Summary report, 9 November 2003

La premire session du comit prparatoire pour l'laboration d'une approche stratgique pour la gestion internationale des produits chimiques (PrepCom1 pour l'ASGIPC) s'est droule au Centre des Confrences des Nations Unies, Bangkok, en Thalande, du 9-13 novembre 2003. La PrepCom1 est la premire tape de fonds du processus de l'ASGIPC, qui atteindra son point culminant dans la "Confrence Internationale sur la Gestion des Produits." Convoque conjointement par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), l'Instance Intergouvernementale sur la Scurit Chimique (IISC), le Programme Inter-organisation pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC), la Banque Mondiale et le Programme des Nations Unies pour le Dveloppement (PNUD), la PrepCom1 a mis en prsence plus de 400 participants, reprsentant plus de 120 pays, 14 organes des Nations Unies, 4 organisations intergouvernementales (OIG), 24 organisations non gouvernementales (ONG) et autres observateurs.

Au cours de la runion, les dlgus ont prsent des commentaires initiaux sur les questions ventuelles devant tre traites durant le dveloppement de l'ASGIPC et ont procd l'examen des voies et moyens de structurer les discussions autour de l'ASGIPC, et des conclusions susceptibles d'maner du processus de la L'ASGIPC. A la fin de la runion, le Comit a adopt le rapport de la PrepCom1, qui englobe: un rsum des discussions tenues durant la session; un additif contenant les questions devant tre traites au cours du dveloppement de l'ASGIPC; et plusieurs annexes renfermant les articles devant tre transmis la PrepCom2 et une proposition d'activits intersessions.

De nombreux dlgus ont exprim leur engagement en faveur de l'ASGIPC, avec des appels en faveur d'une porte et d'un objectif ambitieux, et d'un avenir pour le processus de l'ASGIPC, sachant que la runion de la PrepCom2 ne se droulera que si un soutien financier est assur par l'ensemble des parties prenantes. Rduire au minimum les effets dfavorables des substances chimiques sur la sant humaine et sur l'environnement est un objectif universel crucial, mais sa concrtisation ncessitera un engagement politique important et une volution du paradigme, au cours de ces prochaines annes.

BREF HISTORIQUE DE LA L'ASGIPC

Le concept de l'ASGIPC a t abord par le Conseil d'administration du PNUE (CA) sous formes diverses, depuis 1995, et notamment dans:

• la dcision du CA du PNUE tenu du 18/12 mai 1995, qui invite le Directeur excutif du PNUE convoquer un groupe d'experts, charg d'examiner et de recommander de nouvelles mesures pour la rduction des risques poss par un nombre limit de substances chimiques;
   

• la runion de groupe d'experts, tenue en avril 1996, qui a fait des recommandations dans quatre domaines, savoir: l'inadquation des capacits des pays en dveloppement traiter les problmes des produits chimiques et des pesticides dangereux; l'inadaptation des dcharges des stocks de pesticides et autres substances chimiques indsirables; l'insuffisance des donnes concernant les processus dcisionnels et les actions entreprises dans le cadre de la gestion des produits chimiques; et le besoin ventuel d'interdire et de supprimer certains produits chimiques; et
   

• la dcision 19/13 du CA du PNUE de fvrier 1997, qui requiert un rapport sur les options permettant d'amliorer la cohrence et l'efficacit des activits internationales dans le domaine des produits chimiques.

21^me CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: A sa 21^me session, tenue en 2001, le CA du PNUE a adopt la dcision 21/7, qui requiert du Directeur excutif, de mener des consultations avec les gouvernements, le Programme Inter-organisation pour la gestion des produits chimiques (IOGPC), l'IISC et d'autres, pour examiner le besoin d'une ASGIPC.

SEPTIEME SESSION EXTRAORDINAIRE: En fvrier 2002, sa septime session extraordinaire, le CA du PNUE a approuv la dcision SS.VII/3 stipulant que l'laboration d'une ASGIPC est indispensable, et a requis du Directeur excutif du PNUE, l'laboration d'une approche, ayant pour fondement, la Dclaration de Bahia et les Priorits d'action de l'IISC pour l'aprs 2000. Ce processus devait entraner une "runion consultative, de composition non limite, impliquant des reprsentants de
tous les groupes des parties prenantes" organise conjointement par le PNUE, l'IISC et l'IOGPC.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SMMD): Le SMDD s'est runi du 26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud, et a adopt, entre autres rsultats, le Plan de mise en application de Johannesburg (PMAJ). Le PMAJ est un cadre d'action conu pour la mise en uvre des engagements pris la Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement, de 1992, et qui comprend un certain nombre de nouveaux engagements. La question de la gestion des produits chimiques, dans le PMAJ, est traite principalement dans le Chapitre III consacr la modification des modes non durables de production et de consommation, qui rend compte d'un engagement renouvel en faveur de la gestion rationnelle des produits chimiques. Les objectifs retenus dans le PMAJ, en rapport avec la question des substances chimiques, englobent:

• la ralisation, d'ici 2020, en matire de produits chimique, de modes d'utilisation et de production permettant de rduire au minimum les effets dfavorables importants sur la sant humaine et sur l'environnement;
   

• l'laboration, d'ici 2005, de l'ASGIPC, sur la base la Dclaration de Bahia et des Priorits d'action de l'IISC pour l'aprs 2000; et
   

• la mise en uvre, l'chelon national, du nouveau systme mondial harmonis de classification et d'tiquetage des produits chimiques (SMH), en vue de le rendre pleinement oprationnel d'ici 2008.

22^me CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: La 22^me session du CA du PNUE, tenue en fvrier 2003, a adopt la dcision 22/4, qui avalise le concept d'une confrence internationale, assortie de runions prparatoires, comme plate-forme pour l'laboration de l'ASGIPC. Dans sa dcision, le CA du PNUE a galement reconnu le besoin d'un processus ouvert, transparent et inclusif, pour l'laboration de l'approche. La dcision demande au PNUE de compiler des projets d'lments possibles de l'ASGIPC, pour considration par la PrepCom1, et invite les gouvernements, les organisations internationales pertinentes et les diverses parties prenantes apporter leur contribution dans ce travail.

REUNION D'INFORMATION SUR L'ASGIPC: Une runion d'information et de consultation avec les parties prenantes, a eu lieu le 29 avril 2003, Genve, en Suisse. Les reprsentants de 38 Gouvernements, 11 OIG et 11 ONG ont assist la runion. Les participants ont entendu un briefing sur le contexte gnral du processus de l'ASGIPC, un descriptif du processus prparatoire et les vues des organisations au sein du Comit d'organisation de l'ASGIPC, comprenant: l'IISC, la FAO, l'OIT, l'OCDE, le PNUE, l'ONUDI, l'UNITAR, l'OMS, le PNUD et la Banque Mondiale. Les participants ont galement entendu une mise jour, par le PNUE, concernant les documents de la PrepCom1, et un expos sur les progrs accomplis dans la compilation des projets d'lments susceptibles de figurer dans l'ASGIPC.

56^e ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE: Au mois de mai 2003, la 56^me assemble mondiale de la sant a adopt la rsolution 56.22, qui a appuy la dcision 22/4 du CA du PNUE, et a reconnu le besoin de reflter les intrts sanitaires des pays, dans l'ASGIPC et de les y traiter. La dcision encourage les Etats membres prendre en considration l'ensemble des aspects de la scurit chimique, dans l'laboration de l'ASGIPC, et requiert du Directeur gnral de l'OMS, entre autres, d'apporter une contribution de l'ASGIPC, travers la soumission d'lments possibles focaliss sur la sant, et de prsenter un rapport sur l'tat d'avancement des progrs, l'assemble, avant la fin du processus de l'ASGIPC.

91^e SESSION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE TRAVAIL: La Confrence Internationale de l'OIT sur le Travail, sa 91^me session, en juin 2003, a adopt des conclusions appelant l'OIT apporter sa contribution l'laboration de l'ASGIPC, de s'assurer de la pleine participation des organisations d'employs et de travailleurs dans ce processus, de manire ce que leurs vues et leurs intrts soient dment pris en ligne de compte, et de prsenter le rsultat final du processus de l'ASGIPC, aux organes de prise de dcision de l'OIT, pour leur considration.

FORUM IV DE L'IISC: La quatrime session de l'Instance intergouvernementale sur la scurit chimique (Forum IV de l'IISC) a eu lieu du 1^er au 7 novembre 2003, Bangkok, en Thalande. Y ont pris part, prs de 630 participants, reprsentant plus de 100 gouvernements, OIG et ONG et le secteur de l'industrie. Runis sous le thme de la "Scurit chimique dans un monde vulnrable," Forum IV a pris note des progrs accomplis relativement aux engagements pris et aux recommandations formules Forum III, en 2000, et s'est focalis sur les thmes suivants: les enfants et la scurit chimique; la scurit et la sant professionnelles; l'engendrement et la mise disposition des donnes; les pesticides toxicit aigu; et la cration des capacits. Les dlgus ont galement examin et ont pris des dcisions relativement aux thmes du trafic illicite et le SMH.

En rponse aux dcisions SS.VII/3 et 22/4 IV du CA du PNUE, Forum IV a dbattu de la suite de l'laboration de l'ASGIPC, et a transmis le rsultat de ses dlibrations la PrepCom1 de l'ASGIPC, sous forme de Rapport sur les Travaux ayant trait l'ASGIPC, mens au Forum IV de l'IISC (SAICM /PREPCOM.1/ INF/3). Ce rapport-compilation non ngoci, comprend une prface, un rsum, et des chapitres portant sur:

• la centralit des produits chimiques dans le monde moderne;
   

• la gestion du cycle de vie des produits chimiques, depuis le Plan d'action 21;
   

• les nouveaux challenges et les challenges permanents;
   

• les rgimes de gestion des produits chimiques;
   

• les lacunes dans la gestion du cycle de vie des produits chimiques;
   

• les ressources ncessaires la cration des capacits et la mise en uvre; et
   

• l'accroissement de la coordination et des interconnexions.

Il renferme galement un aperu gnral sur les principaux points de discussion, soulevs Forum IV, et une annexe contenant des tableaux identifiant les principaux thmes figurant dans la Dclaration de Bahia et les Priorits d'action de l'IISC pour l'aprs 2000.

COMPTE RENDU DE LA PREPCOM1

La PrepCom1 de l'ASGIPC a commenc le samedi 9 novembre 2003, par une sance d'ouverture et par l'examen des questions procdurales.

Dans son allocution d'ouverture, Prapat Panyachatraksa, Ministre tha des ressources naturelles et de l'environnement, a soulign que la scurit chimique requiert une coopration entre l'ensemble des parties prenantes. Il a appel la poursuite de l'action dans le domaine de l'harmonisation des classifications et de l'tiquetage des produits chimiques et celui du trafic illgal des produits toxiques et dangereux, et a fait part de son espoir de voir l'ASGIPC traiter les lacunes dans ces priorits, et d'autres encore, de la gestion des produits chimiques.

Kim Hak-Su, de la Commission conomique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), a mis l'accent sur la ncessit d'tablir un lien entre les conventions ayant trait aux produits chimiques et le dveloppement durable, et a mis en relief les initiatives entreprises par la CESAP, cette fin.

Klaus Tpfer, Directeur excutif du PNUE, a dclar que l'ASGIPC est un effort authentiquement multisectoriel, qui requiert une coopration et un leadership de la part de l'ensemble des parties prenantes. Se flicitant de la concrtisation de l'objectif du SMDD concernant la ratification de la Convention de Rotterdam, et des progrs accomplis dans l'laboration du SMH, il a dclar que ces russites refltent la faisabilit des objectifs du SMDD, ayant trait aux produits chimiques. Il a soulign le rle de l'ASGIPC dans la concrtisation de l'objectif du SMDD, consistant parvenir d'ici 2020, en matire d'utilisation et de production des substances chimiques, des modes minimisant les effets dfavorables importants sur la sant humaine et sur l'environnement. Remerciant les donateurs qui ont fait que la PrepCom1 de l'ASGIPC soit possible, il a encourag la fourniture de ressources financires pour les travaux futurs et a suggr la cration d'un "Club des donateurs de l'ASGIPC". En conclusion, il a indiqu que les accomplissements de l'ASGIPC pourraient englober: la mobilisation des ressources; l'intgration de la gestion des produits chimiques dans l'ordre du jour, plus large, du dveloppement durable; et l'accroissement des financements destins la cration des capacits, la gestion des dcharges et aux oprations de nettoyage.

Zoltan Csizer, Prsident de l'IOGPC, a soulign la ncessit d'un soutien financier et technique pour l'ASGIPC, et a encourag l'dification sur les accords internationaux disponibles et sur les actions et les initiatives nationales existantes. Il a encourag galement la reconnaissance du rle de l'industrie chimique, soulignant la ncessit d'une responsabilit sociale du monde de l'entreprise, et a appel l'adoption d'approches qui rduisent les risques pour tous, au lieu de les transfrer ceux qui sont moins aptes y faire face.

Suwit Wibulpolprasert, Prsident de l'IISC, a soulign que l'approche de l'IISC, base sur la participation de l'ensemble des parties prenantes, aide la mobilisation de la contribution politique, financire, sociale et spirituelle de toutes les parties prenantes impliques dans la gestion des produits chimiques. Il a mis en exergue le besoin: d'impliquer les parties prenantes dans toutes les tapes des efforts en vue de la scurit chimique; d'agir collectivement sur les questions qui affectent les groupes les plus vulnrables, en particulier les enfants; et de repenser radicalement les pratiques et les comportements actuels la fois dans le secteur public et dans le secteur priv.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les dlgus ont lu le Bureau par acclamation. Halldor Thorgeirsson (Islande) a t lu Prsident du Comit prparatoire de l'ASGIPC. Les Vice-prsidents lus sont: Abiola Olanipekun (Nigria), pour le Groupe africain; Ivana Halle (Croatie), pour l'Europe Centrale et de l'Est (ECE); Chalermsak Vanichsombat (Thalande) pour le Groupe Asie et Pacifique; et Federico Perazzo (Uruguay), pour le Groupe Amrique Latine et Carabes (GRULAC). Lundi, le Bureau a dsign Olanipekun, au poste de Rapporteur.

La Plnire a galement adopt l'ordre du jour provisionnel (SAICM/PREPCOM.1/1), et a considr sur la Note Scnario concernant la Premire Session du PrepCom (SAICM/PREPCOM.1/INF/2).

Les dlgus ont prsent, dimanche et lundi, leurs premiers commentaires sur la suite de l'laboration de l'ASGIPC. Mardi, les dlgus ont dbattu des voies possibles de structurer les dlibrations autour de l'ASGIPC, et se sont penchs sur les points d'action potentiels devant tre pris en considration dans l'ASGIPC. Mercredi et jeudi, les dlgus se sont focaliss sur l'organisation possible des questions devant tre traites durant l'laboration de l'ASGIPC. La runion a conclu ses travaux, jeudi aprs-midi, par l'adoption du rapport de la session. Le compte-rendu suivant rsume les discussions qui ont eu lieu durant la runion.

LE REGLEMENT INTERIEUR

Dimanche matin, le Secrtariat a dcrit le Projet de Rglement Intrieur (SAICM/PREPCOM.1/3), labor en consultation avec le comit directeur inter-organisations sur l'ASGIPC. Le Secrtariat a dclar que les rgles provisoires utilises comme points de dpart, sont inspires du rglement intrieur du CA du PNUE et des termes de rfrence de l'IISC, et a attir l'attention sur trois domaines o ces rgles sont divergentes: la participation des parties prenantes; la composition du bureau; et les conditions requises en matire de vote.

La Rpublique de l'Equateur a remis en question le besoin d'un nouveau rglement intrieur, et a suggr d'adhrer aux rgles en vigueur aux Nations Unies. Le Secrtariat a clairci les points de divergence entre les rgles de l'Assemble Gnrale des Nations Unies et celles du CA du PNUE, et a expliqu que le rglement intrieur propos est inspir de ce dernier. Apportant son appui la participation de l'ensemble des parties prenantes dans le processus de l'ASGIPC, le Nigeria a suggr la mise en place d'un Bureau largi. L'Australie a fait part de ses rserves concernant le risque de voir les nouvelles rgles tablir un prcdent pour les processus futurs, et a suggr l'insertion d'une rfrence clarifiant que les nouvelles rgles doivent tre limites ce processus.

Un groupe de contact, prsid par Cam Carruthers (Canada), s'est runi lundi et mardi pour poursuivre l'examen de cette question. Les dlibrations menes dans le groupe de contact se sont focalises, entre autres, sur la possibilit d'avoir un Bureau largi des participants non-gouvernementaux et englobant la participation de l'ensemble des parties prenantes, quorum et prise de dcision. Un document renfermant le projet de rglement intrieur rvis (SAICM/PREPCOM.1/CRP.4) a t distribu mercredi.

Jeudi, Carruthers a inform les participants du rsultat des discussions du groupe de contact, signalant que le groupe est parvenu un accord. Il a remerci la Thalande pour avoir soulign l'importance d'un processus ouvert, transparent et inclusif, avec la participation de toutes les parties prenantes, et a not que bien qu'ils soient considres parmi les participants, les acteurs intergouvernementaux et non gouvernementaux sont soumis de nombreuses restrictions, notamment en matire de droit de vote et d'adhsion au Bureau.

Mettant l'accent sur le caractre unique du processus de l'ASGIPC et sur le besoin d'impliquer l'ensemble des parties prenantes, la Tanzanie a recommand l'adoption des rgles. A la demande du GRULAC, le Comit a adopt les rgles ad referendum.

Le Texte Final: Le rglement intrieur du processus de l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/CRP.4) s'applique aux runions prparatoires du processus consultatif, composition non limite, de l'laboration de l'ASGIPC. Il contient des rgles portant sur: les dfinitions; la participation; le lieu, les dates et les notifications des sessions; l'ordre du jour; les membres du bureau; le Secrtariat; les organes subsidiaires; la main courante; l'adoption des dcisions; les sessions publiques et prives; les langues; et les amendements.

S'agissant du quorum, au moins un tiers des participants doit tre prsent avant que le Prsident puisse dclarer une runion ouverte et permettre le dmarrage des dbats. La prsence de deux tiers des participants est requise pour la ralisation des consensus, et la prsence de deux tiers des participants gouvernementaux est requise pour l'entreprise d'un vote.

Les rgles dfinissent les participants comme tant n'importe quel participant gouvernemental, intergouvernemental ou non gouvernemental. S'agissant des questions ayant trait la participation, les rgles stipulent que les participants intergouvernementaux et/ou non gouvernementaux seront exclus de l'examen de l'ensemble ou d'une partie de l'ordre du jour, si une majorit, deux tiers, de participants gouvernementaux prsents et votant, en dcide ainsi. Les rgles stipulent que le Bureau sera lu par des participants gouvernementaux issus des reprsentants des participants gouvernementaux.

RAPPORT CONCERNANT LES TRAVAUX EXISTANTS AYANT TRAIT A L'ASGIPC

Dimanche, le Secrtariat a prsent sa note concernant le contexte et le mandat de l'laboration de l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/2). William Sanders (Etats-Unis) a prsent le Rapport concernant les travaux ayant trait l'ASGIPC, mens au Forum IV de l'IISC (SAICM/PREPCOM.1/INF/3), mettant en relief les dcisions du Forum concernant: les enfants et la scurit chimique, la scurit et la sant professionnelle, et le traitement du foss grandissant entre les pays dans le domaine des politiques de scurit chimique.

L'ELABORATION DE L'ASGIPC

LES COMMENTAIRES INITIAUX: Les dlgus ont prsent leurs vues initiales sur la suite de l'laboration de l'ASGIPC, lundi et mardi, aprs que le Secrtariat ait introduit un certain nombre de documents pertinents d'information gnrale:

• Compilation tabulaire des principaux points mentionns dans les soumissions concernant les projets d'lments possibles pour l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/4);
   

• Rsum thmatique des principaux points mentionns dans les soumissions concernant les projets d'lments possibles pour l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/5);
   

• Compilation des soumissions originales concernant les projets d'lments possibles pour l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/INF/4); et
   

• Structure propose du rapport de l'ASGIPC, pour considration par le Comit Prparatoire (SAICM/PREPCOM.1/6).

Au cours de ces journes consacres aux commentaires initiaux, les participants ont procd un change de vue sur ce que le cadre de l'ASGIPC pourrait englober, sur ses projets d'lments possibles, et la structure propose de son rapport.

Il y a eu un large soutien en faveur de l'ide que l'ASGIPC adopte une approche trois tiers, comprenant: un programme d'action mondial, avec objectifs et calendriers; une stratgie politique cadre; et une dclaration de haut niveau ou ministrielle adoptant les deux premiers. Plusieurs dlgus ont soulign que l'ASGIPC devrait viter la duplication avec les accords internationaux, et a appel la mise en application des, et aux synergies entre, les accords disponibles ayant trait aux produits chimiques. Parmi d'autres questions abordes:

• le suivi des progrs accomplis;
   

• le classement prioritaire des questions;
   

• la dissmination d'informations;
   

• l'approche/principe de prcaution;
   

• la responsabilit et l'imputabilit des entreprises; et
   

• le rle de la science dans l'valuation des risques.

De nombreux participants ont soulign que l'ASGIPC devrait tre une dclaration politique et qu'il ne devrait pas englober d'accords juridiquement contraignants. Certains dlgus ont appuy l'ide de laisser ouverte l'option de l'adoption d'engagements juridiquement contraignants dans le futur. La ncessit de la transparence et de la participation des parties, a galement t souligne par plusieurs dlgus.

Plusieurs dlgus ont soulign l'importance du traitement du foss grandissant entre les pays dans la poursuite de politiques de scurit chimique, et la ncessit d'intgrer la scurit chimique dans d'autres domaines politiques, en particulier celui de la rduction de la pauvret. En outre, plusieurs participants ont soulign la ncessit de fournir la cration des capacits et l'aide financire aux pays en dveloppement et aux pays en transition conomique (PTE), pour assurer la concrtisation des objectifs de l'ASGIPC. Les participants taient d'avis, d'une manire gnrale que les objectifs de l'ASGIPC devraient tre connects l'objectif 2020 du SMDD. Plusieurs dlgus ont mis en exergue le lien entre l'ASGIPC et l'IISC, et ont soulign que l'ASGIPC se fonde sur les rsultats du Forum IV de l'IISC.

Mardi matin, les participants se sont focaliss sur la voie suivre, examinant les manires possibles de structurer les discussions autour de l'ASGIPC. Le Prsident Thorgiersson a avanc une proposition sur les Ttes de chapitre possibles pour l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/CRP.3), renfermant cinq ttes de chapitre, comme suit: aspects politiques; aspects ayant trait la coordination; cration des capacits, aide au dveloppement et aspects en rapport; aspects ayant trait la mise en uvre; et laboration de l'ASGIPC, en tant que processus ouvert, transparent et inclusif. La Suisse a galement fait circuler une proposition sur la Structure Possible pour l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/CRP.1), et l'Australie a avanc son papier officieux concernant les Groupes de travail de l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/CRP.2). Il y a eu soutien gnral en faveur de la proposition du Prsident. La Suisse a soulign que son papier se focalise sur le rsultat de l'ASGIPC, alors que celui du Prsident organise les discussions autour de l'ASGIPC. La Suisse a galement requis que son papier soit annex au rapport de la runion.

ORGANISATION POSSIBLE DES QUESTIONS DEVANT ETRE TRAITEES DURANT L'ELABORATION DE L'ASGIPC: Mercredi matin, le Prsident Thorgiersson a introduit une proposition portant sur L'organisation possible des questions devant tre traites durant l'laboration de l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/CRP.7). La proposition, qui vise structurer les discussions autour de l'ASGIPC, comprend dix ttes de chapitre:

• dclaration de la vision politique stratgique;
   

• dclaration des besoins;
   

• buts et objectifs;
   

• principes et approches;
   

• porte;
   

• activits scientifiques pour l'appui des prises de dcisions;
   

• mesures concrtes;
   

• coordination;
   

• capacits, ressources et dveloppement; et
   

• mise en uvre et point des progrs accomplis.

Durant le reste de la session, la discussion et l'addendum au rapport de la runion (SAICM/PREPCOM.1/L.1/Add.1), ont t organiss autour de ces dix ttes de chapitre.

Dclaration de la Vision Politique Stratgique: Cette question a t souleve au cours de la sance consacre aux commentaires initiaux, mais le Comit ne disposait pas d'assez de temps pour l'examiner et il a t dcid qu'elle sera traite la PrepCom2.

La Dclaration des Besoins: Cet intitul a t considr mercredi. Les dlgus ont dbattu de la possibilit d'laborer une note explicative, clarifiant la vise de l'ASGIPC, et les besoins particuliers que l'ASGIPC devrait traiter.

Maurice a attir l'attention sur la vulnrabilit des petits Etats insulaires. La Slovnie a soulev la question des femmes enceintes. L'Australie a recommand la dtermination des lacunes du cadre disponible de scurit chimique. Le Canada a identifi le besoin de" traiter les produits chimiques nouvellement dvelopps. Le Kenya a recommand d'examiner les lacunes actuelles et la valeur ajoute apporte par l'ASGIPC. Le dlgu des Etats-Unis a recommand de faire le point des progrs accomplis, et de dterminer et d'accorder une priorit aux domaines de proccupation. Le Conseil International des Associations Chimiques a fait tat d'une tension entre la demande de la socit en matire de produits chimiques et l'impratif de relever les dfis environnementaux et sanitaires qui en dcoulent. La Suisse a propos de se focaliser sur le besoin: d'un cadre pour le rgime international exhaustif; d'un programme d'action englobant des mesures concrtes, des objectifs et des calendriers; et de capacits adquates et d'un engagement en faveur de leur mise en application.

Jeudi, au cours de la plnire, les dlgus ont dcid d'intgrer un rsum de ces discussions dans l'addendum du rapport final.

Le texte Final: Le rapport final rend compte du rsum des discussions qui se sont droules dans le cadre de cette tte de chapitre, et note la suggestion avance par le Prsident que, dans les discussions futures, le comit se penche sur les points qui n'ont pas t traits et sur la manire dont l'ASGIPC peut y rpondre et apporter une valeur ajoute.

Les Buts et Objectifs: Cette tte de chapitre a t examine, mercredi et jeudi, au cours de la Plnire. Les discussions se sont focalises sur l'objectif 2020 du SMDD, considr comme tant l'objectif cadre de l'ASGIPC, et sur des objectifs stratgiques plus spcifiques, pour la concrtisation de cet objectif cadre. S'appuyant sur une enqute conduite durant la runion, Greenpeace International a affirm qu'il y a, dans les rangs des dlgus, un soutien fort en faveur du besoin: de supprimer certains produits chimiques; des donnes concernant les effets environnementaux et sanitaires des nouveaux produits chimiques, titre de condition pralable leur production et emploi; et, de mcanismes de responsabilit et d'imputabilit. La Norvge, appuye par la Suisse, a propos d'liminer, d'ici 2020, les rejets de la majeure partie des substances dangereuses, en particulier, les perturbateurs de l'endocrine, certains mtaux lourds, et les substances qui sont persistants, bio-cumulatifs et toxiques (PBTs), et carcinognes, mutagnes ou toxiques la reproduction (CMRs). Le CIAC a recommand de considrer l'objectif 2020 du SMDD dans le contexte des divers lments contenus dans le paragraphe 23 du PMAJ.

L'Australie, les Etats-Unis et la Suisse a fait part de ses rserves concernant le listage des actions concrtes dans le mme chapitre que celui des "buts et objectifs." L'Egypte a appel la dfinition des produits chimiques dangereux, et au traitement de l'intgralit de leur cycle de vie. L'Australie a soulign que la Convention de Stockholm et le Protocole de Montral liminent les produits chimiques sur la base de critres spcifiques. La Chine a mis en relief le principe de responsabilits communes mais diffrencies. Le Fonds Environnemental et Sanitaire et d'autres ont propos la prvision d'objectifs faciles comprendre par ceux qui ne sont pas impliqus dans la gestion des produits chimiques. L'UE, la Suisse, l'Egypte et d'autres ont dclar que le but devrait tre de protger la sant humaine et celle de l'environnement contre les effets nocifs des produits chimiques, et ont propos que l'ASGIPC serve de cadre pour l'action et la coordination globale. La Suisse et d'autres ont attir l'attention sur la proposition consacre la question de la structure possible de l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/CRP.1) et qui stipule que le but de l'ASGIPC consiste promouvoir une gestion rationnelle et sre des produits chimiques, tout le long de leurs cycles de vie, partout dans le monde.

Jeudi, les dlgus ont approuv le rsum des discussions, tel que figurant dans le rapport final provisoire, mais ont supprim la rfrence l'objectif 2020 du SMDD, en sa qualit "d'aspiration."

Le Texte Final: Le rapport final stipule que l'objectif cadre de l'ASGIPC devrait tre, de parvenir d'ici 2020, utiliser et produire les substances chimiques d'une manire qui ne cause aucun effet dfavorable sur la sant humaine ou sur l'environnement, comme stipul dans le paragraphe 23 du PMAJ. Il fait galement rfrence des objectifs particuliers possibles, y compris: la rduction des risques poss par les produits chimiques, la sant humaine et l'environnement, avec une focalisation sur les indicateurs mesurables; et l'limination de la production et de l'utilisation des produits chimiques dangereux, tels que les PBTs, les perturbateurs de l'endocrine, les CMRs et les mtaux lourds.

Les Principes et Approches: Ce sujet t examin brivement le mercredi et le jeudi. Plusieurs dlgations ont suggr d'ajouter des principes la liste contenue dans la proposition du Prsident (SAICM/PREPCOM.1/CRP.7). Isral a propos d'ajouter la sensibilisation du public et la communication des risques. L'UE a suggr d'ajouter la responsabilit des producteurs, et la Papouasie Nouvelle Guine, le principe du "devoir de soin." Le Prsident Thorgiersson a suggr de transmettre la liste la PrepCom 2, accompagne d'une note prcisant que le Comit ne l'a pas examin et que les dlgus ont montr un intrt pour l'adjonction d'autres principes la liste.

Jeudi, il a t dcid que la liste sera intgre dans le rapport final, de manire ce qu'elle puisse tre dbattue la PrepCom2.

Le Texte Final: La liste prliminaire des principes et approches englobe ceux: de prcaution, de substitution, de prvention, de pollueurs-payeurs, du droit de savoir, de l'approche base sur le cycle de vie, de l'approche base sur le partenariat, et de responsabilit et d'imputabilit.

Le Champ de Comptence: Ce sujet a t brivement trait en Plnire, le mercredi et le jeudi. Mettant l'accent sur la ncessit d'un processus grable, le dlgu des Etats-Unis a appel l'exclusion des produits pharmaceutiques du champ de comptence de l'ASGIPC. L'Egypte a encourag l'exclusion des utilisations militaires. L'Ouganda a soulign que la question cl ne devrait pas tre celle de dterminer les secteurs exclure, mais d'identifier les produits chimiques qui sont dangereux la sant humaine et l'environnement. L'UE recommande que le champ de comptence couvre le cycle de vie intgral des substances chimiques. Il a t dcid que le sujet sera examin davantage la PrepCom2.

Le Texte Final: Le texte figurant dans le rapport de la PrepCom 1 rsume, brivement, les propositions prsentes par les dlgus, notamment celles portant sur: l'intgration d'un champ de comptence large, traitant de tous les stades du cycle de vie des produits chimiques, la manire "du berceau au berceau" et "du berceau la tombe"; l'exclusion des produits pharmaceutiques, des utilisations militaires et des additifs alimentaires; et la considration de tous les produits chimiques potentiellement nocifs, sans exclusion.

Les Activits Scientifiques au Service de la Prise de Dcision: Ce sujet a t soulev en Plnire, au cours de la prsentation des premiers commentaires. Il y a t examin le mercredi, et dans le groupe de contact, le mercredi aprs-midi.

Le lundi, au cours de la sance plnire, plusieurs dlgus ont soulign la ncessit de fonder les dcisions sur des valuations de risques, bases sur la science, en prenant en considration l'approche de prcaution. Les dlgus ont galement soulign l'impratif d'une responsabilisation de l'industrie, dans la garantie de la scurit chimique, y compris travers la poursuite de la recherche sur les risques poss par les produits chimiques. Le Mexique a encourag la recherche pour la mise au point de technologies et de produits plus srs, et la coopration entre les centres scientifiques pour amliorer les donnes concernant les produits chimiques.

Le mercredi, au cours de la plnire, le Prsident Thorgeirsson a propos que le PrepCom se penche sur: l'valuation et le suivi des expositions et des effets, et le niveau des contaminations dans l'environnement; sur l'tude des caractristiques chimiques; le l'laboration de procdures d'valuation et de gestion des risques, transparentes et bases sur la science; et le traitement des lacunes dans le domaine des donnes.

Affirmant que les industries choisissent souvent les procdures dvaluation des risques, qui servent leurs intrts, le Rseau International pour l'Elimination des POPs (IPEN) a appel des valuations des risques transparentes, participatives et prventives. Les dlgus ont galement soulign l'importance: de l'tude du cycle de vie, en tant qu'outil de prise de dcision; de la disponibilit et de l'accessibilit des donnes concernant les risques; et, de l'amlioration de la comprhension de l'valuation et de la gestion des risques, dans les pays en dveloppement. Quelques dlgus ont encourag la fourniture d'un soutien laborantin crdible et efficace, aux pays en dveloppement. Isral a trac les grandes lignes de sa proposition d'utiliser, dans les valuations quantitatives des expositions et le suivi des progrs, les indicateurs contenus dans le document intitul, Indicateurs sanitaires des effets dfavorables dcoulant des produits chimiques nocifs (SAICM/PREPCOM.1/CRP.12).

L'aprs-midi, un groupe de contact prsid par Vibeke Bernson (Sude) s'est runi pour plancher sur la liste des activits contenues dans la proposition du Prsident et souleves dans la Plnire. Le groupe y a ajout, entre autres: des rfrences au principe/approche de prcaution; des clauses portant sur le recours des tudes comparatives, en vue de mettre au point des alternatives plus sres; et, le rle de la science dans tous les domaines.

Au cours de la Plnire du jeudi, les dlgus ont entendu lecture du rapport (SAICM/PREPCOM.1/CRP.16) manant du groupe de contact, et ont dcid de l'annexer au rapport du PrepCom. Ils ont galement planch sur les chapitres pertinents de l'addendum du rapport final (SAICM/PREPCOM.1/L.1/Add.1) et ont dcid, entre autres, d'ajouter une rfrence au libell intgral du chapeau du paragraphe 23 du PMAJ, de supprimer la rfrence au principe pollueur payeur, et souligne l'importance du suivi biologique et environnemental des produits chimiques et de l'laboration d'indicateurs environnementaux et sanitaires.

Le Texte Final: Le rapport du groupe de contact stipule qu'une approche stratgique favorisant le renforcement de la base scientifique de l'valuation et de la gestion des risques, devrait tre partie intgrante de l'ASGIPC, et donne une liste d'exemples d'activits scientifiques, au service de la prise de dcision, notamment:

• la dtermination et le suivi des expositions et des effets exercs sur la sant et sur l'environnement;
   

• la dtermination et le suivi des niveaux de contamination dans l'environnement;
   

• l'engendrement et la fourniture des donnes concernant les dangers inhrents tous les produits chimiques disponibles au public dans le commerce;
   

• la poursuite de l'laboration des mthodologies et de l'utilisation des procdures d'valuation et de gestion des risques, bases sur la science, en tenant compte du principe/approche de prcaution;
   

• l'tude comparative de produits et de pratiques alternatives;
   

• l'amlioration de la base des donnes, en particulier, dans les pays en dveloppement;
   

• l'analyse des cycles de vie;
   

• le dveloppement de la contribution de la science au dveloppement durable;
   

• la dtermination et le suivi des populations particulirement vulnrables;
   

• la formation;
   

• l'tablissement de laboratoires de rfrence rgionaux;
   

• l'tablissement des priorits et le partage des fardeaux; et
   

• la mise au point de techniques analytiques crdibles et pratiques pour le suivi des substances dans l'environnement.

Les Mesures Concrtes: Ce sujet a t trait le mardi et le mercredi, dans un groupe de contact prsid par Nicholas Kiddle (Nouvelle Zlande) et, le jeudi, en Plnire. Mardi, le groupe a dlibr autour des lments susceptibles d'tre considrs dans le cadre du programme d'action global ax sur l'ASGIPC. Les dlgus ont engendr une liste prliminaire d'lments d'action, et ont dcid que le Secrtariat labore une synthse des lments pertinents retenus dans divers documents, notamment:

• Le rsum excutif de Forum IV de l'IISC (SAICM/PREPCOM.1/INF/10);
   

• Le Rapport concernant les travaux ayant trait l'ASGIPC, mens Forum IV de l'IISC (SAICM/PREPCOM.1/INF/3);
   

• La Structure Propose du Rapport de l'ASGIPC (SAICM/ PREPCOM.1/6);
   

• Les Nouvelles contributions sur les Aspects Sanitaires de la Scurit Chimique (SAICM/PREPCOM.1/INF/8);
   

• Les papiers de salle de confrence soumis par la Suisse (CRP.1), l'Australie (CRP.2) et le Prsident (CRP.3); et
   

• Le rapport manant du secteur de la sant (CRP.14).

Mercredi, le groupe a brivement considr une nouvelle proposition avance par le Prsident, concernant le document, Mesures Concrtes: Les Elments Possibles (SAICM/PREPCOM.1/CRP.8). Ils ont galement considr une matrice propose par l'ONUDI de structurer les lments d'action (SAICM/PREPCOM.1/CRP.10), et ont dbattu de la manire dont il faut transmettre le travail du groupe, la PrepCom 2.

Au sujet de la nouvelle proposition, les dlgus ont appel: l'insertion d'un paragraphe introductif; la dlimitation des lments d'action ayant trait au trafic illgal; la rfrence aux Priorits d'action au-del de l'an 2000, de l'IISC, et l'insertion d'un prambule pour chaque domaine de programme; et une rfrence aux lacunes constatables dans la gestion du cycle de vie des produits chimiques, tels que figurant dans le Rapport concernant les travaux ayant trait l'ASGIPC Forum IV de l'IISC.

La matrice a t appuye, par plusieurs intervenants, en tant qu'outil servant l'organisation des discussions autour des lments d'action. Les participants ont galement soulign le besoin de dterminer quand, comment et par qui, les lments d'action doivent tre mis en uvre. De nombreux intervenants ont encourag la considration: des diffrentes classes des produits chimiques; des produits chimiques trs persistants et trs bio-cumulatifs; de l'limination et des critres d'limination; le renforcement des capacits; et de l'IISC et des femmes en leur qualit de parties prenantes.

Au sujet de la voie suivre, plusieurs dlgus ont appuy l'ide d'annexer la liste des lments, au rapport final, assortie d'une demande de laisser la liste ouverte, vu qu'elle n'a t discute que brivement et qu'elle a besoin d'tre affine. Les dlgus ont galement dbattu des options offertes pour l'avancement des travaux durant la priode intersessions, et ont demand l'opportunit d'examiner la liste rvise et la matrice pilote, et de fournir leur raction, avant la PrepCom 2.

Jeudi, en Plnire, les dlgus ont dcid d'annexer au rapport final de la PrepCom 1:

• la version rvise du document: Les Mesures Concrtes: lments possibles (SAICM/PREPCOM.1/CRP.8/Rev.1);
   

• la proposition avance par la Rgion africain concernant le document Elaboration des Mesures Concrtes (SAICM/ PREPCOM.1/CRP.15);
   

• la structure du document Cartographie les lments d'action proposition de l'ONUDI (SAICM/PREPCOM.1/CRP.10); et
   

• l'ASGIPC: Contribution du secteur de la sant (SAICM/PREPCOM.1/CRP.14).

Il a t galement dcid que le Secrtariat procde la rvision de la liste des lments d'action, l'laboration d'une matrice pilote et la distribution des deux documents aux participants, pour commentaires, avant la PrepCom 2.

Le Texte Final: La recommandation liste un certain nombre d'lments d'action sous les intituls suivants:

• Les enfants et la scurit chimique;
   

• La scurit et la sant du travail;
   

• L'engendrement et la disponibilit des donnes;
   

• Les pesticides toxicit aigu;
   

• Le SMH;
   

• La prvention du trafic illgal des produits toxiques et dangereux;
   

• Le traitement du foss grandissant;
   

• La cration des capacits;
   

• Les lacunes et les questions mergeantes;
   

• Les cycles de vie;
   

• La gestion et la minimisation des dchets;
   

• Les aspects de l'industrie;
   

• La production propre;
   

• Les meilleures technologies disponibles et les meilleures pratiques environnementales (BAT/BEP);
   

• L'environnement;
   

• Les rejets de polluants et les registres des transferts;
   

• Les problmes environnementaux associs aux transports;
   

• Les mesures de rponse;
   

• Les bonnes pratiques agricoles;
   

• Les accords internationaux;
   

• Les aspects juridiques;
   

• La responsabilit et la rparation;
   

• La cohrence inter-agences;
   

• L'analyse des risques;
   

• La recherche et le suivi;
   

• La sensibilisation et la formation;
   

• La gestion et la divulgation des donnes; et
   

• Les PBTs, les CMRs, les perturbateurs de l'endocrine, les mtaux lourde et les produits chimiques trs persistants/bio-cumulatifs.

Les Aspects ayant trait la coordination: Mardi aprs-midi, en Plnire, les dlgus ont examin les aspects ayant trait la coordination aux chelons international, rgional et national, soulignant l'importance des synergies entre les accords environnementaux multilatraux (AEM), de la coopration inter-institutionnelle, de la coordination entre les questions ayant trait au commerce international et les questions ayant trait l'environnement, et de la coordination l'chelon national. L'Australie a suggr que le Secrtariat prsente les donnes concernant les rsultats du processus international de la gouvernance environnementale. Le dlgu des Etats-Unis a recommand la considration du rle futur de l'IISC, dans le cadre de l'ASGIPC.

Les dlgus ont recommand:

• une utilisation plus importante du rseau des Centres Rgionaux de la Convention de Ble;
   

• la considration de la possibilit d'intgrer les accords rgionaux, sous le parapluie de l'ASGIPC;
   

• des mcanismes concrets propre assurer la coordination entre les points focaux et les divers AEM, l'chelon national;
   

• l'laboration de lignes directrices et de listes rcapitulatives relativement aux stratgies de dveloppement disponibles;
   

• la coordination entre les AEM pour la mise en uvre de l'ASGIPC; et
   

• la cration d'organes de coordination sous-rgionaux et nationaux pour s'assurer de la coopration entre les diffrents ministres.

La Suisse a recommand l'intgration des questions chimiques dans les stratgies de dveloppement national et d'radication de la pauvret, et l'organisation de runions adosses les unes aux autres, aux fins d'optimiser les ressources et d'amliorer la cohrence. Le reprsentant a suggr en outre la cration d'une carte permettant de dterminer les domaines potentiels ncessitant une amlioration de la cohrence et une coopration entre toutes les institutions, y compris l'OIT et l'OMC.

L'Egypte a expliqu la manire dont le comit sur les activits ayant trait aux produits chimiques pourrait aider s'assurer des synergies l'chelon national et, par voie de consquence, l'chelle internationale. L'UNITAR a prsent aux participants un rapport sur les activits pertinentes en cours. Le Secrtariat du Protocole de Montral a donne un aperu sur la contribution possible du Protocole l'ASGIPC. La Fdration de Russie a demand si le PrepCom avait mandat de considrer la coordination des fonctions des AEM disponibles. Certains dlgus ont clarifi que le mandat assign au PrepCom par le PMAJ et le CA du PNUE, englobe implicitement les questions de coordination.

Au cours de la Plnire de jeudi, le Canada a soulign que l'ASGIPC devrait encourager la convergence des systmes de rgulation, ainsi que la coopration entre les Etats et les autres acteurs. L'addendum du rapport final reflte le rsultat des discussions.

Le Rapport Final: Le rapport suggre que les discussions futures autour des aspects relatifs la coordination, soient organises sous les intituls suivants:

• coopration, coordination, cohrence et synergies l'chelon national, intgrant une approche cohrente en matire de coopration internationale dans les domaines ayant trait aux produits chimiques et une approche stratgique dans la gestion de ces produits, l'chelon national;
   

• coopration, coordination, cohrence et synergies l'chelon rgional, intgrant les centres et les rseaux rgionaux et la coordination rgionale; et
   

• coopration, coordination, cohrence et synergies l'chelle internationale, intgrant les AEM, les agences des Nations Unies et autres OIGs (y compris le rle futur de l'IISC dans l'ASGIPC), les initiatives volontaires et les aspects ayant trait au commerce international.

Capacits, Ressources et Dveloppement: Ce sujet a t d'abord soulev en Plnire le lundi, et trait le mardi et le mercredi, avec une runion de groupe de contact, mercredi aprs-midi. Lundi, le dlgu des Etats-Unis a recommand de se focaliser sur le traitement du foss grandissant entre les pays dans le domaine de la gestions des produits chimiques, et, avec d'autres, a soulign le besoin d'intgrer les produits chimiques dans d'autres agendas de dveloppement durable.

Mardi, plusieurs pays en dveloppement ont dclar que l'ASGIPC devrait accorder une priorit proccupations ayant trait la cration des capacits et ont appel: des ressources pour le comblement su foss grandissant entre les pays, dans le domaine de la gestion rationnelle des produits chimiques; et un transfert des technologies propre aux pays en dveloppement. La Fdration de Russie a soulign la ncessit d'un soutien pour les PTE. Le Canada a appel une collaboration plus importante avec le Fonds mondial pour l'environnement (FEM) et a indiqu que l'ASGIPC devrait traiter les thmes transversaux identifis par la Commission du Dveloppement Durable (CDD). Plusieurs dlgus ont soulign l'importance de l'intgration de la gestion des produits chimiques dans l'ordre du jour du dveloppement, et de l'octroi d'une priorit la scurit chimique, et par les rcipiendaires et par les donateurs. La Finlande a annonc sa contribution financire l'ASGIPC.

Mercredi, la Plnire s'est penche sur la liste des thmes transversaux ayant trait aux capacits, aux ressources et au dveloppement, contenus dans le descriptif gnral du Prsident, des thmes susceptibles d'tre trait dans le cadre de l'laboration de l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/CRP.7). La liste englobait: les produits chimiques et l'radication de la pauvret; le traitement du foss grandissant; le dveloppement institutionnel et lgislatif; l'approche mondiale concerte devant tre adopte, dans le domaine de l'aide au dveloppement, destine la gestion des produits chimiques; et le transfert des technologies.

Les dlgus ont soulign que l'ASGIPC devrait btir sur les conclusions de l'IISC concernant la cration des capacits, le reprsentant des Etats-Unis mettant l'accent sur les travaux de Forum IV sur la question du foss grandissant. La Banque mondiale a donn un aperu sur son rapport concernant la Poursuite d'une gestion Rationnelle des produits chimiques, l'chelle du globe. Les dlgus ont galement: dbattu du rle du secteur priv dans la cration des capacits; ritr l'importance du transfert, de la mise au point et de l'adaptation des technologies et du dveloppement institutionnel; soulign le besoin de mettre en place des centres anti-poison; et, recommand l'utilisation des ressources existantes, mettant en relief les travaux pertinents mens par l'UNITAR.

L'UE a recommand de crer une base de donnes sur les activits en cours et celles planifies, et d'utiliser le Rseau d'change d'information ax sur la Cration des Capacits en matire de Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (INFOCAP).

Plusieurs pays ont soulign le besoin d'une coordination entre les mcanismes de financement, et quelques-uns ont appel un mcanisme de financement pour l'ASGIPC. Plusieurs dlgus de pays en dveloppement, avec l'Australie, ont soulign le besoin de traiter le problme de la migration des technologies polluantes vers les pays en dveloppement. L'ONUDI a expliqu la manire dont les partenariats entre le secteur public et le secteur priv, pourrait aider rsoudre ce problme, et l'Iran a suggr qu'un mcanisme fond sur le consentement pralable, en connaissance de cause, des pays htes, pourrait aider traiter cette question. Le CIAC a soulign la ncessit, pour les gouvernements, de soutenir les initiatives volontaires de l'industrie.

L'IPEN a soulign que le cot de la gestion rationnelle des produits chimiques devrait tre pris en charge par les producteurs, et non par les consommateurs dans les pays en dveloppement. L'Argentine a soulign la ncessit, dans le domaine de la cration des capacits, de synergies entre tous les instruments internationaux pertinents, y compris la Convention sur les Armes Chimiques. L'Indonsie et le Prou ont mis en exergue l'importance de crer des capacits dans le domaine de la gestion des dcharges de produits chimiques. Le dlgu des Philippines a appel la promotion des groupes marginaliss.

Mercredi aprs-midi, un groupe de contact prsid par Mohamed Fakhry (Egypte) a brivement dbattu des amendements pouvant tre apports la liste des questions contenues dans l'aperu du Prsident, a dcid, entre autres, d'insrer des rfrences au PMAJ du SMDD et aux travaux de Forum IV de l'IISC sur le thme de la cration des capacits, et a recommand que le Secrtariat labore un rsum des questions souleves en Plnire.

Jeudi, le Comit a procd l'examen des chapitres pertinents du rapport final, y ajoutant des libells portant, entre autres, sur le droit de savoir des communauts et des travailleurs, et sur le besoin de s'assurer que l'ASGIPC soit maintenu au courant des dveloppements du FEM, en particulier, ceux relatifs aux approches stratgiques adoptes en matire de cration des capacits. Les dlgus ont galement dcid d'attacher le procs-verbal du groupe de contact (SAICM/PREPCOM.1/CRP.17) au rapport de la PrepCom (SAICM/PREPCOM.1/L.1).

Le rapport Final: Le groupe de contact fait tat de la contribution des conclusions de Forum IV de l'IISC et du rapport de la CDD, concernant la cration des capacits, soulignant qu'ils fournissant les dclarations politiques gnrales qui forment le cadre essentiel dans lequel l'objectif de l'ASGIPC ayant trait la cration des capacits pourrait venir s'ajuster. Le rapport recommande que le chapeau de cet intitul mette en exergue: l'importance d'un large ventail de parties prenantes ncessitant ou aptes fournir, la cration des capacits; la nature transversale de la cration des capacits en matire de scurit chimique; et l'importance de l'intgration de la scurit chimique dans les programmes de dveloppement et dans les stratgies d'aide aux pays PVD et aux PTE.

Il recommande aussi d'ajouter les articles suivants, la liste des questions proposes, dans l'aperu du Prsident (SAICM/PREPCOM.1/CRP.7): la responsabilit sociale du monde de l'entreprise; le changement des modes non-durables de consommation et de dveloppement; et la conscientisation du public, la sant et l'ducation.

Au sujet des mcanismes, le rapport souligne l'importance, entre autres: de la reconnaissance de la scurit chimique en tant que question prioritaire, dans les pays donateurs et dans les pays rcipiendaires; de s'adosser sur les mcanismes et les initiatives disponibles, de cration des capacits; et du modle de partenariat ax sur la cration des capacits, retenu par le SMDD.

La Mise en Application et le Point des Progrs Accomplis: Le Comit n'a pas eu le temps d'examiner ce sujet, et il a t dcid qu'il sera considr la PrepCom2.

PREPARATIFS DE LA PREPCOM2

Jeudi matin, le Secrtariat a inform les participants des cots ncessaires la couverture des futures runions, et a appel un soutien financier de la part de tous les participants. Il a not que le soutien financier, le niveau de participation et les services confrenciers seront les lments qui dtermineront le point de savoir si la PrepCom2 aura lieu au cours du second semestre de 2004 ou en 2005. La Suisse et la Sude ont fait part de leur engagement et de leur appui financier en faveur du processus. Le FEM a not qu'il n'est pas en mesure d'apporter un soutien pour l'organisation de la confrence support, mais qu'il peut y contribuer travers: des activits d'habilitation et des efforts de cration des capacits dans le domaine du traitement des polluants organiques persistants (POPs) et autres produits chimiques. Le reprsentant a soulign la ncessit de synergies et d'une coopration, pour s'assurer que ces efforts ne sont pas compartiments.

Soulignant la ncessit de s'assurer que le travail entrepris par la PrepCom1 n'est pas perdu, la Suisse, appuye par l'ECE, le Groupe africain, l'Iran et d'autres pays, a propos de demander au Secrtariat: de compiler les lments stratgiques, les intituls et les sous-intituls contenus dans les chapitres pertinents du document Organisation possible des Questions devant tre traites dans l'laboration de l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/CRP.7); d'intgrer ces lments dans un seul et mme document, et de distribuer ce document aux participants de la PrepCom1, pour commentaires crits, durant la priode intersessions. Le dlgu a suggr, pour les actions concrtes, de suivre le mme processus que celui que le groupe de contact avait propos pour les mesures concrtes. Le Comit a approuv cette proposition.

La reprsentante de l'ECE a propos d'tablir un rseau ASGIPC sur l'Internet, invitant l'UNITAR s'impliquer dans cet effort. Appuye par le Groupe africain, le GRULAC et d'autres, elle a propos aussi que l'IISC soit activement impliqu dans les travaux ayant trait l'ASGIPC, mens l'chelon rgional. Le Sngal et le GRULAC ont soulign le besoin de runions intersessions rgionales, et le dlgu des Etats-Unis a suggr que l'IISC facilite ces runions travers le mcanisme existant.

POINTS DIVERS

Ce point de l'ordre du jour a t abord le jeudi aprs-midi. Le Secrtariat a remerci le Comit d'organisation de l'ASGIPC, en particulier, l'ONUDI, la FAO et l'OMS, pour le soutien apport la tenue de la PrepCom1. Le Canada a souhait voir la discussion autour des implications financires des futures runions, tre reflte dans le rapport de la runion.

PLENIERE DE CLOTURE

Jeudi aprs-midi, le Comit a procd un examen du rapport final et de l'addendum, sur la base d'une lecture, chapitre par chapitre. Aprs avoir introduit quelques amendements mineurs, les dlgus ont adopt le rapport du Comit Prparatoire pour l'Elaboration de l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/L.1), son addendum (SAICM/PREPCOM.1/L.1/Add.1), et ses annexes.

Plusieurs dlgus ont exprim au Prsident Thorgiersson leur apprciation pour sa conduite efficace des travaux, le Secrtariat, pour l'appui qu'il a apport, et le pays hte, pour son hospitalit. Le Prsident Thorgiersson a appel le Bulletin des Ngociations de la Terre procder la rcolte de toutes les mtaphores qui ont bourgeonn tout le long de la runion, avec la semence de l'ASGIPC par les participants. La runion a t clture 17h04.

BREVE ANALYSE DE LA PREPCOM-1 POUR L'ASGIPC

L'ELEPHANT ASGIPC

Une fable Indienne raconte l'histoire de six aveugles qui rencontrent un lphant pour la premire fois, et qui, tour tour, tentent de rpondre la question "Qu'est-ce qu'un lphant?" Chacun d'entre eux a touch une partie diffrente de l'lphant et a tir une seule conclusion. Au cours de la PrepCom-1, plusieurs dlgus ont utilis cette mtaphore pour recadrer leurs vues disparates de l'ASGIPC.

Comme personne ne sait exactement ce qu'est l'ASGIPC, les dlgus ont essay, durant ces cinq jours de runion, de communiquer, chacun son interprtation de "l'lphant ASGIPC". La runion approchant de sa fin, les dlgus n'taient toujours pas parvenus une vision commune, mais aucun d'entre eux ne pouvait nier que "l'lphant ASGIPC" est une crature norme, engageante et indfinissable.

Pour essayer de cerner le mammouth, la brve analyse ci-aprs, tentera de retracer les, quoi, qui, comment et quand, de l'lphant ASGIPC.

QU'EST-CE QUE L'ASGIPC?

Compte tenu du large mandat assign par le Conseil d'Administration du PNUE, il n'est pas surprenant que les dlgus soient arrivs la PrepCom-1 avec des ides trs floues et largement divergentes, sur ce que devrait tre l'ASGIPC. Certains ont envisag que l'ASGIPC fournirait un cadre gnral permettant: d'abriter les accords internationaux et, ventuellement, ceux rgionaux, existants, ayant trait aux produits chimiques; et d'accommoder l'option consistant inclure de nouveaux instruments jugs ncessaires pour le traitement des lacunes du rgime international actuel, appliqu aux produits chimiques. D'autres sont entrs dans le processus avec l'impression que le rle premier de l'ASGIPC serait d'amliorer la coopration, la coordination et la cohrence entre les accords et les organes intergouvernementaux ayant trait aux produits chimiques.

Tout le long de la semaine, chaque dlgation a eu l'occasion d'exprimer sa position concernant les grandes lignes de l'ASGIPC. En tout tat de cause, comme il n'y a pas eu de tentative et de temps pour parvenir un consensus, les dlgus ne s'en sont pas trouvs, loin s'en faut, plus rapprochs d'une entente commune sur la forme approximative de l'lphant.

QUELS EN SERONT LES OBJECTIFS ET PORTEE?

L'accord tait largement rpandu dans les rangs des dlgus, que l'objectif global de l'ASGIPC devrait consister parvenir, d'ici 2020, une manire d'utiliser et de produire les produits chimiques, qui permet de rduire au minimum, les effets dfavorables importants sur la sant humaine et l'environnement, comme convenu dans le Plan de mise en application du SMDD. Cet objectif ambitieux fournit une perspective claire, qui va permettre aux dlgus de rgler leurs vues lors de l'laboration de l'approche stratgique.

Il n'y a pas eu consensus sur la porte de l'ASGIPC, mais la fin de la PrepCom-1, il tait clair pour tous que l'lphant ASGIPC pouvait s'avrer un trs gros animal.A la PrepCom-1, le Comit a eu l'occasion d'examiner brivement la porte de l'ASGIPC. Plusieurs pays ont estim, avec force, que l'ASGIPC devrait grer l'ensemble du cycle de vie des produits chimiques, y compris leurs dchets, arguant que la gestion et la minimisation des dchets font partie intgrante de la gestion des produits chimiques et, par extension, de l'ASGIPC. D'autres se sont interrogs sur le point de savoir si la problmatique des dchets pouvait tre aborde dans le contexte de la gestion des produits chimiques ou si l'ASGIPC devait, comme l'IISC, se limiter au Chapitre 19 du Plan d'action 21, qui traite exclusivement des produits chimiques. L'un des lments qui pourrait amener les dlgus redfinir et restreindre la porte de l'ASGIPC, sera la hauteur du financement qui sera mis disposition pour le traitement des thmes figurant sur la liste norme des souhaits.

QUI CONDUIT LE PROCESSUS?

Si la hauteur du soutien financier apport au PrepCom est un indice permettant de mesurer le degr d'engagement, les principaux champions de l'ASGIPC seront certains pays europen, le Canada et l'ONUDI. Dans ce domaine, ce sont les pays europens qui, durant le PrepCom, taient les plus francs dans leur plaidoyer en faveur d'un ASGIPC de grande porte. Reste voir maintenant si cet engagement fort, en faveur d'un ASGIPC de grande envergure arrivera perdurer, avec la progression des ngociations et avec les difficults et les implications financires auxquelles les pays auront faire face, dans la mise en application d'une telle approche.

Les dlgus des pays en dveloppement ont galement fait montre d'un grand enthousiasme l'gard de l'ASGIPC et ont jou un rle important dans les discussions du PrepCom. Beaucoup ont t encourags de voir que les pays en dveloppement accordaient une priorit aux questions de gestion des produits chimiques et qu'ils s'appropriaient une partie du processus, comme en ont tmoign nombre de leurs propositions concernant la structure possible de l'ASGIPC et les questions ayant trait la sant.

L'une des questions qui restent clarifier, est celle du rle de l'IISC dans le processus de l'ASGIPC. Plusieurs pays taient satisfaits de voir que plusieurs produits de l'IISC, notamment la Dclaration de Bahia, les Priorits d'action de l'aprs 2000, et le Rapport de premire rflexion de Forum IV, ont servi jeter les fondations des travaux de l'ASGIPC. Outre la fourniture des donnes concernant le contexte gnral, plusieurs pays voudraient voir l'IISC jouer un rle plus important dans l'ASGIPC et certains d'entre eux ont mme suggr qu'ils envisageaient d'examiner la possibilit d'un rle dans le domaine du suivi, pour le Forum. D'autres hsitent encore trop compter sur l'IISC, affirmant, qu'en tant qu'arne informelle ouverte, le Forum est plus utile pour le soulvement des questions, et qu'il doit rester limit ce mandat.

QUI PEUT Y PARTICIPER?

Dans sa dcision 22/4, le Conseil d'administration du PNUE a appel une collaboration active de tout un ventail de parties prenantes, dans l'laboration de l'ASGIPC. Cet appel a t activement adopt par le Secrtariat et par les donateurs qui couvrent la participation de nombre d'ONG et de dlgus de pays en dveloppement, aux travaux du PrepCom. Comme la gestion des produits chimiques est un thme transversal, les reprsentants de trois diffrents secteurs de chacun des pays en dveloppement, ont t parrains pour participer dans l'ASGIPC. Compte tenu de la nature multi-sectorielle de l'ASGIPC, et de la participation active que ncessitera sa mise en application par les diverses parties prenantes, cet effort avait une importance cruciale. Malheureusement, l'absence de financement, pour la couverture des services de traduction, dans les groupes de contact, a empch la participation d'un certain nombre de dlgus. Les observateurs n'ont pas manqu de s'interroger sur cet exemple d'optimisation dans l'utilisation des ressources, o on finance la prsence d'un si grand nombre de dlgus, en limitant, par inadvertance, leur capacit participer.

L'une des grandes russites de la PrepCom-1, est l'adoption du rglement intrieur que beaucoup ont qualifi de "perce importante." Le rglement assure, en long et en large, que les ONG et le secteur priv sont en mesure de participer dans le processus de l'ASGIPC, sur un mme pied d'galit que les gouvernements. Comme l'a soulign l'une des ONG, cela "vient donner de la substance " la Convention d'rhus. Avec l'adoption de ce rglement intrieur, quoique par rfrendum, l'lphant ASGIPC est en train de prouver qu'il sera une crature plutt inclusive qu'exclusive.

COMMENT LA PREPCOM-1 A-T-ELLE FAIT AVANCER LE PROCESSUS?

Contrairement au processus relativement simple des ngociations, le Processus de l'ASGIPC a t compliqu par le fait que personne ne savait exactement ce que l'ASGIPC pouvait tre. A la fin de la PrepCom-1, la majeure partie des dlgus semblaient relativement satisfaits des progrs accomplis durant leur premire tentative de dfinir l'insaisissable ASGIPC, soulignant que les listes compiles de propositions d'action et de propositions stratgiques fourniront une plate-forme solide pour les travaux du Comit au prochain PrepCom. Toutefois, quelques participants n'ont pas souhait se rjouir prmaturment, faisant remarquer que hormis l'accord sur le rglement intrieur, le PrepCom n'a russi ni rapprocher les positions des pays ni faire avancer les travaux au-del de ce qui a t dj accompli par l'IISC. Les yeux rivs sur l'objectif 2020 du SMDD, ces participants n'ont pas cach leurs proccupations, quant la capacit de la communaut internationale concrtiser l'objectif, vu que seuls des petits pas ont t franchis alors que c'est de grand pas d'lphant dont on a besoin.

QUAND LA PREPCOM-2 AURA-T-ELLE LIEU?

L'un des problmes fondamentaux restreignant les travaux futurs autour de l'ASGIPC, est celui du financement. Le Secrtariat a jet un seau d'eau froide sur le Comit lorsqu'il a annonc que la PrepCom-2 ne peut pas tre convoque avant l'injection de plus de 1 million de dollars. Tout le long de la semaine, de nombreux dlgus ont fait part de leur engagement dvou en faveur de l'ASGIPC, avec des appels pour une porte et des objectifs ambitieux. Cependant, les lphants ne peuvent pas survivre uniquement de cacahutes, et l'avenir de ce processus dpend dsormais des pays, qui devront ouvrir leurs portes-feuilles pour "joindre le geste la parole." Autre aspect prendre en considration galement, est le fait que l'argent ncessaire l'ASGIPC pourrait provenir d'autres domaines de la gestion des produits chimiques. Plusieurs participants ont dclar prfrer plutt voir les fonds limits, tre dpenss sur la mise en application des conventions existantes ayant trait aux produits chimiques, que voir tant d'argent et de temps plac dans un ASGIPC non contraignant. D'autres ont appel une plus grande coopration et des synergies dans le financement des initiatives ayant trait aux produits chimiques.

QUOI MAINTENANT?

Ayant l'esprit les fonds limits disponibles pour l'organisation des futurs PrepComs et, cela va sans dire, le besoin d'une action opportune, si l'on veut que l'objectif 2020 du SMDD ait une chance d'tre concrtis, il est crucial que les roues de la priode intersessions soient mises en route. Ainsi, outre les contributions financires apportes l'ASGIPC, les dlgus peuvent aider garantir une PrepCom-2 productive, en fournissant des soumissions au Secrtariat pour l'aider dans son travail intersessions. Plusieurs dlgus ont galement plaid pour un rle pour les Groupes Rgionaux de l'IISC, durant la priode intersessions, ce qui donnera chacune des rgions, l'occasion de prsenter leurs proccupations particulires.

Rduire au minimum les effets dfavorables des produits chimiques sur la sant humaine et sur l'environnement, est un objectif universel crucial, mais sa ralisation ncessitera un engagement politique important, un dur labeur et un changement de paradigme, au cours des annes venir. Comme vous le dirait n'importe quel gardien de zoo, prendre en charge un lphant est une immense responsabilit, avec de grosses implications financires et beaucoup de nettoyage faire. Mais, il vous dira sans doute aussi, qu'aider un lphant s'panouir est un effort qui en vaut la peine.

A SUIVRE

CNI-10 SUR LE CPCC: La dixime session du Comit de ngociation intergouvernemental (CNI) charg de l'laboration d'un instrument international juridiquement contraignant, pour l'application de la procdure du CPCC certains produits chimiques et pesticides dangereux, utiliss dans le commerce international, se tiendra du 17 au 21 novembre 2003, Genve, en Suisse. Pour de plus amples renseignements, contacter: Rotterdam Convention Interim Secretariat, UNEP Chemicals Unit; tel: +41-22-917-8183; fax: +41-22-797-3460; e-mail: pic@unep.ch; Internet: http://www.pic.int/.

REUNION DU CONSEIL DU FEM: La runion du Conseil du FEM se runira du 19 au 21 novembre 2003, Washington, DC, aux Etats-Unis. Des consultations avec les ONG prcderont la runion du Conseil. Pour plus d'information, contacter: GEF Secretariat; tel +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240; e-mail: secretariatgef@worldbank.org; Internet: http://www.gefweb.org.

REUNION DE L'UE SUR LA GESTION DURABLE DES PRODUITS CHIMIQUES: Cette runion aura lieu les 24 et 25 novembre 2003, Bruxelles, en Belgique. Elle examinera les effets de la Politique de 'REACH' dans le domaine des produits chimiques. Pour les dtails, contacter: EU Conferences Ltd.; tel: +44-1873-830-724; fax: +44-1873-830-692; e-mail: info@euconferences.com; Internet: http://www.euconferences.com/frachemical.htm.

DEUXIEME REUNION DU GROUPE D'EXPERTS DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES MTD-MPE: La deuxime runion du Groupe d'experts sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et les Meilleures Pratiques Environnementales (MPE), est prvue du 8 au 12 dcembre 2003, au Chili. Pour davantage de renseignements, contacter: Stockholm Convention Interim Secretariat, UNEP Chemicals Unit; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: ssc@chemicals.unep.ch; Internet: http://www.pops.int. 

ATELIER THEMATIQUE SUR LES SYNERGIES POUR LA CREATION DES CAPACITES, DANS LE CADRE DES ACCORDS INTERNATIONAUX TRAITANT DES PRODUITS CHIMIQUES ET DE LA GESTION DES DECHETS: Organis par l'UNITAR, en collaboration avec plusieurs organisations internationales, l'atelier se droulera du 1^er au 3 mars 2004, Genve, Suisse. Pour plus d'informations, contacter: UNITAR Training and Capacity Building Programmes in Chemicals and Waste Management; tel: +41-22-917-1234; fax: +41-22-917-8047; cwm@unitar.org; Internet: http://www.unitar.org.

HUITIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/CINQUIEME FORUM MONDIAL DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT: La huitime session extraordinaire du Conseil d'administration du PNUE/cinquime Forum mondial des ministres de l'environnement, sera tenue du 29 au 31 mars 2004, Soul, en Rpublique de Core. Pour d'autres renseignements, contacter: Beverly Miller, Secretary for UNEP Governing Council; tel: +254-2-623431; fax: +254-2-623929; e-mail: beverly.miller@unep.org; Internet: http://www.unep.org. 

TROISIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL, DE COMPOSITION NON LIMITEE, DE LA CONVENTION DE BLE: Cette runion se droulera du 26 au 30 avril 2004, Genve, en Suisse. Pour plus de renseignements, contacter: Basel Convention Secretariat; tel: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; e-mail: sbc@unep.ch; Internet: http://www.basel.int. 

SEPTIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES (CdP-7) A LA CONVENTION DE BLE: La CdP-7 de Ble est provisoirement prvue du 25 au 29 octobre 2004, Genve, en Suisse. Pour les dtails, contacter: Basel Convention Secretariat; tel: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; e-mail: sbc@unep.ch; Internet: http://www.basel.int.

FORUM V DE L'IISC: Cette runion aura probablement lieu en 2006 en Hongrie. Pour d'autres informations, contacter: Judy Stober, IISC Executive Secretary; tel: +41-22-791-3650; fax: +41-22-791-4875; e-mail: ifcs@who.ch; Internet: http://www.ifcs.ch.

PREPCOM-2 POUR L'ASGIPC: La deuxime session du Comit Prparatoire pour L'ASGIPC n'est pas encore planifie. Pour de plus amples informations, contacter: UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; Internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/.