Summary report, 9 September 1996

COMPTE-RENDU DE LA TROISIEME SESSION DU PANEL INTERGOUVERNEMENTAL DE LA CDD SUR LES FORETS: 9-20 SEPTEMBRE 1996

Le Panel Intergouvernemental sur les Forts (IPF) a tenu sa troisime session du 9 au 20Septembre 1996, Genve. Les dlgus devaient y entreprendre des discussions de fondconcernant onze lments programmatiques: I.1 (plans nationaux en matire de forts etd'utilisation des terres); I.2 (les causes de la dforestation); I.3 (le savoir traditionnel li la fort); I.4 (les cosystmes affects par la dsertification et la pollution); I.5 (lesbesoins des pays faible couvert forestier); II (assistance financire et transferttechnologique); III.1(a) (valuation forestire); III.1(b) (estimation des profits tirs de lafort); III.2 (les critres et les indicateurs); IV (le commerce et l'environnement); et, V.1(les organisations internationales et les institutions internationales). Ils y ont galemententam la discussion sur l'lment programmatique V.2 (les mcanismes juridiques).

L'IPF-3 avait pour objectif de produire un document regroupant les lments incluredans le rapport final du Panel la CDD. Cependant, les dlgus n'ont pas engag devritables ngociations sur le libell des lments lors de l'IPF-3, se contentant de fairepart de leurs commentaires et de propositions d'amendements qui seront ngocis lors del'IPF-4. Alors que certains considrent que l'IPF-3 fut une russite, dans la mesure o ilpermit un change significatif des points de vue sur les diffrentes questions l'ordre dujour, d'autres ont, par contre, exprim leur dception que le Panel n'ait pas t capabled'atteindre le stade de la ngociation sur aucun des lments programmatiques, notant aupassage que l'achvement de cette tche considrable durant l'IPF-4 relverait del'exploit.

BREF HISTORIQUE DE L'IPF

Par sa dcision 1995/226, le Conseil Economique et Social endossa la recommandationde la troisime session de la Commission du Dveloppement Durable d'tablir un PanelIntergouvernemental Ad Hoc et non Restreint sur les Forts (IPF), charg deraliser un consensus et une coordination des propositions d'actions dans le domaine dusoutien la gestion, conservation et dveloppement durable des forts. Dans le cadre deson mandat, l'IPF se trouve focalis sur douze lments programmatiques regroups encinq catgories interconnectes. Il doit soumettre ses conclusions finales et sesrecommandations politiques la CDD, lors de la cinquime session de celle-ci, prvue enAvril 1997.

La premire session de l'IPF se droula New York, du 11 au 15 Septembre 1995. Aucours de cette runion, les dlgus devaient adopter le programme de travail de l'IPF ettenter de fixer les dates et lieux de ses runions futures. De nombreuses questions, parmicelles qui divisent traditionnellement le Nord et le Sud, devaient, de nouveau, poser lesmmes difficults. Les membres du G-77 et de la Chine rsistrent toute propositionrisquant de mener une perte du contrle national sur les forts et les produits forestiers.On exprima galement des rserves au sujet des critres et indicateurs (C&I) et sur laquestion de savoir si les ateliers proposs pour la priode intrimaire devaient ou nonfaire partie intgrante du processus officiel du Panel. Les pays industrialiss remirent enquestion, pour leur part, le besoin de prolonger les runions du Panel et exprimrent desrieuses rserves quant son travail.

L'IPF tint sa seconde session du 11 au 22 Mars 1996, Genve. Les dlgus y menrentleurs premires discussions de fond sur six lments programmatiques et compltrentl'examen prliminaire des autres lments. Au cours des deux dernires journes de larunion, les dlgus devaient se pencher sur les rapports de synthse des co-prsidents.Ils les qualifirent de transitoires pour bien marquer qu'il ne s'agissait pas l de textesngocis. Les dlgus s'accordrent pour entamer l'IPF-3 les ngociations autour despoints qui ont t examins lors de la seconde session, outre les discussions prvues surl'lment programmatique ayant trait l'assistance financire et au transferttechnologique. Les dlgus devaient quitter Genve plutt satisfaits d'avoir russi exprimer les positions nationales sur toute une srie de questions lies la fort, mais toutde mme, quelque peu frustrs d'avoir eu constater que leurs positions n'taient pastoujours refltes dans le rapport de l'IPF-2.

COMPTE-RENDU DE L'IPF-3

Les Co-Prsidents , Sir Martin HOLDGATE (Royaume-Uni) et Manuel RODRIGUEZ(Colombie) ouvrirent la session en mettant en exergue son importance, les dlgusdevant y parvenir des conclusions ngocies et la formulation des recommandations transmettre la CDD. Les deux orateurs se flicitrent, tour tour, des progrs ralissdurant la priode intrimaire et encouragrent la prise en considration des rapportsproduits par les ateliers intersessionnels. Un atelier sur le savoir traditionnel li la fort,sous le parrainage du Danemark et de la Colombie, fut annonc pour le mois deDcembre.

Le Directeur de la Division du Dveloppement Durable, Joke WALLER-HUNTER,souligna l'avancement ralis durant la priode intrimaire et encouragea le Panel exploiter et tirer profit du travail accompli. Une entente commune mergea sur nombred'lments programmatiques et notamment, sur la planification de l'utilisation des terres,les plans forestiers nationaux et les valuations forestires. De nouvelles dlibrations surles questions des C&I, de l'estimation des biens et services lis la fort et des causessous-jacentes de la dforestation, sont indispensables. L'IPF doit adopter desrecommandations ralistes et viter l'approche consistant dresser une "liste de voeuxpieux."

L'ordre du jour provisoire (E/CN.17/IPF/19896/13) fut ensuite introduit. Le programmede travail propos consistait largement en deux sessions parallles de groupes de travail.Les conclusions prliminaires devaient tre rdiges durant de la premire semaine puisngocies sous forme de texte final au cours de la deuxime. L'lment programmatiqueV.2 (mcanismes juridiques) sera discut en Plnire. La SUISSE suggra de proroger laPlnire pour faciliter l'adoption des conclusions. L'ordre du jour provisoire fut adopt.

L'UE, soutenue par le GABON et le SENEGAL, exprima des rserves concernant la nondisponibilit de certains documents dans toutes les langues de travail, en notant que lasituation risquait d'entraver les travaux du Panel.

La parole fut ensuite donne pour les commentaires gnraux. L'UE souligna la ncessitde formuler des conclusions claires et appropries et des propositions d'action concrtes.Les questions intersectorielles doivent tre reconnues et intgres. La COLOMBIE etl'Organisation ALLIANCE OF INDIGENOUS PEOPLES mirent en relief l'importancedes activits intersessionnelles, telles que la runion prvue prochainement sous leparrainage des Gouvernements Colombien et Danois, sur le savoir traditionnel li lafort. Le MEXIQUE dclara que le Panel se devait de livrer des conclusions pratiques etexplicites sur les moyens ncessaires leur accomplissement. La FINLANDE indiquaque lors d'une runion tenue au mois de Juillet, les Ministres Nordiques des forts ontexprim leur soutien au travail de l'IPF, en l'exhortant formuler des recommandationsouvertes sur l'action concrte. Le dlgu souligna, en outre, que le travail du Paneldevait avoir un caractre la fois global et intersectoriel et qu'un forum autour despolitiques suivre devait continuer exister aprs l'IPF-4 pour en maintenir la vivacit.

Aprs la Plnire d'ouverture, la majeure partie des travaux du Panel fut mene dans deuxgroupes de travail parallles. Le Groupe de Travail I, runi sous la prsidence de SirMartin HOLDGATE, considra les lments programmatiques I.1-I.3 et III. Le Groupede Travail II, prsid par Manuel RODRIGUEZ, examina, pour sa part, les lmentsprogrammatiques II, IV, I.4 et I.5. Les lments programmatiques V.1 et V.2 furentexamins en Plnire et dans des sessions de groupes de travail conjoints.

Les dlgus menrent un premier tour de discussion, sur la base des rapports tablis parle Secrtaire Gnral sur chacun des lments programmatiques. Ces rapports avaient tlabors par le Secrtariat de l'IPF, en collaboration avec les agences onusiennesparticipant la Cellule de Travail Inter-Agences sur les Forts, les gouvernementsparrainant les initiatives intersessionnelles et les ONG. Ils consistaient en une revue del'tat d'avancement du travail international concernant les lments programmatiques, eten une valuation des rcents dveloppements, avec rfrence particulire aux pointssoulevs par le Panel durant l'IPF-2.

Puis, le Secrtariat fit circuler des "projets de textes de ngociation" labors sur la basedes discussions de la premire semaine. Ces textes servirent de plate-forme au deuximetour de discussion qui s'est droul au cours de la deuxime semaine. Le Secrtariatdevait produire des "rvisions de projets de textes de ngociation" pour la plupart deslments programmatiques. Ces rvisions intgraient les suggestions alternatives devanttre ngocies durant l'IPF-4, avec mention des dlgations proposantes.

Un troisime tour de discussions fut entrepris sur plusieurs de ces rvisions de textes ledernier jour de la session, mais le manque de temps ne permit pas la tenue de nouvellesdiscussions sur l'ensemble des lments programmatiques.

L'objectif de ce dernier tour de discussion tait de parvenir quelques accords adreferendum prliminaires sur les parties "aises des textes" et d'en cerner les partiesles plus sujettes controverse. Ce texte sera intgr au document en prparation intitul:"Elments ngocier la Quatrime Session du Panel." Ce document notera que tous leslments programmatiques restaient ouverts de nouvelles discussions et ngociations,en vue de parvenir un accord gnral sur les conclusions et les propositions d'actionsque l'IPF soumettra la cinquime session de la CDD, en Avril 1997. Le rapport incluragalement les rsultats des prochaines initiatives intersessionnelles.

ELEMENT PROGRAMMATIQUE I.1: PLANS NATIONAUX EN MATIERE DE FORETS ET D'UTILISATION DES TERRES

Le Groupe de Travail I entreprit un premier examen de l'lment programmatique I.1, les9 et 10 Septembre. Jean CLEMENT (FAO) introduisit le rapport du Secrtaire Gnralsur l'avancement des plans nationaux en matire de forts et d'utilisation des terres(E/CN.17/IPF/1996/14). Bas sur les rsultats des ateliers tenus en Afrique du Sud et enAllemagne, le rapport couvre la fois la dfinition des termes, les challenges futurs et despropositions d'actions pour l'IPF. Il fait tat des progrs raliss et identifie toute unesrie d'obstacles surmonter l'chelle tant mondiale que nationale dans le domaine: desrformes politiques et institutionnelles; de la programmation des investissements; dudveloppement des potentialits; et, de la coopration internationale. Le rapport appelle,par ailleurs, l'adoption d'un concept universel des programmes forestiers nationaux(PFN), tout en reconnaissant la ncessit de respecter la souverainet nationale, enparticulier au niveau de la mise en oeuvre. Les PFN se doivent de tenir compte, desbesoins de tous les concerns et d'utiliser la coopration internationale.

Au cours de ce dbat initial, l'ALLEMAGNE prsenta les options d'actions produites parla consultation des experts Allemands sur la mise en oeuvre des Principes Forestiers,incluant notamment un code de conduite. La SUEDE voqua une prochaine initiativeSUEDE-OUGANDA sur la durabilit dans le domaine des forts et d'utilisation desterres. L'UE soutint le principe de base des PFN soulign dans le rapport et mit en reliefl'importance des investissements publics et privs et de l'intgration du renforcement despotentialits parmi les objectifs dterminants. La NORVEGE, le BRESIL, la SUISSE, leMAROC et l'ITALIE apportrent leur appui l'instauration d'un forum internationalsous quelque forme que ce soit, pour assurer la poursuite du dialogue sur les forts. LeSENEGAL, soutenu par les PHILIPPINES et la MALAISIE, exprima des rserves surcette proposition. La FINLANDE mit en exergue la ncessit d'intgrer la planificationforestire dans celle plus large de l'utilisation des terres et d'incorporer un ensemble decritres et indicateurs (C&I) dans les PFN. La NOUVELLE ZELANDE, soutenue par lesPHILIPPINES, la CHINE, la REPUBLIQUE de COREE, le COSTA RICA, laCOLOMBIE et le MAROC, insista sur le besoin de prvoir une certaine flexibilit pourassurer une meilleure adaptation la situation des diffrents pays. Les USA devaientsoutenir ce mme point de vue, en soulignant la varit des rgimes fonciers et desmcanismes de participation publique d'un pays l'autre. Le MALI dclara que les PFNdevaient reflter les politiques mises en place. Les PAYS-BAS soutinrent ledveloppement de PFN l'chelle universelle. Le JAPON suggra l'tablissement d'unephase pilote. La NORVEGE souhaita l'institution d'une terminologie universelle. LaPAPOUASIE NOUVELLE GUINEE apporta son appui la planification forestire danstous les pays et la coopration internationale dans le domaine du renforcement descapacits. Les ORGANISATIONS DES PEUPLES INDIGENES notrent quel'utilisation des terres est intimement lie des considrations sociales et culturelles. LeCANADA affirma que les PFN incarnent le meilleur moyen de raliser la gestionforestire durable (GFD) et qu'ils doivent incorporer les C&I adopts l'chelonnational, le point de vue de tous les concerns et autres proccupations lies labiodiversit. Le BRESIL parla du lien entre les C&I, les PFN et le transfert desressources et des technologies. Le COSTA RICA voqua les dforestations historiquesqu'ont connues les pays industrialiss.

Un projet de texte de ngociation fut discut le 16 Septembre. Les G-77/CHINE, appuyspar l'OUGANDA, proposrent un nouveau libell exhortant les pays donateurs fournirdes ressources nouvelles et supplmentaires pour l'laboration et la mise en oeuvre desPFN. Soutenu par l'INDE et l'UICN, le dlgu suggra, par ailleurs, de remplacer larfrence la GFD par la rfrence "conservation, gestion et dveloppement durable detous les types de forts", tire de la Dclaration de Rio et des Principes Forestiers. L'UEsouhaitait l'institution d'un forum permanent pour la consultation internationale, pluttqu'un organe consultatif, et, appuye par l'INDE et l'UICN, encouragea lesgouvernements conclure des Accords de Partenariat en matire de Forts (APF). LesUSA souhaitaient substituer les "PFN" par la "GFD" dans le texte.

L'INDE et l'UICN souhaitaient l'intgration d'un large ventail de communautsdpendantes de la fort dans le processus des PFN. L'UKRAINE demanda l'introductiond'un libell sur le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement et dans lespays en transition conomique. Le CANADA proposa une formule soulignant les liensentre ce qui est prvu dans le cadre de la Convention sur la Diversit Biologique et ce quiest requis ici dans le contexte du chapitre biodiversit et forts.

Une version rvise du projet de texte de ngociations, englobant des annotationsintroduites sur la base de ces commentaires, fut discute le 20 Septembre. Les paysabordrent uniquement les paragraphes portant sur les propositions d'actions. Les G-77/CHINE appelrent des dfinitions de la terminologie utilise dans le texte ets'interrogrent sur le bien-fond de la proposition Finlandaise prconisant la planificationcomme moyen de promouvoir une "utilisation claire des terres". Les USA taientd'accord sur une proposition exhortant les pays "assurer le suivi" des PFN en y ajoutant"ou autres cadres de politique forestire". Le dlgu s'opposa l'ide d'avoir desdfinitions internationalement approuves et applicables toutes les forts, l'exceptiondes termes et concepts cls qui se rapportent aux C&I. Il souligna que la participation despays intresss et des groupes majeurs dans la planification de la gestion forestire et auniveau des prises de dcisions qui les concernent ne s'appliquent qu'aux forts relevantdu domaine public. Il voqua galement la ncessit pour les pays rcipiendaires des'engager clairement sur la voie de la GFD. Il se dclara, enfin, favorable en gnral aulibell propos par l'INDE soulignant l'importance de la foresterie communautaire, ainsiqu'au libell stipulant "la poursuite de l'exploration des partenariats volontaires, pluttque des APF spcifiques. L'UE apporta son appui la proposition du CANADA deprendre en considration l'apport de la Confrence des Parties de la Convention de laDiversit Biologique, mais les USA et le G-77/CHINE s'y opposrent. Les discussionssur cet lment programmatique se poursuivront l'IPF-4.

ELEMENT PROGRAMMATIQUE I.2: LES CAUSES SOUS- JACENTES DE LA DEFORESTATION ET DE LA DEGRADATION

Le Groupe de Travail I mena une premire discussion sur l'lment programmatique I.2,le 12 Septembre. Ralph SCHMIDT (PNUD) introduisit le rapport du Secrtaire Gnralsur les causes sous-jacentes de la dforestation et de la dgradation forestire(E/CN.17/IPF/1996/15). Le rapport traite des mthodes permettant de juger du couvertforestier optimum et examine l'utilisation d'un cadre de diagnostic pour aider les pays dterminer les causes de la dforestation et de la dgradation forestire (D&DF). Lerapport renferme des conclusions et des propositions d'action sur les modes deconsommation et de production, le cadre politique national et l'application du cadre dediagnostic.

Les G-77/CHINE, la COLOMBIE, le MALI et les PHILIPPINES notrent l'absence depropositions permettant de traiter des facteurs conomiques et sociaux de la D&DF ainsique les diffrences entre dforestation et dgradation. L'UE, le BRESIL et les G-77/CHINE soulignrent l'importance des enseignements tirs de l'histoire. LaNORVEGE dclara que les cadres politiques nationaux doivent tre fonds sur desprincipes similaires dans tous les pays.

L'INDE nota que la dforestation pouvait dpasser physiquement les frontirespolitiques. Les PHILIPPINES mirent l'accent sur les causes naturelles de destructionforestire. L'OUGANDA et le ZIMBABWE appelrent un traitement quilibr entre lespays industrialiss et les pays en dveloppement et affirmrent que certaines actionspouvaient prcder les tudes. Les PAYS-BAS appelrent la dtermination du couvertforestier souhaitable.

Concernant le cadre de diagnostic, l'AFRIQUE du SUD se dclara en faveur de soninstitution. La CHINE appela des cadres de diagnostic volontaire. Le KENYA appela un cadre de diagnostic fond sur la flexibilit et une assistance en matire derenforcement des capacits, mais rejeta l'ide de comparer les rsultats des tudes de cas.Le ZIMBABWE appela les cadres de diagnostics prendre en considration les stratgiesde mise en oeuvre et des besoins en matire de financement. L'EQUATEUR encourageale soutien international pour le test du cadre de diagnostic.

S'agissant de la consommation et de la production, le MALI, appuy par l'OUGANDA etle ZIMBABWE, mentionna les besoins nergtiques en tant que cause de D&DF, et,soutenu par le CAMEROUN et l'INDE, appela l'allgement de la pauvret.L'EQUATEUR et le GABON appelrent une attention accrue aux effets de laprospection et de la consommation ptrolires. Les USA souhaitaient une tude destendances long terme en matire de consommation et de production lies la fort etaux produits forestiers. L'UE, soutenue par les PAYS-BAS et la FINLANDE, nota lescauses accidentelles de D&DF, et se dclara en faveur d'une analyse plus approfondie descauses internationales. FUNDACION NATURA dclara que les causes internationales dela dforestation, telles que la pauvret, la pollution transfrontalire et les modes deconsommation doivent tre traites. La NOUVELLE ZELANDE nota le rle des fortsde plantation dans l'attnuation de la dgradation forestire et encouragea y recourir.

Le projet de texte de ngociation fut discut le 18 Septembre, les G-77/CHINE, appuyspar la COLOMBIE, mirent l'accent sur: les modes de production et de consommation, lesvaleurs non marchandes des biens et services forestiers; l'importance des tudes portantsur les causes historiques de la D&DF; et, la ncessit d'instaurer des pratiquescommerciales internationales non discriminatoires. La COLOMBIE proposa un libellreconnaissant la ncessit d'une runion internationale pour discuter des causes sous-jacentes de la D&DF.

Les G-77/CHINE proposrent la formulation retenue dans les Principes Forestiersprconisant "la gestion, la conservation et le dveloppement durable de tous les types deforts," dans plusieurs endroits du texte. Les USA proposrent d'opter plutt pour la"GFD". Appuy par le JAPON et le CANADA, le dlgu ajouta qu'une rfrence l'valuation des effets environnementaux devait tre incluse plutt en guise d'exemple demcanisme visant amliorer la formulation et la coordination des politiques, que commepoint spar. L'UE prcisa le libell en y ajoutant "la promotion de programmes ouvertset participatifs pour la mise en oeuvre des PFN, en tenant compte de la D&DF". Lareprsentante appela par ailleurs : des mcanismes assurant le partage quitable desprofits tirs de la fort; des politiques garantissant la tenure foncire en faveur despopulations autochtones et des communauts locales; et, une prompte ractiongouvernementale lorsque quelque cause directe ou indirecte est identifie.

Concernant, de nouveau, les modes de production et de consommation, les USAappelrent approfondir l'tude des conclusions de la rcente Confrence Norvgiennesur les modes de consommation et de production en tant que causes de la D&DF. L'UEsupprima une formule stipulant que la pauvret et les modes de consommation ont uneinfluence majeure sur la dforestation et exhorta les gouvernements prparer, "l o ilserait pertinent", des tudes stratgiques sur l'implication des modes "actuels" deconsommation et de production et leur incidence sur les forts. Le JAPON proposa desupprimer le libell intressant les termes de l'change, les pratiques commercialesdiscriminatoires et les politiques non viables appliqus dans les secteurs tels quel'agriculture et l'nergie.

S'agissant des cadres de diagnostic, l'UE proposa de supprimer le libell stipulant que detels cadres ne doivent pas figurer parmi les conditions de l'octroi de l'Aide Publique auDveloppement (APD). La NOUVELLE ZELANDE, au nom de l'AUSTRALIE, duCHILI, de la CHINE, de l'AFRIQUE du SUD et de l'OUGANDA, exhorta les pays utiliser les cadres de diagnostic comme outil analytique pour la dtermination des optionsen matire d'utilisation des forts et des terres forestires. Le CANADA appela tous lespays entreprendre des tudes de cas en utilisant un cadre de diagnostic, ainsi que larecherche, le transfert technologique et les activits de renforcement des capacits. LesONG environnementales appelrent une assistance en faveur des pays endveloppement dans le domaine de l'analyse stratgique des politiques contribuant laD&DF. Le CANADA y ajouta l'assistance aux pays en transition conomique.

Concernant les forts de plantation, la NOUVELLE ZELANDE, au nom del'AUSTRALIE, du CHILI, de la CHINE, de l'AFRIQUE du SUD, et de l'OUGANDA,nota le rle des forts de plantation en tant que composante importante de la GFD. LeJAPON ajouta un libell favorisant la conversion des forts de plantation. La NORVEGEsouligna la ncessit pour les plantations de rpondre aux conditions sociales,conomiques et environnementales, y compris la conservation de la biodiversit.

Une seconde version du projet de texte de ngociation renfermant des annotationsintroduites sur la base des commentaires textuels prcdents, fut discute le 20Septembre. Les pays n'abordrent que les paragraphes portant sur les propositionsd'action. Les discussions sur cet lment programmatique se poursuivront l'IPF-4.

ELEMENT PROGRAMMATIQUE I.3: LE SAVOIR TRADITIONNEL LIE A LA FORET

Les dlgus entreprirent le premier tour de discussion sur l'lment programmatique I.3,le savoir traditionnel li la fort (STLF), le 10 Septembre. Le Co-Prsident, Sir MartinHOLDGATE, introduisit le rapport du Secrtaire Gnral sur ce sujet(E/CN.17/IPF/1996/16). Le rapport comporte un aperu gnral sur la nature du savoirtraditionnel et son lien avec la question des droits de proprit et sur les distinctions qu'ilest ncessaire d'tablir quant son intgration dans la GFD.

Dans le dbat qui s'ensuivit, le Secrtariat de la Convention sur la Diversit Biologiqueappela l'largissement de l'application du STLF et, appuy par l'UE et le GABON,plaida pour le partage quitable des profits. Le JAPON, soutenu par l'AUSTRALIE, leCANADA et les G-77/CHINE, souligna la responsabilit majeure de la Convention de laDiversit Biologique sur cette question.

L'UE, la COLOMBIE, l'UKRAINE, les PAYS-BAS, les PHILIPPINES et l'UNESCO,dclarrent que les populations autochtones doivent tre consultes dans l'laboration desplans d'utilisation des terres et des programmes de GFD. Le DANEMARK appela l'observation d'une quit sociale dans la participation l'laboration des plans.

Les reprsentants du COICA et de l'INTERNATIONAL ALLIANCE OFINDIGENOUS TRIBAL PEOPLES plaidrent pour la reconnaissance des droits deproprits intellectuelle et territoriale des peuples indignes, et, avec l'appui de laMALAISIE, demandrent la protection du STLF par des lgislations nationales. LaCOLOMBIE dclara que les droits de proprit intellectuelle doivent tre dfinis, la fois l'chelle nationale et internationale. Les ONG environnementales appelrent la miseen place d'une lgislation internationale sur les DPI. La PAPOUASIE NOUVELLEGUINEE dclara que le STLF doit tre trait au cas par cas, et appela l'tablissement demesures d'encouragement pour les contributions. Le BRESIL et la NORVEGEappelrent un type sui generis de protection pour le STLF. Les USA apportrentleur soutien aux accords de partenariat et remirent en question les tentatives de l'IPFvisant faciliter l'tablissement de contrats entre gouvernements et propritaires deSTLF. L'ALLEMAGNE souhaita la dlimitation du savoir traditionnel, local etcontemporain.

Les dlgus examinrent le texte rvis consacr au STLF, le 17 Septembre. Les USAdclarrent que la Convention sur la Diversit Biologique doit plutt "complter" que"diriger" le travail de l'IPF sur le STLF. Le dlgu ajouta que l'introduction denouvelles techniques et opportunits conomiques pouvait acclrer les pertes forestireset dstabiliser la fois les communauts forestires et le STLF. Le CANADA encourageale soutien du renforcement des aptitudes des populations autochtones et des communautslocales, ainsi que de leur participation, en tant que membres part entire, dans la GFD.Le JAPON invita les gouvernements identifier le savoir, les innovations et les pratiquespertinents l'application concrte de la GFD. Les G-77/CHINE appelrent la protectiondes DPI des populations indignes et de leurs droits aux brevets. L'UE souhaita lareconnaissance du savoir et des droits des propritaires forestiers. La NORVEGE dclaraque des instruments spcifiques au STLF doivent tre labors et mis en oeuvre demanire se soutenir mutuellement en vitant le double emploi. Le reprsentant deNAPGUANA nota que les populations indignes pourraient contribuer de manire plusefficace si les rapports taient mis disposition dans d'autres langues et pas uniquementen Anglais. Il argua que le STLF doit tre peru comme partie intgrante de la vie despeuples indignes et pas seulement comme un bien marchand. Les ONGenvironnementales appelrent les gouvernements collaborer avec les populationsindignes et autres groupes et institutions concerns, dans la compilation du STLF, auxchelons nationaux et locaux. L'INTERNATIONAL ALLIANCE OF INDIGENOUSTRIBAL PEOPLES parla de la prochaine runion intersessionnelle sur le STLF parrainepar le DANEMARK et la COLOMBIE du 9 au 13 Dcembre 1996.

Les dlgus reprirent brivement la question du STLF durant la sance finale du Groupede Travail I, le 20 Septembre. Les USA appelrent un rgime sui generispermettant la protection et le partage quitable des profits tirs de l'utilisation du STLF.Les G-77/CHINE plaidrent en faveur des approches participatives dans la gestion duSTLF, mais appelrent retenir plutt les formulations manant de la Dclaration de Rioet des Principes, que celles proposes par l'UE, lesquelles se rfrent "la gestioncommunautaire des forts, l'utilisation des terres, la recherche, la formation et lavulgarisation, l'laboration des critres et des indicateurs et au rglement desdiffrends". L'UE apporta son soutien la proposition du JAPON, invitant lesgouvernements oeuvrer l'identification du savoir, des innovations et des pratiquespertinents pour la concrtisation de la GFD. Les discussions sur cet lmentprogrammatique se poursuivront l'IPF-4.

ELEMENT PROGRAMMATIQUE I.4: ECOSYSTEMES FRAGILES TOUCHES PAR LA DESERTIFICATION ET IMPACT DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

Le Groupe de Travail II examina l'lment programmatique I.4, cosystmes fragilestouchs par la dsertification et impact de la pollution atmosphrique sur les forts, le 12Septembre. Jean CLEMENT (FAO) introduisit le rapport du Secrtaire Gnral(E/CN.17/IPF/1996/17). Le rapport est subdivis en deux parties. La premire, traite desprogrs raliss en matire de cration de forts, de reboisement et de restauration dessystmes forestiers, en particulier dans les pays cosystmes fragiles et ceux touchs parla dsertification et la scheresse, et se focalise sur les programmes nationaux de gestiondes zones arides, les rgimes fonciers, les valuations priodiques, les mesures deprvention et de rhabilitation, et enfin, sur la coordination. La seconde partie, traite desprogrs lis l'impact de la pollution atmosphrique sur les forts et se focalise sur larduction des missions, l'valuation priodique, la recherche et enfin, la rhabilitationdes zones touches. Sur la base des commentaires fournis par les dlgus, un projet detexte de ngociation fut produit par le Secrtariat. Les dlgus l'examinrent le 18Septembre. Sur la base des nouveaux commentaires, un projet de texte rvis fut laboret examin le dernier jour.

Durant ces ngociations, les dlgus devaient avancer les commentaires suivants:concernant la dsertification et la scheresse, les ONG environnementales affirmrent quela mauvaise gestion des ressources peut tre due l'absence d'alternatives par oppositionau manque d'ducation, et recommandrent l'adoption d'un nouveau libell prconisantle soutien d'une recherche caractre participatif, impliquant les populations indignes etles communauts locales dans la gestion des ressources. L'ALLEMAGNE recommandal'intgration des stratgies anti-dsertification dans les programmes de gestion des fortset d'utilisation des terres. Le CANADA dclara que les programmes d'action nationauxen matire de forts offraient un cadre adquat pour le traitement des problmes dereboisement et de la cration de forts nouvelle, dans la mesure o ils permettent la priseen considration des liens intersectoriels, de la participation des concerns, des rvisionspolitiques et lgislatives et du renforcement institutionnel. Le DANEMARK nota que ladisposition intressant les moyens financiers et les mesures d'encouragement despropritaires privs n'est pas suffisamment forte pour garantir la russite des efforts quiseront consentis pour la cration de forts. L'UICN suggra aux agences bilatrales etmultilatrales et aux planificateurs gouvernementaux de rorienter les investissementsrservs aux plantations vers l'amlioration des droits fonciers des communauts.

Les USA ajoutrent un libell encourageant les pays honorer les obligations contenuesdans l'Article 5 de la Convention sur la Lutte contre la Dsertification (CLD), etsoulignrent la ncessit d'viter les doubles emplois avec cette dernire. Le dlguindiqua que la proposition de formuler des lignes directrices pour la conservation et lagestion environnementales des plantations, tait prmature. Soutenu par le JAPON et leG-77/CHINE, il suggra de se rfrer plutt aux dispositions institutionnelles etjuridiques de long terme figurant dans la proposition concernant le renforcement despartenariats. Les G-77/CHINE soulignrent la ncessit des ressources financires et dutransfert technologique pour la promotion de la rhabilitation des terres forestires. Ledlgu ajouta des libells sur: les rsultats positifs et la rentabilit de l'utilisationd'arbres croissance rapide, en termes de protection des sols; la gestion des zonesprotges, en tant que stratgie de conservation in situ pour les cosystmesaffects par la dsertification et la scheresse; et, la promotion de zones protges dansles rgions arides et semi-arides, incluant la prservation des ressources en eaux et despratiques traditionnelles et historiques. L'UE appela de nouveaux libells sur: le rleimportant des systmes d'ducation, de formation et de vulgarisation ciblant des groupesspcifiques; les rformes institutionnelles et foncires; la coordination des plansnationaux en matire de forts et d'utilisation des terres, et leur harmonisation l'chellergionale; et, la prise en considration des problmes des zones arides dans les PFN, et lapromotion de l'ducation et de la formation des concerns, dans le domaine de la gestiondes zones arides.

S'agissant de l'impact de la pollution atmosphrique sur les forts, la TURQUIE appela la promotion d'une coopration technique favorisant le renforcement des capacits dansle domaine de la recherche. Les USA appelrent approfondir le travail men dans lecadre des systmes actuellement disponibles sur les moyens d'valuer et d'assurer le suivides C&I nationaux appliqus aux polluants atmosphriques. Le JAPON mit en relief lancessit d'tablir des systmes de suivi forestier d'chelle rgionale et de tester etd'appliquer l'approche des seuils critiques. Le dlgu proposa encore d'encourager lesgouvernements adopter une approche prventive de rduction de la pollutionatmosphrique transfrontalire dans le cadre des stratgies nationales de dveloppementdurable. Les G-77/CHINE recommandrent de supprimer les propositions prconisantl'incorporation de la rduction de la pollution atmosphrique dans les stratgiesnationales de dveloppement durable et encourageant les rgions entrer dans desaccords contraignants concernant la rduction de l'impact des polluants atmosphriques.Les discussions sur cet lment programmatique se poursuivront l'IPF-4.

ELEMENT PROGRAMMATIQUE I.5: BESOINS ET EXIGENCES DES PAYS A FAIBLE COUVERT FORESTIER

Le Groupe de Travail II se pencha sur l'lment programmatique I.5, besoins et exigencesdes pays faible couvert forestier. Bai-Mass TAAL (PNUE) prsenta le rapport duSecrtaire Gnral (E/CN.17/IPF/1996/18) discut le 12 Septembre. Le rapport reconnatque la subsistance d'un nombre trs important dpend fortement des biens et des produitsforestiers; qu'il existe des problmes majeurs dans les pays bas couvert forestier (faibleprotection des lignes de partage des eaux, diminution du nombre d'espces endmiques etraret des produits forestiers); que l'investissement est concentr sur les pays disposantd'un couvert forestier abondant et, qu'il est ncessaire d'accorder une attentionparticuliere aux besoins et exigences des pays faible couvert forestier. Il renferme parailleurs des propositions d'actions au niveau des plans d'action nationaux; de laplantation de forts; de l'importation et de la substitution; des mcanismes participatifs;de la collecte et de la divulgation de l'information; du renforcement des capacits; et, desmcanismes de coordination.

Le 19 Septembre, les dlgus devaient mener un second tour de discussion sur un textede ngociation rvis renfermant des conclusions et des propositions d'actions quant ladfinition de faible couvert forestier; des PFN; et, de la coopration internationale. Letexte appelle un classement catgoriel plus affin des pays faible couvert forestier, carl'Evaluation des Ressources Forestires Mondiales Horizon 2000 (FRA 2000) de la FAOdfinit actuellement ces pays comme ayant respectivement 20% et 10% avec unecouronne minimale de couvert dans les pays industrialiss et les pays en voie dedveloppement, et ne fournit aucune possibilit d'tablir une base scientifique pourl'tude comparative.

Les USA recommandrent qu'une dfinition universelle hauteur de 10% soit adoptepar l'ensemble des pays. L'AFRIQUE DU SUD recommanda l'largissement de ladfinition pour y inclure les pays dans lesquels le manque de forts a donn lieu l'insatisfaction de la demande nationale en matire de produits forestiers. L'INDONESIEappela l'intensification de l'assistance et du transfert technologique au profit des pays faible couvert forestier. L'AUSTRALIE nota que le faible couvert forestier ne reprsentequ'un critre grossier pour l'allocation du financement forestier. Les ONGenvironnementales appelrent: une attention particulire pour viter de remplacer lesespces naturelles par des plantations de grande chelle; l'estimation des cotsfinanciers, socioculturels et environnementaux associs l'accroissement du couvertplant; et, l'exploration des moyens de rduction de la demande en matire de pte papier, en particulier dans les pays du Nord.

L'UE appela : une attention particulire aux besoins des pays les moins avancs faiblecouvert forestier; une coordination troite avec la Convention de la Diversit Biologiquedans les activits visant tablir des rseaux de zones protges; et, le maintien desespces naturelles l o il est appropri. Appuy des USA, le dlgu suggra que l'aidepublique au dveloppement (APD) est "une importante" source de financement plutt quela source "la plus importante" pour les pays faible couvert forestier. L'UKRAINEintroduisit des rfrences la cration de zones tampons et de couloirs cologiques pourla conservation de la biodiversit et la ncessit de soutenir les pays en transitionconomique faible couvert forestier. Les USA, appuys par le JAPON, proposrent desupprimer les paragraphes portant sur les domaines forestiers permanents, les substitutsautres que le bois et les Accords de Partenariat Forestiers.

Les G-77/CHINE proposrent un libell sur la ncessit de mettre l'accent sur largnration naturelle des zones forestires dgrades, avec implication des communautset des populations locales dans leur protection et gestion. Le dlgu appela: desmesures nationales et internationales de protection des types de forts distincts ou rares,dans les pays faible couvert forestier; une aide financire et au transfert de latechnologie et du savoir-faire; la mise disposition de ressources nouvelles etsupplmentaires; et, une assistance en matire de collecte et d'analyse des donnes enfaveur des pays en dveloppement. Les discussions sur cet lment programmatique sepoursuivront l'IPF-4.

ELEMENT PROGRAMMATIQUE II: COOPERATION INTERNATIONALE ET TRANSFERT TECHNOLOGIQUE

Le Groupe de Travail II examina l'lment programmatique II, coopration internationaleet transfert technologique, le 10 Septembre. Le Co-Prsident Manuel RODRIGUEZ,introduisit le rapport du Secrtaire Gnral (E/CN.17/IPF/1996/19) et un documentrenfermant un rsum du rapport et des propositions d'actions (E/CN.17/IPF/CRP.1). Lerapport reconnat que les possibilits d'accrotre les fonds provenant des ressourcespubliques internationales autres que l'aide publique au dveloppement (APD) pour lefinancement de la GFD, sont plutt limites. Plusieurs tudes de cas cites dans le rapportportent sur les potentialits de la mobilisation de ressources financires supplmentaires l'intrieur des pays en dveloppement, bien que la plupart de ces pays ne disposent enralit que d'une capacit limite mobiliser suffisamment de fonds pour financer lesactivits de la GFD. Le rapport discute par ailleurs: des finances publiques; desinstruments bass sur le march; des investissements du secteur priv; des rformespolitiques susceptibles d'attirer les investissements; et, de l'tablissement de systmesd'information pour en acclrer le flux. Il propose galement: un groupe de travail sur lesmoyens novateurs d'engendrer des ressources financires; un code de conduite pour lesentreprises prives oprant dans le secteur forestier; et, un ensemble d'indicateurs pourl'valuation de la coopration internationale.

S'agissant du transfert technologique, le rapport note que la plupart des techniques degestion forestire requises par les pays en dveloppement sont tout fait connues et djutilises dans certains pays. Les mesures proposes pour encourager un transfert efficacecomprennent: l'utilisation de l'tude des besoins technologiques comme outil permettantd'analyser la demande; le renforcement de la recherche et le dveloppement desinstitutions; l'exploration des possibilits d'tablir de nouvelles institutionsinternationales de recherche pour la GFD; et, le dveloppement de bases de donnesmondiales. Le rapport souligne, par ailleurs, la ncessit d'optimiser les fondsdisponibles. Il stipule en outre que la coordination l'intrieur des pays et la coordinationentre les donateurs sont cruciales et que les PFN constituent une bonne base pour dgagerles priorits en matire de coopration.

Les dlgus entamrent la discussion du rapport le 10 Septembre. Sur la base descommentaires fournis par les dlgations, le Secrtariat produisit un projet de texte dengociation qui fut soumis la considration des dlgus, le 19 Septembre. Sur la basedes nouveaux commentaires des participants, le Secrtariat labora un projet de texte dengociation rvis, lequel devait tre examin le dernier jour de la session. Au cours deces discussions, les dlgus avancrent les commentaires, propositions et suggestions ci-aprs:

S'agissant des finances publiques, les dlgus prsentrent diffrentes recommandations.Les G-77/CHINE recommandrent la mise disposition d'une tude prvisionnelle desfinancements destins au soutien des objectifs long terme en matire de conservation,gestion et dveloppement durable des forts, conformment l'appel du Plan d'Action21. Le dlgu souhaita galement l'tablissement d'un fonds nouveau et supplmentaire,affirmant que la quote-part de l'APD rserve aux forts est insuffisante et en dclin. LesG-77/CHINE proposrent en outre de remplacer toutes les rfrences la "GFD" qui setrouvent dans le texte par "la gestion, la conservation et le dveloppement durable desforts", formule tire des Principes Forestiers. Le dlgu US dclara que les rfrencesaux Principes Forestiers ne doivent tre incluses que l o il serait ncessaire et proposa,par ailleurs, de reconnatre la ncessit d'accrotre la capacit d'absorption des marchs.Il nota galement que la GFD ne bnficie pas d'une priorit suffisante dans l'APD, etsouligna enfin l'importance des entreprises de base communautaire.

L'UE proposa de noter que l'APD est insuffisante pour la ralisation de la GFD et appelales agences donatrices financer les initiatives de mise en place de PFN dans les pays endveloppement. La NORVEGE reconnut que l'APD continuera tre importante pour lesoutien de la GFD mais pour en maximiser l'efficacit, ces fonds doivent tre combins d'autres sources.

S'agissant de l'investissement du secteur priv, les dlgus n'taient pas tous d'accordsur la proposition d'tablir un code de conduite et un groupe de travail sur les moyensnovateurs d'engendrer des ressources financires. Le BRESIL soutenait l'tablissementd'un tel groupe de travail et reconnaissait la ncessit d'avoir un code de conduite. LaMALAISIE, la COLOMBIE, la SUISSE et le MAROC taient galement favorables l'instauration d'un code de conduite et d'un groupe de travail. Le JAPON s'interrogea surla ncessit d'tablir un groupe de travail et dclara que le code de conduite avait besoind'tre examin davantage. La NOUVELLE ZELANDE, appuye par les G-77/CHINE, leJAPON et le CANADA, suggra de supprimer des crochets entourant le qualificatif"volontaires" aprs "codes de conduite". Le CANADA dclara qu'un tel code ne doit pasfaire oublier la ncessit d'une rgulation de l'investissement extrieur au niveaunational. Le GABON demanda si le code de conduite propos serait de caractre nationalou international et suggra et indiqua qu' son sens, le premier serait plus appropri,compte tenu de la diversit des circonstances dans les diffrents pays. Les USAdclarrent qu'il tait prmatur d'inclure des codes de conduite volontaires mais que lespossibilits qui les concernent devaient tre explores.

Les dlgus prsentrent diffrents commentaires sur l'investissements du secteur priv.Le G-77/CHINE proposrent d'ajouter: une rpartition juste et gale des flux de capitauxprivs entre les pays en dveloppement; le renforcement des rglements et des mises enapplication; et, l'tablissement d'une coopration avec les groupes majeurs. L'UE,soutenue par l'AUSTRALIE, proposa d'inclure les aspects sociaux et environnementauxngatifs des politiques et des rgulations. L'ALLEMAGNE souligna le besoin d'une plustroite implication du secteur priv dans le dveloppement des PFN. La FINLANDEsouligna la ncessit de crer des conditions favorables un investissement priv de longterme dans la GFD, telles que les mesures d'encouragement aux petites et microentreprises, l'intgration des cots environnementaux, et une tarification approprie desbiens et services environnementaux. La REPUBLIQUE DE COREE reconnut la ncessitet les potentialits de la mobilisation de l'investissement priv, en faveur de la GFD dansles pays en dveloppement. Le dlgu nota toutefois que le manque d'information etl'inscurit de l'investissement constituent de vritables obstacles quant laconcrtisation de ces potentialits. La CHINE nota que l'accent tait un peu trop plac surl'investissement national et priv, au dtriment du financement international et dutransfert technologique du Nord vers le Sud.

Concernant le transfert technologique, les USA proposrent de noter que l'tude desbesoins technologiques n'est qu'une approche parmi d'autres et remit en question l'utilitd'tablir de nouvelles institutions de recherche. Appuy par l'AUSTRALIE, le dlguUS proposa en outre que l'IPF dtermine des priorits pour la recherche. Appuy par leROYAUME-UNI, le mme dlgu proposa que les donateurs bilatraux et multilatrauxaccordent une priorit au financement du dveloppement, de l'change et du transferttechnologique, en fonction des besoins tablis par chacun des pays. Le JAPON appela l'introduction de rfrences la coopration Nord-Sud, Sud-Sud et trilatrale. LeCANADA recommanda d'inclure une rfrence au travail men en matire decoopration dans le cadre de la Convention sur la Diversit Biologique. Les G-77/CHINEproposrent de noter que la technologie se trouve surtout dans le Nord, en particulier lestechnologies appartenant au domaine priv et qu'il existe par consquent de grandespotentialits pour la coopration Nord-Sud pour un transfert technologique sous desconditions favorables. La SUISSE appela l'amlioration des changes de connaissanceset des mcanismes de vulgarisation.

Concernant la coordination, les G-77/CHINE appelrent l'laboration d'indicateurspermettant de suivre "l'adquation" et l'efficacit de la coopration internationale. Lareprsentante proposa de supprimer les rfrences une agence extrieure pour le soutiende la coordination entre donateurs et de la coordination obligatoire entre les organisationsonusiennes, et suggra de changer l'intitul de la section en remplaant "coordination"par "coopration".

L'AUSTRALIE appela l'laboration d'une vision partage de la GFD pour des objectifscommuns. L'UE nota que les PFN doivent servir de cadre de base la cooprationnationale et internationale, y compris pour l'tablissement d'un ordre prioritaire. LesUSA proposrent que les PFN servent de plate-forme l'tablissement des priorits "dansplusieurs pays", et la coordination au niveau national "dans les pays rcipiendaires". Ledlgu US invita, par ailleurs, les diffrents pays accorder une priorit la GFD dansla programmation de l'APD qui leur est disponible. Le CANADA proposa une rfrenceaux instruments internationaux relatifs la fort, en particulier la Convention sur laDiversit Biologique et la Convention- Cadre sur les Changements Climatiques.

Concernant les systmes d'information, les G-77/CHINE supprimrent une rfrence auxsystmes d'informations bass sur Internet, notant que de nombreux pays endveloppement n'ont pas accs Internet. L'ALLEMAGNE proposa une rfrence unemise en oeuvre efficace des PFN, travers l'amlioration des systmes d'informations.La FEDERATION RUSSE proposa d'inviter la FAO crer une "boite lettres"mondiale pour l'information concernant les technologies et les sources de financementpotentiels disponibles pour la GFD.

Le Groupe de Travail II se runit le dernier jour pour examiner la rvision du projet detexte concernant cet lment programmatique. Les G-77/CHINE notrent que la formuletire des Principes Forestiers prconisant "la conservation, la gestion et le dveloppementdurable" des forts, n'avait pas besoin d'tre utilise travers tout le document, mais quepar contre, certains termes approuvs taient indispensables. La reprsentante proposa deremplacer les rfrences spcifiques la Convention sur la Diversit Biologique par unlibell plus gnral. L'UE suggra de supprimer la liste dcrivant les priorits en matirede transfert technologique et de dveloppement des capacits. Le CANADA indiqua quel'ide d'un centre de redploiement charg du transfert technologique tait en train d'treexamine par la Confrence des Parties (CdP) de la Convention sur la DiversitBiologique, et exprima son espoir de voir la CdP-3 apporter les claircissementsncessaires. Le dlgu US appela des rfrences claires aux pays en dveloppement,aux pays rcipiendaires ou autres types de pays, travers le texte. L'OUGANDA dclaraque les rfrences aux PFN, qui figurent dans la section rserve la coordination,semblent imposer un mode conditionnel. Le JAPON s'interrogea sur l'utilit d'unerfrence l'laboration d'indicateurs pour la coopration internationale. Les discussionssur cet lment programmatique se poursuivront l'IPF-4.

ELEMENT PROGRAMMATIQUE III.1(a): EVALUATION DES PROFITS FORESTIERS

Le Groupe de Travail I devait mener, les 10 et 11 Septembre, le premier tour dediscussions sur cet lment programmatique. Jean CLEMENT (FAO) introduisit lerapport du Secrtaire Gnral (E/CN.17/IPF/1996/20). Le rapport traite: du besoind'ouvrir un large accs aux bases de donnes concernant les forts; des processusd'valuation des ressources forestires telles que FRA 2000 de la FAO; et, durenforcement des capacits des pays.

L'AUSTRALIE, appuye par le CANADA et le PORTUGAL, appela des valuationsexhaustives intgrant les aspects sociaux et culturels. Le dlgu ajouta que les C&Idoivent tre utiliss pour l'tablissement d'un ordre prioritaire au niveau de la collectedes donnes. Le JAPON souligna la ncessit de standardiser les dfinitions et lesclassifications cls utilises dans les valuations. La NORVEGE et le VENEZUELAappelrent l'tablissement de priorits dans la collecte des donnes et reconnurentl'importance du renforcement des capacits. L'AUSTRALIE dclara que les inventairesforestiers nationaux sont un outil essentiel pour la planification et la prise de dcisions etdemanda des claircissements sur la manire dont ces inventaires pourront tre utiles parrapport aux C&I.

L'UE et les USA demandrent des claircissements sur le calendrier et la planificationdes ressources de FRA 2000 et appelrent l'utilisation des donnes disponibles. Ledlgu US demanda la FAO d'envisager les moyens d'amliorer l'valuation desressources forestires aprs l'An 2000, de rorienter les ressources disponibles vers cetobjectif et d'tablir une collaboration avec le PNUE. La SUEDE, soutenue par laSUISSE, suggra d'avoir des valuations "par roulement" plutt que des valuations"tous les dix ans." Le dlgu plaida aussi pour le renforcement des potentialitsnationales dans le domaine de la collecte des donnes.

L'UNESCO invita les participants ne pas confondre la proposition d'une collecte "dedonnes minimales" avec celle prconisant l'harmonisation mondiale des C&I.L'UNESCO, la COLOMBIE et le PNUE appelrent une collaboration avec lesdiffrents organismes forestiers et ducationnels. La CHINE souligna la ncessit d'unetransparence dans le financement de FRA 2000. Les USA plaidrent l'ide de faire payerles utilisateurs, ainsi que la collecte des donnes et le renforcement des capacits. LaFINLANDE, les USA et l'UE apportrent leur soutien l'approche utilisateurs payeurspour engranger des fonds pour FRA 2000. L'ALLEMAGNE exprima des rserves quant l'aptitude de la FAO boucler financirement et techniquement FRA 2000. Le dlguappela la FAO prparer une tude analytique dtaille sur l'avancement des travaux etsur les ressources disponibles et de la soumettre pour examen l'IPF-4. La FAO reconnutl'insuffisance de budget disponible pour FRA 2000, affirmant que le problme dpassaitle simple transfert de fonds d'un programme un autre.

Les dlgus entamrent le deuxime tour des discussions sur les valuations forestiresle 17 Septembre. Lors de l'examen de la rvision de texte, l'UE souligna l'importance desmises jour rgulires des donnes, l'accessibilit aux programmes d'valuation, lacomparabilit des mthodes de collecte des donnes, et l'tablissement de liens avec laConvention de la Diversit Biologique pour assurer que les lacunes en matire deconnaissances seront rapidement traites. Les G-77/CHINE appelrent l'utilisation desvaluations forestires nationales, l o il serait appropri, dans le dveloppement desPFN. Le G-77, soutenu par le CANADA et les ONG environnementales, souhaital'valuation d'un large ventail de valeur y compris les valeurs autres que le boisd'oeuvre, dans le cadre de FRA 2000. Le G-77 apporta galement son soutien laproposition du JAPON appelant la standardisation des termes et des dfinitions utilissdans les valuations. Le dlgu US plaida pour: l'laboration de plans de mise en oeuvredes valuations; la suppression de la formule tire des Principes Forestiers concernant"l'utilisation durable, la conservation et le partage quitable des profits"; et, la ncessitdu dveloppement des capacits. Les ONG environnementales appelrent l'adoptiond'une approche par cosystme dans les valuations, ainsi qu' des consultations avecl'ensemble des concerns pour identifier l'ventail des avantages forestiers. Un projet detexte de ngociation rvis fut produit mais ne put tre discut, faute de temps.

ELEMENT PROGRAMMATIQUE III.1(b): EVALUATION FORESTIERE

Le Groupe de Travail I mena un premier tour de discussion sur l'lmentprogrammatique III.1(b), valuation des ressources forestires, le 11 Septembre. DavidCASSELS (Banque Mondiale) introduisit le rapport du Secrtaire Gnral(E/CN.17/IPF/1996/25). Le rapport reconnat la ncessit: d'identifier et de mesurer lesdiverses valeurs des forts; de dvelopper des mthodologies permettant de mesurer lesvaleurs forestires et de dterminer la manire dont l'valuation contribuera laralisation de la GFD.

Plusieurs pays devaient indiquer, par ailleurs, qu'il y avait chevauchement au niveau desresponsabilits avec les Conventions sur les Changements Climatiques et sur laBiodiversit. Le MEXIQUE, soutenu par le JAPON, l'UE, la COLOMBIE, le CANADA,la MALAISIE et les ONG environnementales, appela l'valuation des valeurs nonconomiques des forts. Les USA et la NORVEGE tablirent une distinction entrerecherche sur les aspects techniques de l'valuation et recommandations politiques,notant au passage la limite des solutions d'ordre gnral. Le BRESIL et les USArecommandrent l'IPF d'encourager les autres organisations mener des recherches surles mthodologies. La NORVEGE dclara qu'il est important de mettre en place despolitiques et des rglementations appropries pour contrler les locations.

La TURQUIE nota l'accent plac, dans les Principes Forestiers, sur la promotion de lasensibilisation publique et, appuye par la NOUVELLE ZELANDE, souligna lesdifficults que pose la recommandation prconisant le contrle de la tarification par lesgouvernements. Les PAYS-BAS mirent en relief le besoin de reconnatre la valeur de laconservation des sols et l'importance de la mise sous squestre du carbone, en particulierdans les forts marcageuses. La Banque Mondiale nota la ncessit d'tablir unedistinction entre estimation des valeurs et tarification.

L'AUSTRALIE soutint la pratique des locations d'exploitation de bois pour couvrir lescots de gestion, l'institution de plans comptables pour les ressources nationales etl'octroi de droits d'utilisation comme moyens de financer la conservation. LaNOUVELLE ZELANDE appela l'intgration des cots externes lis aux valeurs autresque le bois d'oeuvre, pour une dtermination plus approprie des loyers. LaREPUBLIQUE DE COREE a trouv des moyens pratiques permettant d'intgrer lacomptabilit des ressources naturelles dans la GFD. L'UNESCO souhaitait la mise enplace de projets pilotes pour tester les mthodes d'estimation et la location conomiquedes valeurs autres que le bois d'oeuvre. L'UE et le ROYAUME-UNI affirmrent quel'application des mthodes d'estimation appropries permettra de justifier, en termesconomiques, la gestion forestire. Le KENYA, la REPUBLIQUE DE COREE et laNOUVELLE ZELANDE appelrent un renforcement des capacits dans le domaine del'valuation. Le CANADA, l'OUGANDA et l'INDE mirent l'accent sur la participationde toutes les Parties concernes dans l'identification des valeurs et l'laboration desmthodologies.

Les dlgus abordrent le projet de texte de ngociation sur l'valuation forestire le 17Septembre. L'UE souligna le besoin de tenir compte des valeurs attribues aux forts parleurs propritaires. La reprsentante nota que mme si plusieurs mthodes d'valuationont dj t dveloppes, les gouvernements doivent tre encourags laborer desmthodes adaptes leurs propres circonstances juridiques et politiques. Les USAdclarrent que le rapport dpassait le mandat de la CDD et appela la poursuite de cettediscussion dans le cadre des Conventions sur les Changements Climatiques et laBiodiversit. Le dlgu ajouta que les rfrences aux valeurs religieuses des fortsdoivent tre omises.

Les G-77/CHINE appelrent l'adoption de mthodologies permettant d'valuer lesvaleurs culturelles, sociales et conomiques et l'utilisation de matrices alignant lesmthodes d'valuation disponibles en fonction des donnes requises. La NORVEGEplaida pour une analyse des cots associe l'volution qualitative des forts. Un projetde texte de ngociation rvis fut produit mais ne put tre discut, faute de temps.

ELEMENT PROGRAMMATIQUE III.2: CRITERES ET INDICATEURS

Le Groupe de Travail I mena un premier tour de discussion sur l'lmentprogrammatique III.2, les 11 et 12 Septembre. David HARCHARIK (FAO) introduisit lerapport du Secrtaire Gnral sur les critres et indicateurs (E/CN.17/IPF/1996/21). Ilencouragea une plus grande participation des pays dans l'laboration des critres etindicateurs (C&I), l'harmonisation de la terminologie et l'identification d'un ensembleminimal d'indicateurs communs, au niveau international. La FINLANDE dclara que lesC&I doivent tre intgrs dans les PFN et contribuer la formulation des politiques. LeJAPON appela la participation de l'ensemble des concerns.

S'agissant de l'harmonisation des C&I, l'AUSTRALIE, appuye par la NORVEGE etl'INDONESIE, plaida pour l'harmonisation des termes, dfinitions, mthodes et autresnormes utilises dans l'laboration des C&I, ainsi que des concepts, tels que les codes depratique ou les normes de performance. La SUISSE et la MALAISIE souhaitaient laralisation d'un consensus autour des concepts-cls, ainsi qu'une reconnaissance mutuelleentre des initiatives telles que FRA 2000 de la FAO. Le DANEMARK apporta sonsoutien l'intgration des C&I dans les PFN, et, appuy par la TURQUIE, se dclarafavorable un ensemble minimal de critres mondiaux. La NOUVELLE ZELANDEsouligna la ncessit de maintenir l'enthousiasme entourant la question des C&I et plaidapour la ralisation d'un consensus sur les termes. Le dlgu affirma que les C&Icontribuent la dfinition de la GFD et que la suppression slective de certains lmentsamoindrit leur efficacit. L'AUSTRALIE parla du caractre indivisible de la GFD et desC&I et rappela le soutien unanime de l'IPF-2 l'ide de dvelopper les C&I.L'OUGANDA souligna l'importance d'harmoniser et de faire converger les C&I labors l'chelon national.

CIFOR nota que seul un petit ensemble de C&I est applicable universellement. L'UE etla POLOGNE apportrent leur soutien l'ide d'avoir des C&I conus l'chelonnational. Les USA appuyrent les efforts visant laborer des C&I de porte nationale etexprimrent des rserves quant l'utilit de C&I mondiaux. L'ITALIE, soutenue parl'ALLEMAGNE et CUBA, appela une flexibilit dans la formulation des C&I pour laGFD. Le ROYAUME-UNI, appuy par la POLOGNE, appela une souplesse au niveaude l'application, compte tenu de la divergence des besoins. Le dlgu dclara par ailleursque les C&I doivent tre mis en oeuvre sans attendre leur affinement. L'INDE dclaraque les C&I doivent tre plus spcifiques quant leur application au niveau national et auniveau de l'unit de gestion forestire. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE dclaraqu'il existe des lignes directrices suffisantes la disposition des gouvernements, leurpermettant de dvelopper et d'appliquer leurs propres C&I. Les G-77/CHINE dclarrentque la spcificit ne doit pas tre troque contre l'universalit et appelrent la diffusionde l'information sur les C&I. Le GLOBAL FOREST POLICY PROJECT tablit unedistinction entre les C&I de porte nationale et la certification des units particulires degestion forestire. Le reprsentant affirma par ailleurs que l'harmonisation des C&I estprmature. Le CANADA dclara que l'identification d'un ensemble exhaustif de C&Ipour le niveau mondial serait prmature et souligna l'importance de pouvoir mesurer etcomparer les C&I d'ordre culturel et social.

La FEDERATION RUSSE fit noter les difficults associes l'harmonisation descritres. Le BRESIL dclara que le rapport ne mettait pas suffisamment l'accent sur lacoopration internationale ncessaire pour permettre l'ensemble des pays endveloppement de prendre part aux initiatives en matire de C&I. La TURQUIE nota lesdifficults rencontre dans la mise en oeuvre des C&I et appela une coopration dans ledomaine du transfert technologique. La CHINE, appuye par le MEXIQUE, appela uneaide aux pays en dveloppement pour l'laboration et l'application des C&I. LeMEXIQUE appela un classement par priorits des actions proposes.

Un projet de texte de ngociation fut discut les 17 et 18 Septembre. l'UE mit l'accentsur: l'importance de l'application des C&I tous les niveaux; les critres descriptifs; lesplans d'utilisation des terres; la reconnaissance mutuelle; la consistance et la convergencedes C&I; et, avec l'appui des USA, sur les questions de proprit forestire et de rgimefoncier. Le JAPON demanda la reconnaissance des niveaux quivalents celui des unitsde gestion et, soutenue par les USA, fit part de ses rserves concernant ce que les critresen question doivent aider valuer. Les USA exprimrent des rserves sur lesformulations concernant: la rpartition des profits; les C&I de l'unit de gestionforestire; et, les C&I en tant que base pour des restrictions commerciales. LaFINLANDE, soutenue par l'UE, proposa l'inclusion de formulations tires du rcentsminaire qu'elle a organis sur les C&I, portant entre autres sur: les mesuresd'allgement de la pauvret; le renforcement institutionnel; le dveloppement desressources humaines et la participation publique; la ralisation d'un consensus sur lestermes; et, recherche concernant les C&I, permettant de mesurer la biodiversit, lesproduits forestiers autres que le bois, les avantages non marchands et les effets desactivits humaines et intersectorielles sur les forts.

Les ONG environnementales insistrent pour un libell sur des C&I de porte sous-nationale dans les pays de grande tendue et appelrent une assistance de la part de laConvention sur la Diversit Biologique dans l'laboration de C&I pour la qualitforestire et la biodiversit. Le CANADA dclara que le travail de la Convention sur laDiversit Biologique devrait complter les cadres existants en matire de C&I. Les G-77/CHINE appelrent : des critres refltant les composantes de la GFD; un ensemblemondial de C&I; et, des contributions des pays donateurs et des organisationsmultilatrales dans le dveloppement et la mise en oeuvre des C&I. Citant la Dclarationde Rio et les Principes Forestiers, le GABON voqua la ncessit pour la communautinternationale de mobiliser les ressources financires et technologiques requises pour laformulation des C&I et de la GFD dans les pays en dveloppement. Un projet de texte dengociation rvis fut produit, mais ne put tre discut, faute de temps.

ELEMENT PROGRAMMATIQUE IV: COMMERCE ET ENVIRONNEMENT

Le Groupe de Travail II se pencha le 11 Septembre sur l'lment programmatique IV,commerce et environnement par rapport aux produits et services forestiers. J.E.K.AGGREY-ORLEANS (ITTO) introduisit le rapport du Secrtaire Gnral(E/CN.17/IPF/1996/22), que les dlgus examinrent en mme temps qu'un documentde synthse (E/CN.17/IPF/1996/CRP.2) renfermant seulement les conclusions et lespropositions d'actions. Le rapport traite de l'accs aux marchs et des barrirescommerciales entravant les produits forestiers; de la comptitivit relative des produitsforestiers; de la promotion des espces moins utilises; de la certification et del'tiquetage; de l'intgration du cot de l'impact environnemental; et, de la transparencedu march. Le rapport propose l'IPF de lancer un appel aux organisationsinternationales pertinentes pour: le soutien des efforts des pays en dveloppement en vued'amliorer la productivit et l'efficacit des activits de transformation en aval; laconduite d'analyses des cots et profits et des effets potentiels de substitution dcoulantde la transition vers la GFD; la constitution d'un groupe de travail sur les procduresncessaires aux modles nationaux de certification; l'entreprise d'efforts visant promouvoir l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle des normes entre les diffrentsmodles de certification; et, la cration d'une base de donnes permettant d'amliorer latransparence du march.

Les dlgus procdrent le 11 Septembre la discussion du rapport. A partir de cesdiscussions, le Secrtariat produisit un projet de texte de ngociation qui fut examin parles dlgus le 16 Septembre. Le Secrtariat produisit ensuite un projet de texte rvis quifut discut le dernier jour. Durant ces tours de discussions, les dlgus devaientsoumettre un large ventail de commentaires.

Concernant les conclusions gnrales sur le commerce et l'environnement, l'UE soulignaque les mcanismes lis au commerce doivent tre compatibles avec les rgles del'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Les G-77/CHINE notrent la ncessitde prendre en considration les valeurs la fois marchandes et non marchandes des bienset services forestiers et recommandrent de mettre un accent plus important sur les rlesdu commerce et de l'environnement qui s'apportent un soutien mutuel. Le dlguproposa la suppression du libell suggrant que des restrictions commerciales pourraienttre ncessaires pour raliser les objectifs environnementaux dans des circonstancesparticulires. Les USA, l'UE et le CANADA exprimrent leurs objections quant l'ided'envisager un accord distinct sur le commerce des produits forestiers. Les G-77/CHINE,le BRESIL, la COLOMBIE et les ONG environnementales se dclarrent, pour leur part,favorables cette ide. Le ZIMBABWE recommanda la poursuite des tudes sur lesproduits forestiers autres que le bois et sur le commerce intrieur des produits forestiers.L'OUGANDA dclara que le rapport mettait trop l'accent sur le commerce international,au dtriment du commerce intrieur et rgional.

Concernant l'accs aux marchs, la COLOMBIE dclara que la rduction des barrirestarifaires et non tarifaires doit s'effectuer dans le cadre des instruments conus pour lecontrle des multinationales. L'IRAN dclara que les mesures touchant au commerce desproduits financiers ne doivent pas affaiblir le pouvoir d'achat des pays en dveloppement.A la proposition demandant l'OMC de rduire davantage les barrires tarifaires et nontarifaires entravant le commerce des produits forestiers, la NORVEGE ajouta unerfrence aux travaux de la Commission charge du Commerce et de l'Environnement(relevant de l'OMC) visant assurer au commerce et l'environnement des rlesmutuellement favorables. L'OUGANDA exprima sa proccupation de constater que laquestion des tarifications unilatrales n'tait pas prise en compte. Les ONGenvironnementales appelrent un "ajustement" des barrires tarifaires et non tarifairespour les mettre en harmonie avec les efforts visant promouvoir la GFD. Ellesproposrent un libell stipulant que les barrires non tarifaires pourraient aider lapromotion de la GFD, et rappelant les exceptions prvues pour les rgles de l'OMC dansles accords de l'Uruguay Round. Les G-77/CHINE avancrent de nouvelles propositionspour: l'valuation de l'efficacit des subventions compensatoires et de leur impact sur lecommerce; la suppression de toutes les interdictions et de tous les boycotts unilatraux;et, l'exploration de la ncessit ventuelle d'un accord sur le commerce des produitsforestiers et de codes de conduite volontaires. Les ONG de l'industrie du bois d'oeuvresuggrrent d'inclure les effets nfastes potentiels des restrictions commerciales dans ledomaine des produits forestiers.

Concernant la relative comptitivit des produits forestiers, GREENPEACEINTERNATIONAL dclara que l'IPF ne doit pas juger ngativement la substitution desproduits forestiers (par des produits forestiers autres que le bois ou par des produitsforestiers labors au moyen de techniques plus efficaces), car elle pourrait permettre derduire les pressions sur les forts. Les USA et les ONG environnementales appelrent approfondir les tudes concernant la manire d'utiliser au mieux les marchs et lesinstruments conomiques pour la promotion de la GFD. Sur la question des efforts visant promouvoir les industries de transformation en aval et les exportations des produitstransforms, les ONG industrielles devaient souligner que ces efforts ne doivent pasprendre la forme de barrires tarifaires et non tarifaires. Les ONG environnementalessoulignrent, pour leur part, que ces efforts doivent tre compatibles avec lesconsidrations environnementales et sociales. Les G-77/CHINE suggrrent une nouvelleproposition concernant la mise en place de mcanismes favorisant la transformation et lacommercialisation au niveau communautaire, des produits forestiers, de bois et autres.

S'agissant de la promotion des espces sous-exploites, l'AUSTRALIE dclara quel'ITTO doit poursuivre son travail sur cette question, pourvu qu'il s'inscrive dans le cadredes principes de la GFD. Les USA, appuys par les ONG environnementales proposrentune rfrence des efforts au niveau communautaire dans le domaine du dveloppementtechnologique. Les ONG environnementales proposrent la promotion des produitsforestiers autres que le bois.

Concernant la question de certification, l'UE proposa d'ajouter "et l'tiquetage" l'intitul de la section, et un libell stipulant que la certification et l'tiquetage volontairesne doivent pas tre considrs comme des barrires non tarifaires. Le CAMEROUNdclara que les modles doivent tre labors en fonction des conditions nationalesparticulires. Le PEROU dclara que la certification doit englober son propre systme deC&I permettant l'valuation de la GFD. La SUISSE souligna la ncessit d'tablir unedistinction entre les mesures gouvernementales et les mesures volontaires du secteurpriv. Les PAYS-BAS soulignrent la ncessit d'inclure toutes les forts plutt que dese focaliser sur les seules forts tropicales. L'AUSTRALIE dclara que la certificationaux niveaux rgional et dpartemental doit tre galement explore. La FRANCE notaque la demande du march pour les produits certifis avec ses consquences sur la GFDrestaient encore prouver. Le dlgu US dclara que la certification n'est pas "unebaguette magique" capable de faire surgir la GFD, mais un instrument utile susceptible decomplter d'autres outils politiques bnfiques. Une prolifration des modles aideraprobablement la certification au lieu de l'entraver, et la concurrence entre les modles estun dveloppement positif. L'UE dclara que la multiplication de modles diffrents avecdes critres diffrents porterait prjudice la crdibilit et l'efficacit de la certificationet de l'tiquetage. Les G-77/CHINE appuyrent une proposition appelant les agencescommerciales promouvoir l'harmonisation internationale et la reconnaissance mutuelledes normes entre les modles. Le CANADA contesta la conclusion qui prtend qu'il y aune prolifration de modles et nota par contre leur petit nombre et leur expriencelimite en matire de certification. Le dlgu affirma que la proposition de promouvoirl'harmonisation internationale est prmature, ce stade. Plusieurs autres dlgationsdevaient ritrer ce mme sentiment. Le GLOBAL FOREST POLICY PROJECT dclaraqu'tant donn que les modles de certification sont de caractre priv et volontaire, lesgouvernements n'ont pas de rle significatif jouer dans l'application de leurharmonisation. La FEDERATION RUSSE souligna les rles importants desgouvernements au niveau de la fourniture d'information, du soutien et du suivi de lacertification. Le G-77/CHINE mirent l'accent sur le rle des gouvernements consistant assurer la transparence, la pleine participation et un accs ouvert et non discriminatoireaux modles. Le dlgu souligna par ailleurs que la certification doit respecter lasouverainet.

Le dlgu US souligna la ncessit d'impliquer les exportateurs dans le dveloppementdes modles. L'ALLEMAGNE appela les agences pertinentes promouvoir l'changed'informations. L'UE ajouta des rfrences concernant l'Accord sur les BarriresTechniques au Commerce, telles que l'application de la crdibilit, de la fiabilit, de larentabilit et l'encouragement de la reconnaissance mutuelle et de l'quivalence entre lesmodles de certification. L'AUSTRALIE proposa un nouveau libell portant sur lesnormes de performances et les systmes de gestion environnementale en tant quecomposantes importantes de la GFD.

Le GLOBAL FOREST POLICY PROJECT dclara encore que la certification nationaleest extrmement controverse et qu'elle pourrait provoquer un effet de retour demanivelle au niveau de la consommation et renouveler les interdictions et les boycotts desproduits forestiers. Les ONG environnementales, appuyes par l'AUSTRALIE,recommandrent la suppression de la rfrence la faisabilit des certificationsnationales. Concernant une proposition antrieure prconisant la formation d'un groupede travail charg de l'examen des procdures de formulation des modles de certificationnationale, l'OUGANDA, la MALAISIE, la NOUVELLE ZELANDE, la PAPOUASIENOUVELLE GUINEE et l'INDONESIE se dclarrent favorables un tel projet. LesUSA, la FRANCE, le CANADA, l'UE, la NORVEGE et les ONG environnementalesargurent par contre qu'une telle initiative serait prmature ce stade. Les G-77/CHINEproposrent l'inclusion d'un libell notant que le Panel n'a pas endoss le concept decertification nationale.

Concernant l'intgration de l'ensemble des cots, la NORVEGE nota que le traitement decette question mettait trop l'accent sur l'augmentation des cots de la transition vers laGFD. Le dlgu ajouta un libell stipulant que sans l'intgration de l'ensemble descots, les cots socio-conomiques et environnementaux risquaient de ne pas tre refltsau niveau du march. Le CANADA dclara que les tudes doivent traiter des subventionset de la rpartition des impacts. Les ONG du secteur industriel notrent la limitation duconsensus sur les dfinitions, les mesures et les techniques permettant d'intgrer les cotsenvironnementaux dans les mcanismes de tarification. Les ONG environnementales etsociales ajoutrent un libell notant que cela aboutira probablement une r-affectationdes cots et bnfices, et une rfrence aux implications environnementales et sociales.

S'agissant de la transparence du march, le CANADA dclara qu'un travail importantrestait faire quant aux lacunes en matire d'information sur les barrires commerciales,avant de commencer travailler sur une nouvelle base de donnes mondiale. L'AGENCED'INVESTIGATION ENVIRONNEMENTALE appela la constitution d'une cellule detravail inter-agences pour valuer l'tendue des exploitations illgales, du trafic illicite dubois d'oeuvre et de la tarification du transfert, en particulier dans le champ d'activit desentreprises transnationales. L'UE et les ONG environnementales appelrent unevaluation indpendante du commerce illicite mondial des produits forestiers. Lesdiscussions sur cet lment programmatique se poursuivront l'IPF-4.

ELEMENT PROGRAMMATIQUE V.1: ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET INSTITUTIONS ET INSTRUMENTS MULTILATERAUX

L'lment programmatique V.1 fut examin par un groupe de travail conjoint le 13Septembre. Sur la base de ces discussions, le Secrtariat produisit un projet de texte dengociation qui fut considr par la Plnire le 19 Septembre. Un texte rvis, labor surla base des commentaires fournis durant ces deux sessions, fut circul le dernier jour del'IPF-3 mais ne put tre discut, faute de temps.

Jag MAINI, du Secrtariat de l'IPF, introduisit le rapport du Secrtaire Gnral(E/CN.17/IPF/1996/23). Le rapport comprend: les fonctions anticipes et les activitsrequises des organisations et des institutions et instruments internationaux, devantsoutenir les futures priorits internationales; les activits des ONG et des gouvernements;la valeur des contributions des ONG; la ncessit d'valuer la capacit oprationnelle desinstruments disponibles; et, le besoin de dvelopper un forum de haut niveau pour lacontinuation du dialogue. Le rapport propose par ailleurs plusieurs options d'actions, etnotamment un forum de haut niveau pour les politiques internationales; la collecte desdonnes stratgiques; des projets rgionaux et internationaux; un financementsupplmentaire pour la recherche et le dveloppement; et, l'amlioration des mcanismesde coordination. La plupart des dlgations notrent la ncessit d'une meilleurecoordination. Les G-77/CHINE, appuys par les PHILIPPINES, le BRESIL, le PEROUet la MALAISIE, dclarrent que des efforts supplmentaires taient ncessaires pourdvelopper une vision claire du travail entrepris par les institutions internationales etrgionales. Les lacunes et les chevauchements doivent tre identifis et la coordinationentre les agences doit tre amliore. L'UE, soutenue par le ROYAUME-UNI, nota quece sujet prparera le terrain au soutien de la communaut internationale toutes les autresquestions de l'IPF. Le dlgu plaida pour l'acclration de la mise en oeuvre desdcisions de la CNUED, l'amlioration des financements gouvernementaux et du secteurpriv et le renforcement de la coordination inter-agences. Un certain nombre dedlgations dont la FEDERATION RUSSE, la NORVEGE et les USA, plaidrent pourl'amlioration de l'efficacit et de la coordination des institutions existantes, au lieu d'entablir de nouvelles.

Les dlgus prsentrent, par ailleurs, diffrents degrs de soutien l'ide d'tablir unforum permanent de haut niveau pour poursuivre le traitement des questions lies lafort. L'INDONESIE et la MALAISIE y taient favorables. Le CANADA appela unnouvel instrument juridiquement contraignant, plutt qu' une simple continuation del'IPF. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, appuye par l'AFRIQUE DU SUD et lePEROU, favorisait un forum caractre officieux et le maintien de l'IPF commeparapluie intergouvernemental non restreint. La SUISSE demanda un rapport sur lesoptions. Les USA et le JAPON dclarrent que la proposition prconisant l'tablissementd'un forum de haut niveau pour la poursuite des dbats politiques sur les forts,ncessitait d'tre labore davantage. L'INDE rejeta toute politique mondiale en matirede forts et appela l'tude des effets de l'exploitation des terres marginales sur lesforts. Les ONG environnementales exprimrent certaines proccupations dont: lancessit d'une plus grande clart concernant les rles et les activits des institutions etdes instruments disponibles; l'tude de la valeur qu'aurait un protocole forestier inscritdans le cadre de la Convention sur la Diversit Biologique; l'exercice d'une attentionaccrue de la part des organisations internationales aux questions de rgime foncier et derformes agraires; et, la mise en place d'un mcanisme pour le suivi du lien entre lesmodles de dforestation et les valuations politiques et sociales nationales.

Le 19 Septembre, la Plnire examina le projet de texte de ngociation. L'UE appela l'amlioration des efforts pour l'intgration et l'claircissement du mandat et de la tchedes agences onusiennes et pour le renforcement de leur coordination. Le dlgu proposade remplacer une rfrence au dveloppement forestier national par une rfrence auxPFN. Les G-77/CHINE proposrent un libell invitant les gouvernements contribuer ce processus, en vue d'amliorer le travail des institutions ayant faire avec les forts. Ledlgu proposa de remplacer plusieurs rfrences la "GFD" dans le texte par laformulation tire des Principes Forestiers: "gestion, conservation et dveloppementdurable des forts". S'agissant des propositions d'actions, il suggra de supprimer lesrfrences des projets et la collecte des donnes l'chelle "rgionale" et "mondiale",et aux agences spcifiques de recherche et de dveloppement. Le dlgu US proposa denoter qu'il existe des possibilits importantes pour l'amlioration de la coordination et dela collaboration, plutt que mentionner simplement la poursuite de l'amlioration desstructures internationales existantes. Il appela aussi impulser la participation desgroupes majeurs dans les fora forestiers et suggra de "se focaliser sur" plutt que"renforcer" les organisations internationales pertinentes.

Le CANADA proposa de remplacer actions "sous-rgionales" par actions "sous-nationales" et de supprimer la rfrence la ncessit de raliser un consensus sur lesnormes. Le dlgu appela l'tablissement d'un forum de haut niveau pour la poursuitedu dbat politique international sur les forts. Il appuya la proposition prconisant lapoursuite de l'tude des institutions et des instruments pertinents pour les forts, etsouligna le besoin de dterminer les capacits institutionnelles ncessaires l'applicationdes accords de la CNUED.

La SUISSE tait d'accord sur l'importance de la poursuite de l'tude des institutions etdes instruments lis la fort et appela une valuation indpendante des propositionsattendues de la Cellule de Travail Inter-Agences sur les Forts. Le JAPON suggra que"les pays", plutt que "les organisations internationales", facilitent les consultationsinternationales sur la GFD, et proposa que ces consultations "dveloppent" plutt que"mettent en oeuvre" les principes et le contenu des PFN. Le dlgu recommanda parailleurs une proposition donnant aux programmes forestiers une plus haute priorit auniveau de l'APD bilatrale.

Un texte de ngociation rvis fut distribu, sans pouvoir tre discut, le dernier jour del'IPF-3. Il note que les points ncessitant une nouvelle ngociation dans le cadre de cetlment programmatique ont un caractre prliminaire. Le Panel estime que d'autresinformations et de nouvelles tudes sont ncessaires pour parvenir un diagnostic plusexact et formuler des propositions d'actions. Le texte note, par ailleurs, qu'un certainnombre de dlgations ont affirm que les conclusions finales et les propositionsd'actions doivent tenir compte des conclusions et des propositions retenues dans le cadrede l'lment programmatique V.2 qui fera l'objet d'une discussion de fond l'IPF-4.

ELEMENT PROGRAMMATIQUE V.2: CONTRIBUTION A LA REALISATION D'UN CONSENSUS MENANT A L'IMPULSION DE L'APPLICATION DES PRINCIPES FORESTIERS

L'lment programmatique V.2 fut examin par un groupe de travail conjoint le 13Septembre et par la Plnire le 19 Septembre. Jag MAINI (Secrtariat de l'IPF)introduisit le rapport du Secrtaire Gnral (E/CN.17/IPF/1996/24). Le rapport dcrit lapertinence des instruments juridiques disponibles et tente de cerner les lacunes et leschevauchements qu'ils comportent concernant les questions forestires.

Plusieurs dlgations dont les G-77/CHINE, la MALAISIE, la COLOMBIE et lesPHILIPPINES, se dclarrent favorables l'instauration d'un forum international pour lapoursuite de la coordination politique et du dialogue sur tous les types de forts et lacontinuation de la Cellule de Travail Inter-Agences sur les Forts. Certaines dlgations,telles que l'UE, l'ITALIE, la FRANCE, la POLOGNE, le CANADA et l'INDEsoutinrent l'ide d'entamer des ngociations sur une convention ou autre instrumentjuridiquement contraignant sur les forts. La CANADIAN PULP AND PAPERASSOCIATION plaida, elle aussi, en faveur d'une convention internationale sur lesforts. D'autres dlgations devaient se dclarer dfavorables une convention, du moinspour le moment, ou notrent que des facteurs supplmentaires doivent d'abord treexamins. Le dlgu US dclara que le rapport introduit une nouvelle manire declassifier les Principes Forestiers et le travail de l'IPF. Il remit en question l'analyse deslacunes prsentes dans le rapport et appela la prorogation de l'IPF ou l'tablissementd'un forum similaire pour la poursuite du dialogue international sur les forts. LeBRESIL dclara qu'une nouvelle convention n'tait pas encore justifie et suggra unemeilleure utilisation des instruments disponibles. La NOUVELLE ZELANDE dclaraque les choses ne sont pas assez mres pour une convention sur les forts et que desprogrs doivent tre d'abord raliss travers les mcanismes existants. La SUISSEdclara que la concentration de tous les efforts sur la ngociation d'une conventionrisquait d'aboutir une perte de l'lan gnral et que par consquent, la recherche d'unconsensus sur les questions forestires doit se poursuivre en mme temps. LesPHILIPPINES soulignrent la fonction nergtique des forts et proposrent d'analyserles liens permettant de se rattacher au travail effectu dans le cadre de la Convention surles Changements Climatiques. Les implications financires d'une convention ont besoind'tre tudies.

Plusieurs dlgations, telles que l'AUSTRALIE, l'UE et la FRANCE apportrent leursoutien l'ide d'instaurer une cellule de travail inter-agences et un mcanismeintergouvernemental pour prserver l'lan actuel. Le MEXIQUE appuya la continuationd'un dialogue politique sur les forts un niveau lev. La NORVEGE nota qu'il existeun large ventail de points de vue concernant la manire de raliser la GFD, ajoutant qu'ilne faut pas laisser les considrations de forme entraver la progression sur le fond. LaCOLOMBIE dclara que le rapport doit mettre l'accent sur l'tablissement de zonesprotges et sur la rpartition juste et quitable des profits. La reprsentante appela aurenforcement des instruments disponibles et invita laisser la porte ouverte au dialoguepolitique sur les forts. Le PEROU recommanda un engagement garantissant courtterme que le mcanisme de continuation du dialogue intergouvernemental de haut niveausur les forts se runira deux fois par an, et qualifia toute proposition prconisant ledveloppement d'une convention, la fois de prmature et d'inopportune. Les ONGenvironnementales recommandrent le recours des accords rgionaux et ledveloppement d'une tude analytique des initiatives en cours. Elles exprimrent leurscraintes qu'une focalisation sur la cration d'un nouvel instrument ne mette en pril ceuxactuellement disponibles et appelrent l'application des accords en vigueur, avec laparticipation des populations locales.

Le 19 Septembre, la Plnire examina un projet de texte de ngociation sur l'lmentprogrammatique V.2. Les G-77/CHINE, appuys par la MALAISIE, plaidrent pour untraitement global et exhaustif des mcanismes juridiques disponibles et de leurs liensavec la conservation, la gestion et le dveloppement durable des forts. Soutenus par lesPHILIPPINES et la MALAISIE, les G-77/CHINE appelrent galement l'identificationdes lacunes au niveau, par exemple, des chapitres du commerce et de l'environnement etdu financement de la technologie.

Les USA notrent qu'il n'y avait de consensus ni sur les lacunes et les chevauchements,ni sur ce que les organisations existantes peuvent accomplir. Appuy par la NOUVELLEZELANDE, le dlgu appela une prolongation de l'IPF, avec un mandat plus focalis.Il invita le Secrtariat prparer un rapport pour l'IPF-4. Un tel document examinerait lacontinuation du mcanisme inter-agences ad hoc de l'IPF, ainsi que d'autresalternatives permettant la poursuite du dialogue forestier avec utilisation des structuresdisponibles, telles que la FAO, et des organisations ad hoc temporaires. Le rapportdevra galement porter sur la dure des runions et du Panel. L'UE souligna que le Paneldoit envoyer un message clair la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale desNations Unies de 1997, afin d'enclencher un engagement de haut niveau et des directivesconcernant la gestion des forts favorisant la russite de sa mise en oeuvre.

La SUISSE soutint l'ide d'un rapport pour l'IPF-4 et appela des ngociations sur uneconvention-cadre capable de: fournir un programme complet pour la GFD; faciliter lacoordination et l'application des programmes et instruments disponibles; et, encourager langociation d'instruments rgionaux. Le JAPON dclara que toutes les propositionsd'actions prsentes l'IPF-3 doivent tre considres comme de simples conclusions,laissant ainsi l'IPF-4 le soin de dlibrer sur les actions. Le dlgu soutint par ailleursla ncessit de poursuivre la consultation internationale sur les questions forestires, maisappela un libell soulignant le besoin d'une approche globale et exhaustive, plutt quela continuation de l'exercice en cours. Les PHILIPPINES recommandrent l'adoptiond'un libell plus fort sur la ncessit d'un mcanisme intergouvernemental de haut niveauet plaida pour un instrument englobant l'ensemble des lments forestiers, plutt qu'uneconvention spare sur le commerce des produits forestiers.

La MALAISIE appela reconnatre que les instruments disponibles imposent, dans leurensemble, des responsabilits et des engagements importants sur les producteurs desforts tropicales mais pas sur ceux des forts tempres et borales. Le dlgu ajouta queles protocoles proposs aux conventions disponibles risquaient d'aboutir un traitementpeu quilibr des questions forestires, au lieu de mener l'approche globale requise,notant au passage, les lacunes qui caractrisent la manipulation de certains sujets tels quecelui du financement, du transfert de la technologie et des aptitudes, dans le cadre desinstruments disponibles. Appuy par le MEXIQUE, il appela fixer un calendrier pourles actions entreprendre pour mieux suivre leur avancement. Le MEXIQUE appuya lesappels prconisant l'laboration d'un rapport pour l'IPF-4, en prconisant que ce dernierdoit traiter des lacunes existantes au niveau des questions conomiques, telles que laquestion de la ncessit du transfert des technologies et des ressources et celle despolitiques internationales exerant un impact sur la GFD. L'ARGENTINE demanda garder ces options ouvertes et appela une tude permettant d'aboutir un programmecomplet sur la GFD au niveau international. L'INDE appela l'tablissement d'unmcanisme similaire l'IPF, avec quelques affinements, et laissa entendre qu'un nouvelinstrument juridique ne sera sans doute pas ncessaire. Le BRESIL nota que le Panelavait la possibilit de maintenir le statu quo, de le modifier, ou d'adopter de nouveauxinstruments et/ou arrangements. Le dlgu souligna la ncessit d'allger la charge desgouvernements et d'accrotre l'engagement du secteur priv.

Le texte de ngociation rvis intgre les propositions prliminaires devant servir deplate-forme la discussion de cet lment programmatique l'IPF-4. Il renferme, enoutre, les propositions d'actions spcifiques qui ont merg durant l'IPF-3. Au niveauintergouvernemental, les propositions comprennent un forum de haut niveau pour lacoordination politique ou la continuation de l'IPF. Au niveau inter-agences, lespropositions comprennent une continuation de la Cellule de Travail Officieuse Inter-Agences sur les Forts ou une combinaison des fonctions des institutions existantes dansune nouvelle institution. Les propositions concernant les mcanismes juridiquescomprennent: l'amlioration de la coordination; l'tablissement d'un forum desinstitutions existantes pour l'valuation des besoins pour un nouvel instrument; etl'ouverture de ngociations autour d'une convention. Les propositions concernantl'tablissement d'une convention renferment plusieurs cours d'actions, tels qu'uneconvention sur les Principes Forestiers et sur les dispositions relatives la fort dans lePlan d'Action 21; une convention couvrant tous les aspects forestiers ncessaires laGFD; et, une convention sur le commerce des produits forestiers, couvrant tous les typesde forts.

PLENIERE DE CLOTURE

La Plnire devait se runir l'aprs-midi du 20 Septembre pour l'adoption du rapport dela troisime session du Panel (E/CN.17/IPF/1996/L.3). Les Co-Prsidents prsentrentaux dlgus un papier officieux renfermant un projet d'introduction pour le rapport. Lepapier note que l'IPF-3 avait pour objectif de produire un document renfermant leslments utiliser l'IPF-4, et stipule que tous ces lments sont sujets de nouvellesdiscussions et ngociations dans la perspective de parvenir un accord gnral surl'ensemble des conclusions et propositions d'actions. Le papier habilite par ailleurs leSecrtariat prparer pour l'IPF-4 un document intgrant les propositions etcontributions supplmentaires. Les Co-Prsidents proposrent en outre au Paneld'accueillir favorablement les contributions apportes par la Convention sur la DiversitBiologique, et au Secrtariat de l'IPF de fournir l'information concernant les progrsraliss par le Panel, au niveau de la Confrence des Parties de la Convention, de manire assurer la continuation du dialogue entre le Panel et la Convention. Le dlgu USsuggra d'amender la dernire partie de la proposition en la remplaant par "poursuivrel'change d'informations entre les Parties".

Le papier note galement que le Panel a exprim des rserves concernant le fait que laplupart des rapports n'taient pas traduits dans toutes les langues officielles des NationsUnies, au dbut de la session et que certains documents n'ont jamais t mis dispositiondans d'autres langues que l'Anglais. La SUISSE, appuye par les USA, proposa deprsenter une requte au Secrtaire Gnral pour que les ressources ncessaires soientmises disposition pour la production des documents dans toutes les langues et en tempsopportun. Dans ses remarques conclusives, le Co-Prsident HOLDGATE devait noter quele Panel avait examiner une diversit de points de vue, d'ici l'IPF-4, et suggra que lePanel avait eu raison de ne pas aller trop vite dans le processus. Que l'IPF-4 produira unedclaration prcieuse pour la communaut mondiale et que l'IPF n'a dj pas malcontribu l'amlioration de la comprhension des questions forestires.

Le Co-Prsident RODRIGUEZ nota, pour sa part, qu'il restait des dsaccords importants traiter dans le futur. Il indiqua qu'il tait clair que les gouvernements souhaitaient desrsultats prcis et que les dlgus devront faire montre d'imagination pour parvenir desmthodes viables permettant la ralisation des objectifs de l'IPF. La runion fut ajourne 16h30.

BREVE ANALYSE DE L'IPF-3

Beaucoup taient arrivs l'IPF-3 avec l'espoir de voir le Panel y parvenir au stade desngociations, au moins sur les lments programmatiques qui ne posent pas de difficultparticulire. Leurs espoirs devaient s'vanouir lorsque la session fut conclue parl'adoption d'un rapport o il est simplement not que les dlgations ont fait part de leurspoints de vue sur les diffrents sujets. Les raisons qui pourraient expliquer cette apparenteabsence d'actions sont diverses: l'tendue de l'ordre du jour qui ne comprenait pas moinsde 12 lments programmatiques spars; le temps ncessaire la consolidation despositions des groupes rgionaux; les retards dus la non disponibilit des documents dansd'autres langues que l'Anglais; et, le temps considrable que le Panel a consacr auxmodifications du programme des travaux de la session, au dtriment de la discussion deslments programmatiques. L'IPF-3 a laiss dans les esprits une impression distincte queles dlgus avaient beaucoup dire mais qu'ils ont eu peine le temps de s'exprimer, neparlons pas de ngocier.

Cependant, le produit le plus positif de l'IPF-3 fut la pleine expression des points de vuequi fournit l'occasion de prsenter bon nombre d'ides novatrices et de suggestionscratrices manant des dlgations, des agences intergouvernementales et des ONG. Lesdlgations n'ont pas manqu de noter que l'IPF et les initiatives intrimaires en rapportont fait jaillir un intrt renouvel pour les forts aux niveaux nationaux et ont aid intensifier le dialogue international sur les forts.

PROGRAMMES FORESTIERS NATIONAUX (PFN): Les PFN, une idenouvelle pour de nombreuses dlgations se sont avrs problmatiques pour les pays quinourrissent des craintes au sujet de l'empitement sur les droits de proprit prive. Desdifficults concernant le contrle des forts au plan national avaient t constates dans leprocessus de formulation de la "Dclaration des Consommateurs" sur la ralisation de lagestion forestire durable (GFD) dans l'an 2000, durant les ngociations del'International Tropical Timber Agreement (ITTA) de 1994. Le qualificatif "nationales" yfut insr aprs "forts" pour bien signifier que cela n'englobait que les forts soumisesdirectement au contrle des gouvernements nationaux qui, dans le cas de certains pays, nereprsentent qu'un petit pourcentage du couvert forestier total. La proprit prive desterres forestires est galement problmatique pour la participation publique. Ce quiamena l'un des pays appeler l'adoption d'un libell stipulant que l'intensification de laparticipation publique dans les prises de dcisions concernant la GFD ne s'appliquequ'aux forts publiques.

L'ironie veut que ces pays mmes qui appellent la reconnaissance des "circonstancesnationales particulires" sont en train de pousser, travers leurs programmes d'aide, lespays en dveloppement vers plus de proprit prive et moins de contrle tatique. Celarisque, en bout de course, de dstabiliser la capacit des pays qui disposent actuellementdes circonstances justifiant le contrle national de forts, formuler des PFN et maintenir une approche d'ensemble dans le futur.

ESTIMATION: L'estimation des profits forestiers se pose comme une questionsensible la fois pour les pays ayant un grand intrt protger les droits de propritprive, et pour les pays ayant intrt garder une mainmise sur les profits conomiquesde leurs forts. Cela fut illustr par les rserves exprimes par de nombreuses dlgationsconcernant le rapport du Secrtaire Gnral, dont certaines clamaient que les lmentslis aux produits autres que le bois ne font pas partie du mandat de la CDD et qu'il seraitplus appropri de les laisser aux soins de la Convention sur la Diversit Biologique, ou dela Convention-Cadre sur les Changements Climatiques.

Les pays intresss par la protection des droits de proprit pourraient bien percevoir cetravail d'estimation comme un empitement conomique sur la conduite de leur "businesshabituel". Les pays riches en ressources forestires pourraient, quant eux, craindred'tre exploits par d'autres pays. Toujours est-il qu'on a vu merger un sentimentcommun sur cette question durant les discussions. Tous les pays taient pratiquementd'accord sur l'laboration et la mise l'preuve de mthodologies supplmentaires.

COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: Le commerce et l'environnement dansle rapport avec les produits forestiers, et la certification en particulier, continuent engendrer un dbat des plus intressants. Les producteurs de plusieurs pays endveloppement craignent de voir la certification servir de barrire commerciale, et desdsaccords demeurent sur la question de savoir s'il fallait promouvoir ce stadel'harmonisation ou la certification nationale. Mais de quelque bord qu'ils puissent tre,les dlgus semblent plus favorables l'exploration d'une certification transparente,participative et non discriminatoire, en tant qu'outil permettant un soutien mutuel entrecommerce et environnement. L'IPF a le mrite de rassembler les intrts souventdivergents des pays en dveloppement et des pays industrialiss, des ONGenvironnementales et des ONG industrielles pour la conduite d'une discussion de fondsur la certification. Alors que les autres fora ayant abord cette question avaient t moinstransparents et moins participatifs, voila qu'un dialogue ouvert se poursuivait pendantque l'ide de certification continuait mrir dans les esprits pour devenir un outilpratique sur les marchs. Ces deux dveloppements ont contribu forger un consensussur l'utilit de la certification comme outil de promotion de la GFD.

CONVENTION SUR LES FORETS: Des discussions sur la possibilit d'uneconvention ou autre instrument juridiquement contraignant devaient merger finalementdes coulisses pour occuper le parterre de l'IPF-3. Les opinions sont mitiges sur cettequestion. Le CNUED avait produit les Principes Forestiers, mais pas d'accordjuridiquement contraignant. Certains observateurs ont applaudi les nombreusesdlgations favorables une convention sur les forts. D'autres dlgations y ont apportun soutien plus prcautionneux mais sont favorables la poursuite des discussions sur cesujet. Par contre, deux pays grands producteurs de bois d'oeuvre se sont fermementopposs toute forme d'accord juridiquement contraignant, ce stade. Quelquesobservateurs s'interrogent sur la question de savoir si les discussions de l'IPF-3 sur uneventuelle convention ne risquaient pas d'entamer l'enthousiasme du Panel sur les autresquestions. L'un d'entre eux nota que le nombre de dlgations favorables l'instaurationd'un code de conduite pour les entreprises prives, donne une ide assez prcise sur lesoutien futur. D'autres prviennent qu'une convention serait un placebo plutt qu'unepanace pour les problmes poss aux forts. Ils pensent que les motivations de bonnombre de dlgations manent d'une peur de perte de march plutt que d'une perte defort. Bien que l'absence de soutien de la part de l'ensemble des producteurs de boislimine effectivement dans l'immdiat toute possibilit d'enclencher une convention,plusieurs observateurs ne manqueront pas de suivre de prs cette question mesurequ'elle progressera vers le centre des dbats, lors de l'IPF-4.

PARTICIPATION DES ONG: La participation des ONG a atteint un niveausans prcdent dans les fora onusiens. Plusieurs observateurs ont rappel le rle avant-gardiste de la CDD dans l'largissement de l'ventail des acteurs participant au processusdcisionnel politique international, et cet tat des faits s'est tendu sans aucun doute l'IPF. La participation des ONG y a continu faire reculer les limites des rglesofficielles des Nations Unies concernant la participation. Durant l'IPF-3, les ONG ont tautorises, non seulement intervenir durant les ngociations officielles, mais aussi prsenter directement leurs commentaires sur les textes et les propositions avances parles diffrentes dlgations. Certains de leurs commentaires ont mme t intgrs dans lesprojets de texte de ngociation rviss, au mme titre que les propositionsgouvernementales. A mesure que l'IPF se rapproche du texte de ngociation, il estpossible que les ONG perdent de la latitude qui leur tait accorde jusque-l. Cetteexpansion des rgles onusiennes concernant la participation des ONG est favorablementaccueillie par un grand nombre qui affirment qu'elle est des plus utiles et qu'elle aurait davoir lieu depuis longtemps. D'autres, l'oppos, pensent que les ONG ne doivent pastre engages dans de telles ngociations parce qu'elles ne reprsentent pas des Partiesprenantes bien dlimites, et que par consquent leur responsabilit pourrait tre remiseen question.

Avec quel degr de participation les ONG seront-elles prsentes l'IPF-4, cela reste voir, mais leur participation ce forum a fourni des contributions inestimables auprocessus de ralisation d'un large consensus sur les questions forestires et a prpar leterrain pour des incursions similaires, dans d'autres fora dcisionnels.

VERS L'IPF-4: La situation tant ce qu'elle est aprs l'IPF-3, il est clair qu' lafois le Bureau et les dlgations ont du pain sur la planche durant la priode intrimaires'ils veulent la russite de l'IPF-4. Plusieurs questions ncessitent une attentionparticulire, et l'tat actuel du document manant de l'IPF-3 n'est pas des moindres. Apartir de ce texte lourdement crochet et annot, le Secrtariat devra d'ici l'IPF-4, distillerle large ventail de points de vue et y intgrer le rsultat des activits intrimaires. Ledocument qui en sortira pour servir aux ngociations doit tre produit suffisamment l'avance pour permettre sa traduction dans les diffrentes langues de travail. La traductionen temps opportun de ce rapport affecterait non seulement le rythme avec lequel lesdlgus seront mme d'assimiler et de discuter le document, mais galement lesattitudes envers le processus d'une manire gnrale. Certains observateurs sedemandent, compte tenu du volume important du panier de travail et du temps courtdisponible, si l'IPF sera mme de produire les recommandations de fond qu'on enattend pour la CDD.

A SUIVRE

QUATRIEME SESSION DU PANEL INTERGOUVERNEMENTAL SUR LESFORETS: La quatrime session du Panel Intergouvernemental sur les Forts estprvue du 11 au 14 Fvrier 1997 New York. La runion pourrait se prolonger jusqu'au21 Fvrier, si les ressources taient disponibles. Pour plus d'information contacter:Elizabeth Barsk-Rundquist, tel: +1-212-963-3263; fax: +1-212- 963-1795; e-mail: barsk-rundquist@un.org. Pour des renseignements sur l'IPF, consulter la Page d'Entre duDpartement Onusien de la Coordination Politique et du Dveloppement Durable(DPCSD) au http://www.un.org/DPCSD.

COMMISSION MONDIALE SUR LES FORETS ET LE DEVELOPPEMENTDURABLE (CMFDD): La CMFDD organisera des dbats pour donner auxconcerns l'occasion de prsenter leurs diffrentes perceptions sur le rle des forts et detravailler pour la ralisation d'un consensus sur l'intgration des objectifs dedveloppement et de conservation. Le second dbat public rgional sera organis parl'Institut International du Dveloppement Durable (IIDD), Winnipeg, Canada, du 30Septembre au 2 Octobre 1996. Pour plus d'information, contacter: WCFSD Secretariat,Geneva Executive Center, C.P. 51, 1219 Chtelaine, Geneva, Switzerland, tel: +41 22979 9165/69; fax: +41 22 979 9060; e-mail: dameena@iprolink.ch; Internet:http://www.iisd.org/wcfsd

CONGRES MONDIAL SUR LA CONSERVATION: La runion des membresde l'UICN, de leurs partenaires et d'autres cologistes, aura lieu au Palais des Congrs, Montral, Canada, du 12 au 24 Octobre 1996. Le programme de cet atelier de trois jourset demi vise dgager des voies nouvelles et novatrices permettant de relever les dfisposs la plante, d'harmoniser les points de vue et les plans d'action et de formuler desmoyens concrets d'aller de l'avant. Contacter: Ricardo Bayon, Special Assistant to theDirector General, 28 Rue de Mauverney, 1196, Gland, Switzerland, tel: +41 22 999-0001,fax: +41 22 999-0002; e-mail: rib@hq.IUCN.ch. Also try http://w3.iprolink.ch/iucnlib orhttp://www.IUCN.org.

REUNION D'EXPERTS SUR LA DURABILITE DES ACTIVITESFORESTIERES ET DE L'UTILISATION DES TERRES: PROCESSUS DEREALISATION D'UN CONSENSUS: La Sude et l'Ouganda accueilleront cesminaire du 14 au 18 Octobre 1996, Stockholm, en Sude, en guise de suivi dusminaire Allemand. L'atelier consistera en la prsentation et la discussion d'tudes decas nationaux, en la discussion de certaines questions-cls identifies et en sessionsplnires. Pour plus d'information, contacter: David Harcharik, Assistant Director-General, FAO, Via delle Terme di Carcalla, 00100 Rome, Italy, tel: +39 6/5225-3550;fax: +39 6/5225-5137; e-mail: david.harcharik@fao.org.

TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LADIVERSITE BIOLOGIQUE: La CdP-3 est prvue du 4 au 15 Novembre 1996, Buenos Aires, avec une runion ministrielle les 13 et 14 Novembre 1996. Pour plusd'information, contacter: CBD Secretariat, World Trade Centre, 413 St. Jacques Street,Office 630, Montreal, Quebec, Canada H2Y 1N9, tel: +1 (514) 288 22 20; fax: +1 (514)288 65 88; e-mail: biodiv@mtl.net.

CINQUIEME FORUM MONDIAL SUR LA BIODIVERSITE: FMB-5 estprvu durant le week-end prcdant la CdP-3, les 2 et 3 Novembre 1996, Buenos Aires,Argentine. Pour plus d'information pour la soumission des synopsis ou la participation auForum, contacter: Jeffrey McNeely, Chief Scientist, IUCN-The World ConservationUnion, 28 Rue Mauverney, CH-1196 Gland, Switzerland, tel: +41 22 999-0001; fax: +4122 999-0025; e-mail: m@hq.iucn.org.

ATELIER INTERNATIONAL SUR L'APPLICATION INTEGREE DESPRATIQUES DE GESTION FORESTIERE DURABLE: Le Canada, la Japon, leMexique, la Malaisie, la FAO et l'ITTO organiseront conjointement cet atelier du 22 au25 Novembre 1996 Kochi, Japon. L'atelier discutera des applications pratiques dudialogue politique menes au sein de l'IPF, avec un accent particulier sur les pratiques enmatire de GFD, au niveau du terrain, et consistera en des prsentations d'experts enplnires, en discussions en sous-commissions et en plnires sur l'ventail desapplications pratiques possibles. Pour plus d'information, contacter: Takeshi Goto,Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries, 1-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-Ku Tokyo100, Japan, tel: +81-3-3502- 8111 (6212) ou +81-3-3591-8449; fax: +81-3-3593-9565; orDavid Drake, Natural Resources Canada, 351 St. Joseph Blvd., Hull, Quebec, K1A 1G5,Canada, tel: +1-819- 997-1107, ext. 1947; fax: +1-819-994-3461; e-mail:ddrake@am.ncr.forestry.ca.

REUNION INTERNATIONALE SUR LES COMMUNAUTES INDIGENES ETLES COMMUNAUTES ETABLIES DANS LES FORETS, ET SUR LA GESTIONDURABLE DES FORETS: Cette initiative conduite par le Consejo Indigena de laCuenea Amazonica (COICA) et parraine par le Danemark et la Colombie aura lieu Leticia, Colombie du 9 au 13 Dcembre 1996. L'atelier traitera des proccupationsexprimes dans le cadre de l'lment programmatique I.3 de l'IPF, savoir traditionnel li la fort. Pour plus d'information, contacter: Antonio Villa, General Forest Director,Ministry of the Environment of Colombia, tel: +(571) 284-7026; fax: +(571) 283 9141;ou Bjoern Blau, Ministry of Foreign Affairs, Denmark, tel: +(33) 92 16 89; fax: +(33) 9216 89.

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: La runion intrimairede la CDD qui traitera des prparatifs de la Session Extraordinaire de l'AssembleGnrale des Nations Unies est prvue du 24 Fvrier au 7 Mars 1997. La cinquimesession de la CDD est programme du 7 au 25 Avril 1997. La Session Spciale del'Assemble Gnrale des Nations Unies est prvue du 9 au 13 Juin 1997. Pour plusd'information sur la CDD, contacter: Andrey Vasilyev, UN Division for SustainableDevelopment, tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212- 963-4260; e-mail: vasilyev@un.org.Consulter aussi la Page d'Entre du Dpartement de la Coordination Politique et duDveloppement Durable (DPCSD) au http://www.un.org/DPCSD

ONZIEME CONGRES MONDIAL SUR LES FORETS: Ce Congrs, organissous le thme "Forestry for Sustainable Development: Towards the 21st Century", estprvu du 13 au 22 Octobre 1997 Antalya, Turquie. Le Congrs se penchera sur: lespapiers de position labors par les spcialistes, les papiers spciaux correspondant chacun des thmes du Congrs et des papiers volontaires. Pour plus d'information,contacter: Luis Santiago Botero, FAO, Forestry Department, Via delle Terme diCaracalla, 00100 Rome, Italy, tel: +39 6/5225 5088; fax: +39 6/5225 5137; e-mail:luis.botero@fao.org. Consulter aussi la Page d'Entre de la Confrence auhttp://www.fao.org/waicent/faoinfo/forestry/wforcong/.