Summary report, 9 December 1996

RAPPORT DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: 9-18 DECEMBRE 1996

Les Organes Subsidiaires de la Convention Cadre des Nations Unies sur les ChangementsClimatiques ont tenu leurs runions Genve du 9 au 18 Dcembre 1996. Ainsi, lacinquime session du Groupe Ad Hoc sur le Mandat de Berlin (AGBM-5) s'est runie du9 au 13 Dcembre; la quatrime session de l'Organe Subsidiaire charg de fournir lesAvis Scientifiques et Techniques (SBSTA-4) et la troisime session du Groupe Ad Hoccharg de l'Article 13 (AG13-3) se sont runis du 16 au 19 Dcembre 1996. La quatrimesession de l'Organe Subsidiaire charg de la Mise en Oeuvre (SBI-4) s'est runie les 10 et11 Dcembre 1996. Par ailleurs, des tables rondes officieuses ont t organises, le 9Dcembre pour la discussion des propositions soumises par les Parties, et le 17 Dcembrepour dbattre des Activits de Mise en Oeuvre Conjointe.

L'AGBM-5 se pencha sur les 14 propositions soumises par les Parties ou groupes deParties concernant le renforcement des engagements des Articles 4.2(a) et (b),l'avancement de la mise en oeuvre de l'Article 4.1 et les ventuels lments incluredans le protocole ou autre instrument juridique. Les dlgus prsentrent par ailleurs unlarge ventail de points de vue sur les politiques et mesures (P&M), la quantification deslimitations d'mission et les objectifs de rduction (QELROS) et sur la structure et laporte de l'ventuel protocole. L'AGBM-5 adopta des conclusions demandant auSecrtariat d'laborer une "compilation cadre" de toutes ces propositions et de lessoumettre pour examen.

Le SBSTA-4 se pencha, pour sa part, sur un certain nombre de questions incluant: lacoopration avec le Panel Intergouvernemental sur les Changements Climatiques (PICC);le programme de travail plus long terme; l'ventuelle rvision des lignes directricesrgissant les communications des pays non viss l'Annexe I; les communicationsnationales des Parties vises l'Annexe I; les activits de mise en oeuvre conjointe; et, letransfert technologique. Les discussions furent complexes et souvent difficiles, mais celan'empcha pas le SBSTA-4 de confirmer la future coopration avec l'IPCC, de dciderl'application des lignes directrices rvises de 1996 du PICC dans les inventairesnationaux des gaz effet de serre (GES), et de s'accorder sur la ncessit de poursuivreses travaux de rvision du Format de Rapport Uniforme et autres questionsmthodologiques touchant aux Activits de Mise en Oeuvre Conjointe.

De son ct, le SBI-4 finalisa l'accord sur l'Annexe du Mmorandum d'Entente (ME)entre la Confrence des Parties (CdP) et le Conseil du Fonds pour l'EnvironnementMondial (FEM). Et enfin, l'AG13-3 se pencha sur les rponses apportes auquestionnaire relatif au processus consultatif multilatral (PCM). Bien que les dlgusne soient arrivs aucune conclusion l-dessus, ils ont labor leurs positions concernantl'ventuel PCM et se mirent d'accord sur la poursuite de l'examen de cette question, laprochaine runion, en Fvrier.

BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES

La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques fut adopte le9 Mai 1992 et ouverte la signature la Confrence des Nations Unies surl'Environnement et le Dveloppement, en Juin 1992, Rio De Janeiro o elle reut 155signatures. La Convention entra en vigueur le 21 Mars 1994, soit 90 jours aprs rceptionde la 50me ratification. La Convention est maintenant ratifie par prs de 160 pays.

CdP-1

La premire runion de la Confrence des Parties (CdP-1) de la Convention-Cadre sur lesChangements Climatiques se droula Berlin du 28 Mars au 7 Avril 1995. Les dlgusparvinrent un accord sur ce que beaucoup estiment tre la question la plus centralesoumise alors la CdP, savoir, l'adquation des engagements. Le rsultat consista en unmandat de lancement d'un processus visant la mise en place d'une action approprie pourl'aprs 2000, incluant le renforcement des engagements des pays industrialiss. Lesdlgus s'y accordrent aussi sur un certain nombre de questions importantes etnotamment sur l'tablissement d'une phase pilote pour la mise en oeuvre des projetsconjoints, l'installation du Secrtariat Permanent Bonn, en Allemagne, le budget duSecrtariat, les procdures financires et l'tablissement d'organes subsidiaires. Ils neparvinrent pas cependant raliser un consensus au sujet du rglement intrieur. Cettequestion critique qui englobait les dcisions concernant le mode de scrutin et lacomposition du Bureau, fut renvoye la CdP-2.

GROUPE AD HOC SUR LE MANDAT DE BERLIN

La CdP-1 tablit un Groupe Ad Hoc non restreint charg du Mandat de Berlin(AGBM) et ce, en vertu de sa dcision FCCC/CP/1995/7/Add.1/Decision 1/CP.1 pourentamer un processus permettant d'entreprendre une action approprie pour l'aprs 2000,incluant le renforcement des engagements des Parties vises l'Annexes I, traversl'adoption d'un protocole ou autre instrument juridique.

Lors de l'AGBM-1, qui eut lieu Genve du 21 au 25 Aot 1995, les dlgus devaientaborder un certain nombre de sujets importants et notamment celui d'une tude d'analyseet d'valuation pour l'identification des politiques et mesures devant tre adoptes par lesParties de l'Annexe I. Ils y dbattirent galement de la nature, du contenu et de la durede l'tude d'analyse et d'valuation ainsi que de ses liens avec les autres aspects duprocessus. De nombreux pays industrialiss et en dveloppement soulignrent que l'tuded'analyse et d'valuation devait tre mene paralllement aux ngociations et non pas lesprcder, mais certains pays en dveloppement argurent qu'un dlai supplmentaire taitncessaire, notamment pour l'estimation des cots conomiques.

Lors de l'AGBM-2, tenu galement Genve du 30 Octobre au 3 Novembre 1995, ledbat concernant la porte de l'tude d'analyse et d'valuation devait se poursuivre. Lesdlgus devaient y entendre, par ailleurs, d'autres dclarations concernant la structure etle format de l'ventuel protocole. Les dlgus passrent en revue: le renforcement desengagements relatifs aux Articles 4.2(a) et (b) intressant les politiques et mesures entreprendre, notamment pour ce qui concerne: la quantification de la limitation desmissions et des objectifs de rduction, avec des calendriers prcis; l'avancement de lamise en oeuvre de l'Article 4.1; et, l'ventuelle configuration du protocole ou autreinstrument juridique.

Au cours de l'AGBM-3 qui eut lieu du 5 au 8 Mars 1996 encore Genve, les dlgusdevaient entendre de nouvelles propositions sur les engagements des Parties de l'AnnexeI, dont une proposition prconisant une rduction des missions de CO2 en deux tapes,avance par l'Allemagne. Ils discutrent galement de la manire dont les pays del'Annexe I pourraient procder la rpartition ou au partage des nouveaux engagementset de la question de savoir si ces derniers devaient tre introduits sous forme d'avenant oude protocole. Les dlgus s'accordrent sur le besoin de compiler toutes ces nouvellespropositions d'engagement pour les soumettre l'examen de l'AGBM-4, et de tenir destables rondes officieuses sur les questions de politiques et mesures et de quantificationdes limitations d'mission et des objectifs de rduction.

L'AGBM-4, tenu du 8 au 19 Juillet 1996 Genve, se pencha de nouveau sur lerenforcement des engagements des Articles 4.2(a) et (b); la mise en oeuvre de l'Article4.1; les traits possibles du Protocole ou autre instrument juridique; et, le processus duMandat de Berlin. L'AGBM-4 acheva son analyse approfondie des lments probables duProtocole ou autre instrument juridique et sembla prt avancer dans l'laboration d'untexte de ngociation sa prochaine session. La plupart des discussions traitrent desapproches concernant les politiques et mesures, les QELROS et de l'valuation del'impact probable des nouveaux engagements des Parties vises l'Annexe I sur les paysen dveloppement.

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR LES AVIS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES (SBSTA)

Le SBSTA fut tabli par la CdP-1 pour l'tablissement d'un lien entre les valuationsscientifiques, techniques et technologiques, l'information fournie par les organismesinternationaux comptents et les besoins d'ordre politique de la CdP.

Le SBSTA-1 eut lieu Genve du 28 au 30 Aot 1995. Les dlgus y eurent traiter dequestions techniques et politiques complexes, telles que: les valuations scientifiques, lescommunications nationales des Parties de l'Annexe I, les mthodologies, les premirescommunications des Parties non vises l'Annexe I, les activits de mise en oeuvreconjointe effectuer durant la phase pilote. Le SBSTA devait, par ailleurs, tablir despanels consultatifs techniques intergouvernementaux sur les questions technologiques(PCT-T) et mthodologiques (PCT-M), mais ne disposa pas d'assez de temps pourl'examen de toutes ces questions. Parmi les sujets les plus pineux, il y a lieu de citer: ladfinition des liens entre le SBSTA et le PICC, les termes de rfrence des panelsconsultatifs techniques (PCT) et, l'laboration de lignes directrices pour lescommunications nationales des Parties non vises l'Annexe I. Les dlgus russirent dlimiter d'ventuels domaines de coopration avec le PICC, approuvrent un partage destches avec le SBI pour ce qui est du traitement des questions de transfert technologique,et demandrent au Secrtariat d'organiser un atelier sur les contributions nongouvernementales. Il n'y eut pas de progrs notable sur la question de la constitution desPCT et les dlgus dcidrent le report de ce dbat au SBSTA-2.

Le SBSTA-2, tenu Genve du 27 Fvrier au 4 Mars 1996, examina les sujetsd'valuation scientifique et de coopration: le Second Rapport d'Evaluation (SRE) duPanel Intergouvernemental sur les Changements Climatiques (PICC), les rapports tablispar les Parties et les non Parties de l'Annexe I, les activits de mise en oeuvre conjointe(AIJ) et les Panels Consultatifs Techniques (PCT). Le rsultat le plus important fut lareconnaissance par les Parties du fait qu'ils ne sont pas encore en mesure de conclure unaccord sur la manire d'intgrer ou de faire face aux prvisions scientifiques concernantl'volution climatique. Alors que les premires discussions avaient donn l'impressionque le SBSTA-2 allait accueillir les prvisions tablies par le PICC avec moins dersistance que lors des ngociations prcdentes de la CCCC, les pays producteurs deptrole et d'autres pays en dveloppement, devaient en fin de compte bloquer leconsensus autour des conclusions spcifiques du Second Rapport d'Evaluation du PICC.Les ngociations menes durant le week-end aboutirent un accord fragile sur le libelldfinissant la divergence d'opinion. Trois paragraphes du rapport du SBSTA dressent laliste des points polmiques, soulignant les indices srieux mais aussi les incertitudesreleves dans le rapport du PICC concernant "l'influence humaine" sur l'volutionclimatique. Une seule phrase dans les conclusions du SBSTA rsume l'historique desPCT: ce stade, le SBSTA n'est pas encore parvenu s'accorder sur les modalits.

Lors du SBSTA-3 qui s'est droul du 9 au 16 Juillet 1996, les dlgus discutrent duSRE et envoyrent la CdP un projet de dcision inachev et crochet(FCCC/CP/1996/L.11), pour rsolution. Le projet de dcision portait un avis sur lamanire dont le SRE pourrait tre utilis dans la mise en oeuvre. Des dcisionsconcernant le SBI furent galement adoptes, notamment sur la question desCommunications des Parties Vises l'Annexe I (FCCC/CP/1996/L.13 et Add.1) et laquestion des Communications des Parties Non Vises l'Annexe I(FCCC/CP/1996/L.12). Enfin, le SBI et le SBSTA s'accordrent sur une dcision portantsur les Activits de Mise en Oeuvre Conjointe (FCCC/CP/1996/L.7). Un progrs futralis sur la liste des experts et les panels techniques, et le SBSTA dcida aussi dereconsidrer les mcanismes de consultation des ONG et la coopration avec le PICC.

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DES QUESTIONS DE MISE EN OEUVRE (SBI)

Le SBI fut tabli par la CdP pour aider l'valuation et la revue de la mise en oeuvre dela Convention ainsi qu' la prparation et la mise en application des dcisions de la CdP.

Le SBI-1 se droula les 31 Aot et 1er Septembre 1995 Genve. Le SBI devait yexaminer: les communications des Parties vises l'Annexe I; le rapport d'avancementde l'valuation approfondie; les questions institutionnelles et budgtaires; les points lisau mcanisme de financement; et, l'laboration et calendrier du programme de travail del'exercice 1996-1997. Les dlgus adoptrent rapidement le programme de travail duSBI et recommandrent la CdP d'adopter le projet de Mmorandum d'Entente (ME)avec le FEM en sa qualit de mcanisme de financement. Ils proposrent, cet effet, unprojet de dcision qui sera soumis, pour adoption, la CdP-2.

Lors du SBI-2, tenu Genve du 27 Fvrier au 4 Mars 1996, les dlgus devaient sepencher sur les valuations approfondies des communications nationales; les questionslies au mcanisme de financement; la coopration financire et technique; le transferttechnologique; les arrangements concernant la rlection du domicile du Secrtariat Bonn et la CdP-2. Les dlgations accueillirent en gnral favorablement l'adoption parle FEM de sa stratgie oprationnelle mais un certain nombre d'entre elles devait noter lancessit d'acclrer les procdures de mise disposition "de l'intgralit des fondsapprouvs" pour les communications des Parties non vises l'Annexe I, pour ne pass'exposer de fcheux retards. Les pays en dveloppement devaient noter plus d'unereprise que mettre des fonds la disposition du FEM et mettre des fonds la dispositiondes pays sont deux choses diffrentes. La revue approfondie des rapports par le SBIrvla que pour de nombreuses dlgations, les communications nationales ncessitaientdavantage de comparabilit et de consistance. Enfin, le problme de la rpartition dessiges, en suspens depuis la CdP-1, donna lieu des dbats prolongs sur la compositiondu Bureau. Malgr la tenue de nombreuses consultations, ce point n'est toujours pasrsolu.

Au cours du SBI-3, tenu du 9 au 16 Juillet 1996 Genve, il y eut peu de discussions surles questions difficiles dans les sances ouvertes. Les dlgus firent noter leursobjections concernant plusieurs projets de dcision qui furent rfres des groupes decontact par le Prsident. Les points de divergence furent rsolus dans des sances fermeset ne furent examins pour adoption par la session ouverte du SBI qu'aprs la ralisationd'un consensus. Les questions traites par le Groupe de Contact inclurent: le transferttechnologique; le budget de fonctionnement du Secrtariat; les questions juridiquesrelatives l'tablissement du Secrtariat Bonn et la possibilit d'tablir un bureau deliaison avec le Secrtariat au Sige des Nations Unies (FCCC/SBI/1996/L.3).

GROUPE AD HOC SUR L'ARTICLE 13 (AG13)

L'AG13 fut tabli pour mettre en place un processus consultatif multilatral ouvert toutes les Parties et visant rsoudre les questions ayant trait la mise en oeuvre.

L'AG13-1, qui se droula les 30 et 31 Octobre 1995 Genve, dcida de demander auxParties Vises, aux Parties Non Vises et aux organisations gouvernementales et nongouvernementales de soumettre des rponses crites au questionnaire concernant leprocessus consultatif multilatral (FCCC/AG13/1995/2, para.17). Dix-neuf PartiesVises, une Partie Non Vise et dix ONG soumirent leurs rponses, lesquelles sontconsignes dans les documents FCCC/AG13/1996/MISC.1 et MISC.2. Les documentsprsentent un large ventail de points de vue sur le processus multilatral. Les points deconvergence y sont identifis.

A l'AG13-2 qui se tint le 10 Juillet 1996, Genve, les dlgus discutrent du processusconsultatif multilatral (PCM) relatif la CCCC. Les participants reurent la synthse desrponses au questionnaire relatif l'tablissement d'un PCM, dans le cadre de l'Article13 (FCCC/AG13/1996/1) pour examen la session de Dcembre. L'UE recommanda unprojet de dcision de prorogation du mandat de l'AG13, jusqu' la CdP-3 et prconisantpar ailleurs un rle dans l'examen des possibilits d'appliquer un PCM au protocole, encoopration avec l'AGBM. Les dlgus devaient adopter par la suite ce projet dedcision. La runion adopta ensuite le projet de texte du Prsident sur les liens entrel'AG13, et l'AGBM peut solliciter les avis de l'AG13 autant qu'il sera ncessaire.

CdP-2

La seconde Confrence des Parties (CdP-2) se runit Genve du 8 au 19 Juillet 1996.Plus de 1500 reprsentants de gouvernements, d'organisations intergouvernementales etd'ONG y ont particip. Mme si certaines des questions les plus litigieuses, telles quecelles concernant le Second Rapport d'Evaluation (SRE) du PICC, ne purent trersolues, la CdP-2 produisit quelques dclarations politiques importantes. La CdP conclutses travaux par la "Dclaration de Genve" qui vint endosser les conclusions du PICC etappeler des objectifs juridiquement contraignants et des rductions significatives desmissions de gaz effet de serre.

La Confrence vit galement un changement important dans la position des USA quisoutinrent pour la premire fois la conclusion d'un accord juridiquement contraignant.Mais la CdP-2 fit galement ressortir des points de divergence marque entre lesdlgations. Les fortes dclarations en faveur du SRE taient loin de faire l'unanimit etcela laissait prvoir qu'un travail important restait faire dans les futures sessions desorganes subsidiaires de la CdP, d'ici Dcembre 1997, date de la runion de la CdP-3 Kyoto, au Japon.

GROUPE AD HOC SUR LE MANDAT DE BERLIN

La cinquime session du Groupe Ad Hoc sur le Mandat de Berlin (AGBM)s'ouvrit le lundi 9 Dcembre 1996. Les dlgus devaient se pencher sur les documentssuivants: l'ordre du jour provisoire et annotations (FCCC/AGBM/1996/9); la synthsedes propositions prsentes par les Parties concernant le renforcement des engagementsdes Articles 4.2(a) et (b), l'avancement de la mise en oeuvre de l'Article 4.1 et leslments ventuels inclure dans le protocole ou autre instrument juridique(FCCC/AGBM/1996/Misc.2); et enfin , les quatre avenants contenant des propositionssupplmentaires (FCCC/AGBM/1996/Misc.2/Add.1,2,3 et 4). Quatorze Parties ougroupes de Parties prsentrent leurs soumissions.

Le Prsident de l'AGBM, Raul ESTRADA-OYUELA (Argentine), rappela que lesdlgus avaient, depuis l'AGBM-2, appel une diminution du nombre d'options despolitiques et mesures, et souhaita que cette session se focalise sur cet objectif, ainsi quesur la diminution du nombre d'options au sujet des limitations d'mission quantifies etdes objectifs de rduction (QELROS). Il affirma que le maintien d'un "patchwork depossibilits" ne pourrait qu'entraver l'adoption des positions dfinitives et rendre la miseen oeuvre encore plus difficile. Il exprima l'espoir que le document de synthse sera utileau travail des dlgus.

Le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael ZAMMIT-CUTAJAR, nota que les Partiestaient en train de rflchir attentivement au contenu des propositions. Il dclara que ledocument de synthse faisait tat de ce qu'il y avait sur la table et donnait une indicationsur la direction des futurs travaux. Les dlgus devront dterminer les options mettrede ct, les options qui s'excluent mutuellement et les options qui doivent tre prises enconsidration pour la poursuite des travaux. Le rsultat fournira aux marchs, auxinvestisseurs et aux consommateurs, un signe loquent sur la direction que prendront lespolitiques gouvernementales dans les prochaines dcennies.

Bert BOLIN, Prsident du Panel Intergouvernemental sur les Changements Climatiques(PICC) prsenta le papier technique du PICC sur les technologies, les politiques et lesmesures de mitigation des changements climatiques. Il dclara qu'il existait diffrentesvoies permettant de raliser la stabilisation des concentrations d'mission et prsenta unetude comparative sur les niveaux de stabilisation possible, les missions cumulatives etles rserves conventionnelles et potentielles des combustibles fossiles. Il ajouta qu'unaccord sur de nouvelles limitations des missions de gaz effet de serre ncessitent desdcisions sur: la dtermination du niveau le plus appropri de stabilisation de CO2quivalente; les implications d'un tel niveau sur le total des missions de CO2 mondialespermissibles; et, la manire de fractionner le total des missions de CO2 permissiblesentre les diffrents pays.

L'ordre du jour et l'organisation des travaux de la session furent adopts. SuphavitPIAMPHONGSANT (Thalande) fut dsign Rapporteur de l'AGBM-5.

RENFORCEMENT DES ENGAGEMENTS DANS L'ARTICLE 4.2(A) ET (b)

Mardi 10 Dcembre, l'AGBM se pencha sur le point 3 de l'ordre du jour, Renforcementdes engagements des Articles 4.2(a) et (b): politiques et mesures (P&M); et, limitationquantifie des missions et objectifs de la rduction selon un calendrier prcis(QELROS).

POLITIQUES ET MESURES: Concernant les P&M, le document de synthse(FCCC/AGBM/1996/10) note que deux approches gnrales ont t discutes au sein del'AGBM: L'approche dite " la carte" o les Parties vises de l'Annexe I peuvent choisirsur une liste d'lments, ce qui correspond le mieux leurs circonstances nationales; et,l'approche impose selon laquelle le nouvel instrument juridique comportera un certainnombre de politiques et mesures communes et/ou coordonnes. Le document prcise queles propositions en matire de PM traitent de trois domaines: les mcanismes de mise enoeuvre; les objectifs atteindre par les P&M; et, les P&M inclure dans le protocole ouautre instrument juridique.

Les dlgus exprimrent diffrentes opinions concernant l'approche adopter en matirede PM. L'UE, appuye par la SUISSE, favorisait l'adoption de l'approche impose selonlaquelle tout nouvel instrument juridique ncessiterait un certain nombre de P&Mcommunes et coordonnes. L'UE proposa 3 annexes spares, pour la distinction entre lesP&M imposes, coordonnes, et optionnelles. Le dlgu proposa aussi une "Annexe X"pour les Parties qui adoptent et mettent en oeuvre ces P&M. Rpondant aux nombreusesquestions qui lui ont t poses, l'UE clarifia que l'Annexe X pourrait englober tous lespays viss l'Annexe I et les nouveaux membres de l'OCDE. Les pays non viss l'Annexe I pourraient y tre intgrs aussi, titre volontaire. Soutenu par le BRESIL,l'AUSTRALIE, le VENEZUELA, l'ARABIE SAOUDITE, le CANADA et les USA, ledlgu US s'opposa l'ide d'imposer des mesures harmonises et plaida en faveurd'une certaine flexibilit travers la mise en oeuvre de programmes nationaux adaptsaux situations nationales. Le reprsentant des G-77/CHINE, appuy par la CHINE,l'INDE, la REPUBLIQUE de COREE, le BRESIL, la MALAISIE, l'ARABIESAOUDITE, le GHANA, SAMOA, les ILES MARSHALL, le VENEZUELA, leMEXIQUE, le ZIMBABWE, le SENEGAL, l'IRAN, le NIGERIA, la THAILANDE,l'ILE MAURICE, la REPUBLIQUE POPULAIRE de COREE, l'ALGERIE, le CHILI etle KOWEIT, souligna que le travail de l'AGBM ne doit pas dpasser le cadre du Mandatde Berlin. L'orateur se dclara proccup de voir que les propositions relatives aux P&Mn'taient pas focalises uniquement sur les engagements des Parties vises l'Annexe I,et prcisa que la mise en oeuvre dans les pays en dveloppement dpendait del'accomplissement des obligations des pays industrialiss. Il qualifia le concept des"Parties vises l'Annexe X", la sparation des P&M et des QELROS et les concepts debanques d'missions, de permis d'missions et d'activits de mise en oeuvre conjointe,de tentatives visant se dtourner de ses engagements. Les pays industrialiss, de mmeque les pays en dveloppement soulignrent la ncessit d'approches souples etl'importance des considrations conomiques. La REPUBLIQUE DE COREE, leCANADA, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE et l'ILE MAURICE se dclarrent enfaveur de l'approche " la carte" qui garantit aux diffrents pays une certaine souplessetenant compte de leur situation conomique et de leur contexte national. Le MEXIQUE etle CHILI souhaitaient une approche souple assortie tout de mme d'un minimumd'engagements juridiquement contraignants. La NOUVELLE ZELANDE souligna lancessit d'adopter des solutions des moins coteuses et plaida pour des instrumentsbass sur le march. La SUISSE nota que certaines mesures communes, telles que lataxation du krosne pour l'aviation, sont ncessaires et importantes pour les petits pays march intrieur limit. Le CANADA et l'AUSTRALIE soulignrent que les activitsvisant lutter contre les changements climatiques doivent avoir des retombes bnfiquespour l'conomie, et que les mesures prises dans ce cadre ne doivent pas avoir derpercussion sur la comptitivit. La THAILANDE remit en question le concept decots/efficacit dans la matrise de l'volution climatique. Le BRESIL soutint l'ided'avoir des politiques communes dans les secteurs caractre international et, appuyepar le MEXIQUE et l'IRAN, mit en garde contre des politiques qui imposeraient desbarrires au commerce international avec des effets ngatifs sur les pays non viss l'Annexe I. L'ARABIE SAOUDITE, suggra que les propositions relatives aux P&Msoient accompagnes d'une tude d'impact sur les pays en dveloppement, en particulierau le plan de la croissance conomique et du commerce international. L'ILE MAURICEse dclara en faveur d'accords volontaires dans l'laboration des mcanismes des P&M,et demanda si les taxes et les permis d'missions s'appliqueraient aux pays viss l'Annexe I, uniquement. Les dlgus voqurent plusieurs autres considrations: LaNOUVELLE ZELANDE parla de la ncessit d'affiner les objectifs. Le CANADAsouhaita des mcanismes moins "importuns" pour la mise en oeuvre des P&M et tenantcompte des besoins en matire d'ducation et d'change d'information. Le CANADA,SAMOA, les ILES MARSHALL et l'ILE MAURICE plaidrent pour une approchecombine. SAMOA, au nom de l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS) appela unmcanisme de coordination pour la discussion et la mise en oeuvre des P&M. L'IRANargua que les P&M doivent englober l'aspect information et mit en relief les avantagesofferts par l'utilisation des combustibles fossiles et de la poursuite du dveloppement destechnologies visant minimiser leur impact sur le climat.

QELROS: Le document de synthse (FCCC/AGBM/1996/10) traite de plusieursquestions touchant la quantification des limites d'mission et au objectifs de rduction(QELROS), dont: le caractre juridique; la couverture; les considrations des niveaux etdes calendriers; la rpartition des engagements; et la flexibilit.

S'agissant du caractre juridique des QELROS, la NORVEGE, l'ISLANDE, les ILESMARSHALL, l'UE, le CHILI, l'EGYPTE, le MAROC, l'ILE MAURICE et, SAMOA,au nom de l'AOSIS, appelrent des engagements juridiquement contraignants pour lespays viss l'Annexe I. Le MAROC souhaita la prvention de tout effet ngatif sur lespays en dveloppement. L'ARGENTINE et la NOUVELLE ZELANDE appelrent desmcanismes de mise en conformit et de rglement des diffrends. Plusieurs pays, dont laNORVEGE, appelrent un certain degr de flexibilit pour les pays viss l'Annexe I.Les USA suggrrent: "des engagements fermes pour des objectifs souples," o lesengagements seraient axs sur le dveloppement d'un programme de mise en oeuvre desP&M, assorti de rapports d'avancement et d'tudes d'valuation. Le VENEZUELArecommanda de dfinir le caractre juridique aprs la quantification des objectifs.

Concernant les missions de gaz effet de serre (GES), l'UE, les USA, l'EGYPTE,l'IRAN et l'ILE MAURICE souhaitaient la couverture de tous les GES. L'ILEMARSHALL prfrait la couverture des gaz de CO2 uniquement. La NORVEGE,appuye par le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, appela un objectif uniquepour l'ensemble des gaz effet de serre, travers l'utilisation de l'approche "panier" oon aurait autant de gaz effet de serre que possible. L'ARGENTINE, soutenue par leVENEZUELA et le CHILI, prfra une approche au "gaz par gaz".

Concernant le niveau et le calendrier des QELROS, SAMOA, au nom de l'AOSIS, lesILES MARSHALL, les MALDIVES et l'ILE MAURICE, se rfra au projet de protocolede l'AOSIS qui demande aux Parties vises l'Annexe I de rduire les niveauxd'missions de CO2 de 1990, d'au moins 20% d'ici 2005. SAMOA, au nom de l'AOSIS,les ILES MARSHALL et l'UE souhaitrent une action prcoce, tandis que les USAsoutinrent des chances tales. La FRANCE suggra un niveau de rduction de CO2par tte d'habitant compatible avec la convergence d'une rduction mondiale de 7%, d'icil'an 2010. L'EGYPTE prfra un niveau d'mission uniforme. L'ISLANDE et le JAPONproposrent des objectifs pluriannuels et le VENEZUELA s'opposa l'introductiond'objectifs et de calendriers. L'ARGENTINE suggra non seulement de se focaliser surles pourcentages et les calendriers, mais galement sur les normes de l'efficacitconomique.

S'agissant de la rpartition des engagements, les USA proposrent des taux de rductionuniformes qui rattacheraient toutes les Parties de l'Annexe I des QELROS identiques.Certaines Parties dont la NORVEGE, la RUSSIE, l'ISLANDE, l'AUSTRALIE, leCANADA, le JAPON, le CHILI, la FRANCE, la REPUBLIQUE DE COREE, l'IRAN etl'EGYPTE appelrent une diffrenciation entre les pays viss l'Annexe I permettantde tenir compte des carts entre les circonstances nationales et de la diffrence desfardeaux conomiques. Plusieurs dlgations soulignrent l'importance de l'quit et lancessit d'une rpartition souple. La FEDERATION RUSSE mit l'accent sur l'Article4.6 qui appelle la flexibilit pour les pays en transition conomique. L'ARGENTINEproposa de fixer des objectifs pour les groupes rgionaux et d'tudier en profondeur laquestion de la diffrenciation. SAMOA, au nom de l'AOSIS, dclara que le tempsmanquait pour ngocier la diffrenciation.

La NORVEGE, l'ISLANDE et l'AUSTRALIE suggrrent d'tablir des indicateurs pourl'tude de la diffrenciation. La NORVEGE proposa d'tablissement de niveauxcommuns pour les missions de gaz effet de serre, en fonction du PIB. L'AUSTRALIEsuggra de tenir compte du PIB, de la croissance conomique, de la croissancedmographique, du commerce des combustibles fossiles et de l'intensit des missionslies au secteur de l'exportation. Le VENEZUELA et l'IRAN suggrrent d'inclure laresponsabilit historique. Le BRESIL prfrait que le fardeau soit calcul partir d'uneanne de rfrence. L'AUSTRALIE suggra que les indicateurs pourraient tre ngocissuivant une approche dmocratique.

Concernant la flexibilit, la FRANCE rappela aux Parties l'importance de la matrise descots dans la ralisation des objectifs et proposa une flexibilit pour les QELROS. Avecla REPUBLIQUE DE COREE, le dlgu nota la ncessit d'tablir des P&M conjointesou coordonnes au niveau international. La NORVEGE, le CANADA, les USA, l'UE etla FRANCE appuyrent l'ide de permettre aux pays de l'Annexe I de remplir leursengagements travers des ralisations conjointes. Le VENEZUELA dclara que lesactivits de mise en oeuvre conjointe et les ralisations conjointes sont deux conceptsdistincts et que celui des ralisations conjointes ne s'applique qu'aux activits menesentre les pays viss l'Annexe I. Le BRESIL dclara que les crdits ne doivent treaccords aux ralisations conjointes que lorsque les deux pays disposent d'objectifsdclars en matire d'missions. L'ARGENTINE dclara que la flexibilit ne doit pastre une sorte de "chque en blanc".

L'ide que les changes en matire d'missions soient retenus dans le cadre de laflexibilit fut soutenue par des dlgations telles que la NORVEGE, le CANADA, laNOUVELLE ZELANDE et la FRANCE. L'UE dclara que les permis d'mission nedoivent pas se substituer aux P&M. L'AUSTRALIE dclara que les dispositifs d'changedoivent tenir compte des besoins d'quit. Le CANADA et la NOUVELLE ZELANDEapportrent leur soutien des objectifs cumulatifs ou agrgs. Les USA proposrentl'tablissement d'un systme d'pargne et de prt en matire d'mission. L'EGYPTE miten garde que le systme de prts en matire d'missions ne puisse servir d'excuse pourretarder l'action. La MALAISIE proposa que les emprunteurs doivent payer des intrtsqui pourraient servir la cration d'un fonds destin prmunir les pays contre les effetsdes changements climatiques.

Le CLIMATE ACTION NETWORK, reprsentant les ONG environnementales, appela laCdP-3 adopter un protocole comportant des engagements juridiquement contraignantspour les pays industrialiss, leur imposant de rduire, de 20%, leurs missions de CO2d'ici l'An 2005 et de se fixer des objectifs drastiques, partir de cette date. Le CONSEILINTERNATIONAL POUR LES INITIATIVES LOCALES, reprsentant les collectivitslocales, nota que les autorits locales ont commenc mettre en place des objectifsd'missions depuis 5ans. Il appela des objectifs internationaux comme premire tapede la mise en place d'une stratgie globale.

AVANCEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DES ENGAGEMENTS DE L'ARTICLE 4.1

Le mercredi 11 Dcembre, les dlgus se penchrent sur le point 4 de l'Ordre du Jour,Avancement de la mise en oeuvre des engagements actuels de l'Article 4.1. Le Prsidentqualifia "l'Annexe X" de question interne entre les pays de l'OCDE, qui ne ncessitaitpas davantage de discussion dans cette session.

Le document de synthse (FCCC/AGBM/1996/10) note entre autres, que l'AGBMpourrait souhaiter prendre note du travail dj ralis pour l'avancement de la mise enoeuvre travers l'laboration de lignes directrices nationales. Le document noncegalement que les Parties ont prsent des propositions de mesures supplmentaires prendre aux niveaux: des inventaires nationaux; des stratgies de rponse auxchangements climatiques; du transfert technologique; de l'adaptation; de l'intgration desconsidrations de l'volution climatique dans les initiatives politiques; de la recherche etdu dveloppement; de l'ducation et de la formation; de la communication desinformations; et, de l'aide financire.

Un certain nombre de pays en dveloppement mirent l'accent sur la concrtisation desengagements incombant aux pays industrialiss. Les G-77/CHINE, appuys par laMALAISIE, les ILES MARSHALL, la MICRONESIE, l'IRAN, l'INDE, lesPHILIPPINES, le VENEZUELA, le NIGERIA, le BRESIL, l'INDONESIE et laTHAILANDE, soulignrent que toutes les sections de l'Article 4.1 doivent treconsidres de manire gale et intgre. La reprsentante exprima certainesproccupations que les pays industrialiss pourraient ne pas s'acquitter totalement deleurs engagements tels que prvus dans l'Article 4.2 et se rfra au Second Rapportd'Evaluation (SRE) du PICC qui dmontre que la plupart des missions proviennent despays industrialiss et que les taux d'mission par habitant dans les pays endveloppement sont relativement minimes. Elle mit l'accent sur les Articles 4.3 et 4.7 quistipulent que les pays industrialiss doivent fournir des ressources financires nouvelleset supplmentaires et procder un transfert technologique au profit des pays endveloppement. Elle souligna par ailleurs que les activits de mise en oeuvre conjointe nedoivent pas tre considres comme une solution l'Article 4.1. La THAILANDEs'opposa l'imposition de nouveaux engagements aux pays non viss dans l'Annexe Ipar les pays viss cette mme Annexe, lesquels n'ont pas honor leurs propresengagements. Le VENEZUELA appela l'valuation rgulire de l'adquation desengagements.

Plusieurs pays en dveloppement mirent l'accent sur leurs efforts nationaux, spcifiant lesdomaines o les pays industrialiss devraient renforcer leur assistance. Le MEXIQUE esten train de dvelopper un plan d'action national; le dlgu souligna l'importance del'accs en temps opportun aux technologies et au soutien financier. L'INDE dclara queles pays en dveloppement se sont dj engags dans le dveloppement conomique etsocial durable. L'IRAN dclara que dans le domaine des inventaires nationaux, les paysen dveloppement ont accompli plus qu'on ne leur demandait et les pays industrialiss,pas assez. La MICRONESIE appela un soutien au niveau du dveloppement descapacits, en particulier dans le domaine du suivi de l'lvation du niveau de la mer. LesILES MARSHALL et le NIGERIA soulignrent que le transfert technologique est un axeimportant pour la Convention. La MALAISIE se dclara due de voir les Parties sefocaliser uniquement sur les communications et les inventaires nationaux et souligna lesbesoins en matire de recherche et de systmes d'observation.

Les pays industrialiss exprimrent toute une gamme de points de vue sur les nouveauxengagements. La NORVEGE s'opposa l'ide d'avoir de nouveaux engagements pourles pays en dveloppement, appelant les Parties vises l'Annexe I dynamiser la miseen oeuvre des engagements existants en matire de transfert technologique et d'aidefinancire. Ces exigences, avec la poursuite des investigations concernant les mesuresd'encouragement et les structures de coopration seront cruciales pour la russite despolitiques et notamment pour les activits de mise en oeuvre conjointe. L'UE souligna lancessit d'efforts de coopration entre toutes les Parties dans les domaines dedveloppement, d'application et de divulgation des technologies, des pratiques et desprocdures; des activits de mise en oeuvre conjointe; et dans l'harmonisation entre lesprogrammes des banques multilatrales de dveloppement, le secteur priv et les objectifsde la CCCC. L'orateur demanda au Prsident d'inclure ces lments, qui figurent djdans le projet de protocole de l'UE, dans le document prparer pour l'AGBM-6.

Les USA acceptrent que la focalisation soit maintenue sur les engagements des paysindustrialiss, mais firent noter que les missions de gaz effet de serre par les pays endveloppement taient en augmentation, soulignant que les prochaines tapes de laConvention devront inclure toutes les Parties. Le dlgu suggra de spcifier les datescibles auxquelles les Parties doivent avoir ralis leurs QELROS, lesquels pourraientvarier en fonction de facteurs tels que le niveau de dveloppement. Il proposa pour larvision des annexes, l'laboration de lignes directrices permettant de mieux dgager lesresponsabilits communes mais diffrencies, et d'tablir un mcanisme de graduationpour les mouvements entre les Annexes I et II, conformment l'Article 4.2(f), en vue del'intgrer dans le nouvel instrument. L'AUSTRALIE dclara attendre avec impatience leslignes directrices nationales des Parties non vises l'Annexe I, conformment l'appeldu Mandat de Berlin qui invite toutes les Parties continuer l'accomplissement de leursengagements relatifs l'Article 4.1. L'orateur demanda la CdP-3 d'envisager desengagements plus long terme.

Concernant les activits de mise en oeuvre conjointe et les ralisations communes, lesPHILIPPINES prcisrent que les ralisations communes ne sont applicables que pour lesseuls pays viss l'Annexe I et appela un cadre permettant l'tablissement de rapportssur les ralisations communes pour en valuer l'intrt. Le ZIMBABWE encouragea lespays viss l'Annexe I viter que les projets des activits de mise en oeuvre conjointeet les ralisations communes ne se transforment en autant d'opportunits pour mener les"affaires comme d'habitude", et tenir compte des stratgies de dveloppement des paysen dveloppement. Le VENEZUELA et la THAILANDE dclarrent que le transferttechnologique ne doit pas tre dpendant des activits de mise en oeuvre conjointe, cesdernires tant encore leur phase pilote. Le CANADA qualifia les ralisationscommunes de mthode "o on ne peut pas perdre", tant pour les pays industrialiss queceux en dveloppement capables de fournir des technologies "de pointe." La MALAISIEexprima certaines rserves sur les activits de mise en oeuvre conjointe en tant quemoyen de faire progresser l'Article 4.1.

Les dlgations soulevrent d'autres points concernant les engagements. LaFEDERATION RUSSE appela la flexibilit pour les pays en transition conomique quiont besoin de stabiliser leur dveloppement conomique durable. L'orateur souhaita quele calcul des missions annuelles se fasse sur la base d'un pourcentage tir de l'anne derfrence 1990, mais proposa de reporter la date cible 2010 pour permettre la mise enplace d'une approche long terme en matire d'investissement. La TURQUIE voquason statut particulier de pays non signataire; elle figure la fois sur les listes de l'AnnexeI et de l'Annexe II, bien que le PNUD la considre comme un pays en dveloppement.

CARACTERISTIQUES EVENTUELLES DU PROTOCOLE OU AUTRE INSTRUMENT JURIDIQUE

Les 11 et 12 Dcembre, l'AGBM discuta du point 5 de l'Ordre du Jour, Caractristiquesventuelles du protocole ou autre instrument juridique. Le document de synthse(FCCC/AGBM/1996/10) met l'accent sur plusieurs sujets et notamment: la forme et laporte de l'instrument; la communication et la revue de l'information et des engagements;les annexes; l'application volontaire des engagements par les Parties non vises l'Annexe I; les institutions et le soutien institutionnel; le rglement des diffrends et lamise en conformit; et, les actions prvoir pour l'aprs CdP-3.

FORME ET PORTEE DE L'INSTRUMENT: L'UE soutint l'tablissement d'unprotocole bas sur les engagements et les politiques de la CCCC, fixant des objectifsquantitatifs et des calendriers prcis au Mandat de Berlin. Le dlgu dclara que leprotocole propos par l'UE rpond ces conditions et qu'il pourrait voluer avec letemps. La SUISSE et le CHILI sont galement favorables un protocole. Les G-77/CHINE, soutenus par le VENEZUELA, le NIGERIA, l'INDE, l'ARABIESAOUDITE, le MEXIQUE, la GAMBIE, la MALAISIE et le MAROC, dclarrent quel'instrument ne doit pas dvier du Mandat de Berlin. SAMOA, au nom de l'AOSIS, notaque la structure et le libell du projet de protocole de l'AOSIS sient la Convention. LeSENEGAL, les ILES MARSHALL, la REPUBLIQUE DOMINICAINE, lesPHILIPPINES et le HONDURAS apportrent leur soutien au projet de protocole del'AOSIS. Un certain nombre d'autres pays tels que les USA, la NOUVELLE ZELANDEet l'ARABIE SAOUDITE dclarrent que c'est la substance de l'instrument qui devradterminer sa forme et ses caractristiques.

COMMUNICATION ET REVUE DE L'INFORMATION: L'UE dclara que saproposition de protocole renferme diffrents calendriers pour les communicationsnationales des Parties vises et des Parties non vises l'Annexe I, ainsi que desdispositions pour un renforcement progressif des engagements. Les USA encouragrentle renforcement des mcanismes nationaux et internationaux de la revue de l'informationrelatifs la mise en oeuvre. Les G-77/CHINE notrent que le prambule du Mandat deBerlin se focalise sur les Articles 4.2 (a) et (b), stipulant que la porte du nouvelinstrument doit inclure les P&M, les QELROS et les engagements actuels de l'Article4.1. Le CANADA dclara que les rapports doivent s'effectuer selon un calendrier prciset tre traits par le SBI. Les USA souhaitaient galement avoir un calendrier fix pour larevue et la mise jour des engagements.

ANNEXES: Plusieurs points de vue ont t exprims sur les Annexesventuelles de l'instrument. Les USA ne voient pas de ncessit d'avoir des annexes surles P&M. Le CANADA souhaite avoir une annexe comportant un descriptif clair desengagements, en vue d'en faciliter l'ajustement. Le CHILI dclara que la diffrenciationdes engagements doit tre clarifie plutt dans le texte du protocole que dans une annexe,laquelle devrait couvrir les questions de quantification. La MALAISIE appela desannexes avec des dispositions permettant d'assurer la ralisation des engagements del'Article 4.1 et de la revue rgulire de ces dispositions. Le NIGERIA s'opposa l'tablissement de toute nouvelle annexe qui donnerait lieu une nouvelle catgorie deParties.

APPLICATION VOLONTAIRE DES ENGAGEMENTS PAR LES PARTIES NONVISEES A L'ANNEXE I: Le NIGERIA, l'IRAN, le CANADA et le MAROCs'opposrent tout nouvel engagement incombant aux Parties non vises l'Annexe I.Les USA et la NOUVELLE ZELANDE dclarrent qu'ils ne feront pas objection desengagements volontaires pour les Parties non vises l'Annexe I. Les USA suggrrentaussi de fournir aux Parties non vises, des encouragements positifs leur permettant de sejoindre cet effort. L'AUSTRALIE appela ce que le processus de revue tienne comptede facteurs tels que ceux pris en considration pour la mise en place des engagements,ainsi que les nouvelles informations scientifiques et l'volution des circonstances.L'IRAN appela l'analyse des effets socio-conomiques sur les pays en dveloppement,avant de juger de l'adquation des engagements. Le CHILI souligna quel'accomplissement de tout nouvel engagement par le monde en dveloppement restetributaire du respect des engagements des Parties vises l'Annexe I par elles mmes. LeSENEGAL nota que les pays Africains ont dj consenti de srieux sacrifices pourappliquer la CCCC, mais qu'ils souffrent d'un manque de ressources. Le HONDURASsouligna que les efforts fournis par les pays en dveloppement sont aussi importants queceux des pays viss l'Annexe I.

INSTITUTIONS: L'UE, les G-77/CHINE, le VENEZUELA, la SUISSE, lesUSA, l'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE, l'ARABIE SAOUDITE et laMALAISIE se dclarrent en faveur d'une conomie du nombre d'institutions et del'utilisation des mmes CdP, SBSTA et Secrtariat. L'INDE et le CANADA prfraientgalement utiliser dans la mesure du possible les institutions disponibles. La SUISSEsuggra que les Parties de la Convention et les Parties du Protocole tiennent leursrunions en mme temps, mais les USA et la NOUVELLE ZELANDE prcisrent queseules les Parties du protocole peuvent dcider de cela. Le MAROC nota que desressources financires doivent tre fournies toute institution qui se mettrait au service del'instrument.

REGLEMENT DES DIFFERENDS ET CONFORMITE: L'UE nota que saproposition de protocole englobe la mise en place d'un processus consultatif multilatral(PCM) la fois pour la revue de la conformit et pour le rglement des diffrends dans lecadre de la CCCC. L'INDE nota que lorsqu'une Partie non vise l'Annexe I ou sespolitiques sont affectes pas des mesures prises par les pays viss l'Annexe I, commepar exemple lorsque les droits de proprit intellectuelle touchent aux termes del'change international, ces mesures doivent tre examines dans le cadre de l'Article 13(PCM), plutt que dans celui de l'Article 14 (Rglement des diffrends). La SUISSEfavorisa l'tablissement d'un processus permettant de vrifier la conformit aux termesdu protocole. Le KOWEIT appela l'examen des liens entre le protocole propos et letravail de l'AG13. Le CANADA dclara que la relation avec l'Article 13 doit tre revue.Les USA plaidrent pour une structure claire et pour des objectifs mesurables.

PREPARATION D'UN DOCUMENT DE SYNTHESE: La CHINE, soutenuepar l'INDE, le SRI LANKA, le VENEZUELA, le MAROC, le CHILI, SAMOA, laGAMBIE, le GHANA et le JAPON, requit une compilation synthtisant l'ensemble despropositions pour distribution en Janvier. La CHINE et l'INDE demandrent que lessources des propositions soient prcises dans la compilation. Le SIERRA LEONEdclara qu'un projet de texte de protocole doit tre mis disposition dans les dlais poursoumission l'AGBM-6. Le GHANA, le SENEGAL et le VENEZUELA notrent qu'ilfaut laisser le temps l'intgration de suggestions supplmentaires dans la compilation,et, avec le SRI LANKA et la REPUBLIQUE DOMINICAINE, appelrent unecompilation cadre joindre les capitales, avant l'AGBM-6. L'ARABIE SAOUDITEsouhaita que le processus ne vienne pas empcher de nouvelles soumissions une tapeultrieure. Le CHILI affirma que l'laboration d'un texte encouragera les signes devolont politique en vue d'un compromis dans la prochaine phase de ngociation. L'UEritra sa demande d'inclure des lments de sa proposition dans la synthse.

Les dlgations prsentrent galement des commentaires sur un certain nombre d'autrespoints. Le NIGERIA voqua les besoins des pays Africains et appela l'introduction deparagraphes sur les prjudices conomiques ports aux pays non viss l'Annexe I quidcouleraient des mesures prises par les Parties vises l'Annexe I. L'IRAN et leBURKINA FASO appelrent un texte sur le transfert technologique et la mise disposition de ressources financires. La NOUVELLE ZELANDE commenta que lenouvel instrument doit ouvrir la voie une future action mondiale, mais le MAROC etl'ARABIE SAOUDITE affirmrent que toute action aprs la CdP-3 sortirait du cadre duMandat de Berlin. Le KOWEIT nota aussi que le rglement intrieur de la CCCC n'taittoujours pas adopt et que cela pouvait affecter l'aboutissement du processus del'AGBM.

PROJET DE CONCLUSION DU PRESIDENT

Dans l'aprs-midi du jeudi 12 dcembre, l'AGBM-5 tint une runion officieuse consacre l'examen du projet de conclusions du Prsident qui renferme quatre sections:

Le sous alina (a) note que l'AGBM a ritr que le protocole ou autre instrumentjuridique qui sera adopt la CdP-3 doit tre conforme aux termes du Mandat de Berlin,et a soulign que le processus du Mandat de Berlin ne doit donner lieu aucun nouvelengagement pour les Parties non vises l'Annexe I.

La CHINE et les PHILIPPINES proposrent de retenir le sous alina (a) tel quel. LeNIGERIA dclara que le paragraphe doit rester tel quel, parce que plusieurs dlgationsavaient spcifiquement soulign qu'il ne doit pas y avoir de nouveaux engagements pourles pays en dveloppement et que la CHINE a affirm que certaines propositions avaienttent d'en introduire certains pour les pays en dveloppement. La CHINE, l'INDE et leKOWEIT souhaitaient la mention des sources des propositions pour pouvoir en retracerl'historique. Les USA, appuys par l'UE, s'opposrent l'isolation de la phrase ducontexte dans lequel le Mandat de Berlin prcise dans ses conclusions, qu'il n'y aura pasde nouveaux engagements pour les pays en dveloppement.

Le Prsident proposa de noter les rserves des USA. Le Dlgu US clarifia qu'il avaitfait une objection et non des rserves. L'UE ritra ses rserves. Le CANADA suggra lasuppression de la rfrence ou l'inclusion de tout le paragraphe 2(b) du Mandat de Berlin.Le ROYAUME-UNI proposa l'inclusion d'une rfrence tire de la Dclaration deGenve, mais le Prsident fit remarquer que les Parties n'avaient pas soutenuunanimement cette Dclaration. En dfinitive, les dlgus durent intgrer l'intgralit dulibell du paragraphe 2(b) du Mandat de Berlin, o il est stipul que le processusn'introduira pas de nouveaux engagements pour les Parties non vises l'Annexe I, maisqu'il doit raffirmer les dispositions existantes de l'Article 4.1 et poursuivre l'avancementde la mise en oeuvre de ces engagements dans l'objectif de raliser le dveloppementdurable, tout en tenant compte des Articles 4.3, 4.5 et 4.7.

Le sous alina (b) demande au Prsident et au Secrtariat de prparer une compilation destextes prsents par les Parties ainsi que des diffrentes propositions concernant leslments susceptibles de figurer dans le protocole ou autre instrument juridique, enveillant mentionner leurs sources. Le papier fera l'objet d'un examen approfondi etservira de plate-forme de nouvelles propositions lors de l'AGBM-6.

La MALAISIE, soutenue par la CHINE et les PHILIPPINES, dclara que l'inclusiond'lments trangers au Mandat de Berlin dans la compilation cadre risquait de fairedvier les ngociations et suggra de bien prciser que la compilation doit tre base surle Mandat de Berlin. Le dlgu US dclara que la Convention fut labore sur la base depropositions dont la source n'tait pas identifie et, soutenu par la NORVEGE, mit engarde contre l'tablissement d'une nouvelle pratique. Le sous alina (b) fut amend pourstipuler que la compilation cadre fera l'objet d'un examen approfondi et qu'elle servira debase pour de nouvelles propositions l'AGBM-6, en gardant l'esprit la ncessit defaire circuler le texte dans toutes les langues des Nations Unies, d'ici le 1er Juin 1997.

Le sous alina (c) invite les Parties soumettre de nouvelles propositions incorporant leprojet de texte de l'instrument, et requiert du Secrtariat de publier ces soumissions dansun document portant la mention "divers". Les propositions reues avant le 15 Janvier1997 seront prises en considration dans la prparation de la compilation cadre. Ledlgu US nota que les autres propositions seront examines aprs l'AGBM-6. Le sousalina (c) fut accept sans amendement.

Le sous alina (d) demande au Prsident d'explorer avec les dlgations intresses leconcept de diffrenciation et les critres de cette diffrenciation, en vue d'y appliquer uncertain nombre de paramtres et de soumettre les rsultats une table ronde officieuse runir durant l'AGBM-6. L'INDE et le KOWEIT souhaitrent voir prciser que ladiffrenciation telle que mentionne dans le sous alina (d) concerne les pays viss l'Annexe I.

SESSION FINALE

Le Prsident devait ensuite convoquer une runion officielle jeudi 12 Dcembre pourl'adoption des conclusions et du rapport de la runion. Aucun rapport officiel ne futlabor. Les dlgus dcidrent d'adopter les grandes lignes du rapport et chargrent leRapporteur de complter le travail de rdaction en attendant sa revue l'AGBM-6. LePrsident nota que selon ses consultations officieuses, l'AGBM-5 a ralis plus deprogrs qu'il n'y parait et qu'il y a beaucoup de points d'entente dvelopper. Il nota quejusqu' cette runion, les dclarations taient faites en termes gnraux et que le prochaindocument allait engager l'AGBM dans des discussions plus concrtes.

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR LES AVIS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Le Prsident Tibor FARAGO (Hongrie) ouvrit la quatrime session de l'OrganeSubsidiaire charg de fournir les Avis Scientifiques et Techniques (SBSTA-4), le lundi16 Dcembre. Il fit tat des succs antrieurs du SBSTA, notamment dans les questionstelles que les communications nationales, les points mthodologiques, les lignesdirectrices des communications des Parties vises l'Annexe I, l'tude technique, letransfert technologique et la coopration avec les autres organes. Il fit galement tat dufait qu'il y ait eu moins de russite au niveau des questions scientifiques, de l'lection desmembres du Bureau, de la liste d'experts et de l'adoption du rglement intrieur.

COOPERATION AVEC LE PICC

S'agissant du point 3 de l'Ordre du Jour, Coopration avec le Panel Intergouvernementalsur les Changements Climatiques (PICC), le Secrtariat introduisit le documentFCCC/SBSTA/1996/18 qui identifie les points suivants la considration du SBSTA: lancessit d'une consultation sur le programme de travail du PICC, les profils d'missions long terme et les produits de bois de coupe. Le Prsident du PICC, Bert BOLIN,prsenta un rapport sur l'tat d'avancement des six papiers techniques que le PICC avaitdcid de produire et la liste des autres domaines du travail actuel du PICC. Il nota que lePICC a renvoy ses travaux sur la question des produits du bois de coupe au SBSTAparce qu'elle concerne le commerce international.

LIGNES DIRECTRICES POUR LES INVENTAIRES NATIONAUX DESG.E.S: Les lignes directrices du PICC - rvision 1996 - des inventaires nationaux degaz effet de serre (FCCC/SBSTA/1996/18/Add.1), furent introduites pour examen etadoption ventuelle. Ces lignes directrices rvises ont t tablies pour les secteurssuivants: la combustion des hydrocarbures, les processus industriels, les changementsintervenus dans l'occupation des sols et la foresterie, la gestion les terres agricoles et desdchets. Un certain nombre de pays firent part de leurs apprciations concernant lacoopration tablie entre le SBSTA et le PICC. Plusieurs pays dont l'INDE, le JAPON, laFEDERATION RUSSE, le ZIMBABWE, le CANADA, la NORVEGE, l'UE et laMALAISIE se dclarrent favorables l'adoption du document de la Rvision 1996 desLignes Directrices pour les Inventaires d'Emissions. La FEDERATION RUSSE appela tudier de plus prs le rchauffement mondial potentiel d aux substituts des CFC.Quelques Parties firent des dclarations concernant l'approche retenir pourl'tablissement des rapports sur les missions lies la consommation des HFC, PFC etSF6. "L'approche potentielle", favorise par les USA et par TRINIDAD et TOBAGO,utiliserait les donnes annuelles relatives aux niveaux de production, aux exportations,importations et destructions. L'estimation des missions qui en est drive ne tient pascompte du stockage et des fuites chimiques qui surviennent avec le temps.

"L'approche relle", tente quant elle, de prendre en ligne de compte le dcalagetemporel entre la consommation et les missions. Le JAPON, la NORVEGE et l'UEtaient en faveur de "l'approche relle en matire d'missions" mais encourageait aussi lasoumission de donnes utilisant "l'approche potentielle". L'UE dclara que les Partiesdoivent prsenter des rapports sur la meilleure estimation disponible des missions rellesdans les limites que permettent les circonstances nationales. La LETTONIE appuya laROUMANIE et la POLOGNE, en soulignant la ncessit d'avoir des mthodologiescomparables.

Les Parties discutrent ensuite de l'opportunit de l'utilisation de la Rvision des LignesDirectrices. Le JAPON, l'INDE, l'UE et la NOUVELLE ZELANDE dclarrent que lesLignes Directrices Rvises doivent tre appliques pour recalculer les inventaires deGES bass sur l'anne de rfrence 1990 et des annes suivantes. Plusieurs pays, dont laLETTONIE, dclarrent que leurs deuximes inventaires taient dj en coursd'laboration et qu'il serait trop compliqu de les recalculer. L'AOSIS, la ROUMANIE,la FEDERATION RUSSE, la NORVEGE, le CANADA, l'AUSTRALIE, la GAMBIE etl'IRAN plaidrent pour une approche plus souple suivant laquelle les mthodes rvisesseraient appliques de manire complmentaire aux Lignes Directrices de 1995 et titrevolontaire, dans les inventaires dus en Avril 1997, et titre obligatoire dans lesinventaires dus en 1998 et 1999. Les inventaires soumettre aprs 1999 utiliseraientuniquement les Lignes Directrices Rvises. Le dlgu US appela tester les mthodesrvises en vue d'en vrifier la validit et la fonctionnalit pour les appliquer autant quepossible ds 1997.

L'AUSTRALIE, l'INDE, l'UE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE soutinrentl'utilisation des Lignes Directrices Rvises, par les pays vises et ceux non viss l'Annexe I. Quelques pays, y compris la CHINE, l'IRAN et la POLOGNE n'apportrentpas leur soutien cette position. La MICRONESIE, la ROUMANIE et les ILESMARSHALL demandrent une certaine flexibilit pour les pays en dveloppement.L'ILE MAURICE suggra une mthodologie d'inventaire simplifie, eu gard auxlimites de l'expertise des pays Africains. Le CANADA tait d'accord avec le JAPON etla HONGRIE qu'une nouvelle rpartition des Lignes Directrices et de la mthodologietait ncessaire.

PROGRAMME DE TRAVAIL DU PICC: Une liste initiale des points surlesquels le PICC pourrait apporter une contribution au SBSTA fut prsente dansl'annexe du document (FCCC/SBSTA/1996/18). De nombreux pays, y comprisl'AUSTRALIE et les USA soutinrent ce programme de travail. Le ZIMBABWE invita leSBSTA demander au PICC de mener des programmes de sensibilisation travers desateliers organiss aux niveaux rgionaux. La CHINE nota l'importance de l'Article 4.8concernant les besoins particuliers des pays vulnrables, pour l'tude des effets sectorielsrgionaux de l'volution climatique. L'ILE MAURICE, au nom du Groupe Africain,appela un suivi soutenu long terme et des projets menant une dfinition de lavulnrabilit et des mthodes d'adaptation, ainsi qu' une plus grande implication desscientifiques des pays en dveloppement dans les PICC. La MALAISIE, la CHINE, lesPHILIPPINES et l'INDE souhaitrent donner la priorit aux scnarios rgionaux enmatire de changement climatique pour faciliter le travail des pays en dveloppement auniveau de leurs communications nationales. Les USA, appuys par le CANADA, voquala ncessit de prendre en considration les ressources de la CCCC dans le travail duPICC.

L'UE demanda que l'ensemble des questions voques dans le SRE soient prises enconsidration dans le Troisime rapport d'Evaluation (TRE). Les USA souhaitrent quele PICC demeure flexible et rceptif au SBSTA. La CHINE et l'IRAN proposrent que leTRE comprenne une section sur l'impact des activits des pays viss cette mmeAnnexe. Le KOWEIT suggra que les tudes du PICC doivent tre bases sur lespropositions avances par les Parties, adhrer au Mandat de Berlin et ne pas se rfrer auxengagements des Parties non vises l'Annexe I. L'ILE MAURICE demandal'introduction des technologies informatiques pour amliorer la participation des pays endveloppement dans le PICC et pour accrotre la prise de conscience publique concernantles rsultats du SRE. La MICRONESIE demanda une reprsentation des petits Etatsinsulaires en dveloppement au sein du PICC et des groupes d'experts.

PROFILS DES EMISSIONS A LONG TERME: Le PICC prit les points de vuedu SBSTA sur les projections concernant les objectifs conomiques et sociaux desdiffrentes Parties pour la priode entre 2000 et 2010 et au-del, susceptibles d'influer surles missions de GES des secteurs de l'nergie et autres. Le CANADA et les USAappelrent des scnarios ralistes. L'UE suggra d'utiliser des profils tendus pourreprsenter les propositions allant d'une rduction de 0.5% par an aprs l'an 2000 jusqu'une rduction de 20% partir de cette date. La CHINE appela une focalisation sur laconcentration cumulative des missions de GES. Les USA proposrent une distinctionentre propositions de "protocole" et tudes de sensibilit et appelrent la conduite de cesdernires, utilisant toutes les combinaisons de participation.

PRODUIT DE BOIS DE COUPE: Le PICC consulta le SBSTA sur l'orientationde son travail concernant les missions associes aux produits de bois de coupe. LeJAPON, l'UE et les ILES MARSHALL soutinrent l'ide d'organiser une runiond'experts du PICC sur les produits de bois de coupe. Un certain nombre d'autres paysincluant le CANADA et la FEDERATION RUSSE, souhaitaient galement la poursuitedu travail sur cette question. La MALAISIE demanda au SBSTA de collaborer avecl'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) et l'OrganisationInternationale du Bois Tropical (ITTO) dans le domaine des produits de bois, et requitdes dtails sur la manire de tenir compte des feux de forts provoqus par l'homme dansles rapports nationaux. L'AUSTRALIE demanda un travail sur les missions dues auxactivits humaines dans le contexte de l'volution de l'occupation des terres et du secteurforestier et fit tat des points communs entre les produits de bois, les missions ngocieset les hydrocarbures de soute.

CONCLUSIONS: Au cours de la session finale, le SBSTA examina le projet deconclusions du Prsident concernant la coopration avec le PICC bas sur les rsultatsdes consultations officieuses. Le projet de conclusions prend acte de la rvision duprogramme de travail et demande au PICC d'accorder une haute priorit l'laborationdes scnarios rgionaux et des tudes des impacts rgionaux de l'volution climatique. LeKOWEIT ajouta les tudes d'impact conomique des nouveaux engagements entreprispar les pays viss l'Annexe I. Les conclusions invitent par ailleurs le PICC dvelopperun programme de travail flexible et demande aux Parties de soumettre leurscommentaires sur le TRE, d'ici le 30 Mai 1997. L'ALLEMAGNE y ajouta une rfrenceau papier de discussion qui sera prpar par le PICC et d'autres organisations en vued'assurer une distribution toutes les Parties des Lignes Directrices Rvises pour lesinventaires nationaux en matire de GES.

Le projet de conclusions fait tat de points de vue divergents concernant la forme, lecalendrier, le contenu et les tudes de sensibilit utiliser dans l'laboration des profils etdemande aux Parties de faire leurs soumissions concernant ce point, avant le 16 Janvier1997. Le SBSTA demande aussi au PICC de prsenter au SBSTA-5 un expos sur ledveloppement des profils d'missions et de leurs ventuelles implications sur le systmeclimatique. Un long dbat eut lieu sur les travaux du SBSTA et du PICC relatifs auxprofils d'missions.

Les conclusions stipulent que le SBSTA-5 poursuivra l'laboration des profils sur la basedes propositions soumises par les Parties en vue de fournir une orientation claire au PICCquant au dveloppement des profils d'missions long terme. L'UE, appuye parTRINIDAD et TOBAGO, l'ARGENTINE, le CANADA, la SUISSE, l'ALLEMAGNE etles USA, proposa de demander au PICC de complter son travail sur la base de cessoumissions et en consultation avec le Groupe de Travail Conjoint des membres desBureaux de la CCCC et du PICC. Le Prsident passa l'adoption des conclusions tellesque modifies, mais l'ARABIE SAOUDITE, le KOWEIT et le NIGERIA s'opposrentfortement cette proposition et qualifirent son adoption de "non lgale". Le BRESILproposa un texte qui maintenait la proposition de l'UE et ajouta que le SBSTA continuera travailler sur ce sujet durant sa cinquime session. Le texte fut adopt.

Le projet de conclusions sur l'application de la Rvision 1996 des Lignes Directrices duPICC pour les inventaires nationaux des GES fait tat de donnes supplmentaires, del'information et des mthodologies simplifies qui y figurent. La CHINE, lesPHILIPPINES et le KOWEIT s'opposrent l'UE dans sa prfrence pour "l'approbationet l'adoption" des Lignes Directrices Rvises. Le dlgu US suggra que le SBSTA"prenne note" des Lignes Directrices Rvises adoptes par le PICC et " dcide qu'ellesdoivent tre utilises comme suit": Les pays viss l'Annexe I doivent les appliquer titre volontaire dans leurs inventaires de 1997, mais titre obligatoire dans leursinventaires de 1998. Ils doivent les utiliser galement pour recalculer l'inventaire del'anne de rfrence et soumettre les mises jour des donnes relatives aux annesintermdiaires. Les pays en transition conomique peuvent appliquer les LignesDirectrices Rvises une anne aprs les autres Parties de l'Annexe I.

Suite aux commentaires de l'UE et des PHILIPPINES concernant l'utilisation des LignesDirectrices et des mthodologies d'inventaires par les Parties non vises l'Annexe I,l'ARGENTINE proposa un texte encourageant les Parties non vises l'Annexe I appliquer les Lignes Directrices Rvises de 1996 dans la communication de leursinventaires nationaux de GES. Le SBSTA encourage galement les Parties prsenterdes rapports sur leurs missions relles de HFC, PFC et SF6 ainsi que les chiffres desmissions potentielles. La CHINE insista que les Parties qui ne seront pas en mesure deprsenter un rapport sur les chiffres rels doivent tre "encourages" plutt que "requises"de prsenter des rapports sur leurs missions potentielles. Le SBSTA demande enfin auSecrtariat, de prparer une tude sur les mthodologies susceptibles d'tre utilises pourla dtermination des missions provenant des produits de bois de coupe.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES

Le mardi 17 Dcembre, le SBSTA examina le point 4(a) de l'Ordre du Jour, Programmede travail long terme (FCCC/SBSTA/1996/16 et Add.1). Les dlgus examinrentnotamment les priorits du travail mthodologique, les implications budgtaires et lesdispositions institutionnelles et financires ncessaires.

PRIORITES DU TRAVAIL METHODOLOGIQUE: De nombreux pays, dont laNOUVELLE ZELANDE, l'EQUATEUR, l'UE et la FEDERATION RUSSE, apportrentleur soutien la liste des questions mthodologiques ncessitant une considrationparticulire. Ces questions comprennent les mthodes permettant: (i)de dterminer lesmesures et les politiques de rduction; (ii)de faire des prvisions en matire d'missions;(iii)de suivre et d'valuer l'efficacit des P&M spcifiques; (iv)de dterminer lestechnologies de rduction; et, (v)d'valuer les activits de mise en oeuvre conjointe et dedvelopper le concept de ralisation commune. Les USA dclarrent qu'il n'existeaucune mthode applicable universellement et appelrent le SBSTA viter laduplication des efforts, en particulier avec le PICC. Le dlgu suggra que lesgouvernements dsignent les experts inclure dans le processus d'laboration desmthodologies. La MICRONESIE, soutenue par les ILES MARSHALL, exprima sesrserves concernant la canalisation des fonds fournis par le FEM et demanda qu'unepriorit soit accorde l'adaptation des mthodologies. L'AUSTRALIE suggrad'accorder la plus haute priorit aux mthodes de dtermination des rductions et desprojections en matire d'missions. Le dlgu demanda au SBSTA de faire le suivi deschangements rels au niveau de concentration de GES dans l'atmosphre et d'intgrercette question dans les sujets mthodologiques. L'EQUATEUR suggra qu'une prioritsoit accorde aux mthodes de projection des missions et d'valuation des activits demise en oeuvre conjointe. La NOUVELLE ZELANDE souhaita une priorit pour lesmthodes permettant de dterminer les mesures de rduction, la projection des missionset l'valuation de l'efficacit des P&M. Le dlgu rappela au PICC de ne pas s'engagerdans des recommandations d'ordre politique.

L'UE demanda au SBSTA de jouer un rle de supervision dans le travail mthodologiqueet souhaita que le Secrtariat revoie les possibilits de financer le travail sur lesmthodologies. L'AUSTRALIE suggra l'apport d'un complment au budget duSecrtariat. Les ILES MARSHALL dclarrent tre en faveur de ce point et, appuyespar l'EQUATEUR, proposrent de demander aux organes de gouvernance desorganisations internationales d'accorder une haute priorit aux activits de soutien duprocessus de la CCCC.

Les consultations officieuses aboutirent un projet de conclusions notant la ncessitd'un travail sur les points mthodologiques, encourageant la coopration sur cettequestion avec d'autres organes et demandant au Secrtariat de prparer un premier projetde plan de travail en utilisant l'avis des experts. A l'adoption du texte, la formule portantsur les questions mthodologiques "relatives aux activits de mise en oeuvre conjointe"fut supprime. Le KOWEIT proposa d'ajouter l'analyse socio-conomique la liste dessujets mthodologiques proposs.

L'UE y fit objection puis retira son objection, vu le renvoi de la conclusion entire auSBSTA-5.

REVISIONS EVENTUELLES DES LIGNES DIRECTRICES DEL'ELABORATION DES COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES AL'ANNEXE I DE LA CONVENTION: Concernant le point 4(b) de l'Ordre du Jour,le Secrtariat introduisit trois documents. Les documents FCCC/SBSTA/1996/9/Add.1 etAdd.2 portent sur le commerce en matire d'lectricit, les hydrocarbures de soute,l'utilisation des potentialits du rchauffement de la terre (GWPs), la prise en compte deschangements en matire d'occupation des terres et de foresterie, les ajustements detemprature et les options d'action actuelles. Les documentsFCCC/SBSTA/1996/MISC.5 renferment les commentaires prsents par les diffrentesParties. Les ILES MARSHALL, la NORVEGE, la MICRONESIE et l'INDE prfrrentle report de l'examen de cette question et demandrent aux Parties de soumettre d'autrescommentaires. Les ILES MARSHALL et l'INDE dclarrent qu'elles permettraient lafourniture d'un complment d'information condition qu'il ait rapport avec lesdocuments. L'AUSTRALIE soutint la Rvision des Lignes Directrices mais appela unedfinition des missions dues aux activits humaines.

La question d'ajustement fut souleve non seulement pour ce qui concerne la tempraturemais galement pour le commerce de l'lectricit et les hydrocarbures de soute. Ledlgu du DANEMARK nota que son pays connat des variations alatoires dans lesmissions d'origine lectrique dues des facteurs climatiques. Il soutint la poursuite del'utilisation des niveaux d'missions rels et des niveaux corrigs dans les rapports.S'agissant du commerce en matire d'lectricit, le dlgu US fit tat de certainesinconsistances dans les rapports concernant les importations et les exportations, dus desajustements ad hoc, et appela la comptabilisation des missions sur les lieux d'origine.Les donnes concernant ce commerce et les missions qui s'y rapportent doivent trecomplmentaires. Il proposa au Secrtariat d'laborer un papier sur le commerced'lectricit. L'AUSTRALIE nota que le commerce d'lectricit fait partie intgrante dela question gnrale du commerce des produits forte utilisation de carbone.

Concernant les hydrocarbures de soute, le dlgu US recommanda des inventaires nonajusts et dclara que les donnes complmentaires pourraient inclure une moyennecalcule sur une priode donne permettant d'valuer les progrs raliss pour atteindreles objectifs. Soutenu par la NORVEGE, il nota aussi la ncessit d'avoir unemthodologie d'attribution rationnelle en matire d'missions. Les USA et laNOUVELLE ZELANDE recommandrent la consolidation du nombre d'options pourl'action future. La FEDERATION RUSSE appela galement la poursuite des travaux encollaboration avec d'autres organisations internationales. La MICRONESIE souhaitaavoir des claircissements sur les hydrocarbures de soute et la spcificit des facteursd'missions rgionaux et suggra une table ronde sur les hydrocarbures de soute durant leSBSTA-5.

Concernant les ajustements en matire de temprature, le CANADA, l'AUSTRALIE,l'INDE et le JAPON se dclarrent favorables l'tablissement de rapports sur lesmissions non ajustes dans les inventaires et une mthode spare pour le traitementdes ajustements. Le JAPON appela une approche unifie discuter par le PICC.L'AUSTRALIE souligna que les ajustements des tempratures sont bass sur des fluxcycliques, comme les autres phnomnes climatiques et qu'ils doivent, par consquent,suivre la mme approche conceptuelle. L'orateur proposa le dveloppement d'indicateursde performance nationaux communs dans le cadre du programme de travail du SBSTA etleur utilisation par les pays en mme temps que les indicateurs nationaux spcifiques.Concernant les potentialits du rchauffement de la plante (GWPs), l'INDE voquacertaines inconsistances au niveau de leur utilisation et demanda de s'assurer de lacomparabilit des rapports. Le JAPON suggra que les Parties utilisant les GWPs usentdes Lignes Directrices adoptes cet effet par la CdP-2, mais souhaita que les rapportssur les GES se fassent gaz par gaz. La NOUVELLE ZELANDE fit cho l'appelconcernant l'utilisation des GWPs.

S'agissant de l'occupation des terres et de la foresterie, la MICRONESIE appela desdfinitions claires. L'AUSTRALIE nota que les P&M couvrent toutes les sourcespertinentes, les absorbeurs et les rservoirs de GES et souhaita une agrgation desactivits de tous les secteurs en un chiffre "net" d'missions. Le JAPON fit tat decertains problmes mthodologiques dans cette catgorie, et la NOUVELLE ZELANDEdclara que la question de soustraction restait tributaire de la rsolution de diffrentesautres questions. Le JAPON et la NOUVELLE ZELANDE souhaitaient l'adoption del'approche du chiffre "net". Le JAPON ajouta qu'en attendant la rsolution de cesproblmes, il fallait utiliser les chiffres bruts.

CONCLUSIONS: Lors de la dernire sance du SBSTA, mercredi 18 Dcembre,on adopta des conclusions qui renvoient la dcision concernant la rvision des LignesDirectrices une future session et qui demandent un travail supplmentaire sur lesrapports concernant les missions lies aux hydrocarbures de soute, au secteur del'aviation et de la production lectrique ainsi que sur les questions politiques ettechniques lies l'ajustement des missions et au commerce international. Le dlgu deTRINIDAD ET TOBAGO, au nom de l'AOSIS, proposa de supprimer le libell quiprsente l'option consistant ne pas effectuer d'allocation pour les hydrocarbures desoute, comme "une priorit" d'action. Suite l'objection de l'UE, on dcida que cetteoption sera "examine" plus tard. La conclusion fut adopte comme amende.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I

Le Secrtariat prsenta un rapport oral sur les communications nationales des Parties nonvises l'Annexe I, annonant que 31 tudes approfondies ont t accomplies ce jourdont 16 ont t publies. Rpondant une requte de l'AUSTRALIE, le Secrtariat fitcirculer plus tard le rapport (FCCC/SBSTA/1996/CRP.5) titre de document deconfrence. Il n'y eut pas d'autres interventions sur ce point.

Dans sa session finale, le SBSTA adopta des conclusions prenant note du rapport et desprogrs raliss au niveau des communications nationales des Parties de l'Annexe I,appelant les Parties soumettre leurs communications nationales dans les dlais impartiset encourageant les pays qui n'ont pas encore dsign d' experts de le faire, sans plustarder.

ACTIVITES DE MISE EN OEUVRE CONJOINTE

S'agissant des activits de mise en oeuvre conjointe de la phase pilote, le Secrtariatintroduisit les documents suivants: Format Uniforme des Rapports(FCCC/SBSTA/1996/15); Mise Jour des Activits de Mise en Oeuvre Conjointe(FCCC/SBSTA/1996/17); et, Questions Mthodologiques Relatives aux Projets relevantdes Activits de Mise en Oeuvre Conjointe (FCCC/SBSTA/1996/19).

Les USA, le JAPON et l'AUSTRALIE apportrent un soutien ferme aux activits de miseen oeuvre conjointe. L'ILE MAURICE, au nom du groupe Africain, BELIZE et le CHILIsoutinrent les activits de mise en oeuvre conjointe, condition qu'elles soientcomplmentaire la CCCC. Les PHILIPPINES firent tat de certaines conceptionserrones concernant les activits de mise en oeuvre conjointe. La CHINE, la MALAISIEet l'INDE notrent certains aspects "flous" entre activits de mise en oeuvre conjointe etralisations communes. La MALAISIE, BELIZE, les PHILIPPINES, l'OUGANDA,l'INDE et le CHILI s'opposrent l'utilisation des activits de mise en oeuvre conjointecomme moyen ou condition au transfert technologique ou autre forme d'aide bilatrale.L'INDE requit du Secrtariat un rapport sur la situation du transfert technologique.

Les G-77/CHINE, appuys par l'ILE MAURICE, l'IRAN, le ZIMBABWE, laFEDERATION RUSSE, le MAROC et les PHILIPPINES, appelrent des activits demise en oeuvre conjointe compatibles avec les priorits et les plans de dveloppementnationaux, et, en particulier, au dveloppement d'un cadre commun d'tablissement desrapports. Le ZIMBABWE mit l'accent sur le caractre volontaire des activits de mise enoeuvre conjointe. Le MAROC et l'ARGENTINE soulignrent la ncessit pour lesprojets d'avoir l'approbation des deux gouvernements partenaires. L'OUGANDAsouligna l'importance de la bonne volont du monde des affaires et celle de lasensibilisation publique sur les problmes climatiques.

FORMAT UNIFORME DES RAPPORTS: Des modifications dans le libell dudocument du Secrtariat concernant le Format Uniforme des Rapports furent requises. LeVENEZUELA mit l'accent sur: le calcul des cots et des bnfices pour l'conomie dupays hte; la comparaison entre les effets exercs sur chacun des pays partenaires; et,l'valuation des potentialits des activits de mise en oeuvre conjointe rduire lesmissions de manire rentable. Le CANADA mit en exergue les bnfices nonenvironnementaux et s'opposa l'inclusion de dtails confidentiels dans les tableaux. Ledlgu suggra d'inclure une partie narrative dans les rapports. La CHINE, appuye parles USA, appela un texte excluant toute possibilit d'octroyer des crdits au titre desrductions d'missions raliser durant la phase pilote des activits de mise en oeuvreconjointe. Le JAPON proposa l'introduction d'un libell sur l'avancement des projets etsur la mise disposition de l'information provenant du niveau sous-national. L'AGENCEINTERNATIONALE DE L'ENERGIE appela l'intgration de donnes sur lestechnologies utilises dans les projets de mise en oeuvre conjointe. L'AUSTRALIE, laMICRONESIE et l'ARGENTINE tablirent une distinction entre les projets en coursd'laboration et les projets en cours d'excution. L'UE et le COSTA RICA se dclarrentfavorables aux valuations approuves par des Parties tierces et demandrentl'laboration d'un plan de travail pour l'tablissement des rapports des activits de miseen oeuvre conjointe. Les USA, le COSTA RICA et la MICRONESIE appelrent uneconfiguration informatique pour les rapports, des rgles claires pour la participation et un chancier pour les soumissions. Dans les discussions sur les mises jour, laMALAISIE mit en garde contre la conversion des projets bilatraux en projet de mise enoeuvre conjointe. Le dlgu du ZIMBABWE attira l'attention sur deux projets en coursdans son pays et annona la tenue d'un atelier national, prochainement.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Quelque pays en dveloppementcritiqurent la prsomption des bnfices tirs des activits de mise en oeuvre conjointe,implicite dans le document du Secrtariat. Soutenus par l'ILE MAURICE, la CHINE,l'IRAN, la MALAISIE, le MAROC et l'ARGENTINE, le dlgu des G-77/CHINEappela la suppression des rfrences portant sur les modalits des crdits. Les USAestiment que la phase pilote devrait permettre d'valuer tous les aspects des activits demise en oeuvre conjointe, y compris l'aspect des crdits. L'AUSTRALIE proposal'tablissement de critres spcifiques ces activits et notamment au sujet des crdits etdu calcul de rentabilit des projets. Les PHILIPPINES, l'OUGANDA, l'INDE, laSUISSE, l'ILE MAURICE et l'UE mirent l'accent sur le fait que les activits de mise enoeuvre conjointe viennent s'additionner aux engagements des pays viss l'Annexe II.Les G-77/CHINE mirent en relief l'intgration de "l'additionnalit" financire dans lesquestions mthodologiques. L'UE souligna l'accroissement environnemental net, le suiviet les procdures de vrification. L'ILE MAURICE, soutenue par le MAROC et leZIMBABWE, accueillit favorablement les contributions apportes par les activits demise en oeuvre conjointe au renforcement des capacits dans les pays en dveloppement,sous rserve qu'elles adhrent aux objectifs nationaux. Le dlgu demanda auSecrtariat de faciliter le dmarrage de projets de mise en oeuvre conjointe dans les paysAfricains. La SUISSE appela de son ct l'identification des besoins des pays htes et la ncessit d'y rpondre. L'INDE voqua la ncessit de tenir compte des considrationsfinancires dans les discussions sur les mthodologies. Le CANADA mit l'accent sur laminimisation des cots de transaction. Le dlgu d'ANTIGUA ET BARBOUDE appela des mthodologies de traitement des questions d'adaptation. La MICRONESIE appela des mthodologies capables d'aider les pays dterminer des projections de rduction enmatire d'missions et appuya la requte de la SUISSE appelant le Secrtariat laborerun annuaire d'activits de mise en oeuvre conjointe.

CONCLUSIONS: Durant la dernire sance du SBSTA du mercredi 18Dcembre, les dlgus discutrent de la reconnaissance des accords raliss dans leGroupe de Contact sur les Elments du Format Uniforme des Rapports, en laissant uneouverture la possibilit de dbattre de nouveaux lments et d'autres mthodologies. Unprojet de conclusion sur la poursuite de ce travail fut propos. La conclusion amendedemande une rvision du format uniforme des rapports permettant l'intgrations des"sections approuves dans le Groupe de Contact" et le maintien des sections qui n'ont putre traites. Elle invite les Parties soumettre leurs points de vue sur les questions nonrsolues. L'AUSTRALIE et les USA proposrent l'intgration d'un libell sur laconvocation d'un groupe de contact durant SBSTA-5 pour faire avancer ce travail. LeZIMBABWE proposa de prciser le caractre volontaire des activits de mise en oeuvreconjointe, et la CHINE suggra d'introduire une rfrence aux rapports requis des Parties"participant la phase pilote des activits de mise en oeuvre conjointe". La conclusion futadopte telle qu'amende.

DEVELOPPEMENT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES

Concernant le point 7 de l'ordre du jour, Dveloppement et transfert des technologies, leSecrtariat prsenta un rapport oral soulignant l'identification des besoins en la matire etdes diverses activits en cours dans ce domaine. L'orateur introduisit le documentFCCC/SBSTA/1997/MISC.1 qui sera prsent au SBSTA-5 et le documentFCCC/SBSTA/1996/CRP.2 dressant la liste des nominations faites pour la liste d'experts.L'ARABIE SAOUDITE requit une version crite du rapport oral du Secrtariat. LeSecrtariat la mettra disposition.

La reprsentante des G-77/CHINE, appuye par l'INDE et la CHINE, souligna que lesujet tait important pour tous les pays et exprima de profondes proccupationsconcernant l'absence de progrs et le fait que la plupart des transferts technologiquessoient actuellement entrepris dans le cadre des activits de mise en oeuvre conjointe. LeSecrtariat prcisa qu'un travail est en train de s'accomplir sur ce point en collaborationavec d'autres organes. Il voqua le traitement du transfert technologique dans lescommunications des Parties vises l'Annexe I. L'INDE, soutenue par la CHINE notaqu'il n'y a pas eu de nomination d'experts jusque l. La CHINE nota que les groupeschargs de la prparation des documents relatifs au transfert technologique doivent biennoter que le transfert technologique se rfre aux technologies qui respectentl'environnement, tel que dfini dans le Plan d'Action 21 et des systmes complets detechnologie et de savoir faire correspondant aux priorits nationales. L'orateur rappelaaux Parties la ncessit d'inclure l'information sur ce qu'ils ont ralis dans le domainedu transfert technologique dans leurs communications nationales et appela le Secrtariat compiler cette information manant des Parties de l'Annexe II, dans l'objectif de faciliterles dcisions de la CdP. Les conclusions adoptes appellent l'intensification du travaildu Secrtariat sur ces questions et note qu'un pays seulement a jusque l soumisl'information initiale concernant ses besoins technologiques, en rponse la dcision dela CdP-2. La date limite est, par consquent recule.

SESSION FINALE

Le cadre du rapport du SBSTA-4 fut adopt, la runion finale, le 18 Dcembre 1996, 21h.30. Il sera complt dans une tape ultrieure. Concernant le point 2 de l'ordre dujour, Election des membres du Bureau, le Prsident annona lundi matin que lesconsultations officieuses avaient abouti un accord. Certaines dlgations exprimrentleurs rserves sur ce sujet et le Prsident reporta son annonce concernant l'lection. Plustard dans la journe, il annona que l'lection est reporte au SBSTA-5, en raison desdifficults d'tablir une reprsentation rgionale quilibre.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE

La quatrime session du SBI (SBI-4) se droula les 10 et 11 Dcembre 1996. Lesdlgus examinrent le point 3 de l'ordre du jour. L'unique point porte sur l'Annexe duMmorandum d'Entente (ME) entre la Confrence des Parties (CdP) et le Conseil duFonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Le ME fut approuv durant le SBI-2 etrenferme une disposition concernant l'laboration d'une annexe sur la dtermination desfinancements ncessaires et disponibles pour la mise en oeuvre de la Convention. LeSecrtariat labora une proposition pour le ME et pour l'annexe qui fut adopte par leConseil du FEM, avant la CdP-2 (FCCC/CP/1996/9).

Lors de la CdP-2, le SBI-3 examina l'annexe adopte par le FEM (GEF adopted Annex),ainsi qu'une annexe alternative propose par les G-77/CHINE (FCCC/SBI/1996/L.5) quin'a pas russi tre approuve. La CdP-2, dans sa dcision 13/CP.2, demanda au SBI-4de se pencher sur l'annexe adopte par le FEM et sur la proposition d'annexe des G-77/CHINE. A l'ouverture du SBI-4, les G-77/CHINE soumirent un projet de propositionrvis. Les dlgus trouvrent galement devant eux les commentaires soumis par laGAMBIE, l'UE et les USA (FCCC/SBI/1996/Misc.1). L'annexe adopte par le FEMrappelle l'Article 11.3(d) de la Convention qui appelle des arrangements permettant dedterminer de manire prvisible et identifiable le montant des financements ncessaireset disponibles la mise en oeuvre. Il est not qu'en anticipation du rapprovisionnementdu FEM, la CdP procdera la dtermination du financement ncessaire aider les paysen dveloppement dans l'accomplissement de leurs engagements, en prenant en ligne decompte: l'information communique la CdP, dans le cadre de l'Article 12(communication d'informations); les programmes nationaux formuls dans le cadre del'Article 4.1(b) de la Convention; et, l'information communique la CdP par le FEMconcernant le nombre de programmes et projets ligibles, le nombre de ceux approuvs etle nombre de ceux carts cause du manque de ressources.

La proposition des G-77/CHINE, outre le fait qu'elle rappelle l'Article 11.3(d), retracegalement l'Article 4.7 qui stipule que la mise en oeuvre dans les pays en dveloppementdpend du respect des pays industrialiss de leurs engagements en matire de ressourcesfinancires, et l'Article 4.8 qui se rfre la ncessit de rpondre aux besoins des paysen dveloppement dcoulant des effets de l'volution climatique. Il y est galementrecommand de tenir compte du financement ncessaire la couverture: des cotsglobaux approuvs impliqus dans la prparation des communications nationales despays en dveloppement, dans le cadre l'Article 12.1 et sur la base des Lignes Directricesadoptes la CdP-2; des cots marginaux des mesures prises en vertu de l'Article 4.1; et,des cots d'adaptation aux effets ngatifs des changements climatiques. Par ailleurs, laproposition appelle le FEM indiquer le rationnel justifiant que le montant qualifi de"nouveau et supplmentaire" est considr comme tel par rapport aux autres sources del'aide publique au dveloppement.

Le Prsident du SBI, Mohamed Ould EL GHAOUTH (Mauritanie) dclara souhaiter unesession courte mais efficace, sans rouverture du dbat officiel. Il appela une sessionofficieuse pour dgager des solutions en moins de deux jours, de sorte que le tempssupplmentaire soit consacr l'AGBM. Il prsenta deux propositions: les dlguspourraient travailler partir de l'annexe adopte par le FEM et apporter des changementsen se basant sur la proposition des G-77/CHINE, ou carrment rdiger une nouvelleproposition.

Les PHILIPPINES dclarrent que le projet de proposition des G-77/CHINE permettaitd'viter toute incohrence avec la Convention. La reprsentante fit noter que l'annexeadopte par le FEM se rfre l'Article 4.1(b) (programmes nationaux) uniquement, cequi fait penser davantage une dmarche slective qu' un exercice d'intgration detoutes les sections de l'Article. Elle nota diffrentes incohrences releves par rapport l'Article 4.3 concernant les cots marginaux et les ressources nouvelles etsupplmentaires. Elle affirma que la proposition des G-77/CHINE rpond aux besoins despays en dveloppement et appela le FEM agir en conformit avec la CCCC.

L'ARGENTINE, l'INDE, l'IRAN et le KOWEIT apportrent leur soutien laproposition des G-77/CHINE.

Plusieurs Parties dclarrent avoir certaines confusions concernant la proposition des G-77/CHINE et demandrent des claircissements. Le dlgu des PHILIPPINES prsentale dtail des dispositions de la proposition et souligna l'importance de financer les cotsglobaux des communications nationales et les cots marginaux approuvs pourl'ensemble des engagements de l'Article 4.1. L'INDE affirma que la proposition retraaitdavantage d'articles de la Convention que l'annexe adopte par le FEM. L'orateur clarifiagalement les facteurs qui dterminent le moment d'octroyer les fonds et le fait que c'estla CdP plutt que le FEM qui doit dterminer le financement requis. Il appelle enfin plus de transparence quant aux raisons du rejet des projets.

La FEDERATION RUSSE nota que la proposition des G-77/CHINE ne refltait pas tout fait le libell de la Convention. La reprsentante dclara que le libell propos pour laquestion de l'adaptation fait rfrence tous les pays en dveloppement alors que laConvention ne se rfre qu'aux pays en dveloppement "particulirement vulnrables".Le CANADA et l'ITALIE soulevrent galement des interrogations sur les libells de laConvention utiliss dans la proposition. La SUEDE rappela aux dlgus que lesdcisions concernant les orientations adresses au FEM stipulent clairement que lescommunications nationales doivent tre finances.

Le JAPON dclara que plusieurs dlgations prsentes cette runion taient galementprsentes dans les ngociations de l'annexe adopte par le FEM, et le texte ne doit pastre rouvert. Le dlgu nota par ailleurs que les rles de la CdP et du FEM taientdtaills dans le ME et qu'il n'y avait pas besoin de reproduire les paragraphes de laConvention. Les USA souhaitaient retenir la rfrence spcifique aux programmesnationaux parce qu'elle fournit un cadre pour les projets. Les anciens projets du FEMtaient approuvs de manire ad hoc, mais on assiste maintenant l'mergence d'uneapproche plus cohrente. Le COSTA RICA offrit de prsider un groupe de contact surcette question.

Le mercredi 11 Dcembre, l'Amb. Manuel DENGO (Costa Rica) prsenta le projet dedcision du groupe de contact assorti d'un projet d'annexe. Dans le projet de dcision, leSBI adopte l'annexe, drive de celle adopte par le FEM, et la transmet au Conseil duFEM pour approbation rapide, de manire ce que le SBI-5 puisse recommander sonadoption par la CdP-3.

Le projet d'annexe note que la CDB procdera la dtermination du financementncessaire aux pays en dveloppement, en tenant compte des fonds ncessaires lacouverture des cots approuvs pour la prparation des communications nationales etpour l'information communique la CdP, dans le cadre de l'Article 12 de laConvention. Le projet d'annexe stipule qu'une attention doit tre accorde au fondncessaire la couverture des cots marginaux approuvs pour la mise en oeuvre desmesures prvues par l'Article 4.1, avec toutefois une annotation mentionnantspcifiquement les plans ou les programmes nationaux. Le projet note enfin, que lesngociations sur le rapprovisionnement du FEM tiendront "entirement" compte del'tude de la CdP.

Les USA et le FEM dclarrent que le Conseil du FEM pourrait ne pas donner sonapprobation l'annexe avec la clrit anticipe et supprimrent les dates mentionnesdans la dcision. La dcision et l'annexe furent ensuite adoptes. Le Prsident nota qu'uncertain nombre d'appels officieux ont t lancs aux groupes rgionaux, lors du SBI-4,demandant une certaine souplesse dans le traitement de la question du Bureau du SBI, etprcisa que ce point est report au SBI-5.

GROUPE AD HOC SUR L'ARTICLE 13

Le Prsident, Patrick SZELL (Royaume-Uni) ouvrit la troisime session du Groupe AdHoc sur l'Article 13 (AG13-3)) le lundi 16 Dcembre et rappela que l'AG13-1 avaitdcid de demander aux Parties vises, aux Parties non vises, aux organisationsintergouvernementales et non gouvernementales de rpondre par crit au questionnairerelatif au processus consultatif multilatral (FCCC/AG13/1995/2, par.17) Les dlgusavaient devant eux les rponses au questionnaire (FCCC/AG13/1996/Misc.1 et Add.1, etMisc.2 et Add.1) et la synthse de ces rponses labore par le Secrtariat(FCCC/AG13/1996/1).

Le document de synthse prsente les rponses soumises par 19 parties, 1 non Partie et 10ONG. Le document fournit un ventail de points de vue sur l'tablissement du processusconsultatif multilatral (PCM) et identifie les points de consensus sur ce sujet. Il dcrit lesrponses apportes aux questions concernant: la dfinition et la porte du processus; larelation entre l'article 13 et les institutions et processus de la Convention; lesconsidrations d'ordre juridique et procdural; et les points divers.

Le Prsident nota que l'AG13 a achev une anne de travail et s'est focalis sur lesquestions prparatoires plutt que sur les questions de fond. L'AG13 a reu de la CdPl'autorisation de continuer ses travaux, mais, devait-il faire remarquer, le processus n'estni clair, ni simple. La question cl qu'il faudra aborder l'anne prochaine concernera lecaractre fondamental du rgime. SZELL voqua par ailleurs la prsentation du Paneltenu lors de l'AG13-2 et en souligna les conclusions qui sont annexes au rapport del'AG13-2 (FCCC/AG13/1996/2). Le Prsident annona aussi l'lection de Victor SHUB(Ouzbkistan) en tant que Vice-Prsident et de Andrej KRANJC (Slovnie) en tant queRapporteur. Le Prsident fit circuler un papier sur les lments susceptibles d'treintgrs dans le PCM (papier des lments), qui traite des caractristiques, fonctions,arrangements institutionnels et autres procdures possibles pour le PCM.

CARACTERISTIQUES: Dans le chapitre "Caractristiques", le papier sefocalise sur la dfinition des points suivants relatifs au PCM : nature (facilitation,coopration, transparence); objectifs (dgager des solutions, non conflictualit,incompatibilit, prvention); expertise (juridique, conomique); application (optionnelle,obligatoire); et volution (statique, dynamique, souple).

Dans le dbat qui suivit, plusieurs dlgus prcisrent que leurs commentaires avaientun caractre prliminaire. De nombreuses dlgations dclarrent que le travail del'AG13 doit tre bas sur l'Article 13, en indiquant que le caractre ouvert de cet articledonne aux Parties la latitude d'en dfinir la structure. Les dlgations notrent par ailleursque le PCM doit tre non contraignant, fond sur le principe de la non confrontation et lesmthodes non juridiques. Les dlgus souhaitent avoir un PCM bas sur la coopration,transparent, pratique et opportun. Plusieurs d'entre eux devaient noter galement lancessite d'tablir une coordination avec le SBI et mirent en garde contre la duplicationavec le SBSTA. Le CANADA et le JAPON notrent qu'il doit tre souple et volutif.L'UE, la FEDERATION RUSSE, le CANADA et l'AUTRICHE voulaient un PCMpotentiellement capable d'assurer le rglement des diffrends.

Des positions divergentes mergrent sur d'autres aspects du PCM. L'UE suggra lacration d'un nouvel organe capable de prendre en considration les questions de mise enoeuvre, bien que le pouvoir dcisionnel doive revenir la Confrence des Parties. LaSUISSE appela pour sa part, un organe permanent form d'environ dix membresdsigns par la CdP. La CHINE dclara qu'il n'y avait pas besoin de crer un nouvelorgane. L'UE fit une comparaison avec les procdures relatives la non-conformit. LaFEDERATION RUSSE qualifia ces procdures "d'extrmement compliques".

Le COSTA-RICA, au nom des G-77/CHINE, dclara que les mcanismes de revue duSBI et du SBSTA devraient tre utiliss dans le processus de l'AG13. La CHINE notaque le PCM doit tre invoqu uniquement par les Parties, impliquer des discussions entreles Parties, et ne doit pas "mettre de jugements" sur les efforts de mise en oeuvre. LeCANADA dclara que le PCM pourrait impliquer un groupe de pays Partiesreprsentatifs, capable de contributions expertes. La FEDERATION RUSSE suggra quele PCM pourrait tre un groupe ad hoc d'experts sur les questions juridiques etconomiques. Le JAPON nota que le processus ne doit impliquer qu'un nombre limit deParties, sinon c'est le SBI qui doit tre impliqu.

Le mardi 17 dcembre, les dlgus prsentrent de nouvelles dclarations concernant lescaractristiques. Le CANADA souhaita que les Parties puissent tre libres de souleverleurs propres questions de mise en oeuvre. La reprsentante affirma que la rfrence laperformance des autres Parties prsente des difficults. Les PHILIPPINES mirent engarde contre toute drogation l'quilibre ralis au sein de la Convention, affirmant quele PCM doit tre un processus consultatif et rien de plus. La reprsentante fit remarquerque le traitement de la conformit est dans sa nature mme, sujet confrontation. LaCHINE rpta qu'il n'tait pas urgent d'tablir un PCM.

S'agissant des comptences du PCM, le MAROC dclara que les questions d'ordrejuridique, conomique, social et technique doivent y tre traites. La SUISSE dclara queles questions scientifiques et techniques doivent tre abordes, sauf lorsqu'il y a doubleemploi avec le travail d'autres organes. Les USA et le CANADA suggrrent des'appuyer sur la liste d'experts pour les consultations. La plupart des pays taientd'accord pour dire que l'application du PCM doit s'effectuer de manire optionnelleplutt qu'obligatoire et mirent l'accent sur la flexibilit pour l'accommodation des futursbesoins. L'UE note que certains lments ncessitaient un examen plus approfondi avantsa finalisation. La reprsentante proposa un papier sur les points de convergence qui ontdj t dgags. La CHINE et le KOWEIT dclarrent qu'il est prmatur de tirer desconclusions.

FONCTIONS: L'AG13 examina ensuite les fonctions de l'ventuel PCM. Laliste des lments touchant aux fonctions, dresse par le Prsident, traite de la manire dedfinir les "questions de mise en oeuvre". Elle renferme des sous alinas portant sur: lerle de conseil ou de supervision du PCM (coopration et soutien, non-conformit); lanature gnrale ou spcifique des questions traiter (performance des pays,interprtation); les domaines de comptence (communication, obligations); et enfin, lesliens avec d'autres organes, processus et articles de Convention.

Les Parties prsentrent diffrents points de vue sur l'approche de conseil ou desupervision. Certains appelrent une fonction de soutien et d'assistance. D'autrestaient en faveur d'un processus d'valuation de la performance de chacune des diffrentes Parties. L'UE affirma que le PCM tait ncessaire pour le rsolution desproblmes de performance. En aucun cas, l'autorit dcisionnelle de la CdP ne seraitrduite. L'AUTRICHE note que si le PCM doit conseiller les Parties dans la solution deleurs problmes, les questions de performance des pays doivent alors faire part de laprocdure. Plusieurs pays tels que le CANADA, le VENEZUELA, l'AUSTRALIE,l'IRAN et la SLOVENIE apportrent leur soutien une approche de conseil. Le MAROCdclara que le PCM doit remplir la fois des rles de conseil et de supervision mais sansprrogative de jugement. Les USA notrent que l'article 8.2(c) confrait au Secrtariat lepouvoir d'apporter son soutien aux Parties. Le dlgu exhorta les participants fairepreuve d'une certaine ouverture d'esprit. Les PAYS- BAS suggrrent que le PCMfonctionne comme un "bureau d'assistance" o les Parties confrontes quelqueproblme peuvent venir prendre conseil.

S'agissant du caractre des sujets traiter, le dlgu des USA se dclara proccup devoir le PCM interprter la Convention, et nota que cette question devait tre examineavec soin. Le CANADA nota que seul l'article 14 se rfrait l'interprtation et quetoutes les questions pouvaient tre rfres au PCM, via l'article 13. Le VENEZUELAdclara que l'interprtation doit tre laisse la CdP. La FRANCE rpondit qu'un rleventuel en matire d'interprtation ne doit pas tre exclu. L'AUSTRALIE dclara que lePCM pourrait jouer un rle dans l'interprtation et la clarification des obligations, travers une assistance pratique plutt que dans un contexte de style juridique. La CHINEdclara que bon nombre d'opinions divergentes sont dues au manque d'information etque le PCM pourrait justement permettre aux Parties d'changer leurs vues sur laquestion de l'interprtation.

Concernant la relation entre le PCM et d'autres organes, processus et articles, plusieursdlgus mirent en garde contre toute duplication du travail du SBI. Le MAROC dclaraque le PCM doit adopter les recommandations et le rapport de la CDB, indpendammentdu SBSTA et du SBI. Le KOWEIT nota l'importance d'identifier les domaines decomptence du PCM et affirma que nombre de questions prsentes ici relevaientd'organes existants. Concernant la relation entre les Articles 13 et 14, le JAPON, leVENEZUELA, le MAROC et la SLOVENIE notrent que ces articles diffrent nettementl'un de l'autre. Le CHILI affirma que l'Article 14 exige des Parties qu'elles rglent leursdiffrends travers la ngociation ou "autres moyens pacifiques", et le PCM peut fournirce type de service.

ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: Concernant les arrangementsinstitutionnels, le papier des lments du Prsident traite des aspects suivants du futurPCM: son tablissement (nouvelle institution, organe existant); sa nature (ad hoc,rgulier); sa taille (non restreint, limit, reprsentation gographique); et sa constitution(reprsentants gouvernementaux, liste agre, experts). Il y est galement propos que lesdlgus puissent examiner la possibilit de combiner tous les lments contenus dans lepapier. Les dlgus prsentrent leurs commentaires sur le sujet et plusieurs d'entre euxdevaient rpter que leurs remarques taient prliminaires.

De nombreux dlgus proposrent l'tablissement d'un type d'organe spcifique,certains prfrant un organe ou un comit permanent avec rotation des membres, ce quilui confrerait une certaine fiabilit. Le CANADA, l'ITALIE, l'UE, le ZIMBABWE, laSLOVENIE, les PHILIPPINES et le CHILI apportrent leur appui a l'ide d'avoir uncomit directeur. D'autres envisageaient un groupe ad hoc form pour traiter desquestions au fur et mesure des besoins. La FEDERATION RUSSE se dclara favorable un groupe ad hoc d'experts pour travailler sur la base des documents du SBI. LeJAPON prfra un groupe ad hoc pour le traitement des questions identifies par le SBI.Les PAYS-BAS mirent en garde contre l'tablissement de rapports troits entre le Comitet le SBI qui risquerait d'entraver sa libert de mouvement. Le KOWEIT dclara que lacration d'une nouvelle institution serait un fardeau et nota que le groupe qui serait formdevrait tre li au SBI. L'INSTITUT INTERNATIONAL des SYSTEMESd'ANALYSES (IISA) nota que les dlgus pourraient choisir d'avoir la fois un comitpermanent et un groupe ad hoc, et fournit des exemples de cette approche en citant leProtocole de Montral et l'Organisation Internationale du Travail.

L'quit de la rpartition gographique fut une question frquemment mentionne, mmesi de nombreuses dlgations admettaient qu'elle serait difficile raliser. Le CANADA,l'UE, le ZIMBABWE, l'ITALIE, le MAROC, les PHILIPPINES et le CHILI appelrent une reprsentation gographique quitable. Les PHILIPPINES et la CHINE proposrentla cration d'un groupe non restreint en indiquant qu'une limitation de la taille du groupelimiterait par la mme l'quit de la rpartition gographique. Le dlgu US exhorta lesdlgus prendre en considration les critres autres que la rpartition gographiquequitable. Il suggra l'utilisation des catgories existantes telles que: pays viss l'annexe I, pays en transition conomique, pays en dveloppement et pays les moinsavancs. Il suggra galement d'y siger par rotation; un sige pour les Parties ayantbesoin d'assistance; et des siges d'office pour les prsidents des autres organessubsidiaires. Le JAPON plaida pour l'utilisation d'autres critres et les PAYS-BASsouhaitrent la prise en considration d'une reprsentation d'office pour le SBI et leSBSTA.

Plusieurs Parties prfrrent l'utilisation de reprsentants gouvernementaux ou d'expertsdsigns par les gouvernements. Certains appelrent aussi la cration d'une liste partirde laquelle les experts seraient slectionns en fonction de la nature du problme.Quelques dlgus proposrent une combinaison de ces possibilits. L'UE suggrad'inclure des membres appartenant des domaines divers tels que juridique, conomique,social, technique, environnemental, scientifique et technologique. Le ZIMBABWEdclara que les Parties doivent pouvoir dcider titre individuel si les membres duComit doivent comprendre des dlgus, des ONG nationales ou autres. La CHINEprfra avoir des officiels gouvernementaux experts dans les questions de l'Article 13.L'ITALIE proposa d'assurer la stabilit travers l'lection d'un Prsident et d'un vice-Prsident et la dsignation des membres sur la base d'une rotation tous les deux ans. LeKOWEIT suggra d'utiliser les experts du SBSTA et du PICC.

PROCEDURES: S'agissant des procdures, le papier des lments du Prsidenttraite des points suivants: l'tablissement d'un processus (dcision de la CdP, avenant,protocole); l'organe de gouvernance du processus (CdP, SBI, autres); la procdure desoumission des questions (Parties, SBI, CdP, Secrtariat); le rsultat du processus(recommandations au SBI ou la CdP); et frquence des dlibrations.

Une majorit de dlgations dclara que la dcision de la CdP n'tait pas l'action la plusapproprie pour l'tablissement du processus. Pour ce qui est de l'organe de gouvernance,la plupart des dlgus dclarrent que la CdP pouvait agir en tant qu'arbitre ultime,mme si certains souhaitaient voir le SBI servir d'intermdiaire. Un certain nombre dedlgations notrent que la prrogative de soulever des questions devrait tre limite auxParties. Le KOWEIT, l'IRAN, et l'INDE dclarrent que les questions retenues doiventtre celles soumises par les Parties et par les organes subsidiaires. Les dlguss'accordrent sur le fait que le PCM doit produire des recommandations, mais les pointsde vue divergrent sur la question de savoir si les recommandations devaient tretransmises au SBI ou directement a la CdP.

CONCLUSIONS: Le mercredi 18 dcembre, le Prsident prsenta son projet deconclusions et une rvision du papier des lments. Les dlgus examinrent par ailleursun projet de rapport propos par l'UE et portant sur les points de convergence concernantles caractristiques du PCM ainsi que le projet de rapport de la runion. Le Prsidentrappela aux dlgus de considrer cette runion et celle prvue en Fvrier 1997 commefaisant partie d'un mme et seul ensemble. Cette runion avait pour objectif de prendre lamesure des choses, mais la runion de fvrier prochain ne sera pas aussi "relche".

Le projet de conclusion du Prsident stipule que l'AG13-3: ritre que les travaux dugroupe sont mens dans le cadre fix par l'article 13; note que les lments dont la listesera attache en annexe au rapport de la runion, sont enregistrs sans prjudice toutedcision concernant l'tablissement du PCM; invite les Parties soumettre les nouvellespropositions qu'elles pourraient avoir; et requiert du Secrtariat de divulguer toutes lespropositions reues avant le 15 fvrier 1997. Concernant la rvision du papier deslments, le dlgu US suggra qu'un objectif supplmentaire du PCM serait celui de"fournir une assistance aux Parties" et d'inclure les questions scientifiques ettechnologiques en tant que domaine d'expertise. La FEDERATION RUSSE proposa detraiter du "mandat" du PCM dans les futures runions. L'Iran proposa de remplacer"reprsentation gographique" par "reprsentation gographique quitable". LeCANADA, appuy par la FEDERATION RUSSE, proposa de supprimer "protocole" dela liste des possibilits pour l'tablissement du PCM. Le papier des lments fut adopttel qu'amend. Le rapport propos par l'UE sur les points de convergence stipulequ'un"haut degr de convergence" a t enregistr autour des caractristiques. L'objectifdoit tre celui d'assister les Parties dans les questions de mise en oeuvre de laConvention, de rsoudre les problmes et de prvenir les diffrends potentiels.L'volution du processus doit tre souple; la duplication des institutions et des procduresexistantes doit tre vite. le processus doit tre spar et sans prjudice pour l'article 14;enfin, le PCM doit tre bas sur une fonction de conseil. Le rapport propos note parailleurs que plusieurs Parties ont affirm que l'laboration approfondie du PCMsoulverait des questions d'interprtation et que la prudence est ncessaire dans cedomaine.

La CHINE, les PHILIPPINES, l'IRAN, le JAPON, la THAILANDE, le CHILI, laFEDERATION RUSSE, la GAMBIE, le KOWEIT et le MAROC dclarrent qu'il taitprmatur d'mettre des conclusions sur les points de convergence parce que le processusest encore en volution et que les contributions taient faites titre prliminaire. L'UEretira sa proposition officieuse.

Les dlgus examinrent ensuite le projet de rapport de la runion(FCCC/AG13/1996/L.1.). Le dlgu US se rfrant au rsum de la dclarationd'ouverture du Prsident rappela que le Prsident avait not les liens "potentiels" entre letravail de l'AG13 et l'AGBM. Il proposa par ailleurs de supprimer une rfrence auprocessus "qui doit tre tabli", les dlgus ne s'tant pas mis d'accord qu'un processusdoive tre tabli. Le rapport fut adopt tel qu'amend.

A SUIVRE D'ICI LA CdP-3

CONVENTION CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Lesprochaines runions des organes subsidiaires de la CCCC sont programmes le 24 Fvrierau 7 Avril 1997. Le SBSTA-5, le SBI-4 et l'AG13-4 se tiendront du 25 au 28 Fvrier etl'AGBM-6 se droulera du 3 au 7 Mars. Les organes subsidiaires se runiront de nouveaudu 28 Juillet au 7 Aot 1997 et du 20 au 31 Octobre 1997. Toutes ces runions auront lieu Bonn. La CdP-3 est prvue de se tenir Kyoto, au Japon, du 1er au 12 Dcembre 1997.Pour de plus amples renseignements contacter le Secrtariat de la CCCC Bonn,Allemagne, Tel:+49-228-815-1000; fax:+49-228-815-1999; e-mail:secrtariat@unfccc.de . Essayer aussi la Page d'Entre du Secrtariat auhttp://www.unfccc.de et l'Unit d'Information du PNUE sur la Convention auhttp://www.unep.ch/iuc.html .

ATELIER INTERNATIONAL SUR LES PREPARATIFS DES PLANS D'ACTIONDES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cet atelier, co-sponsoris par le MinistreIndonsien de l'Environnement et l'US Country Studies Program, est programm pourJanvier 1997. Il constituera pour les pays participants un forum pour l'change de leursexpriences et des rsultats prliminaires de leurs activits de planification, ainsi que laformation et l'assistance technique dans l'laboration des plans d'actions. Laparticipation est ouverte tous les pays. Pour plus d'informations contacter: Sandy Guill,USCSP, P.O. Box 63, 1000 Independance Avenue, SW, Washington, DC 20585, USA;tel: +1 202 426 1464; fax: +1 202 426 1540 ou 1551; e-mail: sguill@igc.apc.org .

CONFERENCE SUR LES ACTIVITES DE MISE EN OEUVRE CONJOINTE DELA PERSPECTIVE DES PAYS EN DEVELOPPEMENT: A l'initiative des Pays-Bas, Development Alternatives organise une confrence sur les activits de mise enoeuvre conjointe de la perspective des pays en dveloppement, du 8 au 10 Janvier 1997 New Delhi, en Inde. Les Objectifs comprennent: l'valuation des activits programmespour tre mises en oeuvre conjointement par les Parties vises l'Annexe I et les Partiesnon vises cette mme Annexe; la promotion du rle du secteur priv et des ONG dansces activits; la dtermination des enseignements tirer des projets actuels ou en vue; etla contribution la formulation d'une mthode pour la conception de la phase pilote desprojets de mise en oeuvre conjointe et l'laboration des indicateurs permettant demesurer les profits tirs au niveau local et l'chelle globale. Pour plus de dtails,contacter: K. Chatterjee, Conference Coordinator, Development Alternatives, B-32 QutabInstitutional Area, Hauz Khaz, New Delhi 110016, India; tel: +91 11 66 5370 ou +91 1165 7938; fax: +91 11 68 66031; e-mail: tara@sdalt.ernet.in .

ATELIERS SUR LA FORCE DU POOL SADC ET SUR LES OPPORTUNITES DEREDUCTION DU CO2 AU ZIMBABWE: Ces ateliers prvus pour le second et lequatrime trimestre de 1997 se tiendront Harare au Zimbabwe. Ils sont sponsoriss parL'Agence Allemande de Coopration Technique (GTZ). Ils se focaliseront sur la crationd'une base commune pour les rsultats des projets et offriront aux dcideurs et auxressources humaines techniques l'occasion d'changer leurs expriences. Pour plus derenseignements, contacter: Holger Liptow, Energy Division, GTZ; tel: +49 6196 79 3282;fax: +49 6169 79 7144; e-mail:gtz-co2@geod.geonet.de .

ATELIER DE FORMATION DU CC:TRAIN: Le Programme CC:TRAINenvisage d'organiser une srie d'ateliers dans le courant des premier et second trimestrede 1997. Les ateliers se focaliseront sur l'tude de la vulnrabilit et de l'adaptation;l'analyse de la mitigation; les inventaires nationaux des missions de GES; et lesstratgies de mise en oeuvre nationales. Pour plus d'informations contacter: StephenGnew, Technical Coordinator, CC:TRAIN; tel: +41 22 789 5850; fax: +41 22 733 1383; e-mail: sgnew@unep.ch .

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

CONVENTION CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Lesprochaines runions des organes subsidiaires de la CCCC sont programmes le 24 Fvrierau 7 Avril 1997. Le SBSTA-5, le SBI-4 et l'AG13-4 se tiendront du 25 au 28 Fvrier etl'AGBM-6 se droulera du 3 au 7 Mars. Les organes subsidiaires se runiront de nouveaudu 28 Juillet au 7 Aot 1997 et du 20 au 31 Octobre 1997. Toutes ces runions auront lieu Bonn. La CdP-3 est prvue de se tenir Kyoto, au Japon, du 1er au 12 Dcembre 1997.Pour de plus amples renseignements contacter le Secrtariat de la CCCC Bonn,Allemagne, Tel:+49-228-815-1000; fax:+49-228-815-1999; e-mail:secrtariat@unfccc.de . Essayer aussi la Page d'Entre du Secrtariat auhttp://www.unfccc.de et l'Unit d'Information du PNUE sur la Convention auhttp://www.unep.ch/iuc.html .

ATELIER INTERNATIONAL SUR LES PREPARATIFS DES PLANS D'ACTIONDES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cet atelier, co-sponsoris par le MinistreIndonsien de l'Environnement et l'US Country Studies Program, est programm pourJanvier 1997. Il constituera pour les pays participants un forum pour l'change de leursexpriences et des rsultats prliminaires de leurs activits de planification, ainsi que laformation et l'assistance technique dans l'laboration des plans d'actions. Laparticipation est ouverte tous les pays. Pour plus d'informations contacter: Sandy Guill,USCSP, P.O. Box 63, 1000 Independance Avenue, SW, Washington, DC 20585, USA;tel: +1 202 426 1464; fax: +1 202 426 1540 ou 1551; e-mail: sguill@igc.apc.org .

CONFERENCE SUR LES ACTIVITES DE MISE EN OEUVRE CONJOINTE DELA PERSPECTIVE DES PAYS EN DEVELOPPEMENT: A l'initiative des Pays-Bas, Development Alternatives organise une confrence sur les activits de mise enoeuvre conjointe de la perspective des pays en dveloppement, du 8 au 10 Janvier 1997 New Delhi, en Inde. Les Objectifs comprennent: l'valuation des activits programmespour tre mises en oeuvre conjointement par les Parties vises l'Annexe I et les Partiesnon vises cette mme Annexe; la promotion du rle du secteur priv et des ONG dansces activits; la dtermination des enseignements tirer des projets actuels ou en vue; etla contribution la formulation d'une mthode pour la conception de la phase pilote desprojets de mise en oeuvre conjointe et l'laboration des indicateurs permettant demesurer les profits tirs au niveau local et l'chelle globale. Pour plus de dtails,contacter: K. Chatterjee, Conference Coordinator, Development Alternatives, B-32 QutabInstitutional Area, Hauz Khaz, New Delhi 110016, India; tel: +91 11 66 5370 ou +91 1165 7938; fax: +91 11 68 66031; e-mail: tara@sdalt.ernet.in .

ATELIERS SUR LA FORCE DU POOL SADC ET SUR LES OPPORTUNITES DEREDUCTION DU CO2 AU ZIMBABWE: Ces ateliers prvus pour le second et lequatrime trimestre de 1997 se tiendront Harare au Zimbabwe. Ils sont sponsoriss parL'Agence Allemande de Coopration Technique (GTZ). Ils se focaliseront sur la crationd'une base commune pour les rsultats des projets et offriront aux dcideurs et auxressources humaines techniques l'occasion d'changer leurs expriences. Pour plus derenseignements, contacter: Holger Liptow, Energy Division, GTZ; tel: +49 6196 79 3282;fax: +49 6169 79 7144; e-mail:gtz-co2@geod.geonet.de .

ATELIER DE FORMATION DU CC:TRAIN: Le Programme CC:TRAINenvisage d'organiser une srie d'ateliers dans le courant des premier et second trimestrede 1997. Les ateliers se focaliseront sur l'tude de la vulnrabilit et de l'adaptation;l'analyse de la mitigation; les inventaires nationaux des missions de GES; et lesstratgies de mise en oeuvre nationales. Pour plus d'informations contacter: StephenGnew, Technical Coordinator, CC:TRAIN; tel: +41 22 789 5850; fax: +41 22 733 1383; e-mail: sgnew@unep.ch .

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

CDD: Le Groupe de Travail Intrimaire de la CDD, qui se penchera sur lesprparatifs de la prochaine Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale de l'ONU,est prvue de se runir du 24 Fvrier au 7 Mars 1997. La cinquime session de la CDDaura lieu du 7 au 25 Avril 1997. La Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale del'ONU sur la revue de la mise en oeuvre du Plan d'Action 21 est programme du 23 au27 Juin 1997. Pour de plus amples dtails, contacter: Andrey Vasilyev, UN Division forSustainable Development, tel: +1 212 963 5949; fax +1 212 963 4260; e-mail:vasilyev@un.org . Essayer aussi la Page d'Entre du Dpartement de la CoordinationPolitique et du Dveloppement Durable (DPCSD) des Nations Unies auhttp://www.un.org/DPCSD .

QUATRIEME SESSION DU PANEL INTERGOUVERNEMENTAL SUR LESFORTS: L'IPF-4 se droulera New York du 11 au 21 Fvrier 1997. Pour plus derenseignements contacter: Elizabeth Barsk-Rundquist, tel: +1 212 963 3263; fax +1 212963 1795; e-mail: barsk.rundquist@un.org . Essayer aussi la Page d'Entre duDpartement de la Coordination Politique et du Dveloppement Durable (DPCSD) desNations Unies au http://www.un.org/DPCSD .

CONSEIL DU FEM: Le programme propos pour les runions du Conseil duFEM en 1997 comprend: les 18 et 19 Mai, Consultation ONG; du 20 au 22 Mai, runiondu Conseil du FEM; les 2 et 3 Novembre, consultation ONG; et du 4 au 6 Novembre,runion du Conseil du FEM. Pour plus de renseignements, contacter: Marie Morgan auSecrtariat du FEM, tel: +1 202 473 1128; fax: +1 202 522 3240. Essayer aussi le siteweb du FEM au: http://www.worlbank.org/html/gef .