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TROISIEME SESSION

La troisième session du CIND fut tenue à New York du 17 au 28 Janvier 1994. Lors de cette session, les deux groupes de travail se focalisèrent sur le projet de texte de négociation de la Convention préparé par le Secrétariat. Au terme des deux semaines de la session, les groupes de travail réussirent à terminer une, et parfois même deux lectures de chacun des projets d'article. Le Comité y discuta aussi, pour la première fois, l'instrument régional pour l'Afrique. Après un premier débat sur la nature de cet instrument et sa relation avec la Convention en général, les délégués demandèrent au Secrétariat de préparer un projet de texte pour examen à la quatrième session.

QUATRIEME SESSION

La quatrième session du CIND se déroula à Genève du 21 au 31 Mars 1994. Les deux groupes de travail poursuivirent les négociations du projet de texte de la Convention. Au terme de la session, les problèmes de fond restés en suspens étaient: la nécessité d'avoir dans le texte un article sur les principes, l'ensemble des questions ayant trait aux ressources et mécanismes financiers; la catégorie des pays; les corps subsidiaires; les réserves et exceptions ouvertes aux parties; et les obligations de la partie qui viendrait à se rétracter.

Au cours de cette même session, les délégués devaient procéder également à l'examen officiel de l'Annexe de Mise en Oeuvre Régionale pour l'Afrique. Les groupes régionaux d'Asie et d'Amérique Latine y produisirent aussi leurs propres instruments de mise en oeuvre régionale. Bien que ces deux annexes ne fussent pas discutées, les premières réactions s'avérèrent plutôt positives.