Summary report, 7 July 2014

La soixante-cinquième réunion du Comité permanent (SC65) de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) s’est tenue du 7 au 11 juillet 2014 à Genève, en Suisse. Environ 400 participants issus des gouvernements nationaux, d’organisations intergouvernementales et d’organisations non gouvernementales ont assisté à la réunion. Les participants au Comité ont fait face à un ordre du jour chargé, incluant, entre autres: les moyens de subsistance, la coopération avec d’autres organisations et le commerce et la conservation des espèces sauvages, les discussions étant centrées sur les éléphants, les rhinocéros, les grands félins d’Asie, le commerce illégal des guépards, les grands singes, les pangolins, l’ébène et le bois de rose, entre autres.

Concernant les grands félins d’Asie, le Comité a décidé d’établir un groupe de travail intersessions devant présenter rapport à la SC66. Concernant les guépards, le Comité a chargé le groupe de travail intersessions nouvellement créé d’organiser, de concert avec le Secrétariat, un atelier avant la prochaine réunion du Comité pour les animaux. Concernant les rhinocéros et les éléphants, le Comité a adopté des recommandations demandant aux pays ne respectant pas les dispositions de la Convention de prendre des mesures dans les délais rapprochés précisés, faute de quoi des suspensions du commerce pourraient être envisagées.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La CITES a été établie en réponse aux préoccupations grandissantes quant à la surexploitation de la faune et de la flore sauvages pour le commerce international, qui contribuait au déclin rapide des populations de nombreuses espèces de plantes et d’animaux autour du monde. La Convention a été signée par les représentants de 80 pays à Washington D.C., le 3 mars 1973, et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. Elle compte actuellement 178 Parties.

Le but de la CITES est de s’assurer que le commerce international des espèces d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Les Parties à la CITES régulent le commerce de la faune et de la flore sauvages par le contrôle et la règlementation du commerce des espèces inscrites aux trois annexes. L’Annexe I comprend les espèces menacées d’extinction du fait du commerce international, ce commerce n’étant permis que dans des circonstances exceptionnelles. Les espèces de l’Annexe II sont celles qui peuvent être menacées d’extinction si leur commerce n’est pas règlementé et qui requièrent donc une règlementation visant à prévenir une utilisation non durable, à maintenir leurs écosystèmes et à faire en sorte que les espèces ne subissent pas un reclassement vers l’Annexe I. L’Annexe III regroupe les espèces soumises à la règlementation nationale d’une Partie qui demande la coopération des autres Parties pour contrôler le commerce international des espèces en question.

Pour inscrire une espèce aux Annexes I ou II, toute Partie doit soumettre pour approbation par la Conférence des Parties (CdP) une proposition fondée sur des données scientifiques et techniques montrant les tendances en matière de population et de commerce. La proposition doit être adoptée à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes. À mesure que l’impact du commerce international sur les espèces augmente ou diminue, la CdP décide si les espèces doivent être transférées ou supprimées des annexes.

Environ 5 600 espèces de faune et 30 000 espèces de flore sont actuellement protégées dans le cadre des trois annexes de la CITES. Les Parties règlementent le commerce international des espèces couvertes par la CITES par un système de permis et de certificats qui sont exigés pour toute importation, exportation ou introduction en provenance de la mer de spécimens d’espèces inscrites aux annexes de la Convention. Chaque Partie se doit d’adopter une législation nationale en application de la CITES et de désigner deux autorités nationales, à savoir un Organe de gestion, responsable de l’octroi des permis et certificats conformément à l’avis du deuxième organe national, l’Autorité scientifique. Ces deux autorités contribuent également à l’application de la CITES en prêtant leur concours aux services des douanes et de police et aux autres agences concernées. Les Parties établissent des rapports concernant les données commerciales, qu’elles expédient chaque année au Secrétariat de la CITES. Ceci permet la compilation d’information statistique sur le volume global du commerce international des espèces inscrites aux annexes.

Les organes opérationnels de la CITES sont le Comité permanent (SC) et deux comités scientifiques: le Comité pour les plantes (CP) et le Comité pour les animaux (CA).

CONFÉRENCE DES PARTIES: La première CdP s’est tenue à Berne, en Suisse, en novembre 1976, et les CdP suivantes se sont tenues une fois tous les deux à trois ans. La CdP se réunit pour, entre autres: examiner les progrès accomplis dans la conservation des espèces inscrites aux Annexes; discuter et adopter les propositions d’amendement des listes d’espèces inscrites aux Annexes I et II; considérer les recommandations et propositions des Parties, du Secrétariat, du SC et des comités scientifiques; et recommander des mesures pour améliorer l’efficacité de la Convention et le fonctionnement du Secrétariat. La CdP passe également en revue, de façon périodique, les résolutions et décisions, de même que la liste des espèces inscrites aux Annexes.

CdP13 de la CITES: La CdP-13 s’est réunie à Bangkok, en Thaïlande, du 2 au 14 octobre 2004. Les délégués ont examiné une gamme de sujets, dont 50 propositions d’amendement des Annexes de la CITES. Les délégués ont décidé d’inscrire le ramin, le bois d’Agar, ainsi que le grand requin blanc et le perroquet de mer, à l’Annexe II. Le dauphin ‘irrawaddy’ est passé de l’Annexe II à l’Annexe I. S’agissant de l’éléphant africain, la demande présentée par la Namibie d’un quota annuel pour l’ivoire a été rejetée, mais le pays a été autorisé à procéder à une vente strictement contrôlée de sculptures en ivoire traditionnelles. Les délégués se sont également accordés sur un plan d’action pour court-circuiter les marchés d’ivoire nationaux non règlementaires. Des quotas annuels de cinq rhinocéros noirs pour la chasse à trophée ont été attribués à la Namibie et à l’Afrique du Sud, et le Swaziland a également été autorisé à ouvrir, sous contrôle strict, la chasse aux rhinocéros blancs. D’autres décisions ont porté sur les synergies avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et la Convention sur la diversité biologique (CDB), et les questions de lutte contre la fraude ont fait l’objet d’une grande attention.

CdP14 de la CITES: La CdP14 s’est tenue à La Haye, aux Pays-Bas, du 3 au 15 juin 2007. Les délégués ont abordé un éventail de questions dont: la Vision stratégique de la CITES pour 2008-2013; un guide sur le respect des dispositions de la Convention; la gestion des quotas annuels d’exportation; et les questions relatives au commerce et à la conservation des espèces, y compris les grands félins d’Asie, les requins et les esturgeons. Les délégués ont décidé qu’aucune espèce de cétacés ne devrait faire l’objet d’un examen périodique tant que le moratoire de la Commission baleinière internationale (CBI) est en place. La CdP14 a décidé d’inscrire: la gazelle à cornes fines, la gazelle de Cuvier et le loris lent à l’Annexe I; le bois de pernambouc, le poisson-scie et l’anguille à l’Annexe II; et d’amender l’annotation sur les éléphants d’Afrique pour permettre une vente exceptionnelle d’ivoire provenant du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe avec ensuite un moratoire de neuf ans sur tout nouveau commerce de l’ivoire. L’accent des médias a été axé sur les négociations concernant l’avenir du commerce de l’ivoire et de la conservation de l’éléphant d’Afrique, bon nombre de délégués soulignant que le consensus entre les États africains de l’aire de répartition constitue une réalisation majeure de cette réunion.

CdP15 de la CITES: La CdP15 s’est tenue du 13 au 25 mars 2010, à Doha, au Qatar. La CdP15 a examiné 68 points de l’ordre du jour et 42 propositions d’amendement aux Annexes de la CITES. Elle a adopté des résolutions et décisions à l’intention des Parties, du Secrétariat et des organes de la convention sur un large éventail de sujets, dont: la délivrance informatisée des permis; les grands félins d’Asie; les rhinocéros; l’acajou; et plusieurs espèces de plantes de Madagascar. Concernant l’inscription d’espèces, la CdP a décidé d’inscrire aux Annexes, entre autres: le triton tacheté de Kaiser, cinq espèces de grenouilles, le scarabée licorne, le bois de rose, le Bulnesia sarmentoi (palo santo) et plusieurs espèces de plantes de Madagascar.

CdP16 de la CITES: La CdP16 s’est réunie à Bangkok, en Thaïlande, du 3 au 14 mars 2013. Les délégués y ont accepté 55 nouvelles propositions d’inscription, notamment des propositions sur les requins, les raies mantas, les tortues et les bois tropicaux. Neuf propositions ont été rejetées (sur le tétraogalle de Perse, le tétraogalle du Tibet, le crocodile d’eau salée, le crocodile siamois, la raie d’eau douce sud-américaine, la pastenague d’eau douce (Rosette river stingray), le faisan de sang et deux espèces de tortues d’eau douce). Trois propositions ont été retirées: l’une sur le rhinocéros blanc du Sud et deux sur les éléphants d’Afrique. Trois propositions n’ont pas été examinées: celles sur la tortue-boîte d’Indochine; la tortue feuille à poitrine noire du Ryukyu et la tortue feuille d’Annam. La CdP a également adopté des mesures vigoureuses pour lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages.

SC64: La SC64 s’est tenue à Bangkok, en Thaïlande le 14 mars 2013. Les délégués y ont examiné: les Plans d’action nationaux pour l’ivoire, qui dénotent, comme l’a indiqué le Président du SC, une volonté des huit Parties concernées à coopérer pour produire des plans d’action pour l’ivoire et à présenter rapport sur leur mise en œuvre; et la mise en place et le renouvèlement des groupes de travail.

RÉUNIONS CA27 ET CP21: La CA27 s’est tenue à Veracruz, au Mexique, du 28 avril au 1er mai 2014. Elle a été suivie par la réunion conjointe du CA et du CP, qui a eu lieu à Veracruz, au Mexique, du 2 au 3 mai 2014. Enfin, la CP21 s’est tenue à Veracruz du 4 au 8 mai 2014. Les réunions des Comités ont été axées sur les niveaux de commerce mondial de produits et dérivés de spécimens d’espèces inscrites à la CITES, et sur l’identification des cas d’utilisation non durable d’espèces importantes pour la conservation. Certaines espèces requérant un examen spécial ont été ciblées parmi lesquelles les lions et les guépards. Les Comités ont également recommandé des efforts pour ramener le commerce international des singes macaques à longue queue, des caméléons nains de Fischer, d’Hippocampus trimaculatus l’Afrique de l’ouest et d’Asie et d’Euphorbia itremensis à des niveaux viables. Les Comités ont également exprimé des préoccupations quant à la durabilité du commerce international des spécimens d’ours polaires, de pangolins, de tortues et de papillons, et prévoient examiner ces cas plus en détail lors de leurs prochaines réunions en 2015.

RAPPORT DE LA SC65

Lundi matin, 7 juillet 2014, le Président du SC, Øystein Størkersen (Norvège), a ouvert la réunion en notant les succès de la 16e session de la Conférence des Parties à Bangkok, en Thaïlande, en 2013, et la façon dont elle a ouvert la voie à la SC65. Il a mis en exergue un ordre du jour chargé, incluant de nombreuses questions importantes, ainsi que les nombreuses tâches d’un Secrétariat débordé. Il a souligné les nouvelles sources de financement, notamment à travers le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), et la nécessité d’une pensée holistique pour lutter contre le commerce illégal d’espèces sauvages, incluant les pays d’origine, de transit et de destination.

Le Secrétaire général de la CITES, John Scanlon, a noté la l’affluence et l’importance de la SC65, la comparant à une mini-CdP. Il s’est félicité de cette augmentation du niveau de participation et d’attention tout en notant la nécessité d’une planification et d’un budget établis en conséquence. Il a remercié le Mexique pour avoir accueilli les sessions de la 27e réunion du Comité pour les animaux et de la 21e réunion du Comité pour les plantes de la CITES en mai 2014, en signalant que la CITES a décerné le tout premier Certificat de mérite pour la science à la Comisión Nacional para el Conocimiento y Uso de la Biodiversidad, pour sa contribution au développement de la base scientifique de la Convention au cours des dernières années. Il a attiré l’attention sur les synergies avec d’autres organisations et sur les nombreuses initiatives et évènements qui montrent au public un large soutien de la part de présidents, de personnalités et de membres des familles royales.

La SC65 a ensuite adopté l’ordre du jour de la réunion (SC65 Doc. 3 Rev.1), ajoutant les codes de but sous le point « Autres questions », comme suggéré par le Canada. Le programme de travail (SC65 Doc. 4) a été approuvé avec des amendements mineurs.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES

Lundi, la SC65 a pris note du document sur l’admission d’observateurs (SC65 Doc. 7).

RÈGLEMENT INTÉRIEUR: Lundi, les États-Unis ont proposé des amendements au Règlement intérieur (SC65 Doc. 5). En ce qui concerne l’Article 21 relatif à la présentation de documents par les Parties et les observateurs, le délégué a suggéré de préciser que les documents doivent être soumis dans l’une des langues officielles et sur le site Internet de la CITES 14 jours avant les réunions du SC. Il a en outre suggéré de modifier l’Article 27 afin que les décisions prises par le SC entrent en vigueur avec l’approbation du document synthèse où elles figurent, soulignant qu’une décision similaire a été prise par le CA et le CP lors de leurs dernières réunions. Le Secrétariat a suggéré que l’amendement proposé à l’Article 21 s’applique plutôt à l’Article 20 sur les documents à examiner lors de la réunion, et a averti qu’une limite de 14 jours pour télécharger les documents sur le site Web pourrait imposer plus de contraintes de temps au Secrétariat.

Résultat: La SC65 a pris note des amendements.

RELATIONS AVEC LE PNUE: Rapport du PNUE: Le délégué du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a présenté un rapport lundi matin sur la collaboration avec le Secrétariat de la CITES (SC65 Doc. 8.2). Il a notamment souligné: l’initiative sur la gestion de l’information et des connaissances se rapportant aux accords multilatéraux sur l’environnement; l’amélioration de la base de données de la CITES sur le commerce; le projet entre le Secrétariat de la CITES, les points focaux nationaux, la Division du droit environnemental et des conventions du PNUE et le Centre mondial de surveillance de la conservation (WCMC) sur « L’amélioration de l’efficacité des conventions relatives à la biodiversité et de leur coopération et l’analyse des moyens pour renforcer les synergies ». Il a également déclaré que le commerce illégal d’espèces sauvages avait constitué l’un des principaux sujets de discussion lors de la première session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE.

Résultat: La SC65 a pris note du document.

Exposé du Président/Secrétaire général: Le Président du SC Størkersen a présenté un exposé exprimant sa préoccupation concernant les arrangements administratifs actuels entre le PNUE et la CITES dans le cadre du Protocole d’entente (MoU) existant, notant que l’avantage comparatif du PNUE ne réside pas dans les services administratifs fournis, mais plutôt dans les aspects pour lesquels il est le plus nécessaire et le plus efficace, à savoir le programme, le financement et le soutien de l’ensemble du système des Nations Unies, comme souligné dans l’Examen post-Rio+20 de la gouvernance environnementale au sein du système des Nations Unies (SC65 Inf.11). Il a proposé la mise en place d’un groupe de travail intersessions pour explorer les options concernant les dispositions relatives à l’hébergement, devant présenter rapport à la SC66. Le Canada et d’autres pays ont soutenu la préparation du mandat du groupe de travail envisagé.

Résultat: La SC65 a décidé de mettre en place un groupe de travail intersessions chargé d’examiner les dispositions administratives relatives à l’hébergement du Secrétariat de la CITES.

Questions financières: Rapport du Sous-comité des finances et du budget: La Suisse a présenté jeudi, en tant que Présidente du Sous-comité des finances et du budget, le rapport (FBSC/SC65 Doc. 1), notant que le Botswana assumerait la présidence du Sous-comité après la SC65. Le Secrétaire général de la CITES Scanlon a remercié la Suisse et a salué la nouvelle présidence. Israël a demandé si les acteurs locaux seraient autorisés à assister à la prochaine réunion du CA en Israël sans avoir à payer la totalité des frais d’inscription, et le Secrétariat a accepté, en notant que les frais d’inscription étaient levés dans certains cas.

Résultat: La SC65 a adopté le rapport.

réunions de la CdP: Ce point a été discuté lundi.

Structure et durée des futures réunions: Le Secrétariat a présenté le document (SC65 Doc. 11.1), faisant remarquer que la réunion de la CdP16 avait été réduite d’une journée et que des économies découlaient de cette réduction, et a suggéré de répéter cet arrangement pour les CdP futures. Les États-Unis ont demandé si les sessions des comités seraient prolongées de trente minutes par jour comme lors de la CdP16 et le Secrétariat a indiqué qu’elles le seraient. L’Union européenne (UE) et la Colombie ont exprimé leur soutien à la proposition.

Résultat: La SC65 a accepté le rapport.

Directives relatives à la présentation des lettres de créance: Le Secrétariat a présenté le document (SC65 Doc. 11.2) et la Chine, qui a présidé le groupe de travail intersessions sur cette question, a fourni des précisions. Les délégués ont débattu: de l’ajout d’un modèle ou d’un tableau afin de préciser le genre de renseignements qui doit être fourni; de la possibilité pour les missions basées à Genève d’émettre des lettres de créance; de limiter aux représentants l’obligation de présenter des lettres de créance; de la clarification de la date limite de soumission des lettres de créance; de permettre aux vice-ministres des affaires étrangères de signer des lettres de créance; et d’utiliser les entêtes officiels.

Résultat: La SC65 a décidé de charger le groupe de travail de revoir le document et de faire rapport à la SC66. La Chine a accepté de continuer à présider le groupe de travail.

Préparation de la CdP17: L’Afrique du Sud a indiqué oralement que la recommandation était d’organiser la réunion au cours des deux premières semaines d’octobre 2016 et que la ville hôte doit encore être annoncée.

Organisation de réunions spéciales: Le SC a pris note lundi du document SC65 Doc. 12, la Colombie suggérant que le SC mette un terme aux consultations sur cette question.

Résultat: La SC65 a approuvé la proposition du Secrétariat de fournir un document pour examen à la SC66.

QUESTIONS STRATÉGIQUES

RAPPORTS DES COMITÉS SCIENTIFIQUES: La Présidente du CA, Carolina Caceres (Canada), a présenté lundi un compte rendu oral des résultats de la CA27 concernant, entre autres, les travaux relatifs à l’examen périodique des espèces inscrites aux Annexes I et II de la CITES, le commerce important, et les questions de nomenclature. Concernant le renforcement des capacités, elle a mentionné l’importance d’identifier des experts de l’éducation et des outils modernes pour soutenir le travail du Secrétariat. Le Vice-Président du CP, Hesiquio Benítez Díaz (Mexique), a présenté un rapport oral décrivant, entre autres, les résultats de la CP21 et des travaux communs avec le CA sur un éventuel amendement à la Résolution Conf.14.8 sur l’examen périodique.

Conflits d’intérêts potentiels au sein des Comités pour les animaux et pour les plantes: Le Secrétariat a présenté cette question (SC65 Doc.13.3) et a noté que l’examen de l’application de la politique en matière de conflit d’intérêts n’est pas terminé et qu’aucun membre des Comités n’a déclaré de situation de conflit d’intérêts à la CA27 et à la CP21. La déléguée a attiré l’attention du SC sur la recommandation de lignes directrices applicables à l’ensemble du système des Nations Unies sur les conflits d’intérêts, contenue dans le rapport du Corps commun d’inspection des Nations Unies sur l’Examen post-Rio+20 de la gouvernance environnementale au sein du système des Nations Unies (SC65 Inf.11).

Résultat: La SC65 a noté le rapport et a approuvé la proposition du Secrétariat de poursuivre l’examen à la SC66.

MISE EN ŒUVRE DE LA VISION DE LA STRATÉGIE CITES POUR 2008-2020: Le Secrétariat a présenté mardi matin le document (SC65 Doc. 14), notant que la mise en œuvre de la vision stratégique est abordée dans le rapport du Groupe de travail du SC sur les obligations spéciales en matière de rapports (SC65 Doc. 24.2) et a suggéré que ce point soit fusionné avec le point de l’ordre du jour sur les obligations spéciales en matière de rapports et les apports sur le commerce des plantes reproduites artificiellement.

Résultat: La SC65 a pris note du rapport oral du Secrétariat et a décidé d’examiner cette question avec le point de l’ordre du jour sur les obligations spéciales en matière de rapports et les apports sur le commerce des plantes reproduites artificiellement.

JOURNÉE MONDIALE DE LA VIE SAUVAGE: Le Secrétariat a présenté lundi le rapport sur la célébration de la première Journée mondiale de la vie sauvage le 3 mars (SC65 Doc. 15), et les recommandations y afférentes, dont celle de créer un groupe de travail sur la Journée mondiale de la vie sauvage afin d’identifier, de compiler et de formuler des idées sur la meilleure façon de célébrer les futures Journées mondiales de la vie sauvage. Le Secrétaire général de la CITES Scanlon a ajouté que le Secrétaire général de l’Organisation mondiale du tourisme a proposé de souligner les avantages du tourisme basé sur la vie sauvage lors de l’édition 2015 de la Journée mondiale de la vie sauvage. Il a également noté que la première journée de la conférence de haut niveau de suivi à la Conférence de Londres sur le commerce illégal d’espèces sauvages devrait coïncider avec la Journée mondiale de la vie sauvage de 2015.

Résultat: La SC65 a décidé de créer un groupe de travail.

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS: Cette question a été examinée lundi.

CMS: Le Secrétariat a présenté lundi le document sur la coopération avec la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) (SC65 Doc. 16.2), en soulignant les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail conjoint 2012-2014. Le délégué a également proposé de faire coïncider le calendrier du programme de travail conjoint avec le Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 et les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, la Vision stratégique de la CITES pour 2008-2020, et le prochain plan stratégique de la CMS pour les espèces migratrices 2015-2023.

La CMS a souligné que l’Initiative proposée sur les mammifères d’Asie centrale comprend des espèces couvertes par la CITES, comme le mouflon et le léopard des neiges.

La Norvège a salué le programme de travail conjoint, en citant les bons résultats obtenus, mais, avec les États-Unis, a averti que la priorité doit être accordée aux activités de base de la Convention.

Résultat: La SC65 s’est félicitée de la coopération entre les Secrétariats de la CITES et de la CMS, a pris note du rapport, et a approuvé le programme de travail conjoint CMS-CITES pour 2015-2020.

FAO: Le Canada a présenté lundi les rapports du groupe de travail sur la coopération avec la FAO (SC65 Doc. 16.3 et SC65 Doc. 16.3 Annexe 2). Les participants ont souligné la coopération entre la FAO et la CITES sur les requins et se sont demandés s’il est plus pertinent de viser un MoU d’ensemble ou d’adapter des protocoles de coopération spécifiques tels que celui sur la foresterie.

Résultat: La SC65 a demandé au groupe de travail présidé par le Canada de reprendre les travaux avec la FAO entre les sessions et de présenter rapport à la SC66.

ICCWC: Le Secrétariat a présenté lundi le rapport sur le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) (SC65 Doc. 16.4), en soulignant le lancement par le Consortium de son Outil d’analyse sur la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts dans certains pays, et le lancement de la mission stratégique de l’ICCWC 2014-2016. Le SC a appuyé l’utilisation de l’outil et l’élaboration d’indicateurs pour mesurer l’efficacité des efforts d’application.

Résultat: La SC65 a pris note du rapport.

IPBES: Le Mexique a présenté lundi le rapport du Groupe de travail sur la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) (SC65 Doc. 16.5). Le délégué a souligné l’inclusion de l’évaluation de l’utilisation durable des espèces sauvages dans le programme de travail 2014-2018 de l’IPBES, qui contribuera à la mise en œuvre effective de la CITES, et la recommandation que le CA et le CP établissent un groupe de rédaction conjoint CA/CP pour élaborer des recommandations sur des questions telles que la nomination d’experts pour cette évaluation.

L’UE a exprimé son soutien aux recommandations.

Résultat: La SC65 a décidé que le Secrétariat émette une notification invitant les Parties à désigner des experts pour l’évaluation de l’IPBES de l’utilisation durable des espèces sauvages.

OIBT: Le Secrétariat a présenté un exposé oral lundi, attirant l’attention des délégués sur le rapport d’avancement du programme conjoint CITES-Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) sur les espèces d’arbres (Résolution Conf. 14.4) (PC21 Doc. 18.1) présenté à la CP21, qui fournit un bref historique du programme, des bailleurs de fonds et du financement disponibles, des activités en cours et de celles déjà réalisées.

Résultat: La SC65 a pris note du rapport.

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES CONVENTIONS RELATIVES À LA BIODIVERSITÉ: Le Secrétariat a présenté lundi le document (SC65 Doc. 16.7). L’UE a souligné l’importance de la coopération à tous les niveaux et a souligné le recours aux synergies pour faciliter l’accès aux financements du FEM.

Résultat: La SC65 a pris note du document.

Accès au financement, y compris AU financement du FEM et AUX mécanismes INnovaNts: Le Secrétariat a présenté lundi le document (SC65 Doc. 17). Robert Filipp, Président de la Fondation pour les financements innovants, a présenté le Fonds pour les technologies et l’innovation en faveur des espèces menacées d’extinction, une initiative privée pour fournir des outils et services technologiques à l’appui de la mise en œuvre de la CITES. Les États-Unis et l’UE ont salué l’engagement des investisseurs privés et ont demandé plus de renseignements sur le Fonds. Le Secrétaire général de la CITES Scanlon a précisé que le Fonds est une initiative privée, non soumise à l’approbation de la CITES et du SC, et que le rôle du Secrétariat serait de fournir une assistance technique, notamment sur la détermination des priorités concernant les activités sur le terrain qui bénéficieront de la rentabilité des investissements du Fonds.

Le Secrétaire général de la CITES Scanlon a en outre indiqué que la CITES et l’UE ont signé un accord de 12 millions d’€ pour le programme « MIKE - Minimiser le braconnage d’éléphants et d’autres espèces menacées d’extinction ». Concernant l’accès au financement du FEM, il a fait part des efforts pour communiquer les priorités de la CITES au FEM, et a noté que le processus visant à formaliser le statut du FEM en tant que mécanisme de financement de la CITES n’avait pas encore été initié. Le Mexique a déclaré qu’un financement devrait également être disponible pour les activités relatives à l’utilisation durable. L’UE a encouragé les Parties à s’acquitter de leurs contributions. Le Niger a suggéré que les pays soient consultés au sujet de la préparation de la table ronde des bailleurs de fonds en faveur des espèces sauvages, qui doit être organisée avec la Banque mondiale.

Résultat: La SC65 a noté le document.

Coopération entre les Parties et promotion de mesures multilatérales: L’Afrique du Sud a présenté mardi un rapport oral du groupe de travail sur cette question, le Président du SC Størkersen soulignant que la SC65 n’avait pas l’obligation de présenter rapport sur cette question.

Résultat: La SC65 a pris note du rapport.

CITES ET MOYENS DE SUBSISTANCE: Le Secrétariat a présenté jeudi le document (SC65 Doc. 19), en notant que le Groupe de travail sur la CITES et les moyens de subsistance ne s’était pas réuni en parallèle de la SC65 puisque les principaux membres n’étaient pas présents.

L’UE a attiré l’attention sur un article paru dans le bulletin de l’UICN relatif à la mise en œuvre de la CITES dans les pays en développement. Le Japon a demandé si des activités avaient été planifiées en dehors de l’Amérique latine et des Caraïbes et le Secrétariat a indiqué que le Royaume-Uni a fourni des fonds pour s’attaquer à la réduction de la demande et aborder les moyens de subsistance en Afrique. Les États-Unis ont déploré ne pas être inclus dans le groupe de travail et l’Afrique du Sud, le Canada et le Guatemala ont demandé à s’y joindre. L’Argentine a attiré l’attention sur sa politique nationale de développement durable. L’organisation IWMC – World conservation trust a appelé le SC à demander au groupe de travail de tenir compte des cinq objectifs stratégiques de la FAO, qui touchent à la lutte contre la faim, l’éradication de la pauvreté, et la résilience.

Résultat: La SC65 a pris note du document et des progrès accomplis et a reconstitué le groupe de travail qui sera présidé par le Pérou.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Évaluation des besoins pour renforcer la mise en application de la CITES: Le Secrétariat a présenté mardi les documents relatifs à ce point de l’ordre du jour (SC65 Doc. 20.1 et SC65 Doc. 20.1 Annexe 1) notant que le peu de réponses fournies au questionnaire d’évaluation des besoins pourrait justifier une prolongation du délai.

Résultat: La SC65 a établi un groupe de travail et a noté que le délai devrait être de trois mois.

Activités de renforcement des capacités pour la mise en œuvre des inscriptions des requins et des raies mantas aux annexes de la CITES: Le Secrétariat a présenté mardi le document (SC65 Doc. 20.2) et a attiré l’attention sur la contribution de l’UE à ces travaux et au portail de la CITES sur les requins. Le Japon a noté qu’il partagerait ses lignes directrices alors que la Chine a souligné les difficultés rencontrées dans l’identification des nageoires autres que dorsales et d’autres parties de requin. La Colombie, la Chine et la Nouvelle-Zélande ont signalé les réunions passées et à venir, les États-Unis et d’autres pays demandant que les documents et ressources relatifs à ces réunions soient téléchargés. Le Secrétariat a souligné l’importance de réunir la CITES et les autorités du secteur des pêches.

Résultat: La SC65 a pris note du document.

LOGO DE LA CITES: Le Secrétariat a présenté mardi le document (SC65 Doc. 21) en rappelant que le Secrétariat n’autorise l’utilisation du logo officiel qu’à des fins non commerciales et au cas par cas, et que tout Organe de gestion de la CITES peut utiliser le logo de la CITES. La déléguée a suggéré que le groupe de travail intersessions poursuive ses activités et envisage d’accorder l’utilisation du logo: aux exportateurs enregistrés et aux usines de traitement et de remballage de spécimens d’espèces d’esturgeons et de polyodons; aux institutions scientifiques; et aux établissements qui élèvent des espèces animales inscrites à l’Annexe I à des fins commerciales.

Les États-Unis, Président du groupe de travail intersessions, ont rapporté un très faible niveau de participation au groupe de travail et ont recommandé, appuyés par le Guatemala, l’Ouganda, le Niger et Israël, de le suspendre et de maintenir la politique actuelle d’utilisation du logo de la CITES.

Résultat: La SC65 a décidé de dissoudre le groupe de travail et de s’en tenir à l’approche actuelle adoptée par le Secrétariat pour traiter les demandes d’utilisation du logo.

RESPECT DE LA CONVENTION ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

LOIS NATIONALES D’APPLICATION DE LA CONVENTION: Le Secrétariat a présenté mardi le document (SC65 Doc. 22), en soulignant que le SC espère une mise à jour sur la législation nationale. La déléguée a noté que les besoins d’assistance de certaines Parties se situent principalement au niveau de l’élaboration de leur législation nationale.

De nombreux pays ont appuyé la suggestion du Secrétariat d’orienter l’assistance technique ou financière vers les Parties dont le besoin en termes d’assistance à l’élaboration est avéré. La Norvège a suggéré de s’appuyer sur le Fonds d’affectation spéciale pour renforcer la capacité du Secrétariat. Le Botswana, un pays de la Catégorie 2 (pays dont la législation ne répond pas à toutes les exigences pour la mise en œuvre de la CITES), a exprimé son espoir d’accéder bientôt à la Catégorie 1 (pays dont la législation répond généralement aux exigences de mise en œuvre de la CITES). Le WWF a encouragé le Secrétariat à examiner la façon dont les pays font face aux cas de spécimens d’espèces non natives protégées par la CITES qui sont introduits illégalement sur leurs territoires.

La Colombie a indiqué vendredi qu’une coordination des représentants régionaux et sous-régionaux à travers des mécanismes rapides de transmission de l’information serait plus utile que la mise en place du groupe de travail intersessions envisagé sur la législation.

Résultat: Le SC a pris note du document et organisera les travaux de pair avec les régions et le Secrétariat.

APPLICATION DE L’ARTICLE XIII SUR LES MESURES INTERNATIONALES: Le Secrétariat a présenté mardi un exposé oral sur l’Article XIII portant sur les mesures internationales, notant qu’il n’exerce pas fréquemment l’autorité qui lui est conférée à l’Article XIII. La déléguée a indiqué que, conformément à l’Article XIII, des communiqués avaient été transmis à la République démocratique du Congo (RDC) et à la République démocratique populaire lao concernant, entre autres: les défauts de présentation des rapports annuels; les dépassements des quotas; les annulations et réémissions de permis; et, dans le cas du premier pays, la gestion générale des permis, et, concernant le deuxième, les efforts pour appliquer les mesures contre le commerce illégal et l’élevage en captivité potentiellement illégitime. Elle a indiqué que les travaux en cours avec ces Parties seraient présentés à la SC66 où d’autres mesures pourraient être prises. La RDC a attiré l’attention sur l’annulation et la réémission de permis concernant le teck d’Afrique, invoquant des problèmes de commandes annulées en raison de retards causés par le transport du point de récolte au point d’exportation. Les États-Unis ont demandé au Secrétariat d’informer le Comité sur les mesures prises pendant la période intersessions en vertu de l’Article XIII. L’UE a souligné les problèmes affectant le principal établissement d’élevage de pythons en République démocratique populaire lao et a instamment demandé aux autres pays de refuser les importations de pythons en provenance de ce pays.

Résultat: La SC65 a pris note du document et a adhéré à la demande, selon le cas, de maintenir le SC informé entre les sessions.

RAPPORTS NATIONAUX: Présentation tardive ou non-présentation des rapports nationaux: Le Secrétariat a présenté mardi le document (SC65 Doc. 24.1), en notant que le Belize, la Mauritanie, les Philippines, le Samoa et le Niger ont présenté leurs rapports après la complétion du document, ce dernier pays n’en ayant présenté qu’un, et que Saint-Vincent-et-les-Grenadines ont indiqué qu’ils soumettraient les leurs au cours de la semaine. Le Secrétariat a demandé aux représentants régionaux de présenter des mises à jour concernant les Comores, la Gambie, la République démocratique populaire lao et le Malawi. Les délégués se sont demandés s’il est plus pertinent d’appliquer immédiatement des sanctions contre les pays qui n’ont pas soumis de rapports depuis trois ans ou d’attendre 60 jours de plus après la clôture de la réunion pour le faire. L’UE et les États-Unis, qui se sont d’abord opposés aux 60 jours supplémentaires, se sont finalement entendus avec le Japon et l’Afrique du Sud, qui eux étaient favorables à l’octroi d’un délai supplémentaire.

Résultat: La SC65 a pris note du document et a décidé de prolonger le délai de soumission des rapports de 60 jours.

Obligations spéciales en matière de rapports et rapports sur le commerce des plantes reproduites artificiellement: Le Président du Groupe de travail du Comité permanent sur les obligations spéciales en matière de rapports a présenté vendredi le document (SC65 Doc. 24.2) et le rapport du Groupe de travail (SC65 Com.6), soulignant que le Groupe de travail s’est réuni tout au long de la semaine et est convenu qu’une harmonisation des rapports est nécessaire pour réduire le fardeau des Parties associé à la présentation des rapports.

Les États-Unis ont suggéré d’accepter l’offre de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) de participer à leur effort de recherche en fournissant des données détaillées sur les saisies à l’ONUDC pour analyse. La Chine a noté que la communication de ces données ne peut être demandée que par la CdP.

Résultat: La SC65 a adopté plus de 50 projets de recommandations sur les exigences de la CITES en matière de rapports, allant de la législation nationale à des espèces précises, incluant une recommandation sur la question de savoir si les exigences de rapports non examinées par le CA et le CP devraient être maintenues ou supprimées. Concernant la communication des données sur les saisies, la SC65 a décidé qu’un formulaire où les Parties pourraient indiquer les données de saisies qu’elles autorisent à partager serait mis à disposition.

Établissements d’ÉLEVAGE en ranch à Madagascar: Madagascar a présenté mardi le rapport (SC65 Doc. 25.1) sur ses réponses aux recommandations du Groupe de travail du SC sur l’élevage du crocodile du Nil. Le délégué a demandé la levée de l’interdiction du commerce, une aide financière pour la finalisation de la réorganisation du commerce, et une assistance en matière d’identification des espèces.

Le Secrétariat a ensuite présenté le document SC65 Doc. 25.2, en notant que Madagascar a mis en œuvre les recommandations et a suggéré que le Groupe de travail prépare des recommandations au cours de la semaine. L’UE a noté que toutes les actions prévues ont été réalisées.

La France a présenté vendredi les résultats des délibérations du Groupe de travail (SC65 Com.1), en soulignant la recommandation que le SC retire la suspension de commerce à certaines conditions. L’UE, avec les États-Unis, le Niger et l’IWMC, a félicité Madagascar pour le travail accompli sur cette question et a appuyé les recommandations du groupe de travail.

Résultat: La SC65 a décidé de lever la suspension de commerce à la présente réunion, à la condition que la levée de suspension devienne effective, entre autres, lorsque: le décret et les arrêtés ministériels seront entrés en vigueur et que Madagascar aura communiqué le décret et les arrêtés au Secrétariat.

ÉTUDE du commerce important de SPÉCIMENS d’ESPÈCES inscrites à l’Annexe II: Le Secrétariat a présenté mercredi le document SC65 Doc. 26.1 et, notant la mise en œuvre par Madagascar des recommandations du CP, a indiqué que sept espèces d’aloès, 24 espèces d’Euphorbia et cinq espèces de palmiers ont été retirés de l’Étude du commerce important (ECI). Le délégué a en outre indiqué que le commerce de teck d’Afrique de la RDC a également été supprimé de l’ECI suite à la détermination, par le Secrétariat, que le pays respecte les dispositions des recommandations du CP pour cette espèce.

Au sujet des recommandations du SC existantes concernant les suspensions du commerce le Secrétariat a recommandé le retrait de la suspension du commerce d’esturgeon béluga en provenance d’Iran. Les États-Unis et la Colombie ont appuyé la recommandation, les États-Unis soulignant que l’Iran devrait présenter le fondement scientifique justifiant l’Avis de commerce non préjudiciable (ACNP) avant de reprendre les exportations d’esturgeon béluga.

Le Secrétariat a présenté des recommandations d’études pour 14 espèces animales pour lesquelles le délai pour la mise en œuvre des recommandations du CA est dépassé. Les États-Unis, l’Iran et l’organisation Animal Welfare Institute ont demandé qu’un ACNP soit émis avant la reprise des exportations de grands dauphins de l’océan Indien par les Iles Salomon, l’Australie avertissant que les Iles Salomon souffrent de contraintes de capacité.

L’Indonésie a indiqué que sa récente collaboration avec les institutions scientifiques constitue une étape dans ses efforts pour satisfaire à la requête concernant un plan de surveillance pour le trionyx cartilagineux.

L’UE a suggéré que le SC demande à la RDC de communiquer, d’ici le 30 novembre 2014, son quota d’exportation de teck d’Afrique pour 2015 sur la base du rapport de gestion de l’inventaire, et de présenter le processus d’ACNP pour cette espèce à la CP22. Après clarification par le Secrétariat que la RDC a déjà été informée du retrait du teck d’Afrique de l’ECI, l’UE a convenu d’utiliser « encourage » plutôt que « demande ».

Résultat: La SC65:

Le SC a également formulé plusieurs recommandations concernant les espèces de palourdes (Tridacna derasa, T. crocea, T. gigas, T. maxima, et T. squamosa) des Iles Salomon, stipulant notamment que le Secrétariat: informe les Iles Salomon qu’un quota d’exportation zéro s’applique au commerce de tous les spécimens de Tridacna spp. d’origine sauvage, y compris les « coquilles de palourdes mortes »; et notifie les Parties qu’aucun élevage en ranch ou en captivité de Tridacna spp. n’est actuellement en place dans les Iles Salomon et que, jusqu’à nouvel avis du Secrétariat, les Parties ne doivent pas importer de spécimens en provenance des Iles Salomon.

Évaluation de l’étude du commerce important: Rapport des Comités pour les animaux et pour les plantes: La Présidente du CA Caceres a présenté mercredi un exposé oral sur ce point, se référant au document AC27/PC21 Doc. 12.1 comme toile de fond. Elle a souligné la portée ambitieuse de l’examen et a souligné les priorités recommandées par le Groupe de travail consultatif de la CITES pour les travaux des CA/CP sur l’évaluation de l’ECI, comme: l’essai d’un processus de sélection en consultation avec le PNUE-WCMC; la révision de la lettre d’introduction de la consultation à l’intention des États de l’aire de répartition, incluant l’élaboration d’un court questionnaire pour uniformiser l’information demandée; l’examen et, si nécessaire, la révision des définitions des catégories « moins préoccupante » et « préoccupation urgente/actions requises »; et le développement de l’éventail standard de recommandations. Elle a noté que le projet de révision de la Résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP13) sur l’ECI sera présenté lors des prochaines réunions du CA et du CP.

L’UE s’est félicitée des progrès sur l’examen et a encouragé les travaux intersessions en particulier en ce qui concerne l’Article IV. L’organisation Animal Welfare Institute et le Mexique ont souligné la nécessité de conditions entourant l’établissement d’ACNP avant de reprendre l’exportation d’espèces retirées de l’ECI, après la levée d’un quota d’exportation zéro. La Présidente du CA Caceres a déclaré que les commentaires avaient été notés et qu’ils seraient inclus dans les travaux intersessions du Groupe de travail consultatif.

Résultat: La SC65 a pris note du rapport.

Lutte contre la fraude: Le Secrétariat a présenté mercredi le rapport (SC65 Doc. 27.1) sur la mise en œuvre de six décisions de la CdP16: la Décision 16.39 demandant au SC de lancer un processus pour évaluer la mise en œuvre et la lutte contre la fraude liée au commerce d’espèces inscrites à l’Annexe I; la Décision 16.40 demandant au Secrétariat de constituer des Équipes de soutien en cas d’incidents affectant des espèces sauvages en partenariat avec l’ICCWC et de conduire des évaluations des circonstances des saisies; deux décisions sur les pangolins, soit la Décision 16.41 demandant aux États de l’aire de répartition de compiler l’information sur la conservation et le commerce illégal de pangolins d’Asie, et la Décision 16.42 demandant à la SC65 d’examiner l’information fournie par les États de l’aire de répartition du pangolin d’Asie et de formuler des recommandations et de faire rapport à la CdP17; et les Décisions 15.87 (Rev. CoP16) et 16,139 sur le napoléon. Le délégué a indiqué que le Secrétariat venait de recevoir un rapport de l’UICN signalant un commerce illégal important de spécimens d’espèces CITES en Indonésie, en Malaisie, aux Philippines, ainsi que des problèmes de respect des dispositions de la Convention.

Les Bahamas, se référant à la saisie réalisée au Royaume-Uni en février 2014 de spécimens d’iguanes de roche bahamiens issus de la contrebande (SC65 Inf.4), ont noté des failles dans le système de lutte contre la fraude des Bahamas et la nécessité de s’attaquer à la réduction de la demande, et ont appelé à une recommandation du SC demandant au Secrétariat d’examiner cette question et de présenter rapport à la SC66.

L’UE a demandé au Secrétariat d’émettre à nouveau une notification aux Parties leur demandant de fournir de l’information sur les pangolins et d’envisager de conduire une étude similaire à celle effectuée sur les guépards. Le Viet Nam a appuyé la recommandation sur les pangolins et a souligné certains efforts nationaux en matière de conservation. L’Inde a appuyé le transfert de toutes les espèces de pangolin à l’Annexe I.

Les États-Unis ont suggéré de constituer des groupes de travail sur le processus d’évaluation de la mise en œuvre et de l’application relatives au commerce des espèces de l’Annexe I et sur l’élaboration de recommandations sur les pangolins. Le délégué a encouragé les États asiatiques de l’aire de répartition à présenter d’urgence leurs rapports.

La Malaisie a rappelé que les pangolins sont protégés en vertu de la législation nationale et a indiqué que la Malaisie est un pays de transit.

L’UICN a offert sa collaboration sur le napoléon et les pangolins. L’Association chinoise de Médecine traditionnelle chinoise (MTC) a indiqué que tant les pangolins et que la MTC doivent être protégés. Annamiticus, La Fondation Lewis et Clark, et le Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) ont appuyé l’extension de la demande de rapports aux États africains de l’aire de répartition du pangolin.

La Chine a déclaré que seuls les stocks historiques de pangolins peuvent être utilisés à des fins médicinales et a indiqué que c’est l’industrie alimentaire qui demande la plupart des pangolins.

Le Canada a encouragé des liens renforcés et une coopération mutuelle entre les autorités de gestion et d’application. L’Indonésie a souligné les efforts nationaux visant à protéger les pangolins, a noté le commerce illégal actuel du napoléon et a déploré le peu d’intérêt manifesté par les pays importateurs pour le groupe de travail sur le napoléon.

Vendredi, le Secrétariat a proposé, et l’Indonésie a accepté, de demander plus d’information aux Parties sur le napoléon et qu’un rapport soit présenté à la SC66. Les États-Unis ont présenté le document (SC65 Com.2), le Président du SC Størkersen notant sa portée et les États-Unis invitant ceux qui en avaient manifesté l’intérêt à se joindre à un groupe de travail intersessions pour évaluer les mécanismes de la CITES. L’UE a présenté le rapport du groupe de travail sur les pangolins (SC65 Com.8).

Résultat: La SC65 a adopté le premier document, qui recommande la création d’un groupe de travail intersessions pour, entre autres, évaluer les mécanismes existants de la CITES; envisager de les réviser ou en envisager de nouveaux; et faire des recommandations à la SC66. La SC65 a également créé un groupe de travail intersessions sur les pangolins, avec le mandat, entre autres:

Utilisation de spécimens D’espèces INSCRITES À l’Annexe I, II OU III commercialisés illégalement et confisqués: Le Secrétariat a présenté jeudi le document (SC65 Doc. 27.2), en notant plusieurs questions sur l’utilisation et encourageant donc une large participation dans le groupe de travail proposé.

L’Indonésie a présenté le document relatifs à la création du Groupe de travail intersessions (GTI) sur l’utilisation des spécimens commercialisés illégalement et confisqués (SC65 INF.26), qui sera présidé par la Suisse et dont les travaux se tiendront pendant la période intersessions.

Les délégués ont discuté vendredi de la question de savoir si le GTI envisagé devrait se pencher sur l’utilisation des stocks d’ivoire (SC65 Doc. 42.7), mais la Suisse était en désaccord. Après des consultations prolongées, les délégués sont convenus d’inclure l’utilisation des stocks d’ivoire dans le mandat du GTI, qui sera désormais présidé par les Philippines.

Résultat: La SC65 a décidé de créer le GTI avec un mandat modifié.

CONTRÔLE DU COMMERCE ET MARQUAGE

INTRODUCTION EN PROVENANCE DE LA MER: Le Secrétariat a présenté jeudi le rapport relatif à ce point de l’ordre du jour (SC65 Doc. 28). L’UE a souligné que les dispositions sur les conditions d’affrètement dans la Résolution Conf. 14.6 (Rev. CoP16) sur l’introduction en provenance de la mer sont très importantes pour l’UE. Les États-Unis ont mis l’accent sur l’information de la section du site de la CITES sur les requins et les raies et ont demandé que les liens pertinents soient fournis. L’Argentine a réaffirmé que les décisions et résolutions de la CITES ne doivent pas encadrer le travail des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), mais plutôt les États qui sont Parties à ces organisations.

Résultat: La SC65 a pris note du document ainsi que du rapport oral du Secrétariat et a demandé au Secrétariat d’émettre une notification invitant les Parties, le cas échéant, à fournir des renseignements concernant l’affrètement.

délivrance informatisée des permis: La Suisse a présenté jeudi le document (SC65 Doc. 29). Le Secrétariat a annoncé qu’un nouveau cours sur la délivrance informatisée des permis serait développé dans le cadre du collège virtuel; a fait part d’un nouveau MoU avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) relatif à l’harmonisation des systèmes de délivrance informatisée des permis avec ceux que les agents des douanes utilisent dans de nombreux pays pour suivre la trace des marchandises; et a indiqué que des enseignements avaient été tirés de l’ensemble d’outils de la CITES en ce qui concerne le système de suivi et de localisation.

L’UE a encouragé toutes les Parties à adopter la délivrance informatisée des permis. Le Pérou a expliqué ses efforts déployés au niveau national pour une approche de la gouvernance s’appuyant sur l’informatique. La Colombie a suggéré l’organisation d’une réunion avec la France et la Suisse et les pays de l’Organisation du Traité de coopération amazonienne (ACTO) sur la délivrance informatisée des permis CITES.

Résultat: La SC65 a pris note du document et du rapport oral de la Suisse. La SC65 a également noté l’offre de la Colombie d’organiser une réunion entre la France et la Suisse et les pays membres de l’ACTO sur les systèmes de délivrance informatisée des permis CITES.

Transport deS spécimens vivants: Le Secrétariat a présenté jeudi le document (SC65 Doc. 30), attirant l’attention de l’Afrique du Sud sur la réunion du Comité de l’environnement de l’Association du transport aérien international qui se tiendra en Afrique du Sud en octobre 2014, à laquelle le Secrétariat a été invité, mentionnant qu’il pourrait ne pas être en mesure d’y assister.

Résultat: La SC65 a pris note du document.

Inspection physique des chargements de bois: Le Secrétariat a présenté jeudi le document (SC65 Doc. 31), notant que les travaux sur ce point ne sont pas terminés et qu’il présentera rapport à la SC66. La déléguée a souligné que le partage des outils et des procédures disponibles est important pour les Parties en ce qui concerne le commerce illégal d’espèces d’arbres.

Les États-Unis ont suggéré que le Secrétariat demande aux Parties de fournir des informations actualisées sur les outils et les procédures d’identification et de mesure des espèces d’arbres inscrites à la CITES.

L’Agence d’investigation environnementale (AIE) a indiqué que les travaux de recherche ont permis de déterminer le caractère limité des mesures d’inspection à Hong Kong, qui facilite la contrebande de bois de rose siamois en provenance de la Thaïlande.

La Chine a déclaré que des procédures législatives sont en cours d’établissement pour transposer les décisions prises à la CdP16.

Résultat: La SC65 a noté le document et le Secrétariat est convenu d’envoyer une notification aux Parties pour solliciter plus d’information sur les outils et les procédures d’identification et de mesure relatifs aux espèces d’arbres inscrites aux annexes de la CITES.

MANUEL D’IDENTIFICATION: Le Secrétariat a présenté jeudi le document (SC65 Doc. 32), soulignant qu’un groupe de travail intersessions a été constitué à la AC27/CP21 pour améliorer le manuel d’identification WIKI.

Résultat: La SC65 a pris note du rapport.

INCLUSION D’ESPÈCES INSCRITES AUX ANNEXES CITES DANS LE Système harmonisé de DESCRIPTION et de codification DES MARCHANDISES: Le Secrétariat a présenté jeudi le document (SC65 Doc. 33), présentant les activités du Secrétariat sur le suivi des discussions de l’Organisation mondiale des douanes et sur l’appui à la FAO concernant une proposition pour l’inclusion des produits d’espèces de requins dans le Système harmonisé de codification. Le délégué a indiqué que la proposition de la FAO, présentée à la 53e session du Comité du Système harmonisé en mars 2014, n’avait pas été approuvée.

L’UE et les États-Unis ont soutenu l’appui du Secrétariat à la proposition de la FAO. Le Japon s’est dit préoccupé par la proposition, compte tenu de la difficulté à identifier les espèces de requins sur la base de produits commercialisés. Le Canada a remis en question l’utilité de codes qui ne sont pas spécifiques aux espèces.

Résultat: La SC65 a pris note du document.

DÉROGATIONS ET DISPOSITIONS SPÉCIALES POUR LE COMMERCE

APPLICATION DE LA CONVENTION AUX spécimens élevés en captivité ET en ranch: Le Secrétariat a présenté jeudi le document (SC65 Doc. 34.1) sur les décisions de la CdP16 concernant le commerce de spécimens prétendument issus de l’élevage en captivité ou en ranch, et a souligné des exemples de commerce de spécimens de sources douteuses tels que l’exportation de perroquets élevés en captivité depuis Bahreïn, de primates inscrits à l’Annexe I depuis la Guinée, et de pythons de la République démocratique populaire lao. Le délégué a proposé de conclure l’examen de cette question lors de la SC66. La Présidente du CA Caceres a présenté le document SC65 Doc. 34.2 relatif au rapport du CA sur le même sujet, faisant état de deux problèmes distincts: des codes de sources mal appliqués et des codes de sources délibérément utilisés à mauvais escient pour permettre le commerce des spécimens non autorisés, et a recommandé des travaux intersessions pour fournir plus d’information à la SC66.

Plusieurs délégations ont appuyé la proposition du Secrétariat pour des travaux intersessions. Les États-Unis ont demandé que la Chine fournisse plus d’information sur les mesures prises pour contrôler les importations de primates en provenance de la Guinée.

La Chine a déclaré qu’elle a déjà clarifié la situation des importations de primates, et que les importations ont été suspendues dès que le pays a été informé par le Secrétariat qu’aucun établissement d’élevage n’existe en Guinée. La Côte d’Ivoire a souligné sa collaboration avec la Fondation Wild Chimpanzee sur une campagne de sensibilisation.

L’UE a suggéré au Secrétariat d’étudier les questions soulevées par TRAFFIC à la CA27 et de déterminer si des mesures doivent être prises par le SC.

Résultat: La SC65 a noté le document et que le Secrétariat préparera un rapport sur ses conclusions et recommandations; et a également approuvé la recommandation de conclure les délibérations à la SC66.

Enregistrement des établissements élevant en captivité des ESPÈCES inscrites à l’ANNEXE I à DES FINS COMMERCIALES: Le Secrétariat a présenté jeudi les documents (SC65 Doc. 35 et Doc. 35 addendum) sur une demande des États-Unis d’inclure Anodorhynchus hyacinthinus (ara jacinthe) dans le registre de la CITES des établissements élevant des espèces animales inscrites à l’Annexe I à des fins commerciales et l’opposition par les Philippines, et a expliqué que le SC doit accepter ou rejeter la proposition des États-Unis.

Les États-Unis et les Philippines ont présenté leurs positions respectives sur la question. Le Koweït, appuyé par l’Indonésie et les Philippines, a proposé de reporter les discussions jusqu’à la SC66 puisque l’addenda au document du Secrétariat vient d’être mis à la disposition des membres de la SC65. Les États-Unis ont demandé un vote. Dans l’après-midi, les États-Unis ont présenté un compte rendu de leur discussion bilatérale avec les Philippines durant la pause de midi, notant que leurs points de vue ne convergent pas, et ont demandé à nouveau un vote du SC. Les Philippines ont demandé au SC d’examiner les documents préparés par les États-Unis plus en profondeur et ont noté que le report d’une décision n’est pas sans précédent. Le Mexique, notant que le sujet avait été soulevé lors de CdP précédentes, a favorisé la tenue d’un registre approprié des établissements qui reproduisent des espèces inscrites à l’Annexe I et qui opèrent dans le cadre juridique de la CITES.

Résultat: Par un vote de six voix pour et une contre, et huit abstentions, le Comité a décidé d’inscrire la société Hyacinth Macaw Aviary Inc., sise aux États-Unis, au registre des établissements d’élevage en captivité pour l’élevage d’ara jacinthe.

COMMERCE D’ESPÈCES ET CONSERVATION

Grands félins d’Asie: Le Secrétariat a présenté mardi ce point (SC65 Doc. 38 et SC65 Doc. 38 Annexe 1) en notant les conclusions du rapport de l’UICN/TRAFFIC que les saisies se multiplient et que de nouvelles formes de demande apparaissent, la « richesse » remplaçant la « santé » comme motivation primaire du consommateur, vu que les parties et produits du tigre sont désormais moins consommés à des fins médicinales et plutôt comme des produits exotiques de luxe. La déléguée a recommandé que le SC demande à la République démocratique populaire lao, au Myanmar, à la Thaïlande et au Viet Nam de vérifier leur mise en œuvre de la Résolution Conf. 12.5 (Rev. CoP16).

L’UE a noté que le document de l’UICN/TRAFFIC contenait d’autres recommandations pour examen par un groupe de travail. Le délégué a souligné les domaines pertinents tels que: l’examen des systèmes législatifs et règlementaires; l’amélioration de la collecte de données et de la coopération entre les États de l’aire de répartition; les mesures pour réduire la demande; l’examen par le Groupe de travail sur les obligations spéciales en matière de rapports sur toutes les espèces particulières pour lesquelles les Parties ont été invitées à faire rapport; et le développement d’un modèle cohérent de rapport pour toutes les espèces.

L’Indonésie a appuyé l’idée d’un modèle de rapport. L’Inde a présenté un rapport sur les initiatives de protection du tigre et sur l’importance des données relatives aux populations pour la conservation des espèces et du partage de l’information relative aux saisies. La Chine a souligné les efforts nationaux de protection et a appelé au soutien de la communauté internationale pour la mise en œuvre des programmes de conservation sur le terrain. Un groupe de travail s’est réuni pendant la pause de midi pour formuler des recommandations sur la base du rapport de l’UICN/TRAFFIC.

Dans l’après-midi, le Viet Nam a souligné que les tigres sont protégés au niveau national, les infractions y afférentes entraînant deux à sept ans de prison; a noté que des saisies avaient été réalisées et qu’un soutien était nécessaire sur les plans technique et financier, par exemple en ce qui concerne les échantillons d’ADN; et a attiré l’attention sur une campagne d’information visant à réduire la consommation de produits du tigre. La Wildlife Conservation Society (WCS) a instamment demandé l’adoption des recommandations de l’UICN/TRAFFIC; attiré l’attention sur les frontières qui constituent des points faibles; et félicité la tolérance zéro de la Chine face au commerce illégal en ligne d’espèces sauvages. L’AIE a indiqué que les peaux de tigres sauvages sont commercialisées illégalement en Chine et qu’il y existe également un commerce national de peaux de tigres élevés en captivité fondé sur des licences.

Les États-Unis, en tant que Président du Groupe de travail sur les grands félins d’Asie, ont présenté vendredi le rapport du groupe de travail et les recommandations qu’il propose (SC65 Com.4). L’UE a suggéré de supprimer les crochets entourant « national et international » dans la recommandation sur la législation nationale. La Chine a accepté, en dépit de son objection exprimée de prime abord, de conserver la référence au commerce national des grands félins d’Asie. Le délégué a également proposé d’autres changements, dont celui d’ajouter une référence à la demande de grands félins d’Asie comme animaux de compagnie. Concernant les stocks de parties et produits dérivés de spécimens de grands félins d’Asie élevés en captivité ou confisqués, la Chine a demandé que le rapport à présenter au Secrétariat concerne la sécurité de ces stocks, ou les mesures pour les détruire. Les États-Unis et l’UE ont souligné que le texte actuel qui se réfère à fournir des renseignements sur ces deux aspects devrait être maintenu. L’Australie a suggéré un libellé sur le fait de « décourager » la publicité en ligne plutôt que « garantir » qu’aucune publicité ne soit publiée en ligne. Le Président du SC a proposé, à la place, « encourager à assurer », formulation qui a été acceptée. La Chine a offert de présider le groupe de travail intersessions proposé.

Résultat: La SC65 a approuvé, avec quelques modifications, les recommandations du Groupe de travail sur les grands félins d’Asie, comprenant:

ÉLÉPHANTS: Cette question a été examinée lundi et mardi.

Conservation des éléphants, braconnage et commerce de l’ivoire: Le Secrétariat a présenté mardi les documents (SC65 Doc. 42.1 et Addenda 1 et 2), fondés sur les données du Système de suivi à long terme de la chasse illicite à l’éléphant (MIKE), du Système d’information sur le commerce des éléphants (ETIS) et de l’UICN. Le Secrétariat a noté, entre autres, que l’ONUDC dirige, au nom de l’ICCWC, l’élaboration de « Lignes directrices pour les méthodes et procédures de police scientifique en matière d’échantillonnage et d’analyse de l’ivoire » et que le Secrétariat recommande aux Parties d’y avoir recours. L’UICN a souligné les menaces qui pèsent sur les éléphants d’Afrique et d’Asie.

L’Afrique du Sud, la Namibie, l’UE, les États-Unis, le Japon, le Niger, la Chine et les Émirats arabes unis (EAU) ont appuyé les recommandations formulées dans le document SC65 Doc. 42.1. L’UE et les États-Unis ont appuyé l’achèvement des rapports par les pays de préoccupation secondaire, et le fait que l’Angola, la République démocratique populaire lao et le Cambodge devraient préparer des plans d’action, l’UE ajoutant que les rapports doivent inclure une évaluation de l’efficacité des plans en matière de réduction du braconnage et du trafic. L’Afrique du Sud, rejointe par l’Indonésie, s’est déclarée contre le fait que les données contenues dans les déclarations de stocks d’ivoire soient mise à disposition, à l’exception de MIKE et ETIS. L’UE a soutenu la présentation des données contenues dans les déclarations de stocks d’ivoire aux programmes MIKE et ETIS, la priorité étant accordée aux stocks détenus par les gouvernements, et la proposition de fournir de l’information sur les prix de gros sur les marchés de l’ivoire, avec des précisions sur les produits concernés. Les États-Unis ont suggéré que le SC demande au Secrétariat de réviser la Notification aux Parties concernant l’information sur les stocks et a noté que la question du partage des données pourrait être délicate.

Le Zimbabwe s’est dit préoccupé par l’incapacité apparente à comprendre la nature du problème, en déclarant que l’approche « uniforme » ne fonctionne pas. Le délégué a déploré le fait que certaines organisations ont recours à des sources d’information non officielles et à des analyses sélectives de l’état de conservation dans le pays. Les EAU ont souligné que leur pays constitue un pays de transit et ont décrit leur législation nationale relative à la lutte contre le commerce illégal.

Fonds pour l’éléphant d’Afrique: L’Afrique du Sud a signalé mardi la mise en œuvre du Fonds (SC65 Doc. 42.1), en sa qualité de Président du Comité directeur du Fonds pour l’éléphant d’Afrique, notant qu’aucune proposition n’a été reçue de l’Afrique centrale.

Utilisation des stocks d’ivoire: Ce document (SC65 Doc. 42.7) a été présenté mardi par le Tchad, s’exprimant également au nom des Philippines. Le Tchad et les Philippines ont mis en exergue que les stocks d’ivoire présentent un risque majeur pour la sécurité et un coût pour les autorités et ont recommandé à tous les pays disposant de stocks d’ivoire de les détruire.

Le Botswana s’est dit préoccupé par le manque de mises à jour annuelles sur les stocks et, avec la Chine, a accepté de détruire uniquement les stocks d’ivoire obtenus illégalement, et non ceux qui ont été obtenus dans la légalité.

L’Afrique du Sud et la Namibie n’ont pas appuyé la destruction des stocks. L’UE, appuyée par la Norvège et le Japon, a noté que la proposition de détruire « tout l’ivoire » ne respecte pas les résolutions actuelles de la CITES et dépasse le mandat du SC, et que toute proposition en ce sens pourrait être examinée à la CdP17. L’Égypte et le Niger ont appuyé la proposition, tandis que la Côte d’Ivoire a proposé un groupe de travail.

Plans d’action nationaux pour l’ivoire: Le Secrétariat a présenté mardi le document (SC65 Doc. 42.2) et les huit pays d’origine, de transit et de destination (la Chine, le Kenya, la Malaisie, les Philippines, la Tanzanie, la Thaïlande, l’Ouganda et le Viet Nam) ont présenté l’évaluation des rapports sur les progrès de la mise en œuvre des Plans d’action nationaux pour l’ivoire (PANI), tel qu’elle figure dans l’annexe au document. La Chine et Hong Kong ont pris la parole en premier, ce dernier présentant des renseignements supplémentaires sur la mise en œuvre du PANI (SC65 Doc. 42.2 Addenda). Le Kenya a noté que 600 agents anti-braconnage avaient été recrutés et que le renforcement de la lutte contre la fraude à tous les niveaux a donné des résultats. Le délégué a déclaré que les efforts déployés par le Kenya devraient faire en sorte que le pays ne soit plus considéré comme partie intégrante de la « bande des huit ». La Malaisie a appelé à l’échange de renseignements entre les agences de lutte contre la fraude et au transfert des connaissances techniques. Les Philippines ont attiré l’attention sur un nouveau consortium sur l’ivoire illégal, incluant la police nationale, les douanes et d’autres organismes de lutte contre la fraude. La Thaïlande a déclaré que des progrès importants avaient été réalisés en matière de surveillance, de préparation d’un rapport annuel et d’application de la loi, et que l’information y afférente serait transmise au Secrétariat. L’Ouganda a déclaré que la saisie record d’ivoire en 2013 est le résultat d’une application plus effective de la loi et, comme le Kenya, a dit espérer que les efforts colossaux déployés seraient appréciés. La Tanzanie a plaidé pour que des ressources soient allouées à la mise en œuvre des PANI. Le Viet Nam a souligné les progrès réalisés en matière de partage de renseignements et de coopération.

L’UE, la Norvège, les États-Unis et le Japon ont appuyé les recommandations du Secrétariat. L’UE a suggéré que les plans devraient être rendus publics et devraient inclure des indicateurs d’impact, tels que la réduction des niveaux de braconnage, les saisies, les enquêtes, les poursuites exécutées avec succès, ou la réduction de la demande en produits de l’ivoire, et devraient être développés par un groupe de travail. L’UE a salué les renseignements fournis oralement par la Thaïlande et a suggéré de poursuivre la discussion dans un groupe de travail, avec la possibilité d’envisager des mesures pour assurer le respect des dispositions. Les États-Unis se sont dits préoccupés par les situations rapportées et ont suggéré que le SC recommande à tout le moins des actions et des échéanciers spécifiques pour garantir que les rapports soient présentés.

Plusieurs délégations ont exprimé leur préoccupation à propos de la situation dépeinte dans les documents sur les éléphants et les PANI. L’UE, appuyée par la Norvège, a souligné que le SC doit être prêt à envisager l’adoption de mesures de respect des dispositions et, soutenu par les États-Unis, qu’il devrait intervenir dans la période intersessions lorsque les recommandations ne sont pas respectées. Le délégué a suggéré, avec la Norvège et les États-Unis, que le groupe de travail en session sur les éléphants se concentre sur les questions liées aux points 42.1 et 42.2 de l’ordre du jour qui portent sur la conservation des éléphants, le braconnage et le commerce illégal de l’ivoire, et les PANI. Les États-Unis ont souligné qu’il est crucial de se pencher sur la décision de la CdP16 liée aux éléphants à cette réunion, au cours de la période intersessions et à la SC66. Le Japon a appelé les huit Parties qui ont produit des PANI à redoubler d’efforts. Le Kenya a salué l’approbation par l’UE d’un financement s’élevant à 12 millions € destinés à MIKE pour la conservation des éléphants, a suggéré que le groupe de travail traite de la question de l’inventaire des stocks, et s’est engagé à redoubler d’efforts pour sortir de la « bande des huit » avant la SC66.

Le Président Størkersen a noté qu’un groupe de travail élargi serait mis sur pied pour se réunir tout au long de la semaine pour débattre des recommandations relatives aux éléphants figurant aux points 42.1, 42.2 et 42.7 de l’ordre du jour. En conclusion, le Réseau pour la survie des espèces (SSN) a appelé à de nouvelles mesures dans le domaine aux niveaux législatif et politique. TRAFFIC a salué les progrès réalisés sur les PANI mais a déploré l’absence de progrès en Thaïlande, permettant la vente d’ivoire issu du commerce illégal dans le pays depuis 2005. Le délégué a appelé la Thaïlande à imposer un moratoire sur toutes les ventes d’ivoire.

L’Ouganda, en sa qualité de Président du groupe de travail, a présenté vendredi les documents (SC65 Com.7 et Com.9), félicitant en particulier l’UE et la Thaïlande pour leur contribution au groupe de travail.

L’UE, appuyée par le Botswana et les États-Unis, a rappelé l’importance de la mise en œuvre des PANI, notant que de nombreuses Parties ont réalisé des progrès considérables depuis la CdP16, mais a souligné une préoccupation persistante concernant la Thaïlande. Le délégué a souligné que l’UE veillerait au respect des recommandations, indiquant que l’échec du suivi entraînerait la mise en place de mesures de respect des dispositions. Il a indiqué que le respect par les Parties des obligations découlant de la Convention constitue un élément essentiel de la crédibilité de la Convention. La Thaïlande a salué le travail du groupe de travail, a souligné qu’ils prennent au sérieux leurs engagements en vertu de la CITES et sont déterminés à aller de l’avant. Le délégué a prié le SC d’être compréhensif à l’égard de leur situation nationale et a demandé un soutien pour les tâches à venir.

TRAFFIC a suggéré, et le Secrétariat a approuvé, d’expliquer au Qatar et aux EAU pourquoi ils ont été ciblés comme des pays de transit et des Parties « méritant d’être suivies » et quels renseignements ils doivent présenter, comme les régimes d’inspection des conteneurs et les protocoles concernant les mesures à adopter suivant les renseignements disponibles lorsque des cargaisons entrantes sont identifiées. Le délégué a noté que le rapport des EAU a été présenté le 3 juillet 2014. Le Japon a déclaré qu’il présenterait de nouveau son rapport avec des renseignements supplémentaires.

En ce qui concerne les Parties de « majeure préoccupation », le Kenya a suggéré, et la SC65 a accepté, que conformément à la Décision 16.83 et concernant l’information sur l’origine des spécimens d’ivoire découlant de l’analyse médicolégale, les Parties partagent l’information avec le Secrétariat « et les pays d’origine touchés » afin qu’elle soit utile « aux futures enquêtes et poursuites dans ces pays » et aux programmes MIKE et ETIS.

Résultat: La SC65 a approuvé les recommandations du groupe de travail avec des modifications mineures. Les recommandations stipulent, entre autres, que:

Une note de bas de page recommande en outre que la Thaïlande soumette au Secrétariat un PANI révisé d’ici le 30 septembre 2014, qui comprenne une liste de mesures à prendre d’ici le 31 mars 2015. Elle indique également qu’un rapport d’avancement sur ces mesures doit être soumis d’ici le 15 janvier 2015. Le SC, avec le Secrétariat, formulera par la suite des recommandations, le cas échéant. Un rapport d’avancement doit être soumis avant le 31 mars 2015, après quoi les progrès seront évalués et transmis à la Thaïlande. Dans le cas où le SC ne serait pas convaincu que les mesures demandées ont été mises en œuvre, il procèdera de manière appropriée par voie postale, conformément aux dispositions de la Résolution Conf. 14.3, paragraphe 30.

Mécanisme de prise de décision pour autoriser le commerce de l’ivoire: Le Secrétariat a présenté mercredi le document relatif à ce point de l’ordre du jour (SC65 Doc. 42.3).

L’UE a souligné que l’attention devrait être centrée sur la lutte contre le commerce de l’ivoire et, avec l’Afrique du Sud, le Botswana et le Kenya, a proposé la préparation d’un document de fond plutôt que la réunion d’un groupe de travail pendant la SC65. L’Afrique du Sud et le Botswana ont appuyé l’idée que le PNUE soit chargé de la préparation du document pour examen par le groupe de travail. Le Kenya a souligné que les discussions sur le mécanisme de prise de décision (MPD) en 2007 se tenaient dans un contexte différent du contexte actuel caractérisé par l’escalade des niveaux de braconnage et du commerce illégal. Le Niger a instamment demandé à la SC65 d’accorder la priorité à la mise en œuvre du Plan d’action pour l’éléphant d’Afrique (PAEA) et, avec la Côte d’Ivoire, de reporter la décision sur le MDP à la SC66. Les États-Unis ont demandé des précisions sur la contribution du PNUE, le PNUE notant qu’il n’avait pas adopté de position sur le commerce de l’ivoire. Les États-Unis se sont dits préoccupés par le fait que le PNUE prenne les devants sur la préparation du document.

Vendredi, le Secrétariat a détaillé les prochaines étapes de l’élaboration du document de fond sur le MPD en collaboration avec le PNUE, incluant: de s’appuyer sur les documents présentés au cours des trois à quatre dernières années et sur la documentation préparée pour la CdP16; et de faire circuler un projet de document de fond au groupe de travail pour s’assurer qu’il corresponde à leurs besoins et attentes.

Résultat: La SC65 a noté le document.

Examen de la Résolution Conf. 10.9 sur l’Examen des propositions de transfert de populations d’éléphants d’Afrique de l’Annexe I à l’Annexe II: Le Secrétariat a présenté mercredi le document SC65 Doc. 42.4, suggérant qu’un groupe de travail soit constitué sur cette question. L’UE a proposé d’aborder ce point dans le Groupe de travail sur le Mécanisme de prise de décision, mais cette suggestion a été contrée par Israël, la Côte d’Ivoire et les États-Unis.

Résultat: Le SC a décidé de constituer un groupe de travail pour examiner la Résolution Conf. 10.9 et de préparer des propositions pour examen à la CdP17.

Initiative de protection des éléphants: Le Botswana a présenté mercredi le document SC65 Doc. 42.5, en rappelant les objectifs de l’Initiative de protection des éléphants (IPE), lancée par le Botswana, la Tanzanie, le Tchad, le Gabon et l’Éthiopie, consistant à fournir des fonds pour la mise en œuvre du PAEA, à fermer les marchés d’ivoire nationaux dans les pays participants et à observer un moratoire de dix ans sur tout le commerce international. L’Afrique du Sud, la Namibie et le World Conservation Trust se sont dits inquiets à propos de l’initiative, notamment du double emploi et de la concurrence avec le PAEA, qui constitue le cadre de l’action des États de l’aire de répartition concernant la protection des éléphants. L’UE, avec la Chine, a noté que certains éléments de l’IPE vont au-delà du mandat de la CITES. Le Niger a encouragé l’IPE à rechercher des partenariats, et le Kenya et la Côte d’Ivoire ont souligné la nécessité que l’IPE contribue au PAEA. La WCS a exprimé son soutien à l’initiative et a encouragé les Parties à l’appuyer.

Résultat: Le SC a noté le document.

Prévenir le commerce illégal de l’ivoire dans le cadre de l’Article VII et par Internet: Ce point a été présenté mercredi par le Tchad, s’exprimant également au nom des Philippines (SC65 Doc. 42.6 (Rev.1)). Il concerne l’adoption de règles plus strictes dans le domaine du commerce: de l’ivoire obtenu avant la Convention, y compris les antiquités; des effets personnels ou domestiques qui sont constitués d’ivoire ou contiennent de l’ivoire; et du commerce de l’ivoire sur Internet. Le délégué a recommandé la constitution d’un groupe de travail afin de préparer des recommandations pour examen à la SC66.

L’UE a noté que les règlements proposés dépassent le mandat du SC. Les États-Unis ont appelé les Parties à adopter des mesures internes plus strictes, comme l’ont fait les États-Unis, pour résoudre ce problème. L’Afrique du Sud, appuyée par la Norvège, s’est opposée à la création du groupe de travail. Le WWF a noté que toutes les questions soulevées exigent des solutions distinctes et concernent d’autres espèces que les seuls éléphants et leur ivoire.

Résultat: La SC65 a pris note du rapport et a demandé au Tchad et aux Philippines d’élaborer une proposition pour examen à la CdP17.

Stock d’ivoire du Burundi: Le Burundi a présenté mercredi le document SC65 Doc. 42.8. Le Secrétariat a noté que le SC n’a pas de mandat pour traiter de ces questions et a proposé la soumission d’une résolution à la CdP.

Résultat: La SC65 a appuyé la proposition du Secrétariat que le Burundi prépare une proposition pour la CdP17.

Rapports sur le commerce et l’enregistrement des éléphants d’Asie vivants: L’UE a présenté mercredi le document (SC65 Doc. 42.9) élaboré par la Grèce, au nom de l’Union européenne.

S’opposant à la recommandation que tous les États de l’aire de répartition de l’éléphant mettent en place des mesures législatives, règlementaires, de lutte contre la fraude ou d’autres mesures visant la prévention du commerce illégal des éléphants vivants, la Chine a noté que la Thaïlande et le Myanmar étaient les pays concernés et devraient résoudre le problème directement. L’UICN a proposé d’aider à mettre en place un système d’enregistrement. L’Ouganda, les Philippines et la Norvège ont appuyé la recommandation, ce dernier pays suggérant que l’Équipe spéciale sur la lutte contre la fraude relative à l’Ivoire assume les tâches énoncées dans la recommandation. La Thaïlande a reconnu les défis que représente le contrôle de sa longue frontière avec le Myanmar; a appelé à davantage de coopération et d’échange d’information; et a attiré l’attention sur la législation nationale relative à l’enregistrement. Les États-Unis ont noté les avantages potentiels d’un système d’enregistrement et ont souligné que le document a mis en exergue un autre exemple où la Thaïlande ne répond pas ses obligations en vertu de la Convention.

Résultat: La SC65 a pris note du document et a accepté la proposition de la Chine à savoir que le Secrétariat examine l’avancement de la mise en œuvre par les États de l’aire de l’éléphant d’Asie « et d’autres Parties concernées », de la Résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP16) sur le commerce des spécimens d’éléphants. Le Secrétariat fera rapport à la SC66.

MIKE et ETIS: Les sous-groupes MIKE et ETIS se sont réunis vendredi pour, entre autres, réviser le mandat du Groupe consultatif technique.

RHINOCÉROS: Le Royaume-Uni a présenté mercredi le rapport du Groupe de travail du Comité permanent sur les rhinocéros (SC65 Doc. 43.1) et le Secrétariat a présenté son rapport (SC65 Doc. 43.2).

L’UE a noté que les niveaux actuels de braconnage de rhinocéros restent très préoccupants malgré les recommandations de la CITES et les efforts déployés par les Parties, comme le Viet Nam et sa directive de haut niveau sur la question. Le Botswana a informé qu’il va continuer à s’engager avec le Mozambique. L’Afrique du Sud a expliqué son approche intégrée de la lutte contre le braconnage, en mentionnant ses plans de gestion des rhinocéros noirs et blancs. Le Viet Nam, s’appuyant sur le rapport sur l’application effective du Viet Nam des dispositions de la Résolution Conf. 9.14 (Rev. CoP15) sur la conservation et le commerce des rhinocéros d’Afrique et d’Asie (SC65 Doc. 43.2 Annexe 1), a fait part des progrès accomplis. Le Zimbabwe a attiré l’attention sur le rapport sur la conservation des rhinocéros au Zimbabwe de 2012 à 2013 (SC65 Doc. 43.2 Annexe 2), qui dénote une augmentation des populations de rhinocéros et une baisse des tendances concernant le braconnage. Le Kenya a souligné sa stratégie révisée de conservation et de gestion des rhinocéros, et a demandé un appui pour sa mise en œuvre.

Le Qatar a mis en exergue la saisie de six cornes de rhinocéros blancs à l’aéroport international de Doha en mai 2014 en transit du Mozambique vers le Viet Nam. L’Inde a noté que son rapport sera soumis bientôt et a indiqué que les gardes armés et les patrouilles communautaires ont été équipés de GPS et d’appareils photo numériques. Les États-Unis ont plaidé pour que les mesures devant être prises avant la SC66 soient précisées dans les recommandations.

L’AIE a déclaré, avec l’International Rhino Foundation, qu’ils demanderaient au gouvernement américain d’imposer des sanctions commerciales contre le Mozambique en réponse au braconnage endémique, en vertu de l’Amendement Pelly à la Loi américaine de protection des pêcheurs, qui permet des sanctions commerciales contre toute nation qui compromette de façon attestée un accord international de conservation. Le WWF a noté que la réputation de la CITES était en jeu et que des mesures intersessions étaient nécessaires. TRAFFIC a noté que l’Afrique du Sud a été la principale scène de crime contre des rhinocéros au niveau mondial et a appelé à une plus grande collaboration dans ce domaine ainsi qu’au redoublement des efforts pour réduire la demande.

Le Groupe de travail a décidé de fusionner ses recommandations à celles du Secrétariat, et de présenter un ensemble consolidé pour examen par la SC65.

Le Royaume-Uni, en sa qualité de Président du Groupe de travail, a présenté vendredi le document (SC65 Com.3) et a particulièrement mis en exergue: l’importance du partage d’information sur les saisies pour les pays d’origine, de transit et de destination; le niveau d’activité élevé au Viet Nam; les recommandations pour le Mozambique, qui reflètent la déception du groupe face à l’absence de progrès dans ce pays; et les questions, telles que le non-respect des dispositions, à signaler dans la période intersessions. L’UE a exprimé son soutien à l’idée que le Mozambique prépare un plan d’action national pour le rhinocéros.

Résultat: La SC65 a adopté des recommandations qui, entre autres:

COMMERCE ILLÉGAL DES GUÉPARDS: Le Secrétariat a présenté jeudi le document relatif à ce point de l’ordre du jour (SC65 Doc. 39 (Rev.2)), qui comprend une étude réalisée par un consultant. La déléguée a noté que c’est le premier rapport sur le commerce illégal des guépards et que davantage de recherche est nécessaire sur le sujet.

La Présidente du CA Caceres a présenté les recommandations du CA, en particulier la recommandation d’organiser un atelier qui réunirait les États de l’aire de répartition et les Parties impliquées dans le commerce illégal des guépards et d’autres organisations compétentes. Le Koweït a présenté le rapport établi par le Koweït avec Bahreïn, Oman, le Qatar, l’Arabie Saoudite et les EAU sur les mesures de lutte contre le commerce illégal de guépards (SC65 Doc. 39 (Rev. 2) Addendum 2 (Rev.1)). La déléguée a souligné que le Prince héritier d’Abou Dhabi Mohamed bin Zayed a fourni 20 millions USD à Panthera à travers le Fonds Mohamed bin Zayed pour la conservation des espèces pour promouvoir la conservation des félins sauvages dans la région.

Bahreïn a souligné qu’il n’y a pas eu d’importation de guépards, tant légale qu’illégale, dans le pays depuis la ratification de la Convention. L’Arabie saoudite a mis en exergue des modifications législatives apportées pour renforcer les pouvoirs de confiscation de la faune, comme les guépards. Les EAU ont noté un projet de loi fédérale visant à s’attaquer au commerce illégal des guépards.

Le Botswana s’est dit préoccupé par l’augmentation du commerce illégal des guépards, citant des preuves de contrebande de guépards au Botswana. L’Ouganda a salué les recommandations du CA et de l’étude, dont celle d’organiser un atelier. Le SSN et la WCS ont également salué les recommandations.

Le Koweït a présenté vendredi le rapport du groupe de travail (SC65 COM.5). La WCS a suggéré quelques modifications mineures au rapport, et en particulier celle de mieux refléter l’entente au sein du groupe de travail que le SC a adopté les recommandations du CA présentées dans l’Annexe 3 du document SC65 Doc. 39 (Rev.2). Le SC a approuvé le rapport du groupe de travail avec les amendements proposés par la WCS.

Résultat: La SC65 a créé un groupe de travail intersessions (GTI) sur le commerce illégal de guépards, avec le mandat suivant:

VIANDE DE BROUSSE: Le Secrétariat a présenté jeudi le document relatif à ce point de l’ordre du jour (SC65 Doc. 36). La Suisse a mis en exergue une étude nationale sur les importations de viande de brousse qui révèle qu’un large éventail et une grande quantité d’espèces sont importés en Suisse et a annoncé le développement d’un manuel, en quatre langues, qui sera bientôt disponible en ligne et transmis au Secrétariat. La RDC a présenté un aperçu de la situation de la viande de brousse et a attiré l’attention sur un projet avec la FAO et le FEM.

Résultat: La SC65 a mis sur pied un groupe de travail intersessions, présidé par la Présidente du CA Caceres.

GRANDS SINGES: Le Secrétariat a présenté jeudi le document SC65 Doc. 37. L’UE a salué la collaboration avec INTERPOL et a demandé au Secrétariat s’il était au courant de l’existence d’un centre de reproduction pour les grands singes, le Secrétariat répondant qu’il ne l’était pas. Les États-Unis ont salué les efforts déployés par la CITES, notamment à travers le Partenariat pour la survie des grands singes (GRASP) et d’autres organisations; ont signalé que les États de l’aire de répartition devraient recourir davantage aux lois et règlements nationaux; et ont indiqué que des améliorations devraient être apportées à l’identification des espèces. Le délégué a expliqué que les États-Unis pourraient reclasser les chimpanzés élevés en captivité comme menacés d’extinction, ce qui conduirait à une règlementation accrue de leur utilisation, entraînant des possibilités de collaborer avec les États de l’aire de répartition.

Le Japon a appuyé les recommandations et a dit espérer que le champ d’application du mécanisme de déclaration du commerce illégal puisse aussi inclure d’autres pressions associées aux grands singes. La WCS a instamment demandé au GRASP de ne pas dupliquer les efforts existants et a mis en exergue la mise à jour de la Liste rouge de l’UICN, qui inclue les grands singes cette année. Le PNUE a indiqué que le commerce illégal de spécimens vivants était en augmentation et a attiré l’attention sur une base de données sur le commerce illégal des grands singes actuellement en cours de développement en collaboration avec MIKE et INTERPOL, et sur d’autres initiatives qui produisent des mises à jour sur les espèces. L’UICN a déclaré que les données sur l’abondance des populations seraient disponibles sur le Portail A.P.E.S. Le Niger a proposé un groupe de travail intersessions sur les questions relatives aux grands singes. La Côte d’Ivoire et la Pan African Sanctuary Alliance ont noté que les tests d’ADN et le rapatriement devaient faire partie de la solution et ont demandé de rejoindre le groupe de travail. L’organisation Pro Wildlife a instamment prié le SC de demander à la Guinée et à la Chine de fournir des renseignements sur les arrestations et les saisies de grands singes, et à la Sierra Leone, au Tchad et à la Guinée équatoriale de vérifier la légitimité de leur commerce. Le SSN a noté l’expérience de ses membres en matière de commerce de grands singes et sa volonté de rejoindre le groupe de travail.

Le Président du SC Størkersen a mis en garde contre la constitution d’un groupe de travail et a suggéré de recourir au Groupe de travail sur les obligations spéciales en matière de rapports. Vendredi, le président du Groupe de travail sur les obligations spéciales en matière de rapports a présenté le rapport (SC65 Com. 6) et a accepté d’examiner la question dans le cadre du mandat actuel du groupe de travail.

Résultat: La SC65 a pris note du document et a décidé de proroger le mandat du Groupe de travail sur les obligations spéciales en matière de rapports pour envisager la création éventuelle d’un mécanisme de déclaration du commerce illégale pour rapporter les cas de commerce illégal de grands singes.

ANTILOPE SAÏGA: Le Secrétariat a présenté jeudi le document (SC65 Doc. 40), déplorant que les États de l’aire de répartition de l’antilope saïga n’aient pas fourni d’information sur la mise en œuvre du Programme de travail international à moyen terme pour la saïga (2011-2015).

Les États-Unis et l’UE ont exprimé leur déception concernant le faible taux de rapports sur ces questions de la part des États de l’aire de répartition et de consommation et ont demandé au Secrétariat de fixer des délais pour présenter rapport à temps pour la SC66.

Résultat:La SC65 a pris note du document et a demandé au Secrétariat de solliciter plus de renseignements de la part des États de l’aire de répartition et de consommation.

ANTILOPE DU TIBET: Le Secrétariat a présenté jeudi le rapport (SC65 Doc. 41 (Rev.1)), en notant le commentaire de la Suisse à savoir que la nature de ce commerce a changé de façon significative, des fibres de shatoosh étant dorénavant mélangées avec des fibres moins couteuses permettant d’atteindre une base de clientèle plus large.

La Suisse s’est dite inquiète face à la poursuite du commerce. L’UE a salué le rapport. La Chine a souligné que, bien que le braconnage de l’antilope du Tibet en Chine soit maitrisé, le commerce illicite de shatoosh demeure une préoccupation.

Résultat: La SC65 a approuvé les recommandations du rapport, incluant notamment de:

GESTION DU COMMERCE ET DE LA CONSERVATION DES SERPENTS: Le Secrétariat a présenté jeudi le document (SC65 Doc. 44). Le Président du Groupe de travail sur la gestion du commerce et de la conservation des serpents a présenté un résumé de ses travaux. Le Japon a demandé à se joindre au groupe de travail. La Chine a noté que certaines des décisions pertinentes de la CITES et les exigences en vertu de ces décisions font double emploi et imposent un fardeau substantiel en matière de mise en œuvre. L’UE, appuyée par les États-Unis, a suggéré que la SC65 se concentre seulement sur le développement d’un système de traçabilité et sur l’évaluation de ses implications socio-économiques.

Résultat: La SC65 a accepté les décisions qui lui sont adressées, notamment: de tenir compte des rapports et des recommandations du CA et du Secrétariat, de l’étude du Centre du commerce international sur le commerce de la peau de python en Asie et d’autres informations pertinentes; et examiner l’étude du groupe de travail de l’Initiative Biotrade de la CNUCED sur l’approvisionnement en peau de reptile pour déterminer si des recommandations devraient être adressées aux Parties, au CA et au Secrétariat; et s’est entendue sur un échéancier pour la présentation des rapports et sur un examen à la SC66.

Tortues terrestres et tortues d’eau douce: Le Secrétariat a présenté jeudi le document (SC65 Doc. 45), en mentionnant ses annexes et les documents associés (SC65 Inf.18 et SC65 Inf.6) présentés par les organes de gestion des États-Unis et de la Chine respectivement.

Les États-Unis ont reconnu que les décisions de la CdP16 sur la question ont fixé la barre haute, en particulier pour les Parties de l’Asie, mais ont noté que la plupart des problèmes liés à ces espèces provenaient de cette région. Le délégué a estimé que les représentants régionaux devraient communiquer avec le Secrétariat pour expliquer pourquoi les Parties n’avaient pas fourni les renseignements demandés, et a appelé le SC à lancer un appel au financement spécifique à la mise en œuvre des décisions relatives à cette espèce. L’UE a noté un chevauchement potentiel des différentes décisions sur ces espèces et a instamment demandé la présentation d’une série de décisions révisées à la CdP17.

Résultat: La SC65 a approuvé le document.

Requins et raies: La Présidente du CA Caceres a présenté jeudi le rapport (SC65 Doc. 46), en notant qu’il porte sur les défis de mise en œuvre associés à de nouvelles inscriptions de requins aux annexes. La Nouvelle-Zélande a noté que, compte tenu des questions de conformité, de durabilité et de traçabilité associées aux requins, le SC est bien positionné pour aborder les questions touchant ces espèces.

Plusieurs pays ont appuyé les conclusions et les recommandations formulées dans le rapport, dont l’Inde, l’UE, la Colombie et les États-Unis. La Chine a encouragé la prise en considération du rôle et du travail des ORGP. Hong Kong, en signalant son rôle de plaque tournante du commerce des ailerons de requin, a souligné l’importance des mesures visant à garantir la légalité et la traçabilité des spécimens de différentes espèces de requins. La CMS a souligné qu’elle continue de travailler en étroite collaboration avec la CITES sur la conservation des requins migrateurs et a noté que la CdP11 à la CMS examinera la liste de plusieurs espèces de requins inscrites à la CITES. Le WWF a mis en exergue les conséquences des inscriptions pour les ORGP. TRAFFIC a reconnu la nécessité de redoubler d’efforts pour assurer l’efficacité des inscriptions, en particulier sur la légalité des acquisitions, la traçabilité et la chaîne de contrôle.

Résultat: La SC65 a créé un groupe de travail intersessions, présidé par la Colombie, avec mandat d’examiner: les nouvelles questions législatives qui pourraient émerger dans les pays d’exportation, de transit et de consommation; les questions relatives à la chaîne de contrôle, la légalité des acquisitions et l’introduction en provenance de la mer; le rôle des ORGP; et les exigences pour le commerce de produits transformés d’espèces inscrites à l’Annexe II, comme les peaux de crocodile et le caviar, et leur applicabilité à des produits de requins contenant des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II.

Esturgeons et polyodons: La Présidente du CA Caceres a présenté jeudi le rapport du CA (SC65 Doc. 47). Les États-Unis ont appuyé la recommandation visant à améliorer l’information vu l’absence de réponse des États de l’aire de répartition, mais se sont opposés à l’autorisation des établissements, comme suggérée dans l’évaluation préparée par l’Allemagne annexée au rapport du CA. L’UE, appuyée par la Chine, a proposé la constitution d’un groupe de travail intersessions. La Chine a accepté en principe l’évaluation préparée par l’Allemagne, mais a indiqué que son point de vue diffère sur quelques-unes des méthodes.

Résultat: La SC65 a créé un groupe de travail intersessions présidé par l’Allemagne, chargé notamment d’examiner l’évaluation préparée par l’Allemagne.

ÉBÈNES (Diospyros spp.) ET PALISSANDRES (Dalbergia spp.) de Madagascar: Le Secrétariat a présenté mercredi un exposé oral sur l’état de la mise en œuvre des recommandations de la CITES sur ces espèces à Madagascar, comprenant le Plan d’action, et a présenté le rapport relatif à cette question (SC65 Doc. 48.1).

Madagascar a ensuite présenté son plan d’action (SC65 Doc. 48.2) et une proposition pour un plan provisoire pour vendre les stocks de bois saisis. La Banque mondiale a mis en exergue la sécurité des stocks comme un problème et a noté qu’une vente internationale pourrait être une source importante de financement pour la conservation. Le délégué a également décrit trois études en cours: une étude de viabilité dans le but de dresser un inventaire, d’étiqueter les spécimens et de mettre en œuvre un système de garde; une évaluation de la légalité de la vente de ces spécimens; et une évaluation des options disponibles pour écouler les stocks illégaux de bois de rose.

L’UE a encouragé Madagascar à continuer à travailler sur la mise en œuvre de son plan d’action. Le délégué a également reconnu que des travaux importants doivent être réalisés avant l’achèvement de l’audit des stocks et que le SC n’est par conséquent pas en mesure d’approuver l’audit. Il a appelé au maintien du quota d’exportation zéro. Il a également demandé d’inclure une recommandation demandant à Madagascar de soumettre un plan d’utilisation d’ici le 31 décembre 2014 pour examen par le SC par voie postale. La Suisse a exprimé son inquiétude quant aux cas documentés de commerce illégal de bois de rose et à l’exploitation forestière illégale, notant qu’un cadre règlementaire national clair fait toujours défaut. La déléguée a proposé un moratoire de 10 ans sur les exportations de ces espèces. Les États-Unis ont approuvé les commentaires de l’UE et de la Suisse, à l’exception de la proposition d’établir un moratoire arbitraire de 10 ans sur la vente de bois d’ébène et de bois de rose. Le Mexique a proposé d’examiner les progrès à la SC66. La WCS, s’exprimant également au nom du WWF, a averti que des contrôles stricts doivent être en place pour veiller à ce que la vente future de bois d’ébène et de bois de rose soit effectuée conformément aux règles de la CITES.

Résultat: La SC65 a décidé de:

La SC65 a également décidé que si Madagascar ne réalise pas de progrès significatifs sur ces points d’ici la SC66, le SC pourrait envisager d’imposer des mesures de respect des dispositions à cette réunion.

ANNEXES DE LA CITES

ANNOTATIONS: Rapport du groupe de travail par intérim: Les États-Unis, en tant que Président du Groupe de travail par intérim du Comité permanent sur les annotations, ont présenté vendredi le document (SC65 Doc. 49.1), en recommandant que le SC examine les options privilégiées parmi celles qui figurent dans les documents en ce qui concerne l’endroit où les définitions des termes utilisés dans les annotations devraient être insérées de manière permanente. Le délégué a recommandé que le Groupe de travail sur les annotations se réunisse de nouveau de façon à présenter rapport à la SC66.

L’UE a estimé qu’il était prématuré que la SC65 prenne une décision sur l’option à privilégier et que cette question devrait être étudiée plus avant par le Groupe de travail. Le délégué a noté un abus possible d’annotations pour les espèces d’arbres et a souligné la nécessité que le groupe de travail examine les résultats de l’étude du commerce du bois demandé par la Décision 15.35 et, en particulier, qu’il évalue si les annotations actuelles pour les arbres couvrent des produits principalement exportés par les pays producteurs et les impacts de changements à ces annotations, et qu’il développe des amendements à examiner à la CdP17.

La Présidente du CA Caceres a informé que le CA et le CP ont déjà désigné les membres du Groupe de travail sur les annotations.

Résultat: La SC65 a rétabli le Groupe de travail sur les annotations, les États-Unis et le Royaume-Uni siégeant en tant que co-présidents.

Annotations aux espèces d’arbres inscrites aux Annexes II et III: Le Secrétariat a présenté vendredi un rapport oral sur une étude du commerce du bois, notant que le financement avait déjà été obtenu et que l’étude est menée par le Secrétariat en collaboration avec l’OIBT. L’OIBT a expliqué que l’étude recueillerait des données à partir de statistiques nationales et internationales, sur la valeur ajoutée des produits à base de bois tropicaux, et sur les changements dans le commerce découlant de l’inscription des espèces.

L’UE a suggéré que l’étude soit axée sur les espèces prioritaires comme le palissandre siamois, l’acajou, et le teck d’Afrique.

Résultat: La SC65 a pris note du document et a demandé au Secrétariat d’émettre une notification aux Parties demandant des renseignements pour l’étude du commerce du bois.

QUESTIONS RÉGIONALES

La SC65 a pris note des rapports régionaux (SC65 Doc. 50.1 à 6).

QUESTIONS DIVERSES

CODES DE BUTS: Le Canada a rappelé que la CdP16 a rejeté les recommandations du Groupe de travail sur les codes de buts et lui a demandé de soumettre des recommandations révisées à la CdP17. La déléguée a suggéré aux membres du SC qui s’étaient opposés aux recommandations de participer activement de façon à s’assurer de l’atteinte d’un consensus avant la CdP17.

Résultat: La SC65 a reconstitué le Groupe de travail sur les codes de buts.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le Secrétariat a annoncé vendredi que la SC66 se tiendra à Genève, en Suisse, pendant 5 jours à compter du 31 août 2015. Le Mexique a suggéré que la SC66 se tienne à une date ultérieure. La SC65 a décidé de demander au Secrétariat d’examiner les options pour reporter la SC66 à une date ultérieure.

Le PNUE a prononcé une déclaration orale au nom du Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, notant l’accord du SC de créer un groupe de travail intersessions chargé d’examiner les dispositions administratives d’hébergement du Secrétariat de la CITES et a demandé que le PNUE y soit invité comme membre à part entière.

L’UE a félicité la SC65 pour les mesures décisives prises et a exprimé son soutien continu pour assurer l’efficacité de la Convention. L’Indonésie a salué les nombreux résultats positifs de la réunion. Plusieurs autres délégations ont exprimé leur gratitude au Secrétariat pour une réunion productive. Le Secrétaire général de la CITES Scanlon a remercié le personnel retraité du Secrétariat pour leur service. Le Président Størkersen a clos la réunion à 17h18.

BRÈVE ANALYSE DE LA RÉUNION

« Au bout du compte, ce combat sera gagné ou perdu sur les lignes de front, que ce soit sur le terrain, dans les salles d’audience, ou sur les marchés, mais pas dans une salle de conférence. Nous avons connu de nombreux évènements de haut niveau d’importance au cours des trois dernières années et nous devons maintenant mieux centrer nos efforts collectifs sur les actions locales, nationales et régionales ».

Le message du Secrétaire général de la CITES, John Scanlon, formulé au cours de la première Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE, a été le mantra qui a guidé les délibérations des délégués à la soixante-cinquième réunion du Comité permanent, qui ont été axées sur des documents et rapports énonçant un fait écrasant: le braconnage et le commerce illégal des espèces menacées, alimentés par une demande insatiable, condamnent l’existence même de ces espèces.

S’appuyant sur cette toile de fond, cette brève analyse examinera le rôle de la SC65 et de ses discussions sur des sujets de haute importance et se demandera si la CITES peut montrer la voie dans la lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages en aidant les pays à traduire les documents de conférence en actions sur les lignes de front.

LES CHAMPS DE MASSACRE

Comme le révèle le rapport de la CITES sur la conservation des éléphants, le braconnage et le commerce d’ivoire, même si le nombre d’éléphants braconnés en 2013 étaient inférieur à celui de 2011 et de 2012, plus de 20 000 éléphants ont néanmoins été abattus sur le continent africain l’an dernier seulement. Le rapport déplore ces statistiques non soutenables, la mortalité surpassant le taux naturel de natalité et entraînant une baisse continue des effectifs d’éléphants africains. Le braconnage des rhinocéros se poursuit sans relâche de la même façon.

Huit pays sources et consommateurs d’ivoire d’éléphant classés dans la catégorie des pays de « majeure préoccupation » et surnommés par la presse la « bande des huit », ont été sommés en vertu des recommandations de la SC64 de développer et mettre en œuvre des Plans d’action nationaux pour l’ivoire. Ces États ont été largement salués par la SC65 pour avoir formulé et mis en œuvre ces plans, même si des mesures importantes restent à prendre, comme certaines Parties l’ont souligné, pour s’assurer que les mesures mises en œuvre conduisent à des résultats tangibles et à une réduction des niveaux de braconnage d’éléphants et du commerce illégal de l’ivoire. Le vrai problème, la Thaïlande, a été soumis à un examen attentif pour le caractère endémique des marchés d’ivoire non règlementés dans le pays, une question soulevée dès la SC54 en 2006. S’exprimant de vive voix à la SC65, plusieurs pays, dont l’UE et les États-Unis, ont considéré que des sanctions, allant de « mesures d’avertissement » à une interdiction du commerce, étaient indiquées. Après mures réflexions, la SC65 a opté pour des « mesures d’avertissement » et a soumis la Thaïlande à un calendrier contraignant comportant un certain nombre de résultats qui doivent être présentés au SC pendant la période intersessions. Le SC évaluera la Thaïlande à chaque étape du parcours et adoptera des mesures de respect des dispositions si les efforts de la Thaïlande ne sont pas jugées à la hauteur de ses promesses. Certains délégués, commentant le fait que la Convention passe ainsi à l’action, ont déclaré qu’elle montre enfin les dents.

Le SC a adopté une approche plus tempérée, mais tout de même comparable, envers certains pays impliqués dans le commerce de rhinocéros. Il a été demandé au Mozambique, en son absence, de développer, mettre en œuvre et présenter rapport sur un plan d’action sur le rhinocéros avant la prochaine réunion du SC. Dans le cas où le pays n’y parviendrait pas, il serait déclaré en situation de non-respect des obligations en vertu de la Convention et le SC l’en aviserait par voie postale, conformément aux dispositions de la Résolution Conf. 14.3, paragraphe 30 sur la suspension du commerce. Certains délégués craignent que l’absence du Mozambique lors de la réunion puisse être un signe négatif indiquant un manque de volonté politique du pays à se conformer aux recommandations du SC. D’autres ont déclaré espérer que la pression du SC puisse générer des résultats positifs.

VAGUE DE DISPARITIONS

Alors que le sort des éléphants et des rhinocéros revêt une visibilité et un caractère dramatique, celui des tigres et des grands félins d’Asie est plus complexe et plus difficile à mettre en lumière et à traiter. Il est donc moins à l’avant-scène. En fait, aujourd’hui, la richesse n’alimente pas seulement la demande en produits couteux que constituent les articles en ivoire et les préparations de cornes de rhinocéros, mais elle stimule également l’appétit des consommateurs pour les grands félins d’Asie comme animaux de compagnie, décoration d’intérieur et boissons telles que le couteux vin d’os de tigre, qui est également distillé à partir d’os d’autres espèces de félins. À la SC65, le Groupe de travail en session sur les grands félins d’Asie, a examiné l’éventualité de se réunir pendant la période intersessions pour discuter des nombreuses questions concernant le commerce illégal de ces espèces. Les recommandations contenues dans le rapport préparé par un membre du Groupe de spécialistes sur les félins de l’UICN ont ainsi constitué une base pour identifier ce que le SC devrait exiger des Parties.

Se sont ensuivies des discussions approfondies, au sein du groupe de travail, sur la question de savoir si les Parties devraient examiner toutes les lois nationales pertinentes pour veiller à ce que les mesures nationales limitant tant le commerce national qu’international de parties et produits dérivés de grands félins d’Asie touchent à tous les aspects. Certains s’y sont initialement opposés estimant qu’il n’est pas du ressort de la CITES d’interférer avec les questions de commerce national. Mais comme le montre la question de l’ivoire, le commerce national peut être utilisé comme un moyen d’écouler des produits d’espèces sauvages obtenus illégalement. En Chine, par exemple, les produits de tigres « d’élevage », à savoir la peau, mais pas les os, peuvent être destinés à des institutions scientifiques et éducatives et peuvent théoriquement être vendus sur certains marchés désignés. Mais ces derniers n’ont pas encore été désignés par la loi. Cela s’est traduit par des vides juridiques exploités frauduleusement.

En accord avec leur époque, les délégués ont examiné le rôle joué par le commerce électronique dans la vente illégale de produits de grands félins d’Asie. Le SC a décidé que les Parties doivent coopérer avec ces sites Internet pour freiner les ventes en ligne, citant l’approche « tolérance zéro » de la Chine face à la publicité en ligne pour des produits d’espèces protégées comme un exemple national positif.

Alors qu’en apparence l’adoption des recommandations du SC et la mise en place du groupe de travail intersessions semblent de minces progrès, la création même du groupe de travail intersessions est considérée par de nombreux participants comme importante, de même qu’un mécanisme permettant de déterminer quelles questions préoccupantes doivent encore être traitées et d’évaluer la mise en œuvre de ces recommandations. La décision de la Chine de présider ce groupe de travail est également considérée comme le signe d’une volonté de s’engager dans le processus et d’aider à lutter contre les menaces qui pèsent sur les populations menacées de grands félins d’Asie.

UN CRI DANS LA JUNGLE

Au milieu d’un ordre du jour chargé de questions relatives à la faune, les espèces d’arbres ont occupé une place importante à ce SC. Les délégués ont en effet examiné la pertinence d’autoriser une vente internationale des stocks de bois d’ébène et de bois de rose saisis à Madagascar et ont finalement décidé que cette vente était prématurée au vu de l’audit des stocks que le pays doit encore compléter. Les participants ont également discuté des exportations de teck d’Afrique provenant de la République démocratique du Congo, vu que l’espèce est dorénavant exclue de l’Examen du commerce important suite à la décision du Secrétariat décrétant que les dispositions émanant des recommandations du CP ont été respectées. Toutefois, l’intérêt et le soutien des délégués pour les questions connexes, telles que le partage d’information sur les outils et procédures nationales d’inspection des chargements de bois et pour une nouvelle étude sur le commerce de bois tropical avec l’OIBT, démontrent que le SC prend au sérieux le suivi de ces questions d’importance relatives au bois.

SORTIR DES TRANCHÉES ET ALLER SUR LE TERRAIN

Alors qu’au début des délibérations, bon nombre de participants se demandaient si les Parties à la CITES mordraient, vendredi il ne faisait aucun doute que quelques membres du SC étaient prêts à lutter bec et ongles lorsque certains ne se conforment pas aux dispositions de la Convention. Qualifiée de réunion cruciale, qui s’est tenue au lendemain de manifestations de haut niveau telles que le Sommet sur les éléphants du Botswana et la Conférence de Londres sur le commerce illégal des espèces sauvages, beaucoup espéraient que la SC65 inaugurerait une nouvelle ère pour la CITES, une ère où ses armes contre le non-respect des dispositions seraient déployées au grand jour, sous la forme de mesures immédiates de suspension du commerce. Les attentes pour cette réunion étaient assez élevées.

Certains considéraient ces attentes comme raisonnables: avec un intervalle de trois ans entre les CdP et le temps commençant à manquer pour sauver les espèces faisant l’objet de braconnage et de commerce illégal, le SC est de plus en plus considéré comme une mini-CdP pour le niveau de participation et le nombre de décisions et recommandations qu’il traite, plutôt que comme un simple organe qui fournit des orientations politiques. Le SC s’est mis en position d’agir en choisissant d’intervenir entre les sessions sur les éléphants, les rhinocéros et les espèces d’arbres, et en fixant des étapes et délais dans les prochains mois, plutôt que d’attendre une année supplémentaire pour la SC66 ou deux ans pour la prochaine CdP. Les Parties devraient maintenant adopter rapidement des mesures concrètes ou faire face à la virulence des mesures de suspension du commerce en vertu de la Convention, mesures qui auront un impact direct sur les économies des pays touchés et les inciteront de façon décisive à traduire les documents de séance en actions concrètes pour mettre un terme aux champs de massacre, aux cris dans la jungle et aux vagues de disparitions.

RÉUNIONS À VENIR

87e réunion de la CITT: La 87e réunion de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) examinera la situation de la pêche en 2013 et le statut des stocks de thons et de marlins. dates: 14-18 juillet 2014 lieu: Lima, Pérou contact: Secrétariat de la CITT téléphone: +1-858-546-7100 fax: +1-858-546-7133 courriel: info@iattc.org www: https://www.iattc.org/

Atelier pour tester les lignes directrices de la CITES sur les ACNP pour les espèces de requins: Cet atelier analysera et discutera des procédures entourant les Avis de commerce non préjudiciable (ACNP) testées sur les stocks sélectionnés d’espèces de requins-taupes communs et d’autres espèces de requin. dates: 20-21 août 2014 lieu: Berlin, Allemagne contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-81-39/40 fax: +41-22-797-34-17 courriel: info@cites.org www: http://www.cites.org/

26e réunion de l’OPANO: L’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) tiendra sa vingt-sixième réunion. dates: 22-26 septembre 2014 lieu: Espagne contact: Secrétariat de l’OPANO téléphone: +1-902-468-5590 fax: +1-902-468-5538 courriel: info@nafo.int www: http://www.nafo.int/réunions/images/meetings.html

CdP 12 à la CDB: La douzième session de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) se livrera à un examen à mi-parcours de la mise en œuvre du Plan stratégique et des Objectifs d’Aichi, et examinera un éventail de questions transversales, thématiques, administratives et financières. La Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (CdP RdP 7) aura lieu immédiatement avant la CdP 12. La première Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages est provisoirement prévue en même temps que la CdP 12, dépendant de l’état de la ratification du Protocole. dates: 6-17 octobre 2014 lieu: Pyeongchang, République de Corée contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=COP-12

Cinquantième session du Conseil international des bois tropicaux (CIBT): La réunion annuelle de l’OIBT examinera les progrès accomplis dans la mise en œuvre des projets et activités de l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) à l’appui de la gestion durable des forêts tropicales et de la promotion du commerce de bois tropicaux issus d’une production durable. dates: 3-8 novembre 2014 lieu: Yokohama, Japon téléphone: +81-45-223-1110 fax: +81-45-223-1111 courriel: itto@itto.int www: http://www.itto.int/

CdP 11 à la CMS: L’Équateur accueillera la onzième réunion de la Conférence des Parties (CdP 11) à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) en novembre 2014, marquant la première réunion de la CdP à la CMS en Amérique latine. date: 4-9 novembre 2014 lieu: Quito, Équateur contact: Veronika Lenarz, Secrétariat de la CMS courriel: vlenarz@cms.int www: http://www.cms.int/

Neuvième Groupe de travail spécial informel à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la BADJN: Cette réunion du Groupe de travail spécial informel à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (BADJN) est la troisième de trois réunions (avril 2014, juin 2014 et janvier 2015) demandées par l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU). Les réunions ont pour but de faire des recommandations à l’AGNU sur la portée, les paramètres et la faisabilité d’un instrument international en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Les résultats de ces trois réunions devraient consister en un compte-rendu des discussions qui sera soumis au Président de l’AGNU, et devrait contribuer à l’adoption d’une décision à la 69e session de l’AGNU sur l’élaboration d’un nouvel instrument international au titre de la CNUDM. dates: 20-23 janvier 2015 lieu: Siège des Nations Unies à New York contact: Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies courriel: doalos@un.org www: http://www.un.org/Depts/los/biodiversityworkinggroup/biodiversityworkinggroup.htm

Conférence de haut niveau sur le commerce illégal d’espèces sauvages: Cette réunion constitue un segment de haut niveau de suivi qui examinera les progrès réalisés depuis la Conférence de Londres 2014 sur le commerce illégal d’espèces sauvages. dates: 3 mars 2015 lieu: Botswana contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-81-39/40 fax: +41-22-797-34-17 courriel: info@cites.orgwww: http://www.cites.org/

Troisième session de la plénière de la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques: La troisième session de la plénière de la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) examinera les progrès accomplis sur le programme de travail de l’IPBES adopté pour 2014-2018, y compris son budget et ses procédures institutionnelles de mise en œuvre. En outre, la troisième session de la plénière de l’IPBES sélectionnera les membres du groupe d’experts pluridisciplinaire (GEP), sur la base des candidatures reçues des gouvernements. dates: 12-17 janvier 2015 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de l’IPBES courriel: secretariat@ipbes.net www: http://www.ipbes.net

Comités pour les plantes et pour les animaux de la CITES: Les Comités pour les plantes et pour les animaux de la CITES se réuniront en 2015. dates: à déterminer lieu: à confirmer contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-81-39/40 fax: +41-22-797-34-17 courriel: info@cites.org www: http://www.cites.org/

SC66 de la CITES: Le Comité permanent de la CITES se réunira pour sa soixante-sixième réunion. dates: 31 août - 4 septembre 2015 (à confirmer) lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-81-39/40 fax: +41-22-797-34-17 courriel: info@cites.org www: http://www.cites.org/

CdP17 à la CITES: La Conférence des Parties à la Convention sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction tiendra sa dix-septième session. dates: octobre 2016 lieu: Afrique du Sud contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-81-39/40 fax: +41-22-797-34-17 courriel: info@cites.org www: http://www.cites.org/

Pour consulter les comptes rendus d’autres réunions, visitez: http://biodiversity-l.iisd.org/