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Summary report, 8 July 1996

RESUME DE LA SECONDE CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: 8-19 JUILLET 1996

La Seconde Confrence des Parties (CdP-2) de la Convention-Cadre des Nations Uniessur les Changements Climatiques (CCCC) s'est droule Genve du 8 au 19 Juillet1996. Plus de 1500 participants, reprsentants de gouvernements, organisationsintergouvernementales et ONG y ont pris part. Bon nombre de sujets polmiques, tels quecelui concernant le traitement du Second Rapport d'Evaluation (SRE) du PICC, n'ont putre rgls, mais la CdP-2 parvint tout de mme produire quelques dclarationspolitiques importantes. La CdP conclut ses travaux par la "Dclaration de Genve" quiendosse les conclusions du PICC et appelle des objectifs juridiquement contraignants,ainsi qu' des rductions significatives pour les missions de gaz effet de serre (GES).

La Confrence devait noter, par ailleurs, un changement important dans la position desUSA, qui apportrent pour la premire fois leur soutien un accord juridiquementcontraignant quant la ralisation du Mandat de Berlin. Cependant, mme si les Parties ytaient en gnral prpares un renforcement des engagements, la CdP-2 fit ressortir desdivergences aigus entre les dlgations. Les fortes dclarations appuyant le SRE sontloin d'tre unanimes, ce qui laisse entendre qu'un travail substantiel reste encore fairedurant les futures sessions des organes subsidiaires de la CdP, avant la tenue de la CdP-3prvue Kyoto, au Japon, en Dcembre 1997.

BREF HISTORIQUE DE LA CCCC

L'tablissement dans les annes 1980 de preuves scientifiques accrues sur l'existenced'un changement climatique mena progressivement un consensus autour du fait quel'activit humaine tait en train de contribuer de manire substantielle l'augmentationdes concentrations de gaz effet de serre dans l'atmosphre. En rponse cet tat de fait,la 45me session de l'Assemble Gnrale de l'ONU adopta, la date du 11 Dcembre1990, une rsolution appelant la constitution d'un Comit Intergouvernemental pour laNgociation d'une Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CIN-CCCC).Assur du soutien du PNUE et de l'OMM, le CIN/CCCC avait pour mandat l'laborationd'une convention-cadre efficace sur les changements climatiques. Le CIN devait ainsitenir cinq sessions entre Fvrier 1991 et Mars 1992. La Convention-Cadre sur lesChangements Climatiques fut adopte le 9 Mai 1992 et ouverte la signature laConfrence Onusienne sur l'Environnement et le Dveloppement tenue en Juin 1992 Rio de Janeiro, o elle reut 155 signatures. La Convention devait entrer en vigueur le 21Mars 1994, 90 jours aprs la 50me ratification. Elle a t ratifie par 160 pays.

La premire runion de la Confrence des Parties de la Convention-Cadre sur lesChangements Climatiques (CdP-1) se droula Berlin du 28 Mars au 7 Avril 1995. Lesdlgus y taient parvenus conclure un accord sur ce que de nombreux observateursestimaient tre le sujet central, savoir, l'adquation des engagements. On aboutit ainsi un mandat consistant lancer un processus visant une action approprie pour l'aprs2000, incluant un renforcement des engagements des pays industrialiss. Les dlgus s'yentendirent en outre sur un certain nombre de questions importantes, telles que la mise enplace d'une phase pilote pour les projets de mise en oeuvre conjointe, l'lection dudomicile du Secrtariat Permanent Bonn, Allemagne, le budget de fonctionnement duSecrtariat, les procdures financires et l'tablissement des organes subsidiaires.Toutefois, les dlgus ne parvinrent pas raliser le consensus sur le rglement intrieur.Cette question critique qui englobe une dcision sur le mode du scrutin et la compositiondu Bureau, devait tre dfre la CdP-2.

GROUPE SPECIAL DU MANDAT DE BERLIN

La CdP-1 tablit un Groupe Ad Hoc non restreint charg du Mandat deBerlin (AGBM) et ce, en vertu de sa dcision FCCC/CP/1995/7/Add.1/Decision 1/CP.1.Dans cette dcision appele communment "Mandat de Berlin", la CdP s'accorde pourdmarrer, travers un protocole ou autre instrument juridique, un processus derenforcement des engagements des pays industrialiss rduire leurs missions de gaz effet de serre pour l'aprs 2000.

Lors de sa premire session (AGBM-1), qui eut lieu du 21 au 25 Aot 1995, les dlgusdevaient aborder un certain nombre de sujets importants et notamment celui d'une tuded'analyse et d'valuation pour l'identification des politiques et mesures devant treadoptes par les Parties de l'Annexe I. De nouvelles contributions furent sollicites pourles sessions ultrieures. Les dlgus y dbattirent galement de la nature, du contenu etde la dure de l'tude d'analyse et d'valuation ainsi que de ses liens avec les autresaspects du processus. De nombreux pays industrialiss et en dveloppement soulignrentque l'tude d'analyse et d'valuation devait tre mene paralllement aux ngociations etnon pas les prcder, mais certains pays en dveloppement argurent qu'un dlaisupplmentaire tait ncessaire, notamment pour l'estimation des cots conomiques.

Lors de l'AGBM-2, tenu Genve du 30 Octobre au 3 Novembre 1995, le dbatconcernant la porte de l'tude d'analyse et d'valuation devait se poursuivre. Lesdlgus devaient y entendre, par ailleurs, de nouveaux exposs concernant la structure etle format de l'ventuel protocole. Les dlgus passrent en revue: le renforcement desengagements relatifs aux Articles 4.2(a) et (b) intressant les politiques et mesures entreprendre, notamment pour ce qui concerne: la quantification de la limitation desmissions et des objectifs de rduction, avec des calendriers prcis; l'avancement de lamise en oeuvre de l'Article 4.1; et, l'ventuelle configuration du protocole ou autreinstrument juridique.

Au cours de l'AGBM-3 qui eut lieu du 5 au 8 Mars 1996 Genve, les dlgus devaiententendre de nouvelles propositions sur les engagements des Parties de l'Annexe I, dontune proposition prconisant une rduction des missions de CO2 en deux tapes, avancepar l'Allemagne. Ils discutrent galement de la manire dont les pays de l'Annexe Ipourraient procder la rpartition ou au partage des nouveaux engagements et de laquestion de savoir si ces derniers devaient tre introduits sous forme d'avenant ou deprotocole. Les pays en dveloppement se demandrent si les politiques et mesures endiscussion ne risquaient pas de constituer des entraves pour le commerce. Les dlguss'accordrent sur le besoin de compiler toutes ces nouvelles propositions d'engagementpour les soumettre l'examen de l'AGBM-4, et de tenir des tables rondes officieuses surles questions de politiques et mesures et de quantification des limitations d'mission etdes objectifs de rduction.

ORGANE SUBSIDIAIRE SUR LE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (SBSTA)

Le SBSTA fut tabli par la CdP-1 pour l'tablissement d'un lien entre les valuationsscientifiques, techniques et technologiques, l'information fournie par les organismesinternationaux comptents et les besoins d'ordre politique du SBSTA. La premirerunion du SBSTA (SBSTA-1) eut lieu Genve du 28 au 30 Aot 1995. Les dlgus yeurent traiter de questions techniques et politiques complexes, telles que: les valuationsscientifiques, les communications nationales des Parties de l'Annexe I, lesmthodologies, les premires communications des Parties non vises l'Annexe I, lesactivits de mise en oeuvre conjointe effectuer durant la phase pilote. Le SBSTA devait,par ailleurs, tablir des panels consultatifs techniques intergouvernementaux sur lesquestions technologiques (PCT-T) et mthodologiques (PCT-M), mais ne disposa pasd'assez de temps pour l'examen de toutes ces questions. Parmi les sujets les plus pineux,il y a lieu de citer: la dfinition des liens entre le SBSTA et le PICC, les termes derfrence des panels consultatifs techniques (PCT) et, l'laboration de lignes directricespour les communications nationales des Parties non vises l'Annexe I. Les dlgusrussirent dlimiter d'ventuels domaines de coopration avec le PICC, approuvrentun partage des tches avec le SBI pour ce qui est du traitement des questions de transferttechnologique, et demandrent au Secrtariat d'organiser un atelier sur les contributionsnon gouvernementales. Il n'y eut pas de progrs notable sur la question de la constitutiondes PCT et les dlgus dcidrent le report de ce dbat au SBSTA-2.

Le SBSTA-2, tenu Genve du 27 Fvrier au 4 Mars 1996, examina les sujetsd'valuation scientifique et de coopration: le Second Rapport d'Evaluation (SRE) duPanel Intergouvernemental sur les Changements Climatiques (PICC), les rapports tablispar les Parties et les non Parties de l'Annexe I, les activits de mise en oeuvre conjointe(AIJ) et les Panels Consultatifs Techniques (PCT). Les Parties affirmrent ne pas treencore en mesure de s'accorder sur la manire d'intgrer ou de faire face aux prvisionsscientifiques concernant l'volution climatique. Alors que les premires discussionsavaient donn l'impression que le SBSTA-2 allait accueillir les prvisions tablies par lePICC avec moins de rsistance que lors des ngociations prcdentes, les paysproducteurs de ptrole et d'autres pays en dveloppement, devaient en fin de comptebloquer le consensus autour des conclusions spcifiques du Second Rapport d'Evaluationdu PICC.

Les ngociations menes durant le week-end aboutirent un accord fragile sur le libelldfinissant la divergence d'opinion. Trois paragraphes du rapport du SBSTA dressent laliste des points polmiques, soulignant les indices srieux mais aussi les incertitudesreleves dans le rapport du PICC concernant "l'influence humaine" sur l'volutionclimatique. Une seule phrase dans les conclusions du SBSTA rsume l'historique desPCT: ce stade, le SBSTA n'est pas encore parvenu s'accorder sur les modalits.

ORGANE SUBSIDIAIRE SUR L'APPLICATION (SBI)

La premire runion du SBI se droula les 31 Aot et 1er Septembre 1995 Genve. LeSBI devait y examiner: les communications des Parties viss l'Annexe I; le rapportd'avancement de l'valuation approfondie; les questions institutionnelles et budgtaires;les points lis au mcanisme de financement; et, l'laboration et calendrier du programmede travail de l'exercice 1996-1997. Les dlgus adoptrent rapidement le programme detravail du SBI et recommandrent la CdP d'adopter le projet de Mmorandumd'Entente (ME) avec le FEM en sa qualit de mcanisme de financement. Ils proposrent, cet effet, un projet de dcision qui sera soumis, pour adoption, la CdP-2.

Lors du SBI-2, tenu Genve du 27 Fvrier au 4 Mars 1996, les dlgus devaient sepencher sur les valuations approfondies des communications nationales; les questionslies au mcanisme de financement; la coopration financire et technique; le transferttechnologique; les arrangements concernant la rlection de domicile du Secrtariat Bonn et la CdP-2. Les dlgus participant au SBI-2 parvinrent raliser quelquesprogrs, mme si les commentaires avaient souvent port sur ce qui n'a pas t accomplidans la mise en oeuvre de la Convention. Les dlgations accueillirent en gnralfavorablement l'adoption par le FEM de sa stratgie oprationnelle mais un certainnombre d'entre elles devait noter la ncessit d'acclrer les procdures de mise disposition "de l'intgralit des fonds approuvs" pour les communications des Partiesnon vises l'Annexe I, pour ne pas s'exposer de fcheux retards. Les pays endveloppement devaient noter plus d'une reprise que mettre des fonds la dispositiondu FEM et mettre des fonds la disposition des pays sont deux choses diffrentes. Larevue approfondie des rapports par le SBI rvla que pour de nombreuses dlgations, lescommunications nationales ncessitaient davantage de comparabilit et de consistance.Enfin, le problme de la rpartition des siges donna lieu des dbats prolongs sur lacomposition du Bureau, question en suspens depuis la CdP-1. Malgr la tenue denombreuses consultations, ce point n'est toujours pas rsolu.

GROUPE SPECIAL SUR L'ARTICLE 13

Lors de sa premire session, le Groupe Ad Hoc sur l'Article 13 (AG-13) dcida dedemander la fois aux Parties vises et non vises et aux organisations gouvernementaleset non gouvernementales de soumettre par crit leurs rponses au questionnaireconcernant le processus consultatif multilatral (FCCC/AG13/1995/2, para. 17). Dix-neufParties, une non Partie et dix ONG soumirent leurs rponses, lesquelles devaient trecompiles dans les documents FCCC/AG13/1996/MISC.1 et MISC.2. Ces documentsprsentent l'ventail des diffrents points de vue sur le processus multilatral etdfinissent les points de convergence.

COMPTE-RENDU DE LA CONFERENCE

La Seconde Confrence des Parties de la Convention-Cadre de l'ONU sur lesChangements Climatiques s'ouvrit le lundi 8 Juillet 1996. A l'issue de la premirejourne, la Plnire devait suspendre ses travaux pour permettre aux quatre organessubsidiaires de la CdP de se runir. L'organe subsidiaire sur le Conseil Scientifique etTechnique (SBSTA), l'Organe Subsidiaire sur l'Application (SBI), le Groupe Spcial surle Mandat de Berlin (AGBM) et le Groupe Spcial sur l'Article 13 (AG-13) devaient tenirleurs runions du 9 au 16 Juillet. La CdP-2 reprit le 17 Juillet avec un Segment de HautNiveau consistant en deux sessions plnires et une table ronde officieuse, et s'acheva avec la Plnire de Clture runie le 19 Juillet pour la revue et l'adoption des dcisionssoumises par les Organes Subsidiaires.

PLENIERE D'OUVERTURE

Angela MERKEL, Ministre Fdral de l'Environnement, de la Conservation de la Natureet de la Scurit Nuclaire (Allemagne) et Prsident de la CdP-1, ouvrit la Confrence ennotant que les calendriers fixs par le mandat de Berlin taient trs ambitieux. Uneconvergence de points de vue sur les questions centrales n'est pas encore en vue. Lesrsultats de la revue des premires communications nationales des Parties vises l'Annexe I sont sujets de proccupation. Quinze pays industrialiss responsables de 55%des missions de gaz effet de serre (GES) estiment actuellement que les niveaux deleurs missions en l'an 2000 dpasseront ceux de 1990. Elle appela des objectifs derduction plus ambitieux court et moyen termes.

MERKEL introduisit ensuite le Point 2 de l'Ordre du Jour provisoire portant surl'lection de Prsident de la CdP-2, Chen CHIMUTENGWENDE, Ministre del'Environnement et du Tourisme (Zimbabwe). Dans son allocution d'ouverture,CHIMUTENGWENDE dclara que parmi les questions en suspens, celles concernant lesrapports des Parties vises l'Annexe I, l'laboration des lignes directrices concernant lasoumission des premires communications des Parties non vises l'Annexe I, lesressources financires nouvelles et supplmentaires permettant la couverture des cotsmarginaux globaux incombant aux Parties pays en dveloppement, le rle du FEM, et, lerle des activits de mise en oeuvre conjointe et autres mcanismes.

La Plnire devait ensuite entendre les dclarations de: Nintin DESAI, Sous-SecrtaireGnral de l'ONU, dlivrant le message du Secrtaire Gnral de l'ONU; ClaudeHAEGI, Conseiller d'Etat Genve; Michael ZAMMIT CUTAJAR, Secrtaire Excutifde la CCCC; G.O.P. OBASI, Secrtaire Gnral de l'Organisation MtorologiqueMondiale (OMM); Elizabeth DOWDESWELL, Directeur Excutif du Programme desNations Unies pour l'Environnement (PNUE); Bert BOLIN, Prsident du PICC;Mohamed El-ASHRY, Prsident et Directeur Excutif du FEM; Robert PRIDDLE,Directeur Excutif de l'Agence Internationale de l'OCDE pour l'Energie; AndersWIJKMAN, Programme des Nations Unies pour le Dveloppement (PNUD); et AssadKOTATE, Directeur Excutif de l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile(ICAO).

Le Prsident invita ensuite les participants adopter le programme des travaux. LaFEDERATION RUSSE proposa la prorogation de la Plnire pour permettre aux Partiesde dterminer la manire dont le SRE devrait tre utilis dans les prises de dcisionsconcernant en particulier le Mandat de Berlin, ainsi que la manire dont les pays devrontaccomplir leurs obligations. Il prcisa que de telles dcisions n'taient pas du ressort desOrganes Subsidiaires. Le Secrtaire Excutif rpondit que les Points 3 et 4(a) et (b) del'ordre du jour provisoire du SBSTA stipulent que les Organes Subsidiaires prsenterontdes recommandations initiales pour lesquelles les Parties devront voter. Le Prsident duSBSTA, Tibor FARAGO (Hongrie) dclara que son groupe prsentera la CdP unrapport sur ses rsultats concernant le SRE. L'ARABIE SAOUDITE mit en garde contretoute approche slective quant aux rsultats du SRE.

Les Parties devraient ensuite adopter l'Ordre du Jour (FCCC/CP/1996/1). Concernant lePoint 4(a) portant sur les Communications Nationales des Parties vises l'Annexe I, lePrsident rapporta que la Rpublique Unie de Tanzanie et le Qatar allaient compter parmiles signataires de la CCCC avant la fin de la Confrence et qu'Isral s'apprtait sejoindre aux Parties de l'Annexe I au mois d'Aot. La Rpublique Tchque, Monaco et laSlovaquie ont soumis leur demande pour devenir Parties vises l'Annexe I. Introduisantle Point 4(b) de l'ordre du Jour, Adoption du Rglement Intrieur, le Prsident annonason intention de mener des consultations pour tenter de rsoudre la question de la Rgle42 (vote). L'ARABIE SAOUDITE rappela que l'accord sur la Rgle 22 (lection desmembres du Bureau) tait encore en suspens, ajoutant que cette mme rgle devait trelimite aux seuls reprsentants des groupes rgionaux.

Le Prsident dclara que chacun des cinq groupes rgionaux devait tre reprsent pardeux membres du Bureau, et qu'un membre du Bureau reprsentera les petits Etatsinsulaires en dveloppement (PEID). L'ARABIE SAOUDITE s'opposa la nominationd'un membre du Bureau issu de Samoa comme reprsentant des PEID. Le dlgu USdclara qu'il tait important de se conformer aux prcdents en matire d'lection desmembres du Bureau et d'inclure le candidat des PEID. Les Parties procdrent l'lection du Bureau. L'ALLEMAGNE rappela que les PEID taient reprsents au seindu Bureau du CIN en 1991.

L'ARABIE SAOUDITE dclara qu'elle ne pouvait apporter son soutien aux lectionstelles que proposes. Le Prsident reporta l'lection des vice-prsidents.

AUTRES REUNIONS DE LA PLENIERE

La Plnire se runit le mercredi 10 Juillet pour discuter des points 4(d) et 4(f) de l'Ordredu Jour, portant respectivement sur l'lection des membres du Bureau autres que lePrsident et sur le Segment Ministriel. Le Prsident dclara que ses consultations sur lerglement intrieur se poursuivront sur la base des propositions nouvellement introduites.L'application des rgles provisoires se poursuivra en attendant la ralisation duconsensus. Les dlgus suivants ont t lus pour le Bureau: Alexander BEDRITSKY(Fdration Russe), Rene Castro HERNANDEZ (Costa Rica), John ASHE (Antigua etBarboude), Anthony CLARK (Canada), Cornelia KENNET-THIELEN (Allemagne),Tuiloma Neroni SLADE (Samoa) et Abbas NAQI (Koweit) en qualit de vice-prsidents,et Antonio G.M. LA VIA (Philippines), en qualit de rapporteur. L'ARABIESAOUDITE et le KOWEIT firent part de leurs proccupations sur le fait que la CdP n'aitpas encore russi adopter son rglement intrieur et dclarrent qu'un compromis devaittre ralis sans dlai.

Il fut annonc, par ailleurs, que le Segment Ministriel consistera en trois sessionsplnires et en une table ronde officieuse sous la prsidence de Ruth DREIFUSS (Suisse).Les adresses la Plnire devront tre limites cinq minutes et l'accs la table rondeouvert aux seuls chefs de dlgation de rang ministriel. L'ARABIE SAOUDITE,appuye par la Rpublique de Core, les USA, l'Iran et le Bangladesh, fit objection quant la restriction de l'accs la table ronde aux seuls ministres, dclarant que tous les chefsde dlgation, quel que soit leur rang, devraient y tre accueillis. Agir autrement porteraitprjudice aux dlgations qui ne sont pas en mesure d'envoyer des ministres. Unetransparence accrue tait galement recommande. Le Prsident accepta d'examiner lesrecommandations et de prsenter un rapport la Plnire.

Le vendredi 12 Juillet, la Plnire se pencha sur le point 3(b) de l'Ordre du Jour, Autresdclarations. L'IRAN annona sa ratification de la CCCC. Le dlgu dclara que le SREconfirme qu'il n'est pas possible d'tablir un lien scientifique entre l'volution climatiqueet les gaz effet de serre (GES). La TURQUIE expliqua qu'elle n'avait pas encore signla CCCC, son statut de pays industrialis ou en dveloppement n'tant pas encore dcid.L'AFRIQUE DU SUD dclara que son processus de ratification a t lent mais qu'ellevient d'entamer son inventaire des missions intrieures.

L'OPEC dclara que le PICC a "enfreint les rgles" en laissant entendre qu'il y avait unconsensus parmi les scientifiques sur ses conclusions. Le reprsentant appela unecompensation de la totalit des prjudices conomiques ventuels dcoulant del'application de la CCCC. Des dclarations devaient galement tre faites par un certainnombre de reprsentants d'OIG et d'ONG.

La Plnire se pencha ensuite sur le point 9 de l'Ordre du Jour (session extraordinaire del'Assemble Gnrale de l'ONU) et dcida que le SBI-4 devait prparer une contribution cette session spciale consacre l'Agenda 21.

ORGANE SUBSIDIAIRE SUR LE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Le Prsident du SBSTA, Tibor FARAGO,ouvrit la troisime session en notant lasituation de blocage qui caractrise plusieurs questions soumises au SBSTA et ensouhaitant que l'esprit de coopration permettra d'en venir bout. A l'issue d'une brvediscussion durant laquelle le Venezuela et le Koweit devaient suggrer qu'un rapport critaccompagne les dcisions du SBSTA, les dlgus adoptrent l'ordre du jour provisoirede la session (FCCC/CP/1996/1/AnnexI).

CONSIDERATION DU SRE: Le Secrtariat introduisit des documentsconcernant la considration du SRE, (FCCC/SBSTA/1996/7/Rev.1) et trois additifs.L'orateur fit un rappel du rapport du SBSTA-2 (FCCC/SBSTA/1996/8) mettant en reliefdeux de ses paragraphes, l'un notant la reconnaissance des rsultats spcifiques parplusieurs dlgations, l'autre exprimant les vues de certaines autres dlgations affirmantqu'il serait prmatur de donner suite ces rsultats. Le Prsident du PICC, Bert BOLIN,recommanda au SBSTA de ne pas laborer sur les rsultats spcifiques mais d'en discuterde manire gnrale dans l'objectif d'arrter une action politique et de fixer des objectifs.

Plusieurs dlgations dont l'UE, les USA, le CANADA, l'ARGENTINE, laREPUBLIQUE de COREE, la COLOMBIE, la NOUVELLE ZELANDE, leBANGLADESH, la NORVEGE, les ILES FIDJI, l'URUGUAY, l'ILE MAURICE, leJAPON, le BENIN, la SUISSE, MYANMAR, la BULGARIE, SAMOA, laMICRONESIE, les MALDIVES, NIUE, les ILES MARSHALL et le COSTA RICAdevaient endosser le SRE comme tant l'valuation la plus exhaustive sur l'informationscientifique disponible pouvant servir de plate-forme la dtermination de l'actionurgente.

La FEDERATION RUSSE dsapprouva, dclarant que le SRE n'a pas russi identifierle seuil permissible de l'impact humain sur le systme climatique. L'ARABIESAOUDITE, OMAN, le KOWEIT, les EMIRATS ARABES UNIS (EAU), leVENEZUELA, l'IRAN, le NIGERIA et l'AUSTRALIE estimaient pour leur part qu'iltait prmatur de faire des recommandations, s'appuyant sur le manque de certitude quicaractrise les donnes du SRE. Les points de vue suivants devaient galement treexprims: l'INDE dclara que les variations climatiques naturelles ainsi que les effets desactivits ocaniques sur l'volution climatique devraient tre tudies avec plus deminutie; le PAKISTAN et la GEORGIE estimaient que le SRE devait tre amend pourmieux reflter les divergences rgionales en matire d'volution climatique; lesPHILIPPINES, l'INDONESIE, le BRESIL et d'autres dclarrent que le SRE devrait treutilis comme un ensemble indivisible et non de manire slective. Un groupe des "Amisdu Prsident" fut constitu pour essayer de raliser un consensus quant l'utilisation duSRE. Bien que les Parties aient t d'accord que le PICC mritait d'tre flicit pour sontravail et encourag poursuivre sa coopration avec le SBSTA et l'AGBM, le groupe neparvint pas rsoudre la question cl de l'utilisation du SRE comme plate-formed'action. Le SBSTA soumit finalement la CdP son projet de dcision(FCCC/CP/1996/L.11) avec deux paragraphes crochets, le premier notant que certainesdlgations estimaient que le SRE pouvait tre utilis comme plate-forme d'action pourla mise en oeuvre de la CCCC, le second exposant l'opinion d'autres dlgationsprconisant que le SRE devrait tre simplement pris ligne en compte lors de l'examen dela mise en oeuvre de la CCCC, en raison du manque de certitudes scientifiques quicaractrisent certains de ses rsultats. Les deux paragraphes furent supprims l'occasionde leur rexamen durant la Plnire de clture.

COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: S'agissant descommunications nationales des Parties vises l'Annexe I, le Secrtariat fit circuler uneproposition de rvision des lignes directrices (FCCC/SBSTA/1996/9). Le JAPON et lesUSA proposrent la tenue d'une session officieuse spare consacre la rvision deslignes directrices et un groupe de contact conjoint entre le SBSTA et le SBI fut tabli cette fin. Les G-77/CHINE, la COLOMBIE, les ILES MARSHALL, la MICRONESIE,l'OUZBEKISTAN, l'INDE et d'autres encore, dclarrent que les pays vises 'AnnexeI se devaient de communiquer les limitations de leurs missions de GES et leursengagements en matire de ressources financires et de transfert technologique. LeMAROC dclara que les mcanismes de dveloppement des capacits devraient tregalement inclus. L'UE soutint l'ide d'tendre le minimum d'information requis, etsuggra l'inclusion d'objectifs et de calendriers dans la rvision du plan directeur.L'AUSTRALIE appela l'insertion d'indicateurs de performance. La BULGARIE, laHONGRIE, la POLOGNE et la ROUMANIE plaidrent pour une certaine flexibilit dansla prparation des rapports pour les Parties en transition conomique, ainsi que pourl'approbation de l'utilisation de telle ou telle anne antrieure 1990 comme anne derfrence.

Dans sa dcision FCCC/CP/1996/L.13, le groupe de contact proposa quelquesamendements pour les lignes directrices actuelles et la poursuite de leur revue lors duSBSTA-4. Cette dcision fut adopte par la CdP lors de la Plnire de clture.

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Ungroupe de contact conjoint impliquant des dlgus la fois du SBSTA et du SBI futconstitu pour traiter des communications des Parties non vises l'Annexe I. Le groupetablit que son travail ne devrait pas tre influenc par les dcisions initiales de la CdPconcernant les lignes directrices appliquer aux communications sur la rduction desmissions. Plusieurs dlgations dont la CHINE, le KOWEIT, l'INDE, le COSTA RICA,les PHILIPPINES, le CANADA, les USA et le JAPON reconnurent les efforts decoopration fournis par les Parties non vises l'Annexe I et endossrent l'largissementde leurs responsabilits en matire de rapport. Elles englobent dsormais: des inventairesnationaux des missions anthropogniques de GES et de leur suppression par les puitsd'absorption; la dmarche suivie pour l'application de la Convention; et tout autrelment pertinent sur les tendances mondiales en matire d'mission. Les pays non viss l'Annexe I doivent prciser par ailleurs leurs priorits en matire de dveloppement,leurs objectifs ainsi que les circonstances dans lesquelles s'effectuera le traitement del'volution climatique. Les PHILIPPINES dclarrent que les responsabilits accrues desParties non vises l'Annexe I devraient tre refltes au niveau de mcanismes definancement. La dcision du Groupe (FCCC/CP/1996/L.12) fut adopte par la CdP lorsde la Plnire de clture.

ACTIVITES DE MISE EN OEUVRE CONJOINTE: S'agissant des activits demise en oeuvre conjointe (AIJ), les dlgus devaient examiner un rapport annuel surl'avancement de la phase pilote (FCCC/CP/1996/14/and Add.1). La plupart desdlgations devaient apporter d'une manire gnrale leur appui aux AIJ, mais un certainnombre d'entre elles, y compris les G-77/CHINE, la COLOMBIE, l'INDE l'URUGUAY,les PHILIPPINES et le SALVADOR exprimrent la ncessit d'tablir une distinctionentre les projets AIJ et ceux mis en oeuvre en commun par les Parties vises l'Annexe I.Ils affirmrent que le financement et le transfert technologique en faveur des projets AIJdoivent tre effectus en supplment de ce qui est stipul dans la CCCC. Les USA, leJAPON, PANAMA, la COLOMBIE, l'AUSTRALIE et d'autres devaient soutenir, deleur ct, la tenue d'ateliers sur les AIJ, et plusieurs dlgations recommandrentl'utilisation d'un format de rapport uniforme qui ne soit pas onreux pour les pays endveloppement.

Les PHILIPPINES et le SALVADOR soulignrent les besoins en matire derenforcement des capacits et d'analyse des effets sociaux des projets AIJ. LaNATIONAL ASSOCIATION OF REGULATORY UTILITY COMMISSIONERSdclara que les AIJ doivent constituer une part permanente du processus de la CCCC. LaNORVEGE estimait qu'il tait prmatur de tirer des conclusions de la phase pilote etproposa d'organiser un forum consacr aux AIJ en marge de la runion du SBSTA, enDcembre 1996. La CHINE et la MALAISIE suggrrent de reporter les ateliers AIJ enattendant la tenue de la CdP-3, pour viter que les dcisions ne soient bases sur uneinformation incomplte. L'IRAN dclara que le rapport cot/efficacit des projets AIJdevrait tre considr et nota que certains projets sont financs par des fonds du FEM.

Le groupe de contact conjoint SBSTA/SBI recommanda la CdP la poursuite de la phasepilote des AIJ et invita les Parties continuer tablir leur rapport conformment aucadre initial adopt par le SBSTA lors de sa seconde session (FCCC/CP/1996/L.7). Cettedcision fut adopte par la CdP lors de la Plnire de Clture.

DEVELOPPEMENT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Concernant leDveloppement et le Transfert des Technologies, les dlgus devaient passer en revue lepremier rapport d'inventaire et d'valuation des technologies(FCCC/SBSTA/1996/4/Add.2) ainsi que le rapport de suivi (FCCC/CP/1996/11). L'UEdclara qu'une priorit devait tre accorde la dtermination des besoinstechnologiques. L'IRAN et les USA appelrent la cration d'un centre d'information etde redploiement pour le transfert technologique. Le CANADA appela l'instaurationd'un environnement favorable la contribution du secteur priv. Les PAYS-BAS etl'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE dcrivirent le Climate TechnologyInstitute, une initiative visant soutenir la CCCC dans le traitement des besoins enmatire technologique.

A la reprise de cette question, le Prsident rapporta qu'elle relevait de la responsabilitcommune du SBSTA et du SBI et que le SBI prendra l'avis du SBSTA et grera laprogression du sujet travers un groupe de travail. Il recommanda les actions suivantes(FCCC/CP/1996/L.16) qui furent par la suite adoptes par la CdP lors de la Plnirefinale: amlioration des rapports sur l'accs aux techniques cologiquement rationnelleset leur transfert; priorit l'achvement d'une tude sur les besoins techniques;considration active de la Climate Technology Initiative; acclration des rapports sur lestechniques d'adaptation et d'attnuation; prparation d'une liste d'experts; et,organisation d'une table ronde sur le transfert technologique en marge de la CdP-3.

MECANISMES DE CONSULTATIONS AVEC LES ONG: Les dlgusdevaient se pencher galement sur les questions ayant trait aux mcanismes deconsultations avec les ONG (FCCC/SBSTA/1996/11 et FCCC/SBSTA/1996/Misc.2).L'UE, le JAPON et d'autres apportrent leur appui au rle des ONG, tout en restantouverts l'ide d'appliquer diffrents mcanismes consultatifs adapts aux diffrentesONG. Reconnaissant le rle important de l'industrie dans la mise en oeuvre de la CCCC,la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA endossrent le dveloppement d'unmcanisme consultatif spcial pour les ONG reprsentant ce secteur, bien que leCANADA se soit dclar par ailleurs oppos l'accs des ONG la parole durant lesngociations.

Les USA dclarrent qu'ouvrir l'accs un seul type d'ONG serait peu convenable etsuggrrent le renforcement des canaux consultatifs disponibles pour toutes les ONG. Lereprsentant d'une ONG environnementale apporta son soutien l'argumentation dudlgu US et plaida pour un accs plus largi la parole durant les ngociations. Lereprsentant d'une ONG du monde des affaires soutint pour sa part le dveloppementd'un mcanisme consultatif distinct, tant donn le rle important de l'industrie au niveaude la mise en oeuvre. Il ajouta que le processus doit rester transparent. Le Prsidentchargea la Nouvelle Zlande de former un groupe de Contact sur cette question. LaNOUVELLE ZELANDE devait plus tard prsenter les rsultats provisoires du groupe quirecommanda de charger le Secrtariat d'explorer les mcanismes consultatifs disponibleset de proposer des procdures permettant l'amlioration de leur efficacit.

Aucune dcision officielle ne fut prise sur cette question. Elle sera examine dans lesfutures sessions du SBSTA.

S'agissant de la liste des experts, l'UE soutint l'tablissement d'une liste intrimairecharge de fournir un avis sur l'accs et l'application des conseils techniques spcialiss.Le dlgu suggra d'ajouter l'adaptation des technologies la liste des sujets potentiels soumettre aux experts. Le CANADA, le JAPON, l'AUSTRALIE, l'APEI et d'autresapportrent leur appui l'tablissement de la liste d'experts. KIRIBATI appela l'inclusion d'un expert en matire de pche. Les USA recommandrent le report de laquestion en attendant que le SBSTA claircisse les tches envisages pour les experts, demanire ce qu'il n'y ait pas double emploi avec d'autres fora. Les G-77/CHINEnotrent la ncessit d'inclure des experts issus de pays en dveloppement et plaidrentpour une transparence totale. Le reprsentant ajouta que les experts doivent trestrictement techniques plutt que politiques. Le Prsident devait clarifier plus tard que lesujet serait rsolu en collaboration avec le SBI, mais que c'est ce dernier qui sera chargdes futurs dveloppements, tant donn le caractre technique du sujet. Aucune dcisionofficielle ne fut prise sur cette question. Elle sera revisite lors des futures sessions duSBSTA.

RECHERCHE ET OBSERVATIONS SYSTEMATIQUES: Concernant larecherche et les systmes d'observation, l'ARGENTINE, au nom du Groupe de Valdivia,plaida pour le renforcement de la recherche sur la variabilit climatique naturelle dans largion et sur les effets ocaniques. L'IRAN et le BURKINA FASO appelrent l'amlioration de la collecte des donnes aux niveaux rgional et sous-rgional. LeCANADA, la FEDERATION RUSSE, les USA et l'AUSTRALIE endossrent lapoursuite des recherches en matire de changement climatique conduites par les OIG etpar les gouvernements nationaux. L'UNESCO/IOC fit part de son intention de renforcerla recherche sur les effets des ocans sur le changement climatique. L'OMM exprima savolont de rpondre des requtes spcifiques pour la recherche et de cooprer avec leSBSTA dans le domaine du dveloppement des capacits. L'ICAO plaida pour lerenforcement de la recherche concernant l'impact des missions de l'aviation. Aucunedcision officielle ne fut prise sur cette question. Elle sera reconsidre lors des futuressessions du SBSTA.

COOPERATION AVEC LE PICC: Aprs la considration de la cooprationentre le SBSTA et le PICC, plusieurs dlgations dont l'UE, l'AUSTRALIE, les USA, leCANADA et MYANMAR endossrent les efforts du PICC. La FEDERATION RUSSEdemanda des claircissements sur l'utilisation des donnes du SBSTA par le PICC.Aucune dcision formelle ne fut prise sur ce sujet; elle sera reconsidre lors des futuressessions du SBSTA.

PROGRAMME DE TRAVAIL: Le SBSTA parvint adopter son programme detravail long terme comprenant le calendrier provisoire des prochaines sessions duSBSTA. Les sujets tels que les valuations scientifiques, les communications nationales,les AIJ et les mcanismes consultatifs pour les ONG seront l'ordre du jour. S'agissantdu rapport de la troisime session, le Prsident prcisa qu'il prsentera la Plnire declture des commentaires oraux d'ordre gnral sur les questions non rsolues. Descommentaires crits pourraient tre inclus dans les rapports et recommandations quiseront soumis conjointement par le SBSTA et le SBI. Le SBSTA conclut sa troisimesession le 16 Juillet 96, en laissant des sentiments de frustration concernant l'incapacitdu groupe atteindre un accord sur la question du SRE.

ORGANE SUBSIDIAIRE SUR L'APPLICATION

Au cours de la troisime session du SBI qui tait prside par Mohamed OULD ELGHAOUTH (Mauritanie), il y eut de brves discussions sur les questions pointues. Lesdlgus notrent leurs objections concernant un certain nombre de projets de dcision,lesquels devraient tre rfrs des groupes de contact par le Prsident. Les divergencesfurent aplanies dans des sessions fermes et une fois le consensus ralis, les sujets furentexamins pour adoption lors d'une session ouverte du SBI. Parmi les questionsconsidres par le groupe de contact: le transfert technologique; le budget defonctionnement du Secrtariat; les questions juridiques ayant trait la domiciliation duSecrtariat Bonn et l'opportunit d'tablir un bureau de liaison au Sige des NationsUnies New York; les orientations donner au Conseil du FEM; l'annexe duMmorandum d'Entente (ME) entre le Conseil du FEM et la CdP; et, les communicationsnationales des Parties non vises l'Annexe I. Les groupes de contact parvinrent rsoudre toutes les questions en suspens, l'exception de celle de l'annexe du ME. Lesdcisions du SBI, ainsi qu'une explication sur la question non rsolue du ME se trouventconsignes dans le rapport du SBI-3 (FCCC/SBI/1996/L.3).

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Ladcision concernant les communications des Parties non vises l'Annexe I(FCCC/CP/1996/L.12) fut labore avec la contribution du SBSTA. Durant la sessionordinaire du SBI, plusieurs dlgations de pays en dveloppement devaient faireobjection au libell du projet de texte du Secrtariat appelant les pays non viss l'Annexe I inclure l'information sur les mesures d'attnuation des GES dans leurscommunications nationales. Cette question fut rsolue dans un groupe de contact.

La dcision adopte par la Plnire demande au Secrtariat de faciliter l'assistance auxParties non vises l'Annexe I dans la prparation de leurs premires communicationsnationales et ce, travers des ateliers rgionaux et d'autres runions. La dcision englobeune annexe contenant des lignes directrices pour la prparation des premirescommunications et dtermine que les priorits nationales et rgionales en matire dedveloppement doivent tre prises en compte par la CdP lors de l'examen des premirescommunications. Les Parties souhaitant fournir, titre volontaire, de plus amplesinformations peuvent utiliser les lignes directrices rgissant les rapports des Parties vises l'Annexe I.

Les lignes directrices pour les communications des Parties vises l'Annexe I requirentles lments suivants: un inventaire national des missions anthropogniques de tous lesGES par source et de leur suppression par puits d'absorption; un descriptif gnral destapes de la mise en oeuvre de la CCCC; et, d'autres informations permettant l'estimationdes tendances mondiales en matire d'missions.

ORIENTATIONS POUR LE FONDS DE L'ENVIRONNEMENT MONDIAL:Au cours de la session ordinaire du SBI, un certain nombre de dlgations de pays endveloppement devaient faire objection aux conditions d'approbation des projets exigespar le Conseil du FEM, dclarant que toutes les lignes directrices concernant les projetsdu FEM doivent maner de la CdP et non du Conseil du FEM. Parmi les lignesdirectrices du Conseil du FEM remises en question par les dlgus: les exigences decot/efficacit et de non duplication des projets. Les dlgus appelrent, par ailleurs, l'acclration du processus d'approbation des projets. Cette question fut rsolue dans ungroupe de contact.

La dcision adopte par la Plnire (FCCC/CP/1996/L.9) appelle le FEM en sa qualit demcanisme intrimaire oprant le financement de la CCCC : entreprendre des activitsd'habilitation facilitant le dveloppement des capacits dans le domaine de la collecte desdonnes, conformes aux orientations, priorits programmatiques et critres d'ligibilitarrts par la CdP; couvrir les cots marginaux globaux approuvs pour l'application desmesures prvues par l'article 4.1 (engagements sous des responsabilits communes maisdiffrencies) et par l'Article 4.3 (ressources nouvelles et supplmentaires) et pourl'amlioration de la transparence et de la flexibilit; financer les cots marginauxglobaux, seulement la requte des Parties intresses; acclrer l'approbation desbudgets approuvs pour la prparation des communications nationales par les Parties nonvises l'Annexe I; et, prsenter un rapport sur ces activits la CdP-3.

ANNEXE DU M.E. CONCLU ENTRE LA CdP ET LE CONSEIL DU FEM:Au cours de la sance ordinaire du SBI, plusieurs dlgations de pays en dveloppementfirent objection la formulation du projet du Secrtariat concernant le libell d'annexedj approuv par le Conseil du FEM. L'objectif de l'Annexe consiste dterminer lesbesoins en matire de financement pour la mise en oeuvre de la CCCC qui doivent treutiliss par le Conseil du FEM durant les ngociations sur le rapprovisionnement duFEM. Les Parties pays en dveloppement appelrent une rfrence spcifique aufinancement de la totalit des cots approuvs pour les communications nationales, ainsiqu' la couverture de la totalit des cots marginaux et d'autres mesures permettant desoutenir la mise en oeuvre de la CCCC. Cette question fut rfre un groupe de contact.

A la Plnire de Clture, le Prsident rappela que les Parties n'avaient pas encore ralisde consensus sur ce sujet. Le projet d'Annexe du ME (FCCC/CP/1996/9) tait djapprouv par le Conseil du FEM. Il y est demand la CdP de dterminer les besoins enmatire de financement devant tre couverts par le FEM pour la mise en oeuvre de laCCCC, en procdant de la manire suivante: tenir compte la fois de l'informationcommunique, en vertu de l'Article 12 (communications nationales); des programmesnationaux formuls en fonction de l'Article 4.1(b) (mesures de mitigation); del'information communique la CdP par le FEM concernant les projets de propositionsoumis; et, des autres sources de financement disponibles pour la mise en oeuvre.

Les G-77/CHINE soumirent leur propre projet de dcision et demandrent la CdP dedterminer la hauteur des financements requis du FEM pour la mise en oeuvre de laCCCC sur la base des lments suivants: la totalit des budgets approuvs engags par lesParties pays en dveloppement pour la prparation des communications nationales; lescots marginaux approuvs pour la mise en oeuvre des mesures relevant de l'Article 4.1(engagements sous des responsabilits communes mais diffrencies); et, les cotsd'adaptation aux effets ngatifs de l'volution climatique. Le projet indique par ailleursque le rapprovisionnement du FEM sera effectu en fonction de l'valuation fournie parla CdP; le FEM devra donner des prcisions sur la manire dont les fonds dits "nouveauxet supplmentaires" ont t dtermins; et, la CdP doit procder une rvision desbudgets ncessaires l'application, chaque rapprovisionnement du mcanisme definancement. Les Parties doivent examiner ce projet paralllement celui approuv par leConseil du FEM et tenir compte de tout autre proposition soumise d'ici la quatrimerunion du SBI en Dcembre 1996.

ACTIVITES DU SECRETARIAT LIEES AU SOUTIEN FINANCIER ETTECHNIQUE EN FAVEUR DES PARTIES: La dcision (FCCC/CP/1996/L.5) faittat du soutien financier et technique fourni par le Secrtariat aux Parties pays endveloppement, incluant l'tablissement d'un site world wide web consacr aux mesuresnationales de mise en oeuvre. Toutes les Parties sont encourages apporter leurscontributions au fonds fiduciaire destin la couverture des activits complmentaires etle Secrtariat est requis d'laborer un rapport d'avancement sur ces activits.

DEVELOPPEMENT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Au cours de lasession ordinaire du SBI, plusieurs dlgations de pays en dveloppement appelrent introduire dans le projet de dcision une formule exhortant les pays industrialiss acclrer le rythme du transfert technologique. Cette question fut rsolue au cours d'ungroupe de contact.

La dcision adopte par la Plnire (FCCC/CP/1996/L.16) exprime certainesproccupations quant la lenteur du transfert technologique et demande au Secrtariat:d'amliorer les rapports d'avancement concernant le transfert des techniquescologiquement rationnelles (TER) sur la base de l'information fournie dans lescommunications nationales; d'accorder une haute priorit l'laboration d'une tude surles premiers besoins technologiques des Parties non vises l'Annexe I, soumettre auSBSTA-4; d'entreprendre une action tenant compte de la Climate Technology Initiativede l'OCDE pour dvelopper des bases de donnes sur les TER; et, prparer des rapportssur les techniques d'adaptation et sur le savoir faire en matire d'attnuation etd'adaptation au changement climatique, et d'tablir la liste d'experts. La dcisiondemande par ailleurs aux diffrentes Parties d'inclure l'information sur le transferttechnologiques dans leurs communications nationales et d'instaurer un environnementencourageant les transferts technologiques.

ACTIVITES DE MISE EN OEUVRE CONJOINTE: La dcision(FCCC/CP/1996/L.7) qui prend note du rapport d'avancement du Secrtariat sur les AIJ(FCCC/CP/1996/14 and Add.1), retient la continuation de la phase pilote, invite lesParties tablir des rapports sur ces activits, et demande au Secrtariat de soutenir letravail relatif aux AIJ, tel qu'approuv par le SBI et le SBSTA. Le rapport d'avancementconcernant les AIJ englobe les soumissions de l'Australie, du Canada, de l'Allemagne,des Pays-Bas (dont un rapport conjoint avec la Hongrie), de la Norvge (dont un rapportconjoint avec le Mexique), et des USA, pour un total de 32 projets en cours ouprogramms. Les projets sont classs de la manire suivante: Cinq dans le domaine del'efficacit nergtique; douze dans le domaine des nergies renouvelables; cinq dans ledomaine de la conversion des combustibles; cinq dans le domaine de la prservationforestire, restauration ou reboisement; quatre dans la cration forestire; et, un dans ledomaine du captage des gaz fugitifs.

ETABLISSEMENT DU SECRETARIAT PERMANENT: Les dcisions(FCCC/CP/1996/L.2 et L.14) prennent note du ramnagement imminent du Secrtariatde la Convention Bonn, et demandent aux Parties de communiquer au Secrtariat lespoints focaux qu'ils auront dsigns afin de lui permettre d'explorer le cot etl'opportunit d'tablir des arrangements de liaison New York et Genve.

REVENUS ET PERFORMANCES BUDGETAIRES POUR 1997: Lesdcisions (FCCC/CP/1996/L.3 et L.8) notent que le total net requis pour le budgetcentral, au titre de 1996-1997, est actuellement estim US$13.573,500 et que le niveaudu capital de rserve de fonctionnement sera maintenu 8.3% de l'estimation budgtairede 1997. Le Secrtariat est appel considrer les options de rduction du budget de ladocumentation.

PROGRAMME DE TRAVAIL 1996-1997: La dcision FCCC/CP/1996/L.4prend note du programme de travail de 1996-1997 tabli par le SBI (FCCC/SBI/1996/11).Le programme de travail couvre les lments suivants: les communications des Partiesvises et non vises l'Annexe I; l'allocation et le contrle des missions descombustibles de rservoir l'chelle internationale; les questions lies aux mcanismesfinanciers; le transfert technologique; les activits de mise en oeuvre conjointe dans lecadre de la phase pilote; le soutien technique et financier fourni par le Secrtariat; et, lesquestions institutionnelles et budgtaires.

GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN

La quatrime session de l'AGBM considra le renforcement des engagements figurantdans l'Article 4.2(a) (politiques et mesures) et (b) (quantification des limitationsd'missions et des objectifs de rduction assortie de calendriers prcis); l'application del'Article 4.1 (rapports nationaux); les traits ventuels d'un protocole ou autre instrumentjuridique; et, le processus du Mandat de Berlin. Dans son rapport provisoire sur l'AGBM-4 (FCCC/AGBM/1996/L.2), le Rapporteur, Dan REIFSNYDER (USA),note que lePrsident de l'AGBM, Ral ESTRADAOYUELA (Argentine), a rappel lors de larunion d'ouverture du 11 Juillet que les Parties taient actuellement mi-parcours de lapriode de prparation d'un protocole ou autre instrument juridique. Le Prsident galement exprim certaines proccupations quant au peu de progrs ralis par certainesParties vises l'Annexe I dans la rduction de leurs missions de GES, et quant laperception de certaines Parties que les engagements ne vont pas au-del de L'an 2000.Pour faciliter l'change, le groupe devait organiser trois tables rondes.

TABLE RONDE SUR LES POLITIQUES ET MESURES: Cette table rondetait prside par SUPHAVIT PIAMPHONGSANT (Thalande). Il y eut un large accordsur le fait que les Parties devaient bnficier d'une certaine flexibilit dans la dcision despolitiques et mesures, leur permettant d'utiliser diffrents points de dpart et de tenircompte de leurs diffrentes circonstances nationales, mais il y eut quelques dsaccordssur la question de savoir si l'action nationale tait adapte tous les cas de figure et s'iltait ncessaire pour certaines mesures d'tre mandates l'chelon international. Lesdfenseurs de la premire option suggrrent l'adoption d'une approche la carte.D'autres plaidrent pour un nombre limit de politiques et de mesures "requises ouharmonises", parce que certains lments souhaitables ne pourront pas tre mis enoeuvre de manire unilatrale pour de simples raisons de concurrence.

Les critres de slection des politiques et mesures pourront inclure: le potentiel delimitation des missions de GES, le cot conomique, la faisabilit politique et lancessit d'une action commune. Parmi les domaines prioritaires, les stratgies "o il n'yaura rien regretter", l'nergie renouvelable, les normes appliquer aux produits, lessecteurs industriels forte demande nergtique et les CFC, le secteur du transportmaritime et international, les instruments conomiques/fiscaux, la rduction dessubventions des produits tels que le charbon, et les mcanismes de financement pour lesconomies en transition. On discuta galement de la possibilit pour les pays endveloppement d'accder titre volontaire aux engagements, du lien entre les politiqueset mesures et la quantification de la limitation des missions et des objectifs de rduction(QLEOR), et de la ncessit d'amender les politiques et mesures la lueur des nouvellesinformations et de la transparence.

TABLE RONDE SUR LES EFFETS EVENTUELS DES NOUVEAUXENGAGEMENTS DEVANT ETRE NEGOCIES PAR LES PARTIES DE L'ANNEXE ISUR LES PARTIES PAYS EN DEVELOPPEMENT: Cette table ronde fut prsidepar Kilaparti RAMAKRISHNA, du Woods Hole Research Center (USA). Concernantl'impact ventuel des nouveaux engagements devant tre pris dans le cadre de l'Annexe I,les participants s'accordrent pour reconnatre que les pays en dveloppement seraientaffects par l'action entreprise par les Parties vises l'Annexe I. L'tendue de ces effetset leur caractre positif et/ou ngatif furent un sujet de dsaccord. Les tudes mentionnesindiquent qu'il y a des pertes au niveau des revenus de l'exportation, en particulier pourles exportateurs de carburants fossiles, un renforcement des barrires commerciales etdivers autres effets. Les effets ngatifs dans les pays de l'Annexe I peuvent avoir leurtour un impact sur les flux de l'aide. Les avantages positifs potentiels englobentl'innovation et les transferts techniques et un renouvellement de la croissance, bas surdes activits faible niveau d'mission. Parmi les thmes cls, l'incertitude quant auxeffets conomiques et sociaux des politiques d'attnuation.

S'agissant du poids des effets conomiques et sociaux de l'action des Parties de l'AnnexeI par rapport celui des cots conomiques, sociaux et environnementaux de l'inaction,certains participants attirrent l'attention sur les cots non conomiques, tels que ladgradation des cosystmes. Faisant tat de la vulnrabilit particulire des pays endveloppement face l'volution climatique, les orateurs dclarrent que les effetsngatifs dcoulant court terme des actions de l'Annexe I paratrait minimes par rapportaux consquences de l'inaction et que cette dernire ne doit pas tre considre commeune option.

S'agissant de la question de savoir quelle direction devaient prendre les Parties, il y eutun accord sur la ncessit de partager le fardeau de manire quitable et adquatementcouverte, travers une coopration mondiale compatible avec la CCCC. Notant laflexibilit dont jouissent les Parties de l'Annexe I, les participants plaidrent pour dessolutions bien conues du point de vue du rapport cots/efficacit, capables de stimulerl'innovation technologique et l'amlioration de l'efficience. Les stratgies qui ne cotentrien ou peu taient soulignes paralllement aux AIJ. On proposa de mener de nouvellestudes et de crer une caisse de compensation.

TABLE RONDE SUR LA QUANTIFICATION DES LIMITATIONS D'EMISSIONET DES OBJECTIFS DE REDUCTION: Cette table ronde officieuse sur laquantification de la limitation des missions et des objectifs de rduction (QLEOR) futprside par Dan REIFSNYDER (USA). Les panlistes notrent les difficults inhrentes la question du ou des niveaux de la limitation et de la rduction des missions. Certainsdevaient souligner que mme les meilleurs efforts des Parties de l'Annexe I ne pourrontpar mener une stabilisation des missions mondiales. La dtermination de la QLEORne pourra s'effectuer en dfinitive que sur une base politique.

Concernant la question de savoir si les ventuels objectifs quantifis devraient oui ou nontre juridiquement contraignants, un certain nombre de participants devaient arguer que lamise en place de dispositions juridiquement contraignantes ne pourra que renforcer lacrdibilit et envoyer les signaux appropris la place du march, indiquant qu'elles sontrequises pour des raisons de comptitivit. Des engagements contraignants peuventcoexister avec une certaine flexibilit. D'autres prfraient avoir plutt un simple objectifde rfrence. On examina aussi la question du suivi de la conformit et de l'application.

Les engagements devraient-ils tre des obligations caractre multipartite, unipartite ouune combinaison des deux; l, les panlistes prfrrent en gnral l'option unipartite,mme si un objectif gnral pour les Parties de l'Annexe I est dj tabli. Concernant leschances qui conviendraient le mieux, les panlistes focalisrent leurs interventions surdes appels une action prcoce. Divers points de vue se sont exprims sur la question desengagements diffrencis qui, a-t-on soulign, prsentaient un potentiel pour la ralisationd'un rsultat plus quitable et plus efficace que l'approche base sur un taux uniforme.Parmi les propositions avances ce sujet: l'efficacit nergtique par unit de PIB; lemanque gagner en termes de PIB; les cots marginaux de l'abattement; et, un effort derduction de taux uniforme, accompagn de tout un systme d'change entre les Partiesde l'Annexe I.

AGBM-4: Le Prsident attira l'attention sur l'apparente prfrence, parmi lesParties de l'Annexe I, pour un projet de protocole, mais nota toutefois que la persistancede la divergence des points de vue quant la majorit requise pour son adoption signifiaitque l'avenant restait une option tout fait envisageable. Au cours des discussions sur lespolitiques et mesures et la QLEOR, le dbat de l'AGBM se focalisa sur les avantages etinconvnients des approches obligatoires et de leurs alternatives bases sur la loi dumarch. Le dlgu US dclara qu'aucun modle unique de politiques et mesures nepouvait s'appliquer tous les pays, eu gard leurs diffrentes circonstances. L'UEappelant l'ventail de mesures le plus large possible et des rductions d'missionimportantes, avana trois catgories de politiques et mesures, allant de l'impositiond'lments requis jusqu' l'tablissement d'une large liste partir de laquelle les Partiespourraient faire leur choix.

Un certain nombre de pays non viss l'Annexe I devaient exprimer leurs proccupationsconcernant l'actuelle application des Parties de l'Annexe I, au moment o, affirment-ils,certains pays sont en train de souffrir des effets de l'inaction. Le BANGLADESH rappelaleurs obligations aux pays industrialiss. L'AUSTRALIE mit en garde que les possibilitsd'obtenir une limitation des missions de GES sans toucher srieusement la croissanceconomique taient plutt restreintes, et dclara que des missions uniformes ne seraientefficaces ni du point de vue conomique ni du point de vue environnemental. Lors de ladernire runion de l'AGBM-4 l'ARABIE SAOUDITE dplora le manque detransparence dans les discussions des pays viss l'Annexe I et appela une approcheinternationale pour le recyclage des revenus qui servirait de contrepoids celle du partagedu fardeau.

Le KOWEIT souligna la ncessit d'une valuation des politiques et mesures et de laQLEOR, base sur leur impact conomique sur les pays en dveloppement. L'UE dclaraqu'un projet de protocole doit tre ngoci l'AGBM-6, sur la base d'une synthse despropositions qui auront t reues d'ici l'AGBM-5.

Dans son projet de conclusion, le Prsident Ral A. ESTRADA-OYUELA (Argentine)prit note des points de convergence et de divergence. Plusieurs dlgations devaientsouligner que la forme du protocole ou autre instrument juridique adopter la CdP-3,doit tre tablie en fonction de sa substance. Les dlgus s'accordrent sur le principe del'conomie institutionnelle afin d'viter la prolifration des organes et des mcanismes.Les Parties soutinrent, par ailleurs, le besoin d'avoir un processus unique pour lacommunication et la revue de l'information.

L'AGBM se chargera d'explorer la possibilit d'avoir une seule CdP et des processusbudgtaires simplifis, avec possibilit de vote sur le nouvel instrument, limite auxseules Parties membres. Plusieurs Parties taient en faveur d'un protocole. Les USA etl'AUSTRALIE firent objection l'insertion dans le projet de conclusion du Prsident,d'une rfrence contraignant d'ores et dj les Parties inclure une liste d'options ou un"menu".

Il y eut un soutien pour les deux projets de protocole soumis par l'UE et l'APEI.Plusieurs dlgations rservrent leur position en attendant les dcisions de la CdP sur lerglement intrieur et celles de l'AGBM sur la substance du nouvel instrument. Plusieursautres dlgations devaient raffirmer leur soutien pour une QLEOR juridiquementcontraignante, exclure l'ide d'un mcanisme rgional, favoriser une flexibilit refltantles diffrentes circonstances nationales et incluant ventuellement des engagementsdiffrencis. Ils devaient souligner, par ailleurs, l'importance d'une conception capable des'adapter aux volutions, travers un mcanisme de revue des dispositions. On notagalement l'importance d'un processus de revue renforce et d'un mcanisme permettantl'accumulation des expriences tires des activits de mise en oeuvre conjointe.

GROUPE SPECIAL SUR L'ARTICLE 13

Le Groupe Spcial sur l'Article 13 (AG-13) s'est runi pour sa seconde session.L'Article 13 appelle la CdP considrer l'tablissement d'un "processus consultatifmultilatral" (PCM) disponible aux Parties pour la rsolution des questions ayant trait l'application.

PRESENTATION ET DISCUSSION DE PANEL: Le Prsident de l'AG-13,Patrick SZELL (Royaume-Uni), runit le mardi 9 Juillet un panel de prsentation et dediscussion sur les PCM. Des exposs sur les PCM devaient y tre prsents par lesreprsentants de: l'Organisation Internationale du Travail (OIT), sur les conventions del'OIT; l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), sur le GATT; le Service desInstruments Internationaux du Centre des Droits de l'Homme, sur la conformit avec lesconventions des Droits de l'Homme; le Comit charg de l'Application du Protocole deMontral, et la Convention de Ble sur les Mouvements Transfrontaliers des DchetsDangereux, sur le mcanisme de rglement des diffrends, en cours d'laboration.

Le Rapport du Prsident rsuma les enseignements tirs des autres procdures commesuit: la plupart de procdures tablies ont volu avec le temps, en rsultat de l'exprienceet de l'opportunit politique; les procdures et les approches internes sontcomplmentaires; le rglement des diffrends avec les Etats est en gnral collaboratif etvise faciliter l'application plutt qu' sanctionner; tous les PCM, hormis ceux del'OCM sont bien des processus multilatraux; une structure claire dirige par un comitexcutif est souhaitable; certaines procdures exigent la publication de rapports commemcanisme permettant de faire ressortir la non conformit ventuelle; et, certainesprocdures autorisent la prise de mesures de conformit plus vigoureuses.

A la suite de ces exposs, un groupe d'ONG prsenta les rsultats d'une tude sur lesPCM avrs, ainsi que les rponses apports au questionnaire envoy par l'AG-13 l'issue de sa premire session, aux Parties vises, aux Parties non vises, auxorganisations intergouvernementales et aux ONG. Les rsultats de l'tude et de l'enqutefont ressortir les lments souhaitables pour un PCM: oprations transparentes etamiables; rapports prcis et complets sur les donnes; un rle pour les ONG dansl'laboration des soumissions concernant la non conformit; des mcanismes decoopration et d'application non judiciaires; la fourniture d'une assistance technique auxEtats pour faciliter la mise en conformit, incluant le dveloppement des capacits,l'laboration d'tudes l'chelle du pays et la supervision de la conformit l'chellenationale; les liens avec les autres articles de la CCCC; et, la garantie de la souverainetdes Etats sur leurs procdures nationales de mise en conformit.

SECONDE SESSION DE L'AG-13: A l'issue des prsentations et discussionsinformelles de panel, la seconde session de l'AG-13 devait se runir pour la discussionofficielle d'un PCM pour la CCCC. Les participants reurent la synthse des rponses auquestionnaire concernant l'tablissement d'un PCM dans le cadre de l'Article 13(FCCC/AG-13/1996/1) qui sera soumise au groupe la session de Dcembre. L'UEregretta que les discussions de fond soient reportes Dcembre. Le dlgurecommanda un projet de dcision prorogeant le mandat de l'AG-13 jusqu' la CdP-3, etun rle pour le groupe dans l'examen des voies et moyens d'appliquer un PCM auprotocole, en coopration avec l'AGBM.

Le Prsident recommanda des projets de dcision sur la continuation de l'AG-13 et surl'tablissement d'un rapport sur les rsultats la CdP-3. Il accepta, par ailleurs, laproposition de l'ARABIE SAOUDITE de remplacer la rfrence portant sur la formationventuelle du PCM par une rfrence sur les rapports soumettre la CdP,conformment aux instructions reues dans ce sens. Le projet de dcision fut adopt.

La runion passa ensuite l'adoption du projet de texte du Prsident concernant les liensentre l'AG-13 et l'AGBM, tel qu'amend par les USA et l'AFRIQUE du SUD,demandant la CdP de dcider que l'AGBM puisse, dans sa considration du PCM,solliciter l'avis du G-13 chaque fois qu'il le jugera utile. Ces deux projets de dcisionfurent incorpors dans le Rapport de l'AG-13 (FCCC/CP/1996/L.1) et adopts par laCdP.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

La CdP-2 engloba une runion ministrielle, tenue du 17 au 19 Juillet, durant laquelle onentendit plus d'une centaine de dclarations. Un certain nombre de points se retrouvrentdans la plupart des dclarations, notamment celui de l'adoption d'un protocole ou autreinstrument juridique. La majorit des ministres taient en faveur d'un protocole bas surle SRE. Quelques Parties n'taient cependant d'accord ni sur la ncessit, ni sur le type,ni encore sur l'opportunit d'un protocole. Par contre, l'UE et en particulier certains deses Etats membres, tels que l'Espagne et l'Italie, endossrent fortement le SRE en tantque plate-forme pour un protocole et appelrent une action dcisive. Les USA, dans unrevirement de position, soutinrent le dveloppement d'un accord juridiquementcontraignant sur la rduction des missions. La NOUVELLE ZELANDE dclara qu'unprotocole doit aboutir des cots marginaux d'abattement quitables, d'un ct commede l'autre des frontires, travers l'utilisation d'instruments conomiques. LaNORVEGE dcrivit un engagement juridiquement contraignant reconnaissant lesstructures industrielles, quitable et vrifiable et incorporant des mesures fiscales.

Certaines Parties, et principalement les producteurs de ptrole, soulevrent des doutesconcernant la fois l'importance du SRE et la ncessit d'une action urgente, et remirentgalement en question le processus de la CCCC et l'impact conomique des mesures. LeNIGERIA dclara que la CCCC ne peut pas utiliser le SRE comme plate-forme d'actionet appela des compensations aux pays Africains pour les consquences conomiquesd'un protocole. L'ARABIE SAOUDITE mit en exergue la ncessit d'adopter uneapproche quitable et dclara que le SRE doit tre considr par la CdP pour lui permettred'quilibrer ses dcisions. Le dlgu appela une tude sur l'impact des politiques etmesures dans les pays en dveloppement. La SYRIE dclara qu'une recherche plusapprofondie tait ncessaire pour aboutir des solutions plus appropries. Le KOWEITdclara qu'il n'y a pas eu de rponse satisfaisante quant aux incertitudes et aux donnescontradictoires. Le dlgu dclara qu'en dpit de connaissances inadquates surl'volution climatique et sur ses effets, certains pays sont en train d'appeler des mesuresdrastiques qui ne serviront qu' entraver le commerce international.

La JORDANIE exprima ses proccupations quant aux conclusions du SRE, en particulierdans son traitement de la question des effets sur les pays en dveloppement. LeVENEZUELA mit en garde contre toute tentative de placer les combustibles fossiles surle banc des "accuss". Plutt que de chercher instaurer des taxes sur le carbone, ce quidonnerait carte blanche ceux qui ont suffisamment d'argent de polluer, les Partiesdevraient essayer d'orienter les ressources vers la recherche et le dveloppement destechnologies. La FEDERATION RUSSE dclara que le SRE ne fournit pasd'informations suffisantes sur les politiques. L'AUSTRALIE dclara qu'il tait prmaturd'tablir un quelconque seuil au-del duquel les niveaux d'mission des GES deviennentdangereux.

Concernant les engagements actuels, certaines Parties vises l'Annexe I taient pluttoptimistes quant leur capacit de rduire leurs missions des niveaux infrieurs ceuxde 1990.

La SUISSE dclara que son inventaire des GES indique que les missions de dioxyde decarbone peuvent tre stabilises leur niveau de 1990 d'ici l'an 2000. L'AUTRICHEdclara avoir tabli une sparation entre la croissance conomique et l'augmentation desmissions et ralisera ses objectifs de stabilisation en l'an 2000. L'UE dclara que sesmembres travaillent ramener leurs missions de CO2 leur niveau de 1990 d'ici l'an2000.

En contraste, un certain nombre de pays en dveloppement comme l'URUGUAY et leVIETNAM taient critiques quant la lenteur de la progression des pays industrialissvers la ralisation des niveaux de 1990 et quant la faiblesse de leurs efforts pourl'application du Mandat de Berlin. La MALAISIE qualifia de "regrettable" le fait quel'AGBM en soit encore l'change des points de vue et dans l'incapacit d'affiner lenombre des politiques et mesures. Le dlgu critiqua la suggestion avance par certainesParties vises l'Annexe I prconisant de les faire bnficier d'une certaine flexibilitdans la ralisation de leurs objectifs en matire d'missions. Le PEROU et le BRESILdclarrent que la crdibilit des Parties de l'Annexe I et le principe d'quit sont enpril. La COLOMBIE dclara que les pays industrialiss souffrent de la "maladie del'oubli". La ZAMBIE critiqua certaines Parties de l'Annexe I pour avoir dclar qu'ils nesont pas juridiquement contraints retourner au niveau de 1990 en matire d'mission deGES. La THAILANDE dclara que les pays en dveloppement ne sont pas susceptiblesd'entreprendre des engagements dans un futur immdiat, compte tenu de la performancedes Parties vises l'Annexe I. L'absence de progrs en matire de soutien financier et detransfert technologique par les Parties de l'Annexe I devait tre galement note parCUBA, les PHILIPPINES, la CHINE et l'INDE.

Les pays en dveloppement devaient exprimer, par ailleurs, plusieurs autresproccupations. Le COSTA RICA, au nom des G-77/Chine, appela un renforcement desengagements des pays industrialiss moyennant de nouvelles politiques et mesures etQLEOR assorties de calendriers spcifiques. D'autres pays, dont le SENEGAL,focalisrent leurs interventions sur le FEM. Le GHANA appela une excution plusrapide des financements provenant du FEM et nota que les actions du FEM doiventdpendre des dcisions de la CdP et non le contraire. Le KENYA critiqua les conditionsimposes par le FEM. Le SALVADOR dclara que la CdP doit dfinir les critres quidoivent tre utiliss par le FEM. L'INDONESIE et l'OUGANDA sollicitrent uneassistance dans le domaine du dveloppement des capacits.

Le PORTUGAL, la HONGRIE, l'OUZBEKISTAN, la GEORGIE, la REPUBLIQUECENTRAFRICAINE, l'EGYPTE, le BANGLADESH, le PAKISTAN, le MEXIQUE, leBENIN, l'Ile MAURICE, le MAROC et le NEPAL prsentrent des rapports concernantles effets de l'volution climatique sur leur pays et concernant leurs efforts nationauxvisant traiter ce problme. Le BURKINA FASO, l'ETHIOPIE, le ZAIRE, la GAMBIE,le KENYA et le TCHAD voqurent le contexte conomique et social difficile des paysen dveloppement en Afrique et notrent que l'aggravation des problmes dedsertification et de scheresse servent d'indication quant la ralit de l'volutionclimatique. Le GUATEMALA, au nom du Groupe d'Amrique Centrale, et le PANAMAdcrivirent les changements politiques intervenus dans leur rgion ainsi que les activitstelles que la reconnaissance de la validit du PICC, la promotion de la sensibilisationquant l'impact de l'Homme sur l'environnement et la consolidation des instrumentsjuridiques nationaux en matire d'environnement.

Les Petits Etats Insulaires en dveloppement (PEID) firent remarquer les consquencespotentiellement dvastatrices de l'volution climatique sur leurs pays et exprimrent leursoutien en faveur du protocole de l'APEI. SAMOA, au nom de l'APEI, endossa lesobjectifs et les calendriers reconnus dans le protocole de l'APEI et introduits lors de laCdP-1. KIRIBATI souligna que les atolls coralliens qui forment ce pays se trouvent trois mtres au-dessous du niveau de la mer et exhorta les participants prendre desdcisions concernant la CCCC fondes sur la ncessit de sauver les cosystmes les plusvulnrables. Les MALDIVES se prsentrent comme un Etat de la "ligne de front" faceau problme du changement climatique et les ILES MARSHALL attirrent l'attention surles tudes rgionales concernant l'lvation du niveau de la mer qui corroborenttroitement les rsultats du SRE. La MICRONESIE nota jusqu' quel point lesconsidrations politiques ont entrav les discussions de la CdP-2 et s'attaqua auxdlgations qui ont cherch "sans vergogne" bloquer l'examen du SRE. NIUE dclaraque les processus de la CCCC doivent tre plus flexibles pour les petits Etats insulaires.

Les pays en transition conomique firent tat de leurs efforts mis en place la lueur desrcents changements conomiques et politiques et appelrent une certaine flexibilitquant la ralisation de leurs objectifs. La BULGARIE dclara que sa premirecommunication nationale utilise 1988, plutt que 1990, comme anne de rfrence, enraison de la chute radicale intervenue au niveau de la production en 1990 suite auxbouleversements politiques que l'on connat. La POLOGNE dclara que les niveauxd'missions rduits dans les pays en transition conomique ont aid contrebalancer leslgres augmentations effectues par les Parties pays de l'OCDE. La ROUMANIE, laLITUANIE et l'ALBANIE dclarrent que le progrs conomique et social doit treharmonis avec la protection environnementale, travers l'application du principe dudveloppement durable. L'ARMENIE invita la prudence quant l'adoption d'unprotocole incluant des annes de base fermes pour les rductions de GES, ajoutant que lespays ne doivent pas tre compltement privs de dveloppement. La REPUBLIQUETCHEQUE dclara que dans son pays les missions ont dcru de plus de 20% depuis1990 grce des changements conomiques extrmes, mais que ce "traitement de choc"n'est pas la porte de tous les pays. La SLOVENIE souligna l'importance destechniques appropries.

Les ministres devaient galement discuter des politiques et des mcanismes ncessitantun examen plus approfondi par la CdP. L'AUSTRALIE, les USA, le BHUTAN et laBOLIVIE soulignrent l'importance des AIJ. Le DANEMARK dclara que les AIJ nedoivent pas servir d'ouverture la subvention des exportations d'nergie, aux pays endveloppement, ni de "prtexte" pour retarder les actions ncessaires dans les paysindustrialiss. La TANZANIE nota que le transfert technologique et le dveloppementdes capacits ne doivent pas se limiter aux activits de mise en oeuvre conjointe (AIJ).L'INDONESIE se dclara favorable aux AIJ entreprises sur une base volontaire.

Quelques pays industrialiss notrent la ncessit accrue pour la coopration dans letraitement de l'volution climatique. L'ALLEMAGNE se dclara en faveur d'unecoopration internationale reconnaissant des responsabilits "communes maisdiffrencies" pour les diffrentes Parties. Le JAPON proposa la cration d'une fondationpour les mesures mondiales. Des proccupations similaires furent exprimes par la COTEd'IVOIRE et la TUNISIE qui appelrent la solidarit internationale et encouragrent lepartage des technologies, et par la GRECE qui nota la ncessit d'une cooprationinternationale base sur les principes d'quit et tenant compte des impacts conomiqueset sociaux. Le SOUDAN et le TURKMENISTAN encouragrent la cooprationinternationale raviver les moyens de transport traditionnel et amliorer l'efficiencenergtique. La REPUBLIQUE DE COREE dclara que les nouveaux rsultats du SREindiquent que l'union est ncessaire pour faire face l'volution climatique.

Quelques dlgations devaient suggrer l'utilisation de schmas de taxation etd'instruments conomiques. La SUEDE et le DANEMARK plaidrent pour des mesuresde taxation coordonnes et la FRANCE appela une taxation sur les missions de CO2assortie d'un mcanisme de diffrenciation simplifi. La MNEWAVIE suggral'instauration de taxes sur les importations de ptrole et sur les missions excessives etplaida pour l'ouverture de crdits pour le transfert technologique. La FINLANDE dclaraqu'une coordination internationale est ncessaire dans le cas des instrumentsconomiques. Le ROYAUME UNI appela la suppression des subventions surl'utilisation des combustibles fossiles, l'introduction de la concurrence dans les marchsde l'nergie, l'accroissement des droits sur les carburants routiers, l'amlioration del'efficacit de la consommation des voitures, l'augmentation de la taxe sur le krosnepar la suppression des exemptions actuelles et l'amlioration des normes d'efficacit l'chelle intrieure.

Les PAYS-BAS prsentrent, au nom de l'OCDE et de la COMMISSIONEUROPEENNE, un rapport sur la Climate Technology Initiative (CTI). La CTI est unensemble de mesures internationales pour la promotion de la sensibilisation sur lesrponses techniques aux changements climatiques et pour l'identification et l'changed'expertise entre les pays.

Le CANADA souligna l'importance de la participation de l'industrie et des ONG dans lecadre d'un processus ouvert et transparent. L'ISLANDE parla de la ncessit d'effortssupplmentaires pour l'accomplissement du Mandat de Berlin. La BELGIQUE soulignala lien entre les ngociations de la CCCC et celles de la CDD et dclara que la sessionextraordinaire de l'Assemble Gnrale sera "l'heure de vrit". Le SRI-LANKA mitl'accent sur les besoins d'une croissance conomique soutenue et de l'allgement de lapauvret. Le BOTSWANA dclara que les communications nationales ne seraient pasutiles long terme si les donnes n'ont pas de caractre comparatif. La REPUBLIQUEPOPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE appela des lignes directrices, en matired'attnuation des GES, la fois simples et quitables et tenant compte des diffrentessituations conomiques et sociales.

Le ZIMBABWE dclara que certains groupes d'intrts en mergence ont ralenti le coursdes ngociations et appela les Parties s'accorder sur les questions qui bloquentl'application. L'ARGENTINE appela l'adoption d'une dclaration ministriellecontraignante pour appuyer le SRE, une dclaration qui soit base sur un consensusreprsentant une "convergence d'opinions" sans tre ncessairement unanime.

TABLE RONDE MINISTERIELLE: Dans l'aprs midi du mercredi 17 Juillet1996, Ruth DREIFUSS, Chef du Dpartement Fdral de l'Intrieur (Suisse) devaitprsider une Table Ronde Ministrielle restreinte sur les questions politiques mergeantde l'agenda, qui a runi des ministres, des chefs de dlgation et des directeurs excutifsd'organisations internationales. Elle prsenta plus tard la Plnire un rapport sur cetteTable Ronde.

Concernant les rsultats scientifiques du Second Rapport d'Evaluation du PICC et sesconsquences sur l'action politique, la Table Ronde Ministrielle a reconnu la qualit dutravail fourni par les scientifiques du PICC et s'est accorde pour dire que le SRErenferme d'importants lments scientifiques dont il faut tenir compte dans les prises dedcision. Plusieurs ministres ont not avec proccupation la conclusion du SRE signalantqu'il existe une influence humaine discernable sur le climat mondial. Ils ont soulign lancessit d'une action urgente un niveau le plus tendu possible. Une large majorit aendoss le SRE comme plate-forme d'action politique. La Table Ronde s'est galementaccorde pour dire que les Parties ne doivent demander au PICC que des rponses desquestions scientifiques.

Les ministres ont soulign, par ailleurs, l'impact conomique et social ngatif del'volution climatique, en particulier sur le secteur agricole. Les reprsentants des petitsEtats insulaires en dveloppement et des pays Africains devaient souligner leurvulnrabilit particulire et l'absence de ressources financires et techniques pour laprvention et l'adaptation. Ils appelrent le FEM jouer un rle habilitateur. Concernantles efforts ncessaires l'amlioration des engagements actuels de la CCCC, lesparticipants ont ritr que les pays industrialiss doivent donner l'exemple en renforantleurs efforts pour la stabilisation des missions de GES leurs niveaux de 1990, d'ici l'an2000. Le besoin urgent d'tablir une collaboration entre les diffrents ministres futgalement soulign.

Les transferts technologiques et financiers au profit des pays en dveloppement ont, parailleurs, t mis en exergue. Les pays exportateurs de ptrole devaient pour leur partexprimer leurs proccupations concernant les effets conomiques ngatifs dcoulant desengagements des Parties vises l'Annexe I. Certains d'entre eux appelrent larvaluation et au dveloppement de nouvelles utilisations pour les produits ptroliers.Concernant le renforcement des engagements des Parties de l'Annexe I dans le cadre duMandat de Berlin, les ministres ont confirm leur volont d'acclrer les ngociations, desorte qu'un protocole ou autre instrument juridique puisse tre adopt la CdP-3. Ils ontsignal aussi la ncessit d'entamer les ngociations autour du texte l'AGBM-5.

DECLARATION DE GENEVE: Le jeudi matin, le Prsident introduisit un projet detexte de Dclaration Ministrielle, labor par un comit de rdaction. Dans l'aprs-midi,il reprit la question de la Dclaration, en prcisant que le nouveau projet de texte tait leproduit des consultations avec un groupe reprsentatif "des Amis du Prsident" supervispar le Canada. Il demanda la CdP de prendre note de la Dclaration et de ses remarquesintroductives qui seront incluses dans son rapport, et d'annexer la Dclaration au rapportde la Confrence. Cela fut accept mais un certain nombre de dlgus devait prendre laparole pour exprimer leurs proccupations.

L'AUSTRALIE dclara avoir des difficults concernant le libell engageant les Parties des objectifs juridiquement contraignants et inscrits dans un instrument lgal sans que lanature ni le contexte n'en soit clair. Le dlgu ajouta qu'il ne pouvait pas s'associer aulibell concernant les objectifs. Les USA endossrent de "tout coeur" la Dclaration, enprcisant que le seul point n'avoir pas t spcifi tait celui disant que le rsultatngoci doit assurer toutes les Parties, un maximum de flexibilit dans la mise enoeuvre l'chelon national de leurs engagements juridiquement contraignants de moyenterme. Il est galement besoin de travailler pour un objectif de plus long terme,d'entreprendre des AIJ sur une base globale, et d'tablir un ngoce international enmatire d'mission comme partie intgrante de tout rgime futur. La NOUVELLEZELANDE dclara avoir des difficult concernant les objectifs mentionns dans laDclaration. Le dlgu ajouta que le soutien de son pays ne sera assur que sur la basede l'approche la moins coteuse.

L'ARABIE SAOUDITE, au nom du Venezuela, de l'Iran, du Kowet, du EAU, de laSyrie, du Qatar, de la Jordanie, de la Fdration Russe, du Nigeria, d'Oman, du Bahrain,du Soudan et du Ymen, dclara qu'un manque de transparence a caractris laConfrence et donna lecture une objection officielle de la part de son groupe de Partiesquant l'adoption, l'approbation ou l'acceptation du projet de Dclaration Ministrielle,fonde sur l'argumentaire suivant: la CdP n'a pas eu l'occasion de discuter du projet; leprojet ne reflte pas les points de vue exprims par un bon nombre de Parties la CdP-2,le rsultat tant que le projet ne reflte que certains points de vue; le caractre nonobjectif et slectif des informations du SRE, donnant lieu un projet biais et trompeur;le non respect des procdures en vigueur l'usage des organes onusiens; et enfin,l'absence de rglement interne de la CdP.

L'UE apporta un soutien total et sans quivoque la Dclaration Ministrielle. LeGHANA alla jusqu' affirmer que la CCCC est "une affaire de vie et de mort", en notantla ncessit imprieuse de la Dclaration.

Cette Dclaration de haut niveau fut baptise "Dclaration de Genve" au cours de laPlnire de Clture du vendredi 19 Juillet. Lorsque le Prsident proposa la CdP-2 deprendre note de la Dclaration et de l'annexer au Rapport de la Session(FCCC/CP/1996/L.10), l'ARABIE SAOUDITE demanda l'annexion de sa dclaration auRapport.

La Dclaration de Genve note que la Runion Ministrielle est une manifestation del'intention de prendre une part active et de jouer un rle constructif dans le traitement del'volution climatique. Elle stipule que les ministres et autres chefs de dlgations:

  • rappellent l'Article 2 (objectifs de la CCCC) ainsi que les principes d'quit, de responsabilit commune mais diffrencie, ainsi que les capacits respectives des Parties, le principe prventif, et les priorits en matire de dveloppement;
  • reconnaissent et endossent le SRE du PICC, prenant note en particulier de ses rsultats suggrant que la balance des vidences indique l'existence d'une influence humaine discernable sur le climat et que des rductions significatives dans les missions nettes de GES sont possibles et faisables;
  • estiment que les rsultats du SRE font tat d'une interfrence dangereuse avec le systme climatique;
  • reconnaissent la ncessit de la poursuite des tudes du PICC pour minimiser les incertitudes; et,
  • raffirment les engagements actuels vis vis de la CCCC, en particulier ceux des Parties vises l'Annexe I.

Le document stipule galement que les ministres et chefs de dlgation:

  • prennent note que les Parties vises l'Annexe I sont en train d'accomplir leurs engagements concernant l'attnuation des changements climatiques, travers des politiques et des mesures nationales et que ces Parties ont besoin d'entreprendre de nouveaux engagements leur permettant de rduire leurs missions de GES leurs niveaux de 1990, d'ici l'an 2000;
  • reconnaissent le travail accompli par l'AGBM et appellent toutes les Parties soumettre leurs propositions pour les ngociations de l'AGBM-5;
  • donnent leurs reprsentants des instructions d'acclrer les ngociations sur un protocole juridiquement contraignant ou autre instrument juridique achever avant la CdP-3;
  • se flicitent des efforts fournis par les Parties pays en dveloppement pour la mise en oeuvre de la CCCC et appellent le FEM fournir son soutien de manire rapide et en temps opportun;
  • reconnaissent l'avancement continu de leurs engagements actuels par les Parties pays en dveloppement; et,
  • remercient le Gouvernement Suisse pour sa contribution la CdP- 2, et donnent rendez-vous la CdP Kyoto au Japon.

PLENIERE DE CLOTURE

Sukio IWADARE, Ministre d'Etat et Directeur Gnral de l'Agence Japonaise del'Environnement remercia la CdP pour avoir retenu l'offre de son pays d'abriter et decouvrir les frais de la CdP-3 Kyoto du 1er au 12 Dcembre 1997. Il ajouta quebeaucoup de travail avait besoin d'tre accompli pour qu'un protocole ou autreinstrument juridique puisse tre adopt la CdP-3. La Runion marquera une tapeimportante pour la construction d'une conomie et d'une socit exerant moins depression sur l'environnement. Sa dlgation soutient la conclusion d'un accord sur uninstrument juridique efficace, la CdP-3.

RAPPORT DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Le Prsident du SBSTA, Tibor FARAGO(Hongrie) prsenta un rapport concernant la discussion du SBSTA sur le SRE du PICC. Ildclara qu'un projet de dcision inachev et crochet (FCCC/CP/1996/L11) restait rsoudre par la CdP. Le projet de dcision fournit un avis sur la manire dont le SREpourrait tre utilis dans la mise en oeuvre. Il suggra que les libells crochets et assortisde rfrences alternatives soient supprims. Il prsenta aussi un rapport sur les dcisionsadoptes en commun avec le SBI concernant les Communications des Parties vises l'Annexe I (FCCC/CP/1/1996/L.12). Le SBI et le SBSTA se sont accords, par ailleurs,sur une dcision concernant les activits de mise en oeuvre conjointe(FCCC/CP/1/1996/L.7). Un certain progrs a t ralis quant la liste des experts et auxpanels techniques, et le SBSTA examinera galement les mcanismes de consultation desONG et la coopration avec le PICC.

Le Prsident du SBI, Mohamed OULD EL GHAOUTH (Mauritanie) se rfra pour sapart aux trois projets de dcision conclus avec le SBSTA. Il dclara que le processus n'apas t ais et qu'il revenait maintenant la CdP de dfinir les ventuels changements etles directions prendre dans le futur pour assurer le soutien du plus grand nombre deParties. Le point de dpart d'une examination ouverte et volontariste dans le futur devrase baser sur le point de vue qu'une certaine exprience est ncessaire. Cela rendrapossible l'adoption d'une approche amiable.

Le Prsident de l'AGMB, Ral A. ESTRADA-OYUELA, rapporta qu'il prsentera l'AGBM-5, en Dcembre 1996, un rsum de toutes les propositions qui auront treues d'ici le 15 Octobre. Il est espr que cette contribution fournisse un cadre pour lesdiscussions et constitue une tape importante dans le dveloppement du texte dengociation. Jusque l, une grande attention a t accorde aux exercices d'analyse etd'valuation. Le dbat a t difficile certes, mais cela n'a pas empcher les tables rondesd'aboutir des rsultats satisfaisants. Il y a eu peu de progrs concernant les politiques etmesures. S'agissant de la QLEOR, il a t ncessaire de concilier des points de vuediamtralement opposs. Les participants se sont focaliss sur la diffrenciation desengagements et sur l'impact possible des entreprises de l'Annexe I sur les pays endveloppement. L'application de l'Article 4.1 (responsabilit communes maisdiffrencies) de la CCCC par les Parties non vises l'Annexe I fut galementexamine. Il ajouta que l'AGMB n'est rien de plus que la somme de la volont desgouvernements qui y sont reprsents. Beaucoup auraient prfr voir raliser des progrsplus importants. La Dclaration de Genve revt une importance particulire pour lesfutures activits de l'AGBM. Un examen minutieux sera fait quant au caractrejuridiquement contraignant des cibles et des objectifs.

Le Prsident de l'AG-13, Patrick SZELL (Royaume-Uni) dclara de son ct que lapremire session de ce groupe a trait du questionnaire envoy aux Parties, aux OIG etaux ONG, les invitant faire part de leur point de vue quant la dfinition du processusconsultatif multilatral et sur la manire dont un tel processus pourrait tre li auxdiffrents articles. Il y eut aussi un appel pour la tenue d'un panel de prsentation sur lesexpriences d'autres organes en matire de PCM. Cet atelier se droula en marge de laCdP-2 avec neuf confrenciers invits pour traiter de la conformit dans les accordsinternationaux en matire d'environnement. L'un des messages les plus importants futque les autres organisations utilisent tout un ventail de mcanismes allant de lafourniture de conseils ou d'assistance jusqu' des rgimes de dolance et supervision. Ilsera ncessaire de dcider quelle approche sera la plus approprie pour l'Article 13, et sil'une ou l'autre, ou encore une combinaison des deux fera mieux l'affaire.

Une runion de l'AG-13 qui a dur une demi-journe eut lieu l'issu de l'atelier. On yprsenta un rapport sur l'atelier et une introduction officielle du document de synthseregroupant les rponses apportes au questionnaire. Deux projets de dcision furentadopts, le premier concernant la continuation du Groupe durant l'exercice 1996-1997, laseconde autorisant l'AGBM demander l'avis de l'AG-13 sur le processus consultatifmultilatral (FCCC/CP/1996/L.1), chaque fois qu'il le souhaite. Le travail du Groupe nesera sans doute pas prt pour la CdP-3, mais le travail de l'AG-13 pourrait tre termin enDcembre 1997.

ADOPTION DES PROJETS DE DECISION: La Plnire considra ensuitel'adoption des projets de dcision ngocis par les organes subsidiaires. Sous la rubrique,rapports des diffrents organes subsidiaires (Point 7 de l'Ordre du Jour) les documentssuivants furent adopts sans amendements: Rapport de l'Organe Subsidiaire charg del'Application (FCCC/CP/1996/L.4 et FCCC/CP/1996/L.5) et Rapport du Groupe Spcialcharg de l'Article 13 (FCCC/CP/1996/L.1). Dans la rubrique concernant la revue del'application de la CCCC et des dcisions de la CdP-1 (Point 5 de l'Ordre du Jour), lesdocuments suivants furent adopts sans amendement: Dveloppement et Transfert desTechnologies (FCCC/CP/1996/L.16) et Activits de Mise en Oeuvre Conjointe, RevueAnnuelle de la Phase Pilote (FCCC/CP/1996/L.7).

Deux paragraphes alternatifs crochets dans le Rapport de l'Organe Subsidiaire duConseil Scientifique et Technique (FCCC/CP/1996/L.11), contenant l'interprtationdonne par le SBSTA au Second Rapport d'Evaluation du PICC furent supprims sursuggestion du Prsident. Le document amend, dpourvu d'une interprtation du SRE, futadopt. Les ILES MARSHALL firent remarquer qu'une majorit de dlgations s'taientdclares en faveur d'une interprtation forte du SRE. Le dlgu dclara qu'iln'acceptait qu'avec rticence cette dcision qu'il qualifia comme tant une "victoire de laminorit". L'UE qualifia le SRE comme tant l'tude la plus importante sur les sciencesde l'volution climatique et l'endossa fortement comme plate-forme d'action urgentepour la ngociation d'un protocole ou autre instrument juridique. L'ARABIESAOUDITE fit part de son dsaccord.

Aucun consensus ne put tre ralis sur bon nombre de questions inscrites dans ce point.Sous la rubrique, communications au FEM (Point 5(a) de l'Ordre du Jour), le Prsidentdemanda aux Parties de faire parvenir leurs soumissions qui seront examines dans lesfutures runions. Concernant l'intensification des efforts dans le cadre du processus duMandat de Berlin, le Prsident demanda aux Parties de soumettre leurs propositions pourpermettre la formulation d'un premier texte de ngociation l'AGBM-5.

Concernant les dcisions susceptibles de promouvoir une application effective (Point 6 del'Ordre du Jour), les documents ci-aprs furent adopts sans amendement:Communications des Parties vises l'Annexe I (FCCC/CP/1996/L.13 and Add.1);Communications des Parties non vises l'Annexe I (FCCC/CP/1996/L.12); etOrientation pour le FEM (FCCC/CP/1996/L.9). Les G-77/CHINE soulignrent qu'ils'agit l du seul document accept par la CdP sur l'orientation adresser au FEM. LePrsident devait prciser ensuite, qu'aucun consensus n'avait t ralis entre la CdP et leConseil du FEM, quant l'Annexe du Mmorandum d'Entente. Il nota que deuxdocuments seront soumis au SBI-4 pour un nouvel examen, savoir, le projet de ME djadopt par le Conseil du FEM (FCCC/CP/1996/9) et un texte alternatif soumis par les G-77/CHINE. Il invita les Parties faire parvenir leurs commentaires supplmentaires, dansl'intervalle. Ce programme fut accept par la Plnire.

Concernant les questions administratives et financires (Point 8 de l'Ordre du Jour), lesdocuments suivants furent adopts sans amendement: Etablissement du SecrtariatPermanent (FCCC/CP/1996/L.2 et FCCC/CP/1996/L.14), et Revenus et performancesbudgtaires et dploiement des ressources pour 1997 (FCCC/CP/1996/L.3 etFCCC/CP/1996/L.8). La Plnire devait se pencher ensuite sur le calendrier des runionset sur l'lection des membres. Ral A. ESTRADA-OYUELA (Argentine), qui prsida legroupe de contact charg de cette question, rapporta qu'il n'y a pas eu de consensusparmi les groupes rgionaux. Les consultations se poursuivront d'ici les runions desorganes subsidiaires en Dcembre 1996.

Les Parties procdrent ensuite l'examen de la Dclaration Ministrielle. Le Prsidentfit un rappel des discussions qui avaient eu lieu durant le Segment Ministriel, durantlesquelles les dlgus s'accordrent pour noter la dcision et pour l'attacher au rapportde la Runion. Il donna ensuite la parole aux dlgus pour l'enregistrement de leursdclarations dans les PV. Le VENEZUELA dclara qu'il n'a pas soutenu la Dclarationqu'il trouve peu quilibre et peu objective. Il ajouta que des doutes scientifiques existentet appela au dialogue pour la ralisation d'un consensus. La FEDERATION RUSSEdemanda que sa dclaration soit reflte dans le rapport de la session et appela l'adjonction d'une note stipulant qu'un groupe de Parties a fait objection au texte de laDclaration Ministrielle. Le KOWEIT proposa l'insertion d'une note stipulant que denombreux pays y sont opposs. L'APEI accepta la dclaration comme un document dedtermination donnant une force et une direction au Mandat de Berlin. L'ARGENTINEbasa son objection sur l'argument que plusieurs dlgus ayant pris position n'taient pasministres. Il ajouta qu'il espre que la CdP est consciente que plusieurs dlgationsn'adhrent pas la Dclaration. L'ALLEMAGNE proposa de se rfrer la Dclarationsous l'appellation "Dclaration de Genve".

La Plnire examina ensuite le Projet de Rapport de la Seconde Session de la Confrencedes Parties (FCCC/CP/1996/L.10). L'ARABIE SAOUDITE et la FEDERATION RUSSEdemandrent que leurs positions concernant la Dclaration Ministrielle soientintgralement annexes au Rapport. La section sur le rglement intrieur note que lePrsident a propos le report de l'examen de ce point, pour permettre de nouvellesconsultations. Il y est galement not que le rglement intrieur provisoire doit continuer tre appliqu, l'exception de la Rgle 42 (vote). L'ARABIE SAOUDITE demandaque son objection concernant le rglement intrieur soit galement enregistre. LaJAMAIQUE souligna la ncessit de la transparence dans le processus consultatif sur lerglement intrieur.

DECLARATIONS DE CLOTURE: La Plnire devait ensuite entendre lesdclarations de clture. Le COSTA RICA, au nom des G-77/CHINE, exprima saproccupation quant la procdure utilise pour l'adoption de la Dclaration de Genve,et appela des processus dcisionnels plus transparents.

Le SALVADOR, au nom du GROUPE d'AMERIQUE LATINE et des CARAIBES,qualifia de dplorable le fait que la CdP-2 n'ait pas t en mesure d'lire les membres duBureau "de manire approprie", et demanda au Secrtariat de continuer renforcer "ledispositif consultatif".

Le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael ZAMMIT CUTAJAR, nota que le contenupolitique de la CdP-3 avait dpass ses attentes et qualifia la Dclaration de Genvecomme tant le rsultat le plus important et le plus visible. Il devait par ailleurssingulariser la dcision concernant les communications des Parties non vises l'AnnexeI, la qualifiant de nouvelle tape vers "l'universalit". Il se flicita de l'importanceaccorde l'application des engagements. Il dclara galement que la CCCC avait unbout de chemin faire quant l'encouragement du transfert technologique et regrettaqu'aucun accord ne fut possible sur l'application de l'Article 6 (Education etsensibilisation publique). Il flicita le Gouvernement Suisse d'avoir organis le "cybercaf", une liaison au world wide web ouverte au publique en marge de la CdP-2 et qui amarqu un pas vers la rduction du volume du papier utilis dans la fournitured'informations.

Le Prsident de la CdP-2, Chen CHIMUTENGWENDE (Zimbabwe), dcrivit sonlection comme ayant t la "chose la plus facile" ralise lors de cette Confrence,ajoutant que "presque tout ce qui est venu aprs cela, s'est vu oppos un "non". Il notaqu'il avait t impossible de raliser un consensus sur le rglement intrieur, soulignant le"dilemme d'essayer de tout grer sans rgle". Il souligna le stress qu'il a rencontr dansl'accomplissement de ses tches mais exprima aussi sa satisfaction quant aux rsultats dela Confrence. La CdP-2 fut clture 16h.30, le 19 Juillet 1996.

BREVE ANALYSE DE LA CdP-2

La Seconde Confrence des Parties (CdP-2) de la Convention-Cadre sur les ChangementsClimatiques (CCCC) a renvoy d'importants signaux politiques, un moment o la CdPcontinue son chemin vers la ralisation de l'objectif consistant renforcer lesengagements des pays industrialiss rduire leurs missions de gaz effet de serre(GES), au-del de l'an 2000. La CdP-2, mi-parcours du calendrier du Mandat de Berlin,"nota" une forte dclaration ministrielle confirmant les rsultats du Second Rapportd'Evaluation (SRE) du PICC et appelant des engagements juridiquement contraignants.La CdP-2 runit galement une Table Ronde Ministrielle qui endossa les points figurantdans la Dclaration. Dans un changement de position radical, les USA annoncrent leursoutien un protocole juridiquement contraignant ou autre instrument lgal. Nanmoins,plusieurs points de dsaccord concernant des questions fondamentales se sontapparemment solidifis la fois dans les organes subsidiaires et la CdP. Par exemple,les dlgus ne parvinrent s'accorder ni sur le SRE, ni sur l'lection des membres duBureau, amenant la CdP continuer "appliquer" les rgles de procdure, plutt qu' les"adopter". Le soutien des USA un protocole est li la prfrence donne au systmede permis ngociables en matire d'mission, ce qui introduit de nouvelles complexitspour les dlgations. Ces signes - ceux positifs et ceux ngatifs - indiquent que beaucoupd'obstacles attendent les ngociations futures.

GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN (AGBM): L'AGBM-4 acomplt ses analyses approfondies des lments ventuels du protocole ou autreinstrument juridique et semble prt aller de l'avant dans la prparation du texte dengociation pour sa prochaine session de Dcembre. La majeure partie des discussions aport sur les approches concernant les politiques et mesures, la Quantification desLimitations d'Emissions et des Objectifs de Rduction (QLEOR) et la dtermination del'impact possible des nouveaux engagements des Parties vises l'Annexe I sur les paysen dveloppement.

Bien que de nombreux observateurs interprtent la Dclaration de Genve comme unsigne indiquant qu'un consensus suffisant a t ralis pour l'acclration du processus del'AGBM, le statut de protocole de ce nouvel accord est loin d'tre finalis. S'il est vraiqu'un cadre de ngociation commence tre dfini, il en va de mme pour les obstaclespolitiques. Il faudra encore: raliser un quilibre dans un ensemble ou "menu" depolitiques et de mesures; rpondre aux proccupations des pays en dveloppement et despays exportateurs de ptrole, en les assurant que des mesures de protection seront prisespour compenser les pertes conomiques susceptibles d'tre induites par les engagementsdes Parties vises l'Annexe I; tablir un quilibre entre l'accord juridiquementcontraignant et la spcificit des objectifs; confrer force et crdibilit au processusconsultatif multilatral prconis dans l'Article 13; et, intgrer les principes d'quit et departage du fardeau dans tout nouvel accord.

ORGANE SUBSIDIAIRE SUR L'APPLICATION (SBI): Le SBI et la CdPfurent incapables de s'accorder sur l'Annexe du Mmorandum d'Entente entre la CdP etle Conseil du FEM. L'objectif de cette Annexe, dj approuve par le Conseil du FEM,consiste fournir au FEM une orientation quant la dtermination des besoins financiersncessaires la mise en oeuvre de la CCCC, pour le prochain round de ngociation deson rapprovisionnement.

A premire vue, le dsaccord concernant le ME semble n'tre qu'une question de rivalitinstitutionnelle, parmi d'autres, entre deux organes internationaux, mais dans le casd'espce, la fracture semble tre beaucoup plus profonde. Les dlgus des pays endveloppement ont exprim leur mcontentement vis vis de ce qu'il leur sembla treune tentative par les pays industrialiss de dplacer le fardeau de la mise en oeuvre desParties vises l'Annexe I vers les autres Parties, en manipulant quelque peu l'quilibredes projets permettant de dfinir les besoins en matire de financement dans l'Annexe duME. Ces mmes dlgus se sont opposs fortement une proposition de texte se rfrantexplicitement un financement des projets d'attnuation par les parties non vises l'Annexe I. Les dlgus suspectent en ralit qu'une priorit accorde au financement dela rduction des GES par les Parties non vises l'Annexe I, ne vienne affaiblir lapression exerce sur les Parties vises l'Annexe I pour l'entreprise d'actions concrtes (et probablement douloureuses) pour la rduction de leurs missions de GES au-dessousde leurs niveaux de 1990. Nanmoins, il tait clair qu'une bonne partie des participantsfavorisait l'introduction d'un libell engageant la responsabilit de toutes les Parties dansla rduction des missions de GES. Cela fut reflt dans la dcision soumise par le SBI(FCCC/CP/1996/L.12) sur les communications des Parties non vises l'Annexe I, quirequiert un inventaire national des missions anthropogniques de tous les GES parsource et de leur suppression par puits d'absorption, ainsi qu'un descriptif gnral destapes franchies dans l'application de la CCCC. Cette dcision obtint les louanges duDirecteur Excutif, Michael Zammit CUTAJAR, au cours de la Plnire de Clture.

ORGANE SUBSIDIAIRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE:Comme devait le noter un observateur, le SBSTA-2 s'avra dans sa majeure partie treune sorte de rptition gnrale pour le SBSTA-3, avec des dlgus prsentant lesmmes arguments de manire un peu plus grave. L'accord sur le traitement du SRE, sansdoute la question qui posa le plus de difficult la CdP-2, chappa une fois de plus auSBSTA. Bon nombre de dlgations devaient endosser le SRE comme tant l'tude laplus exhaustive qui soit disponible sur l'volution climatique. D'autres, dont plusieursEtats producteurs de ptrole et l'Australie, ont estim qu'il tait prmatur de faire desrecommandations. Un groupe des "Amis du Prsident" dut tre finalement form pouressayer de raliser un consensus, mais le groupe ne fut pas en mesure de rsoudre quoique ce soit. Cette question dmontre que les frontires entre la science et la politiquedeviennent de plus en plus difficiles maintenir.

GROUPE SPECIAL SUR L'ARTICLE 13: L'AG-13 proposa de fournir unecontribution au processus de l'AGBM concernant la formulation d'un processusconsultatif multilatral (PCM). Tirant profit de son examen des procdures de conformitadoptes dans d'autres accords environnementaux internationaux, il contribueraprobablement au dveloppement d'un mcanisme hybride qui combinera sans doute lesbesoins d'assistance avec les exigences des rapports assortis d'un suivi plus rapprochquant la conformit. L'AG-13 a prpar le terrain l'un des traits qui sparera leprocessus du Mandat de Berlin du caractre non contraignant de la CCCC.

DECLARATION MINISTERIELLE: Le dbat s'anima lorsque les Partiescommencrent l'change de leurs points de vue sur l'adoption de la DclarationMinistrielle ou "Dclaration de Genve" comme elle fut baptise au cours de la Plnirede Clture. La Dclaration endosse les conclusions du PICC, et notamment celles quistipulent que l'augmentation des concentrations de GES aura une incidence sur lesystme climatique. Elle appelle des objectifs juridiquement contraignants et desrductions significatives des niveaux d'missions. Les ONG environnementales n'ont pastard noter que la Dclaration ne prcise pas que les rductions doivent aller au-dessousdes niveaux de 1990, tel que stipul dans la CCCC, qu'elle n'appelle pas lacoordination des mesures contraignantes et qu'elle ne spcifie pas le niveau deconcentration maximum des GES. Seize dlgations, dont plusieurs pays producteurs deptrole, ont prsent leurs objections la Dclaration et la manire dont elle a t tablie,ainsi qu' la transparence du processus qui l'a produite.

CHANGEMENT DE LA POSITION DES USA: Le changement de la positiondes USA, dsormais favorables un accord juridiquement contraignant, a donn lieu une grande satisfaction dans les rangs des ONG environnementales. Certaines d'entreelles anticipent que ce changement forcera plusieurs dlgations, dont certaines avaientdissimul leur propre opposition derrire celle des USA, soutenir un accordjuridiquement contraignant. Mais le lien tabli entre un protocole et les permisngociables amena certains dlgus soulever des questions d'ordre la fois thoriqueet pratique. Les membres de l'APEI notrent ouvertement que cela risquait de couler leprotocole de l'APEI qui appelle des rductions d'missions hauteur de 20% ".Certains pays en dveloppement devaient critiquer la trop grande dpendance vis visdes schmas bass sur la loi du march, arguant que la loi de l'offre et de la demandefavorise les riches et cristallise souvent les ingalits au lieu de les aplanir. De nombreuxdlgus devaient noter que les schmas de permis ngociables soulevaient une myriadede questions pratiques et certains n'ont pas cach leur proccupation concernantl'application "crative".

REGLEMENT INTERIEUR: Une ONG suggra que la question non rsolue durglement intrieur continue "pendre comme l'pe de Damocls sur ces ngociations".Sans accord sur les procdures de vote (Rgle 42), les observateurs craignent que la CdP-3 ne soit force accepter un amendement de la CCCC plutt qu'un protocole, lesdlgus s'tant dj accords sur les dispositions d'adoption d'un avenant, la majoritdes trois quarts, pour le cas o un consensus n'tait pas ralis. Le Prsident de l'AGBMconfirma que la prfrence des Parties tait pour un projet de protocole, mais il ajoutabien que "la continuation de la divergence des points de vue quant la majorit requisepour son adoption" signifie que l'avenant reste une option envisageable. La dlgationCanadienne pense que l'absence de rglement intrieur signifie qu'un protocole - la voieprfre pour la ralisation du Mandat de Berlin - ne peut tre adopt que par consensus.Il n'y a aucune procdure d'approuve pour l'adoption d'un protocole dans le cadre de laCCCC, mme si les Parties ont la latitude de recourir aux pratiques courantes du Systmedes Nations Unies, spcifiant que les dcisions peuvent tre prises une majorit desdeux tiers dfaut de consensus. Le Prsident de la CdP poursuit ses consultationsintersessionnelles sur cette question. La CdP n'a pas t non plus capable de rsoudre unautre point de procdure, savoir, l'lection des membres du Bureau autres que lePrsident. Lors de la CdP-1, les dlgus ne furent pas en mesure de s'accorder sur lacomposition du Bureau, les Etats producteurs de ptrole soutenant une reprsentation desgroupes. Les petits Etats insulaires ont obtenu un sige au sein du Bureau, compte tenu dufort intrt qu'ils ont toujours manifest pour la CCCC, mais les pays producteurs deptrole rclament un traitement similaire. Des consultations devaient tre conduites par lePrsident de la CdP-1, tout au long de l'anne coule, mais en vain. A la CdP-2, lesParties sont encore dans l'incapacit de conclure un accord, malgr des consultationscontinues conduites par le Prsident de l'AGBM, Ral A. ESTRADA-OYUELA(Argentine). Cette question qui est politiquement lie celle du vote continuera empoisonner les ngociations jusque 1997. Il est peu probable qu'elle soit rsolue avantl'mergence du contour du protocole. Mais comme ne cesse de le rpter un reprsentantde pays producteur de ptrole, "combien de temps encore pourrait tenir la CdP sansrglement intrieur ?"

SOUTIEN DE L'INDUSTRIE: Au cours de la premire semaine de la CdP-2, ungroupe international de compagnies d'assurance mit un papier de position appelant "des rductions substantielles sans dlai" des missions de GES. Deborah VORHIS,Coordonatrice de l'Unit Commerce et Environnement du PNUE, dclara que l'industriedes assurances reconnat l'impact de l'volution climatique sur ses affaires, compte tenude l'augmentation des dommages causs par les temptes et autres phnomnes. Grer lerisque est le travail de l'industrie des assurances et l'volution climatique a forc certainslments de cette industrie reconnatre qu'il y va de leur intrt de faire pression pour laconclusion d'une Convention forte. Dans un monde marqu dsormais par lalibralisation commerciale et l'amenuisement de l'intervention gouvernementale sur lesmarchs, l'implication active de l'industrie des assurances vient introduire une nouvelledynamique dans la contribution apporte par l'industrie traditionnelle la CdP.

CONCLUSIONS: Il est difficile de porter des jugements dfinitifs sur le futur duprocessus de la CCCC, tant donn les signaux mitigs manant de la CdP-2. Lechallenge relever par les organes subsidiaires consiste produire un texte dengociation conciliant les intrts divergents sans entamer la crdibilit et l'efficacit.Dans les ngociations environnementales, la mesure d'un compromis probant est d'abordcelle de son efficacit aboutir de manire durable au rsultat souhait. Un compromis neconstitue pas une option en soi, ni ncessairement une solution. L'AGBM mettra l'preuve dans les limites qu'il pourra, la capacit du Systme des Nations Unies servirdans la mdiation d'un accord entre des Etats prts investir dans une re post-ptrolireet des Etats tenant leurs investissements dans les affaires habituelles. Dans ce sens, laCdP-3 revt une grande signification.

L'accomplissement du Mandat de Berlin - dans le contexte de l'chec de la plupart desParties vises l'Annexe I dans la ralisation des engagements volontaires qu'ils ont prisdans le cadre de la CCCC, sera une bonne indication permettant de savoir jusqu' quelpoint la communaut internationale a russi susciter la volont politique ncessaire lapoursuite de ses engagements pour le dveloppement durable, depuis la CNUED. Ledbat sur l'AGBM continuera s'tendre tout au long du processus de la CdP, les Partiesn'tant pas prtes ouvrir la voie des questions vitales, le diffrend bien agencconcernant le rglement intrieur en est un exemple, en attendant que le destin du Mandatde Berlin, et avec lui sans doute l'avenir du systme climatique mondial, commence prendre forme.

A SUIVRE D'ICI LA CdP-3

ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC: Les Organes Subsidiaires de laCCCC se runiront du 9 au 18 Dcembre 1996, Genve. L'AGBM-5 est programm du9 au 13 Dcembre 1996. La runion commencera par des sessions de table ronde etl'agenda officiel dbutera le 10 Dcembre 1996. Le SBSTA-4 et l'AG-13-3 sont prvusdu 13 au 18 Dcembre 1996. Le SBI-4 est programm pour les 10 et 11 Dcembre 1996et on y prvoit la rsolution des questions de l'Annexe au Mmorandum d'Entente avecle FEM.

Les Organes Subsidiaires se runiront ensuite du 24 Fvrier au 7 Mars 1997, Bonn. LeSBSTA-5 et le SBI-4 tiendront leurs runions du 24 au 28 Fvrier 1997. L'AGBM-6 etl'AG-13-4 se drouleront du 3 au 7 Mars 1997. Ce programme sera sans doute revu lorsdes runions de Dcembre.

CdP-3: La CdP-3 est prvue du 1er au 12 Dcembre 1997, Kyoto, au Japon. LeSBSTA, le SBI et l'AG-13 ne se runiront pas durant la CdP-3 qui sera consacre l'AGBM. Pour plus d'informations, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +41 22 9799111; fax: +41 22 979 9034; e-mail: [email protected] A partir du 12 Aot1996, le Secrtariat peut tre contact au: tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999;e-mail: [email protected] Consulter galement la page d'entre du Secrtariat et leService d'Information du PNUE sur les Conventions au: http://www.unep.ch/iuc.html.

ATELIERS DU PICC: Un Atelier sur l'Elaboration des ProjectionsClimatologiques Rgionales en matire d'Impact se tiendra Londres du 24 au 26Septembre 1996. Il s'agit d'une runion sur la modlisation l'chelle communautaire(incluant les sujets d'missions, de climats et d'impacts) visant l'laboration derecommandations pour les projections climatiques rgionales en termes d'impact devanttre utiliss dans la prparation du Troisime Rapport d'Evaluation du PICC. Le PICCorganisera galement des ateliers sur la modlisation intgre, en France (Octobre 1996)et au Japon (Mars 1996). En guise de suivi, un Atelier sur les Mesures d'Adaptation seratenu au Canada en 1997. Par ailleurs, trois runions d'experts ont t organises sur lesmthodes d'inventaires des missions. Elles font partie intgrante du programme detravail en cours sur les mthodologies d'inventaire ayant pour objectif la soumissiond'une rvision mthodologique au PICC-12. Pour plus de renseignements, contacter:IPCC Secretariat, WMO, 41 Av. Giuseppe-Motta, C.P. N 2300, 1211 Geneva 2Switzerland, tel: +41 22 730 8215/254/284, fax: +41 22 733 1270, e-mail:[email protected]

AUTRES ATELIERS, CONFERENCES ET SEMINAIRES

Atelier International sur l'Attnuation des Gaz Effet de Serre - Technologies etMesures: Cet Atelier est co-parrain par l'US Country Studies Program (USCSP), laDeutsche Gesellschaft fur (GTZ) mbH, la Commission des Sciences et desTechnologiques de la Rpublique Populaire de Chine, le Ministre Nerlandais desAffaires Etrangres, le Service Canadien pour la Protection de l'Environnement, etd'autres. L'Atelier prvu du 12 au 15 Novembre 1996, Pkin, constituera un foruminternational d'change d'information entre les reprsentants des pays menant des tudessur les techniques et les mesures d'attnuation des gaz effet de serre et d'autres expertsinternationaux. Pour plus d'informations, contacter: Ron Benioff, USCSP, 1000Independence Ave. SW, PO-63, Washington, DC 20585, USA, tel: +1 202 426-0011, fax:+1 202 426-1540, e-mail: [email protected]; Prof. Wu Zongxin, China Country StudyOffice (CCSO), Energy Science Bldg., Tsinghua University, Beijing 100084, PRC, tel:+8610-259-4828; fax: +8610-256-4177; e-mail; [email protected],ihep.ac.cn. Essayeraussi http://www.ji.org.

Atelier International sur la Prparation des Plans d'Action concernant lesChangements Climatiques: Cet Atelier, co-sponsoris par le Ministre Indonsien del'Environnement et l'USCSP, est prvu pour Janvier 1997. Il constituera un forumd'change des expriences et rsultats prliminaires des activits de planification et pourla formation et l'assistance technique aux pays en matire de prparation des plansd'action dans le domaine des changements climatiques. La participation est ouverte tousles pays. Pour plus d'informations, contacter:

Sandy Guill, USCSP, P.O. Box 63, 1000 Independence Avenue, SW, Washington, DC20585, USA, tel +1 202 426-1464, fax: +1 202 426-1540 or 1551, e-mail:[email protected]

Confrence Internationale sur les Implications Environnementales des Subventionsdans les domaines de l'Energie et du Transport: La confrence, prvue les 11 et 12Septembre 1996 est organise par l'OCDE, l'Agence Italienne des TechnologiesNouvelles, de l'Energie et de l'Environnement, avec le soutien de l'US EPA. Elle a pourobjectif: la revue des tudes sur les effets conomiques et environnementaux de lasuppression des subventions et autres mesures de soutien appliques l'nergie et autransport; et la considration des avantages et des inconvnients des diffrentes approchesde rformes politiques et de traitement des facteurs externes dans les secteurs de l'nergieet du transport. Pour plus d'informations, contacter: Laurie Michaelis, OECD, tel: +33 145 24 98 17, fax: +33 1 45 24 78 76, e-mail: [email protected]; GianCarloTosato, ENEA, tel: +39 6 3048 3958, fax: +39 6 3048 3657; [email protected]

Ateliers de Formation en matire de Rcupration des Gaz des DchargesContrles: L'Agence US de Protection Environnementale (US EPA) parrainera desateliers destins aux responsables gouvernementaux et des firmes du secteur priv pourleur permettre de dcouvrir les avantages des projets de recyclage des gaz impliquant larcupration du mthane produit partir des dcharges contrles et son utilisationcomme source d'nergie de bon rapport cot/efficacit. L'Atelier pour l'Asie et lePacifique est prvu pour le 22 Aot 1996, au Centre des Confrences des Nations Unies, Bangkok, en Thalande. L'Atelier pour l'Europe Centrale et de l'Est est prvu pour le 9Septembre 1996, l'Htel Marriott, Varsovie, en Pologne. Pour plus d'information,contacter: Tom Kerr, US EPA, tel: +1 202 233-9768; fax: +1 202 233-9569; e-mail:[email protected]

Confrence Internationale sur l'Efficience Energtique - Technologies etServices: Cette Confrence est prvue du 3 au 5 Septembre 1996, Monterey,Californie, USA. Pour plus d'information, contacter: Ron Benioff, USCSP, 1000Independence Ave. SW, PO-63, Washington, DC 20585, USA, tel: +1 202 426-1637, fax:+1 202 426-1551. Essayer aussi http://www.ji.org.

ACTIVITES DE MISE EN OEUVRE CONJOINTE

Confrence sur les AIJ vues par les Pays en Dveloppement: A l'initiative desPays-Bas, l'Organisation Development Alternatives tient une confrence sur les AIJ partir de la perspective des pays en dveloppement, du 8 au 10 Janvier 1997, NewDelhi, en Inde. Les objectifs de la Confrence sont: l'valuation des activits planifiespour une mise en oeuvre conjointe par les Parties vises et non vises l'Annexe I;l'valuation des enseignements tirs des projets en cours et des projets proposs, en vued'une contribution la CdP et ses organes subsidiaires; la promotion du rle du secteurpriv et des ONG dans les AIJ; et, la contribution la formulation d'une mthode de miseen place de la phase pilote des projets AIJ, et l'laboration des indicateurs permettant demesurer les profits tirs l'chelle locale et mondiale. Pour plus d'informations,contacter: K. Chatterjee, Conference Coordinator, Development Alternatives, B-32Qutab Institutional Area, Hauz Khaz, New Delhi 110016, India, tel: +91 11 66 5370 or+91 11 65 7938, fax: +91 11 686 6031, e-mail: [email protected]

Confrence du PNUE sur les Activits de Mise en Oeuvre Conjointe relevant de laConvention-Cadre sur les Changements Climatiques, San Jose, Costa Rica: CetteConfrence, prvue du 29 au 31 Octobre 1996, est parraine par le PNUE, encollaboration avec le Earth Council et le Gouvernement du Costa Rica. Cette runion vise soutenir la CCCC dans la prparation du programme de travail concernant les AIJ. Lasession de travail sera subdivise en une srie de discussions de tables rondes visant lapromotion des changes de points de vue ouverts et francs. La Runion mettra l'accentsur les proccupations exprimes par les pays htes et par les organismesd'investissement. Pour plus de dtails, contacter: UNEP, C.P. 356, Geneva ExecutiveCenter, 1219 Chtelaine, Geneva, Switzerland, Tel: +41 22 979 9111; fax: +41 22 7973464. Essayer aussi UNEP au http://www.unep.ch.

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