Summary report, 7 April 2014

La 12e session du Groupe de travail III (GTIII-12) du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et la 39e session du GIEC (GIEC-39) se sont tenues du 7 au 12 avril 2014 à Berlin, en Allemagne. La réunion a été suivie par plus de 605 participants, dont des représentants des gouvernements de 107 pays, de l’ONU et d’organisations intergouvernementales et observatrices, et a attiré l’attention des médias internationaux.

Au cours de cette réunion de six jours, les délégués se sont réunis en séance plénière et de manière informelle pour examiner la contribution du GT III au Cinquième rapport d’évaluation du GIEC (RE5) sur l’atténuation des changements climatiques. Les participants ont bénéficié de brèves présentations par des auteurs principaux chargés de la coordination sur différentes parties et thèmes du Résumé à l’intention des décideurs (RID). À la fin de la réunion, le GT III a approuvé le RID et a accepté le rapport sous-jacent comprenant le Résumé technique et les annexes.

Le RID est composé d’une introduction et de quatre parties principales. Le RID.1 constitue l’introduction. Il définit le rôle du GIEC, la structure du rapport et le degré de certitude qui sous-tend les conclusions du rapport. Le RID.2 examine les différentes approches de l’atténuation des changements climatiques. Le RID.3 porte sur l’évolution des stocks et des flux de gaz à effet de serre (GES), et leurs facteurs. La partie consacrée au RID.4 examine les mécanismes et les mesures d’atténuation dans le contexte du développement durable, y compris les voies d’atténuation à long terme et les voies et les mesures d’atténuation sectorielles et intersectorielles, ce qui comprend un examen: de l’approvisionnement en énergie; des secteurs de l’utilisation finale de l’énergie (transports, bâtiments et industrie); de l’agriculture, la foresterie et autres affectations des terres (AFAT); et des établissements humains, des infrastructures et de l’aménagement du territoire. La dernière partie du rapport, le RID.5, examine les politiques et les institutions d’atténuation, en mettant l’accent sur ​​les politiques sectorielles et nationales et la coopération internationale. Le RID contient également neuf figures et deux tableaux qui aident à expliquer les tendances et les concepts qui y sont abordés.

Après la clôture de la session du GT III, le samedi 12 avril, la GIEC-39 s’est réunie à nouveau pour accepter officiellement les mesures adoptées par le groupe de travail concernant l’approbation de son RID, et pour discuter d’autres questions. Le RID approuvé et son rapport sous-jacent sont disponibles sur le site web du GIEC, à l’adresse suivante: http://www.ipcc.ch

BREF HISTORIQUE DU GIEC

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Son but est d’évaluer les données scientifiques, techniques et socio-économiques permettant de comprendre les risques liés aux changements climatiques d’origine anthropique, leurs impacts potentiels et les options offertes pour l’adaptation et l’atténuation. Le GIEC n’entreprend pas de nouvelles recherches ni n’assure la surveillance des données liées au climat. Il procède plutôt à des évaluations des connaissances sur la base de la documentation scientifique et technique publiée et revue par les pairs.

Le GIEC dispose de trois groupes de travail (GT): le GT I traite des aspects scientifiques du système climatique et des changements climatiques; le GT II traite de la vulnérabilité des systèmes socio-économiques et naturels aux changements climatiques, des conséquences des changements climatiques et des options pour l’adaptation; et le GT III traite des options qui s’offrent en matière de limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’atténuation des changements climatiques. Chaque groupe de travail a deux co-présidents et six vice-présidents, à l’exception du GT III qui, pour le cycle de la Cinquième évaluation, est doté de trois co-présidents. Les co-présidents guident les GT dans l’accomplissement des mandats qui leur sont confiés par le Groupe et sont assistés dans cette tâche par les Unités d’appui technique (UAT).

Le GIEC dispose également d’un Groupe de travail sur les inventaires nationaux de GES (GTIn). Le GTIn supervise le Programme des inventaires nationaux de GES du GIEC qui vise à élaborer et à affiner une méthodologie approuvée à l’échelon international, ainsi qu’un logiciel pour le calcul des émissions et des absorptions nationales de GES, et pour la communication de ces données, et qui vise à promouvoir l’utilisation de cette méthodologie par les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Le Bureau du GIEC est élu par le Groupe pour la durée de l’élaboration d’un rapport d’évaluation du GIEC (environ six ans). Son rôle est d’aider le Président du GIEC dans la planification, la coordination et le suivi des travaux du GIEC. Le Bureau est composé d’experts de l’évolution du climat représentant toutes les régions. Actuellement, le Bureau est composé de 31 membres, à savoir: le président du GIEC, les vice-présidents du GIEC, les co-présidents des trois GT et du Bureau du GTIn (BGTIn) et les vice-présidents des trois GT. Outre le Bureau, le GIEC a établi en 2011, un Comité exécutif pour aider aux travaux intersessions et à la coordination des GT. Le Comité comprend le président du GIEC, les vice-présidents du GIEC, les co-présidents des GT et du BGTIn, et des membres consultatifs comprenant le Chef du Secrétariat et quatre chefs d’UAT. Le Secrétariat du GIEC est établi à Genève, en Suisse, et est hébergé par l’OMM.

LES PRODUITS DU GIEC: Depuis sa création, le GIEC a élaboré une série d’évaluations exhaustives, des rapports spéciaux et des documents techniques qui fournissent des données scientifiques sur les changements climatiques à la communauté internationale, données qui sont soumises à un examen approfondi par les experts et les gouvernements .

Le GIEC a mené à ce jour quatre évaluations exhaustives des changements climatiques, créditée chacune d’un rôle clé dans l’avancement des négociations menées dans le cadre de la CCNUCC: le premier rapport d’évaluation a été achevé en 1990; le deuxième rapport d’évaluation en 1995; le troisième rapport d’évaluation en 2001 et le quatrième rapport d’évaluation (RE4) en 2007. En 2008, la GIEC-28 a décidé d’entreprendre un cinquième rapport d’évaluation (RE5), à achever en 2014.

Les rapports d’évaluation sont articulés en trois volumes, soit un volume pour chaque GT. Chaque volume comprend un résumé à l’intention des décideurs (RID), un résumé technique et un rapport d’évaluation sous-jacent. Toutes les parties des rapports d’évaluation sont soumises à un processus d’examen approfondi qui se déroule en trois étapes: un premier examen par des experts; un deuxième examen par les experts et les gouvernements et un troisième examen par les gouvernements. Chaque RID est approuvé ligne par ligne par le GT compétent. Le rapport d’évaluation comprend également un rapport de synthèse (RSY) soulignant les aspects les plus pertinents des rapports des trois GT, et un RID du RSY qui est approuvé ligne par ligne par le Groupe. Plus de 800 auteurs et éditeurs issus de 85 pays participent à l’élaboration du RE5.

Outre les évaluations exhaustives, le GIEC produit des rapports spéciaux, des rapports méthodologiques et des documents techniques portant sur des thèmes spécifiques liés au changement climatique. Les rapports spéciaux établis par le GIEC comprennent: L’utilisation des terres, les changements d’affectation des terres et la foresterie (UCATF) (2000); Le Piégeage et le stockage du dioxyde de carbone (2005); Les sources d’énergie renouvelable et les mesures d’atténuation des changements climatiques (SRREN) (2011); et le Rapport spécial sur la gestion des risques d’événements extrêmes et de catastrophes en vue d’une meilleure adaptation au changement climatique (SREX) (2011). Des documents techniques ont été élaborés, entre autres sur les changements climatiques et la biodiversité (2002) et sur les changements climatiques et l’eau (2008).

Le GIEC produit également des rapports méthodologiques ou lignes directrices pour aider les pays à communiquer les données concernant les GES. Les Recommandations en matière de bonnes pratiques ont été approuvées par le Groupe en 2000 et 2003. La dernière version des Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de GES a été approuvée par le Groupe en 2006. En 2013, le GIEC a adopté le Supplément 2013 aux Lignes directrices 2006 pour les inventaires des GES: les zones humides, ainsi que les Méthodes complémentaires et le Guide des bonnes pratiques révisés découlant du Protocole de Kyoto.

Pour ses travaux et efforts visant « à renforcer et à diffuser davantage de connaissances sur les changements climatiques d ’origine anthropique, et à jeter les bases nécessaires pour contrer de tels changements », le GIEC a reçu le Prix Nobel de la paix, conjointement avec l’ancien Vice-Président des États-Unis Al Gore, en décembre 2007.

GIEC-28:  Cette session s’est tenue les 9 et 10 avril 2008 à Budapest, en Hongrie, et les discussions ont porté sur l’avenir du GIEC, notamment sur les aspects essentiels de son programme de travail tels que la structure des GT, le modèle et le calendrier des prochains rapports et la future structure du Bureau du GIEC et du BGTIn. Le GIEC a décidé d’élaborer le RE5 et de conserver la structure actuelle de ses GT. Afin de permettre une utilisation importante des nouveaux scénarios présentés dans le RE5, le Groupe a demandé au Bureau de veiller à la livraison du rapport du GTI au début de 2013, et à la finalisation des rapports des autres GT et du RSY le plus tôt possible en 2014.

GIEC-29: Cette session, qui a commémoré le 20e anniversaire du GIEC, s’est tenue du 31 août au 4 septembre 2008 à Genève, en Suisse. Le Groupe y a élu le nouveau Bureau du GIEC et le BGTIn, et a réélu Rajendra Pachauri (Inde) à la présidence du GIEC. Le Groupe a également poursuivi les discussions sur l’avenir du GIEC et a décidé de créer un programme de bourses pour les jeunes scientifiques issus des pays en développement s’intéressant au changement climatique avec des fonds provenant du Prix Nobel de la paix. Il a également invité le Bureau à envisager une réunion de cadrage sur le SREX, qui s’est tenue du 23 au 26 mars 2009 à Oslo, en Norvège. 

GIEC-30: Cette session s’est tenue du 21 au 23 avril 2009 à Antalya, en Turquie. Le Groupe s ’y est concentré principalement sur l’avenir à court terme du GIEC et a fourni des orientations concernant une réunion de cadrage consacrée au RE5, qui s ’est tenue à Venise, en Italie, du 13 au 17 juillet 2009.

GIEC-31: Cette session a eu lieu du 26 au 29 octobre 2009 à Bali, en Indonésie. Les discussions ont porté sur l ’approbation des grandes lignes du projet de chapitre du RE5 élaboré par les participants à la réunion de Venise consacrée au cadrage du rapport. Le Groupe a également examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions prises à la GIEC-30 concernant la participation des scientifiques des pays en développement et des pays à économie en transition, l ’utilisation des technologies électroniques et l ’avenir à long terme du GIEC.

EXAMEN PAR LE CONSEIL INTERACADÉMIQUE (CIA):  En réponse aux critiques publiques émises à l ’encontre du GIEC en raison des inexactitudes figurant dans le RE4, et à la réaction du Groupe à ces critiques, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, et le Président du GIEC, Rajendra Pachauri, ont demandé au Conseil inter académique (CIA) de procéder à un examen indépendant des processus et procédures du GIEC, et de présenter des recommandations pour renforcer le GIEC et assurer la qualité de ses rapports. Le CIA a présenté ses résultats dans un rapport en août 2010 et a formulé des recommandations concernant, entre autres: la structure de la gestion du GIEC; une stratégie de communication, notamment un plan de réponse aux crises; la transparence, notamment les critères de sélection des participants et le type de données scientifiques et techniques à évaluer; et la cohérence dans la manière dont les GT définissent l’incertitude .

GIEC-32: Cette session, qui s’est tenue du 11 au 14 octobre 2010 à Busan, en République de Corée, a examiné les recommandations de l’examen mené par le CIA. Le Groupe a adopté un certain nombre de décisions à cet égard, portant notamment sur le traitement de la documentation grise et de l ’incertitude, et sur un processus pour le traitement des erreurs figurant dans les rapports précédents. Pour les recommandations nécessitant un examen plus approfondi, le Groupe a établi des groupes de travail sur les processus et procédures, la communication, la politique applicable aux conflits d ’intérêts (CI) et la gouvernance et la gestion. Le Groupe a également accepté un plan révisé pour le RSY du RE5 .

SRREN:  La onzième session du GT III a eu lieu du 5 au 8 mai 2011 à Abou Dhabi, aux Émirats arabes unis, et a approuvé le SRREN et son RID. Les discussions y ont porté , entre autres, sur les chapitres traitant du développement durable, de la biomasse et des politiques à mettre en place. Les principales conclusions du SRREN comprennent le constat que le potentiel technique de l ’énergie renouvelable est largement supérieur aux projections de la demande énergétique future, et que l ’énergie renouvelable joue un rôle crucial dans tous les scénarios d ’atténuation .

GIEC-33: Cette session, qui s’est tenue du 10 au 13 mai 2011 à Abou Dhabi, aux Émirats arabes unis, a porté principalement sur les mesures de suivi de l’examen des processus et procédures du GIEC effectué par le CIA. Le Groupe a décidé de créer un comité exécutif, a adopté une politique régissant les CI et a apporté plusieurs changements aux procédures encadrant l’élaboration des rapports du GIEC. Le Groupe a également approuvé les mesures prises par le GT III concernant le SRREN et son RID, et a examiné les progrès accomplis dans l’élaboration du RE5. 

SREX: La première session conjointe des GT I et II du GIEC, qui a eu lieu du 14 au 17 novembre 2011 à Kampala, en Ouganda, a accepté le SREX et approuvé son RID. Le SREX traite de l’interaction des facteurs climatiques, environnementaux et humains à l ’origine des effets néfastes des phénomènes extrêmes et catastrophes climatiques , des options offertes en matière de gestion des risques posés par les impacts et par les catastrophes, et du rôle important des facteurs non climatiques dans la détermination des impacts.

GIEC-34: Cette réunion, qui s’est tenue les 18 et 19 novembre 2011 à Kampala, en Ouganda, a porté sur les mesures de suivi de l’examen des processus et procédures du GIEC effectué par le CIA, notamment, pour ce qui est des procédures, la politique applicable aux CI et la stratégie de communication. Le Groupe a adopté les procédures révisées régissant l’élaboration, l’examen, l’acceptation, l’adoption, l’approbation et la publication des rapports du GIEC, ainsi que les procédures de mise en œuvre et le Formulaire de divulgation pour la politique applicable aux CI. Le Groupe a également accepté officiellement le RID du SREX qui avait été approuvé par les GT I et II à leur réunion conjointe tenue avant la GIEC-34.

GIEC-35: Cette session a eu lieu du 6 au 9 juin 2012 à Genève, en Suisse. La réunion a achevé l’examen par le Groupe, des recommandations issues de l’examen effectué par le CIA, et a approuvé les fonctions du Secrétariat du GIEC et des UAT, ainsi que la stratégie de communication. Les délégués ont également approuvé les révisions des procédures pour les rapports du GIEC et les modalités pour l’élection du Bureau du GIEC et du Bureau de tout groupe de travail.

GIEC-36: Lors de sa réunion tenue du 23 au 26 septembre 2013 à Stockholm, en Suède, le GT I a parachevé sa contribution au RE5 intitulé « Changements climatiques 2013: les bases de la science physique ». Le Groupe s’est ensuite réuni pour approuver le RID du GT I et a accepté le rapport sous-jacent, y compris le résumé technique et les annexes.

GIEC-37: Cette réunion a eu lieu du 14 au 17 octobre 2013 à Batumi, en Géorgie. Le Groupe y a examiné et adopté deux rapports méthodologiques: le « Supplément 2013 aux Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre: les zones humide » et les « Méthodes complémentaires et guide de bonnes pratiques 2013 révisés découlant du Protocole de Kyoto ». Le GIEC a également examiné une série de questions de procédure et a mené des discussions préliminaires sur la planification de son avenir .

GIEC-38: Cette réunion, tenue du 25 au 29 mars 2014 à Yokohama, au Japon, s’est concentrée sur la finalisation de la contribution du GT II au RE5 intitulée « changements climatiques 2013: les impacts, l’adaptation et la vulnérabilité ». Le GIEC s’est ensuite réuni pour approuver le RID du GT II et a accepté le rapport sous-jacent, ainsi que le résumé technique et les annexes.

RAPPORT DE LA GIEC-39

Le matin du lundi 7 avril, Rajendra Pachauri, le Président du GIEC, a ouvert la GIEC-39 en soulignant que cette réunion marque un moment crucial pour l’achèvement du RE5. Rappelant que la mise en place des stratégies d’atténuation sera cruciale pour la réalisation des objectifs relatifs aux changements climatiques, il a déclaré que la contribution du GT III au RE5 doit être un document solide, pertinent en matière de politique et instructif, fournissant aux décideurs les connaissances et les informations clés dont ils ont besoin.

Jochen Flasbarth, Secrétaire d’État au ministère fédéral allemand de l’environnement, de la conservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire, a souhaité la bienvenue aux participants. Il a déclaré que, alors que l’Allemagne est actuellement en train de transformer son système d’approvisionnement en énergie en éliminant progressivement l’énergie nucléaire et en augmentant sa part d’énergie renouvelable, les objectifs d’atténuation du pays demeurent ambitieux, incluant notamment un objectif national de réduction d’au moins 40% des émissions de GES par rapport aux niveaux de 1990, d’ici 2020. Il a exprimé l’espoir que le rapport du GT III va générer une dynamique nationale et internationale pour une action d’atténuation à l’échelle mondiale.

Georg Schütte, Secrétaire d’État au ministère fédéral allemand de l’éducation et de la recherche, a souligné, entre autres, la nécessité: d’optimiser les technologies de modélisation afin d’accroitre leur capacité de prévision, et de renforcer les technologies d’atténuation; de développer une base de connaissances plus large; de renforcer le discours international sur le climat; et de « regarder de plus près » l’interaction entre l’interface science-politique et la sphère politique.

Deon Terblanche de l’Organisation maritime internationale (OMI), a souligné l’importance du rapport du GT III qui offre des options et des éléments pour les décideurs, et de la GIEC-39 qui fournit des orientations pour l’avenir du Groupe. Il a décrit le travail de l’OMI dans le suivi et le soutien des efforts visant à réduire les émissions, et a déclaré que la communauté météorologique mondiale joue un rôle clé en fournissant des informations sur les causes et les effets du changement climatique, ainsi que sur les mesures d’adaptation et d’atténuation.

Jacqueline McGlade du PNUE, a demandé instamment à la communauté internationale de prendre des mesures « immédiates et robustes » pour atténuer les changements climatiques, affirmant que les tendances peuvent être renversées et que les objectifs pour 2020 peuvent encore être atteints. Soulignant la nécessité d’évaluations « transparentes, crédibles et pertinentes » comme fondement à toutes les activités, elle a promis un soutien continu du PNUE pour communiquer les conclusions du GIEC au monde entier.

La Secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Christiana Figueres a, par un message vidéo, souligné que le rapport du GT III, qui constitue la troisième contribution au RE5, complétera l’ « espace de solutions » sur la manière dont le monde peut relever le défi du changement climatique. Notant que le RE5 informera les négociations de la CCNUCC en fournissant des preuves objectives et des options pour les voies à suivre, elle a souligné la nécessité d’assurer un accès accru aux rapports afin que les décideurs puissent disposer des conseils sur la manière d’aller de l’avant.

Se servant d’une analogie entre les scientifiques en tant que cartographes, et les décideurs en tant que navigateurs qui décident du chemin à suivre, le Co-Président du GT III, Ottmar Edenhofer, a présenté le contenu du projet de rapport du GT III, en précisant qu’il comprend trois parties: une partie qui présente les différents points de vue disponibles pour l’analyse des stratégies d’atténuation; une deuxième partie qui examine les voies adoptées récemment et leurs résultats; et une troisième partie qui présente différentes voies pour l’avenir, ainsi que leurs exigences et leurs implications. Il a en outre mis en exergue les questions d’éthique que posent l’atténuation et la nécessité de jugements de valeur, et a souligné le rôle de la coopération internationale et régionale.

Le Sous-secrétaire du GIEC, Gaetano Leone, a présenté le point de l’ordre du jour de la GIEC-39 sur le programme et le budget du GIEC (IPCC-XXXIX/Doc.2, Corr.1). La question a été soumise à l’examen de l’Équipe spéciale des finances. Les participants ont ensuite approuvé l’ordre du jour provisoire de la GIEC-39 (IPCC-XXXIX/Doc.1).

Le Président Pachauri a suspendu la GIEC-39 jusqu’à la fin des travaux de la  GTIII-12.

RAPPORT DE LA GTIII-12

APPROBATION DU RÉSUMÉ À L’INTENTION DES DÉCIDEURS

Le lundi matin, le Co-Président du GTIII, Ramón Pichs-Madruga (Cuba), a ouvert la GTIII-12. Le Co-Président du GT III, Youba Sokona (Mali), a déclaré que plus de 38 000 commentaires provenant des experts et des gouvernements ont été reçus. Il a indiqué que le RID révisé comprend cinq parties: une introduction (RID.1), le RID.2 qui constitue le résumé des sections 1 à 4 du rapport sous-jacent, le RID.3 et le RID.4 qui sont le résumé des sections 5 à 12, et le RID.5 qui est le résumé des sections 13 à 15. Il a présenté un dispositif servant à mesurer la performance graphique pour comparer le texte et les budgets-temps afin d’évaluer les progrès accomplis tout au long de la réunion.

RID.1. INTRODUCTION: Le Co-Président Sokona a expliqué que ce chapitre a été réécrit sur ​​la base des observations des gouvernements et que le libellé est similaire à celui du texte déjà approuvé par le GT I. À propos d’une phrase décrivant la fonction du rapport, la Suisse a proposé, et les participants ont accepté, de remplacer l’expression « se concentre sur la littérature » par « évalue la littérature ». L’Arabie saoudite, appuyée par l’Inde, a demandé une mention du rapport spécial du GIEC sur le piégeage et le stockage du carbone dans une phrase décrivant la littérature sur laquelle se fonde le rapport. Le Co-Président Sokona a précisé que le rapport du GT III s’appuie sur le RE4 et, par conséquent, ne comprend que la littérature publiée depuis le RE4. La Suisse a proposé, et les participants ont accepté, l’ajout d’une référence aux rapports précédents.

Le Venezuela, appuyé par la Chine, la Bolivie, le Pérou et la Tanzanie, a déploré la suppression dans le texte, d’une référence à l’Article 2 de la CCNUCC (Objectif de la Convention). L’Inde a réclamé la réintroduction de texte supprimé relatif à la définition de politique d’atténuation et de politique climatique.

L’Arabie saoudite, appuyée par la Chine, a demandé le maintien du libellé tiré de la version préliminaire de RID de décembre, soulignant que le rapport ne recommande pas d’objectifs particuliers pour l’atténuation, mais évalue les options disponibles. La Suisse, appuyée par la Tanzanie et la Norvège, a déclaré que la référence au fait que le rapport ne recommande pas d’objectifs particuliers pour l’atténuation est superflue et que les rapports du GIEC ne visent pas à être normatifs. Le Co-Président Sokona a suggéré, et les participants ont approuvé, l’ajout d’un texte indiquant que le rapport évalue les options offertes pour l’atténuation et leurs implications sociales, mais ne recommande aucune option en particulier.

Dans le paragraphe introductif final sur le degré de certitude des résultats, la Suisse a proposé, et les participants ont accepté, d’indiquer que le libellé sur le degré de certitude est cohérent dans les différents rapports du GT. S’agissant d’une note de bas de page, la Norvège a suggéré, et les participants ont convenu, une référence à la note d’orientation à l’intention des Auteurs principaux sur un traitement cohérent des incertitudes.

Texte final du RID.1: L’introduction traite du rôle du GIEC, décrit la structure du RID et explique les degrés de certitude. Dans le RID, le degré de certitude des conclusions du GT est exprimé sous forme de niveau qualitatif de la confiance (allant de très faible à très élevé) et, lorsque possible, de manière probabiliste, avec une probabilité quantifiée (d’exceptionnellement improbable à presque certain).

RID.2. APPROCHES D’ATTÉNUATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le Co-Président Edenhofer a expliqué que cette partie présente les principales perspectives disponibles pour l’examen de l’atténuation et leurs limites, et qu’elle vise à améliorer la transparence de l’ensemble du rapport. Il a précisé que le texte a été révisé par les auteurs principaux chargés de la coordination (APC) pour prendre en compte les nombreux commentaires reçus et portant sur le projet précédent.

Un APC a présenté un aperçu de cette partie, en soulignant qu’elle est basée sur les sections 1 à 4 du rapport sous-jacent et est présentée dans le RID sous forme de questions de cadrage, telles que, comment traiter la prise de décision en situation d’incertitude; quel est la meilleure unité de mesure pour additionner les gaz; et la question de savoir si la philosophie morale peut aider à déterminer comment partager le fardeau de l’atténuation, et la façon de déterminer ce que signifie « interférences anthropiques dangereuses ». Il a également souligné les principales conclusions de la partie, notamment que: les réductions drastiques des émissions seront difficiles; les événements extrêmes sont importants pour déterminer les bénéfices de l’atténuation; et le développement durable offre un cadre pour la conception de la politique climatique.

L’APC a ensuite expliqué qu’en restructurant la section, certaines questions ont été simplifiées, par exemple, la suppression d’une référence spécifique à l’Article 2 de la CCNUCC, tout en conservant le concept de « dangereux » dans un nouveau paragraphe sur l’éthique qui apparaît plus loin dans le rapport. Il a également souligné la suppression d’un paragraphe sur une coopération internationale impliquant des considérations éthiques, y compris un partage équitable de l’effort.

Le Venezuela, appuyé par la Bolivie, a suggéré la réinsertion d’un paragraphe d’introduction faisant référence à l’Article 2 de la CCNUCC pour préciser le contexte de cette partie, en notant qu’elle comprend de nombreuses questions complexes. La représentante a également exprimé sa préoccupation concernant les termes qui ne sont pas clairement définis, tels que « transition technologique ».

Les participants ont commencé l’examen du texte par un paragraphe stipulant que l’atténuation des changements climatiques implique un problème de patrimoine mondial commun. Les États-Unis ont noté que la notion de « patrimoine mondial commun » n’est pas forcément bien comprise par tous et pourrait conduire à des interprétations différentes. Les États-Unis, la Tanzanie, le Canada, le Sud-Soudan et la France ont proposé diverses formulations sans utiliser le terme « patrimoine mondial ». L’Arabie Saoudite a suggéré d’utiliser action collective, responsabilités différenciées et patrimoine commun.

Soutenant l’insertion proposée par la Suisse, d’une rubrique dans le glossaire, un APC a fait remarquer que le concept de patrimoine mondial commun est défini dans les sciences sociales et que les phrases qui suivent dans le paragraphe fournissent plus d’explications sur le concept et sa pertinence.

De nombreux participants, dont le Brésil, l’Arabie saoudite, la Bolivie et la Malaisie, ont souligné leurs difficultés à aller de l’avant avec le texte du RID.2, étant donné la complexité des concepts tels que « patrimoine mondial commun » , et les difficultés rencontrées en essayant de les résumer. L’Arabie saoudite, appuyée par le Brésil, la Malaisie, la Bolivie et le Sud-Soudan, a souligné l’importance d’aborder les responsabilités lorsqu’on se réfère au patrimoine mondial commun, et a appelé à l’utilisation de la version de décembre du paragraphe, qui se réfère au changement climatique comme un problème de patrimoine mondial commun impliquant la nécessité d’une coopération internationale. Il a déclaré que la coopération internationale « peut apporter une contribution, en définissant et répartissant les droits et les responsabilités à l’égard de l’atmosphère ».

La Bolivie, soutenue par le Royaume-Uni, les États-Unis et les Pays-Bas, a proposé de traiter la question et l’ensemble de la partie sur RID.2 dans un groupe de contact. Le groupe de contact, présidé par l’Autriche et le Mexique, s’est réuni du lundi au jeudi.

Les discussions du groupe de contact ont porté sur quelques questions controversées. Les participants ont débattu longuement de la question du développement durable et de son rôle en matière de politique climatique. Certains pays en développement ont souligné la nécessité de mettre l’accent sur l’importance du droit au développement et sur l’éradication de la pauvreté dans la lutte contre les changements climatiques, tandis que certains pays développés ont souligné que l’action est justifiée par les risques de changement climatique. Après trois jours de discussion, les participants ont convenu d’insérer un paragraphe sur le développement durable et l’équité comme une base pour évaluer les politiques climatiques, et soulignant la nécessité de faire face aux risques des changements climatiques. Une autre phrase du paragraphe mentionne que « certains efforts d’atténuation pourraient compromettre l’action sur le droit de promouvoir le développement durable, et sur ​​la réalisation de l’éradication de la pauvreté, et de l’équité ».

Un autre point de discorde a été la référence au changement climatique comme un problème du « patrimoine mondial commun ». Certains pays ont exprimé leur préoccupation concernant l’inclusion d’une référence à ce concept, faisant valoir qu’il pourrait être mal compris par les décideurs et qu’il comporte des connotations juridiques non intentionnelles liées au droit international. Un autre pays en développement a souligné que toute référence au patrimoine mondial commun devrait être liée au droit au développement. De nombreux participants ont suggéré l’adoption d’une approche descriptive, plutôt que d’essayer de définir le concept. Le texte approuvé stipule que les changements climatiques a les caractéristiques d’un problème d’action collective à l’échelle mondiale, car la plupart des GES s’accumulent au fil du temps et se mélangent à l’échelle mondiale, et les émissions par tout agent affectent d’autres agents. En outre, une note de bas de page explique qu’en sciences sociales l’on appelle cela « problème de patrimoine mondial commun », et note que ce terme « n’entraine pas de conséquences particulières pour les accords juridiques ou pour des critères particuliers concernant le partage de l’effort ».

Les participants ont également discuté de la coopération internationale en matière d’atténuation et de transfert de technologie. Dans une référence, contenue dans le projet de texte de décembre, à la nécessité d’une coopération sur la recherche et le développement à l’appui des mesures d’atténuation, l’ouverture des marchés et la création des mesures incitatives pour encourager les entreprises privées à développer et à déployer de nouvelles technologies, certains pays en développement ont demandé la suppression de la référence à l’ouverture des marchés, considérée comme normative. De nombreux pays en développement ont demandé l’inclusion de références au transfert de technologie et aux technologies « écologiquement rationnelles » ou aux technologies « à faible intensité en carbone fiables et abordables » , et un délégué d’un pays développé a mis en garde contre toute référence au transfert de technologie, notant qu’il s’agit d’une question « controversée » dans le cadre de la CCNUCC, considérant les interprétations concernant sa relation avec les droits de propriété intellectuelle. Le texte approuvé par le groupe de contact stipule qu’une atténuation efficace ne sera pas atteinte si des individus défendent leurs intérêts propres de manière indépendante, et que « la coopération internationale peut jouer un rôle constructif dans le développement, la diffusion et le transfert des connaissances et des technologies écologiquement rationnelles ».

Les participants ont également discuté d’un paragraphe proposé sur la politique climatique qui soulève des questions d’éthique, et certains pays en développement ont demandé que la référence aux contributions historiques des GES soit claire en ce qui concerne l’atténuation et l’adaptation, tandis que d’autres ont réclamé l’insertion d’une référence à la notion d’équité. Le texte approuvé met l’accent sur les questions d’équité et de justice découlant de l’atténuation et de l’adaptation, et affirme que les contributions passées et à venir des pays à l’accumulation des GES dans l’atmosphère sont différentes, tout comme le sont les défis et les circonstances auxquels les pays sont confrontés, et leurs capacités à aborder l’atténuation et l’adaptation.

Les participants ont par ailleurs approuvé, avec des amendements mineurs, les paragraphes portant, entre autres sur: l’élaboration des politiques climatiques impliquant des jugements de valeur et des considérations éthiques; l’évaluation économique comme une méthode couramment utilisée pour informer la conception de la politique climatique, tout en reconnaissant les limites « bien documentées » des outils d’évaluation économique; les co-bénéfices et les effets secondaires néfastes créés par les intersections de la politique climatique avec d’autres objectifs sociétaux, tels que la santé, la sécurité alimentaire et la biodiversité; et la politique climatique informée par l’examen des différents risques et incertitudes dont certains sont difficiles à mesurer, notamment les événements de faible probabilité qui auraient un impact significatif s’ils se produisaient.

Le groupe de contact a présenté le texte en séance plénière jeudi soir, et il a été approuvé sans amendement.

Texte final du RID.2: Cette partie définit l’atténuation, clarifie le rôle du développement durable et de l’équité dans l’évaluation des politiques climatiques, et avertit que l’atténuation efficace ne sera atteinte que si les individus ne défendent pas leurs intérêts propres de manière indépendante. Les principales conclusions portent entre autres sur: les questions d’équité et de justice; les jugements de valeur, les considérations éthiques et l’évaluation économique dans l’élaboration des politiques climatiques; la possibilité de co-bénéfices ou des effets secondaires néfastes résultant des interactions de la politique climatique avec d’autres objectifs de la société; et les risques et les incertitudes informant la politique climatique, y compris à travers la perception du risque par les individus et les organisations.

RID.3. TENDANCES DES STOCKS ET DES FLUX DE GES ET LEURS FACTEURS: À propos du projet de phrase introductive du RID.3 qui stipule que: « Le total des émissions anthropiques de GES a augmenté plus rapidement de 2000 à 2010 qu’au cours de chacune des trois décennies précédentes », la Chine et le Canada ont contesté l’exactitude de la déclaration. L’Arabie Saoudite et l’Inde ont appelé à la considération d’une période de temps plus longue, affirmant que cette approche serait plus représentative des tendances. Un APC a expliqué que la déclaration fait référence à l’augmentation des émissions, et le taux le plus élevé est apparu pendant la décennie 2000-2010, ce qui a permis aux auteurs de conclure qu’au cours de cette décennie, les émissions ont augmenté plus rapidement que pendant les décennies précédentes. Le Canada, appuyé par l’Arabie saoudite, a proposé la formulation suivante: « le total des émissions anthropiques de GES a augmenté au cours de chacune des quatre décennies précédentes ». La Norvège, appuyée par l’Allemagne, le Luxembourg et l’Irlande, s’est exprimée en faveur du maintien de la déclaration telle quelle. Un APC a indiqué que la conclusion n’est pas la conséquence de faibles émissions en 2000, comme suggéré par le Canada. À l’issue des consultations informelles, les APC ont proposé, et les participants ont accepté, le libellé suivant: « Le total des émissions anthropiques de GES a crû continuellement au cours de la période 1970 à 2010, avec des augmentations décennales absolues plus importantes vers la fin de cette période ».

Les participants ont approuvé une phrase stipulant qu’en dépit du nombre croissant de politiques d’atténuation des changements climatiques, la moyenne annuelle des émissions de GES a augmenté, et davantage entre 2000 et 2010 (2,2%) que pendant la période 1970-2000 (1,3%).

Dans une note de bas de page stipulant que les émissions de GES indiquées dans le RID sont pondérées par le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) à un horizon temporel de 100 ans à partir du deuxième rapport d’évaluation du GIEC, le Brésil a proposé une phrase extraite du rapport du GT I qui stipule que: « Le choix du type d’émission et de l’horizon temporel implique des jugements de valeur explicites ou implicites ». Les États-Unis ont suggéré de remplacer cette phrase par: « Le choix de l’indicateur et de l’horizon temporel les plus appropriés dépendra des aspects des changements climatiques considérés comme les plus importants pour une application particulière ». Le Brésil, appuyé par le Pérou, la Chine, la Bolivie et Sainte-Lucie, et contré par les États-Unis, l’Union européenne (UE), la Norvège et l’Australie, a recommandé l’ajout d’une autre phrase extraite du rapport du GT qui suit: « Aucun paramètre ne peut comparer avec précision toutes les conséquences des différentes émissions, et tous comportent des limites et des incertitudes ». Les États-Unis, la Norvège, le Luxembourg, l’UE, la France et d’autres ont déclaré que la dernière proposition du Brésil est hors contexte, et les États-Unis ont relevé une fausse impression que les différents paramètres présentent les mêmes niveaux d’incertitude. La Suisse a proposé que la note de bas de page renvoie tout simplement les lecteurs aux sites web du RID du GT I et du GIEC pour plus d’informations. Le Canada, appuyé par le Sud-Soudan, a proposé un texte de compromis stipulant que: « Tous les paramètres comportent des limites et des incertitudes ».

Un APC a expliqué que dans ce cas, les unités de mesure sont utilisées comme un dispositif de mise à l’échelle, ce qui est différent du rôle qu’elles jouent dans l’analyse de la contribution au changement climatique, et a mis en garde contre la création de confusion indue. Il a ajouté que, bien que le nombre exact puisse changer avec l’utilisation d’une unité de mesure différente, la tendance ne changerait pas, et a proposé d’ajouter un texte dans la partie 3.9.6 et à l’Annexe 2 sur les unités de mesure utilisées dans le rapport sous-jacent. La Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Luxembourg, la Suède, le Royaume-Uni, l’UE et d’autres ont soutenu la proposition de l’APC, mais ont convenu d’inclure également une référence au RID du GT I. Le Luxembourg a également suggéré d’ajouter une phrase expliquant qu’ « il s’agit de l’unité de mesure commune utilisée à ce jour dans le cadre de la CCNUCC  » . L’Arabie saoudite, appuyée par l’Autriche, Trinité-et-Tobago, la République de Corée et d’autres, a proposé d’indiquer que « toutes les unités de mesure comportent des limites et des incertitudes pour l’évaluation des conséquences des différentes émissions ». Les participants ont approuvé ce texte et ont convenu de faire en outre référence à l’encadré sur le RT.5 du GT III, comme suggéré par le Pérou. 

Les participants ont approuvé une note de bas de page concernant le traitement de l’incertitude dans le RID, et deux phrases sur le total des émissions anthropiques de GES historiquement élevé de 2000 à 2010, et l’incidence temporaire de la crise économique mondiale sur les émissions.

À propos d’une phrase contenue dans le paragraphe sur la croissance des émissions de GES stipulant que: « 80% de la récente croissance des émissions de GES entre 2000 et 2010 résultait de la combustion des combustibles fossiles », l’Arabie saoudite, appuyée par le Venezuela, l’Égypte, la Sierra Leone, le Qatar, l’Irak et d’autres, a suggéré de considérer plutôt la période 1970-2010, dans un souci de cohérence avec le paragraphe précédent, et a appuyé l’examen d’autres secteurs et gaz. La Chine a proposé d’inclure tous les gaz liés aux GES dans la phrase. L’Arabie saoudite a également proposé de supprimer « combustibles fossiles » et a noté que si les quatre dernières décennies sont prises en compte, la part des combustibles fossiles ne sera pas aussi importante.

L’UE a rappelé, et un APC a confirmé, que le RE5 se concentre sur la dernière décennie, et, rejointe par l’Allemagne et la Slovénie, a ajouté qu’il s’agit d’un point de mesure très pertinent pour les décideurs. L’Allemagne, avec la Slovénie, a souligné la période 2000-2010 comme la plus pertinente pour les décideurs. L’APC a également évoqué la nécessité de rester connecté à la littérature, d’être transparent, de fournir des informations précises et de ne pas reprendre le RE4. L’Allemagne, appuyée par le Royaume-Uni, la Suède, la Jamaïque et le Mexique, a soutenu le maintien du texte tel quel.

Le Président Pachauri a déclaré que la suppression d’information fondée sur des faits serait un « manquement à la responsabilité du GIEC », et a prévenu que si cela arrivait, il y aurait un titre indiquant que cette déclaration liminaire a été retirée à la demande de quelques pays ». La nécessité d’accepter et de préserver les résultats scientifiques a été soutenue par l’Autriche, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni, l’Irlande, la France, la Belgique et les autres. L’Autriche a demandé aux participants d’accepter les résultats scientifiques qui sont « politiquement pertinents et non politiquement normatifs », et a mis en garde contre toute atteinte à la crédibilité du GIEC. La Belgique, avec l’Irlande, a rappelé aux participants que « nous sommes ici pour élaborer un résumé pour, et non par, les décideurs politiques ».

Le Co-Président Pichs-Madruga a proposé d’examiner la première phrase du paragraphe dans un groupe informel, soulignant que l’opinion des auteurs est fondamentale. Au cours des consultations, les discussions ont porté sur les sources, les secteurs et les gaz à prendre en considération, et sur ​​l’augmentation des émissions pendant les périodes 1970 à 2010 et 2000 à 2010. Les participants sont parvenus à un accord sur le texte, qui a ensuite été examiné et approuvé en séance plénière. Le texte final stipule que: « Les émissions de CO2 résultant de la combustion des combustibles fossiles et des procédés industriels ont contribué par environ 78% à l’augmentation totale des émissions de GES de 1970 à 2010; avec une contribution en pourcentage similaire pour la période 2000-2010 ».

La Slovénie a posé la question de savoir si les augmentations pour les périodes 1970 à 2010 et 2000 à 2010 sont les mêmes. L’APC a expliqué qu’il y a certes eu des fluctuations dans la contribution aux émissions totales pendant les deux périodes, toutefois, la part des émissions résultant de la combustion des combustibles fossiles et des procédés industriels pendant la dernière période est similaire à celle de la première période. Le reste du paragraphe a été approuvé.

Concernant la note de bas de page stipulant que « dans ce rapport, les données sur les gaz fluorés proviennent de la base de données pour la recherche sur l’atmosphère planétaire (EDGAR), qui couvre les substances figurant dans le Protocole de Kyoto », la Nouvelle-Zélande a proposé, et les participants ont accepté, de préciser que cela s’applique à la première période d’engagement du Protocole de Kyoto.

La Figure RID.1 sur le total des émissions anthropiques annuelles de GES (Gt eqCO2/an) par groupes de gaz pour 1970-2010 a été adoptée avec des changements mineurs .

Il y a eu plusieurs demandes d’éclaircissements sur la première phrase d’un paragraphe stipulant que: « plus de la moitié des émissions de CO2 cumulées entre 1750 et 2010, environ 1100 sur 2000 Gt CO2, a eu lieu au cours des 40 dernières années (niveau de confiance élevé) ». La Chine s’est interrogée sur le niveau de confiance élevé attaché à cette déclaration, eu égard aux grandes incertitudes associées aux émissions de CO2 provenant de la foresterie et autres affectations des terres (FOLU) mentionnées dans le même paragraphe. Un APC a expliqué que le niveau de confiance élevé est lié à la quantité d’émissions cumulées au cours des 40 dernières années, ce qui se tient en dépit de l’incertitude associée aux chiffres spécifiques qui le sous-tendent. Contré par la Chine, il a proposé un autre texte liant la déclaration de niveau de confiance élevé à l’état général, et dissociant les chiffres réels d’ « environ 1100 Gt de CO2 sur 2000 ».

À  l ’issue de nouvelles consultations entre la Chine et l ’APC, les participants ont décidé de supprimer les chiffres détaillés , notant que ceux-ci peuvent être calculés sur la base des phrases qui suivent, et de reformuler ainsi qu ’il suit: « environ la moitié des émissions de CO2 cumulées entre 1750 et 2010 ont eu lieu au cours des 40 dernières années (niveau de confiance élevé) ».

Les États-Unis, appuyés par la Suisse, ont ensuite proposé d’ajouter une phrase à ce paragraphe stipulant que les émissions autres que le CO2 représentent environ 25% des émissions anthropiques de GES cumulées depuis 1970, et ont indiqué que l’omission de ce constat reviendrait à induire les décideurs en erreur. Rappelant que ce paragraphe traite des émissions de CO2, le Brésil a déclaré que la proposition des États-Unis serait en meilleure place dans un paragraphe sur les émissions autres que le CO2, et que l’inclusion des émissions autres que le CO2 pourrait être tout aussi trompeuse, faisant remarquer que l’affectation d’un pourcentage dépendra de l’unité de mesure et de la période choisie.

Un APC a déclaré que les émissions cumulées au fil du temps n’ont pas été calculées pour les émissions autres que le CO2 au même degré, et que l’attribution d’un pourcentage à ces émissions sans identifier une période de temps et une unité de mesure ne serait pas compatible avec la littérature. Constatant avec préoccupation que le rapport se concentre presque exclusivement sur ​​le CO2, les États-Unis ont attiré l’attention sur un « vaste corpus de littérature » sur les émissions cumulatives autres que le CO2, et ont ajouté qu’ils pourraient accepter l’examen des émissions autres que le CO2 dans un paragraphe ultérieur. À l’issue des consultations informelles, les participants ont convenu d’ajouter la phrase suivante au paragraphe sur les émissions anthropiques de GES: « Depuis 1970, les gaz autres que le CO2 représentent environ 25% des émissions anthropiques annuelles de GES ».

À propos de la première phrase d’un paragraphe indiquant qu’ « environ 75% des 10 Gt eqCO2 d’augmentation annuelle des émissions anthropiques de GES entre 2000 et 2010 provient de l’approvisionnement en énergie et des secteurs de l’industrie », l’Arabie saoudite, appuyée par le Qatar et l’Égypte, s’est opposée à une focalisation sur l’approvisionnement en énergie et les secteurs de l’industrie, et a préconisé, dans un souci d’exhaustivité et d’équilibre, un retour à la version préliminaire du RID de décembre dans laquelle l’AFAT et d’autres secteurs sont également mentionnés. Cette proposition a été contrée par le Royaume-Uni, le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suisse, qui ont demandé le maintien de la déclaration telle que présentée, arguant qu’il s’agissait de l’une des déclarations les plus claires et les plus pertinentes pour les politiques du RID. L’Arabie saoudite a ajouté qu’il y a d’autres problèmes en plus de celui de ne pas se concentrer sur d’autres secteurs, notamment l’accent mis sur la dernière décennie, au lieu des quatre dernières décennies.

Les participants ont envisagé l’ajout de la phrase suivante, tirée du projet de texte de décembre: « les niveaux d’émissions de GES actuels sont dominés par les contributions de l’approvisionnement en énergie, de l’AFAT et des secteurs de l’industrie; l’industrie et les bâtiments gagnent considérablement en importance si les émissions indirectes sont comptabilisées ». Le Brésil s’est opposé à cet ajout, notant que l’AFAT n’est pas comparable à l’énergie et à l’industrie, étant donné les niveaux d’incertitude beaucoup plus élevés et de son cycle de carbone dynamique. Les États-Unis ont proposé d’ajouter une référence aux gaz autres que le CO2.

Les discussions se sont poursuivies dans un groupe informel où les participants ont abordé la nécessité de faire une distinction entre les déclarations sur la tendance de la croissance des émissions, le rôle des différents secteurs en tant que facteurs de cette tendance, et le rôle des émissions indirectes. Faisant rapport à la séance plénière, la Norvège a présenté la proposition du groupe suivante « Les émissions anthropiques annuelles de GES ont augmenté de 10 Gt eqCO2 entre 2000 et 2010, et cette augmentation provient directement des secteurs de l’approvisionnement en énergie (47%), de l’industrie (30%), des transports (11%) et des bâtiments (3%). Une comptabilisation des émissions indirectes entraine une augmentation des contributions des bâtiments et des secteurs de l’industrie (niveau de confiance moyen) ». L’Inde a demandé des éclaircissements sur le fait que le total des pourcentages n’atteint pas cent pour cent. L’Égypte, appuyée par la Tanzanie, s’est enquise de la composition du secteur des bâtiments. Les États-Unis ont posé la question de savoir pourquoi les pourcentages ne reflètent pas la tendance à la baisse des émissions liées à l’AFAT depuis 2000. Les APC ont expliqué que les « bâtiments » couvrent la combustion directe des combustibles fossiles, mais pas la construction ou l’utilisation d’électricité, et que la part restante provient de l’AFAT, qui est omise compte tenu des incertitudes significatives associées à ces émissions, et des incohérences dans les tendances examinées. La Suisse a suggéré d’ajouter dans chaque phrase les niveaux respectifs. Les Pays-Bas ont suggéré, et les participants ont approuvé, l’ajout dans le glossaire d’une rubrique sur « émissions directes » et « émissions indirectes ». Les participants ont approuvé le texte.

Les participants ont approuvé un libellé stipulant que les émissions de GES sont en augmentation dans tous les secteurs, à l’exception de l’AFAT. Concernant une phrase énonçant les sources d’émissions, le Brésil a suggéré, et les participants ont approuvé, un libellé indiquant que les chiffres de l’AFAT représentent les émissions nettes. La Chine a demandé des éclaircissements sur l’évaluation de l’incertitude entourant les chiffres relatifs au niveau sectoriel. Compte tenu des préoccupations exprimées par de nombreux participants sur le regroupement des pays en fonction du niveau de revenu pour présenter les données et les tendances dans les différents paragraphes et les figures, les participants ont convenu de former un groupe de contact sur la catégorisation des pays.

Le groupe de contact sur ​​la catégorisation des pays en fonction du niveau des revenus s’est réuni pendant trois jours. Les discussions ont été centrées sur l’opportunité d’inclure dans le RID les données sur les émissions et l’augmentation des émissions basées sur une division des pays en quatre groupes de niveau de revenu provenant de la Banque mondiale, à savoir: les pays à faible revenu, à revenu moyen inférieur, à revenu intermédiaire et à revenu élevé. Quant à la justification du choix de ces variables, les APC ont expliqué que: le revenu est couramment utilisé dans la littérature évaluée par les pairs; de tous les indicateurs évalués, il constitue le déterminant le plus important des émissions de GES; il ne s’agit pas d’une nouvelle classification; et quatre est le nombre optimal de catégories, réduisant au minimum la variance au sein des groupes et les maximisant entre eux, et permettant de mettre en évidence les similitudes et les différences. Les APC ont souligné que l’impact des niveaux de revenu sur les émissions des pays constitue l’une des tendances importantes que les décideurs doivent comprendre. Un Co-Président du GT III a averti que le fait de ne pas présenter les résultats de cette manière réduirait la crédibilité scientifique du GIEC.

La plupart des pays ont reconnu l’importance de « rester fidèle à la littérature », de maintenir l’intégrité scientifique du GIEC et d’assurer le maintien de la pertinence du RID, mais étaient divisés sur ce que cela signifie pour la catégorisation. Alors que de nombreux pays soutenant le texte du RID proposé ont exprimé leur confiance dans la capacité des auteurs à refléter correctement le rapport sous-jacent, un certain nombre de pays en développement l’ont mise en doute, soulevant des questions telles que: l’existence de nombreuses autres variables; l’utilisation d’une catégorisation issue de la Banque mondiale, qui n’est par conséquent pas pertinente dans le contexte des changements climatiques; la répartition des pays dans des groupes en fonction de leur revenu à un moment donné engendre des résultats biaisés; et suggérant que « la science a été manipulée à des fins politiques ».

Le groupe de contact a également débattu longuement de la possibilité d’utiliser d’autres variables ou catégorisations. Les pays opposés à l’utilisation des critères de revenu ont, entre autres: appelé à l’utilisation d’autres indicateurs tels que le développement humain et les circonstances nationales; souligné que le revenu seul ne peut pas résumer toutes les informations pertinentes et ne « reflète pas l’histoire »; préconisé la cohérence avec les catégories du GT II; et proposé des catégorisations, incluant notamment, pays développés et pays en développement, pays visés à l’Annexe I et pays non visés à l’Annexe I, et un regroupement en cinq régions qui a été utilisé dans le rapport sous-jacent. Les APC ont souligné que la présentation des données par l’une de ces catégorisations ne serait pas instructive et entre autres, rendrait invisible le groupe à faible revenu dont la contribution aux émissions reste faible. Certains pays ont également souligné que le GT II est différent, car il traite des impacts qui sont propres aux régions, contrairement au revenu. Se référant au glossaire du GT III, les pays opposés au texte ont fait valoir qu’il n’existe aucune définition solide pour les groupes de pays développés et de pays en développement. De nombreux participants ont convenu qu’il serait important que soient prises en compte les circonstances particulières des pays à faible revenu ou des pays en développement les moins avancés (PMA) notamment. Les APC ont noté que bien qu’il existe un chevauchement important entre les pays à faible revenu et les PMA, il est également important de montrer, à des fins informatives, comment les pays, à de nombreux degrés de revenus différents, contribuent aux émissions.

Les pays opposés à l’utilisation des catégories de revenu ont souligné que la question est hautement politique, puisque les décideurs s’inspireront du RID pour les négociations dans le cadre de la CCNUCC sur un nouvel accord climatique, et ont déclaré que le GIEC devrait se concentrer sur la science, et non sur la politique. Les APC et les pays favorables au texte original ont assuré que les catégories proposées ont été utilisées à des fins informatives et ne visent pas à avoir une signification en dehors du GIEC. Certains pays ont proposé une note de bas de page contenant cette précision, ce qui a été considéré par les autres comme insuffisant et rejeté. La dernière journée des consultations, les APC ont présenté une nouvelle proposition de catégorisation qui permettrait de supprimer le mot « revenu » dans la partie RID.3, à l’exception d’une note méthodologique, et basée sur quatre groupes correspondant largement aux précédents. Étant donné qu’un certain nombre de pays ont maintenu leur opposition à la proposition des APC, les co-animateurs du groupe de contact ont rapporté aux Co-Présidents du GT III que le groupe n’a pas pu parvenir à un accord.

Le vendredi soir, le Co-Président Edenhofer a informé la plénière de l’absence de consensus, soulignant que les Co-Présidents du GT III ont été déçus par ce résultat. Il a proposé, et les participants ont accepté, que le groupe de contact se réunisse de nouveau pour supprimer dans la partie RID.3, toutes les figures provisoires qui utilisent la catégorisation basée sur le revenu, ainsi que les figures utilisant les groupes régionaux: la Figure RID.2 sur les émissions totales de CO2 par région, la Figure RID. 3b sur les émissions totales de GES par groupe de pays fondé sur le revenu, la Figure RID.4 sur les tendances des émissions de GES par groupe de pays fondé sur le revenu, et la Figure RID.5 sur les émissions de CO2 des groupes de pays fondés sur le revenu, provenant de la combustion des combustibles fossiles, basées sur le territoire et sur la consommation finale. En outre, il a également été demandé au groupe de contact de produire un texte acceptable pour toutes les Parties. L’Autriche, le Royaume-Uni, les États-Unis, l’UE, Sainte-Lucie, Madagascar, les Pays-Bas, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et d’autres pays ont exprimé leur inquiétude face à cette décision et à l’incapacité du GIEC à communiquer toutes les informations pertinentes fournies par les auteurs du GT III dans le RID.

Le groupe de contact s’est réuni de nouveau pour supprimer les figures, mais n’a pas été en mesure de s’entendre sur le libellé d’un nouveau texte du RID associé. De nombreux participants se sont opposés à l’utilisation de « pays développés » et « pays en développement » dans le texte. Affirmant que des expressions telles que « d’autres pays » n’ont fourni aucune valeur ajoutée, les APC ont proposé, et le groupe a accepté, de supprimer l’ensemble du texte associé, qui comprend la deuxième partie d’un paragraphe sur la croissance des émissions sectorielles entre 2000 et 2010, et deux paragraphes sur les modèles régionaux et les modèles basés sur les groupes de revenu de la croissance des émissions et des émissions par habitant, y compris une référence aux émissions basées sur le territoire et sur la consommation. Un pays a proposé d’ajouter des références aux figures et aux parties du rapport sous-jacent sur ​​lesquelles étaient fondées les sections supprimées. Un certain nombre de pays en développement ont contesté cette proposition.

En séance plénière, la proposition a été rejetée par la Chine, l’Inde, l’Arabie Saoudite, le Qatar, l’Égypte et d’autres pays qui ont soutenu qu’aucune référence relative au texte supprimé ne doit être maintenue dans le RID. Les participants ont décidé de se concentrer sur les références qui figurent dans le paragraphe de la récente version du projet de RID, deux desquelles se rapportent à des parties du rapport sous-jacent mentionnant les catégories basées sur le revenu (chapitres 1.3 et 5.3). Les États-Unis, la Slovénie, la Norvège, la France, le Canada et d’autres pays, contrés par l’Arabie saoudite, ont soutenu le maintien de ces références. À l’issue de nouvelles consultations, les participants ont décidé de supprimer les deux références au rapport sous-jacent, ainsi que les paragraphes pertinents, comme proposé par le groupe de contact.

Quant au reste du RID.3, les participants ont, par souci de cohérence et de clarté, révisé et approuvé la Figure RID.2 sur le total des émissions anthropiques de GES (Gt eqCO2 par an) par secteurs économiques.

À propos d ’un paragraphe sur les contributions de la croissance économique et démographique aux émissions de CO2, Sainte-Lucie a posé la question de savoir pourquoi les modèles de décarbonisation et les questions de l’intensité énergétique n’ont pas été abordés dans la première phrase du paragraphe. Appuyant Sainte-Lucie, l’Allemagne a demandé une référence à la décarbonisation, en soulignant que la croissance économique peut n’occasionner que de faibles émissions. L’Irlande a demandé qu’un accent soit mis sur ​​les questions d’intensité énergétique. L’Arabie saoudite a préféré une référence aux « activités » économiques plutôt qu’à la « croissance » économique, et a suggéré que le paragraphe traite des tendances des quatre dernières décennies plutôt que du court terme. La Suisse, appuyée par la Slovénie, a demandé que le texte fasse référence aux tendances mondiales. L’Arabie Saoudite et le Canada, appuyés par le Venezuela, ont demandé que la phrase ne fasse pas référence à « combustion » des combustibles fossiles, car ce terme n’est pas mentionné dans un précédent projet et compte tenu de la situation différente de chaque pays.

À la demande d ’inclure une référence à la « décarbonisation », les APC ont indiqué que le terme est mentionné plus loin dans le paragraphe. Appuyant le maintien des références à « croissance » et à « utilisation », les APC ont expliqué qu’il existe des utilisations de combustibles fossiles autres que la combustion, et que la croissance économique est une composante de l’analyse sous-jacente de la répartition globale. Le Co-Président Pichs-Madruga a proposé, et les participants ont convenu, les phrases suivantes: « Globalement, les croissances économique et démographique demeure les facteurs les plus importants de l’augmentation des émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles. La contribution de la croissance démographique entre 2000 et 2010 est restée à peu près identique à celle des trois décennies précédentes, alors que la contribution de la croissance économique a augmenté considérablement ». Les participants ont ensuite examiné et approuvé deux phrases sur l’annulation des améliorations de l’intensité énergétique, et le renversement de l’effet de la décarbonisation en raison de l’utilisation accrue du charbon.

Figure RID.3 sur la répartition de la variation décennale de l’ensemble des émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles par la population, le produit intérieur brut (PIB) par habitant, l’intensité énergétique du PIB et l’intensité carbonique de l’énergie a été révisée pour plus de clarté et de cohérence, et approuvée .

S’agissant d’un paragraphe sur la croissance des émissions sans efforts d’atténuation supplémentaires, un APC a expliqué que le terme « augmentation moyenne de la température » a été remplacé par « augmentation de la température moyenne de la planète en surface », avec les valeurs numériques correspondantes. Sainte-Lucie et la Norvège se sont exprimées en faveur du maintien des valeurs médianes en soulignant leur pertinence politique, et les participants ont convenu de les réinsérer. En réponse à une question de la Norvège, un APC a proposé, et les participants ont accepté, de préciser que l’augmentation des émissions a eu lieu en l’absence de mesures supplémentaires pour réduire les émissions des GES « autres que celles déjà en place aujourd’hui ». Répondant à une question de la Chine, un APC a expliqué que le passage à une marge plus grande de température en valeurs moyennes se justifie par la nécessité de maintenir la cohérence avec le GT I et de montrer les incertitudes de température dans les futurs scénarios sans mesures d’atténuation supplémentaires. Le Canada a demandé l’inclusion de paramètres quantitatifs d’atténuation supplémentaire. La Chine a proposé, et les participants ont accepté, de supprimer le libellé stipulant que « des températures plus élevées ne peuvent être exclues en raison des incertitudes de la réponse climatique ».

Pour ce qui est des facteurs de l’augmentation des émissions, la Slovénie et l’UE ont soutenu l’utilisation de « croissance économique », alors que l’Arabie saoudite, la Chine, la Sierra Leone, le Sénégal et le Qatar ont opté pour « activités économiques ». L’Arabie saoudite a appelé à une focalisation sur les activités économiques des pays industrialisés, et a mis en garde contre « les demandes aux pays en développement de ralentir leur croissance ». La Chine a souligné que les impacts des changements climatiques sont dus non seulement à l’augmentation des émissions, mais aussi aux stocks de GES existants. Le Royaume-Uni a appuyé la référence à la croissance démographique et à l’activité économique, comme dans le rapport sous-jacent. L’Arabie Saoudite a proposé la référence aux « activités économiques et à la croissance économique » en guise de compromis. Après de nombreuses propositions et formulations, les participants ont convenu d’un libellé stipulant que: « Sans mesures supplémentaires en plus de celles déjà entreprises aujourd’hui pour réduire les émissions de GES, l’augmentation des émissions devrait persister en raison de la croissance démographique mondiale et des activités économiques », et de faire référence à l’augmentation de la température mondiale moyenne en surface et à des valeurs moyennes. Les APC ont proposé, et les participants ont convenu, d’inclure une note de bas de page pour accompagner le texte tiré du rapport sous-jacent, afin de répondre aux préoccupations exprimées par la Fédération de Russie sur les liens entre les Profils représentatifs d’évolution de concentration (RCP) et les scénarios rassemblés pour ce rapport.

L’Allemagne a proposé l’inclusion d’un texte tiré du projet de RID de décembre qui stipule qu’en 2010, 10 pays représentaient environ 70% des émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles et des procédés industriels. Le Co-Président Edenhofer a suggéré, et les participants ont accepté, que ce point soit repris dans un groupe de contact lorsque la discussion sur le groupement des pays sera finalisée. Après la conclusion des travaux du groupe de contact, la question a été soulevée le dernier jour de séance plénière, mais aucun accord n’a été atteint.

Texte final du RID.3: Cette section souligne, entre autres, que: les émissions anthropiques globales de GES ont continué à augmenter au cours de la période allant de 1970 à 2010; les émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles et des procédés industriels ont contribué pour environ 78% à l’augmentation totale des émissions de GES entre 1970 et 2010, avec un pourcentage de contribution similaire pour la période 2000-2010; et environ la moitié des émissions anthropiques de CO2 cumulées entre 1750 et 2010 ont eu lieu au cours des 40 dernières années. Notant que les émissions annuelles de GES d’origine anthropique ont augmenté de 10 Gt eqCO2 entre 2000 et 2010, la section attribue 47% à l’approvisionnement en énergie, 30% à l’industrie, 11% aux transports et 3% aux secteurs du bâtiment. Elle conclut en outre que: les croissances économique et démographique demeurent les facteurs les plus importants de l’augmentation des émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles; et la croissance des émissions devrait persister si des mesures supplémentaires ne sont pas prises pour réduire les émissions de GES.

La section contient les figures suivantes: la Figure RID.1 sur le total des émissions annuelles de GES d’origine anthropique par groupe de gaz, de 1970 à 2010; la Figure RID.2 sur le total des émissions de GES d’origine anthropique, par secteur économique; et la Figure RID.3 sur une répartition de la variation décennale du total des émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles, en fonction des principaux facteurs.

RID.4. STRATÉGIES ET MESURES D’ATTÉNUATION DANS LE CONTEXTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE: RID4.1. Stratégies d’atténuation à long terme: Le Co-Président Edenhofer a présenté cette section en mettant l’accent sur les principales améliorations et différences par rapport au RE4, y compris l’harmonisation de l’information climatique dans tous les scénarios afin d’assurer la compatibilité, et un examen plus élargi des portefeuilles de technologies, notamment les technologies d’élimination du dioxyde de carbone (CDR) telles que le piégeage et le stockage du carbone (PSC).

Un APC a présenté un aperçu de ce chapitre, en soulignant qu’il traite de la vision stratégique non seulement à court terme, mais aussi à long terme. Il a mis l’accent sur: l’augmentation du nombre de modèles depuis le RE4, dont 300 scénarios de base et 900 scénarios d’atténuation, construits pour relier le GT I par le biais des PCR; une augmentation du nombre de scénarios de faibles émissions; le large éventail de dynamiques socio-économiques, technologiques et institutionnelles dans les scénarios; et l’intention de fournir des informations pour l’évaluation des options sans faire de jugements sur leur faisabilité.

Concernant un paragraphe introductif notant qu’ « il existe de nombreux scénarios présentant un éventail d’options technologiques et comportementales compatibles avec différents niveaux d’atténuation », l’Arabie saoudite a exprimé sa préoccupation concernant l’omission d’un passage du RID tiré du Résumé technique, indiquant qu’il n’existe aucune stratégie précise pour stabiliser les concentrations de GES à un niveau quelconque, et que la littérature signale un éventail de stratégies pour atteindre des niveaux de stabilisation. Les auteurs ont préféré maintenir le texte tel quel, et ont souligné les différents contextes du RID et du Résumé technique. L’Arabie saoudite a souligné la nécessité de décrire la manière dont ces scénarios et stratégies vont interagir avec le développement durable, et les participants ont convenu d’ajouter dans le texte un libellé sur les différentes caractéristiques et les implications des options du développement durable.

Le représentant de la Bolivie a exprimé sa préoccupation concernant la manière dont les différentes options technologiques ont été mentionnées dans cette partie, notamment la géo-ingénierie et les options connexes, qui, a-t-il déclaré, violent les droits de la Terre Mère, n’ont pas démontré leur capacité à lutter contre les changements climatiques, et constituent un « nouveau type d’invasion par les pays développés ». Il a souligné l’incertitude quant aux conséquences, aux limites et aux risques de ces technologies, suggérant que le GIEC mette en place un protocole d’éthique pour aborder ces questions. Il a proposé un libellé supplémentaire pour le paragraphe introductif sur les limites et les risques possibles des technologies de CDR, et sur l’insuffisance des connaissances pour quantifier la compensation des émissions résultant des technologies de CDR. Notant que le cadre n’est pas approprié pour mentionner des technologies spécifiques, le Co-Président Edenhofer et les APC ont indiqué que ce paragraphe a pour but de fournir une déclaration générale sur l’ensemble des scénarios et que les technologies de CDR seront abordées ultérieurement.

Concernant une note de bas de page expliquant les modèles intégrés qui ont été utilisés pour produire les scénarios à long terme évalués dans le rapport du GT III, le Japon a demandé de remplacer « rentable » par « idéalisé ». Les APC ont suggéré un libellé précisant que les solutions « rentables » visées dans le texte sont idéalisées. La Bolivie a rappelé une longue discussion dans le GT II sur ce terme et sur le concept de « transformation », et a suggéré d’inclure la même définition ici. Le Co-Président Edenhofer a indiqué que l’utilisation du terme transformation ici est différente de celle du GT II et a proposé de faire référence aux « principales caractéristiques des stratégies d’atténuation ». Les participants ont approuvé ce changement.

Une brève discussion s’est ensuivie sur l’inclusion des scénarios inférieurs à 430 parties par million (ppm) par rapport à une phrase stipulant que « cette marge couvre les niveaux de concentration atmosphérique de 2100 variant entre 430 et 720 ppm eqCO2, qui sont comparables à des niveaux de forçage de 2100 variant entre RCP 2.6 et RCP 6.0 ». En réponse aux questions posées par Sainte-Lucie, le Canada, les États-Unis et l’Arabie saoudite sur l’inclusion des scénarios inférieurs à 430 ppm, les APC ont expliqué que deux études seulement avaient des scénarios inférieurs à 430 ppm et que ces études portaient sur deux modèles différents, ce qui les a rendus incompatibles et n’a pas permis leur inclusion dans la base de données utilisée dans le rapport. L’Australie a suggéré, et les participants ont accepté, d’ajouter un libellé précisant que des scénarios autres que ceux mentionnés dans la marge ont également été évalués, y compris des scénarios inférieurs à 430 ppm, et d’inclure un paragraphe pour bien expliquer ce problème.

À propos d ’une phrase stipulant que « les scénarios d’atténuation sont basés sur une série de trajectoires technologiques, socio-économiques et institutionnelles », la Bolivie a demandé dans quelle mesure les approches basées uniquement sur le marché ont été prises en compte dans les scénarios, et a réclamé une référence explicite sur ce sujet. Les APC ont expliqué qu’il n’est pas possible de caractériser les modèles comme étant fondés ou non fondés sur le marché, étant donné les nombreuses méthodologies et approches utilisées.

S’agissant de la même phrase, l’Arabie saoudite a demandé de mentionner l’incertitude associée aux aspects technologiques, socio-économiques et institutionnels. Le Canada, appuyé par les APC, a suggéré de se référer au chapitre du rapport sous-jacent relatif à un examen des incertitudes et des scénarios. Cette proposition a été contrée par le Luxembourg et la Suisse qui ont souligné que l’incertitude a déjà été mentionnée ailleurs dans le paragraphe.

Un groupe restreint composé de la Bolivie, de l’Arabie saoudite et des APC a poursuivi les consultations et a convenu que « les scénarios d’atténuation impliquent un vaste éventail de trajectoires technologiques, socio-économiques et institutionnelles, mais les modèles comportent des incertitudes et des limites, et des développements sont possibles en dehors de cette marge ». Le texte révisé a ensuite été approuvé tel que présenté.

La Figure RID.4 sur les voies d’émissions mondiales de référence de GES, les scénarios d’atténuation pour les différents niveaux de concentration à long terme, et les exigences pour l’intensification de l’énergie à faible émission de carbone pour 2030, 2050 et 2100 a été approuvée avec des changements mineurs .

Les participants ont ensuite examiné un paragraphe commençant par: « Les scénarios d’atténuation dans lesquels il est probable que le changement de température causé par les émissions anthropiques de GES soit maintenu à moins de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels sont caractérisés par des concentrations atmosphériques de 2100 d’environ 450 ppm eqCO2 ». À propos d’une phrase stipulant que « les scénarios d’atténuation atteignant des niveaux de concentration d’environ 500 ppm eqCO2 en 2100 sont plutôt susceptibles de limiter le changement de la température à moins de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, à moins qu’ils ne « s’élèvent de temps en temps au-delà de cette limite » jusqu’à environ 530 ppm eqCO2 avant 2100 », les États-Unis ont exprimé leurs inquiétudes concernant le rôle et la durée de ces élévations « intermittentes  » au cours desquelles l’objectif est temporairement dépassé. La Suisse a proposé d’inclure une référence aux technologies de CDR. Le Canada a demandé des éclaircissements dans texte précisant un dépassement « à » 530 ppm, plutôt qu’un dépassement « de » 530 ppm. La Slovénie a averti que 530 ppm ne doit pas être interprété comme un seuil. La phrase a été approuvée avec les modifications proposées par le Canada.

La Belgique a déclaré que le paragraphe porte sur ​​les scénarios de 2°C, et non de 3°C, et a averti que les références à des scénarios au-delà de 2°C pourraient être interprétées à tort comme l’établissement d’un nouvel objectif. La Norvège a déclaré que la question des scénarios de 3°C est abordée ailleurs et que par conséquent, les références contenues dans ce paragraphe sont superflues. Un APC a déclaré que ces références sont importantes, car elles offrent l’équilibre en ce qui concerne les concentrations qui rendraient probable une augmentation de température de 3°C. La Norvège et la Belgique ont demandé, et les participants ont accepté, l’insertion du mot « environ » avant « 650 ppm », pour indiquer que le chiffre de 650 ppm ne constitue pas un seuil précis. L’Allemagne a proposé d’ajouter une phrase sur les scénarios de 580 et 650 ppm et, après consultations, les APC ont proposé un nouveau libellé stipulant que: « Il est plus improbable que probable que les scénarios qui atteignent des concentrations variant entre 550 et 650 ppm eqCO2 en 2100 maintiennent le changement de température au-dessous de 2°C ». La Slovénie a souligné qu’il faudrait inclure « par rapport aux niveaux préindustriels ». La Belgique a déclaré que les scénarios devront varier entre 530 à 650 ppm. Les participants ont accepté ces changements et ont approuvé la phrase.

Le Canada, appuyé par la Suède et le Danemark, a suggéré d’apporter des éclaircissements dans une phrase stipulant que « les scénarios d’atténuation dans lesquels les températures plafonnent, et qui sont par conséquent susceptibles d’induire des changements de température de moins de 1,5°C d’ici 2100 sont caractérisés par des concentrations atmosphériques de 2100 largement inférieurs à 430 ppm eqCO2 ». À l’issue de consultations en groupes restreints, les participants ont approuvé le libellé suivant: « Les scénarios d’atténuation dans lesquels une augmentation de la température inférieure à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels est plus probable qu’improbable d’ici à 2100 sont caractérisés par des concentrations de 2100 inférieures à 430 ppm eqCO2 ».

S’agissant du Tableau RID.1 sur les principales caractéristiques des scénarios rassemblés et évalués pour la contribution du GT III au RE5, les participants ont convenu de se référer à la variation du pourcentage des émissions eqCO2 de 2050 et de 2100 par rapport à 2010, au lieu de la fraction des émissions de 2010. Le tableau et les notes de bas de page y afférents ont également été révisés, dans un souci de clarté et de cohérence avec le texte. Les participants ont ensuite examiné un paragraphe qui commence par la déclaration suivante: « L’atteinte des niveaux de concentration atmosphériques d’environ 450 ppm eqCO2 d’ici 2100 exigerait des réductions substantielles des émissions anthropiques de GES d’ici le milieu du siècle, à travers la réalisation de changements fondamentaux dans les systèmes énergétiques et éventuellement à la surface de la terre ». La Tanzanie et l’Inde ont demandé des précisions sur la signification de changements « fondamentaux », tandis que l’Arabie saoudite et la Bolivie se sont opposées à l’utilisation de ce terme, arguant qu’il est trop subjectif. L’Arabie saoudite a également contesté l’utilisation de changements « éventuels » concernant les changements d’affectation des terres et de « changements fondamentaux dans les systèmes énergétiques », affirmant qu’une référence plus claire et plus forte aux changements nécessaires à l’utilisation des terres serait utile dans ce scénario. Les APC ont expliqué que la référence à des changements « éventuels » dans l’affectation des terres provient du fait que tous les scénarios montrent des changements fondamentaux dans l’énergie, mais pas dans l’affectation des terres.

Les APC ont décidé de modifier le libellé en remplaçant « surface de la terre » par « affectation des terres » et changement « fondamental » par changement « à grande échelle ».

Les discussions sur ce paragraphe et le paragraphe suivant traitant du ​​dépassement intermittent de la cible et du recours aux technologies de CDR dans les scénarios se sont poursuivies dans un groupe informel co-animé par les Pays-Bas et le Brésil. Concernant le premier paragraphe, plusieurs pays en développement ont réaffirmé leur opposition à des réductions de 40 à 70% d’ici 2050, notant que cette formulation est normative, et ont appelé à la suppression de ces chiffres. Un certain nombre de pays développés ont exprimé leur opposition, arguant que les chiffres sont descriptifs, proviennent d’un éventail de scénarios et sont cohérents avec les politiques. Les APC ont présenté un texte révisé qui: (1) fait référence à la cible de maintenir le changement de la température mondiale au-dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels; (2) inclut une note de bas de page sur les modifications qui sont plus efficaces lorsqu’elles sont conformes à une vision et à des approches locales; et (3) ajoute une autre note de bas de page comparant les chiffres avec ceux du RE4.

Plusieurs pays en développement, contrés par un certain nombre de pays développés, ont insisté sur la nécessité de supprimer la référence à des réductions de 40 à 70% d’ici 2050, de proposer tous les scénarios avec leurs différentes marges ou de mentionner de préférence, uniquement les informations contenues dans le Tableau RID.1. Appuyant cette proposition, un pays en développement a indiqué sa préférence pour un objectif de 1,5°C. En réponse, un délégué d’un pays développé a proposé d’ajouter un libellé sur les scénarios de faibles concentrations qui nécessitent les mêmes changements, mais à un rythme plus rapide. Il a également demandé de spécifier que ces scénarios impliquent une élimination des combustibles fossiles à long terme. Les APC ont présenté des chiffres quantitatifs complémentaires pour d’autres niveaux, mais cette initiative a été contestée par un pays en développement qui l’a décrite comme une source de confusion et encombrante. Un pays développé a demandé, et les participants ont accepté, d’inclure une référence à de nouvelles améliorations de l’efficacité énergétique.

Le paragraphe final approuvé comprend les diverses suggestions, notamment, plus de détails sur les différents scénarios, tout en conservant la référence à des réductions de 40 à 70%. En somme, ce paragraphe stipule que les scénarios atteignant des niveaux de concentration atmosphérique d’environ 450 ppm eqCO2 d’ici 2100, comprennent la réduction des émissions mondiales de 40 à 70% par rapport à 2010 d’ici 2050, et des niveaux d’émissions proches de zéro ou en-dessous, en 2100. Le paragraphe fournit également les réductions en pourcentage en 2050 et en 2100 pour les scénarios atteignant 500 ppm et 550 ppm eqCO2. Il explique en outre que les scénarios atteignant 450 ppm eqCO2 sont caractérisés par des améliorations plus rapides de l’efficacité énergétique, et par un triplement à un quasi quadruplement de la part de l’approvisionnement en énergie à taux d’émission carbonique nul et faible provenant des énergies renouvelables, de l’énergie nucléaire et de l’énergie fossile combinée avec le PSC, ou de la bioénergie combinée avec le PSC (BEPSC), d’ici 2050. Il indique également que les changements importants impliqués dans les scénarios varient selon les régions; et que les scénarios atteignant des concentrations plus élevées impliquent des changements similaires, mais à un rythme plus lent, tandis que les scénarios atteignant des concentrations plus faibles nécessitent ces changements à un rythme plus rapide.

Les participants ont examiné le paragraphe suivant, incluant les implications des élévations intermittentes au-delà de la limite ou des « dépassements » de l’objectif de concentration dans différents scénarios, et le recours aux technologies de CDR dans ces scénarios. Un pays en développement a présenté une proposition concernant les données limitées sur le potentiel des technologies de CDR pour lutter contre les changements climatiques, et a déclaré que ces techniques comportent des risques et des incertitudes. En outre, il a suggéré d’inclure une note de bas de page indiquant que « selon le GT I, le potentiel des méthodes de CDR à l’échelle mondiale a des limites biogéochimiques et technologiques ». Un autre pays en développement a suggéré une phrase stipulant que « la plupart des évaluations conviennent que les technologies de la géo-ingénierie ne doivent pas être traitées comme une alternative à l’atténuation et à l’adaptation conventionnelles, en raison des risques très coûteux ou des incertitudes persistantes ». Les auteurs ont présenté une proposition reformulée comprenant la reconnaissance des risques associés aux technologies de CDR.

À propos du texte stipulant que « dans la plupart des scénarios, le dioxyde de carbone est éliminé dans l’atmosphère par la technologie de BEPSC » et qu’ « une autre option de CDR, à savoir, le boisement à grande échelle, est également incluse dans certains scénarios », un pays en développement a suggéré de ne pas viser spécifiquement le boisement et de faire plutôt une référence générale au CDR, mais les auteurs ont souligné que la phrase décrit les informations réelles utilisées dans les scénarios. Les participants ont finalement accepté le texte stipulant que: « En fonction du niveau de dépassement, les scénarios de dépassement s’appuient généralement sur ​​la disponibilité et le déploiement généralisé de la BEPCS et du boisement dans la seconde moitié du siècle ».

Concernant une phrase indiquant que la disponibilité et l’ampleur de la BEPCS, ainsi que le boisement à grande échelle et d’autres technologies de CDR sont incertains et associés à un ensemble de risques divers, un pays en développement a suggéré une référence plus générale aux risques associés aux technologies de CDR, au lieu de spécifier les « risques » du boisement à grande échelle. Un pays développé a proposé, et les participants ont accepté, de spécifier que la BEPCS, le boisement à grande échelle et le CDR sont, « à des degrés divers », associés à des défis et à des risques. Certains délégués ont proposé d’inclure une référence aux « risques socio-économiques » associés au CDR, mais d’autres s’y sont opposés, affirmant que certaines sections du rapport couvrent suffisamment ces risques. Les participants ont finalement convenu d’inclure une référence aux défis et aux risques, comme indiqué dans la section consacrée au RID.4.2.

Le texte final approuvé stipule que: « Les scénarios d’atténuation qui atteignent environ 450 ppm eqCO2 en 2100 impliquent généralement un dépassement temporaire des concentrations atmosphériques, tout comme de nombreux scénarios qui atteignent environ 500 ppm à 550 ppm eqCO2 en 2100. En fonction du niveau de dépassement, les scénarios de dépassement s’appuient généralement sur ​​la disponibilité et le déploiement à grande échelle de la BEPCS et du boisement dans la seconde moitié du siècle. L’existence et l’ampleur de ces mesures et d’autres technologies et méthodes de CDR sont incertaines et les technologies et les méthodes de CDR sont, à des degrés divers, associées à des défis et à des risques ». Le texte précise également que: « Le CDR est aussi largement utilisé dans de nombreux scénarios sans dépassement pour compenser les émissions résiduelles des secteurs où l’atténuation est plus coûteuse. Il n’existe que des preuves limitées du potentiel de déploiement à grande échelle de la BEPCS et du boisement à grande échelle et d’autres technologies et méthodes de CDR ».

Parmi les autres paragraphes du Chapitre, les participants ont examiné un paragraphe stipulant que « Les estimations des niveaux des émissions mondiales de GES de 2020 basées sur les engagements de Cancún ne sont pas compatibles avec des trajectoires d’atténuation rentables à long terme limitant l’augmentation de la température à 2°C. » En réponse à une question de la Chine concernant la relation entre les engagements de Cancún et les scénarios examinés dans la Figure RID.5 sur les voies d’émissions à l’horizon 2030, un APC a précisé que la grande majorité des scénarios rentables demeurent nettement au-dessous des engagements de Cancún. La Norvège a suggéré d’ajouter dans le texte une référence à la Figure RID.5. L’Arabie saoudite, appuyée par l’Inde, a proposé de revenir au projet de texte de RID de décembre. Après des consultations informelles, les participants ont convenu d’un libellé stipulant que les engagements de Cancún sont incompatibles avec des trajectoires d’atténuation rentables à long terme limitant le réchauffement à 2°C.

La Nouvelle-Zélande, appuyée par l’Arabie saoudite, a suggéré d’inclure une définition des « engagements de Cancún » dans le glossaire, et les participants ont approuvé cette inclusion. Concernant une phrase stipulant que, alors que les engagements de Cancún se réfèrent à l’horizon 2020, les mesures d’atténuation à l’horizon 2030 ont un effet contraignant sensiblement plus grand sur les voies et les options pour atteindre les objectifs de température à long terme, le Canada a déclaré que le texte n’indique pas spécifiquement que des mesures d’atténuation ont été entreprises antérieurement, les mesures moins contraignantes pour aller de l’avant, et a suggéré un libellé pour mieux traduire ce point. L’Australie s’est interrogée sur la nécessité de cette phrase. La Belgique a posé la question de savoir pourquoi l’accent a été mis sur l’année 2030 et non sur l’année 2020. Les auteurs ont expliqué la pertinence de mettre 2030 en relief, notant que les contraintes augmentent sensiblement à l’intérieur d’une décennie, et ont suggéré un libellé stipulant que le report de l’atténuation jusqu’en 2030 a un impact plus grand sur les défis de l’atténuation que les retards jusqu’en 2020. Le Canada a déclaré que cette formulation ne tient pas compte des mesures d’atténuation déjà en cours, et a proposé un libellé pour le refléter. Attirant l’attention sur un libellé similaire dans le paragraphe suivant, les participants ont décidé de supprimer cette phrase.

S’agissant de la première phrase d’un paragraphe stipulant que « retarder l’atténuation jusqu’en 2030 augmentera considérablement la difficulté de la transition vers de faibles niveaux d’émissions à long terme, et réduira l’éventail des options compatibles avec le maintien du changement de la température au-dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels », le Canada et l’Australie ont proposé d’utiliser « atténuation accrue » pour traduire le fait que l’atténuation est déjà en cours, tandis que les APC ont préféré « efforts d’atténuation » autres que ceux déjà en cours ». La Belgique a exprimé sa préférence pour « devra » à la place de « doit ». L’Arabie saoudite, appuyée par le Brésil, a déclaré que la phrase devrait faire référence aux projections, et les APC ont proposé un libellé à cet effet. Les participants ont approuvé la phrase avec les modifications suggérées par les APC.

Aucun changement important n’a été apporté à la Figure RID.5 relative aux implications des différents niveaux d’émissions de GES en 2030 sur les taux de réduction des émissions de CO2 et le déploiement de l’énergie à faible émission de carbone entre 2030 à 2050, dans les scénarios d’atténuation atteignant des concentrations d’environ 450 à 500 (430-530) ppm CO2eq en 2100.

Les délégués ont approuvé la première phrase d’un paragraphe stipulant que « les estimations des coûts économiques globaux de l’atténuation varient considérablement et sont très sensibles à la conception du modèle, aux hypothèses et à la spécification des scénarios ». Les États-Unis, soutenus par le Royaume-Uni, le Chili, la Suisse, l’Irlande et la Norvège, ont exprimé leurs préoccupations concernant les chiffres contenus dans la phrase suivante indiquant que « les scénarios d’atténuation qui atteignent des concentrations atmosphériques d’environ 450 ppm eqCO2 d’ici à 2100 entrainent des pertes de la consommation mondiale, évaluées comme un changement dans la consommation de base de 1% à 4% en 2030, de 2% à 6% en 2050, et de 3% à 11% en 2100, par rapport à ce qui se passerait sans mesure d’atténuation ». Ils ont demandé une reformulation de ces données en chiffres annualisés de la consommation sur des périodes de temps, et non sur des points uniques dans le temps, arguant que cette manière de procéder fournirait des informations sur les coûts de façon plus « claire et équilibrée ». Le Chili a souligné l’importance de l’évolution des modèles de consommation comme « faisant partie de la solution ». La Suisse a noté que les hypothèses peuvent changer « radicalement » au cours du siècle et a demandé une référence au niveau de certitude associé à chaque échéance. La Norvège a demandé l’ajout d’un libellé précisant que les chiffres ne tiennent pas compte des co-bénéfices de l’atténuation et autres bénéfices de la réduction des changements climatiques.

Cette phrase, ainsi que le reste du paragraphe, a été transmise à un groupe de contact informel. Dans le groupe de contact, les participants ont approuvé un texte révisé qui regroupe les informations sur les coûts, ajoute des informations sur les coûts complémentaires, et élabore divers aspects des coûts pour montrer, par exemple, l’effet combiné des coûts cumulés annuellement et de la réduction annualisée du taux de croissance que cela implique. S’agissant de la référence à la BEPCS, l’Arabie saoudite a demandé une référence au PSC en plus de la BECCS, et les participants ont décidé de modifier le libellé ainsi qu’il suit: « la bioénergie, le PSC et leur combinaison (BEPSC) ».

Le Tableau RID.2 sur les coûts globaux de l’atténuation dans les scénarios rentables et les augmentations des coûts estimées découlant de la limitation présumée de la disponibilité des technologies spécifiques et du retard des mesures d’atténuation supplémentaires, a été révisé par souci de clarté et de cohérence avec le texte.

Les délégués ont examiné le libellé d’un paragraphe stipulant que: « Seulement un nombre limité d’études ont exploré les scénarios qui sont plutôt susceptibles d’induire des changements de la température à des niveaux inférieurs à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels, d’ici 2100; ces scénarios ramènent les concentrations atmosphériques en-dessous de 430 ppm eqCO2 d’ici à 2100 ». Sainte-Lucie a demandé d’ajouter une note de bas de page contenant des informations quantitatives sur les émissions cumulées de CO2 pour différentes périodes. L’Arabie saoudite a réclamé des précisions sur le niveau d’incertitude. La Suisse a fait observer que ces scénarios nécessitent un recours au CDR et que cela devrait être mentionné. Un APC a expliqué que le CDR n’est pas une caractéristique spécifique de ces seuls scénarios. Les participants ont approuvé le paragraphe tel que présenté avec l’inclusion de la note de bas de page proposée par Sainte-Lucie. 

Les participants ont ensuite examiné la première phrase d’un paragraphe sur les coûts, les co-bénéfices et les effets secondaires néfastes associés à des scénarios d’atténuation de 450 ou 500 ppm eqCO2, indiquant que ces scénarios « montrent une réduction des coûts de la politique visant à atteindre les objectifs de qualité de l’air et de sécurité énergétique, et qu’ils sont associés à des co-bénéfices significatifs pour la santé humaine, les impacts écosystémiques, la suffisance des ressources et la résilience du système énergétique ».

La Norvège a suggéré, et les APC ont appuyé, de parler des « coûts » plutôt que des « coûts de la politique ». La Suisse a demandé de mettre l’accent sur ​​la sécurité énergétique et la qualité de l’air, le Venezuela a proposé de remplacer « sécurité énergétique » par « approvisionnement en l’énergie », et l’Arabie saoudite a demandé d’inclure les effets secondaires néfastes et a suggéré de supprimer la référence à tous les co-bénéfices autres que la sécurité énergétique et la qualité de l’air.

Pour ce qui est de la sécurité énergétique et la qualité de l’air, un APC a précisé que la littérature sur le scénario à laquelle le paragraphe fait référence ne comprend que des preuves solides et quantifiées sur ces deux co-bénéfices, et aucun sur les effets secondaires néfastes. En ce qui concerne la suggestion de faire référence à l’approvisionnement en énergie, il a souligné qu’il s’agit d’un sous-ensemble de la sécurité énergétique. Répondant à la demande de l’Arabie saoudite d’insérer une référence aux effets néfastes, les APC ont proposé, et les participants ont convenu d’ajouter à la fin de la phrase: « ces scénarios n’ont pas quantifié d’autres co-bénéfices ou des effets secondaires néfastes ».

Concernant une phrase stipulant que le potentiel de co-bénéfices des mesures relatives à l’utilisation finale de l’énergie peut l’emporter sur le potentiel d’effets secondaires néfastes, et que la preuve suggère que cela pourrait ne pas être le cas pour tout approvisionnement en énergie et toutes les mesures de l’AFAT, le Japon a exprimé des doutes sur la référence à l’AFAT dans ce contexte, alors que l’Arabie saoudite a contesté l’importance accordée aux effets secondaires néfastes aussi bien des mesures de l’AFAT que de celles concernant l’approvisionnement en énergie. Les APC ont précisé qu’une évaluation détaillée du potentiel de co-bénéfices et des effets secondaires néfastes de chacun des secteurs a été effectuée, et que les mesures de l’AFAT et celles concernant l’approvisionnement en énergie sont caractérisées par un potentiel plus grand d’effets secondaires, mais que cela ne devrait pas laisser croire que l’AFAT n’aurait pas de co-bénéfices ou entrainerait automatiquement des effets secondaires néfastes. À la suite des propositions des APC et du Canada, les participants ont adopté un libellé stipulant que « le potentiel de « co-bénéfices » l’emporte sur le potentiel d’ « effets secondaires néfastes ».

Les participants ont approuvé la Figure RID.6 sur les niveaux d’émissions de polluants atmosphériques pour le carbone noir et le dioxyde de soufre en 2050 par rapport à 2005, avec des modifications mineures.

À propos d ’un paragraphe traitant de la répartition des coûts entre différents pays, la Suisse a exprimé sa préoccupation que le paragraphe pourrait être mal interprété si le libellé n’est pas clarifié, et les États-Unis ont déclaré que les éléments scientifiques contenus dans le paragraphe doivent être différenciés des éléments normatifs de la politique prescriptive. La Norvège, le Canada et l’UE, contrés par le Brésil, l’Arabie saoudite et le Sud-Soudan, ont appelé à la création d’un groupe de contact informel pour améliorer le paragraphe. Le Co-Président Sokona a proposé, et les participants ont accepté, de demander aux APC de réviser le paragraphe et de présenter le texte amendé. Les APC ont présenté leur proposition pour la première phrase du paragraphe, qui stipule que: « Les efforts d’atténuation et les coûts associés varient d’un pays à l’autre dans les scénarios d’atténuation. La répartition des coûts entre les pays peut différer de la répartition des mesures elles-mêmes ». Un APC a expliqué que le texte révisé a pris en compte les préoccupations des participants concernant les risques de confusion entre les objectifs normatifs et le libellé du scénario; et le libellé sur le financement utilisé par les décideurs. Les participants ont approuvé la phrase et l’ensemble du paragraphe sans autres changements.

Les participants ont également approuvé un nouveau paragraphe stipulant qu’ « il existe un vaste éventail d’effets secondaires néfastes potentiels ainsi que de co-bénéfices et de retombées de la politique climatique qui n’ont pas été convenablement quantifiés ».

À propos d ’une phrase indiquant que: « La politique d’atténuation peut dévaluer les actifs de combustibles fossiles, mais il existe des différences entre les régions et les combustibles », la Suisse a demandé que soit reconnu le rôle joué par les marchés pour donner de la valeur aux produits, et, avec les Pays-Bas, a suggéré que la valeur des actifs des combustibles fossiles soit mise en contexte. Les Pays-Bas ont demandé qu’un accent soit mis sur la « réévaluation » des actifs des combustibles fossiles, et non sur leur « dévaluation ». Un APC a expliqué que le mot « dévaluation » est plus précis, car « réévaluation » pourrait « être interprétée dans les deux sens ». L’Arabie saoudite a déclaré que suggérer que les combustibles fossiles ne seront pas dévalués équivaudrait à « mettre la science à l’épreuve ». Les Pays-Bas ont déclaré que l’idée selon laquelle les producteurs de combustibles fossiles disposent de l’infrastructure pour devenir des futurs producteurs d’énergie durable, n’a pas été prise en compte. Un APC a répondu que les possibilités de l’énergie durable ne changent pas la dévaluation des combustibles fossiles, et a exhorté les participants à accepter la déclaration.

S’agissant d’une phrase dans le même paragraphe sur les effets largement négatifs des politiques d’atténuation sur les exportateurs du charbon et sur les avantages à moyen terme pour les exportateurs de gaz naturel, la Norvège a demandé des éclaircissements sur « moyen terme ». L’Australie s’est interrogée sur le sens de « largement négatif ». L’Argentine a demandé à quelle période dans le temps se réfère la déclaration. L’Arabie saoudite a proposé qu’une phrase sur les effets des politiques d’atténuation pour les revenus des exportations pétrolières soit séparée en fonction des niveaux de confiance attribués aux déclarations, et a proposé l’insertion d’un paragraphe sur les retombées pour les zones urbaines, la sécurité alimentaire, la pauvreté et le tourisme dans les pays exportateurs d’énergie.

À l ’issue des consultations dans un groupe de contact informel, qui a conduit à un réaménagement du texte pour plus de cohérence, les participants ont approuvé le texte. Ce texte stipule que « la plupart des scénarios d’atténuation sont associés à une diminution des revenus du commerce du charbon et du pétrole pour les grands exportateurs (niveau de confiance élevé) », l’ « effet » des mesures d’atténuation sur les recettes d’exportation du gaz naturel est plus incertain (niveau de confiance moyen) », et la « disponibilité du PSC réduirait les effets négatifs des mesures d’atténuation sur la valeur des actifs des combustibles fossiles (niveau de confiance moyen) ».

Texte final du RID.4.1: S’agissant des stratégies d’atténuation à long terme, le texte stipule qu’il existe de nombreux scénarios avec un éventail d’options technologiques et comportementales compatibles avec différents niveaux d’atténuation, et traite de divers scénarios d’atténuation, y compris ceux qui sont susceptibles de maintenir la variation de la température à moins de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. Le texte relève que les estimations des niveaux des émissions mondiales de GES pour 2020 sur la base des engagements de Cancún ne sont pas compatibles avec les trajectoires d’atténuation rentables à long terme, et prévient que le fait de retarder l’adoption de mesures d’atténuation pour compléter celles déjà entreprises aujourd’hui jusqu’en 2030 reviendrait à augmenter sensiblement la difficulté à transiter vers de faibles niveaux d’émissions à plus long terme. Il est également indiqué, entre autres, que: les efforts d’atténuation et les coûts associés varient d’un pays à l’autre dans les scénarios d’atténuation; et la politique d’atténuation pourrait dévaluer les actifs des combustibles fossiles et réduire les revenus des exportateurs de combustibles fossiles. 

RID.4.2. STRATÉGIES ET MESURES D’ATTÉNUATION SECTORIELLES ET INTER-SECTORIELLES: Les APC ont présenté cette section en mettant un accent sur la première partie qui traite de la manière dont l’approvisionnement en énergie affecte la demande énergétique et les options d’atténuation dans les secteurs des transports, des bâtiments, de l’industrie et de l’AFAT, et fournit entre autres des informations sur: les technologies d’atténuation et leur évolution depuis le RE4; et les coûts de l’atténuation, les co-bénéfices, les risques, les effets secondaires néfastes et les potentiels. Notant que l’accent sur les établissements humains et l’aménagement du territoire constitue une innovation majeure dans le RE5, les auteurs ont expliqué que la deuxième partie de cette section traite globalement des liens entre les établissements humains, l’infrastructure et la demande énergétique dans les secteurs des transports, des bâtiments et de l’industrie, et de la manière dont ces secteurs d’utilisation finale se manifestent dans les établissements humains. Ils ont ajouté que la section traite également, entre autres, de l’élimination des obstacles financiers et institutionnels à la mise en œuvre des technologies des meilleures pratiques qui réduisent les émissions dans tous les secteurs et à toutes les échelles urbaines; et la manière dont les infrastructures et l’urbanisme verrouillent la demande énergétique dans les secteurs de l’utilisation finale.

RID.4.2.1. Stratégies et mesures d’atténuation intersectorielles: S’agissant d’un paragraphe commençant par une phrase stipulant que « dans tous les secteurs, il est prévu que les émissions de GES augmenteront dans les scénarios de référence, sauf pour les émissions nettes de CO2 dans le secteur de l’AFAT », l’Arabie saoudite, notant que la déclaration est déséquilibrée, s’est interrogée sur d’autres gaz dans l’AFAT, et a opté pour une référence aux émissions de GES, à la place des émissions de CO2, dans le secteur de l’AFAT, par souci de cohérence. Les APC ont précisé que les émissions globales nettes de CO2 dans le secteur de l’AFAT sont effectivement en déclin. Les États-Unis se sont opposés à une proposition visant à insérer un libellé stipulant que « les émissions de tous les GES », au lieu de « émissions de GES », devraient augmenter, soulignant le changement de sens. À l’issue de consultations informelles, les participants ont approuvé un libellé stipulant que, dans les scénarios de référence, les émissions de GES devraient augmenter dans tous les secteurs à l’exception des émissions nettes de CO2 dans le secteur de l’AFAT.

Quant à une note de bas de page connexe, les APC ont expliqué qu’ils ont cherché à traiter tous les gaz, à fournir des éclaircissements sur les émissions nettes de l’AFAT, et à veiller à éviter tout conflit avec le GT I. La Norvège a indiqué sa préoccupation concernant la cohérence avec le GT I et a appelé à une référence aux questions relatives au potentiel d’absorption du carbone terrestre. L’Australie a déclaré que cette référence s’intégrerait au mieux dans la section RID.4.2.4 sur l’AFAT. À l’issue de nouvelles discussions, les participants ont approuvé le texte de la note de bas de page qui stipule que: « les émissions nettes de CO2 dans le secteur de l’AFAT englobent les émissions et les absorptions de CO2 du secteur de l’AFAT, y compris les terres forestières et, dans certaines évaluations, les puits de CO2 dans les terres agricoles ».

S’agissant d’une phrase stipulant que, dans les scénarios de référence, les émissions nettes de CO2 du secteur de l’AFAT vont diminuer au fil du temps, certains modèles prévoyant un puits net vers la fin du siècle, l’Arabie saoudite, avec l’Irlande, a suggéré que dans le secteur de l’AFAT, les émissions des gaz autres que le CO2 devront augmenter. Répondant à une question du Brésil sur le point de savoir si cette déclaration vise uniquement les forêts, les APC ont précisé que certains des modèles comprennent la séquestration du carbone dans les terres agricoles. Le Brésil s’est opposé à la proposition de faire référence à des émissions autres que le CO2 dans le secteur de l’AFAT, préférant mettre l’accent sur l’agriculture uniquement. Les APC ont suggéré de préciser que, alors que l’on prévoit une augmentation des émissions de GES autres que le CO2 dans le secteur agricole, les émissions nettes de CO2 dans le secteur de l’AFAT baissent au fil du temps, ce qui a été approuvé. Les participants ont également approuvé une note de bas de page stipulant que: « Une majorité des Modèles du système terrestre évalués dans la contribution du GT I au RE5 projettent une absorption continue du carbone par le sol dans tous les PCR jusqu’à 2100, mais certains modèles simulent une perte de carbone des sols due à l’effet combiné des changements climatiques et du changement d’affectation des terres ».

En réponse à une préoccupation exprimée par le Luxembourg, les APC ont précisé que le GT III examine uniquement les émissions anthropiques dans le secteur de l’AFAT, tandis que le GT I couvre également la rétroaction du cycle du carbone.

Les participants ont ensuite examiné un paragraphe sur le risque de blocage dans les voies à forte intensité d’émission dans les secteurs des infrastructures et des produits. Une phrase stipulant que: « Le changement dans le développement des infrastructures et des produits de longue durée de vie qui bloquent les sociétés dans des voies à forte intensité d’émissions de GES peut être difficile ou très coûteux, ce qui confirme l’importance d’une action précoce pour une atténuation ambitieuse », a été approuvée sans changement. Dans une phrase indiquant que « les produits et les infrastructures de longue durée de vie et les faibles taux d’émissions liées au cycle de vie peuvent faciliter une transition vers des voies à faibles émissions tout en réduisant également les émissions à travers des niveaux plus faibles d’utilisation des matériaux », les États-Unis ont suggéré de supprimer la référence à « niveaux plus faibles d’utilisation des matériaux ». La Suisse a proposé l’ajout de « matériaux » à produits et infrastructures. L’Arabie saoudite a indiqué que cette phrase peut ne pas être applicable à tous les pays et a suggéré d’ajouter à la fin, une référence aux circonstances et aux normes nationales. Un APC a déclaré que le texte n’est pas spécifique à un matériau et que les matériaux doivent être évalués au cas par cas. La Bolivie a exprimé sa préoccupation concernant le fait que le message suggère que la seule solution consiste à ne pas construire des infrastructures dans les pays en développement. Les participants ont approuvé la phrase avec l’ajout de « matériaux », comme suggéré par la Suisse. 

S’agissant d’un paragraphe sur les interdépendances au sein des scénarios d’atténuation, l’Inde a exprimé des réserves concernant l’utilisation du terme « décarbonisation ». Suite à des consultations informelles du groupe sur cette question, les participants ont approuvé le texte décrivant les relations entre les différentes options, en précisant: qu’ « il existe des interdépendances solides dans les scénarios d’atténuation entre le rythme d’introduction de mesures d’atténuation dans la fourniture et l’utilisation finale de l’énergie, et l’évolution du secteur de l’AFAT. La répartition de l’effort d’atténuation dans tous les secteurs est fortement influencée par la disponibilité et la performance de la BEPCS et du boisement à grande échelle ». Quant à une proposition de Sainte-Lucie, les participants ont également approuvé un nouveau paragraphe stipulant que: « Les scénarios d’atténuation pour atteindre des concentrations d’environ 450 ppm eqCO2 en 2100 montrent des changements globaux à grande échelle dans le secteur de l’approvisionnement en énergie (preuves solides, niveau d’acceptation élevé). Dans ces scénarios choisis, les émissions mondiales de CO2 dans le secteur de l’approvisionnement en énergie devraient diminuer au cours des prochaines décennies et sont caractérisées par des réductions de 90% ou plus au-dessous des niveaux de 2010, entre 2040 et 2070. Bon nombre de ces scénarios prévoient un déclin au-dessous de zéro par la suite ».

La Figure RID.7 sur les émissions directes de CO2 par secteur et les émissions totales de GES autres que le CO2 dans tous les secteurs de référence et les scénarios d’atténuation qui atteignent environ 450 ppm eqCO2 avec et sans le PSC, a été approuvée avec des changements mineurs.

Les participants sont passés à un paragraphe sur la réduction de la demande énergétique et à l’examen de sa première phrase faisant référence à la réduction de la demande dans les secteurs de l’utilisation finale d’énergie. Notant la forte augmentation de la demande énergétique dans les pays en développement, la Chine, appuyée par l’Inde, l’Arabie saoudite et l’Irak, a exprimé des doutes sur le terme « réduction de la demande ». Soulignant qu’il est l’un des principaux fournisseurs d’énergie du monde, l’Arabie saoudite a insisté sur la nécessité de respecter le droit au développement durable. L’Inde a suggéré d’insérer « la rationalisation de la demande après avoir satisfait à la demande énergétique ». L’Arabie saoudite a exprimé des réserves sur cette formulation. Un APC a suggéré de faire référence à la « demande énergétique finale » et a souligné, en réponse à l’Arabie saoudite, que le texte ne dit rien sur les contributions régionales. La Suisse a proposé de supprimer le mot « réduction » et le Canada a suggéré d’introduire une référence à des améliorations de l’efficacité énergétique à la place de réduction de la demande. La Norvège a suggéré l’ajout de « conservation de l’énergie ». Soulignant la nécessité de développer « les réseaux d’énergie » dans de nombreux pays, le Brésil a suggéré de préciser que la phrase n’est valable que dans certaines circonstances. L’Arménie a proposé un libellé qui reflète une « réduction de la demande qui ne fait pas obstacle au développement durable ». Les États-Unis ont souligné que l’utilisation du mot « réduction » pourrait être interprétée comme impliquant une contrainte sur le développement et la croissance. Un APC a proposé un libellé stipulant que: « L’amélioration de l’efficacité et les changements de comportement en vue de réduire la demande énergétique sans compromettre le développement, constituent une stratégie d’atténuation clé dans les scénarios atteignant des concentrations atmosphériques de 450 à 500 ppm d’ici 2100 ». L’Arménie et le Chili, contrés par l’Inde, ont suggéré d’insérer « durable » après « développement » comme un qualificatif supplémentaire. L’Inde a ajouté que les mots « peuvent être » devraient qualifier les scénarios comme une stratégie d’atténuation clé. La Suisse a proposé, et les participants ont accepté, d’utiliser la proposition de l’APC, avec l’ajout d’un libellé stipulant que les changements visant à réduire la demande énergétique se comparent aux scénarios de référence.

Dans une phrase indiquant que « des réductions à court terme de la demande énergétique constituent un élément important des stratégies d’atténuation rentables », l’Inde a suggéré de supprimer la référence à la décarbonisation du secteur de l’approvisionnement en énergie. Les participants ont accepté de remplacer ce mot par « réduction de l’intensité en carbone ».

Les participants ont approuvé une phrase indiquant que des études à la fois intégrées et sectorielles fournissent des estimations similaires pour les réductions de la demande d’énergie dans les secteurs des transports, des bâtiments et de l’industrie pour 2030 et 2050.

Les participants ont approuvé, avec des changements mineurs, la Figure RID.8 sur la réduction de la demande énergétique finale par rapport à la référence et la part de l’énergie à faible émission de carbone dans l’utilisation finale des secteurs des transports, des bâtiments et de l’industrie en 2030 et 2050.

Quant à la première phrase d’un paragraphe stipulant que « le comportement, le mode de vie et la culture ont une influence considérable sur la consommation énergétique et les émissions associées, avec un potentiel élevé d’atténuation dans certains secteurs, en particulier lorsque ces facteurs viennent compléter les changements technologiques et structurels », la Bolivie a déclaré que la référence à « changement structurel » pourrait provoquer des préoccupations chez les décideurs en Bolivie, compte tenu de l’utilisation du terme dans d’autres contextes. Un APC a déclaré que « le changement structurel » est un terme approuvé inclus dans le glossaire. Après des consultations informelles, les participants ont accepté la formulation d’origine avec une note de bas de page incluant la définition de « changement structurel » extraite du glossaire.

Les participants ont ensuite approuvé un libellé stipulant que les émissions peuvent être considérablement réduites grâce à des changements dans les habitudes de consommation, le régime alimentaire et grâce à la réduction des déchets alimentaires. Concernant une phrase indiquant qu’ « un certain nombre d’options telles que les mesures d’incitation financières et d’information visant à améliorer la sensibilisation du public peuvent faciliter les changements de comportement, la Bolivie, appuyée par la Suisse et le Canada, a demandé une référence à des mesures incitatives « non monétaires ». La Suisse a déclaré que le renforcement des capacités devrait être mentionné. La Tanzanie a suggéré, et les participants ont accepté, la suppression de la référence à la sensibilisation du public, car les mesures incitatives ne créent pas cette prise de conscience. Les participants ont approuvé la phrase avec l’inclusion des mesures incitatives » non monétaires » et la suppression de la référence à « la sensibilisation du public ».

Texte Final du RID 4.2.1: S’agissant des stratégies et des mesures d’atténuation intersectorielles, le texte conclut, entre autres que: dans les scénarios de référence, les émissions de GES devraient augmenter dans tous les secteurs, à l’exception du secteur de l’AFAT; le changement dans le développement des infrastructures et des produits à longue durée de vie qui bloquent les sociétés dans des voies à fortes émissions de GES, peut être difficile ou très coûteux; et l’amélioration de l’efficacité et les changements de comportement constituent une stratégie d’atténuation clé.

Section 4.2.2. Secteur de l’approvisionnement en énergie: À propos de la première phrase indiquant que « les émissions directes de CO2 du secteur de l’approvisionnement en énergie devraient presque doubler, voire tripler d’ici 2050 », l’Arabie saoudite, contrée par la Suisse, a demandé l’insertion d’une réserve de la version du RID de décembre stipulant que: « sauf si les améliorations relatives à l’intensité énergétique peuvent être accélérées au-delà du développement historique ». L’Arabie saoudite a souligné que la croissance projetée des émissions déclarées ne doit pas être présentée comme inévitable. La Norvège a suggéré que le potentiel de réduction des émissions dans d’autres secteurs doit également être mentionné. La Suisse a exprimé sa préoccupation concernant le nouveau libellé proposé, soulignant que l’intensité énergétique n’est qu’un des moteurs des émissions et que les autres causes telles que la croissance de la population et l’augmentation des revenus, sont également des facteurs. Le Pérou a demandé instamment de préciser que l’accent est mis sur les améliorations relatives à l’intensité énergétique.

Les participants ont convenu de traiter la question dans deux phrases, la première stipulant que les émissions directes de CO2 du secteur de l’approvisionnement en énergie peuvent doubler ou même tripler d’ici à 2050 par rapport aux niveaux de 2010. Les APC ont proposé une deuxième phrase formulée comme suit: « L’extrémité inférieure de la gamme complète est dominée par des scénarios qui mettent l’accent sur ​​les améliorations en matière d’intensité énergétique allant bien au-delà des améliorations observées au cours des dernières 40 années ». La Belgique a demandé instamment de préciser l’extrémité inférieure des niveaux d’émissions. À l’issue des consultations informelles, les participants ont convenu de modifier la phrase pour indiquer que les émissions devraient doubler ou tripler « à moins que les améliorations en matière d’intensité énergétique puissent être accélérées considérablement au-delà du développement historique ».

La Tanzanie et le Sénégal ont exprimé leurs préoccupations concernant le terme « rareté » dans une phrase stipulant que « la rareté des seuls combustibles fossiles ne suffirait pas pour limiter la concentration de l’eqCO2 à des niveaux tels que 450 ppm, 550 ppm, ou 650 ppm d’ici 2100. L’Australie, appuyée par les Pays-Bas et le Royaume-Uni, et contrée par Sainte-Lucie, a proposé d’inclure une référence à 650 ppm uniquement. Les APC ont proposé, et les participants ont accepté, d’indiquer que « la disponibilité des seuls combustibles fossiles ne suffirait pas pour limiter la concentration de l’eqCO2 à des niveaux tels que 450 ppm, 550 ppm ou 650 ppm ».

Dans la première phrase du paragraphe suivant stipulant que « la décarbonisation de la production de l’électricité est une composante clé des stratégies d’atténuation rentables pour la réalisation des niveaux de stabilisation peu élevés », l’Inde, appuyée par l’Arabie saoudite, a proposé de remplacer « décarbonisation » par « réduction de l’intensité en carbone ». La Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, le Canada, l’Irlande et d’autres ont contesté cette proposition, soulignant que « décarbonisation » est un terme largement accepté qui apparaît dans le glossaire du GT III. Les APC ont proposé, et les participants ont accepté, l’insertion d’une clarification dans le texte, précisant que « décarbonisation » se réfère à la « réduction de l’intensité en carbone ».

S’agissant de la première phrase d’un paragraphe sur la multiplication des énergies renouvelables (ER), stipulant que « de nombreuses technologies relatives aux énergies renouvelables ont évolué considérablement en termes de performance et de coût » et que « beaucoup ont atteint un niveau de maturité technique et économique », les États-Unis, appuyés par la Tanzanie, l’Allemagne et le Pérou, ont suggéré de remplacer « coût » par « coût-efficacité » afin d’éviter des interprétations erronées. Le Danemark, soutenu par la Norvège et l’Allemagne, a demandé d’inclure une référence aux co-bénéfices de l’ER, afin de réinsérer une phrase du rapport sous-jacent stipulant que « le potentiel technique global de l’ER dans son ensemble est nettement plus élevé que les demandes énergétiques mondiales  » . Les APC ont exprimé leur désaccord, invoquant les discussions sur les co-bénéfices dans d’autres sections et la nécessité de concision. Les participants ont modifié la phrase ainsi qu’il suit: « Depuis le RE4, des améliorations substantielles ont été apportées à beaucoup de technologies d’ER en termes de performance et de réduction des coûts, et un nombre croissant de technologies d’ER ont atteint un niveau de maturité permettant un déploiement à grande échelle », ce qui a été approuvé.

Les participants ont ensuite approuvé, avec des changements rédactionnels mineurs, une phrase indiquant que l’ER représentait plus de la moitié des nouvelles capacités de production d’électricité générées à l ’échelle mondiale en 2012. S ’agissant d ’une phrase indiquant que « de nombreuses technologies de l’ER ont encore besoin d’une forme de soutien politique (par exemple, la tarification du carbone et/ou l’assistance technique directe), si leurs parts du marché doivent être augmentées de façon significative », le Japon, l’Allemagne et l’UE, appuyés par les APC, se sont exprimés en faveur du maintien de la formulation proposée, plutôt que de revenir au libellé de la version de décembre du projet de RID, qui fait une distinction entre les soutiens politiques direct et indirect, et ont mentionné d’autres exemples, dont les tarifs de rachat. La Bolivie, le Venezuela, l’Argentine et d’autres ont préféré ne pas inclure d’exemples. La Bolivie, contrée par la Suisse, a suggéré de supprimer les références à la tarification du carbone. Répondant à une question du Brésil, les APC ont confirmé que la tarification du carbone inclut non seulement les marchés du carbone, mais aussi les taxes sur le carbone, entre autres choses. Le Président Pachauri a précisé que le RE4 souligne l’importance de la tarification du carbone. Le Brésil a exprimé son désaccord, notant que les contextes sont différents.

L’Arabie saoudite a posé la question de savoir, comment les technologies de l’ER peuvent être présentées dans la première phrase du paragraphe comme ayant atteint un niveau de maturité, et en même temps, dans le même paragraphe, être décrites comme nécessitant un soutien politique. Un APC a expliqué que le texte se réfère à la maturité technique et que certaines technologies de l’ER ont encore besoin de soutien. L’Espagne a demandé l’ajout d’une référence à « à l ’atteinte de conditions de concurrences égales » , proposition contestée par les APC qui ont déclaré que ce serait une approche normative. La Suisse a suggéré d’inclure une référence aux barrières institutionnelles, technologiques et économiques ». À l’issue des consultations, les participants ont approuvé un libellé stipulant que « de nombreuses technologies de l’ER ont encore besoin de soutien direct et/ou indirect, si leurs parts de marché doivent être augmentées de manière significative; les politiques en matière de technologies de l’ER ont réussi à générer la croissance récente de l’ER ». Les participants ont également approuvé une phrase indiquant que « les défis pour l’intégration de l’ER dans les systèmes énergétiques et les coûts associés varient en fonction de la technologie de l’ER, des circonstances régionales, et des caractéristiques du contexte du système énergétique existant ».

Concernant une phrase du paragraphe suivant stipulant que « l’énergie nucléaire est une technologie éprouvée à faible émission de GES et, bien que sa part dans la production mondiale d’électricité ait diminuée (depuis 1993), elle pourrait apporter une contribution croissante à l’approvisionnement en énergie à faible émission de carbone », l’Autriche, appuyée par l’Allemagne et les APC et contrée par le Canada et les États-Unis, a proposé la suppression de « elle pourrait apporter une contribution croissante à l’approvisionnement en énergie ». Les participants ont convenu de revenir sur le projet de texte du RID de décembre qui disait: « L’énergie nucléaire est une technologie éprouvée à faible émission de GES, mais sa part dans la production mondiale d’électricité a diminué (depuis 1993) », et ont accepté la proposition des APC d’ajouter une deuxième phrase indiquant que si les obstacles majeurs peuvent être surmontés, l’énergie nucléaire pourrait faire une contribution croissante à l’approvisionnement en énergie à faible émission de carbone.

Les États-Unis ont demandé d’indiquer que l’énergie nucléaire est une source d’énergie de base, ce qui a été accepté. Notant que les « obstacles » sont exogènes au développement d’une technologie particulière, la Belgique a proposé de remplacer « obstacles » par « risques ». Les APC ont proposé « les obstacles et les risques », proposition qui a été appuyée par l’Autriche, le Luxembourg et l’Arabie saoudite.

L’Allemagne a proposé la suppression de la phrase sur la contribution de l’énergie nucléaire à l’approvisionnement en énergie à faible émission de carbone, notant que cette contribution a diminué et continuera à diminuer dans l’avenir. Un APC a expliqué qu’elle pourrait en fait augmenter. L’Allemagne a ensuite proposé un libellé pour refléter une augmentation, mais encore faible, de la contribution de cette source d’énergie.

À l ’issue de consultations informelles, les participants ont approuvé le libellé suivant: « L’énergie nucléaire est une source d’énergie de base à faible émission de GES éprouvée, mais sa part de la production mondiale d’électricité est en déclin (depuis 1993). L’énergie nucléaire pourrait apporter une contribution croissante à l’approvisionnement en énergie à faible émission de carbone, mais il existe des obstacles et des risques divers ».

Il y a eu quelques échanges de vues sur le point de savoir si les obstacles et les risques liés à l’énergie nucléaire englobent les « préoccupations concernant la sécurité et les risques opérationnels » ou s’ils se réfèrent uniquement à la « sécurité et aux risques opérationnels » . Les États-Unis, contrés par la Belgique et l’Autriche, se sont exprimés en faveur des « préoccupations concernant la sécurité opérationnelle ». Les participants ont décidé d’inclure les « risques opérationnels » et les « préoccupations connexes ».

S’agissant d’une phrase indiquant que « de nouveaux cycles de combustible et de nouvelles technologies de réacteurs traitant certaines de ces questions sont à l’étude et que des progrès ont été réalisés concernant la sécurité et l’élimination des déchets », les participants ont approuvé une suggestion de l’Autriche d’inclure une référence aux progrès accomplis dans la recherche et le développement.

À propos d ’une phrase stipulant que les « émissions de GES provenant de l ’approvisionnement en énergie peuvent être réduites de manière significative en remplaçant les centrales thermiques au charbon par des centrales thermiques au gaz naturel en cycle combiné , à condition que le gaz naturel soit disponible et que les émissions fugitives associées à l ’extraction soient faibles et modérées », le Japon a proposé et les participants ont approuvé, l’insertion de « moyenne mondiale actuelle » avant centrales thermiques au charbon, comme dans le rapport sous-jacent.

Les participants ont approuvé, avec des changements rédactionnels mineurs, un paragraphe sur les technologies de PSC consistant à réduire le cycle de vie des émissions de GES provenant des centrales électriques à combustibles fossiles.

À propos d’une phrase stipulant que « les centrales thermiques de PSC ne deviendront compétitives avec leurs homologues incontournables que si les investissements supplémentaires et les coûts opérationnels causés en partie par la diminution de l’efficacité, sont compensés par des prix du carbone suffisamment élevés (ou un soutien financier direct) », les États-Unis ont suggéré, et les participants ont accepté, d’inclure une référence également aux mesures de réglementation et aux politiques pertinentes.

L’Arabie saoudite, appuyée par le Qatar, a demandé la suppression d’une phrase indiquant que « les risques associés au PSC englobent les préoccupations concernant la sécurité opérationnelle et l’intégrité à long terme du stockage géologique du CO2 et du transport du CO2 », estimant que le risque associé au transport du gaz est plus élevé que le risque lié au transport du CO2, et invoquant l’insuffisance des preuves qui sous-tendent cette déclaration. Les APC ont indiqué que la mention des risques se justifie. La Norvège et l’Allemagne ont noté que les préoccupations concernant la sécurité opérationnelle ne constituent pas un risque. Les APC ont suggéré que « les obstacles et les risques comprennent les risques de sécurité et les préoccupations au sujet de l’intégrité à long terme ». Les États-Unis, appuyés par la Norvège et les APC, ont suggéré d’utiliser un libellé tiré du rapport sous-jacent faisant référence à un nombre croissant de publications sur: la manière d’assurer l’intégrité des puits de CO2; les conséquences possibles de l’accumulation de la pression dans une formation géologique causée par le stockage de CO2; et les impacts potentiels sur la santé humaine et l’environnement du CO2 qui migre hors de la zone d’injection primaire. Cette section a été approuvée telle qu’amendée.

À propos du paragraphe commençant par une phrase stipulant que « de nombreux scénarios de stabilisation à faibles niveaux d’émissions s’appuient fortement sur une combinaison bioénergie et PSC (BEPSC), dans un effort pour parvenir à une absorption nette du CO2 présent dans l’atmosphère », le Japon, appuyé par la Tanzanie, a suggéré une autre formulation qui inclut une référence aux défis et aux risques technologiques. Le Brésil, contré par l’Allemagne et la Norvège, s’est opposé à la référence aux défis et aux risques, et a présenté le libellé alternatif suivant tiré du rapport sous-jacent: « la combinaison bioénergie et PSC (BEPSC) offre la perspective de l’approvisionnement en énergie à émissions négatives, qui joue un rôle important dans de nombreux scénarios de stabilisation à faible niveau d’émissions ». Les participants ont approuvé cette suggestion en ajoutant une référence aux défis et aux risques, tel que proposé par le Japon. Après un bref débat entre le Brésil, la Norvège, le Luxembourg et les APC sur les émissions négatives nettes, les participants ont approuvé le libellé sur les « émissions négatives nettes à grande échelle ». La Norvège a attiré l’attention sur les défis autres que les défis technologiques, notamment la biodiversité, et a demandé une référence plus générale aux défis et aux risques. Les participants ont modifié le texte comme suit: « La combinaison de la bioénergie avec le PSC (BEPSC) offre la perspective d’un approvisionnement en énergie avec des émissions nettes à grande échelle négatives et jouant un rôle important dans de nombreux scénarios de stabilisation à faible niveau d’émissions, tout en comportant des défis et des risques. Ces défis et ces risques comprennent ceux associés à la fourniture à grande échelle en amont, de la biomasse qui est utilisée dans les installations de PSC et ceux liés à la technologie du PSC elle-même ».

Texte Final du RID.4.2.2: À propos de l’approvisionnement en énergie, le texte stipule que: dans les scénarios de référence, les émissions directes de CO2 provenant du secteur de l’approvisionnement en énergie devraient presque doubler, voire tripler, d’ici 2050 par rapport au niveau de 14,4 GtCO2 par an en 2010, sauf si les améliorations en matière d’intensité énergétique peuvent être accélérées considérablement; la décarbonisation de la production de l’électricité est un élément clé des stratégies d’atténuation rentables pour atteindre les faibles niveaux de stabilisation; et, depuis le RE4, des améliorations substantielles ont été apportées à de nombreuses technologies de l’ER en matière de performances et de réductions de coûts. Le texte conclut en outre que l’énergie nucléaire est une source éprouvée d’énergie de base à faibles émissions de GES dont la part dans la production mondiale d’électricité a diminué, et qu’elle pourrait apporter une contribution croissante à l’approvisionnement en énergie à faible émission de carbone, mais qu’il existe des obstacles et des risques divers. Cette section traite également, entre autres de: la réduction des émissions de GES provenant de la fourniture d’énergie, à travers le remplacement des centrales thermiques au charbon actuelles par des centrales thermiques modernes au gaz naturel en cycle combiné très efficaces ou des centrales de production combinée de chaleur et d’électricité; la capacité des technologies de PSC à réduire les émissions de GES du cycle de vie des centrales à combustibles fossiles; et de la BEPSC en tant que source d’approvisionnement à grande échelle en énergie à émissions nettes négatives.

RID.4.2.3. Secteurs d’utilisation finale d’énergie: les Transports: Les participants ont approuvé, sans ou avec des modifications rédactionnelles mineures, les paragraphes sur: les émissions du secteur des transports, les prévisions de la croissance et les potentiels sectoriels globaux de réduction des émissions; et les mesures d’atténuation pour les modes de transport et les infrastructures, et le potentiel d’atténuation connexe.

Concernant un paragraphe traitant du potentiel et des contraintes des stratégies visant à réduire l’intensité en carbone dans les transports, à propos d’une phrase indiquant que: « Le potentiel d’atténuation des biocarburants dépendra des progrès technologiques et du niveau des émissions associé à la disponibilité de l’approvisionnement en matières premières durables », la Norvège, soutenue par l’Allemagne, a suggéré d’ajouter « dans la production des » biocarburants après « progrès technologiques ». Le Brésil a suggéré la suppression de cette phrase en raison de l’utilisation d’un libellé similaire dans une autre partie du RID. Les APC se sont opposés à cette suppression, estimant que ce libellé est important pour « l’histoire des transports ». À l’issue des consultations entre les APC, le Brésil et la Norvège, les participants ont adopté la phrase suivante: « Les biocarburants liquides et gazeux disponibles dans le commerce offrent déjà des co-bénéfices et des options pour l’atténuation susceptibles d’être améliorés par les progrès technologiques ». 

À propos d ’une phrase sur la réduction des émissions du carbone noir et de l ’oxyde d ’azote (NOx), les États-Unis, appuyés par la Suisse, ont suggéré de remplacer carbone noir et oxyde d ’azote par particules et précurseurs de l ’ozone et de l ’aérosol. La Suisse a proposé d ’ajouter l ’ozone troposphérique. Le Mexique a demandé le maintien de carbone noir. La Norvège, appuyée par le Luxembourg et les États-Unis et contrée par l ’Arabie saoudite, a souligné l ’importance de garder l ’oxyde d ’azote, indiquant qu ’il est mieux compris par les décideurs. Les APC ont proposé , et les participants ont accepté , la reformulation suivante: « La réduction des émissions des particules provenant des transports (y compris le carbone noir), des précurseurs de l’ozone troposphérique et des aérosols (y compris l’oxyde d’azote) peuvent avoir des co-bénéfices à court terme pour la santé humaine et l’atténuation ».

Les participants ont approuvé un paragraphe sur les variations de la rentabilité des différentes mesures visant à réduire le carbone dans le secteur des transports. S’agissant de l’influence des différences régionales dans le choix des options pour l’atténuation dans le secteur des transports, les Philippines et l’Arabie saoudite ont suggéré, et les participants ont accepté, des révisions pour refléter la manière dont les recommandations sur les mesures relatives au transport s’appliquent à des pays dans des situations différentes. Les participants ont également approuvé un paragraphe indiquant que les stratégies d’atténuation peuvent aider à dissocier les émissions de GES liées aux transports de celles liées à la croissance économique.

Bâtiments: À propos d’une phrase sur les émissions provenant de l ’utilisation finale de l ’énergie et des GES dans le secteur des bâtiments, la Norvège a suggéré d’ajouter un libellé sur les potentiels d’atténuation. Un APC a fait savoir que cette information figure déjà ailleurs dans le texte. Les participants ont approuvé la phrase telle quelle ainsi que le reste du sous-paragraphe.

Industrie: La majorité de cette section a été approuvée avec des changements rédactionnels mineurs. Seule une phrase sur la réduction des émissions d’hydrofluorocarbure (HFC) par une optimisation des procédés et par la récupération, le recyclage et le remplacement du frigorigène en tant que principales possibilités d’atténuation, a suscité le débat, et la Chine a indiqué que cette partie n’est pas suffisamment détaillée, demandant notamment d’inclure une mention des obstacles à ces possibilités d’atténuation. La Suisse a proposé d’ajouter une référence aux obstacles à la fin de la phrase, suivie par une autre référence extraite du rapport sous-jacent, tel que suggéré par la Chine. Les participants ont approuvé l’insertion.

Texte final du RID 4.2.3: En ce qui concerne les secteurs d’utilisation finale de l’énergie, le texte aborde les secteurs des transports, des bâtiments et de l’industrie. S’agissant des transports, le texte affirme que ce secteur représentait 27% de la consommation finale d’énergie et 6,7 Gt d’émissions directes de CO2 en 2010, et que l’on prévoit environ le double des émissions de référence de CO2 d’ici 2050. Il note, entre autres, que: des mesures d’atténuation techniques et comportementales pourraient permettre de réduire la demande énergétique finale en 2050 d’environ 40% au-dessous du niveau de référence; la rentabilité des différentes mesures de réduction du carbone dans le secteur des transports varie considérablement selon le type de véhicule et le mode de transport; les différences régionales influencent le choix des options d’atténuation dans les transports; et, lorsqu’elles sont associées à des politiques non climatiques, les stratégies d’atténuation peuvent aider à dissocier les émissions de GES liées aux transports de celles résultant de la croissance économique dans toutes les régions.

Concernant les bâtiments, le texte conclut qu’en 2010, le secteur représentait environ 32% de la consommation finale d’énergie et 8,8 Gt d’émissions de CO2, et que dans les scénarios de référence, la demande d’énergie sera presque le double au milieu du siècle. Le texte fait en outre observer que, notamment: les derniers progrès technologiques, le savoir-faire et les politiques offrent la possibilité de stabiliser ou de réduire la consommation globale d’énergie du secteur des bâtiments au milieu du siècle; le mode de vie, la culture et le comportement influencent de manière significative la consommation d’énergie dans les bâtiments; et de fortes barrières telles que les mesures incitatives insuffisantes, la fragmentation des marchés et l’accès insuffisant aux informations et au financement, empêchent l’absorption par le marché des possibilités rentables.

S’agissant de l’industrie, le texte indique qu’en 2010, ce secteur représentait environ 28% de l’utilisation finale d’énergie et 13 Gt d’émissions de CO2, et que ces émissions devraient augmenter de 50 à 150% d’ici 2050, d’après les scénarios de référence. Il souligne entre autres que: l’intensité énergétique du secteur de l’industrie pourrait être directement réduite d’environ 25% par rapport au niveau actuel, à travers une modernisation à grande échelle, le remplacement et le déploiement des meilleures technologies disponibles; les émissions de CO2 dominent les émissions de GES liées à l’industrie, mais il existe aussi des possibilités d’atténuation importantes pour les gaz autres que le CO2; et les options importantes pour l’atténuation dans la gestion des déchets sont la réduction des déchets, suivie par la réutilisation, le recyclage et la récupération énergétique.

RID.4.2.4. Agriculture, foresterie et autres affectations des terres (AFAT): Les participants ont examiné un nouveau paragraphe proposé par les APC pour remplacer deux paragraphes du projet de RID. S’agissant d’une phrase indiquant que « le secteur de l’AFAT représente environ un quart des émissions anthropiques nettes de GES résultant principalement du déboisement, des émissions agricoles provenant de la gestion des sols, des nutriments et de l’élevage », la Suisse, contrée par le Brésil, a appelé à des données désagrégées sur le déboisement et l’agriculture, compte tenu du processus REDD+ dans le cadre de la CCNUCC. Les participants ont convenu de laisser le texte tel que présenté.

Quant à un paragraphe commençant par une phrase indiquant que « les options les plus rentables pour les forêts sont le boisement, la gestion des forêts et la réduction du déboisement » et que, « dans l’agriculture, le faible prix des émissions de carbone favorise la gestion des terres cultivées et des pâturages, tandis que les prix élevés favorisent la restauration de sols organiques », la Bolivie a contesté l’établissement d’un lien entre la gestion des forêts et la tarification du carbone. La République du Congo a proposé de mentionner la dégradation des forêts en tant que source d’émissions de GES. L’Allemagne a proposé l’utilisation du terme gestion « durable » des forêts. L’Irlande a appuyé la référence à l’amélioration durable de la production alimentaire en tant qu’option clé pour l’atténuation, toutefois, les APC ont mis en garde contre la singularisation d’une option particulière en matière d’atténuation.

Le Brésil a déploré la forte dépendance au fait d’associer la tarification du carbone à un secteur qui a été explicitement exclu du marché du carbone, notant que les exemples les plus réussis de la tarification du carbone dans l’AFAT n’impliquent pas de marchandage ou de taxes, et a mis en garde contre la limitation de la tarification du carbone à ces deux options. Les auteurs ont expliqué que la rentabilité des options varie en fonction du prix du carbone, et que la référence au prix se rapporte au coût des politiques.

À l ’issue de consultations informelles, les auteurs ont proposé d ’indiquer que l ’AFAT joue un rôle central pour la sécurité alimentaire et le développement durable, et de reformuler le texte pour mieux mettre en évidence les options d ’atténuation les plus rentables aussi bien dans la foresterie (boisement, gestion durable des forêts et réduction du déboisement) que dans l ’agriculture (gestion des terres cultivées, gestion des pâturages et restauration des sols organiques). La Chine a demandé , et les auteurs et les participants ont accepté , d ’inclure un libellé sur les obstacles à la mise en œuvre des mesures d’atténuation.

Les APC ont également proposé d’inclure dans le glossaire une phrase indiquant que dans de nombreux modèles utilisés pour évaluer les coûts économiques de l’atténuation, la tarification du carbone est souvent utilisée comme un proxy pour représenter le niveau de l’effort dans les politiques d’atténuation.

Demandant la suppression de l’ensemble du paragraphe, la Bolivie a déclaré que le RID envoie des messages contradictoires concernant, d’une part, la décarbonisation de l’énergie et, d’autre part, la carbonisation des secteurs liés aux ressources naturelles. Afin de prendre en compte les préoccupations de la Bolivie, les participants ont convenu d’insérer le libellé du glossaire dans une note de bas de page et de réitérer que la référence au prix du carbone ne vise à impliquer aucune politique de tarification du carbone.

La Bolivie a proposé, et le Royaume-Uni s’y est opposé, la suppression d’une phrase sur l’examen du potentiel économique des mesures du point de vue de l’offre, notant le nombre limité d’études existant, mais les auteurs ont répondu que cela reflète le texte sous-jacent et toutes les études publiées sur cette question depuis le RE4.

S’agissant du paragraphe sur les politiques régissant les pratiques agricoles, la conservation et la gestion des forêts, les participants ont accepté une phrase indiquant que certaines options d’atténuation dans le secteur de l’AFAT peuvent être vulnérables au changement climatique. Concernant une autre phrase stipulant que, « si elle est appliquée de manière durable, la REDD+ peut être une option politique rentable en matière d’atténuation avec un potentiel de co-bénéfices économiques, sociaux et autres sur l’environnement et l’adaptation », le Brésil a déclaré que la REDD+ dispose de garanties pour assurer sa mise en œuvre de manière durable et, rejoint par le Pérou, a ajouté que cette mention dans le texte n’est pas nécessaire. Soulignant les différents processus de REDD, la Bolivie a demandé la suppression de l’acronyme REDD+ et de la remplacer par son appellation complète, afin d’éviter toute confusion. Un APC a souligné que le simple fait qu’un projet soit conçu pour être durable ne signifie pas qu’il sera mis en œuvre de manière durable. Le Brésil a suggéré un libellé dont la teneur suit « REDD+ est une option politique rentable pour l’atténuation des changements climatiques » et d’inclure une référence à la définition de REDD+ contenue dans le glossaire dans une note de bas de page. Le Canada a proposé, et les participants ont accepté, un texte reformulé indiquant que, lorsque mises en œuvre de manière durable, les activités visant à réduire les émissions forestières sont des options de politiques rentables pour l’atténuation des changements climatiques. Ils ont également convenu d’ajouter un renvoi au glossaire par une note de bas de page.

Dans une phrase indiquant que la bioénergie peut jouer un rôle essentiel pour l’atténuation, mais des questions telles que la durabilité des pratiques et l’efficacité des systèmes de bioénergie doivent être prises en compte, les Comores ont demandé l’ajout d’une référence aux terres arables disponibles. Le Brésil s’y est opposé, faisant valoir que des options durables de grande envergure ont déjà été utilisées de manière efficace et durable depuis des années et qu’il s’agit d’une question de productivité agricole, pas de disponibilité des terres. Les participants ont convenu de laisser la phrase telle quelle.

Le Brésil s’est opposé à une phrase indiquant que « les obstacles au déploiement à grande échelle de la bioénergie comprennent les risques et les préoccupations au sujet des émissions de GES provenant des sols, la sécurité alimentaire, la conservation de la biodiversité et les moyens de subsistance », et a contesté en particulier la référence aux risques pour la sécurité alimentaire. Il a noté que dans la bioénergie à grande échelle, la sécurité alimentaire constitue en fait un co​-bénéfice, puisqu’elle permet les cultures pérennes et protège les agriculteurs contre les fluctuations des prix, ce qui, à long terme contribue à la sécurité alimentaire. La Suisse, contrée par le Brésil et le Canada, a demandé d’inclure la santé humaine comme une préoccupation supplémentaire liée à la bioénergie. La Bolivie a demandé l’ajout de l’eau comme une préoccupation. Le Brésil a contesté la connotation négative liée à la bioénergie. Il a proposé, et les participants ont accepté, de supprimer « risques » et d’insérer uniquement une référence aux préoccupations liées à la bioénergie. Les participants ont également accepté une suggestion du Brésil de mentionner les options « déjà disponibles » dans une phrase sur les options de bioénergie à faible émission durant leur cycle de vie, telles que la canne à sucre, qui peuvent réduire les émissions de GES.

Concernant une phrase stipulant que « les résultats globaux de la bioénergie sont spécifiques au lieu et dépendent de la biomasse intégrée et efficace, des systèmes de bioénergie, de la gestion et de la gouvernance durables de utilisation des terres », le Brésil s’est opposé à la présentation de la biomasse intégrée et efficace, des systèmes de bioénergie, de la gestion et de la gouvernance durables de l’utilisation des terres, comme conditions pour la bioénergie. Les APC ont proposé, et les participants ont accepté, d’indiquer que les résultats globaux de la bioénergie « s’appuient sur » ces éléments.

Texte final du RID.4.2.4: Le texte final stipule que: l’AFAT représente environ un quart des émissions anthropiques nettes de GES provenant principalement du déboisement, des émissions agricoles résultant de la gestion des sols et des nutriments, et de l’élevage; l’AFAT joue un rôle central dans la sécurité alimentaire et le développement durable; les options d’atténuation les plus rentables dans le secteur forestier sont: le boisement, la gestion durable des forêts et la réduction du déboisement; et dans l’agriculture, elles sont la gestion des terres cultivées, la gestion des pâturages et la restauration des sols organiques; et la bioénergie peut jouer un rôle déterminant dans l’atténuation, toutefois, la durabilité des pratiques et l’efficacité des systèmes de la bioénergie sont des questions à prendre en compte. 

RID.4.2.5. Établissements humains, Infrastructures et Aménagement du territoire: Les participants ont approuvé un paragraphe comportant une phrase indiquant que « l’urbanisation est une tendance mondiale et est associée à l’augmentation des revenus » , et qu’il existe un lien entre les revenus urbains plus élevés et une consommation d’énergie plus élevée et les émissions de GES. À propos d ’un paragraphe indiquant que « les deux prochaines décennies présentent une fenêtre d’opportunité pour l’atténuation dans les zones urbaines » , la Chine, appuyée par l’Arabie saoudite et contrée par les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, a souligné que le texte ne traite pas des infrastructures et a suggéré de réinsérer le texte supprimé provenant du projet de RID de décembre stipulant: qu’ « actuellement, la moyenne des émissions par habitant au titre des infrastructures est plus de cinq fois plus élevée dans les pays industrialisés que dans les pays en développement ». Le paragraphe a été approuvé sans la modification proposée.

Les participants ont approuvé, avec quelques modifications rédactionnelles, les paragraphes sur le regroupement des instruments de politique urbaine d’atténuation, les possibilités d’atténuation dans les zones d’urbanisation rapide où la forme urbaine et les infrastructures ne sont pas paralysées, l’impact global des plans d’action urbains, et les co-bénéfices des stratégies d’atténuation urbaines.

Texte final du RID.4.2.5: En ce qui concerne les établissements humains, les infrastructures et l’aménagement du territoire, le texte souligne l’urbanisation comme étant une tendance globale associée à l’augmentation des revenus, à une consommation énergétique accrue et à des taux d’émissions de GES plus élevés. Il note entre autres que: les deux prochaines décennies présentent une fenêtre d’opportunité pour l’atténuation dans les zones urbaines, puisqu’une grande partie des zones urbaines du monde sera développée au cours de cette période; les options pour l’atténuation dans les zones urbaines varient en fonction des trajectoires d’urbanisation et devraient être plus efficaces lorsque les instruments de politiques sont regroupés; les possibilités d’atténuation les plus importantes se situent dans les zones d’urbanisation rapide; des milliers de villes entreprennent des plans d’action climatiques, mais leur impact global sur les émissions urbaines est incertain; une mise en œuvre réussie des stratégies d’atténuation des changements climatiques à l ’échelle urbaine peut produire des co-bénéfices .

RID.5. POLITIQUES ET INSTITUTIONS D’ATTÉNUATION: RID.5.1. Politiques sectorielles et nationales: Présentant cette section, un APC a expliqué qu’elle est divisée en deux parties: les politiques sectorielles et nationales; et la coopération internationale. Il a souligné que l’accent a été mis sur la théorie et l’expérience, et sur les effets de l’interaction, notamment: les liens avec le développement durable; les interactions entre les niveaux international, régional et national; et les interactions entre les instances et les instruments.

Dans le paragraphe sur les réductions substantielles des émissions nécessitant des changements plus importants dans les modes d’investissement, la Chine a demandé si « besoins financiers » pourrait être placé à côté de « investissement ». Un APC a expliqué que définir le financement climatique est une décision politique. La Suède et la Norvège ont proposé d’inclure des informations sur le potentiel d’investissements. Un APC a souhaité que la discussion se limite aux investissements. Le paragraphe a été approuvé avec quelques changements rédactionnels.

Concernant un paragraphe indiquant que les estimations des flux financiers associés à l’atténuation des changements climatiques sont disponibles, mais que les définitions largement acceptées de ce qui constitue le financement climatique font défaut, le Pérou, appuyé par la Fédération de Russie, la Chine, le Venezuela et d’autres, a demandé de mettre davantage l’accent dans le texte, sur l’absence de définitions largement acceptées du financement climatique. La Suisse a exprimé son opposition, notant les travaux en cours sur une définition du financement climatique. En réponse aux observations formulées par la Chine et la Fédération de Russie sur cette phrase comme étant contradictoire, un APC a expliqué que bien que les définitions largement acceptées du financement climatique fassent défaut dans les négociations de la CCNUCC, tel n’est pas le cas pour la communauté scientifique. Les APC ont proposé, et les délégués ont accepté, d’indiquer: « qu’il n’existe pas de définition largement acceptée de ce qui constitue le financement climatique, mais les estimations des flux financiers liés à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation sont disponibles ».

S’agissant d’une phrase indiquant que « l’application de la définition la plus large, c’est-à-dire, du « financement climatique total », révèle qu ’environ 343 à 385 milliards $ US sont injectés annuellement dans les projets d ’atténuation et d ’adaptation à l ’échelle mondiale », et qui comprenait également une note de bas de page définissant « le financement climatique total » comme englobant tous les flux financiers dont l’effet attendu est de réduire les émissions nettes de GES et/ou d’améliorer la résilience aux changements climatiques, le Venezuela, appuyé par la Chine, les Maldives, les Philippines et d’autres, a demandé sa suppression, en invoquant le manque de clarté sur la manière dont ces chiffres ont été établis, étant donné l’absence d’une définition largement acceptée du financement climatique. Les Maldives et l’Arabie saoudite ont souligné que l’application de la définition de « financement total de la lute contre les changements climatiques » pour l’estimation des flux financiers est une procédure normative, et ont préconisé l’utilisation des marges plus générales à la place de chiffres précis. Concernant une proposition du Canada de faire référence à des « évaluations publiées » du financement total de la lute contre les changements climatiques, et une suggestion du Pérou d’inclure une définition du « financement total de la lutte contre les changements climatiques », les APC ont proposé, et les délégués ont accepté, le libellé suivant: « les évaluations publiées de tous les flux financiers annuels actuels, dont l’effet attendu est de réduire les émissions nettes de GES et/ou d’améliorer la résilience aux changements climatiques et la variabilité du climat, affichent globalement un montant variant entre 343 et 385 $ US par an ».

Concernant une phrase indiquant que « le financement climatique de source publique actuellement déployé dans les pays en développement se situe, selon les estimations, entre 35 et 49 milliards $ US par an », les Maldives, soutenus par la Malaisie et la Chine, ont exprimé leur préoccupation concernant l’exactitude des chiffres, et ont suggéré l’inclusion d’un libellé sur les besoins des pays en développement. Le Venezuela, contré par le Canada, a demandé la suppression de toute mention de chiffres spécifiques. Un APC a expliqué que les chiffres sont basés sur les engagements présentés par les gouvernements, les banques et les organismes de développement multilatéraux et bilatéraux, et comprennent un éventail d’informations qui constituent un ensemble de données « très solides ». Le Pérou a proposé, et les APC ont accepté, de préciser que les chiffres se rapportent aux années 2011 et 2012, tels que présentés dans le rapport sous-jacent. La phrase approuvée stipule que, sur les 343 à 386 milliards $ US par an, « le financement total de la lutte contre les changements climatiques provenant de source publique déployé dans les pays en développement se situait entre 35 et 49 milliards $ US par an en 2011 et 2012, selon les estimations ».

Concernant une phrase indiquant que « les estimations du financement international de la lutte contre les changements climatiques provenant de source privée déployé dans les pays en développement varient entre 10 et 72 milliards $ US par an », un APC a proposé d’insérer une référence aux investissements étrangers directs de l’ordre de 10 à 37 milliards $ US par an. En réponse à une question de la Zambie sur les périodes visées, les APC ont proposé, et les participants ont approuvé, d’ajouter une référence à la période 2008-2011. La phrase approuvée est libellée comme suit: « Les estimations du financement international de la lutte contre les changements climatiques provenant de source privée déployé dans les pays en développement se situent entre 10 et 72 milliards $ US par an avec des investissements étrangers directs sous forme de fonds propres et de prêts de l’ordre de 10 à 37 milliards $ US par an, pendant la période 2008-2011  » .

Les participants ont approuvé la Figure RID.9 sur les changements dans les flux des investissements annuels à partir de la moyenne servant de base de référence au cours des deux prochaines décennies (2010-2029) pour les scénarios d’atténuation visant à stabiliser les concentrations dans une marge d’environ 430 à 530 ppm eqCO2 d’ici 2100.

Un paragraphe sur les politiques sectorielles et macroéconomiques a été approuvé avec une modification proposée par la Suède précisant que les politiques macroéconomiques visent « un seul objectif qui est l’atténuation ».

Un paragraphe sur les systèmes de plafonnement et d’échange considérés comme plus rentables que les politiques sectorielles a suscité un débat. À propos d’une phrase sur les systèmes de plafonnement et d’échange de GES en train d’être établis dans un nombre croissant de pays et de régions, le Brésil a déclaré que la tendance pourrait être contraire, étant donné la chute des prix du carbone. Les APC ont proposé, et les participants ont accepté, des modifications, afin de répondre à cette préoccupation. Le texte final stipule que: « Depuis le RE4, des systèmes de plafonnement et d’échange pour les GES ont été établis dans un certain nombre de pays et de régions ».

Quant à la phrase sur l’impact environnemental à court terme limité des systèmes de plafonnement et d’échange en raison des plafonnements flexibles ou des plafonnements dont le caractère contraignant n’a pas été démontré, l’Arabie saoudite a contesté l’utilisation du mot « obligatoire  » . Les APC ont proposé, et les participants ont accepté, de remplacer « obligatoire » par « contraignant ».

L’Arabie saoudite a demandé, et les participants ont accepté, d’insérer une référence aux circonstances nationales dans une phrase libellée comme suit: « Un système de plafonnement et d’échange bien conçu peut être rentable ». Après un court débat, un APC a proposé, et les participants ont approuvé, une autre phrase formulée ainsi qu’il suit: « en principe, un système de plafonnement et d’échange peut réaliser l’atténuation d’une manière rentable; sa mise en œuvre dépend des circonstances nationales ».

Les participants ont ensuite examiné un paragraphe traitant des politiques fondées sur la fiscalité. En réponse à une question de l’Arabie saoudite, les APC ont proposé l’utilisation du terme « émissions de GES » au lieu de « consommation énergétique ou émissions ». La Suisse, avec la Slovénie, a exprimé son désaccord, soulignant que les impôts visent principalement la combustion de combustibles fossiles. Un APC a expliqué que les impôts couvrent également d’autres secteurs et a suggéré que la phrase soit acceptée telle quelle, ce qui a été approuvé.

S’agissant d’un paragraphe commençant par une phrase sur « la réduction des subventions pour les combustibles fossiles afin de réduire les émissions à un coût social négatif, en fonction du contexte social et économique », l’Allemagne, Monaco et le Canada ont contesté l’utilisation du terme « coûts sociaux négatifs ». Les APC ont répondu que ce terme a une signification précise et se réfère à l’augmentation de l’aide sociale. Le Canada et l’Allemagne ont déclaré que ce qualificatif qui se réfère au contexte social et économique affaiblit le texte, et ont demandé sa suppression, tandis que les auteurs ont préféré son maintien.

L’Arabie saoudite a exprimé ses inquiétudes concernant le fait que l’emphase est mis sur les combustibles fossiles dans le texte, notant que d’autres secteurs tels que l’agriculture, pourraient également mettre à profit la suppression des subventions et réaliser une réduction des émissions. Les auteurs ont répondu qu’il n’existe aucune littérature pertinente sur la réforme des subventions dans d’autres secteurs, alors que de nombreuses études existent sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles. L’Autriche a suggéré l’inclusion d’une note de bas de page expliquant que les subventions dans de nombreux secteurs influencent les émissions de GES, mais qu’une grande partie de la littérature récente porte sur les subventions aux combustibles fossiles.

Le samedi matin, à la suite de vastes consultations informelles, les auteurs ont présenté le texte reformulé, expliquant: que sa portée a été élargie pour couvrir des secteurs autres que celui des combustibles fossiles; qu’il comprend une phrase indiquant que la majeure partie de la littérature récente traite des subventions aux combustibles fossiles; et que les notes de bas de page font référence à des chiffres concrets sur les réductions d’émissions prévues après la suppression des subventions, et à des études évaluant les effets de la suppression des subventions aux combustibles fossiles, sans évaluer quelles subventions sont inutiles et inefficaces. L’Arabie saoudite a déclaré que les messages véhiculés par le texte sont trompeurs, et que le G-20 étudie déjà les subventions aux combustibles fossiles. L’Allemagne a déclaré que les modifications proposées ont « dilué » le texte et n’a pas appuyé l’argument selon lequel les subventions aux combustibles fossiles ne doivent pas être abordées ici parce que le G-20 les examine déjà.

Concernant une phrase révisée indiquant que la réduction des subventions pour les activités liées aux GES dans différents secteurs peut permettre de réaliser des réductions significatives des émissions, l’Arabie saoudite a demandé de supprimer le qualificatif « significatif » et d’ajouter une référence au contexte social et économique, qui d’après les auteurs, avait été supprimée dans le texte révisé, mais pourrait être réintroduit. La phrase a été approuvée, avec ces changements.

L’Arabie saoudite, le Qatar, l’Égypte et le Venezuela ont proposé de supprimer une phrase indiquant que depuis le RE4, un corpus modeste, mais croissant de littérature basée sur des modèles macroéconomiques a prévu que la suppression de toutes les subventions aux combustibles fossiles dans tous les pays pourrait entrainer des réductions significatives de l’ensemble des émissions mondiales d’ici le milieu du siècle, à un coût social négatif. L’Allemagne, le Royaume-Uni, la Norvège, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et le Canada se sont opposés à cette proposition. Les États-Unis ont déclaré qu’il est utile de faire référence à la littérature et aux conclusions sur cette question dans le rapport. Avec la suppression des réductions « significatives » et de la référence à un « coût social négatif », la phrase a été approuvée.

À l ’issue de nouvelles consultations informelles sur les questions en suspens dans le paragraphe traitant des subventions, les APC ont proposé d ’inclure dans le texte, et non dans une note de bas de page comme initialement proposé , une phrase indiquant que les études évaluent les impacts de la suppression totale de toutes les subventions aux combustibles fossiles, sans chercher à évaluer les subventions qui sont inutiles et inefficaces, en tenant compte des circonstances nationales. L ’Allemagne, soutenue par la Norvège, a déclaré qu ’elle peut accepter d ’inclure ce texte, si la note de bas de page fournissant des précisions sur les chiffres réels des réductions d ’émissions anticipées est maintenue . L’Arabie saoudite s’est opposée à l’inclusion de cette note de bas de page. Le représentant des États-Unis, notant que les réductions d’émissions prévues pour son pays sont plus élevées que celles prévues dans la note proposée, a opté pour la suppression, en soulignant l’absence de consensus sur les chiffres. Les auteurs ont déclaré qu’étant donné que les projections ne sont pas très élevées, ils pourraient soutenir la suppression de la note. Les délégués ont accepté le texte, mais pas la note.

Les délégués ont ensuite approuvé, avec un amendement mineur, les paragraphes sur: le potentiel d’interactions entre et parmi les politiques d’atténuation qui doivent être synergiques ou qui n’ont aucun impact supplémentaire sur les réductions des émissions; les politiques d’atténuation qui provoquent l’augmentation du prix de certains services énergétiques et éventuellement entravent la capacité de certaines sociétés à élargir l’accès des populations mal desservies aux services énergétiques; et la politique technologique en tant que complément d’autres politiques d’atténuation.

À propos d ’un paragraphe stipulant que: « dans un environnement propice approprié, le secteur privé peut jouer un rôle important dans l’atténuation » , la Malaisie, appuyée par la Bolivie, a demandé l’insertion d’un libellé soulignant le rôle du secteur privé dans la production des émissions. La Bolivie a souligné le rôle « complémentaire » du secteur privé par rapport à celui du secteur public. Après des consultations informelles, les APC ont présenté le texte reformulé intégrant la référence au rôle du secteur public et du secteur privé dans le financement de l’atténuation, qui stipule que: « Dans de nombreux pays, le secteur privé joue un rôle central dans les processus responsables aussi bien des émissions que de l’atténuation ».

Les délégués ont également approuvé une phrase faisant référence aux facteurs environnementaux favorables qui ont un impact « important » sur les investissements des entreprises privées dans les nouvelles technologies et les infrastructures dans un pays, y compris l’efficacité de ses institutions, les règlements et les lignes directrices en ce qui concerne le secteur privé, la protection des droits de propriété et la crédibilité des politiques.

Texte final du RID.5.1: À propos des politiques sectorielles et nationales, la section conclut que: des réductions substantielles d’émissions nécessiteraient de grands changements dans les modèles d’investissement; il n’existe aucune définition largement reconnue de ce qui constitue le financement de la lutte contre les changements climatiques; les plans et les stratégies d’atténuation nationales et infranationales ont augmenté depuis le RE4; et il y a eu, depuis le RE4, un accent accru sur les politiques visant à intégrer de multiples objectifs, à accroître les co-bénéfices et à réduire les effets secondaires néfastes.En outre, la section souligne notamment que: les politiques sectorielles ont été plus largement utilisées que les politiques macroéconomiques; les approches réglementaires et les mesures d’information sont largement utilisées, et sont souvent efficaces au plan environnemental; l’effet à court-terme des systèmes de plafonnement et d’échange sur l’environnement a été limité en raison de la flexibilité des plafonnements ou des plafonnements qui dont le caractère contraignant n’a pas été démontré; et la réduction des subventions pour les activités liées aux GES dans divers secteurs peut permettre des réductions d’émissions, tout dépendant du contexte social et économique.

RID.5.2. Coopération internationale: Le Co-Président Edenhofer a ouvert le débat sur le nouveau texte proposé par les APC sur la coopération internationale. Les participants ont exprimé des points de vue divergents sur ​​une phrase indiquant que la CCNUCC est l’instance multilatérale qui jouit d’une participation quasi universelle pour lutter contre les changements climatiques. Les Maldives, soutenues par la Chine, le Venezuela, le Brésil et le Pérou, ont plaidé pour le maintien de la référence à la CCNUCC en tant que « principal » forum multilatéral, tandis que les États-Unis se sont opposés au fait d’identifier la Convention comme constituant le seul organisme multilatéral des changements climatiques. Un groupe de contact a été établi pour examiner l’ensemble de la section. Suite à ces consultations, les participants ont approuvé les paragraphes sur: le rôle de la CCNUCC en tant que « principal forum multilatéral en matière de changement climatique, jouissant d’une participation quasi universelle »; les changements dans les modalités de coopération internationale en matière de changement climatique avec un centre d’intérêt et un degré de centralisation et de coordination différents; le Protocole de Kyoto qui offre des enseignements pour la réalisation de l’objectif ultime de la CCNUCC; le nombre croissant d’accords de coopération internationale en matière de changement climatique depuis 2007; l’interdépendance des politiques; et l’impact limité à ce jour, des initiatives mondiales d’atténuation.

Texte Final du RID.5.2: S’agissant de la coopération internationale, les principales conclusions sont: la CCNUCC est le principal forum multilatéral sur les changements climatiques, jouissant d’une participation quasi universelle; le centre d’intérêt et le degré de centralisation et de coordination des accords de coopération internationale en matière de changement climatique existants et proposés sont différents; le Protocole de Kyoto offre des enseignements pour la réalisation de l’objectif ultime de la CCNUCC, en particulier sur la participation, la mise en œuvre, les mécanismes de flexibilité et l’efficacité environnementale; depuis 2007, les activités de la CCNUCC ont conduit à la création d’un nombre croissant d’institutions et à d’autres accords de coopération internationale dans le domaine des changements climatiques; et les interdépendances des politiques climatiques régionales, nationales et infranationales offrent un potentiel d’atténuation des changements climatiques et de retombées de l’adaptation.

FIGURES ET TABLEAUX: Les Figures et les Tableaux ont été examinés dans un groupe de contact co-animé par les Vice-Présidents du GIEC, Jean-Pascal van Ypersele (Belgique) et Ismail El Gizouli (Soudan). Les Tableaux et les Figures ont été révisés par souci de cohérence et de clarté. Les participants ont approuvé deux tableaux et neuf figures ainsi que les légendes et les notes de bas de page connexes, en séance plénière.

Les délégués ont également décidé de supprimer dans l’ensemble du texte du RID, des encadrés contenant les déclarations liminaires qui mettent en relief les messages clés.

ÉVALUATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE SOUS-JACENTE

Le samedi après-midi, le Co-Président Edenhofer a invité les délégués à approuver et à accepter le RID et l’évaluation scientifique et technique sous-jacente. La Bolivie a exprimé des réserves sur: les résultats scientifiques du GIEC, soulignant qu’ils donnent la priorité à la rationalité économique au détriment des valeurs sociales, collectives et humaines; l’utilisation de scénarios d’atténuation et d’analyses promouvant les marchés du carbone, sans tenir suffisamment compte des approches non basées sur le marché; les technologies proposées par le GIEC pour promouvoir les mesures d’atténuation, notant qu’elles sont encadrées par l’utilisation de la géo-ingénierie basée sur les technologies de CDR, et qu’elles violent le droit de la Terre Mère de s’adapter naturellement aux changements climatiques, et affectent les moyens de subsistance et les droits des populations locales et autochtones; et la catégorisation des pays en fonction du revenu dans les sections sous-jacentes, expliquant que, même si cette approche est acceptée dans la littérature scientifique, elle n’est pas appropriée pour la prise des décisions.

L’Arabie saoudite, appuyée par l’Irak, le Venezuela, la Malaisie, l’Inde, l’Égypte, la Syrie, le Soudan et d’autres, a exprimé sa préoccupation concernant l’acceptation du rapport du GT III, en soulignant un « désaccord fondamental » sur le regroupement des pays en fonction du revenu. L’Arabie saoudite, les Bahamas, les Maldives, le Qatar et d’autres se sont également opposés à la catégorisation des pays en fonction des émissions par habitant.

CLÔTURE DE LA GT III-12

Lors de la session de clôture, le Co-Président Edenhofer a parlé, concernant ses sept dernières années de service en tant que Co-Président du Gt III, d’une expérience « extrêmement passionnante et utile », a remercié toutes les personnes extraordinaires qui ont travaillé avec lui, en particulier les membres de l’Unité d’appui technique du GT III, et a exprimé son profond respect pour les auteurs. Le Co-Président Edenhofer a levé la séance à 13h12, le samedi 12 avril.

RAPPORT DE LA REPRISE DE LA GIEC-39

Le samedi après-midi, la GIEC-39 a repris ses travaux après la clôture de la GT III-12. Le Président Pachauri a annoncé le départ du vice-secrétaire du GIEC, Gaetano Leone qui, a-t-il déclaré, a été très précieux en tant que « dépanneur-maison » du GIEC depuis 2011. Il a ajouté que Carlos Martin-Novella (PNUE) le remplacerait.

Un certain nombre de pays ont souligné l’importance des rapports d’évaluation et du processus d’approbation du RID. La Suisse a exprimé sa satisfaction quant au RID et souligné l’importance de préserver le caractère scientifique du processus. L’Autriche a appelé au maintien de l’ouverture d’esprit, étant donné les défis à venir concernant les mesures d’atténuation et d’adaptation. Notant les sentiments mitigés au sujet de la réunion, Sainte-Lucie a appelé à une action à tous les niveaux.

Le Président Pachauri a exprimé sa profonde gratitude pour le rapport du GT III et a déclaré que la manifestation des différences entre les pays constitue une partie intégrante de la démarche scientifique et une expression claire de l’esprit démocratique du GIEC.

APPROBATION DU PROJET DE RAPPORT DE LA GIEC-38

Le projet de rapport de la GIEC-38 (IPCC-XXXIX/Doc.14) qui s’est tenue en mars 2014 à Yokohama, au Japon, a été approuvé.

PROGRAMME ET BUDGET DU GIEC

L’Équipe spéciale des finances, co-présidée par les Vice-Présidents du GIEC Ismail El Gizouli (Soudan) et Nicolas Bériot (France), a présenté son projet de budget 2014 révisé et les questions budgétaires pour les trois prochaines années. Le Groupe a adopté le budget révisé tel que présenté (IPCC-XXXIX/Doc.2, Corr.1).

ACCEPTATION DES MESURES PRISES À LA GT III-12

L’Arabie saoudite a demandé que sa déclaration à la clôture de la GT III-12 soit prise en compte dans le rapport de la GIEC-39. Reconnaissant les difficultés surmontées et le respect observé tout au long de la réunion, la France a souligné la nécessité de passer à un niveau de coopération plus élevé, et a déclaré qu’elle attend avec intérêt la conférence sur les changements climatiques de la CCNUCC prévue à Paris en 2015.

Le Groupe a ensuite accepté les mesures prises par la GT III-12 concernant l’approbation du RID de la contribution du GT III au RE5, et l’acceptation de l’évaluation scientifique et technique sous-jacente.

ADMISSION DES ORGANISATIONS OBSERVATRICES

Leone, le vice-secrétaire du GIEC, a présenté le document IPCC-XXXIX/Doc.3 contenant sept demandes de statut d’observateur soumises depuis la GIEC-37. Le Groupe a approuvé les demandes. La Suède, soutenue par la Chine et la Belgique, s’est interrogée sur la capacité du GIEC à accueillir des « centaines » d’organisations observatrices, compte tenu de l’intérêt croissant du public pour les questions des changements climatiques. Pachauri, le Président du GIEC, a invité le Groupe spécial à examiner la possibilité de limiter le nombre total d’observateurs à l’avenir. L’Allemagne a contesté cette suggestion et, avec la Belgique, a souligné la nécessité de maintenir la transparence et la confiance dans le travail du GIEC. La Suisse, appuyée par la Chine et le Pérou, a suggéré que cette question soit examinée par le Groupe de travail sur l’avenir du GIEC, tandis que l’Arabie saoudite et les Pays-Bas ont déclaré que cette tâche devrait demeurer une responsabilité du Bureau du GIEC. Le Groupe a accepté la dernière proposition.

TRAVAUX FUTURS DU GIEC - PREMIER RAPPORT D’ÉTAPE DU GROUPE DE TRAVAIL

Leone, le vice-secrétaire du GIEC, a expliqué que le Groupe de travail sur les travaux futurs du GIEC a été créé à la GIEC-37, qui a décidé que le groupe tiendrait sa première réunion en conjonction avec la GIEC-39, à laquelle il soumettrait son premier rapport d’étape (GIEC-XXXIX/Doc.15).

Lors de la présentation d’un rapport de situation du Groupe de travail, la Co-Présidente Helen Plume (Nouvelle-Zélande) a expliqué que les commentaires reçus des gouvernements (IPCC-XXXIX/INF.1 et Add.1) et une synthèse de ces communications préparée par le Secrétariat du GIEC (IPCC-XXXIX/Doc.7) ont servi de base pour la réunion du Groupe tenue le 6 avril. Elle a présenté les zones claires de convergence, y compris sur: les produits du GIEC; l’amélioration de la participation des pays; et la structure et le modus operandi du Groupe, notant qu’il y a eu quelques suggestions d’amélioration sur ce dernier point. À propos des prochaines étapes, elle a indiqué que le Groupe proposera de nouvelles contributions provenant d’un large éventail de parties prenantes et préparera un document sur les options, pour examen par la GIEC-40. À cet effet, elle a proposé un atelier avant la GIEC-40, proposition qui a été appuyée par le Royaume-Uni, l’Australie, la Tanzanie, le Chili, la Finlande, l’Inde et d’autres, et le Président Pachauri a souligné que les travaux du Groupe de travail seront particulièrement utiles pour l’avenir du Groupe. L’atelier proposé a été approuvé par la plénière.

RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ EXÉCUTIF DU GIEC

Le Président Pachauri a présenté un compte-rendu des activités du Comité exécutif depuis la GIEC-37, en mettant l’accent sur le travail harmonieux du comité lors des différentes réunions électroniques régulières.

RAPPORT DU COMITÉ CHARGÉ DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Le Président du Comité sur les CI Hoesung Lee (République de Corée) a présenté le rapport du Comité (IPCC-XXXIX/Doc.10). Il a déclaré que lors de la réunion tenue en marge du GT III, le Comité a examiné la note d’orientation élaborée par le Groupe consultatif d’experts (EAG) pour les CI et portant sur: la mesure dans laquelle les membres du Bureau du GIEC pourraient être considérés comme étant en situation de conflit d’intérêts s’ils sont également membres d’une délégation gouvernementale auprès d’autres organismes tels que la CCNUCC; et la manière d’améliorer le formulaire relatif au conflit d’intérêts de manière à recevoir des informations plus détaillées du Bureau et des membres du Bureau du Groupe de travail (TFB). L’EAG a estimé, et le Comité sur les CI a convenu, que les membres du Bureau sont en conflit d’intérêts inhérent à leur nomination par les gouvernements, et a indiqué qu’il est préférable pour eux de divulguer leur association avec d’autres processus climatiques tels que la CCNUCC. L’EAG a également proposé un formulaire de divulgation en cas de CI plus élaboré qui devra être présenté au Groupe avant l’élection d’un nouveau Bureau.

À propos de l’observation de l’EAG sur le conflit d’intérêts inhérent des membres du Bureau, le Brésil a exprimé son désaccord, soulignant que le GIEC n’est complet qu’avec le soutien que les gouvernements apportent à ses découvertes scientifiques. Le délégué a préconisé une relation plus étroite entre les auteurs principaux et les représentants gouvernementaux, afin que la connaissance scientifique « puisse être produite d’une manière plus pertinente pour les politiques », et a ajouté que la nécessité d’une plus grande transparence ne se limite pas aux membres du Bureau. L’Arabie saoudite et les Maldives ont exprimé leurs préoccupations concernant les implications de l’observation de l’EAG à propos de la participation des pays en développement aux travaux du Groupe d’experts. Rappelant que le Comité sur les CI a été créé pour veiller aux meilleurs intérêts du GIEC, le Canada a appuyé ses décisions et a souligné l’importance de comprendre les différents rôles que des personnes sont appelées à jouer à des moments différents.

Les États-Unis ont souligné la nécessité d’examiner: la signification de « conflit d’intérêts »; à qui s’applique le concept; ses implications; et les moyens de transmettre les découvertes scientifiques aux institutions gouvernementales. L’Allemagne a demandé plus d’informations sur la nature des décisions à prendre sur la base de l’avis de l’EAG.

Le Brésil a fait observer que la détermination d’un CI pour ceux qui participent à la CCNUCC dépend du Groupe, et a préconisé un débat en séance plénière sur la question. L’Autriche a déclaré qu’il y a des limites à la façon dont la politique applicable au CI pourrait être modifiée. Soutenant qu’il est inapproprié que le Comité sur les CI prenne des décisions sur des questions intergouvernementales au nom du Groupe, l’Arabie saoudite a demandé des éclaircissements sur le mandat du Comité sur les CI.

Le Président Pachauri a assuré les participants que leurs points de vue seront consignés dans le rapport de la réunion et transmis au Comité sur les CI.

RAPPORTS D’ÉTAPE

Rapports d’étape sur le Rapport de synthèse: Pachauri, le Président du GIEC, a présenté un rapport d ’étape sur ​​la préparation du rapport de synthèse (RSY) (IPCC-XXXIX/Doc.5) en indiquant que le RSY est « dans la bonne voie », et a encouragé les gouvernements à envoyer leur contribution.

Rapport d’étape du TFI: Thelma Krug (Brésil), Co-Président du Groupe de travail sur les inventaires nationaux de GES (GTIn), a présenté le rapport d’étape (IPCC-XXXIX/Doc.6), y compris les nouveaux membres choisis du comité de rédaction, les améliorations continues du logiciel du GIEC pour les inventaires des GES, et les réunions du GTIn prévues en 2014, en particulier une réunion d’experts sur l’évaluation systématique des produits du GTIn.

Rapport d’étape du TGICA: Timothy Carter (Finlande), Co-Président du Groupe de travail sur les données et les scénarios d’impact et d’analyse du climat (TGICA), a présenté un rapport d’étape sur les activités du Groupe (IPCC-XXXIX/Doc.11). Entre autres choses, il a souligné le processus de renouvellement des membres du TGICA, et a exhorté les gouvernements à rechercher des candidats.

Mise à jour sur les options et les mesures visant à réduire l’empreinte carbone des activités du GIEC: Le Président Pachauri a présenté un rapport d’étape soumis par le Secrétariat du GIEC et portant sur les options et les mesures visant à réduire l’empreinte carbone des activités du GIEC (IPCC-XXXIX/Doc.8), et a mentionné le système éco-publication en exemple.

Autres rapports d’étape: Le Co-Président du GTI, Thomas Stocker, a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans l’élaboration du RE5 (IPCC-XXXIX/Doc.9), signalant que la version imprimée de la contribution du GT I est désormais disponible, et que les activités de sensibilisation sont en cours. Christopher Field, Co-Président du GT II, a présenté un document sur ​​les progrès accomplis par le GT II dans l’élaboration du RE5, signalant environ 150 000 téléchargements du RID du GT II.

COMMUNICATION ET SENSIBILISATION

Jonathan Lynn, Chef des communications et des relations avec les médias auprès du GIEC, a présenté un aperçu des activités de sensibilisation et de communication liées aux rapports des GT I et du GT II, et le plan pour le GT III (IPCC-XXXIX/Doc.4), et a relevé beaucoup d’intérêt pour le GIEC et une couverture mondiale de ce dernier.

QUESTIONS RELATIVES À LA CCNUCC ET AUTRES ORGANISMES CONNEXES

Florin Vladu, CCNUCC, a fait une présentation sur les différentes décisions de la CdP dans lesquelles le travail du GIEC a été reconnu, notamment la recherche et l’observation systématique, et les inventaires annuels de GES, et a souligné de nombreux évènements parallèles à venir de la CCNUCC où des exposés du GIEC sont prévus.

QUESTIONS DIVERSES

Leone, le vice-secrétaire du GIEC, a attiré l’attention sur une lettre du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (IPCC-XXXIX/Doc.12) demandant un rapport technique du GIEC qui comprend une compilation des informations liées à l’agriculture et tirées des trois rapports des GT, et qui devra être terminé d’ici juin 2015 pour servir de base aux négociations de la CCNUCC. Sur la base des discussions préliminaires avec les participants et compte tenu des contraintes de temps pour les auteurs du GIEC, le Président Pachauri a suggéré une réunion d’experts en guise d’alternative et a déclaré que l’élaboration d’un rapport spécial sur l’agriculture pourrait également être envisagée.

Soulignant que le RSY n’est toujours pas finalisé et remettant en cause la valeur pratique des rapports techniques, le Royaume-Uni, soutenu par l’Irlande, l’Autriche, l’Allemagne et d’autres, a déclaré que la proposition est prématurée, et a estimé qu’elle devra être examinée à un stade ultérieur, y compris dans une réunion technique éventuellement.

La Belgique, le Canada, l’Australie et les Pays-Bas ont suggéré des consultations avec d’autres organisations compétentes, y compris la CCNUCC, la FAO et le PNUE, pour explorer davantage la question, et la Suisse a suggéré la tenue d’un atelier. Le Brésil s’est dit préoccupé par le signal qu’un tel rapport pourrait envoyer aux négociateurs de la CCNUCC, et a déclaré que « des dizaines de sujets » intéressent particulièrement les négociateurs, soulignant que le RID est le meilleur endroit pour fournir des précisions sur ces questions.

Le Président Pachauri a proposé que le Secrétariat du GIEC mène des consultations avec les organisations pertinentes pour revenir à la GIEC-40 avec une proposition plus complète. Appelant à un examen exhaustif de la proposition, l’Arabie saoudite a suggéré la mise en place d’un processus pour traiter le problème d’ici la GIEC-40. Le Président Pachauri a assuré les participants que le GIEC abordera cette question avec « détermination et sérieux », et la plénière a accepté la démarche qu’il a proposée.

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE RÉUNION

La GIEC-40 se tiendra à Copenhague, au Danemark, du 27 au 31 octobre, pour examiner et adopter le RSY du RE5.

CLÔTURE DE LA GIEC-39

Leone, le vice-secrétaire du GIEC a remercié le gouvernement Allemand pour son hospitalité, le Président du GIEC et le Secrétariat. Il a déclaré qu’il a eu le grand privilège d’apporter une contribution modeste à la réussite du GIEC.

Le Canada a suggéré d’examiner les questions d’affaires du GIEC avant l’examen et l’approbation du RYS à la GIEC-40 en octobre. À propos du RSY, la représentante a proposé un plan d’action pour son examen, à communiquer aux délégués avant la réunion, afin qu’ils puissent être mieux préparés.

La réunion s’est terminée avec l’exécution par Francis Hayes, fonctionnaire chargé des conférences du GIEC, d’une adaptation par le GIEC, de « I Got Rhythm » de Gershwin. Le Président Pachauri a remercié les participants pour une semaine « productive et stimulante », et a exprimé l’espoir que les séances nocturnes pourront être évitées à Copenhague. Il a prononcé la fin de la GIEC-39 à 17h34.

BRÈVE ANALYSE DES RÉUNIONS DU GIEC

« ESPOIR, ESPOIR MODESTE »

À peine une semaine après l’approbation du rapport du Groupe de travail II (GT II) sur ​​les impacts, l’adaptation et la vulnérabilité , à Yokohama, au Japon, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) s’est réuni de nouveau à Berlin pour examiner la contribution du Groupe de travail III (GT III) au cinquième rapport d’évaluation du GIEC sur l’atténuation des changements climatiques. Le rapport du GT III examine les tendances et les facteurs d’émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les mesures d’atténuation pour les principaux secteurs, présente des scénarios pour les différentes voies d’émissions, et expose des considérations technologiques et socio-économiques pertinentes pour les politiques relatives à l’atténuation. Le rapport diffère du RE4 en ce sens qu’il fournit un ensemble de preuves plus substantielles en utilisant plusieurs scénarios et voies, une plus grande identification des co-bénéfices, et une meilleure estimation des coûts et des conséquences du choix des voies d’atténuation. Comme lors des autres réunions récentes du GT du GIEC, une synthèse de près de 40 pages du rapport du GT III contenu dans un projet de résumé à l’intention des décideurs (RID) a fait l’objet d’un examen ardu, ligne par ligne, par les représentants d’environ 107 gouvernements.

Le rapport du GT III sur l’atténuation constitue la dernière d’une série de trois évaluations scientifiques qui, avec un rapport de synthèse, composent le RE5. Il intervient après la contribution du GT I sur la base de la science physique des changements climatiques approuvée en septembre 2013, et la contribution du GT II sur les impacts, l’adaptation et la vulnérabilité, approuvée à la fin de mars 2014, et précède l’approbation du rapport de synthèse, qui s’appuie sur les évaluations des trois groupes de travail à examiner par le Groupe en octobre 2014, à Copenhague. En évaluant globalement la base scientifique des changements climatiques, ses impacts et les options pour l’adaptation et l’atténuation, et en soumettant par la suite les conclusions des résumés à l’approbation des gouvernements, le RE5 fournit la base scientifique de la politique climatique mondiale, y compris le soutien pour les négociations sur un nouvel accord international sur les changements climatiques que les Parties à la CCNUCC devront adopter à Paris en 2015.

Cette brève analyse résume les principales conclusions du rapport du GT III, examine son processus d’approbation et place la réunion de Berlin dans le contexte plus large de l’évolution de la politique climatique mondiale.

« IL N’EN COÛTE RIEN AU MONDE POUR SAUVER LA PLANÈTE » - CO-PRÉSIDENT OTTMAR EDENHOFER

Le message le plus fort du rapport du GT III est peut-être qu’en dépit de plusieurs décennies de prise de conscience du problème, et d’engagements nationaux et internationaux pour y faire face, les émissions de gaz à effet de serre ont continué à augmenter, plus rapidement encore entre 2000 et 2010 qu’au cours de chacune des trois décennies précédentes. Malgré toutes les négociations et les promesses de dissocier la croissance économique des émissions, un recours renouvelé au charbon par rapport aux autres sources d’énergie a rendu l’économie mondiale encore plus carbonée. La contribution de la croissance économique, facteur clé des émissions aux côtés de la croissance démographique, a augmenté chaque décennie. Sans un changement radical de ces tendances dans un proche avenir, nous pourrions assister à une augmentation de la température globale variant entre 03,07 et 04,08°C au-dessus des niveaux préindustriels, avec de graves répercussions sur tous les écosystèmes, comme l’a clairement indiqué le rapport du GT II. Les scénarios qui permettraient de maintenir l’augmentation de la température mondiale à 2°C et les concentrations atmosphériques à environ 450 ppm eqCO2 à la fin du siècle impliquent des réductions d’émissions de 40 à 70% par rapport aux niveaux de 2010 d’ici 2050, et des niveaux d’émission proche de zéro en 2100. Bon nombre de ces scénarios nécessitent l’utilisation des technologies d’élimination du dioxyde de carbone, telles que le piégeage et le stockage du carbone, qui ne sont pas encore disponibles à l’échelle requise et qui sont associées à des défis et à des risques importants.

Considérant ce défi, « l’espoir, l’espoir modeste » auquel le Co-Président Edenhofer s’est référé lors du lancement officiel du RID du GT III tourne autour de la reconnaissance que nous sommes encore - à peine – sur le point d’atteindre la zone de sécurité si nous déployons un portefeuille de technologies à faible intensité carbonique bien connues, et améliorerons l’efficacité énergétique. Le rapport souligne que de nombreuses technologies d’énergie renouvelable ont sensiblement évolué et atteint un niveau respectable de maturité technique et économique, même si beaucoup d’entre elles nécessitent encore des mesures incitatives et un certain niveau de soutien, tels que les tarifs de rachat et les obligations en matière de quotas. Ce rapport décrit également les moyens que les secteurs économiques, tels que les transports, l’industrie et les bâtiments, peuvent utiliser pour réduire leurs émissions en augmentant l’efficacité. Mais ce ne sera pas facile. De tels changements dans les comportements et les activités nécessiteront d’importants changements dans les habitudes d’investissement. Toutefois, le rapport précise également que, même si le changement de la trajectoire d’émissions signifie un ralentissement relatif de la croissance économique à court-terme (les projets de rapport estiment que le coût économique des mesures d’atténuation serait équivalent à une réduction globale de la consommation d’environ 0,06% par an), cela s’accompagnerait de co-bénéfices à long terme supérieurs à l’avantage non négligeable d’éviter les impacts négatifs des changements climatiques, tel qu’élaboré par le GT II.

UN RÉSUMÉ POUR LES DÉCIDEURS, ET NON PAR LES DÉCIDEURS

Alors que l’une des grandes forces du RID du GIEC découle du fait qu’il est approuvé par tous les pays, les victimes du processus sont inévitables. Étant donné que le processus d’approbation nécessite un consensus, selon lequel tous doivent s’accorder sur des termes précis dans lesquels les découvertes scientifiques sont présentées, à Berlin, la victime la plus incontestable de ce processus a été la principale conclusion qu’au cours des quatre dernières décennies, le revenu a été le principal facteur de l’augmentation des émissions. Tous les éléments du RID s’y rapportant ont été supprimés lorsque certains pays en développement classés dans les groupes à revenu élevé et intermédiaire se sont opposés à l’utilisation des catégories de revenu. Ces pays craignaient que l’accent sur les niveaux de revenus, résultat d’une croissance économique durement acquise, ne détourne l’attention accordée aux émissions historiques cumulées et place injustement le fardeau de l’action sur eux, et ne compromette en fin de compte leur capacité de maintenir la croissance économique et, pour beaucoup, d’améliorer le bien-être de base de leurs populations. Bon nombre affirmaient catégoriquement que leur droit au développement ne doit pas être entravé par la manière dont la science est présentée.

Malheureusement, l’incapacité à résoudre cette question a entraîné la suppression d’autres informations pertinentes pour la politique. Par exemple, de nombreux délégués ont déploré la perte de la référence à une approche basée sur la consommation, plutôt que sur la production, pour la comptabilisation des émissions.

Ce n’est pas la première fois que l’on assiste à ce genre de situation au cours d’un processus d’approbation de RID. Pour le deuxième rapport d’évaluation, certains auteurs se sont en fait dissociés du RID après l’introduction des changements dans le texte concernant la littérature évaluée sur la « valeur de la vie statistique », c’est-à-dire, le calcul des économistes selon lequel la vie humaine est évaluée différemment selon les pays. Comme l’ont indiqué le Président Pachauri et d’autres, le tri et la valorisation sur la base des différences font partie de la nature de la science.

Des trois rapports, le rapport du GT III est le plus directement pertinent pour la politique, car il se concentre sur l’efficacité des politiques et leurs impacts, et a des implications pour les négociations de la CCNUCC sur un nouvel accord climatique. Par conséquent, les discussions à Berlin étaient plus politiques que celles des GT I et II, et les préoccupations des pays étaient souvent exprimées dans le contexte de la CCNUCC qui s ’infiltre dans le processus d ’approbation du RID du GT III du GIEC .

Heureusement, une concentration plus directe que jamais sur l’action au niveau national était claire tout au long de la réunion. Comme le confirme le rapport du GT III, il y a eu une augmentation considérable des plans et stratégies d’atténuation nationales et infranationales depuis le RE4. Il s’agit là d’un signe encourageant que le corpus de politique relatives aux changements climatiques a effectivement augmenté et s’est infiltré dans différents niveaux de gouvernement. Le RID n’est qu’une petite partie du RE5: outre les rapports sous-jacents du groupe de travail (qui, comme l’a indiqué le Co-Président du GT II, Thomas Stocker, dans le cas du GT I pèsent presque cinq kilogrammes), le RE5 comprend les glossaires ainsi que les Résumés techniques et la foire aux questions qui peuvent être lus indépendamment. Tout cela peut avoir une valeur indispensable pour les décideurs à tous les niveaux.

Le rapport précise également que les engagements de Cancún résultant des négociations politiques de la CCNUCC ne sont pas compatibles avec des trajectoires de réduction rentables à long terme qui offrent une bonne chance de limiter le réchauffement de la température à 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. Bien que la preuve scientifique n’exclut pas la possibilité d’atteindre cet objectif, le rapport du GT III souligne que des objectifs de réduction des émissions beaucoup plus ambitieux sont nécessaires. Le rapport conclut que les actions pour répondre à l’objectif de 2°C doivent être guidées par des jugements de valeur propres à chaque pays et les considérations éthiques, mais la réussite peut être mieux atteinte par le biais de la coopération internationale.

CARTOGRAPHES ET NAVIGATEURS

Tout comme les résultats des GT I et II, le rapport du GT III fournira une base importante pour les négociations sur les changements climatiques. Dans une analogie répétée à plusieurs reprises tout au long de la réunion, les scientifiques sont des cartographes qui aident les décideurs à naviguer vers la voie à suivre. Tout comme les cartographes, les scientifiques doivent signaler non seulement les voies possibles, mais aussi dresser la carte sur un terrain incertain, indiquer les trous et les dangers à venir. Ils doivent être transparents sur les défis, les risques et les implications potentiels des différentes voies. La carte dressée par le GT III montre un passage plutôt étroit à travers lequel l’on peut voyager en sécurité relative. Mais le temps est un facteur essentiel. Les cartographes ont clairement indiqué que retarder le départ aura des conséquences graves pour le voyage à venir; que les conditions se détériorent, ce qui rend certaines routes de plus en plus impraticables, le navire peut nécessiter des réparations coûteuses qui n’offrent aucune certitude de réussite et pour lesquelles l’on utilise des technologies non éprouvées pouvant exiger un investissement plus important et avoir un risque associé plus grand. La science est plus claire que jamais, les impacts sont indéniables, les différentes voies ont été tracées, et le Rapport de synthèse qui sera adopté en octobre, mettra tout ceci ensemble pour nous dresser une carte complète des options disponibles pour nous conduire loin des eaux troubles et des conséquences de ne pas le faire. Comme l’a dit le Co-Président Edenhofer, il y a de l’espoir, de l’espoir modeste.

RÉUNIONS À VENIR

Sommet sur l’énergie propre en Afrique: Le Sommet sur l’énergie propre en Afrique édition 2014 réunira les décideurs, les responsables des politiques, les dirigeants de l’industrie, les investisseurs, les experts et les médias sous le thème de l’Énergie durable pour tous. Les participants du monde entier sont invités à explorer les défis et les opportunités pour les énergies renouvelables à travers une exposition internationale, des sessions techniques, des forums d’affaires et d’autres activités parallèles. dates : 22-24 avril 2014 lieu: Abuja, Nigeria contact: Wale Akinwumi, Directeur téléphone: +234-803-316-4567 email: olawaleakinwumi@gmail.com www: http://africacleanenergysummit.com/

Conférence solaire de l’Afrique subsaharienne édition 2014: Cet événement réunira les principaux décideurs, les investisseurs, les financiers, les producteurs indépendants d’électricité et les fournisseurs de technologie pour explorer le développement de l’infrastructure de l’énergie solaire en Afrique subsaharienne pour l’électrification rurale et les applications industrielles grandes consommatrices d’énergie. dates: 23-24 avril 2014 lieu: Accra, Ghana contact: Reema Raj email: r.raj@magenta-global.com.sg www: http://magenta-global.com.sg/subsaharanafricasolar2014/

Ascension d’Abu Dhabi: Les Émirats arabes unis seront l’hôte de l’Ascension d’Abu Dhabi, une réunion de haut niveau dont le but est de créer une dynamique pour le sommet climatique de septembre organisé par le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon. Cette réunion de deux jours rassemblera des ministres, ainsi que des dirigeants du monde des affaires, des milieux financiers et de la société civile, pour élaborer des propositions d’action et déterminer la manière dont leurs pays, les entreprises et les organisations peuvent améliorer leur participation dans les initiatives qui élargissent et approfondissent les partenariats, pour pouvoir présenter des mesures concrètes au Sommet de septembre. dates: 4 et 5 mai 2014 lieu: Abu Dhabi, Émirats arabes unis www: http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=47073&Cr=&Cr1=#.U0suKlxJ-Ji

Cinquième Conférence ministérielle sur l’énergie propre (CEM5): La République de Corée est l’hôte de la cinquième conférence ministérielle sur l’énergie propre qui réunira les ministres de l’énergie et d’autres représentants de haut niveau de plus de 20 des plus grandes économies du monde pour identifier les pistes afin d’accélérer la transition vers une économie mondiale énergétiquement propre. Elle se concentrera spécifiquement sur l’identification des politiques, les programmes et les stratégies intelligentes pour améliorer l’efficacité énergétique, le déploiement de l’énergie propre et l’expansion de l’accès à l’énergie. dates: 12-13 mai 2014 lieu: Séoul, République de Corée contact: Secrétariat de la CEM email: CEMSecretariat@hq.doe.gov www: http://www.cleanenergyministerial.org/Events/CEM5  

46e réunion du Conseil et Assemblée du Fonds pour l’environnement mondial (FEM): L’Assemblée du FEM se tiendra après la 46e réunion du Conseil du FEM au Mexique. La consultation des organisations de la société civile (OSC), la réunion du Conseil du FEM et d’autres réunions se tiendront du 25 au 27 mai, la réunion du Conseil débutant le 25 mai et se chevauchant pendant une demi-journée, le 27 mai, avec la consultation des OSC. L’Assemblée se réunira du 28 au 30 mai. dates: 25-30 mai 2014 lieu: Cancún, Mexique contact: Secrétariat du FEM téléphone: +1-202-473-0508 télécopie: +1-202-522-3240 email: secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/gef/5th_assembly

40es sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC: La SBI-40 et la SBSTA-40 sont prévues en juin 2014. La cinquième réunion de la seconde session de l’ADP aura également lieu. dates: 4-15 juin 2014 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 email: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/upcoming_sessions/items/6239.php

Deuxième Conférence internationale et exposition sur l’énergie renouvelable hors réseau: L’Agence internationale de l’énergie renouvelable (IRENA), la Banque asiatique de développement (BAD) et l’Alliance pour l’Électrification rurale organisent cette conférence pour réunir les acteurs de l’énergie renouvelable hors réseau en vue: d’acquérir des connaissances sur l’état actuel de l’accès à l’électricité en Asie et de recueillir les points de vue des parties prenantes sur l’amélioration de l’accès aux services énergétiques modernes; discuter des obstacles rencontrés dans l’extension du déploiement de l’énergie renouvelable hors réseau; trouver des solutions pour surmonter les obstacles; et partager les meilleures pratiques et les enseignements sur la conception et la mise en œuvre des politiques et des solutions de financement. La réunion se tiendra en tant que composante du Forum pour l’énergie propre en Asie de la BAD, qui aura lieu du 16 au 20 juin 2014 au même endroit. dates: 16-17 juin 2014 lieu: Manille, Philippines contact: Secrétariat de l’IRENA téléphone: +971-2-4179000 email: offgridconference@irena.org www: http://www.iorec.org

Forum pour l’énergie propre en Asie 2014: Le Forum pour l’énergie propre en Asie qui est organisé par la Banque asiatique de développement (BAD), l’Agence américaine pour le développement international (USAID) et le Conseil mondial de l’énergie, rassemblera les parties prenantes du milieu universitaire, de l’industrie, de la société civile, des gouvernements et des institutions multilatérales, pour discuter de l’énergie propre en Asie. dates: 16-20 juin 2014 lieu: Manille, Philippines contact: Viser Zhou, BAD téléphone: +632-632-5602 télécopie: +632-636-2444 email: azhou@adb.org www: http://www.asiacleanenergyforum.org

Forum de partenariat 2014 du Fonds d’investissements climatiques: Le Fonds d’investissements climatiques (FIC) et la Banque interaméricaine de développement organisent conjointement le Forum de partenariat du FIC 2014, pour rassembler des participants de la société civile, du secteur privé, des gouvernements, les représentants des peuples autochtones et des milieux universitaires. Le 22 juin, Journée des intervenants, un événement pré-conférence spécial sera consacré à l’examen des progrès et des défis à la participation des intervenants clés aux activités du FIC. Au cours de la conférence, les tables rondes porteront sur des sujets variés, y compris la gestion des programmes sur les changements climatiques et le déblocage du financement privé des mini-réseaux au profit de REDD+. dates: 23-24 juin, 2014 lieu: Montego Bay, Jamaïque contact: Unité administrative du FIC téléphone: +1-202-458-1801 email: CIFAdminUnit@worldbank.org www: https://www.climateinvestmentfunds.org

Réunion ministérielle en vue de la CdP-20 à la CCNUCC et de la CdP/RdP-10: Cet évènement est organisé par le gouvernement vénézuélien et vise à examiner: le rôle des gouvernements locaux dans les changements climatiques; la façon d’impliquer les gouvernements locaux et les citoyens sur le terrain; et la façon dont les mesures locales peuvent être une partie intégrale du calendrier global. dates: 15-18 juillet 2014 lieu: Caracas, Venezuela contact: Cesar Aponte Rivero, Coordonnateur général email: precop20@gmail.com

Sommet sur le climat 2014: Cet événement est organisé par le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, dans le but de créer une dynamique politique pour un accord international ambitieux sur le climat à travers le processus de la CCNUCC. date: 23 septembre 2014 lieu: Siège de l’ONU à New York www: http://www.un.org/climatechange/summit2014/

Symposium sur le climat 2014: Cet événement se concentrera sur le thème « Une meilleure compréhension des processus climatiques par l’observation de la Terre ». Il contribuera à l’élaboration d’un système international efficace et durable d’observation de la Terre depuis l’espace; réunira des experts internationaux en matière d ’observations, de recherche, d ’analyse et de modélisation climatologiques; et mettra l’accent sur le rôle des observations de la Terre depuis l’espace dans l’amélioration de la connaissance du climat à des échelles mondiales et régionales, et à l’évaluation des modèles utilisés pour les projections climatiques. dates : 13-17 octobre 2014 lieu: Darmstadt, Allemagne contact: Comité d’organisation email: climate.symposium@eumetsat.int www: http://www.theclimatesymposium2014.com/

Congrès scientifique sur la durabilité: Cette réunion invite les experts de diverses disciplines à collaborer sur des solutions durables aux défis mondiaux, en fournissant une plate-forme et des solutions pour l’interface science-politique. dates: 22-24 octobre 2014 lieu: Copenhague, Danemark contact: Sustainability Science Center, University of Copenhagen email: IARU2014@science.ku.dk www: http://www.sustainability.ku.dk/iarucongress2014

ADP 2-6 de la CCNUCC: L’ADP se réunira pour la sixième partie de sa deuxième session en octobre 2014. dates: 20-24 octobre 2014 (provisoire) lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228- 815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 email: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int

GIEC-40: Cette réunion du GIEC se tiendra pour adopter le rapport de synthèse du RE5 et approuver son Résumé à l’intention des décideurs. dates: 27-31 octobre 2014 lieu: Copenhague, Danemark contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 email: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

Réunion ministérielle en vue de la CdP-20 à la CCNUCC et de la CdP/RdP-10: Cet événement organisé par le gouvernement vénézuélien, a pour objectif de revoir la participation de la société civile dans les négociations de la CCNUCC. dates: 4-7 novembre 2014 lieu: Caracas, Venezuela contact: Cesar Aponte Rivero, coordonnateur général email: precop20@gmail.com

CdP-20 à la CCNUCC et CdP/RdP-10: La 20e session de la Conférence des Parties (CdP-20) à la CCNUCC et la 10e session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties (CdP/RdP) au Protocole de Kyoto se tiendront à Lima, au Pérou. dates: 1-12 décembre 2014 lieu: Lima, Pérou contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 email: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int

La 12e session du Groupe de travail III (GTIII-12) du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et la 39e session du GIEC (GIEC-39) se sont tenues du 7 au 12 avril 2014 à Berlin, en Allemagne. La réunion a été suivie par plus de 605 participants, dont des représentants des gouvernements de 107 pays, de l’ONU et d’organisations intergouvernementales et observatrices, et a attiré l’attention des médias internationaux.

Au cours de cette réunion de six jours, les délégués se sont réunis en séance plénière et de manière informelle pour examiner la contribution du GT III au Cinquième rapport d’évaluation du GIEC (RE5) sur l’atténuation des changements climatiques. Les participants ont bénéficié de brèves présentations par des auteurs principaux chargés de la coordination sur différentes parties et thèmes du Résumé à l’intention des décideurs (RID). À la fin de la réunion, le GT III a approuvé le RID et a accepté le rapport sous-jacent comprenant le Résumé technique et les annexes.

Le RID est composé d’une introduction et de quatre parties principales. Le RID.1 constitue l’introduction. Il définit le rôle du GIEC, la structure du rapport et le degré de certitude qui sous-tend les conclusions du rapport. Le RID.2 examine les différentes approches de l’atténuation des changements climatiques. Le RID.3 porte sur l’évolution des stocks et des flux de gaz à effet de serre (GES), et leurs facteurs. La partie consacrée au RID.4 examine les mécanismes et les mesures d’atténuation dans le contexte du développement durable, y compris les voies d’atténuation à long terme et les voies et les mesures d’atténuation sectorielles et intersectorielles, ce qui comprend un examen: de l’approvisionnement en énergie; des secteurs de l’utilisation finale de l’énergie (transports, bâtiments et industrie); de l’agriculture, la foresterie et autres affectations des terres (AFAT); et des établissements humains, des infrastructures et de l’aménagement du territoire. La dernière partie du rapport, le RID.5, examine les politiques et les institutions d’atténuation, en mettant l’accent sur ​​les politiques sectorielles et nationales et la coopération internationale. Le RID contient également neuf figures et deux tableaux qui aident à expliquer les tendances et les concepts qui y sont abordés.

Après la clôture de la session du GT III, le samedi 12 avril, la GIEC-39 s’est réunie à nouveau pour accepter officiellement les mesures adoptées par le groupe de travail concernant l’approbation de son RID, et pour discuter d’autres questions. Le RID approuvé et son rapport sous-jacent sont disponibles sur le site web du GIEC, à l’adresse suivante: http://www.ipcc.ch

BREF HISTORIQUE DU GIEC

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Son but est d’évaluer les données scientifiques, techniques et socio-économiques permettant de comprendre les risques liés aux changements climatiques d’origine anthropique, leurs impacts potentiels et les options offertes pour l’adaptation et l’atténuation. Le GIEC n’entreprend pas de nouvelles recherches ni n’assure la surveillance des données liées au climat. Il procède plutôt à des évaluations des connaissances sur la base de la documentation scientifique et technique publiée et revue par les pairs.

Le GIEC dispose de trois groupes de travail (GT): le GT I traite des aspects scientifiques du système climatique et des changements climatiques; le GT II traite de la vulnérabilité des systèmes socio-économiques et naturels aux changements climatiques, des conséquences des changements climatiques et des options pour l’adaptation; et le GT III traite des options qui s’offrent en matière de limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’atténuation des changements climatiques. Chaque groupe de travail a deux co-présidents et six vice-présidents, à l’exception du GT III qui, pour le cycle de la Cinquième évaluation, est doté de trois co-présidents. Les co-présidents guident les GT dans l’accomplissement des mandats qui leur sont confiés par le Groupe et sont assistés dans cette tâche par les Unités d’appui technique (UAT).

Le GIEC dispose également d’un Groupe de travail sur les inventaires nationaux de GES (GTIn). Le GTIn supervise le Programme des inventaires nationaux de GES du GIEC qui vise à élaborer et à affiner une méthodologie approuvée à l’échelon international, ainsi qu’un logiciel pour le calcul des émissions et des absorptions nationales de GES, et pour la communication de ces données, et qui vise à promouvoir l’utilisation de cette méthodologie par les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Le Bureau du GIEC est élu par le Groupe pour la durée de l’élaboration d’un rapport d’évaluation du GIEC (environ six ans). Son rôle est d’aider le Président du GIEC dans la planification, la coordination et le suivi des travaux du GIEC. Le Bureau est composé d’experts de l’évolution du climat représentant toutes les régions. Actuellement, le Bureau est composé de 31 membres, à savoir: le président du GIEC, les vice-présidents du GIEC, les co-présidents des trois GT et du Bureau du GTIn (BGTIn) et les vice-présidents des trois GT. Outre le Bureau, le GIEC a établi en 2011, un Comité exécutif pour aider aux travaux intersessions et à la coordination des GT. Le Comité comprend le président du GIEC, les vice-présidents du GIEC, les co-présidents des GT et du BGTIn, et des membres consultatifs comprenant le Chef du Secrétariat et quatre chefs d’UAT. Le Secrétariat du GIEC est établi à Genève, en Suisse, et est hébergé par l’OMM.

LES PRODUITS DU GIEC: Depuis sa création, le GIEC a élaboré une série d’évaluations exhaustives, des rapports spéciaux et des documents techniques qui fournissent des données scientifiques sur les changements climatiques à la communauté internationale, données qui sont soumises à un examen approfondi par les experts et les gouvernements .

Le GIEC a mené à ce jour quatre évaluations exhaustives des changements climatiques, créditée chacune d’un rôle clé dans l’avancement des négociations menées dans le cadre de la CCNUCC: le premier rapport d’évaluation a été achevé en 1990; le deuxième rapport d’évaluation en 1995; le troisième rapport d’évaluation en 2001 et le quatrième rapport d’évaluation (RE4) en 2007. En 2008, la GIEC-28 a décidé d’entreprendre un cinquième rapport d’évaluation (RE5), à achever en 2014.

Les rapports d’évaluation sont articulés en trois volumes, soit un volume pour chaque GT. Chaque volume comprend un résumé à l’intention des décideurs (RID), un résumé technique et un rapport d’évaluation sous-jacent. Toutes les parties des rapports d’évaluation sont soumises à un processus d’examen approfondi qui se déroule en trois étapes: un premier examen par des experts; un deuxième examen par les experts et les gouvernements et un troisième examen par les gouvernements. Chaque RID est approuvé ligne par ligne par le GT compétent. Le rapport d’évaluation comprend également un rapport de synthèse (RSY) soulignant les aspects les plus pertinents des rapports des trois GT, et un RID du RSY qui est approuvé ligne par ligne par le Groupe. Plus de 800 auteurs et éditeurs issus de 85 pays participent à l’élaboration du RE5.

Outre les évaluations exhaustives, le GIEC produit des rapports spéciaux, des rapports méthodologiques et des documents techniques portant sur des thèmes spécifiques liés au changement climatique. Les rapports spéciaux établis par le GIEC comprennent: L’utilisation des terres, les changements d’affectation des terres et la foresterie (UCATF) (2000); Le Piégeage et le stockage du dioxyde de carbone (2005); Les sources d’énergie renouvelable et les mesures d’atténuation des changements climatiques (SRREN) (2011); et le Rapport spécial sur la gestion des risques d’événements extrêmes et de catastrophes en vue d’une meilleure adaptation au changement climatique (SREX) (2011). Des documents techniques ont été élaborés, entre autres sur les changements climatiques et la biodiversité (2002) et sur les changements climatiques et l’eau (2008).

Le GIEC produit également des rapports méthodologiques ou lignes directrices pour aider les pays à communiquer les données concernant les GES. Les Recommandations en matière de bonnes pratiques ont été approuvées par le Groupe en 2000 et 2003. La dernière version des Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de GES a été approuvée par le Groupe en 2006. En 2013, le GIEC a adopté le Supplément 2013 aux Lignes directrices 2006 pour les inventaires des GES: les zones humides, ainsi que les Méthodes complémentaires et le Guide des bonnes pratiques révisés découlant du Protocole de Kyoto.

Pour ses travaux et efforts visant « à renforcer et à diffuser davantage de connaissances sur les changements climatiques d ’origine anthropique, et à jeter les bases nécessaires pour contrer de tels changements », le GIEC a reçu le Prix Nobel de la paix, conjointement avec l’ancien Vice-Président des États-Unis Al Gore, en décembre 2007.

GIEC-28:  Cette session s’est tenue les 9 et 10 avril 2008 à Budapest, en Hongrie, et les discussions ont porté sur l’avenir du GIEC, notamment sur les aspects essentiels de son programme de travail tels que la structure des GT, le modèle et le calendrier des prochains rapports et la future structure du Bureau du GIEC et du BGTIn. Le GIEC a décidé d’élaborer le RE5 et de conserver la structure actuelle de ses GT. Afin de permettre une utilisation importante des nouveaux scénarios présentés dans le RE5, le Groupe a demandé au Bureau de veiller à la livraison du rapport du GTI au début de 2013, et à la finalisation des rapports des autres GT et du RSY le plus tôt possible en 2014.

GIEC-29: Cette session, qui a commémoré le 20e anniversaire du GIEC, s’est tenue du 31 août au 4 septembre 2008 à Genève, en Suisse. Le Groupe y a élu le nouveau Bureau du GIEC et le BGTIn, et a réélu Rajendra Pachauri (Inde) à la présidence du GIEC. Le Groupe a également poursuivi les discussions sur l’avenir du GIEC et a décidé de créer un programme de bourses pour les jeunes scientifiques issus des pays en développement s’intéressant au changement climatique avec des fonds provenant du Prix Nobel de la paix. Il a également invité le Bureau à envisager une réunion de cadrage sur le SREX, qui s’est tenue du 23 au 26 mars 2009 à Oslo, en Norvège. 

GIEC-30: Cette session s’est tenue du 21 au 23 avril 2009 à Antalya, en Turquie. Le Groupe s ’y est concentré principalement sur l’avenir à court terme du GIEC et a fourni des orientations concernant une réunion de cadrage consacrée au RE5, qui s ’est tenue à Venise, en Italie, du 13 au 17 juillet 2009.

GIEC-31: Cette session a eu lieu du 26 au 29 octobre 2009 à Bali, en Indonésie. Les discussions ont porté sur l ’approbation des grandes lignes du projet de chapitre du RE5 élaboré par les participants à la réunion de Venise consacrée au cadrage du rapport. Le Groupe a également examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions prises à la GIEC-30 concernant la participation des scientifiques des pays en développement et des pays à économie en transition, l ’utilisation des technologies électroniques et l ’avenir à long terme du GIEC.

EXAMEN PAR LE CONSEIL INTERACADÉMIQUE (CIA):  En réponse aux critiques publiques émises à l ’encontre du GIEC en raison des inexactitudes figurant dans le RE4, et à la réaction du Groupe à ces critiques, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, et le Président du GIEC, Rajendra Pachauri, ont demandé au Conseil inter académique (CIA) de procéder à un examen indépendant des processus et procédures du GIEC, et de présenter des recommandations pour renforcer le GIEC et assurer la qualité de ses rapports. Le CIA a présenté ses résultats dans un rapport en août 2010 et a formulé des recommandations concernant, entre autres: la structure de la gestion du GIEC; une stratégie de communication, notamment un plan de réponse aux crises; la transparence, notamment les critères de sélection des participants et le type de données scientifiques et techniques à évaluer; et la cohérence dans la manière dont les GT définissent l’incertitude .

GIEC-32: Cette session, qui s’est tenue du 11 au 14 octobre 2010 à Busan, en République de Corée, a examiné les recommandations de l’examen mené par le CIA. Le Groupe a adopté un certain nombre de décisions à cet égard, portant notamment sur le traitement de la documentation grise et de l ’incertitude, et sur un processus pour le traitement des erreurs figurant dans les rapports précédents. Pour les recommandations nécessitant un examen plus approfondi, le Groupe a établi des groupes de travail sur les processus et procédures, la communication, la politique applicable aux conflits d ’intérêts (CI) et la gouvernance et la gestion. Le Groupe a également accepté un plan révisé pour le RSY du RE5 .

SRREN:  La onzième session du GT III a eu lieu du 5 au 8 mai 2011 à Abou Dhabi, aux Émirats arabes unis, et a approuvé le SRREN et son RID. Les discussions y ont porté , entre autres, sur les chapitres traitant du développement durable, de la biomasse et des politiques à mettre en place. Les principales conclusions du SRREN comprennent le constat que le potentiel technique de l ’énergie renouvelable est largement supérieur aux projections de la demande énergétique future, et que l ’énergie renouvelable joue un rôle crucial dans tous les scénarios d ’atténuation .

GIEC-33: Cette session, qui s’est tenue du 10 au 13 mai 2011 à Abou Dhabi, aux Émirats arabes unis, a porté principalement sur les mesures de suivi de l’examen des processus et procédures du GIEC effectué par le CIA. Le Groupe a décidé de créer un comité exécutif, a adopté une politique régissant les CI et a apporté plusieurs changements aux procédures encadrant l’élaboration des rapports du GIEC. Le Groupe a également approuvé les mesures prises par le GT III concernant le SRREN et son RID, et a examiné les progrès accomplis dans l’élaboration du RE5. 

SREX: La première session conjointe des GT I et II du GIEC, qui a eu lieu du 14 au 17 novembre 2011 à Kampala, en Ouganda, a accepté le SREX et approuvé son RID. Le SREX traite de l’interaction des facteurs climatiques, environnementaux et humains à l ’origine des effets néfastes des phénomènes extrêmes et catastrophes climatiques , des options offertes en matière de gestion des risques posés par les impacts et par les catastrophes, et du rôle important des facteurs non climatiques dans la détermination des impacts.

GIEC-34: Cette réunion, qui s’est tenue les 18 et 19 novembre 2011 à Kampala, en Ouganda, a porté sur les mesures de suivi de l’examen des processus et procédures du GIEC effectué par le CIA, notamment, pour ce qui est des procédures, la politique applicable aux CI et la stratégie de communication. Le Groupe a adopté les procédures révisées régissant l’élaboration, l’examen, l’acceptation, l’adoption, l’approbation et la publication des rapports du GIEC, ainsi que les procédures de mise en œuvre et le Formulaire de divulgation pour la politique applicable aux CI. Le Groupe a également accepté officiellement le RID du SREX qui avait été approuvé par les GT I et II à leur réunion conjointe tenue avant la GIEC-34.

GIEC-35: Cette session a eu lieu du 6 au 9 juin 2012 à Genève, en Suisse. La réunion a achevé l’examen par le Groupe, des recommandations issues de l’examen effectué par le CIA, et a approuvé les fonctions du Secrétariat du GIEC et des UAT, ainsi que la stratégie de communication. Les délégués ont également approuvé les révisions des procédures pour les rapports du GIEC et les modalités pour l’élection du Bureau du GIEC et du Bureau de tout groupe de travail.

GIEC-36: Lors de sa réunion tenue du 23 au 26 septembre 2013 à Stockholm, en Suède, le GT I a parachevé sa contribution au RE5 intitulé « Changements climatiques 2013: les bases de la science physique ». Le Groupe s’est ensuite réuni pour approuver le RID du GT I et a accepté le rapport sous-jacent, y compris le résumé technique et les annexes.

GIEC-37: Cette réunion a eu lieu du 14 au 17 octobre 2013 à Batumi, en Géorgie. Le Groupe y a examiné et adopté deux rapports méthodologiques: le « Supplément 2013 aux Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre: les zones humide » et les « Méthodes complémentaires et guide de bonnes pratiques 2013 révisés découlant du Protocole de Kyoto ». Le GIEC a également examiné une série de questions de procédure et a mené des discussions préliminaires sur la planification de son avenir .

GIEC-38: Cette réunion, tenue du 25 au 29 mars 2014 à Yokohama, au Japon, s’est concentrée sur la finalisation de la contribution du GT II au RE5 intitulée « changements climatiques 2013: les impacts, l’adaptation et la vulnérabilité ». Le GIEC s’est ensuite réuni pour approuver le RID du GT II et a accepté le rapport sous-jacent, ainsi que le résumé technique et les annexes.

RAPPORT DE LA GIEC-39

Le matin du lundi 7 avril, Rajendra Pachauri, le Président du GIEC, a ouvert la GIEC-39 en soulignant que cette réunion marque un moment crucial pour l’achèvement du RE5. Rappelant que la mise en place des stratégies d’atténuation sera cruciale pour la réalisation des objectifs relatifs aux changements climatiques, il a déclaré que la contribution du GT III au RE5 doit être un document solide, pertinent en matière de politique et instructif, fournissant aux décideurs les connaissances et les informations clés dont ils ont besoin.

Jochen Flasbarth, Secrétaire d’État au ministère fédéral allemand de l’environnement, de la conservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire, a souhaité la bienvenue aux participants. Il a déclaré que, alors que l’Allemagne est actuellement en train de transformer son système d’approvisionnement en énergie en éliminant progressivement l’énergie nucléaire et en augmentant sa part d’énergie renouvelable, les objectifs d’atténuation du pays demeurent ambitieux, incluant notamment un objectif national de réduction d’au moins 40% des émissions de GES par rapport aux niveaux de 1990, d’ici 2020. Il a exprimé l’espoir que le rapport du GT III va générer une dynamique nationale et internationale pour une action d’atténuation à l’échelle mondiale.

Georg Schütte, Secrétaire d’État au ministère fédéral allemand de l’éducation et de la recherche, a souligné, entre autres, la nécessité: d’optimiser les technologies de modélisation afin d’accroitre leur capacité de prévision, et de renforcer les technologies d’atténuation; de développer une base de connaissances plus large; de renforcer le discours international sur le climat; et de « regarder de plus près » l’interaction entre l’interface science-politique et la sphère politique.

Deon Terblanche de l’Organisation maritime internationale (OMI), a souligné l’importance du rapport du GT III qui offre des options et des éléments pour les décideurs, et de la GIEC-39 qui fournit des orientations pour l’avenir du Groupe. Il a décrit le travail de l’OMI dans le suivi et le soutien des efforts visant à réduire les émissions, et a déclaré que la communauté météorologique mondiale joue un rôle clé en fournissant des informations sur les causes et les effets du changement climatique, ainsi que sur les mesures d’adaptation et d’atténuation.

Jacqueline McGlade du PNUE, a demandé instamment à la communauté internationale de prendre des mesures « immédiates et robustes » pour atténuer les changements climatiques, affirmant que les tendances peuvent être renversées et que les objectifs pour 2020 peuvent encore être atteints. Soulignant la nécessité d’évaluations « transparentes, crédibles et pertinentes » comme fondement à toutes les activités, elle a promis un soutien continu du PNUE pour communiquer les conclusions du GIEC au monde entier.

La Secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Christiana Figueres a, par un message vidéo, souligné que le rapport du GT III, qui constitue la troisième contribution au RE5, complétera l’ « espace de solutions » sur la manière dont le monde peut relever le défi du changement climatique. Notant que le RE5 informera les négociations de la CCNUCC en fournissant des preuves objectives et des options pour les voies à suivre, elle a souligné la nécessité d’assurer un accès accru aux rapports afin que les décideurs puissent disposer des conseils sur la manière d’aller de l’avant.

Se servant d’une analogie entre les scientifiques en tant que cartographes, et les décideurs en tant que navigateurs qui décident du chemin à suivre, le Co-Président du GT III, Ottmar Edenhofer, a présenté le contenu du projet de rapport du GT III, en précisant qu’il comprend trois parties: une partie qui présente les différents points de vue disponibles pour l’analyse des stratégies d’atténuation; une deuxième partie qui examine les voies adoptées récemment et leurs résultats; et une troisième partie qui présente différentes voies pour l’avenir, ainsi que leurs exigences et leurs implications. Il a en outre mis en exergue les questions d’éthique que posent l’atténuation et la nécessité de jugements de valeur, et a souligné le rôle de la coopération internationale et régionale.

Le Sous-secrétaire du GIEC, Gaetano Leone, a présenté le point de l’ordre du jour de la GIEC-39 sur le programme et le budget du GIEC (IPCC-XXXIX/Doc.2, Corr.1). La question a été soumise à l’examen de l’Équipe spéciale des finances. Les participants ont ensuite approuvé l’ordre du jour provisoire de la GIEC-39 (IPCC-XXXIX/Doc.1).

Le Président Pachauri a suspendu la GIEC-39 jusqu’à la fin des travaux de la  GTIII-12.

RAPPORT DE LA GTIII-12

APPROBATION DU RÉSUMÉ À L’INTENTION DES DÉCIDEURS

Le lundi matin, le Co-Président du GTIII, Ramón Pichs-Madruga (Cuba), a ouvert la GTIII-12. Le Co-Président du GT III, Youba Sokona (Mali), a déclaré que plus de 38 000 commentaires provenant des experts et des gouvernements ont été reçus. Il a indiqué que le RID révisé comprend cinq parties: une introduction (RID.1), le RID.2 qui constitue le résumé des sections 1 à 4 du rapport sous-jacent, le RID.3 et le RID.4 qui sont le résumé des sections 5 à 12, et le RID.5 qui est le résumé des sections 13 à 15. Il a présenté un dispositif servant à mesurer la performance graphique pour comparer le texte et les budgets-temps afin d’évaluer les progrès accomplis tout au long de la réunion.

RID.1. INTRODUCTION: Le Co-Président Sokona a expliqué que ce chapitre a été réécrit sur ​​la base des observations des gouvernements et que le libellé est similaire à celui du texte déjà approuvé par le GT I. À propos d’une phrase décrivant la fonction du rapport, la Suisse a proposé, et les participants ont accepté, de remplacer l’expression « se concentre sur la littérature » par « évalue la littérature ». L’Arabie saoudite, appuyée par l’Inde, a demandé une mention du rapport spécial du GIEC sur le piégeage et le stockage du carbone dans une phrase décrivant la littérature sur laquelle se fonde le rapport. Le Co-Président Sokona a précisé que le rapport du GT III s’appuie sur le RE4 et, par conséquent, ne comprend que la littérature publiée depuis le RE4. La Suisse a proposé, et les participants ont accepté, l’ajout d’une référence aux rapports précédents.

Le Venezuela, appuyé par la Chine, la Bolivie, le Pérou et la Tanzanie, a déploré la suppression dans le texte, d’une référence à l’Article 2 de la CCNUCC (Objectif de la Convention). L’Inde a réclamé la réintroduction de texte supprimé relatif à la définition de politique d’atténuation et de politique climatique.

L’Arabie saoudite, appuyée par la Chine, a demandé le maintien du libellé tiré de la version préliminaire de RID de décembre, soulignant que le rapport ne recommande pas d’objectifs particuliers pour l’atténuation, mais évalue les options disponibles. La Suisse, appuyée par la Tanzanie et la Norvège, a déclaré que la référence au fait que le rapport ne recommande pas d’objectifs particuliers pour l’atténuation est superflue et que les rapports du GIEC ne visent pas à être normatifs. Le Co-Président Sokona a suggéré, et les participants ont approuvé, l’ajout d’un texte indiquant que le rapport évalue les options offertes pour l’atténuation et leurs implications sociales, mais ne recommande aucune option en particulier.

Dans le paragraphe introductif final sur le degré de certitude des résultats, la Suisse a proposé, et les participants ont accepté, d’indiquer que le libellé sur le degré de certitude est cohérent dans les différents rapports du GT. S’agissant d’une note de bas de page, la Norvège a suggéré, et les participants ont convenu, une référence à la note d’orientation à l’intention des Auteurs principaux sur un traitement cohérent des incertitudes.

Texte final du RID.1: L’introduction traite du rôle du GIEC, décrit la structure du RID et explique les degrés de certitude. Dans le RID, le degré de certitude des conclusions du GT est exprimé sous forme de niveau qualitatif de la confiance (allant de très faible à très élevé) et, lorsque possible, de manière probabiliste, avec une probabilité quantifiée (d’exceptionnellement improbable à presque certain).

RID.2. APPROCHES D’ATTÉNUATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le Co-Président Edenhofer a expliqué que cette partie présente les principales perspectives disponibles pour l’examen de l’atténuation et leurs limites, et qu’elle vise à améliorer la transparence de l’ensemble du rapport. Il a précisé que le texte a été révisé par les auteurs principaux chargés de la coordination (APC) pour prendre en compte les nombreux commentaires reçus et portant sur le projet précédent.

Un APC a présenté un aperçu de cette partie, en soulignant qu’elle est basée sur les sections 1 à 4 du rapport sous-jacent et est présentée dans le RID sous forme de questions de cadrage, telles que, comment traiter la prise de décision en situation d’incertitude; quel est la meilleure unité de mesure pour additionner les gaz; et la question de savoir si la philosophie morale peut aider à déterminer comment partager le fardeau de l’atténuation, et la façon de déterminer ce que signifie « interférences anthropiques dangereuses ». Il a également souligné les principales conclusions de la partie, notamment que: les réductions drastiques des émissions seront difficiles; les événements extrêmes sont importants pour déterminer les bénéfices de l’atténuation; et le développement durable offre un cadre pour la conception de la politique climatique.

L’APC a ensuite expliqué qu’en restructurant la section, certaines questions ont été simplifiées, par exemple, la suppression d’une référence spécifique à l’Article 2 de la CCNUCC, tout en conservant le concept de « dangereux » dans un nouveau paragraphe sur l’éthique qui apparaît plus loin dans le rapport. Il a également souligné la suppression d’un paragraphe sur une coopération internationale impliquant des considérations éthiques, y compris un partage équitable de l’effort.

Le Venezuela, appuyé par la Bolivie, a suggéré la réinsertion d’un paragraphe d’introduction faisant référence à l’Article 2 de la CCNUCC pour préciser le contexte de cette partie, en notant qu’elle comprend de nombreuses questions complexes. La représentante a également exprimé sa préoccupation concernant les termes qui ne sont pas clairement définis, tels que « transition technologique ».

Les participants ont commencé l’examen du texte par un paragraphe stipulant que l’atténuation des changements climatiques implique un problème de patrimoine mondial commun. Les États-Unis ont noté que la notion de « patrimoine mondial commun » n’est pas forcément bien comprise par tous et pourrait conduire à des interprétations différentes. Les États-Unis, la Tanzanie, le Canada, le Sud-Soudan et la France ont proposé diverses formulations sans utiliser le terme « patrimoine mondial ». L’Arabie Saoudite a suggéré d’utiliser action collective, responsabilités différenciées et patrimoine commun.

Soutenant l’insertion proposée par la Suisse, d’une rubrique dans le glossaire, un APC a fait remarquer que le concept de patrimoine mondial commun est défini dans les sciences sociales et que les phrases qui suivent dans le paragraphe fournissent plus d’explications sur le concept et sa pertinence.

De nombreux participants, dont le Brésil, l’Arabie saoudite, la Bolivie et la Malaisie, ont souligné leurs difficultés à aller de l’avant avec le texte du RID.2, étant donné la complexité des concepts tels que « patrimoine mondial commun » , et les difficultés rencontrées en essayant de les résumer. L’Arabie saoudite, appuyée par le Brésil, la Malaisie, la Bolivie et le Sud-Soudan, a souligné l’importance d’aborder les responsabilités lorsqu’on se réfère au patrimoine mondial commun, et a appelé à l’utilisation de la version de décembre du paragraphe, qui se réfère au changement climatique comme un problème de patrimoine mondial commun impliquant la nécessité d’une coopération internationale. Il a déclaré que la coopération internationale « peut apporter une contribution, en définissant et répartissant les droits et les responsabilités à l’égard de l’atmosphère ».

La Bolivie, soutenue par le Royaume-Uni, les États-Unis et les Pays-Bas, a proposé de traiter la question et l’ensemble de la partie sur RID.2 dans un groupe de contact. Le groupe de contact, présidé par l’Autriche et le Mexique, s’est réuni du lundi au jeudi.

Les discussions du groupe de contact ont porté sur quelques questions controversées. Les participants ont débattu longuement de la question du développement durable et de son rôle en matière de politique climatique. Certains pays en développement ont souligné la nécessité de mettre l’accent sur l’importance du droit au développement et sur l’éradication de la pauvreté dans la lutte contre les changements climatiques, tandis que certains pays développés ont souligné que l’action est justifiée par les risques de changement climatique. Après trois jours de discussion, les participants ont convenu d’insérer un paragraphe sur le développement durable et l’équité comme une base pour évaluer les politiques climatiques, et soulignant la nécessité de faire face aux risques des changements climatiques. Une autre phrase du paragraphe mentionne que « certains efforts d’atténuation pourraient compromettre l’action sur le droit de promouvoir le développement durable, et sur ​​la réalisation de l’éradication de la pauvreté, et de l’équité ».

Un autre point de discorde a été la référence au changement climatique comme un problème du « patrimoine mondial commun ». Certains pays ont exprimé leur préoccupation concernant l’inclusion d’une référence à ce concept, faisant valoir qu’il pourrait être mal compris par les décideurs et qu’il comporte des connotations juridiques non intentionnelles liées au droit international. Un autre pays en développement a souligné que toute référence au patrimoine mondial commun devrait être liée au droit au développement. De nombreux participants ont suggéré l’adoption d’une approche descriptive, plutôt que d’essayer de définir le concept. Le texte approuvé stipule que les changements climatiques a les caractéristiques d’un problème d’action collective à l’échelle mondiale, car la plupart des GES s’accumulent au fil du temps et se mélangent à l’échelle mondiale, et les émissions par tout agent affectent d’autres agents. En outre, une note de bas de page explique qu’en sciences sociales l’on appelle cela « problème de patrimoine mondial commun », et note que ce terme « n’entraine pas de conséquences particulières pour les accords juridiques ou pour des critères particuliers concernant le partage de l’effort ».

Les participants ont également discuté de la coopération internationale en matière d’atténuation et de transfert de technologie. Dans une référence, contenue dans le projet de texte de décembre, à la nécessité d’une coopération sur la recherche et le développement à l’appui des mesures d’atténuation, l’ouverture des marchés et la création des mesures incitatives pour encourager les entreprises privées à développer et à déployer de nouvelles technologies, certains pays en développement ont demandé la suppression de la référence à l’ouverture des marchés, considérée comme normative. De nombreux pays en développement ont demandé l’inclusion de références au transfert de technologie et aux technologies « écologiquement rationnelles » ou aux technologies « à faible intensité en carbone fiables et abordables » , et un délégué d’un pays développé a mis en garde contre toute référence au transfert de technologie, notant qu’il s’agit d’une question « controversée » dans le cadre de la CCNUCC, considérant les interprétations concernant sa relation avec les droits de propriété intellectuelle. Le texte approuvé par le groupe de contact stipule qu’une atténuation efficace ne sera pas atteinte si des individus défendent leurs intérêts propres de manière indépendante, et que « la coopération internationale peut jouer un rôle constructif dans le développement, la diffusion et le transfert des connaissances et des technologies écologiquement rationnelles ».

Les participants ont également discuté d’un paragraphe proposé sur la politique climatique qui soulève des questions d’éthique, et certains pays en développement ont demandé que la référence aux contributions historiques des GES soit claire en ce qui concerne l’atténuation et l’adaptation, tandis que d’autres ont réclamé l’insertion d’une référence à la notion d’équité. Le texte approuvé met l’accent sur les questions d’équité et de justice découlant de l’atténuation et de l’adaptation, et affirme que les contributions passées et à venir des pays à l’accumulation des GES dans l’atmosphère sont différentes, tout comme le sont les défis et les circonstances auxquels les pays sont confrontés, et leurs capacités à aborder l’atténuation et l’adaptation.

Les participants ont par ailleurs approuvé, avec des amendements mineurs, les paragraphes portant, entre autres sur: l’élaboration des politiques climatiques impliquant des jugements de valeur et des considérations éthiques; l’évaluation économique comme une méthode couramment utilisée pour informer la conception de la politique climatique, tout en reconnaissant les limites « bien documentées » des outils d’évaluation économique; les co-bénéfices et les effets secondaires néfastes créés par les intersections de la politique climatique avec d’autres objectifs sociétaux, tels que la santé, la sécurité alimentaire et la biodiversité; et la politique climatique informée par l’examen des différents risques et incertitudes dont certains sont difficiles à mesurer, notamment les événements de faible probabilité qui auraient un impact significatif s’ils se produisaient.

Le groupe de contact a présenté le texte en séance plénière jeudi soir, et il a été approuvé sans amendement.

Texte final du RID.2: Cette partie définit l’atténuation, clarifie le rôle du développement durable et de l’équité dans l’évaluation des politiques climatiques, et avertit que l’atténuation efficace ne sera atteinte que si les individus ne défendent pas leurs intérêts propres de manière indépendante. Les principales conclusions portent entre autres sur: les questions d’équité et de justice; les jugements de valeur, les considérations éthiques et l’évaluation économique dans l’élaboration des politiques climatiques; la possibilité de co-bénéfices ou des effets secondaires néfastes résultant des interactions de la politique climatique avec d’autres objectifs de la société; et les risques et les incertitudes informant la politique climatique, y compris à travers la perception du risque par les individus et les organisations.

RID.3. TENDANCES DES STOCKS ET DES FLUX DE GES ET LEURS FACTEURS: À propos du projet de phrase introductive du RID.3 qui stipule que: « Le total des émissions anthropiques de GES a augmenté plus rapidement de 2000 à 2010 qu’au cours de chacune des trois décennies précédentes », la Chine et le Canada ont contesté l’exactitude de la déclaration. L’Arabie Saoudite et l’Inde ont appelé à la considération d’une période de temps plus longue, affirmant que cette approche serait plus représentative des tendances. Un APC a expliqué que la déclaration fait référence à l’augmentation des émissions, et le taux le plus élevé est apparu pendant la décennie 2000-2010, ce qui a permis aux auteurs de conclure qu’au cours de cette décennie, les émissions ont augmenté plus rapidement que pendant les décennies précédentes. Le Canada, appuyé par l’Arabie saoudite, a proposé la formulation suivante: « le total des émissions anthropiques de GES a augmenté au cours de chacune des quatre décennies précédentes ». La Norvège, appuyée par l’Allemagne, le Luxembourg et l’Irlande, s’est exprimée en faveur du maintien de la déclaration telle quelle. Un APC a indiqué que la conclusion n’est pas la conséquence de faibles émissions en 2000, comme suggéré par le Canada. À l’issue des consultations informelles, les APC ont proposé, et les participants ont accepté, le libellé suivant: « Le total des émissions anthropiques de GES a crû continuellement au cours de la période 1970 à 2010, avec des augmentations décennales absolues plus importantes vers la fin de cette période ».

Les participants ont approuvé une phrase stipulant qu’en dépit du nombre croissant de politiques d’atténuation des changements climatiques, la moyenne annuelle des émissions de GES a augmenté, et davantage entre 2000 et 2010 (2,2%) que pendant la période 1970-2000 (1,3%).

Dans une note de bas de page stipulant que les émissions de GES indiquées dans le RID sont pondérées par le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) à un horizon temporel de 100 ans à partir du deuxième rapport d’évaluation du GIEC, le Brésil a proposé une phrase extraite du rapport du GT I qui stipule que: « Le choix du type d’émission et de l’horizon temporel implique des jugements de valeur explicites ou implicites ». Les États-Unis ont suggéré de remplacer cette phrase par: « Le choix de l’indicateur et de l’horizon temporel les plus appropriés dépendra des aspects des changements climatiques considérés comme les plus importants pour une application particulière ». Le Brésil, appuyé par le Pérou, la Chine, la Bolivie et Sainte-Lucie, et contré par les États-Unis, l’Union européenne (UE), la Norvège et l’Australie, a recommandé l’ajout d’une autre phrase extraite du rapport du GT qui suit: « Aucun paramètre ne peut comparer avec précision toutes les conséquences des différentes émissions, et tous comportent des limites et des incertitudes ». Les États-Unis, la Norvège, le Luxembourg, l’UE, la France et d’autres ont déclaré que la dernière proposition du Brésil est hors contexte, et les États-Unis ont relevé une fausse impression que les différents paramètres présentent les mêmes niveaux d’incertitude. La Suisse a proposé que la note de bas de page renvoie tout simplement les lecteurs aux sites web du RID du GT I et du GIEC pour plus d’informations. Le Canada, appuyé par le Sud-Soudan, a proposé un texte de compromis stipulant que: « Tous les paramètres comportent des limites et des incertitudes ».

Un APC a expliqué que dans ce cas, les unités de mesure sont utilisées comme un dispositif de mise à l’échelle, ce qui est différent du rôle qu’elles jouent dans l’analyse de la contribution au changement climatique, et a mis en garde contre la création de confusion indue. Il a ajouté que, bien que le nombre exact puisse changer avec l’utilisation d’une unité de mesure différente, la tendance ne changerait pas, et a proposé d’ajouter un texte dans la partie 3.9.6 et à l’Annexe 2 sur les unités de mesure utilisées dans le rapport sous-jacent. La Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Luxembourg, la Suède, le Royaume-Uni, l’UE et d’autres ont soutenu la proposition de l’APC, mais ont convenu d’inclure également une référence au RID du GT I. Le Luxembourg a également suggéré d’ajouter une phrase expliquant qu’ « il s’agit de l’unité de mesure commune utilisée à ce jour dans le cadre de la CCNUCC  » . L’Arabie saoudite, appuyée par l’Autriche, Trinité-et-Tobago, la République de Corée et d’autres, a proposé d’indiquer que « toutes les unités de mesure comportent des limites et des incertitudes pour l’évaluation des conséquences des différentes émissions ». Les participants ont approuvé ce texte et ont convenu de faire en outre référence à l’encadré sur le RT.5 du GT III, comme suggéré par le Pérou. 

Les participants ont approuvé une note de bas de page concernant le traitement de l’incertitude dans le RID, et deux phrases sur le total des émissions anthropiques de GES historiquement élevé de 2000 à 2010, et l’incidence temporaire de la crise économique mondiale sur les émissions.

À propos d’une phrase contenue dans le paragraphe sur la croissance des émissions de GES stipulant que: « 80% de la récente croissance des émissions de GES entre 2000 et 2010 résultait de la combustion des combustibles fossiles », l’Arabie saoudite, appuyée par le Venezuela, l’Égypte, la Sierra Leone, le Qatar, l’Irak et d’autres, a suggéré de considérer plutôt la période 1970-2010, dans un souci de cohérence avec le paragraphe précédent, et a appuyé l’examen d’autres secteurs et gaz. La Chine a proposé d’inclure tous les gaz liés aux GES dans la phrase. L’Arabie saoudite a également proposé de supprimer « combustibles fossiles » et a noté que si les quatre dernières décennies sont prises en compte, la part des combustibles fossiles ne sera pas aussi importante.

L’UE a rappelé, et un APC a confirmé, que le RE5 se concentre sur la dernière décennie, et, rejointe par l’Allemagne et la Slovénie, a ajouté qu’il s’agit d’un point de mesure très pertinent pour les décideurs. L’Allemagne, avec la Slovénie, a souligné la période 2000-2010 comme la plus pertinente pour les décideurs. L’APC a également évoqué la nécessité de rester connecté à la littérature, d’être transparent, de fournir des informations précises et de ne pas reprendre le RE4. L’Allemagne, appuyée par le Royaume-Uni, la Suède, la Jamaïque et le Mexique, a soutenu le maintien du texte tel quel.

Le Président Pachauri a déclaré que la suppression d’information fondée sur des faits serait un « manquement à la responsabilité du GIEC », et a prévenu que si cela arrivait, il y aurait un titre indiquant que cette déclaration liminaire a été retirée à la demande de quelques pays ». La nécessité d’accepter et de préserver les résultats scientifiques a été soutenue par l’Autriche, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni, l’Irlande, la France, la Belgique et les autres. L’Autriche a demandé aux participants d’accepter les résultats scientifiques qui sont « politiquement pertinents et non politiquement normatifs », et a mis en garde contre toute atteinte à la crédibilité du GIEC. La Belgique, avec l’Irlande, a rappelé aux participants que « nous sommes ici pour élaborer un résumé pour, et non par, les décideurs politiques ».

Le Co-Président Pichs-Madruga a proposé d’examiner la première phrase du paragraphe dans un groupe informel, soulignant que l’opinion des auteurs est fondamentale. Au cours des consultations, les discussions ont porté sur les sources, les secteurs et les gaz à prendre en considération, et sur ​​l’augmentation des émissions pendant les périodes 1970 à 2010 et 2000 à 2010. Les participants sont parvenus à un accord sur le texte, qui a ensuite été examiné et approuvé en séance plénière. Le texte final stipule que: « Les émissions de CO2 résultant de la combustion des combustibles fossiles et des procédés industriels ont contribué par environ 78% à l’augmentation totale des émissions de GES de 1970 à 2010; avec une contribution en pourcentage similaire pour la période 2000-2010 ».

La Slovénie a posé la question de savoir si les augmentations pour les périodes 1970 à 2010 et 2000 à 2010 sont les mêmes. L’APC a expliqué qu’il y a certes eu des fluctuations dans la contribution aux émissions totales pendant les deux périodes, toutefois, la part des émissions résultant de la combustion des combustibles fossiles et des procédés industriels pendant la dernière période est similaire à celle de la première période. Le reste du paragraphe a été approuvé.

Concernant la note de bas de page stipulant que « dans ce rapport, les données sur les gaz fluorés proviennent de la base de données pour la recherche sur l’atmosphère planétaire (EDGAR), qui couvre les substances figurant dans le Protocole de Kyoto », la Nouvelle-Zélande a proposé, et les participants ont accepté, de préciser que cela s’applique à la première période d’engagement du Protocole de Kyoto.

La Figure RID.1 sur le total des émissions anthropiques annuelles de GES (Gt eqCO2/an) par groupes de gaz pour 1970-2010 a été adoptée avec des changements mineurs .

Il y a eu plusieurs demandes d’éclaircissements sur la première phrase d’un paragraphe stipulant que: « plus de la moitié des émissions de CO2 cumulées entre 1750 et 2010, environ 1100 sur 2000 Gt CO2, a eu lieu au cours des 40 dernières années (niveau de confiance élevé) ». La Chine s’est interrogée sur le niveau de confiance élevé attaché à cette déclaration, eu égard aux grandes incertitudes associées aux émissions de CO2 provenant de la foresterie et autres affectations des terres (FOLU) mentionnées dans le même paragraphe. Un APC a expliqué que le niveau de confiance élevé est lié à la quantité d’émissions cumulées au cours des 40 dernières années, ce qui se tient en dépit de l’incertitude associée aux chiffres spécifiques qui le sous-tendent. Contré par la Chine, il a proposé un autre texte liant la déclaration de niveau de confiance élevé à l’état général, et dissociant les chiffres réels d’ « environ 1100 Gt de CO2 sur 2000 ».

À  l ’issue de nouvelles consultations entre la Chine et l ’APC, les participants ont décidé de supprimer les chiffres détaillés , notant que ceux-ci peuvent être calculés sur la base des phrases qui suivent, et de reformuler ainsi qu ’il suit: « environ la moitié des émissions de CO2 cumulées entre 1750 et 2010 ont eu lieu au cours des 40 dernières années (niveau de confiance élevé) ».

Les États-Unis, appuyés par la Suisse, ont ensuite proposé d’ajouter une phrase à ce paragraphe stipulant que les émissions autres que le CO2 représentent environ 25% des émissions anthropiques de GES cumulées depuis 1970, et ont indiqué que l’omission de ce constat reviendrait à induire les décideurs en erreur. Rappelant que ce paragraphe traite des émissions de CO2, le Brésil a déclaré que la proposition des États-Unis serait en meilleure place dans un paragraphe sur les émissions autres que le CO2, et que l’inclusion des émissions autres que le CO2 pourrait être tout aussi trompeuse, faisant remarquer que l’affectation d’un pourcentage dépendra de l’unité de mesure et de la période choisie.

Un APC a déclaré que les émissions cumulées au fil du temps n’ont pas été calculées pour les émissions autres que le CO2 au même degré, et que l’attribution d’un pourcentage à ces émissions sans identifier une période de temps et une unité de mesure ne serait pas compatible avec la littérature. Constatant avec préoccupation que le rapport se concentre presque exclusivement sur ​​le CO2, les États-Unis ont attiré l’attention sur un « vaste corpus de littérature » sur les émissions cumulatives autres que le CO2, et ont ajouté qu’ils pourraient accepter l’examen des émissions autres que le CO2 dans un paragraphe ultérieur. À l’issue des consultations informelles, les participants ont convenu d’ajouter la phrase suivante au paragraphe sur les émissions anthropiques de GES: « Depuis 1970, les gaz autres que le CO2 représentent environ 25% des émissions anthropiques annuelles de GES ».

À propos de la première phrase d’un paragraphe indiquant qu’ « environ 75% des 10 Gt eqCO2 d’augmentation annuelle des émissions anthropiques de GES entre 2000 et 2010 provient de l’approvisionnement en énergie et des secteurs de l’industrie », l’Arabie saoudite, appuyée par le Qatar et l’Égypte, s’est opposée à une focalisation sur l’approvisionnement en énergie et les secteurs de l’industrie, et a préconisé, dans un souci d’exhaustivité et d’équilibre, un retour à la version préliminaire du RID de décembre dans laquelle l’AFAT et d’autres secteurs sont également mentionnés. Cette proposition a été contrée par le Royaume-Uni, le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suisse, qui ont demandé le maintien de la déclaration telle que présentée, arguant qu’il s’agissait de l’une des déclarations les plus claires et les plus pertinentes pour les politiques du RID. L’Arabie saoudite a ajouté qu’il y a d’autres problèmes en plus de celui de ne pas se concentrer sur d’autres secteurs, notamment l’accent mis sur la dernière décennie, au lieu des quatre dernières décennies.

Les participants ont envisagé l’ajout de la phrase suivante, tirée du projet de texte de décembre: « les niveaux d’émissions de GES actuels sont dominés par les contributions de l’approvisionnement en énergie, de l’AFAT et des secteurs de l’industrie; l’industrie et les bâtiments gagnent considérablement en importance si les émissions indirectes sont comptabilisées ». Le Brésil s’est opposé à cet ajout, notant que l’AFAT n’est pas comparable à l’énergie et à l’industrie, étant donné les niveaux d’incertitude beaucoup plus élevés et de son cycle de carbone dynamique. Les États-Unis ont proposé d’ajouter une référence aux gaz autres que le CO2.

Les discussions se sont poursuivies dans un groupe informel où les participants ont abordé la nécessité de faire une distinction entre les déclarations sur la tendance de la croissance des émissions, le rôle des différents secteurs en tant que facteurs de cette tendance, et le rôle des émissions indirectes. Faisant rapport à la séance plénière, la Norvège a présenté la proposition du groupe suivante « Les émissions anthropiques annuelles de GES ont augmenté de 10 Gt eqCO2 entre 2000 et 2010, et cette augmentation provient directement des secteurs de l’approvisionnement en énergie (47%), de l’industrie (30%), des transports (11%) et des bâtiments (3%). Une comptabilisation des émissions indirectes entraine une augmentation des contributions des bâtiments et des secteurs de l’industrie (niveau de confiance moyen) ». L’Inde a demandé des éclaircissements sur le fait que le total des pourcentages n’atteint pas cent pour cent. L’Égypte, appuyée par la Tanzanie, s’est enquise de la composition du secteur des bâtiments. Les États-Unis ont posé la question de savoir pourquoi les pourcentages ne reflètent pas la tendance à la baisse des émissions liées à l’AFAT depuis 2000. Les APC ont expliqué que les « bâtiments » couvrent la combustion directe des combustibles fossiles, mais pas la construction ou l’utilisation d’électricité, et que la part restante provient de l’AFAT, qui est omise compte tenu des incertitudes significatives associées à ces émissions, et des incohérences dans les tendances examinées. La Suisse a suggéré d’ajouter dans chaque phrase les niveaux respectifs. Les Pays-Bas ont suggéré, et les participants ont approuvé, l’ajout dans le glossaire d’une rubrique sur « émissions directes » et « émissions indirectes ». Les participants ont approuvé le texte.

Les participants ont approuvé un libellé stipulant que les émissions de GES sont en augmentation dans tous les secteurs, à l’exception de l’AFAT. Concernant une phrase énonçant les sources d’émissions, le Brésil a suggéré, et les participants ont approuvé, un libellé indiquant que les chiffres de l’AFAT représentent les émissions nettes. La Chine a demandé des éclaircissements sur l’évaluation de l’incertitude entourant les chiffres relatifs au niveau sectoriel. Compte tenu des préoccupations exprimées par de nombreux participants sur le regroupement des pays en fonction du niveau de revenu pour présenter les données et les tendances dans les différents paragraphes et les figures, les participants ont convenu de former un groupe de contact sur la catégorisation des pays.

Le groupe de contact sur ​​la catégorisation des pays en fonction du niveau des revenus s’est réuni pendant trois jours. Les discussions ont été centrées sur l’opportunité d’inclure dans le RID les données sur les émissions et l’augmentation des émissions basées sur une division des pays en quatre groupes de niveau de revenu provenant de la Banque mondiale, à savoir: les pays à faible revenu, à revenu moyen inférieur, à revenu intermédiaire et à revenu élevé. Quant à la justification du choix de ces variables, les APC ont expliqué que: le revenu est couramment utilisé dans la littérature évaluée par les pairs; de tous les indicateurs évalués, il constitue le déterminant le plus important des émissions de GES; il ne s’agit pas d’une nouvelle classification; et quatre est le nombre optimal de catégories, réduisant au minimum la variance au sein des groupes et les maximisant entre eux, et permettant de mettre en évidence les similitudes et les différences. Les APC ont souligné que l’impact des niveaux de revenu sur les émissions des pays constitue l’une des tendances importantes que les décideurs doivent comprendre. Un Co-Président du GT III a averti que le fait de ne pas présenter les résultats de cette manière réduirait la crédibilité scientifique du GIEC.

La plupart des pays ont reconnu l’importance de « rester fidèle à la littérature », de maintenir l’intégrité scientifique du GIEC et d’assurer le maintien de la pertinence du RID, mais étaient divisés sur ce que cela signifie pour la catégorisation. Alors que de nombreux pays soutenant le texte du RID proposé ont exprimé leur confiance dans la capacité des auteurs à refléter correctement le rapport sous-jacent, un certain nombre de pays en développement l’ont mise en doute, soulevant des questions telles que: l’existence de nombreuses autres variables; l’utilisation d’une catégorisation issue de la Banque mondiale, qui n’est par conséquent pas pertinente dans le contexte des changements climatiques; la répartition des pays dans des groupes en fonction de leur revenu à un moment donné engendre des résultats biaisés; et suggérant que « la science a été manipulée à des fins politiques ».

Le groupe de contact a également débattu longuement de la possibilité d’utiliser d’autres variables ou catégorisations. Les pays opposés à l’utilisation des critères de revenu ont, entre autres: appelé à l’utilisation d’autres indicateurs tels que le développement humain et les circonstances nationales; souligné que le revenu seul ne peut pas résumer toutes les informations pertinentes et ne « reflète pas l’histoire »; préconisé la cohérence avec les catégories du GT II; et proposé des catégorisations, incluant notamment, pays développés et pays en développement, pays visés à l’Annexe I et pays non visés à l’Annexe I, et un regroupement en cinq régions qui a été utilisé dans le rapport sous-jacent. Les APC ont souligné que la présentation des données par l’une de ces catégorisations ne serait pas instructive et entre autres, rendrait invisible le groupe à faible revenu dont la contribution aux émissions reste faible. Certains pays ont également souligné que le GT II est différent, car il traite des impacts qui sont propres aux régions, contrairement au revenu. Se référant au glossaire du GT III, les pays opposés au texte ont fait valoir qu’il n’existe aucune définition solide pour les groupes de pays développés et de pays en développement. De nombreux participants ont convenu qu’il serait important que soient prises en compte les circonstances particulières des pays à faible revenu ou des pays en développement les moins avancés (PMA) notamment. Les APC ont noté que bien qu’il existe un chevauchement important entre les pays à faible revenu et les PMA, il est également important de montrer, à des fins informatives, comment les pays, à de nombreux degrés de revenus différents, contribuent aux émissions.

Les pays opposés à l’utilisation des catégories de revenu ont souligné que la question est hautement politique, puisque les décideurs s’inspireront du RID pour les négociations dans le cadre de la CCNUCC sur un nouvel accord climatique, et ont déclaré que le GIEC devrait se concentrer sur la science, et non sur la politique. Les APC et les pays favorables au texte original ont assuré que les catégories proposées ont été utilisées à des fins informatives et ne visent pas à avoir une signification en dehors du GIEC. Certains pays ont proposé une note de bas de page contenant cette précision, ce qui a été considéré par les autres comme insuffisant et rejeté. La dernière journée des consultations, les APC ont présenté une nouvelle proposition de catégorisation qui permettrait de supprimer le mot « revenu » dans la partie RID.3, à l’exception d’une note méthodologique, et basée sur quatre groupes correspondant largement aux précédents. Étant donné qu’un certain nombre de pays ont maintenu leur opposition à la proposition des APC, les co-animateurs du groupe de contact ont rapporté aux Co-Présidents du GT III que le groupe n’a pas pu parvenir à un accord.

Le vendredi soir, le Co-Président Edenhofer a informé la plénière de l’absence de consensus, soulignant que les Co-Présidents du GT III ont été déçus par ce résultat. Il a proposé, et les participants ont accepté, que le groupe de contact se réunisse de nouveau pour supprimer dans la partie RID.3, toutes les figures provisoires qui utilisent la catégorisation basée sur le revenu, ainsi que les figures utilisant les groupes régionaux: la Figure RID.2 sur les émissions totales de CO2 par région, la Figure RID. 3b sur les émissions totales de GES par groupe de pays fondé sur le revenu, la Figure RID.4 sur les tendances des émissions de GES par groupe de pays fondé sur le revenu, et la Figure RID.5 sur les émissions de CO2 des groupes de pays fondés sur le revenu, provenant de la combustion des combustibles fossiles, basées sur le territoire et sur la consommation finale. En outre, il a également été demandé au groupe de contact de produire un texte acceptable pour toutes les Parties. L’Autriche, le Royaume-Uni, les États-Unis, l’UE, Sainte-Lucie, Madagascar, les Pays-Bas, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et d’autres pays ont exprimé leur inquiétude face à cette décision et à l’incapacité du GIEC à communiquer toutes les informations pertinentes fournies par les auteurs du GT III dans le RID.

Le groupe de contact s’est réuni de nouveau pour supprimer les figures, mais n’a pas été en mesure de s’entendre sur le libellé d’un nouveau texte du RID associé. De nombreux participants se sont opposés à l’utilisation de « pays développés » et « pays en développement » dans le texte. Affirmant que des expressions telles que « d’autres pays » n’ont fourni aucune valeur ajoutée, les APC ont proposé, et le groupe a accepté, de supprimer l’ensemble du texte associé, qui comprend la deuxième partie d’un paragraphe sur la croissance des émissions sectorielles entre 2000 et 2010, et deux paragraphes sur les modèles régionaux et les modèles basés sur les groupes de revenu de la croissance des émissions et des émissions par habitant, y compris une référence aux émissions basées sur le territoire et sur la consommation. Un pays a proposé d’ajouter des références aux figures et aux parties du rapport sous-jacent sur ​​lesquelles étaient fondées les sections supprimées. Un certain nombre de pays en développement ont contesté cette proposition.

En séance plénière, la proposition a été rejetée par la Chine, l’Inde, l’Arabie Saoudite, le Qatar, l’Égypte et d’autres pays qui ont soutenu qu’aucune référence relative au texte supprimé ne doit être maintenue dans le RID. Les participants ont décidé de se concentrer sur les références qui figurent dans le paragraphe de la récente version du projet de RID, deux desquelles se rapportent à des parties du rapport sous-jacent mentionnant les catégories basées sur le revenu (chapitres 1.3 et 5.3). Les États-Unis, la Slovénie, la Norvège, la France, le Canada et d’autres pays, contrés par l’Arabie saoudite, ont soutenu le maintien de ces références. À l’issue de nouvelles consultations, les participants ont décidé de supprimer les deux références au rapport sous-jacent, ainsi que les paragraphes pertinents, comme proposé par le groupe de contact.

Quant au reste du RID.3, les participants ont, par souci de cohérence et de clarté, révisé et approuvé la Figure RID.2 sur le total des émissions anthropiques de GES (Gt eqCO2 par an) par secteurs économiques.

À propos d ’un paragraphe sur les contributions de la croissance économique et démographique aux émissions de CO2, Sainte-Lucie a posé la question de savoir pourquoi les modèles de décarbonisation et les questions de l’intensité énergétique n’ont pas été abordés dans la première phrase du paragraphe. Appuyant Sainte-Lucie, l’Allemagne a demandé une référence à la décarbonisation, en soulignant que la croissance économique peut n’occasionner que de faibles émissions. L’Irlande a demandé qu’un accent soit mis sur ​​les questions d’intensité énergétique. L’Arabie saoudite a préféré une référence aux « activités » économiques plutôt qu’à la « croissance » économique, et a suggéré que le paragraphe traite des tendances des quatre dernières décennies plutôt que du court terme. La Suisse, appuyée par la Slovénie, a demandé que le texte fasse référence aux tendances mondiales. L’Arabie Saoudite et le Canada, appuyés par le Venezuela, ont demandé que la phrase ne fasse pas référence à « combustion » des combustibles fossiles, car ce terme n’est pas mentionné dans un précédent projet et compte tenu de la situation différente de chaque pays.

À la demande d ’inclure une référence à la « décarbonisation », les APC ont indiqué que le terme est mentionné plus loin dans le paragraphe. Appuyant le maintien des références à « croissance » et à « utilisation », les APC ont expliqué qu’il existe des utilisations de combustibles fossiles autres que la combustion, et que la croissance économique est une composante de l’analyse sous-jacente de la répartition globale. Le Co-Président Pichs-Madruga a proposé, et les participants ont convenu, les phrases suivantes: « Globalement, les croissances économique et démographique demeure les facteurs les plus importants de l’augmentation des émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles. La contribution de la croissance démographique entre 2000 et 2010 est restée à peu près identique à celle des trois décennies précédentes, alors que la contribution de la croissance économique a augmenté considérablement ». Les participants ont ensuite examiné et approuvé deux phrases sur l’annulation des améliorations de l’intensité énergétique, et le renversement de l’effet de la décarbonisation en raison de l’utilisation accrue du charbon.

Figure RID.3 sur la répartition de la variation décennale de l’ensemble des émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles par la population, le produit intérieur brut (PIB) par habitant, l’intensité énergétique du PIB et l’intensité carbonique de l’énergie a été révisée pour plus de clarté et de cohérence, et approuvée .

S’agissant d’un paragraphe sur la croissance des émissions sans efforts d’atténuation supplémentaires, un APC a expliqué que le terme « augmentation moyenne de la température » a été remplacé par « augmentation de la température moyenne de la planète en surface », avec les valeurs numériques correspondantes. Sainte-Lucie et la Norvège se sont exprimées en faveur du maintien des valeurs médianes en soulignant leur pertinence politique, et les participants ont convenu de les réinsérer. En réponse à une question de la Norvège, un APC a proposé, et les participants ont accepté, de préciser que l’augmentation des émissions a eu lieu en l’absence de mesures supplémentaires pour réduire les émissions des GES « autres que celles déjà en place aujourd’hui ». Répondant à une question de la Chine, un APC a expliqué que le passage à une marge plus grande de température en valeurs moyennes se justifie par la nécessité de maintenir la cohérence avec le GT I et de montrer les incertitudes de température dans les futurs scénarios sans mesures d’atténuation supplémentaires. Le Canada a demandé l’inclusion de paramètres quantitatifs d’atténuation supplémentaire. La Chine a proposé, et les participants ont accepté, de supprimer le libellé stipulant que « des températures plus élevées ne peuvent être exclues en raison des incertitudes de la réponse climatique ».

Pour ce qui est des facteurs de l’augmentation des émissions, la Slovénie et l’UE ont soutenu l’utilisation de « croissance économique », alors que l’Arabie saoudite, la Chine, la Sierra Leone, le Sénégal et le Qatar ont opté pour « activités économiques ». L’Arabie saoudite a appelé à une focalisation sur les activités économiques des pays industrialisés, et a mis en garde contre « les demandes aux pays en développement de ralentir leur croissance ». La Chine a souligné que les impacts des changements climatiques sont dus non seulement à l’augmentation des émissions, mais aussi aux stocks de GES existants. Le Royaume-Uni a appuyé la référence à la croissance démographique et à l’activité économique, comme dans le rapport sous-jacent. L’Arabie Saoudite a proposé la référence aux « activités économiques et à la croissance économique » en guise de compromis. Après de nombreuses propositions et formulations, les participants ont convenu d’un libellé stipulant que: « Sans mesures supplémentaires en plus de celles déjà entreprises aujourd’hui pour réduire les émissions de GES, l’augmentation des émissions devrait persister en raison de la croissance démographique mondiale et des activités économiques », et de faire référence à l’augmentation de la température mondiale moyenne en surface et à des valeurs moyennes. Les APC ont proposé, et les participants ont convenu, d’inclure une note de bas de page pour accompagner le texte tiré du rapport sous-jacent, afin de répondre aux préoccupations exprimées par la Fédération de Russie sur les liens entre les Profils représentatifs d’évolution de concentration (RCP) et les scénarios rassemblés pour ce rapport.

L’Allemagne a proposé l’inclusion d’un texte tiré du projet de RID de décembre qui stipule qu’en 2010, 10 pays représentaient environ 70% des émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles et des procédés industriels. Le Co-Président Edenhofer a suggéré, et les participants ont accepté, que ce point soit repris dans un groupe de contact lorsque la discussion sur le groupement des pays sera finalisée. Après la conclusion des travaux du groupe de contact, la question a été soulevée le dernier jour de séance plénière, mais aucun accord n’a été atteint.

Texte final du RID.3: Cette section souligne, entre autres, que: les émissions anthropiques globales de GES ont continué à augmenter au cours de la période allant de 1970 à 2010; les émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles et des procédés industriels ont contribué pour environ 78% à l’augmentation totale des émissions de GES entre 1970 et 2010, avec un pourcentage de contribution similaire pour la période 2000-2010; et environ la moitié des émissions anthropiques de CO2 cumulées entre 1750 et 2010 ont eu lieu au cours des 40 dernières années. Notant que les émissions annuelles de GES d’origine anthropique ont augmenté de 10 Gt eqCO2 entre 2000 et 2010, la section attribue 47% à l’approvisionnement en énergie, 30% à l’industrie, 11% aux transports et 3% aux secteurs du bâtiment. Elle conclut en outre que: les croissances économique et démographique demeurent les facteurs les plus importants de l’augmentation des émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles; et la croissance des émissions devrait persister si des mesures supplémentaires ne sont pas prises pour réduire les émissions de GES.

La section contient les figures suivantes: la Figure RID.1 sur le total des émissions annuelles de GES d’origine anthropique par groupe de gaz, de 1970 à 2010; la Figure RID.2 sur le total des émissions de GES d’origine anthropique, par secteur économique; et la Figure RID.3 sur une répartition de la variation décennale du total des émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles, en fonction des principaux facteurs.

RID.4. STRATÉGIES ET MESURES D’ATTÉNUATION DANS LE CONTEXTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE: RID4.1. Stratégies d’atténuation à long terme: Le Co-Président Edenhofer a présenté cette section en mettant l’accent sur les principales améliorations et différences par rapport au RE4, y compris l’harmonisation de l’information climatique dans tous les scénarios afin d’assurer la compatibilité, et un examen plus élargi des portefeuilles de technologies, notamment les technologies d’élimination du dioxyde de carbone (CDR) telles que le piégeage et le stockage du carbone (PSC).

Un APC a présenté un aperçu de ce chapitre, en soulignant qu’il traite de la vision stratégique non seulement à court terme, mais aussi à long terme. Il a mis l’accent sur: l’augmentation du nombre de modèles depuis le RE4, dont 300 scénarios de base et 900 scénarios d’atténuation, construits pour relier le GT I par le biais des PCR; une augmentation du nombre de scénarios de faibles émissions; le large éventail de dynamiques socio-économiques, technologiques et institutionnelles dans les scénarios; et l’intention de fournir des informations pour l’évaluation des options sans faire de jugements sur leur faisabilité.

Concernant un paragraphe introductif notant qu’ « il existe de nombreux scénarios présentant un éventail d’options technologiques et comportementales compatibles avec différents niveaux d’atténuation », l’Arabie saoudite a exprimé sa préoccupation concernant l’omission d’un passage du RID tiré du Résumé technique, indiquant qu’il n’existe aucune stratégie précise pour stabiliser les concentrations de GES à un niveau quelconque, et que la littérature signale un éventail de stratégies pour atteindre des niveaux de stabilisation. Les auteurs ont préféré maintenir le texte tel quel, et ont souligné les différents contextes du RID et du Résumé technique. L’Arabie saoudite a souligné la nécessité de décrire la manière dont ces scénarios et stratégies vont interagir avec le développement durable, et les participants ont convenu d’ajouter dans le texte un libellé sur les différentes caractéristiques et les implications des options du développement durable.

Le représentant de la Bolivie a exprimé sa préoccupation concernant la manière dont les différentes options technologiques ont été mentionnées dans cette partie, notamment la géo-ingénierie et les options connexes, qui, a-t-il déclaré, violent les droits de la Terre Mère, n’ont pas démontré leur capacité à lutter contre les changements climatiques, et constituent un « nouveau type d’invasion par les pays développés ». Il a souligné l’incertitude quant aux conséquences, aux limites et aux risques de ces technologies, suggérant que le GIEC mette en place un protocole d’éthique pour aborder ces questions. Il a proposé un libellé supplémentaire pour le paragraphe introductif sur les limites et les risques possibles des technologies de CDR, et sur l’insuffisance des connaissances pour quantifier la compensation des émissions résultant des technologies de CDR. Notant que le cadre n’est pas approprié pour mentionner des technologies spécifiques, le Co-Président Edenhofer et les APC ont indiqué que ce paragraphe a pour but de fournir une déclaration générale sur l’ensemble des scénarios et que les technologies de CDR seront abordées ultérieurement.

Concernant une note de bas de page expliquant les modèles intégrés qui ont été utilisés pour produire les scénarios à long terme évalués dans le rapport du GT III, le Japon a demandé de remplacer « rentable » par « idéalisé ». Les APC ont suggéré un libellé précisant que les solutions « rentables » visées dans le texte sont idéalisées. La Bolivie a rappelé une longue discussion dans le GT II sur ce terme et sur le concept de « transformation », et a suggéré d’inclure la même définition ici. Le Co-Président Edenhofer a indiqué que l’utilisation du terme transformation ici est différente de celle du GT II et a proposé de faire référence aux « principales caractéristiques des stratégies d’atténuation ». Les participants ont approuvé ce changement.

Une brève discussion s’est ensuivie sur l’inclusion des scénarios inférieurs à 430 parties par million (ppm) par rapport à une phrase stipulant que « cette marge couvre les niveaux de concentration atmosphérique de 2100 variant entre 430 et 720 ppm eqCO2, qui sont comparables à des niveaux de forçage de 2100 variant entre RCP 2.6 et RCP 6.0 ». En réponse aux questions posées par Sainte-Lucie, le Canada, les États-Unis et l’Arabie saoudite sur l’inclusion des scénarios inférieurs à 430 ppm, les APC ont expliqué que deux études seulement avaient des scénarios inférieurs à 430 ppm et que ces études portaient sur deux modèles différents, ce qui les a rendus incompatibles et n’a pas permis leur inclusion dans la base de données utilisée dans le rapport. L’Australie a suggéré, et les participants ont accepté, d’ajouter un libellé précisant que des scénarios autres que ceux mentionnés dans la marge ont également été évalués, y compris des scénarios inférieurs à 430 ppm, et d’inclure un paragraphe pour bien expliquer ce problème.

À propos d ’une phrase stipulant que « les scénarios d’atténuation sont basés sur une série de trajectoires technologiques, socio-économiques et institutionnelles », la Bolivie a demandé dans quelle mesure les approches basées uniquement sur le marché ont été prises en compte dans les scénarios, et a réclamé une référence explicite sur ce sujet. Les APC ont expliqué qu’il n’est pas possible de caractériser les modèles comme étant fondés ou non fondés sur le marché, étant donné les nombreuses méthodologies et approches utilisées.

S’agissant de la même phrase, l’Arabie saoudite a demandé de mentionner l’incertitude associée aux aspects technologiques, socio-économiques et institutionnels. Le Canada, appuyé par les APC, a suggéré de se référer au chapitre du rapport sous-jacent relatif à un examen des incertitudes et des scénarios. Cette proposition a été contrée par le Luxembourg et la Suisse qui ont souligné que l’incertitude a déjà été mentionnée ailleurs dans le paragraphe.

Un groupe restreint composé de la Bolivie, de l’Arabie saoudite et des APC a poursuivi les consultations et a convenu que « les scénarios d’atténuation impliquent un vaste éventail de trajectoires technologiques, socio-économiques et institutionnelles, mais les modèles comportent des incertitudes et des limites, et des développements sont possibles en dehors de cette marge ». Le texte révisé a ensuite été approuvé tel que présenté.

La Figure RID.4 sur les voies d’émissions mondiales de référence de GES, les scénarios d’atténuation pour les différents niveaux de concentration à long terme, et les exigences pour l’intensification de l’énergie à faible émission de carbone pour 2030, 2050 et 2100 a été approuvée avec des changements mineurs .

Les participants ont ensuite examiné un paragraphe commençant par: « Les scénarios d’atténuation dans lesquels il est probable que le changement de température causé par les émissions anthropiques de GES soit maintenu à moins de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels sont caractérisés par des concentrations atmosphériques de 2100 d’environ 450 ppm eqCO2 ». À propos d’une phrase stipulant que « les scénarios d’atténuation atteignant des niveaux de concentration d’environ 500 ppm eqCO2 en 2100 sont plutôt susceptibles de limiter le changement de la température à moins de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, à moins qu’ils ne « s’élèvent de temps en temps au-delà de cette limite » jusqu’à environ 530 ppm eqCO2 avant 2100 », les États-Unis ont exprimé leurs inquiétudes concernant le rôle et la durée de ces élévations « intermittentes  » au cours desquelles l’objectif est temporairement dépassé. La Suisse a proposé d’inclure une référence aux technologies de CDR. Le Canada a demandé des éclaircissements dans texte précisant un dépassement « à » 530 ppm, plutôt qu’un dépassement « de » 530 ppm. La Slovénie a averti que 530 ppm ne doit pas être interprété comme un seuil. La phrase a été approuvée avec les modifications proposées par le Canada.

La Belgique a déclaré que le paragraphe porte sur ​​les scénarios de 2°C, et non de 3°C, et a averti que les références à des scénarios au-delà de 2°C pourraient être interprétées à tort comme l’établissement d’un nouvel objectif. La Norvège a déclaré que la question des scénarios de 3°C est abordée ailleurs et que par conséquent, les références contenues dans ce paragraphe sont superflues. Un APC a déclaré que ces références sont importantes, car elles offrent l’équilibre en ce qui concerne les concentrations qui rendraient probable une augmentation de température de 3°C. La Norvège et la Belgique ont demandé, et les participants ont accepté, l’insertion du mot « environ » avant « 650 ppm », pour indiquer que le chiffre de 650 ppm ne constitue pas un seuil précis. L’Allemagne a proposé d’ajouter une phrase sur les scénarios de 580 et 650 ppm et, après consultations, les APC ont proposé un nouveau libellé stipulant que: « Il est plus improbable que probable que les scénarios qui atteignent des concentrations variant entre 550 et 650 ppm eqCO2 en 2100 maintiennent le changement de température au-dessous de 2°C ». La Slovénie a souligné qu’il faudrait inclure « par rapport aux niveaux préindustriels ». La Belgique a déclaré que les scénarios devront varier entre 530 à 650 ppm. Les participants ont accepté ces changements et ont approuvé la phrase.

Le Canada, appuyé par la Suède et le Danemark, a suggéré d’apporter des éclaircissements dans une phrase stipulant que « les scénarios d’atténuation dans lesquels les températures plafonnent, et qui sont par conséquent susceptibles d’induire des changements de température de moins de 1,5°C d’ici 2100 sont caractérisés par des concentrations atmosphériques de 2100 largement inférieurs à 430 ppm eqCO2 ». À l’issue de consultations en groupes restreints, les participants ont approuvé le libellé suivant: « Les scénarios d’atténuation dans lesquels une augmentation de la température inférieure à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels est plus probable qu’improbable d’ici à 2100 sont caractérisés par des concentrations de 2100 inférieures à 430 ppm eqCO2 ».

S’agissant du Tableau RID.1 sur les principales caractéristiques des scénarios rassemblés et évalués pour la contribution du GT III au RE5, les participants ont convenu de se référer à la variation du pourcentage des émissions eqCO2 de 2050 et de 2100 par rapport à 2010, au lieu de la fraction des émissions de 2010. Le tableau et les notes de bas de page y afférents ont également été révisés, dans un souci de clarté et de cohérence avec le texte. Les participants ont ensuite examiné un paragraphe qui commence par la déclaration suivante: « L’atteinte des niveaux de concentration atmosphériques d’environ 450 ppm eqCO2 d’ici 2100 exigerait des réductions substantielles des émissions anthropiques de GES d’ici le milieu du siècle, à travers la réalisation de changements fondamentaux dans les systèmes énergétiques et éventuellement à la surface de la terre ». La Tanzanie et l’Inde ont demandé des précisions sur la signification de changements « fondamentaux », tandis que l’Arabie saoudite et la Bolivie se sont opposées à l’utilisation de ce terme, arguant qu’il est trop subjectif. L’Arabie saoudite a également contesté l’utilisation de changements « éventuels » concernant les changements d’affectation des terres et de « changements fondamentaux dans les systèmes énergétiques », affirmant qu’une référence plus claire et plus forte aux changements nécessaires à l’utilisation des terres serait utile dans ce scénario. Les APC ont expliqué que la référence à des changements « éventuels » dans l’affectation des terres provient du fait que tous les scénarios montrent des changements fondamentaux dans l’énergie, mais pas dans l’affectation des terres.

Les APC ont décidé de modifier le libellé en remplaçant « surface de la terre » par « affectation des terres » et changement « fondamental » par changement « à grande échelle ».

Les discussions sur ce paragraphe et le paragraphe suivant traitant du ​​dépassement intermittent de la cible et du recours aux technologies de CDR dans les scénarios se sont poursuivies dans un groupe informel co-animé par les Pays-Bas et le Brésil. Concernant le premier paragraphe, plusieurs pays en développement ont réaffirmé leur opposition à des réductions de 40 à 70% d’ici 2050, notant que cette formulation est normative, et ont appelé à la suppression de ces chiffres. Un certain nombre de pays développés ont exprimé leur opposition, arguant que les chiffres sont descriptifs, proviennent d’un éventail de scénarios et sont cohérents avec les politiques. Les APC ont présenté un texte révisé qui: (1) fait référence à la cible de maintenir le changement de la température mondiale au-dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels; (2) inclut une note de bas de page sur les modifications qui sont plus efficaces lorsqu’elles sont conformes à une vision et à des approches locales; et (3) ajoute une autre note de bas de page comparant les chiffres avec ceux du RE4.

Plusieurs pays en développement, contrés par un certain nombre de pays développés, ont insisté sur la nécessité de supprimer la référence à des réductions de 40 à 70% d’ici 2050, de proposer tous les scénarios avec leurs différentes marges ou de mentionner de préférence, uniquement les informations contenues dans le Tableau RID.1. Appuyant cette proposition, un pays en développement a indiqué sa préférence pour un objectif de 1,5°C. En réponse, un délégué d’un pays développé a proposé d’ajouter un libellé sur les scénarios de faibles concentrations qui nécessitent les mêmes changements, mais à un rythme plus rapide. Il a également demandé de spécifier que ces scénarios impliquent une élimination des combustibles fossiles à long terme. Les APC ont présenté des chiffres quantitatifs complémentaires pour d’autres niveaux, mais cette initiative a été contestée par un pays en développement qui l’a décrite comme une source de confusion et encombrante. Un pays développé a demandé, et les participants ont accepté, d’inclure une référence à de nouvelles améliorations de l’efficacité énergétique.

Le paragraphe final approuvé comprend les diverses suggestions, notamment, plus de détails sur les différents scénarios, tout en conservant la référence à des réductions de 40 à 70%. En somme, ce paragraphe stipule que les scénarios atteignant des niveaux de concentration atmosphérique d’environ 450 ppm eqCO2 d’ici 2100, comprennent la réduction des émissions mondiales de 40 à 70% par rapport à 2010 d’ici 2050, et des niveaux d’émissions proches de zéro ou en-dessous, en 2100. Le paragraphe fournit également les réductions en pourcentage en 2050 et en 2100 pour les scénarios atteignant 500 ppm et 550 ppm eqCO2. Il explique en outre que les scénarios atteignant 450 ppm eqCO2 sont caractérisés par des améliorations plus rapides de l’efficacité énergétique, et par un triplement à un quasi quadruplement de la part de l’approvisionnement en énergie à taux d’émission carbonique nul et faible provenant des énergies renouvelables, de l’énergie nucléaire et de l’énergie fossile combinée avec le PSC, ou de la bioénergie combinée avec le PSC (BEPSC), d’ici 2050. Il indique également que les changements importants impliqués dans les scénarios varient selon les régions; et que les scénarios atteignant des concentrations plus élevées impliquent des changements similaires, mais à un rythme plus lent, tandis que les scénarios atteignant des concentrations plus faibles nécessitent ces changements à un rythme plus rapide.

Les participants ont examiné le paragraphe suivant, incluant les implications des élévations intermittentes au-delà de la limite ou des « dépassements » de l’objectif de concentration dans différents scénarios, et le recours aux technologies de CDR dans ces scénarios. Un pays en développement a présenté une proposition concernant les données limitées sur le potentiel des technologies de CDR pour lutter contre les changements climatiques, et a déclaré que ces techniques comportent des risques et des incertitudes. En outre, il a suggéré d’inclure une note de bas de page indiquant que « selon le GT I, le potentiel des méthodes de CDR à l’échelle mondiale a des limites biogéochimiques et technologiques ». Un autre pays en développement a suggéré une phrase stipulant que « la plupart des évaluations conviennent que les technologies de la géo-ingénierie ne doivent pas être traitées comme une alternative à l’atténuation et à l’adaptation conventionnelles, en raison des risques très coûteux ou des incertitudes persistantes ». Les auteurs ont présenté une proposition reformulée comprenant la reconnaissance des risques associés aux technologies de CDR.

À propos du texte stipulant que « dans la plupart des scénarios, le dioxyde de carbone est éliminé dans l’atmosphère par la technologie de BEPSC » et qu’ « une autre option de CDR, à savoir, le boisement à grande échelle, est également incluse dans certains scénarios », un pays en développement a suggéré de ne pas viser spécifiquement le boisement et de faire plutôt une référence générale au CDR, mais les auteurs ont souligné que la phrase décrit les informations réelles utilisées dans les scénarios. Les participants ont finalement accepté le texte stipulant que: « En fonction du niveau de dépassement, les scénarios de dépassement s’appuient généralement sur ​​la disponibilité et le déploiement généralisé de la BEPCS et du boisement dans la seconde moitié du siècle ».

Concernant une phrase indiquant que la disponibilité et l’ampleur de la BEPCS, ainsi que le boisement à grande échelle et d’autres technologies de CDR sont incertains et associés à un ensemble de risques divers, un pays en développement a suggéré une référence plus générale aux risques associés aux technologies de CDR, au lieu de spécifier les « risques » du boisement à grande échelle. Un pays développé a proposé, et les participants ont accepté, de spécifier que la BEPCS, le boisement à grande échelle et le CDR sont, « à des degrés divers », associés à des défis et à des risques. Certains délégués ont proposé d’inclure une référence aux « risques socio-économiques » associés au CDR, mais d’autres s’y sont opposés, affirmant que certaines sections du rapport couvrent suffisamment ces risques. Les participants ont finalement convenu d’inclure une référence aux défis et aux risques, comme indiqué dans la section consacrée au RID.4.2.

Le texte final approuvé stipule que: « Les scénarios d’atténuation qui atteignent environ 450 ppm eqCO2 en 2100 impliquent généralement un dépassement temporaire des concentrations atmosphériques, tout comme de nombreux scénarios qui atteignent environ 500 ppm à 550 ppm eqCO2 en 2100. En fonction du niveau de dépassement, les scénarios de dépassement s’appuient généralement sur ​​la disponibilité et le déploiement à grande échelle de la BEPCS et du boisement dans la seconde moitié du siècle. L’existence et l’ampleur de ces mesures et d’autres technologies et méthodes de CDR sont incertaines et les technologies et les méthodes de CDR sont, à des degrés divers, associées à des défis et à des risques ». Le texte précise également que: « Le CDR est aussi largement utilisé dans de nombreux scénarios sans dépassement pour compenser les émissions résiduelles des secteurs où l’atténuation est plus coûteuse. Il n’existe que des preuves limitées du potentiel de déploiement à grande échelle de la BEPCS et du boisement à grande échelle et d’autres technologies et méthodes de CDR ».

Parmi les autres paragraphes du Chapitre, les participants ont examiné un paragraphe stipulant que « Les estimations des niveaux des émissions mondiales de GES de 2020 basées sur les engagements de Cancún ne sont pas compatibles avec des trajectoires d’atténuation rentables à long terme limitant l’augmentation de la température à 2°C. » En réponse à une question de la Chine concernant la relation entre les engagements de Cancún et les scénarios examinés dans la Figure RID.5 sur les voies d’émissions à l’horizon 2030, un APC a précisé que la grande majorité des scénarios rentables demeurent nettement au-dessous des engagements de Cancún. La Norvège a suggéré d’ajouter dans le texte une référence à la Figure RID.5. L’Arabie saoudite, appuyée par l’Inde, a proposé de revenir au projet de texte de RID de décembre. Après des consultations informelles, les participants ont convenu d’un libellé stipulant que les engagements de Cancún sont incompatibles avec des trajectoires d’atténuation rentables à long terme limitant le réchauffement à 2°C.

La Nouvelle-Zélande, appuyée par l’Arabie saoudite, a suggéré d’inclure une définition des « engagements de Cancún » dans le glossaire, et les participants ont approuvé cette inclusion. Concernant une phrase stipulant que, alors que les engagements de Cancún se réfèrent à l’horizon 2020, les mesures d’atténuation à l’horizon 2030 ont un effet contraignant sensiblement plus grand sur les voies et les options pour atteindre les objectifs de température à long terme, le Canada a déclaré que le texte n’indique pas spécifiquement que des mesures d’atténuation ont été entreprises antérieurement, les mesures moins contraignantes pour aller de l’avant, et a suggéré un libellé pour mieux traduire ce point. L’Australie s’est interrogée sur la nécessité de cette phrase. La Belgique a posé la question de savoir pourquoi l’accent a été mis sur l’année 2030 et non sur l’année 2020. Les auteurs ont expliqué la pertinence de mettre 2030 en relief, notant que les contraintes augmentent sensiblement à l’intérieur d’une décennie, et ont suggéré un libellé stipulant que le report de l’atténuation jusqu’en 2030 a un impact plus grand sur les défis de l’atténuation que les retards jusqu’en 2020. Le Canada a déclaré que cette formulation ne tient pas compte des mesures d’atténuation déjà en cours, et a proposé un libellé pour le refléter. Attirant l’attention sur un libellé similaire dans le paragraphe suivant, les participants ont décidé de supprimer cette phrase.

S’agissant de la première phrase d’un paragraphe stipulant que « retarder l’atténuation jusqu’en 2030 augmentera considérablement la difficulté de la transition vers de faibles niveaux d’émissions à long terme, et réduira l’éventail des options compatibles avec le maintien du changement de la température au-dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels », le Canada et l’Australie ont proposé d’utiliser « atténuation accrue » pour traduire le fait que l’atténuation est déjà en cours, tandis que les APC ont préféré « efforts d’atténuation » autres que ceux déjà en cours ». La Belgique a exprimé sa préférence pour « devra » à la place de « doit ». L’Arabie saoudite, appuyée par le Brésil, a déclaré que la phrase devrait faire référence aux projections, et les APC ont proposé un libellé à cet effet. Les participants ont approuvé la phrase avec les modifications suggérées par les APC.

Aucun changement important n’a été apporté à la Figure RID.5 relative aux implications des différents niveaux d’émissions de GES en 2030 sur les taux de réduction des émissions de CO2 et le déploiement de l’énergie à faible émission de carbone entre 2030 à 2050, dans les scénarios d’atténuation atteignant des concentrations d’environ 450 à 500 (430-530) ppm CO2eq en 2100.

Les délégués ont approuvé la première phrase d’un paragraphe stipulant que « les estimations des coûts économiques globaux de l’atténuation varient considérablement et sont très sensibles à la conception du modèle, aux hypothèses et à la spécification des scénarios ». Les États-Unis, soutenus par le Royaume-Uni, le Chili, la Suisse, l’Irlande et la Norvège, ont exprimé leurs préoccupations concernant les chiffres contenus dans la phrase suivante indiquant que « les scénarios d’atténuation qui atteignent des concentrations atmosphériques d’environ 450 ppm eqCO2 d’ici à 2100 entrainent des pertes de la consommation mondiale, évaluées comme un changement dans la consommation de base de 1% à 4% en 2030, de 2% à 6% en 2050, et de 3% à 11% en 2100, par rapport à ce qui se passerait sans mesure d’atténuation ». Ils ont demandé une reformulation de ces données en chiffres annualisés de la consommation sur des périodes de temps, et non sur des points uniques dans le temps, arguant que cette manière de procéder fournirait des informations sur les coûts de façon plus « claire et équilibrée ». Le Chili a souligné l’importance de l’évolution des modèles de consommation comme « faisant partie de la solution ». La Suisse a noté que les hypothèses peuvent changer « radicalement » au cours du siècle et a demandé une référence au niveau de certitude associé à chaque échéance. La Norvège a demandé l’ajout d’un libellé précisant que les chiffres ne tiennent pas compte des co-bénéfices de l’atténuation et autres bénéfices de la réduction des changements climatiques.

Cette phrase, ainsi que le reste du paragraphe, a été transmise à un groupe de contact informel. Dans le groupe de contact, les participants ont approuvé un texte révisé qui regroupe les informations sur les coûts, ajoute des informations sur les coûts complémentaires, et élabore divers aspects des coûts pour montrer, par exemple, l’effet combiné des coûts cumulés annuellement et de la réduction annualisée du taux de croissance que cela implique. S’agissant de la référence à la BEPCS, l’Arabie saoudite a demandé une référence au PSC en plus de la BECCS, et les participants ont décidé de modifier le libellé ainsi qu’il suit: « la bioénergie, le PSC et leur combinaison (BEPSC) ».

Le Tableau RID.2 sur les coûts globaux de l’atténuation dans les scénarios rentables et les augmentations des coûts estimées découlant de la limitation présumée de la disponibilité des technologies spécifiques et du retard des mesures d’atténuation supplémentaires, a été révisé par souci de clarté et de cohérence avec le texte.

Les délégués ont examiné le libellé d’un paragraphe stipulant que: « Seulement un nombre limité d’études ont exploré les scénarios qui sont plutôt susceptibles d’induire des changements de la température à des niveaux inférieurs à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels, d’ici 2100; ces scénarios ramènent les concentrations atmosphériques en-dessous de 430 ppm eqCO2 d’ici à 2100 ». Sainte-Lucie a demandé d’ajouter une note de bas de page contenant des informations quantitatives sur les émissions cumulées de CO2 pour différentes périodes. L’Arabie saoudite a réclamé des précisions sur le niveau d’incertitude. La Suisse a fait observer que ces scénarios nécessitent un recours au CDR et que cela devrait être mentionné. Un APC a expliqué que le CDR n’est pas une caractéristique spécifique de ces seuls scénarios. Les participants ont approuvé le paragraphe tel que présenté avec l’inclusion de la note de bas de page proposée par Sainte-Lucie. 

Les participants ont ensuite examiné la première phrase d’un paragraphe sur les coûts, les co-bénéfices et les effets secondaires néfastes associés à des scénarios d’atténuation de 450 ou 500 ppm eqCO2, indiquant que ces scénarios « montrent une réduction des coûts de la politique visant à atteindre les objectifs de qualité de l’air et de sécurité énergétique, et qu’ils sont associés à des co-bénéfices significatifs pour la santé humaine, les impacts écosystémiques, la suffisance des ressources et la résilience du système énergétique ».

La Norvège a suggéré, et les APC ont appuyé, de parler des « coûts » plutôt que des « coûts de la politique ». La Suisse a demandé de mettre l’accent sur ​​la sécurité énergétique et la qualité de l’air, le Venezuela a proposé de remplacer « sécurité énergétique » par « approvisionnement en l’énergie », et l’Arabie saoudite a demandé d’inclure les effets secondaires néfastes et a suggéré de supprimer la référence à tous les co-bénéfices autres que la sécurité énergétique et la qualité de l’air.

Pour ce qui est de la sécurité énergétique et la qualité de l’air, un APC a précisé que la littérature sur le scénario à laquelle le paragraphe fait référence ne comprend que des preuves solides et quantifiées sur ces deux co-bénéfices, et aucun sur les effets secondaires néfastes. En ce qui concerne la suggestion de faire référence à l’approvisionnement en énergie, il a souligné qu’il s’agit d’un sous-ensemble de la sécurité énergétique. Répondant à la demande de l’Arabie saoudite d’insérer une référence aux effets néfastes, les APC ont proposé, et les participants ont convenu d’ajouter à la fin de la phrase: « ces scénarios n’ont pas quantifié d’autres co-bénéfices ou des effets secondaires néfastes ».

Concernant une phrase stipulant que le potentiel de co-bénéfices des mesures relatives à l’utilisation finale de l’énergie peut l’emporter sur le potentiel d’effets secondaires néfastes, et que la preuve suggère que cela pourrait ne pas être le cas pour tout approvisionnement en énergie et toutes les mesures de l’AFAT, le Japon a exprimé des doutes sur la référence à l’AFAT dans ce contexte, alors que l’Arabie saoudite a contesté l’importance accordée aux effets secondaires néfastes aussi bien des mesures de l’AFAT que de celles concernant l’approvisionnement en énergie. Les APC ont précisé qu’une évaluation détaillée du potentiel de co-bénéfices et des effets secondaires néfastes de chacun des secteurs a été effectuée, et que les mesures de l’AFAT et celles concernant l’approvisionnement en énergie sont caractérisées par un potentiel plus grand d’effets secondaires, mais que cela ne devrait pas laisser croire que l’AFAT n’aurait pas de co-bénéfices ou entrainerait automatiquement des effets secondaires néfastes. À la suite des propositions des APC et du Canada, les participants ont adopté un libellé stipulant que « le potentiel de « co-bénéfices » l’emporte sur le potentiel d’ « effets secondaires néfastes ».

Les participants ont approuvé la Figure RID.6 sur les niveaux d’émissions de polluants atmosphériques pour le carbone noir et le dioxyde de soufre en 2050 par rapport à 2005, avec des modifications mineures.

À propos d ’un paragraphe traitant de la répartition des coûts entre différents pays, la Suisse a exprimé sa préoccupation que le paragraphe pourrait être mal interprété si le libellé n’est pas clarifié, et les États-Unis ont déclaré que les éléments scientifiques contenus dans le paragraphe doivent être différenciés des éléments normatifs de la politique prescriptive. La Norvège, le Canada et l’UE, contrés par le Brésil, l’Arabie saoudite et le Sud-Soudan, ont appelé à la création d’un groupe de contact informel pour améliorer le paragraphe. Le Co-Président Sokona a proposé, et les participants ont accepté, de demander aux APC de réviser le paragraphe et de présenter le texte amendé. Les APC ont présenté leur proposition pour la première phrase du paragraphe, qui stipule que: « Les efforts d’atténuation et les coûts associés varient d’un pays à l’autre dans les scénarios d’atténuation. La répartition des coûts entre les pays peut différer de la répartition des mesures elles-mêmes ». Un APC a expliqué que le texte révisé a pris en compte les préoccupations des participants concernant les risques de confusion entre les objectifs normatifs et le libellé du scénario; et le libellé sur le financement utilisé par les décideurs. Les participants ont approuvé la phrase et l’ensemble du paragraphe sans autres changements.

Les participants ont également approuvé un nouveau paragraphe stipulant qu’ « il existe un vaste éventail d’effets secondaires néfastes potentiels ainsi que de co-bénéfices et de retombées de la politique climatique qui n’ont pas été convenablement quantifiés ».

À propos d ’une phrase indiquant que: « La politique d’atténuation peut dévaluer les actifs de combustibles fossiles, mais il existe des différences entre les régions et les combustibles », la Suisse a demandé que soit reconnu le rôle joué par les marchés pour donner de la valeur aux produits, et, avec les Pays-Bas, a suggéré que la valeur des actifs des combustibles fossiles soit mise en contexte. Les Pays-Bas ont demandé qu’un accent soit mis sur la « réévaluation » des actifs des combustibles fossiles, et non sur leur « dévaluation ». Un APC a expliqué que le mot « dévaluation » est plus précis, car « réévaluation » pourrait « être interprétée dans les deux sens ». L’Arabie saoudite a déclaré que suggérer que les combustibles fossiles ne seront pas dévalués équivaudrait à « mettre la science à l’épreuve ». Les Pays-Bas ont déclaré que l’idée selon laquelle les producteurs de combustibles fossiles disposent de l’infrastructure pour devenir des futurs producteurs d’énergie durable, n’a pas été prise en compte. Un APC a répondu que les possibilités de l’énergie durable ne changent pas la dévaluation des combustibles fossiles, et a exhorté les participants à accepter la déclaration.

S’agissant d’une phrase dans le même paragraphe sur les effets largement négatifs des politiques d’atténuation sur les exportateurs du charbon et sur les avantages à moyen terme pour les exportateurs de gaz naturel, la Norvège a demandé des éclaircissements sur « moyen terme ». L’Australie s’est interrogée sur le sens de « largement négatif ». L’Argentine a demandé à quelle période dans le temps se réfère la déclaration. L’Arabie saoudite a proposé qu’une phrase sur les effets des politiques d’atténuation pour les revenus des exportations pétrolières soit séparée en fonction des niveaux de confiance attribués aux déclarations, et a proposé l’insertion d’un paragraphe sur les retombées pour les zones urbaines, la sécurité alimentaire, la pauvreté et le tourisme dans les pays exportateurs d’énergie.

À l ’issue des consultations dans un groupe de contact informel, qui a conduit à un réaménagement du texte pour plus de cohérence, les participants ont approuvé le texte. Ce texte stipule que « la plupart des scénarios d’atténuation sont associés à une diminution des revenus du commerce du charbon et du pétrole pour les grands exportateurs (niveau de confiance élevé) », l’ « effet » des mesures d’atténuation sur les recettes d’exportation du gaz naturel est plus incertain (niveau de confiance moyen) », et la « disponibilité du PSC réduirait les effets négatifs des mesures d’atténuation sur la valeur des actifs des combustibles fossiles (niveau de confiance moyen) ».

Texte final du RID.4.1: S’agissant des stratégies d’atténuation à long terme, le texte stipule qu’il existe de nombreux scénarios avec un éventail d’options technologiques et comportementales compatibles avec différents niveaux d’atténuation, et traite de divers scénarios d’atténuation, y compris ceux qui sont susceptibles de maintenir la variation de la température à moins de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. Le texte relève que les estimations des niveaux des émissions mondiales de GES pour 2020 sur la base des engagements de Cancún ne sont pas compatibles avec les trajectoires d’atténuation rentables à long terme, et prévient que le fait de retarder l’adoption de mesures d’atténuation pour compléter celles déjà entreprises aujourd’hui jusqu’en 2030 reviendrait à augmenter sensiblement la difficulté à transiter vers de faibles niveaux d’émissions à plus long terme. Il est également indiqué, entre autres, que: les efforts d’atténuation et les coûts associés varient d’un pays à l’autre dans les scénarios d’atténuation; et la politique d’atténuation pourrait dévaluer les actifs des combustibles fossiles et réduire les revenus des exportateurs de combustibles fossiles. 

RID.4.2. STRATÉGIES ET MESURES D’ATTÉNUATION SECTORIELLES ET INTER-SECTORIELLES: Les APC ont présenté cette section en mettant un accent sur la première partie qui traite de la manière dont l’approvisionnement en énergie affecte la demande énergétique et les options d’atténuation dans les secteurs des transports, des bâtiments, de l’industrie et de l’AFAT, et fournit entre autres des informations sur: les technologies d’atténuation et leur évolution depuis le RE4; et les coûts de l’atténuation, les co-bénéfices, les risques, les effets secondaires néfastes et les potentiels. Notant que l’accent sur les établissements humains et l’aménagement du territoire constitue une innovation majeure dans le RE5, les auteurs ont expliqué que la deuxième partie de cette section traite globalement des liens entre les établissements humains, l’infrastructure et la demande énergétique dans les secteurs des transports, des bâtiments et de l’industrie, et de la manière dont ces secteurs d’utilisation finale se manifestent dans les établissements humains. Ils ont ajouté que la section traite également, entre autres, de l’élimination des obstacles financiers et institutionnels à la mise en œuvre des technologies des meilleures pratiques qui réduisent les émissions dans tous les secteurs et à toutes les échelles urbaines; et la manière dont les infrastructures et l’urbanisme verrouillent la demande énergétique dans les secteurs de l’utilisation finale.

RID.4.2.1. Stratégies et mesures d’atténuation intersectorielles: S’agissant d’un paragraphe commençant par une phrase stipulant que « dans tous les secteurs, il est prévu que les émissions de GES augmenteront dans les scénarios de référence, sauf pour les émissions nettes de CO2 dans le secteur de l’AFAT », l’Arabie saoudite, notant que la déclaration est déséquilibrée, s’est interrogée sur d’autres gaz dans l’AFAT, et a opté pour une référence aux émissions de GES, à la place des émissions de CO2, dans le secteur de l’AFAT, par souci de cohérence. Les APC ont précisé que les émissions globales nettes de CO2 dans le secteur de l’AFAT sont effectivement en déclin. Les États-Unis se sont opposés à une proposition visant à insérer un libellé stipulant que « les émissions de tous les GES », au lieu de « émissions de GES », devraient augmenter, soulignant le changement de sens. À l’issue de consultations informelles, les participants ont approuvé un libellé stipulant que, dans les scénarios de référence, les émissions de GES devraient augmenter dans tous les secteurs à l’exception des émissions nettes de CO2 dans le secteur de l’AFAT.

Quant à une note de bas de page connexe, les APC ont expliqué qu’ils ont cherché à traiter tous les gaz, à fournir des éclaircissements sur les émissions nettes de l’AFAT, et à veiller à éviter tout conflit avec le GT I. La Norvège a indiqué sa préoccupation concernant la cohérence avec le GT I et a appelé à une référence aux questions relatives au potentiel d’absorption du carbone terrestre. L’Australie a déclaré que cette référence s’intégrerait au mieux dans la section RID.4.2.4 sur l’AFAT. À l’issue de nouvelles discussions, les participants ont approuvé le texte de la note de bas de page qui stipule que: « les émissions nettes de CO2 dans le secteur de l’AFAT englobent les émissions et les absorptions de CO2 du secteur de l’AFAT, y compris les terres forestières et, dans certaines évaluations, les puits de CO2 dans les terres agricoles ».

S’agissant d’une phrase stipulant que, dans les scénarios de référence, les émissions nettes de CO2 du secteur de l’AFAT vont diminuer au fil du temps, certains modèles prévoyant un puits net vers la fin du siècle, l’Arabie saoudite, avec l’Irlande, a suggéré que dans le secteur de l’AFAT, les émissions des gaz autres que le CO2 devront augmenter. Répondant à une question du Brésil sur le point de savoir si cette déclaration vise uniquement les forêts, les APC ont précisé que certains des modèles comprennent la séquestration du carbone dans les terres agricoles. Le Brésil s’est opposé à la proposition de faire référence à des émissions autres que le CO2 dans le secteur de l’AFAT, préférant mettre l’accent sur l’agriculture uniquement. Les APC ont suggéré de préciser que, alors que l’on prévoit une augmentation des émissions de GES autres que le CO2 dans le secteur agricole, les émissions nettes de CO2 dans le secteur de l’AFAT baissent au fil du temps, ce qui a été approuvé. Les participants ont également approuvé une note de bas de page stipulant que: « Une majorité des Modèles du système terrestre évalués dans la contribution du GT I au RE5 projettent une absorption continue du carbone par le sol dans tous les PCR jusqu’à 2100, mais certains modèles simulent une perte de carbone des sols due à l’effet combiné des changements climatiques et du changement d’affectation des terres ».

En réponse à une préoccupation exprimée par le Luxembourg, les APC ont précisé que le GT III examine uniquement les émissions anthropiques dans le secteur de l’AFAT, tandis que le GT I couvre également la rétroaction du cycle du carbone.

Les participants ont ensuite examiné un paragraphe sur le risque de blocage dans les voies à forte intensité d’émission dans les secteurs des infrastructures et des produits. Une phrase stipulant que: « Le changement dans le développement des infrastructures et des produits de longue durée de vie qui bloquent les sociétés dans des voies à forte intensité d’émissions de GES peut être difficile ou très coûteux, ce qui confirme l’importance d’une action précoce pour une atténuation ambitieuse », a été approuvée sans changement. Dans une phrase indiquant que « les produits et les infrastructures de longue durée de vie et les faibles taux d’émissions liées au cycle de vie peuvent faciliter une transition vers des voies à faibles émissions tout en réduisant également les émissions à travers des niveaux plus faibles d’utilisation des matériaux », les États-Unis ont suggéré de supprimer la référence à « niveaux plus faibles d’utilisation des matériaux ». La Suisse a proposé l’ajout de « matériaux » à produits et infrastructures. L’Arabie saoudite a indiqué que cette phrase peut ne pas être applicable à tous les pays et a suggéré d’ajouter à la fin, une référence aux circonstances et aux normes nationales. Un APC a déclaré que le texte n’est pas spécifique à un matériau et que les matériaux doivent être évalués au cas par cas. La Bolivie a exprimé sa préoccupation concernant le fait que le message suggère que la seule solution consiste à ne pas construire des infrastructures dans les pays en développement. Les participants ont approuvé la phrase avec l’ajout de « matériaux », comme suggéré par la Suisse. 

S’agissant d’un paragraphe sur les interdépendances au sein des scénarios d’atténuation, l’Inde a exprimé des réserves concernant l’utilisation du terme « décarbonisation ». Suite à des consultations informelles du groupe sur cette question, les participants ont approuvé le texte décrivant les relations entre les différentes options, en précisant: qu’ « il existe des interdépendances solides dans les scénarios d’atténuation entre le rythme d’introduction de mesures d’atténuation dans la fourniture et l’utilisation finale de l’énergie, et l’évolution du secteur de l’AFAT. La répartition de l’effort d’atténuation dans tous les secteurs est fortement influencée par la disponibilité et la performance de la BEPCS et du boisement à grande échelle ». Quant à une proposition de Sainte-Lucie, les participants ont également approuvé un nouveau paragraphe stipulant que: « Les scénarios d’atténuation pour atteindre des concentrations d’environ 450 ppm eqCO2 en 2100 montrent des changements globaux à grande échelle dans le secteur de l’approvisionnement en énergie (preuves solides, niveau d’acceptation élevé). Dans ces scénarios choisis, les émissions mondiales de CO2 dans le secteur de l’approvisionnement en énergie devraient diminuer au cours des prochaines décennies et sont caractérisées par des réductions de 90% ou plus au-dessous des niveaux de 2010, entre 2040 et 2070. Bon nombre de ces scénarios prévoient un déclin au-dessous de zéro par la suite ».

La Figure RID.7 sur les émissions directes de CO2 par secteur et les émissions totales de GES autres que le CO2 dans tous les secteurs de référence et les scénarios d’atténuation qui atteignent environ 450 ppm eqCO2 avec et sans le PSC, a été approuvée avec des changements mineurs.

Les participants sont passés à un paragraphe sur la réduction de la demande énergétique et à l’examen de sa première phrase faisant référence à la réduction de la demande dans les secteurs de l’utilisation finale d’énergie. Notant la forte augmentation de la demande énergétique dans les pays en développement, la Chine, appuyée par l’Inde, l’Arabie saoudite et l’Irak, a exprimé des doutes sur le terme « réduction de la demande ». Soulignant qu’il est l’un des principaux fournisseurs d’énergie du monde, l’Arabie saoudite a insisté sur la nécessité de respecter le droit au développement durable. L’Inde a suggéré d’insérer « la rationalisation de la demande après avoir satisfait à la demande énergétique ». L’Arabie saoudite a exprimé des réserves sur cette formulation. Un APC a suggéré de faire référence à la « demande énergétique finale » et a souligné, en réponse à l’Arabie saoudite, que le texte ne dit rien sur les contributions régionales. La Suisse a proposé de supprimer le mot « réduction » et le Canada a suggéré d’introduire une référence à des améliorations de l’efficacité énergétique à la place de réduction de la demande. La Norvège a suggéré l’ajout de « conservation de l’énergie ». Soulignant la nécessité de développer « les réseaux d’énergie » dans de nombreux pays, le Brésil a suggéré de préciser que la phrase n’est valable que dans certaines circonstances. L’Arménie a proposé un libellé qui reflète une « réduction de la demande qui ne fait pas obstacle au développement durable ». Les États-Unis ont souligné que l’utilisation du mot « réduction » pourrait être interprétée comme impliquant une contrainte sur le développement et la croissance. Un APC a proposé un libellé stipulant que: « L’amélioration de l’efficacité et les changements de comportement en vue de réduire la demande énergétique sans compromettre le développement, constituent une stratégie d’atténuation clé dans les scénarios atteignant des concentrations atmosphériques de 450 à 500 ppm d’ici 2100 ». L’Arménie et le Chili, contrés par l’Inde, ont suggéré d’insérer « durable » après « développement » comme un qualificatif supplémentaire. L’Inde a ajouté que les mots « peuvent être » devraient qualifier les scénarios comme une stratégie d’atténuation clé. La Suisse a proposé, et les participants ont accepté, d’utiliser la proposition de l’APC, avec l’ajout d’un libellé stipulant que les changements visant à réduire la demande énergétique se comparent aux scénarios de référence.

Dans une phrase indiquant que « des réductions à court terme de la demande énergétique constituent un élément important des stratégies d’atténuation rentables », l’Inde a suggéré de supprimer la référence à la décarbonisation du secteur de l’approvisionnement en énergie. Les participants ont accepté de remplacer ce mot par « réduction de l’intensité en carbone ».

Les participants ont approuvé une phrase indiquant que des études à la fois intégrées et sectorielles fournissent des estimations similaires pour les réductions de la demande d’énergie dans les secteurs des transports, des bâtiments et de l’industrie pour 2030 et 2050.

Les participants ont approuvé, avec des changements mineurs, la Figure RID.8 sur la réduction de la demande énergétique finale par rapport à la référence et la part de l’énergie à faible émission de carbone dans l’utilisation finale des secteurs des transports, des bâtiments et de l’industrie en 2030 et 2050.

Quant à la première phrase d’un paragraphe stipulant que « le comportement, le mode de vie et la culture ont une influence considérable sur la consommation énergétique et les émissions associées, avec un potentiel élevé d’atténuation dans certains secteurs, en particulier lorsque ces facteurs viennent compléter les changements technologiques et structurels », la Bolivie a déclaré que la référence à « changement structurel » pourrait provoquer des préoccupations chez les décideurs en Bolivie, compte tenu de l’utilisation du terme dans d’autres contextes. Un APC a déclaré que « le changement structurel » est un terme approuvé inclus dans le glossaire. Après des consultations informelles, les participants ont accepté la formulation d’origine avec une note de bas de page incluant la définition de « changement structurel » extraite du glossaire.

Les participants ont ensuite approuvé un libellé stipulant que les émissions peuvent être considérablement réduites grâce à des changements dans les habitudes de consommation, le régime alimentaire et grâce à la réduction des déchets alimentaires. Concernant une phrase indiquant qu’ « un certain nombre d’options telles que les mesures d’incitation financières et d’information visant à améliorer la sensibilisation du public peuvent faciliter les changements de comportement, la Bolivie, appuyée par la Suisse et le Canada, a demandé une référence à des mesures incitatives « non monétaires ». La Suisse a déclaré que le renforcement des capacités devrait être mentionné. La Tanzanie a suggéré, et les participants ont accepté, la suppression de la référence à la sensibilisation du public, car les mesures incitatives ne créent pas cette prise de conscience. Les participants ont approuvé la phrase avec l’inclusion des mesures incitatives » non monétaires » et la suppression de la référence à « la sensibilisation du public ».

Texte Final du RID 4.2.1: S’agissant des stratégies et des mesures d’atténuation intersectorielles, le texte conclut, entre autres que: dans les scénarios de référence, les émissions de GES devraient augmenter dans tous les secteurs, à l’exception du secteur de l’AFAT; le changement dans le développement des infrastructures et des produits à longue durée de vie qui bloquent les sociétés dans des voies à fortes émissions de GES, peut être difficile ou très coûteux; et l’amélioration de l’efficacité et les changements de comportement constituent une stratégie d’atténuation clé.

Section 4.2.2. Secteur de l’approvisionnement en énergie: À propos de la première phrase indiquant que « les émissions directes de CO2 du secteur de l’approvisionnement en énergie devraient presque doubler, voire tripler d’ici 2050 », l’Arabie saoudite, contrée par la Suisse, a demandé l’insertion d’une réserve de la version du RID de décembre stipulant que: « sauf si les améliorations relatives à l’intensité énergétique peuvent être accélérées au-delà du développement historique ». L’Arabie saoudite a souligné que la croissance projetée des émissions déclarées ne doit pas être présentée comme inévitable. La Norvège a suggéré que le potentiel de réduction des émissions dans d’autres secteurs doit également être mentionné. La Suisse a exprimé sa préoccupation concernant le nouveau libellé proposé, soulignant que l’intensité énergétique n’est qu’un des moteurs des émissions et que les autres causes telles que la croissance de la population et l’augmentation des revenus, sont également des facteurs. Le Pérou a demandé instamment de préciser que l’accent est mis sur les améliorations relatives à l’intensité énergétique.

Les participants ont convenu de traiter la question dans deux phrases, la première stipulant que les émissions directes de CO2 du secteur de l’approvisionnement en énergie peuvent doubler ou même tripler d’ici à 2050 par rapport aux niveaux de 2010. Les APC ont proposé une deuxième phrase formulée comme suit: « L’extrémité inférieure de la gamme complète est dominée par des scénarios qui mettent l’accent sur ​​les améliorations en matière d’intensité énergétique allant bien au-delà des améliorations observées au cours des dernières 40 années ». La Belgique a demandé instamment de préciser l’extrémité inférieure des niveaux d’émissions. À l’issue des consultations informelles, les participants ont convenu de modifier la phrase pour indiquer que les émissions devraient doubler ou tripler « à moins que les améliorations en matière d’intensité énergétique puissent être accélérées considérablement au-delà du développement historique ».

La Tanzanie et le Sénégal ont exprimé leurs préoccupations concernant le terme « rareté » dans une phrase stipulant que « la rareté des seuls combustibles fossiles ne suffirait pas pour limiter la concentration de l’eqCO2 à des niveaux tels que 450 ppm, 550 ppm, ou 650 ppm d’ici 2100. L’Australie, appuyée par les Pays-Bas et le Royaume-Uni, et contrée par Sainte-Lucie, a proposé d’inclure une référence à 650 ppm uniquement. Les APC ont proposé, et les participants ont accepté, d’indiquer que « la disponibilité des seuls combustibles fossiles ne suffirait pas pour limiter la concentration de l’eqCO2 à des niveaux tels que 450 ppm, 550 ppm ou 650 ppm ».

Dans la première phrase du paragraphe suivant stipulant que « la décarbonisation de la production de l’électricité est une composante clé des stratégies d’atténuation rentables pour la réalisation des niveaux de stabilisation peu élevés », l’Inde, appuyée par l’Arabie saoudite, a proposé de remplacer « décarbonisation » par « réduction de l’intensité en carbone ». La Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, le Canada, l’Irlande et d’autres ont contesté cette proposition, soulignant que « décarbonisation » est un terme largement accepté qui apparaît dans le glossaire du GT III. Les APC ont proposé, et les participants ont accepté, l’insertion d’une clarification dans le texte, précisant que « décarbonisation » se réfère à la « réduction de l’intensité en carbone ».

S’agissant de la première phrase d’un paragraphe sur la multiplication des énergies renouvelables (ER), stipulant que « de nombreuses technologies relatives aux énergies renouvelables ont évolué considérablement en termes de performance et de coût » et que « beaucoup ont atteint un niveau de maturité technique et économique », les États-Unis, appuyés par la Tanzanie, l’Allemagne et le Pérou, ont suggéré de remplacer « coût » par « coût-efficacité » afin d’éviter des interprétations erronées. Le Danemark, soutenu par la Norvège et l’Allemagne, a demandé d’inclure une référence aux co-bénéfices de l’ER, afin de réinsérer une phrase du rapport sous-jacent stipulant que « le potentiel technique global de l’ER dans son ensemble est nettement plus élevé que les demandes énergétiques mondiales  » . Les APC ont exprimé leur désaccord, invoquant les discussions sur les co-bénéfices dans d’autres sections et la nécessité de concision. Les participants ont modifié la phrase ainsi qu’il suit: « Depuis le RE4, des améliorations substantielles ont été apportées à beaucoup de technologies d’ER en termes de performance et de réduction des coûts, et un nombre croissant de technologies d’ER ont atteint un niveau de maturité permettant un déploiement à grande échelle », ce qui a été approuvé.

Les participants ont ensuite approuvé, avec des changements rédactionnels mineurs, une phrase indiquant que l’ER représentait plus de la moitié des nouvelles capacités de production d’électricité générées à l ’échelle mondiale en 2012. S ’agissant d ’une phrase indiquant que « de nombreuses technologies de l’ER ont encore besoin d’une forme de soutien politique (par exemple, la tarification du carbone et/ou l’assistance technique directe), si leurs parts du marché doivent être augmentées de façon significative », le Japon, l’Allemagne et l’UE, appuyés par les APC, se sont exprimés en faveur du maintien de la formulation proposée, plutôt que de revenir au libellé de la version de décembre du projet de RID, qui fait une distinction entre les soutiens politiques direct et indirect, et ont mentionné d’autres exemples, dont les tarifs de rachat. La Bolivie, le Venezuela, l’Argentine et d’autres ont préféré ne pas inclure d’exemples. La Bolivie, contrée par la Suisse, a suggéré de supprimer les références à la tarification du carbone. Répondant à une question du Brésil, les APC ont confirmé que la tarification du carbone inclut non seulement les marchés du carbone, mais aussi les taxes sur le carbone, entre autres choses. Le Président Pachauri a précisé que le RE4 souligne l’importance de la tarification du carbone. Le Brésil a exprimé son désaccord, notant que les contextes sont différents.

L’Arabie saoudite a posé la question de savoir, comment les technologies de l’ER peuvent être présentées dans la première phrase du paragraphe comme ayant atteint un niveau de maturité, et en même temps, dans le même paragraphe, être décrites comme nécessitant un soutien politique. Un APC a expliqué que le texte se réfère à la maturité technique et que certaines technologies de l’ER ont encore besoin de soutien. L’Espagne a demandé l’ajout d’une référence à « à l ’atteinte de conditions de concurrences égales » , proposition contestée par les APC qui ont déclaré que ce serait une approche normative. La Suisse a suggéré d’inclure une référence aux barrières institutionnelles, technologiques et économiques ». À l’issue des consultations, les participants ont approuvé un libellé stipulant que « de nombreuses technologies de l’ER ont encore besoin de soutien direct et/ou indirect, si leurs parts de marché doivent être augmentées de manière significative; les politiques en matière de technologies de l’ER ont réussi à générer la croissance récente de l’ER ». Les participants ont également approuvé une phrase indiquant que « les défis pour l’intégration de l’ER dans les systèmes énergétiques et les coûts associés varient en fonction de la technologie de l’ER, des circonstances régionales, et des caractéristiques du contexte du système énergétique existant ».

Concernant une phrase du paragraphe suivant stipulant que « l’énergie nucléaire est une technologie éprouvée à faible émission de GES et, bien que sa part dans la production mondiale d’électricité ait diminuée (depuis 1993), elle pourrait apporter une contribution croissante à l’approvisionnement en énergie à faible émission de carbone », l’Autriche, appuyée par l’Allemagne et les APC et contrée par le Canada et les États-Unis, a proposé la suppression de « elle pourrait apporter une contribution croissante à l’approvisionnement en énergie ». Les participants ont convenu de revenir sur le projet de texte du RID de décembre qui disait: « L’énergie nucléaire est une technologie éprouvée à faible émission de GES, mais sa part dans la production mondiale d’électricité a diminué (depuis 1993) », et ont accepté la proposition des APC d’ajouter une deuxième phrase indiquant que si les obstacles majeurs peuvent être surmontés, l’énergie nucléaire pourrait faire une contribution croissante à l’approvisionnement en énergie à faible émission de carbone.

Les États-Unis ont demandé d’indiquer que l’énergie nucléaire est une source d’énergie de base, ce qui a été accepté. Notant que les « obstacles » sont exogènes au développement d’une technologie particulière, la Belgique a proposé de remplacer « obstacles » par « risques ». Les APC ont proposé « les obstacles et les risques », proposition qui a été appuyée par l’Autriche, le Luxembourg et l’Arabie saoudite.

L’Allemagne a proposé la suppression de la phrase sur la contribution de l’énergie nucléaire à l’approvisionnement en énergie à faible émission de carbone, notant que cette contribution a diminué et continuera à diminuer dans l’avenir. Un APC a expliqué qu’elle pourrait en fait augmenter. L’Allemagne a ensuite proposé un libellé pour refléter une augmentation, mais encore faible, de la contribution de cette source d’énergie.

À l ’issue de consultations informelles, les participants ont approuvé le libellé suivant: « L’énergie nucléaire est une source d’énergie de base à faible émission de GES éprouvée, mais sa part de la production mondiale d’électricité est en déclin (depuis 1993). L’énergie nucléaire pourrait apporter une contribution croissante à l’approvisionnement en énergie à faible émission de carbone, mais il existe des obstacles et des risques divers ».

Il y a eu quelques échanges de vues sur le point de savoir si les obstacles et les risques liés à l’énergie nucléaire englobent les « préoccupations concernant la sécurité et les risques opérationnels » ou s’ils se réfèrent uniquement à la « sécurité et aux risques opérationnels » . Les États-Unis, contrés par la Belgique et l’Autriche, se sont exprimés en faveur des « préoccupations concernant la sécurité opérationnelle ». Les participants ont décidé d’inclure les « risques opérationnels » et les « préoccupations connexes ».

S’agissant d’une phrase indiquant que « de nouveaux cycles de combustible et de nouvelles technologies de réacteurs traitant certaines de ces questions sont à l’étude et que des progrès ont été réalisés concernant la sécurité et l’élimination des déchets », les participants ont approuvé une suggestion de l’Autriche d’inclure une référence aux progrès accomplis dans la recherche et le développement.

À propos d ’une phrase stipulant que les « émissions de GES provenant de l ’approvisionnement en énergie peuvent être réduites de manière significative en remplaçant les centrales thermiques au charbon par des centrales thermiques au gaz naturel en cycle combiné , à condition que le gaz naturel soit disponible et que les émissions fugitives associées à l ’extraction soient faibles et modérées », le Japon a proposé et les participants ont approuvé, l’insertion de « moyenne mondiale actuelle » avant centrales thermiques au charbon, comme dans le rapport sous-jacent.

Les participants ont approuvé, avec des changements rédactionnels mineurs, un paragraphe sur les technologies de PSC consistant à réduire le cycle de vie des émissions de GES provenant des centrales électriques à combustibles fossiles.

À propos d’une phrase stipulant que « les centrales thermiques de PSC ne deviendront compétitives avec leurs homologues incontournables que si les investissements supplémentaires et les coûts opérationnels causés en partie par la diminution de l’efficacité, sont compensés par des prix du carbone suffisamment élevés (ou un soutien financier direct) », les États-Unis ont suggéré, et les participants ont accepté, d’inclure une référence également aux mesures de réglementation et aux politiques pertinentes.

L’Arabie saoudite, appuyée par le Qatar, a demandé la suppression d’une phrase indiquant que « les risques associés au PSC englobent les préoccupations concernant la sécurité opérationnelle et l’intégrité à long terme du stockage géologique du CO2 et du transport du CO2 », estimant que le risque associé au transport du gaz est plus élevé que le risque lié au transport du CO2, et invoquant l’insuffisance des preuves qui sous-tendent cette déclaration. Les APC ont indiqué que la mention des risques se justifie. La Norvège et l’Allemagne ont noté que les préoccupations concernant la sécurité opérationnelle ne constituent pas un risque. Les APC ont suggéré que « les obstacles et les risques comprennent les risques de sécurité et les préoccupations au sujet de l’intégrité à long terme ». Les États-Unis, appuyés par la Norvège et les APC, ont suggéré d’utiliser un libellé tiré du rapport sous-jacent faisant référence à un nombre croissant de publications sur: la manière d’assurer l’intégrité des puits de CO2; les conséquences possibles de l’accumulation de la pression dans une formation géologique causée par le stockage de CO2; et les impacts potentiels sur la santé humaine et l’environnement du CO2 qui migre hors de la zone d’injection primaire. Cette section a été approuvée telle qu’amendée.

À propos du paragraphe commençant par une phrase stipulant que « de nombreux scénarios de stabilisation à faibles niveaux d’émissions s’appuient fortement sur une combinaison bioénergie et PSC (BEPSC), dans un effort pour parvenir à une absorption nette du CO2 présent dans l’atmosphère », le Japon, appuyé par la Tanzanie, a suggéré une autre formulation qui inclut une référence aux défis et aux risques technologiques. Le Brésil, contré par l’Allemagne et la Norvège, s’est opposé à la référence aux défis et aux risques, et a présenté le libellé alternatif suivant tiré du rapport sous-jacent: « la combinaison bioénergie et PSC (BEPSC) offre la perspective de l’approvisionnement en énergie à émissions négatives, qui joue un rôle important dans de nombreux scénarios de stabilisation à faible niveau d’émissions ». Les participants ont approuvé cette suggestion en ajoutant une référence aux défis et aux risques, tel que proposé par le Japon. Après un bref débat entre le Brésil, la Norvège, le Luxembourg et les APC sur les émissions négatives nettes, les participants ont approuvé le libellé sur les « émissions négatives nettes à grande échelle ». La Norvège a attiré l’attention sur les défis autres que les défis technologiques, notamment la biodiversité, et a demandé une référence plus générale aux défis et aux risques. Les participants ont modifié le texte comme suit: « La combinaison de la bioénergie avec le PSC (BEPSC) offre la perspective d’un approvisionnement en énergie avec des émissions nettes à grande échelle négatives et jouant un rôle important dans de nombreux scénarios de stabilisation à faible niveau d’émissions, tout en comportant des défis et des risques. Ces défis et ces risques comprennent ceux associés à la fourniture à grande échelle en amont, de la biomasse qui est utilisée dans les installations de PSC et ceux liés à la technologie du PSC elle-même ».

Texte Final du RID.4.2.2: À propos de l’approvisionnement en énergie, le texte stipule que: dans les scénarios de référence, les émissions directes de CO2 provenant du secteur de l’approvisionnement en énergie devraient presque doubler, voire tripler, d’ici 2050 par rapport au niveau de 14,4 GtCO2 par an en 2010, sauf si les améliorations en matière d’intensité énergétique peuvent être accélérées considérablement; la décarbonisation de la production de l’électricité est un élément clé des stratégies d’atténuation rentables pour atteindre les faibles niveaux de stabilisation; et, depuis le RE4, des améliorations substantielles ont été apportées à de nombreuses technologies de l’ER en matière de performances et de réductions de coûts. Le texte conclut en outre que l’énergie nucléaire est une source éprouvée d’énergie de base à faibles émissions de GES dont la part dans la production mondiale d’électricité a diminué, et qu’elle pourrait apporter une contribution croissante à l’approvisionnement en énergie à faible émission de carbone, mais qu’il existe des obstacles et des risques divers. Cette section traite également, entre autres de: la réduction des émissions de GES provenant de la fourniture d’énergie, à travers le remplacement des centrales thermiques au charbon actuelles par des centrales thermiques modernes au gaz naturel en cycle combiné très efficaces ou des centrales de production combinée de chaleur et d’électricité; la capacité des technologies de PSC à réduire les émissions de GES du cycle de vie des centrales à combustibles fossiles; et de la BEPSC en tant que source d’approvisionnement à grande échelle en énergie à émissions nettes négatives.

RID.4.2.3. Secteurs d’utilisation finale d’énergie: les Transports: Les participants ont approuvé, sans ou avec des modifications rédactionnelles mineures, les paragraphes sur: les émissions du secteur des transports, les prévisions de la croissance et les potentiels sectoriels globaux de réduction des émissions; et les mesures d’atténuation pour les modes de transport et les infrastructures, et le potentiel d’atténuation connexe.

Concernant un paragraphe traitant du potentiel et des contraintes des stratégies visant à réduire l’intensité en carbone dans les transports, à propos d’une phrase indiquant que: « Le potentiel d’atténuation des biocarburants dépendra des progrès technologiques et du niveau des émissions associé à la disponibilité de l’approvisionnement en matières premières durables », la Norvège, soutenue par l’Allemagne, a suggéré d’ajouter « dans la production des » biocarburants après « progrès technologiques ». Le Brésil a suggéré la suppression de cette phrase en raison de l’utilisation d’un libellé similaire dans une autre partie du RID. Les APC se sont opposés à cette suppression, estimant que ce libellé est important pour « l’histoire des transports ». À l’issue des consultations entre les APC, le Brésil et la Norvège, les participants ont adopté la phrase suivante: « Les biocarburants liquides et gazeux disponibles dans le commerce offrent déjà des co-bénéfices et des options pour l’atténuation susceptibles d’être améliorés par les progrès technologiques ». 

À propos d ’une phrase sur la réduction des émissions du carbone noir et de l ’oxyde d ’azote (NOx), les États-Unis, appuyés par la Suisse, ont suggéré de remplacer carbone noir et oxyde d ’azote par particules et précurseurs de l ’ozone et de l ’aérosol. La Suisse a proposé d ’ajouter l ’ozone troposphérique. Le Mexique a demandé le maintien de carbone noir. La Norvège, appuyée par le Luxembourg et les États-Unis et contrée par l ’Arabie saoudite, a souligné l ’importance de garder l ’oxyde d ’azote, indiquant qu ’il est mieux compris par les décideurs. Les APC ont proposé , et les participants ont accepté , la reformulation suivante: « La réduction des émissions des particules provenant des transports (y compris le carbone noir), des précurseurs de l’ozone troposphérique et des aérosols (y compris l’oxyde d’azote) peuvent avoir des co-bénéfices à court terme pour la santé humaine et l’atténuation ».

Les participants ont approuvé un paragraphe sur les variations de la rentabilité des différentes mesures visant à réduire le carbone dans le secteur des transports. S’agissant de l’influence des différences régionales dans le choix des options pour l’atténuation dans le secteur des transports, les Philippines et l’Arabie saoudite ont suggéré, et les participants ont accepté, des révisions pour refléter la manière dont les recommandations sur les mesures relatives au transport s’appliquent à des pays dans des situations différentes. Les participants ont également approuvé un paragraphe indiquant que les stratégies d’atténuation peuvent aider à dissocier les émissions de GES liées aux transports de celles liées à la croissance économique.

Bâtiments: À propos d’une phrase sur les émissions provenant de l ’utilisation finale de l ’énergie et des GES dans le secteur des bâtiments, la Norvège a suggéré d’ajouter un libellé sur les potentiels d’atténuation. Un APC a fait savoir que cette information figure déjà ailleurs dans le texte. Les participants ont approuvé la phrase telle quelle ainsi que le reste du sous-paragraphe.

Industrie: La majorité de cette section a été approuvée avec des changements rédactionnels mineurs. Seule une phrase sur la réduction des émissions d’hydrofluorocarbure (HFC) par une optimisation des procédés et par la récupération, le recyclage et le remplacement du frigorigène en tant que principales possibilités d’atténuation, a suscité le débat, et la Chine a indiqué que cette partie n’est pas suffisamment détaillée, demandant notamment d’inclure une mention des obstacles à ces possibilités d’atténuation. La Suisse a proposé d’ajouter une référence aux obstacles à la fin de la phrase, suivie par une autre référence extraite du rapport sous-jacent, tel que suggéré par la Chine. Les participants ont approuvé l’insertion.

Texte final du RID 4.2.3: En ce qui concerne les secteurs d’utilisation finale de l’énergie, le texte aborde les secteurs des transports, des bâtiments et de l’industrie. S’agissant des transports, le texte affirme que ce secteur représentait 27% de la consommation finale d’énergie et 6,7 Gt d’émissions directes de CO2 en 2010, et que l’on prévoit environ le double des émissions de référence de CO2 d’ici 2050. Il note, entre autres, que: des mesures d’atténuation techniques et comportementales pourraient permettre de réduire la demande énergétique finale en 2050 d’environ 40% au-dessous du niveau de référence; la rentabilité des différentes mesures de réduction du carbone dans le secteur des transports varie considérablement selon le type de véhicule et le mode de transport; les différences régionales influencent le choix des options d’atténuation dans les transports; et, lorsqu’elles sont associées à des politiques non climatiques, les stratégies d’atténuation peuvent aider à dissocier les émissions de GES liées aux transports de celles résultant de la croissance économique dans toutes les régions.

Concernant les bâtiments, le texte conclut qu’en 2010, le secteur représentait environ 32% de la consommation finale d’énergie et 8,8 Gt d’émissions de CO2, et que dans les scénarios de référence, la demande d’énergie sera presque le double au milieu du siècle. Le texte fait en outre observer que, notamment: les derniers progrès technologiques, le savoir-faire et les politiques offrent la possibilité de stabiliser ou de réduire la consommation globale d’énergie du secteur des bâtiments au milieu du siècle; le mode de vie, la culture et le comportement influencent de manière significative la consommation d’énergie dans les bâtiments; et de fortes barrières telles que les mesures incitatives insuffisantes, la fragmentation des marchés et l’accès insuffisant aux informations et au financement, empêchent l’absorption par le marché des possibilités rentables.

S’agissant de l’industrie, le texte indique qu’en 2010, ce secteur représentait environ 28% de l’utilisation finale d’énergie et 13 Gt d’émissions de CO2, et que ces émissions devraient augmenter de 50 à 150% d’ici 2050, d’après les scénarios de référence. Il souligne entre autres que: l’intensité énergétique du secteur de l’industrie pourrait être directement réduite d’environ 25% par rapport au niveau actuel, à travers une modernisation à grande échelle, le remplacement et le déploiement des meilleures technologies disponibles; les émissions de CO2 dominent les émissions de GES liées à l’industrie, mais il existe aussi des possibilités d’atténuation importantes pour les gaz autres que le CO2; et les options importantes pour l’atténuation dans la gestion des déchets sont la réduction des déchets, suivie par la réutilisation, le recyclage et la récupération énergétique.

RID.4.2.4. Agriculture, foresterie et autres affectations des terres (AFAT): Les participants ont examiné un nouveau paragraphe proposé par les APC pour remplacer deux paragraphes du projet de RID. S’agissant d’une phrase indiquant que « le secteur de l’AFAT représente environ un quart des émissions anthropiques nettes de GES résultant principalement du déboisement, des émissions agricoles provenant de la gestion des sols, des nutriments et de l’élevage », la Suisse, contrée par le Brésil, a appelé à des données désagrégées sur le déboisement et l’agriculture, compte tenu du processus REDD+ dans le cadre de la CCNUCC. Les participants ont convenu de laisser le texte tel que présenté.

Quant à un paragraphe commençant par une phrase indiquant que « les options les plus rentables pour les forêts sont le boisement, la gestion des forêts et la réduction du déboisement » et que, « dans l’agriculture, le faible prix des émissions de carbone favorise la gestion des terres cultivées et des pâturages, tandis que les prix élevés favorisent la restauration de sols organiques », la Bolivie a contesté l’établissement d’un lien entre la gestion des forêts et la tarification du carbone. La République du Congo a proposé de mentionner la dégradation des forêts en tant que source d’émissions de GES. L’Allemagne a proposé l’utilisation du terme gestion « durable » des forêts. L’Irlande a appuyé la référence à l’amélioration durable de la production alimentaire en tant qu’option clé pour l’atténuation, toutefois, les APC ont mis en garde contre la singularisation d’une option particulière en matière d’atténuation.

Le Brésil a déploré la forte dépendance au fait d’associer la tarification du carbone à un secteur qui a été explicitement exclu du marché du carbone, notant que les exemples les plus réussis de la tarification du carbone dans l’AFAT n’impliquent pas de marchandage ou de taxes, et a mis en garde contre la limitation de la tarification du carbone à ces deux options. Les auteurs ont expliqué que la rentabilité des options varie en fonction du prix du carbone, et que la référence au prix se rapporte au coût des politiques.

À l ’issue de consultations informelles, les auteurs ont proposé d ’indiquer que l ’AFAT joue un rôle central pour la sécurité alimentaire et le développement durable, et de reformuler le texte pour mieux mettre en évidence les options d ’atténuation les plus rentables aussi bien dans la foresterie (boisement, gestion durable des forêts et réduction du déboisement) que dans l ’agriculture (gestion des terres cultivées, gestion des pâturages et restauration des sols organiques). La Chine a demandé , et les auteurs et les participants ont accepté , d ’inclure un libellé sur les obstacles à la mise en œuvre des mesures d’atténuation.

Les APC ont également proposé d’inclure dans le glossaire une phrase indiquant que dans de nombreux modèles utilisés pour évaluer les coûts économiques de l’atténuation, la tarification du carbone est souvent utilisée comme un proxy pour représenter le niveau de l’effort dans les politiques d’atténuation.

Demandant la suppression de l’ensemble du paragraphe, la Bolivie a déclaré que le RID envoie des messages contradictoires concernant, d’une part, la décarbonisation de l’énergie et, d’autre part, la carbonisation des secteurs liés aux ressources naturelles. Afin de prendre en compte les préoccupations de la Bolivie, les participants ont convenu d’insérer le libellé du glossaire dans une note de bas de page et de réitérer que la référence au prix du carbone ne vise à impliquer aucune politique de tarification du carbone.

La Bolivie a proposé, et le Royaume-Uni s’y est opposé, la suppression d’une phrase sur l’examen du potentiel économique des mesures du point de vue de l’offre, notant le nombre limité d’études existant, mais les auteurs ont répondu que cela reflète le texte sous-jacent et toutes les études publiées sur cette question depuis le RE4.

S’agissant du paragraphe sur les politiques régissant les pratiques agricoles, la conservation et la gestion des forêts, les participants ont accepté une phrase indiquant que certaines options d’atténuation dans le secteur de l’AFAT peuvent être vulnérables au changement climatique. Concernant une autre phrase stipulant que, « si elle est appliquée de manière durable, la REDD+ peut être une option politique rentable en matière d’atténuation avec un potentiel de co-bénéfices économiques, sociaux et autres sur l’environnement et l’adaptation », le Brésil a déclaré que la REDD+ dispose de garanties pour assurer sa mise en œuvre de manière durable et, rejoint par le Pérou, a ajouté que cette mention dans le texte n’est pas nécessaire. Soulignant les différents processus de REDD, la Bolivie a demandé la suppression de l’acronyme REDD+ et de la remplacer par son appellation complète, afin d’éviter toute confusion. Un APC a souligné que le simple fait qu’un projet soit conçu pour être durable ne signifie pas qu’il sera mis en œuvre de manière durable. Le Brésil a suggéré un libellé dont la teneur suit « REDD+ est une option politique rentable pour l’atténuation des changements climatiques » et d’inclure une référence à la définition de REDD+ contenue dans le glossaire dans une note de bas de page. Le Canada a proposé, et les participants ont accepté, un texte reformulé indiquant que, lorsque mises en œuvre de manière durable, les activités visant à réduire les émissions forestières sont des options de politiques rentables pour l’atténuation des changements climatiques. Ils ont également convenu d’ajouter un renvoi au glossaire par une note de bas de page.

Dans une phrase indiquant que la bioénergie peut jouer un rôle essentiel pour l’atténuation, mais des questions telles que la durabilité des pratiques et l’efficacité des systèmes de bioénergie doivent être prises en compte, les Comores ont demandé l’ajout d’une référence aux terres arables disponibles. Le Brésil s’y est opposé, faisant valoir que des options durables de grande envergure ont déjà été utilisées de manière efficace et durable depuis des années et qu’il s’agit d’une question de productivité agricole, pas de disponibilité des terres. Les participants ont convenu de laisser la phrase telle quelle.

Le Brésil s’est opposé à une phrase indiquant que « les obstacles au déploiement à grande échelle de la bioénergie comprennent les risques et les préoccupations au sujet des émissions de GES provenant des sols, la sécurité alimentaire, la conservation de la biodiversité et les moyens de subsistance », et a contesté en particulier la référence aux risques pour la sécurité alimentaire. Il a noté que dans la bioénergie à grande échelle, la sécurité alimentaire constitue en fait un co​-bénéfice, puisqu’elle permet les cultures pérennes et protège les agriculteurs contre les fluctuations des prix, ce qui, à long terme contribue à la sécurité alimentaire. La Suisse, contrée par le Brésil et le Canada, a demandé d’inclure la santé humaine comme une préoccupation supplémentaire liée à la bioénergie. La Bolivie a demandé l’ajout de l’eau comme une préoccupation. Le Brésil a contesté la connotation négative liée à la bioénergie. Il a proposé, et les participants ont accepté, de supprimer « risques » et d’insérer uniquement une référence aux préoccupations liées à la bioénergie. Les participants ont également accepté une suggestion du Brésil de mentionner les options « déjà disponibles » dans une phrase sur les options de bioénergie à faible émission durant leur cycle de vie, telles que la canne à sucre, qui peuvent réduire les émissions de GES.

Concernant une phrase stipulant que « les résultats globaux de la bioénergie sont spécifiques au lieu et dépendent de la biomasse intégrée et efficace, des systèmes de bioénergie, de la gestion et de la gouvernance durables de utilisation des terres », le Brésil s’est opposé à la présentation de la biomasse intégrée et efficace, des systèmes de bioénergie, de la gestion et de la gouvernance durables de l’utilisation des terres, comme conditions pour la bioénergie. Les APC ont proposé, et les participants ont accepté, d’indiquer que les résultats globaux de la bioénergie « s’appuient sur » ces éléments.

Texte final du RID.4.2.4: Le texte final stipule que: l’AFAT représente environ un quart des émissions anthropiques nettes de GES provenant principalement du déboisement, des émissions agricoles résultant de la gestion des sols et des nutriments, et de l’élevage; l’AFAT joue un rôle central dans la sécurité alimentaire et le développement durable; les options d’atténuation les plus rentables dans le secteur forestier sont: le boisement, la gestion durable des forêts et la réduction du déboisement; et dans l’agriculture, elles sont la gestion des terres cultivées, la gestion des pâturages et la restauration des sols organiques; et la bioénergie peut jouer un rôle déterminant dans l’atténuation, toutefois, la durabilité des pratiques et l’efficacité des systèmes de la bioénergie sont des questions à prendre en compte. 

RID.4.2.5. Établissements humains, Infrastructures et Aménagement du territoire: Les participants ont approuvé un paragraphe comportant une phrase indiquant que « l’urbanisation est une tendance mondiale et est associée à l’augmentation des revenus » , et qu’il existe un lien entre les revenus urbains plus élevés et une consommation d’énergie plus élevée et les émissions de GES. À propos d ’un paragraphe indiquant que « les deux prochaines décennies présentent une fenêtre d’opportunité pour l’atténuation dans les zones urbaines » , la Chine, appuyée par l’Arabie saoudite et contrée par les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, a souligné que le texte ne traite pas des infrastructures et a suggéré de réinsérer le texte supprimé provenant du projet de RID de décembre stipulant: qu’ « actuellement, la moyenne des émissions par habitant au titre des infrastructures est plus de cinq fois plus élevée dans les pays industrialisés que dans les pays en développement ». Le paragraphe a été approuvé sans la modification proposée.

Les participants ont approuvé, avec quelques modifications rédactionnelles, les paragraphes sur le regroupement des instruments de politique urbaine d’atténuation, les possibilités d’atténuation dans les zones d’urbanisation rapide où la forme urbaine et les infrastructures ne sont pas paralysées, l’impact global des plans d’action urbains, et les co-bénéfices des stratégies d’atténuation urbaines.

Texte final du RID.4.2.5: En ce qui concerne les établissements humains, les infrastructures et l’aménagement du territoire, le texte souligne l’urbanisation comme étant une tendance globale associée à l’augmentation des revenus, à une consommation énergétique accrue et à des taux d’émissions de GES plus élevés. Il note entre autres que: les deux prochaines décennies présentent une fenêtre d’opportunité pour l’atténuation dans les zones urbaines, puisqu’une grande partie des zones urbaines du monde sera développée au cours de cette période; les options pour l’atténuation dans les zones urbaines varient en fonction des trajectoires d’urbanisation et devraient être plus efficaces lorsque les instruments de politiques sont regroupés; les possibilités d’atténuation les plus importantes se situent dans les zones d’urbanisation rapide; des milliers de villes entreprennent des plans d’action climatiques, mais leur impact global sur les émissions urbaines est incertain; une mise en œuvre réussie des stratégies d’atténuation des changements climatiques à l ’échelle urbaine peut produire des co-bénéfices .

RID.5. POLITIQUES ET INSTITUTIONS D’ATTÉNUATION: RID.5.1. Politiques sectorielles et nationales: Présentant cette section, un APC a expliqué qu’elle est divisée en deux parties: les politiques sectorielles et nationales; et la coopération internationale. Il a souligné que l’accent a été mis sur la théorie et l’expérience, et sur les effets de l’interaction, notamment: les liens avec le développement durable; les interactions entre les niveaux international, régional et national; et les interactions entre les instances et les instruments.

Dans le paragraphe sur les réductions substantielles des émissions nécessitant des changements plus importants dans les modes d’investissement, la Chine a demandé si « besoins financiers » pourrait être placé à côté de « investissement ». Un APC a expliqué que définir le financement climatique est une décision politique. La Suède et la Norvège ont proposé d’inclure des informations sur le potentiel d’investissements. Un APC a souhaité que la discussion se limite aux investissements. Le paragraphe a été approuvé avec quelques changements rédactionnels.

Concernant un paragraphe indiquant que les estimations des flux financiers associés à l’atténuation des changements climatiques sont disponibles, mais que les définitions largement acceptées de ce qui constitue le financement climatique font défaut, le Pérou, appuyé par la Fédération de Russie, la Chine, le Venezuela et d’autres, a demandé de mettre davantage l’accent dans le texte, sur l’absence de définitions largement acceptées du financement climatique. La Suisse a exprimé son opposition, notant les travaux en cours sur une définition du financement climatique. En réponse aux observations formulées par la Chine et la Fédération de Russie sur cette phrase comme étant contradictoire, un APC a expliqué que bien que les définitions largement acceptées du financement climatique fassent défaut dans les négociations de la CCNUCC, tel n’est pas le cas pour la communauté scientifique. Les APC ont proposé, et les délégués ont accepté, d’indiquer: « qu’il n’existe pas de définition largement acceptée de ce qui constitue le financement climatique, mais les estimations des flux financiers liés à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation sont disponibles ».

S’agissant d’une phrase indiquant que « l’application de la définition la plus large, c’est-à-dire, du « financement climatique total », révèle qu ’environ 343 à 385 milliards $ US sont injectés annuellement dans les projets d ’atténuation et d ’adaptation à l ’échelle mondiale », et qui comprenait également une note de bas de page définissant « le financement climatique total » comme englobant tous les flux financiers dont l’effet attendu est de réduire les émissions nettes de GES et/ou d’améliorer la résilience aux changements climatiques, le Venezuela, appuyé par la Chine, les Maldives, les Philippines et d’autres, a demandé sa suppression, en invoquant le manque de clarté sur la manière dont ces chiffres ont été établis, étant donné l’absence d’une définition largement acceptée du financement climatique. Les Maldives et l’Arabie saoudite ont souligné que l’application de la définition de « financement total de la lute contre les changements climatiques » pour l’estimation des flux financiers est une procédure normative, et ont préconisé l’utilisation des marges plus générales à la place de chiffres précis. Concernant une proposition du Canada de faire référence à des « évaluations publiées » du financement total de la lute contre les changements climatiques, et une suggestion du Pérou d’inclure une définition du « financement total de la lutte contre les changements climatiques », les APC ont proposé, et les délégués ont accepté, le libellé suivant: « les évaluations publiées de tous les flux financiers annuels actuels, dont l’effet attendu est de réduire les émissions nettes de GES et/ou d’améliorer la résilience aux changements climatiques et la variabilité du climat, affichent globalement un montant variant entre 343 et 385 $ US par an ».

Concernant une phrase indiquant que « le financement climatique de source publique actuellement déployé dans les pays en développement se situe, selon les estimations, entre 35 et 49 milliards $ US par an », les Maldives, soutenus par la Malaisie et la Chine, ont exprimé leur préoccupation concernant l’exactitude des chiffres, et ont suggéré l’inclusion d’un libellé sur les besoins des pays en développement. Le Venezuela, contré par le Canada, a demandé la suppression de toute mention de chiffres spécifiques. Un APC a expliqué que les chiffres sont basés sur les engagements présentés par les gouvernements, les banques et les organismes de développement multilatéraux et bilatéraux, et comprennent un éventail d’informations qui constituent un ensemble de données « très solides ». Le Pérou a proposé, et les APC ont accepté, de préciser que les chiffres se rapportent aux années 2011 et 2012, tels que présentés dans le rapport sous-jacent. La phrase approuvée stipule que, sur les 343 à 386 milliards $ US par an, « le financement total de la lutte contre les changements climatiques provenant de source publique déployé dans les pays en développement se situait entre 35 et 49 milliards $ US par an en 2011 et 2012, selon les estimations ».

Concernant une phrase indiquant que « les estimations du financement international de la lutte contre les changements climatiques provenant de source privée déployé dans les pays en développement varient entre 10 et 72 milliards $ US par an », un APC a proposé d’insérer une référence aux investissements étrangers directs de l’ordre de 10 à 37 milliards $ US par an. En réponse à une question de la Zambie sur les périodes visées, les APC ont proposé, et les participants ont approuvé, d’ajouter une référence à la période 2008-2011. La phrase approuvée est libellée comme suit: « Les estimations du financement international de la lutte contre les changements climatiques provenant de source privée déployé dans les pays en développement se situent entre 10 et 72 milliards $ US par an avec des investissements étrangers directs sous forme de fonds propres et de prêts de l’ordre de 10 à 37 milliards $ US par an, pendant la période 2008-2011  » .

Les participants ont approuvé la Figure RID.9 sur les changements dans les flux des investissements annuels à partir de la moyenne servant de base de référence au cours des deux prochaines décennies (2010-2029) pour les scénarios d’atténuation visant à stabiliser les concentrations dans une marge d’environ 430 à 530 ppm eqCO2 d’ici 2100.

Un paragraphe sur les politiques sectorielles et macroéconomiques a été approuvé avec une modification proposée par la Suède précisant que les politiques macroéconomiques visent « un seul objectif qui est l’atténuation ».

Un paragraphe sur les systèmes de plafonnement et d’échange considérés comme plus rentables que les politiques sectorielles a suscité un débat. À propos d’une phrase sur les systèmes de plafonnement et d’échange de GES en train d’être établis dans un nombre croissant de pays et de régions, le Brésil a déclaré que la tendance pourrait être contraire, étant donné la chute des prix du carbone. Les APC ont proposé, et les participants ont accepté, des modifications, afin de répondre à cette préoccupation. Le texte final stipule que: « Depuis le RE4, des systèmes de plafonnement et d’échange pour les GES ont été établis dans un certain nombre de pays et de régions ».

Quant à la phrase sur l’impact environnemental à court terme limité des systèmes de plafonnement et d’échange en raison des plafonnements flexibles ou des plafonnements dont le caractère contraignant n’a pas été démontré, l’Arabie saoudite a contesté l’utilisation du mot « obligatoire  » . Les APC ont proposé, et les participants ont accepté, de remplacer « obligatoire » par « contraignant ».

L’Arabie saoudite a demandé, et les participants ont accepté, d’insérer une référence aux circonstances nationales dans une phrase libellée comme suit: « Un système de plafonnement et d’échange bien conçu peut être rentable ». Après un court débat, un APC a proposé, et les participants ont approuvé, une autre phrase formulée ainsi qu’il suit: « en principe, un système de plafonnement et d’échange peut réaliser l’atténuation d’une manière rentable; sa mise en œuvre dépend des circonstances nationales ».

Les participants ont ensuite examiné un paragraphe traitant des politiques fondées sur la fiscalité. En réponse à une question de l’Arabie saoudite, les APC ont proposé l’utilisation du terme « émissions de GES » au lieu de « consommation énergétique ou émissions ». La Suisse, avec la Slovénie, a exprimé son désaccord, soulignant que les impôts visent principalement la combustion de combustibles fossiles. Un APC a expliqué que les impôts couvrent également d’autres secteurs et a suggéré que la phrase soit acceptée telle quelle, ce qui a été approuvé.

S’agissant d’un paragraphe commençant par une phrase sur « la réduction des subventions pour les combustibles fossiles afin de réduire les émissions à un coût social négatif, en fonction du contexte social et économique », l’Allemagne, Monaco et le Canada ont contesté l’utilisation du terme « coûts sociaux négatifs ». Les APC ont répondu que ce terme a une signification précise et se réfère à l’augmentation de l’aide sociale. Le Canada et l’Allemagne ont déclaré que ce qualificatif qui se réfère au contexte social et économique affaiblit le texte, et ont demandé sa suppression, tandis que les auteurs ont préféré son maintien.

L’Arabie saoudite a exprimé ses inquiétudes concernant le fait que l’emphase est mis sur les combustibles fossiles dans le texte, notant que d’autres secteurs tels que l’agriculture, pourraient également mettre à profit la suppression des subventions et réaliser une réduction des émissions. Les auteurs ont répondu qu’il n’existe aucune littérature pertinente sur la réforme des subventions dans d’autres secteurs, alors que de nombreuses études existent sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles. L’Autriche a suggéré l’inclusion d’une note de bas de page expliquant que les subventions dans de nombreux secteurs influencent les émissions de GES, mais qu’une grande partie de la littérature récente porte sur les subventions aux combustibles fossiles.

Le samedi matin, à la suite de vastes consultations informelles, les auteurs ont présenté le texte reformulé, expliquant: que sa portée a été élargie pour couvrir des secteurs autres que celui des combustibles fossiles; qu’il comprend une phrase indiquant que la majeure partie de la littérature récente traite des subventions aux combustibles fossiles; et que les notes de bas de page font référence à des chiffres concrets sur les réductions d’émissions prévues après la suppression des subventions, et à des études évaluant les effets de la suppression des subventions aux combustibles fossiles, sans évaluer quelles subventions sont inutiles et inefficaces. L’Arabie saoudite a déclaré que les messages véhiculés par le texte sont trompeurs, et que le G-20 étudie déjà les subventions aux combustibles fossiles. L’Allemagne a déclaré que les modifications proposées ont « dilué » le texte et n’a pas appuyé l’argument selon lequel les subventions aux combustibles fossiles ne doivent pas être abordées ici parce que le G-20 les examine déjà.

Concernant une phrase révisée indiquant que la réduction des subventions pour les activités liées aux GES dans différents secteurs peut permettre de réaliser des réductions significatives des émissions, l’Arabie saoudite a demandé de supprimer le qualificatif « significatif » et d’ajouter une référence au contexte social et économique, qui d’après les auteurs, avait été supprimée dans le texte révisé, mais pourrait être réintroduit. La phrase a été approuvée, avec ces changements.

L’Arabie saoudite, le Qatar, l’Égypte et le Venezuela ont proposé de supprimer une phrase indiquant que depuis le RE4, un corpus modeste, mais croissant de littérature basée sur des modèles macroéconomiques a prévu que la suppression de toutes les subventions aux combustibles fossiles dans tous les pays pourrait entrainer des réductions significatives de l’ensemble des émissions mondiales d’ici le milieu du siècle, à un coût social négatif. L’Allemagne, le Royaume-Uni, la Norvège, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et le Canada se sont opposés à cette proposition. Les États-Unis ont déclaré qu’il est utile de faire référence à la littérature et aux conclusions sur cette question dans le rapport. Avec la suppression des réductions « significatives » et de la référence à un « coût social négatif », la phrase a été approuvée.

À l ’issue de nouvelles consultations informelles sur les questions en suspens dans le paragraphe traitant des subventions, les APC ont proposé d ’inclure dans le texte, et non dans une note de bas de page comme initialement proposé , une phrase indiquant que les études évaluent les impacts de la suppression totale de toutes les subventions aux combustibles fossiles, sans chercher à évaluer les subventions qui sont inutiles et inefficaces, en tenant compte des circonstances nationales. L ’Allemagne, soutenue par la Norvège, a déclaré qu ’elle peut accepter d ’inclure ce texte, si la note de bas de page fournissant des précisions sur les chiffres réels des réductions d ’émissions anticipées est maintenue . L’Arabie saoudite s’est opposée à l’inclusion de cette note de bas de page. Le représentant des États-Unis, notant que les réductions d’émissions prévues pour son pays sont plus élevées que celles prévues dans la note proposée, a opté pour la suppression, en soulignant l’absence de consensus sur les chiffres. Les auteurs ont déclaré qu’étant donné que les projections ne sont pas très élevées, ils pourraient soutenir la suppression de la note. Les délégués ont accepté le texte, mais pas la note.

Les délégués ont ensuite approuvé, avec un amendement mineur, les paragraphes sur: le potentiel d’interactions entre et parmi les politiques d’atténuation qui doivent être synergiques ou qui n’ont aucun impact supplémentaire sur les réductions des émissions; les politiques d’atténuation qui provoquent l’augmentation du prix de certains services énergétiques et éventuellement entravent la capacité de certaines sociétés à élargir l’accès des populations mal desservies aux services énergétiques; et la politique technologique en tant que complément d’autres politiques d’atténuation.

À propos d ’un paragraphe stipulant que: « dans un environnement propice approprié, le secteur privé peut jouer un rôle important dans l’atténuation » , la Malaisie, appuyée par la Bolivie, a demandé l’insertion d’un libellé soulignant le rôle du secteur privé dans la production des émissions. La Bolivie a souligné le rôle « complémentaire » du secteur privé par rapport à celui du secteur public. Après des consultations informelles, les APC ont présenté le texte reformulé intégrant la référence au rôle du secteur public et du secteur privé dans le financement de l’atténuation, qui stipule que: « Dans de nombreux pays, le secteur privé joue un rôle central dans les processus responsables aussi bien des émissions que de l’atténuation ».

Les délégués ont également approuvé une phrase faisant référence aux facteurs environnementaux favorables qui ont un impact « important » sur les investissements des entreprises privées dans les nouvelles technologies et les infrastructures dans un pays, y compris l’efficacité de ses institutions, les règlements et les lignes directrices en ce qui concerne le secteur privé, la protection des droits de propriété et la crédibilité des politiques.

Texte final du RID.5.1: À propos des politiques sectorielles et nationales, la section conclut que: des réductions substantielles d’émissions nécessiteraient de grands changements dans les modèles d’investissement; il n’existe aucune définition largement reconnue de ce qui constitue le financement de la lutte contre les changements climatiques; les plans et les stratégies d’atténuation nationales et infranationales ont augmenté depuis le RE4; et il y a eu, depuis le RE4, un accent accru sur les politiques visant à intégrer de multiples objectifs, à accroître les co-bénéfices et à réduire les effets secondaires néfastes.En outre, la section souligne notamment que: les politiques sectorielles ont été plus largement utilisées que les politiques macroéconomiques; les approches réglementaires et les mesures d’information sont largement utilisées, et sont souvent efficaces au plan environnemental; l’effet à court-terme des systèmes de plafonnement et d’échange sur l’environnement a été limité en raison de la flexibilité des plafonnements ou des plafonnements qui dont le caractère contraignant n’a pas été démontré; et la réduction des subventions pour les activités liées aux GES dans divers secteurs peut permettre des réductions d’émissions, tout dépendant du contexte social et économique.

RID.5.2. Coopération internationale: Le Co-Président Edenhofer a ouvert le débat sur le nouveau texte proposé par les APC sur la coopération internationale. Les participants ont exprimé des points de vue divergents sur ​​une phrase indiquant que la CCNUCC est l’instance multilatérale qui jouit d’une participation quasi universelle pour lutter contre les changements climatiques. Les Maldives, soutenues par la Chine, le Venezuela, le Brésil et le Pérou, ont plaidé pour le maintien de la référence à la CCNUCC en tant que « principal » forum multilatéral, tandis que les États-Unis se sont opposés au fait d’identifier la Convention comme constituant le seul organisme multilatéral des changements climatiques. Un groupe de contact a été établi pour examiner l’ensemble de la section. Suite à ces consultations, les participants ont approuvé les paragraphes sur: le rôle de la CCNUCC en tant que « principal forum multilatéral en matière de changement climatique, jouissant d’une participation quasi universelle »; les changements dans les modalités de coopération internationale en matière de changement climatique avec un centre d’intérêt et un degré de centralisation et de coordination différents; le Protocole de Kyoto qui offre des enseignements pour la réalisation de l’objectif ultime de la CCNUCC; le nombre croissant d’accords de coopération internationale en matière de changement climatique depuis 2007; l’interdépendance des politiques; et l’impact limité à ce jour, des initiatives mondiales d’atténuation.

Texte Final du RID.5.2: S’agissant de la coopération internationale, les principales conclusions sont: la CCNUCC est le principal forum multilatéral sur les changements climatiques, jouissant d’une participation quasi universelle; le centre d’intérêt et le degré de centralisation et de coordination des accords de coopération internationale en matière de changement climatique existants et proposés sont différents; le Protocole de Kyoto offre des enseignements pour la réalisation de l’objectif ultime de la CCNUCC, en particulier sur la participation, la mise en œuvre, les mécanismes de flexibilité et l’efficacité environnementale; depuis 2007, les activités de la CCNUCC ont conduit à la création d’un nombre croissant d’institutions et à d’autres accords de coopération internationale dans le domaine des changements climatiques; et les interdépendances des politiques climatiques régionales, nationales et infranationales offrent un potentiel d’atténuation des changements climatiques et de retombées de l’adaptation.

FIGURES ET TABLEAUX: Les Figures et les Tableaux ont été examinés dans un groupe de contact co-animé par les Vice-Présidents du GIEC, Jean-Pascal van Ypersele (Belgique) et Ismail El Gizouli (Soudan). Les Tableaux et les Figures ont été révisés par souci de cohérence et de clarté. Les participants ont approuvé deux tableaux et neuf figures ainsi que les légendes et les notes de bas de page connexes, en séance plénière.

Les délégués ont également décidé de supprimer dans l’ensemble du texte du RID, des encadrés contenant les déclarations liminaires qui mettent en relief les messages clés.

ÉVALUATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE SOUS-JACENTE

Le samedi après-midi, le Co-Président Edenhofer a invité les délégués à approuver et à accepter le RID et l’évaluation scientifique et technique sous-jacente. La Bolivie a exprimé des réserves sur: les résultats scientifiques du GIEC, soulignant qu’ils donnent la priorité à la rationalité économique au détriment des valeurs sociales, collectives et humaines; l’utilisation de scénarios d’atténuation et d’analyses promouvant les marchés du carbone, sans tenir suffisamment compte des approches non basées sur le marché; les technologies proposées par le GIEC pour promouvoir les mesures d’atténuation, notant qu’elles sont encadrées par l’utilisation de la géo-ingénierie basée sur les technologies de CDR, et qu’elles violent le droit de la Terre Mère de s’adapter naturellement aux changements climatiques, et affectent les moyens de subsistance et les droits des populations locales et autochtones; et la catégorisation des pays en fonction du revenu dans les sections sous-jacentes, expliquant que, même si cette approche est acceptée dans la littérature scientifique, elle n’est pas appropriée pour la prise des décisions.

L’Arabie saoudite, appuyée par l’Irak, le Venezuela, la Malaisie, l’Inde, l’Égypte, la Syrie, le Soudan et d’autres, a exprimé sa préoccupation concernant l’acceptation du rapport du GT III, en soulignant un « désaccord fondamental » sur le regroupement des pays en fonction du revenu. L’Arabie saoudite, les Bahamas, les Maldives, le Qatar et d’autres se sont également opposés à la catégorisation des pays en fonction des émissions par habitant.

CLÔTURE DE LA GT III-12

Lors de la session de clôture, le Co-Président Edenhofer a parlé, concernant ses sept dernières années de service en tant que Co-Président du Gt III, d’une expérience « extrêmement passionnante et utile », a remercié toutes les personnes extraordinaires qui ont travaillé avec lui, en particulier les membres de l’Unité d’appui technique du GT III, et a exprimé son profond respect pour les auteurs. Le Co-Président Edenhofer a levé la séance à 13h12, le samedi 12 avril.

RAPPORT DE LA REPRISE DE LA GIEC-39

Le samedi après-midi, la GIEC-39 a repris ses travaux après la clôture de la GT III-12. Le Président Pachauri a annoncé le départ du vice-secrétaire du GIEC, Gaetano Leone qui, a-t-il déclaré, a été très précieux en tant que « dépanneur-maison » du GIEC depuis 2011. Il a ajouté que Carlos Martin-Novella (PNUE) le remplacerait.

Un certain nombre de pays ont souligné l’importance des rapports d’évaluation et du processus d’approbation du RID. La Suisse a exprimé sa satisfaction quant au RID et souligné l’importance de préserver le caractère scientifique du processus. L’Autriche a appelé au maintien de l’ouverture d’esprit, étant donné les défis à venir concernant les mesures d’atténuation et d’adaptation. Notant les sentiments mitigés au sujet de la réunion, Sainte-Lucie a appelé à une action à tous les niveaux.

Le Président Pachauri a exprimé sa profonde gratitude pour le rapport du GT III et a déclaré que la manifestation des différences entre les pays constitue une partie intégrante de la démarche scientifique et une expression claire de l’esprit démocratique du GIEC.

APPROBATION DU PROJET DE RAPPORT DE LA GIEC-38

Le projet de rapport de la GIEC-38 (IPCC-XXXIX/Doc.14) qui s’est tenue en mars 2014 à Yokohama, au Japon, a été approuvé.

PROGRAMME ET BUDGET DU GIEC

L’Équipe spéciale des finances, co-présidée par les Vice-Présidents du GIEC Ismail El Gizouli (Soudan) et Nicolas Bériot (France), a présenté son projet de budget 2014 révisé et les questions budgétaires pour les trois prochaines années. Le Groupe a adopté le budget révisé tel que présenté (IPCC-XXXIX/Doc.2, Corr.1).

ACCEPTATION DES MESURES PRISES À LA GT III-12

L’Arabie saoudite a demandé que sa déclaration à la clôture de la GT III-12 soit prise en compte dans le rapport de la GIEC-39. Reconnaissant les difficultés surmontées et le respect observé tout au long de la réunion, la France a souligné la nécessité de passer à un niveau de coopération plus élevé, et a déclaré qu’elle attend avec intérêt la conférence sur les changements climatiques de la CCNUCC prévue à Paris en 2015.

Le Groupe a ensuite accepté les mesures prises par la GT III-12 concernant l’approbation du RID de la contribution du GT III au RE5, et l’acceptation de l’évaluation scientifique et technique sous-jacente.

ADMISSION DES ORGANISATIONS OBSERVATRICES

Leone, le vice-secrétaire du GIEC, a présenté le document IPCC-XXXIX/Doc.3 contenant sept demandes de statut d’observateur soumises depuis la GIEC-37. Le Groupe a approuvé les demandes. La Suède, soutenue par la Chine et la Belgique, s’est interrogée sur la capacité du GIEC à accueillir des « centaines » d’organisations observatrices, compte tenu de l’intérêt croissant du public pour les questions des changements climatiques. Pachauri, le Président du GIEC, a invité le Groupe spécial à examiner la possibilité de limiter le nombre total d’observateurs à l’avenir. L’Allemagne a contesté cette suggestion et, avec la Belgique, a souligné la nécessité de maintenir la transparence et la confiance dans le travail du GIEC. La Suisse, appuyée par la Chine et le Pérou, a suggéré que cette question soit examinée par le Groupe de travail sur l’avenir du GIEC, tandis que l’Arabie saoudite et les Pays-Bas ont déclaré que cette tâche devrait demeurer une responsabilité du Bureau du GIEC. Le Groupe a accepté la dernière proposition.

TRAVAUX FUTURS DU GIEC - PREMIER RAPPORT D’ÉTAPE DU GROUPE DE TRAVAIL

Leone, le vice-secrétaire du GIEC, a expliqué que le Groupe de travail sur les travaux futurs du GIEC a été créé à la GIEC-37, qui a décidé que le groupe tiendrait sa première réunion en conjonction avec la GIEC-39, à laquelle il soumettrait son premier rapport d’étape (GIEC-XXXIX/Doc.15).

Lors de la présentation d’un rapport de situation du Groupe de travail, la Co-Présidente Helen Plume (Nouvelle-Zélande) a expliqué que les commentaires reçus des gouvernements (IPCC-XXXIX/INF.1 et Add.1) et une synthèse de ces communications préparée par le Secrétariat du GIEC (IPCC-XXXIX/Doc.7) ont servi de base pour la réunion du Groupe tenue le 6 avril. Elle a présenté les zones claires de convergence, y compris sur: les produits du GIEC; l’amélioration de la participation des pays; et la structure et le modus operandi du Groupe, notant qu’il y a eu quelques suggestions d’amélioration sur ce dernier point. À propos des prochaines étapes, elle a indiqué que le Groupe proposera de nouvelles contributions provenant d’un large éventail de parties prenantes et préparera un document sur les options, pour examen par la GIEC-40. À cet effet, elle a proposé un atelier avant la GIEC-40, proposition qui a été appuyée par le Royaume-Uni, l’Australie, la Tanzanie, le Chili, la Finlande, l’Inde et d’autres, et le Président Pachauri a souligné que les travaux du Groupe de travail seront particulièrement utiles pour l’avenir du Groupe. L’atelier proposé a été approuvé par la plénière.

RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ EXÉCUTIF DU GIEC

Le Président Pachauri a présenté un compte-rendu des activités du Comité exécutif depuis la GIEC-37, en mettant l’accent sur le travail harmonieux du comité lors des différentes réunions électroniques régulières.

RAPPORT DU COMITÉ CHARGÉ DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Le Président du Comité sur les CI Hoesung Lee (République de Corée) a présenté le rapport du Comité (IPCC-XXXIX/Doc.10). Il a déclaré que lors de la réunion tenue en marge du GT III, le Comité a examiné la note d’orientation élaborée par le Groupe consultatif d’experts (EAG) pour les CI et portant sur: la mesure dans laquelle les membres du Bureau du GIEC pourraient être considérés comme étant en situation de conflit d’intérêts s’ils sont également membres d’une délégation gouvernementale auprès d’autres organismes tels que la CCNUCC; et la manière d’améliorer le formulaire relatif au conflit d’intérêts de manière à recevoir des informations plus détaillées du Bureau et des membres du Bureau du Groupe de travail (TFB). L’EAG a estimé, et le Comité sur les CI a convenu, que les membres du Bureau sont en conflit d’intérêts inhérent à leur nomination par les gouvernements, et a indiqué qu’il est préférable pour eux de divulguer leur association avec d’autres processus climatiques tels que la CCNUCC. L’EAG a également proposé un formulaire de divulgation en cas de CI plus élaboré qui devra être présenté au Groupe avant l’élection d’un nouveau Bureau.

À propos de l’observation de l’EAG sur le conflit d’intérêts inhérent des membres du Bureau, le Brésil a exprimé son désaccord, soulignant que le GIEC n’est complet qu’avec le soutien que les gouvernements apportent à ses découvertes scientifiques. Le délégué a préconisé une relation plus étroite entre les auteurs principaux et les représentants gouvernementaux, afin que la connaissance scientifique « puisse être produite d’une manière plus pertinente pour les politiques », et a ajouté que la nécessité d’une plus grande transparence ne se limite pas aux membres du Bureau. L’Arabie saoudite et les Maldives ont exprimé leurs préoccupations concernant les implications de l’observation de l’EAG à propos de la participation des pays en développement aux travaux du Groupe d’experts. Rappelant que le Comité sur les CI a été créé pour veiller aux meilleurs intérêts du GIEC, le Canada a appuyé ses décisions et a souligné l’importance de comprendre les différents rôles que des personnes sont appelées à jouer à des moments différents.

Les États-Unis ont souligné la nécessité d’examiner: la signification de « conflit d’intérêts »; à qui s’applique le concept; ses implications; et les moyens de transmettre les découvertes scientifiques aux institutions gouvernementales. L’Allemagne a demandé plus d’informations sur la nature des décisions à prendre sur la base de l’avis de l’EAG.

Le Brésil a fait observer que la détermination d’un CI pour ceux qui participent à la CCNUCC dépend du Groupe, et a préconisé un débat en séance plénière sur la question. L’Autriche a déclaré qu’il y a des limites à la façon dont la politique applicable au CI pourrait être modifiée. Soutenant qu’il est inapproprié que le Comité sur les CI prenne des décisions sur des questions intergouvernementales au nom du Groupe, l’Arabie saoudite a demandé des éclaircissements sur le mandat du Comité sur les CI.

Le Président Pachauri a assuré les participants que leurs points de vue seront consignés dans le rapport de la réunion et transmis au Comité sur les CI.

RAPPORTS D’ÉTAPE

Rapports d’étape sur le Rapport de synthèse: Pachauri, le Président du GIEC, a présenté un rapport d ’étape sur ​​la préparation du rapport de synthèse (RSY) (IPCC-XXXIX/Doc.5) en indiquant que le RSY est « dans la bonne voie », et a encouragé les gouvernements à envoyer leur contribution.

Rapport d’étape du TFI: Thelma Krug (Brésil), Co-Président du Groupe de travail sur les inventaires nationaux de GES (GTIn), a présenté le rapport d’étape (IPCC-XXXIX/Doc.6), y compris les nouveaux membres choisis du comité de rédaction, les améliorations continues du logiciel du GIEC pour les inventaires des GES, et les réunions du GTIn prévues en 2014, en particulier une réunion d’experts sur l’évaluation systématique des produits du GTIn.

Rapport d’étape du TGICA: Timothy Carter (Finlande), Co-Président du Groupe de travail sur les données et les scénarios d’impact et d’analyse du climat (TGICA), a présenté un rapport d’étape sur les activités du Groupe (IPCC-XXXIX/Doc.11). Entre autres choses, il a souligné le processus de renouvellement des membres du TGICA, et a exhorté les gouvernements à rechercher des candidats.

Mise à jour sur les options et les mesures visant à réduire l’empreinte carbone des activités du GIEC: Le Président Pachauri a présenté un rapport d’étape soumis par le Secrétariat du GIEC et portant sur les options et les mesures visant à réduire l’empreinte carbone des activités du GIEC (IPCC-XXXIX/Doc.8), et a mentionné le système éco-publication en exemple.

Autres rapports d’étape: Le Co-Président du GTI, Thomas Stocker, a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans l’élaboration du RE5 (IPCC-XXXIX/Doc.9), signalant que la version imprimée de la contribution du GT I est désormais disponible, et que les activités de sensibilisation sont en cours. Christopher Field, Co-Président du GT II, a présenté un document sur ​​les progrès accomplis par le GT II dans l’élaboration du RE5, signalant environ 150 000 téléchargements du RID du GT II.

COMMUNICATION ET SENSIBILISATION

Jonathan Lynn, Chef des communications et des relations avec les médias auprès du GIEC, a présenté un aperçu des activités de sensibilisation et de communication liées aux rapports des GT I et du GT II, et le plan pour le GT III (IPCC-XXXIX/Doc.4), et a relevé beaucoup d’intérêt pour le GIEC et une couverture mondiale de ce dernier.

QUESTIONS RELATIVES À LA CCNUCC ET AUTRES ORGANISMES CONNEXES

Florin Vladu, CCNUCC, a fait une présentation sur les différentes décisions de la CdP dans lesquelles le travail du GIEC a été reconnu, notamment la recherche et l’observation systématique, et les inventaires annuels de GES, et a souligné de nombreux évènements parallèles à venir de la CCNUCC où des exposés du GIEC sont prévus.

QUESTIONS DIVERSES

Leone, le vice-secrétaire du GIEC, a attiré l’attention sur une lettre du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (IPCC-XXXIX/Doc.12) demandant un rapport technique du GIEC qui comprend une compilation des informations liées à l’agriculture et tirées des trois rapports des GT, et qui devra être terminé d’ici juin 2015 pour servir de base aux négociations de la CCNUCC. Sur la base des discussions préliminaires avec les participants et compte tenu des contraintes de temps pour les auteurs du GIEC, le Président Pachauri a suggéré une réunion d’experts en guise d’alternative et a déclaré que l’élaboration d’un rapport spécial sur l’agriculture pourrait également être envisagée.

Soulignant que le RSY n’est toujours pas finalisé et remettant en cause la valeur pratique des rapports techniques, le Royaume-Uni, soutenu par l’Irlande, l’Autriche, l’Allemagne et d’autres, a déclaré que la proposition est prématurée, et a estimé qu’elle devra être examinée à un stade ultérieur, y compris dans une réunion technique éventuellement.

La Belgique, le Canada, l’Australie et les Pays-Bas ont suggéré des consultations avec d’autres organisations compétentes, y compris la CCNUCC, la FAO et le PNUE, pour explorer davantage la question, et la Suisse a suggéré la tenue d’un atelier. Le Brésil s’est dit préoccupé par le signal qu’un tel rapport pourrait envoyer aux négociateurs de la CCNUCC, et a déclaré que « des dizaines de sujets » intéressent particulièrement les négociateurs, soulignant que le RID est le meilleur endroit pour fournir des précisions sur ces questions.

Le Président Pachauri a proposé que le Secrétariat du GIEC mène des consultations avec les organisations pertinentes pour revenir à la GIEC-40 avec une proposition plus complète. Appelant à un examen exhaustif de la proposition, l’Arabie saoudite a suggéré la mise en place d’un processus pour traiter le problème d’ici la GIEC-40. Le Président Pachauri a assuré les participants que le GIEC abordera cette question avec « détermination et sérieux », et la plénière a accepté la démarche qu’il a proposée.

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE RÉUNION

La GIEC-40 se tiendra à Copenhague, au Danemark, du 27 au 31 octobre, pour examiner et adopter le RSY du RE5.

CLÔTURE DE LA GIEC-39

Leone, le vice-secrétaire du GIEC a remercié le gouvernement Allemand pour son hospitalité, le Président du GIEC et le Secrétariat. Il a déclaré qu’il a eu le grand privilège d’apporter une contribution modeste à la réussite du GIEC.

Le Canada a suggéré d’examiner les questions d’affaires du GIEC avant l’examen et l’approbation du RYS à la GIEC-40 en octobre. À propos du RSY, la représentante a proposé un plan d’action pour son examen, à communiquer aux délégués avant la réunion, afin qu’ils puissent être mieux préparés.

La réunion s’est terminée avec l’exécution par Francis Hayes, fonctionnaire chargé des conférences du GIEC, d’une adaptation par le GIEC, de « I Got Rhythm » de Gershwin. Le Président Pachauri a remercié les participants pour une semaine « productive et stimulante », et a exprimé l’espoir que les séances nocturnes pourront être évitées à Copenhague. Il a prononcé la fin de la GIEC-39 à 17h34.

BRÈVE ANALYSE DES RÉUNIONS DU GIEC

« ESPOIR, ESPOIR MODESTE »

À peine une semaine après l’approbation du rapport du Groupe de travail II (GT II) sur ​​les impacts, l’adaptation et la vulnérabilité , à Yokohama, au Japon, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) s’est réuni de nouveau à Berlin pour examiner la contribution du Groupe de travail III (GT III) au cinquième rapport d’évaluation du GIEC sur l’atténuation des changements climatiques. Le rapport du GT III examine les tendances et les facteurs d’émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les mesures d’atténuation pour les principaux secteurs, présente des scénarios pour les différentes voies d’émissions, et expose des considérations technologiques et socio-économiques pertinentes pour les politiques relatives à l’atténuation. Le rapport diffère du RE4 en ce sens qu’il fournit un ensemble de preuves plus substantielles en utilisant plusieurs scénarios et voies, une plus grande identification des co-bénéfices, et une meilleure estimation des coûts et des conséquences du choix des voies d’atténuation. Comme lors des autres réunions récentes du GT du GIEC, une synthèse de près de 40 pages du rapport du GT III contenu dans un projet de résumé à l’intention des décideurs (RID) a fait l’objet d’un examen ardu, ligne par ligne, par les représentants d’environ 107 gouvernements.

Le rapport du GT III sur l’atténuation constitue la dernière d’une série de trois évaluations scientifiques qui, avec un rapport de synthèse, composent le RE5. Il intervient après la contribution du GT I sur la base de la science physique des changements climatiques approuvée en septembre 2013, et la contribution du GT II sur les impacts, l’adaptation et la vulnérabilité, approuvée à la fin de mars 2014, et précède l’approbation du rapport de synthèse, qui s’appuie sur les évaluations des trois groupes de travail à examiner par le Groupe en octobre 2014, à Copenhague. En évaluant globalement la base scientifique des changements climatiques, ses impacts et les options pour l’adaptation et l’atténuation, et en soumettant par la suite les conclusions des résumés à l’approbation des gouvernements, le RE5 fournit la base scientifique de la politique climatique mondiale, y compris le soutien pour les négociations sur un nouvel accord international sur les changements climatiques que les Parties à la CCNUCC devront adopter à Paris en 2015.

Cette brève analyse résume les principales conclusions du rapport du GT III, examine son processus d’approbation et place la réunion de Berlin dans le contexte plus large de l’évolution de la politique climatique mondiale.

« IL N’EN COÛTE RIEN AU MONDE POUR SAUVER LA PLANÈTE » - CO-PRÉSIDENT OTTMAR EDENHOFER

Le message le plus fort du rapport du GT III est peut-être qu’en dépit de plusieurs décennies de prise de conscience du problème, et d’engagements nationaux et internationaux pour y faire face, les émissions de gaz à effet de serre ont continué à augmenter, plus rapidement encore entre 2000 et 2010 qu’au cours de chacune des trois décennies précédentes. Malgré toutes les négociations et les promesses de dissocier la croissance économique des émissions, un recours renouvelé au charbon par rapport aux autres sources d’énergie a rendu l’économie mondiale encore plus carbonée. La contribution de la croissance économique, facteur clé des émissions aux côtés de la croissance démographique, a augmenté chaque décennie. Sans un changement radical de ces tendances dans un proche avenir, nous pourrions assister à une augmentation de la température globale variant entre 03,07 et 04,08°C au-dessus des niveaux préindustriels, avec de graves répercussions sur tous les écosystèmes, comme l’a clairement indiqué le rapport du GT II. Les scénarios qui permettraient de maintenir l’augmentation de la température mondiale à 2°C et les concentrations atmosphériques à environ 450 ppm eqCO2 à la fin du siècle impliquent des réductions d’émissions de 40 à 70% par rapport aux niveaux de 2010 d’ici 2050, et des niveaux d’émission proche de zéro en 2100. Bon nombre de ces scénarios nécessitent l’utilisation des technologies d’élimination du dioxyde de carbone, telles que le piégeage et le stockage du carbone, qui ne sont pas encore disponibles à l’échelle requise et qui sont associées à des défis et à des risques importants.

Considérant ce défi, « l’espoir, l’espoir modeste » auquel le Co-Président Edenhofer s’est référé lors du lancement officiel du RID du GT III tourne autour de la reconnaissance que nous sommes encore - à peine – sur le point d’atteindre la zone de sécurité si nous déployons un portefeuille de technologies à faible intensité carbonique bien connues, et améliorerons l’efficacité énergétique. Le rapport souligne que de nombreuses technologies d’énergie renouvelable ont sensiblement évolué et atteint un niveau respectable de maturité technique et économique, même si beaucoup d’entre elles nécessitent encore des mesures incitatives et un certain niveau de soutien, tels que les tarifs de rachat et les obligations en matière de quotas. Ce rapport décrit également les moyens que les secteurs économiques, tels que les transports, l’industrie et les bâtiments, peuvent utiliser pour réduire leurs émissions en augmentant l’efficacité. Mais ce ne sera pas facile. De tels changements dans les comportements et les activités nécessiteront d’importants changements dans les habitudes d’investissement. Toutefois, le rapport précise également que, même si le changement de la trajectoire d’émissions signifie un ralentissement relatif de la croissance économique à court-terme (les projets de rapport estiment que le coût économique des mesures d’atténuation serait équivalent à une réduction globale de la consommation d’environ 0,06% par an), cela s’accompagnerait de co-bénéfices à long terme supérieurs à l’avantage non négligeable d’éviter les impacts négatifs des changements climatiques, tel qu’élaboré par le GT II.

UN RÉSUMÉ POUR LES DÉCIDEURS, ET NON PAR LES DÉCIDEURS

Alors que l’une des grandes forces du RID du GIEC découle du fait qu’il est approuvé par tous les pays, les victimes du processus sont inévitables. Étant donné que le processus d’approbation nécessite un consensus, selon lequel tous doivent s’accorder sur des termes précis dans lesquels les découvertes scientifiques sont présentées, à Berlin, la victime la plus incontestable de ce processus a été la principale conclusion qu’au cours des quatre dernières décennies, le revenu a été le principal facteur de l’augmentation des émissions. Tous les éléments du RID s’y rapportant ont été supprimés lorsque certains pays en développement classés dans les groupes à revenu élevé et intermédiaire se sont opposés à l’utilisation des catégories de revenu. Ces pays craignaient que l’accent sur les niveaux de revenus, résultat d’une croissance économique durement acquise, ne détourne l’attention accordée aux émissions historiques cumulées et place injustement le fardeau de l’action sur eux, et ne compromette en fin de compte leur capacité de maintenir la croissance économique et, pour beaucoup, d’améliorer le bien-être de base de leurs populations. Bon nombre affirmaient catégoriquement que leur droit au développement ne doit pas être entravé par la manière dont la science est présentée.

Malheureusement, l’incapacité à résoudre cette question a entraîné la suppression d’autres informations pertinentes pour la politique. Par exemple, de nombreux délégués ont déploré la perte de la référence à une approche basée sur la consommation, plutôt que sur la production, pour la comptabilisation des émissions.

Ce n’est pas la première fois que l’on assiste à ce genre de situation au cours d’un processus d’approbation de RID. Pour le deuxième rapport d’évaluation, certains auteurs se sont en fait dissociés du RID après l’introduction des changements dans le texte concernant la littérature évaluée sur la « valeur de la vie statistique », c’est-à-dire, le calcul des économistes selon lequel la vie humaine est évaluée différemment selon les pays. Comme l’ont indiqué le Président Pachauri et d’autres, le tri et la valorisation sur la base des différences font partie de la nature de la science.

Des trois rapports, le rapport du GT III est le plus directement pertinent pour la politique, car il se concentre sur l’efficacité des politiques et leurs impacts, et a des implications pour les négociations de la CCNUCC sur un nouvel accord climatique. Par conséquent, les discussions à Berlin étaient plus politiques que celles des GT I et II, et les préoccupations des pays étaient souvent exprimées dans le contexte de la CCNUCC qui s ’infiltre dans le processus d ’approbation du RID du GT III du GIEC .

Heureusement, une concentration plus directe que jamais sur l’action au niveau national était claire tout au long de la réunion. Comme le confirme le rapport du GT III, il y a eu une augmentation considérable des plans et stratégies d’atténuation nationales et infranationales depuis le RE4. Il s’agit là d’un signe encourageant que le corpus de politique relatives aux changements climatiques a effectivement augmenté et s’est infiltré dans différents niveaux de gouvernement. Le RID n’est qu’une petite partie du RE5: outre les rapports sous-jacents du groupe de travail (qui, comme l’a indiqué le Co-Président du GT II, Thomas Stocker, dans le cas du GT I pèsent presque cinq kilogrammes), le RE5 comprend les glossaires ainsi que les Résumés techniques et la foire aux questions qui peuvent être lus indépendamment. Tout cela peut avoir une valeur indispensable pour les décideurs à tous les niveaux.

Le rapport précise également que les engagements de Cancún résultant des négociations politiques de la CCNUCC ne sont pas compatibles avec des trajectoires de réduction rentables à long terme qui offrent une bonne chance de limiter le réchauffement de la température à 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. Bien que la preuve scientifique n’exclut pas la possibilité d’atteindre cet objectif, le rapport du GT III souligne que des objectifs de réduction des émissions beaucoup plus ambitieux sont nécessaires. Le rapport conclut que les actions pour répondre à l’objectif de 2°C doivent être guidées par des jugements de valeur propres à chaque pays et les considérations éthiques, mais la réussite peut être mieux atteinte par le biais de la coopération internationale.

CARTOGRAPHES ET NAVIGATEURS

Tout comme les résultats des GT I et II, le rapport du GT III fournira une base importante pour les négociations sur les changements climatiques. Dans une analogie répétée à plusieurs reprises tout au long de la réunion, les scientifiques sont des cartographes qui aident les décideurs à naviguer vers la voie à suivre. Tout comme les cartographes, les scientifiques doivent signaler non seulement les voies possibles, mais aussi dresser la carte sur un terrain incertain, indiquer les trous et les dangers à venir. Ils doivent être transparents sur les défis, les risques et les implications potentiels des différentes voies. La carte dressée par le GT III montre un passage plutôt étroit à travers lequel l’on peut voyager en sécurité relative. Mais le temps est un facteur essentiel. Les cartographes ont clairement indiqué que retarder le départ aura des conséquences graves pour le voyage à venir; que les conditions se détériorent, ce qui rend certaines routes de plus en plus impraticables, le navire peut nécessiter des réparations coûteuses qui n’offrent aucune certitude de réussite et pour lesquelles l’on utilise des technologies non éprouvées pouvant exiger un investissement plus important et avoir un risque associé plus grand. La science est plus claire que jamais, les impacts sont indéniables, les différentes voies ont été tracées, et le Rapport de synthèse qui sera adopté en octobre, mettra tout ceci ensemble pour nous dresser une carte complète des options disponibles pour nous conduire loin des eaux troubles et des conséquences de ne pas le faire. Comme l’a dit le Co-Président Edenhofer, il y a de l’espoir, de l’espoir modeste.

RÉUNIONS À VENIR

Sommet sur l’énergie propre en Afrique: Le Sommet sur l’énergie propre en Afrique édition 2014 réunira les décideurs, les responsables des politiques, les dirigeants de l’industrie, les investisseurs, les experts et les médias sous le thème de l’Énergie durable pour tous. Les participants du monde entier sont invités à explorer les défis et les opportunités pour les énergies renouvelables à travers une exposition internationale, des sessions techniques, des forums d’affaires et d’autres activités parallèles. dates : 22-24 avril 2014 lieu: Abuja, Nigeria contact: Wale Akinwumi, Directeur téléphone: +234-803-316-4567 email: olawaleakinwumi@gmail.com www: http://africacleanenergysummit.com/

Conférence solaire de l’Afrique subsaharienne édition 2014: Cet événement réunira les principaux décideurs, les investisseurs, les financiers, les producteurs indépendants d’électricité et les fournisseurs de technologie pour explorer le développement de l’infrastructure de l’énergie solaire en Afrique subsaharienne pour l’électrification rurale et les applications industrielles grandes consommatrices d’énergie. dates: 23-24 avril 2014 lieu: Accra, Ghana contact: Reema Raj email: r.raj@magenta-global.com.sg www: http://magenta-global.com.sg/subsaharanafricasolar2014/

Ascension d’Abu Dhabi: Les Émirats arabes unis seront l’hôte de l’Ascension d’Abu Dhabi, une réunion de haut niveau dont le but est de créer une dynamique pour le sommet climatique de septembre organisé par le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon. Cette réunion de deux jours rassemblera des ministres, ainsi que des dirigeants du monde des affaires, des milieux financiers et de la société civile, pour élaborer des propositions d’action et déterminer la manière dont leurs pays, les entreprises et les organisations peuvent améliorer leur participation dans les initiatives qui élargissent et approfondissent les partenariats, pour pouvoir présenter des mesures concrètes au Sommet de septembre. dates: 4 et 5 mai 2014 lieu: Abu Dhabi, Émirats arabes unis www: http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=47073&Cr=&Cr1=#.U0suKlxJ-Ji

Cinquième Conférence ministérielle sur l’énergie propre (CEM5): La République de Corée est l’hôte de la cinquième conférence ministérielle sur l’énergie propre qui réunira les ministres de l’énergie et d’autres représentants de haut niveau de plus de 20 des plus grandes économies du monde pour identifier les pistes afin d’accélérer la transition vers une économie mondiale énergétiquement propre. Elle se concentrera spécifiquement sur l’identification des politiques, les programmes et les stratégies intelligentes pour améliorer l’efficacité énergétique, le déploiement de l’énergie propre et l’expansion de l’accès à l’énergie. dates: 12-13 mai 2014 lieu: Séoul, République de Corée contact: Secrétariat de la CEM email: CEMSecretariat@hq.doe.gov www: http://www.cleanenergyministerial.org/Events/CEM5  

46e réunion du Conseil et Assemblée du Fonds pour l’environnement mondial (FEM): L’Assemblée du FEM se tiendra après la 46e réunion du Conseil du FEM au Mexique. La consultation des organisations de la société civile (OSC), la réunion du Conseil du FEM et d’autres réunions se tiendront du 25 au 27 mai, la réunion du Conseil débutant le 25 mai et se chevauchant pendant une demi-journée, le 27 mai, avec la consultation des OSC. L’Assemblée se réunira du 28 au 30 mai. dates: 25-30 mai 2014 lieu: Cancún, Mexique contact: Secrétariat du FEM téléphone: +1-202-473-0508 télécopie: +1-202-522-3240 email: secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/gef/5th_assembly

40es sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC: La SBI-40 et la SBSTA-40 sont prévues en juin 2014. La cinquième réunion de la seconde session de l’ADP aura également lieu. dates: 4-15 juin 2014 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 email: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/upcoming_sessions/items/6239.php

Deuxième Conférence internationale et exposition sur l’énergie renouvelable hors réseau: L’Agence internationale de l’énergie renouvelable (IRENA), la Banque asiatique de développement (BAD) et l’Alliance pour l’Électrification rurale organisent cette conférence pour réunir les acteurs de l’énergie renouvelable hors réseau en vue: d’acquérir des connaissances sur l’état actuel de l’accès à l’électricité en Asie et de recueillir les points de vue des parties prenantes sur l’amélioration de l’accès aux services énergétiques modernes; discuter des obstacles rencontrés dans l’extension du déploiement de l’énergie renouvelable hors réseau; trouver des solutions pour surmonter les obstacles; et partager les meilleures pratiques et les enseignements sur la conception et la mise en œuvre des politiques et des solutions de financement. La réunion se tiendra en tant que composante du Forum pour l’énergie propre en Asie de la BAD, qui aura lieu du 16 au 20 juin 2014 au même endroit. dates: 16-17 juin 2014 lieu: Manille, Philippines contact: Secrétariat de l’IRENA téléphone: +971-2-4179000 email: offgridconference@irena.org www: http://www.iorec.org

Forum pour l’énergie propre en Asie 2014: Le Forum pour l’énergie propre en Asie qui est organisé par la Banque asiatique de développement (BAD), l’Agence américaine pour le développement international (USAID) et le Conseil mondial de l’énergie, rassemblera les parties prenantes du milieu universitaire, de l’industrie, de la société civile, des gouvernements et des institutions multilatérales, pour discuter de l’énergie propre en Asie. dates: 16-20 juin 2014 lieu: Manille, Philippines contact: Viser Zhou, BAD téléphone: +632-632-5602 télécopie: +632-636-2444 email: azhou@adb.org www: http://www.asiacleanenergyforum.org

Forum de partenariat 2014 du Fonds d’investissements climatiques: Le Fonds d’investissements climatiques (FIC) et la Banque interaméricaine de développement organisent conjointement le Forum de partenariat du FIC 2014, pour rassembler des participants de la société civile, du secteur privé, des gouvernements, les représentants des peuples autochtones et des milieux universitaires. Le 22 juin, Journée des intervenants, un événement pré-conférence spécial sera consacré à l’examen des progrès et des défis à la participation des intervenants clés aux activités du FIC. Au cours de la conférence, les tables rondes porteront sur des sujets variés, y compris la gestion des programmes sur les changements climatiques et le déblocage du financement privé des mini-réseaux au profit de REDD+. dates: 23-24 juin, 2014 lieu: Montego Bay, Jamaïque contact: Unité administrative du FIC téléphone: +1-202-458-1801 email: CIFAdminUnit@worldbank.org www: https://www.climateinvestmentfunds.org

Réunion ministérielle en vue de la CdP-20 à la CCNUCC et de la CdP/RdP-10: Cet évènement est organisé par le gouvernement vénézuélien et vise à examiner: le rôle des gouvernements locaux dans les changements climatiques; la façon d’impliquer les gouvernements locaux et les citoyens sur le terrain; et la façon dont les mesures locales peuvent être une partie intégrale du calendrier global. dates: 15-18 juillet 2014 lieu: Caracas, Venezuela contact: Cesar Aponte Rivero, Coordonnateur général email: precop20@gmail.com

Sommet sur le climat 2014: Cet événement est organisé par le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, dans le but de créer une dynamique politique pour un accord international ambitieux sur le climat à travers le processus de la CCNUCC. date: 23 septembre 2014 lieu: Siège de l’ONU à New York www: http://www.un.org/climatechange/summit2014/

Symposium sur le climat 2014: Cet événement se concentrera sur le thème « Une meilleure compréhension des processus climatiques par l’observation de la Terre ». Il contribuera à l’élaboration d’un système international efficace et durable d’observation de la Terre depuis l’espace; réunira des experts internationaux en matière d ’observations, de recherche, d ’analyse et de modélisation climatologiques; et mettra l’accent sur le rôle des observations de la Terre depuis l’espace dans l’amélioration de la connaissance du climat à des échelles mondiales et régionales, et à l’évaluation des modèles utilisés pour les projections climatiques. dates : 13-17 octobre 2014 lieu: Darmstadt, Allemagne contact: Comité d’organisation email: climate.symposium@eumetsat.int www: http://www.theclimatesymposium2014.com/

Congrès scientifique sur la durabilité: Cette réunion invite les experts de diverses disciplines à collaborer sur des solutions durables aux défis mondiaux, en fournissant une plate-forme et des solutions pour l’interface science-politique. dates: 22-24 octobre 2014 lieu: Copenhague, Danemark contact: Sustainability Science Center, University of Copenhagen email: IARU2014@science.ku.dk www: http://www.sustainability.ku.dk/iarucongress2014

ADP 2-6 de la CCNUCC: L’ADP se réunira pour la sixième partie de sa deuxième session en octobre 2014. dates: 20-24 octobre 2014 (provisoire) lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228- 815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 email: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int

GIEC-40: Cette réunion du GIEC se tiendra pour adopter le rapport de synthèse du RE5 et approuver son Résumé à l’intention des décideurs. dates: 27-31 octobre 2014 lieu: Copenhague, Danemark contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 email: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

Réunion ministérielle en vue de la CdP-20 à la CCNUCC et de la CdP/RdP-10: Cet événement organisé par le gouvernement vénézuélien, a pour objectif de revoir la participation de la société civile dans les négociations de la CCNUCC. dates: 4-7 novembre 2014 lieu: Caracas, Venezuela contact: Cesar Aponte Rivero, coordonnateur général email: precop20@gmail.com

CdP-20 à la CCNUCC et CdP/RdP-10: La 20e session de la Conférence des Parties (CdP-20) à la CCNUCC et la 10e session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties (CdP/RdP) au Protocole de Kyoto se tiendront à Lima, au Pérou. dates: 1-12 décembre 2014 lieu: Lima, Pérou contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 email: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par María Gutiérrez, Ph.D., Elena Kosolapova, Ph.D., Mari Luomi, Ph.D., Leila Mead, Mihaela Secrieru, and Hugh Wilkins. Version française: Hélène Kom - Correctrice: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement particulier pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et le gouvernement de la Norvège. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.