinents.

D. Renforcement des capacits et coopration technique: Ce thme a t examin le mardi, le mercredi et le vendredi en plnire. Les discussions sur le renforcement des capacits se sont focalises sur le foss grandissant entre dune part les pays dvelopps, et dautre part, les pays en dveloppement et ceux conomie en transition.

La plupart des participants ont convenu quil sagit dun aspect fondamental et transversal qui sera crucial pour la russite de lASGIPC. Le mardi, les dlgus ont dcid de sparer le renforcement des capacits et la coopration technique, des questions financires. Le mercredi, un certain nombre de pays, notamment lAustralie et lAfrique du Sud, ont appel la prise de mesures pour liminer le foss grandissant entre les pays dvelopps et les pays en dveloppement. Les pays de lEurope centrale et orientale se sont galement dits proccups par les lacunes existantes dans les capacits globales et nationales. Le Syndicat des Travailleurs du Secteur chimique sud africain a mis laccent sur la ncessit de former les travailleurs exposs aux produits chimiques. La Norvge et la Suisse ont appel la mise en place de lgislations nationales efficaces. Le Canada a propos que le renforcement des capacits soit trait dans: les cadres rglementaires; la dtermination des risques; et laide au dveloppement et la rduction de la pauvret. Le Kenya a appel au renforcement des capacits pour les lgislateurs, les concepteurs de programmes, les formateurs et les tuteurs. Le vendredi, la Tunisie a soulign que le renforcement des capacits est ncessaire, non seulement pour les pays en dveloppement, mais aussi pour les pays dvelopps, et a plaid pour llaboration de processus de production plus propres, et pour le remplacement des substances dangereuses.

Conclusion: Le projet dobjectifs pour le renforcement des capacits et la coopration technique (SAICM/PREPCOM.2/CRP.23) vise accrotre les capacits ncessaires pour une gestion scuritaire des produits chimiques, rduire lcart entre dune part, les pays dvelopps, et dautre part les pays en dveloppement et ceux conomie en transition. Ces objectifs sont notamment: le soutien technique et financier, et le transfert de technologie tous les niveaux; lintgration du renforcement des capacits dans les stratgies nationales de rduction de la pauvret et dans laide aux pays; et la participation de toutes les parties prenantes.

E. Transit international illicite: Lobjectif sur le transit international illicite a t ajout le mardi au projet de liste des objectifs labor par le prsident et dbattu le jeudi. Lappel au soutien et la promotion des initiatives visant prvenir le transit international illicite des produits chimiques dangereux et des dchets a t introduit dans le rapport de la runion du Groupe de lAmrique latine et Carabes (SAICM/PREPCOM.2/INF/25). Le jeudi, Greenpeace a mis en exergue laccord sur linterdiction du commerce de certains types de dchets dangereux, comme reflt dans un amendement introduit dans la Convention de Ble. Lgypte a plaid pour linstauration de mesures de contrle suffisantes dans les exportations des substances chimiques dangereuses vers des pays rcipiendaires non informs. Le G-77/Chine a propos que la PrepCom prpare une note clarifiant le rle de chef de file du PNUE sur cette question.

Conclusion: Le projet dobjectifs sur le contrle du transit international illicite des produits chimiques (SAICM/PREPCOM.2/CRP.15) vise renforcer les mcanismes de contrle des AME existants et contient des dispositions sur la prvention du transit illicite. Il vise aussi sassurer que les produits et les dchets interdits dans les pays dvelopps ne sont pas exports dans les pays en dveloppement. Les objectifs portent en outre sur:

• la facilitation de lassistance aux pays en dveloppement;

• un processus pour identifier une solution dfinitive au transit illicite;

• rseaux dalerte rapide et dchange de donnes;

• une tude du PIOGPC sur le transit illicite; et

• la diffusion et lutilisation des profils de risques labors par les douanes.

Questions financires: Les questions financires ont t dbattues chaque jour en sance plnire. Un groupe de rdaction a t mis sur pied le jeudi et un groupe de contact convoqu le vendredi; les deux groupes ont t prsids par Marco Tulio Cabral du Brsil, avec Wilm Geurts des Pays Bas comme rapporteur.

Le lundi, le Fonds pour la sant environnementale a lanc une discussion sur lapplication du principe pollueur du payeur pour attirer les fonds de lindustrie des produits chimiques. Le mardi, les dlgus ont dcid de sparer les considrations financires des questions de renforcement des capacits et de coopration technique. Le mercredi, la Norvge et lUE ont propos lutilisation des mcanismes financiers existants, alors que le G-77/Chine a plaid pour des ressources nouvelles et additionnelles, avec des mcanismes clairement dfinis.

Le groupe de rdaction du jeudi a prsent le vendredi en plnire, un papier de compilation (SAICM/PREPCOM.2/CRP.24) mettant en relief les propositions sur la disponibilit des ressources et les mcanismes financiers. Geurts a expliqu que le papier de compilation est une synthse des propositions du G-77/Chine (SAICM/PREPCOM.2/CRP.20), du GRULAC (SAICM/PREPCOM.2/INF.25), de la Suisse et de la Norvge. Il a indiqu que le groupe de rdaction na pas pu parvenir un consensus sur la ncessit dune tude sur les mcanismes financiers et sur le besoin de ressources nouvelles et additionnelles. La Thalande a plaid pour un travail sur les considrations financires entreprendre par le Secrtariat au cours de la priode intersessions et qui devra inclure une estimation des cots de la mise en uvre de lASGIPC.

Le prsident a demand au prsident Cabral de convoquer un groupe de contact pour examiner les propositions relatives une tude sur les questions financires et autres considrations financires. Le vendredi aprs-midi, le prsident Cabral a prsent les rsultats des dlibrations du groupe de contact (SAICM/PREPCOM2/CRP.27). Il a rapport que le groupe na pas pu atteindre un consensus sur un texte entier, notant que certains passages du texte demeurent entre parenthses, notamment le mandat de ltude sur les questions financires. Le PNUE a estim que ltude propose pourrait coter un million de dollars US. Soulignant linsuffisance des ressources, la prsidente Bohn a demand la plnire de supprimer la rfrence au travail sur une estimation du cot global de la mise en uvre de lASGIPC.

Conclusion: Les dlgus nont pas pu raliser un consensus sur les questions cls tels que les mcanismes potentiels et nouveaux, et les ressources nouvelles et additionnelles (SAICM/PREPCOM.2/CRP.27). La plnire a dcid de demander au Secrtariat de travailler sur une tude relative aux questions financires, en excluant lestimation du cot de la mise en oeuvre de lASGIPC et sans tenir compte de la partie du texte entre parenthses sur le mandat. La plnire a aussi approuv une proposition demandant que les ONG travaillent avec le Groupe africain sur la prparation dun document pour le PrepCom3, portant sur linternalisation des cots associs la production et lutilisation des produits chimiques. En outre, il a t convenu que lASGIPC prendrait contact avec le Comit daide au dveloppement de lOCDE pour placer la scurit chimique au centre des stratgies de rduction de la pauvret et des activits de coopration nationales pour le dveloppement durable.

Principes et approches: Cette question a t examine en plnire le mercredi. Les dlgus ont dbattu des principes et approches spcifiques qui devraient tre inclus dans lASGIPC, en tenant compte de ceux identifis et proposs par le PrepCom1, notamment: les mesures de prcaution, de remplacement, la prvention, la notion de pollueur payeur, le droit de savoir, lapproche de cycle de vie, lapproche de partenariat, et la responsabilit et limputabilit. Les discussions ont t axes sur la question de savoir si les dlgus devraient spcifier des principes pour lASGIPC, quels principes il faudrait inclure, si lASGIPC devrait comporter seulement des principes universellement approuvs , et comment les dfinir. LUE a propos une approche pragmatique suivant laquelle lASGIPC appliquerait des principes et des approches inclus dans les accords et les textes lgaux existants, selon le cas . LAustralie a dclar que seuls les accords globaux devraient tre pris en compte, tant donn que tous les accords nont pas le mme nombre de parties. Le Groupe africain et la Norvge ont indiqu que lASGIPC devrait comporter des principes spcifiques. Le GRULAC, la Nouvelle Zlande et dautres pays ont propos linclusion des principes de la Dclaration de Rio de 1992. Les dlgus ont soulign limportance de lintgration des questions de la gestion des produits chimiques dans les stratgies de dveloppement durable. Mettant en exergue la prsentation de lIPEN sur les Principes rendre oprationnels dans le cadre du plan daction et des mesures concrtes (SAICM/PREPCOM.2/INF/26), la Norvge a soutenu linclusion de durabilit sociale et environnementale des entreprises et de transition juste dans llimination des industries et des technologies polluantes. LAustralie et la Nouvelle Zlande ont demand des clarifications sur de tels principes qui ne sont pas tablis. Dans un appel demandant aux dlgus de saccorder sur un texte tourn vers lavenir , la Suisse a encourag les dlgus ne pas fermer la porte aux dveloppements de la Dclaration de Rio de 1992. Les dlgus ont suggr que le Secrtariat travaille pendant la priode intersessions sur un document traitant des principes et des approches utiliss dans les accords internationaux, et la prsidente Bohn a rtorqu que ce travail dpend des ressources disponibles.

Conclusion: Les discussions seront refltes dans le rapport final de la runion (SAICM/PREPCOM.2/L.1 et /Add.1). Il a t dcid que le Secrtariat nentreprendra aucun travail intersessions sur cette question en raison de linsuffisance des ressources.

Mise en oeuvre et prise en compte des progrs accomplis: Cette question a t examine en plnire le mercredi. Aprs un commun accord sur la ncessit dvaluer rgulirement les progrs de lASGIPC, les discussions se sont portes sur la question de savoir si la mise en oeuvre de lASGIPC ncessite la cration dun cadre institutionnel, ou si les structures existantes pourraient assurer une telle tche. Le Groupe africain a propos la mise en place dun forum multipartite charg dassurer le suivi de la mise en uvre, en utilisant lIFCS comme modle. LUE et la Nouvelle Zlande ont dclar quune structure organisationnelle charge dvaluer les progrs accomplis ne serait pas ncessaire. Le GRULAC a propos de choisir, parmi les agences et mcanismes existants, une structure qui pourrait superviser les activits de lASGIPC. LAustralie a soulign la nature autonome des principales organisations internationales impliques dans la gestion des produits chimiques et a fait des commentaires concernant le mandat, la prsence et les ressources limits de lIFCS. LIran a indiqu que lIFCS serait une bonne option si cette organisation tait dispose modifier son mandat. LIFCS a dclar quil serait heureux daccepter tout rle que le PrepCom pourrait lui proposer et quil envisagerait de modifier son mandat pour remplir ce rle. LIFCS a aussi accept dlaborer un papier sur les objectifs de la gestion des produits chimiques figurant dans les AEM. Le Brsil a not que la dtermination du mandat de lIFCS relve de la responsabilit des tats membres, et quun organisme du systme des Nations Unies, avec une composition universelle, serait mieux indiqu pour jouer ce rle. Le CIEL a indiqu que le mandat des structures institutionnelles existantes doit tre rvis pour leur permettre de remplir un rle dans lASGIPC. Le PIOGPC a fait savoir quelle serait dispose utiliser la priode intersessions pour rflchir sur un rle dans la mise en oeuvre et le suivi de lASGIPC. LUE a mis laccent sur la possibilit dun rle pour le PNUE, avec des contributions appropries des diffrents organes internationaux pertinents. Le Kenya a soutenu le PNUE comme agence dexcution. Le Canada a propos dutiliser le systme dentreposage et dchange dinformations dans un esprit dimputabilit mutuelle.

Conclusion: Les discussions seront refltes dans le rapport final de la runion (SAICM/PREPCOM.2/L.1 et /Add.1). Au cours de la priode intersessions, le PIOGPC prparera un papier sur son rle dans la mise en uvre et le suivi de lASGIPC, tandis que lIFCS prparera un papier identifiant les moyens ncessaires la ralisation des objectifs de la gestion des produits chimiques figurant dans les AEM, proposera les incitatifs pour aider les parties prenantes atteindre rapidement les objectifs et identifiera les dfis susceptibles de compromettre la ralisation des objectifs.

MESURES CONCRTES: Cette question a t prsente brivement en plnire le lundi. Des discussions ont t menes en plnire le mardi, lorsquun groupe de contact prsid par Jamidu Katima de la Tanzanie, a t form avec comme rapporteur, Wanda Hoskin du Canada. Le Groupe de contact sest runi le mardi aprs-midi et le mercredi, et a prsent la plnire le vendredi, un projet de matrice comportant une liste des mesures concrtes.

Le Secrtariat a prsent la question le lundi, en fournissant une liste des documents pertinents prpars pour examen par le PrepCom2. Le mardi, les dlgus ont men une discussion guide par la matrice contenue dans le rapport de la runion du Groupe africain (SAICM/PREPCOM.2/INF/8) et le document soumis par lUE sur les options possibles du classement prioritaire des mesures concrtes (SAICM/PREPCOM.2/CRP.6). Les dlgus ont dcid dutiliser la matrice contenue dans le rapport de la runion du Groupe africain comme base de discussions, avec quelques modifications dans les titres des colonnes. Deux nouvelles colonnes intitules vision et mise en uvre ont t introduites, et le titre autorit responsable a t remplac par principaux acteurs . La matrice a t par la suite renvoye au groupe de contact avec pour mandat de: dvelopper et amliorer chaque mesure; clarifier la langue; rduire et liminer la duplication; inclure les activits provenant des autres documents pertinents; et regrouper dans les tableaux les mesures pour chacun des cinq objectifs proposs pour la stratgie politique cadre.

Le vendredi en plnire, le prsident Katima a prsent la matrice prpare par le groupe (SAICM/PREPCOM.2/CRP.22). La matrice comprend un ensemble de cinq tableaux, un pour chacun des objectifs de la stratgie politique cadre. Chaque tableau contient les colonnes suivantes: mesure concrte; activits associes; principaux acteurs; et objectifs/calendrier.

Au cours des discussions qui ont suivi, les dlgus ont examin la ncessit dun travail intersessions sur les mesures concrtes pour prparer le PrepCom3. LUE, appuye par le Nigeria, la Suisse, le PIOGPC et le CIEL a propos que le Secrtariat produise un document rvis dans trois mois, en liminant les rptitions et le double emploi. LUE a propos que le document rvis soit ensuite envoy aux gouvernements, au PIOGPC, aux industries et aux ONG, pour recueillir leurs commentaires sur les mesures concrtes pour lesquelles ils ont t identifis comme acteur principal. Soulignant que la charge du travail consistant rassembler les commentaires de tous les gouvernements serait trop lourde, la prsidente Bohn a propos que le Secrtariat fournisse un premier projet des mesures concrtes temps pour les runions rgionales, et que le projet soit envoy aux OIG, le secteur industriel et aux ONG pour recueillir leurs commentaires.

LUE, appuye par lOMS, a demand que le DSC sur un classement prioritaire des mesures concrtes (SAICM/PREPCOM.2/CRP.6) et sur la contribution du secteur de la sant de lASGIPC (SAICM/PREPCOM.2/CRP.11) soit annex au rapport de la PrepCom2, notant que ces documents navaient pas t intgrs dans le rapport du groupe de contact. La Suisse, le Sngal, le Nigeria et la Jamaque ont demand que le DSC sur la gestion intgre des produits chimiques (SAICM/PREPCOM.2/CRP.13) soit annex aux conclusions du groupe de contact. Le Secrtariat a accept dannexer les DSC sur les contributions du secteur de la sant et sur la gestion intgre des produits chimiques au rapport de la runion, tout en notant que le DSC soumis par lUE sur les options possibles pour un classement prioritaire des mesures concrtes ne pourrait pas tre annex, tant donn quil a dj t examin par le groupe de contact.

Le Nigeria, appuy par lUruguay au nom du GRULAC, a mis laccent sur la ncessit de coordonner le travail intersessions du Secrtariat sur les mesures concrtes avec celui des groupes rgionaux. Le PIOGPC a indiqu la volont de son organisation identifier les autres principaux acteurs. Le CIEL et le Liberia ont exhort les gouvernements et les OIG sassurer que tous les vnements lis lASGIPC prvoient la participation des parties prenantes. La plnire a dcid dinclure dans le rapport de la PrepCom2, une note recommandant la participation des ONG toutes les runions rgionales. La Confdration internationale des syndicats libres (CISL) sest dit proccupe par le fait que les activits qui doivent tre menes au niveau des entreprises publiques et prives, nont pas t clairement identifies. Les dlgus ont convenu dannexer le projet de matrice au rapport final pour la poursuite du travail pendant la priode intersessions.

Conclusion: La plnire a dcid que pendant la priode intersessions, le Secrtariat, en consultation avec les groupes rgionaux, les OIG, les ONG et le secteur industriel, rvisera le DSC sur les mesures concrtes (SAICM/PREPCOM.2/CRP.22) en vue de son examen au PrepCom3.

DCLARATION DE HAUT NIVEAU: Le jeudi et le vendredi, les participants ont examin les lments devant figurer dans la dclaration de haut niveau de lASGIPC. Le jeudi, la prsidente Bohn a prsent les lments possibles intgrer dans la dclaration. Lors des dbats qui ont suivi, un certain nombre de pays ont not la ncessit dinsrer les contributions rsultant des concertations rgionales. Les dlgus ont insist pour que soient insres les rfrences : un certain nombre de groupes vulnrables; la participation des femmes la prise de dcisions; et la scurit dans le milieu professionnel. Le G-77/Chine, lUE et la Norvge ont plaid pour linsertion dun engagement mettre en application le plan daction mondial de lASGIPC. Reconnaissant que la dclaration devrait reflter le plan daction global et la stratgie politique cadre, les participants ont propos que la prsidente Bohn labore une dclaration de haut niveau pour examen au PrepCom3.

Le vendredi, la prsidente Bohn a prsent son esquisse de la dclaration de haut niveau pour lASGIPC, soulignant que la dclaration reflte les points saillants de la discussion du jeudi. LUruguay a mis laccent sur la ncessit denrichir le document avec les perspectives rgionales. La plnire a dcid dannexer lesquisse au rapport de la PrepCom2, et a demand la prsidente de prparer une esquisse qui sera examine la prepCom3.

Conclusion: Lesquisse de la dclaration de haut niveau de lASGIPC propose par la prsidente (SAICM/PREPCOM.2/CRP.25) suggre la rfrence:

• aux objectifs ayant trait aux produits chimiques tablis dans action 21 et dans le Plan dApplication de Johannesburg (PAJ);

• au rle bnfique mais galement prjudiciable des produits chimiques;

• lengagement raliser lobjectif 2020;

• llimination des lacunes dans le cadre politique international; et

• aux carts entre dune part, les pays dvelopps, et dautre part, les pays en dveloppement et ceux conomie en transition.

Lesquisse propose galement la rfrence:

• aux conventions existantes sur les produits chimiques;

• la participation de toutes les parties prenantes;

• la participation du public, en particulier, un rle plus important des femmes;

• la transparence et louverture;

• au financement;

• la mise en oeuvre et la prise en compte des progrs;

• aux considrations financires;  

• linclusion des produits chimiques et des dchets dans les stratgies nationales de dveloppement durable et de rduction de la pauvret; et

• inclusion de lASGIPC dans le travail de toutes les organisations des Nations Unies et les institutions financires pertinentes.

Lesquisse conclut avec une rfrence ladoption de la stratgie politique cadre et du plan daction global, avec un engagement ferme pour leur mise en uvre.

AUTRES QUESTIONS

Le vendredi, la Suisse a annonc son intention, avec un pays donateur non spcifi, de fournir des fonds pour les runions de groupe rgionales au cours de la priode intersessions. Le Canada a indiqu sa volont de travailler avec les autres parties intresses sur le document dorientation en vue de la prparation des plans de mise en uvre (SAICM/PREPCOM.2/CRP.26). Le PIOGPC sest aussi propose pour fournir dautres informations sur, entre autres choses, une stratgie de renforcement des capacits et sur les voies et moyens de suivre les progrs accomplis. LUE a demand au PNUE dvaluer sa contribution ventuelle la mise en uvre et la supervision de lASGIPC.

La plnire a dcid dinsrer une note dans le rapport final pour fliciter Wangari Maathai, Ministre de lenvironnement et des ressources naturelles du Kenya, rcipiendaire du Prix Nobel de la Paix. Notant que Jim Williams va bientt quitter son poste de Directeur de la PNUE produits chimiques, la plnire a dcid dintroduire, dans le rapport de la runion, une note dapprciation pour sa contribution la promotion de la scurit chimique.

PLNIRE DE CLTURE

Le vendredi aprs-midi, les participants ont examin le rapport final et laddendum. Avec quelques amendements mineurs, les participants ont adopt le rapport de la PrepCom2 (SAICM/PREPCOM.2/L.1 et SAICM/PREPCOM.2/L.1/Add.1). De nombreux participants ont remerci la prsidente Bohn pour sa bonne conduite des travaux et Jim Willis pour son travail au poste de Directeur de la PNUE produits chimiques. La prsidente Bohn a dclar la runion close 16h.

BRVE ANALYSE DU PREPCOM2 DE LASGIPC

LASGIPC POUR LA SCURIT CHIMIQUE: NE SERAIT-IL PAS BEAU?

Ne serait-il pas beau si, lorsque les fermiers pulvrisent le btail avec des produits chimiques, ils liminaient uniquement les puces, et ne perdaient pas en mme temps les vaches ? .

(Pome de la kenyane Caroline Nderitu, lu lors de la sance plnire douverture).

La PrepCom2 avait la responsabilit dlaborer une ASGIPC qui pourrait relever le dfi dutiliser et de produire dici 2020, des produits chimiques de manire minimiser les effets nfastes majeurs sur la sant humaine et lenvironnement. Les discussions ont t enrichies par les contributions provenant des parties prenantes reprsentant de nombreux secteurs, notamment, gouvernemental, industriel, environnemental, ainsi quau sein des organisations professionnelles et du secteur de la sant. Cependant, cette diversit a aussi entran avec elle des points de vue conflictuels qui ont fait des ngociations sur la forme future de lASGIPC, un dfi plus grand encore. Lanalyse qui suit a pour objectif dvaluer les progrs accomplis dans llaboration de lASGIPC. En outre, lanalyse examinera le potentiel de lASGIPC innover et apporter une valeur ajoute aux efforts existants, et raliser lobjectif de scurit chimique dici 2020.

SAPPROPRIER LASGIPC

Alors que certains dlgus auraient prfr une progression plus rapide vers les questions de fond, la PrepCom2 sest focalis dabord sur la structure de lASGIPC. Cela a t largement facilit par le travail intersessions effectu par le Secrtariat, le Groupe africain et le Groupe de lAmrique latine et Carabes (GRULAC) qui ont fourni des propositions concrtes pour lASGIPC. travers cette implication, les groupes ont acquis un sentiment plus grand dappartenance au processus de lASGIPC. Ces propositions rgionales ont servi de base pour lexamen de plusieurs questions cls, notamment, le champ dapplication, le renforcement des capacits, le financement et les mesures concrtes. On sattend ce que les runions rgionales qui se tiendront pendant la priode intersessions, apportent des contributions valables au PrepCom3, et aident donner de la substance aux structures de lASGIPC.

MODLE DE PARTICIPATION MULTIPARTITE?

linstar de la session prcdente, la PrepCom2 sest avre un forum inclusif et ouvert permettant limplication active de tous les participants, suivant les rgles de procdures gnreuses adoptes la PrepCom1 et qui voquent lambiance des runions du Forum intergouvernemental sur la scurit chimique (IFCS). La plupart des runions, en particulier certaines runions de groupes rgionaux, taient ouvertes la participation et aux suggestions venant dintervenants non gouvernementaux. Des ONG, des OIG, des syndicats professionnels et dautres acteurs non gouvernementaux, ont t en mesure de soumettre directement leurs propositions, au lieu de faire pression sur un gouvernement pour les faire passer. Certes, il sagit l dun signe positif pour le dveloppement futur de lASGIPC, mais le vrai dfi consistera maintenir le caractre inclusif, louverture et la transparence du processus durant toute la mise en uvre de lASGIPC. Cela implique la participation de toutes les parties prenantes, en particulier les groupes vulnrables, la prise des dcisions, la planification et la mise en uvre des initiatives visant la scurit chimique. Cela ncessite aussi lengagement ferme du secteur industriel promouvoir la scurit chimique.

Alors que beaucoup ont reconnu la responsabilit du secteur industriel dans ce processus, certains suggrant mme son obligation financire contribuer la mise en uvre de lASGIPC, il reste voir si le rle du secteur industriel consistera aller au-del des habitudes tablies. Certains jugent lengagement actuel du secteur industriel se lancer dans les initiatives volontaires insuffisant pour sassurer de conditions scuritaires dutilisation des produits chimiques dans les pays en dveloppement, tant donn le champ daction limit de ces programmes et le fait que, dans bien des cas, utilisation scuritaire devrait entraner larrt de lutilisation dune substance chimique au profit dune autre substance plus scuritaire (et plus onreuse), ou lutilisation de produits de remplacement non chimiques. Par ailleurs, quelques participants suggrent que le secteur industriel pourrait soutenir le dveloppement dun rgime international de produits chimiques plus fort, afin duniformiser les pratiques travers la mise en place de normes communes pour les producteurs oprant dans un march international comptitif.

ATTENTION AUX CARTS

Il sest dgag parmi les participants un large consensus que lASGIPC devrait combler les lacunes du rgime de la gestion des produits chimiques. Certains participants ont exprim le besoin dexaminer la situation de tous les produits chimiques qui posent des risques pour lenvironnement et la sant, en particulier ceux qui ne sont pas actuellement couverts par dautres processus. Dautres participants ont soulign la ncessit dinclure les dchets, les produits contenant des substances chimiques dangereuses comme les produits cosmtiques et pharmaceutiques. Pour raliser sa capacit atteindre lobjectif de 2020, lASGIPC devra couvrir tous les produits chimiques en question travers tout leur cycle de vie, y compris les dchets. Alors que certains participants taient favorables lexclusion de lASGIPC de certains secteurs et de certaines catgories, le PrepCom2 a adopt un champ dapplication large et flexible qui couvre les substances chimiques toutes les tapes de leur cycle de vie, y compris les dchets. Ce champ dapplication est suffisamment souple pour couvrir tous les produits chimiques en question et pour faire face aux nouveaux dfis au fur et mesure quils se prsentent.

Lautre lacune qui doit tre rgle et qui a t mise en exergue au cours des deux PrepCom et du Quatrime Forum de lIFCS, rside dans llargissement de lcart entre les capacits ncessaires pour une gestion rationnelle des produits chimiques des pays dvelopps et celles des pays en dveloppement. Les carts dans les capacits constituent galement une proccupation pour les pays conomie en transition. Tout au long des discussions, les donateurs et les rcipiendaires ont soulign plusieurs reprises que lASGIPC ne pourra russir que si les pays en dveloppement et les autres pays, dveloppent les capacits de grer de manire scuritaire les produits chimiques travers tout leur cycle de vie. Certains ont soulign la ncessit pour ces pays de rattraper le monde dvelopp en ce qui concerne la rglementation de la gestion des produits chimiques, de manire uniformiser les pratiques afin que le secteur industriel par exemple ne bnficie pas dincitatifs exporter les produits ou technologies dangereuses vers les pays o les normes sont moins rigoureuses. Bien que ces dclarations soient pleines de promesses, il reste voir si les initiatives visant combler ces lacunes grandissantes sappuieront sur un financement et des technologies adquats. Lurgence de cette tche est aggrave par les tendances mondiales du secteur de lindustrie chimique o lon assiste une relocation des entreprises multinationales vers les pays en dveloppement et lexpansion dans ces mmes pays, des industries chimiques nationales.

A REQUIERT DE LA CHIMIE

Il est largement reconnu que lASGIPC devra assurer la coordination des organisations et des accords traitant des produits chimiques, et imprimer une cohrence au rgime des produits chimiques et des dchets toxiques. Le besoin de coordination simpose deux niveaux: national et international. Certains affirment que la cl du succs de lASGIPC consiste renforcer les capacits nationales en crant et en renforant des synergies entre les agences et les ministres pertinents traitant des produits chimiques. Cela exige que les pays explorent les possibilits dlargir le champ dutilisation des institutions et des infrastructures existantes. Lutilisation du systme de contrle du commerce du Protocole de Montral la lutte contre le transit illicite des autres produits chimiques et dchets dangereux, en est un exemple. Bien que certains projets pilotes aient t entrepris pour identifier ces synergies, beaucoup reste faire dans ce domaine et il faudra, pour obtenir de bons rsultats, un engagement ferme des donateurs et des rcipiendaires faire de la scurit chimique une priorit.

Au niveau international, la cration ou le renforcement des synergies et de la coordination entre les organisations et les programmes traitant de produits chimiques, en particulier entre les membres du Programme inter-organisation pour la gestion rationnelle des substances chimiques (PIOGPC) et les secrtariats pertinents des Accords multilatraux sur lenvironnement (AME), pose des dfis importants. Comme il a t soulign au PrepCom2, chaque organisation a son propre mandat et son financement, ce qui le protge en quelque sorte des directives venant de lextrieur. Par consquent, certains participants ont suggr que les organisations pertinentes rvisent leur mandat ou termes de rfrence pour pouvoir entreprendre la mise en uvre de lASGIPC.

SANS ABRI NAIROBI

Lautre sujet qui devra tre examin par le PrepCom3 est la question de dterminer quelle organisation accueillera lASGIPC. Bien quil existe un large consensus parmi les participants de ne pas crer de nouvelle institution, presque tout le monde a accept que lASGIPC aura besoin dun cadre institutionnel pour suivre les progressions, sassurer que les choses sont en bonne voie et affronter les nouveaux problmes. En plus de demander au PIOGPC et aux autres organisations pertinentes de crer des liens solides entre elles, lASGIPC pose aussi des dfis pour lIFCS qui na pas les moyens dinfluencer les OIG, dispose de ressources limites et na aucune capacit de mise en uvre. LIFCS sest dit dispos envisager la modification de son mandat pour assurer un rle cl dans le processus de lASGIPC. Certains dlgus ont exprim des rserves au sujet de cette proposition tant donn quil revient aux gouvernements de prendre des engagements politiques pour la mise en uvre de lASGIPC, alors que lIFCS accorde les mmes prrogatives toutes les parties prenantes. Dautres pensent quen modifiant son mandat, lIFCS peut perdre sa flexibilit, son ouverture, sa globalit, et sa transparence. Une solution possible serait que le PNUE joue le rle de chef de file dans lASGIPC en collaboration avec toutes les organisations du PIOGPC, y compris lIFCS. Certains ont dclar que le rle du PNUE devrait tre essentiellement administratif, soulignant que la mise en uvre de lASGIPC ncessitera limplication active dun nombre plus important dOIG et de parties prenantes.

RIEN NEST ACQUIS

Alors que llaboration de lASGIPC se poursuit, un lment cl de la ralisation de son objectif rside dans la disponibilit des fonds pour soutenir les initiatives qui permettront de crer les capacits pour une bonne gestion des produits chimiques. Cette question de financement reste rgler puisque le PrepCom2 a seulement demand au Secrtariat, sous rserve des fonds disponibles, de mener une tude sur les ressources et les mcanismes financiers, sans tenir compte de la complmentarit que les pays en dveloppement voulaient inclure dans ltude. Un dveloppement inattendu a t la proposition de Greenpeace et du Groupe Africain de mener une tude pendant la priode intersessions sur linternalisation des cots associs la production et lutilisation des produits chimiques. Cette proposition reflte lesprit inclusif et innovateur de lASGIPC, et la possibilit pour les acteurs non gouvernementaux travailler sur un pied dgalit avec les gouvernements et apporter des ides cratrices dans le processus.

Alors que le processus semble sorienter dans la bonne direction, il est encore trop tt pour se rjouir. Un certain nombre de questions demeurent non rsolues, notamment: le classement prioritaire et ladoption des mesures concrtes sur la scurit chimique et lidentification des acteurs chargs de les appliquer; limplication dans lASGIPC de toutes les parties prenantes, y compris les groupes vulnrables; le degr de responsabilit confie au secteur industriel pour la ralisation de la scurit chimique dans tous les pays; et lobligation pour tous les pays o sont installes les grandes entreprises de produits chimiques, de promouvoir la scurit chimique pour tous. En outre, il reste voir si les organisations et agences traitant de produits chimiques aux niveaux international et domestique seront en mesure de crer les synergies ncessaires pour rendre lASGIPC rellement efficace. Lindicateur cl de lASGIPC de demain rside dans ltat du dbat sur les finances, mais le jury na pas fini de dlibrer. Ne serait-il pas beau si le verdict devait annoncer que les nobles aspirations de lASGIPC seront soutenues par des moyens aussi nobles?

PROCHAINES RUNIONS

TROISIME RUNION DU GROUPE DEXPERTS SUR LES MEILLEURES TECHNOLOGIES DISPONIBLES ET LES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES (BAT-BEP) DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La troisime runion du groupe dexperts sur les meilleures technologies disponibles (BAT) et les meilleures pratiques environnementales (BEP) de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) se tiendra du 11 au 16 octobre 2004 Tokyo, Japon. Pour plus dinformations, contacter le Service des Produits chimiques du PNUE; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; Internet: http://www.pops.int/documents/meetings/bat_bep/3rd_session/Default.htm

ASSEMBLE MONDIALE DES FEMMES SUR LENVIRONNEMENT: FEMMES, VOIX DE LENVIRONNEMENT (WAVE): Cette runion se tiendra du 11 au 13 octobre 2004 Nairobi, Kenya. Pour plus dinformations, contacter Olivier Deleuze, PNUE; tel: +254-20-624-686; fax: +254-20-623-679; e-mail: Olivier.Deleuze@unep.org; Internet: http://www.unep.org/dpdl/cso/GWAE_background.asp

DEUXIME CONFRENCE ANNUELLE DE LUE SUR LA GESTION DURABLE DES PRODUITS CHIMIQUES: Cette runion se tiendra Bruxelles, Belgique, du 12 au 14 octobre 2004. Elle sera focalise sur la politique des produits chimique de REACH (Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals). Pour plus dinformations, contacter Dan Craft, organisateur des Confrences, Confrences de lUE; tel: +44-14-9530-0011; fax: +44-14-9530-9372; e-mail: dan.craft@euconferences.com; Internet: http://www.euconferences.com/frachemical04.htm

SEPTIME RUNION DE LA CONFRENCE DES PARTIES (CdP-7) LA CONVENTION DE BLE: La CdP-7 de la Convention de Ble est prvue Genve, Suisse, du 25 au 29 octobre 2004. Pour plus dinformations, contacter le Secrtariat de la Convention de Ble; tel: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; e-mail: sbc@unep.ch; Internet: http://www.basel.int

RUNION DE CONSULTATION ENTRE LE CONSEIL DU FONDS POUR LENVIRONNEMENT MONDIAL (FEM) ET LES ONG: La prochaine runion de consultation entre le conseil du Fonds pour lenvironnement mondial et les ONG se tiendra Washington, D.C. Pour plus dinformations, contacter le Secrtariat du FEM; tel: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240; e-mail: secretariat@TheGEF.org; Internet: http://gefweb.org/participants/Council/Meeting_Schedule/meeting_schedule.html

RUNION RESTRAINTE DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SRET CHIMIQUE AVEC LE GROUPE ASIE-PACIFIQUE: Cette runion est prvue du 22 au 23 novembre 2004 Manille, Philippines. Pour plus dinformations, contacter Desiree M. Narvaez, Ministre de la Sant, Philippines; tel: +63-2-743-8301; fax: +63-2-732-9966; e-mail: dmnarvaez@co.doh.gov.ph; internet: http://www.ifcs.ch

SEIZIME RUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTRAL: Cette runion se tiendra du 22 au 26 novembre 2004 Prague, Rpublique tchque. Les dlgus poursuivront les ngociations sur llimination de diffrentes substances appauvrissant la couche dozone comme les hydrochlorofluorocarbones et le bromure de mthyle. Pour plus dinformations, contacter le Secrtariat de lOzone, PNUE; tel: +254-2-62-3850; fax: +254-2-62-3601; e-mail: ozoneinfo@unep.org; Internet: http://www.unep.org/ozone/

DIXIME CONFRENCE DES PARTIES LA CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (UNFCCC): La dixime confrence des Parties (CdP-10) la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques se tiendra du 6 au 17 dcembre 2004 Buenos Aires, Argentine. Pour plus dinformations, contacter le Secrtariat de lUNFCCC; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int

COMIT DTUDE DES PRODUITS CHIMIQUES DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM: La premire runion du Comit dtude des produits chimiques de la Convention de Rotterdam est provisoirement prvue pour fvrier 2005. Pour plus dinformations, contacter Niek van der Graaff, FAO; tel: +39-6-5705-3441; fax: +39-6-5705-6347; e-mail: niek.vandergraaff@fao.org; ou Service des Produits chimiques du PNUE; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; Internet: http://www.pic.int

VINGT-TROISME RUNION DU CONSEIL DADMINISTRATION DU PNUE/GMEF: La vingt-troisime runion du conseil dadministration du PNUE/Forum ministriel mondial pour lenvironnement est prvue du 21 au 25 fvrier 2005 Nairobi, Kenya. Pour plus dinformations, contacter Beverly Miller, secrtaire du Conseil dadministration du PNUE; tel: +254-2-623-431; fax: +254-2-623-929; e-mail: beverly.miller@unep.org; Internet: http://www.unep.org

PREMIRE CONFRENCE DES PARTIES LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) tiendra sa premire confrence du 2 au 6 mai 2005 Punta del Este, Uruguay. Pour plus dinformations, contacter le Secrtariat de la Convention de Stockholm; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: ssc@chemicals.unep.ch; Internet: http://www.pops.int

DEUXIME CONFRENCE DES PARTIES LA CONVENTION DES ROTTERDAM (CdP-2 de CPCC): La CdP-2 de CPCC est prvue provisoirement pour octobre 2005 Rome, Italie. Pour plus dinformations, contacter Niek van der Graaff, FAO; tel: +39-6-5705-3441; fax: +39-6-5705-6347; e-mail: niek.vandergraaff@fao.org; ou le Service des Produits chimiques du PNUE; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; Internet: http://www.pic.int

PREPCOM3 POUR ASGIPC: La Troisime runion du Comit prparatoire (Prepcom3) pour llaboration de lApproche stratgique pour la gestion internationale des produits chimiques (lASGIPC) est prvue pour 2005. Le lieu et la date exacts nont pas encore t dtermins. Pour plus dinformations, contacter le Service des Produits chimiques du PNUE; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; Internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/

CINQUIME FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SRET CHIMIQUE: Cette runion est prvue Budapest, Hongrie, du 21 au 29 septembre 2006. Pour plus dinformations, contacter Judy Stober, Secrtaire excutif de lIFCS; tel: +41-22-791-3650; fax: +41-22-791-4875; e-mail: ifcs@who.ch; internet: http://www.ifcs.ch