Summary report, 9 December 2013

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La deuxième session de la Plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES-2) s’est tenue du 9 au 14 décembre 2013, à Antalya, en Turquie. Plus de 400 participants ont assisté à la réunion, représentant des gouvernements membres et non membres de l’IPBES, des agences des Nations Unies et des secrétariats de conventions, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales, et divers groupes de parties prenantes.

Les délégués ont adopté un ensemble de décisions, appelé « Consensus d’Antalya », qui comprend: le programme de travail pour la période 2014-2018, y compris les évaluations accélérées, thématiques, régionales et sous-régionales et les activités dédiées au renforcement des capacités; un cadre conceptuel qui prend en compte différents systèmes de connaissances; et les règles et procédures de la Plateforme régissant, entre autres, la nomination des futurs membres du Groupe d’experts multidisciplinaire (GEM) ainsi que les procédures pour l’établissement des produits de la Plateforme. En outre, les délégués ont adopté une décision portant sur un accord de partenariat de collaboration avec quatre agences des Nations Unies. Bien que certaines questions soient restées en suspens, notamment certaines règles et procédures, ainsi que des questions relatives à la communication et à l’association des parties prenantes, de nombreux délégués ont salué le Consensus d’Antalya comme une étape importante pour rendre la Plateforme opérationnelle. À cet égard, la nomination d’Anne Larigauderie en tant que première Secrétaire exécutive de l’IPBES a été annoncée au cours de la séance plénière du vendredi.

BREF HISTORIQUE DE L’IPBES

L’initiative de mener des consultations pour la mise en place d’une IPBES est issue du processus de suivi de l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (EM) et des résultats du processus vers un Mécanisme international d’expertise scientifique sur la biodiversité (IMoSEB).

ÉVALUATION DES ÉCOSYSTÈMES POUR LE MILLÉNAIRE : Entre 2001 et 2005, l’EM a évalué les conséquences des changements écosystémiques sur le bien-être humain grâce au travail de plus de 1 360 experts du monde entier. Publiés en 2005, les résultats de l’EM constituent la première évaluation scientifique de pointe de la condition et des tendances des écosystèmes dans le monde et des services qu’ils fournissent, ainsi que la base scientifique pour des mesures de conservation et d’utilisation durable des écosystèmes. En 2006, la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CdP à la CDB) à Curitiba, au Brésil, a adopté une décision portant sur les implications de l’EM pour les travaux de la CDB, dans laquelle elle encourage les Parties, entre autres, à utiliser le cadre de l’EM pour effectuer des évaluations inframondiales et nationales. En 2007, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a effectué une évaluation de l’EM et a lancé le processus de suivi de l’EM.

PROCESSUS VERS UN IMOSEB: La proposition de mener un Processus consultatif vers un IMoSEB a été lancée à la Conférence de Paris intitulée « Biodiversité: Science et Gouvernance », qui s’est tenue en janvier 2005. La proposition a reçu le soutien politique du président français de l’époque, Jacques Chirac, ainsi que celui du Gouvernement français. Un processus consultatif a été lancé, doté d’un Comité directeur international, d’un Comité exécutif et d’un Secrétariat exécutif confié à l’Institut français de la biodiversité, créé pour soutenir et faciliter les discussions.

Le Comité directeur international s’est réuni pour la première fois à Paris, en France, en février 2006. Les participants sont convenus que le système existant pour lier la science et les politiques dans le domaine de la biodiversité devait être amélioré. Plusieurs études de cas ont été menées en 2006, tandis que l’idée d’un IMoSEB a été examinée lors de plusieurs événements, notamment à la CdP 8 de la CDB et lors d’un atelier sur les « Interfaces science-politique au niveau international pour la gouvernance de la biodiversité » organisé à Leipzig, en Allemagne, en octobre 2006.

Lors de la deuxième réunion du Comité directeur international, en décembre 2006, le Comité exécutif a exposé les résultats des études de cas et a identifié une série de « besoins et options ». Un document présentant les idées principales, intitulé « Réponses des membres du Comité directeur international: besoins et options », a été préparé par le Secrétariat exécutif et distribué en janvier 2007. Ce document a été conçu pour aider les participants pendant une série de consultations régionales. Six consultations régionales ont eu lieu entre janvier 2007 et mai 2008.

La réunion finale du Comité directeur international de l’IMoSEB s’est tenue du 15 au 17 novembre 2007 à Montpellier, en France. La réunion a examiné les résultats des consultations régionales et a poursuivi l’examen des besoins et des options pour un IMoSEB, ainsi que l’examen de la manière d’améliorer l’interface science-politique pour la biodiversité à tous les niveaux. Dans sa déclaration finale, sans recommander la création d’une nouvelle institution, le Comité directeur international est convenu d’inviter les bailleurs de fonds et les gouvernements à apporter leur soutien pour un examen urgent et approfondi de la mise en place d’une interface science-politique. Il a en outre invité le Directeur exécutif du PNUE et d’autres intervenants à convoquer une réunion pour étudier la mise en place d’une telle interface.

CONCEPT DE L’IPBES: En réponse au résultat de l’IMoSEB, le PNUE a organisé une Réunion multipartite spéciale concernant une IPBES. Le gouvernement français, en étroite consultation avec des experts consultés à titre personnel, a rédigé une note conceptuelle portant sur la justification, le mandat central, les résultats escomptés, les domaines d’intervention et les modalités opérationnelles d’une possible IPBES, note qui a été mise à disposition pour examen par des pairs et révisée par la suite.

Le résultat de l’IMoSEB et la note conceptuelle sur l’IPBES ont également été examinés par la CdP 9 à la CDB en 2008. Dans la Décision IX/15 (suivi de l’EM), la CdP a salué la décision du Directeur exécutif du PNUE de convoquer une Réunion intergouvernementale et multipartite spéciale concernant une IPBES et a invité le Groupe de travail spécial de la CDB chargé d’examiner la mise en œuvre à en examiner les résultats.

IPBES-I: La première Réunion intergouvernementale et multipartite spéciale concernant une IPBES a eu lieu du 10 au 12 novembre 2008, à Putrajaya, en Malaisie. Les participants ont adopté une synthèse du président recommandant que le Directeur exécutif du PNUE fasse rapport sur les résultats de la réunion à la trente-cinquième session du Conseil d’administration du PNUE (CA-25) et convoque une deuxième réunion. La synthèse contenait deux recommandations supplémentaires: que se poursuive l’étude de mécanismes permettant d’améliorer l’interface science-politique liée à la biodiversité et aux services écosystémiques pour le bien-être humain et le développement durable, et que le PNUE entreprenne une analyse préliminaire des lacunes en vue de faciliter les discussions, analyse à mettre à disposition du CA du PNUE.

CA-25/FMME DU PNUE: La 25ème session du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial pour l’environnement (CA-25/FMME) du PNUE, qui s’est tenue en février 2009, à Nairobi, au Kenya, a adopté la Décision 25/10 priant le PNUE de poursuivre les travaux sur l’étude des voies et moyens permettant de renforcer l’interface science-politique liée à la biodiversité. En réponse à cette décision, le PNUE a invité gouvernements et organisations à participer à un examen ouvert de l’analyse préliminaire des lacunes menée par des pairs sur les interfaces existantes relatives à la biodiversité et aux services écosystémiques. Les commentaires ont été intégrés au document final d’analyse des lacunes.

IPBES-II: Lors de cette réunion, qui s’est tenue du 5 au 9 octobre 2009, à Nairobi, au Kenya, les participants ont échangé leurs points de vue sur les principales conclusions de l’analyse des lacunes, les options pour renforcer l’interface science-politique, les fonctions d’une IPBES et les structures de gouvernance possibles. Les participants ont adopté la Synthèse du président sur les résultats et les discussions, qui mettait en évidence les points d’entente et de divergence exprimés au cours de la réunion. La plupart des délégués se sont exprimés en faveur d’un nouveau mécanisme à même de mener des évaluations et de générer et diffuser des conseils pertinents pour la formulation de politiques, et ont souligné l’importance du renforcement des capacités et de la participation équitable des pays en développement.

SECA-11/FMME DU PNUE: La 11ème session extraordinaire du Conseil d’administration/FMME du PNUE, qui s’est tenue en février 2010, à Bali, en Indonésie, a adopté une décision priant le PNUE d’organiser une réunion finale pour la création d’une IPBES.

IPBES-III: Lors de cette réunion, qui s’est tenue du 7 au 11 juin 2010, à Busan, en République de Corée, les délégués ont débattu de l’opportunité de créer une IPBES et ont négocié un texte sur les considérations relatives aux fonctions de la plateforme, à ses principes directeurs et à ses recommandations. Ils ont adopté le Document final de Busan, convenant qu’une IPBES devait être créée et être indépendante scientifiquement, et demandant une collaboration avec les initiatives existantes relatives à la biodiversité et aux services écosystémiques. Il a également été décidé d’inviter l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) à examiner les conclusions de la réunion et à prendre les mesures appropriées pour la création d’une IPBES.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES: La Résolution 65/162 de l’AGNU a invité le PNUE à rendre la plateforme pleinement opérationnelle et à convoquer une réunion plénière dans les plus brefs délais afin de déterminer les modalités et les arrangements institutionnels de la plateforme.

CA-26/FMME DU PNUE: Cette réunion, qui s’est tenue du 21 au 24 février 2011, à Nairobi, au Kenya, a adopté la Décision 26/4 qui a approuvé le résultat de l’IPBES-III et a demandé l’organisation d’une session plénière sur l’IPBES en vue de déterminer les modalités et les arrangements institutionnels de la plateforme.

1ÈRE SESSION DE LA RÉUNION PLÉNIÈRE SUR L’IPBES: La première session de la réunion plénière sur l’IPBES s’est tenue du 3 au 7 octobre 2011 au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya. Les délégués ont examiné les modalités et les arrangements institutionnels de l’IPBES, notamment les fonctions et les principes de fonctionnement de la plateforme, les questions juridiques relatives à la création et à la mise en activité de la plateforme, le programme de travail de la plateforme, et les critères de sélection des institutions hôtes et de l’emplacement du Secrétariat.

2ÈME SESSION DE LA RÉUNION PLÉNIÈRE SUR L’IPBES: La deuxième session de la réunion plénière sur l’IPBES a eu lieu du 16 au 21 avril 2012, à Panama City, au Panama. Les délégués ont examiné les modalités et les arrangements institutionnels de l’IPBES, notamment les fonctions et les structures des organes qui pourraient être créés dans le cadre de la plateforme, le règlement intérieur, et le programme de travail de la plateforme. Les délégués ont choisi Bonn, en Allemagne, comme emplacement du secrétariat de l’IPBES et ont adopté une résolution portant création de l’IPBES.

IPBES-1: La première session de la Plénière de l’IPBES s’est tenue du 21 au 26 janvier 2013, à Bonn, en Allemagne. Les délégués y ont élu le président de l’IPBES, les membres du Bureau et les membres du Groupe d’experts multidisciplinaire (GEM), ont adopté un budget initial et sont convenus des étapes à suivre pour l’élaboration du programme de travail initial de l’IPBES pour la période 2014-2018. Parmi d’autres questions examinées mais restées en suspens figuraient les règles de procédure relatives à l’admission des observateurs.

COMPTE-RENDU DE L’IPBES-2

L’IPBES-2 s’est ouverte lundi 9 décembre avec la lecture par Basak Koç, du programme ANA Haber de la chaîne turque GS TV, des messages du Premier Ministre de la Turquie, Recep Tayyip Erdoğan et du Ministre turc des forêts et des eaux, Veysel Eroğlu, qui demandaient expressément que des décisions soient prises afin de rendre la Plateforme opérationnelle. Les participants ont ensuite regardé une vidéo sur la biodiversité de la Turquie qui a souligné l’importance du rôle de l’IPBES pour la préservation de la biodiversité.

Une minute de silence a été observée en mémoire de l’ancien président sud-africain, Nelson Mandela.

Le Directeur exécutif adjoint du PNUE, Ibrahim Thiaw, a déclaré que la « nature est la richesse des pauvres » et a fait observer que les écosystèmes fournissent les ressources qui sous-tendent le développement. Il a également appelé la Plénière à approuver les propositions de budget et de programme de travail pour la Plateforme.

Nurettin Akman, Ministre adjoint des forêts et des eaux de Turquie, a mis l’accent sur le rôle de l’IPBES dans les efforts pour mettre un terme à l’érosion de la biodiversité et a souligné qu’il est nécessaire d’adopter une approche multidisciplinaire pour rendre la Plateforme opérationnelle.

Le Président de l’IPBES, Zakri Abdul Hamid (Malaisie), a invité les participants à jeter les bases permettant à l’IPBES d’être un organe crédible, permanent et semblable au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui traduise les connaissances en politiques et qui dépasse le GIEC en intégrant le renforcement des capacités dans toutes ses activités. Il a déclaré que le cadre conceptuel proposé reconnaît différents systèmes de connaissances sans compromettre la rigueur scientifique, tandis que l’ambitieux projet de programme de travail intègre les connaissances autochtones et locales. Il a sollicité des contributions financières et en nature afin de soutenir les travaux de l’IPBES.

QUESTIONS D’ORGANISATION: L’Europe de l’Est a proposé d’élire Ioseb Kartsivadze (Géorgie) en tant que membre suppléant pour le premier terme du mandat et Adem Bilgin (Turquie) en tant que membre du Bureau suppléant pour le second terme, ce que la Plénière a accepté. Au cours de la séance plénière du mardi, le Groupe africain a proposé d’élire Alice Akinyi Kaudia (Kenya) en tant que membre du Bureau suppléante pour l’Afrique, ce que la Plénière a accepté.

La Plénière a adopté le projet d’ordre du jour (IPBES/2/1 et IPBES/2/1/Add.1) et l’organisation des travaux (IPBES/2/2) de la session, sans modification.

Le Président Zakri a annoncé que les membres de l’IPBES sont actuellement au nombre de 115. Le Président Zakri a rappelé qu’à la première session de la Plénière, les États membres ont adopté une procédure provisoire pour les nouveaux observateurs (IPBES/2/10). Les délégués sont convenus d’accepter la liste d’observateurs proposée pour la session en cours (IPBES/2/INF/11).

VÉRIFICATION DES POUVOIRS: Le vendredi, au cours de la séance plénière, Masa Nagai, juriste du PNUE, a annoncé que 76 membres ont remis leurs pouvoirs, étant ainsi en mesure de prendre pleinement part aux décisions et au mécanisme de l’IPBES-2.

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: Le Mexique, au nom du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a déclaré que l’IBPES doit contribuer à ralentir la perte de biodiversité, tout en promouvant dans le même temps l’utilisation durable de la biodiversité, notamment en apportant un soutien aux communautés autochtones et locales (CAL).

L’Éthiopie, s’exprimant au nom du Groupe africain, s’est félicitée de l’inclusion de différents systèmes de connaissances dans le projet de programme de travail de l’IPBES. Le délégué a vivement recommandé des progrès sur le transfert de technologies et de connaissances, un équilibre entre les régions, et le maintien des contributions au renforcement des capacités.

La Malaisie, s’exprimant au nom du Groupe Asie-Pacifique, a appuyé la proposition de programme de travail et a demandé que des synergies soient créées entre les systèmes de connaissances autochtones et les autres.

L’Azerbaïdjan, s’exprimant au nom de l’Europe de l’Est, a demandé le renforcement des capacités et la participation effective de tous les pays au sein de l’IPBES et a mis l’accent sur le rôle de la Plateforme en matière de conseil politique à l’intention des décideurs. La Suisse a insisté sur la qualité en tant qu’atout essentiel de l’IPBES, en préconisant un ensemble unique de procédures pour toutes les évaluations, la transparence, l’ouverture et la participation de tous. L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a déclaré que les participants aux Journées des parties prenantes ayant eu lieu les 7 et 8 décembre 2013 sont convenus, entre autres: d’exhorter l’IPBES à adopter la proposition de stratégie d’association des parties prenantes visant à soutenir la mise en œuvre du programme de travail de l’IPBES; de réclamer un mécanisme qui facilite l’interaction des parties prenantes avec la Plateforme, tel qu’un forum; et de demander que la participation des parties prenantes soit financée par le budget de l’IPBES.

PROGRAMME DE TRAVAIL INITIAL DE LA PLATEFORME

PROGRAMME DE TRAVAIL INITIAL POUR LA PÉRIODE 2014-2018 ET CADRE CONCEPTUEL: Le projet de programme de travail pour la période 2014-2018 (IPBES/2/2 et Add.1) a été présenté par Robert Watson, membre du Bureau représentant le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États. Carlos Alfredo Joly, le Coprésident du GEM, a présenté la proposition de cadre conceptuel pour l’IPBES (IPBES/2/4, IPBES/2/INF/2 et IPBES/2/INF/2/Add.1). Ces points de l’ordre du jour ont été examinés en séance plénière le lundi et le mardi. Un groupe de contact a été créé, coprésidé par les membres du Bureau Alfred Oteng-Yeboah (Afrique) et Ivar Baste (États d’Europe occidentale et autres États), et s’est réuni tout au long de la semaine. Au cours de la séance plénière du vendredi, les délégués ont adopté le cadre conceptuel prévu à l’annexe du programme de travail et, au cours de la séance plénière du samedi, ils ont adopté la décision portant sur le programme de travail pour la période 2014-2018 et ses annexes.

Les délégués ont consacré une grande partie de leurs temps aux discussions sur le programme de travail, abordant entre autres la hiérarchisation et le calendrier des évaluations, la prise en compte des différents systèmes de connaissances dans les activités de la Plateforme et la création d’équipes spéciales à l’appui de la mise en œuvre du programme de travail. La question du cadre conceptuel n’a pas fait l’objet de controverses.

Au cours de la séance plénière du lundi, les États-Unis ont demandé des évaluations de qualité et ont proposé de donner la primauté à l’évaluation mondiale. La Bolivie s’est dite préoccupée par la tendance du programme de travail à envisager la biodiversité dans le cadre du concept d’économie verte et a souligné qu’il est nécessaire d’adopter des approches diverses et d’impliquer les CAL dès le début. Le Royaume-Uni a préconisé l’adoption d’une approche ascendante pour les évaluations mondiales, s’appuyant sur les travaux menés aux niveaux régional et sous-régional. L’Europe de l’Est a déclaré que le projet de programme de travail présente un calendrier serré. La France, rejointe par d’autres États, a expressément demandé une meilleure prise en compte de l’environnement marin. La Thaïlande a souligné qu’il est important de prendre en compte les moteurs socio-économiques des changements affectant la biodiversité.

Au sujet des produits proposés, de nombreux États ont appuyé l’évaluation de la pollinisation et de la production alimentaire. La Lituanie, le Groupe africain et d’autres ont soutenu les évaluations sur les espèces envahissantes et sur la dégradation et la restauration des terres. Le Costa Rica a préconisé l’évaluation des espèces envahissantes dans les écosystèmes marins. Le GRULAC a demandé une évaluation de l’utilisation durable de la biodiversité. Le GRULAC, rejoint par d’autres, a également appuyé l’évaluation des outils et méthodes permettant la définition, la détermination et la comptabilisation de la valeur de la biodiversité et des services écosystémiques.

Le GRULAC a en outre déclaré que le programme ne devrait pas se limiter aux évaluations mais devrait également inclure des outils et des recommandations utiles aux membres de l’IPBES. La Malaisie a mis l’accent sur la nécessité de définir les besoins en matière de renforcement des capacités et d’y associer des ressources financières, ainsi que de prendre en compte les systèmes de connaissances des CAL. Le GRULAC et le Groupe africain ont souligné le rôle des centres d’excellence. La République de Corée a proposé d’accueillir une unité technique régionale pour soutenir la mise en œuvre.

Les Peuples autochtones et les communautés locales ont exhorté l’IPBES à collaborer avec eux en tant que partenaires plutôt que parties prenantes pour le succès de la mise en œuvre. La CDB a signalé sa relation de synergie avec l’IPBES, en suggérant qu’un alignement entre les deux organisations est nécessaire lorsque sont menées des activités telles que l’examen à mi-parcours des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité. L’organisation Global Biodiversity Information Facility s’est déclarée prête à fournir un soutien technique sur la collecte de données et de connaissances.

Le mardi, les Peuples autochtones et les communautés locales ont expressément demandé de mettre davantage l’accent sur la contribution des cultures et des populations aux services rendus par la nature. La Convention de Ramsar a appuyé les travaux sur la détermination de la valeur de la biodiversité et, rejointe par la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CDD), sur l’évaluation de la dégradation et de la restauration des terres. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a déclaré que l’évaluation de l’utilisation durable de la biodiversité contribuerait aux travaux des accords multilatéraux sur l’environnement (AME). Le Conseil international pour la science (CIUS) a appuyé les travaux proposés sur la modélisation et les scénarios ainsi que sur la comptabilisation et la détermination de la valeur de la biodiversité. L’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) a suggéré que les travaux qu’elle a entrepris soient pris en compte dans les activités de l’IPBES. La Convention sur les espèces migratrices a demandé une évaluation mondiale des espèces migratrices et l’intégration de la prise en compte du rôle des espèces migratrices dans les évaluations concernées. La Ligue des États arabes a demandé que la valeur économique des zones humides soit déterminée.

Au cours des discussions menées au sein du groupe de contact, les délégués ont examiné une étude thématique accélérée de la pollinisation et de la production alimentaire, à remettre en mars 2015, et sont convenus d’ajouter des références aux « pollinisateurs » et à leur contribution « aux flux de gènes et à la restauration des écosystèmes » dans la portée de l’évaluation. Les délégués ont ensuite examiné l’étude de cadrage initiale pour l’évaluation accélérée de la pollinisation et de la production alimentaire préparée par le GEM. Un délégué a déclaré que la portée de l’évaluation recoupe les travaux entrepris par la FAO. Certains délégués ont proposé que les composantes du cadre conceptuel soient reflétées dans l’étude de cadrage. D’autres ont souligné que l’évaluation devrait fournir aux décideurs de nouveaux éléments et des outils concrets. Un délégué a proposé que l’étude de cadrage soit approuvée par la Plénière à Antalya afin de s’assurer que l’évaluation pourra être effectuée en 2015. Plusieurs délégués ont demandé que les travaux dépassent l’évaluation de la valeur économique de la pollinisation pour la production alimentaire. Des délégués ont également proposé de se concentrer sur d’autres pollinisateurs que les abeilles, notamment les pollinisateurs qui sont utilisés par les CAL, et d’intégrer des références aux partenariats stratégiques. Faisant observer que la portée de l’évaluation avait été significativement élargie, les délégués ont accepté le texte de l’étude de cadrage en reconnaissant qu’il pourrait être à l’avenir nécessaire d’en redéfinir le plan et d’en revoir le calendrier.

Au sujet de l’opportunité de mener une évaluation thématique soit sur la dégradation et la restauration des terres, soit sur les espèces exotiques envahissantes et la lutte contre leur prolifération, il a été largement préconisé que les deux études soient menées. Certains délégués ont proposé que les deux études soient menées en tant qu’évaluations accélérées, tandis que d ’autres se sont demandé si cela était faisable. Le représentant d’un pays en développement a proposé de prendre en compte les incidences des tempêtes de sable dans l’évaluation de la dégradation et de la restauration des terres. Le représentant d’un autre pays en développement a proposé, soutenu par d’autres, de donner la primauté à une évaluation thématique « de l’utilisation durable et de la conservation de la biodiversité et du renforcement des capacités et des outils ». Les délégués sont convenus de mettre en évidence la contribution de cette activité à l’Objectif 18 d’Aichi (connaissances traditionnelles) et de s’assurer que les connaissances autochtones et locales sont incluses.

Au sujet des outils et des méthodologies d’appui aux politiques pour l’analyse des scénarios et la modélisation, les délégués sont convenus qu’un guide sur la manière de rendre ces outils utiles à l’élaboration de politiques soit élaboré et continuellement mis à jour. Les délégués sont convenus d’inclure un libellé sur la mise en relation de l’élaboration des scénarios et des modèles avec les outils nécessaires, tels que des bases de données et des données géospatiales, et sur la promotion de méthodes servant à utiliser différents types de systèmes de connaissances.

Les délégués ont ensuite examiné l’étude de cadrage pour l’évaluation des scénarios et modèles appliqués à la biodiversité et aux services écosystémiques. Parmi les recommandations formulées figuraient celle de se concentrer sur des méthodes participatives afin de concilier les résultats de l’évaluation et les processus d’élaboration des politiques publiques et celle de prendre en compte les modèles d’évaluation environnementale expérimentés non seulement aux échelons mondial et régional, mais également à l’échelon national.

Les délégués ont ensuite examiné, au sein du groupe de travail, les outils et les méthodologies d’appui aux politiques relatifs à la conceptualisation, la détermination et la comptabilisation de la valeur de la biodiversité et des services écosystémiques. Le représentant d’un pays développé a proposé de mentionner « la détermination des valeurs économiques et non économiques » au lieu de « la détermination des valeurs économiques marchandes et non marchandes ». Un délégué a proposé un libellé sur la détermination holistique de la valeur. Un autre délégué a appuyé une référence aux visions, approches et systèmes de connaissances divers. Un libellé sur l’élaboration de nouveaux outils de détermination des « valeurs intrinsèques, d’existence et de legs » a également été proposé. Les délégués ont accepté les deux modifications.

Les délégués se sont tournés vers l’étude de cadrage pour l’évaluation de la conceptualisation, de la détermination et de la comptabilisation de la valeur de la biodiversité et des services écosystémiques préparée par le GEM. Parmi les propositions avancées figurait l’élargissement de la portée et de la logique de l’évaluation. L’intégration de différentes conceptions de la biodiversité et approches concernant la valeur de la nature a également reçu un soutien important. Les délégués sont convenus d’une approche en deux étapes comprenant l’élaboration d’orientations pour les autres évaluations et le perfectionnement ultérieur des fondements de l’évaluation accélérée complète. Ils ont ensuite débattu sur la question de savoir si l’évaluation à effectuer en second lieu serait une évaluation « accélérée » ou thématique et ont décidé de poursuivre l’examen de cette question sous réserve de l’adoption d’une définition d’« accélérée ».

Les délégués ont également convenus que le Bureau se joindrait au GEM pour sélectionner les institutions pouvant apporter un soutien aux produits de la Plateforme et que le secrétariat publierait des appels pour un soutien technique « fondé sur des critères établis par le GEM et le Bureau ».

Les délégués ont ensuite examiné les mandats de trois équipes spéciales chargées du renforcement des capacités, des connaissances et des données, et des systèmes de connaissances autochtones et locaux. Les délégués ont accepté la formation de l’équipe spéciale sur les systèmes de connaissances autochtones « pour la période du programme de travail, de 2014 à 2018 » afin de faciliter l’établissement d’une liste et d’un réseau d’experts. Les délégués ont également décidé que l’équipe spéciale mette en place un mécanisme participatif en faveur des systèmes de connaissances autochtones et locaux, qu’elle facilite les liens entre les CAL et les scientifiques, et qu’elle améliore la qualité de la participation des peuples autochtones aux produits de la Plateforme. Les délégués ont décidé de permettre à la Plénière de prier le GEM de sélectionner les équipes spéciales et d’inclure d’« autres organisations » outre les « partenaires stratégiques ». Au sujet de la composition de l’équipe spéciale sur le renforcement des capacités, les délégués sont convenus de la composition d’une équipe spéciale comprenant deux membres du Bureau et trois membres du GEM couvrant les cinq régions onusiennes ainsi que 20 experts supplémentaires. Ce texte a également été utilisé pour définir la composition des autres équipes spéciales. Au sujet de l’équipe spéciale sur les connaissances et les données, les délégués sont convenus de stipuler qu’il est nécessaire de stimuler la production de connaissances et de données nouvelles. Les membres ont proposé de mentionner la « création de connaissances » plutôt que la « production de connaissances ». Les mandats des trois équipes spéciales ont été approuvés ainsi modifiés.

Les délégués ont également examiné les évaluations régionales et sous-régionales de la biodiversité et des services écosystémiques. Un délégué a proposé que le processus de cadrage soit fondé sur des considérations biogéographiques, socioéconomiques et politiques et qu’il tienne compte des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (ZADJN) en milieu marin. De nombreux membres s’y sont opposés, un délégué déclarant que les ZADJN en milieu marin ne concernent que l’évaluation mondiale et que les considérations liées aux ZADJN devraient faire partie de l’exercice de cadrage. D’autres délégués ont affirmé que les ZADJN en milieu marin ne relèvent du mandat d’aucun État et ont préconisé de les prendre en compte dans les évaluations régionales et sous-régionales. La mention a finalement été supprimée. Les délégués sont convenus que la Plateforme préparerait un ensemble d’évaluations régionales et sous-régionales. Les délégués ont mis l’accent sur le renforcement des capacités et la participation éventuelle des centres d’excellence régionaux et nationaux.

Au sujet de la communication et de l’évaluation des activités de la Plateforme, un délégué a appuyé l’élaboration d’un plan de gestion des données et des informations par le secrétariat, en collaboration avec le Bureau, en soutien aux évaluations futures. Les délégués ont débattu de l’élaboration d’un catalogue d’outils et de méthodologies d’appui aux politiques en tant que composante d’un système de gestion des informations. Un participant a proposé d’inclure la mention d’une gamme de méthodologies « en fonction des visions, des approches et des systèmes de connaissances divers », proposition qui a été retenue. Un autre délégué a attiré l’attention des participants sur les travaux en cours dans le cadre du Centre d’échanges de la CDB.

Les délégués ont examiné la proposition d’effectuer des études de l’efficacité de la Plateforme afin d’en guider le développement futur. Ils ont débattu de l’instance la plus à même d’élaborer une procédure pour cette activité entre le Bureau, le GEM et/ou un organe indépendant. Un participant a affirmé qu’un organe indépendant devrait élaborer la procédure. D’autres participants ont déclaré qu’elle pourrait être élaborée par le GEM. Le Coprésident Oteng-Yeboah a proposé que le Bureau soit également impliqué puisque la tâche est aussi bien administrative que scientifique. Les délégués sont convenus que le GEM élabore la procédure « en consultation avec le Bureau » et que l’examen soit mené par un « organe » indépendant.

Les participants ont examiné un tableau présentant le calendrier de réalisation des produits de l’IPBES, fondé sur le débat mené le mercredi au sein du groupe de contact, et comprenant: une nouvelle session de la Plénière en 2014; un nouveau produit sur l’utilisation durable de la biodiversité, dont le coût est estimé à 1 million USD; et la création d’une équipe spéciale, au lieu d’un groupe d’experts limité dans le temps, chargée des procédures pour la collaboration avec les systèmes de connaissances autochtones et locaux. Plusieurs délégués ont préconisé une approche graduelle concernant les produits de l’IPBES, en suggérant que la limitation du nombre d’évaluations initiales garantirait la qualité supérieure de ces produits et permettrait au GEM d’acquérir de l’expérience. D’autres se sont opposés à une approche graduelle, en soulignant qu’il est nécessaire que l’IPBES soit ambitieuse et tire profit des partenariats et de l’étendue de l’expertise à disposition pour entreprendre les évaluations. Un délégué a proposé d’effectuer deux évaluations en 2014 et deux autres en 2015. Un autre délégué a proposé d’effectuer des études de cadrage de l’ensemble des évaluations en 2014. Cette seconde proposition a reçu un soutien important, un délégué proposant l’utilisation de moyens électroniques lors des travaux de cadrage préliminaires afin de limiter les impacts financiers et environnementaux. Au sujet des sessions de la Plénière, un membre s’est opposé à ce que la prochaine session ait lieu en 2014, préférant que les fonds soient utilisés pour la mise en œuvre. D’autres délégués ont déclaré que la tenue d’une réunion en 2014 était essentielle pour maintenir la dynamique, revoir les priorités et veiller à ce que l’IPBES soit bien lancée. Le Coprésident Baste a présenté un nouveau tableau des coûts estimatifs pour les produits émanant du programme de travail, fondé sur un calendrier échelonné. Les délégués ont approuvé l’estimation annuelle des coûts qui leur a été soumise.

Au cours de la plénière de clôture, la France, s’exprimant également au nom du Royaume-Uni et des Pays-Bas, s’est dite préoccupée par le fait que les territoires d’outre-mer ne soient pas inclus dans la structure régionale et sous-régionale des évaluations et a demandé expressément que ces territoires soient inclus dans les évaluations menées dans les régions et sous-régions dans lesquelles ils sont situés. L’Argentine et l’Éthiopie s’y sont opposées, cette dernière proposant que les territoires d’outre-mer soient uniquement inclus dans l’évaluation mondiale. Les préoccupations exprimées ont ensuite été consignées dans le compte-rendu de la réunion.

L’Éthiopie a proposé de supprimer du programme de travail la mention des institutions et initiatives suivantes figurant dans la section consacrée à la production de connaissances et de données, à leur accès et à leur gestion: « Groupe sur l’observation de la Terre, Global Biodiversity Information Facility et Future Earth ». Le document a été adopté ainsi modifié.

Au sujet des contributions en nature confirmées visant à couvrir les éléments de coût associés à la mise en œuvre du programme de travail, reçues au 14 décembre 2013, la Norvège a clarifié son offre, en indiquant que celle-ci comprend la mise à disposition de trois postes chargés du renforcement des capacités dans une unité d’appui technique situé au sein de l’Agence norvégienne pour l’environnement à Trondheim. Le Brésil a annoncé une contribution en nature d’un montant total d’environ 233 000 BRL pour appuyer la mise en œuvre du programme de travail. Le document a été adopté ainsi modifié.

Au sujet du projet de décision sur le programme de travail pour la période 2014-2018, les États-Unis ont proposé de prier le GEM d’élaborer, « en consultation avec le Bureau », un guide sur la production et l’intégration des évaluations menées et s’appliquant à tous les échelons. Le projet de décision et l’ensemble de ses annexes ont été adoptés tels que modifiés.

Décision finale:Dans la décision (IPBES/2/CRP.17), la Plénière, entre autres, adopte le programme de travail de la Plateforme pour la période 2014-2018 (IPBES/2/CRP.9), à mettre en œuvre selon le budget biennal approuvé. En outre, la Plénière, entre autres:

crée une équipe spéciale sur le renforcement des capacités dirigée par le Bureau, en consultation avec le GEM (IPBES/2/CRP.12), dont la constitution se fera sur la base d’un appel à manifestations d’intérêt; demande que l’équipe spéciale développe des programmes de bourse, d’échange et de formation; et invite les membres et les observateurs à déposer une déclaration de leurs besoins en renforcement des capacités;

crée une équipe spéciale sur les systèmes de connaissances autochtones et locaux dirigée par le GEM, en consultation avec le Bureau (IPBES/2/CRP.14);

crée une équipe spéciale sur les connaissances et les données dirigée par le Bureau, en consultation avec le GEM (IPBES/2/CRP.13);

prie le GEM et le Bureau d’élaborer un projet de procédures et d’approches pour la collaboration avec les systèmes de connaissances autochtones et locaux, et prie le GEM et le Bureau d’établir en 2014 une liste et un réseau d’experts ainsi qu’un mécanisme participatif permettant de collaborer avec divers systèmes de connaissances;

concernant les évaluations régionales et sous-régionales, prie le GEM, en consultation avec le Bureau et appuyé par un groupe d’experts chargé de tâches précises, d’élaborer un guide sur la production et l’intégration des évaluations menées et s’appliquant à tous les échelons, et prie le GEM et le Bureau d’engager un processus de cadrage pour un ensemble d’évaluations régionales et sous-régionales;

concernant les évaluations thématiques et méthodologiques accélérées, approuve que des évaluations soient entreprises sur la pollinisation et les pollinisateurs associés à la production alimentaire (IPBES/2/CRP.10) et sur l’analyse des scénarios et modèles appliqués à la biodiversité et aux services écosystémiques(IPBES/2/CRP.20);

approuve le lancement d’études de cadrage pour: une évaluation méthodologique de la conceptualisation des valeurs de la biodiversité et des bienfaits de la nature pour l’homme ainsi que le développement d’un guide préliminaire; une évaluation thématique de la dégradation et de la restauration des terres; une évaluation thématique des espèces exotiques envahissantes; et une évaluation thématique de l’utilisation durable et de la conservation de la biodiversité ainsi que du renforcement des capacités et des outils;

prie le secrétariat de tenir à jour un catalogue en ligne des évaluations;

prie le secrétariat de travailler avec le Bureau à l’élaboration d’un plan de gestion des informations qui appuie les travaux de la Plateforme;

prie le GEM et le Bureau de dresser un catalogue d’outils et de méthodes à l’appui des politiques et de le soumettre à l’examen de la Plénière;

prie le GEM d’élaborer une procédure d’examen de la Plateforme en consultation avec le Bureau; et

se félicite des offres de contributions en nature reçues au 14 décembre 2013 (IPBES/2/CRP.18), prie le Bureau et la Secrétaire exécutive de mettre en place les arrangements institutionnels permettant de rendre l’appui technique opérationnel, et sollicite la soumission d’offres de contributions en nature supplémentaires.

La décision comprend également les annexes suivantes:

le programme de travail pour la période 2014-2018 (IPBES/2/CRP.9);

le cadre conceptuel de l’IPBES (IPBES/2/CRP.3/Rev.1);

le mandat de l’équipe spéciale sur le renforcement des capacités (IPBES/2/CRP.12);

le mandat de l’équipe spéciale sur les connaissances et les données (IPBES/2/CRP.13);

le mandat de l’équipe spéciale sur les connaissances autochtones et locales (IPBES/2/CRP.14);

l’étude de cadrage initiale pour l’évaluation thématique accélérée de la pollinisation et des pollinisateurs associés à la production alimentaire (IPBES/2/CRP.10);

l’étude de cadrage initiale pour l’évaluation méthodologique accélérée des scénarios et modèles appliqués à la biodiversité et aux services écosystémiques (IPBES/2/CRP.20); et

les contributions en nature confirmées pour appuyer la mise en œuvre du programme de travail (IPBES/2/CRP.18/Rev.1).

ARRANGEMENTS FINANCIERS ET BUDGÉTAIRES

BUDGET POUR L’EXERCICE QUADRIENNAL 2014-2018: Ce point a d’abord été abordé par la Plénière le lundi avec l’examen du projet de budget pour l’exercice quadriennal 2014-2018 (IPBES/2/5). Un groupe de contact sur le budget s’est réuni du mardi au samedi, présidé par le membre du Bureau Spencer Thomas (Grenade). Parmi les principales questions examinées figuraient les dépenses encourues en 2013 et le projet de budget pour l’exercice biennal 2014-2015. Les délégués ont également examiné les annonces de contributions pour 2013 et 2014.

Les délibérations du groupe de contact ont inclus des discussions sur les annonces de contributions et les contributions en nature pour la période du programme de travail, sur des questions relatives au personnel du secrétariat, sur le budget prévu pour la communication et sur la hiérarchisation des produits du programme de travail. Le projet de décision du groupe de contact a été adopté par la Plénière le samedi, sans modification.

Décision finale:Dans sa décision sur le budget (IPBES/2/CRP.15), la Plénière prend note:

de l’état des contributions en espèces reçues par la Plateforme en 2012 et 2013;

des annonces de contributions pour 2013, 2014 et 2015;

des contributions en nature reçues en 2013 telles qu’elles figurent en annexe; et

des dépenses encourues en 2013, du budget approuvé pour l’exercice biennal 2014-2015 et du budget indicatif pour 2016, 2017 et 2018.

La Plénière sollicite également des annonces de contributions et des contributions en faveur du Fonds d’affectation spéciale, ainsi que des contributions en nature, prie le Président de faire rapport sur ses activités à l’IPBES-3, et prie le secrétariat d’informer l’IPBES-3 de l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme de travail par rapport au budget.

La Plénière adopte le budget pour l’exercice biennal 2014-2015, avec un montant de 7 314 873 USD en 2014 et de 8 873 226 USD en 2015, comme indiqué en annexe, et dans la perspective d’une révision du budget lors de sa troisième session.

FONDS D’AFFECTATION SPÉCIALE ET PROCÉDURES FINANCIÈRES: Ce point (IPBES/2/6 et 7) a été examiné par la Plénière le mardi et une décision a été adoptée le vendredi. Les discussions ont porté sur l’adoption de procédures de financement et d’arrangements concernant le Fonds d’affectation spéciale. Les sujets débattus ont inclus la flexibilité des procédures de financement, les arrangements concernant le Fonds d’affectation spéciale, les contributions affectées à des activités particulières et la proportionnalité des contributions privées en regard des contributions gouvernementales.

Décision finale:Dans la décision sur les arrangements financiers et budgétaires (IPBES/2/CRP.8/Rev.1), la Plénière prie le PNUE de créer un Fonds d’affection spéciale pour la Plateforme avec une gestion prévoyant que le PNUE prélève 8% sur les dépenses encourues et assume toutes les responsabilités administratives et financières afférentes à la gestion du secrétariat.

En outre, la Plénière sollicite des annonces de contributions et des contributions de la part des gouvernements, des organes des Nations Unies, du Fonds pour l’environnement mondial, des organisations intergouvernementales et d’autres parties prenantes afin d’appuyer les travaux de la Plateforme, et elle adopte les procédures financières telles qu’elles figurent dans l’annexe de la décision.

RÈGLES ET PROCÉDURES RÉGISSANT LE FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME

STRUCTURE RÉGIONALE DU GEM ET EXAMEN DES PROCÉDURES DE SÉLECTION DES MEMBRES DU GEM: Ces deux points ont été examinés en séance plénière le mardi et dans un groupe de contact qui s’est réuni du mardi au samedi. Le groupe était coprésidé par les membres du Bureau Robert Watson (États d’Europe occidentale et autres États) et Leonel Sierralta (GRULAC) et a également examiné le point de l’ordre du jour portant sur les procédures pour la réalisation des produits de la Plateforme. Au cours de la séance plénière du samedi, les délégués ont examiné un projet de décision sur le GEM qui a été adopté sans modification. Une décision sur les règles de procédure régissant le GEM a également été adoptée.

Le mardi, le secrétariat a présenté une note sur la future structure régionale possible et sur la composition du GEM (IPBES/2/8). Le membre du Bureau Watson a expliqué que la recommandation concernant la structure régionale consiste à maintenir les régions onusiennes classiques pour le GEM, avec cinq membres sélectionnés pour chaque région. Au sujet de la sélection des futurs membres du GEM, il a déclaré que la proposition avancée est que les régions proposent huit candidats potentiels, y compris leurs trois candidats préférés pour les 15 postes au sein du GEM. Sur la base des nominations régionales, le Bureau proposerait alors les candidats aux dix postes restants, la décision finale étant prise par la Plénière.

La structure régionale proposée a recueilli un large soutien, le Groupe africain, le GRULAC et les 18 États de l’Union européenne (UE) membres de l’IPBES, ainsi que la Fédération de Russie, l’Iran, le Japon, l’Arabie saoudite et Bahreïn appuyant la sélection des candidats pour le GEM sur la base des cinq régions des Nations Unies.

Au sujet de la sélection des nouveaux membres du GEM, de nombreuses délégations, notamment le Groupe africain, le GRULAC, le Groupe Asie-Pacifique et la Fédération de Russie, ont demandé expressément que les régions sélectionnent l’ensemble de leurs candidats pour le GEM. Les États de l’UE membres de l’IPBES ont réclamé l’adoption d’une approche plus souple. La Suisse a préconisé l’adoption d’une approche en deux temps, avec la participation du Bureau, et a proposé, appuyée par l’UICN et le CIUS, d’offrir aux parties prenantes la possibilité de proposer des candidats. L’UICN a mis l’accent sur le besoin de transparence dans le processus de sélection des membres du GEM. Les délégués ont ensuite présenté leurs observations concernant les mandats des membres actuels du GEM, le GRULAC, le Groupe africain et la Norvège appuyant le prolongement du mandat des membres actuels du GEM jusqu’à l’IPBES-3. La Norvège a également suggéré d’échelonner les mandats afin d’assurer une certaine continuité.

Au sein du groupe de contact, le débat a d’abord porté sur la structure régionale du GEM, en particulier sur la question de savoir si le GEM devrait être composé de 25 membres ou inclure des membres supplémentaires représentant les CAL. De nombreux délégués ont préconisé de limiter le nombre de membres à 25, certains indiquant que la représentation des connaissances autochtones et locales pourrait être assurée en fournissant des orientations sur la représentation équilibrée entre les régions. De nombreux participants ont déclaré qu’un équilibre est nécessaire à l’échelon du GEM, plutôt qu’au sein de chaque région, tandis que d’autres ont suggéré qu’un équilibre régional est souhaitable. Finalement, un large soutien a été exprimé en faveur de l’opinion selon laquelle chaque région devrait chercher à atteindre un certain degré de « diversité » dans ses candidatures afin d’obtenir un équilibre global au sein du GEM. L’idée qu’un processus itératif, impliquant des discussions entre les régions pour signaler les nominations attendues, soit souhaitable a également reçu un soutien important. Les délégués ont également examiné la nécessité de garantir la continuité au sein du GEM, entre autres en évitant de diviser les mandats, et de veiller à ce que le GEM ait une gamme de compétences à sa disposition .

Au sujet des règles relatives au GEM, le débat a porté sur les éventuelles modifications à apporter au projet de règles de procédure concernant les organes subsidiaires. Les questions examinées ont inclus la possibilité que les membres du Bureau participent aux réunions du GEM en tant qu’observateurs ainsi que la nomination et la sélection des membres du GEM, y compris la possibilité que les observateurs proposent des candidats. En ce qui concerne la participation du Bureau aux réunions du GEM, un délégué s’est dit préoccupé par le fait qu’elle pourrait avoir des implications budgétaires importantes et distraire les membres du GEM de leurs tâches essentielles. D’autres participants ont préconisé de donner aux coprésidents du GEM la latitude de décider des participants à inviter aux réunions du Groupe, sur la base de l’expertise nécessaire à chaque réunion. Un délégué a appuyé l’invitation des membres du Bureau à toutes les réunions du GEM. Le délégué d’un pays en développement a préconisé que le président du Bureau soit invité à toutes les réunions du GEM eu égard à son rôle de liaison entre la science et les politiques au sein de la Plateforme.

Au sujet des directives pour la nomination et la sélection des membres du GEM, les discussions ont porté sur la question de savoir si les candidatures devraient être proposées seulement par les membres ou également par les observateurs. Un membre a plaidé pour que les observateurs soient autorisés à soumettre des candidatures mais de nombreux délégués ont rejeté cette idée et ont déclaré que seuls les gouvernements devraient le faire. Parmi ces délégués, certains ont souligné que, s’ils le souhaitent, les États membres de l’IPBES pourraient toutefois consulter les parties prenantes dans le cadre du processus de nomination, l’un des délégués proposant que les observateurs soumettent des candidatures par l’intermédiaire de leurs gouvernements plutôt que par l’intermédiaire du secrétariat.

Les délégués ont examiné un document officieux des coprésidents portant sur la nomination des membres du GEM. Les éléments proposés dans le document officieux comprenaient des dispositions relatives, entre autres: à l’équilibre entre les sexes et entre les disciplines dans les candidatures régionales; à l’action du Bureau pour aider les point focaux nationaux à dresser des listes de membres potentiels pour le GEM et pour examiner les listes de candidats et conseiller chaque région en matière d’équilibre entre les sexes et entre les disciplines; et aux consultations interrégionales visant à garantir l’équilibre du GEM. Un délégué a préconisé que le GEM et la Plénière, et non le Bureau, examinent les listes régionales de membres potentiels pour le GEM. Un autre délégué a proposé que le Bureau ne fasse que « conseiller » les régions, sur la base de critères de sélection convenus. S’opposant à ces vues, d’autres délégués ont déclaré que le Bureau devrait examiner les listes régionales. Un délégué a en outre mis l’accent sur d’éventuels conflits d’intérêt dans le cas où le GEM serait chargé d’examiner les listes de ses futurs membres. Les délégués sont finalement convenus que seuls les gouvernements nommeraient et sélectionneraient les experts du GEM, dans le cadre d’un ensemble de compromis comprenant la participation des parties prenantes à la nomination des experts qui prépareront les produits de la Plateforme.

Au cours de la séance plénière du samedi, les délégués ont examiné un projet de décision sur les modifications à apporter aux règles de procédure relatives à la Plénière de la Plateforme en ce qui concerne les règles régissant le GEM. L’Éthiopie a appuyé un texte stipulant que le GEM « peut également inviter » les parties à l’accord de partenariat de collaboration des Nations Unies aux réunions du GEM en tant qu’observateurs, texte qui est demeuré entre crochets dans l’attente de la décision sur les arrangements institutionnels. Les États-Unis se sont opposés au texte, en soulignant la nécessité de veiller à ce que les participants invités aux réunions du GEM contribuent à ses discussions scientifiques et techniques. Faisant observer que le texte prévoit la participation d’experts scientifiques provenant des AME concernés, le Brésil a proposé que le GEM invite les partenaires de l’accord de collaboration « selon qu’il convient ». Le Mexique a proposé d’inviter les « experts » partenaires de l’accord à participer aux réunions, selon qu’il convient. La décision a été adoptée ainsi modifiée.

Décisions finales:Dans la décision portant sur les modifications à apporter aux règles de procédure relatives à la Plénière de l’IPBES en ce qui concerne les règles régissant le GEM (IPBES/2/CRP.16), la Plénière modifie les règles 25 à 28 de ses règles de procédure stipulant, entre autres, que:

la composition du GEM sera fondée sur une représentation équitable de cinq participants nommés par chacune des cinq régions des Nations Unies;

les coprésidents « peuvent inviter » le Bureau et les experts partenaires de l’accord de collaboration des Nations Unies à participer aux réunions en tant qu’observateurs, selon qu’il convient;

les candidats pour le GEM seront proposés par les membres de la Plateforme pour nomination par les régions et élection par la Plénière;

prenant en compte l’équilibre entre les disciplines et entre les sexes, chaque région nommera cinq candidats à l’adhésion au Groupe; et

les membres du GEM seront élus par la Plénière par consensus, sauf si la Plénière en décide autrement.

Dans la décision relative au GEM (IPBES/2/CRP.7/Rev.1), la Plénière, entre autres:

réaffirme la nécessité de veiller à ce que le GEM reflète un équilibre entre les régions, les sexes et les disciplines;

souligne que le choix final des candidats proposés par chaque groupe régional relève de la responsabilité du groupe;

exhorte les groupes régionaux à collaborer avec les membres du Bureau, « selon qu’il convient », afin de faciliter les discussions au sein des régions et entre elles, de façon à garantir l’équilibre du GEM;

encourage les groupes régionaux à solliciter le plus grand nombre possible de parties prenantes pour la nomination de candidats à l’adhésion au GEM;

encourage chaque groupe régional à envisager la nomination d’un, deux ou trois membres actuels du Groupe pour un mandat supplémentaire afin d’assurer la continuité au sein du Groupe; et

prie le GEM et le Bureau d’examiner la fonctionnalité de la structure régionale des Nations Unies.

PROCÉDURES POUR L’EXAMEN DES RAPPORTS ET D’AUTRES PRODUITS DE L’IPBES: Ce point de l’ordre du jour a été examiné le mardi en séance plénière et son examen a été poursuivi au sein du groupe de contact sur les règles et procédures. Le samedi, les délégués ont adopté la décision portant sur les procédures pour l’établissement des produits de la Plateforme.

Le mardi, le Coprésident du GEM, Mark Lonsdale, a présenté le projet de procédures pour l’établissement des produits de la Plateforme (IPBES/2/9), en faisant observer que l’adoption de procédures rigoureuses est essentielle pour garantir une qualité élevée pour les produits de l’IPBES. Il a indiqué que trois approches ont été proposées pour les produits: une approche normale, une approche accélérée à conclure en un an, et une approche pour les évaluations régionales, sous-régionales, écorégionales et mondiales. Il a proposé que la Plénière demande au GEM et au Bureau d’évaluer la nécessité de se doter de procédures supplémentaires et d’en faire rapport à l’IPBES-3.

Au cours des discussions qui ont suivi, les États de l’UE membres de l’IPBES ont souligné l’importance des critères et de la transparence lors de la sélection des experts et ont demandé des éclaircissements sur les rôles du GEM et du Bureau. Le Kenya, au nom du Groupe africain, a déclaré qu’un processus d’exécution transparent et assorti d’un calendrier était crucial. L’Éthiopie a proposé de supprimer la mention d’évaluations « écorégionales », en soulignant que celles-ci n’avaient pas fait l’objet d’un accord. Le GRULAC a demandé que la validation des documents soit simplifiée et le processus de nomination clarifié. La Bolivie a suggéré de prendre en compte les connaissances des CAL. La Fédération de Russie a mis l’accent sur la nature intergouvernementale du processus en ce qui concerne la précision et l’adoption des produits, la correction des erreurs, et la conciliation des diverses opinions. Le CIUS a proposé des plateformes d’externalisation en ligne afin de faciliter la participation des experts. L’UICN a mis l’accent sur la nécessité de prévoir un ensemble unique de règles.

Au sein du groupe de contact, les délégués ont examiné le projet de procédures section par section. Parmi les principales questions examinées figuraient la nomination des experts pour les produits. Les participants des pays en développement ont préconisé que seuls les gouvernements soumettent des candidatures, la sélection finale des experts étant faite par le GEM, tandis que plusieurs pays développés ont préconisé d’offrir à un large éventail de parties prenantes la possibilité de proposer des experts. Les délégations intéressées se sont réunies en groupe restreint et ont élaboré une solution de compromis qui a ensuite été approuvée par le groupe de contact. Le texte de compromis prévoit que les gouvernements et les « parties prenantes concernées » participeront à la nomination des experts et que le GEM sélectionnera les experts à partir d’une liste de candidatures, avec un maximum de 20% d’experts sélectionnés ayant été proposés par les « parties prenantes concernées ». Les « parties prenantes concernées » sont définies dans une note de bas de page et font référence aux organisations et institutions scientifiques qualifiées et renommées comprenant des experts en connaissances autochtones et locales sur les questions liées aux fonctions et au programme de travail de la Plateforme.

Au sujet des procédures pour les évaluations accélérées, un participant s’est opposé à la notion d’évaluations accélérées en soulignant que la qualité des produits de la Plateforme pourrait être compromise. D’autres ont déclaré qu’une procédure est nécessaire pour les évaluations accélérées, en signalant que l’IPBES-2 devrait prochainement lancer une évaluation de cette nature sur la pollinisation. À titre de compromis, un délégué a proposé que deux révisions des évaluations accélérées soient réalisées afin d’en garantir la qualité. Un membre du GEM a déclaré qu’il est probablement infaisable de réaliser deux examens approfondis dans un court laps de temps et a proposé qu’un plus grand nombre d’examinateurs soient impliqués dans une phase de révision unique et intense. Cette proposition a reçu un appui important et il a finalement été convenu que la Plénière puisse décider, en s’appuyant sur les conseils du GEM, s’il convient que l’approche accélérée implique une procédure d’examen « robuste ».

Au sujet de l’acceptation des rapports par la Plénière, les délégués ont débattu de l’opportunité d’inclure dans le texte la mention du fait que cette acceptation se fasse « par consensus ». Un certain nombre de délégations ont appuyé cette mention en soulignant qu’elle est conforme aux règles de procédure. Une autre délégation s’y est opposée et a proposé de laisser la mention entre crochets pour de futurs débats. En réponse aux inquiétudes concernant la manière dont la Plateforme devrait procéder en cas de divergence de vues, le Coprésident Sierralta a déclaré que la Plateforme pourrait décider par consensus de rendre compte des divergences dans les rapports de la Plateforme. À l’issue de consultations, une déclaration a été ajoutée, stipulant que « l’acceptation, l’adoption et l’approbation » sont décidées « par consensus, conformément » aux règles de procédure, mais la mention de l’acceptation, de l’adoption et de l’approbation est restée entre crochets, tout comme la section sur les procédures de validation.

Au sujet de l’approbation des rapports de synthèse à l’intention des décideurs, il a été convenu que les observations des gouvernements sur les projets révisés du texte devraient être soumises aux « points focaux nationaux ayant été désignés » et qu’une note de bas de page soit ajoutée, mentionnant que les missions diplomatiques recevront le projet de texte dans les cas où les pays n’ont pas encore établi de point focal. Il a été également convenu que les membres régionaux de la Plateforme examineraient les résumés régionaux concernant leur région avant que ceux-ci ne soient examinés par la Plénière. Les délégués ont ensuite examiné l’Annexe I sur les tâches et responsabilités des coprésidents des équipes chargées des rapports, des auteurs principaux et des éditeurs-réviseurs, qui a été approuvée avec des modifications mineures, notamment la mention de la responsabilité des auteurs principaux de veiller à ce que les rapports soient établis selon les normes « scientifiques les plus élevées ».

Au sujet de la nomination et de la sélection des experts pour les équipes spéciales, suivant la suggestion de plusieurs délégués de pays en développement, le groupe a décidé que la procédure devrait être plus souple que les procédures appliquées pour les autres experts et il a décidé que les candidatures soient proposées par les gouvernements et les parties prenantes concernées et que la sélection des experts soit faite par le GEM « et le Bureau », sans application d’un pourcentage maximum concernant la sélection d’experts proposés par les parties prenantes.

Décision finale:Dans la décision portant sur les procédures pour l’établissement des produits de la Plateforme (IPBES/2/CRP.19), la Plénière adopte les procédures figurant en annexe, avec des libellés en suspens dans diverses sections. Le projet de procédures comprend des sections portant entre autres sur:

les définitions des termes employés dans le document, notamment une section sur les « procédures de validation » qui comprend, entre crochets, une référence à « la validation, l’acceptation, l’adoption et l’approbation » stipulant qu’elles sont décidées par consensus, conformément aux règles de procédure;

les procédures pour l’établissement des produits de la Plateforme, qui comprennent une approche normale pour les évaluations thématiques ou méthodologiques, une approche accélérée pour les évaluations thématiques ou méthodologiques, et une approche pour les évaluations régionales, sous-régionales ou mondiales;

les procédures générales pour l’établissement des rapports de la Plateforme, y compris les procédures pour la sélection des coprésidents des équipes chargées des rapports, des auteurs coordonnateurs principaux, des auteurs principaux et des examinateurs;

l’établissement et l’approbation des résumés à l’intention des décideurs; et

les tâches et responsabilités, entre autres des coprésidents des équipes chargées des rapports, des auteurs principaux, des éditeurs-réviseurs et des examinateurs experts des produits de la Plateforme, qui figurent à l’Annexe I de la décision.

ADMISSION DES OBSERVATEURS: Cette question (IPBES/2/10) a été brièvement examinée en séance plénière le mardi. Faute de temps pour examiner convenablement la question, le samedi, les délégués sont convenus de rendre compte dans le rapport que la procédure pour l’admission des observateurs adoptée à la session en cours s’appliquera également à l’IPBES-3.

Le mardi, soulignant qu’il est nécessaire que les règles favorisent une large participation tout en veillant à ce que l’expertise et les qualifications des participants soient adaptées, la Chine, soutenue par le GRULAC, a proposé que les décisions concernant l’admission des observateurs soient prises par consensus. Le Gabon, au nom du Groupe africain, a appuyé les procédures proposées. Les États de l’UE membres de l’IPBES ont déclaré que la Plénière devrait avoir le droit d’accorder et de suspendre le statut d’observateur.

Au cours de la plénière du samedi, l’Argentine et la Chine ont demandé que les États membres fournissent davantage d’informations sur les éventuels observateurs à l’IPBES-3 qu’il n’en avait été fourni sur les observateurs des sessions précédentes. La Chine a mis l’accent sur la nécessité de veiller à ce qu’à l’IPBES-3 davantage de temps soit alloué à ce point de l’ordre du jour, se déclarant préoccupée par la possibilité que le nombre d’observateurs dépasse celui des représentants des États membres.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFLITS D’INTÉRÊT: Le mardi, le Coprésident du GEM, Lonsdale, a présenté le projet de politique en matière de conflits d’intérêt (IPBES/2/11), en indiquant que la politique prévoit des principes pour identifier et gérer les conflits, qu’elle différencie les conflits d’intérêt de la partialité, et qu’elle propose qu’un comité, formé de membres du Bureau provenant de chaque région et d’un membre supplémentaire doté de compétences juridiques, supervise son application. La République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, et l’UE ont proposé d’apporter des modifications mineures au projet. L’Argentine a demandé si le projet de politique avait été examiné par le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies et si la politique s’appliquerait aux partenaires stratégiques. Rejointe par le Canada et les États-Unis, la déléguée s’est interrogée sur l’opportunité que le comité d’éthique soit externe afin de garantir son impartialité. Le Brésil et l’Argentine ont demandé des éclaircissements sur la définition de conflits d’intérêt. Les États-Unis ont mis en garde contre des règles excessivement rigides qui pourraient dissuader des experts compétents de participer et ont appuyé l’élaboration de règles provisoires. Faute de temps, aucune décision n’a été adoptée concernant cette question.

COMMUNICATION ET ASSOCIATION DES PARTIES PRENANTES

Ce point de l’ordre du jour (IPBES/2/12, 13 et 14) a été examiné par la Plénière le mardi et le mercredi. Le samedi, la Plénière a examiné un projet de décision sur la stratégie de communication et de sensibilisation, qui a été adoptée avec un certain nombre de modifications. Faute de temps pour examiner les sous-points de l’ordre du jour, les délégués ont décidé que ces questions seraient abordées lors des futures sessions de la Plénière.

STRATÉGIE DE COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION: Le mercredi, de nombreux délégués ont appuyé l’adoption du projet de stratégie de communication et de sensibilisation et beaucoup ont également formulé des propositions de modifications. La Thaïlande a préconisé de contrôler l’utilisation des données de l’IPBES par les médias. Le Pakistan a demandé la reconnaissance du rôle de la communauté scientifique dans la stratégie de communication. La Colombie, rejointe par la Bolivie, a proposé l’ajout de références spécifiques aux différents systèmes de connaissances. Le Groupe Asie-Pacifique a demandé expressément de s’appuyer sur les initiatives existantes afin d’éviter la répétition des travaux. L’Éthiopie a proposé de créer un mécanisme d’échange d’informations aisément accessible, afin de mettre les informations utiles à disposition. Le Royaume-Uni a indiqué qu’il est nécessaire de clarifier les modalités de mise en œuvre de la stratégie de communication. Les Pays-Bas ont souligné la nécessité de se concentrer sur la livraison de produits qui auront une incidence sur la société et pas seulement sur les décideurs en matière de biodiversité. L’Uruguay a mis l’accent sur la nécessité d’atteindre les instances financières et les organisations commerciales. La Plénière a ensuite adopté le logo de l’IPBES.

Au cours de la plénière de clôture, les délégués ont décidé que compte tenu des contraintes de temps qui n’ont pas permis de mener des discussions approfondies sur la question, l’examen de la stratégie de communication et de sensibilisation se poursuivrait à l’IPBES-3.

Décision finale:Dans la décision finale de l’IPBES portant sur la communication et la sensibilisation (IPBES/2/CRP.5), la Plénière prie le secrétariat d’élaborer, sous la supervision du Bureau et en coopération avec le GEM, un projet de stratégie de communication et de sensibilisation pour examen par l’IPBES lors de sa troisième session, et adopte le logo de la Plateforme tel qu’il figure dans le document IPBES/2/12.

STRATÉGIE D’ASSOCIATION DES PARTIES PRENANTES: Le mercredi, le Groupe Asie-Pacifique a déclaré que la Plénière doit clairement déterminer la coordination et le développement d’un mécanisme permettant l’association des parties prenantes. La Suisse, rejointe par le Royaume-Uni et la Finlande, a appuyé la création d’un forum pour impliquer les parties prenantes. La Suède a appuyé la possibilité que les parties prenantes nomment des experts pour les évaluations. L’UICN, s’exprimant également au nom du CIUS, a rappelé que la stratégie a été élaborée dans le but de mettre en œuvre le programme de travail de l’IPBES et qu’elle envisage une définition large des parties prenantes. Au nom des participants aux Journées des parties prenantes, la déléguée a déclaré que les parties prenantes espéraient que la Plénière adopterait une stratégie qui les définisse comme des « partenaires » plutôt que comme des « intervenants » et qui les implique dans tous les travaux pertinents de la Plateforme. La Société pour la biologie de la conservation a proposé que l’IPBES tire profit de l’expertise et des organisations existantes et a appuyé la participation des parties prenantes à la nomination des experts. Le Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité et les services écosystémiques (IIFBES) a déclaré que les peuples autochtones et les communautés locales sont des partenaires essentiels pour la Plateforme. La déléguée a recommandé que la stratégie reconnaisse la diversité des groupes qui collaborent avec la Plateforme et la spécificité de leurs connaissances et qu’un fonds de contributions volontaires soit créé dans le cadre de l’IPBES pour la participation des CAL. La Plateforme européenne pour une stratégie de recherche en biodiversité et le Centre d’écologie et d’hydrologie ont appuyé la stratégie en tant que fondement d’une collaboration efficace avec les scientifiques et d’autres détenteurs de connaissances.

Lors de la plénière du samedi, les délégués sont convenus qu’en raison du manque de temps, la question serait abordée lors des futures sessions de la Plénière.

ORIENTATIONS CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DE PARTENARIATS STRATÉGIQUES: Le mercredi, le Groupe Asie-Pacifique a déclaré que les partenariats devraient dépasser l’association avec le système des Nations Unies et les AME. La Suisse a proposé qu’un temps de parole soit spécifiquement attribué aux secrétariats des AME lors des sessions de la Plénière. Le délégué a déclaré que la participation active des quatre partenaires bailleurs de fonds, le PNUE, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et la FAO, pourrait permettre la participation d’un large éventail de parties prenantes. L’Argentine a indiqué que les partenariats pourraient être décidés au cas par cas. La CDB a demandé d’éviter les incohérences dans les procédures mises en place pour la participation des AME et de leurs organes subsidiaires lors de la hiérarchisation des demandes soumises à l’IPBES. Le délégué a mis l’accent sur les travaux en cours qui visent à étudier les meilleurs moyens de collaborer avec l’IPBES, notamment au sein du Groupe de liaison sur la biodiversité. La CITES a déclaré que les AME devraient être des partenaires à part entière de l’IPBES. La CDD s’est interrogée sur la manière dont les contributions des organes scientifiques subsidiaires seront intégrées aux travaux de l’IPBES.

Le samedi, les délégués sont convenus qu’en raison du manque de temps, la question serait abordée lors des futures sessions de la Plénière.

ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: ARRANGEMENTS CONCERNANT LES PARTENARIATS DE COLLABORATION DES NATIONS UNIES POUR LES TRAVAUX DE LA PLATEFORME

Le mercredi, la FAO a présenté un projet d’accord de partenariat de collaboration visant à établir un lien institutionnel entre l’IPBES et la FAO, l’UNESCO, le PNUE et le PNUD (IPBES/2/15) ainsi qu’une note d’information connexe sur les contributions à l’IPBES prévues par ces quatre entités des Nations Unies (IPBES/2/INF/3). Le délégué a déclaré que bien qu’une collaboration transsectorielle puisse parfois être délicate à mettre en œuvre, elle est essentielle à la crédibilité et à l’efficacité de l’IPBES.

Tout en exprimant leur soutien à une collaboration forte entre l’IPBES et les agences des Nations Unies, les 18 États de l’UE membres de l’IPBES, les États-Unis et le Brésil ont demandé expressément que plusieurs sections de l’accord proposé soient révisées. Soulignant que l’accord était actuellement rédigé comme un instrument juridiquement contraignant, le Royaume-Uni a préconisé un partenariat plus informel et, rejoint par les États-Unis, a souligné que seules les agences des Nations Unies pouvaient signer l’accord proposé car l’IPBES n’est pas dotée d’une personnalité juridique internationale. Le Royaume-Uni, les États-Unis et le Brésil se sont en particulier opposés à la disposition donnant le « droit » aux quatre agences des Nations Unies de participer aux réunions de la Plénière, du GEM et d’autres organes subsidiaires de l’IPBES et ont proposé que les agences participent à des réunions précises sur invitation. Le Mexique a appuyé la proposition de mettre en place un processus consultatif entre l’IPBES et les agences des Nations Unies afin de remédier aux éventuelles insuffisances de ressources budgétaires lors de la mise en œuvre des activités de l’IPBES.

Le samedi, le membre du Bureau Robert Watson a présenté une version révisée de l’accord proposé, fondée sur les commentaires formulés en séance plénière. La Suisse a proposé que les postes d’administrateur au secrétariat de l’IPBES soient pourvus par le PNUE en consultation avec le Secrétaire exécutif de la Plateforme. Les États-Unis ont proposé de placer entre crochets le paragraphe invitant le secrétariat de l’IPBES à s’efforcer d’offrir aux partenaires la possibilité d’examiner avant leur publication les documents ayant le secrétariat pour auteur unique, en exprimant des préoccupations quant au fait que les consultations pourraient retarder la publication de documents qui devraient être rapidement à disposition des gouvernements. Signalant que le paragraphe qu’il était proposé de supprimer était conforme aux normes minimales pour l’utilisation de son logo, la FAO a déclaré que la demande d’examen s’appliquerait à un nombre très limité de documents produits par le secrétariat de l’IPBES. Les États-Unis ont ensuite proposé de faire référence à des documents « d’avant-session » à examiner « en temps opportun ». Le Mexique a proposé d’ajouter « selon qu’approprié », en soulignant que seuls les documents relevant du mandat de l’organisation nécessiteraient un examen. La décision a été adoptée ainsi modifiée.

Décision finale: Dans la décision portant sur l’accord de partenariat de collaboration visant à établir un lien institutionnel entre la Plénière de l’IPBES et le PNUE, l’UNESCO, la FAO et le PNUD (IPBES/2/CRP.11), la Plénière approuve l’accord de partenariat de collaboration tel qu’il figure dans l’annexe de la décision et invite le PNUE, l’UNESCO, la FAO et le PNUD à approuver l’accord.

L’accord prévoit que les partenaires, entre autres, conviennent de collaborer dans les domaines suivants:

Mise en œuvre du programme de travail de la Plateforme: les quatre organisations mettront à disposition leur expertise et leur expérience, pourront entreprendre des tâches ou des activités spéciales sur demande de la Plénière de l’IPBES, et fourniront un appui aux structures régionales pouvant être établies par la Plateforme;

Échange de renseignements: les partenaires se consulteront mutuellement à propos des questions qui revêtent une pertinence directe pour la mise en œuvre du programme de travail de la Plateforme, examineront la progression des tâches conjointes ou déléguées et planifieront les activités futures selon qu ’approprié ; et le secrétariat de l ’IPBES s ’efforcera d ’offrir aux partenaires la possibilité d ’examiner avant leur publication les documents d ’avant-session de la Plateforme préparés par le secrétariat ;

Participation aux réunions de la Plateforme: les organisations sont invitées à participer aux réunions de la Plénière de la Plateforme et peuvent être invitées à participer aux réunions des organes subsidiaires;

Visibilité: le rôle et la contribution des organisations seront reconnus dans toute la documentation destinée à l’information du public et dans les matériels de communication de la Plateforme;

Aspects financiers: des consultations auront lieu entre les partenaires pour déterminer les manières d’obtenir les ressources nécessaires si la délégation de tâches spéciales par la Plateforme à une ou plusieurs organisations ou une activité conjointe entraîne des dépenses ne pouvant être couvertes par les dépenses courantes des organisations; et

Établissement de rapports: les partenaires rendront régulièrement compte à la Plénière et aux organes directeurs des organisations des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’accord de partenariat de collaboration et, le cas échéant, demanderont de nouvelles instructions et approbations concernant de nouveaux domaines de coopération.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le samedi après-midi et dans la soirée, les délégués se sont réunis en séance plénière pour examiner les projets de décisions.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET FUTURES SESSIONS DE LA PLÉNIÈRE: Le Président Zakri a déclaré que la prochaine session de la Plénière de l’IPBES se tiendrait à Bonn, en Allemagne, et les dates proposées pour la session ont inclus la première quinzaine de décembre, comme proposé par le Bureau, et janvier 2015. Les délégués sont convenus de prier le Bureau de poursuivre l’examen de cette question.

RAPPORT DE LA SESSION: Le Président Zakri a invité les délégués à adopter le rapport de la réunion, y compris une déclaration de la France, prononcée également au nom du Royaume-Uni et des Pays-Bas, en faveur de l’inclusion des territoires d’outre-mer dans les évaluations menées dans les régions et sous-régions dans lesquelles ils se situent (IPBES/2/L.1). Faute de temps pour achever l’examen des procédures d’admission des observateurs, le secrétariat a proposé qu’il soit indiqué dans le rapport que la procédure adoptée à la session en cours s’appliquera également à l’IPBES-3 et que les observateurs ayant participé aux sessions précédentes et à la session en cours seront admis à participer à l’IPBES-3. Les délégués ont ensuite adopté le rapport.

DÉCLARATIONS DE CLÔTURE: Soulignant que le résultat de l’IPBES-2 est un accord « décisif » qui rendra l’IPBES opérationnelle, la Turquie a demandé que celui-ci porte le nom de « Consensus d’Antalya ». La Lituanie, au nom des 18 États de l’UE membres de l’IPBES, a déclaré que l’IPBES-2 avait accompli d’excellents progrès en vue d’établir les fondements permettant d’entamer les travaux de la Plateforme. La déléguée a ajouté que les solutions négociées à Antalya pavent la voie à des travaux transparents et ouverts à tous, notamment en ce qui concerne l’association des parties prenantes. Le Groupe Asie-Pacifique a déclaré que le « Consensus d’Antalya » comprend un « excellent » ensemble de décisions permettant de concrétiser le programme de travail de la Plateforme. Le délégué a demandé un renforcement efficace des capacités, une procédure pour l’évaluation des besoins en renforcement des capacités adaptée à chaque région, et des consultations intersessions pour faire progresser le débat sur les éventuels pôles régionaux de soutien à la mise en œuvre du programme de travail.

Le Groupe africain a salué les progrès accomplis au cours de la semaine, en particulier sur les règles de procédure et l’adoption du programme de travail. Le délégué a également fait observer l’impact positif que l’IPBES aura sur l’Afrique, notamment dans le domaine du renforcement des capacités.

La Fédération de Russie, au nom de l’Europe de l’Est, a déclaré que les décisions adoptées à Antalya sont essentielles au progrès de la Plateforme et contribueront à dessiner le contexte futur de l’IPBES pour 2014, 2015 et au-delà.

Le GRULAC a mis l’accent sur la collaboration des parties prenantes et des gouvernements comme étant essentielle à l’adoption des décisions de l’IPBES-2. Le délégué a souligné que les études sur l’utilisation durable de la biodiversité et les espèces exotiques envahissantes approuvées dans le cadre du programme de travail sont particulièrement importantes pour sa région.

La Convention de Ramsar, au nom des AME présents à l’IPBES-2, a expliqué comment les évaluations thématiques effectuées dans le cadre du programme de travail contribueront aux efforts nationaux pour atteindre les objectifs établis conformément aux AME, tels que les Objectifs d’Aichi. Le délégué a déclaré que les AME sont soucieux de renforcer leur collaboration avec l’IPBES et de participer aux équipes spéciales et aux activités relevant du programme de travail afin d’atteindre les quatre objectifs de la Plateforme.

La Plateforme européenne pour une stratégie de recherche en biodiversité, s’exprimant au nom des parties prenantes de l’IPBES-2, s’est félicitée de l’adoption du cadre conceptuel mais a déploré le fait que la stratégie d’association des parties prenantes et les orientations concernant l’établissement de partenariats n’aient pas été adoptées. Le délégué a réclamé ouverture et souplesse afin de garantir le succès de la Plateforme.

Saluant l’inclusion de divers systèmes de connaissances dans le programme de travail, l’IIFBES a demandé expressément qu’une approche flexible soit adoptée pour la collaboration avec divers détenteurs de connaissances et qu’un fonds de contributions volontaires soit créé pour s’assurer de la participation des CAL aux réunions et aux activités de la Plateforme.

Après les déclarations de clôture, le Président Zakri a déclaré que le « Consensus d’Antalya » témoigne du pouvoir de l’ambition collective de relever les défis liés à la biodiversité. Il a souligné que l’IPBES est désormais « sur pied », en exprimant l’espoir qu’à partir de maintenant « elle avance très vite ». Parmi les principaux résultats, il a mis l’accent sur: l’adoption du programme de travail, notamment la prise en compte des activités de renforcement des capacités; le cadre conceptuel, qui reconnaît et respecte différents systèmes de connaissances; et les règles et procédures de la Plateforme, qui établissent un mécanisme permettant de concrétiser le programme de travail. Il a remercié le Gouvernement de la Turquie pour son accueil chaleureux et a clos la réunion à 19h37.

BRÈVE ANALYSE DE L’IPBES-2

Après un processus consultatif intersessions de 10 mois, la deuxième session de la Plénière de l’IPBES était préparée à mettre en œuvre la Plateforme naissante et à s’assurer qu’elle puisse atteindre son plein potentiel. Avec un ordre du jour largement considéré comme comprenant les éléments fondamentaux de l’IPBES (le projet de programme de travail et le cadre conceptuel, la stratégie d’association des parties prenantes, les règles et procédures et le budget), les délégués se sont concentrés sur les questions essentielles qui nécessitaient une décision immédiate afin que l’IPBES puisse progresser dans ses travaux. À l’issue d’une longue semaine de négociations, les délégués ont adopté les décisions nécessaires, désignées conjointement comme le « Consensus d’Antalya », pour permettre la mise en œuvre immédiate des activités de la Plateforme.

Dans le contexte d’un programme de travail ambitieux ayant des implications directes pour la gouvernance internationale en matière de biodiversité, notamment l’examen à mi-parcours des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, cette analyse examine les implications des décisions essentielles prises à l’IPBES-2.

UN PREMIER PROGRAMME DE TRAVAIL AMBITIEUX

Le programme de travail quinquennal adopté par la Plénière a pour but d’aborder les quatre fonctions de la Plateforme, à savoir de renforcer: les capacités et les connaissances à l’interface science-politique pour que la Plateforme puisse s’acquitter de ses principales fonctions; l’interface science-politique dans le domaine de la biodiversité et des services écosystémiques aux niveaux sous-régional, régional et mondial; l’interface science-politique dans le domaine de la biodiversité et des services écosystémiques s’agissant des questions thématiques et méthodologiques; et la communication et l’évaluation des activités de la Plateforme, de ses produits et de ses conclusions.

Compte tenu de ces objectifs et du délai prévu pour la mise en œuvre du programme de travail, de 2014 à 2016, de nombreux délégués ont reconnu qu’il convenait de trouver un équilibre entre des évaluations approfondies et des résultats précoces afin de démontrer la valeur ajoutée qu’apporte la Plateforme ainsi que sa crédibilité. Outre le désir commun de commencer à produire des résultats et de montrer que l’IPBES est enfin « sur pied et prête à avancer », les délégués présents à Antalya ont reconnu la nécessité de réaliser des produits de qualité et faisant preuve de rigueur scientifique qui soient également « novateurs » et intègrent un large éventail de systèmes de connaissances. Les discussions portant sur les propositions d’évaluations ont montré que cet équilibre est difficile à trouver mais ont démontré que les délégués étaient à la hauteur de la tâche et prêts à reconnaître qu’il est crucial d’inclure les systèmes de connaissances autochtones et les autres pour que l’IPBES puisse démontrer sa « valeur ».

À Antalya, les délégués ont également consacré une grande partie de leur temps à s ’assurer que l ’IPBES contribue au corpus actuel de connaissances sur la biodiversité et les services écosystémiques. Dans cette optique, la Plénière a approuvé les évaluations accélérées portant sur la pollinisation et les pollinisateurs associés à la production alimentaire et sur l ’analyse des scénarios et modèles appliqués à la biodiversité et aux services écosystémiques , à examiner à sa prochaine session. Toutefois, cette question n ’a pas été exempte de débat. Certains craignaient que les activités sur la pollinisation et les pollinisateurs n ’apportent pas la « valeur ajoutée » que l ’IPBES s ’efforce de produire , étant donné que la FAO est particulièrement active dans ce domaine. D ’autres ont cependant fait observer qu ’en effectuant des méta-analyses de ces questions fondamentales, l ’IPBES pourrait donner un aperçu de ces sujets essentiels sous un angle utile aux décideurs politiques. Fait tout aussi important, la décision d ’entamer des travaux de cadrage pour une évaluation thématique de l ’utilisation durable de la biodiversité a véritablement le potentiel de garantir que l’IPBES apporte une valeur ajoutée au corpus actuel de connaissances sur la biodiversité en intégrant les systèmes de connaissances autochtones et locaux de manière systématique dans ses travaux. À cet égard, l’IPBES peut consolider et valider différents types de connaissances grâce aux vastes processus itératifs et phases d’examen proposés.

De même que pour les autres initiatives internationales sur la biodiversité, la mise en œuvre nécessite des ressources. Le calendrier de priorités des questions à examiner et des évaluations à effectuer a été difficile à établir. Les préoccupations portaient notamment sur le fait que les capacités de la communauté scientifique puissent se révéler insuffisantes pour mener les études et les examens si de trop nombreuses évaluations étaient effectuées simultanément. En échelonnant les délais de livraison des produits, les délégués espèrent que cela sera évité. En aval, cette préoccupation pourrait également être apaisée grâce à un processus itératif de renforcement des capacités et d’association des parties prenantes.

LE RÔLE DES PARTIES PRENANTES

L’IPBES est considérée comme un organisme nouveau et inédit, conçu sur le modèle de ce que l’on pourrait appeler un « GIEC 2.0 ». Elle est fortement axée sur le renforcement des capacités et attache une grande importance à la participation et à l’association des parties prenantes. Ceci apparaît de façon manifeste dans la mention des communautés autochtones et locales dans les principales décisions ainsi que dans la création d’équipes spéciales sur les connaissances autochtones et locales et sur le renforcement des capacités. Les sentiments étaient toutefois partagés parmi certains participants concernant l’éventualité d’un degré suffisant de participation de la part des parties prenantes étant donné que la Plénière n’est pas parvenue à achever ses travaux sur la stratégie d’association des parties prenantes.

À l’ouverture de la session de la Plénière, les parties prenantes, en particulier les peuples autochtones et les communautés locales ainsi que les AME, ont ardemment demandé à être associées en tant que « partenaires » plutôt qu’« intervenants ». Les secrétariats des AME ont également fait valoir leurs contributions possibles à l’IPBES et le rôle important qu’ils peuvent jouer dans la mise en œuvre du programme de travail.

Au moment de la clôture, certaines parties prenantes se disaient déçues par le fait que leur rôle ait été progressivement réduit au cours des négociations sur les règles et les procédures, en particulier en ce qui concerne la possibilité qu’elles participent au GEM. Un sentiment de déception prévalait également concernant l’absence de débat sur la stratégie d’association des parties prenantes. Toutefois, ainsi qu’un participant l’a indiqué, cela n’était pas nécessairement dû à une absence de volonté politique mais plutôt à un ordre du jour trop chargé. Ce point a été reconnu lorsque la Plénière a décidé que la stratégie d’association des parties prenantes serait à nouveau examinée lors des futures sessions.

FINANCEMENT, CAPACITÉS ET ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS

Le financement et les capacités restent au cœur des préoccupations de l’IPBES. Cela est amplifié par le fait que l’IPBES étant un dispositif facultatif, elle dépend des annonces de contributions et des contributions en nature offertes par les membres, les observateurs et les parties prenantes. Les coûts associés à la mise en œuvre de ce programme de travail ambitieux sont élevés et se montent à environ 43.5 millions USD. Des contributions s’élevant à 25.4 millions USD ont déjà été annoncées, signalant un engagement fort de la part des parties, mais le déficit de ressources reste important. Les annonces de contributions ayant été formulées ne suffisent pas à couvrir les coûts associés à la mise en œuvre du programme de travail sur une période de cinq ans.

Attendu que le programme de travail devrait commencer à être mis en œuvre début 2014, un secrétariat doté de tous ses membres est crucial pour permettre l’achèvement des produits en temps opportun. Le fait que le secrétariat compte encore des postes vacants était un sujet de préoccupation parmi les membres. Au moins deux annonces de contributions en nature offrent des personnels détachés du PNUE et de l’UICN, ce qui allègera en partie la charge financière. Toutefois, la charge relative aux capacités demeurera si le processus de recrutement n’est pas achevé rapidement.

Le Bureau et le Groupe d’experts multidisciplinaire (GEM) sont deux organes dont les travaux sont essentiels au succès de la Plateforme. Le Bureau est l’organe politique de la Plateforme et est doté de représentants des cinq régions des Nations Unies. Le GEM, l’organe scientifique de l’IPBES, est composé d’experts provenant des cinq régions et participant à titre personnel. Les deux organes ont un rôle essentiel à jouer pour s’assurer que la Plateforme remplit son mandat de manière efficace en tant qu’interface crédible entre les politiques et la science. À Antalya, certains membres voulaient s’assurer que le GEM est indépendant du Bureau afin de garantir son indépendance scientifique et soutenir ainsi la qualité et la crédibilité des produits de la Plateforme. Toutefois, la composition du GEM est potentiellement exposée à l’influence politique puisque la sélection des experts du GEM est la prérogative des régions. Bien que cela contribue à garantir un équilibre entre les régions, le risque est de reproduire les tensions politiques bien connues des autres organes, tels que l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de la CDB. Comme l’IPBES œuvrera à l’interface de la science et des politiques, ce problème « politique » est susceptible de réapparaître régulièrement.

APPORTER UNE VALEUR AJOUTÉE OU « FAIRE DU NEUF AVEC DU VIEUX »?

La grande diversité des thèmes abordés et négociés à l’IPBES-2 souligne la portée multidimensionnelle de la Plateforme et l’impact qu’elle est susceptible d’avoir à l’avenir sur les politiques en matière de biodiversité et de services écosystémiques. Les décisions adoptées concernant le budget, le programme de travail et certains aspects des règles et procédures ont attesté le désir qu’ont de nombreux membres de mettre « l’IPBES en branle ». Le programme de travail, bien qu’ambitieux, vise à apporter une valeur ajoutée au corpus actuel de connaissances et a été structuré en fonction des priorités des pays membres. Tenant compte de la crainte de « réinventer la roue », les délégués ont abordé des domaines tels que les évaluations régionales et sous-régionales de la biodiversité et des services écosystémiques, qui, selon certains, avaient jusqu’alors reçu peu d’attention. Les délégués ont également veillé à ce que des outils pertinents pour les politiques soient à disposition des décideurs, et à ce qu’un processus soit établi afin de permettre de rendre compte d’informations scientifiques de telle façon qu’elles puissent sous-tendre la formulation de politiques. En outre, le budget comprend des dispositions relatives à la participation des parties prenantes et à leur implication dans la Plateforme. Bien que la stratégie d’association des parties prenantes reste à conclure, l’IPBES prend des mesures appropriées pour aller au-delà des autres forums existants en incluant des libellés demandant la participation des parties prenantes, tels que la possibilité de soumettre des candidatures pour le GEM.

Eu égard à ces considérations et aux efforts des membres et du secrétariat provisoire qui s’efforcent de veiller à ce que les produits de l’IPBES apportent une valeur ajoutée à l’état actuel des connaissances sur la biodiversité et les services écosystémiques en matière de savoir, d’inclusion et de capacités, lors de la séance de clôture, le sentiment général était que l’IPBES-2 a mis la Plateforme « sur la bonne voie ». Le défi à relever par l’IPBES consistera à réaliser des produits innovants, fondés sur la science, de qualité supérieure, convaincants et pertinents pour les politiques, ainsi que des outils permettant de lutter contre les principaux facteurs de perte de biodiversité et de promouvoir sa conservation en temps voulu.

RÉUNIONS À VENIR

Dixième session plénière du Groupe sur l’observation de la Terre (GEO X) et Sommet ministériel de Genève: La session plénière GEO X précèdera le Sommet ministériel 2014 de Genève du GEO le 13 janvier. L’adhésion au GEO est ouverte à tous les États membres des Nations Unies ainsi qu’à l’Union européenne. L’adhésion est subordonnée à l’approbation officielle du Plan décennal de mise en œuvre du GEOSS, et tous les membres appartiennent à un groupe régional. dates: 14-17 janvier 2014 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat du GEO téléphone: +41-22-730-8505 fax: +41-22-730-8520 courriel: secretariat@geosec.org www: http://www.earthobservations.org/meet_sum.shtml

IGC 26 de l’OMPI: Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) de l’OMPI abordera les ressources génétiques et sa réunion devrait être précédée d’une réunion des ambassadeurs ou des hauts fonctionnaires établis dans les capitales visant à échanger des vues sur les principales questions de politique générale liées aux négociations dans le but d’éclairer et d’orienter les travaux. dates: 3-7 février 2014 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de l’OMPI téléphone: +41-22-338-9111 fax: +41-22-733-5428 www: http://www.wipo.int/export/sites/www/tk/fr/igc/pdf/igc_schedule_2014.pdf

CIPN 3: La troisième réunion du Comité intergouvernemental spécial à composition non limitée pour le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (APA) de la CDB devrait examiner, entre autres, des questions relatives au respect des dispositions, au mécanisme mondial et multilatéral de partage des avantages, au centre d’échange sur l’APA et au suivi et à la notification; des vues seront en outre échangées sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Protocole ainsi que sur les clauses contractuelles sectorielles et transsectorielles type, les codes de conduite et les directives. dates: 24-28 février 2014 lieu: Pyeongchang, République de Corée contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=ICNP-03

Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale:La septième réunion du Groupe de travail de l’Assemblée générale sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale aura lieu en avril. dates: 1er - 4 avril 2014 lieu: Siège des Nations Unies à New York contact: Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies courriel: doalos@un.org www: http://www.un.org/Depts/los/biodiversityworkinggroup/biodiversityworkinggroup.htm

27ème réunion du Comité pour les animaux (CA) de la CITES, 21ème réunion du comité pour les plantes (CP) de la CITES et session conjointe du CA et du CP: La 27ème réunion du Comité pour les animaux de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d ’extinction (CA de la CITES), la 21ème réunion du Comité pour les plantes de la CITES (CP de la CITES) et une session conjointe de deux jours se tiendront l ’une à la suite de l ’autre à Veracruz, au Mexique. Le CA se réunira du 28 avril au 1er mai 2014, la session conjointe des CA et CP de la CITES se tiendra les 2 et 3 mai 2014, et le CP de la CITES se réunira du 4 au 8 mai 2014. dates: 28 avril-8 mai 2014 lieu: Veracruz, Mexique contact: Yuan Liu, Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-8139 fax: +41-22-797-3417 courriel: yuan.liu@cites.org www: http://www.cites.org/fra/news/calendar.php

IGC 27 de l’OMPI: À sa vingt-septième réunion l’IGC devrait tenir une session de négociation de textes de dix jours portant sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles. dates: avril 2014 (dates à préciser)lieu: à préciser contact: Secrétariat de l’OMPI téléphone: +41-22-338-9111 fax: +41-22-733-5428 www: http://www.wipo.int/export/sites/www/tk/fr/igc/pdf/igc_schedule_2014.pdf

UNPFII 13: L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones tiendra sa 13ème session en mai 2014 sur le thème « Principes de bonne gouvernance conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (articles 3 à 6 et 46(3)) ». dates: 12-23 mai 2014 lieu: Siège des Nations Unies à New York contact: Nilla Bernardi téléphone: +1-212-963-8379 fax: +1-917-367-5102 courriel: bernardi@un.org www: http://undesadspd.org/indigenousfr/Home.aspx

Journée internationale de la diversité biologique 2014: En accord avec l’Année internationale des Petits États insulaires en développement (PEID), en 2014, le thème de la Journée internationale de la diversité biologique sera « La biodiversité des îles ». date: 22 mai 2014 lieu: monde entier contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/notifications/2013/ntf-2013-094-idb-en.pdf

46ème réunion du Conseil du FEM et 5ème Assemblée du FEM: La cinquième Assemblée du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et la 46ème réunion du Conseil du FEM auront lieu l ’une à la suite de l ’autre au Mexique. La Consultation des organisations de la société civile, la réunion du Conseil du FEM et la réunion du Conseil des Fonds LDCF/SCCF se tiendront du 25 au 27 mai, la réunion du Conseil débutant le 25 mai et chevauchant d ’une demi-journée , le 27 mai, la Consultation des organisations de la société civile. L ’Assemblée se réunira du 28 au 30 mai . dates: 25-30 mai 2014 lieu: Cancún, Mexique contact: Secrétariat du FEM téléphone: +1-202-473-0508 fax: +1-202-522-3240/3245 courriel: secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/gef/calendar-date/2014-05

Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale:La huitième réunion du Groupe de travail de l’Assemblée générale sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale aura lieu en juin. dates: 16-19 juin 2014 lieu: Siège des Nations Unies à New York contact: Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies courriel: doalos@un.org www: http://www.un.org/Depts/los/biodiversityworkinggroup/biodiversityworkinggroup.htm

WGRI 5 de la CDB: Lors de sa cinquième réunion, le Groupe de travail sur l’examen de la mise œuvre de la Convention sur la diversité biologique devrait examiner, entre autres questions, la mise en œuvre de la Stratégie de mobilisation des ressources, l’efficacité des structures et des processus qui relèvent de la Convention et de ses protocoles, et la biodiversité et le développement. dates: 16-20 juin 2014 (dates provisoires) lieu: Montréal, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings/

Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE: La prochaine réunion de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), qui remplace le Conseil d’administration du PNUE, est provisoirement prévue en juin 2014. dates: 23-27 juin 2014 (dates provisoires) lieu: Nairobi, Kenya contact: Jamil Ahmad, Secrétaire des organes directeurs du PNUE téléphone: +254-20-7623431 courriel: unep.sgb@unep.org www: http://www.unep.org/french/

OSASTT 18: À sa dix-huitième réunion, l’OSASTT devrait aborder, entre autres, des questions relatives à la biodiversité marine et côtière, à la biodiversité et aux changements climatiques, ainsi que sa relation avec l’IPBES. dates: 23-27 juin 2014 (dates provisoires) lieu: Montréal, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings/

Septième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques: La RdP 7 comprendra une session spéciale sur l’application du Protocole au cours de laquelle les Parties partageront les expériences et les défis de l’application du Protocole en mettant l’accent sur l’intégration de la prévention des risques biotechnologiques dans les plans et programmes de développement nationaux. dates: 29 septembre - 3 octobre 2014 lieu: Pyeongchang, République de Corée contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=MOP-07

CdP 12 à la CDB: La 12ème réunion de la Conférence des Parties à la CDB devrait effectuer un examen à mi-parcours de la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 et des Objectifs d ’Aichi . dates: 6-17 octobre 2014 lieu: Pyeongchang, République de Corée contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=COP-12

CdP/RdP 1 au Protocole de Nagoya: Selon son entrée en vigueur, la première Réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages aura lieu parallèlement à la CdP 12 à la CDB. dates: 6-17 octobre 2014 lieu: Pyeongchang, République de Corée contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings

Congrès mondial sur les parcs de l’UICN 2014: Le sixième Congrès mondial sur les parcs de l’UICN servira de maillon essentiel à la concrétisation de la vision globale de l’UICN d’« un monde juste qui valorise et préserve la nature » et à la mise en œuvre du Programme de l’UICN pour la période 2013-2106. dates: 12-19 novembre 2014 lieu: Sydney, Australie contact: Secrétariat de la Conférence téléphone: +61-2-9254-5000 fax: +61-2-9251-3552 courriel: info@worldparkscongress.org www: http://worldparkscongress.org/

CdP 11 à la CMS: L’Équateur accueillera la 11ème réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur les espèces migratrices en novembre 2014, marquant la première réunion de la CdP à la CMS en Amérique latine. date: première quinzaine de novembre 2014 lieu: Guayaquil, Équateur contact: Veronika Lenarz téléphone : +49-228-815-2401 fax: +49-228-815-2449 courriel: vlenarz@cms.int www: http://www.cms.int/

Conférence mondiale sur la biodiversité des sols: La première Conférence mondiale sur la biodiversité des sols a pour objectif de synthétiser les connaissances scientifiques sur les services écosystémiques vitaux rendus par la biodiversité des sols et de les intégrer aux plans stratégiques et de gestion. Les discussions porteront également sur les découvertes et les observations, le suivi et le contrôle, l’évaluation des pressions et des menaces, et l’élargissement de la base de connaissances. dates: 2-5 décembre 2014 lieu: Dijon, France contact: Secrétariat courriel: gsbi1@dijon.inra.fr www: https://colloque.inra.fr/gsbi1

CRGAA 15: La 15ème session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (CRGAA 15) devrait se tenir en 2015. La Commission a pour objectif de parvenir à un consensus international sur des politiques qui puissent assurer l’utilisation durable et la conservation des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, ainsi qu’un partage équitable et juste des avantages qui découlent de leur utilisation. dates: 19-23 janvier 2015 lieu: Rome, Italie contact: Secrétariat de la FAO téléphone: +39-06-5705-4981 fax: +39-06-5705-5246 courriel: cgrfa@fao.org www: http://www.fao.org/nr/cgrfa/cgrfa-meetings/fr/

Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale:La neuvième réunion du Groupe de travail de l’Assemblée générale sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale aura lieu en 2015. dates: 20-23 janvier 2015 lieu: Siège des Nations Unies à New York contact: Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies courriel: doalos@un.org www: http://www.un.org/Depts/los/biodiversityworkinggroup/biodiversityworkinggroup.htm

CdP 12 à la Convention de Ramsar: La 12ème réunion de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar relative aux zones humides (CdP 12) aura lieu au premier semestre 2015. date: mai-juin 2015 lieu: Punta del Este, Uruguay contact: Secrétariat de la Convention de Ramsar téléphone: +41-22-999-0170 fax: +41-22-999-0169 courriel: ramsar@ramsar.org www: http://www.ramsar.org/

IPBES-3: La troisième session de la Plénière de l’IPBES aura lieu mi-décembre 2014 ou en janvier 2015 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de l’IPBES courriel: ipbes.unep@unep.org www: http://www.ipbes.net

BREF HISTORIQUE DE L’IPBES

COMPTE-RENDU DE L’IPBES-2

Une minute de silence a été observée en mémoire de l’ancien président sud-africain, Nelson Mandela.

La Plénière a adopté le projet d’ordre du jour (IPBES/2/1 et IPBES/2/1/Add.1) et l’organisation des travaux (IPBES/2/2) de la session, sans modification.

PROGRAMME DE TRAVAIL INITIAL DE LA PLATEFORME

crée une équipe spéciale sur le renforcement des capacités dirigée par le Bureau, en consultation avec le GEM (IPBES/2/CRP.12), dont la constitution se fera sur la base d’un appel à manifestations d’intérêt; demande que l’équipe spéciale développe des programmes de bourse, d’échange et de formation; et invite les membres et les observateurs à déposer une déclaration de leurs besoins en renforcement des capacités;

crée une équipe spéciale sur les systèmes de connaissances autochtones et locaux dirigée par le GEM, en consultation avec le Bureau (IPBES/2/CRP.14);

crée une équipe spéciale sur les connaissances et les données dirigée par le Bureau, en consultation avec le GEM (IPBES/2/CRP.13);

prie le GEM et le Bureau d’élaborer un projet de procédures et d’approches pour la collaboration avec les systèmes de connaissances autochtones et locaux, et prie le GEM et le Bureau d’établir en 2014 une liste et un réseau d’experts ainsi qu’un mécanisme participatif permettant de collaborer avec divers systèmes de connaissances;

concernant les évaluations régionales et sous-régionales, prie le GEM, en consultation avec le Bureau et appuyé par un groupe d’experts chargé de tâches précises, d’élaborer un guide sur la production et l’intégration des évaluations menées et s’appliquant à tous les échelons, et prie le GEM et le Bureau d’engager un processus de cadrage pour un ensemble d’évaluations régionales et sous-régionales;

concernant les évaluations thématiques et méthodologiques accélérées, approuve que des évaluations soient entreprises sur la pollinisation et les pollinisateurs associés à la production alimentaire (IPBES/2/CRP.10) et sur l’analyse des scénarios et modèles appliqués à la biodiversité et aux services écosystémiques(IPBES/2/CRP.20);

approuve le lancement d’études de cadrage pour: une évaluation méthodologique de la conceptualisation des valeurs de la biodiversité et des bienfaits de la nature pour l’homme ainsi que le développement d’un guide préliminaire; une évaluation thématique de la dégradation et de la restauration des terres; une évaluation thématique des espèces exotiques envahissantes; et une évaluation thématique de l’utilisation durable et de la conservation de la biodiversité ainsi que du renforcement des capacités et des outils;

prie le secrétariat de tenir à jour un catalogue en ligne des évaluations;

prie le secrétariat de travailler avec le Bureau à l’élaboration d’un plan de gestion des informations qui appuie les travaux de la Plateforme;

prie le GEM et le Bureau de dresser un catalogue d’outils et de méthodes à l’appui des politiques et de le soumettre à l’examen de la Plénière;

prie le GEM d’élaborer une procédure d’examen de la Plateforme en consultation avec le Bureau; et

se félicite des offres de contributions en nature reçues au 14 décembre 2013 (IPBES/2/CRP.18), prie le Bureau et la Secrétaire exécutive de mettre en place les arrangements institutionnels permettant de rendre l’appui technique opérationnel, et sollicite la soumission d’offres de contributions en nature supplémentaires.

La décision comprend également les annexes suivantes:

le programme de travail pour la période 2014-2018 (IPBES/2/CRP.9);

le cadre conceptuel de l’IPBES (IPBES/2/CRP.3/Rev.1);

le mandat de l’équipe spéciale sur le renforcement des capacités (IPBES/2/CRP.12);

le mandat de l’équipe spéciale sur les connaissances et les données (IPBES/2/CRP.13);

le mandat de l’équipe spéciale sur les connaissances autochtones et locales (IPBES/2/CRP.14);

l’étude de cadrage initiale pour l’évaluation thématique accélérée de la pollinisation et des pollinisateurs associés à la production alimentaire (IPBES/2/CRP.10);

l’étude de cadrage initiale pour l’évaluation méthodologique accélérée des scénarios et modèles appliqués à la biodiversité et aux services écosystémiques (IPBES/2/CRP.20); et

les contributions en nature confirmées pour appuyer la mise en œuvre du programme de travail (IPBES/2/CRP.18/Rev.1).

ARRANGEMENTS FINANCIERS ET BUDGÉTAIRES

Décision finale:Dans sa décision sur le budget (IPBES/2/CRP.15), la Plénière prend note:

de l’état des contributions en espèces reçues par la Plateforme en 2012 et 2013;

des annonces de contributions pour 2013, 2014 et 2015;

des contributions en nature reçues en 2013 telles qu’elles figurent en annexe; et

des dépenses encourues en 2013, du budget approuvé pour l’exercice biennal 2014-2015 et du budget indicatif pour 2016, 2017 et 2018.

RÈGLES ET PROCÉDURES RÉGISSANT LE FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME

la composition du GEM sera fondée sur une représentation équitable de cinq participants nommés par chacune des cinq régions des Nations Unies;

les coprésidents « peuvent inviter » le Bureau et les experts partenaires de l’accord de collaboration des Nations Unies à participer aux réunions en tant qu’observateurs, selon qu’il convient;

les candidats pour le GEM seront proposés par les membres de la Plateforme pour nomination par les régions et élection par la Plénière;

prenant en compte l’équilibre entre les disciplines et entre les sexes, chaque région nommera cinq candidats à l’adhésion au Groupe; et

les membres du GEM seront élus par la Plénière par consensus, sauf si la Plénière en décide autrement.

Dans la décision relative au GEM (IPBES/2/CRP.7/Rev.1), la Plénière, entre autres:

réaffirme la nécessité de veiller à ce que le GEM reflète un équilibre entre les régions, les sexes et les disciplines;

souligne que le choix final des candidats proposés par chaque groupe régional relève de la responsabilité du groupe;

exhorte les groupes régionaux à collaborer avec les membres du Bureau, « selon qu’il convient », afin de faciliter les discussions au sein des régions et entre elles, de façon à garantir l’équilibre du GEM;

encourage les groupes régionaux à solliciter le plus grand nombre possible de parties prenantes pour la nomination de candidats à l’adhésion au GEM;

encourage chaque groupe régional à envisager la nomination d’un, deux ou trois membres actuels du Groupe pour un mandat supplémentaire afin d’assurer la continuité au sein du Groupe; et

prie le GEM et le Bureau d’examiner la fonctionnalité de la structure régionale des Nations Unies.

les définitions des termes employés dans le document, notamment une section sur les « procédures de validation » qui comprend, entre crochets, une référence à « la validation, l’acceptation, l’adoption et l’approbation » stipulant qu’elles sont décidées par consensus, conformément aux règles de procédure;

les procédures pour l’établissement des produits de la Plateforme, qui comprennent une approche normale pour les évaluations thématiques ou méthodologiques, une approche accélérée pour les évaluations thématiques ou méthodologiques, et une approche pour les évaluations régionales, sous-régionales ou mondiales;

les procédures générales pour l’établissement des rapports de la Plateforme, y compris les procédures pour la sélection des coprésidents des équipes chargées des rapports, des auteurs coordonnateurs principaux, des auteurs principaux et des examinateurs;

l’établissement et l’approbation des résumés à l’intention des décideurs; et

les tâches et responsabilités, entre autres des coprésidents des équipes chargées des rapports, des auteurs principaux, des éditeurs-réviseurs et des examinateurs experts des produits de la Plateforme, qui figurent à l’Annexe I de la décision.

COMMUNICATION ET ASSOCIATION DES PARTIES PRENANTES

Lors de la plénière du samedi, les délégués sont convenus qu’en raison du manque de temps, la question serait abordée lors des futures sessions de la Plénière.

Le samedi, les délégués sont convenus qu’en raison du manque de temps, la question serait abordée lors des futures sessions de la Plénière.

ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: ARRANGEMENTS CONCERNANT LES PARTENARIATS DE COLLABORATION DES NATIONS UNIES POUR LES TRAVAUX DE LA PLATEFORME

L’accord prévoit que les partenaires, entre autres, conviennent de collaborer dans les domaines suivants:

Mise en œuvre du programme de travail de la Plateforme: les quatre organisations mettront à disposition leur expertise et leur expérience, pourront entreprendre des tâches ou des activités spéciales sur demande de la Plénière de l’IPBES, et fourniront un appui aux structures régionales pouvant être établies par la Plateforme;

Échange de renseignements: les partenaires se consulteront mutuellement à propos des questions qui revêtent une pertinence directe pour la mise en œuvre du programme de travail de la Plateforme, examineront la progression des tâches conjointes ou déléguées et planifieront les activités futures selon qu ’approprié ; et le secrétariat de l ’IPBES s ’efforcera d ’offrir aux partenaires la possibilité d ’examiner avant leur publication les documents d ’avant-session de la Plateforme préparés par le secrétariat ;

Participation aux réunions de la Plateforme: les organisations sont invitées à participer aux réunions de la Plénière de la Plateforme et peuvent être invitées à participer aux réunions des organes subsidiaires;

Visibilité: le rôle et la contribution des organisations seront reconnus dans toute la documentation destinée à l’information du public et dans les matériels de communication de la Plateforme;

Aspects financiers: des consultations auront lieu entre les partenaires pour déterminer les manières d’obtenir les ressources nécessaires si la délégation de tâches spéciales par la Plateforme à une ou plusieurs organisations ou une activité conjointe entraîne des dépenses ne pouvant être couvertes par les dépenses courantes des organisations; et

Établissement de rapports: les partenaires rendront régulièrement compte à la Plénière et aux organes directeurs des organisations des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’accord de partenariat de collaboration et, le cas échéant, demanderont de nouvelles instructions et approbations concernant de nouveaux domaines de coopération.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le samedi après-midi et dans la soirée, les délégués se sont réunis en séance plénière pour examiner les projets de décisions.

BRÈVE ANALYSE DE L’IPBES-2

UN PREMIER PROGRAMME DE TRAVAIL AMBITIEUX

LE RÔLE DES PARTIES PRENANTES

FINANCEMENT, CAPACITÉS ET ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS

APPORTER UNE VALEUR AJOUTÉE OU « FAIRE DU NEUF AVEC DU VIEUX »?

RÉUNIONS À VENIR

Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale:La huitième réunion du Groupe de travail de l’Assemblée générale sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale aura lieu en juin. dates: 16-19 juin 2014 lieu: Siège des Nations Unies à New York contact: Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies courriel: doalos@un.org www: http://www.un.org/Depts/los/biodiversityworkinggroup/biodiversityworkinggroup.htm

Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale:La neuvième réunion du Groupe de travail de l’Assemblée générale sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale aura lieu en 2015. dates: 20-23 janvier 2015 lieu: Siège des Nations Unies à New York contact: Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies courriel: doalos@un.org www: http://www.un.org/Depts/los/biodiversityworkinggroup/biodiversityworkinggroup.htm

AME CAL CDB CDD CITES CIUS FAO GEM GRULAC IIFBES IPBES PNUD PNUE UICN UNESCO Accords multilatéraux sur l’environnement Communautés autochtones et locales Convention sur la diversité biologique Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction Conseil International pour la science Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Groupe d’experts multidisciplinaire Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité et les services écosystémiques Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques Programme des Nations Unies pour le développement Programme des Nations Unies pour l’environnement Union internationale pour la conservation de la nature Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Paula Barrios, Ph.D., Claudio Chiarolla, Ph.D., Kate Louw, et Eugenia Recio. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Louison Dumaine-Laulusa - Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le PNUE. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY 10017-3037, USA.

Participants

National governments: Democratic Republic of the Congo; UK; US
Negotiating blocs: African Group; Arab Group; European Union; Latin American and Caribbean Group; Small Island Developing States