Summary report, 5 February 1996

RESUME DU PREPCOM III DE LA SECONDE CONFERENCE ONUSIENNE SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS (HABITAT II): 5-16 FEVRIER 1996.

<$TSpInterLn=1440;EfWeight=4>La troisime session du Comit Prparatoire (PrepComIII) de la Seconde Confrence Onusienne sur les Etablissements Humains s'est runie auSige de l'ONU, New York, du 5 au 16 Fvrier 1996 pour poursuivre les prparatifsd'Habitat II qui se droulera du 3 au 14 Juin 1996 Istanbul en Turquie. Parmi les pointsorganisationnels examins, l'accrditation des ONG et des collectivits locales et laquestion des ressources financires. Les ngociations sur les projets de Dclaration desPrincipes et Engagements et du Plan d'Action Mondial (P.A.M.) furent aussi entames auPrepCom III. La session fut marque par des contraintes de temps et de finance. L'absencede services de traduction entrava la tenue de sances nocturnes et de fin de semaine. Parailleurs, les dlgus passrent un temps considrable dbattre de sujets propres auprocessus d'Habitat II, tels que celui de la participation des ONG aux sances officieuses.Le dbat de fond devait aussi porter sur la question de savoir s'il fallait introduire le" droit au logement " et sur le rle du CNUEH dans le suivi. Le reste des dbats sefocalisa sur des sujets discuts dans de prcdentes confrences onusiennes, telles que "ledveloppement durable," et les notions se rapportant "l'galit","l'quit" et au "rledes femmes".

<$TSpInterLn=1440;EfWeight=4>Le volume et la disparit des nouvelles propositionsdevaient donner lieu, par ailleurs, de longues discussions sur la ncessit d'avoir descomits de rdaction. Au cours des derniers jours des ngociations, trois Sous-Commissions du Groupe de Travail II (l'organe de ngociation du texte) et plusieurs corpsde ngociation officieux travaillrent en mme temps. La section du texte consacre audveloppement des potentialits humaines n'a pas t traite ni passe en revue dans unepremire lecture. La Plnire de clture dpassa les horaires des services de traductionavant de pouvoir adopter les rapports sur l'ensemble des sections du texte ngoci. Lacombinaison de ces facteurs devait influer sur le produit du PrepCom III: un textelgrement amlior, mais lourdement crochet pour Istanbul.

BREF HISTORIQUE DE HABITAT II

<$TSpInterLn=1440;EfWeight=4>La Seconde Confrence des Nations Unies sur lesEtablissements Humains (Habitat II) se droulera Istanbul en Turquie, du 3 au 14 Juin1996 - date du vingtime anniversaire de la premire Confrence Habitat qui s'tait tenue Vancouver. Le Secrtaire Gnral de la Confrence est le Dr. Wally N'DOW.

<$TSpInterLn=1440;EfWeight=4>Les objectifs fixs pour Habitat II sont: (1) arrter, long terme, la dtrioration des conditions des tablissements humains dans le monde etcrer enfin les conditions permettant l'amlioration de l'environnement vital de toutes lespopulations sur une base durable, portant une attention particulire aux besoins et auxcontributions des femmes et des groupes sociaux vulnrables dont la qualit de vie et laparticipation restent entraves par l'exclusion et les ingalits qui affectent les pauvresd'une manire gnrale; et (2) adopter une dclaration gnrale de principes etd'engagements et formuler un Plan d'Action Mondial en rapport mme de guider lesefforts nationaux et internationaux tout au long des deux premires dcennies du sicleprochain.

SESSION ORGANISATIONNELLE

La session organisationnelle du Comit Prparatoire (PrepCom) de Habitat II se tint ausige des Nations Unies New York du 3 au 5 Mars 1993. Les dlgus y avaient alorslu le Bureau et y avaient pris un certain nombre de dcisions fondamentales concernantl'organisation et le calendrier du processus. Martti LUJANEN (Finlande) y avait t luPrsident du PrepCom.

PREPCOM I

La premire session du Prepcom se droula Genve du 11 au 22 Avril 1994. Lesdlgus s'y accordrent que la Confrence devait avoir pour principal objectifl'amlioration de la prise de conscience mondiale quant aux problmes poss et quant aurle potentiel des tablissements humains dans le progrs social et dans la croissanceconomique ainsi que l'engagement des dirigeants du monde entier oeuvrer pour que lesvilles et les villages soient des lieux o rgnent la sant, la scurit, la justice et ladurabilit. Le PrepCom prit, par ailleurs, des dcisions portant sur l'organisation de laConfrence et le financement, les objectifs nationaux et internationaux, la participation, leprojet de Dclarations des Principes et des Engagements et le projet de Plan d'ActionMondial.

S'agissant des objectifs nationaux, les dlgus se mirent d'accord que chacun des paysparticipant devait concevoir, adopter et mettre en oeuvre un plan d'action national traitantde la question des tablissements humains dans les zones urbaines et rurales, tenant comptedes considrations environnementales et impliquant la participation et l'appui des secteurspublic et priv et des organisations non gouvernementales et de base communautaire. Lespays devaient aussi renforcer la capacit des institutions, tous les niveaux, pour unmeilleur suivi des conditions d'habitat et des processus d'urbanisation en ayant recours un ensemble minimum d'indicateurs uniformes et rigoureux.

Concernant les objectifs internationaux, les dlgus s'accordrent que le processusprparatoire devait: prsenter un "Etat des Lieux des Etablissements Humains"; produireune Dclaration des Principes et Engagements base sur un nouveau consensus concernantles politiques suivre et les buts atteindre en matire de logement; produire un Pland'Action Mondial pour mobiliser des ressources internationales et crer des arrangementsinstitutionnels pour aider les pays dans la mise en oeuvre et le suivi des objectifs destablissements humains durables et d'un logement pour tous, et pour protgerl'environnement contre les effets indsirables de l'urbanisation; et rendre disponible, enmatire d'habitat, la gamme d'informations la plus large concernant les stratgies, lestechnologies, les ressources, l'exprience et l'expertise et les sources de soutien;

S'agissant de la participation, les dlgus s'entendirent pour que les Etats tablissent descommissions nationales avec la participation de tous les niveaux gouvernementaux, desleaders civiques, des communauts acadmique et scientifique, des leaders d'associationsde base, des organisations non gouvernementales et communautaires, et du secteur priv.Ces commissions taient appeles formuler, adopter et mettre en oeuvre un programmede travail incluant l'laboration d'un rapport national, la discussion des questionsprioritaires, l'organisation de consultations et de fora tant l'chelon local qu' l'chellenationale, et prparer et prsenter des documentaires audiovisuels sur les meilleurespratiques en matire de dveloppement d'tablissement humain.

Par ailleurs, les dlgus se mirent d'accord que le Projet de Dclaration des Principes etEngagements s'inscrive, pour les raffirmer, dans le cadre des objectifs gnraux desNations Unies, renferme une rfrence aux Principes adopts par Habitat I et par laDclaration de Rio, et introduise les justificatifs de nouveaux principes et engagementsdevant guider l'action tant l'chelle nationale qu'internationale en matired'tablissements humains durant les vingt annes venir.

Les dlgus s'accordrent, en outre, que le Projet de Plan d'Action Mondial s'articuleautour des deux thmes principaux de la Confrence: logement adquat pour tous etdveloppement durable des tablissements humains dans un monde en urbanisation. Lesquestions multi-sectorielles ci-aprs devaient tre considres: la gestion destablissements; la gestion de l'environnement; et l'allgement des catastrophes, les secourset la reconstruction. Les questions inter-sectorielles devant tre considres comprennent:les femmes, l'conomie urbaine et l'emploi; les dimensions conomiques et sociales del'urbanisation et du dveloppement de l'habitat; l'ducation et le dveloppement despotentialits humaines; et l'quit et les groupes sociaux vulnrables.

PREPCOM II

La seconde session du PrepCom se runit Nairobi, au Kenya, du 24 Avril au 5 Mai 1995.Le Comit examina les questions organisationnelles de PrepCom III et de la Confrenceelle-mme; labora la premire partie du projet de Dclaration des Principes etEngagements et le Plan d'Action Mondial; et prpara les projets de dcisions soumettre la considration de la 50me Assemble Gnrale.

Le Groupe de Travail I, sous la prsidence de Pamela MBOYA (Kenya), se pencha sur lesprparatifs de la Confrence et sur le rapport concernant l'tat des tablissements humainset les principales valuations. Les dlgus s'accordrent que les deux journes deconsultations de pr-confrence se drouleront Istanbul pour aborder les questionsrelatives l'organisation. Pour la Confrence, on a prvu une Plnire et deux GrandesCommissions. La Plnire traitera du dbat gnral concernant les deux thmes principauxde la Confrence et du segment de haut niveau. La Commission I prparera la Dclarationdes Principes et le Plan d'Action Mondial. La Commission II conduira les auditions desEtats Membres et des Participants reprsentant les autres secteurs, et rceptionnera,ventuellement, les recommandations manant des tables rondes sur les sujets thmatiques.Au cours des discussions sur les rgles de procdure menes au sein du Groupe deTravail, on examina la question de la participation des autorits locales.

Le Groupe de Travail II, prsid par l'Amb. H.L. de SILVA (Sri Lanka), entama sestravaux sur le Projet de Dclaration des Principes et Engagements et sur le Plan d'ActionMondial. Le Projet de PMA incluait les sections suivantes: prambule, principes, objectifset engagements, et stratgies de mise en oeuvre. Le PrepCom ralisa une certaineprogression dans les trois premires sections du document mais les dlgus durentreconnatre qu'un travail important restait faire. En vue de faciliter les ngociations, lesdlgus dcidrent de poursuivre les travaux de rdaction durant la priode intrimaire,sur un mode officieux travers un comit de rdaction ouvert.

COMITE DE REDACTION INTERIMAIRE

Les 17 membres du Comit de Rdaction Officieux (CRO) charg de prparer ladocumentation de PrepCom III, se runirent deux reprises. La premire runion eut lieudu 17 au 21 Juillet 1995 Nairobi. Le CRO tait compos alors de 13 membresgouvernementaux, d'un reprsentant d'autorit locale et de deux reprsentants d'ONG.

Lors de cette premire session, la tche principale du CRO consista en l'laboration d'unprojet partir des quatre premires parties du P.A.M. ayant trait aux stratgies et la miseen oeuvre. En rsultat du travail du CRO, la Partie IV comprend prsent les chapitressuivants: 1. Habitat Adquat pour Tous; 2. Etablissements Humains Durables dans unMonde en Urbanisation; 3. Dveloppement des Potentialits Humaines et des Institutions;4. Coopration et Coordination Internationales; et 5. Suivi des Progressions et Evaluationde l'Impact. Suite cette runion, on fit circuler le projet de P.A.M. tous les EtatsMembres, aux agences internationales, aux rseaux d'ONG et autres accompagn d'unedemande de soumettre les commentaires et propositions d'amendement directement auSecrtariat. Le Secrtariat reut pas moins de 70 ractions contenant des centainesd'amendements. Le Secrtariat les fit circuler tous les gouvernements et les utilisa pourlaborer une nouvelle version du P.A.M.

La seconde runion du CRO se droula Paris du 9 au 14 Octobre 1995. Les dlgusexaminrent le projet de texte amend soumis par le Secrtariat. En dpit d'une bonneprogression au niveau du texte, les dlgus durent renvoyer un certain nombre dequestions au PrepCom III, telle que le Principe se rapportant la famille. Pour certainsautres points, le CRO ne soumit pas de projet de texte au PrepCom III. Comme, parexemple, ceux ayant trait l'assistance financire internationale; aux droits au logement; etau suivi institutionnel.

COMPTE-RENDU DU PREPCOM III

A l'ouverture de la Plnire du PrepCom III, le Prsident Martti LUJANEN (Finlande) fitnoter que la session allait bnficier de l'exprience des dlgus des missions onusiennesrsidant New York qui ont contribu aux ngociations de diffrentes confrencesmajeures de l'ONU. Le Secrtaire Gnral de l'ONU, Boutros BOUTROS-GHALI, mit enexergue le changement apport par le PrepCom, susceptible de servir de modle lacommunaut internationale dans la conduite des affaires. Il s'agit de la Rgle 61 ayant trait la participation des collectivits locales au processus d'Habitat II, qui vient largir laparticipation des Etats Membres pour inclure les reprsentants des villes.

Wally N'DOW, Secrtaire Gnral d'Habitat II, dclara que le processus prparatoiremontrait que les sujets traits par Habitat II comptent parmi les principales questions l'ordre du jour mondial, savoir : l'emploi, le logement, la scurit, les services, laqualit de l'environnement et le droit des gens ordinaires participer aux dcisions quitouchent leur existence. Rafeeuddin AHMED, Administrateur Associ du PNUD, suggraun programme thmatique incorporant les aspects pertinents du Plan d'Action 21, duSommet Social et de la Quatrime Confrence Mondiale sur les Femmes (QCMF). LeDirecteur Excutif du Fonds des Nations Unies pour la Population, Dr Nafis SADIK,souligna les liens existants entre croissance dmographique, dveloppement eturbanisation. Elle appela les dlgations oeuvrer pour la reconnaissance de droitsjuridiques en matire de proprit et d'hritage pour la femme.

Le Prsident devait ensuite introduire l'organisation des travaux et porter l'attention desdlgus sur le programme de travail trac dans A/CONF.165/PC.3/L.1. Il nota lessuggestions du PrepCom II et la rsolution 50/100 de l'A.G., prnant l'tablissement dedeux groupes de travail au PrepCom III. Le Groupe de Travail I serait charg du Point 3 del'Ordre du Jour (Prparatifs de la Confrence). Le Groupe II examinerait, quant lui, lePoint 4 (Projets de Dclaration des Principes et Engagements et du Plan d'ActionMondial). La Plnire se chargera de la revue et de l'approbation des travaux des groupesde travail et se penchera sur les points supplmentaires l'ordre du jour. Les dlgusdevaient ensuite adopter le document A/CONF.165/PC.3/2, Add.1 et Add.2, renfermantune liste d'ONG et de collectivits locales proposes l'accrditation auprs duprocessus prparatoire. Les dlgus entendirent ensuite les dclarations gnrales de: laColombie, au nom du Mouvement Non-Align; du Costa-Rica, au nom du G-77/Chine; del'Italie, au nom du l'UE; de la Turquie; du Chili, au nom des pays de la rgion AmriqueLatine et Carabes; de la Sude; de la Chine; de l'UNICEF; de l'Inde; de l'OMM; de laJordanie;de l'OIT; du Npal; des Volontaires de l'ONU; du Centre des Nations Unies desDroits de l'Homme; et du Soudan.

GROUPE DE TRAVAIL I

Sous la prsidence de Pamela MBOYA (Kenya) le Groupe de Travail I examina le Point 3de l'Ordre du Jour (Prparatifs de la Confrence). Lors de la premire runion, leSecrtaire Gnral N'DOW introduisit son rapport d'avancement ainsi qu'un rsumexcutif (A/CONF.165/PC.3/3 et Add.1). Le dlgu US demanda des claircissementsconcernant les sources du fonds fiduciaire et les montants perus et promis. Le Dr.N'DOW expliqua que la Fondation Habitat disposa de ressources empruntes pour lancerle processus prparatoire d'Habitat II et que le fonds serait rapprovisionn. L'UE appela une transparence totale. Un groupe officieux fut tabli pour examiner la questionfinancire. Lors de la dernire runion du Groupe de Travail et aprs le travail du groupeofficieux, le Dr. N'DOW informa les dlgus qu'il n'y avait pas d'intention de requrirde nouvelles ressources onusiennes et qu'aucun effort ne serait conomis pour rsoudre lacrise financire. La Norvge exprima ses proccupations quant la situation du FondsFiduciaire d'Habitat II.

Les dlgus devaient, par ailleurs, entendre un rapport sur l'initiative des MeilleuresPratiques et les dclarations des organisations partenaires. Nicholas YOU, Coordonateurde l'Institut Mondial des Meilleures Pratiques, introduisit le rapport de la ConfrenceInternationale de Dubai sur les Meilleures Pratiques en matire d'Amlioration del'Environnement Vital (A/CONF.165/PC.3/INF.4). Les meilleurs exemples serviront laconstitution d'une base de donnes multimdias incluant un site sur le rseau Internet et undisque compact visuel. Drew HORGAN, du Comit Directeur des Autorits Localesauprs d'Habitat II, donna un aperu sur l'Assemble Mondiale des Villes et des AutoritsLocales et sur leur projet de Dclaration Istanbul. Zekai BALOGLU, Vice-Prsident dela Fondation Secteur Tertiaire de Turquie dclara que le Forum de la Fondation, qui setiendra en marge de la Confrence, initiera un dialogue mondial, approuvera unedclaration et tablira une task force. Seyhan ERDOGDN, de la Fdration Internationalede la Construction et des Travailleurs du Bois, dcrivit les prparatifs du Forum duSyndicat.

Toujours dans le Groupe de Travail I, L'Australie introduisit une proposition demandantaux participants, les Etats et les Agences intergouvernementales, d'annoncer, durantHabitat II, leurs engagements d'action d'ici l'an 2000. Cette proposition ressemble uneautre initiative Australienne prsente la Quatrime Confrence Mondiale sur lesFemmes. Elle fut transmise la Plnire qui devait l'adopter le dernier jour du PrepComIII, avec un appel supplmentaire adress aux groupes rgionaux d'annoncer Habitat IIleurs engagements et leurs priorits.

GROUPE DE TRAVAIL II

Au cours de la premire runion du Groupe de Travail II, le Prsident H.L. de SILVA (SriLanka) prsenta la proposition du Bureau de diviser le Groupe en deux sous-commissionspour l'examen du projet de Dclaration des Principes et des Engagements et de celui duPlan d'Action Mondial (A/CONF.165/PC.3/4). Les dlgus approuvrent une propositionamende du G-77/Chine invitant la Sous-Commission A examiner les paragraphes 1 35et 143 162 (prambule, objectifs et principes, engagement, coordination et cooprationinternationales, et, mise en oeuvre et suivi). La Sous- Commission B devait examiner,quant elle, le reste des sections des paragraphes 36 142 (introduction au Plan d'ActionMondial, logement adquat pour tous, tablissements humains durables, et dveloppementdes potentialits humaines). Les dlgus dsignrent Glynn KHONJE (Zambie), Prsidentde la Sous-Commission A et Edmundo HERMOSILLA (Chili), Prsident de la Sous-Commission B. Jeudi 8 Fvrier, une Sous-Commission C fut tablie sous la prsidence deJohn ZETTER (Royaume Uni), pour aider l'examen du texte assign la Sous-Commission B. Vendredi 9 Fvrier, le Prsident HERMOSILLA devait retourner au Chiliet c'est Gaston IBANEZ (Prou) qui fut choisi pour prsider la Sous-Commission B durantla deuxime semaine. L'ensemble des Groupes travailla en se basant sur la compilationdes amendements introduits par les gouvernements et les agences onusiennes et sur undocument parallle contenant une compilation des amendements introduits par les ONG.Outre la discussion du contenu du Prambule, la Sous-Commission A devait galementdbattre de la participation des ONG et des collectivits locales. Certaines dlgationstaient favorables la participation des ONG mais d'autres insistrent pour avoir desclaircissements sur les rgles rgissant leur degr d'implication, tout en dplorant la" privatisation " de la diplomatie. D'autres dlgations encore exprimrent leurproccupation de voir le Secrtariat faire circuler les propositions des ONG concernant lePrambule en dpit des contraintes budgtaires de l'ONU. Le Prsident N'DOW rappelaaux dlgus le rle essentiel qu'auront jouer les ONG et les collectivits locales auniveau de la mise en oeuvre mais la persistance des dsaccords mena la suspension de larunion. Le Bureau largi dcida que les ONG pouvaient exprimer leurs points de vue,oralement et par crit, et pouvaient travailler travers leurs dlgations nationales, maisqu'elles ne pouvaient pas ngocier directement avec les gouvernements pendant la revuede la compilation des textes.

Aprs que les discussions eurent commenc au sein de la Sous-Commission A, plusieursdlgations firent noter les carts entre les propositions et les difficults qu'ils prouvent mener leurs dlibrations dans la salle de confrence qui leur est assigne. Les dlguspassrent un temps considrable discuter de la ncessit d'tablir des comits derdaction et dbattre de leur nombre, taille, composition, lieu de travail et objet.

En fin de compte, ils runirent un seul comit de rdaction, lequel devait produire lamajeure partie du texte approuv au sein de cette Sous-Commission. Des groupesspcialiss supplmentaires pour les paragraphes lis au dveloppement durable et auxressources financires (prsid par l'Amb. Richard BUTLER (Australie) et au droit aulogement (prsid par Marcela NICODEMUS (Brsil) furent runis au cours de ladeuxime semaine.

Les ngociations au sein des Sous-Commissions B et C furent principalement conduites parl'ensemble du corps de ngociation mme si de petits groupes de dlgus eurent ngocier officieusement certains libells pour la Sous-Commission B durant les derniersjours. On nota que la Sous-Commission A ngociait les aspects politiques de l'Agendad'Habitat, tandis que les Sous-Commissions B et C se concentraient sur les aspectstechniques du Plan d'Action Mondial se rapportant la mise en oeuvre sur lesquels il yavait moins de dsaccord. Les ngociations furent d'un apport substantiel, tant sur le plande la quantit que, selon certains participants, celui de la qualit du texte. Des contraintesde temps, vers la fin du PrepCom, amenrent les dlgus dans la Sous-Commission C placer un nombre de crochets autour de certains libells tels que la nouvelle section sur lapopulation et l'environnement introduite par le Canada. Une bonne partie du travail de laSous-Commission B ne put tre adopte par le Groupe de Travail II ni la Plnire, causede ces mmes contraintes de temps et demeura, par consquent, entre crochets.

Les Sous-Commissions prsentrent leurs rapports au Groupe de Travail II durant lesderniers jours du PrepCom III. Au cours des dlibrations du Groupe de Travail II, il y eutun long dbat sur le recours aux crochets. Les dlgus discutrent la question de savoir siles crochets placs autour de libells dj approuvs dans d'autres confrences onusiennesindiquaient une quelconque intention de rouvrir le dbat sur ces questions ou mettaientseulement en question le placement de l'un ou l'autre de ces libells dans tel ou telparagraphe. Lorsque le Guatemala crocheta la phrase "diverses formes de la familleexistent", plusieurs dlgations rappelrent que le groupe s'tait mis d'accord pour viterde crocheter les libells dj approuvs. Le Prsident prit note des rserves du Guatemala,mais ne plaa pas le libell entre crochets. Le Guatemala insista qu'il avait le "droitsouverain" de crocheter les libells. Le Saint-Sige fit noter qu'un autre paragraphecomportant un libell dj approuv avait t crochet, mais diffrentes dlgationsexpliqurent que ces crochets ne remettaient pas en question le contenu du libell mais sonemplacement. Quelques dlgations dclarrent que les crochets ne sauraient treappliqus de manire slective et que les "rserves" devaient tre utilises au stade finalde la Confrence et non durant les phases prparatoires. Les dlgations continurent dbattre de cette question jusqu' ce que le Prsident ft savoir que le groupe a adopt une"rgle de convenance" mais que les dlgus ayant des objections fondamentalespouvaient placer des paragraphes entre crochets. Le Groupe de Travail II ne put acheverl'examen de l'ensemble travaux des Sous-Commissions. Le reste du texte sera parconsquent transmis Istanbul entre crochets.

L'AGENDA D'HABITAT

Voici ci-aprs le rsum de l'Agenda d'Habitat et des questions en suspens qui devronttre rsolues Istanbul.

I. PREAMBULE

Les douze paragraphes du Prambule dcrivent l'objet et les raisons qui justifient HabitatII. On y reconnat la ncessit d'amliorer la qualit des tablissements humains dans cequi touche la vie de tous les jours et au bien tre des populations. Le Prambuleraffirme, par ailleurs, les rsultats auxquels ont abouti les rcentes confrencesmondiales, sur les femmes, le dveloppement social, la population, les petits Etatsinsulaires, les droits de l'Homme, les enfants et l'ducation. Il reconnat galement leseffets de l'urbanisation, les dfis relever par les cits et les villes, les liens entre lesmilieux urbains et ruraux, l'accroissement de la pauvret et le rle des collectivitslocales.

Les dlgus proposrent un certain nombre de sujets y inclure ou approfondir, tels queles partenariats et le dveloppement des potentialits et la vulnrabilit des femmes, desenfants, des personnes ges et des populations indignes. L'UE proposa plusieursrfrences aux droits de l'Homme et des libells ayant trait au rle de la femme, tirs de laQCMF. Les USA mirent en exergue les principes de durabilit, de dveloppement despotentialits et de partenariat. Le G-77/Chine demanda l'inclusion d'un libell sur le droitau dveloppement et le dlgu des Philippines souligna la ncessit d'avoir une rfrencesur les besoins des travailleurs migrants. Certaines dlgations commentrent que levolume des contributions menaait de rendre le document inconsistant et parpill. Ledbat porta aussi sur les niveaux de dtails ncessaires cerner de manire complte lesproblmes des tablissements humains, ainsi que sur les rfrences d'autres confrenceset accords onusiens tels que le Plan d'Action 21.

La Plnire adopta le Prambule, avec des crochets autour des paragraphes portant sur: ladmocratie et la transparence des gouvernements en tant que fondement indispensable pourle dveloppement durable; l'augmentation rapide du nombre des personnes dplaces; lesbesoins des enfants et des jeunes; les politiques d'amnagement urbain et de logement; lerle des femmes; et, les liens entre tablissements humains durables et croissancesconomique soutenue.

II. OBJECTIFS ET PRINCIPES

Cette section dcrit les objectifs et les principes qui serviront guider le cours d'HabitatII. Elle dfinit les tablissements humains quitables comme tant des tablissements danslesquels tout le monde, sans discrimination aucune, doit avoir accs au logement, l'infrastructure, aux services de sant, une alimentation adquate et l'eau, l'ducationet aux espaces rcratifs. On y dresse aussi la liste des diffrents types de discrimination,tels que la race, la couleur ou le sexe. Le principe de l'radication de la pauvret englobel'objectif visant satisfaire les besoins de base de tous, en particulier, ceux des groupesvulnrables et dfavoriss et de permettre toutes les femmes et tous les hommesd'atteindre la scurit de leurs moyens de subsistance. La section stipule, par ailleurs, quela famille constitue la cellule de base de la socit et que toutes les personnes ont desdroits fondamentaux et doivent assumer leurs responsabilits quant au respect des droitsd'autrui. Les dlgus discutrent d'une proposition avance par le G-77/Chine se rfrant la ncessit d'une croissance conomique soutenue et d'un dveloppement quitable,mais certains pays dvelopps y firent objection. Dans les sections portant surl'radication de la pauvret, les dlgus eurent dbattre d'une rfrence aux besoinsparticuliers des femmes. Certaines dlgations dclarrent que la Confrence devait sefocaliser sur les questions d'habitat et non pas simplement servir de miroir l'Agenda dePkin. D'autres insistrent sur le fait que les sujets ne pouvaient tre compartiments. Enrfrence la solidarit, l'UE proposa un libell portant sur la non-discrimination et sur"le foyer et les familles sous toutes leurs formes". Plusieurs pays en voie dedveloppement objectrent que "foyer" tait indfini.

Parmi les propositions restes crochetes dans cette section, les pratiques qui affectentnfastement les tablissements et auxquelles les gouvernements doivent renoncer; le droitau logement adquat et le droit adquat au logement "ralis progressivement"; lacroissance conomique soutenue; les diverses formes de la famille; et, la ncessitd'accrotre le flux des ressources financires vers les pays en dveloppement. Lesdlgus devaient enfin placer entre crochets une proposition du G-77/Chine concernant lacoopration bilatrale et multilatrale.

III. ENGAGEMENTS

Bien que les dlgus aient ralis certains progrs dans cette section, les ngociations nefurent pas termines temps pour la revue de la Plnire, et la section ira entre crochets, Istanbul. Cette section renferme les engagements ayant trait au logement adquat pour tous,aux tablissements humains durables, au dveloppement des potentialits, au financementde l'habitat et des tablissements humains, la coopration internationale et l'valuationdes progrs. Chacun de ces engagements est suivi par des objectifs spcifiques. La sectionsur le logement adquat raffirme l'engagement la ralisation progressive du droit aulogement adquat. Les dlgus dbattirent de rfrences portant sur les options en matirede tenure. Le dlgu US plaida pour des options juridiques en la matire. Le G-77/Chineproposa, pour sa part, "une gamme diversifie d'options". L'UE soumit une propositionspcifiant les types de discrimination lorsque le G-77/Chine fit objection "orientationsexuelle". En rfrence aux groupes ncessitant un abri, le dlgu des Philippines plaidapour des mesures d'accs aux services sociaux pour les migrants. Le dlgu US soumit unparagraphe sur l'accs quitable une ducation de qualit, au plus haut niveau possiblede sant physique et mentale, et sur l'accs de tous aux soins de sant de base. Cette mmesection raffirme, par ailleurs, l'objectif ultime de raliser des tablissements humainsdurables et dresse une liste d'objectifs intermdiaires: promotion d'tablissementshumains socialement intgrs; promotion de changements au niveau des modles deproduction et de consommation; prservation des terres productives; rduction des effetsdes catastrophes engendres par la nature et par l'homme; et, favorisation d'undveloppement conomique comptitif et durable. La Sous-Commission s'accorda sur laplupart des propositions ayant trait l'objectif d'avoir des tablissements humainsdurables.

L'engagement portant sur le dveloppement des potentialits renferme des objectifsintermdiaires tels que: exercice responsable de l'autorit publique; dcentralisationadministrative; promotion de cadres institutionnels et juridiques; et, promotion de l'galitde l'accs une information fiable en utilisant les technologies et les rseaux modernes.Pour cet engagement, l'UE proposa un libell sur le leadership local et les USAproposrent des cadres institutionnels "sensibles au rle de la femme". Le Canada proposaun paragraphe sur l'galit des sexes, notant l'objectif de l'intgration des perspectivesfminines dans les politiques en matire d'tablissements humains, ainsi que ledveloppement de mthodologies pour l'incorporation de ces mmes perspectives dans laplanification de l'habitat.

Certains amendements apports l'engagement sur le renforcement des mcanismes definancements disponibles et sur le dveloppement de nouveaux mcanismes pour financerla mise en oeuvre de l'Agenda d'Habitat devaient tre parachevs par un groupe officieux.Les objectifs intermdiaires incluaient: la stimulation des conomies nationales et locales;le renforcement des capacits de gestion financire et fiscale; la cration de cadres pourles marchs; et, la promotion d'un accs quitable accru au crdit.

S'agissant de l'engagement en matire de coopration internationale, les propositionsappelrent au renforcement des partenariats pour aider la mise en oeuvre des plansd'action aux chelles nationale et mondiale. Les dlgus furent en dsaccord sur nombrede propositions et en particulier sur les rfrences aux objectifs de l'AOD. La Sous-Commission plaa cette section entre crochets. L'engagement portant sur l'valuation desprogrs appelle les gouvernements assurer le suivi et l'valuation des efforts de mise enoeuvre des plans d'action nationaux, et renforcer le rle et la capacit institutionnelle duCNUEH en sa qualit d'agence de coordination et de coopration.

L'UE proposa de se rfrer seulement au cadre onusien, mais le G-77/Chine y fitobjection.

IV. PLAN D'ACTION MONDIAL: STRATEGIES DE MISE EN OEUVRE

A. INTRODUCTION

Cette section note que des changements ont eu lieu depuis la tenue d'Habitat I Vancouver. La population mondiale s'est accrue et les conomies sont de plus en plusmondialises. On y note galement qu'il y a beaucoup de choses que les gouvernementsnationaux peuvent faire pour rendre les communauts locales capables de rsoudre lesproblmes. La section reconnat que les rcentes confrences onusiennes ont dfini lesstratgies et stipule que le Plan d'Action Mondial (P.A.M.) se base sur le dveloppementdes potentialits et sur la participation.

C'est le paragraphe concernant la mondialisation de l'conomie qui engendra le dbat leplus long; il a t maintenu entre crochets. Une reformulation propose par le G-77/Chineajouta, entre autres, une rfrence la cration de "conditions permettant de faire face auxchocs dstabilisants, faciles transmettre d'un pays l'autre, en particulier, aux pays envoie de dveloppement." Un comit de rdaction officieux divisa le paragraphe en deux,une premire partie axe sur la mondialisation de l'conomie et une deuxime, focalisesur les nouvelles techniques de communication, mais le G-77/Chine demanda de retenir letexte d'origine entre crochets.

Une rfrence au "dveloppement durable incluant une croissance soutenue" est galementreste entre crochets. C'est l l'un des nombreux exemples o les USA prfrrent unerfrence "dveloppement durable", s'appuyant sur le texte du SMDS dans lequel lamme rfrence englobe la croissance conomique, la protection environnementale et ledveloppement social. Le G-77/Chine souhaitait avoir une rfrence spcifique lacroissance conomique.

B.LOGEMENT ADEQUAT POUR TOUS

1. Introduction: Cette section dfinit la signification du logement adquat, identifie un[droit au logement] et note les actions ncessaires la ralisation du logement adquatpour tous. Le paragraphe portant sur le "droit au logement" fut confi un groupe officieux.La Rpublique de Core y a propos un libell notant le besoin humain fondamental pourun logement adquat et la responsabilit de gouvernements dans la ralisation de l'objectifdu logement adquat pour tous. Le Japon suggra de se conformer la DclarationUniverselle des Droits de l'Homme. Les USA firent aussi objection au libell stipulantqu'il existe un "droit au logement". Dans le rapport du groupe officieux, les dlgusajoutrent une liste de mesures permettant d'assurer le logement adquat, mais la partieportant sur le "droit au logement" est reste entre crochets.

2. Politiques en matire d'habitat: Cette section identifie les actions visant :intgrer les politiques d'habitat dans les politiques macro-conomiques, sociales et autres;promouvoir l'approche du dveloppement des potentialits dans le dveloppement et larhabilitation de l'habitat; et, amliorer les systmes de fourniture de logements. La Sous-Commission parvint un accord sur l'ensemble du texte, l'exception d'une rfrence au"dveloppement durable"(UE) et la "croissance conomique soutenue" (G-77/Chine).Deux sous-paragraphes portant, l'un sur le dveloppement durable dans les politiquesd'habitat (qui contient les rfrences crochetes), l'autre sur l'accs des personneshandicapes, ne purent tre examins par la Plnire et durent rester entre crochets.

3. Systmes de fourniture de logements: Cette section identifie les mesures visant permettre aux marchs de fonctionner; assurer l'accs la terre; mobiliser les sourcesde financement; assurer l'accs l'infrastructure et aux services de base; et, amliorerla construction, la maintenance et la rhabilitation. Parmi les libells crochets, lesrfrences "l'galit" et l'quit de l'accs et de l'utilisation des terres et lesrfrences aux applications de mcanismes de taxation et d'encouragement pour stimulerune utilisation des terres efficace et respectant l'environnement (crochet la demande desUSA). Le Bnin plaa des crochets autour du terme "concerns" travers tout le document.L'Iran crocheta un sous-paragraphe portant sur les substituts des ressources nonrenouvelables en affirmant qu'il n'tait pas conforme la Convention Cadre sur leChangement Climatique. La Sous-Commission examina un paragraphe sur l'accs la terreet sur la scurit juridique de la tenure puis l'adopta, l'exception d'une reconnaissancedes diffrents rgimes nationaux en matire de tenure (propose par le Mexique). LaPlnire ne put toutefois examiner ce paragraphe qui reste entre crochets.

4. Groupes vulnrables: Les actions recommandes dans cette section englobentdes mesures juridiques, fiscales et rglementaires, en matire de discrimination, deservices et de participation. La majeure partie du chapeau, y compris la liste des groupesdfavoriss, reste crochete. L'UE et l'Australie appuyrent les rfrences amendesportant sur la vulnrabilit des exclus des circuits socio-conomiques et des processusdcisionnels. Les USA crochetrent migrants "en situation rgulire". "Protection contreles victions illgales et forces" est galement entre crochets.

C. DEVELOPPEMENT DURABLE DES ETABLISSEMENTS HUMAINS DANS UNMONDE EN URBANISATION

1. Introduction: Les rfrences introductives l'urbanisation et la rapide expansiondes mgapoles sont crochetes. Les paragraphes suivants dcrivent les conditionspermettant des tablissements viables, quitables et durables. Parmi d'autres libellscrochets, l'accent mis dans les Plans d'Action 21 locaux sur la coopration, laparticipation des concerns, les potentialits de l'cosystme, le commerce des matires etdes dchets dangereux, et, les partenariats. Les USA et le G-77/Chine ne furent pasd'accord sur l'introduction d'un libell concernant l'eau potable. Le Canada et le G-77/Chine reformulrent, par ailleurs, le libell concernant les liens entre sant ettablissements humains durables.

2. Utilisation durable des terres: Le chapeau dcrit les exigences en matired'utilisation et d'accs la terre, ainsi que l'harmonisation des zones urbaines avecl'environnement naturel. Parmi les rfrences crochetes: la gestion de l'eau; ledcouragement des industries risque dans les zones rsidentielles; la prvention ou laminimisation de la pollution industrielle; la rglementation de la gestion des terres; et, lacration d'un cadre juridique respectant l'environnement, pour le march foncier.

3. Eradication de la pauvret: La section tablit un lien entre les stratgiesd'radication de la pauvret et la promotion d'tablissements humains stables, travers lapolitique macro-conomique, l'ducation et la sant. Les rfrences crochetescomprennent: les politiques intgres en matire d'tablissement pour assurer l'galit del'accs aux services de base; la scolarisation pour promouvoir la coopration parmi lesgroupes culturels; la participation des femmes au dveloppement de la communaut; laconscientisation sur les problmes des sans-abri, en particulier sur l'abus physique etsexuel; la CEDAW; les jeunes; une planification et des prventions tenant compte deshandicaps; la garantie d'une ducation de base pour tous; et, la prvention du crime, travers le dveloppement social.

3bis. Population et dveloppement durable: Ce paragraphe portant sur lesfacteurs dmographiques et les tablissements humains durables fut introduit par leCanada. Il est rest entre crochets.

4. Etablissements humains sains et environnementalement durables [viables]: Cettesection tablit des liens entre tablissements humains durables et conditions sanitaires. Lelibell crochet comprend le chapeau pour ce qui est de l'ducation pour tous, ainsi qu'uneversion alternative; les effets disproportionns de la dgradation environnementale surcertains groupes; les risques de pollution dans les zones urbaines de faible revenu; laproduction et la consommation non durables et bases sur le gaspillage; l'environnementconstruit; les indicateurs en matire de sant; la planification et la conception; les servicesdes maladies sexuellement transmissibles (MST); les technologies appropries;l'valuation de l'impact environnemental; l'approche intgre des servicesenvironnementaux; les mesures de soutien en faveur d'un environnement sain, enpartenariat avec les concerns; le principe de prcaution et la mondialisation del'conomie et, la pollution trans-frontalire. Les USA demandrent l'UE de dfinir saversion prfre du "principe de prcaution" et exprima sa propre prfrence pour une"approche prventive". Le G-77/Chine dcrivit les risques de la pollution transfrontalirecomme une grave menace la viabilit et la sant des tablissements humains. Lesdlgus ngocirent un libell introduit par le Mexique bas sur un texte tir de laCNUED.

5. Utilisation durable de l'nergie: Cette section note que l'actuelle dpendancepar rapport aux sources d'nergie fossile dans la plupart des centres urbains, mne unchangement climatique, la pollution de l'air, et des problmes environnementaux etsanitaires. Des actions pour la promotion de l'utilisation de l'nergie durable sontrecommandes, incluant la mise en oeuvre de politiques de tarification de l'nergie, desystmes d'efficience nergtique, de campagnes d'ducation publique et l'utilisation duchauffage solaire. Cette section ne fut pas examine par la Plnire et resta crochete.Toutefois, la Sous-Commission avait tout approuv, l'exception d'une rfrence au faitque dpendre des sources d'nergie fossile [peut reprsenter] reprsente une menacesrieuse au dveloppement durable. L'UE prfrait "peut", le G-77/Chine tait, lui, enfaveur de "pourrait".

6. Systmes durables de transport et de communication: Cette section stipule queles systmes de transport et de communication sont un lment central pour le mouvementdes biens, des personnes, de l'information et des ides et que le secteur des transports estgrand consommateur d'nergie non renouvelable. Les actions identifies pour la ralisationde la durabilit en matire de transport comprennent une approche intgre des politiques;la promotion de mesures pour dcourager la circulation motorise prive; et, la mise disposition de systmes de transport public et de communication. Cette section futapprouve entirement par la Sous-Commission, mais ne put tre examine par la Plnire.Elle resta donc entre crochets.

7. Conservation et rhabilitation de l'hritage historique et culturel: Cette sectionnote que les sites et les objets historiques et les manifestations culturelles, scientifiques etsymboliques ainsi que les valeurs religieuses et spirituelles sont des expressionsimportantes de la culture, de l'identit et des croyances religieuses des socits. Lesgouvernements sont invits promouvoir la continuit historique et culturelle travers,entre autres, l'identification et la documentation des domaines significatifs; la promotiond'un soutien financier et juridique la protection de l'hritage du patrimoine culturel etl'encouragement du rle des personnes ges en leur qualit de dpositaires de l'hritageculturel. Cette section fut entirement approuve par la Sous-Commission, mais comme laPlnire n'eut pas le temps de l'examiner, elle est reste entre crochets.

8. Amlioration des conomies urbaines: Cette section note que les conomiesurbaines sont partie intgrante du processus de dveloppement et de transformationconomiques. Des actions spcifiques doivent tre entreprises pour dvelopper etmaintenir des systmes de transport, d'information et de communication efficaces et porte des bourses, et tablir des liaisons entre les diffrents centres urbains et avec leszones rurales. Des mesures sont ncessaires pour la mise en place d'une base financireefficace pour le dveloppement urbain, pour la fourniture d'opportunits d'emploiproductif et d'investissements privs, pour l'ouverture de possibilits pour les petitesentreprises, pour le renforcement des conomies urbaines, pour l'allgement des effetsnfastes des mesures de transition conomique et structurelle. La Sous-Commission parvint un accord sur le texte, mais n'ayant pu tre examin par la Plnire, il demeure entrecrochets.

9. Dveloppement quilibr des tablissements humains des rgions rurales: Cettesection note que les politiques et programmes de dveloppement durable des zones ruralesvisant l'intgration de ces zones dans l'conomie requirent des institutions locales etnationales fortes pour la planification et la gestion des tablissements humains. Des actionssont ncessaires pour la promotion du dveloppement durable des tablissements ruraux etla rduction de l'exode rural, pour la promotion de technologies nouvelles et amliores etdes pratiques traditionnelles appropries, pour la mise en oeuvre de politiques dedveloppement et d'amnagement rural durable, pour le renforcement des opportunitsd'emploi dans les zones rurales dmunies et pour la concrtisation d'une approche intgreet quilibre du dveloppement urbain et rural. La Sous-Commission s'accorda surl'ensemble du texte, l'exception de trois rfrences au "dveloppement durable." LaPlnire ne put examiner le texte qui reste entre crochets.

10. Prvention, attnuation et prparation aux catastrophes et capacit de rhabilitationpost-catastrophes: Cette section note que l'impact des catastrophes naturelles etanthropogniques sur les populations et sur les tablissements humains sont enaugmentation et que la rduction de la vulnrabilit et l'augmentation de la capacit defaire face aux catastrophes restent lies au degr de dcentralisation de l'accs l'information, de la communication et du processus dcisionnel, ainsi qu'au contrle desressources. Des actions sont recommandes pour : amliorer la prvention, la prparation,l'allgement des effets et la capacit de raction face aux catastrophes naturelles etanthropogniques; prvenir les catastrophes technologiques et industrielles; et, prparer etmettre en oeuvre les secours post-catastrophes; la Sous-Commission s'accorda sur tous lespoints, l'exception d'un paragraphe portant sur la ncessit de rinstaller les populationsdplaces suite au dveloppement et aux essais des armes nuclaires. La Plnire nediscuta pas de cette section, laquelle fut entirement mise entre crochets.

D.DEVELOPPEMENT DES POTENTIALITES HUMAINES ETINSTITUTIONNELLES

Cette partie du texte ne fut pas examine par le PrepCom, faute de temps, et seraenvoye Istanbul dans la mme forme o elle fut prsente par le Comit de RdactionIntrimaire, entre crochets. Le texte comprend les six sections suivantes: Introduction;Dcentralisation et renforcement des collectivits locales et de leurs rseauxd'associations; Participation, engagement civique et responsabilit gouvernementale;Planification et amnagement mtropolitains; Ressources financires et instrumentsconomiques intrieurs; et, Information et communication.

E. COORDINATION ET COOPERATION INTERNATIONALE

Faute de temps, le Groupe de Travail II ne put revoir les rsultats des groupesofficieux et la Section E est entirement crochete. La section introductive note que lacoopration internationale prend de plus en plus d'importance la lueur des rcentestendances de mondialisation de l'conomie et que le dclin global de l'AOD est unesource de graves proccupations. Elle note, par ailleurs, que l'accroissement considrablede l'implication du secteur priv indique un passage de l'assistance vers le commerce etsouligne, enfin, la ncessit d'impliquer le secteur priv dans la concrtisation de lacoopration internationale. Durant le dbat sur cette section, les discussions se focalisrentsur la ralisation d'un quilibre entre les rles des secteurs privs et publics. Le G-77/Chine avana des propositions notant spcifiquement les problmes des pays endveloppement, mais les USA y firent objection, en dclarant que l'accent y est trop missur le secteur priv et que le pouvoir des communauts locales n'y est pas pris en ligne decompte. Lorsque le G-77/Chine proposa une rfrence la tendance la baisse de l'aideofficielle, les USA proposrent de noter que la responsabilit de la mise en oeuvreincombait chacun des Etats. L'UE proposa un nouveau paragraphe sur la dcentralisationde la coopration qui reconnat la capacit des collectivits locales dvelopper unecoopration et des relations internationales, mais le G-77/Chine y fit objection. La chineprsenta un paragraphe sur les effets de la migration internationale qui s'accrot.

Les sous-sections couvrent les questions du contexte international favorable; desressources financires et des instruments conomiques; et, de la cooprationinstitutionnelle. Le Groupe de Travail runit un comit de rdaction sous la prsidence deRichard BUTLER (Australie) pour laborer une synthse des propositions. Lesngociations aboutirent un accord sur la plupart des sections. Les paragraphes portant surl'instauration d'un contexte international encourageant traitent des liens entre urbanisationet dveloppement conomique et des effets spcifiques fournir par la communautinternationale tels que la promotion d'une coordination au niveau des politiques macro-conomiques et le dveloppement entrepreneurial. Des crochets demeurent autour desrfrences aux "conomies en dveloppement et conomies en transition," l'impactngatif de la migration et au soutien des rfugis. Les paragraphes sur les ressourcesfinancires et les instruments conomiques couvrent toute une gamme de sujets, comme lessources officielles de financement, les partenariats tous les niveaux, l'amlioration del'efficacit des ressources financires, les sources prives de financement, les instrumentsconomiques disponibles et innovants, et, les besoins financiers spcifiques et lesproblmes en rapport. Les dlgus crochetrent une section traitant des moyens permettantde traduire les engagements en implications financires.

Les dlgus discutrent, par ailleurs, et mirent entre crochets un paragraphe portant surl'utilisation et le transfert des technologies respectant l'environnement qui ont un impactprofond sur les modles de consommation; une rfrence au renforcement del'identification et de la vulgarisation de nouvelles technologies; et, une rfrence au rledu CNUEH en tant que catalyseur de la coopration technique. Dans le paragraphe fixantles tapes spcifiques suivre par la communaut internationale, les dlgus devaientcrocheter les rfrences stipulant le placement de ces dmarches "dans le cadre desressources disponibles", ainsi qu'un paragraphe sur la "coopration institutionnelle." Lesdlgus s'accordrent sur un paragraphe portant sur la ncessit d'une coopration, maisdevaient crocheter les paragraphes qui suivaient et qui notaient que le texte d'Habitatapporte de nouveaux lments l'agenda de la coopration internationale, et que la miseen oeuvre d'Habitat II requiert un cadre de coordination et de coopration accrue entre leCNUEH et d'autres entits.

F. MISE EN OEUVRE ET SUIVI

Cette section traite de la mise en oeuvre aux chelles nationale et internationale, dusuivi de l'avancement du Plan d'Action Mondial, de l'utilisation des indicateurs et desmeilleures pratiques. Le futur rle de la Commission sur les Etablissements Humains et deson Secrtariat et le CNUEH furent au centre du dbat consacr aux questions de la miseen oeuvre et du suivi. Toute la section est reste entre crochets. Le G-77/Chine avana despropositions sur les moyens de renforcer et d'tendre la Commission. Les propositions del'UE appelrent la Commission assurer le suivi de l'excution. Le G-77/Chine dclaraque la rticence de certains gouvernements concernant le CNUEH est de, soit unecomprhension inadquate de ce que reprsente cette organisation, soit au fait qu'elleprofite largement aux pays en dveloppement. On ajouta que les propositions de l'UEaboutiraient une dstabilisation, voire l'abolition de la Commission et du CNUEH.Lorsque l'UE proposa de confier ce sujet un comit de rdaction, le G-77 et la Chinedclarrent que "toute la maison" devait connatre le niveau du dsaccord.

Les USA, l'UE et le G-77/Chine avancrent de nombreuses propositions pour cette sectionet les dlgus dbattirent longuement de l'ordre et du contenu des paragraphes. Lesngociations rvlrent nombre de divergences fondamentales et le texte auquel on aboutitsera, en dfinitive, une compilation des propositions de l'UE et du G-77/Chine. Cettesection comprend une proposition de texte sur la mise en oeuvre l'chelon national. Il yest, par ailleurs, not que les gouvernements sont les premiers responsables de la mise enoeuvre du P.A.M. Le paragraphe portant sur la mise en oeuvre l'chelle internationale,dresse la liste des principaux acteurs, tels que la Commission et le CNUEH, tous deuxcrochets par l'UE. Le G-77 et la Chine crochetrent, leur tour, toute la Section F. Lesdlgus devaient, par ailleurs, dbattre des sous paragraphe, sur les rles desorganisations et des instances onusiennes, telles que l'Assemble Gnrale, l'ECOSOC etla Commission Administrative charge de la Coordination. Le G-77 et la Chine firentobjection une proposition de l'UE appelant le Secrtaire Gnral s'assurer dufonctionnement effectif du CNUEH, parce que la formulation impliquait que le Centre n'apas bien fonctionn jusque l.

Le G-77 et la Chine proposrent, par ailleurs, des rles dtaills pour le PNUD, l'OIT,l'UNICEF, la CNUCED, le PNUE et d'autres.

PLENIERE DE CLTURE

Le Prsident du PrepCom, Martti LUJANEN (Finlande), ouvrit la Plnire finale, vendredimatin, 16 Fvrier, et demanda aux dlgus de se pencher sur le Point 3 de l'Ordre du Jour(Etat des prparatifs d'Habitat II). Pamela MBOYA (Kenya), Prsident du Groupe deTravail I prsenta le Rapport de ce Groupe (A/CONF.165/PC.3/L.4) renfermant troisprojets de dcisions qui furent toutes adoptes. Le projet de dcision I notait le rapportd'avancement du Secrtaire Gnral de la Confrence (A/CONF.165/PC.3/3) et unRsum Excutif labor par le Secrtariat (A/CONF.165/PC.3/3/Add.1). L'Afrique duSud et le Maroc soulignrent l'importance de placer l'information concernant lesmeilleures pratiques, en franais, sur Internet. Le projet de dcision II contenait uneproposition de l'Australie invitant les Etats et les autres organisations faire connatreleurs priorits et leurs engagements lors d'Habitat II. Le Chili suggra d'inviter lesgroupes rgionaux identifier leurs priorits et engagements. Le projet de dcision IIIautorise le Bureau se runir durant la priode intrimaire pour rsoudre les pointsorganisationnels en suspens.

Les dlgus devaient ensuite examiner le Point 4 de l'Ordre du Jour, Rsultats de laConfrence: Projets de Dclaration des Principes et Engagements et du Plan d'ActionMondial.

L'Italie prsenta le rapport du Groupe de travail II sur les paragraphes 36 42(Introduction; A/CONF.165/PC.3/L.3/Add.3, et corrections), qui fut adopt. Un certainnombre de dlgus firent des commentaires sur la mauvaise qualit de la traductionfranaise. La Libye demanda une dfinition du secteur non lucratif. L'Italie prsentagalement le Rapport du Groupe de Travail II sur les paragraphes 43 65(A/CONF.165/PC.3/L.3/Add.4), ainsi qu'un certain nombre de modifications(A/CONF.165/PC.3/L.3/Add.4/Corr.1). L'Iran rappela aux dlgus la requte qu'il avaitprsente au Groupe de Travail II pour la suppression du terme crochet "galit" qui serfre l'hritage, dans l'alina 58(f). La Libye proposa dans l'alina 65, d'appeler unegestion "technique" et sans risque pour l'environnement en matire de dchets. Les USA yfirent objection. Les dlgus adoptrent les deux textes tels qu'amends, l'exception desparagraphes 48, 48bis, 48 ter, 51(b), 51(b)bis, 55, 58(f) et 65(h). Le Prsidentde la Sous-Commission C du Groupe de Travail II, John ZETTER, prsenta un rapport surles corrections introduites dans la section B, Logement adquat pour tous (66 75)(A/CONF.165/PC.3/L.3/Add.5 et Corr.1). Le document fut adopt tel que corrig etamend.

Dans l'aprs-midi, la Plnire examina le Point 6 de l'Ordre du Jour (Points Divers).L'Indonsie annona une contribution de US$50.000. Glynn KHONJE (Prsident de laSous Commission A du Groupe de Travail II) prsenta un rapport sur les modificationsintroduites dans le Prambule (1 12) et dcrites dans A/CONF.165/PC.3/L.3 etA/CONF.165/PC.3/L.3/Corr.1, tels qu'amends par le Groupe de Travail II. La Plnireadopta les documents tels que corrigs et amends.

Marcela NICODEMUS, Prsident du comit de rdaction officieux sur le "droit aulogement" passa en revue le travail effectu par le comit sur les paragraphes 13, 24 et 44,(tel que figurant dans le Papier Officieux 4) et nota un certain nombre de corrections. Dansle paragraphe 44, l'Inde demanda de placer entre crochets la rfrence aux remdes contrela discrimination base sur la "proprit, la naissance et autres statuts." Le PapierOfficieux 4 fut adopt tel qu'amend.

Le Groupe de Travail II soumit les paragraphes 13 22 (A/CONF.165/PC.3/L.3 et Add.1)de la Section II (Objectifs et principes) avec les corrections suivantes: dans l'alina 13(droit au logement), les USA notaient que le Groupe de Travail II avait approuvl'inclusion en annexe du libell alternatif crochet. Le Canada dclarait qu'un nouvelalina 22ter (sant) avait t introduit entre crochets.

Gus SPETH (PNUD) attira l'attention des dlgus sur le fait que le systme des NationsUnies s'est mis d'accord sur une approche intgre en matire de suivi et sur la facilitationde l'aide au dveloppement destine la ralisation des accords internationaux.L'approche implique un travail de coordination et un engagement une mise en oeuvrepyramidale.

S'agissant du Point 2 de l'Ordre du Jour (accrditation des ONG et des CollectivitsLocales) dans les documents A/CONF.165/PC.3/2/Corr.1 et Corr.2 (recommandation pourl'accrditation d'une ONG, la Federation of Westtrace Turks in Europe) et Add.4, laNorvge prsenta un rapport stipulant que les consultations n'avaient pas russi rsoudrela question de l'accrditation des ONG, recommande dans Corr.2. Dans un Corrigendumprcdent (Corr.1), le Secrtariat avait retir sa recommandation concernantl'accrditation et t la Federation of Westtrace Turks de la liste des ONG(A/CONF.165/PC.3/Add.3). La Turquie nota que l'erreur technique commise par leSecrtariat avait t corrige par la production de A/CONF.165/PC.3/2/Add.3/Corr.2.

Le Prsident, LUJANEN, suggra de reporter la discussion, en attendant les rsultats desngociations de pr-Confrence Istanbul. La Grce dclara que le Secrtariat n'avaitjamais admis avoir commis quelqu' erreur en mettant le Corrigendum 1 qui supprimacette ONG de la liste des organisations accrdites. La Turquie rpta qu'il n'y avait paslieu de reporter la question aprs l'mission du Corr.2. La Grce ritra son appel pour lereport, et le Prsident l'accepta. Enfin, la Turquie accepta la proposition de report.

Concernant les autres ONG listes dans l'Annexe II de A/CONF.165/PC.3/2/Add.4, savoir, Taiwan International Alliance, Canada Tibet Committee et Tibetan RightsCampaign (USA), le Prsident nota un accord du groupe officieux disant que la Plnire arecommand l'Assemble Gnrale de confier l'ECOSOC, pour dcision en Mai 1996,la liste telle que prsente dans l'Annexe II et Corrigendum I. S'agissant de la propositionUS de rouvrir la dcision relative l'International Energy Foundation (Libye), aucunedlgation ne s'y opposa et le vote ne fut pas requis pour rouvrir la discussion(A/CONF.165/PC.3/2/Add.1).

Les USA ritrrent leur motion, tant sur le fond que sur la forme, en notant les rapportsde cette ONG avec le gouvernement Libyen et sa participation dans des activits enviolation du rgime de sanctions impos par les Nations Unies.

L'Inde accueillit favorablement la rouverture de cette question.

Le dlgu dclara que l'organisation Ananda Marga Universal Relief Team (AMURT) ademand une accrditation mais que son gouvernement y tait oppos. Il ajouta quel'organisation tait implique dans des affaires d'armes et qu'elle en a acquises auprs desources clandestines pour apporter un soutien au terrorisme et que de ce fait, ne pouvaittre considre comme une ONG pertinente. La Plnire s'accorda sur l'exclusion del'IEF et de l'AMURT.

Les services d'interprtariat finissant 18h30, la Plnire aborda la question de savoirs'il fallait continuer la runion. Le Secrtariat souligna que le plein engagement del'ensemble des dlgations tait essentiel et que la poursuite des travaux, sans traduction,compromettrait la qualit du travail qui reste faire. La Plnire se poursuivit, nanmoins,avec l'examen du Point 4 de l'Ordre du Jour. Un alina 22ter propos par les USA (Projetde Principe en matire de Sant et d'Education) et plac entre crochets, fut adopt, telqu'approuv par le Groupe de Travail II.

On donna lecture au rapport du G.T II sur les paragraphes 76 99(A/CONF.165/PC.3/L.3/Add.6). En raison de l'heure tardive, le Prsident suggrad'adopter le document tel que rvis par le G.T. II. La Plnire se poursuivit pourl'adoption du paragraphe 29bis (approuv par le GT II). Le Bnin, appuy parl'Egypte, proposa d'annoter "galit des sexes" comme ce fut le cas, selon lui, Pkin.Les USA demandrent de reporter cette proposition Istanbul et sollicitrent duSecrtariat de s'informer sur la dcision prise Pkin, tant donn la confusion qui existesur ce point.

La Plnire discuta du point de savoir s'il fallait traiter de manire particulire lesparagraphes 100 128 de Add.7, 48, 51(b) et bis et 55, ou s'il fallait maintenir lescrochets, tant donn que ces paragraphes, bien que ngocis dans les groupes officieux,n'eussent pas t adopts par le Groupe de Travail II, faute de temps. Les dlguss'accordrent pour les maintenir entre crochets, en y attachant toutefois une note expliquantqu'ils ont t ngocis officieusement.

A la clture de la Plnire, le Secrtaire Gnral N'DOW dclara que le PrepCom avaitouvert une voie pour l'implication de la socit civile, dont tmoigne la prsence dereprsentants d'ONG, du secteur priv et des collectivits locales. Au nom du Secrtariat,il remercia les dlgus et l'ensemble des agences de l'ONU,ainsi que la BanqueMondiale.

Le Costa Rica, au nom du G-77/Chine, fit noter que les dlgations n'taient pas toutessatisfaites par certains aspects organisationnels du PrepCom. La reprsentante prcisa quele Bureau n'tait pas l'organe appropri pour prendre des dcisions qui revenaient laPlnire. Elle insista pour qu'il n'y ait que deux Groupes de Travail et deux comits derdaction la Confrence, avec des services d'interprtariat plein temps. Elle demanda,enfin, ce qu'on ft circuler la traduction des projets de dclaration de principes et duP.A.M. aussi promptement que possible pour faciliter les prparatifs de la Confrence.

Le Prsident LUJANEN dclara que le "paradigme du dveloppement" des villessoulevait des questions sur le dveloppement durable, sur nos systmes de valeurs,modles de consommation et styles de vie. Il s'agit l, de questions politiques dans le sensprofond du terme. Le sujet principal d'Habitat I consistera identifier les tendancesngatives actuelles qu'il faut changer et celles positives qu'il faut renforcer. Le rapport dela runion sera transmis Istanbul par le Rapporteur, Marjorie ULLOA (Equateur).LUJANEN remercia tous les participants du PrepCom et leva la runion 20h.

BREVE ANALYSE DU PREPCOM III

Avec sa remarque introductive qu'Habitat II -la confrence mondiale la plus leve dusicle- allait motiver le monde pour qu'au XXIme sicle, les tablissements humainsdurables deviennent la rgle et non pas l'exception, le Secrtaire Gnral des NationsUnies, Boutros BOUTROS-GHALI, donna le ton aux interventions qui devaient suivre. LeSecrtaire Gnral d'Habitat II, Dr. Wally N'DOW, affirma que la rapidit des processusd'urbanisation plaait le monde une croise de chemins, entre la promesse d'un avenirsans quivalent et l'ventualit d'une catastrophe sans prcdent.

Le ton a sans doute encore mieux servi faire prendre conscience de l'cart entre larhtorique et la ralit, dans les jours qui suivirent, et en particulier, du dcalage entre lacapacit organisationnelle et les aspirations des organisateurs. Un observateur suggra quele PrepCom tait frapp par ce que l'on a appel rcemment la TPM (Tension Pr-Millnaire). Les dlgations eurent affronter deux sortes de dfi: 1) entamer la revue,dj reporte, des projets de Dclaration des Principes et du Plan d'Action Mondial, unagenda conu pour tracer la voie la cration des conditions favorables l'amliorationde l'environnement vital des gens, sur une base durable; et, 2) traiter les questionspolitiques ayant trait l'organisation, incluant les modalits permettant de raliserl'engagement pris par le Secrtariat concernant la participation des ONG et descollectivits locales, la question de transparence financire, les faiblesses du PrepCom quiont abouti des pertes de temps et empch la couverture de l'ensemble des sujets.

Ces derniers challenges semblaient n'avoir de raison d'tre que pour entraver l'examen dusuivi institutionnel et de la mise en oeuvre de l'Agenda d'Habitat, y compris la question dufonctionnement futur du CNUEH et de la Commission qui s'y rapporte. Bien que la plupartdes questions souleves propos de l'emprunt s'levant US$1.4million, accord Habitat II par la Fondation Habitat et des autres financements, aient t abordes durant lePrepCom, des voix continuent exiger un audit pour claircir la situation budgtaire de laConfrence. Plus de 90% du budget d'Habitat proviennent de "sources nontraditionnelles", et US$347.000 sont encore ncessaires pour couvrir les cotsprvisionnels du soutien de la participation des pays en dveloppement.

Vers la fin, certaines dlgations, en particulier le G-77/Chine, taient forces d'appeler leBureau veiller l'amlioration de l'organisation et de la compatibilit Istanbul, alorsqu'un dbut de consensus se dessinait autour du fait que des amliorations significativesavaient t introduites dans le projet de texte. "Nous ne remporterons srement pas le PrixNobel de la Littrature, mais la lecture des textes traduits permet de dire que nous avonsrussi amliorer les projets d'origine", devait dclarer l'un des dlgus. Lorsque lesngociations atteignirent leur vitesse de croisire, les dlgus trouvrent quel'atmosphre tait "productive et constructive". Quelques uns, cependant, confirent que lecontenu et la qualit n'taient pas tout fait satisfaisants. Un dlgu prsenta un rapportd'avancement sur un certain nombre de sections du projet de texte, telles que celles portantsur l'environnement et sur le rle des collectivits locales. Cela permettra d'tablir un lienimportant entre l'Agenda d'Habitat et les processus en cours dans le contexte dudveloppement durable. Les points de vue et les explications taient nombreux sur laquestion d'organisation.

ORGANISATION: Lorsqu'on demanda aux dlgus de commenter l'organisationet la gestion du PrepCom par le Secrtariat d'Habitat, ils demandrent invitablement parler "sans enregistrement". Plusieurs d'entre-eux familiariss avec diffrentesconfrences onusiennes, voqurent certaines faiblesses dans le processus d'Habitat. L'und'eux qualifia la situation de "grand dsordre", un autre de "grande dception". Traduisantleurs points de vue en "langage diplomatique", les mmes dlgus dclarrent que lemanque de ressources tait en partie li l'insuffisance financire. D'autres explicationsfurent galement avances, comme le fait que le Secrtariat venait de l'extrieur de NewYork, qu'il avait besoin de temps pour s'installer ,ou simplement, qu'il y avait manque decomptence technique dans la gestion du PrepCom.

Pour citer quelques exemples des insuffisances, plusieurs dlgus dcrivirent comment onn'a pas proprement pris note de certaines dcisions lors de sances de ngociations.Certains dclarrent aussi que le Secrtariat ne s'est pas conform aux conseils desmembres expriments des dlgations nationales. Concernant les problmes de saisie desnotes, un reprsentant d'ONG fit remarquer que des moyens techniques de traitement detexte instantan et de projection taient disponibles au sige des Nations Unies et que leurutilisation aurait pu conomiser des jours de travail au Secrtariat et aux groupes detravail. Un conseiller auprs du Dr N'DOW expliqua qu'un certain nombre de problmesrencontrs au PrepCom III dataient des tapes prcdentes du processus prparatoire. Onavait perdu beaucoup de temps au dbut du processus et les dlgus n'taient pas entrsdans l'esprit des ngociations aussi tt qu'ils auraient d le faire, en raison de quelqueshsitations propos du leadership. Une dcision fut prise au dpart de mettre le CNUEH etle PNUE sous le leadership d'un seul secrtaire gnral. Mais cette dcision fut rviseune anne plus tard, aboutissant la dsignation tardive du Dr. N'DOW, qui devait alorsmettre la Confrence sur pied en deux ans seulement. Ce retard signifiait que mme aprsles runions prparatoires de Genve et de Nairobi, on ne pouvait obtenir qu'un texte"appartenant au Secrtariat" au lieu d'un texte forg par le PrepCom.

PARTENARIAT ET ACTIVITES PARALLELES: Dans son adresse au PrepCom,le Dr. N'DOW souligna plus d'une fois, son engagement au principe de partenariat, ainsique le challenge considrable auquel Habitat tait confront dans la mobilisation desgroupes d'intrt d'Habitat II. Ce dfi tait compens par la maturit et le dveloppementde l'Agenda d'Habitat depuis la Confrence de Vancouver en 1976. Dans les premirestapes de la prparation d'Habitat II, le Secrtariat avait cibl un ventail limit d'ONG,refltant ainsi l'agenda le plus troit. C'est dans une tape ultrieure du processus qu'onintroduisit les ONG d'environnement et de dveloppement. Un certain nombre d'acteursimportants, issus de tout un ventail d'ONG efficaces, se retrouvent au PrepCom III, maisla vaste majorit d'entre-eux assiste pour la premire fois une runion des Nations Unies.Dans un commentaire pic, un membre d'ONG dclara qu'"il y eut pas mal de flottementdans les couloirs", ce qui arrive souvent durant les PrepCom, mais le phnomne taitexacerb par les circonstances particulires qui ont entour le PrepCom III.

Les ONG se sont organises travers l'International Facilitating Group (IFG), unprocessus sur lequel les avis sont partags. A travers l'IFG, les ONG utilisrent des"conducteurs de discussions" pour centraliser les interventions. Certains suggrrentqu'une meilleure coordination et quelques efforts de lobbying auraient pu augmenterl'impact des ONG sur le texte.

L'engagement d'Habitat l'gard du partenariat fut concrtis dans la dcision duSecrtariat de faciliter la compilation des amendements introduits par les ONG et lescollectivits locales dans un document qu'on a fait circuler dans les Groupes de Travail.

Les propositions des ONG taient prsentes aux dlgus travers ce texte, mais aussi travers des interventions directes et travers le lobbying traditionnel. Certaines ONGestiment avoir remport quelques succs, certaines de leurs ides ayant t incluses dans leprojet de document. Le libell sur les questions ayant trait au rle de la femme, parexemple, fut introduit partout dans le texte, y compris dans un prcdent paragraphe duPrambule. Les rfrences au principe qui stipule que "les pollueurs seront les payeurs", etaux instruments financiers pour la rgulation de l'utilisation de l'automobile, donnrentlieu des amendements labors par le United Nations Environment and DevelopmentCommittee, du Royaume Uni. Le Women's Caucus et d'autres, introduisirent un libell surle "principe de sant", lequel fut pris en charge par la dlgation US. Cela futparticulirement significatif car les ONG avaient t prvenues qu'aucun nouveau principene serait accept dans le texte.

Pour les aspects ngatifs, le Women's Caucus rapporta n'avoir pas russi introduire unlibell tir de la QCMF concernant la ncessit d'instaurer un systme de rendement decomptes pour vrifier les activits des entreprises transnationales. Le dbat est rouvert surla "fminisation de la pauvret", les donnes "indiscrimines" ,et sur les termes "galit"et "quit".

Le partenariat, en particulier avec les collectivits locales, fut l'un des thmes de laConfrence organise par le World Institute for Development Economics Research dans lecadre du processus prparatoire d'Habitat. Les faiblesses inhrentes au processusd'Habitat et qui drivent de la ncessit de crer de nouveaux constituants pour l'Agenda(contrairement ce qui s'est pass pour les Confrences de Rio, de Copenhague et dePkin), seront probablement rsolues par l'intgration des rsultats d'Habitat dans lesprogrammes des Agendas 21 Locaux et par leur mise en oeuvre par les collectivitslocales avec leurs partenaires locaux, tels que les ONG, les organisations de basecommunautaire et le secteur priv. "Un corps constitutif tout prt existe ici parmi les ONGet les collectivits locales, elles seront la cl de l'extension des plans d'action locaux poury incorporer les rsultats et les objectifs d'Habitat II", dclara l'un des participants. Il yeut des interrogations persistantes concernant les "activits parallles" prvues pourl'amlioration du partenariat la Confrence d'Istanbul. L'un des dlgus nota que lesmodalits de facilitation de l'apport des forums et des dialogues et de leur transmission la confrence officielle n'taient pas claires pour lui. L'innovation la plus importante pourla facilitation de l'apport des forums et des dialogues sur les thmes poss pour le XXImesicle sera, sans doute, la Commission N 2 qui rceptionnera les rapports et qui tiendrades sances de travail avec les concerns, avant de transmettre les synthses des runionsparallles la Plnire, Istanbul.

DELIMITATION DES QUESTIONS ET DES DEBATS: Un certain nombre desujets, en particulier, le dbat sur le "droit au logement" seront dterminants pour laConfrence et serviront d'indicateurs quant la volont politique sous-jacente l'Agendad'Habitat.

1. Droit au Logement: L'UE se flicita de "l'important progrs" ralis dans cedbat, travers lequel elle a cherch mettre en exergue la reconnaissance du droit aulogement dans le cadre des instruments internationaux existants. Une telle reconnaissanceest tenue pour essentielle eu gard au mandat spcial assign la Confrence d'Habitat II.L'approche US concernant cette question s'inscrivait dans le cadre de l'expansion despotentialits humaines dans le contexte des droits de l'homme et des libertsfondamentales et leur application au secteur de l'habitat. Cette approche reflte le dsird'assurer un consensus sur la base de la Dclaration Universelle des Droits de l'Homme.Certains ont laiss entendre enfin que les points qui restent rsoudre Istanbul ne sontpas des questions de fond mais d'ordre linguistique.

2. Dveloppement Durable en Milieu Urbain: Un comit de rdaction spcial futconstitu pour le libell concernant le dveloppement durable peru comme un cadreconceptuel important pour le travail d'Habitat II. Le groupe ralisa quelques progrs dansla mise sur pied du concept et dans l'tablissement de liens entre le processus globald'Habitat et l'Agenda de la CNUED. L'accord tait gnral sur des points tels quel'approche "oriente vers l'action" et sur la ncessit d'avoir des objectifs et desprogrammes clairs, et sur l'importance des collectivits locales et aux Agendas 21 locaux.A Istanbul, on reprendra la discussion sur l'incorporation du "principe de prcaution", del'approche cosystmique, de la capacit d'excution et des considrations cologiquesdans les plans nationaux de dveloppement durable.

3. "Le Paradigme d'Habilitation: L'un des concepts cls d'Habitat II sera le"paradigme d'habilitation", adopt pour la premire fois par la U. N. Shelter Strategy en1988. Comme il n'est actuellement appliqu qu'au seul secteur de l'habitat, certainspensent que son application devrait tre largie d'autres secteurs. Le concept souligneque les gouvernements doivent se dployer pour liminer les obstacles qui entravent lafourniture de ressources et assumer l'entire responsabilit des actions indirectes requisespour faciliter les efforts d'autres acteurs, en particulier, le secteur priv et le secteursocial. Habitat II a, par consquent, encourag les gouvernements impliquer l'ensembledes acteurs pertinents, y compris les ONG, les OCB et les collectivits locales. A laConfrence WIDER d'Helsinki, des problmes surgirent lorsqu'on essaya de lier leparadigme d'habilitation au concept normatif du logement adquat, car cela pouvaitimpliquer une redistribution des ressources. On se rendit compte que de gros intrtspouvaient oeuvrer contre toute mesure visant l'amlioration et plus d'quit dans lessystmes de fourniture de terres. Les actions d'encouragement et de renforcement despouvoirs ne seront pas crdibles sans engagement politique fort. Les membres de laWomen's Caucus exprimrent leur doute sur le concept, en faisant observer que s'il y avaitbien une dimension positive dans la reconnaissance de la participation des OCB et desONG, il tait aussi clair par ailleurs, qu'il n'y pas de transfert de ressources pouraccompagner le transfert des responsabilits la base. Il y avait galement manque declart quant la nature des autorits locales; s'agira-t-il de niveaux lus ou non lusd'administrations locales. Selon un reprsentant d'ONG, "l'assignation de rles et deresponsabilits n'est pas un transfert de ressources".

INNOVATION - MEILLEURES PRATIQUES ET ENGAGEMENTS: Unreprsentant d'ONG fit observer que l'ONU est essentiellement une affaire decommunication mais ne le sait pas. L'une des initiatives prises par Habitat II sembleconfirmer ce point de vue. L'initiative des Meilleures Pratiques produira une base dedonnes lectroniques regroupant les meilleures pratiques ralises dans le monde entier,et les produira en temps opportun la Confrence. Cela sera accompagn par une tournedans les principales villes, avec exposition des informations accumules. L'initiative desMeilleures Pratiques fait totalement contraste avec l'approche axe sur les documents quiperd invitablement de sa focalisation intellectuelle, en raison de la nature mme de ceprocessus qui se doit de rpondre aux attentes d'acteurs provenant de contextes diffrentset de promouvoir des changes entre les villes du monde entier.

L'Initiative Australienne prnant que les Etats et les organisations intergouvernementalesparticipants doivent s'engager agir dans le cadre de l'Agenda d'Habitat permettra, elleaussi, d'exposer les parties intresses des expriences de concrtisation des objectifsde la Confrence. Cette initiative est similaire une autre initiative Australienne avancedans le cadre de la Quatrime Confrence Mondiale sur les Femmes.

L'Australie espre que toutes les confrences commenceront par la mise en placed'objectifs concrets et ralisables mme d'aboutir des rsultats immdiats. Pour sapart, l'UE pourrait inviter l'OCDE prendre en considration cette proposition sur les"engagements" lors de sa runion, cette anne, Berlin.

QUESTIONS FINANCIERES ET SUIVI INSTITUTIONNEL: Considr parcertains comme tant l'un des thmes les plus importants du PrepCom, le suiviinstitutionnel donna lieu un large ventail de points de vue. Certaines dlgationsestimaient que la question de coordination des rsultats d'Habitat II, dans la mesure ocela affectera l'avenir du CNUEH et de la Commission charge des EtablissementsHumains, devrait tre traite par l'ECOSOC et par l'Assemble Gnrale, en raison "de lanature et de l'envergure de l'Agenda d'Habitat." Les ONG taient en faveur d'uneapproche innovante axe sur l'Administrative Committee on Coordination qui a supervisd'autres programmes inter-agences des Nations Unies. Les ONG ont galement suggr unsystme "quadripartite" d'administration pour la Commission charge des EtablissementsHumains, impliquant la participation des autorits locales, des ONG et du secteur priv,refltant ainsi un systme utilis actuellement visant intgrer les syndicats et le mondedes affaires dans la gestion de l'Organisation Mondiale du Travail.

Certains ne s'attendent pas une dcision finale lors d'Habitat II, les ngociations et lesdcisions importantes auront lieu, en dfinitive, ailleurs.

Concernant les dispositions financires pour le suivi, on fit quelques concessions (mme siles libells qui s'y rapportent sont entre crochets) pour permettre la mise disposition deressources nouvelles et supplmentaires dans certains contextes et provenant de sourcesdiverses. Mais l'accent a surtout t port sur la mobilisation des ressources locales, travers des initiatives de petits crdits, d'intermdiation financire, et d'pargne. Onreconnut aussi que la coopration internationale peut tre un lment important, toutefois,moins de 5% de l'AOD vont actuellement au secteur, toutes formes d'aide confondues. Lafacilitation des petits crdits est perue comme un moteur puissant effet multiplicateurpour l'amlioration du revenu, la production de matriaux de construction et l'utilisationde matriaux locaux.

CONCLUSIONS ET IATUS: L'cart entre la rhtorique et la ralit n'tait quel'un des dcalages qui dterminera l'Agenda d'Habitat et le processus menant au "SommetVilles et Cits". Au coeur de ce processus, il y a un paradoxe: dans les processus demondialisation, certaines villes sont en train d'merger comme de puissants concurrentspour le pouvoir conomique et politique, et reprsentent un challenge de plus la capacitdes Etats-Nations d'aborder les problmes et les solutions dans des termes qui tiennent lasouverainet nationale pour acquise. Les Etats ne monopolisent plus ou ne contrlent plusentirement nombre de relations d'change et de production, que ce soit l'intrieur ou l'extrieur des frontires. Il n'est, sans doute, plus soutenable de penser qu'il y a une"scne centrale" (que ce soit les Nations Unies ou un Etat Nation), un pinacle du pouvoiro la plupart, sinon toutes les relations seraient dfinies et administres par des gens quicontinuent regarder le monde travers la lentille de la souverainet tatique.L'illustration de ce contexte particulier de l'Agenda d'Habitat tait perceptible dansl'intervention anxieuse de ce dlgu qui exprima sa proccupation envers la"privatisation de la diplomatie", lorsqu'un reprsentant d'ONG "transgressa" lesfrontires de la scne des Nations Unies.

A SUIVRE AVANT HABITAT II

SECOND FORUM URBAIN ASIE-PACIFIQUE: Organis par le CNUEH,l'ESCAP et le PNUD, du 11 au 15 Mars Bangkok, Thalande. Contacter: Jens Overgaard,ESCAP, UN Building, Rajdamnern Avenue, Bangkok 10200, Thailand. Tel: +66-2288-1234, Fax: +66-2288-1000.

REUNION INTERNATIONALE DE RECIFE SUR LA PAUVRETE URBAINE:Organise par le CNUEH du 17 au 21 Mars Recife, Pernambuco, Brsil. Contacter: MR.D. Biau, UNCHS, PO Box 30030, Nairobi, Kenya. Tel:+254-2-62 3210, Fax:+254-2-624264, E-Mail:Daniel.Biau@unep.no.

CONFERENCE REGIONALE SUR L'AVENIR DES VILLES ARABES:Organise par la Grande Municipalit d'Amman, le Comit Prparatoire NationalJordanien pour Habitat II, avec le soutien des Nations Unies, du 18 au 21 Mars Ammanen Jordanie. Contacter: Mr. Ali Shabou, UNCHS Regional Information Office for ArabStates, P.O Box 35286, Amman, Jordan. Tel:+962-6-668171-76, Fax:+962-6-676582.

GESTION DES RESSOURCES EN EAU DANS LES GRANDES VILLES:Organis par le CNUEH / Le PNUE, du 18 au 22 Mars Pkin en Chine. Contacter: M. K.Ray, UNCHS R and D Division, PO BOX 30030, Nairobi, Kenya. Tel:+254-2-621234/623039, Fax:+254-2-62 4265.

JOURNEE MONDIALE DE L'EAU: Organise par le CNUEH, le 22 Mars Pkin en Chine. Contacter: Mr. K. Ray UNCHS R and D Division, PO Box 30030,Nairobi, Kenya. Tel:+254-2-62 3039, Fax:+254-2-62 4265.

PROCHAIN MILLENAIRE - DES VILLES A LA MESURE DE L'HOMME DANSUN MONDE EN GLOBALISATION: Organis par le PNUD / le CNUEH / leGouvernement de Turquie, du 19 au 24 Avril Marmara en Turquie. Contacter: UNHCS,Nairobi.

<$TEfWeight=4>"METROPOLIS FOR THE PEOPLE" - SOLIDARITE ENTRE LESCITOYENS DU MONDE: Organis par Metropolis, Association Mondiale des Villes/ l'Administration Mtropolitaine de Tokyo, du 23 au 26 Avril Tokyo au Japon.Contacter: Mr. M. Torikai, Director General, Metropolis '96 Organizing CommitteSecretariat, c/o General Affairs Division - Bureau of City Planning, Tokyo MetropolitanGovernment, 8-1, Nishishinjku 2-chome-Shinjuku-ku, Tokyo 163-01, Japan. Tel:+81-3-5388-3218, Fax:+81-3-5388-1358.