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Summary report, 4 September 2000

La premire partie des treizimes sessions des organes subsidiaires (SB-13) de la Convention Cadre sur les Changements Climatiques s'est droule du 11 au 15 septembre 2000 au Palais des Congrs Lyon, en France, et a t prcde par une semaine de runions officieuses qui se sont tales du 4 au 9 septembre, en prsence de plus de 2000 participants reprsentant 159 Parties, un Etat observateur, 169 organisations observatrices et les mdias, les dlgus prs des SB-13 et des runions officieuses devaient poursuivre leurs travaux visant la concrtisation du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) adopt par la Quatrime Confrence des Parties (CdP-4) en novembre 1998. Dans le cadre du PABA, les dlgus s'taient fix un dlai de deux ans pour le renforcement de la mise en application de la CCCC et des prparatifs de la future entre en vigueur du Protocole de Kyoto. La Sixime Confrence des Parties (CdP-6) qui se droulera du 13 au 24 novembre 2000 La Haye aux Pays-Bas viendra marquer le point culminant de ce processus de deux ans. La premire partie des SB-13 a t clture avec la suspension de la runion le 15 septembre. Les SB-13 reprendront leurs travaux La Haye, le mois de novembre prochain.

Au cours des runions officieuses et de la premire partie des SB-13, les dlgus ont planch sur des libells couvrant un ventail de thmes techniques et politiques dans l'objectif de prparer un accord global la CdP-6. Les dlgus devaient adopter des conclusions prliminaires sur diverses questions, notamment celles concernant les mcanismes, le respect des obligations, les politiques et mesures (P&M), le renforcement des capacits, le transfert des technologies, l'utilisation des sols, les modifications intervenues dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF), l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 du Protocole de Kyoto (effets adverses), et les lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole. Lorsque les SB-13 reprendront au mois de novembre, les dlgus poursuivront l'examen d'un certain nombre de questions notamment celles des communications nationales et de la mise en uvre de l'Accord concernant le Sige.

Au terme de ces deux semaines d'intenses dlibrations, dlgus et observateurs ont dclar avoir de bonnes raisons de se sentir proccups. Les positions politiques sur les principales questions sont restes retranches avec peu de signes de bonne volont pour faire avancer les choses. On peut bien arguer que cela n'a jamais t l'objectif de la runion et que le but recherch consistait laborer un texte de ngociation et rapprocher les points de vue sur les questions techniques, mais mme avec cet objectif limit, la progression tait ingale. Alors que de tels textes ont merg sur des lments cls du PABA les mcanismes, le respect des obligations, les effets adverses, le transfert des technologies, le thme de LULUCF et la question des politiques et mesures tous ces documents sont rests parsems de crochets.

Dans certains cas, les ngociations ont quasiment stagn, signalant par l mme une mauvaise volont de la part des Parties de faire la moindre concession. Compte tenu du fait qu'il ne reste que huit semaines et que bon nombre de questions techniques et politiques restent encore rsoudre, les observateurs commencent s'interroger sur les chances de russite de la CdP-6.

BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La Convention-Cadre sur les Changements Climatiques fut adopte le 9 mai 1992 et ouverte la signature la Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement, en juin 1992. La Convention devait entrer en vigueur le 21 mars 1994, 90 jours aprs la rception de sa 50me ratification. Elle a ce jour reu 184 instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'accession.

La CdP-1: La premire runion de la Confrence des Parties de la CCCC (CdP-1) eut lieu Berlin du 28 mars au 7 avril 1995. Outre le traitement d'un certain nombre de questions importantes touchant au futur de la Convention, les dlgus devaient y parvenir un accord sur ce que beaucoup estimaient tre la question centrale soumise la CdP-1 - l'adquation des engagements, "le Mandat de Berlin". Le rsultat consista en l'tablissement du Groupe Spcial du Mandat de Berlin (AGBM) charg d'entamer un processus devant mener l'action approprie pour la priode de l'aprs 2000 et notamment le renforcement des engagements des Parties vises l'Annexe I, travers l'adoption d'un protocole ou autre instrument juridique. La CdP-1 requit galement du Secrtariat d'tablir les arrangements ncessaires aux sessions du SBSTA et du SBI. Le SBSTA tablirait le lien entre les tudes scientifiques, techniques et technologiques, l'information fournie par les organes internationaux comptents et les besoins d'ordre

politique de la CdP. Au cours du processus de l'AGBM, le SBSTA devait aborder plusieurs questions, dont celle touchant au traitement du Second Rapport d'Evaluation (SRE). De son ct, le SBI fut mis en place pour l'laboration des recommandations susceptibles d'aider la CdP dans la revue et l'valuation de l'application de la Convention et dans l'laboration et l'excution des dcisions qui en relvent.

LE GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN: L'AGBM devait se runir huit reprises entre aot 1995 et la CdP-3 en dcembre 1997. Au cours des trois premires sessions, les dlgus se focalisrent sur: l'analyse et la dtermination de politiques et mesures possibles permettant le renforcement des engagements des Parties vises l'Annexe I, la manire dont les pays viss l'Annexe I pourraient procder la rpartition ou au partage de nouveaux engagements et sur le point de savoir si les engagements devaient prendre la forme d'un amendement ou d'un protocole d'accord. L'AGBM-4 qui concida avec la CdP-2, runie Genve en juillet 1996, paracheva son analyse approfondie des lments possibles du Protocole, et les Etats y parurent prts laborer un texte de ngociation. A l'AGBM-5 qui se droula en dcembre 1996, les dlgus devaient reconduire ou non des mcanismes accordant aux Parties vises l'Annexe I une certaine souplesse au niveau de la ralisation des objectifs quantitatifs de limitation et de rduction des missions (QELROs).

Alors que le Protocole tait labor durant les sixime et septime sessions de l'AGBM, respectivement en mars et aot 1997, les dlgus devaient "affiner" un texte de compilation - cadre en procdant la combinaison ou l'limination de certaines dispositions en chevauchement parmi les nombreuses propositions avances. Une bonne partie du dbat fut axe sur une proposition manant de l'UE prconisant pour un "panier" de trois gaz effet de serre, une baisse de 15% par rapport aux niveaux de 1990, raliser d'ici l'an 2010. En octobre 1997, au moment o dmarrait l'AGBM-8, le Prsident Bill CLINTON, dans l'intervention qu'il fit partir de Washington pour annoncer la position des Etats-Unis dans ces ngociations, appela "une participation significative" des pays en dveloppement. Les dbats qui avaient donn sa forme l'accord conclu en 1995 devaient ainsi refaire surface, insistant de nouveau sur une implication du G-77/Chine, un niveau acceptable pour les Etats-Unis. En raction, le G-77/Chine se dmarqua de toutes les tentatives visant amener les pays en dveloppement accepter quoi que ce soit qui pt tre interprt comme un nouvel engagement.

La CdP-3: La Troisime Confrence des Parties (CdP-3) de la CCCC se droula du 1er au 11 dcembre 1997 Kyoto au Japon. Plus de 10.000 participants incluant des officiels gouvernementaux et des reprsentants d'organisations intergouvernementales, d'ONG et de la presse devaient prendre part cette Confrence qui inclut un segment de haut niveau o des dclarations furent donnes par pas moins de 125 ministres. Au terme d'une semaine et demie de ngociations formelles et informelles intenses, y compris la sance commence le dernier soir et poursuivie jusqu'au lendemain, les Parties de la CCCC adoptrent le Protocole de Kyoto, le 11 dcembre 1997.

Dans le Protocole de Kyoto, les Parties vises l'Annexe I de la CCCC acceptrent des engagements visant la rduction de leurs missions gnrales, pour six gaz effet de serre, d'au moins 5% par rapport leurs niveaux de 1990, entre 2008 et 2012. Le Protocole tablit galement l'change des droits d'missions, "la mise en uvre conjointe" entre pays industrialiss et le "mcanisme pour un dveloppement propre" (MDP) pour encourager la ralisation de projets de rduction d'missions conjoints entre pays industrialiss et pays en dveloppement. A la date du 13 novembre, 60 pays ont sign le Protocole de Kyoto.

La CdP-4: La Quatrime Confrence des Parties (CdP-4) se droula du 2 au 13 novembre 1998 Buenos Aires, en Argentine. Plus de 5.000 participants devaient prendre part ses travaux. Au cours des deux semaines que devait durer la runion, les dlgus dlibrrent, durant le SBI-9 et le SBSTA-9, autour des dcisions devant tre prises la CdP. Les questions touchant au Trait de Kyoto furent examines dans des sessions conjointes SBI/SBSTA. Un segment de haut niveau qui devait entendre les dclarations de plus de 100 ministres et autres chefs de dlgations, fut runi le jeudi 12 novembre. A l'issue de plusieurs sances de ngociation "prives" et d'une sance plnire finale qui se prolongea jusqu' samedi matin, les dlgus adoptrent le Plan d'Action de Buenos Aires. En vertu de ce Plan d'Action, les Parties devaient proclamer leur dtermination renforcer la mise en application de la Convention et se prparer la future entre en vigueur du Trait de Kyoto. Le Plan contient galement la rsolution des Parties raliser des progrs substantiels sur les questions touchant: au mcanisme de financement; la mise au point et au transfert des technologies; la mise en uvre des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC, et des Articles 2.3 et 3.14 du Trait; aux activits d'excution concerte (AIJ); aux mcanismes du Trait de Kyoto; et aux prparatifs de la premire Runion des Parties (CdP/RdP-1).

LES SB-10: Les organes subsidiaires de la CCCC devaient tenir leurs diximes sessions Bonn, en Allemagne, du 31 mai au 11 juin 1999 et entamer le processus de concrtisation du PABA. Le SBSTA se consacra des thmes tels que les communications des pays viss lAnnexe I, les questions mthodologiques et la mise au point et le transfert des technologies. Pour sa part, le SBI examina entre autres, les questions administratives et financires et les communications des pays non viss lAnnexe I. Le SBI et le SBSTA devaient se pencher conjointement sur les mcanismes du Protocole de Kyoto, les AIJ et la question du respect des obligations.

La CdP-5: La Cinquime Confrence des Parties (CdP-5) se runit Bonn en Allemagne du 25 octobre au 5 novembre 1999. Les dlgus devaient y poursuivre leurs travaux visant la concrtisation du PABA. Durant les deux semaines de la runion, ils dlibrrent des dcisions l'adresse de la CdP, labores durant les SBI-11 et SBSTA-11. Quatre-vingt-treize ministres et d'autres chefs de dlgations s'adressrent la CdP-5, au cours du Segment de Haut Niveau qui se droula les 2 et 3 novembre. La CdP-5 adopta 32 projets de dcisions et conclusions prliminaires portant entre autres sur l'valuation de la mise en application des engagements et autres dispositions de la CCCC et les prparatifs de la CdP/RdP-1.

Les SB-12: Les douzimes sessions des organes subsidiaires eurent lieu du 12 au 16 juin 2000, Bonn en Allemagne, et furent prcdes par une semaine de runions officieuses avaient auparavant t tenus. Les dlgus prs des SB-12 et des runions officieuses y reprirent leurs travaux visant la ralisation du PABA. Ils se focalisrent sur la prparation du terrain pour la ngociation d'un accord global devant tre complt la CdP-6. Les travaux aboutirent l'adoption de 21 conclusions prliminaires portant sur divers sujets, notamment les P&M, l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF), les lignes directrices relevant des Articles 5, 7 et 8 du Protocole, le transfert des technologies et les mcanismes. Dans la priode entre les SB-12 et SB-13, un certain nombre de consultations officieuses et d'ateliers furent organiss dans l'objectif de faire avancer les discussions autour des questions cls devant tre rsolues la CdP-6, notamment celles ayant trait LULUCF, mcanismes, respect des obligations, transfert des technologies et la question des effets adverses.

COMPTE RENDU DES SB-13

Au cours de la premire partie des SB-13 qui se sont droules du 11 au 15 septembre, le SBI examina puis adopta des conclusions portant sur les communications des Parties non vises l'Annexe I, le mcanisme de financement, et les questions administratives et financires, ainsi qu'un projet de dcision devant tre transmis pour adoption la CdP-6, concernant le lieu de la Septime Confrence des Parties (CdP-7). De son ct le SBSTA devait examiner et adopter des conclusions sur les thmes portant sur: le thme de LULUCF; la mise au point et le transfert des technologies; "les meilleures pratiques" en matire de politiques et de mesures (P&M); et, les lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (valuation des informations du Protocole de Kyoto). Le SBI et le SBSTA devaient conjointement traiter et approuver les conclusions concernant les effets adverses, le renforcement des capacits, le respect des obligations et les mcanismes du Protocole. Les organes subsidiaires furent aids dans leurs travaux par une semaine pr-sessions de runions officieuses tenue du 4 au 9 septembre, dans l'objectif d'laborer un texte de ngociation pour les SB-13. Au cours de la session officielle, sept groupes de contact, un groupe de travail conjoint SBI/SBSTA et de nombreuses consultations et runions officieuses furent galement tenus. Les SB-13 furent suspendues le 15 septembre et reprendront la CdP-6.

LA CEREMONIE DE BIENVENUE

Les travaux des SB-13 furent ouverts officiellement le lundi matin 11 septembre. Le Prsident de la CdP-5, Jan SZYSZKO (Pologne) souhaita la bienvenue aux dlgus et les encouragea trouver des terrains d'entente et explorer les possibilits de compromis, en vue de complter les textes de ngociation et de prparer la russite de la CdP-6.

Le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael ZAMMIT CUTAJAR, attira l'attention des participants sur deux dfis d'ordre politique: la ncessit de soutenir les pays en dveloppement dans leur rponse aux effets des changements climatiques; et, l'importance de concrtiser les objectifs du Protocole. Il mit en garde contre toute tentative de rengocier certaines parties du Protocole, cela risquant d'aboutir l'effondrement des efforts. Il exprima par ailleurs ses vifs regrets quant la disparition de deux figures prominentes dans les ngociations sur l'volution climatique: le Franais Jean RIPERT qui avait prsid le Comit de Ngociation International ayant abouti l'adaptation de la CCCC en 1992 et Zhong SHUKONG, Conseiller Spcial charg des Questions Environnementales au Ministre Chinois des Affaires Etrangres.

Raymond BARRE, Maire de la Ville de Lyon, exprima ses souhaits de plein succs pour les travaux des SB-13. Il nota la prsence du Premier Ministre et du Ministre de la Planification Territoriale et de l'Environnement Franais comme tmoignage de l'importance attache aux travaux sur l'volution climatique, aux plans la fois conomique et politique.

Le Premier Ministre, Lionel JOSPIN, parla du soutien actif de la France en faveur de la ratification du Protocole. Il souligna l'importance de l'action intrieure comme tant l'instrument le plus important dans la rduction des rejets de gaz effet de serre, indiquant que les mcanismes ne devaient pas s'appliquer plus de la moiti des efforts devant tre fournis par chacun des Etats. L'orateur mit galement en garde contre l'inclusion des puits d'absorption du carbone. Il encouragea les pays en dveloppement ne pas reporter l'action et recommanda une adoption rapide du MDP. Il affirma que les mesures prises rcemment par son gouvernement en vue d'attnuer l'impact de l'augmentation du prix du ptrole ne compromettaient en rien le programme de la France dans le domaine du climat.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Le Prsident du SBSTA, Harald DOVLAND (Norvge), ouvrit la premire runion de la Treizime Session du SBSTA, le lundi 11 septembre peu aprs la crmonie de bienvenue. Au cours de cette runion, les dlgus procdrent un bref examen des questions d'organisation et l'adoption de l'ordre du jour provisoire et du calendrier des travaux de la session (FCCC/SBSTA/2000/L.5).

LES QUESTIONS METHODOLOGIQUES (LULUCF): Le thme de l'utilisation des sols, modifications intervenues dans l'utilisation des sols et foresterie, avait t examin au cours des runions officieuses tenues la semaine pr-sessions. Coprsid par Halldor THORGEIRSSON (Islande) et Philip GWAGE (Ouganda), le groupe se runit six reprises entre le lundi 4 septembre et le samedi 9 septembre. Les participants devaient y examiner les soumissions des Parties contenues dans un document de synthse consolid labor par le Secrtariat, le texte de compilation des donnes et informations spcifiques aux pays, soumises par les Parties jusqu' la date du 1er aot, et le document consacr aux implications des cadres de comptabilit concernant les quantits assignes prliminaires de la premire priode d'engagement. Au cours des SB-13, les dlgus abordrent ce thme le lundi 11 septembre. Un groupe de contact fut convoqu et se runit trois reprises entre le mardi 12 septembre et le jeudi 14 septembre pour l'examen du texte des coprsidents concernant les lments ayant trait l'Article 3.3 (afforestation, reforestation et dforestation) et 3.4 (activits additionnelles) et des conclusions du SBSTA. En outre, une session spciale consacre au thme de LULUCF et du MDP eut lieu le jeudi 14 septembre. Le SBSTA adopta les conclusions concernant le thme de LULUCF le vendredi 15 septembre.

A partir du lundi 4 septembre, les participants aux sessions officieuses avaient examin les soumissions consolides faites par les Parties sur le thme de LULUCF en se focalisant sur: les dfinitions et les approches en matire de comptabilit relevant de l'Article 3.3; les activits anthropiques additionnelles susceptibles d'tre prises en considration et la manire de les inclure en vertu de l'Article 3.4, y compris les modalits, les rgles et les lignes directrices appliquer; les mthodologies devant tre appliques aux travaux de mesure et l'laboration des rapports relatifs aux activits inscrites dans le cadre de l'Article 3.3 et 3.4; les approches en matire de comptabilit gnrale en rapport avec les exigences de l'Article 3.3, 3.4 et 3.7 (calcul des quantits assignes au cours de la premire priode d'engagement); la rversibilit, les effets naturels et les interconnexions comptables; et, questions diverses.

Luiz GILVAN MEIRA FILHO, Prsident de l'Agence Brsilienne charge de l'Amnagement du Territoire, prsenta un expos dcrivant les implications des diffrentes approches pouvant tre adoptes dans l'inclusion du thme LULUCF parmi les objectifs de l'attnuation des changements climatiques retenus dans le cadre du Protocole. L'orateur nota les effets naturels, indiquant que dans le cadre d'une approche de comptabilit totale du carbone, les pays viss l'Annexe I seraient autoriss mettre davantage de gaz carbonique qu'ils ne le seraient dans le scnario o rien ne viendrait tre chang. Le Coprsident THORGEIRSSON introduisit le texte de compilation des donnes et informations spcifiques aux pays, soumises par les Parties, et le document concernant les implications des cadres comptables applicables aux quantits prliminaires assignes la premire priode d'engagement. L'UE et TUVALU notrent les lacunes constates au niveau des donnes disponibles, soulignant que les donnes constituaient un accord crucial dans le processus de ngociation. L'AUSTRALIE fit remarquer que les pays viss l'Annexe I taient capables de prlever des mesures adquates du carbone.

Le Coprsident THORGEIRSSON demanda ensuite aux dlgus de se focaliser sur les questions importantes non rsolues. Au sujet de la distinction entre les effets naturels et les effets induits par les activits humaines, la SUISSE, contre par le CANADA, appuya l'ide d'un seuil ngoci pour le traitement des effets induits par les activits humaines qui pourrait tre ajust pour traiter galement les questions d'incertitude et de permanence. Au sujet de l'ligibilit des activits relevant de l'Article 3.4, TUVALU attira l'attention sur le caractre insuffisant des donnes disponibles indiquant qu'il serait difficile de baser une dcision rationnelle sur de telles donnes. Au sujet de la limitation des dbits et des crdits en matire d'activits additionnelles, le dlgu des ETATS-UNIS plaida pour l'utilisation d'un seuil, s'opposa l'utilisation d'un plafonnement et affirma que l'ventuelle approche base sur une introduction progressive devrait fournir des incitations la prise d'actions. Au sujet de "l'agrgation-dgradation", l'AUSTRALIE indiqua tre en mesure d'apporter son appui une dcision la CdP-6.

Le 9 septembre, le Coprsident THORGEIRSSON introduisit le nouveau texte des Coprsidents concernant les lments relatifs l'Article 3.3 et 3.4 susceptibles de servir de plate-forme aux dlibrations durant les SB-13.

Au cours de la session officielle des SB-13, les dlgus commencrent par aborder le thme de LULUCF lors de Plnire du SBSTA, le lundi 11 septembre. Le JAPON fit part de son opposition quant la sparation entre les effets naturels et les effets induits par les activits humaines. La SUISSE affirma que l'intgrit du Protocole dpendait de cette sparation. L'UE dclara que les activits additionnelles en vertu de l'Article 3.4 ne devaient pas sappliquer durant la premire priode dengagement, moins que ses proccupations concernant les questions dchelle, dincertitudes et des risques associs aux puits de carbone soient rsolues. Le CANADA dclara tre confiant que ces proccupations trouveront rponse, et, avec le JAPON, insista sur linclusion des activits relevant de lArticle 3.4 dans la premire priode dengagement, comme condition la ratification du Protocole. Un groupe de contact fut ensuite convoqu pour la poursuite des discussions.

Le mardi 12 septembre, le BRESIL, au nom du G-77/CHINE, prsenta au groupe de contact les principes de base applicables lArticle 3.3 et 3.4. Lorateur indiqua entre autres: que les activits ne devaient pas modifier leffet dattnuation global du Protocole, en matire de changements climatiques; que la conservation des forts et la rhabilitation des sols dgrads devaient tre reconnues comme des activits dadaptation et recevoir une part des avantages fournis par les mcanismes; que le transfert des engagements une priode dengagement future ne doit pas tre autoris; que le carbone limin par le biais des activits inscrites dans le cadre de LULUCF doit tre considr comme temporaire; et que la simple prsence de stocks de carbone dans les rservoirs nationaux ne doit pas donner lieu des crdits, conformment lArticle 5.2 (ajustements). Le Coprsident GWAGE dclara que les principes dcrits par le G-77/CHINE serviront de plate-forme au prambule de la dcision concernant lArticle 3.3 et 3.4.

Le mercredi 13 septembre, les dlgus prsentrent leurs points de vue sur le texte des coprsidents concernant les lments relevant de lArticle 3.3 et 3.4. La SUISSE soumit une proposition crite au nom du Groupe de lIntgrit Environnementale (Suisse, Rpublique de Core et Mexique). Au terme du dbat, le Coprsident THORGEIRSSON nota le soutien exprim par de nombreuses Parties en faveur de la dfinition du rle des forts retenue par la FAO, assortie de seuils spcifiques en fonction des Parties, ainsi que lappui apport par certains participants en faveur des dfinitions retenues au niveau international, telles que dtermines par la CdP. L'oratrice reconnut que les Parties navaient pas jug utile davoir une dfinition spare du terme "historique" concernant l'afforestation et la reforestation. Elle indiqua que certaines Parties avaient suggr de supprimer les paragraphes tablissant une distinction entre rcoltes forestires et dforestation et que le Groupe allait procder un examen approfondi de la question de dgradation. Loratrice prcisa avoir reu des orientations utiles concernant la taille de lunit dvaluation et accueillit favorablement lide dun dbat sur la gestion forestire. La BOLIVIE, au nom de plusieurs pays dAmrique Latine, introduisit une proposition ayant galement rapport avec lArticle 12 (MDP).

Le jeudi 14 septembre, le groupe de contact se pencha sur les conclusions prliminaires du SBSTA. TUVALU dclara que des conclusions sur un texte qui na pas encore t examin par le groupe seraient prmatures. La NOUVELLE ZELANDE suggra de placer entre crochets le projet de dcision pour la CdP-6 et la RdP-1.

Poursuivant lexamen du texte des Coprsidents concernant les lments ayant trait lArticle 3.3 et 3.4, plusieurs Parties attirrent lattention sur les soumissions quelles ont faites au sujet de ce texte et qui se trouvaient compiles dans un nouveau document divers.

Lors dune session spciale tenue au cours de la session du jeudi 14 septembre, les dlgus procdrent lexamen de la question de linscription des projets LULUCF dans le cadre du MDP. Le BRESIL, le PEROU, le CHILI, la COLOMBIE, la NOUVELLE ZELANDE, le COSTA RICA, la BOLIVIE, lAUSTRALIE, les ETATS-UNIS, le JAPON, lURUGUAY, le CANADA, la NORVEGE et le Groupe de lIntgrit Environnementale plaidrent en faveur de leur inclusion voquant une varit de motifs et de conditions pralables. LUE, TUVALU, SAMOA, la CHINE et la JAMAQUE souhaitrent voir le MDP exclure les puits dabsorption.

Le vendredi 15 septembre, le SBSTA adopta les conclusions concernant le thme de LULUCF (FCCC/SBSTA/2000/L.6 et Add.1). Ces conclusions notent avec apprciation les documents examins au cours de la session et invitent le Prsident laborer davantage les lments du projet de dcision concernant lArticle 3.3 et 3.4, sur la base des contributions orales et crites apportes par les Parties durant la premire partie de SBSTA-13 et concernant les consultations officieuses prvues Viterbe en Italie du 9 au 11 octobre 2000. Ces conclusions encouragent par ailleurs les Parties devant encore soumettre leurs donnes concernant le thme de LULUCF, le faire dici le 1er novembre 2000.

LES LIGNES DIRECTRICES RELEVANT DES ARTICLES 5, 7 et 8 DU PROTOCOLE: Les dlgus prenant part aux travaux du groupe sur les lignes directrices relevant des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (valuation des informations) se sont runis sept reprises entre le lundi 4 septembre et le samedi 9 septembre pour llaboration des lignes directrices relevant des Articles 7 et 8. Un comit de rdaction restreint sest galement runi pour faire avancer le travail sur les lignes directrices relevant de lArticle 8 et celles relevant de lArticle 5.2 (ajustements) en tant que plate-forme pour les futures ngociations. Lors de la Plnire officielle du SBSTA tenue le lundi 11 septembre, un groupe de contact fut constitu. Ce groupe se runit trois reprises. Les conclusions labores des runions du groupe de contact furent adoptes par le SBSTA, le vendredi 15 septembre.

Le lundi 4 septembre, les Coprsidents des sessions officieuses, Helen PLUME (Nouvelle Zlande) et Festus LUBOYERA (Afrique du Sud) notrent que parmi les questions examines par le groupe, certaines devront tre labores davantage une tape ultrieure, car elles dpendaient du rsultat des travaux mens dans dautres groupes, telles que les questions concernant les thmes de LULUCF, des effets adverses et des mcanismes. La Coprsidente PLUME souligna la ncessit de progresser sur la question des lments sans porter prjudice aux travaux mens dans dautres groupes. Le groupe examina brivement les lignes directrices prliminaires relevant de lArticle 8. Un certain nombre de participants souhaitrent remplacer le terme "doit" par le terme "pourrait" dans les rfrences aux tches des quipes dexperts dvaluation (EEE). LARABIE SAOUDITE dclara que le G-77/Chine ntait pas en position de prsenter ses commentaires au sujet du texte et quil avait besoin de plus de temps pour son examen. Au sujet des lignes directrices prliminaires relatives lArticle 7, le groupe examina le thme transversal de llaboration par les Parties des rapports concernant les quantits assignes. Aprs lintroduction par le Secrtariat du projet de texte pertinent manant du groupe sur les mcanismes, les dlgus discutrent des calendriers et des modes devant tre appliqus llaboration des rapports sur les donnes relatives aux quantits assignes.

Dans le sous-chapitre consacr aux lignes directrices relatives lArticle 7.1 (inclusion des complments dinformations dans les inventaires annuels), le dlgu des ETATS-UNIS, contr par lUE et lAUSTRALIE, proposa la suppression de la section portant sur les ajustements, en conformit avec lArticle 5.2, appuyant lide que llaboration des rapports devait relever de la responsabilit des Parties. Lors de lexamen de lArticle 7.2 (inclusion des complments dinformation dans les communications nationales), les ETATS-UNIS, la NORVEGE, lARABIE SAOUDITE et lUE sinterrogrent sur le calendrier de la soumission des communications nationales et sur lendroit o ce point doit tre trait. Au sujet des registres nationaux, le dlgu des ETATS-UNIS souligna limportance des discussions menes autour du thme des mcanismes pour les travaux de ce groupe.

Le vendredi 8 septembre, les dlgus achevrent les discussions sur les lignes directrices relatives lArticle 7. LARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/CHINE, mais contre par lUE, proposa de nouveaux intituls pour linformation ayant trait au transfert des technologies et aux ressources financires additionnelles et mit en relief la proposition du groupe concernant linformation ayant trait la mise en uvre de lArticle 3.14 du Protocole. La NOUVELLE ZELANDE proposa un nouvel intitul sur lmission et lannulation des quantits assignes en vertu de lArticle 3.3 et 3.4 du Protocole.

Le samedi 9 septembre, les Parties poursuivirent leurs dlibrations autour du Chapitre I des lignes directrices relatives lArticle 8 (lapproche gnrale devant tre adopte dans lvaluation). Le G-77/CHINE crocheta la majeure partie du texte, voquant le manque de temps pour son examen. Le Secrtariat fit circuler les projets de dcisions concernant les systmes nationaux retenus dans le cadre de lArticle 5.1, les mthodes dajustement relevant de lArticle 5.2, et les lignes directrices relatives aux Articles 7 et 8 devant tre prises par la CdP-6 et la CdP/RdP-1.

Lors de la Plnire du SBSTA, le lundi 11 septembre, un groupe de contact officiel fut convoqu. Ce dernier se runit trois reprises durant la semaine. Les dlgus y examinrent les conclusions prliminaires de la premire partie de la SBSTA-13, le projet de dcision concernant lArticle 7.2 devant tre transmis la CdP-6 et la CdP/RdP-1, et les lignes directrices prliminaires relatives lArticle 8, telles quavances par le comit de rdaction restreint durant la semaine coule.

Au cours des dbats mens dans les groupes de contact, la Coprsidente PLUME nota que les conclusions prliminaires en cours d'examen ne prcisaient pas le point de savoir si des dcisions spares seraient prises la CdP-6 au sujet des lignes directrices relatives aux Articles 5, 7 et 8. Elle mit en relief la proposition appelant la tenue d'une consultation officieuse sur ces questions, au mois d'octobre prochain. Au sujet des progrs dmontrables, l'ARABIE SAOUDITE, contre par l'UE, proposa de supprimer le paragraphe reconnaissant la premire communication nationale soumise en vertu de l'Article 7.2, affirmant que l'approche tait trop troite. La SUISSE proposa un texte de compromis faisant rfrence l'Article 7 d'une manire gnrale, plutt qu' la clause 7.2, en particulier. La proposition fut accepte par le groupe.

Au sujet du projet de dcision concernant l'Article 5.2 pour la CdP-6 et la CdP/RdP-1, l'ARABIE SAOUDITE, appuye par TUVALU, le PEROU, la CHINE et le BRESIL, et contre par les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE, suggra la suppression des rfrences aux activits inscrites dans le cadre de l'Article 3.3 et 3.4, ce stade.

Durant les dbats autour du Chapitre II des lignes directrices relatives l'Article 8 (valuation des inventaires annuels), les dlgus placrent entre crochets plusieurs paragraphes. Au sujet de l'identification et de la classification des problmes par les EEE, le dlgu des ETATS-UNIS, contr par l'UE, proposa de dplacer la section consacre la classification, prcisant que les EEE devaient tre chargs plutt de l'identification que de la classification des problmes. Au sujet des calendriers, le dlgu des ETATS-UNIS proposa de fixer des dates butoirs strictes pour la soumission des rapports, tout en prvoyant une certaine flexibilit pour les questions plus larges. Les Parties examinrent une proposition de la NOUVELLE-ZELANDE concernant le Chapitre III des lignes directrices relatives l'Article 8 (valuation des informations concernant les quantits assignes) et sui le chapitre III bis (compilation et comptabilit annuelles des inventaires d'missions et des quantits assignes). Le G-77/CHINE proposa de placer le texte entier entre crochets. Au sujet de la porte de l'valuation, l'UE suggra d'y prvoir la couverture de l'annulation d'units de quantits assignes, y compris les annulations ayant rapports avec l'article 3.3 et 3.4. La Coprsidente PLUME introduisit le Chapitre IV des lignes directrices relatives l'Article 8 (valuation des systmes nationaux), sur la base des soumissions avances par l'UE et l'AUSTRALIE. Le jeudi 14 septembre, la Coprsidente PLUME cltura les travaux du groupe de contact aprs avoir invit les Parties soumettre au Secrtariat leurs points de vue concernant les lignes directrices relatives aux Articles 5.2, 7 et 8, avant le 29 septembre.

Les conclusions (FCCC./SBSTA/2000/L.7 et Add 1, 2, 3) adoptes au cours de la Plnire du SBSTA incluaient un accord stipulant que le SBSTA, lors de la seconde partie de SBSTA13 approfondira l'examen des lignes directrices relatives aux Articles 7 et 8 et des lments ventuels du projet de dcision(s) de concernant les Articles 5.1, 5.2, 7 et 8, qui s'y trouvent attachs en additif. Le SBSTA invitait galement le Prsident poursuivre l'laboration du projet de textes relatifs aux lignes directrices relevant des Articles 7 et 8 et aux mthodes d'ajustement relevant de l'Article 5.2 et ce, sur la base des points vue exprims oralement ou soumis par crit par les Parties au cours de la premire partie de la SBSTA-13 et lors des consultations officieuses qui ont prcd la seconde partie de la SBSTA-13, en vue de recommander un projet de dcision sur ces sujets, la CdP-6 pour adoption la CdP-RdP-1.

L'IMPACT DES PROJETS PARTICULIERS SUR LES MISSIONS DURANT LA PRIODE D'ENGAGEMENT: Le SBSTA procda l'examen de ce thme au cours de sa Plnire du lundi 11 septembre. Le Prsident DOVLAND nota que les Parties n'avaient pas fait de soumission sur ce sujet la date du 17 juillet 2000, comme requis par la SBSTA-11. Aprs les dclarations faites par l'ISLANDE et d'autres pays viss l'Annexe I, l'orateur conclut que le plein accord restait encore raliser et demanda Ole PLOUGMANN (Danemark) de mener des consultations officieuses sur ce thme.

Le vendredi 15 septembre, PLOUGMANN indiqua que bien que les Parties se soient rendues la runion sans mandat politique de ngocier un projet de texte de dcision, elles ont t actives dans l'change d'ides et de proccupations. Il nota que certaines Parties avaient fait part de leurs souhaits de voir une rflexion mene sur les matriaux produits et de voir se poursuivre l'examen de ce sujet au cours de la seconde partie de la SBSTA-13, dans l'objectif d'laborer une dcision pour la CdP-6. Le SBSTA adopta ses conclusions (FCCC/SBSTA/2000/L.5), aprs s'tre entendu sur un examen approfondi de la question, au cours de sa prochaine session.

AUTRES questionS mthodologiqueS: Les Emissions Provenant de la Combustion du Carburant Utilis dans le Transport International: Le lundi 11 septembre, le Secrtariat prsenta un rapport sur la coopration avec l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (ICAO) et l'Organisation Maritime Internationale (IMO) et sur les efforts fournis au sein de ces deux organisations pour l'identification des options offertes en matire de limitation et de rduction des rejets de gaz effet de serre. Le Prsident DOVLAND nota leurs rapports sur l'tat d'avancement des travaux comme requis par la SBSTA-11. L'IMO introduisit son tude sur les missions de gaz effet de serre provenant des navires qui sera mise disposition la SBSTA-14.

Le vendredi 15 septembre, les dlgus adoptrent les conclusions du SBSTA concernant ce thme (FCCC/SBSTA/2000/L.5), qui encouragent l'ICAO et l'IMO parachever leurs travaux dans les meilleurs dlais possibles et qui notent l'importance d'une coordination par les Parties, au niveau national, de leurs travaux ayant trait aux missions de gaz effet de serre provenant de l'aviation et de la navigation internationales.

Les Mthodes et les Outils d'Evaluation de la Vulnrabilit et de l'Adaptation: Les dlgus procdrent l'examen de ce thme, le lundi 11 septembre. Le Prsident DOVLAND attira l'attention sur les mthodes et les outils d'valuation des effets de l'volution climatique et des mesures d'adaptation. Le Secrtariat nota qu'un atelier avec les experts du GIEC serait tenu aprs la publication du Troisime Rapport d'Evaluation (TRE) du GIEC, en avril 2001. Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2000/L.8) adoptes le vendredi 15 septembre, le SBSTA requiert du Secrtariat d'organiser un atelier avec les experts du GIEC et la communaut des usagers pour consacrer l'exploration: de l'exprience des pays en dveloppement dans l'application des mthodes d'valuation en vigueur en matire d'impact et d'adaptation, ainsi que leurs besoins mergeants; de la situation des mthodes identifies dans le TRE du GIEC; et, des options offertes pour l'amlioration de la qualit des donnes concernant les mthodes d'valuation et pour leur dissmination. Le Secrtariat est requis de prsenter un rapport sur les rsultats de l'atelier la SBSTA-14. Les Parties y sont invites participer activement et apporter leur soutien cet atelier.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: ETAT D'AVANCEMENT DU PROCESSUS CONSULTATIF

Les dlgus procdrent l'examen du thme de la mise au point et du transfert des technologies dans les ateliers officieux tenus du 5 au 9 septembre. Le sujet fut examin de manire approfondie dans le groupe de contact convoqu par le SBSTA et coprsid par Dean COOPER (Canada) et Oladapo AFOLABI (Nigeria) dont les travaux s'talrent du 11 au 14 septembre.

Le mardi 5 septembre, les dlgus examinrent le rapport des consultations menes par le Comit des Amis du Prsident, au Colorado, aux Etats-Unis, sur le thme de la mise au point et du transfert des technologies. Les conclusions, contenues dans un papier officieux mettaient en relief les cinq thmes cls du cadre prliminaire ncessaire l'amlioration de l'efficacit de la mise en uvre de la mise au point et du transfert des technologies relevant de la CCCC identifies la SBSTA-12; les besoins en matire de technologies et l'valuation des besoins; l'information concernant les technologies; l'instauration d'environnements favorables; le renforcement des capacits; et, les mcanismes ncessaires au transfert des technologies.

Au cours des ateliers informels, les dlgus devaient entendre les prsentations du Secrtariat concernant le cadre ventuel ncessaire au systme de transfert des technologies et de la Climate Technology Initiative concernant son site web. Au cours des dbats, la dlgue des PHILIPPINES, intervenant au nom du G-77/CHINE, fit part de ses rserves concernant le fait qu'on en tait encore l'valuation des besoins aprs cinq ans. Elle proposa d'insrer dans le cadre une section traitant les actions entreprises pour la concrtisation des engagements pris en matire de transfert des technologies. Au sujet de l'valuation des besoins, le CANADA et les ETATS-UNIS proposrent l'adoption d'une approche intgre par del l'valuation des besoins pris dans un sens restreint, pour l'amlioration de l'environnement en faveur du transfert des technologies. Parmi les questions souleves: le rle du mcanisme d'change d'informations; l'utilisation des institutions disponibles; et, la ncessit d'viter la duplication des questions traites ailleurs. Le dlgu des ETATS-UNIS indiqua que le renforcement des capacits en matire d'identification des projets MDP pourrait optimiser leur utilisation dans le domaine pour le transfert des technologies.

Au sujet des mcanismes ncessaires au transfert des technologies, les participants dbattirent du rle du FEM, du point de savoir s'il fallait tablir un groupe intergouvernemental de conseil technique et un mcanisme de financement consacr au transfert des technologies, et de la ncessit d'adopter des approches intgres. Plusieurs participants dclarrent que l'aide publique au dveloppement (APD) ne doit pas tre utilise pour le transfert des technologies, car cela constituerait une dviation des priorits du dveloppement. La REPUBLIQUE DE COREE souligna le besoin d'examiner l'aspect approvisionnement des technologies. Le FEM indiqua que les programmes existants tels que celui des Projets de Taille Moyenne, pouvaient tre utiliss comme moyen de transfert des technologies.

Le lundi 11 septembre, le SBSTA examina le thme de la mise au point et du transfert des technologies, au cours de sa session d'ouverture. Un groupe de contact sur le transfert des technologies fut constitu et se runit plusieurs reprises, entre le 12 et le 14 septembre. Au cours de ces runions, les dlgus procdrent l'examen de la rvision du cadre prliminaire des coprsidents visant amliorer la mise en application de l'Article 4.5 de la CCCC (mise au point et transfert des technologies), labore sur la base des discussions qui avaient eu lieu durant la semaine de runions officieuses. Ils se penchrent ensuite sur les diffrents thmes du cadre prliminaire. Il y eut divergence de points de vue au sujet de l'objectif du cadre, les Etats-Unis, le Canada et l'UE affirmant qu'il doit servir l'amlioration de la mise en application de l'Article 4.5. Le G77/CHINE souligna que le cadre devait tre utilis pour encadrer la mise en application des engagements relevant de l'Article 4.5 et affirma que l'tendue de la mise en uvre des engagements des pays en dveloppement, dans le cadre de la CCCC, dpendait de la participation effective des pays industrialiss. D'autres questions furent galement dbattues, notamment le point de savoir s'il fallait faire rfrence aux "technologies de pointe", l'utilisation du terme "quitable" dans la rfrence au processus de transfert des technologies, et la signification du terme "approches intgres".

Le jeudi 14 septembre, les dlgus procdrent l'examen des conclusions prliminaires des coprsidents. Les ETATS-UNIS, l'UE et le CANADA firent objection la proposition du G-77/ Chine d'insrer une rfrence au projet de dcision avance par le groupe un peu plus tt dans la journe, notant qu'ils ne l'ont pas vu.

Le G-77/CHINE proposa de supprimer dans les conclusions prliminaires des coprsidents le paragraphe invitant le Prsident du SBSTA fournir, avec l'aide du Secrtariat, des rapports additionnels sur les rsultats de l'atelier rgional, en attirant l'attention sur le temps limit imparti aux ngociations durant la CdP-6. L'oratrice s'interrogea sur l'objectif du complment d'information et sur son apport aux dbats. Le ROYAUME-UNI dclara que l'atelier servira informer les ngociateurs nouvellement introduits dans le processus. La MALAISIE nota que le Prsident du SBSTA avait la prrogative de dcider du point de savoir si des runions officieuses devaient tre organises, et quel moment.

Le vendredi 15 septembre, le SBSTA adopta ses conclusions prliminaires sur l'tat d'avancement du processus consultatif intressant la mise au point et le transfert des technologies (FCCC/ SBSTA/2000/CRP.8). Les conclusions font tat du rapport du Prsident concernant l'tat d'avancement du processus consultatif du transfert des technologies, ainsi que le projet de texte du cadre devant servir aux actions visant amliorer la mise en application de l'Article 4.5. Le SBSTA s'accorda sur la ncessit d'examiner un projet de texte rvis (FCCC/ SBSTA/2000/CRP.8/Add.1) et des soumissions additionnelles concernant ce thme reues des Parties, notamment le document FCCC/ SBSTA/2000/MISC.9, lors de la seconde partie des SB-13. Dans les conclusions, le SBSTA invitent galement le Prsident organiser, avec l'aide du Secrtariat, une runion officieuse et une brve prsentation, la reprise des SB-13, novembre prochain concernant les ateliers rgionaux, consacre au processus consultatif du transfert des technologies, et requiert du Secrtariat d'laborer une proposition pour les activits mener dans le domaine de l'information technologique, en tenant compte entre autres des implications de la poursuite de ce travail, diffrents niveaux. Le cadre prliminaire (FCCC/ SBSTA/2000/ CRP.8Add.1) fut annex aux conclusions.

LES "MEILLEURES PRATIQUES" EN MANIERE DE POLITIQUE ET MESURES

Le thme des "meilleures pratiques" dans le domaine des politiques et mesures (P&M) parmi les Parties vises l'Annexe I fut abord au cours de deux runions officieuses durant la semaine pr-sessions, lors de la session Plnire du SBSTA du lundi 11 septembre et enfin, dans deux groupes de contact subsquents. Les conclusions et les lments du projet de dcision concernant les P&M furent adopts par le SBSTA le vendredi 15 septembre.

Au cours de la runion officieuse du mardi 5 septembre, le Coprsident Jos ROMERO (Suisse) rsuma les rsultats de l'atelier consacr aux P&M tenu en avril, Copenhague, et passa brivement en revue les discussions menes aux cours de la SBSTA-12. Il demanda aux Parties de se focaliser sur l'laboration d'une dcision pour la CdP-6. L'UE proposa des objectifs ayant rapport avec: l'change d'informations et d'expriences; la facilitation de la coopration entre les Parties; et, la facilitation de l'valuation des progrs dmontrables. Le CANADA demanda si la facilitation de la coopration s un exercice bilatral, trilatral ou multilatral. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE dclarrent que les pays pouvaient dmontrer les progrs raliss travers les mesures juridiques et institutionnelles entreprises pour la concrtisation des engagements pris dans l'Article 3.1 du Protocole. Le JAPON suggra que l'valuation soit base sur les communications nationales. Le reprsentant des ILES MARSHALL, au nom de l'AOSIS, souligna la ncessit pour les Parties vises l'Annexe I d'entreprendre des actions intrieures par le biais des P&M. Le ZIMBABWE mit en relief la ncessit de tenir compte de leur impact sur les pays en dveloppement. Au sujet du projet de texte de dcision pour la CdP-6, l'UE mit en relief la ncessit d'un "processus structur continu" pour le traitement des sujets dans le cadre des objectifs proposs. La SUISSE, avec l'AOSIS, apporta son appui l'utilisation de la proposition avance par l'UE, comme plate-forme pour la dcision de la CdP-6. La TANZANIE souhaita avoir des claircissements sur le besoin d'un systme de rapports spars pour les progrs dmontrables et proposa de prciser les calendriers devant tre appliqus l'change d'information. Le PEROU mit en exergue les implications du cot associes aux "meilleures pratiques".

Le jeudi 7 septembre, le Coprsident Richard MUYUNGI (Tanzanie) prsenta les conclusions prliminaires et les lments du projet de dcision. Le G-77/Chine. Les Parties prsentrent des commentaires d'ordre gnral concernant entre autres: la poursuite des travaux dans le futur; l'vitement de toute rfrence aux questions en cours d'examen dans d'autres groupes; et, la ncessit de focaliser les conclusions sur la manire d'aider la mise en application des dispositions de l'Article 2 (P&M) du Protocole.

Lors de la runion du lundi 11 septembre de la SBSTA-13, l'UE mit l'accent sur l'importance de l'change d'expriences et d'informations, de l'identification des opportunits de coopration et de la contribution l'valuation des progrs dmontrables. Le CANADA, avec les ETATS-UNIS et le JAPON, affirma que l'Atelier de Copenhague consacr aux P&M avait accompli les exigences pertinentes du PABA. L'orateur recommanda d'viter l'tablissement de liens avec d'autres sujets, notamment celui des progrs dmontrables. L'URUGUAY mit en relief l'impact ventuel des P&M sur les pays en dveloppement. Un groupe de contact fut tabli.

Au cours de la premire runion du groupe de contact, le mardi 12 septembre, les dlgus procdrent l'examen du texte concernant les lments pouvant figurer dans le projet de dcision. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa un intitul rvis faisant rfrence la coopration, la facilitation et l'Article 2.1 (b) (coopration en matire de P&M). L'ARABIE SAOUDITE s'opposa cette proposition apportant son appui l'intitul d'origine amend de manire faire rfrence galement aux "meilleures pratiques". Au sujet du projet de dcision, les dlgus acceptrent un texte propos par les ETATS-UNIS reconnaissant la satisfaction des exigences du PABA. Au sujet de l'change d'informations continu, les dlgus examinrent un texte rvis propos par les ETATS-UNIS appelant la "considration des voies et moyens" de faciliter la coopration dans le domaine des P&M relevant de l'Article 2.1(b). Le G-77/CHINE proposa de placer entre crochets la rfrence aux sous-articles 1 et b. Le VENEZUELA, contr par les ETATS-UNIS et le CANADA, insra une rfrence l'Article 2.3 du Protocole (effets adverses des P&M). Le G-77/ CHINE, contr par le CANADA et le JAPON, souhaita une limitation de la porte de la dcision, aux seules Parties vises l'Annexe I. L'UE, contre par le CANADA, le JAPON et l'AUSTRALIE, souligna l'tablissement d'un processus consultatif permettant d'assurer la continuit de l'change d'informations. Au sujet du caractre que doivent revtir les futures activits, le CANADA, les ETATS-UNIS et le JAPON, contrs par l'UE, proposrent une rfrence aux "travaux futurs", au lieu de la rfrence au "processus consultatif". Le JAPON et l'AUSTRALIE mirent en relief l'change d'informations sur les thmes intersectoriels. L'UE et la SUISSE souhaitrent ajouter une phrase appelant l'amlioration de l'attente mutuelle et de l'apprentissage.

Les dlgus achevrent leurs discussions autour des lments devant figurer dans le projet de dcision, lors de la runion du groupe de contact du mercredi 13 septembre. Le CANADA, les ETATS-UNIS, le JAPON et l'AUSTRALIE, contrs par l'UE, encouragrent le placement entre crochets de toutes les rfrences au "processus consultatif". Les ETATS-UNIS et le JAPON placrent entre crochets la liste des activits visant l'amlioration de la transparence, de l'efficacit et de la comparabilit des P&M. Le JAPON et les ETATS-UNIS, contrs par l'UE et le G-77/ CHINE, plaidrent pour la suppression du lien tabli entre les P&M et les progrs dmontrables. Le JAPON remit en question la rfrence la mesure des progrs dmontrables, au moyen de critres et de paramtres quantitatifs. Le G-77/CHINE et l'ARABIE SAOUDITE, contrs par le CANADA et l'AUSTRALIE, proposrent un libell appelant la ncessit de minimiser les effets adverses des P&M mises en uvre par les Parties vises l'Annexe I.

Au sujet de la contribution des organisations internationales dans le processus, le G-77/CHINE et l'ARABIE SAOUDITE encouragrent l'insertion d'une rfrence spcifique, l'OPEP. La HONGRIE et l'UE proposrent une rfrence aux organisations internationales et intergouvernementales pertinentes. Le dlgu des ETATS-UNIS plaa entre crochets la requte adresse au Secrtariat d'organiser un atelier et de prsenter un rapport sur ses rsultats la CdP-7. Le G-77/CHINE proposa, au lieu de cela, que les rsultats des activits listes visant l'amlioration de la transparence, de l'efficacit et de la comparabilit des P&M fassent l'objet d'un rapport. Les dlgus examinrent brivement les conclusions prliminaires du SBSTA. Les rfrences l'Article 2.1 et au processus consultatif furent supprimes.

Le vendredi 15 septembre, le SBSTA adopta des conclusions concernant les P&M (FCCC/SBSTA/2000/CRP.9) qui: reconnaissent avec apprciation le rle de l'atelier sur le thme des "meilleures pratiques" en matire de P&M, tenu Copenhague en avril 2000, dans l'avancement des travaux sur le thme de l'change du partage des expriences et de l'change des donnes dans le domaine des P&M; notent les progrs raliss sur cette question; et, dcident de transmettre la seconde partie de la SBSTA-13 prvue au mois de novembre les lments du projet de dcision devant tre recommands la CdP-6. Les lments prliminaires de la dcision sont attachs en annexe au texte de conclusion. Une bonne partie du texte est reste crochete refltant la divergence des points de vue prsents au cours des discussions du groupe de contact.

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Les dlgus procdrent l'examen du thme de la coopration avec les organisations internationales pertinentes le lundi 11 septembre. Le Secrtariat indiqua que la cinquime runion de la CdP de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) avait entrin une dcision sur les questions touchant l'volution climatique incluant les thmes de LULUCF et des rcifs coralliens. L'orateur s'engagea fournir de plus amples renseignements ce sujet lors de la seconde partie de la SBSTA-13.

Le vendredi 15 septembre, le SBSTA adopta les conclusions concernant le thme de la coopration avec les organisations internationales pertinentes (FCCC/SBSTA/2000/L.5). Dans ces conclusions, le SBSTA prend note de l'information fournie par le Secrtariat concernant la coopration entre le Secrtariat et les organes des Nations Unies et autres conventions internationales, notamment la CDB, et requiert du Secrtariat la poursuite de la coopration sur les questions de fond avec la CDB et les diffrentes conventions et agences des Nations Unies et la prsentation d'un rapport sur les progrs raliss, lors des sessions venir.

QUESTIONS DIVERSES

Le lundi 11 septembre, les dlgus entendirent lecture du rapport du Secrtariat concernant le fichier d'experts. Le Secrtariat nota que 671 experts figuraient sur la liste et que des mises jour ont t reues concernant 99 experts, avec 71 nominations en cours.

Le vendredi 15 septembre, le SBSTA adopta les conclusions concernant le thme points divers (FCCC/SBSTA/2000/L.5). Dans ces conclusions, le SBSTA note que le Secrtariat a prsent un rapport sur l'tat d'avancement du fichier d'experts et que le Secrtariat encourageait les Parties dsigner des experts additionnels pour le fichier et veiller la mise jour rgulire des renseignements figurant dans le fichier.

PLENIERE DE CLOTURE DU SBSTA

Lors de la Plnire du vendredi aprs-midi 15 septembre, les dlgus adoptrent le rapport prliminaire de la SBSTA-13 (FCCC/SBSTA/2000/L.5). Le BURKINA FASO, au nom du Groupe Africain, souligna la ncessit de traduire et de dissminer largement les rapports techniques. Dans ses remarques de clture, le Prsident DOVLAND nota que des progrs ont t accomplis, mais par autant qu'il l'aurait souhait. Il souligna la ncessit pour les dlgus de reconsidrer leurs positions pour la CdP-6 soit un succs. Il cltura la runion 13h05.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN UVRE

La premire runion de la treizime session du SBI eut lieu le lundi 11 septembre, l'issue de la crmonie de bienvenue aux travaux des SB-13. Le Prsident du SBI, John ASHE (Antigua et Barbuda) souhaita la bienvenue aux participants et indiqua que 124 Parties avaient ratifi ou accd la CCCC. Lors de cette runion, les dlgus procdrent l'examen des questions d'organisation et adoptrent l'ordre du jour et le calendrier des travaux de la session (FCCC/SBI//L.2).

COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: DONNEES DES INVENTAIRES DE GAZ A EFFET DE SERRE DE 1990 A 1998

Le mardi 12 septembre, le SBI procda l'examen du rapport concernent les donnes des inventaires nationaux de gaz effet de serre soumis par les Parties vises l'Annexe I pour la priode de 1990-1998. L'ARGENTINE nota les mesures probantes entreprises par le Royaume-Uni et l'Allemagne pour la rduction des missions, soulignant l'augmentation enregistre dans les missions des Etats-Unis. L'orateur dclara que les engagements pris par les pays viss l'Annexe I doivent tre honors. L'UE fit part de sa satisfaction quant au nombre de Parties vises l'Annexe I utilisant le nouveau format retenu pour l'laboration des rapports. L'orateur fit part galement de sa proccupation concernant l'augmentation continue des missions dans certains pays.

Le vendredi 15 septembre, le SBI prit note du document FCCC/ SBI/2000/11, renfermant les donnes disponibles les plus rcentes. Le Prsident ASHE nota la requte mise par le G-77/CHINE appelant l'laboration d'un nouveau document bas sur le premier, mais fournissant des informations sur les tendances enregistres dans le domaine des gaz effet de serre, dans les pays viss l'Annexe I, sous forme de tableaux et de graphiques, pour prsentation la CdP-6. Le dlgu des ETATS-UNIS fit part de ses rserves concernant l'introduction de cette question ce stade. Aprs de brves consultations officieuses, les dlgus approuvrent une proposition demandant au Secrtariat d'laborer davantage le document sous forme de tableaux et de graphiques prsenter la CdP-6, sans prjudice au travail de compilation devant tre prsent la SBSTA-14. Les conclusions prliminaires concernant les communications nationales manant des Parties vises l'Annexe I seront prsentes la seconde partie de la SBI-13 au mois de novembre.

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I

Le mardi 12 septembre, les participants se runirent pour examiner les communications nationales des Parties non vises l'Annexe I. Les dlgus dbattirent du rle du Groupe d'Experts Consultatif (GEC). Le KENYA et VANUATU attirrent l'attention sur l'insuffisance budgtaire. Le dlgu des PHILIPPINES dclara qu'il y avait eu un gaspillage de ressources en rapport avec le GEC et appela la revue de ces termes de rfrence. La CHINE encouragea les pays viss l'Annexe II fournir au GEC un soutien financier adquat. Le dlgu des ETATS-UNIS indiqua que de nombreuses Parties estimaient que le GEC tait un groupe utile et apporta son appui ses activits.

Les conclusions prliminaires concernant la fourniture d'un soutien financier et technique pour les communications nationales devant tre soumises par les Parties non vises l'Annexe I, seront prsentes la seconde partie de la SBI-13. Le rapport de la deuxime runion du GEC, ainsi que la seconde compilation et synthse des communications nationales initiales seront galement prsents la seconde partie de la SBI-13.

LE MECANISME DE FINANCEMENT

Le SBI procda l'examen des questions ayant trait au mcanisme de financement, le mardi 12 septembre et le vendredi 15 septembre, ainsi qu'au cours d'un certain nombre de runions officieuses tenues entre le 12 et le 15 septembre.

SOUTIEN DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'EVOLUTION CLIMATIQUE: Le SBI aborda brivement cette question le 12 septembre et de nouveau le 15 septembre, lors de l'adoption des conclusions prliminaires du Prsident du SBI (FCCC/SBI/2000/CRP.10). Ces conclusions prennent note de la dclaration du Prsident du GIEC concernant l'tat d'avancement du projet de proposition intressant le renforcement des capacits: Evaluations de la Vulnrabilit et de l'Adaptation aux Changements Climatiques dans Plusieurs Rgions et Secteurs en Coordination avec le GIEC. Les conclusions notent galement que le FEM a donn son approbation pour une subvention de US$ 350.000 pour l'laboration d'une proposition.

RAPPORT DU FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL A LA CdP: Au cours de sa troisime runion, le mardi 12 septembre, le SBI dcida de procder l'examen officiel de ce sous-article, au cours de la seconde partie des SB-13. Le mardi 12 septembre toujours, les Parties engagrent une session de questions-rponses avec le Prsident Directeur Gnral du FEM, Mohamed EL ASHRY. Rpondant aux commentaires du Kenya sur les difficults rencontres dans les rapports avec les agences d'excution, EL ASHRY indiqua que le FEM tait en train d'essayer d'amliorer la promptitude de ses agences d'excution. Il assura les dlgus que le FEM continuera agir conformment aux directives qui lui sont fournies par la CdP. Au sujet de la question de savoir si le FEM pouvait reconsidrer sa focalisation sur les projets d'attnuation, au profit d'autres domaines tels que celui de l'adaptation, une fois le MDP introduit, EL ASHRY nota les orientations limites fournies par la CdP concernant les activits d'adaptation, et prcisa que les spcificits du MDP restaient encore dterminer. Il assura les Parties que le FEM vitera toute duplication. L'orateur dclara enfin que les Parties doivent communiquer leurs proccupations de manire permettre le traitement de tous les problmes.

AUTRES QUESTIONS AYANT TRAIT AU MECANISME DE FINANCEMENT: Directives Additionnelles au FEM: Le mardi 12 septembre, le SBI se pencha brivement sur la question des directives additionnelles devant tre fournies au FEM. L'examen de cette question fut approfondi au cours des consultations officieuses informelles tenues du 12 au 15 septembre. Ces consultations se focalisrent sur un projet de dcision soumis par le G-77/Chine renfermant les directives additionnelles devant tre fournies au FEM dans son rle d'entit oprant le mcanisme de financement. La proposition vise l'intgration des dcisions faisant rfrence aux activits du FEM. Lors de nouvelles consultations, les Parties procdrent un examen approfondi du texte. Le dlgu des ETATS-UNIS, avec le CANADA et l'UE, fit remarquer que la proposition traitait de questions en cours d'examen dans d'autres groupes de ngociation, telles que celles concernant la troisime tape des mesures d'adaptation, et mit en garde contre les risques d'outrepasser les rsultats de ces ngociations. Le G-77/ CHINE dclara que les discussions en cours dans d'autres groupes ne doivent pas empcher la fourniture de directives au mcanisme de financement.

Au cours de la Plnire du SBI du vendredi 15 septembre, le Prsident ASHE annona que l'examen de cette question se poursuivra durant la seconde partie des SB-13 et qu'un groupe de contact sera convoqu sous la coprsidence de Kerry GROVES (Australie) et le Prsident du SBI, ASHE. Les dlgus adoptrent les conclusions prliminaires du Prsident (FCCC/SBI/2000/ CRP.9), qui notent l'tablissement de ce groupe de contact pour l'examen du texte, suite un amendement mineur propos par les ETATS-UNIS appelant la suppression de la requte qui invite des soumissions additionnelles, "d'ici le 22 septembre". Le projet de dcision (FCCC/SBI/2000/CRP.9/Add.1) qui sera l'objet des discussions du groupe de contact resta crochet presque entirement. Il fournit au FEM des conseils additionnels, la lueur de l'ouverture des ngociations autour de la troisime reconstitution des fonds du FEM. Le texte dcide, entre autres, que le FEM doit fournir des ressources financires aux Parties pays en dveloppement, et en particulier aux pays les moins avancs et aux Petits Etats Insulaires en Dveloppement, dans le cadre de l'ventail des activits ayant trait au renforcement des capacits.

DATES ET LIEU DE LA CdP-7

Le SBI examina ce point de l'ordre du jour, le mardi 12 septembre. Les dlgus adoptrent un projet de dcision concernant ce sujet pour adoption par la CdP-7 et dcide qu'elle se tiendra Marrakech du 29 octobre au 9 novembre 2001.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

LES OPTIONS DE REPONSE A LA SITUATION DES RETARDS DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS: Le lundi 11 septembre, les dlgus entamrent des consultations officieuses. Les ETATS-UNIS, avec la FEDERATION DE RUSSIE, abordrent la question des retards de paiement des droits, cherchant obtenir des informations sur les pratiques utilises dans d'autres forums des Nations Unies. L'IRAN, au nom de plusieurs pays en dveloppement, demanda le report de ce dbat la CdP-6. L'ARGENTINE dclara que les options incluses taient inacceptables. Le dlgu des ETATS-UNIS indiqua que 89% des droits ont t collects cette anne. Le Secrtariat nota que cela tait correct, mais qu'un tiers des Parties n'a pas encore effectu le paiement.

Le SBI se pencha sur ce sujet au cours de sa Plnire du mardi 12 septembre. Mahmoud OULD EL GHAOUTH (Mauritanie) indiqua que les consultations officieuses se poursuivaient encore et que les Parties ont prfr diffrer la finalisation du projet de dcision la seconde partie de la SBI-13.

Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2000/L.2), le SBI dcidait que le Prsident devait poursuivre les consultations officieuses et que les dcisions concernant ce point de l'ordre du jour devaient tre reportes la seconde partie de la SBI-13, dans la perspective de recommander le projet de dcision devant tre adopt par la CdP-6.

RAPPORT FINANCIER AUDITE DE L'EXERCICE 1998-1999 ET RAPPORT FINANCIER INTERIMAIRE DE L'EXERCICE 2000: Le SBI se pencha sur ces sous-articles de l'ordre du jour, le mardi 12 septembre. Les dlgus prirent note du rapport du Secrtariat concernant le rapport financier audit (1999) et le rapport financier intrimaire (2000). Le vendredi 15 septembre, le SBI adopta ces recommandations (FCCC/SBI/2000/ CRP.8) la CdP-6 dans lesquelles l'organe:

invite le Secrtaire Excutif prsenter un rapport sur la mise en application des recommandations de l'audit;encourage les Parties qui n'ont pas encore vers leurs contributions au budget central le faire sans outre dlai;note l'initiative des Secrtaires Excutifs de la CCCC et de la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification, visant tablir des services de soutien administratif communs;requiert du Secrtaire Excutif de soumettre la SBI-14 pour considration, une proposition de budget programmatique pour la biennale 2002-2003; et,requiert du SBI de recommander un budget programmatique pour adoption par la CdP-6.

MISE EN UVRE DE L'ACCORD CONCERNANT LE SIEGE: Le mardi 12 septembre, le Prsident du SBI, ASHE, rappela les proccupations souleves au cours de la SBI-12 concernant l'intgration avec le pays hte, nommment l'inadquation de l'espace des bureaux et les difficults rencontres dans l'acquisition des visas et des permis de travail. L'ALLEMAGNE prsenta un rapport intrimaire sur les actions entreprises, notant les progrs raliss dans la rsolution de ces problme. Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2000/L.2), le SBI prit note de la dclaration de l'Allemagne et invita son reprsentant prsenter un rapport sur la suite des progrs, lors de la prochaine session.

QUESTIONS DIVERSES

Le vendredi 15 septembre, le Prsident ASHE informa le SBI d'une proposition appelant rviser le programme de la CdP-6 concernant l'adoption de l'ordre du jour de la CdP. Les dlgus acceptrent la suggestion d'adopter l'ordre du jour de la CdP-6, le 13 novembre, c'est dire au dbut de la premire semaine de la CdP-6, au lieu du 20 novembre, comme programme l'origine.

L'orateur indiqua par ailleurs que des consultations avaient t menes sur un certain nombre de problmes techniques touchant aux dates de la premire priode sessionnelle en 2001. Il prcisa que le consensus autour de la suggestion de reporter les dates de fin mai 2001 la premire quinzaine de juin n'avait pas t ralis et que, par consquent, il n'y aura pas de changement dans les dates.

PLENIERE DE CLOTURE DU SBI

Au cours de la soire du vendredi 15 septembre, le SBI adopta son rapport de la session (FCCC/SBI/2000/L.2). Le BURKINA FASO, au nom du Groupe Africain, flicita le Prsident ASHE pour le travail accompli par le SBI. L'orateur souligna la ncessit d'accorder une attention particulire aux besoins et la situation des pays les moins avances (PMA). Notant que les PMA ne se sentaient pas impliqus de manire adquate dans le travail du FEM, il dclara que le SBI se devait de requrir du FEM de se focaliser sur l'Afrique de manire particulire et de tenir compte des besoins spcifiques de chacun des pays, et d'adopter une approche sous-rgionale en matire de renforcement des capacits. Le dlgu exprima son espoir de voir la CdP-6 aboutir des rsultats probants. La runion fut ajourne peu aprs 20 heures.

LES SESSIONS CONJOINTES SBI/SBSTA

La premire runion conjointe SBI/SBSTA eut lieu le lundi 11 septembre. Un certain nombre de Parties y prsentrent leurs dclarations gnrales. La COMMISSION EUROPEENNE exprima son espoir de voir la CdP-6 s'assurer de la ratification du Protocole pour son entre en vigueur en 2002. La reprsentante se dclara en faveur de sanctions fortes en cas de non respect des obligations. La FRANCE, au nom de l'UE, dclara que la dynamique de Kyoto a t perdue. L'oratrice encouragea chacun des pays assumer ses responsabilits et adopter des mesures de rduction des missions. La SUISSE annona la constitution du Groupe pour l'Intgrit Environnementale qui comprend galement le Mexique et la Core du Sud. Le dlgu indiqua que le Groupe mettait l'accent sur la ncessit de raliser "l'intgrit environnementale", dans les conclusions des ngociations sur les changements climatiques.

Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINE, fit part de ses rserves concernant le fait que les pays industrialiss ne soient pas engags de manire significative dans la mise en application de la CCCC. L'orateur souligna l'importance de prendre des dcisions globales sur l'ensemble des sujets. Le GROUPE AFRICAIN fit part de ses proccupations concernant la disponibilit des documents traduits, la convocation d'un trop grand nombre de runions et la rigidit des positions adoptes par les pays industrialiss. Le VENEZUELA dclara que les pays industrialiss ne doivent pas chercher viter leurs engagements ou tenter de les transfrer aux pays en dveloppement. L'INDONESIE souligna l'importance du renforcement des capacits, des mesures d'adaptation, de l'action domestique des pays viss l'Annexe I et du transfert des technologies.

MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC ET QUESTIONS TOUCHANT A L'ARTICLE 3.14 (EFFETS ADVERSES) DU PROTOCOLE

Les dlgus procdrent l'examen de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et de l'Article 3.14 du Protocole dans cinq runions officieuses tenues durant la semaine pr-sessions, dans la runion conjointe SBI/SBSTA du lundi 11 septembre et dans cinq groupes de contact conjoints subsquents. Les runions officieuses et les groupes de contact taient coprsids par Bo KJELLN (Sude) et Abdulmuhsen AL-SUNAID (Arabie Saoudite) qui remplaa temporairement Mohamad Reza SALAMAT (Iran) qui reprendra son poste de coprsident lors de la seconde partie de la SBSTA-13. Les conclusions prliminaires des Prsidents furent adoptes lors de la runion conjointe SBI/SBSTA, le vendredi 15 septembre.

Au cours des premires runions officieuses, les dlgus procdrent l'examen du texte de ngociation des coprsidents qui avait man des consultations intersessions tenues Bonn en aot dernier. Le ZIMBABWE, au nom du G-77/CHINE, appela deux projets de dcision spars, l'un concernant l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC, l'autre consacr l'Article 3.14 du Protocole. L'OUGANDA, la GAMBIE, le NEPAL, le BURKINA FASO, les ETATS-UNIS et d'autres Etats soulignrent l'importance d'articuler clairement des besoins et des proccupations des pays les moins avancs (PMA) dans le texte et dans les dcisions.

Au sujet des effets adverses de l'volution climatique, le G-77/ CHINE dclara que l'accent plac sur l'utilisation des communications nationales pour y prsenter exclusivement des rapports sur les actions menes et des valuations de vulnrabilit, ne doit pas contraindre les actions menes dans les pays les plus vulnrables et les pays les moins avancs qui pourraient ne pas avoir encore dissmin ou compil ces informations, en raison entre autres du manque de capacits humaines et de financement. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que d'autres sources d'informations pour cette valuation taient galement acceptables, soulignant que toutes les actions doivent tre focalises et efficaces. En rponse la suggestion du G-77/Chine de crer un fonds pour le soutien de ces activits, le JAPON et les ETATS-UNIS rappelrent que le FEM tait le vhicule dsign pour ce financement. Le CANADA, appuy par le NORVEGE, le ROYAUME-UNI et les ETATS-UNIS, souligna la ncessit de faire rfrence l'approche base sur les besoins des pays, aux circonstances nationales particulires et au dveloppement durable. Le CANADA proposa de requrir du Secrtariat d'organiser des ateliers sur les thmes des effets adverses et des mesures de rponse, et de prsenter la CdP-7 un rapport sur leurs conclusions. Les dlgus dbattirent de l'importance de se doter de systmes de rponse rapide aux vnements climatiques. L'UE, contre par plusieurs pays en dveloppement mit en garde contre la cration d'un fonds spar pour les catastrophes d'ordre climatique.

Au sujet de l'Article 3.14 du Protocole, plusieurs pays industrialiss notrent qu'il concernait principalement l'impact des mesures de rponse et suggrrent de la fusionner avec la section prcdente du texte qui traitait directement de ce sujet. L'AUSTRALIE, la POLOGNE, les ETATS-UNIS, l'UE et d'autres Parties vises l'Annexe I firent part de leurs rserves concernant le paragraphe invitant les Parties vises l'Annexe I fournir des informations sur les imperfections de march et les subventions accordes dans le secteur de l'nergie. L'ARABIE SAOUDITE encouragea le maintien du paragraphe.

Le vendredi 8 septembre, les dlgus achevrent leurs dbats autour du projet de texte de ngociation des coprsidents mens durant les sessions officieuses. Plusieurs pays viss l'Annexe I, contrs par quelques pays en dveloppement, proposrent la suppression du paragraphe portant sur les actions ayant trait aux options politiques. L'ARABIE SAOUDITE souligna l'importance d'aider la diversification conomique des pays en dveloppement exportateurs de ptrole, et appuya l'appel la restructuration fiscale dans les pays viss l'Annexe I. Avec la LIBYE, le QATAR et le VENEZUELA, l'orateur appuya l'ide de dcourager la procdure de combustibles fossiles dans les pays viss l'Annexe I. La LIBYE mit en relief les aspects non intgrables de l'nergie nuclaire.

Au cours de la runion conjointe SBI/SBSTA du lundi 11 septembre, le Prsident DOVLAND nota que le texte de ngociation avait t labor sur la base des consultations officieuses menes la semaine prcdente, outre celles tenues au mois d'aot. Le Coprsident AL-SUNAID voqua les progrs raliss attirant toutefois l'attention sur les divergences intervenues sur le point de savoir s'il fallait avoir deux dcisions traitant sparment de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et de l'Article 3.14 du Protocole, ou une seule dcision traitant des deux la fois.

Le G-77/CHINE appela la volont de mettre en uvre les actions attendues depuis longtemps, relatives l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC, la CdP-6 et, appuy par l'ARABIE SAOUDITE, les EMIRATS ARABES UNIS et la JAMAQUE, mais contr par l'UE et les ETATS-UNIS, ritra l'appel en faveur de deux dcisions spares. Les discussions furent rfres un groupe de contact qui se runit cinq reprises entre le 11 et le 15 septembre.

Le groupe de contact devait poursuivre l'examen du projet de texte rvis. Dans le libell appelant les PMA fournir des informations travers d'autres sources que les communications nationales, le G-77/CHINE ritra que plusieurs pays en dveloppement avaient des difficults complter leurs communications nationales et souligna de nouveau que les diffrentes informations pertinentes doivent servir galement de plate-forme pour la dtermination de leurs activits en matire d'adaptation. VANUATU, au nom des PMA, parla de leur marginalisation dans le processus et demanda le prise en considration de leurs besoins particuliers. Le BURKINA FASO souligna l'importance d'tablir et de renforcer des institutions nationales et rgionales ddies entre autres la recherche dans le domaine de l'volution climatique et ses effets adverses.

La CHINE mit l'accent sur l'intgration de l'adaptation dans les programmes de dveloppement durable, compte tenu du fait que ce dernier constitue l'objectif ultime de la CCCC. L'orateur mit en relief toutefois le droit souverain des Etats de tracer leurs propres politiques nationales. Le dlgu des ETATS-UNIS mit en garde contre les implications sur le financement du FEM, conformment au processus des trois tapes tabli en vertu de la Dcision 11/CP.1. L'UE, appuye par les ETATS-UNIS et le CANADA, endossa le texte portant sur les projets pilotes et/ou de dmonstration, qui soutient le concept de l'apprentissage sur le tas. Le G-77/CHINE prfra un texte appelant la mise en uvre immdiate des activits d'adaptation, l o des donnes suffisantes sont disponibles.

Au sujet de l'tablissement d'un fonds pour l'allgement des catastrophes lies au climat, l'UE et les ETATS-UNIS dclarrent qu'un tel fonds risquait de rendre encore plus complexe la mise disposition de fonds, en raison des difficults reconnues dans la distinction entre les catastrophes naturelles et celles induites par l'Homme.

L'ARABIE SAOUDITE, appuye par de nombreux pays en dveloppement, dclara que l'Article 3.14 se rfrait uniquement aux actions incombant aux Parties vises l'Annexe I et indiqua qu'il tait inappropri de suggrer que les Parties non vises l'Annexe I avaient des obligations dans le cadre de cet article. Le dlgu des ETATS-UNIS apporta son appui aux rfrences faites aux Parties non vises l'Annexe I dans le texte, car l'Article 3.14 ne prcise nulle part que les actions devant tre considres par la CdP/RdP, dans le cadre de cet article incombaient exclusivement aux Parties vises l'Annexe I.

Au sujet de l'impact des mesures de rponse, le JAPON, appuy par les ETATS-UNIS, mais contr par la CHINE et le BRESIL souligna que les Parties non vises l'Annexe II qui seraient en mesure d'apporter leur soutien aux pays en dveloppement doivent tre encourages le faire. Le texte portant sur le processus d'analyse des donnes fut plac entre crochets. Le G-77/CHINE, le KOWEIT et le VENEZUELA ritrrent l'importance du dveloppement technologique ayant rapport avec les combustibles fossiles pour la diversification de l'conomie dans les pays en dveloppement exportateurs de ptrole.

Dans le texte portant sur l'Article 3.14, le G-77/CHINE, avec le BRESIL, la COLOMBIE, le KOWEIT, l'ARABIE SAOUDITE et le VENEZUELA, suggra la suppression du paragraphe reconnaissant le rle des mcanismes de souplesse dans la minimisation de l'impact des mesures de rponse sur les Parties non vises l'Annexe I. L'AUSTRALIE dclara que des mcanismes transparents et efficaces du point de vue cot seraient le moyen le plus probant pour le traitement des effets adverses. Le dlgu des ETATS-UNIS apporta son appui l'Australie, indiquant toutefois que dans l'intrt d'un rsultat russi la CdP-6, le texte doit tre focalis uniquement sur les questions abordes dans l'Article 3.14.

Au cours de la runion conjointe SBI/SBSTA du vendredi 15 septembre, les dlgus adoptrent les conclusions prliminaires (FCCC/SB/2000/CRP.11). L'OUGANDA, au nom des PMA, souhaita l'insertion d'un quatrime paragraphe demandant au Secrtariat d'organiser un atelier consacr l'identification des besoins particuliers des PMA dans les domaines, entre autres, du renforcement des capacits et de l'adaptation. Le Prsident du SBI, ASHE prit note de cette requte. Le Secrtaire Excutif, Michael ZAMMIT CUTAJAR, accueillit favorablement l'mergence de ce groupe. Dans ces conclusions prliminaires concernant la mise en application la fois de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et des Articles 2.3 et 3.4 du Protocole, les organes subsidiaires:

dcident d'envoyer le texte FCCC/SB/2000/CRP.11/Add.1 la seconde partie des treizimes sessions, pour examen approfondi;invitent les Prsidents organiser des consultations intersessions sur ces thmes; et,

dcident de reprendre les ngociations autour de ces deux points de l'ordre du jour, sur la base du texte disponible, lors de la seconde partie des treizimes sessions.

RESPECT DES OBLIGATIONS

Les dlgus procdrent l'examen des procdures et mcanismes ayant trait au systme de mise en conformit aux obligations relevant du Protocole, au cours des runions officieuses tenues durant la semaine pr-sessions, au cours de la runion conjointe SBI/SBSTA du vendredi 15 septembre et au cours du Groupe de Travail Conjoint (GTC) sur le Respect des Obligations qui s'est tal du 11 au 15 septembre. Ces runions taient coprsides par Harald DOVLAND (Norvge) et Neroni SLADE (Samoa). Au cours de la semaine officieuse, les Parties avaient examin les propositions manant des Coprsidents du Groupe de Travail Conjoint relevant du Protocole de Kyoto (FCCC/SB/2000/7). Sur la base des contributions apportes par les Parties, les Coprsidents du Groupe de Travail Conjoint sur le Respect des Obligations laborrent un nouveau texte (FCCC/SB/2000/CRP.7), qui fut distribu le lundi 11 septembre. Au cours de la premire moiti des SB-13, les dlgus se runirent quatre reprises pour dbattre du texte, prsenter leurs commentaires et indiquer les domaines o leurs soumissions n'auraient pas t refltes. A l'issue de leurs dlibrations, un texte rvis (FCCC/SB/2000/CRP.10/Add.1) fut produit et adopt par la session conjointe SBI/SBSTA du vendredi 15 septembre comme plate-forme pour la suite des ngociations la CdP-6.

CONDITIONS GENERALES: Les Parties examinrent les conditions gnrales figurant dans les propositions des Coprsidents, le jeudi 14 septembre. Au sujet de la porte de l'application, l'ARABIE SAOUDITE, contre par SAMOA et le PEROU, suggra que le systme de mise en conformit soit appliqu tous les engagements pas uniquement ceux "figurant" dans le Protocole, mais galement ceux auxquels il se "rfre". SAMOA argua que cela n'tait pas justifi par le PABA, affirmant que la procdure de mise en conformit prvue dans le cadre du Protocole ne pouvait pas servir au traitement des obligations relevant de la CCCC.

L'ETABLISSEMENT ET LA STRUCTURE: Les Parties examinrent le chapitre consacr l'tablissement et la structure de l'organe charg de la mise en conformit aux obligations, tel que figurant dans les propositions des Coprsidents, au cours des journes du mardi 5 et du mercredi 6 septembre, et tel que contenu dans le texte des Coprsidents, le mardi 12 septembre. L'UE exprima sa prfrence pour: un organe deux branches; un prsident puissant; des mesures d'application applicables aux seuls pays viss l'annexe I; et des mesures de facilitation applicables aux obligations de toutes les Parties. L'AFRIQUE DU SUD, au nom du G-77/CHINE nota sa prfrence pour un organe deux branches assujetti certaines conditions, y compris celle que la branche charge de la mise en application ne soit applicable qu'aux pays viss l'Annexe I et que la composition des deux branches puisse reflter une rpartition gographique quitable. Avec les ETATS-UNIS, l'oratrice souligna la ncessit d'une certitude et d'un processus adquat, et, avec la FEDERATION DE RUSSIE, s'opposa la proposition de l'UE de prvoir un prsident larges prrogatives. Le dlgu des ETATS-UNIS accepta la structure propos d'un seul organe pourvu de deux branches et appuya l'ide de se focaliser, plutt sur les engagements que sur les Parties. La SUISSE proposa un organe unique charg des deux fonctions, mais avec un groupe charg du dpistage capable de dterminer la procdure suivre dans chaque cas. La FEDERATION DE RUSSIE et le JAPON, contrs par SAMOA, prfrrent des fonctions plutt conscutives que parallles, avec l'tape de facilitation prcdant celle de la mise en application.

Au sujet des mandats respectifs des branches de l'organe de mise en conformit charges de la facilitation et de la mise en excution, le G-77/CHINE exprima sa prfrence pour entre autres: une dlimitation claire des mandats; l'application du principe de globalit; la limitation du mandat de la branche charge de la mise en application aux seules Parties vises l'Annexe I; et, la ncessit de s'assurer que cette mme branche n'intervienne que sur requte spcifique. L'UE souhaita que les branches soient dotes d'expertises diffrentes correspondant leurs fonctions - une quipe technique pour la facilitation et une quipe juridique pour la mise en application. La CHINE, l'ARABIE SAOUDITE, le JAPON, la FEDERATION DE RUSSIE, le BRESIL et la SUISSE s'opposrent cette division. L'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE appuyrent l'ide de doter d'une expertise juridique la branche charge de la mise en application, mais avec un accs l'expertise technique en fonction des besoins. Le dlgu des ETATS-UNIS, avec le CANADA, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, suggra que lorsque les membres d'une branche viennent participer aux travaux de l'autre, que cela se fasse sur une base n'autorisant pas le vote. L'orateur proposa par ailleurs que le mandat de la branche charge de la mise en application englobe entre autres: la dtermination de la non conformit aux obligations de l'Article 3.1 (engagements) du Protocole; la dtermination de la non-conformit aux exigences de l'ligibilit aux mcanismes; et, l'application des conditions approuves l'avance avec une discrtion concernant la soumission des problmes la branche charge de la facilitation. La CHINE, avec le BRESIL, le CHILI, l'ARABIE SAOUDITE, QATAR et le VENEZUELA, mais contre par l'AUSTRALIE, le CANADA, JAPON, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE, argua que le mandat de l'organe charg de la mise en application doit englober les Articles 2.3 et 3.14 (effets adverses) du Protocole. SAMOA dclara que l'Article 3.14 devait tre trait dans le cadre d'un processus de facilitation renforc. L'ARABIE SAOUDITE, avec la FEDERATION DE RUSSIE et le VENEZUELA, mais contre par le CANADA, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, appuya l'insertion d'un libell faisant rfrence l'Article 18 (non-conformit aux obligations) du Protocole dans le chapitre concernant l'tablissement du comit charg du respect des obligations. L'UE, avec le JAPON, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, recommanda que les options concernant la composition du comit charg du respect des obligations soient maintenues ouvertes. Avec le JAPON et le CANADA, l'oratrice dclara que la branche charge de la mise en application doit tre en mesure d'imposer des mesures de facilitation.

LES PROCEDURES: Les Parties examinrent les procdures retenues pour l'organe de mise en conformit aux obligations dans le contexte des propositions des coprsidents, le jeudi 7 et le vendredi 8 septembre, puis dans le contexte du texte des Coprsidents, le mercredi 13 septembre. Au sujet de la soumission des questions l'organe de mise en conformit aux obligations, le G-77/CHINE indiqua que des questions intressant le respect des obligations pouvaient tre souleves par une Partie donne, propos d'elle-mme ou d'une tierce Partie. L'AUSTRALIE, contre par SAMOA, dclara qu'une Partie ne doit pas tre en mesure de soulever des questions propos d'une tierce Partie. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara qu'une Partie donne ne doit tre autorise rfrer les questions concernant le respect des obligations par une tierce Partie qu' la seule branche charge de la facilitation. Le G-77/CHINE, contr par la NOUVELLE ZELANDE, appuya l'ide de prvoir un rle pour la CdP-RdP. L'UE, contre par la CHINE, plaida en faveur d'un rle pour le Secrtariat.

Au sujet de l'examen prliminaire des questions, le G-77/ CHINE dclara qu' cette tape les fonctions doivent inclure celles consistant s'assurer que la question est appuye par suffisamment d'informations et orienter le cas une branche particulire. La reprsentante prcisa que cette tche devait tre entreprise par la Plnire du comit charg du respect des obligations. Le ROYAUME-UNI dclara que le processus de dpistage ne doit pas tre autre chose qu'une simple tape d'organisation permettant de s'assurer que la branche pertinente reoive le cas. L'orateur proposa la mise en place d'un bureau du comit charg du respect des obligations, compos de deux membres reprsentant respectivement les branches charges de la mise en application et la facilitation, pour accomplir cette fonction. La FEDERATION DE RUSSIE suggra que toutes les questions soient transmises automatiquement la branche charge de la facilitation. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara qu'il devrait y avoir deux fonctions, l'une ayant trait l'affectation, l'autre au fond. La fonction d'affectation serait accomplie par le Bureau de l'institution charge du respect des obligations et celle de l'examen de fond qui ne sera ncessaire que pour les cas rfrs s la branche charge de la mise en application, serait accomplie par cette dernire.

Au sujet des procdures devant encadrer le traitement des questions, le G-77/CHINE dclara que les procdures ayant trait la prise des dcisions, la participation, aux conflits d'intrts et aux sources d'informations doivent tre applicables galement aux deux branches. Le dlgu des ETATS-UNIS suggra l'ide d'avoir deux procdures spares et compltes. SAMOA et les ETATS-UNIS dclarrent que la branche charge de la mise en application pourrait traiter des dispositions spcifiques et celle charge de la facilitation pourrait avoir une large juridiction. Le BRESIL, contr par l'AUSTRALIE et la FEDERATION DE RUSSIE, appuya l'ide d'tablir une distinction entre les mesures de facilitation devant tre mises la disposition des Parties vises l'Annexe I et des Parties non vises l'Annexe I.

Au sujet des procdures d'appel, l'UE, la MICRONESIE et SAMOA, contrs par la NOUVELLE ZELANDE, exprimrent des doutes quant leur ncessit, car elle viendraient retarder le processus et donner simplement aux Parties l'occasion de faire entendre deux fois leur cas. Le dlgu des ETATS-UNIS, tout en se prononant pour l'option excluant l'appel, dclara qu'un ventuel organe d'appel doit tre limit aux dcisions qui se chevauchent, l'ARABIE SAOUDITE proposa que la CdP/RdP serve d'organe d'appel.

LES CONSEQUENCES: Les Parties examinrent la question des rsultats et consquences du non respect des obligations, dans le contexte des propositions des coprsidents, le samedi 9 et le jeudi 14 septembre. Le G-77/CHINE, contrs par les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE, proposa d'tablir une distinction entre les Parties vises et celles non vises l'Annexe I. L'UE souligna le rle des P&M dans les plans d'action mis en place pour le respect des obligations, et, contre par l'AUSTRALIE et le CHILI, plaida pour une liste ouverte de consquences caractre facilitateur. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que la branche charge de la facilitation ne doit pas appliquer des conclusions contraignantes. La FEDERATION DE RUSSIE mit en relief ses proccupations concernant entre autres: la publication des cas de non-conformit potentiels; l'initiation d'une procdure de mise en application par la branche charge de la facilitation; et, le calcul du tonnage excdent devant tre dduit de la quantit assigne la Partie. La SUISSE, au nom du Groupe pour l'Intgrit Environnementale, apporta son appui aux consquences suivantes: un plan d'action de mise en conformit aux obligations, des restrictions dans l'utilisation des mcanismes et un fonds pour la mise en conformit aux obligations. L'AUSTRALIE s'opposa l'ide d'avoir des sanctions financires et l'mission de mises en garde. Avec la FEDERATION DE RUSSIE, mais contre par SAMOA, PALAU, la MICRONESIE et le BRESIL, l'oratrice plaida contre l'ide d'avoir des consquences contraignantes.

DISPOSITIONS DIVERSES: Les Parties examinrent le chapitre concernant l'adoption dans le contexte des propositions des coprsidents, le samedi 9 et le jeudi 14 septembre. Le dlgu des ETATS-UNIS dcrivit trois options: la CdP recommande la CdP/RdP l'adoption de la dcision attache; la CdP recommande la dcision attache dans la dcision concernant la seconde priode d'engagement; ou, que la CdP adopte un instrument juridique qui entrera en vigueur en mme temps que le Protocole. L'UE prsenta deux options: l'adoption par la CdP-6 d'une dcision avec effet intrimaire immdiat, assortie d'une recommandation la CdP/ RdP-1 d'adopter un instrument identique; ou, l'adoption d'un instrument juridique qui entrerait en vigueur en mme temps que le Protocole. Les Parties apportrent leur appui l'une ou l'autre de ces options sur la base de leurs positions respectives sur l'opportunit d'avoir des consquences contraignantes.

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT: Le vendredi 15 septembre, le GTC examina puis approuva le rapport concernant le travail qu'il a accompli durant les SB-13. Le rapport (FCCC/SB/2000/CRP.10) fut adopt par la runion conjointe SBI/ SBSTA du vendredi 15 septembre. Dans son rapport, le GTC requiert des coprsidents d'laborer davantage le texte portant sur le respect des obligations (FCCC/SB/2000/CRP.10/Add.1) pour qu'il puisse servir de plate-forme aux ngociations, en se basant sur les contributions qui seront apportes par les Parties, au cours de la seconde partie des SBI-13.

LES ACTIVITES DE MISE EN UVRE CONJOINTE

Au cours de la Plnire de la SBSTA-13, le lundi 11 septembre, le Secrtariat prsenta un rapport sur les activits de mise en uvre conjointe (AIJ) relevant de la phase pilote, indiquant la ncessit, entre autres, d'une meilleure rpartition rgionale et technique des projets, de l'amlioration de la qualit des rapports et de renforcement des capacits dans les pays htes. Il note que le format de rapport uniforme rvis tait dsormais disponible. La CHINE, avec l'ARABIE SAOUDITE, l'EGYPTE et la TUNISIE, souligna le besoin de proroger la phase pilote et la ncessit de s'assurer d'un meilleur quilibre gographique dans la rpartition des projets. Avec les ETATS-UNIS et le CANADA, l'orateur suggra que le format de rapport uniforme rvis soit examin la SBSTA-14. La HONGRIE dclara que l'exprience des AIJ doit tre utilise pour la mise en uvre concerte. L'UE ajouta qu'elle pouvait tre utilise dans l'laboration du manuel de rfrence relatif au MDP. La reprsentante indiqua que les crdits au profit des projets ne doivent tre possibles qu'aprs l'entre en vigueur du Protocole.

Le vendredi 15 septembre, la runion conjointe SBI/SBSTA adopta une dcision (FCCC/SBI/2000/L.2) reportant le dbat sur les AIJ et sur le format de rapport uniforme rvis, la SBSTA-14.

LES MECANISMES

Les dlgus examinrent les questions et entendirent les prsentations concernant les mcanismes du protocole, au cours des ateliers tenus la semaine pr-sessions, au cours de la session conjointe SBI/SBSTA du lundi 11 septembre et dans les runions de groupes de contact subsquentes. Sur la base des dbats et des soumissions crites concernant le texte consolid des prsidents consacr aux principes, modalits, rgles et lignes directrices devant encadrer les mcanismes (FCCC/SB/2000/4), un texte consolid rvis et distribu sous forme de quatre volumes le vendredi 15 septembre (FCCC/SB/CRP.14/Add.1-Volumes 1-4).

LE MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE: Le lundi 4 septembre, le Secrtariat fit un expos sur le Manuel de Rfrence propos pour le MDP et sur le thme de l'accrditation. L'ARABIE SAOUDITE mit en relief le caractre politique des dcisions touchant au MDP, souhaita que les dcisions concernant les lignes de base soient prises par la CdP/RdP et fit part de ses rserves concernant la ncessit d'un manuel de rfrence. Le BRESIL, avec la COLOMBIE, l'AFRIQUE DU SUD, la CHINE et le MAROC, dclara que les dcisions concernant les lignes de base doivent tre prises par un organe dsign de manire politique, tel qu'un comit excutif (CE). La CHINE avec les ETATS-UNIS exprima sa prfrence pour un unique organe mondial d'accrditation. La REPUBLIQUE DE COREE mit l'accent sur le caractre additionnel et souhaita avoir des claircissements sur le point de savoir si le manuel allait tre une compilation des dcisions prises par la CdP/RdP et par le CE ou s'il devait inclure des conseils techniques. Le dlgu des ETATS-UNIS appuya l'ide que le manuel serve de dpt aux dcisions. L'UE souhaita le voir revtir un caractre technique. L'UE suggra que le rle du CE se limite l'accrditation et la vrification alatoire des Entits Oprationnelles. La dlgue des PHILIPPINES fit part de ses rserves de voir l'accord sur la forme du manuel intervenir avant l'accord sur le fond de son contenu. Elle souhaita avoir des clarifications sur la certification des activits inscrites dans le cadre des projets et des rductions d'missions.

Le mardi 5 septembre, le Prsident Kok Kee CHOW fit un expos sur les questions institutionnelles ayant trait au MDP. Concernant le rle de la CdP/RdP, l'AFRIQUE DU SUD, appuye par SAMOA identifia un chevauchement dans les fonctions assignes la CdP/RdP, au CE et l'organe charg du respect des obligations. SAMOA, appuye par l'UE, rappela aux Parties l'accord conclu Kyoto, selon lequel la CdP/RdP ne traitera pas des questions de routine du MDP. Avec les ETATS-UNIS, l'oratrice souligna la ncessit d'une expertise technique au sein du CE. L'UE envisagea, une varit de fonctions pour le CE dont: l'mission des Certificats de Rduction d'Emissions (CRE); l'enregistrement des projets; et, le traitement des questions touchant l'accrditation des entits oprationnelles.

Le dbat autour du texte consacr au MDP dans le projet de texte consolid commena le samedi 9 septembre. L'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et la NORVEGE soulignrent la ncessit d'un prompt dmarrage. L'ARABIE SAOUDITE mit l'accent sur les difficults juridiques que poserait un dmarrage prompt et suggra de proroger la phase pilote des AIJ pour accommoder ces difficults. L'UE et la SUISSE dclarrent que le MDP doit commencer immdiatement aprs la CdP-6 et sur une base permanente, plutt qu'intrimaire. Le GROUPE AFRICAIN proposa une dcision part concernant les arrangements intrimaires. Les Parties exprimrent des points de vue divergents concernant l'ide d'utiliser une liste positive de projets MDP.

Le mardi 12 septembre, les dlgus examinrent le projet de dcision concernant le MDP. Le JAPON dclara que les exigences concernant le financement additionnel ne doivent pas aboutir une diversion de l'APD. Le dlgu des ETATS-UNIS souhaita que les rvisions des modalits, des procdures et des lignes directrices s'effectuent par voie de consensus. Le G-77/CHINE souligna la ncessit d'tablir une distinction entre l'additionnalit et les lignes de base, et mit en relief la rfrence au caractre additionnel du financement. L'UE, contre par le G-77/CHINE, proposa que la CdP invite le GIEC laborer les lignes directrices devant encadrer les lignes de base. Au sujet des rgles de la CdP/RdP, la NORVEGE et les ETATS-UNIS souhaitaient que la question des responsabilits institutionnelles ft partie de la dcision de la CdP-6. S'agissant du CE, la NORVEGE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS, contrs par le G-77/CHINE, soulignrent l'importance de prvoir un rle pour le CE dans la dtermination des nouvelles lignes de base et des mthodes de suivi. Au sujet de la participation, les Parties exprimrent des points de vue divergents quant la ncessit d'un texte portant sur: les projets proposs, labors, financs et excuts par les pays non viss l'Annexe I; les conditions rgissant la participation des pays non viss l'Annexe I, telles que l'accomplissement des engagements pris dans le cadre de l'Article 12 de la CCCC (communication des donnes); et, certains critres d'ligibilit pour les transferts et les acquisitions, en vertu de l'Article 3 (engagements) du Protocole.

Le mercredi 13 septembre, les dlgus examinrent le texte consacr aux modalits et procdures devant encadrer le MDP. Le JAPON, le HONDURAS et plusieurs Parties d'Amrique Latine, contrs par TUVALU, proposrent la suppression de la liste des exigences poses pour les activits inscrites dans les projets. Le GROUPE AFRICAIN plaida pour une rpartition gographique quitable des projets MDP. Le CANADA mit l'accent sur les difficults rencontres dans la mise en uvre des diverses formes d'additionnalit, autres que celles environnementales.

Au sujet du lien entre le MDP et le thme de LULUCF, le BRESIL, avec le G-77/CHINE, souhaita que le dbat sur le MDP prenne en considration les dcisions prises dans le groupe de contact sur le thme de LULUCF et fit objection la prsentation sur cette question propose par le Secrtariat et la tenue d'une session questions-rponses propose par le Prsident. L'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS, le JAPON, la SUISSE et la NOUVELLE ZELANDE exprimrent leurs proccupations au sujet de cette objection. La question fut galement aborde le jeudi 14 septembre dans une runion spare tenue dans le cadre du groupe charg du thme de LULUCF (voir le chapitre consacr au thme de LULUCF).

L'ECHANGE DES DROITS D'EMISSIONS: le mercredi 6 septembre, le Secrtariat prsenta un expos sur les options offertes en matire de responsabilit dans le domaine de l'change des droits d'missions. Les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, le CANADA et l'AUSTRALIE soulignrent le rle du secteur priv et les avantages lis la situation o la responsabilit incomberait la Partie mettrice. La SUISSE mit en relief les proccupations concernant la survente, mit en garde contre la tentative de se fier uniquement la responsabilit du vendeur, et souligna son soutien pour la prvision "d'units en surplus des plans provisionnels". L'UE prsenta une option reprsentant une combinaison de responsabilits partages et de responsabilits acquises. Le G-77/CHINE apporta son appui l'ide d'avoir des units en surplus et souligna l'importance des chapitres consacrs la nature et la porte, la supplmentarit et l'approche prventive.

Les Parties poursuivirent leurs dlibrations autour du texte consolid le jeudi 14 septembre. Au sujet du projet de dcision, l'UE, le JAPON et la NORVEGE s'interrogrent sur la ncessit d'un libell consacr aux principes. Le G-77/CHINE, avec le BRESIL, SAMOA et la JAMAIQUE, mais contr par les ETATS-UNIS et le CANADA, dclara que les quantits assignes (QA) taient fixes. Le Prsident CHOW fit un expos sur les QA. SAMOA demanda si des parties des QA (PQA) pouvaient tre retenues par les entits juridiques charges de l'affectation ou seulement par les Etats souverains et suggra que la question des entits juridiques participant dans l'change des droits d'missions soit traite dans le document annexe consacr aux systmes domestiques. L'oratrice ajouta que si les entits juridiques taient autorises participer, le processus doit tre transparent. Au sujet des modalits de l'opration, le G-77/CHINE, contr par le CANADA, demanda si les Parties pouvaient transfrer des PQA non utilises, en raison de facteurs autres que les P&M comme une rcession conomique. Le CANADA, contr par le G-77/CHINE et l'UE proposa le retrait de l'annexe consacre l'laboration des lignes directrices devant rgir les systmes nationaux relatifs aux units de QA et/ou de PQA. Au sujet du partage des bnfices, le dlgu des ETATS-UNIS proposa de confier ce sujet au groupe charg du thme des lignes directrices.

MISE EN UVRE CONJOINTE: Le jeudi 7 septembre, les Parties examinrent le projet de dcision concernant les lignes directrices devant encadrer l'Article 6 (JI) du Protocole. L'AOSIS, contre par la NORVEGE, la POLOGNE et le CANADA, proposa la suppression de la rfrence ces lignes directrices. Les Parties ne parvinrent pas s'entendre sur le point de savoir s'il fallait retenir les libells consacrs l'quit, la globalit, la transparence, l'efficacit, l'interchangeabilit et le partage des bnfices.

Les Parties poursuivirent leurs discussions le vendredi 8 septembre. Au sujet de la CdP/RdP, le JAPON, le CANADA, les ETATS-UNIS et la POLOGNE ritrrent leur diffrence pour le maintien des dispositions actuelles de l'Article 6. Le G-77/CHINE souhaita la mme rigueur pour la JI que pour le MDP. Au sujet de la participation, l'UE fit rfrence son approche deux volets qui concerne le transfert des units de rduction d'missions, selon laquelle les Parties ayant respect l'ensemble des conditions pralables identifies pourraient tre autorises suivre une procdure simplifie dans les transferts. Les ETATS-UNIS et la NORVEGE exprimrent l'intrt port la proposition assorti de quelques mises en garde. Au sujet du suivi, l'UE, appuye par plusieurs pays viss l'Annexe I, proposa une option compatible avec son approche deux volets. L'ARABIE SAOUDITE, appuye par le CANADA, plaa entre crochets la rfrence au Manuel de Rfrence du MDP. Au sujet de la supplmentarit, l'UE, le G-77/ CHINE et la HONGRIE soulignrent l'importance de l'action domestique en tant que principal moyen de concrtisation des engagements. L'ARABIE SAOUDITE, avec le GROUPE AFRICAIN, suggra la prvision d'un plafonnement de l'ordre de 25 30%. L'UE labora sur deux formules: un plafonnement sur le net des transferts et un plafonnement sur le net des acquisitions. Les ETATS-UNIS et le CANADA firent part de leurs rserves concernant les plafonnements quantitatifs.

LES CONCLUSIONS CONCERNANT LES MECANISMES: Le vendredi 15 septembre le groupe conjoint SBI/SBSTA adopta les conclusions prliminaires concernant les mcanismes (FCCC/SB/2000/CRP.14). Dans ces conclusions, le groupe conjoint SBI/SBSTA note les progrs raliss dans la mise en uvre du programme de travail sur les mcanismes; dcide de renvoyer la seconde partie du SBSTA l'examen du texte consolid rvis; et, invite les prsidents des organes subsidiaires consolider davantage le texte, en consultation avec les Parties. L'ARABIE SAOUDITE fit part de sa volont d'accepter les conclusions, la condition que la consolidation ne vienne liminer aucune des propositions faites par les Parties. L'orateur indiqua que les Parties devaient dcider elles-mmes du maintien de leurs propositions. Le G-77/CHINE souhaita que les consultations avec les Parties soient menes de manire transparente et prcisa que la consolidation du texte impliquait son affinement, sans qu'aucune proposition ne vienne tre nglige, sous quelque manire que ce soit.

RENFORCEMENT DES CAPACITES

Ce thme fut examin au cours des runions officieuses qui se sont tales du 4 au 9 septembre, puis par le SBI le 12 septembre. Un groupe de contact, coprsid par le Prsident du SBI, ASHE et Jukka UOSUKAINEN (Finlande), se runit du 11 au 15 septembre.

L'INITIATIVE DEVELOPPEMENTALE CLIMATIQUE (IDC): Le 4 septembre, les dlgus tinrent des runions de groupes rgionaux pour entendre les exposs et examiner les conclusions concernant les valuations rgionales ayant trait l'IDC. Le groupe sur le thme des Petits Etats Insulaires en Dveloppement examina les voies et moyens de faire avancer le processus, notant que des actions intrimaires pouvaient tre entreprises au niveau rgional pour rpondre aux besoins immdiats dj identifis. La runion de la rgion Asie-Pacifique discuta de la focalisation du rapport sur la ncessit: de renforcer les rseaux d'experts rgionaux et nationaux disponibles et les institutions offrant une formation; de prendre en considration le contexte social et culturel spcifique dans le transfert des technologies; et, de s'assurer que le renforcement des capacits rponde aux besoins du pays. Les participants la Runion Rgionale Africaine exprimrent des rserves concernant le processus de l'laboration des valuations rgionales et demandrent un dlai pour l'examen du rapport. Le GROUPE EUROPE DE L'EST ET ASIE CENTRALE mit en exergue l'importance du renforcement des capacits et de la diversit au sein de la rgion. Le GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARABES mit l'accent sur le manque de capacits en matire de ngociation, exacerb par la rotation rapide du personnel diplomatique, ainsi que la ncessit des ressources financires permettant aux pays de grer leurs propres priorits en matire de renforcement des capacits.

Le mercredi 6 septembre, les dlgus discutrent de l'IDC et de sa prochaine tape, avec les reprsentants du FEM et du PNUD. Les dlgus dbattirent des sources de financement susceptibles de couvrir l'IDC du FEM. Ils s'interrogrent sur sa valeur en tant qu'initiative spare, notant que parmi les thmes soulevs travers ce processus, beaucoup avaient dj t pris en considration auparavant, dans les dcisions de la CdP.

LES PAYS EN TRANSITION ECONOMIQUE (PTE): Des runions officieuses consacres au renforcement des capacits dans les PTE furent tenues du mercredi 6 septembre au jeudi 14 septembre. Les dlgus examinrent un cadre prliminaire adapt au renforcement des capacits dans ces pays. Au cours du dbat, les ETATS-UNIS, avec la HONGRIE, suggrrent que le renforcement des capacits soit focalis sur la mise en application de la CCCC et du Protocole, plutt que sur le dveloppement durable. On souhaita avoir des claircissements concernant les rfrences aux calendriers et aux repres et au sujet du point de savoir si le soutien en matire de technologie constituait un renforcement des capacits.

Au sujet de la mise en application, plusieurs Parties soulignrent la ncessit pour les PTE d'instaurer des environnements favorables. Ils mirent en relief le besoin: d'un cadre servant de plate-forme claire l'action; d'une approche base sur les rsultats permettant de s'assurer de l'efficacit du renforcement des capacits; de la prise en considration des activits passes et prsentes; de l'laboration des responsabilits mutuelles; et, d'une certaine harmonie entre les exigences additionnelles ventuelles en matire d'laboration des rapports et les lignes directrices encadrant les communications nationales. Le 11 septembre, la SLOVENIE introduisit une proposition de projet de dcision appelant un prompt dmarrage des activits de renforcement des capacits. Le 14 septembre, les dlgus procdrent l'examen du projet de texte rvis. Parmi les questions souleves lors du dbat sur le cadre prliminaire, la ncessit d'laborer une formulation sur la mise en uvre de la CCCC et du Protocole et de prciser la manire dont les donnes seront fournies pour permettre l'valuation, par la CdP, dans la mise en uvre du cadre. Au terme d'un long dbat, un certain nombre de paragraphes dans le projet de texte furent crochets, notamment les rfrences au Protocole.

Le vendredi 15 septembre, les dlgus adoptrent les conclusions de la session conjointe SBI/SBSTA dans lesquelles il est dcid de procder, au cours de la seconde partie des SB-13 en novembre l'examen approfondi du projet de dcision propos pour le renforcement des capacits dans les pays en transition conomique (FCCC/SB/2000/CRP.13/Add.2), en vue de recommander une dcision la CdP-6, pour adoption.

Le projet de dcision propos pour le renforcement des capacits dans les PTE appellent entre autres la CdP :

adopter le cadre avec effet immdiat;inviter les Parties vises l'Annexe II et les PTE fournir des donnes permettant la CdP et ses organes subsidiaires de suivre les progrs raliss dans la mise en uvre du cadre;encourager les Parties vises l'Annexe II, travers les agences multilatrales, y compris l'IDC du FEM et d'autres agences bilatrales et le secteur priv assurer les ressources financires et le soutien technique requis pour la mise en uvre du cadre; et,encourageait les agences multilatrales et bilatrales coordonner leurs actions en adoptant des approches rationnelles et expditives dans le financement et le soutien de la mise en uvre du cadre devant rgir le renforcement des capacits.

LES PAYS EN DEVELOPPEMENT: Les participants entamrent l'examen du projet de texte concernant le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement, le jeudi 7 septembre. Ils se penchrent ensuite brivement sur le projet de texte rvis le 14 septembre et, de manire officieuse, le 15 septembre.

Dans le dbat sur le cade prliminaire, les dlgus soulignrent la ncessit, entre autres: de s'assurer de l'harmonie avec les aspects touchant au renforcement des capacits abords dans les diffrents dbats consacrs au transfert technologique et l'adaptation; de tirer des enseignements des activits disponibles; d'instaurer un environnement favorable appropri au renforcement des capacits; de mobiliser et de renforcer les institutions rgionales et sous-rgionales existantes; de donner de bonnes directives au FEM; et, de tenir compte des actions passes et de veiller la cohrence avec les actions prsentes en vue de dfinir celles qui doivent soutenir la mise en uvre de la CCCC. L'AOSIS dclara que le renforcement des capacits tait un processus dynamique et itratif amen tre renforc par les expriences acquises dans la mise en uvre d'autres aspects de la CCCC. L'oratrice ajouta que l'valuation des besoins ne devait pas servir d'excuse pour retarder l'action ncessaire la satisfaction de ceux qui ont dj t identifis. La proposition du projet de dcision concernant le renforcement des capacits, soumise par le G-77/CHINE, ne put tre examine dans le groupe de contact en raison des limites de temps.

Le vendredi 15 septembre, les dlgus adoptrent les conclusions de la session conjointe SBI/SBSTA dans lesquelles il est dcid de poursuivre, au cours de la seconde partie des SB-13 en novembre, l'examen du projet de dcision propos pour le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement (FCCC/SB/ 2000/CRP.13/Add.1), en vue de recommander une dcision la CdP-6 pour adoption.

Les passages crochets dans le projet de dcision concernant le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement englobaient les paragraphes appelant la CdP :

dcider que le cadre devra rgir l'ensemble des activits de renforcement des capacits ayant trait la mise en uvre de la Convention et du protocole de Kyoto; ou dcider de donner effet immdiat la mise en uvre du cadre, en vue d'aider les pays en dveloppement mettre en application la Convention;requrir du FEM de fournir un financement de capacits relevant de chacun des domaines de la Convention et inclure dans ses rapports la CdP, lors de chaque session les donnes concernant le financement et la mise en application des activits de renforcement des capacits prvues dans le cadre;dcider de procder l'valuation des progrs raliss dans la mise en application de la dcision lors de chaque session; et,

dcider d'tablir un fonds spcial pour les pays les moins avancs (PMA) pour le soutien et la promotion d'une mise en uvre efficace de la Convention et du Protocole de Kyoto, et les processus de la Convention au cours de la dure spcifie dans le cadre.

PLENIERE DE CLOTURE DE LA SESSION CONJOINTE SBI/SBSTA

Le Prsident du SBI, ASHE, ouvrit la runion conjointe finale SBI/SBSTA, le vendredi soir 15 septembre. Les Parties exprimrent leur apprciation au Gouvernement Franais et la ville de Lyon quant l'accueil rserv au SB-13.

Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINE, fit part de sa dception concernant le fait qu'il n'y ait pas eu davantage de progrs ralis, au cours de cette session importante de Lyon. L'orateur demanda si les pays industrialiss entendaient accommoder les priorits des pays en dveloppement. Il appela davantage de transparence dans les ngociations et souhaita voir la CdP-6 l'ensemble ders Parties tre impliques dans le processus dcisionnel.

VANUATU, au nom des PMA nota que ce groupe ne s'est tabli que tout rcemment. L'orateur appela l'ensemble des pays industrialiss honorer leur obligations relevant de la CCCC et souhaita l'organisation au profit des PMA d'un atelier focalis sur les questions cls devant tre rsolues d'ici la CdP-6. En rponse, le Secrtaire Excutif de la CCCC, CUTAJAR, indiqua que le financement tait disponible pour rpondre cette requte, mme si la question du timing devra tre trait. L'orateur suggra par ailleurs que l'atelier ait lieu, soit au mois d'octobre, soit immdiatement avant la CdP-6. Il attira l'attention des dlgus sur le fait qu'un certain nombre de ratifications du Protocole de Kyoto ont t rcemment accomplies, signifiant que plus de la moiti des 55 pays requis pour l'entre en vigueur du Protocole a t ralise. L'ARABIE SAOUDITE et le BRESIL apportrent leur soutien la ncessit de reconnatre les besoins et les situations particulires des PMA.

La Confdration Europenne des Syndicats de l'Industrie (UNICE), au nom de la communaut des industriels, souligna que les actions entreprises par les secteurs du commerce et de l'industrie sont fondamentales pour les Parties dans la ralisation de leurs engagements pris Kyoto. Au sujet des mcanismes, le reprsentant suggra: de faire en sorte que le processus et les procdures des mcanismes appliqus aux projets soient clairs et concis; de rduire au minimum les cots de transaction; de ne pas limiter l'ligibilit et le recours aux technologies, dans la mise en uvre du Protocole; et, de s'assurer qu'aucune limite, plafonnement ou autre droit d'exiger dans le MDP. L'orateur fit galement part de ses rserves quant la longueur des textes actuellement examins par les SB-13 et qui renferment beaucoup de questions non rsolues, et concernant le panier de travail requis pour parvenir la russite de la CdP-6.

Le GROUPE DES PEUPLES INDIGENES nota qu'il existe 350 400 millions de personnes s'identifiant comme appartenant aux peuples indignes. Le reprsentant exprima son opposition l'utilisation des puits d'absorption du carbone dans les MDP, affirmant que cela aboutirait une violation des droits des peuples indignes. Il souhaita voir les ngociations impliquer la pleine participation des peuples indignes.

Aprs ces dclarations, le Secrtariat annona la tenue de consultations officieuses durant la priode intersessions prcdant la CdP-6, sur les thmes suivants:

les Articles 5, 7 et 8 du Protocole (6-8 octobre Bonn);LULUCF (9-11 octobre Viterbe, en Italie);le respect des obligations (12-14 octobre, New Delhi);les mcanismes (16-18 octobre, New Delhi); et,les effets adverses (provisoirement programms du 19 au 22 octobre Genve).

Le Prsident du SBI, ASHE, nota que les participants ont travaill trs dur, rduisant les points de divergence et produisant des textes de ngociation sur la plupart des sujets, qu'il espre voir ouvrir la voie un ensemble de dcisions la CdP-6. Il attira par ailleurs l'attention sur le panier de travail considrable qui reste accomplir, d'ici la CdP-6, puis durant la CdP-6, elle-mme. Il souhaita voir les rsultats accomplis en novembre venir impulser la ratification du Protocole et renforcer la mise en uvre de la CCCC. Il informa les dlgus que les SB-13 reprendront La Haye et suspendit la runion 22h45.

BREVE ANALYSE DES SB-13

LES SB-13: OU EN SONT LES CHOSES?

Au terme de deux semaines d'intenses dlibrations, les dlgus et les observateurs ont sans doute de bonnes raisons de se sentir proccups. Les positions politiques concernant les questions cls restent retranches avec peu de signes de volont de parvenir un compromis ou d'aller de l'avant. Certains pourraient arguer que ce n'tait pas l l'objectif de la runion et que ce dernier consistait laborer un texte de ngociation et de rduire la divergence des points de vue sur les questions techniques. Mais mme en considrant cet objectif plus limit, les progrs ont t ingaux. Alors que des textes ont merg sur les obligations, effets adverses, transfert des technologies, LULUCF, et politiques et mesures tous ces documents se trouvent parsems de crochets. Dans certains cas, les ngociations ont quasiment t bloques, signalant une mauvaise volont apparente des Parties faire la moindre concession. A seulement huit semaines de la CdP-6, et compte tenu des questions techniques qui restent rsoudre, les observateurs s'interrogent sur les chances de russite de la CdP-6.

Les dates et lieu de la runion n'ont pas t servis par l'ironie du sort. La prsence du Premier Ministre Franais Jospin aux travaux des SB-13 a laiss esprer un certain engagement politique pour une avance dans le domaine climatique, mais ces concessions face aux manifestations contre la hausse du prix des carburants qui ont concid avec cette runion, ont mis en lumire les difficults poses la mise en application effective des politiques climatiques.

MECANISMES - EST-CE LA PANNE SECHE?

Les progrs raliss sur le thme des mcanismes ont t dcevants. Les Parties taient arrives la SB-13 avec un texte de 125 pages et l'ont quitte avec un texte de 200 pages et l'assurance qu'elles seront en mesure de faire de nouvelles soumissions avant la CdP-6. Les fronts se situent au niveau d'un certain nombre de questions telles que celles concernant la "supplmentarit" qui a empoisonn les dbats sur les mcanismes depuis le dbut. Alors que l'UE et le G-77 taient en faveur de plafonnements quantitatifs et de mesures domestiques, le groupe "Umbrella" (une alliance officieuse de pays industrialiss de mme esprit englobant l'Australie, le Canada, le Japon et les Etats-Unis) s'y est dclar oppos, voquant le pouvoir du march dterminer l'quilibre appropri. Dans le mme ordre d'ide, le rle des entits juridiques dans l'change des droits d'missions, et la ncessit de prvoir des garde-fous appropris permettant de s'assurer d'une comptabilit adquate ont t au centre de dbats houleux. L'un des domaines particulirement cruciaux de divergence et de controverse reste cependant celui de l'opportunit d'inclure les puits d'absorption de carbone dans le MDP. Les choses n'ont pas beaucoup boug sur ce sujet, que ce soit entre les groupes de ngociation ou en leur sein ou mme au sein de la communaut des ONG. Quelques Parties dont l'UE, Tuvalu, Samoa, la Chine et la Jamaque sont en faveur de l'exclusion des puits du MDP. Les craintes concernant l'incertitude, les fuites et la non-permanence risquent de contribuer, si elles venaient se confirmer, faire des objectifs de Kyoto un sujet de moquerie, mais les puits d'absorption pourraient contribuer au dveloppement durable dans certains pays en voie de dveloppement tout en focalisant les efforts sur la fixation du carbone. Les rsultats escompts la CdP-6 sur ce sujet dpendra largement de l'initiative politique qui sera prise au cours des consultations ministrielles, prvues dbut octobre o le thme de LULUCF d'une manire gnrale et celui de l'inclusion des puits dans le MDP, d'une manire particulire occuperont probablement une bonne place dans l'ordre du jour.

RESPECT DES OBLIGATIONS - BONNE AVANCEE

Le Groupe de Travail Conjoint sur le Respect des Obligations a enregistr une bonne progression, parvenant produire un texte affin pour les futures ngociations et ramener la gloire du Groupe pour ces rsultats. Un certain nombre de questions fondamentales restent toutefois non rsolues. On ne sait pas vraiment si le systme de mise en conformit aux obligations tait applicable aux seuls engagements pris dans le cadre du Protocole ou galement ceux auxquels ce dernier fait rfrence (nommment les engagements pris dans le cadre de la CCCC), si le systme de mise en conformit aux obligations pouvait s'appliquer aux conclusions assorties de consquences contraignantes, et si le groupe charg du respect des obligations sera compos, de manire gnrale, de reprsentants des cinq groupes rgionaux des Nations Unies ou s'il sera domin par les pays viss l'Annexe I. Le travail du Groupe charg du respect des obligations est intimement li au travail du groupe charg du mcanisme et de celui du groupe charg des Articles 5, 7 et 8. Plus le systme de mise en conformit sera fort, plus les dispositions ayant trait aux mcanismes risquent d'tre ambigus et rciproquement. Le travail du groupe charg des Articles 5, 7 et 8 alimente les travaux du groupe charg du respect des obligations. Alors que la plupart des questions techniques sont faciles rgler, certaines questions telles que celles ayant trait la dtermination de l'entit charge de l'identification des problmes de premier ordre poss dans le domaine du respect des obligations, et la composition des Equipes d'Experts chargs de l'Evolution sont perues comme tant plus sujettes controverse. Aucune dcision ne sera prise dans l'un ou l'autre de ces groupes, sans rfrence claire, la fois technique et politique, au travail des autres groupes.

LULUCF - NECESSITE D'ALIMENTER LE DEBAT

Le Groupe sur le thme de l'Utilisation des Sols, Modifications Intervenues dans l'Utilisation des Sols et Foresterie a produit un mince texte des Coprsidents concernant les lments relevant de l'Article 3.3 (afforestation, reforestation et dforestation) et 3.4 (activits additionnelles), tablissant les choix que les Parties auront faire la CdP-6. Ici aussi, des questions cruciales attendent d'tre rsolues, notamment celles ayant trait aux systmes comptables. Les points de vue allaient de ceux exprims par le G-77/Chine et par le Groupe pour l'Intgrit Environnementale, opposs la prise en compte de l'absorption naturelle du carbone dans les systmes terrestres, ceux du Japon, en faveur d'une mise en facteur de tels effets. L'intgrit des objectifs du Protocole dpend des activits additionnelles relevant de l'Article 3.4 qui seront ligibles et de leur nombre et de la manire dont elles seront incluses ou ignores.

POLITIQUES ET MESURES BAFOUILLAGE DES POURPARLERS

Il s'agit l d'une question cruciale pour l'UE qui, au cours des SB-13 a encourag l'tablissement d'un "processus consultatif" pour la promotion de l'change d'informations et d'expriences dans le domaine des P&M, faciliter la coopration entre les Parties et contribuer l'valuation des progrs dmontrables. A la fin de la deuxime semaine, le projet de dcision favorable sa position a t affaibli et lourdement crochet par le Groupe "Umbrella" et l'Arabie Saoudite, le premier ayant procd l'ide de progrs dmontrables et plac entre crochets la liste des mesures visant l'amlioration de la transparence, de l'efficacit et de la comparabilit des P&M, et le second ayant insist sur la prvision d'un rle pour l'OPEP dans le domaine des P&M. Une fois de plus, l'UE a sembl tre incapable de dfendre avec succs sa position, amenant l'un des observateurs faire un commentaire disant que "ce qui tait nagure une pierre angulaire des ngociations climatiques est devenu le symbole de la crise de la coopration internationale dans le domaine des changements climatiques". Selon certains, l'incapacit apparente de l'UE ngocier efficacement dans cette sphre signifie que la question sera probablement la seule tre facilement rsolue lors de la CdP-6.

EN ATTENTE "LES THEMES AVANCES PAR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT"

La plupart des observateurs pensent que l'un des rsultats effectifs de la CdP-6 rsidera dans la rsolution de ce qu'ils appellent "les proccupations des pays en dveloppement", savoir, l'adaptation, le renforcement des capacits et le transfert des technologies. En tant qu'lment cl du march global susceptible d'tre conclu, une avance satisfaisante sur ces sujets pourrait amener les pays en dveloppement conclure d'autres marchs ailleurs.

Des textes ont t produits sur les thmes de transfert des technologies et de renforcement des capacits, mais ils ont clairsems de passages crochets. Certains observateurs ont souhait voir intervenir la rsolution de la question du renforcement des capacits durant les SB-13, comme une mesure permettant de rtablir la confiance et de dblayer le chemin pour l'instauration d'une atmosphre constructive la CdP-6, mais il en fut autrement. Plusieurs pays viss l'Annexe I continurent se focaliser dans les domaines du renforcement des capacits et du transfert des technologies, sur "l'valuation des besoins", qui a sembl faire basculer l'quilibre des responsabilits vers les pays en dveloppement. Le G-77/Chine a perdu patience, insistant sur le fait que les PMA et l'AOSIS ont dj identifi leurs besoins, et appelant une action immdiate, plutt que la rptition des valuations qui semblent ne servir qu' retarder la mise en uvre.

La performance du FEM dans ses services la Confrence des Parties a galement donn lieu des critiques. Le G-77/Chine a estim que le FEM a outrepass son mandat, avec sa nouvelle Initiative de Renforcement des Capacits pour laquelle il n'a obtenu aucune directive de la CdP et qui constitue tout de mme une autre solution "impose" aux pays en dveloppement. L'insistance de l'Arabie Saoudite sur la cration d'un nouveau fonds juge par certains comme tant "peu raisonnable" a empch davantage la conduite d'un dialogue constructif. Inutile de dire que la proposition fut accueillie avec on ne peut plus de froideur par les pays industrialiss.

Comme pour le renforcement des capacits et le transfert des technologies, l'avance sur le thme des effets adverses a t minime. Le texte de ngociation entier est rest entre crochets. La divergence tait focalise principalement sur les questions de financement. Certains pays exportateurs de ptrole ont continu se battre avec ardeur pour une "compensation" des effets des mesures de rponse, mais cela a t jug tout fait inacceptable par les Parties vises l'Annexe I, mme s'ils soutiennent, en principe, l'adaptation en tant qu'lment important du processus de la CCCC. Reste, que mme les requtes relativement moins controverses prsentes par les pays en dveloppement pour l'tablissement de centres de recherche et d'observation et de programmes nationaux et rgionaux consacrs l'volution climatique et pour l'tablissement d'un fonds pour l'allgement des catastrophes lies au climat, n'ont pas reu de rponse encourageante de la part des pays viss l'Annexe I.

DES HEURES EPROUVANTES D'ICI LA CdP-6

Les SB-12 et 13 ont dmontr la volont des Parties raliser quelques avances sur les questions techniques telles que celle des lignes directrices devant encadrer les Articles 5, 7 et 8 et dblayer le terrain pour les ngociations intenses attendues la CdP-6. La question qui reste consiste se demander si ces progrs sont suffisants.

L'impact probable des nouveaux groupes de ngociation la CdP-6 n'est pas clair. L'tablissement du groupe des PMA indique que les intrts de ces pays n'ont pas t adquatement pris en compte et l'annonce de la cration du Groupe pour l'Intgrit Environnementale (Mexique, Rpublique de Core et Suisse) reflte leur sentiment d'exclusion, la dernire heure des ngociations lors des CdP prcdentes. L'clatement des groupes de ngociation traditionnels pourrait aider mettre en relief un plus grand ventail d'intrts et engendrer un sentiment d'inclusion et de transparence, mais il comporte galement le risque de rendre plus compliqu le processus des ngociations.

La visibilit anticipe des ONG environnementales La Haye et les pressions qu'elles exercent pour l'engendrement d'un rsultat positif se trouvent contrebalances par l'vidence de la rcente mauvaise volont du public rduire leur dpendance par rapport aux combustibles fossiles.

Avec d'aussi nombreuses questions encore rsoudre, beaucoup dpendra du Prsident entrant de la CdP-6, Jan PRONK, Ministre Hollandais de la Planification Territoriale et de l'Environnement. Compte tenu de sa grande exprience dans le domaine du dveloppement international, les commentateurs suggrent que cela pourrait l'aider combler le foss qui spare le Nord et le Sud et sortir avec un march dans les jours venir. Le programme charg de consultations et de rencontres diplomatiques de ces prochaines semaines pourrait engendrer la dynamique ncessaire un rsultat fort la CdP-6. Mais avec autant de questions non rsolues et des positions aussi retranches, personne aujourd'hui ne peut prdire les rsultats.

A SUIVRE D'ICI LA CdP-6

Utilisation des Sols, Modifications Intervenues dans l'Utilisation des Sols et Foresterie - le Chemin vers la CdP-6:

Cette runion se tiendra Joensuu, en Finlande, du 25 au 28 septembre 2000. Les thmes spcifiques engloberont: les rgles devant tre appliques dans la comptabilit du carbone, les lignes de base et l'additionalit; la slection des activits en matire de foresterie et d'utilisation des sols en vertu de l'Article 3.4; et, questions diverses de pertinence pour la CdP-6. Pour de plus amples renseignements, contacter: Kimberly Robertson, Institute of Energy Research, Austria; tel: +43-316-876-1330; fax: +43-316-876-1320; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.joanneum.ac.at/iea-bioenergy-task25/

Ateliers Inscrits dans le Cadre du Programme de Soutien aux Communications Nationales des Parties Non Vises l'Annexe I de la CCCC: Lanc par le PNUD et le PNUE, en coopration avec le Secrtariat de la CCCC, ce programme offre un soutien technique pour l'laboration des premires communications nationales dans le cadre de la CCCC. Quatre ateliers rgionaux restent organiser dans le cadre du programme 2000:

L'Atelier Rgional Asiatique (26-29 septembre Kuala Lumpur, Malaisie);

L'Atelier Rgional Europe et CIS (10-12 octobre, Yerevan, en Armnie);

L'Atelier Rgional des Etats Arabes (5-7 novembre, au Caire, en Egypte); et

L'Atelier Rgional Amrique du Sud (12-14 dcembre, Asuncin, au Paraguay).

Pour plus d'informations, contacter: Rebecca Carman, National Communications Support Programme, UNDP-GEF, New York; tel: +1-212-906-6928; fax: +1-212-906-6568; e-mail: [email protected]; Internet: www.undp.org/cc/

CONSULTATIONS OFFICIEUSES DE LA CCCC: Le Secrtariat de la CCCC a annonc la tenue de consultations officieuses durant la priode intersessions, sur:

Les Articles 5, 7 et 8 du Protocole (6-8 octobre, Bonn);

LULUCF (9-11 octobre, Viterbo, en Italie);

Le Respect des Obligations (12-14 octobre, New Delhi);

Les Mcanismes (16-18 octobre, New Delhi); et,

Les Effets Adverses (provisoirement programmes du 19 au 22 octobre, Genve).

Pour d'autres dtails, contacter: the FCCC Secretariat; tel:+49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.unfccc.int/

FORUM "EARTH TECHNOLOGIES": Organise par l'Alliance pour des Politiques Atmosphriques Responsables, cette runion se tiendra Washington, DC, du 30 octobre au 1er novembre 2000. Des questions ayant trait la fois la couche d'ozone et l'volution climatique y seront abordes. Pour d'autres renseignements, contacter: Alliance for Responsible Atmospheric Policy: tel: +1-703-243-0344; Internet: http://www.earthforum.com/

EVALUATIONS NATIONALES ET REGIONALES DES EFFETS DE L'EVOLUTION CLIMATIQUE DANS LE SECTEUR DE LA FORESTERIE: Cette runion aura lieu Potsdam, en Allemagne, du 10 au 13 novembre 2000. Pour de plus amples informations, contacter: Marcus Lindner, Potsdam Institute for Climate Impact Research, Telegrafenberg, P.O. Box 601203, D-14412 Potsdam, Germany; tel: +49-331-288 2677; fax: +49-331-288-2695; e-mail: [email protected]; Internet: http:// www.pik-potsdam.de/welcome.html

SIXIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La CdP-6 de la CCCC se tiendra La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 24 novembre 2000. Pour plus de renseignements, contacter: the FCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.unfccc.int/

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