Summary report, 5 March 1996

BREF HISTORIQUE DU GAMB

La premire Confrence des Parties (CdP-1) de la Convention Cadre sur le ChangementClimatique (CCCC), tenue Berlin du 28 Mars au 7 Avril 1995, tablit le groupe ad hocnon restreint sur le Mandat de Berlin, en vertu de sa dcisionFCCC/CP/1995/7/Add.1/Decision 1/CP.1, connue sous l'appellation "Mandat de Berlin".L'objectif prioritaire du Mandat de Berlin (MB) est celui de renforcer les engagements desParties de l'Annexe I relatifs aux Articles 4.2(a) et (b) de la Convention, mettre enoeuvre les politiques et des mesures et fixer pour des horizons tels que 2005, 2010 et2020, des objectifs de rduction et de limitation quantitative des missionsanthropogniques des gaz effet de serre non inscrits dans le Protocole de Montral et ce,selon une classification par sources et par dispositifs d'absorption. Le MB nona que leprocessus n'introduira aucun nouvel engagement pour les Parties n'appartenant pas l'Annexe I.

PREMIERE SESSION

Lors de sa premire session (GAMB-1), qui eut lieu du 21 au 25 Aot 1995, le GAMBdevait examiner un certain nombre de sujets et notamment, une tude d'analyse etd'valuation pour l'identification des politiques ventuelles suivre et mesures prendrepar les Parties de l'Annexe I, et sollicita de nouvelles contributions pour ses sessionssuivantes. Les dlgus y dbattirent galement de la nature, du contenu et de la dure del'tude d'analyse et d'valuation et de sa relation avec les autres aspects du processus.Plusieurs pays industrialiss et pays en dveloppement soulignrent que l'tude d'analyseet d'valuation devait tre mene paralllement aux ngociations et non de les prcder,mais quelques autres pays industrialiss argurent qu'un dlai supplmentaire taitncessaire, notamment pour l'estimation des cots conomiques. Concernant l'apportd'lments pour les sessions suivantes, les Parties avaient des positions largementdivergentes, certains pays industrialiss insistant sur la ncessit d'viter les retards,d'autres recherchant une approche plus exhaustive pour accrotre les options du GAMB.De nombreux pays en dveloppement requirent un minimum d'lments, affirmant quel'information disponible tait suffisamment dense, mais d'autres, et principalement lespays producteurs de ptrole, soulignrent le besoin de plus amples tudes sur les effetsconomiques. Le GAMB-1 adopta un programme de travail pour sa seconde session maisne russit pas lire son bureau.

SECONDE SESSION

La seconde session du GAMB eut lieu Genve du 30 Octobre au 3 Novembre 1995. Ledbat concernant l'tendue de l'tude d'analyse et d'valuation s'y poursuivit. Lesdlgus devaient galement couter de nouveaux exposs concernant la structure et leformat du protocole ventuel. Au cours de cette runion d'une semaine, les dlguspassrent en revue: le renforcement des engagements relatifs aux Articles 4.2(a) et (b)intressant les politiques et mesures entreprendre; la limitation quantitative desmissions avec des objectifs dment inscrits dans des calendriers spcifiques;l'avancement de la mise en oeuvre de l'Article 4.1; et, la configuration du protocole ouautre instrument juridique.

Au cours de la runion, l'Espagne, au nom de l'Union Europenne, soumit une esquissepour l'laboration d'un protocole ou autre instrument juridique. Le document ne comportepas de proposition sur les politiques, mesures, objectifs ou calendrier, et s'articule surtrois principes: consistance avec les diffrentes discussions ayant prcd le GAMB;laboration d'un instrument dynamique et susceptible de se dvelopper avec le temps; et,rattachement des mesures aux dispositions des conventions existantes, l o faire se peut.L'esquisse renferme six articles: les engagements des Parties pays industrialiss et autrespays de l'Annexe I, incluant une section portant sur leur application volontaire par lesParties n'appartenant pas l'Annexe I; les engagements s'appliquant toutes les Parties; larevue des engagements; l'harmonisation des rfrences avec les diffrents articles de laFCCC; l'amendement des procdures, la simplification des procdures dans les annexes;et, les clauses finales; Il y aurait trois annexes sur les politiques et les mesures: pourcelles applicables toutes les Parties de l'Annexe I; pour celles retenues commehautement prioritaires dans les programmes nationaux; et pour celles dont il faudrait tenircompte, le cas chant, dans les programmes nationaux. Bien que les dlgus eussentdcid de ne pas adopter cette esquisse, ils taient d'accord pour dire qu'elle mritaitd'tre approfondie.

COMPTE-RENDU DU GAMB-3

Le Prsident du GAMB, Raul ESTRADA OYUELA (Argentine) ouvrit la session en notantque les dlgus devaient tre prpars pour l'achvement de la question de l'tuded'analyse et d'valuation requise par le Mandat de Berlin. Le fait que 154 Etats aient djsoumis leur ratification indique clairement que la communaut internationale se trouve deplus en plus engage vis vis de la Convention Cadre du changement Climatique (CCCC).Il ajouta cependant que le progrs ne dpendra pas seulement du nombre des dlgationsqui y participent, mais aussi de la ncessit de bien comprendre ce qu'on peut accomplir etce qu'on doit accomplir. Il rappela, par ailleurs, les conclusions du Second Rapportd'Evaluation (SRE) du PICC qui stipulent que les activits humaines sont en traind'influencer rellement le systme climatique. Il y a lieu de faire preuve de consquencevis vis de cette ralit et de raliser un progrs en adoptant des mesures prventivespouvant contribuer au traitement efficace de ces problmes.

Le Prsident dclara que le GAMB s'est retrouv depuis le dbut avec un groupe dedlgations travaillant ralentir la progression des travaux. Il fit part de sa ferme intentiond'enjamber cet obstacle pour faire avancer les choses. Il exhorta l'ensemble desdlgations rflchir sur ce point et contribuer efficacement l'accomplissement duMB. Il dclara qu'il fera tout ce qui est dans son pouvoir pour viter " nos pieds de seprendre dans les filets des considrations procdurales ou autres questions de dtails" quimnent des palabres sans fin et qui retardent le travail du GAMB.

Le Secrtaire Excutif, Michael ZAMMIT-CUTAJAR, dclara que la session a l'avantagede commencer par l'examen des apports des ateliers informels et des dbats de l'OrganeSubsidiaire charg des Avis Scientifiques et Techniques (SBSTA) sur le Second Rapportd'Evaluation (SRE) du PICC, lequel mme s'il n'est pas concluant, se trouve bien refltdans le rapport du SBSTA. Il ajouta qu'il tait saisi par l'observation du Prsident duPICC que selon certains scnarios, les futures missions par habitant doiventimprativement ne pas excder leurs niveaux actuels pour pouvoir esprer stabiliser lesconcentrations atmosphriques de CO2 un niveau quivalent au double de celui de l'repr-industrielle. Combinant cette constatation avec le fait que les pays en dveloppementont besoin d'accrotre leur consommation d'nergie pour la concrtisation de leurdveloppement durable, il tira deux conclusions: il est ncessaire de se focaliser sur ledveloppement et le dploiement d'un approvisionnement nergtique durable pour mieuxaffranchir l'nergie au service de la croissance durable; et, tout en se convertissant auxnergies durables, les pays industrialiss doivent promouvoir activement des modles deconsommation durable et des technologies nergtiques efficaces susceptibles de limiterles taux de leur consommation nergtique par habitant, pour dgager une marge permettantaux pays en dveloppement d'accrotre leur consommation. La limitation quantitative desmissions et les objectifs de la rduction de la consommation peuvent tre perus, la foiscomme un pas vers la limitation des missions mondiales, et comme une tape vers laredistribution des possibilits d'missions l o elles sont ncessaires. Ceci n'est pas poursuggrer le dumping des vieilles technologies, mais pour rappeler qu'une nouvellerpartition des ressources est ncessaire pour la ralisation du dveloppement durable.

Le Secrtariat dclara tre prt produire des documents supplmentaires mais exhorta lesdlgus s'assurer de l'utilit de tout nouveau document qu'ils pourraient solliciter.L'une des questions importantes poses cette session est celle de savoir si le GAMBretient la stratgie institutionnelle d'utiliser les processus et les organes tels que lesSecrtariats des conventions existantes ou s'il prfre en tablir de nouveaux. L'orateursuggra que pour des raisons tant financires qu'institutionnelles, l'conomie que permet larecherche d'un "protocole de non-prolifration" prsente bien des avantages.

Les dlgus devaient ensuite adopter l'ordre du jour (FCCC/GAMB/1996/1) et lesannotations jointes l'ordre du jour (FCCC/GAMB/1996/1/Add.1). Quatre nouvellesONG furent accrdites pour participer au GAMB et l'occasion, le Prsident dclara quecomme dans les confrences prcdantes, les ONG seront les bienvenues prendre laparole, mais seulement avant que ne commencent les runions.

Le Prsident dclara que le Bureau a ajust le programme des futures runions du GAMB:le GAMB-4 se runira durant la CdP-2; le GAMB-5 se runira du 9 au 13 Dcembre 1996 Genve; le GAMB-6 du 3 au 7 Mars 1997 Bonn; et, le GAMB-7 durant l't 1997,avant la CdP-3 dans un lieu qu'il reste dterminer.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU, AUTRES QUE LE PRESIDENT

Le Prsident prsenta le rsum des ngociations concernant l'lection des membres duBureau du GAMB autres que le Prsident, qui n'avaient pas abouti. Quatre groupesrgionaux s'y taient mis d'accord sur un Bureau form d'un Prsident, deux Vice-Prsidents, et deux Prsidents d'organes subsidiaires en qualit de membres d'office. Ladsignation des conseillers auprs du Bureau est encore en discussion. Le Groupe del'Europe de l'Ouest et Autres Pays (GEOA) et le Groupe Asiatique devaient nommer lesVice-Prsidents. Le GEOA dsigna Dan REIFSNYDER (USA), l'Asie dsigna laThalande, et les deux nominations furent approuves. Le Prsident invita, par ailleurs,Maciej SADOWSKY (Pologne), la Chine, Jorge BERGUO (Chili), Bert METZ (Pays-Bas), Bakary KANTE (Sngal) et Evans KING (Trinidad et Tobago) officier en qualitde conseillers intrimaires. La CHINE dclara que le Groupe Asiatique a choisi laThalande et l'Arabie Saoudite comme reprsentants et qu'ils ne pouvaient, parconsquent, accepter l'invitation. Mohamed Salem Sorour AL SABBAN, (ArabieSaoudite) fut Choisi comme conseiller.

Le JAPON rappela aux dlgus avoir exprim son souhait d'accueillir la troisime CdPou la suivante.

RENFORCEMENT DES ENGAGEMENTS DE L'ARTICLE 4.2(a) et (b)

Les dlgus discutrent du renforcement des engagements des Parties de l'Annexe I.Mardi 5 Mars, ils entendirent le rapport des organes subsidiaires. Les objectifs de larduction quantitative des missions furent examins mercredi 6 Mars. La question despolitiques et mesures fut aborde les mercredi 6 et jeudi 7 Mars.

APPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Le Prsident fit un rappel de larequte du GAMB concernant les contributions spcifiques des Organes Subsidiaires pourles sections pertinentes du Second Rapport d'Evaluation (SRE) du PICC, descommunications nationales, des Parties de l'Annexe I, des tudes approfondies et durapport du SBSTA sur la question des technologies. Il annona que, pour son orientation,le GAMB puisera dans le SRE les lments concernant le renforcement des engagements.

Le Prsident du SBSTA, Tibor FARAGO, dclara qu'il tait compliqu de raliser unconsensus sur le SRE du PICC mais qu'il tait temps d'arriver quelques conclusionsfondamentales. Le SBSTA a dcid: de noter n'avoir procd qu' un change de points devue prliminaires; de recommander le SRE dans son intgralit tous les organes de laCCCC; d'inviter les Parties soumettre leurs positions en vue d'un examen gnral duSRE durant le SBSTA-3; de considrer le SRE comme une analyse scientifique globaleimportante; de recommander au PICC de fournir de nouveaux apports; et, de se mettred'accord sur le fait que les rsultats et les projections doivent tre mis la disposition desdiffrentes audiences, avec une attention particulire aux chelons rgionaux et nationaux.Les minutes du SBSTA stipulent que certaines dlgations ont dclar que les rsultats duSRE doivent tre communiqus tous les organes de la CCCC, en particulier au GAMB, etque ces mmes rsultats suggrent la ncessit d'une action urgente. Le Prsident duSBSTA mit en relief deux lments: le fait que les taux de concentration des gaz effet deserre sont en augmentation, en grande partie cause des activits humaines; et le fait que labalance des indices indique, en dfinitive, que l'influence humaine sur le systmeclimatique mondial est vidente. Diffrentes dlgations affirmrent qu'il tait prmaturpour le SBSTA de s'appuyer sur les rsultats spcifiques du SRE. Ces mmes dlgationsajoutrent que la liste des lments retenus tait hautement slective et qu'elle refltait unevision limite voire biaise, car les autres rsultats du PICC sont tout aussi importants, etnotamment le fait que nombre d'incertitudes et autres facteurs limitent les capacits dedtection et de projection quant aux futurs changements climatiques. S'agissant de lacoopration avec le PICC, le SBSTA fit tat des conclusions de la runion du PICC quis'est droule Rome en Dcembre et de celles du Groupe de Travail Mixte -SBSTA/PICC et demanda d'tablir une liste de points discuter pour les futurs rapports etateliers du PICC.

Concernant les communications nationales, six revues approfondies ayant trait auxcommunications des Parties de l'Annexe I sont disponibles. Elles identifient les approchesavres dans l'application des engagements ainsi que les difficults rencontres. Bien quela compilation et la synthse ne soient pas encore acheves, la principale informationindique que la plupart des Parties ne parviendront pas, d'ici l'an 2000, stabiliser lesGES leurs niveaux de 1990. S'agissant des communications des Parties n'appartenantpas l'Annexe I, le SBSTA a considr le document soumis par le G-77/Chine comme laplate-forme de l'adoption des lignes directrices et de la prsentation.

Sous la rubrique inventaire et valuation technologiques, le SBSTA s'est pench sur ledocument du Secrtariat (FCCC/GAMB/1996/4 et FCCC/GAMB/1996/4/Add.1) et pritnote des informations disponibles dans d'autres fora. On sollicita du Secrtariat d'tablirdes plans de cration de centres d'information technique et de dterminer les besoins desdiffrentes Parties en matire d'information, d'laborer un catalogue de techniquesd'adaptation et de rdiger un papier sur les termes et conditions du transfert technologique.

Le Prsident de l'Organe Subsidiaire charg de la Mise en oeuvre (SBI), Mahmoud OuldEL GAOUTH (Mauritanie), prsenta un rapport sur les conclusions de la runion du SBI, ildclara que le SBI a adopt l'unanimit la conclusion sur les communications nationalesde l'Annexe I renfermant les plans prvisionnels des missions qui seront produites d'icil'an 2000, et tablissant clairement que les mesures actuelles ne permettront pas deraliser une rduction des missions de GES, moins que des actions supplmentaires nesoient entreprises par les Parties concernes. La dcision concernant les communicationsdes Parties n'appartenant pas l'Annexe I est reste en suspens.

Le Prsident du PICC, Bert BOLIN, devait son tour, passer en revue les conclusions duSRE. Il dclara en substance que l'objectif du PICC est de raliser des tudes objectives,permettant de cerner les incertitudes et de mettre en lumire les rsultats avrs. Il ajoutaque le principal rsultat est celui d'avoir tabli la ralit d'une influence de l'homme surle climat. Le fait que la moyenne des tempratures mondiales ait augment de 5 degrs aucours du sicle dernier n'est pas suffisant en lui mme pour tirer des conclusions, comptetenu de la variabilit des cycles naturels. Mais il est vident que l'augmentation du CO2dans l'atmosphre provoquera une lvation de temprature dans les basses couchesatmosphriques et un refroidissement de la stratosphre; que le rchauffement plusimportant enregistr dans l'hmisphre Sud par rapport l'hmisphre Nord durant cescinquante dernires annes, dmontre bien l'effet bouclier des arosols; et que lestendances du changement climatique s'appliquant l'hmisphre nord sont conformes auxmodles prsentant pour seule explication possible, l'incidence des activits humaines surle climat mondial. La variabilit des cycles naturels n'exclut en rien l'ventualit d'uneinfluence humaine, mais rend difficile la dtermination d'un chiffre critique entre 1.5 et4.5 pour l'augmentation de temprature par rapport celle de l're prindustrielle, prvue d'ici l'an 2100. Il est bien entendu qu'il reste des incertitudes, mais l'incertituden'limine pas les risques. L'orateur souligna, par ailleurs, que des mesures sans "effetsindsirables" sont en place dans la plupart des pays mais que le principe de prventionjustifie le dpassement de telles mesures. Le dfi relever consiste choisir une stratgieprudente en matire d'adaptation, de mitigation et de recherche et de laisser la voie auxajustements qui seront ncessaires avec le temps. Le SRE ne recommande pas d'actionsspcifiques mais plusieurs options y sont identifies comme susceptibles de raliser faibles cots, une rduction de 10 30% des taux d'mission actuels.

L'ARABIE SAOUDITE dclara que le PICC est un organe scientifique objectif qui n'a pas s'engager dans des considrations politiques et qu'il n'aura jamais le faire. Il ajoutaqu'il est difficile d'valuer l'importance de l'influence humaine compte tenu desincertitudes qu'il reste lucider, telles que celles concernant le schma prvisionnel delong terme et la magnitude de la variabilit naturelle. Le PICC doit fournir son avis sur laquestion de savoir si les propositions disponibles, y compris le projet de protocole del'APEI, sont en mesure de permettre une prvention effective contre le changementclimatique et si un effort, mme cots conomiques importants, pourra produire desprofits palpables en termes d'environnement.

BOLIN dclara que les modles de stabilisation dmontrent qu'un important changement auniveau des missions se produira au cours du sicle venir. En dernier recours, il serancessaire de prendre de profondes mesures restrictives ncessitant un effort de la part detous les pays. Le NIGERIA rappela qu'au cours du SBSTA, Bolin avait dclar qu'ilexistait des incertitudes inhrentes au SRE, que les schmas avaient besoin d'tre valus,que l'analyse des risques n'avait pas t correctement mene et que les politiques etmesures (P&M) proposes devaient tre examines.

SAMOA, au nom de l'APEI dclara que le premier ensemble de conclusions soulignesdans le rapport du SBSTA donne une meilleure ide sur le poids de la science et surl'urgence de l'action. Il ajouta que le phnomne a dj atteint un taux d'interfrencedangereux avec des implications extrmement srieuses pour les petites les. Le GAMBdoit ngocier les rductions d'mission et le calendrier de leur mise en oeuvre etprogresser vers la conclusion d'un protocole ou autre instrument juridique. Le CANADAsoutint les rsultats du premier ensemble de conclusions du SBSTA et nota que cetensemble semblait bnficier de l'appui de la plupart des Parties. Le JAPON apporta sonappui aux rsultats du SRE et dclara que les P&M spciales doivent tre explicites. Ledlgu se focalisa sur la question des communications nationales pour y souligner lancessit de revues approfondies plus systmatiques et se prtant davantage lacomparabilit. L'UE se dclara plutt satisfaite du rapport du PICC en soulignantl'importance des rsultats spcifiques. Le dlgu affirma que les risques de prjudicesjustifiaient l'entreprise d'une action au-del des mesures acceptables et que les politiquesproposes dans le rapport pouvaient servir de plate-forme pour les actions futures.L'ARABIE SAOUDITE rappela que deux ensembles d'opinions taient inclus dans lerapport du SBSTA.

POLITIQUES ET MESURES: Chow KOK KEE (Malaisie) rsuma l'atelierinformel sur les politiques et mesures (P&M), tenu les 4 et 5 Mars 1996. Il fit tat del'expos du Prsident du PICC, Bolin, o il est soulign qu'il n'existe pas d'assortimentoptimal de mesures, mais que chaque pays devra entreprendre celles qu'il jugera les mieuxadaptes sa situation. Nombre de mesures n'ont pas t instaures, alors qu'il estncessaire de rduire l'cart entre la faisabilit et la prise de dcision. L'atelier a examinles mesures en matire d'nergie renouvelable, de transport, d'industrie et notamment lesaccords volontaires, l'agriculture durable et autres instruments conomiques. La ncessitde rduire la dpendance en termes de consommation de matires premires, par lasparation entre l'nergie et la croissance et par la dcarbonisation - l'utilisation descombustibles non fossiles et de l'nergie nuclaire - fut mise en relief, ainsi quel'importance d'une documentation des expriences nationales. Les enseignementscomprennent: la ncessit d'un train de mesures combinant des actions tatiques et desactions fondes sur la loi du march; le besoin d'adapter les mesures aux circonstancesnationales, en tenant compte du rle vital des secteurs de l'nergie et du transport;l'importance de comprendre qu'on peut faire beaucoup peu de frais et de raliser qu'ilest ncessaire de se focaliser sur les politiques permettant d'aplanir les obstacles.L'absence d'une analyse socio-conomique dans les communications des Partiesn'appartenant pas l'Annexe I pose problme. L'orateur devait suggrer, enfin, au GAMBd'envisager la tenue d'un autre atelier pour un change de points de vue plus approfondi.

Le Secrtariat introduisit, ensuite, le document concernant les politiques suivre et lesmesures entreprendre (FCCC/GAMB/1996/2), en prcisant qu'il a t compil partirdes communications nationales de l'Annexe I et de leurs tudes approfondies, ainsi que duSRE et des propositions soumises par les diffrentes Parties. La compilation: est structurepar secteur, selon la mthode retenue par le PICC; considre l'ventuelle contribution desdiffrents secteurs dans un rapport proportionnel leurs taux d'mission respectifs; etdonne un aperu sur les mesures de rponse prises par les Parties de l'Annexe I. LeSecrtariat tenta d'indiquer la rduction d'mission potentielle pour chaque secteur, enutilisant les informations fournies par le PICC, et de dterminer ensuite les domainesd'activit ncessitant une tude d'analyse et d'valuation complmentaire par le GAMB,conformment la dcision du GAMB-2 d'essayer de rduire l'ventail des politiques etmesures.

Le CANADA prsenta un rapport sur le projet des Groupes d'Experts de l'Annexe I relatifaux P&M entreprendre dans le cadre de l'action commune, recommandant l'laborationd'une mthode d'valuation de leur efficacit. Le rapport du Groupe(FCCC/GAMB/1995/MISC.1) prsente un cadre d'analyse et d'action commune incluant:les politiques et les objectifs; les approches d'valuation; le descriptif des actions; lejustificatif des actions communes et les voies et moyens de leur application; lespotentialits de rduction des missions ou d'amlioration des dispositifs d'absorption; lescots et profits conomiques; la faisabilit conomique; les obstacles et la manire de lesdpasser; le temps requis pour la mise en oeuvre et pour la ralisation des rductions deGES escomptes; et les effets attendus, notamment les effets sociaux et environnementaux,sur les pays incluant les Parties n'appartenant pas l'Annexe I. Le projet ne fait pas tatdes prfrences ventuelles des Parties pour des mesures sous forme de protocole etreconnat, par ailleurs, l'existence de tout un ventail de dfinitions pour l'actioncommune. La premire tranche du projet couvre: le transport durable; la rforme dumarch de l'nergie; les instruments conomiques et fiscaux; l'efficacit de la demande;l'agriculture et la gestion forestire; et le financement de l'amlioration de l'efficiencenergtique dans les pays en transition conomique. Un rapport analytique sera prparpour la CdP-3.

Le Prsident nota, ensuite, que pour tre en mesure de produire un rsultat pour la CdP-3,les dlgus doivent rduire le nombre des P&M. Le document final doit tre assez souplepour permettre d'attacher au protocole un nombre plus ou moins important d'annexesventuelles, et l'inclusion des P&M identifies dans le protocole ne doit pas servir enexclure d'autres.

L'ARABIE SAOUDITE dclara que les dlgus doivent examiner tous les GES et passeulement le CO2. L'analyse sectorielle dans le document du Secrtariat a nglig certainssecteurs, tels que les mesures de rduction de la dforestation dans le cadre des rformesdans les domaines agraire et forestier. L'analyse des mesures de suppression desdistorsions de march pourrait constituer un bon point de dpart. L'ITALIE, au nom del'UE, dclara que l'UE a entam des investigations dans onze domaines d'application desP&M quant la dtermination des indicateurs, l'valuation des objectifs et l'tude desrductions d'missions aux fins de prparer un document pour le GAMB-4. Des papiersseront produits sur les nergies renouvelables et l'efficience nergtique, l'tiquetage, letransfert et les instruments conomiques. Parmi les priorits retenues: les politiquesnergtiques; les mesures industrielles, y compris les accords volontaires; l'agriculture;les forts; la gestion des dchets; les HFC et les CFC; et, les actions en faveur del'environnement local. Le dlgu US dclara que par souci de flexibilit, un largeventail d'options politiques devrait tre retenu, et que la rduction de cet ventail risquaitde "pitiner inconsidrment" les particularits des situations nationales. Les critres deslection des P&M pourraient englober: les actions grands traits communs; cellesbnficiant d'un large soutien; les domaines o seules quelques Parties sont en train d'agirmais prsentent des potentialits significatives; et le rapport cot-efficacit. Citant titred'exemple des taxes sur les rfrigrateurs, sur les articles lectriques et sur les carburants,le dlgu dclara que l'harmonisation des normes risquait de ramener les choses leurplus bas dnominateur commun et de dcourager les initiatives novatrices. Il seraitsouhaitable de chercher dans le sens des actions communes, sauf que celles-ci nepermettent pas forcment une flexibilit au niveau national ou une efficacitenvironnementale.

Le CHILI appuya l'approche propose par l'ALLEMAGNE prnant un taux uniforme derduction des missions, en dclarant qu'elle renfermait des mesures claires et qu'ellevisait les missions de CO2 sans exclure d'autres instruments. Le dlgu suggrad'ajouter un accent supplmentaire sur les nergies nuclaire et hydro-lectrique, lacommercialisation nergtique et les processus industriels. L'AUSTRALIE dclara que lesP&M inclure dans l'instrument juridique doivent tre complmentaires aux programmesnationaux. L'analyse conomique et sociale ne saurait s'accommoder d'un processusrestrictif. La mthode d'valuation doit tre dfinie avant la slection des mesures. Leprocessus de slection sectorielle ne doit pas se focaliser sur le CO2 uniquement.L'approche a prouv que les diffrences des circonstances des Parties de l'Annexe Idoivent tre prises en compte. Les cots de protection du PIB doivent tre couverts dansl'analyse.

Le CANADA dclara que le SRE du PICC suggre que les Parties disposentd'opportunits d'action significatives, et qu'il est important, par consquent, d'identifierles P&M susceptibles de renforcer les liens positifs entre l'conomie et l'environnement,tels que l'efficience nergtique et la lutte contre la pollution. Le dlgu souligna lesdomaines d'action suivants: l'nergie; l'industrie lourde; la construction d'habitats; letransport; les industries non-consommatrices de combustibles; l'agriculture; les forts; lagestion des dchets et du tout l'gout; et, les instruments conomiques intersectoriels. LesP&M doivent: bnficier d'une coordination internationale; prsenter des potentialits derduction d'mission; produire des dividendes multiples en harmonie avec les autrespolitiques; apporter des contributions socio-conomiques positives; tre souples,pratiques, novatrices et adaptes aux applications dans diffrentes circonstancesnationales; tre transparentes et exhaustives; tre susceptibles de faciliter ledveloppement et la diffusion des technologies de rduction; et, tre susceptibles desusciter une large participation dans le domaine de la mitigation.

La SUISSE dclara que les fluorocarbones et les HFC doivent y tre inclus en tant quesecteurs et en tant que sources ventuelles volutives d'missions atmosphriquespersistantes comparables aux autres gaz. La NOUVELLE ZELANDE suggra d'yintroduire des critres permettant de se focaliser sur: les spcificits politiques;l'efficience et le rapport cot-efficacit; la ralisation de rductions significatives faiblecot; la durabilit assortie d'une souplesse d'adaptation aux nouvelles informationsconcernant les dates et la magnitude des changements climatiques; la transparence dans leseffets conomiques et environnementaux; et, l'efficacit dans toutes les circonstancesnationales. Les mesures intra-sectorielles, y compris les mesures fiscales, doivent trecouvertes, et la rduction des subventions compensatoires et les rformes du marchretenues comme des instruments conomiques prometteurs.

Le dlgu des PAYS-BAS dclara qu'il existe des arguments plaidant pourl'harmonisation des P&M, certaines mesures ne pouvant tre prises un niveau nationalsans distordre le march mondial. Par ailleurs, les rgles commerciales internationaleslimitent les possibilits d'action des nations individuelles et exigent une coordinationmondiale pour le dpassement de ces limites. A titre d'exemple, la question de l'efficiencenergtique pourrait tre traite si une action internationale tait requise pour la conclusionentre les producteurs d'automobiles d'un accord encourageant la production de voituresplus efficaces du point de vue consommation. L'IRAN dclara que le GAMB devraitcooprer avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l'Agence Internationale del'Energie (AIE), l'OPEC, l'ONUDI et d'autres organismes pour dterminer les P&Mefficientes et efficaces. Certaines mesures pourraient induire un transfert de capitaux despays en dveloppement vers les pays industrialiss, affectant ainsi de manire ngative lestermes du commerce international. L'ISLANDE dclara que des engagements diffrencisrisquaient d'imposer un accord plus complexe, mais que la dtermination des objectifs derduction tait possible effectuer d'une manire plus rentable si les diffrences descirconstances nationales taient reconnues. Le dlgu donna l'exemple de la situation del'Islande: prs de 100% de son nergie est renouvelable, mais les deux tiers des missionsproviennent du secteur des transports qui ne sera pas prioritaire dans l'accord.

Le SRI LANKA dclara qu'un protocole, tel que celui de l'APEI, devait tre adopt etqu'une action d'urgence tait ncessaire malgr le fait que les pays du Nord ne sont pasfranchement atteints. Tout le monde y perdra si aucune action n'tait entreprise.L'OUGANDA dclara que les pays de l'Annexe I doivent honorer leurs engagements vis vis des pays en dveloppement en matire de transfert technologique et de ressourcesfinancires. Les propositions de l'UE renferment des mesures concrtes et utiles. DesP&M claires en matire de technologie et de savoir-faire technologique y ont jouer unrle crucial.

La REPUBLIQUE de COREE dclara que les instruments conomiques intersectoriels etles mesures d'efficience nergtique bases sur la haute technologie ont une incidencesignificative sur le commerce international. Le dlgu exprima certaines proccupationsconcernant les mesures appliques au march et l'tiquetage. Si certaines dispositionsexercent un impact ngatif sur certains pays, une coordination sera ncessaire pour lesremplacer par des mesures plus efficaces et pour les mettre en conformit avec lesdiffrents accords internationaux. Les P&M doivent tre conues et choisies de manire viter les effets ngatifs sur les pays n'appartenant pas l'Annexe I, notamment pour ce quiest de leur accs au march, et ne doivent surtout pas constituer des mesures commercialesdiscriminatoires dguises.

La MALAISIE dclara qu'il est difficile de percevoir la ncessit d'un traitement diffrententre les pays, et cette diffrenciation ne doit pas servir de prtexte la non-applicationdes politiques. Le GAMB devrait donner la priorit aux P&M bases sur l'efficacit intraet intersectorielle. Les P&M doivent permettre ni les "fuites d'missions" ni le transfertdes industries polluantes aux pays en dveloppement. L'harmonisation des instrumentsconomiques inter-sectoriels ne doit pas tre dcourage. Etant donn que certaines P&Mpourraient servir la cration de barrires commerciales, les effets doivent tresoigneusement examins.

Le JAPON affirma qu'un travail sur les missions de CO2 sera requis en guise de solutionultime, que les technologies disponibles ne sont pas suffisantes et que la recherche et ledveloppement des technologies novatrices doivent commencer maintenant. Le dlgu USpartageait l'avis des Pays-Bas que les marchs pourraient tirer profit de la coordinationdes normes et ajouta viter toutefois de trop mettre l'accent sur la ncessit del'harmonisation, car elle tend souvent vers le plus petit dnominateur commun et risqued'touffer l'esprit d'innovation. Les dlgus doivent s'assurer qu'un travail surl'harmonisation et la coordination des mesures serait la meilleure faon d'utiliser le tempsdisponible.

Le KOWEIT dclara que plusieurs dlgations s'taient rfres au SRE et notamment quelques points tris, pour tenter de les rattacher aux objectifs quantitatifs de la rductiondes missions. Comme dans le SBSTA, certaines dclarations taient hautement slectives,refltant un point de vue troit et biais par rapport l'essentiel et quelquefois mme horscontexte. Le SRE ne fournit pas d'orientations adquates sur les calendriers et objectifs etune dcision claire ncessitera beaucoup plus d'informations. Le dlgu ajouta qu'il y aune demande pour des papiers techniques portant sur les effets conomiques et notaqu'aucune intervention n'avait cadr avec leurs suggestions concernant les effets socio-conomiques. Il se dclara surpris des interprtations donnes par les pays de l'Annexe I des termes tels que "quit" et "approche diffrencie."

Le dlgu des ILES MARSCHALL voqua la ncessit d'une action urgente et dclaraque les effets socio-conomiques des actions entreprises doivent tre compars ceux quidcouleraient d'une absence totale d'action. Il ajouta que l'a priori qui prte aux P&M deseffets ngatifs et immdiats n'a aucun fondement. Il nota que s'il a fallu toute une annepour arriver ce stade dans le processus du GAMB, c'tait largement cause de laquestion d'interfrence anthropognique voque par certaines dlgations pour tenter dedstabiliser le processus. Il affirma que prolonger outre-mesure le dbat sur lesproccupations socio-conomiques occasionnera un retard consquent.

L'INDE fit cho aux inquitudes de la Rpublique de Core concernant les implicationsdes P&M sur le commerce international. Les P&M intgrer dans les politiques desParties de l'Annexe I doivent tre examines trs soigneusement et ncessiteront sans doutedes mesures d'accompagnement pour la prvention des effets ngatifs que risquent de subirles pays en dveloppement. Par ailleurs, les versions du consentement clair pralable etde l'tiquetage ne doivent pas se transformer en barrires commerciales dguises. LeKENYA souligna les cots de la mise disposition des techniques d'nergiesrenouvelables et les possibilits de leur renforcement. Le dlgu dclara que les paystropicaux constitueront de bons marchs pour les technologies d'nergie solaire, condition de les mettre porte de leurs moyens. L'ducation publique devrait s'accrotreparalllement l'application de ces mesures, en particulier dans les pays o de nouveauxproduits seront mis sur le march. L'Argentine dclara que les subventions, dans ledomaine agricole, influenant les GES doivent tre rduites. Le dlgu nota que quelquesinterventions s'taient rfres aux P&M exerant un impact sur le commerce internationalet affirma que le dbat actuel au sein de l'OMC suggre qu'il est probable qu'un certainnombre de mesures existantes affectent le commerce mondial. Il tait d'accord avec l'Indeet la Rpublique de Core sur la ncessit d'apprendre un peu plus quant aux implicationsconomiques des P&M adoptes par les Parties de l'Annexe I. Ces P&M ne doivent pastre appliques au dtriment de l'galit et de l'quit. Il plaida en faveur d'une certaineflexibilit et dsapprouva la limitation de la liste des P&M. L'EGYPTE dclara que lesobjectifs quantitatifs de rduction des missions constituent la vritable unit de mesure dela russite de la Convention. La reprsentante donna la priorit aux P&M appliques auxsources d'nergie renouvelable en prcisant, cependant, que les effets ngatifs ventuelsdes mesures commerciales doivent tre examins. Le MAROC dclara que les mesuresdoivent respecter la souverainet des pays et rendre compte de leur impact sur les pays endveloppement. Le dlgu ajouta qu'il ne peut accepter les propositions avances sur laquestion de l'tiquetage parce qu'elles constituent un moyen d'viter l'tablissement dergles commerciales internationales. Il rappela la dcision de l'ONUDI concernant l'co-tiquetage qui appelle l'instauration en la matire d'une coopration tenant compte desbesoins des pays en dveloppement.

OBJECTIFS QUANTITATIFS DE REDUCTION ET DE LIMITATION DESEMISSIONS ET CALENDRIERS SPECIFIQUES: Le Secrtariat prsenta un rapportlabor par le Dr. Pascale MORAND FRANCIS concernant l'atelier informel portant surles objectifs quantitatifs de la rduction des missions, tenu le 28 Fvrier 1996. L'ateliertait organis par le Secrtariat aux fins d'aider le GAMB dans sa tche consistant fixerdes objectifs quantitatifs inscrits dans un calendrier spcifique. Des experts issus de cinqParties, des OIG et de trois autres organismes, y prsentrent leurs travaux. A son tour, lePrsident du PICC, Bert BOLIN, exposa les rsultats les plus rcents du panel ayant trait la question des objectifs quantitatifs. Les participants y discutrent par ailleurs de ladfinition du terme "dangereux" figurant dans l'Article 2 de la Convention. BOLIN dclaraque les Parties doivent dcider pour eux- mmes, mais d'autres intervenants suggrrent auPICC de dvelopper des critres ou des indicateurs pour aider tablir un seuil. L'atelierdevait entendre galement un certain nombre de prsentations techniques sur lamodlisation, sur la conception de stratgies rentables de mitigation, sur le cot de larduction des missions, et sur les stratgies de court terme permettant une protectionclimatique long terme.

Les modles conomiques furent perus comme des outils permettant de comprendre lavoie suivre, mme s'ils ne refltent ni la complexit ni le caractre dynamique dudveloppement technologique et ne tiennent pas compte de l'information remontante.L'atelier russit soulever des questions lies aux concepts d'quit et de diffrenciationau sein des Parties de l'Annexe I. Il recommanda au GAMB de traiter des questionssuivantes: les niveaux appropris de rduction et de limitation des missions; le calendrierde la mise en oeuvre des objectifs quantitatifs; la question de savoir si les principesd'quit seront reflts dans le protocole ou autre instrument juridique traversl'instauration d'un rgime diffrentiel; et la manire dont les nouvelles ides, telles que lapossibilit d'tablir une distinction entre les budgets des missions causes par laproduction et de celles dcoulant de la consommation, et l'ide d'tablir des "fourchettesd'missions acceptables," pourraient aider fixer des objectifs quantitatifs en la matire.

Le Prsident nota l'importance accorde l'tude d'analyse et d'valuation dans lesrunions prcdentes mais dclara qu'il n'y a pas eu assez de progrs sur le fond de cesquestions. Il ajouta que l'atelier a apport une aide cet gard. Il devait prsenter, parailleurs, quelques rflexions sur la dette extrieure qui reprsente un cot supplmentairepour les pays en dveloppement et dclara qu'il est sans doute l'heure pour les paysindustrialiss de payer leur dette, contracte en rsultat de la rvolution industrielle. Outrel'ventualit des objectifs l'chelon national, les pays pourraient considrer lespossibilits d'tablir des objectifs de groupe.

Le dlgu de l'ARABIE SAOUDITE affirma que l'tablissement d'objectifs quantitatifsn'est pas l'affaire des seuls pays de l'Annexe I et se dclara surpris du faible niveau departicipation des pays en dveloppement dans les travaux de l'atelier. Concernant lesmodles nergtiques et les discussions lies au problme de l'nergie, le dlgu rappelaaux dlgus que le mandat du GAMB appelle la considration d'autres gaz et d'autressecteurs susceptibles de contribuer la rduction des cots prvisionnels. Le dlguappela l'examen de la question d'quit dans une perspective internationale et pasuniquement pour les Parties de l'Annexe I, car ce sujet touche galement les paysn'appartenant pas l'Annexe I. Il demanda que l'on s'attarde sur de telles questions, pourviter d'avoir des perdants au sein du groupe.

Le Prsident rpondit que les prparatifs de l'atelier avaient inclu l'invitation de tous lesparticipants possibles et que l'OPEC y avait t galement invite mais qu'elle avaitdclin cette invitation. Il ajouta que ce travail d'analyse et d'valuation devait prendre fin un moment ou un autre, pour laisser la place l'action. Il prcisa qu'il ne se rappellepas avoir entendu qui que ce ft parler de l'effet des mesures sur les pays endveloppement lorsque l'OPEC augmenta les prix du ptrole, il y a vingt ans.

Le BRESIL dclara qu'il serait sans doute appropri de commencer par l'tablissementd'un objectif quantitatif gnral et de ngocier par la suite la relative contribution desdiffrents pays ou la rpartition des efforts. Cela permettra au groupe de se faire d'avanceune ide sur l'impact des objectifs sur le climat. Ces objectifs seront ngocis de manire placer les missions globales des pays de l'Annexe I dans un cadre d'objectifsquantitatifs. Le dlgu ajouta, enfin, que le principe des responsabilits communes maisdiffrencies justifiait le travail d'estimation de la contribution relative de chaque pays enmatire de changement climatique.

Le COSTA RICA, au nom du G-77/Chine, dclara que le GAMB devait progresser sur laquestion des objectifs d'mission. Le Groupe avait insist pour dire que le volume globaldes missions constituait la question la plus importante et que les missions devaient trerduites leur niveau de 1990. Le dlgu rappela, aussi, la dcision de la CdP stipulantqu'il n'y aura pas de nouveaux engagements pour les pays en dveloppement et que lepoint que pourraient atteindre les Parties pays en dveloppement dans la mise en oeuvre dela Convention, dpendra des pays industrialiss. Il rappela encore aux pays dveloppsleur obligation de fournir l'ensemble des budgets approuvs travers le mcanismeintrimaire de financement, en prcisant, que remettre les ressources au FEM est autrechose que de les mettre directement la disposition des pays en dveloppement.

Le Prsident dclara que ce dernier point doit tre soumis dans la plus grande clart auSBI et demanda au Costa Rica, en sa qualit de Prsident du G-77/Chine, de le soulever.La TURQUIE cita son PIB per capita, ses missions anthropogniques par habitant, etl'unit territoriale et les niveaux de production et de consommation d'nergie par habitant.Le dlgu dclara que la contribution de la Turquie au rchauffement de la plante nereprsente qu'une petite fraction par rapport la moyenne de celles des pays de l'AnnexeI.

Le JAPON dclara que les engagements devraient tre renforcs par la combinaison despolitiques et mesures des objectifs quantitatifs de court terme, de moyen terme ou delong terme, moyennant des accords juridiquement contraignants, clairement tablis. Lesnouveaux engagements doivent revtir une certaine souplesse permettant de concrtiser unmaximum d'accords et d'approbations. Le dlgu souligna l'importance d'laborer descritres et des indicateurs diffrencis pour assurer l'quit dans les engagements, entenant compte la fois de la variabilit des cots marginaux de la rduction d'mission etdes efforts fournis jusque l par les diffrentes Parties en matire de contrle et de luttecontre le changement climatique. L'ITALIE, au nom de L'UE dclara que selon lesprojections retenues pour les niveaux de stabilisation atmosphrique du CO2 et d'lvationde la temprature, les efforts doivent cibler le niveau de 550 PPM. Les objectifs collectifsdes Parties de l'Annexe I pourraient soit englober les missions de toutes les Parties del'Annexe I, soit prsenter sparment les missions de l'OCDE et celles des paysn'appartenant pas l'OCDE. L'un ou l'autre de ces arrangements exigerait une rpartitionquitable des efforts au sein de chaque groupe. Les objectifs individuels peuvent treuniformes ou diffrencis au niveau des mesures de limitation et de rduction. Lesindicateurs conomiques et dmographiques, les critres d'quit et la flexibilit au niveaude la rduction de l'impact conomique et du cot des mesures de mitigation comptentparmi les considrations justifiant l'tablissement d'une diffrenciation qui se veut lafois opportune et quitable. Des calendriers long terme seraient utiles la planificationet aux dcisions d'investissement mais les calendriers horizons plus rapprochs tels que2005 et 2010 sont galement importants du point de vue du suivi et du compte-rendu. LaROUMANIE appela la flexibilit et de bons rapports cot-efficacit. La reprsentantedclara que la Roumanie a adopt des approches partant de la base de la pyramide socialepour permettre des mesures de rduction d'mission sans cots supplmentaires.

SAMOA, au nom de l'APEI, dclara que le projet de protocole de l'APEI traitait de laquestion des gaz autres que le CO2, en y appelant l'tablissement d'objectifs et decalendriers ds la premire runion des Parties du protocole. Le dlgu ajouta qu'il taitncessaire de renforcer les engagements pour que l'on puisse atteindre, en 2005, un niveaude 20% au -dessous du niveau des missions de CO2 de 1990. Les discussions concernantla flexibilit des calendriers sont en train d'aboutir ou sont susceptibles de raliser uncompromis sur le besoin urgent de rduire les missions de GES. Il ritra la ncessit deprocder des rductions urgentes pour prvenir le niveau d'interfrence irrversible oudangereuse avec le systme climatique.

Le NIGERIA dclara que la stabilisation des missions leur niveau de 1990 sera trscoteuse pour l'conomie mondiale et ne mnera pas un abattement significatif, si l'on secontente du type de scnarios o les affaires continuent comme d'habitude. Certains pays,et principalement les pays en dveloppement, se retrouveront dans une situation pire et ilest ncessaire, par consquent, d'analyser les effets conomiques. Il ne s'agit pas l d'unetactique pour retarder les choses, affirma-t-il, mais d'une manire de dissiper des craintesrelles. La CHINE dclara que pour fonctionner, les objectifs, politiques et mesures derduction doivent pouvoir s'intgrer aux autres politiques et mesures.

L'ALLEMAGNE proposa des objectifs de 10% pour la rduction de CO2, d'ici l'an 2005,et de 15 20% l'horizon 2010 par rapport l'anne de base 1990. La reprsentantedclara que c'tait l une approche ambitieuse mais ncessaire, qui permettra par ailleursd'aviser sur des objectifs et des calendriers pour les missions autres que le CO2. Unobjectif supplmentaire pour 2020 serait envisageable mais les incertitudes indiquent quecet horizon est trop lointain pour orienter ds maintenant et de manire fiable nos efforts.Les objectifs doivent tre contraignants mais avec une certaine flexibilit pour lesconomies en transition, et doivent tre conus de manire s'adapter la structure duprotocole propos par l'UE. Elle ajouta que l'approche focalise sur un seul gaz la fois,prsente l'avantage d'tre plus prcise et vitera des calculs d'quivalence pour ladtermination du potentiel de rchauffement par effet de serre d aux autres gaz, quirisquent de crer des difficults dans l'laboration des indicateurs. L'uniformisation destaux de rduction s'est avre valable, simple et pratique, et adapte aux diffrents pointsde dpart, avec des efforts fournir proportionnellement en rapport avec l'historique desmissions. Il existe d'autres approches bases sur l'quit, telles que celles tablissant unediffrenciation au niveau des objectifs, mais celles-ci prsenteront dans la pratique, desdifficults dans l'laboration des indicateurs. Cette proposition ne remet pas en questionl'engagement de l'Allemagne raliser une rduction des missions de 25% d'ici 2005.Elle demanda, enfin, au Secrtariat de compiler dans un mme document, les propositionssoumises jusqu'ici et celles qui parviendront avant la date limite du 15 Avril 1996, poursoumission au GAMB-4 et la CdP-2.

L'AUSTRALIE dclara que les chances de succs seront amliores par la reconnaissancedes circonstances particulires des diffrents pays; la flexibilit peut crer desopportunits d'action plus largies et plus efficaces et peut aboutir des rsultatsenvironnementaux des plus rels. Le dlgu soutint l'tablissement d'une diffrenciationentre les Parties, pour garantir l'quit, en utilisant tous les critres et indicateurspossibles assurant un partage quitable du fardeau. Il proposa d'tablir des rgles pourdterminer l'effort quitable sur la base du principe du pouvoir financier; les actions demitigation doivent tre proportionnelles la capacit financire; les pays revenuscomparables doivent tre confronts des cots par habitant comparables; et, les effortsde mitigation doivent tre en rapport avec les niveaux actuels ou projets des missions.

Le dlgu US dclara que les rsultats de l'atelier sur les objectifs quantitatifs et ceux del'analyse US ont dmontr: l'existence de diffrents points de vue quant la manire deraliser les objectifs et les calendriers ainsi que sur la structure; la ncessit de travaillersur la question de l'ventuelle diffrenciation entre les Parties; et que le niveau, la date, lelieu et le partage de l'action influencent l'impact sur les cots, sur l'environnement et surles avantages escompts. Les tapes qui suivront doivent tre cologiquement durables etrentables et doivent permettre une certaine flexibilit dans la mise en oeuvre desobligations. La souplesse au niveau des dates et lieux des missions permettra aux pays dechoisir les voies les plus rentables. Le consensus n'est pas encore ralis pour les tapesultrieures. LA MALAISIE dclara que le projet de protocole de l'APEI devrait servir deplate -forme l'laboration des objectifs quantitatifs. La flexibilit temporelle et spatialedes rductions permettrait aux pays de retarder ou de transfrer leurs engagements d'autres, en raison des opportunits et des technologies disponibles. Il suggra de fixer unobjectif quantitatif pour le CO2 plutt que d'adopter une approche gnrale. Pour raliserun partage quitable du fardeau au sein du groupe des pays de l'Annexe 1, et d'ydterminer la diffrenciation ncessaire entre les points de dpart et les structuresconomiques, il y a lieu d'laborer une mthodologie avec des indicateurs permettant defaciliter un objectif quantitatif. L'AUTRICHE s'est engage pour faire de l'Objectif deToronto, un objectif national et se tient prte multiplier ses efforts si les rsultatss'avraient insuffisants pour atteindre le niveau souhait. Le dlgu apporta son appui une approche rpartitive pour les gaz et un suivi global. L'uniformit des tauxprsenterait un certain avantage, et l'tablissement d'objectifs contraignants favoriseraitune action rapide.

Le CANADA raffirma son appui aux conclusions du SRE. La reprsentante souhaital'examen de concepts tels que, l'tablissement d'objectifs collectifs d'mission (conceptbubble), pour dfinir la manire dont on pourrait excuter un programme. Elle soulignal'importance d'un partage quitable du fardeau en prcisant qu'une approche diffrenciedevrait tre adopte pour prendre en ligne de compte les diffrentes circonstancesnationales. S'agissant des calendriers, le CANADA a suggr l'tablissement d'un objectifde moyen ou de long terme pour viter l'exclusion de quelque option que ce soit.

Le dlgu des ILES MARSCHALL dclara que l'atelier de la semaine dernire avaitdmontr que la rduction des missions n'tait pas rgler avec des "si" mais avec des"quand" et des "combien encore". L'ventualit d'une perte de 80% des terres dans lesIles Marschall rend ce problme plus que dangereux. Il ajouta que la bonne voie neconsiste certainement pas scruter les cots conomiques d'une rduction des revenus duptrole parce qu'on ne peut pas donner un prix l'oblitration culturelle et physique totaledes Iles Marschall.

L'IRAN rappela aux dlgus que la Convention renfermait des dispositions concernant la fois les sources et les dispositifs d'absorption des missions et appela une actionquilibre. Le dlgu ajouta que l'amlioration des dispositifs d'absorption est aussivitale que la rduction des missions et souligna l'importance de la reforestation et dureboisement dans les pays de l'Annexe I. S'agissant de l'tablissement d'objectifsquantitatifs pour ces rductions, l'analyse des effets socio-conomiques doit y treintgre. Les P&M ne doivent pas crer des barrires commerciales dguises, enparticulier pour les pays en dveloppement, et tous les gaz doivent tre traits de manirequantifie.

Le dlgu des PAYS- BAS dclara que le rapport du PICC prsentait le meilleur aspectscientifique disponible et mme si les informations n'y sont pas compltes, le GAMB doitfaire ses premiers jugements maintenant. Il apporta son soutien aux Iles Marschall en notantque le scnario prsent par le PICC menaait la continuation de l'existence de plusieurspays. La question qu'il pose n'est pas de savoir ce qu'il y a lieu de faire pour sauver lesPetits Etats Insulaires, mais plutt celle de savoir comment rduire les missions moindre cot possible. Il ajouta que le concept de l'tablissement des fourchettesd'mission sres exigeait un examen plus approfondi et proposa la tenue d'un atelier desuivi. Il mit en relief l'importance d'assurer des budgets pour les rductions d'mission etdes mesures d'encouragement pour minimiser les cots et favoriser l'action prcoce. Ilsuggra, enfin, la compilation d'un document sur les applications de ce concept.

Le dlgu de la FEDERATION RUSSE dclara que les nouvelles requtes de rductionproposes pour son pays taient prmatures. La FEDERATION RUSSE a dj rduit sesmissions et se trouve actuellement engage dans un processus de restructuration de sonpotentiel conomique. Les conditions permettant d'envisager des obligationssupplmentaires s'tabliront lorsque le PIB par habitant atteindra en Russie un niveaucomparable celui des pays de l'OCDE. Il souligna que les P&M ne doivent pas entraverle dveloppement durable et doivent bien tenir compte des situations conomiques etsociales particulires. Les recommandations manant de l'atelier ont t rdiges l'vidence par des experts issus des pays de l'OCDE. La POLOGNE dclara que laquantification des objectifs restait le sujet le plus important pour le GAMB. S'agissant descritres, des calendriers et des engagements, il est ncessaire d'avoir des propositionsplus spcifiques. Il proposa l'tablissement d'un groupe ad hoc d'experts techniques pourl'laboration de telles propositions spcifiques. La NOUVELLE ZELANDE dclara queles propositions avances par le SRE la semaine dernire devraient pouvoir clarifierl'importance du GAMB. Ce groupe est confront des sujets menaant le monde dans desproportions catastrophiques. Le dlgu affirma que l'quit et l'efficacit pouvaient treservies par l'tablissement d'instruments conomiques internationaux. Bien que de telsinstruments soulvent des problmes difficiles, les options doivent rester ouvertes.

Le dlgu de TRINIDAD et TOBAGO dclara que la proposition du Brsil concernantles objectifs quantitatifs ouvrait une voie logique et que la proposition de l'Allemagnedonnait une nouvelle impulsion aux travaux du GAMB. Il dclara que l'approche base surun traitement spar des gaz est la plus simple et la plus efficace suivre, et exprima sasurprise quant l'ide que se fait l'Australie du principe d'quit. Chaque pays est censavancer les ides qui conviennent le mieux ses propres besoins. La SLOVENIE taitd'accord sur le fait que l'quit constituait une considration importante et se dclara, parailleurs, en faveur de l'approche base sur l'uniformit des taux. Le dlgu ajouta que letravail doit commencer ds prsent, si un accord est attendu par la CdP-3. Il attira enfinl'attention sur la ncessit d'examiner la manire dont le dveloppement conomiqueaffectera la rduction des GES. Le KENYA affirma que les dclarations faites par lesParties de l'Annexe I traduisaient leur volont de soutenir l'tablissement de nouveauxobjectifs. La reprsentante nota que l'UE s'apprte rduire ses niveaux d'mission etsouhaita voir l'ensemble des Parties de l'Annexe I emboter le pas ce groupe de pays. LaNORVEGE appela des engagements diffrencis pour les Parties individuelles. Celaexigera des approches sophistiques, mais l'atelier a dj enregistr un certain nombre desuggestions cet effet. Le dlgu ajouta que l'approche base sur des taux uniformes n'estpas efficace du point de vue cot et nota que l'adoption d'une approche meilleur rapportcot-efficacit facilitera l'accord sur des engagements plus ambitieux.

Le dlgu de la THAILANDE dclara que le rapport du PICC souligne la ncessit d'unerduction immdiate des missions. Il ajouta que les pays industrialiss doivent s'efforcerd'obtenir des objectifs juridiquement contraignants avant que les mesures de souplesse nesoient permises. Il appela, enfin, au rtrcissement de l'ventail des options pour acclrerle processus. Le VENEZUELA dclara que l'impact de la mise en oeuvre doit tre abord.Le dlgu ajouta que son pays, l'instar de bien d'autres, tait en train de peiner sous lefardeau de la dette extrieure et qu'il a besoin d'une assistance trangre pour laralisation de ses programmes sociaux. Il affirma que les pays industrialiss ont promis destabiliser leurs missions, mais que mme si les augmentations projetes taient rduites,ils seront encore loin d'atteindre l'objectif. L'ARABIE SAOUDITE nota que plusieursParties avaient fait rfrence aux mesures et aux rsultats du PICC et dclara qu'il taitprmatur d'laborer des conclusions sur ce sujet. Le rapport du SBSTA indique quediffrents points de vue ont t exprims et que les dlgus ont dcid de reporter cettequestion une prochaine session. Les deux listes doivent tre traites sur un mme piedd'galit lorsqu'on s'y rfre au GAMB. Le PRESIDENT rpondit que le Groupe n'allaitpas rouvrir cette question maintenant.

SAMOA au nom de l'APEI, nota que les propositions fournissaient toute une gamme depolitiques et de mesures utiles, mais que ces propositions seules et sans objectifsquantitatifs ne sauraient faire avancer le processus de manire significative. L'approcheavance par l'UE pourrait tre renforce par le placement de mesures et politiquescontraignantes et par l'tablissement d'objectifs spcifiques de performance. LaNORVEGE nota que la suppression des caisses de compensation est particulirementpertinente pour la cration de mesures incitatives pour le march pour un comportementrespectant l'environnement. Le PICC rapporta, par ailleurs, qu'il y avait plusieurs mesuresacceptables, incluant le remplacement des taxations partiales. Les risques de prjudicesjustifiaient amplement l'adoption de mesures plus importantes que ces dernires. LeJAPON dclara que le GAMB ne doit pas se focaliser sur la seule question des objectifsquantitatifs, mais galement sur les P&M. Le dlgu proposa d'tablir des mcanismespermettant la rvision des P&M et leur amlioration progressive. Il se dclara peufavorable l'ide de forcer toutes les Parties de l'Annexe I prendre des mesuresspcifiques, et ajouta que les Parties doivent retenir le principe de flexibilit. En vued'intgrer les diffrences, le GAMB doit introduire des mesures d'efficacit en matire deCO2 dans l'ventuel protocole.

Les dlgus s'accordrent sur la poursuite des discussions sur les objectifs quantitatifs etles politiques et mesures. Ils demandrent au Secrtariat de prparer une compilation despropositions concernant le traitement des objectifs quantitatifs et des P&M dans leprotocole ou autre instrument juridique, et au PICC d'laborer un papier technique sur lesP&M envisageables.

AVANCEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 4.1

Le GAMB examina les engagements des Parties n'appartenant pas l'Annexe I, jeudi 7Mars, en passant en revue l'introduction des principes directeurs des communicationsnationales de ces mmes Parties, prsente lors des runions du SBSTA et du SBI de lasemaine prcdente.

Le COSTA-RICA, au nom du G-77/CHINE, dclara que le GAMB est un parcours part.Il doit tenir compte de sa propre cadence et se concentrer sur le renforcement desengagements des Parties de l'Annexe I. Le G-77/CHINE ne considrait pas cet lmentcomme important et mit en garde contre le fait de s'y attarder. Le dlgu fit un rappel del'atelier sur les communications des Parties n'appartenant pas l'Annexe I, qui a abouti la production du papier de position du G-77/Chine soumis aux organes subsidiaires. Cedernier reflte l'esprit de la CNUED et reprsente un grand pas dans l'avancement desengagements de ces mmes Parties. Le SBI a demand au Secrtariat de faciliterl'assistance aux fora de suivi.

Le dlgu US dclara que tous les pays pouvaient avancer dans leurs activits decroissance et assurer en mme temps la protection de l'environnement. Il fit noter que lePICC a attir l'attention sur plusieurs P&M ncessitant peu ou pas de dpense. Il apportason appui la proposition du G-77/Chine concernant la tenue d'un atelier supplmentaireet des runions rgionales sur les meilleures pratiques. Il suggra d'utiliser commevhicule, le processus consultatif multilatral qui sera dvelopp dans le cadre del'Article 13; il dclara encore qu'il tait ncessaire d'introduire une composantesupplmentaire, savoir, un engagement ferme sur le programme de travail en cours enmatire de technologie. L'UE dclara que l'information fournie par les communicationsnationales constituaient un premier pas dcisif, et ajouta que le FEM devait couvrir lesdpenses globales agres, effectues par les Parties n'appartenant pas l'Annexe I.Compte tenu de l'augmentation des missions de GES en projection, le GAMB doit sefocaliser sur la facilitation de la coopration en matire technologique.

L'INDE souligna l'importance des communications nationales en tant que partie intgrantedu processus en cours. Le dlgu dclara que les problmes du transfert technologique etdu financement au bnfice des pays en dveloppement avaient t longuement discuts parles organes subsidiaires. La focalisation du GAMB ne porte pas sur les pays n'appartenantpas l'Annexe I, mais sur le renforcement des engagements des Parties de l'Annexe I.C'est l l'lment fondamental et on ne doit pas dvier de cet objectif.

Le JAPON dclara que les communications nationales de toutes les Parties sont aussiimportantes que le renforcement des Articles 4.2(a) et (b). Les P&M amliorent leschances d'quit au sein des Parties. Tout en apprciant sa juste valeur la proposition duG-77/Chine sur les lignes directrices, le dlgu souhaita son amlioration dans le cadred'un nouvel atelier. Les communications nationales sont importantes, non seulement pourles Parties de l'Annexe I mais aussi pour les Parties n'appartenant pas l'Annexe I, pourla protection de leurs futures missions.

Le CANADA dclara que le changement climatique tait un problme plantaire exigeantune rponse internationale efficace. La reprsentante souligna l'importance d'une largedivulgation des rsultats du SRE et de l'amlioration de la sensibilisation publique sur cesujet. Elle nota le grand intrt manifest par les Parties n'appartenant pas l'Annexe Ipour le soutien du renforcement des capacits autochtones et dclara que les Activits deMise en Oeuvre Conjointe (AMOC) offraient au secteur priv d'importantes opportunitsd'investissement.

L'AUSTRALIE accueillit favorablement les indications montrant que les Parties ont accruleurs efforts en matire de communication nationale. Le dlgu dclara que l'adoptiond'une phase pilote initiale pour les AMOC constituait un pas positif et nota l'intrt despays en dveloppement pour les planifications d'adaptation. Il ajouta que toutes les Partiesdoivent entreprendre de nouvelles actions spcifiques, outre celles dj en cours, etaffirma que des opportunits acceptables taient disponibles. Le BRESIL prsenta unrapport sur l'atelier organis autour de la prsentation ventuelle que devraient prendre lescommunications nationales des Parties n'appartenant pas l'Annexe I. Il affirma que cetexercice fut extrmement utile mais qu'il fallait sans doute faire approuver la tenued'ateliers supplmentaires.

Les PHILIPPINES dclarrent que les rfrences l'Article 4.1 ne doivent pas treisoles de leur contexte. La reprsentante devait ajouter que l'avancement des engagementsn'en introduira pas de nouveaux pour les Parties n'appartenant pas l'Annexe I, et ce envertu de l'Article 4.1 qui note que toutes les Parties ont des engagements diffrencis. Ellese flicita enfin de la reconnaissance de la proposition du G-77/Chine. Le dlgu desILES COOK dclara que de nombreuses dlgations taient conscientes des effortsconsentis par les Iles du Pacifique. Le dlgu attend avec impatience l'application duprogramme CC: TRAIN. La NOUVELLE ZELANDE dclara que l'objectif central duGAMB se rfrait aux Parties de l'Annexe I, mais que le Groupe ne doit pas perdre de vueles obligations incombant toutes les Parties. Le dlgu se flicita de l'avance ralisepar le SBSTA sur la question des communications des Non Parties de l'Annexe I, etaffirma que pour les petits Etats insulaires de faible altitude, l'adaptation restait uneproccupation particulire. Il suggra d'amliorer l'tablissement d'un lien permettant des'assurer de l'intgration des proccupations lies au changement climatique dans lesoprations des institutions multilatrales.

TRAITS EVENTUELS DU PROTOCOLE D'ACCORD OU AUTRE INSTRUMENT JURIDIQUE

Mercredi 6 Mars, le Secrtariat devait introduire une note sur les traits ventuels quidoivent caractriser le protocole ou autre instrument juridique retenu(FCCC/GAMB/1996/4). La note stipule que les Parties devront dcider du typed'instrument le plus viable dans le contexte actuel, un protocole, un amendement, unavenant ou autre instrument juridique ou quasi-juridique. Le mcanisme institutionneldpendra largement du choix de l'instrument et du type d'engagement qu'il contiendra. Lanote renferme en outre, une annexe comparant les procdures lies un protocole cellesque ncessiterait un avenant. Les dlgus avaient aussi devant eux, la compilation descommentaires introduits par les Parties (FCCC/GAMB/1996/MISC.1). Le Prsidentdclara que les options ouvertes au GAMB taient abondantes, mais que les possibilits entermes de protocole, restaient dpendantes de la ncessit d'obtenir une majoritsuffisante. Il mentionna plusieurs possibilits d'approche et prcisa que c'est aux dlgusde dcider laquelle d'entre elles sera la plus efficace. Il nota que l'idal serait que lesParties de la Convention soient galement les Parties du protocole, mais il est probablequ'il n'en sera pas ainsi.

L'URUGUAY dclara que quelque sera l'accord, il devra tre aussi contraignant quepossible, et nota que certaines dlgations laissaient apparatre quelques craintes chaquefois que le mot protocole tait mentionn. Quelle qu'ait t l'inquitude souleve, elle taitlie l'incertitude, mais l'incertitude n'abolit pas les risques. Il exhorta les dlgus viter l'envoi de signes qui risquent d'affaiblir la Convention. Le CHILI dclara que leGAMB doit prendre une dcision politique et rappela que dans les ngociations de laCCCC, l'UE prsenta une dclaration d'obligation pour crer un sens d'engagement plusfort. L'action peut tre entreprise sans mettre en pril l'unit de la Convention, et leGAMB doit diriger ses efforts vers cet objectif. Le dlgu se dclara enfin en faveur d'unprotocole et appela la conclusion d'un instrument susceptible de ne point provoquer descission entre Parties.

Le SENEGAL affirma que le GAMB ne peut pas continuer " marmotter ou bgayer "alors mme qu'il est confront des vnements historiques de cette importance. LaConvention est un carrefour de choix irrvocables et les Parties doivent assumer leursresponsabilits. Le dlgu rappela que l'amendement de la Convention de Ble ne fut paschose aise, mais on parvint quand mme le raliser. Le GAMB doit trouver la meilleureapproche, la plus simple et la plus efficace. La CHINE dclara qu'il existait de nombreuxprcdents quant l'adoption d'un protocole ou d'un amendement. Mais la ncessit pourles pays de l'Annexe I de renforcer leurs engagements ne doit pas tre oublie. Lareprsentante ne souhaitait pas l'tablissement d'autres mcanismes parce que celasoulverait des problmes de coordination et alourdirait la bureaucratie.

L'ARGENTINE voqua l'importance de persvrer dans l'effort et de s'accorder sur lerglement interne permettant de revitaliser les ngociations. Il semble qu'il n'y ait pas deprcdent pour une convention de cette importance d'absence de rgles de procdure, enparticulier pour la discussion d'un protocole. Il souligna la ncessit d'aboutir unesolution d'ici Juillet. Le reprsentant ajouta que les dlgus doivent se rappeler qu'ilexiste dj un secrtariat pourvu d'importantes ressources humaines et qu'il existe djdes engagements dans la Convention. SAMOA, au nom de l'APEI, rappela que l'APEI asoumis son projet de protocole la CdP-1 et que le but en tait de complter et non desupplanter la Convention.

Dans l'aprs-midi du jeudi 7 Mars, le Prsident ouvrit le dbat sur ce point en notant lasuggestion prsente par l'Allemagne de compiler les propositions. Il dclara que ledocument de compilation inclura les propositions soumises par l'APEI, l'Allemagne, laFdration Russe et la structure protocolaire de l'UE. Il recommanda, par ailleurs, auxdlgus de considrer la question d'conomie institutionnelle. Il reste gnralemententendu que le Secrtariat de la Convention servirait de secrtariat du protocole mais quela Confrence des Parties pourrait en dcider autrement, car la Convention et le protocolepeuvent avoir des corps constitutifs diffrents.

La FEDERATION RUSSE dclara que le protocole doit comprendre des objectifs pluttralistes qu'utopiques et susceptibles d'tre raliss par les Parties leurs divers niveauxde dveloppement, moyennant des responsabilits diffrencies. Un protocole plutt quedes amendements, avec des engagements conjoints mais diffrencis, aboutira aux rsultatsles plus complets. Le dlgu proposa, en outre, une approche rgionale qui ncessiterades scnarios rgionaux labors par le PICC, assortis de mesures quantitatives de GEStablies sur une base distributive. Les lments s'appliquant aux pays en transitionconomique sont contenus dans le document FCCC/GAMB/1996/MISC.1. Ils comprennentdes activits scientifiques, techniques et conomiques, ainsi que la coopration avec lesParties de l'Annexe II, en matire d'introduction technologique, des ressources financireset d'AMOC. Le dlgu US apporta son soutien l'tude d'analyse et d'valuation, etdclara que les enjeux sont trop levs et que les risques trop grands pour la recherched'un refuge dans l'incertitude scientifique. Il exhorta la CdP-2 rsoudre la question desrgles de procdure, en prcisant que les rgles d'amendement n'en sont pas tributaires.Bien que les USA ne privilgiaient pas l'amendement par rapport au protocole, ils n'enpensent pas moins que le premier prsentait certains atouts, du fait qu'il: ne soulverait pasde questions institutionnelles complexes; simplifierait le processus; et, s'inscrirait dans lecadre de la tendance mondiale d'affiner les instruments internationaux. La ratification d'unprotocole, toujours longue, plaide en faveur d'un amendement, mais les dlgus devraientattendre que les engagements soient clairement approuvs, avant de prendre une dcisionsur la forme.

L'ESTONIE apporta son soutien l'ide de retenir la structure propose par l'UE commeplate-forme de ngociation. Le dlgu accueillit aussi favorablement la diffrenciationdes responsabilits des Parties et dclara que les principaux critres doivent tre le PIBpar habitant et les diffrents facteurs intervenant dans les missions de GES.

Le CANADA dclara que les dlgus ne pourront dcider du choix d'un amendement oud'un protocole que lorsque la nature et la porte des engagements seront dveloppes. Ilest plus simple d'appliquer des institutions disponibles un amendement qu' unprotocole. Un bureau autonome sera ncessaire dans le cas d'un amendement. Eu gard l'impasse dans laquelle se trouve la question du rglement interne, un ventuel protocolene pourra tre adopt que par consensus, alors qu'un amendement pourrait tre adopt lamajorit des trois-quarts. L'utilisation des institutions disponibles doit tre maximale.L'instrument choisi doit revtir des capacits d'valuation. Les rles doivent tre explorset labors par toutes les Parties. L'ITALIE, au nom de l'UE, dclara que l'UE a dj faitpart de sa prfrence d'viter dans la mesure du possible, l'tablissement de nouvellesinstitutions. Les institutions quasi juridiques ou de statut peu ferme ne rpondront pas auxconditions du GAMB. La communication et l'valuation sont plus importantes pour unprotocole susceptible d'aboutir des besoins renforcs en la matire. Le processus del'Article 13 devrait mener des procdures consultatives multilatrales adaptables.

Le JAPON dclara que les dispositions doivent intgrer des mesures permettant de faireaboutir le transfert technologique, les AMOC et les mcanismes d'valuation. Le dlguajouta qu'il sera ncessaire, en l'An 2000, de donner un rle au cadre international dans lamise en oeuvre conjointe.

Le COSTA-RICA, au nom du G-77/Chine, dclara que les dlgus doivent d'abordrsoudre le rglement interne du protocole. Le Secrtariat devrait organiser un forum pourla discussion des effets conomiques et sociaux des P&M proposs.

L'AUSTRALIE dclara qu'hormis la prsentation, l'instrument juridique doit traiter detous les GES, des sources et des dispositifs d'absorption d'une manire exhaustive, ainsique de l'ensemble du Mandat de Berlin (MB). Il est difficile de finaliser la forme tant quele contenu n'est pas mieux labor, mais les dlgus doivent envisager le recours d'autres instruments, comme des dcisions et des lignes directrices, en considrant lesavantages et les inconvnients d'un instrument juridique spar. Le dlgu devait insister,par ailleurs, sur un effort rigoureux pour la rduction des cots et exprima sa prfrenced'viter la cration de nouvelles institutions. La POLOGNE se dclara plus favorable laconclusion d'un protocole, comme expliqu par l'UE et la Fdration Russe. L'instrumentne devrait couvrir que les questions lies au MB et ne pas inclure des sujets institutionnelsou autres. La NOUVELLE ZELANDE apporta son appui au "principe de non-prolifration", un seul secrtariat et l'utilisation des organes subsidiaires disponibles.Les rgles doivent s'appliquer mutatis mutandis. Les dispositions pourraient treconsolides pour allger la charge des ministres nationaux. SAMOA, au nom de l'APEI,dclara que son groupe a fait part de sa position concernant le fond et la forme. Uninstrument juridiquement contraignant fait partie des rsultats prfrs produits par leGAMB. On ne devrait pas trop s'attarder sur la prsentation, avant la conclusion desdcisions sur les objectifs quantitatifs des rductions d'missions. Le dlgu approuvaitles principes de simplification et de non-prolifration. L'urgence signifie que les dlgusdoivent d'abord rgler trs vite la question des rgles de procdure.

La CHINE dclara que le MB stipule que le processus doit aboutir un documentjuridiquement contraignant. L'avance consiste renforcer les engagements des Parties del'Annexe I. Il ne s'agira pas d'un rgime gnral et d'une porte spcifique qui viendraientrenforcer un aspect prcis de la Convention. Les institutions disponibles peuvent secharger des nouveaux engagements.

Delia VILLAGRASA, au nom du Climate Action Network, dclara que le SRE du PICCmontre que rien ne justifierait les retards ou l'inaction mais que, par contre, les argumentssont nombreux en faveur d'une raction rapide. Les niveaux de rduction des missionsdoivent avoir une base scientifique, tre susceptibles de limiter les dgtsenvironnementaux et de limiter l'augmentation de temprature 0.1 par an et un total de1 par dcennie. Les rsultats du modle IMAGE2 communiqus par l'AgenceEnvironnementale Nerlandaise et prsents lors d'un atelier, ont dmontr la ncessit delimiter les missions de l'an 2010, quelque part entre 19 46% au-dessous des niveaux de1990, la marge la plus importante tant la plus sre. Le protocole de l'APEI serait unpremier pas vers la ralisation de l'objectif du GAMB. Il correspond au concept defourchette/palier de scurit appliqu aux niveaux atmosphriques de GES, permettantd'vacuer tout danger d'interfrence climatique. L'tablissement d'un instrumentjuridiquement contraignant est essentiel. Le dbat sur la diffrentiation ne peut pas fairedrailler le processus. Elle se flicita de la reconnaissance du fait que ce GAMB-3marquait l'achvement de l'tude d'analyse et d'valuation et que les vraies ngociationsarrivaient enfin.

RAPPORT DE LA SESSION

Les dlgus devaient ensuite se pencher sur le projet des conclusions du Prsidentconcernant les apports des organes subsidiaires, les P&M et les objectifs quantitatifs pourles rductions. S'agissant de l'apport des organes subsidiaires, les conclusions notent queplusieurs Parties ont soulign l'importance du Second Rapport d'Evaluation (SRE) duPICC, mais que d'autres estiment qu'il est prmatur de tirer des conclusions en attirantl'attention sur des incertitudes scientifiques. La section consacre aux P&M notel'importance de l'atelier et indique que dans le contexte de l'tude d'analyse etd'valuation, le GAMB a considr deux orientations gnrales: l'approche tablissant unchoix de P&M et celle d'une classification des P&M dans des annexes ou dans unprotocole, en fonction du degr d'engagement des Parties de l'Annexe I leur mise enoeuvre. La section note, par ailleurs, qu'il y avait diffrents points de vue quant lancessit d'une harmonisation internationale. Concernant les objectifs quantitatifs desrductions, le GAMB a soulign l'interdpendance entre les objectifs et le P&M, etindiqu que certaines Parties ont mis l'accent sur les objectifs quantitatifs comme hautepriorit. Les conclusions font tat, par ailleurs, de l'ventail des options et de leurvariation et reconnaissent la large gamme de sujets ayant trait aux questions d'quit et dediffrentiation, ainsi que les discussions concernant les sujets conomiques et budgtaires.Les conclusions demandent enfin au Secrtariat de prparer pour le GAMB-4 lacompilation des propositions portant sur le traitement des objectifs quantitatifs et des P&Mdans le cadre d'un protocole ou autre instrument juridique, soumises ce jour ou quiparviendront au Secrtariat avant la date limite du 15 Avril 1996.

Le Prsident convoqua une session informelle pour entendre d'autres commentaires. Il notala ncessit d'assurer le suivi des ateliers pour mieux focaliser les travaux du Groupe. Ilproposa d'organiser, durant la quatrime session, des tables rondes informelles sur lespoints spcifiques lis aux objectifs quantitatifs et aux P&M, et encouragea l'ensemble desdlgus y participer. Ces tables rondes seront conues dans le but d'approfondir ledbat sur les questions de quantification des objectifs de rduction et sur les questionssouleves par les P&M, telles que celle de l'impact sur les pays en dveloppement.S'agissant des P&M, la CHINE proposa d'y ajouter une rfrence aux objectifs quantitatifspour bien montrer que les deux concepts sont intgrs. Les PAYS -BAS n' taient pasd'accord, notant que tous les aspects des P&M ne sont pas lis aux objectifs quantitatifsde rduction, et demanda de tenir compte de la flexibilit.

Le Prsident prsenta, par ailleurs, ses conclusions concernant la progression de la miseen oeuvre de l'Article 4.1. Les conclusions notent que le Prsident du G-77/Chine s'estrfr au papier de position concernant les premires communications des Partiesn'appartenant pas l'Annexe I. Les conclusions renferment galement un paragraphefaisant tat de l'importance accorde cette question par le G-77/Chine, et un paragrapheretraant les points de vue des Parties de l'Annexe I sur cette mme question. Le GAMB agalement pris note de l'intention des Parties n'appartenant pas l'Annexe I de tenir unatelier pour le suivi du prcdent et pour aborder des questions ayant trait la mise enoeuvre, et a sollicit du Secrtariat d'apporter son assistance cet effet.

Le COSTA RICA, au nom du G-77/Chine, proposa un nouveau paragraphe stipulant que:plusieurs Parties ont soulign que le papier de position officiel du G-77/Chine concernantles communications initiales des Parties n'appartenant pas l'Annexe I a permis d'avancersuffisamment leurs engagements relatifs l'application de l'Article 4.1. Le dlguproposa, par ailleurs, de tenir pleinement compte de la relation entre les engagements desParties n'appartenant pas l'Annexe I et la disposition portant sur les ressourcesfinancires et le transfert technologique. Les dlgus approuvrent le paragraphe telqu'amend. Le G-77/Chine proposa, aussi, que le GAMB prenne note de l'accord duSBSTA et du SBI pour que leur papier de position serve de principale plate-forme l'adoption et la mise en oeuvre des lignes directrices et de la prsentation. Le dlgu USprcisa que cela ne doit pas impliquer que le GAMB doive prendre une dcision sur leslignes directrices, car cette dcision relve du SBSTA.

Concernant les lments ventuels devant figurer dans le protocole ou autre instrumentjuridique, les conclusions notent que le GAMB s'est accord sur la ncessit d'viter lacration de nouveaux organes. Ils soulignent l'importance de l'conomie institutionnelle cet gard. Les conclusions retracent comme suit, les commentaires prsents par lesParties:

• Plusieurs Parties mirent en question la ncessit d'tablir une Confrence des Parties spare et un bureau spar dans un rgime protocolaire.

• Plusieurs participants ont affirm que seul un instrument juridiquement contraignant pourrait rpondre aux exigences du MB et plusieurs autres ont rappel au Groupe que la focalisation devrait porter sur le renforcement des engagements.

• Plusieurs Parties ont exprim leur prfrence pour un protocole et d'autres ont soulign qu'il est important d'attendre de nouveaux dveloppements.

• Un certain nombre de dlgations a soulign l'importance des communications et de la revue des informations, que ce soit dans le cadre d'un amendement ou d'un protocole.

Le G-77/CHINE demanda l'inclusion d'une rfrence aux "dispositions de la Convention"dans la liste des points mis en relief par le GAMB, pour bien mettre l'accent sur les liensexistants entre la Convention et l'ventuel protocole quelle qu'en soit la forme. SAMOAproposa de modifier la phrase stipulant que "plusieurs Parties" s'accordrent pour direque seul un instrument juridiquement contraignant pourrait rpondre aux exigences du MB,et de la remplacer par "le GAMB s'est mis d'accord", mais le KOWEIT y fit objection.Les dlgus dbattirent aussi d'une rfrence stipulant que le GAMB a not que certainesParties ont affirm qu'un amendement serait une option plus viable, eu gard l'absencede consensus sur les rgles de procdure. L'INDE, le KOWEIT, le CHILI et la CHINEfirent objection une rfrence la ncessit d'avoir des informations quant "l'volutiondes engagements de toutes les Parties". Le CANADA et les USA appelrent sonmaintien.

Le Prsident devrait ensuite convoquer une session officielle pour l'adoption du rapport dela runion (FCCC/GAMB/1996/L.1). Dans le paragraphe notant la dclaration duPrsident du PICC, la dernire phrase stipule que ce dernier a conclu en affirmant que lesconomies de tous les pays pourront tirer avantage de la mise en oeuvre des politiques etdes mesures de mitigation du changement climatique. La CHINE avait des doutes sur lajustesse de cette affirmation et requit sa suppression. Le Prsident rpondit que celarefltait exactement la dclaration et qu'il n'accepterait pas de "censure". LeVENEZUELA et le KOWEIT demandrent l'enregistrement de leurs rserves sur cettemme question. Le Groupe adopta enfin le rapport.

BREVE ANALYSE DU GAMB-3

Ceux qui compareraient les ngociations inter-gouvernementales une danse diraient qu'un voile ou deux sont tombs dans cette troisime runion du groupe spcial charg duMandat de Berlin. Aprs avoir tourn doucement autour des questions cls durant deuxrunions, les dlgus ont finalement exprim le fond de leur pense. Les rvlationscomprennent une nouvelle proposition avance par l'Allemagne sur des objectifsspcifiques de rduction d'mission. Une recommandation faite par le Japon d'incorporerofficiellement la mise en oeuvre conjointe dans les futurs engagements, ainsi qu'unesuggestion insistante du Canada et des USA qui ne leur a pas fait perdre leur contenance,que toutes les Parties doivent ventuellement prendre de nouveaux engagements. On sesouviendra probablement du GAMB-3 comme la semaine durant laquelle ce round dengociations sur le changement climatique devint explicite.

Les chefs de file du GAMB ont adopt un ton agressif ds le dmarrage de la session. LePrsident, Raul ESTRADA OYUELA dclara qu'il ne tolrerait pas d'obstruction de lapart des dlgus qui avaient tent de ralentir les ngociations dans le pass. Sadtermination avait apparemment des appuis dans le parterre, car les amis du Prsidenttaient toujours prompts rpondre lorsque les pays producteurs de ptrole ou d'autresappelaient diffrer ou essayaient de dtourner les dcisions du GAMB. Le SecrtaireExcutif, Michael ZAMMIT-CUTAJAR, aida beaucoup asseoir l'humeur gnrale enprsentant sa vision, de long terme, du passage des missions des pays industrialiss auxpays en dveloppement, alors que se poursuivra la recherche de la stabilisation climatique.La notion largie qu'il donne au transfert des ressources et la coopration plaa laconsidration des nouveaux engagements dans le contexte essentiel du dveloppementdurable, davantage que ne l'aurait fait un dbat typique consacr purement la questiondes transferts financiers des pays industrialiss au profit des pays en dveloppement. Celaa galement touch au coeur des ngociations et au plus grand dfi pos: la question desavoir si les plus de 150 pays en prsence parviendraient une vision commune deschangements politiques, industriels et sociaux requis pour la ralisation d'une politiquedurable en matire de climat.

Les dlgus et observateurs attribuent, du moins en partie, l'inspiration qui a marqu larunion, aux rsultats du Second Rapport d'Evaluation du PICC adopt en Dcembre. Lesprojections ayant trait aux changements rapides et l'ampleur des effets nfastes et leurattribution une vidente influence humaine, semblent avoir acclr la considration desnouveaux engagements. Outre les propositions spcifiques, un certain nombre de conceptsgnraux devaient retenir l'attention du GAMB-3, tels que la flexibilit, la diffrenciationdes critres et indicateurs, l'quit et le commerce international. Introduite entre autres parles USA au GAMB-2, la flexibilit s'est distingue, dans nombre de prsentations des paysde l'Annexe I, comme un pralable tout nouvel engagement. L'Allemagne et la FdrationRusse prfraient rserver la flexibilit aux pays en transition conomique, mais denombreux autres pays souhaitaient largir l'ide et l'tendre au calendrier, lieu et sansdoute au type mme des dmarches que pourrait adopter un pays donn dans la rductionde ses missions de GES. Lors des runions des organes subsidiaires, les paysindustrialiss avaient remis en question le souhait du G-77/Chine d'inclure des mesures deflexibilit dans leurs propositions concernant l'tablissement des rapports, mais depuis,les choses ont chang et ce sont les pays de l'Annexe I qui insistent sur l'inclusion de laflexibilit dans leurs propres engagements. L'APEI compta parmi les quelques voix qui sesont leves pour critiquer l'impact de la flexibilit, affirmant qu'elle pouvaitcompromettre les engagements de rduction des missions. La Malaisie critiqua elle aussila flexibilit, mais a prsent en mme temps des ides constructives sur les indicateurs dela rpartition quitable, une autre ide promue par les pays de l'Annexe I, en rapport avecle concept d'engagement diffrenci.

Plusieurs ides circulrent propos de la rpartition des engagements entre les pays del'Annexe I sur la base du PIB ou d'autres indicateurs conomiques, des missions et d'autres facteurs. L'Allemagne fut l'un des rares pays de l'Annexe I critiquer l'ided'objectifs diffrencis, suggrant que l'laboration d'indicateurs pour de tels objectifs neseraient pas pratique. Les protagonistes argurent que des objectifs diffrencis ou rpartisamlioreraient la justice et l'quit entre les responsables des missions. Comme dans ledbat sur la flexibilit, les questions les plus importantes taient celles de savoir si desobjectifs partags diffrencis pouvaient amliorer l'efficacit des ventuels nouveauxengagements rduire les possibilits de changements climatiques et leurs effets nfastes,la manire de les ngocier et la question de savoir si les responsabilits qu'ils assignentsont suffisantes. L'accent plac sur l'quit et les appels frquents lancs en faveur de lancessit d'un bon rapport cot-efficacit pourraient dresser un ensemble complexe deconsidrations conomiques sur le chemin des ngociateurs essayant de dfinir lesnouveaux engagements.

L'autre challenge introduit par le GAMB-3 est celui de l'impact des politiques et desmesures potentielles sur le commerce. Les rcentes ngociations de la Commission del'OMC, charge de la question Commerce et Environnement, se sont embourbes, semble-t-il, dans un conflit d'opinion sur la manire dont les ngociateurs prfraient traiter desmesures commerciales dans les accords environnementaux multilatraux. Desproccupations similaires, concernant l'accs aux marchs, l'co-tiquetage et lesbarrires commerciales taient souleves pour la premire fois au GAMB par un ensemblede pays, y compris ceux qui taient les moins ardents prendre des mesures contre lechangement climatique.

Le GAMB-3 a souffert notablement de l'absence d'un dbat soutenu sur la ncessit,l'tendue et le calendrier de l'tude d'analyse et d'valuation. Sans doute, la premiremise en garde du Prsident sur le fait que les dlgus devraient avoir la volont determiner le travail analytique et avancer vers les dcisions, a-t-elle produit son effet.Quelle qu'en soit l'explication, les pays ayant soulign l'importance de l'valuation socio-conomique ne semblaient pas tenir ce qu'elle prcdt ou empcht l'excution d'autresactivits.

A SUIVRE D'ICI LA CDP-2

CONFERENCES SUR LES ACTIVITES DE MISE EN OEUVRE CONJOINTE:Confrence Rgionale sur les Activits de Mise en Oeuvre Conjointe: Pays en TransitionEconomique. Cette Confrence se droulera du 17 au 19 Avril 1996 l'HtelAmbassador, Vaclavske, Nam 5-7, 11124 - Prague, Rpublique Tchque. Elle seraparraine par l'Office Rgional Europen du PNUE, et les gouvernements des Pays-Bas etde Norvge. La Confrence est organise sous les auspices du Ministre del'Environnement de la Rpublique Tchque. Les renseignements sont disponibles auprsde SEVEn, Mr. MILOS TICHY, PO.Box. 39, 120 56 Prague 2 CZECH Republic, tel: +422 24247552; fax: +42 2 2424 7597; e-mail: seven@earn.cvut.cz. Des informations sontgalement disponibles sur Internet au: <<http://www.org.ji>>

CONFERENCE DU PNUE SUR LES ACTIVITES DE MISE EN OEUVRECONJOINTE DANS LE CADRE DE LA CCCC: Structuration des Opportunits deRalisation du Consensus et Promotion de la Coopration Internationale. LaConfrence est organise par le PNUE et par la Fondation Mondiale pour l'Environnementet le Dveloppement (WFED). Elle se tiendra du 20 au 24 Mai 1996 au Centre desConfrences Internationales de Herradura, San Jose, Costa Rica. Pour plus d'information,contacter: UNEP Conference ou AIJ, Co WFED, 1101 30th Street, NW-Suite 500,Washington, DC 20007, USA, fax: +1-202-686-3771

ATELIERS du PICC: le PICC organisera trois ateliers sur l'laboration du PlanDirecteur des Inventaires Nationaux en matire de GES, qui seront axs sur les sujetssuivants: les sources et dispositifs d'absorption des gaz effet de serre, ayant trait lagestion agricole et forestire (Sao Jos Dos Campos, Sao Paulo, 2&-22 Mars 1996; lesmissions dues aux combustibles et aux processus industriels (Abingdon, UK, du 29 au 30Mars 1996); et, les missions de mthane manant des plantations de riz (Bangkok,Thailand, du 30 Avril au 2 Mai 1996). Les rsultats seront intgrs aux lignes directrices, titre d'avenants ou d'amendements, et seront soumis l'approbation du PICC-12, prvude se tenir la semaine du 9 Septembre 1996 au Mexique. Pour de plus amples informations,contacter le Secrtariat du PICC, WMO, 41 Av. Giuseppe Motta, C.P. N 2300, 1211Genve 2, Suisse. Tel: +41 22 7308 215/ 254/ 284; fax: +41 22 7331 270; e-mail:<<narasimhan.sundarraman@itu.ch>>

ATELIERS REGIONAUX: Un atelier sur la Vulnrabilit et l'Adaptation auChangement Climatique en Amrique Latine aura lieu Montevideo, Uruguay, du 22 au 24Avril 1996. L'atelier est sponsoris par l'US Country Studies Program (USCSP) et laComision Nacional sobre el Cambo Global et l'Inter-American Institute for Global ChangeResearch (invit). Pour plus de renseignements contacter Annie Hareau ou Cecilia Ramos-Mane, Comision Nacional sobre el Cambo Global, Cuidadela 1414, Piso 6, Montevideo-1100, Uruguay, Tel/Fax: +598-2 932088 ou +598-2 922416; e-mail: iaiuy@attmail.com;ou Christopher B. Bordeaux ou Jack Fitzgerald, USCSP, 1000, Independence Ave; SW,PO-63, Washington, DC 20585, USA; tel:+1 202 426 1637; fax: +1 202 426 1551; e-mail:<<cbordeaux@igc.apc.org>> ou <<gerald@igc.apc.org>>

SECONDE REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES: La CdP-2 sedroulera du 8 au 19 Juillet 1996 Genve. La session s'ouvrira par une plnire lepremier jour, puis suspendra la plnire jusqu'au mercredi 17 Juillet pour laisser la placeaux sessions des quatre organes subsidiaires: le GAMB, le SBSTA, le SBI, l'AG-13. Lesorganes subsidiaires fourniront des rapports incluant des projets de dcision sur lesdiffrents points inscrits l'ordre du jour de la CdP-2. La plnire se runira de nouveaudu 17 au 19 Juillet 1996, pour la clture des ngociations et l'adoption des rsolutions.