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Summary report, 6 March 2001

Le Groupe de Travail Spcial Intersessions de la Commission du Dveloppement Durable sur les Transports et l'Atmosphre s'est runi New York du 6 au 9 mars 2001. La session s'est tenue en vertu de la Rsolution 1997/63 du Conseil Economique et Social (ECOSOC) qui tablit des groupes de travail spciaux pour aider la Commission dans la prparation des sessions de la CDD, et en vertu de la Dcision 8/8 de la Commission sa huitime runion et de la recommandation subsquente du Bureau de tenir une runion intersessions sur le thme des transports et de l'atmosphre, en prparation la neuvime session de la Commission (CDD-9).

Plus de 120 dlgus reprsentant les Etats membres, les organisations intergouvernementales, les organes et les agences spciales des Nations Unies et des organisations non gouvernementales ont pris part aux travaux de la session. Les dlgus devaient plancher sur les rapports du Secrtaire Gnral concernant les thmes des transports et de la protection de l'atmosphre et laborer deux documents dcrivant les lments ventuels devant figurer dans les dcisions qui seront prises la CDD-9 dont la runion est prvue New York du 16 au 27 avril 2001. Les Coprsidents ont labor galement deux documents contenant la synthse des discussions tenues sur chacun des thmes. Au terme des quatre journes de la session, les dlgus ont fait part de leur satisfaction quant aux rsultats de la session et quant la conduite des travaux, notant que l'ambiance agrable, la volont d'coute des uns et des autres et la comptence des Coprsidents taient la base de la progression efficace et constructive ralise.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD

La CDD mergea du Plan d'action 21, le programme d'action adopt par la CNUED en 1992. Le Plan d'Action 21 appela la cration de la CDD aux fins: de s'assurer du suivi efficace de la CNUED; d'impulser la coopration internationale et de rationaliser les capacits intergouvernementales en matire de prise de dcisions; et d'valuer l'tat d'avancement de l'application du Plan d'action 21 aux niveaux local, national, rgional et international. En 1992, la 47me session de l'Assemble Gnrale de l'ONU tablit, dans sa Rsolution 47/191, les termes de rfrence de la CDD, sa composition, ses lignes directrices concernant la participation des ONG, le calendrier de ses travaux, ses liens avec d'autres organes des Nations Unies, et les arrangements devant encadrer son Secrtariat. La CDD tint sa premire session de fond en juin en 1993 et s'est, depuis, runie rgulirement une fois par an.

En juin 1997, cinq ans aprs la CNUED, l'Assemble Gnrale de l'ONU tint une session extraordinaire (SE/AGNU) consacre l'valuation de la mise en uvre du Plan d'Action 21. Les ngociations menes au sein d'une Grande Commission et dans plusieurs groupes ministriels produisirent le Programme de la Suite de la Mise en uvre du Plan d'Action 21. Parmi les dcisions adoptes la SE/ AGNU: le programme de travail de la CDD qui identifiait les thmes sectoriels et intersectoriels et ceux relatifs au secteur conomique et aux principaux groupes sociaux, auxquels seront consacres les quatre sessions suivantes de la CDD. Les principaux thmes annuels retenus taient ceux de la pauvret et des modes de consommation et de production.

La CDD-6 se droula du 20 avril au 1er mai 1998. Les participants y procdrent l'examen du thme conomique de l'industrie et du thme sectoriel des approches stratgiques dans le domaine de la gestion de l'eau. Ils devaient par ailleurs y procder la revue de la mise en uvre du Programme d'Action pour le Dveloppement Durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement et dbattre des thmes intersectoriels du transfert des technologies, du renforcement des capacits, de l'ducation, des sciences et de l'amlioration de la prise de conscience.

La CDD-7 eut lieu du 19 au 30 avril 1999. Les participants y considrrent le thme conomique du tourisme, le thme sectoriel des ocans et des mers et le thme intersectoriel des modes de consommation et de production. Ils devaient se pencher galement sur les prparatifs de la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale de l'ONU consacre la Revue du Programme d'Action de la Barbade pour le Dveloppement Durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement.

La CDD-8 se runit du 24 avril au 5 mai 2000. Les participants y examinrent le thme conomique dagriculture durable et de gestion des sols, le thme sectoriel de planification et de gestion intgre des ressources foncires et les thmes transversaux des ressources financires, du commerce et de linvestissement, et de la croissance conomique. Les conclusions et les propositions figurant dans le rapport final furent galement examines, tout comme les dispositions prises dans le cadre des prparatifs de lvaluation de la dixime anne de la CNUED.

LA CDD ET LENERGIE: Le programme de travail pluriannuel de la CDD adopt par la SE/AGNU, en 1997, mandate la CDD-9 de procder l'examen du thme sectoriel atmosphre/nergie. La Session Extraordinaire reconnut les complexits et les interdpendances inhrentes au traitement des questions touchant l'nergie dans le contexte du dveloppement durable et opta pour le recours un groupe d'experts. A la CDD-7, le Groupe d'Experts Intergouvernemental Spcial, de Composition Non Limite sur l'Energie et le Dveloppement Durable, fut officiellement tabli pour l'laboration des contributions devant tre apportes la CDD-9. Les gouvernements, la socit civile et les diffrents principaux groupes sociaux, y compris le secteur priv, furent appels participer activement dans le processus prparatoire.

La premire session du Groupe d'Experts se droula New York du 6 au 10 mars 2000. Le Groupe d'experts y procda l'examen des rapports du Secrtaire Gnral de l'ONU concernant "l'Energie et le Dveloppement Durable: les Thmes Principaux" et concernant "les Soumissions Nationales", et produisit une synthse des dbats labore par les Coprsidents. Les dlgus s'accordrent galement sur le programme de travail intersessions et sur l'ordre du jour provisoire de la seconde session.

La seconde session se tint New York du 26 fvrier au 2 Mars 2001 et se focalisa sur les thmes cls ayant trait l'nergie, l'efficience nergtique, aux sources d'nergie renouvelable, aux technologies avances en matire de combustibles fossiles, l'nergie rurale et sur les questions touchant l'nergie dans le domaine des transports et la coopration rgionale et internationale. Les dlgus ne parvinrent pas raliser un accord sur un certain nombre de sujets contentieux, et notamment sur les questions de l'nergie nuclaire et de la coopration internationale. Ils dcidrent de transmettre la CDD-9 une proposition rvise des Coprsidents lourdement crochete concernant les lments ventuels devant figurer dans le projet de dcision sur le thme de l'nergie.

COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL INTERSESSIONS

La Vice-Prsidente de la CDD-9, Madina Jarbussynova (Kazakhstan), ouvrit la runion et invita les dlgus procder l'examen des questions d'organisation. David Stewart (Australie) fut ensuite lu Coprsident du Groupe de travail. Mercredi 7 mars, Daudi Taliwaku (Ouganda) fut galement lu Coprsident.

Le Coprsident Stewart introduisit l'ordre du jour du Groupe de Travail (E/CN.17/ISWG.1/2001/1). Les dlgus l'adoptrent. L'orateur dclara que le Groupe de Travail InterSessions devait tre reconnu comme runion prparatoire de la CDD-9 visant raliser des rsultats tangibles et orients vers l'action.

LES TRANSPORTS

Les dlgus dbattirent du thme des transports durant quatre sances de travail. Mardi 6 mars, le Secrtariat prsenta le rapport du Secrtaire Gnral concernant les transports (E/CN.17/2001/13). A l'issue d'un dbat gnral, les Coprsidents laborrent une synthse que les dlgus examinrent jeudi 8 mars. Le premier projet de document des Coprsidents concernant les lments devant figurer dans le projet de dcision fut prsent et discut le mercredi et le jeudi 8 mars, au terme de quoi une version rvise fut labore. Les dlgus prsentrent leurs commentaires sur le projet de texte rvis le vendredi 9 mars. Le Coprsident Stewart expliqua que la rvision de texte avait t labor sur la base des discussions gnrales de la premire lecture et des propositions crites soumises par les participants autour du premier projet de texte. L'orateur indiqua que le document devait servir de point de dpart pour la suite des dlibrations et des ngociations autour de ce thme la CDD-9.

Le vendredi, au cours des discussions sur le projet de texte rvis, le G-77/Chine proposa l'insertion de nouveaux paragraphes, crant un dilemme procdural qui donna lieu des consultations informelles prolonges qui retardrent les sances de l'aprs midi et de la Plnire de clture. Le Coprsident Stewart indiqua que les lments proposs pour le projet de dcision, ainsi que les commentaires prsents par le Groupe de Travail seront intgrs dans le document pour considration la CDD-9, l'exception de l'amendement portant sur le soutien financier international, le renforcement des capacits et le transfert des technologies cologiquement rationnelles, qui t brivement discut puis adopt l'issue de consultations informelles extensives.

SYNTHESE REVISEE DES COPRESIDENTS SUR LES DISCUSSIONS AUTOUR DU THEME DES TRANSPORTS: plusieurs dlgus dclarrent que la premire synthse des Coprsidents tait quilibre, mais soulignrent un certain nombre d'lments manquants qu'ils souhaitrent voir ajout, notamment la reconnaissance que des points de vue contradictoires ont t exprims au sujet du transit transfrontalier des dchets nuclaires. L'Arabie Saoudite dclara que les rfrences aux "transports durables" doivent tre reformules et remplaces par "transports au service du dveloppement durable".

Introduction: L'introduction de la synthse rvise des Coprsidents note: que les dcisions touchant l'investissement dans les transports peuvent promouvoir le dveloppement durable si elles sont entreprises accompagnes de rgulations limitant l'expansion urbaine; la ncessit dans plusieurs pays de promouvoir les transports et les systmes de transit de masse non motoriss, des combustibles propres, le transfert des technologies propres et un meilleur entretien des vhicules; et que la croissance des transports ariens a des implications sur le dveloppement durable.

Considrations Gnrales: Plusieurs dlgations dclarrent que: la considration des transports doit tre guide par le principe des responsabilits communes mais diffrencies; l'accs des moyens de transport abordables reste de prime importance pour les pays en dveloppement; et, la satisfaction de la demande en matire de transport implique des cots levs lourdement en rapport avec les dpenses publiques, les dpenses du monde des affaires et le budget familial, affectant en particulier les familles de faible revenu.

Un certain nombre de dlgations dclarrent que l'tablissement d'un quilibre entre les trois piliers du dveloppement durable est difficile et que des concessions doivent tre faites quelquefois pour aboutir une situation gagnante. Quelques dlgations mirent l'accent sur: les conclusions du Troisime Rapport d'Evaluation du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC); la ncessit de mettre en place un systme intgr de transport terrestre, arien, fluvial et maritime; et, la ncessit des mesures prendre tous les niveaux et par une varit d'acteurs dont les gouvernements, les organisations internationales et intergouvernementales, les institutions internationales et intergouvernementales, les institutions financires internationales, les ONG, le secteur priv et les usagers, pour mettre les tendances en matire de transport dans une direction plus viable.

Certaines dlgations soulignrent que: le secteur des transports doit tre efficace, cologiquement rationnel, sr et apte permettre mobilit et accessibilit, sur une base quitable, tous les secteurs de la socit. Les missions de gaz effet de serre provenant du secteur du transport trouvent largement leur origine dans les pays industrialiss; une attention doit tre accorde la fourniture d'un accs quitable aux transport pour les personnes ayant des besoins particuliers; la pollution de l'air dcoulant du secteur des transports peut avoir de graves effets sur la sant et le dveloppement des enfants; et il incombe tous d'exercer dans le domaine des transports une approche tenant compte de la perspective fminine. Plusieurs dlgations appelrent: une coopration internationale accrue dans le domaine des finances, du renforcement des capacits et du transfert des technologies cologiquement rationnelles en faveur des pays en dveloppement; et, des efforts accrus de la part de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (ICAO) pour la rduction des missions et du bruit des avions, et de la part de l'Organisation Maritime Internationale (IMO) pour amliorer la scurit maritime et rduire la pollution environnementale.

On s'accorda en gnral pour dire que: l'amlioration de la mobilit des personnes et la capacit de transporter les biens et les services sont essentielles pour la croissance conomique et le dveloppement; la demande en matire de services continuera s'accrotre partout dans le monde, compte tenu du rythme de plus en plus important de la mondialisation et de la croissance rapide de l'urbanisation dans le monde en dveloppement; l'accs des moyens de transport abordables reste de prime importance pour les pays en dveloppement; et, le secteur des transports est la source majeure de l'augmentation de la demande en matire d'nergie qui continuera probablement s'accrotre dans le futur.

LES ELEMENTS DEVANT FIGURER DANS LE PROJET DE DECISION CONCERNANT LES TRANSPORTS

Chapitre A: Introduction: Le chapitre introduit les lments possibles que le Groupe de Travail soumet la CDD-9. Aucune question ne fut souleve autour de ce chapitre.

Chapitre B: Considrations Gnrales: Ce chapitre traite des principes directeurs et des considrations caractre gnral ncessitant une attention. Le premier projet de texte indiquait que la CDD-9 se devait: de souligner le principe des responsabilits communes mais diffrencies; de mettre l'accent sur le caractre central des transports dans la ralisation du dveloppement durable; de noter que la ncessit de systmes de transport efficaces est en train de s'accrotre et qu'elle continuera le faire; et, de ritrer les considration gnrales du Programme de la Suite de la Mise en Oeuvre du Plan d'Action 21, de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) et du protocole de Kyoto, ainsi que celles du Plan d'Action Mondial adopt par la Confrence des Nations Unies sur les Etablissements Humains. Le projet de texte mettait galement en relief les chapitres proposs aux processus dcisionnels dans le secteur des transports.

Dans le dbat qui suivit les commentaires des dlgus furent axs sur des propositions d'insertion de libells additionnels ou de suppression de rfrences, aux fins de parvenir un quilibre dans la perspective gnrale. Le G-77/Chine proposa l'insertion d'un libell appelant: des ressources nouvelles et supplmentaires; au transfert des technologies, au soutien du renforcement des capacits; au respect du droit et des accords internationaux rgissant le mouvement des dchets nuclaires; et, des systmes de transport abordables et accessibles. Le porte-parole suggra galement de reformuler les rfrences au dialogue avec l'ensemble des concerns, de manire prciser qu'il est encourag, et non pas reconnu, en tant que pralable une action efficace par les gouvernements. Il proposa par ailleurs la suppression des rfrences la CCCC et au Protocole de Kyoto pour viter d'tre slectifs.

La Colombie, le Chili, la Guyane et l'Arabie Saoudite affirmrent que des brches existaient dans le rgime environnemental international retenu pour le mouvement transfrontalier des dchets nuclaires et pour leur stockage et appelrent des travaux supplmentaires et notamment la conclusion d'un instrument juridique contraignant. La Fdration de Russie, les Etats-Unis, le Canada et le Japon y firent objection, affirmant que le sujet tait couvert ailleurs dans le document et que l'approche retenir pour les mouvements transfrontaliers doit avoir un caractre gnral. L'UE souligna l'importance des trois piliers du dveloppement durable. La Suisse mit l'accent sur l'intgration des cots externes et sur le principe pollueurs-payeurs. La Norvge mit en exergue l'impact des transports sur la sant et la scurit communautaire, travers la pollution de l'air.

Durant le dbat autour du texte rvis, l'UE souligna la ncessit pour la CDD-9: d'introduire certains concepts cls tels que l'intgration des cots et l'application du principe pollueurs-payeurs; de considrer l'expansion du travail de certaines organisations internationales, et en particulier de l'IMO et l'ICAO; d'appeler les institutions financires et les donateurs internationaux faire du transport durable une priorit; et, de souligner qu'au niveau rgional, la planification de l'utilisation des terres et la planification de l'infrastructure sont des outils importants pour le transport durable.

L'Arabie Saoudite suggra l'inclusion de quatre principes: le caractre abordable; l'radication de la pauvret des responsabilits communes mais diffrencies; et le transport au service du dveloppement durable. L'Indonsie mit galement l'accent sur l'impratif de mettre en place des moyens de transport abordables et accessibles. L'Inde prfra utiliser le concept de transport au service du dveloppement durable, par opposition celui de transport durable. Le Nigeria apporta son appui l'Indonsie et l'Inde et dclara que bien que les nouveaux concepts soient importants, ils requirent une acceptation par toues les dlgations et suggra que la CDD-9 considre la possibilit d'tablir un groupe charg d'examiner ces concepts.

Le G-77/Chine proposa galement l'insertion de nouveaux libells appelant des ressources financires, au transfert des technologies et l'radication de la pauvret. Aprs des consultations informelles, un texte de compromis fut accept avec une rvision de texte sur les lments ventuels devant figurer dans le projet de dcision. Le texte de compromis ritre le principe de responsabilits communes mais diffrencies et labore la fois la question des ressources financires, y compris celles nouvelles et supplmentaires destines la couverture des objectifs du dveloppement durable, et sur l'accs aux et le transport des technologies cologiquement rationnels.

Le texte rvis des lments devant figurer dans le projet de rvision soulignent la ncessit d'tablir un quilibre entre le dveloppement conomique et social et la protection environnementale dans la mise en place de systmes et des services de transport. Le document met en exergue l'impratif: d'un soutien financier international supplmentaire; de systmes de transport abordables, accessibles, adquats, efficients, conomiquement viables de systmes aptes contribuer au dveloppement conomique et social. Il reconnat par ailleurs les dfis auxquels les gouvernements sont confronts dans l'laboration des politiques en matire de transport, en raison entre autres: de leur complexit et de leur caractre multidimensionnel; des nombreuses facettes de l'implication des activits touchant au transport sur l'environnement; et, de la grande varit des concerns.

Chapitre C: Coopration Internationale: Ce chapitre dcrit les actions de coopration internationale que la Commission pourrait entreprendre pour la ralisation du dveloppement durable. Les dlgus dbattirent d'un libell appelant l'limination du plomb de l'essence, plusieurs d'entre eux ayant prfr retenir plutt la formulation figurant dans le Plan d'Action 21 appelant la suppression du plomb de l'essence, ds que possible, et encourageant l'assistance conomique et technologique pour permettre aux pays en dveloppement effectuer une telle transition. Le dlgu des Etats-Unis, avec l'Australie et le Japon, fit part de ses rserves concernant le libell consacr au financement, et suggra la tenue de consultations entre les diffrents groupes. La Colombie rappela aux dlgus que le consensus n'tait pas requis durant les dcisions environnementales stratgiques dans les principaux plans et programmes tablis dans le domaine des transports.

Outre un certain nombre d'amendements mineurs, le texte rvis des lments devant figurer dans le projet de dcision reflte des propositions recommandant la communaut internationale:

  • d'assurer la facilitation du transfert des technologies propres, de la promotion de l'efficience nergtique et de l'amlioration des systmes de transport en utilisant toutes les institutions et tous les mcanismes financiers pertinents;

  • d'encourager les institutions financires internationales accorder une priorit aux projets de transport au service du dveloppement durable;

  • d'apporter son appui aux partenariats public-priv tablis sur la base des priorits nationales;

  • de promouvoir le renforcement des capacits travers des programmes de dveloppement des ressources humaines conus pour les pays en dveloppement, des projets de construction, de modernisation et de maintenance des moyens de transport et de l'infrastructure de communication dans les rgions montagneuses, et des efforts visant amliorer la prise de conscience du public ainsi que des politiques de transport visant amliorer la scurit du secteur des transports;

  • de renforcer les capacits endognes de mise au point et de production des technologies appropries;

  • d'amliorer la compilation, l'valuation et l'analyse des donnes ayant trait au domaine des transports et la connaissance des dveloppements intervenus dans la planification et dans la prise des dcisions tous les niveaux;

  • de mettre en application les recommandations de la SE/AGNU -19 concernant la suppression progressive du plomb de l'essence; et,

  • d'entreprendre des mesures visant promouvoir l'utilisation des carburants propres.

Chapitre D: Coopration Rgionale: Ce chapitre dcrit les voies et moyens, travers lesquels la commission pourrait encourager la coopration rgionale, moyennant une meilleure utilisation des divers organes rgionaux. L'Arabie Saoudite, avec la Colombie proposa l'insertion d'un paragraphe stipulant que l'radication de la pauvret est une exigence indispensable du dveloppement durable et que les normes environnementales appliques par certains pays pouvaient tre inappropries et avoir des cots conomiques et sociaux indsirables. Cette proposition fut examine dans le cadre du Chapitre B consacr aux considrations gnrales, durant les dlibrations autour du projet de texte rvis.

Un certain nombre de dlgations proposrent des changements textuels mineurs durant l'examen du projet rvis. Le G-77/Chine suggra la suppression de la proposition encourageant l'examen des possibilits d'instituer ou de renforcer les accords conclus sur la lutte contre la pollution transfrontalire, ainsi que les rfrences la coopration inter et intra-rgionale dans le domaine de l'change des bonnes pratiques. Le Nigeria dclara que le terme "bonnes pratiques" constituait un jugement de valeur et prfra une rfrence l'"change des pratiques".

Le texte rvis contient des propositions adresses aux commissions rgionales des Nations Unies, aux banques de dveloppement rgionales existantes et aux organisations et mcanismes rgionaux disponibles. Il propose que la CDD encourage la coopration rgionale dans les domaines de l'change des pratiques de la collecte des donnes et du partage et du financement des projets des transports au service du dveloppement durable. Il se rfre l'examen des possibilits d'instituer ou de renforcer les accords sur la lutte contre la pollution transfrontalire, conformment aux besoins et aux caractristiques de chacune des rgions.

Chapitre E: Recommandations au niveau National: Ce chapitre stipule que les gouvernements, tenant compte de leurs priorits et de leurs circonstances nationales respectives, sont encourags prendre en considration un certain nombre d'actions nationales. L'UE, l'Australie et la Nouvelle Zlande apportrent leur appui l'limination du plomb de l'essence. L'Australie, avec le Canada, la Norvge, la Turquie et les Etats-Unis, mit en garde contre la mise en relief de l'un des piliers du dveloppement durable au dtriment des autres et appela des solutions capables de s'apporter un soutien mutuel. Le G-77/ Chine dclara que toute proposition non conforme aux formulations approuves dans le texte de Rio+5, - y compris le placement d'un accent exagr sur l'un des trois piliers du dveloppement durables, les cots externes ou les subventions - serait inacceptable, car elles viendraient imposer des cots indsirables aux pays en dveloppement. Le G-77/Chine proposa galement l'insertion d'un libell mettant en exergue le soutien provenant de la communaut internationale et prcisant que seules les incitations abordables pourront tre fournies.

Le Japon suggra de lister des exemples en matire de transports efficaces, tels que ceux des chemins de fer et maritime. Le dlgu des Etats-Unis ajouta un libell appelant des moyens de transport tenant compte de l'ge des usagers. L'Australie, appuyant l'UE, encouragea l'utilisation d'une formulation plus forte dans les dispositions appeles des systmes de transport rpondant aux besoins en matire de dveloppement, la lueur de la mise en garde que l'action nationale doit tre assujettie aux priorits et aux circonstances nationales.

Le texte rvis des lments devant figurer dans le projet de dcision encourage les gouvernements, en tenant compte de leurs priorits et de leurs circonstances nationales respectives, envisager:

  • l'amlioration des incitations dans le cadre de la combinaison des approches abordables et efficaces et environnementales dans les processus dcisionnels dans le secteur des transports;

  • la mise en place de systmes de transport rpondant aux besoins en matire de dveloppement et, l o abordable, la rduction des effets environnementaux ngatifs, et l'laboration de politiques applicables aux systmes et aux services de transport, reconnaissant les potentialits de l'utilisation intgre des terres et de la planification de l'infrastructure, des rseaux de transport public et de la planification routire en tant qu'outil de gestion de la demande en matire de transport;

  • l'engagement de l'implication du secteur public dans l'amlioration de l'efficience et du contrle des missions de chacun des modes de transport;

  • la poursuite des efforts visant la suppression progressive de l'utilisation du plomb dans l'essence;

  • la promotion: de l'efficience des carburants; du renforcement des capacits et de l'utilisation approprie des techniques d'information; des liens entre les diffrents modes de transports; de l'accs des systmes de transport public efficients, srs, abordables et cologiquement rationnels; d'une planification des services et des systmes de transport tenant compte du sexe et de l'ge des usagers et rpondant aux besoins sociaux, y compris ceux des personnes ayant des besoins particuliers; de la participation du public dans les prises de dcision, de l'implication de l'ensemble des concerns; et, de l'accs l'information;

  • la facilitation, l o possible, d'un environnement favorable la recherche, au dveloppement et l'innovation technologique;

  • la prise de nouvelles mesures visant promouvoir la scurit routire;

  • l'ouverture et la promotion de l'accs des systmes de transport abordables; et,

  • l'invitation des gouvernements et des organisations pertinentes considrer la mise en place de mesures visant appliquer une tarification juste et efficace et amliorer l'utilisation de l'infrastructure.

PROTECTION DE L'ATMOSPHERE

Les dlgus procdrent le mercredi 7 mars, l'examen du rapport du Secrtaire Gnral (E/CN.17/2001/2). Au terme du dbat gnral, les Coprsidents laborrent une synthse des discussions et un document prliminaire renfermant les lments devant figurer dans le projet de dcision concernant le thme de la protection de l'atmosphre. Un premier projet de texte des lments devant figurer dans le projet de dcision fut discut le jeudi 8 mars. Aprs la premire lecture du projet de dcision, les Coprsidents laborrent un document rvis tenant compte des propositions d'amendement et des adjonctions soumises par les dlgations. Le vendredi 9 mars, les dlgus prsentrent leurs commentaires sur la rvision de texte et s'accordrent sur l'inclusion de ces commentaires dans le texte qui sera soumis la CDD-9.

SYNTHESE REVISEE DES COPRESIDENTS DU DEBAT AUTOUR DU THEME DE LA PROTECTION DE L'ATMOSPHERE: A l'issue de la discussion gnrale, les Coprsidents laborrent une synthse, du dbat, laquelle fut examine par les dlgus le vendredi 9 mars. Le G-77/Chine appuy par un certain nombre de pays en dveloppement, dclara que le texte n'tait pas quilibr dans la mesure o il tendait indiquer que les problmes touchant la protection atmosphrique rsidaient principalement dans les pays en dveloppement. Le porte-parole nota qu'un certain nombre de questions souleves dans le dbat n'y taient pas refltes et en particulier celles concernant la ncessit pour les pays industrialiss de restructurer leur fiscalit, de manire reflter la teneur en carbone et l'limination des subventions.

L'Introduction: Dans l'introduction, la synthse des Coprsidents met en relief les thmes figurant dans le rapport et qui ont pertinence particulire avec le dbat, savoir:

  • les cadres intergouvernementaux / internationaux disponibles et les programmes focaliss sur les aspects non lis l'nergie des thmes de l'atmosphre et du climat;

  • les changements climatiques et les facteurs de variabilit climatiques;

  • la rduction de la vulnrabilit climatique, le renforcement des capacits de rsistance et des capacits d'adaptation;

  • l'amlioration de la base scientifique des prises de dcisions concernant les gaz effet de serre et les substances nfastes l'ozone; et,

  • les mesures nationales et rgionales de contrle et de rgulation de la pollution de l'air dans les rgions transfrontalires.

L'introduction note galement qu'au niveau local dans les environnements urbains la qualit de l'air est en dtrioration, mesure que s'lvent les niveaux de pollution, en particulier dans les pays en dveloppement. Les effets de la pollution de l'air urbain sur la sant humaine, sur les sites du patrimoine mondial et sur la pollution l'intrieur des difices sont souligns.

Le Dbat Gnral: Ce chapitre note les commentaires particuliers prsents par les participants et souligne le point de vue consensuel selon lequel les questions ayant trait aux changements climatiques ne doivent pas tre abordes dans le cadre de la CDD.

Les dlgus notrent que la pollution de l'air par les particules et les substances toxiques a des effets graves sur la sant, sur les cosystmes et sur l'agriculture et exercent un impact disproportionn sur les femmes et les enfants. Les dlgus identifirent galement les problmes entravant la protection efficace de l'atmosphre, et notamment la croissance dmographique, les mga cits, le manque de ressources et les modes non durables de consommation, qui doivent tre traits dans le cadre d'une coopration rgionale et au moyen des technologies cologiquement rationnelles.

Les dlgus notrent par ailleurs la ncessit : d'une reconstitution adquate du Fonds Multilatral du Trait de Montral, d'alternatives abordables aux substances nfastes l'ozone; d'une assistance accrue dans le domaine du renforcement des capacits, de l'ducation et de la formation, et de la conscientisation du public; de combustibles plus propres, de technologies capables de rduire la pollution de l'air et de modes de consommation et de production durables; d'un train de mesures bnfiques pour le traitement de la pollution de lair dans les rgions transfrontalires, des changements climatiques et de l'appauvrissement de la couche d'ozone; d'objectifs pour la suppression des polluants effet nocif sur la qualit de l'air et sur la couche d'ozone dans les pays en dveloppement; et d'inventaires des missions et de systmes d'observation.

Les dlgus mirent en garde contre l'utilisation des substances nocives l'ozone qui ne sont pas encore couvertes par les rgulations, internationales et soulignrent la ncessit d'inclure ces substances dans le cadre du contrle exerc par le Trait de Montral. Ce chapitre note galement que les dlgus ont ritr leur engagement l'gard des diffrents instruments, et notamment l'gard de la Convention sur la pollution atmosphrique transfrontalire de longue porte et la Convention sur la Mise en Application de l'Action Internationale sur Certains Polluants Organiques Persistants (POPs). D'autres ont voqu les initiatives rgionales telles que celles du Rseau pour le Suivi des Dpts Acides dans l'Est Asiatique. Certaines dlgations se sont opposes l'ide de mettre en place un instrument juridique consacr la brume transfrontalire.

Ce chapitre englobe galement les suggestions faites par le Comit des ONG actives dans le domaine de l'nergie et des changements climatiques. Le Comit des ONG y affirme que l'limination des brches dans la mise en application du Protocole de Kyoto peut permette une rduction de 5% mais ne sera sans doute pas en mesures d'empcher les changements climatiques de dvaster un certain nombre de pays, et que la CDD est le forum adquat susceptible d'amener les pays rduire leurs gaz effet de serre.

LES ELEMENTS DEVANT FIGURER DANS LE PROJET DE DECISION CONCERNANT LA PROTECTION DE L'ATMOSPHERE:

Chapitre A: Introduction: Aucun commentaire ne fut soulev sur ce chapitre qui stipule que le Groupe de travail soumet les lments devant figurer dans le projet de dcision la CDD-9.

Chapitre B: Considrations Gnrales: Ce chapitre prsente les questions cls devant tre prises en considration dans l'examen du thme de la protection de l'atmosphre. Au sujet des dcisions et des options politiques, le G-77/Chine souligna l'impratif de la prise en compte des besoins prioritaires des pays en dveloppement en matire de croissance conomique et d'radication de la pauvret. Le porte-parole encouragea l'insertion de rfrence: aux effets des catastrophes naturelles sur les activits humaines; au fait que les pays industrialiss sont responsables de la majeure partie des missions polluantes; et la ncessit d'un soutien additionnel de la part de la communaut internationale. L'UE suggra l'insertion d'une rfrence aux effets des variations atmosphriques sur les cosystmes. La Suisse souhaita la suppression du libell stipulant que le traitement des problmes atmosphriques constitue une charge particulirement lourde pour les pays en dveloppement. Notant que les discussions qui ont port sur le thme de vulnrabilit n'taient pas refltes, la Nouvelle Zlande suggra de faire rfrence au rapport du Secrtaire Gnral concernant la ncessit d'laborer de nouveaux outils pour l'valuation de la vulnrabilit. Dans le texte rvis des lments devant figurer dans le projet de dcision, la Commission est appele entre autres :

  • ritrer le principe des responsabilits communes mais diffrencies et l'importance que revtent pour les pays en dveloppement un soutien financier international additionnel et un soutien pour le renforcement des capacits et pour le transfert des technologies cologiquement rationnelles, conformment au Plan d'Action 21;

  • souligner que l'atmosphre de la plante doit tre prise en ligne de compte avec les ocans et la surface terrestre; et,

  • signaler que le traitement des questions atmosphriques implique le traitement de nombreux problmes, tels que ceux ayant trait aux modes de consommation et de production non durables, au partage quitable et historique, la croissance dmographique, l'urbanisation galopante, l'exode rural, au manque de ressources financires et technologiques et l'interdpendance des questions touchant l'nergie, au transport et l'atmosphre.

Dans le dbat qui suivit, le dlgu des Etats-Unis, contr par l'Arabie Saoudite, suggra de supprimer la rfrence au partage et l'quit historiques. En rponse une demande d'claircissement du G-77/Chine concernant la rfrence au texte consensuel figurant dans le paragraphe 4 de la Rsolution 55/199 de l'Assemble Gnrale, le Coprsident Stewart prcisa que ce dernier se rfrait la dcision stipulant que le Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable et son processus prparatoire tablissent un quilibre entre les questions conomiques, sociales et environnementales.

Chapitre C: Coopration Internationale: Ce chapitre met en relief les recommandations que la Commission pourrait souhaiter faire la communaut internationale. Dans le dbat autour de ce chapitre, les dlgus proposrent l'insertion de libells portant entre autres: sur la ncessit d'une assistance aux pays en dveloppement dans l'introduction de carburants plus propres; sur les technologies de rduction de la pollution atmosphrique; et sur la promotion de modes de consommation et de production durable, en particulier dans les pays industrialiss.

Le G-77/Chine appela, entre autres, l'insertion de rfrences la reconstitution priodique et adquate du Fonds Multilatral du Trait de Kyoto, des alternatives efficacement rationnelles pour les substances nfastes l'ozone et l'appel du GIEC soutenir une implication active et plus proportionne des experts issus des pays en dveloppement dans l'laboration de ses rapports. L'UE et la Norvge suggrrent l'insertion d'un nouveau paragraphe appelant l'vitement de l'introduction et de l'utilisation des substances nfastes l'ozone non encore couvertes par les rgulations internationales et plaidrent pour une inclusion rapide de ces substances dans les dispositions du Trait de Montral.

Les dlgus suggrrent galement l'insertion de rfrences: la mise en oeuvre effective des arrangements rgionaux concernant la pollution atmosphrique transfrontalire; l'intgration de systmes d'observation atmosphrique diffrents niveaux; aux pays en transition conomique (PTE) dans les paragraphes consacrs au renforcement des capacits, au transfert des technologies et la mise en application du Trait de Montral. La Nouvelle Zlande, avec l'Arabie Saoudite, mais contre par l'Australie et le Canada, suggra l'insertion de la recherche internationale sur les notions de rsistance, de vulnrabilit et d'adaptation.

Le texte rvis des lments devant figurer dans le projet de dcision propose que la Commission recommande la communaut internationale de cooprer, notamment travers la fourniture d'une assistance aux pays en dveloppement et aux PTE, en vue:

  • d'aider dans le renforcement des capacits, la recherche, l'ducation et la formation en matire de lutte et de prvention contre la pollution atmosphrique;

  • d'aider dans la mise au point et l'introduction de carburants plus propres et dans les techniques et les pratiques de rduction de la pollution atmosphrique;

  • de promouvoir le transfert des technologies propres, y compris les technologies avances en matire de combustibles fossiles, les technologies alternatives en matire de carburants et les technologies de gestion du trafic, notamment travers l'implication du secteur priv; et,

  • de fournir un financement adquat pour, entre autres, le transfert des technologies cologiquement rationnelles.

Les questions souleves dans le dbat qui suivit englobrent des appels: par le G-77/Chine encourageant le GIEC soutenir l'implication active et plus proportionne des experts issus des pays en dveloppement dans l'laboration de ses rapports; par le Japon avec les Etats-Unis pour l'introduction d'une rfrence l'intgration des observations mondiales, d'une manire gnrale et des stratgies intgre en la matire; et, par le Canada, encourageant les pays devenir Parties signataires de la Convention sur les POPs dans les meilleurs dlais possibles. Concernant la rfrence au Fonds Multilatral du Trait de Montral, le dlgu des Etats-Unis nota que les contributions sont volontaires et prfra se contenter d'encourager les pays honorer leurs promesses. L'Australie nota que la suggestion du G-77/Chine appelant un rapprovisionnement priodique n'tait pas un sujet soumettre la CDD mais plutt aux Parties signataires du Trait de Montral.

Chapitre D: Coopration Rgionale: Ce chapitre dcrit les actions que la Commission pourrait encourager au niveau rgional. Les question souleves englobrent le point de savoir s'il fallait supprimer la rfrence au renforcement de la mise en place d'accords et de programmes rgionaux. L'UE suggra d'appeler la Commission encourager le renforcement des capacits humaines et institutionnelles et l'implication de l'ensemble des concerns dans les efforts visant amliorer la qualit de l'air et la recherche active des synergies pour l'attnuation des problmes atmosphriques aux plans local, rgional et mondial.

Le texte rvis des lments devant figurer dans le projet de dcision propose que la Commission encourage: le renforcement de la coopration sur les questions ayant trait l'atmosphre, de manire conforme aux besoins et aux caractristiques de chacune des rgions visant l'amlioration de la qualit de l'air et au contrle de la pollution atmosphrique transfrontalire; et, l'amlioration le cas chant, du suivi atmosphrique et de la compilation des donnes concernant la pollution de l'air.

Chapitre E: Recommandations au niveau National: Ce chapitre stipule que les gouvernements, en tenant compte de leurs circonstances nationales respectives, sont invits envisager un certain nombre d'actions nationales. Les dlgus soulevrent la ncessit pour les gouvernements de tenir compte de leurs priorits et de leurs circonstances nationales respectives et de l'impratif d'un soutien de la part de la communaut internationale, tel qu'appropri. Les propositions englobrent des appels aux gouvernements: amliorer les conditions de logement, et promouvoir la planification et la bonne conception des tablissements humains; attirer l'attention sur l'utilit des valuations environnementales, stratgiques au niveau des programmes; viter l'introduction et l'utilisation des substances nocives l'ozone non couvertes par les rgulations internationales; soutenir la conversion vers les substances non nocives l'ozone et ne provoquant pas de rchauffement de la plante, ou vers des techniques alternatives; identifier et traiter les effets adverses de la pollution atmosphrique sur la sant humaine, en particulier celle des personnes vivant dans la pauvret et les groupes dfavoriss; et, de poursuivre la mise en application de la CCCC.

Dans le texte rvis des lments devant figurer dans le projet de dcision, les gouvernements, en tenant compte de leurs priorits et circonstances nationales, peuvent tre invits, avec le soutien de la communaut internationale, entre autres :

  • amliorer la compilation des donnes et le suivi de la qualit de l'air;

  • faire connatre au public le travail de l'Organisation Mondiale de la Sant dans l'laboration des lignes directrices devant encadrer la qualit de l'air;

  • identifier et traiter les effets adverses de la pollution atmosphrique sur la sant humaine;

  • amliorer les politiques visant rduire les dangers poss la sant environnementale, y compris travers des plans et des stratgies de prvention, d'attnuation et de rponse aux affections dues la pollution des espaces intrieurs;

  • accrotre l'information du public et l'accs de tous, y compris des travailleurs aux informations concernant la manire de rduire les risques sanitaires poss par la pollution atmosphrique et par le trou dans la couche d'ozone;

  • promouvoir et accorder des incitations la diffusion des meilleures techniques abordables disponibles permettant l'amlioration de la qualit de l'air; et,

  • amliorer les conditions de logement en ayant l'esprit que cela sera particulirement bnfique la sant des femmes et des enfants.

Le G-77/Chine souhaita avoir des claircissements sur la rfrence l'amlioration des conditions de logement. L'UE indiqua que le libell traitait de la pollution des espaces intrieurs et des effets des diffrents types de combustibles et de technologies de chauffe. Le G-77/Chine suggra de laisser le sujet au processus d'Habitat.

PLENIERE DE CLOTURE

Le Coprsident Stewart introduisit, pour adoption, le Rapport Prliminaire du Groupe de Travail (E/CN.17/ISWG.1/2001/L.1) et attira l'attention des dlgus sur les synthses rvises des Coprsidents et les rvisions de texte des lments devant figurer dans les projets de dcision concernant le thme des transports et celui de la protection de l'atmosphre. Les dlgus adoptrent le rapport prliminaire. Le Coprsident Steward dclara que la runion a t trs constructive et se flicita de l'esprit de collaboration et de la bonne volont exhibe par les dlgus. Le G-77/Chine remercia le Coprsident pour son approche professionnelle et accommodante. La runion cltura ses travaux 19h20.

BREVE ANALYSE DE LA REUNION

A la clture de la runion du Groupe de Travail Spcial sur les Transports et l'Atmosphre, un sentiment de satisfaction tait perceptible dans les rangs des participants quant au travail accompli et aux documents produits. Beaucoup d'entre eux se sont flicits de l'esprit constructif qui a caractris les changes, et ont affirm que le terrain a t prpar pour des dlibrations fructueuses la CDD-9. Le sentiment gnral est que les ides sont dsormais claires sur la manire dont les questions seront discutes la CDD-9, le Groupe de Travail ayant russi dlimiter les possibilits d'accord et les points de divergence.

Compte tenu des contraintes de temps qui ont pes sur les dbats, plusieurs dlgus ont ax leur valuation de la session sur l'efficacit avec laquelle ils ont accompli leur tche sur le contenu du projet de texte final des lments devant figurer dans les projets de dcision, et sur la valeur que la session est venue ajouter au processus de la CDD, ainsi que sur le fait d'avoir russi fournir suffisamment d'information sur les sujets et les initiatives qu'il propose la CDD-9.

DIRIGER UN NAVIRE STABLE

Dans les dbats prcdents de la CDD sur les thmes transports et atmosphre, les dlibrations taient axes sur les aspects ayant trait l'nergie. A cette session, les points de dpart des discussions taient les rapports du Secrtaire Gnral qui sont focaliss sur les thmes des transports et de l'atmosphre dans leurs relations au dveloppement durables et aux activits humaines. Pour bon nombre de participants, l'exclusion des questions ayant trait l'nergie - confies au Compte d'Experts Intergouvernemental Spcial sur l'Energie et le Dveloppement Durable- et des questions ayant trait l'atmosphre- couvertes par la Convention- Cadre sur les Changements Climatiques, ont rduit les risques de voir politiser les discussions. Des participants avaient en effet mis en garde contre la duplication des changes et le risque de porter prjudice aux rsultats des processus en cours, prfrant se focaliser sur l'identification des sujets susceptibles d'tre complmentaires au travail accompli dans d'autres fora ou qui ne sont pas traits ailleurs.

Cette dmarcation a servi prvenir l'infiltration de questions polmique dans les dlibrations et donner aux dlgus l'occasion d'largir la porte des questions examines. Ces dernires ont inclus celles concernant les aspects li au sexe et l'ge de l'accs aux transports, les liens entre pollution atmosphrique, sant et amnagement urbain; les considrations de scurit, l'utilisation d'indicateurs et d'valuation stratgique dans la planification, et la reconnaissance du besoin d'avoir des modes de transport abordables et accessibles. Un autre point soulign par les dlgus comme tant un indicateur important de l'avance ralise, concerne l'inclusion des aspects rgionaux de la problmatique des transports et de la protection atmosphrique. Tous ces points sont venus suggrer que la CDD est en mesure d'apporter une valeur ajoute aux travaux entrepris dans d'autre fora, sans duplication des efforts.

La contribution apporte par les ONG n'est pas passe inaperue non plus. Un dlgu a dclar que les interventions des ONG avaient servi l'difier sur les aspects humains de la problmatique des transports, tels que l'aspect des difficults rencontres par les femmes et par les personnes ges, ainsi que sur le rle que les ONG jouent et continueront jouer dans le traitement des proccupations relatives au transport et l'atmosphre. Dans un mme ordre d'ide, selon certains observateurs, les contributions apportes par les ONG taient bien coordonnes et sont venues illustrer les aspects plus larges des thmes dbattus.

Les participants ont fait part de leur satisfaction concernant la manire dont la session a t conduite et ont indiqu que ds le dpart, ils avaient une ide claire sur ce qu'on attendait d'eux et sur la manire dont leur travail pourrait tre utile la CDD. Ils pensent que cette clart a donn lieu une atmosphre favorable des changes constructifs, sans trop de polmiques. L'un d'eux a mme dclar, au cours de la session, qu' l'vidence "les dlgus sont en train de s'couter les uns les autres". Les autres facteurs ayant contribu l'ambiance positive sont attribus l'efficacit des Coprsidents qui ont russi capter, intgrer et reflter les points de convergence et de divergence des dlgus, la satisfaction de ces derniers. On a mentionn galement l'utilisation efficace des consultations informelles consacres la rsolution des questions plus ardues du financement, du transfert des technologies et de l'opportunit de prendre en ligne de compte le principe des responsabilits communes mais diffrencies. Bref, les participants taient contents de la manire dont les travaux ont t mens et esprent voir cette tendance se poursuivre jusqu' la CDD-9.

LES OBSTACLES A AFFRONTER

Les dlgus ont beau tre satisfaits des progrs raliss cette session, certains parmi eux ont estim que l'une des lacunes a t l'troitesse du temps imparti qui n'a pas permis une dlibration effective d'un certain nombre de questions souleves, cela a men quelques participants, en particulier dans les rangs des pays en dveloppement, rester circonspects l'gard des propositions avances sur ces sujets.

L'un des exemples est celui de la proposition d'tablir un rseau et un partenariat pour la mise en place de systmes d'observation intgrs. Ce qui semblait tre au dbut une simple divergence d'opinion, s'avra la fin une opposition due une insuffisance de renseignements concernant les systmes d'observation intgrs. Ceci finit par encourager les partisans de ces systmes faire offre de leur expertise tout moment avant la CDD-9, en vue d'laborer davantage sur leur proposition.

D'autres exemples o le besoin d'un complment d'information s'est manifest ont t constats durant les discussions autour des concepts "d'intgration des cots externes" du "principe pollueurs-payeurs" et des subventions dans leur application au secteur du transport, et autour des concepts de "transport durable" et de "transport au service du dveloppement durable". L'appel des complments d'information vise garantir un sens de "proprit commune" fond sur une comprhension partage de ces concepts. Un appel a t lanc pour l'tablissement d'un groupe de travail restreint consacr ce sujet, la CDD-9.

Compte tenu de la bonne volont manifeste tout au long de la saison et du fait que l'objectif des groupes de travail intersessions consiste permettre l'examen dtaill des questions poses, certains ont estim que l'occasion a t perdue, vu que bon nombre de questions n'ont pas pu tre suffisamment considres. Comme les rserves exprimes concernant le manque d'information et la ncessit d'une acceptation mondiale des concepts ne manqueront probablement pas de refaire surface la CDD-9, des actions visant s'assurer du traitement de ces lacunes, avant ou pendant la CDD-9 doivent tre entreprises.

LA VOIE A VENIR

Les dlgus ont quitt la session du Groupe de Travail confiants d'avoir prpar le terrain un processus constructif pour les dlibrations de la CDD-9 sur les thmes des transports et de la protection atmosphrique. Les documents prliminaires produits refltent un certain nombre de points de vue divergents, mais ces derniers prsentent nanmoins un certain quilibre loin de tout extrmisme. Les dlgus sont galement optimistes quant aux chances de voir la bonne atmosphre cultive entre les participants au cours de cette session, se maintenir la CDD-9. Mais ce sont les dlibrations de la runion intersessions de la semaine prochaine sur le thme de linformation au service de la prise des dcisions qui donneront sans doute le ton qui rgnera la CDD-9.

A SUIVRE AVANT LA CDD-9

SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES OPERATIONS THERMALES ET LES CARBURANTS LOURDS: Ce symposium se droulera du 12 au 14 mars2001, Margarita Island, au Venezuela. Il comportera neuf sances de travail technique couvrant un large ventail de sujets en rapport avec la rcupration du ptrole lourd et les oprations thermales. Pour plus dinformations, contactez: Society of Petroleum Engineers (SPE); tel: +1-972-952-9353; fax: +1-972-952-9435; e-mail: [email protected]; Internet: www.spe.org/

FOIRE COMMERCIALE INTERNATIONALE POUR LENERGIE ET LES TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES: Cette foire aura lieu du 13 au 16 mars 2001, Leipzig, en Allemagne. Elle sera focalise sur des thmes ayant rapport avec lnergie, tels que ceux de lengineering, des services, du commerce et de la gestion dnergie. Pour dautres dtails, contactez: Dr. Deliane Traeber, Leipziger Messe; tel: +49 0341-678-82-97; fax: +49 0341-678-82-92; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.leipziger-messe.de/

CONFERENCE ET EXPOSITION SUR LE PETROLE DU MOYEN-ORIENT: Cette confrence est prvue du 17 au 20 mars 2001, Bahrein. Les sessions planifies couvriront des sujets tels que ceux de lengineering, de lexploitation judicieuse, et des amliorations pouvant tre apportes dans la performance du forage. Pour de plus amples dtails, contactez: Society of Petroleum Engineers; tel: +1-972-952-9353; fax: +1-972-952-9435; e-mail: [email protected]; Internet: www.spe.org/

GERER LE PATRIMOINE ROUTIER: Cette confrence se tiendra du 19 au 21 mars 2001, Melbourne, en Australie. Elle est organise par ARRB Transport Research Ltd., et couvira des sujets tels que les thmes stratgiques, la gestion de la congestion, la circulation et les routes locales. Pour plus d'informations, contactez: Margaret Husselbee; tel: +61 3-9881-1578; fax: +61 3-9887-8104; email: [email protected]; Internet: http://www.arrb.org.au/conf20/20cabout.htm

RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE DOMAINE DE L'INTEGRATION DE LA PERSPECTIVE FEMININE DANS LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT DES PAYS LES MOINS AVANCES: Cet atelier est prvu du 21 au 23 mars 2001, Cape Town, en Afrique du Sud. L'atelier est organis par la CNUCED et le Gouvernement Sud Africain, et cible les dcideurs des pays les moins avancs chargs des stratgies de dveloppement, dans le cadre du processus prparatoire de la Troisime Confrence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avancs (LDCIII) qui se tiendra Bruxelles du 14 au 20 mai 2001. Le principal objectif de l'atelier consistera mettre en relief les liens entre la question fminine, la rduction de la pauvret et le dveloppement et souligner la ncessit d'intgrer la perspective fminine dans les politiques nationales et dans les programmes des pays les moins avancs. Pour d'autres renseignements, contactez: Ms. Massi Sahami-Malmberg, UNCTAD; tel: +41 22-907-5537 or 907-5882; fax: +41 22-907-0050; e-mail: [email protected]; Ms. Mmabatho Matiwane, Department of Trade and Industry, South Africa; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.unctad.org/en/subsites/ldcs/ldc3preconf/gender.en.htm

SEPTIEME CONFERENCE DE LA REGION AMERIQUE LATINE ET CARAIBES SUR LENGINEERING DU PETROLE: Cette confrence se tiendra du 25 au 28 mars 2001, Buenos Aires, en Argentine. Le thme en est "LAmont et lAval: Les Deux Etapes du Dfi Ptrolier." Pour davantage dinformations, contactez: Society of Petroleum Engineers; tel: +1-972-952-9353; fax: +1-972-952-9435; e-mail: [email protected]; Internet: www.spe.org/

CONFERENCE DE L'ITE PRINTEMPS 2001: Cette confrence, organise par l'Institute of Transportation Engineers, aura lieu du 25 au 28 mars 2001, Monterey, en Californie, aux Etats-Unis. Elle se focalisera sur l'amlioration des performances du secteur des transports et de sa productivit. Pour plus de dtails, contactez: Conference Registration; tel: +1 202-289-0222; fax: +1 202-289-7722; e-mail: [email protected]; Internet:  http://www.ite.org/conference/sixdays.asp

FORUM DU SECTEUR PRIVE SUR LINITIATIVE DE LAPEC POUR LE DEVELOPPEMENT DE LENERGIE RENOUVELABLE AU 21EME SIECLE: Cette runion se droulera les 26 et 27 mars 2001, Portland, dans lOregon, aux Etats-Unis. Lobjectif en est de promouvoir limplication extensive du secteur priv dans lidentification et la mise en uvre de projets bass sur lnergie renouvelable. Pour dautres renseignements, contacter: the Organizing Committee and APEC Sustainable Development Network, Portland, Oregon; tel: +1-503-279-9565; fax: +1-503-279-9381; Internet: http://www.apecnetwork.org/ 

CONFERENCE BIENNALE INTERNATIONALE SUR LES DEVERSEMENTS DE PETROLE: Cette confrence se tiendra Tampa, en Florida, aux Etats-Unis, du 26 au 29 mars 2001. Le point focal portera sur la prvention et couvrira le cycle de vie du ptrole, et les effets exercs sur lenvironnement dans les zones marines et terrestres. Pour de plus amples informations, contactez: American Petroleum Institute; tel: +1-202-682-8000; fax: +1-202-682-8223; e-mail: [email protected]; Internet: www.api.org

2EME EXPOSITION INTERNATIONALE 2001 LES NOUVELLES SOURCES DENERGIE ET LENERGIE PROPRE: Cette exposition est prvue du 30 mars au 1er avril 2001, Shanghai, en Chine. Elle montrera: des quipements bass sur lnergie solaire; des outils et des accessoires bass sur lnergie olienne; et des applications technologiques et des quipements bass sur lhydrogene. Pour dautres information, contactez: Sylvia Cheng, Coastal International Exhibition; tel: +13 852-2827-6766; fax: +13 852-2827-6870; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.coastal.com.hk

SECONDE CONFERENCE ANNUELLE MONDIALE SUR LES QUESTIONS AYANT TRAIT A LA TAXATION ENVIRONNEMENTALE, EXPERIENCES ET POTENTIALITES: Cette confrence aura lieu du 1er au 3 avril 2001, Vancouver, au Canada. L'objectif de la confrence est de procder un change d'ides, d'informations et de rsultats des recherches entre les universitaires, les responsables excutifs, les professionnels de la fiscalit, les organisations non gouvernementales et les dcideurs politiques, focalis sur les questions ayant trait la taxation environnementale. Pour les dtails, contactez: Aida Burgos; tel: +1 604-453-4018; fax: +1 604-436-0286; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.pembina.org/pubs/2001envirotax_conference/conference_info.pdf

10EME COURS INTERNATIONAL SUR LA MISE EN APPLICATION DE LENERGIE EOLIENNE: Ce cours aura lieu du 2 au 13 avril 2001, Petten, aux Pays-Bas. Il se focalisera sur la mise en application grande chelle des systmes bass sur lnergie olienne. Pour plus dinformations, contactez: Lucia Bakker, Netherlands Energy Research Foundation; tel: +31 224-564949; fax: +31 224-563214; e-mail: [email protected]; Internet: www.ecn.nl

6EME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LENERGIE SOLAIRE ET LA PHOTOCHIMIE APPLIQUEE: Cette runion se droulera du 3 au 8 avril, au Caire, en Egypte, et portera sur les lments de base de la photochimie, de la photo-physique et de la photobiologie appliques, ainsi que sur leurs applications industrielles et environnementales. Pour les dtails, contactez: Sabry Abdel-Mottaleb, Faculty of Science, Ain Shams University, Cairo, Egypt; tel: +20 12-216-9584; fax: +20 2-244-7683; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.photoenergy.org/solar2001.html

GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'EVOLUTION CLIMATIQUE: Cette runion se droulera du 4 au 6 avril 2001, Nairobi, au Kenya. La Plnire du GIEC est susceptible d'accepter la contribution apporte par le Groupe de Travail III au Troisime Rapport d'Evaluation. Pour plus d'informations, contactez: IPCC Secretariat, c/o World Meteorological Organization; tel: +41 22-730-8208; fax: +41 22-730-8025; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.ipcc.ch/

12EME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE RECHAUFFEMENT DE LA PLANETE & EXPO -. EVALUATION DE LA CONFORMITE AU PROTOCOLE DE KYOTO: Cette runion se droulera Cambridge, au Royaume-Uni, du 8 au 11 avril 2001. Pour de plus amples renseignements, contactez: Sinyan Shen, The Global Warming International Center Headquarters, Naperville, Illinois, USA; tel: +1 630-910-1551; fax: +1 630-910-1561; Internet: http://www2.msstate.edu/~krreddy/glowar/gw12c.html

22EME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES SOURCES DENERGIE ELECTRIQUE: Ce symposium se tiendra du 9 au 11 avril 2001, Manchester, en Angleterre. Lobjectif en est lavancement de la sensibilisation du grand public travers lamlioration de la comprhension et des connaissances dans le domaine de la recherche et dveloppement concernant lutilisation des sources dnergie non mcaniques. Pour plus de renseignements, contactez: Bob Baily, International Power Sources Symposium, Limited; tel: +44 0-1892-652881; fax: +44 0-1892-653459; e-mail: [email protected] ou [email protected]; Internet: http://www.ipss.org.uk/

9EME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: La neuvime session de la Commission du Dveloppement Durable se tiendra New York, du 16 au 27 avril 2001. Cette session se focalisera sur: latmosphre; lnergie/les transports; linformation au service des prises de dcisions et de la participation; et la coopration international dans linstauration dun environnement favorable. Le thme de la runion consacre au dialogue avec les concerns sera celui du rapport entre lnergie et les transports. Avant la CDD-9, des runions intersessions se tiendront du 6 au 9 mars (Groupe de Travail sur les transports et latmosphre) et du 12 au 16 mars (Groupe de Travail sur linformation au service des prises de dcision et de la participation et sur la coopration internationale pour linstauration dun environnement favorable). Pour plus de renseignements, contactez: Andrey Vasilyev, Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd9/csd9_2001.htm#. Au sujet des principaux groupes sociaux, contactez Zehra Aydin-Sipos, Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: [email protected].

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